consolidation des comptes de groupe

7/29/2019 Consolidation Des Comptes de Groupe

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Consolidation des comptes de

groupe

- Entreprises concernes par la consolidation.

- Dtermination du primtre de consolidation.

- Mthodes de consolidation.

- Les retraitements de consolidation.- La prsentation des documents consolids.


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Gnralits sur la consolidation

La consolidation des comptes concerne les tablissements faisant partis dun

mme groupe.Quest ce quun groupe?

Ensemble de socits juridiquement distinctes financirement dpendantes.

Intrt de la consolidation:

Du moment que les activits industrielles, commerciales ou financires dungroupe sont exerces par diffrentes filiales, les comptes individuels ne

peuvent pas donner une information financire satisfaisante sur lensemble du

groupe.

Que reprsentent les comptes consolids?

Comptes tablis linitiative de la socit mre regroupant les comptes de toutes les

socits faisant parties du primtre de consolidation.

Ils comportent:

-Le bilan consolid.

-Le C.P.C consolid.

-LETIC consolid.


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Entreprises concernes par la consolidation

-Obligation dtablissement des comptes consolids:

En France:+ Article L 233-16 du code de commerce:Entreprise qui contrle dunemanire exclusive ou conjointe une ou plusieurs autres entreprises ouquelle exerce une influence notable sur celles-ci.

- Exceptions:

+ Socit mre de sous groupe nmettant pas dactions cotes.

+ Socit mre de groupe de petite taille:Total des bilans : 15 000 000.

Total des chiffres daffaires: 30 000 000 .

Nombre de salaris permanents : 250.

Au Maroc:La consolidation des comptes est une pratique libre de certains groupes desocits.

Des obligations boursires sont encours, elles imposeront ds 2006 descomptes consolids des groupes cots en bourse de Casablanca.


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Dtermination du primtre de consolidation

Lintgration des comptes dune socit dpend du degr de contrle quexerce la

socit mre sur cette socit

Distinction faire

Pourcentage de contrle:

Il correspond lensemble des droits

de vote dtenus par la socit mre

directement ou indirectement par les

socits places sous contrle

exclusif de la socit mre.

Pourcentage dintrt:

Il correspond la fraction du patrimoine

de la filiale revenant directement ou

indirectement la socit mre.

Cest le taux de contrle

qui sert dterminer

le primtre de

consolidation

Il sert partager le patrimoine

des filiales pour dterminer

les intrts majoritaires et

les intrts minoritaires


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Pourcentages de contrle et dintrt

Dtermination du primtre de consolidation

Deux pourcentages distinguer

Pourcentage de contrle:

% de droits de vote dtenus

par la consolidante dans chacune

des socits du groupe.Cest ce % qui dtermine la mthode

de consolidation.

Pourcentage dintrt:

% dtenu par la consolidante dans

chacune des socits du groupe au

niveau de la distribution des

capitaux, des rserves et des

rsultats.Ce % permet doprer la ventilation

des capitaux propres lors de la phase

mthodologique.


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Calcul de pourcentage de contrle et dintrt

Soient trois groupes de socits dont les organigrammes se prsentent comme suit:

Groupe N:1 Groupe N:2 Groupe N:3

M

F1

F2

F1

F2

F1

F2

M M

80%

30% 60%

30%

25%

5%

70%

60%

Groupe N1:

-Taux de contrle de M dans F2: 30%

- Taux dintrt de M dans F2 : 80% x 30% = 24%

Groupe N2:

-Taux de contrle de M dans F2: 5% + 70% = 75%

- Taux dintrt de M dans F2 : 5% + (70% x 60%) = 47%.

Groupe N3:

-Taux de contrle de M dans F2: 30% + 0% = 30%.

- taux dintrt de M dans F2 : 30% + (25% x 60%) = 45%


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Exercices

1/ Soient trois socits M, A et B dont les liens de participation se prsentent comme suit:

2/ Soit un groupe compos des entreprises suivantes:

Cas N:1 Cas N:2 Cas N:3

M

A

B

M M

A A

B B

60%10%

20%60%

20% 60%

40%

20%

35%

Socit mre M

A B C

D EF G

H

90%

40%

50%

60%

10%

30%

21%

30%

70%80%

5% 10%

Dterminer les pourcentages de contrle et dintrts de M dans chaque socit du groupe


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Corrig

1/

2/

Socit Pourcentage dintrt pourcentage de contrle

A

B

C

D

E

F

G

H

90%

80%

70%

36%

54% + 8% = 62%

30% + 21% = 51%

5,1% + 0,7% x 21% = 19,8%

0,36% x 5% + 0,9% x 50% = 46,8%

90%

80%

70%

40%

60% + 10% = 70%

30% + 30% = 60%

21% + 10% = 31%

50%

Socit Pourcentage dintrt Pourcentage de contrle

Cas N:1 Cas N:2 Cas N:3 Cas N:1 Cas N:2 Cas N:3

A

B

60%

10%+(60% x 20%)

= 22%

20%

40%+(20%x60%)

= 52%

60%

35%+(60%x20%)

= 47%

60%

10% + 20%

= 30%

20%

40%+0%

= 40%

60%

35%+20%

= 55%

Pourcentage dintrt et pourcentage de contrle de M dans chaque socit du groupe

Pourcentage dintrt et pourcentage de contrle de M dans chaque socit du groupe


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Les diffrents types de contrle

Trois degrs de contrle:

Types de contrle

Contrle exclusif:

Il rsulte de trois situationsLe contrle conjoint

Cest le partage du contrle

dune socit exploite en

commun par un nombre limit

dassocis

Nombre limit dassocis et

aucun dentre eux ne peut lui

seul exercer un contrle exclusif. Un accord contractuel prvoyant

un contrle conjoint.

Linfluence notable:Pouvoir de participer aux

politiques financires et

oprationnelles dune socit sans

en dtenir le contrle.

- Reprsentation dans les organes de

direction.- Dtention de 20% des droits de vote.

Contrle

exclusif

de droit

Majorit des

Droits de vote

Contrle exclusif

de fait

dsignation sur

deux exercices

de la majorit des

administrateurs

Contrle exclusif

dorigine

contractuelle

Il rsulte des

dispositions dun

contrat


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Dtermination de type de contrle

Lorganigramme du groupe SALAM se prsente comme suit:

Socit mre: SALAM

F1 F3 F5 F6

F2F4 F7

45%

25%

30%

30%

12%

45%

50% 80%

10%5%

Le capital de la socit F1 est compos de 50 000 actions, 40 000 actions ordinaires et

10 000 actions dividende prioritaire et sans droit de vote. La socit SALAM dtient22 500 actions ordinaires de F1.

Les actions F4 dtenues par la socit SALAM et la socit F3 le sont depuis 2 ans.

La socit F5 est administre conjointement par la socit SALAM et une autre socit extrieur

au groupe.

Travail faire:

Dterminer le pourcentage dintrt et le pourcentage de contrle ainsi que la nature de contrle

de la socit SALAM sur chacune des autres socits.


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Corrig

(a) Depuis plus de 2 ans.

- La socit SALAM dtient plus de 40% des droits de vote dans le capital de F4.

- Aucun autre actionnaire ne dtient une fraction suprieure la sienne, en effetcompte tenu de la fraction dtenue par F3 cet actionnaire ne pourrait dtenir au

maximum quune fraction gale : 100% - 45% - 12% = 43%.

Pourcentage dintrt Pourcentage de contrle Nature de contrle

F1 22 500/ 50 000 = 45% 22 500 / 40 000 = 56,25% Contrle exclusif de droit

F2 30% + (45%x 25%) = 41,2% 30% + 25% = 55% Contrle exclusif de droit

F3 30% 30% Influence notable

F4 45% + (30% x 12%) = 48,6% 45% + 0% = 45% Contrle exclusif de fait

F5 50% 50% Contrle conjoint (a)

F6 80% 80% Contrle exclusif de droit

F7 5% + (80% x 10%) = 13% 5% + 10% = 15% Absence de contrle etdinfluence


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Dtermination du primtre de

consolidationLa dtermination des taux de contrle et dintrt est indispensable la fin de chaque exercice,

pour limiter le primtre de consolidation et dterminer la mthode de consolidation adopter.

Calcul des taux

Taux de contrle:Il se dgage du rapport des

titres droit de vote de la

consolidante sur le total des

titres droit de vote de la

consolide.

En cas de participation indirecte

le contrle de la sous-filiale

nest assur que lorsque La 1re filiale

est contrle par la consolidante

Taux dintrt:Il se dgage du rapport de toutes

les actions dtenues par la

consolidante dans le capital de la

consolide.

Difficults de dtermination des

taux dintrt en cas de participation

indirectes et circulaires.


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Exemples dapplication

Soit un groupe M constitu des huit socits suivantes:

M

A B CGIE

D

E

F

G

80%45% 25% 33 1/3%

60%

10%

70%


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Corrig

M

dans

% de

contrle

Observations Mthode deconsolidation

% dintrt

MA

E

F

B

G

C

GIE:

D

100%80%

60%

10%

45%

0%

70%

25%

33 1/3%

St mre consolidanteContrle exclusif

Contrle exclusif

Pas de contrle

En principe: Influence notableSauf justification dun contrle

exclusif de fait.

Si simple influence notable de

M dans B

Si contrle exclusif

Influence notable

Contrle conjoint

I GI G

I G

Horsconsolidation

MEE

IG

Horsconsolidation

IG

MEE

IP

100%80%

80% x60%=48%

48%x10%=4,8%

45%

45%x70%=31,5%

31,5%

25%

331/3%


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Exemples

1/ Une socit A possde 40% des actions dune socit B dont 20% du capital est constitu

dactions dividende prioritaire sans droit de vote.

Le pourcentage dintrt de la socit consolidante A sur la socit B est de 40% alors que, du

fait de lexistence des actions sans droit de vote, le pourcentage de contrle de A sur B est de:40% = 50%

100% - 20%

2/ Une socit A possde 30% des actions dune socit B, laquelle possde 60% des actions

du capital dune socit C, il ny a pas dactions sans droit de vote.

Le pourcentage dintrt de A sur C est de : 30% x 60% = 18%

Le pourcentage de contrle est nul car la socit A ne disposant pas de la majorit des droits de

vote sur B et ne peut donc exercer indirectement son contrle sur C.

3/ Une socit A possde 60% des actions dune socit B, laquelle possde 30% des actions

du capital dune socit C. Il na pas dactions sans droit de vote.

Le pourcentage dintrt de A sur C : 60% x 30% = 18%.

Le pourcentage de contrle de A sur C est de 30%.


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Exemple N: 4

La socit A possde 60% des actions de B, laquelle possde 70% des actions de C,

laquelle possde 10% des actions de A. Il na pas dactions sans droit de vote.

Le diagramme ci-dessus montre que A possde : 60% x 70% x 10% = 4,2% delle-mme.

Les pourcentages de contrle de A sur B et C sont respectivement de 60% et 70% (et de A sur A: 10%)

Les pourcentages dintrt, ils sont plus difficiles dterminer car il faut tenir compte de la participation de Asur elle-mme.

Les actionnaires autres que C de A possde 90% des titres et les actionnaires minoritaires de B

sur C = 10% 4,2% = 5,8%.

Le pourcentage dintrt du groupe sur A est de : 90% = 93,95%

90% + 5,8%

Formule:Si a exprime le taux de A sur B, b le taux de participation de B sur C et c le taux de participation de C sur A, on peut crire que

le taux dintrt du groupe sur A est gal : 1 - c 1 - 0,1 = 93,95%

1 (abc) 1 (0,6 x 0,7 x 0,1)

Intrt de A sur B : 93,95 x 60% = 56,37%

Intrt de A sur C : 93,95% x 60% x 70% = 39,46%

A

B C

60%

70%

10%


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Exemple N: 5

Une socit A possde 80% des actions dune socit B, laquelle possde 60% des actions de C, laquelle

possde 70% des actions de D, laquelle possde 10% de A. Il ny a pas dactions sans droit de vote.

Les pourcentages dintrt de A sur B, de A sur C et de A sur D peuvent tre dtermins comme suit:

x = 80% + ( t pourcentage indirect de A sur B)

y = 60% x x

z = 70% x y

t = 10% x z = 10% x 70% x 60% x x

Ce qui donne: x = 80% x 1 = 83,5%

1 10% x 70% x 60%

y = 80% x60% x 1 = 50,1%

1 10% x 70% x 60%

z = 80% x 60% x 70% x 1 = 35,07%

1 10% x 70% x 60%

A

B

C D

80%

60%

10%

70%


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Diffrentes manires de consolidation

A chaque type de contrle correspond une mthode de consolidation:

Trois mthodes dintgration

Intgration globalepour les filiales sous

contrle exclusif

Intgration proportionnellepour les filiales sous

contrle conjoint

Mise en quivalencepour es filiales sous

influence notable

Cette mthode consiste intgrer dans

les comptes de la socit consolidante

les lments du bilan et du CPC de

la socit consolide mais en partageant

les capitaux propres de la filiale et son

rsultat entre la socit mre et les

autres associs.

Cette mthode consiste intgrer dans

les compte de la St consolidante les

lments du bilan et du CPC de la

filiale mais uniquement pour la fraction

revenant la socit mre.

Cette fraction se substitue la valeur

des titres de participation

Cette mthode consiste rvaluer la valeur

des titres de participation en substituant

leur prix dacquisition par leur valeur comptable

dtermine par la rpartition de lactif net

comptable de la filiale.


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Exemple: Mthodes de consolidationLes comptes de la socit M ( 20 000 actions de 100 ) se prsentent comme suit:

Bilan de M

Compte CPC de M

Bilan de F

CPC de F

Immobilisations

Actif circulant

200 000

110 000

Capital social (1 000 actions)

Rserves

Rsultat

Dettes

100 000

80 000

30 000

100 000

Total 310 000 310 000

Charges

Rsultat

870 000

30 000

Produits 900 000

Total 900 000 Total 900 000

Charges

Rsultat

7 900 000

100 000

Produits 8 000 000

Total 8 000 000 Total 8 000 000

Immobilisations

Titres F (450 actions 100 )

Actif circulant

2 700 000

45 000

255 000

Capital social

Rserves

Rsultat

Dettes

2 000 000

500 000

100 000

400 000

Total 3 000 000 Total 3 000 000

Corrig


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Corrig

La filiale F est sous contrle exclusif de M, elle doit tre consolide par la mthode dintgration

globale. Participation de M dans le capital de F:(450 / 1000) = 45%.

a) Reprise des comptes des deux socits:

Immobilisations

Titres FActifs circulants

Capital social M

Rserves M

Rsultat M

Dettes

2 700 000

45 000255 000

2 000 000

500 000

100 000

400 000

Immobilisations

Actifs circulants

Capital social F

Rserves F

Rsultat F

Dettes

200 000

110 000

100 000

80 000

30 000

100 000

Charges

Rsultat global

Produits

7 900 000

100 000

8 000 000

Charges

Rsultat global

Produits

870 000

30 000

900 000

Pour les critures de consolidation du bilan les comptes de capitaux propres sont individualiss afin de pouvoir effectuer le partage

entre les intrts majoritaires et minoritaires.

Pour les critures de consolidation du CPC, on utilise gnralement le compte Rsultat global comme compte de contrepartie des

charges et des produits. Ce compte na pas de justification et sanalyse comme un compte rflchi des comptes de rsultat de Met de F.

b) D i i d i lid


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b) Dtermination des capitaux propres consolids et

limination des titres de participation:

Cette tape ne concerne que le bilan:

Les comptes de capitaux propres de la socit consolidante sont transfrs entirement aux comptes des

capitaux propres consolids puisquils appartiennent totalement aux intrts majoritaires.

Partage des capitaux propres de F sauf le rsultat:

Les comptes de capitaux propres de la socit consolide doivent tre partags par le taux dintrt.

Capital social F 100 000

Rserves F 80 000

-------------------

Capitaux propres de F 180 000

Part revenant M : 180 000 x 45% = 81 000

Valeur des titres de participation F dtenus par M - 45 000

------------------

Ecart 36 000

Cette diffrence contribue laccroissement des rserves consolides.Intrts minoritaires : 180 000 x 55% = 99 000

Partage du rsultat de F:

Part de M : 30 000 x 45% = 13 500

Part des autres associs: 30 000 x 55% = 16 500

Ecritures:


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Ecritures:

A la suite de ces critures on obtient les documents consolids suivants:Bilan consolid

C.P.C consolid

Capital M

Rserves M

Rsultat M

Capital

Rserves consolides

Rsultat consolid

2 000 000

500 000

100 000

2 000 000

500 000

100 000

Capital F

Rserves F

Titres de participation F

Rserves consolides

Intrts minoritaires

100 000

80 000

45 000

36 000

99 000

Rsultat F

Rsultat consolid

Intrts minoritaires

30 000

13 500

16 500

Immobilisations ( 2 700 000 + 200 000)

Actifs circulants ( 225 000 + 110 000)

2 900 000

365 000

Capital social

Rserves consolides ( 500 000 + 36 000)

Rsultat consolid ( 100 000 + 13 500)

Intrts minoritaires ( 99 000 + 16 500)

Dettes

2 000 000

536 000

113 500

115 500

500 000

Total 3 265 000 Total 3 265 000

Produits : ( 8 000 000 + 900 000)

- Charges ( 7 900 000 + 870 000)

8 900 000

- 8 770 000

Rsultat consolid de lensemble du groupe

- Intrts minoritaires

130 000

- 16 500

Rsultat net ( Part du groupe) 113 500


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Lintgration proportionnelle

a) Reprise des comptes des deux socits:

Immobilisations

Titres F

Actifs circulants

Capital social M

Rserves M

Rsultat M

Dettes

2 700 000

45 000

255 000

2 000 000

500 000

100 000

400 000

Immobilisations ( 200 000 x 45%)

Actifs circulants ( 110 000 x 45%)

Capital social F ( 200 000 x 45%)

Rserves F ( 110 000 x 45%)

Rsultat F ( 30 000 x 45%)

Dettes ( 100 000 x 45%)

90 000

49 000

45 000

36 000

13 500

45 000

Charges

Rsultat global

Produits

7 900 000

100 000

8 000 000

Charges ( 870 000 x 45%)

Rsultat global ( 30 000 x 45%)

Produits ( 900 000 x 45%)

391 500

13 500

405 000


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Dtermination des capitaux propres consolids et limination des titres de participation:

Aucun partage nest effectuer puisque seule la fraction du patrimoine revenant M a t intgr

Capital M

Rserves M

Rsultat M

CapitalRserves consolides

Rsultat consolid

2 000 000

500 000

100 000

2 000 000500 000

100 000

Capital F

Rserves F

Titres F

Rserves consolides

45 000

36 000

45 000

36 000

Rsultat F

Rsultat consolid

13 500

13 500

Immobilisations ( 2 700 000 + 90 000)

Actifs circulants ( 255 000 + 49 500)

2 790 000

304 500

Capital

Rserves consolides ( 500 000 + 36 000)

Rsultat consolid ( 100 000 + 13 500)

Dettes ( 400 000 + 45 000)

2 000 000

536 000

113 500

445 000

Total 3 094 500 Total 3 094 500

Produits ( 8 000 000 + 405 000)

- Charges ( 7 900 000 + 391 500)

8 405 000

- 8 291 500

Rsultat net de lensemble consolid

Intrts minoritaires

113 500

0

Rsultat net du groupe 113 500

Bilan consolid

CPC consolid

La mise en quivalence


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La mise en quivalence

Cette mthode ne reprend pas les lments du bilan et du CPC de la filiale mais se contente de revaloriser les

titres de participation figurant sur le bilan de la socit mre.

Dans le CPC, il convient de mentionner la quote-part positive ou ngative de la socit consolidante dans le

rsultat de la filiale mise en quivalence.

a) Reprise des seuls comptes de la socit mre:

b) Dtermination des capitaux propres consolids et mise en quivalence:

Immobilisations

Titres F

Actifs circulants

Capital M

Rserves M

Rsultat M

Dettes

2 700 000

45 000

255 000

2 000 000

500 000

100 000

400 000

Charges

Rsultat global

Produits

7 800 000

100 000

8 000 000

Capital M

Rserves M

Rsultat MCapital

Rserves consolides

Rsultat consolid

2 000 000

500 000

100 0002 000 000

500 000

100 000

Titres mis en quivalence 45% ( 100 000 + 80 000 + 30 000)

Titres de participation

Rserves consolides

Rsultat consolid

94 500

45 000

36 000

13 500

Ecritures de consolidation du CPC:


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Ecritures de consolidation du CPC:

Les comptes des produits et charges de la filiale ne sont pas repris dans les comptes consolids.

Cependant la part de la socit mre dans le rsultat de la filiale mise en quivalence doit tre

mentionne au crdit du CPC consolid. Pour cela il convient denregistrer cette part au crdit du

compte: Quote-part dans les rsultat des socits mises en quivalence par lcriture suivante:

On obtient alors les comptes consolids suivants:

Bilan consolid au 31/12/N

CPC consolid

Rsultat globalQuote-part dans les rsultats des socits mises en quivalence

13 50013 500

Actif Montants Passif Montants

Immobilisations

Titres mis en quivalenceActifs circulants

Total

2 700 000

94 500

255 000

3 049 500

Capital social

Rserves consolides (500 000 + 36 000)Rsultat consolid (100 000 + 13 500)

Part du groupe

Dettes

Total

2 000 000

536 000113 500

2 649 500

400 000

3 049 500

Produits

(-) Charges

Rsultat nets des socits intgres

Quote-part dans les rsultats des socits mises en quivalence

Rsultat net de lensemble consolid

(-) Intrts minoritaires

Rsultat net (part du groupe)

8 000 000

- 7 900 000

100 000

13 500

113 500

0

113 500

E i


27/77

Exercice

La socit M dtient des participations dans 4 socits et dsire tablir un bilan

consolid, pour cela vous disposez des renseignements suivants:

- La socit M est en accord avec la socit C pour se partager le contrle de F2

- Toutes les actions dtenues par M dans le capital des autres socits sont des

actions ordinaires.

Bilan Fin N de la socit M

Bilan fin N de F1

Immobilisations corporelles

Actif circulants

1 235 000,00

1 245 000,00


Rserves

Rsultat

Dettes

1 000 000,00

455 000,00

135 000,00

890 000,00

Total 2 480 000,00 Total 2 480 000,00


Titres F1 (6 000 actions)

Titres F2 (3 360 actions

Titres F3 ( 1 500 actions)

Titres F4 ( 800 actions)

Actif circulants

1 675 000,00

720 000,00

386 400,00

300 000,00

120 000,00

875 600,00

Capital social

Rserves

Rsultat

Dettes

1 500 000,00

675 000,00

245 000,00

1 657 000,00

Total 4 077 000,00 Total 4 077 000,00


28/77

Bilan fin N de F2

Bilan fin N de F3

Bilan fin n de F4


Actif circulants

1 112 000,00

989 600,00


Rserves

Rsultat

Dettes

800 000,00

256 000,00

98 500,00

947 100,00

Total 2 101 600,00 Total 2 101 600,00


Actif circulants

1 112 000,00

989 600,00


Rserves

RsultatDettes

1 000 000,00

256 000,00

98 500,00747 100,00

Total 2 101 600,00 Total 2 101 600,00


Actif circulants

1 335 000,00

888 600,00


RservesRsultat

Dettes

600 000,00

56 200,00(-)44 500,00

1 611 900,00

Total 2 223 600,00 Total 2 223 600,00

Supposons quil ny as de retraitements, prsenter les critures qui mneront au bilan consolid de M


29/77

Mthode de lintgration globale:

Mcanisme gnral

Etablissement du bilan consolid

5 Phases successives

1re phase 4me phase3me phase2me phase 5me phase

Cumul Elimination Rpartition (2)

Elimination lactif des titres

de participation

de la consolide

Dtermination

Des comptes

rciproques

Des capitaux

propres cumuls

Imputation au

Passif sur la part

des capitaux

propres de la

consolide dtenus

par la mre

Des rserves et dursultat consolids

Des bilans (1)

Intrts

majoritaires

Intrts

minoritaires

(1) Dtermins daprs les rgles de consolidation cest--dire pralablement retraits.(2) En fonction des pourcentages dintrts.


30/77


Sort des capitaux propres de la consolide

Rpartition

Associs

Majoritaires (1) Minoritaires

Capitaux propres

achetsCapitaux propres

accumuls

Capitaux propres

achetsCapitaux propres

accumuls

Rserves

Rsultat de

Lexercice

Contrepartie

Lactif:


Rserves

consolides

Rsultat

consolid

(1) Associs de la consolidante.

RservesRsultat de

Lexercice

Intrts

minoritairesElimins


31/77


Mcanisme gnral

Etablissement du C.P.C

Trois Phases successives

1re phase 3me phase2me phase


Des oprations

rciproques

Du rsultat globalDes C.P.C (1)

(1) Retraits au pralable.

(2) et (3) Figurent au bilan respectivement dans les capitaux propres et dans les intrts minoritaires.

Majoritaires (2) Minoritaires (3)


32/77

Mthode de lintgration proportionnelle:

Mcanisme gnral



1re phase 4me phase3me phase2me phase

Cumul (1) Elimination Elimination Dtermination

Des comptes

rciproques

Imputation au

passif sur la part

des capitaux

propres de la

consolide dtenus

par la mre

Des rserves et dursultat consolids

De la

consolidante

(1) Dtermins daprs les rgles de consolidation cest--dire pralablement retraits.Il na pas de rpartition des capitaux propres faire car les bilans sont cumuls au prorata des % dintrts.

De la

consolide

Au prorata

du % dintrts


33/77

Mthode de lintgration proportionnelle:

Mcanisme gnral

Etablissement du C.P.C consolid


1re phase 3me phase2me phase


Des oprations

rciproquesIl n y a pas de

Rpartition du

Rsultat global

Des C.P.C (1)

(1) Retraits au pralable.

Mre consolide

Au prorata

du % dintrt


34/77

Mthode de la mise en quivalence

Mcanisme gnral


Il na pas de cumul des bilans

Actif passif

SubstitutionDiffrence dgage lactif:

Deux inscriptions

Rserves RsultatDe la valeur comptable desTitres de la consolide

Par la quote-part descapitaux propres

Cela revient une

Rvaluation partielle

Quote-part des

rserves de laconsolide ajoute

aux rserves

Quote-part du rsultat

De lexercice de la

Consolide ajoute

Au rsultat

De la consolidante


35/77

Mthode de la mise en quivalence

Mcanisme gnral

Etablissement du C.P.C consolid

Il ny a pas de cumul des C.P.C.

Elimination Addition

Des rsultats sur

oprations internes

Au rsultat de la consolidante

Au prorata du %

dintrts

De la quote-part de rsultat de

la consolide

Poste Quote-part dans les

Rsultats des socits mises

En quivalence

Des dividendes reus

de la consolide

Transfert dans les

rserves consolides

Mth d l i dt bli t d


36/77

Mthodologie dtablissement des

comptes consolids

Neuf tapes suivre:

Dfinition des rgles de consolidation et du primtres de consolidation

Retraitement et reclassement des comptes individuels

Conversion des comptes libells en devises trangres

Sommation des comptes des socits intgres

Elimination des comptes et oprations rciproques

Intgration globale: rpartition des capitaux propres et limination

des titres de participation.

Intgration proportionnelle: limination des capitaux propres et des titres

Elaboration des documents de synthse

Mise en quivalence: valuation des titres

Phase conceptuelle 1

Phase

Dharmonisation

Phase

Dinterfrence

Phase

mthodologique

Phase finale

2

3

4

5

6

7

8

9

Les retraitements de consolidation


37/77

Les retraitements de consolidationLes comptes consolids sont tablis partir des comptes individuels des

socits du groupe compte tenu des amnagements indispensables.

Retraitements pralables la consolidation

Retraitements obligatoires:- Retraitements dhomognit.

- Retraitements pour limination

des critures passes pour la

seule application des lgislations

fiscales.

- Retraitements rsultant de la

comptabilisation des impositionsdiffres.

Retraitements optionnels:- Mthodes communes aux comptes

individuels et aux comptes consolids.

-Mthodes optionnelles spcifiques aux

comptes consolids.

Retraitements dhomognit


38/77

Retraitements d homognitPuisque les comptes consolids sont obtenus des comptes individuels, il est indispensable quelensemble des socits consolides utilisent les mmes rgles et mthodes comptables.

Un livre de procdure comptable de consolidation doit tre tabli.

Exemple : Retraitement des amortissements:

La socit VAM est consolide par intgration globale au sein du groupe PIF. Cette socit a acquis audbut de lexercice N-1 une immobilisation pour une valeur de 200 000 (HT). Elle dcide de lamortirselon le systme dgressif sur 5 ans (coefficient 2), alors que les normes du groupe imposent unamortissement linaire sur la mme dure.

Retraitement:

Tableau damortissement pour comparer les deux formules

La mise en uvre de tout retraitement concerne successivement le bilan et le CPC de la socitconcerne.

Anne Comptes individuels Comptes

consolids

Corrections des rsultats

(1) - (2)

Valeur nette Amortissements (1) Amortissements (2)

N-1

N

N+1N+2

N+3

200 000

120 000

7200043 200

21 600

80 000

48 000

28 80021 600

21 600

40 000

40 000

40 00040 000

40 000

+ 40 000

+ 8 000

- 11 200-18 400

- 18 400

Totaux 200 000 200 000 0


39/77

a) Ecriture de retraitement du bilan au 31/12/N:

La rduction du montant de la dotation aux amortissements conduit:

- A majorer le rsultat de lexercice N-1, donc les rserves qui apparaissent dans le bilan de

N pour un montant aprs impt de:

40 000 x (1 35%) = 26 000

- A majorer le rsultat de lexercice N pour un montant de : 8 000 x ( 1 35%) = 5 200

- A faire apparatre une imposition diffre passive de: 48 000 x 35% = 16 800

Amortissements des immobilisations 48 000

Rserves VAM 26 000Rsultat VAM 5 200

Impts diffrs 16 800

b) Ecriture de retraitement du CPC:

Ce retraitement ne concerne que la dotation aux amortissements de lexercice ainsi que la

charge dimpt affrent cet exercice.

Impt sur les bnfices (8 000 x 35%)

Rsultat global (8 000 x (1 35%))

Dotations aux amortissements

2 800

5 200

8 000

Retraitements pour llimination des incidences fiscales


40/77

Retraitements pour llimination des incidences fiscales

Les comptes consolids sont tablis dans le but de fournir une image fidle des comptes du groupe, pour

aboutir cette image il convient donc de neutraliser les enregistrements qui ont t effectus exclusivement

pour des raisons fiscales.

Exemple: Retraitement des amortissements drogatoires caractre fiscal.

La socit VISA est consolide par intgration globale au sein du groupe RALIM. Cette socit a acquis au

dbut de lexercice N-1 une immobilisation pour 500 000 (HT). Elle dcide de lamortir sur 10 ans. Sur le plan

fiscal, elle bnficie dun amortissement exceptionnel de 50% au titre de lanne dacquisition, le reliquat fera

lobjet dun amortissement sur 10 ans.

Corrig

a)Plan damortissement tabli pour les 2 premires annes:

(1)500 000 x 50% + (500 000 250 000) x 10% = 250 000 + 25 000 = 275 000

b) Ecriture de retraitement au 31/12/N-1:

Ecritures de retraitement du bilan

Annes Amortissements fiscal Amortissements pour

dprciation

Amortissements drogatoires

Dotations Reprises

N-1

N

275 000 (1)

25 000

50 000

50 000

225 000

25 000

Amortissements drogatoires

Rsultat VISA ( 225 000 x (1 35%) )

Etat Impts diffrs passif (225 000 x 35%)

225 000

146 250

78 750

Ecritures de retraitement du CPC au 31/12/N-1:


41/77

Ecritures de retraitement du CPC au 31/12/N 1:

c) Ecritures de retraitements au 31/12/N:

Ecritures de retraitement du bilan

Lannulation de la dotation de lexercice N -1 conduit la majoration des rserves. Inversement,

lannulation de la reprise de lexercice N conduit la minoration du rsultat.

Ecritures de retraitement du CPC

Amortissements drogatoires ( 225 000 25 000)

Rsultat VISA (25 000 x (1-35%)Rserves VISA (225 000 x (1 - 35%) )

Etat Impts diffrs passif ( 200 000 x 35%)

200 000

16 250146 250

70 000

Reprises sur provisions rglementesImpts su rsultat ( 25 000 x 35%)

Rsultat global (25 000 x (1 35%))

25 0008 750

16 250

Impt sur les bnfices ( 225 000 x 35%)

Rsultat global (225 000 x (1- 35%))

Dotations aux provisions rglementes

78 750

146 250

225 000

Retraitements de consolidation des


42/77

Retraitements de consolidation des

filiales trangresAvant de consolider les comptes des filiales trangres, de nombreux

retraitements sont indispensables.

Principaux retraitements ncessaires

Reconversion des comptes

individuels en normes utilises

par la socit consolidante.

Matrice de passage des normesutilises par la consolide aux

normes de la consolidante.

Reconversion des comptes de

la consolide en monnaie

Par laquelle sont exprims lesComptes de la socit consolidante.

Cours de conversion


43/77

Cours de conversionLa conversion des comptes de filiales trangres pose deux difficults majeurs:

Difficults de conversion en monnaie de la consolidante

Quel cours utilis?Comptabilisation des carts de conversion:

Cours historique:

- Elments non montaires:

Cours du jour dentre.

- Elments montaires:

Cours la date de clture.

- Produits et charges:

Cours du jours de leurs

Constatation.

Cours de clture:

-Tous les lments

dactif et de passif sont

Convertis au cours de

Clture.

- Les produits et les charges:

Cours de clture.

Trs souvent un cours moyen est utilis.

Un cours moyen annuel est retenu pour les comptes

de charges et de produits et les lments montaires du bilan.

Un cours moyen pluriannuel est retenu pour les lments

non montaires.

Cours historique:

- Ecarts / lments montaires

et les comptes de gestion

sont ports au rsultat consolid

- Ecarts / lments non

montaires sont ports aux

comptes carts de conversion.

Cours de clture:

Les carts sur les lments du bilan

et des charges et produits sont

ports aux comptes dcarts de

conversion pour la part revenant

la socit mre et aux intrts

minoritaires pour la part des autres

associs.

Mthode avantageuse pour

les entreprises trangres

constituant un prolongement

de lactivit de la mre

ltranger.

Mthode simple mais prsente le

dfaut de faire varier la valeur

comptable des immobilisations en

fonction des fluctuations de cours

de la devise.

Les retraitements optionnels


44/77

Les retraitements optionnelsCes retraitements concernent les oprations pour lesquelles un choix est possible entre

plusieurs mthodes.

-Mthodes prfrentielles:

Engagements de retraite: Comptabiliser une provision plutt quen indiquer en annexe.

Oprations inacheves en fin dexercice: Choisir la mthode davancement plutt que

celle de lachvement.

Crdit-bail: Enregistrer limmobilisation en actif et faire figurer un emprunt au passif.

Etaler la prime dmission et les primes de remboursement sur la dure demprunt.

Enregistrer en rsultat les carts de conversion des crances et des dettes en devises.

-Les autres mthodes optionnelles:

Comptabilisation lactif de certaines dpenses caractre de charges: Frais

dtablissement, de recherche,.

Prise en compte des frais financiers dans les cots dentre dimmobilisations;

Option lvaluation des stocks par un procd autre que ceux autoriss par la loi.

Retraitement dun crdit-bail


45/77

Retraitement d un crdit bail

La socit GIL est consolide par intgration globale au sein du groupe VOG. Elle a acquis en crdit-bail au

dbut de lexercice N un matriel dune valeur de 10 000 dh dont la dure de vie est estime 5 ans. Les

redevances annuelles payables terme chus le 31/12 de chaque anne slvent 3 500 dh. La dure du

contrat est de 3 ans. Loption dachat slve 1 725 dh.

On demande de prsenter les critures de retraitement de cette opration au 31/12/N+1.

Corrig

a)Principe de retraitement:

Il convient dune part dinscrire lactif la valeur du bien et de lui appliquer un plan damortissement sur 5 ans,

dautre part dinscrire au passif un emprunt dont les annuits correspondent aux versements des redevances.

Le taux dintrt actuariel (t) de lopration peut alors tre dtermin comme suit:

10 000 = 3 500 x 1 - (1+t) -3 + 1725 ( 1+t) -3

t

Soit t = 10%.

Le tableau de remboursement de lemprunt sera le suivant:

Anne Capital restant d Intrts Amortissements Annuits

NN+1

N+2

10 0007500

4750

1 000750

475

2 5002 750

3 025

1 725

3 5003 500

3 500

1 725

Total 10 000

b) Ecritures de retraitement du bilan au 31/12/N+1:


46/77

- Inscription en immobilisation du bien et en emprunt le montant initial de 10 000 dh.

- Constatation des remboursements demprunt dj effectus; ces remboursements ont t comptabiliss en tant que charges, cette

comptabilisation doit tre corrige en majorant:

Les rserves pour un montant de: 2 500 x (1-35%) = 1 625 dh.

Le rsultat pour un montant de : 2 750 x (1-35%) = 1 787,50 dh.

Ces corrections conduisent constater une imposition diffre passif de:(2 500 + 2 750) x 35% =1 837,50 dh.

- Constatation damortissement de limmobilisation pour: 10 000 x 20% = 2 000 dh pour chaque exercice N et N+1.

- Cette correction conduit constater une imposition diffre actif de: (2000+2000) x 35% = 1 400 dh.

- c) Ecritures de retraitement du CPC:

- Reclassement de la somme de 3 500 dh enregistre en redevances crdit-bail qui sanalyse comme:

Une charge dintrt pour 750 dh.

Un remboursement demprunt pour 2 750 dh, cette somme est porte en majoration du rsultat pour un montant net dimpt. La dotation aux amortissements de limmobilisation.

Matriel et outillage

Emprunt

10 000

10 000

Emprunt ( 2 500 + 2 750)

Rserves GIL

Rsultat GIL

Impts diffrs

5 250

1 625

1 787,50

1 837,50

Rserves GIL (2 000 x (1 - 35%))

Rsultat GIL (2 000 x (1 35%)

Impts diffrs

Amortissements du matriel et outillage

1 300

1 300

1 400

4 000

Intrts des emprunts et dettes

Rsultat global ( 2 750 x (1-35%)

Impt sur les bnfices ( 2 750 x 35%)

Redevances crdit-bail

750

1 787,50

962,50

3 500

Dotations aux amortissements

Impts sur les bnfices ( 2 000 x 35%)

Rsultat global ( 2 000 x ( 1-35%))

2 000

700

1 300

Les retraitements pour llimination des


47/77

Les retraitements pour l limination des

oprations internes au groupe

Aprs avoir t retraits, les comptes des socits intgres sont cumuls poste

poste dans les comptes consolids.Mais pour reflter limage fidle du groupe, il faut liminer les opration intra-groupe.

Deux types doprations liminer

Oprations internes

nayant aucune influence sur

les rsultats consolids

Oprations internes

ayant un impact sur

les rsultats consolids

Oprations intra-groupe sans incidence sur le


48/77

p g p

rsultat consolid

Ces oprations peuvent concerner des comptes dactif et de passif ou des comptes de

produit et charges.

Quelques oprations

qui peuvent tre

ralises entre les socits

dun groupe

Oprations concernant le bilan:

- Prt/ Emprunt.

- Intrts courus recevoir/ Intrts

courus payer.

- Comptes courants dbiteurs/

comptes courants crditeurs.

- Clients / Fournisseurs.

- Effets recevoir / Effets payer.

Oprations de gestion:

- Achats / Ventes.

- Charges dintrts / Produits

dintrts.

- Loyer pays, / Loyer reus.-Autres charges dexploitation/

Autres produits dexploitation.

- Subventions accordes/

subventions reues.


49/77

La dtermination du montant

liminer

Le montant liminer des oprations intra-groupe dpend de la mthode

retenue pour la consolidation:

Mthode retenue pour la consolidation

Intgration globale:

Les comptes rciproques

sont limins pour la totalitde leur montant.

Intgration proportionnelle:

Les comptes rciproques doivent

tre limins concurrence dumontant intgr le plus faible.

Mise en quivalence

des titres:

Les comptes rciproques nont

pas tre limins, puisque lescomptes de la socit mise en

quivalence ne sont pas intgrs.

Exemples: Oprations se rapportant aux


50/77

Exemples: Oprations se rapportant aux

comptes du bilan1/ La socit M dtient 80% du capital de sa filiale F, M a une crance client de 124 000 sur sa

filiale.

4411 Fournisseurs 124 000

3421 Clients 124 000

2/ Les socits M1 et M2 dtiennent chacune 50% du capital de F, contrle conjointement par

les deux socits. F a obtenu un emprunt de 100 000 dh financ par M1 pour 80 000 dh etM2 pour 20 000 dh.

Corrig

Dans le bilan de M1 figure un prt de 80 000 dh, au passif la partie intgre

proportionnellement de lemprunt de F est ( 100 000 x 50% = 50 000 dh).

1 481 Emprunts 50 000

2418 Prts 50 000

Il restera en actif du bilan consolid un prt de 80 000 - 50 000 = 30 000 dh.

Exemples des comptes rciproques de charges et de produits


51/77

1/ La socit M a vendu au courant de lexercice N sa filiale F un total de marchandises pour

1 250 000 dh (HT).

7111 Ventes de marchandises 1 250 000

6111 Achats de marchandises 1 250 000

2/ Les socits F1 et F2 sont consolides par intgration globale par le groupe M. Le 01/07/N-1, F1 a

accord un prt de 100 000 dh F2 au taux de 5%. Ce prt est remboursable en 5 par

amortissements constants le 01/07 de chaque anne.

Au 31/12/ N les comptes individuels de chacune des filiales comprennent les comptes suivants

Ecriture de retraitement du bilan

Ecriture de retraitement du CPC:

Filiale F1 Filiale F2

Prts 80 000 Emprunts 80 000

Intrts courus recevoir 2 000 Intrts courus payer 2 000

Revenus des prts 4 500 Charges dintrts 4 500

Intrts et autres produits assimils

Intrts des emprunts et dettes

4 500

4 500

Emprunts

Intrts courus payer

Prts

Intrts courus recevoir

80 000

2 000

80 000

2 000

Elimination des oprations internes


52/77

Elimination des oprations internes

affectant les rsultats consolidsLa consolidation impose llimination des rsultats internes lensemble consolid par

intgration.

Produits et charges

A ELIMINERProduits et charges intra-groupe

nayant pas donn un rsultat

dfinitif pour le groupe.

Exemple:

Vente dune entreprise du groupe

une autre entreprise du mmegroupe qui garde encore les

marchandises achetes en stock.

Dividendes reus par la socit

mre de sa filiale.

A NE PAS ELIMINEROprations intra-groupe mais

ayant dgag un rsultat dfinitif

pour le groupe ou opration

incidence ngligeable sur les

comptes du groupe.

Exemple:Vente dune immobilisation par une

entreprise du groupe une autre

entreprise du mme groupe

quelle-mme a revendu lextrieur

du groupe.

Applications


53/77

Applications

Exemple 1:

Soient deux socits F1 et F2 consolides par intgration globale au sein du groupe M.

A la clture de lexercice N, le stock final de F2 comporte des marchandises acquisesauprs de F1 pour 100 000 dh. Ce prix inclut une marge bnficiaire de 20 000 dh

ralise par F1.

Au niveau du groupe ce profit rsulte dun simple transfert de marchandises de F1

F2, il est considr comme non ralis pour le groupe. Il doit tre exclu.

- Le stock final doit tre valoris au cot la premire entre au groupe cest--dire

son achat par F1, soit : 100 000 20 000 = 80 000 dh. Il convient donc de crditerle stock de marchandises de la marge bnficiaire de F1 et de rduire le rsultat de

cette dernire en dcomposant cette marge entre:

Diminution du rsultat : 20 000 x ( 1- 35%) = 13 000 dh

Impt diffr actif: 20 000 x 35% = 7 000 dh

Rsultat de F1 13 000Etat Impts diffrs actif 7 000

Stock de marchandises 20 000

Variation des stocks de marchandises 20 000

Rsultat global 13 000

Impts sur les bnfices 7 000

Exemple 2:


54/77

Exemple 2:Stock initial en provenance des achats dune autre socit du groupe

Au cours de lexercice suivant N+1, les marchandises provenant de F1 qui figuraient dans le stockinitial de F2 ont en principe t cdes. Au niveau du groupe, le profit interne limin du rsultat deN est considr comme ralis en N+1, il convient:

- De majorer le rsultat ralis par F1 au titre de cet exercice.- De minorer le rsultat ralis par cette mme socit au titre de lexercice prcdent en rectifiantle montant de ses rserves.

Ces deux corrections sont effectues pour leur montant net dimpt.

Ecriture de retraitement du bilan:

Rserve de F1 20 000

Etat impts diffr 7 000Rsultat F1 13 000

Retraitement du profit interne inclus dans le stock initial


Impt sur les bnfices 7 000

Rsultat global 13 000Variation de stock de marchandises 20 000

Retraitement du profit interne inclus dans le stock initial

Remarque:

Chaque anne, le rsultat de lentreprise cdante est major du montant du profit interne inclus dans le stockinitial et minor du montant du profit interne inclus dans le stock final.

Elimination des provisions internes pour dprciation des


55/77

p p p

titres, pour dprciation des crances et pour risques

Une socit du groupe peut tre amene doter des provisions en raison des

difficults quprouve une filiale, ces provisions doivent tre annules.

Provisions liminer

Provision pour dprciation

des titres de la filiale ou

dune autre entreprise

du mme groupe

Provision pour dprciation

des crances sur les filiales

ou inter-filiales

Provision pour risques

pour des cautions accordes

aux filiales.

Exemple


56/77

p

La socit M a accord un prt de 100 000 dh sa filiale F1. Compte tenu des difficults

financires rencontres par la filiale, la socit M a constitu une provision de 60 000 dh au

31/12/N-1 et 80 000 au 31/12/N.

Ecritures de retraitement du bilan:

Provisions pour dprciation des prts 80 000

Rserves M ( 60 000 x (1 35%)) 39 000

Rsultat M ( 20 000 x ( 1- 35%)) 13 000

Impts diffr passif: 80 000 x 35% 28 000

Emprunts 100 000

Prts 100 000


Rsultat global ( 20 000 x (1-35%)) 13 000

Impts sur bnfices ( 20 000 x 35%) 7 000

Dotations aux provisions 20 000

Elimination des dividendes distribus


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lintrieur du groupe

Les dividendes reus par une socit mre au cours dun exercice N augmente son rsultat, au

niveau du groupe, il sagit en fait dun bnfice ralis en N-1. Sans retraitement ce bnficeserait compt deux fois. Il doit donc tre exclu du rsultat de la socit mre. Puisque les

dividendes sont exonrs dimpt, il ny a donc pas dimpt diffr constater.

Exemple:La socit M a encaiss de sa filiale F un dividende de 50 000 dh en N.

Ecriture de retraitement du bilan

Rsultat M 50 000

Rserves M 50 000


Revenus des participation 50 000

Rsultat global 50 000

Elimination du rsultat de cession dune


58/77

immobilisation lintrieur du groupe

La cession dune immobilisation en intra-groupe nentrane pas la sortie de

limmobilisation du primtre consolid. Lopration se traduit:

Cession dimmobilisation en intra-groupe

Lopration se traduit par:

- La constatation dun rsultat

de cession chez le cdant.

- La majoration ou la minoration

de la valeur de limmobilisation

chez lacqureur.

Corrections effectuer:

- Eliminer la plus-value ou la

moins-value du rsultat de

lentreprise cdante.

- Corriger dans le bilan consolid

la valeur nette de limmobilisation.

Exemple


59/77

La socit F1 a acquis le 01/01/N un matriel pour une valeur de 100 000 dh, quelle

dcide damortir linairement sur 10 ans. Au 01/01/N+4 F1 cde ce matriel F2

pour 75 000 dh, le biens sera amorti linairement sur 6 ans.

Retraitements Fin N+4:

1/ Plus-value ralise par F1:

Prix de cession 75 000

Prix dacquisition : 100 000

Amortissements: 100 000 x 10% x 4 = 40 000

VNA 60 000 (-) 60 000

Plus-value 15 000

2/ Dotations aux amortissements pratique par F2 compter de lexercice N+4:

75 000 / 6 = 12 500.

Soit une majoration de : 12 500 - ( 100 000 x 10% ) = 2 500.

Ecritures de retraitement du bilan:

Les comptes de la socit F2 repris dans le journal de consolidation comportent les

postes suivants:

- Matriel et outillage 75 000

- amortissements du matriel et outillage 12 500

Les retraitements consistent :


60/77

Reconstituer la valeur nette de limmobilisation telle quelle apparaisse la date de

cession et dliminer le rsultat de cession.

Corriger le montant de lamortissement pratiqu chez lacqureur.

Matriel et outillagel ( 100 000 75 000 ) 25 000

Rsultat F1 ( 15 000x (1-35%)) 9750

Impts diffrs actif ( 15 000 x 35% ) 5 250

Amortissements du matriel et outillage 40 000


Rsultat F2 ( 2 500 x (1 35%)) 1 625

Impts diffrs passif ( 2 500 x 35%) 875

Limmobilisation figurera alors dans le bilan consolid:Valeur brute 100 000

Amortissements : 12 500 + 40 000 - 2 500 50 000

Valeur nette 50 000

Ecritures de retraitement du CPC:


61/77

P.C des immobilisations 75 000

VNA des immobilisations corporelles cdes 60 000

Rsultat global ( 15 000 x (1-35%)) 9 750

Impts sur les bnfices ( 15 000 x 35%) 5 250

Rsultat global ( 2 500 x (1-35%)) 1 625

Impts sur les bnfices ( 2 500 x 35%) 875

Dotations aux amortissements 2 500

Ecritures de retraitement en N+5:

Matriel et outillage 25 000Rserves F1 9 750

Impts diffrs actif 5 250


Amortissements du matriel et outillage ( 2 500 x 2) 5 000

Rserves F2 : 2 500 x (1-35%) 1 625

Rsultat F2 2 500 x (1-35%) 1 625

Impts diffrs passif ( 5 000 x 35%) 1 750

Synth se des op rations de consolidationS h d ti d lid ti


62/77

Schma des oprations de consolidation:

Dtermination du primtre de consolidation et

Choix de la mthode de consolidation

Comptes sociaux M ComptesF1

Comptes

F2

Comptes

FnComptes

SC1

Comptes

An

Comptes

A2Comptes

SC2

Comptes

SCn

Comptes

A1

Socit mre Socits intgresglobalement

Socits mises

en quivalenceSocits intgres

proportionnellement

Homognisation des comptes:

- Retraitement pour avoir des mthodes identiques.

- Conversion pour avoir une monnaie unique.

Comptes

Retraits

M

Comptes

Retraits

F1

Comptes

Retraits

F2

Comptes

Retraits

SC1

Comptes

Retraits

SC2

Comptes

Retraits

SCn

Comptes

Retraits

A1

Comptes

Retraits

A2

Comptes

Retraits

Fn

Comptes

retraits

An

Cumul des comptes:

- Totalit des comptes de la socit mre et des socits intgres globalement.

- Quote-part des comptes des socits intgres proportionnellement.

Balance des comptes cumuls retraits

- Elimination des comptes et oprations inter-socits du groupe.- Elimination des rsultats inter-socits du groupe.

- Substitution aux titres des participation dtenus de la fraction des capitaux propres de la socit consolide laquelle ils correspondent.- Rpartition des rserves et du rsultat de chaque filiale entre les intrts de la socit mre et les intrts minoritaires pour les socits

intgres globalement.

Bilan consolid ETIC consolidCPC consolid

Balance des comptes consolids

Oprations de

prconsolidation

Oprations de

consolidation

Etablissement des

Etats de

Synthseconsolids

Application : 1


63/77

M dtient 60% du capital de F, les tats de synthse des deux socits se prsentent comme suit:

Bilan de M au 31/12/N

Constructions 150 000 Capital social 200 000

Titres de participation (Actions F) 60 000 Rserves 95 000

Stocks 50 000 Rsultat 26 000Clients 35 000 Fournisseurs 24 000

Disponibilits 55 000 Etat crditeur 5 000

Total 350 000 Total 350 000

CPC de M au 31/12/N

Achats 370 000 Ventes 550 000

Variations de stocks 20 000 Produits financiers 5 000

Autres charges 95 000

Dotations 30 000

Impt sur bnfice 14 000

Rsultat net 26 000

Total 555 000 Total 555 000

Capital de M: Compos dactions de 100 dh

Bilan de F au 31/12/N


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Constructions 140 000 Capital social 100 000

Stocks 30 000 Rserves 70 000

Clients 33 000 Rsultat 13 000

Provisions pour clients (-) 3000 Fournisseurs 37 000

Disponibilits 24 000 Etat crditeur 4 000

Total 224 000 Total 224 000

CPC au 31/12/N

Achats 200 000 Ventes 280 000

Variations de stocks (-) 10 000 Produits financiers 2 000

Autres Charges 60 000

Dotations 12 000

Impts sur bnfice 7 000

Rsultat net 13 000

Total 282 000 Total 282 000

Capital de F compos dactions de 100 dh

Aucun retraitement des comptabilits individuelles nest constater.


65/77

Oprations internes au groupe:

1/ La socit F a vendu la socit M des produits 90 000 dh.

2/ Au 31/12/N , la socit M doit 12 000 dh F .3/ Le stock de M au 31/12/N comprend des marchandises vendues par F pour

20 000 dh dont 3 000 dh de bnfice factur par F M.

4/ Les stocks de M au 31/12/N-1 comprenaient des marchandises vendues par F M

pour 12 000 dh dont 2 000 dh de marge bnficiaire.

5/ M a reu au courant d N un dividende de 2 500 de sa filiale F.6/ La socit F a dot une provision de 1 200 dh pour dprcier sa crance sur M.

Travail faire:a) Dterminer la mthode de consolidation qui convient choisir.

b) Dterminer le premier cart de consolidation.c) Enregistrer les critures de consolidation.

d) Prsenter le bilan et le CPC consolids du groupe.

Corrig


66/77

Corrig

a) M dtient 60% du capital de F, elle est donc majoritaire, son contrle

est donc assur, la mthode de consolidation adopter cestlintgration globale.

b) Puisquil ny a pas de retraitement pralables de la comptabilit de la

socit consolide F, on procdera au cumul des deux comptabilits

dans un premier temps, puis on liminera les capitaux propres de F

pour les partager entre M et les autres associs minoritaires et onliminera galement les titres de participation dtenus par M dans F

pour dgager la rserve de consolidation de dpart.

c) Les oprations internes au groupe doivent tre limines en tenant

compte des incidences sur le rsultat et sur limpt.

d) Les tats de synthse rsulteront des soldes obtenus aprsliminations des oprations intra-groupe.

Correction de lapplication N:1


67/77

Correction de l application N :1Les deux comptabilits sont supposes tre homognes:

Il ny a donc aucun retraitement pralable effectuer

1/ Cumul des deux comptabilits:

Constructions 150 000

Titres de participation 60 000

Stocks 50 000

Clients 35 000

Disponibilits 55 000

Capital social (M) 200 000Rserves (M) 95 000

Rsultat (M) 26 000

Fournisseurs 24 000

Etat 5 000

Reprise des comptes dactif / Passif de M

Achats 370 000

Variation des stocks 20 000Autres charges dexploitation 95 000

Dotations 30 000


Rsultat net 26 000

Ventes 550 000

Produits financiers 5 000

Reprise des comptes de gestion de M


68/77

Constructions 140 000

Stocks 30 000

Clients 33 000

Disponibilits 24 000

Provisions pour dprciation des clients 3 000

Capital social (F) 100 000

Rserves (F) 70 000

Rsultat (F) 13 000

Fournisseurs 37 000

Etat 4 000

Reprise des comptes dactif / Passif de F

Achats 200 000

Autres charges dexploitation 60 000

Dotations 12 000


Rsultat net 13 000

Variation des stocks 10 000

Ventes 280 000Produits financiers 2 000

Reprise des comptes de gestion de F

2/ Rpartition des capitaux propres de la socit consolide: F

Eli i ti d tit d ti i ti dt M F


69/77

Elimination des titres de participation dtenus par M en F

Capitaux propres de F:

- Capital social 100 000

- Rserves 70 000Total 170 000

Part revenant M: 170 000 x 60% = 102 000

Part revenant aux actionnaires minoritaires: 170 000 x 40% = 68 000

Rserves de consolidation: 102 000 60 000 = 42 000

Capital social (F) 100 000

Rserves (F) 70 000

Titres de participation(Actions (F) 60 000

Rserves consolides 42 000

Intrts minoritaires 68 000

Rsultat (F) 13 000

Rsultat consolid (13 000 x 60%) 7 800

Intrts minoritaires 5 200

3/ Ecritures dlimination des oprations intra-groupe


70/77

Ventes 90 000

Achats 90 000

Fournisseurs 12 000Clients 12 000

Rsultat consolid (3 000 x (1-35%)) 1 950

Etat impts diffrs ( 3 000 x 35%) 1 050

Stocks 3 000


Rsultat 1 950

Impts sur bnfices 1 050


Rsultat consolid (2 000 x (1 - 35%) 1 300Etat impts diffrs (2 000 x 35%) 7 00

Rsultat ( 2 000 x (1 35%) ) 1 300

Impts sur bnfices (2 000 x 35%) 7 00


Rsultat (M) 2 500


71/77

Rsultat (M) 2 500


Revenus des titres de participation 2 500

Rsultat 2 500

Provisions pour dprciation des clients 1 200

Rsultat consolid ( 1 200 x (1-35%)) 780

Etat impts diffrs ( 1 200 x 35%) 420

Rsultat 780

Impts sur bnfices 420

Dotations aux provisions 1 200

4/ Tableau de cumul des postes des bilansActif M F Total Corrections Total


72/77

Actif M F Total Corrections Total

consolid+ -

Constructions


Stocks

Clients

Provisions pour dprciation des clients

Disponibilits

150 000

60 000

50 000

35 000

----------

55 000

140 000

30 000

33 000

- 3 000

24 000

290 000

60 000

80 000

68 000

- 3 000

79 000

1 200

60 000

3 000

12 000

290 000

0

77 000

56 000

- 1 800

79 000

Total 350 000 224 000 574 000 1 200 75 000 500500

Passif M F Total - +

Capital social

Rserves:

Partage des capitaux propres de F

Marge comprise en stock initial

Dividendes reus par M de sa filiale F

Rsultats:

Partage de rsultat de F

Marge comprise en stock final

Marge comprise dans le stock initial

Dividende reu par M

Elimination de la provision pour dprcier M

Intrts minoritaires

Fournisseurs

Etat crditeur

Etat impts diffrs

200 000

95 000

26 000

24 000

5 000

100 000

70 000

13 000

37 000

4 000

300 000

165 000

39 000

61 000

9 000

100 000

70 000

2 000

13 000

1 950

2 500

12 000

1 050

42 000

2 500

7 800

1 300

780

68 000

700

420

200 000

137 500

31 4305 200

68 000

49 000

9 000

70

Total 350 000 224 000 574 000 500 200

Tableau de cumul des postes des CPC

Dbit M F Total Corrections Total


73/77

Dbit M F Total Corrections Total

consolid+ -

Achats

Variations des stocks

Autres charges

Dotations

Impts sur bnfices

Impt de moins sur limination de la marge du SF

Impt sur marge du SI

Impt de plus sur limination des provisions

Rsultat

Dim. du rsultat par limination de la marge du SF

Aug. Du rsultat par la marge du SI

Dim.du rsultat par limination des dividendes

Aug du rsultat par limination dune dotation aux prov

Rsultat Global consolid

Dont Rsultat hors groupe

( 13 000 x 40%)

Dont Rsultat consolid du groupe

36 630 5 200 = 31 430

370 000

20 000

95 000

30 000

14 000

26 000

200 000

- 10 000

60 000

12 000

7 000

13 000

570 000

10 000

155 000

42 000

21 000

39 000

3 000

700

420

1 300

780

90 000

2 000

1 200

1 050

1 950

2 500

480 000

11 000

155 000

40 800

21 070

36 630

5 200

31 430

Total 555 000 282 000 837 000 744 500

Crdit - +

Ventes

Produits financiers

550 000

5 000

280 000

2 000

830 000

7 000

90 000

2 500

740 000

4 500

Total 744 500

5/ Bilan consolid et CPC consolid au 31/12/N


74/77

Des tableaux de consolidation prcdents on peut donc dresser le bilan et le CPC

consolids du groupe.

Les tats de synthse peuvent tre dresss partir de la balance qui rsulte du

journal des critures de consolidation.

Bilan consolid

Actif Montants Passif Montants

Constructions

Stocks

Clients

Provisions

Disponibilits

2 90 000

77 000

56 000

-1 800

79 000

Capital social

Rserves

Rserves consolides

Rsultat du groupe

Rsultat hors groupe

Intrts minoritairesFournisseurs

Etat

Etat impts diffrs

200 000

95 000

42 500

31 430

5 200

68 00049 000

9 000

70

Total 500 200 500 200

CPC consolid


75/77

CPC consolid

Charges Montants Produits Montants

Achats

Variation des stocks

Autres charges

Dotations

Impts sur rsultat

Rsultat global consolidDont Rsultat hors groupe

Dont Rsultat du groupe

480 000

11 000

155 000

40 800

21 070

36 6305 200

31 430

Ventes

Produits financiers

740 000

4 500

Total 744 500 Total 744 500

Application de synthse

S i t l bil d t i it d t bli 31/12/N


76/77

Soient les bilans de trois socits dun groupe tablis au 31/12/N:

Bilans au 31/12/N

(1) M dtient 6400 actions de F1 acquises 100 dh le titre et 1800 actions de F2 acquises 100 dh ( aucun autre actionnaire de F2 ne possdeplus que M ) et 500 actions dune socit A acquises 120 d lactions.

(2) Provisions pour dprciation des titre de F2 constitue raison de 10 000 en N61 et 4000 en N.

(3) Parmi les prts de M figure: 40 000 dh accord F1 et 30 000 dh accord F2, le reste des tiers.

(4) Dans le stock de F1 figure un lot achet auprs de M 65 000 dh comprenant une marge de 15 000 dh, le stock initial en provenance de Mtait au dbut de lexercice de 42 000 dh comprenant une marge de 10 000 dh.

(5) Les clients chez M comprennent: 64 400 dh d par F1.

(6) Parmi les provisions des clients figure une provision de 5 000 dh constitue en N pour dprcier F1.(7) Le capital social de chaque socit est compos de :

- M : 20 000 actions. F1 : 8 000 actions. F2: 6 000 actions. A : 15 000 actions.

(8) Les emprunts de F1 et F2 comprennent les prts accords par M ses filiales.

- M a reu en N les dividendes suivants de ses participations: : 38 400 dh de F1 , 14 400 dh de F2 et 4 700 dh de A.

- Les amortissements enregistrs par F1 en N comprennent une dotation calcule en dgressif pour une immobilisation acquise 50 000 dhau 01/04/N et amortie sur une dure de 5 ans.

Travail faire:1/ Dterminer les taux de contrle et dintrt, en dduire la mthode de consolidation.

2/ Passer toutes les critures de consolidation pour aboutir au bilan consolid.

Actif M F1 F2 Passif M F1 F2

Immobilisations

Amortissements

Titres de participation (1)

Prov. pour dp des TP(2)

Prts (3)

Stocks (4)

Clients (5)

Prov pou dp des clts (6)

Autres dbiteurs

Disponibilits

1 236 000

- 548 900

880 000

-14 000

146 800

743 200

324 600

- 25 000

148 900

325 800

894 500

- 232 400

120 000

---------

45 900

356 000

256 900

-1 5 000

89 660

133 540

654 200

-167 800

----------

-----------

33 300

244 600

99 800

-4000

66 800

88 960

Capital social (7)

Rserves

Rsultats nets

Emprunts (8)

Fournisseurs (9)

Autres dettes

2 000 000

434 800

194 700

45 000

421 200

121 700

800 000

135 500

65 800

65 000

488 700

94 100

600 000

123 400

46 800

80 600

124 600

40 460

Total 3 217 400 1 649 100 1 015 860 Total 3 217 400 1 649 100 1 015 860

Lcart dacquisition


77/77

La socit MAR a pris le contrle de la socit FAN le 1er juillet N par acquisition de 70% de son capital pour un

prix de 19 600. A cette date, le bilan de lentreprise FAN tait le suivant:

La valeur dusage des terrains a t estime 1 500, celle des constructions 4 500, quant la juste valeur desautres lments dactif et du passif, on estime quelle correspond leur valeur comptable.

Solution:

Dtermination de lactif net rel de la socit FAN:

- Terrains 1 500

- Constructions 4 500

- Matriels 15 000

- Actif circulant 26 000

- Dettes (-) 23 000

---------------------

Net 24 000

Quote-part acquise par la socit MAR: 24 000 x 70% = 16 800

Ecart dacquisition = 19 600 16 800 = 2 800

Il correspond une prime paye par lacqureur en contrepartie des avantages que lui procure la prise decontrle de lentreprise: Elimination dun concurrent, assurance dun approvisionnement ou dundbouch.

Terrains

ConstructionsMatriels

Actif circulant

1 000

3 00015 000

26 000

Capital

RservesRsultat

Dettes

8 000

12 0002 000

23 000

Total 45 000 Total 45 000

consolidation des comptes de groupe

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