consignes syndicales aux écoles du puy-de-dôme63.snuipp.fr/img/pdf/consignes_aux_ecoles.pdf ·...

SNUipp 63 FSU Syndicat National des Instituteurs, professeurs des écoles et PEGC

Maison du Peuple 29 rue Gabriel Péri 63000 Clermont-Ferrand

: 04 73 31 43 72 : [email protected] Site SNUipp : http://www.snuipp.fr/63 - Site FSU : http://auvergne.fsu.fr

Consignes syndicales

aux écoles du

Puy-de-Dôme

Année scolaire : 2010-2011

Vous trouverez dans ce document la plupart des consignes syndicales pour notre département.

Bien évidemment, ces consignes peuvent évoluer voir disparaître en cours d’année en fonction des

modifications apportées par l’administration au fonctionnement des écoles. En cas de changement, nous

vous en tiendrons bien évidemment informé.

A l’attention des

directeur et

conseil des

maîtres

mailto:[email protected]

mailto:[email protected]

http://www.snuipp.fr/63

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Liste des consignes Les non remplacements des

enseignants La scolarisation des deux ans

Le fichier base-élèves

Les évaluations CE1 et CM2

Le tableau des 108h

L’aide personnalisée et les 60h

La visite médicale du personnel

Les AVS

Les EVS et AED

La préparation de la carte scolaire

Consignes concernant

les non remplacements des enseignants. (SNUipp, SE, SUD)

Nous avons adopté une consigne intersyndicale et adressé une lettre à Mr l’Inspecteur d’Académie pour l’informer de notre position. En cas d’absence d’un maître, s’il n’est pas remplacé : 1/ prévenir l’IEN (lettre ci-contre). 2/ distribuer une lettre aux parents ( modèles ci-contre ) après avoir défini localement, selon les circonstances, le délai de renvoi des élèves. Nous préconisons ce renvoi dès le deuxième jour d’absence. 3/ Associer les parents à l’action( en communiquant le numéro de téléphone de la circonscription par exemple). 4/ Informer le SNUipp.

Etat des remplacements :

Faites-nous remonter toutes les informations sur les remplacements non-assurés ; c’est important pour faire reconnaître les besoins en postes ZIL et Brigade auprès de notre administration. Le SNUipp 63 estime les besoins immédiats à 24 postes de remplaçants.

Modèle de lettre à l’I.E.N. pour le non remplacement

Le conseil des maîtres de l’école de ……….…..

Date

A M/Mme l’IEN de …..

Objet : absence d’un enseignant

Madame/Monsieur,

Comme vous le savez déjà, M/Mme ……. n’est pas remplacé(e) bien que vos

services aient été prévenus dès la connaissance de son absence.

Nous avons accueilli les élèves de l’enseignant(e) absente dans les autres classes de

l’école, conformément à la réglementation (article 2 de la loi sur le Service

Minimum d’Accueil de 2008).

Mais maintenant, étant donné le caractère prévisible de son absence et afin de ne pas

perturber davantage le fonctionnement des autres classes, nous appliquons la

consigne intersyndicale.

Nous avons donc demandé aux parents de garder leur enfant jusqu’au retour de leur

enseignant(e) ou tant qu’un remplaçant ne sera pas affecté.

Veuillez agréer, M/Mme…………, l’expression de mes sentiments respectueux.

Copie aux organisations syndicales

lettre aux parents pour le non remplacement

Madame, Monsieur,

L’enseignant(e) de votre enfant est absent(e), nous avons pris en charge l’accueil de votre enfant dans une autre classe et en avons avisé l’inspecteur de la circonscription afin qu’un remplaçant soit affecté le plus rapidement possible.

Notre administration est désormais prévenue de cette absence. Pour autant, elle n'a pas prévu d'affecter un remplaçant pour pallier cette absence.

Vous comprendrez que l'accueil de votre enfant dans une autre classe n'est qu'une réponse d’urgence. En effet, la prise en charge d'élèves supplémentaires dans les classes désorganise le travail de tous.

Dans l’intérêt des élèves qui nous sont confiés, nous nous voyons contraints de vous demander de garder provisoirement à compter du ……….……..votre enfant à la maison jusqu’au retour de l’enseignant absent ou jusqu’à l’arrivée d’un remplaçant.

Notre action a pour but d’obtenir des pouvoirs publics les moyens d’assurer à nos élèves, à vos enfants, une scolarité normale en exigeant, ce qui est légalement prévu, que les maîtres absents soient remplacés.

Nous avons informé l'Inspecteur de l’éducation nationale de circonscription de cette situation et lui avons demandé que l’enseignant(e) soit remplacé(e) plus tôt.

Nous espérons que cette situation sera résolue rapidement et nous vous remercions de votre compréhension. Coordonnées téléphoniques de l’IEN de circonscription………………. :04/73/…/…/…


La scolarisation des enfants de deux ans. (SNUipp)

La comptabilisation des enfants de deux ans dans les opérations de carte scolaire :

A la rentrée 2010, le taux de scolarisation des deux ans est de 9,75% sur le Puy-de-Dôme. La chute en quelques années a été vertigineuse ! L’administration refuse de prendre en compte cet effectif (sauf en RAR et RSS) pour l’ouverture de classe. Nous vous proposons de comptabiliser les deux ans dans les effectifs pour l’élaboration de la carte scolaire dans toutes les écoles maternelles et primaires.

Pour les écoles en zone de revitalisation rurale (Z.R.R.)

La jurisprudence oblige l’administration à comptabiliser obligatoirement les deux ans et à les accueillir, si les parents le souhaitent. Pour obtenir la liste des communes du 63 classées en Z.R.R. et le jugement du tribunal, consulter notre site internet : http://www.snuipp.fr/63


Le logiciel BASE-ELEVES

(SNUipp)

sur la base du communiqué commun FCPE, LDH, SE-UNSA, SGEN-CFDT et SNUipp

Le 19 juillet 2010, le Conseil d’Etat a rendu deux arrêts dans lesquels il remet en cause certaines dispositions du fichier base-élèves (voir le communiqué qui suit).



Communiqué de presse commun FCPE, LDH, SE-UNSA, SGEN-CFDT, SNUIPP

BASE-ELEVES : le ministère de l’Education Nationale doit

respecter les arrêts du Conseil d’Etat.

"Le 19 juillet 2010, le Conseil d’Etat a rendu 2 arrêts dans

lesquels il remet en cause certaines dispositions du fichier Base-

élèves. D’une part, il a exigé que la durée de conservation des

données actuellement de 35 ans soit réduite à 15 ans. D’autre

part, la nature de la CLIS ne doit plus être spécifiée. Le droit pour

chacun de s’opposer au traitement de données personnelles pour

des raisons légitimes est également réouvert, puisque les

dispositions de l’arrêté du 20 octobre 2008 qui interdisent

l’exercice de ce droit d’opposition pour motifs légitimes sont

annulées. Le Conseil d’Etat a donné 3 mois au Ministère de

l’Education nationale pour se conformer aux arrêts rendus. Par

ces décisions, le Conseil d’Etat met en lumière la légèreté avec

laquelle le Ministère de l’Education Nationale a agi, en ne

respectant pas plusieurs articles de la loi informatique et libertés.

La FCPE, la LDH, le SE-UNSA et le SGEN-CFDT et le SNUIPP

exigent du ministère qu’il mette sans tarder le fichier « Base-

élèves » en conformité avec les arrêts rendus par le Conseil

d’Etat. Lors de cette rentrée scolaire, nos organisations

continuent par ailleurs de demander :

la réintégration des directeurs sanctionnés dans leur emploi

le renforcement des moyens alloués à la CNIL pour lui

permettre d’exercer sa mission dans les meilleures conditions

la mise en place d’un observatoire indépendant regroupant des

représentants de la communauté éducative. Cet organisme

exercerait des missions de veille et d’alerte, auprès de la CNIL,

des divers fichiers et applications qui ont cours dans

l’Education Nationale. "

Paris, le 21 septembre 2010

Pour le moment et jusqu’à ce que le Ministère de l’Education Nationale se conforme aux arrêts rendus, nous proposons :

Une lettre des directrices et directeurs adressée à l’IEN et l’IA de protestation quand aux conséquences de l’utilisation de ce type de fichier (modèle ci-dessous).

Une diffusion du communiqué commun (ci-dessus) en direction des représentants des parents au conseil d’école. (Le SNUipp sera à l’initiative d’une rencontre intersyndicale en octobre 2010 pour faire en sorte que cette consigne devienne intersyndicale.)

La directrice, le directeur de l’école………………………

Date


Objet : le fichier base-élèves

Madame/Monsieur,

Conformément aux ordres de ma hiérarchie, j’ai obtempéré et renseigné le fichier

base-élèves.

Malgré de très nombreuses protestations émanant de différentes organisations, le

Ministère a persévéré dans cette voie.

Le Conseil d’Etat a rendu le 19 juillet 2010 deux arrêts dans lesquels il remet en

cause certaines dispositions du fichier Base-élèves (durée de conservation des données,

non parution de la nature de la CLIS, droit d’opposition des familles au traitement des

données personnelles).

Le Conseil d’Etat a donné trois mois au Ministère de l’Education Nationale pour se

conformer aux arrêts rendus.

En raison de cet avis, je vous informe que je refuse d’engager ma responsabilité

personnelle sur la gestion du fichier baes-élèves, particulièrement en cas de recours de la

part des familles pour lesquelles j’ai renseigné le fichier.

Par ailleurs, je vous demande de me faire savoir de quelle façon serait assurée la

protection fonctionnelle des directeurs en cas de recours.



La directrice, le directeur de l’école……………………

Date

A Mme et M les représentants des

parents d’élèves du conseil d’école…..

Objet : le fichier base-élèves

Madame/Monsieur,

Le Ministère de l’Education Nationale nous ordonne d’utiliser un fichier national

informatique (BASE-ELEVES) pour enregistrer des informations concernant les enfants

scolarisés. Or, Le 19 juillet 2010, le Conseil d’Etat a rendu 2 arrêts dans lesquels il

remet en cause certaines dispositions du fichier Base-élèves, qui ne respectaient pas

plusieurs articles de la loi informatique et libertés. Nous vous adressons donc pour

information le communiqué commun de cinq organisations.

Etant sûr que vous en ferez bon usage, vous pouvez compter sur notre attachement

aux valeurs de l’école de la République.

Pour l’équipe pédagogique, Le directeur


les évaluations CM2 et CE1

(SNuipp, SUD)

(Attention, ces consignes valables pour l’année 2009-2010 seront certainement à réactualiser pour cette nouvelle année scolaire.)

nous demandons aux collègues : pour les évaluations CM2 de ne faire passer que les items

travaillés en janvier ou de faire passer les évaluations en fin d’année. Ces notions seront saisies avec le code A (absent) ;

Pour les CE1 et CM2, ne rendre compte des résultats des évaluations qu’aux élèves et aux parents de la classe concernée.

le SNUipp refuse toute publication des résultats école par école. Par rapport à l’an dernier, le logiciel ministériel a évolué, prenant notamment en compte certains éléments du logiciel SNUipp élaboré en 2009. Dès lors, afin d’anonymer les résultats de l’école, il suffit de rentrer vos données dans le logiciel ministériel et de sortir, sur papier ou sur CD, le dernier fichier EXCEL (fiche résultat anonymée). En effet, l’anonymat est préservé tant que la clé OTP n’a pas été utilisée pour transmettre les résultats (via Internet) à l’administration.

: Suite à une intervention du SNUipp en septembre 2010 le ministère envisage

de modifier les modalités de codage et mettre en place des outils de remédiation.


Le tableau des 108 heures

(SNUipp)

Nous maintenons la consigne de non-renvoi à l’administration du tableau des 108 h, considérant qu’elle n’est qu’un document de plus à renseigner et ne permet en aucun cas de rendre compte de la réalité de la totalité du temps de travail de chacun et ressemble à un outil de contrôle bien que l’administration s’en défende ! Transmettez le tableau au syndicat et en cas de demande de la hiérarchie, signalez que vous avez fait parvenir le tableau au SNUipp.

Consigne : comptabiliser vraiment tout ce que vous faîtes (réunions de concertation, travaux d’équipe, relations avec les parents, PPRE, PAI, Projet d’intégration scolaire)


L’aide personnalisée et les 60 heures

(SNUipp)

Le SNUipp invite les collègues à décompter des 60 heures, le temps nécessaire au conseil de maîtres pour la préparation et l’organisation, ainsi que l’information des familles. Nous soutiendrons toutes les équipes qui se verraient confrontées à des injonctions de leurs IEN, contraires à cette consigne. Le SNUipp 63 rappelle que le temps d’aide personnalisée peut concerner tous les élèves de la classe dans le cadre d’une organisation en petits groupes. (Personnels de CLIS, RASED : la circulaire nationale de fin Août 2009 indique que les enseignants de CLIS et RASED ne doivent pas faire les heures d’aide personnalisée. Informez-nous en cas de difficultés quant à l’application de cette règle, dans les circonscriptions.)


La visite médicale du personnel (SNUipp)

Continuons à demander : Notre visite annuelle pour les personnes à risque (femmes

enceintes, maladies professionnelles, …)

Notre visite tous les 5 ans pour tous les autres agents ; la réglementation le prévoit mais n’est toujours pas appliquée or il s’agit d’une obligation pour tous les salariés ; pourquoi les personnels de l’éducation n’y ont-ils pas droit ?

Aujourd’hui le nombre de médecins de prévention dans l’éducation nationale est insuffisant : pour mettre en évidence les carences de l’institution réclamons notre droit, demandons une visite médicale.

Lettre modèle à adresser individuellement et par voie hiérarchique de demande de visite médicale auprès du médecin de prévention

Vu les Art. 22. (Modifié par décret n° 95-680 du 9 mai 1995, art. 14), 24-1. (Inséré par décret n° 95-680 du 9 mai 1995, art. 16) et 25. (Modifié par décret n° 95-680 du 9 mai 1995, art. 17) du Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique et conformément aux Articles R4624-16 à R4624-18 du Code du Travail

Je soussigné :

NOM : ………………………………………………Nom

d’épouse :……………………………….

Prénom : ……………………………………………

Grade :…………………………………………

Né(e) le :……………………………………...

Établissement d’exercice :

………………………………………………………………………………

……………………

Code Postal :………………………. Commune :

………………………………………………

déclare ne pas avoir subi de visite régulière de contrôle depuis le :

………………………………… ,

date de ma [ prise de fonction ] [ dernière visite médicale ]

et demande à bénéficier d’une visite médicale auprès du Dr

……………....., médecin de prévention de l’Académie de Clermont

Ferrand.

Je précise qu’en ce qui me concerne, cette visite est de droit :

tous les ans puisque je suis porteur de handicap, enceinte, agent

réintégré, exposé(e) à un risque particulier (amiante ...), porteur d’une

pathologie particulière ... etc (ne garder que ce qui vous concerne)

tous les 5 ans minimum et que je n’en ai pas bénéficié depuis le ............

Je vous demande en outre de bien vouloir me faire parvenir une

convocation du Dr …………...... afin que me soit accordée une

autorisation d’absence (NB : cela se fait sur le temps de travail, de même

que les examens ou consultations spécialisées qui pourraient être

demandés par la médecine du travail) pour me rendre à cet examen

médical comme le stipule l’Art. 25 sus cité.

Date :…………………………………Signature du

demandeur :………………………………… Demande à transmettre au Service de médecine préventive de l’académie de

Clermont-Ferrand


Les AVS

(SNUipp)

Continuons à exiger la présence d’un AVS auprès de chaque enfant qui nécessite un accompagnement. Faites-nous connaître tous les besoins, tels qu’ils ont été définis par la MDPH ainsi que les postes AVS non encore pourvus dans votre école. Déjà, des écoles nous ont fait part de manques concernant l’encadrement des élèves en situation de handicap. N’hésitez pas à intervenir avec le soutien des parents, le maître référent, auprès de l’IEN, pour accélérer le recrutement et la prise de fonction.


les EVS et AED

(SNUipp)

La suppression des postes EVS et AED dans les écoles est inacceptable. D’autant plus que nombreuses sont encore les écoles dépourvues de ce type de poste dans notre département. Au lieu d’en supprimer, il faudrait en créer ! Les missions administratives menées par ce personnel sont reconnues par toute la communauté éducative. Cette situation conduit à dégrader les conditions de travail des équipes pédagogiques au détriment des élèves. Nous exigeons pour ces personnels précaires un véritable statut avec une garantie d’emploi et un salaire décent. Dans l’immédiat, nous proposons : une motion du conseil des maîtres adressée à l’Inspecteur

d’Académie sous couvert de l’IEN de circonscription (modèle ci après)

un courrier adressé aux parents d’élèves ( modèle ci après) de nous faire savoir les difficultés que vous rencontrez afin

d’intervenir auprès de l’administration

Modèle de motion à adresser à l’IA sous-couvert de l’IEN

Le conseil des maîtres de l’école de ……….…..

Date


Objet : poste d’EVS pour l’école

Madame/Monsieur,

Sans aucune concertation ni information préalable, le poste d’EVS ou AED de

notre école a été supprimé.

Les missions administratives menées par ce personnel sont reconnues par toute

la communauté éducative : élèves, enseignants, parents d’élèves et élus. Cette

situation conduit à dégrader les conditions de travail de l’équipe pédagogique au

détriment des élèves.

Nous vous demandons de bien vouloir réexaminer la situation de notre école en

nommant au plus vite un poste d’EVS.


Signature des collègues


Lettre modèle à adresser aux parents d’élèves et aux élus locaux

L’équipe pédagogique de l’école……………………

Date

A Mme et M les parents d’élèves …..

Objet : poste d’EVS pour l’école

Madame/Monsieur,

Sans aucune concertation ni information préalable, le poste d’Employé(e) de

Vie Scolaire (EVS) de notre école a été supprimé sur décision du ministre de

l’Education Nationale.

Pourtant, les missions administratives menées par ce personnel sont reconnues

par tous : élèves, enseignants, parents d’élèves et élus. Cette situation conduit à

dégrader les conditions de travail de l’équipe pédagogique au détriment des élèves.

Nous sommes intervenus auprès de l’Inspecteur d’Académie pour qu’il nous

rende ce poste.

Nous comptons sur votre soutien et sommes prêts à vous rencontrer pour

envisager des actions communes sur cette question.

En espérant faire entendre raison au Ministre, vous pouvez croire, Madame,

Monsieur à notre attachement au bon fonctionnement de notre école.

Pour l’équipe pédagogique, la directrice, le directeur



La préparation de la carte scolaire

(SNUipp)

Les CTP (comité technique paritaire) et CDEN (comité départemental de l’Education Nationale) sont les instances qui décident des mesures de carte scolaire (ouvertures et fermetures de classes). Ils se tiennent généralement en janvier, juin et septembre.

Nous vous conseillons de toujours nous transmettre vos relevés d’effectifs et toutes les informations concernant votre école afin de vous défendre au mieux lors de ces réunions.

Quelques semaines avant les CTP nous vous communiquons par mail un formulaire pour le recueil des informations concernant les écoles (modèle ci-dessous).

Consigne : faire une demande d’ouverture de classe dès que la moyenne effectif par classe de l’école dépasse les 25 élèves.

ENQUÊTE CARTE SCOLAIRE RENTREE 2011

SNUipp 63

29, rue Gabriel Péri 63 000 Clermont-Fd

Ecole :

Commune :

Tél : Fax : E-mail :

Circonscription :

Non du directeur (trice) :

Tél : 0473314372 Fax : 0473317681

[email protected] http://www.snuipp.fr/63

RAR : oui / non RRS : oui / non RPI : oui / non RPC : oui / non

ZRR : oui/non Si oui avec quelle(s) commune(s) :

Préélémentaire Elémentaire

Total

Nbre de

classes

Moyenne par

classe TPS P.S. M.S. G.S. Sous Total1

CP CE1 CE2 CM1 CM2 Sous Total2

Effectifs en 2009 / 2010

Prévisions rentrée 2010

Y-a-t-il une ou plusieures CLIS dans l'école ? oui / non

Si oui, combien de CLIS :

Nbre d'élèves :

Nbres d’élèves intégrés dans d’autres classes :

Y-a-t-il des enfants en situation de handicap scolarisés dans les classes ordinaires ? Nombre :

Avez-vous un AVS pour l'accompagner ?

Renseignements complémentaires pour nous aider à comprendre la situation de l'école :

Avez-vous fait l'objet d'une mesure de carte scolaire dans les années précédentes ?

Mois/année : ……/…… ouverture / fermeture (Le mois pour la date du CTP : 02 en février, 07 en juillet, 09 en

septembre)

Aide spécialisée : L'école bénéficie-t-elle de l'intervention d'un :

Psychologue : oui / non Maître E : oui / non Rééducateur (G) : oui / non

L'école a-t-elle besoin de l'intervention d'un :

Psychologue : oui / non Maître E : oui / non Rééducateur (G) : oui / non

Demandez-vous une ouverture ? oui / non (demande écrite transmise à l’IEN)

Disposez-vous des locaux (à préciser) : Si vous n'obtenez pas d'ouverture, quelles en seront les conséquences (accueil des TPS, répartitions futures par classes, etc…) ?

Si l'administration envisage une fermeture ou refuse une création, quelles en seraient les conséquences (répartitions par classe, intégrations, décharge de direction, etc…) Joindre la (les) répartition(s) prévisible(s)

IMPORTANT : Joindre les doubles des courriers (IEN, parents, mairie,…)

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