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Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Rapport annuel 2012

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Le CSS une expertise transparente des experts expeacuterimenteacutes et disponibles

PREFACELrsquoanneacutee eacutecouleacutee aura apporteacute son lot de change- ments et drsquoeacutevolutions dans notre Conseil

En gestation depuis plusieurs anneacutees la proceacutedure de deacuteclaration et de gestion des inteacuterecircts des experts a maintenant atteint sa pleine maturiteacute ainsi qursquoen teacutemoigne la mise agrave disposition en ligne des deacuteclarations agrave la fin 2012 Que soient remercieacutes ici non seulement les personnes ayant contribueacute agrave cet ambitieux projet mais eacutegalement les experts pour leur participation franche et responsable Cette reacutealisation est unique en Belgique surtout en raison de son degreacute de deacuteveloppement pousseacute impliquant non seulement la deacuteclaration mais aussi lrsquoidentification et la gestion des conflits drsquointeacuterecircts par un comiteacute indeacutependant Elle reflegravete nos engagements en matiegravere drsquoindeacutependance et de transparence deux valeurs auxquelles nous restons farouchement attacheacutes

Concernant nos prestations faites en reacuteponse aux Autoriteacutes politiques nous avons clairement reacuteaffirmeacute notre disponibiliteacute envers lrsquoEtat Feacutedeacuteral mais aussi les Entiteacutes feacutedeacutereacutees ayant des compeacutetences en santeacute publique Il est utile de rappeler qursquoun avis scientifique se bacirctit eacutegalement selon une proceacutedure et dans un environnement adeacutequat permettant de garantir sa haute qualiteacute et sa large porteacutee Les exigences croissantes en termes de protection de la santeacute et la complexiteacute des matiegraveres agrave traiter ne peuvent plus se satisfaire drsquoun avis donneacute au coin drsquoune table ou derriegravere un teacuteleacutephone par un individu isoleacute fucirct-t-il un grand savant Ce nrsquoest que drsquoun eacutechange drsquoideacutees et drsquoexpeacuteriences les plus

nombreuses et les plus varieacutees possibles que peut naicirctre une opinion refleacutetant au mieux les connaissances scientifiques actuelles pouvant fonder une politique de santeacute A cet eacutegard la longue expeacuterience du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute (CSS) ainsi que le grand nombre et la diversiteacute de ses experts repreacutesentent des atouts indispensables agrave un travail de qualiteacute Et le deacuteveloppement reacutecent du programme EuSANH permettant une collaboration entre les organes drsquoavis de plusieurs pays europeacuteens ne peut que renforcer ces aspects

Enfin et dans ce mecircme eacutetat drsquoesprit nous nous reacutejouissons drsquoavoir participeacute de maniegravere fort active agrave la mise en œuvre drsquoune coordination de nos programmes drsquoavis avec ceux de divers

organes belges ayant des compeacutetences en matiegravere drsquoavis de gestion ou drsquoeacutevaluation de la santeacute tels le Service Public Feacutedeacuteral Santeacute publique Seacutecuriteacute de la chaicircne alimentaire et Environnement (SPF SPSCAE) le Centre Feacutedeacuteral drsquoExpertise des soins de santeacute (KCE) lrsquoInstitut scientifique de Santeacute publique (ISP) et lrsquoInstitut National drsquoAssurance Maladie-Invaliditeacute (INAMI) Le premier outil drsquoun HRS (Health Research System) inteacutegreacute vient de voir le jour sous le nom de HRS-POP (Planned and Ongoing Projects database) une base de donneacutees performante favorisant lrsquoeacutechange drsquoinformations en ligne entre ces diffeacuterentes institutions largement compleacutementaires

Ces quelques faits deacutemontrent agrave suffisance notre volonteacute drsquoeacutevoluer et de nous adapter au monde actuel digne preacuteoccupation pour un organe drsquoavis comptant 163 anneacutees drsquoexistence Sans les efforts constants de nos collaborateurs scientifiques et administratifs et de tous nos experts sans leur enthousiasme et leur foi dans notre mission et nos valeurs nous nrsquoaurions jamais pu atteindre ces objectifs et reacutealiser lrsquoensemble des projets repris dans les pages composant ce rapport drsquoactiviteacute Enfin saluons la reacuteeacutelection au cours de lrsquoanneacutee 2012 de lrsquoeacutequipe scientifique dirigeant le Conseil (Preacutesident et Vice-Preacutesidents du CSS) qui entame agrave preacutesent avec deacutetermination son second mandat de 3 ans

Bonne lecture agrave vous

Professeur Jean NEVE Preacutesident du CSS

2

Tables des matiegraveres1 PReacuteFACE 1 2 Qui SommES-nouS 33 ReacuteAliSATionS En 2012 4 31 Avis 4 32 Deacuteclarations drsquointeacuterecircts 4 33 Health Research System (HRS) 5 34 Entiteacutes Feacutedeacutereacutees 6 35 European Science Advisory Network for Health (EuSANH) 6 36 Communication 7 37 Assembleacutee Geacuteneacuterale 8 38 Informatisation 8 39 Nouveaux mandats du preacutesident et des vice-preacutesidents 8 4 PReacuteSEnTATion dES domAinES ET PRinCiPAux AviS eacutemiS En 2012 9 41 Santeacute mentale 10 42 Facteurs physiques environnementaux 13 43 Facteurs chimiques environnementaux 17 44 Nutrition alimentation et santeacute y compris seacutecuriteacute alimentaire et microbiologie des aliments 20 45 Sang et deacuteriveacutes sanguins 26 46 Cellules tissus et organes drsquoorigine humaine et animale 29 47 Vaccination 33 48 Maicirctrise des infections durant les soins 36 49 Cosmeacutetologie et appareils cosmeacutetiques 40 410 Public Health Genomics 435 ChiFFRES 45 6 objECTiFS 2013 52 61 Renouvellement du Collegravege 52 62 Health Research System (HRS) 52 63 Conflits drsquointeacuterecircts 52 64 Communication 52 65 Informatisation 52 66 EuSANH 537 STRuCTuRE du CSS 548 liSTE dES AviS PublieacuteS En 2012 579 ConTACT 58

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La transparence fait partie des valeurs du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute Si le Conseil veut ecirctre creacutedible il doit rassembler lrsquoexpertise optimale et faire preuve en outre de transparence dans la maniegravere drsquoeacutelaborer ses avis

La transparence constitue le fil conducteur de toutes les activiteacutes du Conseil durant lrsquoanneacutee 2012

ldquoLe Conseil Supeacuterieur de la Santeacute veille sur la santeacute publique depuis plus de 160 ans rdquo

Qui SommES-nouSLe Conseil Supeacuterieur de la Santeacute est lrsquoorgane drsquoavis scientifique du SPF Santeacute publique Seacutecuriteacute de la Chaicircne alimentaire et Environ- nement Le CSS constitue le lien entre les autoriteacutes belges et le monde scientifique dans divers domaines lieacutes agrave la santeacute publique

mission

Dans le but de garantir et drsquoameacuteliorer la santeacute publique le Conseil formule des avis scienti-fiques afin de guider les deacutecideurs politiques et les professionnels de la santeacute Gracircce agrave un reacuteseau drsquoexperts et agrave ses collaborateurs internes le Conseil se base sur une eacutevaluation multi- disciplinaire de lrsquoeacutetat actuel de la science pour eacutemettre des avis impartiaux et indeacutependants Le Conseil eacutelabore ses avis sur demande ou de sa propre initiative et les publie

vision

En phase avec lrsquoactualiteacute de la santeacute publique le Conseil constitue un centre drsquoexcellence scientifique Les autoriteacutes et les professionnels de la santeacute reconnaissent le Conseil pour la qualiteacute de sa contribution agrave leurs tacircches Dans un climat stimulant et valorisant ses experts et son personnel deacuteveloppent et communiquent ses activiteacutes chaque jour davantage

valeurs

bull Science bull Expertise bull Qualiteacute bull Indeacutependance bull Impartialiteacute bull Transparence

4

LeS aviSChaque avis mentionne la liste des experts ayant participeacute agrave son eacutelaboration ainsi que les reacutefeacuterences sur lesquelles il repose La meacutetho- dologie utiliseacutee est briegravevement exposeacutee et le cas eacutecheacuteant les parties ayant eacuteventuel-lement eacuteteacute entendues sont mentionneacutees La terminologie MeSH de lrsquoavis est eacutegalement reacutepertorieacutee

REAliSATionS En 201231 AvisLrsquoeacutelaboration de recommandations scientifique- ment fondeacutees agrave lrsquointention du monde politique constitue la raison drsquoecirctre du CSS En 2012 plusieurs dizaines drsquoavis ont donc eacuteteacute eacutemis Un certain nombre drsquoentre eux sont briegravevement exposeacutes dans le preacutesent rapport Vous les retrouverez eacutegalement sur le site internet du Conseil (httpwww css-hgrbe) Une liste de tous les avis publieacutes en 2012 figure au chapitre 8

32 deacuteclarations drsquointeacuterecircts

Evaluation des risques de conflitsdrsquointeacuterecircts par le Comiteacute ReacutefeacuterentLe Comiteacute Reacutefeacuterent est un Comiteacute de laquosagesraquo eacuterigeacute au sein du Conseil pour donner des avis au sujet des conflits drsquointeacuterecircts des experts du CSS Composeacute drsquoun repreacutesentant du Comiteacute de bio-eacutethique drsquoun juriste du SPF SPSCAE de membres honoraires du Conseil et preacutesideacute par le prof Bogaert le Comiteacute Reacutefeacuterent est la pierre angulaire de la gestion des conflits mise en place par le CSS Apregraves avoir mis en place son mode de fonc-tionnement en 2011 il a pu lrsquoaffiner en 2012 et trouver son rythme de croisiegravere Ses travaux ont eacuteteacute importants agrave diffeacuterents eacutegards

Tout drsquoabord en ce qui concerne sa mission premiegravere il a eacutevalueacute la deacuteclaration geacuteneacuterale de plus de 600 experts dont 180 eacutetaient nouvelles pour 35 dossiers reacutepartis entre les diffeacuterents domaines de travail du Conseil En effet le

Comiteacute Reacutefeacuterent eacutevalue les conflits drsquointeacuterecircts possibles eacutegalement en regard de dossiers speacutecifiques et il est donc normal qursquoil revoie des deacuteclarations deacutejagrave eacutevalueacutees dans le cadre drsquoautres dossiers Chaque nouvelle demande ou nouveau projet a eacutegalement fait lrsquoobjet de recommanda- tions en ce qui concerne les risques de conflits drsquointeacuterecircts dans le but drsquoaider le Collegravege les preacutesidents de domaines et leurs secreacutetaires scientifiques agrave composer leurs groupes de travail

Deux reacuteunions ont eacuteteacute entiegraverement consacreacutees agrave lrsquoanalyse de toutes les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts de deux domaines en preacutesence de leurs preacutesidents Ceci permet au Comiteacute Reacutefeacuterent de mieux appreacutehender la probleacutematique des conflits drsquointeacuterecircts par une connaissance plus approfondie du domaine et de ses enjeux par la discussion avec son preacutesident afin de trouver le meilleur eacutequilibre entre expertise et indeacutependance

En 2012 le Comiteacute Reacutefeacuterent a affineacute sa meacutetho-dologie de travail afin drsquoecirctre plus efficace et de mieux rencontrer les besoins du Bureau Pour les diffeacuterents dossiers eacutevalueacutes le Comiteacute Reacutefeacuterent eacutemet un avis sur les risques de conflits drsquoin-teacuterecircts Ces avis sont repris dans un tableau reacutecapitulatif comprenant un niveau de prioriteacute de 1 agrave 3 Les problegravemes mineurs peuvent ecirctre reacutesolus par une communication directe entre le secreacutetaire scientifique et le preacutesident du groupe

de travail Les risques majeurs ou plus deacutelicats passent par une intervention du Bureau qui peut deacuteleacuteguer lrsquoaction agrave prendre au preacutesident du Comiteacute Reacutefeacuterent Plusieurs contacts directs ont donc eu lieu en 2012 entre Marc Bogaert preacutesident du Comiteacute Reacutefeacuterent et certains preacutesidents de groupes de travail Plusieurs preacute-sidents ont eacutegalement eacuteteacute inviteacutes pour discuter des risques de conflits dans leurs groupes au Bureau Cette maniegravere de proceacuteder permet un suivi beaucoup plus efficace des avis du Comiteacute Reacutefeacuterent et des deacutecisions du Bureau qui en deacutecoulent

Sur base de lrsquoexpeacuterience de 2011 et de plusieurs remarques drsquoexperts du Conseil le Comiteacute Reacutefeacuterent a deacutecideacute de revoir le formulaire de deacuteclaration geacuteneacuterale drsquointeacuterecircts et drsquoen proposer une version 2 afin de clarifier et simplifier certains points Chaque rubrique donne lieu aussi agrave des exemples destineacutes agrave aider lrsquoexpert agrave compleacuteter sa deacuteclaration

Une des missions du Comiteacute Reacutefeacuterent est aussi de faire annuellement rapport de ses activiteacutes au Collegravege nombre de reacuteunions de deacuteclarations et de dossiers eacutevalueacutes suivi des deacutecisions perspectives futures etc Ce premier rapport a

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Le CSS une expertise transparente des experts expeacuterimenteacutes et disponibles

PREFACELrsquoanneacutee eacutecouleacutee aura apporteacute son lot de change- ments et drsquoeacutevolutions dans notre Conseil

En gestation depuis plusieurs anneacutees la proceacutedure de deacuteclaration et de gestion des inteacuterecircts des experts a maintenant atteint sa pleine maturiteacute ainsi qursquoen teacutemoigne la mise agrave disposition en ligne des deacuteclarations agrave la fin 2012 Que soient remercieacutes ici non seulement les personnes ayant contribueacute agrave cet ambitieux projet mais eacutegalement les experts pour leur participation franche et responsable Cette reacutealisation est unique en Belgique surtout en raison de son degreacute de deacuteveloppement pousseacute impliquant non seulement la deacuteclaration mais aussi lrsquoidentification et la gestion des conflits drsquointeacuterecircts par un comiteacute indeacutependant Elle reflegravete nos engagements en matiegravere drsquoindeacutependance et de transparence deux valeurs auxquelles nous restons farouchement attacheacutes

Concernant nos prestations faites en reacuteponse aux Autoriteacutes politiques nous avons clairement reacuteaffirmeacute notre disponibiliteacute envers lrsquoEtat Feacutedeacuteral mais aussi les Entiteacutes feacutedeacutereacutees ayant des compeacutetences en santeacute publique Il est utile de rappeler qursquoun avis scientifique se bacirctit eacutegalement selon une proceacutedure et dans un environnement adeacutequat permettant de garantir sa haute qualiteacute et sa large porteacutee Les exigences croissantes en termes de protection de la santeacute et la complexiteacute des matiegraveres agrave traiter ne peuvent plus se satisfaire drsquoun avis donneacute au coin drsquoune table ou derriegravere un teacuteleacutephone par un individu isoleacute fucirct-t-il un grand savant Ce nrsquoest que drsquoun eacutechange drsquoideacutees et drsquoexpeacuteriences les plus

nombreuses et les plus varieacutees possibles que peut naicirctre une opinion refleacutetant au mieux les connaissances scientifiques actuelles pouvant fonder une politique de santeacute A cet eacutegard la longue expeacuterience du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute (CSS) ainsi que le grand nombre et la diversiteacute de ses experts repreacutesentent des atouts indispensables agrave un travail de qualiteacute Et le deacuteveloppement reacutecent du programme EuSANH permettant une collaboration entre les organes drsquoavis de plusieurs pays europeacuteens ne peut que renforcer ces aspects

Enfin et dans ce mecircme eacutetat drsquoesprit nous nous reacutejouissons drsquoavoir participeacute de maniegravere fort active agrave la mise en œuvre drsquoune coordination de nos programmes drsquoavis avec ceux de divers

organes belges ayant des compeacutetences en matiegravere drsquoavis de gestion ou drsquoeacutevaluation de la santeacute tels le Service Public Feacutedeacuteral Santeacute publique Seacutecuriteacute de la chaicircne alimentaire et Environnement (SPF SPSCAE) le Centre Feacutedeacuteral drsquoExpertise des soins de santeacute (KCE) lrsquoInstitut scientifique de Santeacute publique (ISP) et lrsquoInstitut National drsquoAssurance Maladie-Invaliditeacute (INAMI) Le premier outil drsquoun HRS (Health Research System) inteacutegreacute vient de voir le jour sous le nom de HRS-POP (Planned and Ongoing Projects database) une base de donneacutees performante favorisant lrsquoeacutechange drsquoinformations en ligne entre ces diffeacuterentes institutions largement compleacutementaires

Ces quelques faits deacutemontrent agrave suffisance notre volonteacute drsquoeacutevoluer et de nous adapter au monde actuel digne preacuteoccupation pour un organe drsquoavis comptant 163 anneacutees drsquoexistence Sans les efforts constants de nos collaborateurs scientifiques et administratifs et de tous nos experts sans leur enthousiasme et leur foi dans notre mission et nos valeurs nous nrsquoaurions jamais pu atteindre ces objectifs et reacutealiser lrsquoensemble des projets repris dans les pages composant ce rapport drsquoactiviteacute Enfin saluons la reacuteeacutelection au cours de lrsquoanneacutee 2012 de lrsquoeacutequipe scientifique dirigeant le Conseil (Preacutesident et Vice-Preacutesidents du CSS) qui entame agrave preacutesent avec deacutetermination son second mandat de 3 ans

Bonne lecture agrave vous

Professeur Jean NEVE Preacutesident du CSS

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Tables des matiegraveres1 PReacuteFACE 1 2 Qui SommES-nouS 33 ReacuteAliSATionS En 2012 4 31 Avis 4 32 Deacuteclarations drsquointeacuterecircts 4 33 Health Research System (HRS) 5 34 Entiteacutes Feacutedeacutereacutees 6 35 European Science Advisory Network for Health (EuSANH) 6 36 Communication 7 37 Assembleacutee Geacuteneacuterale 8 38 Informatisation 8 39 Nouveaux mandats du preacutesident et des vice-preacutesidents 8 4 PReacuteSEnTATion dES domAinES ET PRinCiPAux AviS eacutemiS En 2012 9 41 Santeacute mentale 10 42 Facteurs physiques environnementaux 13 43 Facteurs chimiques environnementaux 17 44 Nutrition alimentation et santeacute y compris seacutecuriteacute alimentaire et microbiologie des aliments 20 45 Sang et deacuteriveacutes sanguins 26 46 Cellules tissus et organes drsquoorigine humaine et animale 29 47 Vaccination 33 48 Maicirctrise des infections durant les soins 36 49 Cosmeacutetologie et appareils cosmeacutetiques 40 410 Public Health Genomics 435 ChiFFRES 45 6 objECTiFS 2013 52 61 Renouvellement du Collegravege 52 62 Health Research System (HRS) 52 63 Conflits drsquointeacuterecircts 52 64 Communication 52 65 Informatisation 52 66 EuSANH 537 STRuCTuRE du CSS 548 liSTE dES AviS PublieacuteS En 2012 579 ConTACT 58

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La transparence fait partie des valeurs du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute Si le Conseil veut ecirctre creacutedible il doit rassembler lrsquoexpertise optimale et faire preuve en outre de transparence dans la maniegravere drsquoeacutelaborer ses avis

La transparence constitue le fil conducteur de toutes les activiteacutes du Conseil durant lrsquoanneacutee 2012

ldquoLe Conseil Supeacuterieur de la Santeacute veille sur la santeacute publique depuis plus de 160 ans rdquo

Qui SommES-nouSLe Conseil Supeacuterieur de la Santeacute est lrsquoorgane drsquoavis scientifique du SPF Santeacute publique Seacutecuriteacute de la Chaicircne alimentaire et Environ- nement Le CSS constitue le lien entre les autoriteacutes belges et le monde scientifique dans divers domaines lieacutes agrave la santeacute publique

mission

Dans le but de garantir et drsquoameacuteliorer la santeacute publique le Conseil formule des avis scienti-fiques afin de guider les deacutecideurs politiques et les professionnels de la santeacute Gracircce agrave un reacuteseau drsquoexperts et agrave ses collaborateurs internes le Conseil se base sur une eacutevaluation multi- disciplinaire de lrsquoeacutetat actuel de la science pour eacutemettre des avis impartiaux et indeacutependants Le Conseil eacutelabore ses avis sur demande ou de sa propre initiative et les publie

vision

En phase avec lrsquoactualiteacute de la santeacute publique le Conseil constitue un centre drsquoexcellence scientifique Les autoriteacutes et les professionnels de la santeacute reconnaissent le Conseil pour la qualiteacute de sa contribution agrave leurs tacircches Dans un climat stimulant et valorisant ses experts et son personnel deacuteveloppent et communiquent ses activiteacutes chaque jour davantage

valeurs

bull Science bull Expertise bull Qualiteacute bull Indeacutependance bull Impartialiteacute bull Transparence

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LeS aviSChaque avis mentionne la liste des experts ayant participeacute agrave son eacutelaboration ainsi que les reacutefeacuterences sur lesquelles il repose La meacutetho- dologie utiliseacutee est briegravevement exposeacutee et le cas eacutecheacuteant les parties ayant eacuteventuel-lement eacuteteacute entendues sont mentionneacutees La terminologie MeSH de lrsquoavis est eacutegalement reacutepertorieacutee

REAliSATionS En 201231 AvisLrsquoeacutelaboration de recommandations scientifique- ment fondeacutees agrave lrsquointention du monde politique constitue la raison drsquoecirctre du CSS En 2012 plusieurs dizaines drsquoavis ont donc eacuteteacute eacutemis Un certain nombre drsquoentre eux sont briegravevement exposeacutes dans le preacutesent rapport Vous les retrouverez eacutegalement sur le site internet du Conseil (httpwww css-hgrbe) Une liste de tous les avis publieacutes en 2012 figure au chapitre 8

32 deacuteclarations drsquointeacuterecircts

Evaluation des risques de conflitsdrsquointeacuterecircts par le Comiteacute ReacutefeacuterentLe Comiteacute Reacutefeacuterent est un Comiteacute de laquosagesraquo eacuterigeacute au sein du Conseil pour donner des avis au sujet des conflits drsquointeacuterecircts des experts du CSS Composeacute drsquoun repreacutesentant du Comiteacute de bio-eacutethique drsquoun juriste du SPF SPSCAE de membres honoraires du Conseil et preacutesideacute par le prof Bogaert le Comiteacute Reacutefeacuterent est la pierre angulaire de la gestion des conflits mise en place par le CSS Apregraves avoir mis en place son mode de fonc-tionnement en 2011 il a pu lrsquoaffiner en 2012 et trouver son rythme de croisiegravere Ses travaux ont eacuteteacute importants agrave diffeacuterents eacutegards

Tout drsquoabord en ce qui concerne sa mission premiegravere il a eacutevalueacute la deacuteclaration geacuteneacuterale de plus de 600 experts dont 180 eacutetaient nouvelles pour 35 dossiers reacutepartis entre les diffeacuterents domaines de travail du Conseil En effet le

Comiteacute Reacutefeacuterent eacutevalue les conflits drsquointeacuterecircts possibles eacutegalement en regard de dossiers speacutecifiques et il est donc normal qursquoil revoie des deacuteclarations deacutejagrave eacutevalueacutees dans le cadre drsquoautres dossiers Chaque nouvelle demande ou nouveau projet a eacutegalement fait lrsquoobjet de recommanda- tions en ce qui concerne les risques de conflits drsquointeacuterecircts dans le but drsquoaider le Collegravege les preacutesidents de domaines et leurs secreacutetaires scientifiques agrave composer leurs groupes de travail

Deux reacuteunions ont eacuteteacute entiegraverement consacreacutees agrave lrsquoanalyse de toutes les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts de deux domaines en preacutesence de leurs preacutesidents Ceci permet au Comiteacute Reacutefeacuterent de mieux appreacutehender la probleacutematique des conflits drsquointeacuterecircts par une connaissance plus approfondie du domaine et de ses enjeux par la discussion avec son preacutesident afin de trouver le meilleur eacutequilibre entre expertise et indeacutependance

En 2012 le Comiteacute Reacutefeacuterent a affineacute sa meacutetho-dologie de travail afin drsquoecirctre plus efficace et de mieux rencontrer les besoins du Bureau Pour les diffeacuterents dossiers eacutevalueacutes le Comiteacute Reacutefeacuterent eacutemet un avis sur les risques de conflits drsquoin-teacuterecircts Ces avis sont repris dans un tableau reacutecapitulatif comprenant un niveau de prioriteacute de 1 agrave 3 Les problegravemes mineurs peuvent ecirctre reacutesolus par une communication directe entre le secreacutetaire scientifique et le preacutesident du groupe

de travail Les risques majeurs ou plus deacutelicats passent par une intervention du Bureau qui peut deacuteleacuteguer lrsquoaction agrave prendre au preacutesident du Comiteacute Reacutefeacuterent Plusieurs contacts directs ont donc eu lieu en 2012 entre Marc Bogaert preacutesident du Comiteacute Reacutefeacuterent et certains preacutesidents de groupes de travail Plusieurs preacute-sidents ont eacutegalement eacuteteacute inviteacutes pour discuter des risques de conflits dans leurs groupes au Bureau Cette maniegravere de proceacuteder permet un suivi beaucoup plus efficace des avis du Comiteacute Reacutefeacuterent et des deacutecisions du Bureau qui en deacutecoulent

Sur base de lrsquoexpeacuterience de 2011 et de plusieurs remarques drsquoexperts du Conseil le Comiteacute Reacutefeacuterent a deacutecideacute de revoir le formulaire de deacuteclaration geacuteneacuterale drsquointeacuterecircts et drsquoen proposer une version 2 afin de clarifier et simplifier certains points Chaque rubrique donne lieu aussi agrave des exemples destineacutes agrave aider lrsquoexpert agrave compleacuteter sa deacuteclaration

Une des missions du Comiteacute Reacutefeacuterent est aussi de faire annuellement rapport de ses activiteacutes au Collegravege nombre de reacuteunions de deacuteclarations et de dossiers eacutevalueacutes suivi des deacutecisions perspectives futures etc Ce premier rapport a

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Tables des matiegraveres1 PReacuteFACE 1 2 Qui SommES-nouS 33 ReacuteAliSATionS En 2012 4 31 Avis 4 32 Deacuteclarations drsquointeacuterecircts 4 33 Health Research System (HRS) 5 34 Entiteacutes Feacutedeacutereacutees 6 35 European Science Advisory Network for Health (EuSANH) 6 36 Communication 7 37 Assembleacutee Geacuteneacuterale 8 38 Informatisation 8 39 Nouveaux mandats du preacutesident et des vice-preacutesidents 8 4 PReacuteSEnTATion dES domAinES ET PRinCiPAux AviS eacutemiS En 2012 9 41 Santeacute mentale 10 42 Facteurs physiques environnementaux 13 43 Facteurs chimiques environnementaux 17 44 Nutrition alimentation et santeacute y compris seacutecuriteacute alimentaire et microbiologie des aliments 20 45 Sang et deacuteriveacutes sanguins 26 46 Cellules tissus et organes drsquoorigine humaine et animale 29 47 Vaccination 33 48 Maicirctrise des infections durant les soins 36 49 Cosmeacutetologie et appareils cosmeacutetiques 40 410 Public Health Genomics 435 ChiFFRES 45 6 objECTiFS 2013 52 61 Renouvellement du Collegravege 52 62 Health Research System (HRS) 52 63 Conflits drsquointeacuterecircts 52 64 Communication 52 65 Informatisation 52 66 EuSANH 537 STRuCTuRE du CSS 548 liSTE dES AviS PublieacuteS En 2012 579 ConTACT 58

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La transparence fait partie des valeurs du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute Si le Conseil veut ecirctre creacutedible il doit rassembler lrsquoexpertise optimale et faire preuve en outre de transparence dans la maniegravere drsquoeacutelaborer ses avis

La transparence constitue le fil conducteur de toutes les activiteacutes du Conseil durant lrsquoanneacutee 2012

ldquoLe Conseil Supeacuterieur de la Santeacute veille sur la santeacute publique depuis plus de 160 ans rdquo

Qui SommES-nouSLe Conseil Supeacuterieur de la Santeacute est lrsquoorgane drsquoavis scientifique du SPF Santeacute publique Seacutecuriteacute de la Chaicircne alimentaire et Environ- nement Le CSS constitue le lien entre les autoriteacutes belges et le monde scientifique dans divers domaines lieacutes agrave la santeacute publique

mission

Dans le but de garantir et drsquoameacuteliorer la santeacute publique le Conseil formule des avis scienti-fiques afin de guider les deacutecideurs politiques et les professionnels de la santeacute Gracircce agrave un reacuteseau drsquoexperts et agrave ses collaborateurs internes le Conseil se base sur une eacutevaluation multi- disciplinaire de lrsquoeacutetat actuel de la science pour eacutemettre des avis impartiaux et indeacutependants Le Conseil eacutelabore ses avis sur demande ou de sa propre initiative et les publie

vision

En phase avec lrsquoactualiteacute de la santeacute publique le Conseil constitue un centre drsquoexcellence scientifique Les autoriteacutes et les professionnels de la santeacute reconnaissent le Conseil pour la qualiteacute de sa contribution agrave leurs tacircches Dans un climat stimulant et valorisant ses experts et son personnel deacuteveloppent et communiquent ses activiteacutes chaque jour davantage

valeurs

bull Science bull Expertise bull Qualiteacute bull Indeacutependance bull Impartialiteacute bull Transparence

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LeS aviSChaque avis mentionne la liste des experts ayant participeacute agrave son eacutelaboration ainsi que les reacutefeacuterences sur lesquelles il repose La meacutetho- dologie utiliseacutee est briegravevement exposeacutee et le cas eacutecheacuteant les parties ayant eacuteventuel-lement eacuteteacute entendues sont mentionneacutees La terminologie MeSH de lrsquoavis est eacutegalement reacutepertorieacutee

REAliSATionS En 201231 AvisLrsquoeacutelaboration de recommandations scientifique- ment fondeacutees agrave lrsquointention du monde politique constitue la raison drsquoecirctre du CSS En 2012 plusieurs dizaines drsquoavis ont donc eacuteteacute eacutemis Un certain nombre drsquoentre eux sont briegravevement exposeacutes dans le preacutesent rapport Vous les retrouverez eacutegalement sur le site internet du Conseil (httpwww css-hgrbe) Une liste de tous les avis publieacutes en 2012 figure au chapitre 8

32 deacuteclarations drsquointeacuterecircts

Evaluation des risques de conflitsdrsquointeacuterecircts par le Comiteacute ReacutefeacuterentLe Comiteacute Reacutefeacuterent est un Comiteacute de laquosagesraquo eacuterigeacute au sein du Conseil pour donner des avis au sujet des conflits drsquointeacuterecircts des experts du CSS Composeacute drsquoun repreacutesentant du Comiteacute de bio-eacutethique drsquoun juriste du SPF SPSCAE de membres honoraires du Conseil et preacutesideacute par le prof Bogaert le Comiteacute Reacutefeacuterent est la pierre angulaire de la gestion des conflits mise en place par le CSS Apregraves avoir mis en place son mode de fonc-tionnement en 2011 il a pu lrsquoaffiner en 2012 et trouver son rythme de croisiegravere Ses travaux ont eacuteteacute importants agrave diffeacuterents eacutegards

Tout drsquoabord en ce qui concerne sa mission premiegravere il a eacutevalueacute la deacuteclaration geacuteneacuterale de plus de 600 experts dont 180 eacutetaient nouvelles pour 35 dossiers reacutepartis entre les diffeacuterents domaines de travail du Conseil En effet le

Comiteacute Reacutefeacuterent eacutevalue les conflits drsquointeacuterecircts possibles eacutegalement en regard de dossiers speacutecifiques et il est donc normal qursquoil revoie des deacuteclarations deacutejagrave eacutevalueacutees dans le cadre drsquoautres dossiers Chaque nouvelle demande ou nouveau projet a eacutegalement fait lrsquoobjet de recommanda- tions en ce qui concerne les risques de conflits drsquointeacuterecircts dans le but drsquoaider le Collegravege les preacutesidents de domaines et leurs secreacutetaires scientifiques agrave composer leurs groupes de travail

Deux reacuteunions ont eacuteteacute entiegraverement consacreacutees agrave lrsquoanalyse de toutes les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts de deux domaines en preacutesence de leurs preacutesidents Ceci permet au Comiteacute Reacutefeacuterent de mieux appreacutehender la probleacutematique des conflits drsquointeacuterecircts par une connaissance plus approfondie du domaine et de ses enjeux par la discussion avec son preacutesident afin de trouver le meilleur eacutequilibre entre expertise et indeacutependance

En 2012 le Comiteacute Reacutefeacuterent a affineacute sa meacutetho-dologie de travail afin drsquoecirctre plus efficace et de mieux rencontrer les besoins du Bureau Pour les diffeacuterents dossiers eacutevalueacutes le Comiteacute Reacutefeacuterent eacutemet un avis sur les risques de conflits drsquoin-teacuterecircts Ces avis sont repris dans un tableau reacutecapitulatif comprenant un niveau de prioriteacute de 1 agrave 3 Les problegravemes mineurs peuvent ecirctre reacutesolus par une communication directe entre le secreacutetaire scientifique et le preacutesident du groupe

de travail Les risques majeurs ou plus deacutelicats passent par une intervention du Bureau qui peut deacuteleacuteguer lrsquoaction agrave prendre au preacutesident du Comiteacute Reacutefeacuterent Plusieurs contacts directs ont donc eu lieu en 2012 entre Marc Bogaert preacutesident du Comiteacute Reacutefeacuterent et certains preacutesidents de groupes de travail Plusieurs preacute-sidents ont eacutegalement eacuteteacute inviteacutes pour discuter des risques de conflits dans leurs groupes au Bureau Cette maniegravere de proceacuteder permet un suivi beaucoup plus efficace des avis du Comiteacute Reacutefeacuterent et des deacutecisions du Bureau qui en deacutecoulent

Sur base de lrsquoexpeacuterience de 2011 et de plusieurs remarques drsquoexperts du Conseil le Comiteacute Reacutefeacuterent a deacutecideacute de revoir le formulaire de deacuteclaration geacuteneacuterale drsquointeacuterecircts et drsquoen proposer une version 2 afin de clarifier et simplifier certains points Chaque rubrique donne lieu aussi agrave des exemples destineacutes agrave aider lrsquoexpert agrave compleacuteter sa deacuteclaration

Une des missions du Comiteacute Reacutefeacuterent est aussi de faire annuellement rapport de ses activiteacutes au Collegravege nombre de reacuteunions de deacuteclarations et de dossiers eacutevalueacutes suivi des deacutecisions perspectives futures etc Ce premier rapport a

3

La transparence fait partie des valeurs du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute Si le Conseil veut ecirctre creacutedible il doit rassembler lrsquoexpertise optimale et faire preuve en outre de transparence dans la maniegravere drsquoeacutelaborer ses avis

La transparence constitue le fil conducteur de toutes les activiteacutes du Conseil durant lrsquoanneacutee 2012

ldquoLe Conseil Supeacuterieur de la Santeacute veille sur la santeacute publique depuis plus de 160 ans rdquo

Qui SommES-nouSLe Conseil Supeacuterieur de la Santeacute est lrsquoorgane drsquoavis scientifique du SPF Santeacute publique Seacutecuriteacute de la Chaicircne alimentaire et Environ- nement Le CSS constitue le lien entre les autoriteacutes belges et le monde scientifique dans divers domaines lieacutes agrave la santeacute publique

mission

Dans le but de garantir et drsquoameacuteliorer la santeacute publique le Conseil formule des avis scienti-fiques afin de guider les deacutecideurs politiques et les professionnels de la santeacute Gracircce agrave un reacuteseau drsquoexperts et agrave ses collaborateurs internes le Conseil se base sur une eacutevaluation multi- disciplinaire de lrsquoeacutetat actuel de la science pour eacutemettre des avis impartiaux et indeacutependants Le Conseil eacutelabore ses avis sur demande ou de sa propre initiative et les publie

vision

En phase avec lrsquoactualiteacute de la santeacute publique le Conseil constitue un centre drsquoexcellence scientifique Les autoriteacutes et les professionnels de la santeacute reconnaissent le Conseil pour la qualiteacute de sa contribution agrave leurs tacircches Dans un climat stimulant et valorisant ses experts et son personnel deacuteveloppent et communiquent ses activiteacutes chaque jour davantage

valeurs

bull Science bull Expertise bull Qualiteacute bull Indeacutependance bull Impartialiteacute bull Transparence

4

LeS aviSChaque avis mentionne la liste des experts ayant participeacute agrave son eacutelaboration ainsi que les reacutefeacuterences sur lesquelles il repose La meacutetho- dologie utiliseacutee est briegravevement exposeacutee et le cas eacutecheacuteant les parties ayant eacuteventuel-lement eacuteteacute entendues sont mentionneacutees La terminologie MeSH de lrsquoavis est eacutegalement reacutepertorieacutee

REAliSATionS En 201231 AvisLrsquoeacutelaboration de recommandations scientifique- ment fondeacutees agrave lrsquointention du monde politique constitue la raison drsquoecirctre du CSS En 2012 plusieurs dizaines drsquoavis ont donc eacuteteacute eacutemis Un certain nombre drsquoentre eux sont briegravevement exposeacutes dans le preacutesent rapport Vous les retrouverez eacutegalement sur le site internet du Conseil (httpwww css-hgrbe) Une liste de tous les avis publieacutes en 2012 figure au chapitre 8

32 deacuteclarations drsquointeacuterecircts

Evaluation des risques de conflitsdrsquointeacuterecircts par le Comiteacute ReacutefeacuterentLe Comiteacute Reacutefeacuterent est un Comiteacute de laquosagesraquo eacuterigeacute au sein du Conseil pour donner des avis au sujet des conflits drsquointeacuterecircts des experts du CSS Composeacute drsquoun repreacutesentant du Comiteacute de bio-eacutethique drsquoun juriste du SPF SPSCAE de membres honoraires du Conseil et preacutesideacute par le prof Bogaert le Comiteacute Reacutefeacuterent est la pierre angulaire de la gestion des conflits mise en place par le CSS Apregraves avoir mis en place son mode de fonc-tionnement en 2011 il a pu lrsquoaffiner en 2012 et trouver son rythme de croisiegravere Ses travaux ont eacuteteacute importants agrave diffeacuterents eacutegards

Tout drsquoabord en ce qui concerne sa mission premiegravere il a eacutevalueacute la deacuteclaration geacuteneacuterale de plus de 600 experts dont 180 eacutetaient nouvelles pour 35 dossiers reacutepartis entre les diffeacuterents domaines de travail du Conseil En effet le

Comiteacute Reacutefeacuterent eacutevalue les conflits drsquointeacuterecircts possibles eacutegalement en regard de dossiers speacutecifiques et il est donc normal qursquoil revoie des deacuteclarations deacutejagrave eacutevalueacutees dans le cadre drsquoautres dossiers Chaque nouvelle demande ou nouveau projet a eacutegalement fait lrsquoobjet de recommanda- tions en ce qui concerne les risques de conflits drsquointeacuterecircts dans le but drsquoaider le Collegravege les preacutesidents de domaines et leurs secreacutetaires scientifiques agrave composer leurs groupes de travail

Deux reacuteunions ont eacuteteacute entiegraverement consacreacutees agrave lrsquoanalyse de toutes les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts de deux domaines en preacutesence de leurs preacutesidents Ceci permet au Comiteacute Reacutefeacuterent de mieux appreacutehender la probleacutematique des conflits drsquointeacuterecircts par une connaissance plus approfondie du domaine et de ses enjeux par la discussion avec son preacutesident afin de trouver le meilleur eacutequilibre entre expertise et indeacutependance

En 2012 le Comiteacute Reacutefeacuterent a affineacute sa meacutetho-dologie de travail afin drsquoecirctre plus efficace et de mieux rencontrer les besoins du Bureau Pour les diffeacuterents dossiers eacutevalueacutes le Comiteacute Reacutefeacuterent eacutemet un avis sur les risques de conflits drsquoin-teacuterecircts Ces avis sont repris dans un tableau reacutecapitulatif comprenant un niveau de prioriteacute de 1 agrave 3 Les problegravemes mineurs peuvent ecirctre reacutesolus par une communication directe entre le secreacutetaire scientifique et le preacutesident du groupe

de travail Les risques majeurs ou plus deacutelicats passent par une intervention du Bureau qui peut deacuteleacuteguer lrsquoaction agrave prendre au preacutesident du Comiteacute Reacutefeacuterent Plusieurs contacts directs ont donc eu lieu en 2012 entre Marc Bogaert preacutesident du Comiteacute Reacutefeacuterent et certains preacutesidents de groupes de travail Plusieurs preacute-sidents ont eacutegalement eacuteteacute inviteacutes pour discuter des risques de conflits dans leurs groupes au Bureau Cette maniegravere de proceacuteder permet un suivi beaucoup plus efficace des avis du Comiteacute Reacutefeacuterent et des deacutecisions du Bureau qui en deacutecoulent

Sur base de lrsquoexpeacuterience de 2011 et de plusieurs remarques drsquoexperts du Conseil le Comiteacute Reacutefeacuterent a deacutecideacute de revoir le formulaire de deacuteclaration geacuteneacuterale drsquointeacuterecircts et drsquoen proposer une version 2 afin de clarifier et simplifier certains points Chaque rubrique donne lieu aussi agrave des exemples destineacutes agrave aider lrsquoexpert agrave compleacuteter sa deacuteclaration

Une des missions du Comiteacute Reacutefeacuterent est aussi de faire annuellement rapport de ses activiteacutes au Collegravege nombre de reacuteunions de deacuteclarations et de dossiers eacutevalueacutes suivi des deacutecisions perspectives futures etc Ce premier rapport a

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LeS aviSChaque avis mentionne la liste des experts ayant participeacute agrave son eacutelaboration ainsi que les reacutefeacuterences sur lesquelles il repose La meacutetho- dologie utiliseacutee est briegravevement exposeacutee et le cas eacutecheacuteant les parties ayant eacuteventuel-lement eacuteteacute entendues sont mentionneacutees La terminologie MeSH de lrsquoavis est eacutegalement reacutepertorieacutee

REAliSATionS En 201231 AvisLrsquoeacutelaboration de recommandations scientifique- ment fondeacutees agrave lrsquointention du monde politique constitue la raison drsquoecirctre du CSS En 2012 plusieurs dizaines drsquoavis ont donc eacuteteacute eacutemis Un certain nombre drsquoentre eux sont briegravevement exposeacutes dans le preacutesent rapport Vous les retrouverez eacutegalement sur le site internet du Conseil (httpwww css-hgrbe) Une liste de tous les avis publieacutes en 2012 figure au chapitre 8

32 deacuteclarations drsquointeacuterecircts

Evaluation des risques de conflitsdrsquointeacuterecircts par le Comiteacute ReacutefeacuterentLe Comiteacute Reacutefeacuterent est un Comiteacute de laquosagesraquo eacuterigeacute au sein du Conseil pour donner des avis au sujet des conflits drsquointeacuterecircts des experts du CSS Composeacute drsquoun repreacutesentant du Comiteacute de bio-eacutethique drsquoun juriste du SPF SPSCAE de membres honoraires du Conseil et preacutesideacute par le prof Bogaert le Comiteacute Reacutefeacuterent est la pierre angulaire de la gestion des conflits mise en place par le CSS Apregraves avoir mis en place son mode de fonc-tionnement en 2011 il a pu lrsquoaffiner en 2012 et trouver son rythme de croisiegravere Ses travaux ont eacuteteacute importants agrave diffeacuterents eacutegards

Tout drsquoabord en ce qui concerne sa mission premiegravere il a eacutevalueacute la deacuteclaration geacuteneacuterale de plus de 600 experts dont 180 eacutetaient nouvelles pour 35 dossiers reacutepartis entre les diffeacuterents domaines de travail du Conseil En effet le

Comiteacute Reacutefeacuterent eacutevalue les conflits drsquointeacuterecircts possibles eacutegalement en regard de dossiers speacutecifiques et il est donc normal qursquoil revoie des deacuteclarations deacutejagrave eacutevalueacutees dans le cadre drsquoautres dossiers Chaque nouvelle demande ou nouveau projet a eacutegalement fait lrsquoobjet de recommanda- tions en ce qui concerne les risques de conflits drsquointeacuterecircts dans le but drsquoaider le Collegravege les preacutesidents de domaines et leurs secreacutetaires scientifiques agrave composer leurs groupes de travail

Deux reacuteunions ont eacuteteacute entiegraverement consacreacutees agrave lrsquoanalyse de toutes les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts de deux domaines en preacutesence de leurs preacutesidents Ceci permet au Comiteacute Reacutefeacuterent de mieux appreacutehender la probleacutematique des conflits drsquointeacuterecircts par une connaissance plus approfondie du domaine et de ses enjeux par la discussion avec son preacutesident afin de trouver le meilleur eacutequilibre entre expertise et indeacutependance

En 2012 le Comiteacute Reacutefeacuterent a affineacute sa meacutetho-dologie de travail afin drsquoecirctre plus efficace et de mieux rencontrer les besoins du Bureau Pour les diffeacuterents dossiers eacutevalueacutes le Comiteacute Reacutefeacuterent eacutemet un avis sur les risques de conflits drsquoin-teacuterecircts Ces avis sont repris dans un tableau reacutecapitulatif comprenant un niveau de prioriteacute de 1 agrave 3 Les problegravemes mineurs peuvent ecirctre reacutesolus par une communication directe entre le secreacutetaire scientifique et le preacutesident du groupe

de travail Les risques majeurs ou plus deacutelicats passent par une intervention du Bureau qui peut deacuteleacuteguer lrsquoaction agrave prendre au preacutesident du Comiteacute Reacutefeacuterent Plusieurs contacts directs ont donc eu lieu en 2012 entre Marc Bogaert preacutesident du Comiteacute Reacutefeacuterent et certains preacutesidents de groupes de travail Plusieurs preacute-sidents ont eacutegalement eacuteteacute inviteacutes pour discuter des risques de conflits dans leurs groupes au Bureau Cette maniegravere de proceacuteder permet un suivi beaucoup plus efficace des avis du Comiteacute Reacutefeacuterent et des deacutecisions du Bureau qui en deacutecoulent

Sur base de lrsquoexpeacuterience de 2011 et de plusieurs remarques drsquoexperts du Conseil le Comiteacute Reacutefeacuterent a deacutecideacute de revoir le formulaire de deacuteclaration geacuteneacuterale drsquointeacuterecircts et drsquoen proposer une version 2 afin de clarifier et simplifier certains points Chaque rubrique donne lieu aussi agrave des exemples destineacutes agrave aider lrsquoexpert agrave compleacuteter sa deacuteclaration

Une des missions du Comiteacute Reacutefeacuterent est aussi de faire annuellement rapport de ses activiteacutes au Collegravege nombre de reacuteunions de deacuteclarations et de dossiers eacutevalueacutes suivi des deacutecisions perspectives futures etc Ce premier rapport a

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TranSparenCe quanT agrave La proCeacutedure de geSTion deS ConfLiTS drsquoinTeacuterecircTS deS experTS du ConSeiLChaque expert du CSS doit deacuteclarer ses inteacuterecircts Le Comiteacute reacutefeacuterent eacutevalue si un inteacuterecirct peut constituer un conflit drsquointeacuterecirct ou ecirctre perccedilu comme tel et se prononce au sujet de sa graviteacute il transmet ses remarques au Bureau Ce dernier (et eacuteventuellement le Collegravege) deacutecide si lrsquoexpert en question peut participer au groupe de travail eacuteventuellement agrave quel titre et si des mesures compleacutementaires doivent ecirctre prises

eacuteteacute lrsquooccasion de dresser un eacutetat des lieux des reacuteussites et points drsquoameacutelioration de lrsquoanneacutee eacutecouleacutee et a permis drsquoencore mieux conscientiser les preacutesidents de domaines agrave lrsquoimportance drsquoune bonne gestion des conflits drsquointeacuterecircts et agrave leur rocircle essentiel dans ce processus

Hormis ses missions habituelles le Comiteacute Reacutefeacuterent a reacutedigeacute divers documents sur la theacutematique des conflits drsquointeacuterecircts notamment les documents de support de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale du CSS consacreacutee en 2012 agrave la gestion des conflits drsquointeacuterecirct durant laquelle la maniegravere de geacuterer ces conflits drsquointeacuterecircts a eacuteteacute largement abordeacutee au cours drsquoun deacutebat reacuteunissant un panel de politiciens de journalistes et drsquoexperts et au travers drsquoun discours de la Ministre Onkelinx

De mecircme apregraves lrsquoaudit meneacute en 2011 par la Commission santeacute publique de la Chambre des Repreacute-sentants deux propositions de loi ont eacuteteacute deacuteposeacutees avec pour objectif de fixer un cadre de regraveglementation pour les inteacuterecircts et la gestion de conflits drsquointeacuterecircts des organes drsquoavis en matiegravere de santeacute publique Les requeacuterants ont demandeacute lrsquoavis au Conseil sur leurs textes une demande agrave laquelle le Conseil a donneacute suite favorablement Tout ce proceacutedeacute a ameneacute le Conseil agrave adapter sa philosophie en matiegravere drsquointeacuterecircts et de conflits drsquointeacuterecircts et agrave la mettre par eacutecrit dans un laquoposition paperraquo lequel a eacuteteacute largement communiqueacute

Geacuterer des inteacuterecircts est une chose le faire de maniegravere transparente en est une autre

Le CSS a montreacute sa transparence et son souci drsquoimpartialiteacute en publiant sur son site web les deacuteclarations geacuteneacuterales drsquointeacuterecircts de ses experts de maniegravere agrave ce qursquoelle soient accessibles par tous

Enfin le CSS tient agrave remercier Marc Bogaert qui a remarquablement meneacute la mission deacutelicate de deacutemarrer et preacutesider le Comiteacute Reacutefeacuterent durant les 2 premiegraveres anneacutees de son existence

Il passe degraves janvier 2013 le flambeau agrave Andreacute Van Steirteghem professeur eacutemeacuterite de la Vrije Universiteit Brussel eacuteminent expert en meacutedecine reproductive et secreacutetaire du Commitee on Publication Ethics

33 Health Research System (hRS)Comme signaleacute deacutejagrave dans le rapport drsquoactiviteacutes de lrsquoan dernier il est tout drsquoabord absolument neacutecessaire de proceacuteder agrave un inventaire perma- nent des projets des diffeacuterents organes drsquoavis impliqueacutes dans lrsquoaudit du systegraveme HRS qursquoil srsquoagisse drsquoavis en cours drsquoeacutelaboration ou de ceux qui sont planifieacutes Un tel inventaire permet drsquoeacuteviter tout double emploi de collaborer et de reacutepartir les tacircches

Un systegraveme existant drsquoEuNetHTA utiliseacute par le KCE a servi de point de deacutepart pour le deacuteveloppement drsquoune version ameacutelioreacutee drsquoune base de donneacutees HRS-POP (Planned and Ongoing Projects) auquel le CSS a participeacute sous la houlette de Beacuteatrice Toussaint Cet outil a eacuteteacute livreacute en fin drsquoanneacutee par les services ICT du SPF et est depuis lors compleacuteteacute et consulteacute par les 5 entiteacutes concer- neacutees

2012 a eacuteteacute une anneacutee intense sur ce projet car il a fallu finaliser les accords meacutethodologiques les concreacutetiser reacutecolter les donneacutees manquantes propres au CSS mettre agrave jour le programme de travail annuel 2013 en fonction de ces nouvelles exigences tester lrsquooutil informatique et encoder les projets Neacuteanmoins nous sommes heureux drsquoannoncer que le nouveau pro-

gramme annuel 2013 du CSS est approuveacute et que les 72 laquoprojets-activiteacutesraquo sont encodeacutes dans la base de donneacutees commune et seacutecuriseacutee du HRS-POP

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TranSparenCe danS LeS prograMMeS de TravaiL deS MeMBreS du HrSLe programme pop instaure une transparence structurelle entre les projets et les activiteacutes en cours de tous les membres du HrS pour la premiegravere fois en 2012 2 membres du HrS le KCe et le CSS ont inviteacute les autres membres agrave participer agrave la validation de leur programme de travail

Crsquoest agrave moi de vous envoyer tous mes sincegraveres remerciements pour votre preacutesentation devant la commission parlementaire du 20 deacutecembre dernier Grace agrave votre grande compeacutetence et la clarteacute de lrsquoexposeacute notre rencontre eacutetait tregraves constructive et inteacuteressante Je me reacutejouis drsquoune excellente collaboration dans le futur entre le Conseil et notre Gouvernement

Bien agrave vous

Alfred VelzChef de Cabinet Harald Mollers

Pour la premiegravere anneacutee eacutegalement la phase de validation du programme de travail a eacuteteacute reacutealiseacutee en toute transparence avec les 5 partenaires du HRS et les repreacutesentants des entiteacutes feacutedeacutereacutees qui ont eacuteteacute inviteacutes agrave participer agrave la seacuteance pleacuteniegravere exceptionnelle du Collegravege du 5 deacutecembre 2012 Ce programme du CSS est eacutegalement accessible via notre site web (httptinyurlcom SHC-workprogramme2013)

34 Entiteacutes feacutedeacutereacuteesLa reacuteforme de lrsquoeacutetat preacutevoit un nouveau transfert drsquoun certain nombre de compeacutetences vers les Communauteacutes et les Reacutegions Certaines matiegraveres de santeacute publique relevant des activiteacutes du Conseil en font eacutegalement partie Afin drsquoeacuteviter un nouveau fractionnement du paysage drsquoavis scientifique et de veiller en mecircme temps agrave ce que les entiteacutes feacutedeacutereacutees continuent agrave beacuteneacuteficier du soutien scientifique neacutecessaire lors de la prise de deacutecisions en matiegravere de politique le Conseil a deacutecideacute drsquoin- viter des repreacutesentants des entiteacutes feacutedeacutereacutees aux reacuteunions du Collegravege Apregraves une reacuteunion preacuteparatoire au cours de laquelle le Conseil srsquoest preacutesenteacute ces repreacutesentants ont participeacute pour la premiegravere fois agrave la reacuteunion du Collegravege du 7 novembre

Le CSS a eacutegalement eacuteteacute preacutesenter ses activiteacutes et sa meacutethodologie aupregraves du Cabinet et du Parlement

de la Communauteacute Germanophone Les discussions ont eacuteteacute intenses et constructives et drsquoautres initiatives de ce genre sont preacutevues en 2013 notamment avec la Reacutegion wallonne

35 European Science Advisory Network for Health (EuSAnh) Apregraves avoir fait la preuve de son utiliteacute lors drsquoune phase de 3 ans en projetndash pilote soutenu par lrsquoUE le reacuteseau EuSANH est entreacute dans sa phase deacutefinitive fin 2011 Le 8 octobre de cette anneacutee srsquoest tenue la premiegravere assembleacutee annuelle agrave Malte Les diffeacuterences entre les calendriers de vaccination des membres y ont notamment fait lrsquoobjet drsquoun workshop

Le CSS y a preacutesenteacute la banque de donneacutees HRS-POP Celle-ci a eacuteteacute deacuteveloppeacutee par le Health Research System belge mais pourrait eacutegalement ecirctre utiliseacutee par les membres drsquoEuSANH afin que les sujets dont les 17 membres du reacuteseau se preacuteoccupent puissent aiseacutement srsquoeacutechanger et ecirctre identifeacutes

Le CSS et le Gezondheidsraad des Pays-Bas ont eacutegalement preacutesenteacute leur expeacuterience en matiegravere de colla-boration entre deux SABs (Science Advisory Bodies) de diffeacuterents pays agrave lrsquoeacutelaboration drsquoun avis conjoint (leuceacutemie chez lrsquoenfant) Lrsquoobjectif drsquoEuSANH est finalement drsquoeacutetablir cette collaboration Lrsquoavis leuceacutemie est une premiegravere en la matiegravere

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LeS aviS ConfidenTieLS SonT eux auSSi diSponiBLeS Sur Le SiTe inTerneT du ConSeiLa la suite drsquoune demande drsquoun journaliste concernant lrsquoaccessibiliteacute des informations administratives le Conseil a en 2011 deacutecideacute de publier sur son site internet les avis confidentiels (avis relatifs agrave un produit un proceacutedeacute hellip) Crsquoest aujourdrsquohui devenu reacutealiteacute de sorte que ces avis peuvent eacutegalement ecirctre lus par tout un chacun (certaines informations confidentielles figurant dans lrsquoavis restent masqueacutees conformeacutement agrave la reacuteglementation)

(httptinyurlcomCSS-8548-leucemie) Si nous tenons compte de lrsquoavis qui a eacuteteacute pro-mulgueacute pendant la peacuteriode pilote du projet celui-ci est le second avis concret eacutemis depuis la creacuteation drsquoEuSANH Il a eacuteteacute soumis agrave la fin de lrsquoanneacutee aux ministres respectifs de la santeacute publique

Des contacts ponctuels ont eacutegalement eacuteteacute eacutetablis avec la France (ANSES Agence nationale de seacutecuriteacute sanitaire de lrsquoalimentation de lrsquoenvi-ronnement et du travail HCSP Haut Conseil de la santeacute publique etc) dans le cadre des relations creacuteeacutees au sein drsquoEuSANH Des eacutechanges de vue ont eu lieu au sujet de certains avis (autisme critegraveres eaux PIP Fish pedicure BPA etc)

36 CommunicationMi-2012 le rapport ldquoHet opstellen van een strategisch communicatie- plan in het kader van een nieuw communicatiebeleid bij de Hoge Gezondheidsraadrdquo (Elaboration drsquoun plan strateacutegique dans le cadre drsquoune nouvelle politique de communication au sein du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute) eacutetait disponible Diffeacuterents objectifs y sont formuleacutes

Un premier objectif implique une communication plus proactive Dans ce contexte la preacutefeacuterence est donneacutee agrave une diffusion active de lrsquoinformation parmi les groupes cibles sans attendre les demandes des inteacuteresseacutes Le Conseil a ainsipublieacute un certain nombre de ses avis sous forme de brochures qui ont eacuteteacute transmises aux publics cibles concerneacutes Outre son Assembleacutee Geacuteneacuterale

annuelle le Conseil a eacutegalement organiseacute deux symposiums sur des thegravemes speacutecifiques Des repreacutesentants du Conseil ont par ailleurs aussi participeacute agrave plusieurs symposiums externes Une liste de diffusion a eacuteteacute eacutelaboreacutee et des courriels sont envoyeacutes reacuteguliegraverement afin drsquoinformer le public cible de la publication de nouveaux avis

Mettre en place une communication adapteacutee est une neacutecessiteacute et constitue un deuxiegraveme objectif Un message sera mieux perccedilu si le lecteurauditeur le comprend En effet le message adresseacute agrave un scientifique sera diffeacuterent de celui destineacute agrave tout un chacun La difficulteacute reacuteside

dans le fait que le CSS srsquoadresse souvent agrave plusieurs groupes cibles en mecircme temps

Ainsi chaque avis srsquoaccompagne drsquoun texte ldquode vulgarisationrdquo (pour atteindre le plus grand nombre) avec un lien vers lrsquoavis complet (pour les scientifiques et les experts)

Un troisiegraveme objectif est de renforcer les relations avec la presse Les meacutedias repreacutesentent un excellent moyen pour atteindre un maximum de personnes En 2012 plusieurs communiqueacutes de presse ont eacuteteacute diffuseacutes et des confeacuterences de presse organiseacutees

Enfin la communication du CSS se veut eacutegalement transparente En 2012 le CSS a publieacute tous ses avis confidentiels (dont certains passages sont

masqueacutes) De mecircme les deacuteclarations drsquointeacuterecircts de ses experts peuvent maintenant ecirctre consulteacutees en ligne

Une premiegravere impulsion a en outre eacuteteacute donneacutee agrave la restructuration du site internet

Comme vous avez pu le lire le CSS a dans le courant de 2012 engrangeacute des succegraves remarquables dont il avait tout lieu de se reacutejouir Crsquoest la raison pour laquelle une reacuteception a eacuteteacute organiseacutee le 5 deacutecembre agrave lrsquointention des membres du Collegravege et du secreacutetariat Y eacutetaient convieacutes eacutegalement le preacutesident du SPF Monsieur Cuypers les partenaires du HRS (KCE INAMI ISP et le SPF) le cabinet de la ministre les repreacute-sentants des entiteacutes feacutedeacutereacutees etc Lrsquoobjectif eacutetait notamment de mettre agrave lrsquohonneur lrsquoapproche du Conseil

concernant les conflits drsquointeacuterecircts et en particulier la publication des deacuteclarations drsquointeacuterecircts de ses experts sur le site internet

8

deacuteCLaraTionS drsquoinTeacuterecircTS deS experTS Sur Le SiTe inTerneT du ConSeiLLes noms des experts ayant participeacute agrave un avis sont mentionneacutes dans celui-ci Les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts sont eacutevalueacutees gracircce aux mesures instaureacutees par le Conseil et publieacutees sur le site internet de celui-ci Chacun peut degraves lors se forger une opinion quant aux eacuteventuels conflits drsquointeacuterecircts laquoe-expertraquo est une application en ligne en cours de deacutevelop- pement destineacutee agrave faciliter la gestion des deacuteclarations drsquointeacuterecircts

En deacuteplacement ce jour-lagrave Heidi Theeten avait donneacute procuration agrave un proche pour recevoir le prix

37 Assembleacutee GeacuteneacuteraleLrsquoAssembleacutee Geacuteneacuterale du CSS qui portait sur le thegraveme des conflits drsquointeacuterecircts srsquoest deacuterouleacutee le 10 mai 2012 en preacutesence de madame la Ministre de la Santeacute Publique de plusieurs parlemen- taires et drsquoun large public Madame Onkelinx a souligneacute le rocircle primordial du CSS dans la promotion et la protection de la santeacute en Belgique Sur la question des conflits drsquointeacuterecircts elle a insisteacute sur lrsquoimportance de la transparence comme garantie agrave la fois de qualiteacute et de creacutedibiliteacute de lrsquoexpertise tout en rappelant qursquoelle a aussi ses limites (un huis clos dans un cadre bien deacutetermineacute a aussi des meacuterites) Elle souhaite leacutegifeacuterer sans plus tarder dans ce domaine en colla- boration avec plusieurs parlementaires occupeacutes agrave preacuteparer diffeacuterents projets ou propositions de loi

Pour la premiegravere fois le CSS a deacutecerneacute le prix laquoScience et Santeacuteraquo qursquoil a creacuteeacute Le Dr Heidi Theeten a remporteacute le premier prix avec sa thegravese laquoAssessment of immuniza-tion programs through serological surveys and immunization coverage studiesraquo Le deuxiegraveme prix a eacuteteacute attribueacute au Dr Ir Van den Abbeele pour sa thegravese laquoThe mucosal gut microbes as guardians for human healthraquo

38 informatisationApregraves avoir eacuteteacute bloqueacute pendant une trop longue peacuteriode le projet Ganesha a pu se poursuivre gracircce au support drsquoun nouveau consultant Ganesha est la base de donneacutees du Conseil rassem- blant toutes les donneacutees des experts des avis et des deacuteclarations drsquointeacuterecircts

Pour ces derniegraveres une application web laquoe-Expertraquo est en gestation Celle-ci permettra aux experts drsquoencoder leurs donneacutees leurs inteacuterecircts leur CV et leurs domaines drsquoexpertise directement de

maniegravere eacutelectronique Le programme permettra de synchroniser ces donneacutees avec celles de Ganesha et de publier automatiquement les deacuteclarations sur le site internet du Conseil

Le CSS srsquoest aussi inscrit dans le projet transversal ldquoNew World of Workrdquo du SPF SPSCAE qui consiste ea agrave travailler avec MS Sharepoint Chaque service ou DG a son propre projet pilote Au CSS le comiteacute de lecture des avis fonctionne deacutejagrave sur cette nouvelle plate-forme Si le test srsquoavegravere concluant on pourra envisager un eacutelargis- sement du pilote agrave tous les domaines du CSS Le but est que les experts du groupe puissent partager un laquositeraquo de travail collaboratif

Avec le soutien du KCE de lrsquoISP et du CSS les services ICT ont deacuteveloppeacute le HRS-POP livreacute deacutebut deacutecembre

Le Conseil souhaite ici remercier expresseacutement les collaborateurs drsquoICT pour leur deacutevouement et leur partici-pation agrave ces projets

39 nouveaux mandats du preacutesident et des vice-preacutesidentsLrsquoAR portant creacuteation du CSS preacutevoit pour le preacutesident et les vice-preacutesidents un mandat de trois ans Celui-ci est arriveacute agrave eacutecheacuteance en septembre Ils ont tous trois choisi de se repreacutesenter pour une nouvelle peacuteriode Le Collegravege a marqueacute son accord et a proposeacute leur candidature au ministre qui agrave son tour a accepteacute Le Roi a signeacute lrsquoAR neacuteces-saire de sorte que lrsquoeacutequipe actuelle est prolongeacutee pour trois ans

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PRESEnTATion dES domAinES ET PRinCiPAux AviS EmiS En 2012Gracircce agrave son reacuteseau drsquoexperts le CSS eacutemet des avis et recommandations objectifs indeacutependants et scientifiquement eacutetayeacutes sur demande ou de sa propre initiative

domaines drsquoactiviteacuteLe CSS est compeacutetent pour toutes les questions relatives agrave la santeacute publique et est actif en particulier dans les domaines suivants

bull Santeacute mentale comportement assueacutetudes facteurs psychosociaux de santeacute publique formation de professionnels psychotheacuterapie etc

bull Facteurs environnementaux physiques radiations ionisantes radiations non-ionisantes nuisances sonores etc

bull Facteurs environnementaux chimiques agents chimiques polluants biocides et pesticides etc

bull nutrition alimentation et santeacute y compris seacutecuriteacute alimentaire et la microbiologie novelfoods compleacutements alimentaires recommandations nutritionnelles microbiologie alimentaire etc

bull Facteurs biologiques sang et deacuteriveacutes sanguins cellules tissus et organes drsquoorigine humaine et animale infectiologie maicirctrise des infections durant les soins vaccination etc

bull Cosmeacutetologie et appareils cosmeacutetiques

bull Public Health Genomics

Santeacutementale

Preacutesident Prof Jacques De MolSanteacute mentale

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Preacutesentation

Dans le domaine de la santeacute mentale les groupes de travail eacutemettent des avis des recommandations ou des rapports qui portent sur des problegravemes de santeacute lieacutes en tout ou en partie au comportement des individus agrave celui des groupes ou encore agrave lrsquoorganisation de la vie en socieacuteteacute (facteurs psychosociaux) Lrsquoobjectif est de faire des recomman- dations sur les politiques agrave mettre en œuvre pour une meilleure prise en charge de ces problegravemes et notamment

bull Pour les enfants et les jeunes (autisme troubles des conduites ADHD etc) bull Pour les personnes acircgeacuteesbull Concernant les comportements agrave risque comme les assueacutetudes aux substances (alcool tabac etc) et les assueacutetudes lieacutees agrave des comportements particuliers (jeu pathologique)

Le groupe santeacute mentale eacutevalue eacutegalement les facteurs psychosociaux agrave lrsquoorigine des problegravemes de santeacute les entretenant ou les aggravant et la formation des professionnels de la santeacute en relation avec ces questions

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Secreacutetaire scientifiqueSylvie GERARd

INTERVIEWEn 2012

Plusieurs groupes de travail se sont reacuteunis en 2012

Le groupe qui avait commenceacute agrave travailler en 2011 sur laquola qualiteacute de vie des jeunes enfants autistes et de leur familleraquo (CSS 8747) srsquoest reacuteuni plusieurs fois en 2012 afin drsquoentendre toutes les parties concerneacutees par la prise en charge de lrsquoautisme Ce groupe finalise maintenant ses recommandations qui devraient pouvoir ecirctre publieacutees en 2013 Dans le cadre de cet avis et de la collaboration au sein du HRS le CSS a eacutegalement reacutepondu agrave lrsquoappel agrave projet du KCE et a introduit une proposition de projet concernant lrsquoeacutevaluation de lrsquoefficaciteacute de la prise en charge de lrsquoautisme en Belgique Cette derniegravere a eacuteteacute reprise avec drsquoautres demandes similaires dans le planning 2013 du KCE

Un autre groupe de travail a eacuteteacute mis en place pour reacutepondre agrave une demande suppleacutementaire du SPF Santeacute Publique concernant la prescription de Rilatinereg Un premier avis (CSS 8570) avait eacuteteacute publieacute en 2011 sur le sujet mais lrsquoadmi- nistration demandait plus drsquoinformations notamment sur le diagnostic et le traite- ment du trouble deacuteficitaire de lrsquoattention et drsquohyperactiviteacute (TDAH)

Un troisiegraveme groupe de travail a eacutegalement deacutebuteacute ses travaux en 2012 Ce groupe va se pencher sur lrsquoefficaciteacute des programmes de preacutevention en santeacute mentale et sur lrsquoutilisation dans ce domaine des para- digmes cliniques ou de population

Je travaillais avant agrave la cellule ldquodroguesrdquo du SPF Santeacute publique Je deacutesirais changer drsquoemploi tout en restant dans mon domaine la santeacute mentale

Lrsquoaspect scientifique du travail au CSS qui fait le lien entre le monde scientifique et le monde politique mrsquoattirait particuliegraverement Aujourdrsquohui je travaille au CSS depuis 4 ans deacutejagrave

Je suis psychologue de formation et la santeacute mentale est donc eacutevidemment le domaine qui mrsquointeacuteresse le plus

Jrsquoaime dans mon travail le contact avec les experts et les reacuteunions durant lesquelles jrsquoapprends beaucoup Jrsquoaime eacutegalement que le travail soit diversifieacute et que les sujets soient varieacutes

Jrsquoai vu plusieurs changements ces derniegraveres anneacutees Il y a eacutevidemment tout le travail lieacute agrave la gestion des conflits drsquointeacuterecircts qui srsquoest beaucoup deacuteveloppeacute La deacutelivrance drsquoavis est de plus en plus encadreacutee par des proceacutedures qui garantissent la qualiteacute de nos avis Depuis que je suis arriveacutee lrsquoeacutequipe a eacutegalement changeacute puisqursquoil y a plus de secreacutetaires scientifiques et un coordinateur scientifique

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute ne reacutepond pas seulement aux questions du Ministre et de lrsquoadministration mais entreprend eacutegalement des projets de sa propre initiative

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411 La prescription de psychotropes pour le traitement des troubles anxieux du stress de la deacutepression et des troubles du sommeil (CSS 8155)

Deux brochuresPour pouvoir traiter le sujet de maniegravere appro- fondie il a eacuteteacute deacutecideacute de publier deux brochures qui se preacuteoccupent plus particuliegraverement drsquoune part des troubles anxieux et drsquoautre part de la deacutepression

Troubles anxieuxFace agrave un patient preacutesentant des signes drsquoanxieacuteteacute crsquoest lrsquointensiteacute et la freacutequence des troubles ainsi que le degreacute de handicap creacuteeacute dans la vie quotidienne qui permettront drsquoappreacutecier le caractegravere plus ou moins pathologique des plaintes

Crsquoest drsquoabord lrsquoeacutecoute empathique lrsquoaccompagne- ment drsquoaide le coaching la gestion de difficulteacutes eacutemotionnelles qui seront privileacutegieacutes Les techniques de seacutedation psychocorporelle (relaxation sport etc) peuvent ecirctre tregraves contributives Lrsquoaide drsquoun speacutecialiste (psychiatre psychotheacuterapeute) sera aussi souvent neacutecessaire

Les meacutedicaments psychotropes ont une place dans le traitement des troubles anxieux Lrsquoindi- cation est toujours agrave discuter avec chaque patient en eacutevaluant avec lui les avantages et les inconveacutenients

DeacutepressionBien que lrsquoanalyse des prescriptions drsquoanti- deacutepresseurs atteste drsquoune augmentation reacuteguliegravere de leur utilisation de nombreux patients deacutepressifs ne beacuteneacuteficient pas drsquoun traitement adeacutequat Cette eacutevolution dans lrsquoutilisation des antideacutepresseurs nrsquoest pas

seulement la conseacutequence drsquoune laquosurconsom- mationraquo Drsquoautres facteurs relatifs agrave lrsquousage drsquoantideacutepreseurs influencent le comportement prescripteur notamment la dureacutee prolongeacutee des traitements et leur usage dans drsquoautres indications telles que les troubles du sommeil et les troubles anxieux

Ceci suscite automatiquement une seacuterie de questions comment utiliser correctement les antideacutepresseurs Comment srsquoassurer que les indications theacuterapeutiques sont bien observeacutees Quelle forme drsquoaccompagnement et de soutien est indiqueacutee en fonction de la seacuteveacuteriteacute de la deacutepression

Lrsquoobjectif de la brochure speacutecifiquement destineacutee aux prestataires de soins de premiegravere ligne en particulier les meacutedecins geacuteneacuteralistes est de proposer une prise en charge adeacutequate des patients preacutesentant des troubles deacutepressifs

Cet avis CSS 8155 (finaliseacute en 2012) et les brochures qui y sont associeacutees seront soumis deacutebut 2013 aux stakeholders (notamment les meacutedecins traitants) avant drsquoecirctre publieacutes Lrsquoimplication directe des stakeholders et acteurs de santeacute agrave certaines phases de lrsquoeacutelaboration des avis est de plus en plus privileacutegieacutee afin

de garantir un impact maximal des recommandations du Conseil Cet avis en est un bel exemple

Preacutesident du sous-domaine radiations ionisantes Prof Franccedilois Jamar

Preacutesident du sous-domaine radiations non-ionisantes Prof Luc Verschaeve

Facteurs physiquesenvironnementaux

Facteurs

environnementauxphysiques

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Preacutesentation

La mission des groupes de travail dans le domaine des agents physiques consiste agrave formuler des avis et des recom- mandations visant agrave eacutevaluer les risques sanitaires associeacutes agrave divers agents physiques et leurs applications Les groupes procegravedent eacutegalement agrave lrsquoeacuteva- luation des mesures destineacutees agrave limiter autant que possible lrsquoexposition de lrsquohomme et de lrsquoenvironnement Le domaine est scindeacute en deux principaux sous- domaines les radiations ionisantes et non-ionisantes

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Secreacutetaire scientifiqueSous-domaine radiations ionisantesveerle mERTEnS

INTERVIEWJe recherchais un emploi qui agrave la fois stimule mes connaissances scienti- fiques et mrsquooffre une grande varieacuteteacute ce que jrsquoai trouveacute aupregraves du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute Depuis le premier avril je travaille comme secreacutetaire scientifique pour le domaine laquofacteurs physiques environ- nementauxraquo sous-groupe radiations ionisantes

La possibiliteacute drsquoun enrichissement personnel gracircce aux diffeacuterentes formations le contact avec les preacutesidents et les divers experts et la grande colleacutegialiteacute me plaisent particuliegrave- rement au sein du CSS

Jrsquoappreacutecie aussi les nombreux efforts fournis par le CSS pour appliquer la transparence notamment en publiant les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts

En 2012

Sous-domaine radiations ionisantes

Avis clocirctureacutesbull CSS 8777 AR compleacutetant lrsquoarrecircteacute royal portant prescriptions sur la sucircreteacute des installations nucleacuteairesbull CSS 8838 Peptide Receptor Radio- nuclide Therapy ldquoIn this advisory report the Superior Health Council provides a risk asses- sment (efficacy toxicity safety and radioprotection) for Peptide Receptor Radionuclide Therapy (PRRT) with Lutetium-177 and Yttrium-90 for patients diagnosed with gastroentero- pancreatic neuroendocrine tumours This advice also provides recom- mendations for further research and specific information on its use under restrictive conditionsldquo

Avis en coursbull Projet CSS 8277 laquoInformation et radioprotection du personnel direc- tement ou indirectement concerneacute par la meacutedecine nucleacuteaire in vivoraquobull CSS 8779 Accident nucleacuteaire au Japon y a-t-il des conseacutequences sanitaires pour la population belge Quelles leccedilons en tirer

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Secreacutetaire scientifiqueSous-domaineradiations non-ionisantesEric jAdoul

INTERVIEWSous-domaine radiations non-ionisantes

En 2012 est paru lrsquoavis CSS 8827 laquoRisques pour la santeacute des reacutepulsifs agrave ultrasons pour animauxraquo

421 Projets de reacuteglementation

Le CSS apporte son soutien agrave lrsquoeacutelaboration de nouvelles reacuteglementations par le biais de la reacutevision de projets de nouveaux arrecircteacutes royaux soumis par lrsquoadministration Le Conseil dans diffeacuterents domaines est informeacute de maniegravere systeacute- matique de la publication ce qui lui permet eacutegalement drsquoeacutevaluer la politique qui est meneacutee dans certains secteurs de la santeacute publique Cette activiteacute est moins visible sans pour autant ecirctre moins importante car elle respecte une peacuteriode drsquoembargo sur les avis afin de ne pas laquoperturberraquo les deacutecisions politiques en cours tout en pouvant guider scienti- fiquement les gestionnaires de risque dans les choix leacutegislatifs importants qursquoils doivent faire Le sous-groupe laquoradiations ionisantesraquo est particuliegraverement actif agrave ce niveau

Le CSS eacutemet reacuteguliegraverement des avis agrave lrsquointention de lrsquoAgence Feacutedeacuterale de Controcircle Nucleacuteaire (AFCN) concernant des projets de leacutegislation eacutelaboreacutes par cette derniegravere Dans ce cadre le Conseil precircte surtout attention aux aspects sanitaires abordeacutes dans ces leacutegislations Afin drsquoen garantir une bonne interpreacutetation et de pouvoir interagir de maniegravere dynamique avec

Ingeacutenieur agronome en eaux et forecircts de formation je suis arriveacute au Conseil Supeacuterieur de la Santeacute en 2006 Jrsquoai donc assisteacute agrave la mise en place de la structure du CSS telle que nous la connaissons aujourdrsquohui (collegravege et experts nommeacutes) Ce agrave quoi se sont progressivement ajouteacutees les proceacutedures de qualiteacute et plus reacutecemment les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts que je juge comme eacutetant les garantes de lrsquoobjectiviteacute et de lrsquointeacutegriteacute du Conseil Agrave cet eacutegard le secreacutetaire scientifique joue un rocircle de sensibilisation aupregraves des experts et est donc un acteur de choix dans la bonne application de ces proceacutedures Le contact avec les experts est drsquoailleurs un aspect tregraves enrichissant de ma fonction les reacuteunions permettent sans cesse drsquoapprendre de nouvelles choses dans des domaines qui eacutevoluent constamment

Jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement de contribuer au quotidien agrave la mission de santeacute publique meneacutee par le CSS Rendre des avis scientifiques est une chose mais en assurer la diffusion adeacutequate est eacutegalement primordial car il nrsquoy a que comme ccedila que notre mission fait reacuteellement sens Je pense que le Conseil progresse bien en la matiegravere notamment par la mise en place drsquoune communication plus coheacuterente

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute est toujours disposeacute agrave reacutepondre aux questions des Ministres et du SPF Santeacute Publique Seacutecuriteacute de la Chaicircne Alimentaire et Environnement Il collabore aussi eacutetroitement avec les Reacutegions et les Communauteacutes

lrsquoAFCN un repreacutesentant de lrsquoAgence est systeacute-matiquement inviteacute aux deacutebats

LrsquoAFCN demande aussi parfois lrsquoavis du Conseil sur des dossiers confi- dentiels relatifs agrave des produits faisant usage de rayonnements ionisants Dans ce cas il srsquoagit principalement drsquoappareillages meacutedicaux

422 Risques pour la santeacute des reacutepulsifs agrave ultrasons pour animaux (CSS 8827)

Le Service Public Feacutedeacuteral Santeacute Publique Seacutecuriteacute de la Chaicircne Alimentaire et Environnement srsquoest adresseacute au CSS apregraves avoir reccedilu diverses plaintes et questions de la part de citoyens concernant lrsquoutilisation de reacutepulsifs agrave ultrasons pour animaux

UltrasonsPar ultrasons on entend les ondes acoustiques de freacutequences supeacuterieures agrave 20 kHz Les ultrasons connaissent depuis plus de 50 ans deacutejagrave diverses applications meacutedicales et industrielles Ils sont eacutegalement largement utiliseacutes dans des applications courantes telles que les systegravemes de commande agrave distance et drsquoouverture de portes comme reacutepulsif pour les organismes nuisibles pour lrsquoaccompa- gnement des aveugles et comme reacutepulsif pour animaux

Effets biologiques des ultrasonsLes reacutepulsifs pour animaux utilisent des ultrasons aeacuteriens Moins de 1 de ces derniers est absorbeacute par la peau humaine le reste est reacutefleacutechi Les plaintes en cas drsquoexposition aux ultrasons par lrsquointermeacutediaire de lrsquoair comprennent

notamment des nauseacutees acouphegravenes maux de tecircte et de la fatigue En cas drsquoexposition eacuteleveacutee lrsquoabsorption des ultrasons par les tissus peut

entraicircner des dommages permanents agrave ces derniers Le risque est toutefois faible et il ne srsquoagit en outre pas drsquoultrasons aeacuteriens

Pas de problegraveme de santeacute si les directives de lrsquoINIRC sont respecteacuteesAucun problegraveme de santeacute ne doit ecirctre envisageacute si la pression acoustique des reacutepulsifs agrave ultra-sons pour animaux satisfait aux directives de lrsquoINIRC (International Non-Ionizing Radiation Committee)

Recommandation concernant le type drsquoappareil Certains appareils existants fonctionnent en permanence (eacutemettent des ultrasons) tandis que drsquoautres ne srsquoenclenchent qursquoen cas de deacutetection de mouvements ou de sons de basse freacutequence Le Conseil recommande de nrsquoutiliser que ces derniers ce qui permet en effet de limiter dans le temps la pression acoustique (ultrasonique)

Mention des informationsLes appareils mis sur le marcheacute doivent faire lrsquoobjet drsquoune meilleure description Aucun des

appareils testeacutes ne mentionne drsquoinfor- mation concernant lrsquooutput des sons et ultrasons (puissance freacutequence puissance de pression acoustique) Le Conseil recommande lrsquoapposition de ces informations

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Preacutesident Prof Luc HensFacteurs chimiquesenvironnementaux

Facteurs

environnementauxchimiques

Preacutesentation

Le groupe de travail laquoAgents chimiquesraquo se preacuteoccupe de lrsquoinfluence des substances chimiques preacutesentes dans lrsquoenvironnement sur la santeacute publique

Dans ce contexte les pesticides et les biocides ne sont pas les seuls dossiers soumis au groupe de travail des questions relatives aux risques drsquoexposition agrave drsquoautres substances chimiques peuvent eacutegalement ecirctre poseacutees

Le groupe de travail laquoAgents chimiquesraquo constitue eacutegalement le groupe drsquoexperts qui se penche notamment sur la leacutegis-lation preacutepareacutee par le Service public feacutedeacuteral Santeacute publique Seacutecuriteacute de la Chaicircne alimentaire et Environnement dans le cadre de la loi du 21 deacutecembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de lrsquoenviron-nement de la santeacute et des travailleursEn outre le groupe de travail peut prendre lui-mecircme lrsquoinitiative drsquoeacutetudier les problegravemes de santeacute lieacutes agrave lrsquoexpo-sition aux facteurs environnementaux chimiques

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Secreacutetaire scientifiquemarleen vAn dEn bRAndE

INTERVIEW En 2012A la demande de la DG Environnement du SPF SPSCAE un avis a eacuteteacute formuleacute concernant un arrecircteacute royal dans le cadre de la politique feacutedeacuterale de produits La publication de cet AR est attendue dans le courant de 2013 A la demande de cette mecircme DG un avis urgent a eacuteteacute rendu au sujet des dangers que repreacutesentent les deacutetergents contenant de lrsquohydroxyde de potassium

Lrsquoeacutevaluation nationale des biocides est reacutealiseacutee en premiegravere ligne par le Comiteacute drsquoAvis pour les Biocides (CAB) Comme preacutevu agrave lrsquoarticle 7 de lrsquoArrecircteacute Royal du 22 mai 2003 le CSS joue un rocircle de deuxiegraveme ligne et nrsquoest consulteacute qursquoagrave la demande de lrsquoadministration En 2012 le CSS a examineacute deux dossiers de recours relatifs agrave deux biocides agrave la suite drsquoun avis neacutegatif rendu par le CAB

Compleacutementairement agrave lrsquoavis sur le chlore dans les piscines (2011 CSS ndeg 8614) le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute srsquoest pencheacute eacutegalement sur la probleacutematique des beacutebeacutes nageurs et des enfants freacutequentant les piscines et sur les alternatives au chlore dans celles-ci (avis CSS 8748)

Je travaille pour le SPF Santeacute publique Seacutecuriteacute de la Chaicircne alimentaire et Environnement depuis 1988 dont 16 anneacutees passeacutees aupregraves de la Direction Geacuteneacuterale Environnement

En septembre 2011 jrsquoai rejoint le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute ougrave je me suis vu confier le domaine laquoAgents chimiquesraquo et le sous-domaine laquonovel foodraquo du domaine laquoNutrition Alimentation et Santeacuteraquo Je trouve inteacuteressant de pouvoir deacutecouvrir gracircce agrave ce nouveau job drsquoautres sujets et perspectives lieacutes agrave la santeacute publique et agrave lrsquoenvironnement

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Le Conseil megravene ses recherches en profondeur en tenant compte des aspects multiples et des alternatives possibles

431 Probleacutematiques du chlore dans les piscines beacutebeacutes en danger Drsquoautres alternatives au chlore existent-elles (CSS 8748)

Deacutecourager la natation chez les beacutebeacutesLe Conseil Supeacuterieur de la Santeacute deacuteconseille la pratique de la natation par les beacutebeacutes (de 0 agrave 12 mois) dans les piscines belges agrave lrsquoheure actuelle Bien que cette activiteacute comporte eacutegalement des avantages il faut tenir compte de ce que bull Les capaciteacutes de coordination des membres ne sont pas acquises avant lrsquoacircge de 3 agrave 4 ansbull Les beacutebeacutes constituent une population vulneacuterable en particulier en cas drsquoaffections heacutereacuteditaires de parents atopiques ou drsquootitebull Les tempeacuteratures de lrsquoeau et de lrsquoair sont souvent relativement eacuteleveacutees dans les piscines pour beacutebeacutes ce qui favorise la croissance de micro- organismesbull Les seacuteances de natation pour beacutebeacutes sont souvent organiseacutees dans des piscines priveacutees accessibles au public qui ne font pas lrsquoobjet drsquoun controcircle ou drsquoune inspection systeacutematique bull Les avantages de lrsquoexercice physique et la relation avec les parents peuvent srsquoobtenir dans le cadre drsquoautres activiteacutes comme prendre un bain agrave domicile

Encourager la natation chez les enfantsLa natation chez des enfants plus acircgeacutes (agrave partir drsquo1 an) doit certainement ecirctre encourageacutee mecircme en preacutesence drsquoasthme Dans ce groupe les avan- tages de la natation (dans de bonnes

conditions drsquohygiegravene dans des piscines controcircleacutees) lrsquoemportent sur les risques lieacutes au chlore et agrave ses deacuteriveacutes

Analyse du risque sanitaire dans les piscinesLes infections repreacutesentent le principal risque sanitaire de la pratique de la natation en piscines La majoriteacute des piscines belges utilisent des deacutesinfectants agrave base de chlore Ce dernier se transforme en produits deacuteriveacutes potentiel- lement toxiques en fonction de la concentration Les matiegraveres organiques (transpiration urine etc) jouent un rocircle preacutepondeacuterant dans la formation de ces deacuteriveacutes toxiques Il nrsquoexiste

aucune preuve de ce que la natation dans des piscines publiques chloreacutees (soumises agrave inspection) est agrave lrsquoorigine drsquoasthme ou drsquoautres affections

Pas drsquoalternative valable pour le chloreLes autres meacutethodes de deacutesinfection sont des alternatives combineacutees ougrave le chlore est utiliseacute de maniegravere additionnelle On ne dispose par ailleurs drsquoaucune eacutetude comparative concernant les effets sanitaires potentiels des alternatives par rapport agrave la chloration Le Conseil est donc drsquoavis qursquoil nrsquoexiste actuellement aucune preuve que ces meacutethodes de deacutesinfection offrent une solution alternative adeacutequate

RecommandationsLa qualiteacute de lrsquoair tout comme celle de lrsquoeau doivent faire lrsquoobjet drsquoun controcircle et drsquoune inspection agrave coup sucircr dans les piscines priveacutees acces- sibles au public et freacutequenteacutees par de jeunes enfants Actuellement aucune regravegle uniforme ne preacutevaut dans lrsquoensemble de la Belgique Les regravegles varient drsquoune reacutegion agrave lrsquoautre et une harmonisationde celles-ci serait nettement preacutefeacuterable

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute recommande qursquoune analyse de risque soit effectueacutee afin drsquoexaminer les risques potentiels drsquoeffets agrave long terme et lrsquoapparition diffeacutereacutee de maladies graves dues au chlore et aux autres meacutethodes de deacutesinfection

Une confeacuterence de presse a eacuteteacute organiseacutee afin de porter cet avis agrave lrsquoattention du grand public

Preacutesident Nutrition alimentation et santeacute y compris seacutecuriteacute alimentaire (NASSA) Prof Guy De Backer

nASSAet microbiologie

Preacutesident microbiologie des aliments Prof Georges Daube

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NASSAet microbiologie

Preacutesentation

Ce domaine qui repreacutesente plus de la moitieacute des avis eacutemis par le Conseil pour lrsquoexercice 2012 se divise en deux groupes de travail Nous commenccedilons par vous preacutesenter le groupe de travail permanent laquoNutrition alimentation et santeacute y compris seacutecuriteacute alimentaireraquo (NASSA) Dans un second temps nous aborderons le groupe de travail laquoMicrobiologie des alimentsraquo

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En 5egraveme anneacutee de speacutecialisation en biologie clinique lrsquoULg mrsquoa mise en contact avec le CSS La secreacutetaire du Conseil Mme M Verlinden souhaitait creacuteer une eacutequipe scientifique interne Jrsquoai eacuteteacute la premiegravere agrave en faire partie degraves 1993

Le travail proposeacute eacutetait tregraves inteacuteressant et constituait un veacuteritable deacutefi agrave relever Jrsquoai eacuteteacute deacutetacheacutee par lrsquoULg au CSS afin drsquoassurer la coordination de la Coopeacuteration scientifique avec la Commission de lrsquoUE en matiegravere drsquoexamen scientifique des questions relatives aux denreacutees alimentaires (SCOOP) Durant ces anneacutees jrsquoai rencontreacute beaucoup drsquoexperts nationaux et internationaux et jrsquoai appris eacutenormeacutement sur un domaine dont je nrsquoimaginais pas la porteacutee

La relation entre la nutrition et la santeacute repreacutesente un domaine extrecircmement vaste qui nous concerne tous tous les jours et qui est degraves lors drsquoune importance eacutevidente pour la santeacute publique

Jrsquoappreacutecie rencontrer des experts venant de lrsquoensemble de la Belgique pour former un groupe de travail multidisciplinaire Les sujets discuteacutes sont actuels et permettent de suivre les derniers deacuteveloppements de la science Crsquoest captivant tout en contribuant agrave la santeacute de la population

Si lrsquoobjectif qui constitue agrave eacutemettre des avis fondeacutes scientifiquement est toujours resteacute le mecircme le processus pour y aboutir a eacutevolueacute Tout drsquoabord la structure mecircme du CSS a subi de gros changements ensuite un systegraveme drsquoassurance qualiteacute a eacuteteacute mis en place permettant une harmonisation des diffeacuterentes eacutetapes dans lrsquoeacutelaboration des avis Plus reacutecemment le CSS srsquoest doteacute drsquoun systegraveme de gestion des eacuteventuels conflits drsquointeacuterecircts afin de garantir lrsquoindeacutependance de ses avis La communication que jrsquoestime tregraves importante pour un organe drsquoavis feacutedeacuteral tel que le CSS a eacutegalement eacutevolueacute permettant de mieux faire connaicirctre nos avis

Secreacutetaire scientifiquemichegravele ulEnS

INTERVIEWPreacutesentation NASSA

Les missions du groupe de travail per- manent NASSA sont nombreuses Il eacutemet des avis dans le cadre de la politique nutritionnelle du SPF Des projets tels que le PNNS-B (Plan National Nutrition Santeacute pour la Belgique) peuvent utiliser ces avis comme argumentation scien- tifique dans le cadre de certaines actions Il remet eacutegalement des avis concernant des compleacutements alimentaires lrsquoeacutetique- tage des produits commercialiseacutes leurs alleacutegations nutritionnelles et de santeacute et les caracteacuteristiques de certains produits tels que les aliments qui reacutepondent aux besoins nutritionnels speacutecifiques de cer- tains groupes cibles (appeleacutes laquoalimentation particuliegravereraquo ou laquoaliments dieacuteteacutetiquesraquo)

En outre le groupe reacutealise des eacutevaluations de risque dans le cadre de la politique normative du SPF en ce qui concerne la seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires (p ex additifs contaminants chimiques ou microbiologiques novel foods ou novel ingredients mateacuteriaux en contact avec les denreacutees alimentaires reconnaissance drsquoeau mineacuterale naturelle etc)

Le groupe de travail NASSA participe au reacuteseau European Food Safety Authority (EFSA) (network of organizations ope-rating in the fields within the EFSArsquos mission EC Regulation 1782002)

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En 2012Le groupe de travail a clocirctureacute diffeacuterents projets en 2012 ce qui a entraicircneacute la publication de plusieurs avis susceptibles drsquoecirctre utiles pour les autoriteacutes lrsquoindustrie alimentaire et les consommateurs bull Seacutecuriteacute des huiles et graisses conseils pratiques (CSS 8310)bull Acides gras trans drsquoorigine industrielle (CSS 8666)bull Bisphenol A - dietary and non-dietary routes of exposure (CSS 8732)bull Reformulation des denreacutees alimentaires ndash Reacuteduction du sel (CSS 8663) Ce dernier projet a eacuteteacute reacutealiseacute en collaboration avec le comiteacute scientifique de lrsquoAFSCA

Le groupe de travail a eacutegalement eacutemis 21 avis relatifs agrave des produits agrave la suite drsquoune demande de la section laquodenreacutees alimentaires et autres produits de consommationraquo du SPF SPSCAE Dans la plupart des cas les dossiers soumis contiennent des donneacutees confidentielles sur des produits speacutecifiques

Preacutesentation Microbiologie des aliments

Dans ce domaine les experts du CSS se penchent sur la probleacutematique des questions relatives agrave la microbiologie des aliments Un groupe de travail de composition stable se reacuteunit ponctuel- lement en fonction des demandes introduites Les activiteacutes de ce groupe sont directement lieacutees agrave la reacuteglementation et agrave lrsquoinformation concernant la salubriteacute microbiologique des denreacutees alimentaires

En 2012A lrsquoinstar de ce qui passe dans drsquoautres domaines cette theacutematique speacutecifique est abordeacutee selon plusieurs points drsquoapproche

a) Un laquoGroupe de reacuteflexionraquo qui se reacuteunit deux agrave trois fois annuellement Outre un pool fixe drsquointerlocuteurs il reprend en son sein les acteurs principaux impliqueacutes dans les activiteacutes majeures en cours Il a pour buts drsquoinitier des suggestions de projets de geacuterer des questions ponctuelles soumises au Conseil (en les reacutefeacuterant srsquoil eacutechoit agrave un groupe ad hoc) drsquoattirer lrsquoattention du CSS sur lrsquoactualiteacute en Belgique en la matiegravere etc

b) En 2012 se sont prolongeacutees les activiteacutes drsquoun groupe de travail ponctuel traitant de la probleacutematique de la gestion par les autoriteacutes europeacuteennes (EFSA) des alleacutegations de santeacute relatives aux probiotiques Le CSS a jugeacute important de deacutelivrer aux autoriteacutes de santeacute de notre pays un document pratique de synthegravese en la matiegravere reprenant les connaissances sur la caracteacuterisation des souches utiliseacutees Ce travail hautement scientifique et technique a drsquoailleurs donneacute lieu agrave une publication dans une revue scientifique speacutecialiseacutee Il est eacutegalement envisageable que ce document puisse ecirctre valoriseacute aupregraves des instances europeacuteennes Dans ce contexte 2013 sera consacreacute agrave la mise en place drsquoun groupe de travail qui se penchera alors sur lrsquoeacutevaluation de lrsquoeffi- caciteacute clinique des probiotiques et ce sur les bases scientifiques les plus reacutecentes

c) Un nouveau groupe de travail a deacutebuteacute en 2012 un conseacutequent travail drsquoeacutelaboration de

recommandations relatives agrave la preacuteoccupation actuelle geacuteneacutereacutee par les amines biogegravenes Il est essentiel de comprendre les processus menant agrave lrsquoapparition de certaines amines des eacutetudes eacutepideacutemiologiques ont montreacute que certains leacutegumes crucircs sont agrave lrsquoorigine de certains eacutepisodes de reacuteaction laquohistamine- likeraquo (au niveau dermique et respiratoire) alors que les taux drsquohistamine mesureacutes srsquoavegraverent tregraves bas Il est donc utile de reacutecolter des donneacutees et des informations sur lrsquoapparition de ces amines

Son implication pour la santeacute publique en BelgiqueCe groupe de travail laquoMicrobiologie des alimentsraquo collabore de faccedilon pratique et efficace avec le Service laquoDenreacutees alimentaires aliments pour animaux et autres produits de consommationraquo du SPF SPSCAE afinbull de contacter les experts impliqueacutes dans certains domaines (dans le cadre des activiteacutes du Codex alimentarius) et de diffuser de faccedilon pertinente des informations tregraves speacutecifiques bull drsquoecirctre tenu au courant des deacutemarches meneacutees par le SPF (au niveau europeacuteen) sur base des avis rendus par le CSS par exemple le Rapid Alert System for Food and Feed (RASFF) ou des requecirctes du EFSA panel on Biological Hazards BIOHAZbull drsquoapporter toute forme possible de soutien scientifique neacutecessaire aux autoriteacutes de notre pays pour tous les aspects lieacutes agrave cette theacutematiquebull etc

Le groupe de travail se reacutejouit de cette collabo-ration fructueuse

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute collabore reacuteguliegraverement avec drsquoautres institutions comme par exemple le Comiteacute Scientifique de lrsquoAgence Feacutedeacuterale pour la Seacutecuriteacute de la Chaicircne Alimen-taire (AFSCA)

441 Reacuteduction du sel (CSS 8663) Sel versus sodiumLe sel (NaCl laquosel de cuisineraquo) est la principale source de sodium dans les denreacutees alimentaires Par reacuteduction de sel on entend en fait une reacuteduction de la teneur en sodium (Na+) En Belgique une campagne a eacuteteacute eacutelaboreacutee dans le cadre du Plan National Nutrition Santeacute (PNNS) baseacutee notamment sur une meilleure conscientisation du consommateur et une convention avec lrsquoindustrie alimentaire et la distribution afin de reacuteduire la teneur en sel dans les aliments

Consommation de sel de la population belge Les adultes belges consomment en moyenne environ 105 g de sel par jour Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute recommande de ramener cette consommation agrave moins de 5 g par jour Les denreacutees alimentaires preacutepareacutees en dehors du domicile (par ordre drsquoimportance pain charcuterie sauce soupe fro- mage etc) et les plats precircts agrave lrsquoemploi repreacutesentent la contribution la plus importante agrave lrsquoapport en sel (plusmn 75 )

Risques drsquoun apport trop eacuteleveacute en sodium pour la santeacute publiqueUn excegraves de sel est nocif pour la santeacute Trop de sel peut ecirctre agrave lrsquoorigine drsquoune augmentation de la pression arteacuterielle ce qui constitue un facteur de risque pour les maladies cardiovasculaires Trop de sel repreacutesente eacutegalement un facteur de risque pour le cancer de lrsquoestomac et lrsquoosteacuteoporose Au vu des

donneacutees provenant des USA il semble que mecircme une reacuteduction de 1 g de sel par jour pourrait entraicircner un effet positif consideacuterable pour la santeacute publique

Fonction technologique du sel dans lrsquoali-mentationSelon la denreacutee alimentaire le sel est ajouteacute pour des raisons microbiologiques organoleptiques etou fonctionnelles

bull Raisons microbiologiques Le sel est utiliseacute depuis des siegravecles pour prolonger la dureacutee de conservation des denreacutees en particulier les produits agrave base de viande et les produits de la pecircche

bull Raisons organoleptiques Le sel peut ameacuteliorer ou renforcer le goucirct en atteacutenuant lrsquoamertume ou apporter de meilleurs arocircmes

bull Raisons fonctionnelles Le sel peut ecirctre ajouteacute pour ameacute- liorer la texture comme liant pour controcircler la fermentation pour deacutevelopper la couleur comme support et pour le goucirct

Le message principal drsquoun point de vue tech- nologique est le suivant en cas de reacuteduction et de remplacement du sel la seacutecuriteacute alimentaire (tant sur le plan chimique que microbiologique) doit rester prioritaire et ne peut srsquoaccompagner drsquoune augmentation p ex

de la teneur en graisse ou en sucre ce qui serait contre-productif dans le cadre drsquoune alimentation saine

Meacutethodes de reacuteduction du selLes meacutethodes visant agrave reacuteduire la teneur en sel des denreacutees alimentaires con- sistent notamment en bull une reacuteduction progressive de la teneur en sel dans les aliments bull lrsquoutilisation de substituts du sel bull une interaction sur la perception gustative (p ex aromates exhaus- teurs de goucirct etc) bull le remplacement par drsquoautres additifs alimentaires contenant du sodium

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La surveillance de la seacutecuriteacute alimentaire constitue une prioriteacute pour le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Cependant en raison du surdosage du sel dans de nombreux produits alimentaires et de la grande variabiliteacute de la teneur en sel au sein drsquoune mecircme cateacutegorie de produits il semble dans un premier temps que la meacutethode la plus eacutevidente soit la diminution simple et graduelle de la teneur en sel

Recommandations concregravetesLrsquoavis formule eacutegalement un certain nombre de recommandations pour la politique les secteurs concerneacutes la recherche et le consommateur

Controcircle de la teneur en sel des denreacutees alimentairesLrsquoAFSCA effectue des controcircles sur la teneur en sel des diffeacuterentes denreacutees alimentaires

Cet avis a beaucoup susciteacute lrsquointeacuterecirct de la presse

442 Acides gras trans risques pour la santeacute et moyens de les limiter (CSS 8666) Acides gras satureacutes et acides gras insatureacutes Il srsquoavegravere que la consommation excessive de matiegraveres grasses riches en certains acides gras satureacutes peut ecirctre deacuteleacutetegravere pour la santeacute Par contre la consommation de matiegraveres grasses riches en certains acides gras insatureacutes a montreacute des effets beacuteneacutefiques en termes de concentration plasmatique en cholesteacuterol Enfin les proprieacuteteacutes beacuteneacutefiques drsquoacides gras plus particuliers appeleacutes laquoomeacutega 3 agrave longue chaicircneraquo ont eacuteteacute reacutecemment reconnues

Acides gras trans (AGT)Les processus industriels drsquohydrogeacutenation visant agrave donner aux huiles veacutegeacutetales une consistance

plus solide et agrave augmenter leur dureacutee de conservation transforment partiellement les acides gras insatureacutes en acides gras satureacutes Par ailleurs ils geacutenegraverent des acides gras particuliers appeleacutes laquoacides gras transraquo

Risques des acides gras transLa consommation de ces acides gras trans drsquoorigine industrielle srsquoavegravere encore plus neacutefaste

que celle des graisses satureacutees (augmentation de la concentration sanguine en cholesteacuterol alteacuteration de la fonction de lrsquoendotheacutelium reacuteactions inflammatoires formation de thrombus augmentation de la reacutesistance agrave lrsquoaction de lrsquoinsuline et augmentation du risque de diabegravete)

Distinction entre les acides gras trans drsquoorigine animale et drsquoorigine industrielleIl faut faire la distinction entre les AGT naturels drsquoorigine animale et les AGT geacuteneacutereacutes par voie physico-chimique (laquoorigine industrielleraquo) En effet les profils (identiteacute et proportion relative de diffeacuterents isomegraveres) en AGT sont tregraves diffeacuterents entre les AGT drsquoorigine animale et les AGT drsquoorigine industrielle Le CSS recommande de reacuteduire au maximum la consommation drsquoAGT drsquoorigine industrielle

Acides linoleacuteiques conjugueacutes groupe parti- culier parmi les acides gras transLes ldquoacides linoleacuteiques conjugueacutesrdquo constituent parmi les acides gras trans un groupe particulierdont les proprieacuteteacutes biologiques sont diffeacuterentes

Leurs effets sont vraisemblablement tout autre eacutegalement que ceux des acides gras trans mono- insatureacutes ou non conjugueacutes Les compleacutements alimentaires contenant des acides linoleacuteiques conjugueacutes produits chimiquement sont fortement deacuteconseilleacutes

Remplacement des acides gras transIl est preacutefeacuterable de remplacer les acides gras trans

par des huiles ou graisses dont la teneur en certains acides gras satureacutes est peu eacuteleveacutee et qui sont riches en acides gras insatureacutes de type cis (p ex acide oleacuteique de lrsquohuile drsquoolive) ou en acide steacutearique (le seul acide gras satureacute agrave ecirctre rapi-dement deacutesatureacute en acide oleacuteique)

Limitation des acides gras trans drsquoorigine industrielleDes mesures ont deacutejagrave eacuteteacute prises dans plusieurs pays une reacuteduction voire une suppression quasi- totale des acides gras trans drsquoorigine industrielle et un eacutetiquetage indiquant clairement la concen- tration en acides gras trans dans les denreacutees alimentaires Le CSS considegravere qursquoune leacutegislation contraignante constitue la mesure la plus efficace dont la mise en place nrsquoentraicircne que des reacutepercussions eacuteconomiques limiteacutees Le CSS recommande degraves lors drsquointerdire la vente de denreacutees alimentaires contenant plus de 2 g drsquoacides gras trans par 100 g drsquohuile ou de graisse de mecircme qursquoune actualisation des donneacutees analytiques belges relatives agrave la teneur en acides gras trans des denreacutees alimentaires

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutetudie les sujets de maniegravere tregraves approfondie en tenant compte des deacutetails et ce pour tous les aspects

443 Les probiotiques caracteacuterisation microbiologique (CSS 8651)

Cet avis a eacuteteacute boucleacute en 2012 mais attend encore drsquoecirctre publieacute dans une revue scientifique en 2013

Situation actuelleLe CSS deacutecrit la situation actuelle en matiegravere de connaissance des meacutethodologies qui caracteacute-risent les souches et produits posseacutedant une activiteacute probiotique

Lrsquoavis donne dans sa premiegravere partie un aperccedilu de tous les instruments pratiques actuellement disponibles pour eacutetablir la composition et lrsquoinno-cuiteacute de ces produits Il ne constitue en aucun cas une approbation de ce type de produits quant aux effets cliniques potentiels qursquoils pourraient preacutesenter dans la preacutevention ou le traitement de pathologies (laquoalleacutegations de santeacuteraquo) Neacutean-moins les meacutethodes permettant drsquoeacutevaluer ces effets sont examineacutees dans la deuxiegraveme partie de lrsquoavis

Partie 1aperccedilu des instruments pratiques

bull Identification des caracteacuteristiques La premiegravere partie deacutefinit les caracteacuteristiques des micro-organismes vivants consideacutereacutes comme probiotiques et deacutecrit les meacutethodes pheacutenotypiques et moleacuteculaires pour lrsquoidenti- fication correcte des souches et une caracteacuterisation taxinomique suffisamment preacutecise

bull Seacutecuriteacute En ce qui concerne lrsquoinnocuiteacute des probiotiques lrsquoisolement et la caracteacuterisation taxinomique permet drsquoeacuteviter lrsquoinclusion de souches patho- gegravenes Identifier les risques sanitaires suppose

une bonne identification des souches utiliseacutees Lrsquoaccent est mis sur les problegravemes relatifs agrave la standardisation des meacutethodes et agrave lrsquointer- preacutetation des donneacutees

bull Controcircle de qualiteacute Il est important de reacutealiser un controcircle de qualiteacute approfondi de ces produits en les comparant agrave certains paramegravetres et en utilisant les meacutethodes adeacutequates

Partie 2meacutethodes recommandeacutees

La deuxiegraveme partie de cet avis sera finaliseacutee en 2013

Sang etdeacuteriveacutes sanguins

Preacutesidente Prof Veacuteronique DeneysSang et deacuteriveacutessanguins

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Preacutesentation

Dans ce domaine la mission geacuteneacuterale du CSS consiste agrave eacutelaborer et agrave harmoniser les bonnes pratiques transfusionnelles

Un souci permanent de ce groupe de travail est de reacuteduire au maximum la possibiliteacute de transmission de maladies infectieuses connues ou encore inconnues par transfusion de sang

Tous les aspects de la transfusion sont envisageacutes les critegraveres de qualification des dons le deacutepistage des maladies transmissibles et les indications cliniques des diffeacuterents composants sanguins font lrsquoobjet de travaux au sein de ce groupeDans ce cadre le groupe de travail accorde eacutegalement une attention par- ticuliegravere et constante agrave lrsquoimpact de ses analyses de risques sur une gestion approprieacutee de la ressource limiteacutee que sont les donneurs

Une meilleure pratique de la transfusion est par ailleurs consideacutereacutee comme une neacutecessiteacute afin de srsquoassurer que les deacutecisions des cliniciens sont baseacutees sur les derniegraveres donneacutees scientifiques disponibles en la matiegravere et ce pour le bien de leurs patients

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Secreacutetaire scientifiqueRoland huumlbner

INTERVIEWIl y a 8 ans que je travaille au CSS A cette eacutepoque le Conseil souhaitait enrichir son eacutequipe gracircce agrave des scientifiques ayant une formation pousseacutee (thegravese de doctorat expeacuterience postdoctorale publications scientifiques) afin drsquoeacutelaborer les avis en interne et ainsi soutenir de maniegravere efficiente les groupes de travail Jrsquoai donc proposeacute de mettre mes connaissances de la meacutethodologie et de nombreux domaines des sciences de la vie agrave son service

Au deacutebut je me suis occupeacute du domaine relatif aux cellules et tissus puis le besoin est apparu de renforcer lrsquoeacutelaboration des avis dans le domaine de la transfusion Le Conseil mrsquoa demandeacute de retourner agrave lrsquouniversiteacute pour y suivre un Master compleacutementaire en meacutedecine transfusionnelle lrsquoacquisition de connaissances cliniques ainsi que les aspects de production sont en effet des atouts essentiels pour mener agrave bien les activiteacutes dans ce domaine

Comme scientifique je suis habitueacute agrave reacuteeacutevaluer les situations agrave la lumiegravere du progregraves mais un autre aspect qui mrsquoattire est le caractegravere drsquoavant-garde lieacute agrave la nature des questions examineacutees par le Conseil Par ailleurs jrsquoai toujours adoreacute travailler avec des personnes de cultures diffeacuterentes et pouvoir aller au fond des choses Il mrsquoimporte tout autant de ne pas perdre de vue que les beacuteneacuteficiaires de nos avis sont en fin de compte les citoyens Pouvoir faire connaicirctre et valoriser notre expertise sanitaire au niveau international mrsquoapporte une motivation suppleacutementaire

Au vu des eacutevolutions de la science et des reacuteglementations agrave propos de la transfusion et des produits sanguins la composition du groupe a eacuteteacute eacutetoffeacutee par la participation drsquoexperts issus de disciplines cliniques utilisatrices de composants sanguins Un certain nombre drsquoaspects est maintenant eacutegalement reacutegi par des instances europeacuteennes ce qui requiert une concertation adeacutequate Les bouleversements du secteur des soins de santeacute canalisent de plus en plus la disponibiliteacute des experts pointus inviteacutes et jrsquoœuvre eacutegalement agrave la valorisation de leur participation preacutecieuse agrave une expertise sanitaire

En 2012Parmi les principales reacutealisations de 2012 il convient de mentionner lrsquoorganisation drsquoune confeacuterence drsquoexperts relative agrave lrsquo laquoEvidence-based transfusion medicineraquo ainsi que lrsquoeacutemission drsquoavis concernant lrsquo laquoAcceptation des porteurs de mutations du gegravene HFE de lrsquoheacutemochromatose comme donneurs de sangraquo et laquoLrsquoefficaciteacute de la reacuteduction des pathogegravenes dans les concentreacutes plaquettaires contre les virus West Nile et Chikungunyaraquo

Pour deacutebattre des recommandations du CSS ayant trait agrave lrsquoimpact clinique de la dureacutee de conservation des concentreacutes eacuterythrocytaires agrave la lumiegravere des nouvelles eacutetudes publieacutees la confeacuterence drsquoexperts fut organiseacutee le 19 avril 2012 agrave lrsquoatten- tion des cliniciens et de la communauteacute de meacutedecine transfusionnelle

Lrsquoavis sur les laquoRecommandations en cas de suspicion de leacutesion pulmonaire aigueuml post-transfusionnelle (TRALI)raquo avait eacuteteacute soumis comme article pour publication dans Acta Clinica Belgica Cet article scientifique laquoRecommendations in the event of a suspected transfusion-related acute lung injury (TRALI)raquo a eacuteteacute diffuseacute largement

451 Patients heacutemochromatosi- ques accepteacutes comme donneurs de sang (CSS 8672)

Qursquoest-ce que lrsquoheacutemochromatoseLes heacutemochromatoses sont des eacutetats pathologiques reacutesultant drsquoune accumulation

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Le CSS base ses avis sur lrsquoeacutetat actuel de la question et les reacutevise si neacutecessaire

toxique de fer dans les organes vitaux Lrsquoheacutemo- chromatose geacuteneacutetique est causeacutee par des mutations au niveau drsquoun gegravene qui code pour une proteacuteine impliqueacutee dans la limitation de lrsquoentreacutee du fer dans le sang Lrsquoheacutemochromatose induite par la mutation C282Y du gegravene HFE est lrsquoune des maladies heacutereacuteditaires humaines les plus freacutequentes chez les personnes originaires drsquoEurope du Nord et de lrsquoOuest Sans intervention theacuterapeutique la surcharge en fer conduit agrave des leacutesions organiques multiples cependant lrsquoexcegraves de fer peut ecirctre retireacute efficacement et en toute seacutecuriteacute par un programme de saigneacutees theacuterapeutiques

Don de sangUne certaine controverse subsiste depuis longtemps quant agrave lrsquoutilisation du sang preacuteleveacute chez des patients soumis agrave des saigneacutees theacuterapeutiques dans un but trans- fusionnel Le gaspillage apparent drsquouniteacutes de sang preacutecieux est mis en balance avec la possibiliteacute que ces composants sanguins puissent contenir des constituants inconnus et peut-ecirctre non souhaitables Il est important de noter qursquoune population de donneurs classiques comporte un certain nombre de personnes porteuses drsquoune mutation ayant trait agrave lrsquoheacutemochromatose parce qursquoune maladie par surcharge en fer ne se deacuteveloppera geacuteneacuteralement qursquoapregraves 50 ans et cela effectivement uniquement chez une petite proportion drsquoentre eux

Avis Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene en 2004Lrsquoavis avait souligneacute lrsquoimportance fondamentale du caractegravere altruiste du don de sang notamment pour la seacutecuriteacute des composants sanguins En raison de lrsquoeffet theacuterapeutique rechercheacute les patients heacutemochromatosiques ne satisfont

sans doute pas agrave ce principe du don de sang deacutesinteacuteresseacute et beacuteneacutevole

Reacutevision avisPour admettre les patients heacutemochromatosiques au don de sang les composants sanguins de ces donneurs doivent ecirctre aussi sucircrs et efficaces que ceux utiliseacutes actuellement en transfusionLe CSS a donc reacutealiseacute une revue approfondie

de la litteacuterature Les arguments agrave la base du premier avis ont eacuteteacute reacuteexamineacutes agrave la lumiegravere des donneacutees les plus reacutecentes de la litteacuterature scientifique de lrsquoexpeacuterience pratique des eacutetablissements de transfusion et de lrsquoopinion des experts

Acceptation des porteurs asymptomatiques Seule une minoriteacute des porteurs drsquoune mutation du gegravene HFE de lrsquoheacutemochromatose heacutereacuteditaire preacutesente une surcharge en fer pathologique Le CSS est drsquoavis que les porteurs asympto- matiques peuvent donner du sang selon les conditions habituelles pour lrsquoacceptation au don de sang Ceci ne concerne pas uniquement les porteurs heacuteteacuterozygotes drsquoune mutation du gegravene HFE mais eacutegalement des porteurs homo- zygotes ou des personnes preacutesentant une mutation composite sans accumulation de fer Le CSS estime qursquoen Belgique quelque 275000 porteurs homozygotes sont concerneacutes

Patients heacutemochromatosiques neacutecessitant des saigneacutees theacuterapeutiquesLe CSS estime agrave 1500 le nombre de patients preacutesentant une surcharge symptomatique en fer en Belgique Lrsquoutilisation en transfusion des composants sanguins preacuteleveacutes chez ces patients soulegraveve des consideacuterations eacutethiques eacutevidentes Les constatations eacutepideacutemiologiques sont partielles et discutables notamment en ce qui

concerne le risque microbien En cas de leacutesions aux organes la contre- indication au don de sang est deacutefinitive

Au vu de toutes ces constatations le CSS est drsquoavis que des recherches suppleacutementaires sont neacutecessaires par rapport agrave la sensibiliteacute aux infections et lrsquoadeacutequation du sang provenant de patients atteints drsquoheacutemochromatose

non compliqueacutee avant de permettre lrsquoutilisation de leur sang agrave des fins transfusionnelles

Le CSS constate en outre que la non-utilisation de ces dons de sang ne provoquera pas de problegraveme au niveau de lrsquoapprovisionnement en composants sanguins en Belgique

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Cellullestissus et organes

Preacutesidente Prof Hilde BeeleCellulestissus et organes

drsquoorigine humaine et animale

Preacutesentation

Le groupe de travail chargeacute de ce domaine a pour mission de controcircler la transmission de maladies lors de transplantations drsquoorganes tissus et cellules drsquoorigine humaine ou animale ou par tout usage de dispositifs meacutedicaux agrave composant cellulaire et de proposer en fonction des eacutevolutions scientifiques des mesures visant agrave preacutevenir la trans-mission de maladies

Le groupe de travail deacutelivre eacutegalement des avis sur la qualiteacute et la seacutecuriteacute des composants cellulaires (ou tissulaires) drsquoorigine humaine ou animale qui sont inteacutegreacutes dans des dispositifs meacutedicaux

Je travaille au sein du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute depuis le 15 septembre 2003 deacutejagrave 9 ans Et pourtant jrsquoai solliciteacute par hasardhellip un bout de papier perdu aux valves de la faculteacute a attireacute mon attentionhellip laquoLe Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene cherche des universitaires et de preacutefeacuterence des docteursraquo

A mon arriveacutee au CSS jrsquoai eacuteteacute chargeacutee de suivre les reacuteunions du domaine laquoCellules tissus et organesraquo de reacuteorganiser leurs archives hellip Quelques mois plus tard je devenais la secreacutetaire du groupe Parallegravelement agrave ce groupe de travail jrsquoai eu lrsquooccasion de mrsquooccuper du groupe laquoAgents chimiquesraquo agrave la demande expresse du preacutesident de ce groupe de travail Toutefois quelques anneacutees plus tard une collegravegue Marleen a repris ce domaine avec brio drsquoailleurs Maintenant je poursuis donc agrave temps complet et toujours avec beaucoup drsquointeacuterecirct les activiteacutes du domaine laquoCellules tissus et organesraquo

Ce qui me plait le plus dans mon travail crsquoest le contact enrichissant et varieacute avec les experts du groupe de travail laquoCellules tissus et organesraquo A chaque rencontre jrsquoapprends et je deacutecouvre de nouvelles choses Je suis en admiration devant leur passion leur deacutevouement vis-agrave-vis de la communauteacute avec pour unique but drsquoameacuteliorer la santeacute publique

Tant de choses ont changeacute au cours de ces 9 anneacutees En voici quelques-unes deacutemeacutenagement du bacirctiment Esplanade agrave la rue de lrsquoautonomie nom du Conseil logo du CSS remplacement et renforcement du management renforcement du staff administratif nombreux nouveaux collegravegues mise en place drsquoun systegraveme de qualiteacute de proceacutedures nouvelle vision volonteacute de collaborations nationales et internationales etc

Secreacutetaire scientifiquemuriel bAlTES

INTERVIEW

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En 2012Le groupe a eacutemis des avis aidant lrsquoadministration dans lrsquoexercice de sa fonction de reacuteglementation tant au niveau national qursquoeuropeacuteen ainsi que sur des questions plus techniques ou des proceacutedeacutes (CSS 8882 laquoReflection paper on classification of advanced therapy medicinal productsraquo CSS 8884 laquoProjet drsquoarrecircteacute royal modifiant lrsquoarrecircteacute royal du 14 novembre 2001 relatif aux dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitroraquo CSS 8885 laquoProjet de circulaire relatif aux activiteacutes de production et de distribution des meacutedicaments expeacuterimentauxraquo)

Le groupe a eacutegalement poursuivi sa reacutevision des standards de qualiteacute pour les cellules et tissus (Standards de qualiteacute pour le mateacuteriel corporel humain destineacute agrave une application chez lrsquohomme) et a abordeacute plus en deacutetail certains points de ces standards (CSS 8699 laquoRecom-mandations en matiegravere de validation et de controcircle de lrsquoenvironnement au sein des banques et structures intermeacutediaires de mateacuteriel corporel humain raquo CSS 8800 laquoPatients atteints de la maladie de Parkinson donneurs agrave exclure raquo laquoaspects microbiologiques dans le cadre de la pratique des banques de mateacuteriel corporel humainraquo)

Enfin le groupe a finaliseacute la partie III laquovirusraquo (CSS 8785) du rapport laquoInacti- vation et seacutecurisation des tissus cellules et organes vis-agrave-vis des bacteacuteries virus et prionsraquo Ce document reprend tout drsquoabord des informations geacuteneacuterales sur

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute participe agrave la mission de la Ministre par lrsquoexamen et la cla-rification de sujets divers dans le domaine de la santeacute publique

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la classification et le diagnostic des infections virales ensuite un inventaire des publications concernant la transmission des infections virales par les tissus enfin la preacutevention des infections la deacutesinfection et la steacuterilisation des tissus Cette revue de la litteacuterature permettra drsquoeacutetablir des recommandations pratiques afin de preacutevenir la transmission des infections virales La partie II laquobacteacuteriesraquo sera finaliseacutee en 2013

461 Sang de cordon allogeacutenique (CSS 8784)

Situation actuelleLes banques de sang de cordon ombilical agrave usage allogeacutenique jouent un rocircle de plus en plus important dans le domaine de la transplan- tation de cellules souches heacutematopoiumleacutetiques (CSH) Avec ses quelque 540885 uniteacutes immeacute- diatement disponibles inventorieacutees dans le monde (BMDW 22 Aoucirct 2012) le sang de cordon est en effet consideacutereacute comme une source de CSH eacutequivalente agrave drsquoautres types de greffes pour les enfants ou comme une source alter- native acceptable de CSH pour les adultes Outre les transplantations non apparenteacutees il est eacutegalement possible pour certaines indications de reacutealiser des transplantations intra- familiales pour autant que des greffes de bonne qualiteacute puissent ecirctre preacuteleveacutees et conserveacutees

Depuis la creacuteation des premiegraveres banques de sang de cordon ombilical les pratiques de banking et de transplantation ont eacutevolueacute des normes internationales ont eacuteteacute eacutelaboreacutees et les cadres leacutegaux ont eacuteteacute ameacutelioreacutes ce qui a permis drsquoobtenir une meilleure qualiteacute geacuteneacuterale des greffes disponibles

Drsquoautre part les exigences imposeacutees aux centres de transplantation quant agrave la seacutelection des greffes ont eacutevolueacute dans le mecircme sens au niveau international

Utilisations standards actuelles et indica- tions translationnelles du sang de cordon allogeacuteniqueLa transplantation des cellules souches heacutemato- poiumleacutetiques constitue un des domaines faisant lrsquoobjet de recherches cliniques tregraves actives et extensives actuellement Ces recherches sont principalement axeacutees sur lrsquoameacutelioration de la reconstruction immunitaire et heacutematopoiumleacutetique apregraves transplantation En recherche preacuteclinique dans le domaine de la meacutedecine reacutegeacuteneacuteratrice le sang de cordon pourrait ecirctre utiliseacute comme source de cellules souches non heacutematopoiumleacutetiques

Besoins en sang de cordon en BelgiqueEn Belgique 90 des transplantations non apparenteacutees sont reacutealiseacutees gracircce agrave des greffes donneurs eacutetrangers Pour des patients appartenant agrave certains groupes ethniques la probabiliteacute de trouver un donneurune greffe compatible reste faible En effet la plupart des donneurs et des greffes disponibles sont drsquoorigine caucasienne De ce fait le recrutement de nouvelles uniteacutes devrait se concentrer plus intenseacutement sur des

populations sous-repreacutesenteacutees dans les inventaires de sorte que celles-ci puissent eacutegalement avoir accegraves agrave des greffes compatibles

Les strateacutegies de deacuteveloppement agrave moyen et agrave long terme des banques de sang de cordon allogeacutenique devraient ecirctre examineacutees dans un cadre international et prendre en compte lrsquoeacutevolution des exigences de qualiteacute Le CSS recommande de suivre les principales lignes strateacutegiques suivantesbull seules les uniteacutes de haute qualiteacute agrave contenu cellulaire eacuteleveacute devraient ecirctre conserveacuteesbull toutes les banques devraient mettre en place une politique pour veacuterifier si les uniteacutes de sang de cordon conserveacutees avant lrsquointroduction des normes de qualiteacute sont conformes aux normes actuelles (ie numeacuteration cellulaire viabiliteacute et activiteacute clonogeacutenique marqueurs de maladies

infectieuses steacuteriliteacute emballage et eacutetiquetage)bull la diversiteacute immunogeacuteneacutetique des uniteacutes conserveacutees devrait ecirctre eacutelargiebull un plus grand nombre de materniteacutes devraient ecirctre accreacutediteacutees comme sites de collecte

Neacutecessiteacute de mener des campagnes Le CSS recommande de mener des

campagnes drsquoinformation agrave lrsquointention du grand public et des groupes minoritaires degraves qursquoun plus grand nombre de materniteacutes seront accreacutediteacutees comme sites de collecte

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute veille agrave la pertinence pratique des directives

462 Don drsquoallogreffes et Parkinson (CSS 8800) Regraveglementation actuelle pour les donneurs atteints de ParkinsonLe groupe de travail laquoCellules tissus et organes drsquoorigine humaine et animaleraquo srsquoest pencheacute sur la pertinence de lrsquoexclusion des donneurs atteints de la maladie de Parkinson (MP) Ce critegravere drsquoexclusion est repris dans la directive europeacuteenne 200617CE et dans la reacuteglementation nationale et a pour conseacutequence de reacuteduire le nombre de donneurs puisque tous les patients suspecteacutes ou atteints de la MP sont exclus du don allogegravene de greffes de lrsquoappareil locomoteur

Gros plan sur la maladie de ParkinsonLa maladie de Parkinson est une affection neuro- deacutegeacuteneacuterative chronique progressive La maladie est caracteacuteriseacutee par lrsquoagreacutegation de proteacuteines α-synucleacuteine qui jouent un rocircle cleacute dans la pathogenegravese de la MP Ces proteacuteines pourraient se comporter comme une proteacuteine de type prion

TransmissionChez lrsquohomme en lrsquoeacutetat actuel de la science et des recherches la transmission de la proteacuteine pathologique est possible de neurone agrave neurone mais il nrsquoa pas pu ecirctre prouveacute que la transmission puisse exister entre neurones et drsquoautres types cellulaires ou inversement Il nrsquoy a pas non plus drsquoexemple documenteacute de transmission drsquohomme agrave homme par quelque voie que ce soit Toutefois il manque des eacutetudes approfondies dans ce domaine La transmission inter-neuronale de ces proteacuteines survient tregraves lentement Ceci implique que le deacuteveloppement eacuteventuel de la maladie srsquoeacutetend sur un grand nombre drsquoanneacutees

Risque versus utiliteacuteLe rapport risquebeacuteneacutefice doit toujours rester agrave lrsquoesprit en tenant compte de tous les aspects tels que notamment le temps de latence de la maladie et lrsquoespeacuterance de vie du patient

De plus si les allogreffes ont pour but essen- tiellement drsquoameacuteliorer la qualiteacute de vie des receveurs et qursquoelles ne sont pas neacutecessaires en urgence pour assurer la survie du receveur ces allogreffes ne peuvent alors en aucun cas ecirctre agrave lrsquoorigine drsquoune nouvelle pathologie pour ce receveur Par contre si les allogreffes ont un inteacuterecirct dans le pronostic vital du receveur une libeacuteration exceptionnelle telle que preacutevue dans la reacuteglementation peut ecirctre envisageacutee

Conditions pour la non-exclusionAu vu de ces consideacuterations le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute recommande qursquoun patient preacutesentant une MP ne soit pas exclu comme donneur drsquoallogreffes pour autant que

1 le diagnostic de la MP ait eacuteteacute poseacute avec certitude 2 le greffon ait eacuteteacute seacutecuriseacute agrave lrsquoeacutegard des prions ou srsquoil ne peut ecirctre seacutecuriseacute qursquoil puisse preacutesenter un inteacuterecirct pour le pronostic vital du receveur

Reacutevision eacuteventuelle de la directive europeacuteenne En vue drsquooptimaliser la disponibiliteacute des allo- greffes osseuses pour les patients neacutecessitant ce type de greffes le CSS suggegravere que les instances europeacuteennes tiennent compte du

preacutesent avis lors drsquoune eacuteventuelle reacutevision de la directive en la matiegravere

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Preacutesident Prof Marc van Ranstvaccination

Vaccination

Preacutesentation

Les avis et recommandations du groupe de travail permanent laquoVaccinationraquo concernent lrsquoapplication de la vaccina-tion en geacuteneacuteral (par exemple la mise agrave jour du calendrier vaccinal de base) ou drsquoun vaccin en particulier comme outil de santeacute publique

Les aspects reacutecurrents de la mise agrave jour des programmes de vaccination En juin de chaque anneacutee le groupe de travail permanent laquovaccinationraquo a pour mission de preacuteciser le calendrier vaccinal et de le communiquer agrave la confeacuterence interministeacuterielle des ministres de la santeacute Le groupe a eacutegalement pour mission drsquoapprouver annuellement les recommandations eacutemises pour la meacutedecine des voyageurs et de preacuteciser lrsquoavis des laquoAutoriteacutes sanitairesraquo belges pour tout vaccin enregistreacute de faccedilon centraliseacutee (voir notice scientifique des vaccins)

Le groupe assure eacutegalement la mise agrave jour peacuteriodique des fiches techniques consacreacutees agrave chaque vaccination recom- mandeacutee dans le calendrier de base de lrsquoenfant de lrsquoadolescent et de lrsquoadulte ainsi que des fiches consacreacutees agrave la vaccination de rattrapage ou aux regravegles de bonne pratique vaccinale Ces fiches sont compileacutees sous la forme drsquoun guide de vaccination Elles sont eacutevalueacutees reacuteguliegraverement et adapteacutees le cas eacutecheacuteant

Secreacutetaire scientifiqueliesbeth PEETERS

INTERVIEW

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Depuis janvier 2011 jrsquoassume le secreacute- tariat scientifique pour le domaine ldquoVaccinationrdquo Ce travail repreacutesentait agrave mes yeux la combinaison ideacuteale entre travail administratif et scientifique sans pour autant avoir agrave se retrouver soi-mecircme derriegravere une table drsquoexamen de laboratoire

Lrsquoimmunologie me passionne et la vaccination repreacutesente en outre un eacuteleacutement essentiel pour le maintien drsquoune santeacute publique de qualiteacute Crsquoest la raison pour laquelle je suis heureuse drsquoavoir pu y travailler activement

Le contact eacutetroit avec les experts et la finali- sation drsquoun bon avis rendaient pour moi lrsquoemploi attrayant

Bien que je me sois lanceacute un nouveau deacutefi en novembre crsquoest avec beaucoup de plaisir que je me remeacutemore le temps passeacute au CSS

En 2012En 2012 lrsquoavis laquoVaccination des patients agrave risqueraquo a eacuteteacute finaliseacute Lrsquoeacutelaboration de ce vaste document a repreacutesenteacute un veacuteritable travail de beacuteneacutedictin Le reacutesultat est lagrave un document synoptique propo- sant pour chaque vaccin le scheacutema drsquoadministration correspondant agrave lrsquoadulte ou agrave lrsquoenfant immunodeacuteficient ou malade chronique

Durant lrsquoanneacutee 2012 le guide de vacci- nation a eacutegalement eacuteteacute soumis agrave reacutevision Au cours de 2013 les fiches seront adapteacutees et le cas eacutecheacuteant compleacuteteacutees

La vaccination des femmes enceintes et celle des professionnels de la santeacute ont aussi eacuteteacute abordeacutees Crsquoest ainsi que le groupe de travail permanent a creacuteeacute en cours drsquoanneacutee deux groupes ad hoc chargeacutes de la reacutedaction de ces 2 avis

471 Vaccination chez les patients agrave risque (CSS 8561)

Avis 8561Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute a eacutemis un nouvel avis concernant la vaccination drsquoenfants et drsquoadultes immunodeacuteficients et des malades chroniques

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutelabore des recommandations afin de garantir la mise en œuvre en toute seacutecuriteacute des missions de vaccination

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute organise des journeacutees drsquoeacutetude des confeacuterences des reacuteunions drsquoexpertshellip afin de mettre certains sujets en eacutevidence

Journeacutee drsquoeacutetude laquoVaccination chez les patients agrave risqueraquoAfin de traiter cette probleacutematique de maniegravere plus approfondie le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute a organiseacute le 23 novembre une journeacutee drsquoeacutetude Plusieurs experts ont preacutesenteacute diffeacuterents aspects tout en offrant lrsquoopportuniteacute drsquoune interaction avec le public

472 Preacutevention du choc anaphylac-tique apregraves vaccination des enfants (CSS 8802)

Le choc anaphylactique de quoi srsquoagit-ilLe choc anaphylactique constitue une compli-cation seacutevegravere mais extrecircmement rare pouvant survenir agrave la suite drsquoune vaccination

Bonne pratiqueAfin drsquooptimaliser la preacutevention et la prise en charge du choc anaphylactique apregraves vaccination chez les enfants des recommandations de bonne pratique sont neacutecessaires

AnamnegraveseAvant de proceacuteder agrave la vaccination le meacutedecin doit connaicirctrebull lrsquohistorique vaccinal de lrsquoenfant bull lrsquohypersensibiliteacute potentielle aux allergegravenes

Mesures de preacutecautionAvant de vacciner le meacutedecin doit srsquoassurer que bull un kit drsquourgence est disponible dans le local de vaccinationbull un teacuteleacutephoneGSM est disponible dans le local de vaccinationbull lrsquoenfant restera sous surveillance durant les 15 minutes suivant la vaccination et que le professionnel de la santeacute susceptible de donner les premiers soins sera preacutesent

Maicirctrise des infectionsdurant les soins

Preacutesident Prof Patrick De Molmaicirctrise des infections

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Preacutesentation

Dans le domaine laquoMaicirctrise des Infections lieacutees aux soinsraquo les activiteacutes des experts du CSS sont consacreacutees agrave la preacutevention des infections pouvant survenir lors des soins de santeacute de maniegravere geacuteneacuterale et plus particuliegraverement dans lrsquoenviron-nement speacutecifique des institutions de soins

Le rocircle speacutecifique drsquoorgane drsquoavis scien- tifique du Conseil dans cette matiegravere eacutetait deacutejagrave preacutesent en 1946 dans la laquo Loi sanitaire - Gezondheidswet raquo Ce rocircle a eacuteteacute renforceacute lors de la publication au Moniteur de lrsquoArrecircteacute Royal du 26 avril 2007 En effet lrsquoeacutequipe drsquohygiegravene hos-pitaliegravere de chaque institution se doit de laquomettre en œuvre les directives et recommandations reacutedigeacutees par des organismes officiels tels que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacuteraquo (sic)

Ceci a pour conseacutequence directe tregraves positive drsquoimpliquer au sein des groupes de travail du CSS les acteurs du monde de lrsquohygiegravene hospitaliegravere En drsquoautres termes les experts impliqueacutes dans les diffeacuterents types de plateformes (feacutedeacuterale reacutegionales et provinciales) peuvent apporter leur pierre agrave lrsquoeacutedifice de la preacutevention et de la maicirctrise de ce type drsquoinfections

Maicirctrise des infectionsdurant les soins

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Je travaille au CSS depuis fin 1998 Mon incorporation srsquoest deacuterouleacutee de faccedilon assez naturelle en terminant mon travail de fin de DES (Master in Food Science - Licence en hygiegravene et en technologie des denreacutees alimentaires drsquoorigine animale) agrave lrsquoULg encadreacute par le Prof Georges DAUBE Suite au deacutepart du correspondant pour le domaine laquoMicrobiologie des aliments au CSHraquo (Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene agrave lrsquoeacutepoque) jrsquoai pris le relais et ai exerceacute mes premiegraveres tacircches de secreacutetaire scientifique dans le domaine de la microbiologie des aliments (encore deacutenommeacutee laquoalimentaireraquo agrave lrsquoeacutepoque)

Suite aux eacutevolutions et peacuteripeacuteties veacutecues au sein du CSS les circonstances mrsquoont ameneacute agrave participer degraves 1999 et au cours des 14 anneacutees qui ont suivi agrave lrsquoeacutelaboration drsquoavis dans tous les domaines et thegravemes du CSS Actuellement je mrsquooccupe en plus du domaine laquoMicrobiologie des alimentsraquo de celui de la laquoMaicirctrise des infections durant les soinsraquo

Les nombreux changements et eacutevegravenements rencontreacutes par le CSS au fil des anneacutees repreacutesentent un challenge permanent participant agrave une eacutemulation que jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement La rencontre de sommiteacutes (top-experts) dans des domaines tregraves varieacutes voire parfois assez inaccoutumeacutes est une caracteacuteristique de mon travail qui mrsquoenrichit personnellement tant au niveau intellectuel qursquohumain Jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement la richesse de lrsquoenvironnement bilingue de ce bain linguis-tique continu De plus pouvoir prendre connaissance des interventions dans les meacutedias eacutecrits et parleacutes des experts rencontreacutes dans les nombreux groupes est tregraves valorisant en drsquoautres termes cela me permet de pouvoir appreacutecier que le travail reacutealiseacute sert agrave la socieacuteteacute dans laquelle je vis et que je participe agrave la deacutefense de la santeacute des citoyens

Secreacutetaire scientifiquejean-jacquesduboiS

INTERVIEWEn 2012A lrsquoinstar de ce qui passe dans drsquoautres domaines cette theacutematique speacutecifique est abordeacutee selon plusieurs points drsquoapproche

a) Un laquoGroupe de reacuteflexionraquo qui se reacuteunit deux agrave trois fois annuellement Outre un pool fixe drsquointerlocuteurs il reprend en son sein les acteurs principaux impliqueacutes dans les activiteacutes majeures en cours Il a pour buts drsquoinitier des suggestions de projets de geacuterer des questions ponctuelles soumises au Conseil (en les reacutefeacuterant srsquoil eacutechoit agrave un groupe ad hoc) drsquoattirer lrsquoattention du CSS sur lrsquoactualiteacute en Belgique en la matiegravere etc

b) Des groupes de travail ponctuels

En 2012 se sont prolongeacutees les activiteacutes deacutejagrave deacutebuteacutees auparavant bull le groupe 8579 laquoRecommandations relatives agrave la preacutevention de la tuber- culose dans les institutions de soinsraquo bull le groupe 8573 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infec- tions au quartier opeacuteratoireraquo bull le groupe 8580 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infections durant les travaux de construction de reacutenovation et les interventions techniques dans les institutions de soins - Recomman- dations pour les intervenants internes et externesraquo

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Le Conseil a dans ses attributions leacutegales (AR de 2007) de deacutelivrer des recommandations pratiques agrave lrsquoattention des professionnels de la santeacute notamment pour les Comiteacutes drsquoHygiegravene Hospitaliegravere et les Equipes Opeacuterationnelles drsquoHygiegravene Hospitaliegravere (EOHH)

Comme de coutume le taux drsquoimplication et de participation des acteurs impliqueacutes au sein des diffeacuterentes plateformes est tregraves eacuteleveacute Cela constitue un apport tregraves positif pour le fonc- tionnement du Conseil drsquoune maniegravere geacuteneacuterale mais eacutegalement en ce qui concerne le caractegravere concret et pratique des recommandations eacutemises

Le domaine laquoMaicirctrise des Infectionsraquo travaille en eacutetroite collaboration avec la Belgian Infection Control Society (BICS) Drsquoautres deacutemarches visant lrsquoanalyse lrsquoameacutelioration et lrsquoappro- bation de documents reacutedigeacutes par cette socieacuteteacute scientifique seront meneacutees dans le futur Vu le nombre de theacutematiques abordeacutees et la solli- citation accrue des experts lieacutes agrave ce domaine lrsquoeacutelaboration et la publica- tion de ces travaux neacutecessitera un peu de patience de la part des profes-sionnels de la santeacute

481 Preacutevention des infections au bloc opeacuteratoire (CSS 8573)

Situation actuelleEn Belgique les normes en vigueur auxquelles les hocircpitaux et leurs services (dont le quartier opeacuteratoire) doivent reacutepondre sont suranneacutees et ne sont plus adapteacutees aux besoins actuels Par ailleurs plusieurs enquecirctes effectueacutees sur le terrain ont montreacute qursquoune variabiliteacute importante existait entre hocircpitaux au niveau des reacuteglemen- tations de lrsquoorganisation des blocs opeacuteratoires et des pratiques drsquohygiegravene qui y sont appliqueacutees Par ailleurs la preacutevention des infections du site opeacuteratoire (ISO) eacutetait (est) souvent perccedilue comme un point faible en interne par de nom-breuses eacutequipes drsquohygiegravene hospitaliegravere (EOHH) et un domaine probleacutematique dans lequel des ameacuteliorations sont neacutecessaires

Diffeacuterents niveauxLa preacutevention des infections postopeacuteratoires passe par lrsquoapplication de recommandations publieacutees dans la litteacuterature (evidence-based) Leur eacutelaboration est baseacutee sur diffeacuterents niveaux de preuves scientifiques (fort preacutesomptif bas) Il est important de preacuteciser que le caractegravere multifactoriel et les taux bas drsquoISO rendent neacutecessaire la reacutealisation drsquoeacutetudes randomiseacutees incluant des effectifs de grande taille souvent difficiles agrave atteindre Ceci explique que dans un

grand nombre de reacutefeacuterences existantes le niveau drsquoeacutevidence scientifique soit faible ou inexistantet qursquoen lrsquoabsence drsquoeacutetudes reacutealiseacutees drsquoarguments theacuteoriques ou de consensus certaines recom-mandations eacutemergent agrave partir drsquoavis drsquoexperts

Protocoles adapteacutes au contexte localIl appartient agrave chaque structure drsquoeacutetablir et de valider des protocoles etou des proceacutedures techniques preacutecisant le mateacuteriel et les modaliteacutes adapteacutes au contexte local Ces protocoles doivent ecirctre valideacutesapprouveacutes par le Comiteacute drsquohygiegravene hospitaliegravere de lrsquoeacutetablissement et par la direction

Effort communLa gestion du risque infectieux requiert une organisation minutieuse et une bonne coordi- nation entre lrsquoensemble des acteurs (infirmiers chirurgiens anestheacutesistes) impliqueacutes dans les diffeacuterentes activiteacutes techniques du bloc opeacuteratoire On ne saurait assez souligner ici lrsquoimportance de lrsquoimplication de la direction (top management) dans le soutien aux chefs drsquoeacutequipes (Comiteacute de direction du bloc opeacuteratoire) et dans lrsquoattribution des responsabiliteacutes dans la gestion quotidienne

du bloc opeacuteratoire (et dans les situations de crises)

Document pratique Compte tenu de la complexiteacute et du nombre de paramegravetres agrave prendre en consideacuteration dans la gestion et la maicirctrise globales du risque infectieux le groupe de travail a tenteacute de simpli- fier lrsquoapproche des recommandations Pour chacun des aspects (architecture et ventilation gestion du risque circulation des personnes du mateacuteriel entretien meacutenager etc) ces recom- mandations sont structureacutees de faccedilon

similaire problegravemes connus mesures proposeacutees (description objectifs degreacute drsquoeacutevidence scien-tifique de neacutecessiteacute degreacute drsquoimpleacutementation dans les hocircpitaux belges) Ce document se clocircture par un chapitre speacutecifiquement consacreacute agrave la surveillance

Cet avis sera publieacute en 2013

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Le CSS reacutealise reacuteguliegraverement des reacutevisions et des mises agrave jour de ses recommandations

482 Tuberculose (CSS 8579)

ReacutevisionLes preacuteceacutedentes recommandations du CSS concernant les mesures de preacutevention et de controcircle de la tuberculose dans les institutions de soins remontent agrave 1996 et neacutecessitent donc une profonde reacutevision et mise agrave jour En effet depuis 1996 la situation a sensiblement eacutevolueacute agrave plusieurs niveaux

Point de vue eacutepideacutemiologiqueDrsquoun point de vue eacutepideacutemiologique lrsquoincidence de la tuberculose en Belgique est resteacutee relativement stable autour de 10 cas par 100000 habitants au cours des derniegraveres anneacutees Le fait que la mala- die diminue plus lentement que preacutevu est attribuable en grande partie agrave llsquoimmigration provenant de pays agrave haute preacutevalence de tuberculose bien que drsquoautres facteurs notamment la pau- peacuterisation puissent eacutegalement jouer un rocircle deacuteterminant La proportion de patients drsquoorigine eacutetrangegravere parmi les cas deacuteclareacutes a progressi-vement augmenteacute et est de lrsquoordre de 50 agrave lrsquoheure actuelle

Par ailleurs le pheacutenomegravene de reacutesistance aux meacutedicaments antituberculeux srsquoest fortement amplifieacute dans le monde au cours des vingt derniegraveres anneacutees et des formes graves se sont deacuteveloppeacutees multireacutesistance ultrareacutesistance voire mecircme laquopanreacutesistanceraquo En Belgique le nombre de nouveaux patients infecteacutes par des souches multireacutesistantes est toutefois relativement stable depuis 2000 (en moyenne 16 nouveaux casan) mais on observe des formes de reacutesistance aux meacutedicaments de 2e ligne de plus en plus eacutetendues

Cette eacutevolution a une influence sur la prise en charge des malades tuberculeux dans les institutions de soins (et en dehors de celles-ci) ougrave lrsquoon doit geacuterer des cas de plus en plus com-plexes que ce soit au niveau meacutedical ou social A cela srsquoajoute des problegravemes de communication lieacutes agrave la langue ou en rapport avec une conception culturelle diffeacuterente de la maladie

Point de vue technologiqueDrsquoun point de vue technologique la progression des connaissances concernant lrsquoagent eacutetiologique de la tuberculose dont le geacutenome a eacuteteacute totalement

deacutecodeacute au deacutebut des anneacutees 2000 a permis de grandes avanceacutees en matiegravere de meacutethodes de deacutetection Citons notamment de nouveaux tests de biologie moleacuteculaire pour le diagnostic rapide de M tuberculosis et de la reacutesistance le deacuteveloppement de tests drsquoimmunodiagnostic sanguins (IGRA) de plus en plus performants

ObjectifsEn vue de la reacutealisation des objectifs du milleacute- naire pour le deacuteveloppement lrsquoOMS dans son plan laquohalte agrave la tuberculose 2011-2015raquo et dans son laquoplan europeacuteen pour preacutevenir et lutter contre la tuberculose multireacutesistante et ultrareacutesistanteraquo a eacutegalement mis lrsquoaccent sur la vaccination ainsi que sur le deacuteveloppement de nouveaux meacutedi- caments qui permettraient de raccourcir la dureacutee du traitement drsquoune part et drsquoautre part de gueacuterir les malades infecteacutes par des souches qui preacute-sentent des reacutesistances eacutetendues

Outil pratiqueLes recommandations du CSS constituent un outil pratique qui doit guider et assister les professionnels de premiegravere ligne ainsi que les responsables des institutions de soins afin de geacuterer au mieux le risque de transmission de la tuberculose

Cet avis sera publieacute en 2013

Preacutesidente Prof Hidle BeeleCosmeacutetologie

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Cosmeacutetologieet appareils cosmeacutetiques

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave lrsquoimpact sur la Santeacute publique des produits cos- meacutetiques des appareils et techniques cosmeacutetiques et de la chirurgie estheacutetique ainsi que du contexte dans lequel ils sont appliqueacutes ou utiliseacutes locaux qualification et formation du personnel informations aux usagers bonnes pratiques assurant la seacutecuriteacute et la qualiteacute etc

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Secreacutetaire scientifiqueAnne-madeleinePiRonnET

INTERVIEWEn 2012En 2012 deux avis ont eacuteteacute eacutemisbull Avis 8719 - Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent de tatouages et de piercingsbull Avis 8834 - Prothegraveses mammaires PIP

Deux autres avis sont en voie de finalisation bull Avis 8782 ndash bar agrave sourire Dans un souci drsquoestheacutetique la pratique du blanchiment des dents est de plus en plus utiliseacutee bull Avis 8773 ndash Fish pedicure Au deacutepart lrsquoichthyotheacuterapie eacutetait utiliseacutee pour soigner le psoriasis et les mycoses mais elle se deacuteveloppe de plus en plus dans les instituts de beauteacute et les spas ougrave elle attire toujours davantage drsquoadeptes

Deux avis sont en cours bull Avis 8837 ndash lipolyse Cet avis examinera les diffeacuterentes techniques de lipolyse et proposera des recommandations quant agrave leur seacutecuriteacute drsquoutilisationbull Avis 8866 ndash Aluminium Cet avis exa- minera la preacutesence drsquoaluminium dans les cosmeacutetiques et principalement dans les deacuteodorants et antiperspirants et avisera sur lrsquoeacuteventuelle toxiciteacute de cet aluminium

Jrsquoai commenceacute en 2009 agrave mrsquooccuper du domaine laquoCosmeacutetologie et appareils cosmeacutetiques y compris la chirurgie estheacutetiqueraquo

Je nrsquoai pas choisi ce domaine En effet eacutetant ingeacutenieur agronome de formation il srsquoagissait drsquoun sujet totalement neuf Jrsquoai beaucoup appris et crsquoest encore le cas aujourdrsquohui notamment gracircce aux contacts avec les experts externes

Rencontrer des experts ou des personnes posseacutedant des expeacuteriences tregraves diffeacuterentes est toujours inteacuteressant et gratifiant Il arrive parfois aussi qursquoun groupe de travail doive traiter un sujet plus inhabituel comme par exemple laquofish pedicureraquo

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Il arrive que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute reccediloive des questions urgentes en cas de menace potentielle pour la santeacute publique Dans ces circonstances le CSS deacuteroge agrave la proceacutedure normale et fait preuve drsquoune grande flexibiliteacute

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute formule aussi des directives pour des activiteacutes qui sans ecirctre neuves se sont deacuteveloppeacutees ces derniegraveres anneacutees de sorte que leur impact en matiegravere de santeacute publique a pris une ampleur significative

491 Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi-permanent et permanent de tatouages et de piercings (CSS 8719)

Risque drsquoinfectionLors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent ainsi que de tatouages des colorants sont introduits dans la peau jusqursquoau niveau du derme Le piercing impli- que quant agrave lui la perforation de la peau de la muqueuse des tissus sous-jacents ou du cartilage La barriegravere de lrsquoeacutepiderme etou de la muqueuse eacutetant franchie le risque drsquoinfection est reacuteel et des exigences sanitaires minimales srsquoimposent

Controcircle et formationDes initiatives leacutegislatives de controcircles des pratiques de terrain de formation et drsquoinfor- mation des prestataires doivent ecirctre prises au regard de ce document Il convient drsquoinsister sur la neacutecessiteacute drsquoune formation de base et ensuite drsquoune formation continue ainsi que sur un renforcement des controcircles afin de srsquoassurer de la mise en pratique des recom- mandations et des reacuteglementations en vigueur

RecommandationsLe CSS recommande aux profes-sionnelsbull drsquoappliquer les mesures de preacute- vention systeacutematiques en matiegravere de steacuteriliteacute qui sont toujours et partout drsquoapplication dans les soins de santeacute

bull de respecter une hygiegravene personnelle au niveau des mains mais aussi des cheveux de la barbe et du nez de porter des lunettes de protection ou un masque anti-projections des vecirctements adeacutequats y compris des gants et de se faire vacciner

bull de disposer drsquoun environnement propre pour lrsquoentretien du mateacuteriel et des instruments reacuteutilisables ou si possible drsquoutiliser du mateacuteriel agrave usage unique et de veiller agrave lrsquoagencement des locaux en diffeacuterentes zones (zone propre de deacutechets de stockage etc) bull drsquoeacuteviter une contamination par le client en nettoyant et en deacutesinfectant les zones cuta- neacutees ou les muqueuses qui sont traiteacutees

492 Prothegraveses mammaires PIP (CSS 8834)

Probleacutematique des implants PIPIl a eacuteteacute constateacute que la socieacuteteacute PIP utilisait du gel de silicone non conforme pour le remplissage des

prothegraveses mammaires en lieu et place du laquogel meacutedicalraquo beaucoup plus cher La Ministre a demandeacute drsquourgence lrsquoavis du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute au sujet des risques pour la santeacute

Prise en charge 1 Le CSS confirme la recommandation de lrsquoAFMPS (Agence Feacutedeacuterale des Meacutedicaments et Produits de Santeacute) de proceacuteder drsquourgence agrave lrsquoexplan- tation des prothegraveses rompues2 En ce qui concerne les prothegraveses PIP encore intactes le CSS recom-

mande leur explantation dans un deacutelai raisonnable mais sans urgence3 Si une patiente refuse lrsquoexplantation le CSS conseille un suivi renforceacute tous les 6 mois par IRM4 Le CSS conseille eacutegalement drsquoameacuteliorer le controcircle de qualiteacute et la traccedilabiliteacute des pro- thegraveses mammaires et des dispositifs meacutedicaux en geacuteneacuteral

Non-conformiteacute aux prescriptions Le CSS preacutecise qursquoun risque carcino- logique accru nrsquoa agrave ce jour pas eacuteteacute deacutemontreacute Il est toutefois eacutetabli que les mateacuteriaux utiliseacutes ne sont pas conformes aux prescriptions et preacute-sentent un risque anormal de rupture et un risque de reacuteactions inflammatoires en cas de suintement du gel irritant

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Preacutesident Prof Van OyenPublic health Genomics

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave la transposition en pratique clinique de la recherche en geacutenomique humaine Pour ce faire le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutemet des avis agrave propos de ce thegraveme Ces avis peuvent constituer le fondement sur la base duquel des critegraveres notamment sur lrsquoexeacutecution de tests geacuteneacutetiques dans le cadre de certains traitements seraient formuleacutes Ces critegraveres permettraient lrsquoeacutelaboration drsquoun canevas qui se composerait de directives de base auxquelles srsquoajou- terait une note explicative deacutetail-leacutee Ces directives de base pourraient ensuite ecirctre transposeacutees en leacutegislation

Public HealthGenomics

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute prend aussi lrsquoaspect eacutethique en compte dans ses recommandations

En 2012

Le groupe laquoPHGenraquo a publieacute un avis sur les tests geacuteneacutetiques vendus directement au consommateur (CSS 8714) Secreacutetaires scientifiques Sylvie Geacuterard et Roland Huumlbner

4101 Offre de tests geacuteneacutetiques en accegraves direct (CSS 8714)

Recommandation 1 Deacutelivrance drsquoinforma- tions aux professionnels de la santeacute et au grand publicIl est essentiel que les professionnels de la santeacute et le grand public reccediloivent des informations de base concernant les tests geacuteneacutetiques ainsi qursquoune description des services fournis en la matiegravere Drsquoune part il est important de souligner que des tests geacuteneacutetiques valideacutes cliniquement et adeacutequats sur le plan meacutedical sont disponibles dans le cadre hospitalier pour toute personne qui en a besoin et sont rembourseacutes par le systegraveme des soins de santeacute Drsquoautre part il est primordial que des informations soient disponibles quant aux limites des tests qui actuellement font lrsquoobjet de publiciteacute sont fournis ou vendus sur internet et aux preacuteoccupations qursquoils suscitent Recommandation 2 La leacutegislation actuelle ne couvre pas suffisamment les tests geacuteneacutetiques proposeacutes directement aux consommateurs Par rapport agrave des pays tels que lrsquoAllemagne la Suisse le Portugal et la France la Belgique ne dispose pas drsquoun cadre leacutegislatif speacutecifique pour reacuteglementer la mise agrave disposition de services en matiegravere de tests geacuteneacutetiques

Les reacuteglementations actuellement en vigueur en Belgique ne suffisent pas Drsquoautres actions sont donc neacutecessaires

Recommandation 3 Renforcement du controcircle reacuteglementaire internationalLe CSS recommande un renforcement du controcircle reacuteglementaire international En Europe les dispositions relatives aux dispositifs meacutedicaux sont eacutetablies par trois directives UE la troisiegraveme concernant les dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitro (IVD) Cette directive regravegle la seacutecuriteacute et lrsquoefficaciteacute des dispositifs en fixant les exigences essentielles qui doivent ecirctre rencontreacutees avant de mettre un produit sur le marcheacute (pex eacutetiquetage efficaciteacute analytique et diagnostique) et notamment lrsquoobligation drsquoune surveillance post-commercialisation

Recommandation 4 Impleacutementation du controcircle reacuteglementaire nationalVu les lacunes des leacutegislations applicables le CSS demande qursquoun cadre reacuteglementaire soit eacutelaboreacute couvrant la mise agrave disposition de services de tests geacuteneacutetiques dans tous les contextes possibles en Belgique Recommandation 5 Reacuteglementation de lrsquooffre non de son utilisationLe CSS souhaite insister sur le fait qursquoen imposant des restrictions telles que deacutecrites dans la recom-

mandation 4 lrsquoaccent devrait ecirctre mis sur les socieacuteteacutes qui font de la publiciteacute pour des tests geacuteneacutetiques et les vendent Les personnes qui commandent des tests geacuteneacutetiques pour elles-mecircmes ne devraient pas ecirctre peacutenaliseacutees ni criminaliseacutees Recommandation 6 Etudes compleacutementaires et discussion sont neacutecessairesTout drsquoabord le CSS voudrait souligner qursquoil nrsquoa pas examineacute les speacutecificiteacutes de lrsquooffre de tests en accegraves direct qui reacutealisent un diagnostic preacutenatal non invasif comme celui susceptible de deacuteterminer le sexe de lrsquoenfant au tout deacutebut de la grossesse

Ensuite le CSS voudrait souligner que lrsquooffre en accegraves direct de tests preacuteconceptionnels de porteurs met en cause lrsquooffre de soins preacutecon- ceptionnels et lrsquooffre systeacutematique de tests de

porteurs proposeacutes aux couples preacute-voyant une grossesse

Enfin le CSS souhaite souligner que diffeacuterentes socieacuteteacutes de tests geacuteneacutetiques offrent en accegraves direct des tests geacuteneacutealogiques et drsquoascendance Il a eacuteteacute deacutemontreacute que ces tests permettaient de retrouver des membres de la famille biologique (comme par exemple

des donneurs de gamegravetes anonymes ou des donneurs pour adoption (et leurs proches))

De plus amples discussions interdisciplinaires en la matiegravere sont neacutecessaires

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ChiFFRESLes avis du Conseil en quelques chiffres Les avis du Conseil peuvent reacutepondre agrave une question des autoriteacutes (avis sur demande) eacutevaluer des produits ou proceacutedeacutes speacutecifiques (avis laquoproduitsraquo) ou ecirctre eacutemis de propre initiative (laquoprojetsraquo)

Les avis laquoproduitsraquo portent geacuteneacuteralement sur des compleacutements alimentaires et des laquoNovel Foodraquo mais il peut aussi srsquoagir de proceacutedures de recours en matiegravere de biocides ainsi que de quelques autres produits aussi divers que des ingreacutedients pour des produits agrave base de tabac des appareillages utiliseacutes en meacutedecine nucleacuteaire des proceacutedeacutes de gestion de la legio-nella etc

Les dossiers entrants (81 en 2012) comportent en plus des demandes drsquoavis les projets de propre initiative et des notifications Tous ces dossiers ne donneront pas neacutecessairement lieu agrave un avis ils peuvent aussi ecirctre clocirctureacutes avec une reacuteponse par simple lettre ou de diffeacuterentes autres maniegraveres (sans suite retrait etc)

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Demande drsquoavis Demande produit Projets

25 32 16

En 2012 la DG 4 a doubleacute son nombre de demandes drsquoavis par rapport agrave 2011 tandis que la ministre de la Santeacute publique a reacuteduit ses demandes de plus de la moitieacute mais 2011 avait eacuteteacute une anneacutee record

On notera lrsquoeacutevolution vers une plus grande diversiteacute des requeacuterants de 9 en 2011 ils sont passeacutes agrave 12 en 2012 notamment du fait de la preacutesence de demandes eacutemanant des entiteacutes feacutedeacutereacutees

Tableau 1 laquoNombRE dE dossiERs ENtRaNts EN 2012raquo

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Graphique 1 laquoReacutepaRtitioN dEs REqueacuteRaNts EN NombRE dE dEmaNdEs drsquoavis ou dE NotifiCatioNsraquo

SPF SP - DG4 - Animaux veacutegeacutetaux et alimentation

SPF SP - DG5 - Environnement

AFCN

EMA

AFPMS

Feacutedeacuteration Wallonie - Bruxelles

Ministre agriculture

Secreacutetaire Etat Environnement

Ministre Santeacute publique

Vlaamse Gemeenschap

Seacutenat

SPF SP - DG1 - Hocircpitaux

SPF SP - DG2 - Professions de santeacute

32

10

1 1 1

1 1

7

3

3

2

2

1

48

Le graphique 2 montre qursquoapregraves une baisse des dossiers entrants en 2010 on constate un leacuteger tassement du volume de dossiers aussi bien entrants que sortants Cependant il y a toujours en permanence plus de dossiers entrants que sortants Il subsiste donc toujours un important volume de dossiers en cours de traitement

Graphique 2 laquoEvolutioN du NombRE dE dossiERs ENtRaNts Et soRtaNts pouR la peacuteRiodE 2009 ndash 2012raquo

120

100

80

60

40

20

02009 2010 2011 2012

66

55

70 66

8183

71

114

IN

OUT

49

Graphique 3 laquoReacutepaRtitioN dEs avis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Le Conseil a clocirctureacute 66 dossiers en 2012 dont 49 avis un chiffre en baisse par rapport agrave 2011 notamment parce que certains gros avis en voie de finalisation ont demandeacute beaucoup de travail en 2012 sans apparaitre dans les chiffres

Le domaine Nutrition Alimentation et Santeacute y compris la seacutecuriteacute alimentaire et les aspects microbiologiques repreacutesente agrave lui seul 68 des avis eacutemis par le Conseil ce qui constitue une forte hausse par rapport agrave lrsquoanneacutee de 2011 qui eacutetait consideacutereacutee comme une anneacutee normale de ce point de vue

Projet

Demande Produit

Demande

30

25

20

15

10

5

0

Sant

eacute men

tale

Fact

eurs

phys

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Dive

rs

50

Tableau 2 laquodEmaNdE drsquoavis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Demande Demande produit Projet

8 25 16

Apregraves leur validation par le Collegravege les avis sont publieacutes sur le site du Conseil agrave lrsquoexception des avis sur des projets drsquoarrecircteacutes royaux ou ministeacuteriels qui sont placeacutes sous laquoembargoraquo jusqursquoagrave leur promulgation A partir de 2012 les avis laquoproduitsraquo qui restaient confiden-tiels auparavant ont aussi eacuteteacute publieacutes toutefois certaines parties qui doivent rester confidentielles sont masqueacutees

Les deacutelais de traitement des avis sur demande sont resteacutes stables (de 271 en 2011 agrave 285 jours calendrier par avis en 2012) Les deacutelais des avis sur demande concernant des produits sont eux de 15 moindres (de 189 agrave 160 jours calendrier) Les deacutelais des projets sont plus longs mais ce chiffre est peu repreacutesentatif dans le sens ougrave la prioriteacute de travail est mise sur les demandes ndash quitte agrave mettre certains projets entre parenthegraveses parfois pendant de longs mois (voir tableau 3) Lrsquoaugmentation constateacutee en 2011 a eacuteteacute stoppeacutee

51

Tableau 3 laquodeacutelais dE tRaitEmENt dEs avis paR typE EN 2011 Et 2012raquo

Il est cependant plus inteacuteressant de constater que le deacutelai le plus court de reacuteponse agrave une demande drsquoavis a eacuteteacute fortement reacuteduit 8 jours calendrier pour 35 jours en 2011 en reacuteponse agrave une demande urgente Le CSS poursuit ses efforts drsquoameacutelioration de sa reacuteactiviteacute en cas drsquourgence Par contre le deacutelai le plus haut est monteacute jusqursquoagrave 2157 jours calendrier au lieu de 1473 en 2011 pour 1 tregraves gros projet Le CSS peut aussi bien se montrer tregraves reacuteactif en cas drsquourgence que se donner le temps pour des projets de fond agrave plus long terme

Par ailleurs les requeacuterants souhaitent recevoir les avis demandeacutes dans des deacutelais de plus en plus courts tandis que les moyens du Conseil nrsquoeacutevoluent pas Le Conseil donne donc systeacutematiquement la prioriteacute aux avis sur demande ce qui augmente les deacutelais pour ses propres projets De plus en plus il traite les demandes sur des sujets urgents en 2 temps drsquoabord une reacuteponse rapide pour permettre aux autoriteacutes de faire face agrave lrsquourgence et ensuite un avis de fond plus eacutelaboreacute en y consacrant le temps neacutecessaire

les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts en quelques chiffresAu cours de lrsquoanneacutee 2012 le CSS a inviteacute 687 experts agrave venir participer aux reacuteunions des groupes de travail Parmi ceux-ci seuls 343 sont venus au moins une fois (+- 50 )

89 de ces 343 personnes ont rentreacute une deacuteclaration drsquointeacuterecircts geacuteneacuterale Ce taux est de 90 en ce qui concerne les experts nommeacutes En chiffres absolus 12 experts nommeacutes et 27 experts inviteacutes ne sont pas en ordre de deacuteclaration Parmi ces 39 experts qui ne sont pas en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale 7 personnes sont venues au moins 3 fois sur lrsquoanneacutee Les 32 autres ne sont venus qursquoune ou deux fois

Au niveau du Bureau et du Collegravege qui est lrsquoorgane de validation deacutefinitive des avis du CSS 100 des experts actifs sont en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale

Type drsquoavis

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objECTiFS 201361 Renouvellement du CollegravegeDans le but drsquoassurer la continuiteacute tout en renou- velant de maniegravere progressive la composition de lrsquoorgane deacutecisionnel du CSS lrsquoAR portant creacuteation du CSS1 a preacutevu de remplacer tous les trois ans un tiers des membres du Collegravege Deacutebut 2013 des laquoforces nouvellesraquo rallieront pour la premiegravere fois le collegravege du CSS depuis sa creacuteation

62 Health Research System (hRS)Au sein du HRS le CSS srsquoengage concregravetement agrave tenir agrave jour la base de donneacutees HRS-POP et agrave la consulter de maniegravere systeacutematique lors de la validation des nouvelles demandes et des projets drsquoinitiative propre agrave deacutefinir la taxo-nomie des avis ainsi qursquoagrave deacutefinir des critegraveres communs pour eacutetablir le budget consacreacute agrave ceux-ci

Nous continuerons aussi avec vigueurenthou-siasme agrave rechercher de nouveaux partenaires Enfin nous poursuivrons lrsquoeacutelaboration du programme annuel de travail en concertation avec les partenaires HRS et les entiteacutes feacutedeacute-reacutees afin de speacutecifier au mieux les prioriteacutes de recherches pour la Santeacute publique en Belgique

63 Conflits drsquointeacuterecircts

Au niveau du CSSNotre objectif est maintenu 100 des experts auront rendus leurs deacuteclarations geacuteneacuterales Cette anneacutee le CSS focalisera son attention sur les preacutesidents de domaines les preacutesidents de groupes de travail et les rapporteurs

La deacutefinition de regravegles geacuteneacuterales en matiegravere drsquoeacutevaluation et de gestion des conflits drsquointeacuterecircts en concertation avec le Collegravege et le Comiteacute Reacutefeacuterent sera eacutegalement une autre prioriteacute pour 2013 La ligne de conduite en cas de deacutetention drsquoactions drsquoune firme priveacutee de brevets de spin-offs universitaires ou de lrsquoactiviteacute de consultance sera le premier point examineacute en deacutetail

Au niveau du SPF SPSCAELe comiteacute de direction du SPF srsquoest montreacute tregraves inteacuteresseacute par la gestion des conflits drsquointeacuterecircts mise en place par le CSS et a demandeacute agrave Andreacute Pauwels coordinateur du CSS de porter un projet inteacutegreacute de gestion en la matiegravere pour lrsquoensemble du SPF Le point de deacutepart en sera la philosophie et lrsquoexpeacuterience du CSS cette approche est eacutelaboreacutee dans son laquoposition paperraquo A peine lanceacute ce projet suscite deacutejagrave beaucoup drsquoenthousiasmedrsquoattention de sorte que le scope sera probablement eacutelargi agrave drsquoautres institutions ou agences inteacuteresseacutees

64 CommunicationEn 2013 eacutegalement des efforts devront ecirctre reacutealiseacutes afin de respecter les quatre objectifs strateacutegiques (communication proactive com-munication adeacutequate relation avec la presse et communication transparente)

Lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale du CSS est devenue ces derniegraveres anneacutees un eacutevegravenement ouvert agrave un public de plus en plus large de sorte qursquoagrave cocircteacute de celle-ci le besoin srsquoest fait jour de deacutebattre des eacutevolutions actuelles et futures du Conseil au sein du CSS et de son reacuteseau drsquoexperts Il a degraves lors eacuteteacute deacutecideacute drsquoorganiser en 2013 outre lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale une laquojourneacutee des experts du CSSraquo Cet eacuteveacutenement ne sera

accessible qursquoaux experts nommeacutes et inviteacutes du CSS

La restructuration du site internet constituera la prioriteacute pour le deuxiegraveme semestre de 2013 Nous nous efforcerons dans ce contexte drsquoobtenir le certificat HON

65 informatisationLes opeacuterations drsquoinformatisation du CSS lanceacutees voici environ deux ans progressent lentement mais sucircrement Diffeacuterents programmes sont abordeacutesbull Ganesha en 2013 nous ferons agrave nouveau appel agrave un consultant afin de poursuivre les travaux dans les limites des moyens disponiblesbull Sharepoint a eacuteteacute choisi par le SPF comme instrument de coopeacuterationbull e-Expert est une application internet deacuteve- loppeacutee par ICT qui permettra aux experts drsquointroduire leurs conflits drsquointeacuterecircts et leurs expertises et de transmettre eacutegalement leur CV sous forme eacutelectronique

Avec e-Expert le CSS va simplifier la gestion des conflits drsquointeacuterecircts la gestion administrative des deacuteclarations drsquointeacuterecircts est devenue de plus en plus lourde Les experts sont inviteacutes agrave encoder leurs inteacuterecircts dans un document Word agrave le signer pour lrsquoenvoyer par la poste ou agrave le scanner pour lrsquoenvoyer de maniegravere eacutelectronique Dans les deux cas les donneacutees encodeacutees par lrsquoexpert doivent ecirctre reacuteencodeacutees manuellement dans notre base de donneacutees ce qui prend du temps et peut donner lieu agrave des erreurs Lorsqursquoun expert veut mettre agrave jour sa deacuteclaration il doit remplir agrave nouveau le document complegravetement Crsquoest pourquoi un logiciel deacutenommeacute laquoe-Expertraquo est en cours de deacuteveloppement par le service informatique

1 Il srsquoagit ici de lrsquoArrecircteacute Royal portant creacuteation du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute en 2007

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Ce programme permettra aux experts drsquoencoder leurs donneacutees et leurs inteacuterecircts directement en ligne sur le site du CSS

De la mecircme maniegravere que le programme HRS-POP ce programme pourra aussi eacuteven- tuellement ecirctre eacutetendu aux autres services du SPF SPSCAE en fonction des demandes et de lrsquoeacutevolution des travaux dans le cadre de la gestion inteacutegreacutee des conflits drsquointeacuterecircts dans le SPF et les institutions scientifiques actives en Santeacute publique

Ce programme sera en outre utiliseacute pour traiter les candidatures des nouveaux experts En effet les 200 experts nommeacutes du Conseil devront en 2014 agrave lrsquoeacutecheacuteance de leur mandat de six ans agrave nouveau ecirctre deacutesigneacutes e-Expert est relieacute agrave Ganesha (banque de donneacutees) et au site internet (publication des deacuteclarations drsquointeacuterecircts)

Outre le deacuteveloppement de ces diffeacuterentes applications le deacutefi consistera surtout agrave les mettre en concordance afin drsquoeacuteviter de reacutealiser le travail deux fois

66 EuSAnhEn tant que membre de lrsquoExecutive Board drsquoEuSANH le CSS srsquoefforcera de poursuivre le deacuteveloppement de lrsquoorganisation en 2013

Une des maniegraveres de le faire est de srsquoassocier agrave un ou plusieurs projets de collaboration au sein drsquoEuSANH soit sous forme de collaboration bilateacuterale comme dans le cas du projet leu-ceacutemie avec les collegravegues du Gezondheidsraad des Pays-Bas soit sous forme de participation agrave un cadre international plus large

Des collaborations dans le domaine de la vaccination du Public Health Genomics et de la santeacute mentale sont possibles et deacutejagrave identi- fieacutees Il reste agrave choisir un sujet commun et agrave lancer un nouveau processus de collaboration

Comme deacutecideacute par le Governing Council le CSS srsquoefforcera eacutegalement drsquoadapter le HRS-POP au contexte international drsquoEuSANH et de permettre son utilisation par les membres

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STRuCTuRE du CSSbureau

NEVE Jean preacutesidentBEELE Hilde vice-preacutesidenteDE MOL Patrick vice-preacutesidentPAUWELS Andreacute coordinateur CSSLAURENT Roxane coordinatrice administrativePETERS Fabrice coordinateur scientifique

CollegravegeADANG DirkBAUDOUX EtienneBEELE HildeCELESTIN-WESTREICH SmadarDAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MOL PatrickDE SUTTER PetraDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalGORDTS BartHENS LucJAMAR FranccediloisMAES AnnemarieMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoicirctNEVE JeanPAQUOT MichelPASSCHIER Willem FrederikPATESSON ReneacutePAULUS PatrickPELC IsidoreSCIPPO Marie-Louise

SIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulVAN LAETHEM YvesVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVANDERKELEN AlainVANSANT MargaretaVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVOLDERS Micheline

Experts nommeacutesADANG DirkANGENON ElyaneBAATOUT SarahBAUDOUX EtienneBAUTMANS IvanBEELE HildeBERTRAND SophieBIELEN DidierBLUST RonnyBOSMANS HildeBRASSEUR DanielBROCHIER BernardBUZIARSIST JamilaBYL BaudouinCARPENTIER AlainCARPENTIER YvonCASTELAIN PhilippeCELESTIN-WESTREICH SmadarCHRISTIAENS GeneviegraveveCLAPUYT PhilippeCLINQUART AntoineCORNU OlivierCORTEN PhilippeCOVENS PeterCRAS PatrickCRASSON MarionDANCKAERTS Marina

DAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE BOURDEAUDHUIJ IlseDE COEN WimDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MEULENAER BrunoDE MOL JacquesDE MOL PatrickDE PAEP RudiDE SCHRIJVER KoenDE SCHRYVER AntoonDE SUTTER PetraDE THIBAULT DE BOESINGHE LeopoldDE VOS FilipDE ZUTTER LievenDEBOUTTE DirkDECAT GilbertDELFORGE AlainDELLOYE ChristianDELZENNE NathalieDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueDESTAIN JacquelineECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalFERRANT AugustinGEERAERD AnnemieGERARD MichegraveleGLUPCZYNSKI YouriGORDTS BartGOSSET ChristianeGOUBAU PatrickGUILLAUME MichegraveleGUNS JohanGUSTIN PascalHALLEZ SergeHARDEMAN FrankHEINEN ErnstHENS Luc

55

HEYNDRICKX MarcHEYRMAN JanHOET PerrineHOLSBEEK LudoHOORNAERT Marie-TheacuteregraveseHOPPENBROUWERS KarelHOUF KurtHOYOUX ClaireIEVEN GreetJACQUET PaulJAMAR FranccediloisJANSSEN ColinJANSSENS HerwigJORIS Jean-PaulKITTEL FranceKORNREICH CharlesLAGROU KatrienLAMBERMONT MichelineLATINNE DominiqueLEVY JackLISMONT DanielLISON DominiqueLOOS MarkMACQUET ClaudeMAES AnnemarieMAGEROTTE GhislainMAGHUIN-ROGISTER GuyMAHILLON JacquesMASSCHELEIN RaphaelMELIN PierretteMERTENS JohnMUTSERS JacquesMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoitNEVE JeanPAQUOT MichelPAQUOT NicolasPASSCHIER Willem FrederikPASTORET Paul-PierrePATESSON ReneacutePAULUS Patrick

PEETERMANS WillyPELC IsidorePEVERNAGIE DirkPIERARD DenisPIRNAY Jean-PaulPOTVLIEGE CatherinePUSSEMIER LucQUOILIN SophieRIGO JacquesROMBAUT BartholomeusSCHETGEN MarcoSCHOETERS GreetSCHOTTE ChristiaanSCHUERMANS AnnetteSCIPPO Marie-LouiseSIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulSMAGGHE GuySMEETS PeterSOKAL EtienneSONCK MichelSPAPEN PatrickSTEURBAUT WalterSTEVENS WimSTOCKBROECKX BenoicirctSTRUELENS LaraSWENNEN BeacuteatriceSYMOENS FrancoiseTABAK MarcTACK DenisTAMINIAU PatriciaTHIERENS HubertTHIRY EtienneTHOMAS IsabelleTIMMERMANS Jean-PierreTOUNGOUZ NEVESSIGNSKY MichelTYTGAT JanUYTTENDAELE MiekeVAN BOGAERT MartineVAN CAMP John

VAN DAMME PierreVAN DE VYVER NathalieVAN DEN BOGAERT WalterVAN DEN BROUCKE StephanVAN DER ELST JosianeVAN EIJKEREN MarcVAN GAAL LucVAN GEYT CarolineVAN GOMPEL AlfonsVAN GOOL StefaanVAN LAETHEM YvesVAN LAREBEKE-ARSCHODT NicolasVAN MAELE-FABRY GeneviegraveveVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVAN RIET IvanVANDE PUTTE MariaVANDEKERCKHOVE BartVANDENPLAS YvanVANDERKELEN AlainVANDERSTRAETEN JacquesVANHAECKE TamaraVANHAVERE FilipVANHOOREN HadewijchVANMARCKE HansVANSANT MargaretaVERBANCK PaulVERBEKEN GilbertVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVERSCHRAEGEN GerdaVEULEMANS HendrikVINCK BartVINCK JanVLEMINCKX ChristianeVLEUGELS ArthurVOLDERS Micheline

56

Coor

dina

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Cons

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upeacuter

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PAUWELS Andreacute

Quality Manager EVERAERT SandrineSecreacutetaire de direction DE VOS Nicole (jusquau 29022012)

Secreacutetariat administratif LAURENT Roxane (coordinatrice)

Secreacutetariat scientifiquePETERS Fabrice (coordinateur)

Collaborateurs scientifiquesBALTES MurielCAUWERTS Katty (jusqursquoau 29022012 )

DUBOIS Jean-JacquesGERARD SylvieHUumlBNER RolandJADOUL EricMERTENS VeerlePEETERS Liesbeth (jusquau 31102012 )

PIRONNET Anne-Madeleine ULENS MichegraveleVAN DEN BRANDE Marleen

Cellule de traductionCLERINX Marc DECEUNINCK Mariebelle HANTSON Evelyn PLAS Anne-Marie

Cellule administrativeCOPPIETERS-AMEYE KoenraadDE CAT Greet (correspondante budgeacutetaire) HUART PatriceLORTHIOIR MeacutelanieMARJAUX DianeVAN BAEL DianeVANDERKELEN Lutgarde

Cellule de communicationDEHAUT PhilippeLEE Wendy (responsable communication)

organigramme du CSS

57

Il srsquoagit ici de toutes les demandes drsquoavis et projets qui ont eacuteteacute publieacutes sur le site web en 2012

8548

8838

8827

8748

8311

8732

8666

8310

8663

8689

8800

8784

8699

8802

8888

8561

8719

8834

8714

8891

liSTE dES AviS PubliES En 2012

58

Rapport drsquoactiviteacute 2012Conseil Supeacuterieur de la SanteacuteAdresse rue de lrsquoAutonomie 4B-1070 BruxellesTeacutel +32 2 525 09 00Fax +32 2 525 09 77E-mail infohgr-csshealthbelgiumbeWebsite wwwcss-hgrbe

Contact presseWendy LeeResponsable communicationGSM +32 477 98 01 02Teacutel +32 2 525 09 46E-mail wendyleesantebelgiquebe

Ndeg de Deacutepocirct leacutegal D201377951Ndeg ISBN 9789490542320

Les avis rendus publics ainsi que les brochures peuvent ecirctre consulteacutes inteacutegralement sur le site Internet du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Une version imprimeacutee des brochures disponibles peut ecirctre obtenue en adressant une demande par courrier fax ou e-mail agrave lrsquoadresse susmentionneacutee

Creacutedits photographiques Fotoliafr

ConTACT

59

60

wwwcss-hgrbe

rue de lrsquoAutonomie 4b-1070 bruxelles

6

TranSparenCe danS LeS prograMMeS de TravaiL deS MeMBreS du HrSLe programme pop instaure une transparence structurelle entre les projets et les activiteacutes en cours de tous les membres du HrS pour la premiegravere fois en 2012 2 membres du HrS le KCe et le CSS ont inviteacute les autres membres agrave participer agrave la validation de leur programme de travail

Crsquoest agrave moi de vous envoyer tous mes sincegraveres remerciements pour votre preacutesentation devant la commission parlementaire du 20 deacutecembre dernier Grace agrave votre grande compeacutetence et la clarteacute de lrsquoexposeacute notre rencontre eacutetait tregraves constructive et inteacuteressante Je me reacutejouis drsquoune excellente collaboration dans le futur entre le Conseil et notre Gouvernement

Bien agrave vous

Alfred VelzChef de Cabinet Harald Mollers

Pour la premiegravere anneacutee eacutegalement la phase de validation du programme de travail a eacuteteacute reacutealiseacutee en toute transparence avec les 5 partenaires du HRS et les repreacutesentants des entiteacutes feacutedeacutereacutees qui ont eacuteteacute inviteacutes agrave participer agrave la seacuteance pleacuteniegravere exceptionnelle du Collegravege du 5 deacutecembre 2012 Ce programme du CSS est eacutegalement accessible via notre site web (httptinyurlcom SHC-workprogramme2013)

34 Entiteacutes feacutedeacutereacuteesLa reacuteforme de lrsquoeacutetat preacutevoit un nouveau transfert drsquoun certain nombre de compeacutetences vers les Communauteacutes et les Reacutegions Certaines matiegraveres de santeacute publique relevant des activiteacutes du Conseil en font eacutegalement partie Afin drsquoeacuteviter un nouveau fractionnement du paysage drsquoavis scientifique et de veiller en mecircme temps agrave ce que les entiteacutes feacutedeacutereacutees continuent agrave beacuteneacuteficier du soutien scientifique neacutecessaire lors de la prise de deacutecisions en matiegravere de politique le Conseil a deacutecideacute drsquoin- viter des repreacutesentants des entiteacutes feacutedeacutereacutees aux reacuteunions du Collegravege Apregraves une reacuteunion preacuteparatoire au cours de laquelle le Conseil srsquoest preacutesenteacute ces repreacutesentants ont participeacute pour la premiegravere fois agrave la reacuteunion du Collegravege du 7 novembre

Le CSS a eacutegalement eacuteteacute preacutesenter ses activiteacutes et sa meacutethodologie aupregraves du Cabinet et du Parlement

de la Communauteacute Germanophone Les discussions ont eacuteteacute intenses et constructives et drsquoautres initiatives de ce genre sont preacutevues en 2013 notamment avec la Reacutegion wallonne

35 European Science Advisory Network for Health (EuSAnh) Apregraves avoir fait la preuve de son utiliteacute lors drsquoune phase de 3 ans en projetndash pilote soutenu par lrsquoUE le reacuteseau EuSANH est entreacute dans sa phase deacutefinitive fin 2011 Le 8 octobre de cette anneacutee srsquoest tenue la premiegravere assembleacutee annuelle agrave Malte Les diffeacuterences entre les calendriers de vaccination des membres y ont notamment fait lrsquoobjet drsquoun workshop

Le CSS y a preacutesenteacute la banque de donneacutees HRS-POP Celle-ci a eacuteteacute deacuteveloppeacutee par le Health Research System belge mais pourrait eacutegalement ecirctre utiliseacutee par les membres drsquoEuSANH afin que les sujets dont les 17 membres du reacuteseau se preacuteoccupent puissent aiseacutement srsquoeacutechanger et ecirctre identifeacutes

Le CSS et le Gezondheidsraad des Pays-Bas ont eacutegalement preacutesenteacute leur expeacuterience en matiegravere de colla-boration entre deux SABs (Science Advisory Bodies) de diffeacuterents pays agrave lrsquoeacutelaboration drsquoun avis conjoint (leuceacutemie chez lrsquoenfant) Lrsquoobjectif drsquoEuSANH est finalement drsquoeacutetablir cette collaboration Lrsquoavis leuceacutemie est une premiegravere en la matiegravere

7

LeS aviS ConfidenTieLS SonT eux auSSi diSponiBLeS Sur Le SiTe inTerneT du ConSeiLa la suite drsquoune demande drsquoun journaliste concernant lrsquoaccessibiliteacute des informations administratives le Conseil a en 2011 deacutecideacute de publier sur son site internet les avis confidentiels (avis relatifs agrave un produit un proceacutedeacute hellip) Crsquoest aujourdrsquohui devenu reacutealiteacute de sorte que ces avis peuvent eacutegalement ecirctre lus par tout un chacun (certaines informations confidentielles figurant dans lrsquoavis restent masqueacutees conformeacutement agrave la reacuteglementation)

(httptinyurlcomCSS-8548-leucemie) Si nous tenons compte de lrsquoavis qui a eacuteteacute pro-mulgueacute pendant la peacuteriode pilote du projet celui-ci est le second avis concret eacutemis depuis la creacuteation drsquoEuSANH Il a eacuteteacute soumis agrave la fin de lrsquoanneacutee aux ministres respectifs de la santeacute publique

Des contacts ponctuels ont eacutegalement eacuteteacute eacutetablis avec la France (ANSES Agence nationale de seacutecuriteacute sanitaire de lrsquoalimentation de lrsquoenvi-ronnement et du travail HCSP Haut Conseil de la santeacute publique etc) dans le cadre des relations creacuteeacutees au sein drsquoEuSANH Des eacutechanges de vue ont eu lieu au sujet de certains avis (autisme critegraveres eaux PIP Fish pedicure BPA etc)

36 CommunicationMi-2012 le rapport ldquoHet opstellen van een strategisch communicatie- plan in het kader van een nieuw communicatiebeleid bij de Hoge Gezondheidsraadrdquo (Elaboration drsquoun plan strateacutegique dans le cadre drsquoune nouvelle politique de communication au sein du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute) eacutetait disponible Diffeacuterents objectifs y sont formuleacutes

Un premier objectif implique une communication plus proactive Dans ce contexte la preacutefeacuterence est donneacutee agrave une diffusion active de lrsquoinformation parmi les groupes cibles sans attendre les demandes des inteacuteresseacutes Le Conseil a ainsipublieacute un certain nombre de ses avis sous forme de brochures qui ont eacuteteacute transmises aux publics cibles concerneacutes Outre son Assembleacutee Geacuteneacuterale

annuelle le Conseil a eacutegalement organiseacute deux symposiums sur des thegravemes speacutecifiques Des repreacutesentants du Conseil ont par ailleurs aussi participeacute agrave plusieurs symposiums externes Une liste de diffusion a eacuteteacute eacutelaboreacutee et des courriels sont envoyeacutes reacuteguliegraverement afin drsquoinformer le public cible de la publication de nouveaux avis

Mettre en place une communication adapteacutee est une neacutecessiteacute et constitue un deuxiegraveme objectif Un message sera mieux perccedilu si le lecteurauditeur le comprend En effet le message adresseacute agrave un scientifique sera diffeacuterent de celui destineacute agrave tout un chacun La difficulteacute reacuteside

dans le fait que le CSS srsquoadresse souvent agrave plusieurs groupes cibles en mecircme temps

Ainsi chaque avis srsquoaccompagne drsquoun texte ldquode vulgarisationrdquo (pour atteindre le plus grand nombre) avec un lien vers lrsquoavis complet (pour les scientifiques et les experts)

Un troisiegraveme objectif est de renforcer les relations avec la presse Les meacutedias repreacutesentent un excellent moyen pour atteindre un maximum de personnes En 2012 plusieurs communiqueacutes de presse ont eacuteteacute diffuseacutes et des confeacuterences de presse organiseacutees

Enfin la communication du CSS se veut eacutegalement transparente En 2012 le CSS a publieacute tous ses avis confidentiels (dont certains passages sont

masqueacutes) De mecircme les deacuteclarations drsquointeacuterecircts de ses experts peuvent maintenant ecirctre consulteacutees en ligne

Une premiegravere impulsion a en outre eacuteteacute donneacutee agrave la restructuration du site internet

Comme vous avez pu le lire le CSS a dans le courant de 2012 engrangeacute des succegraves remarquables dont il avait tout lieu de se reacutejouir Crsquoest la raison pour laquelle une reacuteception a eacuteteacute organiseacutee le 5 deacutecembre agrave lrsquointention des membres du Collegravege et du secreacutetariat Y eacutetaient convieacutes eacutegalement le preacutesident du SPF Monsieur Cuypers les partenaires du HRS (KCE INAMI ISP et le SPF) le cabinet de la ministre les repreacute-sentants des entiteacutes feacutedeacutereacutees etc Lrsquoobjectif eacutetait notamment de mettre agrave lrsquohonneur lrsquoapproche du Conseil

concernant les conflits drsquointeacuterecircts et en particulier la publication des deacuteclarations drsquointeacuterecircts de ses experts sur le site internet

8

deacuteCLaraTionS drsquoinTeacuterecircTS deS experTS Sur Le SiTe inTerneT du ConSeiLLes noms des experts ayant participeacute agrave un avis sont mentionneacutes dans celui-ci Les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts sont eacutevalueacutees gracircce aux mesures instaureacutees par le Conseil et publieacutees sur le site internet de celui-ci Chacun peut degraves lors se forger une opinion quant aux eacuteventuels conflits drsquointeacuterecircts laquoe-expertraquo est une application en ligne en cours de deacutevelop- pement destineacutee agrave faciliter la gestion des deacuteclarations drsquointeacuterecircts

En deacuteplacement ce jour-lagrave Heidi Theeten avait donneacute procuration agrave un proche pour recevoir le prix

37 Assembleacutee GeacuteneacuteraleLrsquoAssembleacutee Geacuteneacuterale du CSS qui portait sur le thegraveme des conflits drsquointeacuterecircts srsquoest deacuterouleacutee le 10 mai 2012 en preacutesence de madame la Ministre de la Santeacute Publique de plusieurs parlemen- taires et drsquoun large public Madame Onkelinx a souligneacute le rocircle primordial du CSS dans la promotion et la protection de la santeacute en Belgique Sur la question des conflits drsquointeacuterecircts elle a insisteacute sur lrsquoimportance de la transparence comme garantie agrave la fois de qualiteacute et de creacutedibiliteacute de lrsquoexpertise tout en rappelant qursquoelle a aussi ses limites (un huis clos dans un cadre bien deacutetermineacute a aussi des meacuterites) Elle souhaite leacutegifeacuterer sans plus tarder dans ce domaine en colla- boration avec plusieurs parlementaires occupeacutes agrave preacuteparer diffeacuterents projets ou propositions de loi

Pour la premiegravere fois le CSS a deacutecerneacute le prix laquoScience et Santeacuteraquo qursquoil a creacuteeacute Le Dr Heidi Theeten a remporteacute le premier prix avec sa thegravese laquoAssessment of immuniza-tion programs through serological surveys and immunization coverage studiesraquo Le deuxiegraveme prix a eacuteteacute attribueacute au Dr Ir Van den Abbeele pour sa thegravese laquoThe mucosal gut microbes as guardians for human healthraquo

38 informatisationApregraves avoir eacuteteacute bloqueacute pendant une trop longue peacuteriode le projet Ganesha a pu se poursuivre gracircce au support drsquoun nouveau consultant Ganesha est la base de donneacutees du Conseil rassem- blant toutes les donneacutees des experts des avis et des deacuteclarations drsquointeacuterecircts

Pour ces derniegraveres une application web laquoe-Expertraquo est en gestation Celle-ci permettra aux experts drsquoencoder leurs donneacutees leurs inteacuterecircts leur CV et leurs domaines drsquoexpertise directement de

maniegravere eacutelectronique Le programme permettra de synchroniser ces donneacutees avec celles de Ganesha et de publier automatiquement les deacuteclarations sur le site internet du Conseil

Le CSS srsquoest aussi inscrit dans le projet transversal ldquoNew World of Workrdquo du SPF SPSCAE qui consiste ea agrave travailler avec MS Sharepoint Chaque service ou DG a son propre projet pilote Au CSS le comiteacute de lecture des avis fonctionne deacutejagrave sur cette nouvelle plate-forme Si le test srsquoavegravere concluant on pourra envisager un eacutelargis- sement du pilote agrave tous les domaines du CSS Le but est que les experts du groupe puissent partager un laquositeraquo de travail collaboratif

Avec le soutien du KCE de lrsquoISP et du CSS les services ICT ont deacuteveloppeacute le HRS-POP livreacute deacutebut deacutecembre

Le Conseil souhaite ici remercier expresseacutement les collaborateurs drsquoICT pour leur deacutevouement et leur partici-pation agrave ces projets

39 nouveaux mandats du preacutesident et des vice-preacutesidentsLrsquoAR portant creacuteation du CSS preacutevoit pour le preacutesident et les vice-preacutesidents un mandat de trois ans Celui-ci est arriveacute agrave eacutecheacuteance en septembre Ils ont tous trois choisi de se repreacutesenter pour une nouvelle peacuteriode Le Collegravege a marqueacute son accord et a proposeacute leur candidature au ministre qui agrave son tour a accepteacute Le Roi a signeacute lrsquoAR neacuteces-saire de sorte que lrsquoeacutequipe actuelle est prolongeacutee pour trois ans

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PRESEnTATion dES domAinES ET PRinCiPAux AviS EmiS En 2012Gracircce agrave son reacuteseau drsquoexperts le CSS eacutemet des avis et recommandations objectifs indeacutependants et scientifiquement eacutetayeacutes sur demande ou de sa propre initiative

domaines drsquoactiviteacuteLe CSS est compeacutetent pour toutes les questions relatives agrave la santeacute publique et est actif en particulier dans les domaines suivants

bull Santeacute mentale comportement assueacutetudes facteurs psychosociaux de santeacute publique formation de professionnels psychotheacuterapie etc

bull Facteurs environnementaux physiques radiations ionisantes radiations non-ionisantes nuisances sonores etc

bull Facteurs environnementaux chimiques agents chimiques polluants biocides et pesticides etc

bull nutrition alimentation et santeacute y compris seacutecuriteacute alimentaire et la microbiologie novelfoods compleacutements alimentaires recommandations nutritionnelles microbiologie alimentaire etc

bull Facteurs biologiques sang et deacuteriveacutes sanguins cellules tissus et organes drsquoorigine humaine et animale infectiologie maicirctrise des infections durant les soins vaccination etc

bull Cosmeacutetologie et appareils cosmeacutetiques

bull Public Health Genomics

Santeacutementale

Preacutesident Prof Jacques De MolSanteacute mentale

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Preacutesentation

Dans le domaine de la santeacute mentale les groupes de travail eacutemettent des avis des recommandations ou des rapports qui portent sur des problegravemes de santeacute lieacutes en tout ou en partie au comportement des individus agrave celui des groupes ou encore agrave lrsquoorganisation de la vie en socieacuteteacute (facteurs psychosociaux) Lrsquoobjectif est de faire des recomman- dations sur les politiques agrave mettre en œuvre pour une meilleure prise en charge de ces problegravemes et notamment

bull Pour les enfants et les jeunes (autisme troubles des conduites ADHD etc) bull Pour les personnes acircgeacuteesbull Concernant les comportements agrave risque comme les assueacutetudes aux substances (alcool tabac etc) et les assueacutetudes lieacutees agrave des comportements particuliers (jeu pathologique)

Le groupe santeacute mentale eacutevalue eacutegalement les facteurs psychosociaux agrave lrsquoorigine des problegravemes de santeacute les entretenant ou les aggravant et la formation des professionnels de la santeacute en relation avec ces questions

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Secreacutetaire scientifiqueSylvie GERARd

INTERVIEWEn 2012

Plusieurs groupes de travail se sont reacuteunis en 2012

Le groupe qui avait commenceacute agrave travailler en 2011 sur laquola qualiteacute de vie des jeunes enfants autistes et de leur familleraquo (CSS 8747) srsquoest reacuteuni plusieurs fois en 2012 afin drsquoentendre toutes les parties concerneacutees par la prise en charge de lrsquoautisme Ce groupe finalise maintenant ses recommandations qui devraient pouvoir ecirctre publieacutees en 2013 Dans le cadre de cet avis et de la collaboration au sein du HRS le CSS a eacutegalement reacutepondu agrave lrsquoappel agrave projet du KCE et a introduit une proposition de projet concernant lrsquoeacutevaluation de lrsquoefficaciteacute de la prise en charge de lrsquoautisme en Belgique Cette derniegravere a eacuteteacute reprise avec drsquoautres demandes similaires dans le planning 2013 du KCE

Un autre groupe de travail a eacuteteacute mis en place pour reacutepondre agrave une demande suppleacutementaire du SPF Santeacute Publique concernant la prescription de Rilatinereg Un premier avis (CSS 8570) avait eacuteteacute publieacute en 2011 sur le sujet mais lrsquoadmi- nistration demandait plus drsquoinformations notamment sur le diagnostic et le traite- ment du trouble deacuteficitaire de lrsquoattention et drsquohyperactiviteacute (TDAH)

Un troisiegraveme groupe de travail a eacutegalement deacutebuteacute ses travaux en 2012 Ce groupe va se pencher sur lrsquoefficaciteacute des programmes de preacutevention en santeacute mentale et sur lrsquoutilisation dans ce domaine des para- digmes cliniques ou de population

Je travaillais avant agrave la cellule ldquodroguesrdquo du SPF Santeacute publique Je deacutesirais changer drsquoemploi tout en restant dans mon domaine la santeacute mentale

Lrsquoaspect scientifique du travail au CSS qui fait le lien entre le monde scientifique et le monde politique mrsquoattirait particuliegraverement Aujourdrsquohui je travaille au CSS depuis 4 ans deacutejagrave

Je suis psychologue de formation et la santeacute mentale est donc eacutevidemment le domaine qui mrsquointeacuteresse le plus

Jrsquoaime dans mon travail le contact avec les experts et les reacuteunions durant lesquelles jrsquoapprends beaucoup Jrsquoaime eacutegalement que le travail soit diversifieacute et que les sujets soient varieacutes

Jrsquoai vu plusieurs changements ces derniegraveres anneacutees Il y a eacutevidemment tout le travail lieacute agrave la gestion des conflits drsquointeacuterecircts qui srsquoest beaucoup deacuteveloppeacute La deacutelivrance drsquoavis est de plus en plus encadreacutee par des proceacutedures qui garantissent la qualiteacute de nos avis Depuis que je suis arriveacutee lrsquoeacutequipe a eacutegalement changeacute puisqursquoil y a plus de secreacutetaires scientifiques et un coordinateur scientifique

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute ne reacutepond pas seulement aux questions du Ministre et de lrsquoadministration mais entreprend eacutegalement des projets de sa propre initiative

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411 La prescription de psychotropes pour le traitement des troubles anxieux du stress de la deacutepression et des troubles du sommeil (CSS 8155)

Deux brochuresPour pouvoir traiter le sujet de maniegravere appro- fondie il a eacuteteacute deacutecideacute de publier deux brochures qui se preacuteoccupent plus particuliegraverement drsquoune part des troubles anxieux et drsquoautre part de la deacutepression

Troubles anxieuxFace agrave un patient preacutesentant des signes drsquoanxieacuteteacute crsquoest lrsquointensiteacute et la freacutequence des troubles ainsi que le degreacute de handicap creacuteeacute dans la vie quotidienne qui permettront drsquoappreacutecier le caractegravere plus ou moins pathologique des plaintes

Crsquoest drsquoabord lrsquoeacutecoute empathique lrsquoaccompagne- ment drsquoaide le coaching la gestion de difficulteacutes eacutemotionnelles qui seront privileacutegieacutes Les techniques de seacutedation psychocorporelle (relaxation sport etc) peuvent ecirctre tregraves contributives Lrsquoaide drsquoun speacutecialiste (psychiatre psychotheacuterapeute) sera aussi souvent neacutecessaire

Les meacutedicaments psychotropes ont une place dans le traitement des troubles anxieux Lrsquoindi- cation est toujours agrave discuter avec chaque patient en eacutevaluant avec lui les avantages et les inconveacutenients

DeacutepressionBien que lrsquoanalyse des prescriptions drsquoanti- deacutepresseurs atteste drsquoune augmentation reacuteguliegravere de leur utilisation de nombreux patients deacutepressifs ne beacuteneacuteficient pas drsquoun traitement adeacutequat Cette eacutevolution dans lrsquoutilisation des antideacutepresseurs nrsquoest pas

seulement la conseacutequence drsquoune laquosurconsom- mationraquo Drsquoautres facteurs relatifs agrave lrsquousage drsquoantideacutepreseurs influencent le comportement prescripteur notamment la dureacutee prolongeacutee des traitements et leur usage dans drsquoautres indications telles que les troubles du sommeil et les troubles anxieux

Ceci suscite automatiquement une seacuterie de questions comment utiliser correctement les antideacutepresseurs Comment srsquoassurer que les indications theacuterapeutiques sont bien observeacutees Quelle forme drsquoaccompagnement et de soutien est indiqueacutee en fonction de la seacuteveacuteriteacute de la deacutepression

Lrsquoobjectif de la brochure speacutecifiquement destineacutee aux prestataires de soins de premiegravere ligne en particulier les meacutedecins geacuteneacuteralistes est de proposer une prise en charge adeacutequate des patients preacutesentant des troubles deacutepressifs

Cet avis CSS 8155 (finaliseacute en 2012) et les brochures qui y sont associeacutees seront soumis deacutebut 2013 aux stakeholders (notamment les meacutedecins traitants) avant drsquoecirctre publieacutes Lrsquoimplication directe des stakeholders et acteurs de santeacute agrave certaines phases de lrsquoeacutelaboration des avis est de plus en plus privileacutegieacutee afin

de garantir un impact maximal des recommandations du Conseil Cet avis en est un bel exemple

Preacutesident du sous-domaine radiations ionisantes Prof Franccedilois Jamar

Preacutesident du sous-domaine radiations non-ionisantes Prof Luc Verschaeve

Facteurs physiquesenvironnementaux

Facteurs

environnementauxphysiques

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Preacutesentation

La mission des groupes de travail dans le domaine des agents physiques consiste agrave formuler des avis et des recom- mandations visant agrave eacutevaluer les risques sanitaires associeacutes agrave divers agents physiques et leurs applications Les groupes procegravedent eacutegalement agrave lrsquoeacuteva- luation des mesures destineacutees agrave limiter autant que possible lrsquoexposition de lrsquohomme et de lrsquoenvironnement Le domaine est scindeacute en deux principaux sous- domaines les radiations ionisantes et non-ionisantes

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Secreacutetaire scientifiqueSous-domaine radiations ionisantesveerle mERTEnS

INTERVIEWJe recherchais un emploi qui agrave la fois stimule mes connaissances scienti- fiques et mrsquooffre une grande varieacuteteacute ce que jrsquoai trouveacute aupregraves du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute Depuis le premier avril je travaille comme secreacutetaire scientifique pour le domaine laquofacteurs physiques environ- nementauxraquo sous-groupe radiations ionisantes

La possibiliteacute drsquoun enrichissement personnel gracircce aux diffeacuterentes formations le contact avec les preacutesidents et les divers experts et la grande colleacutegialiteacute me plaisent particuliegrave- rement au sein du CSS

Jrsquoappreacutecie aussi les nombreux efforts fournis par le CSS pour appliquer la transparence notamment en publiant les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts

En 2012

Sous-domaine radiations ionisantes

Avis clocirctureacutesbull CSS 8777 AR compleacutetant lrsquoarrecircteacute royal portant prescriptions sur la sucircreteacute des installations nucleacuteairesbull CSS 8838 Peptide Receptor Radio- nuclide Therapy ldquoIn this advisory report the Superior Health Council provides a risk asses- sment (efficacy toxicity safety and radioprotection) for Peptide Receptor Radionuclide Therapy (PRRT) with Lutetium-177 and Yttrium-90 for patients diagnosed with gastroentero- pancreatic neuroendocrine tumours This advice also provides recom- mendations for further research and specific information on its use under restrictive conditionsldquo

Avis en coursbull Projet CSS 8277 laquoInformation et radioprotection du personnel direc- tement ou indirectement concerneacute par la meacutedecine nucleacuteaire in vivoraquobull CSS 8779 Accident nucleacuteaire au Japon y a-t-il des conseacutequences sanitaires pour la population belge Quelles leccedilons en tirer

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Secreacutetaire scientifiqueSous-domaineradiations non-ionisantesEric jAdoul

INTERVIEWSous-domaine radiations non-ionisantes

En 2012 est paru lrsquoavis CSS 8827 laquoRisques pour la santeacute des reacutepulsifs agrave ultrasons pour animauxraquo

421 Projets de reacuteglementation

Le CSS apporte son soutien agrave lrsquoeacutelaboration de nouvelles reacuteglementations par le biais de la reacutevision de projets de nouveaux arrecircteacutes royaux soumis par lrsquoadministration Le Conseil dans diffeacuterents domaines est informeacute de maniegravere systeacute- matique de la publication ce qui lui permet eacutegalement drsquoeacutevaluer la politique qui est meneacutee dans certains secteurs de la santeacute publique Cette activiteacute est moins visible sans pour autant ecirctre moins importante car elle respecte une peacuteriode drsquoembargo sur les avis afin de ne pas laquoperturberraquo les deacutecisions politiques en cours tout en pouvant guider scienti- fiquement les gestionnaires de risque dans les choix leacutegislatifs importants qursquoils doivent faire Le sous-groupe laquoradiations ionisantesraquo est particuliegraverement actif agrave ce niveau

Le CSS eacutemet reacuteguliegraverement des avis agrave lrsquointention de lrsquoAgence Feacutedeacuterale de Controcircle Nucleacuteaire (AFCN) concernant des projets de leacutegislation eacutelaboreacutes par cette derniegravere Dans ce cadre le Conseil precircte surtout attention aux aspects sanitaires abordeacutes dans ces leacutegislations Afin drsquoen garantir une bonne interpreacutetation et de pouvoir interagir de maniegravere dynamique avec

Ingeacutenieur agronome en eaux et forecircts de formation je suis arriveacute au Conseil Supeacuterieur de la Santeacute en 2006 Jrsquoai donc assisteacute agrave la mise en place de la structure du CSS telle que nous la connaissons aujourdrsquohui (collegravege et experts nommeacutes) Ce agrave quoi se sont progressivement ajouteacutees les proceacutedures de qualiteacute et plus reacutecemment les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts que je juge comme eacutetant les garantes de lrsquoobjectiviteacute et de lrsquointeacutegriteacute du Conseil Agrave cet eacutegard le secreacutetaire scientifique joue un rocircle de sensibilisation aupregraves des experts et est donc un acteur de choix dans la bonne application de ces proceacutedures Le contact avec les experts est drsquoailleurs un aspect tregraves enrichissant de ma fonction les reacuteunions permettent sans cesse drsquoapprendre de nouvelles choses dans des domaines qui eacutevoluent constamment

Jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement de contribuer au quotidien agrave la mission de santeacute publique meneacutee par le CSS Rendre des avis scientifiques est une chose mais en assurer la diffusion adeacutequate est eacutegalement primordial car il nrsquoy a que comme ccedila que notre mission fait reacuteellement sens Je pense que le Conseil progresse bien en la matiegravere notamment par la mise en place drsquoune communication plus coheacuterente

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute est toujours disposeacute agrave reacutepondre aux questions des Ministres et du SPF Santeacute Publique Seacutecuriteacute de la Chaicircne Alimentaire et Environnement Il collabore aussi eacutetroitement avec les Reacutegions et les Communauteacutes

lrsquoAFCN un repreacutesentant de lrsquoAgence est systeacute-matiquement inviteacute aux deacutebats

LrsquoAFCN demande aussi parfois lrsquoavis du Conseil sur des dossiers confi- dentiels relatifs agrave des produits faisant usage de rayonnements ionisants Dans ce cas il srsquoagit principalement drsquoappareillages meacutedicaux

422 Risques pour la santeacute des reacutepulsifs agrave ultrasons pour animaux (CSS 8827)

Le Service Public Feacutedeacuteral Santeacute Publique Seacutecuriteacute de la Chaicircne Alimentaire et Environnement srsquoest adresseacute au CSS apregraves avoir reccedilu diverses plaintes et questions de la part de citoyens concernant lrsquoutilisation de reacutepulsifs agrave ultrasons pour animaux

UltrasonsPar ultrasons on entend les ondes acoustiques de freacutequences supeacuterieures agrave 20 kHz Les ultrasons connaissent depuis plus de 50 ans deacutejagrave diverses applications meacutedicales et industrielles Ils sont eacutegalement largement utiliseacutes dans des applications courantes telles que les systegravemes de commande agrave distance et drsquoouverture de portes comme reacutepulsif pour les organismes nuisibles pour lrsquoaccompa- gnement des aveugles et comme reacutepulsif pour animaux

Effets biologiques des ultrasonsLes reacutepulsifs pour animaux utilisent des ultrasons aeacuteriens Moins de 1 de ces derniers est absorbeacute par la peau humaine le reste est reacutefleacutechi Les plaintes en cas drsquoexposition aux ultrasons par lrsquointermeacutediaire de lrsquoair comprennent

notamment des nauseacutees acouphegravenes maux de tecircte et de la fatigue En cas drsquoexposition eacuteleveacutee lrsquoabsorption des ultrasons par les tissus peut

entraicircner des dommages permanents agrave ces derniers Le risque est toutefois faible et il ne srsquoagit en outre pas drsquoultrasons aeacuteriens

Pas de problegraveme de santeacute si les directives de lrsquoINIRC sont respecteacuteesAucun problegraveme de santeacute ne doit ecirctre envisageacute si la pression acoustique des reacutepulsifs agrave ultra-sons pour animaux satisfait aux directives de lrsquoINIRC (International Non-Ionizing Radiation Committee)

Recommandation concernant le type drsquoappareil Certains appareils existants fonctionnent en permanence (eacutemettent des ultrasons) tandis que drsquoautres ne srsquoenclenchent qursquoen cas de deacutetection de mouvements ou de sons de basse freacutequence Le Conseil recommande de nrsquoutiliser que ces derniers ce qui permet en effet de limiter dans le temps la pression acoustique (ultrasonique)

Mention des informationsLes appareils mis sur le marcheacute doivent faire lrsquoobjet drsquoune meilleure description Aucun des

appareils testeacutes ne mentionne drsquoinfor- mation concernant lrsquooutput des sons et ultrasons (puissance freacutequence puissance de pression acoustique) Le Conseil recommande lrsquoapposition de ces informations

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Preacutesident Prof Luc HensFacteurs chimiquesenvironnementaux

Facteurs

environnementauxchimiques

Preacutesentation

Le groupe de travail laquoAgents chimiquesraquo se preacuteoccupe de lrsquoinfluence des substances chimiques preacutesentes dans lrsquoenvironnement sur la santeacute publique

Dans ce contexte les pesticides et les biocides ne sont pas les seuls dossiers soumis au groupe de travail des questions relatives aux risques drsquoexposition agrave drsquoautres substances chimiques peuvent eacutegalement ecirctre poseacutees

Le groupe de travail laquoAgents chimiquesraquo constitue eacutegalement le groupe drsquoexperts qui se penche notamment sur la leacutegis-lation preacutepareacutee par le Service public feacutedeacuteral Santeacute publique Seacutecuriteacute de la Chaicircne alimentaire et Environnement dans le cadre de la loi du 21 deacutecembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de lrsquoenviron-nement de la santeacute et des travailleursEn outre le groupe de travail peut prendre lui-mecircme lrsquoinitiative drsquoeacutetudier les problegravemes de santeacute lieacutes agrave lrsquoexpo-sition aux facteurs environnementaux chimiques

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Secreacutetaire scientifiquemarleen vAn dEn bRAndE

INTERVIEW En 2012A la demande de la DG Environnement du SPF SPSCAE un avis a eacuteteacute formuleacute concernant un arrecircteacute royal dans le cadre de la politique feacutedeacuterale de produits La publication de cet AR est attendue dans le courant de 2013 A la demande de cette mecircme DG un avis urgent a eacuteteacute rendu au sujet des dangers que repreacutesentent les deacutetergents contenant de lrsquohydroxyde de potassium

Lrsquoeacutevaluation nationale des biocides est reacutealiseacutee en premiegravere ligne par le Comiteacute drsquoAvis pour les Biocides (CAB) Comme preacutevu agrave lrsquoarticle 7 de lrsquoArrecircteacute Royal du 22 mai 2003 le CSS joue un rocircle de deuxiegraveme ligne et nrsquoest consulteacute qursquoagrave la demande de lrsquoadministration En 2012 le CSS a examineacute deux dossiers de recours relatifs agrave deux biocides agrave la suite drsquoun avis neacutegatif rendu par le CAB

Compleacutementairement agrave lrsquoavis sur le chlore dans les piscines (2011 CSS ndeg 8614) le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute srsquoest pencheacute eacutegalement sur la probleacutematique des beacutebeacutes nageurs et des enfants freacutequentant les piscines et sur les alternatives au chlore dans celles-ci (avis CSS 8748)

Je travaille pour le SPF Santeacute publique Seacutecuriteacute de la Chaicircne alimentaire et Environnement depuis 1988 dont 16 anneacutees passeacutees aupregraves de la Direction Geacuteneacuterale Environnement

En septembre 2011 jrsquoai rejoint le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute ougrave je me suis vu confier le domaine laquoAgents chimiquesraquo et le sous-domaine laquonovel foodraquo du domaine laquoNutrition Alimentation et Santeacuteraquo Je trouve inteacuteressant de pouvoir deacutecouvrir gracircce agrave ce nouveau job drsquoautres sujets et perspectives lieacutes agrave la santeacute publique et agrave lrsquoenvironnement

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Le Conseil megravene ses recherches en profondeur en tenant compte des aspects multiples et des alternatives possibles

431 Probleacutematiques du chlore dans les piscines beacutebeacutes en danger Drsquoautres alternatives au chlore existent-elles (CSS 8748)

Deacutecourager la natation chez les beacutebeacutesLe Conseil Supeacuterieur de la Santeacute deacuteconseille la pratique de la natation par les beacutebeacutes (de 0 agrave 12 mois) dans les piscines belges agrave lrsquoheure actuelle Bien que cette activiteacute comporte eacutegalement des avantages il faut tenir compte de ce que bull Les capaciteacutes de coordination des membres ne sont pas acquises avant lrsquoacircge de 3 agrave 4 ansbull Les beacutebeacutes constituent une population vulneacuterable en particulier en cas drsquoaffections heacutereacuteditaires de parents atopiques ou drsquootitebull Les tempeacuteratures de lrsquoeau et de lrsquoair sont souvent relativement eacuteleveacutees dans les piscines pour beacutebeacutes ce qui favorise la croissance de micro- organismesbull Les seacuteances de natation pour beacutebeacutes sont souvent organiseacutees dans des piscines priveacutees accessibles au public qui ne font pas lrsquoobjet drsquoun controcircle ou drsquoune inspection systeacutematique bull Les avantages de lrsquoexercice physique et la relation avec les parents peuvent srsquoobtenir dans le cadre drsquoautres activiteacutes comme prendre un bain agrave domicile

Encourager la natation chez les enfantsLa natation chez des enfants plus acircgeacutes (agrave partir drsquo1 an) doit certainement ecirctre encourageacutee mecircme en preacutesence drsquoasthme Dans ce groupe les avan- tages de la natation (dans de bonnes

conditions drsquohygiegravene dans des piscines controcircleacutees) lrsquoemportent sur les risques lieacutes au chlore et agrave ses deacuteriveacutes

Analyse du risque sanitaire dans les piscinesLes infections repreacutesentent le principal risque sanitaire de la pratique de la natation en piscines La majoriteacute des piscines belges utilisent des deacutesinfectants agrave base de chlore Ce dernier se transforme en produits deacuteriveacutes potentiel- lement toxiques en fonction de la concentration Les matiegraveres organiques (transpiration urine etc) jouent un rocircle preacutepondeacuterant dans la formation de ces deacuteriveacutes toxiques Il nrsquoexiste

aucune preuve de ce que la natation dans des piscines publiques chloreacutees (soumises agrave inspection) est agrave lrsquoorigine drsquoasthme ou drsquoautres affections

Pas drsquoalternative valable pour le chloreLes autres meacutethodes de deacutesinfection sont des alternatives combineacutees ougrave le chlore est utiliseacute de maniegravere additionnelle On ne dispose par ailleurs drsquoaucune eacutetude comparative concernant les effets sanitaires potentiels des alternatives par rapport agrave la chloration Le Conseil est donc drsquoavis qursquoil nrsquoexiste actuellement aucune preuve que ces meacutethodes de deacutesinfection offrent une solution alternative adeacutequate

RecommandationsLa qualiteacute de lrsquoair tout comme celle de lrsquoeau doivent faire lrsquoobjet drsquoun controcircle et drsquoune inspection agrave coup sucircr dans les piscines priveacutees acces- sibles au public et freacutequenteacutees par de jeunes enfants Actuellement aucune regravegle uniforme ne preacutevaut dans lrsquoensemble de la Belgique Les regravegles varient drsquoune reacutegion agrave lrsquoautre et une harmonisationde celles-ci serait nettement preacutefeacuterable

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute recommande qursquoune analyse de risque soit effectueacutee afin drsquoexaminer les risques potentiels drsquoeffets agrave long terme et lrsquoapparition diffeacutereacutee de maladies graves dues au chlore et aux autres meacutethodes de deacutesinfection

Une confeacuterence de presse a eacuteteacute organiseacutee afin de porter cet avis agrave lrsquoattention du grand public

Preacutesident Nutrition alimentation et santeacute y compris seacutecuriteacute alimentaire (NASSA) Prof Guy De Backer

nASSAet microbiologie

Preacutesident microbiologie des aliments Prof Georges Daube

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NASSAet microbiologie

Preacutesentation

Ce domaine qui repreacutesente plus de la moitieacute des avis eacutemis par le Conseil pour lrsquoexercice 2012 se divise en deux groupes de travail Nous commenccedilons par vous preacutesenter le groupe de travail permanent laquoNutrition alimentation et santeacute y compris seacutecuriteacute alimentaireraquo (NASSA) Dans un second temps nous aborderons le groupe de travail laquoMicrobiologie des alimentsraquo

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En 5egraveme anneacutee de speacutecialisation en biologie clinique lrsquoULg mrsquoa mise en contact avec le CSS La secreacutetaire du Conseil Mme M Verlinden souhaitait creacuteer une eacutequipe scientifique interne Jrsquoai eacuteteacute la premiegravere agrave en faire partie degraves 1993

Le travail proposeacute eacutetait tregraves inteacuteressant et constituait un veacuteritable deacutefi agrave relever Jrsquoai eacuteteacute deacutetacheacutee par lrsquoULg au CSS afin drsquoassurer la coordination de la Coopeacuteration scientifique avec la Commission de lrsquoUE en matiegravere drsquoexamen scientifique des questions relatives aux denreacutees alimentaires (SCOOP) Durant ces anneacutees jrsquoai rencontreacute beaucoup drsquoexperts nationaux et internationaux et jrsquoai appris eacutenormeacutement sur un domaine dont je nrsquoimaginais pas la porteacutee

La relation entre la nutrition et la santeacute repreacutesente un domaine extrecircmement vaste qui nous concerne tous tous les jours et qui est degraves lors drsquoune importance eacutevidente pour la santeacute publique

Jrsquoappreacutecie rencontrer des experts venant de lrsquoensemble de la Belgique pour former un groupe de travail multidisciplinaire Les sujets discuteacutes sont actuels et permettent de suivre les derniers deacuteveloppements de la science Crsquoest captivant tout en contribuant agrave la santeacute de la population

Si lrsquoobjectif qui constitue agrave eacutemettre des avis fondeacutes scientifiquement est toujours resteacute le mecircme le processus pour y aboutir a eacutevolueacute Tout drsquoabord la structure mecircme du CSS a subi de gros changements ensuite un systegraveme drsquoassurance qualiteacute a eacuteteacute mis en place permettant une harmonisation des diffeacuterentes eacutetapes dans lrsquoeacutelaboration des avis Plus reacutecemment le CSS srsquoest doteacute drsquoun systegraveme de gestion des eacuteventuels conflits drsquointeacuterecircts afin de garantir lrsquoindeacutependance de ses avis La communication que jrsquoestime tregraves importante pour un organe drsquoavis feacutedeacuteral tel que le CSS a eacutegalement eacutevolueacute permettant de mieux faire connaicirctre nos avis

Secreacutetaire scientifiquemichegravele ulEnS

INTERVIEWPreacutesentation NASSA

Les missions du groupe de travail per- manent NASSA sont nombreuses Il eacutemet des avis dans le cadre de la politique nutritionnelle du SPF Des projets tels que le PNNS-B (Plan National Nutrition Santeacute pour la Belgique) peuvent utiliser ces avis comme argumentation scien- tifique dans le cadre de certaines actions Il remet eacutegalement des avis concernant des compleacutements alimentaires lrsquoeacutetique- tage des produits commercialiseacutes leurs alleacutegations nutritionnelles et de santeacute et les caracteacuteristiques de certains produits tels que les aliments qui reacutepondent aux besoins nutritionnels speacutecifiques de cer- tains groupes cibles (appeleacutes laquoalimentation particuliegravereraquo ou laquoaliments dieacuteteacutetiquesraquo)

En outre le groupe reacutealise des eacutevaluations de risque dans le cadre de la politique normative du SPF en ce qui concerne la seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires (p ex additifs contaminants chimiques ou microbiologiques novel foods ou novel ingredients mateacuteriaux en contact avec les denreacutees alimentaires reconnaissance drsquoeau mineacuterale naturelle etc)

Le groupe de travail NASSA participe au reacuteseau European Food Safety Authority (EFSA) (network of organizations ope-rating in the fields within the EFSArsquos mission EC Regulation 1782002)

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En 2012Le groupe de travail a clocirctureacute diffeacuterents projets en 2012 ce qui a entraicircneacute la publication de plusieurs avis susceptibles drsquoecirctre utiles pour les autoriteacutes lrsquoindustrie alimentaire et les consommateurs bull Seacutecuriteacute des huiles et graisses conseils pratiques (CSS 8310)bull Acides gras trans drsquoorigine industrielle (CSS 8666)bull Bisphenol A - dietary and non-dietary routes of exposure (CSS 8732)bull Reformulation des denreacutees alimentaires ndash Reacuteduction du sel (CSS 8663) Ce dernier projet a eacuteteacute reacutealiseacute en collaboration avec le comiteacute scientifique de lrsquoAFSCA

Le groupe de travail a eacutegalement eacutemis 21 avis relatifs agrave des produits agrave la suite drsquoune demande de la section laquodenreacutees alimentaires et autres produits de consommationraquo du SPF SPSCAE Dans la plupart des cas les dossiers soumis contiennent des donneacutees confidentielles sur des produits speacutecifiques

Preacutesentation Microbiologie des aliments

Dans ce domaine les experts du CSS se penchent sur la probleacutematique des questions relatives agrave la microbiologie des aliments Un groupe de travail de composition stable se reacuteunit ponctuel- lement en fonction des demandes introduites Les activiteacutes de ce groupe sont directement lieacutees agrave la reacuteglementation et agrave lrsquoinformation concernant la salubriteacute microbiologique des denreacutees alimentaires

En 2012A lrsquoinstar de ce qui passe dans drsquoautres domaines cette theacutematique speacutecifique est abordeacutee selon plusieurs points drsquoapproche

a) Un laquoGroupe de reacuteflexionraquo qui se reacuteunit deux agrave trois fois annuellement Outre un pool fixe drsquointerlocuteurs il reprend en son sein les acteurs principaux impliqueacutes dans les activiteacutes majeures en cours Il a pour buts drsquoinitier des suggestions de projets de geacuterer des questions ponctuelles soumises au Conseil (en les reacutefeacuterant srsquoil eacutechoit agrave un groupe ad hoc) drsquoattirer lrsquoattention du CSS sur lrsquoactualiteacute en Belgique en la matiegravere etc

b) En 2012 se sont prolongeacutees les activiteacutes drsquoun groupe de travail ponctuel traitant de la probleacutematique de la gestion par les autoriteacutes europeacuteennes (EFSA) des alleacutegations de santeacute relatives aux probiotiques Le CSS a jugeacute important de deacutelivrer aux autoriteacutes de santeacute de notre pays un document pratique de synthegravese en la matiegravere reprenant les connaissances sur la caracteacuterisation des souches utiliseacutees Ce travail hautement scientifique et technique a drsquoailleurs donneacute lieu agrave une publication dans une revue scientifique speacutecialiseacutee Il est eacutegalement envisageable que ce document puisse ecirctre valoriseacute aupregraves des instances europeacuteennes Dans ce contexte 2013 sera consacreacute agrave la mise en place drsquoun groupe de travail qui se penchera alors sur lrsquoeacutevaluation de lrsquoeffi- caciteacute clinique des probiotiques et ce sur les bases scientifiques les plus reacutecentes

c) Un nouveau groupe de travail a deacutebuteacute en 2012 un conseacutequent travail drsquoeacutelaboration de

recommandations relatives agrave la preacuteoccupation actuelle geacuteneacutereacutee par les amines biogegravenes Il est essentiel de comprendre les processus menant agrave lrsquoapparition de certaines amines des eacutetudes eacutepideacutemiologiques ont montreacute que certains leacutegumes crucircs sont agrave lrsquoorigine de certains eacutepisodes de reacuteaction laquohistamine- likeraquo (au niveau dermique et respiratoire) alors que les taux drsquohistamine mesureacutes srsquoavegraverent tregraves bas Il est donc utile de reacutecolter des donneacutees et des informations sur lrsquoapparition de ces amines

Son implication pour la santeacute publique en BelgiqueCe groupe de travail laquoMicrobiologie des alimentsraquo collabore de faccedilon pratique et efficace avec le Service laquoDenreacutees alimentaires aliments pour animaux et autres produits de consommationraquo du SPF SPSCAE afinbull de contacter les experts impliqueacutes dans certains domaines (dans le cadre des activiteacutes du Codex alimentarius) et de diffuser de faccedilon pertinente des informations tregraves speacutecifiques bull drsquoecirctre tenu au courant des deacutemarches meneacutees par le SPF (au niveau europeacuteen) sur base des avis rendus par le CSS par exemple le Rapid Alert System for Food and Feed (RASFF) ou des requecirctes du EFSA panel on Biological Hazards BIOHAZbull drsquoapporter toute forme possible de soutien scientifique neacutecessaire aux autoriteacutes de notre pays pour tous les aspects lieacutes agrave cette theacutematiquebull etc

Le groupe de travail se reacutejouit de cette collabo-ration fructueuse

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute collabore reacuteguliegraverement avec drsquoautres institutions comme par exemple le Comiteacute Scientifique de lrsquoAgence Feacutedeacuterale pour la Seacutecuriteacute de la Chaicircne Alimen-taire (AFSCA)

441 Reacuteduction du sel (CSS 8663) Sel versus sodiumLe sel (NaCl laquosel de cuisineraquo) est la principale source de sodium dans les denreacutees alimentaires Par reacuteduction de sel on entend en fait une reacuteduction de la teneur en sodium (Na+) En Belgique une campagne a eacuteteacute eacutelaboreacutee dans le cadre du Plan National Nutrition Santeacute (PNNS) baseacutee notamment sur une meilleure conscientisation du consommateur et une convention avec lrsquoindustrie alimentaire et la distribution afin de reacuteduire la teneur en sel dans les aliments

Consommation de sel de la population belge Les adultes belges consomment en moyenne environ 105 g de sel par jour Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute recommande de ramener cette consommation agrave moins de 5 g par jour Les denreacutees alimentaires preacutepareacutees en dehors du domicile (par ordre drsquoimportance pain charcuterie sauce soupe fro- mage etc) et les plats precircts agrave lrsquoemploi repreacutesentent la contribution la plus importante agrave lrsquoapport en sel (plusmn 75 )

Risques drsquoun apport trop eacuteleveacute en sodium pour la santeacute publiqueUn excegraves de sel est nocif pour la santeacute Trop de sel peut ecirctre agrave lrsquoorigine drsquoune augmentation de la pression arteacuterielle ce qui constitue un facteur de risque pour les maladies cardiovasculaires Trop de sel repreacutesente eacutegalement un facteur de risque pour le cancer de lrsquoestomac et lrsquoosteacuteoporose Au vu des

donneacutees provenant des USA il semble que mecircme une reacuteduction de 1 g de sel par jour pourrait entraicircner un effet positif consideacuterable pour la santeacute publique

Fonction technologique du sel dans lrsquoali-mentationSelon la denreacutee alimentaire le sel est ajouteacute pour des raisons microbiologiques organoleptiques etou fonctionnelles

bull Raisons microbiologiques Le sel est utiliseacute depuis des siegravecles pour prolonger la dureacutee de conservation des denreacutees en particulier les produits agrave base de viande et les produits de la pecircche

bull Raisons organoleptiques Le sel peut ameacuteliorer ou renforcer le goucirct en atteacutenuant lrsquoamertume ou apporter de meilleurs arocircmes

bull Raisons fonctionnelles Le sel peut ecirctre ajouteacute pour ameacute- liorer la texture comme liant pour controcircler la fermentation pour deacutevelopper la couleur comme support et pour le goucirct

Le message principal drsquoun point de vue tech- nologique est le suivant en cas de reacuteduction et de remplacement du sel la seacutecuriteacute alimentaire (tant sur le plan chimique que microbiologique) doit rester prioritaire et ne peut srsquoaccompagner drsquoune augmentation p ex

de la teneur en graisse ou en sucre ce qui serait contre-productif dans le cadre drsquoune alimentation saine

Meacutethodes de reacuteduction du selLes meacutethodes visant agrave reacuteduire la teneur en sel des denreacutees alimentaires con- sistent notamment en bull une reacuteduction progressive de la teneur en sel dans les aliments bull lrsquoutilisation de substituts du sel bull une interaction sur la perception gustative (p ex aromates exhaus- teurs de goucirct etc) bull le remplacement par drsquoautres additifs alimentaires contenant du sodium

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La surveillance de la seacutecuriteacute alimentaire constitue une prioriteacute pour le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Cependant en raison du surdosage du sel dans de nombreux produits alimentaires et de la grande variabiliteacute de la teneur en sel au sein drsquoune mecircme cateacutegorie de produits il semble dans un premier temps que la meacutethode la plus eacutevidente soit la diminution simple et graduelle de la teneur en sel

Recommandations concregravetesLrsquoavis formule eacutegalement un certain nombre de recommandations pour la politique les secteurs concerneacutes la recherche et le consommateur

Controcircle de la teneur en sel des denreacutees alimentairesLrsquoAFSCA effectue des controcircles sur la teneur en sel des diffeacuterentes denreacutees alimentaires

Cet avis a beaucoup susciteacute lrsquointeacuterecirct de la presse

442 Acides gras trans risques pour la santeacute et moyens de les limiter (CSS 8666) Acides gras satureacutes et acides gras insatureacutes Il srsquoavegravere que la consommation excessive de matiegraveres grasses riches en certains acides gras satureacutes peut ecirctre deacuteleacutetegravere pour la santeacute Par contre la consommation de matiegraveres grasses riches en certains acides gras insatureacutes a montreacute des effets beacuteneacutefiques en termes de concentration plasmatique en cholesteacuterol Enfin les proprieacuteteacutes beacuteneacutefiques drsquoacides gras plus particuliers appeleacutes laquoomeacutega 3 agrave longue chaicircneraquo ont eacuteteacute reacutecemment reconnues

Acides gras trans (AGT)Les processus industriels drsquohydrogeacutenation visant agrave donner aux huiles veacutegeacutetales une consistance

plus solide et agrave augmenter leur dureacutee de conservation transforment partiellement les acides gras insatureacutes en acides gras satureacutes Par ailleurs ils geacutenegraverent des acides gras particuliers appeleacutes laquoacides gras transraquo

Risques des acides gras transLa consommation de ces acides gras trans drsquoorigine industrielle srsquoavegravere encore plus neacutefaste

que celle des graisses satureacutees (augmentation de la concentration sanguine en cholesteacuterol alteacuteration de la fonction de lrsquoendotheacutelium reacuteactions inflammatoires formation de thrombus augmentation de la reacutesistance agrave lrsquoaction de lrsquoinsuline et augmentation du risque de diabegravete)

Distinction entre les acides gras trans drsquoorigine animale et drsquoorigine industrielleIl faut faire la distinction entre les AGT naturels drsquoorigine animale et les AGT geacuteneacutereacutes par voie physico-chimique (laquoorigine industrielleraquo) En effet les profils (identiteacute et proportion relative de diffeacuterents isomegraveres) en AGT sont tregraves diffeacuterents entre les AGT drsquoorigine animale et les AGT drsquoorigine industrielle Le CSS recommande de reacuteduire au maximum la consommation drsquoAGT drsquoorigine industrielle

Acides linoleacuteiques conjugueacutes groupe parti- culier parmi les acides gras transLes ldquoacides linoleacuteiques conjugueacutesrdquo constituent parmi les acides gras trans un groupe particulierdont les proprieacuteteacutes biologiques sont diffeacuterentes

Leurs effets sont vraisemblablement tout autre eacutegalement que ceux des acides gras trans mono- insatureacutes ou non conjugueacutes Les compleacutements alimentaires contenant des acides linoleacuteiques conjugueacutes produits chimiquement sont fortement deacuteconseilleacutes

Remplacement des acides gras transIl est preacutefeacuterable de remplacer les acides gras trans

par des huiles ou graisses dont la teneur en certains acides gras satureacutes est peu eacuteleveacutee et qui sont riches en acides gras insatureacutes de type cis (p ex acide oleacuteique de lrsquohuile drsquoolive) ou en acide steacutearique (le seul acide gras satureacute agrave ecirctre rapi-dement deacutesatureacute en acide oleacuteique)

Limitation des acides gras trans drsquoorigine industrielleDes mesures ont deacutejagrave eacuteteacute prises dans plusieurs pays une reacuteduction voire une suppression quasi- totale des acides gras trans drsquoorigine industrielle et un eacutetiquetage indiquant clairement la concen- tration en acides gras trans dans les denreacutees alimentaires Le CSS considegravere qursquoune leacutegislation contraignante constitue la mesure la plus efficace dont la mise en place nrsquoentraicircne que des reacutepercussions eacuteconomiques limiteacutees Le CSS recommande degraves lors drsquointerdire la vente de denreacutees alimentaires contenant plus de 2 g drsquoacides gras trans par 100 g drsquohuile ou de graisse de mecircme qursquoune actualisation des donneacutees analytiques belges relatives agrave la teneur en acides gras trans des denreacutees alimentaires

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutetudie les sujets de maniegravere tregraves approfondie en tenant compte des deacutetails et ce pour tous les aspects

443 Les probiotiques caracteacuterisation microbiologique (CSS 8651)

Cet avis a eacuteteacute boucleacute en 2012 mais attend encore drsquoecirctre publieacute dans une revue scientifique en 2013

Situation actuelleLe CSS deacutecrit la situation actuelle en matiegravere de connaissance des meacutethodologies qui caracteacute-risent les souches et produits posseacutedant une activiteacute probiotique

Lrsquoavis donne dans sa premiegravere partie un aperccedilu de tous les instruments pratiques actuellement disponibles pour eacutetablir la composition et lrsquoinno-cuiteacute de ces produits Il ne constitue en aucun cas une approbation de ce type de produits quant aux effets cliniques potentiels qursquoils pourraient preacutesenter dans la preacutevention ou le traitement de pathologies (laquoalleacutegations de santeacuteraquo) Neacutean-moins les meacutethodes permettant drsquoeacutevaluer ces effets sont examineacutees dans la deuxiegraveme partie de lrsquoavis

Partie 1aperccedilu des instruments pratiques

bull Identification des caracteacuteristiques La premiegravere partie deacutefinit les caracteacuteristiques des micro-organismes vivants consideacutereacutes comme probiotiques et deacutecrit les meacutethodes pheacutenotypiques et moleacuteculaires pour lrsquoidenti- fication correcte des souches et une caracteacuterisation taxinomique suffisamment preacutecise

bull Seacutecuriteacute En ce qui concerne lrsquoinnocuiteacute des probiotiques lrsquoisolement et la caracteacuterisation taxinomique permet drsquoeacuteviter lrsquoinclusion de souches patho- gegravenes Identifier les risques sanitaires suppose

une bonne identification des souches utiliseacutees Lrsquoaccent est mis sur les problegravemes relatifs agrave la standardisation des meacutethodes et agrave lrsquointer- preacutetation des donneacutees

bull Controcircle de qualiteacute Il est important de reacutealiser un controcircle de qualiteacute approfondi de ces produits en les comparant agrave certains paramegravetres et en utilisant les meacutethodes adeacutequates

Partie 2meacutethodes recommandeacutees

La deuxiegraveme partie de cet avis sera finaliseacutee en 2013

Sang etdeacuteriveacutes sanguins

Preacutesidente Prof Veacuteronique DeneysSang et deacuteriveacutessanguins

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Preacutesentation

Dans ce domaine la mission geacuteneacuterale du CSS consiste agrave eacutelaborer et agrave harmoniser les bonnes pratiques transfusionnelles

Un souci permanent de ce groupe de travail est de reacuteduire au maximum la possibiliteacute de transmission de maladies infectieuses connues ou encore inconnues par transfusion de sang

Tous les aspects de la transfusion sont envisageacutes les critegraveres de qualification des dons le deacutepistage des maladies transmissibles et les indications cliniques des diffeacuterents composants sanguins font lrsquoobjet de travaux au sein de ce groupeDans ce cadre le groupe de travail accorde eacutegalement une attention par- ticuliegravere et constante agrave lrsquoimpact de ses analyses de risques sur une gestion approprieacutee de la ressource limiteacutee que sont les donneurs

Une meilleure pratique de la transfusion est par ailleurs consideacutereacutee comme une neacutecessiteacute afin de srsquoassurer que les deacutecisions des cliniciens sont baseacutees sur les derniegraveres donneacutees scientifiques disponibles en la matiegravere et ce pour le bien de leurs patients

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Secreacutetaire scientifiqueRoland huumlbner

INTERVIEWIl y a 8 ans que je travaille au CSS A cette eacutepoque le Conseil souhaitait enrichir son eacutequipe gracircce agrave des scientifiques ayant une formation pousseacutee (thegravese de doctorat expeacuterience postdoctorale publications scientifiques) afin drsquoeacutelaborer les avis en interne et ainsi soutenir de maniegravere efficiente les groupes de travail Jrsquoai donc proposeacute de mettre mes connaissances de la meacutethodologie et de nombreux domaines des sciences de la vie agrave son service

Au deacutebut je me suis occupeacute du domaine relatif aux cellules et tissus puis le besoin est apparu de renforcer lrsquoeacutelaboration des avis dans le domaine de la transfusion Le Conseil mrsquoa demandeacute de retourner agrave lrsquouniversiteacute pour y suivre un Master compleacutementaire en meacutedecine transfusionnelle lrsquoacquisition de connaissances cliniques ainsi que les aspects de production sont en effet des atouts essentiels pour mener agrave bien les activiteacutes dans ce domaine

Comme scientifique je suis habitueacute agrave reacuteeacutevaluer les situations agrave la lumiegravere du progregraves mais un autre aspect qui mrsquoattire est le caractegravere drsquoavant-garde lieacute agrave la nature des questions examineacutees par le Conseil Par ailleurs jrsquoai toujours adoreacute travailler avec des personnes de cultures diffeacuterentes et pouvoir aller au fond des choses Il mrsquoimporte tout autant de ne pas perdre de vue que les beacuteneacuteficiaires de nos avis sont en fin de compte les citoyens Pouvoir faire connaicirctre et valoriser notre expertise sanitaire au niveau international mrsquoapporte une motivation suppleacutementaire

Au vu des eacutevolutions de la science et des reacuteglementations agrave propos de la transfusion et des produits sanguins la composition du groupe a eacuteteacute eacutetoffeacutee par la participation drsquoexperts issus de disciplines cliniques utilisatrices de composants sanguins Un certain nombre drsquoaspects est maintenant eacutegalement reacutegi par des instances europeacuteennes ce qui requiert une concertation adeacutequate Les bouleversements du secteur des soins de santeacute canalisent de plus en plus la disponibiliteacute des experts pointus inviteacutes et jrsquoœuvre eacutegalement agrave la valorisation de leur participation preacutecieuse agrave une expertise sanitaire

En 2012Parmi les principales reacutealisations de 2012 il convient de mentionner lrsquoorganisation drsquoune confeacuterence drsquoexperts relative agrave lrsquo laquoEvidence-based transfusion medicineraquo ainsi que lrsquoeacutemission drsquoavis concernant lrsquo laquoAcceptation des porteurs de mutations du gegravene HFE de lrsquoheacutemochromatose comme donneurs de sangraquo et laquoLrsquoefficaciteacute de la reacuteduction des pathogegravenes dans les concentreacutes plaquettaires contre les virus West Nile et Chikungunyaraquo

Pour deacutebattre des recommandations du CSS ayant trait agrave lrsquoimpact clinique de la dureacutee de conservation des concentreacutes eacuterythrocytaires agrave la lumiegravere des nouvelles eacutetudes publieacutees la confeacuterence drsquoexperts fut organiseacutee le 19 avril 2012 agrave lrsquoatten- tion des cliniciens et de la communauteacute de meacutedecine transfusionnelle

Lrsquoavis sur les laquoRecommandations en cas de suspicion de leacutesion pulmonaire aigueuml post-transfusionnelle (TRALI)raquo avait eacuteteacute soumis comme article pour publication dans Acta Clinica Belgica Cet article scientifique laquoRecommendations in the event of a suspected transfusion-related acute lung injury (TRALI)raquo a eacuteteacute diffuseacute largement

451 Patients heacutemochromatosi- ques accepteacutes comme donneurs de sang (CSS 8672)

Qursquoest-ce que lrsquoheacutemochromatoseLes heacutemochromatoses sont des eacutetats pathologiques reacutesultant drsquoune accumulation

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Le CSS base ses avis sur lrsquoeacutetat actuel de la question et les reacutevise si neacutecessaire

toxique de fer dans les organes vitaux Lrsquoheacutemo- chromatose geacuteneacutetique est causeacutee par des mutations au niveau drsquoun gegravene qui code pour une proteacuteine impliqueacutee dans la limitation de lrsquoentreacutee du fer dans le sang Lrsquoheacutemochromatose induite par la mutation C282Y du gegravene HFE est lrsquoune des maladies heacutereacuteditaires humaines les plus freacutequentes chez les personnes originaires drsquoEurope du Nord et de lrsquoOuest Sans intervention theacuterapeutique la surcharge en fer conduit agrave des leacutesions organiques multiples cependant lrsquoexcegraves de fer peut ecirctre retireacute efficacement et en toute seacutecuriteacute par un programme de saigneacutees theacuterapeutiques

Don de sangUne certaine controverse subsiste depuis longtemps quant agrave lrsquoutilisation du sang preacuteleveacute chez des patients soumis agrave des saigneacutees theacuterapeutiques dans un but trans- fusionnel Le gaspillage apparent drsquouniteacutes de sang preacutecieux est mis en balance avec la possibiliteacute que ces composants sanguins puissent contenir des constituants inconnus et peut-ecirctre non souhaitables Il est important de noter qursquoune population de donneurs classiques comporte un certain nombre de personnes porteuses drsquoune mutation ayant trait agrave lrsquoheacutemochromatose parce qursquoune maladie par surcharge en fer ne se deacuteveloppera geacuteneacuteralement qursquoapregraves 50 ans et cela effectivement uniquement chez une petite proportion drsquoentre eux

Avis Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene en 2004Lrsquoavis avait souligneacute lrsquoimportance fondamentale du caractegravere altruiste du don de sang notamment pour la seacutecuriteacute des composants sanguins En raison de lrsquoeffet theacuterapeutique rechercheacute les patients heacutemochromatosiques ne satisfont

sans doute pas agrave ce principe du don de sang deacutesinteacuteresseacute et beacuteneacutevole

Reacutevision avisPour admettre les patients heacutemochromatosiques au don de sang les composants sanguins de ces donneurs doivent ecirctre aussi sucircrs et efficaces que ceux utiliseacutes actuellement en transfusionLe CSS a donc reacutealiseacute une revue approfondie

de la litteacuterature Les arguments agrave la base du premier avis ont eacuteteacute reacuteexamineacutes agrave la lumiegravere des donneacutees les plus reacutecentes de la litteacuterature scientifique de lrsquoexpeacuterience pratique des eacutetablissements de transfusion et de lrsquoopinion des experts

Acceptation des porteurs asymptomatiques Seule une minoriteacute des porteurs drsquoune mutation du gegravene HFE de lrsquoheacutemochromatose heacutereacuteditaire preacutesente une surcharge en fer pathologique Le CSS est drsquoavis que les porteurs asympto- matiques peuvent donner du sang selon les conditions habituelles pour lrsquoacceptation au don de sang Ceci ne concerne pas uniquement les porteurs heacuteteacuterozygotes drsquoune mutation du gegravene HFE mais eacutegalement des porteurs homo- zygotes ou des personnes preacutesentant une mutation composite sans accumulation de fer Le CSS estime qursquoen Belgique quelque 275000 porteurs homozygotes sont concerneacutes

Patients heacutemochromatosiques neacutecessitant des saigneacutees theacuterapeutiquesLe CSS estime agrave 1500 le nombre de patients preacutesentant une surcharge symptomatique en fer en Belgique Lrsquoutilisation en transfusion des composants sanguins preacuteleveacutes chez ces patients soulegraveve des consideacuterations eacutethiques eacutevidentes Les constatations eacutepideacutemiologiques sont partielles et discutables notamment en ce qui

concerne le risque microbien En cas de leacutesions aux organes la contre- indication au don de sang est deacutefinitive

Au vu de toutes ces constatations le CSS est drsquoavis que des recherches suppleacutementaires sont neacutecessaires par rapport agrave la sensibiliteacute aux infections et lrsquoadeacutequation du sang provenant de patients atteints drsquoheacutemochromatose

non compliqueacutee avant de permettre lrsquoutilisation de leur sang agrave des fins transfusionnelles

Le CSS constate en outre que la non-utilisation de ces dons de sang ne provoquera pas de problegraveme au niveau de lrsquoapprovisionnement en composants sanguins en Belgique

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Cellullestissus et organes

Preacutesidente Prof Hilde BeeleCellulestissus et organes

drsquoorigine humaine et animale

Preacutesentation

Le groupe de travail chargeacute de ce domaine a pour mission de controcircler la transmission de maladies lors de transplantations drsquoorganes tissus et cellules drsquoorigine humaine ou animale ou par tout usage de dispositifs meacutedicaux agrave composant cellulaire et de proposer en fonction des eacutevolutions scientifiques des mesures visant agrave preacutevenir la trans-mission de maladies

Le groupe de travail deacutelivre eacutegalement des avis sur la qualiteacute et la seacutecuriteacute des composants cellulaires (ou tissulaires) drsquoorigine humaine ou animale qui sont inteacutegreacutes dans des dispositifs meacutedicaux

Je travaille au sein du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute depuis le 15 septembre 2003 deacutejagrave 9 ans Et pourtant jrsquoai solliciteacute par hasardhellip un bout de papier perdu aux valves de la faculteacute a attireacute mon attentionhellip laquoLe Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene cherche des universitaires et de preacutefeacuterence des docteursraquo

A mon arriveacutee au CSS jrsquoai eacuteteacute chargeacutee de suivre les reacuteunions du domaine laquoCellules tissus et organesraquo de reacuteorganiser leurs archives hellip Quelques mois plus tard je devenais la secreacutetaire du groupe Parallegravelement agrave ce groupe de travail jrsquoai eu lrsquooccasion de mrsquooccuper du groupe laquoAgents chimiquesraquo agrave la demande expresse du preacutesident de ce groupe de travail Toutefois quelques anneacutees plus tard une collegravegue Marleen a repris ce domaine avec brio drsquoailleurs Maintenant je poursuis donc agrave temps complet et toujours avec beaucoup drsquointeacuterecirct les activiteacutes du domaine laquoCellules tissus et organesraquo

Ce qui me plait le plus dans mon travail crsquoest le contact enrichissant et varieacute avec les experts du groupe de travail laquoCellules tissus et organesraquo A chaque rencontre jrsquoapprends et je deacutecouvre de nouvelles choses Je suis en admiration devant leur passion leur deacutevouement vis-agrave-vis de la communauteacute avec pour unique but drsquoameacuteliorer la santeacute publique

Tant de choses ont changeacute au cours de ces 9 anneacutees En voici quelques-unes deacutemeacutenagement du bacirctiment Esplanade agrave la rue de lrsquoautonomie nom du Conseil logo du CSS remplacement et renforcement du management renforcement du staff administratif nombreux nouveaux collegravegues mise en place drsquoun systegraveme de qualiteacute de proceacutedures nouvelle vision volonteacute de collaborations nationales et internationales etc

Secreacutetaire scientifiquemuriel bAlTES

INTERVIEW

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En 2012Le groupe a eacutemis des avis aidant lrsquoadministration dans lrsquoexercice de sa fonction de reacuteglementation tant au niveau national qursquoeuropeacuteen ainsi que sur des questions plus techniques ou des proceacutedeacutes (CSS 8882 laquoReflection paper on classification of advanced therapy medicinal productsraquo CSS 8884 laquoProjet drsquoarrecircteacute royal modifiant lrsquoarrecircteacute royal du 14 novembre 2001 relatif aux dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitroraquo CSS 8885 laquoProjet de circulaire relatif aux activiteacutes de production et de distribution des meacutedicaments expeacuterimentauxraquo)

Le groupe a eacutegalement poursuivi sa reacutevision des standards de qualiteacute pour les cellules et tissus (Standards de qualiteacute pour le mateacuteriel corporel humain destineacute agrave une application chez lrsquohomme) et a abordeacute plus en deacutetail certains points de ces standards (CSS 8699 laquoRecom-mandations en matiegravere de validation et de controcircle de lrsquoenvironnement au sein des banques et structures intermeacutediaires de mateacuteriel corporel humain raquo CSS 8800 laquoPatients atteints de la maladie de Parkinson donneurs agrave exclure raquo laquoaspects microbiologiques dans le cadre de la pratique des banques de mateacuteriel corporel humainraquo)

Enfin le groupe a finaliseacute la partie III laquovirusraquo (CSS 8785) du rapport laquoInacti- vation et seacutecurisation des tissus cellules et organes vis-agrave-vis des bacteacuteries virus et prionsraquo Ce document reprend tout drsquoabord des informations geacuteneacuterales sur

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute participe agrave la mission de la Ministre par lrsquoexamen et la cla-rification de sujets divers dans le domaine de la santeacute publique

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la classification et le diagnostic des infections virales ensuite un inventaire des publications concernant la transmission des infections virales par les tissus enfin la preacutevention des infections la deacutesinfection et la steacuterilisation des tissus Cette revue de la litteacuterature permettra drsquoeacutetablir des recommandations pratiques afin de preacutevenir la transmission des infections virales La partie II laquobacteacuteriesraquo sera finaliseacutee en 2013

461 Sang de cordon allogeacutenique (CSS 8784)

Situation actuelleLes banques de sang de cordon ombilical agrave usage allogeacutenique jouent un rocircle de plus en plus important dans le domaine de la transplan- tation de cellules souches heacutematopoiumleacutetiques (CSH) Avec ses quelque 540885 uniteacutes immeacute- diatement disponibles inventorieacutees dans le monde (BMDW 22 Aoucirct 2012) le sang de cordon est en effet consideacutereacute comme une source de CSH eacutequivalente agrave drsquoautres types de greffes pour les enfants ou comme une source alter- native acceptable de CSH pour les adultes Outre les transplantations non apparenteacutees il est eacutegalement possible pour certaines indications de reacutealiser des transplantations intra- familiales pour autant que des greffes de bonne qualiteacute puissent ecirctre preacuteleveacutees et conserveacutees

Depuis la creacuteation des premiegraveres banques de sang de cordon ombilical les pratiques de banking et de transplantation ont eacutevolueacute des normes internationales ont eacuteteacute eacutelaboreacutees et les cadres leacutegaux ont eacuteteacute ameacutelioreacutes ce qui a permis drsquoobtenir une meilleure qualiteacute geacuteneacuterale des greffes disponibles

Drsquoautre part les exigences imposeacutees aux centres de transplantation quant agrave la seacutelection des greffes ont eacutevolueacute dans le mecircme sens au niveau international

Utilisations standards actuelles et indica- tions translationnelles du sang de cordon allogeacuteniqueLa transplantation des cellules souches heacutemato- poiumleacutetiques constitue un des domaines faisant lrsquoobjet de recherches cliniques tregraves actives et extensives actuellement Ces recherches sont principalement axeacutees sur lrsquoameacutelioration de la reconstruction immunitaire et heacutematopoiumleacutetique apregraves transplantation En recherche preacuteclinique dans le domaine de la meacutedecine reacutegeacuteneacuteratrice le sang de cordon pourrait ecirctre utiliseacute comme source de cellules souches non heacutematopoiumleacutetiques

Besoins en sang de cordon en BelgiqueEn Belgique 90 des transplantations non apparenteacutees sont reacutealiseacutees gracircce agrave des greffes donneurs eacutetrangers Pour des patients appartenant agrave certains groupes ethniques la probabiliteacute de trouver un donneurune greffe compatible reste faible En effet la plupart des donneurs et des greffes disponibles sont drsquoorigine caucasienne De ce fait le recrutement de nouvelles uniteacutes devrait se concentrer plus intenseacutement sur des

populations sous-repreacutesenteacutees dans les inventaires de sorte que celles-ci puissent eacutegalement avoir accegraves agrave des greffes compatibles

Les strateacutegies de deacuteveloppement agrave moyen et agrave long terme des banques de sang de cordon allogeacutenique devraient ecirctre examineacutees dans un cadre international et prendre en compte lrsquoeacutevolution des exigences de qualiteacute Le CSS recommande de suivre les principales lignes strateacutegiques suivantesbull seules les uniteacutes de haute qualiteacute agrave contenu cellulaire eacuteleveacute devraient ecirctre conserveacuteesbull toutes les banques devraient mettre en place une politique pour veacuterifier si les uniteacutes de sang de cordon conserveacutees avant lrsquointroduction des normes de qualiteacute sont conformes aux normes actuelles (ie numeacuteration cellulaire viabiliteacute et activiteacute clonogeacutenique marqueurs de maladies

infectieuses steacuteriliteacute emballage et eacutetiquetage)bull la diversiteacute immunogeacuteneacutetique des uniteacutes conserveacutees devrait ecirctre eacutelargiebull un plus grand nombre de materniteacutes devraient ecirctre accreacutediteacutees comme sites de collecte

Neacutecessiteacute de mener des campagnes Le CSS recommande de mener des

campagnes drsquoinformation agrave lrsquointention du grand public et des groupes minoritaires degraves qursquoun plus grand nombre de materniteacutes seront accreacutediteacutees comme sites de collecte

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute veille agrave la pertinence pratique des directives

462 Don drsquoallogreffes et Parkinson (CSS 8800) Regraveglementation actuelle pour les donneurs atteints de ParkinsonLe groupe de travail laquoCellules tissus et organes drsquoorigine humaine et animaleraquo srsquoest pencheacute sur la pertinence de lrsquoexclusion des donneurs atteints de la maladie de Parkinson (MP) Ce critegravere drsquoexclusion est repris dans la directive europeacuteenne 200617CE et dans la reacuteglementation nationale et a pour conseacutequence de reacuteduire le nombre de donneurs puisque tous les patients suspecteacutes ou atteints de la MP sont exclus du don allogegravene de greffes de lrsquoappareil locomoteur

Gros plan sur la maladie de ParkinsonLa maladie de Parkinson est une affection neuro- deacutegeacuteneacuterative chronique progressive La maladie est caracteacuteriseacutee par lrsquoagreacutegation de proteacuteines α-synucleacuteine qui jouent un rocircle cleacute dans la pathogenegravese de la MP Ces proteacuteines pourraient se comporter comme une proteacuteine de type prion

TransmissionChez lrsquohomme en lrsquoeacutetat actuel de la science et des recherches la transmission de la proteacuteine pathologique est possible de neurone agrave neurone mais il nrsquoa pas pu ecirctre prouveacute que la transmission puisse exister entre neurones et drsquoautres types cellulaires ou inversement Il nrsquoy a pas non plus drsquoexemple documenteacute de transmission drsquohomme agrave homme par quelque voie que ce soit Toutefois il manque des eacutetudes approfondies dans ce domaine La transmission inter-neuronale de ces proteacuteines survient tregraves lentement Ceci implique que le deacuteveloppement eacuteventuel de la maladie srsquoeacutetend sur un grand nombre drsquoanneacutees

Risque versus utiliteacuteLe rapport risquebeacuteneacutefice doit toujours rester agrave lrsquoesprit en tenant compte de tous les aspects tels que notamment le temps de latence de la maladie et lrsquoespeacuterance de vie du patient

De plus si les allogreffes ont pour but essen- tiellement drsquoameacuteliorer la qualiteacute de vie des receveurs et qursquoelles ne sont pas neacutecessaires en urgence pour assurer la survie du receveur ces allogreffes ne peuvent alors en aucun cas ecirctre agrave lrsquoorigine drsquoune nouvelle pathologie pour ce receveur Par contre si les allogreffes ont un inteacuterecirct dans le pronostic vital du receveur une libeacuteration exceptionnelle telle que preacutevue dans la reacuteglementation peut ecirctre envisageacutee

Conditions pour la non-exclusionAu vu de ces consideacuterations le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute recommande qursquoun patient preacutesentant une MP ne soit pas exclu comme donneur drsquoallogreffes pour autant que

1 le diagnostic de la MP ait eacuteteacute poseacute avec certitude 2 le greffon ait eacuteteacute seacutecuriseacute agrave lrsquoeacutegard des prions ou srsquoil ne peut ecirctre seacutecuriseacute qursquoil puisse preacutesenter un inteacuterecirct pour le pronostic vital du receveur

Reacutevision eacuteventuelle de la directive europeacuteenne En vue drsquooptimaliser la disponibiliteacute des allo- greffes osseuses pour les patients neacutecessitant ce type de greffes le CSS suggegravere que les instances europeacuteennes tiennent compte du

preacutesent avis lors drsquoune eacuteventuelle reacutevision de la directive en la matiegravere

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Preacutesident Prof Marc van Ranstvaccination

Vaccination

Preacutesentation

Les avis et recommandations du groupe de travail permanent laquoVaccinationraquo concernent lrsquoapplication de la vaccina-tion en geacuteneacuteral (par exemple la mise agrave jour du calendrier vaccinal de base) ou drsquoun vaccin en particulier comme outil de santeacute publique

Les aspects reacutecurrents de la mise agrave jour des programmes de vaccination En juin de chaque anneacutee le groupe de travail permanent laquovaccinationraquo a pour mission de preacuteciser le calendrier vaccinal et de le communiquer agrave la confeacuterence interministeacuterielle des ministres de la santeacute Le groupe a eacutegalement pour mission drsquoapprouver annuellement les recommandations eacutemises pour la meacutedecine des voyageurs et de preacuteciser lrsquoavis des laquoAutoriteacutes sanitairesraquo belges pour tout vaccin enregistreacute de faccedilon centraliseacutee (voir notice scientifique des vaccins)

Le groupe assure eacutegalement la mise agrave jour peacuteriodique des fiches techniques consacreacutees agrave chaque vaccination recom- mandeacutee dans le calendrier de base de lrsquoenfant de lrsquoadolescent et de lrsquoadulte ainsi que des fiches consacreacutees agrave la vaccination de rattrapage ou aux regravegles de bonne pratique vaccinale Ces fiches sont compileacutees sous la forme drsquoun guide de vaccination Elles sont eacutevalueacutees reacuteguliegraverement et adapteacutees le cas eacutecheacuteant

Secreacutetaire scientifiqueliesbeth PEETERS

INTERVIEW

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Depuis janvier 2011 jrsquoassume le secreacute- tariat scientifique pour le domaine ldquoVaccinationrdquo Ce travail repreacutesentait agrave mes yeux la combinaison ideacuteale entre travail administratif et scientifique sans pour autant avoir agrave se retrouver soi-mecircme derriegravere une table drsquoexamen de laboratoire

Lrsquoimmunologie me passionne et la vaccination repreacutesente en outre un eacuteleacutement essentiel pour le maintien drsquoune santeacute publique de qualiteacute Crsquoest la raison pour laquelle je suis heureuse drsquoavoir pu y travailler activement

Le contact eacutetroit avec les experts et la finali- sation drsquoun bon avis rendaient pour moi lrsquoemploi attrayant

Bien que je me sois lanceacute un nouveau deacutefi en novembre crsquoest avec beaucoup de plaisir que je me remeacutemore le temps passeacute au CSS

En 2012En 2012 lrsquoavis laquoVaccination des patients agrave risqueraquo a eacuteteacute finaliseacute Lrsquoeacutelaboration de ce vaste document a repreacutesenteacute un veacuteritable travail de beacuteneacutedictin Le reacutesultat est lagrave un document synoptique propo- sant pour chaque vaccin le scheacutema drsquoadministration correspondant agrave lrsquoadulte ou agrave lrsquoenfant immunodeacuteficient ou malade chronique

Durant lrsquoanneacutee 2012 le guide de vacci- nation a eacutegalement eacuteteacute soumis agrave reacutevision Au cours de 2013 les fiches seront adapteacutees et le cas eacutecheacuteant compleacuteteacutees

La vaccination des femmes enceintes et celle des professionnels de la santeacute ont aussi eacuteteacute abordeacutees Crsquoest ainsi que le groupe de travail permanent a creacuteeacute en cours drsquoanneacutee deux groupes ad hoc chargeacutes de la reacutedaction de ces 2 avis

471 Vaccination chez les patients agrave risque (CSS 8561)

Avis 8561Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute a eacutemis un nouvel avis concernant la vaccination drsquoenfants et drsquoadultes immunodeacuteficients et des malades chroniques

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutelabore des recommandations afin de garantir la mise en œuvre en toute seacutecuriteacute des missions de vaccination

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute organise des journeacutees drsquoeacutetude des confeacuterences des reacuteunions drsquoexpertshellip afin de mettre certains sujets en eacutevidence

Journeacutee drsquoeacutetude laquoVaccination chez les patients agrave risqueraquoAfin de traiter cette probleacutematique de maniegravere plus approfondie le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute a organiseacute le 23 novembre une journeacutee drsquoeacutetude Plusieurs experts ont preacutesenteacute diffeacuterents aspects tout en offrant lrsquoopportuniteacute drsquoune interaction avec le public

472 Preacutevention du choc anaphylac-tique apregraves vaccination des enfants (CSS 8802)

Le choc anaphylactique de quoi srsquoagit-ilLe choc anaphylactique constitue une compli-cation seacutevegravere mais extrecircmement rare pouvant survenir agrave la suite drsquoune vaccination

Bonne pratiqueAfin drsquooptimaliser la preacutevention et la prise en charge du choc anaphylactique apregraves vaccination chez les enfants des recommandations de bonne pratique sont neacutecessaires

AnamnegraveseAvant de proceacuteder agrave la vaccination le meacutedecin doit connaicirctrebull lrsquohistorique vaccinal de lrsquoenfant bull lrsquohypersensibiliteacute potentielle aux allergegravenes

Mesures de preacutecautionAvant de vacciner le meacutedecin doit srsquoassurer que bull un kit drsquourgence est disponible dans le local de vaccinationbull un teacuteleacutephoneGSM est disponible dans le local de vaccinationbull lrsquoenfant restera sous surveillance durant les 15 minutes suivant la vaccination et que le professionnel de la santeacute susceptible de donner les premiers soins sera preacutesent

Maicirctrise des infectionsdurant les soins

Preacutesident Prof Patrick De Molmaicirctrise des infections

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Preacutesentation

Dans le domaine laquoMaicirctrise des Infections lieacutees aux soinsraquo les activiteacutes des experts du CSS sont consacreacutees agrave la preacutevention des infections pouvant survenir lors des soins de santeacute de maniegravere geacuteneacuterale et plus particuliegraverement dans lrsquoenviron-nement speacutecifique des institutions de soins

Le rocircle speacutecifique drsquoorgane drsquoavis scien- tifique du Conseil dans cette matiegravere eacutetait deacutejagrave preacutesent en 1946 dans la laquo Loi sanitaire - Gezondheidswet raquo Ce rocircle a eacuteteacute renforceacute lors de la publication au Moniteur de lrsquoArrecircteacute Royal du 26 avril 2007 En effet lrsquoeacutequipe drsquohygiegravene hos-pitaliegravere de chaque institution se doit de laquomettre en œuvre les directives et recommandations reacutedigeacutees par des organismes officiels tels que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacuteraquo (sic)

Ceci a pour conseacutequence directe tregraves positive drsquoimpliquer au sein des groupes de travail du CSS les acteurs du monde de lrsquohygiegravene hospitaliegravere En drsquoautres termes les experts impliqueacutes dans les diffeacuterents types de plateformes (feacutedeacuterale reacutegionales et provinciales) peuvent apporter leur pierre agrave lrsquoeacutedifice de la preacutevention et de la maicirctrise de ce type drsquoinfections

Maicirctrise des infectionsdurant les soins

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Je travaille au CSS depuis fin 1998 Mon incorporation srsquoest deacuterouleacutee de faccedilon assez naturelle en terminant mon travail de fin de DES (Master in Food Science - Licence en hygiegravene et en technologie des denreacutees alimentaires drsquoorigine animale) agrave lrsquoULg encadreacute par le Prof Georges DAUBE Suite au deacutepart du correspondant pour le domaine laquoMicrobiologie des aliments au CSHraquo (Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene agrave lrsquoeacutepoque) jrsquoai pris le relais et ai exerceacute mes premiegraveres tacircches de secreacutetaire scientifique dans le domaine de la microbiologie des aliments (encore deacutenommeacutee laquoalimentaireraquo agrave lrsquoeacutepoque)

Suite aux eacutevolutions et peacuteripeacuteties veacutecues au sein du CSS les circonstances mrsquoont ameneacute agrave participer degraves 1999 et au cours des 14 anneacutees qui ont suivi agrave lrsquoeacutelaboration drsquoavis dans tous les domaines et thegravemes du CSS Actuellement je mrsquooccupe en plus du domaine laquoMicrobiologie des alimentsraquo de celui de la laquoMaicirctrise des infections durant les soinsraquo

Les nombreux changements et eacutevegravenements rencontreacutes par le CSS au fil des anneacutees repreacutesentent un challenge permanent participant agrave une eacutemulation que jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement La rencontre de sommiteacutes (top-experts) dans des domaines tregraves varieacutes voire parfois assez inaccoutumeacutes est une caracteacuteristique de mon travail qui mrsquoenrichit personnellement tant au niveau intellectuel qursquohumain Jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement la richesse de lrsquoenvironnement bilingue de ce bain linguis-tique continu De plus pouvoir prendre connaissance des interventions dans les meacutedias eacutecrits et parleacutes des experts rencontreacutes dans les nombreux groupes est tregraves valorisant en drsquoautres termes cela me permet de pouvoir appreacutecier que le travail reacutealiseacute sert agrave la socieacuteteacute dans laquelle je vis et que je participe agrave la deacutefense de la santeacute des citoyens

Secreacutetaire scientifiquejean-jacquesduboiS

INTERVIEWEn 2012A lrsquoinstar de ce qui passe dans drsquoautres domaines cette theacutematique speacutecifique est abordeacutee selon plusieurs points drsquoapproche

a) Un laquoGroupe de reacuteflexionraquo qui se reacuteunit deux agrave trois fois annuellement Outre un pool fixe drsquointerlocuteurs il reprend en son sein les acteurs principaux impliqueacutes dans les activiteacutes majeures en cours Il a pour buts drsquoinitier des suggestions de projets de geacuterer des questions ponctuelles soumises au Conseil (en les reacutefeacuterant srsquoil eacutechoit agrave un groupe ad hoc) drsquoattirer lrsquoattention du CSS sur lrsquoactualiteacute en Belgique en la matiegravere etc

b) Des groupes de travail ponctuels

En 2012 se sont prolongeacutees les activiteacutes deacutejagrave deacutebuteacutees auparavant bull le groupe 8579 laquoRecommandations relatives agrave la preacutevention de la tuber- culose dans les institutions de soinsraquo bull le groupe 8573 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infec- tions au quartier opeacuteratoireraquo bull le groupe 8580 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infections durant les travaux de construction de reacutenovation et les interventions techniques dans les institutions de soins - Recomman- dations pour les intervenants internes et externesraquo

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Le Conseil a dans ses attributions leacutegales (AR de 2007) de deacutelivrer des recommandations pratiques agrave lrsquoattention des professionnels de la santeacute notamment pour les Comiteacutes drsquoHygiegravene Hospitaliegravere et les Equipes Opeacuterationnelles drsquoHygiegravene Hospitaliegravere (EOHH)

Comme de coutume le taux drsquoimplication et de participation des acteurs impliqueacutes au sein des diffeacuterentes plateformes est tregraves eacuteleveacute Cela constitue un apport tregraves positif pour le fonc- tionnement du Conseil drsquoune maniegravere geacuteneacuterale mais eacutegalement en ce qui concerne le caractegravere concret et pratique des recommandations eacutemises

Le domaine laquoMaicirctrise des Infectionsraquo travaille en eacutetroite collaboration avec la Belgian Infection Control Society (BICS) Drsquoautres deacutemarches visant lrsquoanalyse lrsquoameacutelioration et lrsquoappro- bation de documents reacutedigeacutes par cette socieacuteteacute scientifique seront meneacutees dans le futur Vu le nombre de theacutematiques abordeacutees et la solli- citation accrue des experts lieacutes agrave ce domaine lrsquoeacutelaboration et la publica- tion de ces travaux neacutecessitera un peu de patience de la part des profes-sionnels de la santeacute

481 Preacutevention des infections au bloc opeacuteratoire (CSS 8573)

Situation actuelleEn Belgique les normes en vigueur auxquelles les hocircpitaux et leurs services (dont le quartier opeacuteratoire) doivent reacutepondre sont suranneacutees et ne sont plus adapteacutees aux besoins actuels Par ailleurs plusieurs enquecirctes effectueacutees sur le terrain ont montreacute qursquoune variabiliteacute importante existait entre hocircpitaux au niveau des reacuteglemen- tations de lrsquoorganisation des blocs opeacuteratoires et des pratiques drsquohygiegravene qui y sont appliqueacutees Par ailleurs la preacutevention des infections du site opeacuteratoire (ISO) eacutetait (est) souvent perccedilue comme un point faible en interne par de nom-breuses eacutequipes drsquohygiegravene hospitaliegravere (EOHH) et un domaine probleacutematique dans lequel des ameacuteliorations sont neacutecessaires

Diffeacuterents niveauxLa preacutevention des infections postopeacuteratoires passe par lrsquoapplication de recommandations publieacutees dans la litteacuterature (evidence-based) Leur eacutelaboration est baseacutee sur diffeacuterents niveaux de preuves scientifiques (fort preacutesomptif bas) Il est important de preacuteciser que le caractegravere multifactoriel et les taux bas drsquoISO rendent neacutecessaire la reacutealisation drsquoeacutetudes randomiseacutees incluant des effectifs de grande taille souvent difficiles agrave atteindre Ceci explique que dans un

grand nombre de reacutefeacuterences existantes le niveau drsquoeacutevidence scientifique soit faible ou inexistantet qursquoen lrsquoabsence drsquoeacutetudes reacutealiseacutees drsquoarguments theacuteoriques ou de consensus certaines recom-mandations eacutemergent agrave partir drsquoavis drsquoexperts

Protocoles adapteacutes au contexte localIl appartient agrave chaque structure drsquoeacutetablir et de valider des protocoles etou des proceacutedures techniques preacutecisant le mateacuteriel et les modaliteacutes adapteacutes au contexte local Ces protocoles doivent ecirctre valideacutesapprouveacutes par le Comiteacute drsquohygiegravene hospitaliegravere de lrsquoeacutetablissement et par la direction

Effort communLa gestion du risque infectieux requiert une organisation minutieuse et une bonne coordi- nation entre lrsquoensemble des acteurs (infirmiers chirurgiens anestheacutesistes) impliqueacutes dans les diffeacuterentes activiteacutes techniques du bloc opeacuteratoire On ne saurait assez souligner ici lrsquoimportance de lrsquoimplication de la direction (top management) dans le soutien aux chefs drsquoeacutequipes (Comiteacute de direction du bloc opeacuteratoire) et dans lrsquoattribution des responsabiliteacutes dans la gestion quotidienne

du bloc opeacuteratoire (et dans les situations de crises)

Document pratique Compte tenu de la complexiteacute et du nombre de paramegravetres agrave prendre en consideacuteration dans la gestion et la maicirctrise globales du risque infectieux le groupe de travail a tenteacute de simpli- fier lrsquoapproche des recommandations Pour chacun des aspects (architecture et ventilation gestion du risque circulation des personnes du mateacuteriel entretien meacutenager etc) ces recom- mandations sont structureacutees de faccedilon

similaire problegravemes connus mesures proposeacutees (description objectifs degreacute drsquoeacutevidence scien-tifique de neacutecessiteacute degreacute drsquoimpleacutementation dans les hocircpitaux belges) Ce document se clocircture par un chapitre speacutecifiquement consacreacute agrave la surveillance

Cet avis sera publieacute en 2013

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Le CSS reacutealise reacuteguliegraverement des reacutevisions et des mises agrave jour de ses recommandations

482 Tuberculose (CSS 8579)

ReacutevisionLes preacuteceacutedentes recommandations du CSS concernant les mesures de preacutevention et de controcircle de la tuberculose dans les institutions de soins remontent agrave 1996 et neacutecessitent donc une profonde reacutevision et mise agrave jour En effet depuis 1996 la situation a sensiblement eacutevolueacute agrave plusieurs niveaux

Point de vue eacutepideacutemiologiqueDrsquoun point de vue eacutepideacutemiologique lrsquoincidence de la tuberculose en Belgique est resteacutee relativement stable autour de 10 cas par 100000 habitants au cours des derniegraveres anneacutees Le fait que la mala- die diminue plus lentement que preacutevu est attribuable en grande partie agrave llsquoimmigration provenant de pays agrave haute preacutevalence de tuberculose bien que drsquoautres facteurs notamment la pau- peacuterisation puissent eacutegalement jouer un rocircle deacuteterminant La proportion de patients drsquoorigine eacutetrangegravere parmi les cas deacuteclareacutes a progressi-vement augmenteacute et est de lrsquoordre de 50 agrave lrsquoheure actuelle

Par ailleurs le pheacutenomegravene de reacutesistance aux meacutedicaments antituberculeux srsquoest fortement amplifieacute dans le monde au cours des vingt derniegraveres anneacutees et des formes graves se sont deacuteveloppeacutees multireacutesistance ultrareacutesistance voire mecircme laquopanreacutesistanceraquo En Belgique le nombre de nouveaux patients infecteacutes par des souches multireacutesistantes est toutefois relativement stable depuis 2000 (en moyenne 16 nouveaux casan) mais on observe des formes de reacutesistance aux meacutedicaments de 2e ligne de plus en plus eacutetendues

Cette eacutevolution a une influence sur la prise en charge des malades tuberculeux dans les institutions de soins (et en dehors de celles-ci) ougrave lrsquoon doit geacuterer des cas de plus en plus com-plexes que ce soit au niveau meacutedical ou social A cela srsquoajoute des problegravemes de communication lieacutes agrave la langue ou en rapport avec une conception culturelle diffeacuterente de la maladie

Point de vue technologiqueDrsquoun point de vue technologique la progression des connaissances concernant lrsquoagent eacutetiologique de la tuberculose dont le geacutenome a eacuteteacute totalement

deacutecodeacute au deacutebut des anneacutees 2000 a permis de grandes avanceacutees en matiegravere de meacutethodes de deacutetection Citons notamment de nouveaux tests de biologie moleacuteculaire pour le diagnostic rapide de M tuberculosis et de la reacutesistance le deacuteveloppement de tests drsquoimmunodiagnostic sanguins (IGRA) de plus en plus performants

ObjectifsEn vue de la reacutealisation des objectifs du milleacute- naire pour le deacuteveloppement lrsquoOMS dans son plan laquohalte agrave la tuberculose 2011-2015raquo et dans son laquoplan europeacuteen pour preacutevenir et lutter contre la tuberculose multireacutesistante et ultrareacutesistanteraquo a eacutegalement mis lrsquoaccent sur la vaccination ainsi que sur le deacuteveloppement de nouveaux meacutedi- caments qui permettraient de raccourcir la dureacutee du traitement drsquoune part et drsquoautre part de gueacuterir les malades infecteacutes par des souches qui preacute-sentent des reacutesistances eacutetendues

Outil pratiqueLes recommandations du CSS constituent un outil pratique qui doit guider et assister les professionnels de premiegravere ligne ainsi que les responsables des institutions de soins afin de geacuterer au mieux le risque de transmission de la tuberculose

Cet avis sera publieacute en 2013

Preacutesidente Prof Hidle BeeleCosmeacutetologie

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Cosmeacutetologieet appareils cosmeacutetiques

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave lrsquoimpact sur la Santeacute publique des produits cos- meacutetiques des appareils et techniques cosmeacutetiques et de la chirurgie estheacutetique ainsi que du contexte dans lequel ils sont appliqueacutes ou utiliseacutes locaux qualification et formation du personnel informations aux usagers bonnes pratiques assurant la seacutecuriteacute et la qualiteacute etc

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Secreacutetaire scientifiqueAnne-madeleinePiRonnET

INTERVIEWEn 2012En 2012 deux avis ont eacuteteacute eacutemisbull Avis 8719 - Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent de tatouages et de piercingsbull Avis 8834 - Prothegraveses mammaires PIP

Deux autres avis sont en voie de finalisation bull Avis 8782 ndash bar agrave sourire Dans un souci drsquoestheacutetique la pratique du blanchiment des dents est de plus en plus utiliseacutee bull Avis 8773 ndash Fish pedicure Au deacutepart lrsquoichthyotheacuterapie eacutetait utiliseacutee pour soigner le psoriasis et les mycoses mais elle se deacuteveloppe de plus en plus dans les instituts de beauteacute et les spas ougrave elle attire toujours davantage drsquoadeptes

Deux avis sont en cours bull Avis 8837 ndash lipolyse Cet avis examinera les diffeacuterentes techniques de lipolyse et proposera des recommandations quant agrave leur seacutecuriteacute drsquoutilisationbull Avis 8866 ndash Aluminium Cet avis exa- minera la preacutesence drsquoaluminium dans les cosmeacutetiques et principalement dans les deacuteodorants et antiperspirants et avisera sur lrsquoeacuteventuelle toxiciteacute de cet aluminium

Jrsquoai commenceacute en 2009 agrave mrsquooccuper du domaine laquoCosmeacutetologie et appareils cosmeacutetiques y compris la chirurgie estheacutetiqueraquo

Je nrsquoai pas choisi ce domaine En effet eacutetant ingeacutenieur agronome de formation il srsquoagissait drsquoun sujet totalement neuf Jrsquoai beaucoup appris et crsquoest encore le cas aujourdrsquohui notamment gracircce aux contacts avec les experts externes

Rencontrer des experts ou des personnes posseacutedant des expeacuteriences tregraves diffeacuterentes est toujours inteacuteressant et gratifiant Il arrive parfois aussi qursquoun groupe de travail doive traiter un sujet plus inhabituel comme par exemple laquofish pedicureraquo

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Il arrive que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute reccediloive des questions urgentes en cas de menace potentielle pour la santeacute publique Dans ces circonstances le CSS deacuteroge agrave la proceacutedure normale et fait preuve drsquoune grande flexibiliteacute

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute formule aussi des directives pour des activiteacutes qui sans ecirctre neuves se sont deacuteveloppeacutees ces derniegraveres anneacutees de sorte que leur impact en matiegravere de santeacute publique a pris une ampleur significative

491 Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi-permanent et permanent de tatouages et de piercings (CSS 8719)

Risque drsquoinfectionLors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent ainsi que de tatouages des colorants sont introduits dans la peau jusqursquoau niveau du derme Le piercing impli- que quant agrave lui la perforation de la peau de la muqueuse des tissus sous-jacents ou du cartilage La barriegravere de lrsquoeacutepiderme etou de la muqueuse eacutetant franchie le risque drsquoinfection est reacuteel et des exigences sanitaires minimales srsquoimposent

Controcircle et formationDes initiatives leacutegislatives de controcircles des pratiques de terrain de formation et drsquoinfor- mation des prestataires doivent ecirctre prises au regard de ce document Il convient drsquoinsister sur la neacutecessiteacute drsquoune formation de base et ensuite drsquoune formation continue ainsi que sur un renforcement des controcircles afin de srsquoassurer de la mise en pratique des recom- mandations et des reacuteglementations en vigueur

RecommandationsLe CSS recommande aux profes-sionnelsbull drsquoappliquer les mesures de preacute- vention systeacutematiques en matiegravere de steacuteriliteacute qui sont toujours et partout drsquoapplication dans les soins de santeacute

bull de respecter une hygiegravene personnelle au niveau des mains mais aussi des cheveux de la barbe et du nez de porter des lunettes de protection ou un masque anti-projections des vecirctements adeacutequats y compris des gants et de se faire vacciner

bull de disposer drsquoun environnement propre pour lrsquoentretien du mateacuteriel et des instruments reacuteutilisables ou si possible drsquoutiliser du mateacuteriel agrave usage unique et de veiller agrave lrsquoagencement des locaux en diffeacuterentes zones (zone propre de deacutechets de stockage etc) bull drsquoeacuteviter une contamination par le client en nettoyant et en deacutesinfectant les zones cuta- neacutees ou les muqueuses qui sont traiteacutees

492 Prothegraveses mammaires PIP (CSS 8834)

Probleacutematique des implants PIPIl a eacuteteacute constateacute que la socieacuteteacute PIP utilisait du gel de silicone non conforme pour le remplissage des

prothegraveses mammaires en lieu et place du laquogel meacutedicalraquo beaucoup plus cher La Ministre a demandeacute drsquourgence lrsquoavis du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute au sujet des risques pour la santeacute

Prise en charge 1 Le CSS confirme la recommandation de lrsquoAFMPS (Agence Feacutedeacuterale des Meacutedicaments et Produits de Santeacute) de proceacuteder drsquourgence agrave lrsquoexplan- tation des prothegraveses rompues2 En ce qui concerne les prothegraveses PIP encore intactes le CSS recom-

mande leur explantation dans un deacutelai raisonnable mais sans urgence3 Si une patiente refuse lrsquoexplantation le CSS conseille un suivi renforceacute tous les 6 mois par IRM4 Le CSS conseille eacutegalement drsquoameacuteliorer le controcircle de qualiteacute et la traccedilabiliteacute des pro- thegraveses mammaires et des dispositifs meacutedicaux en geacuteneacuteral

Non-conformiteacute aux prescriptions Le CSS preacutecise qursquoun risque carcino- logique accru nrsquoa agrave ce jour pas eacuteteacute deacutemontreacute Il est toutefois eacutetabli que les mateacuteriaux utiliseacutes ne sont pas conformes aux prescriptions et preacute-sentent un risque anormal de rupture et un risque de reacuteactions inflammatoires en cas de suintement du gel irritant

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Preacutesident Prof Van OyenPublic health Genomics

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave la transposition en pratique clinique de la recherche en geacutenomique humaine Pour ce faire le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutemet des avis agrave propos de ce thegraveme Ces avis peuvent constituer le fondement sur la base duquel des critegraveres notamment sur lrsquoexeacutecution de tests geacuteneacutetiques dans le cadre de certains traitements seraient formuleacutes Ces critegraveres permettraient lrsquoeacutelaboration drsquoun canevas qui se composerait de directives de base auxquelles srsquoajou- terait une note explicative deacutetail-leacutee Ces directives de base pourraient ensuite ecirctre transposeacutees en leacutegislation

Public HealthGenomics

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute prend aussi lrsquoaspect eacutethique en compte dans ses recommandations

En 2012

Le groupe laquoPHGenraquo a publieacute un avis sur les tests geacuteneacutetiques vendus directement au consommateur (CSS 8714) Secreacutetaires scientifiques Sylvie Geacuterard et Roland Huumlbner

4101 Offre de tests geacuteneacutetiques en accegraves direct (CSS 8714)

Recommandation 1 Deacutelivrance drsquoinforma- tions aux professionnels de la santeacute et au grand publicIl est essentiel que les professionnels de la santeacute et le grand public reccediloivent des informations de base concernant les tests geacuteneacutetiques ainsi qursquoune description des services fournis en la matiegravere Drsquoune part il est important de souligner que des tests geacuteneacutetiques valideacutes cliniquement et adeacutequats sur le plan meacutedical sont disponibles dans le cadre hospitalier pour toute personne qui en a besoin et sont rembourseacutes par le systegraveme des soins de santeacute Drsquoautre part il est primordial que des informations soient disponibles quant aux limites des tests qui actuellement font lrsquoobjet de publiciteacute sont fournis ou vendus sur internet et aux preacuteoccupations qursquoils suscitent Recommandation 2 La leacutegislation actuelle ne couvre pas suffisamment les tests geacuteneacutetiques proposeacutes directement aux consommateurs Par rapport agrave des pays tels que lrsquoAllemagne la Suisse le Portugal et la France la Belgique ne dispose pas drsquoun cadre leacutegislatif speacutecifique pour reacuteglementer la mise agrave disposition de services en matiegravere de tests geacuteneacutetiques

Les reacuteglementations actuellement en vigueur en Belgique ne suffisent pas Drsquoautres actions sont donc neacutecessaires

Recommandation 3 Renforcement du controcircle reacuteglementaire internationalLe CSS recommande un renforcement du controcircle reacuteglementaire international En Europe les dispositions relatives aux dispositifs meacutedicaux sont eacutetablies par trois directives UE la troisiegraveme concernant les dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitro (IVD) Cette directive regravegle la seacutecuriteacute et lrsquoefficaciteacute des dispositifs en fixant les exigences essentielles qui doivent ecirctre rencontreacutees avant de mettre un produit sur le marcheacute (pex eacutetiquetage efficaciteacute analytique et diagnostique) et notamment lrsquoobligation drsquoune surveillance post-commercialisation

Recommandation 4 Impleacutementation du controcircle reacuteglementaire nationalVu les lacunes des leacutegislations applicables le CSS demande qursquoun cadre reacuteglementaire soit eacutelaboreacute couvrant la mise agrave disposition de services de tests geacuteneacutetiques dans tous les contextes possibles en Belgique Recommandation 5 Reacuteglementation de lrsquooffre non de son utilisationLe CSS souhaite insister sur le fait qursquoen imposant des restrictions telles que deacutecrites dans la recom-

mandation 4 lrsquoaccent devrait ecirctre mis sur les socieacuteteacutes qui font de la publiciteacute pour des tests geacuteneacutetiques et les vendent Les personnes qui commandent des tests geacuteneacutetiques pour elles-mecircmes ne devraient pas ecirctre peacutenaliseacutees ni criminaliseacutees Recommandation 6 Etudes compleacutementaires et discussion sont neacutecessairesTout drsquoabord le CSS voudrait souligner qursquoil nrsquoa pas examineacute les speacutecificiteacutes de lrsquooffre de tests en accegraves direct qui reacutealisent un diagnostic preacutenatal non invasif comme celui susceptible de deacuteterminer le sexe de lrsquoenfant au tout deacutebut de la grossesse

Ensuite le CSS voudrait souligner que lrsquooffre en accegraves direct de tests preacuteconceptionnels de porteurs met en cause lrsquooffre de soins preacutecon- ceptionnels et lrsquooffre systeacutematique de tests de

porteurs proposeacutes aux couples preacute-voyant une grossesse

Enfin le CSS souhaite souligner que diffeacuterentes socieacuteteacutes de tests geacuteneacutetiques offrent en accegraves direct des tests geacuteneacutealogiques et drsquoascendance Il a eacuteteacute deacutemontreacute que ces tests permettaient de retrouver des membres de la famille biologique (comme par exemple

des donneurs de gamegravetes anonymes ou des donneurs pour adoption (et leurs proches))

De plus amples discussions interdisciplinaires en la matiegravere sont neacutecessaires

45

ChiFFRESLes avis du Conseil en quelques chiffres Les avis du Conseil peuvent reacutepondre agrave une question des autoriteacutes (avis sur demande) eacutevaluer des produits ou proceacutedeacutes speacutecifiques (avis laquoproduitsraquo) ou ecirctre eacutemis de propre initiative (laquoprojetsraquo)

Les avis laquoproduitsraquo portent geacuteneacuteralement sur des compleacutements alimentaires et des laquoNovel Foodraquo mais il peut aussi srsquoagir de proceacutedures de recours en matiegravere de biocides ainsi que de quelques autres produits aussi divers que des ingreacutedients pour des produits agrave base de tabac des appareillages utiliseacutes en meacutedecine nucleacuteaire des proceacutedeacutes de gestion de la legio-nella etc

Les dossiers entrants (81 en 2012) comportent en plus des demandes drsquoavis les projets de propre initiative et des notifications Tous ces dossiers ne donneront pas neacutecessairement lieu agrave un avis ils peuvent aussi ecirctre clocirctureacutes avec une reacuteponse par simple lettre ou de diffeacuterentes autres maniegraveres (sans suite retrait etc)

46

Demande drsquoavis Demande produit Projets

25 32 16

En 2012 la DG 4 a doubleacute son nombre de demandes drsquoavis par rapport agrave 2011 tandis que la ministre de la Santeacute publique a reacuteduit ses demandes de plus de la moitieacute mais 2011 avait eacuteteacute une anneacutee record

On notera lrsquoeacutevolution vers une plus grande diversiteacute des requeacuterants de 9 en 2011 ils sont passeacutes agrave 12 en 2012 notamment du fait de la preacutesence de demandes eacutemanant des entiteacutes feacutedeacutereacutees

Tableau 1 laquoNombRE dE dossiERs ENtRaNts EN 2012raquo

47

Graphique 1 laquoReacutepaRtitioN dEs REqueacuteRaNts EN NombRE dE dEmaNdEs drsquoavis ou dE NotifiCatioNsraquo

SPF SP - DG4 - Animaux veacutegeacutetaux et alimentation

SPF SP - DG5 - Environnement

AFCN

EMA

AFPMS

Feacutedeacuteration Wallonie - Bruxelles

Ministre agriculture

Secreacutetaire Etat Environnement

Ministre Santeacute publique

Vlaamse Gemeenschap

Seacutenat

SPF SP - DG1 - Hocircpitaux

SPF SP - DG2 - Professions de santeacute

32

10

1 1 1

1 1

7

3

3

2

2

1

48

Le graphique 2 montre qursquoapregraves une baisse des dossiers entrants en 2010 on constate un leacuteger tassement du volume de dossiers aussi bien entrants que sortants Cependant il y a toujours en permanence plus de dossiers entrants que sortants Il subsiste donc toujours un important volume de dossiers en cours de traitement

Graphique 2 laquoEvolutioN du NombRE dE dossiERs ENtRaNts Et soRtaNts pouR la peacuteRiodE 2009 ndash 2012raquo

120

100

80

60

40

20

02009 2010 2011 2012

66

55

70 66

8183

71

114

IN

OUT

49

Graphique 3 laquoReacutepaRtitioN dEs avis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Le Conseil a clocirctureacute 66 dossiers en 2012 dont 49 avis un chiffre en baisse par rapport agrave 2011 notamment parce que certains gros avis en voie de finalisation ont demandeacute beaucoup de travail en 2012 sans apparaitre dans les chiffres

Le domaine Nutrition Alimentation et Santeacute y compris la seacutecuriteacute alimentaire et les aspects microbiologiques repreacutesente agrave lui seul 68 des avis eacutemis par le Conseil ce qui constitue une forte hausse par rapport agrave lrsquoanneacutee de 2011 qui eacutetait consideacutereacutee comme une anneacutee normale de ce point de vue

Projet

Demande Produit

Demande

30

25

20

15

10

5

0

Sant

eacute men

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Dive

rs

50

Tableau 2 laquodEmaNdE drsquoavis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Demande Demande produit Projet

8 25 16

Apregraves leur validation par le Collegravege les avis sont publieacutes sur le site du Conseil agrave lrsquoexception des avis sur des projets drsquoarrecircteacutes royaux ou ministeacuteriels qui sont placeacutes sous laquoembargoraquo jusqursquoagrave leur promulgation A partir de 2012 les avis laquoproduitsraquo qui restaient confiden-tiels auparavant ont aussi eacuteteacute publieacutes toutefois certaines parties qui doivent rester confidentielles sont masqueacutees

Les deacutelais de traitement des avis sur demande sont resteacutes stables (de 271 en 2011 agrave 285 jours calendrier par avis en 2012) Les deacutelais des avis sur demande concernant des produits sont eux de 15 moindres (de 189 agrave 160 jours calendrier) Les deacutelais des projets sont plus longs mais ce chiffre est peu repreacutesentatif dans le sens ougrave la prioriteacute de travail est mise sur les demandes ndash quitte agrave mettre certains projets entre parenthegraveses parfois pendant de longs mois (voir tableau 3) Lrsquoaugmentation constateacutee en 2011 a eacuteteacute stoppeacutee

51

Tableau 3 laquodeacutelais dE tRaitEmENt dEs avis paR typE EN 2011 Et 2012raquo

Il est cependant plus inteacuteressant de constater que le deacutelai le plus court de reacuteponse agrave une demande drsquoavis a eacuteteacute fortement reacuteduit 8 jours calendrier pour 35 jours en 2011 en reacuteponse agrave une demande urgente Le CSS poursuit ses efforts drsquoameacutelioration de sa reacuteactiviteacute en cas drsquourgence Par contre le deacutelai le plus haut est monteacute jusqursquoagrave 2157 jours calendrier au lieu de 1473 en 2011 pour 1 tregraves gros projet Le CSS peut aussi bien se montrer tregraves reacuteactif en cas drsquourgence que se donner le temps pour des projets de fond agrave plus long terme

Par ailleurs les requeacuterants souhaitent recevoir les avis demandeacutes dans des deacutelais de plus en plus courts tandis que les moyens du Conseil nrsquoeacutevoluent pas Le Conseil donne donc systeacutematiquement la prioriteacute aux avis sur demande ce qui augmente les deacutelais pour ses propres projets De plus en plus il traite les demandes sur des sujets urgents en 2 temps drsquoabord une reacuteponse rapide pour permettre aux autoriteacutes de faire face agrave lrsquourgence et ensuite un avis de fond plus eacutelaboreacute en y consacrant le temps neacutecessaire

les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts en quelques chiffresAu cours de lrsquoanneacutee 2012 le CSS a inviteacute 687 experts agrave venir participer aux reacuteunions des groupes de travail Parmi ceux-ci seuls 343 sont venus au moins une fois (+- 50 )

89 de ces 343 personnes ont rentreacute une deacuteclaration drsquointeacuterecircts geacuteneacuterale Ce taux est de 90 en ce qui concerne les experts nommeacutes En chiffres absolus 12 experts nommeacutes et 27 experts inviteacutes ne sont pas en ordre de deacuteclaration Parmi ces 39 experts qui ne sont pas en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale 7 personnes sont venues au moins 3 fois sur lrsquoanneacutee Les 32 autres ne sont venus qursquoune ou deux fois

Au niveau du Bureau et du Collegravege qui est lrsquoorgane de validation deacutefinitive des avis du CSS 100 des experts actifs sont en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale

Type drsquoavis

52

objECTiFS 201361 Renouvellement du CollegravegeDans le but drsquoassurer la continuiteacute tout en renou- velant de maniegravere progressive la composition de lrsquoorgane deacutecisionnel du CSS lrsquoAR portant creacuteation du CSS1 a preacutevu de remplacer tous les trois ans un tiers des membres du Collegravege Deacutebut 2013 des laquoforces nouvellesraquo rallieront pour la premiegravere fois le collegravege du CSS depuis sa creacuteation

62 Health Research System (hRS)Au sein du HRS le CSS srsquoengage concregravetement agrave tenir agrave jour la base de donneacutees HRS-POP et agrave la consulter de maniegravere systeacutematique lors de la validation des nouvelles demandes et des projets drsquoinitiative propre agrave deacutefinir la taxo-nomie des avis ainsi qursquoagrave deacutefinir des critegraveres communs pour eacutetablir le budget consacreacute agrave ceux-ci

Nous continuerons aussi avec vigueurenthou-siasme agrave rechercher de nouveaux partenaires Enfin nous poursuivrons lrsquoeacutelaboration du programme annuel de travail en concertation avec les partenaires HRS et les entiteacutes feacutedeacute-reacutees afin de speacutecifier au mieux les prioriteacutes de recherches pour la Santeacute publique en Belgique

63 Conflits drsquointeacuterecircts

Au niveau du CSSNotre objectif est maintenu 100 des experts auront rendus leurs deacuteclarations geacuteneacuterales Cette anneacutee le CSS focalisera son attention sur les preacutesidents de domaines les preacutesidents de groupes de travail et les rapporteurs

La deacutefinition de regravegles geacuteneacuterales en matiegravere drsquoeacutevaluation et de gestion des conflits drsquointeacuterecircts en concertation avec le Collegravege et le Comiteacute Reacutefeacuterent sera eacutegalement une autre prioriteacute pour 2013 La ligne de conduite en cas de deacutetention drsquoactions drsquoune firme priveacutee de brevets de spin-offs universitaires ou de lrsquoactiviteacute de consultance sera le premier point examineacute en deacutetail

Au niveau du SPF SPSCAELe comiteacute de direction du SPF srsquoest montreacute tregraves inteacuteresseacute par la gestion des conflits drsquointeacuterecircts mise en place par le CSS et a demandeacute agrave Andreacute Pauwels coordinateur du CSS de porter un projet inteacutegreacute de gestion en la matiegravere pour lrsquoensemble du SPF Le point de deacutepart en sera la philosophie et lrsquoexpeacuterience du CSS cette approche est eacutelaboreacutee dans son laquoposition paperraquo A peine lanceacute ce projet suscite deacutejagrave beaucoup drsquoenthousiasmedrsquoattention de sorte que le scope sera probablement eacutelargi agrave drsquoautres institutions ou agences inteacuteresseacutees

64 CommunicationEn 2013 eacutegalement des efforts devront ecirctre reacutealiseacutes afin de respecter les quatre objectifs strateacutegiques (communication proactive com-munication adeacutequate relation avec la presse et communication transparente)

Lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale du CSS est devenue ces derniegraveres anneacutees un eacutevegravenement ouvert agrave un public de plus en plus large de sorte qursquoagrave cocircteacute de celle-ci le besoin srsquoest fait jour de deacutebattre des eacutevolutions actuelles et futures du Conseil au sein du CSS et de son reacuteseau drsquoexperts Il a degraves lors eacuteteacute deacutecideacute drsquoorganiser en 2013 outre lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale une laquojourneacutee des experts du CSSraquo Cet eacuteveacutenement ne sera

accessible qursquoaux experts nommeacutes et inviteacutes du CSS

La restructuration du site internet constituera la prioriteacute pour le deuxiegraveme semestre de 2013 Nous nous efforcerons dans ce contexte drsquoobtenir le certificat HON

65 informatisationLes opeacuterations drsquoinformatisation du CSS lanceacutees voici environ deux ans progressent lentement mais sucircrement Diffeacuterents programmes sont abordeacutesbull Ganesha en 2013 nous ferons agrave nouveau appel agrave un consultant afin de poursuivre les travaux dans les limites des moyens disponiblesbull Sharepoint a eacuteteacute choisi par le SPF comme instrument de coopeacuterationbull e-Expert est une application internet deacuteve- loppeacutee par ICT qui permettra aux experts drsquointroduire leurs conflits drsquointeacuterecircts et leurs expertises et de transmettre eacutegalement leur CV sous forme eacutelectronique

Avec e-Expert le CSS va simplifier la gestion des conflits drsquointeacuterecircts la gestion administrative des deacuteclarations drsquointeacuterecircts est devenue de plus en plus lourde Les experts sont inviteacutes agrave encoder leurs inteacuterecircts dans un document Word agrave le signer pour lrsquoenvoyer par la poste ou agrave le scanner pour lrsquoenvoyer de maniegravere eacutelectronique Dans les deux cas les donneacutees encodeacutees par lrsquoexpert doivent ecirctre reacuteencodeacutees manuellement dans notre base de donneacutees ce qui prend du temps et peut donner lieu agrave des erreurs Lorsqursquoun expert veut mettre agrave jour sa deacuteclaration il doit remplir agrave nouveau le document complegravetement Crsquoest pourquoi un logiciel deacutenommeacute laquoe-Expertraquo est en cours de deacuteveloppement par le service informatique

1 Il srsquoagit ici de lrsquoArrecircteacute Royal portant creacuteation du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute en 2007

53

Ce programme permettra aux experts drsquoencoder leurs donneacutees et leurs inteacuterecircts directement en ligne sur le site du CSS

De la mecircme maniegravere que le programme HRS-POP ce programme pourra aussi eacuteven- tuellement ecirctre eacutetendu aux autres services du SPF SPSCAE en fonction des demandes et de lrsquoeacutevolution des travaux dans le cadre de la gestion inteacutegreacutee des conflits drsquointeacuterecircts dans le SPF et les institutions scientifiques actives en Santeacute publique

Ce programme sera en outre utiliseacute pour traiter les candidatures des nouveaux experts En effet les 200 experts nommeacutes du Conseil devront en 2014 agrave lrsquoeacutecheacuteance de leur mandat de six ans agrave nouveau ecirctre deacutesigneacutes e-Expert est relieacute agrave Ganesha (banque de donneacutees) et au site internet (publication des deacuteclarations drsquointeacuterecircts)

Outre le deacuteveloppement de ces diffeacuterentes applications le deacutefi consistera surtout agrave les mettre en concordance afin drsquoeacuteviter de reacutealiser le travail deux fois

66 EuSAnhEn tant que membre de lrsquoExecutive Board drsquoEuSANH le CSS srsquoefforcera de poursuivre le deacuteveloppement de lrsquoorganisation en 2013

Une des maniegraveres de le faire est de srsquoassocier agrave un ou plusieurs projets de collaboration au sein drsquoEuSANH soit sous forme de collaboration bilateacuterale comme dans le cas du projet leu-ceacutemie avec les collegravegues du Gezondheidsraad des Pays-Bas soit sous forme de participation agrave un cadre international plus large

Des collaborations dans le domaine de la vaccination du Public Health Genomics et de la santeacute mentale sont possibles et deacutejagrave identi- fieacutees Il reste agrave choisir un sujet commun et agrave lancer un nouveau processus de collaboration

Comme deacutecideacute par le Governing Council le CSS srsquoefforcera eacutegalement drsquoadapter le HRS-POP au contexte international drsquoEuSANH et de permettre son utilisation par les membres

54

STRuCTuRE du CSSbureau

NEVE Jean preacutesidentBEELE Hilde vice-preacutesidenteDE MOL Patrick vice-preacutesidentPAUWELS Andreacute coordinateur CSSLAURENT Roxane coordinatrice administrativePETERS Fabrice coordinateur scientifique

CollegravegeADANG DirkBAUDOUX EtienneBEELE HildeCELESTIN-WESTREICH SmadarDAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MOL PatrickDE SUTTER PetraDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalGORDTS BartHENS LucJAMAR FranccediloisMAES AnnemarieMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoicirctNEVE JeanPAQUOT MichelPASSCHIER Willem FrederikPATESSON ReneacutePAULUS PatrickPELC IsidoreSCIPPO Marie-Louise

SIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulVAN LAETHEM YvesVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVANDERKELEN AlainVANSANT MargaretaVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVOLDERS Micheline

Experts nommeacutesADANG DirkANGENON ElyaneBAATOUT SarahBAUDOUX EtienneBAUTMANS IvanBEELE HildeBERTRAND SophieBIELEN DidierBLUST RonnyBOSMANS HildeBRASSEUR DanielBROCHIER BernardBUZIARSIST JamilaBYL BaudouinCARPENTIER AlainCARPENTIER YvonCASTELAIN PhilippeCELESTIN-WESTREICH SmadarCHRISTIAENS GeneviegraveveCLAPUYT PhilippeCLINQUART AntoineCORNU OlivierCORTEN PhilippeCOVENS PeterCRAS PatrickCRASSON MarionDANCKAERTS Marina

DAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE BOURDEAUDHUIJ IlseDE COEN WimDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MEULENAER BrunoDE MOL JacquesDE MOL PatrickDE PAEP RudiDE SCHRIJVER KoenDE SCHRYVER AntoonDE SUTTER PetraDE THIBAULT DE BOESINGHE LeopoldDE VOS FilipDE ZUTTER LievenDEBOUTTE DirkDECAT GilbertDELFORGE AlainDELLOYE ChristianDELZENNE NathalieDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueDESTAIN JacquelineECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalFERRANT AugustinGEERAERD AnnemieGERARD MichegraveleGLUPCZYNSKI YouriGORDTS BartGOSSET ChristianeGOUBAU PatrickGUILLAUME MichegraveleGUNS JohanGUSTIN PascalHALLEZ SergeHARDEMAN FrankHEINEN ErnstHENS Luc

55

HEYNDRICKX MarcHEYRMAN JanHOET PerrineHOLSBEEK LudoHOORNAERT Marie-TheacuteregraveseHOPPENBROUWERS KarelHOUF KurtHOYOUX ClaireIEVEN GreetJACQUET PaulJAMAR FranccediloisJANSSEN ColinJANSSENS HerwigJORIS Jean-PaulKITTEL FranceKORNREICH CharlesLAGROU KatrienLAMBERMONT MichelineLATINNE DominiqueLEVY JackLISMONT DanielLISON DominiqueLOOS MarkMACQUET ClaudeMAES AnnemarieMAGEROTTE GhislainMAGHUIN-ROGISTER GuyMAHILLON JacquesMASSCHELEIN RaphaelMELIN PierretteMERTENS JohnMUTSERS JacquesMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoitNEVE JeanPAQUOT MichelPAQUOT NicolasPASSCHIER Willem FrederikPASTORET Paul-PierrePATESSON ReneacutePAULUS Patrick

PEETERMANS WillyPELC IsidorePEVERNAGIE DirkPIERARD DenisPIRNAY Jean-PaulPOTVLIEGE CatherinePUSSEMIER LucQUOILIN SophieRIGO JacquesROMBAUT BartholomeusSCHETGEN MarcoSCHOETERS GreetSCHOTTE ChristiaanSCHUERMANS AnnetteSCIPPO Marie-LouiseSIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulSMAGGHE GuySMEETS PeterSOKAL EtienneSONCK MichelSPAPEN PatrickSTEURBAUT WalterSTEVENS WimSTOCKBROECKX BenoicirctSTRUELENS LaraSWENNEN BeacuteatriceSYMOENS FrancoiseTABAK MarcTACK DenisTAMINIAU PatriciaTHIERENS HubertTHIRY EtienneTHOMAS IsabelleTIMMERMANS Jean-PierreTOUNGOUZ NEVESSIGNSKY MichelTYTGAT JanUYTTENDAELE MiekeVAN BOGAERT MartineVAN CAMP John

VAN DAMME PierreVAN DE VYVER NathalieVAN DEN BOGAERT WalterVAN DEN BROUCKE StephanVAN DER ELST JosianeVAN EIJKEREN MarcVAN GAAL LucVAN GEYT CarolineVAN GOMPEL AlfonsVAN GOOL StefaanVAN LAETHEM YvesVAN LAREBEKE-ARSCHODT NicolasVAN MAELE-FABRY GeneviegraveveVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVAN RIET IvanVANDE PUTTE MariaVANDEKERCKHOVE BartVANDENPLAS YvanVANDERKELEN AlainVANDERSTRAETEN JacquesVANHAECKE TamaraVANHAVERE FilipVANHOOREN HadewijchVANMARCKE HansVANSANT MargaretaVERBANCK PaulVERBEKEN GilbertVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVERSCHRAEGEN GerdaVEULEMANS HendrikVINCK BartVINCK JanVLEMINCKX ChristianeVLEUGELS ArthurVOLDERS Micheline

56

Coor

dina

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Cons

eil S

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PAUWELS Andreacute

Quality Manager EVERAERT SandrineSecreacutetaire de direction DE VOS Nicole (jusquau 29022012)

Secreacutetariat administratif LAURENT Roxane (coordinatrice)

Secreacutetariat scientifiquePETERS Fabrice (coordinateur)

Collaborateurs scientifiquesBALTES MurielCAUWERTS Katty (jusqursquoau 29022012 )

DUBOIS Jean-JacquesGERARD SylvieHUumlBNER RolandJADOUL EricMERTENS VeerlePEETERS Liesbeth (jusquau 31102012 )

PIRONNET Anne-Madeleine ULENS MichegraveleVAN DEN BRANDE Marleen

Cellule de traductionCLERINX Marc DECEUNINCK Mariebelle HANTSON Evelyn PLAS Anne-Marie

Cellule administrativeCOPPIETERS-AMEYE KoenraadDE CAT Greet (correspondante budgeacutetaire) HUART PatriceLORTHIOIR MeacutelanieMARJAUX DianeVAN BAEL DianeVANDERKELEN Lutgarde

Cellule de communicationDEHAUT PhilippeLEE Wendy (responsable communication)

organigramme du CSS

57

Il srsquoagit ici de toutes les demandes drsquoavis et projets qui ont eacuteteacute publieacutes sur le site web en 2012

8548

8838

8827

8748

8311

8732

8666

8310

8663

8689

8800

8784

8699

8802

8888

8561

8719

8834

8714

8891

liSTE dES AviS PubliES En 2012

58

Rapport drsquoactiviteacute 2012Conseil Supeacuterieur de la SanteacuteAdresse rue de lrsquoAutonomie 4B-1070 BruxellesTeacutel +32 2 525 09 00Fax +32 2 525 09 77E-mail infohgr-csshealthbelgiumbeWebsite wwwcss-hgrbe

Contact presseWendy LeeResponsable communicationGSM +32 477 98 01 02Teacutel +32 2 525 09 46E-mail wendyleesantebelgiquebe

Ndeg de Deacutepocirct leacutegal D201377951Ndeg ISBN 9789490542320

Les avis rendus publics ainsi que les brochures peuvent ecirctre consulteacutes inteacutegralement sur le site Internet du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Une version imprimeacutee des brochures disponibles peut ecirctre obtenue en adressant une demande par courrier fax ou e-mail agrave lrsquoadresse susmentionneacutee

Creacutedits photographiques Fotoliafr

ConTACT

59

60

wwwcss-hgrbe

rue de lrsquoAutonomie 4b-1070 bruxelles

7

LeS aviS ConfidenTieLS SonT eux auSSi diSponiBLeS Sur Le SiTe inTerneT du ConSeiLa la suite drsquoune demande drsquoun journaliste concernant lrsquoaccessibiliteacute des informations administratives le Conseil a en 2011 deacutecideacute de publier sur son site internet les avis confidentiels (avis relatifs agrave un produit un proceacutedeacute hellip) Crsquoest aujourdrsquohui devenu reacutealiteacute de sorte que ces avis peuvent eacutegalement ecirctre lus par tout un chacun (certaines informations confidentielles figurant dans lrsquoavis restent masqueacutees conformeacutement agrave la reacuteglementation)

(httptinyurlcomCSS-8548-leucemie) Si nous tenons compte de lrsquoavis qui a eacuteteacute pro-mulgueacute pendant la peacuteriode pilote du projet celui-ci est le second avis concret eacutemis depuis la creacuteation drsquoEuSANH Il a eacuteteacute soumis agrave la fin de lrsquoanneacutee aux ministres respectifs de la santeacute publique

Des contacts ponctuels ont eacutegalement eacuteteacute eacutetablis avec la France (ANSES Agence nationale de seacutecuriteacute sanitaire de lrsquoalimentation de lrsquoenvi-ronnement et du travail HCSP Haut Conseil de la santeacute publique etc) dans le cadre des relations creacuteeacutees au sein drsquoEuSANH Des eacutechanges de vue ont eu lieu au sujet de certains avis (autisme critegraveres eaux PIP Fish pedicure BPA etc)

36 CommunicationMi-2012 le rapport ldquoHet opstellen van een strategisch communicatie- plan in het kader van een nieuw communicatiebeleid bij de Hoge Gezondheidsraadrdquo (Elaboration drsquoun plan strateacutegique dans le cadre drsquoune nouvelle politique de communication au sein du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute) eacutetait disponible Diffeacuterents objectifs y sont formuleacutes

Un premier objectif implique une communication plus proactive Dans ce contexte la preacutefeacuterence est donneacutee agrave une diffusion active de lrsquoinformation parmi les groupes cibles sans attendre les demandes des inteacuteresseacutes Le Conseil a ainsipublieacute un certain nombre de ses avis sous forme de brochures qui ont eacuteteacute transmises aux publics cibles concerneacutes Outre son Assembleacutee Geacuteneacuterale

annuelle le Conseil a eacutegalement organiseacute deux symposiums sur des thegravemes speacutecifiques Des repreacutesentants du Conseil ont par ailleurs aussi participeacute agrave plusieurs symposiums externes Une liste de diffusion a eacuteteacute eacutelaboreacutee et des courriels sont envoyeacutes reacuteguliegraverement afin drsquoinformer le public cible de la publication de nouveaux avis

Mettre en place une communication adapteacutee est une neacutecessiteacute et constitue un deuxiegraveme objectif Un message sera mieux perccedilu si le lecteurauditeur le comprend En effet le message adresseacute agrave un scientifique sera diffeacuterent de celui destineacute agrave tout un chacun La difficulteacute reacuteside

dans le fait que le CSS srsquoadresse souvent agrave plusieurs groupes cibles en mecircme temps

Ainsi chaque avis srsquoaccompagne drsquoun texte ldquode vulgarisationrdquo (pour atteindre le plus grand nombre) avec un lien vers lrsquoavis complet (pour les scientifiques et les experts)

Un troisiegraveme objectif est de renforcer les relations avec la presse Les meacutedias repreacutesentent un excellent moyen pour atteindre un maximum de personnes En 2012 plusieurs communiqueacutes de presse ont eacuteteacute diffuseacutes et des confeacuterences de presse organiseacutees

Enfin la communication du CSS se veut eacutegalement transparente En 2012 le CSS a publieacute tous ses avis confidentiels (dont certains passages sont

masqueacutes) De mecircme les deacuteclarations drsquointeacuterecircts de ses experts peuvent maintenant ecirctre consulteacutees en ligne

Une premiegravere impulsion a en outre eacuteteacute donneacutee agrave la restructuration du site internet

Comme vous avez pu le lire le CSS a dans le courant de 2012 engrangeacute des succegraves remarquables dont il avait tout lieu de se reacutejouir Crsquoest la raison pour laquelle une reacuteception a eacuteteacute organiseacutee le 5 deacutecembre agrave lrsquointention des membres du Collegravege et du secreacutetariat Y eacutetaient convieacutes eacutegalement le preacutesident du SPF Monsieur Cuypers les partenaires du HRS (KCE INAMI ISP et le SPF) le cabinet de la ministre les repreacute-sentants des entiteacutes feacutedeacutereacutees etc Lrsquoobjectif eacutetait notamment de mettre agrave lrsquohonneur lrsquoapproche du Conseil

concernant les conflits drsquointeacuterecircts et en particulier la publication des deacuteclarations drsquointeacuterecircts de ses experts sur le site internet

8

deacuteCLaraTionS drsquoinTeacuterecircTS deS experTS Sur Le SiTe inTerneT du ConSeiLLes noms des experts ayant participeacute agrave un avis sont mentionneacutes dans celui-ci Les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts sont eacutevalueacutees gracircce aux mesures instaureacutees par le Conseil et publieacutees sur le site internet de celui-ci Chacun peut degraves lors se forger une opinion quant aux eacuteventuels conflits drsquointeacuterecircts laquoe-expertraquo est une application en ligne en cours de deacutevelop- pement destineacutee agrave faciliter la gestion des deacuteclarations drsquointeacuterecircts

En deacuteplacement ce jour-lagrave Heidi Theeten avait donneacute procuration agrave un proche pour recevoir le prix

37 Assembleacutee GeacuteneacuteraleLrsquoAssembleacutee Geacuteneacuterale du CSS qui portait sur le thegraveme des conflits drsquointeacuterecircts srsquoest deacuterouleacutee le 10 mai 2012 en preacutesence de madame la Ministre de la Santeacute Publique de plusieurs parlemen- taires et drsquoun large public Madame Onkelinx a souligneacute le rocircle primordial du CSS dans la promotion et la protection de la santeacute en Belgique Sur la question des conflits drsquointeacuterecircts elle a insisteacute sur lrsquoimportance de la transparence comme garantie agrave la fois de qualiteacute et de creacutedibiliteacute de lrsquoexpertise tout en rappelant qursquoelle a aussi ses limites (un huis clos dans un cadre bien deacutetermineacute a aussi des meacuterites) Elle souhaite leacutegifeacuterer sans plus tarder dans ce domaine en colla- boration avec plusieurs parlementaires occupeacutes agrave preacuteparer diffeacuterents projets ou propositions de loi

Pour la premiegravere fois le CSS a deacutecerneacute le prix laquoScience et Santeacuteraquo qursquoil a creacuteeacute Le Dr Heidi Theeten a remporteacute le premier prix avec sa thegravese laquoAssessment of immuniza-tion programs through serological surveys and immunization coverage studiesraquo Le deuxiegraveme prix a eacuteteacute attribueacute au Dr Ir Van den Abbeele pour sa thegravese laquoThe mucosal gut microbes as guardians for human healthraquo

38 informatisationApregraves avoir eacuteteacute bloqueacute pendant une trop longue peacuteriode le projet Ganesha a pu se poursuivre gracircce au support drsquoun nouveau consultant Ganesha est la base de donneacutees du Conseil rassem- blant toutes les donneacutees des experts des avis et des deacuteclarations drsquointeacuterecircts

Pour ces derniegraveres une application web laquoe-Expertraquo est en gestation Celle-ci permettra aux experts drsquoencoder leurs donneacutees leurs inteacuterecircts leur CV et leurs domaines drsquoexpertise directement de

maniegravere eacutelectronique Le programme permettra de synchroniser ces donneacutees avec celles de Ganesha et de publier automatiquement les deacuteclarations sur le site internet du Conseil

Le CSS srsquoest aussi inscrit dans le projet transversal ldquoNew World of Workrdquo du SPF SPSCAE qui consiste ea agrave travailler avec MS Sharepoint Chaque service ou DG a son propre projet pilote Au CSS le comiteacute de lecture des avis fonctionne deacutejagrave sur cette nouvelle plate-forme Si le test srsquoavegravere concluant on pourra envisager un eacutelargis- sement du pilote agrave tous les domaines du CSS Le but est que les experts du groupe puissent partager un laquositeraquo de travail collaboratif

Avec le soutien du KCE de lrsquoISP et du CSS les services ICT ont deacuteveloppeacute le HRS-POP livreacute deacutebut deacutecembre

Le Conseil souhaite ici remercier expresseacutement les collaborateurs drsquoICT pour leur deacutevouement et leur partici-pation agrave ces projets

39 nouveaux mandats du preacutesident et des vice-preacutesidentsLrsquoAR portant creacuteation du CSS preacutevoit pour le preacutesident et les vice-preacutesidents un mandat de trois ans Celui-ci est arriveacute agrave eacutecheacuteance en septembre Ils ont tous trois choisi de se repreacutesenter pour une nouvelle peacuteriode Le Collegravege a marqueacute son accord et a proposeacute leur candidature au ministre qui agrave son tour a accepteacute Le Roi a signeacute lrsquoAR neacuteces-saire de sorte que lrsquoeacutequipe actuelle est prolongeacutee pour trois ans

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PRESEnTATion dES domAinES ET PRinCiPAux AviS EmiS En 2012Gracircce agrave son reacuteseau drsquoexperts le CSS eacutemet des avis et recommandations objectifs indeacutependants et scientifiquement eacutetayeacutes sur demande ou de sa propre initiative

domaines drsquoactiviteacuteLe CSS est compeacutetent pour toutes les questions relatives agrave la santeacute publique et est actif en particulier dans les domaines suivants

bull Santeacute mentale comportement assueacutetudes facteurs psychosociaux de santeacute publique formation de professionnels psychotheacuterapie etc

bull Facteurs environnementaux physiques radiations ionisantes radiations non-ionisantes nuisances sonores etc

bull Facteurs environnementaux chimiques agents chimiques polluants biocides et pesticides etc

bull nutrition alimentation et santeacute y compris seacutecuriteacute alimentaire et la microbiologie novelfoods compleacutements alimentaires recommandations nutritionnelles microbiologie alimentaire etc

bull Facteurs biologiques sang et deacuteriveacutes sanguins cellules tissus et organes drsquoorigine humaine et animale infectiologie maicirctrise des infections durant les soins vaccination etc

bull Cosmeacutetologie et appareils cosmeacutetiques

bull Public Health Genomics

Santeacutementale

Preacutesident Prof Jacques De MolSanteacute mentale

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Preacutesentation

Dans le domaine de la santeacute mentale les groupes de travail eacutemettent des avis des recommandations ou des rapports qui portent sur des problegravemes de santeacute lieacutes en tout ou en partie au comportement des individus agrave celui des groupes ou encore agrave lrsquoorganisation de la vie en socieacuteteacute (facteurs psychosociaux) Lrsquoobjectif est de faire des recomman- dations sur les politiques agrave mettre en œuvre pour une meilleure prise en charge de ces problegravemes et notamment

bull Pour les enfants et les jeunes (autisme troubles des conduites ADHD etc) bull Pour les personnes acircgeacuteesbull Concernant les comportements agrave risque comme les assueacutetudes aux substances (alcool tabac etc) et les assueacutetudes lieacutees agrave des comportements particuliers (jeu pathologique)

Le groupe santeacute mentale eacutevalue eacutegalement les facteurs psychosociaux agrave lrsquoorigine des problegravemes de santeacute les entretenant ou les aggravant et la formation des professionnels de la santeacute en relation avec ces questions

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Secreacutetaire scientifiqueSylvie GERARd

INTERVIEWEn 2012

Plusieurs groupes de travail se sont reacuteunis en 2012

Le groupe qui avait commenceacute agrave travailler en 2011 sur laquola qualiteacute de vie des jeunes enfants autistes et de leur familleraquo (CSS 8747) srsquoest reacuteuni plusieurs fois en 2012 afin drsquoentendre toutes les parties concerneacutees par la prise en charge de lrsquoautisme Ce groupe finalise maintenant ses recommandations qui devraient pouvoir ecirctre publieacutees en 2013 Dans le cadre de cet avis et de la collaboration au sein du HRS le CSS a eacutegalement reacutepondu agrave lrsquoappel agrave projet du KCE et a introduit une proposition de projet concernant lrsquoeacutevaluation de lrsquoefficaciteacute de la prise en charge de lrsquoautisme en Belgique Cette derniegravere a eacuteteacute reprise avec drsquoautres demandes similaires dans le planning 2013 du KCE

Un autre groupe de travail a eacuteteacute mis en place pour reacutepondre agrave une demande suppleacutementaire du SPF Santeacute Publique concernant la prescription de Rilatinereg Un premier avis (CSS 8570) avait eacuteteacute publieacute en 2011 sur le sujet mais lrsquoadmi- nistration demandait plus drsquoinformations notamment sur le diagnostic et le traite- ment du trouble deacuteficitaire de lrsquoattention et drsquohyperactiviteacute (TDAH)

Un troisiegraveme groupe de travail a eacutegalement deacutebuteacute ses travaux en 2012 Ce groupe va se pencher sur lrsquoefficaciteacute des programmes de preacutevention en santeacute mentale et sur lrsquoutilisation dans ce domaine des para- digmes cliniques ou de population

Je travaillais avant agrave la cellule ldquodroguesrdquo du SPF Santeacute publique Je deacutesirais changer drsquoemploi tout en restant dans mon domaine la santeacute mentale

Lrsquoaspect scientifique du travail au CSS qui fait le lien entre le monde scientifique et le monde politique mrsquoattirait particuliegraverement Aujourdrsquohui je travaille au CSS depuis 4 ans deacutejagrave

Je suis psychologue de formation et la santeacute mentale est donc eacutevidemment le domaine qui mrsquointeacuteresse le plus

Jrsquoaime dans mon travail le contact avec les experts et les reacuteunions durant lesquelles jrsquoapprends beaucoup Jrsquoaime eacutegalement que le travail soit diversifieacute et que les sujets soient varieacutes

Jrsquoai vu plusieurs changements ces derniegraveres anneacutees Il y a eacutevidemment tout le travail lieacute agrave la gestion des conflits drsquointeacuterecircts qui srsquoest beaucoup deacuteveloppeacute La deacutelivrance drsquoavis est de plus en plus encadreacutee par des proceacutedures qui garantissent la qualiteacute de nos avis Depuis que je suis arriveacutee lrsquoeacutequipe a eacutegalement changeacute puisqursquoil y a plus de secreacutetaires scientifiques et un coordinateur scientifique

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute ne reacutepond pas seulement aux questions du Ministre et de lrsquoadministration mais entreprend eacutegalement des projets de sa propre initiative

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411 La prescription de psychotropes pour le traitement des troubles anxieux du stress de la deacutepression et des troubles du sommeil (CSS 8155)

Deux brochuresPour pouvoir traiter le sujet de maniegravere appro- fondie il a eacuteteacute deacutecideacute de publier deux brochures qui se preacuteoccupent plus particuliegraverement drsquoune part des troubles anxieux et drsquoautre part de la deacutepression

Troubles anxieuxFace agrave un patient preacutesentant des signes drsquoanxieacuteteacute crsquoest lrsquointensiteacute et la freacutequence des troubles ainsi que le degreacute de handicap creacuteeacute dans la vie quotidienne qui permettront drsquoappreacutecier le caractegravere plus ou moins pathologique des plaintes

Crsquoest drsquoabord lrsquoeacutecoute empathique lrsquoaccompagne- ment drsquoaide le coaching la gestion de difficulteacutes eacutemotionnelles qui seront privileacutegieacutes Les techniques de seacutedation psychocorporelle (relaxation sport etc) peuvent ecirctre tregraves contributives Lrsquoaide drsquoun speacutecialiste (psychiatre psychotheacuterapeute) sera aussi souvent neacutecessaire

Les meacutedicaments psychotropes ont une place dans le traitement des troubles anxieux Lrsquoindi- cation est toujours agrave discuter avec chaque patient en eacutevaluant avec lui les avantages et les inconveacutenients

DeacutepressionBien que lrsquoanalyse des prescriptions drsquoanti- deacutepresseurs atteste drsquoune augmentation reacuteguliegravere de leur utilisation de nombreux patients deacutepressifs ne beacuteneacuteficient pas drsquoun traitement adeacutequat Cette eacutevolution dans lrsquoutilisation des antideacutepresseurs nrsquoest pas

seulement la conseacutequence drsquoune laquosurconsom- mationraquo Drsquoautres facteurs relatifs agrave lrsquousage drsquoantideacutepreseurs influencent le comportement prescripteur notamment la dureacutee prolongeacutee des traitements et leur usage dans drsquoautres indications telles que les troubles du sommeil et les troubles anxieux

Ceci suscite automatiquement une seacuterie de questions comment utiliser correctement les antideacutepresseurs Comment srsquoassurer que les indications theacuterapeutiques sont bien observeacutees Quelle forme drsquoaccompagnement et de soutien est indiqueacutee en fonction de la seacuteveacuteriteacute de la deacutepression

Lrsquoobjectif de la brochure speacutecifiquement destineacutee aux prestataires de soins de premiegravere ligne en particulier les meacutedecins geacuteneacuteralistes est de proposer une prise en charge adeacutequate des patients preacutesentant des troubles deacutepressifs

Cet avis CSS 8155 (finaliseacute en 2012) et les brochures qui y sont associeacutees seront soumis deacutebut 2013 aux stakeholders (notamment les meacutedecins traitants) avant drsquoecirctre publieacutes Lrsquoimplication directe des stakeholders et acteurs de santeacute agrave certaines phases de lrsquoeacutelaboration des avis est de plus en plus privileacutegieacutee afin

de garantir un impact maximal des recommandations du Conseil Cet avis en est un bel exemple

Preacutesident du sous-domaine radiations ionisantes Prof Franccedilois Jamar

Preacutesident du sous-domaine radiations non-ionisantes Prof Luc Verschaeve

Facteurs physiquesenvironnementaux

Facteurs

environnementauxphysiques

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Preacutesentation

La mission des groupes de travail dans le domaine des agents physiques consiste agrave formuler des avis et des recom- mandations visant agrave eacutevaluer les risques sanitaires associeacutes agrave divers agents physiques et leurs applications Les groupes procegravedent eacutegalement agrave lrsquoeacuteva- luation des mesures destineacutees agrave limiter autant que possible lrsquoexposition de lrsquohomme et de lrsquoenvironnement Le domaine est scindeacute en deux principaux sous- domaines les radiations ionisantes et non-ionisantes

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Secreacutetaire scientifiqueSous-domaine radiations ionisantesveerle mERTEnS

INTERVIEWJe recherchais un emploi qui agrave la fois stimule mes connaissances scienti- fiques et mrsquooffre une grande varieacuteteacute ce que jrsquoai trouveacute aupregraves du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute Depuis le premier avril je travaille comme secreacutetaire scientifique pour le domaine laquofacteurs physiques environ- nementauxraquo sous-groupe radiations ionisantes

La possibiliteacute drsquoun enrichissement personnel gracircce aux diffeacuterentes formations le contact avec les preacutesidents et les divers experts et la grande colleacutegialiteacute me plaisent particuliegrave- rement au sein du CSS

Jrsquoappreacutecie aussi les nombreux efforts fournis par le CSS pour appliquer la transparence notamment en publiant les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts

En 2012

Sous-domaine radiations ionisantes

Avis clocirctureacutesbull CSS 8777 AR compleacutetant lrsquoarrecircteacute royal portant prescriptions sur la sucircreteacute des installations nucleacuteairesbull CSS 8838 Peptide Receptor Radio- nuclide Therapy ldquoIn this advisory report the Superior Health Council provides a risk asses- sment (efficacy toxicity safety and radioprotection) for Peptide Receptor Radionuclide Therapy (PRRT) with Lutetium-177 and Yttrium-90 for patients diagnosed with gastroentero- pancreatic neuroendocrine tumours This advice also provides recom- mendations for further research and specific information on its use under restrictive conditionsldquo

Avis en coursbull Projet CSS 8277 laquoInformation et radioprotection du personnel direc- tement ou indirectement concerneacute par la meacutedecine nucleacuteaire in vivoraquobull CSS 8779 Accident nucleacuteaire au Japon y a-t-il des conseacutequences sanitaires pour la population belge Quelles leccedilons en tirer

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Secreacutetaire scientifiqueSous-domaineradiations non-ionisantesEric jAdoul

INTERVIEWSous-domaine radiations non-ionisantes

En 2012 est paru lrsquoavis CSS 8827 laquoRisques pour la santeacute des reacutepulsifs agrave ultrasons pour animauxraquo

421 Projets de reacuteglementation

Le CSS apporte son soutien agrave lrsquoeacutelaboration de nouvelles reacuteglementations par le biais de la reacutevision de projets de nouveaux arrecircteacutes royaux soumis par lrsquoadministration Le Conseil dans diffeacuterents domaines est informeacute de maniegravere systeacute- matique de la publication ce qui lui permet eacutegalement drsquoeacutevaluer la politique qui est meneacutee dans certains secteurs de la santeacute publique Cette activiteacute est moins visible sans pour autant ecirctre moins importante car elle respecte une peacuteriode drsquoembargo sur les avis afin de ne pas laquoperturberraquo les deacutecisions politiques en cours tout en pouvant guider scienti- fiquement les gestionnaires de risque dans les choix leacutegislatifs importants qursquoils doivent faire Le sous-groupe laquoradiations ionisantesraquo est particuliegraverement actif agrave ce niveau

Le CSS eacutemet reacuteguliegraverement des avis agrave lrsquointention de lrsquoAgence Feacutedeacuterale de Controcircle Nucleacuteaire (AFCN) concernant des projets de leacutegislation eacutelaboreacutes par cette derniegravere Dans ce cadre le Conseil precircte surtout attention aux aspects sanitaires abordeacutes dans ces leacutegislations Afin drsquoen garantir une bonne interpreacutetation et de pouvoir interagir de maniegravere dynamique avec

Ingeacutenieur agronome en eaux et forecircts de formation je suis arriveacute au Conseil Supeacuterieur de la Santeacute en 2006 Jrsquoai donc assisteacute agrave la mise en place de la structure du CSS telle que nous la connaissons aujourdrsquohui (collegravege et experts nommeacutes) Ce agrave quoi se sont progressivement ajouteacutees les proceacutedures de qualiteacute et plus reacutecemment les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts que je juge comme eacutetant les garantes de lrsquoobjectiviteacute et de lrsquointeacutegriteacute du Conseil Agrave cet eacutegard le secreacutetaire scientifique joue un rocircle de sensibilisation aupregraves des experts et est donc un acteur de choix dans la bonne application de ces proceacutedures Le contact avec les experts est drsquoailleurs un aspect tregraves enrichissant de ma fonction les reacuteunions permettent sans cesse drsquoapprendre de nouvelles choses dans des domaines qui eacutevoluent constamment

Jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement de contribuer au quotidien agrave la mission de santeacute publique meneacutee par le CSS Rendre des avis scientifiques est une chose mais en assurer la diffusion adeacutequate est eacutegalement primordial car il nrsquoy a que comme ccedila que notre mission fait reacuteellement sens Je pense que le Conseil progresse bien en la matiegravere notamment par la mise en place drsquoune communication plus coheacuterente

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute est toujours disposeacute agrave reacutepondre aux questions des Ministres et du SPF Santeacute Publique Seacutecuriteacute de la Chaicircne Alimentaire et Environnement Il collabore aussi eacutetroitement avec les Reacutegions et les Communauteacutes

lrsquoAFCN un repreacutesentant de lrsquoAgence est systeacute-matiquement inviteacute aux deacutebats

LrsquoAFCN demande aussi parfois lrsquoavis du Conseil sur des dossiers confi- dentiels relatifs agrave des produits faisant usage de rayonnements ionisants Dans ce cas il srsquoagit principalement drsquoappareillages meacutedicaux

422 Risques pour la santeacute des reacutepulsifs agrave ultrasons pour animaux (CSS 8827)

Le Service Public Feacutedeacuteral Santeacute Publique Seacutecuriteacute de la Chaicircne Alimentaire et Environnement srsquoest adresseacute au CSS apregraves avoir reccedilu diverses plaintes et questions de la part de citoyens concernant lrsquoutilisation de reacutepulsifs agrave ultrasons pour animaux

UltrasonsPar ultrasons on entend les ondes acoustiques de freacutequences supeacuterieures agrave 20 kHz Les ultrasons connaissent depuis plus de 50 ans deacutejagrave diverses applications meacutedicales et industrielles Ils sont eacutegalement largement utiliseacutes dans des applications courantes telles que les systegravemes de commande agrave distance et drsquoouverture de portes comme reacutepulsif pour les organismes nuisibles pour lrsquoaccompa- gnement des aveugles et comme reacutepulsif pour animaux

Effets biologiques des ultrasonsLes reacutepulsifs pour animaux utilisent des ultrasons aeacuteriens Moins de 1 de ces derniers est absorbeacute par la peau humaine le reste est reacutefleacutechi Les plaintes en cas drsquoexposition aux ultrasons par lrsquointermeacutediaire de lrsquoair comprennent

notamment des nauseacutees acouphegravenes maux de tecircte et de la fatigue En cas drsquoexposition eacuteleveacutee lrsquoabsorption des ultrasons par les tissus peut

entraicircner des dommages permanents agrave ces derniers Le risque est toutefois faible et il ne srsquoagit en outre pas drsquoultrasons aeacuteriens

Pas de problegraveme de santeacute si les directives de lrsquoINIRC sont respecteacuteesAucun problegraveme de santeacute ne doit ecirctre envisageacute si la pression acoustique des reacutepulsifs agrave ultra-sons pour animaux satisfait aux directives de lrsquoINIRC (International Non-Ionizing Radiation Committee)

Recommandation concernant le type drsquoappareil Certains appareils existants fonctionnent en permanence (eacutemettent des ultrasons) tandis que drsquoautres ne srsquoenclenchent qursquoen cas de deacutetection de mouvements ou de sons de basse freacutequence Le Conseil recommande de nrsquoutiliser que ces derniers ce qui permet en effet de limiter dans le temps la pression acoustique (ultrasonique)

Mention des informationsLes appareils mis sur le marcheacute doivent faire lrsquoobjet drsquoune meilleure description Aucun des

appareils testeacutes ne mentionne drsquoinfor- mation concernant lrsquooutput des sons et ultrasons (puissance freacutequence puissance de pression acoustique) Le Conseil recommande lrsquoapposition de ces informations

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Preacutesident Prof Luc HensFacteurs chimiquesenvironnementaux

Facteurs

environnementauxchimiques

Preacutesentation

Le groupe de travail laquoAgents chimiquesraquo se preacuteoccupe de lrsquoinfluence des substances chimiques preacutesentes dans lrsquoenvironnement sur la santeacute publique

Dans ce contexte les pesticides et les biocides ne sont pas les seuls dossiers soumis au groupe de travail des questions relatives aux risques drsquoexposition agrave drsquoautres substances chimiques peuvent eacutegalement ecirctre poseacutees

Le groupe de travail laquoAgents chimiquesraquo constitue eacutegalement le groupe drsquoexperts qui se penche notamment sur la leacutegis-lation preacutepareacutee par le Service public feacutedeacuteral Santeacute publique Seacutecuriteacute de la Chaicircne alimentaire et Environnement dans le cadre de la loi du 21 deacutecembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de lrsquoenviron-nement de la santeacute et des travailleursEn outre le groupe de travail peut prendre lui-mecircme lrsquoinitiative drsquoeacutetudier les problegravemes de santeacute lieacutes agrave lrsquoexpo-sition aux facteurs environnementaux chimiques

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Secreacutetaire scientifiquemarleen vAn dEn bRAndE

INTERVIEW En 2012A la demande de la DG Environnement du SPF SPSCAE un avis a eacuteteacute formuleacute concernant un arrecircteacute royal dans le cadre de la politique feacutedeacuterale de produits La publication de cet AR est attendue dans le courant de 2013 A la demande de cette mecircme DG un avis urgent a eacuteteacute rendu au sujet des dangers que repreacutesentent les deacutetergents contenant de lrsquohydroxyde de potassium

Lrsquoeacutevaluation nationale des biocides est reacutealiseacutee en premiegravere ligne par le Comiteacute drsquoAvis pour les Biocides (CAB) Comme preacutevu agrave lrsquoarticle 7 de lrsquoArrecircteacute Royal du 22 mai 2003 le CSS joue un rocircle de deuxiegraveme ligne et nrsquoest consulteacute qursquoagrave la demande de lrsquoadministration En 2012 le CSS a examineacute deux dossiers de recours relatifs agrave deux biocides agrave la suite drsquoun avis neacutegatif rendu par le CAB

Compleacutementairement agrave lrsquoavis sur le chlore dans les piscines (2011 CSS ndeg 8614) le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute srsquoest pencheacute eacutegalement sur la probleacutematique des beacutebeacutes nageurs et des enfants freacutequentant les piscines et sur les alternatives au chlore dans celles-ci (avis CSS 8748)

Je travaille pour le SPF Santeacute publique Seacutecuriteacute de la Chaicircne alimentaire et Environnement depuis 1988 dont 16 anneacutees passeacutees aupregraves de la Direction Geacuteneacuterale Environnement

En septembre 2011 jrsquoai rejoint le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute ougrave je me suis vu confier le domaine laquoAgents chimiquesraquo et le sous-domaine laquonovel foodraquo du domaine laquoNutrition Alimentation et Santeacuteraquo Je trouve inteacuteressant de pouvoir deacutecouvrir gracircce agrave ce nouveau job drsquoautres sujets et perspectives lieacutes agrave la santeacute publique et agrave lrsquoenvironnement

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Le Conseil megravene ses recherches en profondeur en tenant compte des aspects multiples et des alternatives possibles

431 Probleacutematiques du chlore dans les piscines beacutebeacutes en danger Drsquoautres alternatives au chlore existent-elles (CSS 8748)

Deacutecourager la natation chez les beacutebeacutesLe Conseil Supeacuterieur de la Santeacute deacuteconseille la pratique de la natation par les beacutebeacutes (de 0 agrave 12 mois) dans les piscines belges agrave lrsquoheure actuelle Bien que cette activiteacute comporte eacutegalement des avantages il faut tenir compte de ce que bull Les capaciteacutes de coordination des membres ne sont pas acquises avant lrsquoacircge de 3 agrave 4 ansbull Les beacutebeacutes constituent une population vulneacuterable en particulier en cas drsquoaffections heacutereacuteditaires de parents atopiques ou drsquootitebull Les tempeacuteratures de lrsquoeau et de lrsquoair sont souvent relativement eacuteleveacutees dans les piscines pour beacutebeacutes ce qui favorise la croissance de micro- organismesbull Les seacuteances de natation pour beacutebeacutes sont souvent organiseacutees dans des piscines priveacutees accessibles au public qui ne font pas lrsquoobjet drsquoun controcircle ou drsquoune inspection systeacutematique bull Les avantages de lrsquoexercice physique et la relation avec les parents peuvent srsquoobtenir dans le cadre drsquoautres activiteacutes comme prendre un bain agrave domicile

Encourager la natation chez les enfantsLa natation chez des enfants plus acircgeacutes (agrave partir drsquo1 an) doit certainement ecirctre encourageacutee mecircme en preacutesence drsquoasthme Dans ce groupe les avan- tages de la natation (dans de bonnes

conditions drsquohygiegravene dans des piscines controcircleacutees) lrsquoemportent sur les risques lieacutes au chlore et agrave ses deacuteriveacutes

Analyse du risque sanitaire dans les piscinesLes infections repreacutesentent le principal risque sanitaire de la pratique de la natation en piscines La majoriteacute des piscines belges utilisent des deacutesinfectants agrave base de chlore Ce dernier se transforme en produits deacuteriveacutes potentiel- lement toxiques en fonction de la concentration Les matiegraveres organiques (transpiration urine etc) jouent un rocircle preacutepondeacuterant dans la formation de ces deacuteriveacutes toxiques Il nrsquoexiste

aucune preuve de ce que la natation dans des piscines publiques chloreacutees (soumises agrave inspection) est agrave lrsquoorigine drsquoasthme ou drsquoautres affections

Pas drsquoalternative valable pour le chloreLes autres meacutethodes de deacutesinfection sont des alternatives combineacutees ougrave le chlore est utiliseacute de maniegravere additionnelle On ne dispose par ailleurs drsquoaucune eacutetude comparative concernant les effets sanitaires potentiels des alternatives par rapport agrave la chloration Le Conseil est donc drsquoavis qursquoil nrsquoexiste actuellement aucune preuve que ces meacutethodes de deacutesinfection offrent une solution alternative adeacutequate

RecommandationsLa qualiteacute de lrsquoair tout comme celle de lrsquoeau doivent faire lrsquoobjet drsquoun controcircle et drsquoune inspection agrave coup sucircr dans les piscines priveacutees acces- sibles au public et freacutequenteacutees par de jeunes enfants Actuellement aucune regravegle uniforme ne preacutevaut dans lrsquoensemble de la Belgique Les regravegles varient drsquoune reacutegion agrave lrsquoautre et une harmonisationde celles-ci serait nettement preacutefeacuterable

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute recommande qursquoune analyse de risque soit effectueacutee afin drsquoexaminer les risques potentiels drsquoeffets agrave long terme et lrsquoapparition diffeacutereacutee de maladies graves dues au chlore et aux autres meacutethodes de deacutesinfection

Une confeacuterence de presse a eacuteteacute organiseacutee afin de porter cet avis agrave lrsquoattention du grand public

Preacutesident Nutrition alimentation et santeacute y compris seacutecuriteacute alimentaire (NASSA) Prof Guy De Backer

nASSAet microbiologie

Preacutesident microbiologie des aliments Prof Georges Daube

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NASSAet microbiologie

Preacutesentation

Ce domaine qui repreacutesente plus de la moitieacute des avis eacutemis par le Conseil pour lrsquoexercice 2012 se divise en deux groupes de travail Nous commenccedilons par vous preacutesenter le groupe de travail permanent laquoNutrition alimentation et santeacute y compris seacutecuriteacute alimentaireraquo (NASSA) Dans un second temps nous aborderons le groupe de travail laquoMicrobiologie des alimentsraquo

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En 5egraveme anneacutee de speacutecialisation en biologie clinique lrsquoULg mrsquoa mise en contact avec le CSS La secreacutetaire du Conseil Mme M Verlinden souhaitait creacuteer une eacutequipe scientifique interne Jrsquoai eacuteteacute la premiegravere agrave en faire partie degraves 1993

Le travail proposeacute eacutetait tregraves inteacuteressant et constituait un veacuteritable deacutefi agrave relever Jrsquoai eacuteteacute deacutetacheacutee par lrsquoULg au CSS afin drsquoassurer la coordination de la Coopeacuteration scientifique avec la Commission de lrsquoUE en matiegravere drsquoexamen scientifique des questions relatives aux denreacutees alimentaires (SCOOP) Durant ces anneacutees jrsquoai rencontreacute beaucoup drsquoexperts nationaux et internationaux et jrsquoai appris eacutenormeacutement sur un domaine dont je nrsquoimaginais pas la porteacutee

La relation entre la nutrition et la santeacute repreacutesente un domaine extrecircmement vaste qui nous concerne tous tous les jours et qui est degraves lors drsquoune importance eacutevidente pour la santeacute publique

Jrsquoappreacutecie rencontrer des experts venant de lrsquoensemble de la Belgique pour former un groupe de travail multidisciplinaire Les sujets discuteacutes sont actuels et permettent de suivre les derniers deacuteveloppements de la science Crsquoest captivant tout en contribuant agrave la santeacute de la population

Si lrsquoobjectif qui constitue agrave eacutemettre des avis fondeacutes scientifiquement est toujours resteacute le mecircme le processus pour y aboutir a eacutevolueacute Tout drsquoabord la structure mecircme du CSS a subi de gros changements ensuite un systegraveme drsquoassurance qualiteacute a eacuteteacute mis en place permettant une harmonisation des diffeacuterentes eacutetapes dans lrsquoeacutelaboration des avis Plus reacutecemment le CSS srsquoest doteacute drsquoun systegraveme de gestion des eacuteventuels conflits drsquointeacuterecircts afin de garantir lrsquoindeacutependance de ses avis La communication que jrsquoestime tregraves importante pour un organe drsquoavis feacutedeacuteral tel que le CSS a eacutegalement eacutevolueacute permettant de mieux faire connaicirctre nos avis

Secreacutetaire scientifiquemichegravele ulEnS

INTERVIEWPreacutesentation NASSA

Les missions du groupe de travail per- manent NASSA sont nombreuses Il eacutemet des avis dans le cadre de la politique nutritionnelle du SPF Des projets tels que le PNNS-B (Plan National Nutrition Santeacute pour la Belgique) peuvent utiliser ces avis comme argumentation scien- tifique dans le cadre de certaines actions Il remet eacutegalement des avis concernant des compleacutements alimentaires lrsquoeacutetique- tage des produits commercialiseacutes leurs alleacutegations nutritionnelles et de santeacute et les caracteacuteristiques de certains produits tels que les aliments qui reacutepondent aux besoins nutritionnels speacutecifiques de cer- tains groupes cibles (appeleacutes laquoalimentation particuliegravereraquo ou laquoaliments dieacuteteacutetiquesraquo)

En outre le groupe reacutealise des eacutevaluations de risque dans le cadre de la politique normative du SPF en ce qui concerne la seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires (p ex additifs contaminants chimiques ou microbiologiques novel foods ou novel ingredients mateacuteriaux en contact avec les denreacutees alimentaires reconnaissance drsquoeau mineacuterale naturelle etc)

Le groupe de travail NASSA participe au reacuteseau European Food Safety Authority (EFSA) (network of organizations ope-rating in the fields within the EFSArsquos mission EC Regulation 1782002)

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En 2012Le groupe de travail a clocirctureacute diffeacuterents projets en 2012 ce qui a entraicircneacute la publication de plusieurs avis susceptibles drsquoecirctre utiles pour les autoriteacutes lrsquoindustrie alimentaire et les consommateurs bull Seacutecuriteacute des huiles et graisses conseils pratiques (CSS 8310)bull Acides gras trans drsquoorigine industrielle (CSS 8666)bull Bisphenol A - dietary and non-dietary routes of exposure (CSS 8732)bull Reformulation des denreacutees alimentaires ndash Reacuteduction du sel (CSS 8663) Ce dernier projet a eacuteteacute reacutealiseacute en collaboration avec le comiteacute scientifique de lrsquoAFSCA

Le groupe de travail a eacutegalement eacutemis 21 avis relatifs agrave des produits agrave la suite drsquoune demande de la section laquodenreacutees alimentaires et autres produits de consommationraquo du SPF SPSCAE Dans la plupart des cas les dossiers soumis contiennent des donneacutees confidentielles sur des produits speacutecifiques

Preacutesentation Microbiologie des aliments

Dans ce domaine les experts du CSS se penchent sur la probleacutematique des questions relatives agrave la microbiologie des aliments Un groupe de travail de composition stable se reacuteunit ponctuel- lement en fonction des demandes introduites Les activiteacutes de ce groupe sont directement lieacutees agrave la reacuteglementation et agrave lrsquoinformation concernant la salubriteacute microbiologique des denreacutees alimentaires

En 2012A lrsquoinstar de ce qui passe dans drsquoautres domaines cette theacutematique speacutecifique est abordeacutee selon plusieurs points drsquoapproche

a) Un laquoGroupe de reacuteflexionraquo qui se reacuteunit deux agrave trois fois annuellement Outre un pool fixe drsquointerlocuteurs il reprend en son sein les acteurs principaux impliqueacutes dans les activiteacutes majeures en cours Il a pour buts drsquoinitier des suggestions de projets de geacuterer des questions ponctuelles soumises au Conseil (en les reacutefeacuterant srsquoil eacutechoit agrave un groupe ad hoc) drsquoattirer lrsquoattention du CSS sur lrsquoactualiteacute en Belgique en la matiegravere etc

b) En 2012 se sont prolongeacutees les activiteacutes drsquoun groupe de travail ponctuel traitant de la probleacutematique de la gestion par les autoriteacutes europeacuteennes (EFSA) des alleacutegations de santeacute relatives aux probiotiques Le CSS a jugeacute important de deacutelivrer aux autoriteacutes de santeacute de notre pays un document pratique de synthegravese en la matiegravere reprenant les connaissances sur la caracteacuterisation des souches utiliseacutees Ce travail hautement scientifique et technique a drsquoailleurs donneacute lieu agrave une publication dans une revue scientifique speacutecialiseacutee Il est eacutegalement envisageable que ce document puisse ecirctre valoriseacute aupregraves des instances europeacuteennes Dans ce contexte 2013 sera consacreacute agrave la mise en place drsquoun groupe de travail qui se penchera alors sur lrsquoeacutevaluation de lrsquoeffi- caciteacute clinique des probiotiques et ce sur les bases scientifiques les plus reacutecentes

c) Un nouveau groupe de travail a deacutebuteacute en 2012 un conseacutequent travail drsquoeacutelaboration de

recommandations relatives agrave la preacuteoccupation actuelle geacuteneacutereacutee par les amines biogegravenes Il est essentiel de comprendre les processus menant agrave lrsquoapparition de certaines amines des eacutetudes eacutepideacutemiologiques ont montreacute que certains leacutegumes crucircs sont agrave lrsquoorigine de certains eacutepisodes de reacuteaction laquohistamine- likeraquo (au niveau dermique et respiratoire) alors que les taux drsquohistamine mesureacutes srsquoavegraverent tregraves bas Il est donc utile de reacutecolter des donneacutees et des informations sur lrsquoapparition de ces amines

Son implication pour la santeacute publique en BelgiqueCe groupe de travail laquoMicrobiologie des alimentsraquo collabore de faccedilon pratique et efficace avec le Service laquoDenreacutees alimentaires aliments pour animaux et autres produits de consommationraquo du SPF SPSCAE afinbull de contacter les experts impliqueacutes dans certains domaines (dans le cadre des activiteacutes du Codex alimentarius) et de diffuser de faccedilon pertinente des informations tregraves speacutecifiques bull drsquoecirctre tenu au courant des deacutemarches meneacutees par le SPF (au niveau europeacuteen) sur base des avis rendus par le CSS par exemple le Rapid Alert System for Food and Feed (RASFF) ou des requecirctes du EFSA panel on Biological Hazards BIOHAZbull drsquoapporter toute forme possible de soutien scientifique neacutecessaire aux autoriteacutes de notre pays pour tous les aspects lieacutes agrave cette theacutematiquebull etc

Le groupe de travail se reacutejouit de cette collabo-ration fructueuse

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute collabore reacuteguliegraverement avec drsquoautres institutions comme par exemple le Comiteacute Scientifique de lrsquoAgence Feacutedeacuterale pour la Seacutecuriteacute de la Chaicircne Alimen-taire (AFSCA)

441 Reacuteduction du sel (CSS 8663) Sel versus sodiumLe sel (NaCl laquosel de cuisineraquo) est la principale source de sodium dans les denreacutees alimentaires Par reacuteduction de sel on entend en fait une reacuteduction de la teneur en sodium (Na+) En Belgique une campagne a eacuteteacute eacutelaboreacutee dans le cadre du Plan National Nutrition Santeacute (PNNS) baseacutee notamment sur une meilleure conscientisation du consommateur et une convention avec lrsquoindustrie alimentaire et la distribution afin de reacuteduire la teneur en sel dans les aliments

Consommation de sel de la population belge Les adultes belges consomment en moyenne environ 105 g de sel par jour Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute recommande de ramener cette consommation agrave moins de 5 g par jour Les denreacutees alimentaires preacutepareacutees en dehors du domicile (par ordre drsquoimportance pain charcuterie sauce soupe fro- mage etc) et les plats precircts agrave lrsquoemploi repreacutesentent la contribution la plus importante agrave lrsquoapport en sel (plusmn 75 )

Risques drsquoun apport trop eacuteleveacute en sodium pour la santeacute publiqueUn excegraves de sel est nocif pour la santeacute Trop de sel peut ecirctre agrave lrsquoorigine drsquoune augmentation de la pression arteacuterielle ce qui constitue un facteur de risque pour les maladies cardiovasculaires Trop de sel repreacutesente eacutegalement un facteur de risque pour le cancer de lrsquoestomac et lrsquoosteacuteoporose Au vu des

donneacutees provenant des USA il semble que mecircme une reacuteduction de 1 g de sel par jour pourrait entraicircner un effet positif consideacuterable pour la santeacute publique

Fonction technologique du sel dans lrsquoali-mentationSelon la denreacutee alimentaire le sel est ajouteacute pour des raisons microbiologiques organoleptiques etou fonctionnelles

bull Raisons microbiologiques Le sel est utiliseacute depuis des siegravecles pour prolonger la dureacutee de conservation des denreacutees en particulier les produits agrave base de viande et les produits de la pecircche

bull Raisons organoleptiques Le sel peut ameacuteliorer ou renforcer le goucirct en atteacutenuant lrsquoamertume ou apporter de meilleurs arocircmes

bull Raisons fonctionnelles Le sel peut ecirctre ajouteacute pour ameacute- liorer la texture comme liant pour controcircler la fermentation pour deacutevelopper la couleur comme support et pour le goucirct

Le message principal drsquoun point de vue tech- nologique est le suivant en cas de reacuteduction et de remplacement du sel la seacutecuriteacute alimentaire (tant sur le plan chimique que microbiologique) doit rester prioritaire et ne peut srsquoaccompagner drsquoune augmentation p ex

de la teneur en graisse ou en sucre ce qui serait contre-productif dans le cadre drsquoune alimentation saine

Meacutethodes de reacuteduction du selLes meacutethodes visant agrave reacuteduire la teneur en sel des denreacutees alimentaires con- sistent notamment en bull une reacuteduction progressive de la teneur en sel dans les aliments bull lrsquoutilisation de substituts du sel bull une interaction sur la perception gustative (p ex aromates exhaus- teurs de goucirct etc) bull le remplacement par drsquoautres additifs alimentaires contenant du sodium

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La surveillance de la seacutecuriteacute alimentaire constitue une prioriteacute pour le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Cependant en raison du surdosage du sel dans de nombreux produits alimentaires et de la grande variabiliteacute de la teneur en sel au sein drsquoune mecircme cateacutegorie de produits il semble dans un premier temps que la meacutethode la plus eacutevidente soit la diminution simple et graduelle de la teneur en sel

Recommandations concregravetesLrsquoavis formule eacutegalement un certain nombre de recommandations pour la politique les secteurs concerneacutes la recherche et le consommateur

Controcircle de la teneur en sel des denreacutees alimentairesLrsquoAFSCA effectue des controcircles sur la teneur en sel des diffeacuterentes denreacutees alimentaires

Cet avis a beaucoup susciteacute lrsquointeacuterecirct de la presse

442 Acides gras trans risques pour la santeacute et moyens de les limiter (CSS 8666) Acides gras satureacutes et acides gras insatureacutes Il srsquoavegravere que la consommation excessive de matiegraveres grasses riches en certains acides gras satureacutes peut ecirctre deacuteleacutetegravere pour la santeacute Par contre la consommation de matiegraveres grasses riches en certains acides gras insatureacutes a montreacute des effets beacuteneacutefiques en termes de concentration plasmatique en cholesteacuterol Enfin les proprieacuteteacutes beacuteneacutefiques drsquoacides gras plus particuliers appeleacutes laquoomeacutega 3 agrave longue chaicircneraquo ont eacuteteacute reacutecemment reconnues

Acides gras trans (AGT)Les processus industriels drsquohydrogeacutenation visant agrave donner aux huiles veacutegeacutetales une consistance

plus solide et agrave augmenter leur dureacutee de conservation transforment partiellement les acides gras insatureacutes en acides gras satureacutes Par ailleurs ils geacutenegraverent des acides gras particuliers appeleacutes laquoacides gras transraquo

Risques des acides gras transLa consommation de ces acides gras trans drsquoorigine industrielle srsquoavegravere encore plus neacutefaste

que celle des graisses satureacutees (augmentation de la concentration sanguine en cholesteacuterol alteacuteration de la fonction de lrsquoendotheacutelium reacuteactions inflammatoires formation de thrombus augmentation de la reacutesistance agrave lrsquoaction de lrsquoinsuline et augmentation du risque de diabegravete)

Distinction entre les acides gras trans drsquoorigine animale et drsquoorigine industrielleIl faut faire la distinction entre les AGT naturels drsquoorigine animale et les AGT geacuteneacutereacutes par voie physico-chimique (laquoorigine industrielleraquo) En effet les profils (identiteacute et proportion relative de diffeacuterents isomegraveres) en AGT sont tregraves diffeacuterents entre les AGT drsquoorigine animale et les AGT drsquoorigine industrielle Le CSS recommande de reacuteduire au maximum la consommation drsquoAGT drsquoorigine industrielle

Acides linoleacuteiques conjugueacutes groupe parti- culier parmi les acides gras transLes ldquoacides linoleacuteiques conjugueacutesrdquo constituent parmi les acides gras trans un groupe particulierdont les proprieacuteteacutes biologiques sont diffeacuterentes

Leurs effets sont vraisemblablement tout autre eacutegalement que ceux des acides gras trans mono- insatureacutes ou non conjugueacutes Les compleacutements alimentaires contenant des acides linoleacuteiques conjugueacutes produits chimiquement sont fortement deacuteconseilleacutes

Remplacement des acides gras transIl est preacutefeacuterable de remplacer les acides gras trans

par des huiles ou graisses dont la teneur en certains acides gras satureacutes est peu eacuteleveacutee et qui sont riches en acides gras insatureacutes de type cis (p ex acide oleacuteique de lrsquohuile drsquoolive) ou en acide steacutearique (le seul acide gras satureacute agrave ecirctre rapi-dement deacutesatureacute en acide oleacuteique)

Limitation des acides gras trans drsquoorigine industrielleDes mesures ont deacutejagrave eacuteteacute prises dans plusieurs pays une reacuteduction voire une suppression quasi- totale des acides gras trans drsquoorigine industrielle et un eacutetiquetage indiquant clairement la concen- tration en acides gras trans dans les denreacutees alimentaires Le CSS considegravere qursquoune leacutegislation contraignante constitue la mesure la plus efficace dont la mise en place nrsquoentraicircne que des reacutepercussions eacuteconomiques limiteacutees Le CSS recommande degraves lors drsquointerdire la vente de denreacutees alimentaires contenant plus de 2 g drsquoacides gras trans par 100 g drsquohuile ou de graisse de mecircme qursquoune actualisation des donneacutees analytiques belges relatives agrave la teneur en acides gras trans des denreacutees alimentaires

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutetudie les sujets de maniegravere tregraves approfondie en tenant compte des deacutetails et ce pour tous les aspects

443 Les probiotiques caracteacuterisation microbiologique (CSS 8651)

Cet avis a eacuteteacute boucleacute en 2012 mais attend encore drsquoecirctre publieacute dans une revue scientifique en 2013

Situation actuelleLe CSS deacutecrit la situation actuelle en matiegravere de connaissance des meacutethodologies qui caracteacute-risent les souches et produits posseacutedant une activiteacute probiotique

Lrsquoavis donne dans sa premiegravere partie un aperccedilu de tous les instruments pratiques actuellement disponibles pour eacutetablir la composition et lrsquoinno-cuiteacute de ces produits Il ne constitue en aucun cas une approbation de ce type de produits quant aux effets cliniques potentiels qursquoils pourraient preacutesenter dans la preacutevention ou le traitement de pathologies (laquoalleacutegations de santeacuteraquo) Neacutean-moins les meacutethodes permettant drsquoeacutevaluer ces effets sont examineacutees dans la deuxiegraveme partie de lrsquoavis

Partie 1aperccedilu des instruments pratiques

bull Identification des caracteacuteristiques La premiegravere partie deacutefinit les caracteacuteristiques des micro-organismes vivants consideacutereacutes comme probiotiques et deacutecrit les meacutethodes pheacutenotypiques et moleacuteculaires pour lrsquoidenti- fication correcte des souches et une caracteacuterisation taxinomique suffisamment preacutecise

bull Seacutecuriteacute En ce qui concerne lrsquoinnocuiteacute des probiotiques lrsquoisolement et la caracteacuterisation taxinomique permet drsquoeacuteviter lrsquoinclusion de souches patho- gegravenes Identifier les risques sanitaires suppose

une bonne identification des souches utiliseacutees Lrsquoaccent est mis sur les problegravemes relatifs agrave la standardisation des meacutethodes et agrave lrsquointer- preacutetation des donneacutees

bull Controcircle de qualiteacute Il est important de reacutealiser un controcircle de qualiteacute approfondi de ces produits en les comparant agrave certains paramegravetres et en utilisant les meacutethodes adeacutequates

Partie 2meacutethodes recommandeacutees

La deuxiegraveme partie de cet avis sera finaliseacutee en 2013

Sang etdeacuteriveacutes sanguins

Preacutesidente Prof Veacuteronique DeneysSang et deacuteriveacutessanguins

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Preacutesentation

Dans ce domaine la mission geacuteneacuterale du CSS consiste agrave eacutelaborer et agrave harmoniser les bonnes pratiques transfusionnelles

Un souci permanent de ce groupe de travail est de reacuteduire au maximum la possibiliteacute de transmission de maladies infectieuses connues ou encore inconnues par transfusion de sang

Tous les aspects de la transfusion sont envisageacutes les critegraveres de qualification des dons le deacutepistage des maladies transmissibles et les indications cliniques des diffeacuterents composants sanguins font lrsquoobjet de travaux au sein de ce groupeDans ce cadre le groupe de travail accorde eacutegalement une attention par- ticuliegravere et constante agrave lrsquoimpact de ses analyses de risques sur une gestion approprieacutee de la ressource limiteacutee que sont les donneurs

Une meilleure pratique de la transfusion est par ailleurs consideacutereacutee comme une neacutecessiteacute afin de srsquoassurer que les deacutecisions des cliniciens sont baseacutees sur les derniegraveres donneacutees scientifiques disponibles en la matiegravere et ce pour le bien de leurs patients

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Secreacutetaire scientifiqueRoland huumlbner

INTERVIEWIl y a 8 ans que je travaille au CSS A cette eacutepoque le Conseil souhaitait enrichir son eacutequipe gracircce agrave des scientifiques ayant une formation pousseacutee (thegravese de doctorat expeacuterience postdoctorale publications scientifiques) afin drsquoeacutelaborer les avis en interne et ainsi soutenir de maniegravere efficiente les groupes de travail Jrsquoai donc proposeacute de mettre mes connaissances de la meacutethodologie et de nombreux domaines des sciences de la vie agrave son service

Au deacutebut je me suis occupeacute du domaine relatif aux cellules et tissus puis le besoin est apparu de renforcer lrsquoeacutelaboration des avis dans le domaine de la transfusion Le Conseil mrsquoa demandeacute de retourner agrave lrsquouniversiteacute pour y suivre un Master compleacutementaire en meacutedecine transfusionnelle lrsquoacquisition de connaissances cliniques ainsi que les aspects de production sont en effet des atouts essentiels pour mener agrave bien les activiteacutes dans ce domaine

Comme scientifique je suis habitueacute agrave reacuteeacutevaluer les situations agrave la lumiegravere du progregraves mais un autre aspect qui mrsquoattire est le caractegravere drsquoavant-garde lieacute agrave la nature des questions examineacutees par le Conseil Par ailleurs jrsquoai toujours adoreacute travailler avec des personnes de cultures diffeacuterentes et pouvoir aller au fond des choses Il mrsquoimporte tout autant de ne pas perdre de vue que les beacuteneacuteficiaires de nos avis sont en fin de compte les citoyens Pouvoir faire connaicirctre et valoriser notre expertise sanitaire au niveau international mrsquoapporte une motivation suppleacutementaire

Au vu des eacutevolutions de la science et des reacuteglementations agrave propos de la transfusion et des produits sanguins la composition du groupe a eacuteteacute eacutetoffeacutee par la participation drsquoexperts issus de disciplines cliniques utilisatrices de composants sanguins Un certain nombre drsquoaspects est maintenant eacutegalement reacutegi par des instances europeacuteennes ce qui requiert une concertation adeacutequate Les bouleversements du secteur des soins de santeacute canalisent de plus en plus la disponibiliteacute des experts pointus inviteacutes et jrsquoœuvre eacutegalement agrave la valorisation de leur participation preacutecieuse agrave une expertise sanitaire

En 2012Parmi les principales reacutealisations de 2012 il convient de mentionner lrsquoorganisation drsquoune confeacuterence drsquoexperts relative agrave lrsquo laquoEvidence-based transfusion medicineraquo ainsi que lrsquoeacutemission drsquoavis concernant lrsquo laquoAcceptation des porteurs de mutations du gegravene HFE de lrsquoheacutemochromatose comme donneurs de sangraquo et laquoLrsquoefficaciteacute de la reacuteduction des pathogegravenes dans les concentreacutes plaquettaires contre les virus West Nile et Chikungunyaraquo

Pour deacutebattre des recommandations du CSS ayant trait agrave lrsquoimpact clinique de la dureacutee de conservation des concentreacutes eacuterythrocytaires agrave la lumiegravere des nouvelles eacutetudes publieacutees la confeacuterence drsquoexperts fut organiseacutee le 19 avril 2012 agrave lrsquoatten- tion des cliniciens et de la communauteacute de meacutedecine transfusionnelle

Lrsquoavis sur les laquoRecommandations en cas de suspicion de leacutesion pulmonaire aigueuml post-transfusionnelle (TRALI)raquo avait eacuteteacute soumis comme article pour publication dans Acta Clinica Belgica Cet article scientifique laquoRecommendations in the event of a suspected transfusion-related acute lung injury (TRALI)raquo a eacuteteacute diffuseacute largement

451 Patients heacutemochromatosi- ques accepteacutes comme donneurs de sang (CSS 8672)

Qursquoest-ce que lrsquoheacutemochromatoseLes heacutemochromatoses sont des eacutetats pathologiques reacutesultant drsquoune accumulation

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Le CSS base ses avis sur lrsquoeacutetat actuel de la question et les reacutevise si neacutecessaire

toxique de fer dans les organes vitaux Lrsquoheacutemo- chromatose geacuteneacutetique est causeacutee par des mutations au niveau drsquoun gegravene qui code pour une proteacuteine impliqueacutee dans la limitation de lrsquoentreacutee du fer dans le sang Lrsquoheacutemochromatose induite par la mutation C282Y du gegravene HFE est lrsquoune des maladies heacutereacuteditaires humaines les plus freacutequentes chez les personnes originaires drsquoEurope du Nord et de lrsquoOuest Sans intervention theacuterapeutique la surcharge en fer conduit agrave des leacutesions organiques multiples cependant lrsquoexcegraves de fer peut ecirctre retireacute efficacement et en toute seacutecuriteacute par un programme de saigneacutees theacuterapeutiques

Don de sangUne certaine controverse subsiste depuis longtemps quant agrave lrsquoutilisation du sang preacuteleveacute chez des patients soumis agrave des saigneacutees theacuterapeutiques dans un but trans- fusionnel Le gaspillage apparent drsquouniteacutes de sang preacutecieux est mis en balance avec la possibiliteacute que ces composants sanguins puissent contenir des constituants inconnus et peut-ecirctre non souhaitables Il est important de noter qursquoune population de donneurs classiques comporte un certain nombre de personnes porteuses drsquoune mutation ayant trait agrave lrsquoheacutemochromatose parce qursquoune maladie par surcharge en fer ne se deacuteveloppera geacuteneacuteralement qursquoapregraves 50 ans et cela effectivement uniquement chez une petite proportion drsquoentre eux

Avis Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene en 2004Lrsquoavis avait souligneacute lrsquoimportance fondamentale du caractegravere altruiste du don de sang notamment pour la seacutecuriteacute des composants sanguins En raison de lrsquoeffet theacuterapeutique rechercheacute les patients heacutemochromatosiques ne satisfont

sans doute pas agrave ce principe du don de sang deacutesinteacuteresseacute et beacuteneacutevole

Reacutevision avisPour admettre les patients heacutemochromatosiques au don de sang les composants sanguins de ces donneurs doivent ecirctre aussi sucircrs et efficaces que ceux utiliseacutes actuellement en transfusionLe CSS a donc reacutealiseacute une revue approfondie

de la litteacuterature Les arguments agrave la base du premier avis ont eacuteteacute reacuteexamineacutes agrave la lumiegravere des donneacutees les plus reacutecentes de la litteacuterature scientifique de lrsquoexpeacuterience pratique des eacutetablissements de transfusion et de lrsquoopinion des experts

Acceptation des porteurs asymptomatiques Seule une minoriteacute des porteurs drsquoune mutation du gegravene HFE de lrsquoheacutemochromatose heacutereacuteditaire preacutesente une surcharge en fer pathologique Le CSS est drsquoavis que les porteurs asympto- matiques peuvent donner du sang selon les conditions habituelles pour lrsquoacceptation au don de sang Ceci ne concerne pas uniquement les porteurs heacuteteacuterozygotes drsquoune mutation du gegravene HFE mais eacutegalement des porteurs homo- zygotes ou des personnes preacutesentant une mutation composite sans accumulation de fer Le CSS estime qursquoen Belgique quelque 275000 porteurs homozygotes sont concerneacutes

Patients heacutemochromatosiques neacutecessitant des saigneacutees theacuterapeutiquesLe CSS estime agrave 1500 le nombre de patients preacutesentant une surcharge symptomatique en fer en Belgique Lrsquoutilisation en transfusion des composants sanguins preacuteleveacutes chez ces patients soulegraveve des consideacuterations eacutethiques eacutevidentes Les constatations eacutepideacutemiologiques sont partielles et discutables notamment en ce qui

concerne le risque microbien En cas de leacutesions aux organes la contre- indication au don de sang est deacutefinitive

Au vu de toutes ces constatations le CSS est drsquoavis que des recherches suppleacutementaires sont neacutecessaires par rapport agrave la sensibiliteacute aux infections et lrsquoadeacutequation du sang provenant de patients atteints drsquoheacutemochromatose

non compliqueacutee avant de permettre lrsquoutilisation de leur sang agrave des fins transfusionnelles

Le CSS constate en outre que la non-utilisation de ces dons de sang ne provoquera pas de problegraveme au niveau de lrsquoapprovisionnement en composants sanguins en Belgique

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Cellullestissus et organes

Preacutesidente Prof Hilde BeeleCellulestissus et organes

drsquoorigine humaine et animale

Preacutesentation

Le groupe de travail chargeacute de ce domaine a pour mission de controcircler la transmission de maladies lors de transplantations drsquoorganes tissus et cellules drsquoorigine humaine ou animale ou par tout usage de dispositifs meacutedicaux agrave composant cellulaire et de proposer en fonction des eacutevolutions scientifiques des mesures visant agrave preacutevenir la trans-mission de maladies

Le groupe de travail deacutelivre eacutegalement des avis sur la qualiteacute et la seacutecuriteacute des composants cellulaires (ou tissulaires) drsquoorigine humaine ou animale qui sont inteacutegreacutes dans des dispositifs meacutedicaux

Je travaille au sein du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute depuis le 15 septembre 2003 deacutejagrave 9 ans Et pourtant jrsquoai solliciteacute par hasardhellip un bout de papier perdu aux valves de la faculteacute a attireacute mon attentionhellip laquoLe Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene cherche des universitaires et de preacutefeacuterence des docteursraquo

A mon arriveacutee au CSS jrsquoai eacuteteacute chargeacutee de suivre les reacuteunions du domaine laquoCellules tissus et organesraquo de reacuteorganiser leurs archives hellip Quelques mois plus tard je devenais la secreacutetaire du groupe Parallegravelement agrave ce groupe de travail jrsquoai eu lrsquooccasion de mrsquooccuper du groupe laquoAgents chimiquesraquo agrave la demande expresse du preacutesident de ce groupe de travail Toutefois quelques anneacutees plus tard une collegravegue Marleen a repris ce domaine avec brio drsquoailleurs Maintenant je poursuis donc agrave temps complet et toujours avec beaucoup drsquointeacuterecirct les activiteacutes du domaine laquoCellules tissus et organesraquo

Ce qui me plait le plus dans mon travail crsquoest le contact enrichissant et varieacute avec les experts du groupe de travail laquoCellules tissus et organesraquo A chaque rencontre jrsquoapprends et je deacutecouvre de nouvelles choses Je suis en admiration devant leur passion leur deacutevouement vis-agrave-vis de la communauteacute avec pour unique but drsquoameacuteliorer la santeacute publique

Tant de choses ont changeacute au cours de ces 9 anneacutees En voici quelques-unes deacutemeacutenagement du bacirctiment Esplanade agrave la rue de lrsquoautonomie nom du Conseil logo du CSS remplacement et renforcement du management renforcement du staff administratif nombreux nouveaux collegravegues mise en place drsquoun systegraveme de qualiteacute de proceacutedures nouvelle vision volonteacute de collaborations nationales et internationales etc

Secreacutetaire scientifiquemuriel bAlTES

INTERVIEW

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En 2012Le groupe a eacutemis des avis aidant lrsquoadministration dans lrsquoexercice de sa fonction de reacuteglementation tant au niveau national qursquoeuropeacuteen ainsi que sur des questions plus techniques ou des proceacutedeacutes (CSS 8882 laquoReflection paper on classification of advanced therapy medicinal productsraquo CSS 8884 laquoProjet drsquoarrecircteacute royal modifiant lrsquoarrecircteacute royal du 14 novembre 2001 relatif aux dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitroraquo CSS 8885 laquoProjet de circulaire relatif aux activiteacutes de production et de distribution des meacutedicaments expeacuterimentauxraquo)

Le groupe a eacutegalement poursuivi sa reacutevision des standards de qualiteacute pour les cellules et tissus (Standards de qualiteacute pour le mateacuteriel corporel humain destineacute agrave une application chez lrsquohomme) et a abordeacute plus en deacutetail certains points de ces standards (CSS 8699 laquoRecom-mandations en matiegravere de validation et de controcircle de lrsquoenvironnement au sein des banques et structures intermeacutediaires de mateacuteriel corporel humain raquo CSS 8800 laquoPatients atteints de la maladie de Parkinson donneurs agrave exclure raquo laquoaspects microbiologiques dans le cadre de la pratique des banques de mateacuteriel corporel humainraquo)

Enfin le groupe a finaliseacute la partie III laquovirusraquo (CSS 8785) du rapport laquoInacti- vation et seacutecurisation des tissus cellules et organes vis-agrave-vis des bacteacuteries virus et prionsraquo Ce document reprend tout drsquoabord des informations geacuteneacuterales sur

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute participe agrave la mission de la Ministre par lrsquoexamen et la cla-rification de sujets divers dans le domaine de la santeacute publique

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la classification et le diagnostic des infections virales ensuite un inventaire des publications concernant la transmission des infections virales par les tissus enfin la preacutevention des infections la deacutesinfection et la steacuterilisation des tissus Cette revue de la litteacuterature permettra drsquoeacutetablir des recommandations pratiques afin de preacutevenir la transmission des infections virales La partie II laquobacteacuteriesraquo sera finaliseacutee en 2013

461 Sang de cordon allogeacutenique (CSS 8784)

Situation actuelleLes banques de sang de cordon ombilical agrave usage allogeacutenique jouent un rocircle de plus en plus important dans le domaine de la transplan- tation de cellules souches heacutematopoiumleacutetiques (CSH) Avec ses quelque 540885 uniteacutes immeacute- diatement disponibles inventorieacutees dans le monde (BMDW 22 Aoucirct 2012) le sang de cordon est en effet consideacutereacute comme une source de CSH eacutequivalente agrave drsquoautres types de greffes pour les enfants ou comme une source alter- native acceptable de CSH pour les adultes Outre les transplantations non apparenteacutees il est eacutegalement possible pour certaines indications de reacutealiser des transplantations intra- familiales pour autant que des greffes de bonne qualiteacute puissent ecirctre preacuteleveacutees et conserveacutees

Depuis la creacuteation des premiegraveres banques de sang de cordon ombilical les pratiques de banking et de transplantation ont eacutevolueacute des normes internationales ont eacuteteacute eacutelaboreacutees et les cadres leacutegaux ont eacuteteacute ameacutelioreacutes ce qui a permis drsquoobtenir une meilleure qualiteacute geacuteneacuterale des greffes disponibles

Drsquoautre part les exigences imposeacutees aux centres de transplantation quant agrave la seacutelection des greffes ont eacutevolueacute dans le mecircme sens au niveau international

Utilisations standards actuelles et indica- tions translationnelles du sang de cordon allogeacuteniqueLa transplantation des cellules souches heacutemato- poiumleacutetiques constitue un des domaines faisant lrsquoobjet de recherches cliniques tregraves actives et extensives actuellement Ces recherches sont principalement axeacutees sur lrsquoameacutelioration de la reconstruction immunitaire et heacutematopoiumleacutetique apregraves transplantation En recherche preacuteclinique dans le domaine de la meacutedecine reacutegeacuteneacuteratrice le sang de cordon pourrait ecirctre utiliseacute comme source de cellules souches non heacutematopoiumleacutetiques

Besoins en sang de cordon en BelgiqueEn Belgique 90 des transplantations non apparenteacutees sont reacutealiseacutees gracircce agrave des greffes donneurs eacutetrangers Pour des patients appartenant agrave certains groupes ethniques la probabiliteacute de trouver un donneurune greffe compatible reste faible En effet la plupart des donneurs et des greffes disponibles sont drsquoorigine caucasienne De ce fait le recrutement de nouvelles uniteacutes devrait se concentrer plus intenseacutement sur des

populations sous-repreacutesenteacutees dans les inventaires de sorte que celles-ci puissent eacutegalement avoir accegraves agrave des greffes compatibles

Les strateacutegies de deacuteveloppement agrave moyen et agrave long terme des banques de sang de cordon allogeacutenique devraient ecirctre examineacutees dans un cadre international et prendre en compte lrsquoeacutevolution des exigences de qualiteacute Le CSS recommande de suivre les principales lignes strateacutegiques suivantesbull seules les uniteacutes de haute qualiteacute agrave contenu cellulaire eacuteleveacute devraient ecirctre conserveacuteesbull toutes les banques devraient mettre en place une politique pour veacuterifier si les uniteacutes de sang de cordon conserveacutees avant lrsquointroduction des normes de qualiteacute sont conformes aux normes actuelles (ie numeacuteration cellulaire viabiliteacute et activiteacute clonogeacutenique marqueurs de maladies

infectieuses steacuteriliteacute emballage et eacutetiquetage)bull la diversiteacute immunogeacuteneacutetique des uniteacutes conserveacutees devrait ecirctre eacutelargiebull un plus grand nombre de materniteacutes devraient ecirctre accreacutediteacutees comme sites de collecte

Neacutecessiteacute de mener des campagnes Le CSS recommande de mener des

campagnes drsquoinformation agrave lrsquointention du grand public et des groupes minoritaires degraves qursquoun plus grand nombre de materniteacutes seront accreacutediteacutees comme sites de collecte

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute veille agrave la pertinence pratique des directives

462 Don drsquoallogreffes et Parkinson (CSS 8800) Regraveglementation actuelle pour les donneurs atteints de ParkinsonLe groupe de travail laquoCellules tissus et organes drsquoorigine humaine et animaleraquo srsquoest pencheacute sur la pertinence de lrsquoexclusion des donneurs atteints de la maladie de Parkinson (MP) Ce critegravere drsquoexclusion est repris dans la directive europeacuteenne 200617CE et dans la reacuteglementation nationale et a pour conseacutequence de reacuteduire le nombre de donneurs puisque tous les patients suspecteacutes ou atteints de la MP sont exclus du don allogegravene de greffes de lrsquoappareil locomoteur

Gros plan sur la maladie de ParkinsonLa maladie de Parkinson est une affection neuro- deacutegeacuteneacuterative chronique progressive La maladie est caracteacuteriseacutee par lrsquoagreacutegation de proteacuteines α-synucleacuteine qui jouent un rocircle cleacute dans la pathogenegravese de la MP Ces proteacuteines pourraient se comporter comme une proteacuteine de type prion

TransmissionChez lrsquohomme en lrsquoeacutetat actuel de la science et des recherches la transmission de la proteacuteine pathologique est possible de neurone agrave neurone mais il nrsquoa pas pu ecirctre prouveacute que la transmission puisse exister entre neurones et drsquoautres types cellulaires ou inversement Il nrsquoy a pas non plus drsquoexemple documenteacute de transmission drsquohomme agrave homme par quelque voie que ce soit Toutefois il manque des eacutetudes approfondies dans ce domaine La transmission inter-neuronale de ces proteacuteines survient tregraves lentement Ceci implique que le deacuteveloppement eacuteventuel de la maladie srsquoeacutetend sur un grand nombre drsquoanneacutees

Risque versus utiliteacuteLe rapport risquebeacuteneacutefice doit toujours rester agrave lrsquoesprit en tenant compte de tous les aspects tels que notamment le temps de latence de la maladie et lrsquoespeacuterance de vie du patient

De plus si les allogreffes ont pour but essen- tiellement drsquoameacuteliorer la qualiteacute de vie des receveurs et qursquoelles ne sont pas neacutecessaires en urgence pour assurer la survie du receveur ces allogreffes ne peuvent alors en aucun cas ecirctre agrave lrsquoorigine drsquoune nouvelle pathologie pour ce receveur Par contre si les allogreffes ont un inteacuterecirct dans le pronostic vital du receveur une libeacuteration exceptionnelle telle que preacutevue dans la reacuteglementation peut ecirctre envisageacutee

Conditions pour la non-exclusionAu vu de ces consideacuterations le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute recommande qursquoun patient preacutesentant une MP ne soit pas exclu comme donneur drsquoallogreffes pour autant que

1 le diagnostic de la MP ait eacuteteacute poseacute avec certitude 2 le greffon ait eacuteteacute seacutecuriseacute agrave lrsquoeacutegard des prions ou srsquoil ne peut ecirctre seacutecuriseacute qursquoil puisse preacutesenter un inteacuterecirct pour le pronostic vital du receveur

Reacutevision eacuteventuelle de la directive europeacuteenne En vue drsquooptimaliser la disponibiliteacute des allo- greffes osseuses pour les patients neacutecessitant ce type de greffes le CSS suggegravere que les instances europeacuteennes tiennent compte du

preacutesent avis lors drsquoune eacuteventuelle reacutevision de la directive en la matiegravere

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Preacutesident Prof Marc van Ranstvaccination

Vaccination

Preacutesentation

Les avis et recommandations du groupe de travail permanent laquoVaccinationraquo concernent lrsquoapplication de la vaccina-tion en geacuteneacuteral (par exemple la mise agrave jour du calendrier vaccinal de base) ou drsquoun vaccin en particulier comme outil de santeacute publique

Les aspects reacutecurrents de la mise agrave jour des programmes de vaccination En juin de chaque anneacutee le groupe de travail permanent laquovaccinationraquo a pour mission de preacuteciser le calendrier vaccinal et de le communiquer agrave la confeacuterence interministeacuterielle des ministres de la santeacute Le groupe a eacutegalement pour mission drsquoapprouver annuellement les recommandations eacutemises pour la meacutedecine des voyageurs et de preacuteciser lrsquoavis des laquoAutoriteacutes sanitairesraquo belges pour tout vaccin enregistreacute de faccedilon centraliseacutee (voir notice scientifique des vaccins)

Le groupe assure eacutegalement la mise agrave jour peacuteriodique des fiches techniques consacreacutees agrave chaque vaccination recom- mandeacutee dans le calendrier de base de lrsquoenfant de lrsquoadolescent et de lrsquoadulte ainsi que des fiches consacreacutees agrave la vaccination de rattrapage ou aux regravegles de bonne pratique vaccinale Ces fiches sont compileacutees sous la forme drsquoun guide de vaccination Elles sont eacutevalueacutees reacuteguliegraverement et adapteacutees le cas eacutecheacuteant

Secreacutetaire scientifiqueliesbeth PEETERS

INTERVIEW

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Depuis janvier 2011 jrsquoassume le secreacute- tariat scientifique pour le domaine ldquoVaccinationrdquo Ce travail repreacutesentait agrave mes yeux la combinaison ideacuteale entre travail administratif et scientifique sans pour autant avoir agrave se retrouver soi-mecircme derriegravere une table drsquoexamen de laboratoire

Lrsquoimmunologie me passionne et la vaccination repreacutesente en outre un eacuteleacutement essentiel pour le maintien drsquoune santeacute publique de qualiteacute Crsquoest la raison pour laquelle je suis heureuse drsquoavoir pu y travailler activement

Le contact eacutetroit avec les experts et la finali- sation drsquoun bon avis rendaient pour moi lrsquoemploi attrayant

Bien que je me sois lanceacute un nouveau deacutefi en novembre crsquoest avec beaucoup de plaisir que je me remeacutemore le temps passeacute au CSS

En 2012En 2012 lrsquoavis laquoVaccination des patients agrave risqueraquo a eacuteteacute finaliseacute Lrsquoeacutelaboration de ce vaste document a repreacutesenteacute un veacuteritable travail de beacuteneacutedictin Le reacutesultat est lagrave un document synoptique propo- sant pour chaque vaccin le scheacutema drsquoadministration correspondant agrave lrsquoadulte ou agrave lrsquoenfant immunodeacuteficient ou malade chronique

Durant lrsquoanneacutee 2012 le guide de vacci- nation a eacutegalement eacuteteacute soumis agrave reacutevision Au cours de 2013 les fiches seront adapteacutees et le cas eacutecheacuteant compleacuteteacutees

La vaccination des femmes enceintes et celle des professionnels de la santeacute ont aussi eacuteteacute abordeacutees Crsquoest ainsi que le groupe de travail permanent a creacuteeacute en cours drsquoanneacutee deux groupes ad hoc chargeacutes de la reacutedaction de ces 2 avis

471 Vaccination chez les patients agrave risque (CSS 8561)

Avis 8561Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute a eacutemis un nouvel avis concernant la vaccination drsquoenfants et drsquoadultes immunodeacuteficients et des malades chroniques

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutelabore des recommandations afin de garantir la mise en œuvre en toute seacutecuriteacute des missions de vaccination

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute organise des journeacutees drsquoeacutetude des confeacuterences des reacuteunions drsquoexpertshellip afin de mettre certains sujets en eacutevidence

Journeacutee drsquoeacutetude laquoVaccination chez les patients agrave risqueraquoAfin de traiter cette probleacutematique de maniegravere plus approfondie le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute a organiseacute le 23 novembre une journeacutee drsquoeacutetude Plusieurs experts ont preacutesenteacute diffeacuterents aspects tout en offrant lrsquoopportuniteacute drsquoune interaction avec le public

472 Preacutevention du choc anaphylac-tique apregraves vaccination des enfants (CSS 8802)

Le choc anaphylactique de quoi srsquoagit-ilLe choc anaphylactique constitue une compli-cation seacutevegravere mais extrecircmement rare pouvant survenir agrave la suite drsquoune vaccination

Bonne pratiqueAfin drsquooptimaliser la preacutevention et la prise en charge du choc anaphylactique apregraves vaccination chez les enfants des recommandations de bonne pratique sont neacutecessaires

AnamnegraveseAvant de proceacuteder agrave la vaccination le meacutedecin doit connaicirctrebull lrsquohistorique vaccinal de lrsquoenfant bull lrsquohypersensibiliteacute potentielle aux allergegravenes

Mesures de preacutecautionAvant de vacciner le meacutedecin doit srsquoassurer que bull un kit drsquourgence est disponible dans le local de vaccinationbull un teacuteleacutephoneGSM est disponible dans le local de vaccinationbull lrsquoenfant restera sous surveillance durant les 15 minutes suivant la vaccination et que le professionnel de la santeacute susceptible de donner les premiers soins sera preacutesent

Maicirctrise des infectionsdurant les soins

Preacutesident Prof Patrick De Molmaicirctrise des infections

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Preacutesentation

Dans le domaine laquoMaicirctrise des Infections lieacutees aux soinsraquo les activiteacutes des experts du CSS sont consacreacutees agrave la preacutevention des infections pouvant survenir lors des soins de santeacute de maniegravere geacuteneacuterale et plus particuliegraverement dans lrsquoenviron-nement speacutecifique des institutions de soins

Le rocircle speacutecifique drsquoorgane drsquoavis scien- tifique du Conseil dans cette matiegravere eacutetait deacutejagrave preacutesent en 1946 dans la laquo Loi sanitaire - Gezondheidswet raquo Ce rocircle a eacuteteacute renforceacute lors de la publication au Moniteur de lrsquoArrecircteacute Royal du 26 avril 2007 En effet lrsquoeacutequipe drsquohygiegravene hos-pitaliegravere de chaque institution se doit de laquomettre en œuvre les directives et recommandations reacutedigeacutees par des organismes officiels tels que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacuteraquo (sic)

Ceci a pour conseacutequence directe tregraves positive drsquoimpliquer au sein des groupes de travail du CSS les acteurs du monde de lrsquohygiegravene hospitaliegravere En drsquoautres termes les experts impliqueacutes dans les diffeacuterents types de plateformes (feacutedeacuterale reacutegionales et provinciales) peuvent apporter leur pierre agrave lrsquoeacutedifice de la preacutevention et de la maicirctrise de ce type drsquoinfections

Maicirctrise des infectionsdurant les soins

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Je travaille au CSS depuis fin 1998 Mon incorporation srsquoest deacuterouleacutee de faccedilon assez naturelle en terminant mon travail de fin de DES (Master in Food Science - Licence en hygiegravene et en technologie des denreacutees alimentaires drsquoorigine animale) agrave lrsquoULg encadreacute par le Prof Georges DAUBE Suite au deacutepart du correspondant pour le domaine laquoMicrobiologie des aliments au CSHraquo (Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene agrave lrsquoeacutepoque) jrsquoai pris le relais et ai exerceacute mes premiegraveres tacircches de secreacutetaire scientifique dans le domaine de la microbiologie des aliments (encore deacutenommeacutee laquoalimentaireraquo agrave lrsquoeacutepoque)

Suite aux eacutevolutions et peacuteripeacuteties veacutecues au sein du CSS les circonstances mrsquoont ameneacute agrave participer degraves 1999 et au cours des 14 anneacutees qui ont suivi agrave lrsquoeacutelaboration drsquoavis dans tous les domaines et thegravemes du CSS Actuellement je mrsquooccupe en plus du domaine laquoMicrobiologie des alimentsraquo de celui de la laquoMaicirctrise des infections durant les soinsraquo

Les nombreux changements et eacutevegravenements rencontreacutes par le CSS au fil des anneacutees repreacutesentent un challenge permanent participant agrave une eacutemulation que jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement La rencontre de sommiteacutes (top-experts) dans des domaines tregraves varieacutes voire parfois assez inaccoutumeacutes est une caracteacuteristique de mon travail qui mrsquoenrichit personnellement tant au niveau intellectuel qursquohumain Jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement la richesse de lrsquoenvironnement bilingue de ce bain linguis-tique continu De plus pouvoir prendre connaissance des interventions dans les meacutedias eacutecrits et parleacutes des experts rencontreacutes dans les nombreux groupes est tregraves valorisant en drsquoautres termes cela me permet de pouvoir appreacutecier que le travail reacutealiseacute sert agrave la socieacuteteacute dans laquelle je vis et que je participe agrave la deacutefense de la santeacute des citoyens

Secreacutetaire scientifiquejean-jacquesduboiS

INTERVIEWEn 2012A lrsquoinstar de ce qui passe dans drsquoautres domaines cette theacutematique speacutecifique est abordeacutee selon plusieurs points drsquoapproche

a) Un laquoGroupe de reacuteflexionraquo qui se reacuteunit deux agrave trois fois annuellement Outre un pool fixe drsquointerlocuteurs il reprend en son sein les acteurs principaux impliqueacutes dans les activiteacutes majeures en cours Il a pour buts drsquoinitier des suggestions de projets de geacuterer des questions ponctuelles soumises au Conseil (en les reacutefeacuterant srsquoil eacutechoit agrave un groupe ad hoc) drsquoattirer lrsquoattention du CSS sur lrsquoactualiteacute en Belgique en la matiegravere etc

b) Des groupes de travail ponctuels

En 2012 se sont prolongeacutees les activiteacutes deacutejagrave deacutebuteacutees auparavant bull le groupe 8579 laquoRecommandations relatives agrave la preacutevention de la tuber- culose dans les institutions de soinsraquo bull le groupe 8573 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infec- tions au quartier opeacuteratoireraquo bull le groupe 8580 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infections durant les travaux de construction de reacutenovation et les interventions techniques dans les institutions de soins - Recomman- dations pour les intervenants internes et externesraquo

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Le Conseil a dans ses attributions leacutegales (AR de 2007) de deacutelivrer des recommandations pratiques agrave lrsquoattention des professionnels de la santeacute notamment pour les Comiteacutes drsquoHygiegravene Hospitaliegravere et les Equipes Opeacuterationnelles drsquoHygiegravene Hospitaliegravere (EOHH)

Comme de coutume le taux drsquoimplication et de participation des acteurs impliqueacutes au sein des diffeacuterentes plateformes est tregraves eacuteleveacute Cela constitue un apport tregraves positif pour le fonc- tionnement du Conseil drsquoune maniegravere geacuteneacuterale mais eacutegalement en ce qui concerne le caractegravere concret et pratique des recommandations eacutemises

Le domaine laquoMaicirctrise des Infectionsraquo travaille en eacutetroite collaboration avec la Belgian Infection Control Society (BICS) Drsquoautres deacutemarches visant lrsquoanalyse lrsquoameacutelioration et lrsquoappro- bation de documents reacutedigeacutes par cette socieacuteteacute scientifique seront meneacutees dans le futur Vu le nombre de theacutematiques abordeacutees et la solli- citation accrue des experts lieacutes agrave ce domaine lrsquoeacutelaboration et la publica- tion de ces travaux neacutecessitera un peu de patience de la part des profes-sionnels de la santeacute

481 Preacutevention des infections au bloc opeacuteratoire (CSS 8573)

Situation actuelleEn Belgique les normes en vigueur auxquelles les hocircpitaux et leurs services (dont le quartier opeacuteratoire) doivent reacutepondre sont suranneacutees et ne sont plus adapteacutees aux besoins actuels Par ailleurs plusieurs enquecirctes effectueacutees sur le terrain ont montreacute qursquoune variabiliteacute importante existait entre hocircpitaux au niveau des reacuteglemen- tations de lrsquoorganisation des blocs opeacuteratoires et des pratiques drsquohygiegravene qui y sont appliqueacutees Par ailleurs la preacutevention des infections du site opeacuteratoire (ISO) eacutetait (est) souvent perccedilue comme un point faible en interne par de nom-breuses eacutequipes drsquohygiegravene hospitaliegravere (EOHH) et un domaine probleacutematique dans lequel des ameacuteliorations sont neacutecessaires

Diffeacuterents niveauxLa preacutevention des infections postopeacuteratoires passe par lrsquoapplication de recommandations publieacutees dans la litteacuterature (evidence-based) Leur eacutelaboration est baseacutee sur diffeacuterents niveaux de preuves scientifiques (fort preacutesomptif bas) Il est important de preacuteciser que le caractegravere multifactoriel et les taux bas drsquoISO rendent neacutecessaire la reacutealisation drsquoeacutetudes randomiseacutees incluant des effectifs de grande taille souvent difficiles agrave atteindre Ceci explique que dans un

grand nombre de reacutefeacuterences existantes le niveau drsquoeacutevidence scientifique soit faible ou inexistantet qursquoen lrsquoabsence drsquoeacutetudes reacutealiseacutees drsquoarguments theacuteoriques ou de consensus certaines recom-mandations eacutemergent agrave partir drsquoavis drsquoexperts

Protocoles adapteacutes au contexte localIl appartient agrave chaque structure drsquoeacutetablir et de valider des protocoles etou des proceacutedures techniques preacutecisant le mateacuteriel et les modaliteacutes adapteacutes au contexte local Ces protocoles doivent ecirctre valideacutesapprouveacutes par le Comiteacute drsquohygiegravene hospitaliegravere de lrsquoeacutetablissement et par la direction

Effort communLa gestion du risque infectieux requiert une organisation minutieuse et une bonne coordi- nation entre lrsquoensemble des acteurs (infirmiers chirurgiens anestheacutesistes) impliqueacutes dans les diffeacuterentes activiteacutes techniques du bloc opeacuteratoire On ne saurait assez souligner ici lrsquoimportance de lrsquoimplication de la direction (top management) dans le soutien aux chefs drsquoeacutequipes (Comiteacute de direction du bloc opeacuteratoire) et dans lrsquoattribution des responsabiliteacutes dans la gestion quotidienne

du bloc opeacuteratoire (et dans les situations de crises)

Document pratique Compte tenu de la complexiteacute et du nombre de paramegravetres agrave prendre en consideacuteration dans la gestion et la maicirctrise globales du risque infectieux le groupe de travail a tenteacute de simpli- fier lrsquoapproche des recommandations Pour chacun des aspects (architecture et ventilation gestion du risque circulation des personnes du mateacuteriel entretien meacutenager etc) ces recom- mandations sont structureacutees de faccedilon

similaire problegravemes connus mesures proposeacutees (description objectifs degreacute drsquoeacutevidence scien-tifique de neacutecessiteacute degreacute drsquoimpleacutementation dans les hocircpitaux belges) Ce document se clocircture par un chapitre speacutecifiquement consacreacute agrave la surveillance

Cet avis sera publieacute en 2013

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Le CSS reacutealise reacuteguliegraverement des reacutevisions et des mises agrave jour de ses recommandations

482 Tuberculose (CSS 8579)

ReacutevisionLes preacuteceacutedentes recommandations du CSS concernant les mesures de preacutevention et de controcircle de la tuberculose dans les institutions de soins remontent agrave 1996 et neacutecessitent donc une profonde reacutevision et mise agrave jour En effet depuis 1996 la situation a sensiblement eacutevolueacute agrave plusieurs niveaux

Point de vue eacutepideacutemiologiqueDrsquoun point de vue eacutepideacutemiologique lrsquoincidence de la tuberculose en Belgique est resteacutee relativement stable autour de 10 cas par 100000 habitants au cours des derniegraveres anneacutees Le fait que la mala- die diminue plus lentement que preacutevu est attribuable en grande partie agrave llsquoimmigration provenant de pays agrave haute preacutevalence de tuberculose bien que drsquoautres facteurs notamment la pau- peacuterisation puissent eacutegalement jouer un rocircle deacuteterminant La proportion de patients drsquoorigine eacutetrangegravere parmi les cas deacuteclareacutes a progressi-vement augmenteacute et est de lrsquoordre de 50 agrave lrsquoheure actuelle

Par ailleurs le pheacutenomegravene de reacutesistance aux meacutedicaments antituberculeux srsquoest fortement amplifieacute dans le monde au cours des vingt derniegraveres anneacutees et des formes graves se sont deacuteveloppeacutees multireacutesistance ultrareacutesistance voire mecircme laquopanreacutesistanceraquo En Belgique le nombre de nouveaux patients infecteacutes par des souches multireacutesistantes est toutefois relativement stable depuis 2000 (en moyenne 16 nouveaux casan) mais on observe des formes de reacutesistance aux meacutedicaments de 2e ligne de plus en plus eacutetendues

Cette eacutevolution a une influence sur la prise en charge des malades tuberculeux dans les institutions de soins (et en dehors de celles-ci) ougrave lrsquoon doit geacuterer des cas de plus en plus com-plexes que ce soit au niveau meacutedical ou social A cela srsquoajoute des problegravemes de communication lieacutes agrave la langue ou en rapport avec une conception culturelle diffeacuterente de la maladie

Point de vue technologiqueDrsquoun point de vue technologique la progression des connaissances concernant lrsquoagent eacutetiologique de la tuberculose dont le geacutenome a eacuteteacute totalement

deacutecodeacute au deacutebut des anneacutees 2000 a permis de grandes avanceacutees en matiegravere de meacutethodes de deacutetection Citons notamment de nouveaux tests de biologie moleacuteculaire pour le diagnostic rapide de M tuberculosis et de la reacutesistance le deacuteveloppement de tests drsquoimmunodiagnostic sanguins (IGRA) de plus en plus performants

ObjectifsEn vue de la reacutealisation des objectifs du milleacute- naire pour le deacuteveloppement lrsquoOMS dans son plan laquohalte agrave la tuberculose 2011-2015raquo et dans son laquoplan europeacuteen pour preacutevenir et lutter contre la tuberculose multireacutesistante et ultrareacutesistanteraquo a eacutegalement mis lrsquoaccent sur la vaccination ainsi que sur le deacuteveloppement de nouveaux meacutedi- caments qui permettraient de raccourcir la dureacutee du traitement drsquoune part et drsquoautre part de gueacuterir les malades infecteacutes par des souches qui preacute-sentent des reacutesistances eacutetendues

Outil pratiqueLes recommandations du CSS constituent un outil pratique qui doit guider et assister les professionnels de premiegravere ligne ainsi que les responsables des institutions de soins afin de geacuterer au mieux le risque de transmission de la tuberculose

Cet avis sera publieacute en 2013

Preacutesidente Prof Hidle BeeleCosmeacutetologie

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Cosmeacutetologieet appareils cosmeacutetiques

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave lrsquoimpact sur la Santeacute publique des produits cos- meacutetiques des appareils et techniques cosmeacutetiques et de la chirurgie estheacutetique ainsi que du contexte dans lequel ils sont appliqueacutes ou utiliseacutes locaux qualification et formation du personnel informations aux usagers bonnes pratiques assurant la seacutecuriteacute et la qualiteacute etc

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Secreacutetaire scientifiqueAnne-madeleinePiRonnET

INTERVIEWEn 2012En 2012 deux avis ont eacuteteacute eacutemisbull Avis 8719 - Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent de tatouages et de piercingsbull Avis 8834 - Prothegraveses mammaires PIP

Deux autres avis sont en voie de finalisation bull Avis 8782 ndash bar agrave sourire Dans un souci drsquoestheacutetique la pratique du blanchiment des dents est de plus en plus utiliseacutee bull Avis 8773 ndash Fish pedicure Au deacutepart lrsquoichthyotheacuterapie eacutetait utiliseacutee pour soigner le psoriasis et les mycoses mais elle se deacuteveloppe de plus en plus dans les instituts de beauteacute et les spas ougrave elle attire toujours davantage drsquoadeptes

Deux avis sont en cours bull Avis 8837 ndash lipolyse Cet avis examinera les diffeacuterentes techniques de lipolyse et proposera des recommandations quant agrave leur seacutecuriteacute drsquoutilisationbull Avis 8866 ndash Aluminium Cet avis exa- minera la preacutesence drsquoaluminium dans les cosmeacutetiques et principalement dans les deacuteodorants et antiperspirants et avisera sur lrsquoeacuteventuelle toxiciteacute de cet aluminium

Jrsquoai commenceacute en 2009 agrave mrsquooccuper du domaine laquoCosmeacutetologie et appareils cosmeacutetiques y compris la chirurgie estheacutetiqueraquo

Je nrsquoai pas choisi ce domaine En effet eacutetant ingeacutenieur agronome de formation il srsquoagissait drsquoun sujet totalement neuf Jrsquoai beaucoup appris et crsquoest encore le cas aujourdrsquohui notamment gracircce aux contacts avec les experts externes

Rencontrer des experts ou des personnes posseacutedant des expeacuteriences tregraves diffeacuterentes est toujours inteacuteressant et gratifiant Il arrive parfois aussi qursquoun groupe de travail doive traiter un sujet plus inhabituel comme par exemple laquofish pedicureraquo

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Il arrive que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute reccediloive des questions urgentes en cas de menace potentielle pour la santeacute publique Dans ces circonstances le CSS deacuteroge agrave la proceacutedure normale et fait preuve drsquoune grande flexibiliteacute

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute formule aussi des directives pour des activiteacutes qui sans ecirctre neuves se sont deacuteveloppeacutees ces derniegraveres anneacutees de sorte que leur impact en matiegravere de santeacute publique a pris une ampleur significative

491 Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi-permanent et permanent de tatouages et de piercings (CSS 8719)

Risque drsquoinfectionLors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent ainsi que de tatouages des colorants sont introduits dans la peau jusqursquoau niveau du derme Le piercing impli- que quant agrave lui la perforation de la peau de la muqueuse des tissus sous-jacents ou du cartilage La barriegravere de lrsquoeacutepiderme etou de la muqueuse eacutetant franchie le risque drsquoinfection est reacuteel et des exigences sanitaires minimales srsquoimposent

Controcircle et formationDes initiatives leacutegislatives de controcircles des pratiques de terrain de formation et drsquoinfor- mation des prestataires doivent ecirctre prises au regard de ce document Il convient drsquoinsister sur la neacutecessiteacute drsquoune formation de base et ensuite drsquoune formation continue ainsi que sur un renforcement des controcircles afin de srsquoassurer de la mise en pratique des recom- mandations et des reacuteglementations en vigueur

RecommandationsLe CSS recommande aux profes-sionnelsbull drsquoappliquer les mesures de preacute- vention systeacutematiques en matiegravere de steacuteriliteacute qui sont toujours et partout drsquoapplication dans les soins de santeacute

bull de respecter une hygiegravene personnelle au niveau des mains mais aussi des cheveux de la barbe et du nez de porter des lunettes de protection ou un masque anti-projections des vecirctements adeacutequats y compris des gants et de se faire vacciner

bull de disposer drsquoun environnement propre pour lrsquoentretien du mateacuteriel et des instruments reacuteutilisables ou si possible drsquoutiliser du mateacuteriel agrave usage unique et de veiller agrave lrsquoagencement des locaux en diffeacuterentes zones (zone propre de deacutechets de stockage etc) bull drsquoeacuteviter une contamination par le client en nettoyant et en deacutesinfectant les zones cuta- neacutees ou les muqueuses qui sont traiteacutees

492 Prothegraveses mammaires PIP (CSS 8834)

Probleacutematique des implants PIPIl a eacuteteacute constateacute que la socieacuteteacute PIP utilisait du gel de silicone non conforme pour le remplissage des

prothegraveses mammaires en lieu et place du laquogel meacutedicalraquo beaucoup plus cher La Ministre a demandeacute drsquourgence lrsquoavis du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute au sujet des risques pour la santeacute

Prise en charge 1 Le CSS confirme la recommandation de lrsquoAFMPS (Agence Feacutedeacuterale des Meacutedicaments et Produits de Santeacute) de proceacuteder drsquourgence agrave lrsquoexplan- tation des prothegraveses rompues2 En ce qui concerne les prothegraveses PIP encore intactes le CSS recom-

mande leur explantation dans un deacutelai raisonnable mais sans urgence3 Si une patiente refuse lrsquoexplantation le CSS conseille un suivi renforceacute tous les 6 mois par IRM4 Le CSS conseille eacutegalement drsquoameacuteliorer le controcircle de qualiteacute et la traccedilabiliteacute des pro- thegraveses mammaires et des dispositifs meacutedicaux en geacuteneacuteral

Non-conformiteacute aux prescriptions Le CSS preacutecise qursquoun risque carcino- logique accru nrsquoa agrave ce jour pas eacuteteacute deacutemontreacute Il est toutefois eacutetabli que les mateacuteriaux utiliseacutes ne sont pas conformes aux prescriptions et preacute-sentent un risque anormal de rupture et un risque de reacuteactions inflammatoires en cas de suintement du gel irritant

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Preacutesident Prof Van OyenPublic health Genomics

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave la transposition en pratique clinique de la recherche en geacutenomique humaine Pour ce faire le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutemet des avis agrave propos de ce thegraveme Ces avis peuvent constituer le fondement sur la base duquel des critegraveres notamment sur lrsquoexeacutecution de tests geacuteneacutetiques dans le cadre de certains traitements seraient formuleacutes Ces critegraveres permettraient lrsquoeacutelaboration drsquoun canevas qui se composerait de directives de base auxquelles srsquoajou- terait une note explicative deacutetail-leacutee Ces directives de base pourraient ensuite ecirctre transposeacutees en leacutegislation

Public HealthGenomics

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute prend aussi lrsquoaspect eacutethique en compte dans ses recommandations

En 2012

Le groupe laquoPHGenraquo a publieacute un avis sur les tests geacuteneacutetiques vendus directement au consommateur (CSS 8714) Secreacutetaires scientifiques Sylvie Geacuterard et Roland Huumlbner

4101 Offre de tests geacuteneacutetiques en accegraves direct (CSS 8714)

Recommandation 1 Deacutelivrance drsquoinforma- tions aux professionnels de la santeacute et au grand publicIl est essentiel que les professionnels de la santeacute et le grand public reccediloivent des informations de base concernant les tests geacuteneacutetiques ainsi qursquoune description des services fournis en la matiegravere Drsquoune part il est important de souligner que des tests geacuteneacutetiques valideacutes cliniquement et adeacutequats sur le plan meacutedical sont disponibles dans le cadre hospitalier pour toute personne qui en a besoin et sont rembourseacutes par le systegraveme des soins de santeacute Drsquoautre part il est primordial que des informations soient disponibles quant aux limites des tests qui actuellement font lrsquoobjet de publiciteacute sont fournis ou vendus sur internet et aux preacuteoccupations qursquoils suscitent Recommandation 2 La leacutegislation actuelle ne couvre pas suffisamment les tests geacuteneacutetiques proposeacutes directement aux consommateurs Par rapport agrave des pays tels que lrsquoAllemagne la Suisse le Portugal et la France la Belgique ne dispose pas drsquoun cadre leacutegislatif speacutecifique pour reacuteglementer la mise agrave disposition de services en matiegravere de tests geacuteneacutetiques

Les reacuteglementations actuellement en vigueur en Belgique ne suffisent pas Drsquoautres actions sont donc neacutecessaires

Recommandation 3 Renforcement du controcircle reacuteglementaire internationalLe CSS recommande un renforcement du controcircle reacuteglementaire international En Europe les dispositions relatives aux dispositifs meacutedicaux sont eacutetablies par trois directives UE la troisiegraveme concernant les dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitro (IVD) Cette directive regravegle la seacutecuriteacute et lrsquoefficaciteacute des dispositifs en fixant les exigences essentielles qui doivent ecirctre rencontreacutees avant de mettre un produit sur le marcheacute (pex eacutetiquetage efficaciteacute analytique et diagnostique) et notamment lrsquoobligation drsquoune surveillance post-commercialisation

Recommandation 4 Impleacutementation du controcircle reacuteglementaire nationalVu les lacunes des leacutegislations applicables le CSS demande qursquoun cadre reacuteglementaire soit eacutelaboreacute couvrant la mise agrave disposition de services de tests geacuteneacutetiques dans tous les contextes possibles en Belgique Recommandation 5 Reacuteglementation de lrsquooffre non de son utilisationLe CSS souhaite insister sur le fait qursquoen imposant des restrictions telles que deacutecrites dans la recom-

mandation 4 lrsquoaccent devrait ecirctre mis sur les socieacuteteacutes qui font de la publiciteacute pour des tests geacuteneacutetiques et les vendent Les personnes qui commandent des tests geacuteneacutetiques pour elles-mecircmes ne devraient pas ecirctre peacutenaliseacutees ni criminaliseacutees Recommandation 6 Etudes compleacutementaires et discussion sont neacutecessairesTout drsquoabord le CSS voudrait souligner qursquoil nrsquoa pas examineacute les speacutecificiteacutes de lrsquooffre de tests en accegraves direct qui reacutealisent un diagnostic preacutenatal non invasif comme celui susceptible de deacuteterminer le sexe de lrsquoenfant au tout deacutebut de la grossesse

Ensuite le CSS voudrait souligner que lrsquooffre en accegraves direct de tests preacuteconceptionnels de porteurs met en cause lrsquooffre de soins preacutecon- ceptionnels et lrsquooffre systeacutematique de tests de

porteurs proposeacutes aux couples preacute-voyant une grossesse

Enfin le CSS souhaite souligner que diffeacuterentes socieacuteteacutes de tests geacuteneacutetiques offrent en accegraves direct des tests geacuteneacutealogiques et drsquoascendance Il a eacuteteacute deacutemontreacute que ces tests permettaient de retrouver des membres de la famille biologique (comme par exemple

des donneurs de gamegravetes anonymes ou des donneurs pour adoption (et leurs proches))

De plus amples discussions interdisciplinaires en la matiegravere sont neacutecessaires

45

ChiFFRESLes avis du Conseil en quelques chiffres Les avis du Conseil peuvent reacutepondre agrave une question des autoriteacutes (avis sur demande) eacutevaluer des produits ou proceacutedeacutes speacutecifiques (avis laquoproduitsraquo) ou ecirctre eacutemis de propre initiative (laquoprojetsraquo)

Les avis laquoproduitsraquo portent geacuteneacuteralement sur des compleacutements alimentaires et des laquoNovel Foodraquo mais il peut aussi srsquoagir de proceacutedures de recours en matiegravere de biocides ainsi que de quelques autres produits aussi divers que des ingreacutedients pour des produits agrave base de tabac des appareillages utiliseacutes en meacutedecine nucleacuteaire des proceacutedeacutes de gestion de la legio-nella etc

Les dossiers entrants (81 en 2012) comportent en plus des demandes drsquoavis les projets de propre initiative et des notifications Tous ces dossiers ne donneront pas neacutecessairement lieu agrave un avis ils peuvent aussi ecirctre clocirctureacutes avec une reacuteponse par simple lettre ou de diffeacuterentes autres maniegraveres (sans suite retrait etc)

46

Demande drsquoavis Demande produit Projets

25 32 16

En 2012 la DG 4 a doubleacute son nombre de demandes drsquoavis par rapport agrave 2011 tandis que la ministre de la Santeacute publique a reacuteduit ses demandes de plus de la moitieacute mais 2011 avait eacuteteacute une anneacutee record

On notera lrsquoeacutevolution vers une plus grande diversiteacute des requeacuterants de 9 en 2011 ils sont passeacutes agrave 12 en 2012 notamment du fait de la preacutesence de demandes eacutemanant des entiteacutes feacutedeacutereacutees

Tableau 1 laquoNombRE dE dossiERs ENtRaNts EN 2012raquo

47

Graphique 1 laquoReacutepaRtitioN dEs REqueacuteRaNts EN NombRE dE dEmaNdEs drsquoavis ou dE NotifiCatioNsraquo

SPF SP - DG4 - Animaux veacutegeacutetaux et alimentation

SPF SP - DG5 - Environnement

AFCN

EMA

AFPMS

Feacutedeacuteration Wallonie - Bruxelles

Ministre agriculture

Secreacutetaire Etat Environnement

Ministre Santeacute publique

Vlaamse Gemeenschap

Seacutenat

SPF SP - DG1 - Hocircpitaux

SPF SP - DG2 - Professions de santeacute

32

10

1 1 1

1 1

7

3

3

2

2

1

48

Le graphique 2 montre qursquoapregraves une baisse des dossiers entrants en 2010 on constate un leacuteger tassement du volume de dossiers aussi bien entrants que sortants Cependant il y a toujours en permanence plus de dossiers entrants que sortants Il subsiste donc toujours un important volume de dossiers en cours de traitement

Graphique 2 laquoEvolutioN du NombRE dE dossiERs ENtRaNts Et soRtaNts pouR la peacuteRiodE 2009 ndash 2012raquo

120

100

80

60

40

20

02009 2010 2011 2012

66

55

70 66

8183

71

114

IN

OUT

49

Graphique 3 laquoReacutepaRtitioN dEs avis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Le Conseil a clocirctureacute 66 dossiers en 2012 dont 49 avis un chiffre en baisse par rapport agrave 2011 notamment parce que certains gros avis en voie de finalisation ont demandeacute beaucoup de travail en 2012 sans apparaitre dans les chiffres

Le domaine Nutrition Alimentation et Santeacute y compris la seacutecuriteacute alimentaire et les aspects microbiologiques repreacutesente agrave lui seul 68 des avis eacutemis par le Conseil ce qui constitue une forte hausse par rapport agrave lrsquoanneacutee de 2011 qui eacutetait consideacutereacutee comme une anneacutee normale de ce point de vue

Projet

Demande Produit

Demande

30

25

20

15

10

5

0

Sant

eacute men

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Dive

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50

Tableau 2 laquodEmaNdE drsquoavis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Demande Demande produit Projet

8 25 16

Apregraves leur validation par le Collegravege les avis sont publieacutes sur le site du Conseil agrave lrsquoexception des avis sur des projets drsquoarrecircteacutes royaux ou ministeacuteriels qui sont placeacutes sous laquoembargoraquo jusqursquoagrave leur promulgation A partir de 2012 les avis laquoproduitsraquo qui restaient confiden-tiels auparavant ont aussi eacuteteacute publieacutes toutefois certaines parties qui doivent rester confidentielles sont masqueacutees

Les deacutelais de traitement des avis sur demande sont resteacutes stables (de 271 en 2011 agrave 285 jours calendrier par avis en 2012) Les deacutelais des avis sur demande concernant des produits sont eux de 15 moindres (de 189 agrave 160 jours calendrier) Les deacutelais des projets sont plus longs mais ce chiffre est peu repreacutesentatif dans le sens ougrave la prioriteacute de travail est mise sur les demandes ndash quitte agrave mettre certains projets entre parenthegraveses parfois pendant de longs mois (voir tableau 3) Lrsquoaugmentation constateacutee en 2011 a eacuteteacute stoppeacutee

51

Tableau 3 laquodeacutelais dE tRaitEmENt dEs avis paR typE EN 2011 Et 2012raquo

Il est cependant plus inteacuteressant de constater que le deacutelai le plus court de reacuteponse agrave une demande drsquoavis a eacuteteacute fortement reacuteduit 8 jours calendrier pour 35 jours en 2011 en reacuteponse agrave une demande urgente Le CSS poursuit ses efforts drsquoameacutelioration de sa reacuteactiviteacute en cas drsquourgence Par contre le deacutelai le plus haut est monteacute jusqursquoagrave 2157 jours calendrier au lieu de 1473 en 2011 pour 1 tregraves gros projet Le CSS peut aussi bien se montrer tregraves reacuteactif en cas drsquourgence que se donner le temps pour des projets de fond agrave plus long terme

Par ailleurs les requeacuterants souhaitent recevoir les avis demandeacutes dans des deacutelais de plus en plus courts tandis que les moyens du Conseil nrsquoeacutevoluent pas Le Conseil donne donc systeacutematiquement la prioriteacute aux avis sur demande ce qui augmente les deacutelais pour ses propres projets De plus en plus il traite les demandes sur des sujets urgents en 2 temps drsquoabord une reacuteponse rapide pour permettre aux autoriteacutes de faire face agrave lrsquourgence et ensuite un avis de fond plus eacutelaboreacute en y consacrant le temps neacutecessaire

les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts en quelques chiffresAu cours de lrsquoanneacutee 2012 le CSS a inviteacute 687 experts agrave venir participer aux reacuteunions des groupes de travail Parmi ceux-ci seuls 343 sont venus au moins une fois (+- 50 )

89 de ces 343 personnes ont rentreacute une deacuteclaration drsquointeacuterecircts geacuteneacuterale Ce taux est de 90 en ce qui concerne les experts nommeacutes En chiffres absolus 12 experts nommeacutes et 27 experts inviteacutes ne sont pas en ordre de deacuteclaration Parmi ces 39 experts qui ne sont pas en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale 7 personnes sont venues au moins 3 fois sur lrsquoanneacutee Les 32 autres ne sont venus qursquoune ou deux fois

Au niveau du Bureau et du Collegravege qui est lrsquoorgane de validation deacutefinitive des avis du CSS 100 des experts actifs sont en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale

Type drsquoavis

52

objECTiFS 201361 Renouvellement du CollegravegeDans le but drsquoassurer la continuiteacute tout en renou- velant de maniegravere progressive la composition de lrsquoorgane deacutecisionnel du CSS lrsquoAR portant creacuteation du CSS1 a preacutevu de remplacer tous les trois ans un tiers des membres du Collegravege Deacutebut 2013 des laquoforces nouvellesraquo rallieront pour la premiegravere fois le collegravege du CSS depuis sa creacuteation

62 Health Research System (hRS)Au sein du HRS le CSS srsquoengage concregravetement agrave tenir agrave jour la base de donneacutees HRS-POP et agrave la consulter de maniegravere systeacutematique lors de la validation des nouvelles demandes et des projets drsquoinitiative propre agrave deacutefinir la taxo-nomie des avis ainsi qursquoagrave deacutefinir des critegraveres communs pour eacutetablir le budget consacreacute agrave ceux-ci

Nous continuerons aussi avec vigueurenthou-siasme agrave rechercher de nouveaux partenaires Enfin nous poursuivrons lrsquoeacutelaboration du programme annuel de travail en concertation avec les partenaires HRS et les entiteacutes feacutedeacute-reacutees afin de speacutecifier au mieux les prioriteacutes de recherches pour la Santeacute publique en Belgique

63 Conflits drsquointeacuterecircts

Au niveau du CSSNotre objectif est maintenu 100 des experts auront rendus leurs deacuteclarations geacuteneacuterales Cette anneacutee le CSS focalisera son attention sur les preacutesidents de domaines les preacutesidents de groupes de travail et les rapporteurs

La deacutefinition de regravegles geacuteneacuterales en matiegravere drsquoeacutevaluation et de gestion des conflits drsquointeacuterecircts en concertation avec le Collegravege et le Comiteacute Reacutefeacuterent sera eacutegalement une autre prioriteacute pour 2013 La ligne de conduite en cas de deacutetention drsquoactions drsquoune firme priveacutee de brevets de spin-offs universitaires ou de lrsquoactiviteacute de consultance sera le premier point examineacute en deacutetail

Au niveau du SPF SPSCAELe comiteacute de direction du SPF srsquoest montreacute tregraves inteacuteresseacute par la gestion des conflits drsquointeacuterecircts mise en place par le CSS et a demandeacute agrave Andreacute Pauwels coordinateur du CSS de porter un projet inteacutegreacute de gestion en la matiegravere pour lrsquoensemble du SPF Le point de deacutepart en sera la philosophie et lrsquoexpeacuterience du CSS cette approche est eacutelaboreacutee dans son laquoposition paperraquo A peine lanceacute ce projet suscite deacutejagrave beaucoup drsquoenthousiasmedrsquoattention de sorte que le scope sera probablement eacutelargi agrave drsquoautres institutions ou agences inteacuteresseacutees

64 CommunicationEn 2013 eacutegalement des efforts devront ecirctre reacutealiseacutes afin de respecter les quatre objectifs strateacutegiques (communication proactive com-munication adeacutequate relation avec la presse et communication transparente)

Lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale du CSS est devenue ces derniegraveres anneacutees un eacutevegravenement ouvert agrave un public de plus en plus large de sorte qursquoagrave cocircteacute de celle-ci le besoin srsquoest fait jour de deacutebattre des eacutevolutions actuelles et futures du Conseil au sein du CSS et de son reacuteseau drsquoexperts Il a degraves lors eacuteteacute deacutecideacute drsquoorganiser en 2013 outre lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale une laquojourneacutee des experts du CSSraquo Cet eacuteveacutenement ne sera

accessible qursquoaux experts nommeacutes et inviteacutes du CSS

La restructuration du site internet constituera la prioriteacute pour le deuxiegraveme semestre de 2013 Nous nous efforcerons dans ce contexte drsquoobtenir le certificat HON

65 informatisationLes opeacuterations drsquoinformatisation du CSS lanceacutees voici environ deux ans progressent lentement mais sucircrement Diffeacuterents programmes sont abordeacutesbull Ganesha en 2013 nous ferons agrave nouveau appel agrave un consultant afin de poursuivre les travaux dans les limites des moyens disponiblesbull Sharepoint a eacuteteacute choisi par le SPF comme instrument de coopeacuterationbull e-Expert est une application internet deacuteve- loppeacutee par ICT qui permettra aux experts drsquointroduire leurs conflits drsquointeacuterecircts et leurs expertises et de transmettre eacutegalement leur CV sous forme eacutelectronique

Avec e-Expert le CSS va simplifier la gestion des conflits drsquointeacuterecircts la gestion administrative des deacuteclarations drsquointeacuterecircts est devenue de plus en plus lourde Les experts sont inviteacutes agrave encoder leurs inteacuterecircts dans un document Word agrave le signer pour lrsquoenvoyer par la poste ou agrave le scanner pour lrsquoenvoyer de maniegravere eacutelectronique Dans les deux cas les donneacutees encodeacutees par lrsquoexpert doivent ecirctre reacuteencodeacutees manuellement dans notre base de donneacutees ce qui prend du temps et peut donner lieu agrave des erreurs Lorsqursquoun expert veut mettre agrave jour sa deacuteclaration il doit remplir agrave nouveau le document complegravetement Crsquoest pourquoi un logiciel deacutenommeacute laquoe-Expertraquo est en cours de deacuteveloppement par le service informatique

1 Il srsquoagit ici de lrsquoArrecircteacute Royal portant creacuteation du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute en 2007

53

Ce programme permettra aux experts drsquoencoder leurs donneacutees et leurs inteacuterecircts directement en ligne sur le site du CSS

De la mecircme maniegravere que le programme HRS-POP ce programme pourra aussi eacuteven- tuellement ecirctre eacutetendu aux autres services du SPF SPSCAE en fonction des demandes et de lrsquoeacutevolution des travaux dans le cadre de la gestion inteacutegreacutee des conflits drsquointeacuterecircts dans le SPF et les institutions scientifiques actives en Santeacute publique

Ce programme sera en outre utiliseacute pour traiter les candidatures des nouveaux experts En effet les 200 experts nommeacutes du Conseil devront en 2014 agrave lrsquoeacutecheacuteance de leur mandat de six ans agrave nouveau ecirctre deacutesigneacutes e-Expert est relieacute agrave Ganesha (banque de donneacutees) et au site internet (publication des deacuteclarations drsquointeacuterecircts)

Outre le deacuteveloppement de ces diffeacuterentes applications le deacutefi consistera surtout agrave les mettre en concordance afin drsquoeacuteviter de reacutealiser le travail deux fois

66 EuSAnhEn tant que membre de lrsquoExecutive Board drsquoEuSANH le CSS srsquoefforcera de poursuivre le deacuteveloppement de lrsquoorganisation en 2013

Une des maniegraveres de le faire est de srsquoassocier agrave un ou plusieurs projets de collaboration au sein drsquoEuSANH soit sous forme de collaboration bilateacuterale comme dans le cas du projet leu-ceacutemie avec les collegravegues du Gezondheidsraad des Pays-Bas soit sous forme de participation agrave un cadre international plus large

Des collaborations dans le domaine de la vaccination du Public Health Genomics et de la santeacute mentale sont possibles et deacutejagrave identi- fieacutees Il reste agrave choisir un sujet commun et agrave lancer un nouveau processus de collaboration

Comme deacutecideacute par le Governing Council le CSS srsquoefforcera eacutegalement drsquoadapter le HRS-POP au contexte international drsquoEuSANH et de permettre son utilisation par les membres

54

STRuCTuRE du CSSbureau

NEVE Jean preacutesidentBEELE Hilde vice-preacutesidenteDE MOL Patrick vice-preacutesidentPAUWELS Andreacute coordinateur CSSLAURENT Roxane coordinatrice administrativePETERS Fabrice coordinateur scientifique

CollegravegeADANG DirkBAUDOUX EtienneBEELE HildeCELESTIN-WESTREICH SmadarDAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MOL PatrickDE SUTTER PetraDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalGORDTS BartHENS LucJAMAR FranccediloisMAES AnnemarieMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoicirctNEVE JeanPAQUOT MichelPASSCHIER Willem FrederikPATESSON ReneacutePAULUS PatrickPELC IsidoreSCIPPO Marie-Louise

SIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulVAN LAETHEM YvesVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVANDERKELEN AlainVANSANT MargaretaVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVOLDERS Micheline

Experts nommeacutesADANG DirkANGENON ElyaneBAATOUT SarahBAUDOUX EtienneBAUTMANS IvanBEELE HildeBERTRAND SophieBIELEN DidierBLUST RonnyBOSMANS HildeBRASSEUR DanielBROCHIER BernardBUZIARSIST JamilaBYL BaudouinCARPENTIER AlainCARPENTIER YvonCASTELAIN PhilippeCELESTIN-WESTREICH SmadarCHRISTIAENS GeneviegraveveCLAPUYT PhilippeCLINQUART AntoineCORNU OlivierCORTEN PhilippeCOVENS PeterCRAS PatrickCRASSON MarionDANCKAERTS Marina

DAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE BOURDEAUDHUIJ IlseDE COEN WimDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MEULENAER BrunoDE MOL JacquesDE MOL PatrickDE PAEP RudiDE SCHRIJVER KoenDE SCHRYVER AntoonDE SUTTER PetraDE THIBAULT DE BOESINGHE LeopoldDE VOS FilipDE ZUTTER LievenDEBOUTTE DirkDECAT GilbertDELFORGE AlainDELLOYE ChristianDELZENNE NathalieDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueDESTAIN JacquelineECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalFERRANT AugustinGEERAERD AnnemieGERARD MichegraveleGLUPCZYNSKI YouriGORDTS BartGOSSET ChristianeGOUBAU PatrickGUILLAUME MichegraveleGUNS JohanGUSTIN PascalHALLEZ SergeHARDEMAN FrankHEINEN ErnstHENS Luc

55

HEYNDRICKX MarcHEYRMAN JanHOET PerrineHOLSBEEK LudoHOORNAERT Marie-TheacuteregraveseHOPPENBROUWERS KarelHOUF KurtHOYOUX ClaireIEVEN GreetJACQUET PaulJAMAR FranccediloisJANSSEN ColinJANSSENS HerwigJORIS Jean-PaulKITTEL FranceKORNREICH CharlesLAGROU KatrienLAMBERMONT MichelineLATINNE DominiqueLEVY JackLISMONT DanielLISON DominiqueLOOS MarkMACQUET ClaudeMAES AnnemarieMAGEROTTE GhislainMAGHUIN-ROGISTER GuyMAHILLON JacquesMASSCHELEIN RaphaelMELIN PierretteMERTENS JohnMUTSERS JacquesMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoitNEVE JeanPAQUOT MichelPAQUOT NicolasPASSCHIER Willem FrederikPASTORET Paul-PierrePATESSON ReneacutePAULUS Patrick

PEETERMANS WillyPELC IsidorePEVERNAGIE DirkPIERARD DenisPIRNAY Jean-PaulPOTVLIEGE CatherinePUSSEMIER LucQUOILIN SophieRIGO JacquesROMBAUT BartholomeusSCHETGEN MarcoSCHOETERS GreetSCHOTTE ChristiaanSCHUERMANS AnnetteSCIPPO Marie-LouiseSIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulSMAGGHE GuySMEETS PeterSOKAL EtienneSONCK MichelSPAPEN PatrickSTEURBAUT WalterSTEVENS WimSTOCKBROECKX BenoicirctSTRUELENS LaraSWENNEN BeacuteatriceSYMOENS FrancoiseTABAK MarcTACK DenisTAMINIAU PatriciaTHIERENS HubertTHIRY EtienneTHOMAS IsabelleTIMMERMANS Jean-PierreTOUNGOUZ NEVESSIGNSKY MichelTYTGAT JanUYTTENDAELE MiekeVAN BOGAERT MartineVAN CAMP John

VAN DAMME PierreVAN DE VYVER NathalieVAN DEN BOGAERT WalterVAN DEN BROUCKE StephanVAN DER ELST JosianeVAN EIJKEREN MarcVAN GAAL LucVAN GEYT CarolineVAN GOMPEL AlfonsVAN GOOL StefaanVAN LAETHEM YvesVAN LAREBEKE-ARSCHODT NicolasVAN MAELE-FABRY GeneviegraveveVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVAN RIET IvanVANDE PUTTE MariaVANDEKERCKHOVE BartVANDENPLAS YvanVANDERKELEN AlainVANDERSTRAETEN JacquesVANHAECKE TamaraVANHAVERE FilipVANHOOREN HadewijchVANMARCKE HansVANSANT MargaretaVERBANCK PaulVERBEKEN GilbertVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVERSCHRAEGEN GerdaVEULEMANS HendrikVINCK BartVINCK JanVLEMINCKX ChristianeVLEUGELS ArthurVOLDERS Micheline

56

Coor

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PAUWELS Andreacute

Quality Manager EVERAERT SandrineSecreacutetaire de direction DE VOS Nicole (jusquau 29022012)

Secreacutetariat administratif LAURENT Roxane (coordinatrice)

Secreacutetariat scientifiquePETERS Fabrice (coordinateur)

Collaborateurs scientifiquesBALTES MurielCAUWERTS Katty (jusqursquoau 29022012 )

DUBOIS Jean-JacquesGERARD SylvieHUumlBNER RolandJADOUL EricMERTENS VeerlePEETERS Liesbeth (jusquau 31102012 )

PIRONNET Anne-Madeleine ULENS MichegraveleVAN DEN BRANDE Marleen

Cellule de traductionCLERINX Marc DECEUNINCK Mariebelle HANTSON Evelyn PLAS Anne-Marie

Cellule administrativeCOPPIETERS-AMEYE KoenraadDE CAT Greet (correspondante budgeacutetaire) HUART PatriceLORTHIOIR MeacutelanieMARJAUX DianeVAN BAEL DianeVANDERKELEN Lutgarde

Cellule de communicationDEHAUT PhilippeLEE Wendy (responsable communication)

organigramme du CSS

57

Il srsquoagit ici de toutes les demandes drsquoavis et projets qui ont eacuteteacute publieacutes sur le site web en 2012

8548

8838

8827

8748

8311

8732

8666

8310

8663

8689

8800

8784

8699

8802

8888

8561

8719

8834

8714

8891

liSTE dES AviS PubliES En 2012

58

Rapport drsquoactiviteacute 2012Conseil Supeacuterieur de la SanteacuteAdresse rue de lrsquoAutonomie 4B-1070 BruxellesTeacutel +32 2 525 09 00Fax +32 2 525 09 77E-mail infohgr-csshealthbelgiumbeWebsite wwwcss-hgrbe

Contact presseWendy LeeResponsable communicationGSM +32 477 98 01 02Teacutel +32 2 525 09 46E-mail wendyleesantebelgiquebe

Ndeg de Deacutepocirct leacutegal D201377951Ndeg ISBN 9789490542320

Les avis rendus publics ainsi que les brochures peuvent ecirctre consulteacutes inteacutegralement sur le site Internet du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Une version imprimeacutee des brochures disponibles peut ecirctre obtenue en adressant une demande par courrier fax ou e-mail agrave lrsquoadresse susmentionneacutee

Creacutedits photographiques Fotoliafr

ConTACT

59

60

wwwcss-hgrbe

rue de lrsquoAutonomie 4b-1070 bruxelles

8

deacuteCLaraTionS drsquoinTeacuterecircTS deS experTS Sur Le SiTe inTerneT du ConSeiLLes noms des experts ayant participeacute agrave un avis sont mentionneacutes dans celui-ci Les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts sont eacutevalueacutees gracircce aux mesures instaureacutees par le Conseil et publieacutees sur le site internet de celui-ci Chacun peut degraves lors se forger une opinion quant aux eacuteventuels conflits drsquointeacuterecircts laquoe-expertraquo est une application en ligne en cours de deacutevelop- pement destineacutee agrave faciliter la gestion des deacuteclarations drsquointeacuterecircts

En deacuteplacement ce jour-lagrave Heidi Theeten avait donneacute procuration agrave un proche pour recevoir le prix

37 Assembleacutee GeacuteneacuteraleLrsquoAssembleacutee Geacuteneacuterale du CSS qui portait sur le thegraveme des conflits drsquointeacuterecircts srsquoest deacuterouleacutee le 10 mai 2012 en preacutesence de madame la Ministre de la Santeacute Publique de plusieurs parlemen- taires et drsquoun large public Madame Onkelinx a souligneacute le rocircle primordial du CSS dans la promotion et la protection de la santeacute en Belgique Sur la question des conflits drsquointeacuterecircts elle a insisteacute sur lrsquoimportance de la transparence comme garantie agrave la fois de qualiteacute et de creacutedibiliteacute de lrsquoexpertise tout en rappelant qursquoelle a aussi ses limites (un huis clos dans un cadre bien deacutetermineacute a aussi des meacuterites) Elle souhaite leacutegifeacuterer sans plus tarder dans ce domaine en colla- boration avec plusieurs parlementaires occupeacutes agrave preacuteparer diffeacuterents projets ou propositions de loi

Pour la premiegravere fois le CSS a deacutecerneacute le prix laquoScience et Santeacuteraquo qursquoil a creacuteeacute Le Dr Heidi Theeten a remporteacute le premier prix avec sa thegravese laquoAssessment of immuniza-tion programs through serological surveys and immunization coverage studiesraquo Le deuxiegraveme prix a eacuteteacute attribueacute au Dr Ir Van den Abbeele pour sa thegravese laquoThe mucosal gut microbes as guardians for human healthraquo

38 informatisationApregraves avoir eacuteteacute bloqueacute pendant une trop longue peacuteriode le projet Ganesha a pu se poursuivre gracircce au support drsquoun nouveau consultant Ganesha est la base de donneacutees du Conseil rassem- blant toutes les donneacutees des experts des avis et des deacuteclarations drsquointeacuterecircts

Pour ces derniegraveres une application web laquoe-Expertraquo est en gestation Celle-ci permettra aux experts drsquoencoder leurs donneacutees leurs inteacuterecircts leur CV et leurs domaines drsquoexpertise directement de

maniegravere eacutelectronique Le programme permettra de synchroniser ces donneacutees avec celles de Ganesha et de publier automatiquement les deacuteclarations sur le site internet du Conseil

Le CSS srsquoest aussi inscrit dans le projet transversal ldquoNew World of Workrdquo du SPF SPSCAE qui consiste ea agrave travailler avec MS Sharepoint Chaque service ou DG a son propre projet pilote Au CSS le comiteacute de lecture des avis fonctionne deacutejagrave sur cette nouvelle plate-forme Si le test srsquoavegravere concluant on pourra envisager un eacutelargis- sement du pilote agrave tous les domaines du CSS Le but est que les experts du groupe puissent partager un laquositeraquo de travail collaboratif

Avec le soutien du KCE de lrsquoISP et du CSS les services ICT ont deacuteveloppeacute le HRS-POP livreacute deacutebut deacutecembre

Le Conseil souhaite ici remercier expresseacutement les collaborateurs drsquoICT pour leur deacutevouement et leur partici-pation agrave ces projets

39 nouveaux mandats du preacutesident et des vice-preacutesidentsLrsquoAR portant creacuteation du CSS preacutevoit pour le preacutesident et les vice-preacutesidents un mandat de trois ans Celui-ci est arriveacute agrave eacutecheacuteance en septembre Ils ont tous trois choisi de se repreacutesenter pour une nouvelle peacuteriode Le Collegravege a marqueacute son accord et a proposeacute leur candidature au ministre qui agrave son tour a accepteacute Le Roi a signeacute lrsquoAR neacuteces-saire de sorte que lrsquoeacutequipe actuelle est prolongeacutee pour trois ans

9

PRESEnTATion dES domAinES ET PRinCiPAux AviS EmiS En 2012Gracircce agrave son reacuteseau drsquoexperts le CSS eacutemet des avis et recommandations objectifs indeacutependants et scientifiquement eacutetayeacutes sur demande ou de sa propre initiative

domaines drsquoactiviteacuteLe CSS est compeacutetent pour toutes les questions relatives agrave la santeacute publique et est actif en particulier dans les domaines suivants

bull Santeacute mentale comportement assueacutetudes facteurs psychosociaux de santeacute publique formation de professionnels psychotheacuterapie etc

bull Facteurs environnementaux physiques radiations ionisantes radiations non-ionisantes nuisances sonores etc

bull Facteurs environnementaux chimiques agents chimiques polluants biocides et pesticides etc

bull nutrition alimentation et santeacute y compris seacutecuriteacute alimentaire et la microbiologie novelfoods compleacutements alimentaires recommandations nutritionnelles microbiologie alimentaire etc

bull Facteurs biologiques sang et deacuteriveacutes sanguins cellules tissus et organes drsquoorigine humaine et animale infectiologie maicirctrise des infections durant les soins vaccination etc

bull Cosmeacutetologie et appareils cosmeacutetiques

bull Public Health Genomics

Santeacutementale

Preacutesident Prof Jacques De MolSanteacute mentale

10

Preacutesentation

Dans le domaine de la santeacute mentale les groupes de travail eacutemettent des avis des recommandations ou des rapports qui portent sur des problegravemes de santeacute lieacutes en tout ou en partie au comportement des individus agrave celui des groupes ou encore agrave lrsquoorganisation de la vie en socieacuteteacute (facteurs psychosociaux) Lrsquoobjectif est de faire des recomman- dations sur les politiques agrave mettre en œuvre pour une meilleure prise en charge de ces problegravemes et notamment

bull Pour les enfants et les jeunes (autisme troubles des conduites ADHD etc) bull Pour les personnes acircgeacuteesbull Concernant les comportements agrave risque comme les assueacutetudes aux substances (alcool tabac etc) et les assueacutetudes lieacutees agrave des comportements particuliers (jeu pathologique)

Le groupe santeacute mentale eacutevalue eacutegalement les facteurs psychosociaux agrave lrsquoorigine des problegravemes de santeacute les entretenant ou les aggravant et la formation des professionnels de la santeacute en relation avec ces questions

11

Secreacutetaire scientifiqueSylvie GERARd

INTERVIEWEn 2012

Plusieurs groupes de travail se sont reacuteunis en 2012

Le groupe qui avait commenceacute agrave travailler en 2011 sur laquola qualiteacute de vie des jeunes enfants autistes et de leur familleraquo (CSS 8747) srsquoest reacuteuni plusieurs fois en 2012 afin drsquoentendre toutes les parties concerneacutees par la prise en charge de lrsquoautisme Ce groupe finalise maintenant ses recommandations qui devraient pouvoir ecirctre publieacutees en 2013 Dans le cadre de cet avis et de la collaboration au sein du HRS le CSS a eacutegalement reacutepondu agrave lrsquoappel agrave projet du KCE et a introduit une proposition de projet concernant lrsquoeacutevaluation de lrsquoefficaciteacute de la prise en charge de lrsquoautisme en Belgique Cette derniegravere a eacuteteacute reprise avec drsquoautres demandes similaires dans le planning 2013 du KCE

Un autre groupe de travail a eacuteteacute mis en place pour reacutepondre agrave une demande suppleacutementaire du SPF Santeacute Publique concernant la prescription de Rilatinereg Un premier avis (CSS 8570) avait eacuteteacute publieacute en 2011 sur le sujet mais lrsquoadmi- nistration demandait plus drsquoinformations notamment sur le diagnostic et le traite- ment du trouble deacuteficitaire de lrsquoattention et drsquohyperactiviteacute (TDAH)

Un troisiegraveme groupe de travail a eacutegalement deacutebuteacute ses travaux en 2012 Ce groupe va se pencher sur lrsquoefficaciteacute des programmes de preacutevention en santeacute mentale et sur lrsquoutilisation dans ce domaine des para- digmes cliniques ou de population

Je travaillais avant agrave la cellule ldquodroguesrdquo du SPF Santeacute publique Je deacutesirais changer drsquoemploi tout en restant dans mon domaine la santeacute mentale

Lrsquoaspect scientifique du travail au CSS qui fait le lien entre le monde scientifique et le monde politique mrsquoattirait particuliegraverement Aujourdrsquohui je travaille au CSS depuis 4 ans deacutejagrave

Je suis psychologue de formation et la santeacute mentale est donc eacutevidemment le domaine qui mrsquointeacuteresse le plus

Jrsquoaime dans mon travail le contact avec les experts et les reacuteunions durant lesquelles jrsquoapprends beaucoup Jrsquoaime eacutegalement que le travail soit diversifieacute et que les sujets soient varieacutes

Jrsquoai vu plusieurs changements ces derniegraveres anneacutees Il y a eacutevidemment tout le travail lieacute agrave la gestion des conflits drsquointeacuterecircts qui srsquoest beaucoup deacuteveloppeacute La deacutelivrance drsquoavis est de plus en plus encadreacutee par des proceacutedures qui garantissent la qualiteacute de nos avis Depuis que je suis arriveacutee lrsquoeacutequipe a eacutegalement changeacute puisqursquoil y a plus de secreacutetaires scientifiques et un coordinateur scientifique

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute ne reacutepond pas seulement aux questions du Ministre et de lrsquoadministration mais entreprend eacutegalement des projets de sa propre initiative

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411 La prescription de psychotropes pour le traitement des troubles anxieux du stress de la deacutepression et des troubles du sommeil (CSS 8155)

Deux brochuresPour pouvoir traiter le sujet de maniegravere appro- fondie il a eacuteteacute deacutecideacute de publier deux brochures qui se preacuteoccupent plus particuliegraverement drsquoune part des troubles anxieux et drsquoautre part de la deacutepression

Troubles anxieuxFace agrave un patient preacutesentant des signes drsquoanxieacuteteacute crsquoest lrsquointensiteacute et la freacutequence des troubles ainsi que le degreacute de handicap creacuteeacute dans la vie quotidienne qui permettront drsquoappreacutecier le caractegravere plus ou moins pathologique des plaintes

Crsquoest drsquoabord lrsquoeacutecoute empathique lrsquoaccompagne- ment drsquoaide le coaching la gestion de difficulteacutes eacutemotionnelles qui seront privileacutegieacutes Les techniques de seacutedation psychocorporelle (relaxation sport etc) peuvent ecirctre tregraves contributives Lrsquoaide drsquoun speacutecialiste (psychiatre psychotheacuterapeute) sera aussi souvent neacutecessaire

Les meacutedicaments psychotropes ont une place dans le traitement des troubles anxieux Lrsquoindi- cation est toujours agrave discuter avec chaque patient en eacutevaluant avec lui les avantages et les inconveacutenients

DeacutepressionBien que lrsquoanalyse des prescriptions drsquoanti- deacutepresseurs atteste drsquoune augmentation reacuteguliegravere de leur utilisation de nombreux patients deacutepressifs ne beacuteneacuteficient pas drsquoun traitement adeacutequat Cette eacutevolution dans lrsquoutilisation des antideacutepresseurs nrsquoest pas

seulement la conseacutequence drsquoune laquosurconsom- mationraquo Drsquoautres facteurs relatifs agrave lrsquousage drsquoantideacutepreseurs influencent le comportement prescripteur notamment la dureacutee prolongeacutee des traitements et leur usage dans drsquoautres indications telles que les troubles du sommeil et les troubles anxieux

Ceci suscite automatiquement une seacuterie de questions comment utiliser correctement les antideacutepresseurs Comment srsquoassurer que les indications theacuterapeutiques sont bien observeacutees Quelle forme drsquoaccompagnement et de soutien est indiqueacutee en fonction de la seacuteveacuteriteacute de la deacutepression

Lrsquoobjectif de la brochure speacutecifiquement destineacutee aux prestataires de soins de premiegravere ligne en particulier les meacutedecins geacuteneacuteralistes est de proposer une prise en charge adeacutequate des patients preacutesentant des troubles deacutepressifs

Cet avis CSS 8155 (finaliseacute en 2012) et les brochures qui y sont associeacutees seront soumis deacutebut 2013 aux stakeholders (notamment les meacutedecins traitants) avant drsquoecirctre publieacutes Lrsquoimplication directe des stakeholders et acteurs de santeacute agrave certaines phases de lrsquoeacutelaboration des avis est de plus en plus privileacutegieacutee afin

de garantir un impact maximal des recommandations du Conseil Cet avis en est un bel exemple

Preacutesident du sous-domaine radiations ionisantes Prof Franccedilois Jamar

Preacutesident du sous-domaine radiations non-ionisantes Prof Luc Verschaeve

Facteurs physiquesenvironnementaux

Facteurs

environnementauxphysiques

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Preacutesentation

La mission des groupes de travail dans le domaine des agents physiques consiste agrave formuler des avis et des recom- mandations visant agrave eacutevaluer les risques sanitaires associeacutes agrave divers agents physiques et leurs applications Les groupes procegravedent eacutegalement agrave lrsquoeacuteva- luation des mesures destineacutees agrave limiter autant que possible lrsquoexposition de lrsquohomme et de lrsquoenvironnement Le domaine est scindeacute en deux principaux sous- domaines les radiations ionisantes et non-ionisantes

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Secreacutetaire scientifiqueSous-domaine radiations ionisantesveerle mERTEnS

INTERVIEWJe recherchais un emploi qui agrave la fois stimule mes connaissances scienti- fiques et mrsquooffre une grande varieacuteteacute ce que jrsquoai trouveacute aupregraves du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute Depuis le premier avril je travaille comme secreacutetaire scientifique pour le domaine laquofacteurs physiques environ- nementauxraquo sous-groupe radiations ionisantes

La possibiliteacute drsquoun enrichissement personnel gracircce aux diffeacuterentes formations le contact avec les preacutesidents et les divers experts et la grande colleacutegialiteacute me plaisent particuliegrave- rement au sein du CSS

Jrsquoappreacutecie aussi les nombreux efforts fournis par le CSS pour appliquer la transparence notamment en publiant les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts

En 2012

Sous-domaine radiations ionisantes

Avis clocirctureacutesbull CSS 8777 AR compleacutetant lrsquoarrecircteacute royal portant prescriptions sur la sucircreteacute des installations nucleacuteairesbull CSS 8838 Peptide Receptor Radio- nuclide Therapy ldquoIn this advisory report the Superior Health Council provides a risk asses- sment (efficacy toxicity safety and radioprotection) for Peptide Receptor Radionuclide Therapy (PRRT) with Lutetium-177 and Yttrium-90 for patients diagnosed with gastroentero- pancreatic neuroendocrine tumours This advice also provides recom- mendations for further research and specific information on its use under restrictive conditionsldquo

Avis en coursbull Projet CSS 8277 laquoInformation et radioprotection du personnel direc- tement ou indirectement concerneacute par la meacutedecine nucleacuteaire in vivoraquobull CSS 8779 Accident nucleacuteaire au Japon y a-t-il des conseacutequences sanitaires pour la population belge Quelles leccedilons en tirer

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Secreacutetaire scientifiqueSous-domaineradiations non-ionisantesEric jAdoul

INTERVIEWSous-domaine radiations non-ionisantes

En 2012 est paru lrsquoavis CSS 8827 laquoRisques pour la santeacute des reacutepulsifs agrave ultrasons pour animauxraquo

421 Projets de reacuteglementation

Le CSS apporte son soutien agrave lrsquoeacutelaboration de nouvelles reacuteglementations par le biais de la reacutevision de projets de nouveaux arrecircteacutes royaux soumis par lrsquoadministration Le Conseil dans diffeacuterents domaines est informeacute de maniegravere systeacute- matique de la publication ce qui lui permet eacutegalement drsquoeacutevaluer la politique qui est meneacutee dans certains secteurs de la santeacute publique Cette activiteacute est moins visible sans pour autant ecirctre moins importante car elle respecte une peacuteriode drsquoembargo sur les avis afin de ne pas laquoperturberraquo les deacutecisions politiques en cours tout en pouvant guider scienti- fiquement les gestionnaires de risque dans les choix leacutegislatifs importants qursquoils doivent faire Le sous-groupe laquoradiations ionisantesraquo est particuliegraverement actif agrave ce niveau

Le CSS eacutemet reacuteguliegraverement des avis agrave lrsquointention de lrsquoAgence Feacutedeacuterale de Controcircle Nucleacuteaire (AFCN) concernant des projets de leacutegislation eacutelaboreacutes par cette derniegravere Dans ce cadre le Conseil precircte surtout attention aux aspects sanitaires abordeacutes dans ces leacutegislations Afin drsquoen garantir une bonne interpreacutetation et de pouvoir interagir de maniegravere dynamique avec

Ingeacutenieur agronome en eaux et forecircts de formation je suis arriveacute au Conseil Supeacuterieur de la Santeacute en 2006 Jrsquoai donc assisteacute agrave la mise en place de la structure du CSS telle que nous la connaissons aujourdrsquohui (collegravege et experts nommeacutes) Ce agrave quoi se sont progressivement ajouteacutees les proceacutedures de qualiteacute et plus reacutecemment les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts que je juge comme eacutetant les garantes de lrsquoobjectiviteacute et de lrsquointeacutegriteacute du Conseil Agrave cet eacutegard le secreacutetaire scientifique joue un rocircle de sensibilisation aupregraves des experts et est donc un acteur de choix dans la bonne application de ces proceacutedures Le contact avec les experts est drsquoailleurs un aspect tregraves enrichissant de ma fonction les reacuteunions permettent sans cesse drsquoapprendre de nouvelles choses dans des domaines qui eacutevoluent constamment

Jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement de contribuer au quotidien agrave la mission de santeacute publique meneacutee par le CSS Rendre des avis scientifiques est une chose mais en assurer la diffusion adeacutequate est eacutegalement primordial car il nrsquoy a que comme ccedila que notre mission fait reacuteellement sens Je pense que le Conseil progresse bien en la matiegravere notamment par la mise en place drsquoune communication plus coheacuterente

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute est toujours disposeacute agrave reacutepondre aux questions des Ministres et du SPF Santeacute Publique Seacutecuriteacute de la Chaicircne Alimentaire et Environnement Il collabore aussi eacutetroitement avec les Reacutegions et les Communauteacutes

lrsquoAFCN un repreacutesentant de lrsquoAgence est systeacute-matiquement inviteacute aux deacutebats

LrsquoAFCN demande aussi parfois lrsquoavis du Conseil sur des dossiers confi- dentiels relatifs agrave des produits faisant usage de rayonnements ionisants Dans ce cas il srsquoagit principalement drsquoappareillages meacutedicaux

422 Risques pour la santeacute des reacutepulsifs agrave ultrasons pour animaux (CSS 8827)

Le Service Public Feacutedeacuteral Santeacute Publique Seacutecuriteacute de la Chaicircne Alimentaire et Environnement srsquoest adresseacute au CSS apregraves avoir reccedilu diverses plaintes et questions de la part de citoyens concernant lrsquoutilisation de reacutepulsifs agrave ultrasons pour animaux

UltrasonsPar ultrasons on entend les ondes acoustiques de freacutequences supeacuterieures agrave 20 kHz Les ultrasons connaissent depuis plus de 50 ans deacutejagrave diverses applications meacutedicales et industrielles Ils sont eacutegalement largement utiliseacutes dans des applications courantes telles que les systegravemes de commande agrave distance et drsquoouverture de portes comme reacutepulsif pour les organismes nuisibles pour lrsquoaccompa- gnement des aveugles et comme reacutepulsif pour animaux

Effets biologiques des ultrasonsLes reacutepulsifs pour animaux utilisent des ultrasons aeacuteriens Moins de 1 de ces derniers est absorbeacute par la peau humaine le reste est reacutefleacutechi Les plaintes en cas drsquoexposition aux ultrasons par lrsquointermeacutediaire de lrsquoair comprennent

notamment des nauseacutees acouphegravenes maux de tecircte et de la fatigue En cas drsquoexposition eacuteleveacutee lrsquoabsorption des ultrasons par les tissus peut

entraicircner des dommages permanents agrave ces derniers Le risque est toutefois faible et il ne srsquoagit en outre pas drsquoultrasons aeacuteriens

Pas de problegraveme de santeacute si les directives de lrsquoINIRC sont respecteacuteesAucun problegraveme de santeacute ne doit ecirctre envisageacute si la pression acoustique des reacutepulsifs agrave ultra-sons pour animaux satisfait aux directives de lrsquoINIRC (International Non-Ionizing Radiation Committee)

Recommandation concernant le type drsquoappareil Certains appareils existants fonctionnent en permanence (eacutemettent des ultrasons) tandis que drsquoautres ne srsquoenclenchent qursquoen cas de deacutetection de mouvements ou de sons de basse freacutequence Le Conseil recommande de nrsquoutiliser que ces derniers ce qui permet en effet de limiter dans le temps la pression acoustique (ultrasonique)

Mention des informationsLes appareils mis sur le marcheacute doivent faire lrsquoobjet drsquoune meilleure description Aucun des

appareils testeacutes ne mentionne drsquoinfor- mation concernant lrsquooutput des sons et ultrasons (puissance freacutequence puissance de pression acoustique) Le Conseil recommande lrsquoapposition de ces informations

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Preacutesident Prof Luc HensFacteurs chimiquesenvironnementaux

Facteurs

environnementauxchimiques

Preacutesentation

Le groupe de travail laquoAgents chimiquesraquo se preacuteoccupe de lrsquoinfluence des substances chimiques preacutesentes dans lrsquoenvironnement sur la santeacute publique

Dans ce contexte les pesticides et les biocides ne sont pas les seuls dossiers soumis au groupe de travail des questions relatives aux risques drsquoexposition agrave drsquoautres substances chimiques peuvent eacutegalement ecirctre poseacutees

Le groupe de travail laquoAgents chimiquesraquo constitue eacutegalement le groupe drsquoexperts qui se penche notamment sur la leacutegis-lation preacutepareacutee par le Service public feacutedeacuteral Santeacute publique Seacutecuriteacute de la Chaicircne alimentaire et Environnement dans le cadre de la loi du 21 deacutecembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de lrsquoenviron-nement de la santeacute et des travailleursEn outre le groupe de travail peut prendre lui-mecircme lrsquoinitiative drsquoeacutetudier les problegravemes de santeacute lieacutes agrave lrsquoexpo-sition aux facteurs environnementaux chimiques

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Secreacutetaire scientifiquemarleen vAn dEn bRAndE

INTERVIEW En 2012A la demande de la DG Environnement du SPF SPSCAE un avis a eacuteteacute formuleacute concernant un arrecircteacute royal dans le cadre de la politique feacutedeacuterale de produits La publication de cet AR est attendue dans le courant de 2013 A la demande de cette mecircme DG un avis urgent a eacuteteacute rendu au sujet des dangers que repreacutesentent les deacutetergents contenant de lrsquohydroxyde de potassium

Lrsquoeacutevaluation nationale des biocides est reacutealiseacutee en premiegravere ligne par le Comiteacute drsquoAvis pour les Biocides (CAB) Comme preacutevu agrave lrsquoarticle 7 de lrsquoArrecircteacute Royal du 22 mai 2003 le CSS joue un rocircle de deuxiegraveme ligne et nrsquoest consulteacute qursquoagrave la demande de lrsquoadministration En 2012 le CSS a examineacute deux dossiers de recours relatifs agrave deux biocides agrave la suite drsquoun avis neacutegatif rendu par le CAB

Compleacutementairement agrave lrsquoavis sur le chlore dans les piscines (2011 CSS ndeg 8614) le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute srsquoest pencheacute eacutegalement sur la probleacutematique des beacutebeacutes nageurs et des enfants freacutequentant les piscines et sur les alternatives au chlore dans celles-ci (avis CSS 8748)

Je travaille pour le SPF Santeacute publique Seacutecuriteacute de la Chaicircne alimentaire et Environnement depuis 1988 dont 16 anneacutees passeacutees aupregraves de la Direction Geacuteneacuterale Environnement

En septembre 2011 jrsquoai rejoint le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute ougrave je me suis vu confier le domaine laquoAgents chimiquesraquo et le sous-domaine laquonovel foodraquo du domaine laquoNutrition Alimentation et Santeacuteraquo Je trouve inteacuteressant de pouvoir deacutecouvrir gracircce agrave ce nouveau job drsquoautres sujets et perspectives lieacutes agrave la santeacute publique et agrave lrsquoenvironnement

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Le Conseil megravene ses recherches en profondeur en tenant compte des aspects multiples et des alternatives possibles

431 Probleacutematiques du chlore dans les piscines beacutebeacutes en danger Drsquoautres alternatives au chlore existent-elles (CSS 8748)

Deacutecourager la natation chez les beacutebeacutesLe Conseil Supeacuterieur de la Santeacute deacuteconseille la pratique de la natation par les beacutebeacutes (de 0 agrave 12 mois) dans les piscines belges agrave lrsquoheure actuelle Bien que cette activiteacute comporte eacutegalement des avantages il faut tenir compte de ce que bull Les capaciteacutes de coordination des membres ne sont pas acquises avant lrsquoacircge de 3 agrave 4 ansbull Les beacutebeacutes constituent une population vulneacuterable en particulier en cas drsquoaffections heacutereacuteditaires de parents atopiques ou drsquootitebull Les tempeacuteratures de lrsquoeau et de lrsquoair sont souvent relativement eacuteleveacutees dans les piscines pour beacutebeacutes ce qui favorise la croissance de micro- organismesbull Les seacuteances de natation pour beacutebeacutes sont souvent organiseacutees dans des piscines priveacutees accessibles au public qui ne font pas lrsquoobjet drsquoun controcircle ou drsquoune inspection systeacutematique bull Les avantages de lrsquoexercice physique et la relation avec les parents peuvent srsquoobtenir dans le cadre drsquoautres activiteacutes comme prendre un bain agrave domicile

Encourager la natation chez les enfantsLa natation chez des enfants plus acircgeacutes (agrave partir drsquo1 an) doit certainement ecirctre encourageacutee mecircme en preacutesence drsquoasthme Dans ce groupe les avan- tages de la natation (dans de bonnes

conditions drsquohygiegravene dans des piscines controcircleacutees) lrsquoemportent sur les risques lieacutes au chlore et agrave ses deacuteriveacutes

Analyse du risque sanitaire dans les piscinesLes infections repreacutesentent le principal risque sanitaire de la pratique de la natation en piscines La majoriteacute des piscines belges utilisent des deacutesinfectants agrave base de chlore Ce dernier se transforme en produits deacuteriveacutes potentiel- lement toxiques en fonction de la concentration Les matiegraveres organiques (transpiration urine etc) jouent un rocircle preacutepondeacuterant dans la formation de ces deacuteriveacutes toxiques Il nrsquoexiste

aucune preuve de ce que la natation dans des piscines publiques chloreacutees (soumises agrave inspection) est agrave lrsquoorigine drsquoasthme ou drsquoautres affections

Pas drsquoalternative valable pour le chloreLes autres meacutethodes de deacutesinfection sont des alternatives combineacutees ougrave le chlore est utiliseacute de maniegravere additionnelle On ne dispose par ailleurs drsquoaucune eacutetude comparative concernant les effets sanitaires potentiels des alternatives par rapport agrave la chloration Le Conseil est donc drsquoavis qursquoil nrsquoexiste actuellement aucune preuve que ces meacutethodes de deacutesinfection offrent une solution alternative adeacutequate

RecommandationsLa qualiteacute de lrsquoair tout comme celle de lrsquoeau doivent faire lrsquoobjet drsquoun controcircle et drsquoune inspection agrave coup sucircr dans les piscines priveacutees acces- sibles au public et freacutequenteacutees par de jeunes enfants Actuellement aucune regravegle uniforme ne preacutevaut dans lrsquoensemble de la Belgique Les regravegles varient drsquoune reacutegion agrave lrsquoautre et une harmonisationde celles-ci serait nettement preacutefeacuterable

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute recommande qursquoune analyse de risque soit effectueacutee afin drsquoexaminer les risques potentiels drsquoeffets agrave long terme et lrsquoapparition diffeacutereacutee de maladies graves dues au chlore et aux autres meacutethodes de deacutesinfection

Une confeacuterence de presse a eacuteteacute organiseacutee afin de porter cet avis agrave lrsquoattention du grand public

Preacutesident Nutrition alimentation et santeacute y compris seacutecuriteacute alimentaire (NASSA) Prof Guy De Backer

nASSAet microbiologie

Preacutesident microbiologie des aliments Prof Georges Daube

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NASSAet microbiologie

Preacutesentation

Ce domaine qui repreacutesente plus de la moitieacute des avis eacutemis par le Conseil pour lrsquoexercice 2012 se divise en deux groupes de travail Nous commenccedilons par vous preacutesenter le groupe de travail permanent laquoNutrition alimentation et santeacute y compris seacutecuriteacute alimentaireraquo (NASSA) Dans un second temps nous aborderons le groupe de travail laquoMicrobiologie des alimentsraquo

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En 5egraveme anneacutee de speacutecialisation en biologie clinique lrsquoULg mrsquoa mise en contact avec le CSS La secreacutetaire du Conseil Mme M Verlinden souhaitait creacuteer une eacutequipe scientifique interne Jrsquoai eacuteteacute la premiegravere agrave en faire partie degraves 1993

Le travail proposeacute eacutetait tregraves inteacuteressant et constituait un veacuteritable deacutefi agrave relever Jrsquoai eacuteteacute deacutetacheacutee par lrsquoULg au CSS afin drsquoassurer la coordination de la Coopeacuteration scientifique avec la Commission de lrsquoUE en matiegravere drsquoexamen scientifique des questions relatives aux denreacutees alimentaires (SCOOP) Durant ces anneacutees jrsquoai rencontreacute beaucoup drsquoexperts nationaux et internationaux et jrsquoai appris eacutenormeacutement sur un domaine dont je nrsquoimaginais pas la porteacutee

La relation entre la nutrition et la santeacute repreacutesente un domaine extrecircmement vaste qui nous concerne tous tous les jours et qui est degraves lors drsquoune importance eacutevidente pour la santeacute publique

Jrsquoappreacutecie rencontrer des experts venant de lrsquoensemble de la Belgique pour former un groupe de travail multidisciplinaire Les sujets discuteacutes sont actuels et permettent de suivre les derniers deacuteveloppements de la science Crsquoest captivant tout en contribuant agrave la santeacute de la population

Si lrsquoobjectif qui constitue agrave eacutemettre des avis fondeacutes scientifiquement est toujours resteacute le mecircme le processus pour y aboutir a eacutevolueacute Tout drsquoabord la structure mecircme du CSS a subi de gros changements ensuite un systegraveme drsquoassurance qualiteacute a eacuteteacute mis en place permettant une harmonisation des diffeacuterentes eacutetapes dans lrsquoeacutelaboration des avis Plus reacutecemment le CSS srsquoest doteacute drsquoun systegraveme de gestion des eacuteventuels conflits drsquointeacuterecircts afin de garantir lrsquoindeacutependance de ses avis La communication que jrsquoestime tregraves importante pour un organe drsquoavis feacutedeacuteral tel que le CSS a eacutegalement eacutevolueacute permettant de mieux faire connaicirctre nos avis

Secreacutetaire scientifiquemichegravele ulEnS

INTERVIEWPreacutesentation NASSA

Les missions du groupe de travail per- manent NASSA sont nombreuses Il eacutemet des avis dans le cadre de la politique nutritionnelle du SPF Des projets tels que le PNNS-B (Plan National Nutrition Santeacute pour la Belgique) peuvent utiliser ces avis comme argumentation scien- tifique dans le cadre de certaines actions Il remet eacutegalement des avis concernant des compleacutements alimentaires lrsquoeacutetique- tage des produits commercialiseacutes leurs alleacutegations nutritionnelles et de santeacute et les caracteacuteristiques de certains produits tels que les aliments qui reacutepondent aux besoins nutritionnels speacutecifiques de cer- tains groupes cibles (appeleacutes laquoalimentation particuliegravereraquo ou laquoaliments dieacuteteacutetiquesraquo)

En outre le groupe reacutealise des eacutevaluations de risque dans le cadre de la politique normative du SPF en ce qui concerne la seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires (p ex additifs contaminants chimiques ou microbiologiques novel foods ou novel ingredients mateacuteriaux en contact avec les denreacutees alimentaires reconnaissance drsquoeau mineacuterale naturelle etc)

Le groupe de travail NASSA participe au reacuteseau European Food Safety Authority (EFSA) (network of organizations ope-rating in the fields within the EFSArsquos mission EC Regulation 1782002)

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En 2012Le groupe de travail a clocirctureacute diffeacuterents projets en 2012 ce qui a entraicircneacute la publication de plusieurs avis susceptibles drsquoecirctre utiles pour les autoriteacutes lrsquoindustrie alimentaire et les consommateurs bull Seacutecuriteacute des huiles et graisses conseils pratiques (CSS 8310)bull Acides gras trans drsquoorigine industrielle (CSS 8666)bull Bisphenol A - dietary and non-dietary routes of exposure (CSS 8732)bull Reformulation des denreacutees alimentaires ndash Reacuteduction du sel (CSS 8663) Ce dernier projet a eacuteteacute reacutealiseacute en collaboration avec le comiteacute scientifique de lrsquoAFSCA

Le groupe de travail a eacutegalement eacutemis 21 avis relatifs agrave des produits agrave la suite drsquoune demande de la section laquodenreacutees alimentaires et autres produits de consommationraquo du SPF SPSCAE Dans la plupart des cas les dossiers soumis contiennent des donneacutees confidentielles sur des produits speacutecifiques

Preacutesentation Microbiologie des aliments

Dans ce domaine les experts du CSS se penchent sur la probleacutematique des questions relatives agrave la microbiologie des aliments Un groupe de travail de composition stable se reacuteunit ponctuel- lement en fonction des demandes introduites Les activiteacutes de ce groupe sont directement lieacutees agrave la reacuteglementation et agrave lrsquoinformation concernant la salubriteacute microbiologique des denreacutees alimentaires

En 2012A lrsquoinstar de ce qui passe dans drsquoautres domaines cette theacutematique speacutecifique est abordeacutee selon plusieurs points drsquoapproche

a) Un laquoGroupe de reacuteflexionraquo qui se reacuteunit deux agrave trois fois annuellement Outre un pool fixe drsquointerlocuteurs il reprend en son sein les acteurs principaux impliqueacutes dans les activiteacutes majeures en cours Il a pour buts drsquoinitier des suggestions de projets de geacuterer des questions ponctuelles soumises au Conseil (en les reacutefeacuterant srsquoil eacutechoit agrave un groupe ad hoc) drsquoattirer lrsquoattention du CSS sur lrsquoactualiteacute en Belgique en la matiegravere etc

b) En 2012 se sont prolongeacutees les activiteacutes drsquoun groupe de travail ponctuel traitant de la probleacutematique de la gestion par les autoriteacutes europeacuteennes (EFSA) des alleacutegations de santeacute relatives aux probiotiques Le CSS a jugeacute important de deacutelivrer aux autoriteacutes de santeacute de notre pays un document pratique de synthegravese en la matiegravere reprenant les connaissances sur la caracteacuterisation des souches utiliseacutees Ce travail hautement scientifique et technique a drsquoailleurs donneacute lieu agrave une publication dans une revue scientifique speacutecialiseacutee Il est eacutegalement envisageable que ce document puisse ecirctre valoriseacute aupregraves des instances europeacuteennes Dans ce contexte 2013 sera consacreacute agrave la mise en place drsquoun groupe de travail qui se penchera alors sur lrsquoeacutevaluation de lrsquoeffi- caciteacute clinique des probiotiques et ce sur les bases scientifiques les plus reacutecentes

c) Un nouveau groupe de travail a deacutebuteacute en 2012 un conseacutequent travail drsquoeacutelaboration de

recommandations relatives agrave la preacuteoccupation actuelle geacuteneacutereacutee par les amines biogegravenes Il est essentiel de comprendre les processus menant agrave lrsquoapparition de certaines amines des eacutetudes eacutepideacutemiologiques ont montreacute que certains leacutegumes crucircs sont agrave lrsquoorigine de certains eacutepisodes de reacuteaction laquohistamine- likeraquo (au niveau dermique et respiratoire) alors que les taux drsquohistamine mesureacutes srsquoavegraverent tregraves bas Il est donc utile de reacutecolter des donneacutees et des informations sur lrsquoapparition de ces amines

Son implication pour la santeacute publique en BelgiqueCe groupe de travail laquoMicrobiologie des alimentsraquo collabore de faccedilon pratique et efficace avec le Service laquoDenreacutees alimentaires aliments pour animaux et autres produits de consommationraquo du SPF SPSCAE afinbull de contacter les experts impliqueacutes dans certains domaines (dans le cadre des activiteacutes du Codex alimentarius) et de diffuser de faccedilon pertinente des informations tregraves speacutecifiques bull drsquoecirctre tenu au courant des deacutemarches meneacutees par le SPF (au niveau europeacuteen) sur base des avis rendus par le CSS par exemple le Rapid Alert System for Food and Feed (RASFF) ou des requecirctes du EFSA panel on Biological Hazards BIOHAZbull drsquoapporter toute forme possible de soutien scientifique neacutecessaire aux autoriteacutes de notre pays pour tous les aspects lieacutes agrave cette theacutematiquebull etc

Le groupe de travail se reacutejouit de cette collabo-ration fructueuse

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute collabore reacuteguliegraverement avec drsquoautres institutions comme par exemple le Comiteacute Scientifique de lrsquoAgence Feacutedeacuterale pour la Seacutecuriteacute de la Chaicircne Alimen-taire (AFSCA)

441 Reacuteduction du sel (CSS 8663) Sel versus sodiumLe sel (NaCl laquosel de cuisineraquo) est la principale source de sodium dans les denreacutees alimentaires Par reacuteduction de sel on entend en fait une reacuteduction de la teneur en sodium (Na+) En Belgique une campagne a eacuteteacute eacutelaboreacutee dans le cadre du Plan National Nutrition Santeacute (PNNS) baseacutee notamment sur une meilleure conscientisation du consommateur et une convention avec lrsquoindustrie alimentaire et la distribution afin de reacuteduire la teneur en sel dans les aliments

Consommation de sel de la population belge Les adultes belges consomment en moyenne environ 105 g de sel par jour Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute recommande de ramener cette consommation agrave moins de 5 g par jour Les denreacutees alimentaires preacutepareacutees en dehors du domicile (par ordre drsquoimportance pain charcuterie sauce soupe fro- mage etc) et les plats precircts agrave lrsquoemploi repreacutesentent la contribution la plus importante agrave lrsquoapport en sel (plusmn 75 )

Risques drsquoun apport trop eacuteleveacute en sodium pour la santeacute publiqueUn excegraves de sel est nocif pour la santeacute Trop de sel peut ecirctre agrave lrsquoorigine drsquoune augmentation de la pression arteacuterielle ce qui constitue un facteur de risque pour les maladies cardiovasculaires Trop de sel repreacutesente eacutegalement un facteur de risque pour le cancer de lrsquoestomac et lrsquoosteacuteoporose Au vu des

donneacutees provenant des USA il semble que mecircme une reacuteduction de 1 g de sel par jour pourrait entraicircner un effet positif consideacuterable pour la santeacute publique

Fonction technologique du sel dans lrsquoali-mentationSelon la denreacutee alimentaire le sel est ajouteacute pour des raisons microbiologiques organoleptiques etou fonctionnelles

bull Raisons microbiologiques Le sel est utiliseacute depuis des siegravecles pour prolonger la dureacutee de conservation des denreacutees en particulier les produits agrave base de viande et les produits de la pecircche

bull Raisons organoleptiques Le sel peut ameacuteliorer ou renforcer le goucirct en atteacutenuant lrsquoamertume ou apporter de meilleurs arocircmes

bull Raisons fonctionnelles Le sel peut ecirctre ajouteacute pour ameacute- liorer la texture comme liant pour controcircler la fermentation pour deacutevelopper la couleur comme support et pour le goucirct

Le message principal drsquoun point de vue tech- nologique est le suivant en cas de reacuteduction et de remplacement du sel la seacutecuriteacute alimentaire (tant sur le plan chimique que microbiologique) doit rester prioritaire et ne peut srsquoaccompagner drsquoune augmentation p ex

de la teneur en graisse ou en sucre ce qui serait contre-productif dans le cadre drsquoune alimentation saine

Meacutethodes de reacuteduction du selLes meacutethodes visant agrave reacuteduire la teneur en sel des denreacutees alimentaires con- sistent notamment en bull une reacuteduction progressive de la teneur en sel dans les aliments bull lrsquoutilisation de substituts du sel bull une interaction sur la perception gustative (p ex aromates exhaus- teurs de goucirct etc) bull le remplacement par drsquoautres additifs alimentaires contenant du sodium

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La surveillance de la seacutecuriteacute alimentaire constitue une prioriteacute pour le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Cependant en raison du surdosage du sel dans de nombreux produits alimentaires et de la grande variabiliteacute de la teneur en sel au sein drsquoune mecircme cateacutegorie de produits il semble dans un premier temps que la meacutethode la plus eacutevidente soit la diminution simple et graduelle de la teneur en sel

Recommandations concregravetesLrsquoavis formule eacutegalement un certain nombre de recommandations pour la politique les secteurs concerneacutes la recherche et le consommateur

Controcircle de la teneur en sel des denreacutees alimentairesLrsquoAFSCA effectue des controcircles sur la teneur en sel des diffeacuterentes denreacutees alimentaires

Cet avis a beaucoup susciteacute lrsquointeacuterecirct de la presse

442 Acides gras trans risques pour la santeacute et moyens de les limiter (CSS 8666) Acides gras satureacutes et acides gras insatureacutes Il srsquoavegravere que la consommation excessive de matiegraveres grasses riches en certains acides gras satureacutes peut ecirctre deacuteleacutetegravere pour la santeacute Par contre la consommation de matiegraveres grasses riches en certains acides gras insatureacutes a montreacute des effets beacuteneacutefiques en termes de concentration plasmatique en cholesteacuterol Enfin les proprieacuteteacutes beacuteneacutefiques drsquoacides gras plus particuliers appeleacutes laquoomeacutega 3 agrave longue chaicircneraquo ont eacuteteacute reacutecemment reconnues

Acides gras trans (AGT)Les processus industriels drsquohydrogeacutenation visant agrave donner aux huiles veacutegeacutetales une consistance

plus solide et agrave augmenter leur dureacutee de conservation transforment partiellement les acides gras insatureacutes en acides gras satureacutes Par ailleurs ils geacutenegraverent des acides gras particuliers appeleacutes laquoacides gras transraquo

Risques des acides gras transLa consommation de ces acides gras trans drsquoorigine industrielle srsquoavegravere encore plus neacutefaste

que celle des graisses satureacutees (augmentation de la concentration sanguine en cholesteacuterol alteacuteration de la fonction de lrsquoendotheacutelium reacuteactions inflammatoires formation de thrombus augmentation de la reacutesistance agrave lrsquoaction de lrsquoinsuline et augmentation du risque de diabegravete)

Distinction entre les acides gras trans drsquoorigine animale et drsquoorigine industrielleIl faut faire la distinction entre les AGT naturels drsquoorigine animale et les AGT geacuteneacutereacutes par voie physico-chimique (laquoorigine industrielleraquo) En effet les profils (identiteacute et proportion relative de diffeacuterents isomegraveres) en AGT sont tregraves diffeacuterents entre les AGT drsquoorigine animale et les AGT drsquoorigine industrielle Le CSS recommande de reacuteduire au maximum la consommation drsquoAGT drsquoorigine industrielle

Acides linoleacuteiques conjugueacutes groupe parti- culier parmi les acides gras transLes ldquoacides linoleacuteiques conjugueacutesrdquo constituent parmi les acides gras trans un groupe particulierdont les proprieacuteteacutes biologiques sont diffeacuterentes

Leurs effets sont vraisemblablement tout autre eacutegalement que ceux des acides gras trans mono- insatureacutes ou non conjugueacutes Les compleacutements alimentaires contenant des acides linoleacuteiques conjugueacutes produits chimiquement sont fortement deacuteconseilleacutes

Remplacement des acides gras transIl est preacutefeacuterable de remplacer les acides gras trans

par des huiles ou graisses dont la teneur en certains acides gras satureacutes est peu eacuteleveacutee et qui sont riches en acides gras insatureacutes de type cis (p ex acide oleacuteique de lrsquohuile drsquoolive) ou en acide steacutearique (le seul acide gras satureacute agrave ecirctre rapi-dement deacutesatureacute en acide oleacuteique)

Limitation des acides gras trans drsquoorigine industrielleDes mesures ont deacutejagrave eacuteteacute prises dans plusieurs pays une reacuteduction voire une suppression quasi- totale des acides gras trans drsquoorigine industrielle et un eacutetiquetage indiquant clairement la concen- tration en acides gras trans dans les denreacutees alimentaires Le CSS considegravere qursquoune leacutegislation contraignante constitue la mesure la plus efficace dont la mise en place nrsquoentraicircne que des reacutepercussions eacuteconomiques limiteacutees Le CSS recommande degraves lors drsquointerdire la vente de denreacutees alimentaires contenant plus de 2 g drsquoacides gras trans par 100 g drsquohuile ou de graisse de mecircme qursquoune actualisation des donneacutees analytiques belges relatives agrave la teneur en acides gras trans des denreacutees alimentaires

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutetudie les sujets de maniegravere tregraves approfondie en tenant compte des deacutetails et ce pour tous les aspects

443 Les probiotiques caracteacuterisation microbiologique (CSS 8651)

Cet avis a eacuteteacute boucleacute en 2012 mais attend encore drsquoecirctre publieacute dans une revue scientifique en 2013

Situation actuelleLe CSS deacutecrit la situation actuelle en matiegravere de connaissance des meacutethodologies qui caracteacute-risent les souches et produits posseacutedant une activiteacute probiotique

Lrsquoavis donne dans sa premiegravere partie un aperccedilu de tous les instruments pratiques actuellement disponibles pour eacutetablir la composition et lrsquoinno-cuiteacute de ces produits Il ne constitue en aucun cas une approbation de ce type de produits quant aux effets cliniques potentiels qursquoils pourraient preacutesenter dans la preacutevention ou le traitement de pathologies (laquoalleacutegations de santeacuteraquo) Neacutean-moins les meacutethodes permettant drsquoeacutevaluer ces effets sont examineacutees dans la deuxiegraveme partie de lrsquoavis

Partie 1aperccedilu des instruments pratiques

bull Identification des caracteacuteristiques La premiegravere partie deacutefinit les caracteacuteristiques des micro-organismes vivants consideacutereacutes comme probiotiques et deacutecrit les meacutethodes pheacutenotypiques et moleacuteculaires pour lrsquoidenti- fication correcte des souches et une caracteacuterisation taxinomique suffisamment preacutecise

bull Seacutecuriteacute En ce qui concerne lrsquoinnocuiteacute des probiotiques lrsquoisolement et la caracteacuterisation taxinomique permet drsquoeacuteviter lrsquoinclusion de souches patho- gegravenes Identifier les risques sanitaires suppose

une bonne identification des souches utiliseacutees Lrsquoaccent est mis sur les problegravemes relatifs agrave la standardisation des meacutethodes et agrave lrsquointer- preacutetation des donneacutees

bull Controcircle de qualiteacute Il est important de reacutealiser un controcircle de qualiteacute approfondi de ces produits en les comparant agrave certains paramegravetres et en utilisant les meacutethodes adeacutequates

Partie 2meacutethodes recommandeacutees

La deuxiegraveme partie de cet avis sera finaliseacutee en 2013

Sang etdeacuteriveacutes sanguins

Preacutesidente Prof Veacuteronique DeneysSang et deacuteriveacutessanguins

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Preacutesentation

Dans ce domaine la mission geacuteneacuterale du CSS consiste agrave eacutelaborer et agrave harmoniser les bonnes pratiques transfusionnelles

Un souci permanent de ce groupe de travail est de reacuteduire au maximum la possibiliteacute de transmission de maladies infectieuses connues ou encore inconnues par transfusion de sang

Tous les aspects de la transfusion sont envisageacutes les critegraveres de qualification des dons le deacutepistage des maladies transmissibles et les indications cliniques des diffeacuterents composants sanguins font lrsquoobjet de travaux au sein de ce groupeDans ce cadre le groupe de travail accorde eacutegalement une attention par- ticuliegravere et constante agrave lrsquoimpact de ses analyses de risques sur une gestion approprieacutee de la ressource limiteacutee que sont les donneurs

Une meilleure pratique de la transfusion est par ailleurs consideacutereacutee comme une neacutecessiteacute afin de srsquoassurer que les deacutecisions des cliniciens sont baseacutees sur les derniegraveres donneacutees scientifiques disponibles en la matiegravere et ce pour le bien de leurs patients

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Secreacutetaire scientifiqueRoland huumlbner

INTERVIEWIl y a 8 ans que je travaille au CSS A cette eacutepoque le Conseil souhaitait enrichir son eacutequipe gracircce agrave des scientifiques ayant une formation pousseacutee (thegravese de doctorat expeacuterience postdoctorale publications scientifiques) afin drsquoeacutelaborer les avis en interne et ainsi soutenir de maniegravere efficiente les groupes de travail Jrsquoai donc proposeacute de mettre mes connaissances de la meacutethodologie et de nombreux domaines des sciences de la vie agrave son service

Au deacutebut je me suis occupeacute du domaine relatif aux cellules et tissus puis le besoin est apparu de renforcer lrsquoeacutelaboration des avis dans le domaine de la transfusion Le Conseil mrsquoa demandeacute de retourner agrave lrsquouniversiteacute pour y suivre un Master compleacutementaire en meacutedecine transfusionnelle lrsquoacquisition de connaissances cliniques ainsi que les aspects de production sont en effet des atouts essentiels pour mener agrave bien les activiteacutes dans ce domaine

Comme scientifique je suis habitueacute agrave reacuteeacutevaluer les situations agrave la lumiegravere du progregraves mais un autre aspect qui mrsquoattire est le caractegravere drsquoavant-garde lieacute agrave la nature des questions examineacutees par le Conseil Par ailleurs jrsquoai toujours adoreacute travailler avec des personnes de cultures diffeacuterentes et pouvoir aller au fond des choses Il mrsquoimporte tout autant de ne pas perdre de vue que les beacuteneacuteficiaires de nos avis sont en fin de compte les citoyens Pouvoir faire connaicirctre et valoriser notre expertise sanitaire au niveau international mrsquoapporte une motivation suppleacutementaire

Au vu des eacutevolutions de la science et des reacuteglementations agrave propos de la transfusion et des produits sanguins la composition du groupe a eacuteteacute eacutetoffeacutee par la participation drsquoexperts issus de disciplines cliniques utilisatrices de composants sanguins Un certain nombre drsquoaspects est maintenant eacutegalement reacutegi par des instances europeacuteennes ce qui requiert une concertation adeacutequate Les bouleversements du secteur des soins de santeacute canalisent de plus en plus la disponibiliteacute des experts pointus inviteacutes et jrsquoœuvre eacutegalement agrave la valorisation de leur participation preacutecieuse agrave une expertise sanitaire

En 2012Parmi les principales reacutealisations de 2012 il convient de mentionner lrsquoorganisation drsquoune confeacuterence drsquoexperts relative agrave lrsquo laquoEvidence-based transfusion medicineraquo ainsi que lrsquoeacutemission drsquoavis concernant lrsquo laquoAcceptation des porteurs de mutations du gegravene HFE de lrsquoheacutemochromatose comme donneurs de sangraquo et laquoLrsquoefficaciteacute de la reacuteduction des pathogegravenes dans les concentreacutes plaquettaires contre les virus West Nile et Chikungunyaraquo

Pour deacutebattre des recommandations du CSS ayant trait agrave lrsquoimpact clinique de la dureacutee de conservation des concentreacutes eacuterythrocytaires agrave la lumiegravere des nouvelles eacutetudes publieacutees la confeacuterence drsquoexperts fut organiseacutee le 19 avril 2012 agrave lrsquoatten- tion des cliniciens et de la communauteacute de meacutedecine transfusionnelle

Lrsquoavis sur les laquoRecommandations en cas de suspicion de leacutesion pulmonaire aigueuml post-transfusionnelle (TRALI)raquo avait eacuteteacute soumis comme article pour publication dans Acta Clinica Belgica Cet article scientifique laquoRecommendations in the event of a suspected transfusion-related acute lung injury (TRALI)raquo a eacuteteacute diffuseacute largement

451 Patients heacutemochromatosi- ques accepteacutes comme donneurs de sang (CSS 8672)

Qursquoest-ce que lrsquoheacutemochromatoseLes heacutemochromatoses sont des eacutetats pathologiques reacutesultant drsquoune accumulation

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Le CSS base ses avis sur lrsquoeacutetat actuel de la question et les reacutevise si neacutecessaire

toxique de fer dans les organes vitaux Lrsquoheacutemo- chromatose geacuteneacutetique est causeacutee par des mutations au niveau drsquoun gegravene qui code pour une proteacuteine impliqueacutee dans la limitation de lrsquoentreacutee du fer dans le sang Lrsquoheacutemochromatose induite par la mutation C282Y du gegravene HFE est lrsquoune des maladies heacutereacuteditaires humaines les plus freacutequentes chez les personnes originaires drsquoEurope du Nord et de lrsquoOuest Sans intervention theacuterapeutique la surcharge en fer conduit agrave des leacutesions organiques multiples cependant lrsquoexcegraves de fer peut ecirctre retireacute efficacement et en toute seacutecuriteacute par un programme de saigneacutees theacuterapeutiques

Don de sangUne certaine controverse subsiste depuis longtemps quant agrave lrsquoutilisation du sang preacuteleveacute chez des patients soumis agrave des saigneacutees theacuterapeutiques dans un but trans- fusionnel Le gaspillage apparent drsquouniteacutes de sang preacutecieux est mis en balance avec la possibiliteacute que ces composants sanguins puissent contenir des constituants inconnus et peut-ecirctre non souhaitables Il est important de noter qursquoune population de donneurs classiques comporte un certain nombre de personnes porteuses drsquoune mutation ayant trait agrave lrsquoheacutemochromatose parce qursquoune maladie par surcharge en fer ne se deacuteveloppera geacuteneacuteralement qursquoapregraves 50 ans et cela effectivement uniquement chez une petite proportion drsquoentre eux

Avis Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene en 2004Lrsquoavis avait souligneacute lrsquoimportance fondamentale du caractegravere altruiste du don de sang notamment pour la seacutecuriteacute des composants sanguins En raison de lrsquoeffet theacuterapeutique rechercheacute les patients heacutemochromatosiques ne satisfont

sans doute pas agrave ce principe du don de sang deacutesinteacuteresseacute et beacuteneacutevole

Reacutevision avisPour admettre les patients heacutemochromatosiques au don de sang les composants sanguins de ces donneurs doivent ecirctre aussi sucircrs et efficaces que ceux utiliseacutes actuellement en transfusionLe CSS a donc reacutealiseacute une revue approfondie

de la litteacuterature Les arguments agrave la base du premier avis ont eacuteteacute reacuteexamineacutes agrave la lumiegravere des donneacutees les plus reacutecentes de la litteacuterature scientifique de lrsquoexpeacuterience pratique des eacutetablissements de transfusion et de lrsquoopinion des experts

Acceptation des porteurs asymptomatiques Seule une minoriteacute des porteurs drsquoune mutation du gegravene HFE de lrsquoheacutemochromatose heacutereacuteditaire preacutesente une surcharge en fer pathologique Le CSS est drsquoavis que les porteurs asympto- matiques peuvent donner du sang selon les conditions habituelles pour lrsquoacceptation au don de sang Ceci ne concerne pas uniquement les porteurs heacuteteacuterozygotes drsquoune mutation du gegravene HFE mais eacutegalement des porteurs homo- zygotes ou des personnes preacutesentant une mutation composite sans accumulation de fer Le CSS estime qursquoen Belgique quelque 275000 porteurs homozygotes sont concerneacutes

Patients heacutemochromatosiques neacutecessitant des saigneacutees theacuterapeutiquesLe CSS estime agrave 1500 le nombre de patients preacutesentant une surcharge symptomatique en fer en Belgique Lrsquoutilisation en transfusion des composants sanguins preacuteleveacutes chez ces patients soulegraveve des consideacuterations eacutethiques eacutevidentes Les constatations eacutepideacutemiologiques sont partielles et discutables notamment en ce qui

concerne le risque microbien En cas de leacutesions aux organes la contre- indication au don de sang est deacutefinitive

Au vu de toutes ces constatations le CSS est drsquoavis que des recherches suppleacutementaires sont neacutecessaires par rapport agrave la sensibiliteacute aux infections et lrsquoadeacutequation du sang provenant de patients atteints drsquoheacutemochromatose

non compliqueacutee avant de permettre lrsquoutilisation de leur sang agrave des fins transfusionnelles

Le CSS constate en outre que la non-utilisation de ces dons de sang ne provoquera pas de problegraveme au niveau de lrsquoapprovisionnement en composants sanguins en Belgique

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Cellullestissus et organes

Preacutesidente Prof Hilde BeeleCellulestissus et organes

drsquoorigine humaine et animale

Preacutesentation

Le groupe de travail chargeacute de ce domaine a pour mission de controcircler la transmission de maladies lors de transplantations drsquoorganes tissus et cellules drsquoorigine humaine ou animale ou par tout usage de dispositifs meacutedicaux agrave composant cellulaire et de proposer en fonction des eacutevolutions scientifiques des mesures visant agrave preacutevenir la trans-mission de maladies

Le groupe de travail deacutelivre eacutegalement des avis sur la qualiteacute et la seacutecuriteacute des composants cellulaires (ou tissulaires) drsquoorigine humaine ou animale qui sont inteacutegreacutes dans des dispositifs meacutedicaux

Je travaille au sein du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute depuis le 15 septembre 2003 deacutejagrave 9 ans Et pourtant jrsquoai solliciteacute par hasardhellip un bout de papier perdu aux valves de la faculteacute a attireacute mon attentionhellip laquoLe Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene cherche des universitaires et de preacutefeacuterence des docteursraquo

A mon arriveacutee au CSS jrsquoai eacuteteacute chargeacutee de suivre les reacuteunions du domaine laquoCellules tissus et organesraquo de reacuteorganiser leurs archives hellip Quelques mois plus tard je devenais la secreacutetaire du groupe Parallegravelement agrave ce groupe de travail jrsquoai eu lrsquooccasion de mrsquooccuper du groupe laquoAgents chimiquesraquo agrave la demande expresse du preacutesident de ce groupe de travail Toutefois quelques anneacutees plus tard une collegravegue Marleen a repris ce domaine avec brio drsquoailleurs Maintenant je poursuis donc agrave temps complet et toujours avec beaucoup drsquointeacuterecirct les activiteacutes du domaine laquoCellules tissus et organesraquo

Ce qui me plait le plus dans mon travail crsquoest le contact enrichissant et varieacute avec les experts du groupe de travail laquoCellules tissus et organesraquo A chaque rencontre jrsquoapprends et je deacutecouvre de nouvelles choses Je suis en admiration devant leur passion leur deacutevouement vis-agrave-vis de la communauteacute avec pour unique but drsquoameacuteliorer la santeacute publique

Tant de choses ont changeacute au cours de ces 9 anneacutees En voici quelques-unes deacutemeacutenagement du bacirctiment Esplanade agrave la rue de lrsquoautonomie nom du Conseil logo du CSS remplacement et renforcement du management renforcement du staff administratif nombreux nouveaux collegravegues mise en place drsquoun systegraveme de qualiteacute de proceacutedures nouvelle vision volonteacute de collaborations nationales et internationales etc

Secreacutetaire scientifiquemuriel bAlTES

INTERVIEW

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En 2012Le groupe a eacutemis des avis aidant lrsquoadministration dans lrsquoexercice de sa fonction de reacuteglementation tant au niveau national qursquoeuropeacuteen ainsi que sur des questions plus techniques ou des proceacutedeacutes (CSS 8882 laquoReflection paper on classification of advanced therapy medicinal productsraquo CSS 8884 laquoProjet drsquoarrecircteacute royal modifiant lrsquoarrecircteacute royal du 14 novembre 2001 relatif aux dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitroraquo CSS 8885 laquoProjet de circulaire relatif aux activiteacutes de production et de distribution des meacutedicaments expeacuterimentauxraquo)

Le groupe a eacutegalement poursuivi sa reacutevision des standards de qualiteacute pour les cellules et tissus (Standards de qualiteacute pour le mateacuteriel corporel humain destineacute agrave une application chez lrsquohomme) et a abordeacute plus en deacutetail certains points de ces standards (CSS 8699 laquoRecom-mandations en matiegravere de validation et de controcircle de lrsquoenvironnement au sein des banques et structures intermeacutediaires de mateacuteriel corporel humain raquo CSS 8800 laquoPatients atteints de la maladie de Parkinson donneurs agrave exclure raquo laquoaspects microbiologiques dans le cadre de la pratique des banques de mateacuteriel corporel humainraquo)

Enfin le groupe a finaliseacute la partie III laquovirusraquo (CSS 8785) du rapport laquoInacti- vation et seacutecurisation des tissus cellules et organes vis-agrave-vis des bacteacuteries virus et prionsraquo Ce document reprend tout drsquoabord des informations geacuteneacuterales sur

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute participe agrave la mission de la Ministre par lrsquoexamen et la cla-rification de sujets divers dans le domaine de la santeacute publique

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la classification et le diagnostic des infections virales ensuite un inventaire des publications concernant la transmission des infections virales par les tissus enfin la preacutevention des infections la deacutesinfection et la steacuterilisation des tissus Cette revue de la litteacuterature permettra drsquoeacutetablir des recommandations pratiques afin de preacutevenir la transmission des infections virales La partie II laquobacteacuteriesraquo sera finaliseacutee en 2013

461 Sang de cordon allogeacutenique (CSS 8784)

Situation actuelleLes banques de sang de cordon ombilical agrave usage allogeacutenique jouent un rocircle de plus en plus important dans le domaine de la transplan- tation de cellules souches heacutematopoiumleacutetiques (CSH) Avec ses quelque 540885 uniteacutes immeacute- diatement disponibles inventorieacutees dans le monde (BMDW 22 Aoucirct 2012) le sang de cordon est en effet consideacutereacute comme une source de CSH eacutequivalente agrave drsquoautres types de greffes pour les enfants ou comme une source alter- native acceptable de CSH pour les adultes Outre les transplantations non apparenteacutees il est eacutegalement possible pour certaines indications de reacutealiser des transplantations intra- familiales pour autant que des greffes de bonne qualiteacute puissent ecirctre preacuteleveacutees et conserveacutees

Depuis la creacuteation des premiegraveres banques de sang de cordon ombilical les pratiques de banking et de transplantation ont eacutevolueacute des normes internationales ont eacuteteacute eacutelaboreacutees et les cadres leacutegaux ont eacuteteacute ameacutelioreacutes ce qui a permis drsquoobtenir une meilleure qualiteacute geacuteneacuterale des greffes disponibles

Drsquoautre part les exigences imposeacutees aux centres de transplantation quant agrave la seacutelection des greffes ont eacutevolueacute dans le mecircme sens au niveau international

Utilisations standards actuelles et indica- tions translationnelles du sang de cordon allogeacuteniqueLa transplantation des cellules souches heacutemato- poiumleacutetiques constitue un des domaines faisant lrsquoobjet de recherches cliniques tregraves actives et extensives actuellement Ces recherches sont principalement axeacutees sur lrsquoameacutelioration de la reconstruction immunitaire et heacutematopoiumleacutetique apregraves transplantation En recherche preacuteclinique dans le domaine de la meacutedecine reacutegeacuteneacuteratrice le sang de cordon pourrait ecirctre utiliseacute comme source de cellules souches non heacutematopoiumleacutetiques

Besoins en sang de cordon en BelgiqueEn Belgique 90 des transplantations non apparenteacutees sont reacutealiseacutees gracircce agrave des greffes donneurs eacutetrangers Pour des patients appartenant agrave certains groupes ethniques la probabiliteacute de trouver un donneurune greffe compatible reste faible En effet la plupart des donneurs et des greffes disponibles sont drsquoorigine caucasienne De ce fait le recrutement de nouvelles uniteacutes devrait se concentrer plus intenseacutement sur des

populations sous-repreacutesenteacutees dans les inventaires de sorte que celles-ci puissent eacutegalement avoir accegraves agrave des greffes compatibles

Les strateacutegies de deacuteveloppement agrave moyen et agrave long terme des banques de sang de cordon allogeacutenique devraient ecirctre examineacutees dans un cadre international et prendre en compte lrsquoeacutevolution des exigences de qualiteacute Le CSS recommande de suivre les principales lignes strateacutegiques suivantesbull seules les uniteacutes de haute qualiteacute agrave contenu cellulaire eacuteleveacute devraient ecirctre conserveacuteesbull toutes les banques devraient mettre en place une politique pour veacuterifier si les uniteacutes de sang de cordon conserveacutees avant lrsquointroduction des normes de qualiteacute sont conformes aux normes actuelles (ie numeacuteration cellulaire viabiliteacute et activiteacute clonogeacutenique marqueurs de maladies

infectieuses steacuteriliteacute emballage et eacutetiquetage)bull la diversiteacute immunogeacuteneacutetique des uniteacutes conserveacutees devrait ecirctre eacutelargiebull un plus grand nombre de materniteacutes devraient ecirctre accreacutediteacutees comme sites de collecte

Neacutecessiteacute de mener des campagnes Le CSS recommande de mener des

campagnes drsquoinformation agrave lrsquointention du grand public et des groupes minoritaires degraves qursquoun plus grand nombre de materniteacutes seront accreacutediteacutees comme sites de collecte

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute veille agrave la pertinence pratique des directives

462 Don drsquoallogreffes et Parkinson (CSS 8800) Regraveglementation actuelle pour les donneurs atteints de ParkinsonLe groupe de travail laquoCellules tissus et organes drsquoorigine humaine et animaleraquo srsquoest pencheacute sur la pertinence de lrsquoexclusion des donneurs atteints de la maladie de Parkinson (MP) Ce critegravere drsquoexclusion est repris dans la directive europeacuteenne 200617CE et dans la reacuteglementation nationale et a pour conseacutequence de reacuteduire le nombre de donneurs puisque tous les patients suspecteacutes ou atteints de la MP sont exclus du don allogegravene de greffes de lrsquoappareil locomoteur

Gros plan sur la maladie de ParkinsonLa maladie de Parkinson est une affection neuro- deacutegeacuteneacuterative chronique progressive La maladie est caracteacuteriseacutee par lrsquoagreacutegation de proteacuteines α-synucleacuteine qui jouent un rocircle cleacute dans la pathogenegravese de la MP Ces proteacuteines pourraient se comporter comme une proteacuteine de type prion

TransmissionChez lrsquohomme en lrsquoeacutetat actuel de la science et des recherches la transmission de la proteacuteine pathologique est possible de neurone agrave neurone mais il nrsquoa pas pu ecirctre prouveacute que la transmission puisse exister entre neurones et drsquoautres types cellulaires ou inversement Il nrsquoy a pas non plus drsquoexemple documenteacute de transmission drsquohomme agrave homme par quelque voie que ce soit Toutefois il manque des eacutetudes approfondies dans ce domaine La transmission inter-neuronale de ces proteacuteines survient tregraves lentement Ceci implique que le deacuteveloppement eacuteventuel de la maladie srsquoeacutetend sur un grand nombre drsquoanneacutees

Risque versus utiliteacuteLe rapport risquebeacuteneacutefice doit toujours rester agrave lrsquoesprit en tenant compte de tous les aspects tels que notamment le temps de latence de la maladie et lrsquoespeacuterance de vie du patient

De plus si les allogreffes ont pour but essen- tiellement drsquoameacuteliorer la qualiteacute de vie des receveurs et qursquoelles ne sont pas neacutecessaires en urgence pour assurer la survie du receveur ces allogreffes ne peuvent alors en aucun cas ecirctre agrave lrsquoorigine drsquoune nouvelle pathologie pour ce receveur Par contre si les allogreffes ont un inteacuterecirct dans le pronostic vital du receveur une libeacuteration exceptionnelle telle que preacutevue dans la reacuteglementation peut ecirctre envisageacutee

Conditions pour la non-exclusionAu vu de ces consideacuterations le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute recommande qursquoun patient preacutesentant une MP ne soit pas exclu comme donneur drsquoallogreffes pour autant que

1 le diagnostic de la MP ait eacuteteacute poseacute avec certitude 2 le greffon ait eacuteteacute seacutecuriseacute agrave lrsquoeacutegard des prions ou srsquoil ne peut ecirctre seacutecuriseacute qursquoil puisse preacutesenter un inteacuterecirct pour le pronostic vital du receveur

Reacutevision eacuteventuelle de la directive europeacuteenne En vue drsquooptimaliser la disponibiliteacute des allo- greffes osseuses pour les patients neacutecessitant ce type de greffes le CSS suggegravere que les instances europeacuteennes tiennent compte du

preacutesent avis lors drsquoune eacuteventuelle reacutevision de la directive en la matiegravere

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Preacutesident Prof Marc van Ranstvaccination

Vaccination

Preacutesentation

Les avis et recommandations du groupe de travail permanent laquoVaccinationraquo concernent lrsquoapplication de la vaccina-tion en geacuteneacuteral (par exemple la mise agrave jour du calendrier vaccinal de base) ou drsquoun vaccin en particulier comme outil de santeacute publique

Les aspects reacutecurrents de la mise agrave jour des programmes de vaccination En juin de chaque anneacutee le groupe de travail permanent laquovaccinationraquo a pour mission de preacuteciser le calendrier vaccinal et de le communiquer agrave la confeacuterence interministeacuterielle des ministres de la santeacute Le groupe a eacutegalement pour mission drsquoapprouver annuellement les recommandations eacutemises pour la meacutedecine des voyageurs et de preacuteciser lrsquoavis des laquoAutoriteacutes sanitairesraquo belges pour tout vaccin enregistreacute de faccedilon centraliseacutee (voir notice scientifique des vaccins)

Le groupe assure eacutegalement la mise agrave jour peacuteriodique des fiches techniques consacreacutees agrave chaque vaccination recom- mandeacutee dans le calendrier de base de lrsquoenfant de lrsquoadolescent et de lrsquoadulte ainsi que des fiches consacreacutees agrave la vaccination de rattrapage ou aux regravegles de bonne pratique vaccinale Ces fiches sont compileacutees sous la forme drsquoun guide de vaccination Elles sont eacutevalueacutees reacuteguliegraverement et adapteacutees le cas eacutecheacuteant

Secreacutetaire scientifiqueliesbeth PEETERS

INTERVIEW

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Depuis janvier 2011 jrsquoassume le secreacute- tariat scientifique pour le domaine ldquoVaccinationrdquo Ce travail repreacutesentait agrave mes yeux la combinaison ideacuteale entre travail administratif et scientifique sans pour autant avoir agrave se retrouver soi-mecircme derriegravere une table drsquoexamen de laboratoire

Lrsquoimmunologie me passionne et la vaccination repreacutesente en outre un eacuteleacutement essentiel pour le maintien drsquoune santeacute publique de qualiteacute Crsquoest la raison pour laquelle je suis heureuse drsquoavoir pu y travailler activement

Le contact eacutetroit avec les experts et la finali- sation drsquoun bon avis rendaient pour moi lrsquoemploi attrayant

Bien que je me sois lanceacute un nouveau deacutefi en novembre crsquoest avec beaucoup de plaisir que je me remeacutemore le temps passeacute au CSS

En 2012En 2012 lrsquoavis laquoVaccination des patients agrave risqueraquo a eacuteteacute finaliseacute Lrsquoeacutelaboration de ce vaste document a repreacutesenteacute un veacuteritable travail de beacuteneacutedictin Le reacutesultat est lagrave un document synoptique propo- sant pour chaque vaccin le scheacutema drsquoadministration correspondant agrave lrsquoadulte ou agrave lrsquoenfant immunodeacuteficient ou malade chronique

Durant lrsquoanneacutee 2012 le guide de vacci- nation a eacutegalement eacuteteacute soumis agrave reacutevision Au cours de 2013 les fiches seront adapteacutees et le cas eacutecheacuteant compleacuteteacutees

La vaccination des femmes enceintes et celle des professionnels de la santeacute ont aussi eacuteteacute abordeacutees Crsquoest ainsi que le groupe de travail permanent a creacuteeacute en cours drsquoanneacutee deux groupes ad hoc chargeacutes de la reacutedaction de ces 2 avis

471 Vaccination chez les patients agrave risque (CSS 8561)

Avis 8561Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute a eacutemis un nouvel avis concernant la vaccination drsquoenfants et drsquoadultes immunodeacuteficients et des malades chroniques

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutelabore des recommandations afin de garantir la mise en œuvre en toute seacutecuriteacute des missions de vaccination

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute organise des journeacutees drsquoeacutetude des confeacuterences des reacuteunions drsquoexpertshellip afin de mettre certains sujets en eacutevidence

Journeacutee drsquoeacutetude laquoVaccination chez les patients agrave risqueraquoAfin de traiter cette probleacutematique de maniegravere plus approfondie le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute a organiseacute le 23 novembre une journeacutee drsquoeacutetude Plusieurs experts ont preacutesenteacute diffeacuterents aspects tout en offrant lrsquoopportuniteacute drsquoune interaction avec le public

472 Preacutevention du choc anaphylac-tique apregraves vaccination des enfants (CSS 8802)

Le choc anaphylactique de quoi srsquoagit-ilLe choc anaphylactique constitue une compli-cation seacutevegravere mais extrecircmement rare pouvant survenir agrave la suite drsquoune vaccination

Bonne pratiqueAfin drsquooptimaliser la preacutevention et la prise en charge du choc anaphylactique apregraves vaccination chez les enfants des recommandations de bonne pratique sont neacutecessaires

AnamnegraveseAvant de proceacuteder agrave la vaccination le meacutedecin doit connaicirctrebull lrsquohistorique vaccinal de lrsquoenfant bull lrsquohypersensibiliteacute potentielle aux allergegravenes

Mesures de preacutecautionAvant de vacciner le meacutedecin doit srsquoassurer que bull un kit drsquourgence est disponible dans le local de vaccinationbull un teacuteleacutephoneGSM est disponible dans le local de vaccinationbull lrsquoenfant restera sous surveillance durant les 15 minutes suivant la vaccination et que le professionnel de la santeacute susceptible de donner les premiers soins sera preacutesent

Maicirctrise des infectionsdurant les soins

Preacutesident Prof Patrick De Molmaicirctrise des infections

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Preacutesentation

Dans le domaine laquoMaicirctrise des Infections lieacutees aux soinsraquo les activiteacutes des experts du CSS sont consacreacutees agrave la preacutevention des infections pouvant survenir lors des soins de santeacute de maniegravere geacuteneacuterale et plus particuliegraverement dans lrsquoenviron-nement speacutecifique des institutions de soins

Le rocircle speacutecifique drsquoorgane drsquoavis scien- tifique du Conseil dans cette matiegravere eacutetait deacutejagrave preacutesent en 1946 dans la laquo Loi sanitaire - Gezondheidswet raquo Ce rocircle a eacuteteacute renforceacute lors de la publication au Moniteur de lrsquoArrecircteacute Royal du 26 avril 2007 En effet lrsquoeacutequipe drsquohygiegravene hos-pitaliegravere de chaque institution se doit de laquomettre en œuvre les directives et recommandations reacutedigeacutees par des organismes officiels tels que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacuteraquo (sic)

Ceci a pour conseacutequence directe tregraves positive drsquoimpliquer au sein des groupes de travail du CSS les acteurs du monde de lrsquohygiegravene hospitaliegravere En drsquoautres termes les experts impliqueacutes dans les diffeacuterents types de plateformes (feacutedeacuterale reacutegionales et provinciales) peuvent apporter leur pierre agrave lrsquoeacutedifice de la preacutevention et de la maicirctrise de ce type drsquoinfections

Maicirctrise des infectionsdurant les soins

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Je travaille au CSS depuis fin 1998 Mon incorporation srsquoest deacuterouleacutee de faccedilon assez naturelle en terminant mon travail de fin de DES (Master in Food Science - Licence en hygiegravene et en technologie des denreacutees alimentaires drsquoorigine animale) agrave lrsquoULg encadreacute par le Prof Georges DAUBE Suite au deacutepart du correspondant pour le domaine laquoMicrobiologie des aliments au CSHraquo (Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene agrave lrsquoeacutepoque) jrsquoai pris le relais et ai exerceacute mes premiegraveres tacircches de secreacutetaire scientifique dans le domaine de la microbiologie des aliments (encore deacutenommeacutee laquoalimentaireraquo agrave lrsquoeacutepoque)

Suite aux eacutevolutions et peacuteripeacuteties veacutecues au sein du CSS les circonstances mrsquoont ameneacute agrave participer degraves 1999 et au cours des 14 anneacutees qui ont suivi agrave lrsquoeacutelaboration drsquoavis dans tous les domaines et thegravemes du CSS Actuellement je mrsquooccupe en plus du domaine laquoMicrobiologie des alimentsraquo de celui de la laquoMaicirctrise des infections durant les soinsraquo

Les nombreux changements et eacutevegravenements rencontreacutes par le CSS au fil des anneacutees repreacutesentent un challenge permanent participant agrave une eacutemulation que jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement La rencontre de sommiteacutes (top-experts) dans des domaines tregraves varieacutes voire parfois assez inaccoutumeacutes est une caracteacuteristique de mon travail qui mrsquoenrichit personnellement tant au niveau intellectuel qursquohumain Jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement la richesse de lrsquoenvironnement bilingue de ce bain linguis-tique continu De plus pouvoir prendre connaissance des interventions dans les meacutedias eacutecrits et parleacutes des experts rencontreacutes dans les nombreux groupes est tregraves valorisant en drsquoautres termes cela me permet de pouvoir appreacutecier que le travail reacutealiseacute sert agrave la socieacuteteacute dans laquelle je vis et que je participe agrave la deacutefense de la santeacute des citoyens

Secreacutetaire scientifiquejean-jacquesduboiS

INTERVIEWEn 2012A lrsquoinstar de ce qui passe dans drsquoautres domaines cette theacutematique speacutecifique est abordeacutee selon plusieurs points drsquoapproche

a) Un laquoGroupe de reacuteflexionraquo qui se reacuteunit deux agrave trois fois annuellement Outre un pool fixe drsquointerlocuteurs il reprend en son sein les acteurs principaux impliqueacutes dans les activiteacutes majeures en cours Il a pour buts drsquoinitier des suggestions de projets de geacuterer des questions ponctuelles soumises au Conseil (en les reacutefeacuterant srsquoil eacutechoit agrave un groupe ad hoc) drsquoattirer lrsquoattention du CSS sur lrsquoactualiteacute en Belgique en la matiegravere etc

b) Des groupes de travail ponctuels

En 2012 se sont prolongeacutees les activiteacutes deacutejagrave deacutebuteacutees auparavant bull le groupe 8579 laquoRecommandations relatives agrave la preacutevention de la tuber- culose dans les institutions de soinsraquo bull le groupe 8573 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infec- tions au quartier opeacuteratoireraquo bull le groupe 8580 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infections durant les travaux de construction de reacutenovation et les interventions techniques dans les institutions de soins - Recomman- dations pour les intervenants internes et externesraquo

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Le Conseil a dans ses attributions leacutegales (AR de 2007) de deacutelivrer des recommandations pratiques agrave lrsquoattention des professionnels de la santeacute notamment pour les Comiteacutes drsquoHygiegravene Hospitaliegravere et les Equipes Opeacuterationnelles drsquoHygiegravene Hospitaliegravere (EOHH)

Comme de coutume le taux drsquoimplication et de participation des acteurs impliqueacutes au sein des diffeacuterentes plateformes est tregraves eacuteleveacute Cela constitue un apport tregraves positif pour le fonc- tionnement du Conseil drsquoune maniegravere geacuteneacuterale mais eacutegalement en ce qui concerne le caractegravere concret et pratique des recommandations eacutemises

Le domaine laquoMaicirctrise des Infectionsraquo travaille en eacutetroite collaboration avec la Belgian Infection Control Society (BICS) Drsquoautres deacutemarches visant lrsquoanalyse lrsquoameacutelioration et lrsquoappro- bation de documents reacutedigeacutes par cette socieacuteteacute scientifique seront meneacutees dans le futur Vu le nombre de theacutematiques abordeacutees et la solli- citation accrue des experts lieacutes agrave ce domaine lrsquoeacutelaboration et la publica- tion de ces travaux neacutecessitera un peu de patience de la part des profes-sionnels de la santeacute

481 Preacutevention des infections au bloc opeacuteratoire (CSS 8573)

Situation actuelleEn Belgique les normes en vigueur auxquelles les hocircpitaux et leurs services (dont le quartier opeacuteratoire) doivent reacutepondre sont suranneacutees et ne sont plus adapteacutees aux besoins actuels Par ailleurs plusieurs enquecirctes effectueacutees sur le terrain ont montreacute qursquoune variabiliteacute importante existait entre hocircpitaux au niveau des reacuteglemen- tations de lrsquoorganisation des blocs opeacuteratoires et des pratiques drsquohygiegravene qui y sont appliqueacutees Par ailleurs la preacutevention des infections du site opeacuteratoire (ISO) eacutetait (est) souvent perccedilue comme un point faible en interne par de nom-breuses eacutequipes drsquohygiegravene hospitaliegravere (EOHH) et un domaine probleacutematique dans lequel des ameacuteliorations sont neacutecessaires

Diffeacuterents niveauxLa preacutevention des infections postopeacuteratoires passe par lrsquoapplication de recommandations publieacutees dans la litteacuterature (evidence-based) Leur eacutelaboration est baseacutee sur diffeacuterents niveaux de preuves scientifiques (fort preacutesomptif bas) Il est important de preacuteciser que le caractegravere multifactoriel et les taux bas drsquoISO rendent neacutecessaire la reacutealisation drsquoeacutetudes randomiseacutees incluant des effectifs de grande taille souvent difficiles agrave atteindre Ceci explique que dans un

grand nombre de reacutefeacuterences existantes le niveau drsquoeacutevidence scientifique soit faible ou inexistantet qursquoen lrsquoabsence drsquoeacutetudes reacutealiseacutees drsquoarguments theacuteoriques ou de consensus certaines recom-mandations eacutemergent agrave partir drsquoavis drsquoexperts

Protocoles adapteacutes au contexte localIl appartient agrave chaque structure drsquoeacutetablir et de valider des protocoles etou des proceacutedures techniques preacutecisant le mateacuteriel et les modaliteacutes adapteacutes au contexte local Ces protocoles doivent ecirctre valideacutesapprouveacutes par le Comiteacute drsquohygiegravene hospitaliegravere de lrsquoeacutetablissement et par la direction

Effort communLa gestion du risque infectieux requiert une organisation minutieuse et une bonne coordi- nation entre lrsquoensemble des acteurs (infirmiers chirurgiens anestheacutesistes) impliqueacutes dans les diffeacuterentes activiteacutes techniques du bloc opeacuteratoire On ne saurait assez souligner ici lrsquoimportance de lrsquoimplication de la direction (top management) dans le soutien aux chefs drsquoeacutequipes (Comiteacute de direction du bloc opeacuteratoire) et dans lrsquoattribution des responsabiliteacutes dans la gestion quotidienne

du bloc opeacuteratoire (et dans les situations de crises)

Document pratique Compte tenu de la complexiteacute et du nombre de paramegravetres agrave prendre en consideacuteration dans la gestion et la maicirctrise globales du risque infectieux le groupe de travail a tenteacute de simpli- fier lrsquoapproche des recommandations Pour chacun des aspects (architecture et ventilation gestion du risque circulation des personnes du mateacuteriel entretien meacutenager etc) ces recom- mandations sont structureacutees de faccedilon

similaire problegravemes connus mesures proposeacutees (description objectifs degreacute drsquoeacutevidence scien-tifique de neacutecessiteacute degreacute drsquoimpleacutementation dans les hocircpitaux belges) Ce document se clocircture par un chapitre speacutecifiquement consacreacute agrave la surveillance

Cet avis sera publieacute en 2013

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Le CSS reacutealise reacuteguliegraverement des reacutevisions et des mises agrave jour de ses recommandations

482 Tuberculose (CSS 8579)

ReacutevisionLes preacuteceacutedentes recommandations du CSS concernant les mesures de preacutevention et de controcircle de la tuberculose dans les institutions de soins remontent agrave 1996 et neacutecessitent donc une profonde reacutevision et mise agrave jour En effet depuis 1996 la situation a sensiblement eacutevolueacute agrave plusieurs niveaux

Point de vue eacutepideacutemiologiqueDrsquoun point de vue eacutepideacutemiologique lrsquoincidence de la tuberculose en Belgique est resteacutee relativement stable autour de 10 cas par 100000 habitants au cours des derniegraveres anneacutees Le fait que la mala- die diminue plus lentement que preacutevu est attribuable en grande partie agrave llsquoimmigration provenant de pays agrave haute preacutevalence de tuberculose bien que drsquoautres facteurs notamment la pau- peacuterisation puissent eacutegalement jouer un rocircle deacuteterminant La proportion de patients drsquoorigine eacutetrangegravere parmi les cas deacuteclareacutes a progressi-vement augmenteacute et est de lrsquoordre de 50 agrave lrsquoheure actuelle

Par ailleurs le pheacutenomegravene de reacutesistance aux meacutedicaments antituberculeux srsquoest fortement amplifieacute dans le monde au cours des vingt derniegraveres anneacutees et des formes graves se sont deacuteveloppeacutees multireacutesistance ultrareacutesistance voire mecircme laquopanreacutesistanceraquo En Belgique le nombre de nouveaux patients infecteacutes par des souches multireacutesistantes est toutefois relativement stable depuis 2000 (en moyenne 16 nouveaux casan) mais on observe des formes de reacutesistance aux meacutedicaments de 2e ligne de plus en plus eacutetendues

Cette eacutevolution a une influence sur la prise en charge des malades tuberculeux dans les institutions de soins (et en dehors de celles-ci) ougrave lrsquoon doit geacuterer des cas de plus en plus com-plexes que ce soit au niveau meacutedical ou social A cela srsquoajoute des problegravemes de communication lieacutes agrave la langue ou en rapport avec une conception culturelle diffeacuterente de la maladie

Point de vue technologiqueDrsquoun point de vue technologique la progression des connaissances concernant lrsquoagent eacutetiologique de la tuberculose dont le geacutenome a eacuteteacute totalement

deacutecodeacute au deacutebut des anneacutees 2000 a permis de grandes avanceacutees en matiegravere de meacutethodes de deacutetection Citons notamment de nouveaux tests de biologie moleacuteculaire pour le diagnostic rapide de M tuberculosis et de la reacutesistance le deacuteveloppement de tests drsquoimmunodiagnostic sanguins (IGRA) de plus en plus performants

ObjectifsEn vue de la reacutealisation des objectifs du milleacute- naire pour le deacuteveloppement lrsquoOMS dans son plan laquohalte agrave la tuberculose 2011-2015raquo et dans son laquoplan europeacuteen pour preacutevenir et lutter contre la tuberculose multireacutesistante et ultrareacutesistanteraquo a eacutegalement mis lrsquoaccent sur la vaccination ainsi que sur le deacuteveloppement de nouveaux meacutedi- caments qui permettraient de raccourcir la dureacutee du traitement drsquoune part et drsquoautre part de gueacuterir les malades infecteacutes par des souches qui preacute-sentent des reacutesistances eacutetendues

Outil pratiqueLes recommandations du CSS constituent un outil pratique qui doit guider et assister les professionnels de premiegravere ligne ainsi que les responsables des institutions de soins afin de geacuterer au mieux le risque de transmission de la tuberculose

Cet avis sera publieacute en 2013

Preacutesidente Prof Hidle BeeleCosmeacutetologie

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Cosmeacutetologieet appareils cosmeacutetiques

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave lrsquoimpact sur la Santeacute publique des produits cos- meacutetiques des appareils et techniques cosmeacutetiques et de la chirurgie estheacutetique ainsi que du contexte dans lequel ils sont appliqueacutes ou utiliseacutes locaux qualification et formation du personnel informations aux usagers bonnes pratiques assurant la seacutecuriteacute et la qualiteacute etc

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Secreacutetaire scientifiqueAnne-madeleinePiRonnET

INTERVIEWEn 2012En 2012 deux avis ont eacuteteacute eacutemisbull Avis 8719 - Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent de tatouages et de piercingsbull Avis 8834 - Prothegraveses mammaires PIP

Deux autres avis sont en voie de finalisation bull Avis 8782 ndash bar agrave sourire Dans un souci drsquoestheacutetique la pratique du blanchiment des dents est de plus en plus utiliseacutee bull Avis 8773 ndash Fish pedicure Au deacutepart lrsquoichthyotheacuterapie eacutetait utiliseacutee pour soigner le psoriasis et les mycoses mais elle se deacuteveloppe de plus en plus dans les instituts de beauteacute et les spas ougrave elle attire toujours davantage drsquoadeptes

Deux avis sont en cours bull Avis 8837 ndash lipolyse Cet avis examinera les diffeacuterentes techniques de lipolyse et proposera des recommandations quant agrave leur seacutecuriteacute drsquoutilisationbull Avis 8866 ndash Aluminium Cet avis exa- minera la preacutesence drsquoaluminium dans les cosmeacutetiques et principalement dans les deacuteodorants et antiperspirants et avisera sur lrsquoeacuteventuelle toxiciteacute de cet aluminium

Jrsquoai commenceacute en 2009 agrave mrsquooccuper du domaine laquoCosmeacutetologie et appareils cosmeacutetiques y compris la chirurgie estheacutetiqueraquo

Je nrsquoai pas choisi ce domaine En effet eacutetant ingeacutenieur agronome de formation il srsquoagissait drsquoun sujet totalement neuf Jrsquoai beaucoup appris et crsquoest encore le cas aujourdrsquohui notamment gracircce aux contacts avec les experts externes

Rencontrer des experts ou des personnes posseacutedant des expeacuteriences tregraves diffeacuterentes est toujours inteacuteressant et gratifiant Il arrive parfois aussi qursquoun groupe de travail doive traiter un sujet plus inhabituel comme par exemple laquofish pedicureraquo

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Il arrive que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute reccediloive des questions urgentes en cas de menace potentielle pour la santeacute publique Dans ces circonstances le CSS deacuteroge agrave la proceacutedure normale et fait preuve drsquoune grande flexibiliteacute

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute formule aussi des directives pour des activiteacutes qui sans ecirctre neuves se sont deacuteveloppeacutees ces derniegraveres anneacutees de sorte que leur impact en matiegravere de santeacute publique a pris une ampleur significative

491 Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi-permanent et permanent de tatouages et de piercings (CSS 8719)

Risque drsquoinfectionLors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent ainsi que de tatouages des colorants sont introduits dans la peau jusqursquoau niveau du derme Le piercing impli- que quant agrave lui la perforation de la peau de la muqueuse des tissus sous-jacents ou du cartilage La barriegravere de lrsquoeacutepiderme etou de la muqueuse eacutetant franchie le risque drsquoinfection est reacuteel et des exigences sanitaires minimales srsquoimposent

Controcircle et formationDes initiatives leacutegislatives de controcircles des pratiques de terrain de formation et drsquoinfor- mation des prestataires doivent ecirctre prises au regard de ce document Il convient drsquoinsister sur la neacutecessiteacute drsquoune formation de base et ensuite drsquoune formation continue ainsi que sur un renforcement des controcircles afin de srsquoassurer de la mise en pratique des recom- mandations et des reacuteglementations en vigueur

RecommandationsLe CSS recommande aux profes-sionnelsbull drsquoappliquer les mesures de preacute- vention systeacutematiques en matiegravere de steacuteriliteacute qui sont toujours et partout drsquoapplication dans les soins de santeacute

bull de respecter une hygiegravene personnelle au niveau des mains mais aussi des cheveux de la barbe et du nez de porter des lunettes de protection ou un masque anti-projections des vecirctements adeacutequats y compris des gants et de se faire vacciner

bull de disposer drsquoun environnement propre pour lrsquoentretien du mateacuteriel et des instruments reacuteutilisables ou si possible drsquoutiliser du mateacuteriel agrave usage unique et de veiller agrave lrsquoagencement des locaux en diffeacuterentes zones (zone propre de deacutechets de stockage etc) bull drsquoeacuteviter une contamination par le client en nettoyant et en deacutesinfectant les zones cuta- neacutees ou les muqueuses qui sont traiteacutees

492 Prothegraveses mammaires PIP (CSS 8834)

Probleacutematique des implants PIPIl a eacuteteacute constateacute que la socieacuteteacute PIP utilisait du gel de silicone non conforme pour le remplissage des

prothegraveses mammaires en lieu et place du laquogel meacutedicalraquo beaucoup plus cher La Ministre a demandeacute drsquourgence lrsquoavis du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute au sujet des risques pour la santeacute

Prise en charge 1 Le CSS confirme la recommandation de lrsquoAFMPS (Agence Feacutedeacuterale des Meacutedicaments et Produits de Santeacute) de proceacuteder drsquourgence agrave lrsquoexplan- tation des prothegraveses rompues2 En ce qui concerne les prothegraveses PIP encore intactes le CSS recom-

mande leur explantation dans un deacutelai raisonnable mais sans urgence3 Si une patiente refuse lrsquoexplantation le CSS conseille un suivi renforceacute tous les 6 mois par IRM4 Le CSS conseille eacutegalement drsquoameacuteliorer le controcircle de qualiteacute et la traccedilabiliteacute des pro- thegraveses mammaires et des dispositifs meacutedicaux en geacuteneacuteral

Non-conformiteacute aux prescriptions Le CSS preacutecise qursquoun risque carcino- logique accru nrsquoa agrave ce jour pas eacuteteacute deacutemontreacute Il est toutefois eacutetabli que les mateacuteriaux utiliseacutes ne sont pas conformes aux prescriptions et preacute-sentent un risque anormal de rupture et un risque de reacuteactions inflammatoires en cas de suintement du gel irritant

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Preacutesident Prof Van OyenPublic health Genomics

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave la transposition en pratique clinique de la recherche en geacutenomique humaine Pour ce faire le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutemet des avis agrave propos de ce thegraveme Ces avis peuvent constituer le fondement sur la base duquel des critegraveres notamment sur lrsquoexeacutecution de tests geacuteneacutetiques dans le cadre de certains traitements seraient formuleacutes Ces critegraveres permettraient lrsquoeacutelaboration drsquoun canevas qui se composerait de directives de base auxquelles srsquoajou- terait une note explicative deacutetail-leacutee Ces directives de base pourraient ensuite ecirctre transposeacutees en leacutegislation

Public HealthGenomics

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute prend aussi lrsquoaspect eacutethique en compte dans ses recommandations

En 2012

Le groupe laquoPHGenraquo a publieacute un avis sur les tests geacuteneacutetiques vendus directement au consommateur (CSS 8714) Secreacutetaires scientifiques Sylvie Geacuterard et Roland Huumlbner

4101 Offre de tests geacuteneacutetiques en accegraves direct (CSS 8714)

Recommandation 1 Deacutelivrance drsquoinforma- tions aux professionnels de la santeacute et au grand publicIl est essentiel que les professionnels de la santeacute et le grand public reccediloivent des informations de base concernant les tests geacuteneacutetiques ainsi qursquoune description des services fournis en la matiegravere Drsquoune part il est important de souligner que des tests geacuteneacutetiques valideacutes cliniquement et adeacutequats sur le plan meacutedical sont disponibles dans le cadre hospitalier pour toute personne qui en a besoin et sont rembourseacutes par le systegraveme des soins de santeacute Drsquoautre part il est primordial que des informations soient disponibles quant aux limites des tests qui actuellement font lrsquoobjet de publiciteacute sont fournis ou vendus sur internet et aux preacuteoccupations qursquoils suscitent Recommandation 2 La leacutegislation actuelle ne couvre pas suffisamment les tests geacuteneacutetiques proposeacutes directement aux consommateurs Par rapport agrave des pays tels que lrsquoAllemagne la Suisse le Portugal et la France la Belgique ne dispose pas drsquoun cadre leacutegislatif speacutecifique pour reacuteglementer la mise agrave disposition de services en matiegravere de tests geacuteneacutetiques

Les reacuteglementations actuellement en vigueur en Belgique ne suffisent pas Drsquoautres actions sont donc neacutecessaires

Recommandation 3 Renforcement du controcircle reacuteglementaire internationalLe CSS recommande un renforcement du controcircle reacuteglementaire international En Europe les dispositions relatives aux dispositifs meacutedicaux sont eacutetablies par trois directives UE la troisiegraveme concernant les dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitro (IVD) Cette directive regravegle la seacutecuriteacute et lrsquoefficaciteacute des dispositifs en fixant les exigences essentielles qui doivent ecirctre rencontreacutees avant de mettre un produit sur le marcheacute (pex eacutetiquetage efficaciteacute analytique et diagnostique) et notamment lrsquoobligation drsquoune surveillance post-commercialisation

Recommandation 4 Impleacutementation du controcircle reacuteglementaire nationalVu les lacunes des leacutegislations applicables le CSS demande qursquoun cadre reacuteglementaire soit eacutelaboreacute couvrant la mise agrave disposition de services de tests geacuteneacutetiques dans tous les contextes possibles en Belgique Recommandation 5 Reacuteglementation de lrsquooffre non de son utilisationLe CSS souhaite insister sur le fait qursquoen imposant des restrictions telles que deacutecrites dans la recom-

mandation 4 lrsquoaccent devrait ecirctre mis sur les socieacuteteacutes qui font de la publiciteacute pour des tests geacuteneacutetiques et les vendent Les personnes qui commandent des tests geacuteneacutetiques pour elles-mecircmes ne devraient pas ecirctre peacutenaliseacutees ni criminaliseacutees Recommandation 6 Etudes compleacutementaires et discussion sont neacutecessairesTout drsquoabord le CSS voudrait souligner qursquoil nrsquoa pas examineacute les speacutecificiteacutes de lrsquooffre de tests en accegraves direct qui reacutealisent un diagnostic preacutenatal non invasif comme celui susceptible de deacuteterminer le sexe de lrsquoenfant au tout deacutebut de la grossesse

Ensuite le CSS voudrait souligner que lrsquooffre en accegraves direct de tests preacuteconceptionnels de porteurs met en cause lrsquooffre de soins preacutecon- ceptionnels et lrsquooffre systeacutematique de tests de

porteurs proposeacutes aux couples preacute-voyant une grossesse

Enfin le CSS souhaite souligner que diffeacuterentes socieacuteteacutes de tests geacuteneacutetiques offrent en accegraves direct des tests geacuteneacutealogiques et drsquoascendance Il a eacuteteacute deacutemontreacute que ces tests permettaient de retrouver des membres de la famille biologique (comme par exemple

des donneurs de gamegravetes anonymes ou des donneurs pour adoption (et leurs proches))

De plus amples discussions interdisciplinaires en la matiegravere sont neacutecessaires

45

ChiFFRESLes avis du Conseil en quelques chiffres Les avis du Conseil peuvent reacutepondre agrave une question des autoriteacutes (avis sur demande) eacutevaluer des produits ou proceacutedeacutes speacutecifiques (avis laquoproduitsraquo) ou ecirctre eacutemis de propre initiative (laquoprojetsraquo)

Les avis laquoproduitsraquo portent geacuteneacuteralement sur des compleacutements alimentaires et des laquoNovel Foodraquo mais il peut aussi srsquoagir de proceacutedures de recours en matiegravere de biocides ainsi que de quelques autres produits aussi divers que des ingreacutedients pour des produits agrave base de tabac des appareillages utiliseacutes en meacutedecine nucleacuteaire des proceacutedeacutes de gestion de la legio-nella etc

Les dossiers entrants (81 en 2012) comportent en plus des demandes drsquoavis les projets de propre initiative et des notifications Tous ces dossiers ne donneront pas neacutecessairement lieu agrave un avis ils peuvent aussi ecirctre clocirctureacutes avec une reacuteponse par simple lettre ou de diffeacuterentes autres maniegraveres (sans suite retrait etc)

46

Demande drsquoavis Demande produit Projets

25 32 16

En 2012 la DG 4 a doubleacute son nombre de demandes drsquoavis par rapport agrave 2011 tandis que la ministre de la Santeacute publique a reacuteduit ses demandes de plus de la moitieacute mais 2011 avait eacuteteacute une anneacutee record

On notera lrsquoeacutevolution vers une plus grande diversiteacute des requeacuterants de 9 en 2011 ils sont passeacutes agrave 12 en 2012 notamment du fait de la preacutesence de demandes eacutemanant des entiteacutes feacutedeacutereacutees

Tableau 1 laquoNombRE dE dossiERs ENtRaNts EN 2012raquo

47

Graphique 1 laquoReacutepaRtitioN dEs REqueacuteRaNts EN NombRE dE dEmaNdEs drsquoavis ou dE NotifiCatioNsraquo

SPF SP - DG4 - Animaux veacutegeacutetaux et alimentation

SPF SP - DG5 - Environnement

AFCN

EMA

AFPMS

Feacutedeacuteration Wallonie - Bruxelles

Ministre agriculture

Secreacutetaire Etat Environnement

Ministre Santeacute publique

Vlaamse Gemeenschap

Seacutenat

SPF SP - DG1 - Hocircpitaux

SPF SP - DG2 - Professions de santeacute

32

10

1 1 1

1 1

7

3

3

2

2

1

48

Le graphique 2 montre qursquoapregraves une baisse des dossiers entrants en 2010 on constate un leacuteger tassement du volume de dossiers aussi bien entrants que sortants Cependant il y a toujours en permanence plus de dossiers entrants que sortants Il subsiste donc toujours un important volume de dossiers en cours de traitement

Graphique 2 laquoEvolutioN du NombRE dE dossiERs ENtRaNts Et soRtaNts pouR la peacuteRiodE 2009 ndash 2012raquo

120

100

80

60

40

20

02009 2010 2011 2012

66

55

70 66

8183

71

114

IN

OUT

49

Graphique 3 laquoReacutepaRtitioN dEs avis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Le Conseil a clocirctureacute 66 dossiers en 2012 dont 49 avis un chiffre en baisse par rapport agrave 2011 notamment parce que certains gros avis en voie de finalisation ont demandeacute beaucoup de travail en 2012 sans apparaitre dans les chiffres

Le domaine Nutrition Alimentation et Santeacute y compris la seacutecuriteacute alimentaire et les aspects microbiologiques repreacutesente agrave lui seul 68 des avis eacutemis par le Conseil ce qui constitue une forte hausse par rapport agrave lrsquoanneacutee de 2011 qui eacutetait consideacutereacutee comme une anneacutee normale de ce point de vue

Projet

Demande Produit

Demande

30

25

20

15

10

5

0

Sant

eacute men

tale

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Fact

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eacutetolo

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Dive

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50

Tableau 2 laquodEmaNdE drsquoavis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Demande Demande produit Projet

8 25 16

Apregraves leur validation par le Collegravege les avis sont publieacutes sur le site du Conseil agrave lrsquoexception des avis sur des projets drsquoarrecircteacutes royaux ou ministeacuteriels qui sont placeacutes sous laquoembargoraquo jusqursquoagrave leur promulgation A partir de 2012 les avis laquoproduitsraquo qui restaient confiden-tiels auparavant ont aussi eacuteteacute publieacutes toutefois certaines parties qui doivent rester confidentielles sont masqueacutees

Les deacutelais de traitement des avis sur demande sont resteacutes stables (de 271 en 2011 agrave 285 jours calendrier par avis en 2012) Les deacutelais des avis sur demande concernant des produits sont eux de 15 moindres (de 189 agrave 160 jours calendrier) Les deacutelais des projets sont plus longs mais ce chiffre est peu repreacutesentatif dans le sens ougrave la prioriteacute de travail est mise sur les demandes ndash quitte agrave mettre certains projets entre parenthegraveses parfois pendant de longs mois (voir tableau 3) Lrsquoaugmentation constateacutee en 2011 a eacuteteacute stoppeacutee

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Tableau 3 laquodeacutelais dE tRaitEmENt dEs avis paR typE EN 2011 Et 2012raquo

Il est cependant plus inteacuteressant de constater que le deacutelai le plus court de reacuteponse agrave une demande drsquoavis a eacuteteacute fortement reacuteduit 8 jours calendrier pour 35 jours en 2011 en reacuteponse agrave une demande urgente Le CSS poursuit ses efforts drsquoameacutelioration de sa reacuteactiviteacute en cas drsquourgence Par contre le deacutelai le plus haut est monteacute jusqursquoagrave 2157 jours calendrier au lieu de 1473 en 2011 pour 1 tregraves gros projet Le CSS peut aussi bien se montrer tregraves reacuteactif en cas drsquourgence que se donner le temps pour des projets de fond agrave plus long terme

Par ailleurs les requeacuterants souhaitent recevoir les avis demandeacutes dans des deacutelais de plus en plus courts tandis que les moyens du Conseil nrsquoeacutevoluent pas Le Conseil donne donc systeacutematiquement la prioriteacute aux avis sur demande ce qui augmente les deacutelais pour ses propres projets De plus en plus il traite les demandes sur des sujets urgents en 2 temps drsquoabord une reacuteponse rapide pour permettre aux autoriteacutes de faire face agrave lrsquourgence et ensuite un avis de fond plus eacutelaboreacute en y consacrant le temps neacutecessaire

les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts en quelques chiffresAu cours de lrsquoanneacutee 2012 le CSS a inviteacute 687 experts agrave venir participer aux reacuteunions des groupes de travail Parmi ceux-ci seuls 343 sont venus au moins une fois (+- 50 )

89 de ces 343 personnes ont rentreacute une deacuteclaration drsquointeacuterecircts geacuteneacuterale Ce taux est de 90 en ce qui concerne les experts nommeacutes En chiffres absolus 12 experts nommeacutes et 27 experts inviteacutes ne sont pas en ordre de deacuteclaration Parmi ces 39 experts qui ne sont pas en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale 7 personnes sont venues au moins 3 fois sur lrsquoanneacutee Les 32 autres ne sont venus qursquoune ou deux fois

Au niveau du Bureau et du Collegravege qui est lrsquoorgane de validation deacutefinitive des avis du CSS 100 des experts actifs sont en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale

Type drsquoavis

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objECTiFS 201361 Renouvellement du CollegravegeDans le but drsquoassurer la continuiteacute tout en renou- velant de maniegravere progressive la composition de lrsquoorgane deacutecisionnel du CSS lrsquoAR portant creacuteation du CSS1 a preacutevu de remplacer tous les trois ans un tiers des membres du Collegravege Deacutebut 2013 des laquoforces nouvellesraquo rallieront pour la premiegravere fois le collegravege du CSS depuis sa creacuteation

62 Health Research System (hRS)Au sein du HRS le CSS srsquoengage concregravetement agrave tenir agrave jour la base de donneacutees HRS-POP et agrave la consulter de maniegravere systeacutematique lors de la validation des nouvelles demandes et des projets drsquoinitiative propre agrave deacutefinir la taxo-nomie des avis ainsi qursquoagrave deacutefinir des critegraveres communs pour eacutetablir le budget consacreacute agrave ceux-ci

Nous continuerons aussi avec vigueurenthou-siasme agrave rechercher de nouveaux partenaires Enfin nous poursuivrons lrsquoeacutelaboration du programme annuel de travail en concertation avec les partenaires HRS et les entiteacutes feacutedeacute-reacutees afin de speacutecifier au mieux les prioriteacutes de recherches pour la Santeacute publique en Belgique

63 Conflits drsquointeacuterecircts

Au niveau du CSSNotre objectif est maintenu 100 des experts auront rendus leurs deacuteclarations geacuteneacuterales Cette anneacutee le CSS focalisera son attention sur les preacutesidents de domaines les preacutesidents de groupes de travail et les rapporteurs

La deacutefinition de regravegles geacuteneacuterales en matiegravere drsquoeacutevaluation et de gestion des conflits drsquointeacuterecircts en concertation avec le Collegravege et le Comiteacute Reacutefeacuterent sera eacutegalement une autre prioriteacute pour 2013 La ligne de conduite en cas de deacutetention drsquoactions drsquoune firme priveacutee de brevets de spin-offs universitaires ou de lrsquoactiviteacute de consultance sera le premier point examineacute en deacutetail

Au niveau du SPF SPSCAELe comiteacute de direction du SPF srsquoest montreacute tregraves inteacuteresseacute par la gestion des conflits drsquointeacuterecircts mise en place par le CSS et a demandeacute agrave Andreacute Pauwels coordinateur du CSS de porter un projet inteacutegreacute de gestion en la matiegravere pour lrsquoensemble du SPF Le point de deacutepart en sera la philosophie et lrsquoexpeacuterience du CSS cette approche est eacutelaboreacutee dans son laquoposition paperraquo A peine lanceacute ce projet suscite deacutejagrave beaucoup drsquoenthousiasmedrsquoattention de sorte que le scope sera probablement eacutelargi agrave drsquoautres institutions ou agences inteacuteresseacutees

64 CommunicationEn 2013 eacutegalement des efforts devront ecirctre reacutealiseacutes afin de respecter les quatre objectifs strateacutegiques (communication proactive com-munication adeacutequate relation avec la presse et communication transparente)

Lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale du CSS est devenue ces derniegraveres anneacutees un eacutevegravenement ouvert agrave un public de plus en plus large de sorte qursquoagrave cocircteacute de celle-ci le besoin srsquoest fait jour de deacutebattre des eacutevolutions actuelles et futures du Conseil au sein du CSS et de son reacuteseau drsquoexperts Il a degraves lors eacuteteacute deacutecideacute drsquoorganiser en 2013 outre lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale une laquojourneacutee des experts du CSSraquo Cet eacuteveacutenement ne sera

accessible qursquoaux experts nommeacutes et inviteacutes du CSS

La restructuration du site internet constituera la prioriteacute pour le deuxiegraveme semestre de 2013 Nous nous efforcerons dans ce contexte drsquoobtenir le certificat HON

65 informatisationLes opeacuterations drsquoinformatisation du CSS lanceacutees voici environ deux ans progressent lentement mais sucircrement Diffeacuterents programmes sont abordeacutesbull Ganesha en 2013 nous ferons agrave nouveau appel agrave un consultant afin de poursuivre les travaux dans les limites des moyens disponiblesbull Sharepoint a eacuteteacute choisi par le SPF comme instrument de coopeacuterationbull e-Expert est une application internet deacuteve- loppeacutee par ICT qui permettra aux experts drsquointroduire leurs conflits drsquointeacuterecircts et leurs expertises et de transmettre eacutegalement leur CV sous forme eacutelectronique

Avec e-Expert le CSS va simplifier la gestion des conflits drsquointeacuterecircts la gestion administrative des deacuteclarations drsquointeacuterecircts est devenue de plus en plus lourde Les experts sont inviteacutes agrave encoder leurs inteacuterecircts dans un document Word agrave le signer pour lrsquoenvoyer par la poste ou agrave le scanner pour lrsquoenvoyer de maniegravere eacutelectronique Dans les deux cas les donneacutees encodeacutees par lrsquoexpert doivent ecirctre reacuteencodeacutees manuellement dans notre base de donneacutees ce qui prend du temps et peut donner lieu agrave des erreurs Lorsqursquoun expert veut mettre agrave jour sa deacuteclaration il doit remplir agrave nouveau le document complegravetement Crsquoest pourquoi un logiciel deacutenommeacute laquoe-Expertraquo est en cours de deacuteveloppement par le service informatique

1 Il srsquoagit ici de lrsquoArrecircteacute Royal portant creacuteation du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute en 2007

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Ce programme permettra aux experts drsquoencoder leurs donneacutees et leurs inteacuterecircts directement en ligne sur le site du CSS

De la mecircme maniegravere que le programme HRS-POP ce programme pourra aussi eacuteven- tuellement ecirctre eacutetendu aux autres services du SPF SPSCAE en fonction des demandes et de lrsquoeacutevolution des travaux dans le cadre de la gestion inteacutegreacutee des conflits drsquointeacuterecircts dans le SPF et les institutions scientifiques actives en Santeacute publique

Ce programme sera en outre utiliseacute pour traiter les candidatures des nouveaux experts En effet les 200 experts nommeacutes du Conseil devront en 2014 agrave lrsquoeacutecheacuteance de leur mandat de six ans agrave nouveau ecirctre deacutesigneacutes e-Expert est relieacute agrave Ganesha (banque de donneacutees) et au site internet (publication des deacuteclarations drsquointeacuterecircts)

Outre le deacuteveloppement de ces diffeacuterentes applications le deacutefi consistera surtout agrave les mettre en concordance afin drsquoeacuteviter de reacutealiser le travail deux fois

66 EuSAnhEn tant que membre de lrsquoExecutive Board drsquoEuSANH le CSS srsquoefforcera de poursuivre le deacuteveloppement de lrsquoorganisation en 2013

Une des maniegraveres de le faire est de srsquoassocier agrave un ou plusieurs projets de collaboration au sein drsquoEuSANH soit sous forme de collaboration bilateacuterale comme dans le cas du projet leu-ceacutemie avec les collegravegues du Gezondheidsraad des Pays-Bas soit sous forme de participation agrave un cadre international plus large

Des collaborations dans le domaine de la vaccination du Public Health Genomics et de la santeacute mentale sont possibles et deacutejagrave identi- fieacutees Il reste agrave choisir un sujet commun et agrave lancer un nouveau processus de collaboration

Comme deacutecideacute par le Governing Council le CSS srsquoefforcera eacutegalement drsquoadapter le HRS-POP au contexte international drsquoEuSANH et de permettre son utilisation par les membres

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STRuCTuRE du CSSbureau

NEVE Jean preacutesidentBEELE Hilde vice-preacutesidenteDE MOL Patrick vice-preacutesidentPAUWELS Andreacute coordinateur CSSLAURENT Roxane coordinatrice administrativePETERS Fabrice coordinateur scientifique

CollegravegeADANG DirkBAUDOUX EtienneBEELE HildeCELESTIN-WESTREICH SmadarDAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MOL PatrickDE SUTTER PetraDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalGORDTS BartHENS LucJAMAR FranccediloisMAES AnnemarieMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoicirctNEVE JeanPAQUOT MichelPASSCHIER Willem FrederikPATESSON ReneacutePAULUS PatrickPELC IsidoreSCIPPO Marie-Louise

SIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulVAN LAETHEM YvesVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVANDERKELEN AlainVANSANT MargaretaVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVOLDERS Micheline

Experts nommeacutesADANG DirkANGENON ElyaneBAATOUT SarahBAUDOUX EtienneBAUTMANS IvanBEELE HildeBERTRAND SophieBIELEN DidierBLUST RonnyBOSMANS HildeBRASSEUR DanielBROCHIER BernardBUZIARSIST JamilaBYL BaudouinCARPENTIER AlainCARPENTIER YvonCASTELAIN PhilippeCELESTIN-WESTREICH SmadarCHRISTIAENS GeneviegraveveCLAPUYT PhilippeCLINQUART AntoineCORNU OlivierCORTEN PhilippeCOVENS PeterCRAS PatrickCRASSON MarionDANCKAERTS Marina

DAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE BOURDEAUDHUIJ IlseDE COEN WimDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MEULENAER BrunoDE MOL JacquesDE MOL PatrickDE PAEP RudiDE SCHRIJVER KoenDE SCHRYVER AntoonDE SUTTER PetraDE THIBAULT DE BOESINGHE LeopoldDE VOS FilipDE ZUTTER LievenDEBOUTTE DirkDECAT GilbertDELFORGE AlainDELLOYE ChristianDELZENNE NathalieDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueDESTAIN JacquelineECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalFERRANT AugustinGEERAERD AnnemieGERARD MichegraveleGLUPCZYNSKI YouriGORDTS BartGOSSET ChristianeGOUBAU PatrickGUILLAUME MichegraveleGUNS JohanGUSTIN PascalHALLEZ SergeHARDEMAN FrankHEINEN ErnstHENS Luc

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HEYNDRICKX MarcHEYRMAN JanHOET PerrineHOLSBEEK LudoHOORNAERT Marie-TheacuteregraveseHOPPENBROUWERS KarelHOUF KurtHOYOUX ClaireIEVEN GreetJACQUET PaulJAMAR FranccediloisJANSSEN ColinJANSSENS HerwigJORIS Jean-PaulKITTEL FranceKORNREICH CharlesLAGROU KatrienLAMBERMONT MichelineLATINNE DominiqueLEVY JackLISMONT DanielLISON DominiqueLOOS MarkMACQUET ClaudeMAES AnnemarieMAGEROTTE GhislainMAGHUIN-ROGISTER GuyMAHILLON JacquesMASSCHELEIN RaphaelMELIN PierretteMERTENS JohnMUTSERS JacquesMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoitNEVE JeanPAQUOT MichelPAQUOT NicolasPASSCHIER Willem FrederikPASTORET Paul-PierrePATESSON ReneacutePAULUS Patrick

PEETERMANS WillyPELC IsidorePEVERNAGIE DirkPIERARD DenisPIRNAY Jean-PaulPOTVLIEGE CatherinePUSSEMIER LucQUOILIN SophieRIGO JacquesROMBAUT BartholomeusSCHETGEN MarcoSCHOETERS GreetSCHOTTE ChristiaanSCHUERMANS AnnetteSCIPPO Marie-LouiseSIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulSMAGGHE GuySMEETS PeterSOKAL EtienneSONCK MichelSPAPEN PatrickSTEURBAUT WalterSTEVENS WimSTOCKBROECKX BenoicirctSTRUELENS LaraSWENNEN BeacuteatriceSYMOENS FrancoiseTABAK MarcTACK DenisTAMINIAU PatriciaTHIERENS HubertTHIRY EtienneTHOMAS IsabelleTIMMERMANS Jean-PierreTOUNGOUZ NEVESSIGNSKY MichelTYTGAT JanUYTTENDAELE MiekeVAN BOGAERT MartineVAN CAMP John

VAN DAMME PierreVAN DE VYVER NathalieVAN DEN BOGAERT WalterVAN DEN BROUCKE StephanVAN DER ELST JosianeVAN EIJKEREN MarcVAN GAAL LucVAN GEYT CarolineVAN GOMPEL AlfonsVAN GOOL StefaanVAN LAETHEM YvesVAN LAREBEKE-ARSCHODT NicolasVAN MAELE-FABRY GeneviegraveveVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVAN RIET IvanVANDE PUTTE MariaVANDEKERCKHOVE BartVANDENPLAS YvanVANDERKELEN AlainVANDERSTRAETEN JacquesVANHAECKE TamaraVANHAVERE FilipVANHOOREN HadewijchVANMARCKE HansVANSANT MargaretaVERBANCK PaulVERBEKEN GilbertVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVERSCHRAEGEN GerdaVEULEMANS HendrikVINCK BartVINCK JanVLEMINCKX ChristianeVLEUGELS ArthurVOLDERS Micheline

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Coor

dina

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Cons

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PAUWELS Andreacute

Quality Manager EVERAERT SandrineSecreacutetaire de direction DE VOS Nicole (jusquau 29022012)

Secreacutetariat administratif LAURENT Roxane (coordinatrice)

Secreacutetariat scientifiquePETERS Fabrice (coordinateur)

Collaborateurs scientifiquesBALTES MurielCAUWERTS Katty (jusqursquoau 29022012 )

DUBOIS Jean-JacquesGERARD SylvieHUumlBNER RolandJADOUL EricMERTENS VeerlePEETERS Liesbeth (jusquau 31102012 )

PIRONNET Anne-Madeleine ULENS MichegraveleVAN DEN BRANDE Marleen

Cellule de traductionCLERINX Marc DECEUNINCK Mariebelle HANTSON Evelyn PLAS Anne-Marie

Cellule administrativeCOPPIETERS-AMEYE KoenraadDE CAT Greet (correspondante budgeacutetaire) HUART PatriceLORTHIOIR MeacutelanieMARJAUX DianeVAN BAEL DianeVANDERKELEN Lutgarde

Cellule de communicationDEHAUT PhilippeLEE Wendy (responsable communication)

organigramme du CSS

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Il srsquoagit ici de toutes les demandes drsquoavis et projets qui ont eacuteteacute publieacutes sur le site web en 2012

8548

8838

8827

8748

8311

8732

8666

8310

8663

8689

8800

8784

8699

8802

8888

8561

8719

8834

8714

8891

liSTE dES AviS PubliES En 2012

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Rapport drsquoactiviteacute 2012Conseil Supeacuterieur de la SanteacuteAdresse rue de lrsquoAutonomie 4B-1070 BruxellesTeacutel +32 2 525 09 00Fax +32 2 525 09 77E-mail infohgr-csshealthbelgiumbeWebsite wwwcss-hgrbe

Contact presseWendy LeeResponsable communicationGSM +32 477 98 01 02Teacutel +32 2 525 09 46E-mail wendyleesantebelgiquebe

Ndeg de Deacutepocirct leacutegal D201377951Ndeg ISBN 9789490542320

Les avis rendus publics ainsi que les brochures peuvent ecirctre consulteacutes inteacutegralement sur le site Internet du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Une version imprimeacutee des brochures disponibles peut ecirctre obtenue en adressant une demande par courrier fax ou e-mail agrave lrsquoadresse susmentionneacutee

Creacutedits photographiques Fotoliafr

ConTACT

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60

wwwcss-hgrbe

rue de lrsquoAutonomie 4b-1070 bruxelles

9

PRESEnTATion dES domAinES ET PRinCiPAux AviS EmiS En 2012Gracircce agrave son reacuteseau drsquoexperts le CSS eacutemet des avis et recommandations objectifs indeacutependants et scientifiquement eacutetayeacutes sur demande ou de sa propre initiative

domaines drsquoactiviteacuteLe CSS est compeacutetent pour toutes les questions relatives agrave la santeacute publique et est actif en particulier dans les domaines suivants

bull Santeacute mentale comportement assueacutetudes facteurs psychosociaux de santeacute publique formation de professionnels psychotheacuterapie etc

bull Facteurs environnementaux physiques radiations ionisantes radiations non-ionisantes nuisances sonores etc

bull Facteurs environnementaux chimiques agents chimiques polluants biocides et pesticides etc

bull nutrition alimentation et santeacute y compris seacutecuriteacute alimentaire et la microbiologie novelfoods compleacutements alimentaires recommandations nutritionnelles microbiologie alimentaire etc

bull Facteurs biologiques sang et deacuteriveacutes sanguins cellules tissus et organes drsquoorigine humaine et animale infectiologie maicirctrise des infections durant les soins vaccination etc

bull Cosmeacutetologie et appareils cosmeacutetiques

bull Public Health Genomics

Santeacutementale

Preacutesident Prof Jacques De MolSanteacute mentale

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Preacutesentation

Dans le domaine de la santeacute mentale les groupes de travail eacutemettent des avis des recommandations ou des rapports qui portent sur des problegravemes de santeacute lieacutes en tout ou en partie au comportement des individus agrave celui des groupes ou encore agrave lrsquoorganisation de la vie en socieacuteteacute (facteurs psychosociaux) Lrsquoobjectif est de faire des recomman- dations sur les politiques agrave mettre en œuvre pour une meilleure prise en charge de ces problegravemes et notamment

bull Pour les enfants et les jeunes (autisme troubles des conduites ADHD etc) bull Pour les personnes acircgeacuteesbull Concernant les comportements agrave risque comme les assueacutetudes aux substances (alcool tabac etc) et les assueacutetudes lieacutees agrave des comportements particuliers (jeu pathologique)

Le groupe santeacute mentale eacutevalue eacutegalement les facteurs psychosociaux agrave lrsquoorigine des problegravemes de santeacute les entretenant ou les aggravant et la formation des professionnels de la santeacute en relation avec ces questions

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Secreacutetaire scientifiqueSylvie GERARd

INTERVIEWEn 2012

Plusieurs groupes de travail se sont reacuteunis en 2012

Le groupe qui avait commenceacute agrave travailler en 2011 sur laquola qualiteacute de vie des jeunes enfants autistes et de leur familleraquo (CSS 8747) srsquoest reacuteuni plusieurs fois en 2012 afin drsquoentendre toutes les parties concerneacutees par la prise en charge de lrsquoautisme Ce groupe finalise maintenant ses recommandations qui devraient pouvoir ecirctre publieacutees en 2013 Dans le cadre de cet avis et de la collaboration au sein du HRS le CSS a eacutegalement reacutepondu agrave lrsquoappel agrave projet du KCE et a introduit une proposition de projet concernant lrsquoeacutevaluation de lrsquoefficaciteacute de la prise en charge de lrsquoautisme en Belgique Cette derniegravere a eacuteteacute reprise avec drsquoautres demandes similaires dans le planning 2013 du KCE

Un autre groupe de travail a eacuteteacute mis en place pour reacutepondre agrave une demande suppleacutementaire du SPF Santeacute Publique concernant la prescription de Rilatinereg Un premier avis (CSS 8570) avait eacuteteacute publieacute en 2011 sur le sujet mais lrsquoadmi- nistration demandait plus drsquoinformations notamment sur le diagnostic et le traite- ment du trouble deacuteficitaire de lrsquoattention et drsquohyperactiviteacute (TDAH)

Un troisiegraveme groupe de travail a eacutegalement deacutebuteacute ses travaux en 2012 Ce groupe va se pencher sur lrsquoefficaciteacute des programmes de preacutevention en santeacute mentale et sur lrsquoutilisation dans ce domaine des para- digmes cliniques ou de population

Je travaillais avant agrave la cellule ldquodroguesrdquo du SPF Santeacute publique Je deacutesirais changer drsquoemploi tout en restant dans mon domaine la santeacute mentale

Lrsquoaspect scientifique du travail au CSS qui fait le lien entre le monde scientifique et le monde politique mrsquoattirait particuliegraverement Aujourdrsquohui je travaille au CSS depuis 4 ans deacutejagrave

Je suis psychologue de formation et la santeacute mentale est donc eacutevidemment le domaine qui mrsquointeacuteresse le plus

Jrsquoaime dans mon travail le contact avec les experts et les reacuteunions durant lesquelles jrsquoapprends beaucoup Jrsquoaime eacutegalement que le travail soit diversifieacute et que les sujets soient varieacutes

Jrsquoai vu plusieurs changements ces derniegraveres anneacutees Il y a eacutevidemment tout le travail lieacute agrave la gestion des conflits drsquointeacuterecircts qui srsquoest beaucoup deacuteveloppeacute La deacutelivrance drsquoavis est de plus en plus encadreacutee par des proceacutedures qui garantissent la qualiteacute de nos avis Depuis que je suis arriveacutee lrsquoeacutequipe a eacutegalement changeacute puisqursquoil y a plus de secreacutetaires scientifiques et un coordinateur scientifique

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute ne reacutepond pas seulement aux questions du Ministre et de lrsquoadministration mais entreprend eacutegalement des projets de sa propre initiative

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411 La prescription de psychotropes pour le traitement des troubles anxieux du stress de la deacutepression et des troubles du sommeil (CSS 8155)

Deux brochuresPour pouvoir traiter le sujet de maniegravere appro- fondie il a eacuteteacute deacutecideacute de publier deux brochures qui se preacuteoccupent plus particuliegraverement drsquoune part des troubles anxieux et drsquoautre part de la deacutepression

Troubles anxieuxFace agrave un patient preacutesentant des signes drsquoanxieacuteteacute crsquoest lrsquointensiteacute et la freacutequence des troubles ainsi que le degreacute de handicap creacuteeacute dans la vie quotidienne qui permettront drsquoappreacutecier le caractegravere plus ou moins pathologique des plaintes

Crsquoest drsquoabord lrsquoeacutecoute empathique lrsquoaccompagne- ment drsquoaide le coaching la gestion de difficulteacutes eacutemotionnelles qui seront privileacutegieacutes Les techniques de seacutedation psychocorporelle (relaxation sport etc) peuvent ecirctre tregraves contributives Lrsquoaide drsquoun speacutecialiste (psychiatre psychotheacuterapeute) sera aussi souvent neacutecessaire

Les meacutedicaments psychotropes ont une place dans le traitement des troubles anxieux Lrsquoindi- cation est toujours agrave discuter avec chaque patient en eacutevaluant avec lui les avantages et les inconveacutenients

DeacutepressionBien que lrsquoanalyse des prescriptions drsquoanti- deacutepresseurs atteste drsquoune augmentation reacuteguliegravere de leur utilisation de nombreux patients deacutepressifs ne beacuteneacuteficient pas drsquoun traitement adeacutequat Cette eacutevolution dans lrsquoutilisation des antideacutepresseurs nrsquoest pas

seulement la conseacutequence drsquoune laquosurconsom- mationraquo Drsquoautres facteurs relatifs agrave lrsquousage drsquoantideacutepreseurs influencent le comportement prescripteur notamment la dureacutee prolongeacutee des traitements et leur usage dans drsquoautres indications telles que les troubles du sommeil et les troubles anxieux

Ceci suscite automatiquement une seacuterie de questions comment utiliser correctement les antideacutepresseurs Comment srsquoassurer que les indications theacuterapeutiques sont bien observeacutees Quelle forme drsquoaccompagnement et de soutien est indiqueacutee en fonction de la seacuteveacuteriteacute de la deacutepression

Lrsquoobjectif de la brochure speacutecifiquement destineacutee aux prestataires de soins de premiegravere ligne en particulier les meacutedecins geacuteneacuteralistes est de proposer une prise en charge adeacutequate des patients preacutesentant des troubles deacutepressifs

Cet avis CSS 8155 (finaliseacute en 2012) et les brochures qui y sont associeacutees seront soumis deacutebut 2013 aux stakeholders (notamment les meacutedecins traitants) avant drsquoecirctre publieacutes Lrsquoimplication directe des stakeholders et acteurs de santeacute agrave certaines phases de lrsquoeacutelaboration des avis est de plus en plus privileacutegieacutee afin

de garantir un impact maximal des recommandations du Conseil Cet avis en est un bel exemple

Preacutesident du sous-domaine radiations ionisantes Prof Franccedilois Jamar

Preacutesident du sous-domaine radiations non-ionisantes Prof Luc Verschaeve

Facteurs physiquesenvironnementaux

Facteurs

environnementauxphysiques

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Preacutesentation

La mission des groupes de travail dans le domaine des agents physiques consiste agrave formuler des avis et des recom- mandations visant agrave eacutevaluer les risques sanitaires associeacutes agrave divers agents physiques et leurs applications Les groupes procegravedent eacutegalement agrave lrsquoeacuteva- luation des mesures destineacutees agrave limiter autant que possible lrsquoexposition de lrsquohomme et de lrsquoenvironnement Le domaine est scindeacute en deux principaux sous- domaines les radiations ionisantes et non-ionisantes

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Secreacutetaire scientifiqueSous-domaine radiations ionisantesveerle mERTEnS

INTERVIEWJe recherchais un emploi qui agrave la fois stimule mes connaissances scienti- fiques et mrsquooffre une grande varieacuteteacute ce que jrsquoai trouveacute aupregraves du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute Depuis le premier avril je travaille comme secreacutetaire scientifique pour le domaine laquofacteurs physiques environ- nementauxraquo sous-groupe radiations ionisantes

La possibiliteacute drsquoun enrichissement personnel gracircce aux diffeacuterentes formations le contact avec les preacutesidents et les divers experts et la grande colleacutegialiteacute me plaisent particuliegrave- rement au sein du CSS

Jrsquoappreacutecie aussi les nombreux efforts fournis par le CSS pour appliquer la transparence notamment en publiant les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts

En 2012

Sous-domaine radiations ionisantes

Avis clocirctureacutesbull CSS 8777 AR compleacutetant lrsquoarrecircteacute royal portant prescriptions sur la sucircreteacute des installations nucleacuteairesbull CSS 8838 Peptide Receptor Radio- nuclide Therapy ldquoIn this advisory report the Superior Health Council provides a risk asses- sment (efficacy toxicity safety and radioprotection) for Peptide Receptor Radionuclide Therapy (PRRT) with Lutetium-177 and Yttrium-90 for patients diagnosed with gastroentero- pancreatic neuroendocrine tumours This advice also provides recom- mendations for further research and specific information on its use under restrictive conditionsldquo

Avis en coursbull Projet CSS 8277 laquoInformation et radioprotection du personnel direc- tement ou indirectement concerneacute par la meacutedecine nucleacuteaire in vivoraquobull CSS 8779 Accident nucleacuteaire au Japon y a-t-il des conseacutequences sanitaires pour la population belge Quelles leccedilons en tirer

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Secreacutetaire scientifiqueSous-domaineradiations non-ionisantesEric jAdoul

INTERVIEWSous-domaine radiations non-ionisantes

En 2012 est paru lrsquoavis CSS 8827 laquoRisques pour la santeacute des reacutepulsifs agrave ultrasons pour animauxraquo

421 Projets de reacuteglementation

Le CSS apporte son soutien agrave lrsquoeacutelaboration de nouvelles reacuteglementations par le biais de la reacutevision de projets de nouveaux arrecircteacutes royaux soumis par lrsquoadministration Le Conseil dans diffeacuterents domaines est informeacute de maniegravere systeacute- matique de la publication ce qui lui permet eacutegalement drsquoeacutevaluer la politique qui est meneacutee dans certains secteurs de la santeacute publique Cette activiteacute est moins visible sans pour autant ecirctre moins importante car elle respecte une peacuteriode drsquoembargo sur les avis afin de ne pas laquoperturberraquo les deacutecisions politiques en cours tout en pouvant guider scienti- fiquement les gestionnaires de risque dans les choix leacutegislatifs importants qursquoils doivent faire Le sous-groupe laquoradiations ionisantesraquo est particuliegraverement actif agrave ce niveau

Le CSS eacutemet reacuteguliegraverement des avis agrave lrsquointention de lrsquoAgence Feacutedeacuterale de Controcircle Nucleacuteaire (AFCN) concernant des projets de leacutegislation eacutelaboreacutes par cette derniegravere Dans ce cadre le Conseil precircte surtout attention aux aspects sanitaires abordeacutes dans ces leacutegislations Afin drsquoen garantir une bonne interpreacutetation et de pouvoir interagir de maniegravere dynamique avec

Ingeacutenieur agronome en eaux et forecircts de formation je suis arriveacute au Conseil Supeacuterieur de la Santeacute en 2006 Jrsquoai donc assisteacute agrave la mise en place de la structure du CSS telle que nous la connaissons aujourdrsquohui (collegravege et experts nommeacutes) Ce agrave quoi se sont progressivement ajouteacutees les proceacutedures de qualiteacute et plus reacutecemment les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts que je juge comme eacutetant les garantes de lrsquoobjectiviteacute et de lrsquointeacutegriteacute du Conseil Agrave cet eacutegard le secreacutetaire scientifique joue un rocircle de sensibilisation aupregraves des experts et est donc un acteur de choix dans la bonne application de ces proceacutedures Le contact avec les experts est drsquoailleurs un aspect tregraves enrichissant de ma fonction les reacuteunions permettent sans cesse drsquoapprendre de nouvelles choses dans des domaines qui eacutevoluent constamment

Jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement de contribuer au quotidien agrave la mission de santeacute publique meneacutee par le CSS Rendre des avis scientifiques est une chose mais en assurer la diffusion adeacutequate est eacutegalement primordial car il nrsquoy a que comme ccedila que notre mission fait reacuteellement sens Je pense que le Conseil progresse bien en la matiegravere notamment par la mise en place drsquoune communication plus coheacuterente

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute est toujours disposeacute agrave reacutepondre aux questions des Ministres et du SPF Santeacute Publique Seacutecuriteacute de la Chaicircne Alimentaire et Environnement Il collabore aussi eacutetroitement avec les Reacutegions et les Communauteacutes

lrsquoAFCN un repreacutesentant de lrsquoAgence est systeacute-matiquement inviteacute aux deacutebats

LrsquoAFCN demande aussi parfois lrsquoavis du Conseil sur des dossiers confi- dentiels relatifs agrave des produits faisant usage de rayonnements ionisants Dans ce cas il srsquoagit principalement drsquoappareillages meacutedicaux

422 Risques pour la santeacute des reacutepulsifs agrave ultrasons pour animaux (CSS 8827)

Le Service Public Feacutedeacuteral Santeacute Publique Seacutecuriteacute de la Chaicircne Alimentaire et Environnement srsquoest adresseacute au CSS apregraves avoir reccedilu diverses plaintes et questions de la part de citoyens concernant lrsquoutilisation de reacutepulsifs agrave ultrasons pour animaux

UltrasonsPar ultrasons on entend les ondes acoustiques de freacutequences supeacuterieures agrave 20 kHz Les ultrasons connaissent depuis plus de 50 ans deacutejagrave diverses applications meacutedicales et industrielles Ils sont eacutegalement largement utiliseacutes dans des applications courantes telles que les systegravemes de commande agrave distance et drsquoouverture de portes comme reacutepulsif pour les organismes nuisibles pour lrsquoaccompa- gnement des aveugles et comme reacutepulsif pour animaux

Effets biologiques des ultrasonsLes reacutepulsifs pour animaux utilisent des ultrasons aeacuteriens Moins de 1 de ces derniers est absorbeacute par la peau humaine le reste est reacutefleacutechi Les plaintes en cas drsquoexposition aux ultrasons par lrsquointermeacutediaire de lrsquoair comprennent

notamment des nauseacutees acouphegravenes maux de tecircte et de la fatigue En cas drsquoexposition eacuteleveacutee lrsquoabsorption des ultrasons par les tissus peut

entraicircner des dommages permanents agrave ces derniers Le risque est toutefois faible et il ne srsquoagit en outre pas drsquoultrasons aeacuteriens

Pas de problegraveme de santeacute si les directives de lrsquoINIRC sont respecteacuteesAucun problegraveme de santeacute ne doit ecirctre envisageacute si la pression acoustique des reacutepulsifs agrave ultra-sons pour animaux satisfait aux directives de lrsquoINIRC (International Non-Ionizing Radiation Committee)

Recommandation concernant le type drsquoappareil Certains appareils existants fonctionnent en permanence (eacutemettent des ultrasons) tandis que drsquoautres ne srsquoenclenchent qursquoen cas de deacutetection de mouvements ou de sons de basse freacutequence Le Conseil recommande de nrsquoutiliser que ces derniers ce qui permet en effet de limiter dans le temps la pression acoustique (ultrasonique)

Mention des informationsLes appareils mis sur le marcheacute doivent faire lrsquoobjet drsquoune meilleure description Aucun des

appareils testeacutes ne mentionne drsquoinfor- mation concernant lrsquooutput des sons et ultrasons (puissance freacutequence puissance de pression acoustique) Le Conseil recommande lrsquoapposition de ces informations

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Preacutesident Prof Luc HensFacteurs chimiquesenvironnementaux

Facteurs

environnementauxchimiques

Preacutesentation

Le groupe de travail laquoAgents chimiquesraquo se preacuteoccupe de lrsquoinfluence des substances chimiques preacutesentes dans lrsquoenvironnement sur la santeacute publique

Dans ce contexte les pesticides et les biocides ne sont pas les seuls dossiers soumis au groupe de travail des questions relatives aux risques drsquoexposition agrave drsquoautres substances chimiques peuvent eacutegalement ecirctre poseacutees

Le groupe de travail laquoAgents chimiquesraquo constitue eacutegalement le groupe drsquoexperts qui se penche notamment sur la leacutegis-lation preacutepareacutee par le Service public feacutedeacuteral Santeacute publique Seacutecuriteacute de la Chaicircne alimentaire et Environnement dans le cadre de la loi du 21 deacutecembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de lrsquoenviron-nement de la santeacute et des travailleursEn outre le groupe de travail peut prendre lui-mecircme lrsquoinitiative drsquoeacutetudier les problegravemes de santeacute lieacutes agrave lrsquoexpo-sition aux facteurs environnementaux chimiques

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Secreacutetaire scientifiquemarleen vAn dEn bRAndE

INTERVIEW En 2012A la demande de la DG Environnement du SPF SPSCAE un avis a eacuteteacute formuleacute concernant un arrecircteacute royal dans le cadre de la politique feacutedeacuterale de produits La publication de cet AR est attendue dans le courant de 2013 A la demande de cette mecircme DG un avis urgent a eacuteteacute rendu au sujet des dangers que repreacutesentent les deacutetergents contenant de lrsquohydroxyde de potassium

Lrsquoeacutevaluation nationale des biocides est reacutealiseacutee en premiegravere ligne par le Comiteacute drsquoAvis pour les Biocides (CAB) Comme preacutevu agrave lrsquoarticle 7 de lrsquoArrecircteacute Royal du 22 mai 2003 le CSS joue un rocircle de deuxiegraveme ligne et nrsquoest consulteacute qursquoagrave la demande de lrsquoadministration En 2012 le CSS a examineacute deux dossiers de recours relatifs agrave deux biocides agrave la suite drsquoun avis neacutegatif rendu par le CAB

Compleacutementairement agrave lrsquoavis sur le chlore dans les piscines (2011 CSS ndeg 8614) le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute srsquoest pencheacute eacutegalement sur la probleacutematique des beacutebeacutes nageurs et des enfants freacutequentant les piscines et sur les alternatives au chlore dans celles-ci (avis CSS 8748)

Je travaille pour le SPF Santeacute publique Seacutecuriteacute de la Chaicircne alimentaire et Environnement depuis 1988 dont 16 anneacutees passeacutees aupregraves de la Direction Geacuteneacuterale Environnement

En septembre 2011 jrsquoai rejoint le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute ougrave je me suis vu confier le domaine laquoAgents chimiquesraquo et le sous-domaine laquonovel foodraquo du domaine laquoNutrition Alimentation et Santeacuteraquo Je trouve inteacuteressant de pouvoir deacutecouvrir gracircce agrave ce nouveau job drsquoautres sujets et perspectives lieacutes agrave la santeacute publique et agrave lrsquoenvironnement

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Le Conseil megravene ses recherches en profondeur en tenant compte des aspects multiples et des alternatives possibles

431 Probleacutematiques du chlore dans les piscines beacutebeacutes en danger Drsquoautres alternatives au chlore existent-elles (CSS 8748)

Deacutecourager la natation chez les beacutebeacutesLe Conseil Supeacuterieur de la Santeacute deacuteconseille la pratique de la natation par les beacutebeacutes (de 0 agrave 12 mois) dans les piscines belges agrave lrsquoheure actuelle Bien que cette activiteacute comporte eacutegalement des avantages il faut tenir compte de ce que bull Les capaciteacutes de coordination des membres ne sont pas acquises avant lrsquoacircge de 3 agrave 4 ansbull Les beacutebeacutes constituent une population vulneacuterable en particulier en cas drsquoaffections heacutereacuteditaires de parents atopiques ou drsquootitebull Les tempeacuteratures de lrsquoeau et de lrsquoair sont souvent relativement eacuteleveacutees dans les piscines pour beacutebeacutes ce qui favorise la croissance de micro- organismesbull Les seacuteances de natation pour beacutebeacutes sont souvent organiseacutees dans des piscines priveacutees accessibles au public qui ne font pas lrsquoobjet drsquoun controcircle ou drsquoune inspection systeacutematique bull Les avantages de lrsquoexercice physique et la relation avec les parents peuvent srsquoobtenir dans le cadre drsquoautres activiteacutes comme prendre un bain agrave domicile

Encourager la natation chez les enfantsLa natation chez des enfants plus acircgeacutes (agrave partir drsquo1 an) doit certainement ecirctre encourageacutee mecircme en preacutesence drsquoasthme Dans ce groupe les avan- tages de la natation (dans de bonnes

conditions drsquohygiegravene dans des piscines controcircleacutees) lrsquoemportent sur les risques lieacutes au chlore et agrave ses deacuteriveacutes

Analyse du risque sanitaire dans les piscinesLes infections repreacutesentent le principal risque sanitaire de la pratique de la natation en piscines La majoriteacute des piscines belges utilisent des deacutesinfectants agrave base de chlore Ce dernier se transforme en produits deacuteriveacutes potentiel- lement toxiques en fonction de la concentration Les matiegraveres organiques (transpiration urine etc) jouent un rocircle preacutepondeacuterant dans la formation de ces deacuteriveacutes toxiques Il nrsquoexiste

aucune preuve de ce que la natation dans des piscines publiques chloreacutees (soumises agrave inspection) est agrave lrsquoorigine drsquoasthme ou drsquoautres affections

Pas drsquoalternative valable pour le chloreLes autres meacutethodes de deacutesinfection sont des alternatives combineacutees ougrave le chlore est utiliseacute de maniegravere additionnelle On ne dispose par ailleurs drsquoaucune eacutetude comparative concernant les effets sanitaires potentiels des alternatives par rapport agrave la chloration Le Conseil est donc drsquoavis qursquoil nrsquoexiste actuellement aucune preuve que ces meacutethodes de deacutesinfection offrent une solution alternative adeacutequate

RecommandationsLa qualiteacute de lrsquoair tout comme celle de lrsquoeau doivent faire lrsquoobjet drsquoun controcircle et drsquoune inspection agrave coup sucircr dans les piscines priveacutees acces- sibles au public et freacutequenteacutees par de jeunes enfants Actuellement aucune regravegle uniforme ne preacutevaut dans lrsquoensemble de la Belgique Les regravegles varient drsquoune reacutegion agrave lrsquoautre et une harmonisationde celles-ci serait nettement preacutefeacuterable

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute recommande qursquoune analyse de risque soit effectueacutee afin drsquoexaminer les risques potentiels drsquoeffets agrave long terme et lrsquoapparition diffeacutereacutee de maladies graves dues au chlore et aux autres meacutethodes de deacutesinfection

Une confeacuterence de presse a eacuteteacute organiseacutee afin de porter cet avis agrave lrsquoattention du grand public

Preacutesident Nutrition alimentation et santeacute y compris seacutecuriteacute alimentaire (NASSA) Prof Guy De Backer

nASSAet microbiologie

Preacutesident microbiologie des aliments Prof Georges Daube

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NASSAet microbiologie

Preacutesentation

Ce domaine qui repreacutesente plus de la moitieacute des avis eacutemis par le Conseil pour lrsquoexercice 2012 se divise en deux groupes de travail Nous commenccedilons par vous preacutesenter le groupe de travail permanent laquoNutrition alimentation et santeacute y compris seacutecuriteacute alimentaireraquo (NASSA) Dans un second temps nous aborderons le groupe de travail laquoMicrobiologie des alimentsraquo

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En 5egraveme anneacutee de speacutecialisation en biologie clinique lrsquoULg mrsquoa mise en contact avec le CSS La secreacutetaire du Conseil Mme M Verlinden souhaitait creacuteer une eacutequipe scientifique interne Jrsquoai eacuteteacute la premiegravere agrave en faire partie degraves 1993

Le travail proposeacute eacutetait tregraves inteacuteressant et constituait un veacuteritable deacutefi agrave relever Jrsquoai eacuteteacute deacutetacheacutee par lrsquoULg au CSS afin drsquoassurer la coordination de la Coopeacuteration scientifique avec la Commission de lrsquoUE en matiegravere drsquoexamen scientifique des questions relatives aux denreacutees alimentaires (SCOOP) Durant ces anneacutees jrsquoai rencontreacute beaucoup drsquoexperts nationaux et internationaux et jrsquoai appris eacutenormeacutement sur un domaine dont je nrsquoimaginais pas la porteacutee

La relation entre la nutrition et la santeacute repreacutesente un domaine extrecircmement vaste qui nous concerne tous tous les jours et qui est degraves lors drsquoune importance eacutevidente pour la santeacute publique

Jrsquoappreacutecie rencontrer des experts venant de lrsquoensemble de la Belgique pour former un groupe de travail multidisciplinaire Les sujets discuteacutes sont actuels et permettent de suivre les derniers deacuteveloppements de la science Crsquoest captivant tout en contribuant agrave la santeacute de la population

Si lrsquoobjectif qui constitue agrave eacutemettre des avis fondeacutes scientifiquement est toujours resteacute le mecircme le processus pour y aboutir a eacutevolueacute Tout drsquoabord la structure mecircme du CSS a subi de gros changements ensuite un systegraveme drsquoassurance qualiteacute a eacuteteacute mis en place permettant une harmonisation des diffeacuterentes eacutetapes dans lrsquoeacutelaboration des avis Plus reacutecemment le CSS srsquoest doteacute drsquoun systegraveme de gestion des eacuteventuels conflits drsquointeacuterecircts afin de garantir lrsquoindeacutependance de ses avis La communication que jrsquoestime tregraves importante pour un organe drsquoavis feacutedeacuteral tel que le CSS a eacutegalement eacutevolueacute permettant de mieux faire connaicirctre nos avis

Secreacutetaire scientifiquemichegravele ulEnS

INTERVIEWPreacutesentation NASSA

Les missions du groupe de travail per- manent NASSA sont nombreuses Il eacutemet des avis dans le cadre de la politique nutritionnelle du SPF Des projets tels que le PNNS-B (Plan National Nutrition Santeacute pour la Belgique) peuvent utiliser ces avis comme argumentation scien- tifique dans le cadre de certaines actions Il remet eacutegalement des avis concernant des compleacutements alimentaires lrsquoeacutetique- tage des produits commercialiseacutes leurs alleacutegations nutritionnelles et de santeacute et les caracteacuteristiques de certains produits tels que les aliments qui reacutepondent aux besoins nutritionnels speacutecifiques de cer- tains groupes cibles (appeleacutes laquoalimentation particuliegravereraquo ou laquoaliments dieacuteteacutetiquesraquo)

En outre le groupe reacutealise des eacutevaluations de risque dans le cadre de la politique normative du SPF en ce qui concerne la seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires (p ex additifs contaminants chimiques ou microbiologiques novel foods ou novel ingredients mateacuteriaux en contact avec les denreacutees alimentaires reconnaissance drsquoeau mineacuterale naturelle etc)

Le groupe de travail NASSA participe au reacuteseau European Food Safety Authority (EFSA) (network of organizations ope-rating in the fields within the EFSArsquos mission EC Regulation 1782002)

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En 2012Le groupe de travail a clocirctureacute diffeacuterents projets en 2012 ce qui a entraicircneacute la publication de plusieurs avis susceptibles drsquoecirctre utiles pour les autoriteacutes lrsquoindustrie alimentaire et les consommateurs bull Seacutecuriteacute des huiles et graisses conseils pratiques (CSS 8310)bull Acides gras trans drsquoorigine industrielle (CSS 8666)bull Bisphenol A - dietary and non-dietary routes of exposure (CSS 8732)bull Reformulation des denreacutees alimentaires ndash Reacuteduction du sel (CSS 8663) Ce dernier projet a eacuteteacute reacutealiseacute en collaboration avec le comiteacute scientifique de lrsquoAFSCA

Le groupe de travail a eacutegalement eacutemis 21 avis relatifs agrave des produits agrave la suite drsquoune demande de la section laquodenreacutees alimentaires et autres produits de consommationraquo du SPF SPSCAE Dans la plupart des cas les dossiers soumis contiennent des donneacutees confidentielles sur des produits speacutecifiques

Preacutesentation Microbiologie des aliments

Dans ce domaine les experts du CSS se penchent sur la probleacutematique des questions relatives agrave la microbiologie des aliments Un groupe de travail de composition stable se reacuteunit ponctuel- lement en fonction des demandes introduites Les activiteacutes de ce groupe sont directement lieacutees agrave la reacuteglementation et agrave lrsquoinformation concernant la salubriteacute microbiologique des denreacutees alimentaires

En 2012A lrsquoinstar de ce qui passe dans drsquoautres domaines cette theacutematique speacutecifique est abordeacutee selon plusieurs points drsquoapproche

a) Un laquoGroupe de reacuteflexionraquo qui se reacuteunit deux agrave trois fois annuellement Outre un pool fixe drsquointerlocuteurs il reprend en son sein les acteurs principaux impliqueacutes dans les activiteacutes majeures en cours Il a pour buts drsquoinitier des suggestions de projets de geacuterer des questions ponctuelles soumises au Conseil (en les reacutefeacuterant srsquoil eacutechoit agrave un groupe ad hoc) drsquoattirer lrsquoattention du CSS sur lrsquoactualiteacute en Belgique en la matiegravere etc

b) En 2012 se sont prolongeacutees les activiteacutes drsquoun groupe de travail ponctuel traitant de la probleacutematique de la gestion par les autoriteacutes europeacuteennes (EFSA) des alleacutegations de santeacute relatives aux probiotiques Le CSS a jugeacute important de deacutelivrer aux autoriteacutes de santeacute de notre pays un document pratique de synthegravese en la matiegravere reprenant les connaissances sur la caracteacuterisation des souches utiliseacutees Ce travail hautement scientifique et technique a drsquoailleurs donneacute lieu agrave une publication dans une revue scientifique speacutecialiseacutee Il est eacutegalement envisageable que ce document puisse ecirctre valoriseacute aupregraves des instances europeacuteennes Dans ce contexte 2013 sera consacreacute agrave la mise en place drsquoun groupe de travail qui se penchera alors sur lrsquoeacutevaluation de lrsquoeffi- caciteacute clinique des probiotiques et ce sur les bases scientifiques les plus reacutecentes

c) Un nouveau groupe de travail a deacutebuteacute en 2012 un conseacutequent travail drsquoeacutelaboration de

recommandations relatives agrave la preacuteoccupation actuelle geacuteneacutereacutee par les amines biogegravenes Il est essentiel de comprendre les processus menant agrave lrsquoapparition de certaines amines des eacutetudes eacutepideacutemiologiques ont montreacute que certains leacutegumes crucircs sont agrave lrsquoorigine de certains eacutepisodes de reacuteaction laquohistamine- likeraquo (au niveau dermique et respiratoire) alors que les taux drsquohistamine mesureacutes srsquoavegraverent tregraves bas Il est donc utile de reacutecolter des donneacutees et des informations sur lrsquoapparition de ces amines

Son implication pour la santeacute publique en BelgiqueCe groupe de travail laquoMicrobiologie des alimentsraquo collabore de faccedilon pratique et efficace avec le Service laquoDenreacutees alimentaires aliments pour animaux et autres produits de consommationraquo du SPF SPSCAE afinbull de contacter les experts impliqueacutes dans certains domaines (dans le cadre des activiteacutes du Codex alimentarius) et de diffuser de faccedilon pertinente des informations tregraves speacutecifiques bull drsquoecirctre tenu au courant des deacutemarches meneacutees par le SPF (au niveau europeacuteen) sur base des avis rendus par le CSS par exemple le Rapid Alert System for Food and Feed (RASFF) ou des requecirctes du EFSA panel on Biological Hazards BIOHAZbull drsquoapporter toute forme possible de soutien scientifique neacutecessaire aux autoriteacutes de notre pays pour tous les aspects lieacutes agrave cette theacutematiquebull etc

Le groupe de travail se reacutejouit de cette collabo-ration fructueuse

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute collabore reacuteguliegraverement avec drsquoautres institutions comme par exemple le Comiteacute Scientifique de lrsquoAgence Feacutedeacuterale pour la Seacutecuriteacute de la Chaicircne Alimen-taire (AFSCA)

441 Reacuteduction du sel (CSS 8663) Sel versus sodiumLe sel (NaCl laquosel de cuisineraquo) est la principale source de sodium dans les denreacutees alimentaires Par reacuteduction de sel on entend en fait une reacuteduction de la teneur en sodium (Na+) En Belgique une campagne a eacuteteacute eacutelaboreacutee dans le cadre du Plan National Nutrition Santeacute (PNNS) baseacutee notamment sur une meilleure conscientisation du consommateur et une convention avec lrsquoindustrie alimentaire et la distribution afin de reacuteduire la teneur en sel dans les aliments

Consommation de sel de la population belge Les adultes belges consomment en moyenne environ 105 g de sel par jour Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute recommande de ramener cette consommation agrave moins de 5 g par jour Les denreacutees alimentaires preacutepareacutees en dehors du domicile (par ordre drsquoimportance pain charcuterie sauce soupe fro- mage etc) et les plats precircts agrave lrsquoemploi repreacutesentent la contribution la plus importante agrave lrsquoapport en sel (plusmn 75 )

Risques drsquoun apport trop eacuteleveacute en sodium pour la santeacute publiqueUn excegraves de sel est nocif pour la santeacute Trop de sel peut ecirctre agrave lrsquoorigine drsquoune augmentation de la pression arteacuterielle ce qui constitue un facteur de risque pour les maladies cardiovasculaires Trop de sel repreacutesente eacutegalement un facteur de risque pour le cancer de lrsquoestomac et lrsquoosteacuteoporose Au vu des

donneacutees provenant des USA il semble que mecircme une reacuteduction de 1 g de sel par jour pourrait entraicircner un effet positif consideacuterable pour la santeacute publique

Fonction technologique du sel dans lrsquoali-mentationSelon la denreacutee alimentaire le sel est ajouteacute pour des raisons microbiologiques organoleptiques etou fonctionnelles

bull Raisons microbiologiques Le sel est utiliseacute depuis des siegravecles pour prolonger la dureacutee de conservation des denreacutees en particulier les produits agrave base de viande et les produits de la pecircche

bull Raisons organoleptiques Le sel peut ameacuteliorer ou renforcer le goucirct en atteacutenuant lrsquoamertume ou apporter de meilleurs arocircmes

bull Raisons fonctionnelles Le sel peut ecirctre ajouteacute pour ameacute- liorer la texture comme liant pour controcircler la fermentation pour deacutevelopper la couleur comme support et pour le goucirct

Le message principal drsquoun point de vue tech- nologique est le suivant en cas de reacuteduction et de remplacement du sel la seacutecuriteacute alimentaire (tant sur le plan chimique que microbiologique) doit rester prioritaire et ne peut srsquoaccompagner drsquoune augmentation p ex

de la teneur en graisse ou en sucre ce qui serait contre-productif dans le cadre drsquoune alimentation saine

Meacutethodes de reacuteduction du selLes meacutethodes visant agrave reacuteduire la teneur en sel des denreacutees alimentaires con- sistent notamment en bull une reacuteduction progressive de la teneur en sel dans les aliments bull lrsquoutilisation de substituts du sel bull une interaction sur la perception gustative (p ex aromates exhaus- teurs de goucirct etc) bull le remplacement par drsquoautres additifs alimentaires contenant du sodium

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La surveillance de la seacutecuriteacute alimentaire constitue une prioriteacute pour le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Cependant en raison du surdosage du sel dans de nombreux produits alimentaires et de la grande variabiliteacute de la teneur en sel au sein drsquoune mecircme cateacutegorie de produits il semble dans un premier temps que la meacutethode la plus eacutevidente soit la diminution simple et graduelle de la teneur en sel

Recommandations concregravetesLrsquoavis formule eacutegalement un certain nombre de recommandations pour la politique les secteurs concerneacutes la recherche et le consommateur

Controcircle de la teneur en sel des denreacutees alimentairesLrsquoAFSCA effectue des controcircles sur la teneur en sel des diffeacuterentes denreacutees alimentaires

Cet avis a beaucoup susciteacute lrsquointeacuterecirct de la presse

442 Acides gras trans risques pour la santeacute et moyens de les limiter (CSS 8666) Acides gras satureacutes et acides gras insatureacutes Il srsquoavegravere que la consommation excessive de matiegraveres grasses riches en certains acides gras satureacutes peut ecirctre deacuteleacutetegravere pour la santeacute Par contre la consommation de matiegraveres grasses riches en certains acides gras insatureacutes a montreacute des effets beacuteneacutefiques en termes de concentration plasmatique en cholesteacuterol Enfin les proprieacuteteacutes beacuteneacutefiques drsquoacides gras plus particuliers appeleacutes laquoomeacutega 3 agrave longue chaicircneraquo ont eacuteteacute reacutecemment reconnues

Acides gras trans (AGT)Les processus industriels drsquohydrogeacutenation visant agrave donner aux huiles veacutegeacutetales une consistance

plus solide et agrave augmenter leur dureacutee de conservation transforment partiellement les acides gras insatureacutes en acides gras satureacutes Par ailleurs ils geacutenegraverent des acides gras particuliers appeleacutes laquoacides gras transraquo

Risques des acides gras transLa consommation de ces acides gras trans drsquoorigine industrielle srsquoavegravere encore plus neacutefaste

que celle des graisses satureacutees (augmentation de la concentration sanguine en cholesteacuterol alteacuteration de la fonction de lrsquoendotheacutelium reacuteactions inflammatoires formation de thrombus augmentation de la reacutesistance agrave lrsquoaction de lrsquoinsuline et augmentation du risque de diabegravete)

Distinction entre les acides gras trans drsquoorigine animale et drsquoorigine industrielleIl faut faire la distinction entre les AGT naturels drsquoorigine animale et les AGT geacuteneacutereacutes par voie physico-chimique (laquoorigine industrielleraquo) En effet les profils (identiteacute et proportion relative de diffeacuterents isomegraveres) en AGT sont tregraves diffeacuterents entre les AGT drsquoorigine animale et les AGT drsquoorigine industrielle Le CSS recommande de reacuteduire au maximum la consommation drsquoAGT drsquoorigine industrielle

Acides linoleacuteiques conjugueacutes groupe parti- culier parmi les acides gras transLes ldquoacides linoleacuteiques conjugueacutesrdquo constituent parmi les acides gras trans un groupe particulierdont les proprieacuteteacutes biologiques sont diffeacuterentes

Leurs effets sont vraisemblablement tout autre eacutegalement que ceux des acides gras trans mono- insatureacutes ou non conjugueacutes Les compleacutements alimentaires contenant des acides linoleacuteiques conjugueacutes produits chimiquement sont fortement deacuteconseilleacutes

Remplacement des acides gras transIl est preacutefeacuterable de remplacer les acides gras trans

par des huiles ou graisses dont la teneur en certains acides gras satureacutes est peu eacuteleveacutee et qui sont riches en acides gras insatureacutes de type cis (p ex acide oleacuteique de lrsquohuile drsquoolive) ou en acide steacutearique (le seul acide gras satureacute agrave ecirctre rapi-dement deacutesatureacute en acide oleacuteique)

Limitation des acides gras trans drsquoorigine industrielleDes mesures ont deacutejagrave eacuteteacute prises dans plusieurs pays une reacuteduction voire une suppression quasi- totale des acides gras trans drsquoorigine industrielle et un eacutetiquetage indiquant clairement la concen- tration en acides gras trans dans les denreacutees alimentaires Le CSS considegravere qursquoune leacutegislation contraignante constitue la mesure la plus efficace dont la mise en place nrsquoentraicircne que des reacutepercussions eacuteconomiques limiteacutees Le CSS recommande degraves lors drsquointerdire la vente de denreacutees alimentaires contenant plus de 2 g drsquoacides gras trans par 100 g drsquohuile ou de graisse de mecircme qursquoune actualisation des donneacutees analytiques belges relatives agrave la teneur en acides gras trans des denreacutees alimentaires

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutetudie les sujets de maniegravere tregraves approfondie en tenant compte des deacutetails et ce pour tous les aspects

443 Les probiotiques caracteacuterisation microbiologique (CSS 8651)

Cet avis a eacuteteacute boucleacute en 2012 mais attend encore drsquoecirctre publieacute dans une revue scientifique en 2013

Situation actuelleLe CSS deacutecrit la situation actuelle en matiegravere de connaissance des meacutethodologies qui caracteacute-risent les souches et produits posseacutedant une activiteacute probiotique

Lrsquoavis donne dans sa premiegravere partie un aperccedilu de tous les instruments pratiques actuellement disponibles pour eacutetablir la composition et lrsquoinno-cuiteacute de ces produits Il ne constitue en aucun cas une approbation de ce type de produits quant aux effets cliniques potentiels qursquoils pourraient preacutesenter dans la preacutevention ou le traitement de pathologies (laquoalleacutegations de santeacuteraquo) Neacutean-moins les meacutethodes permettant drsquoeacutevaluer ces effets sont examineacutees dans la deuxiegraveme partie de lrsquoavis

Partie 1aperccedilu des instruments pratiques

bull Identification des caracteacuteristiques La premiegravere partie deacutefinit les caracteacuteristiques des micro-organismes vivants consideacutereacutes comme probiotiques et deacutecrit les meacutethodes pheacutenotypiques et moleacuteculaires pour lrsquoidenti- fication correcte des souches et une caracteacuterisation taxinomique suffisamment preacutecise

bull Seacutecuriteacute En ce qui concerne lrsquoinnocuiteacute des probiotiques lrsquoisolement et la caracteacuterisation taxinomique permet drsquoeacuteviter lrsquoinclusion de souches patho- gegravenes Identifier les risques sanitaires suppose

une bonne identification des souches utiliseacutees Lrsquoaccent est mis sur les problegravemes relatifs agrave la standardisation des meacutethodes et agrave lrsquointer- preacutetation des donneacutees

bull Controcircle de qualiteacute Il est important de reacutealiser un controcircle de qualiteacute approfondi de ces produits en les comparant agrave certains paramegravetres et en utilisant les meacutethodes adeacutequates

Partie 2meacutethodes recommandeacutees

La deuxiegraveme partie de cet avis sera finaliseacutee en 2013

Sang etdeacuteriveacutes sanguins

Preacutesidente Prof Veacuteronique DeneysSang et deacuteriveacutessanguins

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Preacutesentation

Dans ce domaine la mission geacuteneacuterale du CSS consiste agrave eacutelaborer et agrave harmoniser les bonnes pratiques transfusionnelles

Un souci permanent de ce groupe de travail est de reacuteduire au maximum la possibiliteacute de transmission de maladies infectieuses connues ou encore inconnues par transfusion de sang

Tous les aspects de la transfusion sont envisageacutes les critegraveres de qualification des dons le deacutepistage des maladies transmissibles et les indications cliniques des diffeacuterents composants sanguins font lrsquoobjet de travaux au sein de ce groupeDans ce cadre le groupe de travail accorde eacutegalement une attention par- ticuliegravere et constante agrave lrsquoimpact de ses analyses de risques sur une gestion approprieacutee de la ressource limiteacutee que sont les donneurs

Une meilleure pratique de la transfusion est par ailleurs consideacutereacutee comme une neacutecessiteacute afin de srsquoassurer que les deacutecisions des cliniciens sont baseacutees sur les derniegraveres donneacutees scientifiques disponibles en la matiegravere et ce pour le bien de leurs patients

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Secreacutetaire scientifiqueRoland huumlbner

INTERVIEWIl y a 8 ans que je travaille au CSS A cette eacutepoque le Conseil souhaitait enrichir son eacutequipe gracircce agrave des scientifiques ayant une formation pousseacutee (thegravese de doctorat expeacuterience postdoctorale publications scientifiques) afin drsquoeacutelaborer les avis en interne et ainsi soutenir de maniegravere efficiente les groupes de travail Jrsquoai donc proposeacute de mettre mes connaissances de la meacutethodologie et de nombreux domaines des sciences de la vie agrave son service

Au deacutebut je me suis occupeacute du domaine relatif aux cellules et tissus puis le besoin est apparu de renforcer lrsquoeacutelaboration des avis dans le domaine de la transfusion Le Conseil mrsquoa demandeacute de retourner agrave lrsquouniversiteacute pour y suivre un Master compleacutementaire en meacutedecine transfusionnelle lrsquoacquisition de connaissances cliniques ainsi que les aspects de production sont en effet des atouts essentiels pour mener agrave bien les activiteacutes dans ce domaine

Comme scientifique je suis habitueacute agrave reacuteeacutevaluer les situations agrave la lumiegravere du progregraves mais un autre aspect qui mrsquoattire est le caractegravere drsquoavant-garde lieacute agrave la nature des questions examineacutees par le Conseil Par ailleurs jrsquoai toujours adoreacute travailler avec des personnes de cultures diffeacuterentes et pouvoir aller au fond des choses Il mrsquoimporte tout autant de ne pas perdre de vue que les beacuteneacuteficiaires de nos avis sont en fin de compte les citoyens Pouvoir faire connaicirctre et valoriser notre expertise sanitaire au niveau international mrsquoapporte une motivation suppleacutementaire

Au vu des eacutevolutions de la science et des reacuteglementations agrave propos de la transfusion et des produits sanguins la composition du groupe a eacuteteacute eacutetoffeacutee par la participation drsquoexperts issus de disciplines cliniques utilisatrices de composants sanguins Un certain nombre drsquoaspects est maintenant eacutegalement reacutegi par des instances europeacuteennes ce qui requiert une concertation adeacutequate Les bouleversements du secteur des soins de santeacute canalisent de plus en plus la disponibiliteacute des experts pointus inviteacutes et jrsquoœuvre eacutegalement agrave la valorisation de leur participation preacutecieuse agrave une expertise sanitaire

En 2012Parmi les principales reacutealisations de 2012 il convient de mentionner lrsquoorganisation drsquoune confeacuterence drsquoexperts relative agrave lrsquo laquoEvidence-based transfusion medicineraquo ainsi que lrsquoeacutemission drsquoavis concernant lrsquo laquoAcceptation des porteurs de mutations du gegravene HFE de lrsquoheacutemochromatose comme donneurs de sangraquo et laquoLrsquoefficaciteacute de la reacuteduction des pathogegravenes dans les concentreacutes plaquettaires contre les virus West Nile et Chikungunyaraquo

Pour deacutebattre des recommandations du CSS ayant trait agrave lrsquoimpact clinique de la dureacutee de conservation des concentreacutes eacuterythrocytaires agrave la lumiegravere des nouvelles eacutetudes publieacutees la confeacuterence drsquoexperts fut organiseacutee le 19 avril 2012 agrave lrsquoatten- tion des cliniciens et de la communauteacute de meacutedecine transfusionnelle

Lrsquoavis sur les laquoRecommandations en cas de suspicion de leacutesion pulmonaire aigueuml post-transfusionnelle (TRALI)raquo avait eacuteteacute soumis comme article pour publication dans Acta Clinica Belgica Cet article scientifique laquoRecommendations in the event of a suspected transfusion-related acute lung injury (TRALI)raquo a eacuteteacute diffuseacute largement

451 Patients heacutemochromatosi- ques accepteacutes comme donneurs de sang (CSS 8672)

Qursquoest-ce que lrsquoheacutemochromatoseLes heacutemochromatoses sont des eacutetats pathologiques reacutesultant drsquoune accumulation

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Le CSS base ses avis sur lrsquoeacutetat actuel de la question et les reacutevise si neacutecessaire

toxique de fer dans les organes vitaux Lrsquoheacutemo- chromatose geacuteneacutetique est causeacutee par des mutations au niveau drsquoun gegravene qui code pour une proteacuteine impliqueacutee dans la limitation de lrsquoentreacutee du fer dans le sang Lrsquoheacutemochromatose induite par la mutation C282Y du gegravene HFE est lrsquoune des maladies heacutereacuteditaires humaines les plus freacutequentes chez les personnes originaires drsquoEurope du Nord et de lrsquoOuest Sans intervention theacuterapeutique la surcharge en fer conduit agrave des leacutesions organiques multiples cependant lrsquoexcegraves de fer peut ecirctre retireacute efficacement et en toute seacutecuriteacute par un programme de saigneacutees theacuterapeutiques

Don de sangUne certaine controverse subsiste depuis longtemps quant agrave lrsquoutilisation du sang preacuteleveacute chez des patients soumis agrave des saigneacutees theacuterapeutiques dans un but trans- fusionnel Le gaspillage apparent drsquouniteacutes de sang preacutecieux est mis en balance avec la possibiliteacute que ces composants sanguins puissent contenir des constituants inconnus et peut-ecirctre non souhaitables Il est important de noter qursquoune population de donneurs classiques comporte un certain nombre de personnes porteuses drsquoune mutation ayant trait agrave lrsquoheacutemochromatose parce qursquoune maladie par surcharge en fer ne se deacuteveloppera geacuteneacuteralement qursquoapregraves 50 ans et cela effectivement uniquement chez une petite proportion drsquoentre eux

Avis Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene en 2004Lrsquoavis avait souligneacute lrsquoimportance fondamentale du caractegravere altruiste du don de sang notamment pour la seacutecuriteacute des composants sanguins En raison de lrsquoeffet theacuterapeutique rechercheacute les patients heacutemochromatosiques ne satisfont

sans doute pas agrave ce principe du don de sang deacutesinteacuteresseacute et beacuteneacutevole

Reacutevision avisPour admettre les patients heacutemochromatosiques au don de sang les composants sanguins de ces donneurs doivent ecirctre aussi sucircrs et efficaces que ceux utiliseacutes actuellement en transfusionLe CSS a donc reacutealiseacute une revue approfondie

de la litteacuterature Les arguments agrave la base du premier avis ont eacuteteacute reacuteexamineacutes agrave la lumiegravere des donneacutees les plus reacutecentes de la litteacuterature scientifique de lrsquoexpeacuterience pratique des eacutetablissements de transfusion et de lrsquoopinion des experts

Acceptation des porteurs asymptomatiques Seule une minoriteacute des porteurs drsquoune mutation du gegravene HFE de lrsquoheacutemochromatose heacutereacuteditaire preacutesente une surcharge en fer pathologique Le CSS est drsquoavis que les porteurs asympto- matiques peuvent donner du sang selon les conditions habituelles pour lrsquoacceptation au don de sang Ceci ne concerne pas uniquement les porteurs heacuteteacuterozygotes drsquoune mutation du gegravene HFE mais eacutegalement des porteurs homo- zygotes ou des personnes preacutesentant une mutation composite sans accumulation de fer Le CSS estime qursquoen Belgique quelque 275000 porteurs homozygotes sont concerneacutes

Patients heacutemochromatosiques neacutecessitant des saigneacutees theacuterapeutiquesLe CSS estime agrave 1500 le nombre de patients preacutesentant une surcharge symptomatique en fer en Belgique Lrsquoutilisation en transfusion des composants sanguins preacuteleveacutes chez ces patients soulegraveve des consideacuterations eacutethiques eacutevidentes Les constatations eacutepideacutemiologiques sont partielles et discutables notamment en ce qui

concerne le risque microbien En cas de leacutesions aux organes la contre- indication au don de sang est deacutefinitive

Au vu de toutes ces constatations le CSS est drsquoavis que des recherches suppleacutementaires sont neacutecessaires par rapport agrave la sensibiliteacute aux infections et lrsquoadeacutequation du sang provenant de patients atteints drsquoheacutemochromatose

non compliqueacutee avant de permettre lrsquoutilisation de leur sang agrave des fins transfusionnelles

Le CSS constate en outre que la non-utilisation de ces dons de sang ne provoquera pas de problegraveme au niveau de lrsquoapprovisionnement en composants sanguins en Belgique

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Cellullestissus et organes

Preacutesidente Prof Hilde BeeleCellulestissus et organes

drsquoorigine humaine et animale

Preacutesentation

Le groupe de travail chargeacute de ce domaine a pour mission de controcircler la transmission de maladies lors de transplantations drsquoorganes tissus et cellules drsquoorigine humaine ou animale ou par tout usage de dispositifs meacutedicaux agrave composant cellulaire et de proposer en fonction des eacutevolutions scientifiques des mesures visant agrave preacutevenir la trans-mission de maladies

Le groupe de travail deacutelivre eacutegalement des avis sur la qualiteacute et la seacutecuriteacute des composants cellulaires (ou tissulaires) drsquoorigine humaine ou animale qui sont inteacutegreacutes dans des dispositifs meacutedicaux

Je travaille au sein du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute depuis le 15 septembre 2003 deacutejagrave 9 ans Et pourtant jrsquoai solliciteacute par hasardhellip un bout de papier perdu aux valves de la faculteacute a attireacute mon attentionhellip laquoLe Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene cherche des universitaires et de preacutefeacuterence des docteursraquo

A mon arriveacutee au CSS jrsquoai eacuteteacute chargeacutee de suivre les reacuteunions du domaine laquoCellules tissus et organesraquo de reacuteorganiser leurs archives hellip Quelques mois plus tard je devenais la secreacutetaire du groupe Parallegravelement agrave ce groupe de travail jrsquoai eu lrsquooccasion de mrsquooccuper du groupe laquoAgents chimiquesraquo agrave la demande expresse du preacutesident de ce groupe de travail Toutefois quelques anneacutees plus tard une collegravegue Marleen a repris ce domaine avec brio drsquoailleurs Maintenant je poursuis donc agrave temps complet et toujours avec beaucoup drsquointeacuterecirct les activiteacutes du domaine laquoCellules tissus et organesraquo

Ce qui me plait le plus dans mon travail crsquoest le contact enrichissant et varieacute avec les experts du groupe de travail laquoCellules tissus et organesraquo A chaque rencontre jrsquoapprends et je deacutecouvre de nouvelles choses Je suis en admiration devant leur passion leur deacutevouement vis-agrave-vis de la communauteacute avec pour unique but drsquoameacuteliorer la santeacute publique

Tant de choses ont changeacute au cours de ces 9 anneacutees En voici quelques-unes deacutemeacutenagement du bacirctiment Esplanade agrave la rue de lrsquoautonomie nom du Conseil logo du CSS remplacement et renforcement du management renforcement du staff administratif nombreux nouveaux collegravegues mise en place drsquoun systegraveme de qualiteacute de proceacutedures nouvelle vision volonteacute de collaborations nationales et internationales etc

Secreacutetaire scientifiquemuriel bAlTES

INTERVIEW

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En 2012Le groupe a eacutemis des avis aidant lrsquoadministration dans lrsquoexercice de sa fonction de reacuteglementation tant au niveau national qursquoeuropeacuteen ainsi que sur des questions plus techniques ou des proceacutedeacutes (CSS 8882 laquoReflection paper on classification of advanced therapy medicinal productsraquo CSS 8884 laquoProjet drsquoarrecircteacute royal modifiant lrsquoarrecircteacute royal du 14 novembre 2001 relatif aux dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitroraquo CSS 8885 laquoProjet de circulaire relatif aux activiteacutes de production et de distribution des meacutedicaments expeacuterimentauxraquo)

Le groupe a eacutegalement poursuivi sa reacutevision des standards de qualiteacute pour les cellules et tissus (Standards de qualiteacute pour le mateacuteriel corporel humain destineacute agrave une application chez lrsquohomme) et a abordeacute plus en deacutetail certains points de ces standards (CSS 8699 laquoRecom-mandations en matiegravere de validation et de controcircle de lrsquoenvironnement au sein des banques et structures intermeacutediaires de mateacuteriel corporel humain raquo CSS 8800 laquoPatients atteints de la maladie de Parkinson donneurs agrave exclure raquo laquoaspects microbiologiques dans le cadre de la pratique des banques de mateacuteriel corporel humainraquo)

Enfin le groupe a finaliseacute la partie III laquovirusraquo (CSS 8785) du rapport laquoInacti- vation et seacutecurisation des tissus cellules et organes vis-agrave-vis des bacteacuteries virus et prionsraquo Ce document reprend tout drsquoabord des informations geacuteneacuterales sur

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute participe agrave la mission de la Ministre par lrsquoexamen et la cla-rification de sujets divers dans le domaine de la santeacute publique

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la classification et le diagnostic des infections virales ensuite un inventaire des publications concernant la transmission des infections virales par les tissus enfin la preacutevention des infections la deacutesinfection et la steacuterilisation des tissus Cette revue de la litteacuterature permettra drsquoeacutetablir des recommandations pratiques afin de preacutevenir la transmission des infections virales La partie II laquobacteacuteriesraquo sera finaliseacutee en 2013

461 Sang de cordon allogeacutenique (CSS 8784)

Situation actuelleLes banques de sang de cordon ombilical agrave usage allogeacutenique jouent un rocircle de plus en plus important dans le domaine de la transplan- tation de cellules souches heacutematopoiumleacutetiques (CSH) Avec ses quelque 540885 uniteacutes immeacute- diatement disponibles inventorieacutees dans le monde (BMDW 22 Aoucirct 2012) le sang de cordon est en effet consideacutereacute comme une source de CSH eacutequivalente agrave drsquoautres types de greffes pour les enfants ou comme une source alter- native acceptable de CSH pour les adultes Outre les transplantations non apparenteacutees il est eacutegalement possible pour certaines indications de reacutealiser des transplantations intra- familiales pour autant que des greffes de bonne qualiteacute puissent ecirctre preacuteleveacutees et conserveacutees

Depuis la creacuteation des premiegraveres banques de sang de cordon ombilical les pratiques de banking et de transplantation ont eacutevolueacute des normes internationales ont eacuteteacute eacutelaboreacutees et les cadres leacutegaux ont eacuteteacute ameacutelioreacutes ce qui a permis drsquoobtenir une meilleure qualiteacute geacuteneacuterale des greffes disponibles

Drsquoautre part les exigences imposeacutees aux centres de transplantation quant agrave la seacutelection des greffes ont eacutevolueacute dans le mecircme sens au niveau international

Utilisations standards actuelles et indica- tions translationnelles du sang de cordon allogeacuteniqueLa transplantation des cellules souches heacutemato- poiumleacutetiques constitue un des domaines faisant lrsquoobjet de recherches cliniques tregraves actives et extensives actuellement Ces recherches sont principalement axeacutees sur lrsquoameacutelioration de la reconstruction immunitaire et heacutematopoiumleacutetique apregraves transplantation En recherche preacuteclinique dans le domaine de la meacutedecine reacutegeacuteneacuteratrice le sang de cordon pourrait ecirctre utiliseacute comme source de cellules souches non heacutematopoiumleacutetiques

Besoins en sang de cordon en BelgiqueEn Belgique 90 des transplantations non apparenteacutees sont reacutealiseacutees gracircce agrave des greffes donneurs eacutetrangers Pour des patients appartenant agrave certains groupes ethniques la probabiliteacute de trouver un donneurune greffe compatible reste faible En effet la plupart des donneurs et des greffes disponibles sont drsquoorigine caucasienne De ce fait le recrutement de nouvelles uniteacutes devrait se concentrer plus intenseacutement sur des

populations sous-repreacutesenteacutees dans les inventaires de sorte que celles-ci puissent eacutegalement avoir accegraves agrave des greffes compatibles

Les strateacutegies de deacuteveloppement agrave moyen et agrave long terme des banques de sang de cordon allogeacutenique devraient ecirctre examineacutees dans un cadre international et prendre en compte lrsquoeacutevolution des exigences de qualiteacute Le CSS recommande de suivre les principales lignes strateacutegiques suivantesbull seules les uniteacutes de haute qualiteacute agrave contenu cellulaire eacuteleveacute devraient ecirctre conserveacuteesbull toutes les banques devraient mettre en place une politique pour veacuterifier si les uniteacutes de sang de cordon conserveacutees avant lrsquointroduction des normes de qualiteacute sont conformes aux normes actuelles (ie numeacuteration cellulaire viabiliteacute et activiteacute clonogeacutenique marqueurs de maladies

infectieuses steacuteriliteacute emballage et eacutetiquetage)bull la diversiteacute immunogeacuteneacutetique des uniteacutes conserveacutees devrait ecirctre eacutelargiebull un plus grand nombre de materniteacutes devraient ecirctre accreacutediteacutees comme sites de collecte

Neacutecessiteacute de mener des campagnes Le CSS recommande de mener des

campagnes drsquoinformation agrave lrsquointention du grand public et des groupes minoritaires degraves qursquoun plus grand nombre de materniteacutes seront accreacutediteacutees comme sites de collecte

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute veille agrave la pertinence pratique des directives

462 Don drsquoallogreffes et Parkinson (CSS 8800) Regraveglementation actuelle pour les donneurs atteints de ParkinsonLe groupe de travail laquoCellules tissus et organes drsquoorigine humaine et animaleraquo srsquoest pencheacute sur la pertinence de lrsquoexclusion des donneurs atteints de la maladie de Parkinson (MP) Ce critegravere drsquoexclusion est repris dans la directive europeacuteenne 200617CE et dans la reacuteglementation nationale et a pour conseacutequence de reacuteduire le nombre de donneurs puisque tous les patients suspecteacutes ou atteints de la MP sont exclus du don allogegravene de greffes de lrsquoappareil locomoteur

Gros plan sur la maladie de ParkinsonLa maladie de Parkinson est une affection neuro- deacutegeacuteneacuterative chronique progressive La maladie est caracteacuteriseacutee par lrsquoagreacutegation de proteacuteines α-synucleacuteine qui jouent un rocircle cleacute dans la pathogenegravese de la MP Ces proteacuteines pourraient se comporter comme une proteacuteine de type prion

TransmissionChez lrsquohomme en lrsquoeacutetat actuel de la science et des recherches la transmission de la proteacuteine pathologique est possible de neurone agrave neurone mais il nrsquoa pas pu ecirctre prouveacute que la transmission puisse exister entre neurones et drsquoautres types cellulaires ou inversement Il nrsquoy a pas non plus drsquoexemple documenteacute de transmission drsquohomme agrave homme par quelque voie que ce soit Toutefois il manque des eacutetudes approfondies dans ce domaine La transmission inter-neuronale de ces proteacuteines survient tregraves lentement Ceci implique que le deacuteveloppement eacuteventuel de la maladie srsquoeacutetend sur un grand nombre drsquoanneacutees

Risque versus utiliteacuteLe rapport risquebeacuteneacutefice doit toujours rester agrave lrsquoesprit en tenant compte de tous les aspects tels que notamment le temps de latence de la maladie et lrsquoespeacuterance de vie du patient

De plus si les allogreffes ont pour but essen- tiellement drsquoameacuteliorer la qualiteacute de vie des receveurs et qursquoelles ne sont pas neacutecessaires en urgence pour assurer la survie du receveur ces allogreffes ne peuvent alors en aucun cas ecirctre agrave lrsquoorigine drsquoune nouvelle pathologie pour ce receveur Par contre si les allogreffes ont un inteacuterecirct dans le pronostic vital du receveur une libeacuteration exceptionnelle telle que preacutevue dans la reacuteglementation peut ecirctre envisageacutee

Conditions pour la non-exclusionAu vu de ces consideacuterations le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute recommande qursquoun patient preacutesentant une MP ne soit pas exclu comme donneur drsquoallogreffes pour autant que

1 le diagnostic de la MP ait eacuteteacute poseacute avec certitude 2 le greffon ait eacuteteacute seacutecuriseacute agrave lrsquoeacutegard des prions ou srsquoil ne peut ecirctre seacutecuriseacute qursquoil puisse preacutesenter un inteacuterecirct pour le pronostic vital du receveur

Reacutevision eacuteventuelle de la directive europeacuteenne En vue drsquooptimaliser la disponibiliteacute des allo- greffes osseuses pour les patients neacutecessitant ce type de greffes le CSS suggegravere que les instances europeacuteennes tiennent compte du

preacutesent avis lors drsquoune eacuteventuelle reacutevision de la directive en la matiegravere

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Preacutesident Prof Marc van Ranstvaccination

Vaccination

Preacutesentation

Les avis et recommandations du groupe de travail permanent laquoVaccinationraquo concernent lrsquoapplication de la vaccina-tion en geacuteneacuteral (par exemple la mise agrave jour du calendrier vaccinal de base) ou drsquoun vaccin en particulier comme outil de santeacute publique

Les aspects reacutecurrents de la mise agrave jour des programmes de vaccination En juin de chaque anneacutee le groupe de travail permanent laquovaccinationraquo a pour mission de preacuteciser le calendrier vaccinal et de le communiquer agrave la confeacuterence interministeacuterielle des ministres de la santeacute Le groupe a eacutegalement pour mission drsquoapprouver annuellement les recommandations eacutemises pour la meacutedecine des voyageurs et de preacuteciser lrsquoavis des laquoAutoriteacutes sanitairesraquo belges pour tout vaccin enregistreacute de faccedilon centraliseacutee (voir notice scientifique des vaccins)

Le groupe assure eacutegalement la mise agrave jour peacuteriodique des fiches techniques consacreacutees agrave chaque vaccination recom- mandeacutee dans le calendrier de base de lrsquoenfant de lrsquoadolescent et de lrsquoadulte ainsi que des fiches consacreacutees agrave la vaccination de rattrapage ou aux regravegles de bonne pratique vaccinale Ces fiches sont compileacutees sous la forme drsquoun guide de vaccination Elles sont eacutevalueacutees reacuteguliegraverement et adapteacutees le cas eacutecheacuteant

Secreacutetaire scientifiqueliesbeth PEETERS

INTERVIEW

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Depuis janvier 2011 jrsquoassume le secreacute- tariat scientifique pour le domaine ldquoVaccinationrdquo Ce travail repreacutesentait agrave mes yeux la combinaison ideacuteale entre travail administratif et scientifique sans pour autant avoir agrave se retrouver soi-mecircme derriegravere une table drsquoexamen de laboratoire

Lrsquoimmunologie me passionne et la vaccination repreacutesente en outre un eacuteleacutement essentiel pour le maintien drsquoune santeacute publique de qualiteacute Crsquoest la raison pour laquelle je suis heureuse drsquoavoir pu y travailler activement

Le contact eacutetroit avec les experts et la finali- sation drsquoun bon avis rendaient pour moi lrsquoemploi attrayant

Bien que je me sois lanceacute un nouveau deacutefi en novembre crsquoest avec beaucoup de plaisir que je me remeacutemore le temps passeacute au CSS

En 2012En 2012 lrsquoavis laquoVaccination des patients agrave risqueraquo a eacuteteacute finaliseacute Lrsquoeacutelaboration de ce vaste document a repreacutesenteacute un veacuteritable travail de beacuteneacutedictin Le reacutesultat est lagrave un document synoptique propo- sant pour chaque vaccin le scheacutema drsquoadministration correspondant agrave lrsquoadulte ou agrave lrsquoenfant immunodeacuteficient ou malade chronique

Durant lrsquoanneacutee 2012 le guide de vacci- nation a eacutegalement eacuteteacute soumis agrave reacutevision Au cours de 2013 les fiches seront adapteacutees et le cas eacutecheacuteant compleacuteteacutees

La vaccination des femmes enceintes et celle des professionnels de la santeacute ont aussi eacuteteacute abordeacutees Crsquoest ainsi que le groupe de travail permanent a creacuteeacute en cours drsquoanneacutee deux groupes ad hoc chargeacutes de la reacutedaction de ces 2 avis

471 Vaccination chez les patients agrave risque (CSS 8561)

Avis 8561Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute a eacutemis un nouvel avis concernant la vaccination drsquoenfants et drsquoadultes immunodeacuteficients et des malades chroniques

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutelabore des recommandations afin de garantir la mise en œuvre en toute seacutecuriteacute des missions de vaccination

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute organise des journeacutees drsquoeacutetude des confeacuterences des reacuteunions drsquoexpertshellip afin de mettre certains sujets en eacutevidence

Journeacutee drsquoeacutetude laquoVaccination chez les patients agrave risqueraquoAfin de traiter cette probleacutematique de maniegravere plus approfondie le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute a organiseacute le 23 novembre une journeacutee drsquoeacutetude Plusieurs experts ont preacutesenteacute diffeacuterents aspects tout en offrant lrsquoopportuniteacute drsquoune interaction avec le public

472 Preacutevention du choc anaphylac-tique apregraves vaccination des enfants (CSS 8802)

Le choc anaphylactique de quoi srsquoagit-ilLe choc anaphylactique constitue une compli-cation seacutevegravere mais extrecircmement rare pouvant survenir agrave la suite drsquoune vaccination

Bonne pratiqueAfin drsquooptimaliser la preacutevention et la prise en charge du choc anaphylactique apregraves vaccination chez les enfants des recommandations de bonne pratique sont neacutecessaires

AnamnegraveseAvant de proceacuteder agrave la vaccination le meacutedecin doit connaicirctrebull lrsquohistorique vaccinal de lrsquoenfant bull lrsquohypersensibiliteacute potentielle aux allergegravenes

Mesures de preacutecautionAvant de vacciner le meacutedecin doit srsquoassurer que bull un kit drsquourgence est disponible dans le local de vaccinationbull un teacuteleacutephoneGSM est disponible dans le local de vaccinationbull lrsquoenfant restera sous surveillance durant les 15 minutes suivant la vaccination et que le professionnel de la santeacute susceptible de donner les premiers soins sera preacutesent

Maicirctrise des infectionsdurant les soins

Preacutesident Prof Patrick De Molmaicirctrise des infections

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Preacutesentation

Dans le domaine laquoMaicirctrise des Infections lieacutees aux soinsraquo les activiteacutes des experts du CSS sont consacreacutees agrave la preacutevention des infections pouvant survenir lors des soins de santeacute de maniegravere geacuteneacuterale et plus particuliegraverement dans lrsquoenviron-nement speacutecifique des institutions de soins

Le rocircle speacutecifique drsquoorgane drsquoavis scien- tifique du Conseil dans cette matiegravere eacutetait deacutejagrave preacutesent en 1946 dans la laquo Loi sanitaire - Gezondheidswet raquo Ce rocircle a eacuteteacute renforceacute lors de la publication au Moniteur de lrsquoArrecircteacute Royal du 26 avril 2007 En effet lrsquoeacutequipe drsquohygiegravene hos-pitaliegravere de chaque institution se doit de laquomettre en œuvre les directives et recommandations reacutedigeacutees par des organismes officiels tels que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacuteraquo (sic)

Ceci a pour conseacutequence directe tregraves positive drsquoimpliquer au sein des groupes de travail du CSS les acteurs du monde de lrsquohygiegravene hospitaliegravere En drsquoautres termes les experts impliqueacutes dans les diffeacuterents types de plateformes (feacutedeacuterale reacutegionales et provinciales) peuvent apporter leur pierre agrave lrsquoeacutedifice de la preacutevention et de la maicirctrise de ce type drsquoinfections

Maicirctrise des infectionsdurant les soins

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Je travaille au CSS depuis fin 1998 Mon incorporation srsquoest deacuterouleacutee de faccedilon assez naturelle en terminant mon travail de fin de DES (Master in Food Science - Licence en hygiegravene et en technologie des denreacutees alimentaires drsquoorigine animale) agrave lrsquoULg encadreacute par le Prof Georges DAUBE Suite au deacutepart du correspondant pour le domaine laquoMicrobiologie des aliments au CSHraquo (Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene agrave lrsquoeacutepoque) jrsquoai pris le relais et ai exerceacute mes premiegraveres tacircches de secreacutetaire scientifique dans le domaine de la microbiologie des aliments (encore deacutenommeacutee laquoalimentaireraquo agrave lrsquoeacutepoque)

Suite aux eacutevolutions et peacuteripeacuteties veacutecues au sein du CSS les circonstances mrsquoont ameneacute agrave participer degraves 1999 et au cours des 14 anneacutees qui ont suivi agrave lrsquoeacutelaboration drsquoavis dans tous les domaines et thegravemes du CSS Actuellement je mrsquooccupe en plus du domaine laquoMicrobiologie des alimentsraquo de celui de la laquoMaicirctrise des infections durant les soinsraquo

Les nombreux changements et eacutevegravenements rencontreacutes par le CSS au fil des anneacutees repreacutesentent un challenge permanent participant agrave une eacutemulation que jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement La rencontre de sommiteacutes (top-experts) dans des domaines tregraves varieacutes voire parfois assez inaccoutumeacutes est une caracteacuteristique de mon travail qui mrsquoenrichit personnellement tant au niveau intellectuel qursquohumain Jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement la richesse de lrsquoenvironnement bilingue de ce bain linguis-tique continu De plus pouvoir prendre connaissance des interventions dans les meacutedias eacutecrits et parleacutes des experts rencontreacutes dans les nombreux groupes est tregraves valorisant en drsquoautres termes cela me permet de pouvoir appreacutecier que le travail reacutealiseacute sert agrave la socieacuteteacute dans laquelle je vis et que je participe agrave la deacutefense de la santeacute des citoyens

Secreacutetaire scientifiquejean-jacquesduboiS

INTERVIEWEn 2012A lrsquoinstar de ce qui passe dans drsquoautres domaines cette theacutematique speacutecifique est abordeacutee selon plusieurs points drsquoapproche

a) Un laquoGroupe de reacuteflexionraquo qui se reacuteunit deux agrave trois fois annuellement Outre un pool fixe drsquointerlocuteurs il reprend en son sein les acteurs principaux impliqueacutes dans les activiteacutes majeures en cours Il a pour buts drsquoinitier des suggestions de projets de geacuterer des questions ponctuelles soumises au Conseil (en les reacutefeacuterant srsquoil eacutechoit agrave un groupe ad hoc) drsquoattirer lrsquoattention du CSS sur lrsquoactualiteacute en Belgique en la matiegravere etc

b) Des groupes de travail ponctuels

En 2012 se sont prolongeacutees les activiteacutes deacutejagrave deacutebuteacutees auparavant bull le groupe 8579 laquoRecommandations relatives agrave la preacutevention de la tuber- culose dans les institutions de soinsraquo bull le groupe 8573 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infec- tions au quartier opeacuteratoireraquo bull le groupe 8580 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infections durant les travaux de construction de reacutenovation et les interventions techniques dans les institutions de soins - Recomman- dations pour les intervenants internes et externesraquo

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Le Conseil a dans ses attributions leacutegales (AR de 2007) de deacutelivrer des recommandations pratiques agrave lrsquoattention des professionnels de la santeacute notamment pour les Comiteacutes drsquoHygiegravene Hospitaliegravere et les Equipes Opeacuterationnelles drsquoHygiegravene Hospitaliegravere (EOHH)

Comme de coutume le taux drsquoimplication et de participation des acteurs impliqueacutes au sein des diffeacuterentes plateformes est tregraves eacuteleveacute Cela constitue un apport tregraves positif pour le fonc- tionnement du Conseil drsquoune maniegravere geacuteneacuterale mais eacutegalement en ce qui concerne le caractegravere concret et pratique des recommandations eacutemises

Le domaine laquoMaicirctrise des Infectionsraquo travaille en eacutetroite collaboration avec la Belgian Infection Control Society (BICS) Drsquoautres deacutemarches visant lrsquoanalyse lrsquoameacutelioration et lrsquoappro- bation de documents reacutedigeacutes par cette socieacuteteacute scientifique seront meneacutees dans le futur Vu le nombre de theacutematiques abordeacutees et la solli- citation accrue des experts lieacutes agrave ce domaine lrsquoeacutelaboration et la publica- tion de ces travaux neacutecessitera un peu de patience de la part des profes-sionnels de la santeacute

481 Preacutevention des infections au bloc opeacuteratoire (CSS 8573)

Situation actuelleEn Belgique les normes en vigueur auxquelles les hocircpitaux et leurs services (dont le quartier opeacuteratoire) doivent reacutepondre sont suranneacutees et ne sont plus adapteacutees aux besoins actuels Par ailleurs plusieurs enquecirctes effectueacutees sur le terrain ont montreacute qursquoune variabiliteacute importante existait entre hocircpitaux au niveau des reacuteglemen- tations de lrsquoorganisation des blocs opeacuteratoires et des pratiques drsquohygiegravene qui y sont appliqueacutees Par ailleurs la preacutevention des infections du site opeacuteratoire (ISO) eacutetait (est) souvent perccedilue comme un point faible en interne par de nom-breuses eacutequipes drsquohygiegravene hospitaliegravere (EOHH) et un domaine probleacutematique dans lequel des ameacuteliorations sont neacutecessaires

Diffeacuterents niveauxLa preacutevention des infections postopeacuteratoires passe par lrsquoapplication de recommandations publieacutees dans la litteacuterature (evidence-based) Leur eacutelaboration est baseacutee sur diffeacuterents niveaux de preuves scientifiques (fort preacutesomptif bas) Il est important de preacuteciser que le caractegravere multifactoriel et les taux bas drsquoISO rendent neacutecessaire la reacutealisation drsquoeacutetudes randomiseacutees incluant des effectifs de grande taille souvent difficiles agrave atteindre Ceci explique que dans un

grand nombre de reacutefeacuterences existantes le niveau drsquoeacutevidence scientifique soit faible ou inexistantet qursquoen lrsquoabsence drsquoeacutetudes reacutealiseacutees drsquoarguments theacuteoriques ou de consensus certaines recom-mandations eacutemergent agrave partir drsquoavis drsquoexperts

Protocoles adapteacutes au contexte localIl appartient agrave chaque structure drsquoeacutetablir et de valider des protocoles etou des proceacutedures techniques preacutecisant le mateacuteriel et les modaliteacutes adapteacutes au contexte local Ces protocoles doivent ecirctre valideacutesapprouveacutes par le Comiteacute drsquohygiegravene hospitaliegravere de lrsquoeacutetablissement et par la direction

Effort communLa gestion du risque infectieux requiert une organisation minutieuse et une bonne coordi- nation entre lrsquoensemble des acteurs (infirmiers chirurgiens anestheacutesistes) impliqueacutes dans les diffeacuterentes activiteacutes techniques du bloc opeacuteratoire On ne saurait assez souligner ici lrsquoimportance de lrsquoimplication de la direction (top management) dans le soutien aux chefs drsquoeacutequipes (Comiteacute de direction du bloc opeacuteratoire) et dans lrsquoattribution des responsabiliteacutes dans la gestion quotidienne

du bloc opeacuteratoire (et dans les situations de crises)

Document pratique Compte tenu de la complexiteacute et du nombre de paramegravetres agrave prendre en consideacuteration dans la gestion et la maicirctrise globales du risque infectieux le groupe de travail a tenteacute de simpli- fier lrsquoapproche des recommandations Pour chacun des aspects (architecture et ventilation gestion du risque circulation des personnes du mateacuteriel entretien meacutenager etc) ces recom- mandations sont structureacutees de faccedilon

similaire problegravemes connus mesures proposeacutees (description objectifs degreacute drsquoeacutevidence scien-tifique de neacutecessiteacute degreacute drsquoimpleacutementation dans les hocircpitaux belges) Ce document se clocircture par un chapitre speacutecifiquement consacreacute agrave la surveillance

Cet avis sera publieacute en 2013

39

Le CSS reacutealise reacuteguliegraverement des reacutevisions et des mises agrave jour de ses recommandations

482 Tuberculose (CSS 8579)

ReacutevisionLes preacuteceacutedentes recommandations du CSS concernant les mesures de preacutevention et de controcircle de la tuberculose dans les institutions de soins remontent agrave 1996 et neacutecessitent donc une profonde reacutevision et mise agrave jour En effet depuis 1996 la situation a sensiblement eacutevolueacute agrave plusieurs niveaux

Point de vue eacutepideacutemiologiqueDrsquoun point de vue eacutepideacutemiologique lrsquoincidence de la tuberculose en Belgique est resteacutee relativement stable autour de 10 cas par 100000 habitants au cours des derniegraveres anneacutees Le fait que la mala- die diminue plus lentement que preacutevu est attribuable en grande partie agrave llsquoimmigration provenant de pays agrave haute preacutevalence de tuberculose bien que drsquoautres facteurs notamment la pau- peacuterisation puissent eacutegalement jouer un rocircle deacuteterminant La proportion de patients drsquoorigine eacutetrangegravere parmi les cas deacuteclareacutes a progressi-vement augmenteacute et est de lrsquoordre de 50 agrave lrsquoheure actuelle

Par ailleurs le pheacutenomegravene de reacutesistance aux meacutedicaments antituberculeux srsquoest fortement amplifieacute dans le monde au cours des vingt derniegraveres anneacutees et des formes graves se sont deacuteveloppeacutees multireacutesistance ultrareacutesistance voire mecircme laquopanreacutesistanceraquo En Belgique le nombre de nouveaux patients infecteacutes par des souches multireacutesistantes est toutefois relativement stable depuis 2000 (en moyenne 16 nouveaux casan) mais on observe des formes de reacutesistance aux meacutedicaments de 2e ligne de plus en plus eacutetendues

Cette eacutevolution a une influence sur la prise en charge des malades tuberculeux dans les institutions de soins (et en dehors de celles-ci) ougrave lrsquoon doit geacuterer des cas de plus en plus com-plexes que ce soit au niveau meacutedical ou social A cela srsquoajoute des problegravemes de communication lieacutes agrave la langue ou en rapport avec une conception culturelle diffeacuterente de la maladie

Point de vue technologiqueDrsquoun point de vue technologique la progression des connaissances concernant lrsquoagent eacutetiologique de la tuberculose dont le geacutenome a eacuteteacute totalement

deacutecodeacute au deacutebut des anneacutees 2000 a permis de grandes avanceacutees en matiegravere de meacutethodes de deacutetection Citons notamment de nouveaux tests de biologie moleacuteculaire pour le diagnostic rapide de M tuberculosis et de la reacutesistance le deacuteveloppement de tests drsquoimmunodiagnostic sanguins (IGRA) de plus en plus performants

ObjectifsEn vue de la reacutealisation des objectifs du milleacute- naire pour le deacuteveloppement lrsquoOMS dans son plan laquohalte agrave la tuberculose 2011-2015raquo et dans son laquoplan europeacuteen pour preacutevenir et lutter contre la tuberculose multireacutesistante et ultrareacutesistanteraquo a eacutegalement mis lrsquoaccent sur la vaccination ainsi que sur le deacuteveloppement de nouveaux meacutedi- caments qui permettraient de raccourcir la dureacutee du traitement drsquoune part et drsquoautre part de gueacuterir les malades infecteacutes par des souches qui preacute-sentent des reacutesistances eacutetendues

Outil pratiqueLes recommandations du CSS constituent un outil pratique qui doit guider et assister les professionnels de premiegravere ligne ainsi que les responsables des institutions de soins afin de geacuterer au mieux le risque de transmission de la tuberculose

Cet avis sera publieacute en 2013

Preacutesidente Prof Hidle BeeleCosmeacutetologie

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Cosmeacutetologieet appareils cosmeacutetiques

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave lrsquoimpact sur la Santeacute publique des produits cos- meacutetiques des appareils et techniques cosmeacutetiques et de la chirurgie estheacutetique ainsi que du contexte dans lequel ils sont appliqueacutes ou utiliseacutes locaux qualification et formation du personnel informations aux usagers bonnes pratiques assurant la seacutecuriteacute et la qualiteacute etc

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Secreacutetaire scientifiqueAnne-madeleinePiRonnET

INTERVIEWEn 2012En 2012 deux avis ont eacuteteacute eacutemisbull Avis 8719 - Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent de tatouages et de piercingsbull Avis 8834 - Prothegraveses mammaires PIP

Deux autres avis sont en voie de finalisation bull Avis 8782 ndash bar agrave sourire Dans un souci drsquoestheacutetique la pratique du blanchiment des dents est de plus en plus utiliseacutee bull Avis 8773 ndash Fish pedicure Au deacutepart lrsquoichthyotheacuterapie eacutetait utiliseacutee pour soigner le psoriasis et les mycoses mais elle se deacuteveloppe de plus en plus dans les instituts de beauteacute et les spas ougrave elle attire toujours davantage drsquoadeptes

Deux avis sont en cours bull Avis 8837 ndash lipolyse Cet avis examinera les diffeacuterentes techniques de lipolyse et proposera des recommandations quant agrave leur seacutecuriteacute drsquoutilisationbull Avis 8866 ndash Aluminium Cet avis exa- minera la preacutesence drsquoaluminium dans les cosmeacutetiques et principalement dans les deacuteodorants et antiperspirants et avisera sur lrsquoeacuteventuelle toxiciteacute de cet aluminium

Jrsquoai commenceacute en 2009 agrave mrsquooccuper du domaine laquoCosmeacutetologie et appareils cosmeacutetiques y compris la chirurgie estheacutetiqueraquo

Je nrsquoai pas choisi ce domaine En effet eacutetant ingeacutenieur agronome de formation il srsquoagissait drsquoun sujet totalement neuf Jrsquoai beaucoup appris et crsquoest encore le cas aujourdrsquohui notamment gracircce aux contacts avec les experts externes

Rencontrer des experts ou des personnes posseacutedant des expeacuteriences tregraves diffeacuterentes est toujours inteacuteressant et gratifiant Il arrive parfois aussi qursquoun groupe de travail doive traiter un sujet plus inhabituel comme par exemple laquofish pedicureraquo

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Il arrive que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute reccediloive des questions urgentes en cas de menace potentielle pour la santeacute publique Dans ces circonstances le CSS deacuteroge agrave la proceacutedure normale et fait preuve drsquoune grande flexibiliteacute

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute formule aussi des directives pour des activiteacutes qui sans ecirctre neuves se sont deacuteveloppeacutees ces derniegraveres anneacutees de sorte que leur impact en matiegravere de santeacute publique a pris une ampleur significative

491 Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi-permanent et permanent de tatouages et de piercings (CSS 8719)

Risque drsquoinfectionLors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent ainsi que de tatouages des colorants sont introduits dans la peau jusqursquoau niveau du derme Le piercing impli- que quant agrave lui la perforation de la peau de la muqueuse des tissus sous-jacents ou du cartilage La barriegravere de lrsquoeacutepiderme etou de la muqueuse eacutetant franchie le risque drsquoinfection est reacuteel et des exigences sanitaires minimales srsquoimposent

Controcircle et formationDes initiatives leacutegislatives de controcircles des pratiques de terrain de formation et drsquoinfor- mation des prestataires doivent ecirctre prises au regard de ce document Il convient drsquoinsister sur la neacutecessiteacute drsquoune formation de base et ensuite drsquoune formation continue ainsi que sur un renforcement des controcircles afin de srsquoassurer de la mise en pratique des recom- mandations et des reacuteglementations en vigueur

RecommandationsLe CSS recommande aux profes-sionnelsbull drsquoappliquer les mesures de preacute- vention systeacutematiques en matiegravere de steacuteriliteacute qui sont toujours et partout drsquoapplication dans les soins de santeacute

bull de respecter une hygiegravene personnelle au niveau des mains mais aussi des cheveux de la barbe et du nez de porter des lunettes de protection ou un masque anti-projections des vecirctements adeacutequats y compris des gants et de se faire vacciner

bull de disposer drsquoun environnement propre pour lrsquoentretien du mateacuteriel et des instruments reacuteutilisables ou si possible drsquoutiliser du mateacuteriel agrave usage unique et de veiller agrave lrsquoagencement des locaux en diffeacuterentes zones (zone propre de deacutechets de stockage etc) bull drsquoeacuteviter une contamination par le client en nettoyant et en deacutesinfectant les zones cuta- neacutees ou les muqueuses qui sont traiteacutees

492 Prothegraveses mammaires PIP (CSS 8834)

Probleacutematique des implants PIPIl a eacuteteacute constateacute que la socieacuteteacute PIP utilisait du gel de silicone non conforme pour le remplissage des

prothegraveses mammaires en lieu et place du laquogel meacutedicalraquo beaucoup plus cher La Ministre a demandeacute drsquourgence lrsquoavis du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute au sujet des risques pour la santeacute

Prise en charge 1 Le CSS confirme la recommandation de lrsquoAFMPS (Agence Feacutedeacuterale des Meacutedicaments et Produits de Santeacute) de proceacuteder drsquourgence agrave lrsquoexplan- tation des prothegraveses rompues2 En ce qui concerne les prothegraveses PIP encore intactes le CSS recom-

mande leur explantation dans un deacutelai raisonnable mais sans urgence3 Si une patiente refuse lrsquoexplantation le CSS conseille un suivi renforceacute tous les 6 mois par IRM4 Le CSS conseille eacutegalement drsquoameacuteliorer le controcircle de qualiteacute et la traccedilabiliteacute des pro- thegraveses mammaires et des dispositifs meacutedicaux en geacuteneacuteral

Non-conformiteacute aux prescriptions Le CSS preacutecise qursquoun risque carcino- logique accru nrsquoa agrave ce jour pas eacuteteacute deacutemontreacute Il est toutefois eacutetabli que les mateacuteriaux utiliseacutes ne sont pas conformes aux prescriptions et preacute-sentent un risque anormal de rupture et un risque de reacuteactions inflammatoires en cas de suintement du gel irritant

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Preacutesident Prof Van OyenPublic health Genomics

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave la transposition en pratique clinique de la recherche en geacutenomique humaine Pour ce faire le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutemet des avis agrave propos de ce thegraveme Ces avis peuvent constituer le fondement sur la base duquel des critegraveres notamment sur lrsquoexeacutecution de tests geacuteneacutetiques dans le cadre de certains traitements seraient formuleacutes Ces critegraveres permettraient lrsquoeacutelaboration drsquoun canevas qui se composerait de directives de base auxquelles srsquoajou- terait une note explicative deacutetail-leacutee Ces directives de base pourraient ensuite ecirctre transposeacutees en leacutegislation

Public HealthGenomics

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute prend aussi lrsquoaspect eacutethique en compte dans ses recommandations

En 2012

Le groupe laquoPHGenraquo a publieacute un avis sur les tests geacuteneacutetiques vendus directement au consommateur (CSS 8714) Secreacutetaires scientifiques Sylvie Geacuterard et Roland Huumlbner

4101 Offre de tests geacuteneacutetiques en accegraves direct (CSS 8714)

Recommandation 1 Deacutelivrance drsquoinforma- tions aux professionnels de la santeacute et au grand publicIl est essentiel que les professionnels de la santeacute et le grand public reccediloivent des informations de base concernant les tests geacuteneacutetiques ainsi qursquoune description des services fournis en la matiegravere Drsquoune part il est important de souligner que des tests geacuteneacutetiques valideacutes cliniquement et adeacutequats sur le plan meacutedical sont disponibles dans le cadre hospitalier pour toute personne qui en a besoin et sont rembourseacutes par le systegraveme des soins de santeacute Drsquoautre part il est primordial que des informations soient disponibles quant aux limites des tests qui actuellement font lrsquoobjet de publiciteacute sont fournis ou vendus sur internet et aux preacuteoccupations qursquoils suscitent Recommandation 2 La leacutegislation actuelle ne couvre pas suffisamment les tests geacuteneacutetiques proposeacutes directement aux consommateurs Par rapport agrave des pays tels que lrsquoAllemagne la Suisse le Portugal et la France la Belgique ne dispose pas drsquoun cadre leacutegislatif speacutecifique pour reacuteglementer la mise agrave disposition de services en matiegravere de tests geacuteneacutetiques

Les reacuteglementations actuellement en vigueur en Belgique ne suffisent pas Drsquoautres actions sont donc neacutecessaires

Recommandation 3 Renforcement du controcircle reacuteglementaire internationalLe CSS recommande un renforcement du controcircle reacuteglementaire international En Europe les dispositions relatives aux dispositifs meacutedicaux sont eacutetablies par trois directives UE la troisiegraveme concernant les dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitro (IVD) Cette directive regravegle la seacutecuriteacute et lrsquoefficaciteacute des dispositifs en fixant les exigences essentielles qui doivent ecirctre rencontreacutees avant de mettre un produit sur le marcheacute (pex eacutetiquetage efficaciteacute analytique et diagnostique) et notamment lrsquoobligation drsquoune surveillance post-commercialisation

Recommandation 4 Impleacutementation du controcircle reacuteglementaire nationalVu les lacunes des leacutegislations applicables le CSS demande qursquoun cadre reacuteglementaire soit eacutelaboreacute couvrant la mise agrave disposition de services de tests geacuteneacutetiques dans tous les contextes possibles en Belgique Recommandation 5 Reacuteglementation de lrsquooffre non de son utilisationLe CSS souhaite insister sur le fait qursquoen imposant des restrictions telles que deacutecrites dans la recom-

mandation 4 lrsquoaccent devrait ecirctre mis sur les socieacuteteacutes qui font de la publiciteacute pour des tests geacuteneacutetiques et les vendent Les personnes qui commandent des tests geacuteneacutetiques pour elles-mecircmes ne devraient pas ecirctre peacutenaliseacutees ni criminaliseacutees Recommandation 6 Etudes compleacutementaires et discussion sont neacutecessairesTout drsquoabord le CSS voudrait souligner qursquoil nrsquoa pas examineacute les speacutecificiteacutes de lrsquooffre de tests en accegraves direct qui reacutealisent un diagnostic preacutenatal non invasif comme celui susceptible de deacuteterminer le sexe de lrsquoenfant au tout deacutebut de la grossesse

Ensuite le CSS voudrait souligner que lrsquooffre en accegraves direct de tests preacuteconceptionnels de porteurs met en cause lrsquooffre de soins preacutecon- ceptionnels et lrsquooffre systeacutematique de tests de

porteurs proposeacutes aux couples preacute-voyant une grossesse

Enfin le CSS souhaite souligner que diffeacuterentes socieacuteteacutes de tests geacuteneacutetiques offrent en accegraves direct des tests geacuteneacutealogiques et drsquoascendance Il a eacuteteacute deacutemontreacute que ces tests permettaient de retrouver des membres de la famille biologique (comme par exemple

des donneurs de gamegravetes anonymes ou des donneurs pour adoption (et leurs proches))

De plus amples discussions interdisciplinaires en la matiegravere sont neacutecessaires

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ChiFFRESLes avis du Conseil en quelques chiffres Les avis du Conseil peuvent reacutepondre agrave une question des autoriteacutes (avis sur demande) eacutevaluer des produits ou proceacutedeacutes speacutecifiques (avis laquoproduitsraquo) ou ecirctre eacutemis de propre initiative (laquoprojetsraquo)

Les avis laquoproduitsraquo portent geacuteneacuteralement sur des compleacutements alimentaires et des laquoNovel Foodraquo mais il peut aussi srsquoagir de proceacutedures de recours en matiegravere de biocides ainsi que de quelques autres produits aussi divers que des ingreacutedients pour des produits agrave base de tabac des appareillages utiliseacutes en meacutedecine nucleacuteaire des proceacutedeacutes de gestion de la legio-nella etc

Les dossiers entrants (81 en 2012) comportent en plus des demandes drsquoavis les projets de propre initiative et des notifications Tous ces dossiers ne donneront pas neacutecessairement lieu agrave un avis ils peuvent aussi ecirctre clocirctureacutes avec une reacuteponse par simple lettre ou de diffeacuterentes autres maniegraveres (sans suite retrait etc)

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Demande drsquoavis Demande produit Projets

25 32 16

En 2012 la DG 4 a doubleacute son nombre de demandes drsquoavis par rapport agrave 2011 tandis que la ministre de la Santeacute publique a reacuteduit ses demandes de plus de la moitieacute mais 2011 avait eacuteteacute une anneacutee record

On notera lrsquoeacutevolution vers une plus grande diversiteacute des requeacuterants de 9 en 2011 ils sont passeacutes agrave 12 en 2012 notamment du fait de la preacutesence de demandes eacutemanant des entiteacutes feacutedeacutereacutees

Tableau 1 laquoNombRE dE dossiERs ENtRaNts EN 2012raquo

47

Graphique 1 laquoReacutepaRtitioN dEs REqueacuteRaNts EN NombRE dE dEmaNdEs drsquoavis ou dE NotifiCatioNsraquo

SPF SP - DG4 - Animaux veacutegeacutetaux et alimentation

SPF SP - DG5 - Environnement

AFCN

EMA

AFPMS

Feacutedeacuteration Wallonie - Bruxelles

Ministre agriculture

Secreacutetaire Etat Environnement

Ministre Santeacute publique

Vlaamse Gemeenschap

Seacutenat

SPF SP - DG1 - Hocircpitaux

SPF SP - DG2 - Professions de santeacute

32

10

1 1 1

1 1

7

3

3

2

2

1

48

Le graphique 2 montre qursquoapregraves une baisse des dossiers entrants en 2010 on constate un leacuteger tassement du volume de dossiers aussi bien entrants que sortants Cependant il y a toujours en permanence plus de dossiers entrants que sortants Il subsiste donc toujours un important volume de dossiers en cours de traitement

Graphique 2 laquoEvolutioN du NombRE dE dossiERs ENtRaNts Et soRtaNts pouR la peacuteRiodE 2009 ndash 2012raquo

120

100

80

60

40

20

02009 2010 2011 2012

66

55

70 66

8183

71

114

IN

OUT

49

Graphique 3 laquoReacutepaRtitioN dEs avis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Le Conseil a clocirctureacute 66 dossiers en 2012 dont 49 avis un chiffre en baisse par rapport agrave 2011 notamment parce que certains gros avis en voie de finalisation ont demandeacute beaucoup de travail en 2012 sans apparaitre dans les chiffres

Le domaine Nutrition Alimentation et Santeacute y compris la seacutecuriteacute alimentaire et les aspects microbiologiques repreacutesente agrave lui seul 68 des avis eacutemis par le Conseil ce qui constitue une forte hausse par rapport agrave lrsquoanneacutee de 2011 qui eacutetait consideacutereacutee comme une anneacutee normale de ce point de vue

Projet

Demande Produit

Demande

30

25

20

15

10

5

0

Sant

eacute men

tale

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50

Tableau 2 laquodEmaNdE drsquoavis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Demande Demande produit Projet

8 25 16

Apregraves leur validation par le Collegravege les avis sont publieacutes sur le site du Conseil agrave lrsquoexception des avis sur des projets drsquoarrecircteacutes royaux ou ministeacuteriels qui sont placeacutes sous laquoembargoraquo jusqursquoagrave leur promulgation A partir de 2012 les avis laquoproduitsraquo qui restaient confiden-tiels auparavant ont aussi eacuteteacute publieacutes toutefois certaines parties qui doivent rester confidentielles sont masqueacutees

Les deacutelais de traitement des avis sur demande sont resteacutes stables (de 271 en 2011 agrave 285 jours calendrier par avis en 2012) Les deacutelais des avis sur demande concernant des produits sont eux de 15 moindres (de 189 agrave 160 jours calendrier) Les deacutelais des projets sont plus longs mais ce chiffre est peu repreacutesentatif dans le sens ougrave la prioriteacute de travail est mise sur les demandes ndash quitte agrave mettre certains projets entre parenthegraveses parfois pendant de longs mois (voir tableau 3) Lrsquoaugmentation constateacutee en 2011 a eacuteteacute stoppeacutee

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Tableau 3 laquodeacutelais dE tRaitEmENt dEs avis paR typE EN 2011 Et 2012raquo

Il est cependant plus inteacuteressant de constater que le deacutelai le plus court de reacuteponse agrave une demande drsquoavis a eacuteteacute fortement reacuteduit 8 jours calendrier pour 35 jours en 2011 en reacuteponse agrave une demande urgente Le CSS poursuit ses efforts drsquoameacutelioration de sa reacuteactiviteacute en cas drsquourgence Par contre le deacutelai le plus haut est monteacute jusqursquoagrave 2157 jours calendrier au lieu de 1473 en 2011 pour 1 tregraves gros projet Le CSS peut aussi bien se montrer tregraves reacuteactif en cas drsquourgence que se donner le temps pour des projets de fond agrave plus long terme

Par ailleurs les requeacuterants souhaitent recevoir les avis demandeacutes dans des deacutelais de plus en plus courts tandis que les moyens du Conseil nrsquoeacutevoluent pas Le Conseil donne donc systeacutematiquement la prioriteacute aux avis sur demande ce qui augmente les deacutelais pour ses propres projets De plus en plus il traite les demandes sur des sujets urgents en 2 temps drsquoabord une reacuteponse rapide pour permettre aux autoriteacutes de faire face agrave lrsquourgence et ensuite un avis de fond plus eacutelaboreacute en y consacrant le temps neacutecessaire

les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts en quelques chiffresAu cours de lrsquoanneacutee 2012 le CSS a inviteacute 687 experts agrave venir participer aux reacuteunions des groupes de travail Parmi ceux-ci seuls 343 sont venus au moins une fois (+- 50 )

89 de ces 343 personnes ont rentreacute une deacuteclaration drsquointeacuterecircts geacuteneacuterale Ce taux est de 90 en ce qui concerne les experts nommeacutes En chiffres absolus 12 experts nommeacutes et 27 experts inviteacutes ne sont pas en ordre de deacuteclaration Parmi ces 39 experts qui ne sont pas en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale 7 personnes sont venues au moins 3 fois sur lrsquoanneacutee Les 32 autres ne sont venus qursquoune ou deux fois

Au niveau du Bureau et du Collegravege qui est lrsquoorgane de validation deacutefinitive des avis du CSS 100 des experts actifs sont en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale

Type drsquoavis

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objECTiFS 201361 Renouvellement du CollegravegeDans le but drsquoassurer la continuiteacute tout en renou- velant de maniegravere progressive la composition de lrsquoorgane deacutecisionnel du CSS lrsquoAR portant creacuteation du CSS1 a preacutevu de remplacer tous les trois ans un tiers des membres du Collegravege Deacutebut 2013 des laquoforces nouvellesraquo rallieront pour la premiegravere fois le collegravege du CSS depuis sa creacuteation

62 Health Research System (hRS)Au sein du HRS le CSS srsquoengage concregravetement agrave tenir agrave jour la base de donneacutees HRS-POP et agrave la consulter de maniegravere systeacutematique lors de la validation des nouvelles demandes et des projets drsquoinitiative propre agrave deacutefinir la taxo-nomie des avis ainsi qursquoagrave deacutefinir des critegraveres communs pour eacutetablir le budget consacreacute agrave ceux-ci

Nous continuerons aussi avec vigueurenthou-siasme agrave rechercher de nouveaux partenaires Enfin nous poursuivrons lrsquoeacutelaboration du programme annuel de travail en concertation avec les partenaires HRS et les entiteacutes feacutedeacute-reacutees afin de speacutecifier au mieux les prioriteacutes de recherches pour la Santeacute publique en Belgique

63 Conflits drsquointeacuterecircts

Au niveau du CSSNotre objectif est maintenu 100 des experts auront rendus leurs deacuteclarations geacuteneacuterales Cette anneacutee le CSS focalisera son attention sur les preacutesidents de domaines les preacutesidents de groupes de travail et les rapporteurs

La deacutefinition de regravegles geacuteneacuterales en matiegravere drsquoeacutevaluation et de gestion des conflits drsquointeacuterecircts en concertation avec le Collegravege et le Comiteacute Reacutefeacuterent sera eacutegalement une autre prioriteacute pour 2013 La ligne de conduite en cas de deacutetention drsquoactions drsquoune firme priveacutee de brevets de spin-offs universitaires ou de lrsquoactiviteacute de consultance sera le premier point examineacute en deacutetail

Au niveau du SPF SPSCAELe comiteacute de direction du SPF srsquoest montreacute tregraves inteacuteresseacute par la gestion des conflits drsquointeacuterecircts mise en place par le CSS et a demandeacute agrave Andreacute Pauwels coordinateur du CSS de porter un projet inteacutegreacute de gestion en la matiegravere pour lrsquoensemble du SPF Le point de deacutepart en sera la philosophie et lrsquoexpeacuterience du CSS cette approche est eacutelaboreacutee dans son laquoposition paperraquo A peine lanceacute ce projet suscite deacutejagrave beaucoup drsquoenthousiasmedrsquoattention de sorte que le scope sera probablement eacutelargi agrave drsquoautres institutions ou agences inteacuteresseacutees

64 CommunicationEn 2013 eacutegalement des efforts devront ecirctre reacutealiseacutes afin de respecter les quatre objectifs strateacutegiques (communication proactive com-munication adeacutequate relation avec la presse et communication transparente)

Lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale du CSS est devenue ces derniegraveres anneacutees un eacutevegravenement ouvert agrave un public de plus en plus large de sorte qursquoagrave cocircteacute de celle-ci le besoin srsquoest fait jour de deacutebattre des eacutevolutions actuelles et futures du Conseil au sein du CSS et de son reacuteseau drsquoexperts Il a degraves lors eacuteteacute deacutecideacute drsquoorganiser en 2013 outre lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale une laquojourneacutee des experts du CSSraquo Cet eacuteveacutenement ne sera

accessible qursquoaux experts nommeacutes et inviteacutes du CSS

La restructuration du site internet constituera la prioriteacute pour le deuxiegraveme semestre de 2013 Nous nous efforcerons dans ce contexte drsquoobtenir le certificat HON

65 informatisationLes opeacuterations drsquoinformatisation du CSS lanceacutees voici environ deux ans progressent lentement mais sucircrement Diffeacuterents programmes sont abordeacutesbull Ganesha en 2013 nous ferons agrave nouveau appel agrave un consultant afin de poursuivre les travaux dans les limites des moyens disponiblesbull Sharepoint a eacuteteacute choisi par le SPF comme instrument de coopeacuterationbull e-Expert est une application internet deacuteve- loppeacutee par ICT qui permettra aux experts drsquointroduire leurs conflits drsquointeacuterecircts et leurs expertises et de transmettre eacutegalement leur CV sous forme eacutelectronique

Avec e-Expert le CSS va simplifier la gestion des conflits drsquointeacuterecircts la gestion administrative des deacuteclarations drsquointeacuterecircts est devenue de plus en plus lourde Les experts sont inviteacutes agrave encoder leurs inteacuterecircts dans un document Word agrave le signer pour lrsquoenvoyer par la poste ou agrave le scanner pour lrsquoenvoyer de maniegravere eacutelectronique Dans les deux cas les donneacutees encodeacutees par lrsquoexpert doivent ecirctre reacuteencodeacutees manuellement dans notre base de donneacutees ce qui prend du temps et peut donner lieu agrave des erreurs Lorsqursquoun expert veut mettre agrave jour sa deacuteclaration il doit remplir agrave nouveau le document complegravetement Crsquoest pourquoi un logiciel deacutenommeacute laquoe-Expertraquo est en cours de deacuteveloppement par le service informatique

1 Il srsquoagit ici de lrsquoArrecircteacute Royal portant creacuteation du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute en 2007

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Ce programme permettra aux experts drsquoencoder leurs donneacutees et leurs inteacuterecircts directement en ligne sur le site du CSS

De la mecircme maniegravere que le programme HRS-POP ce programme pourra aussi eacuteven- tuellement ecirctre eacutetendu aux autres services du SPF SPSCAE en fonction des demandes et de lrsquoeacutevolution des travaux dans le cadre de la gestion inteacutegreacutee des conflits drsquointeacuterecircts dans le SPF et les institutions scientifiques actives en Santeacute publique

Ce programme sera en outre utiliseacute pour traiter les candidatures des nouveaux experts En effet les 200 experts nommeacutes du Conseil devront en 2014 agrave lrsquoeacutecheacuteance de leur mandat de six ans agrave nouveau ecirctre deacutesigneacutes e-Expert est relieacute agrave Ganesha (banque de donneacutees) et au site internet (publication des deacuteclarations drsquointeacuterecircts)

Outre le deacuteveloppement de ces diffeacuterentes applications le deacutefi consistera surtout agrave les mettre en concordance afin drsquoeacuteviter de reacutealiser le travail deux fois

66 EuSAnhEn tant que membre de lrsquoExecutive Board drsquoEuSANH le CSS srsquoefforcera de poursuivre le deacuteveloppement de lrsquoorganisation en 2013

Une des maniegraveres de le faire est de srsquoassocier agrave un ou plusieurs projets de collaboration au sein drsquoEuSANH soit sous forme de collaboration bilateacuterale comme dans le cas du projet leu-ceacutemie avec les collegravegues du Gezondheidsraad des Pays-Bas soit sous forme de participation agrave un cadre international plus large

Des collaborations dans le domaine de la vaccination du Public Health Genomics et de la santeacute mentale sont possibles et deacutejagrave identi- fieacutees Il reste agrave choisir un sujet commun et agrave lancer un nouveau processus de collaboration

Comme deacutecideacute par le Governing Council le CSS srsquoefforcera eacutegalement drsquoadapter le HRS-POP au contexte international drsquoEuSANH et de permettre son utilisation par les membres

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STRuCTuRE du CSSbureau

NEVE Jean preacutesidentBEELE Hilde vice-preacutesidenteDE MOL Patrick vice-preacutesidentPAUWELS Andreacute coordinateur CSSLAURENT Roxane coordinatrice administrativePETERS Fabrice coordinateur scientifique

CollegravegeADANG DirkBAUDOUX EtienneBEELE HildeCELESTIN-WESTREICH SmadarDAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MOL PatrickDE SUTTER PetraDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalGORDTS BartHENS LucJAMAR FranccediloisMAES AnnemarieMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoicirctNEVE JeanPAQUOT MichelPASSCHIER Willem FrederikPATESSON ReneacutePAULUS PatrickPELC IsidoreSCIPPO Marie-Louise

SIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulVAN LAETHEM YvesVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVANDERKELEN AlainVANSANT MargaretaVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVOLDERS Micheline

Experts nommeacutesADANG DirkANGENON ElyaneBAATOUT SarahBAUDOUX EtienneBAUTMANS IvanBEELE HildeBERTRAND SophieBIELEN DidierBLUST RonnyBOSMANS HildeBRASSEUR DanielBROCHIER BernardBUZIARSIST JamilaBYL BaudouinCARPENTIER AlainCARPENTIER YvonCASTELAIN PhilippeCELESTIN-WESTREICH SmadarCHRISTIAENS GeneviegraveveCLAPUYT PhilippeCLINQUART AntoineCORNU OlivierCORTEN PhilippeCOVENS PeterCRAS PatrickCRASSON MarionDANCKAERTS Marina

DAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE BOURDEAUDHUIJ IlseDE COEN WimDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MEULENAER BrunoDE MOL JacquesDE MOL PatrickDE PAEP RudiDE SCHRIJVER KoenDE SCHRYVER AntoonDE SUTTER PetraDE THIBAULT DE BOESINGHE LeopoldDE VOS FilipDE ZUTTER LievenDEBOUTTE DirkDECAT GilbertDELFORGE AlainDELLOYE ChristianDELZENNE NathalieDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueDESTAIN JacquelineECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalFERRANT AugustinGEERAERD AnnemieGERARD MichegraveleGLUPCZYNSKI YouriGORDTS BartGOSSET ChristianeGOUBAU PatrickGUILLAUME MichegraveleGUNS JohanGUSTIN PascalHALLEZ SergeHARDEMAN FrankHEINEN ErnstHENS Luc

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HEYNDRICKX MarcHEYRMAN JanHOET PerrineHOLSBEEK LudoHOORNAERT Marie-TheacuteregraveseHOPPENBROUWERS KarelHOUF KurtHOYOUX ClaireIEVEN GreetJACQUET PaulJAMAR FranccediloisJANSSEN ColinJANSSENS HerwigJORIS Jean-PaulKITTEL FranceKORNREICH CharlesLAGROU KatrienLAMBERMONT MichelineLATINNE DominiqueLEVY JackLISMONT DanielLISON DominiqueLOOS MarkMACQUET ClaudeMAES AnnemarieMAGEROTTE GhislainMAGHUIN-ROGISTER GuyMAHILLON JacquesMASSCHELEIN RaphaelMELIN PierretteMERTENS JohnMUTSERS JacquesMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoitNEVE JeanPAQUOT MichelPAQUOT NicolasPASSCHIER Willem FrederikPASTORET Paul-PierrePATESSON ReneacutePAULUS Patrick

PEETERMANS WillyPELC IsidorePEVERNAGIE DirkPIERARD DenisPIRNAY Jean-PaulPOTVLIEGE CatherinePUSSEMIER LucQUOILIN SophieRIGO JacquesROMBAUT BartholomeusSCHETGEN MarcoSCHOETERS GreetSCHOTTE ChristiaanSCHUERMANS AnnetteSCIPPO Marie-LouiseSIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulSMAGGHE GuySMEETS PeterSOKAL EtienneSONCK MichelSPAPEN PatrickSTEURBAUT WalterSTEVENS WimSTOCKBROECKX BenoicirctSTRUELENS LaraSWENNEN BeacuteatriceSYMOENS FrancoiseTABAK MarcTACK DenisTAMINIAU PatriciaTHIERENS HubertTHIRY EtienneTHOMAS IsabelleTIMMERMANS Jean-PierreTOUNGOUZ NEVESSIGNSKY MichelTYTGAT JanUYTTENDAELE MiekeVAN BOGAERT MartineVAN CAMP John

VAN DAMME PierreVAN DE VYVER NathalieVAN DEN BOGAERT WalterVAN DEN BROUCKE StephanVAN DER ELST JosianeVAN EIJKEREN MarcVAN GAAL LucVAN GEYT CarolineVAN GOMPEL AlfonsVAN GOOL StefaanVAN LAETHEM YvesVAN LAREBEKE-ARSCHODT NicolasVAN MAELE-FABRY GeneviegraveveVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVAN RIET IvanVANDE PUTTE MariaVANDEKERCKHOVE BartVANDENPLAS YvanVANDERKELEN AlainVANDERSTRAETEN JacquesVANHAECKE TamaraVANHAVERE FilipVANHOOREN HadewijchVANMARCKE HansVANSANT MargaretaVERBANCK PaulVERBEKEN GilbertVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVERSCHRAEGEN GerdaVEULEMANS HendrikVINCK BartVINCK JanVLEMINCKX ChristianeVLEUGELS ArthurVOLDERS Micheline

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Coor

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PAUWELS Andreacute

Quality Manager EVERAERT SandrineSecreacutetaire de direction DE VOS Nicole (jusquau 29022012)

Secreacutetariat administratif LAURENT Roxane (coordinatrice)

Secreacutetariat scientifiquePETERS Fabrice (coordinateur)

Collaborateurs scientifiquesBALTES MurielCAUWERTS Katty (jusqursquoau 29022012 )

DUBOIS Jean-JacquesGERARD SylvieHUumlBNER RolandJADOUL EricMERTENS VeerlePEETERS Liesbeth (jusquau 31102012 )

PIRONNET Anne-Madeleine ULENS MichegraveleVAN DEN BRANDE Marleen

Cellule de traductionCLERINX Marc DECEUNINCK Mariebelle HANTSON Evelyn PLAS Anne-Marie

Cellule administrativeCOPPIETERS-AMEYE KoenraadDE CAT Greet (correspondante budgeacutetaire) HUART PatriceLORTHIOIR MeacutelanieMARJAUX DianeVAN BAEL DianeVANDERKELEN Lutgarde

Cellule de communicationDEHAUT PhilippeLEE Wendy (responsable communication)

organigramme du CSS

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Il srsquoagit ici de toutes les demandes drsquoavis et projets qui ont eacuteteacute publieacutes sur le site web en 2012

8548

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liSTE dES AviS PubliES En 2012

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Rapport drsquoactiviteacute 2012Conseil Supeacuterieur de la SanteacuteAdresse rue de lrsquoAutonomie 4B-1070 BruxellesTeacutel +32 2 525 09 00Fax +32 2 525 09 77E-mail infohgr-csshealthbelgiumbeWebsite wwwcss-hgrbe

Contact presseWendy LeeResponsable communicationGSM +32 477 98 01 02Teacutel +32 2 525 09 46E-mail wendyleesantebelgiquebe

Ndeg de Deacutepocirct leacutegal D201377951Ndeg ISBN 9789490542320

Les avis rendus publics ainsi que les brochures peuvent ecirctre consulteacutes inteacutegralement sur le site Internet du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Une version imprimeacutee des brochures disponibles peut ecirctre obtenue en adressant une demande par courrier fax ou e-mail agrave lrsquoadresse susmentionneacutee

Creacutedits photographiques Fotoliafr

ConTACT

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60

wwwcss-hgrbe

rue de lrsquoAutonomie 4b-1070 bruxelles

Santeacutementale

Preacutesident Prof Jacques De MolSanteacute mentale

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Preacutesentation

Dans le domaine de la santeacute mentale les groupes de travail eacutemettent des avis des recommandations ou des rapports qui portent sur des problegravemes de santeacute lieacutes en tout ou en partie au comportement des individus agrave celui des groupes ou encore agrave lrsquoorganisation de la vie en socieacuteteacute (facteurs psychosociaux) Lrsquoobjectif est de faire des recomman- dations sur les politiques agrave mettre en œuvre pour une meilleure prise en charge de ces problegravemes et notamment

bull Pour les enfants et les jeunes (autisme troubles des conduites ADHD etc) bull Pour les personnes acircgeacuteesbull Concernant les comportements agrave risque comme les assueacutetudes aux substances (alcool tabac etc) et les assueacutetudes lieacutees agrave des comportements particuliers (jeu pathologique)

Le groupe santeacute mentale eacutevalue eacutegalement les facteurs psychosociaux agrave lrsquoorigine des problegravemes de santeacute les entretenant ou les aggravant et la formation des professionnels de la santeacute en relation avec ces questions

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Secreacutetaire scientifiqueSylvie GERARd

INTERVIEWEn 2012

Plusieurs groupes de travail se sont reacuteunis en 2012

Le groupe qui avait commenceacute agrave travailler en 2011 sur laquola qualiteacute de vie des jeunes enfants autistes et de leur familleraquo (CSS 8747) srsquoest reacuteuni plusieurs fois en 2012 afin drsquoentendre toutes les parties concerneacutees par la prise en charge de lrsquoautisme Ce groupe finalise maintenant ses recommandations qui devraient pouvoir ecirctre publieacutees en 2013 Dans le cadre de cet avis et de la collaboration au sein du HRS le CSS a eacutegalement reacutepondu agrave lrsquoappel agrave projet du KCE et a introduit une proposition de projet concernant lrsquoeacutevaluation de lrsquoefficaciteacute de la prise en charge de lrsquoautisme en Belgique Cette derniegravere a eacuteteacute reprise avec drsquoautres demandes similaires dans le planning 2013 du KCE

Un autre groupe de travail a eacuteteacute mis en place pour reacutepondre agrave une demande suppleacutementaire du SPF Santeacute Publique concernant la prescription de Rilatinereg Un premier avis (CSS 8570) avait eacuteteacute publieacute en 2011 sur le sujet mais lrsquoadmi- nistration demandait plus drsquoinformations notamment sur le diagnostic et le traite- ment du trouble deacuteficitaire de lrsquoattention et drsquohyperactiviteacute (TDAH)

Un troisiegraveme groupe de travail a eacutegalement deacutebuteacute ses travaux en 2012 Ce groupe va se pencher sur lrsquoefficaciteacute des programmes de preacutevention en santeacute mentale et sur lrsquoutilisation dans ce domaine des para- digmes cliniques ou de population

Je travaillais avant agrave la cellule ldquodroguesrdquo du SPF Santeacute publique Je deacutesirais changer drsquoemploi tout en restant dans mon domaine la santeacute mentale

Lrsquoaspect scientifique du travail au CSS qui fait le lien entre le monde scientifique et le monde politique mrsquoattirait particuliegraverement Aujourdrsquohui je travaille au CSS depuis 4 ans deacutejagrave

Je suis psychologue de formation et la santeacute mentale est donc eacutevidemment le domaine qui mrsquointeacuteresse le plus

Jrsquoaime dans mon travail le contact avec les experts et les reacuteunions durant lesquelles jrsquoapprends beaucoup Jrsquoaime eacutegalement que le travail soit diversifieacute et que les sujets soient varieacutes

Jrsquoai vu plusieurs changements ces derniegraveres anneacutees Il y a eacutevidemment tout le travail lieacute agrave la gestion des conflits drsquointeacuterecircts qui srsquoest beaucoup deacuteveloppeacute La deacutelivrance drsquoavis est de plus en plus encadreacutee par des proceacutedures qui garantissent la qualiteacute de nos avis Depuis que je suis arriveacutee lrsquoeacutequipe a eacutegalement changeacute puisqursquoil y a plus de secreacutetaires scientifiques et un coordinateur scientifique

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute ne reacutepond pas seulement aux questions du Ministre et de lrsquoadministration mais entreprend eacutegalement des projets de sa propre initiative

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411 La prescription de psychotropes pour le traitement des troubles anxieux du stress de la deacutepression et des troubles du sommeil (CSS 8155)

Deux brochuresPour pouvoir traiter le sujet de maniegravere appro- fondie il a eacuteteacute deacutecideacute de publier deux brochures qui se preacuteoccupent plus particuliegraverement drsquoune part des troubles anxieux et drsquoautre part de la deacutepression

Troubles anxieuxFace agrave un patient preacutesentant des signes drsquoanxieacuteteacute crsquoest lrsquointensiteacute et la freacutequence des troubles ainsi que le degreacute de handicap creacuteeacute dans la vie quotidienne qui permettront drsquoappreacutecier le caractegravere plus ou moins pathologique des plaintes

Crsquoest drsquoabord lrsquoeacutecoute empathique lrsquoaccompagne- ment drsquoaide le coaching la gestion de difficulteacutes eacutemotionnelles qui seront privileacutegieacutes Les techniques de seacutedation psychocorporelle (relaxation sport etc) peuvent ecirctre tregraves contributives Lrsquoaide drsquoun speacutecialiste (psychiatre psychotheacuterapeute) sera aussi souvent neacutecessaire

Les meacutedicaments psychotropes ont une place dans le traitement des troubles anxieux Lrsquoindi- cation est toujours agrave discuter avec chaque patient en eacutevaluant avec lui les avantages et les inconveacutenients

DeacutepressionBien que lrsquoanalyse des prescriptions drsquoanti- deacutepresseurs atteste drsquoune augmentation reacuteguliegravere de leur utilisation de nombreux patients deacutepressifs ne beacuteneacuteficient pas drsquoun traitement adeacutequat Cette eacutevolution dans lrsquoutilisation des antideacutepresseurs nrsquoest pas

seulement la conseacutequence drsquoune laquosurconsom- mationraquo Drsquoautres facteurs relatifs agrave lrsquousage drsquoantideacutepreseurs influencent le comportement prescripteur notamment la dureacutee prolongeacutee des traitements et leur usage dans drsquoautres indications telles que les troubles du sommeil et les troubles anxieux

Ceci suscite automatiquement une seacuterie de questions comment utiliser correctement les antideacutepresseurs Comment srsquoassurer que les indications theacuterapeutiques sont bien observeacutees Quelle forme drsquoaccompagnement et de soutien est indiqueacutee en fonction de la seacuteveacuteriteacute de la deacutepression

Lrsquoobjectif de la brochure speacutecifiquement destineacutee aux prestataires de soins de premiegravere ligne en particulier les meacutedecins geacuteneacuteralistes est de proposer une prise en charge adeacutequate des patients preacutesentant des troubles deacutepressifs

Cet avis CSS 8155 (finaliseacute en 2012) et les brochures qui y sont associeacutees seront soumis deacutebut 2013 aux stakeholders (notamment les meacutedecins traitants) avant drsquoecirctre publieacutes Lrsquoimplication directe des stakeholders et acteurs de santeacute agrave certaines phases de lrsquoeacutelaboration des avis est de plus en plus privileacutegieacutee afin

de garantir un impact maximal des recommandations du Conseil Cet avis en est un bel exemple

Preacutesident du sous-domaine radiations ionisantes Prof Franccedilois Jamar

Preacutesident du sous-domaine radiations non-ionisantes Prof Luc Verschaeve

Facteurs physiquesenvironnementaux

Facteurs

environnementauxphysiques

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Preacutesentation

La mission des groupes de travail dans le domaine des agents physiques consiste agrave formuler des avis et des recom- mandations visant agrave eacutevaluer les risques sanitaires associeacutes agrave divers agents physiques et leurs applications Les groupes procegravedent eacutegalement agrave lrsquoeacuteva- luation des mesures destineacutees agrave limiter autant que possible lrsquoexposition de lrsquohomme et de lrsquoenvironnement Le domaine est scindeacute en deux principaux sous- domaines les radiations ionisantes et non-ionisantes

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Secreacutetaire scientifiqueSous-domaine radiations ionisantesveerle mERTEnS

INTERVIEWJe recherchais un emploi qui agrave la fois stimule mes connaissances scienti- fiques et mrsquooffre une grande varieacuteteacute ce que jrsquoai trouveacute aupregraves du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute Depuis le premier avril je travaille comme secreacutetaire scientifique pour le domaine laquofacteurs physiques environ- nementauxraquo sous-groupe radiations ionisantes

La possibiliteacute drsquoun enrichissement personnel gracircce aux diffeacuterentes formations le contact avec les preacutesidents et les divers experts et la grande colleacutegialiteacute me plaisent particuliegrave- rement au sein du CSS

Jrsquoappreacutecie aussi les nombreux efforts fournis par le CSS pour appliquer la transparence notamment en publiant les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts

En 2012

Sous-domaine radiations ionisantes

Avis clocirctureacutesbull CSS 8777 AR compleacutetant lrsquoarrecircteacute royal portant prescriptions sur la sucircreteacute des installations nucleacuteairesbull CSS 8838 Peptide Receptor Radio- nuclide Therapy ldquoIn this advisory report the Superior Health Council provides a risk asses- sment (efficacy toxicity safety and radioprotection) for Peptide Receptor Radionuclide Therapy (PRRT) with Lutetium-177 and Yttrium-90 for patients diagnosed with gastroentero- pancreatic neuroendocrine tumours This advice also provides recom- mendations for further research and specific information on its use under restrictive conditionsldquo

Avis en coursbull Projet CSS 8277 laquoInformation et radioprotection du personnel direc- tement ou indirectement concerneacute par la meacutedecine nucleacuteaire in vivoraquobull CSS 8779 Accident nucleacuteaire au Japon y a-t-il des conseacutequences sanitaires pour la population belge Quelles leccedilons en tirer

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Secreacutetaire scientifiqueSous-domaineradiations non-ionisantesEric jAdoul

INTERVIEWSous-domaine radiations non-ionisantes

En 2012 est paru lrsquoavis CSS 8827 laquoRisques pour la santeacute des reacutepulsifs agrave ultrasons pour animauxraquo

421 Projets de reacuteglementation

Le CSS apporte son soutien agrave lrsquoeacutelaboration de nouvelles reacuteglementations par le biais de la reacutevision de projets de nouveaux arrecircteacutes royaux soumis par lrsquoadministration Le Conseil dans diffeacuterents domaines est informeacute de maniegravere systeacute- matique de la publication ce qui lui permet eacutegalement drsquoeacutevaluer la politique qui est meneacutee dans certains secteurs de la santeacute publique Cette activiteacute est moins visible sans pour autant ecirctre moins importante car elle respecte une peacuteriode drsquoembargo sur les avis afin de ne pas laquoperturberraquo les deacutecisions politiques en cours tout en pouvant guider scienti- fiquement les gestionnaires de risque dans les choix leacutegislatifs importants qursquoils doivent faire Le sous-groupe laquoradiations ionisantesraquo est particuliegraverement actif agrave ce niveau

Le CSS eacutemet reacuteguliegraverement des avis agrave lrsquointention de lrsquoAgence Feacutedeacuterale de Controcircle Nucleacuteaire (AFCN) concernant des projets de leacutegislation eacutelaboreacutes par cette derniegravere Dans ce cadre le Conseil precircte surtout attention aux aspects sanitaires abordeacutes dans ces leacutegislations Afin drsquoen garantir une bonne interpreacutetation et de pouvoir interagir de maniegravere dynamique avec

Ingeacutenieur agronome en eaux et forecircts de formation je suis arriveacute au Conseil Supeacuterieur de la Santeacute en 2006 Jrsquoai donc assisteacute agrave la mise en place de la structure du CSS telle que nous la connaissons aujourdrsquohui (collegravege et experts nommeacutes) Ce agrave quoi se sont progressivement ajouteacutees les proceacutedures de qualiteacute et plus reacutecemment les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts que je juge comme eacutetant les garantes de lrsquoobjectiviteacute et de lrsquointeacutegriteacute du Conseil Agrave cet eacutegard le secreacutetaire scientifique joue un rocircle de sensibilisation aupregraves des experts et est donc un acteur de choix dans la bonne application de ces proceacutedures Le contact avec les experts est drsquoailleurs un aspect tregraves enrichissant de ma fonction les reacuteunions permettent sans cesse drsquoapprendre de nouvelles choses dans des domaines qui eacutevoluent constamment

Jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement de contribuer au quotidien agrave la mission de santeacute publique meneacutee par le CSS Rendre des avis scientifiques est une chose mais en assurer la diffusion adeacutequate est eacutegalement primordial car il nrsquoy a que comme ccedila que notre mission fait reacuteellement sens Je pense que le Conseil progresse bien en la matiegravere notamment par la mise en place drsquoune communication plus coheacuterente

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute est toujours disposeacute agrave reacutepondre aux questions des Ministres et du SPF Santeacute Publique Seacutecuriteacute de la Chaicircne Alimentaire et Environnement Il collabore aussi eacutetroitement avec les Reacutegions et les Communauteacutes

lrsquoAFCN un repreacutesentant de lrsquoAgence est systeacute-matiquement inviteacute aux deacutebats

LrsquoAFCN demande aussi parfois lrsquoavis du Conseil sur des dossiers confi- dentiels relatifs agrave des produits faisant usage de rayonnements ionisants Dans ce cas il srsquoagit principalement drsquoappareillages meacutedicaux

422 Risques pour la santeacute des reacutepulsifs agrave ultrasons pour animaux (CSS 8827)

Le Service Public Feacutedeacuteral Santeacute Publique Seacutecuriteacute de la Chaicircne Alimentaire et Environnement srsquoest adresseacute au CSS apregraves avoir reccedilu diverses plaintes et questions de la part de citoyens concernant lrsquoutilisation de reacutepulsifs agrave ultrasons pour animaux

UltrasonsPar ultrasons on entend les ondes acoustiques de freacutequences supeacuterieures agrave 20 kHz Les ultrasons connaissent depuis plus de 50 ans deacutejagrave diverses applications meacutedicales et industrielles Ils sont eacutegalement largement utiliseacutes dans des applications courantes telles que les systegravemes de commande agrave distance et drsquoouverture de portes comme reacutepulsif pour les organismes nuisibles pour lrsquoaccompa- gnement des aveugles et comme reacutepulsif pour animaux

Effets biologiques des ultrasonsLes reacutepulsifs pour animaux utilisent des ultrasons aeacuteriens Moins de 1 de ces derniers est absorbeacute par la peau humaine le reste est reacutefleacutechi Les plaintes en cas drsquoexposition aux ultrasons par lrsquointermeacutediaire de lrsquoair comprennent

notamment des nauseacutees acouphegravenes maux de tecircte et de la fatigue En cas drsquoexposition eacuteleveacutee lrsquoabsorption des ultrasons par les tissus peut

entraicircner des dommages permanents agrave ces derniers Le risque est toutefois faible et il ne srsquoagit en outre pas drsquoultrasons aeacuteriens

Pas de problegraveme de santeacute si les directives de lrsquoINIRC sont respecteacuteesAucun problegraveme de santeacute ne doit ecirctre envisageacute si la pression acoustique des reacutepulsifs agrave ultra-sons pour animaux satisfait aux directives de lrsquoINIRC (International Non-Ionizing Radiation Committee)

Recommandation concernant le type drsquoappareil Certains appareils existants fonctionnent en permanence (eacutemettent des ultrasons) tandis que drsquoautres ne srsquoenclenchent qursquoen cas de deacutetection de mouvements ou de sons de basse freacutequence Le Conseil recommande de nrsquoutiliser que ces derniers ce qui permet en effet de limiter dans le temps la pression acoustique (ultrasonique)

Mention des informationsLes appareils mis sur le marcheacute doivent faire lrsquoobjet drsquoune meilleure description Aucun des

appareils testeacutes ne mentionne drsquoinfor- mation concernant lrsquooutput des sons et ultrasons (puissance freacutequence puissance de pression acoustique) Le Conseil recommande lrsquoapposition de ces informations

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Preacutesident Prof Luc HensFacteurs chimiquesenvironnementaux

Facteurs

environnementauxchimiques

Preacutesentation

Le groupe de travail laquoAgents chimiquesraquo se preacuteoccupe de lrsquoinfluence des substances chimiques preacutesentes dans lrsquoenvironnement sur la santeacute publique

Dans ce contexte les pesticides et les biocides ne sont pas les seuls dossiers soumis au groupe de travail des questions relatives aux risques drsquoexposition agrave drsquoautres substances chimiques peuvent eacutegalement ecirctre poseacutees

Le groupe de travail laquoAgents chimiquesraquo constitue eacutegalement le groupe drsquoexperts qui se penche notamment sur la leacutegis-lation preacutepareacutee par le Service public feacutedeacuteral Santeacute publique Seacutecuriteacute de la Chaicircne alimentaire et Environnement dans le cadre de la loi du 21 deacutecembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de lrsquoenviron-nement de la santeacute et des travailleursEn outre le groupe de travail peut prendre lui-mecircme lrsquoinitiative drsquoeacutetudier les problegravemes de santeacute lieacutes agrave lrsquoexpo-sition aux facteurs environnementaux chimiques

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Secreacutetaire scientifiquemarleen vAn dEn bRAndE

INTERVIEW En 2012A la demande de la DG Environnement du SPF SPSCAE un avis a eacuteteacute formuleacute concernant un arrecircteacute royal dans le cadre de la politique feacutedeacuterale de produits La publication de cet AR est attendue dans le courant de 2013 A la demande de cette mecircme DG un avis urgent a eacuteteacute rendu au sujet des dangers que repreacutesentent les deacutetergents contenant de lrsquohydroxyde de potassium

Lrsquoeacutevaluation nationale des biocides est reacutealiseacutee en premiegravere ligne par le Comiteacute drsquoAvis pour les Biocides (CAB) Comme preacutevu agrave lrsquoarticle 7 de lrsquoArrecircteacute Royal du 22 mai 2003 le CSS joue un rocircle de deuxiegraveme ligne et nrsquoest consulteacute qursquoagrave la demande de lrsquoadministration En 2012 le CSS a examineacute deux dossiers de recours relatifs agrave deux biocides agrave la suite drsquoun avis neacutegatif rendu par le CAB

Compleacutementairement agrave lrsquoavis sur le chlore dans les piscines (2011 CSS ndeg 8614) le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute srsquoest pencheacute eacutegalement sur la probleacutematique des beacutebeacutes nageurs et des enfants freacutequentant les piscines et sur les alternatives au chlore dans celles-ci (avis CSS 8748)

Je travaille pour le SPF Santeacute publique Seacutecuriteacute de la Chaicircne alimentaire et Environnement depuis 1988 dont 16 anneacutees passeacutees aupregraves de la Direction Geacuteneacuterale Environnement

En septembre 2011 jrsquoai rejoint le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute ougrave je me suis vu confier le domaine laquoAgents chimiquesraquo et le sous-domaine laquonovel foodraquo du domaine laquoNutrition Alimentation et Santeacuteraquo Je trouve inteacuteressant de pouvoir deacutecouvrir gracircce agrave ce nouveau job drsquoautres sujets et perspectives lieacutes agrave la santeacute publique et agrave lrsquoenvironnement

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Le Conseil megravene ses recherches en profondeur en tenant compte des aspects multiples et des alternatives possibles

431 Probleacutematiques du chlore dans les piscines beacutebeacutes en danger Drsquoautres alternatives au chlore existent-elles (CSS 8748)

Deacutecourager la natation chez les beacutebeacutesLe Conseil Supeacuterieur de la Santeacute deacuteconseille la pratique de la natation par les beacutebeacutes (de 0 agrave 12 mois) dans les piscines belges agrave lrsquoheure actuelle Bien que cette activiteacute comporte eacutegalement des avantages il faut tenir compte de ce que bull Les capaciteacutes de coordination des membres ne sont pas acquises avant lrsquoacircge de 3 agrave 4 ansbull Les beacutebeacutes constituent une population vulneacuterable en particulier en cas drsquoaffections heacutereacuteditaires de parents atopiques ou drsquootitebull Les tempeacuteratures de lrsquoeau et de lrsquoair sont souvent relativement eacuteleveacutees dans les piscines pour beacutebeacutes ce qui favorise la croissance de micro- organismesbull Les seacuteances de natation pour beacutebeacutes sont souvent organiseacutees dans des piscines priveacutees accessibles au public qui ne font pas lrsquoobjet drsquoun controcircle ou drsquoune inspection systeacutematique bull Les avantages de lrsquoexercice physique et la relation avec les parents peuvent srsquoobtenir dans le cadre drsquoautres activiteacutes comme prendre un bain agrave domicile

Encourager la natation chez les enfantsLa natation chez des enfants plus acircgeacutes (agrave partir drsquo1 an) doit certainement ecirctre encourageacutee mecircme en preacutesence drsquoasthme Dans ce groupe les avan- tages de la natation (dans de bonnes

conditions drsquohygiegravene dans des piscines controcircleacutees) lrsquoemportent sur les risques lieacutes au chlore et agrave ses deacuteriveacutes

Analyse du risque sanitaire dans les piscinesLes infections repreacutesentent le principal risque sanitaire de la pratique de la natation en piscines La majoriteacute des piscines belges utilisent des deacutesinfectants agrave base de chlore Ce dernier se transforme en produits deacuteriveacutes potentiel- lement toxiques en fonction de la concentration Les matiegraveres organiques (transpiration urine etc) jouent un rocircle preacutepondeacuterant dans la formation de ces deacuteriveacutes toxiques Il nrsquoexiste

aucune preuve de ce que la natation dans des piscines publiques chloreacutees (soumises agrave inspection) est agrave lrsquoorigine drsquoasthme ou drsquoautres affections

Pas drsquoalternative valable pour le chloreLes autres meacutethodes de deacutesinfection sont des alternatives combineacutees ougrave le chlore est utiliseacute de maniegravere additionnelle On ne dispose par ailleurs drsquoaucune eacutetude comparative concernant les effets sanitaires potentiels des alternatives par rapport agrave la chloration Le Conseil est donc drsquoavis qursquoil nrsquoexiste actuellement aucune preuve que ces meacutethodes de deacutesinfection offrent une solution alternative adeacutequate

RecommandationsLa qualiteacute de lrsquoair tout comme celle de lrsquoeau doivent faire lrsquoobjet drsquoun controcircle et drsquoune inspection agrave coup sucircr dans les piscines priveacutees acces- sibles au public et freacutequenteacutees par de jeunes enfants Actuellement aucune regravegle uniforme ne preacutevaut dans lrsquoensemble de la Belgique Les regravegles varient drsquoune reacutegion agrave lrsquoautre et une harmonisationde celles-ci serait nettement preacutefeacuterable

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute recommande qursquoune analyse de risque soit effectueacutee afin drsquoexaminer les risques potentiels drsquoeffets agrave long terme et lrsquoapparition diffeacutereacutee de maladies graves dues au chlore et aux autres meacutethodes de deacutesinfection

Une confeacuterence de presse a eacuteteacute organiseacutee afin de porter cet avis agrave lrsquoattention du grand public

Preacutesident Nutrition alimentation et santeacute y compris seacutecuriteacute alimentaire (NASSA) Prof Guy De Backer

nASSAet microbiologie

Preacutesident microbiologie des aliments Prof Georges Daube

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NASSAet microbiologie

Preacutesentation

Ce domaine qui repreacutesente plus de la moitieacute des avis eacutemis par le Conseil pour lrsquoexercice 2012 se divise en deux groupes de travail Nous commenccedilons par vous preacutesenter le groupe de travail permanent laquoNutrition alimentation et santeacute y compris seacutecuriteacute alimentaireraquo (NASSA) Dans un second temps nous aborderons le groupe de travail laquoMicrobiologie des alimentsraquo

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En 5egraveme anneacutee de speacutecialisation en biologie clinique lrsquoULg mrsquoa mise en contact avec le CSS La secreacutetaire du Conseil Mme M Verlinden souhaitait creacuteer une eacutequipe scientifique interne Jrsquoai eacuteteacute la premiegravere agrave en faire partie degraves 1993

Le travail proposeacute eacutetait tregraves inteacuteressant et constituait un veacuteritable deacutefi agrave relever Jrsquoai eacuteteacute deacutetacheacutee par lrsquoULg au CSS afin drsquoassurer la coordination de la Coopeacuteration scientifique avec la Commission de lrsquoUE en matiegravere drsquoexamen scientifique des questions relatives aux denreacutees alimentaires (SCOOP) Durant ces anneacutees jrsquoai rencontreacute beaucoup drsquoexperts nationaux et internationaux et jrsquoai appris eacutenormeacutement sur un domaine dont je nrsquoimaginais pas la porteacutee

La relation entre la nutrition et la santeacute repreacutesente un domaine extrecircmement vaste qui nous concerne tous tous les jours et qui est degraves lors drsquoune importance eacutevidente pour la santeacute publique

Jrsquoappreacutecie rencontrer des experts venant de lrsquoensemble de la Belgique pour former un groupe de travail multidisciplinaire Les sujets discuteacutes sont actuels et permettent de suivre les derniers deacuteveloppements de la science Crsquoest captivant tout en contribuant agrave la santeacute de la population

Si lrsquoobjectif qui constitue agrave eacutemettre des avis fondeacutes scientifiquement est toujours resteacute le mecircme le processus pour y aboutir a eacutevolueacute Tout drsquoabord la structure mecircme du CSS a subi de gros changements ensuite un systegraveme drsquoassurance qualiteacute a eacuteteacute mis en place permettant une harmonisation des diffeacuterentes eacutetapes dans lrsquoeacutelaboration des avis Plus reacutecemment le CSS srsquoest doteacute drsquoun systegraveme de gestion des eacuteventuels conflits drsquointeacuterecircts afin de garantir lrsquoindeacutependance de ses avis La communication que jrsquoestime tregraves importante pour un organe drsquoavis feacutedeacuteral tel que le CSS a eacutegalement eacutevolueacute permettant de mieux faire connaicirctre nos avis

Secreacutetaire scientifiquemichegravele ulEnS

INTERVIEWPreacutesentation NASSA

Les missions du groupe de travail per- manent NASSA sont nombreuses Il eacutemet des avis dans le cadre de la politique nutritionnelle du SPF Des projets tels que le PNNS-B (Plan National Nutrition Santeacute pour la Belgique) peuvent utiliser ces avis comme argumentation scien- tifique dans le cadre de certaines actions Il remet eacutegalement des avis concernant des compleacutements alimentaires lrsquoeacutetique- tage des produits commercialiseacutes leurs alleacutegations nutritionnelles et de santeacute et les caracteacuteristiques de certains produits tels que les aliments qui reacutepondent aux besoins nutritionnels speacutecifiques de cer- tains groupes cibles (appeleacutes laquoalimentation particuliegravereraquo ou laquoaliments dieacuteteacutetiquesraquo)

En outre le groupe reacutealise des eacutevaluations de risque dans le cadre de la politique normative du SPF en ce qui concerne la seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires (p ex additifs contaminants chimiques ou microbiologiques novel foods ou novel ingredients mateacuteriaux en contact avec les denreacutees alimentaires reconnaissance drsquoeau mineacuterale naturelle etc)

Le groupe de travail NASSA participe au reacuteseau European Food Safety Authority (EFSA) (network of organizations ope-rating in the fields within the EFSArsquos mission EC Regulation 1782002)

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En 2012Le groupe de travail a clocirctureacute diffeacuterents projets en 2012 ce qui a entraicircneacute la publication de plusieurs avis susceptibles drsquoecirctre utiles pour les autoriteacutes lrsquoindustrie alimentaire et les consommateurs bull Seacutecuriteacute des huiles et graisses conseils pratiques (CSS 8310)bull Acides gras trans drsquoorigine industrielle (CSS 8666)bull Bisphenol A - dietary and non-dietary routes of exposure (CSS 8732)bull Reformulation des denreacutees alimentaires ndash Reacuteduction du sel (CSS 8663) Ce dernier projet a eacuteteacute reacutealiseacute en collaboration avec le comiteacute scientifique de lrsquoAFSCA

Le groupe de travail a eacutegalement eacutemis 21 avis relatifs agrave des produits agrave la suite drsquoune demande de la section laquodenreacutees alimentaires et autres produits de consommationraquo du SPF SPSCAE Dans la plupart des cas les dossiers soumis contiennent des donneacutees confidentielles sur des produits speacutecifiques

Preacutesentation Microbiologie des aliments

Dans ce domaine les experts du CSS se penchent sur la probleacutematique des questions relatives agrave la microbiologie des aliments Un groupe de travail de composition stable se reacuteunit ponctuel- lement en fonction des demandes introduites Les activiteacutes de ce groupe sont directement lieacutees agrave la reacuteglementation et agrave lrsquoinformation concernant la salubriteacute microbiologique des denreacutees alimentaires

En 2012A lrsquoinstar de ce qui passe dans drsquoautres domaines cette theacutematique speacutecifique est abordeacutee selon plusieurs points drsquoapproche

a) Un laquoGroupe de reacuteflexionraquo qui se reacuteunit deux agrave trois fois annuellement Outre un pool fixe drsquointerlocuteurs il reprend en son sein les acteurs principaux impliqueacutes dans les activiteacutes majeures en cours Il a pour buts drsquoinitier des suggestions de projets de geacuterer des questions ponctuelles soumises au Conseil (en les reacutefeacuterant srsquoil eacutechoit agrave un groupe ad hoc) drsquoattirer lrsquoattention du CSS sur lrsquoactualiteacute en Belgique en la matiegravere etc

b) En 2012 se sont prolongeacutees les activiteacutes drsquoun groupe de travail ponctuel traitant de la probleacutematique de la gestion par les autoriteacutes europeacuteennes (EFSA) des alleacutegations de santeacute relatives aux probiotiques Le CSS a jugeacute important de deacutelivrer aux autoriteacutes de santeacute de notre pays un document pratique de synthegravese en la matiegravere reprenant les connaissances sur la caracteacuterisation des souches utiliseacutees Ce travail hautement scientifique et technique a drsquoailleurs donneacute lieu agrave une publication dans une revue scientifique speacutecialiseacutee Il est eacutegalement envisageable que ce document puisse ecirctre valoriseacute aupregraves des instances europeacuteennes Dans ce contexte 2013 sera consacreacute agrave la mise en place drsquoun groupe de travail qui se penchera alors sur lrsquoeacutevaluation de lrsquoeffi- caciteacute clinique des probiotiques et ce sur les bases scientifiques les plus reacutecentes

c) Un nouveau groupe de travail a deacutebuteacute en 2012 un conseacutequent travail drsquoeacutelaboration de

recommandations relatives agrave la preacuteoccupation actuelle geacuteneacutereacutee par les amines biogegravenes Il est essentiel de comprendre les processus menant agrave lrsquoapparition de certaines amines des eacutetudes eacutepideacutemiologiques ont montreacute que certains leacutegumes crucircs sont agrave lrsquoorigine de certains eacutepisodes de reacuteaction laquohistamine- likeraquo (au niveau dermique et respiratoire) alors que les taux drsquohistamine mesureacutes srsquoavegraverent tregraves bas Il est donc utile de reacutecolter des donneacutees et des informations sur lrsquoapparition de ces amines

Son implication pour la santeacute publique en BelgiqueCe groupe de travail laquoMicrobiologie des alimentsraquo collabore de faccedilon pratique et efficace avec le Service laquoDenreacutees alimentaires aliments pour animaux et autres produits de consommationraquo du SPF SPSCAE afinbull de contacter les experts impliqueacutes dans certains domaines (dans le cadre des activiteacutes du Codex alimentarius) et de diffuser de faccedilon pertinente des informations tregraves speacutecifiques bull drsquoecirctre tenu au courant des deacutemarches meneacutees par le SPF (au niveau europeacuteen) sur base des avis rendus par le CSS par exemple le Rapid Alert System for Food and Feed (RASFF) ou des requecirctes du EFSA panel on Biological Hazards BIOHAZbull drsquoapporter toute forme possible de soutien scientifique neacutecessaire aux autoriteacutes de notre pays pour tous les aspects lieacutes agrave cette theacutematiquebull etc

Le groupe de travail se reacutejouit de cette collabo-ration fructueuse

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute collabore reacuteguliegraverement avec drsquoautres institutions comme par exemple le Comiteacute Scientifique de lrsquoAgence Feacutedeacuterale pour la Seacutecuriteacute de la Chaicircne Alimen-taire (AFSCA)

441 Reacuteduction du sel (CSS 8663) Sel versus sodiumLe sel (NaCl laquosel de cuisineraquo) est la principale source de sodium dans les denreacutees alimentaires Par reacuteduction de sel on entend en fait une reacuteduction de la teneur en sodium (Na+) En Belgique une campagne a eacuteteacute eacutelaboreacutee dans le cadre du Plan National Nutrition Santeacute (PNNS) baseacutee notamment sur une meilleure conscientisation du consommateur et une convention avec lrsquoindustrie alimentaire et la distribution afin de reacuteduire la teneur en sel dans les aliments

Consommation de sel de la population belge Les adultes belges consomment en moyenne environ 105 g de sel par jour Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute recommande de ramener cette consommation agrave moins de 5 g par jour Les denreacutees alimentaires preacutepareacutees en dehors du domicile (par ordre drsquoimportance pain charcuterie sauce soupe fro- mage etc) et les plats precircts agrave lrsquoemploi repreacutesentent la contribution la plus importante agrave lrsquoapport en sel (plusmn 75 )

Risques drsquoun apport trop eacuteleveacute en sodium pour la santeacute publiqueUn excegraves de sel est nocif pour la santeacute Trop de sel peut ecirctre agrave lrsquoorigine drsquoune augmentation de la pression arteacuterielle ce qui constitue un facteur de risque pour les maladies cardiovasculaires Trop de sel repreacutesente eacutegalement un facteur de risque pour le cancer de lrsquoestomac et lrsquoosteacuteoporose Au vu des

donneacutees provenant des USA il semble que mecircme une reacuteduction de 1 g de sel par jour pourrait entraicircner un effet positif consideacuterable pour la santeacute publique

Fonction technologique du sel dans lrsquoali-mentationSelon la denreacutee alimentaire le sel est ajouteacute pour des raisons microbiologiques organoleptiques etou fonctionnelles

bull Raisons microbiologiques Le sel est utiliseacute depuis des siegravecles pour prolonger la dureacutee de conservation des denreacutees en particulier les produits agrave base de viande et les produits de la pecircche

bull Raisons organoleptiques Le sel peut ameacuteliorer ou renforcer le goucirct en atteacutenuant lrsquoamertume ou apporter de meilleurs arocircmes

bull Raisons fonctionnelles Le sel peut ecirctre ajouteacute pour ameacute- liorer la texture comme liant pour controcircler la fermentation pour deacutevelopper la couleur comme support et pour le goucirct

Le message principal drsquoun point de vue tech- nologique est le suivant en cas de reacuteduction et de remplacement du sel la seacutecuriteacute alimentaire (tant sur le plan chimique que microbiologique) doit rester prioritaire et ne peut srsquoaccompagner drsquoune augmentation p ex

de la teneur en graisse ou en sucre ce qui serait contre-productif dans le cadre drsquoune alimentation saine

Meacutethodes de reacuteduction du selLes meacutethodes visant agrave reacuteduire la teneur en sel des denreacutees alimentaires con- sistent notamment en bull une reacuteduction progressive de la teneur en sel dans les aliments bull lrsquoutilisation de substituts du sel bull une interaction sur la perception gustative (p ex aromates exhaus- teurs de goucirct etc) bull le remplacement par drsquoautres additifs alimentaires contenant du sodium

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La surveillance de la seacutecuriteacute alimentaire constitue une prioriteacute pour le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Cependant en raison du surdosage du sel dans de nombreux produits alimentaires et de la grande variabiliteacute de la teneur en sel au sein drsquoune mecircme cateacutegorie de produits il semble dans un premier temps que la meacutethode la plus eacutevidente soit la diminution simple et graduelle de la teneur en sel

Recommandations concregravetesLrsquoavis formule eacutegalement un certain nombre de recommandations pour la politique les secteurs concerneacutes la recherche et le consommateur

Controcircle de la teneur en sel des denreacutees alimentairesLrsquoAFSCA effectue des controcircles sur la teneur en sel des diffeacuterentes denreacutees alimentaires

Cet avis a beaucoup susciteacute lrsquointeacuterecirct de la presse

442 Acides gras trans risques pour la santeacute et moyens de les limiter (CSS 8666) Acides gras satureacutes et acides gras insatureacutes Il srsquoavegravere que la consommation excessive de matiegraveres grasses riches en certains acides gras satureacutes peut ecirctre deacuteleacutetegravere pour la santeacute Par contre la consommation de matiegraveres grasses riches en certains acides gras insatureacutes a montreacute des effets beacuteneacutefiques en termes de concentration plasmatique en cholesteacuterol Enfin les proprieacuteteacutes beacuteneacutefiques drsquoacides gras plus particuliers appeleacutes laquoomeacutega 3 agrave longue chaicircneraquo ont eacuteteacute reacutecemment reconnues

Acides gras trans (AGT)Les processus industriels drsquohydrogeacutenation visant agrave donner aux huiles veacutegeacutetales une consistance

plus solide et agrave augmenter leur dureacutee de conservation transforment partiellement les acides gras insatureacutes en acides gras satureacutes Par ailleurs ils geacutenegraverent des acides gras particuliers appeleacutes laquoacides gras transraquo

Risques des acides gras transLa consommation de ces acides gras trans drsquoorigine industrielle srsquoavegravere encore plus neacutefaste

que celle des graisses satureacutees (augmentation de la concentration sanguine en cholesteacuterol alteacuteration de la fonction de lrsquoendotheacutelium reacuteactions inflammatoires formation de thrombus augmentation de la reacutesistance agrave lrsquoaction de lrsquoinsuline et augmentation du risque de diabegravete)

Distinction entre les acides gras trans drsquoorigine animale et drsquoorigine industrielleIl faut faire la distinction entre les AGT naturels drsquoorigine animale et les AGT geacuteneacutereacutes par voie physico-chimique (laquoorigine industrielleraquo) En effet les profils (identiteacute et proportion relative de diffeacuterents isomegraveres) en AGT sont tregraves diffeacuterents entre les AGT drsquoorigine animale et les AGT drsquoorigine industrielle Le CSS recommande de reacuteduire au maximum la consommation drsquoAGT drsquoorigine industrielle

Acides linoleacuteiques conjugueacutes groupe parti- culier parmi les acides gras transLes ldquoacides linoleacuteiques conjugueacutesrdquo constituent parmi les acides gras trans un groupe particulierdont les proprieacuteteacutes biologiques sont diffeacuterentes

Leurs effets sont vraisemblablement tout autre eacutegalement que ceux des acides gras trans mono- insatureacutes ou non conjugueacutes Les compleacutements alimentaires contenant des acides linoleacuteiques conjugueacutes produits chimiquement sont fortement deacuteconseilleacutes

Remplacement des acides gras transIl est preacutefeacuterable de remplacer les acides gras trans

par des huiles ou graisses dont la teneur en certains acides gras satureacutes est peu eacuteleveacutee et qui sont riches en acides gras insatureacutes de type cis (p ex acide oleacuteique de lrsquohuile drsquoolive) ou en acide steacutearique (le seul acide gras satureacute agrave ecirctre rapi-dement deacutesatureacute en acide oleacuteique)

Limitation des acides gras trans drsquoorigine industrielleDes mesures ont deacutejagrave eacuteteacute prises dans plusieurs pays une reacuteduction voire une suppression quasi- totale des acides gras trans drsquoorigine industrielle et un eacutetiquetage indiquant clairement la concen- tration en acides gras trans dans les denreacutees alimentaires Le CSS considegravere qursquoune leacutegislation contraignante constitue la mesure la plus efficace dont la mise en place nrsquoentraicircne que des reacutepercussions eacuteconomiques limiteacutees Le CSS recommande degraves lors drsquointerdire la vente de denreacutees alimentaires contenant plus de 2 g drsquoacides gras trans par 100 g drsquohuile ou de graisse de mecircme qursquoune actualisation des donneacutees analytiques belges relatives agrave la teneur en acides gras trans des denreacutees alimentaires

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutetudie les sujets de maniegravere tregraves approfondie en tenant compte des deacutetails et ce pour tous les aspects

443 Les probiotiques caracteacuterisation microbiologique (CSS 8651)

Cet avis a eacuteteacute boucleacute en 2012 mais attend encore drsquoecirctre publieacute dans une revue scientifique en 2013

Situation actuelleLe CSS deacutecrit la situation actuelle en matiegravere de connaissance des meacutethodologies qui caracteacute-risent les souches et produits posseacutedant une activiteacute probiotique

Lrsquoavis donne dans sa premiegravere partie un aperccedilu de tous les instruments pratiques actuellement disponibles pour eacutetablir la composition et lrsquoinno-cuiteacute de ces produits Il ne constitue en aucun cas une approbation de ce type de produits quant aux effets cliniques potentiels qursquoils pourraient preacutesenter dans la preacutevention ou le traitement de pathologies (laquoalleacutegations de santeacuteraquo) Neacutean-moins les meacutethodes permettant drsquoeacutevaluer ces effets sont examineacutees dans la deuxiegraveme partie de lrsquoavis

Partie 1aperccedilu des instruments pratiques

bull Identification des caracteacuteristiques La premiegravere partie deacutefinit les caracteacuteristiques des micro-organismes vivants consideacutereacutes comme probiotiques et deacutecrit les meacutethodes pheacutenotypiques et moleacuteculaires pour lrsquoidenti- fication correcte des souches et une caracteacuterisation taxinomique suffisamment preacutecise

bull Seacutecuriteacute En ce qui concerne lrsquoinnocuiteacute des probiotiques lrsquoisolement et la caracteacuterisation taxinomique permet drsquoeacuteviter lrsquoinclusion de souches patho- gegravenes Identifier les risques sanitaires suppose

une bonne identification des souches utiliseacutees Lrsquoaccent est mis sur les problegravemes relatifs agrave la standardisation des meacutethodes et agrave lrsquointer- preacutetation des donneacutees

bull Controcircle de qualiteacute Il est important de reacutealiser un controcircle de qualiteacute approfondi de ces produits en les comparant agrave certains paramegravetres et en utilisant les meacutethodes adeacutequates

Partie 2meacutethodes recommandeacutees

La deuxiegraveme partie de cet avis sera finaliseacutee en 2013

Sang etdeacuteriveacutes sanguins

Preacutesidente Prof Veacuteronique DeneysSang et deacuteriveacutessanguins

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Preacutesentation

Dans ce domaine la mission geacuteneacuterale du CSS consiste agrave eacutelaborer et agrave harmoniser les bonnes pratiques transfusionnelles

Un souci permanent de ce groupe de travail est de reacuteduire au maximum la possibiliteacute de transmission de maladies infectieuses connues ou encore inconnues par transfusion de sang

Tous les aspects de la transfusion sont envisageacutes les critegraveres de qualification des dons le deacutepistage des maladies transmissibles et les indications cliniques des diffeacuterents composants sanguins font lrsquoobjet de travaux au sein de ce groupeDans ce cadre le groupe de travail accorde eacutegalement une attention par- ticuliegravere et constante agrave lrsquoimpact de ses analyses de risques sur une gestion approprieacutee de la ressource limiteacutee que sont les donneurs

Une meilleure pratique de la transfusion est par ailleurs consideacutereacutee comme une neacutecessiteacute afin de srsquoassurer que les deacutecisions des cliniciens sont baseacutees sur les derniegraveres donneacutees scientifiques disponibles en la matiegravere et ce pour le bien de leurs patients

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Secreacutetaire scientifiqueRoland huumlbner

INTERVIEWIl y a 8 ans que je travaille au CSS A cette eacutepoque le Conseil souhaitait enrichir son eacutequipe gracircce agrave des scientifiques ayant une formation pousseacutee (thegravese de doctorat expeacuterience postdoctorale publications scientifiques) afin drsquoeacutelaborer les avis en interne et ainsi soutenir de maniegravere efficiente les groupes de travail Jrsquoai donc proposeacute de mettre mes connaissances de la meacutethodologie et de nombreux domaines des sciences de la vie agrave son service

Au deacutebut je me suis occupeacute du domaine relatif aux cellules et tissus puis le besoin est apparu de renforcer lrsquoeacutelaboration des avis dans le domaine de la transfusion Le Conseil mrsquoa demandeacute de retourner agrave lrsquouniversiteacute pour y suivre un Master compleacutementaire en meacutedecine transfusionnelle lrsquoacquisition de connaissances cliniques ainsi que les aspects de production sont en effet des atouts essentiels pour mener agrave bien les activiteacutes dans ce domaine

Comme scientifique je suis habitueacute agrave reacuteeacutevaluer les situations agrave la lumiegravere du progregraves mais un autre aspect qui mrsquoattire est le caractegravere drsquoavant-garde lieacute agrave la nature des questions examineacutees par le Conseil Par ailleurs jrsquoai toujours adoreacute travailler avec des personnes de cultures diffeacuterentes et pouvoir aller au fond des choses Il mrsquoimporte tout autant de ne pas perdre de vue que les beacuteneacuteficiaires de nos avis sont en fin de compte les citoyens Pouvoir faire connaicirctre et valoriser notre expertise sanitaire au niveau international mrsquoapporte une motivation suppleacutementaire

Au vu des eacutevolutions de la science et des reacuteglementations agrave propos de la transfusion et des produits sanguins la composition du groupe a eacuteteacute eacutetoffeacutee par la participation drsquoexperts issus de disciplines cliniques utilisatrices de composants sanguins Un certain nombre drsquoaspects est maintenant eacutegalement reacutegi par des instances europeacuteennes ce qui requiert une concertation adeacutequate Les bouleversements du secteur des soins de santeacute canalisent de plus en plus la disponibiliteacute des experts pointus inviteacutes et jrsquoœuvre eacutegalement agrave la valorisation de leur participation preacutecieuse agrave une expertise sanitaire

En 2012Parmi les principales reacutealisations de 2012 il convient de mentionner lrsquoorganisation drsquoune confeacuterence drsquoexperts relative agrave lrsquo laquoEvidence-based transfusion medicineraquo ainsi que lrsquoeacutemission drsquoavis concernant lrsquo laquoAcceptation des porteurs de mutations du gegravene HFE de lrsquoheacutemochromatose comme donneurs de sangraquo et laquoLrsquoefficaciteacute de la reacuteduction des pathogegravenes dans les concentreacutes plaquettaires contre les virus West Nile et Chikungunyaraquo

Pour deacutebattre des recommandations du CSS ayant trait agrave lrsquoimpact clinique de la dureacutee de conservation des concentreacutes eacuterythrocytaires agrave la lumiegravere des nouvelles eacutetudes publieacutees la confeacuterence drsquoexperts fut organiseacutee le 19 avril 2012 agrave lrsquoatten- tion des cliniciens et de la communauteacute de meacutedecine transfusionnelle

Lrsquoavis sur les laquoRecommandations en cas de suspicion de leacutesion pulmonaire aigueuml post-transfusionnelle (TRALI)raquo avait eacuteteacute soumis comme article pour publication dans Acta Clinica Belgica Cet article scientifique laquoRecommendations in the event of a suspected transfusion-related acute lung injury (TRALI)raquo a eacuteteacute diffuseacute largement

451 Patients heacutemochromatosi- ques accepteacutes comme donneurs de sang (CSS 8672)

Qursquoest-ce que lrsquoheacutemochromatoseLes heacutemochromatoses sont des eacutetats pathologiques reacutesultant drsquoune accumulation

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Le CSS base ses avis sur lrsquoeacutetat actuel de la question et les reacutevise si neacutecessaire

toxique de fer dans les organes vitaux Lrsquoheacutemo- chromatose geacuteneacutetique est causeacutee par des mutations au niveau drsquoun gegravene qui code pour une proteacuteine impliqueacutee dans la limitation de lrsquoentreacutee du fer dans le sang Lrsquoheacutemochromatose induite par la mutation C282Y du gegravene HFE est lrsquoune des maladies heacutereacuteditaires humaines les plus freacutequentes chez les personnes originaires drsquoEurope du Nord et de lrsquoOuest Sans intervention theacuterapeutique la surcharge en fer conduit agrave des leacutesions organiques multiples cependant lrsquoexcegraves de fer peut ecirctre retireacute efficacement et en toute seacutecuriteacute par un programme de saigneacutees theacuterapeutiques

Don de sangUne certaine controverse subsiste depuis longtemps quant agrave lrsquoutilisation du sang preacuteleveacute chez des patients soumis agrave des saigneacutees theacuterapeutiques dans un but trans- fusionnel Le gaspillage apparent drsquouniteacutes de sang preacutecieux est mis en balance avec la possibiliteacute que ces composants sanguins puissent contenir des constituants inconnus et peut-ecirctre non souhaitables Il est important de noter qursquoune population de donneurs classiques comporte un certain nombre de personnes porteuses drsquoune mutation ayant trait agrave lrsquoheacutemochromatose parce qursquoune maladie par surcharge en fer ne se deacuteveloppera geacuteneacuteralement qursquoapregraves 50 ans et cela effectivement uniquement chez une petite proportion drsquoentre eux

Avis Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene en 2004Lrsquoavis avait souligneacute lrsquoimportance fondamentale du caractegravere altruiste du don de sang notamment pour la seacutecuriteacute des composants sanguins En raison de lrsquoeffet theacuterapeutique rechercheacute les patients heacutemochromatosiques ne satisfont

sans doute pas agrave ce principe du don de sang deacutesinteacuteresseacute et beacuteneacutevole

Reacutevision avisPour admettre les patients heacutemochromatosiques au don de sang les composants sanguins de ces donneurs doivent ecirctre aussi sucircrs et efficaces que ceux utiliseacutes actuellement en transfusionLe CSS a donc reacutealiseacute une revue approfondie

de la litteacuterature Les arguments agrave la base du premier avis ont eacuteteacute reacuteexamineacutes agrave la lumiegravere des donneacutees les plus reacutecentes de la litteacuterature scientifique de lrsquoexpeacuterience pratique des eacutetablissements de transfusion et de lrsquoopinion des experts

Acceptation des porteurs asymptomatiques Seule une minoriteacute des porteurs drsquoune mutation du gegravene HFE de lrsquoheacutemochromatose heacutereacuteditaire preacutesente une surcharge en fer pathologique Le CSS est drsquoavis que les porteurs asympto- matiques peuvent donner du sang selon les conditions habituelles pour lrsquoacceptation au don de sang Ceci ne concerne pas uniquement les porteurs heacuteteacuterozygotes drsquoune mutation du gegravene HFE mais eacutegalement des porteurs homo- zygotes ou des personnes preacutesentant une mutation composite sans accumulation de fer Le CSS estime qursquoen Belgique quelque 275000 porteurs homozygotes sont concerneacutes

Patients heacutemochromatosiques neacutecessitant des saigneacutees theacuterapeutiquesLe CSS estime agrave 1500 le nombre de patients preacutesentant une surcharge symptomatique en fer en Belgique Lrsquoutilisation en transfusion des composants sanguins preacuteleveacutes chez ces patients soulegraveve des consideacuterations eacutethiques eacutevidentes Les constatations eacutepideacutemiologiques sont partielles et discutables notamment en ce qui

concerne le risque microbien En cas de leacutesions aux organes la contre- indication au don de sang est deacutefinitive

Au vu de toutes ces constatations le CSS est drsquoavis que des recherches suppleacutementaires sont neacutecessaires par rapport agrave la sensibiliteacute aux infections et lrsquoadeacutequation du sang provenant de patients atteints drsquoheacutemochromatose

non compliqueacutee avant de permettre lrsquoutilisation de leur sang agrave des fins transfusionnelles

Le CSS constate en outre que la non-utilisation de ces dons de sang ne provoquera pas de problegraveme au niveau de lrsquoapprovisionnement en composants sanguins en Belgique

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Cellullestissus et organes

Preacutesidente Prof Hilde BeeleCellulestissus et organes

drsquoorigine humaine et animale

Preacutesentation

Le groupe de travail chargeacute de ce domaine a pour mission de controcircler la transmission de maladies lors de transplantations drsquoorganes tissus et cellules drsquoorigine humaine ou animale ou par tout usage de dispositifs meacutedicaux agrave composant cellulaire et de proposer en fonction des eacutevolutions scientifiques des mesures visant agrave preacutevenir la trans-mission de maladies

Le groupe de travail deacutelivre eacutegalement des avis sur la qualiteacute et la seacutecuriteacute des composants cellulaires (ou tissulaires) drsquoorigine humaine ou animale qui sont inteacutegreacutes dans des dispositifs meacutedicaux

Je travaille au sein du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute depuis le 15 septembre 2003 deacutejagrave 9 ans Et pourtant jrsquoai solliciteacute par hasardhellip un bout de papier perdu aux valves de la faculteacute a attireacute mon attentionhellip laquoLe Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene cherche des universitaires et de preacutefeacuterence des docteursraquo

A mon arriveacutee au CSS jrsquoai eacuteteacute chargeacutee de suivre les reacuteunions du domaine laquoCellules tissus et organesraquo de reacuteorganiser leurs archives hellip Quelques mois plus tard je devenais la secreacutetaire du groupe Parallegravelement agrave ce groupe de travail jrsquoai eu lrsquooccasion de mrsquooccuper du groupe laquoAgents chimiquesraquo agrave la demande expresse du preacutesident de ce groupe de travail Toutefois quelques anneacutees plus tard une collegravegue Marleen a repris ce domaine avec brio drsquoailleurs Maintenant je poursuis donc agrave temps complet et toujours avec beaucoup drsquointeacuterecirct les activiteacutes du domaine laquoCellules tissus et organesraquo

Ce qui me plait le plus dans mon travail crsquoest le contact enrichissant et varieacute avec les experts du groupe de travail laquoCellules tissus et organesraquo A chaque rencontre jrsquoapprends et je deacutecouvre de nouvelles choses Je suis en admiration devant leur passion leur deacutevouement vis-agrave-vis de la communauteacute avec pour unique but drsquoameacuteliorer la santeacute publique

Tant de choses ont changeacute au cours de ces 9 anneacutees En voici quelques-unes deacutemeacutenagement du bacirctiment Esplanade agrave la rue de lrsquoautonomie nom du Conseil logo du CSS remplacement et renforcement du management renforcement du staff administratif nombreux nouveaux collegravegues mise en place drsquoun systegraveme de qualiteacute de proceacutedures nouvelle vision volonteacute de collaborations nationales et internationales etc

Secreacutetaire scientifiquemuriel bAlTES

INTERVIEW

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En 2012Le groupe a eacutemis des avis aidant lrsquoadministration dans lrsquoexercice de sa fonction de reacuteglementation tant au niveau national qursquoeuropeacuteen ainsi que sur des questions plus techniques ou des proceacutedeacutes (CSS 8882 laquoReflection paper on classification of advanced therapy medicinal productsraquo CSS 8884 laquoProjet drsquoarrecircteacute royal modifiant lrsquoarrecircteacute royal du 14 novembre 2001 relatif aux dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitroraquo CSS 8885 laquoProjet de circulaire relatif aux activiteacutes de production et de distribution des meacutedicaments expeacuterimentauxraquo)

Le groupe a eacutegalement poursuivi sa reacutevision des standards de qualiteacute pour les cellules et tissus (Standards de qualiteacute pour le mateacuteriel corporel humain destineacute agrave une application chez lrsquohomme) et a abordeacute plus en deacutetail certains points de ces standards (CSS 8699 laquoRecom-mandations en matiegravere de validation et de controcircle de lrsquoenvironnement au sein des banques et structures intermeacutediaires de mateacuteriel corporel humain raquo CSS 8800 laquoPatients atteints de la maladie de Parkinson donneurs agrave exclure raquo laquoaspects microbiologiques dans le cadre de la pratique des banques de mateacuteriel corporel humainraquo)

Enfin le groupe a finaliseacute la partie III laquovirusraquo (CSS 8785) du rapport laquoInacti- vation et seacutecurisation des tissus cellules et organes vis-agrave-vis des bacteacuteries virus et prionsraquo Ce document reprend tout drsquoabord des informations geacuteneacuterales sur

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute participe agrave la mission de la Ministre par lrsquoexamen et la cla-rification de sujets divers dans le domaine de la santeacute publique

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la classification et le diagnostic des infections virales ensuite un inventaire des publications concernant la transmission des infections virales par les tissus enfin la preacutevention des infections la deacutesinfection et la steacuterilisation des tissus Cette revue de la litteacuterature permettra drsquoeacutetablir des recommandations pratiques afin de preacutevenir la transmission des infections virales La partie II laquobacteacuteriesraquo sera finaliseacutee en 2013

461 Sang de cordon allogeacutenique (CSS 8784)

Situation actuelleLes banques de sang de cordon ombilical agrave usage allogeacutenique jouent un rocircle de plus en plus important dans le domaine de la transplan- tation de cellules souches heacutematopoiumleacutetiques (CSH) Avec ses quelque 540885 uniteacutes immeacute- diatement disponibles inventorieacutees dans le monde (BMDW 22 Aoucirct 2012) le sang de cordon est en effet consideacutereacute comme une source de CSH eacutequivalente agrave drsquoautres types de greffes pour les enfants ou comme une source alter- native acceptable de CSH pour les adultes Outre les transplantations non apparenteacutees il est eacutegalement possible pour certaines indications de reacutealiser des transplantations intra- familiales pour autant que des greffes de bonne qualiteacute puissent ecirctre preacuteleveacutees et conserveacutees

Depuis la creacuteation des premiegraveres banques de sang de cordon ombilical les pratiques de banking et de transplantation ont eacutevolueacute des normes internationales ont eacuteteacute eacutelaboreacutees et les cadres leacutegaux ont eacuteteacute ameacutelioreacutes ce qui a permis drsquoobtenir une meilleure qualiteacute geacuteneacuterale des greffes disponibles

Drsquoautre part les exigences imposeacutees aux centres de transplantation quant agrave la seacutelection des greffes ont eacutevolueacute dans le mecircme sens au niveau international

Utilisations standards actuelles et indica- tions translationnelles du sang de cordon allogeacuteniqueLa transplantation des cellules souches heacutemato- poiumleacutetiques constitue un des domaines faisant lrsquoobjet de recherches cliniques tregraves actives et extensives actuellement Ces recherches sont principalement axeacutees sur lrsquoameacutelioration de la reconstruction immunitaire et heacutematopoiumleacutetique apregraves transplantation En recherche preacuteclinique dans le domaine de la meacutedecine reacutegeacuteneacuteratrice le sang de cordon pourrait ecirctre utiliseacute comme source de cellules souches non heacutematopoiumleacutetiques

Besoins en sang de cordon en BelgiqueEn Belgique 90 des transplantations non apparenteacutees sont reacutealiseacutees gracircce agrave des greffes donneurs eacutetrangers Pour des patients appartenant agrave certains groupes ethniques la probabiliteacute de trouver un donneurune greffe compatible reste faible En effet la plupart des donneurs et des greffes disponibles sont drsquoorigine caucasienne De ce fait le recrutement de nouvelles uniteacutes devrait se concentrer plus intenseacutement sur des

populations sous-repreacutesenteacutees dans les inventaires de sorte que celles-ci puissent eacutegalement avoir accegraves agrave des greffes compatibles

Les strateacutegies de deacuteveloppement agrave moyen et agrave long terme des banques de sang de cordon allogeacutenique devraient ecirctre examineacutees dans un cadre international et prendre en compte lrsquoeacutevolution des exigences de qualiteacute Le CSS recommande de suivre les principales lignes strateacutegiques suivantesbull seules les uniteacutes de haute qualiteacute agrave contenu cellulaire eacuteleveacute devraient ecirctre conserveacuteesbull toutes les banques devraient mettre en place une politique pour veacuterifier si les uniteacutes de sang de cordon conserveacutees avant lrsquointroduction des normes de qualiteacute sont conformes aux normes actuelles (ie numeacuteration cellulaire viabiliteacute et activiteacute clonogeacutenique marqueurs de maladies

infectieuses steacuteriliteacute emballage et eacutetiquetage)bull la diversiteacute immunogeacuteneacutetique des uniteacutes conserveacutees devrait ecirctre eacutelargiebull un plus grand nombre de materniteacutes devraient ecirctre accreacutediteacutees comme sites de collecte

Neacutecessiteacute de mener des campagnes Le CSS recommande de mener des

campagnes drsquoinformation agrave lrsquointention du grand public et des groupes minoritaires degraves qursquoun plus grand nombre de materniteacutes seront accreacutediteacutees comme sites de collecte

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute veille agrave la pertinence pratique des directives

462 Don drsquoallogreffes et Parkinson (CSS 8800) Regraveglementation actuelle pour les donneurs atteints de ParkinsonLe groupe de travail laquoCellules tissus et organes drsquoorigine humaine et animaleraquo srsquoest pencheacute sur la pertinence de lrsquoexclusion des donneurs atteints de la maladie de Parkinson (MP) Ce critegravere drsquoexclusion est repris dans la directive europeacuteenne 200617CE et dans la reacuteglementation nationale et a pour conseacutequence de reacuteduire le nombre de donneurs puisque tous les patients suspecteacutes ou atteints de la MP sont exclus du don allogegravene de greffes de lrsquoappareil locomoteur

Gros plan sur la maladie de ParkinsonLa maladie de Parkinson est une affection neuro- deacutegeacuteneacuterative chronique progressive La maladie est caracteacuteriseacutee par lrsquoagreacutegation de proteacuteines α-synucleacuteine qui jouent un rocircle cleacute dans la pathogenegravese de la MP Ces proteacuteines pourraient se comporter comme une proteacuteine de type prion

TransmissionChez lrsquohomme en lrsquoeacutetat actuel de la science et des recherches la transmission de la proteacuteine pathologique est possible de neurone agrave neurone mais il nrsquoa pas pu ecirctre prouveacute que la transmission puisse exister entre neurones et drsquoautres types cellulaires ou inversement Il nrsquoy a pas non plus drsquoexemple documenteacute de transmission drsquohomme agrave homme par quelque voie que ce soit Toutefois il manque des eacutetudes approfondies dans ce domaine La transmission inter-neuronale de ces proteacuteines survient tregraves lentement Ceci implique que le deacuteveloppement eacuteventuel de la maladie srsquoeacutetend sur un grand nombre drsquoanneacutees

Risque versus utiliteacuteLe rapport risquebeacuteneacutefice doit toujours rester agrave lrsquoesprit en tenant compte de tous les aspects tels que notamment le temps de latence de la maladie et lrsquoespeacuterance de vie du patient

De plus si les allogreffes ont pour but essen- tiellement drsquoameacuteliorer la qualiteacute de vie des receveurs et qursquoelles ne sont pas neacutecessaires en urgence pour assurer la survie du receveur ces allogreffes ne peuvent alors en aucun cas ecirctre agrave lrsquoorigine drsquoune nouvelle pathologie pour ce receveur Par contre si les allogreffes ont un inteacuterecirct dans le pronostic vital du receveur une libeacuteration exceptionnelle telle que preacutevue dans la reacuteglementation peut ecirctre envisageacutee

Conditions pour la non-exclusionAu vu de ces consideacuterations le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute recommande qursquoun patient preacutesentant une MP ne soit pas exclu comme donneur drsquoallogreffes pour autant que

1 le diagnostic de la MP ait eacuteteacute poseacute avec certitude 2 le greffon ait eacuteteacute seacutecuriseacute agrave lrsquoeacutegard des prions ou srsquoil ne peut ecirctre seacutecuriseacute qursquoil puisse preacutesenter un inteacuterecirct pour le pronostic vital du receveur

Reacutevision eacuteventuelle de la directive europeacuteenne En vue drsquooptimaliser la disponibiliteacute des allo- greffes osseuses pour les patients neacutecessitant ce type de greffes le CSS suggegravere que les instances europeacuteennes tiennent compte du

preacutesent avis lors drsquoune eacuteventuelle reacutevision de la directive en la matiegravere

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Preacutesident Prof Marc van Ranstvaccination

Vaccination

Preacutesentation

Les avis et recommandations du groupe de travail permanent laquoVaccinationraquo concernent lrsquoapplication de la vaccina-tion en geacuteneacuteral (par exemple la mise agrave jour du calendrier vaccinal de base) ou drsquoun vaccin en particulier comme outil de santeacute publique

Les aspects reacutecurrents de la mise agrave jour des programmes de vaccination En juin de chaque anneacutee le groupe de travail permanent laquovaccinationraquo a pour mission de preacuteciser le calendrier vaccinal et de le communiquer agrave la confeacuterence interministeacuterielle des ministres de la santeacute Le groupe a eacutegalement pour mission drsquoapprouver annuellement les recommandations eacutemises pour la meacutedecine des voyageurs et de preacuteciser lrsquoavis des laquoAutoriteacutes sanitairesraquo belges pour tout vaccin enregistreacute de faccedilon centraliseacutee (voir notice scientifique des vaccins)

Le groupe assure eacutegalement la mise agrave jour peacuteriodique des fiches techniques consacreacutees agrave chaque vaccination recom- mandeacutee dans le calendrier de base de lrsquoenfant de lrsquoadolescent et de lrsquoadulte ainsi que des fiches consacreacutees agrave la vaccination de rattrapage ou aux regravegles de bonne pratique vaccinale Ces fiches sont compileacutees sous la forme drsquoun guide de vaccination Elles sont eacutevalueacutees reacuteguliegraverement et adapteacutees le cas eacutecheacuteant

Secreacutetaire scientifiqueliesbeth PEETERS

INTERVIEW

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Depuis janvier 2011 jrsquoassume le secreacute- tariat scientifique pour le domaine ldquoVaccinationrdquo Ce travail repreacutesentait agrave mes yeux la combinaison ideacuteale entre travail administratif et scientifique sans pour autant avoir agrave se retrouver soi-mecircme derriegravere une table drsquoexamen de laboratoire

Lrsquoimmunologie me passionne et la vaccination repreacutesente en outre un eacuteleacutement essentiel pour le maintien drsquoune santeacute publique de qualiteacute Crsquoest la raison pour laquelle je suis heureuse drsquoavoir pu y travailler activement

Le contact eacutetroit avec les experts et la finali- sation drsquoun bon avis rendaient pour moi lrsquoemploi attrayant

Bien que je me sois lanceacute un nouveau deacutefi en novembre crsquoest avec beaucoup de plaisir que je me remeacutemore le temps passeacute au CSS

En 2012En 2012 lrsquoavis laquoVaccination des patients agrave risqueraquo a eacuteteacute finaliseacute Lrsquoeacutelaboration de ce vaste document a repreacutesenteacute un veacuteritable travail de beacuteneacutedictin Le reacutesultat est lagrave un document synoptique propo- sant pour chaque vaccin le scheacutema drsquoadministration correspondant agrave lrsquoadulte ou agrave lrsquoenfant immunodeacuteficient ou malade chronique

Durant lrsquoanneacutee 2012 le guide de vacci- nation a eacutegalement eacuteteacute soumis agrave reacutevision Au cours de 2013 les fiches seront adapteacutees et le cas eacutecheacuteant compleacuteteacutees

La vaccination des femmes enceintes et celle des professionnels de la santeacute ont aussi eacuteteacute abordeacutees Crsquoest ainsi que le groupe de travail permanent a creacuteeacute en cours drsquoanneacutee deux groupes ad hoc chargeacutes de la reacutedaction de ces 2 avis

471 Vaccination chez les patients agrave risque (CSS 8561)

Avis 8561Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute a eacutemis un nouvel avis concernant la vaccination drsquoenfants et drsquoadultes immunodeacuteficients et des malades chroniques

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutelabore des recommandations afin de garantir la mise en œuvre en toute seacutecuriteacute des missions de vaccination

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute organise des journeacutees drsquoeacutetude des confeacuterences des reacuteunions drsquoexpertshellip afin de mettre certains sujets en eacutevidence

Journeacutee drsquoeacutetude laquoVaccination chez les patients agrave risqueraquoAfin de traiter cette probleacutematique de maniegravere plus approfondie le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute a organiseacute le 23 novembre une journeacutee drsquoeacutetude Plusieurs experts ont preacutesenteacute diffeacuterents aspects tout en offrant lrsquoopportuniteacute drsquoune interaction avec le public

472 Preacutevention du choc anaphylac-tique apregraves vaccination des enfants (CSS 8802)

Le choc anaphylactique de quoi srsquoagit-ilLe choc anaphylactique constitue une compli-cation seacutevegravere mais extrecircmement rare pouvant survenir agrave la suite drsquoune vaccination

Bonne pratiqueAfin drsquooptimaliser la preacutevention et la prise en charge du choc anaphylactique apregraves vaccination chez les enfants des recommandations de bonne pratique sont neacutecessaires

AnamnegraveseAvant de proceacuteder agrave la vaccination le meacutedecin doit connaicirctrebull lrsquohistorique vaccinal de lrsquoenfant bull lrsquohypersensibiliteacute potentielle aux allergegravenes

Mesures de preacutecautionAvant de vacciner le meacutedecin doit srsquoassurer que bull un kit drsquourgence est disponible dans le local de vaccinationbull un teacuteleacutephoneGSM est disponible dans le local de vaccinationbull lrsquoenfant restera sous surveillance durant les 15 minutes suivant la vaccination et que le professionnel de la santeacute susceptible de donner les premiers soins sera preacutesent

Maicirctrise des infectionsdurant les soins

Preacutesident Prof Patrick De Molmaicirctrise des infections

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Preacutesentation

Dans le domaine laquoMaicirctrise des Infections lieacutees aux soinsraquo les activiteacutes des experts du CSS sont consacreacutees agrave la preacutevention des infections pouvant survenir lors des soins de santeacute de maniegravere geacuteneacuterale et plus particuliegraverement dans lrsquoenviron-nement speacutecifique des institutions de soins

Le rocircle speacutecifique drsquoorgane drsquoavis scien- tifique du Conseil dans cette matiegravere eacutetait deacutejagrave preacutesent en 1946 dans la laquo Loi sanitaire - Gezondheidswet raquo Ce rocircle a eacuteteacute renforceacute lors de la publication au Moniteur de lrsquoArrecircteacute Royal du 26 avril 2007 En effet lrsquoeacutequipe drsquohygiegravene hos-pitaliegravere de chaque institution se doit de laquomettre en œuvre les directives et recommandations reacutedigeacutees par des organismes officiels tels que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacuteraquo (sic)

Ceci a pour conseacutequence directe tregraves positive drsquoimpliquer au sein des groupes de travail du CSS les acteurs du monde de lrsquohygiegravene hospitaliegravere En drsquoautres termes les experts impliqueacutes dans les diffeacuterents types de plateformes (feacutedeacuterale reacutegionales et provinciales) peuvent apporter leur pierre agrave lrsquoeacutedifice de la preacutevention et de la maicirctrise de ce type drsquoinfections

Maicirctrise des infectionsdurant les soins

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Je travaille au CSS depuis fin 1998 Mon incorporation srsquoest deacuterouleacutee de faccedilon assez naturelle en terminant mon travail de fin de DES (Master in Food Science - Licence en hygiegravene et en technologie des denreacutees alimentaires drsquoorigine animale) agrave lrsquoULg encadreacute par le Prof Georges DAUBE Suite au deacutepart du correspondant pour le domaine laquoMicrobiologie des aliments au CSHraquo (Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene agrave lrsquoeacutepoque) jrsquoai pris le relais et ai exerceacute mes premiegraveres tacircches de secreacutetaire scientifique dans le domaine de la microbiologie des aliments (encore deacutenommeacutee laquoalimentaireraquo agrave lrsquoeacutepoque)

Suite aux eacutevolutions et peacuteripeacuteties veacutecues au sein du CSS les circonstances mrsquoont ameneacute agrave participer degraves 1999 et au cours des 14 anneacutees qui ont suivi agrave lrsquoeacutelaboration drsquoavis dans tous les domaines et thegravemes du CSS Actuellement je mrsquooccupe en plus du domaine laquoMicrobiologie des alimentsraquo de celui de la laquoMaicirctrise des infections durant les soinsraquo

Les nombreux changements et eacutevegravenements rencontreacutes par le CSS au fil des anneacutees repreacutesentent un challenge permanent participant agrave une eacutemulation que jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement La rencontre de sommiteacutes (top-experts) dans des domaines tregraves varieacutes voire parfois assez inaccoutumeacutes est une caracteacuteristique de mon travail qui mrsquoenrichit personnellement tant au niveau intellectuel qursquohumain Jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement la richesse de lrsquoenvironnement bilingue de ce bain linguis-tique continu De plus pouvoir prendre connaissance des interventions dans les meacutedias eacutecrits et parleacutes des experts rencontreacutes dans les nombreux groupes est tregraves valorisant en drsquoautres termes cela me permet de pouvoir appreacutecier que le travail reacutealiseacute sert agrave la socieacuteteacute dans laquelle je vis et que je participe agrave la deacutefense de la santeacute des citoyens

Secreacutetaire scientifiquejean-jacquesduboiS

INTERVIEWEn 2012A lrsquoinstar de ce qui passe dans drsquoautres domaines cette theacutematique speacutecifique est abordeacutee selon plusieurs points drsquoapproche

a) Un laquoGroupe de reacuteflexionraquo qui se reacuteunit deux agrave trois fois annuellement Outre un pool fixe drsquointerlocuteurs il reprend en son sein les acteurs principaux impliqueacutes dans les activiteacutes majeures en cours Il a pour buts drsquoinitier des suggestions de projets de geacuterer des questions ponctuelles soumises au Conseil (en les reacutefeacuterant srsquoil eacutechoit agrave un groupe ad hoc) drsquoattirer lrsquoattention du CSS sur lrsquoactualiteacute en Belgique en la matiegravere etc

b) Des groupes de travail ponctuels

En 2012 se sont prolongeacutees les activiteacutes deacutejagrave deacutebuteacutees auparavant bull le groupe 8579 laquoRecommandations relatives agrave la preacutevention de la tuber- culose dans les institutions de soinsraquo bull le groupe 8573 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infec- tions au quartier opeacuteratoireraquo bull le groupe 8580 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infections durant les travaux de construction de reacutenovation et les interventions techniques dans les institutions de soins - Recomman- dations pour les intervenants internes et externesraquo

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Le Conseil a dans ses attributions leacutegales (AR de 2007) de deacutelivrer des recommandations pratiques agrave lrsquoattention des professionnels de la santeacute notamment pour les Comiteacutes drsquoHygiegravene Hospitaliegravere et les Equipes Opeacuterationnelles drsquoHygiegravene Hospitaliegravere (EOHH)

Comme de coutume le taux drsquoimplication et de participation des acteurs impliqueacutes au sein des diffeacuterentes plateformes est tregraves eacuteleveacute Cela constitue un apport tregraves positif pour le fonc- tionnement du Conseil drsquoune maniegravere geacuteneacuterale mais eacutegalement en ce qui concerne le caractegravere concret et pratique des recommandations eacutemises

Le domaine laquoMaicirctrise des Infectionsraquo travaille en eacutetroite collaboration avec la Belgian Infection Control Society (BICS) Drsquoautres deacutemarches visant lrsquoanalyse lrsquoameacutelioration et lrsquoappro- bation de documents reacutedigeacutes par cette socieacuteteacute scientifique seront meneacutees dans le futur Vu le nombre de theacutematiques abordeacutees et la solli- citation accrue des experts lieacutes agrave ce domaine lrsquoeacutelaboration et la publica- tion de ces travaux neacutecessitera un peu de patience de la part des profes-sionnels de la santeacute

481 Preacutevention des infections au bloc opeacuteratoire (CSS 8573)

Situation actuelleEn Belgique les normes en vigueur auxquelles les hocircpitaux et leurs services (dont le quartier opeacuteratoire) doivent reacutepondre sont suranneacutees et ne sont plus adapteacutees aux besoins actuels Par ailleurs plusieurs enquecirctes effectueacutees sur le terrain ont montreacute qursquoune variabiliteacute importante existait entre hocircpitaux au niveau des reacuteglemen- tations de lrsquoorganisation des blocs opeacuteratoires et des pratiques drsquohygiegravene qui y sont appliqueacutees Par ailleurs la preacutevention des infections du site opeacuteratoire (ISO) eacutetait (est) souvent perccedilue comme un point faible en interne par de nom-breuses eacutequipes drsquohygiegravene hospitaliegravere (EOHH) et un domaine probleacutematique dans lequel des ameacuteliorations sont neacutecessaires

Diffeacuterents niveauxLa preacutevention des infections postopeacuteratoires passe par lrsquoapplication de recommandations publieacutees dans la litteacuterature (evidence-based) Leur eacutelaboration est baseacutee sur diffeacuterents niveaux de preuves scientifiques (fort preacutesomptif bas) Il est important de preacuteciser que le caractegravere multifactoriel et les taux bas drsquoISO rendent neacutecessaire la reacutealisation drsquoeacutetudes randomiseacutees incluant des effectifs de grande taille souvent difficiles agrave atteindre Ceci explique que dans un

grand nombre de reacutefeacuterences existantes le niveau drsquoeacutevidence scientifique soit faible ou inexistantet qursquoen lrsquoabsence drsquoeacutetudes reacutealiseacutees drsquoarguments theacuteoriques ou de consensus certaines recom-mandations eacutemergent agrave partir drsquoavis drsquoexperts

Protocoles adapteacutes au contexte localIl appartient agrave chaque structure drsquoeacutetablir et de valider des protocoles etou des proceacutedures techniques preacutecisant le mateacuteriel et les modaliteacutes adapteacutes au contexte local Ces protocoles doivent ecirctre valideacutesapprouveacutes par le Comiteacute drsquohygiegravene hospitaliegravere de lrsquoeacutetablissement et par la direction

Effort communLa gestion du risque infectieux requiert une organisation minutieuse et une bonne coordi- nation entre lrsquoensemble des acteurs (infirmiers chirurgiens anestheacutesistes) impliqueacutes dans les diffeacuterentes activiteacutes techniques du bloc opeacuteratoire On ne saurait assez souligner ici lrsquoimportance de lrsquoimplication de la direction (top management) dans le soutien aux chefs drsquoeacutequipes (Comiteacute de direction du bloc opeacuteratoire) et dans lrsquoattribution des responsabiliteacutes dans la gestion quotidienne

du bloc opeacuteratoire (et dans les situations de crises)

Document pratique Compte tenu de la complexiteacute et du nombre de paramegravetres agrave prendre en consideacuteration dans la gestion et la maicirctrise globales du risque infectieux le groupe de travail a tenteacute de simpli- fier lrsquoapproche des recommandations Pour chacun des aspects (architecture et ventilation gestion du risque circulation des personnes du mateacuteriel entretien meacutenager etc) ces recom- mandations sont structureacutees de faccedilon

similaire problegravemes connus mesures proposeacutees (description objectifs degreacute drsquoeacutevidence scien-tifique de neacutecessiteacute degreacute drsquoimpleacutementation dans les hocircpitaux belges) Ce document se clocircture par un chapitre speacutecifiquement consacreacute agrave la surveillance

Cet avis sera publieacute en 2013

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Le CSS reacutealise reacuteguliegraverement des reacutevisions et des mises agrave jour de ses recommandations

482 Tuberculose (CSS 8579)

ReacutevisionLes preacuteceacutedentes recommandations du CSS concernant les mesures de preacutevention et de controcircle de la tuberculose dans les institutions de soins remontent agrave 1996 et neacutecessitent donc une profonde reacutevision et mise agrave jour En effet depuis 1996 la situation a sensiblement eacutevolueacute agrave plusieurs niveaux

Point de vue eacutepideacutemiologiqueDrsquoun point de vue eacutepideacutemiologique lrsquoincidence de la tuberculose en Belgique est resteacutee relativement stable autour de 10 cas par 100000 habitants au cours des derniegraveres anneacutees Le fait que la mala- die diminue plus lentement que preacutevu est attribuable en grande partie agrave llsquoimmigration provenant de pays agrave haute preacutevalence de tuberculose bien que drsquoautres facteurs notamment la pau- peacuterisation puissent eacutegalement jouer un rocircle deacuteterminant La proportion de patients drsquoorigine eacutetrangegravere parmi les cas deacuteclareacutes a progressi-vement augmenteacute et est de lrsquoordre de 50 agrave lrsquoheure actuelle

Par ailleurs le pheacutenomegravene de reacutesistance aux meacutedicaments antituberculeux srsquoest fortement amplifieacute dans le monde au cours des vingt derniegraveres anneacutees et des formes graves se sont deacuteveloppeacutees multireacutesistance ultrareacutesistance voire mecircme laquopanreacutesistanceraquo En Belgique le nombre de nouveaux patients infecteacutes par des souches multireacutesistantes est toutefois relativement stable depuis 2000 (en moyenne 16 nouveaux casan) mais on observe des formes de reacutesistance aux meacutedicaments de 2e ligne de plus en plus eacutetendues

Cette eacutevolution a une influence sur la prise en charge des malades tuberculeux dans les institutions de soins (et en dehors de celles-ci) ougrave lrsquoon doit geacuterer des cas de plus en plus com-plexes que ce soit au niveau meacutedical ou social A cela srsquoajoute des problegravemes de communication lieacutes agrave la langue ou en rapport avec une conception culturelle diffeacuterente de la maladie

Point de vue technologiqueDrsquoun point de vue technologique la progression des connaissances concernant lrsquoagent eacutetiologique de la tuberculose dont le geacutenome a eacuteteacute totalement

deacutecodeacute au deacutebut des anneacutees 2000 a permis de grandes avanceacutees en matiegravere de meacutethodes de deacutetection Citons notamment de nouveaux tests de biologie moleacuteculaire pour le diagnostic rapide de M tuberculosis et de la reacutesistance le deacuteveloppement de tests drsquoimmunodiagnostic sanguins (IGRA) de plus en plus performants

ObjectifsEn vue de la reacutealisation des objectifs du milleacute- naire pour le deacuteveloppement lrsquoOMS dans son plan laquohalte agrave la tuberculose 2011-2015raquo et dans son laquoplan europeacuteen pour preacutevenir et lutter contre la tuberculose multireacutesistante et ultrareacutesistanteraquo a eacutegalement mis lrsquoaccent sur la vaccination ainsi que sur le deacuteveloppement de nouveaux meacutedi- caments qui permettraient de raccourcir la dureacutee du traitement drsquoune part et drsquoautre part de gueacuterir les malades infecteacutes par des souches qui preacute-sentent des reacutesistances eacutetendues

Outil pratiqueLes recommandations du CSS constituent un outil pratique qui doit guider et assister les professionnels de premiegravere ligne ainsi que les responsables des institutions de soins afin de geacuterer au mieux le risque de transmission de la tuberculose

Cet avis sera publieacute en 2013

Preacutesidente Prof Hidle BeeleCosmeacutetologie

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Cosmeacutetologieet appareils cosmeacutetiques

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave lrsquoimpact sur la Santeacute publique des produits cos- meacutetiques des appareils et techniques cosmeacutetiques et de la chirurgie estheacutetique ainsi que du contexte dans lequel ils sont appliqueacutes ou utiliseacutes locaux qualification et formation du personnel informations aux usagers bonnes pratiques assurant la seacutecuriteacute et la qualiteacute etc

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Secreacutetaire scientifiqueAnne-madeleinePiRonnET

INTERVIEWEn 2012En 2012 deux avis ont eacuteteacute eacutemisbull Avis 8719 - Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent de tatouages et de piercingsbull Avis 8834 - Prothegraveses mammaires PIP

Deux autres avis sont en voie de finalisation bull Avis 8782 ndash bar agrave sourire Dans un souci drsquoestheacutetique la pratique du blanchiment des dents est de plus en plus utiliseacutee bull Avis 8773 ndash Fish pedicure Au deacutepart lrsquoichthyotheacuterapie eacutetait utiliseacutee pour soigner le psoriasis et les mycoses mais elle se deacuteveloppe de plus en plus dans les instituts de beauteacute et les spas ougrave elle attire toujours davantage drsquoadeptes

Deux avis sont en cours bull Avis 8837 ndash lipolyse Cet avis examinera les diffeacuterentes techniques de lipolyse et proposera des recommandations quant agrave leur seacutecuriteacute drsquoutilisationbull Avis 8866 ndash Aluminium Cet avis exa- minera la preacutesence drsquoaluminium dans les cosmeacutetiques et principalement dans les deacuteodorants et antiperspirants et avisera sur lrsquoeacuteventuelle toxiciteacute de cet aluminium

Jrsquoai commenceacute en 2009 agrave mrsquooccuper du domaine laquoCosmeacutetologie et appareils cosmeacutetiques y compris la chirurgie estheacutetiqueraquo

Je nrsquoai pas choisi ce domaine En effet eacutetant ingeacutenieur agronome de formation il srsquoagissait drsquoun sujet totalement neuf Jrsquoai beaucoup appris et crsquoest encore le cas aujourdrsquohui notamment gracircce aux contacts avec les experts externes

Rencontrer des experts ou des personnes posseacutedant des expeacuteriences tregraves diffeacuterentes est toujours inteacuteressant et gratifiant Il arrive parfois aussi qursquoun groupe de travail doive traiter un sujet plus inhabituel comme par exemple laquofish pedicureraquo

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Il arrive que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute reccediloive des questions urgentes en cas de menace potentielle pour la santeacute publique Dans ces circonstances le CSS deacuteroge agrave la proceacutedure normale et fait preuve drsquoune grande flexibiliteacute

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute formule aussi des directives pour des activiteacutes qui sans ecirctre neuves se sont deacuteveloppeacutees ces derniegraveres anneacutees de sorte que leur impact en matiegravere de santeacute publique a pris une ampleur significative

491 Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi-permanent et permanent de tatouages et de piercings (CSS 8719)

Risque drsquoinfectionLors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent ainsi que de tatouages des colorants sont introduits dans la peau jusqursquoau niveau du derme Le piercing impli- que quant agrave lui la perforation de la peau de la muqueuse des tissus sous-jacents ou du cartilage La barriegravere de lrsquoeacutepiderme etou de la muqueuse eacutetant franchie le risque drsquoinfection est reacuteel et des exigences sanitaires minimales srsquoimposent

Controcircle et formationDes initiatives leacutegislatives de controcircles des pratiques de terrain de formation et drsquoinfor- mation des prestataires doivent ecirctre prises au regard de ce document Il convient drsquoinsister sur la neacutecessiteacute drsquoune formation de base et ensuite drsquoune formation continue ainsi que sur un renforcement des controcircles afin de srsquoassurer de la mise en pratique des recom- mandations et des reacuteglementations en vigueur

RecommandationsLe CSS recommande aux profes-sionnelsbull drsquoappliquer les mesures de preacute- vention systeacutematiques en matiegravere de steacuteriliteacute qui sont toujours et partout drsquoapplication dans les soins de santeacute

bull de respecter une hygiegravene personnelle au niveau des mains mais aussi des cheveux de la barbe et du nez de porter des lunettes de protection ou un masque anti-projections des vecirctements adeacutequats y compris des gants et de se faire vacciner

bull de disposer drsquoun environnement propre pour lrsquoentretien du mateacuteriel et des instruments reacuteutilisables ou si possible drsquoutiliser du mateacuteriel agrave usage unique et de veiller agrave lrsquoagencement des locaux en diffeacuterentes zones (zone propre de deacutechets de stockage etc) bull drsquoeacuteviter une contamination par le client en nettoyant et en deacutesinfectant les zones cuta- neacutees ou les muqueuses qui sont traiteacutees

492 Prothegraveses mammaires PIP (CSS 8834)

Probleacutematique des implants PIPIl a eacuteteacute constateacute que la socieacuteteacute PIP utilisait du gel de silicone non conforme pour le remplissage des

prothegraveses mammaires en lieu et place du laquogel meacutedicalraquo beaucoup plus cher La Ministre a demandeacute drsquourgence lrsquoavis du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute au sujet des risques pour la santeacute

Prise en charge 1 Le CSS confirme la recommandation de lrsquoAFMPS (Agence Feacutedeacuterale des Meacutedicaments et Produits de Santeacute) de proceacuteder drsquourgence agrave lrsquoexplan- tation des prothegraveses rompues2 En ce qui concerne les prothegraveses PIP encore intactes le CSS recom-

mande leur explantation dans un deacutelai raisonnable mais sans urgence3 Si une patiente refuse lrsquoexplantation le CSS conseille un suivi renforceacute tous les 6 mois par IRM4 Le CSS conseille eacutegalement drsquoameacuteliorer le controcircle de qualiteacute et la traccedilabiliteacute des pro- thegraveses mammaires et des dispositifs meacutedicaux en geacuteneacuteral

Non-conformiteacute aux prescriptions Le CSS preacutecise qursquoun risque carcino- logique accru nrsquoa agrave ce jour pas eacuteteacute deacutemontreacute Il est toutefois eacutetabli que les mateacuteriaux utiliseacutes ne sont pas conformes aux prescriptions et preacute-sentent un risque anormal de rupture et un risque de reacuteactions inflammatoires en cas de suintement du gel irritant

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Preacutesident Prof Van OyenPublic health Genomics

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave la transposition en pratique clinique de la recherche en geacutenomique humaine Pour ce faire le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutemet des avis agrave propos de ce thegraveme Ces avis peuvent constituer le fondement sur la base duquel des critegraveres notamment sur lrsquoexeacutecution de tests geacuteneacutetiques dans le cadre de certains traitements seraient formuleacutes Ces critegraveres permettraient lrsquoeacutelaboration drsquoun canevas qui se composerait de directives de base auxquelles srsquoajou- terait une note explicative deacutetail-leacutee Ces directives de base pourraient ensuite ecirctre transposeacutees en leacutegislation

Public HealthGenomics

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute prend aussi lrsquoaspect eacutethique en compte dans ses recommandations

En 2012

Le groupe laquoPHGenraquo a publieacute un avis sur les tests geacuteneacutetiques vendus directement au consommateur (CSS 8714) Secreacutetaires scientifiques Sylvie Geacuterard et Roland Huumlbner

4101 Offre de tests geacuteneacutetiques en accegraves direct (CSS 8714)

Recommandation 1 Deacutelivrance drsquoinforma- tions aux professionnels de la santeacute et au grand publicIl est essentiel que les professionnels de la santeacute et le grand public reccediloivent des informations de base concernant les tests geacuteneacutetiques ainsi qursquoune description des services fournis en la matiegravere Drsquoune part il est important de souligner que des tests geacuteneacutetiques valideacutes cliniquement et adeacutequats sur le plan meacutedical sont disponibles dans le cadre hospitalier pour toute personne qui en a besoin et sont rembourseacutes par le systegraveme des soins de santeacute Drsquoautre part il est primordial que des informations soient disponibles quant aux limites des tests qui actuellement font lrsquoobjet de publiciteacute sont fournis ou vendus sur internet et aux preacuteoccupations qursquoils suscitent Recommandation 2 La leacutegislation actuelle ne couvre pas suffisamment les tests geacuteneacutetiques proposeacutes directement aux consommateurs Par rapport agrave des pays tels que lrsquoAllemagne la Suisse le Portugal et la France la Belgique ne dispose pas drsquoun cadre leacutegislatif speacutecifique pour reacuteglementer la mise agrave disposition de services en matiegravere de tests geacuteneacutetiques

Les reacuteglementations actuellement en vigueur en Belgique ne suffisent pas Drsquoautres actions sont donc neacutecessaires

Recommandation 3 Renforcement du controcircle reacuteglementaire internationalLe CSS recommande un renforcement du controcircle reacuteglementaire international En Europe les dispositions relatives aux dispositifs meacutedicaux sont eacutetablies par trois directives UE la troisiegraveme concernant les dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitro (IVD) Cette directive regravegle la seacutecuriteacute et lrsquoefficaciteacute des dispositifs en fixant les exigences essentielles qui doivent ecirctre rencontreacutees avant de mettre un produit sur le marcheacute (pex eacutetiquetage efficaciteacute analytique et diagnostique) et notamment lrsquoobligation drsquoune surveillance post-commercialisation

Recommandation 4 Impleacutementation du controcircle reacuteglementaire nationalVu les lacunes des leacutegislations applicables le CSS demande qursquoun cadre reacuteglementaire soit eacutelaboreacute couvrant la mise agrave disposition de services de tests geacuteneacutetiques dans tous les contextes possibles en Belgique Recommandation 5 Reacuteglementation de lrsquooffre non de son utilisationLe CSS souhaite insister sur le fait qursquoen imposant des restrictions telles que deacutecrites dans la recom-

mandation 4 lrsquoaccent devrait ecirctre mis sur les socieacuteteacutes qui font de la publiciteacute pour des tests geacuteneacutetiques et les vendent Les personnes qui commandent des tests geacuteneacutetiques pour elles-mecircmes ne devraient pas ecirctre peacutenaliseacutees ni criminaliseacutees Recommandation 6 Etudes compleacutementaires et discussion sont neacutecessairesTout drsquoabord le CSS voudrait souligner qursquoil nrsquoa pas examineacute les speacutecificiteacutes de lrsquooffre de tests en accegraves direct qui reacutealisent un diagnostic preacutenatal non invasif comme celui susceptible de deacuteterminer le sexe de lrsquoenfant au tout deacutebut de la grossesse

Ensuite le CSS voudrait souligner que lrsquooffre en accegraves direct de tests preacuteconceptionnels de porteurs met en cause lrsquooffre de soins preacutecon- ceptionnels et lrsquooffre systeacutematique de tests de

porteurs proposeacutes aux couples preacute-voyant une grossesse

Enfin le CSS souhaite souligner que diffeacuterentes socieacuteteacutes de tests geacuteneacutetiques offrent en accegraves direct des tests geacuteneacutealogiques et drsquoascendance Il a eacuteteacute deacutemontreacute que ces tests permettaient de retrouver des membres de la famille biologique (comme par exemple

des donneurs de gamegravetes anonymes ou des donneurs pour adoption (et leurs proches))

De plus amples discussions interdisciplinaires en la matiegravere sont neacutecessaires

45

ChiFFRESLes avis du Conseil en quelques chiffres Les avis du Conseil peuvent reacutepondre agrave une question des autoriteacutes (avis sur demande) eacutevaluer des produits ou proceacutedeacutes speacutecifiques (avis laquoproduitsraquo) ou ecirctre eacutemis de propre initiative (laquoprojetsraquo)

Les avis laquoproduitsraquo portent geacuteneacuteralement sur des compleacutements alimentaires et des laquoNovel Foodraquo mais il peut aussi srsquoagir de proceacutedures de recours en matiegravere de biocides ainsi que de quelques autres produits aussi divers que des ingreacutedients pour des produits agrave base de tabac des appareillages utiliseacutes en meacutedecine nucleacuteaire des proceacutedeacutes de gestion de la legio-nella etc

Les dossiers entrants (81 en 2012) comportent en plus des demandes drsquoavis les projets de propre initiative et des notifications Tous ces dossiers ne donneront pas neacutecessairement lieu agrave un avis ils peuvent aussi ecirctre clocirctureacutes avec une reacuteponse par simple lettre ou de diffeacuterentes autres maniegraveres (sans suite retrait etc)

46

Demande drsquoavis Demande produit Projets

25 32 16

En 2012 la DG 4 a doubleacute son nombre de demandes drsquoavis par rapport agrave 2011 tandis que la ministre de la Santeacute publique a reacuteduit ses demandes de plus de la moitieacute mais 2011 avait eacuteteacute une anneacutee record

On notera lrsquoeacutevolution vers une plus grande diversiteacute des requeacuterants de 9 en 2011 ils sont passeacutes agrave 12 en 2012 notamment du fait de la preacutesence de demandes eacutemanant des entiteacutes feacutedeacutereacutees

Tableau 1 laquoNombRE dE dossiERs ENtRaNts EN 2012raquo

47

Graphique 1 laquoReacutepaRtitioN dEs REqueacuteRaNts EN NombRE dE dEmaNdEs drsquoavis ou dE NotifiCatioNsraquo

SPF SP - DG4 - Animaux veacutegeacutetaux et alimentation

SPF SP - DG5 - Environnement

AFCN

EMA

AFPMS

Feacutedeacuteration Wallonie - Bruxelles

Ministre agriculture

Secreacutetaire Etat Environnement

Ministre Santeacute publique

Vlaamse Gemeenschap

Seacutenat

SPF SP - DG1 - Hocircpitaux

SPF SP - DG2 - Professions de santeacute

32

10

1 1 1

1 1

7

3

3

2

2

1

48

Le graphique 2 montre qursquoapregraves une baisse des dossiers entrants en 2010 on constate un leacuteger tassement du volume de dossiers aussi bien entrants que sortants Cependant il y a toujours en permanence plus de dossiers entrants que sortants Il subsiste donc toujours un important volume de dossiers en cours de traitement

Graphique 2 laquoEvolutioN du NombRE dE dossiERs ENtRaNts Et soRtaNts pouR la peacuteRiodE 2009 ndash 2012raquo

120

100

80

60

40

20

02009 2010 2011 2012

66

55

70 66

8183

71

114

IN

OUT

49

Graphique 3 laquoReacutepaRtitioN dEs avis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Le Conseil a clocirctureacute 66 dossiers en 2012 dont 49 avis un chiffre en baisse par rapport agrave 2011 notamment parce que certains gros avis en voie de finalisation ont demandeacute beaucoup de travail en 2012 sans apparaitre dans les chiffres

Le domaine Nutrition Alimentation et Santeacute y compris la seacutecuriteacute alimentaire et les aspects microbiologiques repreacutesente agrave lui seul 68 des avis eacutemis par le Conseil ce qui constitue une forte hausse par rapport agrave lrsquoanneacutee de 2011 qui eacutetait consideacutereacutee comme une anneacutee normale de ce point de vue

Projet

Demande Produit

Demande

30

25

20

15

10

5

0

Sant

eacute men

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Dive

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50

Tableau 2 laquodEmaNdE drsquoavis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Demande Demande produit Projet

8 25 16

Apregraves leur validation par le Collegravege les avis sont publieacutes sur le site du Conseil agrave lrsquoexception des avis sur des projets drsquoarrecircteacutes royaux ou ministeacuteriels qui sont placeacutes sous laquoembargoraquo jusqursquoagrave leur promulgation A partir de 2012 les avis laquoproduitsraquo qui restaient confiden-tiels auparavant ont aussi eacuteteacute publieacutes toutefois certaines parties qui doivent rester confidentielles sont masqueacutees

Les deacutelais de traitement des avis sur demande sont resteacutes stables (de 271 en 2011 agrave 285 jours calendrier par avis en 2012) Les deacutelais des avis sur demande concernant des produits sont eux de 15 moindres (de 189 agrave 160 jours calendrier) Les deacutelais des projets sont plus longs mais ce chiffre est peu repreacutesentatif dans le sens ougrave la prioriteacute de travail est mise sur les demandes ndash quitte agrave mettre certains projets entre parenthegraveses parfois pendant de longs mois (voir tableau 3) Lrsquoaugmentation constateacutee en 2011 a eacuteteacute stoppeacutee

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Tableau 3 laquodeacutelais dE tRaitEmENt dEs avis paR typE EN 2011 Et 2012raquo

Il est cependant plus inteacuteressant de constater que le deacutelai le plus court de reacuteponse agrave une demande drsquoavis a eacuteteacute fortement reacuteduit 8 jours calendrier pour 35 jours en 2011 en reacuteponse agrave une demande urgente Le CSS poursuit ses efforts drsquoameacutelioration de sa reacuteactiviteacute en cas drsquourgence Par contre le deacutelai le plus haut est monteacute jusqursquoagrave 2157 jours calendrier au lieu de 1473 en 2011 pour 1 tregraves gros projet Le CSS peut aussi bien se montrer tregraves reacuteactif en cas drsquourgence que se donner le temps pour des projets de fond agrave plus long terme

Par ailleurs les requeacuterants souhaitent recevoir les avis demandeacutes dans des deacutelais de plus en plus courts tandis que les moyens du Conseil nrsquoeacutevoluent pas Le Conseil donne donc systeacutematiquement la prioriteacute aux avis sur demande ce qui augmente les deacutelais pour ses propres projets De plus en plus il traite les demandes sur des sujets urgents en 2 temps drsquoabord une reacuteponse rapide pour permettre aux autoriteacutes de faire face agrave lrsquourgence et ensuite un avis de fond plus eacutelaboreacute en y consacrant le temps neacutecessaire

les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts en quelques chiffresAu cours de lrsquoanneacutee 2012 le CSS a inviteacute 687 experts agrave venir participer aux reacuteunions des groupes de travail Parmi ceux-ci seuls 343 sont venus au moins une fois (+- 50 )

89 de ces 343 personnes ont rentreacute une deacuteclaration drsquointeacuterecircts geacuteneacuterale Ce taux est de 90 en ce qui concerne les experts nommeacutes En chiffres absolus 12 experts nommeacutes et 27 experts inviteacutes ne sont pas en ordre de deacuteclaration Parmi ces 39 experts qui ne sont pas en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale 7 personnes sont venues au moins 3 fois sur lrsquoanneacutee Les 32 autres ne sont venus qursquoune ou deux fois

Au niveau du Bureau et du Collegravege qui est lrsquoorgane de validation deacutefinitive des avis du CSS 100 des experts actifs sont en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale

Type drsquoavis

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objECTiFS 201361 Renouvellement du CollegravegeDans le but drsquoassurer la continuiteacute tout en renou- velant de maniegravere progressive la composition de lrsquoorgane deacutecisionnel du CSS lrsquoAR portant creacuteation du CSS1 a preacutevu de remplacer tous les trois ans un tiers des membres du Collegravege Deacutebut 2013 des laquoforces nouvellesraquo rallieront pour la premiegravere fois le collegravege du CSS depuis sa creacuteation

62 Health Research System (hRS)Au sein du HRS le CSS srsquoengage concregravetement agrave tenir agrave jour la base de donneacutees HRS-POP et agrave la consulter de maniegravere systeacutematique lors de la validation des nouvelles demandes et des projets drsquoinitiative propre agrave deacutefinir la taxo-nomie des avis ainsi qursquoagrave deacutefinir des critegraveres communs pour eacutetablir le budget consacreacute agrave ceux-ci

Nous continuerons aussi avec vigueurenthou-siasme agrave rechercher de nouveaux partenaires Enfin nous poursuivrons lrsquoeacutelaboration du programme annuel de travail en concertation avec les partenaires HRS et les entiteacutes feacutedeacute-reacutees afin de speacutecifier au mieux les prioriteacutes de recherches pour la Santeacute publique en Belgique

63 Conflits drsquointeacuterecircts

Au niveau du CSSNotre objectif est maintenu 100 des experts auront rendus leurs deacuteclarations geacuteneacuterales Cette anneacutee le CSS focalisera son attention sur les preacutesidents de domaines les preacutesidents de groupes de travail et les rapporteurs

La deacutefinition de regravegles geacuteneacuterales en matiegravere drsquoeacutevaluation et de gestion des conflits drsquointeacuterecircts en concertation avec le Collegravege et le Comiteacute Reacutefeacuterent sera eacutegalement une autre prioriteacute pour 2013 La ligne de conduite en cas de deacutetention drsquoactions drsquoune firme priveacutee de brevets de spin-offs universitaires ou de lrsquoactiviteacute de consultance sera le premier point examineacute en deacutetail

Au niveau du SPF SPSCAELe comiteacute de direction du SPF srsquoest montreacute tregraves inteacuteresseacute par la gestion des conflits drsquointeacuterecircts mise en place par le CSS et a demandeacute agrave Andreacute Pauwels coordinateur du CSS de porter un projet inteacutegreacute de gestion en la matiegravere pour lrsquoensemble du SPF Le point de deacutepart en sera la philosophie et lrsquoexpeacuterience du CSS cette approche est eacutelaboreacutee dans son laquoposition paperraquo A peine lanceacute ce projet suscite deacutejagrave beaucoup drsquoenthousiasmedrsquoattention de sorte que le scope sera probablement eacutelargi agrave drsquoautres institutions ou agences inteacuteresseacutees

64 CommunicationEn 2013 eacutegalement des efforts devront ecirctre reacutealiseacutes afin de respecter les quatre objectifs strateacutegiques (communication proactive com-munication adeacutequate relation avec la presse et communication transparente)

Lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale du CSS est devenue ces derniegraveres anneacutees un eacutevegravenement ouvert agrave un public de plus en plus large de sorte qursquoagrave cocircteacute de celle-ci le besoin srsquoest fait jour de deacutebattre des eacutevolutions actuelles et futures du Conseil au sein du CSS et de son reacuteseau drsquoexperts Il a degraves lors eacuteteacute deacutecideacute drsquoorganiser en 2013 outre lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale une laquojourneacutee des experts du CSSraquo Cet eacuteveacutenement ne sera

accessible qursquoaux experts nommeacutes et inviteacutes du CSS

La restructuration du site internet constituera la prioriteacute pour le deuxiegraveme semestre de 2013 Nous nous efforcerons dans ce contexte drsquoobtenir le certificat HON

65 informatisationLes opeacuterations drsquoinformatisation du CSS lanceacutees voici environ deux ans progressent lentement mais sucircrement Diffeacuterents programmes sont abordeacutesbull Ganesha en 2013 nous ferons agrave nouveau appel agrave un consultant afin de poursuivre les travaux dans les limites des moyens disponiblesbull Sharepoint a eacuteteacute choisi par le SPF comme instrument de coopeacuterationbull e-Expert est une application internet deacuteve- loppeacutee par ICT qui permettra aux experts drsquointroduire leurs conflits drsquointeacuterecircts et leurs expertises et de transmettre eacutegalement leur CV sous forme eacutelectronique

Avec e-Expert le CSS va simplifier la gestion des conflits drsquointeacuterecircts la gestion administrative des deacuteclarations drsquointeacuterecircts est devenue de plus en plus lourde Les experts sont inviteacutes agrave encoder leurs inteacuterecircts dans un document Word agrave le signer pour lrsquoenvoyer par la poste ou agrave le scanner pour lrsquoenvoyer de maniegravere eacutelectronique Dans les deux cas les donneacutees encodeacutees par lrsquoexpert doivent ecirctre reacuteencodeacutees manuellement dans notre base de donneacutees ce qui prend du temps et peut donner lieu agrave des erreurs Lorsqursquoun expert veut mettre agrave jour sa deacuteclaration il doit remplir agrave nouveau le document complegravetement Crsquoest pourquoi un logiciel deacutenommeacute laquoe-Expertraquo est en cours de deacuteveloppement par le service informatique

1 Il srsquoagit ici de lrsquoArrecircteacute Royal portant creacuteation du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute en 2007

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Ce programme permettra aux experts drsquoencoder leurs donneacutees et leurs inteacuterecircts directement en ligne sur le site du CSS

De la mecircme maniegravere que le programme HRS-POP ce programme pourra aussi eacuteven- tuellement ecirctre eacutetendu aux autres services du SPF SPSCAE en fonction des demandes et de lrsquoeacutevolution des travaux dans le cadre de la gestion inteacutegreacutee des conflits drsquointeacuterecircts dans le SPF et les institutions scientifiques actives en Santeacute publique

Ce programme sera en outre utiliseacute pour traiter les candidatures des nouveaux experts En effet les 200 experts nommeacutes du Conseil devront en 2014 agrave lrsquoeacutecheacuteance de leur mandat de six ans agrave nouveau ecirctre deacutesigneacutes e-Expert est relieacute agrave Ganesha (banque de donneacutees) et au site internet (publication des deacuteclarations drsquointeacuterecircts)

Outre le deacuteveloppement de ces diffeacuterentes applications le deacutefi consistera surtout agrave les mettre en concordance afin drsquoeacuteviter de reacutealiser le travail deux fois

66 EuSAnhEn tant que membre de lrsquoExecutive Board drsquoEuSANH le CSS srsquoefforcera de poursuivre le deacuteveloppement de lrsquoorganisation en 2013

Une des maniegraveres de le faire est de srsquoassocier agrave un ou plusieurs projets de collaboration au sein drsquoEuSANH soit sous forme de collaboration bilateacuterale comme dans le cas du projet leu-ceacutemie avec les collegravegues du Gezondheidsraad des Pays-Bas soit sous forme de participation agrave un cadre international plus large

Des collaborations dans le domaine de la vaccination du Public Health Genomics et de la santeacute mentale sont possibles et deacutejagrave identi- fieacutees Il reste agrave choisir un sujet commun et agrave lancer un nouveau processus de collaboration

Comme deacutecideacute par le Governing Council le CSS srsquoefforcera eacutegalement drsquoadapter le HRS-POP au contexte international drsquoEuSANH et de permettre son utilisation par les membres

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STRuCTuRE du CSSbureau

NEVE Jean preacutesidentBEELE Hilde vice-preacutesidenteDE MOL Patrick vice-preacutesidentPAUWELS Andreacute coordinateur CSSLAURENT Roxane coordinatrice administrativePETERS Fabrice coordinateur scientifique

CollegravegeADANG DirkBAUDOUX EtienneBEELE HildeCELESTIN-WESTREICH SmadarDAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MOL PatrickDE SUTTER PetraDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalGORDTS BartHENS LucJAMAR FranccediloisMAES AnnemarieMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoicirctNEVE JeanPAQUOT MichelPASSCHIER Willem FrederikPATESSON ReneacutePAULUS PatrickPELC IsidoreSCIPPO Marie-Louise

SIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulVAN LAETHEM YvesVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVANDERKELEN AlainVANSANT MargaretaVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVOLDERS Micheline

Experts nommeacutesADANG DirkANGENON ElyaneBAATOUT SarahBAUDOUX EtienneBAUTMANS IvanBEELE HildeBERTRAND SophieBIELEN DidierBLUST RonnyBOSMANS HildeBRASSEUR DanielBROCHIER BernardBUZIARSIST JamilaBYL BaudouinCARPENTIER AlainCARPENTIER YvonCASTELAIN PhilippeCELESTIN-WESTREICH SmadarCHRISTIAENS GeneviegraveveCLAPUYT PhilippeCLINQUART AntoineCORNU OlivierCORTEN PhilippeCOVENS PeterCRAS PatrickCRASSON MarionDANCKAERTS Marina

DAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE BOURDEAUDHUIJ IlseDE COEN WimDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MEULENAER BrunoDE MOL JacquesDE MOL PatrickDE PAEP RudiDE SCHRIJVER KoenDE SCHRYVER AntoonDE SUTTER PetraDE THIBAULT DE BOESINGHE LeopoldDE VOS FilipDE ZUTTER LievenDEBOUTTE DirkDECAT GilbertDELFORGE AlainDELLOYE ChristianDELZENNE NathalieDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueDESTAIN JacquelineECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalFERRANT AugustinGEERAERD AnnemieGERARD MichegraveleGLUPCZYNSKI YouriGORDTS BartGOSSET ChristianeGOUBAU PatrickGUILLAUME MichegraveleGUNS JohanGUSTIN PascalHALLEZ SergeHARDEMAN FrankHEINEN ErnstHENS Luc

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HEYNDRICKX MarcHEYRMAN JanHOET PerrineHOLSBEEK LudoHOORNAERT Marie-TheacuteregraveseHOPPENBROUWERS KarelHOUF KurtHOYOUX ClaireIEVEN GreetJACQUET PaulJAMAR FranccediloisJANSSEN ColinJANSSENS HerwigJORIS Jean-PaulKITTEL FranceKORNREICH CharlesLAGROU KatrienLAMBERMONT MichelineLATINNE DominiqueLEVY JackLISMONT DanielLISON DominiqueLOOS MarkMACQUET ClaudeMAES AnnemarieMAGEROTTE GhislainMAGHUIN-ROGISTER GuyMAHILLON JacquesMASSCHELEIN RaphaelMELIN PierretteMERTENS JohnMUTSERS JacquesMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoitNEVE JeanPAQUOT MichelPAQUOT NicolasPASSCHIER Willem FrederikPASTORET Paul-PierrePATESSON ReneacutePAULUS Patrick

PEETERMANS WillyPELC IsidorePEVERNAGIE DirkPIERARD DenisPIRNAY Jean-PaulPOTVLIEGE CatherinePUSSEMIER LucQUOILIN SophieRIGO JacquesROMBAUT BartholomeusSCHETGEN MarcoSCHOETERS GreetSCHOTTE ChristiaanSCHUERMANS AnnetteSCIPPO Marie-LouiseSIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulSMAGGHE GuySMEETS PeterSOKAL EtienneSONCK MichelSPAPEN PatrickSTEURBAUT WalterSTEVENS WimSTOCKBROECKX BenoicirctSTRUELENS LaraSWENNEN BeacuteatriceSYMOENS FrancoiseTABAK MarcTACK DenisTAMINIAU PatriciaTHIERENS HubertTHIRY EtienneTHOMAS IsabelleTIMMERMANS Jean-PierreTOUNGOUZ NEVESSIGNSKY MichelTYTGAT JanUYTTENDAELE MiekeVAN BOGAERT MartineVAN CAMP John

VAN DAMME PierreVAN DE VYVER NathalieVAN DEN BOGAERT WalterVAN DEN BROUCKE StephanVAN DER ELST JosianeVAN EIJKEREN MarcVAN GAAL LucVAN GEYT CarolineVAN GOMPEL AlfonsVAN GOOL StefaanVAN LAETHEM YvesVAN LAREBEKE-ARSCHODT NicolasVAN MAELE-FABRY GeneviegraveveVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVAN RIET IvanVANDE PUTTE MariaVANDEKERCKHOVE BartVANDENPLAS YvanVANDERKELEN AlainVANDERSTRAETEN JacquesVANHAECKE TamaraVANHAVERE FilipVANHOOREN HadewijchVANMARCKE HansVANSANT MargaretaVERBANCK PaulVERBEKEN GilbertVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVERSCHRAEGEN GerdaVEULEMANS HendrikVINCK BartVINCK JanVLEMINCKX ChristianeVLEUGELS ArthurVOLDERS Micheline

56

Coor

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PAUWELS Andreacute

Quality Manager EVERAERT SandrineSecreacutetaire de direction DE VOS Nicole (jusquau 29022012)

Secreacutetariat administratif LAURENT Roxane (coordinatrice)

Secreacutetariat scientifiquePETERS Fabrice (coordinateur)

Collaborateurs scientifiquesBALTES MurielCAUWERTS Katty (jusqursquoau 29022012 )

DUBOIS Jean-JacquesGERARD SylvieHUumlBNER RolandJADOUL EricMERTENS VeerlePEETERS Liesbeth (jusquau 31102012 )

PIRONNET Anne-Madeleine ULENS MichegraveleVAN DEN BRANDE Marleen

Cellule de traductionCLERINX Marc DECEUNINCK Mariebelle HANTSON Evelyn PLAS Anne-Marie

Cellule administrativeCOPPIETERS-AMEYE KoenraadDE CAT Greet (correspondante budgeacutetaire) HUART PatriceLORTHIOIR MeacutelanieMARJAUX DianeVAN BAEL DianeVANDERKELEN Lutgarde

Cellule de communicationDEHAUT PhilippeLEE Wendy (responsable communication)

organigramme du CSS

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Il srsquoagit ici de toutes les demandes drsquoavis et projets qui ont eacuteteacute publieacutes sur le site web en 2012

8548

8838

8827

8748

8311

8732

8666

8310

8663

8689

8800

8784

8699

8802

8888

8561

8719

8834

8714

8891

liSTE dES AviS PubliES En 2012

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Rapport drsquoactiviteacute 2012Conseil Supeacuterieur de la SanteacuteAdresse rue de lrsquoAutonomie 4B-1070 BruxellesTeacutel +32 2 525 09 00Fax +32 2 525 09 77E-mail infohgr-csshealthbelgiumbeWebsite wwwcss-hgrbe

Contact presseWendy LeeResponsable communicationGSM +32 477 98 01 02Teacutel +32 2 525 09 46E-mail wendyleesantebelgiquebe

Ndeg de Deacutepocirct leacutegal D201377951Ndeg ISBN 9789490542320

Les avis rendus publics ainsi que les brochures peuvent ecirctre consulteacutes inteacutegralement sur le site Internet du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Une version imprimeacutee des brochures disponibles peut ecirctre obtenue en adressant une demande par courrier fax ou e-mail agrave lrsquoadresse susmentionneacutee

Creacutedits photographiques Fotoliafr

ConTACT

59

60

wwwcss-hgrbe

rue de lrsquoAutonomie 4b-1070 bruxelles

11

Secreacutetaire scientifiqueSylvie GERARd

INTERVIEWEn 2012

Plusieurs groupes de travail se sont reacuteunis en 2012

Le groupe qui avait commenceacute agrave travailler en 2011 sur laquola qualiteacute de vie des jeunes enfants autistes et de leur familleraquo (CSS 8747) srsquoest reacuteuni plusieurs fois en 2012 afin drsquoentendre toutes les parties concerneacutees par la prise en charge de lrsquoautisme Ce groupe finalise maintenant ses recommandations qui devraient pouvoir ecirctre publieacutees en 2013 Dans le cadre de cet avis et de la collaboration au sein du HRS le CSS a eacutegalement reacutepondu agrave lrsquoappel agrave projet du KCE et a introduit une proposition de projet concernant lrsquoeacutevaluation de lrsquoefficaciteacute de la prise en charge de lrsquoautisme en Belgique Cette derniegravere a eacuteteacute reprise avec drsquoautres demandes similaires dans le planning 2013 du KCE

Un autre groupe de travail a eacuteteacute mis en place pour reacutepondre agrave une demande suppleacutementaire du SPF Santeacute Publique concernant la prescription de Rilatinereg Un premier avis (CSS 8570) avait eacuteteacute publieacute en 2011 sur le sujet mais lrsquoadmi- nistration demandait plus drsquoinformations notamment sur le diagnostic et le traite- ment du trouble deacuteficitaire de lrsquoattention et drsquohyperactiviteacute (TDAH)

Un troisiegraveme groupe de travail a eacutegalement deacutebuteacute ses travaux en 2012 Ce groupe va se pencher sur lrsquoefficaciteacute des programmes de preacutevention en santeacute mentale et sur lrsquoutilisation dans ce domaine des para- digmes cliniques ou de population

Je travaillais avant agrave la cellule ldquodroguesrdquo du SPF Santeacute publique Je deacutesirais changer drsquoemploi tout en restant dans mon domaine la santeacute mentale

Lrsquoaspect scientifique du travail au CSS qui fait le lien entre le monde scientifique et le monde politique mrsquoattirait particuliegraverement Aujourdrsquohui je travaille au CSS depuis 4 ans deacutejagrave

Je suis psychologue de formation et la santeacute mentale est donc eacutevidemment le domaine qui mrsquointeacuteresse le plus

Jrsquoaime dans mon travail le contact avec les experts et les reacuteunions durant lesquelles jrsquoapprends beaucoup Jrsquoaime eacutegalement que le travail soit diversifieacute et que les sujets soient varieacutes

Jrsquoai vu plusieurs changements ces derniegraveres anneacutees Il y a eacutevidemment tout le travail lieacute agrave la gestion des conflits drsquointeacuterecircts qui srsquoest beaucoup deacuteveloppeacute La deacutelivrance drsquoavis est de plus en plus encadreacutee par des proceacutedures qui garantissent la qualiteacute de nos avis Depuis que je suis arriveacutee lrsquoeacutequipe a eacutegalement changeacute puisqursquoil y a plus de secreacutetaires scientifiques et un coordinateur scientifique

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute ne reacutepond pas seulement aux questions du Ministre et de lrsquoadministration mais entreprend eacutegalement des projets de sa propre initiative

12

411 La prescription de psychotropes pour le traitement des troubles anxieux du stress de la deacutepression et des troubles du sommeil (CSS 8155)

Deux brochuresPour pouvoir traiter le sujet de maniegravere appro- fondie il a eacuteteacute deacutecideacute de publier deux brochures qui se preacuteoccupent plus particuliegraverement drsquoune part des troubles anxieux et drsquoautre part de la deacutepression

Troubles anxieuxFace agrave un patient preacutesentant des signes drsquoanxieacuteteacute crsquoest lrsquointensiteacute et la freacutequence des troubles ainsi que le degreacute de handicap creacuteeacute dans la vie quotidienne qui permettront drsquoappreacutecier le caractegravere plus ou moins pathologique des plaintes

Crsquoest drsquoabord lrsquoeacutecoute empathique lrsquoaccompagne- ment drsquoaide le coaching la gestion de difficulteacutes eacutemotionnelles qui seront privileacutegieacutes Les techniques de seacutedation psychocorporelle (relaxation sport etc) peuvent ecirctre tregraves contributives Lrsquoaide drsquoun speacutecialiste (psychiatre psychotheacuterapeute) sera aussi souvent neacutecessaire

Les meacutedicaments psychotropes ont une place dans le traitement des troubles anxieux Lrsquoindi- cation est toujours agrave discuter avec chaque patient en eacutevaluant avec lui les avantages et les inconveacutenients

DeacutepressionBien que lrsquoanalyse des prescriptions drsquoanti- deacutepresseurs atteste drsquoune augmentation reacuteguliegravere de leur utilisation de nombreux patients deacutepressifs ne beacuteneacuteficient pas drsquoun traitement adeacutequat Cette eacutevolution dans lrsquoutilisation des antideacutepresseurs nrsquoest pas

seulement la conseacutequence drsquoune laquosurconsom- mationraquo Drsquoautres facteurs relatifs agrave lrsquousage drsquoantideacutepreseurs influencent le comportement prescripteur notamment la dureacutee prolongeacutee des traitements et leur usage dans drsquoautres indications telles que les troubles du sommeil et les troubles anxieux

Ceci suscite automatiquement une seacuterie de questions comment utiliser correctement les antideacutepresseurs Comment srsquoassurer que les indications theacuterapeutiques sont bien observeacutees Quelle forme drsquoaccompagnement et de soutien est indiqueacutee en fonction de la seacuteveacuteriteacute de la deacutepression

Lrsquoobjectif de la brochure speacutecifiquement destineacutee aux prestataires de soins de premiegravere ligne en particulier les meacutedecins geacuteneacuteralistes est de proposer une prise en charge adeacutequate des patients preacutesentant des troubles deacutepressifs

Cet avis CSS 8155 (finaliseacute en 2012) et les brochures qui y sont associeacutees seront soumis deacutebut 2013 aux stakeholders (notamment les meacutedecins traitants) avant drsquoecirctre publieacutes Lrsquoimplication directe des stakeholders et acteurs de santeacute agrave certaines phases de lrsquoeacutelaboration des avis est de plus en plus privileacutegieacutee afin

de garantir un impact maximal des recommandations du Conseil Cet avis en est un bel exemple

Preacutesident du sous-domaine radiations ionisantes Prof Franccedilois Jamar

Preacutesident du sous-domaine radiations non-ionisantes Prof Luc Verschaeve

Facteurs physiquesenvironnementaux

Facteurs

environnementauxphysiques

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Preacutesentation

La mission des groupes de travail dans le domaine des agents physiques consiste agrave formuler des avis et des recom- mandations visant agrave eacutevaluer les risques sanitaires associeacutes agrave divers agents physiques et leurs applications Les groupes procegravedent eacutegalement agrave lrsquoeacuteva- luation des mesures destineacutees agrave limiter autant que possible lrsquoexposition de lrsquohomme et de lrsquoenvironnement Le domaine est scindeacute en deux principaux sous- domaines les radiations ionisantes et non-ionisantes

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Secreacutetaire scientifiqueSous-domaine radiations ionisantesveerle mERTEnS

INTERVIEWJe recherchais un emploi qui agrave la fois stimule mes connaissances scienti- fiques et mrsquooffre une grande varieacuteteacute ce que jrsquoai trouveacute aupregraves du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute Depuis le premier avril je travaille comme secreacutetaire scientifique pour le domaine laquofacteurs physiques environ- nementauxraquo sous-groupe radiations ionisantes

La possibiliteacute drsquoun enrichissement personnel gracircce aux diffeacuterentes formations le contact avec les preacutesidents et les divers experts et la grande colleacutegialiteacute me plaisent particuliegrave- rement au sein du CSS

Jrsquoappreacutecie aussi les nombreux efforts fournis par le CSS pour appliquer la transparence notamment en publiant les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts

En 2012

Sous-domaine radiations ionisantes

Avis clocirctureacutesbull CSS 8777 AR compleacutetant lrsquoarrecircteacute royal portant prescriptions sur la sucircreteacute des installations nucleacuteairesbull CSS 8838 Peptide Receptor Radio- nuclide Therapy ldquoIn this advisory report the Superior Health Council provides a risk asses- sment (efficacy toxicity safety and radioprotection) for Peptide Receptor Radionuclide Therapy (PRRT) with Lutetium-177 and Yttrium-90 for patients diagnosed with gastroentero- pancreatic neuroendocrine tumours This advice also provides recom- mendations for further research and specific information on its use under restrictive conditionsldquo

Avis en coursbull Projet CSS 8277 laquoInformation et radioprotection du personnel direc- tement ou indirectement concerneacute par la meacutedecine nucleacuteaire in vivoraquobull CSS 8779 Accident nucleacuteaire au Japon y a-t-il des conseacutequences sanitaires pour la population belge Quelles leccedilons en tirer

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Secreacutetaire scientifiqueSous-domaineradiations non-ionisantesEric jAdoul

INTERVIEWSous-domaine radiations non-ionisantes

En 2012 est paru lrsquoavis CSS 8827 laquoRisques pour la santeacute des reacutepulsifs agrave ultrasons pour animauxraquo

421 Projets de reacuteglementation

Le CSS apporte son soutien agrave lrsquoeacutelaboration de nouvelles reacuteglementations par le biais de la reacutevision de projets de nouveaux arrecircteacutes royaux soumis par lrsquoadministration Le Conseil dans diffeacuterents domaines est informeacute de maniegravere systeacute- matique de la publication ce qui lui permet eacutegalement drsquoeacutevaluer la politique qui est meneacutee dans certains secteurs de la santeacute publique Cette activiteacute est moins visible sans pour autant ecirctre moins importante car elle respecte une peacuteriode drsquoembargo sur les avis afin de ne pas laquoperturberraquo les deacutecisions politiques en cours tout en pouvant guider scienti- fiquement les gestionnaires de risque dans les choix leacutegislatifs importants qursquoils doivent faire Le sous-groupe laquoradiations ionisantesraquo est particuliegraverement actif agrave ce niveau

Le CSS eacutemet reacuteguliegraverement des avis agrave lrsquointention de lrsquoAgence Feacutedeacuterale de Controcircle Nucleacuteaire (AFCN) concernant des projets de leacutegislation eacutelaboreacutes par cette derniegravere Dans ce cadre le Conseil precircte surtout attention aux aspects sanitaires abordeacutes dans ces leacutegislations Afin drsquoen garantir une bonne interpreacutetation et de pouvoir interagir de maniegravere dynamique avec

Ingeacutenieur agronome en eaux et forecircts de formation je suis arriveacute au Conseil Supeacuterieur de la Santeacute en 2006 Jrsquoai donc assisteacute agrave la mise en place de la structure du CSS telle que nous la connaissons aujourdrsquohui (collegravege et experts nommeacutes) Ce agrave quoi se sont progressivement ajouteacutees les proceacutedures de qualiteacute et plus reacutecemment les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts que je juge comme eacutetant les garantes de lrsquoobjectiviteacute et de lrsquointeacutegriteacute du Conseil Agrave cet eacutegard le secreacutetaire scientifique joue un rocircle de sensibilisation aupregraves des experts et est donc un acteur de choix dans la bonne application de ces proceacutedures Le contact avec les experts est drsquoailleurs un aspect tregraves enrichissant de ma fonction les reacuteunions permettent sans cesse drsquoapprendre de nouvelles choses dans des domaines qui eacutevoluent constamment

Jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement de contribuer au quotidien agrave la mission de santeacute publique meneacutee par le CSS Rendre des avis scientifiques est une chose mais en assurer la diffusion adeacutequate est eacutegalement primordial car il nrsquoy a que comme ccedila que notre mission fait reacuteellement sens Je pense que le Conseil progresse bien en la matiegravere notamment par la mise en place drsquoune communication plus coheacuterente

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute est toujours disposeacute agrave reacutepondre aux questions des Ministres et du SPF Santeacute Publique Seacutecuriteacute de la Chaicircne Alimentaire et Environnement Il collabore aussi eacutetroitement avec les Reacutegions et les Communauteacutes

lrsquoAFCN un repreacutesentant de lrsquoAgence est systeacute-matiquement inviteacute aux deacutebats

LrsquoAFCN demande aussi parfois lrsquoavis du Conseil sur des dossiers confi- dentiels relatifs agrave des produits faisant usage de rayonnements ionisants Dans ce cas il srsquoagit principalement drsquoappareillages meacutedicaux

422 Risques pour la santeacute des reacutepulsifs agrave ultrasons pour animaux (CSS 8827)

Le Service Public Feacutedeacuteral Santeacute Publique Seacutecuriteacute de la Chaicircne Alimentaire et Environnement srsquoest adresseacute au CSS apregraves avoir reccedilu diverses plaintes et questions de la part de citoyens concernant lrsquoutilisation de reacutepulsifs agrave ultrasons pour animaux

UltrasonsPar ultrasons on entend les ondes acoustiques de freacutequences supeacuterieures agrave 20 kHz Les ultrasons connaissent depuis plus de 50 ans deacutejagrave diverses applications meacutedicales et industrielles Ils sont eacutegalement largement utiliseacutes dans des applications courantes telles que les systegravemes de commande agrave distance et drsquoouverture de portes comme reacutepulsif pour les organismes nuisibles pour lrsquoaccompa- gnement des aveugles et comme reacutepulsif pour animaux

Effets biologiques des ultrasonsLes reacutepulsifs pour animaux utilisent des ultrasons aeacuteriens Moins de 1 de ces derniers est absorbeacute par la peau humaine le reste est reacutefleacutechi Les plaintes en cas drsquoexposition aux ultrasons par lrsquointermeacutediaire de lrsquoair comprennent

notamment des nauseacutees acouphegravenes maux de tecircte et de la fatigue En cas drsquoexposition eacuteleveacutee lrsquoabsorption des ultrasons par les tissus peut

entraicircner des dommages permanents agrave ces derniers Le risque est toutefois faible et il ne srsquoagit en outre pas drsquoultrasons aeacuteriens

Pas de problegraveme de santeacute si les directives de lrsquoINIRC sont respecteacuteesAucun problegraveme de santeacute ne doit ecirctre envisageacute si la pression acoustique des reacutepulsifs agrave ultra-sons pour animaux satisfait aux directives de lrsquoINIRC (International Non-Ionizing Radiation Committee)

Recommandation concernant le type drsquoappareil Certains appareils existants fonctionnent en permanence (eacutemettent des ultrasons) tandis que drsquoautres ne srsquoenclenchent qursquoen cas de deacutetection de mouvements ou de sons de basse freacutequence Le Conseil recommande de nrsquoutiliser que ces derniers ce qui permet en effet de limiter dans le temps la pression acoustique (ultrasonique)

Mention des informationsLes appareils mis sur le marcheacute doivent faire lrsquoobjet drsquoune meilleure description Aucun des

appareils testeacutes ne mentionne drsquoinfor- mation concernant lrsquooutput des sons et ultrasons (puissance freacutequence puissance de pression acoustique) Le Conseil recommande lrsquoapposition de ces informations

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Preacutesident Prof Luc HensFacteurs chimiquesenvironnementaux

Facteurs

environnementauxchimiques

Preacutesentation

Le groupe de travail laquoAgents chimiquesraquo se preacuteoccupe de lrsquoinfluence des substances chimiques preacutesentes dans lrsquoenvironnement sur la santeacute publique

Dans ce contexte les pesticides et les biocides ne sont pas les seuls dossiers soumis au groupe de travail des questions relatives aux risques drsquoexposition agrave drsquoautres substances chimiques peuvent eacutegalement ecirctre poseacutees

Le groupe de travail laquoAgents chimiquesraquo constitue eacutegalement le groupe drsquoexperts qui se penche notamment sur la leacutegis-lation preacutepareacutee par le Service public feacutedeacuteral Santeacute publique Seacutecuriteacute de la Chaicircne alimentaire et Environnement dans le cadre de la loi du 21 deacutecembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de lrsquoenviron-nement de la santeacute et des travailleursEn outre le groupe de travail peut prendre lui-mecircme lrsquoinitiative drsquoeacutetudier les problegravemes de santeacute lieacutes agrave lrsquoexpo-sition aux facteurs environnementaux chimiques

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Secreacutetaire scientifiquemarleen vAn dEn bRAndE

INTERVIEW En 2012A la demande de la DG Environnement du SPF SPSCAE un avis a eacuteteacute formuleacute concernant un arrecircteacute royal dans le cadre de la politique feacutedeacuterale de produits La publication de cet AR est attendue dans le courant de 2013 A la demande de cette mecircme DG un avis urgent a eacuteteacute rendu au sujet des dangers que repreacutesentent les deacutetergents contenant de lrsquohydroxyde de potassium

Lrsquoeacutevaluation nationale des biocides est reacutealiseacutee en premiegravere ligne par le Comiteacute drsquoAvis pour les Biocides (CAB) Comme preacutevu agrave lrsquoarticle 7 de lrsquoArrecircteacute Royal du 22 mai 2003 le CSS joue un rocircle de deuxiegraveme ligne et nrsquoest consulteacute qursquoagrave la demande de lrsquoadministration En 2012 le CSS a examineacute deux dossiers de recours relatifs agrave deux biocides agrave la suite drsquoun avis neacutegatif rendu par le CAB

Compleacutementairement agrave lrsquoavis sur le chlore dans les piscines (2011 CSS ndeg 8614) le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute srsquoest pencheacute eacutegalement sur la probleacutematique des beacutebeacutes nageurs et des enfants freacutequentant les piscines et sur les alternatives au chlore dans celles-ci (avis CSS 8748)

Je travaille pour le SPF Santeacute publique Seacutecuriteacute de la Chaicircne alimentaire et Environnement depuis 1988 dont 16 anneacutees passeacutees aupregraves de la Direction Geacuteneacuterale Environnement

En septembre 2011 jrsquoai rejoint le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute ougrave je me suis vu confier le domaine laquoAgents chimiquesraquo et le sous-domaine laquonovel foodraquo du domaine laquoNutrition Alimentation et Santeacuteraquo Je trouve inteacuteressant de pouvoir deacutecouvrir gracircce agrave ce nouveau job drsquoautres sujets et perspectives lieacutes agrave la santeacute publique et agrave lrsquoenvironnement

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Le Conseil megravene ses recherches en profondeur en tenant compte des aspects multiples et des alternatives possibles

431 Probleacutematiques du chlore dans les piscines beacutebeacutes en danger Drsquoautres alternatives au chlore existent-elles (CSS 8748)

Deacutecourager la natation chez les beacutebeacutesLe Conseil Supeacuterieur de la Santeacute deacuteconseille la pratique de la natation par les beacutebeacutes (de 0 agrave 12 mois) dans les piscines belges agrave lrsquoheure actuelle Bien que cette activiteacute comporte eacutegalement des avantages il faut tenir compte de ce que bull Les capaciteacutes de coordination des membres ne sont pas acquises avant lrsquoacircge de 3 agrave 4 ansbull Les beacutebeacutes constituent une population vulneacuterable en particulier en cas drsquoaffections heacutereacuteditaires de parents atopiques ou drsquootitebull Les tempeacuteratures de lrsquoeau et de lrsquoair sont souvent relativement eacuteleveacutees dans les piscines pour beacutebeacutes ce qui favorise la croissance de micro- organismesbull Les seacuteances de natation pour beacutebeacutes sont souvent organiseacutees dans des piscines priveacutees accessibles au public qui ne font pas lrsquoobjet drsquoun controcircle ou drsquoune inspection systeacutematique bull Les avantages de lrsquoexercice physique et la relation avec les parents peuvent srsquoobtenir dans le cadre drsquoautres activiteacutes comme prendre un bain agrave domicile

Encourager la natation chez les enfantsLa natation chez des enfants plus acircgeacutes (agrave partir drsquo1 an) doit certainement ecirctre encourageacutee mecircme en preacutesence drsquoasthme Dans ce groupe les avan- tages de la natation (dans de bonnes

conditions drsquohygiegravene dans des piscines controcircleacutees) lrsquoemportent sur les risques lieacutes au chlore et agrave ses deacuteriveacutes

Analyse du risque sanitaire dans les piscinesLes infections repreacutesentent le principal risque sanitaire de la pratique de la natation en piscines La majoriteacute des piscines belges utilisent des deacutesinfectants agrave base de chlore Ce dernier se transforme en produits deacuteriveacutes potentiel- lement toxiques en fonction de la concentration Les matiegraveres organiques (transpiration urine etc) jouent un rocircle preacutepondeacuterant dans la formation de ces deacuteriveacutes toxiques Il nrsquoexiste

aucune preuve de ce que la natation dans des piscines publiques chloreacutees (soumises agrave inspection) est agrave lrsquoorigine drsquoasthme ou drsquoautres affections

Pas drsquoalternative valable pour le chloreLes autres meacutethodes de deacutesinfection sont des alternatives combineacutees ougrave le chlore est utiliseacute de maniegravere additionnelle On ne dispose par ailleurs drsquoaucune eacutetude comparative concernant les effets sanitaires potentiels des alternatives par rapport agrave la chloration Le Conseil est donc drsquoavis qursquoil nrsquoexiste actuellement aucune preuve que ces meacutethodes de deacutesinfection offrent une solution alternative adeacutequate

RecommandationsLa qualiteacute de lrsquoair tout comme celle de lrsquoeau doivent faire lrsquoobjet drsquoun controcircle et drsquoune inspection agrave coup sucircr dans les piscines priveacutees acces- sibles au public et freacutequenteacutees par de jeunes enfants Actuellement aucune regravegle uniforme ne preacutevaut dans lrsquoensemble de la Belgique Les regravegles varient drsquoune reacutegion agrave lrsquoautre et une harmonisationde celles-ci serait nettement preacutefeacuterable

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute recommande qursquoune analyse de risque soit effectueacutee afin drsquoexaminer les risques potentiels drsquoeffets agrave long terme et lrsquoapparition diffeacutereacutee de maladies graves dues au chlore et aux autres meacutethodes de deacutesinfection

Une confeacuterence de presse a eacuteteacute organiseacutee afin de porter cet avis agrave lrsquoattention du grand public

Preacutesident Nutrition alimentation et santeacute y compris seacutecuriteacute alimentaire (NASSA) Prof Guy De Backer

nASSAet microbiologie

Preacutesident microbiologie des aliments Prof Georges Daube

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NASSAet microbiologie

Preacutesentation

Ce domaine qui repreacutesente plus de la moitieacute des avis eacutemis par le Conseil pour lrsquoexercice 2012 se divise en deux groupes de travail Nous commenccedilons par vous preacutesenter le groupe de travail permanent laquoNutrition alimentation et santeacute y compris seacutecuriteacute alimentaireraquo (NASSA) Dans un second temps nous aborderons le groupe de travail laquoMicrobiologie des alimentsraquo

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En 5egraveme anneacutee de speacutecialisation en biologie clinique lrsquoULg mrsquoa mise en contact avec le CSS La secreacutetaire du Conseil Mme M Verlinden souhaitait creacuteer une eacutequipe scientifique interne Jrsquoai eacuteteacute la premiegravere agrave en faire partie degraves 1993

Le travail proposeacute eacutetait tregraves inteacuteressant et constituait un veacuteritable deacutefi agrave relever Jrsquoai eacuteteacute deacutetacheacutee par lrsquoULg au CSS afin drsquoassurer la coordination de la Coopeacuteration scientifique avec la Commission de lrsquoUE en matiegravere drsquoexamen scientifique des questions relatives aux denreacutees alimentaires (SCOOP) Durant ces anneacutees jrsquoai rencontreacute beaucoup drsquoexperts nationaux et internationaux et jrsquoai appris eacutenormeacutement sur un domaine dont je nrsquoimaginais pas la porteacutee

La relation entre la nutrition et la santeacute repreacutesente un domaine extrecircmement vaste qui nous concerne tous tous les jours et qui est degraves lors drsquoune importance eacutevidente pour la santeacute publique

Jrsquoappreacutecie rencontrer des experts venant de lrsquoensemble de la Belgique pour former un groupe de travail multidisciplinaire Les sujets discuteacutes sont actuels et permettent de suivre les derniers deacuteveloppements de la science Crsquoest captivant tout en contribuant agrave la santeacute de la population

Si lrsquoobjectif qui constitue agrave eacutemettre des avis fondeacutes scientifiquement est toujours resteacute le mecircme le processus pour y aboutir a eacutevolueacute Tout drsquoabord la structure mecircme du CSS a subi de gros changements ensuite un systegraveme drsquoassurance qualiteacute a eacuteteacute mis en place permettant une harmonisation des diffeacuterentes eacutetapes dans lrsquoeacutelaboration des avis Plus reacutecemment le CSS srsquoest doteacute drsquoun systegraveme de gestion des eacuteventuels conflits drsquointeacuterecircts afin de garantir lrsquoindeacutependance de ses avis La communication que jrsquoestime tregraves importante pour un organe drsquoavis feacutedeacuteral tel que le CSS a eacutegalement eacutevolueacute permettant de mieux faire connaicirctre nos avis

Secreacutetaire scientifiquemichegravele ulEnS

INTERVIEWPreacutesentation NASSA

Les missions du groupe de travail per- manent NASSA sont nombreuses Il eacutemet des avis dans le cadre de la politique nutritionnelle du SPF Des projets tels que le PNNS-B (Plan National Nutrition Santeacute pour la Belgique) peuvent utiliser ces avis comme argumentation scien- tifique dans le cadre de certaines actions Il remet eacutegalement des avis concernant des compleacutements alimentaires lrsquoeacutetique- tage des produits commercialiseacutes leurs alleacutegations nutritionnelles et de santeacute et les caracteacuteristiques de certains produits tels que les aliments qui reacutepondent aux besoins nutritionnels speacutecifiques de cer- tains groupes cibles (appeleacutes laquoalimentation particuliegravereraquo ou laquoaliments dieacuteteacutetiquesraquo)

En outre le groupe reacutealise des eacutevaluations de risque dans le cadre de la politique normative du SPF en ce qui concerne la seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires (p ex additifs contaminants chimiques ou microbiologiques novel foods ou novel ingredients mateacuteriaux en contact avec les denreacutees alimentaires reconnaissance drsquoeau mineacuterale naturelle etc)

Le groupe de travail NASSA participe au reacuteseau European Food Safety Authority (EFSA) (network of organizations ope-rating in the fields within the EFSArsquos mission EC Regulation 1782002)

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En 2012Le groupe de travail a clocirctureacute diffeacuterents projets en 2012 ce qui a entraicircneacute la publication de plusieurs avis susceptibles drsquoecirctre utiles pour les autoriteacutes lrsquoindustrie alimentaire et les consommateurs bull Seacutecuriteacute des huiles et graisses conseils pratiques (CSS 8310)bull Acides gras trans drsquoorigine industrielle (CSS 8666)bull Bisphenol A - dietary and non-dietary routes of exposure (CSS 8732)bull Reformulation des denreacutees alimentaires ndash Reacuteduction du sel (CSS 8663) Ce dernier projet a eacuteteacute reacutealiseacute en collaboration avec le comiteacute scientifique de lrsquoAFSCA

Le groupe de travail a eacutegalement eacutemis 21 avis relatifs agrave des produits agrave la suite drsquoune demande de la section laquodenreacutees alimentaires et autres produits de consommationraquo du SPF SPSCAE Dans la plupart des cas les dossiers soumis contiennent des donneacutees confidentielles sur des produits speacutecifiques

Preacutesentation Microbiologie des aliments

Dans ce domaine les experts du CSS se penchent sur la probleacutematique des questions relatives agrave la microbiologie des aliments Un groupe de travail de composition stable se reacuteunit ponctuel- lement en fonction des demandes introduites Les activiteacutes de ce groupe sont directement lieacutees agrave la reacuteglementation et agrave lrsquoinformation concernant la salubriteacute microbiologique des denreacutees alimentaires

En 2012A lrsquoinstar de ce qui passe dans drsquoautres domaines cette theacutematique speacutecifique est abordeacutee selon plusieurs points drsquoapproche

a) Un laquoGroupe de reacuteflexionraquo qui se reacuteunit deux agrave trois fois annuellement Outre un pool fixe drsquointerlocuteurs il reprend en son sein les acteurs principaux impliqueacutes dans les activiteacutes majeures en cours Il a pour buts drsquoinitier des suggestions de projets de geacuterer des questions ponctuelles soumises au Conseil (en les reacutefeacuterant srsquoil eacutechoit agrave un groupe ad hoc) drsquoattirer lrsquoattention du CSS sur lrsquoactualiteacute en Belgique en la matiegravere etc

b) En 2012 se sont prolongeacutees les activiteacutes drsquoun groupe de travail ponctuel traitant de la probleacutematique de la gestion par les autoriteacutes europeacuteennes (EFSA) des alleacutegations de santeacute relatives aux probiotiques Le CSS a jugeacute important de deacutelivrer aux autoriteacutes de santeacute de notre pays un document pratique de synthegravese en la matiegravere reprenant les connaissances sur la caracteacuterisation des souches utiliseacutees Ce travail hautement scientifique et technique a drsquoailleurs donneacute lieu agrave une publication dans une revue scientifique speacutecialiseacutee Il est eacutegalement envisageable que ce document puisse ecirctre valoriseacute aupregraves des instances europeacuteennes Dans ce contexte 2013 sera consacreacute agrave la mise en place drsquoun groupe de travail qui se penchera alors sur lrsquoeacutevaluation de lrsquoeffi- caciteacute clinique des probiotiques et ce sur les bases scientifiques les plus reacutecentes

c) Un nouveau groupe de travail a deacutebuteacute en 2012 un conseacutequent travail drsquoeacutelaboration de

recommandations relatives agrave la preacuteoccupation actuelle geacuteneacutereacutee par les amines biogegravenes Il est essentiel de comprendre les processus menant agrave lrsquoapparition de certaines amines des eacutetudes eacutepideacutemiologiques ont montreacute que certains leacutegumes crucircs sont agrave lrsquoorigine de certains eacutepisodes de reacuteaction laquohistamine- likeraquo (au niveau dermique et respiratoire) alors que les taux drsquohistamine mesureacutes srsquoavegraverent tregraves bas Il est donc utile de reacutecolter des donneacutees et des informations sur lrsquoapparition de ces amines

Son implication pour la santeacute publique en BelgiqueCe groupe de travail laquoMicrobiologie des alimentsraquo collabore de faccedilon pratique et efficace avec le Service laquoDenreacutees alimentaires aliments pour animaux et autres produits de consommationraquo du SPF SPSCAE afinbull de contacter les experts impliqueacutes dans certains domaines (dans le cadre des activiteacutes du Codex alimentarius) et de diffuser de faccedilon pertinente des informations tregraves speacutecifiques bull drsquoecirctre tenu au courant des deacutemarches meneacutees par le SPF (au niveau europeacuteen) sur base des avis rendus par le CSS par exemple le Rapid Alert System for Food and Feed (RASFF) ou des requecirctes du EFSA panel on Biological Hazards BIOHAZbull drsquoapporter toute forme possible de soutien scientifique neacutecessaire aux autoriteacutes de notre pays pour tous les aspects lieacutes agrave cette theacutematiquebull etc

Le groupe de travail se reacutejouit de cette collabo-ration fructueuse

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute collabore reacuteguliegraverement avec drsquoautres institutions comme par exemple le Comiteacute Scientifique de lrsquoAgence Feacutedeacuterale pour la Seacutecuriteacute de la Chaicircne Alimen-taire (AFSCA)

441 Reacuteduction du sel (CSS 8663) Sel versus sodiumLe sel (NaCl laquosel de cuisineraquo) est la principale source de sodium dans les denreacutees alimentaires Par reacuteduction de sel on entend en fait une reacuteduction de la teneur en sodium (Na+) En Belgique une campagne a eacuteteacute eacutelaboreacutee dans le cadre du Plan National Nutrition Santeacute (PNNS) baseacutee notamment sur une meilleure conscientisation du consommateur et une convention avec lrsquoindustrie alimentaire et la distribution afin de reacuteduire la teneur en sel dans les aliments

Consommation de sel de la population belge Les adultes belges consomment en moyenne environ 105 g de sel par jour Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute recommande de ramener cette consommation agrave moins de 5 g par jour Les denreacutees alimentaires preacutepareacutees en dehors du domicile (par ordre drsquoimportance pain charcuterie sauce soupe fro- mage etc) et les plats precircts agrave lrsquoemploi repreacutesentent la contribution la plus importante agrave lrsquoapport en sel (plusmn 75 )

Risques drsquoun apport trop eacuteleveacute en sodium pour la santeacute publiqueUn excegraves de sel est nocif pour la santeacute Trop de sel peut ecirctre agrave lrsquoorigine drsquoune augmentation de la pression arteacuterielle ce qui constitue un facteur de risque pour les maladies cardiovasculaires Trop de sel repreacutesente eacutegalement un facteur de risque pour le cancer de lrsquoestomac et lrsquoosteacuteoporose Au vu des

donneacutees provenant des USA il semble que mecircme une reacuteduction de 1 g de sel par jour pourrait entraicircner un effet positif consideacuterable pour la santeacute publique

Fonction technologique du sel dans lrsquoali-mentationSelon la denreacutee alimentaire le sel est ajouteacute pour des raisons microbiologiques organoleptiques etou fonctionnelles

bull Raisons microbiologiques Le sel est utiliseacute depuis des siegravecles pour prolonger la dureacutee de conservation des denreacutees en particulier les produits agrave base de viande et les produits de la pecircche

bull Raisons organoleptiques Le sel peut ameacuteliorer ou renforcer le goucirct en atteacutenuant lrsquoamertume ou apporter de meilleurs arocircmes

bull Raisons fonctionnelles Le sel peut ecirctre ajouteacute pour ameacute- liorer la texture comme liant pour controcircler la fermentation pour deacutevelopper la couleur comme support et pour le goucirct

Le message principal drsquoun point de vue tech- nologique est le suivant en cas de reacuteduction et de remplacement du sel la seacutecuriteacute alimentaire (tant sur le plan chimique que microbiologique) doit rester prioritaire et ne peut srsquoaccompagner drsquoune augmentation p ex

de la teneur en graisse ou en sucre ce qui serait contre-productif dans le cadre drsquoune alimentation saine

Meacutethodes de reacuteduction du selLes meacutethodes visant agrave reacuteduire la teneur en sel des denreacutees alimentaires con- sistent notamment en bull une reacuteduction progressive de la teneur en sel dans les aliments bull lrsquoutilisation de substituts du sel bull une interaction sur la perception gustative (p ex aromates exhaus- teurs de goucirct etc) bull le remplacement par drsquoautres additifs alimentaires contenant du sodium

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La surveillance de la seacutecuriteacute alimentaire constitue une prioriteacute pour le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Cependant en raison du surdosage du sel dans de nombreux produits alimentaires et de la grande variabiliteacute de la teneur en sel au sein drsquoune mecircme cateacutegorie de produits il semble dans un premier temps que la meacutethode la plus eacutevidente soit la diminution simple et graduelle de la teneur en sel

Recommandations concregravetesLrsquoavis formule eacutegalement un certain nombre de recommandations pour la politique les secteurs concerneacutes la recherche et le consommateur

Controcircle de la teneur en sel des denreacutees alimentairesLrsquoAFSCA effectue des controcircles sur la teneur en sel des diffeacuterentes denreacutees alimentaires

Cet avis a beaucoup susciteacute lrsquointeacuterecirct de la presse

442 Acides gras trans risques pour la santeacute et moyens de les limiter (CSS 8666) Acides gras satureacutes et acides gras insatureacutes Il srsquoavegravere que la consommation excessive de matiegraveres grasses riches en certains acides gras satureacutes peut ecirctre deacuteleacutetegravere pour la santeacute Par contre la consommation de matiegraveres grasses riches en certains acides gras insatureacutes a montreacute des effets beacuteneacutefiques en termes de concentration plasmatique en cholesteacuterol Enfin les proprieacuteteacutes beacuteneacutefiques drsquoacides gras plus particuliers appeleacutes laquoomeacutega 3 agrave longue chaicircneraquo ont eacuteteacute reacutecemment reconnues

Acides gras trans (AGT)Les processus industriels drsquohydrogeacutenation visant agrave donner aux huiles veacutegeacutetales une consistance

plus solide et agrave augmenter leur dureacutee de conservation transforment partiellement les acides gras insatureacutes en acides gras satureacutes Par ailleurs ils geacutenegraverent des acides gras particuliers appeleacutes laquoacides gras transraquo

Risques des acides gras transLa consommation de ces acides gras trans drsquoorigine industrielle srsquoavegravere encore plus neacutefaste

que celle des graisses satureacutees (augmentation de la concentration sanguine en cholesteacuterol alteacuteration de la fonction de lrsquoendotheacutelium reacuteactions inflammatoires formation de thrombus augmentation de la reacutesistance agrave lrsquoaction de lrsquoinsuline et augmentation du risque de diabegravete)

Distinction entre les acides gras trans drsquoorigine animale et drsquoorigine industrielleIl faut faire la distinction entre les AGT naturels drsquoorigine animale et les AGT geacuteneacutereacutes par voie physico-chimique (laquoorigine industrielleraquo) En effet les profils (identiteacute et proportion relative de diffeacuterents isomegraveres) en AGT sont tregraves diffeacuterents entre les AGT drsquoorigine animale et les AGT drsquoorigine industrielle Le CSS recommande de reacuteduire au maximum la consommation drsquoAGT drsquoorigine industrielle

Acides linoleacuteiques conjugueacutes groupe parti- culier parmi les acides gras transLes ldquoacides linoleacuteiques conjugueacutesrdquo constituent parmi les acides gras trans un groupe particulierdont les proprieacuteteacutes biologiques sont diffeacuterentes

Leurs effets sont vraisemblablement tout autre eacutegalement que ceux des acides gras trans mono- insatureacutes ou non conjugueacutes Les compleacutements alimentaires contenant des acides linoleacuteiques conjugueacutes produits chimiquement sont fortement deacuteconseilleacutes

Remplacement des acides gras transIl est preacutefeacuterable de remplacer les acides gras trans

par des huiles ou graisses dont la teneur en certains acides gras satureacutes est peu eacuteleveacutee et qui sont riches en acides gras insatureacutes de type cis (p ex acide oleacuteique de lrsquohuile drsquoolive) ou en acide steacutearique (le seul acide gras satureacute agrave ecirctre rapi-dement deacutesatureacute en acide oleacuteique)

Limitation des acides gras trans drsquoorigine industrielleDes mesures ont deacutejagrave eacuteteacute prises dans plusieurs pays une reacuteduction voire une suppression quasi- totale des acides gras trans drsquoorigine industrielle et un eacutetiquetage indiquant clairement la concen- tration en acides gras trans dans les denreacutees alimentaires Le CSS considegravere qursquoune leacutegislation contraignante constitue la mesure la plus efficace dont la mise en place nrsquoentraicircne que des reacutepercussions eacuteconomiques limiteacutees Le CSS recommande degraves lors drsquointerdire la vente de denreacutees alimentaires contenant plus de 2 g drsquoacides gras trans par 100 g drsquohuile ou de graisse de mecircme qursquoune actualisation des donneacutees analytiques belges relatives agrave la teneur en acides gras trans des denreacutees alimentaires

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutetudie les sujets de maniegravere tregraves approfondie en tenant compte des deacutetails et ce pour tous les aspects

443 Les probiotiques caracteacuterisation microbiologique (CSS 8651)

Cet avis a eacuteteacute boucleacute en 2012 mais attend encore drsquoecirctre publieacute dans une revue scientifique en 2013

Situation actuelleLe CSS deacutecrit la situation actuelle en matiegravere de connaissance des meacutethodologies qui caracteacute-risent les souches et produits posseacutedant une activiteacute probiotique

Lrsquoavis donne dans sa premiegravere partie un aperccedilu de tous les instruments pratiques actuellement disponibles pour eacutetablir la composition et lrsquoinno-cuiteacute de ces produits Il ne constitue en aucun cas une approbation de ce type de produits quant aux effets cliniques potentiels qursquoils pourraient preacutesenter dans la preacutevention ou le traitement de pathologies (laquoalleacutegations de santeacuteraquo) Neacutean-moins les meacutethodes permettant drsquoeacutevaluer ces effets sont examineacutees dans la deuxiegraveme partie de lrsquoavis

Partie 1aperccedilu des instruments pratiques

bull Identification des caracteacuteristiques La premiegravere partie deacutefinit les caracteacuteristiques des micro-organismes vivants consideacutereacutes comme probiotiques et deacutecrit les meacutethodes pheacutenotypiques et moleacuteculaires pour lrsquoidenti- fication correcte des souches et une caracteacuterisation taxinomique suffisamment preacutecise

bull Seacutecuriteacute En ce qui concerne lrsquoinnocuiteacute des probiotiques lrsquoisolement et la caracteacuterisation taxinomique permet drsquoeacuteviter lrsquoinclusion de souches patho- gegravenes Identifier les risques sanitaires suppose

une bonne identification des souches utiliseacutees Lrsquoaccent est mis sur les problegravemes relatifs agrave la standardisation des meacutethodes et agrave lrsquointer- preacutetation des donneacutees

bull Controcircle de qualiteacute Il est important de reacutealiser un controcircle de qualiteacute approfondi de ces produits en les comparant agrave certains paramegravetres et en utilisant les meacutethodes adeacutequates

Partie 2meacutethodes recommandeacutees

La deuxiegraveme partie de cet avis sera finaliseacutee en 2013

Sang etdeacuteriveacutes sanguins

Preacutesidente Prof Veacuteronique DeneysSang et deacuteriveacutessanguins

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Preacutesentation

Dans ce domaine la mission geacuteneacuterale du CSS consiste agrave eacutelaborer et agrave harmoniser les bonnes pratiques transfusionnelles

Un souci permanent de ce groupe de travail est de reacuteduire au maximum la possibiliteacute de transmission de maladies infectieuses connues ou encore inconnues par transfusion de sang

Tous les aspects de la transfusion sont envisageacutes les critegraveres de qualification des dons le deacutepistage des maladies transmissibles et les indications cliniques des diffeacuterents composants sanguins font lrsquoobjet de travaux au sein de ce groupeDans ce cadre le groupe de travail accorde eacutegalement une attention par- ticuliegravere et constante agrave lrsquoimpact de ses analyses de risques sur une gestion approprieacutee de la ressource limiteacutee que sont les donneurs

Une meilleure pratique de la transfusion est par ailleurs consideacutereacutee comme une neacutecessiteacute afin de srsquoassurer que les deacutecisions des cliniciens sont baseacutees sur les derniegraveres donneacutees scientifiques disponibles en la matiegravere et ce pour le bien de leurs patients

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Secreacutetaire scientifiqueRoland huumlbner

INTERVIEWIl y a 8 ans que je travaille au CSS A cette eacutepoque le Conseil souhaitait enrichir son eacutequipe gracircce agrave des scientifiques ayant une formation pousseacutee (thegravese de doctorat expeacuterience postdoctorale publications scientifiques) afin drsquoeacutelaborer les avis en interne et ainsi soutenir de maniegravere efficiente les groupes de travail Jrsquoai donc proposeacute de mettre mes connaissances de la meacutethodologie et de nombreux domaines des sciences de la vie agrave son service

Au deacutebut je me suis occupeacute du domaine relatif aux cellules et tissus puis le besoin est apparu de renforcer lrsquoeacutelaboration des avis dans le domaine de la transfusion Le Conseil mrsquoa demandeacute de retourner agrave lrsquouniversiteacute pour y suivre un Master compleacutementaire en meacutedecine transfusionnelle lrsquoacquisition de connaissances cliniques ainsi que les aspects de production sont en effet des atouts essentiels pour mener agrave bien les activiteacutes dans ce domaine

Comme scientifique je suis habitueacute agrave reacuteeacutevaluer les situations agrave la lumiegravere du progregraves mais un autre aspect qui mrsquoattire est le caractegravere drsquoavant-garde lieacute agrave la nature des questions examineacutees par le Conseil Par ailleurs jrsquoai toujours adoreacute travailler avec des personnes de cultures diffeacuterentes et pouvoir aller au fond des choses Il mrsquoimporte tout autant de ne pas perdre de vue que les beacuteneacuteficiaires de nos avis sont en fin de compte les citoyens Pouvoir faire connaicirctre et valoriser notre expertise sanitaire au niveau international mrsquoapporte une motivation suppleacutementaire

Au vu des eacutevolutions de la science et des reacuteglementations agrave propos de la transfusion et des produits sanguins la composition du groupe a eacuteteacute eacutetoffeacutee par la participation drsquoexperts issus de disciplines cliniques utilisatrices de composants sanguins Un certain nombre drsquoaspects est maintenant eacutegalement reacutegi par des instances europeacuteennes ce qui requiert une concertation adeacutequate Les bouleversements du secteur des soins de santeacute canalisent de plus en plus la disponibiliteacute des experts pointus inviteacutes et jrsquoœuvre eacutegalement agrave la valorisation de leur participation preacutecieuse agrave une expertise sanitaire

En 2012Parmi les principales reacutealisations de 2012 il convient de mentionner lrsquoorganisation drsquoune confeacuterence drsquoexperts relative agrave lrsquo laquoEvidence-based transfusion medicineraquo ainsi que lrsquoeacutemission drsquoavis concernant lrsquo laquoAcceptation des porteurs de mutations du gegravene HFE de lrsquoheacutemochromatose comme donneurs de sangraquo et laquoLrsquoefficaciteacute de la reacuteduction des pathogegravenes dans les concentreacutes plaquettaires contre les virus West Nile et Chikungunyaraquo

Pour deacutebattre des recommandations du CSS ayant trait agrave lrsquoimpact clinique de la dureacutee de conservation des concentreacutes eacuterythrocytaires agrave la lumiegravere des nouvelles eacutetudes publieacutees la confeacuterence drsquoexperts fut organiseacutee le 19 avril 2012 agrave lrsquoatten- tion des cliniciens et de la communauteacute de meacutedecine transfusionnelle

Lrsquoavis sur les laquoRecommandations en cas de suspicion de leacutesion pulmonaire aigueuml post-transfusionnelle (TRALI)raquo avait eacuteteacute soumis comme article pour publication dans Acta Clinica Belgica Cet article scientifique laquoRecommendations in the event of a suspected transfusion-related acute lung injury (TRALI)raquo a eacuteteacute diffuseacute largement

451 Patients heacutemochromatosi- ques accepteacutes comme donneurs de sang (CSS 8672)

Qursquoest-ce que lrsquoheacutemochromatoseLes heacutemochromatoses sont des eacutetats pathologiques reacutesultant drsquoune accumulation

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Le CSS base ses avis sur lrsquoeacutetat actuel de la question et les reacutevise si neacutecessaire

toxique de fer dans les organes vitaux Lrsquoheacutemo- chromatose geacuteneacutetique est causeacutee par des mutations au niveau drsquoun gegravene qui code pour une proteacuteine impliqueacutee dans la limitation de lrsquoentreacutee du fer dans le sang Lrsquoheacutemochromatose induite par la mutation C282Y du gegravene HFE est lrsquoune des maladies heacutereacuteditaires humaines les plus freacutequentes chez les personnes originaires drsquoEurope du Nord et de lrsquoOuest Sans intervention theacuterapeutique la surcharge en fer conduit agrave des leacutesions organiques multiples cependant lrsquoexcegraves de fer peut ecirctre retireacute efficacement et en toute seacutecuriteacute par un programme de saigneacutees theacuterapeutiques

Don de sangUne certaine controverse subsiste depuis longtemps quant agrave lrsquoutilisation du sang preacuteleveacute chez des patients soumis agrave des saigneacutees theacuterapeutiques dans un but trans- fusionnel Le gaspillage apparent drsquouniteacutes de sang preacutecieux est mis en balance avec la possibiliteacute que ces composants sanguins puissent contenir des constituants inconnus et peut-ecirctre non souhaitables Il est important de noter qursquoune population de donneurs classiques comporte un certain nombre de personnes porteuses drsquoune mutation ayant trait agrave lrsquoheacutemochromatose parce qursquoune maladie par surcharge en fer ne se deacuteveloppera geacuteneacuteralement qursquoapregraves 50 ans et cela effectivement uniquement chez une petite proportion drsquoentre eux

Avis Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene en 2004Lrsquoavis avait souligneacute lrsquoimportance fondamentale du caractegravere altruiste du don de sang notamment pour la seacutecuriteacute des composants sanguins En raison de lrsquoeffet theacuterapeutique rechercheacute les patients heacutemochromatosiques ne satisfont

sans doute pas agrave ce principe du don de sang deacutesinteacuteresseacute et beacuteneacutevole

Reacutevision avisPour admettre les patients heacutemochromatosiques au don de sang les composants sanguins de ces donneurs doivent ecirctre aussi sucircrs et efficaces que ceux utiliseacutes actuellement en transfusionLe CSS a donc reacutealiseacute une revue approfondie

de la litteacuterature Les arguments agrave la base du premier avis ont eacuteteacute reacuteexamineacutes agrave la lumiegravere des donneacutees les plus reacutecentes de la litteacuterature scientifique de lrsquoexpeacuterience pratique des eacutetablissements de transfusion et de lrsquoopinion des experts

Acceptation des porteurs asymptomatiques Seule une minoriteacute des porteurs drsquoune mutation du gegravene HFE de lrsquoheacutemochromatose heacutereacuteditaire preacutesente une surcharge en fer pathologique Le CSS est drsquoavis que les porteurs asympto- matiques peuvent donner du sang selon les conditions habituelles pour lrsquoacceptation au don de sang Ceci ne concerne pas uniquement les porteurs heacuteteacuterozygotes drsquoune mutation du gegravene HFE mais eacutegalement des porteurs homo- zygotes ou des personnes preacutesentant une mutation composite sans accumulation de fer Le CSS estime qursquoen Belgique quelque 275000 porteurs homozygotes sont concerneacutes

Patients heacutemochromatosiques neacutecessitant des saigneacutees theacuterapeutiquesLe CSS estime agrave 1500 le nombre de patients preacutesentant une surcharge symptomatique en fer en Belgique Lrsquoutilisation en transfusion des composants sanguins preacuteleveacutes chez ces patients soulegraveve des consideacuterations eacutethiques eacutevidentes Les constatations eacutepideacutemiologiques sont partielles et discutables notamment en ce qui

concerne le risque microbien En cas de leacutesions aux organes la contre- indication au don de sang est deacutefinitive

Au vu de toutes ces constatations le CSS est drsquoavis que des recherches suppleacutementaires sont neacutecessaires par rapport agrave la sensibiliteacute aux infections et lrsquoadeacutequation du sang provenant de patients atteints drsquoheacutemochromatose

non compliqueacutee avant de permettre lrsquoutilisation de leur sang agrave des fins transfusionnelles

Le CSS constate en outre que la non-utilisation de ces dons de sang ne provoquera pas de problegraveme au niveau de lrsquoapprovisionnement en composants sanguins en Belgique

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Cellullestissus et organes

Preacutesidente Prof Hilde BeeleCellulestissus et organes

drsquoorigine humaine et animale

Preacutesentation

Le groupe de travail chargeacute de ce domaine a pour mission de controcircler la transmission de maladies lors de transplantations drsquoorganes tissus et cellules drsquoorigine humaine ou animale ou par tout usage de dispositifs meacutedicaux agrave composant cellulaire et de proposer en fonction des eacutevolutions scientifiques des mesures visant agrave preacutevenir la trans-mission de maladies

Le groupe de travail deacutelivre eacutegalement des avis sur la qualiteacute et la seacutecuriteacute des composants cellulaires (ou tissulaires) drsquoorigine humaine ou animale qui sont inteacutegreacutes dans des dispositifs meacutedicaux

Je travaille au sein du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute depuis le 15 septembre 2003 deacutejagrave 9 ans Et pourtant jrsquoai solliciteacute par hasardhellip un bout de papier perdu aux valves de la faculteacute a attireacute mon attentionhellip laquoLe Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene cherche des universitaires et de preacutefeacuterence des docteursraquo

A mon arriveacutee au CSS jrsquoai eacuteteacute chargeacutee de suivre les reacuteunions du domaine laquoCellules tissus et organesraquo de reacuteorganiser leurs archives hellip Quelques mois plus tard je devenais la secreacutetaire du groupe Parallegravelement agrave ce groupe de travail jrsquoai eu lrsquooccasion de mrsquooccuper du groupe laquoAgents chimiquesraquo agrave la demande expresse du preacutesident de ce groupe de travail Toutefois quelques anneacutees plus tard une collegravegue Marleen a repris ce domaine avec brio drsquoailleurs Maintenant je poursuis donc agrave temps complet et toujours avec beaucoup drsquointeacuterecirct les activiteacutes du domaine laquoCellules tissus et organesraquo

Ce qui me plait le plus dans mon travail crsquoest le contact enrichissant et varieacute avec les experts du groupe de travail laquoCellules tissus et organesraquo A chaque rencontre jrsquoapprends et je deacutecouvre de nouvelles choses Je suis en admiration devant leur passion leur deacutevouement vis-agrave-vis de la communauteacute avec pour unique but drsquoameacuteliorer la santeacute publique

Tant de choses ont changeacute au cours de ces 9 anneacutees En voici quelques-unes deacutemeacutenagement du bacirctiment Esplanade agrave la rue de lrsquoautonomie nom du Conseil logo du CSS remplacement et renforcement du management renforcement du staff administratif nombreux nouveaux collegravegues mise en place drsquoun systegraveme de qualiteacute de proceacutedures nouvelle vision volonteacute de collaborations nationales et internationales etc

Secreacutetaire scientifiquemuriel bAlTES

INTERVIEW

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En 2012Le groupe a eacutemis des avis aidant lrsquoadministration dans lrsquoexercice de sa fonction de reacuteglementation tant au niveau national qursquoeuropeacuteen ainsi que sur des questions plus techniques ou des proceacutedeacutes (CSS 8882 laquoReflection paper on classification of advanced therapy medicinal productsraquo CSS 8884 laquoProjet drsquoarrecircteacute royal modifiant lrsquoarrecircteacute royal du 14 novembre 2001 relatif aux dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitroraquo CSS 8885 laquoProjet de circulaire relatif aux activiteacutes de production et de distribution des meacutedicaments expeacuterimentauxraquo)

Le groupe a eacutegalement poursuivi sa reacutevision des standards de qualiteacute pour les cellules et tissus (Standards de qualiteacute pour le mateacuteriel corporel humain destineacute agrave une application chez lrsquohomme) et a abordeacute plus en deacutetail certains points de ces standards (CSS 8699 laquoRecom-mandations en matiegravere de validation et de controcircle de lrsquoenvironnement au sein des banques et structures intermeacutediaires de mateacuteriel corporel humain raquo CSS 8800 laquoPatients atteints de la maladie de Parkinson donneurs agrave exclure raquo laquoaspects microbiologiques dans le cadre de la pratique des banques de mateacuteriel corporel humainraquo)

Enfin le groupe a finaliseacute la partie III laquovirusraquo (CSS 8785) du rapport laquoInacti- vation et seacutecurisation des tissus cellules et organes vis-agrave-vis des bacteacuteries virus et prionsraquo Ce document reprend tout drsquoabord des informations geacuteneacuterales sur

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute participe agrave la mission de la Ministre par lrsquoexamen et la cla-rification de sujets divers dans le domaine de la santeacute publique

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la classification et le diagnostic des infections virales ensuite un inventaire des publications concernant la transmission des infections virales par les tissus enfin la preacutevention des infections la deacutesinfection et la steacuterilisation des tissus Cette revue de la litteacuterature permettra drsquoeacutetablir des recommandations pratiques afin de preacutevenir la transmission des infections virales La partie II laquobacteacuteriesraquo sera finaliseacutee en 2013

461 Sang de cordon allogeacutenique (CSS 8784)

Situation actuelleLes banques de sang de cordon ombilical agrave usage allogeacutenique jouent un rocircle de plus en plus important dans le domaine de la transplan- tation de cellules souches heacutematopoiumleacutetiques (CSH) Avec ses quelque 540885 uniteacutes immeacute- diatement disponibles inventorieacutees dans le monde (BMDW 22 Aoucirct 2012) le sang de cordon est en effet consideacutereacute comme une source de CSH eacutequivalente agrave drsquoautres types de greffes pour les enfants ou comme une source alter- native acceptable de CSH pour les adultes Outre les transplantations non apparenteacutees il est eacutegalement possible pour certaines indications de reacutealiser des transplantations intra- familiales pour autant que des greffes de bonne qualiteacute puissent ecirctre preacuteleveacutees et conserveacutees

Depuis la creacuteation des premiegraveres banques de sang de cordon ombilical les pratiques de banking et de transplantation ont eacutevolueacute des normes internationales ont eacuteteacute eacutelaboreacutees et les cadres leacutegaux ont eacuteteacute ameacutelioreacutes ce qui a permis drsquoobtenir une meilleure qualiteacute geacuteneacuterale des greffes disponibles

Drsquoautre part les exigences imposeacutees aux centres de transplantation quant agrave la seacutelection des greffes ont eacutevolueacute dans le mecircme sens au niveau international

Utilisations standards actuelles et indica- tions translationnelles du sang de cordon allogeacuteniqueLa transplantation des cellules souches heacutemato- poiumleacutetiques constitue un des domaines faisant lrsquoobjet de recherches cliniques tregraves actives et extensives actuellement Ces recherches sont principalement axeacutees sur lrsquoameacutelioration de la reconstruction immunitaire et heacutematopoiumleacutetique apregraves transplantation En recherche preacuteclinique dans le domaine de la meacutedecine reacutegeacuteneacuteratrice le sang de cordon pourrait ecirctre utiliseacute comme source de cellules souches non heacutematopoiumleacutetiques

Besoins en sang de cordon en BelgiqueEn Belgique 90 des transplantations non apparenteacutees sont reacutealiseacutees gracircce agrave des greffes donneurs eacutetrangers Pour des patients appartenant agrave certains groupes ethniques la probabiliteacute de trouver un donneurune greffe compatible reste faible En effet la plupart des donneurs et des greffes disponibles sont drsquoorigine caucasienne De ce fait le recrutement de nouvelles uniteacutes devrait se concentrer plus intenseacutement sur des

populations sous-repreacutesenteacutees dans les inventaires de sorte que celles-ci puissent eacutegalement avoir accegraves agrave des greffes compatibles

Les strateacutegies de deacuteveloppement agrave moyen et agrave long terme des banques de sang de cordon allogeacutenique devraient ecirctre examineacutees dans un cadre international et prendre en compte lrsquoeacutevolution des exigences de qualiteacute Le CSS recommande de suivre les principales lignes strateacutegiques suivantesbull seules les uniteacutes de haute qualiteacute agrave contenu cellulaire eacuteleveacute devraient ecirctre conserveacuteesbull toutes les banques devraient mettre en place une politique pour veacuterifier si les uniteacutes de sang de cordon conserveacutees avant lrsquointroduction des normes de qualiteacute sont conformes aux normes actuelles (ie numeacuteration cellulaire viabiliteacute et activiteacute clonogeacutenique marqueurs de maladies

infectieuses steacuteriliteacute emballage et eacutetiquetage)bull la diversiteacute immunogeacuteneacutetique des uniteacutes conserveacutees devrait ecirctre eacutelargiebull un plus grand nombre de materniteacutes devraient ecirctre accreacutediteacutees comme sites de collecte

Neacutecessiteacute de mener des campagnes Le CSS recommande de mener des

campagnes drsquoinformation agrave lrsquointention du grand public et des groupes minoritaires degraves qursquoun plus grand nombre de materniteacutes seront accreacutediteacutees comme sites de collecte

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute veille agrave la pertinence pratique des directives

462 Don drsquoallogreffes et Parkinson (CSS 8800) Regraveglementation actuelle pour les donneurs atteints de ParkinsonLe groupe de travail laquoCellules tissus et organes drsquoorigine humaine et animaleraquo srsquoest pencheacute sur la pertinence de lrsquoexclusion des donneurs atteints de la maladie de Parkinson (MP) Ce critegravere drsquoexclusion est repris dans la directive europeacuteenne 200617CE et dans la reacuteglementation nationale et a pour conseacutequence de reacuteduire le nombre de donneurs puisque tous les patients suspecteacutes ou atteints de la MP sont exclus du don allogegravene de greffes de lrsquoappareil locomoteur

Gros plan sur la maladie de ParkinsonLa maladie de Parkinson est une affection neuro- deacutegeacuteneacuterative chronique progressive La maladie est caracteacuteriseacutee par lrsquoagreacutegation de proteacuteines α-synucleacuteine qui jouent un rocircle cleacute dans la pathogenegravese de la MP Ces proteacuteines pourraient se comporter comme une proteacuteine de type prion

TransmissionChez lrsquohomme en lrsquoeacutetat actuel de la science et des recherches la transmission de la proteacuteine pathologique est possible de neurone agrave neurone mais il nrsquoa pas pu ecirctre prouveacute que la transmission puisse exister entre neurones et drsquoautres types cellulaires ou inversement Il nrsquoy a pas non plus drsquoexemple documenteacute de transmission drsquohomme agrave homme par quelque voie que ce soit Toutefois il manque des eacutetudes approfondies dans ce domaine La transmission inter-neuronale de ces proteacuteines survient tregraves lentement Ceci implique que le deacuteveloppement eacuteventuel de la maladie srsquoeacutetend sur un grand nombre drsquoanneacutees

Risque versus utiliteacuteLe rapport risquebeacuteneacutefice doit toujours rester agrave lrsquoesprit en tenant compte de tous les aspects tels que notamment le temps de latence de la maladie et lrsquoespeacuterance de vie du patient

De plus si les allogreffes ont pour but essen- tiellement drsquoameacuteliorer la qualiteacute de vie des receveurs et qursquoelles ne sont pas neacutecessaires en urgence pour assurer la survie du receveur ces allogreffes ne peuvent alors en aucun cas ecirctre agrave lrsquoorigine drsquoune nouvelle pathologie pour ce receveur Par contre si les allogreffes ont un inteacuterecirct dans le pronostic vital du receveur une libeacuteration exceptionnelle telle que preacutevue dans la reacuteglementation peut ecirctre envisageacutee

Conditions pour la non-exclusionAu vu de ces consideacuterations le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute recommande qursquoun patient preacutesentant une MP ne soit pas exclu comme donneur drsquoallogreffes pour autant que

1 le diagnostic de la MP ait eacuteteacute poseacute avec certitude 2 le greffon ait eacuteteacute seacutecuriseacute agrave lrsquoeacutegard des prions ou srsquoil ne peut ecirctre seacutecuriseacute qursquoil puisse preacutesenter un inteacuterecirct pour le pronostic vital du receveur

Reacutevision eacuteventuelle de la directive europeacuteenne En vue drsquooptimaliser la disponibiliteacute des allo- greffes osseuses pour les patients neacutecessitant ce type de greffes le CSS suggegravere que les instances europeacuteennes tiennent compte du

preacutesent avis lors drsquoune eacuteventuelle reacutevision de la directive en la matiegravere

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Preacutesident Prof Marc van Ranstvaccination

Vaccination

Preacutesentation

Les avis et recommandations du groupe de travail permanent laquoVaccinationraquo concernent lrsquoapplication de la vaccina-tion en geacuteneacuteral (par exemple la mise agrave jour du calendrier vaccinal de base) ou drsquoun vaccin en particulier comme outil de santeacute publique

Les aspects reacutecurrents de la mise agrave jour des programmes de vaccination En juin de chaque anneacutee le groupe de travail permanent laquovaccinationraquo a pour mission de preacuteciser le calendrier vaccinal et de le communiquer agrave la confeacuterence interministeacuterielle des ministres de la santeacute Le groupe a eacutegalement pour mission drsquoapprouver annuellement les recommandations eacutemises pour la meacutedecine des voyageurs et de preacuteciser lrsquoavis des laquoAutoriteacutes sanitairesraquo belges pour tout vaccin enregistreacute de faccedilon centraliseacutee (voir notice scientifique des vaccins)

Le groupe assure eacutegalement la mise agrave jour peacuteriodique des fiches techniques consacreacutees agrave chaque vaccination recom- mandeacutee dans le calendrier de base de lrsquoenfant de lrsquoadolescent et de lrsquoadulte ainsi que des fiches consacreacutees agrave la vaccination de rattrapage ou aux regravegles de bonne pratique vaccinale Ces fiches sont compileacutees sous la forme drsquoun guide de vaccination Elles sont eacutevalueacutees reacuteguliegraverement et adapteacutees le cas eacutecheacuteant

Secreacutetaire scientifiqueliesbeth PEETERS

INTERVIEW

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Depuis janvier 2011 jrsquoassume le secreacute- tariat scientifique pour le domaine ldquoVaccinationrdquo Ce travail repreacutesentait agrave mes yeux la combinaison ideacuteale entre travail administratif et scientifique sans pour autant avoir agrave se retrouver soi-mecircme derriegravere une table drsquoexamen de laboratoire

Lrsquoimmunologie me passionne et la vaccination repreacutesente en outre un eacuteleacutement essentiel pour le maintien drsquoune santeacute publique de qualiteacute Crsquoest la raison pour laquelle je suis heureuse drsquoavoir pu y travailler activement

Le contact eacutetroit avec les experts et la finali- sation drsquoun bon avis rendaient pour moi lrsquoemploi attrayant

Bien que je me sois lanceacute un nouveau deacutefi en novembre crsquoest avec beaucoup de plaisir que je me remeacutemore le temps passeacute au CSS

En 2012En 2012 lrsquoavis laquoVaccination des patients agrave risqueraquo a eacuteteacute finaliseacute Lrsquoeacutelaboration de ce vaste document a repreacutesenteacute un veacuteritable travail de beacuteneacutedictin Le reacutesultat est lagrave un document synoptique propo- sant pour chaque vaccin le scheacutema drsquoadministration correspondant agrave lrsquoadulte ou agrave lrsquoenfant immunodeacuteficient ou malade chronique

Durant lrsquoanneacutee 2012 le guide de vacci- nation a eacutegalement eacuteteacute soumis agrave reacutevision Au cours de 2013 les fiches seront adapteacutees et le cas eacutecheacuteant compleacuteteacutees

La vaccination des femmes enceintes et celle des professionnels de la santeacute ont aussi eacuteteacute abordeacutees Crsquoest ainsi que le groupe de travail permanent a creacuteeacute en cours drsquoanneacutee deux groupes ad hoc chargeacutes de la reacutedaction de ces 2 avis

471 Vaccination chez les patients agrave risque (CSS 8561)

Avis 8561Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute a eacutemis un nouvel avis concernant la vaccination drsquoenfants et drsquoadultes immunodeacuteficients et des malades chroniques

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutelabore des recommandations afin de garantir la mise en œuvre en toute seacutecuriteacute des missions de vaccination

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute organise des journeacutees drsquoeacutetude des confeacuterences des reacuteunions drsquoexpertshellip afin de mettre certains sujets en eacutevidence

Journeacutee drsquoeacutetude laquoVaccination chez les patients agrave risqueraquoAfin de traiter cette probleacutematique de maniegravere plus approfondie le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute a organiseacute le 23 novembre une journeacutee drsquoeacutetude Plusieurs experts ont preacutesenteacute diffeacuterents aspects tout en offrant lrsquoopportuniteacute drsquoune interaction avec le public

472 Preacutevention du choc anaphylac-tique apregraves vaccination des enfants (CSS 8802)

Le choc anaphylactique de quoi srsquoagit-ilLe choc anaphylactique constitue une compli-cation seacutevegravere mais extrecircmement rare pouvant survenir agrave la suite drsquoune vaccination

Bonne pratiqueAfin drsquooptimaliser la preacutevention et la prise en charge du choc anaphylactique apregraves vaccination chez les enfants des recommandations de bonne pratique sont neacutecessaires

AnamnegraveseAvant de proceacuteder agrave la vaccination le meacutedecin doit connaicirctrebull lrsquohistorique vaccinal de lrsquoenfant bull lrsquohypersensibiliteacute potentielle aux allergegravenes

Mesures de preacutecautionAvant de vacciner le meacutedecin doit srsquoassurer que bull un kit drsquourgence est disponible dans le local de vaccinationbull un teacuteleacutephoneGSM est disponible dans le local de vaccinationbull lrsquoenfant restera sous surveillance durant les 15 minutes suivant la vaccination et que le professionnel de la santeacute susceptible de donner les premiers soins sera preacutesent

Maicirctrise des infectionsdurant les soins

Preacutesident Prof Patrick De Molmaicirctrise des infections

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Preacutesentation

Dans le domaine laquoMaicirctrise des Infections lieacutees aux soinsraquo les activiteacutes des experts du CSS sont consacreacutees agrave la preacutevention des infections pouvant survenir lors des soins de santeacute de maniegravere geacuteneacuterale et plus particuliegraverement dans lrsquoenviron-nement speacutecifique des institutions de soins

Le rocircle speacutecifique drsquoorgane drsquoavis scien- tifique du Conseil dans cette matiegravere eacutetait deacutejagrave preacutesent en 1946 dans la laquo Loi sanitaire - Gezondheidswet raquo Ce rocircle a eacuteteacute renforceacute lors de la publication au Moniteur de lrsquoArrecircteacute Royal du 26 avril 2007 En effet lrsquoeacutequipe drsquohygiegravene hos-pitaliegravere de chaque institution se doit de laquomettre en œuvre les directives et recommandations reacutedigeacutees par des organismes officiels tels que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacuteraquo (sic)

Ceci a pour conseacutequence directe tregraves positive drsquoimpliquer au sein des groupes de travail du CSS les acteurs du monde de lrsquohygiegravene hospitaliegravere En drsquoautres termes les experts impliqueacutes dans les diffeacuterents types de plateformes (feacutedeacuterale reacutegionales et provinciales) peuvent apporter leur pierre agrave lrsquoeacutedifice de la preacutevention et de la maicirctrise de ce type drsquoinfections

Maicirctrise des infectionsdurant les soins

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Je travaille au CSS depuis fin 1998 Mon incorporation srsquoest deacuterouleacutee de faccedilon assez naturelle en terminant mon travail de fin de DES (Master in Food Science - Licence en hygiegravene et en technologie des denreacutees alimentaires drsquoorigine animale) agrave lrsquoULg encadreacute par le Prof Georges DAUBE Suite au deacutepart du correspondant pour le domaine laquoMicrobiologie des aliments au CSHraquo (Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene agrave lrsquoeacutepoque) jrsquoai pris le relais et ai exerceacute mes premiegraveres tacircches de secreacutetaire scientifique dans le domaine de la microbiologie des aliments (encore deacutenommeacutee laquoalimentaireraquo agrave lrsquoeacutepoque)

Suite aux eacutevolutions et peacuteripeacuteties veacutecues au sein du CSS les circonstances mrsquoont ameneacute agrave participer degraves 1999 et au cours des 14 anneacutees qui ont suivi agrave lrsquoeacutelaboration drsquoavis dans tous les domaines et thegravemes du CSS Actuellement je mrsquooccupe en plus du domaine laquoMicrobiologie des alimentsraquo de celui de la laquoMaicirctrise des infections durant les soinsraquo

Les nombreux changements et eacutevegravenements rencontreacutes par le CSS au fil des anneacutees repreacutesentent un challenge permanent participant agrave une eacutemulation que jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement La rencontre de sommiteacutes (top-experts) dans des domaines tregraves varieacutes voire parfois assez inaccoutumeacutes est une caracteacuteristique de mon travail qui mrsquoenrichit personnellement tant au niveau intellectuel qursquohumain Jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement la richesse de lrsquoenvironnement bilingue de ce bain linguis-tique continu De plus pouvoir prendre connaissance des interventions dans les meacutedias eacutecrits et parleacutes des experts rencontreacutes dans les nombreux groupes est tregraves valorisant en drsquoautres termes cela me permet de pouvoir appreacutecier que le travail reacutealiseacute sert agrave la socieacuteteacute dans laquelle je vis et que je participe agrave la deacutefense de la santeacute des citoyens

Secreacutetaire scientifiquejean-jacquesduboiS

INTERVIEWEn 2012A lrsquoinstar de ce qui passe dans drsquoautres domaines cette theacutematique speacutecifique est abordeacutee selon plusieurs points drsquoapproche

a) Un laquoGroupe de reacuteflexionraquo qui se reacuteunit deux agrave trois fois annuellement Outre un pool fixe drsquointerlocuteurs il reprend en son sein les acteurs principaux impliqueacutes dans les activiteacutes majeures en cours Il a pour buts drsquoinitier des suggestions de projets de geacuterer des questions ponctuelles soumises au Conseil (en les reacutefeacuterant srsquoil eacutechoit agrave un groupe ad hoc) drsquoattirer lrsquoattention du CSS sur lrsquoactualiteacute en Belgique en la matiegravere etc

b) Des groupes de travail ponctuels

En 2012 se sont prolongeacutees les activiteacutes deacutejagrave deacutebuteacutees auparavant bull le groupe 8579 laquoRecommandations relatives agrave la preacutevention de la tuber- culose dans les institutions de soinsraquo bull le groupe 8573 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infec- tions au quartier opeacuteratoireraquo bull le groupe 8580 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infections durant les travaux de construction de reacutenovation et les interventions techniques dans les institutions de soins - Recomman- dations pour les intervenants internes et externesraquo

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Le Conseil a dans ses attributions leacutegales (AR de 2007) de deacutelivrer des recommandations pratiques agrave lrsquoattention des professionnels de la santeacute notamment pour les Comiteacutes drsquoHygiegravene Hospitaliegravere et les Equipes Opeacuterationnelles drsquoHygiegravene Hospitaliegravere (EOHH)

Comme de coutume le taux drsquoimplication et de participation des acteurs impliqueacutes au sein des diffeacuterentes plateformes est tregraves eacuteleveacute Cela constitue un apport tregraves positif pour le fonc- tionnement du Conseil drsquoune maniegravere geacuteneacuterale mais eacutegalement en ce qui concerne le caractegravere concret et pratique des recommandations eacutemises

Le domaine laquoMaicirctrise des Infectionsraquo travaille en eacutetroite collaboration avec la Belgian Infection Control Society (BICS) Drsquoautres deacutemarches visant lrsquoanalyse lrsquoameacutelioration et lrsquoappro- bation de documents reacutedigeacutes par cette socieacuteteacute scientifique seront meneacutees dans le futur Vu le nombre de theacutematiques abordeacutees et la solli- citation accrue des experts lieacutes agrave ce domaine lrsquoeacutelaboration et la publica- tion de ces travaux neacutecessitera un peu de patience de la part des profes-sionnels de la santeacute

481 Preacutevention des infections au bloc opeacuteratoire (CSS 8573)

Situation actuelleEn Belgique les normes en vigueur auxquelles les hocircpitaux et leurs services (dont le quartier opeacuteratoire) doivent reacutepondre sont suranneacutees et ne sont plus adapteacutees aux besoins actuels Par ailleurs plusieurs enquecirctes effectueacutees sur le terrain ont montreacute qursquoune variabiliteacute importante existait entre hocircpitaux au niveau des reacuteglemen- tations de lrsquoorganisation des blocs opeacuteratoires et des pratiques drsquohygiegravene qui y sont appliqueacutees Par ailleurs la preacutevention des infections du site opeacuteratoire (ISO) eacutetait (est) souvent perccedilue comme un point faible en interne par de nom-breuses eacutequipes drsquohygiegravene hospitaliegravere (EOHH) et un domaine probleacutematique dans lequel des ameacuteliorations sont neacutecessaires

Diffeacuterents niveauxLa preacutevention des infections postopeacuteratoires passe par lrsquoapplication de recommandations publieacutees dans la litteacuterature (evidence-based) Leur eacutelaboration est baseacutee sur diffeacuterents niveaux de preuves scientifiques (fort preacutesomptif bas) Il est important de preacuteciser que le caractegravere multifactoriel et les taux bas drsquoISO rendent neacutecessaire la reacutealisation drsquoeacutetudes randomiseacutees incluant des effectifs de grande taille souvent difficiles agrave atteindre Ceci explique que dans un

grand nombre de reacutefeacuterences existantes le niveau drsquoeacutevidence scientifique soit faible ou inexistantet qursquoen lrsquoabsence drsquoeacutetudes reacutealiseacutees drsquoarguments theacuteoriques ou de consensus certaines recom-mandations eacutemergent agrave partir drsquoavis drsquoexperts

Protocoles adapteacutes au contexte localIl appartient agrave chaque structure drsquoeacutetablir et de valider des protocoles etou des proceacutedures techniques preacutecisant le mateacuteriel et les modaliteacutes adapteacutes au contexte local Ces protocoles doivent ecirctre valideacutesapprouveacutes par le Comiteacute drsquohygiegravene hospitaliegravere de lrsquoeacutetablissement et par la direction

Effort communLa gestion du risque infectieux requiert une organisation minutieuse et une bonne coordi- nation entre lrsquoensemble des acteurs (infirmiers chirurgiens anestheacutesistes) impliqueacutes dans les diffeacuterentes activiteacutes techniques du bloc opeacuteratoire On ne saurait assez souligner ici lrsquoimportance de lrsquoimplication de la direction (top management) dans le soutien aux chefs drsquoeacutequipes (Comiteacute de direction du bloc opeacuteratoire) et dans lrsquoattribution des responsabiliteacutes dans la gestion quotidienne

du bloc opeacuteratoire (et dans les situations de crises)

Document pratique Compte tenu de la complexiteacute et du nombre de paramegravetres agrave prendre en consideacuteration dans la gestion et la maicirctrise globales du risque infectieux le groupe de travail a tenteacute de simpli- fier lrsquoapproche des recommandations Pour chacun des aspects (architecture et ventilation gestion du risque circulation des personnes du mateacuteriel entretien meacutenager etc) ces recom- mandations sont structureacutees de faccedilon

similaire problegravemes connus mesures proposeacutees (description objectifs degreacute drsquoeacutevidence scien-tifique de neacutecessiteacute degreacute drsquoimpleacutementation dans les hocircpitaux belges) Ce document se clocircture par un chapitre speacutecifiquement consacreacute agrave la surveillance

Cet avis sera publieacute en 2013

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Le CSS reacutealise reacuteguliegraverement des reacutevisions et des mises agrave jour de ses recommandations

482 Tuberculose (CSS 8579)

ReacutevisionLes preacuteceacutedentes recommandations du CSS concernant les mesures de preacutevention et de controcircle de la tuberculose dans les institutions de soins remontent agrave 1996 et neacutecessitent donc une profonde reacutevision et mise agrave jour En effet depuis 1996 la situation a sensiblement eacutevolueacute agrave plusieurs niveaux

Point de vue eacutepideacutemiologiqueDrsquoun point de vue eacutepideacutemiologique lrsquoincidence de la tuberculose en Belgique est resteacutee relativement stable autour de 10 cas par 100000 habitants au cours des derniegraveres anneacutees Le fait que la mala- die diminue plus lentement que preacutevu est attribuable en grande partie agrave llsquoimmigration provenant de pays agrave haute preacutevalence de tuberculose bien que drsquoautres facteurs notamment la pau- peacuterisation puissent eacutegalement jouer un rocircle deacuteterminant La proportion de patients drsquoorigine eacutetrangegravere parmi les cas deacuteclareacutes a progressi-vement augmenteacute et est de lrsquoordre de 50 agrave lrsquoheure actuelle

Par ailleurs le pheacutenomegravene de reacutesistance aux meacutedicaments antituberculeux srsquoest fortement amplifieacute dans le monde au cours des vingt derniegraveres anneacutees et des formes graves se sont deacuteveloppeacutees multireacutesistance ultrareacutesistance voire mecircme laquopanreacutesistanceraquo En Belgique le nombre de nouveaux patients infecteacutes par des souches multireacutesistantes est toutefois relativement stable depuis 2000 (en moyenne 16 nouveaux casan) mais on observe des formes de reacutesistance aux meacutedicaments de 2e ligne de plus en plus eacutetendues

Cette eacutevolution a une influence sur la prise en charge des malades tuberculeux dans les institutions de soins (et en dehors de celles-ci) ougrave lrsquoon doit geacuterer des cas de plus en plus com-plexes que ce soit au niveau meacutedical ou social A cela srsquoajoute des problegravemes de communication lieacutes agrave la langue ou en rapport avec une conception culturelle diffeacuterente de la maladie

Point de vue technologiqueDrsquoun point de vue technologique la progression des connaissances concernant lrsquoagent eacutetiologique de la tuberculose dont le geacutenome a eacuteteacute totalement

deacutecodeacute au deacutebut des anneacutees 2000 a permis de grandes avanceacutees en matiegravere de meacutethodes de deacutetection Citons notamment de nouveaux tests de biologie moleacuteculaire pour le diagnostic rapide de M tuberculosis et de la reacutesistance le deacuteveloppement de tests drsquoimmunodiagnostic sanguins (IGRA) de plus en plus performants

ObjectifsEn vue de la reacutealisation des objectifs du milleacute- naire pour le deacuteveloppement lrsquoOMS dans son plan laquohalte agrave la tuberculose 2011-2015raquo et dans son laquoplan europeacuteen pour preacutevenir et lutter contre la tuberculose multireacutesistante et ultrareacutesistanteraquo a eacutegalement mis lrsquoaccent sur la vaccination ainsi que sur le deacuteveloppement de nouveaux meacutedi- caments qui permettraient de raccourcir la dureacutee du traitement drsquoune part et drsquoautre part de gueacuterir les malades infecteacutes par des souches qui preacute-sentent des reacutesistances eacutetendues

Outil pratiqueLes recommandations du CSS constituent un outil pratique qui doit guider et assister les professionnels de premiegravere ligne ainsi que les responsables des institutions de soins afin de geacuterer au mieux le risque de transmission de la tuberculose

Cet avis sera publieacute en 2013

Preacutesidente Prof Hidle BeeleCosmeacutetologie

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Cosmeacutetologieet appareils cosmeacutetiques

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave lrsquoimpact sur la Santeacute publique des produits cos- meacutetiques des appareils et techniques cosmeacutetiques et de la chirurgie estheacutetique ainsi que du contexte dans lequel ils sont appliqueacutes ou utiliseacutes locaux qualification et formation du personnel informations aux usagers bonnes pratiques assurant la seacutecuriteacute et la qualiteacute etc

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Secreacutetaire scientifiqueAnne-madeleinePiRonnET

INTERVIEWEn 2012En 2012 deux avis ont eacuteteacute eacutemisbull Avis 8719 - Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent de tatouages et de piercingsbull Avis 8834 - Prothegraveses mammaires PIP

Deux autres avis sont en voie de finalisation bull Avis 8782 ndash bar agrave sourire Dans un souci drsquoestheacutetique la pratique du blanchiment des dents est de plus en plus utiliseacutee bull Avis 8773 ndash Fish pedicure Au deacutepart lrsquoichthyotheacuterapie eacutetait utiliseacutee pour soigner le psoriasis et les mycoses mais elle se deacuteveloppe de plus en plus dans les instituts de beauteacute et les spas ougrave elle attire toujours davantage drsquoadeptes

Deux avis sont en cours bull Avis 8837 ndash lipolyse Cet avis examinera les diffeacuterentes techniques de lipolyse et proposera des recommandations quant agrave leur seacutecuriteacute drsquoutilisationbull Avis 8866 ndash Aluminium Cet avis exa- minera la preacutesence drsquoaluminium dans les cosmeacutetiques et principalement dans les deacuteodorants et antiperspirants et avisera sur lrsquoeacuteventuelle toxiciteacute de cet aluminium

Jrsquoai commenceacute en 2009 agrave mrsquooccuper du domaine laquoCosmeacutetologie et appareils cosmeacutetiques y compris la chirurgie estheacutetiqueraquo

Je nrsquoai pas choisi ce domaine En effet eacutetant ingeacutenieur agronome de formation il srsquoagissait drsquoun sujet totalement neuf Jrsquoai beaucoup appris et crsquoest encore le cas aujourdrsquohui notamment gracircce aux contacts avec les experts externes

Rencontrer des experts ou des personnes posseacutedant des expeacuteriences tregraves diffeacuterentes est toujours inteacuteressant et gratifiant Il arrive parfois aussi qursquoun groupe de travail doive traiter un sujet plus inhabituel comme par exemple laquofish pedicureraquo

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Il arrive que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute reccediloive des questions urgentes en cas de menace potentielle pour la santeacute publique Dans ces circonstances le CSS deacuteroge agrave la proceacutedure normale et fait preuve drsquoune grande flexibiliteacute

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute formule aussi des directives pour des activiteacutes qui sans ecirctre neuves se sont deacuteveloppeacutees ces derniegraveres anneacutees de sorte que leur impact en matiegravere de santeacute publique a pris une ampleur significative

491 Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi-permanent et permanent de tatouages et de piercings (CSS 8719)

Risque drsquoinfectionLors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent ainsi que de tatouages des colorants sont introduits dans la peau jusqursquoau niveau du derme Le piercing impli- que quant agrave lui la perforation de la peau de la muqueuse des tissus sous-jacents ou du cartilage La barriegravere de lrsquoeacutepiderme etou de la muqueuse eacutetant franchie le risque drsquoinfection est reacuteel et des exigences sanitaires minimales srsquoimposent

Controcircle et formationDes initiatives leacutegislatives de controcircles des pratiques de terrain de formation et drsquoinfor- mation des prestataires doivent ecirctre prises au regard de ce document Il convient drsquoinsister sur la neacutecessiteacute drsquoune formation de base et ensuite drsquoune formation continue ainsi que sur un renforcement des controcircles afin de srsquoassurer de la mise en pratique des recom- mandations et des reacuteglementations en vigueur

RecommandationsLe CSS recommande aux profes-sionnelsbull drsquoappliquer les mesures de preacute- vention systeacutematiques en matiegravere de steacuteriliteacute qui sont toujours et partout drsquoapplication dans les soins de santeacute

bull de respecter une hygiegravene personnelle au niveau des mains mais aussi des cheveux de la barbe et du nez de porter des lunettes de protection ou un masque anti-projections des vecirctements adeacutequats y compris des gants et de se faire vacciner

bull de disposer drsquoun environnement propre pour lrsquoentretien du mateacuteriel et des instruments reacuteutilisables ou si possible drsquoutiliser du mateacuteriel agrave usage unique et de veiller agrave lrsquoagencement des locaux en diffeacuterentes zones (zone propre de deacutechets de stockage etc) bull drsquoeacuteviter une contamination par le client en nettoyant et en deacutesinfectant les zones cuta- neacutees ou les muqueuses qui sont traiteacutees

492 Prothegraveses mammaires PIP (CSS 8834)

Probleacutematique des implants PIPIl a eacuteteacute constateacute que la socieacuteteacute PIP utilisait du gel de silicone non conforme pour le remplissage des

prothegraveses mammaires en lieu et place du laquogel meacutedicalraquo beaucoup plus cher La Ministre a demandeacute drsquourgence lrsquoavis du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute au sujet des risques pour la santeacute

Prise en charge 1 Le CSS confirme la recommandation de lrsquoAFMPS (Agence Feacutedeacuterale des Meacutedicaments et Produits de Santeacute) de proceacuteder drsquourgence agrave lrsquoexplan- tation des prothegraveses rompues2 En ce qui concerne les prothegraveses PIP encore intactes le CSS recom-

mande leur explantation dans un deacutelai raisonnable mais sans urgence3 Si une patiente refuse lrsquoexplantation le CSS conseille un suivi renforceacute tous les 6 mois par IRM4 Le CSS conseille eacutegalement drsquoameacuteliorer le controcircle de qualiteacute et la traccedilabiliteacute des pro- thegraveses mammaires et des dispositifs meacutedicaux en geacuteneacuteral

Non-conformiteacute aux prescriptions Le CSS preacutecise qursquoun risque carcino- logique accru nrsquoa agrave ce jour pas eacuteteacute deacutemontreacute Il est toutefois eacutetabli que les mateacuteriaux utiliseacutes ne sont pas conformes aux prescriptions et preacute-sentent un risque anormal de rupture et un risque de reacuteactions inflammatoires en cas de suintement du gel irritant

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Preacutesident Prof Van OyenPublic health Genomics

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave la transposition en pratique clinique de la recherche en geacutenomique humaine Pour ce faire le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutemet des avis agrave propos de ce thegraveme Ces avis peuvent constituer le fondement sur la base duquel des critegraveres notamment sur lrsquoexeacutecution de tests geacuteneacutetiques dans le cadre de certains traitements seraient formuleacutes Ces critegraveres permettraient lrsquoeacutelaboration drsquoun canevas qui se composerait de directives de base auxquelles srsquoajou- terait une note explicative deacutetail-leacutee Ces directives de base pourraient ensuite ecirctre transposeacutees en leacutegislation

Public HealthGenomics

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute prend aussi lrsquoaspect eacutethique en compte dans ses recommandations

En 2012

Le groupe laquoPHGenraquo a publieacute un avis sur les tests geacuteneacutetiques vendus directement au consommateur (CSS 8714) Secreacutetaires scientifiques Sylvie Geacuterard et Roland Huumlbner

4101 Offre de tests geacuteneacutetiques en accegraves direct (CSS 8714)

Recommandation 1 Deacutelivrance drsquoinforma- tions aux professionnels de la santeacute et au grand publicIl est essentiel que les professionnels de la santeacute et le grand public reccediloivent des informations de base concernant les tests geacuteneacutetiques ainsi qursquoune description des services fournis en la matiegravere Drsquoune part il est important de souligner que des tests geacuteneacutetiques valideacutes cliniquement et adeacutequats sur le plan meacutedical sont disponibles dans le cadre hospitalier pour toute personne qui en a besoin et sont rembourseacutes par le systegraveme des soins de santeacute Drsquoautre part il est primordial que des informations soient disponibles quant aux limites des tests qui actuellement font lrsquoobjet de publiciteacute sont fournis ou vendus sur internet et aux preacuteoccupations qursquoils suscitent Recommandation 2 La leacutegislation actuelle ne couvre pas suffisamment les tests geacuteneacutetiques proposeacutes directement aux consommateurs Par rapport agrave des pays tels que lrsquoAllemagne la Suisse le Portugal et la France la Belgique ne dispose pas drsquoun cadre leacutegislatif speacutecifique pour reacuteglementer la mise agrave disposition de services en matiegravere de tests geacuteneacutetiques

Les reacuteglementations actuellement en vigueur en Belgique ne suffisent pas Drsquoautres actions sont donc neacutecessaires

Recommandation 3 Renforcement du controcircle reacuteglementaire internationalLe CSS recommande un renforcement du controcircle reacuteglementaire international En Europe les dispositions relatives aux dispositifs meacutedicaux sont eacutetablies par trois directives UE la troisiegraveme concernant les dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitro (IVD) Cette directive regravegle la seacutecuriteacute et lrsquoefficaciteacute des dispositifs en fixant les exigences essentielles qui doivent ecirctre rencontreacutees avant de mettre un produit sur le marcheacute (pex eacutetiquetage efficaciteacute analytique et diagnostique) et notamment lrsquoobligation drsquoune surveillance post-commercialisation

Recommandation 4 Impleacutementation du controcircle reacuteglementaire nationalVu les lacunes des leacutegislations applicables le CSS demande qursquoun cadre reacuteglementaire soit eacutelaboreacute couvrant la mise agrave disposition de services de tests geacuteneacutetiques dans tous les contextes possibles en Belgique Recommandation 5 Reacuteglementation de lrsquooffre non de son utilisationLe CSS souhaite insister sur le fait qursquoen imposant des restrictions telles que deacutecrites dans la recom-

mandation 4 lrsquoaccent devrait ecirctre mis sur les socieacuteteacutes qui font de la publiciteacute pour des tests geacuteneacutetiques et les vendent Les personnes qui commandent des tests geacuteneacutetiques pour elles-mecircmes ne devraient pas ecirctre peacutenaliseacutees ni criminaliseacutees Recommandation 6 Etudes compleacutementaires et discussion sont neacutecessairesTout drsquoabord le CSS voudrait souligner qursquoil nrsquoa pas examineacute les speacutecificiteacutes de lrsquooffre de tests en accegraves direct qui reacutealisent un diagnostic preacutenatal non invasif comme celui susceptible de deacuteterminer le sexe de lrsquoenfant au tout deacutebut de la grossesse

Ensuite le CSS voudrait souligner que lrsquooffre en accegraves direct de tests preacuteconceptionnels de porteurs met en cause lrsquooffre de soins preacutecon- ceptionnels et lrsquooffre systeacutematique de tests de

porteurs proposeacutes aux couples preacute-voyant une grossesse

Enfin le CSS souhaite souligner que diffeacuterentes socieacuteteacutes de tests geacuteneacutetiques offrent en accegraves direct des tests geacuteneacutealogiques et drsquoascendance Il a eacuteteacute deacutemontreacute que ces tests permettaient de retrouver des membres de la famille biologique (comme par exemple

des donneurs de gamegravetes anonymes ou des donneurs pour adoption (et leurs proches))

De plus amples discussions interdisciplinaires en la matiegravere sont neacutecessaires

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ChiFFRESLes avis du Conseil en quelques chiffres Les avis du Conseil peuvent reacutepondre agrave une question des autoriteacutes (avis sur demande) eacutevaluer des produits ou proceacutedeacutes speacutecifiques (avis laquoproduitsraquo) ou ecirctre eacutemis de propre initiative (laquoprojetsraquo)

Les avis laquoproduitsraquo portent geacuteneacuteralement sur des compleacutements alimentaires et des laquoNovel Foodraquo mais il peut aussi srsquoagir de proceacutedures de recours en matiegravere de biocides ainsi que de quelques autres produits aussi divers que des ingreacutedients pour des produits agrave base de tabac des appareillages utiliseacutes en meacutedecine nucleacuteaire des proceacutedeacutes de gestion de la legio-nella etc

Les dossiers entrants (81 en 2012) comportent en plus des demandes drsquoavis les projets de propre initiative et des notifications Tous ces dossiers ne donneront pas neacutecessairement lieu agrave un avis ils peuvent aussi ecirctre clocirctureacutes avec une reacuteponse par simple lettre ou de diffeacuterentes autres maniegraveres (sans suite retrait etc)

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Demande drsquoavis Demande produit Projets

25 32 16

En 2012 la DG 4 a doubleacute son nombre de demandes drsquoavis par rapport agrave 2011 tandis que la ministre de la Santeacute publique a reacuteduit ses demandes de plus de la moitieacute mais 2011 avait eacuteteacute une anneacutee record

On notera lrsquoeacutevolution vers une plus grande diversiteacute des requeacuterants de 9 en 2011 ils sont passeacutes agrave 12 en 2012 notamment du fait de la preacutesence de demandes eacutemanant des entiteacutes feacutedeacutereacutees

Tableau 1 laquoNombRE dE dossiERs ENtRaNts EN 2012raquo

47

Graphique 1 laquoReacutepaRtitioN dEs REqueacuteRaNts EN NombRE dE dEmaNdEs drsquoavis ou dE NotifiCatioNsraquo

SPF SP - DG4 - Animaux veacutegeacutetaux et alimentation

SPF SP - DG5 - Environnement

AFCN

EMA

AFPMS

Feacutedeacuteration Wallonie - Bruxelles

Ministre agriculture

Secreacutetaire Etat Environnement

Ministre Santeacute publique

Vlaamse Gemeenschap

Seacutenat

SPF SP - DG1 - Hocircpitaux

SPF SP - DG2 - Professions de santeacute

32

10

1 1 1

1 1

7

3

3

2

2

1

48

Le graphique 2 montre qursquoapregraves une baisse des dossiers entrants en 2010 on constate un leacuteger tassement du volume de dossiers aussi bien entrants que sortants Cependant il y a toujours en permanence plus de dossiers entrants que sortants Il subsiste donc toujours un important volume de dossiers en cours de traitement

Graphique 2 laquoEvolutioN du NombRE dE dossiERs ENtRaNts Et soRtaNts pouR la peacuteRiodE 2009 ndash 2012raquo

120

100

80

60

40

20

02009 2010 2011 2012

66

55

70 66

8183

71

114

IN

OUT

49

Graphique 3 laquoReacutepaRtitioN dEs avis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Le Conseil a clocirctureacute 66 dossiers en 2012 dont 49 avis un chiffre en baisse par rapport agrave 2011 notamment parce que certains gros avis en voie de finalisation ont demandeacute beaucoup de travail en 2012 sans apparaitre dans les chiffres

Le domaine Nutrition Alimentation et Santeacute y compris la seacutecuriteacute alimentaire et les aspects microbiologiques repreacutesente agrave lui seul 68 des avis eacutemis par le Conseil ce qui constitue une forte hausse par rapport agrave lrsquoanneacutee de 2011 qui eacutetait consideacutereacutee comme une anneacutee normale de ce point de vue

Projet

Demande Produit

Demande

30

25

20

15

10

5

0

Sant

eacute men

tale

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rs

50

Tableau 2 laquodEmaNdE drsquoavis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Demande Demande produit Projet

8 25 16

Apregraves leur validation par le Collegravege les avis sont publieacutes sur le site du Conseil agrave lrsquoexception des avis sur des projets drsquoarrecircteacutes royaux ou ministeacuteriels qui sont placeacutes sous laquoembargoraquo jusqursquoagrave leur promulgation A partir de 2012 les avis laquoproduitsraquo qui restaient confiden-tiels auparavant ont aussi eacuteteacute publieacutes toutefois certaines parties qui doivent rester confidentielles sont masqueacutees

Les deacutelais de traitement des avis sur demande sont resteacutes stables (de 271 en 2011 agrave 285 jours calendrier par avis en 2012) Les deacutelais des avis sur demande concernant des produits sont eux de 15 moindres (de 189 agrave 160 jours calendrier) Les deacutelais des projets sont plus longs mais ce chiffre est peu repreacutesentatif dans le sens ougrave la prioriteacute de travail est mise sur les demandes ndash quitte agrave mettre certains projets entre parenthegraveses parfois pendant de longs mois (voir tableau 3) Lrsquoaugmentation constateacutee en 2011 a eacuteteacute stoppeacutee

51

Tableau 3 laquodeacutelais dE tRaitEmENt dEs avis paR typE EN 2011 Et 2012raquo

Il est cependant plus inteacuteressant de constater que le deacutelai le plus court de reacuteponse agrave une demande drsquoavis a eacuteteacute fortement reacuteduit 8 jours calendrier pour 35 jours en 2011 en reacuteponse agrave une demande urgente Le CSS poursuit ses efforts drsquoameacutelioration de sa reacuteactiviteacute en cas drsquourgence Par contre le deacutelai le plus haut est monteacute jusqursquoagrave 2157 jours calendrier au lieu de 1473 en 2011 pour 1 tregraves gros projet Le CSS peut aussi bien se montrer tregraves reacuteactif en cas drsquourgence que se donner le temps pour des projets de fond agrave plus long terme

Par ailleurs les requeacuterants souhaitent recevoir les avis demandeacutes dans des deacutelais de plus en plus courts tandis que les moyens du Conseil nrsquoeacutevoluent pas Le Conseil donne donc systeacutematiquement la prioriteacute aux avis sur demande ce qui augmente les deacutelais pour ses propres projets De plus en plus il traite les demandes sur des sujets urgents en 2 temps drsquoabord une reacuteponse rapide pour permettre aux autoriteacutes de faire face agrave lrsquourgence et ensuite un avis de fond plus eacutelaboreacute en y consacrant le temps neacutecessaire

les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts en quelques chiffresAu cours de lrsquoanneacutee 2012 le CSS a inviteacute 687 experts agrave venir participer aux reacuteunions des groupes de travail Parmi ceux-ci seuls 343 sont venus au moins une fois (+- 50 )

89 de ces 343 personnes ont rentreacute une deacuteclaration drsquointeacuterecircts geacuteneacuterale Ce taux est de 90 en ce qui concerne les experts nommeacutes En chiffres absolus 12 experts nommeacutes et 27 experts inviteacutes ne sont pas en ordre de deacuteclaration Parmi ces 39 experts qui ne sont pas en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale 7 personnes sont venues au moins 3 fois sur lrsquoanneacutee Les 32 autres ne sont venus qursquoune ou deux fois

Au niveau du Bureau et du Collegravege qui est lrsquoorgane de validation deacutefinitive des avis du CSS 100 des experts actifs sont en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale

Type drsquoavis

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objECTiFS 201361 Renouvellement du CollegravegeDans le but drsquoassurer la continuiteacute tout en renou- velant de maniegravere progressive la composition de lrsquoorgane deacutecisionnel du CSS lrsquoAR portant creacuteation du CSS1 a preacutevu de remplacer tous les trois ans un tiers des membres du Collegravege Deacutebut 2013 des laquoforces nouvellesraquo rallieront pour la premiegravere fois le collegravege du CSS depuis sa creacuteation

62 Health Research System (hRS)Au sein du HRS le CSS srsquoengage concregravetement agrave tenir agrave jour la base de donneacutees HRS-POP et agrave la consulter de maniegravere systeacutematique lors de la validation des nouvelles demandes et des projets drsquoinitiative propre agrave deacutefinir la taxo-nomie des avis ainsi qursquoagrave deacutefinir des critegraveres communs pour eacutetablir le budget consacreacute agrave ceux-ci

Nous continuerons aussi avec vigueurenthou-siasme agrave rechercher de nouveaux partenaires Enfin nous poursuivrons lrsquoeacutelaboration du programme annuel de travail en concertation avec les partenaires HRS et les entiteacutes feacutedeacute-reacutees afin de speacutecifier au mieux les prioriteacutes de recherches pour la Santeacute publique en Belgique

63 Conflits drsquointeacuterecircts

Au niveau du CSSNotre objectif est maintenu 100 des experts auront rendus leurs deacuteclarations geacuteneacuterales Cette anneacutee le CSS focalisera son attention sur les preacutesidents de domaines les preacutesidents de groupes de travail et les rapporteurs

La deacutefinition de regravegles geacuteneacuterales en matiegravere drsquoeacutevaluation et de gestion des conflits drsquointeacuterecircts en concertation avec le Collegravege et le Comiteacute Reacutefeacuterent sera eacutegalement une autre prioriteacute pour 2013 La ligne de conduite en cas de deacutetention drsquoactions drsquoune firme priveacutee de brevets de spin-offs universitaires ou de lrsquoactiviteacute de consultance sera le premier point examineacute en deacutetail

Au niveau du SPF SPSCAELe comiteacute de direction du SPF srsquoest montreacute tregraves inteacuteresseacute par la gestion des conflits drsquointeacuterecircts mise en place par le CSS et a demandeacute agrave Andreacute Pauwels coordinateur du CSS de porter un projet inteacutegreacute de gestion en la matiegravere pour lrsquoensemble du SPF Le point de deacutepart en sera la philosophie et lrsquoexpeacuterience du CSS cette approche est eacutelaboreacutee dans son laquoposition paperraquo A peine lanceacute ce projet suscite deacutejagrave beaucoup drsquoenthousiasmedrsquoattention de sorte que le scope sera probablement eacutelargi agrave drsquoautres institutions ou agences inteacuteresseacutees

64 CommunicationEn 2013 eacutegalement des efforts devront ecirctre reacutealiseacutes afin de respecter les quatre objectifs strateacutegiques (communication proactive com-munication adeacutequate relation avec la presse et communication transparente)

Lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale du CSS est devenue ces derniegraveres anneacutees un eacutevegravenement ouvert agrave un public de plus en plus large de sorte qursquoagrave cocircteacute de celle-ci le besoin srsquoest fait jour de deacutebattre des eacutevolutions actuelles et futures du Conseil au sein du CSS et de son reacuteseau drsquoexperts Il a degraves lors eacuteteacute deacutecideacute drsquoorganiser en 2013 outre lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale une laquojourneacutee des experts du CSSraquo Cet eacuteveacutenement ne sera

accessible qursquoaux experts nommeacutes et inviteacutes du CSS

La restructuration du site internet constituera la prioriteacute pour le deuxiegraveme semestre de 2013 Nous nous efforcerons dans ce contexte drsquoobtenir le certificat HON

65 informatisationLes opeacuterations drsquoinformatisation du CSS lanceacutees voici environ deux ans progressent lentement mais sucircrement Diffeacuterents programmes sont abordeacutesbull Ganesha en 2013 nous ferons agrave nouveau appel agrave un consultant afin de poursuivre les travaux dans les limites des moyens disponiblesbull Sharepoint a eacuteteacute choisi par le SPF comme instrument de coopeacuterationbull e-Expert est une application internet deacuteve- loppeacutee par ICT qui permettra aux experts drsquointroduire leurs conflits drsquointeacuterecircts et leurs expertises et de transmettre eacutegalement leur CV sous forme eacutelectronique

Avec e-Expert le CSS va simplifier la gestion des conflits drsquointeacuterecircts la gestion administrative des deacuteclarations drsquointeacuterecircts est devenue de plus en plus lourde Les experts sont inviteacutes agrave encoder leurs inteacuterecircts dans un document Word agrave le signer pour lrsquoenvoyer par la poste ou agrave le scanner pour lrsquoenvoyer de maniegravere eacutelectronique Dans les deux cas les donneacutees encodeacutees par lrsquoexpert doivent ecirctre reacuteencodeacutees manuellement dans notre base de donneacutees ce qui prend du temps et peut donner lieu agrave des erreurs Lorsqursquoun expert veut mettre agrave jour sa deacuteclaration il doit remplir agrave nouveau le document complegravetement Crsquoest pourquoi un logiciel deacutenommeacute laquoe-Expertraquo est en cours de deacuteveloppement par le service informatique

1 Il srsquoagit ici de lrsquoArrecircteacute Royal portant creacuteation du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute en 2007

53

Ce programme permettra aux experts drsquoencoder leurs donneacutees et leurs inteacuterecircts directement en ligne sur le site du CSS

De la mecircme maniegravere que le programme HRS-POP ce programme pourra aussi eacuteven- tuellement ecirctre eacutetendu aux autres services du SPF SPSCAE en fonction des demandes et de lrsquoeacutevolution des travaux dans le cadre de la gestion inteacutegreacutee des conflits drsquointeacuterecircts dans le SPF et les institutions scientifiques actives en Santeacute publique

Ce programme sera en outre utiliseacute pour traiter les candidatures des nouveaux experts En effet les 200 experts nommeacutes du Conseil devront en 2014 agrave lrsquoeacutecheacuteance de leur mandat de six ans agrave nouveau ecirctre deacutesigneacutes e-Expert est relieacute agrave Ganesha (banque de donneacutees) et au site internet (publication des deacuteclarations drsquointeacuterecircts)

Outre le deacuteveloppement de ces diffeacuterentes applications le deacutefi consistera surtout agrave les mettre en concordance afin drsquoeacuteviter de reacutealiser le travail deux fois

66 EuSAnhEn tant que membre de lrsquoExecutive Board drsquoEuSANH le CSS srsquoefforcera de poursuivre le deacuteveloppement de lrsquoorganisation en 2013

Une des maniegraveres de le faire est de srsquoassocier agrave un ou plusieurs projets de collaboration au sein drsquoEuSANH soit sous forme de collaboration bilateacuterale comme dans le cas du projet leu-ceacutemie avec les collegravegues du Gezondheidsraad des Pays-Bas soit sous forme de participation agrave un cadre international plus large

Des collaborations dans le domaine de la vaccination du Public Health Genomics et de la santeacute mentale sont possibles et deacutejagrave identi- fieacutees Il reste agrave choisir un sujet commun et agrave lancer un nouveau processus de collaboration

Comme deacutecideacute par le Governing Council le CSS srsquoefforcera eacutegalement drsquoadapter le HRS-POP au contexte international drsquoEuSANH et de permettre son utilisation par les membres

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STRuCTuRE du CSSbureau

NEVE Jean preacutesidentBEELE Hilde vice-preacutesidenteDE MOL Patrick vice-preacutesidentPAUWELS Andreacute coordinateur CSSLAURENT Roxane coordinatrice administrativePETERS Fabrice coordinateur scientifique

CollegravegeADANG DirkBAUDOUX EtienneBEELE HildeCELESTIN-WESTREICH SmadarDAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MOL PatrickDE SUTTER PetraDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalGORDTS BartHENS LucJAMAR FranccediloisMAES AnnemarieMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoicirctNEVE JeanPAQUOT MichelPASSCHIER Willem FrederikPATESSON ReneacutePAULUS PatrickPELC IsidoreSCIPPO Marie-Louise

SIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulVAN LAETHEM YvesVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVANDERKELEN AlainVANSANT MargaretaVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVOLDERS Micheline

Experts nommeacutesADANG DirkANGENON ElyaneBAATOUT SarahBAUDOUX EtienneBAUTMANS IvanBEELE HildeBERTRAND SophieBIELEN DidierBLUST RonnyBOSMANS HildeBRASSEUR DanielBROCHIER BernardBUZIARSIST JamilaBYL BaudouinCARPENTIER AlainCARPENTIER YvonCASTELAIN PhilippeCELESTIN-WESTREICH SmadarCHRISTIAENS GeneviegraveveCLAPUYT PhilippeCLINQUART AntoineCORNU OlivierCORTEN PhilippeCOVENS PeterCRAS PatrickCRASSON MarionDANCKAERTS Marina

DAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE BOURDEAUDHUIJ IlseDE COEN WimDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MEULENAER BrunoDE MOL JacquesDE MOL PatrickDE PAEP RudiDE SCHRIJVER KoenDE SCHRYVER AntoonDE SUTTER PetraDE THIBAULT DE BOESINGHE LeopoldDE VOS FilipDE ZUTTER LievenDEBOUTTE DirkDECAT GilbertDELFORGE AlainDELLOYE ChristianDELZENNE NathalieDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueDESTAIN JacquelineECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalFERRANT AugustinGEERAERD AnnemieGERARD MichegraveleGLUPCZYNSKI YouriGORDTS BartGOSSET ChristianeGOUBAU PatrickGUILLAUME MichegraveleGUNS JohanGUSTIN PascalHALLEZ SergeHARDEMAN FrankHEINEN ErnstHENS Luc

55

HEYNDRICKX MarcHEYRMAN JanHOET PerrineHOLSBEEK LudoHOORNAERT Marie-TheacuteregraveseHOPPENBROUWERS KarelHOUF KurtHOYOUX ClaireIEVEN GreetJACQUET PaulJAMAR FranccediloisJANSSEN ColinJANSSENS HerwigJORIS Jean-PaulKITTEL FranceKORNREICH CharlesLAGROU KatrienLAMBERMONT MichelineLATINNE DominiqueLEVY JackLISMONT DanielLISON DominiqueLOOS MarkMACQUET ClaudeMAES AnnemarieMAGEROTTE GhislainMAGHUIN-ROGISTER GuyMAHILLON JacquesMASSCHELEIN RaphaelMELIN PierretteMERTENS JohnMUTSERS JacquesMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoitNEVE JeanPAQUOT MichelPAQUOT NicolasPASSCHIER Willem FrederikPASTORET Paul-PierrePATESSON ReneacutePAULUS Patrick

PEETERMANS WillyPELC IsidorePEVERNAGIE DirkPIERARD DenisPIRNAY Jean-PaulPOTVLIEGE CatherinePUSSEMIER LucQUOILIN SophieRIGO JacquesROMBAUT BartholomeusSCHETGEN MarcoSCHOETERS GreetSCHOTTE ChristiaanSCHUERMANS AnnetteSCIPPO Marie-LouiseSIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulSMAGGHE GuySMEETS PeterSOKAL EtienneSONCK MichelSPAPEN PatrickSTEURBAUT WalterSTEVENS WimSTOCKBROECKX BenoicirctSTRUELENS LaraSWENNEN BeacuteatriceSYMOENS FrancoiseTABAK MarcTACK DenisTAMINIAU PatriciaTHIERENS HubertTHIRY EtienneTHOMAS IsabelleTIMMERMANS Jean-PierreTOUNGOUZ NEVESSIGNSKY MichelTYTGAT JanUYTTENDAELE MiekeVAN BOGAERT MartineVAN CAMP John

VAN DAMME PierreVAN DE VYVER NathalieVAN DEN BOGAERT WalterVAN DEN BROUCKE StephanVAN DER ELST JosianeVAN EIJKEREN MarcVAN GAAL LucVAN GEYT CarolineVAN GOMPEL AlfonsVAN GOOL StefaanVAN LAETHEM YvesVAN LAREBEKE-ARSCHODT NicolasVAN MAELE-FABRY GeneviegraveveVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVAN RIET IvanVANDE PUTTE MariaVANDEKERCKHOVE BartVANDENPLAS YvanVANDERKELEN AlainVANDERSTRAETEN JacquesVANHAECKE TamaraVANHAVERE FilipVANHOOREN HadewijchVANMARCKE HansVANSANT MargaretaVERBANCK PaulVERBEKEN GilbertVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVERSCHRAEGEN GerdaVEULEMANS HendrikVINCK BartVINCK JanVLEMINCKX ChristianeVLEUGELS ArthurVOLDERS Micheline

56

Coor

dina

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Cons

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PAUWELS Andreacute

Quality Manager EVERAERT SandrineSecreacutetaire de direction DE VOS Nicole (jusquau 29022012)

Secreacutetariat administratif LAURENT Roxane (coordinatrice)

Secreacutetariat scientifiquePETERS Fabrice (coordinateur)

Collaborateurs scientifiquesBALTES MurielCAUWERTS Katty (jusqursquoau 29022012 )

DUBOIS Jean-JacquesGERARD SylvieHUumlBNER RolandJADOUL EricMERTENS VeerlePEETERS Liesbeth (jusquau 31102012 )

PIRONNET Anne-Madeleine ULENS MichegraveleVAN DEN BRANDE Marleen

Cellule de traductionCLERINX Marc DECEUNINCK Mariebelle HANTSON Evelyn PLAS Anne-Marie

Cellule administrativeCOPPIETERS-AMEYE KoenraadDE CAT Greet (correspondante budgeacutetaire) HUART PatriceLORTHIOIR MeacutelanieMARJAUX DianeVAN BAEL DianeVANDERKELEN Lutgarde

Cellule de communicationDEHAUT PhilippeLEE Wendy (responsable communication)

organigramme du CSS

57

Il srsquoagit ici de toutes les demandes drsquoavis et projets qui ont eacuteteacute publieacutes sur le site web en 2012

8548

8838

8827

8748

8311

8732

8666

8310

8663

8689

8800

8784

8699

8802

8888

8561

8719

8834

8714

8891

liSTE dES AviS PubliES En 2012

58

Rapport drsquoactiviteacute 2012Conseil Supeacuterieur de la SanteacuteAdresse rue de lrsquoAutonomie 4B-1070 BruxellesTeacutel +32 2 525 09 00Fax +32 2 525 09 77E-mail infohgr-csshealthbelgiumbeWebsite wwwcss-hgrbe

Contact presseWendy LeeResponsable communicationGSM +32 477 98 01 02Teacutel +32 2 525 09 46E-mail wendyleesantebelgiquebe

Ndeg de Deacutepocirct leacutegal D201377951Ndeg ISBN 9789490542320

Les avis rendus publics ainsi que les brochures peuvent ecirctre consulteacutes inteacutegralement sur le site Internet du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Une version imprimeacutee des brochures disponibles peut ecirctre obtenue en adressant une demande par courrier fax ou e-mail agrave lrsquoadresse susmentionneacutee

Creacutedits photographiques Fotoliafr

ConTACT

59

60

wwwcss-hgrbe

rue de lrsquoAutonomie 4b-1070 bruxelles

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute ne reacutepond pas seulement aux questions du Ministre et de lrsquoadministration mais entreprend eacutegalement des projets de sa propre initiative

12

411 La prescription de psychotropes pour le traitement des troubles anxieux du stress de la deacutepression et des troubles du sommeil (CSS 8155)

Deux brochuresPour pouvoir traiter le sujet de maniegravere appro- fondie il a eacuteteacute deacutecideacute de publier deux brochures qui se preacuteoccupent plus particuliegraverement drsquoune part des troubles anxieux et drsquoautre part de la deacutepression

Troubles anxieuxFace agrave un patient preacutesentant des signes drsquoanxieacuteteacute crsquoest lrsquointensiteacute et la freacutequence des troubles ainsi que le degreacute de handicap creacuteeacute dans la vie quotidienne qui permettront drsquoappreacutecier le caractegravere plus ou moins pathologique des plaintes

Crsquoest drsquoabord lrsquoeacutecoute empathique lrsquoaccompagne- ment drsquoaide le coaching la gestion de difficulteacutes eacutemotionnelles qui seront privileacutegieacutes Les techniques de seacutedation psychocorporelle (relaxation sport etc) peuvent ecirctre tregraves contributives Lrsquoaide drsquoun speacutecialiste (psychiatre psychotheacuterapeute) sera aussi souvent neacutecessaire

Les meacutedicaments psychotropes ont une place dans le traitement des troubles anxieux Lrsquoindi- cation est toujours agrave discuter avec chaque patient en eacutevaluant avec lui les avantages et les inconveacutenients

DeacutepressionBien que lrsquoanalyse des prescriptions drsquoanti- deacutepresseurs atteste drsquoune augmentation reacuteguliegravere de leur utilisation de nombreux patients deacutepressifs ne beacuteneacuteficient pas drsquoun traitement adeacutequat Cette eacutevolution dans lrsquoutilisation des antideacutepresseurs nrsquoest pas

seulement la conseacutequence drsquoune laquosurconsom- mationraquo Drsquoautres facteurs relatifs agrave lrsquousage drsquoantideacutepreseurs influencent le comportement prescripteur notamment la dureacutee prolongeacutee des traitements et leur usage dans drsquoautres indications telles que les troubles du sommeil et les troubles anxieux

Ceci suscite automatiquement une seacuterie de questions comment utiliser correctement les antideacutepresseurs Comment srsquoassurer que les indications theacuterapeutiques sont bien observeacutees Quelle forme drsquoaccompagnement et de soutien est indiqueacutee en fonction de la seacuteveacuteriteacute de la deacutepression

Lrsquoobjectif de la brochure speacutecifiquement destineacutee aux prestataires de soins de premiegravere ligne en particulier les meacutedecins geacuteneacuteralistes est de proposer une prise en charge adeacutequate des patients preacutesentant des troubles deacutepressifs

Cet avis CSS 8155 (finaliseacute en 2012) et les brochures qui y sont associeacutees seront soumis deacutebut 2013 aux stakeholders (notamment les meacutedecins traitants) avant drsquoecirctre publieacutes Lrsquoimplication directe des stakeholders et acteurs de santeacute agrave certaines phases de lrsquoeacutelaboration des avis est de plus en plus privileacutegieacutee afin

de garantir un impact maximal des recommandations du Conseil Cet avis en est un bel exemple

Preacutesident du sous-domaine radiations ionisantes Prof Franccedilois Jamar

Preacutesident du sous-domaine radiations non-ionisantes Prof Luc Verschaeve

Facteurs physiquesenvironnementaux

Facteurs

environnementauxphysiques

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Preacutesentation

La mission des groupes de travail dans le domaine des agents physiques consiste agrave formuler des avis et des recom- mandations visant agrave eacutevaluer les risques sanitaires associeacutes agrave divers agents physiques et leurs applications Les groupes procegravedent eacutegalement agrave lrsquoeacuteva- luation des mesures destineacutees agrave limiter autant que possible lrsquoexposition de lrsquohomme et de lrsquoenvironnement Le domaine est scindeacute en deux principaux sous- domaines les radiations ionisantes et non-ionisantes

14

Secreacutetaire scientifiqueSous-domaine radiations ionisantesveerle mERTEnS

INTERVIEWJe recherchais un emploi qui agrave la fois stimule mes connaissances scienti- fiques et mrsquooffre une grande varieacuteteacute ce que jrsquoai trouveacute aupregraves du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute Depuis le premier avril je travaille comme secreacutetaire scientifique pour le domaine laquofacteurs physiques environ- nementauxraquo sous-groupe radiations ionisantes

La possibiliteacute drsquoun enrichissement personnel gracircce aux diffeacuterentes formations le contact avec les preacutesidents et les divers experts et la grande colleacutegialiteacute me plaisent particuliegrave- rement au sein du CSS

Jrsquoappreacutecie aussi les nombreux efforts fournis par le CSS pour appliquer la transparence notamment en publiant les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts

En 2012

Sous-domaine radiations ionisantes

Avis clocirctureacutesbull CSS 8777 AR compleacutetant lrsquoarrecircteacute royal portant prescriptions sur la sucircreteacute des installations nucleacuteairesbull CSS 8838 Peptide Receptor Radio- nuclide Therapy ldquoIn this advisory report the Superior Health Council provides a risk asses- sment (efficacy toxicity safety and radioprotection) for Peptide Receptor Radionuclide Therapy (PRRT) with Lutetium-177 and Yttrium-90 for patients diagnosed with gastroentero- pancreatic neuroendocrine tumours This advice also provides recom- mendations for further research and specific information on its use under restrictive conditionsldquo

Avis en coursbull Projet CSS 8277 laquoInformation et radioprotection du personnel direc- tement ou indirectement concerneacute par la meacutedecine nucleacuteaire in vivoraquobull CSS 8779 Accident nucleacuteaire au Japon y a-t-il des conseacutequences sanitaires pour la population belge Quelles leccedilons en tirer

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Secreacutetaire scientifiqueSous-domaineradiations non-ionisantesEric jAdoul

INTERVIEWSous-domaine radiations non-ionisantes

En 2012 est paru lrsquoavis CSS 8827 laquoRisques pour la santeacute des reacutepulsifs agrave ultrasons pour animauxraquo

421 Projets de reacuteglementation

Le CSS apporte son soutien agrave lrsquoeacutelaboration de nouvelles reacuteglementations par le biais de la reacutevision de projets de nouveaux arrecircteacutes royaux soumis par lrsquoadministration Le Conseil dans diffeacuterents domaines est informeacute de maniegravere systeacute- matique de la publication ce qui lui permet eacutegalement drsquoeacutevaluer la politique qui est meneacutee dans certains secteurs de la santeacute publique Cette activiteacute est moins visible sans pour autant ecirctre moins importante car elle respecte une peacuteriode drsquoembargo sur les avis afin de ne pas laquoperturberraquo les deacutecisions politiques en cours tout en pouvant guider scienti- fiquement les gestionnaires de risque dans les choix leacutegislatifs importants qursquoils doivent faire Le sous-groupe laquoradiations ionisantesraquo est particuliegraverement actif agrave ce niveau

Le CSS eacutemet reacuteguliegraverement des avis agrave lrsquointention de lrsquoAgence Feacutedeacuterale de Controcircle Nucleacuteaire (AFCN) concernant des projets de leacutegislation eacutelaboreacutes par cette derniegravere Dans ce cadre le Conseil precircte surtout attention aux aspects sanitaires abordeacutes dans ces leacutegislations Afin drsquoen garantir une bonne interpreacutetation et de pouvoir interagir de maniegravere dynamique avec

Ingeacutenieur agronome en eaux et forecircts de formation je suis arriveacute au Conseil Supeacuterieur de la Santeacute en 2006 Jrsquoai donc assisteacute agrave la mise en place de la structure du CSS telle que nous la connaissons aujourdrsquohui (collegravege et experts nommeacutes) Ce agrave quoi se sont progressivement ajouteacutees les proceacutedures de qualiteacute et plus reacutecemment les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts que je juge comme eacutetant les garantes de lrsquoobjectiviteacute et de lrsquointeacutegriteacute du Conseil Agrave cet eacutegard le secreacutetaire scientifique joue un rocircle de sensibilisation aupregraves des experts et est donc un acteur de choix dans la bonne application de ces proceacutedures Le contact avec les experts est drsquoailleurs un aspect tregraves enrichissant de ma fonction les reacuteunions permettent sans cesse drsquoapprendre de nouvelles choses dans des domaines qui eacutevoluent constamment

Jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement de contribuer au quotidien agrave la mission de santeacute publique meneacutee par le CSS Rendre des avis scientifiques est une chose mais en assurer la diffusion adeacutequate est eacutegalement primordial car il nrsquoy a que comme ccedila que notre mission fait reacuteellement sens Je pense que le Conseil progresse bien en la matiegravere notamment par la mise en place drsquoune communication plus coheacuterente

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute est toujours disposeacute agrave reacutepondre aux questions des Ministres et du SPF Santeacute Publique Seacutecuriteacute de la Chaicircne Alimentaire et Environnement Il collabore aussi eacutetroitement avec les Reacutegions et les Communauteacutes

lrsquoAFCN un repreacutesentant de lrsquoAgence est systeacute-matiquement inviteacute aux deacutebats

LrsquoAFCN demande aussi parfois lrsquoavis du Conseil sur des dossiers confi- dentiels relatifs agrave des produits faisant usage de rayonnements ionisants Dans ce cas il srsquoagit principalement drsquoappareillages meacutedicaux

422 Risques pour la santeacute des reacutepulsifs agrave ultrasons pour animaux (CSS 8827)

Le Service Public Feacutedeacuteral Santeacute Publique Seacutecuriteacute de la Chaicircne Alimentaire et Environnement srsquoest adresseacute au CSS apregraves avoir reccedilu diverses plaintes et questions de la part de citoyens concernant lrsquoutilisation de reacutepulsifs agrave ultrasons pour animaux

UltrasonsPar ultrasons on entend les ondes acoustiques de freacutequences supeacuterieures agrave 20 kHz Les ultrasons connaissent depuis plus de 50 ans deacutejagrave diverses applications meacutedicales et industrielles Ils sont eacutegalement largement utiliseacutes dans des applications courantes telles que les systegravemes de commande agrave distance et drsquoouverture de portes comme reacutepulsif pour les organismes nuisibles pour lrsquoaccompa- gnement des aveugles et comme reacutepulsif pour animaux

Effets biologiques des ultrasonsLes reacutepulsifs pour animaux utilisent des ultrasons aeacuteriens Moins de 1 de ces derniers est absorbeacute par la peau humaine le reste est reacutefleacutechi Les plaintes en cas drsquoexposition aux ultrasons par lrsquointermeacutediaire de lrsquoair comprennent

notamment des nauseacutees acouphegravenes maux de tecircte et de la fatigue En cas drsquoexposition eacuteleveacutee lrsquoabsorption des ultrasons par les tissus peut

entraicircner des dommages permanents agrave ces derniers Le risque est toutefois faible et il ne srsquoagit en outre pas drsquoultrasons aeacuteriens

Pas de problegraveme de santeacute si les directives de lrsquoINIRC sont respecteacuteesAucun problegraveme de santeacute ne doit ecirctre envisageacute si la pression acoustique des reacutepulsifs agrave ultra-sons pour animaux satisfait aux directives de lrsquoINIRC (International Non-Ionizing Radiation Committee)

Recommandation concernant le type drsquoappareil Certains appareils existants fonctionnent en permanence (eacutemettent des ultrasons) tandis que drsquoautres ne srsquoenclenchent qursquoen cas de deacutetection de mouvements ou de sons de basse freacutequence Le Conseil recommande de nrsquoutiliser que ces derniers ce qui permet en effet de limiter dans le temps la pression acoustique (ultrasonique)

Mention des informationsLes appareils mis sur le marcheacute doivent faire lrsquoobjet drsquoune meilleure description Aucun des

appareils testeacutes ne mentionne drsquoinfor- mation concernant lrsquooutput des sons et ultrasons (puissance freacutequence puissance de pression acoustique) Le Conseil recommande lrsquoapposition de ces informations

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Preacutesident Prof Luc HensFacteurs chimiquesenvironnementaux

Facteurs

environnementauxchimiques

Preacutesentation

Le groupe de travail laquoAgents chimiquesraquo se preacuteoccupe de lrsquoinfluence des substances chimiques preacutesentes dans lrsquoenvironnement sur la santeacute publique

Dans ce contexte les pesticides et les biocides ne sont pas les seuls dossiers soumis au groupe de travail des questions relatives aux risques drsquoexposition agrave drsquoautres substances chimiques peuvent eacutegalement ecirctre poseacutees

Le groupe de travail laquoAgents chimiquesraquo constitue eacutegalement le groupe drsquoexperts qui se penche notamment sur la leacutegis-lation preacutepareacutee par le Service public feacutedeacuteral Santeacute publique Seacutecuriteacute de la Chaicircne alimentaire et Environnement dans le cadre de la loi du 21 deacutecembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de lrsquoenviron-nement de la santeacute et des travailleursEn outre le groupe de travail peut prendre lui-mecircme lrsquoinitiative drsquoeacutetudier les problegravemes de santeacute lieacutes agrave lrsquoexpo-sition aux facteurs environnementaux chimiques

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Secreacutetaire scientifiquemarleen vAn dEn bRAndE

INTERVIEW En 2012A la demande de la DG Environnement du SPF SPSCAE un avis a eacuteteacute formuleacute concernant un arrecircteacute royal dans le cadre de la politique feacutedeacuterale de produits La publication de cet AR est attendue dans le courant de 2013 A la demande de cette mecircme DG un avis urgent a eacuteteacute rendu au sujet des dangers que repreacutesentent les deacutetergents contenant de lrsquohydroxyde de potassium

Lrsquoeacutevaluation nationale des biocides est reacutealiseacutee en premiegravere ligne par le Comiteacute drsquoAvis pour les Biocides (CAB) Comme preacutevu agrave lrsquoarticle 7 de lrsquoArrecircteacute Royal du 22 mai 2003 le CSS joue un rocircle de deuxiegraveme ligne et nrsquoest consulteacute qursquoagrave la demande de lrsquoadministration En 2012 le CSS a examineacute deux dossiers de recours relatifs agrave deux biocides agrave la suite drsquoun avis neacutegatif rendu par le CAB

Compleacutementairement agrave lrsquoavis sur le chlore dans les piscines (2011 CSS ndeg 8614) le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute srsquoest pencheacute eacutegalement sur la probleacutematique des beacutebeacutes nageurs et des enfants freacutequentant les piscines et sur les alternatives au chlore dans celles-ci (avis CSS 8748)

Je travaille pour le SPF Santeacute publique Seacutecuriteacute de la Chaicircne alimentaire et Environnement depuis 1988 dont 16 anneacutees passeacutees aupregraves de la Direction Geacuteneacuterale Environnement

En septembre 2011 jrsquoai rejoint le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute ougrave je me suis vu confier le domaine laquoAgents chimiquesraquo et le sous-domaine laquonovel foodraquo du domaine laquoNutrition Alimentation et Santeacuteraquo Je trouve inteacuteressant de pouvoir deacutecouvrir gracircce agrave ce nouveau job drsquoautres sujets et perspectives lieacutes agrave la santeacute publique et agrave lrsquoenvironnement

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Le Conseil megravene ses recherches en profondeur en tenant compte des aspects multiples et des alternatives possibles

431 Probleacutematiques du chlore dans les piscines beacutebeacutes en danger Drsquoautres alternatives au chlore existent-elles (CSS 8748)

Deacutecourager la natation chez les beacutebeacutesLe Conseil Supeacuterieur de la Santeacute deacuteconseille la pratique de la natation par les beacutebeacutes (de 0 agrave 12 mois) dans les piscines belges agrave lrsquoheure actuelle Bien que cette activiteacute comporte eacutegalement des avantages il faut tenir compte de ce que bull Les capaciteacutes de coordination des membres ne sont pas acquises avant lrsquoacircge de 3 agrave 4 ansbull Les beacutebeacutes constituent une population vulneacuterable en particulier en cas drsquoaffections heacutereacuteditaires de parents atopiques ou drsquootitebull Les tempeacuteratures de lrsquoeau et de lrsquoair sont souvent relativement eacuteleveacutees dans les piscines pour beacutebeacutes ce qui favorise la croissance de micro- organismesbull Les seacuteances de natation pour beacutebeacutes sont souvent organiseacutees dans des piscines priveacutees accessibles au public qui ne font pas lrsquoobjet drsquoun controcircle ou drsquoune inspection systeacutematique bull Les avantages de lrsquoexercice physique et la relation avec les parents peuvent srsquoobtenir dans le cadre drsquoautres activiteacutes comme prendre un bain agrave domicile

Encourager la natation chez les enfantsLa natation chez des enfants plus acircgeacutes (agrave partir drsquo1 an) doit certainement ecirctre encourageacutee mecircme en preacutesence drsquoasthme Dans ce groupe les avan- tages de la natation (dans de bonnes

conditions drsquohygiegravene dans des piscines controcircleacutees) lrsquoemportent sur les risques lieacutes au chlore et agrave ses deacuteriveacutes

Analyse du risque sanitaire dans les piscinesLes infections repreacutesentent le principal risque sanitaire de la pratique de la natation en piscines La majoriteacute des piscines belges utilisent des deacutesinfectants agrave base de chlore Ce dernier se transforme en produits deacuteriveacutes potentiel- lement toxiques en fonction de la concentration Les matiegraveres organiques (transpiration urine etc) jouent un rocircle preacutepondeacuterant dans la formation de ces deacuteriveacutes toxiques Il nrsquoexiste

aucune preuve de ce que la natation dans des piscines publiques chloreacutees (soumises agrave inspection) est agrave lrsquoorigine drsquoasthme ou drsquoautres affections

Pas drsquoalternative valable pour le chloreLes autres meacutethodes de deacutesinfection sont des alternatives combineacutees ougrave le chlore est utiliseacute de maniegravere additionnelle On ne dispose par ailleurs drsquoaucune eacutetude comparative concernant les effets sanitaires potentiels des alternatives par rapport agrave la chloration Le Conseil est donc drsquoavis qursquoil nrsquoexiste actuellement aucune preuve que ces meacutethodes de deacutesinfection offrent une solution alternative adeacutequate

RecommandationsLa qualiteacute de lrsquoair tout comme celle de lrsquoeau doivent faire lrsquoobjet drsquoun controcircle et drsquoune inspection agrave coup sucircr dans les piscines priveacutees acces- sibles au public et freacutequenteacutees par de jeunes enfants Actuellement aucune regravegle uniforme ne preacutevaut dans lrsquoensemble de la Belgique Les regravegles varient drsquoune reacutegion agrave lrsquoautre et une harmonisationde celles-ci serait nettement preacutefeacuterable

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute recommande qursquoune analyse de risque soit effectueacutee afin drsquoexaminer les risques potentiels drsquoeffets agrave long terme et lrsquoapparition diffeacutereacutee de maladies graves dues au chlore et aux autres meacutethodes de deacutesinfection

Une confeacuterence de presse a eacuteteacute organiseacutee afin de porter cet avis agrave lrsquoattention du grand public

Preacutesident Nutrition alimentation et santeacute y compris seacutecuriteacute alimentaire (NASSA) Prof Guy De Backer

nASSAet microbiologie

Preacutesident microbiologie des aliments Prof Georges Daube

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NASSAet microbiologie

Preacutesentation

Ce domaine qui repreacutesente plus de la moitieacute des avis eacutemis par le Conseil pour lrsquoexercice 2012 se divise en deux groupes de travail Nous commenccedilons par vous preacutesenter le groupe de travail permanent laquoNutrition alimentation et santeacute y compris seacutecuriteacute alimentaireraquo (NASSA) Dans un second temps nous aborderons le groupe de travail laquoMicrobiologie des alimentsraquo

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En 5egraveme anneacutee de speacutecialisation en biologie clinique lrsquoULg mrsquoa mise en contact avec le CSS La secreacutetaire du Conseil Mme M Verlinden souhaitait creacuteer une eacutequipe scientifique interne Jrsquoai eacuteteacute la premiegravere agrave en faire partie degraves 1993

Le travail proposeacute eacutetait tregraves inteacuteressant et constituait un veacuteritable deacutefi agrave relever Jrsquoai eacuteteacute deacutetacheacutee par lrsquoULg au CSS afin drsquoassurer la coordination de la Coopeacuteration scientifique avec la Commission de lrsquoUE en matiegravere drsquoexamen scientifique des questions relatives aux denreacutees alimentaires (SCOOP) Durant ces anneacutees jrsquoai rencontreacute beaucoup drsquoexperts nationaux et internationaux et jrsquoai appris eacutenormeacutement sur un domaine dont je nrsquoimaginais pas la porteacutee

La relation entre la nutrition et la santeacute repreacutesente un domaine extrecircmement vaste qui nous concerne tous tous les jours et qui est degraves lors drsquoune importance eacutevidente pour la santeacute publique

Jrsquoappreacutecie rencontrer des experts venant de lrsquoensemble de la Belgique pour former un groupe de travail multidisciplinaire Les sujets discuteacutes sont actuels et permettent de suivre les derniers deacuteveloppements de la science Crsquoest captivant tout en contribuant agrave la santeacute de la population

Si lrsquoobjectif qui constitue agrave eacutemettre des avis fondeacutes scientifiquement est toujours resteacute le mecircme le processus pour y aboutir a eacutevolueacute Tout drsquoabord la structure mecircme du CSS a subi de gros changements ensuite un systegraveme drsquoassurance qualiteacute a eacuteteacute mis en place permettant une harmonisation des diffeacuterentes eacutetapes dans lrsquoeacutelaboration des avis Plus reacutecemment le CSS srsquoest doteacute drsquoun systegraveme de gestion des eacuteventuels conflits drsquointeacuterecircts afin de garantir lrsquoindeacutependance de ses avis La communication que jrsquoestime tregraves importante pour un organe drsquoavis feacutedeacuteral tel que le CSS a eacutegalement eacutevolueacute permettant de mieux faire connaicirctre nos avis

Secreacutetaire scientifiquemichegravele ulEnS

INTERVIEWPreacutesentation NASSA

Les missions du groupe de travail per- manent NASSA sont nombreuses Il eacutemet des avis dans le cadre de la politique nutritionnelle du SPF Des projets tels que le PNNS-B (Plan National Nutrition Santeacute pour la Belgique) peuvent utiliser ces avis comme argumentation scien- tifique dans le cadre de certaines actions Il remet eacutegalement des avis concernant des compleacutements alimentaires lrsquoeacutetique- tage des produits commercialiseacutes leurs alleacutegations nutritionnelles et de santeacute et les caracteacuteristiques de certains produits tels que les aliments qui reacutepondent aux besoins nutritionnels speacutecifiques de cer- tains groupes cibles (appeleacutes laquoalimentation particuliegravereraquo ou laquoaliments dieacuteteacutetiquesraquo)

En outre le groupe reacutealise des eacutevaluations de risque dans le cadre de la politique normative du SPF en ce qui concerne la seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires (p ex additifs contaminants chimiques ou microbiologiques novel foods ou novel ingredients mateacuteriaux en contact avec les denreacutees alimentaires reconnaissance drsquoeau mineacuterale naturelle etc)

Le groupe de travail NASSA participe au reacuteseau European Food Safety Authority (EFSA) (network of organizations ope-rating in the fields within the EFSArsquos mission EC Regulation 1782002)

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En 2012Le groupe de travail a clocirctureacute diffeacuterents projets en 2012 ce qui a entraicircneacute la publication de plusieurs avis susceptibles drsquoecirctre utiles pour les autoriteacutes lrsquoindustrie alimentaire et les consommateurs bull Seacutecuriteacute des huiles et graisses conseils pratiques (CSS 8310)bull Acides gras trans drsquoorigine industrielle (CSS 8666)bull Bisphenol A - dietary and non-dietary routes of exposure (CSS 8732)bull Reformulation des denreacutees alimentaires ndash Reacuteduction du sel (CSS 8663) Ce dernier projet a eacuteteacute reacutealiseacute en collaboration avec le comiteacute scientifique de lrsquoAFSCA

Le groupe de travail a eacutegalement eacutemis 21 avis relatifs agrave des produits agrave la suite drsquoune demande de la section laquodenreacutees alimentaires et autres produits de consommationraquo du SPF SPSCAE Dans la plupart des cas les dossiers soumis contiennent des donneacutees confidentielles sur des produits speacutecifiques

Preacutesentation Microbiologie des aliments

Dans ce domaine les experts du CSS se penchent sur la probleacutematique des questions relatives agrave la microbiologie des aliments Un groupe de travail de composition stable se reacuteunit ponctuel- lement en fonction des demandes introduites Les activiteacutes de ce groupe sont directement lieacutees agrave la reacuteglementation et agrave lrsquoinformation concernant la salubriteacute microbiologique des denreacutees alimentaires

En 2012A lrsquoinstar de ce qui passe dans drsquoautres domaines cette theacutematique speacutecifique est abordeacutee selon plusieurs points drsquoapproche

a) Un laquoGroupe de reacuteflexionraquo qui se reacuteunit deux agrave trois fois annuellement Outre un pool fixe drsquointerlocuteurs il reprend en son sein les acteurs principaux impliqueacutes dans les activiteacutes majeures en cours Il a pour buts drsquoinitier des suggestions de projets de geacuterer des questions ponctuelles soumises au Conseil (en les reacutefeacuterant srsquoil eacutechoit agrave un groupe ad hoc) drsquoattirer lrsquoattention du CSS sur lrsquoactualiteacute en Belgique en la matiegravere etc

b) En 2012 se sont prolongeacutees les activiteacutes drsquoun groupe de travail ponctuel traitant de la probleacutematique de la gestion par les autoriteacutes europeacuteennes (EFSA) des alleacutegations de santeacute relatives aux probiotiques Le CSS a jugeacute important de deacutelivrer aux autoriteacutes de santeacute de notre pays un document pratique de synthegravese en la matiegravere reprenant les connaissances sur la caracteacuterisation des souches utiliseacutees Ce travail hautement scientifique et technique a drsquoailleurs donneacute lieu agrave une publication dans une revue scientifique speacutecialiseacutee Il est eacutegalement envisageable que ce document puisse ecirctre valoriseacute aupregraves des instances europeacuteennes Dans ce contexte 2013 sera consacreacute agrave la mise en place drsquoun groupe de travail qui se penchera alors sur lrsquoeacutevaluation de lrsquoeffi- caciteacute clinique des probiotiques et ce sur les bases scientifiques les plus reacutecentes

c) Un nouveau groupe de travail a deacutebuteacute en 2012 un conseacutequent travail drsquoeacutelaboration de

recommandations relatives agrave la preacuteoccupation actuelle geacuteneacutereacutee par les amines biogegravenes Il est essentiel de comprendre les processus menant agrave lrsquoapparition de certaines amines des eacutetudes eacutepideacutemiologiques ont montreacute que certains leacutegumes crucircs sont agrave lrsquoorigine de certains eacutepisodes de reacuteaction laquohistamine- likeraquo (au niveau dermique et respiratoire) alors que les taux drsquohistamine mesureacutes srsquoavegraverent tregraves bas Il est donc utile de reacutecolter des donneacutees et des informations sur lrsquoapparition de ces amines

Son implication pour la santeacute publique en BelgiqueCe groupe de travail laquoMicrobiologie des alimentsraquo collabore de faccedilon pratique et efficace avec le Service laquoDenreacutees alimentaires aliments pour animaux et autres produits de consommationraquo du SPF SPSCAE afinbull de contacter les experts impliqueacutes dans certains domaines (dans le cadre des activiteacutes du Codex alimentarius) et de diffuser de faccedilon pertinente des informations tregraves speacutecifiques bull drsquoecirctre tenu au courant des deacutemarches meneacutees par le SPF (au niveau europeacuteen) sur base des avis rendus par le CSS par exemple le Rapid Alert System for Food and Feed (RASFF) ou des requecirctes du EFSA panel on Biological Hazards BIOHAZbull drsquoapporter toute forme possible de soutien scientifique neacutecessaire aux autoriteacutes de notre pays pour tous les aspects lieacutes agrave cette theacutematiquebull etc

Le groupe de travail se reacutejouit de cette collabo-ration fructueuse

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute collabore reacuteguliegraverement avec drsquoautres institutions comme par exemple le Comiteacute Scientifique de lrsquoAgence Feacutedeacuterale pour la Seacutecuriteacute de la Chaicircne Alimen-taire (AFSCA)

441 Reacuteduction du sel (CSS 8663) Sel versus sodiumLe sel (NaCl laquosel de cuisineraquo) est la principale source de sodium dans les denreacutees alimentaires Par reacuteduction de sel on entend en fait une reacuteduction de la teneur en sodium (Na+) En Belgique une campagne a eacuteteacute eacutelaboreacutee dans le cadre du Plan National Nutrition Santeacute (PNNS) baseacutee notamment sur une meilleure conscientisation du consommateur et une convention avec lrsquoindustrie alimentaire et la distribution afin de reacuteduire la teneur en sel dans les aliments

Consommation de sel de la population belge Les adultes belges consomment en moyenne environ 105 g de sel par jour Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute recommande de ramener cette consommation agrave moins de 5 g par jour Les denreacutees alimentaires preacutepareacutees en dehors du domicile (par ordre drsquoimportance pain charcuterie sauce soupe fro- mage etc) et les plats precircts agrave lrsquoemploi repreacutesentent la contribution la plus importante agrave lrsquoapport en sel (plusmn 75 )

Risques drsquoun apport trop eacuteleveacute en sodium pour la santeacute publiqueUn excegraves de sel est nocif pour la santeacute Trop de sel peut ecirctre agrave lrsquoorigine drsquoune augmentation de la pression arteacuterielle ce qui constitue un facteur de risque pour les maladies cardiovasculaires Trop de sel repreacutesente eacutegalement un facteur de risque pour le cancer de lrsquoestomac et lrsquoosteacuteoporose Au vu des

donneacutees provenant des USA il semble que mecircme une reacuteduction de 1 g de sel par jour pourrait entraicircner un effet positif consideacuterable pour la santeacute publique

Fonction technologique du sel dans lrsquoali-mentationSelon la denreacutee alimentaire le sel est ajouteacute pour des raisons microbiologiques organoleptiques etou fonctionnelles

bull Raisons microbiologiques Le sel est utiliseacute depuis des siegravecles pour prolonger la dureacutee de conservation des denreacutees en particulier les produits agrave base de viande et les produits de la pecircche

bull Raisons organoleptiques Le sel peut ameacuteliorer ou renforcer le goucirct en atteacutenuant lrsquoamertume ou apporter de meilleurs arocircmes

bull Raisons fonctionnelles Le sel peut ecirctre ajouteacute pour ameacute- liorer la texture comme liant pour controcircler la fermentation pour deacutevelopper la couleur comme support et pour le goucirct

Le message principal drsquoun point de vue tech- nologique est le suivant en cas de reacuteduction et de remplacement du sel la seacutecuriteacute alimentaire (tant sur le plan chimique que microbiologique) doit rester prioritaire et ne peut srsquoaccompagner drsquoune augmentation p ex

de la teneur en graisse ou en sucre ce qui serait contre-productif dans le cadre drsquoune alimentation saine

Meacutethodes de reacuteduction du selLes meacutethodes visant agrave reacuteduire la teneur en sel des denreacutees alimentaires con- sistent notamment en bull une reacuteduction progressive de la teneur en sel dans les aliments bull lrsquoutilisation de substituts du sel bull une interaction sur la perception gustative (p ex aromates exhaus- teurs de goucirct etc) bull le remplacement par drsquoautres additifs alimentaires contenant du sodium

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La surveillance de la seacutecuriteacute alimentaire constitue une prioriteacute pour le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Cependant en raison du surdosage du sel dans de nombreux produits alimentaires et de la grande variabiliteacute de la teneur en sel au sein drsquoune mecircme cateacutegorie de produits il semble dans un premier temps que la meacutethode la plus eacutevidente soit la diminution simple et graduelle de la teneur en sel

Recommandations concregravetesLrsquoavis formule eacutegalement un certain nombre de recommandations pour la politique les secteurs concerneacutes la recherche et le consommateur

Controcircle de la teneur en sel des denreacutees alimentairesLrsquoAFSCA effectue des controcircles sur la teneur en sel des diffeacuterentes denreacutees alimentaires

Cet avis a beaucoup susciteacute lrsquointeacuterecirct de la presse

442 Acides gras trans risques pour la santeacute et moyens de les limiter (CSS 8666) Acides gras satureacutes et acides gras insatureacutes Il srsquoavegravere que la consommation excessive de matiegraveres grasses riches en certains acides gras satureacutes peut ecirctre deacuteleacutetegravere pour la santeacute Par contre la consommation de matiegraveres grasses riches en certains acides gras insatureacutes a montreacute des effets beacuteneacutefiques en termes de concentration plasmatique en cholesteacuterol Enfin les proprieacuteteacutes beacuteneacutefiques drsquoacides gras plus particuliers appeleacutes laquoomeacutega 3 agrave longue chaicircneraquo ont eacuteteacute reacutecemment reconnues

Acides gras trans (AGT)Les processus industriels drsquohydrogeacutenation visant agrave donner aux huiles veacutegeacutetales une consistance

plus solide et agrave augmenter leur dureacutee de conservation transforment partiellement les acides gras insatureacutes en acides gras satureacutes Par ailleurs ils geacutenegraverent des acides gras particuliers appeleacutes laquoacides gras transraquo

Risques des acides gras transLa consommation de ces acides gras trans drsquoorigine industrielle srsquoavegravere encore plus neacutefaste

que celle des graisses satureacutees (augmentation de la concentration sanguine en cholesteacuterol alteacuteration de la fonction de lrsquoendotheacutelium reacuteactions inflammatoires formation de thrombus augmentation de la reacutesistance agrave lrsquoaction de lrsquoinsuline et augmentation du risque de diabegravete)

Distinction entre les acides gras trans drsquoorigine animale et drsquoorigine industrielleIl faut faire la distinction entre les AGT naturels drsquoorigine animale et les AGT geacuteneacutereacutes par voie physico-chimique (laquoorigine industrielleraquo) En effet les profils (identiteacute et proportion relative de diffeacuterents isomegraveres) en AGT sont tregraves diffeacuterents entre les AGT drsquoorigine animale et les AGT drsquoorigine industrielle Le CSS recommande de reacuteduire au maximum la consommation drsquoAGT drsquoorigine industrielle

Acides linoleacuteiques conjugueacutes groupe parti- culier parmi les acides gras transLes ldquoacides linoleacuteiques conjugueacutesrdquo constituent parmi les acides gras trans un groupe particulierdont les proprieacuteteacutes biologiques sont diffeacuterentes

Leurs effets sont vraisemblablement tout autre eacutegalement que ceux des acides gras trans mono- insatureacutes ou non conjugueacutes Les compleacutements alimentaires contenant des acides linoleacuteiques conjugueacutes produits chimiquement sont fortement deacuteconseilleacutes

Remplacement des acides gras transIl est preacutefeacuterable de remplacer les acides gras trans

par des huiles ou graisses dont la teneur en certains acides gras satureacutes est peu eacuteleveacutee et qui sont riches en acides gras insatureacutes de type cis (p ex acide oleacuteique de lrsquohuile drsquoolive) ou en acide steacutearique (le seul acide gras satureacute agrave ecirctre rapi-dement deacutesatureacute en acide oleacuteique)

Limitation des acides gras trans drsquoorigine industrielleDes mesures ont deacutejagrave eacuteteacute prises dans plusieurs pays une reacuteduction voire une suppression quasi- totale des acides gras trans drsquoorigine industrielle et un eacutetiquetage indiquant clairement la concen- tration en acides gras trans dans les denreacutees alimentaires Le CSS considegravere qursquoune leacutegislation contraignante constitue la mesure la plus efficace dont la mise en place nrsquoentraicircne que des reacutepercussions eacuteconomiques limiteacutees Le CSS recommande degraves lors drsquointerdire la vente de denreacutees alimentaires contenant plus de 2 g drsquoacides gras trans par 100 g drsquohuile ou de graisse de mecircme qursquoune actualisation des donneacutees analytiques belges relatives agrave la teneur en acides gras trans des denreacutees alimentaires

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutetudie les sujets de maniegravere tregraves approfondie en tenant compte des deacutetails et ce pour tous les aspects

443 Les probiotiques caracteacuterisation microbiologique (CSS 8651)

Cet avis a eacuteteacute boucleacute en 2012 mais attend encore drsquoecirctre publieacute dans une revue scientifique en 2013

Situation actuelleLe CSS deacutecrit la situation actuelle en matiegravere de connaissance des meacutethodologies qui caracteacute-risent les souches et produits posseacutedant une activiteacute probiotique

Lrsquoavis donne dans sa premiegravere partie un aperccedilu de tous les instruments pratiques actuellement disponibles pour eacutetablir la composition et lrsquoinno-cuiteacute de ces produits Il ne constitue en aucun cas une approbation de ce type de produits quant aux effets cliniques potentiels qursquoils pourraient preacutesenter dans la preacutevention ou le traitement de pathologies (laquoalleacutegations de santeacuteraquo) Neacutean-moins les meacutethodes permettant drsquoeacutevaluer ces effets sont examineacutees dans la deuxiegraveme partie de lrsquoavis

Partie 1aperccedilu des instruments pratiques

bull Identification des caracteacuteristiques La premiegravere partie deacutefinit les caracteacuteristiques des micro-organismes vivants consideacutereacutes comme probiotiques et deacutecrit les meacutethodes pheacutenotypiques et moleacuteculaires pour lrsquoidenti- fication correcte des souches et une caracteacuterisation taxinomique suffisamment preacutecise

bull Seacutecuriteacute En ce qui concerne lrsquoinnocuiteacute des probiotiques lrsquoisolement et la caracteacuterisation taxinomique permet drsquoeacuteviter lrsquoinclusion de souches patho- gegravenes Identifier les risques sanitaires suppose

une bonne identification des souches utiliseacutees Lrsquoaccent est mis sur les problegravemes relatifs agrave la standardisation des meacutethodes et agrave lrsquointer- preacutetation des donneacutees

bull Controcircle de qualiteacute Il est important de reacutealiser un controcircle de qualiteacute approfondi de ces produits en les comparant agrave certains paramegravetres et en utilisant les meacutethodes adeacutequates

Partie 2meacutethodes recommandeacutees

La deuxiegraveme partie de cet avis sera finaliseacutee en 2013

Sang etdeacuteriveacutes sanguins

Preacutesidente Prof Veacuteronique DeneysSang et deacuteriveacutessanguins

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Preacutesentation

Dans ce domaine la mission geacuteneacuterale du CSS consiste agrave eacutelaborer et agrave harmoniser les bonnes pratiques transfusionnelles

Un souci permanent de ce groupe de travail est de reacuteduire au maximum la possibiliteacute de transmission de maladies infectieuses connues ou encore inconnues par transfusion de sang

Tous les aspects de la transfusion sont envisageacutes les critegraveres de qualification des dons le deacutepistage des maladies transmissibles et les indications cliniques des diffeacuterents composants sanguins font lrsquoobjet de travaux au sein de ce groupeDans ce cadre le groupe de travail accorde eacutegalement une attention par- ticuliegravere et constante agrave lrsquoimpact de ses analyses de risques sur une gestion approprieacutee de la ressource limiteacutee que sont les donneurs

Une meilleure pratique de la transfusion est par ailleurs consideacutereacutee comme une neacutecessiteacute afin de srsquoassurer que les deacutecisions des cliniciens sont baseacutees sur les derniegraveres donneacutees scientifiques disponibles en la matiegravere et ce pour le bien de leurs patients

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Secreacutetaire scientifiqueRoland huumlbner

INTERVIEWIl y a 8 ans que je travaille au CSS A cette eacutepoque le Conseil souhaitait enrichir son eacutequipe gracircce agrave des scientifiques ayant une formation pousseacutee (thegravese de doctorat expeacuterience postdoctorale publications scientifiques) afin drsquoeacutelaborer les avis en interne et ainsi soutenir de maniegravere efficiente les groupes de travail Jrsquoai donc proposeacute de mettre mes connaissances de la meacutethodologie et de nombreux domaines des sciences de la vie agrave son service

Au deacutebut je me suis occupeacute du domaine relatif aux cellules et tissus puis le besoin est apparu de renforcer lrsquoeacutelaboration des avis dans le domaine de la transfusion Le Conseil mrsquoa demandeacute de retourner agrave lrsquouniversiteacute pour y suivre un Master compleacutementaire en meacutedecine transfusionnelle lrsquoacquisition de connaissances cliniques ainsi que les aspects de production sont en effet des atouts essentiels pour mener agrave bien les activiteacutes dans ce domaine

Comme scientifique je suis habitueacute agrave reacuteeacutevaluer les situations agrave la lumiegravere du progregraves mais un autre aspect qui mrsquoattire est le caractegravere drsquoavant-garde lieacute agrave la nature des questions examineacutees par le Conseil Par ailleurs jrsquoai toujours adoreacute travailler avec des personnes de cultures diffeacuterentes et pouvoir aller au fond des choses Il mrsquoimporte tout autant de ne pas perdre de vue que les beacuteneacuteficiaires de nos avis sont en fin de compte les citoyens Pouvoir faire connaicirctre et valoriser notre expertise sanitaire au niveau international mrsquoapporte une motivation suppleacutementaire

Au vu des eacutevolutions de la science et des reacuteglementations agrave propos de la transfusion et des produits sanguins la composition du groupe a eacuteteacute eacutetoffeacutee par la participation drsquoexperts issus de disciplines cliniques utilisatrices de composants sanguins Un certain nombre drsquoaspects est maintenant eacutegalement reacutegi par des instances europeacuteennes ce qui requiert une concertation adeacutequate Les bouleversements du secteur des soins de santeacute canalisent de plus en plus la disponibiliteacute des experts pointus inviteacutes et jrsquoœuvre eacutegalement agrave la valorisation de leur participation preacutecieuse agrave une expertise sanitaire

En 2012Parmi les principales reacutealisations de 2012 il convient de mentionner lrsquoorganisation drsquoune confeacuterence drsquoexperts relative agrave lrsquo laquoEvidence-based transfusion medicineraquo ainsi que lrsquoeacutemission drsquoavis concernant lrsquo laquoAcceptation des porteurs de mutations du gegravene HFE de lrsquoheacutemochromatose comme donneurs de sangraquo et laquoLrsquoefficaciteacute de la reacuteduction des pathogegravenes dans les concentreacutes plaquettaires contre les virus West Nile et Chikungunyaraquo

Pour deacutebattre des recommandations du CSS ayant trait agrave lrsquoimpact clinique de la dureacutee de conservation des concentreacutes eacuterythrocytaires agrave la lumiegravere des nouvelles eacutetudes publieacutees la confeacuterence drsquoexperts fut organiseacutee le 19 avril 2012 agrave lrsquoatten- tion des cliniciens et de la communauteacute de meacutedecine transfusionnelle

Lrsquoavis sur les laquoRecommandations en cas de suspicion de leacutesion pulmonaire aigueuml post-transfusionnelle (TRALI)raquo avait eacuteteacute soumis comme article pour publication dans Acta Clinica Belgica Cet article scientifique laquoRecommendations in the event of a suspected transfusion-related acute lung injury (TRALI)raquo a eacuteteacute diffuseacute largement

451 Patients heacutemochromatosi- ques accepteacutes comme donneurs de sang (CSS 8672)

Qursquoest-ce que lrsquoheacutemochromatoseLes heacutemochromatoses sont des eacutetats pathologiques reacutesultant drsquoune accumulation

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Le CSS base ses avis sur lrsquoeacutetat actuel de la question et les reacutevise si neacutecessaire

toxique de fer dans les organes vitaux Lrsquoheacutemo- chromatose geacuteneacutetique est causeacutee par des mutations au niveau drsquoun gegravene qui code pour une proteacuteine impliqueacutee dans la limitation de lrsquoentreacutee du fer dans le sang Lrsquoheacutemochromatose induite par la mutation C282Y du gegravene HFE est lrsquoune des maladies heacutereacuteditaires humaines les plus freacutequentes chez les personnes originaires drsquoEurope du Nord et de lrsquoOuest Sans intervention theacuterapeutique la surcharge en fer conduit agrave des leacutesions organiques multiples cependant lrsquoexcegraves de fer peut ecirctre retireacute efficacement et en toute seacutecuriteacute par un programme de saigneacutees theacuterapeutiques

Don de sangUne certaine controverse subsiste depuis longtemps quant agrave lrsquoutilisation du sang preacuteleveacute chez des patients soumis agrave des saigneacutees theacuterapeutiques dans un but trans- fusionnel Le gaspillage apparent drsquouniteacutes de sang preacutecieux est mis en balance avec la possibiliteacute que ces composants sanguins puissent contenir des constituants inconnus et peut-ecirctre non souhaitables Il est important de noter qursquoune population de donneurs classiques comporte un certain nombre de personnes porteuses drsquoune mutation ayant trait agrave lrsquoheacutemochromatose parce qursquoune maladie par surcharge en fer ne se deacuteveloppera geacuteneacuteralement qursquoapregraves 50 ans et cela effectivement uniquement chez une petite proportion drsquoentre eux

Avis Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene en 2004Lrsquoavis avait souligneacute lrsquoimportance fondamentale du caractegravere altruiste du don de sang notamment pour la seacutecuriteacute des composants sanguins En raison de lrsquoeffet theacuterapeutique rechercheacute les patients heacutemochromatosiques ne satisfont

sans doute pas agrave ce principe du don de sang deacutesinteacuteresseacute et beacuteneacutevole

Reacutevision avisPour admettre les patients heacutemochromatosiques au don de sang les composants sanguins de ces donneurs doivent ecirctre aussi sucircrs et efficaces que ceux utiliseacutes actuellement en transfusionLe CSS a donc reacutealiseacute une revue approfondie

de la litteacuterature Les arguments agrave la base du premier avis ont eacuteteacute reacuteexamineacutes agrave la lumiegravere des donneacutees les plus reacutecentes de la litteacuterature scientifique de lrsquoexpeacuterience pratique des eacutetablissements de transfusion et de lrsquoopinion des experts

Acceptation des porteurs asymptomatiques Seule une minoriteacute des porteurs drsquoune mutation du gegravene HFE de lrsquoheacutemochromatose heacutereacuteditaire preacutesente une surcharge en fer pathologique Le CSS est drsquoavis que les porteurs asympto- matiques peuvent donner du sang selon les conditions habituelles pour lrsquoacceptation au don de sang Ceci ne concerne pas uniquement les porteurs heacuteteacuterozygotes drsquoune mutation du gegravene HFE mais eacutegalement des porteurs homo- zygotes ou des personnes preacutesentant une mutation composite sans accumulation de fer Le CSS estime qursquoen Belgique quelque 275000 porteurs homozygotes sont concerneacutes

Patients heacutemochromatosiques neacutecessitant des saigneacutees theacuterapeutiquesLe CSS estime agrave 1500 le nombre de patients preacutesentant une surcharge symptomatique en fer en Belgique Lrsquoutilisation en transfusion des composants sanguins preacuteleveacutes chez ces patients soulegraveve des consideacuterations eacutethiques eacutevidentes Les constatations eacutepideacutemiologiques sont partielles et discutables notamment en ce qui

concerne le risque microbien En cas de leacutesions aux organes la contre- indication au don de sang est deacutefinitive

Au vu de toutes ces constatations le CSS est drsquoavis que des recherches suppleacutementaires sont neacutecessaires par rapport agrave la sensibiliteacute aux infections et lrsquoadeacutequation du sang provenant de patients atteints drsquoheacutemochromatose

non compliqueacutee avant de permettre lrsquoutilisation de leur sang agrave des fins transfusionnelles

Le CSS constate en outre que la non-utilisation de ces dons de sang ne provoquera pas de problegraveme au niveau de lrsquoapprovisionnement en composants sanguins en Belgique

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Cellullestissus et organes

Preacutesidente Prof Hilde BeeleCellulestissus et organes

drsquoorigine humaine et animale

Preacutesentation

Le groupe de travail chargeacute de ce domaine a pour mission de controcircler la transmission de maladies lors de transplantations drsquoorganes tissus et cellules drsquoorigine humaine ou animale ou par tout usage de dispositifs meacutedicaux agrave composant cellulaire et de proposer en fonction des eacutevolutions scientifiques des mesures visant agrave preacutevenir la trans-mission de maladies

Le groupe de travail deacutelivre eacutegalement des avis sur la qualiteacute et la seacutecuriteacute des composants cellulaires (ou tissulaires) drsquoorigine humaine ou animale qui sont inteacutegreacutes dans des dispositifs meacutedicaux

Je travaille au sein du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute depuis le 15 septembre 2003 deacutejagrave 9 ans Et pourtant jrsquoai solliciteacute par hasardhellip un bout de papier perdu aux valves de la faculteacute a attireacute mon attentionhellip laquoLe Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene cherche des universitaires et de preacutefeacuterence des docteursraquo

A mon arriveacutee au CSS jrsquoai eacuteteacute chargeacutee de suivre les reacuteunions du domaine laquoCellules tissus et organesraquo de reacuteorganiser leurs archives hellip Quelques mois plus tard je devenais la secreacutetaire du groupe Parallegravelement agrave ce groupe de travail jrsquoai eu lrsquooccasion de mrsquooccuper du groupe laquoAgents chimiquesraquo agrave la demande expresse du preacutesident de ce groupe de travail Toutefois quelques anneacutees plus tard une collegravegue Marleen a repris ce domaine avec brio drsquoailleurs Maintenant je poursuis donc agrave temps complet et toujours avec beaucoup drsquointeacuterecirct les activiteacutes du domaine laquoCellules tissus et organesraquo

Ce qui me plait le plus dans mon travail crsquoest le contact enrichissant et varieacute avec les experts du groupe de travail laquoCellules tissus et organesraquo A chaque rencontre jrsquoapprends et je deacutecouvre de nouvelles choses Je suis en admiration devant leur passion leur deacutevouement vis-agrave-vis de la communauteacute avec pour unique but drsquoameacuteliorer la santeacute publique

Tant de choses ont changeacute au cours de ces 9 anneacutees En voici quelques-unes deacutemeacutenagement du bacirctiment Esplanade agrave la rue de lrsquoautonomie nom du Conseil logo du CSS remplacement et renforcement du management renforcement du staff administratif nombreux nouveaux collegravegues mise en place drsquoun systegraveme de qualiteacute de proceacutedures nouvelle vision volonteacute de collaborations nationales et internationales etc

Secreacutetaire scientifiquemuriel bAlTES

INTERVIEW

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En 2012Le groupe a eacutemis des avis aidant lrsquoadministration dans lrsquoexercice de sa fonction de reacuteglementation tant au niveau national qursquoeuropeacuteen ainsi que sur des questions plus techniques ou des proceacutedeacutes (CSS 8882 laquoReflection paper on classification of advanced therapy medicinal productsraquo CSS 8884 laquoProjet drsquoarrecircteacute royal modifiant lrsquoarrecircteacute royal du 14 novembre 2001 relatif aux dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitroraquo CSS 8885 laquoProjet de circulaire relatif aux activiteacutes de production et de distribution des meacutedicaments expeacuterimentauxraquo)

Le groupe a eacutegalement poursuivi sa reacutevision des standards de qualiteacute pour les cellules et tissus (Standards de qualiteacute pour le mateacuteriel corporel humain destineacute agrave une application chez lrsquohomme) et a abordeacute plus en deacutetail certains points de ces standards (CSS 8699 laquoRecom-mandations en matiegravere de validation et de controcircle de lrsquoenvironnement au sein des banques et structures intermeacutediaires de mateacuteriel corporel humain raquo CSS 8800 laquoPatients atteints de la maladie de Parkinson donneurs agrave exclure raquo laquoaspects microbiologiques dans le cadre de la pratique des banques de mateacuteriel corporel humainraquo)

Enfin le groupe a finaliseacute la partie III laquovirusraquo (CSS 8785) du rapport laquoInacti- vation et seacutecurisation des tissus cellules et organes vis-agrave-vis des bacteacuteries virus et prionsraquo Ce document reprend tout drsquoabord des informations geacuteneacuterales sur

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute participe agrave la mission de la Ministre par lrsquoexamen et la cla-rification de sujets divers dans le domaine de la santeacute publique

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la classification et le diagnostic des infections virales ensuite un inventaire des publications concernant la transmission des infections virales par les tissus enfin la preacutevention des infections la deacutesinfection et la steacuterilisation des tissus Cette revue de la litteacuterature permettra drsquoeacutetablir des recommandations pratiques afin de preacutevenir la transmission des infections virales La partie II laquobacteacuteriesraquo sera finaliseacutee en 2013

461 Sang de cordon allogeacutenique (CSS 8784)

Situation actuelleLes banques de sang de cordon ombilical agrave usage allogeacutenique jouent un rocircle de plus en plus important dans le domaine de la transplan- tation de cellules souches heacutematopoiumleacutetiques (CSH) Avec ses quelque 540885 uniteacutes immeacute- diatement disponibles inventorieacutees dans le monde (BMDW 22 Aoucirct 2012) le sang de cordon est en effet consideacutereacute comme une source de CSH eacutequivalente agrave drsquoautres types de greffes pour les enfants ou comme une source alter- native acceptable de CSH pour les adultes Outre les transplantations non apparenteacutees il est eacutegalement possible pour certaines indications de reacutealiser des transplantations intra- familiales pour autant que des greffes de bonne qualiteacute puissent ecirctre preacuteleveacutees et conserveacutees

Depuis la creacuteation des premiegraveres banques de sang de cordon ombilical les pratiques de banking et de transplantation ont eacutevolueacute des normes internationales ont eacuteteacute eacutelaboreacutees et les cadres leacutegaux ont eacuteteacute ameacutelioreacutes ce qui a permis drsquoobtenir une meilleure qualiteacute geacuteneacuterale des greffes disponibles

Drsquoautre part les exigences imposeacutees aux centres de transplantation quant agrave la seacutelection des greffes ont eacutevolueacute dans le mecircme sens au niveau international

Utilisations standards actuelles et indica- tions translationnelles du sang de cordon allogeacuteniqueLa transplantation des cellules souches heacutemato- poiumleacutetiques constitue un des domaines faisant lrsquoobjet de recherches cliniques tregraves actives et extensives actuellement Ces recherches sont principalement axeacutees sur lrsquoameacutelioration de la reconstruction immunitaire et heacutematopoiumleacutetique apregraves transplantation En recherche preacuteclinique dans le domaine de la meacutedecine reacutegeacuteneacuteratrice le sang de cordon pourrait ecirctre utiliseacute comme source de cellules souches non heacutematopoiumleacutetiques

Besoins en sang de cordon en BelgiqueEn Belgique 90 des transplantations non apparenteacutees sont reacutealiseacutees gracircce agrave des greffes donneurs eacutetrangers Pour des patients appartenant agrave certains groupes ethniques la probabiliteacute de trouver un donneurune greffe compatible reste faible En effet la plupart des donneurs et des greffes disponibles sont drsquoorigine caucasienne De ce fait le recrutement de nouvelles uniteacutes devrait se concentrer plus intenseacutement sur des

populations sous-repreacutesenteacutees dans les inventaires de sorte que celles-ci puissent eacutegalement avoir accegraves agrave des greffes compatibles

Les strateacutegies de deacuteveloppement agrave moyen et agrave long terme des banques de sang de cordon allogeacutenique devraient ecirctre examineacutees dans un cadre international et prendre en compte lrsquoeacutevolution des exigences de qualiteacute Le CSS recommande de suivre les principales lignes strateacutegiques suivantesbull seules les uniteacutes de haute qualiteacute agrave contenu cellulaire eacuteleveacute devraient ecirctre conserveacuteesbull toutes les banques devraient mettre en place une politique pour veacuterifier si les uniteacutes de sang de cordon conserveacutees avant lrsquointroduction des normes de qualiteacute sont conformes aux normes actuelles (ie numeacuteration cellulaire viabiliteacute et activiteacute clonogeacutenique marqueurs de maladies

infectieuses steacuteriliteacute emballage et eacutetiquetage)bull la diversiteacute immunogeacuteneacutetique des uniteacutes conserveacutees devrait ecirctre eacutelargiebull un plus grand nombre de materniteacutes devraient ecirctre accreacutediteacutees comme sites de collecte

Neacutecessiteacute de mener des campagnes Le CSS recommande de mener des

campagnes drsquoinformation agrave lrsquointention du grand public et des groupes minoritaires degraves qursquoun plus grand nombre de materniteacutes seront accreacutediteacutees comme sites de collecte

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute veille agrave la pertinence pratique des directives

462 Don drsquoallogreffes et Parkinson (CSS 8800) Regraveglementation actuelle pour les donneurs atteints de ParkinsonLe groupe de travail laquoCellules tissus et organes drsquoorigine humaine et animaleraquo srsquoest pencheacute sur la pertinence de lrsquoexclusion des donneurs atteints de la maladie de Parkinson (MP) Ce critegravere drsquoexclusion est repris dans la directive europeacuteenne 200617CE et dans la reacuteglementation nationale et a pour conseacutequence de reacuteduire le nombre de donneurs puisque tous les patients suspecteacutes ou atteints de la MP sont exclus du don allogegravene de greffes de lrsquoappareil locomoteur

Gros plan sur la maladie de ParkinsonLa maladie de Parkinson est une affection neuro- deacutegeacuteneacuterative chronique progressive La maladie est caracteacuteriseacutee par lrsquoagreacutegation de proteacuteines α-synucleacuteine qui jouent un rocircle cleacute dans la pathogenegravese de la MP Ces proteacuteines pourraient se comporter comme une proteacuteine de type prion

TransmissionChez lrsquohomme en lrsquoeacutetat actuel de la science et des recherches la transmission de la proteacuteine pathologique est possible de neurone agrave neurone mais il nrsquoa pas pu ecirctre prouveacute que la transmission puisse exister entre neurones et drsquoautres types cellulaires ou inversement Il nrsquoy a pas non plus drsquoexemple documenteacute de transmission drsquohomme agrave homme par quelque voie que ce soit Toutefois il manque des eacutetudes approfondies dans ce domaine La transmission inter-neuronale de ces proteacuteines survient tregraves lentement Ceci implique que le deacuteveloppement eacuteventuel de la maladie srsquoeacutetend sur un grand nombre drsquoanneacutees

Risque versus utiliteacuteLe rapport risquebeacuteneacutefice doit toujours rester agrave lrsquoesprit en tenant compte de tous les aspects tels que notamment le temps de latence de la maladie et lrsquoespeacuterance de vie du patient

De plus si les allogreffes ont pour but essen- tiellement drsquoameacuteliorer la qualiteacute de vie des receveurs et qursquoelles ne sont pas neacutecessaires en urgence pour assurer la survie du receveur ces allogreffes ne peuvent alors en aucun cas ecirctre agrave lrsquoorigine drsquoune nouvelle pathologie pour ce receveur Par contre si les allogreffes ont un inteacuterecirct dans le pronostic vital du receveur une libeacuteration exceptionnelle telle que preacutevue dans la reacuteglementation peut ecirctre envisageacutee

Conditions pour la non-exclusionAu vu de ces consideacuterations le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute recommande qursquoun patient preacutesentant une MP ne soit pas exclu comme donneur drsquoallogreffes pour autant que

1 le diagnostic de la MP ait eacuteteacute poseacute avec certitude 2 le greffon ait eacuteteacute seacutecuriseacute agrave lrsquoeacutegard des prions ou srsquoil ne peut ecirctre seacutecuriseacute qursquoil puisse preacutesenter un inteacuterecirct pour le pronostic vital du receveur

Reacutevision eacuteventuelle de la directive europeacuteenne En vue drsquooptimaliser la disponibiliteacute des allo- greffes osseuses pour les patients neacutecessitant ce type de greffes le CSS suggegravere que les instances europeacuteennes tiennent compte du

preacutesent avis lors drsquoune eacuteventuelle reacutevision de la directive en la matiegravere

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Preacutesident Prof Marc van Ranstvaccination

Vaccination

Preacutesentation

Les avis et recommandations du groupe de travail permanent laquoVaccinationraquo concernent lrsquoapplication de la vaccina-tion en geacuteneacuteral (par exemple la mise agrave jour du calendrier vaccinal de base) ou drsquoun vaccin en particulier comme outil de santeacute publique

Les aspects reacutecurrents de la mise agrave jour des programmes de vaccination En juin de chaque anneacutee le groupe de travail permanent laquovaccinationraquo a pour mission de preacuteciser le calendrier vaccinal et de le communiquer agrave la confeacuterence interministeacuterielle des ministres de la santeacute Le groupe a eacutegalement pour mission drsquoapprouver annuellement les recommandations eacutemises pour la meacutedecine des voyageurs et de preacuteciser lrsquoavis des laquoAutoriteacutes sanitairesraquo belges pour tout vaccin enregistreacute de faccedilon centraliseacutee (voir notice scientifique des vaccins)

Le groupe assure eacutegalement la mise agrave jour peacuteriodique des fiches techniques consacreacutees agrave chaque vaccination recom- mandeacutee dans le calendrier de base de lrsquoenfant de lrsquoadolescent et de lrsquoadulte ainsi que des fiches consacreacutees agrave la vaccination de rattrapage ou aux regravegles de bonne pratique vaccinale Ces fiches sont compileacutees sous la forme drsquoun guide de vaccination Elles sont eacutevalueacutees reacuteguliegraverement et adapteacutees le cas eacutecheacuteant

Secreacutetaire scientifiqueliesbeth PEETERS

INTERVIEW

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Depuis janvier 2011 jrsquoassume le secreacute- tariat scientifique pour le domaine ldquoVaccinationrdquo Ce travail repreacutesentait agrave mes yeux la combinaison ideacuteale entre travail administratif et scientifique sans pour autant avoir agrave se retrouver soi-mecircme derriegravere une table drsquoexamen de laboratoire

Lrsquoimmunologie me passionne et la vaccination repreacutesente en outre un eacuteleacutement essentiel pour le maintien drsquoune santeacute publique de qualiteacute Crsquoest la raison pour laquelle je suis heureuse drsquoavoir pu y travailler activement

Le contact eacutetroit avec les experts et la finali- sation drsquoun bon avis rendaient pour moi lrsquoemploi attrayant

Bien que je me sois lanceacute un nouveau deacutefi en novembre crsquoest avec beaucoup de plaisir que je me remeacutemore le temps passeacute au CSS

En 2012En 2012 lrsquoavis laquoVaccination des patients agrave risqueraquo a eacuteteacute finaliseacute Lrsquoeacutelaboration de ce vaste document a repreacutesenteacute un veacuteritable travail de beacuteneacutedictin Le reacutesultat est lagrave un document synoptique propo- sant pour chaque vaccin le scheacutema drsquoadministration correspondant agrave lrsquoadulte ou agrave lrsquoenfant immunodeacuteficient ou malade chronique

Durant lrsquoanneacutee 2012 le guide de vacci- nation a eacutegalement eacuteteacute soumis agrave reacutevision Au cours de 2013 les fiches seront adapteacutees et le cas eacutecheacuteant compleacuteteacutees

La vaccination des femmes enceintes et celle des professionnels de la santeacute ont aussi eacuteteacute abordeacutees Crsquoest ainsi que le groupe de travail permanent a creacuteeacute en cours drsquoanneacutee deux groupes ad hoc chargeacutes de la reacutedaction de ces 2 avis

471 Vaccination chez les patients agrave risque (CSS 8561)

Avis 8561Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute a eacutemis un nouvel avis concernant la vaccination drsquoenfants et drsquoadultes immunodeacuteficients et des malades chroniques

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutelabore des recommandations afin de garantir la mise en œuvre en toute seacutecuriteacute des missions de vaccination

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute organise des journeacutees drsquoeacutetude des confeacuterences des reacuteunions drsquoexpertshellip afin de mettre certains sujets en eacutevidence

Journeacutee drsquoeacutetude laquoVaccination chez les patients agrave risqueraquoAfin de traiter cette probleacutematique de maniegravere plus approfondie le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute a organiseacute le 23 novembre une journeacutee drsquoeacutetude Plusieurs experts ont preacutesenteacute diffeacuterents aspects tout en offrant lrsquoopportuniteacute drsquoune interaction avec le public

472 Preacutevention du choc anaphylac-tique apregraves vaccination des enfants (CSS 8802)

Le choc anaphylactique de quoi srsquoagit-ilLe choc anaphylactique constitue une compli-cation seacutevegravere mais extrecircmement rare pouvant survenir agrave la suite drsquoune vaccination

Bonne pratiqueAfin drsquooptimaliser la preacutevention et la prise en charge du choc anaphylactique apregraves vaccination chez les enfants des recommandations de bonne pratique sont neacutecessaires

AnamnegraveseAvant de proceacuteder agrave la vaccination le meacutedecin doit connaicirctrebull lrsquohistorique vaccinal de lrsquoenfant bull lrsquohypersensibiliteacute potentielle aux allergegravenes

Mesures de preacutecautionAvant de vacciner le meacutedecin doit srsquoassurer que bull un kit drsquourgence est disponible dans le local de vaccinationbull un teacuteleacutephoneGSM est disponible dans le local de vaccinationbull lrsquoenfant restera sous surveillance durant les 15 minutes suivant la vaccination et que le professionnel de la santeacute susceptible de donner les premiers soins sera preacutesent

Maicirctrise des infectionsdurant les soins

Preacutesident Prof Patrick De Molmaicirctrise des infections

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Preacutesentation

Dans le domaine laquoMaicirctrise des Infections lieacutees aux soinsraquo les activiteacutes des experts du CSS sont consacreacutees agrave la preacutevention des infections pouvant survenir lors des soins de santeacute de maniegravere geacuteneacuterale et plus particuliegraverement dans lrsquoenviron-nement speacutecifique des institutions de soins

Le rocircle speacutecifique drsquoorgane drsquoavis scien- tifique du Conseil dans cette matiegravere eacutetait deacutejagrave preacutesent en 1946 dans la laquo Loi sanitaire - Gezondheidswet raquo Ce rocircle a eacuteteacute renforceacute lors de la publication au Moniteur de lrsquoArrecircteacute Royal du 26 avril 2007 En effet lrsquoeacutequipe drsquohygiegravene hos-pitaliegravere de chaque institution se doit de laquomettre en œuvre les directives et recommandations reacutedigeacutees par des organismes officiels tels que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacuteraquo (sic)

Ceci a pour conseacutequence directe tregraves positive drsquoimpliquer au sein des groupes de travail du CSS les acteurs du monde de lrsquohygiegravene hospitaliegravere En drsquoautres termes les experts impliqueacutes dans les diffeacuterents types de plateformes (feacutedeacuterale reacutegionales et provinciales) peuvent apporter leur pierre agrave lrsquoeacutedifice de la preacutevention et de la maicirctrise de ce type drsquoinfections

Maicirctrise des infectionsdurant les soins

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Je travaille au CSS depuis fin 1998 Mon incorporation srsquoest deacuterouleacutee de faccedilon assez naturelle en terminant mon travail de fin de DES (Master in Food Science - Licence en hygiegravene et en technologie des denreacutees alimentaires drsquoorigine animale) agrave lrsquoULg encadreacute par le Prof Georges DAUBE Suite au deacutepart du correspondant pour le domaine laquoMicrobiologie des aliments au CSHraquo (Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene agrave lrsquoeacutepoque) jrsquoai pris le relais et ai exerceacute mes premiegraveres tacircches de secreacutetaire scientifique dans le domaine de la microbiologie des aliments (encore deacutenommeacutee laquoalimentaireraquo agrave lrsquoeacutepoque)

Suite aux eacutevolutions et peacuteripeacuteties veacutecues au sein du CSS les circonstances mrsquoont ameneacute agrave participer degraves 1999 et au cours des 14 anneacutees qui ont suivi agrave lrsquoeacutelaboration drsquoavis dans tous les domaines et thegravemes du CSS Actuellement je mrsquooccupe en plus du domaine laquoMicrobiologie des alimentsraquo de celui de la laquoMaicirctrise des infections durant les soinsraquo

Les nombreux changements et eacutevegravenements rencontreacutes par le CSS au fil des anneacutees repreacutesentent un challenge permanent participant agrave une eacutemulation que jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement La rencontre de sommiteacutes (top-experts) dans des domaines tregraves varieacutes voire parfois assez inaccoutumeacutes est une caracteacuteristique de mon travail qui mrsquoenrichit personnellement tant au niveau intellectuel qursquohumain Jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement la richesse de lrsquoenvironnement bilingue de ce bain linguis-tique continu De plus pouvoir prendre connaissance des interventions dans les meacutedias eacutecrits et parleacutes des experts rencontreacutes dans les nombreux groupes est tregraves valorisant en drsquoautres termes cela me permet de pouvoir appreacutecier que le travail reacutealiseacute sert agrave la socieacuteteacute dans laquelle je vis et que je participe agrave la deacutefense de la santeacute des citoyens

Secreacutetaire scientifiquejean-jacquesduboiS

INTERVIEWEn 2012A lrsquoinstar de ce qui passe dans drsquoautres domaines cette theacutematique speacutecifique est abordeacutee selon plusieurs points drsquoapproche

a) Un laquoGroupe de reacuteflexionraquo qui se reacuteunit deux agrave trois fois annuellement Outre un pool fixe drsquointerlocuteurs il reprend en son sein les acteurs principaux impliqueacutes dans les activiteacutes majeures en cours Il a pour buts drsquoinitier des suggestions de projets de geacuterer des questions ponctuelles soumises au Conseil (en les reacutefeacuterant srsquoil eacutechoit agrave un groupe ad hoc) drsquoattirer lrsquoattention du CSS sur lrsquoactualiteacute en Belgique en la matiegravere etc

b) Des groupes de travail ponctuels

En 2012 se sont prolongeacutees les activiteacutes deacutejagrave deacutebuteacutees auparavant bull le groupe 8579 laquoRecommandations relatives agrave la preacutevention de la tuber- culose dans les institutions de soinsraquo bull le groupe 8573 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infec- tions au quartier opeacuteratoireraquo bull le groupe 8580 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infections durant les travaux de construction de reacutenovation et les interventions techniques dans les institutions de soins - Recomman- dations pour les intervenants internes et externesraquo

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Le Conseil a dans ses attributions leacutegales (AR de 2007) de deacutelivrer des recommandations pratiques agrave lrsquoattention des professionnels de la santeacute notamment pour les Comiteacutes drsquoHygiegravene Hospitaliegravere et les Equipes Opeacuterationnelles drsquoHygiegravene Hospitaliegravere (EOHH)

Comme de coutume le taux drsquoimplication et de participation des acteurs impliqueacutes au sein des diffeacuterentes plateformes est tregraves eacuteleveacute Cela constitue un apport tregraves positif pour le fonc- tionnement du Conseil drsquoune maniegravere geacuteneacuterale mais eacutegalement en ce qui concerne le caractegravere concret et pratique des recommandations eacutemises

Le domaine laquoMaicirctrise des Infectionsraquo travaille en eacutetroite collaboration avec la Belgian Infection Control Society (BICS) Drsquoautres deacutemarches visant lrsquoanalyse lrsquoameacutelioration et lrsquoappro- bation de documents reacutedigeacutes par cette socieacuteteacute scientifique seront meneacutees dans le futur Vu le nombre de theacutematiques abordeacutees et la solli- citation accrue des experts lieacutes agrave ce domaine lrsquoeacutelaboration et la publica- tion de ces travaux neacutecessitera un peu de patience de la part des profes-sionnels de la santeacute

481 Preacutevention des infections au bloc opeacuteratoire (CSS 8573)

Situation actuelleEn Belgique les normes en vigueur auxquelles les hocircpitaux et leurs services (dont le quartier opeacuteratoire) doivent reacutepondre sont suranneacutees et ne sont plus adapteacutees aux besoins actuels Par ailleurs plusieurs enquecirctes effectueacutees sur le terrain ont montreacute qursquoune variabiliteacute importante existait entre hocircpitaux au niveau des reacuteglemen- tations de lrsquoorganisation des blocs opeacuteratoires et des pratiques drsquohygiegravene qui y sont appliqueacutees Par ailleurs la preacutevention des infections du site opeacuteratoire (ISO) eacutetait (est) souvent perccedilue comme un point faible en interne par de nom-breuses eacutequipes drsquohygiegravene hospitaliegravere (EOHH) et un domaine probleacutematique dans lequel des ameacuteliorations sont neacutecessaires

Diffeacuterents niveauxLa preacutevention des infections postopeacuteratoires passe par lrsquoapplication de recommandations publieacutees dans la litteacuterature (evidence-based) Leur eacutelaboration est baseacutee sur diffeacuterents niveaux de preuves scientifiques (fort preacutesomptif bas) Il est important de preacuteciser que le caractegravere multifactoriel et les taux bas drsquoISO rendent neacutecessaire la reacutealisation drsquoeacutetudes randomiseacutees incluant des effectifs de grande taille souvent difficiles agrave atteindre Ceci explique que dans un

grand nombre de reacutefeacuterences existantes le niveau drsquoeacutevidence scientifique soit faible ou inexistantet qursquoen lrsquoabsence drsquoeacutetudes reacutealiseacutees drsquoarguments theacuteoriques ou de consensus certaines recom-mandations eacutemergent agrave partir drsquoavis drsquoexperts

Protocoles adapteacutes au contexte localIl appartient agrave chaque structure drsquoeacutetablir et de valider des protocoles etou des proceacutedures techniques preacutecisant le mateacuteriel et les modaliteacutes adapteacutes au contexte local Ces protocoles doivent ecirctre valideacutesapprouveacutes par le Comiteacute drsquohygiegravene hospitaliegravere de lrsquoeacutetablissement et par la direction

Effort communLa gestion du risque infectieux requiert une organisation minutieuse et une bonne coordi- nation entre lrsquoensemble des acteurs (infirmiers chirurgiens anestheacutesistes) impliqueacutes dans les diffeacuterentes activiteacutes techniques du bloc opeacuteratoire On ne saurait assez souligner ici lrsquoimportance de lrsquoimplication de la direction (top management) dans le soutien aux chefs drsquoeacutequipes (Comiteacute de direction du bloc opeacuteratoire) et dans lrsquoattribution des responsabiliteacutes dans la gestion quotidienne

du bloc opeacuteratoire (et dans les situations de crises)

Document pratique Compte tenu de la complexiteacute et du nombre de paramegravetres agrave prendre en consideacuteration dans la gestion et la maicirctrise globales du risque infectieux le groupe de travail a tenteacute de simpli- fier lrsquoapproche des recommandations Pour chacun des aspects (architecture et ventilation gestion du risque circulation des personnes du mateacuteriel entretien meacutenager etc) ces recom- mandations sont structureacutees de faccedilon

similaire problegravemes connus mesures proposeacutees (description objectifs degreacute drsquoeacutevidence scien-tifique de neacutecessiteacute degreacute drsquoimpleacutementation dans les hocircpitaux belges) Ce document se clocircture par un chapitre speacutecifiquement consacreacute agrave la surveillance

Cet avis sera publieacute en 2013

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Le CSS reacutealise reacuteguliegraverement des reacutevisions et des mises agrave jour de ses recommandations

482 Tuberculose (CSS 8579)

ReacutevisionLes preacuteceacutedentes recommandations du CSS concernant les mesures de preacutevention et de controcircle de la tuberculose dans les institutions de soins remontent agrave 1996 et neacutecessitent donc une profonde reacutevision et mise agrave jour En effet depuis 1996 la situation a sensiblement eacutevolueacute agrave plusieurs niveaux

Point de vue eacutepideacutemiologiqueDrsquoun point de vue eacutepideacutemiologique lrsquoincidence de la tuberculose en Belgique est resteacutee relativement stable autour de 10 cas par 100000 habitants au cours des derniegraveres anneacutees Le fait que la mala- die diminue plus lentement que preacutevu est attribuable en grande partie agrave llsquoimmigration provenant de pays agrave haute preacutevalence de tuberculose bien que drsquoautres facteurs notamment la pau- peacuterisation puissent eacutegalement jouer un rocircle deacuteterminant La proportion de patients drsquoorigine eacutetrangegravere parmi les cas deacuteclareacutes a progressi-vement augmenteacute et est de lrsquoordre de 50 agrave lrsquoheure actuelle

Par ailleurs le pheacutenomegravene de reacutesistance aux meacutedicaments antituberculeux srsquoest fortement amplifieacute dans le monde au cours des vingt derniegraveres anneacutees et des formes graves se sont deacuteveloppeacutees multireacutesistance ultrareacutesistance voire mecircme laquopanreacutesistanceraquo En Belgique le nombre de nouveaux patients infecteacutes par des souches multireacutesistantes est toutefois relativement stable depuis 2000 (en moyenne 16 nouveaux casan) mais on observe des formes de reacutesistance aux meacutedicaments de 2e ligne de plus en plus eacutetendues

Cette eacutevolution a une influence sur la prise en charge des malades tuberculeux dans les institutions de soins (et en dehors de celles-ci) ougrave lrsquoon doit geacuterer des cas de plus en plus com-plexes que ce soit au niveau meacutedical ou social A cela srsquoajoute des problegravemes de communication lieacutes agrave la langue ou en rapport avec une conception culturelle diffeacuterente de la maladie

Point de vue technologiqueDrsquoun point de vue technologique la progression des connaissances concernant lrsquoagent eacutetiologique de la tuberculose dont le geacutenome a eacuteteacute totalement

deacutecodeacute au deacutebut des anneacutees 2000 a permis de grandes avanceacutees en matiegravere de meacutethodes de deacutetection Citons notamment de nouveaux tests de biologie moleacuteculaire pour le diagnostic rapide de M tuberculosis et de la reacutesistance le deacuteveloppement de tests drsquoimmunodiagnostic sanguins (IGRA) de plus en plus performants

ObjectifsEn vue de la reacutealisation des objectifs du milleacute- naire pour le deacuteveloppement lrsquoOMS dans son plan laquohalte agrave la tuberculose 2011-2015raquo et dans son laquoplan europeacuteen pour preacutevenir et lutter contre la tuberculose multireacutesistante et ultrareacutesistanteraquo a eacutegalement mis lrsquoaccent sur la vaccination ainsi que sur le deacuteveloppement de nouveaux meacutedi- caments qui permettraient de raccourcir la dureacutee du traitement drsquoune part et drsquoautre part de gueacuterir les malades infecteacutes par des souches qui preacute-sentent des reacutesistances eacutetendues

Outil pratiqueLes recommandations du CSS constituent un outil pratique qui doit guider et assister les professionnels de premiegravere ligne ainsi que les responsables des institutions de soins afin de geacuterer au mieux le risque de transmission de la tuberculose

Cet avis sera publieacute en 2013

Preacutesidente Prof Hidle BeeleCosmeacutetologie

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Cosmeacutetologieet appareils cosmeacutetiques

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave lrsquoimpact sur la Santeacute publique des produits cos- meacutetiques des appareils et techniques cosmeacutetiques et de la chirurgie estheacutetique ainsi que du contexte dans lequel ils sont appliqueacutes ou utiliseacutes locaux qualification et formation du personnel informations aux usagers bonnes pratiques assurant la seacutecuriteacute et la qualiteacute etc

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Secreacutetaire scientifiqueAnne-madeleinePiRonnET

INTERVIEWEn 2012En 2012 deux avis ont eacuteteacute eacutemisbull Avis 8719 - Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent de tatouages et de piercingsbull Avis 8834 - Prothegraveses mammaires PIP

Deux autres avis sont en voie de finalisation bull Avis 8782 ndash bar agrave sourire Dans un souci drsquoestheacutetique la pratique du blanchiment des dents est de plus en plus utiliseacutee bull Avis 8773 ndash Fish pedicure Au deacutepart lrsquoichthyotheacuterapie eacutetait utiliseacutee pour soigner le psoriasis et les mycoses mais elle se deacuteveloppe de plus en plus dans les instituts de beauteacute et les spas ougrave elle attire toujours davantage drsquoadeptes

Deux avis sont en cours bull Avis 8837 ndash lipolyse Cet avis examinera les diffeacuterentes techniques de lipolyse et proposera des recommandations quant agrave leur seacutecuriteacute drsquoutilisationbull Avis 8866 ndash Aluminium Cet avis exa- minera la preacutesence drsquoaluminium dans les cosmeacutetiques et principalement dans les deacuteodorants et antiperspirants et avisera sur lrsquoeacuteventuelle toxiciteacute de cet aluminium

Jrsquoai commenceacute en 2009 agrave mrsquooccuper du domaine laquoCosmeacutetologie et appareils cosmeacutetiques y compris la chirurgie estheacutetiqueraquo

Je nrsquoai pas choisi ce domaine En effet eacutetant ingeacutenieur agronome de formation il srsquoagissait drsquoun sujet totalement neuf Jrsquoai beaucoup appris et crsquoest encore le cas aujourdrsquohui notamment gracircce aux contacts avec les experts externes

Rencontrer des experts ou des personnes posseacutedant des expeacuteriences tregraves diffeacuterentes est toujours inteacuteressant et gratifiant Il arrive parfois aussi qursquoun groupe de travail doive traiter un sujet plus inhabituel comme par exemple laquofish pedicureraquo

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Il arrive que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute reccediloive des questions urgentes en cas de menace potentielle pour la santeacute publique Dans ces circonstances le CSS deacuteroge agrave la proceacutedure normale et fait preuve drsquoune grande flexibiliteacute

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute formule aussi des directives pour des activiteacutes qui sans ecirctre neuves se sont deacuteveloppeacutees ces derniegraveres anneacutees de sorte que leur impact en matiegravere de santeacute publique a pris une ampleur significative

491 Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi-permanent et permanent de tatouages et de piercings (CSS 8719)

Risque drsquoinfectionLors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent ainsi que de tatouages des colorants sont introduits dans la peau jusqursquoau niveau du derme Le piercing impli- que quant agrave lui la perforation de la peau de la muqueuse des tissus sous-jacents ou du cartilage La barriegravere de lrsquoeacutepiderme etou de la muqueuse eacutetant franchie le risque drsquoinfection est reacuteel et des exigences sanitaires minimales srsquoimposent

Controcircle et formationDes initiatives leacutegislatives de controcircles des pratiques de terrain de formation et drsquoinfor- mation des prestataires doivent ecirctre prises au regard de ce document Il convient drsquoinsister sur la neacutecessiteacute drsquoune formation de base et ensuite drsquoune formation continue ainsi que sur un renforcement des controcircles afin de srsquoassurer de la mise en pratique des recom- mandations et des reacuteglementations en vigueur

RecommandationsLe CSS recommande aux profes-sionnelsbull drsquoappliquer les mesures de preacute- vention systeacutematiques en matiegravere de steacuteriliteacute qui sont toujours et partout drsquoapplication dans les soins de santeacute

bull de respecter une hygiegravene personnelle au niveau des mains mais aussi des cheveux de la barbe et du nez de porter des lunettes de protection ou un masque anti-projections des vecirctements adeacutequats y compris des gants et de se faire vacciner

bull de disposer drsquoun environnement propre pour lrsquoentretien du mateacuteriel et des instruments reacuteutilisables ou si possible drsquoutiliser du mateacuteriel agrave usage unique et de veiller agrave lrsquoagencement des locaux en diffeacuterentes zones (zone propre de deacutechets de stockage etc) bull drsquoeacuteviter une contamination par le client en nettoyant et en deacutesinfectant les zones cuta- neacutees ou les muqueuses qui sont traiteacutees

492 Prothegraveses mammaires PIP (CSS 8834)

Probleacutematique des implants PIPIl a eacuteteacute constateacute que la socieacuteteacute PIP utilisait du gel de silicone non conforme pour le remplissage des

prothegraveses mammaires en lieu et place du laquogel meacutedicalraquo beaucoup plus cher La Ministre a demandeacute drsquourgence lrsquoavis du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute au sujet des risques pour la santeacute

Prise en charge 1 Le CSS confirme la recommandation de lrsquoAFMPS (Agence Feacutedeacuterale des Meacutedicaments et Produits de Santeacute) de proceacuteder drsquourgence agrave lrsquoexplan- tation des prothegraveses rompues2 En ce qui concerne les prothegraveses PIP encore intactes le CSS recom-

mande leur explantation dans un deacutelai raisonnable mais sans urgence3 Si une patiente refuse lrsquoexplantation le CSS conseille un suivi renforceacute tous les 6 mois par IRM4 Le CSS conseille eacutegalement drsquoameacuteliorer le controcircle de qualiteacute et la traccedilabiliteacute des pro- thegraveses mammaires et des dispositifs meacutedicaux en geacuteneacuteral

Non-conformiteacute aux prescriptions Le CSS preacutecise qursquoun risque carcino- logique accru nrsquoa agrave ce jour pas eacuteteacute deacutemontreacute Il est toutefois eacutetabli que les mateacuteriaux utiliseacutes ne sont pas conformes aux prescriptions et preacute-sentent un risque anormal de rupture et un risque de reacuteactions inflammatoires en cas de suintement du gel irritant

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Preacutesident Prof Van OyenPublic health Genomics

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave la transposition en pratique clinique de la recherche en geacutenomique humaine Pour ce faire le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutemet des avis agrave propos de ce thegraveme Ces avis peuvent constituer le fondement sur la base duquel des critegraveres notamment sur lrsquoexeacutecution de tests geacuteneacutetiques dans le cadre de certains traitements seraient formuleacutes Ces critegraveres permettraient lrsquoeacutelaboration drsquoun canevas qui se composerait de directives de base auxquelles srsquoajou- terait une note explicative deacutetail-leacutee Ces directives de base pourraient ensuite ecirctre transposeacutees en leacutegislation

Public HealthGenomics

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute prend aussi lrsquoaspect eacutethique en compte dans ses recommandations

En 2012

Le groupe laquoPHGenraquo a publieacute un avis sur les tests geacuteneacutetiques vendus directement au consommateur (CSS 8714) Secreacutetaires scientifiques Sylvie Geacuterard et Roland Huumlbner

4101 Offre de tests geacuteneacutetiques en accegraves direct (CSS 8714)

Recommandation 1 Deacutelivrance drsquoinforma- tions aux professionnels de la santeacute et au grand publicIl est essentiel que les professionnels de la santeacute et le grand public reccediloivent des informations de base concernant les tests geacuteneacutetiques ainsi qursquoune description des services fournis en la matiegravere Drsquoune part il est important de souligner que des tests geacuteneacutetiques valideacutes cliniquement et adeacutequats sur le plan meacutedical sont disponibles dans le cadre hospitalier pour toute personne qui en a besoin et sont rembourseacutes par le systegraveme des soins de santeacute Drsquoautre part il est primordial que des informations soient disponibles quant aux limites des tests qui actuellement font lrsquoobjet de publiciteacute sont fournis ou vendus sur internet et aux preacuteoccupations qursquoils suscitent Recommandation 2 La leacutegislation actuelle ne couvre pas suffisamment les tests geacuteneacutetiques proposeacutes directement aux consommateurs Par rapport agrave des pays tels que lrsquoAllemagne la Suisse le Portugal et la France la Belgique ne dispose pas drsquoun cadre leacutegislatif speacutecifique pour reacuteglementer la mise agrave disposition de services en matiegravere de tests geacuteneacutetiques

Les reacuteglementations actuellement en vigueur en Belgique ne suffisent pas Drsquoautres actions sont donc neacutecessaires

Recommandation 3 Renforcement du controcircle reacuteglementaire internationalLe CSS recommande un renforcement du controcircle reacuteglementaire international En Europe les dispositions relatives aux dispositifs meacutedicaux sont eacutetablies par trois directives UE la troisiegraveme concernant les dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitro (IVD) Cette directive regravegle la seacutecuriteacute et lrsquoefficaciteacute des dispositifs en fixant les exigences essentielles qui doivent ecirctre rencontreacutees avant de mettre un produit sur le marcheacute (pex eacutetiquetage efficaciteacute analytique et diagnostique) et notamment lrsquoobligation drsquoune surveillance post-commercialisation

Recommandation 4 Impleacutementation du controcircle reacuteglementaire nationalVu les lacunes des leacutegislations applicables le CSS demande qursquoun cadre reacuteglementaire soit eacutelaboreacute couvrant la mise agrave disposition de services de tests geacuteneacutetiques dans tous les contextes possibles en Belgique Recommandation 5 Reacuteglementation de lrsquooffre non de son utilisationLe CSS souhaite insister sur le fait qursquoen imposant des restrictions telles que deacutecrites dans la recom-

mandation 4 lrsquoaccent devrait ecirctre mis sur les socieacuteteacutes qui font de la publiciteacute pour des tests geacuteneacutetiques et les vendent Les personnes qui commandent des tests geacuteneacutetiques pour elles-mecircmes ne devraient pas ecirctre peacutenaliseacutees ni criminaliseacutees Recommandation 6 Etudes compleacutementaires et discussion sont neacutecessairesTout drsquoabord le CSS voudrait souligner qursquoil nrsquoa pas examineacute les speacutecificiteacutes de lrsquooffre de tests en accegraves direct qui reacutealisent un diagnostic preacutenatal non invasif comme celui susceptible de deacuteterminer le sexe de lrsquoenfant au tout deacutebut de la grossesse

Ensuite le CSS voudrait souligner que lrsquooffre en accegraves direct de tests preacuteconceptionnels de porteurs met en cause lrsquooffre de soins preacutecon- ceptionnels et lrsquooffre systeacutematique de tests de

porteurs proposeacutes aux couples preacute-voyant une grossesse

Enfin le CSS souhaite souligner que diffeacuterentes socieacuteteacutes de tests geacuteneacutetiques offrent en accegraves direct des tests geacuteneacutealogiques et drsquoascendance Il a eacuteteacute deacutemontreacute que ces tests permettaient de retrouver des membres de la famille biologique (comme par exemple

des donneurs de gamegravetes anonymes ou des donneurs pour adoption (et leurs proches))

De plus amples discussions interdisciplinaires en la matiegravere sont neacutecessaires

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ChiFFRESLes avis du Conseil en quelques chiffres Les avis du Conseil peuvent reacutepondre agrave une question des autoriteacutes (avis sur demande) eacutevaluer des produits ou proceacutedeacutes speacutecifiques (avis laquoproduitsraquo) ou ecirctre eacutemis de propre initiative (laquoprojetsraquo)

Les avis laquoproduitsraquo portent geacuteneacuteralement sur des compleacutements alimentaires et des laquoNovel Foodraquo mais il peut aussi srsquoagir de proceacutedures de recours en matiegravere de biocides ainsi que de quelques autres produits aussi divers que des ingreacutedients pour des produits agrave base de tabac des appareillages utiliseacutes en meacutedecine nucleacuteaire des proceacutedeacutes de gestion de la legio-nella etc

Les dossiers entrants (81 en 2012) comportent en plus des demandes drsquoavis les projets de propre initiative et des notifications Tous ces dossiers ne donneront pas neacutecessairement lieu agrave un avis ils peuvent aussi ecirctre clocirctureacutes avec une reacuteponse par simple lettre ou de diffeacuterentes autres maniegraveres (sans suite retrait etc)

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Demande drsquoavis Demande produit Projets

25 32 16

En 2012 la DG 4 a doubleacute son nombre de demandes drsquoavis par rapport agrave 2011 tandis que la ministre de la Santeacute publique a reacuteduit ses demandes de plus de la moitieacute mais 2011 avait eacuteteacute une anneacutee record

On notera lrsquoeacutevolution vers une plus grande diversiteacute des requeacuterants de 9 en 2011 ils sont passeacutes agrave 12 en 2012 notamment du fait de la preacutesence de demandes eacutemanant des entiteacutes feacutedeacutereacutees

Tableau 1 laquoNombRE dE dossiERs ENtRaNts EN 2012raquo

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Graphique 1 laquoReacutepaRtitioN dEs REqueacuteRaNts EN NombRE dE dEmaNdEs drsquoavis ou dE NotifiCatioNsraquo

SPF SP - DG4 - Animaux veacutegeacutetaux et alimentation

SPF SP - DG5 - Environnement

AFCN

EMA

AFPMS

Feacutedeacuteration Wallonie - Bruxelles

Ministre agriculture

Secreacutetaire Etat Environnement

Ministre Santeacute publique

Vlaamse Gemeenschap

Seacutenat

SPF SP - DG1 - Hocircpitaux

SPF SP - DG2 - Professions de santeacute

32

10

1 1 1

1 1

7

3

3

2

2

1

48

Le graphique 2 montre qursquoapregraves une baisse des dossiers entrants en 2010 on constate un leacuteger tassement du volume de dossiers aussi bien entrants que sortants Cependant il y a toujours en permanence plus de dossiers entrants que sortants Il subsiste donc toujours un important volume de dossiers en cours de traitement

Graphique 2 laquoEvolutioN du NombRE dE dossiERs ENtRaNts Et soRtaNts pouR la peacuteRiodE 2009 ndash 2012raquo

120

100

80

60

40

20

02009 2010 2011 2012

66

55

70 66

8183

71

114

IN

OUT

49

Graphique 3 laquoReacutepaRtitioN dEs avis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Le Conseil a clocirctureacute 66 dossiers en 2012 dont 49 avis un chiffre en baisse par rapport agrave 2011 notamment parce que certains gros avis en voie de finalisation ont demandeacute beaucoup de travail en 2012 sans apparaitre dans les chiffres

Le domaine Nutrition Alimentation et Santeacute y compris la seacutecuriteacute alimentaire et les aspects microbiologiques repreacutesente agrave lui seul 68 des avis eacutemis par le Conseil ce qui constitue une forte hausse par rapport agrave lrsquoanneacutee de 2011 qui eacutetait consideacutereacutee comme une anneacutee normale de ce point de vue

Projet

Demande Produit

Demande

30

25

20

15

10

5

0

Sant

eacute men

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Dive

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50

Tableau 2 laquodEmaNdE drsquoavis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Demande Demande produit Projet

8 25 16

Apregraves leur validation par le Collegravege les avis sont publieacutes sur le site du Conseil agrave lrsquoexception des avis sur des projets drsquoarrecircteacutes royaux ou ministeacuteriels qui sont placeacutes sous laquoembargoraquo jusqursquoagrave leur promulgation A partir de 2012 les avis laquoproduitsraquo qui restaient confiden-tiels auparavant ont aussi eacuteteacute publieacutes toutefois certaines parties qui doivent rester confidentielles sont masqueacutees

Les deacutelais de traitement des avis sur demande sont resteacutes stables (de 271 en 2011 agrave 285 jours calendrier par avis en 2012) Les deacutelais des avis sur demande concernant des produits sont eux de 15 moindres (de 189 agrave 160 jours calendrier) Les deacutelais des projets sont plus longs mais ce chiffre est peu repreacutesentatif dans le sens ougrave la prioriteacute de travail est mise sur les demandes ndash quitte agrave mettre certains projets entre parenthegraveses parfois pendant de longs mois (voir tableau 3) Lrsquoaugmentation constateacutee en 2011 a eacuteteacute stoppeacutee

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Tableau 3 laquodeacutelais dE tRaitEmENt dEs avis paR typE EN 2011 Et 2012raquo

Il est cependant plus inteacuteressant de constater que le deacutelai le plus court de reacuteponse agrave une demande drsquoavis a eacuteteacute fortement reacuteduit 8 jours calendrier pour 35 jours en 2011 en reacuteponse agrave une demande urgente Le CSS poursuit ses efforts drsquoameacutelioration de sa reacuteactiviteacute en cas drsquourgence Par contre le deacutelai le plus haut est monteacute jusqursquoagrave 2157 jours calendrier au lieu de 1473 en 2011 pour 1 tregraves gros projet Le CSS peut aussi bien se montrer tregraves reacuteactif en cas drsquourgence que se donner le temps pour des projets de fond agrave plus long terme

Par ailleurs les requeacuterants souhaitent recevoir les avis demandeacutes dans des deacutelais de plus en plus courts tandis que les moyens du Conseil nrsquoeacutevoluent pas Le Conseil donne donc systeacutematiquement la prioriteacute aux avis sur demande ce qui augmente les deacutelais pour ses propres projets De plus en plus il traite les demandes sur des sujets urgents en 2 temps drsquoabord une reacuteponse rapide pour permettre aux autoriteacutes de faire face agrave lrsquourgence et ensuite un avis de fond plus eacutelaboreacute en y consacrant le temps neacutecessaire

les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts en quelques chiffresAu cours de lrsquoanneacutee 2012 le CSS a inviteacute 687 experts agrave venir participer aux reacuteunions des groupes de travail Parmi ceux-ci seuls 343 sont venus au moins une fois (+- 50 )

89 de ces 343 personnes ont rentreacute une deacuteclaration drsquointeacuterecircts geacuteneacuterale Ce taux est de 90 en ce qui concerne les experts nommeacutes En chiffres absolus 12 experts nommeacutes et 27 experts inviteacutes ne sont pas en ordre de deacuteclaration Parmi ces 39 experts qui ne sont pas en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale 7 personnes sont venues au moins 3 fois sur lrsquoanneacutee Les 32 autres ne sont venus qursquoune ou deux fois

Au niveau du Bureau et du Collegravege qui est lrsquoorgane de validation deacutefinitive des avis du CSS 100 des experts actifs sont en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale

Type drsquoavis

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objECTiFS 201361 Renouvellement du CollegravegeDans le but drsquoassurer la continuiteacute tout en renou- velant de maniegravere progressive la composition de lrsquoorgane deacutecisionnel du CSS lrsquoAR portant creacuteation du CSS1 a preacutevu de remplacer tous les trois ans un tiers des membres du Collegravege Deacutebut 2013 des laquoforces nouvellesraquo rallieront pour la premiegravere fois le collegravege du CSS depuis sa creacuteation

62 Health Research System (hRS)Au sein du HRS le CSS srsquoengage concregravetement agrave tenir agrave jour la base de donneacutees HRS-POP et agrave la consulter de maniegravere systeacutematique lors de la validation des nouvelles demandes et des projets drsquoinitiative propre agrave deacutefinir la taxo-nomie des avis ainsi qursquoagrave deacutefinir des critegraveres communs pour eacutetablir le budget consacreacute agrave ceux-ci

Nous continuerons aussi avec vigueurenthou-siasme agrave rechercher de nouveaux partenaires Enfin nous poursuivrons lrsquoeacutelaboration du programme annuel de travail en concertation avec les partenaires HRS et les entiteacutes feacutedeacute-reacutees afin de speacutecifier au mieux les prioriteacutes de recherches pour la Santeacute publique en Belgique

63 Conflits drsquointeacuterecircts

Au niveau du CSSNotre objectif est maintenu 100 des experts auront rendus leurs deacuteclarations geacuteneacuterales Cette anneacutee le CSS focalisera son attention sur les preacutesidents de domaines les preacutesidents de groupes de travail et les rapporteurs

La deacutefinition de regravegles geacuteneacuterales en matiegravere drsquoeacutevaluation et de gestion des conflits drsquointeacuterecircts en concertation avec le Collegravege et le Comiteacute Reacutefeacuterent sera eacutegalement une autre prioriteacute pour 2013 La ligne de conduite en cas de deacutetention drsquoactions drsquoune firme priveacutee de brevets de spin-offs universitaires ou de lrsquoactiviteacute de consultance sera le premier point examineacute en deacutetail

Au niveau du SPF SPSCAELe comiteacute de direction du SPF srsquoest montreacute tregraves inteacuteresseacute par la gestion des conflits drsquointeacuterecircts mise en place par le CSS et a demandeacute agrave Andreacute Pauwels coordinateur du CSS de porter un projet inteacutegreacute de gestion en la matiegravere pour lrsquoensemble du SPF Le point de deacutepart en sera la philosophie et lrsquoexpeacuterience du CSS cette approche est eacutelaboreacutee dans son laquoposition paperraquo A peine lanceacute ce projet suscite deacutejagrave beaucoup drsquoenthousiasmedrsquoattention de sorte que le scope sera probablement eacutelargi agrave drsquoautres institutions ou agences inteacuteresseacutees

64 CommunicationEn 2013 eacutegalement des efforts devront ecirctre reacutealiseacutes afin de respecter les quatre objectifs strateacutegiques (communication proactive com-munication adeacutequate relation avec la presse et communication transparente)

Lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale du CSS est devenue ces derniegraveres anneacutees un eacutevegravenement ouvert agrave un public de plus en plus large de sorte qursquoagrave cocircteacute de celle-ci le besoin srsquoest fait jour de deacutebattre des eacutevolutions actuelles et futures du Conseil au sein du CSS et de son reacuteseau drsquoexperts Il a degraves lors eacuteteacute deacutecideacute drsquoorganiser en 2013 outre lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale une laquojourneacutee des experts du CSSraquo Cet eacuteveacutenement ne sera

accessible qursquoaux experts nommeacutes et inviteacutes du CSS

La restructuration du site internet constituera la prioriteacute pour le deuxiegraveme semestre de 2013 Nous nous efforcerons dans ce contexte drsquoobtenir le certificat HON

65 informatisationLes opeacuterations drsquoinformatisation du CSS lanceacutees voici environ deux ans progressent lentement mais sucircrement Diffeacuterents programmes sont abordeacutesbull Ganesha en 2013 nous ferons agrave nouveau appel agrave un consultant afin de poursuivre les travaux dans les limites des moyens disponiblesbull Sharepoint a eacuteteacute choisi par le SPF comme instrument de coopeacuterationbull e-Expert est une application internet deacuteve- loppeacutee par ICT qui permettra aux experts drsquointroduire leurs conflits drsquointeacuterecircts et leurs expertises et de transmettre eacutegalement leur CV sous forme eacutelectronique

Avec e-Expert le CSS va simplifier la gestion des conflits drsquointeacuterecircts la gestion administrative des deacuteclarations drsquointeacuterecircts est devenue de plus en plus lourde Les experts sont inviteacutes agrave encoder leurs inteacuterecircts dans un document Word agrave le signer pour lrsquoenvoyer par la poste ou agrave le scanner pour lrsquoenvoyer de maniegravere eacutelectronique Dans les deux cas les donneacutees encodeacutees par lrsquoexpert doivent ecirctre reacuteencodeacutees manuellement dans notre base de donneacutees ce qui prend du temps et peut donner lieu agrave des erreurs Lorsqursquoun expert veut mettre agrave jour sa deacuteclaration il doit remplir agrave nouveau le document complegravetement Crsquoest pourquoi un logiciel deacutenommeacute laquoe-Expertraquo est en cours de deacuteveloppement par le service informatique

1 Il srsquoagit ici de lrsquoArrecircteacute Royal portant creacuteation du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute en 2007

53

Ce programme permettra aux experts drsquoencoder leurs donneacutees et leurs inteacuterecircts directement en ligne sur le site du CSS

De la mecircme maniegravere que le programme HRS-POP ce programme pourra aussi eacuteven- tuellement ecirctre eacutetendu aux autres services du SPF SPSCAE en fonction des demandes et de lrsquoeacutevolution des travaux dans le cadre de la gestion inteacutegreacutee des conflits drsquointeacuterecircts dans le SPF et les institutions scientifiques actives en Santeacute publique

Ce programme sera en outre utiliseacute pour traiter les candidatures des nouveaux experts En effet les 200 experts nommeacutes du Conseil devront en 2014 agrave lrsquoeacutecheacuteance de leur mandat de six ans agrave nouveau ecirctre deacutesigneacutes e-Expert est relieacute agrave Ganesha (banque de donneacutees) et au site internet (publication des deacuteclarations drsquointeacuterecircts)

Outre le deacuteveloppement de ces diffeacuterentes applications le deacutefi consistera surtout agrave les mettre en concordance afin drsquoeacuteviter de reacutealiser le travail deux fois

66 EuSAnhEn tant que membre de lrsquoExecutive Board drsquoEuSANH le CSS srsquoefforcera de poursuivre le deacuteveloppement de lrsquoorganisation en 2013

Une des maniegraveres de le faire est de srsquoassocier agrave un ou plusieurs projets de collaboration au sein drsquoEuSANH soit sous forme de collaboration bilateacuterale comme dans le cas du projet leu-ceacutemie avec les collegravegues du Gezondheidsraad des Pays-Bas soit sous forme de participation agrave un cadre international plus large

Des collaborations dans le domaine de la vaccination du Public Health Genomics et de la santeacute mentale sont possibles et deacutejagrave identi- fieacutees Il reste agrave choisir un sujet commun et agrave lancer un nouveau processus de collaboration

Comme deacutecideacute par le Governing Council le CSS srsquoefforcera eacutegalement drsquoadapter le HRS-POP au contexte international drsquoEuSANH et de permettre son utilisation par les membres

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STRuCTuRE du CSSbureau

NEVE Jean preacutesidentBEELE Hilde vice-preacutesidenteDE MOL Patrick vice-preacutesidentPAUWELS Andreacute coordinateur CSSLAURENT Roxane coordinatrice administrativePETERS Fabrice coordinateur scientifique

CollegravegeADANG DirkBAUDOUX EtienneBEELE HildeCELESTIN-WESTREICH SmadarDAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MOL PatrickDE SUTTER PetraDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalGORDTS BartHENS LucJAMAR FranccediloisMAES AnnemarieMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoicirctNEVE JeanPAQUOT MichelPASSCHIER Willem FrederikPATESSON ReneacutePAULUS PatrickPELC IsidoreSCIPPO Marie-Louise

SIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulVAN LAETHEM YvesVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVANDERKELEN AlainVANSANT MargaretaVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVOLDERS Micheline

Experts nommeacutesADANG DirkANGENON ElyaneBAATOUT SarahBAUDOUX EtienneBAUTMANS IvanBEELE HildeBERTRAND SophieBIELEN DidierBLUST RonnyBOSMANS HildeBRASSEUR DanielBROCHIER BernardBUZIARSIST JamilaBYL BaudouinCARPENTIER AlainCARPENTIER YvonCASTELAIN PhilippeCELESTIN-WESTREICH SmadarCHRISTIAENS GeneviegraveveCLAPUYT PhilippeCLINQUART AntoineCORNU OlivierCORTEN PhilippeCOVENS PeterCRAS PatrickCRASSON MarionDANCKAERTS Marina

DAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE BOURDEAUDHUIJ IlseDE COEN WimDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MEULENAER BrunoDE MOL JacquesDE MOL PatrickDE PAEP RudiDE SCHRIJVER KoenDE SCHRYVER AntoonDE SUTTER PetraDE THIBAULT DE BOESINGHE LeopoldDE VOS FilipDE ZUTTER LievenDEBOUTTE DirkDECAT GilbertDELFORGE AlainDELLOYE ChristianDELZENNE NathalieDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueDESTAIN JacquelineECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalFERRANT AugustinGEERAERD AnnemieGERARD MichegraveleGLUPCZYNSKI YouriGORDTS BartGOSSET ChristianeGOUBAU PatrickGUILLAUME MichegraveleGUNS JohanGUSTIN PascalHALLEZ SergeHARDEMAN FrankHEINEN ErnstHENS Luc

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HEYNDRICKX MarcHEYRMAN JanHOET PerrineHOLSBEEK LudoHOORNAERT Marie-TheacuteregraveseHOPPENBROUWERS KarelHOUF KurtHOYOUX ClaireIEVEN GreetJACQUET PaulJAMAR FranccediloisJANSSEN ColinJANSSENS HerwigJORIS Jean-PaulKITTEL FranceKORNREICH CharlesLAGROU KatrienLAMBERMONT MichelineLATINNE DominiqueLEVY JackLISMONT DanielLISON DominiqueLOOS MarkMACQUET ClaudeMAES AnnemarieMAGEROTTE GhislainMAGHUIN-ROGISTER GuyMAHILLON JacquesMASSCHELEIN RaphaelMELIN PierretteMERTENS JohnMUTSERS JacquesMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoitNEVE JeanPAQUOT MichelPAQUOT NicolasPASSCHIER Willem FrederikPASTORET Paul-PierrePATESSON ReneacutePAULUS Patrick

PEETERMANS WillyPELC IsidorePEVERNAGIE DirkPIERARD DenisPIRNAY Jean-PaulPOTVLIEGE CatherinePUSSEMIER LucQUOILIN SophieRIGO JacquesROMBAUT BartholomeusSCHETGEN MarcoSCHOETERS GreetSCHOTTE ChristiaanSCHUERMANS AnnetteSCIPPO Marie-LouiseSIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulSMAGGHE GuySMEETS PeterSOKAL EtienneSONCK MichelSPAPEN PatrickSTEURBAUT WalterSTEVENS WimSTOCKBROECKX BenoicirctSTRUELENS LaraSWENNEN BeacuteatriceSYMOENS FrancoiseTABAK MarcTACK DenisTAMINIAU PatriciaTHIERENS HubertTHIRY EtienneTHOMAS IsabelleTIMMERMANS Jean-PierreTOUNGOUZ NEVESSIGNSKY MichelTYTGAT JanUYTTENDAELE MiekeVAN BOGAERT MartineVAN CAMP John

VAN DAMME PierreVAN DE VYVER NathalieVAN DEN BOGAERT WalterVAN DEN BROUCKE StephanVAN DER ELST JosianeVAN EIJKEREN MarcVAN GAAL LucVAN GEYT CarolineVAN GOMPEL AlfonsVAN GOOL StefaanVAN LAETHEM YvesVAN LAREBEKE-ARSCHODT NicolasVAN MAELE-FABRY GeneviegraveveVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVAN RIET IvanVANDE PUTTE MariaVANDEKERCKHOVE BartVANDENPLAS YvanVANDERKELEN AlainVANDERSTRAETEN JacquesVANHAECKE TamaraVANHAVERE FilipVANHOOREN HadewijchVANMARCKE HansVANSANT MargaretaVERBANCK PaulVERBEKEN GilbertVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVERSCHRAEGEN GerdaVEULEMANS HendrikVINCK BartVINCK JanVLEMINCKX ChristianeVLEUGELS ArthurVOLDERS Micheline

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Coor

dina

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PAUWELS Andreacute

Quality Manager EVERAERT SandrineSecreacutetaire de direction DE VOS Nicole (jusquau 29022012)

Secreacutetariat administratif LAURENT Roxane (coordinatrice)

Secreacutetariat scientifiquePETERS Fabrice (coordinateur)

Collaborateurs scientifiquesBALTES MurielCAUWERTS Katty (jusqursquoau 29022012 )

DUBOIS Jean-JacquesGERARD SylvieHUumlBNER RolandJADOUL EricMERTENS VeerlePEETERS Liesbeth (jusquau 31102012 )

PIRONNET Anne-Madeleine ULENS MichegraveleVAN DEN BRANDE Marleen

Cellule de traductionCLERINX Marc DECEUNINCK Mariebelle HANTSON Evelyn PLAS Anne-Marie

Cellule administrativeCOPPIETERS-AMEYE KoenraadDE CAT Greet (correspondante budgeacutetaire) HUART PatriceLORTHIOIR MeacutelanieMARJAUX DianeVAN BAEL DianeVANDERKELEN Lutgarde

Cellule de communicationDEHAUT PhilippeLEE Wendy (responsable communication)

organigramme du CSS

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Il srsquoagit ici de toutes les demandes drsquoavis et projets qui ont eacuteteacute publieacutes sur le site web en 2012

8548

8838

8827

8748

8311

8732

8666

8310

8663

8689

8800

8784

8699

8802

8888

8561

8719

8834

8714

8891

liSTE dES AviS PubliES En 2012

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Rapport drsquoactiviteacute 2012Conseil Supeacuterieur de la SanteacuteAdresse rue de lrsquoAutonomie 4B-1070 BruxellesTeacutel +32 2 525 09 00Fax +32 2 525 09 77E-mail infohgr-csshealthbelgiumbeWebsite wwwcss-hgrbe

Contact presseWendy LeeResponsable communicationGSM +32 477 98 01 02Teacutel +32 2 525 09 46E-mail wendyleesantebelgiquebe

Ndeg de Deacutepocirct leacutegal D201377951Ndeg ISBN 9789490542320

Les avis rendus publics ainsi que les brochures peuvent ecirctre consulteacutes inteacutegralement sur le site Internet du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Une version imprimeacutee des brochures disponibles peut ecirctre obtenue en adressant une demande par courrier fax ou e-mail agrave lrsquoadresse susmentionneacutee

Creacutedits photographiques Fotoliafr

ConTACT

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wwwcss-hgrbe

rue de lrsquoAutonomie 4b-1070 bruxelles

Preacutesident du sous-domaine radiations ionisantes Prof Franccedilois Jamar

Preacutesident du sous-domaine radiations non-ionisantes Prof Luc Verschaeve

Facteurs physiquesenvironnementaux

Facteurs

environnementauxphysiques

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Preacutesentation

La mission des groupes de travail dans le domaine des agents physiques consiste agrave formuler des avis et des recom- mandations visant agrave eacutevaluer les risques sanitaires associeacutes agrave divers agents physiques et leurs applications Les groupes procegravedent eacutegalement agrave lrsquoeacuteva- luation des mesures destineacutees agrave limiter autant que possible lrsquoexposition de lrsquohomme et de lrsquoenvironnement Le domaine est scindeacute en deux principaux sous- domaines les radiations ionisantes et non-ionisantes

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Secreacutetaire scientifiqueSous-domaine radiations ionisantesveerle mERTEnS

INTERVIEWJe recherchais un emploi qui agrave la fois stimule mes connaissances scienti- fiques et mrsquooffre une grande varieacuteteacute ce que jrsquoai trouveacute aupregraves du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute Depuis le premier avril je travaille comme secreacutetaire scientifique pour le domaine laquofacteurs physiques environ- nementauxraquo sous-groupe radiations ionisantes

La possibiliteacute drsquoun enrichissement personnel gracircce aux diffeacuterentes formations le contact avec les preacutesidents et les divers experts et la grande colleacutegialiteacute me plaisent particuliegrave- rement au sein du CSS

Jrsquoappreacutecie aussi les nombreux efforts fournis par le CSS pour appliquer la transparence notamment en publiant les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts

En 2012

Sous-domaine radiations ionisantes

Avis clocirctureacutesbull CSS 8777 AR compleacutetant lrsquoarrecircteacute royal portant prescriptions sur la sucircreteacute des installations nucleacuteairesbull CSS 8838 Peptide Receptor Radio- nuclide Therapy ldquoIn this advisory report the Superior Health Council provides a risk asses- sment (efficacy toxicity safety and radioprotection) for Peptide Receptor Radionuclide Therapy (PRRT) with Lutetium-177 and Yttrium-90 for patients diagnosed with gastroentero- pancreatic neuroendocrine tumours This advice also provides recom- mendations for further research and specific information on its use under restrictive conditionsldquo

Avis en coursbull Projet CSS 8277 laquoInformation et radioprotection du personnel direc- tement ou indirectement concerneacute par la meacutedecine nucleacuteaire in vivoraquobull CSS 8779 Accident nucleacuteaire au Japon y a-t-il des conseacutequences sanitaires pour la population belge Quelles leccedilons en tirer

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Secreacutetaire scientifiqueSous-domaineradiations non-ionisantesEric jAdoul

INTERVIEWSous-domaine radiations non-ionisantes

En 2012 est paru lrsquoavis CSS 8827 laquoRisques pour la santeacute des reacutepulsifs agrave ultrasons pour animauxraquo

421 Projets de reacuteglementation

Le CSS apporte son soutien agrave lrsquoeacutelaboration de nouvelles reacuteglementations par le biais de la reacutevision de projets de nouveaux arrecircteacutes royaux soumis par lrsquoadministration Le Conseil dans diffeacuterents domaines est informeacute de maniegravere systeacute- matique de la publication ce qui lui permet eacutegalement drsquoeacutevaluer la politique qui est meneacutee dans certains secteurs de la santeacute publique Cette activiteacute est moins visible sans pour autant ecirctre moins importante car elle respecte une peacuteriode drsquoembargo sur les avis afin de ne pas laquoperturberraquo les deacutecisions politiques en cours tout en pouvant guider scienti- fiquement les gestionnaires de risque dans les choix leacutegislatifs importants qursquoils doivent faire Le sous-groupe laquoradiations ionisantesraquo est particuliegraverement actif agrave ce niveau

Le CSS eacutemet reacuteguliegraverement des avis agrave lrsquointention de lrsquoAgence Feacutedeacuterale de Controcircle Nucleacuteaire (AFCN) concernant des projets de leacutegislation eacutelaboreacutes par cette derniegravere Dans ce cadre le Conseil precircte surtout attention aux aspects sanitaires abordeacutes dans ces leacutegislations Afin drsquoen garantir une bonne interpreacutetation et de pouvoir interagir de maniegravere dynamique avec

Ingeacutenieur agronome en eaux et forecircts de formation je suis arriveacute au Conseil Supeacuterieur de la Santeacute en 2006 Jrsquoai donc assisteacute agrave la mise en place de la structure du CSS telle que nous la connaissons aujourdrsquohui (collegravege et experts nommeacutes) Ce agrave quoi se sont progressivement ajouteacutees les proceacutedures de qualiteacute et plus reacutecemment les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts que je juge comme eacutetant les garantes de lrsquoobjectiviteacute et de lrsquointeacutegriteacute du Conseil Agrave cet eacutegard le secreacutetaire scientifique joue un rocircle de sensibilisation aupregraves des experts et est donc un acteur de choix dans la bonne application de ces proceacutedures Le contact avec les experts est drsquoailleurs un aspect tregraves enrichissant de ma fonction les reacuteunions permettent sans cesse drsquoapprendre de nouvelles choses dans des domaines qui eacutevoluent constamment

Jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement de contribuer au quotidien agrave la mission de santeacute publique meneacutee par le CSS Rendre des avis scientifiques est une chose mais en assurer la diffusion adeacutequate est eacutegalement primordial car il nrsquoy a que comme ccedila que notre mission fait reacuteellement sens Je pense que le Conseil progresse bien en la matiegravere notamment par la mise en place drsquoune communication plus coheacuterente

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute est toujours disposeacute agrave reacutepondre aux questions des Ministres et du SPF Santeacute Publique Seacutecuriteacute de la Chaicircne Alimentaire et Environnement Il collabore aussi eacutetroitement avec les Reacutegions et les Communauteacutes

lrsquoAFCN un repreacutesentant de lrsquoAgence est systeacute-matiquement inviteacute aux deacutebats

LrsquoAFCN demande aussi parfois lrsquoavis du Conseil sur des dossiers confi- dentiels relatifs agrave des produits faisant usage de rayonnements ionisants Dans ce cas il srsquoagit principalement drsquoappareillages meacutedicaux

422 Risques pour la santeacute des reacutepulsifs agrave ultrasons pour animaux (CSS 8827)

Le Service Public Feacutedeacuteral Santeacute Publique Seacutecuriteacute de la Chaicircne Alimentaire et Environnement srsquoest adresseacute au CSS apregraves avoir reccedilu diverses plaintes et questions de la part de citoyens concernant lrsquoutilisation de reacutepulsifs agrave ultrasons pour animaux

UltrasonsPar ultrasons on entend les ondes acoustiques de freacutequences supeacuterieures agrave 20 kHz Les ultrasons connaissent depuis plus de 50 ans deacutejagrave diverses applications meacutedicales et industrielles Ils sont eacutegalement largement utiliseacutes dans des applications courantes telles que les systegravemes de commande agrave distance et drsquoouverture de portes comme reacutepulsif pour les organismes nuisibles pour lrsquoaccompa- gnement des aveugles et comme reacutepulsif pour animaux

Effets biologiques des ultrasonsLes reacutepulsifs pour animaux utilisent des ultrasons aeacuteriens Moins de 1 de ces derniers est absorbeacute par la peau humaine le reste est reacutefleacutechi Les plaintes en cas drsquoexposition aux ultrasons par lrsquointermeacutediaire de lrsquoair comprennent

notamment des nauseacutees acouphegravenes maux de tecircte et de la fatigue En cas drsquoexposition eacuteleveacutee lrsquoabsorption des ultrasons par les tissus peut

entraicircner des dommages permanents agrave ces derniers Le risque est toutefois faible et il ne srsquoagit en outre pas drsquoultrasons aeacuteriens

Pas de problegraveme de santeacute si les directives de lrsquoINIRC sont respecteacuteesAucun problegraveme de santeacute ne doit ecirctre envisageacute si la pression acoustique des reacutepulsifs agrave ultra-sons pour animaux satisfait aux directives de lrsquoINIRC (International Non-Ionizing Radiation Committee)

Recommandation concernant le type drsquoappareil Certains appareils existants fonctionnent en permanence (eacutemettent des ultrasons) tandis que drsquoautres ne srsquoenclenchent qursquoen cas de deacutetection de mouvements ou de sons de basse freacutequence Le Conseil recommande de nrsquoutiliser que ces derniers ce qui permet en effet de limiter dans le temps la pression acoustique (ultrasonique)

Mention des informationsLes appareils mis sur le marcheacute doivent faire lrsquoobjet drsquoune meilleure description Aucun des

appareils testeacutes ne mentionne drsquoinfor- mation concernant lrsquooutput des sons et ultrasons (puissance freacutequence puissance de pression acoustique) Le Conseil recommande lrsquoapposition de ces informations

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Preacutesident Prof Luc HensFacteurs chimiquesenvironnementaux

Facteurs

environnementauxchimiques

Preacutesentation

Le groupe de travail laquoAgents chimiquesraquo se preacuteoccupe de lrsquoinfluence des substances chimiques preacutesentes dans lrsquoenvironnement sur la santeacute publique

Dans ce contexte les pesticides et les biocides ne sont pas les seuls dossiers soumis au groupe de travail des questions relatives aux risques drsquoexposition agrave drsquoautres substances chimiques peuvent eacutegalement ecirctre poseacutees

Le groupe de travail laquoAgents chimiquesraquo constitue eacutegalement le groupe drsquoexperts qui se penche notamment sur la leacutegis-lation preacutepareacutee par le Service public feacutedeacuteral Santeacute publique Seacutecuriteacute de la Chaicircne alimentaire et Environnement dans le cadre de la loi du 21 deacutecembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de lrsquoenviron-nement de la santeacute et des travailleursEn outre le groupe de travail peut prendre lui-mecircme lrsquoinitiative drsquoeacutetudier les problegravemes de santeacute lieacutes agrave lrsquoexpo-sition aux facteurs environnementaux chimiques

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Secreacutetaire scientifiquemarleen vAn dEn bRAndE

INTERVIEW En 2012A la demande de la DG Environnement du SPF SPSCAE un avis a eacuteteacute formuleacute concernant un arrecircteacute royal dans le cadre de la politique feacutedeacuterale de produits La publication de cet AR est attendue dans le courant de 2013 A la demande de cette mecircme DG un avis urgent a eacuteteacute rendu au sujet des dangers que repreacutesentent les deacutetergents contenant de lrsquohydroxyde de potassium

Lrsquoeacutevaluation nationale des biocides est reacutealiseacutee en premiegravere ligne par le Comiteacute drsquoAvis pour les Biocides (CAB) Comme preacutevu agrave lrsquoarticle 7 de lrsquoArrecircteacute Royal du 22 mai 2003 le CSS joue un rocircle de deuxiegraveme ligne et nrsquoest consulteacute qursquoagrave la demande de lrsquoadministration En 2012 le CSS a examineacute deux dossiers de recours relatifs agrave deux biocides agrave la suite drsquoun avis neacutegatif rendu par le CAB

Compleacutementairement agrave lrsquoavis sur le chlore dans les piscines (2011 CSS ndeg 8614) le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute srsquoest pencheacute eacutegalement sur la probleacutematique des beacutebeacutes nageurs et des enfants freacutequentant les piscines et sur les alternatives au chlore dans celles-ci (avis CSS 8748)

Je travaille pour le SPF Santeacute publique Seacutecuriteacute de la Chaicircne alimentaire et Environnement depuis 1988 dont 16 anneacutees passeacutees aupregraves de la Direction Geacuteneacuterale Environnement

En septembre 2011 jrsquoai rejoint le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute ougrave je me suis vu confier le domaine laquoAgents chimiquesraquo et le sous-domaine laquonovel foodraquo du domaine laquoNutrition Alimentation et Santeacuteraquo Je trouve inteacuteressant de pouvoir deacutecouvrir gracircce agrave ce nouveau job drsquoautres sujets et perspectives lieacutes agrave la santeacute publique et agrave lrsquoenvironnement

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Le Conseil megravene ses recherches en profondeur en tenant compte des aspects multiples et des alternatives possibles

431 Probleacutematiques du chlore dans les piscines beacutebeacutes en danger Drsquoautres alternatives au chlore existent-elles (CSS 8748)

Deacutecourager la natation chez les beacutebeacutesLe Conseil Supeacuterieur de la Santeacute deacuteconseille la pratique de la natation par les beacutebeacutes (de 0 agrave 12 mois) dans les piscines belges agrave lrsquoheure actuelle Bien que cette activiteacute comporte eacutegalement des avantages il faut tenir compte de ce que bull Les capaciteacutes de coordination des membres ne sont pas acquises avant lrsquoacircge de 3 agrave 4 ansbull Les beacutebeacutes constituent une population vulneacuterable en particulier en cas drsquoaffections heacutereacuteditaires de parents atopiques ou drsquootitebull Les tempeacuteratures de lrsquoeau et de lrsquoair sont souvent relativement eacuteleveacutees dans les piscines pour beacutebeacutes ce qui favorise la croissance de micro- organismesbull Les seacuteances de natation pour beacutebeacutes sont souvent organiseacutees dans des piscines priveacutees accessibles au public qui ne font pas lrsquoobjet drsquoun controcircle ou drsquoune inspection systeacutematique bull Les avantages de lrsquoexercice physique et la relation avec les parents peuvent srsquoobtenir dans le cadre drsquoautres activiteacutes comme prendre un bain agrave domicile

Encourager la natation chez les enfantsLa natation chez des enfants plus acircgeacutes (agrave partir drsquo1 an) doit certainement ecirctre encourageacutee mecircme en preacutesence drsquoasthme Dans ce groupe les avan- tages de la natation (dans de bonnes

conditions drsquohygiegravene dans des piscines controcircleacutees) lrsquoemportent sur les risques lieacutes au chlore et agrave ses deacuteriveacutes

Analyse du risque sanitaire dans les piscinesLes infections repreacutesentent le principal risque sanitaire de la pratique de la natation en piscines La majoriteacute des piscines belges utilisent des deacutesinfectants agrave base de chlore Ce dernier se transforme en produits deacuteriveacutes potentiel- lement toxiques en fonction de la concentration Les matiegraveres organiques (transpiration urine etc) jouent un rocircle preacutepondeacuterant dans la formation de ces deacuteriveacutes toxiques Il nrsquoexiste

aucune preuve de ce que la natation dans des piscines publiques chloreacutees (soumises agrave inspection) est agrave lrsquoorigine drsquoasthme ou drsquoautres affections

Pas drsquoalternative valable pour le chloreLes autres meacutethodes de deacutesinfection sont des alternatives combineacutees ougrave le chlore est utiliseacute de maniegravere additionnelle On ne dispose par ailleurs drsquoaucune eacutetude comparative concernant les effets sanitaires potentiels des alternatives par rapport agrave la chloration Le Conseil est donc drsquoavis qursquoil nrsquoexiste actuellement aucune preuve que ces meacutethodes de deacutesinfection offrent une solution alternative adeacutequate

RecommandationsLa qualiteacute de lrsquoair tout comme celle de lrsquoeau doivent faire lrsquoobjet drsquoun controcircle et drsquoune inspection agrave coup sucircr dans les piscines priveacutees acces- sibles au public et freacutequenteacutees par de jeunes enfants Actuellement aucune regravegle uniforme ne preacutevaut dans lrsquoensemble de la Belgique Les regravegles varient drsquoune reacutegion agrave lrsquoautre et une harmonisationde celles-ci serait nettement preacutefeacuterable

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute recommande qursquoune analyse de risque soit effectueacutee afin drsquoexaminer les risques potentiels drsquoeffets agrave long terme et lrsquoapparition diffeacutereacutee de maladies graves dues au chlore et aux autres meacutethodes de deacutesinfection

Une confeacuterence de presse a eacuteteacute organiseacutee afin de porter cet avis agrave lrsquoattention du grand public

Preacutesident Nutrition alimentation et santeacute y compris seacutecuriteacute alimentaire (NASSA) Prof Guy De Backer

nASSAet microbiologie

Preacutesident microbiologie des aliments Prof Georges Daube

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NASSAet microbiologie

Preacutesentation

Ce domaine qui repreacutesente plus de la moitieacute des avis eacutemis par le Conseil pour lrsquoexercice 2012 se divise en deux groupes de travail Nous commenccedilons par vous preacutesenter le groupe de travail permanent laquoNutrition alimentation et santeacute y compris seacutecuriteacute alimentaireraquo (NASSA) Dans un second temps nous aborderons le groupe de travail laquoMicrobiologie des alimentsraquo

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En 5egraveme anneacutee de speacutecialisation en biologie clinique lrsquoULg mrsquoa mise en contact avec le CSS La secreacutetaire du Conseil Mme M Verlinden souhaitait creacuteer une eacutequipe scientifique interne Jrsquoai eacuteteacute la premiegravere agrave en faire partie degraves 1993

Le travail proposeacute eacutetait tregraves inteacuteressant et constituait un veacuteritable deacutefi agrave relever Jrsquoai eacuteteacute deacutetacheacutee par lrsquoULg au CSS afin drsquoassurer la coordination de la Coopeacuteration scientifique avec la Commission de lrsquoUE en matiegravere drsquoexamen scientifique des questions relatives aux denreacutees alimentaires (SCOOP) Durant ces anneacutees jrsquoai rencontreacute beaucoup drsquoexperts nationaux et internationaux et jrsquoai appris eacutenormeacutement sur un domaine dont je nrsquoimaginais pas la porteacutee

La relation entre la nutrition et la santeacute repreacutesente un domaine extrecircmement vaste qui nous concerne tous tous les jours et qui est degraves lors drsquoune importance eacutevidente pour la santeacute publique

Jrsquoappreacutecie rencontrer des experts venant de lrsquoensemble de la Belgique pour former un groupe de travail multidisciplinaire Les sujets discuteacutes sont actuels et permettent de suivre les derniers deacuteveloppements de la science Crsquoest captivant tout en contribuant agrave la santeacute de la population

Si lrsquoobjectif qui constitue agrave eacutemettre des avis fondeacutes scientifiquement est toujours resteacute le mecircme le processus pour y aboutir a eacutevolueacute Tout drsquoabord la structure mecircme du CSS a subi de gros changements ensuite un systegraveme drsquoassurance qualiteacute a eacuteteacute mis en place permettant une harmonisation des diffeacuterentes eacutetapes dans lrsquoeacutelaboration des avis Plus reacutecemment le CSS srsquoest doteacute drsquoun systegraveme de gestion des eacuteventuels conflits drsquointeacuterecircts afin de garantir lrsquoindeacutependance de ses avis La communication que jrsquoestime tregraves importante pour un organe drsquoavis feacutedeacuteral tel que le CSS a eacutegalement eacutevolueacute permettant de mieux faire connaicirctre nos avis

Secreacutetaire scientifiquemichegravele ulEnS

INTERVIEWPreacutesentation NASSA

Les missions du groupe de travail per- manent NASSA sont nombreuses Il eacutemet des avis dans le cadre de la politique nutritionnelle du SPF Des projets tels que le PNNS-B (Plan National Nutrition Santeacute pour la Belgique) peuvent utiliser ces avis comme argumentation scien- tifique dans le cadre de certaines actions Il remet eacutegalement des avis concernant des compleacutements alimentaires lrsquoeacutetique- tage des produits commercialiseacutes leurs alleacutegations nutritionnelles et de santeacute et les caracteacuteristiques de certains produits tels que les aliments qui reacutepondent aux besoins nutritionnels speacutecifiques de cer- tains groupes cibles (appeleacutes laquoalimentation particuliegravereraquo ou laquoaliments dieacuteteacutetiquesraquo)

En outre le groupe reacutealise des eacutevaluations de risque dans le cadre de la politique normative du SPF en ce qui concerne la seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires (p ex additifs contaminants chimiques ou microbiologiques novel foods ou novel ingredients mateacuteriaux en contact avec les denreacutees alimentaires reconnaissance drsquoeau mineacuterale naturelle etc)

Le groupe de travail NASSA participe au reacuteseau European Food Safety Authority (EFSA) (network of organizations ope-rating in the fields within the EFSArsquos mission EC Regulation 1782002)

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En 2012Le groupe de travail a clocirctureacute diffeacuterents projets en 2012 ce qui a entraicircneacute la publication de plusieurs avis susceptibles drsquoecirctre utiles pour les autoriteacutes lrsquoindustrie alimentaire et les consommateurs bull Seacutecuriteacute des huiles et graisses conseils pratiques (CSS 8310)bull Acides gras trans drsquoorigine industrielle (CSS 8666)bull Bisphenol A - dietary and non-dietary routes of exposure (CSS 8732)bull Reformulation des denreacutees alimentaires ndash Reacuteduction du sel (CSS 8663) Ce dernier projet a eacuteteacute reacutealiseacute en collaboration avec le comiteacute scientifique de lrsquoAFSCA

Le groupe de travail a eacutegalement eacutemis 21 avis relatifs agrave des produits agrave la suite drsquoune demande de la section laquodenreacutees alimentaires et autres produits de consommationraquo du SPF SPSCAE Dans la plupart des cas les dossiers soumis contiennent des donneacutees confidentielles sur des produits speacutecifiques

Preacutesentation Microbiologie des aliments

Dans ce domaine les experts du CSS se penchent sur la probleacutematique des questions relatives agrave la microbiologie des aliments Un groupe de travail de composition stable se reacuteunit ponctuel- lement en fonction des demandes introduites Les activiteacutes de ce groupe sont directement lieacutees agrave la reacuteglementation et agrave lrsquoinformation concernant la salubriteacute microbiologique des denreacutees alimentaires

En 2012A lrsquoinstar de ce qui passe dans drsquoautres domaines cette theacutematique speacutecifique est abordeacutee selon plusieurs points drsquoapproche

a) Un laquoGroupe de reacuteflexionraquo qui se reacuteunit deux agrave trois fois annuellement Outre un pool fixe drsquointerlocuteurs il reprend en son sein les acteurs principaux impliqueacutes dans les activiteacutes majeures en cours Il a pour buts drsquoinitier des suggestions de projets de geacuterer des questions ponctuelles soumises au Conseil (en les reacutefeacuterant srsquoil eacutechoit agrave un groupe ad hoc) drsquoattirer lrsquoattention du CSS sur lrsquoactualiteacute en Belgique en la matiegravere etc

b) En 2012 se sont prolongeacutees les activiteacutes drsquoun groupe de travail ponctuel traitant de la probleacutematique de la gestion par les autoriteacutes europeacuteennes (EFSA) des alleacutegations de santeacute relatives aux probiotiques Le CSS a jugeacute important de deacutelivrer aux autoriteacutes de santeacute de notre pays un document pratique de synthegravese en la matiegravere reprenant les connaissances sur la caracteacuterisation des souches utiliseacutees Ce travail hautement scientifique et technique a drsquoailleurs donneacute lieu agrave une publication dans une revue scientifique speacutecialiseacutee Il est eacutegalement envisageable que ce document puisse ecirctre valoriseacute aupregraves des instances europeacuteennes Dans ce contexte 2013 sera consacreacute agrave la mise en place drsquoun groupe de travail qui se penchera alors sur lrsquoeacutevaluation de lrsquoeffi- caciteacute clinique des probiotiques et ce sur les bases scientifiques les plus reacutecentes

c) Un nouveau groupe de travail a deacutebuteacute en 2012 un conseacutequent travail drsquoeacutelaboration de

recommandations relatives agrave la preacuteoccupation actuelle geacuteneacutereacutee par les amines biogegravenes Il est essentiel de comprendre les processus menant agrave lrsquoapparition de certaines amines des eacutetudes eacutepideacutemiologiques ont montreacute que certains leacutegumes crucircs sont agrave lrsquoorigine de certains eacutepisodes de reacuteaction laquohistamine- likeraquo (au niveau dermique et respiratoire) alors que les taux drsquohistamine mesureacutes srsquoavegraverent tregraves bas Il est donc utile de reacutecolter des donneacutees et des informations sur lrsquoapparition de ces amines

Son implication pour la santeacute publique en BelgiqueCe groupe de travail laquoMicrobiologie des alimentsraquo collabore de faccedilon pratique et efficace avec le Service laquoDenreacutees alimentaires aliments pour animaux et autres produits de consommationraquo du SPF SPSCAE afinbull de contacter les experts impliqueacutes dans certains domaines (dans le cadre des activiteacutes du Codex alimentarius) et de diffuser de faccedilon pertinente des informations tregraves speacutecifiques bull drsquoecirctre tenu au courant des deacutemarches meneacutees par le SPF (au niveau europeacuteen) sur base des avis rendus par le CSS par exemple le Rapid Alert System for Food and Feed (RASFF) ou des requecirctes du EFSA panel on Biological Hazards BIOHAZbull drsquoapporter toute forme possible de soutien scientifique neacutecessaire aux autoriteacutes de notre pays pour tous les aspects lieacutes agrave cette theacutematiquebull etc

Le groupe de travail se reacutejouit de cette collabo-ration fructueuse

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute collabore reacuteguliegraverement avec drsquoautres institutions comme par exemple le Comiteacute Scientifique de lrsquoAgence Feacutedeacuterale pour la Seacutecuriteacute de la Chaicircne Alimen-taire (AFSCA)

441 Reacuteduction du sel (CSS 8663) Sel versus sodiumLe sel (NaCl laquosel de cuisineraquo) est la principale source de sodium dans les denreacutees alimentaires Par reacuteduction de sel on entend en fait une reacuteduction de la teneur en sodium (Na+) En Belgique une campagne a eacuteteacute eacutelaboreacutee dans le cadre du Plan National Nutrition Santeacute (PNNS) baseacutee notamment sur une meilleure conscientisation du consommateur et une convention avec lrsquoindustrie alimentaire et la distribution afin de reacuteduire la teneur en sel dans les aliments

Consommation de sel de la population belge Les adultes belges consomment en moyenne environ 105 g de sel par jour Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute recommande de ramener cette consommation agrave moins de 5 g par jour Les denreacutees alimentaires preacutepareacutees en dehors du domicile (par ordre drsquoimportance pain charcuterie sauce soupe fro- mage etc) et les plats precircts agrave lrsquoemploi repreacutesentent la contribution la plus importante agrave lrsquoapport en sel (plusmn 75 )

Risques drsquoun apport trop eacuteleveacute en sodium pour la santeacute publiqueUn excegraves de sel est nocif pour la santeacute Trop de sel peut ecirctre agrave lrsquoorigine drsquoune augmentation de la pression arteacuterielle ce qui constitue un facteur de risque pour les maladies cardiovasculaires Trop de sel repreacutesente eacutegalement un facteur de risque pour le cancer de lrsquoestomac et lrsquoosteacuteoporose Au vu des

donneacutees provenant des USA il semble que mecircme une reacuteduction de 1 g de sel par jour pourrait entraicircner un effet positif consideacuterable pour la santeacute publique

Fonction technologique du sel dans lrsquoali-mentationSelon la denreacutee alimentaire le sel est ajouteacute pour des raisons microbiologiques organoleptiques etou fonctionnelles

bull Raisons microbiologiques Le sel est utiliseacute depuis des siegravecles pour prolonger la dureacutee de conservation des denreacutees en particulier les produits agrave base de viande et les produits de la pecircche

bull Raisons organoleptiques Le sel peut ameacuteliorer ou renforcer le goucirct en atteacutenuant lrsquoamertume ou apporter de meilleurs arocircmes

bull Raisons fonctionnelles Le sel peut ecirctre ajouteacute pour ameacute- liorer la texture comme liant pour controcircler la fermentation pour deacutevelopper la couleur comme support et pour le goucirct

Le message principal drsquoun point de vue tech- nologique est le suivant en cas de reacuteduction et de remplacement du sel la seacutecuriteacute alimentaire (tant sur le plan chimique que microbiologique) doit rester prioritaire et ne peut srsquoaccompagner drsquoune augmentation p ex

de la teneur en graisse ou en sucre ce qui serait contre-productif dans le cadre drsquoune alimentation saine

Meacutethodes de reacuteduction du selLes meacutethodes visant agrave reacuteduire la teneur en sel des denreacutees alimentaires con- sistent notamment en bull une reacuteduction progressive de la teneur en sel dans les aliments bull lrsquoutilisation de substituts du sel bull une interaction sur la perception gustative (p ex aromates exhaus- teurs de goucirct etc) bull le remplacement par drsquoautres additifs alimentaires contenant du sodium

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La surveillance de la seacutecuriteacute alimentaire constitue une prioriteacute pour le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Cependant en raison du surdosage du sel dans de nombreux produits alimentaires et de la grande variabiliteacute de la teneur en sel au sein drsquoune mecircme cateacutegorie de produits il semble dans un premier temps que la meacutethode la plus eacutevidente soit la diminution simple et graduelle de la teneur en sel

Recommandations concregravetesLrsquoavis formule eacutegalement un certain nombre de recommandations pour la politique les secteurs concerneacutes la recherche et le consommateur

Controcircle de la teneur en sel des denreacutees alimentairesLrsquoAFSCA effectue des controcircles sur la teneur en sel des diffeacuterentes denreacutees alimentaires

Cet avis a beaucoup susciteacute lrsquointeacuterecirct de la presse

442 Acides gras trans risques pour la santeacute et moyens de les limiter (CSS 8666) Acides gras satureacutes et acides gras insatureacutes Il srsquoavegravere que la consommation excessive de matiegraveres grasses riches en certains acides gras satureacutes peut ecirctre deacuteleacutetegravere pour la santeacute Par contre la consommation de matiegraveres grasses riches en certains acides gras insatureacutes a montreacute des effets beacuteneacutefiques en termes de concentration plasmatique en cholesteacuterol Enfin les proprieacuteteacutes beacuteneacutefiques drsquoacides gras plus particuliers appeleacutes laquoomeacutega 3 agrave longue chaicircneraquo ont eacuteteacute reacutecemment reconnues

Acides gras trans (AGT)Les processus industriels drsquohydrogeacutenation visant agrave donner aux huiles veacutegeacutetales une consistance

plus solide et agrave augmenter leur dureacutee de conservation transforment partiellement les acides gras insatureacutes en acides gras satureacutes Par ailleurs ils geacutenegraverent des acides gras particuliers appeleacutes laquoacides gras transraquo

Risques des acides gras transLa consommation de ces acides gras trans drsquoorigine industrielle srsquoavegravere encore plus neacutefaste

que celle des graisses satureacutees (augmentation de la concentration sanguine en cholesteacuterol alteacuteration de la fonction de lrsquoendotheacutelium reacuteactions inflammatoires formation de thrombus augmentation de la reacutesistance agrave lrsquoaction de lrsquoinsuline et augmentation du risque de diabegravete)

Distinction entre les acides gras trans drsquoorigine animale et drsquoorigine industrielleIl faut faire la distinction entre les AGT naturels drsquoorigine animale et les AGT geacuteneacutereacutes par voie physico-chimique (laquoorigine industrielleraquo) En effet les profils (identiteacute et proportion relative de diffeacuterents isomegraveres) en AGT sont tregraves diffeacuterents entre les AGT drsquoorigine animale et les AGT drsquoorigine industrielle Le CSS recommande de reacuteduire au maximum la consommation drsquoAGT drsquoorigine industrielle

Acides linoleacuteiques conjugueacutes groupe parti- culier parmi les acides gras transLes ldquoacides linoleacuteiques conjugueacutesrdquo constituent parmi les acides gras trans un groupe particulierdont les proprieacuteteacutes biologiques sont diffeacuterentes

Leurs effets sont vraisemblablement tout autre eacutegalement que ceux des acides gras trans mono- insatureacutes ou non conjugueacutes Les compleacutements alimentaires contenant des acides linoleacuteiques conjugueacutes produits chimiquement sont fortement deacuteconseilleacutes

Remplacement des acides gras transIl est preacutefeacuterable de remplacer les acides gras trans

par des huiles ou graisses dont la teneur en certains acides gras satureacutes est peu eacuteleveacutee et qui sont riches en acides gras insatureacutes de type cis (p ex acide oleacuteique de lrsquohuile drsquoolive) ou en acide steacutearique (le seul acide gras satureacute agrave ecirctre rapi-dement deacutesatureacute en acide oleacuteique)

Limitation des acides gras trans drsquoorigine industrielleDes mesures ont deacutejagrave eacuteteacute prises dans plusieurs pays une reacuteduction voire une suppression quasi- totale des acides gras trans drsquoorigine industrielle et un eacutetiquetage indiquant clairement la concen- tration en acides gras trans dans les denreacutees alimentaires Le CSS considegravere qursquoune leacutegislation contraignante constitue la mesure la plus efficace dont la mise en place nrsquoentraicircne que des reacutepercussions eacuteconomiques limiteacutees Le CSS recommande degraves lors drsquointerdire la vente de denreacutees alimentaires contenant plus de 2 g drsquoacides gras trans par 100 g drsquohuile ou de graisse de mecircme qursquoune actualisation des donneacutees analytiques belges relatives agrave la teneur en acides gras trans des denreacutees alimentaires

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutetudie les sujets de maniegravere tregraves approfondie en tenant compte des deacutetails et ce pour tous les aspects

443 Les probiotiques caracteacuterisation microbiologique (CSS 8651)

Cet avis a eacuteteacute boucleacute en 2012 mais attend encore drsquoecirctre publieacute dans une revue scientifique en 2013

Situation actuelleLe CSS deacutecrit la situation actuelle en matiegravere de connaissance des meacutethodologies qui caracteacute-risent les souches et produits posseacutedant une activiteacute probiotique

Lrsquoavis donne dans sa premiegravere partie un aperccedilu de tous les instruments pratiques actuellement disponibles pour eacutetablir la composition et lrsquoinno-cuiteacute de ces produits Il ne constitue en aucun cas une approbation de ce type de produits quant aux effets cliniques potentiels qursquoils pourraient preacutesenter dans la preacutevention ou le traitement de pathologies (laquoalleacutegations de santeacuteraquo) Neacutean-moins les meacutethodes permettant drsquoeacutevaluer ces effets sont examineacutees dans la deuxiegraveme partie de lrsquoavis

Partie 1aperccedilu des instruments pratiques

bull Identification des caracteacuteristiques La premiegravere partie deacutefinit les caracteacuteristiques des micro-organismes vivants consideacutereacutes comme probiotiques et deacutecrit les meacutethodes pheacutenotypiques et moleacuteculaires pour lrsquoidenti- fication correcte des souches et une caracteacuterisation taxinomique suffisamment preacutecise

bull Seacutecuriteacute En ce qui concerne lrsquoinnocuiteacute des probiotiques lrsquoisolement et la caracteacuterisation taxinomique permet drsquoeacuteviter lrsquoinclusion de souches patho- gegravenes Identifier les risques sanitaires suppose

une bonne identification des souches utiliseacutees Lrsquoaccent est mis sur les problegravemes relatifs agrave la standardisation des meacutethodes et agrave lrsquointer- preacutetation des donneacutees

bull Controcircle de qualiteacute Il est important de reacutealiser un controcircle de qualiteacute approfondi de ces produits en les comparant agrave certains paramegravetres et en utilisant les meacutethodes adeacutequates

Partie 2meacutethodes recommandeacutees

La deuxiegraveme partie de cet avis sera finaliseacutee en 2013

Sang etdeacuteriveacutes sanguins

Preacutesidente Prof Veacuteronique DeneysSang et deacuteriveacutessanguins

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Preacutesentation

Dans ce domaine la mission geacuteneacuterale du CSS consiste agrave eacutelaborer et agrave harmoniser les bonnes pratiques transfusionnelles

Un souci permanent de ce groupe de travail est de reacuteduire au maximum la possibiliteacute de transmission de maladies infectieuses connues ou encore inconnues par transfusion de sang

Tous les aspects de la transfusion sont envisageacutes les critegraveres de qualification des dons le deacutepistage des maladies transmissibles et les indications cliniques des diffeacuterents composants sanguins font lrsquoobjet de travaux au sein de ce groupeDans ce cadre le groupe de travail accorde eacutegalement une attention par- ticuliegravere et constante agrave lrsquoimpact de ses analyses de risques sur une gestion approprieacutee de la ressource limiteacutee que sont les donneurs

Une meilleure pratique de la transfusion est par ailleurs consideacutereacutee comme une neacutecessiteacute afin de srsquoassurer que les deacutecisions des cliniciens sont baseacutees sur les derniegraveres donneacutees scientifiques disponibles en la matiegravere et ce pour le bien de leurs patients

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Secreacutetaire scientifiqueRoland huumlbner

INTERVIEWIl y a 8 ans que je travaille au CSS A cette eacutepoque le Conseil souhaitait enrichir son eacutequipe gracircce agrave des scientifiques ayant une formation pousseacutee (thegravese de doctorat expeacuterience postdoctorale publications scientifiques) afin drsquoeacutelaborer les avis en interne et ainsi soutenir de maniegravere efficiente les groupes de travail Jrsquoai donc proposeacute de mettre mes connaissances de la meacutethodologie et de nombreux domaines des sciences de la vie agrave son service

Au deacutebut je me suis occupeacute du domaine relatif aux cellules et tissus puis le besoin est apparu de renforcer lrsquoeacutelaboration des avis dans le domaine de la transfusion Le Conseil mrsquoa demandeacute de retourner agrave lrsquouniversiteacute pour y suivre un Master compleacutementaire en meacutedecine transfusionnelle lrsquoacquisition de connaissances cliniques ainsi que les aspects de production sont en effet des atouts essentiels pour mener agrave bien les activiteacutes dans ce domaine

Comme scientifique je suis habitueacute agrave reacuteeacutevaluer les situations agrave la lumiegravere du progregraves mais un autre aspect qui mrsquoattire est le caractegravere drsquoavant-garde lieacute agrave la nature des questions examineacutees par le Conseil Par ailleurs jrsquoai toujours adoreacute travailler avec des personnes de cultures diffeacuterentes et pouvoir aller au fond des choses Il mrsquoimporte tout autant de ne pas perdre de vue que les beacuteneacuteficiaires de nos avis sont en fin de compte les citoyens Pouvoir faire connaicirctre et valoriser notre expertise sanitaire au niveau international mrsquoapporte une motivation suppleacutementaire

Au vu des eacutevolutions de la science et des reacuteglementations agrave propos de la transfusion et des produits sanguins la composition du groupe a eacuteteacute eacutetoffeacutee par la participation drsquoexperts issus de disciplines cliniques utilisatrices de composants sanguins Un certain nombre drsquoaspects est maintenant eacutegalement reacutegi par des instances europeacuteennes ce qui requiert une concertation adeacutequate Les bouleversements du secteur des soins de santeacute canalisent de plus en plus la disponibiliteacute des experts pointus inviteacutes et jrsquoœuvre eacutegalement agrave la valorisation de leur participation preacutecieuse agrave une expertise sanitaire

En 2012Parmi les principales reacutealisations de 2012 il convient de mentionner lrsquoorganisation drsquoune confeacuterence drsquoexperts relative agrave lrsquo laquoEvidence-based transfusion medicineraquo ainsi que lrsquoeacutemission drsquoavis concernant lrsquo laquoAcceptation des porteurs de mutations du gegravene HFE de lrsquoheacutemochromatose comme donneurs de sangraquo et laquoLrsquoefficaciteacute de la reacuteduction des pathogegravenes dans les concentreacutes plaquettaires contre les virus West Nile et Chikungunyaraquo

Pour deacutebattre des recommandations du CSS ayant trait agrave lrsquoimpact clinique de la dureacutee de conservation des concentreacutes eacuterythrocytaires agrave la lumiegravere des nouvelles eacutetudes publieacutees la confeacuterence drsquoexperts fut organiseacutee le 19 avril 2012 agrave lrsquoatten- tion des cliniciens et de la communauteacute de meacutedecine transfusionnelle

Lrsquoavis sur les laquoRecommandations en cas de suspicion de leacutesion pulmonaire aigueuml post-transfusionnelle (TRALI)raquo avait eacuteteacute soumis comme article pour publication dans Acta Clinica Belgica Cet article scientifique laquoRecommendations in the event of a suspected transfusion-related acute lung injury (TRALI)raquo a eacuteteacute diffuseacute largement

451 Patients heacutemochromatosi- ques accepteacutes comme donneurs de sang (CSS 8672)

Qursquoest-ce que lrsquoheacutemochromatoseLes heacutemochromatoses sont des eacutetats pathologiques reacutesultant drsquoune accumulation

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Le CSS base ses avis sur lrsquoeacutetat actuel de la question et les reacutevise si neacutecessaire

toxique de fer dans les organes vitaux Lrsquoheacutemo- chromatose geacuteneacutetique est causeacutee par des mutations au niveau drsquoun gegravene qui code pour une proteacuteine impliqueacutee dans la limitation de lrsquoentreacutee du fer dans le sang Lrsquoheacutemochromatose induite par la mutation C282Y du gegravene HFE est lrsquoune des maladies heacutereacuteditaires humaines les plus freacutequentes chez les personnes originaires drsquoEurope du Nord et de lrsquoOuest Sans intervention theacuterapeutique la surcharge en fer conduit agrave des leacutesions organiques multiples cependant lrsquoexcegraves de fer peut ecirctre retireacute efficacement et en toute seacutecuriteacute par un programme de saigneacutees theacuterapeutiques

Don de sangUne certaine controverse subsiste depuis longtemps quant agrave lrsquoutilisation du sang preacuteleveacute chez des patients soumis agrave des saigneacutees theacuterapeutiques dans un but trans- fusionnel Le gaspillage apparent drsquouniteacutes de sang preacutecieux est mis en balance avec la possibiliteacute que ces composants sanguins puissent contenir des constituants inconnus et peut-ecirctre non souhaitables Il est important de noter qursquoune population de donneurs classiques comporte un certain nombre de personnes porteuses drsquoune mutation ayant trait agrave lrsquoheacutemochromatose parce qursquoune maladie par surcharge en fer ne se deacuteveloppera geacuteneacuteralement qursquoapregraves 50 ans et cela effectivement uniquement chez une petite proportion drsquoentre eux

Avis Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene en 2004Lrsquoavis avait souligneacute lrsquoimportance fondamentale du caractegravere altruiste du don de sang notamment pour la seacutecuriteacute des composants sanguins En raison de lrsquoeffet theacuterapeutique rechercheacute les patients heacutemochromatosiques ne satisfont

sans doute pas agrave ce principe du don de sang deacutesinteacuteresseacute et beacuteneacutevole

Reacutevision avisPour admettre les patients heacutemochromatosiques au don de sang les composants sanguins de ces donneurs doivent ecirctre aussi sucircrs et efficaces que ceux utiliseacutes actuellement en transfusionLe CSS a donc reacutealiseacute une revue approfondie

de la litteacuterature Les arguments agrave la base du premier avis ont eacuteteacute reacuteexamineacutes agrave la lumiegravere des donneacutees les plus reacutecentes de la litteacuterature scientifique de lrsquoexpeacuterience pratique des eacutetablissements de transfusion et de lrsquoopinion des experts

Acceptation des porteurs asymptomatiques Seule une minoriteacute des porteurs drsquoune mutation du gegravene HFE de lrsquoheacutemochromatose heacutereacuteditaire preacutesente une surcharge en fer pathologique Le CSS est drsquoavis que les porteurs asympto- matiques peuvent donner du sang selon les conditions habituelles pour lrsquoacceptation au don de sang Ceci ne concerne pas uniquement les porteurs heacuteteacuterozygotes drsquoune mutation du gegravene HFE mais eacutegalement des porteurs homo- zygotes ou des personnes preacutesentant une mutation composite sans accumulation de fer Le CSS estime qursquoen Belgique quelque 275000 porteurs homozygotes sont concerneacutes

Patients heacutemochromatosiques neacutecessitant des saigneacutees theacuterapeutiquesLe CSS estime agrave 1500 le nombre de patients preacutesentant une surcharge symptomatique en fer en Belgique Lrsquoutilisation en transfusion des composants sanguins preacuteleveacutes chez ces patients soulegraveve des consideacuterations eacutethiques eacutevidentes Les constatations eacutepideacutemiologiques sont partielles et discutables notamment en ce qui

concerne le risque microbien En cas de leacutesions aux organes la contre- indication au don de sang est deacutefinitive

Au vu de toutes ces constatations le CSS est drsquoavis que des recherches suppleacutementaires sont neacutecessaires par rapport agrave la sensibiliteacute aux infections et lrsquoadeacutequation du sang provenant de patients atteints drsquoheacutemochromatose

non compliqueacutee avant de permettre lrsquoutilisation de leur sang agrave des fins transfusionnelles

Le CSS constate en outre que la non-utilisation de ces dons de sang ne provoquera pas de problegraveme au niveau de lrsquoapprovisionnement en composants sanguins en Belgique

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Cellullestissus et organes

Preacutesidente Prof Hilde BeeleCellulestissus et organes

drsquoorigine humaine et animale

Preacutesentation

Le groupe de travail chargeacute de ce domaine a pour mission de controcircler la transmission de maladies lors de transplantations drsquoorganes tissus et cellules drsquoorigine humaine ou animale ou par tout usage de dispositifs meacutedicaux agrave composant cellulaire et de proposer en fonction des eacutevolutions scientifiques des mesures visant agrave preacutevenir la trans-mission de maladies

Le groupe de travail deacutelivre eacutegalement des avis sur la qualiteacute et la seacutecuriteacute des composants cellulaires (ou tissulaires) drsquoorigine humaine ou animale qui sont inteacutegreacutes dans des dispositifs meacutedicaux

Je travaille au sein du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute depuis le 15 septembre 2003 deacutejagrave 9 ans Et pourtant jrsquoai solliciteacute par hasardhellip un bout de papier perdu aux valves de la faculteacute a attireacute mon attentionhellip laquoLe Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene cherche des universitaires et de preacutefeacuterence des docteursraquo

A mon arriveacutee au CSS jrsquoai eacuteteacute chargeacutee de suivre les reacuteunions du domaine laquoCellules tissus et organesraquo de reacuteorganiser leurs archives hellip Quelques mois plus tard je devenais la secreacutetaire du groupe Parallegravelement agrave ce groupe de travail jrsquoai eu lrsquooccasion de mrsquooccuper du groupe laquoAgents chimiquesraquo agrave la demande expresse du preacutesident de ce groupe de travail Toutefois quelques anneacutees plus tard une collegravegue Marleen a repris ce domaine avec brio drsquoailleurs Maintenant je poursuis donc agrave temps complet et toujours avec beaucoup drsquointeacuterecirct les activiteacutes du domaine laquoCellules tissus et organesraquo

Ce qui me plait le plus dans mon travail crsquoest le contact enrichissant et varieacute avec les experts du groupe de travail laquoCellules tissus et organesraquo A chaque rencontre jrsquoapprends et je deacutecouvre de nouvelles choses Je suis en admiration devant leur passion leur deacutevouement vis-agrave-vis de la communauteacute avec pour unique but drsquoameacuteliorer la santeacute publique

Tant de choses ont changeacute au cours de ces 9 anneacutees En voici quelques-unes deacutemeacutenagement du bacirctiment Esplanade agrave la rue de lrsquoautonomie nom du Conseil logo du CSS remplacement et renforcement du management renforcement du staff administratif nombreux nouveaux collegravegues mise en place drsquoun systegraveme de qualiteacute de proceacutedures nouvelle vision volonteacute de collaborations nationales et internationales etc

Secreacutetaire scientifiquemuriel bAlTES

INTERVIEW

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En 2012Le groupe a eacutemis des avis aidant lrsquoadministration dans lrsquoexercice de sa fonction de reacuteglementation tant au niveau national qursquoeuropeacuteen ainsi que sur des questions plus techniques ou des proceacutedeacutes (CSS 8882 laquoReflection paper on classification of advanced therapy medicinal productsraquo CSS 8884 laquoProjet drsquoarrecircteacute royal modifiant lrsquoarrecircteacute royal du 14 novembre 2001 relatif aux dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitroraquo CSS 8885 laquoProjet de circulaire relatif aux activiteacutes de production et de distribution des meacutedicaments expeacuterimentauxraquo)

Le groupe a eacutegalement poursuivi sa reacutevision des standards de qualiteacute pour les cellules et tissus (Standards de qualiteacute pour le mateacuteriel corporel humain destineacute agrave une application chez lrsquohomme) et a abordeacute plus en deacutetail certains points de ces standards (CSS 8699 laquoRecom-mandations en matiegravere de validation et de controcircle de lrsquoenvironnement au sein des banques et structures intermeacutediaires de mateacuteriel corporel humain raquo CSS 8800 laquoPatients atteints de la maladie de Parkinson donneurs agrave exclure raquo laquoaspects microbiologiques dans le cadre de la pratique des banques de mateacuteriel corporel humainraquo)

Enfin le groupe a finaliseacute la partie III laquovirusraquo (CSS 8785) du rapport laquoInacti- vation et seacutecurisation des tissus cellules et organes vis-agrave-vis des bacteacuteries virus et prionsraquo Ce document reprend tout drsquoabord des informations geacuteneacuterales sur

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute participe agrave la mission de la Ministre par lrsquoexamen et la cla-rification de sujets divers dans le domaine de la santeacute publique

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la classification et le diagnostic des infections virales ensuite un inventaire des publications concernant la transmission des infections virales par les tissus enfin la preacutevention des infections la deacutesinfection et la steacuterilisation des tissus Cette revue de la litteacuterature permettra drsquoeacutetablir des recommandations pratiques afin de preacutevenir la transmission des infections virales La partie II laquobacteacuteriesraquo sera finaliseacutee en 2013

461 Sang de cordon allogeacutenique (CSS 8784)

Situation actuelleLes banques de sang de cordon ombilical agrave usage allogeacutenique jouent un rocircle de plus en plus important dans le domaine de la transplan- tation de cellules souches heacutematopoiumleacutetiques (CSH) Avec ses quelque 540885 uniteacutes immeacute- diatement disponibles inventorieacutees dans le monde (BMDW 22 Aoucirct 2012) le sang de cordon est en effet consideacutereacute comme une source de CSH eacutequivalente agrave drsquoautres types de greffes pour les enfants ou comme une source alter- native acceptable de CSH pour les adultes Outre les transplantations non apparenteacutees il est eacutegalement possible pour certaines indications de reacutealiser des transplantations intra- familiales pour autant que des greffes de bonne qualiteacute puissent ecirctre preacuteleveacutees et conserveacutees

Depuis la creacuteation des premiegraveres banques de sang de cordon ombilical les pratiques de banking et de transplantation ont eacutevolueacute des normes internationales ont eacuteteacute eacutelaboreacutees et les cadres leacutegaux ont eacuteteacute ameacutelioreacutes ce qui a permis drsquoobtenir une meilleure qualiteacute geacuteneacuterale des greffes disponibles

Drsquoautre part les exigences imposeacutees aux centres de transplantation quant agrave la seacutelection des greffes ont eacutevolueacute dans le mecircme sens au niveau international

Utilisations standards actuelles et indica- tions translationnelles du sang de cordon allogeacuteniqueLa transplantation des cellules souches heacutemato- poiumleacutetiques constitue un des domaines faisant lrsquoobjet de recherches cliniques tregraves actives et extensives actuellement Ces recherches sont principalement axeacutees sur lrsquoameacutelioration de la reconstruction immunitaire et heacutematopoiumleacutetique apregraves transplantation En recherche preacuteclinique dans le domaine de la meacutedecine reacutegeacuteneacuteratrice le sang de cordon pourrait ecirctre utiliseacute comme source de cellules souches non heacutematopoiumleacutetiques

Besoins en sang de cordon en BelgiqueEn Belgique 90 des transplantations non apparenteacutees sont reacutealiseacutees gracircce agrave des greffes donneurs eacutetrangers Pour des patients appartenant agrave certains groupes ethniques la probabiliteacute de trouver un donneurune greffe compatible reste faible En effet la plupart des donneurs et des greffes disponibles sont drsquoorigine caucasienne De ce fait le recrutement de nouvelles uniteacutes devrait se concentrer plus intenseacutement sur des

populations sous-repreacutesenteacutees dans les inventaires de sorte que celles-ci puissent eacutegalement avoir accegraves agrave des greffes compatibles

Les strateacutegies de deacuteveloppement agrave moyen et agrave long terme des banques de sang de cordon allogeacutenique devraient ecirctre examineacutees dans un cadre international et prendre en compte lrsquoeacutevolution des exigences de qualiteacute Le CSS recommande de suivre les principales lignes strateacutegiques suivantesbull seules les uniteacutes de haute qualiteacute agrave contenu cellulaire eacuteleveacute devraient ecirctre conserveacuteesbull toutes les banques devraient mettre en place une politique pour veacuterifier si les uniteacutes de sang de cordon conserveacutees avant lrsquointroduction des normes de qualiteacute sont conformes aux normes actuelles (ie numeacuteration cellulaire viabiliteacute et activiteacute clonogeacutenique marqueurs de maladies

infectieuses steacuteriliteacute emballage et eacutetiquetage)bull la diversiteacute immunogeacuteneacutetique des uniteacutes conserveacutees devrait ecirctre eacutelargiebull un plus grand nombre de materniteacutes devraient ecirctre accreacutediteacutees comme sites de collecte

Neacutecessiteacute de mener des campagnes Le CSS recommande de mener des

campagnes drsquoinformation agrave lrsquointention du grand public et des groupes minoritaires degraves qursquoun plus grand nombre de materniteacutes seront accreacutediteacutees comme sites de collecte

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute veille agrave la pertinence pratique des directives

462 Don drsquoallogreffes et Parkinson (CSS 8800) Regraveglementation actuelle pour les donneurs atteints de ParkinsonLe groupe de travail laquoCellules tissus et organes drsquoorigine humaine et animaleraquo srsquoest pencheacute sur la pertinence de lrsquoexclusion des donneurs atteints de la maladie de Parkinson (MP) Ce critegravere drsquoexclusion est repris dans la directive europeacuteenne 200617CE et dans la reacuteglementation nationale et a pour conseacutequence de reacuteduire le nombre de donneurs puisque tous les patients suspecteacutes ou atteints de la MP sont exclus du don allogegravene de greffes de lrsquoappareil locomoteur

Gros plan sur la maladie de ParkinsonLa maladie de Parkinson est une affection neuro- deacutegeacuteneacuterative chronique progressive La maladie est caracteacuteriseacutee par lrsquoagreacutegation de proteacuteines α-synucleacuteine qui jouent un rocircle cleacute dans la pathogenegravese de la MP Ces proteacuteines pourraient se comporter comme une proteacuteine de type prion

TransmissionChez lrsquohomme en lrsquoeacutetat actuel de la science et des recherches la transmission de la proteacuteine pathologique est possible de neurone agrave neurone mais il nrsquoa pas pu ecirctre prouveacute que la transmission puisse exister entre neurones et drsquoautres types cellulaires ou inversement Il nrsquoy a pas non plus drsquoexemple documenteacute de transmission drsquohomme agrave homme par quelque voie que ce soit Toutefois il manque des eacutetudes approfondies dans ce domaine La transmission inter-neuronale de ces proteacuteines survient tregraves lentement Ceci implique que le deacuteveloppement eacuteventuel de la maladie srsquoeacutetend sur un grand nombre drsquoanneacutees

Risque versus utiliteacuteLe rapport risquebeacuteneacutefice doit toujours rester agrave lrsquoesprit en tenant compte de tous les aspects tels que notamment le temps de latence de la maladie et lrsquoespeacuterance de vie du patient

De plus si les allogreffes ont pour but essen- tiellement drsquoameacuteliorer la qualiteacute de vie des receveurs et qursquoelles ne sont pas neacutecessaires en urgence pour assurer la survie du receveur ces allogreffes ne peuvent alors en aucun cas ecirctre agrave lrsquoorigine drsquoune nouvelle pathologie pour ce receveur Par contre si les allogreffes ont un inteacuterecirct dans le pronostic vital du receveur une libeacuteration exceptionnelle telle que preacutevue dans la reacuteglementation peut ecirctre envisageacutee

Conditions pour la non-exclusionAu vu de ces consideacuterations le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute recommande qursquoun patient preacutesentant une MP ne soit pas exclu comme donneur drsquoallogreffes pour autant que

1 le diagnostic de la MP ait eacuteteacute poseacute avec certitude 2 le greffon ait eacuteteacute seacutecuriseacute agrave lrsquoeacutegard des prions ou srsquoil ne peut ecirctre seacutecuriseacute qursquoil puisse preacutesenter un inteacuterecirct pour le pronostic vital du receveur

Reacutevision eacuteventuelle de la directive europeacuteenne En vue drsquooptimaliser la disponibiliteacute des allo- greffes osseuses pour les patients neacutecessitant ce type de greffes le CSS suggegravere que les instances europeacuteennes tiennent compte du

preacutesent avis lors drsquoune eacuteventuelle reacutevision de la directive en la matiegravere

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Preacutesident Prof Marc van Ranstvaccination

Vaccination

Preacutesentation

Les avis et recommandations du groupe de travail permanent laquoVaccinationraquo concernent lrsquoapplication de la vaccina-tion en geacuteneacuteral (par exemple la mise agrave jour du calendrier vaccinal de base) ou drsquoun vaccin en particulier comme outil de santeacute publique

Les aspects reacutecurrents de la mise agrave jour des programmes de vaccination En juin de chaque anneacutee le groupe de travail permanent laquovaccinationraquo a pour mission de preacuteciser le calendrier vaccinal et de le communiquer agrave la confeacuterence interministeacuterielle des ministres de la santeacute Le groupe a eacutegalement pour mission drsquoapprouver annuellement les recommandations eacutemises pour la meacutedecine des voyageurs et de preacuteciser lrsquoavis des laquoAutoriteacutes sanitairesraquo belges pour tout vaccin enregistreacute de faccedilon centraliseacutee (voir notice scientifique des vaccins)

Le groupe assure eacutegalement la mise agrave jour peacuteriodique des fiches techniques consacreacutees agrave chaque vaccination recom- mandeacutee dans le calendrier de base de lrsquoenfant de lrsquoadolescent et de lrsquoadulte ainsi que des fiches consacreacutees agrave la vaccination de rattrapage ou aux regravegles de bonne pratique vaccinale Ces fiches sont compileacutees sous la forme drsquoun guide de vaccination Elles sont eacutevalueacutees reacuteguliegraverement et adapteacutees le cas eacutecheacuteant

Secreacutetaire scientifiqueliesbeth PEETERS

INTERVIEW

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Depuis janvier 2011 jrsquoassume le secreacute- tariat scientifique pour le domaine ldquoVaccinationrdquo Ce travail repreacutesentait agrave mes yeux la combinaison ideacuteale entre travail administratif et scientifique sans pour autant avoir agrave se retrouver soi-mecircme derriegravere une table drsquoexamen de laboratoire

Lrsquoimmunologie me passionne et la vaccination repreacutesente en outre un eacuteleacutement essentiel pour le maintien drsquoune santeacute publique de qualiteacute Crsquoest la raison pour laquelle je suis heureuse drsquoavoir pu y travailler activement

Le contact eacutetroit avec les experts et la finali- sation drsquoun bon avis rendaient pour moi lrsquoemploi attrayant

Bien que je me sois lanceacute un nouveau deacutefi en novembre crsquoest avec beaucoup de plaisir que je me remeacutemore le temps passeacute au CSS

En 2012En 2012 lrsquoavis laquoVaccination des patients agrave risqueraquo a eacuteteacute finaliseacute Lrsquoeacutelaboration de ce vaste document a repreacutesenteacute un veacuteritable travail de beacuteneacutedictin Le reacutesultat est lagrave un document synoptique propo- sant pour chaque vaccin le scheacutema drsquoadministration correspondant agrave lrsquoadulte ou agrave lrsquoenfant immunodeacuteficient ou malade chronique

Durant lrsquoanneacutee 2012 le guide de vacci- nation a eacutegalement eacuteteacute soumis agrave reacutevision Au cours de 2013 les fiches seront adapteacutees et le cas eacutecheacuteant compleacuteteacutees

La vaccination des femmes enceintes et celle des professionnels de la santeacute ont aussi eacuteteacute abordeacutees Crsquoest ainsi que le groupe de travail permanent a creacuteeacute en cours drsquoanneacutee deux groupes ad hoc chargeacutes de la reacutedaction de ces 2 avis

471 Vaccination chez les patients agrave risque (CSS 8561)

Avis 8561Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute a eacutemis un nouvel avis concernant la vaccination drsquoenfants et drsquoadultes immunodeacuteficients et des malades chroniques

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutelabore des recommandations afin de garantir la mise en œuvre en toute seacutecuriteacute des missions de vaccination

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute organise des journeacutees drsquoeacutetude des confeacuterences des reacuteunions drsquoexpertshellip afin de mettre certains sujets en eacutevidence

Journeacutee drsquoeacutetude laquoVaccination chez les patients agrave risqueraquoAfin de traiter cette probleacutematique de maniegravere plus approfondie le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute a organiseacute le 23 novembre une journeacutee drsquoeacutetude Plusieurs experts ont preacutesenteacute diffeacuterents aspects tout en offrant lrsquoopportuniteacute drsquoune interaction avec le public

472 Preacutevention du choc anaphylac-tique apregraves vaccination des enfants (CSS 8802)

Le choc anaphylactique de quoi srsquoagit-ilLe choc anaphylactique constitue une compli-cation seacutevegravere mais extrecircmement rare pouvant survenir agrave la suite drsquoune vaccination

Bonne pratiqueAfin drsquooptimaliser la preacutevention et la prise en charge du choc anaphylactique apregraves vaccination chez les enfants des recommandations de bonne pratique sont neacutecessaires

AnamnegraveseAvant de proceacuteder agrave la vaccination le meacutedecin doit connaicirctrebull lrsquohistorique vaccinal de lrsquoenfant bull lrsquohypersensibiliteacute potentielle aux allergegravenes

Mesures de preacutecautionAvant de vacciner le meacutedecin doit srsquoassurer que bull un kit drsquourgence est disponible dans le local de vaccinationbull un teacuteleacutephoneGSM est disponible dans le local de vaccinationbull lrsquoenfant restera sous surveillance durant les 15 minutes suivant la vaccination et que le professionnel de la santeacute susceptible de donner les premiers soins sera preacutesent

Maicirctrise des infectionsdurant les soins

Preacutesident Prof Patrick De Molmaicirctrise des infections

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Preacutesentation

Dans le domaine laquoMaicirctrise des Infections lieacutees aux soinsraquo les activiteacutes des experts du CSS sont consacreacutees agrave la preacutevention des infections pouvant survenir lors des soins de santeacute de maniegravere geacuteneacuterale et plus particuliegraverement dans lrsquoenviron-nement speacutecifique des institutions de soins

Le rocircle speacutecifique drsquoorgane drsquoavis scien- tifique du Conseil dans cette matiegravere eacutetait deacutejagrave preacutesent en 1946 dans la laquo Loi sanitaire - Gezondheidswet raquo Ce rocircle a eacuteteacute renforceacute lors de la publication au Moniteur de lrsquoArrecircteacute Royal du 26 avril 2007 En effet lrsquoeacutequipe drsquohygiegravene hos-pitaliegravere de chaque institution se doit de laquomettre en œuvre les directives et recommandations reacutedigeacutees par des organismes officiels tels que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacuteraquo (sic)

Ceci a pour conseacutequence directe tregraves positive drsquoimpliquer au sein des groupes de travail du CSS les acteurs du monde de lrsquohygiegravene hospitaliegravere En drsquoautres termes les experts impliqueacutes dans les diffeacuterents types de plateformes (feacutedeacuterale reacutegionales et provinciales) peuvent apporter leur pierre agrave lrsquoeacutedifice de la preacutevention et de la maicirctrise de ce type drsquoinfections

Maicirctrise des infectionsdurant les soins

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Je travaille au CSS depuis fin 1998 Mon incorporation srsquoest deacuterouleacutee de faccedilon assez naturelle en terminant mon travail de fin de DES (Master in Food Science - Licence en hygiegravene et en technologie des denreacutees alimentaires drsquoorigine animale) agrave lrsquoULg encadreacute par le Prof Georges DAUBE Suite au deacutepart du correspondant pour le domaine laquoMicrobiologie des aliments au CSHraquo (Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene agrave lrsquoeacutepoque) jrsquoai pris le relais et ai exerceacute mes premiegraveres tacircches de secreacutetaire scientifique dans le domaine de la microbiologie des aliments (encore deacutenommeacutee laquoalimentaireraquo agrave lrsquoeacutepoque)

Suite aux eacutevolutions et peacuteripeacuteties veacutecues au sein du CSS les circonstances mrsquoont ameneacute agrave participer degraves 1999 et au cours des 14 anneacutees qui ont suivi agrave lrsquoeacutelaboration drsquoavis dans tous les domaines et thegravemes du CSS Actuellement je mrsquooccupe en plus du domaine laquoMicrobiologie des alimentsraquo de celui de la laquoMaicirctrise des infections durant les soinsraquo

Les nombreux changements et eacutevegravenements rencontreacutes par le CSS au fil des anneacutees repreacutesentent un challenge permanent participant agrave une eacutemulation que jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement La rencontre de sommiteacutes (top-experts) dans des domaines tregraves varieacutes voire parfois assez inaccoutumeacutes est une caracteacuteristique de mon travail qui mrsquoenrichit personnellement tant au niveau intellectuel qursquohumain Jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement la richesse de lrsquoenvironnement bilingue de ce bain linguis-tique continu De plus pouvoir prendre connaissance des interventions dans les meacutedias eacutecrits et parleacutes des experts rencontreacutes dans les nombreux groupes est tregraves valorisant en drsquoautres termes cela me permet de pouvoir appreacutecier que le travail reacutealiseacute sert agrave la socieacuteteacute dans laquelle je vis et que je participe agrave la deacutefense de la santeacute des citoyens

Secreacutetaire scientifiquejean-jacquesduboiS

INTERVIEWEn 2012A lrsquoinstar de ce qui passe dans drsquoautres domaines cette theacutematique speacutecifique est abordeacutee selon plusieurs points drsquoapproche

a) Un laquoGroupe de reacuteflexionraquo qui se reacuteunit deux agrave trois fois annuellement Outre un pool fixe drsquointerlocuteurs il reprend en son sein les acteurs principaux impliqueacutes dans les activiteacutes majeures en cours Il a pour buts drsquoinitier des suggestions de projets de geacuterer des questions ponctuelles soumises au Conseil (en les reacutefeacuterant srsquoil eacutechoit agrave un groupe ad hoc) drsquoattirer lrsquoattention du CSS sur lrsquoactualiteacute en Belgique en la matiegravere etc

b) Des groupes de travail ponctuels

En 2012 se sont prolongeacutees les activiteacutes deacutejagrave deacutebuteacutees auparavant bull le groupe 8579 laquoRecommandations relatives agrave la preacutevention de la tuber- culose dans les institutions de soinsraquo bull le groupe 8573 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infec- tions au quartier opeacuteratoireraquo bull le groupe 8580 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infections durant les travaux de construction de reacutenovation et les interventions techniques dans les institutions de soins - Recomman- dations pour les intervenants internes et externesraquo

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Le Conseil a dans ses attributions leacutegales (AR de 2007) de deacutelivrer des recommandations pratiques agrave lrsquoattention des professionnels de la santeacute notamment pour les Comiteacutes drsquoHygiegravene Hospitaliegravere et les Equipes Opeacuterationnelles drsquoHygiegravene Hospitaliegravere (EOHH)

Comme de coutume le taux drsquoimplication et de participation des acteurs impliqueacutes au sein des diffeacuterentes plateformes est tregraves eacuteleveacute Cela constitue un apport tregraves positif pour le fonc- tionnement du Conseil drsquoune maniegravere geacuteneacuterale mais eacutegalement en ce qui concerne le caractegravere concret et pratique des recommandations eacutemises

Le domaine laquoMaicirctrise des Infectionsraquo travaille en eacutetroite collaboration avec la Belgian Infection Control Society (BICS) Drsquoautres deacutemarches visant lrsquoanalyse lrsquoameacutelioration et lrsquoappro- bation de documents reacutedigeacutes par cette socieacuteteacute scientifique seront meneacutees dans le futur Vu le nombre de theacutematiques abordeacutees et la solli- citation accrue des experts lieacutes agrave ce domaine lrsquoeacutelaboration et la publica- tion de ces travaux neacutecessitera un peu de patience de la part des profes-sionnels de la santeacute

481 Preacutevention des infections au bloc opeacuteratoire (CSS 8573)

Situation actuelleEn Belgique les normes en vigueur auxquelles les hocircpitaux et leurs services (dont le quartier opeacuteratoire) doivent reacutepondre sont suranneacutees et ne sont plus adapteacutees aux besoins actuels Par ailleurs plusieurs enquecirctes effectueacutees sur le terrain ont montreacute qursquoune variabiliteacute importante existait entre hocircpitaux au niveau des reacuteglemen- tations de lrsquoorganisation des blocs opeacuteratoires et des pratiques drsquohygiegravene qui y sont appliqueacutees Par ailleurs la preacutevention des infections du site opeacuteratoire (ISO) eacutetait (est) souvent perccedilue comme un point faible en interne par de nom-breuses eacutequipes drsquohygiegravene hospitaliegravere (EOHH) et un domaine probleacutematique dans lequel des ameacuteliorations sont neacutecessaires

Diffeacuterents niveauxLa preacutevention des infections postopeacuteratoires passe par lrsquoapplication de recommandations publieacutees dans la litteacuterature (evidence-based) Leur eacutelaboration est baseacutee sur diffeacuterents niveaux de preuves scientifiques (fort preacutesomptif bas) Il est important de preacuteciser que le caractegravere multifactoriel et les taux bas drsquoISO rendent neacutecessaire la reacutealisation drsquoeacutetudes randomiseacutees incluant des effectifs de grande taille souvent difficiles agrave atteindre Ceci explique que dans un

grand nombre de reacutefeacuterences existantes le niveau drsquoeacutevidence scientifique soit faible ou inexistantet qursquoen lrsquoabsence drsquoeacutetudes reacutealiseacutees drsquoarguments theacuteoriques ou de consensus certaines recom-mandations eacutemergent agrave partir drsquoavis drsquoexperts

Protocoles adapteacutes au contexte localIl appartient agrave chaque structure drsquoeacutetablir et de valider des protocoles etou des proceacutedures techniques preacutecisant le mateacuteriel et les modaliteacutes adapteacutes au contexte local Ces protocoles doivent ecirctre valideacutesapprouveacutes par le Comiteacute drsquohygiegravene hospitaliegravere de lrsquoeacutetablissement et par la direction

Effort communLa gestion du risque infectieux requiert une organisation minutieuse et une bonne coordi- nation entre lrsquoensemble des acteurs (infirmiers chirurgiens anestheacutesistes) impliqueacutes dans les diffeacuterentes activiteacutes techniques du bloc opeacuteratoire On ne saurait assez souligner ici lrsquoimportance de lrsquoimplication de la direction (top management) dans le soutien aux chefs drsquoeacutequipes (Comiteacute de direction du bloc opeacuteratoire) et dans lrsquoattribution des responsabiliteacutes dans la gestion quotidienne

du bloc opeacuteratoire (et dans les situations de crises)

Document pratique Compte tenu de la complexiteacute et du nombre de paramegravetres agrave prendre en consideacuteration dans la gestion et la maicirctrise globales du risque infectieux le groupe de travail a tenteacute de simpli- fier lrsquoapproche des recommandations Pour chacun des aspects (architecture et ventilation gestion du risque circulation des personnes du mateacuteriel entretien meacutenager etc) ces recom- mandations sont structureacutees de faccedilon

similaire problegravemes connus mesures proposeacutees (description objectifs degreacute drsquoeacutevidence scien-tifique de neacutecessiteacute degreacute drsquoimpleacutementation dans les hocircpitaux belges) Ce document se clocircture par un chapitre speacutecifiquement consacreacute agrave la surveillance

Cet avis sera publieacute en 2013

39

Le CSS reacutealise reacuteguliegraverement des reacutevisions et des mises agrave jour de ses recommandations

482 Tuberculose (CSS 8579)

ReacutevisionLes preacuteceacutedentes recommandations du CSS concernant les mesures de preacutevention et de controcircle de la tuberculose dans les institutions de soins remontent agrave 1996 et neacutecessitent donc une profonde reacutevision et mise agrave jour En effet depuis 1996 la situation a sensiblement eacutevolueacute agrave plusieurs niveaux

Point de vue eacutepideacutemiologiqueDrsquoun point de vue eacutepideacutemiologique lrsquoincidence de la tuberculose en Belgique est resteacutee relativement stable autour de 10 cas par 100000 habitants au cours des derniegraveres anneacutees Le fait que la mala- die diminue plus lentement que preacutevu est attribuable en grande partie agrave llsquoimmigration provenant de pays agrave haute preacutevalence de tuberculose bien que drsquoautres facteurs notamment la pau- peacuterisation puissent eacutegalement jouer un rocircle deacuteterminant La proportion de patients drsquoorigine eacutetrangegravere parmi les cas deacuteclareacutes a progressi-vement augmenteacute et est de lrsquoordre de 50 agrave lrsquoheure actuelle

Par ailleurs le pheacutenomegravene de reacutesistance aux meacutedicaments antituberculeux srsquoest fortement amplifieacute dans le monde au cours des vingt derniegraveres anneacutees et des formes graves se sont deacuteveloppeacutees multireacutesistance ultrareacutesistance voire mecircme laquopanreacutesistanceraquo En Belgique le nombre de nouveaux patients infecteacutes par des souches multireacutesistantes est toutefois relativement stable depuis 2000 (en moyenne 16 nouveaux casan) mais on observe des formes de reacutesistance aux meacutedicaments de 2e ligne de plus en plus eacutetendues

Cette eacutevolution a une influence sur la prise en charge des malades tuberculeux dans les institutions de soins (et en dehors de celles-ci) ougrave lrsquoon doit geacuterer des cas de plus en plus com-plexes que ce soit au niveau meacutedical ou social A cela srsquoajoute des problegravemes de communication lieacutes agrave la langue ou en rapport avec une conception culturelle diffeacuterente de la maladie

Point de vue technologiqueDrsquoun point de vue technologique la progression des connaissances concernant lrsquoagent eacutetiologique de la tuberculose dont le geacutenome a eacuteteacute totalement

deacutecodeacute au deacutebut des anneacutees 2000 a permis de grandes avanceacutees en matiegravere de meacutethodes de deacutetection Citons notamment de nouveaux tests de biologie moleacuteculaire pour le diagnostic rapide de M tuberculosis et de la reacutesistance le deacuteveloppement de tests drsquoimmunodiagnostic sanguins (IGRA) de plus en plus performants

ObjectifsEn vue de la reacutealisation des objectifs du milleacute- naire pour le deacuteveloppement lrsquoOMS dans son plan laquohalte agrave la tuberculose 2011-2015raquo et dans son laquoplan europeacuteen pour preacutevenir et lutter contre la tuberculose multireacutesistante et ultrareacutesistanteraquo a eacutegalement mis lrsquoaccent sur la vaccination ainsi que sur le deacuteveloppement de nouveaux meacutedi- caments qui permettraient de raccourcir la dureacutee du traitement drsquoune part et drsquoautre part de gueacuterir les malades infecteacutes par des souches qui preacute-sentent des reacutesistances eacutetendues

Outil pratiqueLes recommandations du CSS constituent un outil pratique qui doit guider et assister les professionnels de premiegravere ligne ainsi que les responsables des institutions de soins afin de geacuterer au mieux le risque de transmission de la tuberculose

Cet avis sera publieacute en 2013

Preacutesidente Prof Hidle BeeleCosmeacutetologie

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Cosmeacutetologieet appareils cosmeacutetiques

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave lrsquoimpact sur la Santeacute publique des produits cos- meacutetiques des appareils et techniques cosmeacutetiques et de la chirurgie estheacutetique ainsi que du contexte dans lequel ils sont appliqueacutes ou utiliseacutes locaux qualification et formation du personnel informations aux usagers bonnes pratiques assurant la seacutecuriteacute et la qualiteacute etc

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Secreacutetaire scientifiqueAnne-madeleinePiRonnET

INTERVIEWEn 2012En 2012 deux avis ont eacuteteacute eacutemisbull Avis 8719 - Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent de tatouages et de piercingsbull Avis 8834 - Prothegraveses mammaires PIP

Deux autres avis sont en voie de finalisation bull Avis 8782 ndash bar agrave sourire Dans un souci drsquoestheacutetique la pratique du blanchiment des dents est de plus en plus utiliseacutee bull Avis 8773 ndash Fish pedicure Au deacutepart lrsquoichthyotheacuterapie eacutetait utiliseacutee pour soigner le psoriasis et les mycoses mais elle se deacuteveloppe de plus en plus dans les instituts de beauteacute et les spas ougrave elle attire toujours davantage drsquoadeptes

Deux avis sont en cours bull Avis 8837 ndash lipolyse Cet avis examinera les diffeacuterentes techniques de lipolyse et proposera des recommandations quant agrave leur seacutecuriteacute drsquoutilisationbull Avis 8866 ndash Aluminium Cet avis exa- minera la preacutesence drsquoaluminium dans les cosmeacutetiques et principalement dans les deacuteodorants et antiperspirants et avisera sur lrsquoeacuteventuelle toxiciteacute de cet aluminium

Jrsquoai commenceacute en 2009 agrave mrsquooccuper du domaine laquoCosmeacutetologie et appareils cosmeacutetiques y compris la chirurgie estheacutetiqueraquo

Je nrsquoai pas choisi ce domaine En effet eacutetant ingeacutenieur agronome de formation il srsquoagissait drsquoun sujet totalement neuf Jrsquoai beaucoup appris et crsquoest encore le cas aujourdrsquohui notamment gracircce aux contacts avec les experts externes

Rencontrer des experts ou des personnes posseacutedant des expeacuteriences tregraves diffeacuterentes est toujours inteacuteressant et gratifiant Il arrive parfois aussi qursquoun groupe de travail doive traiter un sujet plus inhabituel comme par exemple laquofish pedicureraquo

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Il arrive que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute reccediloive des questions urgentes en cas de menace potentielle pour la santeacute publique Dans ces circonstances le CSS deacuteroge agrave la proceacutedure normale et fait preuve drsquoune grande flexibiliteacute

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute formule aussi des directives pour des activiteacutes qui sans ecirctre neuves se sont deacuteveloppeacutees ces derniegraveres anneacutees de sorte que leur impact en matiegravere de santeacute publique a pris une ampleur significative

491 Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi-permanent et permanent de tatouages et de piercings (CSS 8719)

Risque drsquoinfectionLors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent ainsi que de tatouages des colorants sont introduits dans la peau jusqursquoau niveau du derme Le piercing impli- que quant agrave lui la perforation de la peau de la muqueuse des tissus sous-jacents ou du cartilage La barriegravere de lrsquoeacutepiderme etou de la muqueuse eacutetant franchie le risque drsquoinfection est reacuteel et des exigences sanitaires minimales srsquoimposent

Controcircle et formationDes initiatives leacutegislatives de controcircles des pratiques de terrain de formation et drsquoinfor- mation des prestataires doivent ecirctre prises au regard de ce document Il convient drsquoinsister sur la neacutecessiteacute drsquoune formation de base et ensuite drsquoune formation continue ainsi que sur un renforcement des controcircles afin de srsquoassurer de la mise en pratique des recom- mandations et des reacuteglementations en vigueur

RecommandationsLe CSS recommande aux profes-sionnelsbull drsquoappliquer les mesures de preacute- vention systeacutematiques en matiegravere de steacuteriliteacute qui sont toujours et partout drsquoapplication dans les soins de santeacute

bull de respecter une hygiegravene personnelle au niveau des mains mais aussi des cheveux de la barbe et du nez de porter des lunettes de protection ou un masque anti-projections des vecirctements adeacutequats y compris des gants et de se faire vacciner

bull de disposer drsquoun environnement propre pour lrsquoentretien du mateacuteriel et des instruments reacuteutilisables ou si possible drsquoutiliser du mateacuteriel agrave usage unique et de veiller agrave lrsquoagencement des locaux en diffeacuterentes zones (zone propre de deacutechets de stockage etc) bull drsquoeacuteviter une contamination par le client en nettoyant et en deacutesinfectant les zones cuta- neacutees ou les muqueuses qui sont traiteacutees

492 Prothegraveses mammaires PIP (CSS 8834)

Probleacutematique des implants PIPIl a eacuteteacute constateacute que la socieacuteteacute PIP utilisait du gel de silicone non conforme pour le remplissage des

prothegraveses mammaires en lieu et place du laquogel meacutedicalraquo beaucoup plus cher La Ministre a demandeacute drsquourgence lrsquoavis du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute au sujet des risques pour la santeacute

Prise en charge 1 Le CSS confirme la recommandation de lrsquoAFMPS (Agence Feacutedeacuterale des Meacutedicaments et Produits de Santeacute) de proceacuteder drsquourgence agrave lrsquoexplan- tation des prothegraveses rompues2 En ce qui concerne les prothegraveses PIP encore intactes le CSS recom-

mande leur explantation dans un deacutelai raisonnable mais sans urgence3 Si une patiente refuse lrsquoexplantation le CSS conseille un suivi renforceacute tous les 6 mois par IRM4 Le CSS conseille eacutegalement drsquoameacuteliorer le controcircle de qualiteacute et la traccedilabiliteacute des pro- thegraveses mammaires et des dispositifs meacutedicaux en geacuteneacuteral

Non-conformiteacute aux prescriptions Le CSS preacutecise qursquoun risque carcino- logique accru nrsquoa agrave ce jour pas eacuteteacute deacutemontreacute Il est toutefois eacutetabli que les mateacuteriaux utiliseacutes ne sont pas conformes aux prescriptions et preacute-sentent un risque anormal de rupture et un risque de reacuteactions inflammatoires en cas de suintement du gel irritant

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Preacutesident Prof Van OyenPublic health Genomics

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave la transposition en pratique clinique de la recherche en geacutenomique humaine Pour ce faire le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutemet des avis agrave propos de ce thegraveme Ces avis peuvent constituer le fondement sur la base duquel des critegraveres notamment sur lrsquoexeacutecution de tests geacuteneacutetiques dans le cadre de certains traitements seraient formuleacutes Ces critegraveres permettraient lrsquoeacutelaboration drsquoun canevas qui se composerait de directives de base auxquelles srsquoajou- terait une note explicative deacutetail-leacutee Ces directives de base pourraient ensuite ecirctre transposeacutees en leacutegislation

Public HealthGenomics

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute prend aussi lrsquoaspect eacutethique en compte dans ses recommandations

En 2012

Le groupe laquoPHGenraquo a publieacute un avis sur les tests geacuteneacutetiques vendus directement au consommateur (CSS 8714) Secreacutetaires scientifiques Sylvie Geacuterard et Roland Huumlbner

4101 Offre de tests geacuteneacutetiques en accegraves direct (CSS 8714)

Recommandation 1 Deacutelivrance drsquoinforma- tions aux professionnels de la santeacute et au grand publicIl est essentiel que les professionnels de la santeacute et le grand public reccediloivent des informations de base concernant les tests geacuteneacutetiques ainsi qursquoune description des services fournis en la matiegravere Drsquoune part il est important de souligner que des tests geacuteneacutetiques valideacutes cliniquement et adeacutequats sur le plan meacutedical sont disponibles dans le cadre hospitalier pour toute personne qui en a besoin et sont rembourseacutes par le systegraveme des soins de santeacute Drsquoautre part il est primordial que des informations soient disponibles quant aux limites des tests qui actuellement font lrsquoobjet de publiciteacute sont fournis ou vendus sur internet et aux preacuteoccupations qursquoils suscitent Recommandation 2 La leacutegislation actuelle ne couvre pas suffisamment les tests geacuteneacutetiques proposeacutes directement aux consommateurs Par rapport agrave des pays tels que lrsquoAllemagne la Suisse le Portugal et la France la Belgique ne dispose pas drsquoun cadre leacutegislatif speacutecifique pour reacuteglementer la mise agrave disposition de services en matiegravere de tests geacuteneacutetiques

Les reacuteglementations actuellement en vigueur en Belgique ne suffisent pas Drsquoautres actions sont donc neacutecessaires

Recommandation 3 Renforcement du controcircle reacuteglementaire internationalLe CSS recommande un renforcement du controcircle reacuteglementaire international En Europe les dispositions relatives aux dispositifs meacutedicaux sont eacutetablies par trois directives UE la troisiegraveme concernant les dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitro (IVD) Cette directive regravegle la seacutecuriteacute et lrsquoefficaciteacute des dispositifs en fixant les exigences essentielles qui doivent ecirctre rencontreacutees avant de mettre un produit sur le marcheacute (pex eacutetiquetage efficaciteacute analytique et diagnostique) et notamment lrsquoobligation drsquoune surveillance post-commercialisation

Recommandation 4 Impleacutementation du controcircle reacuteglementaire nationalVu les lacunes des leacutegislations applicables le CSS demande qursquoun cadre reacuteglementaire soit eacutelaboreacute couvrant la mise agrave disposition de services de tests geacuteneacutetiques dans tous les contextes possibles en Belgique Recommandation 5 Reacuteglementation de lrsquooffre non de son utilisationLe CSS souhaite insister sur le fait qursquoen imposant des restrictions telles que deacutecrites dans la recom-

mandation 4 lrsquoaccent devrait ecirctre mis sur les socieacuteteacutes qui font de la publiciteacute pour des tests geacuteneacutetiques et les vendent Les personnes qui commandent des tests geacuteneacutetiques pour elles-mecircmes ne devraient pas ecirctre peacutenaliseacutees ni criminaliseacutees Recommandation 6 Etudes compleacutementaires et discussion sont neacutecessairesTout drsquoabord le CSS voudrait souligner qursquoil nrsquoa pas examineacute les speacutecificiteacutes de lrsquooffre de tests en accegraves direct qui reacutealisent un diagnostic preacutenatal non invasif comme celui susceptible de deacuteterminer le sexe de lrsquoenfant au tout deacutebut de la grossesse

Ensuite le CSS voudrait souligner que lrsquooffre en accegraves direct de tests preacuteconceptionnels de porteurs met en cause lrsquooffre de soins preacutecon- ceptionnels et lrsquooffre systeacutematique de tests de

porteurs proposeacutes aux couples preacute-voyant une grossesse

Enfin le CSS souhaite souligner que diffeacuterentes socieacuteteacutes de tests geacuteneacutetiques offrent en accegraves direct des tests geacuteneacutealogiques et drsquoascendance Il a eacuteteacute deacutemontreacute que ces tests permettaient de retrouver des membres de la famille biologique (comme par exemple

des donneurs de gamegravetes anonymes ou des donneurs pour adoption (et leurs proches))

De plus amples discussions interdisciplinaires en la matiegravere sont neacutecessaires

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ChiFFRESLes avis du Conseil en quelques chiffres Les avis du Conseil peuvent reacutepondre agrave une question des autoriteacutes (avis sur demande) eacutevaluer des produits ou proceacutedeacutes speacutecifiques (avis laquoproduitsraquo) ou ecirctre eacutemis de propre initiative (laquoprojetsraquo)

Les avis laquoproduitsraquo portent geacuteneacuteralement sur des compleacutements alimentaires et des laquoNovel Foodraquo mais il peut aussi srsquoagir de proceacutedures de recours en matiegravere de biocides ainsi que de quelques autres produits aussi divers que des ingreacutedients pour des produits agrave base de tabac des appareillages utiliseacutes en meacutedecine nucleacuteaire des proceacutedeacutes de gestion de la legio-nella etc

Les dossiers entrants (81 en 2012) comportent en plus des demandes drsquoavis les projets de propre initiative et des notifications Tous ces dossiers ne donneront pas neacutecessairement lieu agrave un avis ils peuvent aussi ecirctre clocirctureacutes avec une reacuteponse par simple lettre ou de diffeacuterentes autres maniegraveres (sans suite retrait etc)

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Demande drsquoavis Demande produit Projets

25 32 16

En 2012 la DG 4 a doubleacute son nombre de demandes drsquoavis par rapport agrave 2011 tandis que la ministre de la Santeacute publique a reacuteduit ses demandes de plus de la moitieacute mais 2011 avait eacuteteacute une anneacutee record

On notera lrsquoeacutevolution vers une plus grande diversiteacute des requeacuterants de 9 en 2011 ils sont passeacutes agrave 12 en 2012 notamment du fait de la preacutesence de demandes eacutemanant des entiteacutes feacutedeacutereacutees

Tableau 1 laquoNombRE dE dossiERs ENtRaNts EN 2012raquo

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Graphique 1 laquoReacutepaRtitioN dEs REqueacuteRaNts EN NombRE dE dEmaNdEs drsquoavis ou dE NotifiCatioNsraquo

SPF SP - DG4 - Animaux veacutegeacutetaux et alimentation

SPF SP - DG5 - Environnement

AFCN

EMA

AFPMS

Feacutedeacuteration Wallonie - Bruxelles

Ministre agriculture

Secreacutetaire Etat Environnement

Ministre Santeacute publique

Vlaamse Gemeenschap

Seacutenat

SPF SP - DG1 - Hocircpitaux

SPF SP - DG2 - Professions de santeacute

32

10

1 1 1

1 1

7

3

3

2

2

1

48

Le graphique 2 montre qursquoapregraves une baisse des dossiers entrants en 2010 on constate un leacuteger tassement du volume de dossiers aussi bien entrants que sortants Cependant il y a toujours en permanence plus de dossiers entrants que sortants Il subsiste donc toujours un important volume de dossiers en cours de traitement

Graphique 2 laquoEvolutioN du NombRE dE dossiERs ENtRaNts Et soRtaNts pouR la peacuteRiodE 2009 ndash 2012raquo

120

100

80

60

40

20

02009 2010 2011 2012

66

55

70 66

8183

71

114

IN

OUT

49

Graphique 3 laquoReacutepaRtitioN dEs avis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Le Conseil a clocirctureacute 66 dossiers en 2012 dont 49 avis un chiffre en baisse par rapport agrave 2011 notamment parce que certains gros avis en voie de finalisation ont demandeacute beaucoup de travail en 2012 sans apparaitre dans les chiffres

Le domaine Nutrition Alimentation et Santeacute y compris la seacutecuriteacute alimentaire et les aspects microbiologiques repreacutesente agrave lui seul 68 des avis eacutemis par le Conseil ce qui constitue une forte hausse par rapport agrave lrsquoanneacutee de 2011 qui eacutetait consideacutereacutee comme une anneacutee normale de ce point de vue

Projet

Demande Produit

Demande

30

25

20

15

10

5

0

Sant

eacute men

tale

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phys

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Dive

rs

50

Tableau 2 laquodEmaNdE drsquoavis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Demande Demande produit Projet

8 25 16

Apregraves leur validation par le Collegravege les avis sont publieacutes sur le site du Conseil agrave lrsquoexception des avis sur des projets drsquoarrecircteacutes royaux ou ministeacuteriels qui sont placeacutes sous laquoembargoraquo jusqursquoagrave leur promulgation A partir de 2012 les avis laquoproduitsraquo qui restaient confiden-tiels auparavant ont aussi eacuteteacute publieacutes toutefois certaines parties qui doivent rester confidentielles sont masqueacutees

Les deacutelais de traitement des avis sur demande sont resteacutes stables (de 271 en 2011 agrave 285 jours calendrier par avis en 2012) Les deacutelais des avis sur demande concernant des produits sont eux de 15 moindres (de 189 agrave 160 jours calendrier) Les deacutelais des projets sont plus longs mais ce chiffre est peu repreacutesentatif dans le sens ougrave la prioriteacute de travail est mise sur les demandes ndash quitte agrave mettre certains projets entre parenthegraveses parfois pendant de longs mois (voir tableau 3) Lrsquoaugmentation constateacutee en 2011 a eacuteteacute stoppeacutee

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Tableau 3 laquodeacutelais dE tRaitEmENt dEs avis paR typE EN 2011 Et 2012raquo

Il est cependant plus inteacuteressant de constater que le deacutelai le plus court de reacuteponse agrave une demande drsquoavis a eacuteteacute fortement reacuteduit 8 jours calendrier pour 35 jours en 2011 en reacuteponse agrave une demande urgente Le CSS poursuit ses efforts drsquoameacutelioration de sa reacuteactiviteacute en cas drsquourgence Par contre le deacutelai le plus haut est monteacute jusqursquoagrave 2157 jours calendrier au lieu de 1473 en 2011 pour 1 tregraves gros projet Le CSS peut aussi bien se montrer tregraves reacuteactif en cas drsquourgence que se donner le temps pour des projets de fond agrave plus long terme

Par ailleurs les requeacuterants souhaitent recevoir les avis demandeacutes dans des deacutelais de plus en plus courts tandis que les moyens du Conseil nrsquoeacutevoluent pas Le Conseil donne donc systeacutematiquement la prioriteacute aux avis sur demande ce qui augmente les deacutelais pour ses propres projets De plus en plus il traite les demandes sur des sujets urgents en 2 temps drsquoabord une reacuteponse rapide pour permettre aux autoriteacutes de faire face agrave lrsquourgence et ensuite un avis de fond plus eacutelaboreacute en y consacrant le temps neacutecessaire

les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts en quelques chiffresAu cours de lrsquoanneacutee 2012 le CSS a inviteacute 687 experts agrave venir participer aux reacuteunions des groupes de travail Parmi ceux-ci seuls 343 sont venus au moins une fois (+- 50 )

89 de ces 343 personnes ont rentreacute une deacuteclaration drsquointeacuterecircts geacuteneacuterale Ce taux est de 90 en ce qui concerne les experts nommeacutes En chiffres absolus 12 experts nommeacutes et 27 experts inviteacutes ne sont pas en ordre de deacuteclaration Parmi ces 39 experts qui ne sont pas en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale 7 personnes sont venues au moins 3 fois sur lrsquoanneacutee Les 32 autres ne sont venus qursquoune ou deux fois

Au niveau du Bureau et du Collegravege qui est lrsquoorgane de validation deacutefinitive des avis du CSS 100 des experts actifs sont en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale

Type drsquoavis

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objECTiFS 201361 Renouvellement du CollegravegeDans le but drsquoassurer la continuiteacute tout en renou- velant de maniegravere progressive la composition de lrsquoorgane deacutecisionnel du CSS lrsquoAR portant creacuteation du CSS1 a preacutevu de remplacer tous les trois ans un tiers des membres du Collegravege Deacutebut 2013 des laquoforces nouvellesraquo rallieront pour la premiegravere fois le collegravege du CSS depuis sa creacuteation

62 Health Research System (hRS)Au sein du HRS le CSS srsquoengage concregravetement agrave tenir agrave jour la base de donneacutees HRS-POP et agrave la consulter de maniegravere systeacutematique lors de la validation des nouvelles demandes et des projets drsquoinitiative propre agrave deacutefinir la taxo-nomie des avis ainsi qursquoagrave deacutefinir des critegraveres communs pour eacutetablir le budget consacreacute agrave ceux-ci

Nous continuerons aussi avec vigueurenthou-siasme agrave rechercher de nouveaux partenaires Enfin nous poursuivrons lrsquoeacutelaboration du programme annuel de travail en concertation avec les partenaires HRS et les entiteacutes feacutedeacute-reacutees afin de speacutecifier au mieux les prioriteacutes de recherches pour la Santeacute publique en Belgique

63 Conflits drsquointeacuterecircts

Au niveau du CSSNotre objectif est maintenu 100 des experts auront rendus leurs deacuteclarations geacuteneacuterales Cette anneacutee le CSS focalisera son attention sur les preacutesidents de domaines les preacutesidents de groupes de travail et les rapporteurs

La deacutefinition de regravegles geacuteneacuterales en matiegravere drsquoeacutevaluation et de gestion des conflits drsquointeacuterecircts en concertation avec le Collegravege et le Comiteacute Reacutefeacuterent sera eacutegalement une autre prioriteacute pour 2013 La ligne de conduite en cas de deacutetention drsquoactions drsquoune firme priveacutee de brevets de spin-offs universitaires ou de lrsquoactiviteacute de consultance sera le premier point examineacute en deacutetail

Au niveau du SPF SPSCAELe comiteacute de direction du SPF srsquoest montreacute tregraves inteacuteresseacute par la gestion des conflits drsquointeacuterecircts mise en place par le CSS et a demandeacute agrave Andreacute Pauwels coordinateur du CSS de porter un projet inteacutegreacute de gestion en la matiegravere pour lrsquoensemble du SPF Le point de deacutepart en sera la philosophie et lrsquoexpeacuterience du CSS cette approche est eacutelaboreacutee dans son laquoposition paperraquo A peine lanceacute ce projet suscite deacutejagrave beaucoup drsquoenthousiasmedrsquoattention de sorte que le scope sera probablement eacutelargi agrave drsquoautres institutions ou agences inteacuteresseacutees

64 CommunicationEn 2013 eacutegalement des efforts devront ecirctre reacutealiseacutes afin de respecter les quatre objectifs strateacutegiques (communication proactive com-munication adeacutequate relation avec la presse et communication transparente)

Lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale du CSS est devenue ces derniegraveres anneacutees un eacutevegravenement ouvert agrave un public de plus en plus large de sorte qursquoagrave cocircteacute de celle-ci le besoin srsquoest fait jour de deacutebattre des eacutevolutions actuelles et futures du Conseil au sein du CSS et de son reacuteseau drsquoexperts Il a degraves lors eacuteteacute deacutecideacute drsquoorganiser en 2013 outre lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale une laquojourneacutee des experts du CSSraquo Cet eacuteveacutenement ne sera

accessible qursquoaux experts nommeacutes et inviteacutes du CSS

La restructuration du site internet constituera la prioriteacute pour le deuxiegraveme semestre de 2013 Nous nous efforcerons dans ce contexte drsquoobtenir le certificat HON

65 informatisationLes opeacuterations drsquoinformatisation du CSS lanceacutees voici environ deux ans progressent lentement mais sucircrement Diffeacuterents programmes sont abordeacutesbull Ganesha en 2013 nous ferons agrave nouveau appel agrave un consultant afin de poursuivre les travaux dans les limites des moyens disponiblesbull Sharepoint a eacuteteacute choisi par le SPF comme instrument de coopeacuterationbull e-Expert est une application internet deacuteve- loppeacutee par ICT qui permettra aux experts drsquointroduire leurs conflits drsquointeacuterecircts et leurs expertises et de transmettre eacutegalement leur CV sous forme eacutelectronique

Avec e-Expert le CSS va simplifier la gestion des conflits drsquointeacuterecircts la gestion administrative des deacuteclarations drsquointeacuterecircts est devenue de plus en plus lourde Les experts sont inviteacutes agrave encoder leurs inteacuterecircts dans un document Word agrave le signer pour lrsquoenvoyer par la poste ou agrave le scanner pour lrsquoenvoyer de maniegravere eacutelectronique Dans les deux cas les donneacutees encodeacutees par lrsquoexpert doivent ecirctre reacuteencodeacutees manuellement dans notre base de donneacutees ce qui prend du temps et peut donner lieu agrave des erreurs Lorsqursquoun expert veut mettre agrave jour sa deacuteclaration il doit remplir agrave nouveau le document complegravetement Crsquoest pourquoi un logiciel deacutenommeacute laquoe-Expertraquo est en cours de deacuteveloppement par le service informatique

1 Il srsquoagit ici de lrsquoArrecircteacute Royal portant creacuteation du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute en 2007

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Ce programme permettra aux experts drsquoencoder leurs donneacutees et leurs inteacuterecircts directement en ligne sur le site du CSS

De la mecircme maniegravere que le programme HRS-POP ce programme pourra aussi eacuteven- tuellement ecirctre eacutetendu aux autres services du SPF SPSCAE en fonction des demandes et de lrsquoeacutevolution des travaux dans le cadre de la gestion inteacutegreacutee des conflits drsquointeacuterecircts dans le SPF et les institutions scientifiques actives en Santeacute publique

Ce programme sera en outre utiliseacute pour traiter les candidatures des nouveaux experts En effet les 200 experts nommeacutes du Conseil devront en 2014 agrave lrsquoeacutecheacuteance de leur mandat de six ans agrave nouveau ecirctre deacutesigneacutes e-Expert est relieacute agrave Ganesha (banque de donneacutees) et au site internet (publication des deacuteclarations drsquointeacuterecircts)

Outre le deacuteveloppement de ces diffeacuterentes applications le deacutefi consistera surtout agrave les mettre en concordance afin drsquoeacuteviter de reacutealiser le travail deux fois

66 EuSAnhEn tant que membre de lrsquoExecutive Board drsquoEuSANH le CSS srsquoefforcera de poursuivre le deacuteveloppement de lrsquoorganisation en 2013

Une des maniegraveres de le faire est de srsquoassocier agrave un ou plusieurs projets de collaboration au sein drsquoEuSANH soit sous forme de collaboration bilateacuterale comme dans le cas du projet leu-ceacutemie avec les collegravegues du Gezondheidsraad des Pays-Bas soit sous forme de participation agrave un cadre international plus large

Des collaborations dans le domaine de la vaccination du Public Health Genomics et de la santeacute mentale sont possibles et deacutejagrave identi- fieacutees Il reste agrave choisir un sujet commun et agrave lancer un nouveau processus de collaboration

Comme deacutecideacute par le Governing Council le CSS srsquoefforcera eacutegalement drsquoadapter le HRS-POP au contexte international drsquoEuSANH et de permettre son utilisation par les membres

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STRuCTuRE du CSSbureau

NEVE Jean preacutesidentBEELE Hilde vice-preacutesidenteDE MOL Patrick vice-preacutesidentPAUWELS Andreacute coordinateur CSSLAURENT Roxane coordinatrice administrativePETERS Fabrice coordinateur scientifique

CollegravegeADANG DirkBAUDOUX EtienneBEELE HildeCELESTIN-WESTREICH SmadarDAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MOL PatrickDE SUTTER PetraDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalGORDTS BartHENS LucJAMAR FranccediloisMAES AnnemarieMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoicirctNEVE JeanPAQUOT MichelPASSCHIER Willem FrederikPATESSON ReneacutePAULUS PatrickPELC IsidoreSCIPPO Marie-Louise

SIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulVAN LAETHEM YvesVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVANDERKELEN AlainVANSANT MargaretaVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVOLDERS Micheline

Experts nommeacutesADANG DirkANGENON ElyaneBAATOUT SarahBAUDOUX EtienneBAUTMANS IvanBEELE HildeBERTRAND SophieBIELEN DidierBLUST RonnyBOSMANS HildeBRASSEUR DanielBROCHIER BernardBUZIARSIST JamilaBYL BaudouinCARPENTIER AlainCARPENTIER YvonCASTELAIN PhilippeCELESTIN-WESTREICH SmadarCHRISTIAENS GeneviegraveveCLAPUYT PhilippeCLINQUART AntoineCORNU OlivierCORTEN PhilippeCOVENS PeterCRAS PatrickCRASSON MarionDANCKAERTS Marina

DAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE BOURDEAUDHUIJ IlseDE COEN WimDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MEULENAER BrunoDE MOL JacquesDE MOL PatrickDE PAEP RudiDE SCHRIJVER KoenDE SCHRYVER AntoonDE SUTTER PetraDE THIBAULT DE BOESINGHE LeopoldDE VOS FilipDE ZUTTER LievenDEBOUTTE DirkDECAT GilbertDELFORGE AlainDELLOYE ChristianDELZENNE NathalieDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueDESTAIN JacquelineECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalFERRANT AugustinGEERAERD AnnemieGERARD MichegraveleGLUPCZYNSKI YouriGORDTS BartGOSSET ChristianeGOUBAU PatrickGUILLAUME MichegraveleGUNS JohanGUSTIN PascalHALLEZ SergeHARDEMAN FrankHEINEN ErnstHENS Luc

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HEYNDRICKX MarcHEYRMAN JanHOET PerrineHOLSBEEK LudoHOORNAERT Marie-TheacuteregraveseHOPPENBROUWERS KarelHOUF KurtHOYOUX ClaireIEVEN GreetJACQUET PaulJAMAR FranccediloisJANSSEN ColinJANSSENS HerwigJORIS Jean-PaulKITTEL FranceKORNREICH CharlesLAGROU KatrienLAMBERMONT MichelineLATINNE DominiqueLEVY JackLISMONT DanielLISON DominiqueLOOS MarkMACQUET ClaudeMAES AnnemarieMAGEROTTE GhislainMAGHUIN-ROGISTER GuyMAHILLON JacquesMASSCHELEIN RaphaelMELIN PierretteMERTENS JohnMUTSERS JacquesMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoitNEVE JeanPAQUOT MichelPAQUOT NicolasPASSCHIER Willem FrederikPASTORET Paul-PierrePATESSON ReneacutePAULUS Patrick

PEETERMANS WillyPELC IsidorePEVERNAGIE DirkPIERARD DenisPIRNAY Jean-PaulPOTVLIEGE CatherinePUSSEMIER LucQUOILIN SophieRIGO JacquesROMBAUT BartholomeusSCHETGEN MarcoSCHOETERS GreetSCHOTTE ChristiaanSCHUERMANS AnnetteSCIPPO Marie-LouiseSIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulSMAGGHE GuySMEETS PeterSOKAL EtienneSONCK MichelSPAPEN PatrickSTEURBAUT WalterSTEVENS WimSTOCKBROECKX BenoicirctSTRUELENS LaraSWENNEN BeacuteatriceSYMOENS FrancoiseTABAK MarcTACK DenisTAMINIAU PatriciaTHIERENS HubertTHIRY EtienneTHOMAS IsabelleTIMMERMANS Jean-PierreTOUNGOUZ NEVESSIGNSKY MichelTYTGAT JanUYTTENDAELE MiekeVAN BOGAERT MartineVAN CAMP John

VAN DAMME PierreVAN DE VYVER NathalieVAN DEN BOGAERT WalterVAN DEN BROUCKE StephanVAN DER ELST JosianeVAN EIJKEREN MarcVAN GAAL LucVAN GEYT CarolineVAN GOMPEL AlfonsVAN GOOL StefaanVAN LAETHEM YvesVAN LAREBEKE-ARSCHODT NicolasVAN MAELE-FABRY GeneviegraveveVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVAN RIET IvanVANDE PUTTE MariaVANDEKERCKHOVE BartVANDENPLAS YvanVANDERKELEN AlainVANDERSTRAETEN JacquesVANHAECKE TamaraVANHAVERE FilipVANHOOREN HadewijchVANMARCKE HansVANSANT MargaretaVERBANCK PaulVERBEKEN GilbertVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVERSCHRAEGEN GerdaVEULEMANS HendrikVINCK BartVINCK JanVLEMINCKX ChristianeVLEUGELS ArthurVOLDERS Micheline

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Coor

dina

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PAUWELS Andreacute

Quality Manager EVERAERT SandrineSecreacutetaire de direction DE VOS Nicole (jusquau 29022012)

Secreacutetariat administratif LAURENT Roxane (coordinatrice)

Secreacutetariat scientifiquePETERS Fabrice (coordinateur)

Collaborateurs scientifiquesBALTES MurielCAUWERTS Katty (jusqursquoau 29022012 )

DUBOIS Jean-JacquesGERARD SylvieHUumlBNER RolandJADOUL EricMERTENS VeerlePEETERS Liesbeth (jusquau 31102012 )

PIRONNET Anne-Madeleine ULENS MichegraveleVAN DEN BRANDE Marleen

Cellule de traductionCLERINX Marc DECEUNINCK Mariebelle HANTSON Evelyn PLAS Anne-Marie

Cellule administrativeCOPPIETERS-AMEYE KoenraadDE CAT Greet (correspondante budgeacutetaire) HUART PatriceLORTHIOIR MeacutelanieMARJAUX DianeVAN BAEL DianeVANDERKELEN Lutgarde

Cellule de communicationDEHAUT PhilippeLEE Wendy (responsable communication)

organigramme du CSS

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Il srsquoagit ici de toutes les demandes drsquoavis et projets qui ont eacuteteacute publieacutes sur le site web en 2012

8548

8838

8827

8748

8311

8732

8666

8310

8663

8689

8800

8784

8699

8802

8888

8561

8719

8834

8714

8891

liSTE dES AviS PubliES En 2012

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Rapport drsquoactiviteacute 2012Conseil Supeacuterieur de la SanteacuteAdresse rue de lrsquoAutonomie 4B-1070 BruxellesTeacutel +32 2 525 09 00Fax +32 2 525 09 77E-mail infohgr-csshealthbelgiumbeWebsite wwwcss-hgrbe

Contact presseWendy LeeResponsable communicationGSM +32 477 98 01 02Teacutel +32 2 525 09 46E-mail wendyleesantebelgiquebe

Ndeg de Deacutepocirct leacutegal D201377951Ndeg ISBN 9789490542320

Les avis rendus publics ainsi que les brochures peuvent ecirctre consulteacutes inteacutegralement sur le site Internet du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Une version imprimeacutee des brochures disponibles peut ecirctre obtenue en adressant une demande par courrier fax ou e-mail agrave lrsquoadresse susmentionneacutee

Creacutedits photographiques Fotoliafr

ConTACT

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60

wwwcss-hgrbe

rue de lrsquoAutonomie 4b-1070 bruxelles

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Secreacutetaire scientifiqueSous-domaine radiations ionisantesveerle mERTEnS

INTERVIEWJe recherchais un emploi qui agrave la fois stimule mes connaissances scienti- fiques et mrsquooffre une grande varieacuteteacute ce que jrsquoai trouveacute aupregraves du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute Depuis le premier avril je travaille comme secreacutetaire scientifique pour le domaine laquofacteurs physiques environ- nementauxraquo sous-groupe radiations ionisantes

La possibiliteacute drsquoun enrichissement personnel gracircce aux diffeacuterentes formations le contact avec les preacutesidents et les divers experts et la grande colleacutegialiteacute me plaisent particuliegrave- rement au sein du CSS

Jrsquoappreacutecie aussi les nombreux efforts fournis par le CSS pour appliquer la transparence notamment en publiant les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts

En 2012

Sous-domaine radiations ionisantes

Avis clocirctureacutesbull CSS 8777 AR compleacutetant lrsquoarrecircteacute royal portant prescriptions sur la sucircreteacute des installations nucleacuteairesbull CSS 8838 Peptide Receptor Radio- nuclide Therapy ldquoIn this advisory report the Superior Health Council provides a risk asses- sment (efficacy toxicity safety and radioprotection) for Peptide Receptor Radionuclide Therapy (PRRT) with Lutetium-177 and Yttrium-90 for patients diagnosed with gastroentero- pancreatic neuroendocrine tumours This advice also provides recom- mendations for further research and specific information on its use under restrictive conditionsldquo

Avis en coursbull Projet CSS 8277 laquoInformation et radioprotection du personnel direc- tement ou indirectement concerneacute par la meacutedecine nucleacuteaire in vivoraquobull CSS 8779 Accident nucleacuteaire au Japon y a-t-il des conseacutequences sanitaires pour la population belge Quelles leccedilons en tirer

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Secreacutetaire scientifiqueSous-domaineradiations non-ionisantesEric jAdoul

INTERVIEWSous-domaine radiations non-ionisantes

En 2012 est paru lrsquoavis CSS 8827 laquoRisques pour la santeacute des reacutepulsifs agrave ultrasons pour animauxraquo

421 Projets de reacuteglementation

Le CSS apporte son soutien agrave lrsquoeacutelaboration de nouvelles reacuteglementations par le biais de la reacutevision de projets de nouveaux arrecircteacutes royaux soumis par lrsquoadministration Le Conseil dans diffeacuterents domaines est informeacute de maniegravere systeacute- matique de la publication ce qui lui permet eacutegalement drsquoeacutevaluer la politique qui est meneacutee dans certains secteurs de la santeacute publique Cette activiteacute est moins visible sans pour autant ecirctre moins importante car elle respecte une peacuteriode drsquoembargo sur les avis afin de ne pas laquoperturberraquo les deacutecisions politiques en cours tout en pouvant guider scienti- fiquement les gestionnaires de risque dans les choix leacutegislatifs importants qursquoils doivent faire Le sous-groupe laquoradiations ionisantesraquo est particuliegraverement actif agrave ce niveau

Le CSS eacutemet reacuteguliegraverement des avis agrave lrsquointention de lrsquoAgence Feacutedeacuterale de Controcircle Nucleacuteaire (AFCN) concernant des projets de leacutegislation eacutelaboreacutes par cette derniegravere Dans ce cadre le Conseil precircte surtout attention aux aspects sanitaires abordeacutes dans ces leacutegislations Afin drsquoen garantir une bonne interpreacutetation et de pouvoir interagir de maniegravere dynamique avec

Ingeacutenieur agronome en eaux et forecircts de formation je suis arriveacute au Conseil Supeacuterieur de la Santeacute en 2006 Jrsquoai donc assisteacute agrave la mise en place de la structure du CSS telle que nous la connaissons aujourdrsquohui (collegravege et experts nommeacutes) Ce agrave quoi se sont progressivement ajouteacutees les proceacutedures de qualiteacute et plus reacutecemment les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts que je juge comme eacutetant les garantes de lrsquoobjectiviteacute et de lrsquointeacutegriteacute du Conseil Agrave cet eacutegard le secreacutetaire scientifique joue un rocircle de sensibilisation aupregraves des experts et est donc un acteur de choix dans la bonne application de ces proceacutedures Le contact avec les experts est drsquoailleurs un aspect tregraves enrichissant de ma fonction les reacuteunions permettent sans cesse drsquoapprendre de nouvelles choses dans des domaines qui eacutevoluent constamment

Jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement de contribuer au quotidien agrave la mission de santeacute publique meneacutee par le CSS Rendre des avis scientifiques est une chose mais en assurer la diffusion adeacutequate est eacutegalement primordial car il nrsquoy a que comme ccedila que notre mission fait reacuteellement sens Je pense que le Conseil progresse bien en la matiegravere notamment par la mise en place drsquoune communication plus coheacuterente

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute est toujours disposeacute agrave reacutepondre aux questions des Ministres et du SPF Santeacute Publique Seacutecuriteacute de la Chaicircne Alimentaire et Environnement Il collabore aussi eacutetroitement avec les Reacutegions et les Communauteacutes

lrsquoAFCN un repreacutesentant de lrsquoAgence est systeacute-matiquement inviteacute aux deacutebats

LrsquoAFCN demande aussi parfois lrsquoavis du Conseil sur des dossiers confi- dentiels relatifs agrave des produits faisant usage de rayonnements ionisants Dans ce cas il srsquoagit principalement drsquoappareillages meacutedicaux

422 Risques pour la santeacute des reacutepulsifs agrave ultrasons pour animaux (CSS 8827)

Le Service Public Feacutedeacuteral Santeacute Publique Seacutecuriteacute de la Chaicircne Alimentaire et Environnement srsquoest adresseacute au CSS apregraves avoir reccedilu diverses plaintes et questions de la part de citoyens concernant lrsquoutilisation de reacutepulsifs agrave ultrasons pour animaux

UltrasonsPar ultrasons on entend les ondes acoustiques de freacutequences supeacuterieures agrave 20 kHz Les ultrasons connaissent depuis plus de 50 ans deacutejagrave diverses applications meacutedicales et industrielles Ils sont eacutegalement largement utiliseacutes dans des applications courantes telles que les systegravemes de commande agrave distance et drsquoouverture de portes comme reacutepulsif pour les organismes nuisibles pour lrsquoaccompa- gnement des aveugles et comme reacutepulsif pour animaux

Effets biologiques des ultrasonsLes reacutepulsifs pour animaux utilisent des ultrasons aeacuteriens Moins de 1 de ces derniers est absorbeacute par la peau humaine le reste est reacutefleacutechi Les plaintes en cas drsquoexposition aux ultrasons par lrsquointermeacutediaire de lrsquoair comprennent

notamment des nauseacutees acouphegravenes maux de tecircte et de la fatigue En cas drsquoexposition eacuteleveacutee lrsquoabsorption des ultrasons par les tissus peut

entraicircner des dommages permanents agrave ces derniers Le risque est toutefois faible et il ne srsquoagit en outre pas drsquoultrasons aeacuteriens

Pas de problegraveme de santeacute si les directives de lrsquoINIRC sont respecteacuteesAucun problegraveme de santeacute ne doit ecirctre envisageacute si la pression acoustique des reacutepulsifs agrave ultra-sons pour animaux satisfait aux directives de lrsquoINIRC (International Non-Ionizing Radiation Committee)

Recommandation concernant le type drsquoappareil Certains appareils existants fonctionnent en permanence (eacutemettent des ultrasons) tandis que drsquoautres ne srsquoenclenchent qursquoen cas de deacutetection de mouvements ou de sons de basse freacutequence Le Conseil recommande de nrsquoutiliser que ces derniers ce qui permet en effet de limiter dans le temps la pression acoustique (ultrasonique)

Mention des informationsLes appareils mis sur le marcheacute doivent faire lrsquoobjet drsquoune meilleure description Aucun des

appareils testeacutes ne mentionne drsquoinfor- mation concernant lrsquooutput des sons et ultrasons (puissance freacutequence puissance de pression acoustique) Le Conseil recommande lrsquoapposition de ces informations

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Preacutesident Prof Luc HensFacteurs chimiquesenvironnementaux

Facteurs

environnementauxchimiques

Preacutesentation

Le groupe de travail laquoAgents chimiquesraquo se preacuteoccupe de lrsquoinfluence des substances chimiques preacutesentes dans lrsquoenvironnement sur la santeacute publique

Dans ce contexte les pesticides et les biocides ne sont pas les seuls dossiers soumis au groupe de travail des questions relatives aux risques drsquoexposition agrave drsquoautres substances chimiques peuvent eacutegalement ecirctre poseacutees

Le groupe de travail laquoAgents chimiquesraquo constitue eacutegalement le groupe drsquoexperts qui se penche notamment sur la leacutegis-lation preacutepareacutee par le Service public feacutedeacuteral Santeacute publique Seacutecuriteacute de la Chaicircne alimentaire et Environnement dans le cadre de la loi du 21 deacutecembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de lrsquoenviron-nement de la santeacute et des travailleursEn outre le groupe de travail peut prendre lui-mecircme lrsquoinitiative drsquoeacutetudier les problegravemes de santeacute lieacutes agrave lrsquoexpo-sition aux facteurs environnementaux chimiques

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Secreacutetaire scientifiquemarleen vAn dEn bRAndE

INTERVIEW En 2012A la demande de la DG Environnement du SPF SPSCAE un avis a eacuteteacute formuleacute concernant un arrecircteacute royal dans le cadre de la politique feacutedeacuterale de produits La publication de cet AR est attendue dans le courant de 2013 A la demande de cette mecircme DG un avis urgent a eacuteteacute rendu au sujet des dangers que repreacutesentent les deacutetergents contenant de lrsquohydroxyde de potassium

Lrsquoeacutevaluation nationale des biocides est reacutealiseacutee en premiegravere ligne par le Comiteacute drsquoAvis pour les Biocides (CAB) Comme preacutevu agrave lrsquoarticle 7 de lrsquoArrecircteacute Royal du 22 mai 2003 le CSS joue un rocircle de deuxiegraveme ligne et nrsquoest consulteacute qursquoagrave la demande de lrsquoadministration En 2012 le CSS a examineacute deux dossiers de recours relatifs agrave deux biocides agrave la suite drsquoun avis neacutegatif rendu par le CAB

Compleacutementairement agrave lrsquoavis sur le chlore dans les piscines (2011 CSS ndeg 8614) le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute srsquoest pencheacute eacutegalement sur la probleacutematique des beacutebeacutes nageurs et des enfants freacutequentant les piscines et sur les alternatives au chlore dans celles-ci (avis CSS 8748)

Je travaille pour le SPF Santeacute publique Seacutecuriteacute de la Chaicircne alimentaire et Environnement depuis 1988 dont 16 anneacutees passeacutees aupregraves de la Direction Geacuteneacuterale Environnement

En septembre 2011 jrsquoai rejoint le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute ougrave je me suis vu confier le domaine laquoAgents chimiquesraquo et le sous-domaine laquonovel foodraquo du domaine laquoNutrition Alimentation et Santeacuteraquo Je trouve inteacuteressant de pouvoir deacutecouvrir gracircce agrave ce nouveau job drsquoautres sujets et perspectives lieacutes agrave la santeacute publique et agrave lrsquoenvironnement

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Le Conseil megravene ses recherches en profondeur en tenant compte des aspects multiples et des alternatives possibles

431 Probleacutematiques du chlore dans les piscines beacutebeacutes en danger Drsquoautres alternatives au chlore existent-elles (CSS 8748)

Deacutecourager la natation chez les beacutebeacutesLe Conseil Supeacuterieur de la Santeacute deacuteconseille la pratique de la natation par les beacutebeacutes (de 0 agrave 12 mois) dans les piscines belges agrave lrsquoheure actuelle Bien que cette activiteacute comporte eacutegalement des avantages il faut tenir compte de ce que bull Les capaciteacutes de coordination des membres ne sont pas acquises avant lrsquoacircge de 3 agrave 4 ansbull Les beacutebeacutes constituent une population vulneacuterable en particulier en cas drsquoaffections heacutereacuteditaires de parents atopiques ou drsquootitebull Les tempeacuteratures de lrsquoeau et de lrsquoair sont souvent relativement eacuteleveacutees dans les piscines pour beacutebeacutes ce qui favorise la croissance de micro- organismesbull Les seacuteances de natation pour beacutebeacutes sont souvent organiseacutees dans des piscines priveacutees accessibles au public qui ne font pas lrsquoobjet drsquoun controcircle ou drsquoune inspection systeacutematique bull Les avantages de lrsquoexercice physique et la relation avec les parents peuvent srsquoobtenir dans le cadre drsquoautres activiteacutes comme prendre un bain agrave domicile

Encourager la natation chez les enfantsLa natation chez des enfants plus acircgeacutes (agrave partir drsquo1 an) doit certainement ecirctre encourageacutee mecircme en preacutesence drsquoasthme Dans ce groupe les avan- tages de la natation (dans de bonnes

conditions drsquohygiegravene dans des piscines controcircleacutees) lrsquoemportent sur les risques lieacutes au chlore et agrave ses deacuteriveacutes

Analyse du risque sanitaire dans les piscinesLes infections repreacutesentent le principal risque sanitaire de la pratique de la natation en piscines La majoriteacute des piscines belges utilisent des deacutesinfectants agrave base de chlore Ce dernier se transforme en produits deacuteriveacutes potentiel- lement toxiques en fonction de la concentration Les matiegraveres organiques (transpiration urine etc) jouent un rocircle preacutepondeacuterant dans la formation de ces deacuteriveacutes toxiques Il nrsquoexiste

aucune preuve de ce que la natation dans des piscines publiques chloreacutees (soumises agrave inspection) est agrave lrsquoorigine drsquoasthme ou drsquoautres affections

Pas drsquoalternative valable pour le chloreLes autres meacutethodes de deacutesinfection sont des alternatives combineacutees ougrave le chlore est utiliseacute de maniegravere additionnelle On ne dispose par ailleurs drsquoaucune eacutetude comparative concernant les effets sanitaires potentiels des alternatives par rapport agrave la chloration Le Conseil est donc drsquoavis qursquoil nrsquoexiste actuellement aucune preuve que ces meacutethodes de deacutesinfection offrent une solution alternative adeacutequate

RecommandationsLa qualiteacute de lrsquoair tout comme celle de lrsquoeau doivent faire lrsquoobjet drsquoun controcircle et drsquoune inspection agrave coup sucircr dans les piscines priveacutees acces- sibles au public et freacutequenteacutees par de jeunes enfants Actuellement aucune regravegle uniforme ne preacutevaut dans lrsquoensemble de la Belgique Les regravegles varient drsquoune reacutegion agrave lrsquoautre et une harmonisationde celles-ci serait nettement preacutefeacuterable

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute recommande qursquoune analyse de risque soit effectueacutee afin drsquoexaminer les risques potentiels drsquoeffets agrave long terme et lrsquoapparition diffeacutereacutee de maladies graves dues au chlore et aux autres meacutethodes de deacutesinfection

Une confeacuterence de presse a eacuteteacute organiseacutee afin de porter cet avis agrave lrsquoattention du grand public

Preacutesident Nutrition alimentation et santeacute y compris seacutecuriteacute alimentaire (NASSA) Prof Guy De Backer

nASSAet microbiologie

Preacutesident microbiologie des aliments Prof Georges Daube

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NASSAet microbiologie

Preacutesentation

Ce domaine qui repreacutesente plus de la moitieacute des avis eacutemis par le Conseil pour lrsquoexercice 2012 se divise en deux groupes de travail Nous commenccedilons par vous preacutesenter le groupe de travail permanent laquoNutrition alimentation et santeacute y compris seacutecuriteacute alimentaireraquo (NASSA) Dans un second temps nous aborderons le groupe de travail laquoMicrobiologie des alimentsraquo

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En 5egraveme anneacutee de speacutecialisation en biologie clinique lrsquoULg mrsquoa mise en contact avec le CSS La secreacutetaire du Conseil Mme M Verlinden souhaitait creacuteer une eacutequipe scientifique interne Jrsquoai eacuteteacute la premiegravere agrave en faire partie degraves 1993

Le travail proposeacute eacutetait tregraves inteacuteressant et constituait un veacuteritable deacutefi agrave relever Jrsquoai eacuteteacute deacutetacheacutee par lrsquoULg au CSS afin drsquoassurer la coordination de la Coopeacuteration scientifique avec la Commission de lrsquoUE en matiegravere drsquoexamen scientifique des questions relatives aux denreacutees alimentaires (SCOOP) Durant ces anneacutees jrsquoai rencontreacute beaucoup drsquoexperts nationaux et internationaux et jrsquoai appris eacutenormeacutement sur un domaine dont je nrsquoimaginais pas la porteacutee

La relation entre la nutrition et la santeacute repreacutesente un domaine extrecircmement vaste qui nous concerne tous tous les jours et qui est degraves lors drsquoune importance eacutevidente pour la santeacute publique

Jrsquoappreacutecie rencontrer des experts venant de lrsquoensemble de la Belgique pour former un groupe de travail multidisciplinaire Les sujets discuteacutes sont actuels et permettent de suivre les derniers deacuteveloppements de la science Crsquoest captivant tout en contribuant agrave la santeacute de la population

Si lrsquoobjectif qui constitue agrave eacutemettre des avis fondeacutes scientifiquement est toujours resteacute le mecircme le processus pour y aboutir a eacutevolueacute Tout drsquoabord la structure mecircme du CSS a subi de gros changements ensuite un systegraveme drsquoassurance qualiteacute a eacuteteacute mis en place permettant une harmonisation des diffeacuterentes eacutetapes dans lrsquoeacutelaboration des avis Plus reacutecemment le CSS srsquoest doteacute drsquoun systegraveme de gestion des eacuteventuels conflits drsquointeacuterecircts afin de garantir lrsquoindeacutependance de ses avis La communication que jrsquoestime tregraves importante pour un organe drsquoavis feacutedeacuteral tel que le CSS a eacutegalement eacutevolueacute permettant de mieux faire connaicirctre nos avis

Secreacutetaire scientifiquemichegravele ulEnS

INTERVIEWPreacutesentation NASSA

Les missions du groupe de travail per- manent NASSA sont nombreuses Il eacutemet des avis dans le cadre de la politique nutritionnelle du SPF Des projets tels que le PNNS-B (Plan National Nutrition Santeacute pour la Belgique) peuvent utiliser ces avis comme argumentation scien- tifique dans le cadre de certaines actions Il remet eacutegalement des avis concernant des compleacutements alimentaires lrsquoeacutetique- tage des produits commercialiseacutes leurs alleacutegations nutritionnelles et de santeacute et les caracteacuteristiques de certains produits tels que les aliments qui reacutepondent aux besoins nutritionnels speacutecifiques de cer- tains groupes cibles (appeleacutes laquoalimentation particuliegravereraquo ou laquoaliments dieacuteteacutetiquesraquo)

En outre le groupe reacutealise des eacutevaluations de risque dans le cadre de la politique normative du SPF en ce qui concerne la seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires (p ex additifs contaminants chimiques ou microbiologiques novel foods ou novel ingredients mateacuteriaux en contact avec les denreacutees alimentaires reconnaissance drsquoeau mineacuterale naturelle etc)

Le groupe de travail NASSA participe au reacuteseau European Food Safety Authority (EFSA) (network of organizations ope-rating in the fields within the EFSArsquos mission EC Regulation 1782002)

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En 2012Le groupe de travail a clocirctureacute diffeacuterents projets en 2012 ce qui a entraicircneacute la publication de plusieurs avis susceptibles drsquoecirctre utiles pour les autoriteacutes lrsquoindustrie alimentaire et les consommateurs bull Seacutecuriteacute des huiles et graisses conseils pratiques (CSS 8310)bull Acides gras trans drsquoorigine industrielle (CSS 8666)bull Bisphenol A - dietary and non-dietary routes of exposure (CSS 8732)bull Reformulation des denreacutees alimentaires ndash Reacuteduction du sel (CSS 8663) Ce dernier projet a eacuteteacute reacutealiseacute en collaboration avec le comiteacute scientifique de lrsquoAFSCA

Le groupe de travail a eacutegalement eacutemis 21 avis relatifs agrave des produits agrave la suite drsquoune demande de la section laquodenreacutees alimentaires et autres produits de consommationraquo du SPF SPSCAE Dans la plupart des cas les dossiers soumis contiennent des donneacutees confidentielles sur des produits speacutecifiques

Preacutesentation Microbiologie des aliments

Dans ce domaine les experts du CSS se penchent sur la probleacutematique des questions relatives agrave la microbiologie des aliments Un groupe de travail de composition stable se reacuteunit ponctuel- lement en fonction des demandes introduites Les activiteacutes de ce groupe sont directement lieacutees agrave la reacuteglementation et agrave lrsquoinformation concernant la salubriteacute microbiologique des denreacutees alimentaires

En 2012A lrsquoinstar de ce qui passe dans drsquoautres domaines cette theacutematique speacutecifique est abordeacutee selon plusieurs points drsquoapproche

a) Un laquoGroupe de reacuteflexionraquo qui se reacuteunit deux agrave trois fois annuellement Outre un pool fixe drsquointerlocuteurs il reprend en son sein les acteurs principaux impliqueacutes dans les activiteacutes majeures en cours Il a pour buts drsquoinitier des suggestions de projets de geacuterer des questions ponctuelles soumises au Conseil (en les reacutefeacuterant srsquoil eacutechoit agrave un groupe ad hoc) drsquoattirer lrsquoattention du CSS sur lrsquoactualiteacute en Belgique en la matiegravere etc

b) En 2012 se sont prolongeacutees les activiteacutes drsquoun groupe de travail ponctuel traitant de la probleacutematique de la gestion par les autoriteacutes europeacuteennes (EFSA) des alleacutegations de santeacute relatives aux probiotiques Le CSS a jugeacute important de deacutelivrer aux autoriteacutes de santeacute de notre pays un document pratique de synthegravese en la matiegravere reprenant les connaissances sur la caracteacuterisation des souches utiliseacutees Ce travail hautement scientifique et technique a drsquoailleurs donneacute lieu agrave une publication dans une revue scientifique speacutecialiseacutee Il est eacutegalement envisageable que ce document puisse ecirctre valoriseacute aupregraves des instances europeacuteennes Dans ce contexte 2013 sera consacreacute agrave la mise en place drsquoun groupe de travail qui se penchera alors sur lrsquoeacutevaluation de lrsquoeffi- caciteacute clinique des probiotiques et ce sur les bases scientifiques les plus reacutecentes

c) Un nouveau groupe de travail a deacutebuteacute en 2012 un conseacutequent travail drsquoeacutelaboration de

recommandations relatives agrave la preacuteoccupation actuelle geacuteneacutereacutee par les amines biogegravenes Il est essentiel de comprendre les processus menant agrave lrsquoapparition de certaines amines des eacutetudes eacutepideacutemiologiques ont montreacute que certains leacutegumes crucircs sont agrave lrsquoorigine de certains eacutepisodes de reacuteaction laquohistamine- likeraquo (au niveau dermique et respiratoire) alors que les taux drsquohistamine mesureacutes srsquoavegraverent tregraves bas Il est donc utile de reacutecolter des donneacutees et des informations sur lrsquoapparition de ces amines

Son implication pour la santeacute publique en BelgiqueCe groupe de travail laquoMicrobiologie des alimentsraquo collabore de faccedilon pratique et efficace avec le Service laquoDenreacutees alimentaires aliments pour animaux et autres produits de consommationraquo du SPF SPSCAE afinbull de contacter les experts impliqueacutes dans certains domaines (dans le cadre des activiteacutes du Codex alimentarius) et de diffuser de faccedilon pertinente des informations tregraves speacutecifiques bull drsquoecirctre tenu au courant des deacutemarches meneacutees par le SPF (au niveau europeacuteen) sur base des avis rendus par le CSS par exemple le Rapid Alert System for Food and Feed (RASFF) ou des requecirctes du EFSA panel on Biological Hazards BIOHAZbull drsquoapporter toute forme possible de soutien scientifique neacutecessaire aux autoriteacutes de notre pays pour tous les aspects lieacutes agrave cette theacutematiquebull etc

Le groupe de travail se reacutejouit de cette collabo-ration fructueuse

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute collabore reacuteguliegraverement avec drsquoautres institutions comme par exemple le Comiteacute Scientifique de lrsquoAgence Feacutedeacuterale pour la Seacutecuriteacute de la Chaicircne Alimen-taire (AFSCA)

441 Reacuteduction du sel (CSS 8663) Sel versus sodiumLe sel (NaCl laquosel de cuisineraquo) est la principale source de sodium dans les denreacutees alimentaires Par reacuteduction de sel on entend en fait une reacuteduction de la teneur en sodium (Na+) En Belgique une campagne a eacuteteacute eacutelaboreacutee dans le cadre du Plan National Nutrition Santeacute (PNNS) baseacutee notamment sur une meilleure conscientisation du consommateur et une convention avec lrsquoindustrie alimentaire et la distribution afin de reacuteduire la teneur en sel dans les aliments

Consommation de sel de la population belge Les adultes belges consomment en moyenne environ 105 g de sel par jour Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute recommande de ramener cette consommation agrave moins de 5 g par jour Les denreacutees alimentaires preacutepareacutees en dehors du domicile (par ordre drsquoimportance pain charcuterie sauce soupe fro- mage etc) et les plats precircts agrave lrsquoemploi repreacutesentent la contribution la plus importante agrave lrsquoapport en sel (plusmn 75 )

Risques drsquoun apport trop eacuteleveacute en sodium pour la santeacute publiqueUn excegraves de sel est nocif pour la santeacute Trop de sel peut ecirctre agrave lrsquoorigine drsquoune augmentation de la pression arteacuterielle ce qui constitue un facteur de risque pour les maladies cardiovasculaires Trop de sel repreacutesente eacutegalement un facteur de risque pour le cancer de lrsquoestomac et lrsquoosteacuteoporose Au vu des

donneacutees provenant des USA il semble que mecircme une reacuteduction de 1 g de sel par jour pourrait entraicircner un effet positif consideacuterable pour la santeacute publique

Fonction technologique du sel dans lrsquoali-mentationSelon la denreacutee alimentaire le sel est ajouteacute pour des raisons microbiologiques organoleptiques etou fonctionnelles

bull Raisons microbiologiques Le sel est utiliseacute depuis des siegravecles pour prolonger la dureacutee de conservation des denreacutees en particulier les produits agrave base de viande et les produits de la pecircche

bull Raisons organoleptiques Le sel peut ameacuteliorer ou renforcer le goucirct en atteacutenuant lrsquoamertume ou apporter de meilleurs arocircmes

bull Raisons fonctionnelles Le sel peut ecirctre ajouteacute pour ameacute- liorer la texture comme liant pour controcircler la fermentation pour deacutevelopper la couleur comme support et pour le goucirct

Le message principal drsquoun point de vue tech- nologique est le suivant en cas de reacuteduction et de remplacement du sel la seacutecuriteacute alimentaire (tant sur le plan chimique que microbiologique) doit rester prioritaire et ne peut srsquoaccompagner drsquoune augmentation p ex

de la teneur en graisse ou en sucre ce qui serait contre-productif dans le cadre drsquoune alimentation saine

Meacutethodes de reacuteduction du selLes meacutethodes visant agrave reacuteduire la teneur en sel des denreacutees alimentaires con- sistent notamment en bull une reacuteduction progressive de la teneur en sel dans les aliments bull lrsquoutilisation de substituts du sel bull une interaction sur la perception gustative (p ex aromates exhaus- teurs de goucirct etc) bull le remplacement par drsquoautres additifs alimentaires contenant du sodium

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La surveillance de la seacutecuriteacute alimentaire constitue une prioriteacute pour le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Cependant en raison du surdosage du sel dans de nombreux produits alimentaires et de la grande variabiliteacute de la teneur en sel au sein drsquoune mecircme cateacutegorie de produits il semble dans un premier temps que la meacutethode la plus eacutevidente soit la diminution simple et graduelle de la teneur en sel

Recommandations concregravetesLrsquoavis formule eacutegalement un certain nombre de recommandations pour la politique les secteurs concerneacutes la recherche et le consommateur

Controcircle de la teneur en sel des denreacutees alimentairesLrsquoAFSCA effectue des controcircles sur la teneur en sel des diffeacuterentes denreacutees alimentaires

Cet avis a beaucoup susciteacute lrsquointeacuterecirct de la presse

442 Acides gras trans risques pour la santeacute et moyens de les limiter (CSS 8666) Acides gras satureacutes et acides gras insatureacutes Il srsquoavegravere que la consommation excessive de matiegraveres grasses riches en certains acides gras satureacutes peut ecirctre deacuteleacutetegravere pour la santeacute Par contre la consommation de matiegraveres grasses riches en certains acides gras insatureacutes a montreacute des effets beacuteneacutefiques en termes de concentration plasmatique en cholesteacuterol Enfin les proprieacuteteacutes beacuteneacutefiques drsquoacides gras plus particuliers appeleacutes laquoomeacutega 3 agrave longue chaicircneraquo ont eacuteteacute reacutecemment reconnues

Acides gras trans (AGT)Les processus industriels drsquohydrogeacutenation visant agrave donner aux huiles veacutegeacutetales une consistance

plus solide et agrave augmenter leur dureacutee de conservation transforment partiellement les acides gras insatureacutes en acides gras satureacutes Par ailleurs ils geacutenegraverent des acides gras particuliers appeleacutes laquoacides gras transraquo

Risques des acides gras transLa consommation de ces acides gras trans drsquoorigine industrielle srsquoavegravere encore plus neacutefaste

que celle des graisses satureacutees (augmentation de la concentration sanguine en cholesteacuterol alteacuteration de la fonction de lrsquoendotheacutelium reacuteactions inflammatoires formation de thrombus augmentation de la reacutesistance agrave lrsquoaction de lrsquoinsuline et augmentation du risque de diabegravete)

Distinction entre les acides gras trans drsquoorigine animale et drsquoorigine industrielleIl faut faire la distinction entre les AGT naturels drsquoorigine animale et les AGT geacuteneacutereacutes par voie physico-chimique (laquoorigine industrielleraquo) En effet les profils (identiteacute et proportion relative de diffeacuterents isomegraveres) en AGT sont tregraves diffeacuterents entre les AGT drsquoorigine animale et les AGT drsquoorigine industrielle Le CSS recommande de reacuteduire au maximum la consommation drsquoAGT drsquoorigine industrielle

Acides linoleacuteiques conjugueacutes groupe parti- culier parmi les acides gras transLes ldquoacides linoleacuteiques conjugueacutesrdquo constituent parmi les acides gras trans un groupe particulierdont les proprieacuteteacutes biologiques sont diffeacuterentes

Leurs effets sont vraisemblablement tout autre eacutegalement que ceux des acides gras trans mono- insatureacutes ou non conjugueacutes Les compleacutements alimentaires contenant des acides linoleacuteiques conjugueacutes produits chimiquement sont fortement deacuteconseilleacutes

Remplacement des acides gras transIl est preacutefeacuterable de remplacer les acides gras trans

par des huiles ou graisses dont la teneur en certains acides gras satureacutes est peu eacuteleveacutee et qui sont riches en acides gras insatureacutes de type cis (p ex acide oleacuteique de lrsquohuile drsquoolive) ou en acide steacutearique (le seul acide gras satureacute agrave ecirctre rapi-dement deacutesatureacute en acide oleacuteique)

Limitation des acides gras trans drsquoorigine industrielleDes mesures ont deacutejagrave eacuteteacute prises dans plusieurs pays une reacuteduction voire une suppression quasi- totale des acides gras trans drsquoorigine industrielle et un eacutetiquetage indiquant clairement la concen- tration en acides gras trans dans les denreacutees alimentaires Le CSS considegravere qursquoune leacutegislation contraignante constitue la mesure la plus efficace dont la mise en place nrsquoentraicircne que des reacutepercussions eacuteconomiques limiteacutees Le CSS recommande degraves lors drsquointerdire la vente de denreacutees alimentaires contenant plus de 2 g drsquoacides gras trans par 100 g drsquohuile ou de graisse de mecircme qursquoune actualisation des donneacutees analytiques belges relatives agrave la teneur en acides gras trans des denreacutees alimentaires

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutetudie les sujets de maniegravere tregraves approfondie en tenant compte des deacutetails et ce pour tous les aspects

443 Les probiotiques caracteacuterisation microbiologique (CSS 8651)

Cet avis a eacuteteacute boucleacute en 2012 mais attend encore drsquoecirctre publieacute dans une revue scientifique en 2013

Situation actuelleLe CSS deacutecrit la situation actuelle en matiegravere de connaissance des meacutethodologies qui caracteacute-risent les souches et produits posseacutedant une activiteacute probiotique

Lrsquoavis donne dans sa premiegravere partie un aperccedilu de tous les instruments pratiques actuellement disponibles pour eacutetablir la composition et lrsquoinno-cuiteacute de ces produits Il ne constitue en aucun cas une approbation de ce type de produits quant aux effets cliniques potentiels qursquoils pourraient preacutesenter dans la preacutevention ou le traitement de pathologies (laquoalleacutegations de santeacuteraquo) Neacutean-moins les meacutethodes permettant drsquoeacutevaluer ces effets sont examineacutees dans la deuxiegraveme partie de lrsquoavis

Partie 1aperccedilu des instruments pratiques

bull Identification des caracteacuteristiques La premiegravere partie deacutefinit les caracteacuteristiques des micro-organismes vivants consideacutereacutes comme probiotiques et deacutecrit les meacutethodes pheacutenotypiques et moleacuteculaires pour lrsquoidenti- fication correcte des souches et une caracteacuterisation taxinomique suffisamment preacutecise

bull Seacutecuriteacute En ce qui concerne lrsquoinnocuiteacute des probiotiques lrsquoisolement et la caracteacuterisation taxinomique permet drsquoeacuteviter lrsquoinclusion de souches patho- gegravenes Identifier les risques sanitaires suppose

une bonne identification des souches utiliseacutees Lrsquoaccent est mis sur les problegravemes relatifs agrave la standardisation des meacutethodes et agrave lrsquointer- preacutetation des donneacutees

bull Controcircle de qualiteacute Il est important de reacutealiser un controcircle de qualiteacute approfondi de ces produits en les comparant agrave certains paramegravetres et en utilisant les meacutethodes adeacutequates

Partie 2meacutethodes recommandeacutees

La deuxiegraveme partie de cet avis sera finaliseacutee en 2013

Sang etdeacuteriveacutes sanguins

Preacutesidente Prof Veacuteronique DeneysSang et deacuteriveacutessanguins

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Preacutesentation

Dans ce domaine la mission geacuteneacuterale du CSS consiste agrave eacutelaborer et agrave harmoniser les bonnes pratiques transfusionnelles

Un souci permanent de ce groupe de travail est de reacuteduire au maximum la possibiliteacute de transmission de maladies infectieuses connues ou encore inconnues par transfusion de sang

Tous les aspects de la transfusion sont envisageacutes les critegraveres de qualification des dons le deacutepistage des maladies transmissibles et les indications cliniques des diffeacuterents composants sanguins font lrsquoobjet de travaux au sein de ce groupeDans ce cadre le groupe de travail accorde eacutegalement une attention par- ticuliegravere et constante agrave lrsquoimpact de ses analyses de risques sur une gestion approprieacutee de la ressource limiteacutee que sont les donneurs

Une meilleure pratique de la transfusion est par ailleurs consideacutereacutee comme une neacutecessiteacute afin de srsquoassurer que les deacutecisions des cliniciens sont baseacutees sur les derniegraveres donneacutees scientifiques disponibles en la matiegravere et ce pour le bien de leurs patients

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Secreacutetaire scientifiqueRoland huumlbner

INTERVIEWIl y a 8 ans que je travaille au CSS A cette eacutepoque le Conseil souhaitait enrichir son eacutequipe gracircce agrave des scientifiques ayant une formation pousseacutee (thegravese de doctorat expeacuterience postdoctorale publications scientifiques) afin drsquoeacutelaborer les avis en interne et ainsi soutenir de maniegravere efficiente les groupes de travail Jrsquoai donc proposeacute de mettre mes connaissances de la meacutethodologie et de nombreux domaines des sciences de la vie agrave son service

Au deacutebut je me suis occupeacute du domaine relatif aux cellules et tissus puis le besoin est apparu de renforcer lrsquoeacutelaboration des avis dans le domaine de la transfusion Le Conseil mrsquoa demandeacute de retourner agrave lrsquouniversiteacute pour y suivre un Master compleacutementaire en meacutedecine transfusionnelle lrsquoacquisition de connaissances cliniques ainsi que les aspects de production sont en effet des atouts essentiels pour mener agrave bien les activiteacutes dans ce domaine

Comme scientifique je suis habitueacute agrave reacuteeacutevaluer les situations agrave la lumiegravere du progregraves mais un autre aspect qui mrsquoattire est le caractegravere drsquoavant-garde lieacute agrave la nature des questions examineacutees par le Conseil Par ailleurs jrsquoai toujours adoreacute travailler avec des personnes de cultures diffeacuterentes et pouvoir aller au fond des choses Il mrsquoimporte tout autant de ne pas perdre de vue que les beacuteneacuteficiaires de nos avis sont en fin de compte les citoyens Pouvoir faire connaicirctre et valoriser notre expertise sanitaire au niveau international mrsquoapporte une motivation suppleacutementaire

Au vu des eacutevolutions de la science et des reacuteglementations agrave propos de la transfusion et des produits sanguins la composition du groupe a eacuteteacute eacutetoffeacutee par la participation drsquoexperts issus de disciplines cliniques utilisatrices de composants sanguins Un certain nombre drsquoaspects est maintenant eacutegalement reacutegi par des instances europeacuteennes ce qui requiert une concertation adeacutequate Les bouleversements du secteur des soins de santeacute canalisent de plus en plus la disponibiliteacute des experts pointus inviteacutes et jrsquoœuvre eacutegalement agrave la valorisation de leur participation preacutecieuse agrave une expertise sanitaire

En 2012Parmi les principales reacutealisations de 2012 il convient de mentionner lrsquoorganisation drsquoune confeacuterence drsquoexperts relative agrave lrsquo laquoEvidence-based transfusion medicineraquo ainsi que lrsquoeacutemission drsquoavis concernant lrsquo laquoAcceptation des porteurs de mutations du gegravene HFE de lrsquoheacutemochromatose comme donneurs de sangraquo et laquoLrsquoefficaciteacute de la reacuteduction des pathogegravenes dans les concentreacutes plaquettaires contre les virus West Nile et Chikungunyaraquo

Pour deacutebattre des recommandations du CSS ayant trait agrave lrsquoimpact clinique de la dureacutee de conservation des concentreacutes eacuterythrocytaires agrave la lumiegravere des nouvelles eacutetudes publieacutees la confeacuterence drsquoexperts fut organiseacutee le 19 avril 2012 agrave lrsquoatten- tion des cliniciens et de la communauteacute de meacutedecine transfusionnelle

Lrsquoavis sur les laquoRecommandations en cas de suspicion de leacutesion pulmonaire aigueuml post-transfusionnelle (TRALI)raquo avait eacuteteacute soumis comme article pour publication dans Acta Clinica Belgica Cet article scientifique laquoRecommendations in the event of a suspected transfusion-related acute lung injury (TRALI)raquo a eacuteteacute diffuseacute largement

451 Patients heacutemochromatosi- ques accepteacutes comme donneurs de sang (CSS 8672)

Qursquoest-ce que lrsquoheacutemochromatoseLes heacutemochromatoses sont des eacutetats pathologiques reacutesultant drsquoune accumulation

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Le CSS base ses avis sur lrsquoeacutetat actuel de la question et les reacutevise si neacutecessaire

toxique de fer dans les organes vitaux Lrsquoheacutemo- chromatose geacuteneacutetique est causeacutee par des mutations au niveau drsquoun gegravene qui code pour une proteacuteine impliqueacutee dans la limitation de lrsquoentreacutee du fer dans le sang Lrsquoheacutemochromatose induite par la mutation C282Y du gegravene HFE est lrsquoune des maladies heacutereacuteditaires humaines les plus freacutequentes chez les personnes originaires drsquoEurope du Nord et de lrsquoOuest Sans intervention theacuterapeutique la surcharge en fer conduit agrave des leacutesions organiques multiples cependant lrsquoexcegraves de fer peut ecirctre retireacute efficacement et en toute seacutecuriteacute par un programme de saigneacutees theacuterapeutiques

Don de sangUne certaine controverse subsiste depuis longtemps quant agrave lrsquoutilisation du sang preacuteleveacute chez des patients soumis agrave des saigneacutees theacuterapeutiques dans un but trans- fusionnel Le gaspillage apparent drsquouniteacutes de sang preacutecieux est mis en balance avec la possibiliteacute que ces composants sanguins puissent contenir des constituants inconnus et peut-ecirctre non souhaitables Il est important de noter qursquoune population de donneurs classiques comporte un certain nombre de personnes porteuses drsquoune mutation ayant trait agrave lrsquoheacutemochromatose parce qursquoune maladie par surcharge en fer ne se deacuteveloppera geacuteneacuteralement qursquoapregraves 50 ans et cela effectivement uniquement chez une petite proportion drsquoentre eux

Avis Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene en 2004Lrsquoavis avait souligneacute lrsquoimportance fondamentale du caractegravere altruiste du don de sang notamment pour la seacutecuriteacute des composants sanguins En raison de lrsquoeffet theacuterapeutique rechercheacute les patients heacutemochromatosiques ne satisfont

sans doute pas agrave ce principe du don de sang deacutesinteacuteresseacute et beacuteneacutevole

Reacutevision avisPour admettre les patients heacutemochromatosiques au don de sang les composants sanguins de ces donneurs doivent ecirctre aussi sucircrs et efficaces que ceux utiliseacutes actuellement en transfusionLe CSS a donc reacutealiseacute une revue approfondie

de la litteacuterature Les arguments agrave la base du premier avis ont eacuteteacute reacuteexamineacutes agrave la lumiegravere des donneacutees les plus reacutecentes de la litteacuterature scientifique de lrsquoexpeacuterience pratique des eacutetablissements de transfusion et de lrsquoopinion des experts

Acceptation des porteurs asymptomatiques Seule une minoriteacute des porteurs drsquoune mutation du gegravene HFE de lrsquoheacutemochromatose heacutereacuteditaire preacutesente une surcharge en fer pathologique Le CSS est drsquoavis que les porteurs asympto- matiques peuvent donner du sang selon les conditions habituelles pour lrsquoacceptation au don de sang Ceci ne concerne pas uniquement les porteurs heacuteteacuterozygotes drsquoune mutation du gegravene HFE mais eacutegalement des porteurs homo- zygotes ou des personnes preacutesentant une mutation composite sans accumulation de fer Le CSS estime qursquoen Belgique quelque 275000 porteurs homozygotes sont concerneacutes

Patients heacutemochromatosiques neacutecessitant des saigneacutees theacuterapeutiquesLe CSS estime agrave 1500 le nombre de patients preacutesentant une surcharge symptomatique en fer en Belgique Lrsquoutilisation en transfusion des composants sanguins preacuteleveacutes chez ces patients soulegraveve des consideacuterations eacutethiques eacutevidentes Les constatations eacutepideacutemiologiques sont partielles et discutables notamment en ce qui

concerne le risque microbien En cas de leacutesions aux organes la contre- indication au don de sang est deacutefinitive

Au vu de toutes ces constatations le CSS est drsquoavis que des recherches suppleacutementaires sont neacutecessaires par rapport agrave la sensibiliteacute aux infections et lrsquoadeacutequation du sang provenant de patients atteints drsquoheacutemochromatose

non compliqueacutee avant de permettre lrsquoutilisation de leur sang agrave des fins transfusionnelles

Le CSS constate en outre que la non-utilisation de ces dons de sang ne provoquera pas de problegraveme au niveau de lrsquoapprovisionnement en composants sanguins en Belgique

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Cellullestissus et organes

Preacutesidente Prof Hilde BeeleCellulestissus et organes

drsquoorigine humaine et animale

Preacutesentation

Le groupe de travail chargeacute de ce domaine a pour mission de controcircler la transmission de maladies lors de transplantations drsquoorganes tissus et cellules drsquoorigine humaine ou animale ou par tout usage de dispositifs meacutedicaux agrave composant cellulaire et de proposer en fonction des eacutevolutions scientifiques des mesures visant agrave preacutevenir la trans-mission de maladies

Le groupe de travail deacutelivre eacutegalement des avis sur la qualiteacute et la seacutecuriteacute des composants cellulaires (ou tissulaires) drsquoorigine humaine ou animale qui sont inteacutegreacutes dans des dispositifs meacutedicaux

Je travaille au sein du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute depuis le 15 septembre 2003 deacutejagrave 9 ans Et pourtant jrsquoai solliciteacute par hasardhellip un bout de papier perdu aux valves de la faculteacute a attireacute mon attentionhellip laquoLe Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene cherche des universitaires et de preacutefeacuterence des docteursraquo

A mon arriveacutee au CSS jrsquoai eacuteteacute chargeacutee de suivre les reacuteunions du domaine laquoCellules tissus et organesraquo de reacuteorganiser leurs archives hellip Quelques mois plus tard je devenais la secreacutetaire du groupe Parallegravelement agrave ce groupe de travail jrsquoai eu lrsquooccasion de mrsquooccuper du groupe laquoAgents chimiquesraquo agrave la demande expresse du preacutesident de ce groupe de travail Toutefois quelques anneacutees plus tard une collegravegue Marleen a repris ce domaine avec brio drsquoailleurs Maintenant je poursuis donc agrave temps complet et toujours avec beaucoup drsquointeacuterecirct les activiteacutes du domaine laquoCellules tissus et organesraquo

Ce qui me plait le plus dans mon travail crsquoest le contact enrichissant et varieacute avec les experts du groupe de travail laquoCellules tissus et organesraquo A chaque rencontre jrsquoapprends et je deacutecouvre de nouvelles choses Je suis en admiration devant leur passion leur deacutevouement vis-agrave-vis de la communauteacute avec pour unique but drsquoameacuteliorer la santeacute publique

Tant de choses ont changeacute au cours de ces 9 anneacutees En voici quelques-unes deacutemeacutenagement du bacirctiment Esplanade agrave la rue de lrsquoautonomie nom du Conseil logo du CSS remplacement et renforcement du management renforcement du staff administratif nombreux nouveaux collegravegues mise en place drsquoun systegraveme de qualiteacute de proceacutedures nouvelle vision volonteacute de collaborations nationales et internationales etc

Secreacutetaire scientifiquemuriel bAlTES

INTERVIEW

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En 2012Le groupe a eacutemis des avis aidant lrsquoadministration dans lrsquoexercice de sa fonction de reacuteglementation tant au niveau national qursquoeuropeacuteen ainsi que sur des questions plus techniques ou des proceacutedeacutes (CSS 8882 laquoReflection paper on classification of advanced therapy medicinal productsraquo CSS 8884 laquoProjet drsquoarrecircteacute royal modifiant lrsquoarrecircteacute royal du 14 novembre 2001 relatif aux dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitroraquo CSS 8885 laquoProjet de circulaire relatif aux activiteacutes de production et de distribution des meacutedicaments expeacuterimentauxraquo)

Le groupe a eacutegalement poursuivi sa reacutevision des standards de qualiteacute pour les cellules et tissus (Standards de qualiteacute pour le mateacuteriel corporel humain destineacute agrave une application chez lrsquohomme) et a abordeacute plus en deacutetail certains points de ces standards (CSS 8699 laquoRecom-mandations en matiegravere de validation et de controcircle de lrsquoenvironnement au sein des banques et structures intermeacutediaires de mateacuteriel corporel humain raquo CSS 8800 laquoPatients atteints de la maladie de Parkinson donneurs agrave exclure raquo laquoaspects microbiologiques dans le cadre de la pratique des banques de mateacuteriel corporel humainraquo)

Enfin le groupe a finaliseacute la partie III laquovirusraquo (CSS 8785) du rapport laquoInacti- vation et seacutecurisation des tissus cellules et organes vis-agrave-vis des bacteacuteries virus et prionsraquo Ce document reprend tout drsquoabord des informations geacuteneacuterales sur

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute participe agrave la mission de la Ministre par lrsquoexamen et la cla-rification de sujets divers dans le domaine de la santeacute publique

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la classification et le diagnostic des infections virales ensuite un inventaire des publications concernant la transmission des infections virales par les tissus enfin la preacutevention des infections la deacutesinfection et la steacuterilisation des tissus Cette revue de la litteacuterature permettra drsquoeacutetablir des recommandations pratiques afin de preacutevenir la transmission des infections virales La partie II laquobacteacuteriesraquo sera finaliseacutee en 2013

461 Sang de cordon allogeacutenique (CSS 8784)

Situation actuelleLes banques de sang de cordon ombilical agrave usage allogeacutenique jouent un rocircle de plus en plus important dans le domaine de la transplan- tation de cellules souches heacutematopoiumleacutetiques (CSH) Avec ses quelque 540885 uniteacutes immeacute- diatement disponibles inventorieacutees dans le monde (BMDW 22 Aoucirct 2012) le sang de cordon est en effet consideacutereacute comme une source de CSH eacutequivalente agrave drsquoautres types de greffes pour les enfants ou comme une source alter- native acceptable de CSH pour les adultes Outre les transplantations non apparenteacutees il est eacutegalement possible pour certaines indications de reacutealiser des transplantations intra- familiales pour autant que des greffes de bonne qualiteacute puissent ecirctre preacuteleveacutees et conserveacutees

Depuis la creacuteation des premiegraveres banques de sang de cordon ombilical les pratiques de banking et de transplantation ont eacutevolueacute des normes internationales ont eacuteteacute eacutelaboreacutees et les cadres leacutegaux ont eacuteteacute ameacutelioreacutes ce qui a permis drsquoobtenir une meilleure qualiteacute geacuteneacuterale des greffes disponibles

Drsquoautre part les exigences imposeacutees aux centres de transplantation quant agrave la seacutelection des greffes ont eacutevolueacute dans le mecircme sens au niveau international

Utilisations standards actuelles et indica- tions translationnelles du sang de cordon allogeacuteniqueLa transplantation des cellules souches heacutemato- poiumleacutetiques constitue un des domaines faisant lrsquoobjet de recherches cliniques tregraves actives et extensives actuellement Ces recherches sont principalement axeacutees sur lrsquoameacutelioration de la reconstruction immunitaire et heacutematopoiumleacutetique apregraves transplantation En recherche preacuteclinique dans le domaine de la meacutedecine reacutegeacuteneacuteratrice le sang de cordon pourrait ecirctre utiliseacute comme source de cellules souches non heacutematopoiumleacutetiques

Besoins en sang de cordon en BelgiqueEn Belgique 90 des transplantations non apparenteacutees sont reacutealiseacutees gracircce agrave des greffes donneurs eacutetrangers Pour des patients appartenant agrave certains groupes ethniques la probabiliteacute de trouver un donneurune greffe compatible reste faible En effet la plupart des donneurs et des greffes disponibles sont drsquoorigine caucasienne De ce fait le recrutement de nouvelles uniteacutes devrait se concentrer plus intenseacutement sur des

populations sous-repreacutesenteacutees dans les inventaires de sorte que celles-ci puissent eacutegalement avoir accegraves agrave des greffes compatibles

Les strateacutegies de deacuteveloppement agrave moyen et agrave long terme des banques de sang de cordon allogeacutenique devraient ecirctre examineacutees dans un cadre international et prendre en compte lrsquoeacutevolution des exigences de qualiteacute Le CSS recommande de suivre les principales lignes strateacutegiques suivantesbull seules les uniteacutes de haute qualiteacute agrave contenu cellulaire eacuteleveacute devraient ecirctre conserveacuteesbull toutes les banques devraient mettre en place une politique pour veacuterifier si les uniteacutes de sang de cordon conserveacutees avant lrsquointroduction des normes de qualiteacute sont conformes aux normes actuelles (ie numeacuteration cellulaire viabiliteacute et activiteacute clonogeacutenique marqueurs de maladies

infectieuses steacuteriliteacute emballage et eacutetiquetage)bull la diversiteacute immunogeacuteneacutetique des uniteacutes conserveacutees devrait ecirctre eacutelargiebull un plus grand nombre de materniteacutes devraient ecirctre accreacutediteacutees comme sites de collecte

Neacutecessiteacute de mener des campagnes Le CSS recommande de mener des

campagnes drsquoinformation agrave lrsquointention du grand public et des groupes minoritaires degraves qursquoun plus grand nombre de materniteacutes seront accreacutediteacutees comme sites de collecte

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute veille agrave la pertinence pratique des directives

462 Don drsquoallogreffes et Parkinson (CSS 8800) Regraveglementation actuelle pour les donneurs atteints de ParkinsonLe groupe de travail laquoCellules tissus et organes drsquoorigine humaine et animaleraquo srsquoest pencheacute sur la pertinence de lrsquoexclusion des donneurs atteints de la maladie de Parkinson (MP) Ce critegravere drsquoexclusion est repris dans la directive europeacuteenne 200617CE et dans la reacuteglementation nationale et a pour conseacutequence de reacuteduire le nombre de donneurs puisque tous les patients suspecteacutes ou atteints de la MP sont exclus du don allogegravene de greffes de lrsquoappareil locomoteur

Gros plan sur la maladie de ParkinsonLa maladie de Parkinson est une affection neuro- deacutegeacuteneacuterative chronique progressive La maladie est caracteacuteriseacutee par lrsquoagreacutegation de proteacuteines α-synucleacuteine qui jouent un rocircle cleacute dans la pathogenegravese de la MP Ces proteacuteines pourraient se comporter comme une proteacuteine de type prion

TransmissionChez lrsquohomme en lrsquoeacutetat actuel de la science et des recherches la transmission de la proteacuteine pathologique est possible de neurone agrave neurone mais il nrsquoa pas pu ecirctre prouveacute que la transmission puisse exister entre neurones et drsquoautres types cellulaires ou inversement Il nrsquoy a pas non plus drsquoexemple documenteacute de transmission drsquohomme agrave homme par quelque voie que ce soit Toutefois il manque des eacutetudes approfondies dans ce domaine La transmission inter-neuronale de ces proteacuteines survient tregraves lentement Ceci implique que le deacuteveloppement eacuteventuel de la maladie srsquoeacutetend sur un grand nombre drsquoanneacutees

Risque versus utiliteacuteLe rapport risquebeacuteneacutefice doit toujours rester agrave lrsquoesprit en tenant compte de tous les aspects tels que notamment le temps de latence de la maladie et lrsquoespeacuterance de vie du patient

De plus si les allogreffes ont pour but essen- tiellement drsquoameacuteliorer la qualiteacute de vie des receveurs et qursquoelles ne sont pas neacutecessaires en urgence pour assurer la survie du receveur ces allogreffes ne peuvent alors en aucun cas ecirctre agrave lrsquoorigine drsquoune nouvelle pathologie pour ce receveur Par contre si les allogreffes ont un inteacuterecirct dans le pronostic vital du receveur une libeacuteration exceptionnelle telle que preacutevue dans la reacuteglementation peut ecirctre envisageacutee

Conditions pour la non-exclusionAu vu de ces consideacuterations le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute recommande qursquoun patient preacutesentant une MP ne soit pas exclu comme donneur drsquoallogreffes pour autant que

1 le diagnostic de la MP ait eacuteteacute poseacute avec certitude 2 le greffon ait eacuteteacute seacutecuriseacute agrave lrsquoeacutegard des prions ou srsquoil ne peut ecirctre seacutecuriseacute qursquoil puisse preacutesenter un inteacuterecirct pour le pronostic vital du receveur

Reacutevision eacuteventuelle de la directive europeacuteenne En vue drsquooptimaliser la disponibiliteacute des allo- greffes osseuses pour les patients neacutecessitant ce type de greffes le CSS suggegravere que les instances europeacuteennes tiennent compte du

preacutesent avis lors drsquoune eacuteventuelle reacutevision de la directive en la matiegravere

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Preacutesident Prof Marc van Ranstvaccination

Vaccination

Preacutesentation

Les avis et recommandations du groupe de travail permanent laquoVaccinationraquo concernent lrsquoapplication de la vaccina-tion en geacuteneacuteral (par exemple la mise agrave jour du calendrier vaccinal de base) ou drsquoun vaccin en particulier comme outil de santeacute publique

Les aspects reacutecurrents de la mise agrave jour des programmes de vaccination En juin de chaque anneacutee le groupe de travail permanent laquovaccinationraquo a pour mission de preacuteciser le calendrier vaccinal et de le communiquer agrave la confeacuterence interministeacuterielle des ministres de la santeacute Le groupe a eacutegalement pour mission drsquoapprouver annuellement les recommandations eacutemises pour la meacutedecine des voyageurs et de preacuteciser lrsquoavis des laquoAutoriteacutes sanitairesraquo belges pour tout vaccin enregistreacute de faccedilon centraliseacutee (voir notice scientifique des vaccins)

Le groupe assure eacutegalement la mise agrave jour peacuteriodique des fiches techniques consacreacutees agrave chaque vaccination recom- mandeacutee dans le calendrier de base de lrsquoenfant de lrsquoadolescent et de lrsquoadulte ainsi que des fiches consacreacutees agrave la vaccination de rattrapage ou aux regravegles de bonne pratique vaccinale Ces fiches sont compileacutees sous la forme drsquoun guide de vaccination Elles sont eacutevalueacutees reacuteguliegraverement et adapteacutees le cas eacutecheacuteant

Secreacutetaire scientifiqueliesbeth PEETERS

INTERVIEW

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Depuis janvier 2011 jrsquoassume le secreacute- tariat scientifique pour le domaine ldquoVaccinationrdquo Ce travail repreacutesentait agrave mes yeux la combinaison ideacuteale entre travail administratif et scientifique sans pour autant avoir agrave se retrouver soi-mecircme derriegravere une table drsquoexamen de laboratoire

Lrsquoimmunologie me passionne et la vaccination repreacutesente en outre un eacuteleacutement essentiel pour le maintien drsquoune santeacute publique de qualiteacute Crsquoest la raison pour laquelle je suis heureuse drsquoavoir pu y travailler activement

Le contact eacutetroit avec les experts et la finali- sation drsquoun bon avis rendaient pour moi lrsquoemploi attrayant

Bien que je me sois lanceacute un nouveau deacutefi en novembre crsquoest avec beaucoup de plaisir que je me remeacutemore le temps passeacute au CSS

En 2012En 2012 lrsquoavis laquoVaccination des patients agrave risqueraquo a eacuteteacute finaliseacute Lrsquoeacutelaboration de ce vaste document a repreacutesenteacute un veacuteritable travail de beacuteneacutedictin Le reacutesultat est lagrave un document synoptique propo- sant pour chaque vaccin le scheacutema drsquoadministration correspondant agrave lrsquoadulte ou agrave lrsquoenfant immunodeacuteficient ou malade chronique

Durant lrsquoanneacutee 2012 le guide de vacci- nation a eacutegalement eacuteteacute soumis agrave reacutevision Au cours de 2013 les fiches seront adapteacutees et le cas eacutecheacuteant compleacuteteacutees

La vaccination des femmes enceintes et celle des professionnels de la santeacute ont aussi eacuteteacute abordeacutees Crsquoest ainsi que le groupe de travail permanent a creacuteeacute en cours drsquoanneacutee deux groupes ad hoc chargeacutes de la reacutedaction de ces 2 avis

471 Vaccination chez les patients agrave risque (CSS 8561)

Avis 8561Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute a eacutemis un nouvel avis concernant la vaccination drsquoenfants et drsquoadultes immunodeacuteficients et des malades chroniques

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutelabore des recommandations afin de garantir la mise en œuvre en toute seacutecuriteacute des missions de vaccination

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute organise des journeacutees drsquoeacutetude des confeacuterences des reacuteunions drsquoexpertshellip afin de mettre certains sujets en eacutevidence

Journeacutee drsquoeacutetude laquoVaccination chez les patients agrave risqueraquoAfin de traiter cette probleacutematique de maniegravere plus approfondie le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute a organiseacute le 23 novembre une journeacutee drsquoeacutetude Plusieurs experts ont preacutesenteacute diffeacuterents aspects tout en offrant lrsquoopportuniteacute drsquoune interaction avec le public

472 Preacutevention du choc anaphylac-tique apregraves vaccination des enfants (CSS 8802)

Le choc anaphylactique de quoi srsquoagit-ilLe choc anaphylactique constitue une compli-cation seacutevegravere mais extrecircmement rare pouvant survenir agrave la suite drsquoune vaccination

Bonne pratiqueAfin drsquooptimaliser la preacutevention et la prise en charge du choc anaphylactique apregraves vaccination chez les enfants des recommandations de bonne pratique sont neacutecessaires

AnamnegraveseAvant de proceacuteder agrave la vaccination le meacutedecin doit connaicirctrebull lrsquohistorique vaccinal de lrsquoenfant bull lrsquohypersensibiliteacute potentielle aux allergegravenes

Mesures de preacutecautionAvant de vacciner le meacutedecin doit srsquoassurer que bull un kit drsquourgence est disponible dans le local de vaccinationbull un teacuteleacutephoneGSM est disponible dans le local de vaccinationbull lrsquoenfant restera sous surveillance durant les 15 minutes suivant la vaccination et que le professionnel de la santeacute susceptible de donner les premiers soins sera preacutesent

Maicirctrise des infectionsdurant les soins

Preacutesident Prof Patrick De Molmaicirctrise des infections

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Preacutesentation

Dans le domaine laquoMaicirctrise des Infections lieacutees aux soinsraquo les activiteacutes des experts du CSS sont consacreacutees agrave la preacutevention des infections pouvant survenir lors des soins de santeacute de maniegravere geacuteneacuterale et plus particuliegraverement dans lrsquoenviron-nement speacutecifique des institutions de soins

Le rocircle speacutecifique drsquoorgane drsquoavis scien- tifique du Conseil dans cette matiegravere eacutetait deacutejagrave preacutesent en 1946 dans la laquo Loi sanitaire - Gezondheidswet raquo Ce rocircle a eacuteteacute renforceacute lors de la publication au Moniteur de lrsquoArrecircteacute Royal du 26 avril 2007 En effet lrsquoeacutequipe drsquohygiegravene hos-pitaliegravere de chaque institution se doit de laquomettre en œuvre les directives et recommandations reacutedigeacutees par des organismes officiels tels que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacuteraquo (sic)

Ceci a pour conseacutequence directe tregraves positive drsquoimpliquer au sein des groupes de travail du CSS les acteurs du monde de lrsquohygiegravene hospitaliegravere En drsquoautres termes les experts impliqueacutes dans les diffeacuterents types de plateformes (feacutedeacuterale reacutegionales et provinciales) peuvent apporter leur pierre agrave lrsquoeacutedifice de la preacutevention et de la maicirctrise de ce type drsquoinfections

Maicirctrise des infectionsdurant les soins

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Je travaille au CSS depuis fin 1998 Mon incorporation srsquoest deacuterouleacutee de faccedilon assez naturelle en terminant mon travail de fin de DES (Master in Food Science - Licence en hygiegravene et en technologie des denreacutees alimentaires drsquoorigine animale) agrave lrsquoULg encadreacute par le Prof Georges DAUBE Suite au deacutepart du correspondant pour le domaine laquoMicrobiologie des aliments au CSHraquo (Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene agrave lrsquoeacutepoque) jrsquoai pris le relais et ai exerceacute mes premiegraveres tacircches de secreacutetaire scientifique dans le domaine de la microbiologie des aliments (encore deacutenommeacutee laquoalimentaireraquo agrave lrsquoeacutepoque)

Suite aux eacutevolutions et peacuteripeacuteties veacutecues au sein du CSS les circonstances mrsquoont ameneacute agrave participer degraves 1999 et au cours des 14 anneacutees qui ont suivi agrave lrsquoeacutelaboration drsquoavis dans tous les domaines et thegravemes du CSS Actuellement je mrsquooccupe en plus du domaine laquoMicrobiologie des alimentsraquo de celui de la laquoMaicirctrise des infections durant les soinsraquo

Les nombreux changements et eacutevegravenements rencontreacutes par le CSS au fil des anneacutees repreacutesentent un challenge permanent participant agrave une eacutemulation que jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement La rencontre de sommiteacutes (top-experts) dans des domaines tregraves varieacutes voire parfois assez inaccoutumeacutes est une caracteacuteristique de mon travail qui mrsquoenrichit personnellement tant au niveau intellectuel qursquohumain Jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement la richesse de lrsquoenvironnement bilingue de ce bain linguis-tique continu De plus pouvoir prendre connaissance des interventions dans les meacutedias eacutecrits et parleacutes des experts rencontreacutes dans les nombreux groupes est tregraves valorisant en drsquoautres termes cela me permet de pouvoir appreacutecier que le travail reacutealiseacute sert agrave la socieacuteteacute dans laquelle je vis et que je participe agrave la deacutefense de la santeacute des citoyens

Secreacutetaire scientifiquejean-jacquesduboiS

INTERVIEWEn 2012A lrsquoinstar de ce qui passe dans drsquoautres domaines cette theacutematique speacutecifique est abordeacutee selon plusieurs points drsquoapproche

a) Un laquoGroupe de reacuteflexionraquo qui se reacuteunit deux agrave trois fois annuellement Outre un pool fixe drsquointerlocuteurs il reprend en son sein les acteurs principaux impliqueacutes dans les activiteacutes majeures en cours Il a pour buts drsquoinitier des suggestions de projets de geacuterer des questions ponctuelles soumises au Conseil (en les reacutefeacuterant srsquoil eacutechoit agrave un groupe ad hoc) drsquoattirer lrsquoattention du CSS sur lrsquoactualiteacute en Belgique en la matiegravere etc

b) Des groupes de travail ponctuels

En 2012 se sont prolongeacutees les activiteacutes deacutejagrave deacutebuteacutees auparavant bull le groupe 8579 laquoRecommandations relatives agrave la preacutevention de la tuber- culose dans les institutions de soinsraquo bull le groupe 8573 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infec- tions au quartier opeacuteratoireraquo bull le groupe 8580 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infections durant les travaux de construction de reacutenovation et les interventions techniques dans les institutions de soins - Recomman- dations pour les intervenants internes et externesraquo

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Le Conseil a dans ses attributions leacutegales (AR de 2007) de deacutelivrer des recommandations pratiques agrave lrsquoattention des professionnels de la santeacute notamment pour les Comiteacutes drsquoHygiegravene Hospitaliegravere et les Equipes Opeacuterationnelles drsquoHygiegravene Hospitaliegravere (EOHH)

Comme de coutume le taux drsquoimplication et de participation des acteurs impliqueacutes au sein des diffeacuterentes plateformes est tregraves eacuteleveacute Cela constitue un apport tregraves positif pour le fonc- tionnement du Conseil drsquoune maniegravere geacuteneacuterale mais eacutegalement en ce qui concerne le caractegravere concret et pratique des recommandations eacutemises

Le domaine laquoMaicirctrise des Infectionsraquo travaille en eacutetroite collaboration avec la Belgian Infection Control Society (BICS) Drsquoautres deacutemarches visant lrsquoanalyse lrsquoameacutelioration et lrsquoappro- bation de documents reacutedigeacutes par cette socieacuteteacute scientifique seront meneacutees dans le futur Vu le nombre de theacutematiques abordeacutees et la solli- citation accrue des experts lieacutes agrave ce domaine lrsquoeacutelaboration et la publica- tion de ces travaux neacutecessitera un peu de patience de la part des profes-sionnels de la santeacute

481 Preacutevention des infections au bloc opeacuteratoire (CSS 8573)

Situation actuelleEn Belgique les normes en vigueur auxquelles les hocircpitaux et leurs services (dont le quartier opeacuteratoire) doivent reacutepondre sont suranneacutees et ne sont plus adapteacutees aux besoins actuels Par ailleurs plusieurs enquecirctes effectueacutees sur le terrain ont montreacute qursquoune variabiliteacute importante existait entre hocircpitaux au niveau des reacuteglemen- tations de lrsquoorganisation des blocs opeacuteratoires et des pratiques drsquohygiegravene qui y sont appliqueacutees Par ailleurs la preacutevention des infections du site opeacuteratoire (ISO) eacutetait (est) souvent perccedilue comme un point faible en interne par de nom-breuses eacutequipes drsquohygiegravene hospitaliegravere (EOHH) et un domaine probleacutematique dans lequel des ameacuteliorations sont neacutecessaires

Diffeacuterents niveauxLa preacutevention des infections postopeacuteratoires passe par lrsquoapplication de recommandations publieacutees dans la litteacuterature (evidence-based) Leur eacutelaboration est baseacutee sur diffeacuterents niveaux de preuves scientifiques (fort preacutesomptif bas) Il est important de preacuteciser que le caractegravere multifactoriel et les taux bas drsquoISO rendent neacutecessaire la reacutealisation drsquoeacutetudes randomiseacutees incluant des effectifs de grande taille souvent difficiles agrave atteindre Ceci explique que dans un

grand nombre de reacutefeacuterences existantes le niveau drsquoeacutevidence scientifique soit faible ou inexistantet qursquoen lrsquoabsence drsquoeacutetudes reacutealiseacutees drsquoarguments theacuteoriques ou de consensus certaines recom-mandations eacutemergent agrave partir drsquoavis drsquoexperts

Protocoles adapteacutes au contexte localIl appartient agrave chaque structure drsquoeacutetablir et de valider des protocoles etou des proceacutedures techniques preacutecisant le mateacuteriel et les modaliteacutes adapteacutes au contexte local Ces protocoles doivent ecirctre valideacutesapprouveacutes par le Comiteacute drsquohygiegravene hospitaliegravere de lrsquoeacutetablissement et par la direction

Effort communLa gestion du risque infectieux requiert une organisation minutieuse et une bonne coordi- nation entre lrsquoensemble des acteurs (infirmiers chirurgiens anestheacutesistes) impliqueacutes dans les diffeacuterentes activiteacutes techniques du bloc opeacuteratoire On ne saurait assez souligner ici lrsquoimportance de lrsquoimplication de la direction (top management) dans le soutien aux chefs drsquoeacutequipes (Comiteacute de direction du bloc opeacuteratoire) et dans lrsquoattribution des responsabiliteacutes dans la gestion quotidienne

du bloc opeacuteratoire (et dans les situations de crises)

Document pratique Compte tenu de la complexiteacute et du nombre de paramegravetres agrave prendre en consideacuteration dans la gestion et la maicirctrise globales du risque infectieux le groupe de travail a tenteacute de simpli- fier lrsquoapproche des recommandations Pour chacun des aspects (architecture et ventilation gestion du risque circulation des personnes du mateacuteriel entretien meacutenager etc) ces recom- mandations sont structureacutees de faccedilon

similaire problegravemes connus mesures proposeacutees (description objectifs degreacute drsquoeacutevidence scien-tifique de neacutecessiteacute degreacute drsquoimpleacutementation dans les hocircpitaux belges) Ce document se clocircture par un chapitre speacutecifiquement consacreacute agrave la surveillance

Cet avis sera publieacute en 2013

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Le CSS reacutealise reacuteguliegraverement des reacutevisions et des mises agrave jour de ses recommandations

482 Tuberculose (CSS 8579)

ReacutevisionLes preacuteceacutedentes recommandations du CSS concernant les mesures de preacutevention et de controcircle de la tuberculose dans les institutions de soins remontent agrave 1996 et neacutecessitent donc une profonde reacutevision et mise agrave jour En effet depuis 1996 la situation a sensiblement eacutevolueacute agrave plusieurs niveaux

Point de vue eacutepideacutemiologiqueDrsquoun point de vue eacutepideacutemiologique lrsquoincidence de la tuberculose en Belgique est resteacutee relativement stable autour de 10 cas par 100000 habitants au cours des derniegraveres anneacutees Le fait que la mala- die diminue plus lentement que preacutevu est attribuable en grande partie agrave llsquoimmigration provenant de pays agrave haute preacutevalence de tuberculose bien que drsquoautres facteurs notamment la pau- peacuterisation puissent eacutegalement jouer un rocircle deacuteterminant La proportion de patients drsquoorigine eacutetrangegravere parmi les cas deacuteclareacutes a progressi-vement augmenteacute et est de lrsquoordre de 50 agrave lrsquoheure actuelle

Par ailleurs le pheacutenomegravene de reacutesistance aux meacutedicaments antituberculeux srsquoest fortement amplifieacute dans le monde au cours des vingt derniegraveres anneacutees et des formes graves se sont deacuteveloppeacutees multireacutesistance ultrareacutesistance voire mecircme laquopanreacutesistanceraquo En Belgique le nombre de nouveaux patients infecteacutes par des souches multireacutesistantes est toutefois relativement stable depuis 2000 (en moyenne 16 nouveaux casan) mais on observe des formes de reacutesistance aux meacutedicaments de 2e ligne de plus en plus eacutetendues

Cette eacutevolution a une influence sur la prise en charge des malades tuberculeux dans les institutions de soins (et en dehors de celles-ci) ougrave lrsquoon doit geacuterer des cas de plus en plus com-plexes que ce soit au niveau meacutedical ou social A cela srsquoajoute des problegravemes de communication lieacutes agrave la langue ou en rapport avec une conception culturelle diffeacuterente de la maladie

Point de vue technologiqueDrsquoun point de vue technologique la progression des connaissances concernant lrsquoagent eacutetiologique de la tuberculose dont le geacutenome a eacuteteacute totalement

deacutecodeacute au deacutebut des anneacutees 2000 a permis de grandes avanceacutees en matiegravere de meacutethodes de deacutetection Citons notamment de nouveaux tests de biologie moleacuteculaire pour le diagnostic rapide de M tuberculosis et de la reacutesistance le deacuteveloppement de tests drsquoimmunodiagnostic sanguins (IGRA) de plus en plus performants

ObjectifsEn vue de la reacutealisation des objectifs du milleacute- naire pour le deacuteveloppement lrsquoOMS dans son plan laquohalte agrave la tuberculose 2011-2015raquo et dans son laquoplan europeacuteen pour preacutevenir et lutter contre la tuberculose multireacutesistante et ultrareacutesistanteraquo a eacutegalement mis lrsquoaccent sur la vaccination ainsi que sur le deacuteveloppement de nouveaux meacutedi- caments qui permettraient de raccourcir la dureacutee du traitement drsquoune part et drsquoautre part de gueacuterir les malades infecteacutes par des souches qui preacute-sentent des reacutesistances eacutetendues

Outil pratiqueLes recommandations du CSS constituent un outil pratique qui doit guider et assister les professionnels de premiegravere ligne ainsi que les responsables des institutions de soins afin de geacuterer au mieux le risque de transmission de la tuberculose

Cet avis sera publieacute en 2013

Preacutesidente Prof Hidle BeeleCosmeacutetologie

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Cosmeacutetologieet appareils cosmeacutetiques

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave lrsquoimpact sur la Santeacute publique des produits cos- meacutetiques des appareils et techniques cosmeacutetiques et de la chirurgie estheacutetique ainsi que du contexte dans lequel ils sont appliqueacutes ou utiliseacutes locaux qualification et formation du personnel informations aux usagers bonnes pratiques assurant la seacutecuriteacute et la qualiteacute etc

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Secreacutetaire scientifiqueAnne-madeleinePiRonnET

INTERVIEWEn 2012En 2012 deux avis ont eacuteteacute eacutemisbull Avis 8719 - Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent de tatouages et de piercingsbull Avis 8834 - Prothegraveses mammaires PIP

Deux autres avis sont en voie de finalisation bull Avis 8782 ndash bar agrave sourire Dans un souci drsquoestheacutetique la pratique du blanchiment des dents est de plus en plus utiliseacutee bull Avis 8773 ndash Fish pedicure Au deacutepart lrsquoichthyotheacuterapie eacutetait utiliseacutee pour soigner le psoriasis et les mycoses mais elle se deacuteveloppe de plus en plus dans les instituts de beauteacute et les spas ougrave elle attire toujours davantage drsquoadeptes

Deux avis sont en cours bull Avis 8837 ndash lipolyse Cet avis examinera les diffeacuterentes techniques de lipolyse et proposera des recommandations quant agrave leur seacutecuriteacute drsquoutilisationbull Avis 8866 ndash Aluminium Cet avis exa- minera la preacutesence drsquoaluminium dans les cosmeacutetiques et principalement dans les deacuteodorants et antiperspirants et avisera sur lrsquoeacuteventuelle toxiciteacute de cet aluminium

Jrsquoai commenceacute en 2009 agrave mrsquooccuper du domaine laquoCosmeacutetologie et appareils cosmeacutetiques y compris la chirurgie estheacutetiqueraquo

Je nrsquoai pas choisi ce domaine En effet eacutetant ingeacutenieur agronome de formation il srsquoagissait drsquoun sujet totalement neuf Jrsquoai beaucoup appris et crsquoest encore le cas aujourdrsquohui notamment gracircce aux contacts avec les experts externes

Rencontrer des experts ou des personnes posseacutedant des expeacuteriences tregraves diffeacuterentes est toujours inteacuteressant et gratifiant Il arrive parfois aussi qursquoun groupe de travail doive traiter un sujet plus inhabituel comme par exemple laquofish pedicureraquo

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Il arrive que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute reccediloive des questions urgentes en cas de menace potentielle pour la santeacute publique Dans ces circonstances le CSS deacuteroge agrave la proceacutedure normale et fait preuve drsquoune grande flexibiliteacute

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute formule aussi des directives pour des activiteacutes qui sans ecirctre neuves se sont deacuteveloppeacutees ces derniegraveres anneacutees de sorte que leur impact en matiegravere de santeacute publique a pris une ampleur significative

491 Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi-permanent et permanent de tatouages et de piercings (CSS 8719)

Risque drsquoinfectionLors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent ainsi que de tatouages des colorants sont introduits dans la peau jusqursquoau niveau du derme Le piercing impli- que quant agrave lui la perforation de la peau de la muqueuse des tissus sous-jacents ou du cartilage La barriegravere de lrsquoeacutepiderme etou de la muqueuse eacutetant franchie le risque drsquoinfection est reacuteel et des exigences sanitaires minimales srsquoimposent

Controcircle et formationDes initiatives leacutegislatives de controcircles des pratiques de terrain de formation et drsquoinfor- mation des prestataires doivent ecirctre prises au regard de ce document Il convient drsquoinsister sur la neacutecessiteacute drsquoune formation de base et ensuite drsquoune formation continue ainsi que sur un renforcement des controcircles afin de srsquoassurer de la mise en pratique des recom- mandations et des reacuteglementations en vigueur

RecommandationsLe CSS recommande aux profes-sionnelsbull drsquoappliquer les mesures de preacute- vention systeacutematiques en matiegravere de steacuteriliteacute qui sont toujours et partout drsquoapplication dans les soins de santeacute

bull de respecter une hygiegravene personnelle au niveau des mains mais aussi des cheveux de la barbe et du nez de porter des lunettes de protection ou un masque anti-projections des vecirctements adeacutequats y compris des gants et de se faire vacciner

bull de disposer drsquoun environnement propre pour lrsquoentretien du mateacuteriel et des instruments reacuteutilisables ou si possible drsquoutiliser du mateacuteriel agrave usage unique et de veiller agrave lrsquoagencement des locaux en diffeacuterentes zones (zone propre de deacutechets de stockage etc) bull drsquoeacuteviter une contamination par le client en nettoyant et en deacutesinfectant les zones cuta- neacutees ou les muqueuses qui sont traiteacutees

492 Prothegraveses mammaires PIP (CSS 8834)

Probleacutematique des implants PIPIl a eacuteteacute constateacute que la socieacuteteacute PIP utilisait du gel de silicone non conforme pour le remplissage des

prothegraveses mammaires en lieu et place du laquogel meacutedicalraquo beaucoup plus cher La Ministre a demandeacute drsquourgence lrsquoavis du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute au sujet des risques pour la santeacute

Prise en charge 1 Le CSS confirme la recommandation de lrsquoAFMPS (Agence Feacutedeacuterale des Meacutedicaments et Produits de Santeacute) de proceacuteder drsquourgence agrave lrsquoexplan- tation des prothegraveses rompues2 En ce qui concerne les prothegraveses PIP encore intactes le CSS recom-

mande leur explantation dans un deacutelai raisonnable mais sans urgence3 Si une patiente refuse lrsquoexplantation le CSS conseille un suivi renforceacute tous les 6 mois par IRM4 Le CSS conseille eacutegalement drsquoameacuteliorer le controcircle de qualiteacute et la traccedilabiliteacute des pro- thegraveses mammaires et des dispositifs meacutedicaux en geacuteneacuteral

Non-conformiteacute aux prescriptions Le CSS preacutecise qursquoun risque carcino- logique accru nrsquoa agrave ce jour pas eacuteteacute deacutemontreacute Il est toutefois eacutetabli que les mateacuteriaux utiliseacutes ne sont pas conformes aux prescriptions et preacute-sentent un risque anormal de rupture et un risque de reacuteactions inflammatoires en cas de suintement du gel irritant

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Preacutesident Prof Van OyenPublic health Genomics

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave la transposition en pratique clinique de la recherche en geacutenomique humaine Pour ce faire le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutemet des avis agrave propos de ce thegraveme Ces avis peuvent constituer le fondement sur la base duquel des critegraveres notamment sur lrsquoexeacutecution de tests geacuteneacutetiques dans le cadre de certains traitements seraient formuleacutes Ces critegraveres permettraient lrsquoeacutelaboration drsquoun canevas qui se composerait de directives de base auxquelles srsquoajou- terait une note explicative deacutetail-leacutee Ces directives de base pourraient ensuite ecirctre transposeacutees en leacutegislation

Public HealthGenomics

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute prend aussi lrsquoaspect eacutethique en compte dans ses recommandations

En 2012

Le groupe laquoPHGenraquo a publieacute un avis sur les tests geacuteneacutetiques vendus directement au consommateur (CSS 8714) Secreacutetaires scientifiques Sylvie Geacuterard et Roland Huumlbner

4101 Offre de tests geacuteneacutetiques en accegraves direct (CSS 8714)

Recommandation 1 Deacutelivrance drsquoinforma- tions aux professionnels de la santeacute et au grand publicIl est essentiel que les professionnels de la santeacute et le grand public reccediloivent des informations de base concernant les tests geacuteneacutetiques ainsi qursquoune description des services fournis en la matiegravere Drsquoune part il est important de souligner que des tests geacuteneacutetiques valideacutes cliniquement et adeacutequats sur le plan meacutedical sont disponibles dans le cadre hospitalier pour toute personne qui en a besoin et sont rembourseacutes par le systegraveme des soins de santeacute Drsquoautre part il est primordial que des informations soient disponibles quant aux limites des tests qui actuellement font lrsquoobjet de publiciteacute sont fournis ou vendus sur internet et aux preacuteoccupations qursquoils suscitent Recommandation 2 La leacutegislation actuelle ne couvre pas suffisamment les tests geacuteneacutetiques proposeacutes directement aux consommateurs Par rapport agrave des pays tels que lrsquoAllemagne la Suisse le Portugal et la France la Belgique ne dispose pas drsquoun cadre leacutegislatif speacutecifique pour reacuteglementer la mise agrave disposition de services en matiegravere de tests geacuteneacutetiques

Les reacuteglementations actuellement en vigueur en Belgique ne suffisent pas Drsquoautres actions sont donc neacutecessaires

Recommandation 3 Renforcement du controcircle reacuteglementaire internationalLe CSS recommande un renforcement du controcircle reacuteglementaire international En Europe les dispositions relatives aux dispositifs meacutedicaux sont eacutetablies par trois directives UE la troisiegraveme concernant les dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitro (IVD) Cette directive regravegle la seacutecuriteacute et lrsquoefficaciteacute des dispositifs en fixant les exigences essentielles qui doivent ecirctre rencontreacutees avant de mettre un produit sur le marcheacute (pex eacutetiquetage efficaciteacute analytique et diagnostique) et notamment lrsquoobligation drsquoune surveillance post-commercialisation

Recommandation 4 Impleacutementation du controcircle reacuteglementaire nationalVu les lacunes des leacutegislations applicables le CSS demande qursquoun cadre reacuteglementaire soit eacutelaboreacute couvrant la mise agrave disposition de services de tests geacuteneacutetiques dans tous les contextes possibles en Belgique Recommandation 5 Reacuteglementation de lrsquooffre non de son utilisationLe CSS souhaite insister sur le fait qursquoen imposant des restrictions telles que deacutecrites dans la recom-

mandation 4 lrsquoaccent devrait ecirctre mis sur les socieacuteteacutes qui font de la publiciteacute pour des tests geacuteneacutetiques et les vendent Les personnes qui commandent des tests geacuteneacutetiques pour elles-mecircmes ne devraient pas ecirctre peacutenaliseacutees ni criminaliseacutees Recommandation 6 Etudes compleacutementaires et discussion sont neacutecessairesTout drsquoabord le CSS voudrait souligner qursquoil nrsquoa pas examineacute les speacutecificiteacutes de lrsquooffre de tests en accegraves direct qui reacutealisent un diagnostic preacutenatal non invasif comme celui susceptible de deacuteterminer le sexe de lrsquoenfant au tout deacutebut de la grossesse

Ensuite le CSS voudrait souligner que lrsquooffre en accegraves direct de tests preacuteconceptionnels de porteurs met en cause lrsquooffre de soins preacutecon- ceptionnels et lrsquooffre systeacutematique de tests de

porteurs proposeacutes aux couples preacute-voyant une grossesse

Enfin le CSS souhaite souligner que diffeacuterentes socieacuteteacutes de tests geacuteneacutetiques offrent en accegraves direct des tests geacuteneacutealogiques et drsquoascendance Il a eacuteteacute deacutemontreacute que ces tests permettaient de retrouver des membres de la famille biologique (comme par exemple

des donneurs de gamegravetes anonymes ou des donneurs pour adoption (et leurs proches))

De plus amples discussions interdisciplinaires en la matiegravere sont neacutecessaires

45

ChiFFRESLes avis du Conseil en quelques chiffres Les avis du Conseil peuvent reacutepondre agrave une question des autoriteacutes (avis sur demande) eacutevaluer des produits ou proceacutedeacutes speacutecifiques (avis laquoproduitsraquo) ou ecirctre eacutemis de propre initiative (laquoprojetsraquo)

Les avis laquoproduitsraquo portent geacuteneacuteralement sur des compleacutements alimentaires et des laquoNovel Foodraquo mais il peut aussi srsquoagir de proceacutedures de recours en matiegravere de biocides ainsi que de quelques autres produits aussi divers que des ingreacutedients pour des produits agrave base de tabac des appareillages utiliseacutes en meacutedecine nucleacuteaire des proceacutedeacutes de gestion de la legio-nella etc

Les dossiers entrants (81 en 2012) comportent en plus des demandes drsquoavis les projets de propre initiative et des notifications Tous ces dossiers ne donneront pas neacutecessairement lieu agrave un avis ils peuvent aussi ecirctre clocirctureacutes avec une reacuteponse par simple lettre ou de diffeacuterentes autres maniegraveres (sans suite retrait etc)

46

Demande drsquoavis Demande produit Projets

25 32 16

En 2012 la DG 4 a doubleacute son nombre de demandes drsquoavis par rapport agrave 2011 tandis que la ministre de la Santeacute publique a reacuteduit ses demandes de plus de la moitieacute mais 2011 avait eacuteteacute une anneacutee record

On notera lrsquoeacutevolution vers une plus grande diversiteacute des requeacuterants de 9 en 2011 ils sont passeacutes agrave 12 en 2012 notamment du fait de la preacutesence de demandes eacutemanant des entiteacutes feacutedeacutereacutees

Tableau 1 laquoNombRE dE dossiERs ENtRaNts EN 2012raquo

47

Graphique 1 laquoReacutepaRtitioN dEs REqueacuteRaNts EN NombRE dE dEmaNdEs drsquoavis ou dE NotifiCatioNsraquo

SPF SP - DG4 - Animaux veacutegeacutetaux et alimentation

SPF SP - DG5 - Environnement

AFCN

EMA

AFPMS

Feacutedeacuteration Wallonie - Bruxelles

Ministre agriculture

Secreacutetaire Etat Environnement

Ministre Santeacute publique

Vlaamse Gemeenschap

Seacutenat

SPF SP - DG1 - Hocircpitaux

SPF SP - DG2 - Professions de santeacute

32

10

1 1 1

1 1

7

3

3

2

2

1

48

Le graphique 2 montre qursquoapregraves une baisse des dossiers entrants en 2010 on constate un leacuteger tassement du volume de dossiers aussi bien entrants que sortants Cependant il y a toujours en permanence plus de dossiers entrants que sortants Il subsiste donc toujours un important volume de dossiers en cours de traitement

Graphique 2 laquoEvolutioN du NombRE dE dossiERs ENtRaNts Et soRtaNts pouR la peacuteRiodE 2009 ndash 2012raquo

120

100

80

60

40

20

02009 2010 2011 2012

66

55

70 66

8183

71

114

IN

OUT

49

Graphique 3 laquoReacutepaRtitioN dEs avis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Le Conseil a clocirctureacute 66 dossiers en 2012 dont 49 avis un chiffre en baisse par rapport agrave 2011 notamment parce que certains gros avis en voie de finalisation ont demandeacute beaucoup de travail en 2012 sans apparaitre dans les chiffres

Le domaine Nutrition Alimentation et Santeacute y compris la seacutecuriteacute alimentaire et les aspects microbiologiques repreacutesente agrave lui seul 68 des avis eacutemis par le Conseil ce qui constitue une forte hausse par rapport agrave lrsquoanneacutee de 2011 qui eacutetait consideacutereacutee comme une anneacutee normale de ce point de vue

Projet

Demande Produit

Demande

30

25

20

15

10

5

0

Sant

eacute men

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Dive

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50

Tableau 2 laquodEmaNdE drsquoavis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Demande Demande produit Projet

8 25 16

Apregraves leur validation par le Collegravege les avis sont publieacutes sur le site du Conseil agrave lrsquoexception des avis sur des projets drsquoarrecircteacutes royaux ou ministeacuteriels qui sont placeacutes sous laquoembargoraquo jusqursquoagrave leur promulgation A partir de 2012 les avis laquoproduitsraquo qui restaient confiden-tiels auparavant ont aussi eacuteteacute publieacutes toutefois certaines parties qui doivent rester confidentielles sont masqueacutees

Les deacutelais de traitement des avis sur demande sont resteacutes stables (de 271 en 2011 agrave 285 jours calendrier par avis en 2012) Les deacutelais des avis sur demande concernant des produits sont eux de 15 moindres (de 189 agrave 160 jours calendrier) Les deacutelais des projets sont plus longs mais ce chiffre est peu repreacutesentatif dans le sens ougrave la prioriteacute de travail est mise sur les demandes ndash quitte agrave mettre certains projets entre parenthegraveses parfois pendant de longs mois (voir tableau 3) Lrsquoaugmentation constateacutee en 2011 a eacuteteacute stoppeacutee

51

Tableau 3 laquodeacutelais dE tRaitEmENt dEs avis paR typE EN 2011 Et 2012raquo

Il est cependant plus inteacuteressant de constater que le deacutelai le plus court de reacuteponse agrave une demande drsquoavis a eacuteteacute fortement reacuteduit 8 jours calendrier pour 35 jours en 2011 en reacuteponse agrave une demande urgente Le CSS poursuit ses efforts drsquoameacutelioration de sa reacuteactiviteacute en cas drsquourgence Par contre le deacutelai le plus haut est monteacute jusqursquoagrave 2157 jours calendrier au lieu de 1473 en 2011 pour 1 tregraves gros projet Le CSS peut aussi bien se montrer tregraves reacuteactif en cas drsquourgence que se donner le temps pour des projets de fond agrave plus long terme

Par ailleurs les requeacuterants souhaitent recevoir les avis demandeacutes dans des deacutelais de plus en plus courts tandis que les moyens du Conseil nrsquoeacutevoluent pas Le Conseil donne donc systeacutematiquement la prioriteacute aux avis sur demande ce qui augmente les deacutelais pour ses propres projets De plus en plus il traite les demandes sur des sujets urgents en 2 temps drsquoabord une reacuteponse rapide pour permettre aux autoriteacutes de faire face agrave lrsquourgence et ensuite un avis de fond plus eacutelaboreacute en y consacrant le temps neacutecessaire

les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts en quelques chiffresAu cours de lrsquoanneacutee 2012 le CSS a inviteacute 687 experts agrave venir participer aux reacuteunions des groupes de travail Parmi ceux-ci seuls 343 sont venus au moins une fois (+- 50 )

89 de ces 343 personnes ont rentreacute une deacuteclaration drsquointeacuterecircts geacuteneacuterale Ce taux est de 90 en ce qui concerne les experts nommeacutes En chiffres absolus 12 experts nommeacutes et 27 experts inviteacutes ne sont pas en ordre de deacuteclaration Parmi ces 39 experts qui ne sont pas en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale 7 personnes sont venues au moins 3 fois sur lrsquoanneacutee Les 32 autres ne sont venus qursquoune ou deux fois

Au niveau du Bureau et du Collegravege qui est lrsquoorgane de validation deacutefinitive des avis du CSS 100 des experts actifs sont en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale

Type drsquoavis

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objECTiFS 201361 Renouvellement du CollegravegeDans le but drsquoassurer la continuiteacute tout en renou- velant de maniegravere progressive la composition de lrsquoorgane deacutecisionnel du CSS lrsquoAR portant creacuteation du CSS1 a preacutevu de remplacer tous les trois ans un tiers des membres du Collegravege Deacutebut 2013 des laquoforces nouvellesraquo rallieront pour la premiegravere fois le collegravege du CSS depuis sa creacuteation

62 Health Research System (hRS)Au sein du HRS le CSS srsquoengage concregravetement agrave tenir agrave jour la base de donneacutees HRS-POP et agrave la consulter de maniegravere systeacutematique lors de la validation des nouvelles demandes et des projets drsquoinitiative propre agrave deacutefinir la taxo-nomie des avis ainsi qursquoagrave deacutefinir des critegraveres communs pour eacutetablir le budget consacreacute agrave ceux-ci

Nous continuerons aussi avec vigueurenthou-siasme agrave rechercher de nouveaux partenaires Enfin nous poursuivrons lrsquoeacutelaboration du programme annuel de travail en concertation avec les partenaires HRS et les entiteacutes feacutedeacute-reacutees afin de speacutecifier au mieux les prioriteacutes de recherches pour la Santeacute publique en Belgique

63 Conflits drsquointeacuterecircts

Au niveau du CSSNotre objectif est maintenu 100 des experts auront rendus leurs deacuteclarations geacuteneacuterales Cette anneacutee le CSS focalisera son attention sur les preacutesidents de domaines les preacutesidents de groupes de travail et les rapporteurs

La deacutefinition de regravegles geacuteneacuterales en matiegravere drsquoeacutevaluation et de gestion des conflits drsquointeacuterecircts en concertation avec le Collegravege et le Comiteacute Reacutefeacuterent sera eacutegalement une autre prioriteacute pour 2013 La ligne de conduite en cas de deacutetention drsquoactions drsquoune firme priveacutee de brevets de spin-offs universitaires ou de lrsquoactiviteacute de consultance sera le premier point examineacute en deacutetail

Au niveau du SPF SPSCAELe comiteacute de direction du SPF srsquoest montreacute tregraves inteacuteresseacute par la gestion des conflits drsquointeacuterecircts mise en place par le CSS et a demandeacute agrave Andreacute Pauwels coordinateur du CSS de porter un projet inteacutegreacute de gestion en la matiegravere pour lrsquoensemble du SPF Le point de deacutepart en sera la philosophie et lrsquoexpeacuterience du CSS cette approche est eacutelaboreacutee dans son laquoposition paperraquo A peine lanceacute ce projet suscite deacutejagrave beaucoup drsquoenthousiasmedrsquoattention de sorte que le scope sera probablement eacutelargi agrave drsquoautres institutions ou agences inteacuteresseacutees

64 CommunicationEn 2013 eacutegalement des efforts devront ecirctre reacutealiseacutes afin de respecter les quatre objectifs strateacutegiques (communication proactive com-munication adeacutequate relation avec la presse et communication transparente)

Lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale du CSS est devenue ces derniegraveres anneacutees un eacutevegravenement ouvert agrave un public de plus en plus large de sorte qursquoagrave cocircteacute de celle-ci le besoin srsquoest fait jour de deacutebattre des eacutevolutions actuelles et futures du Conseil au sein du CSS et de son reacuteseau drsquoexperts Il a degraves lors eacuteteacute deacutecideacute drsquoorganiser en 2013 outre lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale une laquojourneacutee des experts du CSSraquo Cet eacuteveacutenement ne sera

accessible qursquoaux experts nommeacutes et inviteacutes du CSS

La restructuration du site internet constituera la prioriteacute pour le deuxiegraveme semestre de 2013 Nous nous efforcerons dans ce contexte drsquoobtenir le certificat HON

65 informatisationLes opeacuterations drsquoinformatisation du CSS lanceacutees voici environ deux ans progressent lentement mais sucircrement Diffeacuterents programmes sont abordeacutesbull Ganesha en 2013 nous ferons agrave nouveau appel agrave un consultant afin de poursuivre les travaux dans les limites des moyens disponiblesbull Sharepoint a eacuteteacute choisi par le SPF comme instrument de coopeacuterationbull e-Expert est une application internet deacuteve- loppeacutee par ICT qui permettra aux experts drsquointroduire leurs conflits drsquointeacuterecircts et leurs expertises et de transmettre eacutegalement leur CV sous forme eacutelectronique

Avec e-Expert le CSS va simplifier la gestion des conflits drsquointeacuterecircts la gestion administrative des deacuteclarations drsquointeacuterecircts est devenue de plus en plus lourde Les experts sont inviteacutes agrave encoder leurs inteacuterecircts dans un document Word agrave le signer pour lrsquoenvoyer par la poste ou agrave le scanner pour lrsquoenvoyer de maniegravere eacutelectronique Dans les deux cas les donneacutees encodeacutees par lrsquoexpert doivent ecirctre reacuteencodeacutees manuellement dans notre base de donneacutees ce qui prend du temps et peut donner lieu agrave des erreurs Lorsqursquoun expert veut mettre agrave jour sa deacuteclaration il doit remplir agrave nouveau le document complegravetement Crsquoest pourquoi un logiciel deacutenommeacute laquoe-Expertraquo est en cours de deacuteveloppement par le service informatique

1 Il srsquoagit ici de lrsquoArrecircteacute Royal portant creacuteation du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute en 2007

53

Ce programme permettra aux experts drsquoencoder leurs donneacutees et leurs inteacuterecircts directement en ligne sur le site du CSS

De la mecircme maniegravere que le programme HRS-POP ce programme pourra aussi eacuteven- tuellement ecirctre eacutetendu aux autres services du SPF SPSCAE en fonction des demandes et de lrsquoeacutevolution des travaux dans le cadre de la gestion inteacutegreacutee des conflits drsquointeacuterecircts dans le SPF et les institutions scientifiques actives en Santeacute publique

Ce programme sera en outre utiliseacute pour traiter les candidatures des nouveaux experts En effet les 200 experts nommeacutes du Conseil devront en 2014 agrave lrsquoeacutecheacuteance de leur mandat de six ans agrave nouveau ecirctre deacutesigneacutes e-Expert est relieacute agrave Ganesha (banque de donneacutees) et au site internet (publication des deacuteclarations drsquointeacuterecircts)

Outre le deacuteveloppement de ces diffeacuterentes applications le deacutefi consistera surtout agrave les mettre en concordance afin drsquoeacuteviter de reacutealiser le travail deux fois

66 EuSAnhEn tant que membre de lrsquoExecutive Board drsquoEuSANH le CSS srsquoefforcera de poursuivre le deacuteveloppement de lrsquoorganisation en 2013

Une des maniegraveres de le faire est de srsquoassocier agrave un ou plusieurs projets de collaboration au sein drsquoEuSANH soit sous forme de collaboration bilateacuterale comme dans le cas du projet leu-ceacutemie avec les collegravegues du Gezondheidsraad des Pays-Bas soit sous forme de participation agrave un cadre international plus large

Des collaborations dans le domaine de la vaccination du Public Health Genomics et de la santeacute mentale sont possibles et deacutejagrave identi- fieacutees Il reste agrave choisir un sujet commun et agrave lancer un nouveau processus de collaboration

Comme deacutecideacute par le Governing Council le CSS srsquoefforcera eacutegalement drsquoadapter le HRS-POP au contexte international drsquoEuSANH et de permettre son utilisation par les membres

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STRuCTuRE du CSSbureau

NEVE Jean preacutesidentBEELE Hilde vice-preacutesidenteDE MOL Patrick vice-preacutesidentPAUWELS Andreacute coordinateur CSSLAURENT Roxane coordinatrice administrativePETERS Fabrice coordinateur scientifique

CollegravegeADANG DirkBAUDOUX EtienneBEELE HildeCELESTIN-WESTREICH SmadarDAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MOL PatrickDE SUTTER PetraDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalGORDTS BartHENS LucJAMAR FranccediloisMAES AnnemarieMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoicirctNEVE JeanPAQUOT MichelPASSCHIER Willem FrederikPATESSON ReneacutePAULUS PatrickPELC IsidoreSCIPPO Marie-Louise

SIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulVAN LAETHEM YvesVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVANDERKELEN AlainVANSANT MargaretaVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVOLDERS Micheline

Experts nommeacutesADANG DirkANGENON ElyaneBAATOUT SarahBAUDOUX EtienneBAUTMANS IvanBEELE HildeBERTRAND SophieBIELEN DidierBLUST RonnyBOSMANS HildeBRASSEUR DanielBROCHIER BernardBUZIARSIST JamilaBYL BaudouinCARPENTIER AlainCARPENTIER YvonCASTELAIN PhilippeCELESTIN-WESTREICH SmadarCHRISTIAENS GeneviegraveveCLAPUYT PhilippeCLINQUART AntoineCORNU OlivierCORTEN PhilippeCOVENS PeterCRAS PatrickCRASSON MarionDANCKAERTS Marina

DAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE BOURDEAUDHUIJ IlseDE COEN WimDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MEULENAER BrunoDE MOL JacquesDE MOL PatrickDE PAEP RudiDE SCHRIJVER KoenDE SCHRYVER AntoonDE SUTTER PetraDE THIBAULT DE BOESINGHE LeopoldDE VOS FilipDE ZUTTER LievenDEBOUTTE DirkDECAT GilbertDELFORGE AlainDELLOYE ChristianDELZENNE NathalieDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueDESTAIN JacquelineECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalFERRANT AugustinGEERAERD AnnemieGERARD MichegraveleGLUPCZYNSKI YouriGORDTS BartGOSSET ChristianeGOUBAU PatrickGUILLAUME MichegraveleGUNS JohanGUSTIN PascalHALLEZ SergeHARDEMAN FrankHEINEN ErnstHENS Luc

55

HEYNDRICKX MarcHEYRMAN JanHOET PerrineHOLSBEEK LudoHOORNAERT Marie-TheacuteregraveseHOPPENBROUWERS KarelHOUF KurtHOYOUX ClaireIEVEN GreetJACQUET PaulJAMAR FranccediloisJANSSEN ColinJANSSENS HerwigJORIS Jean-PaulKITTEL FranceKORNREICH CharlesLAGROU KatrienLAMBERMONT MichelineLATINNE DominiqueLEVY JackLISMONT DanielLISON DominiqueLOOS MarkMACQUET ClaudeMAES AnnemarieMAGEROTTE GhislainMAGHUIN-ROGISTER GuyMAHILLON JacquesMASSCHELEIN RaphaelMELIN PierretteMERTENS JohnMUTSERS JacquesMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoitNEVE JeanPAQUOT MichelPAQUOT NicolasPASSCHIER Willem FrederikPASTORET Paul-PierrePATESSON ReneacutePAULUS Patrick

PEETERMANS WillyPELC IsidorePEVERNAGIE DirkPIERARD DenisPIRNAY Jean-PaulPOTVLIEGE CatherinePUSSEMIER LucQUOILIN SophieRIGO JacquesROMBAUT BartholomeusSCHETGEN MarcoSCHOETERS GreetSCHOTTE ChristiaanSCHUERMANS AnnetteSCIPPO Marie-LouiseSIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulSMAGGHE GuySMEETS PeterSOKAL EtienneSONCK MichelSPAPEN PatrickSTEURBAUT WalterSTEVENS WimSTOCKBROECKX BenoicirctSTRUELENS LaraSWENNEN BeacuteatriceSYMOENS FrancoiseTABAK MarcTACK DenisTAMINIAU PatriciaTHIERENS HubertTHIRY EtienneTHOMAS IsabelleTIMMERMANS Jean-PierreTOUNGOUZ NEVESSIGNSKY MichelTYTGAT JanUYTTENDAELE MiekeVAN BOGAERT MartineVAN CAMP John

VAN DAMME PierreVAN DE VYVER NathalieVAN DEN BOGAERT WalterVAN DEN BROUCKE StephanVAN DER ELST JosianeVAN EIJKEREN MarcVAN GAAL LucVAN GEYT CarolineVAN GOMPEL AlfonsVAN GOOL StefaanVAN LAETHEM YvesVAN LAREBEKE-ARSCHODT NicolasVAN MAELE-FABRY GeneviegraveveVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVAN RIET IvanVANDE PUTTE MariaVANDEKERCKHOVE BartVANDENPLAS YvanVANDERKELEN AlainVANDERSTRAETEN JacquesVANHAECKE TamaraVANHAVERE FilipVANHOOREN HadewijchVANMARCKE HansVANSANT MargaretaVERBANCK PaulVERBEKEN GilbertVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVERSCHRAEGEN GerdaVEULEMANS HendrikVINCK BartVINCK JanVLEMINCKX ChristianeVLEUGELS ArthurVOLDERS Micheline

56

Coor

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PAUWELS Andreacute

Quality Manager EVERAERT SandrineSecreacutetaire de direction DE VOS Nicole (jusquau 29022012)

Secreacutetariat administratif LAURENT Roxane (coordinatrice)

Secreacutetariat scientifiquePETERS Fabrice (coordinateur)

Collaborateurs scientifiquesBALTES MurielCAUWERTS Katty (jusqursquoau 29022012 )

DUBOIS Jean-JacquesGERARD SylvieHUumlBNER RolandJADOUL EricMERTENS VeerlePEETERS Liesbeth (jusquau 31102012 )

PIRONNET Anne-Madeleine ULENS MichegraveleVAN DEN BRANDE Marleen

Cellule de traductionCLERINX Marc DECEUNINCK Mariebelle HANTSON Evelyn PLAS Anne-Marie

Cellule administrativeCOPPIETERS-AMEYE KoenraadDE CAT Greet (correspondante budgeacutetaire) HUART PatriceLORTHIOIR MeacutelanieMARJAUX DianeVAN BAEL DianeVANDERKELEN Lutgarde

Cellule de communicationDEHAUT PhilippeLEE Wendy (responsable communication)

organigramme du CSS

57

Il srsquoagit ici de toutes les demandes drsquoavis et projets qui ont eacuteteacute publieacutes sur le site web en 2012

8548

8838

8827

8748

8311

8732

8666

8310

8663

8689

8800

8784

8699

8802

8888

8561

8719

8834

8714

8891

liSTE dES AviS PubliES En 2012

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Rapport drsquoactiviteacute 2012Conseil Supeacuterieur de la SanteacuteAdresse rue de lrsquoAutonomie 4B-1070 BruxellesTeacutel +32 2 525 09 00Fax +32 2 525 09 77E-mail infohgr-csshealthbelgiumbeWebsite wwwcss-hgrbe

Contact presseWendy LeeResponsable communicationGSM +32 477 98 01 02Teacutel +32 2 525 09 46E-mail wendyleesantebelgiquebe

Ndeg de Deacutepocirct leacutegal D201377951Ndeg ISBN 9789490542320

Les avis rendus publics ainsi que les brochures peuvent ecirctre consulteacutes inteacutegralement sur le site Internet du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Une version imprimeacutee des brochures disponibles peut ecirctre obtenue en adressant une demande par courrier fax ou e-mail agrave lrsquoadresse susmentionneacutee

Creacutedits photographiques Fotoliafr

ConTACT

59

60

wwwcss-hgrbe

rue de lrsquoAutonomie 4b-1070 bruxelles

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Secreacutetaire scientifiqueSous-domaineradiations non-ionisantesEric jAdoul

INTERVIEWSous-domaine radiations non-ionisantes

En 2012 est paru lrsquoavis CSS 8827 laquoRisques pour la santeacute des reacutepulsifs agrave ultrasons pour animauxraquo

421 Projets de reacuteglementation

Le CSS apporte son soutien agrave lrsquoeacutelaboration de nouvelles reacuteglementations par le biais de la reacutevision de projets de nouveaux arrecircteacutes royaux soumis par lrsquoadministration Le Conseil dans diffeacuterents domaines est informeacute de maniegravere systeacute- matique de la publication ce qui lui permet eacutegalement drsquoeacutevaluer la politique qui est meneacutee dans certains secteurs de la santeacute publique Cette activiteacute est moins visible sans pour autant ecirctre moins importante car elle respecte une peacuteriode drsquoembargo sur les avis afin de ne pas laquoperturberraquo les deacutecisions politiques en cours tout en pouvant guider scienti- fiquement les gestionnaires de risque dans les choix leacutegislatifs importants qursquoils doivent faire Le sous-groupe laquoradiations ionisantesraquo est particuliegraverement actif agrave ce niveau

Le CSS eacutemet reacuteguliegraverement des avis agrave lrsquointention de lrsquoAgence Feacutedeacuterale de Controcircle Nucleacuteaire (AFCN) concernant des projets de leacutegislation eacutelaboreacutes par cette derniegravere Dans ce cadre le Conseil precircte surtout attention aux aspects sanitaires abordeacutes dans ces leacutegislations Afin drsquoen garantir une bonne interpreacutetation et de pouvoir interagir de maniegravere dynamique avec

Ingeacutenieur agronome en eaux et forecircts de formation je suis arriveacute au Conseil Supeacuterieur de la Santeacute en 2006 Jrsquoai donc assisteacute agrave la mise en place de la structure du CSS telle que nous la connaissons aujourdrsquohui (collegravege et experts nommeacutes) Ce agrave quoi se sont progressivement ajouteacutees les proceacutedures de qualiteacute et plus reacutecemment les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts que je juge comme eacutetant les garantes de lrsquoobjectiviteacute et de lrsquointeacutegriteacute du Conseil Agrave cet eacutegard le secreacutetaire scientifique joue un rocircle de sensibilisation aupregraves des experts et est donc un acteur de choix dans la bonne application de ces proceacutedures Le contact avec les experts est drsquoailleurs un aspect tregraves enrichissant de ma fonction les reacuteunions permettent sans cesse drsquoapprendre de nouvelles choses dans des domaines qui eacutevoluent constamment

Jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement de contribuer au quotidien agrave la mission de santeacute publique meneacutee par le CSS Rendre des avis scientifiques est une chose mais en assurer la diffusion adeacutequate est eacutegalement primordial car il nrsquoy a que comme ccedila que notre mission fait reacuteellement sens Je pense que le Conseil progresse bien en la matiegravere notamment par la mise en place drsquoune communication plus coheacuterente

16

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute est toujours disposeacute agrave reacutepondre aux questions des Ministres et du SPF Santeacute Publique Seacutecuriteacute de la Chaicircne Alimentaire et Environnement Il collabore aussi eacutetroitement avec les Reacutegions et les Communauteacutes

lrsquoAFCN un repreacutesentant de lrsquoAgence est systeacute-matiquement inviteacute aux deacutebats

LrsquoAFCN demande aussi parfois lrsquoavis du Conseil sur des dossiers confi- dentiels relatifs agrave des produits faisant usage de rayonnements ionisants Dans ce cas il srsquoagit principalement drsquoappareillages meacutedicaux

422 Risques pour la santeacute des reacutepulsifs agrave ultrasons pour animaux (CSS 8827)

Le Service Public Feacutedeacuteral Santeacute Publique Seacutecuriteacute de la Chaicircne Alimentaire et Environnement srsquoest adresseacute au CSS apregraves avoir reccedilu diverses plaintes et questions de la part de citoyens concernant lrsquoutilisation de reacutepulsifs agrave ultrasons pour animaux

UltrasonsPar ultrasons on entend les ondes acoustiques de freacutequences supeacuterieures agrave 20 kHz Les ultrasons connaissent depuis plus de 50 ans deacutejagrave diverses applications meacutedicales et industrielles Ils sont eacutegalement largement utiliseacutes dans des applications courantes telles que les systegravemes de commande agrave distance et drsquoouverture de portes comme reacutepulsif pour les organismes nuisibles pour lrsquoaccompa- gnement des aveugles et comme reacutepulsif pour animaux

Effets biologiques des ultrasonsLes reacutepulsifs pour animaux utilisent des ultrasons aeacuteriens Moins de 1 de ces derniers est absorbeacute par la peau humaine le reste est reacutefleacutechi Les plaintes en cas drsquoexposition aux ultrasons par lrsquointermeacutediaire de lrsquoair comprennent

notamment des nauseacutees acouphegravenes maux de tecircte et de la fatigue En cas drsquoexposition eacuteleveacutee lrsquoabsorption des ultrasons par les tissus peut

entraicircner des dommages permanents agrave ces derniers Le risque est toutefois faible et il ne srsquoagit en outre pas drsquoultrasons aeacuteriens

Pas de problegraveme de santeacute si les directives de lrsquoINIRC sont respecteacuteesAucun problegraveme de santeacute ne doit ecirctre envisageacute si la pression acoustique des reacutepulsifs agrave ultra-sons pour animaux satisfait aux directives de lrsquoINIRC (International Non-Ionizing Radiation Committee)

Recommandation concernant le type drsquoappareil Certains appareils existants fonctionnent en permanence (eacutemettent des ultrasons) tandis que drsquoautres ne srsquoenclenchent qursquoen cas de deacutetection de mouvements ou de sons de basse freacutequence Le Conseil recommande de nrsquoutiliser que ces derniers ce qui permet en effet de limiter dans le temps la pression acoustique (ultrasonique)

Mention des informationsLes appareils mis sur le marcheacute doivent faire lrsquoobjet drsquoune meilleure description Aucun des

appareils testeacutes ne mentionne drsquoinfor- mation concernant lrsquooutput des sons et ultrasons (puissance freacutequence puissance de pression acoustique) Le Conseil recommande lrsquoapposition de ces informations

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Preacutesident Prof Luc HensFacteurs chimiquesenvironnementaux

Facteurs

environnementauxchimiques

Preacutesentation

Le groupe de travail laquoAgents chimiquesraquo se preacuteoccupe de lrsquoinfluence des substances chimiques preacutesentes dans lrsquoenvironnement sur la santeacute publique

Dans ce contexte les pesticides et les biocides ne sont pas les seuls dossiers soumis au groupe de travail des questions relatives aux risques drsquoexposition agrave drsquoautres substances chimiques peuvent eacutegalement ecirctre poseacutees

Le groupe de travail laquoAgents chimiquesraquo constitue eacutegalement le groupe drsquoexperts qui se penche notamment sur la leacutegis-lation preacutepareacutee par le Service public feacutedeacuteral Santeacute publique Seacutecuriteacute de la Chaicircne alimentaire et Environnement dans le cadre de la loi du 21 deacutecembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de lrsquoenviron-nement de la santeacute et des travailleursEn outre le groupe de travail peut prendre lui-mecircme lrsquoinitiative drsquoeacutetudier les problegravemes de santeacute lieacutes agrave lrsquoexpo-sition aux facteurs environnementaux chimiques

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Secreacutetaire scientifiquemarleen vAn dEn bRAndE

INTERVIEW En 2012A la demande de la DG Environnement du SPF SPSCAE un avis a eacuteteacute formuleacute concernant un arrecircteacute royal dans le cadre de la politique feacutedeacuterale de produits La publication de cet AR est attendue dans le courant de 2013 A la demande de cette mecircme DG un avis urgent a eacuteteacute rendu au sujet des dangers que repreacutesentent les deacutetergents contenant de lrsquohydroxyde de potassium

Lrsquoeacutevaluation nationale des biocides est reacutealiseacutee en premiegravere ligne par le Comiteacute drsquoAvis pour les Biocides (CAB) Comme preacutevu agrave lrsquoarticle 7 de lrsquoArrecircteacute Royal du 22 mai 2003 le CSS joue un rocircle de deuxiegraveme ligne et nrsquoest consulteacute qursquoagrave la demande de lrsquoadministration En 2012 le CSS a examineacute deux dossiers de recours relatifs agrave deux biocides agrave la suite drsquoun avis neacutegatif rendu par le CAB

Compleacutementairement agrave lrsquoavis sur le chlore dans les piscines (2011 CSS ndeg 8614) le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute srsquoest pencheacute eacutegalement sur la probleacutematique des beacutebeacutes nageurs et des enfants freacutequentant les piscines et sur les alternatives au chlore dans celles-ci (avis CSS 8748)

Je travaille pour le SPF Santeacute publique Seacutecuriteacute de la Chaicircne alimentaire et Environnement depuis 1988 dont 16 anneacutees passeacutees aupregraves de la Direction Geacuteneacuterale Environnement

En septembre 2011 jrsquoai rejoint le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute ougrave je me suis vu confier le domaine laquoAgents chimiquesraquo et le sous-domaine laquonovel foodraquo du domaine laquoNutrition Alimentation et Santeacuteraquo Je trouve inteacuteressant de pouvoir deacutecouvrir gracircce agrave ce nouveau job drsquoautres sujets et perspectives lieacutes agrave la santeacute publique et agrave lrsquoenvironnement

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Le Conseil megravene ses recherches en profondeur en tenant compte des aspects multiples et des alternatives possibles

431 Probleacutematiques du chlore dans les piscines beacutebeacutes en danger Drsquoautres alternatives au chlore existent-elles (CSS 8748)

Deacutecourager la natation chez les beacutebeacutesLe Conseil Supeacuterieur de la Santeacute deacuteconseille la pratique de la natation par les beacutebeacutes (de 0 agrave 12 mois) dans les piscines belges agrave lrsquoheure actuelle Bien que cette activiteacute comporte eacutegalement des avantages il faut tenir compte de ce que bull Les capaciteacutes de coordination des membres ne sont pas acquises avant lrsquoacircge de 3 agrave 4 ansbull Les beacutebeacutes constituent une population vulneacuterable en particulier en cas drsquoaffections heacutereacuteditaires de parents atopiques ou drsquootitebull Les tempeacuteratures de lrsquoeau et de lrsquoair sont souvent relativement eacuteleveacutees dans les piscines pour beacutebeacutes ce qui favorise la croissance de micro- organismesbull Les seacuteances de natation pour beacutebeacutes sont souvent organiseacutees dans des piscines priveacutees accessibles au public qui ne font pas lrsquoobjet drsquoun controcircle ou drsquoune inspection systeacutematique bull Les avantages de lrsquoexercice physique et la relation avec les parents peuvent srsquoobtenir dans le cadre drsquoautres activiteacutes comme prendre un bain agrave domicile

Encourager la natation chez les enfantsLa natation chez des enfants plus acircgeacutes (agrave partir drsquo1 an) doit certainement ecirctre encourageacutee mecircme en preacutesence drsquoasthme Dans ce groupe les avan- tages de la natation (dans de bonnes

conditions drsquohygiegravene dans des piscines controcircleacutees) lrsquoemportent sur les risques lieacutes au chlore et agrave ses deacuteriveacutes

Analyse du risque sanitaire dans les piscinesLes infections repreacutesentent le principal risque sanitaire de la pratique de la natation en piscines La majoriteacute des piscines belges utilisent des deacutesinfectants agrave base de chlore Ce dernier se transforme en produits deacuteriveacutes potentiel- lement toxiques en fonction de la concentration Les matiegraveres organiques (transpiration urine etc) jouent un rocircle preacutepondeacuterant dans la formation de ces deacuteriveacutes toxiques Il nrsquoexiste

aucune preuve de ce que la natation dans des piscines publiques chloreacutees (soumises agrave inspection) est agrave lrsquoorigine drsquoasthme ou drsquoautres affections

Pas drsquoalternative valable pour le chloreLes autres meacutethodes de deacutesinfection sont des alternatives combineacutees ougrave le chlore est utiliseacute de maniegravere additionnelle On ne dispose par ailleurs drsquoaucune eacutetude comparative concernant les effets sanitaires potentiels des alternatives par rapport agrave la chloration Le Conseil est donc drsquoavis qursquoil nrsquoexiste actuellement aucune preuve que ces meacutethodes de deacutesinfection offrent une solution alternative adeacutequate

RecommandationsLa qualiteacute de lrsquoair tout comme celle de lrsquoeau doivent faire lrsquoobjet drsquoun controcircle et drsquoune inspection agrave coup sucircr dans les piscines priveacutees acces- sibles au public et freacutequenteacutees par de jeunes enfants Actuellement aucune regravegle uniforme ne preacutevaut dans lrsquoensemble de la Belgique Les regravegles varient drsquoune reacutegion agrave lrsquoautre et une harmonisationde celles-ci serait nettement preacutefeacuterable

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute recommande qursquoune analyse de risque soit effectueacutee afin drsquoexaminer les risques potentiels drsquoeffets agrave long terme et lrsquoapparition diffeacutereacutee de maladies graves dues au chlore et aux autres meacutethodes de deacutesinfection

Une confeacuterence de presse a eacuteteacute organiseacutee afin de porter cet avis agrave lrsquoattention du grand public

Preacutesident Nutrition alimentation et santeacute y compris seacutecuriteacute alimentaire (NASSA) Prof Guy De Backer

nASSAet microbiologie

Preacutesident microbiologie des aliments Prof Georges Daube

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NASSAet microbiologie

Preacutesentation

Ce domaine qui repreacutesente plus de la moitieacute des avis eacutemis par le Conseil pour lrsquoexercice 2012 se divise en deux groupes de travail Nous commenccedilons par vous preacutesenter le groupe de travail permanent laquoNutrition alimentation et santeacute y compris seacutecuriteacute alimentaireraquo (NASSA) Dans un second temps nous aborderons le groupe de travail laquoMicrobiologie des alimentsraquo

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En 5egraveme anneacutee de speacutecialisation en biologie clinique lrsquoULg mrsquoa mise en contact avec le CSS La secreacutetaire du Conseil Mme M Verlinden souhaitait creacuteer une eacutequipe scientifique interne Jrsquoai eacuteteacute la premiegravere agrave en faire partie degraves 1993

Le travail proposeacute eacutetait tregraves inteacuteressant et constituait un veacuteritable deacutefi agrave relever Jrsquoai eacuteteacute deacutetacheacutee par lrsquoULg au CSS afin drsquoassurer la coordination de la Coopeacuteration scientifique avec la Commission de lrsquoUE en matiegravere drsquoexamen scientifique des questions relatives aux denreacutees alimentaires (SCOOP) Durant ces anneacutees jrsquoai rencontreacute beaucoup drsquoexperts nationaux et internationaux et jrsquoai appris eacutenormeacutement sur un domaine dont je nrsquoimaginais pas la porteacutee

La relation entre la nutrition et la santeacute repreacutesente un domaine extrecircmement vaste qui nous concerne tous tous les jours et qui est degraves lors drsquoune importance eacutevidente pour la santeacute publique

Jrsquoappreacutecie rencontrer des experts venant de lrsquoensemble de la Belgique pour former un groupe de travail multidisciplinaire Les sujets discuteacutes sont actuels et permettent de suivre les derniers deacuteveloppements de la science Crsquoest captivant tout en contribuant agrave la santeacute de la population

Si lrsquoobjectif qui constitue agrave eacutemettre des avis fondeacutes scientifiquement est toujours resteacute le mecircme le processus pour y aboutir a eacutevolueacute Tout drsquoabord la structure mecircme du CSS a subi de gros changements ensuite un systegraveme drsquoassurance qualiteacute a eacuteteacute mis en place permettant une harmonisation des diffeacuterentes eacutetapes dans lrsquoeacutelaboration des avis Plus reacutecemment le CSS srsquoest doteacute drsquoun systegraveme de gestion des eacuteventuels conflits drsquointeacuterecircts afin de garantir lrsquoindeacutependance de ses avis La communication que jrsquoestime tregraves importante pour un organe drsquoavis feacutedeacuteral tel que le CSS a eacutegalement eacutevolueacute permettant de mieux faire connaicirctre nos avis

Secreacutetaire scientifiquemichegravele ulEnS

INTERVIEWPreacutesentation NASSA

Les missions du groupe de travail per- manent NASSA sont nombreuses Il eacutemet des avis dans le cadre de la politique nutritionnelle du SPF Des projets tels que le PNNS-B (Plan National Nutrition Santeacute pour la Belgique) peuvent utiliser ces avis comme argumentation scien- tifique dans le cadre de certaines actions Il remet eacutegalement des avis concernant des compleacutements alimentaires lrsquoeacutetique- tage des produits commercialiseacutes leurs alleacutegations nutritionnelles et de santeacute et les caracteacuteristiques de certains produits tels que les aliments qui reacutepondent aux besoins nutritionnels speacutecifiques de cer- tains groupes cibles (appeleacutes laquoalimentation particuliegravereraquo ou laquoaliments dieacuteteacutetiquesraquo)

En outre le groupe reacutealise des eacutevaluations de risque dans le cadre de la politique normative du SPF en ce qui concerne la seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires (p ex additifs contaminants chimiques ou microbiologiques novel foods ou novel ingredients mateacuteriaux en contact avec les denreacutees alimentaires reconnaissance drsquoeau mineacuterale naturelle etc)

Le groupe de travail NASSA participe au reacuteseau European Food Safety Authority (EFSA) (network of organizations ope-rating in the fields within the EFSArsquos mission EC Regulation 1782002)

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En 2012Le groupe de travail a clocirctureacute diffeacuterents projets en 2012 ce qui a entraicircneacute la publication de plusieurs avis susceptibles drsquoecirctre utiles pour les autoriteacutes lrsquoindustrie alimentaire et les consommateurs bull Seacutecuriteacute des huiles et graisses conseils pratiques (CSS 8310)bull Acides gras trans drsquoorigine industrielle (CSS 8666)bull Bisphenol A - dietary and non-dietary routes of exposure (CSS 8732)bull Reformulation des denreacutees alimentaires ndash Reacuteduction du sel (CSS 8663) Ce dernier projet a eacuteteacute reacutealiseacute en collaboration avec le comiteacute scientifique de lrsquoAFSCA

Le groupe de travail a eacutegalement eacutemis 21 avis relatifs agrave des produits agrave la suite drsquoune demande de la section laquodenreacutees alimentaires et autres produits de consommationraquo du SPF SPSCAE Dans la plupart des cas les dossiers soumis contiennent des donneacutees confidentielles sur des produits speacutecifiques

Preacutesentation Microbiologie des aliments

Dans ce domaine les experts du CSS se penchent sur la probleacutematique des questions relatives agrave la microbiologie des aliments Un groupe de travail de composition stable se reacuteunit ponctuel- lement en fonction des demandes introduites Les activiteacutes de ce groupe sont directement lieacutees agrave la reacuteglementation et agrave lrsquoinformation concernant la salubriteacute microbiologique des denreacutees alimentaires

En 2012A lrsquoinstar de ce qui passe dans drsquoautres domaines cette theacutematique speacutecifique est abordeacutee selon plusieurs points drsquoapproche

a) Un laquoGroupe de reacuteflexionraquo qui se reacuteunit deux agrave trois fois annuellement Outre un pool fixe drsquointerlocuteurs il reprend en son sein les acteurs principaux impliqueacutes dans les activiteacutes majeures en cours Il a pour buts drsquoinitier des suggestions de projets de geacuterer des questions ponctuelles soumises au Conseil (en les reacutefeacuterant srsquoil eacutechoit agrave un groupe ad hoc) drsquoattirer lrsquoattention du CSS sur lrsquoactualiteacute en Belgique en la matiegravere etc

b) En 2012 se sont prolongeacutees les activiteacutes drsquoun groupe de travail ponctuel traitant de la probleacutematique de la gestion par les autoriteacutes europeacuteennes (EFSA) des alleacutegations de santeacute relatives aux probiotiques Le CSS a jugeacute important de deacutelivrer aux autoriteacutes de santeacute de notre pays un document pratique de synthegravese en la matiegravere reprenant les connaissances sur la caracteacuterisation des souches utiliseacutees Ce travail hautement scientifique et technique a drsquoailleurs donneacute lieu agrave une publication dans une revue scientifique speacutecialiseacutee Il est eacutegalement envisageable que ce document puisse ecirctre valoriseacute aupregraves des instances europeacuteennes Dans ce contexte 2013 sera consacreacute agrave la mise en place drsquoun groupe de travail qui se penchera alors sur lrsquoeacutevaluation de lrsquoeffi- caciteacute clinique des probiotiques et ce sur les bases scientifiques les plus reacutecentes

c) Un nouveau groupe de travail a deacutebuteacute en 2012 un conseacutequent travail drsquoeacutelaboration de

recommandations relatives agrave la preacuteoccupation actuelle geacuteneacutereacutee par les amines biogegravenes Il est essentiel de comprendre les processus menant agrave lrsquoapparition de certaines amines des eacutetudes eacutepideacutemiologiques ont montreacute que certains leacutegumes crucircs sont agrave lrsquoorigine de certains eacutepisodes de reacuteaction laquohistamine- likeraquo (au niveau dermique et respiratoire) alors que les taux drsquohistamine mesureacutes srsquoavegraverent tregraves bas Il est donc utile de reacutecolter des donneacutees et des informations sur lrsquoapparition de ces amines

Son implication pour la santeacute publique en BelgiqueCe groupe de travail laquoMicrobiologie des alimentsraquo collabore de faccedilon pratique et efficace avec le Service laquoDenreacutees alimentaires aliments pour animaux et autres produits de consommationraquo du SPF SPSCAE afinbull de contacter les experts impliqueacutes dans certains domaines (dans le cadre des activiteacutes du Codex alimentarius) et de diffuser de faccedilon pertinente des informations tregraves speacutecifiques bull drsquoecirctre tenu au courant des deacutemarches meneacutees par le SPF (au niveau europeacuteen) sur base des avis rendus par le CSS par exemple le Rapid Alert System for Food and Feed (RASFF) ou des requecirctes du EFSA panel on Biological Hazards BIOHAZbull drsquoapporter toute forme possible de soutien scientifique neacutecessaire aux autoriteacutes de notre pays pour tous les aspects lieacutes agrave cette theacutematiquebull etc

Le groupe de travail se reacutejouit de cette collabo-ration fructueuse

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute collabore reacuteguliegraverement avec drsquoautres institutions comme par exemple le Comiteacute Scientifique de lrsquoAgence Feacutedeacuterale pour la Seacutecuriteacute de la Chaicircne Alimen-taire (AFSCA)

441 Reacuteduction du sel (CSS 8663) Sel versus sodiumLe sel (NaCl laquosel de cuisineraquo) est la principale source de sodium dans les denreacutees alimentaires Par reacuteduction de sel on entend en fait une reacuteduction de la teneur en sodium (Na+) En Belgique une campagne a eacuteteacute eacutelaboreacutee dans le cadre du Plan National Nutrition Santeacute (PNNS) baseacutee notamment sur une meilleure conscientisation du consommateur et une convention avec lrsquoindustrie alimentaire et la distribution afin de reacuteduire la teneur en sel dans les aliments

Consommation de sel de la population belge Les adultes belges consomment en moyenne environ 105 g de sel par jour Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute recommande de ramener cette consommation agrave moins de 5 g par jour Les denreacutees alimentaires preacutepareacutees en dehors du domicile (par ordre drsquoimportance pain charcuterie sauce soupe fro- mage etc) et les plats precircts agrave lrsquoemploi repreacutesentent la contribution la plus importante agrave lrsquoapport en sel (plusmn 75 )

Risques drsquoun apport trop eacuteleveacute en sodium pour la santeacute publiqueUn excegraves de sel est nocif pour la santeacute Trop de sel peut ecirctre agrave lrsquoorigine drsquoune augmentation de la pression arteacuterielle ce qui constitue un facteur de risque pour les maladies cardiovasculaires Trop de sel repreacutesente eacutegalement un facteur de risque pour le cancer de lrsquoestomac et lrsquoosteacuteoporose Au vu des

donneacutees provenant des USA il semble que mecircme une reacuteduction de 1 g de sel par jour pourrait entraicircner un effet positif consideacuterable pour la santeacute publique

Fonction technologique du sel dans lrsquoali-mentationSelon la denreacutee alimentaire le sel est ajouteacute pour des raisons microbiologiques organoleptiques etou fonctionnelles

bull Raisons microbiologiques Le sel est utiliseacute depuis des siegravecles pour prolonger la dureacutee de conservation des denreacutees en particulier les produits agrave base de viande et les produits de la pecircche

bull Raisons organoleptiques Le sel peut ameacuteliorer ou renforcer le goucirct en atteacutenuant lrsquoamertume ou apporter de meilleurs arocircmes

bull Raisons fonctionnelles Le sel peut ecirctre ajouteacute pour ameacute- liorer la texture comme liant pour controcircler la fermentation pour deacutevelopper la couleur comme support et pour le goucirct

Le message principal drsquoun point de vue tech- nologique est le suivant en cas de reacuteduction et de remplacement du sel la seacutecuriteacute alimentaire (tant sur le plan chimique que microbiologique) doit rester prioritaire et ne peut srsquoaccompagner drsquoune augmentation p ex

de la teneur en graisse ou en sucre ce qui serait contre-productif dans le cadre drsquoune alimentation saine

Meacutethodes de reacuteduction du selLes meacutethodes visant agrave reacuteduire la teneur en sel des denreacutees alimentaires con- sistent notamment en bull une reacuteduction progressive de la teneur en sel dans les aliments bull lrsquoutilisation de substituts du sel bull une interaction sur la perception gustative (p ex aromates exhaus- teurs de goucirct etc) bull le remplacement par drsquoautres additifs alimentaires contenant du sodium

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La surveillance de la seacutecuriteacute alimentaire constitue une prioriteacute pour le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Cependant en raison du surdosage du sel dans de nombreux produits alimentaires et de la grande variabiliteacute de la teneur en sel au sein drsquoune mecircme cateacutegorie de produits il semble dans un premier temps que la meacutethode la plus eacutevidente soit la diminution simple et graduelle de la teneur en sel

Recommandations concregravetesLrsquoavis formule eacutegalement un certain nombre de recommandations pour la politique les secteurs concerneacutes la recherche et le consommateur

Controcircle de la teneur en sel des denreacutees alimentairesLrsquoAFSCA effectue des controcircles sur la teneur en sel des diffeacuterentes denreacutees alimentaires

Cet avis a beaucoup susciteacute lrsquointeacuterecirct de la presse

442 Acides gras trans risques pour la santeacute et moyens de les limiter (CSS 8666) Acides gras satureacutes et acides gras insatureacutes Il srsquoavegravere que la consommation excessive de matiegraveres grasses riches en certains acides gras satureacutes peut ecirctre deacuteleacutetegravere pour la santeacute Par contre la consommation de matiegraveres grasses riches en certains acides gras insatureacutes a montreacute des effets beacuteneacutefiques en termes de concentration plasmatique en cholesteacuterol Enfin les proprieacuteteacutes beacuteneacutefiques drsquoacides gras plus particuliers appeleacutes laquoomeacutega 3 agrave longue chaicircneraquo ont eacuteteacute reacutecemment reconnues

Acides gras trans (AGT)Les processus industriels drsquohydrogeacutenation visant agrave donner aux huiles veacutegeacutetales une consistance

plus solide et agrave augmenter leur dureacutee de conservation transforment partiellement les acides gras insatureacutes en acides gras satureacutes Par ailleurs ils geacutenegraverent des acides gras particuliers appeleacutes laquoacides gras transraquo

Risques des acides gras transLa consommation de ces acides gras trans drsquoorigine industrielle srsquoavegravere encore plus neacutefaste

que celle des graisses satureacutees (augmentation de la concentration sanguine en cholesteacuterol alteacuteration de la fonction de lrsquoendotheacutelium reacuteactions inflammatoires formation de thrombus augmentation de la reacutesistance agrave lrsquoaction de lrsquoinsuline et augmentation du risque de diabegravete)

Distinction entre les acides gras trans drsquoorigine animale et drsquoorigine industrielleIl faut faire la distinction entre les AGT naturels drsquoorigine animale et les AGT geacuteneacutereacutes par voie physico-chimique (laquoorigine industrielleraquo) En effet les profils (identiteacute et proportion relative de diffeacuterents isomegraveres) en AGT sont tregraves diffeacuterents entre les AGT drsquoorigine animale et les AGT drsquoorigine industrielle Le CSS recommande de reacuteduire au maximum la consommation drsquoAGT drsquoorigine industrielle

Acides linoleacuteiques conjugueacutes groupe parti- culier parmi les acides gras transLes ldquoacides linoleacuteiques conjugueacutesrdquo constituent parmi les acides gras trans un groupe particulierdont les proprieacuteteacutes biologiques sont diffeacuterentes

Leurs effets sont vraisemblablement tout autre eacutegalement que ceux des acides gras trans mono- insatureacutes ou non conjugueacutes Les compleacutements alimentaires contenant des acides linoleacuteiques conjugueacutes produits chimiquement sont fortement deacuteconseilleacutes

Remplacement des acides gras transIl est preacutefeacuterable de remplacer les acides gras trans

par des huiles ou graisses dont la teneur en certains acides gras satureacutes est peu eacuteleveacutee et qui sont riches en acides gras insatureacutes de type cis (p ex acide oleacuteique de lrsquohuile drsquoolive) ou en acide steacutearique (le seul acide gras satureacute agrave ecirctre rapi-dement deacutesatureacute en acide oleacuteique)

Limitation des acides gras trans drsquoorigine industrielleDes mesures ont deacutejagrave eacuteteacute prises dans plusieurs pays une reacuteduction voire une suppression quasi- totale des acides gras trans drsquoorigine industrielle et un eacutetiquetage indiquant clairement la concen- tration en acides gras trans dans les denreacutees alimentaires Le CSS considegravere qursquoune leacutegislation contraignante constitue la mesure la plus efficace dont la mise en place nrsquoentraicircne que des reacutepercussions eacuteconomiques limiteacutees Le CSS recommande degraves lors drsquointerdire la vente de denreacutees alimentaires contenant plus de 2 g drsquoacides gras trans par 100 g drsquohuile ou de graisse de mecircme qursquoune actualisation des donneacutees analytiques belges relatives agrave la teneur en acides gras trans des denreacutees alimentaires

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutetudie les sujets de maniegravere tregraves approfondie en tenant compte des deacutetails et ce pour tous les aspects

443 Les probiotiques caracteacuterisation microbiologique (CSS 8651)

Cet avis a eacuteteacute boucleacute en 2012 mais attend encore drsquoecirctre publieacute dans une revue scientifique en 2013

Situation actuelleLe CSS deacutecrit la situation actuelle en matiegravere de connaissance des meacutethodologies qui caracteacute-risent les souches et produits posseacutedant une activiteacute probiotique

Lrsquoavis donne dans sa premiegravere partie un aperccedilu de tous les instruments pratiques actuellement disponibles pour eacutetablir la composition et lrsquoinno-cuiteacute de ces produits Il ne constitue en aucun cas une approbation de ce type de produits quant aux effets cliniques potentiels qursquoils pourraient preacutesenter dans la preacutevention ou le traitement de pathologies (laquoalleacutegations de santeacuteraquo) Neacutean-moins les meacutethodes permettant drsquoeacutevaluer ces effets sont examineacutees dans la deuxiegraveme partie de lrsquoavis

Partie 1aperccedilu des instruments pratiques

bull Identification des caracteacuteristiques La premiegravere partie deacutefinit les caracteacuteristiques des micro-organismes vivants consideacutereacutes comme probiotiques et deacutecrit les meacutethodes pheacutenotypiques et moleacuteculaires pour lrsquoidenti- fication correcte des souches et une caracteacuterisation taxinomique suffisamment preacutecise

bull Seacutecuriteacute En ce qui concerne lrsquoinnocuiteacute des probiotiques lrsquoisolement et la caracteacuterisation taxinomique permet drsquoeacuteviter lrsquoinclusion de souches patho- gegravenes Identifier les risques sanitaires suppose

une bonne identification des souches utiliseacutees Lrsquoaccent est mis sur les problegravemes relatifs agrave la standardisation des meacutethodes et agrave lrsquointer- preacutetation des donneacutees

bull Controcircle de qualiteacute Il est important de reacutealiser un controcircle de qualiteacute approfondi de ces produits en les comparant agrave certains paramegravetres et en utilisant les meacutethodes adeacutequates

Partie 2meacutethodes recommandeacutees

La deuxiegraveme partie de cet avis sera finaliseacutee en 2013

Sang etdeacuteriveacutes sanguins

Preacutesidente Prof Veacuteronique DeneysSang et deacuteriveacutessanguins

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Preacutesentation

Dans ce domaine la mission geacuteneacuterale du CSS consiste agrave eacutelaborer et agrave harmoniser les bonnes pratiques transfusionnelles

Un souci permanent de ce groupe de travail est de reacuteduire au maximum la possibiliteacute de transmission de maladies infectieuses connues ou encore inconnues par transfusion de sang

Tous les aspects de la transfusion sont envisageacutes les critegraveres de qualification des dons le deacutepistage des maladies transmissibles et les indications cliniques des diffeacuterents composants sanguins font lrsquoobjet de travaux au sein de ce groupeDans ce cadre le groupe de travail accorde eacutegalement une attention par- ticuliegravere et constante agrave lrsquoimpact de ses analyses de risques sur une gestion approprieacutee de la ressource limiteacutee que sont les donneurs

Une meilleure pratique de la transfusion est par ailleurs consideacutereacutee comme une neacutecessiteacute afin de srsquoassurer que les deacutecisions des cliniciens sont baseacutees sur les derniegraveres donneacutees scientifiques disponibles en la matiegravere et ce pour le bien de leurs patients

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Secreacutetaire scientifiqueRoland huumlbner

INTERVIEWIl y a 8 ans que je travaille au CSS A cette eacutepoque le Conseil souhaitait enrichir son eacutequipe gracircce agrave des scientifiques ayant une formation pousseacutee (thegravese de doctorat expeacuterience postdoctorale publications scientifiques) afin drsquoeacutelaborer les avis en interne et ainsi soutenir de maniegravere efficiente les groupes de travail Jrsquoai donc proposeacute de mettre mes connaissances de la meacutethodologie et de nombreux domaines des sciences de la vie agrave son service

Au deacutebut je me suis occupeacute du domaine relatif aux cellules et tissus puis le besoin est apparu de renforcer lrsquoeacutelaboration des avis dans le domaine de la transfusion Le Conseil mrsquoa demandeacute de retourner agrave lrsquouniversiteacute pour y suivre un Master compleacutementaire en meacutedecine transfusionnelle lrsquoacquisition de connaissances cliniques ainsi que les aspects de production sont en effet des atouts essentiels pour mener agrave bien les activiteacutes dans ce domaine

Comme scientifique je suis habitueacute agrave reacuteeacutevaluer les situations agrave la lumiegravere du progregraves mais un autre aspect qui mrsquoattire est le caractegravere drsquoavant-garde lieacute agrave la nature des questions examineacutees par le Conseil Par ailleurs jrsquoai toujours adoreacute travailler avec des personnes de cultures diffeacuterentes et pouvoir aller au fond des choses Il mrsquoimporte tout autant de ne pas perdre de vue que les beacuteneacuteficiaires de nos avis sont en fin de compte les citoyens Pouvoir faire connaicirctre et valoriser notre expertise sanitaire au niveau international mrsquoapporte une motivation suppleacutementaire

Au vu des eacutevolutions de la science et des reacuteglementations agrave propos de la transfusion et des produits sanguins la composition du groupe a eacuteteacute eacutetoffeacutee par la participation drsquoexperts issus de disciplines cliniques utilisatrices de composants sanguins Un certain nombre drsquoaspects est maintenant eacutegalement reacutegi par des instances europeacuteennes ce qui requiert une concertation adeacutequate Les bouleversements du secteur des soins de santeacute canalisent de plus en plus la disponibiliteacute des experts pointus inviteacutes et jrsquoœuvre eacutegalement agrave la valorisation de leur participation preacutecieuse agrave une expertise sanitaire

En 2012Parmi les principales reacutealisations de 2012 il convient de mentionner lrsquoorganisation drsquoune confeacuterence drsquoexperts relative agrave lrsquo laquoEvidence-based transfusion medicineraquo ainsi que lrsquoeacutemission drsquoavis concernant lrsquo laquoAcceptation des porteurs de mutations du gegravene HFE de lrsquoheacutemochromatose comme donneurs de sangraquo et laquoLrsquoefficaciteacute de la reacuteduction des pathogegravenes dans les concentreacutes plaquettaires contre les virus West Nile et Chikungunyaraquo

Pour deacutebattre des recommandations du CSS ayant trait agrave lrsquoimpact clinique de la dureacutee de conservation des concentreacutes eacuterythrocytaires agrave la lumiegravere des nouvelles eacutetudes publieacutees la confeacuterence drsquoexperts fut organiseacutee le 19 avril 2012 agrave lrsquoatten- tion des cliniciens et de la communauteacute de meacutedecine transfusionnelle

Lrsquoavis sur les laquoRecommandations en cas de suspicion de leacutesion pulmonaire aigueuml post-transfusionnelle (TRALI)raquo avait eacuteteacute soumis comme article pour publication dans Acta Clinica Belgica Cet article scientifique laquoRecommendations in the event of a suspected transfusion-related acute lung injury (TRALI)raquo a eacuteteacute diffuseacute largement

451 Patients heacutemochromatosi- ques accepteacutes comme donneurs de sang (CSS 8672)

Qursquoest-ce que lrsquoheacutemochromatoseLes heacutemochromatoses sont des eacutetats pathologiques reacutesultant drsquoune accumulation

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Le CSS base ses avis sur lrsquoeacutetat actuel de la question et les reacutevise si neacutecessaire

toxique de fer dans les organes vitaux Lrsquoheacutemo- chromatose geacuteneacutetique est causeacutee par des mutations au niveau drsquoun gegravene qui code pour une proteacuteine impliqueacutee dans la limitation de lrsquoentreacutee du fer dans le sang Lrsquoheacutemochromatose induite par la mutation C282Y du gegravene HFE est lrsquoune des maladies heacutereacuteditaires humaines les plus freacutequentes chez les personnes originaires drsquoEurope du Nord et de lrsquoOuest Sans intervention theacuterapeutique la surcharge en fer conduit agrave des leacutesions organiques multiples cependant lrsquoexcegraves de fer peut ecirctre retireacute efficacement et en toute seacutecuriteacute par un programme de saigneacutees theacuterapeutiques

Don de sangUne certaine controverse subsiste depuis longtemps quant agrave lrsquoutilisation du sang preacuteleveacute chez des patients soumis agrave des saigneacutees theacuterapeutiques dans un but trans- fusionnel Le gaspillage apparent drsquouniteacutes de sang preacutecieux est mis en balance avec la possibiliteacute que ces composants sanguins puissent contenir des constituants inconnus et peut-ecirctre non souhaitables Il est important de noter qursquoune population de donneurs classiques comporte un certain nombre de personnes porteuses drsquoune mutation ayant trait agrave lrsquoheacutemochromatose parce qursquoune maladie par surcharge en fer ne se deacuteveloppera geacuteneacuteralement qursquoapregraves 50 ans et cela effectivement uniquement chez une petite proportion drsquoentre eux

Avis Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene en 2004Lrsquoavis avait souligneacute lrsquoimportance fondamentale du caractegravere altruiste du don de sang notamment pour la seacutecuriteacute des composants sanguins En raison de lrsquoeffet theacuterapeutique rechercheacute les patients heacutemochromatosiques ne satisfont

sans doute pas agrave ce principe du don de sang deacutesinteacuteresseacute et beacuteneacutevole

Reacutevision avisPour admettre les patients heacutemochromatosiques au don de sang les composants sanguins de ces donneurs doivent ecirctre aussi sucircrs et efficaces que ceux utiliseacutes actuellement en transfusionLe CSS a donc reacutealiseacute une revue approfondie

de la litteacuterature Les arguments agrave la base du premier avis ont eacuteteacute reacuteexamineacutes agrave la lumiegravere des donneacutees les plus reacutecentes de la litteacuterature scientifique de lrsquoexpeacuterience pratique des eacutetablissements de transfusion et de lrsquoopinion des experts

Acceptation des porteurs asymptomatiques Seule une minoriteacute des porteurs drsquoune mutation du gegravene HFE de lrsquoheacutemochromatose heacutereacuteditaire preacutesente une surcharge en fer pathologique Le CSS est drsquoavis que les porteurs asympto- matiques peuvent donner du sang selon les conditions habituelles pour lrsquoacceptation au don de sang Ceci ne concerne pas uniquement les porteurs heacuteteacuterozygotes drsquoune mutation du gegravene HFE mais eacutegalement des porteurs homo- zygotes ou des personnes preacutesentant une mutation composite sans accumulation de fer Le CSS estime qursquoen Belgique quelque 275000 porteurs homozygotes sont concerneacutes

Patients heacutemochromatosiques neacutecessitant des saigneacutees theacuterapeutiquesLe CSS estime agrave 1500 le nombre de patients preacutesentant une surcharge symptomatique en fer en Belgique Lrsquoutilisation en transfusion des composants sanguins preacuteleveacutes chez ces patients soulegraveve des consideacuterations eacutethiques eacutevidentes Les constatations eacutepideacutemiologiques sont partielles et discutables notamment en ce qui

concerne le risque microbien En cas de leacutesions aux organes la contre- indication au don de sang est deacutefinitive

Au vu de toutes ces constatations le CSS est drsquoavis que des recherches suppleacutementaires sont neacutecessaires par rapport agrave la sensibiliteacute aux infections et lrsquoadeacutequation du sang provenant de patients atteints drsquoheacutemochromatose

non compliqueacutee avant de permettre lrsquoutilisation de leur sang agrave des fins transfusionnelles

Le CSS constate en outre que la non-utilisation de ces dons de sang ne provoquera pas de problegraveme au niveau de lrsquoapprovisionnement en composants sanguins en Belgique

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Cellullestissus et organes

Preacutesidente Prof Hilde BeeleCellulestissus et organes

drsquoorigine humaine et animale

Preacutesentation

Le groupe de travail chargeacute de ce domaine a pour mission de controcircler la transmission de maladies lors de transplantations drsquoorganes tissus et cellules drsquoorigine humaine ou animale ou par tout usage de dispositifs meacutedicaux agrave composant cellulaire et de proposer en fonction des eacutevolutions scientifiques des mesures visant agrave preacutevenir la trans-mission de maladies

Le groupe de travail deacutelivre eacutegalement des avis sur la qualiteacute et la seacutecuriteacute des composants cellulaires (ou tissulaires) drsquoorigine humaine ou animale qui sont inteacutegreacutes dans des dispositifs meacutedicaux

Je travaille au sein du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute depuis le 15 septembre 2003 deacutejagrave 9 ans Et pourtant jrsquoai solliciteacute par hasardhellip un bout de papier perdu aux valves de la faculteacute a attireacute mon attentionhellip laquoLe Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene cherche des universitaires et de preacutefeacuterence des docteursraquo

A mon arriveacutee au CSS jrsquoai eacuteteacute chargeacutee de suivre les reacuteunions du domaine laquoCellules tissus et organesraquo de reacuteorganiser leurs archives hellip Quelques mois plus tard je devenais la secreacutetaire du groupe Parallegravelement agrave ce groupe de travail jrsquoai eu lrsquooccasion de mrsquooccuper du groupe laquoAgents chimiquesraquo agrave la demande expresse du preacutesident de ce groupe de travail Toutefois quelques anneacutees plus tard une collegravegue Marleen a repris ce domaine avec brio drsquoailleurs Maintenant je poursuis donc agrave temps complet et toujours avec beaucoup drsquointeacuterecirct les activiteacutes du domaine laquoCellules tissus et organesraquo

Ce qui me plait le plus dans mon travail crsquoest le contact enrichissant et varieacute avec les experts du groupe de travail laquoCellules tissus et organesraquo A chaque rencontre jrsquoapprends et je deacutecouvre de nouvelles choses Je suis en admiration devant leur passion leur deacutevouement vis-agrave-vis de la communauteacute avec pour unique but drsquoameacuteliorer la santeacute publique

Tant de choses ont changeacute au cours de ces 9 anneacutees En voici quelques-unes deacutemeacutenagement du bacirctiment Esplanade agrave la rue de lrsquoautonomie nom du Conseil logo du CSS remplacement et renforcement du management renforcement du staff administratif nombreux nouveaux collegravegues mise en place drsquoun systegraveme de qualiteacute de proceacutedures nouvelle vision volonteacute de collaborations nationales et internationales etc

Secreacutetaire scientifiquemuriel bAlTES

INTERVIEW

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En 2012Le groupe a eacutemis des avis aidant lrsquoadministration dans lrsquoexercice de sa fonction de reacuteglementation tant au niveau national qursquoeuropeacuteen ainsi que sur des questions plus techniques ou des proceacutedeacutes (CSS 8882 laquoReflection paper on classification of advanced therapy medicinal productsraquo CSS 8884 laquoProjet drsquoarrecircteacute royal modifiant lrsquoarrecircteacute royal du 14 novembre 2001 relatif aux dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitroraquo CSS 8885 laquoProjet de circulaire relatif aux activiteacutes de production et de distribution des meacutedicaments expeacuterimentauxraquo)

Le groupe a eacutegalement poursuivi sa reacutevision des standards de qualiteacute pour les cellules et tissus (Standards de qualiteacute pour le mateacuteriel corporel humain destineacute agrave une application chez lrsquohomme) et a abordeacute plus en deacutetail certains points de ces standards (CSS 8699 laquoRecom-mandations en matiegravere de validation et de controcircle de lrsquoenvironnement au sein des banques et structures intermeacutediaires de mateacuteriel corporel humain raquo CSS 8800 laquoPatients atteints de la maladie de Parkinson donneurs agrave exclure raquo laquoaspects microbiologiques dans le cadre de la pratique des banques de mateacuteriel corporel humainraquo)

Enfin le groupe a finaliseacute la partie III laquovirusraquo (CSS 8785) du rapport laquoInacti- vation et seacutecurisation des tissus cellules et organes vis-agrave-vis des bacteacuteries virus et prionsraquo Ce document reprend tout drsquoabord des informations geacuteneacuterales sur

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute participe agrave la mission de la Ministre par lrsquoexamen et la cla-rification de sujets divers dans le domaine de la santeacute publique

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la classification et le diagnostic des infections virales ensuite un inventaire des publications concernant la transmission des infections virales par les tissus enfin la preacutevention des infections la deacutesinfection et la steacuterilisation des tissus Cette revue de la litteacuterature permettra drsquoeacutetablir des recommandations pratiques afin de preacutevenir la transmission des infections virales La partie II laquobacteacuteriesraquo sera finaliseacutee en 2013

461 Sang de cordon allogeacutenique (CSS 8784)

Situation actuelleLes banques de sang de cordon ombilical agrave usage allogeacutenique jouent un rocircle de plus en plus important dans le domaine de la transplan- tation de cellules souches heacutematopoiumleacutetiques (CSH) Avec ses quelque 540885 uniteacutes immeacute- diatement disponibles inventorieacutees dans le monde (BMDW 22 Aoucirct 2012) le sang de cordon est en effet consideacutereacute comme une source de CSH eacutequivalente agrave drsquoautres types de greffes pour les enfants ou comme une source alter- native acceptable de CSH pour les adultes Outre les transplantations non apparenteacutees il est eacutegalement possible pour certaines indications de reacutealiser des transplantations intra- familiales pour autant que des greffes de bonne qualiteacute puissent ecirctre preacuteleveacutees et conserveacutees

Depuis la creacuteation des premiegraveres banques de sang de cordon ombilical les pratiques de banking et de transplantation ont eacutevolueacute des normes internationales ont eacuteteacute eacutelaboreacutees et les cadres leacutegaux ont eacuteteacute ameacutelioreacutes ce qui a permis drsquoobtenir une meilleure qualiteacute geacuteneacuterale des greffes disponibles

Drsquoautre part les exigences imposeacutees aux centres de transplantation quant agrave la seacutelection des greffes ont eacutevolueacute dans le mecircme sens au niveau international

Utilisations standards actuelles et indica- tions translationnelles du sang de cordon allogeacuteniqueLa transplantation des cellules souches heacutemato- poiumleacutetiques constitue un des domaines faisant lrsquoobjet de recherches cliniques tregraves actives et extensives actuellement Ces recherches sont principalement axeacutees sur lrsquoameacutelioration de la reconstruction immunitaire et heacutematopoiumleacutetique apregraves transplantation En recherche preacuteclinique dans le domaine de la meacutedecine reacutegeacuteneacuteratrice le sang de cordon pourrait ecirctre utiliseacute comme source de cellules souches non heacutematopoiumleacutetiques

Besoins en sang de cordon en BelgiqueEn Belgique 90 des transplantations non apparenteacutees sont reacutealiseacutees gracircce agrave des greffes donneurs eacutetrangers Pour des patients appartenant agrave certains groupes ethniques la probabiliteacute de trouver un donneurune greffe compatible reste faible En effet la plupart des donneurs et des greffes disponibles sont drsquoorigine caucasienne De ce fait le recrutement de nouvelles uniteacutes devrait se concentrer plus intenseacutement sur des

populations sous-repreacutesenteacutees dans les inventaires de sorte que celles-ci puissent eacutegalement avoir accegraves agrave des greffes compatibles

Les strateacutegies de deacuteveloppement agrave moyen et agrave long terme des banques de sang de cordon allogeacutenique devraient ecirctre examineacutees dans un cadre international et prendre en compte lrsquoeacutevolution des exigences de qualiteacute Le CSS recommande de suivre les principales lignes strateacutegiques suivantesbull seules les uniteacutes de haute qualiteacute agrave contenu cellulaire eacuteleveacute devraient ecirctre conserveacuteesbull toutes les banques devraient mettre en place une politique pour veacuterifier si les uniteacutes de sang de cordon conserveacutees avant lrsquointroduction des normes de qualiteacute sont conformes aux normes actuelles (ie numeacuteration cellulaire viabiliteacute et activiteacute clonogeacutenique marqueurs de maladies

infectieuses steacuteriliteacute emballage et eacutetiquetage)bull la diversiteacute immunogeacuteneacutetique des uniteacutes conserveacutees devrait ecirctre eacutelargiebull un plus grand nombre de materniteacutes devraient ecirctre accreacutediteacutees comme sites de collecte

Neacutecessiteacute de mener des campagnes Le CSS recommande de mener des

campagnes drsquoinformation agrave lrsquointention du grand public et des groupes minoritaires degraves qursquoun plus grand nombre de materniteacutes seront accreacutediteacutees comme sites de collecte

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute veille agrave la pertinence pratique des directives

462 Don drsquoallogreffes et Parkinson (CSS 8800) Regraveglementation actuelle pour les donneurs atteints de ParkinsonLe groupe de travail laquoCellules tissus et organes drsquoorigine humaine et animaleraquo srsquoest pencheacute sur la pertinence de lrsquoexclusion des donneurs atteints de la maladie de Parkinson (MP) Ce critegravere drsquoexclusion est repris dans la directive europeacuteenne 200617CE et dans la reacuteglementation nationale et a pour conseacutequence de reacuteduire le nombre de donneurs puisque tous les patients suspecteacutes ou atteints de la MP sont exclus du don allogegravene de greffes de lrsquoappareil locomoteur

Gros plan sur la maladie de ParkinsonLa maladie de Parkinson est une affection neuro- deacutegeacuteneacuterative chronique progressive La maladie est caracteacuteriseacutee par lrsquoagreacutegation de proteacuteines α-synucleacuteine qui jouent un rocircle cleacute dans la pathogenegravese de la MP Ces proteacuteines pourraient se comporter comme une proteacuteine de type prion

TransmissionChez lrsquohomme en lrsquoeacutetat actuel de la science et des recherches la transmission de la proteacuteine pathologique est possible de neurone agrave neurone mais il nrsquoa pas pu ecirctre prouveacute que la transmission puisse exister entre neurones et drsquoautres types cellulaires ou inversement Il nrsquoy a pas non plus drsquoexemple documenteacute de transmission drsquohomme agrave homme par quelque voie que ce soit Toutefois il manque des eacutetudes approfondies dans ce domaine La transmission inter-neuronale de ces proteacuteines survient tregraves lentement Ceci implique que le deacuteveloppement eacuteventuel de la maladie srsquoeacutetend sur un grand nombre drsquoanneacutees

Risque versus utiliteacuteLe rapport risquebeacuteneacutefice doit toujours rester agrave lrsquoesprit en tenant compte de tous les aspects tels que notamment le temps de latence de la maladie et lrsquoespeacuterance de vie du patient

De plus si les allogreffes ont pour but essen- tiellement drsquoameacuteliorer la qualiteacute de vie des receveurs et qursquoelles ne sont pas neacutecessaires en urgence pour assurer la survie du receveur ces allogreffes ne peuvent alors en aucun cas ecirctre agrave lrsquoorigine drsquoune nouvelle pathologie pour ce receveur Par contre si les allogreffes ont un inteacuterecirct dans le pronostic vital du receveur une libeacuteration exceptionnelle telle que preacutevue dans la reacuteglementation peut ecirctre envisageacutee

Conditions pour la non-exclusionAu vu de ces consideacuterations le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute recommande qursquoun patient preacutesentant une MP ne soit pas exclu comme donneur drsquoallogreffes pour autant que

1 le diagnostic de la MP ait eacuteteacute poseacute avec certitude 2 le greffon ait eacuteteacute seacutecuriseacute agrave lrsquoeacutegard des prions ou srsquoil ne peut ecirctre seacutecuriseacute qursquoil puisse preacutesenter un inteacuterecirct pour le pronostic vital du receveur

Reacutevision eacuteventuelle de la directive europeacuteenne En vue drsquooptimaliser la disponibiliteacute des allo- greffes osseuses pour les patients neacutecessitant ce type de greffes le CSS suggegravere que les instances europeacuteennes tiennent compte du

preacutesent avis lors drsquoune eacuteventuelle reacutevision de la directive en la matiegravere

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Preacutesident Prof Marc van Ranstvaccination

Vaccination

Preacutesentation

Les avis et recommandations du groupe de travail permanent laquoVaccinationraquo concernent lrsquoapplication de la vaccina-tion en geacuteneacuteral (par exemple la mise agrave jour du calendrier vaccinal de base) ou drsquoun vaccin en particulier comme outil de santeacute publique

Les aspects reacutecurrents de la mise agrave jour des programmes de vaccination En juin de chaque anneacutee le groupe de travail permanent laquovaccinationraquo a pour mission de preacuteciser le calendrier vaccinal et de le communiquer agrave la confeacuterence interministeacuterielle des ministres de la santeacute Le groupe a eacutegalement pour mission drsquoapprouver annuellement les recommandations eacutemises pour la meacutedecine des voyageurs et de preacuteciser lrsquoavis des laquoAutoriteacutes sanitairesraquo belges pour tout vaccin enregistreacute de faccedilon centraliseacutee (voir notice scientifique des vaccins)

Le groupe assure eacutegalement la mise agrave jour peacuteriodique des fiches techniques consacreacutees agrave chaque vaccination recom- mandeacutee dans le calendrier de base de lrsquoenfant de lrsquoadolescent et de lrsquoadulte ainsi que des fiches consacreacutees agrave la vaccination de rattrapage ou aux regravegles de bonne pratique vaccinale Ces fiches sont compileacutees sous la forme drsquoun guide de vaccination Elles sont eacutevalueacutees reacuteguliegraverement et adapteacutees le cas eacutecheacuteant

Secreacutetaire scientifiqueliesbeth PEETERS

INTERVIEW

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Depuis janvier 2011 jrsquoassume le secreacute- tariat scientifique pour le domaine ldquoVaccinationrdquo Ce travail repreacutesentait agrave mes yeux la combinaison ideacuteale entre travail administratif et scientifique sans pour autant avoir agrave se retrouver soi-mecircme derriegravere une table drsquoexamen de laboratoire

Lrsquoimmunologie me passionne et la vaccination repreacutesente en outre un eacuteleacutement essentiel pour le maintien drsquoune santeacute publique de qualiteacute Crsquoest la raison pour laquelle je suis heureuse drsquoavoir pu y travailler activement

Le contact eacutetroit avec les experts et la finali- sation drsquoun bon avis rendaient pour moi lrsquoemploi attrayant

Bien que je me sois lanceacute un nouveau deacutefi en novembre crsquoest avec beaucoup de plaisir que je me remeacutemore le temps passeacute au CSS

En 2012En 2012 lrsquoavis laquoVaccination des patients agrave risqueraquo a eacuteteacute finaliseacute Lrsquoeacutelaboration de ce vaste document a repreacutesenteacute un veacuteritable travail de beacuteneacutedictin Le reacutesultat est lagrave un document synoptique propo- sant pour chaque vaccin le scheacutema drsquoadministration correspondant agrave lrsquoadulte ou agrave lrsquoenfant immunodeacuteficient ou malade chronique

Durant lrsquoanneacutee 2012 le guide de vacci- nation a eacutegalement eacuteteacute soumis agrave reacutevision Au cours de 2013 les fiches seront adapteacutees et le cas eacutecheacuteant compleacuteteacutees

La vaccination des femmes enceintes et celle des professionnels de la santeacute ont aussi eacuteteacute abordeacutees Crsquoest ainsi que le groupe de travail permanent a creacuteeacute en cours drsquoanneacutee deux groupes ad hoc chargeacutes de la reacutedaction de ces 2 avis

471 Vaccination chez les patients agrave risque (CSS 8561)

Avis 8561Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute a eacutemis un nouvel avis concernant la vaccination drsquoenfants et drsquoadultes immunodeacuteficients et des malades chroniques

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutelabore des recommandations afin de garantir la mise en œuvre en toute seacutecuriteacute des missions de vaccination

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute organise des journeacutees drsquoeacutetude des confeacuterences des reacuteunions drsquoexpertshellip afin de mettre certains sujets en eacutevidence

Journeacutee drsquoeacutetude laquoVaccination chez les patients agrave risqueraquoAfin de traiter cette probleacutematique de maniegravere plus approfondie le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute a organiseacute le 23 novembre une journeacutee drsquoeacutetude Plusieurs experts ont preacutesenteacute diffeacuterents aspects tout en offrant lrsquoopportuniteacute drsquoune interaction avec le public

472 Preacutevention du choc anaphylac-tique apregraves vaccination des enfants (CSS 8802)

Le choc anaphylactique de quoi srsquoagit-ilLe choc anaphylactique constitue une compli-cation seacutevegravere mais extrecircmement rare pouvant survenir agrave la suite drsquoune vaccination

Bonne pratiqueAfin drsquooptimaliser la preacutevention et la prise en charge du choc anaphylactique apregraves vaccination chez les enfants des recommandations de bonne pratique sont neacutecessaires

AnamnegraveseAvant de proceacuteder agrave la vaccination le meacutedecin doit connaicirctrebull lrsquohistorique vaccinal de lrsquoenfant bull lrsquohypersensibiliteacute potentielle aux allergegravenes

Mesures de preacutecautionAvant de vacciner le meacutedecin doit srsquoassurer que bull un kit drsquourgence est disponible dans le local de vaccinationbull un teacuteleacutephoneGSM est disponible dans le local de vaccinationbull lrsquoenfant restera sous surveillance durant les 15 minutes suivant la vaccination et que le professionnel de la santeacute susceptible de donner les premiers soins sera preacutesent

Maicirctrise des infectionsdurant les soins

Preacutesident Prof Patrick De Molmaicirctrise des infections

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Preacutesentation

Dans le domaine laquoMaicirctrise des Infections lieacutees aux soinsraquo les activiteacutes des experts du CSS sont consacreacutees agrave la preacutevention des infections pouvant survenir lors des soins de santeacute de maniegravere geacuteneacuterale et plus particuliegraverement dans lrsquoenviron-nement speacutecifique des institutions de soins

Le rocircle speacutecifique drsquoorgane drsquoavis scien- tifique du Conseil dans cette matiegravere eacutetait deacutejagrave preacutesent en 1946 dans la laquo Loi sanitaire - Gezondheidswet raquo Ce rocircle a eacuteteacute renforceacute lors de la publication au Moniteur de lrsquoArrecircteacute Royal du 26 avril 2007 En effet lrsquoeacutequipe drsquohygiegravene hos-pitaliegravere de chaque institution se doit de laquomettre en œuvre les directives et recommandations reacutedigeacutees par des organismes officiels tels que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacuteraquo (sic)

Ceci a pour conseacutequence directe tregraves positive drsquoimpliquer au sein des groupes de travail du CSS les acteurs du monde de lrsquohygiegravene hospitaliegravere En drsquoautres termes les experts impliqueacutes dans les diffeacuterents types de plateformes (feacutedeacuterale reacutegionales et provinciales) peuvent apporter leur pierre agrave lrsquoeacutedifice de la preacutevention et de la maicirctrise de ce type drsquoinfections

Maicirctrise des infectionsdurant les soins

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Je travaille au CSS depuis fin 1998 Mon incorporation srsquoest deacuterouleacutee de faccedilon assez naturelle en terminant mon travail de fin de DES (Master in Food Science - Licence en hygiegravene et en technologie des denreacutees alimentaires drsquoorigine animale) agrave lrsquoULg encadreacute par le Prof Georges DAUBE Suite au deacutepart du correspondant pour le domaine laquoMicrobiologie des aliments au CSHraquo (Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene agrave lrsquoeacutepoque) jrsquoai pris le relais et ai exerceacute mes premiegraveres tacircches de secreacutetaire scientifique dans le domaine de la microbiologie des aliments (encore deacutenommeacutee laquoalimentaireraquo agrave lrsquoeacutepoque)

Suite aux eacutevolutions et peacuteripeacuteties veacutecues au sein du CSS les circonstances mrsquoont ameneacute agrave participer degraves 1999 et au cours des 14 anneacutees qui ont suivi agrave lrsquoeacutelaboration drsquoavis dans tous les domaines et thegravemes du CSS Actuellement je mrsquooccupe en plus du domaine laquoMicrobiologie des alimentsraquo de celui de la laquoMaicirctrise des infections durant les soinsraquo

Les nombreux changements et eacutevegravenements rencontreacutes par le CSS au fil des anneacutees repreacutesentent un challenge permanent participant agrave une eacutemulation que jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement La rencontre de sommiteacutes (top-experts) dans des domaines tregraves varieacutes voire parfois assez inaccoutumeacutes est une caracteacuteristique de mon travail qui mrsquoenrichit personnellement tant au niveau intellectuel qursquohumain Jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement la richesse de lrsquoenvironnement bilingue de ce bain linguis-tique continu De plus pouvoir prendre connaissance des interventions dans les meacutedias eacutecrits et parleacutes des experts rencontreacutes dans les nombreux groupes est tregraves valorisant en drsquoautres termes cela me permet de pouvoir appreacutecier que le travail reacutealiseacute sert agrave la socieacuteteacute dans laquelle je vis et que je participe agrave la deacutefense de la santeacute des citoyens

Secreacutetaire scientifiquejean-jacquesduboiS

INTERVIEWEn 2012A lrsquoinstar de ce qui passe dans drsquoautres domaines cette theacutematique speacutecifique est abordeacutee selon plusieurs points drsquoapproche

a) Un laquoGroupe de reacuteflexionraquo qui se reacuteunit deux agrave trois fois annuellement Outre un pool fixe drsquointerlocuteurs il reprend en son sein les acteurs principaux impliqueacutes dans les activiteacutes majeures en cours Il a pour buts drsquoinitier des suggestions de projets de geacuterer des questions ponctuelles soumises au Conseil (en les reacutefeacuterant srsquoil eacutechoit agrave un groupe ad hoc) drsquoattirer lrsquoattention du CSS sur lrsquoactualiteacute en Belgique en la matiegravere etc

b) Des groupes de travail ponctuels

En 2012 se sont prolongeacutees les activiteacutes deacutejagrave deacutebuteacutees auparavant bull le groupe 8579 laquoRecommandations relatives agrave la preacutevention de la tuber- culose dans les institutions de soinsraquo bull le groupe 8573 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infec- tions au quartier opeacuteratoireraquo bull le groupe 8580 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infections durant les travaux de construction de reacutenovation et les interventions techniques dans les institutions de soins - Recomman- dations pour les intervenants internes et externesraquo

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Le Conseil a dans ses attributions leacutegales (AR de 2007) de deacutelivrer des recommandations pratiques agrave lrsquoattention des professionnels de la santeacute notamment pour les Comiteacutes drsquoHygiegravene Hospitaliegravere et les Equipes Opeacuterationnelles drsquoHygiegravene Hospitaliegravere (EOHH)

Comme de coutume le taux drsquoimplication et de participation des acteurs impliqueacutes au sein des diffeacuterentes plateformes est tregraves eacuteleveacute Cela constitue un apport tregraves positif pour le fonc- tionnement du Conseil drsquoune maniegravere geacuteneacuterale mais eacutegalement en ce qui concerne le caractegravere concret et pratique des recommandations eacutemises

Le domaine laquoMaicirctrise des Infectionsraquo travaille en eacutetroite collaboration avec la Belgian Infection Control Society (BICS) Drsquoautres deacutemarches visant lrsquoanalyse lrsquoameacutelioration et lrsquoappro- bation de documents reacutedigeacutes par cette socieacuteteacute scientifique seront meneacutees dans le futur Vu le nombre de theacutematiques abordeacutees et la solli- citation accrue des experts lieacutes agrave ce domaine lrsquoeacutelaboration et la publica- tion de ces travaux neacutecessitera un peu de patience de la part des profes-sionnels de la santeacute

481 Preacutevention des infections au bloc opeacuteratoire (CSS 8573)

Situation actuelleEn Belgique les normes en vigueur auxquelles les hocircpitaux et leurs services (dont le quartier opeacuteratoire) doivent reacutepondre sont suranneacutees et ne sont plus adapteacutees aux besoins actuels Par ailleurs plusieurs enquecirctes effectueacutees sur le terrain ont montreacute qursquoune variabiliteacute importante existait entre hocircpitaux au niveau des reacuteglemen- tations de lrsquoorganisation des blocs opeacuteratoires et des pratiques drsquohygiegravene qui y sont appliqueacutees Par ailleurs la preacutevention des infections du site opeacuteratoire (ISO) eacutetait (est) souvent perccedilue comme un point faible en interne par de nom-breuses eacutequipes drsquohygiegravene hospitaliegravere (EOHH) et un domaine probleacutematique dans lequel des ameacuteliorations sont neacutecessaires

Diffeacuterents niveauxLa preacutevention des infections postopeacuteratoires passe par lrsquoapplication de recommandations publieacutees dans la litteacuterature (evidence-based) Leur eacutelaboration est baseacutee sur diffeacuterents niveaux de preuves scientifiques (fort preacutesomptif bas) Il est important de preacuteciser que le caractegravere multifactoriel et les taux bas drsquoISO rendent neacutecessaire la reacutealisation drsquoeacutetudes randomiseacutees incluant des effectifs de grande taille souvent difficiles agrave atteindre Ceci explique que dans un

grand nombre de reacutefeacuterences existantes le niveau drsquoeacutevidence scientifique soit faible ou inexistantet qursquoen lrsquoabsence drsquoeacutetudes reacutealiseacutees drsquoarguments theacuteoriques ou de consensus certaines recom-mandations eacutemergent agrave partir drsquoavis drsquoexperts

Protocoles adapteacutes au contexte localIl appartient agrave chaque structure drsquoeacutetablir et de valider des protocoles etou des proceacutedures techniques preacutecisant le mateacuteriel et les modaliteacutes adapteacutes au contexte local Ces protocoles doivent ecirctre valideacutesapprouveacutes par le Comiteacute drsquohygiegravene hospitaliegravere de lrsquoeacutetablissement et par la direction

Effort communLa gestion du risque infectieux requiert une organisation minutieuse et une bonne coordi- nation entre lrsquoensemble des acteurs (infirmiers chirurgiens anestheacutesistes) impliqueacutes dans les diffeacuterentes activiteacutes techniques du bloc opeacuteratoire On ne saurait assez souligner ici lrsquoimportance de lrsquoimplication de la direction (top management) dans le soutien aux chefs drsquoeacutequipes (Comiteacute de direction du bloc opeacuteratoire) et dans lrsquoattribution des responsabiliteacutes dans la gestion quotidienne

du bloc opeacuteratoire (et dans les situations de crises)

Document pratique Compte tenu de la complexiteacute et du nombre de paramegravetres agrave prendre en consideacuteration dans la gestion et la maicirctrise globales du risque infectieux le groupe de travail a tenteacute de simpli- fier lrsquoapproche des recommandations Pour chacun des aspects (architecture et ventilation gestion du risque circulation des personnes du mateacuteriel entretien meacutenager etc) ces recom- mandations sont structureacutees de faccedilon

similaire problegravemes connus mesures proposeacutees (description objectifs degreacute drsquoeacutevidence scien-tifique de neacutecessiteacute degreacute drsquoimpleacutementation dans les hocircpitaux belges) Ce document se clocircture par un chapitre speacutecifiquement consacreacute agrave la surveillance

Cet avis sera publieacute en 2013

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Le CSS reacutealise reacuteguliegraverement des reacutevisions et des mises agrave jour de ses recommandations

482 Tuberculose (CSS 8579)

ReacutevisionLes preacuteceacutedentes recommandations du CSS concernant les mesures de preacutevention et de controcircle de la tuberculose dans les institutions de soins remontent agrave 1996 et neacutecessitent donc une profonde reacutevision et mise agrave jour En effet depuis 1996 la situation a sensiblement eacutevolueacute agrave plusieurs niveaux

Point de vue eacutepideacutemiologiqueDrsquoun point de vue eacutepideacutemiologique lrsquoincidence de la tuberculose en Belgique est resteacutee relativement stable autour de 10 cas par 100000 habitants au cours des derniegraveres anneacutees Le fait que la mala- die diminue plus lentement que preacutevu est attribuable en grande partie agrave llsquoimmigration provenant de pays agrave haute preacutevalence de tuberculose bien que drsquoautres facteurs notamment la pau- peacuterisation puissent eacutegalement jouer un rocircle deacuteterminant La proportion de patients drsquoorigine eacutetrangegravere parmi les cas deacuteclareacutes a progressi-vement augmenteacute et est de lrsquoordre de 50 agrave lrsquoheure actuelle

Par ailleurs le pheacutenomegravene de reacutesistance aux meacutedicaments antituberculeux srsquoest fortement amplifieacute dans le monde au cours des vingt derniegraveres anneacutees et des formes graves se sont deacuteveloppeacutees multireacutesistance ultrareacutesistance voire mecircme laquopanreacutesistanceraquo En Belgique le nombre de nouveaux patients infecteacutes par des souches multireacutesistantes est toutefois relativement stable depuis 2000 (en moyenne 16 nouveaux casan) mais on observe des formes de reacutesistance aux meacutedicaments de 2e ligne de plus en plus eacutetendues

Cette eacutevolution a une influence sur la prise en charge des malades tuberculeux dans les institutions de soins (et en dehors de celles-ci) ougrave lrsquoon doit geacuterer des cas de plus en plus com-plexes que ce soit au niveau meacutedical ou social A cela srsquoajoute des problegravemes de communication lieacutes agrave la langue ou en rapport avec une conception culturelle diffeacuterente de la maladie

Point de vue technologiqueDrsquoun point de vue technologique la progression des connaissances concernant lrsquoagent eacutetiologique de la tuberculose dont le geacutenome a eacuteteacute totalement

deacutecodeacute au deacutebut des anneacutees 2000 a permis de grandes avanceacutees en matiegravere de meacutethodes de deacutetection Citons notamment de nouveaux tests de biologie moleacuteculaire pour le diagnostic rapide de M tuberculosis et de la reacutesistance le deacuteveloppement de tests drsquoimmunodiagnostic sanguins (IGRA) de plus en plus performants

ObjectifsEn vue de la reacutealisation des objectifs du milleacute- naire pour le deacuteveloppement lrsquoOMS dans son plan laquohalte agrave la tuberculose 2011-2015raquo et dans son laquoplan europeacuteen pour preacutevenir et lutter contre la tuberculose multireacutesistante et ultrareacutesistanteraquo a eacutegalement mis lrsquoaccent sur la vaccination ainsi que sur le deacuteveloppement de nouveaux meacutedi- caments qui permettraient de raccourcir la dureacutee du traitement drsquoune part et drsquoautre part de gueacuterir les malades infecteacutes par des souches qui preacute-sentent des reacutesistances eacutetendues

Outil pratiqueLes recommandations du CSS constituent un outil pratique qui doit guider et assister les professionnels de premiegravere ligne ainsi que les responsables des institutions de soins afin de geacuterer au mieux le risque de transmission de la tuberculose

Cet avis sera publieacute en 2013

Preacutesidente Prof Hidle BeeleCosmeacutetologie

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Cosmeacutetologieet appareils cosmeacutetiques

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave lrsquoimpact sur la Santeacute publique des produits cos- meacutetiques des appareils et techniques cosmeacutetiques et de la chirurgie estheacutetique ainsi que du contexte dans lequel ils sont appliqueacutes ou utiliseacutes locaux qualification et formation du personnel informations aux usagers bonnes pratiques assurant la seacutecuriteacute et la qualiteacute etc

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Secreacutetaire scientifiqueAnne-madeleinePiRonnET

INTERVIEWEn 2012En 2012 deux avis ont eacuteteacute eacutemisbull Avis 8719 - Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent de tatouages et de piercingsbull Avis 8834 - Prothegraveses mammaires PIP

Deux autres avis sont en voie de finalisation bull Avis 8782 ndash bar agrave sourire Dans un souci drsquoestheacutetique la pratique du blanchiment des dents est de plus en plus utiliseacutee bull Avis 8773 ndash Fish pedicure Au deacutepart lrsquoichthyotheacuterapie eacutetait utiliseacutee pour soigner le psoriasis et les mycoses mais elle se deacuteveloppe de plus en plus dans les instituts de beauteacute et les spas ougrave elle attire toujours davantage drsquoadeptes

Deux avis sont en cours bull Avis 8837 ndash lipolyse Cet avis examinera les diffeacuterentes techniques de lipolyse et proposera des recommandations quant agrave leur seacutecuriteacute drsquoutilisationbull Avis 8866 ndash Aluminium Cet avis exa- minera la preacutesence drsquoaluminium dans les cosmeacutetiques et principalement dans les deacuteodorants et antiperspirants et avisera sur lrsquoeacuteventuelle toxiciteacute de cet aluminium

Jrsquoai commenceacute en 2009 agrave mrsquooccuper du domaine laquoCosmeacutetologie et appareils cosmeacutetiques y compris la chirurgie estheacutetiqueraquo

Je nrsquoai pas choisi ce domaine En effet eacutetant ingeacutenieur agronome de formation il srsquoagissait drsquoun sujet totalement neuf Jrsquoai beaucoup appris et crsquoest encore le cas aujourdrsquohui notamment gracircce aux contacts avec les experts externes

Rencontrer des experts ou des personnes posseacutedant des expeacuteriences tregraves diffeacuterentes est toujours inteacuteressant et gratifiant Il arrive parfois aussi qursquoun groupe de travail doive traiter un sujet plus inhabituel comme par exemple laquofish pedicureraquo

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Il arrive que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute reccediloive des questions urgentes en cas de menace potentielle pour la santeacute publique Dans ces circonstances le CSS deacuteroge agrave la proceacutedure normale et fait preuve drsquoune grande flexibiliteacute

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute formule aussi des directives pour des activiteacutes qui sans ecirctre neuves se sont deacuteveloppeacutees ces derniegraveres anneacutees de sorte que leur impact en matiegravere de santeacute publique a pris une ampleur significative

491 Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi-permanent et permanent de tatouages et de piercings (CSS 8719)

Risque drsquoinfectionLors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent ainsi que de tatouages des colorants sont introduits dans la peau jusqursquoau niveau du derme Le piercing impli- que quant agrave lui la perforation de la peau de la muqueuse des tissus sous-jacents ou du cartilage La barriegravere de lrsquoeacutepiderme etou de la muqueuse eacutetant franchie le risque drsquoinfection est reacuteel et des exigences sanitaires minimales srsquoimposent

Controcircle et formationDes initiatives leacutegislatives de controcircles des pratiques de terrain de formation et drsquoinfor- mation des prestataires doivent ecirctre prises au regard de ce document Il convient drsquoinsister sur la neacutecessiteacute drsquoune formation de base et ensuite drsquoune formation continue ainsi que sur un renforcement des controcircles afin de srsquoassurer de la mise en pratique des recom- mandations et des reacuteglementations en vigueur

RecommandationsLe CSS recommande aux profes-sionnelsbull drsquoappliquer les mesures de preacute- vention systeacutematiques en matiegravere de steacuteriliteacute qui sont toujours et partout drsquoapplication dans les soins de santeacute

bull de respecter une hygiegravene personnelle au niveau des mains mais aussi des cheveux de la barbe et du nez de porter des lunettes de protection ou un masque anti-projections des vecirctements adeacutequats y compris des gants et de se faire vacciner

bull de disposer drsquoun environnement propre pour lrsquoentretien du mateacuteriel et des instruments reacuteutilisables ou si possible drsquoutiliser du mateacuteriel agrave usage unique et de veiller agrave lrsquoagencement des locaux en diffeacuterentes zones (zone propre de deacutechets de stockage etc) bull drsquoeacuteviter une contamination par le client en nettoyant et en deacutesinfectant les zones cuta- neacutees ou les muqueuses qui sont traiteacutees

492 Prothegraveses mammaires PIP (CSS 8834)

Probleacutematique des implants PIPIl a eacuteteacute constateacute que la socieacuteteacute PIP utilisait du gel de silicone non conforme pour le remplissage des

prothegraveses mammaires en lieu et place du laquogel meacutedicalraquo beaucoup plus cher La Ministre a demandeacute drsquourgence lrsquoavis du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute au sujet des risques pour la santeacute

Prise en charge 1 Le CSS confirme la recommandation de lrsquoAFMPS (Agence Feacutedeacuterale des Meacutedicaments et Produits de Santeacute) de proceacuteder drsquourgence agrave lrsquoexplan- tation des prothegraveses rompues2 En ce qui concerne les prothegraveses PIP encore intactes le CSS recom-

mande leur explantation dans un deacutelai raisonnable mais sans urgence3 Si une patiente refuse lrsquoexplantation le CSS conseille un suivi renforceacute tous les 6 mois par IRM4 Le CSS conseille eacutegalement drsquoameacuteliorer le controcircle de qualiteacute et la traccedilabiliteacute des pro- thegraveses mammaires et des dispositifs meacutedicaux en geacuteneacuteral

Non-conformiteacute aux prescriptions Le CSS preacutecise qursquoun risque carcino- logique accru nrsquoa agrave ce jour pas eacuteteacute deacutemontreacute Il est toutefois eacutetabli que les mateacuteriaux utiliseacutes ne sont pas conformes aux prescriptions et preacute-sentent un risque anormal de rupture et un risque de reacuteactions inflammatoires en cas de suintement du gel irritant

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Preacutesident Prof Van OyenPublic health Genomics

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave la transposition en pratique clinique de la recherche en geacutenomique humaine Pour ce faire le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutemet des avis agrave propos de ce thegraveme Ces avis peuvent constituer le fondement sur la base duquel des critegraveres notamment sur lrsquoexeacutecution de tests geacuteneacutetiques dans le cadre de certains traitements seraient formuleacutes Ces critegraveres permettraient lrsquoeacutelaboration drsquoun canevas qui se composerait de directives de base auxquelles srsquoajou- terait une note explicative deacutetail-leacutee Ces directives de base pourraient ensuite ecirctre transposeacutees en leacutegislation

Public HealthGenomics

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute prend aussi lrsquoaspect eacutethique en compte dans ses recommandations

En 2012

Le groupe laquoPHGenraquo a publieacute un avis sur les tests geacuteneacutetiques vendus directement au consommateur (CSS 8714) Secreacutetaires scientifiques Sylvie Geacuterard et Roland Huumlbner

4101 Offre de tests geacuteneacutetiques en accegraves direct (CSS 8714)

Recommandation 1 Deacutelivrance drsquoinforma- tions aux professionnels de la santeacute et au grand publicIl est essentiel que les professionnels de la santeacute et le grand public reccediloivent des informations de base concernant les tests geacuteneacutetiques ainsi qursquoune description des services fournis en la matiegravere Drsquoune part il est important de souligner que des tests geacuteneacutetiques valideacutes cliniquement et adeacutequats sur le plan meacutedical sont disponibles dans le cadre hospitalier pour toute personne qui en a besoin et sont rembourseacutes par le systegraveme des soins de santeacute Drsquoautre part il est primordial que des informations soient disponibles quant aux limites des tests qui actuellement font lrsquoobjet de publiciteacute sont fournis ou vendus sur internet et aux preacuteoccupations qursquoils suscitent Recommandation 2 La leacutegislation actuelle ne couvre pas suffisamment les tests geacuteneacutetiques proposeacutes directement aux consommateurs Par rapport agrave des pays tels que lrsquoAllemagne la Suisse le Portugal et la France la Belgique ne dispose pas drsquoun cadre leacutegislatif speacutecifique pour reacuteglementer la mise agrave disposition de services en matiegravere de tests geacuteneacutetiques

Les reacuteglementations actuellement en vigueur en Belgique ne suffisent pas Drsquoautres actions sont donc neacutecessaires

Recommandation 3 Renforcement du controcircle reacuteglementaire internationalLe CSS recommande un renforcement du controcircle reacuteglementaire international En Europe les dispositions relatives aux dispositifs meacutedicaux sont eacutetablies par trois directives UE la troisiegraveme concernant les dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitro (IVD) Cette directive regravegle la seacutecuriteacute et lrsquoefficaciteacute des dispositifs en fixant les exigences essentielles qui doivent ecirctre rencontreacutees avant de mettre un produit sur le marcheacute (pex eacutetiquetage efficaciteacute analytique et diagnostique) et notamment lrsquoobligation drsquoune surveillance post-commercialisation

Recommandation 4 Impleacutementation du controcircle reacuteglementaire nationalVu les lacunes des leacutegislations applicables le CSS demande qursquoun cadre reacuteglementaire soit eacutelaboreacute couvrant la mise agrave disposition de services de tests geacuteneacutetiques dans tous les contextes possibles en Belgique Recommandation 5 Reacuteglementation de lrsquooffre non de son utilisationLe CSS souhaite insister sur le fait qursquoen imposant des restrictions telles que deacutecrites dans la recom-

mandation 4 lrsquoaccent devrait ecirctre mis sur les socieacuteteacutes qui font de la publiciteacute pour des tests geacuteneacutetiques et les vendent Les personnes qui commandent des tests geacuteneacutetiques pour elles-mecircmes ne devraient pas ecirctre peacutenaliseacutees ni criminaliseacutees Recommandation 6 Etudes compleacutementaires et discussion sont neacutecessairesTout drsquoabord le CSS voudrait souligner qursquoil nrsquoa pas examineacute les speacutecificiteacutes de lrsquooffre de tests en accegraves direct qui reacutealisent un diagnostic preacutenatal non invasif comme celui susceptible de deacuteterminer le sexe de lrsquoenfant au tout deacutebut de la grossesse

Ensuite le CSS voudrait souligner que lrsquooffre en accegraves direct de tests preacuteconceptionnels de porteurs met en cause lrsquooffre de soins preacutecon- ceptionnels et lrsquooffre systeacutematique de tests de

porteurs proposeacutes aux couples preacute-voyant une grossesse

Enfin le CSS souhaite souligner que diffeacuterentes socieacuteteacutes de tests geacuteneacutetiques offrent en accegraves direct des tests geacuteneacutealogiques et drsquoascendance Il a eacuteteacute deacutemontreacute que ces tests permettaient de retrouver des membres de la famille biologique (comme par exemple

des donneurs de gamegravetes anonymes ou des donneurs pour adoption (et leurs proches))

De plus amples discussions interdisciplinaires en la matiegravere sont neacutecessaires

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ChiFFRESLes avis du Conseil en quelques chiffres Les avis du Conseil peuvent reacutepondre agrave une question des autoriteacutes (avis sur demande) eacutevaluer des produits ou proceacutedeacutes speacutecifiques (avis laquoproduitsraquo) ou ecirctre eacutemis de propre initiative (laquoprojetsraquo)

Les avis laquoproduitsraquo portent geacuteneacuteralement sur des compleacutements alimentaires et des laquoNovel Foodraquo mais il peut aussi srsquoagir de proceacutedures de recours en matiegravere de biocides ainsi que de quelques autres produits aussi divers que des ingreacutedients pour des produits agrave base de tabac des appareillages utiliseacutes en meacutedecine nucleacuteaire des proceacutedeacutes de gestion de la legio-nella etc

Les dossiers entrants (81 en 2012) comportent en plus des demandes drsquoavis les projets de propre initiative et des notifications Tous ces dossiers ne donneront pas neacutecessairement lieu agrave un avis ils peuvent aussi ecirctre clocirctureacutes avec une reacuteponse par simple lettre ou de diffeacuterentes autres maniegraveres (sans suite retrait etc)

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Demande drsquoavis Demande produit Projets

25 32 16

En 2012 la DG 4 a doubleacute son nombre de demandes drsquoavis par rapport agrave 2011 tandis que la ministre de la Santeacute publique a reacuteduit ses demandes de plus de la moitieacute mais 2011 avait eacuteteacute une anneacutee record

On notera lrsquoeacutevolution vers une plus grande diversiteacute des requeacuterants de 9 en 2011 ils sont passeacutes agrave 12 en 2012 notamment du fait de la preacutesence de demandes eacutemanant des entiteacutes feacutedeacutereacutees

Tableau 1 laquoNombRE dE dossiERs ENtRaNts EN 2012raquo

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Graphique 1 laquoReacutepaRtitioN dEs REqueacuteRaNts EN NombRE dE dEmaNdEs drsquoavis ou dE NotifiCatioNsraquo

SPF SP - DG4 - Animaux veacutegeacutetaux et alimentation

SPF SP - DG5 - Environnement

AFCN

EMA

AFPMS

Feacutedeacuteration Wallonie - Bruxelles

Ministre agriculture

Secreacutetaire Etat Environnement

Ministre Santeacute publique

Vlaamse Gemeenschap

Seacutenat

SPF SP - DG1 - Hocircpitaux

SPF SP - DG2 - Professions de santeacute

32

10

1 1 1

1 1

7

3

3

2

2

1

48

Le graphique 2 montre qursquoapregraves une baisse des dossiers entrants en 2010 on constate un leacuteger tassement du volume de dossiers aussi bien entrants que sortants Cependant il y a toujours en permanence plus de dossiers entrants que sortants Il subsiste donc toujours un important volume de dossiers en cours de traitement

Graphique 2 laquoEvolutioN du NombRE dE dossiERs ENtRaNts Et soRtaNts pouR la peacuteRiodE 2009 ndash 2012raquo

120

100

80

60

40

20

02009 2010 2011 2012

66

55

70 66

8183

71

114

IN

OUT

49

Graphique 3 laquoReacutepaRtitioN dEs avis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Le Conseil a clocirctureacute 66 dossiers en 2012 dont 49 avis un chiffre en baisse par rapport agrave 2011 notamment parce que certains gros avis en voie de finalisation ont demandeacute beaucoup de travail en 2012 sans apparaitre dans les chiffres

Le domaine Nutrition Alimentation et Santeacute y compris la seacutecuriteacute alimentaire et les aspects microbiologiques repreacutesente agrave lui seul 68 des avis eacutemis par le Conseil ce qui constitue une forte hausse par rapport agrave lrsquoanneacutee de 2011 qui eacutetait consideacutereacutee comme une anneacutee normale de ce point de vue

Projet

Demande Produit

Demande

30

25

20

15

10

5

0

Sant

eacute men

tale

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50

Tableau 2 laquodEmaNdE drsquoavis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Demande Demande produit Projet

8 25 16

Apregraves leur validation par le Collegravege les avis sont publieacutes sur le site du Conseil agrave lrsquoexception des avis sur des projets drsquoarrecircteacutes royaux ou ministeacuteriels qui sont placeacutes sous laquoembargoraquo jusqursquoagrave leur promulgation A partir de 2012 les avis laquoproduitsraquo qui restaient confiden-tiels auparavant ont aussi eacuteteacute publieacutes toutefois certaines parties qui doivent rester confidentielles sont masqueacutees

Les deacutelais de traitement des avis sur demande sont resteacutes stables (de 271 en 2011 agrave 285 jours calendrier par avis en 2012) Les deacutelais des avis sur demande concernant des produits sont eux de 15 moindres (de 189 agrave 160 jours calendrier) Les deacutelais des projets sont plus longs mais ce chiffre est peu repreacutesentatif dans le sens ougrave la prioriteacute de travail est mise sur les demandes ndash quitte agrave mettre certains projets entre parenthegraveses parfois pendant de longs mois (voir tableau 3) Lrsquoaugmentation constateacutee en 2011 a eacuteteacute stoppeacutee

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Tableau 3 laquodeacutelais dE tRaitEmENt dEs avis paR typE EN 2011 Et 2012raquo

Il est cependant plus inteacuteressant de constater que le deacutelai le plus court de reacuteponse agrave une demande drsquoavis a eacuteteacute fortement reacuteduit 8 jours calendrier pour 35 jours en 2011 en reacuteponse agrave une demande urgente Le CSS poursuit ses efforts drsquoameacutelioration de sa reacuteactiviteacute en cas drsquourgence Par contre le deacutelai le plus haut est monteacute jusqursquoagrave 2157 jours calendrier au lieu de 1473 en 2011 pour 1 tregraves gros projet Le CSS peut aussi bien se montrer tregraves reacuteactif en cas drsquourgence que se donner le temps pour des projets de fond agrave plus long terme

Par ailleurs les requeacuterants souhaitent recevoir les avis demandeacutes dans des deacutelais de plus en plus courts tandis que les moyens du Conseil nrsquoeacutevoluent pas Le Conseil donne donc systeacutematiquement la prioriteacute aux avis sur demande ce qui augmente les deacutelais pour ses propres projets De plus en plus il traite les demandes sur des sujets urgents en 2 temps drsquoabord une reacuteponse rapide pour permettre aux autoriteacutes de faire face agrave lrsquourgence et ensuite un avis de fond plus eacutelaboreacute en y consacrant le temps neacutecessaire

les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts en quelques chiffresAu cours de lrsquoanneacutee 2012 le CSS a inviteacute 687 experts agrave venir participer aux reacuteunions des groupes de travail Parmi ceux-ci seuls 343 sont venus au moins une fois (+- 50 )

89 de ces 343 personnes ont rentreacute une deacuteclaration drsquointeacuterecircts geacuteneacuterale Ce taux est de 90 en ce qui concerne les experts nommeacutes En chiffres absolus 12 experts nommeacutes et 27 experts inviteacutes ne sont pas en ordre de deacuteclaration Parmi ces 39 experts qui ne sont pas en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale 7 personnes sont venues au moins 3 fois sur lrsquoanneacutee Les 32 autres ne sont venus qursquoune ou deux fois

Au niveau du Bureau et du Collegravege qui est lrsquoorgane de validation deacutefinitive des avis du CSS 100 des experts actifs sont en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale

Type drsquoavis

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objECTiFS 201361 Renouvellement du CollegravegeDans le but drsquoassurer la continuiteacute tout en renou- velant de maniegravere progressive la composition de lrsquoorgane deacutecisionnel du CSS lrsquoAR portant creacuteation du CSS1 a preacutevu de remplacer tous les trois ans un tiers des membres du Collegravege Deacutebut 2013 des laquoforces nouvellesraquo rallieront pour la premiegravere fois le collegravege du CSS depuis sa creacuteation

62 Health Research System (hRS)Au sein du HRS le CSS srsquoengage concregravetement agrave tenir agrave jour la base de donneacutees HRS-POP et agrave la consulter de maniegravere systeacutematique lors de la validation des nouvelles demandes et des projets drsquoinitiative propre agrave deacutefinir la taxo-nomie des avis ainsi qursquoagrave deacutefinir des critegraveres communs pour eacutetablir le budget consacreacute agrave ceux-ci

Nous continuerons aussi avec vigueurenthou-siasme agrave rechercher de nouveaux partenaires Enfin nous poursuivrons lrsquoeacutelaboration du programme annuel de travail en concertation avec les partenaires HRS et les entiteacutes feacutedeacute-reacutees afin de speacutecifier au mieux les prioriteacutes de recherches pour la Santeacute publique en Belgique

63 Conflits drsquointeacuterecircts

Au niveau du CSSNotre objectif est maintenu 100 des experts auront rendus leurs deacuteclarations geacuteneacuterales Cette anneacutee le CSS focalisera son attention sur les preacutesidents de domaines les preacutesidents de groupes de travail et les rapporteurs

La deacutefinition de regravegles geacuteneacuterales en matiegravere drsquoeacutevaluation et de gestion des conflits drsquointeacuterecircts en concertation avec le Collegravege et le Comiteacute Reacutefeacuterent sera eacutegalement une autre prioriteacute pour 2013 La ligne de conduite en cas de deacutetention drsquoactions drsquoune firme priveacutee de brevets de spin-offs universitaires ou de lrsquoactiviteacute de consultance sera le premier point examineacute en deacutetail

Au niveau du SPF SPSCAELe comiteacute de direction du SPF srsquoest montreacute tregraves inteacuteresseacute par la gestion des conflits drsquointeacuterecircts mise en place par le CSS et a demandeacute agrave Andreacute Pauwels coordinateur du CSS de porter un projet inteacutegreacute de gestion en la matiegravere pour lrsquoensemble du SPF Le point de deacutepart en sera la philosophie et lrsquoexpeacuterience du CSS cette approche est eacutelaboreacutee dans son laquoposition paperraquo A peine lanceacute ce projet suscite deacutejagrave beaucoup drsquoenthousiasmedrsquoattention de sorte que le scope sera probablement eacutelargi agrave drsquoautres institutions ou agences inteacuteresseacutees

64 CommunicationEn 2013 eacutegalement des efforts devront ecirctre reacutealiseacutes afin de respecter les quatre objectifs strateacutegiques (communication proactive com-munication adeacutequate relation avec la presse et communication transparente)

Lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale du CSS est devenue ces derniegraveres anneacutees un eacutevegravenement ouvert agrave un public de plus en plus large de sorte qursquoagrave cocircteacute de celle-ci le besoin srsquoest fait jour de deacutebattre des eacutevolutions actuelles et futures du Conseil au sein du CSS et de son reacuteseau drsquoexperts Il a degraves lors eacuteteacute deacutecideacute drsquoorganiser en 2013 outre lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale une laquojourneacutee des experts du CSSraquo Cet eacuteveacutenement ne sera

accessible qursquoaux experts nommeacutes et inviteacutes du CSS

La restructuration du site internet constituera la prioriteacute pour le deuxiegraveme semestre de 2013 Nous nous efforcerons dans ce contexte drsquoobtenir le certificat HON

65 informatisationLes opeacuterations drsquoinformatisation du CSS lanceacutees voici environ deux ans progressent lentement mais sucircrement Diffeacuterents programmes sont abordeacutesbull Ganesha en 2013 nous ferons agrave nouveau appel agrave un consultant afin de poursuivre les travaux dans les limites des moyens disponiblesbull Sharepoint a eacuteteacute choisi par le SPF comme instrument de coopeacuterationbull e-Expert est une application internet deacuteve- loppeacutee par ICT qui permettra aux experts drsquointroduire leurs conflits drsquointeacuterecircts et leurs expertises et de transmettre eacutegalement leur CV sous forme eacutelectronique

Avec e-Expert le CSS va simplifier la gestion des conflits drsquointeacuterecircts la gestion administrative des deacuteclarations drsquointeacuterecircts est devenue de plus en plus lourde Les experts sont inviteacutes agrave encoder leurs inteacuterecircts dans un document Word agrave le signer pour lrsquoenvoyer par la poste ou agrave le scanner pour lrsquoenvoyer de maniegravere eacutelectronique Dans les deux cas les donneacutees encodeacutees par lrsquoexpert doivent ecirctre reacuteencodeacutees manuellement dans notre base de donneacutees ce qui prend du temps et peut donner lieu agrave des erreurs Lorsqursquoun expert veut mettre agrave jour sa deacuteclaration il doit remplir agrave nouveau le document complegravetement Crsquoest pourquoi un logiciel deacutenommeacute laquoe-Expertraquo est en cours de deacuteveloppement par le service informatique

1 Il srsquoagit ici de lrsquoArrecircteacute Royal portant creacuteation du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute en 2007

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Ce programme permettra aux experts drsquoencoder leurs donneacutees et leurs inteacuterecircts directement en ligne sur le site du CSS

De la mecircme maniegravere que le programme HRS-POP ce programme pourra aussi eacuteven- tuellement ecirctre eacutetendu aux autres services du SPF SPSCAE en fonction des demandes et de lrsquoeacutevolution des travaux dans le cadre de la gestion inteacutegreacutee des conflits drsquointeacuterecircts dans le SPF et les institutions scientifiques actives en Santeacute publique

Ce programme sera en outre utiliseacute pour traiter les candidatures des nouveaux experts En effet les 200 experts nommeacutes du Conseil devront en 2014 agrave lrsquoeacutecheacuteance de leur mandat de six ans agrave nouveau ecirctre deacutesigneacutes e-Expert est relieacute agrave Ganesha (banque de donneacutees) et au site internet (publication des deacuteclarations drsquointeacuterecircts)

Outre le deacuteveloppement de ces diffeacuterentes applications le deacutefi consistera surtout agrave les mettre en concordance afin drsquoeacuteviter de reacutealiser le travail deux fois

66 EuSAnhEn tant que membre de lrsquoExecutive Board drsquoEuSANH le CSS srsquoefforcera de poursuivre le deacuteveloppement de lrsquoorganisation en 2013

Une des maniegraveres de le faire est de srsquoassocier agrave un ou plusieurs projets de collaboration au sein drsquoEuSANH soit sous forme de collaboration bilateacuterale comme dans le cas du projet leu-ceacutemie avec les collegravegues du Gezondheidsraad des Pays-Bas soit sous forme de participation agrave un cadre international plus large

Des collaborations dans le domaine de la vaccination du Public Health Genomics et de la santeacute mentale sont possibles et deacutejagrave identi- fieacutees Il reste agrave choisir un sujet commun et agrave lancer un nouveau processus de collaboration

Comme deacutecideacute par le Governing Council le CSS srsquoefforcera eacutegalement drsquoadapter le HRS-POP au contexte international drsquoEuSANH et de permettre son utilisation par les membres

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STRuCTuRE du CSSbureau

NEVE Jean preacutesidentBEELE Hilde vice-preacutesidenteDE MOL Patrick vice-preacutesidentPAUWELS Andreacute coordinateur CSSLAURENT Roxane coordinatrice administrativePETERS Fabrice coordinateur scientifique

CollegravegeADANG DirkBAUDOUX EtienneBEELE HildeCELESTIN-WESTREICH SmadarDAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MOL PatrickDE SUTTER PetraDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalGORDTS BartHENS LucJAMAR FranccediloisMAES AnnemarieMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoicirctNEVE JeanPAQUOT MichelPASSCHIER Willem FrederikPATESSON ReneacutePAULUS PatrickPELC IsidoreSCIPPO Marie-Louise

SIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulVAN LAETHEM YvesVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVANDERKELEN AlainVANSANT MargaretaVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVOLDERS Micheline

Experts nommeacutesADANG DirkANGENON ElyaneBAATOUT SarahBAUDOUX EtienneBAUTMANS IvanBEELE HildeBERTRAND SophieBIELEN DidierBLUST RonnyBOSMANS HildeBRASSEUR DanielBROCHIER BernardBUZIARSIST JamilaBYL BaudouinCARPENTIER AlainCARPENTIER YvonCASTELAIN PhilippeCELESTIN-WESTREICH SmadarCHRISTIAENS GeneviegraveveCLAPUYT PhilippeCLINQUART AntoineCORNU OlivierCORTEN PhilippeCOVENS PeterCRAS PatrickCRASSON MarionDANCKAERTS Marina

DAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE BOURDEAUDHUIJ IlseDE COEN WimDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MEULENAER BrunoDE MOL JacquesDE MOL PatrickDE PAEP RudiDE SCHRIJVER KoenDE SCHRYVER AntoonDE SUTTER PetraDE THIBAULT DE BOESINGHE LeopoldDE VOS FilipDE ZUTTER LievenDEBOUTTE DirkDECAT GilbertDELFORGE AlainDELLOYE ChristianDELZENNE NathalieDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueDESTAIN JacquelineECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalFERRANT AugustinGEERAERD AnnemieGERARD MichegraveleGLUPCZYNSKI YouriGORDTS BartGOSSET ChristianeGOUBAU PatrickGUILLAUME MichegraveleGUNS JohanGUSTIN PascalHALLEZ SergeHARDEMAN FrankHEINEN ErnstHENS Luc

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HEYNDRICKX MarcHEYRMAN JanHOET PerrineHOLSBEEK LudoHOORNAERT Marie-TheacuteregraveseHOPPENBROUWERS KarelHOUF KurtHOYOUX ClaireIEVEN GreetJACQUET PaulJAMAR FranccediloisJANSSEN ColinJANSSENS HerwigJORIS Jean-PaulKITTEL FranceKORNREICH CharlesLAGROU KatrienLAMBERMONT MichelineLATINNE DominiqueLEVY JackLISMONT DanielLISON DominiqueLOOS MarkMACQUET ClaudeMAES AnnemarieMAGEROTTE GhislainMAGHUIN-ROGISTER GuyMAHILLON JacquesMASSCHELEIN RaphaelMELIN PierretteMERTENS JohnMUTSERS JacquesMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoitNEVE JeanPAQUOT MichelPAQUOT NicolasPASSCHIER Willem FrederikPASTORET Paul-PierrePATESSON ReneacutePAULUS Patrick

PEETERMANS WillyPELC IsidorePEVERNAGIE DirkPIERARD DenisPIRNAY Jean-PaulPOTVLIEGE CatherinePUSSEMIER LucQUOILIN SophieRIGO JacquesROMBAUT BartholomeusSCHETGEN MarcoSCHOETERS GreetSCHOTTE ChristiaanSCHUERMANS AnnetteSCIPPO Marie-LouiseSIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulSMAGGHE GuySMEETS PeterSOKAL EtienneSONCK MichelSPAPEN PatrickSTEURBAUT WalterSTEVENS WimSTOCKBROECKX BenoicirctSTRUELENS LaraSWENNEN BeacuteatriceSYMOENS FrancoiseTABAK MarcTACK DenisTAMINIAU PatriciaTHIERENS HubertTHIRY EtienneTHOMAS IsabelleTIMMERMANS Jean-PierreTOUNGOUZ NEVESSIGNSKY MichelTYTGAT JanUYTTENDAELE MiekeVAN BOGAERT MartineVAN CAMP John

VAN DAMME PierreVAN DE VYVER NathalieVAN DEN BOGAERT WalterVAN DEN BROUCKE StephanVAN DER ELST JosianeVAN EIJKEREN MarcVAN GAAL LucVAN GEYT CarolineVAN GOMPEL AlfonsVAN GOOL StefaanVAN LAETHEM YvesVAN LAREBEKE-ARSCHODT NicolasVAN MAELE-FABRY GeneviegraveveVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVAN RIET IvanVANDE PUTTE MariaVANDEKERCKHOVE BartVANDENPLAS YvanVANDERKELEN AlainVANDERSTRAETEN JacquesVANHAECKE TamaraVANHAVERE FilipVANHOOREN HadewijchVANMARCKE HansVANSANT MargaretaVERBANCK PaulVERBEKEN GilbertVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVERSCHRAEGEN GerdaVEULEMANS HendrikVINCK BartVINCK JanVLEMINCKX ChristianeVLEUGELS ArthurVOLDERS Micheline

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Coor

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PAUWELS Andreacute

Quality Manager EVERAERT SandrineSecreacutetaire de direction DE VOS Nicole (jusquau 29022012)

Secreacutetariat administratif LAURENT Roxane (coordinatrice)

Secreacutetariat scientifiquePETERS Fabrice (coordinateur)

Collaborateurs scientifiquesBALTES MurielCAUWERTS Katty (jusqursquoau 29022012 )

DUBOIS Jean-JacquesGERARD SylvieHUumlBNER RolandJADOUL EricMERTENS VeerlePEETERS Liesbeth (jusquau 31102012 )

PIRONNET Anne-Madeleine ULENS MichegraveleVAN DEN BRANDE Marleen

Cellule de traductionCLERINX Marc DECEUNINCK Mariebelle HANTSON Evelyn PLAS Anne-Marie

Cellule administrativeCOPPIETERS-AMEYE KoenraadDE CAT Greet (correspondante budgeacutetaire) HUART PatriceLORTHIOIR MeacutelanieMARJAUX DianeVAN BAEL DianeVANDERKELEN Lutgarde

Cellule de communicationDEHAUT PhilippeLEE Wendy (responsable communication)

organigramme du CSS

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Il srsquoagit ici de toutes les demandes drsquoavis et projets qui ont eacuteteacute publieacutes sur le site web en 2012

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liSTE dES AviS PubliES En 2012

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Rapport drsquoactiviteacute 2012Conseil Supeacuterieur de la SanteacuteAdresse rue de lrsquoAutonomie 4B-1070 BruxellesTeacutel +32 2 525 09 00Fax +32 2 525 09 77E-mail infohgr-csshealthbelgiumbeWebsite wwwcss-hgrbe

Contact presseWendy LeeResponsable communicationGSM +32 477 98 01 02Teacutel +32 2 525 09 46E-mail wendyleesantebelgiquebe

Ndeg de Deacutepocirct leacutegal D201377951Ndeg ISBN 9789490542320

Les avis rendus publics ainsi que les brochures peuvent ecirctre consulteacutes inteacutegralement sur le site Internet du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Une version imprimeacutee des brochures disponibles peut ecirctre obtenue en adressant une demande par courrier fax ou e-mail agrave lrsquoadresse susmentionneacutee

Creacutedits photographiques Fotoliafr

ConTACT

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60

wwwcss-hgrbe

rue de lrsquoAutonomie 4b-1070 bruxelles

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute est toujours disposeacute agrave reacutepondre aux questions des Ministres et du SPF Santeacute Publique Seacutecuriteacute de la Chaicircne Alimentaire et Environnement Il collabore aussi eacutetroitement avec les Reacutegions et les Communauteacutes

lrsquoAFCN un repreacutesentant de lrsquoAgence est systeacute-matiquement inviteacute aux deacutebats

LrsquoAFCN demande aussi parfois lrsquoavis du Conseil sur des dossiers confi- dentiels relatifs agrave des produits faisant usage de rayonnements ionisants Dans ce cas il srsquoagit principalement drsquoappareillages meacutedicaux

422 Risques pour la santeacute des reacutepulsifs agrave ultrasons pour animaux (CSS 8827)

Le Service Public Feacutedeacuteral Santeacute Publique Seacutecuriteacute de la Chaicircne Alimentaire et Environnement srsquoest adresseacute au CSS apregraves avoir reccedilu diverses plaintes et questions de la part de citoyens concernant lrsquoutilisation de reacutepulsifs agrave ultrasons pour animaux

UltrasonsPar ultrasons on entend les ondes acoustiques de freacutequences supeacuterieures agrave 20 kHz Les ultrasons connaissent depuis plus de 50 ans deacutejagrave diverses applications meacutedicales et industrielles Ils sont eacutegalement largement utiliseacutes dans des applications courantes telles que les systegravemes de commande agrave distance et drsquoouverture de portes comme reacutepulsif pour les organismes nuisibles pour lrsquoaccompa- gnement des aveugles et comme reacutepulsif pour animaux

Effets biologiques des ultrasonsLes reacutepulsifs pour animaux utilisent des ultrasons aeacuteriens Moins de 1 de ces derniers est absorbeacute par la peau humaine le reste est reacutefleacutechi Les plaintes en cas drsquoexposition aux ultrasons par lrsquointermeacutediaire de lrsquoair comprennent

notamment des nauseacutees acouphegravenes maux de tecircte et de la fatigue En cas drsquoexposition eacuteleveacutee lrsquoabsorption des ultrasons par les tissus peut

entraicircner des dommages permanents agrave ces derniers Le risque est toutefois faible et il ne srsquoagit en outre pas drsquoultrasons aeacuteriens

Pas de problegraveme de santeacute si les directives de lrsquoINIRC sont respecteacuteesAucun problegraveme de santeacute ne doit ecirctre envisageacute si la pression acoustique des reacutepulsifs agrave ultra-sons pour animaux satisfait aux directives de lrsquoINIRC (International Non-Ionizing Radiation Committee)

Recommandation concernant le type drsquoappareil Certains appareils existants fonctionnent en permanence (eacutemettent des ultrasons) tandis que drsquoautres ne srsquoenclenchent qursquoen cas de deacutetection de mouvements ou de sons de basse freacutequence Le Conseil recommande de nrsquoutiliser que ces derniers ce qui permet en effet de limiter dans le temps la pression acoustique (ultrasonique)

Mention des informationsLes appareils mis sur le marcheacute doivent faire lrsquoobjet drsquoune meilleure description Aucun des

appareils testeacutes ne mentionne drsquoinfor- mation concernant lrsquooutput des sons et ultrasons (puissance freacutequence puissance de pression acoustique) Le Conseil recommande lrsquoapposition de ces informations

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Preacutesident Prof Luc HensFacteurs chimiquesenvironnementaux

Facteurs

environnementauxchimiques

Preacutesentation

Le groupe de travail laquoAgents chimiquesraquo se preacuteoccupe de lrsquoinfluence des substances chimiques preacutesentes dans lrsquoenvironnement sur la santeacute publique

Dans ce contexte les pesticides et les biocides ne sont pas les seuls dossiers soumis au groupe de travail des questions relatives aux risques drsquoexposition agrave drsquoautres substances chimiques peuvent eacutegalement ecirctre poseacutees

Le groupe de travail laquoAgents chimiquesraquo constitue eacutegalement le groupe drsquoexperts qui se penche notamment sur la leacutegis-lation preacutepareacutee par le Service public feacutedeacuteral Santeacute publique Seacutecuriteacute de la Chaicircne alimentaire et Environnement dans le cadre de la loi du 21 deacutecembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de lrsquoenviron-nement de la santeacute et des travailleursEn outre le groupe de travail peut prendre lui-mecircme lrsquoinitiative drsquoeacutetudier les problegravemes de santeacute lieacutes agrave lrsquoexpo-sition aux facteurs environnementaux chimiques

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Secreacutetaire scientifiquemarleen vAn dEn bRAndE

INTERVIEW En 2012A la demande de la DG Environnement du SPF SPSCAE un avis a eacuteteacute formuleacute concernant un arrecircteacute royal dans le cadre de la politique feacutedeacuterale de produits La publication de cet AR est attendue dans le courant de 2013 A la demande de cette mecircme DG un avis urgent a eacuteteacute rendu au sujet des dangers que repreacutesentent les deacutetergents contenant de lrsquohydroxyde de potassium

Lrsquoeacutevaluation nationale des biocides est reacutealiseacutee en premiegravere ligne par le Comiteacute drsquoAvis pour les Biocides (CAB) Comme preacutevu agrave lrsquoarticle 7 de lrsquoArrecircteacute Royal du 22 mai 2003 le CSS joue un rocircle de deuxiegraveme ligne et nrsquoest consulteacute qursquoagrave la demande de lrsquoadministration En 2012 le CSS a examineacute deux dossiers de recours relatifs agrave deux biocides agrave la suite drsquoun avis neacutegatif rendu par le CAB

Compleacutementairement agrave lrsquoavis sur le chlore dans les piscines (2011 CSS ndeg 8614) le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute srsquoest pencheacute eacutegalement sur la probleacutematique des beacutebeacutes nageurs et des enfants freacutequentant les piscines et sur les alternatives au chlore dans celles-ci (avis CSS 8748)

Je travaille pour le SPF Santeacute publique Seacutecuriteacute de la Chaicircne alimentaire et Environnement depuis 1988 dont 16 anneacutees passeacutees aupregraves de la Direction Geacuteneacuterale Environnement

En septembre 2011 jrsquoai rejoint le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute ougrave je me suis vu confier le domaine laquoAgents chimiquesraquo et le sous-domaine laquonovel foodraquo du domaine laquoNutrition Alimentation et Santeacuteraquo Je trouve inteacuteressant de pouvoir deacutecouvrir gracircce agrave ce nouveau job drsquoautres sujets et perspectives lieacutes agrave la santeacute publique et agrave lrsquoenvironnement

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Le Conseil megravene ses recherches en profondeur en tenant compte des aspects multiples et des alternatives possibles

431 Probleacutematiques du chlore dans les piscines beacutebeacutes en danger Drsquoautres alternatives au chlore existent-elles (CSS 8748)

Deacutecourager la natation chez les beacutebeacutesLe Conseil Supeacuterieur de la Santeacute deacuteconseille la pratique de la natation par les beacutebeacutes (de 0 agrave 12 mois) dans les piscines belges agrave lrsquoheure actuelle Bien que cette activiteacute comporte eacutegalement des avantages il faut tenir compte de ce que bull Les capaciteacutes de coordination des membres ne sont pas acquises avant lrsquoacircge de 3 agrave 4 ansbull Les beacutebeacutes constituent une population vulneacuterable en particulier en cas drsquoaffections heacutereacuteditaires de parents atopiques ou drsquootitebull Les tempeacuteratures de lrsquoeau et de lrsquoair sont souvent relativement eacuteleveacutees dans les piscines pour beacutebeacutes ce qui favorise la croissance de micro- organismesbull Les seacuteances de natation pour beacutebeacutes sont souvent organiseacutees dans des piscines priveacutees accessibles au public qui ne font pas lrsquoobjet drsquoun controcircle ou drsquoune inspection systeacutematique bull Les avantages de lrsquoexercice physique et la relation avec les parents peuvent srsquoobtenir dans le cadre drsquoautres activiteacutes comme prendre un bain agrave domicile

Encourager la natation chez les enfantsLa natation chez des enfants plus acircgeacutes (agrave partir drsquo1 an) doit certainement ecirctre encourageacutee mecircme en preacutesence drsquoasthme Dans ce groupe les avan- tages de la natation (dans de bonnes

conditions drsquohygiegravene dans des piscines controcircleacutees) lrsquoemportent sur les risques lieacutes au chlore et agrave ses deacuteriveacutes

Analyse du risque sanitaire dans les piscinesLes infections repreacutesentent le principal risque sanitaire de la pratique de la natation en piscines La majoriteacute des piscines belges utilisent des deacutesinfectants agrave base de chlore Ce dernier se transforme en produits deacuteriveacutes potentiel- lement toxiques en fonction de la concentration Les matiegraveres organiques (transpiration urine etc) jouent un rocircle preacutepondeacuterant dans la formation de ces deacuteriveacutes toxiques Il nrsquoexiste

aucune preuve de ce que la natation dans des piscines publiques chloreacutees (soumises agrave inspection) est agrave lrsquoorigine drsquoasthme ou drsquoautres affections

Pas drsquoalternative valable pour le chloreLes autres meacutethodes de deacutesinfection sont des alternatives combineacutees ougrave le chlore est utiliseacute de maniegravere additionnelle On ne dispose par ailleurs drsquoaucune eacutetude comparative concernant les effets sanitaires potentiels des alternatives par rapport agrave la chloration Le Conseil est donc drsquoavis qursquoil nrsquoexiste actuellement aucune preuve que ces meacutethodes de deacutesinfection offrent une solution alternative adeacutequate

RecommandationsLa qualiteacute de lrsquoair tout comme celle de lrsquoeau doivent faire lrsquoobjet drsquoun controcircle et drsquoune inspection agrave coup sucircr dans les piscines priveacutees acces- sibles au public et freacutequenteacutees par de jeunes enfants Actuellement aucune regravegle uniforme ne preacutevaut dans lrsquoensemble de la Belgique Les regravegles varient drsquoune reacutegion agrave lrsquoautre et une harmonisationde celles-ci serait nettement preacutefeacuterable

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute recommande qursquoune analyse de risque soit effectueacutee afin drsquoexaminer les risques potentiels drsquoeffets agrave long terme et lrsquoapparition diffeacutereacutee de maladies graves dues au chlore et aux autres meacutethodes de deacutesinfection

Une confeacuterence de presse a eacuteteacute organiseacutee afin de porter cet avis agrave lrsquoattention du grand public

Preacutesident Nutrition alimentation et santeacute y compris seacutecuriteacute alimentaire (NASSA) Prof Guy De Backer

nASSAet microbiologie

Preacutesident microbiologie des aliments Prof Georges Daube

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NASSAet microbiologie

Preacutesentation

Ce domaine qui repreacutesente plus de la moitieacute des avis eacutemis par le Conseil pour lrsquoexercice 2012 se divise en deux groupes de travail Nous commenccedilons par vous preacutesenter le groupe de travail permanent laquoNutrition alimentation et santeacute y compris seacutecuriteacute alimentaireraquo (NASSA) Dans un second temps nous aborderons le groupe de travail laquoMicrobiologie des alimentsraquo

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En 5egraveme anneacutee de speacutecialisation en biologie clinique lrsquoULg mrsquoa mise en contact avec le CSS La secreacutetaire du Conseil Mme M Verlinden souhaitait creacuteer une eacutequipe scientifique interne Jrsquoai eacuteteacute la premiegravere agrave en faire partie degraves 1993

Le travail proposeacute eacutetait tregraves inteacuteressant et constituait un veacuteritable deacutefi agrave relever Jrsquoai eacuteteacute deacutetacheacutee par lrsquoULg au CSS afin drsquoassurer la coordination de la Coopeacuteration scientifique avec la Commission de lrsquoUE en matiegravere drsquoexamen scientifique des questions relatives aux denreacutees alimentaires (SCOOP) Durant ces anneacutees jrsquoai rencontreacute beaucoup drsquoexperts nationaux et internationaux et jrsquoai appris eacutenormeacutement sur un domaine dont je nrsquoimaginais pas la porteacutee

La relation entre la nutrition et la santeacute repreacutesente un domaine extrecircmement vaste qui nous concerne tous tous les jours et qui est degraves lors drsquoune importance eacutevidente pour la santeacute publique

Jrsquoappreacutecie rencontrer des experts venant de lrsquoensemble de la Belgique pour former un groupe de travail multidisciplinaire Les sujets discuteacutes sont actuels et permettent de suivre les derniers deacuteveloppements de la science Crsquoest captivant tout en contribuant agrave la santeacute de la population

Si lrsquoobjectif qui constitue agrave eacutemettre des avis fondeacutes scientifiquement est toujours resteacute le mecircme le processus pour y aboutir a eacutevolueacute Tout drsquoabord la structure mecircme du CSS a subi de gros changements ensuite un systegraveme drsquoassurance qualiteacute a eacuteteacute mis en place permettant une harmonisation des diffeacuterentes eacutetapes dans lrsquoeacutelaboration des avis Plus reacutecemment le CSS srsquoest doteacute drsquoun systegraveme de gestion des eacuteventuels conflits drsquointeacuterecircts afin de garantir lrsquoindeacutependance de ses avis La communication que jrsquoestime tregraves importante pour un organe drsquoavis feacutedeacuteral tel que le CSS a eacutegalement eacutevolueacute permettant de mieux faire connaicirctre nos avis

Secreacutetaire scientifiquemichegravele ulEnS

INTERVIEWPreacutesentation NASSA

Les missions du groupe de travail per- manent NASSA sont nombreuses Il eacutemet des avis dans le cadre de la politique nutritionnelle du SPF Des projets tels que le PNNS-B (Plan National Nutrition Santeacute pour la Belgique) peuvent utiliser ces avis comme argumentation scien- tifique dans le cadre de certaines actions Il remet eacutegalement des avis concernant des compleacutements alimentaires lrsquoeacutetique- tage des produits commercialiseacutes leurs alleacutegations nutritionnelles et de santeacute et les caracteacuteristiques de certains produits tels que les aliments qui reacutepondent aux besoins nutritionnels speacutecifiques de cer- tains groupes cibles (appeleacutes laquoalimentation particuliegravereraquo ou laquoaliments dieacuteteacutetiquesraquo)

En outre le groupe reacutealise des eacutevaluations de risque dans le cadre de la politique normative du SPF en ce qui concerne la seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires (p ex additifs contaminants chimiques ou microbiologiques novel foods ou novel ingredients mateacuteriaux en contact avec les denreacutees alimentaires reconnaissance drsquoeau mineacuterale naturelle etc)

Le groupe de travail NASSA participe au reacuteseau European Food Safety Authority (EFSA) (network of organizations ope-rating in the fields within the EFSArsquos mission EC Regulation 1782002)

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En 2012Le groupe de travail a clocirctureacute diffeacuterents projets en 2012 ce qui a entraicircneacute la publication de plusieurs avis susceptibles drsquoecirctre utiles pour les autoriteacutes lrsquoindustrie alimentaire et les consommateurs bull Seacutecuriteacute des huiles et graisses conseils pratiques (CSS 8310)bull Acides gras trans drsquoorigine industrielle (CSS 8666)bull Bisphenol A - dietary and non-dietary routes of exposure (CSS 8732)bull Reformulation des denreacutees alimentaires ndash Reacuteduction du sel (CSS 8663) Ce dernier projet a eacuteteacute reacutealiseacute en collaboration avec le comiteacute scientifique de lrsquoAFSCA

Le groupe de travail a eacutegalement eacutemis 21 avis relatifs agrave des produits agrave la suite drsquoune demande de la section laquodenreacutees alimentaires et autres produits de consommationraquo du SPF SPSCAE Dans la plupart des cas les dossiers soumis contiennent des donneacutees confidentielles sur des produits speacutecifiques

Preacutesentation Microbiologie des aliments

Dans ce domaine les experts du CSS se penchent sur la probleacutematique des questions relatives agrave la microbiologie des aliments Un groupe de travail de composition stable se reacuteunit ponctuel- lement en fonction des demandes introduites Les activiteacutes de ce groupe sont directement lieacutees agrave la reacuteglementation et agrave lrsquoinformation concernant la salubriteacute microbiologique des denreacutees alimentaires

En 2012A lrsquoinstar de ce qui passe dans drsquoautres domaines cette theacutematique speacutecifique est abordeacutee selon plusieurs points drsquoapproche

a) Un laquoGroupe de reacuteflexionraquo qui se reacuteunit deux agrave trois fois annuellement Outre un pool fixe drsquointerlocuteurs il reprend en son sein les acteurs principaux impliqueacutes dans les activiteacutes majeures en cours Il a pour buts drsquoinitier des suggestions de projets de geacuterer des questions ponctuelles soumises au Conseil (en les reacutefeacuterant srsquoil eacutechoit agrave un groupe ad hoc) drsquoattirer lrsquoattention du CSS sur lrsquoactualiteacute en Belgique en la matiegravere etc

b) En 2012 se sont prolongeacutees les activiteacutes drsquoun groupe de travail ponctuel traitant de la probleacutematique de la gestion par les autoriteacutes europeacuteennes (EFSA) des alleacutegations de santeacute relatives aux probiotiques Le CSS a jugeacute important de deacutelivrer aux autoriteacutes de santeacute de notre pays un document pratique de synthegravese en la matiegravere reprenant les connaissances sur la caracteacuterisation des souches utiliseacutees Ce travail hautement scientifique et technique a drsquoailleurs donneacute lieu agrave une publication dans une revue scientifique speacutecialiseacutee Il est eacutegalement envisageable que ce document puisse ecirctre valoriseacute aupregraves des instances europeacuteennes Dans ce contexte 2013 sera consacreacute agrave la mise en place drsquoun groupe de travail qui se penchera alors sur lrsquoeacutevaluation de lrsquoeffi- caciteacute clinique des probiotiques et ce sur les bases scientifiques les plus reacutecentes

c) Un nouveau groupe de travail a deacutebuteacute en 2012 un conseacutequent travail drsquoeacutelaboration de

recommandations relatives agrave la preacuteoccupation actuelle geacuteneacutereacutee par les amines biogegravenes Il est essentiel de comprendre les processus menant agrave lrsquoapparition de certaines amines des eacutetudes eacutepideacutemiologiques ont montreacute que certains leacutegumes crucircs sont agrave lrsquoorigine de certains eacutepisodes de reacuteaction laquohistamine- likeraquo (au niveau dermique et respiratoire) alors que les taux drsquohistamine mesureacutes srsquoavegraverent tregraves bas Il est donc utile de reacutecolter des donneacutees et des informations sur lrsquoapparition de ces amines

Son implication pour la santeacute publique en BelgiqueCe groupe de travail laquoMicrobiologie des alimentsraquo collabore de faccedilon pratique et efficace avec le Service laquoDenreacutees alimentaires aliments pour animaux et autres produits de consommationraquo du SPF SPSCAE afinbull de contacter les experts impliqueacutes dans certains domaines (dans le cadre des activiteacutes du Codex alimentarius) et de diffuser de faccedilon pertinente des informations tregraves speacutecifiques bull drsquoecirctre tenu au courant des deacutemarches meneacutees par le SPF (au niveau europeacuteen) sur base des avis rendus par le CSS par exemple le Rapid Alert System for Food and Feed (RASFF) ou des requecirctes du EFSA panel on Biological Hazards BIOHAZbull drsquoapporter toute forme possible de soutien scientifique neacutecessaire aux autoriteacutes de notre pays pour tous les aspects lieacutes agrave cette theacutematiquebull etc

Le groupe de travail se reacutejouit de cette collabo-ration fructueuse

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute collabore reacuteguliegraverement avec drsquoautres institutions comme par exemple le Comiteacute Scientifique de lrsquoAgence Feacutedeacuterale pour la Seacutecuriteacute de la Chaicircne Alimen-taire (AFSCA)

441 Reacuteduction du sel (CSS 8663) Sel versus sodiumLe sel (NaCl laquosel de cuisineraquo) est la principale source de sodium dans les denreacutees alimentaires Par reacuteduction de sel on entend en fait une reacuteduction de la teneur en sodium (Na+) En Belgique une campagne a eacuteteacute eacutelaboreacutee dans le cadre du Plan National Nutrition Santeacute (PNNS) baseacutee notamment sur une meilleure conscientisation du consommateur et une convention avec lrsquoindustrie alimentaire et la distribution afin de reacuteduire la teneur en sel dans les aliments

Consommation de sel de la population belge Les adultes belges consomment en moyenne environ 105 g de sel par jour Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute recommande de ramener cette consommation agrave moins de 5 g par jour Les denreacutees alimentaires preacutepareacutees en dehors du domicile (par ordre drsquoimportance pain charcuterie sauce soupe fro- mage etc) et les plats precircts agrave lrsquoemploi repreacutesentent la contribution la plus importante agrave lrsquoapport en sel (plusmn 75 )

Risques drsquoun apport trop eacuteleveacute en sodium pour la santeacute publiqueUn excegraves de sel est nocif pour la santeacute Trop de sel peut ecirctre agrave lrsquoorigine drsquoune augmentation de la pression arteacuterielle ce qui constitue un facteur de risque pour les maladies cardiovasculaires Trop de sel repreacutesente eacutegalement un facteur de risque pour le cancer de lrsquoestomac et lrsquoosteacuteoporose Au vu des

donneacutees provenant des USA il semble que mecircme une reacuteduction de 1 g de sel par jour pourrait entraicircner un effet positif consideacuterable pour la santeacute publique

Fonction technologique du sel dans lrsquoali-mentationSelon la denreacutee alimentaire le sel est ajouteacute pour des raisons microbiologiques organoleptiques etou fonctionnelles

bull Raisons microbiologiques Le sel est utiliseacute depuis des siegravecles pour prolonger la dureacutee de conservation des denreacutees en particulier les produits agrave base de viande et les produits de la pecircche

bull Raisons organoleptiques Le sel peut ameacuteliorer ou renforcer le goucirct en atteacutenuant lrsquoamertume ou apporter de meilleurs arocircmes

bull Raisons fonctionnelles Le sel peut ecirctre ajouteacute pour ameacute- liorer la texture comme liant pour controcircler la fermentation pour deacutevelopper la couleur comme support et pour le goucirct

Le message principal drsquoun point de vue tech- nologique est le suivant en cas de reacuteduction et de remplacement du sel la seacutecuriteacute alimentaire (tant sur le plan chimique que microbiologique) doit rester prioritaire et ne peut srsquoaccompagner drsquoune augmentation p ex

de la teneur en graisse ou en sucre ce qui serait contre-productif dans le cadre drsquoune alimentation saine

Meacutethodes de reacuteduction du selLes meacutethodes visant agrave reacuteduire la teneur en sel des denreacutees alimentaires con- sistent notamment en bull une reacuteduction progressive de la teneur en sel dans les aliments bull lrsquoutilisation de substituts du sel bull une interaction sur la perception gustative (p ex aromates exhaus- teurs de goucirct etc) bull le remplacement par drsquoautres additifs alimentaires contenant du sodium

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La surveillance de la seacutecuriteacute alimentaire constitue une prioriteacute pour le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Cependant en raison du surdosage du sel dans de nombreux produits alimentaires et de la grande variabiliteacute de la teneur en sel au sein drsquoune mecircme cateacutegorie de produits il semble dans un premier temps que la meacutethode la plus eacutevidente soit la diminution simple et graduelle de la teneur en sel

Recommandations concregravetesLrsquoavis formule eacutegalement un certain nombre de recommandations pour la politique les secteurs concerneacutes la recherche et le consommateur

Controcircle de la teneur en sel des denreacutees alimentairesLrsquoAFSCA effectue des controcircles sur la teneur en sel des diffeacuterentes denreacutees alimentaires

Cet avis a beaucoup susciteacute lrsquointeacuterecirct de la presse

442 Acides gras trans risques pour la santeacute et moyens de les limiter (CSS 8666) Acides gras satureacutes et acides gras insatureacutes Il srsquoavegravere que la consommation excessive de matiegraveres grasses riches en certains acides gras satureacutes peut ecirctre deacuteleacutetegravere pour la santeacute Par contre la consommation de matiegraveres grasses riches en certains acides gras insatureacutes a montreacute des effets beacuteneacutefiques en termes de concentration plasmatique en cholesteacuterol Enfin les proprieacuteteacutes beacuteneacutefiques drsquoacides gras plus particuliers appeleacutes laquoomeacutega 3 agrave longue chaicircneraquo ont eacuteteacute reacutecemment reconnues

Acides gras trans (AGT)Les processus industriels drsquohydrogeacutenation visant agrave donner aux huiles veacutegeacutetales une consistance

plus solide et agrave augmenter leur dureacutee de conservation transforment partiellement les acides gras insatureacutes en acides gras satureacutes Par ailleurs ils geacutenegraverent des acides gras particuliers appeleacutes laquoacides gras transraquo

Risques des acides gras transLa consommation de ces acides gras trans drsquoorigine industrielle srsquoavegravere encore plus neacutefaste

que celle des graisses satureacutees (augmentation de la concentration sanguine en cholesteacuterol alteacuteration de la fonction de lrsquoendotheacutelium reacuteactions inflammatoires formation de thrombus augmentation de la reacutesistance agrave lrsquoaction de lrsquoinsuline et augmentation du risque de diabegravete)

Distinction entre les acides gras trans drsquoorigine animale et drsquoorigine industrielleIl faut faire la distinction entre les AGT naturels drsquoorigine animale et les AGT geacuteneacutereacutes par voie physico-chimique (laquoorigine industrielleraquo) En effet les profils (identiteacute et proportion relative de diffeacuterents isomegraveres) en AGT sont tregraves diffeacuterents entre les AGT drsquoorigine animale et les AGT drsquoorigine industrielle Le CSS recommande de reacuteduire au maximum la consommation drsquoAGT drsquoorigine industrielle

Acides linoleacuteiques conjugueacutes groupe parti- culier parmi les acides gras transLes ldquoacides linoleacuteiques conjugueacutesrdquo constituent parmi les acides gras trans un groupe particulierdont les proprieacuteteacutes biologiques sont diffeacuterentes

Leurs effets sont vraisemblablement tout autre eacutegalement que ceux des acides gras trans mono- insatureacutes ou non conjugueacutes Les compleacutements alimentaires contenant des acides linoleacuteiques conjugueacutes produits chimiquement sont fortement deacuteconseilleacutes

Remplacement des acides gras transIl est preacutefeacuterable de remplacer les acides gras trans

par des huiles ou graisses dont la teneur en certains acides gras satureacutes est peu eacuteleveacutee et qui sont riches en acides gras insatureacutes de type cis (p ex acide oleacuteique de lrsquohuile drsquoolive) ou en acide steacutearique (le seul acide gras satureacute agrave ecirctre rapi-dement deacutesatureacute en acide oleacuteique)

Limitation des acides gras trans drsquoorigine industrielleDes mesures ont deacutejagrave eacuteteacute prises dans plusieurs pays une reacuteduction voire une suppression quasi- totale des acides gras trans drsquoorigine industrielle et un eacutetiquetage indiquant clairement la concen- tration en acides gras trans dans les denreacutees alimentaires Le CSS considegravere qursquoune leacutegislation contraignante constitue la mesure la plus efficace dont la mise en place nrsquoentraicircne que des reacutepercussions eacuteconomiques limiteacutees Le CSS recommande degraves lors drsquointerdire la vente de denreacutees alimentaires contenant plus de 2 g drsquoacides gras trans par 100 g drsquohuile ou de graisse de mecircme qursquoune actualisation des donneacutees analytiques belges relatives agrave la teneur en acides gras trans des denreacutees alimentaires

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutetudie les sujets de maniegravere tregraves approfondie en tenant compte des deacutetails et ce pour tous les aspects

443 Les probiotiques caracteacuterisation microbiologique (CSS 8651)

Cet avis a eacuteteacute boucleacute en 2012 mais attend encore drsquoecirctre publieacute dans une revue scientifique en 2013

Situation actuelleLe CSS deacutecrit la situation actuelle en matiegravere de connaissance des meacutethodologies qui caracteacute-risent les souches et produits posseacutedant une activiteacute probiotique

Lrsquoavis donne dans sa premiegravere partie un aperccedilu de tous les instruments pratiques actuellement disponibles pour eacutetablir la composition et lrsquoinno-cuiteacute de ces produits Il ne constitue en aucun cas une approbation de ce type de produits quant aux effets cliniques potentiels qursquoils pourraient preacutesenter dans la preacutevention ou le traitement de pathologies (laquoalleacutegations de santeacuteraquo) Neacutean-moins les meacutethodes permettant drsquoeacutevaluer ces effets sont examineacutees dans la deuxiegraveme partie de lrsquoavis

Partie 1aperccedilu des instruments pratiques

bull Identification des caracteacuteristiques La premiegravere partie deacutefinit les caracteacuteristiques des micro-organismes vivants consideacutereacutes comme probiotiques et deacutecrit les meacutethodes pheacutenotypiques et moleacuteculaires pour lrsquoidenti- fication correcte des souches et une caracteacuterisation taxinomique suffisamment preacutecise

bull Seacutecuriteacute En ce qui concerne lrsquoinnocuiteacute des probiotiques lrsquoisolement et la caracteacuterisation taxinomique permet drsquoeacuteviter lrsquoinclusion de souches patho- gegravenes Identifier les risques sanitaires suppose

une bonne identification des souches utiliseacutees Lrsquoaccent est mis sur les problegravemes relatifs agrave la standardisation des meacutethodes et agrave lrsquointer- preacutetation des donneacutees

bull Controcircle de qualiteacute Il est important de reacutealiser un controcircle de qualiteacute approfondi de ces produits en les comparant agrave certains paramegravetres et en utilisant les meacutethodes adeacutequates

Partie 2meacutethodes recommandeacutees

La deuxiegraveme partie de cet avis sera finaliseacutee en 2013

Sang etdeacuteriveacutes sanguins

Preacutesidente Prof Veacuteronique DeneysSang et deacuteriveacutessanguins

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Preacutesentation

Dans ce domaine la mission geacuteneacuterale du CSS consiste agrave eacutelaborer et agrave harmoniser les bonnes pratiques transfusionnelles

Un souci permanent de ce groupe de travail est de reacuteduire au maximum la possibiliteacute de transmission de maladies infectieuses connues ou encore inconnues par transfusion de sang

Tous les aspects de la transfusion sont envisageacutes les critegraveres de qualification des dons le deacutepistage des maladies transmissibles et les indications cliniques des diffeacuterents composants sanguins font lrsquoobjet de travaux au sein de ce groupeDans ce cadre le groupe de travail accorde eacutegalement une attention par- ticuliegravere et constante agrave lrsquoimpact de ses analyses de risques sur une gestion approprieacutee de la ressource limiteacutee que sont les donneurs

Une meilleure pratique de la transfusion est par ailleurs consideacutereacutee comme une neacutecessiteacute afin de srsquoassurer que les deacutecisions des cliniciens sont baseacutees sur les derniegraveres donneacutees scientifiques disponibles en la matiegravere et ce pour le bien de leurs patients

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Secreacutetaire scientifiqueRoland huumlbner

INTERVIEWIl y a 8 ans que je travaille au CSS A cette eacutepoque le Conseil souhaitait enrichir son eacutequipe gracircce agrave des scientifiques ayant une formation pousseacutee (thegravese de doctorat expeacuterience postdoctorale publications scientifiques) afin drsquoeacutelaborer les avis en interne et ainsi soutenir de maniegravere efficiente les groupes de travail Jrsquoai donc proposeacute de mettre mes connaissances de la meacutethodologie et de nombreux domaines des sciences de la vie agrave son service

Au deacutebut je me suis occupeacute du domaine relatif aux cellules et tissus puis le besoin est apparu de renforcer lrsquoeacutelaboration des avis dans le domaine de la transfusion Le Conseil mrsquoa demandeacute de retourner agrave lrsquouniversiteacute pour y suivre un Master compleacutementaire en meacutedecine transfusionnelle lrsquoacquisition de connaissances cliniques ainsi que les aspects de production sont en effet des atouts essentiels pour mener agrave bien les activiteacutes dans ce domaine

Comme scientifique je suis habitueacute agrave reacuteeacutevaluer les situations agrave la lumiegravere du progregraves mais un autre aspect qui mrsquoattire est le caractegravere drsquoavant-garde lieacute agrave la nature des questions examineacutees par le Conseil Par ailleurs jrsquoai toujours adoreacute travailler avec des personnes de cultures diffeacuterentes et pouvoir aller au fond des choses Il mrsquoimporte tout autant de ne pas perdre de vue que les beacuteneacuteficiaires de nos avis sont en fin de compte les citoyens Pouvoir faire connaicirctre et valoriser notre expertise sanitaire au niveau international mrsquoapporte une motivation suppleacutementaire

Au vu des eacutevolutions de la science et des reacuteglementations agrave propos de la transfusion et des produits sanguins la composition du groupe a eacuteteacute eacutetoffeacutee par la participation drsquoexperts issus de disciplines cliniques utilisatrices de composants sanguins Un certain nombre drsquoaspects est maintenant eacutegalement reacutegi par des instances europeacuteennes ce qui requiert une concertation adeacutequate Les bouleversements du secteur des soins de santeacute canalisent de plus en plus la disponibiliteacute des experts pointus inviteacutes et jrsquoœuvre eacutegalement agrave la valorisation de leur participation preacutecieuse agrave une expertise sanitaire

En 2012Parmi les principales reacutealisations de 2012 il convient de mentionner lrsquoorganisation drsquoune confeacuterence drsquoexperts relative agrave lrsquo laquoEvidence-based transfusion medicineraquo ainsi que lrsquoeacutemission drsquoavis concernant lrsquo laquoAcceptation des porteurs de mutations du gegravene HFE de lrsquoheacutemochromatose comme donneurs de sangraquo et laquoLrsquoefficaciteacute de la reacuteduction des pathogegravenes dans les concentreacutes plaquettaires contre les virus West Nile et Chikungunyaraquo

Pour deacutebattre des recommandations du CSS ayant trait agrave lrsquoimpact clinique de la dureacutee de conservation des concentreacutes eacuterythrocytaires agrave la lumiegravere des nouvelles eacutetudes publieacutees la confeacuterence drsquoexperts fut organiseacutee le 19 avril 2012 agrave lrsquoatten- tion des cliniciens et de la communauteacute de meacutedecine transfusionnelle

Lrsquoavis sur les laquoRecommandations en cas de suspicion de leacutesion pulmonaire aigueuml post-transfusionnelle (TRALI)raquo avait eacuteteacute soumis comme article pour publication dans Acta Clinica Belgica Cet article scientifique laquoRecommendations in the event of a suspected transfusion-related acute lung injury (TRALI)raquo a eacuteteacute diffuseacute largement

451 Patients heacutemochromatosi- ques accepteacutes comme donneurs de sang (CSS 8672)

Qursquoest-ce que lrsquoheacutemochromatoseLes heacutemochromatoses sont des eacutetats pathologiques reacutesultant drsquoune accumulation

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Le CSS base ses avis sur lrsquoeacutetat actuel de la question et les reacutevise si neacutecessaire

toxique de fer dans les organes vitaux Lrsquoheacutemo- chromatose geacuteneacutetique est causeacutee par des mutations au niveau drsquoun gegravene qui code pour une proteacuteine impliqueacutee dans la limitation de lrsquoentreacutee du fer dans le sang Lrsquoheacutemochromatose induite par la mutation C282Y du gegravene HFE est lrsquoune des maladies heacutereacuteditaires humaines les plus freacutequentes chez les personnes originaires drsquoEurope du Nord et de lrsquoOuest Sans intervention theacuterapeutique la surcharge en fer conduit agrave des leacutesions organiques multiples cependant lrsquoexcegraves de fer peut ecirctre retireacute efficacement et en toute seacutecuriteacute par un programme de saigneacutees theacuterapeutiques

Don de sangUne certaine controverse subsiste depuis longtemps quant agrave lrsquoutilisation du sang preacuteleveacute chez des patients soumis agrave des saigneacutees theacuterapeutiques dans un but trans- fusionnel Le gaspillage apparent drsquouniteacutes de sang preacutecieux est mis en balance avec la possibiliteacute que ces composants sanguins puissent contenir des constituants inconnus et peut-ecirctre non souhaitables Il est important de noter qursquoune population de donneurs classiques comporte un certain nombre de personnes porteuses drsquoune mutation ayant trait agrave lrsquoheacutemochromatose parce qursquoune maladie par surcharge en fer ne se deacuteveloppera geacuteneacuteralement qursquoapregraves 50 ans et cela effectivement uniquement chez une petite proportion drsquoentre eux

Avis Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene en 2004Lrsquoavis avait souligneacute lrsquoimportance fondamentale du caractegravere altruiste du don de sang notamment pour la seacutecuriteacute des composants sanguins En raison de lrsquoeffet theacuterapeutique rechercheacute les patients heacutemochromatosiques ne satisfont

sans doute pas agrave ce principe du don de sang deacutesinteacuteresseacute et beacuteneacutevole

Reacutevision avisPour admettre les patients heacutemochromatosiques au don de sang les composants sanguins de ces donneurs doivent ecirctre aussi sucircrs et efficaces que ceux utiliseacutes actuellement en transfusionLe CSS a donc reacutealiseacute une revue approfondie

de la litteacuterature Les arguments agrave la base du premier avis ont eacuteteacute reacuteexamineacutes agrave la lumiegravere des donneacutees les plus reacutecentes de la litteacuterature scientifique de lrsquoexpeacuterience pratique des eacutetablissements de transfusion et de lrsquoopinion des experts

Acceptation des porteurs asymptomatiques Seule une minoriteacute des porteurs drsquoune mutation du gegravene HFE de lrsquoheacutemochromatose heacutereacuteditaire preacutesente une surcharge en fer pathologique Le CSS est drsquoavis que les porteurs asympto- matiques peuvent donner du sang selon les conditions habituelles pour lrsquoacceptation au don de sang Ceci ne concerne pas uniquement les porteurs heacuteteacuterozygotes drsquoune mutation du gegravene HFE mais eacutegalement des porteurs homo- zygotes ou des personnes preacutesentant une mutation composite sans accumulation de fer Le CSS estime qursquoen Belgique quelque 275000 porteurs homozygotes sont concerneacutes

Patients heacutemochromatosiques neacutecessitant des saigneacutees theacuterapeutiquesLe CSS estime agrave 1500 le nombre de patients preacutesentant une surcharge symptomatique en fer en Belgique Lrsquoutilisation en transfusion des composants sanguins preacuteleveacutes chez ces patients soulegraveve des consideacuterations eacutethiques eacutevidentes Les constatations eacutepideacutemiologiques sont partielles et discutables notamment en ce qui

concerne le risque microbien En cas de leacutesions aux organes la contre- indication au don de sang est deacutefinitive

Au vu de toutes ces constatations le CSS est drsquoavis que des recherches suppleacutementaires sont neacutecessaires par rapport agrave la sensibiliteacute aux infections et lrsquoadeacutequation du sang provenant de patients atteints drsquoheacutemochromatose

non compliqueacutee avant de permettre lrsquoutilisation de leur sang agrave des fins transfusionnelles

Le CSS constate en outre que la non-utilisation de ces dons de sang ne provoquera pas de problegraveme au niveau de lrsquoapprovisionnement en composants sanguins en Belgique

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Cellullestissus et organes

Preacutesidente Prof Hilde BeeleCellulestissus et organes

drsquoorigine humaine et animale

Preacutesentation

Le groupe de travail chargeacute de ce domaine a pour mission de controcircler la transmission de maladies lors de transplantations drsquoorganes tissus et cellules drsquoorigine humaine ou animale ou par tout usage de dispositifs meacutedicaux agrave composant cellulaire et de proposer en fonction des eacutevolutions scientifiques des mesures visant agrave preacutevenir la trans-mission de maladies

Le groupe de travail deacutelivre eacutegalement des avis sur la qualiteacute et la seacutecuriteacute des composants cellulaires (ou tissulaires) drsquoorigine humaine ou animale qui sont inteacutegreacutes dans des dispositifs meacutedicaux

Je travaille au sein du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute depuis le 15 septembre 2003 deacutejagrave 9 ans Et pourtant jrsquoai solliciteacute par hasardhellip un bout de papier perdu aux valves de la faculteacute a attireacute mon attentionhellip laquoLe Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene cherche des universitaires et de preacutefeacuterence des docteursraquo

A mon arriveacutee au CSS jrsquoai eacuteteacute chargeacutee de suivre les reacuteunions du domaine laquoCellules tissus et organesraquo de reacuteorganiser leurs archives hellip Quelques mois plus tard je devenais la secreacutetaire du groupe Parallegravelement agrave ce groupe de travail jrsquoai eu lrsquooccasion de mrsquooccuper du groupe laquoAgents chimiquesraquo agrave la demande expresse du preacutesident de ce groupe de travail Toutefois quelques anneacutees plus tard une collegravegue Marleen a repris ce domaine avec brio drsquoailleurs Maintenant je poursuis donc agrave temps complet et toujours avec beaucoup drsquointeacuterecirct les activiteacutes du domaine laquoCellules tissus et organesraquo

Ce qui me plait le plus dans mon travail crsquoest le contact enrichissant et varieacute avec les experts du groupe de travail laquoCellules tissus et organesraquo A chaque rencontre jrsquoapprends et je deacutecouvre de nouvelles choses Je suis en admiration devant leur passion leur deacutevouement vis-agrave-vis de la communauteacute avec pour unique but drsquoameacuteliorer la santeacute publique

Tant de choses ont changeacute au cours de ces 9 anneacutees En voici quelques-unes deacutemeacutenagement du bacirctiment Esplanade agrave la rue de lrsquoautonomie nom du Conseil logo du CSS remplacement et renforcement du management renforcement du staff administratif nombreux nouveaux collegravegues mise en place drsquoun systegraveme de qualiteacute de proceacutedures nouvelle vision volonteacute de collaborations nationales et internationales etc

Secreacutetaire scientifiquemuriel bAlTES

INTERVIEW

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En 2012Le groupe a eacutemis des avis aidant lrsquoadministration dans lrsquoexercice de sa fonction de reacuteglementation tant au niveau national qursquoeuropeacuteen ainsi que sur des questions plus techniques ou des proceacutedeacutes (CSS 8882 laquoReflection paper on classification of advanced therapy medicinal productsraquo CSS 8884 laquoProjet drsquoarrecircteacute royal modifiant lrsquoarrecircteacute royal du 14 novembre 2001 relatif aux dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitroraquo CSS 8885 laquoProjet de circulaire relatif aux activiteacutes de production et de distribution des meacutedicaments expeacuterimentauxraquo)

Le groupe a eacutegalement poursuivi sa reacutevision des standards de qualiteacute pour les cellules et tissus (Standards de qualiteacute pour le mateacuteriel corporel humain destineacute agrave une application chez lrsquohomme) et a abordeacute plus en deacutetail certains points de ces standards (CSS 8699 laquoRecom-mandations en matiegravere de validation et de controcircle de lrsquoenvironnement au sein des banques et structures intermeacutediaires de mateacuteriel corporel humain raquo CSS 8800 laquoPatients atteints de la maladie de Parkinson donneurs agrave exclure raquo laquoaspects microbiologiques dans le cadre de la pratique des banques de mateacuteriel corporel humainraquo)

Enfin le groupe a finaliseacute la partie III laquovirusraquo (CSS 8785) du rapport laquoInacti- vation et seacutecurisation des tissus cellules et organes vis-agrave-vis des bacteacuteries virus et prionsraquo Ce document reprend tout drsquoabord des informations geacuteneacuterales sur

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute participe agrave la mission de la Ministre par lrsquoexamen et la cla-rification de sujets divers dans le domaine de la santeacute publique

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la classification et le diagnostic des infections virales ensuite un inventaire des publications concernant la transmission des infections virales par les tissus enfin la preacutevention des infections la deacutesinfection et la steacuterilisation des tissus Cette revue de la litteacuterature permettra drsquoeacutetablir des recommandations pratiques afin de preacutevenir la transmission des infections virales La partie II laquobacteacuteriesraquo sera finaliseacutee en 2013

461 Sang de cordon allogeacutenique (CSS 8784)

Situation actuelleLes banques de sang de cordon ombilical agrave usage allogeacutenique jouent un rocircle de plus en plus important dans le domaine de la transplan- tation de cellules souches heacutematopoiumleacutetiques (CSH) Avec ses quelque 540885 uniteacutes immeacute- diatement disponibles inventorieacutees dans le monde (BMDW 22 Aoucirct 2012) le sang de cordon est en effet consideacutereacute comme une source de CSH eacutequivalente agrave drsquoautres types de greffes pour les enfants ou comme une source alter- native acceptable de CSH pour les adultes Outre les transplantations non apparenteacutees il est eacutegalement possible pour certaines indications de reacutealiser des transplantations intra- familiales pour autant que des greffes de bonne qualiteacute puissent ecirctre preacuteleveacutees et conserveacutees

Depuis la creacuteation des premiegraveres banques de sang de cordon ombilical les pratiques de banking et de transplantation ont eacutevolueacute des normes internationales ont eacuteteacute eacutelaboreacutees et les cadres leacutegaux ont eacuteteacute ameacutelioreacutes ce qui a permis drsquoobtenir une meilleure qualiteacute geacuteneacuterale des greffes disponibles

Drsquoautre part les exigences imposeacutees aux centres de transplantation quant agrave la seacutelection des greffes ont eacutevolueacute dans le mecircme sens au niveau international

Utilisations standards actuelles et indica- tions translationnelles du sang de cordon allogeacuteniqueLa transplantation des cellules souches heacutemato- poiumleacutetiques constitue un des domaines faisant lrsquoobjet de recherches cliniques tregraves actives et extensives actuellement Ces recherches sont principalement axeacutees sur lrsquoameacutelioration de la reconstruction immunitaire et heacutematopoiumleacutetique apregraves transplantation En recherche preacuteclinique dans le domaine de la meacutedecine reacutegeacuteneacuteratrice le sang de cordon pourrait ecirctre utiliseacute comme source de cellules souches non heacutematopoiumleacutetiques

Besoins en sang de cordon en BelgiqueEn Belgique 90 des transplantations non apparenteacutees sont reacutealiseacutees gracircce agrave des greffes donneurs eacutetrangers Pour des patients appartenant agrave certains groupes ethniques la probabiliteacute de trouver un donneurune greffe compatible reste faible En effet la plupart des donneurs et des greffes disponibles sont drsquoorigine caucasienne De ce fait le recrutement de nouvelles uniteacutes devrait se concentrer plus intenseacutement sur des

populations sous-repreacutesenteacutees dans les inventaires de sorte que celles-ci puissent eacutegalement avoir accegraves agrave des greffes compatibles

Les strateacutegies de deacuteveloppement agrave moyen et agrave long terme des banques de sang de cordon allogeacutenique devraient ecirctre examineacutees dans un cadre international et prendre en compte lrsquoeacutevolution des exigences de qualiteacute Le CSS recommande de suivre les principales lignes strateacutegiques suivantesbull seules les uniteacutes de haute qualiteacute agrave contenu cellulaire eacuteleveacute devraient ecirctre conserveacuteesbull toutes les banques devraient mettre en place une politique pour veacuterifier si les uniteacutes de sang de cordon conserveacutees avant lrsquointroduction des normes de qualiteacute sont conformes aux normes actuelles (ie numeacuteration cellulaire viabiliteacute et activiteacute clonogeacutenique marqueurs de maladies

infectieuses steacuteriliteacute emballage et eacutetiquetage)bull la diversiteacute immunogeacuteneacutetique des uniteacutes conserveacutees devrait ecirctre eacutelargiebull un plus grand nombre de materniteacutes devraient ecirctre accreacutediteacutees comme sites de collecte

Neacutecessiteacute de mener des campagnes Le CSS recommande de mener des

campagnes drsquoinformation agrave lrsquointention du grand public et des groupes minoritaires degraves qursquoun plus grand nombre de materniteacutes seront accreacutediteacutees comme sites de collecte

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute veille agrave la pertinence pratique des directives

462 Don drsquoallogreffes et Parkinson (CSS 8800) Regraveglementation actuelle pour les donneurs atteints de ParkinsonLe groupe de travail laquoCellules tissus et organes drsquoorigine humaine et animaleraquo srsquoest pencheacute sur la pertinence de lrsquoexclusion des donneurs atteints de la maladie de Parkinson (MP) Ce critegravere drsquoexclusion est repris dans la directive europeacuteenne 200617CE et dans la reacuteglementation nationale et a pour conseacutequence de reacuteduire le nombre de donneurs puisque tous les patients suspecteacutes ou atteints de la MP sont exclus du don allogegravene de greffes de lrsquoappareil locomoteur

Gros plan sur la maladie de ParkinsonLa maladie de Parkinson est une affection neuro- deacutegeacuteneacuterative chronique progressive La maladie est caracteacuteriseacutee par lrsquoagreacutegation de proteacuteines α-synucleacuteine qui jouent un rocircle cleacute dans la pathogenegravese de la MP Ces proteacuteines pourraient se comporter comme une proteacuteine de type prion

TransmissionChez lrsquohomme en lrsquoeacutetat actuel de la science et des recherches la transmission de la proteacuteine pathologique est possible de neurone agrave neurone mais il nrsquoa pas pu ecirctre prouveacute que la transmission puisse exister entre neurones et drsquoautres types cellulaires ou inversement Il nrsquoy a pas non plus drsquoexemple documenteacute de transmission drsquohomme agrave homme par quelque voie que ce soit Toutefois il manque des eacutetudes approfondies dans ce domaine La transmission inter-neuronale de ces proteacuteines survient tregraves lentement Ceci implique que le deacuteveloppement eacuteventuel de la maladie srsquoeacutetend sur un grand nombre drsquoanneacutees

Risque versus utiliteacuteLe rapport risquebeacuteneacutefice doit toujours rester agrave lrsquoesprit en tenant compte de tous les aspects tels que notamment le temps de latence de la maladie et lrsquoespeacuterance de vie du patient

De plus si les allogreffes ont pour but essen- tiellement drsquoameacuteliorer la qualiteacute de vie des receveurs et qursquoelles ne sont pas neacutecessaires en urgence pour assurer la survie du receveur ces allogreffes ne peuvent alors en aucun cas ecirctre agrave lrsquoorigine drsquoune nouvelle pathologie pour ce receveur Par contre si les allogreffes ont un inteacuterecirct dans le pronostic vital du receveur une libeacuteration exceptionnelle telle que preacutevue dans la reacuteglementation peut ecirctre envisageacutee

Conditions pour la non-exclusionAu vu de ces consideacuterations le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute recommande qursquoun patient preacutesentant une MP ne soit pas exclu comme donneur drsquoallogreffes pour autant que

1 le diagnostic de la MP ait eacuteteacute poseacute avec certitude 2 le greffon ait eacuteteacute seacutecuriseacute agrave lrsquoeacutegard des prions ou srsquoil ne peut ecirctre seacutecuriseacute qursquoil puisse preacutesenter un inteacuterecirct pour le pronostic vital du receveur

Reacutevision eacuteventuelle de la directive europeacuteenne En vue drsquooptimaliser la disponibiliteacute des allo- greffes osseuses pour les patients neacutecessitant ce type de greffes le CSS suggegravere que les instances europeacuteennes tiennent compte du

preacutesent avis lors drsquoune eacuteventuelle reacutevision de la directive en la matiegravere

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Preacutesident Prof Marc van Ranstvaccination

Vaccination

Preacutesentation

Les avis et recommandations du groupe de travail permanent laquoVaccinationraquo concernent lrsquoapplication de la vaccina-tion en geacuteneacuteral (par exemple la mise agrave jour du calendrier vaccinal de base) ou drsquoun vaccin en particulier comme outil de santeacute publique

Les aspects reacutecurrents de la mise agrave jour des programmes de vaccination En juin de chaque anneacutee le groupe de travail permanent laquovaccinationraquo a pour mission de preacuteciser le calendrier vaccinal et de le communiquer agrave la confeacuterence interministeacuterielle des ministres de la santeacute Le groupe a eacutegalement pour mission drsquoapprouver annuellement les recommandations eacutemises pour la meacutedecine des voyageurs et de preacuteciser lrsquoavis des laquoAutoriteacutes sanitairesraquo belges pour tout vaccin enregistreacute de faccedilon centraliseacutee (voir notice scientifique des vaccins)

Le groupe assure eacutegalement la mise agrave jour peacuteriodique des fiches techniques consacreacutees agrave chaque vaccination recom- mandeacutee dans le calendrier de base de lrsquoenfant de lrsquoadolescent et de lrsquoadulte ainsi que des fiches consacreacutees agrave la vaccination de rattrapage ou aux regravegles de bonne pratique vaccinale Ces fiches sont compileacutees sous la forme drsquoun guide de vaccination Elles sont eacutevalueacutees reacuteguliegraverement et adapteacutees le cas eacutecheacuteant

Secreacutetaire scientifiqueliesbeth PEETERS

INTERVIEW

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Depuis janvier 2011 jrsquoassume le secreacute- tariat scientifique pour le domaine ldquoVaccinationrdquo Ce travail repreacutesentait agrave mes yeux la combinaison ideacuteale entre travail administratif et scientifique sans pour autant avoir agrave se retrouver soi-mecircme derriegravere une table drsquoexamen de laboratoire

Lrsquoimmunologie me passionne et la vaccination repreacutesente en outre un eacuteleacutement essentiel pour le maintien drsquoune santeacute publique de qualiteacute Crsquoest la raison pour laquelle je suis heureuse drsquoavoir pu y travailler activement

Le contact eacutetroit avec les experts et la finali- sation drsquoun bon avis rendaient pour moi lrsquoemploi attrayant

Bien que je me sois lanceacute un nouveau deacutefi en novembre crsquoest avec beaucoup de plaisir que je me remeacutemore le temps passeacute au CSS

En 2012En 2012 lrsquoavis laquoVaccination des patients agrave risqueraquo a eacuteteacute finaliseacute Lrsquoeacutelaboration de ce vaste document a repreacutesenteacute un veacuteritable travail de beacuteneacutedictin Le reacutesultat est lagrave un document synoptique propo- sant pour chaque vaccin le scheacutema drsquoadministration correspondant agrave lrsquoadulte ou agrave lrsquoenfant immunodeacuteficient ou malade chronique

Durant lrsquoanneacutee 2012 le guide de vacci- nation a eacutegalement eacuteteacute soumis agrave reacutevision Au cours de 2013 les fiches seront adapteacutees et le cas eacutecheacuteant compleacuteteacutees

La vaccination des femmes enceintes et celle des professionnels de la santeacute ont aussi eacuteteacute abordeacutees Crsquoest ainsi que le groupe de travail permanent a creacuteeacute en cours drsquoanneacutee deux groupes ad hoc chargeacutes de la reacutedaction de ces 2 avis

471 Vaccination chez les patients agrave risque (CSS 8561)

Avis 8561Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute a eacutemis un nouvel avis concernant la vaccination drsquoenfants et drsquoadultes immunodeacuteficients et des malades chroniques

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutelabore des recommandations afin de garantir la mise en œuvre en toute seacutecuriteacute des missions de vaccination

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute organise des journeacutees drsquoeacutetude des confeacuterences des reacuteunions drsquoexpertshellip afin de mettre certains sujets en eacutevidence

Journeacutee drsquoeacutetude laquoVaccination chez les patients agrave risqueraquoAfin de traiter cette probleacutematique de maniegravere plus approfondie le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute a organiseacute le 23 novembre une journeacutee drsquoeacutetude Plusieurs experts ont preacutesenteacute diffeacuterents aspects tout en offrant lrsquoopportuniteacute drsquoune interaction avec le public

472 Preacutevention du choc anaphylac-tique apregraves vaccination des enfants (CSS 8802)

Le choc anaphylactique de quoi srsquoagit-ilLe choc anaphylactique constitue une compli-cation seacutevegravere mais extrecircmement rare pouvant survenir agrave la suite drsquoune vaccination

Bonne pratiqueAfin drsquooptimaliser la preacutevention et la prise en charge du choc anaphylactique apregraves vaccination chez les enfants des recommandations de bonne pratique sont neacutecessaires

AnamnegraveseAvant de proceacuteder agrave la vaccination le meacutedecin doit connaicirctrebull lrsquohistorique vaccinal de lrsquoenfant bull lrsquohypersensibiliteacute potentielle aux allergegravenes

Mesures de preacutecautionAvant de vacciner le meacutedecin doit srsquoassurer que bull un kit drsquourgence est disponible dans le local de vaccinationbull un teacuteleacutephoneGSM est disponible dans le local de vaccinationbull lrsquoenfant restera sous surveillance durant les 15 minutes suivant la vaccination et que le professionnel de la santeacute susceptible de donner les premiers soins sera preacutesent

Maicirctrise des infectionsdurant les soins

Preacutesident Prof Patrick De Molmaicirctrise des infections

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Preacutesentation

Dans le domaine laquoMaicirctrise des Infections lieacutees aux soinsraquo les activiteacutes des experts du CSS sont consacreacutees agrave la preacutevention des infections pouvant survenir lors des soins de santeacute de maniegravere geacuteneacuterale et plus particuliegraverement dans lrsquoenviron-nement speacutecifique des institutions de soins

Le rocircle speacutecifique drsquoorgane drsquoavis scien- tifique du Conseil dans cette matiegravere eacutetait deacutejagrave preacutesent en 1946 dans la laquo Loi sanitaire - Gezondheidswet raquo Ce rocircle a eacuteteacute renforceacute lors de la publication au Moniteur de lrsquoArrecircteacute Royal du 26 avril 2007 En effet lrsquoeacutequipe drsquohygiegravene hos-pitaliegravere de chaque institution se doit de laquomettre en œuvre les directives et recommandations reacutedigeacutees par des organismes officiels tels que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacuteraquo (sic)

Ceci a pour conseacutequence directe tregraves positive drsquoimpliquer au sein des groupes de travail du CSS les acteurs du monde de lrsquohygiegravene hospitaliegravere En drsquoautres termes les experts impliqueacutes dans les diffeacuterents types de plateformes (feacutedeacuterale reacutegionales et provinciales) peuvent apporter leur pierre agrave lrsquoeacutedifice de la preacutevention et de la maicirctrise de ce type drsquoinfections

Maicirctrise des infectionsdurant les soins

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Je travaille au CSS depuis fin 1998 Mon incorporation srsquoest deacuterouleacutee de faccedilon assez naturelle en terminant mon travail de fin de DES (Master in Food Science - Licence en hygiegravene et en technologie des denreacutees alimentaires drsquoorigine animale) agrave lrsquoULg encadreacute par le Prof Georges DAUBE Suite au deacutepart du correspondant pour le domaine laquoMicrobiologie des aliments au CSHraquo (Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene agrave lrsquoeacutepoque) jrsquoai pris le relais et ai exerceacute mes premiegraveres tacircches de secreacutetaire scientifique dans le domaine de la microbiologie des aliments (encore deacutenommeacutee laquoalimentaireraquo agrave lrsquoeacutepoque)

Suite aux eacutevolutions et peacuteripeacuteties veacutecues au sein du CSS les circonstances mrsquoont ameneacute agrave participer degraves 1999 et au cours des 14 anneacutees qui ont suivi agrave lrsquoeacutelaboration drsquoavis dans tous les domaines et thegravemes du CSS Actuellement je mrsquooccupe en plus du domaine laquoMicrobiologie des alimentsraquo de celui de la laquoMaicirctrise des infections durant les soinsraquo

Les nombreux changements et eacutevegravenements rencontreacutes par le CSS au fil des anneacutees repreacutesentent un challenge permanent participant agrave une eacutemulation que jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement La rencontre de sommiteacutes (top-experts) dans des domaines tregraves varieacutes voire parfois assez inaccoutumeacutes est une caracteacuteristique de mon travail qui mrsquoenrichit personnellement tant au niveau intellectuel qursquohumain Jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement la richesse de lrsquoenvironnement bilingue de ce bain linguis-tique continu De plus pouvoir prendre connaissance des interventions dans les meacutedias eacutecrits et parleacutes des experts rencontreacutes dans les nombreux groupes est tregraves valorisant en drsquoautres termes cela me permet de pouvoir appreacutecier que le travail reacutealiseacute sert agrave la socieacuteteacute dans laquelle je vis et que je participe agrave la deacutefense de la santeacute des citoyens

Secreacutetaire scientifiquejean-jacquesduboiS

INTERVIEWEn 2012A lrsquoinstar de ce qui passe dans drsquoautres domaines cette theacutematique speacutecifique est abordeacutee selon plusieurs points drsquoapproche

a) Un laquoGroupe de reacuteflexionraquo qui se reacuteunit deux agrave trois fois annuellement Outre un pool fixe drsquointerlocuteurs il reprend en son sein les acteurs principaux impliqueacutes dans les activiteacutes majeures en cours Il a pour buts drsquoinitier des suggestions de projets de geacuterer des questions ponctuelles soumises au Conseil (en les reacutefeacuterant srsquoil eacutechoit agrave un groupe ad hoc) drsquoattirer lrsquoattention du CSS sur lrsquoactualiteacute en Belgique en la matiegravere etc

b) Des groupes de travail ponctuels

En 2012 se sont prolongeacutees les activiteacutes deacutejagrave deacutebuteacutees auparavant bull le groupe 8579 laquoRecommandations relatives agrave la preacutevention de la tuber- culose dans les institutions de soinsraquo bull le groupe 8573 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infec- tions au quartier opeacuteratoireraquo bull le groupe 8580 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infections durant les travaux de construction de reacutenovation et les interventions techniques dans les institutions de soins - Recomman- dations pour les intervenants internes et externesraquo

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Le Conseil a dans ses attributions leacutegales (AR de 2007) de deacutelivrer des recommandations pratiques agrave lrsquoattention des professionnels de la santeacute notamment pour les Comiteacutes drsquoHygiegravene Hospitaliegravere et les Equipes Opeacuterationnelles drsquoHygiegravene Hospitaliegravere (EOHH)

Comme de coutume le taux drsquoimplication et de participation des acteurs impliqueacutes au sein des diffeacuterentes plateformes est tregraves eacuteleveacute Cela constitue un apport tregraves positif pour le fonc- tionnement du Conseil drsquoune maniegravere geacuteneacuterale mais eacutegalement en ce qui concerne le caractegravere concret et pratique des recommandations eacutemises

Le domaine laquoMaicirctrise des Infectionsraquo travaille en eacutetroite collaboration avec la Belgian Infection Control Society (BICS) Drsquoautres deacutemarches visant lrsquoanalyse lrsquoameacutelioration et lrsquoappro- bation de documents reacutedigeacutes par cette socieacuteteacute scientifique seront meneacutees dans le futur Vu le nombre de theacutematiques abordeacutees et la solli- citation accrue des experts lieacutes agrave ce domaine lrsquoeacutelaboration et la publica- tion de ces travaux neacutecessitera un peu de patience de la part des profes-sionnels de la santeacute

481 Preacutevention des infections au bloc opeacuteratoire (CSS 8573)

Situation actuelleEn Belgique les normes en vigueur auxquelles les hocircpitaux et leurs services (dont le quartier opeacuteratoire) doivent reacutepondre sont suranneacutees et ne sont plus adapteacutees aux besoins actuels Par ailleurs plusieurs enquecirctes effectueacutees sur le terrain ont montreacute qursquoune variabiliteacute importante existait entre hocircpitaux au niveau des reacuteglemen- tations de lrsquoorganisation des blocs opeacuteratoires et des pratiques drsquohygiegravene qui y sont appliqueacutees Par ailleurs la preacutevention des infections du site opeacuteratoire (ISO) eacutetait (est) souvent perccedilue comme un point faible en interne par de nom-breuses eacutequipes drsquohygiegravene hospitaliegravere (EOHH) et un domaine probleacutematique dans lequel des ameacuteliorations sont neacutecessaires

Diffeacuterents niveauxLa preacutevention des infections postopeacuteratoires passe par lrsquoapplication de recommandations publieacutees dans la litteacuterature (evidence-based) Leur eacutelaboration est baseacutee sur diffeacuterents niveaux de preuves scientifiques (fort preacutesomptif bas) Il est important de preacuteciser que le caractegravere multifactoriel et les taux bas drsquoISO rendent neacutecessaire la reacutealisation drsquoeacutetudes randomiseacutees incluant des effectifs de grande taille souvent difficiles agrave atteindre Ceci explique que dans un

grand nombre de reacutefeacuterences existantes le niveau drsquoeacutevidence scientifique soit faible ou inexistantet qursquoen lrsquoabsence drsquoeacutetudes reacutealiseacutees drsquoarguments theacuteoriques ou de consensus certaines recom-mandations eacutemergent agrave partir drsquoavis drsquoexperts

Protocoles adapteacutes au contexte localIl appartient agrave chaque structure drsquoeacutetablir et de valider des protocoles etou des proceacutedures techniques preacutecisant le mateacuteriel et les modaliteacutes adapteacutes au contexte local Ces protocoles doivent ecirctre valideacutesapprouveacutes par le Comiteacute drsquohygiegravene hospitaliegravere de lrsquoeacutetablissement et par la direction

Effort communLa gestion du risque infectieux requiert une organisation minutieuse et une bonne coordi- nation entre lrsquoensemble des acteurs (infirmiers chirurgiens anestheacutesistes) impliqueacutes dans les diffeacuterentes activiteacutes techniques du bloc opeacuteratoire On ne saurait assez souligner ici lrsquoimportance de lrsquoimplication de la direction (top management) dans le soutien aux chefs drsquoeacutequipes (Comiteacute de direction du bloc opeacuteratoire) et dans lrsquoattribution des responsabiliteacutes dans la gestion quotidienne

du bloc opeacuteratoire (et dans les situations de crises)

Document pratique Compte tenu de la complexiteacute et du nombre de paramegravetres agrave prendre en consideacuteration dans la gestion et la maicirctrise globales du risque infectieux le groupe de travail a tenteacute de simpli- fier lrsquoapproche des recommandations Pour chacun des aspects (architecture et ventilation gestion du risque circulation des personnes du mateacuteriel entretien meacutenager etc) ces recom- mandations sont structureacutees de faccedilon

similaire problegravemes connus mesures proposeacutees (description objectifs degreacute drsquoeacutevidence scien-tifique de neacutecessiteacute degreacute drsquoimpleacutementation dans les hocircpitaux belges) Ce document se clocircture par un chapitre speacutecifiquement consacreacute agrave la surveillance

Cet avis sera publieacute en 2013

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Le CSS reacutealise reacuteguliegraverement des reacutevisions et des mises agrave jour de ses recommandations

482 Tuberculose (CSS 8579)

ReacutevisionLes preacuteceacutedentes recommandations du CSS concernant les mesures de preacutevention et de controcircle de la tuberculose dans les institutions de soins remontent agrave 1996 et neacutecessitent donc une profonde reacutevision et mise agrave jour En effet depuis 1996 la situation a sensiblement eacutevolueacute agrave plusieurs niveaux

Point de vue eacutepideacutemiologiqueDrsquoun point de vue eacutepideacutemiologique lrsquoincidence de la tuberculose en Belgique est resteacutee relativement stable autour de 10 cas par 100000 habitants au cours des derniegraveres anneacutees Le fait que la mala- die diminue plus lentement que preacutevu est attribuable en grande partie agrave llsquoimmigration provenant de pays agrave haute preacutevalence de tuberculose bien que drsquoautres facteurs notamment la pau- peacuterisation puissent eacutegalement jouer un rocircle deacuteterminant La proportion de patients drsquoorigine eacutetrangegravere parmi les cas deacuteclareacutes a progressi-vement augmenteacute et est de lrsquoordre de 50 agrave lrsquoheure actuelle

Par ailleurs le pheacutenomegravene de reacutesistance aux meacutedicaments antituberculeux srsquoest fortement amplifieacute dans le monde au cours des vingt derniegraveres anneacutees et des formes graves se sont deacuteveloppeacutees multireacutesistance ultrareacutesistance voire mecircme laquopanreacutesistanceraquo En Belgique le nombre de nouveaux patients infecteacutes par des souches multireacutesistantes est toutefois relativement stable depuis 2000 (en moyenne 16 nouveaux casan) mais on observe des formes de reacutesistance aux meacutedicaments de 2e ligne de plus en plus eacutetendues

Cette eacutevolution a une influence sur la prise en charge des malades tuberculeux dans les institutions de soins (et en dehors de celles-ci) ougrave lrsquoon doit geacuterer des cas de plus en plus com-plexes que ce soit au niveau meacutedical ou social A cela srsquoajoute des problegravemes de communication lieacutes agrave la langue ou en rapport avec une conception culturelle diffeacuterente de la maladie

Point de vue technologiqueDrsquoun point de vue technologique la progression des connaissances concernant lrsquoagent eacutetiologique de la tuberculose dont le geacutenome a eacuteteacute totalement

deacutecodeacute au deacutebut des anneacutees 2000 a permis de grandes avanceacutees en matiegravere de meacutethodes de deacutetection Citons notamment de nouveaux tests de biologie moleacuteculaire pour le diagnostic rapide de M tuberculosis et de la reacutesistance le deacuteveloppement de tests drsquoimmunodiagnostic sanguins (IGRA) de plus en plus performants

ObjectifsEn vue de la reacutealisation des objectifs du milleacute- naire pour le deacuteveloppement lrsquoOMS dans son plan laquohalte agrave la tuberculose 2011-2015raquo et dans son laquoplan europeacuteen pour preacutevenir et lutter contre la tuberculose multireacutesistante et ultrareacutesistanteraquo a eacutegalement mis lrsquoaccent sur la vaccination ainsi que sur le deacuteveloppement de nouveaux meacutedi- caments qui permettraient de raccourcir la dureacutee du traitement drsquoune part et drsquoautre part de gueacuterir les malades infecteacutes par des souches qui preacute-sentent des reacutesistances eacutetendues

Outil pratiqueLes recommandations du CSS constituent un outil pratique qui doit guider et assister les professionnels de premiegravere ligne ainsi que les responsables des institutions de soins afin de geacuterer au mieux le risque de transmission de la tuberculose

Cet avis sera publieacute en 2013

Preacutesidente Prof Hidle BeeleCosmeacutetologie

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Cosmeacutetologieet appareils cosmeacutetiques

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave lrsquoimpact sur la Santeacute publique des produits cos- meacutetiques des appareils et techniques cosmeacutetiques et de la chirurgie estheacutetique ainsi que du contexte dans lequel ils sont appliqueacutes ou utiliseacutes locaux qualification et formation du personnel informations aux usagers bonnes pratiques assurant la seacutecuriteacute et la qualiteacute etc

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Secreacutetaire scientifiqueAnne-madeleinePiRonnET

INTERVIEWEn 2012En 2012 deux avis ont eacuteteacute eacutemisbull Avis 8719 - Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent de tatouages et de piercingsbull Avis 8834 - Prothegraveses mammaires PIP

Deux autres avis sont en voie de finalisation bull Avis 8782 ndash bar agrave sourire Dans un souci drsquoestheacutetique la pratique du blanchiment des dents est de plus en plus utiliseacutee bull Avis 8773 ndash Fish pedicure Au deacutepart lrsquoichthyotheacuterapie eacutetait utiliseacutee pour soigner le psoriasis et les mycoses mais elle se deacuteveloppe de plus en plus dans les instituts de beauteacute et les spas ougrave elle attire toujours davantage drsquoadeptes

Deux avis sont en cours bull Avis 8837 ndash lipolyse Cet avis examinera les diffeacuterentes techniques de lipolyse et proposera des recommandations quant agrave leur seacutecuriteacute drsquoutilisationbull Avis 8866 ndash Aluminium Cet avis exa- minera la preacutesence drsquoaluminium dans les cosmeacutetiques et principalement dans les deacuteodorants et antiperspirants et avisera sur lrsquoeacuteventuelle toxiciteacute de cet aluminium

Jrsquoai commenceacute en 2009 agrave mrsquooccuper du domaine laquoCosmeacutetologie et appareils cosmeacutetiques y compris la chirurgie estheacutetiqueraquo

Je nrsquoai pas choisi ce domaine En effet eacutetant ingeacutenieur agronome de formation il srsquoagissait drsquoun sujet totalement neuf Jrsquoai beaucoup appris et crsquoest encore le cas aujourdrsquohui notamment gracircce aux contacts avec les experts externes

Rencontrer des experts ou des personnes posseacutedant des expeacuteriences tregraves diffeacuterentes est toujours inteacuteressant et gratifiant Il arrive parfois aussi qursquoun groupe de travail doive traiter un sujet plus inhabituel comme par exemple laquofish pedicureraquo

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Il arrive que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute reccediloive des questions urgentes en cas de menace potentielle pour la santeacute publique Dans ces circonstances le CSS deacuteroge agrave la proceacutedure normale et fait preuve drsquoune grande flexibiliteacute

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute formule aussi des directives pour des activiteacutes qui sans ecirctre neuves se sont deacuteveloppeacutees ces derniegraveres anneacutees de sorte que leur impact en matiegravere de santeacute publique a pris une ampleur significative

491 Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi-permanent et permanent de tatouages et de piercings (CSS 8719)

Risque drsquoinfectionLors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent ainsi que de tatouages des colorants sont introduits dans la peau jusqursquoau niveau du derme Le piercing impli- que quant agrave lui la perforation de la peau de la muqueuse des tissus sous-jacents ou du cartilage La barriegravere de lrsquoeacutepiderme etou de la muqueuse eacutetant franchie le risque drsquoinfection est reacuteel et des exigences sanitaires minimales srsquoimposent

Controcircle et formationDes initiatives leacutegislatives de controcircles des pratiques de terrain de formation et drsquoinfor- mation des prestataires doivent ecirctre prises au regard de ce document Il convient drsquoinsister sur la neacutecessiteacute drsquoune formation de base et ensuite drsquoune formation continue ainsi que sur un renforcement des controcircles afin de srsquoassurer de la mise en pratique des recom- mandations et des reacuteglementations en vigueur

RecommandationsLe CSS recommande aux profes-sionnelsbull drsquoappliquer les mesures de preacute- vention systeacutematiques en matiegravere de steacuteriliteacute qui sont toujours et partout drsquoapplication dans les soins de santeacute

bull de respecter une hygiegravene personnelle au niveau des mains mais aussi des cheveux de la barbe et du nez de porter des lunettes de protection ou un masque anti-projections des vecirctements adeacutequats y compris des gants et de se faire vacciner

bull de disposer drsquoun environnement propre pour lrsquoentretien du mateacuteriel et des instruments reacuteutilisables ou si possible drsquoutiliser du mateacuteriel agrave usage unique et de veiller agrave lrsquoagencement des locaux en diffeacuterentes zones (zone propre de deacutechets de stockage etc) bull drsquoeacuteviter une contamination par le client en nettoyant et en deacutesinfectant les zones cuta- neacutees ou les muqueuses qui sont traiteacutees

492 Prothegraveses mammaires PIP (CSS 8834)

Probleacutematique des implants PIPIl a eacuteteacute constateacute que la socieacuteteacute PIP utilisait du gel de silicone non conforme pour le remplissage des

prothegraveses mammaires en lieu et place du laquogel meacutedicalraquo beaucoup plus cher La Ministre a demandeacute drsquourgence lrsquoavis du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute au sujet des risques pour la santeacute

Prise en charge 1 Le CSS confirme la recommandation de lrsquoAFMPS (Agence Feacutedeacuterale des Meacutedicaments et Produits de Santeacute) de proceacuteder drsquourgence agrave lrsquoexplan- tation des prothegraveses rompues2 En ce qui concerne les prothegraveses PIP encore intactes le CSS recom-

mande leur explantation dans un deacutelai raisonnable mais sans urgence3 Si une patiente refuse lrsquoexplantation le CSS conseille un suivi renforceacute tous les 6 mois par IRM4 Le CSS conseille eacutegalement drsquoameacuteliorer le controcircle de qualiteacute et la traccedilabiliteacute des pro- thegraveses mammaires et des dispositifs meacutedicaux en geacuteneacuteral

Non-conformiteacute aux prescriptions Le CSS preacutecise qursquoun risque carcino- logique accru nrsquoa agrave ce jour pas eacuteteacute deacutemontreacute Il est toutefois eacutetabli que les mateacuteriaux utiliseacutes ne sont pas conformes aux prescriptions et preacute-sentent un risque anormal de rupture et un risque de reacuteactions inflammatoires en cas de suintement du gel irritant

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Preacutesident Prof Van OyenPublic health Genomics

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave la transposition en pratique clinique de la recherche en geacutenomique humaine Pour ce faire le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutemet des avis agrave propos de ce thegraveme Ces avis peuvent constituer le fondement sur la base duquel des critegraveres notamment sur lrsquoexeacutecution de tests geacuteneacutetiques dans le cadre de certains traitements seraient formuleacutes Ces critegraveres permettraient lrsquoeacutelaboration drsquoun canevas qui se composerait de directives de base auxquelles srsquoajou- terait une note explicative deacutetail-leacutee Ces directives de base pourraient ensuite ecirctre transposeacutees en leacutegislation

Public HealthGenomics

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute prend aussi lrsquoaspect eacutethique en compte dans ses recommandations

En 2012

Le groupe laquoPHGenraquo a publieacute un avis sur les tests geacuteneacutetiques vendus directement au consommateur (CSS 8714) Secreacutetaires scientifiques Sylvie Geacuterard et Roland Huumlbner

4101 Offre de tests geacuteneacutetiques en accegraves direct (CSS 8714)

Recommandation 1 Deacutelivrance drsquoinforma- tions aux professionnels de la santeacute et au grand publicIl est essentiel que les professionnels de la santeacute et le grand public reccediloivent des informations de base concernant les tests geacuteneacutetiques ainsi qursquoune description des services fournis en la matiegravere Drsquoune part il est important de souligner que des tests geacuteneacutetiques valideacutes cliniquement et adeacutequats sur le plan meacutedical sont disponibles dans le cadre hospitalier pour toute personne qui en a besoin et sont rembourseacutes par le systegraveme des soins de santeacute Drsquoautre part il est primordial que des informations soient disponibles quant aux limites des tests qui actuellement font lrsquoobjet de publiciteacute sont fournis ou vendus sur internet et aux preacuteoccupations qursquoils suscitent Recommandation 2 La leacutegislation actuelle ne couvre pas suffisamment les tests geacuteneacutetiques proposeacutes directement aux consommateurs Par rapport agrave des pays tels que lrsquoAllemagne la Suisse le Portugal et la France la Belgique ne dispose pas drsquoun cadre leacutegislatif speacutecifique pour reacuteglementer la mise agrave disposition de services en matiegravere de tests geacuteneacutetiques

Les reacuteglementations actuellement en vigueur en Belgique ne suffisent pas Drsquoautres actions sont donc neacutecessaires

Recommandation 3 Renforcement du controcircle reacuteglementaire internationalLe CSS recommande un renforcement du controcircle reacuteglementaire international En Europe les dispositions relatives aux dispositifs meacutedicaux sont eacutetablies par trois directives UE la troisiegraveme concernant les dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitro (IVD) Cette directive regravegle la seacutecuriteacute et lrsquoefficaciteacute des dispositifs en fixant les exigences essentielles qui doivent ecirctre rencontreacutees avant de mettre un produit sur le marcheacute (pex eacutetiquetage efficaciteacute analytique et diagnostique) et notamment lrsquoobligation drsquoune surveillance post-commercialisation

Recommandation 4 Impleacutementation du controcircle reacuteglementaire nationalVu les lacunes des leacutegislations applicables le CSS demande qursquoun cadre reacuteglementaire soit eacutelaboreacute couvrant la mise agrave disposition de services de tests geacuteneacutetiques dans tous les contextes possibles en Belgique Recommandation 5 Reacuteglementation de lrsquooffre non de son utilisationLe CSS souhaite insister sur le fait qursquoen imposant des restrictions telles que deacutecrites dans la recom-

mandation 4 lrsquoaccent devrait ecirctre mis sur les socieacuteteacutes qui font de la publiciteacute pour des tests geacuteneacutetiques et les vendent Les personnes qui commandent des tests geacuteneacutetiques pour elles-mecircmes ne devraient pas ecirctre peacutenaliseacutees ni criminaliseacutees Recommandation 6 Etudes compleacutementaires et discussion sont neacutecessairesTout drsquoabord le CSS voudrait souligner qursquoil nrsquoa pas examineacute les speacutecificiteacutes de lrsquooffre de tests en accegraves direct qui reacutealisent un diagnostic preacutenatal non invasif comme celui susceptible de deacuteterminer le sexe de lrsquoenfant au tout deacutebut de la grossesse

Ensuite le CSS voudrait souligner que lrsquooffre en accegraves direct de tests preacuteconceptionnels de porteurs met en cause lrsquooffre de soins preacutecon- ceptionnels et lrsquooffre systeacutematique de tests de

porteurs proposeacutes aux couples preacute-voyant une grossesse

Enfin le CSS souhaite souligner que diffeacuterentes socieacuteteacutes de tests geacuteneacutetiques offrent en accegraves direct des tests geacuteneacutealogiques et drsquoascendance Il a eacuteteacute deacutemontreacute que ces tests permettaient de retrouver des membres de la famille biologique (comme par exemple

des donneurs de gamegravetes anonymes ou des donneurs pour adoption (et leurs proches))

De plus amples discussions interdisciplinaires en la matiegravere sont neacutecessaires

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ChiFFRESLes avis du Conseil en quelques chiffres Les avis du Conseil peuvent reacutepondre agrave une question des autoriteacutes (avis sur demande) eacutevaluer des produits ou proceacutedeacutes speacutecifiques (avis laquoproduitsraquo) ou ecirctre eacutemis de propre initiative (laquoprojetsraquo)

Les avis laquoproduitsraquo portent geacuteneacuteralement sur des compleacutements alimentaires et des laquoNovel Foodraquo mais il peut aussi srsquoagir de proceacutedures de recours en matiegravere de biocides ainsi que de quelques autres produits aussi divers que des ingreacutedients pour des produits agrave base de tabac des appareillages utiliseacutes en meacutedecine nucleacuteaire des proceacutedeacutes de gestion de la legio-nella etc

Les dossiers entrants (81 en 2012) comportent en plus des demandes drsquoavis les projets de propre initiative et des notifications Tous ces dossiers ne donneront pas neacutecessairement lieu agrave un avis ils peuvent aussi ecirctre clocirctureacutes avec une reacuteponse par simple lettre ou de diffeacuterentes autres maniegraveres (sans suite retrait etc)

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Demande drsquoavis Demande produit Projets

25 32 16

En 2012 la DG 4 a doubleacute son nombre de demandes drsquoavis par rapport agrave 2011 tandis que la ministre de la Santeacute publique a reacuteduit ses demandes de plus de la moitieacute mais 2011 avait eacuteteacute une anneacutee record

On notera lrsquoeacutevolution vers une plus grande diversiteacute des requeacuterants de 9 en 2011 ils sont passeacutes agrave 12 en 2012 notamment du fait de la preacutesence de demandes eacutemanant des entiteacutes feacutedeacutereacutees

Tableau 1 laquoNombRE dE dossiERs ENtRaNts EN 2012raquo

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Graphique 1 laquoReacutepaRtitioN dEs REqueacuteRaNts EN NombRE dE dEmaNdEs drsquoavis ou dE NotifiCatioNsraquo

SPF SP - DG4 - Animaux veacutegeacutetaux et alimentation

SPF SP - DG5 - Environnement

AFCN

EMA

AFPMS

Feacutedeacuteration Wallonie - Bruxelles

Ministre agriculture

Secreacutetaire Etat Environnement

Ministre Santeacute publique

Vlaamse Gemeenschap

Seacutenat

SPF SP - DG1 - Hocircpitaux

SPF SP - DG2 - Professions de santeacute

32

10

1 1 1

1 1

7

3

3

2

2

1

48

Le graphique 2 montre qursquoapregraves une baisse des dossiers entrants en 2010 on constate un leacuteger tassement du volume de dossiers aussi bien entrants que sortants Cependant il y a toujours en permanence plus de dossiers entrants que sortants Il subsiste donc toujours un important volume de dossiers en cours de traitement

Graphique 2 laquoEvolutioN du NombRE dE dossiERs ENtRaNts Et soRtaNts pouR la peacuteRiodE 2009 ndash 2012raquo

120

100

80

60

40

20

02009 2010 2011 2012

66

55

70 66

8183

71

114

IN

OUT

49

Graphique 3 laquoReacutepaRtitioN dEs avis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Le Conseil a clocirctureacute 66 dossiers en 2012 dont 49 avis un chiffre en baisse par rapport agrave 2011 notamment parce que certains gros avis en voie de finalisation ont demandeacute beaucoup de travail en 2012 sans apparaitre dans les chiffres

Le domaine Nutrition Alimentation et Santeacute y compris la seacutecuriteacute alimentaire et les aspects microbiologiques repreacutesente agrave lui seul 68 des avis eacutemis par le Conseil ce qui constitue une forte hausse par rapport agrave lrsquoanneacutee de 2011 qui eacutetait consideacutereacutee comme une anneacutee normale de ce point de vue

Projet

Demande Produit

Demande

30

25

20

15

10

5

0

Sant

eacute men

tale

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Dive

rs

50

Tableau 2 laquodEmaNdE drsquoavis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Demande Demande produit Projet

8 25 16

Apregraves leur validation par le Collegravege les avis sont publieacutes sur le site du Conseil agrave lrsquoexception des avis sur des projets drsquoarrecircteacutes royaux ou ministeacuteriels qui sont placeacutes sous laquoembargoraquo jusqursquoagrave leur promulgation A partir de 2012 les avis laquoproduitsraquo qui restaient confiden-tiels auparavant ont aussi eacuteteacute publieacutes toutefois certaines parties qui doivent rester confidentielles sont masqueacutees

Les deacutelais de traitement des avis sur demande sont resteacutes stables (de 271 en 2011 agrave 285 jours calendrier par avis en 2012) Les deacutelais des avis sur demande concernant des produits sont eux de 15 moindres (de 189 agrave 160 jours calendrier) Les deacutelais des projets sont plus longs mais ce chiffre est peu repreacutesentatif dans le sens ougrave la prioriteacute de travail est mise sur les demandes ndash quitte agrave mettre certains projets entre parenthegraveses parfois pendant de longs mois (voir tableau 3) Lrsquoaugmentation constateacutee en 2011 a eacuteteacute stoppeacutee

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Tableau 3 laquodeacutelais dE tRaitEmENt dEs avis paR typE EN 2011 Et 2012raquo

Il est cependant plus inteacuteressant de constater que le deacutelai le plus court de reacuteponse agrave une demande drsquoavis a eacuteteacute fortement reacuteduit 8 jours calendrier pour 35 jours en 2011 en reacuteponse agrave une demande urgente Le CSS poursuit ses efforts drsquoameacutelioration de sa reacuteactiviteacute en cas drsquourgence Par contre le deacutelai le plus haut est monteacute jusqursquoagrave 2157 jours calendrier au lieu de 1473 en 2011 pour 1 tregraves gros projet Le CSS peut aussi bien se montrer tregraves reacuteactif en cas drsquourgence que se donner le temps pour des projets de fond agrave plus long terme

Par ailleurs les requeacuterants souhaitent recevoir les avis demandeacutes dans des deacutelais de plus en plus courts tandis que les moyens du Conseil nrsquoeacutevoluent pas Le Conseil donne donc systeacutematiquement la prioriteacute aux avis sur demande ce qui augmente les deacutelais pour ses propres projets De plus en plus il traite les demandes sur des sujets urgents en 2 temps drsquoabord une reacuteponse rapide pour permettre aux autoriteacutes de faire face agrave lrsquourgence et ensuite un avis de fond plus eacutelaboreacute en y consacrant le temps neacutecessaire

les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts en quelques chiffresAu cours de lrsquoanneacutee 2012 le CSS a inviteacute 687 experts agrave venir participer aux reacuteunions des groupes de travail Parmi ceux-ci seuls 343 sont venus au moins une fois (+- 50 )

89 de ces 343 personnes ont rentreacute une deacuteclaration drsquointeacuterecircts geacuteneacuterale Ce taux est de 90 en ce qui concerne les experts nommeacutes En chiffres absolus 12 experts nommeacutes et 27 experts inviteacutes ne sont pas en ordre de deacuteclaration Parmi ces 39 experts qui ne sont pas en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale 7 personnes sont venues au moins 3 fois sur lrsquoanneacutee Les 32 autres ne sont venus qursquoune ou deux fois

Au niveau du Bureau et du Collegravege qui est lrsquoorgane de validation deacutefinitive des avis du CSS 100 des experts actifs sont en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale

Type drsquoavis

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objECTiFS 201361 Renouvellement du CollegravegeDans le but drsquoassurer la continuiteacute tout en renou- velant de maniegravere progressive la composition de lrsquoorgane deacutecisionnel du CSS lrsquoAR portant creacuteation du CSS1 a preacutevu de remplacer tous les trois ans un tiers des membres du Collegravege Deacutebut 2013 des laquoforces nouvellesraquo rallieront pour la premiegravere fois le collegravege du CSS depuis sa creacuteation

62 Health Research System (hRS)Au sein du HRS le CSS srsquoengage concregravetement agrave tenir agrave jour la base de donneacutees HRS-POP et agrave la consulter de maniegravere systeacutematique lors de la validation des nouvelles demandes et des projets drsquoinitiative propre agrave deacutefinir la taxo-nomie des avis ainsi qursquoagrave deacutefinir des critegraveres communs pour eacutetablir le budget consacreacute agrave ceux-ci

Nous continuerons aussi avec vigueurenthou-siasme agrave rechercher de nouveaux partenaires Enfin nous poursuivrons lrsquoeacutelaboration du programme annuel de travail en concertation avec les partenaires HRS et les entiteacutes feacutedeacute-reacutees afin de speacutecifier au mieux les prioriteacutes de recherches pour la Santeacute publique en Belgique

63 Conflits drsquointeacuterecircts

Au niveau du CSSNotre objectif est maintenu 100 des experts auront rendus leurs deacuteclarations geacuteneacuterales Cette anneacutee le CSS focalisera son attention sur les preacutesidents de domaines les preacutesidents de groupes de travail et les rapporteurs

La deacutefinition de regravegles geacuteneacuterales en matiegravere drsquoeacutevaluation et de gestion des conflits drsquointeacuterecircts en concertation avec le Collegravege et le Comiteacute Reacutefeacuterent sera eacutegalement une autre prioriteacute pour 2013 La ligne de conduite en cas de deacutetention drsquoactions drsquoune firme priveacutee de brevets de spin-offs universitaires ou de lrsquoactiviteacute de consultance sera le premier point examineacute en deacutetail

Au niveau du SPF SPSCAELe comiteacute de direction du SPF srsquoest montreacute tregraves inteacuteresseacute par la gestion des conflits drsquointeacuterecircts mise en place par le CSS et a demandeacute agrave Andreacute Pauwels coordinateur du CSS de porter un projet inteacutegreacute de gestion en la matiegravere pour lrsquoensemble du SPF Le point de deacutepart en sera la philosophie et lrsquoexpeacuterience du CSS cette approche est eacutelaboreacutee dans son laquoposition paperraquo A peine lanceacute ce projet suscite deacutejagrave beaucoup drsquoenthousiasmedrsquoattention de sorte que le scope sera probablement eacutelargi agrave drsquoautres institutions ou agences inteacuteresseacutees

64 CommunicationEn 2013 eacutegalement des efforts devront ecirctre reacutealiseacutes afin de respecter les quatre objectifs strateacutegiques (communication proactive com-munication adeacutequate relation avec la presse et communication transparente)

Lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale du CSS est devenue ces derniegraveres anneacutees un eacutevegravenement ouvert agrave un public de plus en plus large de sorte qursquoagrave cocircteacute de celle-ci le besoin srsquoest fait jour de deacutebattre des eacutevolutions actuelles et futures du Conseil au sein du CSS et de son reacuteseau drsquoexperts Il a degraves lors eacuteteacute deacutecideacute drsquoorganiser en 2013 outre lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale une laquojourneacutee des experts du CSSraquo Cet eacuteveacutenement ne sera

accessible qursquoaux experts nommeacutes et inviteacutes du CSS

La restructuration du site internet constituera la prioriteacute pour le deuxiegraveme semestre de 2013 Nous nous efforcerons dans ce contexte drsquoobtenir le certificat HON

65 informatisationLes opeacuterations drsquoinformatisation du CSS lanceacutees voici environ deux ans progressent lentement mais sucircrement Diffeacuterents programmes sont abordeacutesbull Ganesha en 2013 nous ferons agrave nouveau appel agrave un consultant afin de poursuivre les travaux dans les limites des moyens disponiblesbull Sharepoint a eacuteteacute choisi par le SPF comme instrument de coopeacuterationbull e-Expert est une application internet deacuteve- loppeacutee par ICT qui permettra aux experts drsquointroduire leurs conflits drsquointeacuterecircts et leurs expertises et de transmettre eacutegalement leur CV sous forme eacutelectronique

Avec e-Expert le CSS va simplifier la gestion des conflits drsquointeacuterecircts la gestion administrative des deacuteclarations drsquointeacuterecircts est devenue de plus en plus lourde Les experts sont inviteacutes agrave encoder leurs inteacuterecircts dans un document Word agrave le signer pour lrsquoenvoyer par la poste ou agrave le scanner pour lrsquoenvoyer de maniegravere eacutelectronique Dans les deux cas les donneacutees encodeacutees par lrsquoexpert doivent ecirctre reacuteencodeacutees manuellement dans notre base de donneacutees ce qui prend du temps et peut donner lieu agrave des erreurs Lorsqursquoun expert veut mettre agrave jour sa deacuteclaration il doit remplir agrave nouveau le document complegravetement Crsquoest pourquoi un logiciel deacutenommeacute laquoe-Expertraquo est en cours de deacuteveloppement par le service informatique

1 Il srsquoagit ici de lrsquoArrecircteacute Royal portant creacuteation du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute en 2007

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Ce programme permettra aux experts drsquoencoder leurs donneacutees et leurs inteacuterecircts directement en ligne sur le site du CSS

De la mecircme maniegravere que le programme HRS-POP ce programme pourra aussi eacuteven- tuellement ecirctre eacutetendu aux autres services du SPF SPSCAE en fonction des demandes et de lrsquoeacutevolution des travaux dans le cadre de la gestion inteacutegreacutee des conflits drsquointeacuterecircts dans le SPF et les institutions scientifiques actives en Santeacute publique

Ce programme sera en outre utiliseacute pour traiter les candidatures des nouveaux experts En effet les 200 experts nommeacutes du Conseil devront en 2014 agrave lrsquoeacutecheacuteance de leur mandat de six ans agrave nouveau ecirctre deacutesigneacutes e-Expert est relieacute agrave Ganesha (banque de donneacutees) et au site internet (publication des deacuteclarations drsquointeacuterecircts)

Outre le deacuteveloppement de ces diffeacuterentes applications le deacutefi consistera surtout agrave les mettre en concordance afin drsquoeacuteviter de reacutealiser le travail deux fois

66 EuSAnhEn tant que membre de lrsquoExecutive Board drsquoEuSANH le CSS srsquoefforcera de poursuivre le deacuteveloppement de lrsquoorganisation en 2013

Une des maniegraveres de le faire est de srsquoassocier agrave un ou plusieurs projets de collaboration au sein drsquoEuSANH soit sous forme de collaboration bilateacuterale comme dans le cas du projet leu-ceacutemie avec les collegravegues du Gezondheidsraad des Pays-Bas soit sous forme de participation agrave un cadre international plus large

Des collaborations dans le domaine de la vaccination du Public Health Genomics et de la santeacute mentale sont possibles et deacutejagrave identi- fieacutees Il reste agrave choisir un sujet commun et agrave lancer un nouveau processus de collaboration

Comme deacutecideacute par le Governing Council le CSS srsquoefforcera eacutegalement drsquoadapter le HRS-POP au contexte international drsquoEuSANH et de permettre son utilisation par les membres

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STRuCTuRE du CSSbureau

NEVE Jean preacutesidentBEELE Hilde vice-preacutesidenteDE MOL Patrick vice-preacutesidentPAUWELS Andreacute coordinateur CSSLAURENT Roxane coordinatrice administrativePETERS Fabrice coordinateur scientifique

CollegravegeADANG DirkBAUDOUX EtienneBEELE HildeCELESTIN-WESTREICH SmadarDAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MOL PatrickDE SUTTER PetraDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalGORDTS BartHENS LucJAMAR FranccediloisMAES AnnemarieMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoicirctNEVE JeanPAQUOT MichelPASSCHIER Willem FrederikPATESSON ReneacutePAULUS PatrickPELC IsidoreSCIPPO Marie-Louise

SIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulVAN LAETHEM YvesVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVANDERKELEN AlainVANSANT MargaretaVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVOLDERS Micheline

Experts nommeacutesADANG DirkANGENON ElyaneBAATOUT SarahBAUDOUX EtienneBAUTMANS IvanBEELE HildeBERTRAND SophieBIELEN DidierBLUST RonnyBOSMANS HildeBRASSEUR DanielBROCHIER BernardBUZIARSIST JamilaBYL BaudouinCARPENTIER AlainCARPENTIER YvonCASTELAIN PhilippeCELESTIN-WESTREICH SmadarCHRISTIAENS GeneviegraveveCLAPUYT PhilippeCLINQUART AntoineCORNU OlivierCORTEN PhilippeCOVENS PeterCRAS PatrickCRASSON MarionDANCKAERTS Marina

DAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE BOURDEAUDHUIJ IlseDE COEN WimDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MEULENAER BrunoDE MOL JacquesDE MOL PatrickDE PAEP RudiDE SCHRIJVER KoenDE SCHRYVER AntoonDE SUTTER PetraDE THIBAULT DE BOESINGHE LeopoldDE VOS FilipDE ZUTTER LievenDEBOUTTE DirkDECAT GilbertDELFORGE AlainDELLOYE ChristianDELZENNE NathalieDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueDESTAIN JacquelineECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalFERRANT AugustinGEERAERD AnnemieGERARD MichegraveleGLUPCZYNSKI YouriGORDTS BartGOSSET ChristianeGOUBAU PatrickGUILLAUME MichegraveleGUNS JohanGUSTIN PascalHALLEZ SergeHARDEMAN FrankHEINEN ErnstHENS Luc

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HEYNDRICKX MarcHEYRMAN JanHOET PerrineHOLSBEEK LudoHOORNAERT Marie-TheacuteregraveseHOPPENBROUWERS KarelHOUF KurtHOYOUX ClaireIEVEN GreetJACQUET PaulJAMAR FranccediloisJANSSEN ColinJANSSENS HerwigJORIS Jean-PaulKITTEL FranceKORNREICH CharlesLAGROU KatrienLAMBERMONT MichelineLATINNE DominiqueLEVY JackLISMONT DanielLISON DominiqueLOOS MarkMACQUET ClaudeMAES AnnemarieMAGEROTTE GhislainMAGHUIN-ROGISTER GuyMAHILLON JacquesMASSCHELEIN RaphaelMELIN PierretteMERTENS JohnMUTSERS JacquesMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoitNEVE JeanPAQUOT MichelPAQUOT NicolasPASSCHIER Willem FrederikPASTORET Paul-PierrePATESSON ReneacutePAULUS Patrick

PEETERMANS WillyPELC IsidorePEVERNAGIE DirkPIERARD DenisPIRNAY Jean-PaulPOTVLIEGE CatherinePUSSEMIER LucQUOILIN SophieRIGO JacquesROMBAUT BartholomeusSCHETGEN MarcoSCHOETERS GreetSCHOTTE ChristiaanSCHUERMANS AnnetteSCIPPO Marie-LouiseSIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulSMAGGHE GuySMEETS PeterSOKAL EtienneSONCK MichelSPAPEN PatrickSTEURBAUT WalterSTEVENS WimSTOCKBROECKX BenoicirctSTRUELENS LaraSWENNEN BeacuteatriceSYMOENS FrancoiseTABAK MarcTACK DenisTAMINIAU PatriciaTHIERENS HubertTHIRY EtienneTHOMAS IsabelleTIMMERMANS Jean-PierreTOUNGOUZ NEVESSIGNSKY MichelTYTGAT JanUYTTENDAELE MiekeVAN BOGAERT MartineVAN CAMP John

VAN DAMME PierreVAN DE VYVER NathalieVAN DEN BOGAERT WalterVAN DEN BROUCKE StephanVAN DER ELST JosianeVAN EIJKEREN MarcVAN GAAL LucVAN GEYT CarolineVAN GOMPEL AlfonsVAN GOOL StefaanVAN LAETHEM YvesVAN LAREBEKE-ARSCHODT NicolasVAN MAELE-FABRY GeneviegraveveVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVAN RIET IvanVANDE PUTTE MariaVANDEKERCKHOVE BartVANDENPLAS YvanVANDERKELEN AlainVANDERSTRAETEN JacquesVANHAECKE TamaraVANHAVERE FilipVANHOOREN HadewijchVANMARCKE HansVANSANT MargaretaVERBANCK PaulVERBEKEN GilbertVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVERSCHRAEGEN GerdaVEULEMANS HendrikVINCK BartVINCK JanVLEMINCKX ChristianeVLEUGELS ArthurVOLDERS Micheline

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Coor

dina

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PAUWELS Andreacute

Quality Manager EVERAERT SandrineSecreacutetaire de direction DE VOS Nicole (jusquau 29022012)

Secreacutetariat administratif LAURENT Roxane (coordinatrice)

Secreacutetariat scientifiquePETERS Fabrice (coordinateur)

Collaborateurs scientifiquesBALTES MurielCAUWERTS Katty (jusqursquoau 29022012 )

DUBOIS Jean-JacquesGERARD SylvieHUumlBNER RolandJADOUL EricMERTENS VeerlePEETERS Liesbeth (jusquau 31102012 )

PIRONNET Anne-Madeleine ULENS MichegraveleVAN DEN BRANDE Marleen

Cellule de traductionCLERINX Marc DECEUNINCK Mariebelle HANTSON Evelyn PLAS Anne-Marie

Cellule administrativeCOPPIETERS-AMEYE KoenraadDE CAT Greet (correspondante budgeacutetaire) HUART PatriceLORTHIOIR MeacutelanieMARJAUX DianeVAN BAEL DianeVANDERKELEN Lutgarde

Cellule de communicationDEHAUT PhilippeLEE Wendy (responsable communication)

organigramme du CSS

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Il srsquoagit ici de toutes les demandes drsquoavis et projets qui ont eacuteteacute publieacutes sur le site web en 2012

8548

8838

8827

8748

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liSTE dES AviS PubliES En 2012

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Rapport drsquoactiviteacute 2012Conseil Supeacuterieur de la SanteacuteAdresse rue de lrsquoAutonomie 4B-1070 BruxellesTeacutel +32 2 525 09 00Fax +32 2 525 09 77E-mail infohgr-csshealthbelgiumbeWebsite wwwcss-hgrbe

Contact presseWendy LeeResponsable communicationGSM +32 477 98 01 02Teacutel +32 2 525 09 46E-mail wendyleesantebelgiquebe

Ndeg de Deacutepocirct leacutegal D201377951Ndeg ISBN 9789490542320

Les avis rendus publics ainsi que les brochures peuvent ecirctre consulteacutes inteacutegralement sur le site Internet du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Une version imprimeacutee des brochures disponibles peut ecirctre obtenue en adressant une demande par courrier fax ou e-mail agrave lrsquoadresse susmentionneacutee

Creacutedits photographiques Fotoliafr

ConTACT

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60

wwwcss-hgrbe

rue de lrsquoAutonomie 4b-1070 bruxelles

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Preacutesident Prof Luc HensFacteurs chimiquesenvironnementaux

Facteurs

environnementauxchimiques

Preacutesentation

Le groupe de travail laquoAgents chimiquesraquo se preacuteoccupe de lrsquoinfluence des substances chimiques preacutesentes dans lrsquoenvironnement sur la santeacute publique

Dans ce contexte les pesticides et les biocides ne sont pas les seuls dossiers soumis au groupe de travail des questions relatives aux risques drsquoexposition agrave drsquoautres substances chimiques peuvent eacutegalement ecirctre poseacutees

Le groupe de travail laquoAgents chimiquesraquo constitue eacutegalement le groupe drsquoexperts qui se penche notamment sur la leacutegis-lation preacutepareacutee par le Service public feacutedeacuteral Santeacute publique Seacutecuriteacute de la Chaicircne alimentaire et Environnement dans le cadre de la loi du 21 deacutecembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de lrsquoenviron-nement de la santeacute et des travailleursEn outre le groupe de travail peut prendre lui-mecircme lrsquoinitiative drsquoeacutetudier les problegravemes de santeacute lieacutes agrave lrsquoexpo-sition aux facteurs environnementaux chimiques

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Secreacutetaire scientifiquemarleen vAn dEn bRAndE

INTERVIEW En 2012A la demande de la DG Environnement du SPF SPSCAE un avis a eacuteteacute formuleacute concernant un arrecircteacute royal dans le cadre de la politique feacutedeacuterale de produits La publication de cet AR est attendue dans le courant de 2013 A la demande de cette mecircme DG un avis urgent a eacuteteacute rendu au sujet des dangers que repreacutesentent les deacutetergents contenant de lrsquohydroxyde de potassium

Lrsquoeacutevaluation nationale des biocides est reacutealiseacutee en premiegravere ligne par le Comiteacute drsquoAvis pour les Biocides (CAB) Comme preacutevu agrave lrsquoarticle 7 de lrsquoArrecircteacute Royal du 22 mai 2003 le CSS joue un rocircle de deuxiegraveme ligne et nrsquoest consulteacute qursquoagrave la demande de lrsquoadministration En 2012 le CSS a examineacute deux dossiers de recours relatifs agrave deux biocides agrave la suite drsquoun avis neacutegatif rendu par le CAB

Compleacutementairement agrave lrsquoavis sur le chlore dans les piscines (2011 CSS ndeg 8614) le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute srsquoest pencheacute eacutegalement sur la probleacutematique des beacutebeacutes nageurs et des enfants freacutequentant les piscines et sur les alternatives au chlore dans celles-ci (avis CSS 8748)

Je travaille pour le SPF Santeacute publique Seacutecuriteacute de la Chaicircne alimentaire et Environnement depuis 1988 dont 16 anneacutees passeacutees aupregraves de la Direction Geacuteneacuterale Environnement

En septembre 2011 jrsquoai rejoint le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute ougrave je me suis vu confier le domaine laquoAgents chimiquesraquo et le sous-domaine laquonovel foodraquo du domaine laquoNutrition Alimentation et Santeacuteraquo Je trouve inteacuteressant de pouvoir deacutecouvrir gracircce agrave ce nouveau job drsquoautres sujets et perspectives lieacutes agrave la santeacute publique et agrave lrsquoenvironnement

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Le Conseil megravene ses recherches en profondeur en tenant compte des aspects multiples et des alternatives possibles

431 Probleacutematiques du chlore dans les piscines beacutebeacutes en danger Drsquoautres alternatives au chlore existent-elles (CSS 8748)

Deacutecourager la natation chez les beacutebeacutesLe Conseil Supeacuterieur de la Santeacute deacuteconseille la pratique de la natation par les beacutebeacutes (de 0 agrave 12 mois) dans les piscines belges agrave lrsquoheure actuelle Bien que cette activiteacute comporte eacutegalement des avantages il faut tenir compte de ce que bull Les capaciteacutes de coordination des membres ne sont pas acquises avant lrsquoacircge de 3 agrave 4 ansbull Les beacutebeacutes constituent une population vulneacuterable en particulier en cas drsquoaffections heacutereacuteditaires de parents atopiques ou drsquootitebull Les tempeacuteratures de lrsquoeau et de lrsquoair sont souvent relativement eacuteleveacutees dans les piscines pour beacutebeacutes ce qui favorise la croissance de micro- organismesbull Les seacuteances de natation pour beacutebeacutes sont souvent organiseacutees dans des piscines priveacutees accessibles au public qui ne font pas lrsquoobjet drsquoun controcircle ou drsquoune inspection systeacutematique bull Les avantages de lrsquoexercice physique et la relation avec les parents peuvent srsquoobtenir dans le cadre drsquoautres activiteacutes comme prendre un bain agrave domicile

Encourager la natation chez les enfantsLa natation chez des enfants plus acircgeacutes (agrave partir drsquo1 an) doit certainement ecirctre encourageacutee mecircme en preacutesence drsquoasthme Dans ce groupe les avan- tages de la natation (dans de bonnes

conditions drsquohygiegravene dans des piscines controcircleacutees) lrsquoemportent sur les risques lieacutes au chlore et agrave ses deacuteriveacutes

Analyse du risque sanitaire dans les piscinesLes infections repreacutesentent le principal risque sanitaire de la pratique de la natation en piscines La majoriteacute des piscines belges utilisent des deacutesinfectants agrave base de chlore Ce dernier se transforme en produits deacuteriveacutes potentiel- lement toxiques en fonction de la concentration Les matiegraveres organiques (transpiration urine etc) jouent un rocircle preacutepondeacuterant dans la formation de ces deacuteriveacutes toxiques Il nrsquoexiste

aucune preuve de ce que la natation dans des piscines publiques chloreacutees (soumises agrave inspection) est agrave lrsquoorigine drsquoasthme ou drsquoautres affections

Pas drsquoalternative valable pour le chloreLes autres meacutethodes de deacutesinfection sont des alternatives combineacutees ougrave le chlore est utiliseacute de maniegravere additionnelle On ne dispose par ailleurs drsquoaucune eacutetude comparative concernant les effets sanitaires potentiels des alternatives par rapport agrave la chloration Le Conseil est donc drsquoavis qursquoil nrsquoexiste actuellement aucune preuve que ces meacutethodes de deacutesinfection offrent une solution alternative adeacutequate

RecommandationsLa qualiteacute de lrsquoair tout comme celle de lrsquoeau doivent faire lrsquoobjet drsquoun controcircle et drsquoune inspection agrave coup sucircr dans les piscines priveacutees acces- sibles au public et freacutequenteacutees par de jeunes enfants Actuellement aucune regravegle uniforme ne preacutevaut dans lrsquoensemble de la Belgique Les regravegles varient drsquoune reacutegion agrave lrsquoautre et une harmonisationde celles-ci serait nettement preacutefeacuterable

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute recommande qursquoune analyse de risque soit effectueacutee afin drsquoexaminer les risques potentiels drsquoeffets agrave long terme et lrsquoapparition diffeacutereacutee de maladies graves dues au chlore et aux autres meacutethodes de deacutesinfection

Une confeacuterence de presse a eacuteteacute organiseacutee afin de porter cet avis agrave lrsquoattention du grand public

Preacutesident Nutrition alimentation et santeacute y compris seacutecuriteacute alimentaire (NASSA) Prof Guy De Backer

nASSAet microbiologie

Preacutesident microbiologie des aliments Prof Georges Daube

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NASSAet microbiologie

Preacutesentation

Ce domaine qui repreacutesente plus de la moitieacute des avis eacutemis par le Conseil pour lrsquoexercice 2012 se divise en deux groupes de travail Nous commenccedilons par vous preacutesenter le groupe de travail permanent laquoNutrition alimentation et santeacute y compris seacutecuriteacute alimentaireraquo (NASSA) Dans un second temps nous aborderons le groupe de travail laquoMicrobiologie des alimentsraquo

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En 5egraveme anneacutee de speacutecialisation en biologie clinique lrsquoULg mrsquoa mise en contact avec le CSS La secreacutetaire du Conseil Mme M Verlinden souhaitait creacuteer une eacutequipe scientifique interne Jrsquoai eacuteteacute la premiegravere agrave en faire partie degraves 1993

Le travail proposeacute eacutetait tregraves inteacuteressant et constituait un veacuteritable deacutefi agrave relever Jrsquoai eacuteteacute deacutetacheacutee par lrsquoULg au CSS afin drsquoassurer la coordination de la Coopeacuteration scientifique avec la Commission de lrsquoUE en matiegravere drsquoexamen scientifique des questions relatives aux denreacutees alimentaires (SCOOP) Durant ces anneacutees jrsquoai rencontreacute beaucoup drsquoexperts nationaux et internationaux et jrsquoai appris eacutenormeacutement sur un domaine dont je nrsquoimaginais pas la porteacutee

La relation entre la nutrition et la santeacute repreacutesente un domaine extrecircmement vaste qui nous concerne tous tous les jours et qui est degraves lors drsquoune importance eacutevidente pour la santeacute publique

Jrsquoappreacutecie rencontrer des experts venant de lrsquoensemble de la Belgique pour former un groupe de travail multidisciplinaire Les sujets discuteacutes sont actuels et permettent de suivre les derniers deacuteveloppements de la science Crsquoest captivant tout en contribuant agrave la santeacute de la population

Si lrsquoobjectif qui constitue agrave eacutemettre des avis fondeacutes scientifiquement est toujours resteacute le mecircme le processus pour y aboutir a eacutevolueacute Tout drsquoabord la structure mecircme du CSS a subi de gros changements ensuite un systegraveme drsquoassurance qualiteacute a eacuteteacute mis en place permettant une harmonisation des diffeacuterentes eacutetapes dans lrsquoeacutelaboration des avis Plus reacutecemment le CSS srsquoest doteacute drsquoun systegraveme de gestion des eacuteventuels conflits drsquointeacuterecircts afin de garantir lrsquoindeacutependance de ses avis La communication que jrsquoestime tregraves importante pour un organe drsquoavis feacutedeacuteral tel que le CSS a eacutegalement eacutevolueacute permettant de mieux faire connaicirctre nos avis

Secreacutetaire scientifiquemichegravele ulEnS

INTERVIEWPreacutesentation NASSA

Les missions du groupe de travail per- manent NASSA sont nombreuses Il eacutemet des avis dans le cadre de la politique nutritionnelle du SPF Des projets tels que le PNNS-B (Plan National Nutrition Santeacute pour la Belgique) peuvent utiliser ces avis comme argumentation scien- tifique dans le cadre de certaines actions Il remet eacutegalement des avis concernant des compleacutements alimentaires lrsquoeacutetique- tage des produits commercialiseacutes leurs alleacutegations nutritionnelles et de santeacute et les caracteacuteristiques de certains produits tels que les aliments qui reacutepondent aux besoins nutritionnels speacutecifiques de cer- tains groupes cibles (appeleacutes laquoalimentation particuliegravereraquo ou laquoaliments dieacuteteacutetiquesraquo)

En outre le groupe reacutealise des eacutevaluations de risque dans le cadre de la politique normative du SPF en ce qui concerne la seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires (p ex additifs contaminants chimiques ou microbiologiques novel foods ou novel ingredients mateacuteriaux en contact avec les denreacutees alimentaires reconnaissance drsquoeau mineacuterale naturelle etc)

Le groupe de travail NASSA participe au reacuteseau European Food Safety Authority (EFSA) (network of organizations ope-rating in the fields within the EFSArsquos mission EC Regulation 1782002)

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En 2012Le groupe de travail a clocirctureacute diffeacuterents projets en 2012 ce qui a entraicircneacute la publication de plusieurs avis susceptibles drsquoecirctre utiles pour les autoriteacutes lrsquoindustrie alimentaire et les consommateurs bull Seacutecuriteacute des huiles et graisses conseils pratiques (CSS 8310)bull Acides gras trans drsquoorigine industrielle (CSS 8666)bull Bisphenol A - dietary and non-dietary routes of exposure (CSS 8732)bull Reformulation des denreacutees alimentaires ndash Reacuteduction du sel (CSS 8663) Ce dernier projet a eacuteteacute reacutealiseacute en collaboration avec le comiteacute scientifique de lrsquoAFSCA

Le groupe de travail a eacutegalement eacutemis 21 avis relatifs agrave des produits agrave la suite drsquoune demande de la section laquodenreacutees alimentaires et autres produits de consommationraquo du SPF SPSCAE Dans la plupart des cas les dossiers soumis contiennent des donneacutees confidentielles sur des produits speacutecifiques

Preacutesentation Microbiologie des aliments

Dans ce domaine les experts du CSS se penchent sur la probleacutematique des questions relatives agrave la microbiologie des aliments Un groupe de travail de composition stable se reacuteunit ponctuel- lement en fonction des demandes introduites Les activiteacutes de ce groupe sont directement lieacutees agrave la reacuteglementation et agrave lrsquoinformation concernant la salubriteacute microbiologique des denreacutees alimentaires

En 2012A lrsquoinstar de ce qui passe dans drsquoautres domaines cette theacutematique speacutecifique est abordeacutee selon plusieurs points drsquoapproche

a) Un laquoGroupe de reacuteflexionraquo qui se reacuteunit deux agrave trois fois annuellement Outre un pool fixe drsquointerlocuteurs il reprend en son sein les acteurs principaux impliqueacutes dans les activiteacutes majeures en cours Il a pour buts drsquoinitier des suggestions de projets de geacuterer des questions ponctuelles soumises au Conseil (en les reacutefeacuterant srsquoil eacutechoit agrave un groupe ad hoc) drsquoattirer lrsquoattention du CSS sur lrsquoactualiteacute en Belgique en la matiegravere etc

b) En 2012 se sont prolongeacutees les activiteacutes drsquoun groupe de travail ponctuel traitant de la probleacutematique de la gestion par les autoriteacutes europeacuteennes (EFSA) des alleacutegations de santeacute relatives aux probiotiques Le CSS a jugeacute important de deacutelivrer aux autoriteacutes de santeacute de notre pays un document pratique de synthegravese en la matiegravere reprenant les connaissances sur la caracteacuterisation des souches utiliseacutees Ce travail hautement scientifique et technique a drsquoailleurs donneacute lieu agrave une publication dans une revue scientifique speacutecialiseacutee Il est eacutegalement envisageable que ce document puisse ecirctre valoriseacute aupregraves des instances europeacuteennes Dans ce contexte 2013 sera consacreacute agrave la mise en place drsquoun groupe de travail qui se penchera alors sur lrsquoeacutevaluation de lrsquoeffi- caciteacute clinique des probiotiques et ce sur les bases scientifiques les plus reacutecentes

c) Un nouveau groupe de travail a deacutebuteacute en 2012 un conseacutequent travail drsquoeacutelaboration de

recommandations relatives agrave la preacuteoccupation actuelle geacuteneacutereacutee par les amines biogegravenes Il est essentiel de comprendre les processus menant agrave lrsquoapparition de certaines amines des eacutetudes eacutepideacutemiologiques ont montreacute que certains leacutegumes crucircs sont agrave lrsquoorigine de certains eacutepisodes de reacuteaction laquohistamine- likeraquo (au niveau dermique et respiratoire) alors que les taux drsquohistamine mesureacutes srsquoavegraverent tregraves bas Il est donc utile de reacutecolter des donneacutees et des informations sur lrsquoapparition de ces amines

Son implication pour la santeacute publique en BelgiqueCe groupe de travail laquoMicrobiologie des alimentsraquo collabore de faccedilon pratique et efficace avec le Service laquoDenreacutees alimentaires aliments pour animaux et autres produits de consommationraquo du SPF SPSCAE afinbull de contacter les experts impliqueacutes dans certains domaines (dans le cadre des activiteacutes du Codex alimentarius) et de diffuser de faccedilon pertinente des informations tregraves speacutecifiques bull drsquoecirctre tenu au courant des deacutemarches meneacutees par le SPF (au niveau europeacuteen) sur base des avis rendus par le CSS par exemple le Rapid Alert System for Food and Feed (RASFF) ou des requecirctes du EFSA panel on Biological Hazards BIOHAZbull drsquoapporter toute forme possible de soutien scientifique neacutecessaire aux autoriteacutes de notre pays pour tous les aspects lieacutes agrave cette theacutematiquebull etc

Le groupe de travail se reacutejouit de cette collabo-ration fructueuse

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute collabore reacuteguliegraverement avec drsquoautres institutions comme par exemple le Comiteacute Scientifique de lrsquoAgence Feacutedeacuterale pour la Seacutecuriteacute de la Chaicircne Alimen-taire (AFSCA)

441 Reacuteduction du sel (CSS 8663) Sel versus sodiumLe sel (NaCl laquosel de cuisineraquo) est la principale source de sodium dans les denreacutees alimentaires Par reacuteduction de sel on entend en fait une reacuteduction de la teneur en sodium (Na+) En Belgique une campagne a eacuteteacute eacutelaboreacutee dans le cadre du Plan National Nutrition Santeacute (PNNS) baseacutee notamment sur une meilleure conscientisation du consommateur et une convention avec lrsquoindustrie alimentaire et la distribution afin de reacuteduire la teneur en sel dans les aliments

Consommation de sel de la population belge Les adultes belges consomment en moyenne environ 105 g de sel par jour Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute recommande de ramener cette consommation agrave moins de 5 g par jour Les denreacutees alimentaires preacutepareacutees en dehors du domicile (par ordre drsquoimportance pain charcuterie sauce soupe fro- mage etc) et les plats precircts agrave lrsquoemploi repreacutesentent la contribution la plus importante agrave lrsquoapport en sel (plusmn 75 )

Risques drsquoun apport trop eacuteleveacute en sodium pour la santeacute publiqueUn excegraves de sel est nocif pour la santeacute Trop de sel peut ecirctre agrave lrsquoorigine drsquoune augmentation de la pression arteacuterielle ce qui constitue un facteur de risque pour les maladies cardiovasculaires Trop de sel repreacutesente eacutegalement un facteur de risque pour le cancer de lrsquoestomac et lrsquoosteacuteoporose Au vu des

donneacutees provenant des USA il semble que mecircme une reacuteduction de 1 g de sel par jour pourrait entraicircner un effet positif consideacuterable pour la santeacute publique

Fonction technologique du sel dans lrsquoali-mentationSelon la denreacutee alimentaire le sel est ajouteacute pour des raisons microbiologiques organoleptiques etou fonctionnelles

bull Raisons microbiologiques Le sel est utiliseacute depuis des siegravecles pour prolonger la dureacutee de conservation des denreacutees en particulier les produits agrave base de viande et les produits de la pecircche

bull Raisons organoleptiques Le sel peut ameacuteliorer ou renforcer le goucirct en atteacutenuant lrsquoamertume ou apporter de meilleurs arocircmes

bull Raisons fonctionnelles Le sel peut ecirctre ajouteacute pour ameacute- liorer la texture comme liant pour controcircler la fermentation pour deacutevelopper la couleur comme support et pour le goucirct

Le message principal drsquoun point de vue tech- nologique est le suivant en cas de reacuteduction et de remplacement du sel la seacutecuriteacute alimentaire (tant sur le plan chimique que microbiologique) doit rester prioritaire et ne peut srsquoaccompagner drsquoune augmentation p ex

de la teneur en graisse ou en sucre ce qui serait contre-productif dans le cadre drsquoune alimentation saine

Meacutethodes de reacuteduction du selLes meacutethodes visant agrave reacuteduire la teneur en sel des denreacutees alimentaires con- sistent notamment en bull une reacuteduction progressive de la teneur en sel dans les aliments bull lrsquoutilisation de substituts du sel bull une interaction sur la perception gustative (p ex aromates exhaus- teurs de goucirct etc) bull le remplacement par drsquoautres additifs alimentaires contenant du sodium

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La surveillance de la seacutecuriteacute alimentaire constitue une prioriteacute pour le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Cependant en raison du surdosage du sel dans de nombreux produits alimentaires et de la grande variabiliteacute de la teneur en sel au sein drsquoune mecircme cateacutegorie de produits il semble dans un premier temps que la meacutethode la plus eacutevidente soit la diminution simple et graduelle de la teneur en sel

Recommandations concregravetesLrsquoavis formule eacutegalement un certain nombre de recommandations pour la politique les secteurs concerneacutes la recherche et le consommateur

Controcircle de la teneur en sel des denreacutees alimentairesLrsquoAFSCA effectue des controcircles sur la teneur en sel des diffeacuterentes denreacutees alimentaires

Cet avis a beaucoup susciteacute lrsquointeacuterecirct de la presse

442 Acides gras trans risques pour la santeacute et moyens de les limiter (CSS 8666) Acides gras satureacutes et acides gras insatureacutes Il srsquoavegravere que la consommation excessive de matiegraveres grasses riches en certains acides gras satureacutes peut ecirctre deacuteleacutetegravere pour la santeacute Par contre la consommation de matiegraveres grasses riches en certains acides gras insatureacutes a montreacute des effets beacuteneacutefiques en termes de concentration plasmatique en cholesteacuterol Enfin les proprieacuteteacutes beacuteneacutefiques drsquoacides gras plus particuliers appeleacutes laquoomeacutega 3 agrave longue chaicircneraquo ont eacuteteacute reacutecemment reconnues

Acides gras trans (AGT)Les processus industriels drsquohydrogeacutenation visant agrave donner aux huiles veacutegeacutetales une consistance

plus solide et agrave augmenter leur dureacutee de conservation transforment partiellement les acides gras insatureacutes en acides gras satureacutes Par ailleurs ils geacutenegraverent des acides gras particuliers appeleacutes laquoacides gras transraquo

Risques des acides gras transLa consommation de ces acides gras trans drsquoorigine industrielle srsquoavegravere encore plus neacutefaste

que celle des graisses satureacutees (augmentation de la concentration sanguine en cholesteacuterol alteacuteration de la fonction de lrsquoendotheacutelium reacuteactions inflammatoires formation de thrombus augmentation de la reacutesistance agrave lrsquoaction de lrsquoinsuline et augmentation du risque de diabegravete)

Distinction entre les acides gras trans drsquoorigine animale et drsquoorigine industrielleIl faut faire la distinction entre les AGT naturels drsquoorigine animale et les AGT geacuteneacutereacutes par voie physico-chimique (laquoorigine industrielleraquo) En effet les profils (identiteacute et proportion relative de diffeacuterents isomegraveres) en AGT sont tregraves diffeacuterents entre les AGT drsquoorigine animale et les AGT drsquoorigine industrielle Le CSS recommande de reacuteduire au maximum la consommation drsquoAGT drsquoorigine industrielle

Acides linoleacuteiques conjugueacutes groupe parti- culier parmi les acides gras transLes ldquoacides linoleacuteiques conjugueacutesrdquo constituent parmi les acides gras trans un groupe particulierdont les proprieacuteteacutes biologiques sont diffeacuterentes

Leurs effets sont vraisemblablement tout autre eacutegalement que ceux des acides gras trans mono- insatureacutes ou non conjugueacutes Les compleacutements alimentaires contenant des acides linoleacuteiques conjugueacutes produits chimiquement sont fortement deacuteconseilleacutes

Remplacement des acides gras transIl est preacutefeacuterable de remplacer les acides gras trans

par des huiles ou graisses dont la teneur en certains acides gras satureacutes est peu eacuteleveacutee et qui sont riches en acides gras insatureacutes de type cis (p ex acide oleacuteique de lrsquohuile drsquoolive) ou en acide steacutearique (le seul acide gras satureacute agrave ecirctre rapi-dement deacutesatureacute en acide oleacuteique)

Limitation des acides gras trans drsquoorigine industrielleDes mesures ont deacutejagrave eacuteteacute prises dans plusieurs pays une reacuteduction voire une suppression quasi- totale des acides gras trans drsquoorigine industrielle et un eacutetiquetage indiquant clairement la concen- tration en acides gras trans dans les denreacutees alimentaires Le CSS considegravere qursquoune leacutegislation contraignante constitue la mesure la plus efficace dont la mise en place nrsquoentraicircne que des reacutepercussions eacuteconomiques limiteacutees Le CSS recommande degraves lors drsquointerdire la vente de denreacutees alimentaires contenant plus de 2 g drsquoacides gras trans par 100 g drsquohuile ou de graisse de mecircme qursquoune actualisation des donneacutees analytiques belges relatives agrave la teneur en acides gras trans des denreacutees alimentaires

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutetudie les sujets de maniegravere tregraves approfondie en tenant compte des deacutetails et ce pour tous les aspects

443 Les probiotiques caracteacuterisation microbiologique (CSS 8651)

Cet avis a eacuteteacute boucleacute en 2012 mais attend encore drsquoecirctre publieacute dans une revue scientifique en 2013

Situation actuelleLe CSS deacutecrit la situation actuelle en matiegravere de connaissance des meacutethodologies qui caracteacute-risent les souches et produits posseacutedant une activiteacute probiotique

Lrsquoavis donne dans sa premiegravere partie un aperccedilu de tous les instruments pratiques actuellement disponibles pour eacutetablir la composition et lrsquoinno-cuiteacute de ces produits Il ne constitue en aucun cas une approbation de ce type de produits quant aux effets cliniques potentiels qursquoils pourraient preacutesenter dans la preacutevention ou le traitement de pathologies (laquoalleacutegations de santeacuteraquo) Neacutean-moins les meacutethodes permettant drsquoeacutevaluer ces effets sont examineacutees dans la deuxiegraveme partie de lrsquoavis

Partie 1aperccedilu des instruments pratiques

bull Identification des caracteacuteristiques La premiegravere partie deacutefinit les caracteacuteristiques des micro-organismes vivants consideacutereacutes comme probiotiques et deacutecrit les meacutethodes pheacutenotypiques et moleacuteculaires pour lrsquoidenti- fication correcte des souches et une caracteacuterisation taxinomique suffisamment preacutecise

bull Seacutecuriteacute En ce qui concerne lrsquoinnocuiteacute des probiotiques lrsquoisolement et la caracteacuterisation taxinomique permet drsquoeacuteviter lrsquoinclusion de souches patho- gegravenes Identifier les risques sanitaires suppose

une bonne identification des souches utiliseacutees Lrsquoaccent est mis sur les problegravemes relatifs agrave la standardisation des meacutethodes et agrave lrsquointer- preacutetation des donneacutees

bull Controcircle de qualiteacute Il est important de reacutealiser un controcircle de qualiteacute approfondi de ces produits en les comparant agrave certains paramegravetres et en utilisant les meacutethodes adeacutequates

Partie 2meacutethodes recommandeacutees

La deuxiegraveme partie de cet avis sera finaliseacutee en 2013

Sang etdeacuteriveacutes sanguins

Preacutesidente Prof Veacuteronique DeneysSang et deacuteriveacutessanguins

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Preacutesentation

Dans ce domaine la mission geacuteneacuterale du CSS consiste agrave eacutelaborer et agrave harmoniser les bonnes pratiques transfusionnelles

Un souci permanent de ce groupe de travail est de reacuteduire au maximum la possibiliteacute de transmission de maladies infectieuses connues ou encore inconnues par transfusion de sang

Tous les aspects de la transfusion sont envisageacutes les critegraveres de qualification des dons le deacutepistage des maladies transmissibles et les indications cliniques des diffeacuterents composants sanguins font lrsquoobjet de travaux au sein de ce groupeDans ce cadre le groupe de travail accorde eacutegalement une attention par- ticuliegravere et constante agrave lrsquoimpact de ses analyses de risques sur une gestion approprieacutee de la ressource limiteacutee que sont les donneurs

Une meilleure pratique de la transfusion est par ailleurs consideacutereacutee comme une neacutecessiteacute afin de srsquoassurer que les deacutecisions des cliniciens sont baseacutees sur les derniegraveres donneacutees scientifiques disponibles en la matiegravere et ce pour le bien de leurs patients

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Secreacutetaire scientifiqueRoland huumlbner

INTERVIEWIl y a 8 ans que je travaille au CSS A cette eacutepoque le Conseil souhaitait enrichir son eacutequipe gracircce agrave des scientifiques ayant une formation pousseacutee (thegravese de doctorat expeacuterience postdoctorale publications scientifiques) afin drsquoeacutelaborer les avis en interne et ainsi soutenir de maniegravere efficiente les groupes de travail Jrsquoai donc proposeacute de mettre mes connaissances de la meacutethodologie et de nombreux domaines des sciences de la vie agrave son service

Au deacutebut je me suis occupeacute du domaine relatif aux cellules et tissus puis le besoin est apparu de renforcer lrsquoeacutelaboration des avis dans le domaine de la transfusion Le Conseil mrsquoa demandeacute de retourner agrave lrsquouniversiteacute pour y suivre un Master compleacutementaire en meacutedecine transfusionnelle lrsquoacquisition de connaissances cliniques ainsi que les aspects de production sont en effet des atouts essentiels pour mener agrave bien les activiteacutes dans ce domaine

Comme scientifique je suis habitueacute agrave reacuteeacutevaluer les situations agrave la lumiegravere du progregraves mais un autre aspect qui mrsquoattire est le caractegravere drsquoavant-garde lieacute agrave la nature des questions examineacutees par le Conseil Par ailleurs jrsquoai toujours adoreacute travailler avec des personnes de cultures diffeacuterentes et pouvoir aller au fond des choses Il mrsquoimporte tout autant de ne pas perdre de vue que les beacuteneacuteficiaires de nos avis sont en fin de compte les citoyens Pouvoir faire connaicirctre et valoriser notre expertise sanitaire au niveau international mrsquoapporte une motivation suppleacutementaire

Au vu des eacutevolutions de la science et des reacuteglementations agrave propos de la transfusion et des produits sanguins la composition du groupe a eacuteteacute eacutetoffeacutee par la participation drsquoexperts issus de disciplines cliniques utilisatrices de composants sanguins Un certain nombre drsquoaspects est maintenant eacutegalement reacutegi par des instances europeacuteennes ce qui requiert une concertation adeacutequate Les bouleversements du secteur des soins de santeacute canalisent de plus en plus la disponibiliteacute des experts pointus inviteacutes et jrsquoœuvre eacutegalement agrave la valorisation de leur participation preacutecieuse agrave une expertise sanitaire

En 2012Parmi les principales reacutealisations de 2012 il convient de mentionner lrsquoorganisation drsquoune confeacuterence drsquoexperts relative agrave lrsquo laquoEvidence-based transfusion medicineraquo ainsi que lrsquoeacutemission drsquoavis concernant lrsquo laquoAcceptation des porteurs de mutations du gegravene HFE de lrsquoheacutemochromatose comme donneurs de sangraquo et laquoLrsquoefficaciteacute de la reacuteduction des pathogegravenes dans les concentreacutes plaquettaires contre les virus West Nile et Chikungunyaraquo

Pour deacutebattre des recommandations du CSS ayant trait agrave lrsquoimpact clinique de la dureacutee de conservation des concentreacutes eacuterythrocytaires agrave la lumiegravere des nouvelles eacutetudes publieacutees la confeacuterence drsquoexperts fut organiseacutee le 19 avril 2012 agrave lrsquoatten- tion des cliniciens et de la communauteacute de meacutedecine transfusionnelle

Lrsquoavis sur les laquoRecommandations en cas de suspicion de leacutesion pulmonaire aigueuml post-transfusionnelle (TRALI)raquo avait eacuteteacute soumis comme article pour publication dans Acta Clinica Belgica Cet article scientifique laquoRecommendations in the event of a suspected transfusion-related acute lung injury (TRALI)raquo a eacuteteacute diffuseacute largement

451 Patients heacutemochromatosi- ques accepteacutes comme donneurs de sang (CSS 8672)

Qursquoest-ce que lrsquoheacutemochromatoseLes heacutemochromatoses sont des eacutetats pathologiques reacutesultant drsquoune accumulation

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Le CSS base ses avis sur lrsquoeacutetat actuel de la question et les reacutevise si neacutecessaire

toxique de fer dans les organes vitaux Lrsquoheacutemo- chromatose geacuteneacutetique est causeacutee par des mutations au niveau drsquoun gegravene qui code pour une proteacuteine impliqueacutee dans la limitation de lrsquoentreacutee du fer dans le sang Lrsquoheacutemochromatose induite par la mutation C282Y du gegravene HFE est lrsquoune des maladies heacutereacuteditaires humaines les plus freacutequentes chez les personnes originaires drsquoEurope du Nord et de lrsquoOuest Sans intervention theacuterapeutique la surcharge en fer conduit agrave des leacutesions organiques multiples cependant lrsquoexcegraves de fer peut ecirctre retireacute efficacement et en toute seacutecuriteacute par un programme de saigneacutees theacuterapeutiques

Don de sangUne certaine controverse subsiste depuis longtemps quant agrave lrsquoutilisation du sang preacuteleveacute chez des patients soumis agrave des saigneacutees theacuterapeutiques dans un but trans- fusionnel Le gaspillage apparent drsquouniteacutes de sang preacutecieux est mis en balance avec la possibiliteacute que ces composants sanguins puissent contenir des constituants inconnus et peut-ecirctre non souhaitables Il est important de noter qursquoune population de donneurs classiques comporte un certain nombre de personnes porteuses drsquoune mutation ayant trait agrave lrsquoheacutemochromatose parce qursquoune maladie par surcharge en fer ne se deacuteveloppera geacuteneacuteralement qursquoapregraves 50 ans et cela effectivement uniquement chez une petite proportion drsquoentre eux

Avis Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene en 2004Lrsquoavis avait souligneacute lrsquoimportance fondamentale du caractegravere altruiste du don de sang notamment pour la seacutecuriteacute des composants sanguins En raison de lrsquoeffet theacuterapeutique rechercheacute les patients heacutemochromatosiques ne satisfont

sans doute pas agrave ce principe du don de sang deacutesinteacuteresseacute et beacuteneacutevole

Reacutevision avisPour admettre les patients heacutemochromatosiques au don de sang les composants sanguins de ces donneurs doivent ecirctre aussi sucircrs et efficaces que ceux utiliseacutes actuellement en transfusionLe CSS a donc reacutealiseacute une revue approfondie

de la litteacuterature Les arguments agrave la base du premier avis ont eacuteteacute reacuteexamineacutes agrave la lumiegravere des donneacutees les plus reacutecentes de la litteacuterature scientifique de lrsquoexpeacuterience pratique des eacutetablissements de transfusion et de lrsquoopinion des experts

Acceptation des porteurs asymptomatiques Seule une minoriteacute des porteurs drsquoune mutation du gegravene HFE de lrsquoheacutemochromatose heacutereacuteditaire preacutesente une surcharge en fer pathologique Le CSS est drsquoavis que les porteurs asympto- matiques peuvent donner du sang selon les conditions habituelles pour lrsquoacceptation au don de sang Ceci ne concerne pas uniquement les porteurs heacuteteacuterozygotes drsquoune mutation du gegravene HFE mais eacutegalement des porteurs homo- zygotes ou des personnes preacutesentant une mutation composite sans accumulation de fer Le CSS estime qursquoen Belgique quelque 275000 porteurs homozygotes sont concerneacutes

Patients heacutemochromatosiques neacutecessitant des saigneacutees theacuterapeutiquesLe CSS estime agrave 1500 le nombre de patients preacutesentant une surcharge symptomatique en fer en Belgique Lrsquoutilisation en transfusion des composants sanguins preacuteleveacutes chez ces patients soulegraveve des consideacuterations eacutethiques eacutevidentes Les constatations eacutepideacutemiologiques sont partielles et discutables notamment en ce qui

concerne le risque microbien En cas de leacutesions aux organes la contre- indication au don de sang est deacutefinitive

Au vu de toutes ces constatations le CSS est drsquoavis que des recherches suppleacutementaires sont neacutecessaires par rapport agrave la sensibiliteacute aux infections et lrsquoadeacutequation du sang provenant de patients atteints drsquoheacutemochromatose

non compliqueacutee avant de permettre lrsquoutilisation de leur sang agrave des fins transfusionnelles

Le CSS constate en outre que la non-utilisation de ces dons de sang ne provoquera pas de problegraveme au niveau de lrsquoapprovisionnement en composants sanguins en Belgique

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Cellullestissus et organes

Preacutesidente Prof Hilde BeeleCellulestissus et organes

drsquoorigine humaine et animale

Preacutesentation

Le groupe de travail chargeacute de ce domaine a pour mission de controcircler la transmission de maladies lors de transplantations drsquoorganes tissus et cellules drsquoorigine humaine ou animale ou par tout usage de dispositifs meacutedicaux agrave composant cellulaire et de proposer en fonction des eacutevolutions scientifiques des mesures visant agrave preacutevenir la trans-mission de maladies

Le groupe de travail deacutelivre eacutegalement des avis sur la qualiteacute et la seacutecuriteacute des composants cellulaires (ou tissulaires) drsquoorigine humaine ou animale qui sont inteacutegreacutes dans des dispositifs meacutedicaux

Je travaille au sein du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute depuis le 15 septembre 2003 deacutejagrave 9 ans Et pourtant jrsquoai solliciteacute par hasardhellip un bout de papier perdu aux valves de la faculteacute a attireacute mon attentionhellip laquoLe Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene cherche des universitaires et de preacutefeacuterence des docteursraquo

A mon arriveacutee au CSS jrsquoai eacuteteacute chargeacutee de suivre les reacuteunions du domaine laquoCellules tissus et organesraquo de reacuteorganiser leurs archives hellip Quelques mois plus tard je devenais la secreacutetaire du groupe Parallegravelement agrave ce groupe de travail jrsquoai eu lrsquooccasion de mrsquooccuper du groupe laquoAgents chimiquesraquo agrave la demande expresse du preacutesident de ce groupe de travail Toutefois quelques anneacutees plus tard une collegravegue Marleen a repris ce domaine avec brio drsquoailleurs Maintenant je poursuis donc agrave temps complet et toujours avec beaucoup drsquointeacuterecirct les activiteacutes du domaine laquoCellules tissus et organesraquo

Ce qui me plait le plus dans mon travail crsquoest le contact enrichissant et varieacute avec les experts du groupe de travail laquoCellules tissus et organesraquo A chaque rencontre jrsquoapprends et je deacutecouvre de nouvelles choses Je suis en admiration devant leur passion leur deacutevouement vis-agrave-vis de la communauteacute avec pour unique but drsquoameacuteliorer la santeacute publique

Tant de choses ont changeacute au cours de ces 9 anneacutees En voici quelques-unes deacutemeacutenagement du bacirctiment Esplanade agrave la rue de lrsquoautonomie nom du Conseil logo du CSS remplacement et renforcement du management renforcement du staff administratif nombreux nouveaux collegravegues mise en place drsquoun systegraveme de qualiteacute de proceacutedures nouvelle vision volonteacute de collaborations nationales et internationales etc

Secreacutetaire scientifiquemuriel bAlTES

INTERVIEW

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En 2012Le groupe a eacutemis des avis aidant lrsquoadministration dans lrsquoexercice de sa fonction de reacuteglementation tant au niveau national qursquoeuropeacuteen ainsi que sur des questions plus techniques ou des proceacutedeacutes (CSS 8882 laquoReflection paper on classification of advanced therapy medicinal productsraquo CSS 8884 laquoProjet drsquoarrecircteacute royal modifiant lrsquoarrecircteacute royal du 14 novembre 2001 relatif aux dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitroraquo CSS 8885 laquoProjet de circulaire relatif aux activiteacutes de production et de distribution des meacutedicaments expeacuterimentauxraquo)

Le groupe a eacutegalement poursuivi sa reacutevision des standards de qualiteacute pour les cellules et tissus (Standards de qualiteacute pour le mateacuteriel corporel humain destineacute agrave une application chez lrsquohomme) et a abordeacute plus en deacutetail certains points de ces standards (CSS 8699 laquoRecom-mandations en matiegravere de validation et de controcircle de lrsquoenvironnement au sein des banques et structures intermeacutediaires de mateacuteriel corporel humain raquo CSS 8800 laquoPatients atteints de la maladie de Parkinson donneurs agrave exclure raquo laquoaspects microbiologiques dans le cadre de la pratique des banques de mateacuteriel corporel humainraquo)

Enfin le groupe a finaliseacute la partie III laquovirusraquo (CSS 8785) du rapport laquoInacti- vation et seacutecurisation des tissus cellules et organes vis-agrave-vis des bacteacuteries virus et prionsraquo Ce document reprend tout drsquoabord des informations geacuteneacuterales sur

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute participe agrave la mission de la Ministre par lrsquoexamen et la cla-rification de sujets divers dans le domaine de la santeacute publique

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la classification et le diagnostic des infections virales ensuite un inventaire des publications concernant la transmission des infections virales par les tissus enfin la preacutevention des infections la deacutesinfection et la steacuterilisation des tissus Cette revue de la litteacuterature permettra drsquoeacutetablir des recommandations pratiques afin de preacutevenir la transmission des infections virales La partie II laquobacteacuteriesraquo sera finaliseacutee en 2013

461 Sang de cordon allogeacutenique (CSS 8784)

Situation actuelleLes banques de sang de cordon ombilical agrave usage allogeacutenique jouent un rocircle de plus en plus important dans le domaine de la transplan- tation de cellules souches heacutematopoiumleacutetiques (CSH) Avec ses quelque 540885 uniteacutes immeacute- diatement disponibles inventorieacutees dans le monde (BMDW 22 Aoucirct 2012) le sang de cordon est en effet consideacutereacute comme une source de CSH eacutequivalente agrave drsquoautres types de greffes pour les enfants ou comme une source alter- native acceptable de CSH pour les adultes Outre les transplantations non apparenteacutees il est eacutegalement possible pour certaines indications de reacutealiser des transplantations intra- familiales pour autant que des greffes de bonne qualiteacute puissent ecirctre preacuteleveacutees et conserveacutees

Depuis la creacuteation des premiegraveres banques de sang de cordon ombilical les pratiques de banking et de transplantation ont eacutevolueacute des normes internationales ont eacuteteacute eacutelaboreacutees et les cadres leacutegaux ont eacuteteacute ameacutelioreacutes ce qui a permis drsquoobtenir une meilleure qualiteacute geacuteneacuterale des greffes disponibles

Drsquoautre part les exigences imposeacutees aux centres de transplantation quant agrave la seacutelection des greffes ont eacutevolueacute dans le mecircme sens au niveau international

Utilisations standards actuelles et indica- tions translationnelles du sang de cordon allogeacuteniqueLa transplantation des cellules souches heacutemato- poiumleacutetiques constitue un des domaines faisant lrsquoobjet de recherches cliniques tregraves actives et extensives actuellement Ces recherches sont principalement axeacutees sur lrsquoameacutelioration de la reconstruction immunitaire et heacutematopoiumleacutetique apregraves transplantation En recherche preacuteclinique dans le domaine de la meacutedecine reacutegeacuteneacuteratrice le sang de cordon pourrait ecirctre utiliseacute comme source de cellules souches non heacutematopoiumleacutetiques

Besoins en sang de cordon en BelgiqueEn Belgique 90 des transplantations non apparenteacutees sont reacutealiseacutees gracircce agrave des greffes donneurs eacutetrangers Pour des patients appartenant agrave certains groupes ethniques la probabiliteacute de trouver un donneurune greffe compatible reste faible En effet la plupart des donneurs et des greffes disponibles sont drsquoorigine caucasienne De ce fait le recrutement de nouvelles uniteacutes devrait se concentrer plus intenseacutement sur des

populations sous-repreacutesenteacutees dans les inventaires de sorte que celles-ci puissent eacutegalement avoir accegraves agrave des greffes compatibles

Les strateacutegies de deacuteveloppement agrave moyen et agrave long terme des banques de sang de cordon allogeacutenique devraient ecirctre examineacutees dans un cadre international et prendre en compte lrsquoeacutevolution des exigences de qualiteacute Le CSS recommande de suivre les principales lignes strateacutegiques suivantesbull seules les uniteacutes de haute qualiteacute agrave contenu cellulaire eacuteleveacute devraient ecirctre conserveacuteesbull toutes les banques devraient mettre en place une politique pour veacuterifier si les uniteacutes de sang de cordon conserveacutees avant lrsquointroduction des normes de qualiteacute sont conformes aux normes actuelles (ie numeacuteration cellulaire viabiliteacute et activiteacute clonogeacutenique marqueurs de maladies

infectieuses steacuteriliteacute emballage et eacutetiquetage)bull la diversiteacute immunogeacuteneacutetique des uniteacutes conserveacutees devrait ecirctre eacutelargiebull un plus grand nombre de materniteacutes devraient ecirctre accreacutediteacutees comme sites de collecte

Neacutecessiteacute de mener des campagnes Le CSS recommande de mener des

campagnes drsquoinformation agrave lrsquointention du grand public et des groupes minoritaires degraves qursquoun plus grand nombre de materniteacutes seront accreacutediteacutees comme sites de collecte

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute veille agrave la pertinence pratique des directives

462 Don drsquoallogreffes et Parkinson (CSS 8800) Regraveglementation actuelle pour les donneurs atteints de ParkinsonLe groupe de travail laquoCellules tissus et organes drsquoorigine humaine et animaleraquo srsquoest pencheacute sur la pertinence de lrsquoexclusion des donneurs atteints de la maladie de Parkinson (MP) Ce critegravere drsquoexclusion est repris dans la directive europeacuteenne 200617CE et dans la reacuteglementation nationale et a pour conseacutequence de reacuteduire le nombre de donneurs puisque tous les patients suspecteacutes ou atteints de la MP sont exclus du don allogegravene de greffes de lrsquoappareil locomoteur

Gros plan sur la maladie de ParkinsonLa maladie de Parkinson est une affection neuro- deacutegeacuteneacuterative chronique progressive La maladie est caracteacuteriseacutee par lrsquoagreacutegation de proteacuteines α-synucleacuteine qui jouent un rocircle cleacute dans la pathogenegravese de la MP Ces proteacuteines pourraient se comporter comme une proteacuteine de type prion

TransmissionChez lrsquohomme en lrsquoeacutetat actuel de la science et des recherches la transmission de la proteacuteine pathologique est possible de neurone agrave neurone mais il nrsquoa pas pu ecirctre prouveacute que la transmission puisse exister entre neurones et drsquoautres types cellulaires ou inversement Il nrsquoy a pas non plus drsquoexemple documenteacute de transmission drsquohomme agrave homme par quelque voie que ce soit Toutefois il manque des eacutetudes approfondies dans ce domaine La transmission inter-neuronale de ces proteacuteines survient tregraves lentement Ceci implique que le deacuteveloppement eacuteventuel de la maladie srsquoeacutetend sur un grand nombre drsquoanneacutees

Risque versus utiliteacuteLe rapport risquebeacuteneacutefice doit toujours rester agrave lrsquoesprit en tenant compte de tous les aspects tels que notamment le temps de latence de la maladie et lrsquoespeacuterance de vie du patient

De plus si les allogreffes ont pour but essen- tiellement drsquoameacuteliorer la qualiteacute de vie des receveurs et qursquoelles ne sont pas neacutecessaires en urgence pour assurer la survie du receveur ces allogreffes ne peuvent alors en aucun cas ecirctre agrave lrsquoorigine drsquoune nouvelle pathologie pour ce receveur Par contre si les allogreffes ont un inteacuterecirct dans le pronostic vital du receveur une libeacuteration exceptionnelle telle que preacutevue dans la reacuteglementation peut ecirctre envisageacutee

Conditions pour la non-exclusionAu vu de ces consideacuterations le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute recommande qursquoun patient preacutesentant une MP ne soit pas exclu comme donneur drsquoallogreffes pour autant que

1 le diagnostic de la MP ait eacuteteacute poseacute avec certitude 2 le greffon ait eacuteteacute seacutecuriseacute agrave lrsquoeacutegard des prions ou srsquoil ne peut ecirctre seacutecuriseacute qursquoil puisse preacutesenter un inteacuterecirct pour le pronostic vital du receveur

Reacutevision eacuteventuelle de la directive europeacuteenne En vue drsquooptimaliser la disponibiliteacute des allo- greffes osseuses pour les patients neacutecessitant ce type de greffes le CSS suggegravere que les instances europeacuteennes tiennent compte du

preacutesent avis lors drsquoune eacuteventuelle reacutevision de la directive en la matiegravere

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Preacutesident Prof Marc van Ranstvaccination

Vaccination

Preacutesentation

Les avis et recommandations du groupe de travail permanent laquoVaccinationraquo concernent lrsquoapplication de la vaccina-tion en geacuteneacuteral (par exemple la mise agrave jour du calendrier vaccinal de base) ou drsquoun vaccin en particulier comme outil de santeacute publique

Les aspects reacutecurrents de la mise agrave jour des programmes de vaccination En juin de chaque anneacutee le groupe de travail permanent laquovaccinationraquo a pour mission de preacuteciser le calendrier vaccinal et de le communiquer agrave la confeacuterence interministeacuterielle des ministres de la santeacute Le groupe a eacutegalement pour mission drsquoapprouver annuellement les recommandations eacutemises pour la meacutedecine des voyageurs et de preacuteciser lrsquoavis des laquoAutoriteacutes sanitairesraquo belges pour tout vaccin enregistreacute de faccedilon centraliseacutee (voir notice scientifique des vaccins)

Le groupe assure eacutegalement la mise agrave jour peacuteriodique des fiches techniques consacreacutees agrave chaque vaccination recom- mandeacutee dans le calendrier de base de lrsquoenfant de lrsquoadolescent et de lrsquoadulte ainsi que des fiches consacreacutees agrave la vaccination de rattrapage ou aux regravegles de bonne pratique vaccinale Ces fiches sont compileacutees sous la forme drsquoun guide de vaccination Elles sont eacutevalueacutees reacuteguliegraverement et adapteacutees le cas eacutecheacuteant

Secreacutetaire scientifiqueliesbeth PEETERS

INTERVIEW

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Depuis janvier 2011 jrsquoassume le secreacute- tariat scientifique pour le domaine ldquoVaccinationrdquo Ce travail repreacutesentait agrave mes yeux la combinaison ideacuteale entre travail administratif et scientifique sans pour autant avoir agrave se retrouver soi-mecircme derriegravere une table drsquoexamen de laboratoire

Lrsquoimmunologie me passionne et la vaccination repreacutesente en outre un eacuteleacutement essentiel pour le maintien drsquoune santeacute publique de qualiteacute Crsquoest la raison pour laquelle je suis heureuse drsquoavoir pu y travailler activement

Le contact eacutetroit avec les experts et la finali- sation drsquoun bon avis rendaient pour moi lrsquoemploi attrayant

Bien que je me sois lanceacute un nouveau deacutefi en novembre crsquoest avec beaucoup de plaisir que je me remeacutemore le temps passeacute au CSS

En 2012En 2012 lrsquoavis laquoVaccination des patients agrave risqueraquo a eacuteteacute finaliseacute Lrsquoeacutelaboration de ce vaste document a repreacutesenteacute un veacuteritable travail de beacuteneacutedictin Le reacutesultat est lagrave un document synoptique propo- sant pour chaque vaccin le scheacutema drsquoadministration correspondant agrave lrsquoadulte ou agrave lrsquoenfant immunodeacuteficient ou malade chronique

Durant lrsquoanneacutee 2012 le guide de vacci- nation a eacutegalement eacuteteacute soumis agrave reacutevision Au cours de 2013 les fiches seront adapteacutees et le cas eacutecheacuteant compleacuteteacutees

La vaccination des femmes enceintes et celle des professionnels de la santeacute ont aussi eacuteteacute abordeacutees Crsquoest ainsi que le groupe de travail permanent a creacuteeacute en cours drsquoanneacutee deux groupes ad hoc chargeacutes de la reacutedaction de ces 2 avis

471 Vaccination chez les patients agrave risque (CSS 8561)

Avis 8561Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute a eacutemis un nouvel avis concernant la vaccination drsquoenfants et drsquoadultes immunodeacuteficients et des malades chroniques

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutelabore des recommandations afin de garantir la mise en œuvre en toute seacutecuriteacute des missions de vaccination

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute organise des journeacutees drsquoeacutetude des confeacuterences des reacuteunions drsquoexpertshellip afin de mettre certains sujets en eacutevidence

Journeacutee drsquoeacutetude laquoVaccination chez les patients agrave risqueraquoAfin de traiter cette probleacutematique de maniegravere plus approfondie le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute a organiseacute le 23 novembre une journeacutee drsquoeacutetude Plusieurs experts ont preacutesenteacute diffeacuterents aspects tout en offrant lrsquoopportuniteacute drsquoune interaction avec le public

472 Preacutevention du choc anaphylac-tique apregraves vaccination des enfants (CSS 8802)

Le choc anaphylactique de quoi srsquoagit-ilLe choc anaphylactique constitue une compli-cation seacutevegravere mais extrecircmement rare pouvant survenir agrave la suite drsquoune vaccination

Bonne pratiqueAfin drsquooptimaliser la preacutevention et la prise en charge du choc anaphylactique apregraves vaccination chez les enfants des recommandations de bonne pratique sont neacutecessaires

AnamnegraveseAvant de proceacuteder agrave la vaccination le meacutedecin doit connaicirctrebull lrsquohistorique vaccinal de lrsquoenfant bull lrsquohypersensibiliteacute potentielle aux allergegravenes

Mesures de preacutecautionAvant de vacciner le meacutedecin doit srsquoassurer que bull un kit drsquourgence est disponible dans le local de vaccinationbull un teacuteleacutephoneGSM est disponible dans le local de vaccinationbull lrsquoenfant restera sous surveillance durant les 15 minutes suivant la vaccination et que le professionnel de la santeacute susceptible de donner les premiers soins sera preacutesent

Maicirctrise des infectionsdurant les soins

Preacutesident Prof Patrick De Molmaicirctrise des infections

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Preacutesentation

Dans le domaine laquoMaicirctrise des Infections lieacutees aux soinsraquo les activiteacutes des experts du CSS sont consacreacutees agrave la preacutevention des infections pouvant survenir lors des soins de santeacute de maniegravere geacuteneacuterale et plus particuliegraverement dans lrsquoenviron-nement speacutecifique des institutions de soins

Le rocircle speacutecifique drsquoorgane drsquoavis scien- tifique du Conseil dans cette matiegravere eacutetait deacutejagrave preacutesent en 1946 dans la laquo Loi sanitaire - Gezondheidswet raquo Ce rocircle a eacuteteacute renforceacute lors de la publication au Moniteur de lrsquoArrecircteacute Royal du 26 avril 2007 En effet lrsquoeacutequipe drsquohygiegravene hos-pitaliegravere de chaque institution se doit de laquomettre en œuvre les directives et recommandations reacutedigeacutees par des organismes officiels tels que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacuteraquo (sic)

Ceci a pour conseacutequence directe tregraves positive drsquoimpliquer au sein des groupes de travail du CSS les acteurs du monde de lrsquohygiegravene hospitaliegravere En drsquoautres termes les experts impliqueacutes dans les diffeacuterents types de plateformes (feacutedeacuterale reacutegionales et provinciales) peuvent apporter leur pierre agrave lrsquoeacutedifice de la preacutevention et de la maicirctrise de ce type drsquoinfections

Maicirctrise des infectionsdurant les soins

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Je travaille au CSS depuis fin 1998 Mon incorporation srsquoest deacuterouleacutee de faccedilon assez naturelle en terminant mon travail de fin de DES (Master in Food Science - Licence en hygiegravene et en technologie des denreacutees alimentaires drsquoorigine animale) agrave lrsquoULg encadreacute par le Prof Georges DAUBE Suite au deacutepart du correspondant pour le domaine laquoMicrobiologie des aliments au CSHraquo (Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene agrave lrsquoeacutepoque) jrsquoai pris le relais et ai exerceacute mes premiegraveres tacircches de secreacutetaire scientifique dans le domaine de la microbiologie des aliments (encore deacutenommeacutee laquoalimentaireraquo agrave lrsquoeacutepoque)

Suite aux eacutevolutions et peacuteripeacuteties veacutecues au sein du CSS les circonstances mrsquoont ameneacute agrave participer degraves 1999 et au cours des 14 anneacutees qui ont suivi agrave lrsquoeacutelaboration drsquoavis dans tous les domaines et thegravemes du CSS Actuellement je mrsquooccupe en plus du domaine laquoMicrobiologie des alimentsraquo de celui de la laquoMaicirctrise des infections durant les soinsraquo

Les nombreux changements et eacutevegravenements rencontreacutes par le CSS au fil des anneacutees repreacutesentent un challenge permanent participant agrave une eacutemulation que jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement La rencontre de sommiteacutes (top-experts) dans des domaines tregraves varieacutes voire parfois assez inaccoutumeacutes est une caracteacuteristique de mon travail qui mrsquoenrichit personnellement tant au niveau intellectuel qursquohumain Jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement la richesse de lrsquoenvironnement bilingue de ce bain linguis-tique continu De plus pouvoir prendre connaissance des interventions dans les meacutedias eacutecrits et parleacutes des experts rencontreacutes dans les nombreux groupes est tregraves valorisant en drsquoautres termes cela me permet de pouvoir appreacutecier que le travail reacutealiseacute sert agrave la socieacuteteacute dans laquelle je vis et que je participe agrave la deacutefense de la santeacute des citoyens

Secreacutetaire scientifiquejean-jacquesduboiS

INTERVIEWEn 2012A lrsquoinstar de ce qui passe dans drsquoautres domaines cette theacutematique speacutecifique est abordeacutee selon plusieurs points drsquoapproche

a) Un laquoGroupe de reacuteflexionraquo qui se reacuteunit deux agrave trois fois annuellement Outre un pool fixe drsquointerlocuteurs il reprend en son sein les acteurs principaux impliqueacutes dans les activiteacutes majeures en cours Il a pour buts drsquoinitier des suggestions de projets de geacuterer des questions ponctuelles soumises au Conseil (en les reacutefeacuterant srsquoil eacutechoit agrave un groupe ad hoc) drsquoattirer lrsquoattention du CSS sur lrsquoactualiteacute en Belgique en la matiegravere etc

b) Des groupes de travail ponctuels

En 2012 se sont prolongeacutees les activiteacutes deacutejagrave deacutebuteacutees auparavant bull le groupe 8579 laquoRecommandations relatives agrave la preacutevention de la tuber- culose dans les institutions de soinsraquo bull le groupe 8573 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infec- tions au quartier opeacuteratoireraquo bull le groupe 8580 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infections durant les travaux de construction de reacutenovation et les interventions techniques dans les institutions de soins - Recomman- dations pour les intervenants internes et externesraquo

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Le Conseil a dans ses attributions leacutegales (AR de 2007) de deacutelivrer des recommandations pratiques agrave lrsquoattention des professionnels de la santeacute notamment pour les Comiteacutes drsquoHygiegravene Hospitaliegravere et les Equipes Opeacuterationnelles drsquoHygiegravene Hospitaliegravere (EOHH)

Comme de coutume le taux drsquoimplication et de participation des acteurs impliqueacutes au sein des diffeacuterentes plateformes est tregraves eacuteleveacute Cela constitue un apport tregraves positif pour le fonc- tionnement du Conseil drsquoune maniegravere geacuteneacuterale mais eacutegalement en ce qui concerne le caractegravere concret et pratique des recommandations eacutemises

Le domaine laquoMaicirctrise des Infectionsraquo travaille en eacutetroite collaboration avec la Belgian Infection Control Society (BICS) Drsquoautres deacutemarches visant lrsquoanalyse lrsquoameacutelioration et lrsquoappro- bation de documents reacutedigeacutes par cette socieacuteteacute scientifique seront meneacutees dans le futur Vu le nombre de theacutematiques abordeacutees et la solli- citation accrue des experts lieacutes agrave ce domaine lrsquoeacutelaboration et la publica- tion de ces travaux neacutecessitera un peu de patience de la part des profes-sionnels de la santeacute

481 Preacutevention des infections au bloc opeacuteratoire (CSS 8573)

Situation actuelleEn Belgique les normes en vigueur auxquelles les hocircpitaux et leurs services (dont le quartier opeacuteratoire) doivent reacutepondre sont suranneacutees et ne sont plus adapteacutees aux besoins actuels Par ailleurs plusieurs enquecirctes effectueacutees sur le terrain ont montreacute qursquoune variabiliteacute importante existait entre hocircpitaux au niveau des reacuteglemen- tations de lrsquoorganisation des blocs opeacuteratoires et des pratiques drsquohygiegravene qui y sont appliqueacutees Par ailleurs la preacutevention des infections du site opeacuteratoire (ISO) eacutetait (est) souvent perccedilue comme un point faible en interne par de nom-breuses eacutequipes drsquohygiegravene hospitaliegravere (EOHH) et un domaine probleacutematique dans lequel des ameacuteliorations sont neacutecessaires

Diffeacuterents niveauxLa preacutevention des infections postopeacuteratoires passe par lrsquoapplication de recommandations publieacutees dans la litteacuterature (evidence-based) Leur eacutelaboration est baseacutee sur diffeacuterents niveaux de preuves scientifiques (fort preacutesomptif bas) Il est important de preacuteciser que le caractegravere multifactoriel et les taux bas drsquoISO rendent neacutecessaire la reacutealisation drsquoeacutetudes randomiseacutees incluant des effectifs de grande taille souvent difficiles agrave atteindre Ceci explique que dans un

grand nombre de reacutefeacuterences existantes le niveau drsquoeacutevidence scientifique soit faible ou inexistantet qursquoen lrsquoabsence drsquoeacutetudes reacutealiseacutees drsquoarguments theacuteoriques ou de consensus certaines recom-mandations eacutemergent agrave partir drsquoavis drsquoexperts

Protocoles adapteacutes au contexte localIl appartient agrave chaque structure drsquoeacutetablir et de valider des protocoles etou des proceacutedures techniques preacutecisant le mateacuteriel et les modaliteacutes adapteacutes au contexte local Ces protocoles doivent ecirctre valideacutesapprouveacutes par le Comiteacute drsquohygiegravene hospitaliegravere de lrsquoeacutetablissement et par la direction

Effort communLa gestion du risque infectieux requiert une organisation minutieuse et une bonne coordi- nation entre lrsquoensemble des acteurs (infirmiers chirurgiens anestheacutesistes) impliqueacutes dans les diffeacuterentes activiteacutes techniques du bloc opeacuteratoire On ne saurait assez souligner ici lrsquoimportance de lrsquoimplication de la direction (top management) dans le soutien aux chefs drsquoeacutequipes (Comiteacute de direction du bloc opeacuteratoire) et dans lrsquoattribution des responsabiliteacutes dans la gestion quotidienne

du bloc opeacuteratoire (et dans les situations de crises)

Document pratique Compte tenu de la complexiteacute et du nombre de paramegravetres agrave prendre en consideacuteration dans la gestion et la maicirctrise globales du risque infectieux le groupe de travail a tenteacute de simpli- fier lrsquoapproche des recommandations Pour chacun des aspects (architecture et ventilation gestion du risque circulation des personnes du mateacuteriel entretien meacutenager etc) ces recom- mandations sont structureacutees de faccedilon

similaire problegravemes connus mesures proposeacutees (description objectifs degreacute drsquoeacutevidence scien-tifique de neacutecessiteacute degreacute drsquoimpleacutementation dans les hocircpitaux belges) Ce document se clocircture par un chapitre speacutecifiquement consacreacute agrave la surveillance

Cet avis sera publieacute en 2013

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Le CSS reacutealise reacuteguliegraverement des reacutevisions et des mises agrave jour de ses recommandations

482 Tuberculose (CSS 8579)

ReacutevisionLes preacuteceacutedentes recommandations du CSS concernant les mesures de preacutevention et de controcircle de la tuberculose dans les institutions de soins remontent agrave 1996 et neacutecessitent donc une profonde reacutevision et mise agrave jour En effet depuis 1996 la situation a sensiblement eacutevolueacute agrave plusieurs niveaux

Point de vue eacutepideacutemiologiqueDrsquoun point de vue eacutepideacutemiologique lrsquoincidence de la tuberculose en Belgique est resteacutee relativement stable autour de 10 cas par 100000 habitants au cours des derniegraveres anneacutees Le fait que la mala- die diminue plus lentement que preacutevu est attribuable en grande partie agrave llsquoimmigration provenant de pays agrave haute preacutevalence de tuberculose bien que drsquoautres facteurs notamment la pau- peacuterisation puissent eacutegalement jouer un rocircle deacuteterminant La proportion de patients drsquoorigine eacutetrangegravere parmi les cas deacuteclareacutes a progressi-vement augmenteacute et est de lrsquoordre de 50 agrave lrsquoheure actuelle

Par ailleurs le pheacutenomegravene de reacutesistance aux meacutedicaments antituberculeux srsquoest fortement amplifieacute dans le monde au cours des vingt derniegraveres anneacutees et des formes graves se sont deacuteveloppeacutees multireacutesistance ultrareacutesistance voire mecircme laquopanreacutesistanceraquo En Belgique le nombre de nouveaux patients infecteacutes par des souches multireacutesistantes est toutefois relativement stable depuis 2000 (en moyenne 16 nouveaux casan) mais on observe des formes de reacutesistance aux meacutedicaments de 2e ligne de plus en plus eacutetendues

Cette eacutevolution a une influence sur la prise en charge des malades tuberculeux dans les institutions de soins (et en dehors de celles-ci) ougrave lrsquoon doit geacuterer des cas de plus en plus com-plexes que ce soit au niveau meacutedical ou social A cela srsquoajoute des problegravemes de communication lieacutes agrave la langue ou en rapport avec une conception culturelle diffeacuterente de la maladie

Point de vue technologiqueDrsquoun point de vue technologique la progression des connaissances concernant lrsquoagent eacutetiologique de la tuberculose dont le geacutenome a eacuteteacute totalement

deacutecodeacute au deacutebut des anneacutees 2000 a permis de grandes avanceacutees en matiegravere de meacutethodes de deacutetection Citons notamment de nouveaux tests de biologie moleacuteculaire pour le diagnostic rapide de M tuberculosis et de la reacutesistance le deacuteveloppement de tests drsquoimmunodiagnostic sanguins (IGRA) de plus en plus performants

ObjectifsEn vue de la reacutealisation des objectifs du milleacute- naire pour le deacuteveloppement lrsquoOMS dans son plan laquohalte agrave la tuberculose 2011-2015raquo et dans son laquoplan europeacuteen pour preacutevenir et lutter contre la tuberculose multireacutesistante et ultrareacutesistanteraquo a eacutegalement mis lrsquoaccent sur la vaccination ainsi que sur le deacuteveloppement de nouveaux meacutedi- caments qui permettraient de raccourcir la dureacutee du traitement drsquoune part et drsquoautre part de gueacuterir les malades infecteacutes par des souches qui preacute-sentent des reacutesistances eacutetendues

Outil pratiqueLes recommandations du CSS constituent un outil pratique qui doit guider et assister les professionnels de premiegravere ligne ainsi que les responsables des institutions de soins afin de geacuterer au mieux le risque de transmission de la tuberculose

Cet avis sera publieacute en 2013

Preacutesidente Prof Hidle BeeleCosmeacutetologie

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Cosmeacutetologieet appareils cosmeacutetiques

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave lrsquoimpact sur la Santeacute publique des produits cos- meacutetiques des appareils et techniques cosmeacutetiques et de la chirurgie estheacutetique ainsi que du contexte dans lequel ils sont appliqueacutes ou utiliseacutes locaux qualification et formation du personnel informations aux usagers bonnes pratiques assurant la seacutecuriteacute et la qualiteacute etc

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Secreacutetaire scientifiqueAnne-madeleinePiRonnET

INTERVIEWEn 2012En 2012 deux avis ont eacuteteacute eacutemisbull Avis 8719 - Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent de tatouages et de piercingsbull Avis 8834 - Prothegraveses mammaires PIP

Deux autres avis sont en voie de finalisation bull Avis 8782 ndash bar agrave sourire Dans un souci drsquoestheacutetique la pratique du blanchiment des dents est de plus en plus utiliseacutee bull Avis 8773 ndash Fish pedicure Au deacutepart lrsquoichthyotheacuterapie eacutetait utiliseacutee pour soigner le psoriasis et les mycoses mais elle se deacuteveloppe de plus en plus dans les instituts de beauteacute et les spas ougrave elle attire toujours davantage drsquoadeptes

Deux avis sont en cours bull Avis 8837 ndash lipolyse Cet avis examinera les diffeacuterentes techniques de lipolyse et proposera des recommandations quant agrave leur seacutecuriteacute drsquoutilisationbull Avis 8866 ndash Aluminium Cet avis exa- minera la preacutesence drsquoaluminium dans les cosmeacutetiques et principalement dans les deacuteodorants et antiperspirants et avisera sur lrsquoeacuteventuelle toxiciteacute de cet aluminium

Jrsquoai commenceacute en 2009 agrave mrsquooccuper du domaine laquoCosmeacutetologie et appareils cosmeacutetiques y compris la chirurgie estheacutetiqueraquo

Je nrsquoai pas choisi ce domaine En effet eacutetant ingeacutenieur agronome de formation il srsquoagissait drsquoun sujet totalement neuf Jrsquoai beaucoup appris et crsquoest encore le cas aujourdrsquohui notamment gracircce aux contacts avec les experts externes

Rencontrer des experts ou des personnes posseacutedant des expeacuteriences tregraves diffeacuterentes est toujours inteacuteressant et gratifiant Il arrive parfois aussi qursquoun groupe de travail doive traiter un sujet plus inhabituel comme par exemple laquofish pedicureraquo

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Il arrive que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute reccediloive des questions urgentes en cas de menace potentielle pour la santeacute publique Dans ces circonstances le CSS deacuteroge agrave la proceacutedure normale et fait preuve drsquoune grande flexibiliteacute

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute formule aussi des directives pour des activiteacutes qui sans ecirctre neuves se sont deacuteveloppeacutees ces derniegraveres anneacutees de sorte que leur impact en matiegravere de santeacute publique a pris une ampleur significative

491 Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi-permanent et permanent de tatouages et de piercings (CSS 8719)

Risque drsquoinfectionLors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent ainsi que de tatouages des colorants sont introduits dans la peau jusqursquoau niveau du derme Le piercing impli- que quant agrave lui la perforation de la peau de la muqueuse des tissus sous-jacents ou du cartilage La barriegravere de lrsquoeacutepiderme etou de la muqueuse eacutetant franchie le risque drsquoinfection est reacuteel et des exigences sanitaires minimales srsquoimposent

Controcircle et formationDes initiatives leacutegislatives de controcircles des pratiques de terrain de formation et drsquoinfor- mation des prestataires doivent ecirctre prises au regard de ce document Il convient drsquoinsister sur la neacutecessiteacute drsquoune formation de base et ensuite drsquoune formation continue ainsi que sur un renforcement des controcircles afin de srsquoassurer de la mise en pratique des recom- mandations et des reacuteglementations en vigueur

RecommandationsLe CSS recommande aux profes-sionnelsbull drsquoappliquer les mesures de preacute- vention systeacutematiques en matiegravere de steacuteriliteacute qui sont toujours et partout drsquoapplication dans les soins de santeacute

bull de respecter une hygiegravene personnelle au niveau des mains mais aussi des cheveux de la barbe et du nez de porter des lunettes de protection ou un masque anti-projections des vecirctements adeacutequats y compris des gants et de se faire vacciner

bull de disposer drsquoun environnement propre pour lrsquoentretien du mateacuteriel et des instruments reacuteutilisables ou si possible drsquoutiliser du mateacuteriel agrave usage unique et de veiller agrave lrsquoagencement des locaux en diffeacuterentes zones (zone propre de deacutechets de stockage etc) bull drsquoeacuteviter une contamination par le client en nettoyant et en deacutesinfectant les zones cuta- neacutees ou les muqueuses qui sont traiteacutees

492 Prothegraveses mammaires PIP (CSS 8834)

Probleacutematique des implants PIPIl a eacuteteacute constateacute que la socieacuteteacute PIP utilisait du gel de silicone non conforme pour le remplissage des

prothegraveses mammaires en lieu et place du laquogel meacutedicalraquo beaucoup plus cher La Ministre a demandeacute drsquourgence lrsquoavis du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute au sujet des risques pour la santeacute

Prise en charge 1 Le CSS confirme la recommandation de lrsquoAFMPS (Agence Feacutedeacuterale des Meacutedicaments et Produits de Santeacute) de proceacuteder drsquourgence agrave lrsquoexplan- tation des prothegraveses rompues2 En ce qui concerne les prothegraveses PIP encore intactes le CSS recom-

mande leur explantation dans un deacutelai raisonnable mais sans urgence3 Si une patiente refuse lrsquoexplantation le CSS conseille un suivi renforceacute tous les 6 mois par IRM4 Le CSS conseille eacutegalement drsquoameacuteliorer le controcircle de qualiteacute et la traccedilabiliteacute des pro- thegraveses mammaires et des dispositifs meacutedicaux en geacuteneacuteral

Non-conformiteacute aux prescriptions Le CSS preacutecise qursquoun risque carcino- logique accru nrsquoa agrave ce jour pas eacuteteacute deacutemontreacute Il est toutefois eacutetabli que les mateacuteriaux utiliseacutes ne sont pas conformes aux prescriptions et preacute-sentent un risque anormal de rupture et un risque de reacuteactions inflammatoires en cas de suintement du gel irritant

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Preacutesident Prof Van OyenPublic health Genomics

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave la transposition en pratique clinique de la recherche en geacutenomique humaine Pour ce faire le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutemet des avis agrave propos de ce thegraveme Ces avis peuvent constituer le fondement sur la base duquel des critegraveres notamment sur lrsquoexeacutecution de tests geacuteneacutetiques dans le cadre de certains traitements seraient formuleacutes Ces critegraveres permettraient lrsquoeacutelaboration drsquoun canevas qui se composerait de directives de base auxquelles srsquoajou- terait une note explicative deacutetail-leacutee Ces directives de base pourraient ensuite ecirctre transposeacutees en leacutegislation

Public HealthGenomics

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute prend aussi lrsquoaspect eacutethique en compte dans ses recommandations

En 2012

Le groupe laquoPHGenraquo a publieacute un avis sur les tests geacuteneacutetiques vendus directement au consommateur (CSS 8714) Secreacutetaires scientifiques Sylvie Geacuterard et Roland Huumlbner

4101 Offre de tests geacuteneacutetiques en accegraves direct (CSS 8714)

Recommandation 1 Deacutelivrance drsquoinforma- tions aux professionnels de la santeacute et au grand publicIl est essentiel que les professionnels de la santeacute et le grand public reccediloivent des informations de base concernant les tests geacuteneacutetiques ainsi qursquoune description des services fournis en la matiegravere Drsquoune part il est important de souligner que des tests geacuteneacutetiques valideacutes cliniquement et adeacutequats sur le plan meacutedical sont disponibles dans le cadre hospitalier pour toute personne qui en a besoin et sont rembourseacutes par le systegraveme des soins de santeacute Drsquoautre part il est primordial que des informations soient disponibles quant aux limites des tests qui actuellement font lrsquoobjet de publiciteacute sont fournis ou vendus sur internet et aux preacuteoccupations qursquoils suscitent Recommandation 2 La leacutegislation actuelle ne couvre pas suffisamment les tests geacuteneacutetiques proposeacutes directement aux consommateurs Par rapport agrave des pays tels que lrsquoAllemagne la Suisse le Portugal et la France la Belgique ne dispose pas drsquoun cadre leacutegislatif speacutecifique pour reacuteglementer la mise agrave disposition de services en matiegravere de tests geacuteneacutetiques

Les reacuteglementations actuellement en vigueur en Belgique ne suffisent pas Drsquoautres actions sont donc neacutecessaires

Recommandation 3 Renforcement du controcircle reacuteglementaire internationalLe CSS recommande un renforcement du controcircle reacuteglementaire international En Europe les dispositions relatives aux dispositifs meacutedicaux sont eacutetablies par trois directives UE la troisiegraveme concernant les dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitro (IVD) Cette directive regravegle la seacutecuriteacute et lrsquoefficaciteacute des dispositifs en fixant les exigences essentielles qui doivent ecirctre rencontreacutees avant de mettre un produit sur le marcheacute (pex eacutetiquetage efficaciteacute analytique et diagnostique) et notamment lrsquoobligation drsquoune surveillance post-commercialisation

Recommandation 4 Impleacutementation du controcircle reacuteglementaire nationalVu les lacunes des leacutegislations applicables le CSS demande qursquoun cadre reacuteglementaire soit eacutelaboreacute couvrant la mise agrave disposition de services de tests geacuteneacutetiques dans tous les contextes possibles en Belgique Recommandation 5 Reacuteglementation de lrsquooffre non de son utilisationLe CSS souhaite insister sur le fait qursquoen imposant des restrictions telles que deacutecrites dans la recom-

mandation 4 lrsquoaccent devrait ecirctre mis sur les socieacuteteacutes qui font de la publiciteacute pour des tests geacuteneacutetiques et les vendent Les personnes qui commandent des tests geacuteneacutetiques pour elles-mecircmes ne devraient pas ecirctre peacutenaliseacutees ni criminaliseacutees Recommandation 6 Etudes compleacutementaires et discussion sont neacutecessairesTout drsquoabord le CSS voudrait souligner qursquoil nrsquoa pas examineacute les speacutecificiteacutes de lrsquooffre de tests en accegraves direct qui reacutealisent un diagnostic preacutenatal non invasif comme celui susceptible de deacuteterminer le sexe de lrsquoenfant au tout deacutebut de la grossesse

Ensuite le CSS voudrait souligner que lrsquooffre en accegraves direct de tests preacuteconceptionnels de porteurs met en cause lrsquooffre de soins preacutecon- ceptionnels et lrsquooffre systeacutematique de tests de

porteurs proposeacutes aux couples preacute-voyant une grossesse

Enfin le CSS souhaite souligner que diffeacuterentes socieacuteteacutes de tests geacuteneacutetiques offrent en accegraves direct des tests geacuteneacutealogiques et drsquoascendance Il a eacuteteacute deacutemontreacute que ces tests permettaient de retrouver des membres de la famille biologique (comme par exemple

des donneurs de gamegravetes anonymes ou des donneurs pour adoption (et leurs proches))

De plus amples discussions interdisciplinaires en la matiegravere sont neacutecessaires

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ChiFFRESLes avis du Conseil en quelques chiffres Les avis du Conseil peuvent reacutepondre agrave une question des autoriteacutes (avis sur demande) eacutevaluer des produits ou proceacutedeacutes speacutecifiques (avis laquoproduitsraquo) ou ecirctre eacutemis de propre initiative (laquoprojetsraquo)

Les avis laquoproduitsraquo portent geacuteneacuteralement sur des compleacutements alimentaires et des laquoNovel Foodraquo mais il peut aussi srsquoagir de proceacutedures de recours en matiegravere de biocides ainsi que de quelques autres produits aussi divers que des ingreacutedients pour des produits agrave base de tabac des appareillages utiliseacutes en meacutedecine nucleacuteaire des proceacutedeacutes de gestion de la legio-nella etc

Les dossiers entrants (81 en 2012) comportent en plus des demandes drsquoavis les projets de propre initiative et des notifications Tous ces dossiers ne donneront pas neacutecessairement lieu agrave un avis ils peuvent aussi ecirctre clocirctureacutes avec une reacuteponse par simple lettre ou de diffeacuterentes autres maniegraveres (sans suite retrait etc)

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Demande drsquoavis Demande produit Projets

25 32 16

En 2012 la DG 4 a doubleacute son nombre de demandes drsquoavis par rapport agrave 2011 tandis que la ministre de la Santeacute publique a reacuteduit ses demandes de plus de la moitieacute mais 2011 avait eacuteteacute une anneacutee record

On notera lrsquoeacutevolution vers une plus grande diversiteacute des requeacuterants de 9 en 2011 ils sont passeacutes agrave 12 en 2012 notamment du fait de la preacutesence de demandes eacutemanant des entiteacutes feacutedeacutereacutees

Tableau 1 laquoNombRE dE dossiERs ENtRaNts EN 2012raquo

47

Graphique 1 laquoReacutepaRtitioN dEs REqueacuteRaNts EN NombRE dE dEmaNdEs drsquoavis ou dE NotifiCatioNsraquo

SPF SP - DG4 - Animaux veacutegeacutetaux et alimentation

SPF SP - DG5 - Environnement

AFCN

EMA

AFPMS

Feacutedeacuteration Wallonie - Bruxelles

Ministre agriculture

Secreacutetaire Etat Environnement

Ministre Santeacute publique

Vlaamse Gemeenschap

Seacutenat

SPF SP - DG1 - Hocircpitaux

SPF SP - DG2 - Professions de santeacute

32

10

1 1 1

1 1

7

3

3

2

2

1

48

Le graphique 2 montre qursquoapregraves une baisse des dossiers entrants en 2010 on constate un leacuteger tassement du volume de dossiers aussi bien entrants que sortants Cependant il y a toujours en permanence plus de dossiers entrants que sortants Il subsiste donc toujours un important volume de dossiers en cours de traitement

Graphique 2 laquoEvolutioN du NombRE dE dossiERs ENtRaNts Et soRtaNts pouR la peacuteRiodE 2009 ndash 2012raquo

120

100

80

60

40

20

02009 2010 2011 2012

66

55

70 66

8183

71

114

IN

OUT

49

Graphique 3 laquoReacutepaRtitioN dEs avis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Le Conseil a clocirctureacute 66 dossiers en 2012 dont 49 avis un chiffre en baisse par rapport agrave 2011 notamment parce que certains gros avis en voie de finalisation ont demandeacute beaucoup de travail en 2012 sans apparaitre dans les chiffres

Le domaine Nutrition Alimentation et Santeacute y compris la seacutecuriteacute alimentaire et les aspects microbiologiques repreacutesente agrave lui seul 68 des avis eacutemis par le Conseil ce qui constitue une forte hausse par rapport agrave lrsquoanneacutee de 2011 qui eacutetait consideacutereacutee comme une anneacutee normale de ce point de vue

Projet

Demande Produit

Demande

30

25

20

15

10

5

0

Sant

eacute men

tale

Fact

eurs

phys

iques

Fact

eurs

chim

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Tableau 2 laquodEmaNdE drsquoavis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Demande Demande produit Projet

8 25 16

Apregraves leur validation par le Collegravege les avis sont publieacutes sur le site du Conseil agrave lrsquoexception des avis sur des projets drsquoarrecircteacutes royaux ou ministeacuteriels qui sont placeacutes sous laquoembargoraquo jusqursquoagrave leur promulgation A partir de 2012 les avis laquoproduitsraquo qui restaient confiden-tiels auparavant ont aussi eacuteteacute publieacutes toutefois certaines parties qui doivent rester confidentielles sont masqueacutees

Les deacutelais de traitement des avis sur demande sont resteacutes stables (de 271 en 2011 agrave 285 jours calendrier par avis en 2012) Les deacutelais des avis sur demande concernant des produits sont eux de 15 moindres (de 189 agrave 160 jours calendrier) Les deacutelais des projets sont plus longs mais ce chiffre est peu repreacutesentatif dans le sens ougrave la prioriteacute de travail est mise sur les demandes ndash quitte agrave mettre certains projets entre parenthegraveses parfois pendant de longs mois (voir tableau 3) Lrsquoaugmentation constateacutee en 2011 a eacuteteacute stoppeacutee

51

Tableau 3 laquodeacutelais dE tRaitEmENt dEs avis paR typE EN 2011 Et 2012raquo

Il est cependant plus inteacuteressant de constater que le deacutelai le plus court de reacuteponse agrave une demande drsquoavis a eacuteteacute fortement reacuteduit 8 jours calendrier pour 35 jours en 2011 en reacuteponse agrave une demande urgente Le CSS poursuit ses efforts drsquoameacutelioration de sa reacuteactiviteacute en cas drsquourgence Par contre le deacutelai le plus haut est monteacute jusqursquoagrave 2157 jours calendrier au lieu de 1473 en 2011 pour 1 tregraves gros projet Le CSS peut aussi bien se montrer tregraves reacuteactif en cas drsquourgence que se donner le temps pour des projets de fond agrave plus long terme

Par ailleurs les requeacuterants souhaitent recevoir les avis demandeacutes dans des deacutelais de plus en plus courts tandis que les moyens du Conseil nrsquoeacutevoluent pas Le Conseil donne donc systeacutematiquement la prioriteacute aux avis sur demande ce qui augmente les deacutelais pour ses propres projets De plus en plus il traite les demandes sur des sujets urgents en 2 temps drsquoabord une reacuteponse rapide pour permettre aux autoriteacutes de faire face agrave lrsquourgence et ensuite un avis de fond plus eacutelaboreacute en y consacrant le temps neacutecessaire

les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts en quelques chiffresAu cours de lrsquoanneacutee 2012 le CSS a inviteacute 687 experts agrave venir participer aux reacuteunions des groupes de travail Parmi ceux-ci seuls 343 sont venus au moins une fois (+- 50 )

89 de ces 343 personnes ont rentreacute une deacuteclaration drsquointeacuterecircts geacuteneacuterale Ce taux est de 90 en ce qui concerne les experts nommeacutes En chiffres absolus 12 experts nommeacutes et 27 experts inviteacutes ne sont pas en ordre de deacuteclaration Parmi ces 39 experts qui ne sont pas en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale 7 personnes sont venues au moins 3 fois sur lrsquoanneacutee Les 32 autres ne sont venus qursquoune ou deux fois

Au niveau du Bureau et du Collegravege qui est lrsquoorgane de validation deacutefinitive des avis du CSS 100 des experts actifs sont en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale

Type drsquoavis

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objECTiFS 201361 Renouvellement du CollegravegeDans le but drsquoassurer la continuiteacute tout en renou- velant de maniegravere progressive la composition de lrsquoorgane deacutecisionnel du CSS lrsquoAR portant creacuteation du CSS1 a preacutevu de remplacer tous les trois ans un tiers des membres du Collegravege Deacutebut 2013 des laquoforces nouvellesraquo rallieront pour la premiegravere fois le collegravege du CSS depuis sa creacuteation

62 Health Research System (hRS)Au sein du HRS le CSS srsquoengage concregravetement agrave tenir agrave jour la base de donneacutees HRS-POP et agrave la consulter de maniegravere systeacutematique lors de la validation des nouvelles demandes et des projets drsquoinitiative propre agrave deacutefinir la taxo-nomie des avis ainsi qursquoagrave deacutefinir des critegraveres communs pour eacutetablir le budget consacreacute agrave ceux-ci

Nous continuerons aussi avec vigueurenthou-siasme agrave rechercher de nouveaux partenaires Enfin nous poursuivrons lrsquoeacutelaboration du programme annuel de travail en concertation avec les partenaires HRS et les entiteacutes feacutedeacute-reacutees afin de speacutecifier au mieux les prioriteacutes de recherches pour la Santeacute publique en Belgique

63 Conflits drsquointeacuterecircts

Au niveau du CSSNotre objectif est maintenu 100 des experts auront rendus leurs deacuteclarations geacuteneacuterales Cette anneacutee le CSS focalisera son attention sur les preacutesidents de domaines les preacutesidents de groupes de travail et les rapporteurs

La deacutefinition de regravegles geacuteneacuterales en matiegravere drsquoeacutevaluation et de gestion des conflits drsquointeacuterecircts en concertation avec le Collegravege et le Comiteacute Reacutefeacuterent sera eacutegalement une autre prioriteacute pour 2013 La ligne de conduite en cas de deacutetention drsquoactions drsquoune firme priveacutee de brevets de spin-offs universitaires ou de lrsquoactiviteacute de consultance sera le premier point examineacute en deacutetail

Au niveau du SPF SPSCAELe comiteacute de direction du SPF srsquoest montreacute tregraves inteacuteresseacute par la gestion des conflits drsquointeacuterecircts mise en place par le CSS et a demandeacute agrave Andreacute Pauwels coordinateur du CSS de porter un projet inteacutegreacute de gestion en la matiegravere pour lrsquoensemble du SPF Le point de deacutepart en sera la philosophie et lrsquoexpeacuterience du CSS cette approche est eacutelaboreacutee dans son laquoposition paperraquo A peine lanceacute ce projet suscite deacutejagrave beaucoup drsquoenthousiasmedrsquoattention de sorte que le scope sera probablement eacutelargi agrave drsquoautres institutions ou agences inteacuteresseacutees

64 CommunicationEn 2013 eacutegalement des efforts devront ecirctre reacutealiseacutes afin de respecter les quatre objectifs strateacutegiques (communication proactive com-munication adeacutequate relation avec la presse et communication transparente)

Lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale du CSS est devenue ces derniegraveres anneacutees un eacutevegravenement ouvert agrave un public de plus en plus large de sorte qursquoagrave cocircteacute de celle-ci le besoin srsquoest fait jour de deacutebattre des eacutevolutions actuelles et futures du Conseil au sein du CSS et de son reacuteseau drsquoexperts Il a degraves lors eacuteteacute deacutecideacute drsquoorganiser en 2013 outre lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale une laquojourneacutee des experts du CSSraquo Cet eacuteveacutenement ne sera

accessible qursquoaux experts nommeacutes et inviteacutes du CSS

La restructuration du site internet constituera la prioriteacute pour le deuxiegraveme semestre de 2013 Nous nous efforcerons dans ce contexte drsquoobtenir le certificat HON

65 informatisationLes opeacuterations drsquoinformatisation du CSS lanceacutees voici environ deux ans progressent lentement mais sucircrement Diffeacuterents programmes sont abordeacutesbull Ganesha en 2013 nous ferons agrave nouveau appel agrave un consultant afin de poursuivre les travaux dans les limites des moyens disponiblesbull Sharepoint a eacuteteacute choisi par le SPF comme instrument de coopeacuterationbull e-Expert est une application internet deacuteve- loppeacutee par ICT qui permettra aux experts drsquointroduire leurs conflits drsquointeacuterecircts et leurs expertises et de transmettre eacutegalement leur CV sous forme eacutelectronique

Avec e-Expert le CSS va simplifier la gestion des conflits drsquointeacuterecircts la gestion administrative des deacuteclarations drsquointeacuterecircts est devenue de plus en plus lourde Les experts sont inviteacutes agrave encoder leurs inteacuterecircts dans un document Word agrave le signer pour lrsquoenvoyer par la poste ou agrave le scanner pour lrsquoenvoyer de maniegravere eacutelectronique Dans les deux cas les donneacutees encodeacutees par lrsquoexpert doivent ecirctre reacuteencodeacutees manuellement dans notre base de donneacutees ce qui prend du temps et peut donner lieu agrave des erreurs Lorsqursquoun expert veut mettre agrave jour sa deacuteclaration il doit remplir agrave nouveau le document complegravetement Crsquoest pourquoi un logiciel deacutenommeacute laquoe-Expertraquo est en cours de deacuteveloppement par le service informatique

1 Il srsquoagit ici de lrsquoArrecircteacute Royal portant creacuteation du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute en 2007

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Ce programme permettra aux experts drsquoencoder leurs donneacutees et leurs inteacuterecircts directement en ligne sur le site du CSS

De la mecircme maniegravere que le programme HRS-POP ce programme pourra aussi eacuteven- tuellement ecirctre eacutetendu aux autres services du SPF SPSCAE en fonction des demandes et de lrsquoeacutevolution des travaux dans le cadre de la gestion inteacutegreacutee des conflits drsquointeacuterecircts dans le SPF et les institutions scientifiques actives en Santeacute publique

Ce programme sera en outre utiliseacute pour traiter les candidatures des nouveaux experts En effet les 200 experts nommeacutes du Conseil devront en 2014 agrave lrsquoeacutecheacuteance de leur mandat de six ans agrave nouveau ecirctre deacutesigneacutes e-Expert est relieacute agrave Ganesha (banque de donneacutees) et au site internet (publication des deacuteclarations drsquointeacuterecircts)

Outre le deacuteveloppement de ces diffeacuterentes applications le deacutefi consistera surtout agrave les mettre en concordance afin drsquoeacuteviter de reacutealiser le travail deux fois

66 EuSAnhEn tant que membre de lrsquoExecutive Board drsquoEuSANH le CSS srsquoefforcera de poursuivre le deacuteveloppement de lrsquoorganisation en 2013

Une des maniegraveres de le faire est de srsquoassocier agrave un ou plusieurs projets de collaboration au sein drsquoEuSANH soit sous forme de collaboration bilateacuterale comme dans le cas du projet leu-ceacutemie avec les collegravegues du Gezondheidsraad des Pays-Bas soit sous forme de participation agrave un cadre international plus large

Des collaborations dans le domaine de la vaccination du Public Health Genomics et de la santeacute mentale sont possibles et deacutejagrave identi- fieacutees Il reste agrave choisir un sujet commun et agrave lancer un nouveau processus de collaboration

Comme deacutecideacute par le Governing Council le CSS srsquoefforcera eacutegalement drsquoadapter le HRS-POP au contexte international drsquoEuSANH et de permettre son utilisation par les membres

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STRuCTuRE du CSSbureau

NEVE Jean preacutesidentBEELE Hilde vice-preacutesidenteDE MOL Patrick vice-preacutesidentPAUWELS Andreacute coordinateur CSSLAURENT Roxane coordinatrice administrativePETERS Fabrice coordinateur scientifique

CollegravegeADANG DirkBAUDOUX EtienneBEELE HildeCELESTIN-WESTREICH SmadarDAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MOL PatrickDE SUTTER PetraDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalGORDTS BartHENS LucJAMAR FranccediloisMAES AnnemarieMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoicirctNEVE JeanPAQUOT MichelPASSCHIER Willem FrederikPATESSON ReneacutePAULUS PatrickPELC IsidoreSCIPPO Marie-Louise

SIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulVAN LAETHEM YvesVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVANDERKELEN AlainVANSANT MargaretaVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVOLDERS Micheline

Experts nommeacutesADANG DirkANGENON ElyaneBAATOUT SarahBAUDOUX EtienneBAUTMANS IvanBEELE HildeBERTRAND SophieBIELEN DidierBLUST RonnyBOSMANS HildeBRASSEUR DanielBROCHIER BernardBUZIARSIST JamilaBYL BaudouinCARPENTIER AlainCARPENTIER YvonCASTELAIN PhilippeCELESTIN-WESTREICH SmadarCHRISTIAENS GeneviegraveveCLAPUYT PhilippeCLINQUART AntoineCORNU OlivierCORTEN PhilippeCOVENS PeterCRAS PatrickCRASSON MarionDANCKAERTS Marina

DAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE BOURDEAUDHUIJ IlseDE COEN WimDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MEULENAER BrunoDE MOL JacquesDE MOL PatrickDE PAEP RudiDE SCHRIJVER KoenDE SCHRYVER AntoonDE SUTTER PetraDE THIBAULT DE BOESINGHE LeopoldDE VOS FilipDE ZUTTER LievenDEBOUTTE DirkDECAT GilbertDELFORGE AlainDELLOYE ChristianDELZENNE NathalieDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueDESTAIN JacquelineECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalFERRANT AugustinGEERAERD AnnemieGERARD MichegraveleGLUPCZYNSKI YouriGORDTS BartGOSSET ChristianeGOUBAU PatrickGUILLAUME MichegraveleGUNS JohanGUSTIN PascalHALLEZ SergeHARDEMAN FrankHEINEN ErnstHENS Luc

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HEYNDRICKX MarcHEYRMAN JanHOET PerrineHOLSBEEK LudoHOORNAERT Marie-TheacuteregraveseHOPPENBROUWERS KarelHOUF KurtHOYOUX ClaireIEVEN GreetJACQUET PaulJAMAR FranccediloisJANSSEN ColinJANSSENS HerwigJORIS Jean-PaulKITTEL FranceKORNREICH CharlesLAGROU KatrienLAMBERMONT MichelineLATINNE DominiqueLEVY JackLISMONT DanielLISON DominiqueLOOS MarkMACQUET ClaudeMAES AnnemarieMAGEROTTE GhislainMAGHUIN-ROGISTER GuyMAHILLON JacquesMASSCHELEIN RaphaelMELIN PierretteMERTENS JohnMUTSERS JacquesMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoitNEVE JeanPAQUOT MichelPAQUOT NicolasPASSCHIER Willem FrederikPASTORET Paul-PierrePATESSON ReneacutePAULUS Patrick

PEETERMANS WillyPELC IsidorePEVERNAGIE DirkPIERARD DenisPIRNAY Jean-PaulPOTVLIEGE CatherinePUSSEMIER LucQUOILIN SophieRIGO JacquesROMBAUT BartholomeusSCHETGEN MarcoSCHOETERS GreetSCHOTTE ChristiaanSCHUERMANS AnnetteSCIPPO Marie-LouiseSIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulSMAGGHE GuySMEETS PeterSOKAL EtienneSONCK MichelSPAPEN PatrickSTEURBAUT WalterSTEVENS WimSTOCKBROECKX BenoicirctSTRUELENS LaraSWENNEN BeacuteatriceSYMOENS FrancoiseTABAK MarcTACK DenisTAMINIAU PatriciaTHIERENS HubertTHIRY EtienneTHOMAS IsabelleTIMMERMANS Jean-PierreTOUNGOUZ NEVESSIGNSKY MichelTYTGAT JanUYTTENDAELE MiekeVAN BOGAERT MartineVAN CAMP John

VAN DAMME PierreVAN DE VYVER NathalieVAN DEN BOGAERT WalterVAN DEN BROUCKE StephanVAN DER ELST JosianeVAN EIJKEREN MarcVAN GAAL LucVAN GEYT CarolineVAN GOMPEL AlfonsVAN GOOL StefaanVAN LAETHEM YvesVAN LAREBEKE-ARSCHODT NicolasVAN MAELE-FABRY GeneviegraveveVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVAN RIET IvanVANDE PUTTE MariaVANDEKERCKHOVE BartVANDENPLAS YvanVANDERKELEN AlainVANDERSTRAETEN JacquesVANHAECKE TamaraVANHAVERE FilipVANHOOREN HadewijchVANMARCKE HansVANSANT MargaretaVERBANCK PaulVERBEKEN GilbertVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVERSCHRAEGEN GerdaVEULEMANS HendrikVINCK BartVINCK JanVLEMINCKX ChristianeVLEUGELS ArthurVOLDERS Micheline

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PAUWELS Andreacute

Quality Manager EVERAERT SandrineSecreacutetaire de direction DE VOS Nicole (jusquau 29022012)

Secreacutetariat administratif LAURENT Roxane (coordinatrice)

Secreacutetariat scientifiquePETERS Fabrice (coordinateur)

Collaborateurs scientifiquesBALTES MurielCAUWERTS Katty (jusqursquoau 29022012 )

DUBOIS Jean-JacquesGERARD SylvieHUumlBNER RolandJADOUL EricMERTENS VeerlePEETERS Liesbeth (jusquau 31102012 )

PIRONNET Anne-Madeleine ULENS MichegraveleVAN DEN BRANDE Marleen

Cellule de traductionCLERINX Marc DECEUNINCK Mariebelle HANTSON Evelyn PLAS Anne-Marie

Cellule administrativeCOPPIETERS-AMEYE KoenraadDE CAT Greet (correspondante budgeacutetaire) HUART PatriceLORTHIOIR MeacutelanieMARJAUX DianeVAN BAEL DianeVANDERKELEN Lutgarde

Cellule de communicationDEHAUT PhilippeLEE Wendy (responsable communication)

organigramme du CSS

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Il srsquoagit ici de toutes les demandes drsquoavis et projets qui ont eacuteteacute publieacutes sur le site web en 2012

8548

8838

8827

8748

8311

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8891

liSTE dES AviS PubliES En 2012

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Rapport drsquoactiviteacute 2012Conseil Supeacuterieur de la SanteacuteAdresse rue de lrsquoAutonomie 4B-1070 BruxellesTeacutel +32 2 525 09 00Fax +32 2 525 09 77E-mail infohgr-csshealthbelgiumbeWebsite wwwcss-hgrbe

Contact presseWendy LeeResponsable communicationGSM +32 477 98 01 02Teacutel +32 2 525 09 46E-mail wendyleesantebelgiquebe

Ndeg de Deacutepocirct leacutegal D201377951Ndeg ISBN 9789490542320

Les avis rendus publics ainsi que les brochures peuvent ecirctre consulteacutes inteacutegralement sur le site Internet du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Une version imprimeacutee des brochures disponibles peut ecirctre obtenue en adressant une demande par courrier fax ou e-mail agrave lrsquoadresse susmentionneacutee

Creacutedits photographiques Fotoliafr

ConTACT

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60

wwwcss-hgrbe

rue de lrsquoAutonomie 4b-1070 bruxelles

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Secreacutetaire scientifiquemarleen vAn dEn bRAndE

INTERVIEW En 2012A la demande de la DG Environnement du SPF SPSCAE un avis a eacuteteacute formuleacute concernant un arrecircteacute royal dans le cadre de la politique feacutedeacuterale de produits La publication de cet AR est attendue dans le courant de 2013 A la demande de cette mecircme DG un avis urgent a eacuteteacute rendu au sujet des dangers que repreacutesentent les deacutetergents contenant de lrsquohydroxyde de potassium

Lrsquoeacutevaluation nationale des biocides est reacutealiseacutee en premiegravere ligne par le Comiteacute drsquoAvis pour les Biocides (CAB) Comme preacutevu agrave lrsquoarticle 7 de lrsquoArrecircteacute Royal du 22 mai 2003 le CSS joue un rocircle de deuxiegraveme ligne et nrsquoest consulteacute qursquoagrave la demande de lrsquoadministration En 2012 le CSS a examineacute deux dossiers de recours relatifs agrave deux biocides agrave la suite drsquoun avis neacutegatif rendu par le CAB

Compleacutementairement agrave lrsquoavis sur le chlore dans les piscines (2011 CSS ndeg 8614) le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute srsquoest pencheacute eacutegalement sur la probleacutematique des beacutebeacutes nageurs et des enfants freacutequentant les piscines et sur les alternatives au chlore dans celles-ci (avis CSS 8748)

Je travaille pour le SPF Santeacute publique Seacutecuriteacute de la Chaicircne alimentaire et Environnement depuis 1988 dont 16 anneacutees passeacutees aupregraves de la Direction Geacuteneacuterale Environnement

En septembre 2011 jrsquoai rejoint le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute ougrave je me suis vu confier le domaine laquoAgents chimiquesraquo et le sous-domaine laquonovel foodraquo du domaine laquoNutrition Alimentation et Santeacuteraquo Je trouve inteacuteressant de pouvoir deacutecouvrir gracircce agrave ce nouveau job drsquoautres sujets et perspectives lieacutes agrave la santeacute publique et agrave lrsquoenvironnement

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Le Conseil megravene ses recherches en profondeur en tenant compte des aspects multiples et des alternatives possibles

431 Probleacutematiques du chlore dans les piscines beacutebeacutes en danger Drsquoautres alternatives au chlore existent-elles (CSS 8748)

Deacutecourager la natation chez les beacutebeacutesLe Conseil Supeacuterieur de la Santeacute deacuteconseille la pratique de la natation par les beacutebeacutes (de 0 agrave 12 mois) dans les piscines belges agrave lrsquoheure actuelle Bien que cette activiteacute comporte eacutegalement des avantages il faut tenir compte de ce que bull Les capaciteacutes de coordination des membres ne sont pas acquises avant lrsquoacircge de 3 agrave 4 ansbull Les beacutebeacutes constituent une population vulneacuterable en particulier en cas drsquoaffections heacutereacuteditaires de parents atopiques ou drsquootitebull Les tempeacuteratures de lrsquoeau et de lrsquoair sont souvent relativement eacuteleveacutees dans les piscines pour beacutebeacutes ce qui favorise la croissance de micro- organismesbull Les seacuteances de natation pour beacutebeacutes sont souvent organiseacutees dans des piscines priveacutees accessibles au public qui ne font pas lrsquoobjet drsquoun controcircle ou drsquoune inspection systeacutematique bull Les avantages de lrsquoexercice physique et la relation avec les parents peuvent srsquoobtenir dans le cadre drsquoautres activiteacutes comme prendre un bain agrave domicile

Encourager la natation chez les enfantsLa natation chez des enfants plus acircgeacutes (agrave partir drsquo1 an) doit certainement ecirctre encourageacutee mecircme en preacutesence drsquoasthme Dans ce groupe les avan- tages de la natation (dans de bonnes

conditions drsquohygiegravene dans des piscines controcircleacutees) lrsquoemportent sur les risques lieacutes au chlore et agrave ses deacuteriveacutes

Analyse du risque sanitaire dans les piscinesLes infections repreacutesentent le principal risque sanitaire de la pratique de la natation en piscines La majoriteacute des piscines belges utilisent des deacutesinfectants agrave base de chlore Ce dernier se transforme en produits deacuteriveacutes potentiel- lement toxiques en fonction de la concentration Les matiegraveres organiques (transpiration urine etc) jouent un rocircle preacutepondeacuterant dans la formation de ces deacuteriveacutes toxiques Il nrsquoexiste

aucune preuve de ce que la natation dans des piscines publiques chloreacutees (soumises agrave inspection) est agrave lrsquoorigine drsquoasthme ou drsquoautres affections

Pas drsquoalternative valable pour le chloreLes autres meacutethodes de deacutesinfection sont des alternatives combineacutees ougrave le chlore est utiliseacute de maniegravere additionnelle On ne dispose par ailleurs drsquoaucune eacutetude comparative concernant les effets sanitaires potentiels des alternatives par rapport agrave la chloration Le Conseil est donc drsquoavis qursquoil nrsquoexiste actuellement aucune preuve que ces meacutethodes de deacutesinfection offrent une solution alternative adeacutequate

RecommandationsLa qualiteacute de lrsquoair tout comme celle de lrsquoeau doivent faire lrsquoobjet drsquoun controcircle et drsquoune inspection agrave coup sucircr dans les piscines priveacutees acces- sibles au public et freacutequenteacutees par de jeunes enfants Actuellement aucune regravegle uniforme ne preacutevaut dans lrsquoensemble de la Belgique Les regravegles varient drsquoune reacutegion agrave lrsquoautre et une harmonisationde celles-ci serait nettement preacutefeacuterable

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute recommande qursquoune analyse de risque soit effectueacutee afin drsquoexaminer les risques potentiels drsquoeffets agrave long terme et lrsquoapparition diffeacutereacutee de maladies graves dues au chlore et aux autres meacutethodes de deacutesinfection

Une confeacuterence de presse a eacuteteacute organiseacutee afin de porter cet avis agrave lrsquoattention du grand public

Preacutesident Nutrition alimentation et santeacute y compris seacutecuriteacute alimentaire (NASSA) Prof Guy De Backer

nASSAet microbiologie

Preacutesident microbiologie des aliments Prof Georges Daube

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NASSAet microbiologie

Preacutesentation

Ce domaine qui repreacutesente plus de la moitieacute des avis eacutemis par le Conseil pour lrsquoexercice 2012 se divise en deux groupes de travail Nous commenccedilons par vous preacutesenter le groupe de travail permanent laquoNutrition alimentation et santeacute y compris seacutecuriteacute alimentaireraquo (NASSA) Dans un second temps nous aborderons le groupe de travail laquoMicrobiologie des alimentsraquo

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En 5egraveme anneacutee de speacutecialisation en biologie clinique lrsquoULg mrsquoa mise en contact avec le CSS La secreacutetaire du Conseil Mme M Verlinden souhaitait creacuteer une eacutequipe scientifique interne Jrsquoai eacuteteacute la premiegravere agrave en faire partie degraves 1993

Le travail proposeacute eacutetait tregraves inteacuteressant et constituait un veacuteritable deacutefi agrave relever Jrsquoai eacuteteacute deacutetacheacutee par lrsquoULg au CSS afin drsquoassurer la coordination de la Coopeacuteration scientifique avec la Commission de lrsquoUE en matiegravere drsquoexamen scientifique des questions relatives aux denreacutees alimentaires (SCOOP) Durant ces anneacutees jrsquoai rencontreacute beaucoup drsquoexperts nationaux et internationaux et jrsquoai appris eacutenormeacutement sur un domaine dont je nrsquoimaginais pas la porteacutee

La relation entre la nutrition et la santeacute repreacutesente un domaine extrecircmement vaste qui nous concerne tous tous les jours et qui est degraves lors drsquoune importance eacutevidente pour la santeacute publique

Jrsquoappreacutecie rencontrer des experts venant de lrsquoensemble de la Belgique pour former un groupe de travail multidisciplinaire Les sujets discuteacutes sont actuels et permettent de suivre les derniers deacuteveloppements de la science Crsquoest captivant tout en contribuant agrave la santeacute de la population

Si lrsquoobjectif qui constitue agrave eacutemettre des avis fondeacutes scientifiquement est toujours resteacute le mecircme le processus pour y aboutir a eacutevolueacute Tout drsquoabord la structure mecircme du CSS a subi de gros changements ensuite un systegraveme drsquoassurance qualiteacute a eacuteteacute mis en place permettant une harmonisation des diffeacuterentes eacutetapes dans lrsquoeacutelaboration des avis Plus reacutecemment le CSS srsquoest doteacute drsquoun systegraveme de gestion des eacuteventuels conflits drsquointeacuterecircts afin de garantir lrsquoindeacutependance de ses avis La communication que jrsquoestime tregraves importante pour un organe drsquoavis feacutedeacuteral tel que le CSS a eacutegalement eacutevolueacute permettant de mieux faire connaicirctre nos avis

Secreacutetaire scientifiquemichegravele ulEnS

INTERVIEWPreacutesentation NASSA

Les missions du groupe de travail per- manent NASSA sont nombreuses Il eacutemet des avis dans le cadre de la politique nutritionnelle du SPF Des projets tels que le PNNS-B (Plan National Nutrition Santeacute pour la Belgique) peuvent utiliser ces avis comme argumentation scien- tifique dans le cadre de certaines actions Il remet eacutegalement des avis concernant des compleacutements alimentaires lrsquoeacutetique- tage des produits commercialiseacutes leurs alleacutegations nutritionnelles et de santeacute et les caracteacuteristiques de certains produits tels que les aliments qui reacutepondent aux besoins nutritionnels speacutecifiques de cer- tains groupes cibles (appeleacutes laquoalimentation particuliegravereraquo ou laquoaliments dieacuteteacutetiquesraquo)

En outre le groupe reacutealise des eacutevaluations de risque dans le cadre de la politique normative du SPF en ce qui concerne la seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires (p ex additifs contaminants chimiques ou microbiologiques novel foods ou novel ingredients mateacuteriaux en contact avec les denreacutees alimentaires reconnaissance drsquoeau mineacuterale naturelle etc)

Le groupe de travail NASSA participe au reacuteseau European Food Safety Authority (EFSA) (network of organizations ope-rating in the fields within the EFSArsquos mission EC Regulation 1782002)

22

En 2012Le groupe de travail a clocirctureacute diffeacuterents projets en 2012 ce qui a entraicircneacute la publication de plusieurs avis susceptibles drsquoecirctre utiles pour les autoriteacutes lrsquoindustrie alimentaire et les consommateurs bull Seacutecuriteacute des huiles et graisses conseils pratiques (CSS 8310)bull Acides gras trans drsquoorigine industrielle (CSS 8666)bull Bisphenol A - dietary and non-dietary routes of exposure (CSS 8732)bull Reformulation des denreacutees alimentaires ndash Reacuteduction du sel (CSS 8663) Ce dernier projet a eacuteteacute reacutealiseacute en collaboration avec le comiteacute scientifique de lrsquoAFSCA

Le groupe de travail a eacutegalement eacutemis 21 avis relatifs agrave des produits agrave la suite drsquoune demande de la section laquodenreacutees alimentaires et autres produits de consommationraquo du SPF SPSCAE Dans la plupart des cas les dossiers soumis contiennent des donneacutees confidentielles sur des produits speacutecifiques

Preacutesentation Microbiologie des aliments

Dans ce domaine les experts du CSS se penchent sur la probleacutematique des questions relatives agrave la microbiologie des aliments Un groupe de travail de composition stable se reacuteunit ponctuel- lement en fonction des demandes introduites Les activiteacutes de ce groupe sont directement lieacutees agrave la reacuteglementation et agrave lrsquoinformation concernant la salubriteacute microbiologique des denreacutees alimentaires

En 2012A lrsquoinstar de ce qui passe dans drsquoautres domaines cette theacutematique speacutecifique est abordeacutee selon plusieurs points drsquoapproche

a) Un laquoGroupe de reacuteflexionraquo qui se reacuteunit deux agrave trois fois annuellement Outre un pool fixe drsquointerlocuteurs il reprend en son sein les acteurs principaux impliqueacutes dans les activiteacutes majeures en cours Il a pour buts drsquoinitier des suggestions de projets de geacuterer des questions ponctuelles soumises au Conseil (en les reacutefeacuterant srsquoil eacutechoit agrave un groupe ad hoc) drsquoattirer lrsquoattention du CSS sur lrsquoactualiteacute en Belgique en la matiegravere etc

b) En 2012 se sont prolongeacutees les activiteacutes drsquoun groupe de travail ponctuel traitant de la probleacutematique de la gestion par les autoriteacutes europeacuteennes (EFSA) des alleacutegations de santeacute relatives aux probiotiques Le CSS a jugeacute important de deacutelivrer aux autoriteacutes de santeacute de notre pays un document pratique de synthegravese en la matiegravere reprenant les connaissances sur la caracteacuterisation des souches utiliseacutees Ce travail hautement scientifique et technique a drsquoailleurs donneacute lieu agrave une publication dans une revue scientifique speacutecialiseacutee Il est eacutegalement envisageable que ce document puisse ecirctre valoriseacute aupregraves des instances europeacuteennes Dans ce contexte 2013 sera consacreacute agrave la mise en place drsquoun groupe de travail qui se penchera alors sur lrsquoeacutevaluation de lrsquoeffi- caciteacute clinique des probiotiques et ce sur les bases scientifiques les plus reacutecentes

c) Un nouveau groupe de travail a deacutebuteacute en 2012 un conseacutequent travail drsquoeacutelaboration de

recommandations relatives agrave la preacuteoccupation actuelle geacuteneacutereacutee par les amines biogegravenes Il est essentiel de comprendre les processus menant agrave lrsquoapparition de certaines amines des eacutetudes eacutepideacutemiologiques ont montreacute que certains leacutegumes crucircs sont agrave lrsquoorigine de certains eacutepisodes de reacuteaction laquohistamine- likeraquo (au niveau dermique et respiratoire) alors que les taux drsquohistamine mesureacutes srsquoavegraverent tregraves bas Il est donc utile de reacutecolter des donneacutees et des informations sur lrsquoapparition de ces amines

Son implication pour la santeacute publique en BelgiqueCe groupe de travail laquoMicrobiologie des alimentsraquo collabore de faccedilon pratique et efficace avec le Service laquoDenreacutees alimentaires aliments pour animaux et autres produits de consommationraquo du SPF SPSCAE afinbull de contacter les experts impliqueacutes dans certains domaines (dans le cadre des activiteacutes du Codex alimentarius) et de diffuser de faccedilon pertinente des informations tregraves speacutecifiques bull drsquoecirctre tenu au courant des deacutemarches meneacutees par le SPF (au niveau europeacuteen) sur base des avis rendus par le CSS par exemple le Rapid Alert System for Food and Feed (RASFF) ou des requecirctes du EFSA panel on Biological Hazards BIOHAZbull drsquoapporter toute forme possible de soutien scientifique neacutecessaire aux autoriteacutes de notre pays pour tous les aspects lieacutes agrave cette theacutematiquebull etc

Le groupe de travail se reacutejouit de cette collabo-ration fructueuse

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute collabore reacuteguliegraverement avec drsquoautres institutions comme par exemple le Comiteacute Scientifique de lrsquoAgence Feacutedeacuterale pour la Seacutecuriteacute de la Chaicircne Alimen-taire (AFSCA)

441 Reacuteduction du sel (CSS 8663) Sel versus sodiumLe sel (NaCl laquosel de cuisineraquo) est la principale source de sodium dans les denreacutees alimentaires Par reacuteduction de sel on entend en fait une reacuteduction de la teneur en sodium (Na+) En Belgique une campagne a eacuteteacute eacutelaboreacutee dans le cadre du Plan National Nutrition Santeacute (PNNS) baseacutee notamment sur une meilleure conscientisation du consommateur et une convention avec lrsquoindustrie alimentaire et la distribution afin de reacuteduire la teneur en sel dans les aliments

Consommation de sel de la population belge Les adultes belges consomment en moyenne environ 105 g de sel par jour Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute recommande de ramener cette consommation agrave moins de 5 g par jour Les denreacutees alimentaires preacutepareacutees en dehors du domicile (par ordre drsquoimportance pain charcuterie sauce soupe fro- mage etc) et les plats precircts agrave lrsquoemploi repreacutesentent la contribution la plus importante agrave lrsquoapport en sel (plusmn 75 )

Risques drsquoun apport trop eacuteleveacute en sodium pour la santeacute publiqueUn excegraves de sel est nocif pour la santeacute Trop de sel peut ecirctre agrave lrsquoorigine drsquoune augmentation de la pression arteacuterielle ce qui constitue un facteur de risque pour les maladies cardiovasculaires Trop de sel repreacutesente eacutegalement un facteur de risque pour le cancer de lrsquoestomac et lrsquoosteacuteoporose Au vu des

donneacutees provenant des USA il semble que mecircme une reacuteduction de 1 g de sel par jour pourrait entraicircner un effet positif consideacuterable pour la santeacute publique

Fonction technologique du sel dans lrsquoali-mentationSelon la denreacutee alimentaire le sel est ajouteacute pour des raisons microbiologiques organoleptiques etou fonctionnelles

bull Raisons microbiologiques Le sel est utiliseacute depuis des siegravecles pour prolonger la dureacutee de conservation des denreacutees en particulier les produits agrave base de viande et les produits de la pecircche

bull Raisons organoleptiques Le sel peut ameacuteliorer ou renforcer le goucirct en atteacutenuant lrsquoamertume ou apporter de meilleurs arocircmes

bull Raisons fonctionnelles Le sel peut ecirctre ajouteacute pour ameacute- liorer la texture comme liant pour controcircler la fermentation pour deacutevelopper la couleur comme support et pour le goucirct

Le message principal drsquoun point de vue tech- nologique est le suivant en cas de reacuteduction et de remplacement du sel la seacutecuriteacute alimentaire (tant sur le plan chimique que microbiologique) doit rester prioritaire et ne peut srsquoaccompagner drsquoune augmentation p ex

de la teneur en graisse ou en sucre ce qui serait contre-productif dans le cadre drsquoune alimentation saine

Meacutethodes de reacuteduction du selLes meacutethodes visant agrave reacuteduire la teneur en sel des denreacutees alimentaires con- sistent notamment en bull une reacuteduction progressive de la teneur en sel dans les aliments bull lrsquoutilisation de substituts du sel bull une interaction sur la perception gustative (p ex aromates exhaus- teurs de goucirct etc) bull le remplacement par drsquoautres additifs alimentaires contenant du sodium

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La surveillance de la seacutecuriteacute alimentaire constitue une prioriteacute pour le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Cependant en raison du surdosage du sel dans de nombreux produits alimentaires et de la grande variabiliteacute de la teneur en sel au sein drsquoune mecircme cateacutegorie de produits il semble dans un premier temps que la meacutethode la plus eacutevidente soit la diminution simple et graduelle de la teneur en sel

Recommandations concregravetesLrsquoavis formule eacutegalement un certain nombre de recommandations pour la politique les secteurs concerneacutes la recherche et le consommateur

Controcircle de la teneur en sel des denreacutees alimentairesLrsquoAFSCA effectue des controcircles sur la teneur en sel des diffeacuterentes denreacutees alimentaires

Cet avis a beaucoup susciteacute lrsquointeacuterecirct de la presse

442 Acides gras trans risques pour la santeacute et moyens de les limiter (CSS 8666) Acides gras satureacutes et acides gras insatureacutes Il srsquoavegravere que la consommation excessive de matiegraveres grasses riches en certains acides gras satureacutes peut ecirctre deacuteleacutetegravere pour la santeacute Par contre la consommation de matiegraveres grasses riches en certains acides gras insatureacutes a montreacute des effets beacuteneacutefiques en termes de concentration plasmatique en cholesteacuterol Enfin les proprieacuteteacutes beacuteneacutefiques drsquoacides gras plus particuliers appeleacutes laquoomeacutega 3 agrave longue chaicircneraquo ont eacuteteacute reacutecemment reconnues

Acides gras trans (AGT)Les processus industriels drsquohydrogeacutenation visant agrave donner aux huiles veacutegeacutetales une consistance

plus solide et agrave augmenter leur dureacutee de conservation transforment partiellement les acides gras insatureacutes en acides gras satureacutes Par ailleurs ils geacutenegraverent des acides gras particuliers appeleacutes laquoacides gras transraquo

Risques des acides gras transLa consommation de ces acides gras trans drsquoorigine industrielle srsquoavegravere encore plus neacutefaste

que celle des graisses satureacutees (augmentation de la concentration sanguine en cholesteacuterol alteacuteration de la fonction de lrsquoendotheacutelium reacuteactions inflammatoires formation de thrombus augmentation de la reacutesistance agrave lrsquoaction de lrsquoinsuline et augmentation du risque de diabegravete)

Distinction entre les acides gras trans drsquoorigine animale et drsquoorigine industrielleIl faut faire la distinction entre les AGT naturels drsquoorigine animale et les AGT geacuteneacutereacutes par voie physico-chimique (laquoorigine industrielleraquo) En effet les profils (identiteacute et proportion relative de diffeacuterents isomegraveres) en AGT sont tregraves diffeacuterents entre les AGT drsquoorigine animale et les AGT drsquoorigine industrielle Le CSS recommande de reacuteduire au maximum la consommation drsquoAGT drsquoorigine industrielle

Acides linoleacuteiques conjugueacutes groupe parti- culier parmi les acides gras transLes ldquoacides linoleacuteiques conjugueacutesrdquo constituent parmi les acides gras trans un groupe particulierdont les proprieacuteteacutes biologiques sont diffeacuterentes

Leurs effets sont vraisemblablement tout autre eacutegalement que ceux des acides gras trans mono- insatureacutes ou non conjugueacutes Les compleacutements alimentaires contenant des acides linoleacuteiques conjugueacutes produits chimiquement sont fortement deacuteconseilleacutes

Remplacement des acides gras transIl est preacutefeacuterable de remplacer les acides gras trans

par des huiles ou graisses dont la teneur en certains acides gras satureacutes est peu eacuteleveacutee et qui sont riches en acides gras insatureacutes de type cis (p ex acide oleacuteique de lrsquohuile drsquoolive) ou en acide steacutearique (le seul acide gras satureacute agrave ecirctre rapi-dement deacutesatureacute en acide oleacuteique)

Limitation des acides gras trans drsquoorigine industrielleDes mesures ont deacutejagrave eacuteteacute prises dans plusieurs pays une reacuteduction voire une suppression quasi- totale des acides gras trans drsquoorigine industrielle et un eacutetiquetage indiquant clairement la concen- tration en acides gras trans dans les denreacutees alimentaires Le CSS considegravere qursquoune leacutegislation contraignante constitue la mesure la plus efficace dont la mise en place nrsquoentraicircne que des reacutepercussions eacuteconomiques limiteacutees Le CSS recommande degraves lors drsquointerdire la vente de denreacutees alimentaires contenant plus de 2 g drsquoacides gras trans par 100 g drsquohuile ou de graisse de mecircme qursquoune actualisation des donneacutees analytiques belges relatives agrave la teneur en acides gras trans des denreacutees alimentaires

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutetudie les sujets de maniegravere tregraves approfondie en tenant compte des deacutetails et ce pour tous les aspects

443 Les probiotiques caracteacuterisation microbiologique (CSS 8651)

Cet avis a eacuteteacute boucleacute en 2012 mais attend encore drsquoecirctre publieacute dans une revue scientifique en 2013

Situation actuelleLe CSS deacutecrit la situation actuelle en matiegravere de connaissance des meacutethodologies qui caracteacute-risent les souches et produits posseacutedant une activiteacute probiotique

Lrsquoavis donne dans sa premiegravere partie un aperccedilu de tous les instruments pratiques actuellement disponibles pour eacutetablir la composition et lrsquoinno-cuiteacute de ces produits Il ne constitue en aucun cas une approbation de ce type de produits quant aux effets cliniques potentiels qursquoils pourraient preacutesenter dans la preacutevention ou le traitement de pathologies (laquoalleacutegations de santeacuteraquo) Neacutean-moins les meacutethodes permettant drsquoeacutevaluer ces effets sont examineacutees dans la deuxiegraveme partie de lrsquoavis

Partie 1aperccedilu des instruments pratiques

bull Identification des caracteacuteristiques La premiegravere partie deacutefinit les caracteacuteristiques des micro-organismes vivants consideacutereacutes comme probiotiques et deacutecrit les meacutethodes pheacutenotypiques et moleacuteculaires pour lrsquoidenti- fication correcte des souches et une caracteacuterisation taxinomique suffisamment preacutecise

bull Seacutecuriteacute En ce qui concerne lrsquoinnocuiteacute des probiotiques lrsquoisolement et la caracteacuterisation taxinomique permet drsquoeacuteviter lrsquoinclusion de souches patho- gegravenes Identifier les risques sanitaires suppose

une bonne identification des souches utiliseacutees Lrsquoaccent est mis sur les problegravemes relatifs agrave la standardisation des meacutethodes et agrave lrsquointer- preacutetation des donneacutees

bull Controcircle de qualiteacute Il est important de reacutealiser un controcircle de qualiteacute approfondi de ces produits en les comparant agrave certains paramegravetres et en utilisant les meacutethodes adeacutequates

Partie 2meacutethodes recommandeacutees

La deuxiegraveme partie de cet avis sera finaliseacutee en 2013

Sang etdeacuteriveacutes sanguins

Preacutesidente Prof Veacuteronique DeneysSang et deacuteriveacutessanguins

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Preacutesentation

Dans ce domaine la mission geacuteneacuterale du CSS consiste agrave eacutelaborer et agrave harmoniser les bonnes pratiques transfusionnelles

Un souci permanent de ce groupe de travail est de reacuteduire au maximum la possibiliteacute de transmission de maladies infectieuses connues ou encore inconnues par transfusion de sang

Tous les aspects de la transfusion sont envisageacutes les critegraveres de qualification des dons le deacutepistage des maladies transmissibles et les indications cliniques des diffeacuterents composants sanguins font lrsquoobjet de travaux au sein de ce groupeDans ce cadre le groupe de travail accorde eacutegalement une attention par- ticuliegravere et constante agrave lrsquoimpact de ses analyses de risques sur une gestion approprieacutee de la ressource limiteacutee que sont les donneurs

Une meilleure pratique de la transfusion est par ailleurs consideacutereacutee comme une neacutecessiteacute afin de srsquoassurer que les deacutecisions des cliniciens sont baseacutees sur les derniegraveres donneacutees scientifiques disponibles en la matiegravere et ce pour le bien de leurs patients

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Secreacutetaire scientifiqueRoland huumlbner

INTERVIEWIl y a 8 ans que je travaille au CSS A cette eacutepoque le Conseil souhaitait enrichir son eacutequipe gracircce agrave des scientifiques ayant une formation pousseacutee (thegravese de doctorat expeacuterience postdoctorale publications scientifiques) afin drsquoeacutelaborer les avis en interne et ainsi soutenir de maniegravere efficiente les groupes de travail Jrsquoai donc proposeacute de mettre mes connaissances de la meacutethodologie et de nombreux domaines des sciences de la vie agrave son service

Au deacutebut je me suis occupeacute du domaine relatif aux cellules et tissus puis le besoin est apparu de renforcer lrsquoeacutelaboration des avis dans le domaine de la transfusion Le Conseil mrsquoa demandeacute de retourner agrave lrsquouniversiteacute pour y suivre un Master compleacutementaire en meacutedecine transfusionnelle lrsquoacquisition de connaissances cliniques ainsi que les aspects de production sont en effet des atouts essentiels pour mener agrave bien les activiteacutes dans ce domaine

Comme scientifique je suis habitueacute agrave reacuteeacutevaluer les situations agrave la lumiegravere du progregraves mais un autre aspect qui mrsquoattire est le caractegravere drsquoavant-garde lieacute agrave la nature des questions examineacutees par le Conseil Par ailleurs jrsquoai toujours adoreacute travailler avec des personnes de cultures diffeacuterentes et pouvoir aller au fond des choses Il mrsquoimporte tout autant de ne pas perdre de vue que les beacuteneacuteficiaires de nos avis sont en fin de compte les citoyens Pouvoir faire connaicirctre et valoriser notre expertise sanitaire au niveau international mrsquoapporte une motivation suppleacutementaire

Au vu des eacutevolutions de la science et des reacuteglementations agrave propos de la transfusion et des produits sanguins la composition du groupe a eacuteteacute eacutetoffeacutee par la participation drsquoexperts issus de disciplines cliniques utilisatrices de composants sanguins Un certain nombre drsquoaspects est maintenant eacutegalement reacutegi par des instances europeacuteennes ce qui requiert une concertation adeacutequate Les bouleversements du secteur des soins de santeacute canalisent de plus en plus la disponibiliteacute des experts pointus inviteacutes et jrsquoœuvre eacutegalement agrave la valorisation de leur participation preacutecieuse agrave une expertise sanitaire

En 2012Parmi les principales reacutealisations de 2012 il convient de mentionner lrsquoorganisation drsquoune confeacuterence drsquoexperts relative agrave lrsquo laquoEvidence-based transfusion medicineraquo ainsi que lrsquoeacutemission drsquoavis concernant lrsquo laquoAcceptation des porteurs de mutations du gegravene HFE de lrsquoheacutemochromatose comme donneurs de sangraquo et laquoLrsquoefficaciteacute de la reacuteduction des pathogegravenes dans les concentreacutes plaquettaires contre les virus West Nile et Chikungunyaraquo

Pour deacutebattre des recommandations du CSS ayant trait agrave lrsquoimpact clinique de la dureacutee de conservation des concentreacutes eacuterythrocytaires agrave la lumiegravere des nouvelles eacutetudes publieacutees la confeacuterence drsquoexperts fut organiseacutee le 19 avril 2012 agrave lrsquoatten- tion des cliniciens et de la communauteacute de meacutedecine transfusionnelle

Lrsquoavis sur les laquoRecommandations en cas de suspicion de leacutesion pulmonaire aigueuml post-transfusionnelle (TRALI)raquo avait eacuteteacute soumis comme article pour publication dans Acta Clinica Belgica Cet article scientifique laquoRecommendations in the event of a suspected transfusion-related acute lung injury (TRALI)raquo a eacuteteacute diffuseacute largement

451 Patients heacutemochromatosi- ques accepteacutes comme donneurs de sang (CSS 8672)

Qursquoest-ce que lrsquoheacutemochromatoseLes heacutemochromatoses sont des eacutetats pathologiques reacutesultant drsquoune accumulation

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Le CSS base ses avis sur lrsquoeacutetat actuel de la question et les reacutevise si neacutecessaire

toxique de fer dans les organes vitaux Lrsquoheacutemo- chromatose geacuteneacutetique est causeacutee par des mutations au niveau drsquoun gegravene qui code pour une proteacuteine impliqueacutee dans la limitation de lrsquoentreacutee du fer dans le sang Lrsquoheacutemochromatose induite par la mutation C282Y du gegravene HFE est lrsquoune des maladies heacutereacuteditaires humaines les plus freacutequentes chez les personnes originaires drsquoEurope du Nord et de lrsquoOuest Sans intervention theacuterapeutique la surcharge en fer conduit agrave des leacutesions organiques multiples cependant lrsquoexcegraves de fer peut ecirctre retireacute efficacement et en toute seacutecuriteacute par un programme de saigneacutees theacuterapeutiques

Don de sangUne certaine controverse subsiste depuis longtemps quant agrave lrsquoutilisation du sang preacuteleveacute chez des patients soumis agrave des saigneacutees theacuterapeutiques dans un but trans- fusionnel Le gaspillage apparent drsquouniteacutes de sang preacutecieux est mis en balance avec la possibiliteacute que ces composants sanguins puissent contenir des constituants inconnus et peut-ecirctre non souhaitables Il est important de noter qursquoune population de donneurs classiques comporte un certain nombre de personnes porteuses drsquoune mutation ayant trait agrave lrsquoheacutemochromatose parce qursquoune maladie par surcharge en fer ne se deacuteveloppera geacuteneacuteralement qursquoapregraves 50 ans et cela effectivement uniquement chez une petite proportion drsquoentre eux

Avis Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene en 2004Lrsquoavis avait souligneacute lrsquoimportance fondamentale du caractegravere altruiste du don de sang notamment pour la seacutecuriteacute des composants sanguins En raison de lrsquoeffet theacuterapeutique rechercheacute les patients heacutemochromatosiques ne satisfont

sans doute pas agrave ce principe du don de sang deacutesinteacuteresseacute et beacuteneacutevole

Reacutevision avisPour admettre les patients heacutemochromatosiques au don de sang les composants sanguins de ces donneurs doivent ecirctre aussi sucircrs et efficaces que ceux utiliseacutes actuellement en transfusionLe CSS a donc reacutealiseacute une revue approfondie

de la litteacuterature Les arguments agrave la base du premier avis ont eacuteteacute reacuteexamineacutes agrave la lumiegravere des donneacutees les plus reacutecentes de la litteacuterature scientifique de lrsquoexpeacuterience pratique des eacutetablissements de transfusion et de lrsquoopinion des experts

Acceptation des porteurs asymptomatiques Seule une minoriteacute des porteurs drsquoune mutation du gegravene HFE de lrsquoheacutemochromatose heacutereacuteditaire preacutesente une surcharge en fer pathologique Le CSS est drsquoavis que les porteurs asympto- matiques peuvent donner du sang selon les conditions habituelles pour lrsquoacceptation au don de sang Ceci ne concerne pas uniquement les porteurs heacuteteacuterozygotes drsquoune mutation du gegravene HFE mais eacutegalement des porteurs homo- zygotes ou des personnes preacutesentant une mutation composite sans accumulation de fer Le CSS estime qursquoen Belgique quelque 275000 porteurs homozygotes sont concerneacutes

Patients heacutemochromatosiques neacutecessitant des saigneacutees theacuterapeutiquesLe CSS estime agrave 1500 le nombre de patients preacutesentant une surcharge symptomatique en fer en Belgique Lrsquoutilisation en transfusion des composants sanguins preacuteleveacutes chez ces patients soulegraveve des consideacuterations eacutethiques eacutevidentes Les constatations eacutepideacutemiologiques sont partielles et discutables notamment en ce qui

concerne le risque microbien En cas de leacutesions aux organes la contre- indication au don de sang est deacutefinitive

Au vu de toutes ces constatations le CSS est drsquoavis que des recherches suppleacutementaires sont neacutecessaires par rapport agrave la sensibiliteacute aux infections et lrsquoadeacutequation du sang provenant de patients atteints drsquoheacutemochromatose

non compliqueacutee avant de permettre lrsquoutilisation de leur sang agrave des fins transfusionnelles

Le CSS constate en outre que la non-utilisation de ces dons de sang ne provoquera pas de problegraveme au niveau de lrsquoapprovisionnement en composants sanguins en Belgique

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Cellullestissus et organes

Preacutesidente Prof Hilde BeeleCellulestissus et organes

drsquoorigine humaine et animale

Preacutesentation

Le groupe de travail chargeacute de ce domaine a pour mission de controcircler la transmission de maladies lors de transplantations drsquoorganes tissus et cellules drsquoorigine humaine ou animale ou par tout usage de dispositifs meacutedicaux agrave composant cellulaire et de proposer en fonction des eacutevolutions scientifiques des mesures visant agrave preacutevenir la trans-mission de maladies

Le groupe de travail deacutelivre eacutegalement des avis sur la qualiteacute et la seacutecuriteacute des composants cellulaires (ou tissulaires) drsquoorigine humaine ou animale qui sont inteacutegreacutes dans des dispositifs meacutedicaux

Je travaille au sein du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute depuis le 15 septembre 2003 deacutejagrave 9 ans Et pourtant jrsquoai solliciteacute par hasardhellip un bout de papier perdu aux valves de la faculteacute a attireacute mon attentionhellip laquoLe Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene cherche des universitaires et de preacutefeacuterence des docteursraquo

A mon arriveacutee au CSS jrsquoai eacuteteacute chargeacutee de suivre les reacuteunions du domaine laquoCellules tissus et organesraquo de reacuteorganiser leurs archives hellip Quelques mois plus tard je devenais la secreacutetaire du groupe Parallegravelement agrave ce groupe de travail jrsquoai eu lrsquooccasion de mrsquooccuper du groupe laquoAgents chimiquesraquo agrave la demande expresse du preacutesident de ce groupe de travail Toutefois quelques anneacutees plus tard une collegravegue Marleen a repris ce domaine avec brio drsquoailleurs Maintenant je poursuis donc agrave temps complet et toujours avec beaucoup drsquointeacuterecirct les activiteacutes du domaine laquoCellules tissus et organesraquo

Ce qui me plait le plus dans mon travail crsquoest le contact enrichissant et varieacute avec les experts du groupe de travail laquoCellules tissus et organesraquo A chaque rencontre jrsquoapprends et je deacutecouvre de nouvelles choses Je suis en admiration devant leur passion leur deacutevouement vis-agrave-vis de la communauteacute avec pour unique but drsquoameacuteliorer la santeacute publique

Tant de choses ont changeacute au cours de ces 9 anneacutees En voici quelques-unes deacutemeacutenagement du bacirctiment Esplanade agrave la rue de lrsquoautonomie nom du Conseil logo du CSS remplacement et renforcement du management renforcement du staff administratif nombreux nouveaux collegravegues mise en place drsquoun systegraveme de qualiteacute de proceacutedures nouvelle vision volonteacute de collaborations nationales et internationales etc

Secreacutetaire scientifiquemuriel bAlTES

INTERVIEW

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En 2012Le groupe a eacutemis des avis aidant lrsquoadministration dans lrsquoexercice de sa fonction de reacuteglementation tant au niveau national qursquoeuropeacuteen ainsi que sur des questions plus techniques ou des proceacutedeacutes (CSS 8882 laquoReflection paper on classification of advanced therapy medicinal productsraquo CSS 8884 laquoProjet drsquoarrecircteacute royal modifiant lrsquoarrecircteacute royal du 14 novembre 2001 relatif aux dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitroraquo CSS 8885 laquoProjet de circulaire relatif aux activiteacutes de production et de distribution des meacutedicaments expeacuterimentauxraquo)

Le groupe a eacutegalement poursuivi sa reacutevision des standards de qualiteacute pour les cellules et tissus (Standards de qualiteacute pour le mateacuteriel corporel humain destineacute agrave une application chez lrsquohomme) et a abordeacute plus en deacutetail certains points de ces standards (CSS 8699 laquoRecom-mandations en matiegravere de validation et de controcircle de lrsquoenvironnement au sein des banques et structures intermeacutediaires de mateacuteriel corporel humain raquo CSS 8800 laquoPatients atteints de la maladie de Parkinson donneurs agrave exclure raquo laquoaspects microbiologiques dans le cadre de la pratique des banques de mateacuteriel corporel humainraquo)

Enfin le groupe a finaliseacute la partie III laquovirusraquo (CSS 8785) du rapport laquoInacti- vation et seacutecurisation des tissus cellules et organes vis-agrave-vis des bacteacuteries virus et prionsraquo Ce document reprend tout drsquoabord des informations geacuteneacuterales sur

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute participe agrave la mission de la Ministre par lrsquoexamen et la cla-rification de sujets divers dans le domaine de la santeacute publique

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la classification et le diagnostic des infections virales ensuite un inventaire des publications concernant la transmission des infections virales par les tissus enfin la preacutevention des infections la deacutesinfection et la steacuterilisation des tissus Cette revue de la litteacuterature permettra drsquoeacutetablir des recommandations pratiques afin de preacutevenir la transmission des infections virales La partie II laquobacteacuteriesraquo sera finaliseacutee en 2013

461 Sang de cordon allogeacutenique (CSS 8784)

Situation actuelleLes banques de sang de cordon ombilical agrave usage allogeacutenique jouent un rocircle de plus en plus important dans le domaine de la transplan- tation de cellules souches heacutematopoiumleacutetiques (CSH) Avec ses quelque 540885 uniteacutes immeacute- diatement disponibles inventorieacutees dans le monde (BMDW 22 Aoucirct 2012) le sang de cordon est en effet consideacutereacute comme une source de CSH eacutequivalente agrave drsquoautres types de greffes pour les enfants ou comme une source alter- native acceptable de CSH pour les adultes Outre les transplantations non apparenteacutees il est eacutegalement possible pour certaines indications de reacutealiser des transplantations intra- familiales pour autant que des greffes de bonne qualiteacute puissent ecirctre preacuteleveacutees et conserveacutees

Depuis la creacuteation des premiegraveres banques de sang de cordon ombilical les pratiques de banking et de transplantation ont eacutevolueacute des normes internationales ont eacuteteacute eacutelaboreacutees et les cadres leacutegaux ont eacuteteacute ameacutelioreacutes ce qui a permis drsquoobtenir une meilleure qualiteacute geacuteneacuterale des greffes disponibles

Drsquoautre part les exigences imposeacutees aux centres de transplantation quant agrave la seacutelection des greffes ont eacutevolueacute dans le mecircme sens au niveau international

Utilisations standards actuelles et indica- tions translationnelles du sang de cordon allogeacuteniqueLa transplantation des cellules souches heacutemato- poiumleacutetiques constitue un des domaines faisant lrsquoobjet de recherches cliniques tregraves actives et extensives actuellement Ces recherches sont principalement axeacutees sur lrsquoameacutelioration de la reconstruction immunitaire et heacutematopoiumleacutetique apregraves transplantation En recherche preacuteclinique dans le domaine de la meacutedecine reacutegeacuteneacuteratrice le sang de cordon pourrait ecirctre utiliseacute comme source de cellules souches non heacutematopoiumleacutetiques

Besoins en sang de cordon en BelgiqueEn Belgique 90 des transplantations non apparenteacutees sont reacutealiseacutees gracircce agrave des greffes donneurs eacutetrangers Pour des patients appartenant agrave certains groupes ethniques la probabiliteacute de trouver un donneurune greffe compatible reste faible En effet la plupart des donneurs et des greffes disponibles sont drsquoorigine caucasienne De ce fait le recrutement de nouvelles uniteacutes devrait se concentrer plus intenseacutement sur des

populations sous-repreacutesenteacutees dans les inventaires de sorte que celles-ci puissent eacutegalement avoir accegraves agrave des greffes compatibles

Les strateacutegies de deacuteveloppement agrave moyen et agrave long terme des banques de sang de cordon allogeacutenique devraient ecirctre examineacutees dans un cadre international et prendre en compte lrsquoeacutevolution des exigences de qualiteacute Le CSS recommande de suivre les principales lignes strateacutegiques suivantesbull seules les uniteacutes de haute qualiteacute agrave contenu cellulaire eacuteleveacute devraient ecirctre conserveacuteesbull toutes les banques devraient mettre en place une politique pour veacuterifier si les uniteacutes de sang de cordon conserveacutees avant lrsquointroduction des normes de qualiteacute sont conformes aux normes actuelles (ie numeacuteration cellulaire viabiliteacute et activiteacute clonogeacutenique marqueurs de maladies

infectieuses steacuteriliteacute emballage et eacutetiquetage)bull la diversiteacute immunogeacuteneacutetique des uniteacutes conserveacutees devrait ecirctre eacutelargiebull un plus grand nombre de materniteacutes devraient ecirctre accreacutediteacutees comme sites de collecte

Neacutecessiteacute de mener des campagnes Le CSS recommande de mener des

campagnes drsquoinformation agrave lrsquointention du grand public et des groupes minoritaires degraves qursquoun plus grand nombre de materniteacutes seront accreacutediteacutees comme sites de collecte

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute veille agrave la pertinence pratique des directives

462 Don drsquoallogreffes et Parkinson (CSS 8800) Regraveglementation actuelle pour les donneurs atteints de ParkinsonLe groupe de travail laquoCellules tissus et organes drsquoorigine humaine et animaleraquo srsquoest pencheacute sur la pertinence de lrsquoexclusion des donneurs atteints de la maladie de Parkinson (MP) Ce critegravere drsquoexclusion est repris dans la directive europeacuteenne 200617CE et dans la reacuteglementation nationale et a pour conseacutequence de reacuteduire le nombre de donneurs puisque tous les patients suspecteacutes ou atteints de la MP sont exclus du don allogegravene de greffes de lrsquoappareil locomoteur

Gros plan sur la maladie de ParkinsonLa maladie de Parkinson est une affection neuro- deacutegeacuteneacuterative chronique progressive La maladie est caracteacuteriseacutee par lrsquoagreacutegation de proteacuteines α-synucleacuteine qui jouent un rocircle cleacute dans la pathogenegravese de la MP Ces proteacuteines pourraient se comporter comme une proteacuteine de type prion

TransmissionChez lrsquohomme en lrsquoeacutetat actuel de la science et des recherches la transmission de la proteacuteine pathologique est possible de neurone agrave neurone mais il nrsquoa pas pu ecirctre prouveacute que la transmission puisse exister entre neurones et drsquoautres types cellulaires ou inversement Il nrsquoy a pas non plus drsquoexemple documenteacute de transmission drsquohomme agrave homme par quelque voie que ce soit Toutefois il manque des eacutetudes approfondies dans ce domaine La transmission inter-neuronale de ces proteacuteines survient tregraves lentement Ceci implique que le deacuteveloppement eacuteventuel de la maladie srsquoeacutetend sur un grand nombre drsquoanneacutees

Risque versus utiliteacuteLe rapport risquebeacuteneacutefice doit toujours rester agrave lrsquoesprit en tenant compte de tous les aspects tels que notamment le temps de latence de la maladie et lrsquoespeacuterance de vie du patient

De plus si les allogreffes ont pour but essen- tiellement drsquoameacuteliorer la qualiteacute de vie des receveurs et qursquoelles ne sont pas neacutecessaires en urgence pour assurer la survie du receveur ces allogreffes ne peuvent alors en aucun cas ecirctre agrave lrsquoorigine drsquoune nouvelle pathologie pour ce receveur Par contre si les allogreffes ont un inteacuterecirct dans le pronostic vital du receveur une libeacuteration exceptionnelle telle que preacutevue dans la reacuteglementation peut ecirctre envisageacutee

Conditions pour la non-exclusionAu vu de ces consideacuterations le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute recommande qursquoun patient preacutesentant une MP ne soit pas exclu comme donneur drsquoallogreffes pour autant que

1 le diagnostic de la MP ait eacuteteacute poseacute avec certitude 2 le greffon ait eacuteteacute seacutecuriseacute agrave lrsquoeacutegard des prions ou srsquoil ne peut ecirctre seacutecuriseacute qursquoil puisse preacutesenter un inteacuterecirct pour le pronostic vital du receveur

Reacutevision eacuteventuelle de la directive europeacuteenne En vue drsquooptimaliser la disponibiliteacute des allo- greffes osseuses pour les patients neacutecessitant ce type de greffes le CSS suggegravere que les instances europeacuteennes tiennent compte du

preacutesent avis lors drsquoune eacuteventuelle reacutevision de la directive en la matiegravere

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Preacutesident Prof Marc van Ranstvaccination

Vaccination

Preacutesentation

Les avis et recommandations du groupe de travail permanent laquoVaccinationraquo concernent lrsquoapplication de la vaccina-tion en geacuteneacuteral (par exemple la mise agrave jour du calendrier vaccinal de base) ou drsquoun vaccin en particulier comme outil de santeacute publique

Les aspects reacutecurrents de la mise agrave jour des programmes de vaccination En juin de chaque anneacutee le groupe de travail permanent laquovaccinationraquo a pour mission de preacuteciser le calendrier vaccinal et de le communiquer agrave la confeacuterence interministeacuterielle des ministres de la santeacute Le groupe a eacutegalement pour mission drsquoapprouver annuellement les recommandations eacutemises pour la meacutedecine des voyageurs et de preacuteciser lrsquoavis des laquoAutoriteacutes sanitairesraquo belges pour tout vaccin enregistreacute de faccedilon centraliseacutee (voir notice scientifique des vaccins)

Le groupe assure eacutegalement la mise agrave jour peacuteriodique des fiches techniques consacreacutees agrave chaque vaccination recom- mandeacutee dans le calendrier de base de lrsquoenfant de lrsquoadolescent et de lrsquoadulte ainsi que des fiches consacreacutees agrave la vaccination de rattrapage ou aux regravegles de bonne pratique vaccinale Ces fiches sont compileacutees sous la forme drsquoun guide de vaccination Elles sont eacutevalueacutees reacuteguliegraverement et adapteacutees le cas eacutecheacuteant

Secreacutetaire scientifiqueliesbeth PEETERS

INTERVIEW

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Depuis janvier 2011 jrsquoassume le secreacute- tariat scientifique pour le domaine ldquoVaccinationrdquo Ce travail repreacutesentait agrave mes yeux la combinaison ideacuteale entre travail administratif et scientifique sans pour autant avoir agrave se retrouver soi-mecircme derriegravere une table drsquoexamen de laboratoire

Lrsquoimmunologie me passionne et la vaccination repreacutesente en outre un eacuteleacutement essentiel pour le maintien drsquoune santeacute publique de qualiteacute Crsquoest la raison pour laquelle je suis heureuse drsquoavoir pu y travailler activement

Le contact eacutetroit avec les experts et la finali- sation drsquoun bon avis rendaient pour moi lrsquoemploi attrayant

Bien que je me sois lanceacute un nouveau deacutefi en novembre crsquoest avec beaucoup de plaisir que je me remeacutemore le temps passeacute au CSS

En 2012En 2012 lrsquoavis laquoVaccination des patients agrave risqueraquo a eacuteteacute finaliseacute Lrsquoeacutelaboration de ce vaste document a repreacutesenteacute un veacuteritable travail de beacuteneacutedictin Le reacutesultat est lagrave un document synoptique propo- sant pour chaque vaccin le scheacutema drsquoadministration correspondant agrave lrsquoadulte ou agrave lrsquoenfant immunodeacuteficient ou malade chronique

Durant lrsquoanneacutee 2012 le guide de vacci- nation a eacutegalement eacuteteacute soumis agrave reacutevision Au cours de 2013 les fiches seront adapteacutees et le cas eacutecheacuteant compleacuteteacutees

La vaccination des femmes enceintes et celle des professionnels de la santeacute ont aussi eacuteteacute abordeacutees Crsquoest ainsi que le groupe de travail permanent a creacuteeacute en cours drsquoanneacutee deux groupes ad hoc chargeacutes de la reacutedaction de ces 2 avis

471 Vaccination chez les patients agrave risque (CSS 8561)

Avis 8561Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute a eacutemis un nouvel avis concernant la vaccination drsquoenfants et drsquoadultes immunodeacuteficients et des malades chroniques

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutelabore des recommandations afin de garantir la mise en œuvre en toute seacutecuriteacute des missions de vaccination

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute organise des journeacutees drsquoeacutetude des confeacuterences des reacuteunions drsquoexpertshellip afin de mettre certains sujets en eacutevidence

Journeacutee drsquoeacutetude laquoVaccination chez les patients agrave risqueraquoAfin de traiter cette probleacutematique de maniegravere plus approfondie le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute a organiseacute le 23 novembre une journeacutee drsquoeacutetude Plusieurs experts ont preacutesenteacute diffeacuterents aspects tout en offrant lrsquoopportuniteacute drsquoune interaction avec le public

472 Preacutevention du choc anaphylac-tique apregraves vaccination des enfants (CSS 8802)

Le choc anaphylactique de quoi srsquoagit-ilLe choc anaphylactique constitue une compli-cation seacutevegravere mais extrecircmement rare pouvant survenir agrave la suite drsquoune vaccination

Bonne pratiqueAfin drsquooptimaliser la preacutevention et la prise en charge du choc anaphylactique apregraves vaccination chez les enfants des recommandations de bonne pratique sont neacutecessaires

AnamnegraveseAvant de proceacuteder agrave la vaccination le meacutedecin doit connaicirctrebull lrsquohistorique vaccinal de lrsquoenfant bull lrsquohypersensibiliteacute potentielle aux allergegravenes

Mesures de preacutecautionAvant de vacciner le meacutedecin doit srsquoassurer que bull un kit drsquourgence est disponible dans le local de vaccinationbull un teacuteleacutephoneGSM est disponible dans le local de vaccinationbull lrsquoenfant restera sous surveillance durant les 15 minutes suivant la vaccination et que le professionnel de la santeacute susceptible de donner les premiers soins sera preacutesent

Maicirctrise des infectionsdurant les soins

Preacutesident Prof Patrick De Molmaicirctrise des infections

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Preacutesentation

Dans le domaine laquoMaicirctrise des Infections lieacutees aux soinsraquo les activiteacutes des experts du CSS sont consacreacutees agrave la preacutevention des infections pouvant survenir lors des soins de santeacute de maniegravere geacuteneacuterale et plus particuliegraverement dans lrsquoenviron-nement speacutecifique des institutions de soins

Le rocircle speacutecifique drsquoorgane drsquoavis scien- tifique du Conseil dans cette matiegravere eacutetait deacutejagrave preacutesent en 1946 dans la laquo Loi sanitaire - Gezondheidswet raquo Ce rocircle a eacuteteacute renforceacute lors de la publication au Moniteur de lrsquoArrecircteacute Royal du 26 avril 2007 En effet lrsquoeacutequipe drsquohygiegravene hos-pitaliegravere de chaque institution se doit de laquomettre en œuvre les directives et recommandations reacutedigeacutees par des organismes officiels tels que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacuteraquo (sic)

Ceci a pour conseacutequence directe tregraves positive drsquoimpliquer au sein des groupes de travail du CSS les acteurs du monde de lrsquohygiegravene hospitaliegravere En drsquoautres termes les experts impliqueacutes dans les diffeacuterents types de plateformes (feacutedeacuterale reacutegionales et provinciales) peuvent apporter leur pierre agrave lrsquoeacutedifice de la preacutevention et de la maicirctrise de ce type drsquoinfections

Maicirctrise des infectionsdurant les soins

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Je travaille au CSS depuis fin 1998 Mon incorporation srsquoest deacuterouleacutee de faccedilon assez naturelle en terminant mon travail de fin de DES (Master in Food Science - Licence en hygiegravene et en technologie des denreacutees alimentaires drsquoorigine animale) agrave lrsquoULg encadreacute par le Prof Georges DAUBE Suite au deacutepart du correspondant pour le domaine laquoMicrobiologie des aliments au CSHraquo (Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene agrave lrsquoeacutepoque) jrsquoai pris le relais et ai exerceacute mes premiegraveres tacircches de secreacutetaire scientifique dans le domaine de la microbiologie des aliments (encore deacutenommeacutee laquoalimentaireraquo agrave lrsquoeacutepoque)

Suite aux eacutevolutions et peacuteripeacuteties veacutecues au sein du CSS les circonstances mrsquoont ameneacute agrave participer degraves 1999 et au cours des 14 anneacutees qui ont suivi agrave lrsquoeacutelaboration drsquoavis dans tous les domaines et thegravemes du CSS Actuellement je mrsquooccupe en plus du domaine laquoMicrobiologie des alimentsraquo de celui de la laquoMaicirctrise des infections durant les soinsraquo

Les nombreux changements et eacutevegravenements rencontreacutes par le CSS au fil des anneacutees repreacutesentent un challenge permanent participant agrave une eacutemulation que jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement La rencontre de sommiteacutes (top-experts) dans des domaines tregraves varieacutes voire parfois assez inaccoutumeacutes est une caracteacuteristique de mon travail qui mrsquoenrichit personnellement tant au niveau intellectuel qursquohumain Jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement la richesse de lrsquoenvironnement bilingue de ce bain linguis-tique continu De plus pouvoir prendre connaissance des interventions dans les meacutedias eacutecrits et parleacutes des experts rencontreacutes dans les nombreux groupes est tregraves valorisant en drsquoautres termes cela me permet de pouvoir appreacutecier que le travail reacutealiseacute sert agrave la socieacuteteacute dans laquelle je vis et que je participe agrave la deacutefense de la santeacute des citoyens

Secreacutetaire scientifiquejean-jacquesduboiS

INTERVIEWEn 2012A lrsquoinstar de ce qui passe dans drsquoautres domaines cette theacutematique speacutecifique est abordeacutee selon plusieurs points drsquoapproche

a) Un laquoGroupe de reacuteflexionraquo qui se reacuteunit deux agrave trois fois annuellement Outre un pool fixe drsquointerlocuteurs il reprend en son sein les acteurs principaux impliqueacutes dans les activiteacutes majeures en cours Il a pour buts drsquoinitier des suggestions de projets de geacuterer des questions ponctuelles soumises au Conseil (en les reacutefeacuterant srsquoil eacutechoit agrave un groupe ad hoc) drsquoattirer lrsquoattention du CSS sur lrsquoactualiteacute en Belgique en la matiegravere etc

b) Des groupes de travail ponctuels

En 2012 se sont prolongeacutees les activiteacutes deacutejagrave deacutebuteacutees auparavant bull le groupe 8579 laquoRecommandations relatives agrave la preacutevention de la tuber- culose dans les institutions de soinsraquo bull le groupe 8573 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infec- tions au quartier opeacuteratoireraquo bull le groupe 8580 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infections durant les travaux de construction de reacutenovation et les interventions techniques dans les institutions de soins - Recomman- dations pour les intervenants internes et externesraquo

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Le Conseil a dans ses attributions leacutegales (AR de 2007) de deacutelivrer des recommandations pratiques agrave lrsquoattention des professionnels de la santeacute notamment pour les Comiteacutes drsquoHygiegravene Hospitaliegravere et les Equipes Opeacuterationnelles drsquoHygiegravene Hospitaliegravere (EOHH)

Comme de coutume le taux drsquoimplication et de participation des acteurs impliqueacutes au sein des diffeacuterentes plateformes est tregraves eacuteleveacute Cela constitue un apport tregraves positif pour le fonc- tionnement du Conseil drsquoune maniegravere geacuteneacuterale mais eacutegalement en ce qui concerne le caractegravere concret et pratique des recommandations eacutemises

Le domaine laquoMaicirctrise des Infectionsraquo travaille en eacutetroite collaboration avec la Belgian Infection Control Society (BICS) Drsquoautres deacutemarches visant lrsquoanalyse lrsquoameacutelioration et lrsquoappro- bation de documents reacutedigeacutes par cette socieacuteteacute scientifique seront meneacutees dans le futur Vu le nombre de theacutematiques abordeacutees et la solli- citation accrue des experts lieacutes agrave ce domaine lrsquoeacutelaboration et la publica- tion de ces travaux neacutecessitera un peu de patience de la part des profes-sionnels de la santeacute

481 Preacutevention des infections au bloc opeacuteratoire (CSS 8573)

Situation actuelleEn Belgique les normes en vigueur auxquelles les hocircpitaux et leurs services (dont le quartier opeacuteratoire) doivent reacutepondre sont suranneacutees et ne sont plus adapteacutees aux besoins actuels Par ailleurs plusieurs enquecirctes effectueacutees sur le terrain ont montreacute qursquoune variabiliteacute importante existait entre hocircpitaux au niveau des reacuteglemen- tations de lrsquoorganisation des blocs opeacuteratoires et des pratiques drsquohygiegravene qui y sont appliqueacutees Par ailleurs la preacutevention des infections du site opeacuteratoire (ISO) eacutetait (est) souvent perccedilue comme un point faible en interne par de nom-breuses eacutequipes drsquohygiegravene hospitaliegravere (EOHH) et un domaine probleacutematique dans lequel des ameacuteliorations sont neacutecessaires

Diffeacuterents niveauxLa preacutevention des infections postopeacuteratoires passe par lrsquoapplication de recommandations publieacutees dans la litteacuterature (evidence-based) Leur eacutelaboration est baseacutee sur diffeacuterents niveaux de preuves scientifiques (fort preacutesomptif bas) Il est important de preacuteciser que le caractegravere multifactoriel et les taux bas drsquoISO rendent neacutecessaire la reacutealisation drsquoeacutetudes randomiseacutees incluant des effectifs de grande taille souvent difficiles agrave atteindre Ceci explique que dans un

grand nombre de reacutefeacuterences existantes le niveau drsquoeacutevidence scientifique soit faible ou inexistantet qursquoen lrsquoabsence drsquoeacutetudes reacutealiseacutees drsquoarguments theacuteoriques ou de consensus certaines recom-mandations eacutemergent agrave partir drsquoavis drsquoexperts

Protocoles adapteacutes au contexte localIl appartient agrave chaque structure drsquoeacutetablir et de valider des protocoles etou des proceacutedures techniques preacutecisant le mateacuteriel et les modaliteacutes adapteacutes au contexte local Ces protocoles doivent ecirctre valideacutesapprouveacutes par le Comiteacute drsquohygiegravene hospitaliegravere de lrsquoeacutetablissement et par la direction

Effort communLa gestion du risque infectieux requiert une organisation minutieuse et une bonne coordi- nation entre lrsquoensemble des acteurs (infirmiers chirurgiens anestheacutesistes) impliqueacutes dans les diffeacuterentes activiteacutes techniques du bloc opeacuteratoire On ne saurait assez souligner ici lrsquoimportance de lrsquoimplication de la direction (top management) dans le soutien aux chefs drsquoeacutequipes (Comiteacute de direction du bloc opeacuteratoire) et dans lrsquoattribution des responsabiliteacutes dans la gestion quotidienne

du bloc opeacuteratoire (et dans les situations de crises)

Document pratique Compte tenu de la complexiteacute et du nombre de paramegravetres agrave prendre en consideacuteration dans la gestion et la maicirctrise globales du risque infectieux le groupe de travail a tenteacute de simpli- fier lrsquoapproche des recommandations Pour chacun des aspects (architecture et ventilation gestion du risque circulation des personnes du mateacuteriel entretien meacutenager etc) ces recom- mandations sont structureacutees de faccedilon

similaire problegravemes connus mesures proposeacutees (description objectifs degreacute drsquoeacutevidence scien-tifique de neacutecessiteacute degreacute drsquoimpleacutementation dans les hocircpitaux belges) Ce document se clocircture par un chapitre speacutecifiquement consacreacute agrave la surveillance

Cet avis sera publieacute en 2013

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Le CSS reacutealise reacuteguliegraverement des reacutevisions et des mises agrave jour de ses recommandations

482 Tuberculose (CSS 8579)

ReacutevisionLes preacuteceacutedentes recommandations du CSS concernant les mesures de preacutevention et de controcircle de la tuberculose dans les institutions de soins remontent agrave 1996 et neacutecessitent donc une profonde reacutevision et mise agrave jour En effet depuis 1996 la situation a sensiblement eacutevolueacute agrave plusieurs niveaux

Point de vue eacutepideacutemiologiqueDrsquoun point de vue eacutepideacutemiologique lrsquoincidence de la tuberculose en Belgique est resteacutee relativement stable autour de 10 cas par 100000 habitants au cours des derniegraveres anneacutees Le fait que la mala- die diminue plus lentement que preacutevu est attribuable en grande partie agrave llsquoimmigration provenant de pays agrave haute preacutevalence de tuberculose bien que drsquoautres facteurs notamment la pau- peacuterisation puissent eacutegalement jouer un rocircle deacuteterminant La proportion de patients drsquoorigine eacutetrangegravere parmi les cas deacuteclareacutes a progressi-vement augmenteacute et est de lrsquoordre de 50 agrave lrsquoheure actuelle

Par ailleurs le pheacutenomegravene de reacutesistance aux meacutedicaments antituberculeux srsquoest fortement amplifieacute dans le monde au cours des vingt derniegraveres anneacutees et des formes graves se sont deacuteveloppeacutees multireacutesistance ultrareacutesistance voire mecircme laquopanreacutesistanceraquo En Belgique le nombre de nouveaux patients infecteacutes par des souches multireacutesistantes est toutefois relativement stable depuis 2000 (en moyenne 16 nouveaux casan) mais on observe des formes de reacutesistance aux meacutedicaments de 2e ligne de plus en plus eacutetendues

Cette eacutevolution a une influence sur la prise en charge des malades tuberculeux dans les institutions de soins (et en dehors de celles-ci) ougrave lrsquoon doit geacuterer des cas de plus en plus com-plexes que ce soit au niveau meacutedical ou social A cela srsquoajoute des problegravemes de communication lieacutes agrave la langue ou en rapport avec une conception culturelle diffeacuterente de la maladie

Point de vue technologiqueDrsquoun point de vue technologique la progression des connaissances concernant lrsquoagent eacutetiologique de la tuberculose dont le geacutenome a eacuteteacute totalement

deacutecodeacute au deacutebut des anneacutees 2000 a permis de grandes avanceacutees en matiegravere de meacutethodes de deacutetection Citons notamment de nouveaux tests de biologie moleacuteculaire pour le diagnostic rapide de M tuberculosis et de la reacutesistance le deacuteveloppement de tests drsquoimmunodiagnostic sanguins (IGRA) de plus en plus performants

ObjectifsEn vue de la reacutealisation des objectifs du milleacute- naire pour le deacuteveloppement lrsquoOMS dans son plan laquohalte agrave la tuberculose 2011-2015raquo et dans son laquoplan europeacuteen pour preacutevenir et lutter contre la tuberculose multireacutesistante et ultrareacutesistanteraquo a eacutegalement mis lrsquoaccent sur la vaccination ainsi que sur le deacuteveloppement de nouveaux meacutedi- caments qui permettraient de raccourcir la dureacutee du traitement drsquoune part et drsquoautre part de gueacuterir les malades infecteacutes par des souches qui preacute-sentent des reacutesistances eacutetendues

Outil pratiqueLes recommandations du CSS constituent un outil pratique qui doit guider et assister les professionnels de premiegravere ligne ainsi que les responsables des institutions de soins afin de geacuterer au mieux le risque de transmission de la tuberculose

Cet avis sera publieacute en 2013

Preacutesidente Prof Hidle BeeleCosmeacutetologie

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Cosmeacutetologieet appareils cosmeacutetiques

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave lrsquoimpact sur la Santeacute publique des produits cos- meacutetiques des appareils et techniques cosmeacutetiques et de la chirurgie estheacutetique ainsi que du contexte dans lequel ils sont appliqueacutes ou utiliseacutes locaux qualification et formation du personnel informations aux usagers bonnes pratiques assurant la seacutecuriteacute et la qualiteacute etc

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Secreacutetaire scientifiqueAnne-madeleinePiRonnET

INTERVIEWEn 2012En 2012 deux avis ont eacuteteacute eacutemisbull Avis 8719 - Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent de tatouages et de piercingsbull Avis 8834 - Prothegraveses mammaires PIP

Deux autres avis sont en voie de finalisation bull Avis 8782 ndash bar agrave sourire Dans un souci drsquoestheacutetique la pratique du blanchiment des dents est de plus en plus utiliseacutee bull Avis 8773 ndash Fish pedicure Au deacutepart lrsquoichthyotheacuterapie eacutetait utiliseacutee pour soigner le psoriasis et les mycoses mais elle se deacuteveloppe de plus en plus dans les instituts de beauteacute et les spas ougrave elle attire toujours davantage drsquoadeptes

Deux avis sont en cours bull Avis 8837 ndash lipolyse Cet avis examinera les diffeacuterentes techniques de lipolyse et proposera des recommandations quant agrave leur seacutecuriteacute drsquoutilisationbull Avis 8866 ndash Aluminium Cet avis exa- minera la preacutesence drsquoaluminium dans les cosmeacutetiques et principalement dans les deacuteodorants et antiperspirants et avisera sur lrsquoeacuteventuelle toxiciteacute de cet aluminium

Jrsquoai commenceacute en 2009 agrave mrsquooccuper du domaine laquoCosmeacutetologie et appareils cosmeacutetiques y compris la chirurgie estheacutetiqueraquo

Je nrsquoai pas choisi ce domaine En effet eacutetant ingeacutenieur agronome de formation il srsquoagissait drsquoun sujet totalement neuf Jrsquoai beaucoup appris et crsquoest encore le cas aujourdrsquohui notamment gracircce aux contacts avec les experts externes

Rencontrer des experts ou des personnes posseacutedant des expeacuteriences tregraves diffeacuterentes est toujours inteacuteressant et gratifiant Il arrive parfois aussi qursquoun groupe de travail doive traiter un sujet plus inhabituel comme par exemple laquofish pedicureraquo

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Il arrive que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute reccediloive des questions urgentes en cas de menace potentielle pour la santeacute publique Dans ces circonstances le CSS deacuteroge agrave la proceacutedure normale et fait preuve drsquoune grande flexibiliteacute

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute formule aussi des directives pour des activiteacutes qui sans ecirctre neuves se sont deacuteveloppeacutees ces derniegraveres anneacutees de sorte que leur impact en matiegravere de santeacute publique a pris une ampleur significative

491 Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi-permanent et permanent de tatouages et de piercings (CSS 8719)

Risque drsquoinfectionLors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent ainsi que de tatouages des colorants sont introduits dans la peau jusqursquoau niveau du derme Le piercing impli- que quant agrave lui la perforation de la peau de la muqueuse des tissus sous-jacents ou du cartilage La barriegravere de lrsquoeacutepiderme etou de la muqueuse eacutetant franchie le risque drsquoinfection est reacuteel et des exigences sanitaires minimales srsquoimposent

Controcircle et formationDes initiatives leacutegislatives de controcircles des pratiques de terrain de formation et drsquoinfor- mation des prestataires doivent ecirctre prises au regard de ce document Il convient drsquoinsister sur la neacutecessiteacute drsquoune formation de base et ensuite drsquoune formation continue ainsi que sur un renforcement des controcircles afin de srsquoassurer de la mise en pratique des recom- mandations et des reacuteglementations en vigueur

RecommandationsLe CSS recommande aux profes-sionnelsbull drsquoappliquer les mesures de preacute- vention systeacutematiques en matiegravere de steacuteriliteacute qui sont toujours et partout drsquoapplication dans les soins de santeacute

bull de respecter une hygiegravene personnelle au niveau des mains mais aussi des cheveux de la barbe et du nez de porter des lunettes de protection ou un masque anti-projections des vecirctements adeacutequats y compris des gants et de se faire vacciner

bull de disposer drsquoun environnement propre pour lrsquoentretien du mateacuteriel et des instruments reacuteutilisables ou si possible drsquoutiliser du mateacuteriel agrave usage unique et de veiller agrave lrsquoagencement des locaux en diffeacuterentes zones (zone propre de deacutechets de stockage etc) bull drsquoeacuteviter une contamination par le client en nettoyant et en deacutesinfectant les zones cuta- neacutees ou les muqueuses qui sont traiteacutees

492 Prothegraveses mammaires PIP (CSS 8834)

Probleacutematique des implants PIPIl a eacuteteacute constateacute que la socieacuteteacute PIP utilisait du gel de silicone non conforme pour le remplissage des

prothegraveses mammaires en lieu et place du laquogel meacutedicalraquo beaucoup plus cher La Ministre a demandeacute drsquourgence lrsquoavis du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute au sujet des risques pour la santeacute

Prise en charge 1 Le CSS confirme la recommandation de lrsquoAFMPS (Agence Feacutedeacuterale des Meacutedicaments et Produits de Santeacute) de proceacuteder drsquourgence agrave lrsquoexplan- tation des prothegraveses rompues2 En ce qui concerne les prothegraveses PIP encore intactes le CSS recom-

mande leur explantation dans un deacutelai raisonnable mais sans urgence3 Si une patiente refuse lrsquoexplantation le CSS conseille un suivi renforceacute tous les 6 mois par IRM4 Le CSS conseille eacutegalement drsquoameacuteliorer le controcircle de qualiteacute et la traccedilabiliteacute des pro- thegraveses mammaires et des dispositifs meacutedicaux en geacuteneacuteral

Non-conformiteacute aux prescriptions Le CSS preacutecise qursquoun risque carcino- logique accru nrsquoa agrave ce jour pas eacuteteacute deacutemontreacute Il est toutefois eacutetabli que les mateacuteriaux utiliseacutes ne sont pas conformes aux prescriptions et preacute-sentent un risque anormal de rupture et un risque de reacuteactions inflammatoires en cas de suintement du gel irritant

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Preacutesident Prof Van OyenPublic health Genomics

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave la transposition en pratique clinique de la recherche en geacutenomique humaine Pour ce faire le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutemet des avis agrave propos de ce thegraveme Ces avis peuvent constituer le fondement sur la base duquel des critegraveres notamment sur lrsquoexeacutecution de tests geacuteneacutetiques dans le cadre de certains traitements seraient formuleacutes Ces critegraveres permettraient lrsquoeacutelaboration drsquoun canevas qui se composerait de directives de base auxquelles srsquoajou- terait une note explicative deacutetail-leacutee Ces directives de base pourraient ensuite ecirctre transposeacutees en leacutegislation

Public HealthGenomics

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute prend aussi lrsquoaspect eacutethique en compte dans ses recommandations

En 2012

Le groupe laquoPHGenraquo a publieacute un avis sur les tests geacuteneacutetiques vendus directement au consommateur (CSS 8714) Secreacutetaires scientifiques Sylvie Geacuterard et Roland Huumlbner

4101 Offre de tests geacuteneacutetiques en accegraves direct (CSS 8714)

Recommandation 1 Deacutelivrance drsquoinforma- tions aux professionnels de la santeacute et au grand publicIl est essentiel que les professionnels de la santeacute et le grand public reccediloivent des informations de base concernant les tests geacuteneacutetiques ainsi qursquoune description des services fournis en la matiegravere Drsquoune part il est important de souligner que des tests geacuteneacutetiques valideacutes cliniquement et adeacutequats sur le plan meacutedical sont disponibles dans le cadre hospitalier pour toute personne qui en a besoin et sont rembourseacutes par le systegraveme des soins de santeacute Drsquoautre part il est primordial que des informations soient disponibles quant aux limites des tests qui actuellement font lrsquoobjet de publiciteacute sont fournis ou vendus sur internet et aux preacuteoccupations qursquoils suscitent Recommandation 2 La leacutegislation actuelle ne couvre pas suffisamment les tests geacuteneacutetiques proposeacutes directement aux consommateurs Par rapport agrave des pays tels que lrsquoAllemagne la Suisse le Portugal et la France la Belgique ne dispose pas drsquoun cadre leacutegislatif speacutecifique pour reacuteglementer la mise agrave disposition de services en matiegravere de tests geacuteneacutetiques

Les reacuteglementations actuellement en vigueur en Belgique ne suffisent pas Drsquoautres actions sont donc neacutecessaires

Recommandation 3 Renforcement du controcircle reacuteglementaire internationalLe CSS recommande un renforcement du controcircle reacuteglementaire international En Europe les dispositions relatives aux dispositifs meacutedicaux sont eacutetablies par trois directives UE la troisiegraveme concernant les dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitro (IVD) Cette directive regravegle la seacutecuriteacute et lrsquoefficaciteacute des dispositifs en fixant les exigences essentielles qui doivent ecirctre rencontreacutees avant de mettre un produit sur le marcheacute (pex eacutetiquetage efficaciteacute analytique et diagnostique) et notamment lrsquoobligation drsquoune surveillance post-commercialisation

Recommandation 4 Impleacutementation du controcircle reacuteglementaire nationalVu les lacunes des leacutegislations applicables le CSS demande qursquoun cadre reacuteglementaire soit eacutelaboreacute couvrant la mise agrave disposition de services de tests geacuteneacutetiques dans tous les contextes possibles en Belgique Recommandation 5 Reacuteglementation de lrsquooffre non de son utilisationLe CSS souhaite insister sur le fait qursquoen imposant des restrictions telles que deacutecrites dans la recom-

mandation 4 lrsquoaccent devrait ecirctre mis sur les socieacuteteacutes qui font de la publiciteacute pour des tests geacuteneacutetiques et les vendent Les personnes qui commandent des tests geacuteneacutetiques pour elles-mecircmes ne devraient pas ecirctre peacutenaliseacutees ni criminaliseacutees Recommandation 6 Etudes compleacutementaires et discussion sont neacutecessairesTout drsquoabord le CSS voudrait souligner qursquoil nrsquoa pas examineacute les speacutecificiteacutes de lrsquooffre de tests en accegraves direct qui reacutealisent un diagnostic preacutenatal non invasif comme celui susceptible de deacuteterminer le sexe de lrsquoenfant au tout deacutebut de la grossesse

Ensuite le CSS voudrait souligner que lrsquooffre en accegraves direct de tests preacuteconceptionnels de porteurs met en cause lrsquooffre de soins preacutecon- ceptionnels et lrsquooffre systeacutematique de tests de

porteurs proposeacutes aux couples preacute-voyant une grossesse

Enfin le CSS souhaite souligner que diffeacuterentes socieacuteteacutes de tests geacuteneacutetiques offrent en accegraves direct des tests geacuteneacutealogiques et drsquoascendance Il a eacuteteacute deacutemontreacute que ces tests permettaient de retrouver des membres de la famille biologique (comme par exemple

des donneurs de gamegravetes anonymes ou des donneurs pour adoption (et leurs proches))

De plus amples discussions interdisciplinaires en la matiegravere sont neacutecessaires

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ChiFFRESLes avis du Conseil en quelques chiffres Les avis du Conseil peuvent reacutepondre agrave une question des autoriteacutes (avis sur demande) eacutevaluer des produits ou proceacutedeacutes speacutecifiques (avis laquoproduitsraquo) ou ecirctre eacutemis de propre initiative (laquoprojetsraquo)

Les avis laquoproduitsraquo portent geacuteneacuteralement sur des compleacutements alimentaires et des laquoNovel Foodraquo mais il peut aussi srsquoagir de proceacutedures de recours en matiegravere de biocides ainsi que de quelques autres produits aussi divers que des ingreacutedients pour des produits agrave base de tabac des appareillages utiliseacutes en meacutedecine nucleacuteaire des proceacutedeacutes de gestion de la legio-nella etc

Les dossiers entrants (81 en 2012) comportent en plus des demandes drsquoavis les projets de propre initiative et des notifications Tous ces dossiers ne donneront pas neacutecessairement lieu agrave un avis ils peuvent aussi ecirctre clocirctureacutes avec une reacuteponse par simple lettre ou de diffeacuterentes autres maniegraveres (sans suite retrait etc)

46

Demande drsquoavis Demande produit Projets

25 32 16

En 2012 la DG 4 a doubleacute son nombre de demandes drsquoavis par rapport agrave 2011 tandis que la ministre de la Santeacute publique a reacuteduit ses demandes de plus de la moitieacute mais 2011 avait eacuteteacute une anneacutee record

On notera lrsquoeacutevolution vers une plus grande diversiteacute des requeacuterants de 9 en 2011 ils sont passeacutes agrave 12 en 2012 notamment du fait de la preacutesence de demandes eacutemanant des entiteacutes feacutedeacutereacutees

Tableau 1 laquoNombRE dE dossiERs ENtRaNts EN 2012raquo

47

Graphique 1 laquoReacutepaRtitioN dEs REqueacuteRaNts EN NombRE dE dEmaNdEs drsquoavis ou dE NotifiCatioNsraquo

SPF SP - DG4 - Animaux veacutegeacutetaux et alimentation

SPF SP - DG5 - Environnement

AFCN

EMA

AFPMS

Feacutedeacuteration Wallonie - Bruxelles

Ministre agriculture

Secreacutetaire Etat Environnement

Ministre Santeacute publique

Vlaamse Gemeenschap

Seacutenat

SPF SP - DG1 - Hocircpitaux

SPF SP - DG2 - Professions de santeacute

32

10

1 1 1

1 1

7

3

3

2

2

1

48

Le graphique 2 montre qursquoapregraves une baisse des dossiers entrants en 2010 on constate un leacuteger tassement du volume de dossiers aussi bien entrants que sortants Cependant il y a toujours en permanence plus de dossiers entrants que sortants Il subsiste donc toujours un important volume de dossiers en cours de traitement

Graphique 2 laquoEvolutioN du NombRE dE dossiERs ENtRaNts Et soRtaNts pouR la peacuteRiodE 2009 ndash 2012raquo

120

100

80

60

40

20

02009 2010 2011 2012

66

55

70 66

8183

71

114

IN

OUT

49

Graphique 3 laquoReacutepaRtitioN dEs avis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Le Conseil a clocirctureacute 66 dossiers en 2012 dont 49 avis un chiffre en baisse par rapport agrave 2011 notamment parce que certains gros avis en voie de finalisation ont demandeacute beaucoup de travail en 2012 sans apparaitre dans les chiffres

Le domaine Nutrition Alimentation et Santeacute y compris la seacutecuriteacute alimentaire et les aspects microbiologiques repreacutesente agrave lui seul 68 des avis eacutemis par le Conseil ce qui constitue une forte hausse par rapport agrave lrsquoanneacutee de 2011 qui eacutetait consideacutereacutee comme une anneacutee normale de ce point de vue

Projet

Demande Produit

Demande

30

25

20

15

10

5

0

Sant

eacute men

tale

Fact

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Alim

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Dive

rs

50

Tableau 2 laquodEmaNdE drsquoavis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Demande Demande produit Projet

8 25 16

Apregraves leur validation par le Collegravege les avis sont publieacutes sur le site du Conseil agrave lrsquoexception des avis sur des projets drsquoarrecircteacutes royaux ou ministeacuteriels qui sont placeacutes sous laquoembargoraquo jusqursquoagrave leur promulgation A partir de 2012 les avis laquoproduitsraquo qui restaient confiden-tiels auparavant ont aussi eacuteteacute publieacutes toutefois certaines parties qui doivent rester confidentielles sont masqueacutees

Les deacutelais de traitement des avis sur demande sont resteacutes stables (de 271 en 2011 agrave 285 jours calendrier par avis en 2012) Les deacutelais des avis sur demande concernant des produits sont eux de 15 moindres (de 189 agrave 160 jours calendrier) Les deacutelais des projets sont plus longs mais ce chiffre est peu repreacutesentatif dans le sens ougrave la prioriteacute de travail est mise sur les demandes ndash quitte agrave mettre certains projets entre parenthegraveses parfois pendant de longs mois (voir tableau 3) Lrsquoaugmentation constateacutee en 2011 a eacuteteacute stoppeacutee

51

Tableau 3 laquodeacutelais dE tRaitEmENt dEs avis paR typE EN 2011 Et 2012raquo

Il est cependant plus inteacuteressant de constater que le deacutelai le plus court de reacuteponse agrave une demande drsquoavis a eacuteteacute fortement reacuteduit 8 jours calendrier pour 35 jours en 2011 en reacuteponse agrave une demande urgente Le CSS poursuit ses efforts drsquoameacutelioration de sa reacuteactiviteacute en cas drsquourgence Par contre le deacutelai le plus haut est monteacute jusqursquoagrave 2157 jours calendrier au lieu de 1473 en 2011 pour 1 tregraves gros projet Le CSS peut aussi bien se montrer tregraves reacuteactif en cas drsquourgence que se donner le temps pour des projets de fond agrave plus long terme

Par ailleurs les requeacuterants souhaitent recevoir les avis demandeacutes dans des deacutelais de plus en plus courts tandis que les moyens du Conseil nrsquoeacutevoluent pas Le Conseil donne donc systeacutematiquement la prioriteacute aux avis sur demande ce qui augmente les deacutelais pour ses propres projets De plus en plus il traite les demandes sur des sujets urgents en 2 temps drsquoabord une reacuteponse rapide pour permettre aux autoriteacutes de faire face agrave lrsquourgence et ensuite un avis de fond plus eacutelaboreacute en y consacrant le temps neacutecessaire

les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts en quelques chiffresAu cours de lrsquoanneacutee 2012 le CSS a inviteacute 687 experts agrave venir participer aux reacuteunions des groupes de travail Parmi ceux-ci seuls 343 sont venus au moins une fois (+- 50 )

89 de ces 343 personnes ont rentreacute une deacuteclaration drsquointeacuterecircts geacuteneacuterale Ce taux est de 90 en ce qui concerne les experts nommeacutes En chiffres absolus 12 experts nommeacutes et 27 experts inviteacutes ne sont pas en ordre de deacuteclaration Parmi ces 39 experts qui ne sont pas en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale 7 personnes sont venues au moins 3 fois sur lrsquoanneacutee Les 32 autres ne sont venus qursquoune ou deux fois

Au niveau du Bureau et du Collegravege qui est lrsquoorgane de validation deacutefinitive des avis du CSS 100 des experts actifs sont en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale

Type drsquoavis

52

objECTiFS 201361 Renouvellement du CollegravegeDans le but drsquoassurer la continuiteacute tout en renou- velant de maniegravere progressive la composition de lrsquoorgane deacutecisionnel du CSS lrsquoAR portant creacuteation du CSS1 a preacutevu de remplacer tous les trois ans un tiers des membres du Collegravege Deacutebut 2013 des laquoforces nouvellesraquo rallieront pour la premiegravere fois le collegravege du CSS depuis sa creacuteation

62 Health Research System (hRS)Au sein du HRS le CSS srsquoengage concregravetement agrave tenir agrave jour la base de donneacutees HRS-POP et agrave la consulter de maniegravere systeacutematique lors de la validation des nouvelles demandes et des projets drsquoinitiative propre agrave deacutefinir la taxo-nomie des avis ainsi qursquoagrave deacutefinir des critegraveres communs pour eacutetablir le budget consacreacute agrave ceux-ci

Nous continuerons aussi avec vigueurenthou-siasme agrave rechercher de nouveaux partenaires Enfin nous poursuivrons lrsquoeacutelaboration du programme annuel de travail en concertation avec les partenaires HRS et les entiteacutes feacutedeacute-reacutees afin de speacutecifier au mieux les prioriteacutes de recherches pour la Santeacute publique en Belgique

63 Conflits drsquointeacuterecircts

Au niveau du CSSNotre objectif est maintenu 100 des experts auront rendus leurs deacuteclarations geacuteneacuterales Cette anneacutee le CSS focalisera son attention sur les preacutesidents de domaines les preacutesidents de groupes de travail et les rapporteurs

La deacutefinition de regravegles geacuteneacuterales en matiegravere drsquoeacutevaluation et de gestion des conflits drsquointeacuterecircts en concertation avec le Collegravege et le Comiteacute Reacutefeacuterent sera eacutegalement une autre prioriteacute pour 2013 La ligne de conduite en cas de deacutetention drsquoactions drsquoune firme priveacutee de brevets de spin-offs universitaires ou de lrsquoactiviteacute de consultance sera le premier point examineacute en deacutetail

Au niveau du SPF SPSCAELe comiteacute de direction du SPF srsquoest montreacute tregraves inteacuteresseacute par la gestion des conflits drsquointeacuterecircts mise en place par le CSS et a demandeacute agrave Andreacute Pauwels coordinateur du CSS de porter un projet inteacutegreacute de gestion en la matiegravere pour lrsquoensemble du SPF Le point de deacutepart en sera la philosophie et lrsquoexpeacuterience du CSS cette approche est eacutelaboreacutee dans son laquoposition paperraquo A peine lanceacute ce projet suscite deacutejagrave beaucoup drsquoenthousiasmedrsquoattention de sorte que le scope sera probablement eacutelargi agrave drsquoautres institutions ou agences inteacuteresseacutees

64 CommunicationEn 2013 eacutegalement des efforts devront ecirctre reacutealiseacutes afin de respecter les quatre objectifs strateacutegiques (communication proactive com-munication adeacutequate relation avec la presse et communication transparente)

Lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale du CSS est devenue ces derniegraveres anneacutees un eacutevegravenement ouvert agrave un public de plus en plus large de sorte qursquoagrave cocircteacute de celle-ci le besoin srsquoest fait jour de deacutebattre des eacutevolutions actuelles et futures du Conseil au sein du CSS et de son reacuteseau drsquoexperts Il a degraves lors eacuteteacute deacutecideacute drsquoorganiser en 2013 outre lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale une laquojourneacutee des experts du CSSraquo Cet eacuteveacutenement ne sera

accessible qursquoaux experts nommeacutes et inviteacutes du CSS

La restructuration du site internet constituera la prioriteacute pour le deuxiegraveme semestre de 2013 Nous nous efforcerons dans ce contexte drsquoobtenir le certificat HON

65 informatisationLes opeacuterations drsquoinformatisation du CSS lanceacutees voici environ deux ans progressent lentement mais sucircrement Diffeacuterents programmes sont abordeacutesbull Ganesha en 2013 nous ferons agrave nouveau appel agrave un consultant afin de poursuivre les travaux dans les limites des moyens disponiblesbull Sharepoint a eacuteteacute choisi par le SPF comme instrument de coopeacuterationbull e-Expert est une application internet deacuteve- loppeacutee par ICT qui permettra aux experts drsquointroduire leurs conflits drsquointeacuterecircts et leurs expertises et de transmettre eacutegalement leur CV sous forme eacutelectronique

Avec e-Expert le CSS va simplifier la gestion des conflits drsquointeacuterecircts la gestion administrative des deacuteclarations drsquointeacuterecircts est devenue de plus en plus lourde Les experts sont inviteacutes agrave encoder leurs inteacuterecircts dans un document Word agrave le signer pour lrsquoenvoyer par la poste ou agrave le scanner pour lrsquoenvoyer de maniegravere eacutelectronique Dans les deux cas les donneacutees encodeacutees par lrsquoexpert doivent ecirctre reacuteencodeacutees manuellement dans notre base de donneacutees ce qui prend du temps et peut donner lieu agrave des erreurs Lorsqursquoun expert veut mettre agrave jour sa deacuteclaration il doit remplir agrave nouveau le document complegravetement Crsquoest pourquoi un logiciel deacutenommeacute laquoe-Expertraquo est en cours de deacuteveloppement par le service informatique

1 Il srsquoagit ici de lrsquoArrecircteacute Royal portant creacuteation du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute en 2007

53

Ce programme permettra aux experts drsquoencoder leurs donneacutees et leurs inteacuterecircts directement en ligne sur le site du CSS

De la mecircme maniegravere que le programme HRS-POP ce programme pourra aussi eacuteven- tuellement ecirctre eacutetendu aux autres services du SPF SPSCAE en fonction des demandes et de lrsquoeacutevolution des travaux dans le cadre de la gestion inteacutegreacutee des conflits drsquointeacuterecircts dans le SPF et les institutions scientifiques actives en Santeacute publique

Ce programme sera en outre utiliseacute pour traiter les candidatures des nouveaux experts En effet les 200 experts nommeacutes du Conseil devront en 2014 agrave lrsquoeacutecheacuteance de leur mandat de six ans agrave nouveau ecirctre deacutesigneacutes e-Expert est relieacute agrave Ganesha (banque de donneacutees) et au site internet (publication des deacuteclarations drsquointeacuterecircts)

Outre le deacuteveloppement de ces diffeacuterentes applications le deacutefi consistera surtout agrave les mettre en concordance afin drsquoeacuteviter de reacutealiser le travail deux fois

66 EuSAnhEn tant que membre de lrsquoExecutive Board drsquoEuSANH le CSS srsquoefforcera de poursuivre le deacuteveloppement de lrsquoorganisation en 2013

Une des maniegraveres de le faire est de srsquoassocier agrave un ou plusieurs projets de collaboration au sein drsquoEuSANH soit sous forme de collaboration bilateacuterale comme dans le cas du projet leu-ceacutemie avec les collegravegues du Gezondheidsraad des Pays-Bas soit sous forme de participation agrave un cadre international plus large

Des collaborations dans le domaine de la vaccination du Public Health Genomics et de la santeacute mentale sont possibles et deacutejagrave identi- fieacutees Il reste agrave choisir un sujet commun et agrave lancer un nouveau processus de collaboration

Comme deacutecideacute par le Governing Council le CSS srsquoefforcera eacutegalement drsquoadapter le HRS-POP au contexte international drsquoEuSANH et de permettre son utilisation par les membres

54

STRuCTuRE du CSSbureau

NEVE Jean preacutesidentBEELE Hilde vice-preacutesidenteDE MOL Patrick vice-preacutesidentPAUWELS Andreacute coordinateur CSSLAURENT Roxane coordinatrice administrativePETERS Fabrice coordinateur scientifique

CollegravegeADANG DirkBAUDOUX EtienneBEELE HildeCELESTIN-WESTREICH SmadarDAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MOL PatrickDE SUTTER PetraDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalGORDTS BartHENS LucJAMAR FranccediloisMAES AnnemarieMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoicirctNEVE JeanPAQUOT MichelPASSCHIER Willem FrederikPATESSON ReneacutePAULUS PatrickPELC IsidoreSCIPPO Marie-Louise

SIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulVAN LAETHEM YvesVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVANDERKELEN AlainVANSANT MargaretaVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVOLDERS Micheline

Experts nommeacutesADANG DirkANGENON ElyaneBAATOUT SarahBAUDOUX EtienneBAUTMANS IvanBEELE HildeBERTRAND SophieBIELEN DidierBLUST RonnyBOSMANS HildeBRASSEUR DanielBROCHIER BernardBUZIARSIST JamilaBYL BaudouinCARPENTIER AlainCARPENTIER YvonCASTELAIN PhilippeCELESTIN-WESTREICH SmadarCHRISTIAENS GeneviegraveveCLAPUYT PhilippeCLINQUART AntoineCORNU OlivierCORTEN PhilippeCOVENS PeterCRAS PatrickCRASSON MarionDANCKAERTS Marina

DAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE BOURDEAUDHUIJ IlseDE COEN WimDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MEULENAER BrunoDE MOL JacquesDE MOL PatrickDE PAEP RudiDE SCHRIJVER KoenDE SCHRYVER AntoonDE SUTTER PetraDE THIBAULT DE BOESINGHE LeopoldDE VOS FilipDE ZUTTER LievenDEBOUTTE DirkDECAT GilbertDELFORGE AlainDELLOYE ChristianDELZENNE NathalieDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueDESTAIN JacquelineECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalFERRANT AugustinGEERAERD AnnemieGERARD MichegraveleGLUPCZYNSKI YouriGORDTS BartGOSSET ChristianeGOUBAU PatrickGUILLAUME MichegraveleGUNS JohanGUSTIN PascalHALLEZ SergeHARDEMAN FrankHEINEN ErnstHENS Luc

55

HEYNDRICKX MarcHEYRMAN JanHOET PerrineHOLSBEEK LudoHOORNAERT Marie-TheacuteregraveseHOPPENBROUWERS KarelHOUF KurtHOYOUX ClaireIEVEN GreetJACQUET PaulJAMAR FranccediloisJANSSEN ColinJANSSENS HerwigJORIS Jean-PaulKITTEL FranceKORNREICH CharlesLAGROU KatrienLAMBERMONT MichelineLATINNE DominiqueLEVY JackLISMONT DanielLISON DominiqueLOOS MarkMACQUET ClaudeMAES AnnemarieMAGEROTTE GhislainMAGHUIN-ROGISTER GuyMAHILLON JacquesMASSCHELEIN RaphaelMELIN PierretteMERTENS JohnMUTSERS JacquesMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoitNEVE JeanPAQUOT MichelPAQUOT NicolasPASSCHIER Willem FrederikPASTORET Paul-PierrePATESSON ReneacutePAULUS Patrick

PEETERMANS WillyPELC IsidorePEVERNAGIE DirkPIERARD DenisPIRNAY Jean-PaulPOTVLIEGE CatherinePUSSEMIER LucQUOILIN SophieRIGO JacquesROMBAUT BartholomeusSCHETGEN MarcoSCHOETERS GreetSCHOTTE ChristiaanSCHUERMANS AnnetteSCIPPO Marie-LouiseSIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulSMAGGHE GuySMEETS PeterSOKAL EtienneSONCK MichelSPAPEN PatrickSTEURBAUT WalterSTEVENS WimSTOCKBROECKX BenoicirctSTRUELENS LaraSWENNEN BeacuteatriceSYMOENS FrancoiseTABAK MarcTACK DenisTAMINIAU PatriciaTHIERENS HubertTHIRY EtienneTHOMAS IsabelleTIMMERMANS Jean-PierreTOUNGOUZ NEVESSIGNSKY MichelTYTGAT JanUYTTENDAELE MiekeVAN BOGAERT MartineVAN CAMP John

VAN DAMME PierreVAN DE VYVER NathalieVAN DEN BOGAERT WalterVAN DEN BROUCKE StephanVAN DER ELST JosianeVAN EIJKEREN MarcVAN GAAL LucVAN GEYT CarolineVAN GOMPEL AlfonsVAN GOOL StefaanVAN LAETHEM YvesVAN LAREBEKE-ARSCHODT NicolasVAN MAELE-FABRY GeneviegraveveVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVAN RIET IvanVANDE PUTTE MariaVANDEKERCKHOVE BartVANDENPLAS YvanVANDERKELEN AlainVANDERSTRAETEN JacquesVANHAECKE TamaraVANHAVERE FilipVANHOOREN HadewijchVANMARCKE HansVANSANT MargaretaVERBANCK PaulVERBEKEN GilbertVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVERSCHRAEGEN GerdaVEULEMANS HendrikVINCK BartVINCK JanVLEMINCKX ChristianeVLEUGELS ArthurVOLDERS Micheline

56

Coor

dina

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Cons

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upeacuter

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anteacute

PAUWELS Andreacute

Quality Manager EVERAERT SandrineSecreacutetaire de direction DE VOS Nicole (jusquau 29022012)

Secreacutetariat administratif LAURENT Roxane (coordinatrice)

Secreacutetariat scientifiquePETERS Fabrice (coordinateur)

Collaborateurs scientifiquesBALTES MurielCAUWERTS Katty (jusqursquoau 29022012 )

DUBOIS Jean-JacquesGERARD SylvieHUumlBNER RolandJADOUL EricMERTENS VeerlePEETERS Liesbeth (jusquau 31102012 )

PIRONNET Anne-Madeleine ULENS MichegraveleVAN DEN BRANDE Marleen

Cellule de traductionCLERINX Marc DECEUNINCK Mariebelle HANTSON Evelyn PLAS Anne-Marie

Cellule administrativeCOPPIETERS-AMEYE KoenraadDE CAT Greet (correspondante budgeacutetaire) HUART PatriceLORTHIOIR MeacutelanieMARJAUX DianeVAN BAEL DianeVANDERKELEN Lutgarde

Cellule de communicationDEHAUT PhilippeLEE Wendy (responsable communication)

organigramme du CSS

57

Il srsquoagit ici de toutes les demandes drsquoavis et projets qui ont eacuteteacute publieacutes sur le site web en 2012

8548

8838

8827

8748

8311

8732

8666

8310

8663

8689

8800

8784

8699

8802

8888

8561

8719

8834

8714

8891

liSTE dES AviS PubliES En 2012

58

Rapport drsquoactiviteacute 2012Conseil Supeacuterieur de la SanteacuteAdresse rue de lrsquoAutonomie 4B-1070 BruxellesTeacutel +32 2 525 09 00Fax +32 2 525 09 77E-mail infohgr-csshealthbelgiumbeWebsite wwwcss-hgrbe

Contact presseWendy LeeResponsable communicationGSM +32 477 98 01 02Teacutel +32 2 525 09 46E-mail wendyleesantebelgiquebe

Ndeg de Deacutepocirct leacutegal D201377951Ndeg ISBN 9789490542320

Les avis rendus publics ainsi que les brochures peuvent ecirctre consulteacutes inteacutegralement sur le site Internet du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Une version imprimeacutee des brochures disponibles peut ecirctre obtenue en adressant une demande par courrier fax ou e-mail agrave lrsquoadresse susmentionneacutee

Creacutedits photographiques Fotoliafr

ConTACT

59

60

wwwcss-hgrbe

rue de lrsquoAutonomie 4b-1070 bruxelles

19

Le Conseil megravene ses recherches en profondeur en tenant compte des aspects multiples et des alternatives possibles

431 Probleacutematiques du chlore dans les piscines beacutebeacutes en danger Drsquoautres alternatives au chlore existent-elles (CSS 8748)

Deacutecourager la natation chez les beacutebeacutesLe Conseil Supeacuterieur de la Santeacute deacuteconseille la pratique de la natation par les beacutebeacutes (de 0 agrave 12 mois) dans les piscines belges agrave lrsquoheure actuelle Bien que cette activiteacute comporte eacutegalement des avantages il faut tenir compte de ce que bull Les capaciteacutes de coordination des membres ne sont pas acquises avant lrsquoacircge de 3 agrave 4 ansbull Les beacutebeacutes constituent une population vulneacuterable en particulier en cas drsquoaffections heacutereacuteditaires de parents atopiques ou drsquootitebull Les tempeacuteratures de lrsquoeau et de lrsquoair sont souvent relativement eacuteleveacutees dans les piscines pour beacutebeacutes ce qui favorise la croissance de micro- organismesbull Les seacuteances de natation pour beacutebeacutes sont souvent organiseacutees dans des piscines priveacutees accessibles au public qui ne font pas lrsquoobjet drsquoun controcircle ou drsquoune inspection systeacutematique bull Les avantages de lrsquoexercice physique et la relation avec les parents peuvent srsquoobtenir dans le cadre drsquoautres activiteacutes comme prendre un bain agrave domicile

Encourager la natation chez les enfantsLa natation chez des enfants plus acircgeacutes (agrave partir drsquo1 an) doit certainement ecirctre encourageacutee mecircme en preacutesence drsquoasthme Dans ce groupe les avan- tages de la natation (dans de bonnes

conditions drsquohygiegravene dans des piscines controcircleacutees) lrsquoemportent sur les risques lieacutes au chlore et agrave ses deacuteriveacutes

Analyse du risque sanitaire dans les piscinesLes infections repreacutesentent le principal risque sanitaire de la pratique de la natation en piscines La majoriteacute des piscines belges utilisent des deacutesinfectants agrave base de chlore Ce dernier se transforme en produits deacuteriveacutes potentiel- lement toxiques en fonction de la concentration Les matiegraveres organiques (transpiration urine etc) jouent un rocircle preacutepondeacuterant dans la formation de ces deacuteriveacutes toxiques Il nrsquoexiste

aucune preuve de ce que la natation dans des piscines publiques chloreacutees (soumises agrave inspection) est agrave lrsquoorigine drsquoasthme ou drsquoautres affections

Pas drsquoalternative valable pour le chloreLes autres meacutethodes de deacutesinfection sont des alternatives combineacutees ougrave le chlore est utiliseacute de maniegravere additionnelle On ne dispose par ailleurs drsquoaucune eacutetude comparative concernant les effets sanitaires potentiels des alternatives par rapport agrave la chloration Le Conseil est donc drsquoavis qursquoil nrsquoexiste actuellement aucune preuve que ces meacutethodes de deacutesinfection offrent une solution alternative adeacutequate

RecommandationsLa qualiteacute de lrsquoair tout comme celle de lrsquoeau doivent faire lrsquoobjet drsquoun controcircle et drsquoune inspection agrave coup sucircr dans les piscines priveacutees acces- sibles au public et freacutequenteacutees par de jeunes enfants Actuellement aucune regravegle uniforme ne preacutevaut dans lrsquoensemble de la Belgique Les regravegles varient drsquoune reacutegion agrave lrsquoautre et une harmonisationde celles-ci serait nettement preacutefeacuterable

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute recommande qursquoune analyse de risque soit effectueacutee afin drsquoexaminer les risques potentiels drsquoeffets agrave long terme et lrsquoapparition diffeacutereacutee de maladies graves dues au chlore et aux autres meacutethodes de deacutesinfection

Une confeacuterence de presse a eacuteteacute organiseacutee afin de porter cet avis agrave lrsquoattention du grand public

Preacutesident Nutrition alimentation et santeacute y compris seacutecuriteacute alimentaire (NASSA) Prof Guy De Backer

nASSAet microbiologie

Preacutesident microbiologie des aliments Prof Georges Daube

20

NASSAet microbiologie

Preacutesentation

Ce domaine qui repreacutesente plus de la moitieacute des avis eacutemis par le Conseil pour lrsquoexercice 2012 se divise en deux groupes de travail Nous commenccedilons par vous preacutesenter le groupe de travail permanent laquoNutrition alimentation et santeacute y compris seacutecuriteacute alimentaireraquo (NASSA) Dans un second temps nous aborderons le groupe de travail laquoMicrobiologie des alimentsraquo

21

En 5egraveme anneacutee de speacutecialisation en biologie clinique lrsquoULg mrsquoa mise en contact avec le CSS La secreacutetaire du Conseil Mme M Verlinden souhaitait creacuteer une eacutequipe scientifique interne Jrsquoai eacuteteacute la premiegravere agrave en faire partie degraves 1993

Le travail proposeacute eacutetait tregraves inteacuteressant et constituait un veacuteritable deacutefi agrave relever Jrsquoai eacuteteacute deacutetacheacutee par lrsquoULg au CSS afin drsquoassurer la coordination de la Coopeacuteration scientifique avec la Commission de lrsquoUE en matiegravere drsquoexamen scientifique des questions relatives aux denreacutees alimentaires (SCOOP) Durant ces anneacutees jrsquoai rencontreacute beaucoup drsquoexperts nationaux et internationaux et jrsquoai appris eacutenormeacutement sur un domaine dont je nrsquoimaginais pas la porteacutee

La relation entre la nutrition et la santeacute repreacutesente un domaine extrecircmement vaste qui nous concerne tous tous les jours et qui est degraves lors drsquoune importance eacutevidente pour la santeacute publique

Jrsquoappreacutecie rencontrer des experts venant de lrsquoensemble de la Belgique pour former un groupe de travail multidisciplinaire Les sujets discuteacutes sont actuels et permettent de suivre les derniers deacuteveloppements de la science Crsquoest captivant tout en contribuant agrave la santeacute de la population

Si lrsquoobjectif qui constitue agrave eacutemettre des avis fondeacutes scientifiquement est toujours resteacute le mecircme le processus pour y aboutir a eacutevolueacute Tout drsquoabord la structure mecircme du CSS a subi de gros changements ensuite un systegraveme drsquoassurance qualiteacute a eacuteteacute mis en place permettant une harmonisation des diffeacuterentes eacutetapes dans lrsquoeacutelaboration des avis Plus reacutecemment le CSS srsquoest doteacute drsquoun systegraveme de gestion des eacuteventuels conflits drsquointeacuterecircts afin de garantir lrsquoindeacutependance de ses avis La communication que jrsquoestime tregraves importante pour un organe drsquoavis feacutedeacuteral tel que le CSS a eacutegalement eacutevolueacute permettant de mieux faire connaicirctre nos avis

Secreacutetaire scientifiquemichegravele ulEnS

INTERVIEWPreacutesentation NASSA

Les missions du groupe de travail per- manent NASSA sont nombreuses Il eacutemet des avis dans le cadre de la politique nutritionnelle du SPF Des projets tels que le PNNS-B (Plan National Nutrition Santeacute pour la Belgique) peuvent utiliser ces avis comme argumentation scien- tifique dans le cadre de certaines actions Il remet eacutegalement des avis concernant des compleacutements alimentaires lrsquoeacutetique- tage des produits commercialiseacutes leurs alleacutegations nutritionnelles et de santeacute et les caracteacuteristiques de certains produits tels que les aliments qui reacutepondent aux besoins nutritionnels speacutecifiques de cer- tains groupes cibles (appeleacutes laquoalimentation particuliegravereraquo ou laquoaliments dieacuteteacutetiquesraquo)

En outre le groupe reacutealise des eacutevaluations de risque dans le cadre de la politique normative du SPF en ce qui concerne la seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires (p ex additifs contaminants chimiques ou microbiologiques novel foods ou novel ingredients mateacuteriaux en contact avec les denreacutees alimentaires reconnaissance drsquoeau mineacuterale naturelle etc)

Le groupe de travail NASSA participe au reacuteseau European Food Safety Authority (EFSA) (network of organizations ope-rating in the fields within the EFSArsquos mission EC Regulation 1782002)

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En 2012Le groupe de travail a clocirctureacute diffeacuterents projets en 2012 ce qui a entraicircneacute la publication de plusieurs avis susceptibles drsquoecirctre utiles pour les autoriteacutes lrsquoindustrie alimentaire et les consommateurs bull Seacutecuriteacute des huiles et graisses conseils pratiques (CSS 8310)bull Acides gras trans drsquoorigine industrielle (CSS 8666)bull Bisphenol A - dietary and non-dietary routes of exposure (CSS 8732)bull Reformulation des denreacutees alimentaires ndash Reacuteduction du sel (CSS 8663) Ce dernier projet a eacuteteacute reacutealiseacute en collaboration avec le comiteacute scientifique de lrsquoAFSCA

Le groupe de travail a eacutegalement eacutemis 21 avis relatifs agrave des produits agrave la suite drsquoune demande de la section laquodenreacutees alimentaires et autres produits de consommationraquo du SPF SPSCAE Dans la plupart des cas les dossiers soumis contiennent des donneacutees confidentielles sur des produits speacutecifiques

Preacutesentation Microbiologie des aliments

Dans ce domaine les experts du CSS se penchent sur la probleacutematique des questions relatives agrave la microbiologie des aliments Un groupe de travail de composition stable se reacuteunit ponctuel- lement en fonction des demandes introduites Les activiteacutes de ce groupe sont directement lieacutees agrave la reacuteglementation et agrave lrsquoinformation concernant la salubriteacute microbiologique des denreacutees alimentaires

En 2012A lrsquoinstar de ce qui passe dans drsquoautres domaines cette theacutematique speacutecifique est abordeacutee selon plusieurs points drsquoapproche

a) Un laquoGroupe de reacuteflexionraquo qui se reacuteunit deux agrave trois fois annuellement Outre un pool fixe drsquointerlocuteurs il reprend en son sein les acteurs principaux impliqueacutes dans les activiteacutes majeures en cours Il a pour buts drsquoinitier des suggestions de projets de geacuterer des questions ponctuelles soumises au Conseil (en les reacutefeacuterant srsquoil eacutechoit agrave un groupe ad hoc) drsquoattirer lrsquoattention du CSS sur lrsquoactualiteacute en Belgique en la matiegravere etc

b) En 2012 se sont prolongeacutees les activiteacutes drsquoun groupe de travail ponctuel traitant de la probleacutematique de la gestion par les autoriteacutes europeacuteennes (EFSA) des alleacutegations de santeacute relatives aux probiotiques Le CSS a jugeacute important de deacutelivrer aux autoriteacutes de santeacute de notre pays un document pratique de synthegravese en la matiegravere reprenant les connaissances sur la caracteacuterisation des souches utiliseacutees Ce travail hautement scientifique et technique a drsquoailleurs donneacute lieu agrave une publication dans une revue scientifique speacutecialiseacutee Il est eacutegalement envisageable que ce document puisse ecirctre valoriseacute aupregraves des instances europeacuteennes Dans ce contexte 2013 sera consacreacute agrave la mise en place drsquoun groupe de travail qui se penchera alors sur lrsquoeacutevaluation de lrsquoeffi- caciteacute clinique des probiotiques et ce sur les bases scientifiques les plus reacutecentes

c) Un nouveau groupe de travail a deacutebuteacute en 2012 un conseacutequent travail drsquoeacutelaboration de

recommandations relatives agrave la preacuteoccupation actuelle geacuteneacutereacutee par les amines biogegravenes Il est essentiel de comprendre les processus menant agrave lrsquoapparition de certaines amines des eacutetudes eacutepideacutemiologiques ont montreacute que certains leacutegumes crucircs sont agrave lrsquoorigine de certains eacutepisodes de reacuteaction laquohistamine- likeraquo (au niveau dermique et respiratoire) alors que les taux drsquohistamine mesureacutes srsquoavegraverent tregraves bas Il est donc utile de reacutecolter des donneacutees et des informations sur lrsquoapparition de ces amines

Son implication pour la santeacute publique en BelgiqueCe groupe de travail laquoMicrobiologie des alimentsraquo collabore de faccedilon pratique et efficace avec le Service laquoDenreacutees alimentaires aliments pour animaux et autres produits de consommationraquo du SPF SPSCAE afinbull de contacter les experts impliqueacutes dans certains domaines (dans le cadre des activiteacutes du Codex alimentarius) et de diffuser de faccedilon pertinente des informations tregraves speacutecifiques bull drsquoecirctre tenu au courant des deacutemarches meneacutees par le SPF (au niveau europeacuteen) sur base des avis rendus par le CSS par exemple le Rapid Alert System for Food and Feed (RASFF) ou des requecirctes du EFSA panel on Biological Hazards BIOHAZbull drsquoapporter toute forme possible de soutien scientifique neacutecessaire aux autoriteacutes de notre pays pour tous les aspects lieacutes agrave cette theacutematiquebull etc

Le groupe de travail se reacutejouit de cette collabo-ration fructueuse

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute collabore reacuteguliegraverement avec drsquoautres institutions comme par exemple le Comiteacute Scientifique de lrsquoAgence Feacutedeacuterale pour la Seacutecuriteacute de la Chaicircne Alimen-taire (AFSCA)

441 Reacuteduction du sel (CSS 8663) Sel versus sodiumLe sel (NaCl laquosel de cuisineraquo) est la principale source de sodium dans les denreacutees alimentaires Par reacuteduction de sel on entend en fait une reacuteduction de la teneur en sodium (Na+) En Belgique une campagne a eacuteteacute eacutelaboreacutee dans le cadre du Plan National Nutrition Santeacute (PNNS) baseacutee notamment sur une meilleure conscientisation du consommateur et une convention avec lrsquoindustrie alimentaire et la distribution afin de reacuteduire la teneur en sel dans les aliments

Consommation de sel de la population belge Les adultes belges consomment en moyenne environ 105 g de sel par jour Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute recommande de ramener cette consommation agrave moins de 5 g par jour Les denreacutees alimentaires preacutepareacutees en dehors du domicile (par ordre drsquoimportance pain charcuterie sauce soupe fro- mage etc) et les plats precircts agrave lrsquoemploi repreacutesentent la contribution la plus importante agrave lrsquoapport en sel (plusmn 75 )

Risques drsquoun apport trop eacuteleveacute en sodium pour la santeacute publiqueUn excegraves de sel est nocif pour la santeacute Trop de sel peut ecirctre agrave lrsquoorigine drsquoune augmentation de la pression arteacuterielle ce qui constitue un facteur de risque pour les maladies cardiovasculaires Trop de sel repreacutesente eacutegalement un facteur de risque pour le cancer de lrsquoestomac et lrsquoosteacuteoporose Au vu des

donneacutees provenant des USA il semble que mecircme une reacuteduction de 1 g de sel par jour pourrait entraicircner un effet positif consideacuterable pour la santeacute publique

Fonction technologique du sel dans lrsquoali-mentationSelon la denreacutee alimentaire le sel est ajouteacute pour des raisons microbiologiques organoleptiques etou fonctionnelles

bull Raisons microbiologiques Le sel est utiliseacute depuis des siegravecles pour prolonger la dureacutee de conservation des denreacutees en particulier les produits agrave base de viande et les produits de la pecircche

bull Raisons organoleptiques Le sel peut ameacuteliorer ou renforcer le goucirct en atteacutenuant lrsquoamertume ou apporter de meilleurs arocircmes

bull Raisons fonctionnelles Le sel peut ecirctre ajouteacute pour ameacute- liorer la texture comme liant pour controcircler la fermentation pour deacutevelopper la couleur comme support et pour le goucirct

Le message principal drsquoun point de vue tech- nologique est le suivant en cas de reacuteduction et de remplacement du sel la seacutecuriteacute alimentaire (tant sur le plan chimique que microbiologique) doit rester prioritaire et ne peut srsquoaccompagner drsquoune augmentation p ex

de la teneur en graisse ou en sucre ce qui serait contre-productif dans le cadre drsquoune alimentation saine

Meacutethodes de reacuteduction du selLes meacutethodes visant agrave reacuteduire la teneur en sel des denreacutees alimentaires con- sistent notamment en bull une reacuteduction progressive de la teneur en sel dans les aliments bull lrsquoutilisation de substituts du sel bull une interaction sur la perception gustative (p ex aromates exhaus- teurs de goucirct etc) bull le remplacement par drsquoautres additifs alimentaires contenant du sodium

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La surveillance de la seacutecuriteacute alimentaire constitue une prioriteacute pour le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Cependant en raison du surdosage du sel dans de nombreux produits alimentaires et de la grande variabiliteacute de la teneur en sel au sein drsquoune mecircme cateacutegorie de produits il semble dans un premier temps que la meacutethode la plus eacutevidente soit la diminution simple et graduelle de la teneur en sel

Recommandations concregravetesLrsquoavis formule eacutegalement un certain nombre de recommandations pour la politique les secteurs concerneacutes la recherche et le consommateur

Controcircle de la teneur en sel des denreacutees alimentairesLrsquoAFSCA effectue des controcircles sur la teneur en sel des diffeacuterentes denreacutees alimentaires

Cet avis a beaucoup susciteacute lrsquointeacuterecirct de la presse

442 Acides gras trans risques pour la santeacute et moyens de les limiter (CSS 8666) Acides gras satureacutes et acides gras insatureacutes Il srsquoavegravere que la consommation excessive de matiegraveres grasses riches en certains acides gras satureacutes peut ecirctre deacuteleacutetegravere pour la santeacute Par contre la consommation de matiegraveres grasses riches en certains acides gras insatureacutes a montreacute des effets beacuteneacutefiques en termes de concentration plasmatique en cholesteacuterol Enfin les proprieacuteteacutes beacuteneacutefiques drsquoacides gras plus particuliers appeleacutes laquoomeacutega 3 agrave longue chaicircneraquo ont eacuteteacute reacutecemment reconnues

Acides gras trans (AGT)Les processus industriels drsquohydrogeacutenation visant agrave donner aux huiles veacutegeacutetales une consistance

plus solide et agrave augmenter leur dureacutee de conservation transforment partiellement les acides gras insatureacutes en acides gras satureacutes Par ailleurs ils geacutenegraverent des acides gras particuliers appeleacutes laquoacides gras transraquo

Risques des acides gras transLa consommation de ces acides gras trans drsquoorigine industrielle srsquoavegravere encore plus neacutefaste

que celle des graisses satureacutees (augmentation de la concentration sanguine en cholesteacuterol alteacuteration de la fonction de lrsquoendotheacutelium reacuteactions inflammatoires formation de thrombus augmentation de la reacutesistance agrave lrsquoaction de lrsquoinsuline et augmentation du risque de diabegravete)

Distinction entre les acides gras trans drsquoorigine animale et drsquoorigine industrielleIl faut faire la distinction entre les AGT naturels drsquoorigine animale et les AGT geacuteneacutereacutes par voie physico-chimique (laquoorigine industrielleraquo) En effet les profils (identiteacute et proportion relative de diffeacuterents isomegraveres) en AGT sont tregraves diffeacuterents entre les AGT drsquoorigine animale et les AGT drsquoorigine industrielle Le CSS recommande de reacuteduire au maximum la consommation drsquoAGT drsquoorigine industrielle

Acides linoleacuteiques conjugueacutes groupe parti- culier parmi les acides gras transLes ldquoacides linoleacuteiques conjugueacutesrdquo constituent parmi les acides gras trans un groupe particulierdont les proprieacuteteacutes biologiques sont diffeacuterentes

Leurs effets sont vraisemblablement tout autre eacutegalement que ceux des acides gras trans mono- insatureacutes ou non conjugueacutes Les compleacutements alimentaires contenant des acides linoleacuteiques conjugueacutes produits chimiquement sont fortement deacuteconseilleacutes

Remplacement des acides gras transIl est preacutefeacuterable de remplacer les acides gras trans

par des huiles ou graisses dont la teneur en certains acides gras satureacutes est peu eacuteleveacutee et qui sont riches en acides gras insatureacutes de type cis (p ex acide oleacuteique de lrsquohuile drsquoolive) ou en acide steacutearique (le seul acide gras satureacute agrave ecirctre rapi-dement deacutesatureacute en acide oleacuteique)

Limitation des acides gras trans drsquoorigine industrielleDes mesures ont deacutejagrave eacuteteacute prises dans plusieurs pays une reacuteduction voire une suppression quasi- totale des acides gras trans drsquoorigine industrielle et un eacutetiquetage indiquant clairement la concen- tration en acides gras trans dans les denreacutees alimentaires Le CSS considegravere qursquoune leacutegislation contraignante constitue la mesure la plus efficace dont la mise en place nrsquoentraicircne que des reacutepercussions eacuteconomiques limiteacutees Le CSS recommande degraves lors drsquointerdire la vente de denreacutees alimentaires contenant plus de 2 g drsquoacides gras trans par 100 g drsquohuile ou de graisse de mecircme qursquoune actualisation des donneacutees analytiques belges relatives agrave la teneur en acides gras trans des denreacutees alimentaires

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutetudie les sujets de maniegravere tregraves approfondie en tenant compte des deacutetails et ce pour tous les aspects

443 Les probiotiques caracteacuterisation microbiologique (CSS 8651)

Cet avis a eacuteteacute boucleacute en 2012 mais attend encore drsquoecirctre publieacute dans une revue scientifique en 2013

Situation actuelleLe CSS deacutecrit la situation actuelle en matiegravere de connaissance des meacutethodologies qui caracteacute-risent les souches et produits posseacutedant une activiteacute probiotique

Lrsquoavis donne dans sa premiegravere partie un aperccedilu de tous les instruments pratiques actuellement disponibles pour eacutetablir la composition et lrsquoinno-cuiteacute de ces produits Il ne constitue en aucun cas une approbation de ce type de produits quant aux effets cliniques potentiels qursquoils pourraient preacutesenter dans la preacutevention ou le traitement de pathologies (laquoalleacutegations de santeacuteraquo) Neacutean-moins les meacutethodes permettant drsquoeacutevaluer ces effets sont examineacutees dans la deuxiegraveme partie de lrsquoavis

Partie 1aperccedilu des instruments pratiques

bull Identification des caracteacuteristiques La premiegravere partie deacutefinit les caracteacuteristiques des micro-organismes vivants consideacutereacutes comme probiotiques et deacutecrit les meacutethodes pheacutenotypiques et moleacuteculaires pour lrsquoidenti- fication correcte des souches et une caracteacuterisation taxinomique suffisamment preacutecise

bull Seacutecuriteacute En ce qui concerne lrsquoinnocuiteacute des probiotiques lrsquoisolement et la caracteacuterisation taxinomique permet drsquoeacuteviter lrsquoinclusion de souches patho- gegravenes Identifier les risques sanitaires suppose

une bonne identification des souches utiliseacutees Lrsquoaccent est mis sur les problegravemes relatifs agrave la standardisation des meacutethodes et agrave lrsquointer- preacutetation des donneacutees

bull Controcircle de qualiteacute Il est important de reacutealiser un controcircle de qualiteacute approfondi de ces produits en les comparant agrave certains paramegravetres et en utilisant les meacutethodes adeacutequates

Partie 2meacutethodes recommandeacutees

La deuxiegraveme partie de cet avis sera finaliseacutee en 2013

Sang etdeacuteriveacutes sanguins

Preacutesidente Prof Veacuteronique DeneysSang et deacuteriveacutessanguins

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Preacutesentation

Dans ce domaine la mission geacuteneacuterale du CSS consiste agrave eacutelaborer et agrave harmoniser les bonnes pratiques transfusionnelles

Un souci permanent de ce groupe de travail est de reacuteduire au maximum la possibiliteacute de transmission de maladies infectieuses connues ou encore inconnues par transfusion de sang

Tous les aspects de la transfusion sont envisageacutes les critegraveres de qualification des dons le deacutepistage des maladies transmissibles et les indications cliniques des diffeacuterents composants sanguins font lrsquoobjet de travaux au sein de ce groupeDans ce cadre le groupe de travail accorde eacutegalement une attention par- ticuliegravere et constante agrave lrsquoimpact de ses analyses de risques sur une gestion approprieacutee de la ressource limiteacutee que sont les donneurs

Une meilleure pratique de la transfusion est par ailleurs consideacutereacutee comme une neacutecessiteacute afin de srsquoassurer que les deacutecisions des cliniciens sont baseacutees sur les derniegraveres donneacutees scientifiques disponibles en la matiegravere et ce pour le bien de leurs patients

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Secreacutetaire scientifiqueRoland huumlbner

INTERVIEWIl y a 8 ans que je travaille au CSS A cette eacutepoque le Conseil souhaitait enrichir son eacutequipe gracircce agrave des scientifiques ayant une formation pousseacutee (thegravese de doctorat expeacuterience postdoctorale publications scientifiques) afin drsquoeacutelaborer les avis en interne et ainsi soutenir de maniegravere efficiente les groupes de travail Jrsquoai donc proposeacute de mettre mes connaissances de la meacutethodologie et de nombreux domaines des sciences de la vie agrave son service

Au deacutebut je me suis occupeacute du domaine relatif aux cellules et tissus puis le besoin est apparu de renforcer lrsquoeacutelaboration des avis dans le domaine de la transfusion Le Conseil mrsquoa demandeacute de retourner agrave lrsquouniversiteacute pour y suivre un Master compleacutementaire en meacutedecine transfusionnelle lrsquoacquisition de connaissances cliniques ainsi que les aspects de production sont en effet des atouts essentiels pour mener agrave bien les activiteacutes dans ce domaine

Comme scientifique je suis habitueacute agrave reacuteeacutevaluer les situations agrave la lumiegravere du progregraves mais un autre aspect qui mrsquoattire est le caractegravere drsquoavant-garde lieacute agrave la nature des questions examineacutees par le Conseil Par ailleurs jrsquoai toujours adoreacute travailler avec des personnes de cultures diffeacuterentes et pouvoir aller au fond des choses Il mrsquoimporte tout autant de ne pas perdre de vue que les beacuteneacuteficiaires de nos avis sont en fin de compte les citoyens Pouvoir faire connaicirctre et valoriser notre expertise sanitaire au niveau international mrsquoapporte une motivation suppleacutementaire

Au vu des eacutevolutions de la science et des reacuteglementations agrave propos de la transfusion et des produits sanguins la composition du groupe a eacuteteacute eacutetoffeacutee par la participation drsquoexperts issus de disciplines cliniques utilisatrices de composants sanguins Un certain nombre drsquoaspects est maintenant eacutegalement reacutegi par des instances europeacuteennes ce qui requiert une concertation adeacutequate Les bouleversements du secteur des soins de santeacute canalisent de plus en plus la disponibiliteacute des experts pointus inviteacutes et jrsquoœuvre eacutegalement agrave la valorisation de leur participation preacutecieuse agrave une expertise sanitaire

En 2012Parmi les principales reacutealisations de 2012 il convient de mentionner lrsquoorganisation drsquoune confeacuterence drsquoexperts relative agrave lrsquo laquoEvidence-based transfusion medicineraquo ainsi que lrsquoeacutemission drsquoavis concernant lrsquo laquoAcceptation des porteurs de mutations du gegravene HFE de lrsquoheacutemochromatose comme donneurs de sangraquo et laquoLrsquoefficaciteacute de la reacuteduction des pathogegravenes dans les concentreacutes plaquettaires contre les virus West Nile et Chikungunyaraquo

Pour deacutebattre des recommandations du CSS ayant trait agrave lrsquoimpact clinique de la dureacutee de conservation des concentreacutes eacuterythrocytaires agrave la lumiegravere des nouvelles eacutetudes publieacutees la confeacuterence drsquoexperts fut organiseacutee le 19 avril 2012 agrave lrsquoatten- tion des cliniciens et de la communauteacute de meacutedecine transfusionnelle

Lrsquoavis sur les laquoRecommandations en cas de suspicion de leacutesion pulmonaire aigueuml post-transfusionnelle (TRALI)raquo avait eacuteteacute soumis comme article pour publication dans Acta Clinica Belgica Cet article scientifique laquoRecommendations in the event of a suspected transfusion-related acute lung injury (TRALI)raquo a eacuteteacute diffuseacute largement

451 Patients heacutemochromatosi- ques accepteacutes comme donneurs de sang (CSS 8672)

Qursquoest-ce que lrsquoheacutemochromatoseLes heacutemochromatoses sont des eacutetats pathologiques reacutesultant drsquoune accumulation

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Le CSS base ses avis sur lrsquoeacutetat actuel de la question et les reacutevise si neacutecessaire

toxique de fer dans les organes vitaux Lrsquoheacutemo- chromatose geacuteneacutetique est causeacutee par des mutations au niveau drsquoun gegravene qui code pour une proteacuteine impliqueacutee dans la limitation de lrsquoentreacutee du fer dans le sang Lrsquoheacutemochromatose induite par la mutation C282Y du gegravene HFE est lrsquoune des maladies heacutereacuteditaires humaines les plus freacutequentes chez les personnes originaires drsquoEurope du Nord et de lrsquoOuest Sans intervention theacuterapeutique la surcharge en fer conduit agrave des leacutesions organiques multiples cependant lrsquoexcegraves de fer peut ecirctre retireacute efficacement et en toute seacutecuriteacute par un programme de saigneacutees theacuterapeutiques

Don de sangUne certaine controverse subsiste depuis longtemps quant agrave lrsquoutilisation du sang preacuteleveacute chez des patients soumis agrave des saigneacutees theacuterapeutiques dans un but trans- fusionnel Le gaspillage apparent drsquouniteacutes de sang preacutecieux est mis en balance avec la possibiliteacute que ces composants sanguins puissent contenir des constituants inconnus et peut-ecirctre non souhaitables Il est important de noter qursquoune population de donneurs classiques comporte un certain nombre de personnes porteuses drsquoune mutation ayant trait agrave lrsquoheacutemochromatose parce qursquoune maladie par surcharge en fer ne se deacuteveloppera geacuteneacuteralement qursquoapregraves 50 ans et cela effectivement uniquement chez une petite proportion drsquoentre eux

Avis Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene en 2004Lrsquoavis avait souligneacute lrsquoimportance fondamentale du caractegravere altruiste du don de sang notamment pour la seacutecuriteacute des composants sanguins En raison de lrsquoeffet theacuterapeutique rechercheacute les patients heacutemochromatosiques ne satisfont

sans doute pas agrave ce principe du don de sang deacutesinteacuteresseacute et beacuteneacutevole

Reacutevision avisPour admettre les patients heacutemochromatosiques au don de sang les composants sanguins de ces donneurs doivent ecirctre aussi sucircrs et efficaces que ceux utiliseacutes actuellement en transfusionLe CSS a donc reacutealiseacute une revue approfondie

de la litteacuterature Les arguments agrave la base du premier avis ont eacuteteacute reacuteexamineacutes agrave la lumiegravere des donneacutees les plus reacutecentes de la litteacuterature scientifique de lrsquoexpeacuterience pratique des eacutetablissements de transfusion et de lrsquoopinion des experts

Acceptation des porteurs asymptomatiques Seule une minoriteacute des porteurs drsquoune mutation du gegravene HFE de lrsquoheacutemochromatose heacutereacuteditaire preacutesente une surcharge en fer pathologique Le CSS est drsquoavis que les porteurs asympto- matiques peuvent donner du sang selon les conditions habituelles pour lrsquoacceptation au don de sang Ceci ne concerne pas uniquement les porteurs heacuteteacuterozygotes drsquoune mutation du gegravene HFE mais eacutegalement des porteurs homo- zygotes ou des personnes preacutesentant une mutation composite sans accumulation de fer Le CSS estime qursquoen Belgique quelque 275000 porteurs homozygotes sont concerneacutes

Patients heacutemochromatosiques neacutecessitant des saigneacutees theacuterapeutiquesLe CSS estime agrave 1500 le nombre de patients preacutesentant une surcharge symptomatique en fer en Belgique Lrsquoutilisation en transfusion des composants sanguins preacuteleveacutes chez ces patients soulegraveve des consideacuterations eacutethiques eacutevidentes Les constatations eacutepideacutemiologiques sont partielles et discutables notamment en ce qui

concerne le risque microbien En cas de leacutesions aux organes la contre- indication au don de sang est deacutefinitive

Au vu de toutes ces constatations le CSS est drsquoavis que des recherches suppleacutementaires sont neacutecessaires par rapport agrave la sensibiliteacute aux infections et lrsquoadeacutequation du sang provenant de patients atteints drsquoheacutemochromatose

non compliqueacutee avant de permettre lrsquoutilisation de leur sang agrave des fins transfusionnelles

Le CSS constate en outre que la non-utilisation de ces dons de sang ne provoquera pas de problegraveme au niveau de lrsquoapprovisionnement en composants sanguins en Belgique

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Cellullestissus et organes

Preacutesidente Prof Hilde BeeleCellulestissus et organes

drsquoorigine humaine et animale

Preacutesentation

Le groupe de travail chargeacute de ce domaine a pour mission de controcircler la transmission de maladies lors de transplantations drsquoorganes tissus et cellules drsquoorigine humaine ou animale ou par tout usage de dispositifs meacutedicaux agrave composant cellulaire et de proposer en fonction des eacutevolutions scientifiques des mesures visant agrave preacutevenir la trans-mission de maladies

Le groupe de travail deacutelivre eacutegalement des avis sur la qualiteacute et la seacutecuriteacute des composants cellulaires (ou tissulaires) drsquoorigine humaine ou animale qui sont inteacutegreacutes dans des dispositifs meacutedicaux

Je travaille au sein du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute depuis le 15 septembre 2003 deacutejagrave 9 ans Et pourtant jrsquoai solliciteacute par hasardhellip un bout de papier perdu aux valves de la faculteacute a attireacute mon attentionhellip laquoLe Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene cherche des universitaires et de preacutefeacuterence des docteursraquo

A mon arriveacutee au CSS jrsquoai eacuteteacute chargeacutee de suivre les reacuteunions du domaine laquoCellules tissus et organesraquo de reacuteorganiser leurs archives hellip Quelques mois plus tard je devenais la secreacutetaire du groupe Parallegravelement agrave ce groupe de travail jrsquoai eu lrsquooccasion de mrsquooccuper du groupe laquoAgents chimiquesraquo agrave la demande expresse du preacutesident de ce groupe de travail Toutefois quelques anneacutees plus tard une collegravegue Marleen a repris ce domaine avec brio drsquoailleurs Maintenant je poursuis donc agrave temps complet et toujours avec beaucoup drsquointeacuterecirct les activiteacutes du domaine laquoCellules tissus et organesraquo

Ce qui me plait le plus dans mon travail crsquoest le contact enrichissant et varieacute avec les experts du groupe de travail laquoCellules tissus et organesraquo A chaque rencontre jrsquoapprends et je deacutecouvre de nouvelles choses Je suis en admiration devant leur passion leur deacutevouement vis-agrave-vis de la communauteacute avec pour unique but drsquoameacuteliorer la santeacute publique

Tant de choses ont changeacute au cours de ces 9 anneacutees En voici quelques-unes deacutemeacutenagement du bacirctiment Esplanade agrave la rue de lrsquoautonomie nom du Conseil logo du CSS remplacement et renforcement du management renforcement du staff administratif nombreux nouveaux collegravegues mise en place drsquoun systegraveme de qualiteacute de proceacutedures nouvelle vision volonteacute de collaborations nationales et internationales etc

Secreacutetaire scientifiquemuriel bAlTES

INTERVIEW

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En 2012Le groupe a eacutemis des avis aidant lrsquoadministration dans lrsquoexercice de sa fonction de reacuteglementation tant au niveau national qursquoeuropeacuteen ainsi que sur des questions plus techniques ou des proceacutedeacutes (CSS 8882 laquoReflection paper on classification of advanced therapy medicinal productsraquo CSS 8884 laquoProjet drsquoarrecircteacute royal modifiant lrsquoarrecircteacute royal du 14 novembre 2001 relatif aux dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitroraquo CSS 8885 laquoProjet de circulaire relatif aux activiteacutes de production et de distribution des meacutedicaments expeacuterimentauxraquo)

Le groupe a eacutegalement poursuivi sa reacutevision des standards de qualiteacute pour les cellules et tissus (Standards de qualiteacute pour le mateacuteriel corporel humain destineacute agrave une application chez lrsquohomme) et a abordeacute plus en deacutetail certains points de ces standards (CSS 8699 laquoRecom-mandations en matiegravere de validation et de controcircle de lrsquoenvironnement au sein des banques et structures intermeacutediaires de mateacuteriel corporel humain raquo CSS 8800 laquoPatients atteints de la maladie de Parkinson donneurs agrave exclure raquo laquoaspects microbiologiques dans le cadre de la pratique des banques de mateacuteriel corporel humainraquo)

Enfin le groupe a finaliseacute la partie III laquovirusraquo (CSS 8785) du rapport laquoInacti- vation et seacutecurisation des tissus cellules et organes vis-agrave-vis des bacteacuteries virus et prionsraquo Ce document reprend tout drsquoabord des informations geacuteneacuterales sur

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute participe agrave la mission de la Ministre par lrsquoexamen et la cla-rification de sujets divers dans le domaine de la santeacute publique

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la classification et le diagnostic des infections virales ensuite un inventaire des publications concernant la transmission des infections virales par les tissus enfin la preacutevention des infections la deacutesinfection et la steacuterilisation des tissus Cette revue de la litteacuterature permettra drsquoeacutetablir des recommandations pratiques afin de preacutevenir la transmission des infections virales La partie II laquobacteacuteriesraquo sera finaliseacutee en 2013

461 Sang de cordon allogeacutenique (CSS 8784)

Situation actuelleLes banques de sang de cordon ombilical agrave usage allogeacutenique jouent un rocircle de plus en plus important dans le domaine de la transplan- tation de cellules souches heacutematopoiumleacutetiques (CSH) Avec ses quelque 540885 uniteacutes immeacute- diatement disponibles inventorieacutees dans le monde (BMDW 22 Aoucirct 2012) le sang de cordon est en effet consideacutereacute comme une source de CSH eacutequivalente agrave drsquoautres types de greffes pour les enfants ou comme une source alter- native acceptable de CSH pour les adultes Outre les transplantations non apparenteacutees il est eacutegalement possible pour certaines indications de reacutealiser des transplantations intra- familiales pour autant que des greffes de bonne qualiteacute puissent ecirctre preacuteleveacutees et conserveacutees

Depuis la creacuteation des premiegraveres banques de sang de cordon ombilical les pratiques de banking et de transplantation ont eacutevolueacute des normes internationales ont eacuteteacute eacutelaboreacutees et les cadres leacutegaux ont eacuteteacute ameacutelioreacutes ce qui a permis drsquoobtenir une meilleure qualiteacute geacuteneacuterale des greffes disponibles

Drsquoautre part les exigences imposeacutees aux centres de transplantation quant agrave la seacutelection des greffes ont eacutevolueacute dans le mecircme sens au niveau international

Utilisations standards actuelles et indica- tions translationnelles du sang de cordon allogeacuteniqueLa transplantation des cellules souches heacutemato- poiumleacutetiques constitue un des domaines faisant lrsquoobjet de recherches cliniques tregraves actives et extensives actuellement Ces recherches sont principalement axeacutees sur lrsquoameacutelioration de la reconstruction immunitaire et heacutematopoiumleacutetique apregraves transplantation En recherche preacuteclinique dans le domaine de la meacutedecine reacutegeacuteneacuteratrice le sang de cordon pourrait ecirctre utiliseacute comme source de cellules souches non heacutematopoiumleacutetiques

Besoins en sang de cordon en BelgiqueEn Belgique 90 des transplantations non apparenteacutees sont reacutealiseacutees gracircce agrave des greffes donneurs eacutetrangers Pour des patients appartenant agrave certains groupes ethniques la probabiliteacute de trouver un donneurune greffe compatible reste faible En effet la plupart des donneurs et des greffes disponibles sont drsquoorigine caucasienne De ce fait le recrutement de nouvelles uniteacutes devrait se concentrer plus intenseacutement sur des

populations sous-repreacutesenteacutees dans les inventaires de sorte que celles-ci puissent eacutegalement avoir accegraves agrave des greffes compatibles

Les strateacutegies de deacuteveloppement agrave moyen et agrave long terme des banques de sang de cordon allogeacutenique devraient ecirctre examineacutees dans un cadre international et prendre en compte lrsquoeacutevolution des exigences de qualiteacute Le CSS recommande de suivre les principales lignes strateacutegiques suivantesbull seules les uniteacutes de haute qualiteacute agrave contenu cellulaire eacuteleveacute devraient ecirctre conserveacuteesbull toutes les banques devraient mettre en place une politique pour veacuterifier si les uniteacutes de sang de cordon conserveacutees avant lrsquointroduction des normes de qualiteacute sont conformes aux normes actuelles (ie numeacuteration cellulaire viabiliteacute et activiteacute clonogeacutenique marqueurs de maladies

infectieuses steacuteriliteacute emballage et eacutetiquetage)bull la diversiteacute immunogeacuteneacutetique des uniteacutes conserveacutees devrait ecirctre eacutelargiebull un plus grand nombre de materniteacutes devraient ecirctre accreacutediteacutees comme sites de collecte

Neacutecessiteacute de mener des campagnes Le CSS recommande de mener des

campagnes drsquoinformation agrave lrsquointention du grand public et des groupes minoritaires degraves qursquoun plus grand nombre de materniteacutes seront accreacutediteacutees comme sites de collecte

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute veille agrave la pertinence pratique des directives

462 Don drsquoallogreffes et Parkinson (CSS 8800) Regraveglementation actuelle pour les donneurs atteints de ParkinsonLe groupe de travail laquoCellules tissus et organes drsquoorigine humaine et animaleraquo srsquoest pencheacute sur la pertinence de lrsquoexclusion des donneurs atteints de la maladie de Parkinson (MP) Ce critegravere drsquoexclusion est repris dans la directive europeacuteenne 200617CE et dans la reacuteglementation nationale et a pour conseacutequence de reacuteduire le nombre de donneurs puisque tous les patients suspecteacutes ou atteints de la MP sont exclus du don allogegravene de greffes de lrsquoappareil locomoteur

Gros plan sur la maladie de ParkinsonLa maladie de Parkinson est une affection neuro- deacutegeacuteneacuterative chronique progressive La maladie est caracteacuteriseacutee par lrsquoagreacutegation de proteacuteines α-synucleacuteine qui jouent un rocircle cleacute dans la pathogenegravese de la MP Ces proteacuteines pourraient se comporter comme une proteacuteine de type prion

TransmissionChez lrsquohomme en lrsquoeacutetat actuel de la science et des recherches la transmission de la proteacuteine pathologique est possible de neurone agrave neurone mais il nrsquoa pas pu ecirctre prouveacute que la transmission puisse exister entre neurones et drsquoautres types cellulaires ou inversement Il nrsquoy a pas non plus drsquoexemple documenteacute de transmission drsquohomme agrave homme par quelque voie que ce soit Toutefois il manque des eacutetudes approfondies dans ce domaine La transmission inter-neuronale de ces proteacuteines survient tregraves lentement Ceci implique que le deacuteveloppement eacuteventuel de la maladie srsquoeacutetend sur un grand nombre drsquoanneacutees

Risque versus utiliteacuteLe rapport risquebeacuteneacutefice doit toujours rester agrave lrsquoesprit en tenant compte de tous les aspects tels que notamment le temps de latence de la maladie et lrsquoespeacuterance de vie du patient

De plus si les allogreffes ont pour but essen- tiellement drsquoameacuteliorer la qualiteacute de vie des receveurs et qursquoelles ne sont pas neacutecessaires en urgence pour assurer la survie du receveur ces allogreffes ne peuvent alors en aucun cas ecirctre agrave lrsquoorigine drsquoune nouvelle pathologie pour ce receveur Par contre si les allogreffes ont un inteacuterecirct dans le pronostic vital du receveur une libeacuteration exceptionnelle telle que preacutevue dans la reacuteglementation peut ecirctre envisageacutee

Conditions pour la non-exclusionAu vu de ces consideacuterations le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute recommande qursquoun patient preacutesentant une MP ne soit pas exclu comme donneur drsquoallogreffes pour autant que

1 le diagnostic de la MP ait eacuteteacute poseacute avec certitude 2 le greffon ait eacuteteacute seacutecuriseacute agrave lrsquoeacutegard des prions ou srsquoil ne peut ecirctre seacutecuriseacute qursquoil puisse preacutesenter un inteacuterecirct pour le pronostic vital du receveur

Reacutevision eacuteventuelle de la directive europeacuteenne En vue drsquooptimaliser la disponibiliteacute des allo- greffes osseuses pour les patients neacutecessitant ce type de greffes le CSS suggegravere que les instances europeacuteennes tiennent compte du

preacutesent avis lors drsquoune eacuteventuelle reacutevision de la directive en la matiegravere

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Preacutesident Prof Marc van Ranstvaccination

Vaccination

Preacutesentation

Les avis et recommandations du groupe de travail permanent laquoVaccinationraquo concernent lrsquoapplication de la vaccina-tion en geacuteneacuteral (par exemple la mise agrave jour du calendrier vaccinal de base) ou drsquoun vaccin en particulier comme outil de santeacute publique

Les aspects reacutecurrents de la mise agrave jour des programmes de vaccination En juin de chaque anneacutee le groupe de travail permanent laquovaccinationraquo a pour mission de preacuteciser le calendrier vaccinal et de le communiquer agrave la confeacuterence interministeacuterielle des ministres de la santeacute Le groupe a eacutegalement pour mission drsquoapprouver annuellement les recommandations eacutemises pour la meacutedecine des voyageurs et de preacuteciser lrsquoavis des laquoAutoriteacutes sanitairesraquo belges pour tout vaccin enregistreacute de faccedilon centraliseacutee (voir notice scientifique des vaccins)

Le groupe assure eacutegalement la mise agrave jour peacuteriodique des fiches techniques consacreacutees agrave chaque vaccination recom- mandeacutee dans le calendrier de base de lrsquoenfant de lrsquoadolescent et de lrsquoadulte ainsi que des fiches consacreacutees agrave la vaccination de rattrapage ou aux regravegles de bonne pratique vaccinale Ces fiches sont compileacutees sous la forme drsquoun guide de vaccination Elles sont eacutevalueacutees reacuteguliegraverement et adapteacutees le cas eacutecheacuteant

Secreacutetaire scientifiqueliesbeth PEETERS

INTERVIEW

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Depuis janvier 2011 jrsquoassume le secreacute- tariat scientifique pour le domaine ldquoVaccinationrdquo Ce travail repreacutesentait agrave mes yeux la combinaison ideacuteale entre travail administratif et scientifique sans pour autant avoir agrave se retrouver soi-mecircme derriegravere une table drsquoexamen de laboratoire

Lrsquoimmunologie me passionne et la vaccination repreacutesente en outre un eacuteleacutement essentiel pour le maintien drsquoune santeacute publique de qualiteacute Crsquoest la raison pour laquelle je suis heureuse drsquoavoir pu y travailler activement

Le contact eacutetroit avec les experts et la finali- sation drsquoun bon avis rendaient pour moi lrsquoemploi attrayant

Bien que je me sois lanceacute un nouveau deacutefi en novembre crsquoest avec beaucoup de plaisir que je me remeacutemore le temps passeacute au CSS

En 2012En 2012 lrsquoavis laquoVaccination des patients agrave risqueraquo a eacuteteacute finaliseacute Lrsquoeacutelaboration de ce vaste document a repreacutesenteacute un veacuteritable travail de beacuteneacutedictin Le reacutesultat est lagrave un document synoptique propo- sant pour chaque vaccin le scheacutema drsquoadministration correspondant agrave lrsquoadulte ou agrave lrsquoenfant immunodeacuteficient ou malade chronique

Durant lrsquoanneacutee 2012 le guide de vacci- nation a eacutegalement eacuteteacute soumis agrave reacutevision Au cours de 2013 les fiches seront adapteacutees et le cas eacutecheacuteant compleacuteteacutees

La vaccination des femmes enceintes et celle des professionnels de la santeacute ont aussi eacuteteacute abordeacutees Crsquoest ainsi que le groupe de travail permanent a creacuteeacute en cours drsquoanneacutee deux groupes ad hoc chargeacutes de la reacutedaction de ces 2 avis

471 Vaccination chez les patients agrave risque (CSS 8561)

Avis 8561Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute a eacutemis un nouvel avis concernant la vaccination drsquoenfants et drsquoadultes immunodeacuteficients et des malades chroniques

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutelabore des recommandations afin de garantir la mise en œuvre en toute seacutecuriteacute des missions de vaccination

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute organise des journeacutees drsquoeacutetude des confeacuterences des reacuteunions drsquoexpertshellip afin de mettre certains sujets en eacutevidence

Journeacutee drsquoeacutetude laquoVaccination chez les patients agrave risqueraquoAfin de traiter cette probleacutematique de maniegravere plus approfondie le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute a organiseacute le 23 novembre une journeacutee drsquoeacutetude Plusieurs experts ont preacutesenteacute diffeacuterents aspects tout en offrant lrsquoopportuniteacute drsquoune interaction avec le public

472 Preacutevention du choc anaphylac-tique apregraves vaccination des enfants (CSS 8802)

Le choc anaphylactique de quoi srsquoagit-ilLe choc anaphylactique constitue une compli-cation seacutevegravere mais extrecircmement rare pouvant survenir agrave la suite drsquoune vaccination

Bonne pratiqueAfin drsquooptimaliser la preacutevention et la prise en charge du choc anaphylactique apregraves vaccination chez les enfants des recommandations de bonne pratique sont neacutecessaires

AnamnegraveseAvant de proceacuteder agrave la vaccination le meacutedecin doit connaicirctrebull lrsquohistorique vaccinal de lrsquoenfant bull lrsquohypersensibiliteacute potentielle aux allergegravenes

Mesures de preacutecautionAvant de vacciner le meacutedecin doit srsquoassurer que bull un kit drsquourgence est disponible dans le local de vaccinationbull un teacuteleacutephoneGSM est disponible dans le local de vaccinationbull lrsquoenfant restera sous surveillance durant les 15 minutes suivant la vaccination et que le professionnel de la santeacute susceptible de donner les premiers soins sera preacutesent

Maicirctrise des infectionsdurant les soins

Preacutesident Prof Patrick De Molmaicirctrise des infections

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Preacutesentation

Dans le domaine laquoMaicirctrise des Infections lieacutees aux soinsraquo les activiteacutes des experts du CSS sont consacreacutees agrave la preacutevention des infections pouvant survenir lors des soins de santeacute de maniegravere geacuteneacuterale et plus particuliegraverement dans lrsquoenviron-nement speacutecifique des institutions de soins

Le rocircle speacutecifique drsquoorgane drsquoavis scien- tifique du Conseil dans cette matiegravere eacutetait deacutejagrave preacutesent en 1946 dans la laquo Loi sanitaire - Gezondheidswet raquo Ce rocircle a eacuteteacute renforceacute lors de la publication au Moniteur de lrsquoArrecircteacute Royal du 26 avril 2007 En effet lrsquoeacutequipe drsquohygiegravene hos-pitaliegravere de chaque institution se doit de laquomettre en œuvre les directives et recommandations reacutedigeacutees par des organismes officiels tels que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacuteraquo (sic)

Ceci a pour conseacutequence directe tregraves positive drsquoimpliquer au sein des groupes de travail du CSS les acteurs du monde de lrsquohygiegravene hospitaliegravere En drsquoautres termes les experts impliqueacutes dans les diffeacuterents types de plateformes (feacutedeacuterale reacutegionales et provinciales) peuvent apporter leur pierre agrave lrsquoeacutedifice de la preacutevention et de la maicirctrise de ce type drsquoinfections

Maicirctrise des infectionsdurant les soins

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Je travaille au CSS depuis fin 1998 Mon incorporation srsquoest deacuterouleacutee de faccedilon assez naturelle en terminant mon travail de fin de DES (Master in Food Science - Licence en hygiegravene et en technologie des denreacutees alimentaires drsquoorigine animale) agrave lrsquoULg encadreacute par le Prof Georges DAUBE Suite au deacutepart du correspondant pour le domaine laquoMicrobiologie des aliments au CSHraquo (Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene agrave lrsquoeacutepoque) jrsquoai pris le relais et ai exerceacute mes premiegraveres tacircches de secreacutetaire scientifique dans le domaine de la microbiologie des aliments (encore deacutenommeacutee laquoalimentaireraquo agrave lrsquoeacutepoque)

Suite aux eacutevolutions et peacuteripeacuteties veacutecues au sein du CSS les circonstances mrsquoont ameneacute agrave participer degraves 1999 et au cours des 14 anneacutees qui ont suivi agrave lrsquoeacutelaboration drsquoavis dans tous les domaines et thegravemes du CSS Actuellement je mrsquooccupe en plus du domaine laquoMicrobiologie des alimentsraquo de celui de la laquoMaicirctrise des infections durant les soinsraquo

Les nombreux changements et eacutevegravenements rencontreacutes par le CSS au fil des anneacutees repreacutesentent un challenge permanent participant agrave une eacutemulation que jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement La rencontre de sommiteacutes (top-experts) dans des domaines tregraves varieacutes voire parfois assez inaccoutumeacutes est une caracteacuteristique de mon travail qui mrsquoenrichit personnellement tant au niveau intellectuel qursquohumain Jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement la richesse de lrsquoenvironnement bilingue de ce bain linguis-tique continu De plus pouvoir prendre connaissance des interventions dans les meacutedias eacutecrits et parleacutes des experts rencontreacutes dans les nombreux groupes est tregraves valorisant en drsquoautres termes cela me permet de pouvoir appreacutecier que le travail reacutealiseacute sert agrave la socieacuteteacute dans laquelle je vis et que je participe agrave la deacutefense de la santeacute des citoyens

Secreacutetaire scientifiquejean-jacquesduboiS

INTERVIEWEn 2012A lrsquoinstar de ce qui passe dans drsquoautres domaines cette theacutematique speacutecifique est abordeacutee selon plusieurs points drsquoapproche

a) Un laquoGroupe de reacuteflexionraquo qui se reacuteunit deux agrave trois fois annuellement Outre un pool fixe drsquointerlocuteurs il reprend en son sein les acteurs principaux impliqueacutes dans les activiteacutes majeures en cours Il a pour buts drsquoinitier des suggestions de projets de geacuterer des questions ponctuelles soumises au Conseil (en les reacutefeacuterant srsquoil eacutechoit agrave un groupe ad hoc) drsquoattirer lrsquoattention du CSS sur lrsquoactualiteacute en Belgique en la matiegravere etc

b) Des groupes de travail ponctuels

En 2012 se sont prolongeacutees les activiteacutes deacutejagrave deacutebuteacutees auparavant bull le groupe 8579 laquoRecommandations relatives agrave la preacutevention de la tuber- culose dans les institutions de soinsraquo bull le groupe 8573 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infec- tions au quartier opeacuteratoireraquo bull le groupe 8580 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infections durant les travaux de construction de reacutenovation et les interventions techniques dans les institutions de soins - Recomman- dations pour les intervenants internes et externesraquo

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Le Conseil a dans ses attributions leacutegales (AR de 2007) de deacutelivrer des recommandations pratiques agrave lrsquoattention des professionnels de la santeacute notamment pour les Comiteacutes drsquoHygiegravene Hospitaliegravere et les Equipes Opeacuterationnelles drsquoHygiegravene Hospitaliegravere (EOHH)

Comme de coutume le taux drsquoimplication et de participation des acteurs impliqueacutes au sein des diffeacuterentes plateformes est tregraves eacuteleveacute Cela constitue un apport tregraves positif pour le fonc- tionnement du Conseil drsquoune maniegravere geacuteneacuterale mais eacutegalement en ce qui concerne le caractegravere concret et pratique des recommandations eacutemises

Le domaine laquoMaicirctrise des Infectionsraquo travaille en eacutetroite collaboration avec la Belgian Infection Control Society (BICS) Drsquoautres deacutemarches visant lrsquoanalyse lrsquoameacutelioration et lrsquoappro- bation de documents reacutedigeacutes par cette socieacuteteacute scientifique seront meneacutees dans le futur Vu le nombre de theacutematiques abordeacutees et la solli- citation accrue des experts lieacutes agrave ce domaine lrsquoeacutelaboration et la publica- tion de ces travaux neacutecessitera un peu de patience de la part des profes-sionnels de la santeacute

481 Preacutevention des infections au bloc opeacuteratoire (CSS 8573)

Situation actuelleEn Belgique les normes en vigueur auxquelles les hocircpitaux et leurs services (dont le quartier opeacuteratoire) doivent reacutepondre sont suranneacutees et ne sont plus adapteacutees aux besoins actuels Par ailleurs plusieurs enquecirctes effectueacutees sur le terrain ont montreacute qursquoune variabiliteacute importante existait entre hocircpitaux au niveau des reacuteglemen- tations de lrsquoorganisation des blocs opeacuteratoires et des pratiques drsquohygiegravene qui y sont appliqueacutees Par ailleurs la preacutevention des infections du site opeacuteratoire (ISO) eacutetait (est) souvent perccedilue comme un point faible en interne par de nom-breuses eacutequipes drsquohygiegravene hospitaliegravere (EOHH) et un domaine probleacutematique dans lequel des ameacuteliorations sont neacutecessaires

Diffeacuterents niveauxLa preacutevention des infections postopeacuteratoires passe par lrsquoapplication de recommandations publieacutees dans la litteacuterature (evidence-based) Leur eacutelaboration est baseacutee sur diffeacuterents niveaux de preuves scientifiques (fort preacutesomptif bas) Il est important de preacuteciser que le caractegravere multifactoriel et les taux bas drsquoISO rendent neacutecessaire la reacutealisation drsquoeacutetudes randomiseacutees incluant des effectifs de grande taille souvent difficiles agrave atteindre Ceci explique que dans un

grand nombre de reacutefeacuterences existantes le niveau drsquoeacutevidence scientifique soit faible ou inexistantet qursquoen lrsquoabsence drsquoeacutetudes reacutealiseacutees drsquoarguments theacuteoriques ou de consensus certaines recom-mandations eacutemergent agrave partir drsquoavis drsquoexperts

Protocoles adapteacutes au contexte localIl appartient agrave chaque structure drsquoeacutetablir et de valider des protocoles etou des proceacutedures techniques preacutecisant le mateacuteriel et les modaliteacutes adapteacutes au contexte local Ces protocoles doivent ecirctre valideacutesapprouveacutes par le Comiteacute drsquohygiegravene hospitaliegravere de lrsquoeacutetablissement et par la direction

Effort communLa gestion du risque infectieux requiert une organisation minutieuse et une bonne coordi- nation entre lrsquoensemble des acteurs (infirmiers chirurgiens anestheacutesistes) impliqueacutes dans les diffeacuterentes activiteacutes techniques du bloc opeacuteratoire On ne saurait assez souligner ici lrsquoimportance de lrsquoimplication de la direction (top management) dans le soutien aux chefs drsquoeacutequipes (Comiteacute de direction du bloc opeacuteratoire) et dans lrsquoattribution des responsabiliteacutes dans la gestion quotidienne

du bloc opeacuteratoire (et dans les situations de crises)

Document pratique Compte tenu de la complexiteacute et du nombre de paramegravetres agrave prendre en consideacuteration dans la gestion et la maicirctrise globales du risque infectieux le groupe de travail a tenteacute de simpli- fier lrsquoapproche des recommandations Pour chacun des aspects (architecture et ventilation gestion du risque circulation des personnes du mateacuteriel entretien meacutenager etc) ces recom- mandations sont structureacutees de faccedilon

similaire problegravemes connus mesures proposeacutees (description objectifs degreacute drsquoeacutevidence scien-tifique de neacutecessiteacute degreacute drsquoimpleacutementation dans les hocircpitaux belges) Ce document se clocircture par un chapitre speacutecifiquement consacreacute agrave la surveillance

Cet avis sera publieacute en 2013

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Le CSS reacutealise reacuteguliegraverement des reacutevisions et des mises agrave jour de ses recommandations

482 Tuberculose (CSS 8579)

ReacutevisionLes preacuteceacutedentes recommandations du CSS concernant les mesures de preacutevention et de controcircle de la tuberculose dans les institutions de soins remontent agrave 1996 et neacutecessitent donc une profonde reacutevision et mise agrave jour En effet depuis 1996 la situation a sensiblement eacutevolueacute agrave plusieurs niveaux

Point de vue eacutepideacutemiologiqueDrsquoun point de vue eacutepideacutemiologique lrsquoincidence de la tuberculose en Belgique est resteacutee relativement stable autour de 10 cas par 100000 habitants au cours des derniegraveres anneacutees Le fait que la mala- die diminue plus lentement que preacutevu est attribuable en grande partie agrave llsquoimmigration provenant de pays agrave haute preacutevalence de tuberculose bien que drsquoautres facteurs notamment la pau- peacuterisation puissent eacutegalement jouer un rocircle deacuteterminant La proportion de patients drsquoorigine eacutetrangegravere parmi les cas deacuteclareacutes a progressi-vement augmenteacute et est de lrsquoordre de 50 agrave lrsquoheure actuelle

Par ailleurs le pheacutenomegravene de reacutesistance aux meacutedicaments antituberculeux srsquoest fortement amplifieacute dans le monde au cours des vingt derniegraveres anneacutees et des formes graves se sont deacuteveloppeacutees multireacutesistance ultrareacutesistance voire mecircme laquopanreacutesistanceraquo En Belgique le nombre de nouveaux patients infecteacutes par des souches multireacutesistantes est toutefois relativement stable depuis 2000 (en moyenne 16 nouveaux casan) mais on observe des formes de reacutesistance aux meacutedicaments de 2e ligne de plus en plus eacutetendues

Cette eacutevolution a une influence sur la prise en charge des malades tuberculeux dans les institutions de soins (et en dehors de celles-ci) ougrave lrsquoon doit geacuterer des cas de plus en plus com-plexes que ce soit au niveau meacutedical ou social A cela srsquoajoute des problegravemes de communication lieacutes agrave la langue ou en rapport avec une conception culturelle diffeacuterente de la maladie

Point de vue technologiqueDrsquoun point de vue technologique la progression des connaissances concernant lrsquoagent eacutetiologique de la tuberculose dont le geacutenome a eacuteteacute totalement

deacutecodeacute au deacutebut des anneacutees 2000 a permis de grandes avanceacutees en matiegravere de meacutethodes de deacutetection Citons notamment de nouveaux tests de biologie moleacuteculaire pour le diagnostic rapide de M tuberculosis et de la reacutesistance le deacuteveloppement de tests drsquoimmunodiagnostic sanguins (IGRA) de plus en plus performants

ObjectifsEn vue de la reacutealisation des objectifs du milleacute- naire pour le deacuteveloppement lrsquoOMS dans son plan laquohalte agrave la tuberculose 2011-2015raquo et dans son laquoplan europeacuteen pour preacutevenir et lutter contre la tuberculose multireacutesistante et ultrareacutesistanteraquo a eacutegalement mis lrsquoaccent sur la vaccination ainsi que sur le deacuteveloppement de nouveaux meacutedi- caments qui permettraient de raccourcir la dureacutee du traitement drsquoune part et drsquoautre part de gueacuterir les malades infecteacutes par des souches qui preacute-sentent des reacutesistances eacutetendues

Outil pratiqueLes recommandations du CSS constituent un outil pratique qui doit guider et assister les professionnels de premiegravere ligne ainsi que les responsables des institutions de soins afin de geacuterer au mieux le risque de transmission de la tuberculose

Cet avis sera publieacute en 2013

Preacutesidente Prof Hidle BeeleCosmeacutetologie

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Cosmeacutetologieet appareils cosmeacutetiques

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave lrsquoimpact sur la Santeacute publique des produits cos- meacutetiques des appareils et techniques cosmeacutetiques et de la chirurgie estheacutetique ainsi que du contexte dans lequel ils sont appliqueacutes ou utiliseacutes locaux qualification et formation du personnel informations aux usagers bonnes pratiques assurant la seacutecuriteacute et la qualiteacute etc

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Secreacutetaire scientifiqueAnne-madeleinePiRonnET

INTERVIEWEn 2012En 2012 deux avis ont eacuteteacute eacutemisbull Avis 8719 - Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent de tatouages et de piercingsbull Avis 8834 - Prothegraveses mammaires PIP

Deux autres avis sont en voie de finalisation bull Avis 8782 ndash bar agrave sourire Dans un souci drsquoestheacutetique la pratique du blanchiment des dents est de plus en plus utiliseacutee bull Avis 8773 ndash Fish pedicure Au deacutepart lrsquoichthyotheacuterapie eacutetait utiliseacutee pour soigner le psoriasis et les mycoses mais elle se deacuteveloppe de plus en plus dans les instituts de beauteacute et les spas ougrave elle attire toujours davantage drsquoadeptes

Deux avis sont en cours bull Avis 8837 ndash lipolyse Cet avis examinera les diffeacuterentes techniques de lipolyse et proposera des recommandations quant agrave leur seacutecuriteacute drsquoutilisationbull Avis 8866 ndash Aluminium Cet avis exa- minera la preacutesence drsquoaluminium dans les cosmeacutetiques et principalement dans les deacuteodorants et antiperspirants et avisera sur lrsquoeacuteventuelle toxiciteacute de cet aluminium

Jrsquoai commenceacute en 2009 agrave mrsquooccuper du domaine laquoCosmeacutetologie et appareils cosmeacutetiques y compris la chirurgie estheacutetiqueraquo

Je nrsquoai pas choisi ce domaine En effet eacutetant ingeacutenieur agronome de formation il srsquoagissait drsquoun sujet totalement neuf Jrsquoai beaucoup appris et crsquoest encore le cas aujourdrsquohui notamment gracircce aux contacts avec les experts externes

Rencontrer des experts ou des personnes posseacutedant des expeacuteriences tregraves diffeacuterentes est toujours inteacuteressant et gratifiant Il arrive parfois aussi qursquoun groupe de travail doive traiter un sujet plus inhabituel comme par exemple laquofish pedicureraquo

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Il arrive que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute reccediloive des questions urgentes en cas de menace potentielle pour la santeacute publique Dans ces circonstances le CSS deacuteroge agrave la proceacutedure normale et fait preuve drsquoune grande flexibiliteacute

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute formule aussi des directives pour des activiteacutes qui sans ecirctre neuves se sont deacuteveloppeacutees ces derniegraveres anneacutees de sorte que leur impact en matiegravere de santeacute publique a pris une ampleur significative

491 Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi-permanent et permanent de tatouages et de piercings (CSS 8719)

Risque drsquoinfectionLors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent ainsi que de tatouages des colorants sont introduits dans la peau jusqursquoau niveau du derme Le piercing impli- que quant agrave lui la perforation de la peau de la muqueuse des tissus sous-jacents ou du cartilage La barriegravere de lrsquoeacutepiderme etou de la muqueuse eacutetant franchie le risque drsquoinfection est reacuteel et des exigences sanitaires minimales srsquoimposent

Controcircle et formationDes initiatives leacutegislatives de controcircles des pratiques de terrain de formation et drsquoinfor- mation des prestataires doivent ecirctre prises au regard de ce document Il convient drsquoinsister sur la neacutecessiteacute drsquoune formation de base et ensuite drsquoune formation continue ainsi que sur un renforcement des controcircles afin de srsquoassurer de la mise en pratique des recom- mandations et des reacuteglementations en vigueur

RecommandationsLe CSS recommande aux profes-sionnelsbull drsquoappliquer les mesures de preacute- vention systeacutematiques en matiegravere de steacuteriliteacute qui sont toujours et partout drsquoapplication dans les soins de santeacute

bull de respecter une hygiegravene personnelle au niveau des mains mais aussi des cheveux de la barbe et du nez de porter des lunettes de protection ou un masque anti-projections des vecirctements adeacutequats y compris des gants et de se faire vacciner

bull de disposer drsquoun environnement propre pour lrsquoentretien du mateacuteriel et des instruments reacuteutilisables ou si possible drsquoutiliser du mateacuteriel agrave usage unique et de veiller agrave lrsquoagencement des locaux en diffeacuterentes zones (zone propre de deacutechets de stockage etc) bull drsquoeacuteviter une contamination par le client en nettoyant et en deacutesinfectant les zones cuta- neacutees ou les muqueuses qui sont traiteacutees

492 Prothegraveses mammaires PIP (CSS 8834)

Probleacutematique des implants PIPIl a eacuteteacute constateacute que la socieacuteteacute PIP utilisait du gel de silicone non conforme pour le remplissage des

prothegraveses mammaires en lieu et place du laquogel meacutedicalraquo beaucoup plus cher La Ministre a demandeacute drsquourgence lrsquoavis du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute au sujet des risques pour la santeacute

Prise en charge 1 Le CSS confirme la recommandation de lrsquoAFMPS (Agence Feacutedeacuterale des Meacutedicaments et Produits de Santeacute) de proceacuteder drsquourgence agrave lrsquoexplan- tation des prothegraveses rompues2 En ce qui concerne les prothegraveses PIP encore intactes le CSS recom-

mande leur explantation dans un deacutelai raisonnable mais sans urgence3 Si une patiente refuse lrsquoexplantation le CSS conseille un suivi renforceacute tous les 6 mois par IRM4 Le CSS conseille eacutegalement drsquoameacuteliorer le controcircle de qualiteacute et la traccedilabiliteacute des pro- thegraveses mammaires et des dispositifs meacutedicaux en geacuteneacuteral

Non-conformiteacute aux prescriptions Le CSS preacutecise qursquoun risque carcino- logique accru nrsquoa agrave ce jour pas eacuteteacute deacutemontreacute Il est toutefois eacutetabli que les mateacuteriaux utiliseacutes ne sont pas conformes aux prescriptions et preacute-sentent un risque anormal de rupture et un risque de reacuteactions inflammatoires en cas de suintement du gel irritant

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Preacutesident Prof Van OyenPublic health Genomics

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave la transposition en pratique clinique de la recherche en geacutenomique humaine Pour ce faire le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutemet des avis agrave propos de ce thegraveme Ces avis peuvent constituer le fondement sur la base duquel des critegraveres notamment sur lrsquoexeacutecution de tests geacuteneacutetiques dans le cadre de certains traitements seraient formuleacutes Ces critegraveres permettraient lrsquoeacutelaboration drsquoun canevas qui se composerait de directives de base auxquelles srsquoajou- terait une note explicative deacutetail-leacutee Ces directives de base pourraient ensuite ecirctre transposeacutees en leacutegislation

Public HealthGenomics

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute prend aussi lrsquoaspect eacutethique en compte dans ses recommandations

En 2012

Le groupe laquoPHGenraquo a publieacute un avis sur les tests geacuteneacutetiques vendus directement au consommateur (CSS 8714) Secreacutetaires scientifiques Sylvie Geacuterard et Roland Huumlbner

4101 Offre de tests geacuteneacutetiques en accegraves direct (CSS 8714)

Recommandation 1 Deacutelivrance drsquoinforma- tions aux professionnels de la santeacute et au grand publicIl est essentiel que les professionnels de la santeacute et le grand public reccediloivent des informations de base concernant les tests geacuteneacutetiques ainsi qursquoune description des services fournis en la matiegravere Drsquoune part il est important de souligner que des tests geacuteneacutetiques valideacutes cliniquement et adeacutequats sur le plan meacutedical sont disponibles dans le cadre hospitalier pour toute personne qui en a besoin et sont rembourseacutes par le systegraveme des soins de santeacute Drsquoautre part il est primordial que des informations soient disponibles quant aux limites des tests qui actuellement font lrsquoobjet de publiciteacute sont fournis ou vendus sur internet et aux preacuteoccupations qursquoils suscitent Recommandation 2 La leacutegislation actuelle ne couvre pas suffisamment les tests geacuteneacutetiques proposeacutes directement aux consommateurs Par rapport agrave des pays tels que lrsquoAllemagne la Suisse le Portugal et la France la Belgique ne dispose pas drsquoun cadre leacutegislatif speacutecifique pour reacuteglementer la mise agrave disposition de services en matiegravere de tests geacuteneacutetiques

Les reacuteglementations actuellement en vigueur en Belgique ne suffisent pas Drsquoautres actions sont donc neacutecessaires

Recommandation 3 Renforcement du controcircle reacuteglementaire internationalLe CSS recommande un renforcement du controcircle reacuteglementaire international En Europe les dispositions relatives aux dispositifs meacutedicaux sont eacutetablies par trois directives UE la troisiegraveme concernant les dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitro (IVD) Cette directive regravegle la seacutecuriteacute et lrsquoefficaciteacute des dispositifs en fixant les exigences essentielles qui doivent ecirctre rencontreacutees avant de mettre un produit sur le marcheacute (pex eacutetiquetage efficaciteacute analytique et diagnostique) et notamment lrsquoobligation drsquoune surveillance post-commercialisation

Recommandation 4 Impleacutementation du controcircle reacuteglementaire nationalVu les lacunes des leacutegislations applicables le CSS demande qursquoun cadre reacuteglementaire soit eacutelaboreacute couvrant la mise agrave disposition de services de tests geacuteneacutetiques dans tous les contextes possibles en Belgique Recommandation 5 Reacuteglementation de lrsquooffre non de son utilisationLe CSS souhaite insister sur le fait qursquoen imposant des restrictions telles que deacutecrites dans la recom-

mandation 4 lrsquoaccent devrait ecirctre mis sur les socieacuteteacutes qui font de la publiciteacute pour des tests geacuteneacutetiques et les vendent Les personnes qui commandent des tests geacuteneacutetiques pour elles-mecircmes ne devraient pas ecirctre peacutenaliseacutees ni criminaliseacutees Recommandation 6 Etudes compleacutementaires et discussion sont neacutecessairesTout drsquoabord le CSS voudrait souligner qursquoil nrsquoa pas examineacute les speacutecificiteacutes de lrsquooffre de tests en accegraves direct qui reacutealisent un diagnostic preacutenatal non invasif comme celui susceptible de deacuteterminer le sexe de lrsquoenfant au tout deacutebut de la grossesse

Ensuite le CSS voudrait souligner que lrsquooffre en accegraves direct de tests preacuteconceptionnels de porteurs met en cause lrsquooffre de soins preacutecon- ceptionnels et lrsquooffre systeacutematique de tests de

porteurs proposeacutes aux couples preacute-voyant une grossesse

Enfin le CSS souhaite souligner que diffeacuterentes socieacuteteacutes de tests geacuteneacutetiques offrent en accegraves direct des tests geacuteneacutealogiques et drsquoascendance Il a eacuteteacute deacutemontreacute que ces tests permettaient de retrouver des membres de la famille biologique (comme par exemple

des donneurs de gamegravetes anonymes ou des donneurs pour adoption (et leurs proches))

De plus amples discussions interdisciplinaires en la matiegravere sont neacutecessaires

45

ChiFFRESLes avis du Conseil en quelques chiffres Les avis du Conseil peuvent reacutepondre agrave une question des autoriteacutes (avis sur demande) eacutevaluer des produits ou proceacutedeacutes speacutecifiques (avis laquoproduitsraquo) ou ecirctre eacutemis de propre initiative (laquoprojetsraquo)

Les avis laquoproduitsraquo portent geacuteneacuteralement sur des compleacutements alimentaires et des laquoNovel Foodraquo mais il peut aussi srsquoagir de proceacutedures de recours en matiegravere de biocides ainsi que de quelques autres produits aussi divers que des ingreacutedients pour des produits agrave base de tabac des appareillages utiliseacutes en meacutedecine nucleacuteaire des proceacutedeacutes de gestion de la legio-nella etc

Les dossiers entrants (81 en 2012) comportent en plus des demandes drsquoavis les projets de propre initiative et des notifications Tous ces dossiers ne donneront pas neacutecessairement lieu agrave un avis ils peuvent aussi ecirctre clocirctureacutes avec une reacuteponse par simple lettre ou de diffeacuterentes autres maniegraveres (sans suite retrait etc)

46

Demande drsquoavis Demande produit Projets

25 32 16

En 2012 la DG 4 a doubleacute son nombre de demandes drsquoavis par rapport agrave 2011 tandis que la ministre de la Santeacute publique a reacuteduit ses demandes de plus de la moitieacute mais 2011 avait eacuteteacute une anneacutee record

On notera lrsquoeacutevolution vers une plus grande diversiteacute des requeacuterants de 9 en 2011 ils sont passeacutes agrave 12 en 2012 notamment du fait de la preacutesence de demandes eacutemanant des entiteacutes feacutedeacutereacutees

Tableau 1 laquoNombRE dE dossiERs ENtRaNts EN 2012raquo

47

Graphique 1 laquoReacutepaRtitioN dEs REqueacuteRaNts EN NombRE dE dEmaNdEs drsquoavis ou dE NotifiCatioNsraquo

SPF SP - DG4 - Animaux veacutegeacutetaux et alimentation

SPF SP - DG5 - Environnement

AFCN

EMA

AFPMS

Feacutedeacuteration Wallonie - Bruxelles

Ministre agriculture

Secreacutetaire Etat Environnement

Ministre Santeacute publique

Vlaamse Gemeenschap

Seacutenat

SPF SP - DG1 - Hocircpitaux

SPF SP - DG2 - Professions de santeacute

32

10

1 1 1

1 1

7

3

3

2

2

1

48

Le graphique 2 montre qursquoapregraves une baisse des dossiers entrants en 2010 on constate un leacuteger tassement du volume de dossiers aussi bien entrants que sortants Cependant il y a toujours en permanence plus de dossiers entrants que sortants Il subsiste donc toujours un important volume de dossiers en cours de traitement

Graphique 2 laquoEvolutioN du NombRE dE dossiERs ENtRaNts Et soRtaNts pouR la peacuteRiodE 2009 ndash 2012raquo

120

100

80

60

40

20

02009 2010 2011 2012

66

55

70 66

8183

71

114

IN

OUT

49

Graphique 3 laquoReacutepaRtitioN dEs avis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Le Conseil a clocirctureacute 66 dossiers en 2012 dont 49 avis un chiffre en baisse par rapport agrave 2011 notamment parce que certains gros avis en voie de finalisation ont demandeacute beaucoup de travail en 2012 sans apparaitre dans les chiffres

Le domaine Nutrition Alimentation et Santeacute y compris la seacutecuriteacute alimentaire et les aspects microbiologiques repreacutesente agrave lui seul 68 des avis eacutemis par le Conseil ce qui constitue une forte hausse par rapport agrave lrsquoanneacutee de 2011 qui eacutetait consideacutereacutee comme une anneacutee normale de ce point de vue

Projet

Demande Produit

Demande

30

25

20

15

10

5

0

Sant

eacute men

tale

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Fact

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Maicirctris

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Dive

rs

50

Tableau 2 laquodEmaNdE drsquoavis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Demande Demande produit Projet

8 25 16

Apregraves leur validation par le Collegravege les avis sont publieacutes sur le site du Conseil agrave lrsquoexception des avis sur des projets drsquoarrecircteacutes royaux ou ministeacuteriels qui sont placeacutes sous laquoembargoraquo jusqursquoagrave leur promulgation A partir de 2012 les avis laquoproduitsraquo qui restaient confiden-tiels auparavant ont aussi eacuteteacute publieacutes toutefois certaines parties qui doivent rester confidentielles sont masqueacutees

Les deacutelais de traitement des avis sur demande sont resteacutes stables (de 271 en 2011 agrave 285 jours calendrier par avis en 2012) Les deacutelais des avis sur demande concernant des produits sont eux de 15 moindres (de 189 agrave 160 jours calendrier) Les deacutelais des projets sont plus longs mais ce chiffre est peu repreacutesentatif dans le sens ougrave la prioriteacute de travail est mise sur les demandes ndash quitte agrave mettre certains projets entre parenthegraveses parfois pendant de longs mois (voir tableau 3) Lrsquoaugmentation constateacutee en 2011 a eacuteteacute stoppeacutee

51

Tableau 3 laquodeacutelais dE tRaitEmENt dEs avis paR typE EN 2011 Et 2012raquo

Il est cependant plus inteacuteressant de constater que le deacutelai le plus court de reacuteponse agrave une demande drsquoavis a eacuteteacute fortement reacuteduit 8 jours calendrier pour 35 jours en 2011 en reacuteponse agrave une demande urgente Le CSS poursuit ses efforts drsquoameacutelioration de sa reacuteactiviteacute en cas drsquourgence Par contre le deacutelai le plus haut est monteacute jusqursquoagrave 2157 jours calendrier au lieu de 1473 en 2011 pour 1 tregraves gros projet Le CSS peut aussi bien se montrer tregraves reacuteactif en cas drsquourgence que se donner le temps pour des projets de fond agrave plus long terme

Par ailleurs les requeacuterants souhaitent recevoir les avis demandeacutes dans des deacutelais de plus en plus courts tandis que les moyens du Conseil nrsquoeacutevoluent pas Le Conseil donne donc systeacutematiquement la prioriteacute aux avis sur demande ce qui augmente les deacutelais pour ses propres projets De plus en plus il traite les demandes sur des sujets urgents en 2 temps drsquoabord une reacuteponse rapide pour permettre aux autoriteacutes de faire face agrave lrsquourgence et ensuite un avis de fond plus eacutelaboreacute en y consacrant le temps neacutecessaire

les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts en quelques chiffresAu cours de lrsquoanneacutee 2012 le CSS a inviteacute 687 experts agrave venir participer aux reacuteunions des groupes de travail Parmi ceux-ci seuls 343 sont venus au moins une fois (+- 50 )

89 de ces 343 personnes ont rentreacute une deacuteclaration drsquointeacuterecircts geacuteneacuterale Ce taux est de 90 en ce qui concerne les experts nommeacutes En chiffres absolus 12 experts nommeacutes et 27 experts inviteacutes ne sont pas en ordre de deacuteclaration Parmi ces 39 experts qui ne sont pas en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale 7 personnes sont venues au moins 3 fois sur lrsquoanneacutee Les 32 autres ne sont venus qursquoune ou deux fois

Au niveau du Bureau et du Collegravege qui est lrsquoorgane de validation deacutefinitive des avis du CSS 100 des experts actifs sont en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale

Type drsquoavis

52

objECTiFS 201361 Renouvellement du CollegravegeDans le but drsquoassurer la continuiteacute tout en renou- velant de maniegravere progressive la composition de lrsquoorgane deacutecisionnel du CSS lrsquoAR portant creacuteation du CSS1 a preacutevu de remplacer tous les trois ans un tiers des membres du Collegravege Deacutebut 2013 des laquoforces nouvellesraquo rallieront pour la premiegravere fois le collegravege du CSS depuis sa creacuteation

62 Health Research System (hRS)Au sein du HRS le CSS srsquoengage concregravetement agrave tenir agrave jour la base de donneacutees HRS-POP et agrave la consulter de maniegravere systeacutematique lors de la validation des nouvelles demandes et des projets drsquoinitiative propre agrave deacutefinir la taxo-nomie des avis ainsi qursquoagrave deacutefinir des critegraveres communs pour eacutetablir le budget consacreacute agrave ceux-ci

Nous continuerons aussi avec vigueurenthou-siasme agrave rechercher de nouveaux partenaires Enfin nous poursuivrons lrsquoeacutelaboration du programme annuel de travail en concertation avec les partenaires HRS et les entiteacutes feacutedeacute-reacutees afin de speacutecifier au mieux les prioriteacutes de recherches pour la Santeacute publique en Belgique

63 Conflits drsquointeacuterecircts

Au niveau du CSSNotre objectif est maintenu 100 des experts auront rendus leurs deacuteclarations geacuteneacuterales Cette anneacutee le CSS focalisera son attention sur les preacutesidents de domaines les preacutesidents de groupes de travail et les rapporteurs

La deacutefinition de regravegles geacuteneacuterales en matiegravere drsquoeacutevaluation et de gestion des conflits drsquointeacuterecircts en concertation avec le Collegravege et le Comiteacute Reacutefeacuterent sera eacutegalement une autre prioriteacute pour 2013 La ligne de conduite en cas de deacutetention drsquoactions drsquoune firme priveacutee de brevets de spin-offs universitaires ou de lrsquoactiviteacute de consultance sera le premier point examineacute en deacutetail

Au niveau du SPF SPSCAELe comiteacute de direction du SPF srsquoest montreacute tregraves inteacuteresseacute par la gestion des conflits drsquointeacuterecircts mise en place par le CSS et a demandeacute agrave Andreacute Pauwels coordinateur du CSS de porter un projet inteacutegreacute de gestion en la matiegravere pour lrsquoensemble du SPF Le point de deacutepart en sera la philosophie et lrsquoexpeacuterience du CSS cette approche est eacutelaboreacutee dans son laquoposition paperraquo A peine lanceacute ce projet suscite deacutejagrave beaucoup drsquoenthousiasmedrsquoattention de sorte que le scope sera probablement eacutelargi agrave drsquoautres institutions ou agences inteacuteresseacutees

64 CommunicationEn 2013 eacutegalement des efforts devront ecirctre reacutealiseacutes afin de respecter les quatre objectifs strateacutegiques (communication proactive com-munication adeacutequate relation avec la presse et communication transparente)

Lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale du CSS est devenue ces derniegraveres anneacutees un eacutevegravenement ouvert agrave un public de plus en plus large de sorte qursquoagrave cocircteacute de celle-ci le besoin srsquoest fait jour de deacutebattre des eacutevolutions actuelles et futures du Conseil au sein du CSS et de son reacuteseau drsquoexperts Il a degraves lors eacuteteacute deacutecideacute drsquoorganiser en 2013 outre lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale une laquojourneacutee des experts du CSSraquo Cet eacuteveacutenement ne sera

accessible qursquoaux experts nommeacutes et inviteacutes du CSS

La restructuration du site internet constituera la prioriteacute pour le deuxiegraveme semestre de 2013 Nous nous efforcerons dans ce contexte drsquoobtenir le certificat HON

65 informatisationLes opeacuterations drsquoinformatisation du CSS lanceacutees voici environ deux ans progressent lentement mais sucircrement Diffeacuterents programmes sont abordeacutesbull Ganesha en 2013 nous ferons agrave nouveau appel agrave un consultant afin de poursuivre les travaux dans les limites des moyens disponiblesbull Sharepoint a eacuteteacute choisi par le SPF comme instrument de coopeacuterationbull e-Expert est une application internet deacuteve- loppeacutee par ICT qui permettra aux experts drsquointroduire leurs conflits drsquointeacuterecircts et leurs expertises et de transmettre eacutegalement leur CV sous forme eacutelectronique

Avec e-Expert le CSS va simplifier la gestion des conflits drsquointeacuterecircts la gestion administrative des deacuteclarations drsquointeacuterecircts est devenue de plus en plus lourde Les experts sont inviteacutes agrave encoder leurs inteacuterecircts dans un document Word agrave le signer pour lrsquoenvoyer par la poste ou agrave le scanner pour lrsquoenvoyer de maniegravere eacutelectronique Dans les deux cas les donneacutees encodeacutees par lrsquoexpert doivent ecirctre reacuteencodeacutees manuellement dans notre base de donneacutees ce qui prend du temps et peut donner lieu agrave des erreurs Lorsqursquoun expert veut mettre agrave jour sa deacuteclaration il doit remplir agrave nouveau le document complegravetement Crsquoest pourquoi un logiciel deacutenommeacute laquoe-Expertraquo est en cours de deacuteveloppement par le service informatique

1 Il srsquoagit ici de lrsquoArrecircteacute Royal portant creacuteation du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute en 2007

53

Ce programme permettra aux experts drsquoencoder leurs donneacutees et leurs inteacuterecircts directement en ligne sur le site du CSS

De la mecircme maniegravere que le programme HRS-POP ce programme pourra aussi eacuteven- tuellement ecirctre eacutetendu aux autres services du SPF SPSCAE en fonction des demandes et de lrsquoeacutevolution des travaux dans le cadre de la gestion inteacutegreacutee des conflits drsquointeacuterecircts dans le SPF et les institutions scientifiques actives en Santeacute publique

Ce programme sera en outre utiliseacute pour traiter les candidatures des nouveaux experts En effet les 200 experts nommeacutes du Conseil devront en 2014 agrave lrsquoeacutecheacuteance de leur mandat de six ans agrave nouveau ecirctre deacutesigneacutes e-Expert est relieacute agrave Ganesha (banque de donneacutees) et au site internet (publication des deacuteclarations drsquointeacuterecircts)

Outre le deacuteveloppement de ces diffeacuterentes applications le deacutefi consistera surtout agrave les mettre en concordance afin drsquoeacuteviter de reacutealiser le travail deux fois

66 EuSAnhEn tant que membre de lrsquoExecutive Board drsquoEuSANH le CSS srsquoefforcera de poursuivre le deacuteveloppement de lrsquoorganisation en 2013

Une des maniegraveres de le faire est de srsquoassocier agrave un ou plusieurs projets de collaboration au sein drsquoEuSANH soit sous forme de collaboration bilateacuterale comme dans le cas du projet leu-ceacutemie avec les collegravegues du Gezondheidsraad des Pays-Bas soit sous forme de participation agrave un cadre international plus large

Des collaborations dans le domaine de la vaccination du Public Health Genomics et de la santeacute mentale sont possibles et deacutejagrave identi- fieacutees Il reste agrave choisir un sujet commun et agrave lancer un nouveau processus de collaboration

Comme deacutecideacute par le Governing Council le CSS srsquoefforcera eacutegalement drsquoadapter le HRS-POP au contexte international drsquoEuSANH et de permettre son utilisation par les membres

54

STRuCTuRE du CSSbureau

NEVE Jean preacutesidentBEELE Hilde vice-preacutesidenteDE MOL Patrick vice-preacutesidentPAUWELS Andreacute coordinateur CSSLAURENT Roxane coordinatrice administrativePETERS Fabrice coordinateur scientifique

CollegravegeADANG DirkBAUDOUX EtienneBEELE HildeCELESTIN-WESTREICH SmadarDAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MOL PatrickDE SUTTER PetraDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalGORDTS BartHENS LucJAMAR FranccediloisMAES AnnemarieMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoicirctNEVE JeanPAQUOT MichelPASSCHIER Willem FrederikPATESSON ReneacutePAULUS PatrickPELC IsidoreSCIPPO Marie-Louise

SIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulVAN LAETHEM YvesVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVANDERKELEN AlainVANSANT MargaretaVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVOLDERS Micheline

Experts nommeacutesADANG DirkANGENON ElyaneBAATOUT SarahBAUDOUX EtienneBAUTMANS IvanBEELE HildeBERTRAND SophieBIELEN DidierBLUST RonnyBOSMANS HildeBRASSEUR DanielBROCHIER BernardBUZIARSIST JamilaBYL BaudouinCARPENTIER AlainCARPENTIER YvonCASTELAIN PhilippeCELESTIN-WESTREICH SmadarCHRISTIAENS GeneviegraveveCLAPUYT PhilippeCLINQUART AntoineCORNU OlivierCORTEN PhilippeCOVENS PeterCRAS PatrickCRASSON MarionDANCKAERTS Marina

DAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE BOURDEAUDHUIJ IlseDE COEN WimDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MEULENAER BrunoDE MOL JacquesDE MOL PatrickDE PAEP RudiDE SCHRIJVER KoenDE SCHRYVER AntoonDE SUTTER PetraDE THIBAULT DE BOESINGHE LeopoldDE VOS FilipDE ZUTTER LievenDEBOUTTE DirkDECAT GilbertDELFORGE AlainDELLOYE ChristianDELZENNE NathalieDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueDESTAIN JacquelineECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalFERRANT AugustinGEERAERD AnnemieGERARD MichegraveleGLUPCZYNSKI YouriGORDTS BartGOSSET ChristianeGOUBAU PatrickGUILLAUME MichegraveleGUNS JohanGUSTIN PascalHALLEZ SergeHARDEMAN FrankHEINEN ErnstHENS Luc

55

HEYNDRICKX MarcHEYRMAN JanHOET PerrineHOLSBEEK LudoHOORNAERT Marie-TheacuteregraveseHOPPENBROUWERS KarelHOUF KurtHOYOUX ClaireIEVEN GreetJACQUET PaulJAMAR FranccediloisJANSSEN ColinJANSSENS HerwigJORIS Jean-PaulKITTEL FranceKORNREICH CharlesLAGROU KatrienLAMBERMONT MichelineLATINNE DominiqueLEVY JackLISMONT DanielLISON DominiqueLOOS MarkMACQUET ClaudeMAES AnnemarieMAGEROTTE GhislainMAGHUIN-ROGISTER GuyMAHILLON JacquesMASSCHELEIN RaphaelMELIN PierretteMERTENS JohnMUTSERS JacquesMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoitNEVE JeanPAQUOT MichelPAQUOT NicolasPASSCHIER Willem FrederikPASTORET Paul-PierrePATESSON ReneacutePAULUS Patrick

PEETERMANS WillyPELC IsidorePEVERNAGIE DirkPIERARD DenisPIRNAY Jean-PaulPOTVLIEGE CatherinePUSSEMIER LucQUOILIN SophieRIGO JacquesROMBAUT BartholomeusSCHETGEN MarcoSCHOETERS GreetSCHOTTE ChristiaanSCHUERMANS AnnetteSCIPPO Marie-LouiseSIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulSMAGGHE GuySMEETS PeterSOKAL EtienneSONCK MichelSPAPEN PatrickSTEURBAUT WalterSTEVENS WimSTOCKBROECKX BenoicirctSTRUELENS LaraSWENNEN BeacuteatriceSYMOENS FrancoiseTABAK MarcTACK DenisTAMINIAU PatriciaTHIERENS HubertTHIRY EtienneTHOMAS IsabelleTIMMERMANS Jean-PierreTOUNGOUZ NEVESSIGNSKY MichelTYTGAT JanUYTTENDAELE MiekeVAN BOGAERT MartineVAN CAMP John

VAN DAMME PierreVAN DE VYVER NathalieVAN DEN BOGAERT WalterVAN DEN BROUCKE StephanVAN DER ELST JosianeVAN EIJKEREN MarcVAN GAAL LucVAN GEYT CarolineVAN GOMPEL AlfonsVAN GOOL StefaanVAN LAETHEM YvesVAN LAREBEKE-ARSCHODT NicolasVAN MAELE-FABRY GeneviegraveveVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVAN RIET IvanVANDE PUTTE MariaVANDEKERCKHOVE BartVANDENPLAS YvanVANDERKELEN AlainVANDERSTRAETEN JacquesVANHAECKE TamaraVANHAVERE FilipVANHOOREN HadewijchVANMARCKE HansVANSANT MargaretaVERBANCK PaulVERBEKEN GilbertVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVERSCHRAEGEN GerdaVEULEMANS HendrikVINCK BartVINCK JanVLEMINCKX ChristianeVLEUGELS ArthurVOLDERS Micheline

56

Coor

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PAUWELS Andreacute

Quality Manager EVERAERT SandrineSecreacutetaire de direction DE VOS Nicole (jusquau 29022012)

Secreacutetariat administratif LAURENT Roxane (coordinatrice)

Secreacutetariat scientifiquePETERS Fabrice (coordinateur)

Collaborateurs scientifiquesBALTES MurielCAUWERTS Katty (jusqursquoau 29022012 )

DUBOIS Jean-JacquesGERARD SylvieHUumlBNER RolandJADOUL EricMERTENS VeerlePEETERS Liesbeth (jusquau 31102012 )

PIRONNET Anne-Madeleine ULENS MichegraveleVAN DEN BRANDE Marleen

Cellule de traductionCLERINX Marc DECEUNINCK Mariebelle HANTSON Evelyn PLAS Anne-Marie

Cellule administrativeCOPPIETERS-AMEYE KoenraadDE CAT Greet (correspondante budgeacutetaire) HUART PatriceLORTHIOIR MeacutelanieMARJAUX DianeVAN BAEL DianeVANDERKELEN Lutgarde

Cellule de communicationDEHAUT PhilippeLEE Wendy (responsable communication)

organigramme du CSS

57

Il srsquoagit ici de toutes les demandes drsquoavis et projets qui ont eacuteteacute publieacutes sur le site web en 2012

8548

8838

8827

8748

8311

8732

8666

8310

8663

8689

8800

8784

8699

8802

8888

8561

8719

8834

8714

8891

liSTE dES AviS PubliES En 2012

58

Rapport drsquoactiviteacute 2012Conseil Supeacuterieur de la SanteacuteAdresse rue de lrsquoAutonomie 4B-1070 BruxellesTeacutel +32 2 525 09 00Fax +32 2 525 09 77E-mail infohgr-csshealthbelgiumbeWebsite wwwcss-hgrbe

Contact presseWendy LeeResponsable communicationGSM +32 477 98 01 02Teacutel +32 2 525 09 46E-mail wendyleesantebelgiquebe

Ndeg de Deacutepocirct leacutegal D201377951Ndeg ISBN 9789490542320

Les avis rendus publics ainsi que les brochures peuvent ecirctre consulteacutes inteacutegralement sur le site Internet du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Une version imprimeacutee des brochures disponibles peut ecirctre obtenue en adressant une demande par courrier fax ou e-mail agrave lrsquoadresse susmentionneacutee

Creacutedits photographiques Fotoliafr

ConTACT

59

60

wwwcss-hgrbe

rue de lrsquoAutonomie 4b-1070 bruxelles

Preacutesident Nutrition alimentation et santeacute y compris seacutecuriteacute alimentaire (NASSA) Prof Guy De Backer

nASSAet microbiologie

Preacutesident microbiologie des aliments Prof Georges Daube

20

NASSAet microbiologie

Preacutesentation

Ce domaine qui repreacutesente plus de la moitieacute des avis eacutemis par le Conseil pour lrsquoexercice 2012 se divise en deux groupes de travail Nous commenccedilons par vous preacutesenter le groupe de travail permanent laquoNutrition alimentation et santeacute y compris seacutecuriteacute alimentaireraquo (NASSA) Dans un second temps nous aborderons le groupe de travail laquoMicrobiologie des alimentsraquo

21

En 5egraveme anneacutee de speacutecialisation en biologie clinique lrsquoULg mrsquoa mise en contact avec le CSS La secreacutetaire du Conseil Mme M Verlinden souhaitait creacuteer une eacutequipe scientifique interne Jrsquoai eacuteteacute la premiegravere agrave en faire partie degraves 1993

Le travail proposeacute eacutetait tregraves inteacuteressant et constituait un veacuteritable deacutefi agrave relever Jrsquoai eacuteteacute deacutetacheacutee par lrsquoULg au CSS afin drsquoassurer la coordination de la Coopeacuteration scientifique avec la Commission de lrsquoUE en matiegravere drsquoexamen scientifique des questions relatives aux denreacutees alimentaires (SCOOP) Durant ces anneacutees jrsquoai rencontreacute beaucoup drsquoexperts nationaux et internationaux et jrsquoai appris eacutenormeacutement sur un domaine dont je nrsquoimaginais pas la porteacutee

La relation entre la nutrition et la santeacute repreacutesente un domaine extrecircmement vaste qui nous concerne tous tous les jours et qui est degraves lors drsquoune importance eacutevidente pour la santeacute publique

Jrsquoappreacutecie rencontrer des experts venant de lrsquoensemble de la Belgique pour former un groupe de travail multidisciplinaire Les sujets discuteacutes sont actuels et permettent de suivre les derniers deacuteveloppements de la science Crsquoest captivant tout en contribuant agrave la santeacute de la population

Si lrsquoobjectif qui constitue agrave eacutemettre des avis fondeacutes scientifiquement est toujours resteacute le mecircme le processus pour y aboutir a eacutevolueacute Tout drsquoabord la structure mecircme du CSS a subi de gros changements ensuite un systegraveme drsquoassurance qualiteacute a eacuteteacute mis en place permettant une harmonisation des diffeacuterentes eacutetapes dans lrsquoeacutelaboration des avis Plus reacutecemment le CSS srsquoest doteacute drsquoun systegraveme de gestion des eacuteventuels conflits drsquointeacuterecircts afin de garantir lrsquoindeacutependance de ses avis La communication que jrsquoestime tregraves importante pour un organe drsquoavis feacutedeacuteral tel que le CSS a eacutegalement eacutevolueacute permettant de mieux faire connaicirctre nos avis

Secreacutetaire scientifiquemichegravele ulEnS

INTERVIEWPreacutesentation NASSA

Les missions du groupe de travail per- manent NASSA sont nombreuses Il eacutemet des avis dans le cadre de la politique nutritionnelle du SPF Des projets tels que le PNNS-B (Plan National Nutrition Santeacute pour la Belgique) peuvent utiliser ces avis comme argumentation scien- tifique dans le cadre de certaines actions Il remet eacutegalement des avis concernant des compleacutements alimentaires lrsquoeacutetique- tage des produits commercialiseacutes leurs alleacutegations nutritionnelles et de santeacute et les caracteacuteristiques de certains produits tels que les aliments qui reacutepondent aux besoins nutritionnels speacutecifiques de cer- tains groupes cibles (appeleacutes laquoalimentation particuliegravereraquo ou laquoaliments dieacuteteacutetiquesraquo)

En outre le groupe reacutealise des eacutevaluations de risque dans le cadre de la politique normative du SPF en ce qui concerne la seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires (p ex additifs contaminants chimiques ou microbiologiques novel foods ou novel ingredients mateacuteriaux en contact avec les denreacutees alimentaires reconnaissance drsquoeau mineacuterale naturelle etc)

Le groupe de travail NASSA participe au reacuteseau European Food Safety Authority (EFSA) (network of organizations ope-rating in the fields within the EFSArsquos mission EC Regulation 1782002)

22

En 2012Le groupe de travail a clocirctureacute diffeacuterents projets en 2012 ce qui a entraicircneacute la publication de plusieurs avis susceptibles drsquoecirctre utiles pour les autoriteacutes lrsquoindustrie alimentaire et les consommateurs bull Seacutecuriteacute des huiles et graisses conseils pratiques (CSS 8310)bull Acides gras trans drsquoorigine industrielle (CSS 8666)bull Bisphenol A - dietary and non-dietary routes of exposure (CSS 8732)bull Reformulation des denreacutees alimentaires ndash Reacuteduction du sel (CSS 8663) Ce dernier projet a eacuteteacute reacutealiseacute en collaboration avec le comiteacute scientifique de lrsquoAFSCA

Le groupe de travail a eacutegalement eacutemis 21 avis relatifs agrave des produits agrave la suite drsquoune demande de la section laquodenreacutees alimentaires et autres produits de consommationraquo du SPF SPSCAE Dans la plupart des cas les dossiers soumis contiennent des donneacutees confidentielles sur des produits speacutecifiques

Preacutesentation Microbiologie des aliments

Dans ce domaine les experts du CSS se penchent sur la probleacutematique des questions relatives agrave la microbiologie des aliments Un groupe de travail de composition stable se reacuteunit ponctuel- lement en fonction des demandes introduites Les activiteacutes de ce groupe sont directement lieacutees agrave la reacuteglementation et agrave lrsquoinformation concernant la salubriteacute microbiologique des denreacutees alimentaires

En 2012A lrsquoinstar de ce qui passe dans drsquoautres domaines cette theacutematique speacutecifique est abordeacutee selon plusieurs points drsquoapproche

a) Un laquoGroupe de reacuteflexionraquo qui se reacuteunit deux agrave trois fois annuellement Outre un pool fixe drsquointerlocuteurs il reprend en son sein les acteurs principaux impliqueacutes dans les activiteacutes majeures en cours Il a pour buts drsquoinitier des suggestions de projets de geacuterer des questions ponctuelles soumises au Conseil (en les reacutefeacuterant srsquoil eacutechoit agrave un groupe ad hoc) drsquoattirer lrsquoattention du CSS sur lrsquoactualiteacute en Belgique en la matiegravere etc

b) En 2012 se sont prolongeacutees les activiteacutes drsquoun groupe de travail ponctuel traitant de la probleacutematique de la gestion par les autoriteacutes europeacuteennes (EFSA) des alleacutegations de santeacute relatives aux probiotiques Le CSS a jugeacute important de deacutelivrer aux autoriteacutes de santeacute de notre pays un document pratique de synthegravese en la matiegravere reprenant les connaissances sur la caracteacuterisation des souches utiliseacutees Ce travail hautement scientifique et technique a drsquoailleurs donneacute lieu agrave une publication dans une revue scientifique speacutecialiseacutee Il est eacutegalement envisageable que ce document puisse ecirctre valoriseacute aupregraves des instances europeacuteennes Dans ce contexte 2013 sera consacreacute agrave la mise en place drsquoun groupe de travail qui se penchera alors sur lrsquoeacutevaluation de lrsquoeffi- caciteacute clinique des probiotiques et ce sur les bases scientifiques les plus reacutecentes

c) Un nouveau groupe de travail a deacutebuteacute en 2012 un conseacutequent travail drsquoeacutelaboration de

recommandations relatives agrave la preacuteoccupation actuelle geacuteneacutereacutee par les amines biogegravenes Il est essentiel de comprendre les processus menant agrave lrsquoapparition de certaines amines des eacutetudes eacutepideacutemiologiques ont montreacute que certains leacutegumes crucircs sont agrave lrsquoorigine de certains eacutepisodes de reacuteaction laquohistamine- likeraquo (au niveau dermique et respiratoire) alors que les taux drsquohistamine mesureacutes srsquoavegraverent tregraves bas Il est donc utile de reacutecolter des donneacutees et des informations sur lrsquoapparition de ces amines

Son implication pour la santeacute publique en BelgiqueCe groupe de travail laquoMicrobiologie des alimentsraquo collabore de faccedilon pratique et efficace avec le Service laquoDenreacutees alimentaires aliments pour animaux et autres produits de consommationraquo du SPF SPSCAE afinbull de contacter les experts impliqueacutes dans certains domaines (dans le cadre des activiteacutes du Codex alimentarius) et de diffuser de faccedilon pertinente des informations tregraves speacutecifiques bull drsquoecirctre tenu au courant des deacutemarches meneacutees par le SPF (au niveau europeacuteen) sur base des avis rendus par le CSS par exemple le Rapid Alert System for Food and Feed (RASFF) ou des requecirctes du EFSA panel on Biological Hazards BIOHAZbull drsquoapporter toute forme possible de soutien scientifique neacutecessaire aux autoriteacutes de notre pays pour tous les aspects lieacutes agrave cette theacutematiquebull etc

Le groupe de travail se reacutejouit de cette collabo-ration fructueuse

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute collabore reacuteguliegraverement avec drsquoautres institutions comme par exemple le Comiteacute Scientifique de lrsquoAgence Feacutedeacuterale pour la Seacutecuriteacute de la Chaicircne Alimen-taire (AFSCA)

441 Reacuteduction du sel (CSS 8663) Sel versus sodiumLe sel (NaCl laquosel de cuisineraquo) est la principale source de sodium dans les denreacutees alimentaires Par reacuteduction de sel on entend en fait une reacuteduction de la teneur en sodium (Na+) En Belgique une campagne a eacuteteacute eacutelaboreacutee dans le cadre du Plan National Nutrition Santeacute (PNNS) baseacutee notamment sur une meilleure conscientisation du consommateur et une convention avec lrsquoindustrie alimentaire et la distribution afin de reacuteduire la teneur en sel dans les aliments

Consommation de sel de la population belge Les adultes belges consomment en moyenne environ 105 g de sel par jour Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute recommande de ramener cette consommation agrave moins de 5 g par jour Les denreacutees alimentaires preacutepareacutees en dehors du domicile (par ordre drsquoimportance pain charcuterie sauce soupe fro- mage etc) et les plats precircts agrave lrsquoemploi repreacutesentent la contribution la plus importante agrave lrsquoapport en sel (plusmn 75 )

Risques drsquoun apport trop eacuteleveacute en sodium pour la santeacute publiqueUn excegraves de sel est nocif pour la santeacute Trop de sel peut ecirctre agrave lrsquoorigine drsquoune augmentation de la pression arteacuterielle ce qui constitue un facteur de risque pour les maladies cardiovasculaires Trop de sel repreacutesente eacutegalement un facteur de risque pour le cancer de lrsquoestomac et lrsquoosteacuteoporose Au vu des

donneacutees provenant des USA il semble que mecircme une reacuteduction de 1 g de sel par jour pourrait entraicircner un effet positif consideacuterable pour la santeacute publique

Fonction technologique du sel dans lrsquoali-mentationSelon la denreacutee alimentaire le sel est ajouteacute pour des raisons microbiologiques organoleptiques etou fonctionnelles

bull Raisons microbiologiques Le sel est utiliseacute depuis des siegravecles pour prolonger la dureacutee de conservation des denreacutees en particulier les produits agrave base de viande et les produits de la pecircche

bull Raisons organoleptiques Le sel peut ameacuteliorer ou renforcer le goucirct en atteacutenuant lrsquoamertume ou apporter de meilleurs arocircmes

bull Raisons fonctionnelles Le sel peut ecirctre ajouteacute pour ameacute- liorer la texture comme liant pour controcircler la fermentation pour deacutevelopper la couleur comme support et pour le goucirct

Le message principal drsquoun point de vue tech- nologique est le suivant en cas de reacuteduction et de remplacement du sel la seacutecuriteacute alimentaire (tant sur le plan chimique que microbiologique) doit rester prioritaire et ne peut srsquoaccompagner drsquoune augmentation p ex

de la teneur en graisse ou en sucre ce qui serait contre-productif dans le cadre drsquoune alimentation saine

Meacutethodes de reacuteduction du selLes meacutethodes visant agrave reacuteduire la teneur en sel des denreacutees alimentaires con- sistent notamment en bull une reacuteduction progressive de la teneur en sel dans les aliments bull lrsquoutilisation de substituts du sel bull une interaction sur la perception gustative (p ex aromates exhaus- teurs de goucirct etc) bull le remplacement par drsquoautres additifs alimentaires contenant du sodium

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La surveillance de la seacutecuriteacute alimentaire constitue une prioriteacute pour le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Cependant en raison du surdosage du sel dans de nombreux produits alimentaires et de la grande variabiliteacute de la teneur en sel au sein drsquoune mecircme cateacutegorie de produits il semble dans un premier temps que la meacutethode la plus eacutevidente soit la diminution simple et graduelle de la teneur en sel

Recommandations concregravetesLrsquoavis formule eacutegalement un certain nombre de recommandations pour la politique les secteurs concerneacutes la recherche et le consommateur

Controcircle de la teneur en sel des denreacutees alimentairesLrsquoAFSCA effectue des controcircles sur la teneur en sel des diffeacuterentes denreacutees alimentaires

Cet avis a beaucoup susciteacute lrsquointeacuterecirct de la presse

442 Acides gras trans risques pour la santeacute et moyens de les limiter (CSS 8666) Acides gras satureacutes et acides gras insatureacutes Il srsquoavegravere que la consommation excessive de matiegraveres grasses riches en certains acides gras satureacutes peut ecirctre deacuteleacutetegravere pour la santeacute Par contre la consommation de matiegraveres grasses riches en certains acides gras insatureacutes a montreacute des effets beacuteneacutefiques en termes de concentration plasmatique en cholesteacuterol Enfin les proprieacuteteacutes beacuteneacutefiques drsquoacides gras plus particuliers appeleacutes laquoomeacutega 3 agrave longue chaicircneraquo ont eacuteteacute reacutecemment reconnues

Acides gras trans (AGT)Les processus industriels drsquohydrogeacutenation visant agrave donner aux huiles veacutegeacutetales une consistance

plus solide et agrave augmenter leur dureacutee de conservation transforment partiellement les acides gras insatureacutes en acides gras satureacutes Par ailleurs ils geacutenegraverent des acides gras particuliers appeleacutes laquoacides gras transraquo

Risques des acides gras transLa consommation de ces acides gras trans drsquoorigine industrielle srsquoavegravere encore plus neacutefaste

que celle des graisses satureacutees (augmentation de la concentration sanguine en cholesteacuterol alteacuteration de la fonction de lrsquoendotheacutelium reacuteactions inflammatoires formation de thrombus augmentation de la reacutesistance agrave lrsquoaction de lrsquoinsuline et augmentation du risque de diabegravete)

Distinction entre les acides gras trans drsquoorigine animale et drsquoorigine industrielleIl faut faire la distinction entre les AGT naturels drsquoorigine animale et les AGT geacuteneacutereacutes par voie physico-chimique (laquoorigine industrielleraquo) En effet les profils (identiteacute et proportion relative de diffeacuterents isomegraveres) en AGT sont tregraves diffeacuterents entre les AGT drsquoorigine animale et les AGT drsquoorigine industrielle Le CSS recommande de reacuteduire au maximum la consommation drsquoAGT drsquoorigine industrielle

Acides linoleacuteiques conjugueacutes groupe parti- culier parmi les acides gras transLes ldquoacides linoleacuteiques conjugueacutesrdquo constituent parmi les acides gras trans un groupe particulierdont les proprieacuteteacutes biologiques sont diffeacuterentes

Leurs effets sont vraisemblablement tout autre eacutegalement que ceux des acides gras trans mono- insatureacutes ou non conjugueacutes Les compleacutements alimentaires contenant des acides linoleacuteiques conjugueacutes produits chimiquement sont fortement deacuteconseilleacutes

Remplacement des acides gras transIl est preacutefeacuterable de remplacer les acides gras trans

par des huiles ou graisses dont la teneur en certains acides gras satureacutes est peu eacuteleveacutee et qui sont riches en acides gras insatureacutes de type cis (p ex acide oleacuteique de lrsquohuile drsquoolive) ou en acide steacutearique (le seul acide gras satureacute agrave ecirctre rapi-dement deacutesatureacute en acide oleacuteique)

Limitation des acides gras trans drsquoorigine industrielleDes mesures ont deacutejagrave eacuteteacute prises dans plusieurs pays une reacuteduction voire une suppression quasi- totale des acides gras trans drsquoorigine industrielle et un eacutetiquetage indiquant clairement la concen- tration en acides gras trans dans les denreacutees alimentaires Le CSS considegravere qursquoune leacutegislation contraignante constitue la mesure la plus efficace dont la mise en place nrsquoentraicircne que des reacutepercussions eacuteconomiques limiteacutees Le CSS recommande degraves lors drsquointerdire la vente de denreacutees alimentaires contenant plus de 2 g drsquoacides gras trans par 100 g drsquohuile ou de graisse de mecircme qursquoune actualisation des donneacutees analytiques belges relatives agrave la teneur en acides gras trans des denreacutees alimentaires

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutetudie les sujets de maniegravere tregraves approfondie en tenant compte des deacutetails et ce pour tous les aspects

443 Les probiotiques caracteacuterisation microbiologique (CSS 8651)

Cet avis a eacuteteacute boucleacute en 2012 mais attend encore drsquoecirctre publieacute dans une revue scientifique en 2013

Situation actuelleLe CSS deacutecrit la situation actuelle en matiegravere de connaissance des meacutethodologies qui caracteacute-risent les souches et produits posseacutedant une activiteacute probiotique

Lrsquoavis donne dans sa premiegravere partie un aperccedilu de tous les instruments pratiques actuellement disponibles pour eacutetablir la composition et lrsquoinno-cuiteacute de ces produits Il ne constitue en aucun cas une approbation de ce type de produits quant aux effets cliniques potentiels qursquoils pourraient preacutesenter dans la preacutevention ou le traitement de pathologies (laquoalleacutegations de santeacuteraquo) Neacutean-moins les meacutethodes permettant drsquoeacutevaluer ces effets sont examineacutees dans la deuxiegraveme partie de lrsquoavis

Partie 1aperccedilu des instruments pratiques

bull Identification des caracteacuteristiques La premiegravere partie deacutefinit les caracteacuteristiques des micro-organismes vivants consideacutereacutes comme probiotiques et deacutecrit les meacutethodes pheacutenotypiques et moleacuteculaires pour lrsquoidenti- fication correcte des souches et une caracteacuterisation taxinomique suffisamment preacutecise

bull Seacutecuriteacute En ce qui concerne lrsquoinnocuiteacute des probiotiques lrsquoisolement et la caracteacuterisation taxinomique permet drsquoeacuteviter lrsquoinclusion de souches patho- gegravenes Identifier les risques sanitaires suppose

une bonne identification des souches utiliseacutees Lrsquoaccent est mis sur les problegravemes relatifs agrave la standardisation des meacutethodes et agrave lrsquointer- preacutetation des donneacutees

bull Controcircle de qualiteacute Il est important de reacutealiser un controcircle de qualiteacute approfondi de ces produits en les comparant agrave certains paramegravetres et en utilisant les meacutethodes adeacutequates

Partie 2meacutethodes recommandeacutees

La deuxiegraveme partie de cet avis sera finaliseacutee en 2013

Sang etdeacuteriveacutes sanguins

Preacutesidente Prof Veacuteronique DeneysSang et deacuteriveacutessanguins

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Preacutesentation

Dans ce domaine la mission geacuteneacuterale du CSS consiste agrave eacutelaborer et agrave harmoniser les bonnes pratiques transfusionnelles

Un souci permanent de ce groupe de travail est de reacuteduire au maximum la possibiliteacute de transmission de maladies infectieuses connues ou encore inconnues par transfusion de sang

Tous les aspects de la transfusion sont envisageacutes les critegraveres de qualification des dons le deacutepistage des maladies transmissibles et les indications cliniques des diffeacuterents composants sanguins font lrsquoobjet de travaux au sein de ce groupeDans ce cadre le groupe de travail accorde eacutegalement une attention par- ticuliegravere et constante agrave lrsquoimpact de ses analyses de risques sur une gestion approprieacutee de la ressource limiteacutee que sont les donneurs

Une meilleure pratique de la transfusion est par ailleurs consideacutereacutee comme une neacutecessiteacute afin de srsquoassurer que les deacutecisions des cliniciens sont baseacutees sur les derniegraveres donneacutees scientifiques disponibles en la matiegravere et ce pour le bien de leurs patients

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Secreacutetaire scientifiqueRoland huumlbner

INTERVIEWIl y a 8 ans que je travaille au CSS A cette eacutepoque le Conseil souhaitait enrichir son eacutequipe gracircce agrave des scientifiques ayant une formation pousseacutee (thegravese de doctorat expeacuterience postdoctorale publications scientifiques) afin drsquoeacutelaborer les avis en interne et ainsi soutenir de maniegravere efficiente les groupes de travail Jrsquoai donc proposeacute de mettre mes connaissances de la meacutethodologie et de nombreux domaines des sciences de la vie agrave son service

Au deacutebut je me suis occupeacute du domaine relatif aux cellules et tissus puis le besoin est apparu de renforcer lrsquoeacutelaboration des avis dans le domaine de la transfusion Le Conseil mrsquoa demandeacute de retourner agrave lrsquouniversiteacute pour y suivre un Master compleacutementaire en meacutedecine transfusionnelle lrsquoacquisition de connaissances cliniques ainsi que les aspects de production sont en effet des atouts essentiels pour mener agrave bien les activiteacutes dans ce domaine

Comme scientifique je suis habitueacute agrave reacuteeacutevaluer les situations agrave la lumiegravere du progregraves mais un autre aspect qui mrsquoattire est le caractegravere drsquoavant-garde lieacute agrave la nature des questions examineacutees par le Conseil Par ailleurs jrsquoai toujours adoreacute travailler avec des personnes de cultures diffeacuterentes et pouvoir aller au fond des choses Il mrsquoimporte tout autant de ne pas perdre de vue que les beacuteneacuteficiaires de nos avis sont en fin de compte les citoyens Pouvoir faire connaicirctre et valoriser notre expertise sanitaire au niveau international mrsquoapporte une motivation suppleacutementaire

Au vu des eacutevolutions de la science et des reacuteglementations agrave propos de la transfusion et des produits sanguins la composition du groupe a eacuteteacute eacutetoffeacutee par la participation drsquoexperts issus de disciplines cliniques utilisatrices de composants sanguins Un certain nombre drsquoaspects est maintenant eacutegalement reacutegi par des instances europeacuteennes ce qui requiert une concertation adeacutequate Les bouleversements du secteur des soins de santeacute canalisent de plus en plus la disponibiliteacute des experts pointus inviteacutes et jrsquoœuvre eacutegalement agrave la valorisation de leur participation preacutecieuse agrave une expertise sanitaire

En 2012Parmi les principales reacutealisations de 2012 il convient de mentionner lrsquoorganisation drsquoune confeacuterence drsquoexperts relative agrave lrsquo laquoEvidence-based transfusion medicineraquo ainsi que lrsquoeacutemission drsquoavis concernant lrsquo laquoAcceptation des porteurs de mutations du gegravene HFE de lrsquoheacutemochromatose comme donneurs de sangraquo et laquoLrsquoefficaciteacute de la reacuteduction des pathogegravenes dans les concentreacutes plaquettaires contre les virus West Nile et Chikungunyaraquo

Pour deacutebattre des recommandations du CSS ayant trait agrave lrsquoimpact clinique de la dureacutee de conservation des concentreacutes eacuterythrocytaires agrave la lumiegravere des nouvelles eacutetudes publieacutees la confeacuterence drsquoexperts fut organiseacutee le 19 avril 2012 agrave lrsquoatten- tion des cliniciens et de la communauteacute de meacutedecine transfusionnelle

Lrsquoavis sur les laquoRecommandations en cas de suspicion de leacutesion pulmonaire aigueuml post-transfusionnelle (TRALI)raquo avait eacuteteacute soumis comme article pour publication dans Acta Clinica Belgica Cet article scientifique laquoRecommendations in the event of a suspected transfusion-related acute lung injury (TRALI)raquo a eacuteteacute diffuseacute largement

451 Patients heacutemochromatosi- ques accepteacutes comme donneurs de sang (CSS 8672)

Qursquoest-ce que lrsquoheacutemochromatoseLes heacutemochromatoses sont des eacutetats pathologiques reacutesultant drsquoune accumulation

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Le CSS base ses avis sur lrsquoeacutetat actuel de la question et les reacutevise si neacutecessaire

toxique de fer dans les organes vitaux Lrsquoheacutemo- chromatose geacuteneacutetique est causeacutee par des mutations au niveau drsquoun gegravene qui code pour une proteacuteine impliqueacutee dans la limitation de lrsquoentreacutee du fer dans le sang Lrsquoheacutemochromatose induite par la mutation C282Y du gegravene HFE est lrsquoune des maladies heacutereacuteditaires humaines les plus freacutequentes chez les personnes originaires drsquoEurope du Nord et de lrsquoOuest Sans intervention theacuterapeutique la surcharge en fer conduit agrave des leacutesions organiques multiples cependant lrsquoexcegraves de fer peut ecirctre retireacute efficacement et en toute seacutecuriteacute par un programme de saigneacutees theacuterapeutiques

Don de sangUne certaine controverse subsiste depuis longtemps quant agrave lrsquoutilisation du sang preacuteleveacute chez des patients soumis agrave des saigneacutees theacuterapeutiques dans un but trans- fusionnel Le gaspillage apparent drsquouniteacutes de sang preacutecieux est mis en balance avec la possibiliteacute que ces composants sanguins puissent contenir des constituants inconnus et peut-ecirctre non souhaitables Il est important de noter qursquoune population de donneurs classiques comporte un certain nombre de personnes porteuses drsquoune mutation ayant trait agrave lrsquoheacutemochromatose parce qursquoune maladie par surcharge en fer ne se deacuteveloppera geacuteneacuteralement qursquoapregraves 50 ans et cela effectivement uniquement chez une petite proportion drsquoentre eux

Avis Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene en 2004Lrsquoavis avait souligneacute lrsquoimportance fondamentale du caractegravere altruiste du don de sang notamment pour la seacutecuriteacute des composants sanguins En raison de lrsquoeffet theacuterapeutique rechercheacute les patients heacutemochromatosiques ne satisfont

sans doute pas agrave ce principe du don de sang deacutesinteacuteresseacute et beacuteneacutevole

Reacutevision avisPour admettre les patients heacutemochromatosiques au don de sang les composants sanguins de ces donneurs doivent ecirctre aussi sucircrs et efficaces que ceux utiliseacutes actuellement en transfusionLe CSS a donc reacutealiseacute une revue approfondie

de la litteacuterature Les arguments agrave la base du premier avis ont eacuteteacute reacuteexamineacutes agrave la lumiegravere des donneacutees les plus reacutecentes de la litteacuterature scientifique de lrsquoexpeacuterience pratique des eacutetablissements de transfusion et de lrsquoopinion des experts

Acceptation des porteurs asymptomatiques Seule une minoriteacute des porteurs drsquoune mutation du gegravene HFE de lrsquoheacutemochromatose heacutereacuteditaire preacutesente une surcharge en fer pathologique Le CSS est drsquoavis que les porteurs asympto- matiques peuvent donner du sang selon les conditions habituelles pour lrsquoacceptation au don de sang Ceci ne concerne pas uniquement les porteurs heacuteteacuterozygotes drsquoune mutation du gegravene HFE mais eacutegalement des porteurs homo- zygotes ou des personnes preacutesentant une mutation composite sans accumulation de fer Le CSS estime qursquoen Belgique quelque 275000 porteurs homozygotes sont concerneacutes

Patients heacutemochromatosiques neacutecessitant des saigneacutees theacuterapeutiquesLe CSS estime agrave 1500 le nombre de patients preacutesentant une surcharge symptomatique en fer en Belgique Lrsquoutilisation en transfusion des composants sanguins preacuteleveacutes chez ces patients soulegraveve des consideacuterations eacutethiques eacutevidentes Les constatations eacutepideacutemiologiques sont partielles et discutables notamment en ce qui

concerne le risque microbien En cas de leacutesions aux organes la contre- indication au don de sang est deacutefinitive

Au vu de toutes ces constatations le CSS est drsquoavis que des recherches suppleacutementaires sont neacutecessaires par rapport agrave la sensibiliteacute aux infections et lrsquoadeacutequation du sang provenant de patients atteints drsquoheacutemochromatose

non compliqueacutee avant de permettre lrsquoutilisation de leur sang agrave des fins transfusionnelles

Le CSS constate en outre que la non-utilisation de ces dons de sang ne provoquera pas de problegraveme au niveau de lrsquoapprovisionnement en composants sanguins en Belgique

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Cellullestissus et organes

Preacutesidente Prof Hilde BeeleCellulestissus et organes

drsquoorigine humaine et animale

Preacutesentation

Le groupe de travail chargeacute de ce domaine a pour mission de controcircler la transmission de maladies lors de transplantations drsquoorganes tissus et cellules drsquoorigine humaine ou animale ou par tout usage de dispositifs meacutedicaux agrave composant cellulaire et de proposer en fonction des eacutevolutions scientifiques des mesures visant agrave preacutevenir la trans-mission de maladies

Le groupe de travail deacutelivre eacutegalement des avis sur la qualiteacute et la seacutecuriteacute des composants cellulaires (ou tissulaires) drsquoorigine humaine ou animale qui sont inteacutegreacutes dans des dispositifs meacutedicaux

Je travaille au sein du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute depuis le 15 septembre 2003 deacutejagrave 9 ans Et pourtant jrsquoai solliciteacute par hasardhellip un bout de papier perdu aux valves de la faculteacute a attireacute mon attentionhellip laquoLe Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene cherche des universitaires et de preacutefeacuterence des docteursraquo

A mon arriveacutee au CSS jrsquoai eacuteteacute chargeacutee de suivre les reacuteunions du domaine laquoCellules tissus et organesraquo de reacuteorganiser leurs archives hellip Quelques mois plus tard je devenais la secreacutetaire du groupe Parallegravelement agrave ce groupe de travail jrsquoai eu lrsquooccasion de mrsquooccuper du groupe laquoAgents chimiquesraquo agrave la demande expresse du preacutesident de ce groupe de travail Toutefois quelques anneacutees plus tard une collegravegue Marleen a repris ce domaine avec brio drsquoailleurs Maintenant je poursuis donc agrave temps complet et toujours avec beaucoup drsquointeacuterecirct les activiteacutes du domaine laquoCellules tissus et organesraquo

Ce qui me plait le plus dans mon travail crsquoest le contact enrichissant et varieacute avec les experts du groupe de travail laquoCellules tissus et organesraquo A chaque rencontre jrsquoapprends et je deacutecouvre de nouvelles choses Je suis en admiration devant leur passion leur deacutevouement vis-agrave-vis de la communauteacute avec pour unique but drsquoameacuteliorer la santeacute publique

Tant de choses ont changeacute au cours de ces 9 anneacutees En voici quelques-unes deacutemeacutenagement du bacirctiment Esplanade agrave la rue de lrsquoautonomie nom du Conseil logo du CSS remplacement et renforcement du management renforcement du staff administratif nombreux nouveaux collegravegues mise en place drsquoun systegraveme de qualiteacute de proceacutedures nouvelle vision volonteacute de collaborations nationales et internationales etc

Secreacutetaire scientifiquemuriel bAlTES

INTERVIEW

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En 2012Le groupe a eacutemis des avis aidant lrsquoadministration dans lrsquoexercice de sa fonction de reacuteglementation tant au niveau national qursquoeuropeacuteen ainsi que sur des questions plus techniques ou des proceacutedeacutes (CSS 8882 laquoReflection paper on classification of advanced therapy medicinal productsraquo CSS 8884 laquoProjet drsquoarrecircteacute royal modifiant lrsquoarrecircteacute royal du 14 novembre 2001 relatif aux dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitroraquo CSS 8885 laquoProjet de circulaire relatif aux activiteacutes de production et de distribution des meacutedicaments expeacuterimentauxraquo)

Le groupe a eacutegalement poursuivi sa reacutevision des standards de qualiteacute pour les cellules et tissus (Standards de qualiteacute pour le mateacuteriel corporel humain destineacute agrave une application chez lrsquohomme) et a abordeacute plus en deacutetail certains points de ces standards (CSS 8699 laquoRecom-mandations en matiegravere de validation et de controcircle de lrsquoenvironnement au sein des banques et structures intermeacutediaires de mateacuteriel corporel humain raquo CSS 8800 laquoPatients atteints de la maladie de Parkinson donneurs agrave exclure raquo laquoaspects microbiologiques dans le cadre de la pratique des banques de mateacuteriel corporel humainraquo)

Enfin le groupe a finaliseacute la partie III laquovirusraquo (CSS 8785) du rapport laquoInacti- vation et seacutecurisation des tissus cellules et organes vis-agrave-vis des bacteacuteries virus et prionsraquo Ce document reprend tout drsquoabord des informations geacuteneacuterales sur

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute participe agrave la mission de la Ministre par lrsquoexamen et la cla-rification de sujets divers dans le domaine de la santeacute publique

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la classification et le diagnostic des infections virales ensuite un inventaire des publications concernant la transmission des infections virales par les tissus enfin la preacutevention des infections la deacutesinfection et la steacuterilisation des tissus Cette revue de la litteacuterature permettra drsquoeacutetablir des recommandations pratiques afin de preacutevenir la transmission des infections virales La partie II laquobacteacuteriesraquo sera finaliseacutee en 2013

461 Sang de cordon allogeacutenique (CSS 8784)

Situation actuelleLes banques de sang de cordon ombilical agrave usage allogeacutenique jouent un rocircle de plus en plus important dans le domaine de la transplan- tation de cellules souches heacutematopoiumleacutetiques (CSH) Avec ses quelque 540885 uniteacutes immeacute- diatement disponibles inventorieacutees dans le monde (BMDW 22 Aoucirct 2012) le sang de cordon est en effet consideacutereacute comme une source de CSH eacutequivalente agrave drsquoautres types de greffes pour les enfants ou comme une source alter- native acceptable de CSH pour les adultes Outre les transplantations non apparenteacutees il est eacutegalement possible pour certaines indications de reacutealiser des transplantations intra- familiales pour autant que des greffes de bonne qualiteacute puissent ecirctre preacuteleveacutees et conserveacutees

Depuis la creacuteation des premiegraveres banques de sang de cordon ombilical les pratiques de banking et de transplantation ont eacutevolueacute des normes internationales ont eacuteteacute eacutelaboreacutees et les cadres leacutegaux ont eacuteteacute ameacutelioreacutes ce qui a permis drsquoobtenir une meilleure qualiteacute geacuteneacuterale des greffes disponibles

Drsquoautre part les exigences imposeacutees aux centres de transplantation quant agrave la seacutelection des greffes ont eacutevolueacute dans le mecircme sens au niveau international

Utilisations standards actuelles et indica- tions translationnelles du sang de cordon allogeacuteniqueLa transplantation des cellules souches heacutemato- poiumleacutetiques constitue un des domaines faisant lrsquoobjet de recherches cliniques tregraves actives et extensives actuellement Ces recherches sont principalement axeacutees sur lrsquoameacutelioration de la reconstruction immunitaire et heacutematopoiumleacutetique apregraves transplantation En recherche preacuteclinique dans le domaine de la meacutedecine reacutegeacuteneacuteratrice le sang de cordon pourrait ecirctre utiliseacute comme source de cellules souches non heacutematopoiumleacutetiques

Besoins en sang de cordon en BelgiqueEn Belgique 90 des transplantations non apparenteacutees sont reacutealiseacutees gracircce agrave des greffes donneurs eacutetrangers Pour des patients appartenant agrave certains groupes ethniques la probabiliteacute de trouver un donneurune greffe compatible reste faible En effet la plupart des donneurs et des greffes disponibles sont drsquoorigine caucasienne De ce fait le recrutement de nouvelles uniteacutes devrait se concentrer plus intenseacutement sur des

populations sous-repreacutesenteacutees dans les inventaires de sorte que celles-ci puissent eacutegalement avoir accegraves agrave des greffes compatibles

Les strateacutegies de deacuteveloppement agrave moyen et agrave long terme des banques de sang de cordon allogeacutenique devraient ecirctre examineacutees dans un cadre international et prendre en compte lrsquoeacutevolution des exigences de qualiteacute Le CSS recommande de suivre les principales lignes strateacutegiques suivantesbull seules les uniteacutes de haute qualiteacute agrave contenu cellulaire eacuteleveacute devraient ecirctre conserveacuteesbull toutes les banques devraient mettre en place une politique pour veacuterifier si les uniteacutes de sang de cordon conserveacutees avant lrsquointroduction des normes de qualiteacute sont conformes aux normes actuelles (ie numeacuteration cellulaire viabiliteacute et activiteacute clonogeacutenique marqueurs de maladies

infectieuses steacuteriliteacute emballage et eacutetiquetage)bull la diversiteacute immunogeacuteneacutetique des uniteacutes conserveacutees devrait ecirctre eacutelargiebull un plus grand nombre de materniteacutes devraient ecirctre accreacutediteacutees comme sites de collecte

Neacutecessiteacute de mener des campagnes Le CSS recommande de mener des

campagnes drsquoinformation agrave lrsquointention du grand public et des groupes minoritaires degraves qursquoun plus grand nombre de materniteacutes seront accreacutediteacutees comme sites de collecte

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute veille agrave la pertinence pratique des directives

462 Don drsquoallogreffes et Parkinson (CSS 8800) Regraveglementation actuelle pour les donneurs atteints de ParkinsonLe groupe de travail laquoCellules tissus et organes drsquoorigine humaine et animaleraquo srsquoest pencheacute sur la pertinence de lrsquoexclusion des donneurs atteints de la maladie de Parkinson (MP) Ce critegravere drsquoexclusion est repris dans la directive europeacuteenne 200617CE et dans la reacuteglementation nationale et a pour conseacutequence de reacuteduire le nombre de donneurs puisque tous les patients suspecteacutes ou atteints de la MP sont exclus du don allogegravene de greffes de lrsquoappareil locomoteur

Gros plan sur la maladie de ParkinsonLa maladie de Parkinson est une affection neuro- deacutegeacuteneacuterative chronique progressive La maladie est caracteacuteriseacutee par lrsquoagreacutegation de proteacuteines α-synucleacuteine qui jouent un rocircle cleacute dans la pathogenegravese de la MP Ces proteacuteines pourraient se comporter comme une proteacuteine de type prion

TransmissionChez lrsquohomme en lrsquoeacutetat actuel de la science et des recherches la transmission de la proteacuteine pathologique est possible de neurone agrave neurone mais il nrsquoa pas pu ecirctre prouveacute que la transmission puisse exister entre neurones et drsquoautres types cellulaires ou inversement Il nrsquoy a pas non plus drsquoexemple documenteacute de transmission drsquohomme agrave homme par quelque voie que ce soit Toutefois il manque des eacutetudes approfondies dans ce domaine La transmission inter-neuronale de ces proteacuteines survient tregraves lentement Ceci implique que le deacuteveloppement eacuteventuel de la maladie srsquoeacutetend sur un grand nombre drsquoanneacutees

Risque versus utiliteacuteLe rapport risquebeacuteneacutefice doit toujours rester agrave lrsquoesprit en tenant compte de tous les aspects tels que notamment le temps de latence de la maladie et lrsquoespeacuterance de vie du patient

De plus si les allogreffes ont pour but essen- tiellement drsquoameacuteliorer la qualiteacute de vie des receveurs et qursquoelles ne sont pas neacutecessaires en urgence pour assurer la survie du receveur ces allogreffes ne peuvent alors en aucun cas ecirctre agrave lrsquoorigine drsquoune nouvelle pathologie pour ce receveur Par contre si les allogreffes ont un inteacuterecirct dans le pronostic vital du receveur une libeacuteration exceptionnelle telle que preacutevue dans la reacuteglementation peut ecirctre envisageacutee

Conditions pour la non-exclusionAu vu de ces consideacuterations le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute recommande qursquoun patient preacutesentant une MP ne soit pas exclu comme donneur drsquoallogreffes pour autant que

1 le diagnostic de la MP ait eacuteteacute poseacute avec certitude 2 le greffon ait eacuteteacute seacutecuriseacute agrave lrsquoeacutegard des prions ou srsquoil ne peut ecirctre seacutecuriseacute qursquoil puisse preacutesenter un inteacuterecirct pour le pronostic vital du receveur

Reacutevision eacuteventuelle de la directive europeacuteenne En vue drsquooptimaliser la disponibiliteacute des allo- greffes osseuses pour les patients neacutecessitant ce type de greffes le CSS suggegravere que les instances europeacuteennes tiennent compte du

preacutesent avis lors drsquoune eacuteventuelle reacutevision de la directive en la matiegravere

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Preacutesident Prof Marc van Ranstvaccination

Vaccination

Preacutesentation

Les avis et recommandations du groupe de travail permanent laquoVaccinationraquo concernent lrsquoapplication de la vaccina-tion en geacuteneacuteral (par exemple la mise agrave jour du calendrier vaccinal de base) ou drsquoun vaccin en particulier comme outil de santeacute publique

Les aspects reacutecurrents de la mise agrave jour des programmes de vaccination En juin de chaque anneacutee le groupe de travail permanent laquovaccinationraquo a pour mission de preacuteciser le calendrier vaccinal et de le communiquer agrave la confeacuterence interministeacuterielle des ministres de la santeacute Le groupe a eacutegalement pour mission drsquoapprouver annuellement les recommandations eacutemises pour la meacutedecine des voyageurs et de preacuteciser lrsquoavis des laquoAutoriteacutes sanitairesraquo belges pour tout vaccin enregistreacute de faccedilon centraliseacutee (voir notice scientifique des vaccins)

Le groupe assure eacutegalement la mise agrave jour peacuteriodique des fiches techniques consacreacutees agrave chaque vaccination recom- mandeacutee dans le calendrier de base de lrsquoenfant de lrsquoadolescent et de lrsquoadulte ainsi que des fiches consacreacutees agrave la vaccination de rattrapage ou aux regravegles de bonne pratique vaccinale Ces fiches sont compileacutees sous la forme drsquoun guide de vaccination Elles sont eacutevalueacutees reacuteguliegraverement et adapteacutees le cas eacutecheacuteant

Secreacutetaire scientifiqueliesbeth PEETERS

INTERVIEW

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Depuis janvier 2011 jrsquoassume le secreacute- tariat scientifique pour le domaine ldquoVaccinationrdquo Ce travail repreacutesentait agrave mes yeux la combinaison ideacuteale entre travail administratif et scientifique sans pour autant avoir agrave se retrouver soi-mecircme derriegravere une table drsquoexamen de laboratoire

Lrsquoimmunologie me passionne et la vaccination repreacutesente en outre un eacuteleacutement essentiel pour le maintien drsquoune santeacute publique de qualiteacute Crsquoest la raison pour laquelle je suis heureuse drsquoavoir pu y travailler activement

Le contact eacutetroit avec les experts et la finali- sation drsquoun bon avis rendaient pour moi lrsquoemploi attrayant

Bien que je me sois lanceacute un nouveau deacutefi en novembre crsquoest avec beaucoup de plaisir que je me remeacutemore le temps passeacute au CSS

En 2012En 2012 lrsquoavis laquoVaccination des patients agrave risqueraquo a eacuteteacute finaliseacute Lrsquoeacutelaboration de ce vaste document a repreacutesenteacute un veacuteritable travail de beacuteneacutedictin Le reacutesultat est lagrave un document synoptique propo- sant pour chaque vaccin le scheacutema drsquoadministration correspondant agrave lrsquoadulte ou agrave lrsquoenfant immunodeacuteficient ou malade chronique

Durant lrsquoanneacutee 2012 le guide de vacci- nation a eacutegalement eacuteteacute soumis agrave reacutevision Au cours de 2013 les fiches seront adapteacutees et le cas eacutecheacuteant compleacuteteacutees

La vaccination des femmes enceintes et celle des professionnels de la santeacute ont aussi eacuteteacute abordeacutees Crsquoest ainsi que le groupe de travail permanent a creacuteeacute en cours drsquoanneacutee deux groupes ad hoc chargeacutes de la reacutedaction de ces 2 avis

471 Vaccination chez les patients agrave risque (CSS 8561)

Avis 8561Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute a eacutemis un nouvel avis concernant la vaccination drsquoenfants et drsquoadultes immunodeacuteficients et des malades chroniques

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutelabore des recommandations afin de garantir la mise en œuvre en toute seacutecuriteacute des missions de vaccination

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute organise des journeacutees drsquoeacutetude des confeacuterences des reacuteunions drsquoexpertshellip afin de mettre certains sujets en eacutevidence

Journeacutee drsquoeacutetude laquoVaccination chez les patients agrave risqueraquoAfin de traiter cette probleacutematique de maniegravere plus approfondie le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute a organiseacute le 23 novembre une journeacutee drsquoeacutetude Plusieurs experts ont preacutesenteacute diffeacuterents aspects tout en offrant lrsquoopportuniteacute drsquoune interaction avec le public

472 Preacutevention du choc anaphylac-tique apregraves vaccination des enfants (CSS 8802)

Le choc anaphylactique de quoi srsquoagit-ilLe choc anaphylactique constitue une compli-cation seacutevegravere mais extrecircmement rare pouvant survenir agrave la suite drsquoune vaccination

Bonne pratiqueAfin drsquooptimaliser la preacutevention et la prise en charge du choc anaphylactique apregraves vaccination chez les enfants des recommandations de bonne pratique sont neacutecessaires

AnamnegraveseAvant de proceacuteder agrave la vaccination le meacutedecin doit connaicirctrebull lrsquohistorique vaccinal de lrsquoenfant bull lrsquohypersensibiliteacute potentielle aux allergegravenes

Mesures de preacutecautionAvant de vacciner le meacutedecin doit srsquoassurer que bull un kit drsquourgence est disponible dans le local de vaccinationbull un teacuteleacutephoneGSM est disponible dans le local de vaccinationbull lrsquoenfant restera sous surveillance durant les 15 minutes suivant la vaccination et que le professionnel de la santeacute susceptible de donner les premiers soins sera preacutesent

Maicirctrise des infectionsdurant les soins

Preacutesident Prof Patrick De Molmaicirctrise des infections

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Preacutesentation

Dans le domaine laquoMaicirctrise des Infections lieacutees aux soinsraquo les activiteacutes des experts du CSS sont consacreacutees agrave la preacutevention des infections pouvant survenir lors des soins de santeacute de maniegravere geacuteneacuterale et plus particuliegraverement dans lrsquoenviron-nement speacutecifique des institutions de soins

Le rocircle speacutecifique drsquoorgane drsquoavis scien- tifique du Conseil dans cette matiegravere eacutetait deacutejagrave preacutesent en 1946 dans la laquo Loi sanitaire - Gezondheidswet raquo Ce rocircle a eacuteteacute renforceacute lors de la publication au Moniteur de lrsquoArrecircteacute Royal du 26 avril 2007 En effet lrsquoeacutequipe drsquohygiegravene hos-pitaliegravere de chaque institution se doit de laquomettre en œuvre les directives et recommandations reacutedigeacutees par des organismes officiels tels que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacuteraquo (sic)

Ceci a pour conseacutequence directe tregraves positive drsquoimpliquer au sein des groupes de travail du CSS les acteurs du monde de lrsquohygiegravene hospitaliegravere En drsquoautres termes les experts impliqueacutes dans les diffeacuterents types de plateformes (feacutedeacuterale reacutegionales et provinciales) peuvent apporter leur pierre agrave lrsquoeacutedifice de la preacutevention et de la maicirctrise de ce type drsquoinfections

Maicirctrise des infectionsdurant les soins

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Je travaille au CSS depuis fin 1998 Mon incorporation srsquoest deacuterouleacutee de faccedilon assez naturelle en terminant mon travail de fin de DES (Master in Food Science - Licence en hygiegravene et en technologie des denreacutees alimentaires drsquoorigine animale) agrave lrsquoULg encadreacute par le Prof Georges DAUBE Suite au deacutepart du correspondant pour le domaine laquoMicrobiologie des aliments au CSHraquo (Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene agrave lrsquoeacutepoque) jrsquoai pris le relais et ai exerceacute mes premiegraveres tacircches de secreacutetaire scientifique dans le domaine de la microbiologie des aliments (encore deacutenommeacutee laquoalimentaireraquo agrave lrsquoeacutepoque)

Suite aux eacutevolutions et peacuteripeacuteties veacutecues au sein du CSS les circonstances mrsquoont ameneacute agrave participer degraves 1999 et au cours des 14 anneacutees qui ont suivi agrave lrsquoeacutelaboration drsquoavis dans tous les domaines et thegravemes du CSS Actuellement je mrsquooccupe en plus du domaine laquoMicrobiologie des alimentsraquo de celui de la laquoMaicirctrise des infections durant les soinsraquo

Les nombreux changements et eacutevegravenements rencontreacutes par le CSS au fil des anneacutees repreacutesentent un challenge permanent participant agrave une eacutemulation que jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement La rencontre de sommiteacutes (top-experts) dans des domaines tregraves varieacutes voire parfois assez inaccoutumeacutes est une caracteacuteristique de mon travail qui mrsquoenrichit personnellement tant au niveau intellectuel qursquohumain Jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement la richesse de lrsquoenvironnement bilingue de ce bain linguis-tique continu De plus pouvoir prendre connaissance des interventions dans les meacutedias eacutecrits et parleacutes des experts rencontreacutes dans les nombreux groupes est tregraves valorisant en drsquoautres termes cela me permet de pouvoir appreacutecier que le travail reacutealiseacute sert agrave la socieacuteteacute dans laquelle je vis et que je participe agrave la deacutefense de la santeacute des citoyens

Secreacutetaire scientifiquejean-jacquesduboiS

INTERVIEWEn 2012A lrsquoinstar de ce qui passe dans drsquoautres domaines cette theacutematique speacutecifique est abordeacutee selon plusieurs points drsquoapproche

a) Un laquoGroupe de reacuteflexionraquo qui se reacuteunit deux agrave trois fois annuellement Outre un pool fixe drsquointerlocuteurs il reprend en son sein les acteurs principaux impliqueacutes dans les activiteacutes majeures en cours Il a pour buts drsquoinitier des suggestions de projets de geacuterer des questions ponctuelles soumises au Conseil (en les reacutefeacuterant srsquoil eacutechoit agrave un groupe ad hoc) drsquoattirer lrsquoattention du CSS sur lrsquoactualiteacute en Belgique en la matiegravere etc

b) Des groupes de travail ponctuels

En 2012 se sont prolongeacutees les activiteacutes deacutejagrave deacutebuteacutees auparavant bull le groupe 8579 laquoRecommandations relatives agrave la preacutevention de la tuber- culose dans les institutions de soinsraquo bull le groupe 8573 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infec- tions au quartier opeacuteratoireraquo bull le groupe 8580 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infections durant les travaux de construction de reacutenovation et les interventions techniques dans les institutions de soins - Recomman- dations pour les intervenants internes et externesraquo

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Le Conseil a dans ses attributions leacutegales (AR de 2007) de deacutelivrer des recommandations pratiques agrave lrsquoattention des professionnels de la santeacute notamment pour les Comiteacutes drsquoHygiegravene Hospitaliegravere et les Equipes Opeacuterationnelles drsquoHygiegravene Hospitaliegravere (EOHH)

Comme de coutume le taux drsquoimplication et de participation des acteurs impliqueacutes au sein des diffeacuterentes plateformes est tregraves eacuteleveacute Cela constitue un apport tregraves positif pour le fonc- tionnement du Conseil drsquoune maniegravere geacuteneacuterale mais eacutegalement en ce qui concerne le caractegravere concret et pratique des recommandations eacutemises

Le domaine laquoMaicirctrise des Infectionsraquo travaille en eacutetroite collaboration avec la Belgian Infection Control Society (BICS) Drsquoautres deacutemarches visant lrsquoanalyse lrsquoameacutelioration et lrsquoappro- bation de documents reacutedigeacutes par cette socieacuteteacute scientifique seront meneacutees dans le futur Vu le nombre de theacutematiques abordeacutees et la solli- citation accrue des experts lieacutes agrave ce domaine lrsquoeacutelaboration et la publica- tion de ces travaux neacutecessitera un peu de patience de la part des profes-sionnels de la santeacute

481 Preacutevention des infections au bloc opeacuteratoire (CSS 8573)

Situation actuelleEn Belgique les normes en vigueur auxquelles les hocircpitaux et leurs services (dont le quartier opeacuteratoire) doivent reacutepondre sont suranneacutees et ne sont plus adapteacutees aux besoins actuels Par ailleurs plusieurs enquecirctes effectueacutees sur le terrain ont montreacute qursquoune variabiliteacute importante existait entre hocircpitaux au niveau des reacuteglemen- tations de lrsquoorganisation des blocs opeacuteratoires et des pratiques drsquohygiegravene qui y sont appliqueacutees Par ailleurs la preacutevention des infections du site opeacuteratoire (ISO) eacutetait (est) souvent perccedilue comme un point faible en interne par de nom-breuses eacutequipes drsquohygiegravene hospitaliegravere (EOHH) et un domaine probleacutematique dans lequel des ameacuteliorations sont neacutecessaires

Diffeacuterents niveauxLa preacutevention des infections postopeacuteratoires passe par lrsquoapplication de recommandations publieacutees dans la litteacuterature (evidence-based) Leur eacutelaboration est baseacutee sur diffeacuterents niveaux de preuves scientifiques (fort preacutesomptif bas) Il est important de preacuteciser que le caractegravere multifactoriel et les taux bas drsquoISO rendent neacutecessaire la reacutealisation drsquoeacutetudes randomiseacutees incluant des effectifs de grande taille souvent difficiles agrave atteindre Ceci explique que dans un

grand nombre de reacutefeacuterences existantes le niveau drsquoeacutevidence scientifique soit faible ou inexistantet qursquoen lrsquoabsence drsquoeacutetudes reacutealiseacutees drsquoarguments theacuteoriques ou de consensus certaines recom-mandations eacutemergent agrave partir drsquoavis drsquoexperts

Protocoles adapteacutes au contexte localIl appartient agrave chaque structure drsquoeacutetablir et de valider des protocoles etou des proceacutedures techniques preacutecisant le mateacuteriel et les modaliteacutes adapteacutes au contexte local Ces protocoles doivent ecirctre valideacutesapprouveacutes par le Comiteacute drsquohygiegravene hospitaliegravere de lrsquoeacutetablissement et par la direction

Effort communLa gestion du risque infectieux requiert une organisation minutieuse et une bonne coordi- nation entre lrsquoensemble des acteurs (infirmiers chirurgiens anestheacutesistes) impliqueacutes dans les diffeacuterentes activiteacutes techniques du bloc opeacuteratoire On ne saurait assez souligner ici lrsquoimportance de lrsquoimplication de la direction (top management) dans le soutien aux chefs drsquoeacutequipes (Comiteacute de direction du bloc opeacuteratoire) et dans lrsquoattribution des responsabiliteacutes dans la gestion quotidienne

du bloc opeacuteratoire (et dans les situations de crises)

Document pratique Compte tenu de la complexiteacute et du nombre de paramegravetres agrave prendre en consideacuteration dans la gestion et la maicirctrise globales du risque infectieux le groupe de travail a tenteacute de simpli- fier lrsquoapproche des recommandations Pour chacun des aspects (architecture et ventilation gestion du risque circulation des personnes du mateacuteriel entretien meacutenager etc) ces recom- mandations sont structureacutees de faccedilon

similaire problegravemes connus mesures proposeacutees (description objectifs degreacute drsquoeacutevidence scien-tifique de neacutecessiteacute degreacute drsquoimpleacutementation dans les hocircpitaux belges) Ce document se clocircture par un chapitre speacutecifiquement consacreacute agrave la surveillance

Cet avis sera publieacute en 2013

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Le CSS reacutealise reacuteguliegraverement des reacutevisions et des mises agrave jour de ses recommandations

482 Tuberculose (CSS 8579)

ReacutevisionLes preacuteceacutedentes recommandations du CSS concernant les mesures de preacutevention et de controcircle de la tuberculose dans les institutions de soins remontent agrave 1996 et neacutecessitent donc une profonde reacutevision et mise agrave jour En effet depuis 1996 la situation a sensiblement eacutevolueacute agrave plusieurs niveaux

Point de vue eacutepideacutemiologiqueDrsquoun point de vue eacutepideacutemiologique lrsquoincidence de la tuberculose en Belgique est resteacutee relativement stable autour de 10 cas par 100000 habitants au cours des derniegraveres anneacutees Le fait que la mala- die diminue plus lentement que preacutevu est attribuable en grande partie agrave llsquoimmigration provenant de pays agrave haute preacutevalence de tuberculose bien que drsquoautres facteurs notamment la pau- peacuterisation puissent eacutegalement jouer un rocircle deacuteterminant La proportion de patients drsquoorigine eacutetrangegravere parmi les cas deacuteclareacutes a progressi-vement augmenteacute et est de lrsquoordre de 50 agrave lrsquoheure actuelle

Par ailleurs le pheacutenomegravene de reacutesistance aux meacutedicaments antituberculeux srsquoest fortement amplifieacute dans le monde au cours des vingt derniegraveres anneacutees et des formes graves se sont deacuteveloppeacutees multireacutesistance ultrareacutesistance voire mecircme laquopanreacutesistanceraquo En Belgique le nombre de nouveaux patients infecteacutes par des souches multireacutesistantes est toutefois relativement stable depuis 2000 (en moyenne 16 nouveaux casan) mais on observe des formes de reacutesistance aux meacutedicaments de 2e ligne de plus en plus eacutetendues

Cette eacutevolution a une influence sur la prise en charge des malades tuberculeux dans les institutions de soins (et en dehors de celles-ci) ougrave lrsquoon doit geacuterer des cas de plus en plus com-plexes que ce soit au niveau meacutedical ou social A cela srsquoajoute des problegravemes de communication lieacutes agrave la langue ou en rapport avec une conception culturelle diffeacuterente de la maladie

Point de vue technologiqueDrsquoun point de vue technologique la progression des connaissances concernant lrsquoagent eacutetiologique de la tuberculose dont le geacutenome a eacuteteacute totalement

deacutecodeacute au deacutebut des anneacutees 2000 a permis de grandes avanceacutees en matiegravere de meacutethodes de deacutetection Citons notamment de nouveaux tests de biologie moleacuteculaire pour le diagnostic rapide de M tuberculosis et de la reacutesistance le deacuteveloppement de tests drsquoimmunodiagnostic sanguins (IGRA) de plus en plus performants

ObjectifsEn vue de la reacutealisation des objectifs du milleacute- naire pour le deacuteveloppement lrsquoOMS dans son plan laquohalte agrave la tuberculose 2011-2015raquo et dans son laquoplan europeacuteen pour preacutevenir et lutter contre la tuberculose multireacutesistante et ultrareacutesistanteraquo a eacutegalement mis lrsquoaccent sur la vaccination ainsi que sur le deacuteveloppement de nouveaux meacutedi- caments qui permettraient de raccourcir la dureacutee du traitement drsquoune part et drsquoautre part de gueacuterir les malades infecteacutes par des souches qui preacute-sentent des reacutesistances eacutetendues

Outil pratiqueLes recommandations du CSS constituent un outil pratique qui doit guider et assister les professionnels de premiegravere ligne ainsi que les responsables des institutions de soins afin de geacuterer au mieux le risque de transmission de la tuberculose

Cet avis sera publieacute en 2013

Preacutesidente Prof Hidle BeeleCosmeacutetologie

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Cosmeacutetologieet appareils cosmeacutetiques

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave lrsquoimpact sur la Santeacute publique des produits cos- meacutetiques des appareils et techniques cosmeacutetiques et de la chirurgie estheacutetique ainsi que du contexte dans lequel ils sont appliqueacutes ou utiliseacutes locaux qualification et formation du personnel informations aux usagers bonnes pratiques assurant la seacutecuriteacute et la qualiteacute etc

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Secreacutetaire scientifiqueAnne-madeleinePiRonnET

INTERVIEWEn 2012En 2012 deux avis ont eacuteteacute eacutemisbull Avis 8719 - Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent de tatouages et de piercingsbull Avis 8834 - Prothegraveses mammaires PIP

Deux autres avis sont en voie de finalisation bull Avis 8782 ndash bar agrave sourire Dans un souci drsquoestheacutetique la pratique du blanchiment des dents est de plus en plus utiliseacutee bull Avis 8773 ndash Fish pedicure Au deacutepart lrsquoichthyotheacuterapie eacutetait utiliseacutee pour soigner le psoriasis et les mycoses mais elle se deacuteveloppe de plus en plus dans les instituts de beauteacute et les spas ougrave elle attire toujours davantage drsquoadeptes

Deux avis sont en cours bull Avis 8837 ndash lipolyse Cet avis examinera les diffeacuterentes techniques de lipolyse et proposera des recommandations quant agrave leur seacutecuriteacute drsquoutilisationbull Avis 8866 ndash Aluminium Cet avis exa- minera la preacutesence drsquoaluminium dans les cosmeacutetiques et principalement dans les deacuteodorants et antiperspirants et avisera sur lrsquoeacuteventuelle toxiciteacute de cet aluminium

Jrsquoai commenceacute en 2009 agrave mrsquooccuper du domaine laquoCosmeacutetologie et appareils cosmeacutetiques y compris la chirurgie estheacutetiqueraquo

Je nrsquoai pas choisi ce domaine En effet eacutetant ingeacutenieur agronome de formation il srsquoagissait drsquoun sujet totalement neuf Jrsquoai beaucoup appris et crsquoest encore le cas aujourdrsquohui notamment gracircce aux contacts avec les experts externes

Rencontrer des experts ou des personnes posseacutedant des expeacuteriences tregraves diffeacuterentes est toujours inteacuteressant et gratifiant Il arrive parfois aussi qursquoun groupe de travail doive traiter un sujet plus inhabituel comme par exemple laquofish pedicureraquo

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Il arrive que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute reccediloive des questions urgentes en cas de menace potentielle pour la santeacute publique Dans ces circonstances le CSS deacuteroge agrave la proceacutedure normale et fait preuve drsquoune grande flexibiliteacute

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute formule aussi des directives pour des activiteacutes qui sans ecirctre neuves se sont deacuteveloppeacutees ces derniegraveres anneacutees de sorte que leur impact en matiegravere de santeacute publique a pris une ampleur significative

491 Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi-permanent et permanent de tatouages et de piercings (CSS 8719)

Risque drsquoinfectionLors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent ainsi que de tatouages des colorants sont introduits dans la peau jusqursquoau niveau du derme Le piercing impli- que quant agrave lui la perforation de la peau de la muqueuse des tissus sous-jacents ou du cartilage La barriegravere de lrsquoeacutepiderme etou de la muqueuse eacutetant franchie le risque drsquoinfection est reacuteel et des exigences sanitaires minimales srsquoimposent

Controcircle et formationDes initiatives leacutegislatives de controcircles des pratiques de terrain de formation et drsquoinfor- mation des prestataires doivent ecirctre prises au regard de ce document Il convient drsquoinsister sur la neacutecessiteacute drsquoune formation de base et ensuite drsquoune formation continue ainsi que sur un renforcement des controcircles afin de srsquoassurer de la mise en pratique des recom- mandations et des reacuteglementations en vigueur

RecommandationsLe CSS recommande aux profes-sionnelsbull drsquoappliquer les mesures de preacute- vention systeacutematiques en matiegravere de steacuteriliteacute qui sont toujours et partout drsquoapplication dans les soins de santeacute

bull de respecter une hygiegravene personnelle au niveau des mains mais aussi des cheveux de la barbe et du nez de porter des lunettes de protection ou un masque anti-projections des vecirctements adeacutequats y compris des gants et de se faire vacciner

bull de disposer drsquoun environnement propre pour lrsquoentretien du mateacuteriel et des instruments reacuteutilisables ou si possible drsquoutiliser du mateacuteriel agrave usage unique et de veiller agrave lrsquoagencement des locaux en diffeacuterentes zones (zone propre de deacutechets de stockage etc) bull drsquoeacuteviter une contamination par le client en nettoyant et en deacutesinfectant les zones cuta- neacutees ou les muqueuses qui sont traiteacutees

492 Prothegraveses mammaires PIP (CSS 8834)

Probleacutematique des implants PIPIl a eacuteteacute constateacute que la socieacuteteacute PIP utilisait du gel de silicone non conforme pour le remplissage des

prothegraveses mammaires en lieu et place du laquogel meacutedicalraquo beaucoup plus cher La Ministre a demandeacute drsquourgence lrsquoavis du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute au sujet des risques pour la santeacute

Prise en charge 1 Le CSS confirme la recommandation de lrsquoAFMPS (Agence Feacutedeacuterale des Meacutedicaments et Produits de Santeacute) de proceacuteder drsquourgence agrave lrsquoexplan- tation des prothegraveses rompues2 En ce qui concerne les prothegraveses PIP encore intactes le CSS recom-

mande leur explantation dans un deacutelai raisonnable mais sans urgence3 Si une patiente refuse lrsquoexplantation le CSS conseille un suivi renforceacute tous les 6 mois par IRM4 Le CSS conseille eacutegalement drsquoameacuteliorer le controcircle de qualiteacute et la traccedilabiliteacute des pro- thegraveses mammaires et des dispositifs meacutedicaux en geacuteneacuteral

Non-conformiteacute aux prescriptions Le CSS preacutecise qursquoun risque carcino- logique accru nrsquoa agrave ce jour pas eacuteteacute deacutemontreacute Il est toutefois eacutetabli que les mateacuteriaux utiliseacutes ne sont pas conformes aux prescriptions et preacute-sentent un risque anormal de rupture et un risque de reacuteactions inflammatoires en cas de suintement du gel irritant

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Preacutesident Prof Van OyenPublic health Genomics

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave la transposition en pratique clinique de la recherche en geacutenomique humaine Pour ce faire le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutemet des avis agrave propos de ce thegraveme Ces avis peuvent constituer le fondement sur la base duquel des critegraveres notamment sur lrsquoexeacutecution de tests geacuteneacutetiques dans le cadre de certains traitements seraient formuleacutes Ces critegraveres permettraient lrsquoeacutelaboration drsquoun canevas qui se composerait de directives de base auxquelles srsquoajou- terait une note explicative deacutetail-leacutee Ces directives de base pourraient ensuite ecirctre transposeacutees en leacutegislation

Public HealthGenomics

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute prend aussi lrsquoaspect eacutethique en compte dans ses recommandations

En 2012

Le groupe laquoPHGenraquo a publieacute un avis sur les tests geacuteneacutetiques vendus directement au consommateur (CSS 8714) Secreacutetaires scientifiques Sylvie Geacuterard et Roland Huumlbner

4101 Offre de tests geacuteneacutetiques en accegraves direct (CSS 8714)

Recommandation 1 Deacutelivrance drsquoinforma- tions aux professionnels de la santeacute et au grand publicIl est essentiel que les professionnels de la santeacute et le grand public reccediloivent des informations de base concernant les tests geacuteneacutetiques ainsi qursquoune description des services fournis en la matiegravere Drsquoune part il est important de souligner que des tests geacuteneacutetiques valideacutes cliniquement et adeacutequats sur le plan meacutedical sont disponibles dans le cadre hospitalier pour toute personne qui en a besoin et sont rembourseacutes par le systegraveme des soins de santeacute Drsquoautre part il est primordial que des informations soient disponibles quant aux limites des tests qui actuellement font lrsquoobjet de publiciteacute sont fournis ou vendus sur internet et aux preacuteoccupations qursquoils suscitent Recommandation 2 La leacutegislation actuelle ne couvre pas suffisamment les tests geacuteneacutetiques proposeacutes directement aux consommateurs Par rapport agrave des pays tels que lrsquoAllemagne la Suisse le Portugal et la France la Belgique ne dispose pas drsquoun cadre leacutegislatif speacutecifique pour reacuteglementer la mise agrave disposition de services en matiegravere de tests geacuteneacutetiques

Les reacuteglementations actuellement en vigueur en Belgique ne suffisent pas Drsquoautres actions sont donc neacutecessaires

Recommandation 3 Renforcement du controcircle reacuteglementaire internationalLe CSS recommande un renforcement du controcircle reacuteglementaire international En Europe les dispositions relatives aux dispositifs meacutedicaux sont eacutetablies par trois directives UE la troisiegraveme concernant les dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitro (IVD) Cette directive regravegle la seacutecuriteacute et lrsquoefficaciteacute des dispositifs en fixant les exigences essentielles qui doivent ecirctre rencontreacutees avant de mettre un produit sur le marcheacute (pex eacutetiquetage efficaciteacute analytique et diagnostique) et notamment lrsquoobligation drsquoune surveillance post-commercialisation

Recommandation 4 Impleacutementation du controcircle reacuteglementaire nationalVu les lacunes des leacutegislations applicables le CSS demande qursquoun cadre reacuteglementaire soit eacutelaboreacute couvrant la mise agrave disposition de services de tests geacuteneacutetiques dans tous les contextes possibles en Belgique Recommandation 5 Reacuteglementation de lrsquooffre non de son utilisationLe CSS souhaite insister sur le fait qursquoen imposant des restrictions telles que deacutecrites dans la recom-

mandation 4 lrsquoaccent devrait ecirctre mis sur les socieacuteteacutes qui font de la publiciteacute pour des tests geacuteneacutetiques et les vendent Les personnes qui commandent des tests geacuteneacutetiques pour elles-mecircmes ne devraient pas ecirctre peacutenaliseacutees ni criminaliseacutees Recommandation 6 Etudes compleacutementaires et discussion sont neacutecessairesTout drsquoabord le CSS voudrait souligner qursquoil nrsquoa pas examineacute les speacutecificiteacutes de lrsquooffre de tests en accegraves direct qui reacutealisent un diagnostic preacutenatal non invasif comme celui susceptible de deacuteterminer le sexe de lrsquoenfant au tout deacutebut de la grossesse

Ensuite le CSS voudrait souligner que lrsquooffre en accegraves direct de tests preacuteconceptionnels de porteurs met en cause lrsquooffre de soins preacutecon- ceptionnels et lrsquooffre systeacutematique de tests de

porteurs proposeacutes aux couples preacute-voyant une grossesse

Enfin le CSS souhaite souligner que diffeacuterentes socieacuteteacutes de tests geacuteneacutetiques offrent en accegraves direct des tests geacuteneacutealogiques et drsquoascendance Il a eacuteteacute deacutemontreacute que ces tests permettaient de retrouver des membres de la famille biologique (comme par exemple

des donneurs de gamegravetes anonymes ou des donneurs pour adoption (et leurs proches))

De plus amples discussions interdisciplinaires en la matiegravere sont neacutecessaires

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ChiFFRESLes avis du Conseil en quelques chiffres Les avis du Conseil peuvent reacutepondre agrave une question des autoriteacutes (avis sur demande) eacutevaluer des produits ou proceacutedeacutes speacutecifiques (avis laquoproduitsraquo) ou ecirctre eacutemis de propre initiative (laquoprojetsraquo)

Les avis laquoproduitsraquo portent geacuteneacuteralement sur des compleacutements alimentaires et des laquoNovel Foodraquo mais il peut aussi srsquoagir de proceacutedures de recours en matiegravere de biocides ainsi que de quelques autres produits aussi divers que des ingreacutedients pour des produits agrave base de tabac des appareillages utiliseacutes en meacutedecine nucleacuteaire des proceacutedeacutes de gestion de la legio-nella etc

Les dossiers entrants (81 en 2012) comportent en plus des demandes drsquoavis les projets de propre initiative et des notifications Tous ces dossiers ne donneront pas neacutecessairement lieu agrave un avis ils peuvent aussi ecirctre clocirctureacutes avec une reacuteponse par simple lettre ou de diffeacuterentes autres maniegraveres (sans suite retrait etc)

46

Demande drsquoavis Demande produit Projets

25 32 16

En 2012 la DG 4 a doubleacute son nombre de demandes drsquoavis par rapport agrave 2011 tandis que la ministre de la Santeacute publique a reacuteduit ses demandes de plus de la moitieacute mais 2011 avait eacuteteacute une anneacutee record

On notera lrsquoeacutevolution vers une plus grande diversiteacute des requeacuterants de 9 en 2011 ils sont passeacutes agrave 12 en 2012 notamment du fait de la preacutesence de demandes eacutemanant des entiteacutes feacutedeacutereacutees

Tableau 1 laquoNombRE dE dossiERs ENtRaNts EN 2012raquo

47

Graphique 1 laquoReacutepaRtitioN dEs REqueacuteRaNts EN NombRE dE dEmaNdEs drsquoavis ou dE NotifiCatioNsraquo

SPF SP - DG4 - Animaux veacutegeacutetaux et alimentation

SPF SP - DG5 - Environnement

AFCN

EMA

AFPMS

Feacutedeacuteration Wallonie - Bruxelles

Ministre agriculture

Secreacutetaire Etat Environnement

Ministre Santeacute publique

Vlaamse Gemeenschap

Seacutenat

SPF SP - DG1 - Hocircpitaux

SPF SP - DG2 - Professions de santeacute

32

10

1 1 1

1 1

7

3

3

2

2

1

48

Le graphique 2 montre qursquoapregraves une baisse des dossiers entrants en 2010 on constate un leacuteger tassement du volume de dossiers aussi bien entrants que sortants Cependant il y a toujours en permanence plus de dossiers entrants que sortants Il subsiste donc toujours un important volume de dossiers en cours de traitement

Graphique 2 laquoEvolutioN du NombRE dE dossiERs ENtRaNts Et soRtaNts pouR la peacuteRiodE 2009 ndash 2012raquo

120

100

80

60

40

20

02009 2010 2011 2012

66

55

70 66

8183

71

114

IN

OUT

49

Graphique 3 laquoReacutepaRtitioN dEs avis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Le Conseil a clocirctureacute 66 dossiers en 2012 dont 49 avis un chiffre en baisse par rapport agrave 2011 notamment parce que certains gros avis en voie de finalisation ont demandeacute beaucoup de travail en 2012 sans apparaitre dans les chiffres

Le domaine Nutrition Alimentation et Santeacute y compris la seacutecuriteacute alimentaire et les aspects microbiologiques repreacutesente agrave lui seul 68 des avis eacutemis par le Conseil ce qui constitue une forte hausse par rapport agrave lrsquoanneacutee de 2011 qui eacutetait consideacutereacutee comme une anneacutee normale de ce point de vue

Projet

Demande Produit

Demande

30

25

20

15

10

5

0

Sant

eacute men

tale

Fact

eurs

phys

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Fact

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Alim

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Maicirctris

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n

Cosm

eacutetolo

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PhGen

Dive

rs

50

Tableau 2 laquodEmaNdE drsquoavis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Demande Demande produit Projet

8 25 16

Apregraves leur validation par le Collegravege les avis sont publieacutes sur le site du Conseil agrave lrsquoexception des avis sur des projets drsquoarrecircteacutes royaux ou ministeacuteriels qui sont placeacutes sous laquoembargoraquo jusqursquoagrave leur promulgation A partir de 2012 les avis laquoproduitsraquo qui restaient confiden-tiels auparavant ont aussi eacuteteacute publieacutes toutefois certaines parties qui doivent rester confidentielles sont masqueacutees

Les deacutelais de traitement des avis sur demande sont resteacutes stables (de 271 en 2011 agrave 285 jours calendrier par avis en 2012) Les deacutelais des avis sur demande concernant des produits sont eux de 15 moindres (de 189 agrave 160 jours calendrier) Les deacutelais des projets sont plus longs mais ce chiffre est peu repreacutesentatif dans le sens ougrave la prioriteacute de travail est mise sur les demandes ndash quitte agrave mettre certains projets entre parenthegraveses parfois pendant de longs mois (voir tableau 3) Lrsquoaugmentation constateacutee en 2011 a eacuteteacute stoppeacutee

51

Tableau 3 laquodeacutelais dE tRaitEmENt dEs avis paR typE EN 2011 Et 2012raquo

Il est cependant plus inteacuteressant de constater que le deacutelai le plus court de reacuteponse agrave une demande drsquoavis a eacuteteacute fortement reacuteduit 8 jours calendrier pour 35 jours en 2011 en reacuteponse agrave une demande urgente Le CSS poursuit ses efforts drsquoameacutelioration de sa reacuteactiviteacute en cas drsquourgence Par contre le deacutelai le plus haut est monteacute jusqursquoagrave 2157 jours calendrier au lieu de 1473 en 2011 pour 1 tregraves gros projet Le CSS peut aussi bien se montrer tregraves reacuteactif en cas drsquourgence que se donner le temps pour des projets de fond agrave plus long terme

Par ailleurs les requeacuterants souhaitent recevoir les avis demandeacutes dans des deacutelais de plus en plus courts tandis que les moyens du Conseil nrsquoeacutevoluent pas Le Conseil donne donc systeacutematiquement la prioriteacute aux avis sur demande ce qui augmente les deacutelais pour ses propres projets De plus en plus il traite les demandes sur des sujets urgents en 2 temps drsquoabord une reacuteponse rapide pour permettre aux autoriteacutes de faire face agrave lrsquourgence et ensuite un avis de fond plus eacutelaboreacute en y consacrant le temps neacutecessaire

les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts en quelques chiffresAu cours de lrsquoanneacutee 2012 le CSS a inviteacute 687 experts agrave venir participer aux reacuteunions des groupes de travail Parmi ceux-ci seuls 343 sont venus au moins une fois (+- 50 )

89 de ces 343 personnes ont rentreacute une deacuteclaration drsquointeacuterecircts geacuteneacuterale Ce taux est de 90 en ce qui concerne les experts nommeacutes En chiffres absolus 12 experts nommeacutes et 27 experts inviteacutes ne sont pas en ordre de deacuteclaration Parmi ces 39 experts qui ne sont pas en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale 7 personnes sont venues au moins 3 fois sur lrsquoanneacutee Les 32 autres ne sont venus qursquoune ou deux fois

Au niveau du Bureau et du Collegravege qui est lrsquoorgane de validation deacutefinitive des avis du CSS 100 des experts actifs sont en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale

Type drsquoavis

52

objECTiFS 201361 Renouvellement du CollegravegeDans le but drsquoassurer la continuiteacute tout en renou- velant de maniegravere progressive la composition de lrsquoorgane deacutecisionnel du CSS lrsquoAR portant creacuteation du CSS1 a preacutevu de remplacer tous les trois ans un tiers des membres du Collegravege Deacutebut 2013 des laquoforces nouvellesraquo rallieront pour la premiegravere fois le collegravege du CSS depuis sa creacuteation

62 Health Research System (hRS)Au sein du HRS le CSS srsquoengage concregravetement agrave tenir agrave jour la base de donneacutees HRS-POP et agrave la consulter de maniegravere systeacutematique lors de la validation des nouvelles demandes et des projets drsquoinitiative propre agrave deacutefinir la taxo-nomie des avis ainsi qursquoagrave deacutefinir des critegraveres communs pour eacutetablir le budget consacreacute agrave ceux-ci

Nous continuerons aussi avec vigueurenthou-siasme agrave rechercher de nouveaux partenaires Enfin nous poursuivrons lrsquoeacutelaboration du programme annuel de travail en concertation avec les partenaires HRS et les entiteacutes feacutedeacute-reacutees afin de speacutecifier au mieux les prioriteacutes de recherches pour la Santeacute publique en Belgique

63 Conflits drsquointeacuterecircts

Au niveau du CSSNotre objectif est maintenu 100 des experts auront rendus leurs deacuteclarations geacuteneacuterales Cette anneacutee le CSS focalisera son attention sur les preacutesidents de domaines les preacutesidents de groupes de travail et les rapporteurs

La deacutefinition de regravegles geacuteneacuterales en matiegravere drsquoeacutevaluation et de gestion des conflits drsquointeacuterecircts en concertation avec le Collegravege et le Comiteacute Reacutefeacuterent sera eacutegalement une autre prioriteacute pour 2013 La ligne de conduite en cas de deacutetention drsquoactions drsquoune firme priveacutee de brevets de spin-offs universitaires ou de lrsquoactiviteacute de consultance sera le premier point examineacute en deacutetail

Au niveau du SPF SPSCAELe comiteacute de direction du SPF srsquoest montreacute tregraves inteacuteresseacute par la gestion des conflits drsquointeacuterecircts mise en place par le CSS et a demandeacute agrave Andreacute Pauwels coordinateur du CSS de porter un projet inteacutegreacute de gestion en la matiegravere pour lrsquoensemble du SPF Le point de deacutepart en sera la philosophie et lrsquoexpeacuterience du CSS cette approche est eacutelaboreacutee dans son laquoposition paperraquo A peine lanceacute ce projet suscite deacutejagrave beaucoup drsquoenthousiasmedrsquoattention de sorte que le scope sera probablement eacutelargi agrave drsquoautres institutions ou agences inteacuteresseacutees

64 CommunicationEn 2013 eacutegalement des efforts devront ecirctre reacutealiseacutes afin de respecter les quatre objectifs strateacutegiques (communication proactive com-munication adeacutequate relation avec la presse et communication transparente)

Lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale du CSS est devenue ces derniegraveres anneacutees un eacutevegravenement ouvert agrave un public de plus en plus large de sorte qursquoagrave cocircteacute de celle-ci le besoin srsquoest fait jour de deacutebattre des eacutevolutions actuelles et futures du Conseil au sein du CSS et de son reacuteseau drsquoexperts Il a degraves lors eacuteteacute deacutecideacute drsquoorganiser en 2013 outre lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale une laquojourneacutee des experts du CSSraquo Cet eacuteveacutenement ne sera

accessible qursquoaux experts nommeacutes et inviteacutes du CSS

La restructuration du site internet constituera la prioriteacute pour le deuxiegraveme semestre de 2013 Nous nous efforcerons dans ce contexte drsquoobtenir le certificat HON

65 informatisationLes opeacuterations drsquoinformatisation du CSS lanceacutees voici environ deux ans progressent lentement mais sucircrement Diffeacuterents programmes sont abordeacutesbull Ganesha en 2013 nous ferons agrave nouveau appel agrave un consultant afin de poursuivre les travaux dans les limites des moyens disponiblesbull Sharepoint a eacuteteacute choisi par le SPF comme instrument de coopeacuterationbull e-Expert est une application internet deacuteve- loppeacutee par ICT qui permettra aux experts drsquointroduire leurs conflits drsquointeacuterecircts et leurs expertises et de transmettre eacutegalement leur CV sous forme eacutelectronique

Avec e-Expert le CSS va simplifier la gestion des conflits drsquointeacuterecircts la gestion administrative des deacuteclarations drsquointeacuterecircts est devenue de plus en plus lourde Les experts sont inviteacutes agrave encoder leurs inteacuterecircts dans un document Word agrave le signer pour lrsquoenvoyer par la poste ou agrave le scanner pour lrsquoenvoyer de maniegravere eacutelectronique Dans les deux cas les donneacutees encodeacutees par lrsquoexpert doivent ecirctre reacuteencodeacutees manuellement dans notre base de donneacutees ce qui prend du temps et peut donner lieu agrave des erreurs Lorsqursquoun expert veut mettre agrave jour sa deacuteclaration il doit remplir agrave nouveau le document complegravetement Crsquoest pourquoi un logiciel deacutenommeacute laquoe-Expertraquo est en cours de deacuteveloppement par le service informatique

1 Il srsquoagit ici de lrsquoArrecircteacute Royal portant creacuteation du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute en 2007

53

Ce programme permettra aux experts drsquoencoder leurs donneacutees et leurs inteacuterecircts directement en ligne sur le site du CSS

De la mecircme maniegravere que le programme HRS-POP ce programme pourra aussi eacuteven- tuellement ecirctre eacutetendu aux autres services du SPF SPSCAE en fonction des demandes et de lrsquoeacutevolution des travaux dans le cadre de la gestion inteacutegreacutee des conflits drsquointeacuterecircts dans le SPF et les institutions scientifiques actives en Santeacute publique

Ce programme sera en outre utiliseacute pour traiter les candidatures des nouveaux experts En effet les 200 experts nommeacutes du Conseil devront en 2014 agrave lrsquoeacutecheacuteance de leur mandat de six ans agrave nouveau ecirctre deacutesigneacutes e-Expert est relieacute agrave Ganesha (banque de donneacutees) et au site internet (publication des deacuteclarations drsquointeacuterecircts)

Outre le deacuteveloppement de ces diffeacuterentes applications le deacutefi consistera surtout agrave les mettre en concordance afin drsquoeacuteviter de reacutealiser le travail deux fois

66 EuSAnhEn tant que membre de lrsquoExecutive Board drsquoEuSANH le CSS srsquoefforcera de poursuivre le deacuteveloppement de lrsquoorganisation en 2013

Une des maniegraveres de le faire est de srsquoassocier agrave un ou plusieurs projets de collaboration au sein drsquoEuSANH soit sous forme de collaboration bilateacuterale comme dans le cas du projet leu-ceacutemie avec les collegravegues du Gezondheidsraad des Pays-Bas soit sous forme de participation agrave un cadre international plus large

Des collaborations dans le domaine de la vaccination du Public Health Genomics et de la santeacute mentale sont possibles et deacutejagrave identi- fieacutees Il reste agrave choisir un sujet commun et agrave lancer un nouveau processus de collaboration

Comme deacutecideacute par le Governing Council le CSS srsquoefforcera eacutegalement drsquoadapter le HRS-POP au contexte international drsquoEuSANH et de permettre son utilisation par les membres

54

STRuCTuRE du CSSbureau

NEVE Jean preacutesidentBEELE Hilde vice-preacutesidenteDE MOL Patrick vice-preacutesidentPAUWELS Andreacute coordinateur CSSLAURENT Roxane coordinatrice administrativePETERS Fabrice coordinateur scientifique

CollegravegeADANG DirkBAUDOUX EtienneBEELE HildeCELESTIN-WESTREICH SmadarDAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MOL PatrickDE SUTTER PetraDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalGORDTS BartHENS LucJAMAR FranccediloisMAES AnnemarieMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoicirctNEVE JeanPAQUOT MichelPASSCHIER Willem FrederikPATESSON ReneacutePAULUS PatrickPELC IsidoreSCIPPO Marie-Louise

SIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulVAN LAETHEM YvesVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVANDERKELEN AlainVANSANT MargaretaVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVOLDERS Micheline

Experts nommeacutesADANG DirkANGENON ElyaneBAATOUT SarahBAUDOUX EtienneBAUTMANS IvanBEELE HildeBERTRAND SophieBIELEN DidierBLUST RonnyBOSMANS HildeBRASSEUR DanielBROCHIER BernardBUZIARSIST JamilaBYL BaudouinCARPENTIER AlainCARPENTIER YvonCASTELAIN PhilippeCELESTIN-WESTREICH SmadarCHRISTIAENS GeneviegraveveCLAPUYT PhilippeCLINQUART AntoineCORNU OlivierCORTEN PhilippeCOVENS PeterCRAS PatrickCRASSON MarionDANCKAERTS Marina

DAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE BOURDEAUDHUIJ IlseDE COEN WimDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MEULENAER BrunoDE MOL JacquesDE MOL PatrickDE PAEP RudiDE SCHRIJVER KoenDE SCHRYVER AntoonDE SUTTER PetraDE THIBAULT DE BOESINGHE LeopoldDE VOS FilipDE ZUTTER LievenDEBOUTTE DirkDECAT GilbertDELFORGE AlainDELLOYE ChristianDELZENNE NathalieDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueDESTAIN JacquelineECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalFERRANT AugustinGEERAERD AnnemieGERARD MichegraveleGLUPCZYNSKI YouriGORDTS BartGOSSET ChristianeGOUBAU PatrickGUILLAUME MichegraveleGUNS JohanGUSTIN PascalHALLEZ SergeHARDEMAN FrankHEINEN ErnstHENS Luc

55

HEYNDRICKX MarcHEYRMAN JanHOET PerrineHOLSBEEK LudoHOORNAERT Marie-TheacuteregraveseHOPPENBROUWERS KarelHOUF KurtHOYOUX ClaireIEVEN GreetJACQUET PaulJAMAR FranccediloisJANSSEN ColinJANSSENS HerwigJORIS Jean-PaulKITTEL FranceKORNREICH CharlesLAGROU KatrienLAMBERMONT MichelineLATINNE DominiqueLEVY JackLISMONT DanielLISON DominiqueLOOS MarkMACQUET ClaudeMAES AnnemarieMAGEROTTE GhislainMAGHUIN-ROGISTER GuyMAHILLON JacquesMASSCHELEIN RaphaelMELIN PierretteMERTENS JohnMUTSERS JacquesMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoitNEVE JeanPAQUOT MichelPAQUOT NicolasPASSCHIER Willem FrederikPASTORET Paul-PierrePATESSON ReneacutePAULUS Patrick

PEETERMANS WillyPELC IsidorePEVERNAGIE DirkPIERARD DenisPIRNAY Jean-PaulPOTVLIEGE CatherinePUSSEMIER LucQUOILIN SophieRIGO JacquesROMBAUT BartholomeusSCHETGEN MarcoSCHOETERS GreetSCHOTTE ChristiaanSCHUERMANS AnnetteSCIPPO Marie-LouiseSIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulSMAGGHE GuySMEETS PeterSOKAL EtienneSONCK MichelSPAPEN PatrickSTEURBAUT WalterSTEVENS WimSTOCKBROECKX BenoicirctSTRUELENS LaraSWENNEN BeacuteatriceSYMOENS FrancoiseTABAK MarcTACK DenisTAMINIAU PatriciaTHIERENS HubertTHIRY EtienneTHOMAS IsabelleTIMMERMANS Jean-PierreTOUNGOUZ NEVESSIGNSKY MichelTYTGAT JanUYTTENDAELE MiekeVAN BOGAERT MartineVAN CAMP John

VAN DAMME PierreVAN DE VYVER NathalieVAN DEN BOGAERT WalterVAN DEN BROUCKE StephanVAN DER ELST JosianeVAN EIJKEREN MarcVAN GAAL LucVAN GEYT CarolineVAN GOMPEL AlfonsVAN GOOL StefaanVAN LAETHEM YvesVAN LAREBEKE-ARSCHODT NicolasVAN MAELE-FABRY GeneviegraveveVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVAN RIET IvanVANDE PUTTE MariaVANDEKERCKHOVE BartVANDENPLAS YvanVANDERKELEN AlainVANDERSTRAETEN JacquesVANHAECKE TamaraVANHAVERE FilipVANHOOREN HadewijchVANMARCKE HansVANSANT MargaretaVERBANCK PaulVERBEKEN GilbertVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVERSCHRAEGEN GerdaVEULEMANS HendrikVINCK BartVINCK JanVLEMINCKX ChristianeVLEUGELS ArthurVOLDERS Micheline

56

Coor

dina

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Cons

eil S

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anteacute

PAUWELS Andreacute

Quality Manager EVERAERT SandrineSecreacutetaire de direction DE VOS Nicole (jusquau 29022012)

Secreacutetariat administratif LAURENT Roxane (coordinatrice)

Secreacutetariat scientifiquePETERS Fabrice (coordinateur)

Collaborateurs scientifiquesBALTES MurielCAUWERTS Katty (jusqursquoau 29022012 )

DUBOIS Jean-JacquesGERARD SylvieHUumlBNER RolandJADOUL EricMERTENS VeerlePEETERS Liesbeth (jusquau 31102012 )

PIRONNET Anne-Madeleine ULENS MichegraveleVAN DEN BRANDE Marleen

Cellule de traductionCLERINX Marc DECEUNINCK Mariebelle HANTSON Evelyn PLAS Anne-Marie

Cellule administrativeCOPPIETERS-AMEYE KoenraadDE CAT Greet (correspondante budgeacutetaire) HUART PatriceLORTHIOIR MeacutelanieMARJAUX DianeVAN BAEL DianeVANDERKELEN Lutgarde

Cellule de communicationDEHAUT PhilippeLEE Wendy (responsable communication)

organigramme du CSS

57

Il srsquoagit ici de toutes les demandes drsquoavis et projets qui ont eacuteteacute publieacutes sur le site web en 2012

8548

8838

8827

8748

8311

8732

8666

8310

8663

8689

8800

8784

8699

8802

8888

8561

8719

8834

8714

8891

liSTE dES AviS PubliES En 2012

58

Rapport drsquoactiviteacute 2012Conseil Supeacuterieur de la SanteacuteAdresse rue de lrsquoAutonomie 4B-1070 BruxellesTeacutel +32 2 525 09 00Fax +32 2 525 09 77E-mail infohgr-csshealthbelgiumbeWebsite wwwcss-hgrbe

Contact presseWendy LeeResponsable communicationGSM +32 477 98 01 02Teacutel +32 2 525 09 46E-mail wendyleesantebelgiquebe

Ndeg de Deacutepocirct leacutegal D201377951Ndeg ISBN 9789490542320

Les avis rendus publics ainsi que les brochures peuvent ecirctre consulteacutes inteacutegralement sur le site Internet du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Une version imprimeacutee des brochures disponibles peut ecirctre obtenue en adressant une demande par courrier fax ou e-mail agrave lrsquoadresse susmentionneacutee

Creacutedits photographiques Fotoliafr

ConTACT

59

60

wwwcss-hgrbe

rue de lrsquoAutonomie 4b-1070 bruxelles

21

En 5egraveme anneacutee de speacutecialisation en biologie clinique lrsquoULg mrsquoa mise en contact avec le CSS La secreacutetaire du Conseil Mme M Verlinden souhaitait creacuteer une eacutequipe scientifique interne Jrsquoai eacuteteacute la premiegravere agrave en faire partie degraves 1993

Le travail proposeacute eacutetait tregraves inteacuteressant et constituait un veacuteritable deacutefi agrave relever Jrsquoai eacuteteacute deacutetacheacutee par lrsquoULg au CSS afin drsquoassurer la coordination de la Coopeacuteration scientifique avec la Commission de lrsquoUE en matiegravere drsquoexamen scientifique des questions relatives aux denreacutees alimentaires (SCOOP) Durant ces anneacutees jrsquoai rencontreacute beaucoup drsquoexperts nationaux et internationaux et jrsquoai appris eacutenormeacutement sur un domaine dont je nrsquoimaginais pas la porteacutee

La relation entre la nutrition et la santeacute repreacutesente un domaine extrecircmement vaste qui nous concerne tous tous les jours et qui est degraves lors drsquoune importance eacutevidente pour la santeacute publique

Jrsquoappreacutecie rencontrer des experts venant de lrsquoensemble de la Belgique pour former un groupe de travail multidisciplinaire Les sujets discuteacutes sont actuels et permettent de suivre les derniers deacuteveloppements de la science Crsquoest captivant tout en contribuant agrave la santeacute de la population

Si lrsquoobjectif qui constitue agrave eacutemettre des avis fondeacutes scientifiquement est toujours resteacute le mecircme le processus pour y aboutir a eacutevolueacute Tout drsquoabord la structure mecircme du CSS a subi de gros changements ensuite un systegraveme drsquoassurance qualiteacute a eacuteteacute mis en place permettant une harmonisation des diffeacuterentes eacutetapes dans lrsquoeacutelaboration des avis Plus reacutecemment le CSS srsquoest doteacute drsquoun systegraveme de gestion des eacuteventuels conflits drsquointeacuterecircts afin de garantir lrsquoindeacutependance de ses avis La communication que jrsquoestime tregraves importante pour un organe drsquoavis feacutedeacuteral tel que le CSS a eacutegalement eacutevolueacute permettant de mieux faire connaicirctre nos avis

Secreacutetaire scientifiquemichegravele ulEnS

INTERVIEWPreacutesentation NASSA

Les missions du groupe de travail per- manent NASSA sont nombreuses Il eacutemet des avis dans le cadre de la politique nutritionnelle du SPF Des projets tels que le PNNS-B (Plan National Nutrition Santeacute pour la Belgique) peuvent utiliser ces avis comme argumentation scien- tifique dans le cadre de certaines actions Il remet eacutegalement des avis concernant des compleacutements alimentaires lrsquoeacutetique- tage des produits commercialiseacutes leurs alleacutegations nutritionnelles et de santeacute et les caracteacuteristiques de certains produits tels que les aliments qui reacutepondent aux besoins nutritionnels speacutecifiques de cer- tains groupes cibles (appeleacutes laquoalimentation particuliegravereraquo ou laquoaliments dieacuteteacutetiquesraquo)

En outre le groupe reacutealise des eacutevaluations de risque dans le cadre de la politique normative du SPF en ce qui concerne la seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires (p ex additifs contaminants chimiques ou microbiologiques novel foods ou novel ingredients mateacuteriaux en contact avec les denreacutees alimentaires reconnaissance drsquoeau mineacuterale naturelle etc)

Le groupe de travail NASSA participe au reacuteseau European Food Safety Authority (EFSA) (network of organizations ope-rating in the fields within the EFSArsquos mission EC Regulation 1782002)

22

En 2012Le groupe de travail a clocirctureacute diffeacuterents projets en 2012 ce qui a entraicircneacute la publication de plusieurs avis susceptibles drsquoecirctre utiles pour les autoriteacutes lrsquoindustrie alimentaire et les consommateurs bull Seacutecuriteacute des huiles et graisses conseils pratiques (CSS 8310)bull Acides gras trans drsquoorigine industrielle (CSS 8666)bull Bisphenol A - dietary and non-dietary routes of exposure (CSS 8732)bull Reformulation des denreacutees alimentaires ndash Reacuteduction du sel (CSS 8663) Ce dernier projet a eacuteteacute reacutealiseacute en collaboration avec le comiteacute scientifique de lrsquoAFSCA

Le groupe de travail a eacutegalement eacutemis 21 avis relatifs agrave des produits agrave la suite drsquoune demande de la section laquodenreacutees alimentaires et autres produits de consommationraquo du SPF SPSCAE Dans la plupart des cas les dossiers soumis contiennent des donneacutees confidentielles sur des produits speacutecifiques

Preacutesentation Microbiologie des aliments

Dans ce domaine les experts du CSS se penchent sur la probleacutematique des questions relatives agrave la microbiologie des aliments Un groupe de travail de composition stable se reacuteunit ponctuel- lement en fonction des demandes introduites Les activiteacutes de ce groupe sont directement lieacutees agrave la reacuteglementation et agrave lrsquoinformation concernant la salubriteacute microbiologique des denreacutees alimentaires

En 2012A lrsquoinstar de ce qui passe dans drsquoautres domaines cette theacutematique speacutecifique est abordeacutee selon plusieurs points drsquoapproche

a) Un laquoGroupe de reacuteflexionraquo qui se reacuteunit deux agrave trois fois annuellement Outre un pool fixe drsquointerlocuteurs il reprend en son sein les acteurs principaux impliqueacutes dans les activiteacutes majeures en cours Il a pour buts drsquoinitier des suggestions de projets de geacuterer des questions ponctuelles soumises au Conseil (en les reacutefeacuterant srsquoil eacutechoit agrave un groupe ad hoc) drsquoattirer lrsquoattention du CSS sur lrsquoactualiteacute en Belgique en la matiegravere etc

b) En 2012 se sont prolongeacutees les activiteacutes drsquoun groupe de travail ponctuel traitant de la probleacutematique de la gestion par les autoriteacutes europeacuteennes (EFSA) des alleacutegations de santeacute relatives aux probiotiques Le CSS a jugeacute important de deacutelivrer aux autoriteacutes de santeacute de notre pays un document pratique de synthegravese en la matiegravere reprenant les connaissances sur la caracteacuterisation des souches utiliseacutees Ce travail hautement scientifique et technique a drsquoailleurs donneacute lieu agrave une publication dans une revue scientifique speacutecialiseacutee Il est eacutegalement envisageable que ce document puisse ecirctre valoriseacute aupregraves des instances europeacuteennes Dans ce contexte 2013 sera consacreacute agrave la mise en place drsquoun groupe de travail qui se penchera alors sur lrsquoeacutevaluation de lrsquoeffi- caciteacute clinique des probiotiques et ce sur les bases scientifiques les plus reacutecentes

c) Un nouveau groupe de travail a deacutebuteacute en 2012 un conseacutequent travail drsquoeacutelaboration de

recommandations relatives agrave la preacuteoccupation actuelle geacuteneacutereacutee par les amines biogegravenes Il est essentiel de comprendre les processus menant agrave lrsquoapparition de certaines amines des eacutetudes eacutepideacutemiologiques ont montreacute que certains leacutegumes crucircs sont agrave lrsquoorigine de certains eacutepisodes de reacuteaction laquohistamine- likeraquo (au niveau dermique et respiratoire) alors que les taux drsquohistamine mesureacutes srsquoavegraverent tregraves bas Il est donc utile de reacutecolter des donneacutees et des informations sur lrsquoapparition de ces amines

Son implication pour la santeacute publique en BelgiqueCe groupe de travail laquoMicrobiologie des alimentsraquo collabore de faccedilon pratique et efficace avec le Service laquoDenreacutees alimentaires aliments pour animaux et autres produits de consommationraquo du SPF SPSCAE afinbull de contacter les experts impliqueacutes dans certains domaines (dans le cadre des activiteacutes du Codex alimentarius) et de diffuser de faccedilon pertinente des informations tregraves speacutecifiques bull drsquoecirctre tenu au courant des deacutemarches meneacutees par le SPF (au niveau europeacuteen) sur base des avis rendus par le CSS par exemple le Rapid Alert System for Food and Feed (RASFF) ou des requecirctes du EFSA panel on Biological Hazards BIOHAZbull drsquoapporter toute forme possible de soutien scientifique neacutecessaire aux autoriteacutes de notre pays pour tous les aspects lieacutes agrave cette theacutematiquebull etc

Le groupe de travail se reacutejouit de cette collabo-ration fructueuse

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute collabore reacuteguliegraverement avec drsquoautres institutions comme par exemple le Comiteacute Scientifique de lrsquoAgence Feacutedeacuterale pour la Seacutecuriteacute de la Chaicircne Alimen-taire (AFSCA)

441 Reacuteduction du sel (CSS 8663) Sel versus sodiumLe sel (NaCl laquosel de cuisineraquo) est la principale source de sodium dans les denreacutees alimentaires Par reacuteduction de sel on entend en fait une reacuteduction de la teneur en sodium (Na+) En Belgique une campagne a eacuteteacute eacutelaboreacutee dans le cadre du Plan National Nutrition Santeacute (PNNS) baseacutee notamment sur une meilleure conscientisation du consommateur et une convention avec lrsquoindustrie alimentaire et la distribution afin de reacuteduire la teneur en sel dans les aliments

Consommation de sel de la population belge Les adultes belges consomment en moyenne environ 105 g de sel par jour Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute recommande de ramener cette consommation agrave moins de 5 g par jour Les denreacutees alimentaires preacutepareacutees en dehors du domicile (par ordre drsquoimportance pain charcuterie sauce soupe fro- mage etc) et les plats precircts agrave lrsquoemploi repreacutesentent la contribution la plus importante agrave lrsquoapport en sel (plusmn 75 )

Risques drsquoun apport trop eacuteleveacute en sodium pour la santeacute publiqueUn excegraves de sel est nocif pour la santeacute Trop de sel peut ecirctre agrave lrsquoorigine drsquoune augmentation de la pression arteacuterielle ce qui constitue un facteur de risque pour les maladies cardiovasculaires Trop de sel repreacutesente eacutegalement un facteur de risque pour le cancer de lrsquoestomac et lrsquoosteacuteoporose Au vu des

donneacutees provenant des USA il semble que mecircme une reacuteduction de 1 g de sel par jour pourrait entraicircner un effet positif consideacuterable pour la santeacute publique

Fonction technologique du sel dans lrsquoali-mentationSelon la denreacutee alimentaire le sel est ajouteacute pour des raisons microbiologiques organoleptiques etou fonctionnelles

bull Raisons microbiologiques Le sel est utiliseacute depuis des siegravecles pour prolonger la dureacutee de conservation des denreacutees en particulier les produits agrave base de viande et les produits de la pecircche

bull Raisons organoleptiques Le sel peut ameacuteliorer ou renforcer le goucirct en atteacutenuant lrsquoamertume ou apporter de meilleurs arocircmes

bull Raisons fonctionnelles Le sel peut ecirctre ajouteacute pour ameacute- liorer la texture comme liant pour controcircler la fermentation pour deacutevelopper la couleur comme support et pour le goucirct

Le message principal drsquoun point de vue tech- nologique est le suivant en cas de reacuteduction et de remplacement du sel la seacutecuriteacute alimentaire (tant sur le plan chimique que microbiologique) doit rester prioritaire et ne peut srsquoaccompagner drsquoune augmentation p ex

de la teneur en graisse ou en sucre ce qui serait contre-productif dans le cadre drsquoune alimentation saine

Meacutethodes de reacuteduction du selLes meacutethodes visant agrave reacuteduire la teneur en sel des denreacutees alimentaires con- sistent notamment en bull une reacuteduction progressive de la teneur en sel dans les aliments bull lrsquoutilisation de substituts du sel bull une interaction sur la perception gustative (p ex aromates exhaus- teurs de goucirct etc) bull le remplacement par drsquoautres additifs alimentaires contenant du sodium

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La surveillance de la seacutecuriteacute alimentaire constitue une prioriteacute pour le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Cependant en raison du surdosage du sel dans de nombreux produits alimentaires et de la grande variabiliteacute de la teneur en sel au sein drsquoune mecircme cateacutegorie de produits il semble dans un premier temps que la meacutethode la plus eacutevidente soit la diminution simple et graduelle de la teneur en sel

Recommandations concregravetesLrsquoavis formule eacutegalement un certain nombre de recommandations pour la politique les secteurs concerneacutes la recherche et le consommateur

Controcircle de la teneur en sel des denreacutees alimentairesLrsquoAFSCA effectue des controcircles sur la teneur en sel des diffeacuterentes denreacutees alimentaires

Cet avis a beaucoup susciteacute lrsquointeacuterecirct de la presse

442 Acides gras trans risques pour la santeacute et moyens de les limiter (CSS 8666) Acides gras satureacutes et acides gras insatureacutes Il srsquoavegravere que la consommation excessive de matiegraveres grasses riches en certains acides gras satureacutes peut ecirctre deacuteleacutetegravere pour la santeacute Par contre la consommation de matiegraveres grasses riches en certains acides gras insatureacutes a montreacute des effets beacuteneacutefiques en termes de concentration plasmatique en cholesteacuterol Enfin les proprieacuteteacutes beacuteneacutefiques drsquoacides gras plus particuliers appeleacutes laquoomeacutega 3 agrave longue chaicircneraquo ont eacuteteacute reacutecemment reconnues

Acides gras trans (AGT)Les processus industriels drsquohydrogeacutenation visant agrave donner aux huiles veacutegeacutetales une consistance

plus solide et agrave augmenter leur dureacutee de conservation transforment partiellement les acides gras insatureacutes en acides gras satureacutes Par ailleurs ils geacutenegraverent des acides gras particuliers appeleacutes laquoacides gras transraquo

Risques des acides gras transLa consommation de ces acides gras trans drsquoorigine industrielle srsquoavegravere encore plus neacutefaste

que celle des graisses satureacutees (augmentation de la concentration sanguine en cholesteacuterol alteacuteration de la fonction de lrsquoendotheacutelium reacuteactions inflammatoires formation de thrombus augmentation de la reacutesistance agrave lrsquoaction de lrsquoinsuline et augmentation du risque de diabegravete)

Distinction entre les acides gras trans drsquoorigine animale et drsquoorigine industrielleIl faut faire la distinction entre les AGT naturels drsquoorigine animale et les AGT geacuteneacutereacutes par voie physico-chimique (laquoorigine industrielleraquo) En effet les profils (identiteacute et proportion relative de diffeacuterents isomegraveres) en AGT sont tregraves diffeacuterents entre les AGT drsquoorigine animale et les AGT drsquoorigine industrielle Le CSS recommande de reacuteduire au maximum la consommation drsquoAGT drsquoorigine industrielle

Acides linoleacuteiques conjugueacutes groupe parti- culier parmi les acides gras transLes ldquoacides linoleacuteiques conjugueacutesrdquo constituent parmi les acides gras trans un groupe particulierdont les proprieacuteteacutes biologiques sont diffeacuterentes

Leurs effets sont vraisemblablement tout autre eacutegalement que ceux des acides gras trans mono- insatureacutes ou non conjugueacutes Les compleacutements alimentaires contenant des acides linoleacuteiques conjugueacutes produits chimiquement sont fortement deacuteconseilleacutes

Remplacement des acides gras transIl est preacutefeacuterable de remplacer les acides gras trans

par des huiles ou graisses dont la teneur en certains acides gras satureacutes est peu eacuteleveacutee et qui sont riches en acides gras insatureacutes de type cis (p ex acide oleacuteique de lrsquohuile drsquoolive) ou en acide steacutearique (le seul acide gras satureacute agrave ecirctre rapi-dement deacutesatureacute en acide oleacuteique)

Limitation des acides gras trans drsquoorigine industrielleDes mesures ont deacutejagrave eacuteteacute prises dans plusieurs pays une reacuteduction voire une suppression quasi- totale des acides gras trans drsquoorigine industrielle et un eacutetiquetage indiquant clairement la concen- tration en acides gras trans dans les denreacutees alimentaires Le CSS considegravere qursquoune leacutegislation contraignante constitue la mesure la plus efficace dont la mise en place nrsquoentraicircne que des reacutepercussions eacuteconomiques limiteacutees Le CSS recommande degraves lors drsquointerdire la vente de denreacutees alimentaires contenant plus de 2 g drsquoacides gras trans par 100 g drsquohuile ou de graisse de mecircme qursquoune actualisation des donneacutees analytiques belges relatives agrave la teneur en acides gras trans des denreacutees alimentaires

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutetudie les sujets de maniegravere tregraves approfondie en tenant compte des deacutetails et ce pour tous les aspects

443 Les probiotiques caracteacuterisation microbiologique (CSS 8651)

Cet avis a eacuteteacute boucleacute en 2012 mais attend encore drsquoecirctre publieacute dans une revue scientifique en 2013

Situation actuelleLe CSS deacutecrit la situation actuelle en matiegravere de connaissance des meacutethodologies qui caracteacute-risent les souches et produits posseacutedant une activiteacute probiotique

Lrsquoavis donne dans sa premiegravere partie un aperccedilu de tous les instruments pratiques actuellement disponibles pour eacutetablir la composition et lrsquoinno-cuiteacute de ces produits Il ne constitue en aucun cas une approbation de ce type de produits quant aux effets cliniques potentiels qursquoils pourraient preacutesenter dans la preacutevention ou le traitement de pathologies (laquoalleacutegations de santeacuteraquo) Neacutean-moins les meacutethodes permettant drsquoeacutevaluer ces effets sont examineacutees dans la deuxiegraveme partie de lrsquoavis

Partie 1aperccedilu des instruments pratiques

bull Identification des caracteacuteristiques La premiegravere partie deacutefinit les caracteacuteristiques des micro-organismes vivants consideacutereacutes comme probiotiques et deacutecrit les meacutethodes pheacutenotypiques et moleacuteculaires pour lrsquoidenti- fication correcte des souches et une caracteacuterisation taxinomique suffisamment preacutecise

bull Seacutecuriteacute En ce qui concerne lrsquoinnocuiteacute des probiotiques lrsquoisolement et la caracteacuterisation taxinomique permet drsquoeacuteviter lrsquoinclusion de souches patho- gegravenes Identifier les risques sanitaires suppose

une bonne identification des souches utiliseacutees Lrsquoaccent est mis sur les problegravemes relatifs agrave la standardisation des meacutethodes et agrave lrsquointer- preacutetation des donneacutees

bull Controcircle de qualiteacute Il est important de reacutealiser un controcircle de qualiteacute approfondi de ces produits en les comparant agrave certains paramegravetres et en utilisant les meacutethodes adeacutequates

Partie 2meacutethodes recommandeacutees

La deuxiegraveme partie de cet avis sera finaliseacutee en 2013

Sang etdeacuteriveacutes sanguins

Preacutesidente Prof Veacuteronique DeneysSang et deacuteriveacutessanguins

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Preacutesentation

Dans ce domaine la mission geacuteneacuterale du CSS consiste agrave eacutelaborer et agrave harmoniser les bonnes pratiques transfusionnelles

Un souci permanent de ce groupe de travail est de reacuteduire au maximum la possibiliteacute de transmission de maladies infectieuses connues ou encore inconnues par transfusion de sang

Tous les aspects de la transfusion sont envisageacutes les critegraveres de qualification des dons le deacutepistage des maladies transmissibles et les indications cliniques des diffeacuterents composants sanguins font lrsquoobjet de travaux au sein de ce groupeDans ce cadre le groupe de travail accorde eacutegalement une attention par- ticuliegravere et constante agrave lrsquoimpact de ses analyses de risques sur une gestion approprieacutee de la ressource limiteacutee que sont les donneurs

Une meilleure pratique de la transfusion est par ailleurs consideacutereacutee comme une neacutecessiteacute afin de srsquoassurer que les deacutecisions des cliniciens sont baseacutees sur les derniegraveres donneacutees scientifiques disponibles en la matiegravere et ce pour le bien de leurs patients

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Secreacutetaire scientifiqueRoland huumlbner

INTERVIEWIl y a 8 ans que je travaille au CSS A cette eacutepoque le Conseil souhaitait enrichir son eacutequipe gracircce agrave des scientifiques ayant une formation pousseacutee (thegravese de doctorat expeacuterience postdoctorale publications scientifiques) afin drsquoeacutelaborer les avis en interne et ainsi soutenir de maniegravere efficiente les groupes de travail Jrsquoai donc proposeacute de mettre mes connaissances de la meacutethodologie et de nombreux domaines des sciences de la vie agrave son service

Au deacutebut je me suis occupeacute du domaine relatif aux cellules et tissus puis le besoin est apparu de renforcer lrsquoeacutelaboration des avis dans le domaine de la transfusion Le Conseil mrsquoa demandeacute de retourner agrave lrsquouniversiteacute pour y suivre un Master compleacutementaire en meacutedecine transfusionnelle lrsquoacquisition de connaissances cliniques ainsi que les aspects de production sont en effet des atouts essentiels pour mener agrave bien les activiteacutes dans ce domaine

Comme scientifique je suis habitueacute agrave reacuteeacutevaluer les situations agrave la lumiegravere du progregraves mais un autre aspect qui mrsquoattire est le caractegravere drsquoavant-garde lieacute agrave la nature des questions examineacutees par le Conseil Par ailleurs jrsquoai toujours adoreacute travailler avec des personnes de cultures diffeacuterentes et pouvoir aller au fond des choses Il mrsquoimporte tout autant de ne pas perdre de vue que les beacuteneacuteficiaires de nos avis sont en fin de compte les citoyens Pouvoir faire connaicirctre et valoriser notre expertise sanitaire au niveau international mrsquoapporte une motivation suppleacutementaire

Au vu des eacutevolutions de la science et des reacuteglementations agrave propos de la transfusion et des produits sanguins la composition du groupe a eacuteteacute eacutetoffeacutee par la participation drsquoexperts issus de disciplines cliniques utilisatrices de composants sanguins Un certain nombre drsquoaspects est maintenant eacutegalement reacutegi par des instances europeacuteennes ce qui requiert une concertation adeacutequate Les bouleversements du secteur des soins de santeacute canalisent de plus en plus la disponibiliteacute des experts pointus inviteacutes et jrsquoœuvre eacutegalement agrave la valorisation de leur participation preacutecieuse agrave une expertise sanitaire

En 2012Parmi les principales reacutealisations de 2012 il convient de mentionner lrsquoorganisation drsquoune confeacuterence drsquoexperts relative agrave lrsquo laquoEvidence-based transfusion medicineraquo ainsi que lrsquoeacutemission drsquoavis concernant lrsquo laquoAcceptation des porteurs de mutations du gegravene HFE de lrsquoheacutemochromatose comme donneurs de sangraquo et laquoLrsquoefficaciteacute de la reacuteduction des pathogegravenes dans les concentreacutes plaquettaires contre les virus West Nile et Chikungunyaraquo

Pour deacutebattre des recommandations du CSS ayant trait agrave lrsquoimpact clinique de la dureacutee de conservation des concentreacutes eacuterythrocytaires agrave la lumiegravere des nouvelles eacutetudes publieacutees la confeacuterence drsquoexperts fut organiseacutee le 19 avril 2012 agrave lrsquoatten- tion des cliniciens et de la communauteacute de meacutedecine transfusionnelle

Lrsquoavis sur les laquoRecommandations en cas de suspicion de leacutesion pulmonaire aigueuml post-transfusionnelle (TRALI)raquo avait eacuteteacute soumis comme article pour publication dans Acta Clinica Belgica Cet article scientifique laquoRecommendations in the event of a suspected transfusion-related acute lung injury (TRALI)raquo a eacuteteacute diffuseacute largement

451 Patients heacutemochromatosi- ques accepteacutes comme donneurs de sang (CSS 8672)

Qursquoest-ce que lrsquoheacutemochromatoseLes heacutemochromatoses sont des eacutetats pathologiques reacutesultant drsquoune accumulation

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Le CSS base ses avis sur lrsquoeacutetat actuel de la question et les reacutevise si neacutecessaire

toxique de fer dans les organes vitaux Lrsquoheacutemo- chromatose geacuteneacutetique est causeacutee par des mutations au niveau drsquoun gegravene qui code pour une proteacuteine impliqueacutee dans la limitation de lrsquoentreacutee du fer dans le sang Lrsquoheacutemochromatose induite par la mutation C282Y du gegravene HFE est lrsquoune des maladies heacutereacuteditaires humaines les plus freacutequentes chez les personnes originaires drsquoEurope du Nord et de lrsquoOuest Sans intervention theacuterapeutique la surcharge en fer conduit agrave des leacutesions organiques multiples cependant lrsquoexcegraves de fer peut ecirctre retireacute efficacement et en toute seacutecuriteacute par un programme de saigneacutees theacuterapeutiques

Don de sangUne certaine controverse subsiste depuis longtemps quant agrave lrsquoutilisation du sang preacuteleveacute chez des patients soumis agrave des saigneacutees theacuterapeutiques dans un but trans- fusionnel Le gaspillage apparent drsquouniteacutes de sang preacutecieux est mis en balance avec la possibiliteacute que ces composants sanguins puissent contenir des constituants inconnus et peut-ecirctre non souhaitables Il est important de noter qursquoune population de donneurs classiques comporte un certain nombre de personnes porteuses drsquoune mutation ayant trait agrave lrsquoheacutemochromatose parce qursquoune maladie par surcharge en fer ne se deacuteveloppera geacuteneacuteralement qursquoapregraves 50 ans et cela effectivement uniquement chez une petite proportion drsquoentre eux

Avis Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene en 2004Lrsquoavis avait souligneacute lrsquoimportance fondamentale du caractegravere altruiste du don de sang notamment pour la seacutecuriteacute des composants sanguins En raison de lrsquoeffet theacuterapeutique rechercheacute les patients heacutemochromatosiques ne satisfont

sans doute pas agrave ce principe du don de sang deacutesinteacuteresseacute et beacuteneacutevole

Reacutevision avisPour admettre les patients heacutemochromatosiques au don de sang les composants sanguins de ces donneurs doivent ecirctre aussi sucircrs et efficaces que ceux utiliseacutes actuellement en transfusionLe CSS a donc reacutealiseacute une revue approfondie

de la litteacuterature Les arguments agrave la base du premier avis ont eacuteteacute reacuteexamineacutes agrave la lumiegravere des donneacutees les plus reacutecentes de la litteacuterature scientifique de lrsquoexpeacuterience pratique des eacutetablissements de transfusion et de lrsquoopinion des experts

Acceptation des porteurs asymptomatiques Seule une minoriteacute des porteurs drsquoune mutation du gegravene HFE de lrsquoheacutemochromatose heacutereacuteditaire preacutesente une surcharge en fer pathologique Le CSS est drsquoavis que les porteurs asympto- matiques peuvent donner du sang selon les conditions habituelles pour lrsquoacceptation au don de sang Ceci ne concerne pas uniquement les porteurs heacuteteacuterozygotes drsquoune mutation du gegravene HFE mais eacutegalement des porteurs homo- zygotes ou des personnes preacutesentant une mutation composite sans accumulation de fer Le CSS estime qursquoen Belgique quelque 275000 porteurs homozygotes sont concerneacutes

Patients heacutemochromatosiques neacutecessitant des saigneacutees theacuterapeutiquesLe CSS estime agrave 1500 le nombre de patients preacutesentant une surcharge symptomatique en fer en Belgique Lrsquoutilisation en transfusion des composants sanguins preacuteleveacutes chez ces patients soulegraveve des consideacuterations eacutethiques eacutevidentes Les constatations eacutepideacutemiologiques sont partielles et discutables notamment en ce qui

concerne le risque microbien En cas de leacutesions aux organes la contre- indication au don de sang est deacutefinitive

Au vu de toutes ces constatations le CSS est drsquoavis que des recherches suppleacutementaires sont neacutecessaires par rapport agrave la sensibiliteacute aux infections et lrsquoadeacutequation du sang provenant de patients atteints drsquoheacutemochromatose

non compliqueacutee avant de permettre lrsquoutilisation de leur sang agrave des fins transfusionnelles

Le CSS constate en outre que la non-utilisation de ces dons de sang ne provoquera pas de problegraveme au niveau de lrsquoapprovisionnement en composants sanguins en Belgique

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Cellullestissus et organes

Preacutesidente Prof Hilde BeeleCellulestissus et organes

drsquoorigine humaine et animale

Preacutesentation

Le groupe de travail chargeacute de ce domaine a pour mission de controcircler la transmission de maladies lors de transplantations drsquoorganes tissus et cellules drsquoorigine humaine ou animale ou par tout usage de dispositifs meacutedicaux agrave composant cellulaire et de proposer en fonction des eacutevolutions scientifiques des mesures visant agrave preacutevenir la trans-mission de maladies

Le groupe de travail deacutelivre eacutegalement des avis sur la qualiteacute et la seacutecuriteacute des composants cellulaires (ou tissulaires) drsquoorigine humaine ou animale qui sont inteacutegreacutes dans des dispositifs meacutedicaux

Je travaille au sein du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute depuis le 15 septembre 2003 deacutejagrave 9 ans Et pourtant jrsquoai solliciteacute par hasardhellip un bout de papier perdu aux valves de la faculteacute a attireacute mon attentionhellip laquoLe Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene cherche des universitaires et de preacutefeacuterence des docteursraquo

A mon arriveacutee au CSS jrsquoai eacuteteacute chargeacutee de suivre les reacuteunions du domaine laquoCellules tissus et organesraquo de reacuteorganiser leurs archives hellip Quelques mois plus tard je devenais la secreacutetaire du groupe Parallegravelement agrave ce groupe de travail jrsquoai eu lrsquooccasion de mrsquooccuper du groupe laquoAgents chimiquesraquo agrave la demande expresse du preacutesident de ce groupe de travail Toutefois quelques anneacutees plus tard une collegravegue Marleen a repris ce domaine avec brio drsquoailleurs Maintenant je poursuis donc agrave temps complet et toujours avec beaucoup drsquointeacuterecirct les activiteacutes du domaine laquoCellules tissus et organesraquo

Ce qui me plait le plus dans mon travail crsquoest le contact enrichissant et varieacute avec les experts du groupe de travail laquoCellules tissus et organesraquo A chaque rencontre jrsquoapprends et je deacutecouvre de nouvelles choses Je suis en admiration devant leur passion leur deacutevouement vis-agrave-vis de la communauteacute avec pour unique but drsquoameacuteliorer la santeacute publique

Tant de choses ont changeacute au cours de ces 9 anneacutees En voici quelques-unes deacutemeacutenagement du bacirctiment Esplanade agrave la rue de lrsquoautonomie nom du Conseil logo du CSS remplacement et renforcement du management renforcement du staff administratif nombreux nouveaux collegravegues mise en place drsquoun systegraveme de qualiteacute de proceacutedures nouvelle vision volonteacute de collaborations nationales et internationales etc

Secreacutetaire scientifiquemuriel bAlTES

INTERVIEW

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En 2012Le groupe a eacutemis des avis aidant lrsquoadministration dans lrsquoexercice de sa fonction de reacuteglementation tant au niveau national qursquoeuropeacuteen ainsi que sur des questions plus techniques ou des proceacutedeacutes (CSS 8882 laquoReflection paper on classification of advanced therapy medicinal productsraquo CSS 8884 laquoProjet drsquoarrecircteacute royal modifiant lrsquoarrecircteacute royal du 14 novembre 2001 relatif aux dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitroraquo CSS 8885 laquoProjet de circulaire relatif aux activiteacutes de production et de distribution des meacutedicaments expeacuterimentauxraquo)

Le groupe a eacutegalement poursuivi sa reacutevision des standards de qualiteacute pour les cellules et tissus (Standards de qualiteacute pour le mateacuteriel corporel humain destineacute agrave une application chez lrsquohomme) et a abordeacute plus en deacutetail certains points de ces standards (CSS 8699 laquoRecom-mandations en matiegravere de validation et de controcircle de lrsquoenvironnement au sein des banques et structures intermeacutediaires de mateacuteriel corporel humain raquo CSS 8800 laquoPatients atteints de la maladie de Parkinson donneurs agrave exclure raquo laquoaspects microbiologiques dans le cadre de la pratique des banques de mateacuteriel corporel humainraquo)

Enfin le groupe a finaliseacute la partie III laquovirusraquo (CSS 8785) du rapport laquoInacti- vation et seacutecurisation des tissus cellules et organes vis-agrave-vis des bacteacuteries virus et prionsraquo Ce document reprend tout drsquoabord des informations geacuteneacuterales sur

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute participe agrave la mission de la Ministre par lrsquoexamen et la cla-rification de sujets divers dans le domaine de la santeacute publique

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la classification et le diagnostic des infections virales ensuite un inventaire des publications concernant la transmission des infections virales par les tissus enfin la preacutevention des infections la deacutesinfection et la steacuterilisation des tissus Cette revue de la litteacuterature permettra drsquoeacutetablir des recommandations pratiques afin de preacutevenir la transmission des infections virales La partie II laquobacteacuteriesraquo sera finaliseacutee en 2013

461 Sang de cordon allogeacutenique (CSS 8784)

Situation actuelleLes banques de sang de cordon ombilical agrave usage allogeacutenique jouent un rocircle de plus en plus important dans le domaine de la transplan- tation de cellules souches heacutematopoiumleacutetiques (CSH) Avec ses quelque 540885 uniteacutes immeacute- diatement disponibles inventorieacutees dans le monde (BMDW 22 Aoucirct 2012) le sang de cordon est en effet consideacutereacute comme une source de CSH eacutequivalente agrave drsquoautres types de greffes pour les enfants ou comme une source alter- native acceptable de CSH pour les adultes Outre les transplantations non apparenteacutees il est eacutegalement possible pour certaines indications de reacutealiser des transplantations intra- familiales pour autant que des greffes de bonne qualiteacute puissent ecirctre preacuteleveacutees et conserveacutees

Depuis la creacuteation des premiegraveres banques de sang de cordon ombilical les pratiques de banking et de transplantation ont eacutevolueacute des normes internationales ont eacuteteacute eacutelaboreacutees et les cadres leacutegaux ont eacuteteacute ameacutelioreacutes ce qui a permis drsquoobtenir une meilleure qualiteacute geacuteneacuterale des greffes disponibles

Drsquoautre part les exigences imposeacutees aux centres de transplantation quant agrave la seacutelection des greffes ont eacutevolueacute dans le mecircme sens au niveau international

Utilisations standards actuelles et indica- tions translationnelles du sang de cordon allogeacuteniqueLa transplantation des cellules souches heacutemato- poiumleacutetiques constitue un des domaines faisant lrsquoobjet de recherches cliniques tregraves actives et extensives actuellement Ces recherches sont principalement axeacutees sur lrsquoameacutelioration de la reconstruction immunitaire et heacutematopoiumleacutetique apregraves transplantation En recherche preacuteclinique dans le domaine de la meacutedecine reacutegeacuteneacuteratrice le sang de cordon pourrait ecirctre utiliseacute comme source de cellules souches non heacutematopoiumleacutetiques

Besoins en sang de cordon en BelgiqueEn Belgique 90 des transplantations non apparenteacutees sont reacutealiseacutees gracircce agrave des greffes donneurs eacutetrangers Pour des patients appartenant agrave certains groupes ethniques la probabiliteacute de trouver un donneurune greffe compatible reste faible En effet la plupart des donneurs et des greffes disponibles sont drsquoorigine caucasienne De ce fait le recrutement de nouvelles uniteacutes devrait se concentrer plus intenseacutement sur des

populations sous-repreacutesenteacutees dans les inventaires de sorte que celles-ci puissent eacutegalement avoir accegraves agrave des greffes compatibles

Les strateacutegies de deacuteveloppement agrave moyen et agrave long terme des banques de sang de cordon allogeacutenique devraient ecirctre examineacutees dans un cadre international et prendre en compte lrsquoeacutevolution des exigences de qualiteacute Le CSS recommande de suivre les principales lignes strateacutegiques suivantesbull seules les uniteacutes de haute qualiteacute agrave contenu cellulaire eacuteleveacute devraient ecirctre conserveacuteesbull toutes les banques devraient mettre en place une politique pour veacuterifier si les uniteacutes de sang de cordon conserveacutees avant lrsquointroduction des normes de qualiteacute sont conformes aux normes actuelles (ie numeacuteration cellulaire viabiliteacute et activiteacute clonogeacutenique marqueurs de maladies

infectieuses steacuteriliteacute emballage et eacutetiquetage)bull la diversiteacute immunogeacuteneacutetique des uniteacutes conserveacutees devrait ecirctre eacutelargiebull un plus grand nombre de materniteacutes devraient ecirctre accreacutediteacutees comme sites de collecte

Neacutecessiteacute de mener des campagnes Le CSS recommande de mener des

campagnes drsquoinformation agrave lrsquointention du grand public et des groupes minoritaires degraves qursquoun plus grand nombre de materniteacutes seront accreacutediteacutees comme sites de collecte

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute veille agrave la pertinence pratique des directives

462 Don drsquoallogreffes et Parkinson (CSS 8800) Regraveglementation actuelle pour les donneurs atteints de ParkinsonLe groupe de travail laquoCellules tissus et organes drsquoorigine humaine et animaleraquo srsquoest pencheacute sur la pertinence de lrsquoexclusion des donneurs atteints de la maladie de Parkinson (MP) Ce critegravere drsquoexclusion est repris dans la directive europeacuteenne 200617CE et dans la reacuteglementation nationale et a pour conseacutequence de reacuteduire le nombre de donneurs puisque tous les patients suspecteacutes ou atteints de la MP sont exclus du don allogegravene de greffes de lrsquoappareil locomoteur

Gros plan sur la maladie de ParkinsonLa maladie de Parkinson est une affection neuro- deacutegeacuteneacuterative chronique progressive La maladie est caracteacuteriseacutee par lrsquoagreacutegation de proteacuteines α-synucleacuteine qui jouent un rocircle cleacute dans la pathogenegravese de la MP Ces proteacuteines pourraient se comporter comme une proteacuteine de type prion

TransmissionChez lrsquohomme en lrsquoeacutetat actuel de la science et des recherches la transmission de la proteacuteine pathologique est possible de neurone agrave neurone mais il nrsquoa pas pu ecirctre prouveacute que la transmission puisse exister entre neurones et drsquoautres types cellulaires ou inversement Il nrsquoy a pas non plus drsquoexemple documenteacute de transmission drsquohomme agrave homme par quelque voie que ce soit Toutefois il manque des eacutetudes approfondies dans ce domaine La transmission inter-neuronale de ces proteacuteines survient tregraves lentement Ceci implique que le deacuteveloppement eacuteventuel de la maladie srsquoeacutetend sur un grand nombre drsquoanneacutees

Risque versus utiliteacuteLe rapport risquebeacuteneacutefice doit toujours rester agrave lrsquoesprit en tenant compte de tous les aspects tels que notamment le temps de latence de la maladie et lrsquoespeacuterance de vie du patient

De plus si les allogreffes ont pour but essen- tiellement drsquoameacuteliorer la qualiteacute de vie des receveurs et qursquoelles ne sont pas neacutecessaires en urgence pour assurer la survie du receveur ces allogreffes ne peuvent alors en aucun cas ecirctre agrave lrsquoorigine drsquoune nouvelle pathologie pour ce receveur Par contre si les allogreffes ont un inteacuterecirct dans le pronostic vital du receveur une libeacuteration exceptionnelle telle que preacutevue dans la reacuteglementation peut ecirctre envisageacutee

Conditions pour la non-exclusionAu vu de ces consideacuterations le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute recommande qursquoun patient preacutesentant une MP ne soit pas exclu comme donneur drsquoallogreffes pour autant que

1 le diagnostic de la MP ait eacuteteacute poseacute avec certitude 2 le greffon ait eacuteteacute seacutecuriseacute agrave lrsquoeacutegard des prions ou srsquoil ne peut ecirctre seacutecuriseacute qursquoil puisse preacutesenter un inteacuterecirct pour le pronostic vital du receveur

Reacutevision eacuteventuelle de la directive europeacuteenne En vue drsquooptimaliser la disponibiliteacute des allo- greffes osseuses pour les patients neacutecessitant ce type de greffes le CSS suggegravere que les instances europeacuteennes tiennent compte du

preacutesent avis lors drsquoune eacuteventuelle reacutevision de la directive en la matiegravere

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Preacutesident Prof Marc van Ranstvaccination

Vaccination

Preacutesentation

Les avis et recommandations du groupe de travail permanent laquoVaccinationraquo concernent lrsquoapplication de la vaccina-tion en geacuteneacuteral (par exemple la mise agrave jour du calendrier vaccinal de base) ou drsquoun vaccin en particulier comme outil de santeacute publique

Les aspects reacutecurrents de la mise agrave jour des programmes de vaccination En juin de chaque anneacutee le groupe de travail permanent laquovaccinationraquo a pour mission de preacuteciser le calendrier vaccinal et de le communiquer agrave la confeacuterence interministeacuterielle des ministres de la santeacute Le groupe a eacutegalement pour mission drsquoapprouver annuellement les recommandations eacutemises pour la meacutedecine des voyageurs et de preacuteciser lrsquoavis des laquoAutoriteacutes sanitairesraquo belges pour tout vaccin enregistreacute de faccedilon centraliseacutee (voir notice scientifique des vaccins)

Le groupe assure eacutegalement la mise agrave jour peacuteriodique des fiches techniques consacreacutees agrave chaque vaccination recom- mandeacutee dans le calendrier de base de lrsquoenfant de lrsquoadolescent et de lrsquoadulte ainsi que des fiches consacreacutees agrave la vaccination de rattrapage ou aux regravegles de bonne pratique vaccinale Ces fiches sont compileacutees sous la forme drsquoun guide de vaccination Elles sont eacutevalueacutees reacuteguliegraverement et adapteacutees le cas eacutecheacuteant

Secreacutetaire scientifiqueliesbeth PEETERS

INTERVIEW

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Depuis janvier 2011 jrsquoassume le secreacute- tariat scientifique pour le domaine ldquoVaccinationrdquo Ce travail repreacutesentait agrave mes yeux la combinaison ideacuteale entre travail administratif et scientifique sans pour autant avoir agrave se retrouver soi-mecircme derriegravere une table drsquoexamen de laboratoire

Lrsquoimmunologie me passionne et la vaccination repreacutesente en outre un eacuteleacutement essentiel pour le maintien drsquoune santeacute publique de qualiteacute Crsquoest la raison pour laquelle je suis heureuse drsquoavoir pu y travailler activement

Le contact eacutetroit avec les experts et la finali- sation drsquoun bon avis rendaient pour moi lrsquoemploi attrayant

Bien que je me sois lanceacute un nouveau deacutefi en novembre crsquoest avec beaucoup de plaisir que je me remeacutemore le temps passeacute au CSS

En 2012En 2012 lrsquoavis laquoVaccination des patients agrave risqueraquo a eacuteteacute finaliseacute Lrsquoeacutelaboration de ce vaste document a repreacutesenteacute un veacuteritable travail de beacuteneacutedictin Le reacutesultat est lagrave un document synoptique propo- sant pour chaque vaccin le scheacutema drsquoadministration correspondant agrave lrsquoadulte ou agrave lrsquoenfant immunodeacuteficient ou malade chronique

Durant lrsquoanneacutee 2012 le guide de vacci- nation a eacutegalement eacuteteacute soumis agrave reacutevision Au cours de 2013 les fiches seront adapteacutees et le cas eacutecheacuteant compleacuteteacutees

La vaccination des femmes enceintes et celle des professionnels de la santeacute ont aussi eacuteteacute abordeacutees Crsquoest ainsi que le groupe de travail permanent a creacuteeacute en cours drsquoanneacutee deux groupes ad hoc chargeacutes de la reacutedaction de ces 2 avis

471 Vaccination chez les patients agrave risque (CSS 8561)

Avis 8561Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute a eacutemis un nouvel avis concernant la vaccination drsquoenfants et drsquoadultes immunodeacuteficients et des malades chroniques

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutelabore des recommandations afin de garantir la mise en œuvre en toute seacutecuriteacute des missions de vaccination

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute organise des journeacutees drsquoeacutetude des confeacuterences des reacuteunions drsquoexpertshellip afin de mettre certains sujets en eacutevidence

Journeacutee drsquoeacutetude laquoVaccination chez les patients agrave risqueraquoAfin de traiter cette probleacutematique de maniegravere plus approfondie le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute a organiseacute le 23 novembre une journeacutee drsquoeacutetude Plusieurs experts ont preacutesenteacute diffeacuterents aspects tout en offrant lrsquoopportuniteacute drsquoune interaction avec le public

472 Preacutevention du choc anaphylac-tique apregraves vaccination des enfants (CSS 8802)

Le choc anaphylactique de quoi srsquoagit-ilLe choc anaphylactique constitue une compli-cation seacutevegravere mais extrecircmement rare pouvant survenir agrave la suite drsquoune vaccination

Bonne pratiqueAfin drsquooptimaliser la preacutevention et la prise en charge du choc anaphylactique apregraves vaccination chez les enfants des recommandations de bonne pratique sont neacutecessaires

AnamnegraveseAvant de proceacuteder agrave la vaccination le meacutedecin doit connaicirctrebull lrsquohistorique vaccinal de lrsquoenfant bull lrsquohypersensibiliteacute potentielle aux allergegravenes

Mesures de preacutecautionAvant de vacciner le meacutedecin doit srsquoassurer que bull un kit drsquourgence est disponible dans le local de vaccinationbull un teacuteleacutephoneGSM est disponible dans le local de vaccinationbull lrsquoenfant restera sous surveillance durant les 15 minutes suivant la vaccination et que le professionnel de la santeacute susceptible de donner les premiers soins sera preacutesent

Maicirctrise des infectionsdurant les soins

Preacutesident Prof Patrick De Molmaicirctrise des infections

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Preacutesentation

Dans le domaine laquoMaicirctrise des Infections lieacutees aux soinsraquo les activiteacutes des experts du CSS sont consacreacutees agrave la preacutevention des infections pouvant survenir lors des soins de santeacute de maniegravere geacuteneacuterale et plus particuliegraverement dans lrsquoenviron-nement speacutecifique des institutions de soins

Le rocircle speacutecifique drsquoorgane drsquoavis scien- tifique du Conseil dans cette matiegravere eacutetait deacutejagrave preacutesent en 1946 dans la laquo Loi sanitaire - Gezondheidswet raquo Ce rocircle a eacuteteacute renforceacute lors de la publication au Moniteur de lrsquoArrecircteacute Royal du 26 avril 2007 En effet lrsquoeacutequipe drsquohygiegravene hos-pitaliegravere de chaque institution se doit de laquomettre en œuvre les directives et recommandations reacutedigeacutees par des organismes officiels tels que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacuteraquo (sic)

Ceci a pour conseacutequence directe tregraves positive drsquoimpliquer au sein des groupes de travail du CSS les acteurs du monde de lrsquohygiegravene hospitaliegravere En drsquoautres termes les experts impliqueacutes dans les diffeacuterents types de plateformes (feacutedeacuterale reacutegionales et provinciales) peuvent apporter leur pierre agrave lrsquoeacutedifice de la preacutevention et de la maicirctrise de ce type drsquoinfections

Maicirctrise des infectionsdurant les soins

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Je travaille au CSS depuis fin 1998 Mon incorporation srsquoest deacuterouleacutee de faccedilon assez naturelle en terminant mon travail de fin de DES (Master in Food Science - Licence en hygiegravene et en technologie des denreacutees alimentaires drsquoorigine animale) agrave lrsquoULg encadreacute par le Prof Georges DAUBE Suite au deacutepart du correspondant pour le domaine laquoMicrobiologie des aliments au CSHraquo (Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene agrave lrsquoeacutepoque) jrsquoai pris le relais et ai exerceacute mes premiegraveres tacircches de secreacutetaire scientifique dans le domaine de la microbiologie des aliments (encore deacutenommeacutee laquoalimentaireraquo agrave lrsquoeacutepoque)

Suite aux eacutevolutions et peacuteripeacuteties veacutecues au sein du CSS les circonstances mrsquoont ameneacute agrave participer degraves 1999 et au cours des 14 anneacutees qui ont suivi agrave lrsquoeacutelaboration drsquoavis dans tous les domaines et thegravemes du CSS Actuellement je mrsquooccupe en plus du domaine laquoMicrobiologie des alimentsraquo de celui de la laquoMaicirctrise des infections durant les soinsraquo

Les nombreux changements et eacutevegravenements rencontreacutes par le CSS au fil des anneacutees repreacutesentent un challenge permanent participant agrave une eacutemulation que jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement La rencontre de sommiteacutes (top-experts) dans des domaines tregraves varieacutes voire parfois assez inaccoutumeacutes est une caracteacuteristique de mon travail qui mrsquoenrichit personnellement tant au niveau intellectuel qursquohumain Jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement la richesse de lrsquoenvironnement bilingue de ce bain linguis-tique continu De plus pouvoir prendre connaissance des interventions dans les meacutedias eacutecrits et parleacutes des experts rencontreacutes dans les nombreux groupes est tregraves valorisant en drsquoautres termes cela me permet de pouvoir appreacutecier que le travail reacutealiseacute sert agrave la socieacuteteacute dans laquelle je vis et que je participe agrave la deacutefense de la santeacute des citoyens

Secreacutetaire scientifiquejean-jacquesduboiS

INTERVIEWEn 2012A lrsquoinstar de ce qui passe dans drsquoautres domaines cette theacutematique speacutecifique est abordeacutee selon plusieurs points drsquoapproche

a) Un laquoGroupe de reacuteflexionraquo qui se reacuteunit deux agrave trois fois annuellement Outre un pool fixe drsquointerlocuteurs il reprend en son sein les acteurs principaux impliqueacutes dans les activiteacutes majeures en cours Il a pour buts drsquoinitier des suggestions de projets de geacuterer des questions ponctuelles soumises au Conseil (en les reacutefeacuterant srsquoil eacutechoit agrave un groupe ad hoc) drsquoattirer lrsquoattention du CSS sur lrsquoactualiteacute en Belgique en la matiegravere etc

b) Des groupes de travail ponctuels

En 2012 se sont prolongeacutees les activiteacutes deacutejagrave deacutebuteacutees auparavant bull le groupe 8579 laquoRecommandations relatives agrave la preacutevention de la tuber- culose dans les institutions de soinsraquo bull le groupe 8573 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infec- tions au quartier opeacuteratoireraquo bull le groupe 8580 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infections durant les travaux de construction de reacutenovation et les interventions techniques dans les institutions de soins - Recomman- dations pour les intervenants internes et externesraquo

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Le Conseil a dans ses attributions leacutegales (AR de 2007) de deacutelivrer des recommandations pratiques agrave lrsquoattention des professionnels de la santeacute notamment pour les Comiteacutes drsquoHygiegravene Hospitaliegravere et les Equipes Opeacuterationnelles drsquoHygiegravene Hospitaliegravere (EOHH)

Comme de coutume le taux drsquoimplication et de participation des acteurs impliqueacutes au sein des diffeacuterentes plateformes est tregraves eacuteleveacute Cela constitue un apport tregraves positif pour le fonc- tionnement du Conseil drsquoune maniegravere geacuteneacuterale mais eacutegalement en ce qui concerne le caractegravere concret et pratique des recommandations eacutemises

Le domaine laquoMaicirctrise des Infectionsraquo travaille en eacutetroite collaboration avec la Belgian Infection Control Society (BICS) Drsquoautres deacutemarches visant lrsquoanalyse lrsquoameacutelioration et lrsquoappro- bation de documents reacutedigeacutes par cette socieacuteteacute scientifique seront meneacutees dans le futur Vu le nombre de theacutematiques abordeacutees et la solli- citation accrue des experts lieacutes agrave ce domaine lrsquoeacutelaboration et la publica- tion de ces travaux neacutecessitera un peu de patience de la part des profes-sionnels de la santeacute

481 Preacutevention des infections au bloc opeacuteratoire (CSS 8573)

Situation actuelleEn Belgique les normes en vigueur auxquelles les hocircpitaux et leurs services (dont le quartier opeacuteratoire) doivent reacutepondre sont suranneacutees et ne sont plus adapteacutees aux besoins actuels Par ailleurs plusieurs enquecirctes effectueacutees sur le terrain ont montreacute qursquoune variabiliteacute importante existait entre hocircpitaux au niveau des reacuteglemen- tations de lrsquoorganisation des blocs opeacuteratoires et des pratiques drsquohygiegravene qui y sont appliqueacutees Par ailleurs la preacutevention des infections du site opeacuteratoire (ISO) eacutetait (est) souvent perccedilue comme un point faible en interne par de nom-breuses eacutequipes drsquohygiegravene hospitaliegravere (EOHH) et un domaine probleacutematique dans lequel des ameacuteliorations sont neacutecessaires

Diffeacuterents niveauxLa preacutevention des infections postopeacuteratoires passe par lrsquoapplication de recommandations publieacutees dans la litteacuterature (evidence-based) Leur eacutelaboration est baseacutee sur diffeacuterents niveaux de preuves scientifiques (fort preacutesomptif bas) Il est important de preacuteciser que le caractegravere multifactoriel et les taux bas drsquoISO rendent neacutecessaire la reacutealisation drsquoeacutetudes randomiseacutees incluant des effectifs de grande taille souvent difficiles agrave atteindre Ceci explique que dans un

grand nombre de reacutefeacuterences existantes le niveau drsquoeacutevidence scientifique soit faible ou inexistantet qursquoen lrsquoabsence drsquoeacutetudes reacutealiseacutees drsquoarguments theacuteoriques ou de consensus certaines recom-mandations eacutemergent agrave partir drsquoavis drsquoexperts

Protocoles adapteacutes au contexte localIl appartient agrave chaque structure drsquoeacutetablir et de valider des protocoles etou des proceacutedures techniques preacutecisant le mateacuteriel et les modaliteacutes adapteacutes au contexte local Ces protocoles doivent ecirctre valideacutesapprouveacutes par le Comiteacute drsquohygiegravene hospitaliegravere de lrsquoeacutetablissement et par la direction

Effort communLa gestion du risque infectieux requiert une organisation minutieuse et une bonne coordi- nation entre lrsquoensemble des acteurs (infirmiers chirurgiens anestheacutesistes) impliqueacutes dans les diffeacuterentes activiteacutes techniques du bloc opeacuteratoire On ne saurait assez souligner ici lrsquoimportance de lrsquoimplication de la direction (top management) dans le soutien aux chefs drsquoeacutequipes (Comiteacute de direction du bloc opeacuteratoire) et dans lrsquoattribution des responsabiliteacutes dans la gestion quotidienne

du bloc opeacuteratoire (et dans les situations de crises)

Document pratique Compte tenu de la complexiteacute et du nombre de paramegravetres agrave prendre en consideacuteration dans la gestion et la maicirctrise globales du risque infectieux le groupe de travail a tenteacute de simpli- fier lrsquoapproche des recommandations Pour chacun des aspects (architecture et ventilation gestion du risque circulation des personnes du mateacuteriel entretien meacutenager etc) ces recom- mandations sont structureacutees de faccedilon

similaire problegravemes connus mesures proposeacutees (description objectifs degreacute drsquoeacutevidence scien-tifique de neacutecessiteacute degreacute drsquoimpleacutementation dans les hocircpitaux belges) Ce document se clocircture par un chapitre speacutecifiquement consacreacute agrave la surveillance

Cet avis sera publieacute en 2013

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Le CSS reacutealise reacuteguliegraverement des reacutevisions et des mises agrave jour de ses recommandations

482 Tuberculose (CSS 8579)

ReacutevisionLes preacuteceacutedentes recommandations du CSS concernant les mesures de preacutevention et de controcircle de la tuberculose dans les institutions de soins remontent agrave 1996 et neacutecessitent donc une profonde reacutevision et mise agrave jour En effet depuis 1996 la situation a sensiblement eacutevolueacute agrave plusieurs niveaux

Point de vue eacutepideacutemiologiqueDrsquoun point de vue eacutepideacutemiologique lrsquoincidence de la tuberculose en Belgique est resteacutee relativement stable autour de 10 cas par 100000 habitants au cours des derniegraveres anneacutees Le fait que la mala- die diminue plus lentement que preacutevu est attribuable en grande partie agrave llsquoimmigration provenant de pays agrave haute preacutevalence de tuberculose bien que drsquoautres facteurs notamment la pau- peacuterisation puissent eacutegalement jouer un rocircle deacuteterminant La proportion de patients drsquoorigine eacutetrangegravere parmi les cas deacuteclareacutes a progressi-vement augmenteacute et est de lrsquoordre de 50 agrave lrsquoheure actuelle

Par ailleurs le pheacutenomegravene de reacutesistance aux meacutedicaments antituberculeux srsquoest fortement amplifieacute dans le monde au cours des vingt derniegraveres anneacutees et des formes graves se sont deacuteveloppeacutees multireacutesistance ultrareacutesistance voire mecircme laquopanreacutesistanceraquo En Belgique le nombre de nouveaux patients infecteacutes par des souches multireacutesistantes est toutefois relativement stable depuis 2000 (en moyenne 16 nouveaux casan) mais on observe des formes de reacutesistance aux meacutedicaments de 2e ligne de plus en plus eacutetendues

Cette eacutevolution a une influence sur la prise en charge des malades tuberculeux dans les institutions de soins (et en dehors de celles-ci) ougrave lrsquoon doit geacuterer des cas de plus en plus com-plexes que ce soit au niveau meacutedical ou social A cela srsquoajoute des problegravemes de communication lieacutes agrave la langue ou en rapport avec une conception culturelle diffeacuterente de la maladie

Point de vue technologiqueDrsquoun point de vue technologique la progression des connaissances concernant lrsquoagent eacutetiologique de la tuberculose dont le geacutenome a eacuteteacute totalement

deacutecodeacute au deacutebut des anneacutees 2000 a permis de grandes avanceacutees en matiegravere de meacutethodes de deacutetection Citons notamment de nouveaux tests de biologie moleacuteculaire pour le diagnostic rapide de M tuberculosis et de la reacutesistance le deacuteveloppement de tests drsquoimmunodiagnostic sanguins (IGRA) de plus en plus performants

ObjectifsEn vue de la reacutealisation des objectifs du milleacute- naire pour le deacuteveloppement lrsquoOMS dans son plan laquohalte agrave la tuberculose 2011-2015raquo et dans son laquoplan europeacuteen pour preacutevenir et lutter contre la tuberculose multireacutesistante et ultrareacutesistanteraquo a eacutegalement mis lrsquoaccent sur la vaccination ainsi que sur le deacuteveloppement de nouveaux meacutedi- caments qui permettraient de raccourcir la dureacutee du traitement drsquoune part et drsquoautre part de gueacuterir les malades infecteacutes par des souches qui preacute-sentent des reacutesistances eacutetendues

Outil pratiqueLes recommandations du CSS constituent un outil pratique qui doit guider et assister les professionnels de premiegravere ligne ainsi que les responsables des institutions de soins afin de geacuterer au mieux le risque de transmission de la tuberculose

Cet avis sera publieacute en 2013

Preacutesidente Prof Hidle BeeleCosmeacutetologie

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Cosmeacutetologieet appareils cosmeacutetiques

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave lrsquoimpact sur la Santeacute publique des produits cos- meacutetiques des appareils et techniques cosmeacutetiques et de la chirurgie estheacutetique ainsi que du contexte dans lequel ils sont appliqueacutes ou utiliseacutes locaux qualification et formation du personnel informations aux usagers bonnes pratiques assurant la seacutecuriteacute et la qualiteacute etc

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Secreacutetaire scientifiqueAnne-madeleinePiRonnET

INTERVIEWEn 2012En 2012 deux avis ont eacuteteacute eacutemisbull Avis 8719 - Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent de tatouages et de piercingsbull Avis 8834 - Prothegraveses mammaires PIP

Deux autres avis sont en voie de finalisation bull Avis 8782 ndash bar agrave sourire Dans un souci drsquoestheacutetique la pratique du blanchiment des dents est de plus en plus utiliseacutee bull Avis 8773 ndash Fish pedicure Au deacutepart lrsquoichthyotheacuterapie eacutetait utiliseacutee pour soigner le psoriasis et les mycoses mais elle se deacuteveloppe de plus en plus dans les instituts de beauteacute et les spas ougrave elle attire toujours davantage drsquoadeptes

Deux avis sont en cours bull Avis 8837 ndash lipolyse Cet avis examinera les diffeacuterentes techniques de lipolyse et proposera des recommandations quant agrave leur seacutecuriteacute drsquoutilisationbull Avis 8866 ndash Aluminium Cet avis exa- minera la preacutesence drsquoaluminium dans les cosmeacutetiques et principalement dans les deacuteodorants et antiperspirants et avisera sur lrsquoeacuteventuelle toxiciteacute de cet aluminium

Jrsquoai commenceacute en 2009 agrave mrsquooccuper du domaine laquoCosmeacutetologie et appareils cosmeacutetiques y compris la chirurgie estheacutetiqueraquo

Je nrsquoai pas choisi ce domaine En effet eacutetant ingeacutenieur agronome de formation il srsquoagissait drsquoun sujet totalement neuf Jrsquoai beaucoup appris et crsquoest encore le cas aujourdrsquohui notamment gracircce aux contacts avec les experts externes

Rencontrer des experts ou des personnes posseacutedant des expeacuteriences tregraves diffeacuterentes est toujours inteacuteressant et gratifiant Il arrive parfois aussi qursquoun groupe de travail doive traiter un sujet plus inhabituel comme par exemple laquofish pedicureraquo

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Il arrive que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute reccediloive des questions urgentes en cas de menace potentielle pour la santeacute publique Dans ces circonstances le CSS deacuteroge agrave la proceacutedure normale et fait preuve drsquoune grande flexibiliteacute

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute formule aussi des directives pour des activiteacutes qui sans ecirctre neuves se sont deacuteveloppeacutees ces derniegraveres anneacutees de sorte que leur impact en matiegravere de santeacute publique a pris une ampleur significative

491 Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi-permanent et permanent de tatouages et de piercings (CSS 8719)

Risque drsquoinfectionLors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent ainsi que de tatouages des colorants sont introduits dans la peau jusqursquoau niveau du derme Le piercing impli- que quant agrave lui la perforation de la peau de la muqueuse des tissus sous-jacents ou du cartilage La barriegravere de lrsquoeacutepiderme etou de la muqueuse eacutetant franchie le risque drsquoinfection est reacuteel et des exigences sanitaires minimales srsquoimposent

Controcircle et formationDes initiatives leacutegislatives de controcircles des pratiques de terrain de formation et drsquoinfor- mation des prestataires doivent ecirctre prises au regard de ce document Il convient drsquoinsister sur la neacutecessiteacute drsquoune formation de base et ensuite drsquoune formation continue ainsi que sur un renforcement des controcircles afin de srsquoassurer de la mise en pratique des recom- mandations et des reacuteglementations en vigueur

RecommandationsLe CSS recommande aux profes-sionnelsbull drsquoappliquer les mesures de preacute- vention systeacutematiques en matiegravere de steacuteriliteacute qui sont toujours et partout drsquoapplication dans les soins de santeacute

bull de respecter une hygiegravene personnelle au niveau des mains mais aussi des cheveux de la barbe et du nez de porter des lunettes de protection ou un masque anti-projections des vecirctements adeacutequats y compris des gants et de se faire vacciner

bull de disposer drsquoun environnement propre pour lrsquoentretien du mateacuteriel et des instruments reacuteutilisables ou si possible drsquoutiliser du mateacuteriel agrave usage unique et de veiller agrave lrsquoagencement des locaux en diffeacuterentes zones (zone propre de deacutechets de stockage etc) bull drsquoeacuteviter une contamination par le client en nettoyant et en deacutesinfectant les zones cuta- neacutees ou les muqueuses qui sont traiteacutees

492 Prothegraveses mammaires PIP (CSS 8834)

Probleacutematique des implants PIPIl a eacuteteacute constateacute que la socieacuteteacute PIP utilisait du gel de silicone non conforme pour le remplissage des

prothegraveses mammaires en lieu et place du laquogel meacutedicalraquo beaucoup plus cher La Ministre a demandeacute drsquourgence lrsquoavis du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute au sujet des risques pour la santeacute

Prise en charge 1 Le CSS confirme la recommandation de lrsquoAFMPS (Agence Feacutedeacuterale des Meacutedicaments et Produits de Santeacute) de proceacuteder drsquourgence agrave lrsquoexplan- tation des prothegraveses rompues2 En ce qui concerne les prothegraveses PIP encore intactes le CSS recom-

mande leur explantation dans un deacutelai raisonnable mais sans urgence3 Si une patiente refuse lrsquoexplantation le CSS conseille un suivi renforceacute tous les 6 mois par IRM4 Le CSS conseille eacutegalement drsquoameacuteliorer le controcircle de qualiteacute et la traccedilabiliteacute des pro- thegraveses mammaires et des dispositifs meacutedicaux en geacuteneacuteral

Non-conformiteacute aux prescriptions Le CSS preacutecise qursquoun risque carcino- logique accru nrsquoa agrave ce jour pas eacuteteacute deacutemontreacute Il est toutefois eacutetabli que les mateacuteriaux utiliseacutes ne sont pas conformes aux prescriptions et preacute-sentent un risque anormal de rupture et un risque de reacuteactions inflammatoires en cas de suintement du gel irritant

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Preacutesident Prof Van OyenPublic health Genomics

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave la transposition en pratique clinique de la recherche en geacutenomique humaine Pour ce faire le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutemet des avis agrave propos de ce thegraveme Ces avis peuvent constituer le fondement sur la base duquel des critegraveres notamment sur lrsquoexeacutecution de tests geacuteneacutetiques dans le cadre de certains traitements seraient formuleacutes Ces critegraveres permettraient lrsquoeacutelaboration drsquoun canevas qui se composerait de directives de base auxquelles srsquoajou- terait une note explicative deacutetail-leacutee Ces directives de base pourraient ensuite ecirctre transposeacutees en leacutegislation

Public HealthGenomics

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute prend aussi lrsquoaspect eacutethique en compte dans ses recommandations

En 2012

Le groupe laquoPHGenraquo a publieacute un avis sur les tests geacuteneacutetiques vendus directement au consommateur (CSS 8714) Secreacutetaires scientifiques Sylvie Geacuterard et Roland Huumlbner

4101 Offre de tests geacuteneacutetiques en accegraves direct (CSS 8714)

Recommandation 1 Deacutelivrance drsquoinforma- tions aux professionnels de la santeacute et au grand publicIl est essentiel que les professionnels de la santeacute et le grand public reccediloivent des informations de base concernant les tests geacuteneacutetiques ainsi qursquoune description des services fournis en la matiegravere Drsquoune part il est important de souligner que des tests geacuteneacutetiques valideacutes cliniquement et adeacutequats sur le plan meacutedical sont disponibles dans le cadre hospitalier pour toute personne qui en a besoin et sont rembourseacutes par le systegraveme des soins de santeacute Drsquoautre part il est primordial que des informations soient disponibles quant aux limites des tests qui actuellement font lrsquoobjet de publiciteacute sont fournis ou vendus sur internet et aux preacuteoccupations qursquoils suscitent Recommandation 2 La leacutegislation actuelle ne couvre pas suffisamment les tests geacuteneacutetiques proposeacutes directement aux consommateurs Par rapport agrave des pays tels que lrsquoAllemagne la Suisse le Portugal et la France la Belgique ne dispose pas drsquoun cadre leacutegislatif speacutecifique pour reacuteglementer la mise agrave disposition de services en matiegravere de tests geacuteneacutetiques

Les reacuteglementations actuellement en vigueur en Belgique ne suffisent pas Drsquoautres actions sont donc neacutecessaires

Recommandation 3 Renforcement du controcircle reacuteglementaire internationalLe CSS recommande un renforcement du controcircle reacuteglementaire international En Europe les dispositions relatives aux dispositifs meacutedicaux sont eacutetablies par trois directives UE la troisiegraveme concernant les dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitro (IVD) Cette directive regravegle la seacutecuriteacute et lrsquoefficaciteacute des dispositifs en fixant les exigences essentielles qui doivent ecirctre rencontreacutees avant de mettre un produit sur le marcheacute (pex eacutetiquetage efficaciteacute analytique et diagnostique) et notamment lrsquoobligation drsquoune surveillance post-commercialisation

Recommandation 4 Impleacutementation du controcircle reacuteglementaire nationalVu les lacunes des leacutegislations applicables le CSS demande qursquoun cadre reacuteglementaire soit eacutelaboreacute couvrant la mise agrave disposition de services de tests geacuteneacutetiques dans tous les contextes possibles en Belgique Recommandation 5 Reacuteglementation de lrsquooffre non de son utilisationLe CSS souhaite insister sur le fait qursquoen imposant des restrictions telles que deacutecrites dans la recom-

mandation 4 lrsquoaccent devrait ecirctre mis sur les socieacuteteacutes qui font de la publiciteacute pour des tests geacuteneacutetiques et les vendent Les personnes qui commandent des tests geacuteneacutetiques pour elles-mecircmes ne devraient pas ecirctre peacutenaliseacutees ni criminaliseacutees Recommandation 6 Etudes compleacutementaires et discussion sont neacutecessairesTout drsquoabord le CSS voudrait souligner qursquoil nrsquoa pas examineacute les speacutecificiteacutes de lrsquooffre de tests en accegraves direct qui reacutealisent un diagnostic preacutenatal non invasif comme celui susceptible de deacuteterminer le sexe de lrsquoenfant au tout deacutebut de la grossesse

Ensuite le CSS voudrait souligner que lrsquooffre en accegraves direct de tests preacuteconceptionnels de porteurs met en cause lrsquooffre de soins preacutecon- ceptionnels et lrsquooffre systeacutematique de tests de

porteurs proposeacutes aux couples preacute-voyant une grossesse

Enfin le CSS souhaite souligner que diffeacuterentes socieacuteteacutes de tests geacuteneacutetiques offrent en accegraves direct des tests geacuteneacutealogiques et drsquoascendance Il a eacuteteacute deacutemontreacute que ces tests permettaient de retrouver des membres de la famille biologique (comme par exemple

des donneurs de gamegravetes anonymes ou des donneurs pour adoption (et leurs proches))

De plus amples discussions interdisciplinaires en la matiegravere sont neacutecessaires

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ChiFFRESLes avis du Conseil en quelques chiffres Les avis du Conseil peuvent reacutepondre agrave une question des autoriteacutes (avis sur demande) eacutevaluer des produits ou proceacutedeacutes speacutecifiques (avis laquoproduitsraquo) ou ecirctre eacutemis de propre initiative (laquoprojetsraquo)

Les avis laquoproduitsraquo portent geacuteneacuteralement sur des compleacutements alimentaires et des laquoNovel Foodraquo mais il peut aussi srsquoagir de proceacutedures de recours en matiegravere de biocides ainsi que de quelques autres produits aussi divers que des ingreacutedients pour des produits agrave base de tabac des appareillages utiliseacutes en meacutedecine nucleacuteaire des proceacutedeacutes de gestion de la legio-nella etc

Les dossiers entrants (81 en 2012) comportent en plus des demandes drsquoavis les projets de propre initiative et des notifications Tous ces dossiers ne donneront pas neacutecessairement lieu agrave un avis ils peuvent aussi ecirctre clocirctureacutes avec une reacuteponse par simple lettre ou de diffeacuterentes autres maniegraveres (sans suite retrait etc)

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Demande drsquoavis Demande produit Projets

25 32 16

En 2012 la DG 4 a doubleacute son nombre de demandes drsquoavis par rapport agrave 2011 tandis que la ministre de la Santeacute publique a reacuteduit ses demandes de plus de la moitieacute mais 2011 avait eacuteteacute une anneacutee record

On notera lrsquoeacutevolution vers une plus grande diversiteacute des requeacuterants de 9 en 2011 ils sont passeacutes agrave 12 en 2012 notamment du fait de la preacutesence de demandes eacutemanant des entiteacutes feacutedeacutereacutees

Tableau 1 laquoNombRE dE dossiERs ENtRaNts EN 2012raquo

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Graphique 1 laquoReacutepaRtitioN dEs REqueacuteRaNts EN NombRE dE dEmaNdEs drsquoavis ou dE NotifiCatioNsraquo

SPF SP - DG4 - Animaux veacutegeacutetaux et alimentation

SPF SP - DG5 - Environnement

AFCN

EMA

AFPMS

Feacutedeacuteration Wallonie - Bruxelles

Ministre agriculture

Secreacutetaire Etat Environnement

Ministre Santeacute publique

Vlaamse Gemeenschap

Seacutenat

SPF SP - DG1 - Hocircpitaux

SPF SP - DG2 - Professions de santeacute

32

10

1 1 1

1 1

7

3

3

2

2

1

48

Le graphique 2 montre qursquoapregraves une baisse des dossiers entrants en 2010 on constate un leacuteger tassement du volume de dossiers aussi bien entrants que sortants Cependant il y a toujours en permanence plus de dossiers entrants que sortants Il subsiste donc toujours un important volume de dossiers en cours de traitement

Graphique 2 laquoEvolutioN du NombRE dE dossiERs ENtRaNts Et soRtaNts pouR la peacuteRiodE 2009 ndash 2012raquo

120

100

80

60

40

20

02009 2010 2011 2012

66

55

70 66

8183

71

114

IN

OUT

49

Graphique 3 laquoReacutepaRtitioN dEs avis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Le Conseil a clocirctureacute 66 dossiers en 2012 dont 49 avis un chiffre en baisse par rapport agrave 2011 notamment parce que certains gros avis en voie de finalisation ont demandeacute beaucoup de travail en 2012 sans apparaitre dans les chiffres

Le domaine Nutrition Alimentation et Santeacute y compris la seacutecuriteacute alimentaire et les aspects microbiologiques repreacutesente agrave lui seul 68 des avis eacutemis par le Conseil ce qui constitue une forte hausse par rapport agrave lrsquoanneacutee de 2011 qui eacutetait consideacutereacutee comme une anneacutee normale de ce point de vue

Projet

Demande Produit

Demande

30

25

20

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10

5

0

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50

Tableau 2 laquodEmaNdE drsquoavis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Demande Demande produit Projet

8 25 16

Apregraves leur validation par le Collegravege les avis sont publieacutes sur le site du Conseil agrave lrsquoexception des avis sur des projets drsquoarrecircteacutes royaux ou ministeacuteriels qui sont placeacutes sous laquoembargoraquo jusqursquoagrave leur promulgation A partir de 2012 les avis laquoproduitsraquo qui restaient confiden-tiels auparavant ont aussi eacuteteacute publieacutes toutefois certaines parties qui doivent rester confidentielles sont masqueacutees

Les deacutelais de traitement des avis sur demande sont resteacutes stables (de 271 en 2011 agrave 285 jours calendrier par avis en 2012) Les deacutelais des avis sur demande concernant des produits sont eux de 15 moindres (de 189 agrave 160 jours calendrier) Les deacutelais des projets sont plus longs mais ce chiffre est peu repreacutesentatif dans le sens ougrave la prioriteacute de travail est mise sur les demandes ndash quitte agrave mettre certains projets entre parenthegraveses parfois pendant de longs mois (voir tableau 3) Lrsquoaugmentation constateacutee en 2011 a eacuteteacute stoppeacutee

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Tableau 3 laquodeacutelais dE tRaitEmENt dEs avis paR typE EN 2011 Et 2012raquo

Il est cependant plus inteacuteressant de constater que le deacutelai le plus court de reacuteponse agrave une demande drsquoavis a eacuteteacute fortement reacuteduit 8 jours calendrier pour 35 jours en 2011 en reacuteponse agrave une demande urgente Le CSS poursuit ses efforts drsquoameacutelioration de sa reacuteactiviteacute en cas drsquourgence Par contre le deacutelai le plus haut est monteacute jusqursquoagrave 2157 jours calendrier au lieu de 1473 en 2011 pour 1 tregraves gros projet Le CSS peut aussi bien se montrer tregraves reacuteactif en cas drsquourgence que se donner le temps pour des projets de fond agrave plus long terme

Par ailleurs les requeacuterants souhaitent recevoir les avis demandeacutes dans des deacutelais de plus en plus courts tandis que les moyens du Conseil nrsquoeacutevoluent pas Le Conseil donne donc systeacutematiquement la prioriteacute aux avis sur demande ce qui augmente les deacutelais pour ses propres projets De plus en plus il traite les demandes sur des sujets urgents en 2 temps drsquoabord une reacuteponse rapide pour permettre aux autoriteacutes de faire face agrave lrsquourgence et ensuite un avis de fond plus eacutelaboreacute en y consacrant le temps neacutecessaire

les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts en quelques chiffresAu cours de lrsquoanneacutee 2012 le CSS a inviteacute 687 experts agrave venir participer aux reacuteunions des groupes de travail Parmi ceux-ci seuls 343 sont venus au moins une fois (+- 50 )

89 de ces 343 personnes ont rentreacute une deacuteclaration drsquointeacuterecircts geacuteneacuterale Ce taux est de 90 en ce qui concerne les experts nommeacutes En chiffres absolus 12 experts nommeacutes et 27 experts inviteacutes ne sont pas en ordre de deacuteclaration Parmi ces 39 experts qui ne sont pas en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale 7 personnes sont venues au moins 3 fois sur lrsquoanneacutee Les 32 autres ne sont venus qursquoune ou deux fois

Au niveau du Bureau et du Collegravege qui est lrsquoorgane de validation deacutefinitive des avis du CSS 100 des experts actifs sont en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale

Type drsquoavis

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objECTiFS 201361 Renouvellement du CollegravegeDans le but drsquoassurer la continuiteacute tout en renou- velant de maniegravere progressive la composition de lrsquoorgane deacutecisionnel du CSS lrsquoAR portant creacuteation du CSS1 a preacutevu de remplacer tous les trois ans un tiers des membres du Collegravege Deacutebut 2013 des laquoforces nouvellesraquo rallieront pour la premiegravere fois le collegravege du CSS depuis sa creacuteation

62 Health Research System (hRS)Au sein du HRS le CSS srsquoengage concregravetement agrave tenir agrave jour la base de donneacutees HRS-POP et agrave la consulter de maniegravere systeacutematique lors de la validation des nouvelles demandes et des projets drsquoinitiative propre agrave deacutefinir la taxo-nomie des avis ainsi qursquoagrave deacutefinir des critegraveres communs pour eacutetablir le budget consacreacute agrave ceux-ci

Nous continuerons aussi avec vigueurenthou-siasme agrave rechercher de nouveaux partenaires Enfin nous poursuivrons lrsquoeacutelaboration du programme annuel de travail en concertation avec les partenaires HRS et les entiteacutes feacutedeacute-reacutees afin de speacutecifier au mieux les prioriteacutes de recherches pour la Santeacute publique en Belgique

63 Conflits drsquointeacuterecircts

Au niveau du CSSNotre objectif est maintenu 100 des experts auront rendus leurs deacuteclarations geacuteneacuterales Cette anneacutee le CSS focalisera son attention sur les preacutesidents de domaines les preacutesidents de groupes de travail et les rapporteurs

La deacutefinition de regravegles geacuteneacuterales en matiegravere drsquoeacutevaluation et de gestion des conflits drsquointeacuterecircts en concertation avec le Collegravege et le Comiteacute Reacutefeacuterent sera eacutegalement une autre prioriteacute pour 2013 La ligne de conduite en cas de deacutetention drsquoactions drsquoune firme priveacutee de brevets de spin-offs universitaires ou de lrsquoactiviteacute de consultance sera le premier point examineacute en deacutetail

Au niveau du SPF SPSCAELe comiteacute de direction du SPF srsquoest montreacute tregraves inteacuteresseacute par la gestion des conflits drsquointeacuterecircts mise en place par le CSS et a demandeacute agrave Andreacute Pauwels coordinateur du CSS de porter un projet inteacutegreacute de gestion en la matiegravere pour lrsquoensemble du SPF Le point de deacutepart en sera la philosophie et lrsquoexpeacuterience du CSS cette approche est eacutelaboreacutee dans son laquoposition paperraquo A peine lanceacute ce projet suscite deacutejagrave beaucoup drsquoenthousiasmedrsquoattention de sorte que le scope sera probablement eacutelargi agrave drsquoautres institutions ou agences inteacuteresseacutees

64 CommunicationEn 2013 eacutegalement des efforts devront ecirctre reacutealiseacutes afin de respecter les quatre objectifs strateacutegiques (communication proactive com-munication adeacutequate relation avec la presse et communication transparente)

Lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale du CSS est devenue ces derniegraveres anneacutees un eacutevegravenement ouvert agrave un public de plus en plus large de sorte qursquoagrave cocircteacute de celle-ci le besoin srsquoest fait jour de deacutebattre des eacutevolutions actuelles et futures du Conseil au sein du CSS et de son reacuteseau drsquoexperts Il a degraves lors eacuteteacute deacutecideacute drsquoorganiser en 2013 outre lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale une laquojourneacutee des experts du CSSraquo Cet eacuteveacutenement ne sera

accessible qursquoaux experts nommeacutes et inviteacutes du CSS

La restructuration du site internet constituera la prioriteacute pour le deuxiegraveme semestre de 2013 Nous nous efforcerons dans ce contexte drsquoobtenir le certificat HON

65 informatisationLes opeacuterations drsquoinformatisation du CSS lanceacutees voici environ deux ans progressent lentement mais sucircrement Diffeacuterents programmes sont abordeacutesbull Ganesha en 2013 nous ferons agrave nouveau appel agrave un consultant afin de poursuivre les travaux dans les limites des moyens disponiblesbull Sharepoint a eacuteteacute choisi par le SPF comme instrument de coopeacuterationbull e-Expert est une application internet deacuteve- loppeacutee par ICT qui permettra aux experts drsquointroduire leurs conflits drsquointeacuterecircts et leurs expertises et de transmettre eacutegalement leur CV sous forme eacutelectronique

Avec e-Expert le CSS va simplifier la gestion des conflits drsquointeacuterecircts la gestion administrative des deacuteclarations drsquointeacuterecircts est devenue de plus en plus lourde Les experts sont inviteacutes agrave encoder leurs inteacuterecircts dans un document Word agrave le signer pour lrsquoenvoyer par la poste ou agrave le scanner pour lrsquoenvoyer de maniegravere eacutelectronique Dans les deux cas les donneacutees encodeacutees par lrsquoexpert doivent ecirctre reacuteencodeacutees manuellement dans notre base de donneacutees ce qui prend du temps et peut donner lieu agrave des erreurs Lorsqursquoun expert veut mettre agrave jour sa deacuteclaration il doit remplir agrave nouveau le document complegravetement Crsquoest pourquoi un logiciel deacutenommeacute laquoe-Expertraquo est en cours de deacuteveloppement par le service informatique

1 Il srsquoagit ici de lrsquoArrecircteacute Royal portant creacuteation du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute en 2007

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Ce programme permettra aux experts drsquoencoder leurs donneacutees et leurs inteacuterecircts directement en ligne sur le site du CSS

De la mecircme maniegravere que le programme HRS-POP ce programme pourra aussi eacuteven- tuellement ecirctre eacutetendu aux autres services du SPF SPSCAE en fonction des demandes et de lrsquoeacutevolution des travaux dans le cadre de la gestion inteacutegreacutee des conflits drsquointeacuterecircts dans le SPF et les institutions scientifiques actives en Santeacute publique

Ce programme sera en outre utiliseacute pour traiter les candidatures des nouveaux experts En effet les 200 experts nommeacutes du Conseil devront en 2014 agrave lrsquoeacutecheacuteance de leur mandat de six ans agrave nouveau ecirctre deacutesigneacutes e-Expert est relieacute agrave Ganesha (banque de donneacutees) et au site internet (publication des deacuteclarations drsquointeacuterecircts)

Outre le deacuteveloppement de ces diffeacuterentes applications le deacutefi consistera surtout agrave les mettre en concordance afin drsquoeacuteviter de reacutealiser le travail deux fois

66 EuSAnhEn tant que membre de lrsquoExecutive Board drsquoEuSANH le CSS srsquoefforcera de poursuivre le deacuteveloppement de lrsquoorganisation en 2013

Une des maniegraveres de le faire est de srsquoassocier agrave un ou plusieurs projets de collaboration au sein drsquoEuSANH soit sous forme de collaboration bilateacuterale comme dans le cas du projet leu-ceacutemie avec les collegravegues du Gezondheidsraad des Pays-Bas soit sous forme de participation agrave un cadre international plus large

Des collaborations dans le domaine de la vaccination du Public Health Genomics et de la santeacute mentale sont possibles et deacutejagrave identi- fieacutees Il reste agrave choisir un sujet commun et agrave lancer un nouveau processus de collaboration

Comme deacutecideacute par le Governing Council le CSS srsquoefforcera eacutegalement drsquoadapter le HRS-POP au contexte international drsquoEuSANH et de permettre son utilisation par les membres

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STRuCTuRE du CSSbureau

NEVE Jean preacutesidentBEELE Hilde vice-preacutesidenteDE MOL Patrick vice-preacutesidentPAUWELS Andreacute coordinateur CSSLAURENT Roxane coordinatrice administrativePETERS Fabrice coordinateur scientifique

CollegravegeADANG DirkBAUDOUX EtienneBEELE HildeCELESTIN-WESTREICH SmadarDAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MOL PatrickDE SUTTER PetraDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalGORDTS BartHENS LucJAMAR FranccediloisMAES AnnemarieMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoicirctNEVE JeanPAQUOT MichelPASSCHIER Willem FrederikPATESSON ReneacutePAULUS PatrickPELC IsidoreSCIPPO Marie-Louise

SIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulVAN LAETHEM YvesVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVANDERKELEN AlainVANSANT MargaretaVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVOLDERS Micheline

Experts nommeacutesADANG DirkANGENON ElyaneBAATOUT SarahBAUDOUX EtienneBAUTMANS IvanBEELE HildeBERTRAND SophieBIELEN DidierBLUST RonnyBOSMANS HildeBRASSEUR DanielBROCHIER BernardBUZIARSIST JamilaBYL BaudouinCARPENTIER AlainCARPENTIER YvonCASTELAIN PhilippeCELESTIN-WESTREICH SmadarCHRISTIAENS GeneviegraveveCLAPUYT PhilippeCLINQUART AntoineCORNU OlivierCORTEN PhilippeCOVENS PeterCRAS PatrickCRASSON MarionDANCKAERTS Marina

DAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE BOURDEAUDHUIJ IlseDE COEN WimDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MEULENAER BrunoDE MOL JacquesDE MOL PatrickDE PAEP RudiDE SCHRIJVER KoenDE SCHRYVER AntoonDE SUTTER PetraDE THIBAULT DE BOESINGHE LeopoldDE VOS FilipDE ZUTTER LievenDEBOUTTE DirkDECAT GilbertDELFORGE AlainDELLOYE ChristianDELZENNE NathalieDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueDESTAIN JacquelineECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalFERRANT AugustinGEERAERD AnnemieGERARD MichegraveleGLUPCZYNSKI YouriGORDTS BartGOSSET ChristianeGOUBAU PatrickGUILLAUME MichegraveleGUNS JohanGUSTIN PascalHALLEZ SergeHARDEMAN FrankHEINEN ErnstHENS Luc

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HEYNDRICKX MarcHEYRMAN JanHOET PerrineHOLSBEEK LudoHOORNAERT Marie-TheacuteregraveseHOPPENBROUWERS KarelHOUF KurtHOYOUX ClaireIEVEN GreetJACQUET PaulJAMAR FranccediloisJANSSEN ColinJANSSENS HerwigJORIS Jean-PaulKITTEL FranceKORNREICH CharlesLAGROU KatrienLAMBERMONT MichelineLATINNE DominiqueLEVY JackLISMONT DanielLISON DominiqueLOOS MarkMACQUET ClaudeMAES AnnemarieMAGEROTTE GhislainMAGHUIN-ROGISTER GuyMAHILLON JacquesMASSCHELEIN RaphaelMELIN PierretteMERTENS JohnMUTSERS JacquesMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoitNEVE JeanPAQUOT MichelPAQUOT NicolasPASSCHIER Willem FrederikPASTORET Paul-PierrePATESSON ReneacutePAULUS Patrick

PEETERMANS WillyPELC IsidorePEVERNAGIE DirkPIERARD DenisPIRNAY Jean-PaulPOTVLIEGE CatherinePUSSEMIER LucQUOILIN SophieRIGO JacquesROMBAUT BartholomeusSCHETGEN MarcoSCHOETERS GreetSCHOTTE ChristiaanSCHUERMANS AnnetteSCIPPO Marie-LouiseSIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulSMAGGHE GuySMEETS PeterSOKAL EtienneSONCK MichelSPAPEN PatrickSTEURBAUT WalterSTEVENS WimSTOCKBROECKX BenoicirctSTRUELENS LaraSWENNEN BeacuteatriceSYMOENS FrancoiseTABAK MarcTACK DenisTAMINIAU PatriciaTHIERENS HubertTHIRY EtienneTHOMAS IsabelleTIMMERMANS Jean-PierreTOUNGOUZ NEVESSIGNSKY MichelTYTGAT JanUYTTENDAELE MiekeVAN BOGAERT MartineVAN CAMP John

VAN DAMME PierreVAN DE VYVER NathalieVAN DEN BOGAERT WalterVAN DEN BROUCKE StephanVAN DER ELST JosianeVAN EIJKEREN MarcVAN GAAL LucVAN GEYT CarolineVAN GOMPEL AlfonsVAN GOOL StefaanVAN LAETHEM YvesVAN LAREBEKE-ARSCHODT NicolasVAN MAELE-FABRY GeneviegraveveVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVAN RIET IvanVANDE PUTTE MariaVANDEKERCKHOVE BartVANDENPLAS YvanVANDERKELEN AlainVANDERSTRAETEN JacquesVANHAECKE TamaraVANHAVERE FilipVANHOOREN HadewijchVANMARCKE HansVANSANT MargaretaVERBANCK PaulVERBEKEN GilbertVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVERSCHRAEGEN GerdaVEULEMANS HendrikVINCK BartVINCK JanVLEMINCKX ChristianeVLEUGELS ArthurVOLDERS Micheline

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Coor

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PAUWELS Andreacute

Quality Manager EVERAERT SandrineSecreacutetaire de direction DE VOS Nicole (jusquau 29022012)

Secreacutetariat administratif LAURENT Roxane (coordinatrice)

Secreacutetariat scientifiquePETERS Fabrice (coordinateur)

Collaborateurs scientifiquesBALTES MurielCAUWERTS Katty (jusqursquoau 29022012 )

DUBOIS Jean-JacquesGERARD SylvieHUumlBNER RolandJADOUL EricMERTENS VeerlePEETERS Liesbeth (jusquau 31102012 )

PIRONNET Anne-Madeleine ULENS MichegraveleVAN DEN BRANDE Marleen

Cellule de traductionCLERINX Marc DECEUNINCK Mariebelle HANTSON Evelyn PLAS Anne-Marie

Cellule administrativeCOPPIETERS-AMEYE KoenraadDE CAT Greet (correspondante budgeacutetaire) HUART PatriceLORTHIOIR MeacutelanieMARJAUX DianeVAN BAEL DianeVANDERKELEN Lutgarde

Cellule de communicationDEHAUT PhilippeLEE Wendy (responsable communication)

organigramme du CSS

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Il srsquoagit ici de toutes les demandes drsquoavis et projets qui ont eacuteteacute publieacutes sur le site web en 2012

8548

8838

8827

8748

8311

8732

8666

8310

8663

8689

8800

8784

8699

8802

8888

8561

8719

8834

8714

8891

liSTE dES AviS PubliES En 2012

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Rapport drsquoactiviteacute 2012Conseil Supeacuterieur de la SanteacuteAdresse rue de lrsquoAutonomie 4B-1070 BruxellesTeacutel +32 2 525 09 00Fax +32 2 525 09 77E-mail infohgr-csshealthbelgiumbeWebsite wwwcss-hgrbe

Contact presseWendy LeeResponsable communicationGSM +32 477 98 01 02Teacutel +32 2 525 09 46E-mail wendyleesantebelgiquebe

Ndeg de Deacutepocirct leacutegal D201377951Ndeg ISBN 9789490542320

Les avis rendus publics ainsi que les brochures peuvent ecirctre consulteacutes inteacutegralement sur le site Internet du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Une version imprimeacutee des brochures disponibles peut ecirctre obtenue en adressant une demande par courrier fax ou e-mail agrave lrsquoadresse susmentionneacutee

Creacutedits photographiques Fotoliafr

ConTACT

59

60

wwwcss-hgrbe

rue de lrsquoAutonomie 4b-1070 bruxelles

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En 2012Le groupe de travail a clocirctureacute diffeacuterents projets en 2012 ce qui a entraicircneacute la publication de plusieurs avis susceptibles drsquoecirctre utiles pour les autoriteacutes lrsquoindustrie alimentaire et les consommateurs bull Seacutecuriteacute des huiles et graisses conseils pratiques (CSS 8310)bull Acides gras trans drsquoorigine industrielle (CSS 8666)bull Bisphenol A - dietary and non-dietary routes of exposure (CSS 8732)bull Reformulation des denreacutees alimentaires ndash Reacuteduction du sel (CSS 8663) Ce dernier projet a eacuteteacute reacutealiseacute en collaboration avec le comiteacute scientifique de lrsquoAFSCA

Le groupe de travail a eacutegalement eacutemis 21 avis relatifs agrave des produits agrave la suite drsquoune demande de la section laquodenreacutees alimentaires et autres produits de consommationraquo du SPF SPSCAE Dans la plupart des cas les dossiers soumis contiennent des donneacutees confidentielles sur des produits speacutecifiques

Preacutesentation Microbiologie des aliments

Dans ce domaine les experts du CSS se penchent sur la probleacutematique des questions relatives agrave la microbiologie des aliments Un groupe de travail de composition stable se reacuteunit ponctuel- lement en fonction des demandes introduites Les activiteacutes de ce groupe sont directement lieacutees agrave la reacuteglementation et agrave lrsquoinformation concernant la salubriteacute microbiologique des denreacutees alimentaires

En 2012A lrsquoinstar de ce qui passe dans drsquoautres domaines cette theacutematique speacutecifique est abordeacutee selon plusieurs points drsquoapproche

a) Un laquoGroupe de reacuteflexionraquo qui se reacuteunit deux agrave trois fois annuellement Outre un pool fixe drsquointerlocuteurs il reprend en son sein les acteurs principaux impliqueacutes dans les activiteacutes majeures en cours Il a pour buts drsquoinitier des suggestions de projets de geacuterer des questions ponctuelles soumises au Conseil (en les reacutefeacuterant srsquoil eacutechoit agrave un groupe ad hoc) drsquoattirer lrsquoattention du CSS sur lrsquoactualiteacute en Belgique en la matiegravere etc

b) En 2012 se sont prolongeacutees les activiteacutes drsquoun groupe de travail ponctuel traitant de la probleacutematique de la gestion par les autoriteacutes europeacuteennes (EFSA) des alleacutegations de santeacute relatives aux probiotiques Le CSS a jugeacute important de deacutelivrer aux autoriteacutes de santeacute de notre pays un document pratique de synthegravese en la matiegravere reprenant les connaissances sur la caracteacuterisation des souches utiliseacutees Ce travail hautement scientifique et technique a drsquoailleurs donneacute lieu agrave une publication dans une revue scientifique speacutecialiseacutee Il est eacutegalement envisageable que ce document puisse ecirctre valoriseacute aupregraves des instances europeacuteennes Dans ce contexte 2013 sera consacreacute agrave la mise en place drsquoun groupe de travail qui se penchera alors sur lrsquoeacutevaluation de lrsquoeffi- caciteacute clinique des probiotiques et ce sur les bases scientifiques les plus reacutecentes

c) Un nouveau groupe de travail a deacutebuteacute en 2012 un conseacutequent travail drsquoeacutelaboration de

recommandations relatives agrave la preacuteoccupation actuelle geacuteneacutereacutee par les amines biogegravenes Il est essentiel de comprendre les processus menant agrave lrsquoapparition de certaines amines des eacutetudes eacutepideacutemiologiques ont montreacute que certains leacutegumes crucircs sont agrave lrsquoorigine de certains eacutepisodes de reacuteaction laquohistamine- likeraquo (au niveau dermique et respiratoire) alors que les taux drsquohistamine mesureacutes srsquoavegraverent tregraves bas Il est donc utile de reacutecolter des donneacutees et des informations sur lrsquoapparition de ces amines

Son implication pour la santeacute publique en BelgiqueCe groupe de travail laquoMicrobiologie des alimentsraquo collabore de faccedilon pratique et efficace avec le Service laquoDenreacutees alimentaires aliments pour animaux et autres produits de consommationraquo du SPF SPSCAE afinbull de contacter les experts impliqueacutes dans certains domaines (dans le cadre des activiteacutes du Codex alimentarius) et de diffuser de faccedilon pertinente des informations tregraves speacutecifiques bull drsquoecirctre tenu au courant des deacutemarches meneacutees par le SPF (au niveau europeacuteen) sur base des avis rendus par le CSS par exemple le Rapid Alert System for Food and Feed (RASFF) ou des requecirctes du EFSA panel on Biological Hazards BIOHAZbull drsquoapporter toute forme possible de soutien scientifique neacutecessaire aux autoriteacutes de notre pays pour tous les aspects lieacutes agrave cette theacutematiquebull etc

Le groupe de travail se reacutejouit de cette collabo-ration fructueuse

23

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute collabore reacuteguliegraverement avec drsquoautres institutions comme par exemple le Comiteacute Scientifique de lrsquoAgence Feacutedeacuterale pour la Seacutecuriteacute de la Chaicircne Alimen-taire (AFSCA)

441 Reacuteduction du sel (CSS 8663) Sel versus sodiumLe sel (NaCl laquosel de cuisineraquo) est la principale source de sodium dans les denreacutees alimentaires Par reacuteduction de sel on entend en fait une reacuteduction de la teneur en sodium (Na+) En Belgique une campagne a eacuteteacute eacutelaboreacutee dans le cadre du Plan National Nutrition Santeacute (PNNS) baseacutee notamment sur une meilleure conscientisation du consommateur et une convention avec lrsquoindustrie alimentaire et la distribution afin de reacuteduire la teneur en sel dans les aliments

Consommation de sel de la population belge Les adultes belges consomment en moyenne environ 105 g de sel par jour Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute recommande de ramener cette consommation agrave moins de 5 g par jour Les denreacutees alimentaires preacutepareacutees en dehors du domicile (par ordre drsquoimportance pain charcuterie sauce soupe fro- mage etc) et les plats precircts agrave lrsquoemploi repreacutesentent la contribution la plus importante agrave lrsquoapport en sel (plusmn 75 )

Risques drsquoun apport trop eacuteleveacute en sodium pour la santeacute publiqueUn excegraves de sel est nocif pour la santeacute Trop de sel peut ecirctre agrave lrsquoorigine drsquoune augmentation de la pression arteacuterielle ce qui constitue un facteur de risque pour les maladies cardiovasculaires Trop de sel repreacutesente eacutegalement un facteur de risque pour le cancer de lrsquoestomac et lrsquoosteacuteoporose Au vu des

donneacutees provenant des USA il semble que mecircme une reacuteduction de 1 g de sel par jour pourrait entraicircner un effet positif consideacuterable pour la santeacute publique

Fonction technologique du sel dans lrsquoali-mentationSelon la denreacutee alimentaire le sel est ajouteacute pour des raisons microbiologiques organoleptiques etou fonctionnelles

bull Raisons microbiologiques Le sel est utiliseacute depuis des siegravecles pour prolonger la dureacutee de conservation des denreacutees en particulier les produits agrave base de viande et les produits de la pecircche

bull Raisons organoleptiques Le sel peut ameacuteliorer ou renforcer le goucirct en atteacutenuant lrsquoamertume ou apporter de meilleurs arocircmes

bull Raisons fonctionnelles Le sel peut ecirctre ajouteacute pour ameacute- liorer la texture comme liant pour controcircler la fermentation pour deacutevelopper la couleur comme support et pour le goucirct

Le message principal drsquoun point de vue tech- nologique est le suivant en cas de reacuteduction et de remplacement du sel la seacutecuriteacute alimentaire (tant sur le plan chimique que microbiologique) doit rester prioritaire et ne peut srsquoaccompagner drsquoune augmentation p ex

de la teneur en graisse ou en sucre ce qui serait contre-productif dans le cadre drsquoune alimentation saine

Meacutethodes de reacuteduction du selLes meacutethodes visant agrave reacuteduire la teneur en sel des denreacutees alimentaires con- sistent notamment en bull une reacuteduction progressive de la teneur en sel dans les aliments bull lrsquoutilisation de substituts du sel bull une interaction sur la perception gustative (p ex aromates exhaus- teurs de goucirct etc) bull le remplacement par drsquoautres additifs alimentaires contenant du sodium

24

La surveillance de la seacutecuriteacute alimentaire constitue une prioriteacute pour le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Cependant en raison du surdosage du sel dans de nombreux produits alimentaires et de la grande variabiliteacute de la teneur en sel au sein drsquoune mecircme cateacutegorie de produits il semble dans un premier temps que la meacutethode la plus eacutevidente soit la diminution simple et graduelle de la teneur en sel

Recommandations concregravetesLrsquoavis formule eacutegalement un certain nombre de recommandations pour la politique les secteurs concerneacutes la recherche et le consommateur

Controcircle de la teneur en sel des denreacutees alimentairesLrsquoAFSCA effectue des controcircles sur la teneur en sel des diffeacuterentes denreacutees alimentaires

Cet avis a beaucoup susciteacute lrsquointeacuterecirct de la presse

442 Acides gras trans risques pour la santeacute et moyens de les limiter (CSS 8666) Acides gras satureacutes et acides gras insatureacutes Il srsquoavegravere que la consommation excessive de matiegraveres grasses riches en certains acides gras satureacutes peut ecirctre deacuteleacutetegravere pour la santeacute Par contre la consommation de matiegraveres grasses riches en certains acides gras insatureacutes a montreacute des effets beacuteneacutefiques en termes de concentration plasmatique en cholesteacuterol Enfin les proprieacuteteacutes beacuteneacutefiques drsquoacides gras plus particuliers appeleacutes laquoomeacutega 3 agrave longue chaicircneraquo ont eacuteteacute reacutecemment reconnues

Acides gras trans (AGT)Les processus industriels drsquohydrogeacutenation visant agrave donner aux huiles veacutegeacutetales une consistance

plus solide et agrave augmenter leur dureacutee de conservation transforment partiellement les acides gras insatureacutes en acides gras satureacutes Par ailleurs ils geacutenegraverent des acides gras particuliers appeleacutes laquoacides gras transraquo

Risques des acides gras transLa consommation de ces acides gras trans drsquoorigine industrielle srsquoavegravere encore plus neacutefaste

que celle des graisses satureacutees (augmentation de la concentration sanguine en cholesteacuterol alteacuteration de la fonction de lrsquoendotheacutelium reacuteactions inflammatoires formation de thrombus augmentation de la reacutesistance agrave lrsquoaction de lrsquoinsuline et augmentation du risque de diabegravete)

Distinction entre les acides gras trans drsquoorigine animale et drsquoorigine industrielleIl faut faire la distinction entre les AGT naturels drsquoorigine animale et les AGT geacuteneacutereacutes par voie physico-chimique (laquoorigine industrielleraquo) En effet les profils (identiteacute et proportion relative de diffeacuterents isomegraveres) en AGT sont tregraves diffeacuterents entre les AGT drsquoorigine animale et les AGT drsquoorigine industrielle Le CSS recommande de reacuteduire au maximum la consommation drsquoAGT drsquoorigine industrielle

Acides linoleacuteiques conjugueacutes groupe parti- culier parmi les acides gras transLes ldquoacides linoleacuteiques conjugueacutesrdquo constituent parmi les acides gras trans un groupe particulierdont les proprieacuteteacutes biologiques sont diffeacuterentes

Leurs effets sont vraisemblablement tout autre eacutegalement que ceux des acides gras trans mono- insatureacutes ou non conjugueacutes Les compleacutements alimentaires contenant des acides linoleacuteiques conjugueacutes produits chimiquement sont fortement deacuteconseilleacutes

Remplacement des acides gras transIl est preacutefeacuterable de remplacer les acides gras trans

par des huiles ou graisses dont la teneur en certains acides gras satureacutes est peu eacuteleveacutee et qui sont riches en acides gras insatureacutes de type cis (p ex acide oleacuteique de lrsquohuile drsquoolive) ou en acide steacutearique (le seul acide gras satureacute agrave ecirctre rapi-dement deacutesatureacute en acide oleacuteique)

Limitation des acides gras trans drsquoorigine industrielleDes mesures ont deacutejagrave eacuteteacute prises dans plusieurs pays une reacuteduction voire une suppression quasi- totale des acides gras trans drsquoorigine industrielle et un eacutetiquetage indiquant clairement la concen- tration en acides gras trans dans les denreacutees alimentaires Le CSS considegravere qursquoune leacutegislation contraignante constitue la mesure la plus efficace dont la mise en place nrsquoentraicircne que des reacutepercussions eacuteconomiques limiteacutees Le CSS recommande degraves lors drsquointerdire la vente de denreacutees alimentaires contenant plus de 2 g drsquoacides gras trans par 100 g drsquohuile ou de graisse de mecircme qursquoune actualisation des donneacutees analytiques belges relatives agrave la teneur en acides gras trans des denreacutees alimentaires

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutetudie les sujets de maniegravere tregraves approfondie en tenant compte des deacutetails et ce pour tous les aspects

443 Les probiotiques caracteacuterisation microbiologique (CSS 8651)

Cet avis a eacuteteacute boucleacute en 2012 mais attend encore drsquoecirctre publieacute dans une revue scientifique en 2013

Situation actuelleLe CSS deacutecrit la situation actuelle en matiegravere de connaissance des meacutethodologies qui caracteacute-risent les souches et produits posseacutedant une activiteacute probiotique

Lrsquoavis donne dans sa premiegravere partie un aperccedilu de tous les instruments pratiques actuellement disponibles pour eacutetablir la composition et lrsquoinno-cuiteacute de ces produits Il ne constitue en aucun cas une approbation de ce type de produits quant aux effets cliniques potentiels qursquoils pourraient preacutesenter dans la preacutevention ou le traitement de pathologies (laquoalleacutegations de santeacuteraquo) Neacutean-moins les meacutethodes permettant drsquoeacutevaluer ces effets sont examineacutees dans la deuxiegraveme partie de lrsquoavis

Partie 1aperccedilu des instruments pratiques

bull Identification des caracteacuteristiques La premiegravere partie deacutefinit les caracteacuteristiques des micro-organismes vivants consideacutereacutes comme probiotiques et deacutecrit les meacutethodes pheacutenotypiques et moleacuteculaires pour lrsquoidenti- fication correcte des souches et une caracteacuterisation taxinomique suffisamment preacutecise

bull Seacutecuriteacute En ce qui concerne lrsquoinnocuiteacute des probiotiques lrsquoisolement et la caracteacuterisation taxinomique permet drsquoeacuteviter lrsquoinclusion de souches patho- gegravenes Identifier les risques sanitaires suppose

une bonne identification des souches utiliseacutees Lrsquoaccent est mis sur les problegravemes relatifs agrave la standardisation des meacutethodes et agrave lrsquointer- preacutetation des donneacutees

bull Controcircle de qualiteacute Il est important de reacutealiser un controcircle de qualiteacute approfondi de ces produits en les comparant agrave certains paramegravetres et en utilisant les meacutethodes adeacutequates

Partie 2meacutethodes recommandeacutees

La deuxiegraveme partie de cet avis sera finaliseacutee en 2013

Sang etdeacuteriveacutes sanguins

Preacutesidente Prof Veacuteronique DeneysSang et deacuteriveacutessanguins

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Preacutesentation

Dans ce domaine la mission geacuteneacuterale du CSS consiste agrave eacutelaborer et agrave harmoniser les bonnes pratiques transfusionnelles

Un souci permanent de ce groupe de travail est de reacuteduire au maximum la possibiliteacute de transmission de maladies infectieuses connues ou encore inconnues par transfusion de sang

Tous les aspects de la transfusion sont envisageacutes les critegraveres de qualification des dons le deacutepistage des maladies transmissibles et les indications cliniques des diffeacuterents composants sanguins font lrsquoobjet de travaux au sein de ce groupeDans ce cadre le groupe de travail accorde eacutegalement une attention par- ticuliegravere et constante agrave lrsquoimpact de ses analyses de risques sur une gestion approprieacutee de la ressource limiteacutee que sont les donneurs

Une meilleure pratique de la transfusion est par ailleurs consideacutereacutee comme une neacutecessiteacute afin de srsquoassurer que les deacutecisions des cliniciens sont baseacutees sur les derniegraveres donneacutees scientifiques disponibles en la matiegravere et ce pour le bien de leurs patients

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Secreacutetaire scientifiqueRoland huumlbner

INTERVIEWIl y a 8 ans que je travaille au CSS A cette eacutepoque le Conseil souhaitait enrichir son eacutequipe gracircce agrave des scientifiques ayant une formation pousseacutee (thegravese de doctorat expeacuterience postdoctorale publications scientifiques) afin drsquoeacutelaborer les avis en interne et ainsi soutenir de maniegravere efficiente les groupes de travail Jrsquoai donc proposeacute de mettre mes connaissances de la meacutethodologie et de nombreux domaines des sciences de la vie agrave son service

Au deacutebut je me suis occupeacute du domaine relatif aux cellules et tissus puis le besoin est apparu de renforcer lrsquoeacutelaboration des avis dans le domaine de la transfusion Le Conseil mrsquoa demandeacute de retourner agrave lrsquouniversiteacute pour y suivre un Master compleacutementaire en meacutedecine transfusionnelle lrsquoacquisition de connaissances cliniques ainsi que les aspects de production sont en effet des atouts essentiels pour mener agrave bien les activiteacutes dans ce domaine

Comme scientifique je suis habitueacute agrave reacuteeacutevaluer les situations agrave la lumiegravere du progregraves mais un autre aspect qui mrsquoattire est le caractegravere drsquoavant-garde lieacute agrave la nature des questions examineacutees par le Conseil Par ailleurs jrsquoai toujours adoreacute travailler avec des personnes de cultures diffeacuterentes et pouvoir aller au fond des choses Il mrsquoimporte tout autant de ne pas perdre de vue que les beacuteneacuteficiaires de nos avis sont en fin de compte les citoyens Pouvoir faire connaicirctre et valoriser notre expertise sanitaire au niveau international mrsquoapporte une motivation suppleacutementaire

Au vu des eacutevolutions de la science et des reacuteglementations agrave propos de la transfusion et des produits sanguins la composition du groupe a eacuteteacute eacutetoffeacutee par la participation drsquoexperts issus de disciplines cliniques utilisatrices de composants sanguins Un certain nombre drsquoaspects est maintenant eacutegalement reacutegi par des instances europeacuteennes ce qui requiert une concertation adeacutequate Les bouleversements du secteur des soins de santeacute canalisent de plus en plus la disponibiliteacute des experts pointus inviteacutes et jrsquoœuvre eacutegalement agrave la valorisation de leur participation preacutecieuse agrave une expertise sanitaire

En 2012Parmi les principales reacutealisations de 2012 il convient de mentionner lrsquoorganisation drsquoune confeacuterence drsquoexperts relative agrave lrsquo laquoEvidence-based transfusion medicineraquo ainsi que lrsquoeacutemission drsquoavis concernant lrsquo laquoAcceptation des porteurs de mutations du gegravene HFE de lrsquoheacutemochromatose comme donneurs de sangraquo et laquoLrsquoefficaciteacute de la reacuteduction des pathogegravenes dans les concentreacutes plaquettaires contre les virus West Nile et Chikungunyaraquo

Pour deacutebattre des recommandations du CSS ayant trait agrave lrsquoimpact clinique de la dureacutee de conservation des concentreacutes eacuterythrocytaires agrave la lumiegravere des nouvelles eacutetudes publieacutees la confeacuterence drsquoexperts fut organiseacutee le 19 avril 2012 agrave lrsquoatten- tion des cliniciens et de la communauteacute de meacutedecine transfusionnelle

Lrsquoavis sur les laquoRecommandations en cas de suspicion de leacutesion pulmonaire aigueuml post-transfusionnelle (TRALI)raquo avait eacuteteacute soumis comme article pour publication dans Acta Clinica Belgica Cet article scientifique laquoRecommendations in the event of a suspected transfusion-related acute lung injury (TRALI)raquo a eacuteteacute diffuseacute largement

451 Patients heacutemochromatosi- ques accepteacutes comme donneurs de sang (CSS 8672)

Qursquoest-ce que lrsquoheacutemochromatoseLes heacutemochromatoses sont des eacutetats pathologiques reacutesultant drsquoune accumulation

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Le CSS base ses avis sur lrsquoeacutetat actuel de la question et les reacutevise si neacutecessaire

toxique de fer dans les organes vitaux Lrsquoheacutemo- chromatose geacuteneacutetique est causeacutee par des mutations au niveau drsquoun gegravene qui code pour une proteacuteine impliqueacutee dans la limitation de lrsquoentreacutee du fer dans le sang Lrsquoheacutemochromatose induite par la mutation C282Y du gegravene HFE est lrsquoune des maladies heacutereacuteditaires humaines les plus freacutequentes chez les personnes originaires drsquoEurope du Nord et de lrsquoOuest Sans intervention theacuterapeutique la surcharge en fer conduit agrave des leacutesions organiques multiples cependant lrsquoexcegraves de fer peut ecirctre retireacute efficacement et en toute seacutecuriteacute par un programme de saigneacutees theacuterapeutiques

Don de sangUne certaine controverse subsiste depuis longtemps quant agrave lrsquoutilisation du sang preacuteleveacute chez des patients soumis agrave des saigneacutees theacuterapeutiques dans un but trans- fusionnel Le gaspillage apparent drsquouniteacutes de sang preacutecieux est mis en balance avec la possibiliteacute que ces composants sanguins puissent contenir des constituants inconnus et peut-ecirctre non souhaitables Il est important de noter qursquoune population de donneurs classiques comporte un certain nombre de personnes porteuses drsquoune mutation ayant trait agrave lrsquoheacutemochromatose parce qursquoune maladie par surcharge en fer ne se deacuteveloppera geacuteneacuteralement qursquoapregraves 50 ans et cela effectivement uniquement chez une petite proportion drsquoentre eux

Avis Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene en 2004Lrsquoavis avait souligneacute lrsquoimportance fondamentale du caractegravere altruiste du don de sang notamment pour la seacutecuriteacute des composants sanguins En raison de lrsquoeffet theacuterapeutique rechercheacute les patients heacutemochromatosiques ne satisfont

sans doute pas agrave ce principe du don de sang deacutesinteacuteresseacute et beacuteneacutevole

Reacutevision avisPour admettre les patients heacutemochromatosiques au don de sang les composants sanguins de ces donneurs doivent ecirctre aussi sucircrs et efficaces que ceux utiliseacutes actuellement en transfusionLe CSS a donc reacutealiseacute une revue approfondie

de la litteacuterature Les arguments agrave la base du premier avis ont eacuteteacute reacuteexamineacutes agrave la lumiegravere des donneacutees les plus reacutecentes de la litteacuterature scientifique de lrsquoexpeacuterience pratique des eacutetablissements de transfusion et de lrsquoopinion des experts

Acceptation des porteurs asymptomatiques Seule une minoriteacute des porteurs drsquoune mutation du gegravene HFE de lrsquoheacutemochromatose heacutereacuteditaire preacutesente une surcharge en fer pathologique Le CSS est drsquoavis que les porteurs asympto- matiques peuvent donner du sang selon les conditions habituelles pour lrsquoacceptation au don de sang Ceci ne concerne pas uniquement les porteurs heacuteteacuterozygotes drsquoune mutation du gegravene HFE mais eacutegalement des porteurs homo- zygotes ou des personnes preacutesentant une mutation composite sans accumulation de fer Le CSS estime qursquoen Belgique quelque 275000 porteurs homozygotes sont concerneacutes

Patients heacutemochromatosiques neacutecessitant des saigneacutees theacuterapeutiquesLe CSS estime agrave 1500 le nombre de patients preacutesentant une surcharge symptomatique en fer en Belgique Lrsquoutilisation en transfusion des composants sanguins preacuteleveacutes chez ces patients soulegraveve des consideacuterations eacutethiques eacutevidentes Les constatations eacutepideacutemiologiques sont partielles et discutables notamment en ce qui

concerne le risque microbien En cas de leacutesions aux organes la contre- indication au don de sang est deacutefinitive

Au vu de toutes ces constatations le CSS est drsquoavis que des recherches suppleacutementaires sont neacutecessaires par rapport agrave la sensibiliteacute aux infections et lrsquoadeacutequation du sang provenant de patients atteints drsquoheacutemochromatose

non compliqueacutee avant de permettre lrsquoutilisation de leur sang agrave des fins transfusionnelles

Le CSS constate en outre que la non-utilisation de ces dons de sang ne provoquera pas de problegraveme au niveau de lrsquoapprovisionnement en composants sanguins en Belgique

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Cellullestissus et organes

Preacutesidente Prof Hilde BeeleCellulestissus et organes

drsquoorigine humaine et animale

Preacutesentation

Le groupe de travail chargeacute de ce domaine a pour mission de controcircler la transmission de maladies lors de transplantations drsquoorganes tissus et cellules drsquoorigine humaine ou animale ou par tout usage de dispositifs meacutedicaux agrave composant cellulaire et de proposer en fonction des eacutevolutions scientifiques des mesures visant agrave preacutevenir la trans-mission de maladies

Le groupe de travail deacutelivre eacutegalement des avis sur la qualiteacute et la seacutecuriteacute des composants cellulaires (ou tissulaires) drsquoorigine humaine ou animale qui sont inteacutegreacutes dans des dispositifs meacutedicaux

Je travaille au sein du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute depuis le 15 septembre 2003 deacutejagrave 9 ans Et pourtant jrsquoai solliciteacute par hasardhellip un bout de papier perdu aux valves de la faculteacute a attireacute mon attentionhellip laquoLe Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene cherche des universitaires et de preacutefeacuterence des docteursraquo

A mon arriveacutee au CSS jrsquoai eacuteteacute chargeacutee de suivre les reacuteunions du domaine laquoCellules tissus et organesraquo de reacuteorganiser leurs archives hellip Quelques mois plus tard je devenais la secreacutetaire du groupe Parallegravelement agrave ce groupe de travail jrsquoai eu lrsquooccasion de mrsquooccuper du groupe laquoAgents chimiquesraquo agrave la demande expresse du preacutesident de ce groupe de travail Toutefois quelques anneacutees plus tard une collegravegue Marleen a repris ce domaine avec brio drsquoailleurs Maintenant je poursuis donc agrave temps complet et toujours avec beaucoup drsquointeacuterecirct les activiteacutes du domaine laquoCellules tissus et organesraquo

Ce qui me plait le plus dans mon travail crsquoest le contact enrichissant et varieacute avec les experts du groupe de travail laquoCellules tissus et organesraquo A chaque rencontre jrsquoapprends et je deacutecouvre de nouvelles choses Je suis en admiration devant leur passion leur deacutevouement vis-agrave-vis de la communauteacute avec pour unique but drsquoameacuteliorer la santeacute publique

Tant de choses ont changeacute au cours de ces 9 anneacutees En voici quelques-unes deacutemeacutenagement du bacirctiment Esplanade agrave la rue de lrsquoautonomie nom du Conseil logo du CSS remplacement et renforcement du management renforcement du staff administratif nombreux nouveaux collegravegues mise en place drsquoun systegraveme de qualiteacute de proceacutedures nouvelle vision volonteacute de collaborations nationales et internationales etc

Secreacutetaire scientifiquemuriel bAlTES

INTERVIEW

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En 2012Le groupe a eacutemis des avis aidant lrsquoadministration dans lrsquoexercice de sa fonction de reacuteglementation tant au niveau national qursquoeuropeacuteen ainsi que sur des questions plus techniques ou des proceacutedeacutes (CSS 8882 laquoReflection paper on classification of advanced therapy medicinal productsraquo CSS 8884 laquoProjet drsquoarrecircteacute royal modifiant lrsquoarrecircteacute royal du 14 novembre 2001 relatif aux dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitroraquo CSS 8885 laquoProjet de circulaire relatif aux activiteacutes de production et de distribution des meacutedicaments expeacuterimentauxraquo)

Le groupe a eacutegalement poursuivi sa reacutevision des standards de qualiteacute pour les cellules et tissus (Standards de qualiteacute pour le mateacuteriel corporel humain destineacute agrave une application chez lrsquohomme) et a abordeacute plus en deacutetail certains points de ces standards (CSS 8699 laquoRecom-mandations en matiegravere de validation et de controcircle de lrsquoenvironnement au sein des banques et structures intermeacutediaires de mateacuteriel corporel humain raquo CSS 8800 laquoPatients atteints de la maladie de Parkinson donneurs agrave exclure raquo laquoaspects microbiologiques dans le cadre de la pratique des banques de mateacuteriel corporel humainraquo)

Enfin le groupe a finaliseacute la partie III laquovirusraquo (CSS 8785) du rapport laquoInacti- vation et seacutecurisation des tissus cellules et organes vis-agrave-vis des bacteacuteries virus et prionsraquo Ce document reprend tout drsquoabord des informations geacuteneacuterales sur

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute participe agrave la mission de la Ministre par lrsquoexamen et la cla-rification de sujets divers dans le domaine de la santeacute publique

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la classification et le diagnostic des infections virales ensuite un inventaire des publications concernant la transmission des infections virales par les tissus enfin la preacutevention des infections la deacutesinfection et la steacuterilisation des tissus Cette revue de la litteacuterature permettra drsquoeacutetablir des recommandations pratiques afin de preacutevenir la transmission des infections virales La partie II laquobacteacuteriesraquo sera finaliseacutee en 2013

461 Sang de cordon allogeacutenique (CSS 8784)

Situation actuelleLes banques de sang de cordon ombilical agrave usage allogeacutenique jouent un rocircle de plus en plus important dans le domaine de la transplan- tation de cellules souches heacutematopoiumleacutetiques (CSH) Avec ses quelque 540885 uniteacutes immeacute- diatement disponibles inventorieacutees dans le monde (BMDW 22 Aoucirct 2012) le sang de cordon est en effet consideacutereacute comme une source de CSH eacutequivalente agrave drsquoautres types de greffes pour les enfants ou comme une source alter- native acceptable de CSH pour les adultes Outre les transplantations non apparenteacutees il est eacutegalement possible pour certaines indications de reacutealiser des transplantations intra- familiales pour autant que des greffes de bonne qualiteacute puissent ecirctre preacuteleveacutees et conserveacutees

Depuis la creacuteation des premiegraveres banques de sang de cordon ombilical les pratiques de banking et de transplantation ont eacutevolueacute des normes internationales ont eacuteteacute eacutelaboreacutees et les cadres leacutegaux ont eacuteteacute ameacutelioreacutes ce qui a permis drsquoobtenir une meilleure qualiteacute geacuteneacuterale des greffes disponibles

Drsquoautre part les exigences imposeacutees aux centres de transplantation quant agrave la seacutelection des greffes ont eacutevolueacute dans le mecircme sens au niveau international

Utilisations standards actuelles et indica- tions translationnelles du sang de cordon allogeacuteniqueLa transplantation des cellules souches heacutemato- poiumleacutetiques constitue un des domaines faisant lrsquoobjet de recherches cliniques tregraves actives et extensives actuellement Ces recherches sont principalement axeacutees sur lrsquoameacutelioration de la reconstruction immunitaire et heacutematopoiumleacutetique apregraves transplantation En recherche preacuteclinique dans le domaine de la meacutedecine reacutegeacuteneacuteratrice le sang de cordon pourrait ecirctre utiliseacute comme source de cellules souches non heacutematopoiumleacutetiques

Besoins en sang de cordon en BelgiqueEn Belgique 90 des transplantations non apparenteacutees sont reacutealiseacutees gracircce agrave des greffes donneurs eacutetrangers Pour des patients appartenant agrave certains groupes ethniques la probabiliteacute de trouver un donneurune greffe compatible reste faible En effet la plupart des donneurs et des greffes disponibles sont drsquoorigine caucasienne De ce fait le recrutement de nouvelles uniteacutes devrait se concentrer plus intenseacutement sur des

populations sous-repreacutesenteacutees dans les inventaires de sorte que celles-ci puissent eacutegalement avoir accegraves agrave des greffes compatibles

Les strateacutegies de deacuteveloppement agrave moyen et agrave long terme des banques de sang de cordon allogeacutenique devraient ecirctre examineacutees dans un cadre international et prendre en compte lrsquoeacutevolution des exigences de qualiteacute Le CSS recommande de suivre les principales lignes strateacutegiques suivantesbull seules les uniteacutes de haute qualiteacute agrave contenu cellulaire eacuteleveacute devraient ecirctre conserveacuteesbull toutes les banques devraient mettre en place une politique pour veacuterifier si les uniteacutes de sang de cordon conserveacutees avant lrsquointroduction des normes de qualiteacute sont conformes aux normes actuelles (ie numeacuteration cellulaire viabiliteacute et activiteacute clonogeacutenique marqueurs de maladies

infectieuses steacuteriliteacute emballage et eacutetiquetage)bull la diversiteacute immunogeacuteneacutetique des uniteacutes conserveacutees devrait ecirctre eacutelargiebull un plus grand nombre de materniteacutes devraient ecirctre accreacutediteacutees comme sites de collecte

Neacutecessiteacute de mener des campagnes Le CSS recommande de mener des

campagnes drsquoinformation agrave lrsquointention du grand public et des groupes minoritaires degraves qursquoun plus grand nombre de materniteacutes seront accreacutediteacutees comme sites de collecte

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute veille agrave la pertinence pratique des directives

462 Don drsquoallogreffes et Parkinson (CSS 8800) Regraveglementation actuelle pour les donneurs atteints de ParkinsonLe groupe de travail laquoCellules tissus et organes drsquoorigine humaine et animaleraquo srsquoest pencheacute sur la pertinence de lrsquoexclusion des donneurs atteints de la maladie de Parkinson (MP) Ce critegravere drsquoexclusion est repris dans la directive europeacuteenne 200617CE et dans la reacuteglementation nationale et a pour conseacutequence de reacuteduire le nombre de donneurs puisque tous les patients suspecteacutes ou atteints de la MP sont exclus du don allogegravene de greffes de lrsquoappareil locomoteur

Gros plan sur la maladie de ParkinsonLa maladie de Parkinson est une affection neuro- deacutegeacuteneacuterative chronique progressive La maladie est caracteacuteriseacutee par lrsquoagreacutegation de proteacuteines α-synucleacuteine qui jouent un rocircle cleacute dans la pathogenegravese de la MP Ces proteacuteines pourraient se comporter comme une proteacuteine de type prion

TransmissionChez lrsquohomme en lrsquoeacutetat actuel de la science et des recherches la transmission de la proteacuteine pathologique est possible de neurone agrave neurone mais il nrsquoa pas pu ecirctre prouveacute que la transmission puisse exister entre neurones et drsquoautres types cellulaires ou inversement Il nrsquoy a pas non plus drsquoexemple documenteacute de transmission drsquohomme agrave homme par quelque voie que ce soit Toutefois il manque des eacutetudes approfondies dans ce domaine La transmission inter-neuronale de ces proteacuteines survient tregraves lentement Ceci implique que le deacuteveloppement eacuteventuel de la maladie srsquoeacutetend sur un grand nombre drsquoanneacutees

Risque versus utiliteacuteLe rapport risquebeacuteneacutefice doit toujours rester agrave lrsquoesprit en tenant compte de tous les aspects tels que notamment le temps de latence de la maladie et lrsquoespeacuterance de vie du patient

De plus si les allogreffes ont pour but essen- tiellement drsquoameacuteliorer la qualiteacute de vie des receveurs et qursquoelles ne sont pas neacutecessaires en urgence pour assurer la survie du receveur ces allogreffes ne peuvent alors en aucun cas ecirctre agrave lrsquoorigine drsquoune nouvelle pathologie pour ce receveur Par contre si les allogreffes ont un inteacuterecirct dans le pronostic vital du receveur une libeacuteration exceptionnelle telle que preacutevue dans la reacuteglementation peut ecirctre envisageacutee

Conditions pour la non-exclusionAu vu de ces consideacuterations le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute recommande qursquoun patient preacutesentant une MP ne soit pas exclu comme donneur drsquoallogreffes pour autant que

1 le diagnostic de la MP ait eacuteteacute poseacute avec certitude 2 le greffon ait eacuteteacute seacutecuriseacute agrave lrsquoeacutegard des prions ou srsquoil ne peut ecirctre seacutecuriseacute qursquoil puisse preacutesenter un inteacuterecirct pour le pronostic vital du receveur

Reacutevision eacuteventuelle de la directive europeacuteenne En vue drsquooptimaliser la disponibiliteacute des allo- greffes osseuses pour les patients neacutecessitant ce type de greffes le CSS suggegravere que les instances europeacuteennes tiennent compte du

preacutesent avis lors drsquoune eacuteventuelle reacutevision de la directive en la matiegravere

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Preacutesident Prof Marc van Ranstvaccination

Vaccination

Preacutesentation

Les avis et recommandations du groupe de travail permanent laquoVaccinationraquo concernent lrsquoapplication de la vaccina-tion en geacuteneacuteral (par exemple la mise agrave jour du calendrier vaccinal de base) ou drsquoun vaccin en particulier comme outil de santeacute publique

Les aspects reacutecurrents de la mise agrave jour des programmes de vaccination En juin de chaque anneacutee le groupe de travail permanent laquovaccinationraquo a pour mission de preacuteciser le calendrier vaccinal et de le communiquer agrave la confeacuterence interministeacuterielle des ministres de la santeacute Le groupe a eacutegalement pour mission drsquoapprouver annuellement les recommandations eacutemises pour la meacutedecine des voyageurs et de preacuteciser lrsquoavis des laquoAutoriteacutes sanitairesraquo belges pour tout vaccin enregistreacute de faccedilon centraliseacutee (voir notice scientifique des vaccins)

Le groupe assure eacutegalement la mise agrave jour peacuteriodique des fiches techniques consacreacutees agrave chaque vaccination recom- mandeacutee dans le calendrier de base de lrsquoenfant de lrsquoadolescent et de lrsquoadulte ainsi que des fiches consacreacutees agrave la vaccination de rattrapage ou aux regravegles de bonne pratique vaccinale Ces fiches sont compileacutees sous la forme drsquoun guide de vaccination Elles sont eacutevalueacutees reacuteguliegraverement et adapteacutees le cas eacutecheacuteant

Secreacutetaire scientifiqueliesbeth PEETERS

INTERVIEW

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Depuis janvier 2011 jrsquoassume le secreacute- tariat scientifique pour le domaine ldquoVaccinationrdquo Ce travail repreacutesentait agrave mes yeux la combinaison ideacuteale entre travail administratif et scientifique sans pour autant avoir agrave se retrouver soi-mecircme derriegravere une table drsquoexamen de laboratoire

Lrsquoimmunologie me passionne et la vaccination repreacutesente en outre un eacuteleacutement essentiel pour le maintien drsquoune santeacute publique de qualiteacute Crsquoest la raison pour laquelle je suis heureuse drsquoavoir pu y travailler activement

Le contact eacutetroit avec les experts et la finali- sation drsquoun bon avis rendaient pour moi lrsquoemploi attrayant

Bien que je me sois lanceacute un nouveau deacutefi en novembre crsquoest avec beaucoup de plaisir que je me remeacutemore le temps passeacute au CSS

En 2012En 2012 lrsquoavis laquoVaccination des patients agrave risqueraquo a eacuteteacute finaliseacute Lrsquoeacutelaboration de ce vaste document a repreacutesenteacute un veacuteritable travail de beacuteneacutedictin Le reacutesultat est lagrave un document synoptique propo- sant pour chaque vaccin le scheacutema drsquoadministration correspondant agrave lrsquoadulte ou agrave lrsquoenfant immunodeacuteficient ou malade chronique

Durant lrsquoanneacutee 2012 le guide de vacci- nation a eacutegalement eacuteteacute soumis agrave reacutevision Au cours de 2013 les fiches seront adapteacutees et le cas eacutecheacuteant compleacuteteacutees

La vaccination des femmes enceintes et celle des professionnels de la santeacute ont aussi eacuteteacute abordeacutees Crsquoest ainsi que le groupe de travail permanent a creacuteeacute en cours drsquoanneacutee deux groupes ad hoc chargeacutes de la reacutedaction de ces 2 avis

471 Vaccination chez les patients agrave risque (CSS 8561)

Avis 8561Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute a eacutemis un nouvel avis concernant la vaccination drsquoenfants et drsquoadultes immunodeacuteficients et des malades chroniques

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutelabore des recommandations afin de garantir la mise en œuvre en toute seacutecuriteacute des missions de vaccination

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute organise des journeacutees drsquoeacutetude des confeacuterences des reacuteunions drsquoexpertshellip afin de mettre certains sujets en eacutevidence

Journeacutee drsquoeacutetude laquoVaccination chez les patients agrave risqueraquoAfin de traiter cette probleacutematique de maniegravere plus approfondie le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute a organiseacute le 23 novembre une journeacutee drsquoeacutetude Plusieurs experts ont preacutesenteacute diffeacuterents aspects tout en offrant lrsquoopportuniteacute drsquoune interaction avec le public

472 Preacutevention du choc anaphylac-tique apregraves vaccination des enfants (CSS 8802)

Le choc anaphylactique de quoi srsquoagit-ilLe choc anaphylactique constitue une compli-cation seacutevegravere mais extrecircmement rare pouvant survenir agrave la suite drsquoune vaccination

Bonne pratiqueAfin drsquooptimaliser la preacutevention et la prise en charge du choc anaphylactique apregraves vaccination chez les enfants des recommandations de bonne pratique sont neacutecessaires

AnamnegraveseAvant de proceacuteder agrave la vaccination le meacutedecin doit connaicirctrebull lrsquohistorique vaccinal de lrsquoenfant bull lrsquohypersensibiliteacute potentielle aux allergegravenes

Mesures de preacutecautionAvant de vacciner le meacutedecin doit srsquoassurer que bull un kit drsquourgence est disponible dans le local de vaccinationbull un teacuteleacutephoneGSM est disponible dans le local de vaccinationbull lrsquoenfant restera sous surveillance durant les 15 minutes suivant la vaccination et que le professionnel de la santeacute susceptible de donner les premiers soins sera preacutesent

Maicirctrise des infectionsdurant les soins

Preacutesident Prof Patrick De Molmaicirctrise des infections

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Preacutesentation

Dans le domaine laquoMaicirctrise des Infections lieacutees aux soinsraquo les activiteacutes des experts du CSS sont consacreacutees agrave la preacutevention des infections pouvant survenir lors des soins de santeacute de maniegravere geacuteneacuterale et plus particuliegraverement dans lrsquoenviron-nement speacutecifique des institutions de soins

Le rocircle speacutecifique drsquoorgane drsquoavis scien- tifique du Conseil dans cette matiegravere eacutetait deacutejagrave preacutesent en 1946 dans la laquo Loi sanitaire - Gezondheidswet raquo Ce rocircle a eacuteteacute renforceacute lors de la publication au Moniteur de lrsquoArrecircteacute Royal du 26 avril 2007 En effet lrsquoeacutequipe drsquohygiegravene hos-pitaliegravere de chaque institution se doit de laquomettre en œuvre les directives et recommandations reacutedigeacutees par des organismes officiels tels que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacuteraquo (sic)

Ceci a pour conseacutequence directe tregraves positive drsquoimpliquer au sein des groupes de travail du CSS les acteurs du monde de lrsquohygiegravene hospitaliegravere En drsquoautres termes les experts impliqueacutes dans les diffeacuterents types de plateformes (feacutedeacuterale reacutegionales et provinciales) peuvent apporter leur pierre agrave lrsquoeacutedifice de la preacutevention et de la maicirctrise de ce type drsquoinfections

Maicirctrise des infectionsdurant les soins

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Je travaille au CSS depuis fin 1998 Mon incorporation srsquoest deacuterouleacutee de faccedilon assez naturelle en terminant mon travail de fin de DES (Master in Food Science - Licence en hygiegravene et en technologie des denreacutees alimentaires drsquoorigine animale) agrave lrsquoULg encadreacute par le Prof Georges DAUBE Suite au deacutepart du correspondant pour le domaine laquoMicrobiologie des aliments au CSHraquo (Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene agrave lrsquoeacutepoque) jrsquoai pris le relais et ai exerceacute mes premiegraveres tacircches de secreacutetaire scientifique dans le domaine de la microbiologie des aliments (encore deacutenommeacutee laquoalimentaireraquo agrave lrsquoeacutepoque)

Suite aux eacutevolutions et peacuteripeacuteties veacutecues au sein du CSS les circonstances mrsquoont ameneacute agrave participer degraves 1999 et au cours des 14 anneacutees qui ont suivi agrave lrsquoeacutelaboration drsquoavis dans tous les domaines et thegravemes du CSS Actuellement je mrsquooccupe en plus du domaine laquoMicrobiologie des alimentsraquo de celui de la laquoMaicirctrise des infections durant les soinsraquo

Les nombreux changements et eacutevegravenements rencontreacutes par le CSS au fil des anneacutees repreacutesentent un challenge permanent participant agrave une eacutemulation que jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement La rencontre de sommiteacutes (top-experts) dans des domaines tregraves varieacutes voire parfois assez inaccoutumeacutes est une caracteacuteristique de mon travail qui mrsquoenrichit personnellement tant au niveau intellectuel qursquohumain Jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement la richesse de lrsquoenvironnement bilingue de ce bain linguis-tique continu De plus pouvoir prendre connaissance des interventions dans les meacutedias eacutecrits et parleacutes des experts rencontreacutes dans les nombreux groupes est tregraves valorisant en drsquoautres termes cela me permet de pouvoir appreacutecier que le travail reacutealiseacute sert agrave la socieacuteteacute dans laquelle je vis et que je participe agrave la deacutefense de la santeacute des citoyens

Secreacutetaire scientifiquejean-jacquesduboiS

INTERVIEWEn 2012A lrsquoinstar de ce qui passe dans drsquoautres domaines cette theacutematique speacutecifique est abordeacutee selon plusieurs points drsquoapproche

a) Un laquoGroupe de reacuteflexionraquo qui se reacuteunit deux agrave trois fois annuellement Outre un pool fixe drsquointerlocuteurs il reprend en son sein les acteurs principaux impliqueacutes dans les activiteacutes majeures en cours Il a pour buts drsquoinitier des suggestions de projets de geacuterer des questions ponctuelles soumises au Conseil (en les reacutefeacuterant srsquoil eacutechoit agrave un groupe ad hoc) drsquoattirer lrsquoattention du CSS sur lrsquoactualiteacute en Belgique en la matiegravere etc

b) Des groupes de travail ponctuels

En 2012 se sont prolongeacutees les activiteacutes deacutejagrave deacutebuteacutees auparavant bull le groupe 8579 laquoRecommandations relatives agrave la preacutevention de la tuber- culose dans les institutions de soinsraquo bull le groupe 8573 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infec- tions au quartier opeacuteratoireraquo bull le groupe 8580 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infections durant les travaux de construction de reacutenovation et les interventions techniques dans les institutions de soins - Recomman- dations pour les intervenants internes et externesraquo

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Le Conseil a dans ses attributions leacutegales (AR de 2007) de deacutelivrer des recommandations pratiques agrave lrsquoattention des professionnels de la santeacute notamment pour les Comiteacutes drsquoHygiegravene Hospitaliegravere et les Equipes Opeacuterationnelles drsquoHygiegravene Hospitaliegravere (EOHH)

Comme de coutume le taux drsquoimplication et de participation des acteurs impliqueacutes au sein des diffeacuterentes plateformes est tregraves eacuteleveacute Cela constitue un apport tregraves positif pour le fonc- tionnement du Conseil drsquoune maniegravere geacuteneacuterale mais eacutegalement en ce qui concerne le caractegravere concret et pratique des recommandations eacutemises

Le domaine laquoMaicirctrise des Infectionsraquo travaille en eacutetroite collaboration avec la Belgian Infection Control Society (BICS) Drsquoautres deacutemarches visant lrsquoanalyse lrsquoameacutelioration et lrsquoappro- bation de documents reacutedigeacutes par cette socieacuteteacute scientifique seront meneacutees dans le futur Vu le nombre de theacutematiques abordeacutees et la solli- citation accrue des experts lieacutes agrave ce domaine lrsquoeacutelaboration et la publica- tion de ces travaux neacutecessitera un peu de patience de la part des profes-sionnels de la santeacute

481 Preacutevention des infections au bloc opeacuteratoire (CSS 8573)

Situation actuelleEn Belgique les normes en vigueur auxquelles les hocircpitaux et leurs services (dont le quartier opeacuteratoire) doivent reacutepondre sont suranneacutees et ne sont plus adapteacutees aux besoins actuels Par ailleurs plusieurs enquecirctes effectueacutees sur le terrain ont montreacute qursquoune variabiliteacute importante existait entre hocircpitaux au niveau des reacuteglemen- tations de lrsquoorganisation des blocs opeacuteratoires et des pratiques drsquohygiegravene qui y sont appliqueacutees Par ailleurs la preacutevention des infections du site opeacuteratoire (ISO) eacutetait (est) souvent perccedilue comme un point faible en interne par de nom-breuses eacutequipes drsquohygiegravene hospitaliegravere (EOHH) et un domaine probleacutematique dans lequel des ameacuteliorations sont neacutecessaires

Diffeacuterents niveauxLa preacutevention des infections postopeacuteratoires passe par lrsquoapplication de recommandations publieacutees dans la litteacuterature (evidence-based) Leur eacutelaboration est baseacutee sur diffeacuterents niveaux de preuves scientifiques (fort preacutesomptif bas) Il est important de preacuteciser que le caractegravere multifactoriel et les taux bas drsquoISO rendent neacutecessaire la reacutealisation drsquoeacutetudes randomiseacutees incluant des effectifs de grande taille souvent difficiles agrave atteindre Ceci explique que dans un

grand nombre de reacutefeacuterences existantes le niveau drsquoeacutevidence scientifique soit faible ou inexistantet qursquoen lrsquoabsence drsquoeacutetudes reacutealiseacutees drsquoarguments theacuteoriques ou de consensus certaines recom-mandations eacutemergent agrave partir drsquoavis drsquoexperts

Protocoles adapteacutes au contexte localIl appartient agrave chaque structure drsquoeacutetablir et de valider des protocoles etou des proceacutedures techniques preacutecisant le mateacuteriel et les modaliteacutes adapteacutes au contexte local Ces protocoles doivent ecirctre valideacutesapprouveacutes par le Comiteacute drsquohygiegravene hospitaliegravere de lrsquoeacutetablissement et par la direction

Effort communLa gestion du risque infectieux requiert une organisation minutieuse et une bonne coordi- nation entre lrsquoensemble des acteurs (infirmiers chirurgiens anestheacutesistes) impliqueacutes dans les diffeacuterentes activiteacutes techniques du bloc opeacuteratoire On ne saurait assez souligner ici lrsquoimportance de lrsquoimplication de la direction (top management) dans le soutien aux chefs drsquoeacutequipes (Comiteacute de direction du bloc opeacuteratoire) et dans lrsquoattribution des responsabiliteacutes dans la gestion quotidienne

du bloc opeacuteratoire (et dans les situations de crises)

Document pratique Compte tenu de la complexiteacute et du nombre de paramegravetres agrave prendre en consideacuteration dans la gestion et la maicirctrise globales du risque infectieux le groupe de travail a tenteacute de simpli- fier lrsquoapproche des recommandations Pour chacun des aspects (architecture et ventilation gestion du risque circulation des personnes du mateacuteriel entretien meacutenager etc) ces recom- mandations sont structureacutees de faccedilon

similaire problegravemes connus mesures proposeacutees (description objectifs degreacute drsquoeacutevidence scien-tifique de neacutecessiteacute degreacute drsquoimpleacutementation dans les hocircpitaux belges) Ce document se clocircture par un chapitre speacutecifiquement consacreacute agrave la surveillance

Cet avis sera publieacute en 2013

39

Le CSS reacutealise reacuteguliegraverement des reacutevisions et des mises agrave jour de ses recommandations

482 Tuberculose (CSS 8579)

ReacutevisionLes preacuteceacutedentes recommandations du CSS concernant les mesures de preacutevention et de controcircle de la tuberculose dans les institutions de soins remontent agrave 1996 et neacutecessitent donc une profonde reacutevision et mise agrave jour En effet depuis 1996 la situation a sensiblement eacutevolueacute agrave plusieurs niveaux

Point de vue eacutepideacutemiologiqueDrsquoun point de vue eacutepideacutemiologique lrsquoincidence de la tuberculose en Belgique est resteacutee relativement stable autour de 10 cas par 100000 habitants au cours des derniegraveres anneacutees Le fait que la mala- die diminue plus lentement que preacutevu est attribuable en grande partie agrave llsquoimmigration provenant de pays agrave haute preacutevalence de tuberculose bien que drsquoautres facteurs notamment la pau- peacuterisation puissent eacutegalement jouer un rocircle deacuteterminant La proportion de patients drsquoorigine eacutetrangegravere parmi les cas deacuteclareacutes a progressi-vement augmenteacute et est de lrsquoordre de 50 agrave lrsquoheure actuelle

Par ailleurs le pheacutenomegravene de reacutesistance aux meacutedicaments antituberculeux srsquoest fortement amplifieacute dans le monde au cours des vingt derniegraveres anneacutees et des formes graves se sont deacuteveloppeacutees multireacutesistance ultrareacutesistance voire mecircme laquopanreacutesistanceraquo En Belgique le nombre de nouveaux patients infecteacutes par des souches multireacutesistantes est toutefois relativement stable depuis 2000 (en moyenne 16 nouveaux casan) mais on observe des formes de reacutesistance aux meacutedicaments de 2e ligne de plus en plus eacutetendues

Cette eacutevolution a une influence sur la prise en charge des malades tuberculeux dans les institutions de soins (et en dehors de celles-ci) ougrave lrsquoon doit geacuterer des cas de plus en plus com-plexes que ce soit au niveau meacutedical ou social A cela srsquoajoute des problegravemes de communication lieacutes agrave la langue ou en rapport avec une conception culturelle diffeacuterente de la maladie

Point de vue technologiqueDrsquoun point de vue technologique la progression des connaissances concernant lrsquoagent eacutetiologique de la tuberculose dont le geacutenome a eacuteteacute totalement

deacutecodeacute au deacutebut des anneacutees 2000 a permis de grandes avanceacutees en matiegravere de meacutethodes de deacutetection Citons notamment de nouveaux tests de biologie moleacuteculaire pour le diagnostic rapide de M tuberculosis et de la reacutesistance le deacuteveloppement de tests drsquoimmunodiagnostic sanguins (IGRA) de plus en plus performants

ObjectifsEn vue de la reacutealisation des objectifs du milleacute- naire pour le deacuteveloppement lrsquoOMS dans son plan laquohalte agrave la tuberculose 2011-2015raquo et dans son laquoplan europeacuteen pour preacutevenir et lutter contre la tuberculose multireacutesistante et ultrareacutesistanteraquo a eacutegalement mis lrsquoaccent sur la vaccination ainsi que sur le deacuteveloppement de nouveaux meacutedi- caments qui permettraient de raccourcir la dureacutee du traitement drsquoune part et drsquoautre part de gueacuterir les malades infecteacutes par des souches qui preacute-sentent des reacutesistances eacutetendues

Outil pratiqueLes recommandations du CSS constituent un outil pratique qui doit guider et assister les professionnels de premiegravere ligne ainsi que les responsables des institutions de soins afin de geacuterer au mieux le risque de transmission de la tuberculose

Cet avis sera publieacute en 2013

Preacutesidente Prof Hidle BeeleCosmeacutetologie

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Cosmeacutetologieet appareils cosmeacutetiques

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave lrsquoimpact sur la Santeacute publique des produits cos- meacutetiques des appareils et techniques cosmeacutetiques et de la chirurgie estheacutetique ainsi que du contexte dans lequel ils sont appliqueacutes ou utiliseacutes locaux qualification et formation du personnel informations aux usagers bonnes pratiques assurant la seacutecuriteacute et la qualiteacute etc

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Secreacutetaire scientifiqueAnne-madeleinePiRonnET

INTERVIEWEn 2012En 2012 deux avis ont eacuteteacute eacutemisbull Avis 8719 - Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent de tatouages et de piercingsbull Avis 8834 - Prothegraveses mammaires PIP

Deux autres avis sont en voie de finalisation bull Avis 8782 ndash bar agrave sourire Dans un souci drsquoestheacutetique la pratique du blanchiment des dents est de plus en plus utiliseacutee bull Avis 8773 ndash Fish pedicure Au deacutepart lrsquoichthyotheacuterapie eacutetait utiliseacutee pour soigner le psoriasis et les mycoses mais elle se deacuteveloppe de plus en plus dans les instituts de beauteacute et les spas ougrave elle attire toujours davantage drsquoadeptes

Deux avis sont en cours bull Avis 8837 ndash lipolyse Cet avis examinera les diffeacuterentes techniques de lipolyse et proposera des recommandations quant agrave leur seacutecuriteacute drsquoutilisationbull Avis 8866 ndash Aluminium Cet avis exa- minera la preacutesence drsquoaluminium dans les cosmeacutetiques et principalement dans les deacuteodorants et antiperspirants et avisera sur lrsquoeacuteventuelle toxiciteacute de cet aluminium

Jrsquoai commenceacute en 2009 agrave mrsquooccuper du domaine laquoCosmeacutetologie et appareils cosmeacutetiques y compris la chirurgie estheacutetiqueraquo

Je nrsquoai pas choisi ce domaine En effet eacutetant ingeacutenieur agronome de formation il srsquoagissait drsquoun sujet totalement neuf Jrsquoai beaucoup appris et crsquoest encore le cas aujourdrsquohui notamment gracircce aux contacts avec les experts externes

Rencontrer des experts ou des personnes posseacutedant des expeacuteriences tregraves diffeacuterentes est toujours inteacuteressant et gratifiant Il arrive parfois aussi qursquoun groupe de travail doive traiter un sujet plus inhabituel comme par exemple laquofish pedicureraquo

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Il arrive que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute reccediloive des questions urgentes en cas de menace potentielle pour la santeacute publique Dans ces circonstances le CSS deacuteroge agrave la proceacutedure normale et fait preuve drsquoune grande flexibiliteacute

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute formule aussi des directives pour des activiteacutes qui sans ecirctre neuves se sont deacuteveloppeacutees ces derniegraveres anneacutees de sorte que leur impact en matiegravere de santeacute publique a pris une ampleur significative

491 Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi-permanent et permanent de tatouages et de piercings (CSS 8719)

Risque drsquoinfectionLors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent ainsi que de tatouages des colorants sont introduits dans la peau jusqursquoau niveau du derme Le piercing impli- que quant agrave lui la perforation de la peau de la muqueuse des tissus sous-jacents ou du cartilage La barriegravere de lrsquoeacutepiderme etou de la muqueuse eacutetant franchie le risque drsquoinfection est reacuteel et des exigences sanitaires minimales srsquoimposent

Controcircle et formationDes initiatives leacutegislatives de controcircles des pratiques de terrain de formation et drsquoinfor- mation des prestataires doivent ecirctre prises au regard de ce document Il convient drsquoinsister sur la neacutecessiteacute drsquoune formation de base et ensuite drsquoune formation continue ainsi que sur un renforcement des controcircles afin de srsquoassurer de la mise en pratique des recom- mandations et des reacuteglementations en vigueur

RecommandationsLe CSS recommande aux profes-sionnelsbull drsquoappliquer les mesures de preacute- vention systeacutematiques en matiegravere de steacuteriliteacute qui sont toujours et partout drsquoapplication dans les soins de santeacute

bull de respecter une hygiegravene personnelle au niveau des mains mais aussi des cheveux de la barbe et du nez de porter des lunettes de protection ou un masque anti-projections des vecirctements adeacutequats y compris des gants et de se faire vacciner

bull de disposer drsquoun environnement propre pour lrsquoentretien du mateacuteriel et des instruments reacuteutilisables ou si possible drsquoutiliser du mateacuteriel agrave usage unique et de veiller agrave lrsquoagencement des locaux en diffeacuterentes zones (zone propre de deacutechets de stockage etc) bull drsquoeacuteviter une contamination par le client en nettoyant et en deacutesinfectant les zones cuta- neacutees ou les muqueuses qui sont traiteacutees

492 Prothegraveses mammaires PIP (CSS 8834)

Probleacutematique des implants PIPIl a eacuteteacute constateacute que la socieacuteteacute PIP utilisait du gel de silicone non conforme pour le remplissage des

prothegraveses mammaires en lieu et place du laquogel meacutedicalraquo beaucoup plus cher La Ministre a demandeacute drsquourgence lrsquoavis du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute au sujet des risques pour la santeacute

Prise en charge 1 Le CSS confirme la recommandation de lrsquoAFMPS (Agence Feacutedeacuterale des Meacutedicaments et Produits de Santeacute) de proceacuteder drsquourgence agrave lrsquoexplan- tation des prothegraveses rompues2 En ce qui concerne les prothegraveses PIP encore intactes le CSS recom-

mande leur explantation dans un deacutelai raisonnable mais sans urgence3 Si une patiente refuse lrsquoexplantation le CSS conseille un suivi renforceacute tous les 6 mois par IRM4 Le CSS conseille eacutegalement drsquoameacuteliorer le controcircle de qualiteacute et la traccedilabiliteacute des pro- thegraveses mammaires et des dispositifs meacutedicaux en geacuteneacuteral

Non-conformiteacute aux prescriptions Le CSS preacutecise qursquoun risque carcino- logique accru nrsquoa agrave ce jour pas eacuteteacute deacutemontreacute Il est toutefois eacutetabli que les mateacuteriaux utiliseacutes ne sont pas conformes aux prescriptions et preacute-sentent un risque anormal de rupture et un risque de reacuteactions inflammatoires en cas de suintement du gel irritant

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Preacutesident Prof Van OyenPublic health Genomics

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave la transposition en pratique clinique de la recherche en geacutenomique humaine Pour ce faire le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutemet des avis agrave propos de ce thegraveme Ces avis peuvent constituer le fondement sur la base duquel des critegraveres notamment sur lrsquoexeacutecution de tests geacuteneacutetiques dans le cadre de certains traitements seraient formuleacutes Ces critegraveres permettraient lrsquoeacutelaboration drsquoun canevas qui se composerait de directives de base auxquelles srsquoajou- terait une note explicative deacutetail-leacutee Ces directives de base pourraient ensuite ecirctre transposeacutees en leacutegislation

Public HealthGenomics

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute prend aussi lrsquoaspect eacutethique en compte dans ses recommandations

En 2012

Le groupe laquoPHGenraquo a publieacute un avis sur les tests geacuteneacutetiques vendus directement au consommateur (CSS 8714) Secreacutetaires scientifiques Sylvie Geacuterard et Roland Huumlbner

4101 Offre de tests geacuteneacutetiques en accegraves direct (CSS 8714)

Recommandation 1 Deacutelivrance drsquoinforma- tions aux professionnels de la santeacute et au grand publicIl est essentiel que les professionnels de la santeacute et le grand public reccediloivent des informations de base concernant les tests geacuteneacutetiques ainsi qursquoune description des services fournis en la matiegravere Drsquoune part il est important de souligner que des tests geacuteneacutetiques valideacutes cliniquement et adeacutequats sur le plan meacutedical sont disponibles dans le cadre hospitalier pour toute personne qui en a besoin et sont rembourseacutes par le systegraveme des soins de santeacute Drsquoautre part il est primordial que des informations soient disponibles quant aux limites des tests qui actuellement font lrsquoobjet de publiciteacute sont fournis ou vendus sur internet et aux preacuteoccupations qursquoils suscitent Recommandation 2 La leacutegislation actuelle ne couvre pas suffisamment les tests geacuteneacutetiques proposeacutes directement aux consommateurs Par rapport agrave des pays tels que lrsquoAllemagne la Suisse le Portugal et la France la Belgique ne dispose pas drsquoun cadre leacutegislatif speacutecifique pour reacuteglementer la mise agrave disposition de services en matiegravere de tests geacuteneacutetiques

Les reacuteglementations actuellement en vigueur en Belgique ne suffisent pas Drsquoautres actions sont donc neacutecessaires

Recommandation 3 Renforcement du controcircle reacuteglementaire internationalLe CSS recommande un renforcement du controcircle reacuteglementaire international En Europe les dispositions relatives aux dispositifs meacutedicaux sont eacutetablies par trois directives UE la troisiegraveme concernant les dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitro (IVD) Cette directive regravegle la seacutecuriteacute et lrsquoefficaciteacute des dispositifs en fixant les exigences essentielles qui doivent ecirctre rencontreacutees avant de mettre un produit sur le marcheacute (pex eacutetiquetage efficaciteacute analytique et diagnostique) et notamment lrsquoobligation drsquoune surveillance post-commercialisation

Recommandation 4 Impleacutementation du controcircle reacuteglementaire nationalVu les lacunes des leacutegislations applicables le CSS demande qursquoun cadre reacuteglementaire soit eacutelaboreacute couvrant la mise agrave disposition de services de tests geacuteneacutetiques dans tous les contextes possibles en Belgique Recommandation 5 Reacuteglementation de lrsquooffre non de son utilisationLe CSS souhaite insister sur le fait qursquoen imposant des restrictions telles que deacutecrites dans la recom-

mandation 4 lrsquoaccent devrait ecirctre mis sur les socieacuteteacutes qui font de la publiciteacute pour des tests geacuteneacutetiques et les vendent Les personnes qui commandent des tests geacuteneacutetiques pour elles-mecircmes ne devraient pas ecirctre peacutenaliseacutees ni criminaliseacutees Recommandation 6 Etudes compleacutementaires et discussion sont neacutecessairesTout drsquoabord le CSS voudrait souligner qursquoil nrsquoa pas examineacute les speacutecificiteacutes de lrsquooffre de tests en accegraves direct qui reacutealisent un diagnostic preacutenatal non invasif comme celui susceptible de deacuteterminer le sexe de lrsquoenfant au tout deacutebut de la grossesse

Ensuite le CSS voudrait souligner que lrsquooffre en accegraves direct de tests preacuteconceptionnels de porteurs met en cause lrsquooffre de soins preacutecon- ceptionnels et lrsquooffre systeacutematique de tests de

porteurs proposeacutes aux couples preacute-voyant une grossesse

Enfin le CSS souhaite souligner que diffeacuterentes socieacuteteacutes de tests geacuteneacutetiques offrent en accegraves direct des tests geacuteneacutealogiques et drsquoascendance Il a eacuteteacute deacutemontreacute que ces tests permettaient de retrouver des membres de la famille biologique (comme par exemple

des donneurs de gamegravetes anonymes ou des donneurs pour adoption (et leurs proches))

De plus amples discussions interdisciplinaires en la matiegravere sont neacutecessaires

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ChiFFRESLes avis du Conseil en quelques chiffres Les avis du Conseil peuvent reacutepondre agrave une question des autoriteacutes (avis sur demande) eacutevaluer des produits ou proceacutedeacutes speacutecifiques (avis laquoproduitsraquo) ou ecirctre eacutemis de propre initiative (laquoprojetsraquo)

Les avis laquoproduitsraquo portent geacuteneacuteralement sur des compleacutements alimentaires et des laquoNovel Foodraquo mais il peut aussi srsquoagir de proceacutedures de recours en matiegravere de biocides ainsi que de quelques autres produits aussi divers que des ingreacutedients pour des produits agrave base de tabac des appareillages utiliseacutes en meacutedecine nucleacuteaire des proceacutedeacutes de gestion de la legio-nella etc

Les dossiers entrants (81 en 2012) comportent en plus des demandes drsquoavis les projets de propre initiative et des notifications Tous ces dossiers ne donneront pas neacutecessairement lieu agrave un avis ils peuvent aussi ecirctre clocirctureacutes avec une reacuteponse par simple lettre ou de diffeacuterentes autres maniegraveres (sans suite retrait etc)

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Demande drsquoavis Demande produit Projets

25 32 16

En 2012 la DG 4 a doubleacute son nombre de demandes drsquoavis par rapport agrave 2011 tandis que la ministre de la Santeacute publique a reacuteduit ses demandes de plus de la moitieacute mais 2011 avait eacuteteacute une anneacutee record

On notera lrsquoeacutevolution vers une plus grande diversiteacute des requeacuterants de 9 en 2011 ils sont passeacutes agrave 12 en 2012 notamment du fait de la preacutesence de demandes eacutemanant des entiteacutes feacutedeacutereacutees

Tableau 1 laquoNombRE dE dossiERs ENtRaNts EN 2012raquo

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Graphique 1 laquoReacutepaRtitioN dEs REqueacuteRaNts EN NombRE dE dEmaNdEs drsquoavis ou dE NotifiCatioNsraquo

SPF SP - DG4 - Animaux veacutegeacutetaux et alimentation

SPF SP - DG5 - Environnement

AFCN

EMA

AFPMS

Feacutedeacuteration Wallonie - Bruxelles

Ministre agriculture

Secreacutetaire Etat Environnement

Ministre Santeacute publique

Vlaamse Gemeenschap

Seacutenat

SPF SP - DG1 - Hocircpitaux

SPF SP - DG2 - Professions de santeacute

32

10

1 1 1

1 1

7

3

3

2

2

1

48

Le graphique 2 montre qursquoapregraves une baisse des dossiers entrants en 2010 on constate un leacuteger tassement du volume de dossiers aussi bien entrants que sortants Cependant il y a toujours en permanence plus de dossiers entrants que sortants Il subsiste donc toujours un important volume de dossiers en cours de traitement

Graphique 2 laquoEvolutioN du NombRE dE dossiERs ENtRaNts Et soRtaNts pouR la peacuteRiodE 2009 ndash 2012raquo

120

100

80

60

40

20

02009 2010 2011 2012

66

55

70 66

8183

71

114

IN

OUT

49

Graphique 3 laquoReacutepaRtitioN dEs avis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Le Conseil a clocirctureacute 66 dossiers en 2012 dont 49 avis un chiffre en baisse par rapport agrave 2011 notamment parce que certains gros avis en voie de finalisation ont demandeacute beaucoup de travail en 2012 sans apparaitre dans les chiffres

Le domaine Nutrition Alimentation et Santeacute y compris la seacutecuriteacute alimentaire et les aspects microbiologiques repreacutesente agrave lui seul 68 des avis eacutemis par le Conseil ce qui constitue une forte hausse par rapport agrave lrsquoanneacutee de 2011 qui eacutetait consideacutereacutee comme une anneacutee normale de ce point de vue

Projet

Demande Produit

Demande

30

25

20

15

10

5

0

Sant

eacute men

tale

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phys

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Dive

rs

50

Tableau 2 laquodEmaNdE drsquoavis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Demande Demande produit Projet

8 25 16

Apregraves leur validation par le Collegravege les avis sont publieacutes sur le site du Conseil agrave lrsquoexception des avis sur des projets drsquoarrecircteacutes royaux ou ministeacuteriels qui sont placeacutes sous laquoembargoraquo jusqursquoagrave leur promulgation A partir de 2012 les avis laquoproduitsraquo qui restaient confiden-tiels auparavant ont aussi eacuteteacute publieacutes toutefois certaines parties qui doivent rester confidentielles sont masqueacutees

Les deacutelais de traitement des avis sur demande sont resteacutes stables (de 271 en 2011 agrave 285 jours calendrier par avis en 2012) Les deacutelais des avis sur demande concernant des produits sont eux de 15 moindres (de 189 agrave 160 jours calendrier) Les deacutelais des projets sont plus longs mais ce chiffre est peu repreacutesentatif dans le sens ougrave la prioriteacute de travail est mise sur les demandes ndash quitte agrave mettre certains projets entre parenthegraveses parfois pendant de longs mois (voir tableau 3) Lrsquoaugmentation constateacutee en 2011 a eacuteteacute stoppeacutee

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Tableau 3 laquodeacutelais dE tRaitEmENt dEs avis paR typE EN 2011 Et 2012raquo

Il est cependant plus inteacuteressant de constater que le deacutelai le plus court de reacuteponse agrave une demande drsquoavis a eacuteteacute fortement reacuteduit 8 jours calendrier pour 35 jours en 2011 en reacuteponse agrave une demande urgente Le CSS poursuit ses efforts drsquoameacutelioration de sa reacuteactiviteacute en cas drsquourgence Par contre le deacutelai le plus haut est monteacute jusqursquoagrave 2157 jours calendrier au lieu de 1473 en 2011 pour 1 tregraves gros projet Le CSS peut aussi bien se montrer tregraves reacuteactif en cas drsquourgence que se donner le temps pour des projets de fond agrave plus long terme

Par ailleurs les requeacuterants souhaitent recevoir les avis demandeacutes dans des deacutelais de plus en plus courts tandis que les moyens du Conseil nrsquoeacutevoluent pas Le Conseil donne donc systeacutematiquement la prioriteacute aux avis sur demande ce qui augmente les deacutelais pour ses propres projets De plus en plus il traite les demandes sur des sujets urgents en 2 temps drsquoabord une reacuteponse rapide pour permettre aux autoriteacutes de faire face agrave lrsquourgence et ensuite un avis de fond plus eacutelaboreacute en y consacrant le temps neacutecessaire

les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts en quelques chiffresAu cours de lrsquoanneacutee 2012 le CSS a inviteacute 687 experts agrave venir participer aux reacuteunions des groupes de travail Parmi ceux-ci seuls 343 sont venus au moins une fois (+- 50 )

89 de ces 343 personnes ont rentreacute une deacuteclaration drsquointeacuterecircts geacuteneacuterale Ce taux est de 90 en ce qui concerne les experts nommeacutes En chiffres absolus 12 experts nommeacutes et 27 experts inviteacutes ne sont pas en ordre de deacuteclaration Parmi ces 39 experts qui ne sont pas en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale 7 personnes sont venues au moins 3 fois sur lrsquoanneacutee Les 32 autres ne sont venus qursquoune ou deux fois

Au niveau du Bureau et du Collegravege qui est lrsquoorgane de validation deacutefinitive des avis du CSS 100 des experts actifs sont en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale

Type drsquoavis

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objECTiFS 201361 Renouvellement du CollegravegeDans le but drsquoassurer la continuiteacute tout en renou- velant de maniegravere progressive la composition de lrsquoorgane deacutecisionnel du CSS lrsquoAR portant creacuteation du CSS1 a preacutevu de remplacer tous les trois ans un tiers des membres du Collegravege Deacutebut 2013 des laquoforces nouvellesraquo rallieront pour la premiegravere fois le collegravege du CSS depuis sa creacuteation

62 Health Research System (hRS)Au sein du HRS le CSS srsquoengage concregravetement agrave tenir agrave jour la base de donneacutees HRS-POP et agrave la consulter de maniegravere systeacutematique lors de la validation des nouvelles demandes et des projets drsquoinitiative propre agrave deacutefinir la taxo-nomie des avis ainsi qursquoagrave deacutefinir des critegraveres communs pour eacutetablir le budget consacreacute agrave ceux-ci

Nous continuerons aussi avec vigueurenthou-siasme agrave rechercher de nouveaux partenaires Enfin nous poursuivrons lrsquoeacutelaboration du programme annuel de travail en concertation avec les partenaires HRS et les entiteacutes feacutedeacute-reacutees afin de speacutecifier au mieux les prioriteacutes de recherches pour la Santeacute publique en Belgique

63 Conflits drsquointeacuterecircts

Au niveau du CSSNotre objectif est maintenu 100 des experts auront rendus leurs deacuteclarations geacuteneacuterales Cette anneacutee le CSS focalisera son attention sur les preacutesidents de domaines les preacutesidents de groupes de travail et les rapporteurs

La deacutefinition de regravegles geacuteneacuterales en matiegravere drsquoeacutevaluation et de gestion des conflits drsquointeacuterecircts en concertation avec le Collegravege et le Comiteacute Reacutefeacuterent sera eacutegalement une autre prioriteacute pour 2013 La ligne de conduite en cas de deacutetention drsquoactions drsquoune firme priveacutee de brevets de spin-offs universitaires ou de lrsquoactiviteacute de consultance sera le premier point examineacute en deacutetail

Au niveau du SPF SPSCAELe comiteacute de direction du SPF srsquoest montreacute tregraves inteacuteresseacute par la gestion des conflits drsquointeacuterecircts mise en place par le CSS et a demandeacute agrave Andreacute Pauwels coordinateur du CSS de porter un projet inteacutegreacute de gestion en la matiegravere pour lrsquoensemble du SPF Le point de deacutepart en sera la philosophie et lrsquoexpeacuterience du CSS cette approche est eacutelaboreacutee dans son laquoposition paperraquo A peine lanceacute ce projet suscite deacutejagrave beaucoup drsquoenthousiasmedrsquoattention de sorte que le scope sera probablement eacutelargi agrave drsquoautres institutions ou agences inteacuteresseacutees

64 CommunicationEn 2013 eacutegalement des efforts devront ecirctre reacutealiseacutes afin de respecter les quatre objectifs strateacutegiques (communication proactive com-munication adeacutequate relation avec la presse et communication transparente)

Lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale du CSS est devenue ces derniegraveres anneacutees un eacutevegravenement ouvert agrave un public de plus en plus large de sorte qursquoagrave cocircteacute de celle-ci le besoin srsquoest fait jour de deacutebattre des eacutevolutions actuelles et futures du Conseil au sein du CSS et de son reacuteseau drsquoexperts Il a degraves lors eacuteteacute deacutecideacute drsquoorganiser en 2013 outre lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale une laquojourneacutee des experts du CSSraquo Cet eacuteveacutenement ne sera

accessible qursquoaux experts nommeacutes et inviteacutes du CSS

La restructuration du site internet constituera la prioriteacute pour le deuxiegraveme semestre de 2013 Nous nous efforcerons dans ce contexte drsquoobtenir le certificat HON

65 informatisationLes opeacuterations drsquoinformatisation du CSS lanceacutees voici environ deux ans progressent lentement mais sucircrement Diffeacuterents programmes sont abordeacutesbull Ganesha en 2013 nous ferons agrave nouveau appel agrave un consultant afin de poursuivre les travaux dans les limites des moyens disponiblesbull Sharepoint a eacuteteacute choisi par le SPF comme instrument de coopeacuterationbull e-Expert est une application internet deacuteve- loppeacutee par ICT qui permettra aux experts drsquointroduire leurs conflits drsquointeacuterecircts et leurs expertises et de transmettre eacutegalement leur CV sous forme eacutelectronique

Avec e-Expert le CSS va simplifier la gestion des conflits drsquointeacuterecircts la gestion administrative des deacuteclarations drsquointeacuterecircts est devenue de plus en plus lourde Les experts sont inviteacutes agrave encoder leurs inteacuterecircts dans un document Word agrave le signer pour lrsquoenvoyer par la poste ou agrave le scanner pour lrsquoenvoyer de maniegravere eacutelectronique Dans les deux cas les donneacutees encodeacutees par lrsquoexpert doivent ecirctre reacuteencodeacutees manuellement dans notre base de donneacutees ce qui prend du temps et peut donner lieu agrave des erreurs Lorsqursquoun expert veut mettre agrave jour sa deacuteclaration il doit remplir agrave nouveau le document complegravetement Crsquoest pourquoi un logiciel deacutenommeacute laquoe-Expertraquo est en cours de deacuteveloppement par le service informatique

1 Il srsquoagit ici de lrsquoArrecircteacute Royal portant creacuteation du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute en 2007

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Ce programme permettra aux experts drsquoencoder leurs donneacutees et leurs inteacuterecircts directement en ligne sur le site du CSS

De la mecircme maniegravere que le programme HRS-POP ce programme pourra aussi eacuteven- tuellement ecirctre eacutetendu aux autres services du SPF SPSCAE en fonction des demandes et de lrsquoeacutevolution des travaux dans le cadre de la gestion inteacutegreacutee des conflits drsquointeacuterecircts dans le SPF et les institutions scientifiques actives en Santeacute publique

Ce programme sera en outre utiliseacute pour traiter les candidatures des nouveaux experts En effet les 200 experts nommeacutes du Conseil devront en 2014 agrave lrsquoeacutecheacuteance de leur mandat de six ans agrave nouveau ecirctre deacutesigneacutes e-Expert est relieacute agrave Ganesha (banque de donneacutees) et au site internet (publication des deacuteclarations drsquointeacuterecircts)

Outre le deacuteveloppement de ces diffeacuterentes applications le deacutefi consistera surtout agrave les mettre en concordance afin drsquoeacuteviter de reacutealiser le travail deux fois

66 EuSAnhEn tant que membre de lrsquoExecutive Board drsquoEuSANH le CSS srsquoefforcera de poursuivre le deacuteveloppement de lrsquoorganisation en 2013

Une des maniegraveres de le faire est de srsquoassocier agrave un ou plusieurs projets de collaboration au sein drsquoEuSANH soit sous forme de collaboration bilateacuterale comme dans le cas du projet leu-ceacutemie avec les collegravegues du Gezondheidsraad des Pays-Bas soit sous forme de participation agrave un cadre international plus large

Des collaborations dans le domaine de la vaccination du Public Health Genomics et de la santeacute mentale sont possibles et deacutejagrave identi- fieacutees Il reste agrave choisir un sujet commun et agrave lancer un nouveau processus de collaboration

Comme deacutecideacute par le Governing Council le CSS srsquoefforcera eacutegalement drsquoadapter le HRS-POP au contexte international drsquoEuSANH et de permettre son utilisation par les membres

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STRuCTuRE du CSSbureau

NEVE Jean preacutesidentBEELE Hilde vice-preacutesidenteDE MOL Patrick vice-preacutesidentPAUWELS Andreacute coordinateur CSSLAURENT Roxane coordinatrice administrativePETERS Fabrice coordinateur scientifique

CollegravegeADANG DirkBAUDOUX EtienneBEELE HildeCELESTIN-WESTREICH SmadarDAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MOL PatrickDE SUTTER PetraDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalGORDTS BartHENS LucJAMAR FranccediloisMAES AnnemarieMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoicirctNEVE JeanPAQUOT MichelPASSCHIER Willem FrederikPATESSON ReneacutePAULUS PatrickPELC IsidoreSCIPPO Marie-Louise

SIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulVAN LAETHEM YvesVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVANDERKELEN AlainVANSANT MargaretaVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVOLDERS Micheline

Experts nommeacutesADANG DirkANGENON ElyaneBAATOUT SarahBAUDOUX EtienneBAUTMANS IvanBEELE HildeBERTRAND SophieBIELEN DidierBLUST RonnyBOSMANS HildeBRASSEUR DanielBROCHIER BernardBUZIARSIST JamilaBYL BaudouinCARPENTIER AlainCARPENTIER YvonCASTELAIN PhilippeCELESTIN-WESTREICH SmadarCHRISTIAENS GeneviegraveveCLAPUYT PhilippeCLINQUART AntoineCORNU OlivierCORTEN PhilippeCOVENS PeterCRAS PatrickCRASSON MarionDANCKAERTS Marina

DAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE BOURDEAUDHUIJ IlseDE COEN WimDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MEULENAER BrunoDE MOL JacquesDE MOL PatrickDE PAEP RudiDE SCHRIJVER KoenDE SCHRYVER AntoonDE SUTTER PetraDE THIBAULT DE BOESINGHE LeopoldDE VOS FilipDE ZUTTER LievenDEBOUTTE DirkDECAT GilbertDELFORGE AlainDELLOYE ChristianDELZENNE NathalieDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueDESTAIN JacquelineECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalFERRANT AugustinGEERAERD AnnemieGERARD MichegraveleGLUPCZYNSKI YouriGORDTS BartGOSSET ChristianeGOUBAU PatrickGUILLAUME MichegraveleGUNS JohanGUSTIN PascalHALLEZ SergeHARDEMAN FrankHEINEN ErnstHENS Luc

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HEYNDRICKX MarcHEYRMAN JanHOET PerrineHOLSBEEK LudoHOORNAERT Marie-TheacuteregraveseHOPPENBROUWERS KarelHOUF KurtHOYOUX ClaireIEVEN GreetJACQUET PaulJAMAR FranccediloisJANSSEN ColinJANSSENS HerwigJORIS Jean-PaulKITTEL FranceKORNREICH CharlesLAGROU KatrienLAMBERMONT MichelineLATINNE DominiqueLEVY JackLISMONT DanielLISON DominiqueLOOS MarkMACQUET ClaudeMAES AnnemarieMAGEROTTE GhislainMAGHUIN-ROGISTER GuyMAHILLON JacquesMASSCHELEIN RaphaelMELIN PierretteMERTENS JohnMUTSERS JacquesMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoitNEVE JeanPAQUOT MichelPAQUOT NicolasPASSCHIER Willem FrederikPASTORET Paul-PierrePATESSON ReneacutePAULUS Patrick

PEETERMANS WillyPELC IsidorePEVERNAGIE DirkPIERARD DenisPIRNAY Jean-PaulPOTVLIEGE CatherinePUSSEMIER LucQUOILIN SophieRIGO JacquesROMBAUT BartholomeusSCHETGEN MarcoSCHOETERS GreetSCHOTTE ChristiaanSCHUERMANS AnnetteSCIPPO Marie-LouiseSIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulSMAGGHE GuySMEETS PeterSOKAL EtienneSONCK MichelSPAPEN PatrickSTEURBAUT WalterSTEVENS WimSTOCKBROECKX BenoicirctSTRUELENS LaraSWENNEN BeacuteatriceSYMOENS FrancoiseTABAK MarcTACK DenisTAMINIAU PatriciaTHIERENS HubertTHIRY EtienneTHOMAS IsabelleTIMMERMANS Jean-PierreTOUNGOUZ NEVESSIGNSKY MichelTYTGAT JanUYTTENDAELE MiekeVAN BOGAERT MartineVAN CAMP John

VAN DAMME PierreVAN DE VYVER NathalieVAN DEN BOGAERT WalterVAN DEN BROUCKE StephanVAN DER ELST JosianeVAN EIJKEREN MarcVAN GAAL LucVAN GEYT CarolineVAN GOMPEL AlfonsVAN GOOL StefaanVAN LAETHEM YvesVAN LAREBEKE-ARSCHODT NicolasVAN MAELE-FABRY GeneviegraveveVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVAN RIET IvanVANDE PUTTE MariaVANDEKERCKHOVE BartVANDENPLAS YvanVANDERKELEN AlainVANDERSTRAETEN JacquesVANHAECKE TamaraVANHAVERE FilipVANHOOREN HadewijchVANMARCKE HansVANSANT MargaretaVERBANCK PaulVERBEKEN GilbertVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVERSCHRAEGEN GerdaVEULEMANS HendrikVINCK BartVINCK JanVLEMINCKX ChristianeVLEUGELS ArthurVOLDERS Micheline

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Coor

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PAUWELS Andreacute

Quality Manager EVERAERT SandrineSecreacutetaire de direction DE VOS Nicole (jusquau 29022012)

Secreacutetariat administratif LAURENT Roxane (coordinatrice)

Secreacutetariat scientifiquePETERS Fabrice (coordinateur)

Collaborateurs scientifiquesBALTES MurielCAUWERTS Katty (jusqursquoau 29022012 )

DUBOIS Jean-JacquesGERARD SylvieHUumlBNER RolandJADOUL EricMERTENS VeerlePEETERS Liesbeth (jusquau 31102012 )

PIRONNET Anne-Madeleine ULENS MichegraveleVAN DEN BRANDE Marleen

Cellule de traductionCLERINX Marc DECEUNINCK Mariebelle HANTSON Evelyn PLAS Anne-Marie

Cellule administrativeCOPPIETERS-AMEYE KoenraadDE CAT Greet (correspondante budgeacutetaire) HUART PatriceLORTHIOIR MeacutelanieMARJAUX DianeVAN BAEL DianeVANDERKELEN Lutgarde

Cellule de communicationDEHAUT PhilippeLEE Wendy (responsable communication)

organigramme du CSS

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Il srsquoagit ici de toutes les demandes drsquoavis et projets qui ont eacuteteacute publieacutes sur le site web en 2012

8548

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liSTE dES AviS PubliES En 2012

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Rapport drsquoactiviteacute 2012Conseil Supeacuterieur de la SanteacuteAdresse rue de lrsquoAutonomie 4B-1070 BruxellesTeacutel +32 2 525 09 00Fax +32 2 525 09 77E-mail infohgr-csshealthbelgiumbeWebsite wwwcss-hgrbe

Contact presseWendy LeeResponsable communicationGSM +32 477 98 01 02Teacutel +32 2 525 09 46E-mail wendyleesantebelgiquebe

Ndeg de Deacutepocirct leacutegal D201377951Ndeg ISBN 9789490542320

Les avis rendus publics ainsi que les brochures peuvent ecirctre consulteacutes inteacutegralement sur le site Internet du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Une version imprimeacutee des brochures disponibles peut ecirctre obtenue en adressant une demande par courrier fax ou e-mail agrave lrsquoadresse susmentionneacutee

Creacutedits photographiques Fotoliafr

ConTACT

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wwwcss-hgrbe

rue de lrsquoAutonomie 4b-1070 bruxelles

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute collabore reacuteguliegraverement avec drsquoautres institutions comme par exemple le Comiteacute Scientifique de lrsquoAgence Feacutedeacuterale pour la Seacutecuriteacute de la Chaicircne Alimen-taire (AFSCA)

441 Reacuteduction du sel (CSS 8663) Sel versus sodiumLe sel (NaCl laquosel de cuisineraquo) est la principale source de sodium dans les denreacutees alimentaires Par reacuteduction de sel on entend en fait une reacuteduction de la teneur en sodium (Na+) En Belgique une campagne a eacuteteacute eacutelaboreacutee dans le cadre du Plan National Nutrition Santeacute (PNNS) baseacutee notamment sur une meilleure conscientisation du consommateur et une convention avec lrsquoindustrie alimentaire et la distribution afin de reacuteduire la teneur en sel dans les aliments

Consommation de sel de la population belge Les adultes belges consomment en moyenne environ 105 g de sel par jour Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute recommande de ramener cette consommation agrave moins de 5 g par jour Les denreacutees alimentaires preacutepareacutees en dehors du domicile (par ordre drsquoimportance pain charcuterie sauce soupe fro- mage etc) et les plats precircts agrave lrsquoemploi repreacutesentent la contribution la plus importante agrave lrsquoapport en sel (plusmn 75 )

Risques drsquoun apport trop eacuteleveacute en sodium pour la santeacute publiqueUn excegraves de sel est nocif pour la santeacute Trop de sel peut ecirctre agrave lrsquoorigine drsquoune augmentation de la pression arteacuterielle ce qui constitue un facteur de risque pour les maladies cardiovasculaires Trop de sel repreacutesente eacutegalement un facteur de risque pour le cancer de lrsquoestomac et lrsquoosteacuteoporose Au vu des

donneacutees provenant des USA il semble que mecircme une reacuteduction de 1 g de sel par jour pourrait entraicircner un effet positif consideacuterable pour la santeacute publique

Fonction technologique du sel dans lrsquoali-mentationSelon la denreacutee alimentaire le sel est ajouteacute pour des raisons microbiologiques organoleptiques etou fonctionnelles

bull Raisons microbiologiques Le sel est utiliseacute depuis des siegravecles pour prolonger la dureacutee de conservation des denreacutees en particulier les produits agrave base de viande et les produits de la pecircche

bull Raisons organoleptiques Le sel peut ameacuteliorer ou renforcer le goucirct en atteacutenuant lrsquoamertume ou apporter de meilleurs arocircmes

bull Raisons fonctionnelles Le sel peut ecirctre ajouteacute pour ameacute- liorer la texture comme liant pour controcircler la fermentation pour deacutevelopper la couleur comme support et pour le goucirct

Le message principal drsquoun point de vue tech- nologique est le suivant en cas de reacuteduction et de remplacement du sel la seacutecuriteacute alimentaire (tant sur le plan chimique que microbiologique) doit rester prioritaire et ne peut srsquoaccompagner drsquoune augmentation p ex

de la teneur en graisse ou en sucre ce qui serait contre-productif dans le cadre drsquoune alimentation saine

Meacutethodes de reacuteduction du selLes meacutethodes visant agrave reacuteduire la teneur en sel des denreacutees alimentaires con- sistent notamment en bull une reacuteduction progressive de la teneur en sel dans les aliments bull lrsquoutilisation de substituts du sel bull une interaction sur la perception gustative (p ex aromates exhaus- teurs de goucirct etc) bull le remplacement par drsquoautres additifs alimentaires contenant du sodium

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La surveillance de la seacutecuriteacute alimentaire constitue une prioriteacute pour le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Cependant en raison du surdosage du sel dans de nombreux produits alimentaires et de la grande variabiliteacute de la teneur en sel au sein drsquoune mecircme cateacutegorie de produits il semble dans un premier temps que la meacutethode la plus eacutevidente soit la diminution simple et graduelle de la teneur en sel

Recommandations concregravetesLrsquoavis formule eacutegalement un certain nombre de recommandations pour la politique les secteurs concerneacutes la recherche et le consommateur

Controcircle de la teneur en sel des denreacutees alimentairesLrsquoAFSCA effectue des controcircles sur la teneur en sel des diffeacuterentes denreacutees alimentaires

Cet avis a beaucoup susciteacute lrsquointeacuterecirct de la presse

442 Acides gras trans risques pour la santeacute et moyens de les limiter (CSS 8666) Acides gras satureacutes et acides gras insatureacutes Il srsquoavegravere que la consommation excessive de matiegraveres grasses riches en certains acides gras satureacutes peut ecirctre deacuteleacutetegravere pour la santeacute Par contre la consommation de matiegraveres grasses riches en certains acides gras insatureacutes a montreacute des effets beacuteneacutefiques en termes de concentration plasmatique en cholesteacuterol Enfin les proprieacuteteacutes beacuteneacutefiques drsquoacides gras plus particuliers appeleacutes laquoomeacutega 3 agrave longue chaicircneraquo ont eacuteteacute reacutecemment reconnues

Acides gras trans (AGT)Les processus industriels drsquohydrogeacutenation visant agrave donner aux huiles veacutegeacutetales une consistance

plus solide et agrave augmenter leur dureacutee de conservation transforment partiellement les acides gras insatureacutes en acides gras satureacutes Par ailleurs ils geacutenegraverent des acides gras particuliers appeleacutes laquoacides gras transraquo

Risques des acides gras transLa consommation de ces acides gras trans drsquoorigine industrielle srsquoavegravere encore plus neacutefaste

que celle des graisses satureacutees (augmentation de la concentration sanguine en cholesteacuterol alteacuteration de la fonction de lrsquoendotheacutelium reacuteactions inflammatoires formation de thrombus augmentation de la reacutesistance agrave lrsquoaction de lrsquoinsuline et augmentation du risque de diabegravete)

Distinction entre les acides gras trans drsquoorigine animale et drsquoorigine industrielleIl faut faire la distinction entre les AGT naturels drsquoorigine animale et les AGT geacuteneacutereacutes par voie physico-chimique (laquoorigine industrielleraquo) En effet les profils (identiteacute et proportion relative de diffeacuterents isomegraveres) en AGT sont tregraves diffeacuterents entre les AGT drsquoorigine animale et les AGT drsquoorigine industrielle Le CSS recommande de reacuteduire au maximum la consommation drsquoAGT drsquoorigine industrielle

Acides linoleacuteiques conjugueacutes groupe parti- culier parmi les acides gras transLes ldquoacides linoleacuteiques conjugueacutesrdquo constituent parmi les acides gras trans un groupe particulierdont les proprieacuteteacutes biologiques sont diffeacuterentes

Leurs effets sont vraisemblablement tout autre eacutegalement que ceux des acides gras trans mono- insatureacutes ou non conjugueacutes Les compleacutements alimentaires contenant des acides linoleacuteiques conjugueacutes produits chimiquement sont fortement deacuteconseilleacutes

Remplacement des acides gras transIl est preacutefeacuterable de remplacer les acides gras trans

par des huiles ou graisses dont la teneur en certains acides gras satureacutes est peu eacuteleveacutee et qui sont riches en acides gras insatureacutes de type cis (p ex acide oleacuteique de lrsquohuile drsquoolive) ou en acide steacutearique (le seul acide gras satureacute agrave ecirctre rapi-dement deacutesatureacute en acide oleacuteique)

Limitation des acides gras trans drsquoorigine industrielleDes mesures ont deacutejagrave eacuteteacute prises dans plusieurs pays une reacuteduction voire une suppression quasi- totale des acides gras trans drsquoorigine industrielle et un eacutetiquetage indiquant clairement la concen- tration en acides gras trans dans les denreacutees alimentaires Le CSS considegravere qursquoune leacutegislation contraignante constitue la mesure la plus efficace dont la mise en place nrsquoentraicircne que des reacutepercussions eacuteconomiques limiteacutees Le CSS recommande degraves lors drsquointerdire la vente de denreacutees alimentaires contenant plus de 2 g drsquoacides gras trans par 100 g drsquohuile ou de graisse de mecircme qursquoune actualisation des donneacutees analytiques belges relatives agrave la teneur en acides gras trans des denreacutees alimentaires

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutetudie les sujets de maniegravere tregraves approfondie en tenant compte des deacutetails et ce pour tous les aspects

443 Les probiotiques caracteacuterisation microbiologique (CSS 8651)

Cet avis a eacuteteacute boucleacute en 2012 mais attend encore drsquoecirctre publieacute dans une revue scientifique en 2013

Situation actuelleLe CSS deacutecrit la situation actuelle en matiegravere de connaissance des meacutethodologies qui caracteacute-risent les souches et produits posseacutedant une activiteacute probiotique

Lrsquoavis donne dans sa premiegravere partie un aperccedilu de tous les instruments pratiques actuellement disponibles pour eacutetablir la composition et lrsquoinno-cuiteacute de ces produits Il ne constitue en aucun cas une approbation de ce type de produits quant aux effets cliniques potentiels qursquoils pourraient preacutesenter dans la preacutevention ou le traitement de pathologies (laquoalleacutegations de santeacuteraquo) Neacutean-moins les meacutethodes permettant drsquoeacutevaluer ces effets sont examineacutees dans la deuxiegraveme partie de lrsquoavis

Partie 1aperccedilu des instruments pratiques

bull Identification des caracteacuteristiques La premiegravere partie deacutefinit les caracteacuteristiques des micro-organismes vivants consideacutereacutes comme probiotiques et deacutecrit les meacutethodes pheacutenotypiques et moleacuteculaires pour lrsquoidenti- fication correcte des souches et une caracteacuterisation taxinomique suffisamment preacutecise

bull Seacutecuriteacute En ce qui concerne lrsquoinnocuiteacute des probiotiques lrsquoisolement et la caracteacuterisation taxinomique permet drsquoeacuteviter lrsquoinclusion de souches patho- gegravenes Identifier les risques sanitaires suppose

une bonne identification des souches utiliseacutees Lrsquoaccent est mis sur les problegravemes relatifs agrave la standardisation des meacutethodes et agrave lrsquointer- preacutetation des donneacutees

bull Controcircle de qualiteacute Il est important de reacutealiser un controcircle de qualiteacute approfondi de ces produits en les comparant agrave certains paramegravetres et en utilisant les meacutethodes adeacutequates

Partie 2meacutethodes recommandeacutees

La deuxiegraveme partie de cet avis sera finaliseacutee en 2013

Sang etdeacuteriveacutes sanguins

Preacutesidente Prof Veacuteronique DeneysSang et deacuteriveacutessanguins

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Preacutesentation

Dans ce domaine la mission geacuteneacuterale du CSS consiste agrave eacutelaborer et agrave harmoniser les bonnes pratiques transfusionnelles

Un souci permanent de ce groupe de travail est de reacuteduire au maximum la possibiliteacute de transmission de maladies infectieuses connues ou encore inconnues par transfusion de sang

Tous les aspects de la transfusion sont envisageacutes les critegraveres de qualification des dons le deacutepistage des maladies transmissibles et les indications cliniques des diffeacuterents composants sanguins font lrsquoobjet de travaux au sein de ce groupeDans ce cadre le groupe de travail accorde eacutegalement une attention par- ticuliegravere et constante agrave lrsquoimpact de ses analyses de risques sur une gestion approprieacutee de la ressource limiteacutee que sont les donneurs

Une meilleure pratique de la transfusion est par ailleurs consideacutereacutee comme une neacutecessiteacute afin de srsquoassurer que les deacutecisions des cliniciens sont baseacutees sur les derniegraveres donneacutees scientifiques disponibles en la matiegravere et ce pour le bien de leurs patients

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Secreacutetaire scientifiqueRoland huumlbner

INTERVIEWIl y a 8 ans que je travaille au CSS A cette eacutepoque le Conseil souhaitait enrichir son eacutequipe gracircce agrave des scientifiques ayant une formation pousseacutee (thegravese de doctorat expeacuterience postdoctorale publications scientifiques) afin drsquoeacutelaborer les avis en interne et ainsi soutenir de maniegravere efficiente les groupes de travail Jrsquoai donc proposeacute de mettre mes connaissances de la meacutethodologie et de nombreux domaines des sciences de la vie agrave son service

Au deacutebut je me suis occupeacute du domaine relatif aux cellules et tissus puis le besoin est apparu de renforcer lrsquoeacutelaboration des avis dans le domaine de la transfusion Le Conseil mrsquoa demandeacute de retourner agrave lrsquouniversiteacute pour y suivre un Master compleacutementaire en meacutedecine transfusionnelle lrsquoacquisition de connaissances cliniques ainsi que les aspects de production sont en effet des atouts essentiels pour mener agrave bien les activiteacutes dans ce domaine

Comme scientifique je suis habitueacute agrave reacuteeacutevaluer les situations agrave la lumiegravere du progregraves mais un autre aspect qui mrsquoattire est le caractegravere drsquoavant-garde lieacute agrave la nature des questions examineacutees par le Conseil Par ailleurs jrsquoai toujours adoreacute travailler avec des personnes de cultures diffeacuterentes et pouvoir aller au fond des choses Il mrsquoimporte tout autant de ne pas perdre de vue que les beacuteneacuteficiaires de nos avis sont en fin de compte les citoyens Pouvoir faire connaicirctre et valoriser notre expertise sanitaire au niveau international mrsquoapporte une motivation suppleacutementaire

Au vu des eacutevolutions de la science et des reacuteglementations agrave propos de la transfusion et des produits sanguins la composition du groupe a eacuteteacute eacutetoffeacutee par la participation drsquoexperts issus de disciplines cliniques utilisatrices de composants sanguins Un certain nombre drsquoaspects est maintenant eacutegalement reacutegi par des instances europeacuteennes ce qui requiert une concertation adeacutequate Les bouleversements du secteur des soins de santeacute canalisent de plus en plus la disponibiliteacute des experts pointus inviteacutes et jrsquoœuvre eacutegalement agrave la valorisation de leur participation preacutecieuse agrave une expertise sanitaire

En 2012Parmi les principales reacutealisations de 2012 il convient de mentionner lrsquoorganisation drsquoune confeacuterence drsquoexperts relative agrave lrsquo laquoEvidence-based transfusion medicineraquo ainsi que lrsquoeacutemission drsquoavis concernant lrsquo laquoAcceptation des porteurs de mutations du gegravene HFE de lrsquoheacutemochromatose comme donneurs de sangraquo et laquoLrsquoefficaciteacute de la reacuteduction des pathogegravenes dans les concentreacutes plaquettaires contre les virus West Nile et Chikungunyaraquo

Pour deacutebattre des recommandations du CSS ayant trait agrave lrsquoimpact clinique de la dureacutee de conservation des concentreacutes eacuterythrocytaires agrave la lumiegravere des nouvelles eacutetudes publieacutees la confeacuterence drsquoexperts fut organiseacutee le 19 avril 2012 agrave lrsquoatten- tion des cliniciens et de la communauteacute de meacutedecine transfusionnelle

Lrsquoavis sur les laquoRecommandations en cas de suspicion de leacutesion pulmonaire aigueuml post-transfusionnelle (TRALI)raquo avait eacuteteacute soumis comme article pour publication dans Acta Clinica Belgica Cet article scientifique laquoRecommendations in the event of a suspected transfusion-related acute lung injury (TRALI)raquo a eacuteteacute diffuseacute largement

451 Patients heacutemochromatosi- ques accepteacutes comme donneurs de sang (CSS 8672)

Qursquoest-ce que lrsquoheacutemochromatoseLes heacutemochromatoses sont des eacutetats pathologiques reacutesultant drsquoune accumulation

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Le CSS base ses avis sur lrsquoeacutetat actuel de la question et les reacutevise si neacutecessaire

toxique de fer dans les organes vitaux Lrsquoheacutemo- chromatose geacuteneacutetique est causeacutee par des mutations au niveau drsquoun gegravene qui code pour une proteacuteine impliqueacutee dans la limitation de lrsquoentreacutee du fer dans le sang Lrsquoheacutemochromatose induite par la mutation C282Y du gegravene HFE est lrsquoune des maladies heacutereacuteditaires humaines les plus freacutequentes chez les personnes originaires drsquoEurope du Nord et de lrsquoOuest Sans intervention theacuterapeutique la surcharge en fer conduit agrave des leacutesions organiques multiples cependant lrsquoexcegraves de fer peut ecirctre retireacute efficacement et en toute seacutecuriteacute par un programme de saigneacutees theacuterapeutiques

Don de sangUne certaine controverse subsiste depuis longtemps quant agrave lrsquoutilisation du sang preacuteleveacute chez des patients soumis agrave des saigneacutees theacuterapeutiques dans un but trans- fusionnel Le gaspillage apparent drsquouniteacutes de sang preacutecieux est mis en balance avec la possibiliteacute que ces composants sanguins puissent contenir des constituants inconnus et peut-ecirctre non souhaitables Il est important de noter qursquoune population de donneurs classiques comporte un certain nombre de personnes porteuses drsquoune mutation ayant trait agrave lrsquoheacutemochromatose parce qursquoune maladie par surcharge en fer ne se deacuteveloppera geacuteneacuteralement qursquoapregraves 50 ans et cela effectivement uniquement chez une petite proportion drsquoentre eux

Avis Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene en 2004Lrsquoavis avait souligneacute lrsquoimportance fondamentale du caractegravere altruiste du don de sang notamment pour la seacutecuriteacute des composants sanguins En raison de lrsquoeffet theacuterapeutique rechercheacute les patients heacutemochromatosiques ne satisfont

sans doute pas agrave ce principe du don de sang deacutesinteacuteresseacute et beacuteneacutevole

Reacutevision avisPour admettre les patients heacutemochromatosiques au don de sang les composants sanguins de ces donneurs doivent ecirctre aussi sucircrs et efficaces que ceux utiliseacutes actuellement en transfusionLe CSS a donc reacutealiseacute une revue approfondie

de la litteacuterature Les arguments agrave la base du premier avis ont eacuteteacute reacuteexamineacutes agrave la lumiegravere des donneacutees les plus reacutecentes de la litteacuterature scientifique de lrsquoexpeacuterience pratique des eacutetablissements de transfusion et de lrsquoopinion des experts

Acceptation des porteurs asymptomatiques Seule une minoriteacute des porteurs drsquoune mutation du gegravene HFE de lrsquoheacutemochromatose heacutereacuteditaire preacutesente une surcharge en fer pathologique Le CSS est drsquoavis que les porteurs asympto- matiques peuvent donner du sang selon les conditions habituelles pour lrsquoacceptation au don de sang Ceci ne concerne pas uniquement les porteurs heacuteteacuterozygotes drsquoune mutation du gegravene HFE mais eacutegalement des porteurs homo- zygotes ou des personnes preacutesentant une mutation composite sans accumulation de fer Le CSS estime qursquoen Belgique quelque 275000 porteurs homozygotes sont concerneacutes

Patients heacutemochromatosiques neacutecessitant des saigneacutees theacuterapeutiquesLe CSS estime agrave 1500 le nombre de patients preacutesentant une surcharge symptomatique en fer en Belgique Lrsquoutilisation en transfusion des composants sanguins preacuteleveacutes chez ces patients soulegraveve des consideacuterations eacutethiques eacutevidentes Les constatations eacutepideacutemiologiques sont partielles et discutables notamment en ce qui

concerne le risque microbien En cas de leacutesions aux organes la contre- indication au don de sang est deacutefinitive

Au vu de toutes ces constatations le CSS est drsquoavis que des recherches suppleacutementaires sont neacutecessaires par rapport agrave la sensibiliteacute aux infections et lrsquoadeacutequation du sang provenant de patients atteints drsquoheacutemochromatose

non compliqueacutee avant de permettre lrsquoutilisation de leur sang agrave des fins transfusionnelles

Le CSS constate en outre que la non-utilisation de ces dons de sang ne provoquera pas de problegraveme au niveau de lrsquoapprovisionnement en composants sanguins en Belgique

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Cellullestissus et organes

Preacutesidente Prof Hilde BeeleCellulestissus et organes

drsquoorigine humaine et animale

Preacutesentation

Le groupe de travail chargeacute de ce domaine a pour mission de controcircler la transmission de maladies lors de transplantations drsquoorganes tissus et cellules drsquoorigine humaine ou animale ou par tout usage de dispositifs meacutedicaux agrave composant cellulaire et de proposer en fonction des eacutevolutions scientifiques des mesures visant agrave preacutevenir la trans-mission de maladies

Le groupe de travail deacutelivre eacutegalement des avis sur la qualiteacute et la seacutecuriteacute des composants cellulaires (ou tissulaires) drsquoorigine humaine ou animale qui sont inteacutegreacutes dans des dispositifs meacutedicaux

Je travaille au sein du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute depuis le 15 septembre 2003 deacutejagrave 9 ans Et pourtant jrsquoai solliciteacute par hasardhellip un bout de papier perdu aux valves de la faculteacute a attireacute mon attentionhellip laquoLe Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene cherche des universitaires et de preacutefeacuterence des docteursraquo

A mon arriveacutee au CSS jrsquoai eacuteteacute chargeacutee de suivre les reacuteunions du domaine laquoCellules tissus et organesraquo de reacuteorganiser leurs archives hellip Quelques mois plus tard je devenais la secreacutetaire du groupe Parallegravelement agrave ce groupe de travail jrsquoai eu lrsquooccasion de mrsquooccuper du groupe laquoAgents chimiquesraquo agrave la demande expresse du preacutesident de ce groupe de travail Toutefois quelques anneacutees plus tard une collegravegue Marleen a repris ce domaine avec brio drsquoailleurs Maintenant je poursuis donc agrave temps complet et toujours avec beaucoup drsquointeacuterecirct les activiteacutes du domaine laquoCellules tissus et organesraquo

Ce qui me plait le plus dans mon travail crsquoest le contact enrichissant et varieacute avec les experts du groupe de travail laquoCellules tissus et organesraquo A chaque rencontre jrsquoapprends et je deacutecouvre de nouvelles choses Je suis en admiration devant leur passion leur deacutevouement vis-agrave-vis de la communauteacute avec pour unique but drsquoameacuteliorer la santeacute publique

Tant de choses ont changeacute au cours de ces 9 anneacutees En voici quelques-unes deacutemeacutenagement du bacirctiment Esplanade agrave la rue de lrsquoautonomie nom du Conseil logo du CSS remplacement et renforcement du management renforcement du staff administratif nombreux nouveaux collegravegues mise en place drsquoun systegraveme de qualiteacute de proceacutedures nouvelle vision volonteacute de collaborations nationales et internationales etc

Secreacutetaire scientifiquemuriel bAlTES

INTERVIEW

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En 2012Le groupe a eacutemis des avis aidant lrsquoadministration dans lrsquoexercice de sa fonction de reacuteglementation tant au niveau national qursquoeuropeacuteen ainsi que sur des questions plus techniques ou des proceacutedeacutes (CSS 8882 laquoReflection paper on classification of advanced therapy medicinal productsraquo CSS 8884 laquoProjet drsquoarrecircteacute royal modifiant lrsquoarrecircteacute royal du 14 novembre 2001 relatif aux dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitroraquo CSS 8885 laquoProjet de circulaire relatif aux activiteacutes de production et de distribution des meacutedicaments expeacuterimentauxraquo)

Le groupe a eacutegalement poursuivi sa reacutevision des standards de qualiteacute pour les cellules et tissus (Standards de qualiteacute pour le mateacuteriel corporel humain destineacute agrave une application chez lrsquohomme) et a abordeacute plus en deacutetail certains points de ces standards (CSS 8699 laquoRecom-mandations en matiegravere de validation et de controcircle de lrsquoenvironnement au sein des banques et structures intermeacutediaires de mateacuteriel corporel humain raquo CSS 8800 laquoPatients atteints de la maladie de Parkinson donneurs agrave exclure raquo laquoaspects microbiologiques dans le cadre de la pratique des banques de mateacuteriel corporel humainraquo)

Enfin le groupe a finaliseacute la partie III laquovirusraquo (CSS 8785) du rapport laquoInacti- vation et seacutecurisation des tissus cellules et organes vis-agrave-vis des bacteacuteries virus et prionsraquo Ce document reprend tout drsquoabord des informations geacuteneacuterales sur

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute participe agrave la mission de la Ministre par lrsquoexamen et la cla-rification de sujets divers dans le domaine de la santeacute publique

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la classification et le diagnostic des infections virales ensuite un inventaire des publications concernant la transmission des infections virales par les tissus enfin la preacutevention des infections la deacutesinfection et la steacuterilisation des tissus Cette revue de la litteacuterature permettra drsquoeacutetablir des recommandations pratiques afin de preacutevenir la transmission des infections virales La partie II laquobacteacuteriesraquo sera finaliseacutee en 2013

461 Sang de cordon allogeacutenique (CSS 8784)

Situation actuelleLes banques de sang de cordon ombilical agrave usage allogeacutenique jouent un rocircle de plus en plus important dans le domaine de la transplan- tation de cellules souches heacutematopoiumleacutetiques (CSH) Avec ses quelque 540885 uniteacutes immeacute- diatement disponibles inventorieacutees dans le monde (BMDW 22 Aoucirct 2012) le sang de cordon est en effet consideacutereacute comme une source de CSH eacutequivalente agrave drsquoautres types de greffes pour les enfants ou comme une source alter- native acceptable de CSH pour les adultes Outre les transplantations non apparenteacutees il est eacutegalement possible pour certaines indications de reacutealiser des transplantations intra- familiales pour autant que des greffes de bonne qualiteacute puissent ecirctre preacuteleveacutees et conserveacutees

Depuis la creacuteation des premiegraveres banques de sang de cordon ombilical les pratiques de banking et de transplantation ont eacutevolueacute des normes internationales ont eacuteteacute eacutelaboreacutees et les cadres leacutegaux ont eacuteteacute ameacutelioreacutes ce qui a permis drsquoobtenir une meilleure qualiteacute geacuteneacuterale des greffes disponibles

Drsquoautre part les exigences imposeacutees aux centres de transplantation quant agrave la seacutelection des greffes ont eacutevolueacute dans le mecircme sens au niveau international

Utilisations standards actuelles et indica- tions translationnelles du sang de cordon allogeacuteniqueLa transplantation des cellules souches heacutemato- poiumleacutetiques constitue un des domaines faisant lrsquoobjet de recherches cliniques tregraves actives et extensives actuellement Ces recherches sont principalement axeacutees sur lrsquoameacutelioration de la reconstruction immunitaire et heacutematopoiumleacutetique apregraves transplantation En recherche preacuteclinique dans le domaine de la meacutedecine reacutegeacuteneacuteratrice le sang de cordon pourrait ecirctre utiliseacute comme source de cellules souches non heacutematopoiumleacutetiques

Besoins en sang de cordon en BelgiqueEn Belgique 90 des transplantations non apparenteacutees sont reacutealiseacutees gracircce agrave des greffes donneurs eacutetrangers Pour des patients appartenant agrave certains groupes ethniques la probabiliteacute de trouver un donneurune greffe compatible reste faible En effet la plupart des donneurs et des greffes disponibles sont drsquoorigine caucasienne De ce fait le recrutement de nouvelles uniteacutes devrait se concentrer plus intenseacutement sur des

populations sous-repreacutesenteacutees dans les inventaires de sorte que celles-ci puissent eacutegalement avoir accegraves agrave des greffes compatibles

Les strateacutegies de deacuteveloppement agrave moyen et agrave long terme des banques de sang de cordon allogeacutenique devraient ecirctre examineacutees dans un cadre international et prendre en compte lrsquoeacutevolution des exigences de qualiteacute Le CSS recommande de suivre les principales lignes strateacutegiques suivantesbull seules les uniteacutes de haute qualiteacute agrave contenu cellulaire eacuteleveacute devraient ecirctre conserveacuteesbull toutes les banques devraient mettre en place une politique pour veacuterifier si les uniteacutes de sang de cordon conserveacutees avant lrsquointroduction des normes de qualiteacute sont conformes aux normes actuelles (ie numeacuteration cellulaire viabiliteacute et activiteacute clonogeacutenique marqueurs de maladies

infectieuses steacuteriliteacute emballage et eacutetiquetage)bull la diversiteacute immunogeacuteneacutetique des uniteacutes conserveacutees devrait ecirctre eacutelargiebull un plus grand nombre de materniteacutes devraient ecirctre accreacutediteacutees comme sites de collecte

Neacutecessiteacute de mener des campagnes Le CSS recommande de mener des

campagnes drsquoinformation agrave lrsquointention du grand public et des groupes minoritaires degraves qursquoun plus grand nombre de materniteacutes seront accreacutediteacutees comme sites de collecte

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute veille agrave la pertinence pratique des directives

462 Don drsquoallogreffes et Parkinson (CSS 8800) Regraveglementation actuelle pour les donneurs atteints de ParkinsonLe groupe de travail laquoCellules tissus et organes drsquoorigine humaine et animaleraquo srsquoest pencheacute sur la pertinence de lrsquoexclusion des donneurs atteints de la maladie de Parkinson (MP) Ce critegravere drsquoexclusion est repris dans la directive europeacuteenne 200617CE et dans la reacuteglementation nationale et a pour conseacutequence de reacuteduire le nombre de donneurs puisque tous les patients suspecteacutes ou atteints de la MP sont exclus du don allogegravene de greffes de lrsquoappareil locomoteur

Gros plan sur la maladie de ParkinsonLa maladie de Parkinson est une affection neuro- deacutegeacuteneacuterative chronique progressive La maladie est caracteacuteriseacutee par lrsquoagreacutegation de proteacuteines α-synucleacuteine qui jouent un rocircle cleacute dans la pathogenegravese de la MP Ces proteacuteines pourraient se comporter comme une proteacuteine de type prion

TransmissionChez lrsquohomme en lrsquoeacutetat actuel de la science et des recherches la transmission de la proteacuteine pathologique est possible de neurone agrave neurone mais il nrsquoa pas pu ecirctre prouveacute que la transmission puisse exister entre neurones et drsquoautres types cellulaires ou inversement Il nrsquoy a pas non plus drsquoexemple documenteacute de transmission drsquohomme agrave homme par quelque voie que ce soit Toutefois il manque des eacutetudes approfondies dans ce domaine La transmission inter-neuronale de ces proteacuteines survient tregraves lentement Ceci implique que le deacuteveloppement eacuteventuel de la maladie srsquoeacutetend sur un grand nombre drsquoanneacutees

Risque versus utiliteacuteLe rapport risquebeacuteneacutefice doit toujours rester agrave lrsquoesprit en tenant compte de tous les aspects tels que notamment le temps de latence de la maladie et lrsquoespeacuterance de vie du patient

De plus si les allogreffes ont pour but essen- tiellement drsquoameacuteliorer la qualiteacute de vie des receveurs et qursquoelles ne sont pas neacutecessaires en urgence pour assurer la survie du receveur ces allogreffes ne peuvent alors en aucun cas ecirctre agrave lrsquoorigine drsquoune nouvelle pathologie pour ce receveur Par contre si les allogreffes ont un inteacuterecirct dans le pronostic vital du receveur une libeacuteration exceptionnelle telle que preacutevue dans la reacuteglementation peut ecirctre envisageacutee

Conditions pour la non-exclusionAu vu de ces consideacuterations le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute recommande qursquoun patient preacutesentant une MP ne soit pas exclu comme donneur drsquoallogreffes pour autant que

1 le diagnostic de la MP ait eacuteteacute poseacute avec certitude 2 le greffon ait eacuteteacute seacutecuriseacute agrave lrsquoeacutegard des prions ou srsquoil ne peut ecirctre seacutecuriseacute qursquoil puisse preacutesenter un inteacuterecirct pour le pronostic vital du receveur

Reacutevision eacuteventuelle de la directive europeacuteenne En vue drsquooptimaliser la disponibiliteacute des allo- greffes osseuses pour les patients neacutecessitant ce type de greffes le CSS suggegravere que les instances europeacuteennes tiennent compte du

preacutesent avis lors drsquoune eacuteventuelle reacutevision de la directive en la matiegravere

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Preacutesident Prof Marc van Ranstvaccination

Vaccination

Preacutesentation

Les avis et recommandations du groupe de travail permanent laquoVaccinationraquo concernent lrsquoapplication de la vaccina-tion en geacuteneacuteral (par exemple la mise agrave jour du calendrier vaccinal de base) ou drsquoun vaccin en particulier comme outil de santeacute publique

Les aspects reacutecurrents de la mise agrave jour des programmes de vaccination En juin de chaque anneacutee le groupe de travail permanent laquovaccinationraquo a pour mission de preacuteciser le calendrier vaccinal et de le communiquer agrave la confeacuterence interministeacuterielle des ministres de la santeacute Le groupe a eacutegalement pour mission drsquoapprouver annuellement les recommandations eacutemises pour la meacutedecine des voyageurs et de preacuteciser lrsquoavis des laquoAutoriteacutes sanitairesraquo belges pour tout vaccin enregistreacute de faccedilon centraliseacutee (voir notice scientifique des vaccins)

Le groupe assure eacutegalement la mise agrave jour peacuteriodique des fiches techniques consacreacutees agrave chaque vaccination recom- mandeacutee dans le calendrier de base de lrsquoenfant de lrsquoadolescent et de lrsquoadulte ainsi que des fiches consacreacutees agrave la vaccination de rattrapage ou aux regravegles de bonne pratique vaccinale Ces fiches sont compileacutees sous la forme drsquoun guide de vaccination Elles sont eacutevalueacutees reacuteguliegraverement et adapteacutees le cas eacutecheacuteant

Secreacutetaire scientifiqueliesbeth PEETERS

INTERVIEW

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Depuis janvier 2011 jrsquoassume le secreacute- tariat scientifique pour le domaine ldquoVaccinationrdquo Ce travail repreacutesentait agrave mes yeux la combinaison ideacuteale entre travail administratif et scientifique sans pour autant avoir agrave se retrouver soi-mecircme derriegravere une table drsquoexamen de laboratoire

Lrsquoimmunologie me passionne et la vaccination repreacutesente en outre un eacuteleacutement essentiel pour le maintien drsquoune santeacute publique de qualiteacute Crsquoest la raison pour laquelle je suis heureuse drsquoavoir pu y travailler activement

Le contact eacutetroit avec les experts et la finali- sation drsquoun bon avis rendaient pour moi lrsquoemploi attrayant

Bien que je me sois lanceacute un nouveau deacutefi en novembre crsquoest avec beaucoup de plaisir que je me remeacutemore le temps passeacute au CSS

En 2012En 2012 lrsquoavis laquoVaccination des patients agrave risqueraquo a eacuteteacute finaliseacute Lrsquoeacutelaboration de ce vaste document a repreacutesenteacute un veacuteritable travail de beacuteneacutedictin Le reacutesultat est lagrave un document synoptique propo- sant pour chaque vaccin le scheacutema drsquoadministration correspondant agrave lrsquoadulte ou agrave lrsquoenfant immunodeacuteficient ou malade chronique

Durant lrsquoanneacutee 2012 le guide de vacci- nation a eacutegalement eacuteteacute soumis agrave reacutevision Au cours de 2013 les fiches seront adapteacutees et le cas eacutecheacuteant compleacuteteacutees

La vaccination des femmes enceintes et celle des professionnels de la santeacute ont aussi eacuteteacute abordeacutees Crsquoest ainsi que le groupe de travail permanent a creacuteeacute en cours drsquoanneacutee deux groupes ad hoc chargeacutes de la reacutedaction de ces 2 avis

471 Vaccination chez les patients agrave risque (CSS 8561)

Avis 8561Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute a eacutemis un nouvel avis concernant la vaccination drsquoenfants et drsquoadultes immunodeacuteficients et des malades chroniques

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutelabore des recommandations afin de garantir la mise en œuvre en toute seacutecuriteacute des missions de vaccination

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute organise des journeacutees drsquoeacutetude des confeacuterences des reacuteunions drsquoexpertshellip afin de mettre certains sujets en eacutevidence

Journeacutee drsquoeacutetude laquoVaccination chez les patients agrave risqueraquoAfin de traiter cette probleacutematique de maniegravere plus approfondie le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute a organiseacute le 23 novembre une journeacutee drsquoeacutetude Plusieurs experts ont preacutesenteacute diffeacuterents aspects tout en offrant lrsquoopportuniteacute drsquoune interaction avec le public

472 Preacutevention du choc anaphylac-tique apregraves vaccination des enfants (CSS 8802)

Le choc anaphylactique de quoi srsquoagit-ilLe choc anaphylactique constitue une compli-cation seacutevegravere mais extrecircmement rare pouvant survenir agrave la suite drsquoune vaccination

Bonne pratiqueAfin drsquooptimaliser la preacutevention et la prise en charge du choc anaphylactique apregraves vaccination chez les enfants des recommandations de bonne pratique sont neacutecessaires

AnamnegraveseAvant de proceacuteder agrave la vaccination le meacutedecin doit connaicirctrebull lrsquohistorique vaccinal de lrsquoenfant bull lrsquohypersensibiliteacute potentielle aux allergegravenes

Mesures de preacutecautionAvant de vacciner le meacutedecin doit srsquoassurer que bull un kit drsquourgence est disponible dans le local de vaccinationbull un teacuteleacutephoneGSM est disponible dans le local de vaccinationbull lrsquoenfant restera sous surveillance durant les 15 minutes suivant la vaccination et que le professionnel de la santeacute susceptible de donner les premiers soins sera preacutesent

Maicirctrise des infectionsdurant les soins

Preacutesident Prof Patrick De Molmaicirctrise des infections

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Preacutesentation

Dans le domaine laquoMaicirctrise des Infections lieacutees aux soinsraquo les activiteacutes des experts du CSS sont consacreacutees agrave la preacutevention des infections pouvant survenir lors des soins de santeacute de maniegravere geacuteneacuterale et plus particuliegraverement dans lrsquoenviron-nement speacutecifique des institutions de soins

Le rocircle speacutecifique drsquoorgane drsquoavis scien- tifique du Conseil dans cette matiegravere eacutetait deacutejagrave preacutesent en 1946 dans la laquo Loi sanitaire - Gezondheidswet raquo Ce rocircle a eacuteteacute renforceacute lors de la publication au Moniteur de lrsquoArrecircteacute Royal du 26 avril 2007 En effet lrsquoeacutequipe drsquohygiegravene hos-pitaliegravere de chaque institution se doit de laquomettre en œuvre les directives et recommandations reacutedigeacutees par des organismes officiels tels que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacuteraquo (sic)

Ceci a pour conseacutequence directe tregraves positive drsquoimpliquer au sein des groupes de travail du CSS les acteurs du monde de lrsquohygiegravene hospitaliegravere En drsquoautres termes les experts impliqueacutes dans les diffeacuterents types de plateformes (feacutedeacuterale reacutegionales et provinciales) peuvent apporter leur pierre agrave lrsquoeacutedifice de la preacutevention et de la maicirctrise de ce type drsquoinfections

Maicirctrise des infectionsdurant les soins

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Je travaille au CSS depuis fin 1998 Mon incorporation srsquoest deacuterouleacutee de faccedilon assez naturelle en terminant mon travail de fin de DES (Master in Food Science - Licence en hygiegravene et en technologie des denreacutees alimentaires drsquoorigine animale) agrave lrsquoULg encadreacute par le Prof Georges DAUBE Suite au deacutepart du correspondant pour le domaine laquoMicrobiologie des aliments au CSHraquo (Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene agrave lrsquoeacutepoque) jrsquoai pris le relais et ai exerceacute mes premiegraveres tacircches de secreacutetaire scientifique dans le domaine de la microbiologie des aliments (encore deacutenommeacutee laquoalimentaireraquo agrave lrsquoeacutepoque)

Suite aux eacutevolutions et peacuteripeacuteties veacutecues au sein du CSS les circonstances mrsquoont ameneacute agrave participer degraves 1999 et au cours des 14 anneacutees qui ont suivi agrave lrsquoeacutelaboration drsquoavis dans tous les domaines et thegravemes du CSS Actuellement je mrsquooccupe en plus du domaine laquoMicrobiologie des alimentsraquo de celui de la laquoMaicirctrise des infections durant les soinsraquo

Les nombreux changements et eacutevegravenements rencontreacutes par le CSS au fil des anneacutees repreacutesentent un challenge permanent participant agrave une eacutemulation que jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement La rencontre de sommiteacutes (top-experts) dans des domaines tregraves varieacutes voire parfois assez inaccoutumeacutes est une caracteacuteristique de mon travail qui mrsquoenrichit personnellement tant au niveau intellectuel qursquohumain Jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement la richesse de lrsquoenvironnement bilingue de ce bain linguis-tique continu De plus pouvoir prendre connaissance des interventions dans les meacutedias eacutecrits et parleacutes des experts rencontreacutes dans les nombreux groupes est tregraves valorisant en drsquoautres termes cela me permet de pouvoir appreacutecier que le travail reacutealiseacute sert agrave la socieacuteteacute dans laquelle je vis et que je participe agrave la deacutefense de la santeacute des citoyens

Secreacutetaire scientifiquejean-jacquesduboiS

INTERVIEWEn 2012A lrsquoinstar de ce qui passe dans drsquoautres domaines cette theacutematique speacutecifique est abordeacutee selon plusieurs points drsquoapproche

a) Un laquoGroupe de reacuteflexionraquo qui se reacuteunit deux agrave trois fois annuellement Outre un pool fixe drsquointerlocuteurs il reprend en son sein les acteurs principaux impliqueacutes dans les activiteacutes majeures en cours Il a pour buts drsquoinitier des suggestions de projets de geacuterer des questions ponctuelles soumises au Conseil (en les reacutefeacuterant srsquoil eacutechoit agrave un groupe ad hoc) drsquoattirer lrsquoattention du CSS sur lrsquoactualiteacute en Belgique en la matiegravere etc

b) Des groupes de travail ponctuels

En 2012 se sont prolongeacutees les activiteacutes deacutejagrave deacutebuteacutees auparavant bull le groupe 8579 laquoRecommandations relatives agrave la preacutevention de la tuber- culose dans les institutions de soinsraquo bull le groupe 8573 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infec- tions au quartier opeacuteratoireraquo bull le groupe 8580 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infections durant les travaux de construction de reacutenovation et les interventions techniques dans les institutions de soins - Recomman- dations pour les intervenants internes et externesraquo

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Le Conseil a dans ses attributions leacutegales (AR de 2007) de deacutelivrer des recommandations pratiques agrave lrsquoattention des professionnels de la santeacute notamment pour les Comiteacutes drsquoHygiegravene Hospitaliegravere et les Equipes Opeacuterationnelles drsquoHygiegravene Hospitaliegravere (EOHH)

Comme de coutume le taux drsquoimplication et de participation des acteurs impliqueacutes au sein des diffeacuterentes plateformes est tregraves eacuteleveacute Cela constitue un apport tregraves positif pour le fonc- tionnement du Conseil drsquoune maniegravere geacuteneacuterale mais eacutegalement en ce qui concerne le caractegravere concret et pratique des recommandations eacutemises

Le domaine laquoMaicirctrise des Infectionsraquo travaille en eacutetroite collaboration avec la Belgian Infection Control Society (BICS) Drsquoautres deacutemarches visant lrsquoanalyse lrsquoameacutelioration et lrsquoappro- bation de documents reacutedigeacutes par cette socieacuteteacute scientifique seront meneacutees dans le futur Vu le nombre de theacutematiques abordeacutees et la solli- citation accrue des experts lieacutes agrave ce domaine lrsquoeacutelaboration et la publica- tion de ces travaux neacutecessitera un peu de patience de la part des profes-sionnels de la santeacute

481 Preacutevention des infections au bloc opeacuteratoire (CSS 8573)

Situation actuelleEn Belgique les normes en vigueur auxquelles les hocircpitaux et leurs services (dont le quartier opeacuteratoire) doivent reacutepondre sont suranneacutees et ne sont plus adapteacutees aux besoins actuels Par ailleurs plusieurs enquecirctes effectueacutees sur le terrain ont montreacute qursquoune variabiliteacute importante existait entre hocircpitaux au niveau des reacuteglemen- tations de lrsquoorganisation des blocs opeacuteratoires et des pratiques drsquohygiegravene qui y sont appliqueacutees Par ailleurs la preacutevention des infections du site opeacuteratoire (ISO) eacutetait (est) souvent perccedilue comme un point faible en interne par de nom-breuses eacutequipes drsquohygiegravene hospitaliegravere (EOHH) et un domaine probleacutematique dans lequel des ameacuteliorations sont neacutecessaires

Diffeacuterents niveauxLa preacutevention des infections postopeacuteratoires passe par lrsquoapplication de recommandations publieacutees dans la litteacuterature (evidence-based) Leur eacutelaboration est baseacutee sur diffeacuterents niveaux de preuves scientifiques (fort preacutesomptif bas) Il est important de preacuteciser que le caractegravere multifactoriel et les taux bas drsquoISO rendent neacutecessaire la reacutealisation drsquoeacutetudes randomiseacutees incluant des effectifs de grande taille souvent difficiles agrave atteindre Ceci explique que dans un

grand nombre de reacutefeacuterences existantes le niveau drsquoeacutevidence scientifique soit faible ou inexistantet qursquoen lrsquoabsence drsquoeacutetudes reacutealiseacutees drsquoarguments theacuteoriques ou de consensus certaines recom-mandations eacutemergent agrave partir drsquoavis drsquoexperts

Protocoles adapteacutes au contexte localIl appartient agrave chaque structure drsquoeacutetablir et de valider des protocoles etou des proceacutedures techniques preacutecisant le mateacuteriel et les modaliteacutes adapteacutes au contexte local Ces protocoles doivent ecirctre valideacutesapprouveacutes par le Comiteacute drsquohygiegravene hospitaliegravere de lrsquoeacutetablissement et par la direction

Effort communLa gestion du risque infectieux requiert une organisation minutieuse et une bonne coordi- nation entre lrsquoensemble des acteurs (infirmiers chirurgiens anestheacutesistes) impliqueacutes dans les diffeacuterentes activiteacutes techniques du bloc opeacuteratoire On ne saurait assez souligner ici lrsquoimportance de lrsquoimplication de la direction (top management) dans le soutien aux chefs drsquoeacutequipes (Comiteacute de direction du bloc opeacuteratoire) et dans lrsquoattribution des responsabiliteacutes dans la gestion quotidienne

du bloc opeacuteratoire (et dans les situations de crises)

Document pratique Compte tenu de la complexiteacute et du nombre de paramegravetres agrave prendre en consideacuteration dans la gestion et la maicirctrise globales du risque infectieux le groupe de travail a tenteacute de simpli- fier lrsquoapproche des recommandations Pour chacun des aspects (architecture et ventilation gestion du risque circulation des personnes du mateacuteriel entretien meacutenager etc) ces recom- mandations sont structureacutees de faccedilon

similaire problegravemes connus mesures proposeacutees (description objectifs degreacute drsquoeacutevidence scien-tifique de neacutecessiteacute degreacute drsquoimpleacutementation dans les hocircpitaux belges) Ce document se clocircture par un chapitre speacutecifiquement consacreacute agrave la surveillance

Cet avis sera publieacute en 2013

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Le CSS reacutealise reacuteguliegraverement des reacutevisions et des mises agrave jour de ses recommandations

482 Tuberculose (CSS 8579)

ReacutevisionLes preacuteceacutedentes recommandations du CSS concernant les mesures de preacutevention et de controcircle de la tuberculose dans les institutions de soins remontent agrave 1996 et neacutecessitent donc une profonde reacutevision et mise agrave jour En effet depuis 1996 la situation a sensiblement eacutevolueacute agrave plusieurs niveaux

Point de vue eacutepideacutemiologiqueDrsquoun point de vue eacutepideacutemiologique lrsquoincidence de la tuberculose en Belgique est resteacutee relativement stable autour de 10 cas par 100000 habitants au cours des derniegraveres anneacutees Le fait que la mala- die diminue plus lentement que preacutevu est attribuable en grande partie agrave llsquoimmigration provenant de pays agrave haute preacutevalence de tuberculose bien que drsquoautres facteurs notamment la pau- peacuterisation puissent eacutegalement jouer un rocircle deacuteterminant La proportion de patients drsquoorigine eacutetrangegravere parmi les cas deacuteclareacutes a progressi-vement augmenteacute et est de lrsquoordre de 50 agrave lrsquoheure actuelle

Par ailleurs le pheacutenomegravene de reacutesistance aux meacutedicaments antituberculeux srsquoest fortement amplifieacute dans le monde au cours des vingt derniegraveres anneacutees et des formes graves se sont deacuteveloppeacutees multireacutesistance ultrareacutesistance voire mecircme laquopanreacutesistanceraquo En Belgique le nombre de nouveaux patients infecteacutes par des souches multireacutesistantes est toutefois relativement stable depuis 2000 (en moyenne 16 nouveaux casan) mais on observe des formes de reacutesistance aux meacutedicaments de 2e ligne de plus en plus eacutetendues

Cette eacutevolution a une influence sur la prise en charge des malades tuberculeux dans les institutions de soins (et en dehors de celles-ci) ougrave lrsquoon doit geacuterer des cas de plus en plus com-plexes que ce soit au niveau meacutedical ou social A cela srsquoajoute des problegravemes de communication lieacutes agrave la langue ou en rapport avec une conception culturelle diffeacuterente de la maladie

Point de vue technologiqueDrsquoun point de vue technologique la progression des connaissances concernant lrsquoagent eacutetiologique de la tuberculose dont le geacutenome a eacuteteacute totalement

deacutecodeacute au deacutebut des anneacutees 2000 a permis de grandes avanceacutees en matiegravere de meacutethodes de deacutetection Citons notamment de nouveaux tests de biologie moleacuteculaire pour le diagnostic rapide de M tuberculosis et de la reacutesistance le deacuteveloppement de tests drsquoimmunodiagnostic sanguins (IGRA) de plus en plus performants

ObjectifsEn vue de la reacutealisation des objectifs du milleacute- naire pour le deacuteveloppement lrsquoOMS dans son plan laquohalte agrave la tuberculose 2011-2015raquo et dans son laquoplan europeacuteen pour preacutevenir et lutter contre la tuberculose multireacutesistante et ultrareacutesistanteraquo a eacutegalement mis lrsquoaccent sur la vaccination ainsi que sur le deacuteveloppement de nouveaux meacutedi- caments qui permettraient de raccourcir la dureacutee du traitement drsquoune part et drsquoautre part de gueacuterir les malades infecteacutes par des souches qui preacute-sentent des reacutesistances eacutetendues

Outil pratiqueLes recommandations du CSS constituent un outil pratique qui doit guider et assister les professionnels de premiegravere ligne ainsi que les responsables des institutions de soins afin de geacuterer au mieux le risque de transmission de la tuberculose

Cet avis sera publieacute en 2013

Preacutesidente Prof Hidle BeeleCosmeacutetologie

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Cosmeacutetologieet appareils cosmeacutetiques

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave lrsquoimpact sur la Santeacute publique des produits cos- meacutetiques des appareils et techniques cosmeacutetiques et de la chirurgie estheacutetique ainsi que du contexte dans lequel ils sont appliqueacutes ou utiliseacutes locaux qualification et formation du personnel informations aux usagers bonnes pratiques assurant la seacutecuriteacute et la qualiteacute etc

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Secreacutetaire scientifiqueAnne-madeleinePiRonnET

INTERVIEWEn 2012En 2012 deux avis ont eacuteteacute eacutemisbull Avis 8719 - Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent de tatouages et de piercingsbull Avis 8834 - Prothegraveses mammaires PIP

Deux autres avis sont en voie de finalisation bull Avis 8782 ndash bar agrave sourire Dans un souci drsquoestheacutetique la pratique du blanchiment des dents est de plus en plus utiliseacutee bull Avis 8773 ndash Fish pedicure Au deacutepart lrsquoichthyotheacuterapie eacutetait utiliseacutee pour soigner le psoriasis et les mycoses mais elle se deacuteveloppe de plus en plus dans les instituts de beauteacute et les spas ougrave elle attire toujours davantage drsquoadeptes

Deux avis sont en cours bull Avis 8837 ndash lipolyse Cet avis examinera les diffeacuterentes techniques de lipolyse et proposera des recommandations quant agrave leur seacutecuriteacute drsquoutilisationbull Avis 8866 ndash Aluminium Cet avis exa- minera la preacutesence drsquoaluminium dans les cosmeacutetiques et principalement dans les deacuteodorants et antiperspirants et avisera sur lrsquoeacuteventuelle toxiciteacute de cet aluminium

Jrsquoai commenceacute en 2009 agrave mrsquooccuper du domaine laquoCosmeacutetologie et appareils cosmeacutetiques y compris la chirurgie estheacutetiqueraquo

Je nrsquoai pas choisi ce domaine En effet eacutetant ingeacutenieur agronome de formation il srsquoagissait drsquoun sujet totalement neuf Jrsquoai beaucoup appris et crsquoest encore le cas aujourdrsquohui notamment gracircce aux contacts avec les experts externes

Rencontrer des experts ou des personnes posseacutedant des expeacuteriences tregraves diffeacuterentes est toujours inteacuteressant et gratifiant Il arrive parfois aussi qursquoun groupe de travail doive traiter un sujet plus inhabituel comme par exemple laquofish pedicureraquo

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Il arrive que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute reccediloive des questions urgentes en cas de menace potentielle pour la santeacute publique Dans ces circonstances le CSS deacuteroge agrave la proceacutedure normale et fait preuve drsquoune grande flexibiliteacute

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute formule aussi des directives pour des activiteacutes qui sans ecirctre neuves se sont deacuteveloppeacutees ces derniegraveres anneacutees de sorte que leur impact en matiegravere de santeacute publique a pris une ampleur significative

491 Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi-permanent et permanent de tatouages et de piercings (CSS 8719)

Risque drsquoinfectionLors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent ainsi que de tatouages des colorants sont introduits dans la peau jusqursquoau niveau du derme Le piercing impli- que quant agrave lui la perforation de la peau de la muqueuse des tissus sous-jacents ou du cartilage La barriegravere de lrsquoeacutepiderme etou de la muqueuse eacutetant franchie le risque drsquoinfection est reacuteel et des exigences sanitaires minimales srsquoimposent

Controcircle et formationDes initiatives leacutegislatives de controcircles des pratiques de terrain de formation et drsquoinfor- mation des prestataires doivent ecirctre prises au regard de ce document Il convient drsquoinsister sur la neacutecessiteacute drsquoune formation de base et ensuite drsquoune formation continue ainsi que sur un renforcement des controcircles afin de srsquoassurer de la mise en pratique des recom- mandations et des reacuteglementations en vigueur

RecommandationsLe CSS recommande aux profes-sionnelsbull drsquoappliquer les mesures de preacute- vention systeacutematiques en matiegravere de steacuteriliteacute qui sont toujours et partout drsquoapplication dans les soins de santeacute

bull de respecter une hygiegravene personnelle au niveau des mains mais aussi des cheveux de la barbe et du nez de porter des lunettes de protection ou un masque anti-projections des vecirctements adeacutequats y compris des gants et de se faire vacciner

bull de disposer drsquoun environnement propre pour lrsquoentretien du mateacuteriel et des instruments reacuteutilisables ou si possible drsquoutiliser du mateacuteriel agrave usage unique et de veiller agrave lrsquoagencement des locaux en diffeacuterentes zones (zone propre de deacutechets de stockage etc) bull drsquoeacuteviter une contamination par le client en nettoyant et en deacutesinfectant les zones cuta- neacutees ou les muqueuses qui sont traiteacutees

492 Prothegraveses mammaires PIP (CSS 8834)

Probleacutematique des implants PIPIl a eacuteteacute constateacute que la socieacuteteacute PIP utilisait du gel de silicone non conforme pour le remplissage des

prothegraveses mammaires en lieu et place du laquogel meacutedicalraquo beaucoup plus cher La Ministre a demandeacute drsquourgence lrsquoavis du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute au sujet des risques pour la santeacute

Prise en charge 1 Le CSS confirme la recommandation de lrsquoAFMPS (Agence Feacutedeacuterale des Meacutedicaments et Produits de Santeacute) de proceacuteder drsquourgence agrave lrsquoexplan- tation des prothegraveses rompues2 En ce qui concerne les prothegraveses PIP encore intactes le CSS recom-

mande leur explantation dans un deacutelai raisonnable mais sans urgence3 Si une patiente refuse lrsquoexplantation le CSS conseille un suivi renforceacute tous les 6 mois par IRM4 Le CSS conseille eacutegalement drsquoameacuteliorer le controcircle de qualiteacute et la traccedilabiliteacute des pro- thegraveses mammaires et des dispositifs meacutedicaux en geacuteneacuteral

Non-conformiteacute aux prescriptions Le CSS preacutecise qursquoun risque carcino- logique accru nrsquoa agrave ce jour pas eacuteteacute deacutemontreacute Il est toutefois eacutetabli que les mateacuteriaux utiliseacutes ne sont pas conformes aux prescriptions et preacute-sentent un risque anormal de rupture et un risque de reacuteactions inflammatoires en cas de suintement du gel irritant

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Preacutesident Prof Van OyenPublic health Genomics

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave la transposition en pratique clinique de la recherche en geacutenomique humaine Pour ce faire le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutemet des avis agrave propos de ce thegraveme Ces avis peuvent constituer le fondement sur la base duquel des critegraveres notamment sur lrsquoexeacutecution de tests geacuteneacutetiques dans le cadre de certains traitements seraient formuleacutes Ces critegraveres permettraient lrsquoeacutelaboration drsquoun canevas qui se composerait de directives de base auxquelles srsquoajou- terait une note explicative deacutetail-leacutee Ces directives de base pourraient ensuite ecirctre transposeacutees en leacutegislation

Public HealthGenomics

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute prend aussi lrsquoaspect eacutethique en compte dans ses recommandations

En 2012

Le groupe laquoPHGenraquo a publieacute un avis sur les tests geacuteneacutetiques vendus directement au consommateur (CSS 8714) Secreacutetaires scientifiques Sylvie Geacuterard et Roland Huumlbner

4101 Offre de tests geacuteneacutetiques en accegraves direct (CSS 8714)

Recommandation 1 Deacutelivrance drsquoinforma- tions aux professionnels de la santeacute et au grand publicIl est essentiel que les professionnels de la santeacute et le grand public reccediloivent des informations de base concernant les tests geacuteneacutetiques ainsi qursquoune description des services fournis en la matiegravere Drsquoune part il est important de souligner que des tests geacuteneacutetiques valideacutes cliniquement et adeacutequats sur le plan meacutedical sont disponibles dans le cadre hospitalier pour toute personne qui en a besoin et sont rembourseacutes par le systegraveme des soins de santeacute Drsquoautre part il est primordial que des informations soient disponibles quant aux limites des tests qui actuellement font lrsquoobjet de publiciteacute sont fournis ou vendus sur internet et aux preacuteoccupations qursquoils suscitent Recommandation 2 La leacutegislation actuelle ne couvre pas suffisamment les tests geacuteneacutetiques proposeacutes directement aux consommateurs Par rapport agrave des pays tels que lrsquoAllemagne la Suisse le Portugal et la France la Belgique ne dispose pas drsquoun cadre leacutegislatif speacutecifique pour reacuteglementer la mise agrave disposition de services en matiegravere de tests geacuteneacutetiques

Les reacuteglementations actuellement en vigueur en Belgique ne suffisent pas Drsquoautres actions sont donc neacutecessaires

Recommandation 3 Renforcement du controcircle reacuteglementaire internationalLe CSS recommande un renforcement du controcircle reacuteglementaire international En Europe les dispositions relatives aux dispositifs meacutedicaux sont eacutetablies par trois directives UE la troisiegraveme concernant les dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitro (IVD) Cette directive regravegle la seacutecuriteacute et lrsquoefficaciteacute des dispositifs en fixant les exigences essentielles qui doivent ecirctre rencontreacutees avant de mettre un produit sur le marcheacute (pex eacutetiquetage efficaciteacute analytique et diagnostique) et notamment lrsquoobligation drsquoune surveillance post-commercialisation

Recommandation 4 Impleacutementation du controcircle reacuteglementaire nationalVu les lacunes des leacutegislations applicables le CSS demande qursquoun cadre reacuteglementaire soit eacutelaboreacute couvrant la mise agrave disposition de services de tests geacuteneacutetiques dans tous les contextes possibles en Belgique Recommandation 5 Reacuteglementation de lrsquooffre non de son utilisationLe CSS souhaite insister sur le fait qursquoen imposant des restrictions telles que deacutecrites dans la recom-

mandation 4 lrsquoaccent devrait ecirctre mis sur les socieacuteteacutes qui font de la publiciteacute pour des tests geacuteneacutetiques et les vendent Les personnes qui commandent des tests geacuteneacutetiques pour elles-mecircmes ne devraient pas ecirctre peacutenaliseacutees ni criminaliseacutees Recommandation 6 Etudes compleacutementaires et discussion sont neacutecessairesTout drsquoabord le CSS voudrait souligner qursquoil nrsquoa pas examineacute les speacutecificiteacutes de lrsquooffre de tests en accegraves direct qui reacutealisent un diagnostic preacutenatal non invasif comme celui susceptible de deacuteterminer le sexe de lrsquoenfant au tout deacutebut de la grossesse

Ensuite le CSS voudrait souligner que lrsquooffre en accegraves direct de tests preacuteconceptionnels de porteurs met en cause lrsquooffre de soins preacutecon- ceptionnels et lrsquooffre systeacutematique de tests de

porteurs proposeacutes aux couples preacute-voyant une grossesse

Enfin le CSS souhaite souligner que diffeacuterentes socieacuteteacutes de tests geacuteneacutetiques offrent en accegraves direct des tests geacuteneacutealogiques et drsquoascendance Il a eacuteteacute deacutemontreacute que ces tests permettaient de retrouver des membres de la famille biologique (comme par exemple

des donneurs de gamegravetes anonymes ou des donneurs pour adoption (et leurs proches))

De plus amples discussions interdisciplinaires en la matiegravere sont neacutecessaires

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ChiFFRESLes avis du Conseil en quelques chiffres Les avis du Conseil peuvent reacutepondre agrave une question des autoriteacutes (avis sur demande) eacutevaluer des produits ou proceacutedeacutes speacutecifiques (avis laquoproduitsraquo) ou ecirctre eacutemis de propre initiative (laquoprojetsraquo)

Les avis laquoproduitsraquo portent geacuteneacuteralement sur des compleacutements alimentaires et des laquoNovel Foodraquo mais il peut aussi srsquoagir de proceacutedures de recours en matiegravere de biocides ainsi que de quelques autres produits aussi divers que des ingreacutedients pour des produits agrave base de tabac des appareillages utiliseacutes en meacutedecine nucleacuteaire des proceacutedeacutes de gestion de la legio-nella etc

Les dossiers entrants (81 en 2012) comportent en plus des demandes drsquoavis les projets de propre initiative et des notifications Tous ces dossiers ne donneront pas neacutecessairement lieu agrave un avis ils peuvent aussi ecirctre clocirctureacutes avec une reacuteponse par simple lettre ou de diffeacuterentes autres maniegraveres (sans suite retrait etc)

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Demande drsquoavis Demande produit Projets

25 32 16

En 2012 la DG 4 a doubleacute son nombre de demandes drsquoavis par rapport agrave 2011 tandis que la ministre de la Santeacute publique a reacuteduit ses demandes de plus de la moitieacute mais 2011 avait eacuteteacute une anneacutee record

On notera lrsquoeacutevolution vers une plus grande diversiteacute des requeacuterants de 9 en 2011 ils sont passeacutes agrave 12 en 2012 notamment du fait de la preacutesence de demandes eacutemanant des entiteacutes feacutedeacutereacutees

Tableau 1 laquoNombRE dE dossiERs ENtRaNts EN 2012raquo

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Graphique 1 laquoReacutepaRtitioN dEs REqueacuteRaNts EN NombRE dE dEmaNdEs drsquoavis ou dE NotifiCatioNsraquo

SPF SP - DG4 - Animaux veacutegeacutetaux et alimentation

SPF SP - DG5 - Environnement

AFCN

EMA

AFPMS

Feacutedeacuteration Wallonie - Bruxelles

Ministre agriculture

Secreacutetaire Etat Environnement

Ministre Santeacute publique

Vlaamse Gemeenschap

Seacutenat

SPF SP - DG1 - Hocircpitaux

SPF SP - DG2 - Professions de santeacute

32

10

1 1 1

1 1

7

3

3

2

2

1

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Le graphique 2 montre qursquoapregraves une baisse des dossiers entrants en 2010 on constate un leacuteger tassement du volume de dossiers aussi bien entrants que sortants Cependant il y a toujours en permanence plus de dossiers entrants que sortants Il subsiste donc toujours un important volume de dossiers en cours de traitement

Graphique 2 laquoEvolutioN du NombRE dE dossiERs ENtRaNts Et soRtaNts pouR la peacuteRiodE 2009 ndash 2012raquo

120

100

80

60

40

20

02009 2010 2011 2012

66

55

70 66

8183

71

114

IN

OUT

49

Graphique 3 laquoReacutepaRtitioN dEs avis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Le Conseil a clocirctureacute 66 dossiers en 2012 dont 49 avis un chiffre en baisse par rapport agrave 2011 notamment parce que certains gros avis en voie de finalisation ont demandeacute beaucoup de travail en 2012 sans apparaitre dans les chiffres

Le domaine Nutrition Alimentation et Santeacute y compris la seacutecuriteacute alimentaire et les aspects microbiologiques repreacutesente agrave lui seul 68 des avis eacutemis par le Conseil ce qui constitue une forte hausse par rapport agrave lrsquoanneacutee de 2011 qui eacutetait consideacutereacutee comme une anneacutee normale de ce point de vue

Projet

Demande Produit

Demande

30

25

20

15

10

5

0

Sant

eacute men

tale

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phys

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Dive

rs

50

Tableau 2 laquodEmaNdE drsquoavis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Demande Demande produit Projet

8 25 16

Apregraves leur validation par le Collegravege les avis sont publieacutes sur le site du Conseil agrave lrsquoexception des avis sur des projets drsquoarrecircteacutes royaux ou ministeacuteriels qui sont placeacutes sous laquoembargoraquo jusqursquoagrave leur promulgation A partir de 2012 les avis laquoproduitsraquo qui restaient confiden-tiels auparavant ont aussi eacuteteacute publieacutes toutefois certaines parties qui doivent rester confidentielles sont masqueacutees

Les deacutelais de traitement des avis sur demande sont resteacutes stables (de 271 en 2011 agrave 285 jours calendrier par avis en 2012) Les deacutelais des avis sur demande concernant des produits sont eux de 15 moindres (de 189 agrave 160 jours calendrier) Les deacutelais des projets sont plus longs mais ce chiffre est peu repreacutesentatif dans le sens ougrave la prioriteacute de travail est mise sur les demandes ndash quitte agrave mettre certains projets entre parenthegraveses parfois pendant de longs mois (voir tableau 3) Lrsquoaugmentation constateacutee en 2011 a eacuteteacute stoppeacutee

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Tableau 3 laquodeacutelais dE tRaitEmENt dEs avis paR typE EN 2011 Et 2012raquo

Il est cependant plus inteacuteressant de constater que le deacutelai le plus court de reacuteponse agrave une demande drsquoavis a eacuteteacute fortement reacuteduit 8 jours calendrier pour 35 jours en 2011 en reacuteponse agrave une demande urgente Le CSS poursuit ses efforts drsquoameacutelioration de sa reacuteactiviteacute en cas drsquourgence Par contre le deacutelai le plus haut est monteacute jusqursquoagrave 2157 jours calendrier au lieu de 1473 en 2011 pour 1 tregraves gros projet Le CSS peut aussi bien se montrer tregraves reacuteactif en cas drsquourgence que se donner le temps pour des projets de fond agrave plus long terme

Par ailleurs les requeacuterants souhaitent recevoir les avis demandeacutes dans des deacutelais de plus en plus courts tandis que les moyens du Conseil nrsquoeacutevoluent pas Le Conseil donne donc systeacutematiquement la prioriteacute aux avis sur demande ce qui augmente les deacutelais pour ses propres projets De plus en plus il traite les demandes sur des sujets urgents en 2 temps drsquoabord une reacuteponse rapide pour permettre aux autoriteacutes de faire face agrave lrsquourgence et ensuite un avis de fond plus eacutelaboreacute en y consacrant le temps neacutecessaire

les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts en quelques chiffresAu cours de lrsquoanneacutee 2012 le CSS a inviteacute 687 experts agrave venir participer aux reacuteunions des groupes de travail Parmi ceux-ci seuls 343 sont venus au moins une fois (+- 50 )

89 de ces 343 personnes ont rentreacute une deacuteclaration drsquointeacuterecircts geacuteneacuterale Ce taux est de 90 en ce qui concerne les experts nommeacutes En chiffres absolus 12 experts nommeacutes et 27 experts inviteacutes ne sont pas en ordre de deacuteclaration Parmi ces 39 experts qui ne sont pas en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale 7 personnes sont venues au moins 3 fois sur lrsquoanneacutee Les 32 autres ne sont venus qursquoune ou deux fois

Au niveau du Bureau et du Collegravege qui est lrsquoorgane de validation deacutefinitive des avis du CSS 100 des experts actifs sont en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale

Type drsquoavis

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objECTiFS 201361 Renouvellement du CollegravegeDans le but drsquoassurer la continuiteacute tout en renou- velant de maniegravere progressive la composition de lrsquoorgane deacutecisionnel du CSS lrsquoAR portant creacuteation du CSS1 a preacutevu de remplacer tous les trois ans un tiers des membres du Collegravege Deacutebut 2013 des laquoforces nouvellesraquo rallieront pour la premiegravere fois le collegravege du CSS depuis sa creacuteation

62 Health Research System (hRS)Au sein du HRS le CSS srsquoengage concregravetement agrave tenir agrave jour la base de donneacutees HRS-POP et agrave la consulter de maniegravere systeacutematique lors de la validation des nouvelles demandes et des projets drsquoinitiative propre agrave deacutefinir la taxo-nomie des avis ainsi qursquoagrave deacutefinir des critegraveres communs pour eacutetablir le budget consacreacute agrave ceux-ci

Nous continuerons aussi avec vigueurenthou-siasme agrave rechercher de nouveaux partenaires Enfin nous poursuivrons lrsquoeacutelaboration du programme annuel de travail en concertation avec les partenaires HRS et les entiteacutes feacutedeacute-reacutees afin de speacutecifier au mieux les prioriteacutes de recherches pour la Santeacute publique en Belgique

63 Conflits drsquointeacuterecircts

Au niveau du CSSNotre objectif est maintenu 100 des experts auront rendus leurs deacuteclarations geacuteneacuterales Cette anneacutee le CSS focalisera son attention sur les preacutesidents de domaines les preacutesidents de groupes de travail et les rapporteurs

La deacutefinition de regravegles geacuteneacuterales en matiegravere drsquoeacutevaluation et de gestion des conflits drsquointeacuterecircts en concertation avec le Collegravege et le Comiteacute Reacutefeacuterent sera eacutegalement une autre prioriteacute pour 2013 La ligne de conduite en cas de deacutetention drsquoactions drsquoune firme priveacutee de brevets de spin-offs universitaires ou de lrsquoactiviteacute de consultance sera le premier point examineacute en deacutetail

Au niveau du SPF SPSCAELe comiteacute de direction du SPF srsquoest montreacute tregraves inteacuteresseacute par la gestion des conflits drsquointeacuterecircts mise en place par le CSS et a demandeacute agrave Andreacute Pauwels coordinateur du CSS de porter un projet inteacutegreacute de gestion en la matiegravere pour lrsquoensemble du SPF Le point de deacutepart en sera la philosophie et lrsquoexpeacuterience du CSS cette approche est eacutelaboreacutee dans son laquoposition paperraquo A peine lanceacute ce projet suscite deacutejagrave beaucoup drsquoenthousiasmedrsquoattention de sorte que le scope sera probablement eacutelargi agrave drsquoautres institutions ou agences inteacuteresseacutees

64 CommunicationEn 2013 eacutegalement des efforts devront ecirctre reacutealiseacutes afin de respecter les quatre objectifs strateacutegiques (communication proactive com-munication adeacutequate relation avec la presse et communication transparente)

Lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale du CSS est devenue ces derniegraveres anneacutees un eacutevegravenement ouvert agrave un public de plus en plus large de sorte qursquoagrave cocircteacute de celle-ci le besoin srsquoest fait jour de deacutebattre des eacutevolutions actuelles et futures du Conseil au sein du CSS et de son reacuteseau drsquoexperts Il a degraves lors eacuteteacute deacutecideacute drsquoorganiser en 2013 outre lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale une laquojourneacutee des experts du CSSraquo Cet eacuteveacutenement ne sera

accessible qursquoaux experts nommeacutes et inviteacutes du CSS

La restructuration du site internet constituera la prioriteacute pour le deuxiegraveme semestre de 2013 Nous nous efforcerons dans ce contexte drsquoobtenir le certificat HON

65 informatisationLes opeacuterations drsquoinformatisation du CSS lanceacutees voici environ deux ans progressent lentement mais sucircrement Diffeacuterents programmes sont abordeacutesbull Ganesha en 2013 nous ferons agrave nouveau appel agrave un consultant afin de poursuivre les travaux dans les limites des moyens disponiblesbull Sharepoint a eacuteteacute choisi par le SPF comme instrument de coopeacuterationbull e-Expert est une application internet deacuteve- loppeacutee par ICT qui permettra aux experts drsquointroduire leurs conflits drsquointeacuterecircts et leurs expertises et de transmettre eacutegalement leur CV sous forme eacutelectronique

Avec e-Expert le CSS va simplifier la gestion des conflits drsquointeacuterecircts la gestion administrative des deacuteclarations drsquointeacuterecircts est devenue de plus en plus lourde Les experts sont inviteacutes agrave encoder leurs inteacuterecircts dans un document Word agrave le signer pour lrsquoenvoyer par la poste ou agrave le scanner pour lrsquoenvoyer de maniegravere eacutelectronique Dans les deux cas les donneacutees encodeacutees par lrsquoexpert doivent ecirctre reacuteencodeacutees manuellement dans notre base de donneacutees ce qui prend du temps et peut donner lieu agrave des erreurs Lorsqursquoun expert veut mettre agrave jour sa deacuteclaration il doit remplir agrave nouveau le document complegravetement Crsquoest pourquoi un logiciel deacutenommeacute laquoe-Expertraquo est en cours de deacuteveloppement par le service informatique

1 Il srsquoagit ici de lrsquoArrecircteacute Royal portant creacuteation du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute en 2007

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Ce programme permettra aux experts drsquoencoder leurs donneacutees et leurs inteacuterecircts directement en ligne sur le site du CSS

De la mecircme maniegravere que le programme HRS-POP ce programme pourra aussi eacuteven- tuellement ecirctre eacutetendu aux autres services du SPF SPSCAE en fonction des demandes et de lrsquoeacutevolution des travaux dans le cadre de la gestion inteacutegreacutee des conflits drsquointeacuterecircts dans le SPF et les institutions scientifiques actives en Santeacute publique

Ce programme sera en outre utiliseacute pour traiter les candidatures des nouveaux experts En effet les 200 experts nommeacutes du Conseil devront en 2014 agrave lrsquoeacutecheacuteance de leur mandat de six ans agrave nouveau ecirctre deacutesigneacutes e-Expert est relieacute agrave Ganesha (banque de donneacutees) et au site internet (publication des deacuteclarations drsquointeacuterecircts)

Outre le deacuteveloppement de ces diffeacuterentes applications le deacutefi consistera surtout agrave les mettre en concordance afin drsquoeacuteviter de reacutealiser le travail deux fois

66 EuSAnhEn tant que membre de lrsquoExecutive Board drsquoEuSANH le CSS srsquoefforcera de poursuivre le deacuteveloppement de lrsquoorganisation en 2013

Une des maniegraveres de le faire est de srsquoassocier agrave un ou plusieurs projets de collaboration au sein drsquoEuSANH soit sous forme de collaboration bilateacuterale comme dans le cas du projet leu-ceacutemie avec les collegravegues du Gezondheidsraad des Pays-Bas soit sous forme de participation agrave un cadre international plus large

Des collaborations dans le domaine de la vaccination du Public Health Genomics et de la santeacute mentale sont possibles et deacutejagrave identi- fieacutees Il reste agrave choisir un sujet commun et agrave lancer un nouveau processus de collaboration

Comme deacutecideacute par le Governing Council le CSS srsquoefforcera eacutegalement drsquoadapter le HRS-POP au contexte international drsquoEuSANH et de permettre son utilisation par les membres

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STRuCTuRE du CSSbureau

NEVE Jean preacutesidentBEELE Hilde vice-preacutesidenteDE MOL Patrick vice-preacutesidentPAUWELS Andreacute coordinateur CSSLAURENT Roxane coordinatrice administrativePETERS Fabrice coordinateur scientifique

CollegravegeADANG DirkBAUDOUX EtienneBEELE HildeCELESTIN-WESTREICH SmadarDAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MOL PatrickDE SUTTER PetraDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalGORDTS BartHENS LucJAMAR FranccediloisMAES AnnemarieMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoicirctNEVE JeanPAQUOT MichelPASSCHIER Willem FrederikPATESSON ReneacutePAULUS PatrickPELC IsidoreSCIPPO Marie-Louise

SIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulVAN LAETHEM YvesVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVANDERKELEN AlainVANSANT MargaretaVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVOLDERS Micheline

Experts nommeacutesADANG DirkANGENON ElyaneBAATOUT SarahBAUDOUX EtienneBAUTMANS IvanBEELE HildeBERTRAND SophieBIELEN DidierBLUST RonnyBOSMANS HildeBRASSEUR DanielBROCHIER BernardBUZIARSIST JamilaBYL BaudouinCARPENTIER AlainCARPENTIER YvonCASTELAIN PhilippeCELESTIN-WESTREICH SmadarCHRISTIAENS GeneviegraveveCLAPUYT PhilippeCLINQUART AntoineCORNU OlivierCORTEN PhilippeCOVENS PeterCRAS PatrickCRASSON MarionDANCKAERTS Marina

DAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE BOURDEAUDHUIJ IlseDE COEN WimDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MEULENAER BrunoDE MOL JacquesDE MOL PatrickDE PAEP RudiDE SCHRIJVER KoenDE SCHRYVER AntoonDE SUTTER PetraDE THIBAULT DE BOESINGHE LeopoldDE VOS FilipDE ZUTTER LievenDEBOUTTE DirkDECAT GilbertDELFORGE AlainDELLOYE ChristianDELZENNE NathalieDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueDESTAIN JacquelineECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalFERRANT AugustinGEERAERD AnnemieGERARD MichegraveleGLUPCZYNSKI YouriGORDTS BartGOSSET ChristianeGOUBAU PatrickGUILLAUME MichegraveleGUNS JohanGUSTIN PascalHALLEZ SergeHARDEMAN FrankHEINEN ErnstHENS Luc

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HEYNDRICKX MarcHEYRMAN JanHOET PerrineHOLSBEEK LudoHOORNAERT Marie-TheacuteregraveseHOPPENBROUWERS KarelHOUF KurtHOYOUX ClaireIEVEN GreetJACQUET PaulJAMAR FranccediloisJANSSEN ColinJANSSENS HerwigJORIS Jean-PaulKITTEL FranceKORNREICH CharlesLAGROU KatrienLAMBERMONT MichelineLATINNE DominiqueLEVY JackLISMONT DanielLISON DominiqueLOOS MarkMACQUET ClaudeMAES AnnemarieMAGEROTTE GhislainMAGHUIN-ROGISTER GuyMAHILLON JacquesMASSCHELEIN RaphaelMELIN PierretteMERTENS JohnMUTSERS JacquesMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoitNEVE JeanPAQUOT MichelPAQUOT NicolasPASSCHIER Willem FrederikPASTORET Paul-PierrePATESSON ReneacutePAULUS Patrick

PEETERMANS WillyPELC IsidorePEVERNAGIE DirkPIERARD DenisPIRNAY Jean-PaulPOTVLIEGE CatherinePUSSEMIER LucQUOILIN SophieRIGO JacquesROMBAUT BartholomeusSCHETGEN MarcoSCHOETERS GreetSCHOTTE ChristiaanSCHUERMANS AnnetteSCIPPO Marie-LouiseSIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulSMAGGHE GuySMEETS PeterSOKAL EtienneSONCK MichelSPAPEN PatrickSTEURBAUT WalterSTEVENS WimSTOCKBROECKX BenoicirctSTRUELENS LaraSWENNEN BeacuteatriceSYMOENS FrancoiseTABAK MarcTACK DenisTAMINIAU PatriciaTHIERENS HubertTHIRY EtienneTHOMAS IsabelleTIMMERMANS Jean-PierreTOUNGOUZ NEVESSIGNSKY MichelTYTGAT JanUYTTENDAELE MiekeVAN BOGAERT MartineVAN CAMP John

VAN DAMME PierreVAN DE VYVER NathalieVAN DEN BOGAERT WalterVAN DEN BROUCKE StephanVAN DER ELST JosianeVAN EIJKEREN MarcVAN GAAL LucVAN GEYT CarolineVAN GOMPEL AlfonsVAN GOOL StefaanVAN LAETHEM YvesVAN LAREBEKE-ARSCHODT NicolasVAN MAELE-FABRY GeneviegraveveVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVAN RIET IvanVANDE PUTTE MariaVANDEKERCKHOVE BartVANDENPLAS YvanVANDERKELEN AlainVANDERSTRAETEN JacquesVANHAECKE TamaraVANHAVERE FilipVANHOOREN HadewijchVANMARCKE HansVANSANT MargaretaVERBANCK PaulVERBEKEN GilbertVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVERSCHRAEGEN GerdaVEULEMANS HendrikVINCK BartVINCK JanVLEMINCKX ChristianeVLEUGELS ArthurVOLDERS Micheline

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Coor

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PAUWELS Andreacute

Quality Manager EVERAERT SandrineSecreacutetaire de direction DE VOS Nicole (jusquau 29022012)

Secreacutetariat administratif LAURENT Roxane (coordinatrice)

Secreacutetariat scientifiquePETERS Fabrice (coordinateur)

Collaborateurs scientifiquesBALTES MurielCAUWERTS Katty (jusqursquoau 29022012 )

DUBOIS Jean-JacquesGERARD SylvieHUumlBNER RolandJADOUL EricMERTENS VeerlePEETERS Liesbeth (jusquau 31102012 )

PIRONNET Anne-Madeleine ULENS MichegraveleVAN DEN BRANDE Marleen

Cellule de traductionCLERINX Marc DECEUNINCK Mariebelle HANTSON Evelyn PLAS Anne-Marie

Cellule administrativeCOPPIETERS-AMEYE KoenraadDE CAT Greet (correspondante budgeacutetaire) HUART PatriceLORTHIOIR MeacutelanieMARJAUX DianeVAN BAEL DianeVANDERKELEN Lutgarde

Cellule de communicationDEHAUT PhilippeLEE Wendy (responsable communication)

organigramme du CSS

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Il srsquoagit ici de toutes les demandes drsquoavis et projets qui ont eacuteteacute publieacutes sur le site web en 2012

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liSTE dES AviS PubliES En 2012

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Rapport drsquoactiviteacute 2012Conseil Supeacuterieur de la SanteacuteAdresse rue de lrsquoAutonomie 4B-1070 BruxellesTeacutel +32 2 525 09 00Fax +32 2 525 09 77E-mail infohgr-csshealthbelgiumbeWebsite wwwcss-hgrbe

Contact presseWendy LeeResponsable communicationGSM +32 477 98 01 02Teacutel +32 2 525 09 46E-mail wendyleesantebelgiquebe

Ndeg de Deacutepocirct leacutegal D201377951Ndeg ISBN 9789490542320

Les avis rendus publics ainsi que les brochures peuvent ecirctre consulteacutes inteacutegralement sur le site Internet du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Une version imprimeacutee des brochures disponibles peut ecirctre obtenue en adressant une demande par courrier fax ou e-mail agrave lrsquoadresse susmentionneacutee

Creacutedits photographiques Fotoliafr

ConTACT

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wwwcss-hgrbe

rue de lrsquoAutonomie 4b-1070 bruxelles

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La surveillance de la seacutecuriteacute alimentaire constitue une prioriteacute pour le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Cependant en raison du surdosage du sel dans de nombreux produits alimentaires et de la grande variabiliteacute de la teneur en sel au sein drsquoune mecircme cateacutegorie de produits il semble dans un premier temps que la meacutethode la plus eacutevidente soit la diminution simple et graduelle de la teneur en sel

Recommandations concregravetesLrsquoavis formule eacutegalement un certain nombre de recommandations pour la politique les secteurs concerneacutes la recherche et le consommateur

Controcircle de la teneur en sel des denreacutees alimentairesLrsquoAFSCA effectue des controcircles sur la teneur en sel des diffeacuterentes denreacutees alimentaires

Cet avis a beaucoup susciteacute lrsquointeacuterecirct de la presse

442 Acides gras trans risques pour la santeacute et moyens de les limiter (CSS 8666) Acides gras satureacutes et acides gras insatureacutes Il srsquoavegravere que la consommation excessive de matiegraveres grasses riches en certains acides gras satureacutes peut ecirctre deacuteleacutetegravere pour la santeacute Par contre la consommation de matiegraveres grasses riches en certains acides gras insatureacutes a montreacute des effets beacuteneacutefiques en termes de concentration plasmatique en cholesteacuterol Enfin les proprieacuteteacutes beacuteneacutefiques drsquoacides gras plus particuliers appeleacutes laquoomeacutega 3 agrave longue chaicircneraquo ont eacuteteacute reacutecemment reconnues

Acides gras trans (AGT)Les processus industriels drsquohydrogeacutenation visant agrave donner aux huiles veacutegeacutetales une consistance

plus solide et agrave augmenter leur dureacutee de conservation transforment partiellement les acides gras insatureacutes en acides gras satureacutes Par ailleurs ils geacutenegraverent des acides gras particuliers appeleacutes laquoacides gras transraquo

Risques des acides gras transLa consommation de ces acides gras trans drsquoorigine industrielle srsquoavegravere encore plus neacutefaste

que celle des graisses satureacutees (augmentation de la concentration sanguine en cholesteacuterol alteacuteration de la fonction de lrsquoendotheacutelium reacuteactions inflammatoires formation de thrombus augmentation de la reacutesistance agrave lrsquoaction de lrsquoinsuline et augmentation du risque de diabegravete)

Distinction entre les acides gras trans drsquoorigine animale et drsquoorigine industrielleIl faut faire la distinction entre les AGT naturels drsquoorigine animale et les AGT geacuteneacutereacutes par voie physico-chimique (laquoorigine industrielleraquo) En effet les profils (identiteacute et proportion relative de diffeacuterents isomegraveres) en AGT sont tregraves diffeacuterents entre les AGT drsquoorigine animale et les AGT drsquoorigine industrielle Le CSS recommande de reacuteduire au maximum la consommation drsquoAGT drsquoorigine industrielle

Acides linoleacuteiques conjugueacutes groupe parti- culier parmi les acides gras transLes ldquoacides linoleacuteiques conjugueacutesrdquo constituent parmi les acides gras trans un groupe particulierdont les proprieacuteteacutes biologiques sont diffeacuterentes

Leurs effets sont vraisemblablement tout autre eacutegalement que ceux des acides gras trans mono- insatureacutes ou non conjugueacutes Les compleacutements alimentaires contenant des acides linoleacuteiques conjugueacutes produits chimiquement sont fortement deacuteconseilleacutes

Remplacement des acides gras transIl est preacutefeacuterable de remplacer les acides gras trans

par des huiles ou graisses dont la teneur en certains acides gras satureacutes est peu eacuteleveacutee et qui sont riches en acides gras insatureacutes de type cis (p ex acide oleacuteique de lrsquohuile drsquoolive) ou en acide steacutearique (le seul acide gras satureacute agrave ecirctre rapi-dement deacutesatureacute en acide oleacuteique)

Limitation des acides gras trans drsquoorigine industrielleDes mesures ont deacutejagrave eacuteteacute prises dans plusieurs pays une reacuteduction voire une suppression quasi- totale des acides gras trans drsquoorigine industrielle et un eacutetiquetage indiquant clairement la concen- tration en acides gras trans dans les denreacutees alimentaires Le CSS considegravere qursquoune leacutegislation contraignante constitue la mesure la plus efficace dont la mise en place nrsquoentraicircne que des reacutepercussions eacuteconomiques limiteacutees Le CSS recommande degraves lors drsquointerdire la vente de denreacutees alimentaires contenant plus de 2 g drsquoacides gras trans par 100 g drsquohuile ou de graisse de mecircme qursquoune actualisation des donneacutees analytiques belges relatives agrave la teneur en acides gras trans des denreacutees alimentaires

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutetudie les sujets de maniegravere tregraves approfondie en tenant compte des deacutetails et ce pour tous les aspects

443 Les probiotiques caracteacuterisation microbiologique (CSS 8651)

Cet avis a eacuteteacute boucleacute en 2012 mais attend encore drsquoecirctre publieacute dans une revue scientifique en 2013

Situation actuelleLe CSS deacutecrit la situation actuelle en matiegravere de connaissance des meacutethodologies qui caracteacute-risent les souches et produits posseacutedant une activiteacute probiotique

Lrsquoavis donne dans sa premiegravere partie un aperccedilu de tous les instruments pratiques actuellement disponibles pour eacutetablir la composition et lrsquoinno-cuiteacute de ces produits Il ne constitue en aucun cas une approbation de ce type de produits quant aux effets cliniques potentiels qursquoils pourraient preacutesenter dans la preacutevention ou le traitement de pathologies (laquoalleacutegations de santeacuteraquo) Neacutean-moins les meacutethodes permettant drsquoeacutevaluer ces effets sont examineacutees dans la deuxiegraveme partie de lrsquoavis

Partie 1aperccedilu des instruments pratiques

bull Identification des caracteacuteristiques La premiegravere partie deacutefinit les caracteacuteristiques des micro-organismes vivants consideacutereacutes comme probiotiques et deacutecrit les meacutethodes pheacutenotypiques et moleacuteculaires pour lrsquoidenti- fication correcte des souches et une caracteacuterisation taxinomique suffisamment preacutecise

bull Seacutecuriteacute En ce qui concerne lrsquoinnocuiteacute des probiotiques lrsquoisolement et la caracteacuterisation taxinomique permet drsquoeacuteviter lrsquoinclusion de souches patho- gegravenes Identifier les risques sanitaires suppose

une bonne identification des souches utiliseacutees Lrsquoaccent est mis sur les problegravemes relatifs agrave la standardisation des meacutethodes et agrave lrsquointer- preacutetation des donneacutees

bull Controcircle de qualiteacute Il est important de reacutealiser un controcircle de qualiteacute approfondi de ces produits en les comparant agrave certains paramegravetres et en utilisant les meacutethodes adeacutequates

Partie 2meacutethodes recommandeacutees

La deuxiegraveme partie de cet avis sera finaliseacutee en 2013

Sang etdeacuteriveacutes sanguins

Preacutesidente Prof Veacuteronique DeneysSang et deacuteriveacutessanguins

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Preacutesentation

Dans ce domaine la mission geacuteneacuterale du CSS consiste agrave eacutelaborer et agrave harmoniser les bonnes pratiques transfusionnelles

Un souci permanent de ce groupe de travail est de reacuteduire au maximum la possibiliteacute de transmission de maladies infectieuses connues ou encore inconnues par transfusion de sang

Tous les aspects de la transfusion sont envisageacutes les critegraveres de qualification des dons le deacutepistage des maladies transmissibles et les indications cliniques des diffeacuterents composants sanguins font lrsquoobjet de travaux au sein de ce groupeDans ce cadre le groupe de travail accorde eacutegalement une attention par- ticuliegravere et constante agrave lrsquoimpact de ses analyses de risques sur une gestion approprieacutee de la ressource limiteacutee que sont les donneurs

Une meilleure pratique de la transfusion est par ailleurs consideacutereacutee comme une neacutecessiteacute afin de srsquoassurer que les deacutecisions des cliniciens sont baseacutees sur les derniegraveres donneacutees scientifiques disponibles en la matiegravere et ce pour le bien de leurs patients

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Secreacutetaire scientifiqueRoland huumlbner

INTERVIEWIl y a 8 ans que je travaille au CSS A cette eacutepoque le Conseil souhaitait enrichir son eacutequipe gracircce agrave des scientifiques ayant une formation pousseacutee (thegravese de doctorat expeacuterience postdoctorale publications scientifiques) afin drsquoeacutelaborer les avis en interne et ainsi soutenir de maniegravere efficiente les groupes de travail Jrsquoai donc proposeacute de mettre mes connaissances de la meacutethodologie et de nombreux domaines des sciences de la vie agrave son service

Au deacutebut je me suis occupeacute du domaine relatif aux cellules et tissus puis le besoin est apparu de renforcer lrsquoeacutelaboration des avis dans le domaine de la transfusion Le Conseil mrsquoa demandeacute de retourner agrave lrsquouniversiteacute pour y suivre un Master compleacutementaire en meacutedecine transfusionnelle lrsquoacquisition de connaissances cliniques ainsi que les aspects de production sont en effet des atouts essentiels pour mener agrave bien les activiteacutes dans ce domaine

Comme scientifique je suis habitueacute agrave reacuteeacutevaluer les situations agrave la lumiegravere du progregraves mais un autre aspect qui mrsquoattire est le caractegravere drsquoavant-garde lieacute agrave la nature des questions examineacutees par le Conseil Par ailleurs jrsquoai toujours adoreacute travailler avec des personnes de cultures diffeacuterentes et pouvoir aller au fond des choses Il mrsquoimporte tout autant de ne pas perdre de vue que les beacuteneacuteficiaires de nos avis sont en fin de compte les citoyens Pouvoir faire connaicirctre et valoriser notre expertise sanitaire au niveau international mrsquoapporte une motivation suppleacutementaire

Au vu des eacutevolutions de la science et des reacuteglementations agrave propos de la transfusion et des produits sanguins la composition du groupe a eacuteteacute eacutetoffeacutee par la participation drsquoexperts issus de disciplines cliniques utilisatrices de composants sanguins Un certain nombre drsquoaspects est maintenant eacutegalement reacutegi par des instances europeacuteennes ce qui requiert une concertation adeacutequate Les bouleversements du secteur des soins de santeacute canalisent de plus en plus la disponibiliteacute des experts pointus inviteacutes et jrsquoœuvre eacutegalement agrave la valorisation de leur participation preacutecieuse agrave une expertise sanitaire

En 2012Parmi les principales reacutealisations de 2012 il convient de mentionner lrsquoorganisation drsquoune confeacuterence drsquoexperts relative agrave lrsquo laquoEvidence-based transfusion medicineraquo ainsi que lrsquoeacutemission drsquoavis concernant lrsquo laquoAcceptation des porteurs de mutations du gegravene HFE de lrsquoheacutemochromatose comme donneurs de sangraquo et laquoLrsquoefficaciteacute de la reacuteduction des pathogegravenes dans les concentreacutes plaquettaires contre les virus West Nile et Chikungunyaraquo

Pour deacutebattre des recommandations du CSS ayant trait agrave lrsquoimpact clinique de la dureacutee de conservation des concentreacutes eacuterythrocytaires agrave la lumiegravere des nouvelles eacutetudes publieacutees la confeacuterence drsquoexperts fut organiseacutee le 19 avril 2012 agrave lrsquoatten- tion des cliniciens et de la communauteacute de meacutedecine transfusionnelle

Lrsquoavis sur les laquoRecommandations en cas de suspicion de leacutesion pulmonaire aigueuml post-transfusionnelle (TRALI)raquo avait eacuteteacute soumis comme article pour publication dans Acta Clinica Belgica Cet article scientifique laquoRecommendations in the event of a suspected transfusion-related acute lung injury (TRALI)raquo a eacuteteacute diffuseacute largement

451 Patients heacutemochromatosi- ques accepteacutes comme donneurs de sang (CSS 8672)

Qursquoest-ce que lrsquoheacutemochromatoseLes heacutemochromatoses sont des eacutetats pathologiques reacutesultant drsquoune accumulation

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Le CSS base ses avis sur lrsquoeacutetat actuel de la question et les reacutevise si neacutecessaire

toxique de fer dans les organes vitaux Lrsquoheacutemo- chromatose geacuteneacutetique est causeacutee par des mutations au niveau drsquoun gegravene qui code pour une proteacuteine impliqueacutee dans la limitation de lrsquoentreacutee du fer dans le sang Lrsquoheacutemochromatose induite par la mutation C282Y du gegravene HFE est lrsquoune des maladies heacutereacuteditaires humaines les plus freacutequentes chez les personnes originaires drsquoEurope du Nord et de lrsquoOuest Sans intervention theacuterapeutique la surcharge en fer conduit agrave des leacutesions organiques multiples cependant lrsquoexcegraves de fer peut ecirctre retireacute efficacement et en toute seacutecuriteacute par un programme de saigneacutees theacuterapeutiques

Don de sangUne certaine controverse subsiste depuis longtemps quant agrave lrsquoutilisation du sang preacuteleveacute chez des patients soumis agrave des saigneacutees theacuterapeutiques dans un but trans- fusionnel Le gaspillage apparent drsquouniteacutes de sang preacutecieux est mis en balance avec la possibiliteacute que ces composants sanguins puissent contenir des constituants inconnus et peut-ecirctre non souhaitables Il est important de noter qursquoune population de donneurs classiques comporte un certain nombre de personnes porteuses drsquoune mutation ayant trait agrave lrsquoheacutemochromatose parce qursquoune maladie par surcharge en fer ne se deacuteveloppera geacuteneacuteralement qursquoapregraves 50 ans et cela effectivement uniquement chez une petite proportion drsquoentre eux

Avis Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene en 2004Lrsquoavis avait souligneacute lrsquoimportance fondamentale du caractegravere altruiste du don de sang notamment pour la seacutecuriteacute des composants sanguins En raison de lrsquoeffet theacuterapeutique rechercheacute les patients heacutemochromatosiques ne satisfont

sans doute pas agrave ce principe du don de sang deacutesinteacuteresseacute et beacuteneacutevole

Reacutevision avisPour admettre les patients heacutemochromatosiques au don de sang les composants sanguins de ces donneurs doivent ecirctre aussi sucircrs et efficaces que ceux utiliseacutes actuellement en transfusionLe CSS a donc reacutealiseacute une revue approfondie

de la litteacuterature Les arguments agrave la base du premier avis ont eacuteteacute reacuteexamineacutes agrave la lumiegravere des donneacutees les plus reacutecentes de la litteacuterature scientifique de lrsquoexpeacuterience pratique des eacutetablissements de transfusion et de lrsquoopinion des experts

Acceptation des porteurs asymptomatiques Seule une minoriteacute des porteurs drsquoune mutation du gegravene HFE de lrsquoheacutemochromatose heacutereacuteditaire preacutesente une surcharge en fer pathologique Le CSS est drsquoavis que les porteurs asympto- matiques peuvent donner du sang selon les conditions habituelles pour lrsquoacceptation au don de sang Ceci ne concerne pas uniquement les porteurs heacuteteacuterozygotes drsquoune mutation du gegravene HFE mais eacutegalement des porteurs homo- zygotes ou des personnes preacutesentant une mutation composite sans accumulation de fer Le CSS estime qursquoen Belgique quelque 275000 porteurs homozygotes sont concerneacutes

Patients heacutemochromatosiques neacutecessitant des saigneacutees theacuterapeutiquesLe CSS estime agrave 1500 le nombre de patients preacutesentant une surcharge symptomatique en fer en Belgique Lrsquoutilisation en transfusion des composants sanguins preacuteleveacutes chez ces patients soulegraveve des consideacuterations eacutethiques eacutevidentes Les constatations eacutepideacutemiologiques sont partielles et discutables notamment en ce qui

concerne le risque microbien En cas de leacutesions aux organes la contre- indication au don de sang est deacutefinitive

Au vu de toutes ces constatations le CSS est drsquoavis que des recherches suppleacutementaires sont neacutecessaires par rapport agrave la sensibiliteacute aux infections et lrsquoadeacutequation du sang provenant de patients atteints drsquoheacutemochromatose

non compliqueacutee avant de permettre lrsquoutilisation de leur sang agrave des fins transfusionnelles

Le CSS constate en outre que la non-utilisation de ces dons de sang ne provoquera pas de problegraveme au niveau de lrsquoapprovisionnement en composants sanguins en Belgique

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Cellullestissus et organes

Preacutesidente Prof Hilde BeeleCellulestissus et organes

drsquoorigine humaine et animale

Preacutesentation

Le groupe de travail chargeacute de ce domaine a pour mission de controcircler la transmission de maladies lors de transplantations drsquoorganes tissus et cellules drsquoorigine humaine ou animale ou par tout usage de dispositifs meacutedicaux agrave composant cellulaire et de proposer en fonction des eacutevolutions scientifiques des mesures visant agrave preacutevenir la trans-mission de maladies

Le groupe de travail deacutelivre eacutegalement des avis sur la qualiteacute et la seacutecuriteacute des composants cellulaires (ou tissulaires) drsquoorigine humaine ou animale qui sont inteacutegreacutes dans des dispositifs meacutedicaux

Je travaille au sein du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute depuis le 15 septembre 2003 deacutejagrave 9 ans Et pourtant jrsquoai solliciteacute par hasardhellip un bout de papier perdu aux valves de la faculteacute a attireacute mon attentionhellip laquoLe Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene cherche des universitaires et de preacutefeacuterence des docteursraquo

A mon arriveacutee au CSS jrsquoai eacuteteacute chargeacutee de suivre les reacuteunions du domaine laquoCellules tissus et organesraquo de reacuteorganiser leurs archives hellip Quelques mois plus tard je devenais la secreacutetaire du groupe Parallegravelement agrave ce groupe de travail jrsquoai eu lrsquooccasion de mrsquooccuper du groupe laquoAgents chimiquesraquo agrave la demande expresse du preacutesident de ce groupe de travail Toutefois quelques anneacutees plus tard une collegravegue Marleen a repris ce domaine avec brio drsquoailleurs Maintenant je poursuis donc agrave temps complet et toujours avec beaucoup drsquointeacuterecirct les activiteacutes du domaine laquoCellules tissus et organesraquo

Ce qui me plait le plus dans mon travail crsquoest le contact enrichissant et varieacute avec les experts du groupe de travail laquoCellules tissus et organesraquo A chaque rencontre jrsquoapprends et je deacutecouvre de nouvelles choses Je suis en admiration devant leur passion leur deacutevouement vis-agrave-vis de la communauteacute avec pour unique but drsquoameacuteliorer la santeacute publique

Tant de choses ont changeacute au cours de ces 9 anneacutees En voici quelques-unes deacutemeacutenagement du bacirctiment Esplanade agrave la rue de lrsquoautonomie nom du Conseil logo du CSS remplacement et renforcement du management renforcement du staff administratif nombreux nouveaux collegravegues mise en place drsquoun systegraveme de qualiteacute de proceacutedures nouvelle vision volonteacute de collaborations nationales et internationales etc

Secreacutetaire scientifiquemuriel bAlTES

INTERVIEW

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En 2012Le groupe a eacutemis des avis aidant lrsquoadministration dans lrsquoexercice de sa fonction de reacuteglementation tant au niveau national qursquoeuropeacuteen ainsi que sur des questions plus techniques ou des proceacutedeacutes (CSS 8882 laquoReflection paper on classification of advanced therapy medicinal productsraquo CSS 8884 laquoProjet drsquoarrecircteacute royal modifiant lrsquoarrecircteacute royal du 14 novembre 2001 relatif aux dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitroraquo CSS 8885 laquoProjet de circulaire relatif aux activiteacutes de production et de distribution des meacutedicaments expeacuterimentauxraquo)

Le groupe a eacutegalement poursuivi sa reacutevision des standards de qualiteacute pour les cellules et tissus (Standards de qualiteacute pour le mateacuteriel corporel humain destineacute agrave une application chez lrsquohomme) et a abordeacute plus en deacutetail certains points de ces standards (CSS 8699 laquoRecom-mandations en matiegravere de validation et de controcircle de lrsquoenvironnement au sein des banques et structures intermeacutediaires de mateacuteriel corporel humain raquo CSS 8800 laquoPatients atteints de la maladie de Parkinson donneurs agrave exclure raquo laquoaspects microbiologiques dans le cadre de la pratique des banques de mateacuteriel corporel humainraquo)

Enfin le groupe a finaliseacute la partie III laquovirusraquo (CSS 8785) du rapport laquoInacti- vation et seacutecurisation des tissus cellules et organes vis-agrave-vis des bacteacuteries virus et prionsraquo Ce document reprend tout drsquoabord des informations geacuteneacuterales sur

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute participe agrave la mission de la Ministre par lrsquoexamen et la cla-rification de sujets divers dans le domaine de la santeacute publique

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la classification et le diagnostic des infections virales ensuite un inventaire des publications concernant la transmission des infections virales par les tissus enfin la preacutevention des infections la deacutesinfection et la steacuterilisation des tissus Cette revue de la litteacuterature permettra drsquoeacutetablir des recommandations pratiques afin de preacutevenir la transmission des infections virales La partie II laquobacteacuteriesraquo sera finaliseacutee en 2013

461 Sang de cordon allogeacutenique (CSS 8784)

Situation actuelleLes banques de sang de cordon ombilical agrave usage allogeacutenique jouent un rocircle de plus en plus important dans le domaine de la transplan- tation de cellules souches heacutematopoiumleacutetiques (CSH) Avec ses quelque 540885 uniteacutes immeacute- diatement disponibles inventorieacutees dans le monde (BMDW 22 Aoucirct 2012) le sang de cordon est en effet consideacutereacute comme une source de CSH eacutequivalente agrave drsquoautres types de greffes pour les enfants ou comme une source alter- native acceptable de CSH pour les adultes Outre les transplantations non apparenteacutees il est eacutegalement possible pour certaines indications de reacutealiser des transplantations intra- familiales pour autant que des greffes de bonne qualiteacute puissent ecirctre preacuteleveacutees et conserveacutees

Depuis la creacuteation des premiegraveres banques de sang de cordon ombilical les pratiques de banking et de transplantation ont eacutevolueacute des normes internationales ont eacuteteacute eacutelaboreacutees et les cadres leacutegaux ont eacuteteacute ameacutelioreacutes ce qui a permis drsquoobtenir une meilleure qualiteacute geacuteneacuterale des greffes disponibles

Drsquoautre part les exigences imposeacutees aux centres de transplantation quant agrave la seacutelection des greffes ont eacutevolueacute dans le mecircme sens au niveau international

Utilisations standards actuelles et indica- tions translationnelles du sang de cordon allogeacuteniqueLa transplantation des cellules souches heacutemato- poiumleacutetiques constitue un des domaines faisant lrsquoobjet de recherches cliniques tregraves actives et extensives actuellement Ces recherches sont principalement axeacutees sur lrsquoameacutelioration de la reconstruction immunitaire et heacutematopoiumleacutetique apregraves transplantation En recherche preacuteclinique dans le domaine de la meacutedecine reacutegeacuteneacuteratrice le sang de cordon pourrait ecirctre utiliseacute comme source de cellules souches non heacutematopoiumleacutetiques

Besoins en sang de cordon en BelgiqueEn Belgique 90 des transplantations non apparenteacutees sont reacutealiseacutees gracircce agrave des greffes donneurs eacutetrangers Pour des patients appartenant agrave certains groupes ethniques la probabiliteacute de trouver un donneurune greffe compatible reste faible En effet la plupart des donneurs et des greffes disponibles sont drsquoorigine caucasienne De ce fait le recrutement de nouvelles uniteacutes devrait se concentrer plus intenseacutement sur des

populations sous-repreacutesenteacutees dans les inventaires de sorte que celles-ci puissent eacutegalement avoir accegraves agrave des greffes compatibles

Les strateacutegies de deacuteveloppement agrave moyen et agrave long terme des banques de sang de cordon allogeacutenique devraient ecirctre examineacutees dans un cadre international et prendre en compte lrsquoeacutevolution des exigences de qualiteacute Le CSS recommande de suivre les principales lignes strateacutegiques suivantesbull seules les uniteacutes de haute qualiteacute agrave contenu cellulaire eacuteleveacute devraient ecirctre conserveacuteesbull toutes les banques devraient mettre en place une politique pour veacuterifier si les uniteacutes de sang de cordon conserveacutees avant lrsquointroduction des normes de qualiteacute sont conformes aux normes actuelles (ie numeacuteration cellulaire viabiliteacute et activiteacute clonogeacutenique marqueurs de maladies

infectieuses steacuteriliteacute emballage et eacutetiquetage)bull la diversiteacute immunogeacuteneacutetique des uniteacutes conserveacutees devrait ecirctre eacutelargiebull un plus grand nombre de materniteacutes devraient ecirctre accreacutediteacutees comme sites de collecte

Neacutecessiteacute de mener des campagnes Le CSS recommande de mener des

campagnes drsquoinformation agrave lrsquointention du grand public et des groupes minoritaires degraves qursquoun plus grand nombre de materniteacutes seront accreacutediteacutees comme sites de collecte

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute veille agrave la pertinence pratique des directives

462 Don drsquoallogreffes et Parkinson (CSS 8800) Regraveglementation actuelle pour les donneurs atteints de ParkinsonLe groupe de travail laquoCellules tissus et organes drsquoorigine humaine et animaleraquo srsquoest pencheacute sur la pertinence de lrsquoexclusion des donneurs atteints de la maladie de Parkinson (MP) Ce critegravere drsquoexclusion est repris dans la directive europeacuteenne 200617CE et dans la reacuteglementation nationale et a pour conseacutequence de reacuteduire le nombre de donneurs puisque tous les patients suspecteacutes ou atteints de la MP sont exclus du don allogegravene de greffes de lrsquoappareil locomoteur

Gros plan sur la maladie de ParkinsonLa maladie de Parkinson est une affection neuro- deacutegeacuteneacuterative chronique progressive La maladie est caracteacuteriseacutee par lrsquoagreacutegation de proteacuteines α-synucleacuteine qui jouent un rocircle cleacute dans la pathogenegravese de la MP Ces proteacuteines pourraient se comporter comme une proteacuteine de type prion

TransmissionChez lrsquohomme en lrsquoeacutetat actuel de la science et des recherches la transmission de la proteacuteine pathologique est possible de neurone agrave neurone mais il nrsquoa pas pu ecirctre prouveacute que la transmission puisse exister entre neurones et drsquoautres types cellulaires ou inversement Il nrsquoy a pas non plus drsquoexemple documenteacute de transmission drsquohomme agrave homme par quelque voie que ce soit Toutefois il manque des eacutetudes approfondies dans ce domaine La transmission inter-neuronale de ces proteacuteines survient tregraves lentement Ceci implique que le deacuteveloppement eacuteventuel de la maladie srsquoeacutetend sur un grand nombre drsquoanneacutees

Risque versus utiliteacuteLe rapport risquebeacuteneacutefice doit toujours rester agrave lrsquoesprit en tenant compte de tous les aspects tels que notamment le temps de latence de la maladie et lrsquoespeacuterance de vie du patient

De plus si les allogreffes ont pour but essen- tiellement drsquoameacuteliorer la qualiteacute de vie des receveurs et qursquoelles ne sont pas neacutecessaires en urgence pour assurer la survie du receveur ces allogreffes ne peuvent alors en aucun cas ecirctre agrave lrsquoorigine drsquoune nouvelle pathologie pour ce receveur Par contre si les allogreffes ont un inteacuterecirct dans le pronostic vital du receveur une libeacuteration exceptionnelle telle que preacutevue dans la reacuteglementation peut ecirctre envisageacutee

Conditions pour la non-exclusionAu vu de ces consideacuterations le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute recommande qursquoun patient preacutesentant une MP ne soit pas exclu comme donneur drsquoallogreffes pour autant que

1 le diagnostic de la MP ait eacuteteacute poseacute avec certitude 2 le greffon ait eacuteteacute seacutecuriseacute agrave lrsquoeacutegard des prions ou srsquoil ne peut ecirctre seacutecuriseacute qursquoil puisse preacutesenter un inteacuterecirct pour le pronostic vital du receveur

Reacutevision eacuteventuelle de la directive europeacuteenne En vue drsquooptimaliser la disponibiliteacute des allo- greffes osseuses pour les patients neacutecessitant ce type de greffes le CSS suggegravere que les instances europeacuteennes tiennent compte du

preacutesent avis lors drsquoune eacuteventuelle reacutevision de la directive en la matiegravere

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Preacutesident Prof Marc van Ranstvaccination

Vaccination

Preacutesentation

Les avis et recommandations du groupe de travail permanent laquoVaccinationraquo concernent lrsquoapplication de la vaccina-tion en geacuteneacuteral (par exemple la mise agrave jour du calendrier vaccinal de base) ou drsquoun vaccin en particulier comme outil de santeacute publique

Les aspects reacutecurrents de la mise agrave jour des programmes de vaccination En juin de chaque anneacutee le groupe de travail permanent laquovaccinationraquo a pour mission de preacuteciser le calendrier vaccinal et de le communiquer agrave la confeacuterence interministeacuterielle des ministres de la santeacute Le groupe a eacutegalement pour mission drsquoapprouver annuellement les recommandations eacutemises pour la meacutedecine des voyageurs et de preacuteciser lrsquoavis des laquoAutoriteacutes sanitairesraquo belges pour tout vaccin enregistreacute de faccedilon centraliseacutee (voir notice scientifique des vaccins)

Le groupe assure eacutegalement la mise agrave jour peacuteriodique des fiches techniques consacreacutees agrave chaque vaccination recom- mandeacutee dans le calendrier de base de lrsquoenfant de lrsquoadolescent et de lrsquoadulte ainsi que des fiches consacreacutees agrave la vaccination de rattrapage ou aux regravegles de bonne pratique vaccinale Ces fiches sont compileacutees sous la forme drsquoun guide de vaccination Elles sont eacutevalueacutees reacuteguliegraverement et adapteacutees le cas eacutecheacuteant

Secreacutetaire scientifiqueliesbeth PEETERS

INTERVIEW

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Depuis janvier 2011 jrsquoassume le secreacute- tariat scientifique pour le domaine ldquoVaccinationrdquo Ce travail repreacutesentait agrave mes yeux la combinaison ideacuteale entre travail administratif et scientifique sans pour autant avoir agrave se retrouver soi-mecircme derriegravere une table drsquoexamen de laboratoire

Lrsquoimmunologie me passionne et la vaccination repreacutesente en outre un eacuteleacutement essentiel pour le maintien drsquoune santeacute publique de qualiteacute Crsquoest la raison pour laquelle je suis heureuse drsquoavoir pu y travailler activement

Le contact eacutetroit avec les experts et la finali- sation drsquoun bon avis rendaient pour moi lrsquoemploi attrayant

Bien que je me sois lanceacute un nouveau deacutefi en novembre crsquoest avec beaucoup de plaisir que je me remeacutemore le temps passeacute au CSS

En 2012En 2012 lrsquoavis laquoVaccination des patients agrave risqueraquo a eacuteteacute finaliseacute Lrsquoeacutelaboration de ce vaste document a repreacutesenteacute un veacuteritable travail de beacuteneacutedictin Le reacutesultat est lagrave un document synoptique propo- sant pour chaque vaccin le scheacutema drsquoadministration correspondant agrave lrsquoadulte ou agrave lrsquoenfant immunodeacuteficient ou malade chronique

Durant lrsquoanneacutee 2012 le guide de vacci- nation a eacutegalement eacuteteacute soumis agrave reacutevision Au cours de 2013 les fiches seront adapteacutees et le cas eacutecheacuteant compleacuteteacutees

La vaccination des femmes enceintes et celle des professionnels de la santeacute ont aussi eacuteteacute abordeacutees Crsquoest ainsi que le groupe de travail permanent a creacuteeacute en cours drsquoanneacutee deux groupes ad hoc chargeacutes de la reacutedaction de ces 2 avis

471 Vaccination chez les patients agrave risque (CSS 8561)

Avis 8561Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute a eacutemis un nouvel avis concernant la vaccination drsquoenfants et drsquoadultes immunodeacuteficients et des malades chroniques

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutelabore des recommandations afin de garantir la mise en œuvre en toute seacutecuriteacute des missions de vaccination

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute organise des journeacutees drsquoeacutetude des confeacuterences des reacuteunions drsquoexpertshellip afin de mettre certains sujets en eacutevidence

Journeacutee drsquoeacutetude laquoVaccination chez les patients agrave risqueraquoAfin de traiter cette probleacutematique de maniegravere plus approfondie le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute a organiseacute le 23 novembre une journeacutee drsquoeacutetude Plusieurs experts ont preacutesenteacute diffeacuterents aspects tout en offrant lrsquoopportuniteacute drsquoune interaction avec le public

472 Preacutevention du choc anaphylac-tique apregraves vaccination des enfants (CSS 8802)

Le choc anaphylactique de quoi srsquoagit-ilLe choc anaphylactique constitue une compli-cation seacutevegravere mais extrecircmement rare pouvant survenir agrave la suite drsquoune vaccination

Bonne pratiqueAfin drsquooptimaliser la preacutevention et la prise en charge du choc anaphylactique apregraves vaccination chez les enfants des recommandations de bonne pratique sont neacutecessaires

AnamnegraveseAvant de proceacuteder agrave la vaccination le meacutedecin doit connaicirctrebull lrsquohistorique vaccinal de lrsquoenfant bull lrsquohypersensibiliteacute potentielle aux allergegravenes

Mesures de preacutecautionAvant de vacciner le meacutedecin doit srsquoassurer que bull un kit drsquourgence est disponible dans le local de vaccinationbull un teacuteleacutephoneGSM est disponible dans le local de vaccinationbull lrsquoenfant restera sous surveillance durant les 15 minutes suivant la vaccination et que le professionnel de la santeacute susceptible de donner les premiers soins sera preacutesent

Maicirctrise des infectionsdurant les soins

Preacutesident Prof Patrick De Molmaicirctrise des infections

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Preacutesentation

Dans le domaine laquoMaicirctrise des Infections lieacutees aux soinsraquo les activiteacutes des experts du CSS sont consacreacutees agrave la preacutevention des infections pouvant survenir lors des soins de santeacute de maniegravere geacuteneacuterale et plus particuliegraverement dans lrsquoenviron-nement speacutecifique des institutions de soins

Le rocircle speacutecifique drsquoorgane drsquoavis scien- tifique du Conseil dans cette matiegravere eacutetait deacutejagrave preacutesent en 1946 dans la laquo Loi sanitaire - Gezondheidswet raquo Ce rocircle a eacuteteacute renforceacute lors de la publication au Moniteur de lrsquoArrecircteacute Royal du 26 avril 2007 En effet lrsquoeacutequipe drsquohygiegravene hos-pitaliegravere de chaque institution se doit de laquomettre en œuvre les directives et recommandations reacutedigeacutees par des organismes officiels tels que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacuteraquo (sic)

Ceci a pour conseacutequence directe tregraves positive drsquoimpliquer au sein des groupes de travail du CSS les acteurs du monde de lrsquohygiegravene hospitaliegravere En drsquoautres termes les experts impliqueacutes dans les diffeacuterents types de plateformes (feacutedeacuterale reacutegionales et provinciales) peuvent apporter leur pierre agrave lrsquoeacutedifice de la preacutevention et de la maicirctrise de ce type drsquoinfections

Maicirctrise des infectionsdurant les soins

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Je travaille au CSS depuis fin 1998 Mon incorporation srsquoest deacuterouleacutee de faccedilon assez naturelle en terminant mon travail de fin de DES (Master in Food Science - Licence en hygiegravene et en technologie des denreacutees alimentaires drsquoorigine animale) agrave lrsquoULg encadreacute par le Prof Georges DAUBE Suite au deacutepart du correspondant pour le domaine laquoMicrobiologie des aliments au CSHraquo (Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene agrave lrsquoeacutepoque) jrsquoai pris le relais et ai exerceacute mes premiegraveres tacircches de secreacutetaire scientifique dans le domaine de la microbiologie des aliments (encore deacutenommeacutee laquoalimentaireraquo agrave lrsquoeacutepoque)

Suite aux eacutevolutions et peacuteripeacuteties veacutecues au sein du CSS les circonstances mrsquoont ameneacute agrave participer degraves 1999 et au cours des 14 anneacutees qui ont suivi agrave lrsquoeacutelaboration drsquoavis dans tous les domaines et thegravemes du CSS Actuellement je mrsquooccupe en plus du domaine laquoMicrobiologie des alimentsraquo de celui de la laquoMaicirctrise des infections durant les soinsraquo

Les nombreux changements et eacutevegravenements rencontreacutes par le CSS au fil des anneacutees repreacutesentent un challenge permanent participant agrave une eacutemulation que jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement La rencontre de sommiteacutes (top-experts) dans des domaines tregraves varieacutes voire parfois assez inaccoutumeacutes est une caracteacuteristique de mon travail qui mrsquoenrichit personnellement tant au niveau intellectuel qursquohumain Jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement la richesse de lrsquoenvironnement bilingue de ce bain linguis-tique continu De plus pouvoir prendre connaissance des interventions dans les meacutedias eacutecrits et parleacutes des experts rencontreacutes dans les nombreux groupes est tregraves valorisant en drsquoautres termes cela me permet de pouvoir appreacutecier que le travail reacutealiseacute sert agrave la socieacuteteacute dans laquelle je vis et que je participe agrave la deacutefense de la santeacute des citoyens

Secreacutetaire scientifiquejean-jacquesduboiS

INTERVIEWEn 2012A lrsquoinstar de ce qui passe dans drsquoautres domaines cette theacutematique speacutecifique est abordeacutee selon plusieurs points drsquoapproche

a) Un laquoGroupe de reacuteflexionraquo qui se reacuteunit deux agrave trois fois annuellement Outre un pool fixe drsquointerlocuteurs il reprend en son sein les acteurs principaux impliqueacutes dans les activiteacutes majeures en cours Il a pour buts drsquoinitier des suggestions de projets de geacuterer des questions ponctuelles soumises au Conseil (en les reacutefeacuterant srsquoil eacutechoit agrave un groupe ad hoc) drsquoattirer lrsquoattention du CSS sur lrsquoactualiteacute en Belgique en la matiegravere etc

b) Des groupes de travail ponctuels

En 2012 se sont prolongeacutees les activiteacutes deacutejagrave deacutebuteacutees auparavant bull le groupe 8579 laquoRecommandations relatives agrave la preacutevention de la tuber- culose dans les institutions de soinsraquo bull le groupe 8573 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infec- tions au quartier opeacuteratoireraquo bull le groupe 8580 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infections durant les travaux de construction de reacutenovation et les interventions techniques dans les institutions de soins - Recomman- dations pour les intervenants internes et externesraquo

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Le Conseil a dans ses attributions leacutegales (AR de 2007) de deacutelivrer des recommandations pratiques agrave lrsquoattention des professionnels de la santeacute notamment pour les Comiteacutes drsquoHygiegravene Hospitaliegravere et les Equipes Opeacuterationnelles drsquoHygiegravene Hospitaliegravere (EOHH)

Comme de coutume le taux drsquoimplication et de participation des acteurs impliqueacutes au sein des diffeacuterentes plateformes est tregraves eacuteleveacute Cela constitue un apport tregraves positif pour le fonc- tionnement du Conseil drsquoune maniegravere geacuteneacuterale mais eacutegalement en ce qui concerne le caractegravere concret et pratique des recommandations eacutemises

Le domaine laquoMaicirctrise des Infectionsraquo travaille en eacutetroite collaboration avec la Belgian Infection Control Society (BICS) Drsquoautres deacutemarches visant lrsquoanalyse lrsquoameacutelioration et lrsquoappro- bation de documents reacutedigeacutes par cette socieacuteteacute scientifique seront meneacutees dans le futur Vu le nombre de theacutematiques abordeacutees et la solli- citation accrue des experts lieacutes agrave ce domaine lrsquoeacutelaboration et la publica- tion de ces travaux neacutecessitera un peu de patience de la part des profes-sionnels de la santeacute

481 Preacutevention des infections au bloc opeacuteratoire (CSS 8573)

Situation actuelleEn Belgique les normes en vigueur auxquelles les hocircpitaux et leurs services (dont le quartier opeacuteratoire) doivent reacutepondre sont suranneacutees et ne sont plus adapteacutees aux besoins actuels Par ailleurs plusieurs enquecirctes effectueacutees sur le terrain ont montreacute qursquoune variabiliteacute importante existait entre hocircpitaux au niveau des reacuteglemen- tations de lrsquoorganisation des blocs opeacuteratoires et des pratiques drsquohygiegravene qui y sont appliqueacutees Par ailleurs la preacutevention des infections du site opeacuteratoire (ISO) eacutetait (est) souvent perccedilue comme un point faible en interne par de nom-breuses eacutequipes drsquohygiegravene hospitaliegravere (EOHH) et un domaine probleacutematique dans lequel des ameacuteliorations sont neacutecessaires

Diffeacuterents niveauxLa preacutevention des infections postopeacuteratoires passe par lrsquoapplication de recommandations publieacutees dans la litteacuterature (evidence-based) Leur eacutelaboration est baseacutee sur diffeacuterents niveaux de preuves scientifiques (fort preacutesomptif bas) Il est important de preacuteciser que le caractegravere multifactoriel et les taux bas drsquoISO rendent neacutecessaire la reacutealisation drsquoeacutetudes randomiseacutees incluant des effectifs de grande taille souvent difficiles agrave atteindre Ceci explique que dans un

grand nombre de reacutefeacuterences existantes le niveau drsquoeacutevidence scientifique soit faible ou inexistantet qursquoen lrsquoabsence drsquoeacutetudes reacutealiseacutees drsquoarguments theacuteoriques ou de consensus certaines recom-mandations eacutemergent agrave partir drsquoavis drsquoexperts

Protocoles adapteacutes au contexte localIl appartient agrave chaque structure drsquoeacutetablir et de valider des protocoles etou des proceacutedures techniques preacutecisant le mateacuteriel et les modaliteacutes adapteacutes au contexte local Ces protocoles doivent ecirctre valideacutesapprouveacutes par le Comiteacute drsquohygiegravene hospitaliegravere de lrsquoeacutetablissement et par la direction

Effort communLa gestion du risque infectieux requiert une organisation minutieuse et une bonne coordi- nation entre lrsquoensemble des acteurs (infirmiers chirurgiens anestheacutesistes) impliqueacutes dans les diffeacuterentes activiteacutes techniques du bloc opeacuteratoire On ne saurait assez souligner ici lrsquoimportance de lrsquoimplication de la direction (top management) dans le soutien aux chefs drsquoeacutequipes (Comiteacute de direction du bloc opeacuteratoire) et dans lrsquoattribution des responsabiliteacutes dans la gestion quotidienne

du bloc opeacuteratoire (et dans les situations de crises)

Document pratique Compte tenu de la complexiteacute et du nombre de paramegravetres agrave prendre en consideacuteration dans la gestion et la maicirctrise globales du risque infectieux le groupe de travail a tenteacute de simpli- fier lrsquoapproche des recommandations Pour chacun des aspects (architecture et ventilation gestion du risque circulation des personnes du mateacuteriel entretien meacutenager etc) ces recom- mandations sont structureacutees de faccedilon

similaire problegravemes connus mesures proposeacutees (description objectifs degreacute drsquoeacutevidence scien-tifique de neacutecessiteacute degreacute drsquoimpleacutementation dans les hocircpitaux belges) Ce document se clocircture par un chapitre speacutecifiquement consacreacute agrave la surveillance

Cet avis sera publieacute en 2013

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Le CSS reacutealise reacuteguliegraverement des reacutevisions et des mises agrave jour de ses recommandations

482 Tuberculose (CSS 8579)

ReacutevisionLes preacuteceacutedentes recommandations du CSS concernant les mesures de preacutevention et de controcircle de la tuberculose dans les institutions de soins remontent agrave 1996 et neacutecessitent donc une profonde reacutevision et mise agrave jour En effet depuis 1996 la situation a sensiblement eacutevolueacute agrave plusieurs niveaux

Point de vue eacutepideacutemiologiqueDrsquoun point de vue eacutepideacutemiologique lrsquoincidence de la tuberculose en Belgique est resteacutee relativement stable autour de 10 cas par 100000 habitants au cours des derniegraveres anneacutees Le fait que la mala- die diminue plus lentement que preacutevu est attribuable en grande partie agrave llsquoimmigration provenant de pays agrave haute preacutevalence de tuberculose bien que drsquoautres facteurs notamment la pau- peacuterisation puissent eacutegalement jouer un rocircle deacuteterminant La proportion de patients drsquoorigine eacutetrangegravere parmi les cas deacuteclareacutes a progressi-vement augmenteacute et est de lrsquoordre de 50 agrave lrsquoheure actuelle

Par ailleurs le pheacutenomegravene de reacutesistance aux meacutedicaments antituberculeux srsquoest fortement amplifieacute dans le monde au cours des vingt derniegraveres anneacutees et des formes graves se sont deacuteveloppeacutees multireacutesistance ultrareacutesistance voire mecircme laquopanreacutesistanceraquo En Belgique le nombre de nouveaux patients infecteacutes par des souches multireacutesistantes est toutefois relativement stable depuis 2000 (en moyenne 16 nouveaux casan) mais on observe des formes de reacutesistance aux meacutedicaments de 2e ligne de plus en plus eacutetendues

Cette eacutevolution a une influence sur la prise en charge des malades tuberculeux dans les institutions de soins (et en dehors de celles-ci) ougrave lrsquoon doit geacuterer des cas de plus en plus com-plexes que ce soit au niveau meacutedical ou social A cela srsquoajoute des problegravemes de communication lieacutes agrave la langue ou en rapport avec une conception culturelle diffeacuterente de la maladie

Point de vue technologiqueDrsquoun point de vue technologique la progression des connaissances concernant lrsquoagent eacutetiologique de la tuberculose dont le geacutenome a eacuteteacute totalement

deacutecodeacute au deacutebut des anneacutees 2000 a permis de grandes avanceacutees en matiegravere de meacutethodes de deacutetection Citons notamment de nouveaux tests de biologie moleacuteculaire pour le diagnostic rapide de M tuberculosis et de la reacutesistance le deacuteveloppement de tests drsquoimmunodiagnostic sanguins (IGRA) de plus en plus performants

ObjectifsEn vue de la reacutealisation des objectifs du milleacute- naire pour le deacuteveloppement lrsquoOMS dans son plan laquohalte agrave la tuberculose 2011-2015raquo et dans son laquoplan europeacuteen pour preacutevenir et lutter contre la tuberculose multireacutesistante et ultrareacutesistanteraquo a eacutegalement mis lrsquoaccent sur la vaccination ainsi que sur le deacuteveloppement de nouveaux meacutedi- caments qui permettraient de raccourcir la dureacutee du traitement drsquoune part et drsquoautre part de gueacuterir les malades infecteacutes par des souches qui preacute-sentent des reacutesistances eacutetendues

Outil pratiqueLes recommandations du CSS constituent un outil pratique qui doit guider et assister les professionnels de premiegravere ligne ainsi que les responsables des institutions de soins afin de geacuterer au mieux le risque de transmission de la tuberculose

Cet avis sera publieacute en 2013

Preacutesidente Prof Hidle BeeleCosmeacutetologie

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Cosmeacutetologieet appareils cosmeacutetiques

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave lrsquoimpact sur la Santeacute publique des produits cos- meacutetiques des appareils et techniques cosmeacutetiques et de la chirurgie estheacutetique ainsi que du contexte dans lequel ils sont appliqueacutes ou utiliseacutes locaux qualification et formation du personnel informations aux usagers bonnes pratiques assurant la seacutecuriteacute et la qualiteacute etc

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Secreacutetaire scientifiqueAnne-madeleinePiRonnET

INTERVIEWEn 2012En 2012 deux avis ont eacuteteacute eacutemisbull Avis 8719 - Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent de tatouages et de piercingsbull Avis 8834 - Prothegraveses mammaires PIP

Deux autres avis sont en voie de finalisation bull Avis 8782 ndash bar agrave sourire Dans un souci drsquoestheacutetique la pratique du blanchiment des dents est de plus en plus utiliseacutee bull Avis 8773 ndash Fish pedicure Au deacutepart lrsquoichthyotheacuterapie eacutetait utiliseacutee pour soigner le psoriasis et les mycoses mais elle se deacuteveloppe de plus en plus dans les instituts de beauteacute et les spas ougrave elle attire toujours davantage drsquoadeptes

Deux avis sont en cours bull Avis 8837 ndash lipolyse Cet avis examinera les diffeacuterentes techniques de lipolyse et proposera des recommandations quant agrave leur seacutecuriteacute drsquoutilisationbull Avis 8866 ndash Aluminium Cet avis exa- minera la preacutesence drsquoaluminium dans les cosmeacutetiques et principalement dans les deacuteodorants et antiperspirants et avisera sur lrsquoeacuteventuelle toxiciteacute de cet aluminium

Jrsquoai commenceacute en 2009 agrave mrsquooccuper du domaine laquoCosmeacutetologie et appareils cosmeacutetiques y compris la chirurgie estheacutetiqueraquo

Je nrsquoai pas choisi ce domaine En effet eacutetant ingeacutenieur agronome de formation il srsquoagissait drsquoun sujet totalement neuf Jrsquoai beaucoup appris et crsquoest encore le cas aujourdrsquohui notamment gracircce aux contacts avec les experts externes

Rencontrer des experts ou des personnes posseacutedant des expeacuteriences tregraves diffeacuterentes est toujours inteacuteressant et gratifiant Il arrive parfois aussi qursquoun groupe de travail doive traiter un sujet plus inhabituel comme par exemple laquofish pedicureraquo

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Il arrive que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute reccediloive des questions urgentes en cas de menace potentielle pour la santeacute publique Dans ces circonstances le CSS deacuteroge agrave la proceacutedure normale et fait preuve drsquoune grande flexibiliteacute

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute formule aussi des directives pour des activiteacutes qui sans ecirctre neuves se sont deacuteveloppeacutees ces derniegraveres anneacutees de sorte que leur impact en matiegravere de santeacute publique a pris une ampleur significative

491 Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi-permanent et permanent de tatouages et de piercings (CSS 8719)

Risque drsquoinfectionLors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent ainsi que de tatouages des colorants sont introduits dans la peau jusqursquoau niveau du derme Le piercing impli- que quant agrave lui la perforation de la peau de la muqueuse des tissus sous-jacents ou du cartilage La barriegravere de lrsquoeacutepiderme etou de la muqueuse eacutetant franchie le risque drsquoinfection est reacuteel et des exigences sanitaires minimales srsquoimposent

Controcircle et formationDes initiatives leacutegislatives de controcircles des pratiques de terrain de formation et drsquoinfor- mation des prestataires doivent ecirctre prises au regard de ce document Il convient drsquoinsister sur la neacutecessiteacute drsquoune formation de base et ensuite drsquoune formation continue ainsi que sur un renforcement des controcircles afin de srsquoassurer de la mise en pratique des recom- mandations et des reacuteglementations en vigueur

RecommandationsLe CSS recommande aux profes-sionnelsbull drsquoappliquer les mesures de preacute- vention systeacutematiques en matiegravere de steacuteriliteacute qui sont toujours et partout drsquoapplication dans les soins de santeacute

bull de respecter une hygiegravene personnelle au niveau des mains mais aussi des cheveux de la barbe et du nez de porter des lunettes de protection ou un masque anti-projections des vecirctements adeacutequats y compris des gants et de se faire vacciner

bull de disposer drsquoun environnement propre pour lrsquoentretien du mateacuteriel et des instruments reacuteutilisables ou si possible drsquoutiliser du mateacuteriel agrave usage unique et de veiller agrave lrsquoagencement des locaux en diffeacuterentes zones (zone propre de deacutechets de stockage etc) bull drsquoeacuteviter une contamination par le client en nettoyant et en deacutesinfectant les zones cuta- neacutees ou les muqueuses qui sont traiteacutees

492 Prothegraveses mammaires PIP (CSS 8834)

Probleacutematique des implants PIPIl a eacuteteacute constateacute que la socieacuteteacute PIP utilisait du gel de silicone non conforme pour le remplissage des

prothegraveses mammaires en lieu et place du laquogel meacutedicalraquo beaucoup plus cher La Ministre a demandeacute drsquourgence lrsquoavis du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute au sujet des risques pour la santeacute

Prise en charge 1 Le CSS confirme la recommandation de lrsquoAFMPS (Agence Feacutedeacuterale des Meacutedicaments et Produits de Santeacute) de proceacuteder drsquourgence agrave lrsquoexplan- tation des prothegraveses rompues2 En ce qui concerne les prothegraveses PIP encore intactes le CSS recom-

mande leur explantation dans un deacutelai raisonnable mais sans urgence3 Si une patiente refuse lrsquoexplantation le CSS conseille un suivi renforceacute tous les 6 mois par IRM4 Le CSS conseille eacutegalement drsquoameacuteliorer le controcircle de qualiteacute et la traccedilabiliteacute des pro- thegraveses mammaires et des dispositifs meacutedicaux en geacuteneacuteral

Non-conformiteacute aux prescriptions Le CSS preacutecise qursquoun risque carcino- logique accru nrsquoa agrave ce jour pas eacuteteacute deacutemontreacute Il est toutefois eacutetabli que les mateacuteriaux utiliseacutes ne sont pas conformes aux prescriptions et preacute-sentent un risque anormal de rupture et un risque de reacuteactions inflammatoires en cas de suintement du gel irritant

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Preacutesident Prof Van OyenPublic health Genomics

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave la transposition en pratique clinique de la recherche en geacutenomique humaine Pour ce faire le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutemet des avis agrave propos de ce thegraveme Ces avis peuvent constituer le fondement sur la base duquel des critegraveres notamment sur lrsquoexeacutecution de tests geacuteneacutetiques dans le cadre de certains traitements seraient formuleacutes Ces critegraveres permettraient lrsquoeacutelaboration drsquoun canevas qui se composerait de directives de base auxquelles srsquoajou- terait une note explicative deacutetail-leacutee Ces directives de base pourraient ensuite ecirctre transposeacutees en leacutegislation

Public HealthGenomics

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute prend aussi lrsquoaspect eacutethique en compte dans ses recommandations

En 2012

Le groupe laquoPHGenraquo a publieacute un avis sur les tests geacuteneacutetiques vendus directement au consommateur (CSS 8714) Secreacutetaires scientifiques Sylvie Geacuterard et Roland Huumlbner

4101 Offre de tests geacuteneacutetiques en accegraves direct (CSS 8714)

Recommandation 1 Deacutelivrance drsquoinforma- tions aux professionnels de la santeacute et au grand publicIl est essentiel que les professionnels de la santeacute et le grand public reccediloivent des informations de base concernant les tests geacuteneacutetiques ainsi qursquoune description des services fournis en la matiegravere Drsquoune part il est important de souligner que des tests geacuteneacutetiques valideacutes cliniquement et adeacutequats sur le plan meacutedical sont disponibles dans le cadre hospitalier pour toute personne qui en a besoin et sont rembourseacutes par le systegraveme des soins de santeacute Drsquoautre part il est primordial que des informations soient disponibles quant aux limites des tests qui actuellement font lrsquoobjet de publiciteacute sont fournis ou vendus sur internet et aux preacuteoccupations qursquoils suscitent Recommandation 2 La leacutegislation actuelle ne couvre pas suffisamment les tests geacuteneacutetiques proposeacutes directement aux consommateurs Par rapport agrave des pays tels que lrsquoAllemagne la Suisse le Portugal et la France la Belgique ne dispose pas drsquoun cadre leacutegislatif speacutecifique pour reacuteglementer la mise agrave disposition de services en matiegravere de tests geacuteneacutetiques

Les reacuteglementations actuellement en vigueur en Belgique ne suffisent pas Drsquoautres actions sont donc neacutecessaires

Recommandation 3 Renforcement du controcircle reacuteglementaire internationalLe CSS recommande un renforcement du controcircle reacuteglementaire international En Europe les dispositions relatives aux dispositifs meacutedicaux sont eacutetablies par trois directives UE la troisiegraveme concernant les dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitro (IVD) Cette directive regravegle la seacutecuriteacute et lrsquoefficaciteacute des dispositifs en fixant les exigences essentielles qui doivent ecirctre rencontreacutees avant de mettre un produit sur le marcheacute (pex eacutetiquetage efficaciteacute analytique et diagnostique) et notamment lrsquoobligation drsquoune surveillance post-commercialisation

Recommandation 4 Impleacutementation du controcircle reacuteglementaire nationalVu les lacunes des leacutegislations applicables le CSS demande qursquoun cadre reacuteglementaire soit eacutelaboreacute couvrant la mise agrave disposition de services de tests geacuteneacutetiques dans tous les contextes possibles en Belgique Recommandation 5 Reacuteglementation de lrsquooffre non de son utilisationLe CSS souhaite insister sur le fait qursquoen imposant des restrictions telles que deacutecrites dans la recom-

mandation 4 lrsquoaccent devrait ecirctre mis sur les socieacuteteacutes qui font de la publiciteacute pour des tests geacuteneacutetiques et les vendent Les personnes qui commandent des tests geacuteneacutetiques pour elles-mecircmes ne devraient pas ecirctre peacutenaliseacutees ni criminaliseacutees Recommandation 6 Etudes compleacutementaires et discussion sont neacutecessairesTout drsquoabord le CSS voudrait souligner qursquoil nrsquoa pas examineacute les speacutecificiteacutes de lrsquooffre de tests en accegraves direct qui reacutealisent un diagnostic preacutenatal non invasif comme celui susceptible de deacuteterminer le sexe de lrsquoenfant au tout deacutebut de la grossesse

Ensuite le CSS voudrait souligner que lrsquooffre en accegraves direct de tests preacuteconceptionnels de porteurs met en cause lrsquooffre de soins preacutecon- ceptionnels et lrsquooffre systeacutematique de tests de

porteurs proposeacutes aux couples preacute-voyant une grossesse

Enfin le CSS souhaite souligner que diffeacuterentes socieacuteteacutes de tests geacuteneacutetiques offrent en accegraves direct des tests geacuteneacutealogiques et drsquoascendance Il a eacuteteacute deacutemontreacute que ces tests permettaient de retrouver des membres de la famille biologique (comme par exemple

des donneurs de gamegravetes anonymes ou des donneurs pour adoption (et leurs proches))

De plus amples discussions interdisciplinaires en la matiegravere sont neacutecessaires

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ChiFFRESLes avis du Conseil en quelques chiffres Les avis du Conseil peuvent reacutepondre agrave une question des autoriteacutes (avis sur demande) eacutevaluer des produits ou proceacutedeacutes speacutecifiques (avis laquoproduitsraquo) ou ecirctre eacutemis de propre initiative (laquoprojetsraquo)

Les avis laquoproduitsraquo portent geacuteneacuteralement sur des compleacutements alimentaires et des laquoNovel Foodraquo mais il peut aussi srsquoagir de proceacutedures de recours en matiegravere de biocides ainsi que de quelques autres produits aussi divers que des ingreacutedients pour des produits agrave base de tabac des appareillages utiliseacutes en meacutedecine nucleacuteaire des proceacutedeacutes de gestion de la legio-nella etc

Les dossiers entrants (81 en 2012) comportent en plus des demandes drsquoavis les projets de propre initiative et des notifications Tous ces dossiers ne donneront pas neacutecessairement lieu agrave un avis ils peuvent aussi ecirctre clocirctureacutes avec une reacuteponse par simple lettre ou de diffeacuterentes autres maniegraveres (sans suite retrait etc)

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Demande drsquoavis Demande produit Projets

25 32 16

En 2012 la DG 4 a doubleacute son nombre de demandes drsquoavis par rapport agrave 2011 tandis que la ministre de la Santeacute publique a reacuteduit ses demandes de plus de la moitieacute mais 2011 avait eacuteteacute une anneacutee record

On notera lrsquoeacutevolution vers une plus grande diversiteacute des requeacuterants de 9 en 2011 ils sont passeacutes agrave 12 en 2012 notamment du fait de la preacutesence de demandes eacutemanant des entiteacutes feacutedeacutereacutees

Tableau 1 laquoNombRE dE dossiERs ENtRaNts EN 2012raquo

47

Graphique 1 laquoReacutepaRtitioN dEs REqueacuteRaNts EN NombRE dE dEmaNdEs drsquoavis ou dE NotifiCatioNsraquo

SPF SP - DG4 - Animaux veacutegeacutetaux et alimentation

SPF SP - DG5 - Environnement

AFCN

EMA

AFPMS

Feacutedeacuteration Wallonie - Bruxelles

Ministre agriculture

Secreacutetaire Etat Environnement

Ministre Santeacute publique

Vlaamse Gemeenschap

Seacutenat

SPF SP - DG1 - Hocircpitaux

SPF SP - DG2 - Professions de santeacute

32

10

1 1 1

1 1

7

3

3

2

2

1

48

Le graphique 2 montre qursquoapregraves une baisse des dossiers entrants en 2010 on constate un leacuteger tassement du volume de dossiers aussi bien entrants que sortants Cependant il y a toujours en permanence plus de dossiers entrants que sortants Il subsiste donc toujours un important volume de dossiers en cours de traitement

Graphique 2 laquoEvolutioN du NombRE dE dossiERs ENtRaNts Et soRtaNts pouR la peacuteRiodE 2009 ndash 2012raquo

120

100

80

60

40

20

02009 2010 2011 2012

66

55

70 66

8183

71

114

IN

OUT

49

Graphique 3 laquoReacutepaRtitioN dEs avis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Le Conseil a clocirctureacute 66 dossiers en 2012 dont 49 avis un chiffre en baisse par rapport agrave 2011 notamment parce que certains gros avis en voie de finalisation ont demandeacute beaucoup de travail en 2012 sans apparaitre dans les chiffres

Le domaine Nutrition Alimentation et Santeacute y compris la seacutecuriteacute alimentaire et les aspects microbiologiques repreacutesente agrave lui seul 68 des avis eacutemis par le Conseil ce qui constitue une forte hausse par rapport agrave lrsquoanneacutee de 2011 qui eacutetait consideacutereacutee comme une anneacutee normale de ce point de vue

Projet

Demande Produit

Demande

30

25

20

15

10

5

0

Sant

eacute men

tale

Fact

eurs

phys

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Fact

eurs

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Alim

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Sang

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issus

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n

Cosm

eacutetolo

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PhGen

Dive

rs

50

Tableau 2 laquodEmaNdE drsquoavis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Demande Demande produit Projet

8 25 16

Apregraves leur validation par le Collegravege les avis sont publieacutes sur le site du Conseil agrave lrsquoexception des avis sur des projets drsquoarrecircteacutes royaux ou ministeacuteriels qui sont placeacutes sous laquoembargoraquo jusqursquoagrave leur promulgation A partir de 2012 les avis laquoproduitsraquo qui restaient confiden-tiels auparavant ont aussi eacuteteacute publieacutes toutefois certaines parties qui doivent rester confidentielles sont masqueacutees

Les deacutelais de traitement des avis sur demande sont resteacutes stables (de 271 en 2011 agrave 285 jours calendrier par avis en 2012) Les deacutelais des avis sur demande concernant des produits sont eux de 15 moindres (de 189 agrave 160 jours calendrier) Les deacutelais des projets sont plus longs mais ce chiffre est peu repreacutesentatif dans le sens ougrave la prioriteacute de travail est mise sur les demandes ndash quitte agrave mettre certains projets entre parenthegraveses parfois pendant de longs mois (voir tableau 3) Lrsquoaugmentation constateacutee en 2011 a eacuteteacute stoppeacutee

51

Tableau 3 laquodeacutelais dE tRaitEmENt dEs avis paR typE EN 2011 Et 2012raquo

Il est cependant plus inteacuteressant de constater que le deacutelai le plus court de reacuteponse agrave une demande drsquoavis a eacuteteacute fortement reacuteduit 8 jours calendrier pour 35 jours en 2011 en reacuteponse agrave une demande urgente Le CSS poursuit ses efforts drsquoameacutelioration de sa reacuteactiviteacute en cas drsquourgence Par contre le deacutelai le plus haut est monteacute jusqursquoagrave 2157 jours calendrier au lieu de 1473 en 2011 pour 1 tregraves gros projet Le CSS peut aussi bien se montrer tregraves reacuteactif en cas drsquourgence que se donner le temps pour des projets de fond agrave plus long terme

Par ailleurs les requeacuterants souhaitent recevoir les avis demandeacutes dans des deacutelais de plus en plus courts tandis que les moyens du Conseil nrsquoeacutevoluent pas Le Conseil donne donc systeacutematiquement la prioriteacute aux avis sur demande ce qui augmente les deacutelais pour ses propres projets De plus en plus il traite les demandes sur des sujets urgents en 2 temps drsquoabord une reacuteponse rapide pour permettre aux autoriteacutes de faire face agrave lrsquourgence et ensuite un avis de fond plus eacutelaboreacute en y consacrant le temps neacutecessaire

les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts en quelques chiffresAu cours de lrsquoanneacutee 2012 le CSS a inviteacute 687 experts agrave venir participer aux reacuteunions des groupes de travail Parmi ceux-ci seuls 343 sont venus au moins une fois (+- 50 )

89 de ces 343 personnes ont rentreacute une deacuteclaration drsquointeacuterecircts geacuteneacuterale Ce taux est de 90 en ce qui concerne les experts nommeacutes En chiffres absolus 12 experts nommeacutes et 27 experts inviteacutes ne sont pas en ordre de deacuteclaration Parmi ces 39 experts qui ne sont pas en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale 7 personnes sont venues au moins 3 fois sur lrsquoanneacutee Les 32 autres ne sont venus qursquoune ou deux fois

Au niveau du Bureau et du Collegravege qui est lrsquoorgane de validation deacutefinitive des avis du CSS 100 des experts actifs sont en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale

Type drsquoavis

52

objECTiFS 201361 Renouvellement du CollegravegeDans le but drsquoassurer la continuiteacute tout en renou- velant de maniegravere progressive la composition de lrsquoorgane deacutecisionnel du CSS lrsquoAR portant creacuteation du CSS1 a preacutevu de remplacer tous les trois ans un tiers des membres du Collegravege Deacutebut 2013 des laquoforces nouvellesraquo rallieront pour la premiegravere fois le collegravege du CSS depuis sa creacuteation

62 Health Research System (hRS)Au sein du HRS le CSS srsquoengage concregravetement agrave tenir agrave jour la base de donneacutees HRS-POP et agrave la consulter de maniegravere systeacutematique lors de la validation des nouvelles demandes et des projets drsquoinitiative propre agrave deacutefinir la taxo-nomie des avis ainsi qursquoagrave deacutefinir des critegraveres communs pour eacutetablir le budget consacreacute agrave ceux-ci

Nous continuerons aussi avec vigueurenthou-siasme agrave rechercher de nouveaux partenaires Enfin nous poursuivrons lrsquoeacutelaboration du programme annuel de travail en concertation avec les partenaires HRS et les entiteacutes feacutedeacute-reacutees afin de speacutecifier au mieux les prioriteacutes de recherches pour la Santeacute publique en Belgique

63 Conflits drsquointeacuterecircts

Au niveau du CSSNotre objectif est maintenu 100 des experts auront rendus leurs deacuteclarations geacuteneacuterales Cette anneacutee le CSS focalisera son attention sur les preacutesidents de domaines les preacutesidents de groupes de travail et les rapporteurs

La deacutefinition de regravegles geacuteneacuterales en matiegravere drsquoeacutevaluation et de gestion des conflits drsquointeacuterecircts en concertation avec le Collegravege et le Comiteacute Reacutefeacuterent sera eacutegalement une autre prioriteacute pour 2013 La ligne de conduite en cas de deacutetention drsquoactions drsquoune firme priveacutee de brevets de spin-offs universitaires ou de lrsquoactiviteacute de consultance sera le premier point examineacute en deacutetail

Au niveau du SPF SPSCAELe comiteacute de direction du SPF srsquoest montreacute tregraves inteacuteresseacute par la gestion des conflits drsquointeacuterecircts mise en place par le CSS et a demandeacute agrave Andreacute Pauwels coordinateur du CSS de porter un projet inteacutegreacute de gestion en la matiegravere pour lrsquoensemble du SPF Le point de deacutepart en sera la philosophie et lrsquoexpeacuterience du CSS cette approche est eacutelaboreacutee dans son laquoposition paperraquo A peine lanceacute ce projet suscite deacutejagrave beaucoup drsquoenthousiasmedrsquoattention de sorte que le scope sera probablement eacutelargi agrave drsquoautres institutions ou agences inteacuteresseacutees

64 CommunicationEn 2013 eacutegalement des efforts devront ecirctre reacutealiseacutes afin de respecter les quatre objectifs strateacutegiques (communication proactive com-munication adeacutequate relation avec la presse et communication transparente)

Lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale du CSS est devenue ces derniegraveres anneacutees un eacutevegravenement ouvert agrave un public de plus en plus large de sorte qursquoagrave cocircteacute de celle-ci le besoin srsquoest fait jour de deacutebattre des eacutevolutions actuelles et futures du Conseil au sein du CSS et de son reacuteseau drsquoexperts Il a degraves lors eacuteteacute deacutecideacute drsquoorganiser en 2013 outre lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale une laquojourneacutee des experts du CSSraquo Cet eacuteveacutenement ne sera

accessible qursquoaux experts nommeacutes et inviteacutes du CSS

La restructuration du site internet constituera la prioriteacute pour le deuxiegraveme semestre de 2013 Nous nous efforcerons dans ce contexte drsquoobtenir le certificat HON

65 informatisationLes opeacuterations drsquoinformatisation du CSS lanceacutees voici environ deux ans progressent lentement mais sucircrement Diffeacuterents programmes sont abordeacutesbull Ganesha en 2013 nous ferons agrave nouveau appel agrave un consultant afin de poursuivre les travaux dans les limites des moyens disponiblesbull Sharepoint a eacuteteacute choisi par le SPF comme instrument de coopeacuterationbull e-Expert est une application internet deacuteve- loppeacutee par ICT qui permettra aux experts drsquointroduire leurs conflits drsquointeacuterecircts et leurs expertises et de transmettre eacutegalement leur CV sous forme eacutelectronique

Avec e-Expert le CSS va simplifier la gestion des conflits drsquointeacuterecircts la gestion administrative des deacuteclarations drsquointeacuterecircts est devenue de plus en plus lourde Les experts sont inviteacutes agrave encoder leurs inteacuterecircts dans un document Word agrave le signer pour lrsquoenvoyer par la poste ou agrave le scanner pour lrsquoenvoyer de maniegravere eacutelectronique Dans les deux cas les donneacutees encodeacutees par lrsquoexpert doivent ecirctre reacuteencodeacutees manuellement dans notre base de donneacutees ce qui prend du temps et peut donner lieu agrave des erreurs Lorsqursquoun expert veut mettre agrave jour sa deacuteclaration il doit remplir agrave nouveau le document complegravetement Crsquoest pourquoi un logiciel deacutenommeacute laquoe-Expertraquo est en cours de deacuteveloppement par le service informatique

1 Il srsquoagit ici de lrsquoArrecircteacute Royal portant creacuteation du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute en 2007

53

Ce programme permettra aux experts drsquoencoder leurs donneacutees et leurs inteacuterecircts directement en ligne sur le site du CSS

De la mecircme maniegravere que le programme HRS-POP ce programme pourra aussi eacuteven- tuellement ecirctre eacutetendu aux autres services du SPF SPSCAE en fonction des demandes et de lrsquoeacutevolution des travaux dans le cadre de la gestion inteacutegreacutee des conflits drsquointeacuterecircts dans le SPF et les institutions scientifiques actives en Santeacute publique

Ce programme sera en outre utiliseacute pour traiter les candidatures des nouveaux experts En effet les 200 experts nommeacutes du Conseil devront en 2014 agrave lrsquoeacutecheacuteance de leur mandat de six ans agrave nouveau ecirctre deacutesigneacutes e-Expert est relieacute agrave Ganesha (banque de donneacutees) et au site internet (publication des deacuteclarations drsquointeacuterecircts)

Outre le deacuteveloppement de ces diffeacuterentes applications le deacutefi consistera surtout agrave les mettre en concordance afin drsquoeacuteviter de reacutealiser le travail deux fois

66 EuSAnhEn tant que membre de lrsquoExecutive Board drsquoEuSANH le CSS srsquoefforcera de poursuivre le deacuteveloppement de lrsquoorganisation en 2013

Une des maniegraveres de le faire est de srsquoassocier agrave un ou plusieurs projets de collaboration au sein drsquoEuSANH soit sous forme de collaboration bilateacuterale comme dans le cas du projet leu-ceacutemie avec les collegravegues du Gezondheidsraad des Pays-Bas soit sous forme de participation agrave un cadre international plus large

Des collaborations dans le domaine de la vaccination du Public Health Genomics et de la santeacute mentale sont possibles et deacutejagrave identi- fieacutees Il reste agrave choisir un sujet commun et agrave lancer un nouveau processus de collaboration

Comme deacutecideacute par le Governing Council le CSS srsquoefforcera eacutegalement drsquoadapter le HRS-POP au contexte international drsquoEuSANH et de permettre son utilisation par les membres

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STRuCTuRE du CSSbureau

NEVE Jean preacutesidentBEELE Hilde vice-preacutesidenteDE MOL Patrick vice-preacutesidentPAUWELS Andreacute coordinateur CSSLAURENT Roxane coordinatrice administrativePETERS Fabrice coordinateur scientifique

CollegravegeADANG DirkBAUDOUX EtienneBEELE HildeCELESTIN-WESTREICH SmadarDAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MOL PatrickDE SUTTER PetraDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalGORDTS BartHENS LucJAMAR FranccediloisMAES AnnemarieMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoicirctNEVE JeanPAQUOT MichelPASSCHIER Willem FrederikPATESSON ReneacutePAULUS PatrickPELC IsidoreSCIPPO Marie-Louise

SIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulVAN LAETHEM YvesVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVANDERKELEN AlainVANSANT MargaretaVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVOLDERS Micheline

Experts nommeacutesADANG DirkANGENON ElyaneBAATOUT SarahBAUDOUX EtienneBAUTMANS IvanBEELE HildeBERTRAND SophieBIELEN DidierBLUST RonnyBOSMANS HildeBRASSEUR DanielBROCHIER BernardBUZIARSIST JamilaBYL BaudouinCARPENTIER AlainCARPENTIER YvonCASTELAIN PhilippeCELESTIN-WESTREICH SmadarCHRISTIAENS GeneviegraveveCLAPUYT PhilippeCLINQUART AntoineCORNU OlivierCORTEN PhilippeCOVENS PeterCRAS PatrickCRASSON MarionDANCKAERTS Marina

DAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE BOURDEAUDHUIJ IlseDE COEN WimDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MEULENAER BrunoDE MOL JacquesDE MOL PatrickDE PAEP RudiDE SCHRIJVER KoenDE SCHRYVER AntoonDE SUTTER PetraDE THIBAULT DE BOESINGHE LeopoldDE VOS FilipDE ZUTTER LievenDEBOUTTE DirkDECAT GilbertDELFORGE AlainDELLOYE ChristianDELZENNE NathalieDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueDESTAIN JacquelineECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalFERRANT AugustinGEERAERD AnnemieGERARD MichegraveleGLUPCZYNSKI YouriGORDTS BartGOSSET ChristianeGOUBAU PatrickGUILLAUME MichegraveleGUNS JohanGUSTIN PascalHALLEZ SergeHARDEMAN FrankHEINEN ErnstHENS Luc

55

HEYNDRICKX MarcHEYRMAN JanHOET PerrineHOLSBEEK LudoHOORNAERT Marie-TheacuteregraveseHOPPENBROUWERS KarelHOUF KurtHOYOUX ClaireIEVEN GreetJACQUET PaulJAMAR FranccediloisJANSSEN ColinJANSSENS HerwigJORIS Jean-PaulKITTEL FranceKORNREICH CharlesLAGROU KatrienLAMBERMONT MichelineLATINNE DominiqueLEVY JackLISMONT DanielLISON DominiqueLOOS MarkMACQUET ClaudeMAES AnnemarieMAGEROTTE GhislainMAGHUIN-ROGISTER GuyMAHILLON JacquesMASSCHELEIN RaphaelMELIN PierretteMERTENS JohnMUTSERS JacquesMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoitNEVE JeanPAQUOT MichelPAQUOT NicolasPASSCHIER Willem FrederikPASTORET Paul-PierrePATESSON ReneacutePAULUS Patrick

PEETERMANS WillyPELC IsidorePEVERNAGIE DirkPIERARD DenisPIRNAY Jean-PaulPOTVLIEGE CatherinePUSSEMIER LucQUOILIN SophieRIGO JacquesROMBAUT BartholomeusSCHETGEN MarcoSCHOETERS GreetSCHOTTE ChristiaanSCHUERMANS AnnetteSCIPPO Marie-LouiseSIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulSMAGGHE GuySMEETS PeterSOKAL EtienneSONCK MichelSPAPEN PatrickSTEURBAUT WalterSTEVENS WimSTOCKBROECKX BenoicirctSTRUELENS LaraSWENNEN BeacuteatriceSYMOENS FrancoiseTABAK MarcTACK DenisTAMINIAU PatriciaTHIERENS HubertTHIRY EtienneTHOMAS IsabelleTIMMERMANS Jean-PierreTOUNGOUZ NEVESSIGNSKY MichelTYTGAT JanUYTTENDAELE MiekeVAN BOGAERT MartineVAN CAMP John

VAN DAMME PierreVAN DE VYVER NathalieVAN DEN BOGAERT WalterVAN DEN BROUCKE StephanVAN DER ELST JosianeVAN EIJKEREN MarcVAN GAAL LucVAN GEYT CarolineVAN GOMPEL AlfonsVAN GOOL StefaanVAN LAETHEM YvesVAN LAREBEKE-ARSCHODT NicolasVAN MAELE-FABRY GeneviegraveveVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVAN RIET IvanVANDE PUTTE MariaVANDEKERCKHOVE BartVANDENPLAS YvanVANDERKELEN AlainVANDERSTRAETEN JacquesVANHAECKE TamaraVANHAVERE FilipVANHOOREN HadewijchVANMARCKE HansVANSANT MargaretaVERBANCK PaulVERBEKEN GilbertVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVERSCHRAEGEN GerdaVEULEMANS HendrikVINCK BartVINCK JanVLEMINCKX ChristianeVLEUGELS ArthurVOLDERS Micheline

56

Coor

dina

teur

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Cons

eil S

upeacuter

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de

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anteacute

PAUWELS Andreacute

Quality Manager EVERAERT SandrineSecreacutetaire de direction DE VOS Nicole (jusquau 29022012)

Secreacutetariat administratif LAURENT Roxane (coordinatrice)

Secreacutetariat scientifiquePETERS Fabrice (coordinateur)

Collaborateurs scientifiquesBALTES MurielCAUWERTS Katty (jusqursquoau 29022012 )

DUBOIS Jean-JacquesGERARD SylvieHUumlBNER RolandJADOUL EricMERTENS VeerlePEETERS Liesbeth (jusquau 31102012 )

PIRONNET Anne-Madeleine ULENS MichegraveleVAN DEN BRANDE Marleen

Cellule de traductionCLERINX Marc DECEUNINCK Mariebelle HANTSON Evelyn PLAS Anne-Marie

Cellule administrativeCOPPIETERS-AMEYE KoenraadDE CAT Greet (correspondante budgeacutetaire) HUART PatriceLORTHIOIR MeacutelanieMARJAUX DianeVAN BAEL DianeVANDERKELEN Lutgarde

Cellule de communicationDEHAUT PhilippeLEE Wendy (responsable communication)

organigramme du CSS

57

Il srsquoagit ici de toutes les demandes drsquoavis et projets qui ont eacuteteacute publieacutes sur le site web en 2012

8548

8838

8827

8748

8311

8732

8666

8310

8663

8689

8800

8784

8699

8802

8888

8561

8719

8834

8714

8891

liSTE dES AviS PubliES En 2012

58

Rapport drsquoactiviteacute 2012Conseil Supeacuterieur de la SanteacuteAdresse rue de lrsquoAutonomie 4B-1070 BruxellesTeacutel +32 2 525 09 00Fax +32 2 525 09 77E-mail infohgr-csshealthbelgiumbeWebsite wwwcss-hgrbe

Contact presseWendy LeeResponsable communicationGSM +32 477 98 01 02Teacutel +32 2 525 09 46E-mail wendyleesantebelgiquebe

Ndeg de Deacutepocirct leacutegal D201377951Ndeg ISBN 9789490542320

Les avis rendus publics ainsi que les brochures peuvent ecirctre consulteacutes inteacutegralement sur le site Internet du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Une version imprimeacutee des brochures disponibles peut ecirctre obtenue en adressant une demande par courrier fax ou e-mail agrave lrsquoadresse susmentionneacutee

Creacutedits photographiques Fotoliafr

ConTACT

59

60

wwwcss-hgrbe

rue de lrsquoAutonomie 4b-1070 bruxelles

25

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutetudie les sujets de maniegravere tregraves approfondie en tenant compte des deacutetails et ce pour tous les aspects

443 Les probiotiques caracteacuterisation microbiologique (CSS 8651)

Cet avis a eacuteteacute boucleacute en 2012 mais attend encore drsquoecirctre publieacute dans une revue scientifique en 2013

Situation actuelleLe CSS deacutecrit la situation actuelle en matiegravere de connaissance des meacutethodologies qui caracteacute-risent les souches et produits posseacutedant une activiteacute probiotique

Lrsquoavis donne dans sa premiegravere partie un aperccedilu de tous les instruments pratiques actuellement disponibles pour eacutetablir la composition et lrsquoinno-cuiteacute de ces produits Il ne constitue en aucun cas une approbation de ce type de produits quant aux effets cliniques potentiels qursquoils pourraient preacutesenter dans la preacutevention ou le traitement de pathologies (laquoalleacutegations de santeacuteraquo) Neacutean-moins les meacutethodes permettant drsquoeacutevaluer ces effets sont examineacutees dans la deuxiegraveme partie de lrsquoavis

Partie 1aperccedilu des instruments pratiques

bull Identification des caracteacuteristiques La premiegravere partie deacutefinit les caracteacuteristiques des micro-organismes vivants consideacutereacutes comme probiotiques et deacutecrit les meacutethodes pheacutenotypiques et moleacuteculaires pour lrsquoidenti- fication correcte des souches et une caracteacuterisation taxinomique suffisamment preacutecise

bull Seacutecuriteacute En ce qui concerne lrsquoinnocuiteacute des probiotiques lrsquoisolement et la caracteacuterisation taxinomique permet drsquoeacuteviter lrsquoinclusion de souches patho- gegravenes Identifier les risques sanitaires suppose

une bonne identification des souches utiliseacutees Lrsquoaccent est mis sur les problegravemes relatifs agrave la standardisation des meacutethodes et agrave lrsquointer- preacutetation des donneacutees

bull Controcircle de qualiteacute Il est important de reacutealiser un controcircle de qualiteacute approfondi de ces produits en les comparant agrave certains paramegravetres et en utilisant les meacutethodes adeacutequates

Partie 2meacutethodes recommandeacutees

La deuxiegraveme partie de cet avis sera finaliseacutee en 2013

Sang etdeacuteriveacutes sanguins

Preacutesidente Prof Veacuteronique DeneysSang et deacuteriveacutessanguins

26

Preacutesentation

Dans ce domaine la mission geacuteneacuterale du CSS consiste agrave eacutelaborer et agrave harmoniser les bonnes pratiques transfusionnelles

Un souci permanent de ce groupe de travail est de reacuteduire au maximum la possibiliteacute de transmission de maladies infectieuses connues ou encore inconnues par transfusion de sang

Tous les aspects de la transfusion sont envisageacutes les critegraveres de qualification des dons le deacutepistage des maladies transmissibles et les indications cliniques des diffeacuterents composants sanguins font lrsquoobjet de travaux au sein de ce groupeDans ce cadre le groupe de travail accorde eacutegalement une attention par- ticuliegravere et constante agrave lrsquoimpact de ses analyses de risques sur une gestion approprieacutee de la ressource limiteacutee que sont les donneurs

Une meilleure pratique de la transfusion est par ailleurs consideacutereacutee comme une neacutecessiteacute afin de srsquoassurer que les deacutecisions des cliniciens sont baseacutees sur les derniegraveres donneacutees scientifiques disponibles en la matiegravere et ce pour le bien de leurs patients

27

Secreacutetaire scientifiqueRoland huumlbner

INTERVIEWIl y a 8 ans que je travaille au CSS A cette eacutepoque le Conseil souhaitait enrichir son eacutequipe gracircce agrave des scientifiques ayant une formation pousseacutee (thegravese de doctorat expeacuterience postdoctorale publications scientifiques) afin drsquoeacutelaborer les avis en interne et ainsi soutenir de maniegravere efficiente les groupes de travail Jrsquoai donc proposeacute de mettre mes connaissances de la meacutethodologie et de nombreux domaines des sciences de la vie agrave son service

Au deacutebut je me suis occupeacute du domaine relatif aux cellules et tissus puis le besoin est apparu de renforcer lrsquoeacutelaboration des avis dans le domaine de la transfusion Le Conseil mrsquoa demandeacute de retourner agrave lrsquouniversiteacute pour y suivre un Master compleacutementaire en meacutedecine transfusionnelle lrsquoacquisition de connaissances cliniques ainsi que les aspects de production sont en effet des atouts essentiels pour mener agrave bien les activiteacutes dans ce domaine

Comme scientifique je suis habitueacute agrave reacuteeacutevaluer les situations agrave la lumiegravere du progregraves mais un autre aspect qui mrsquoattire est le caractegravere drsquoavant-garde lieacute agrave la nature des questions examineacutees par le Conseil Par ailleurs jrsquoai toujours adoreacute travailler avec des personnes de cultures diffeacuterentes et pouvoir aller au fond des choses Il mrsquoimporte tout autant de ne pas perdre de vue que les beacuteneacuteficiaires de nos avis sont en fin de compte les citoyens Pouvoir faire connaicirctre et valoriser notre expertise sanitaire au niveau international mrsquoapporte une motivation suppleacutementaire

Au vu des eacutevolutions de la science et des reacuteglementations agrave propos de la transfusion et des produits sanguins la composition du groupe a eacuteteacute eacutetoffeacutee par la participation drsquoexperts issus de disciplines cliniques utilisatrices de composants sanguins Un certain nombre drsquoaspects est maintenant eacutegalement reacutegi par des instances europeacuteennes ce qui requiert une concertation adeacutequate Les bouleversements du secteur des soins de santeacute canalisent de plus en plus la disponibiliteacute des experts pointus inviteacutes et jrsquoœuvre eacutegalement agrave la valorisation de leur participation preacutecieuse agrave une expertise sanitaire

En 2012Parmi les principales reacutealisations de 2012 il convient de mentionner lrsquoorganisation drsquoune confeacuterence drsquoexperts relative agrave lrsquo laquoEvidence-based transfusion medicineraquo ainsi que lrsquoeacutemission drsquoavis concernant lrsquo laquoAcceptation des porteurs de mutations du gegravene HFE de lrsquoheacutemochromatose comme donneurs de sangraquo et laquoLrsquoefficaciteacute de la reacuteduction des pathogegravenes dans les concentreacutes plaquettaires contre les virus West Nile et Chikungunyaraquo

Pour deacutebattre des recommandations du CSS ayant trait agrave lrsquoimpact clinique de la dureacutee de conservation des concentreacutes eacuterythrocytaires agrave la lumiegravere des nouvelles eacutetudes publieacutees la confeacuterence drsquoexperts fut organiseacutee le 19 avril 2012 agrave lrsquoatten- tion des cliniciens et de la communauteacute de meacutedecine transfusionnelle

Lrsquoavis sur les laquoRecommandations en cas de suspicion de leacutesion pulmonaire aigueuml post-transfusionnelle (TRALI)raquo avait eacuteteacute soumis comme article pour publication dans Acta Clinica Belgica Cet article scientifique laquoRecommendations in the event of a suspected transfusion-related acute lung injury (TRALI)raquo a eacuteteacute diffuseacute largement

451 Patients heacutemochromatosi- ques accepteacutes comme donneurs de sang (CSS 8672)

Qursquoest-ce que lrsquoheacutemochromatoseLes heacutemochromatoses sont des eacutetats pathologiques reacutesultant drsquoune accumulation

28

Le CSS base ses avis sur lrsquoeacutetat actuel de la question et les reacutevise si neacutecessaire

toxique de fer dans les organes vitaux Lrsquoheacutemo- chromatose geacuteneacutetique est causeacutee par des mutations au niveau drsquoun gegravene qui code pour une proteacuteine impliqueacutee dans la limitation de lrsquoentreacutee du fer dans le sang Lrsquoheacutemochromatose induite par la mutation C282Y du gegravene HFE est lrsquoune des maladies heacutereacuteditaires humaines les plus freacutequentes chez les personnes originaires drsquoEurope du Nord et de lrsquoOuest Sans intervention theacuterapeutique la surcharge en fer conduit agrave des leacutesions organiques multiples cependant lrsquoexcegraves de fer peut ecirctre retireacute efficacement et en toute seacutecuriteacute par un programme de saigneacutees theacuterapeutiques

Don de sangUne certaine controverse subsiste depuis longtemps quant agrave lrsquoutilisation du sang preacuteleveacute chez des patients soumis agrave des saigneacutees theacuterapeutiques dans un but trans- fusionnel Le gaspillage apparent drsquouniteacutes de sang preacutecieux est mis en balance avec la possibiliteacute que ces composants sanguins puissent contenir des constituants inconnus et peut-ecirctre non souhaitables Il est important de noter qursquoune population de donneurs classiques comporte un certain nombre de personnes porteuses drsquoune mutation ayant trait agrave lrsquoheacutemochromatose parce qursquoune maladie par surcharge en fer ne se deacuteveloppera geacuteneacuteralement qursquoapregraves 50 ans et cela effectivement uniquement chez une petite proportion drsquoentre eux

Avis Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene en 2004Lrsquoavis avait souligneacute lrsquoimportance fondamentale du caractegravere altruiste du don de sang notamment pour la seacutecuriteacute des composants sanguins En raison de lrsquoeffet theacuterapeutique rechercheacute les patients heacutemochromatosiques ne satisfont

sans doute pas agrave ce principe du don de sang deacutesinteacuteresseacute et beacuteneacutevole

Reacutevision avisPour admettre les patients heacutemochromatosiques au don de sang les composants sanguins de ces donneurs doivent ecirctre aussi sucircrs et efficaces que ceux utiliseacutes actuellement en transfusionLe CSS a donc reacutealiseacute une revue approfondie

de la litteacuterature Les arguments agrave la base du premier avis ont eacuteteacute reacuteexamineacutes agrave la lumiegravere des donneacutees les plus reacutecentes de la litteacuterature scientifique de lrsquoexpeacuterience pratique des eacutetablissements de transfusion et de lrsquoopinion des experts

Acceptation des porteurs asymptomatiques Seule une minoriteacute des porteurs drsquoune mutation du gegravene HFE de lrsquoheacutemochromatose heacutereacuteditaire preacutesente une surcharge en fer pathologique Le CSS est drsquoavis que les porteurs asympto- matiques peuvent donner du sang selon les conditions habituelles pour lrsquoacceptation au don de sang Ceci ne concerne pas uniquement les porteurs heacuteteacuterozygotes drsquoune mutation du gegravene HFE mais eacutegalement des porteurs homo- zygotes ou des personnes preacutesentant une mutation composite sans accumulation de fer Le CSS estime qursquoen Belgique quelque 275000 porteurs homozygotes sont concerneacutes

Patients heacutemochromatosiques neacutecessitant des saigneacutees theacuterapeutiquesLe CSS estime agrave 1500 le nombre de patients preacutesentant une surcharge symptomatique en fer en Belgique Lrsquoutilisation en transfusion des composants sanguins preacuteleveacutes chez ces patients soulegraveve des consideacuterations eacutethiques eacutevidentes Les constatations eacutepideacutemiologiques sont partielles et discutables notamment en ce qui

concerne le risque microbien En cas de leacutesions aux organes la contre- indication au don de sang est deacutefinitive

Au vu de toutes ces constatations le CSS est drsquoavis que des recherches suppleacutementaires sont neacutecessaires par rapport agrave la sensibiliteacute aux infections et lrsquoadeacutequation du sang provenant de patients atteints drsquoheacutemochromatose

non compliqueacutee avant de permettre lrsquoutilisation de leur sang agrave des fins transfusionnelles

Le CSS constate en outre que la non-utilisation de ces dons de sang ne provoquera pas de problegraveme au niveau de lrsquoapprovisionnement en composants sanguins en Belgique

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Cellullestissus et organes

Preacutesidente Prof Hilde BeeleCellulestissus et organes

drsquoorigine humaine et animale

Preacutesentation

Le groupe de travail chargeacute de ce domaine a pour mission de controcircler la transmission de maladies lors de transplantations drsquoorganes tissus et cellules drsquoorigine humaine ou animale ou par tout usage de dispositifs meacutedicaux agrave composant cellulaire et de proposer en fonction des eacutevolutions scientifiques des mesures visant agrave preacutevenir la trans-mission de maladies

Le groupe de travail deacutelivre eacutegalement des avis sur la qualiteacute et la seacutecuriteacute des composants cellulaires (ou tissulaires) drsquoorigine humaine ou animale qui sont inteacutegreacutes dans des dispositifs meacutedicaux

Je travaille au sein du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute depuis le 15 septembre 2003 deacutejagrave 9 ans Et pourtant jrsquoai solliciteacute par hasardhellip un bout de papier perdu aux valves de la faculteacute a attireacute mon attentionhellip laquoLe Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene cherche des universitaires et de preacutefeacuterence des docteursraquo

A mon arriveacutee au CSS jrsquoai eacuteteacute chargeacutee de suivre les reacuteunions du domaine laquoCellules tissus et organesraquo de reacuteorganiser leurs archives hellip Quelques mois plus tard je devenais la secreacutetaire du groupe Parallegravelement agrave ce groupe de travail jrsquoai eu lrsquooccasion de mrsquooccuper du groupe laquoAgents chimiquesraquo agrave la demande expresse du preacutesident de ce groupe de travail Toutefois quelques anneacutees plus tard une collegravegue Marleen a repris ce domaine avec brio drsquoailleurs Maintenant je poursuis donc agrave temps complet et toujours avec beaucoup drsquointeacuterecirct les activiteacutes du domaine laquoCellules tissus et organesraquo

Ce qui me plait le plus dans mon travail crsquoest le contact enrichissant et varieacute avec les experts du groupe de travail laquoCellules tissus et organesraquo A chaque rencontre jrsquoapprends et je deacutecouvre de nouvelles choses Je suis en admiration devant leur passion leur deacutevouement vis-agrave-vis de la communauteacute avec pour unique but drsquoameacuteliorer la santeacute publique

Tant de choses ont changeacute au cours de ces 9 anneacutees En voici quelques-unes deacutemeacutenagement du bacirctiment Esplanade agrave la rue de lrsquoautonomie nom du Conseil logo du CSS remplacement et renforcement du management renforcement du staff administratif nombreux nouveaux collegravegues mise en place drsquoun systegraveme de qualiteacute de proceacutedures nouvelle vision volonteacute de collaborations nationales et internationales etc

Secreacutetaire scientifiquemuriel bAlTES

INTERVIEW

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En 2012Le groupe a eacutemis des avis aidant lrsquoadministration dans lrsquoexercice de sa fonction de reacuteglementation tant au niveau national qursquoeuropeacuteen ainsi que sur des questions plus techniques ou des proceacutedeacutes (CSS 8882 laquoReflection paper on classification of advanced therapy medicinal productsraquo CSS 8884 laquoProjet drsquoarrecircteacute royal modifiant lrsquoarrecircteacute royal du 14 novembre 2001 relatif aux dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitroraquo CSS 8885 laquoProjet de circulaire relatif aux activiteacutes de production et de distribution des meacutedicaments expeacuterimentauxraquo)

Le groupe a eacutegalement poursuivi sa reacutevision des standards de qualiteacute pour les cellules et tissus (Standards de qualiteacute pour le mateacuteriel corporel humain destineacute agrave une application chez lrsquohomme) et a abordeacute plus en deacutetail certains points de ces standards (CSS 8699 laquoRecom-mandations en matiegravere de validation et de controcircle de lrsquoenvironnement au sein des banques et structures intermeacutediaires de mateacuteriel corporel humain raquo CSS 8800 laquoPatients atteints de la maladie de Parkinson donneurs agrave exclure raquo laquoaspects microbiologiques dans le cadre de la pratique des banques de mateacuteriel corporel humainraquo)

Enfin le groupe a finaliseacute la partie III laquovirusraquo (CSS 8785) du rapport laquoInacti- vation et seacutecurisation des tissus cellules et organes vis-agrave-vis des bacteacuteries virus et prionsraquo Ce document reprend tout drsquoabord des informations geacuteneacuterales sur

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute participe agrave la mission de la Ministre par lrsquoexamen et la cla-rification de sujets divers dans le domaine de la santeacute publique

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la classification et le diagnostic des infections virales ensuite un inventaire des publications concernant la transmission des infections virales par les tissus enfin la preacutevention des infections la deacutesinfection et la steacuterilisation des tissus Cette revue de la litteacuterature permettra drsquoeacutetablir des recommandations pratiques afin de preacutevenir la transmission des infections virales La partie II laquobacteacuteriesraquo sera finaliseacutee en 2013

461 Sang de cordon allogeacutenique (CSS 8784)

Situation actuelleLes banques de sang de cordon ombilical agrave usage allogeacutenique jouent un rocircle de plus en plus important dans le domaine de la transplan- tation de cellules souches heacutematopoiumleacutetiques (CSH) Avec ses quelque 540885 uniteacutes immeacute- diatement disponibles inventorieacutees dans le monde (BMDW 22 Aoucirct 2012) le sang de cordon est en effet consideacutereacute comme une source de CSH eacutequivalente agrave drsquoautres types de greffes pour les enfants ou comme une source alter- native acceptable de CSH pour les adultes Outre les transplantations non apparenteacutees il est eacutegalement possible pour certaines indications de reacutealiser des transplantations intra- familiales pour autant que des greffes de bonne qualiteacute puissent ecirctre preacuteleveacutees et conserveacutees

Depuis la creacuteation des premiegraveres banques de sang de cordon ombilical les pratiques de banking et de transplantation ont eacutevolueacute des normes internationales ont eacuteteacute eacutelaboreacutees et les cadres leacutegaux ont eacuteteacute ameacutelioreacutes ce qui a permis drsquoobtenir une meilleure qualiteacute geacuteneacuterale des greffes disponibles

Drsquoautre part les exigences imposeacutees aux centres de transplantation quant agrave la seacutelection des greffes ont eacutevolueacute dans le mecircme sens au niveau international

Utilisations standards actuelles et indica- tions translationnelles du sang de cordon allogeacuteniqueLa transplantation des cellules souches heacutemato- poiumleacutetiques constitue un des domaines faisant lrsquoobjet de recherches cliniques tregraves actives et extensives actuellement Ces recherches sont principalement axeacutees sur lrsquoameacutelioration de la reconstruction immunitaire et heacutematopoiumleacutetique apregraves transplantation En recherche preacuteclinique dans le domaine de la meacutedecine reacutegeacuteneacuteratrice le sang de cordon pourrait ecirctre utiliseacute comme source de cellules souches non heacutematopoiumleacutetiques

Besoins en sang de cordon en BelgiqueEn Belgique 90 des transplantations non apparenteacutees sont reacutealiseacutees gracircce agrave des greffes donneurs eacutetrangers Pour des patients appartenant agrave certains groupes ethniques la probabiliteacute de trouver un donneurune greffe compatible reste faible En effet la plupart des donneurs et des greffes disponibles sont drsquoorigine caucasienne De ce fait le recrutement de nouvelles uniteacutes devrait se concentrer plus intenseacutement sur des

populations sous-repreacutesenteacutees dans les inventaires de sorte que celles-ci puissent eacutegalement avoir accegraves agrave des greffes compatibles

Les strateacutegies de deacuteveloppement agrave moyen et agrave long terme des banques de sang de cordon allogeacutenique devraient ecirctre examineacutees dans un cadre international et prendre en compte lrsquoeacutevolution des exigences de qualiteacute Le CSS recommande de suivre les principales lignes strateacutegiques suivantesbull seules les uniteacutes de haute qualiteacute agrave contenu cellulaire eacuteleveacute devraient ecirctre conserveacuteesbull toutes les banques devraient mettre en place une politique pour veacuterifier si les uniteacutes de sang de cordon conserveacutees avant lrsquointroduction des normes de qualiteacute sont conformes aux normes actuelles (ie numeacuteration cellulaire viabiliteacute et activiteacute clonogeacutenique marqueurs de maladies

infectieuses steacuteriliteacute emballage et eacutetiquetage)bull la diversiteacute immunogeacuteneacutetique des uniteacutes conserveacutees devrait ecirctre eacutelargiebull un plus grand nombre de materniteacutes devraient ecirctre accreacutediteacutees comme sites de collecte

Neacutecessiteacute de mener des campagnes Le CSS recommande de mener des

campagnes drsquoinformation agrave lrsquointention du grand public et des groupes minoritaires degraves qursquoun plus grand nombre de materniteacutes seront accreacutediteacutees comme sites de collecte

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute veille agrave la pertinence pratique des directives

462 Don drsquoallogreffes et Parkinson (CSS 8800) Regraveglementation actuelle pour les donneurs atteints de ParkinsonLe groupe de travail laquoCellules tissus et organes drsquoorigine humaine et animaleraquo srsquoest pencheacute sur la pertinence de lrsquoexclusion des donneurs atteints de la maladie de Parkinson (MP) Ce critegravere drsquoexclusion est repris dans la directive europeacuteenne 200617CE et dans la reacuteglementation nationale et a pour conseacutequence de reacuteduire le nombre de donneurs puisque tous les patients suspecteacutes ou atteints de la MP sont exclus du don allogegravene de greffes de lrsquoappareil locomoteur

Gros plan sur la maladie de ParkinsonLa maladie de Parkinson est une affection neuro- deacutegeacuteneacuterative chronique progressive La maladie est caracteacuteriseacutee par lrsquoagreacutegation de proteacuteines α-synucleacuteine qui jouent un rocircle cleacute dans la pathogenegravese de la MP Ces proteacuteines pourraient se comporter comme une proteacuteine de type prion

TransmissionChez lrsquohomme en lrsquoeacutetat actuel de la science et des recherches la transmission de la proteacuteine pathologique est possible de neurone agrave neurone mais il nrsquoa pas pu ecirctre prouveacute que la transmission puisse exister entre neurones et drsquoautres types cellulaires ou inversement Il nrsquoy a pas non plus drsquoexemple documenteacute de transmission drsquohomme agrave homme par quelque voie que ce soit Toutefois il manque des eacutetudes approfondies dans ce domaine La transmission inter-neuronale de ces proteacuteines survient tregraves lentement Ceci implique que le deacuteveloppement eacuteventuel de la maladie srsquoeacutetend sur un grand nombre drsquoanneacutees

Risque versus utiliteacuteLe rapport risquebeacuteneacutefice doit toujours rester agrave lrsquoesprit en tenant compte de tous les aspects tels que notamment le temps de latence de la maladie et lrsquoespeacuterance de vie du patient

De plus si les allogreffes ont pour but essen- tiellement drsquoameacuteliorer la qualiteacute de vie des receveurs et qursquoelles ne sont pas neacutecessaires en urgence pour assurer la survie du receveur ces allogreffes ne peuvent alors en aucun cas ecirctre agrave lrsquoorigine drsquoune nouvelle pathologie pour ce receveur Par contre si les allogreffes ont un inteacuterecirct dans le pronostic vital du receveur une libeacuteration exceptionnelle telle que preacutevue dans la reacuteglementation peut ecirctre envisageacutee

Conditions pour la non-exclusionAu vu de ces consideacuterations le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute recommande qursquoun patient preacutesentant une MP ne soit pas exclu comme donneur drsquoallogreffes pour autant que

1 le diagnostic de la MP ait eacuteteacute poseacute avec certitude 2 le greffon ait eacuteteacute seacutecuriseacute agrave lrsquoeacutegard des prions ou srsquoil ne peut ecirctre seacutecuriseacute qursquoil puisse preacutesenter un inteacuterecirct pour le pronostic vital du receveur

Reacutevision eacuteventuelle de la directive europeacuteenne En vue drsquooptimaliser la disponibiliteacute des allo- greffes osseuses pour les patients neacutecessitant ce type de greffes le CSS suggegravere que les instances europeacuteennes tiennent compte du

preacutesent avis lors drsquoune eacuteventuelle reacutevision de la directive en la matiegravere

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Preacutesident Prof Marc van Ranstvaccination

Vaccination

Preacutesentation

Les avis et recommandations du groupe de travail permanent laquoVaccinationraquo concernent lrsquoapplication de la vaccina-tion en geacuteneacuteral (par exemple la mise agrave jour du calendrier vaccinal de base) ou drsquoun vaccin en particulier comme outil de santeacute publique

Les aspects reacutecurrents de la mise agrave jour des programmes de vaccination En juin de chaque anneacutee le groupe de travail permanent laquovaccinationraquo a pour mission de preacuteciser le calendrier vaccinal et de le communiquer agrave la confeacuterence interministeacuterielle des ministres de la santeacute Le groupe a eacutegalement pour mission drsquoapprouver annuellement les recommandations eacutemises pour la meacutedecine des voyageurs et de preacuteciser lrsquoavis des laquoAutoriteacutes sanitairesraquo belges pour tout vaccin enregistreacute de faccedilon centraliseacutee (voir notice scientifique des vaccins)

Le groupe assure eacutegalement la mise agrave jour peacuteriodique des fiches techniques consacreacutees agrave chaque vaccination recom- mandeacutee dans le calendrier de base de lrsquoenfant de lrsquoadolescent et de lrsquoadulte ainsi que des fiches consacreacutees agrave la vaccination de rattrapage ou aux regravegles de bonne pratique vaccinale Ces fiches sont compileacutees sous la forme drsquoun guide de vaccination Elles sont eacutevalueacutees reacuteguliegraverement et adapteacutees le cas eacutecheacuteant

Secreacutetaire scientifiqueliesbeth PEETERS

INTERVIEW

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Depuis janvier 2011 jrsquoassume le secreacute- tariat scientifique pour le domaine ldquoVaccinationrdquo Ce travail repreacutesentait agrave mes yeux la combinaison ideacuteale entre travail administratif et scientifique sans pour autant avoir agrave se retrouver soi-mecircme derriegravere une table drsquoexamen de laboratoire

Lrsquoimmunologie me passionne et la vaccination repreacutesente en outre un eacuteleacutement essentiel pour le maintien drsquoune santeacute publique de qualiteacute Crsquoest la raison pour laquelle je suis heureuse drsquoavoir pu y travailler activement

Le contact eacutetroit avec les experts et la finali- sation drsquoun bon avis rendaient pour moi lrsquoemploi attrayant

Bien que je me sois lanceacute un nouveau deacutefi en novembre crsquoest avec beaucoup de plaisir que je me remeacutemore le temps passeacute au CSS

En 2012En 2012 lrsquoavis laquoVaccination des patients agrave risqueraquo a eacuteteacute finaliseacute Lrsquoeacutelaboration de ce vaste document a repreacutesenteacute un veacuteritable travail de beacuteneacutedictin Le reacutesultat est lagrave un document synoptique propo- sant pour chaque vaccin le scheacutema drsquoadministration correspondant agrave lrsquoadulte ou agrave lrsquoenfant immunodeacuteficient ou malade chronique

Durant lrsquoanneacutee 2012 le guide de vacci- nation a eacutegalement eacuteteacute soumis agrave reacutevision Au cours de 2013 les fiches seront adapteacutees et le cas eacutecheacuteant compleacuteteacutees

La vaccination des femmes enceintes et celle des professionnels de la santeacute ont aussi eacuteteacute abordeacutees Crsquoest ainsi que le groupe de travail permanent a creacuteeacute en cours drsquoanneacutee deux groupes ad hoc chargeacutes de la reacutedaction de ces 2 avis

471 Vaccination chez les patients agrave risque (CSS 8561)

Avis 8561Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute a eacutemis un nouvel avis concernant la vaccination drsquoenfants et drsquoadultes immunodeacuteficients et des malades chroniques

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutelabore des recommandations afin de garantir la mise en œuvre en toute seacutecuriteacute des missions de vaccination

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute organise des journeacutees drsquoeacutetude des confeacuterences des reacuteunions drsquoexpertshellip afin de mettre certains sujets en eacutevidence

Journeacutee drsquoeacutetude laquoVaccination chez les patients agrave risqueraquoAfin de traiter cette probleacutematique de maniegravere plus approfondie le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute a organiseacute le 23 novembre une journeacutee drsquoeacutetude Plusieurs experts ont preacutesenteacute diffeacuterents aspects tout en offrant lrsquoopportuniteacute drsquoune interaction avec le public

472 Preacutevention du choc anaphylac-tique apregraves vaccination des enfants (CSS 8802)

Le choc anaphylactique de quoi srsquoagit-ilLe choc anaphylactique constitue une compli-cation seacutevegravere mais extrecircmement rare pouvant survenir agrave la suite drsquoune vaccination

Bonne pratiqueAfin drsquooptimaliser la preacutevention et la prise en charge du choc anaphylactique apregraves vaccination chez les enfants des recommandations de bonne pratique sont neacutecessaires

AnamnegraveseAvant de proceacuteder agrave la vaccination le meacutedecin doit connaicirctrebull lrsquohistorique vaccinal de lrsquoenfant bull lrsquohypersensibiliteacute potentielle aux allergegravenes

Mesures de preacutecautionAvant de vacciner le meacutedecin doit srsquoassurer que bull un kit drsquourgence est disponible dans le local de vaccinationbull un teacuteleacutephoneGSM est disponible dans le local de vaccinationbull lrsquoenfant restera sous surveillance durant les 15 minutes suivant la vaccination et que le professionnel de la santeacute susceptible de donner les premiers soins sera preacutesent

Maicirctrise des infectionsdurant les soins

Preacutesident Prof Patrick De Molmaicirctrise des infections

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Preacutesentation

Dans le domaine laquoMaicirctrise des Infections lieacutees aux soinsraquo les activiteacutes des experts du CSS sont consacreacutees agrave la preacutevention des infections pouvant survenir lors des soins de santeacute de maniegravere geacuteneacuterale et plus particuliegraverement dans lrsquoenviron-nement speacutecifique des institutions de soins

Le rocircle speacutecifique drsquoorgane drsquoavis scien- tifique du Conseil dans cette matiegravere eacutetait deacutejagrave preacutesent en 1946 dans la laquo Loi sanitaire - Gezondheidswet raquo Ce rocircle a eacuteteacute renforceacute lors de la publication au Moniteur de lrsquoArrecircteacute Royal du 26 avril 2007 En effet lrsquoeacutequipe drsquohygiegravene hos-pitaliegravere de chaque institution se doit de laquomettre en œuvre les directives et recommandations reacutedigeacutees par des organismes officiels tels que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacuteraquo (sic)

Ceci a pour conseacutequence directe tregraves positive drsquoimpliquer au sein des groupes de travail du CSS les acteurs du monde de lrsquohygiegravene hospitaliegravere En drsquoautres termes les experts impliqueacutes dans les diffeacuterents types de plateformes (feacutedeacuterale reacutegionales et provinciales) peuvent apporter leur pierre agrave lrsquoeacutedifice de la preacutevention et de la maicirctrise de ce type drsquoinfections

Maicirctrise des infectionsdurant les soins

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Je travaille au CSS depuis fin 1998 Mon incorporation srsquoest deacuterouleacutee de faccedilon assez naturelle en terminant mon travail de fin de DES (Master in Food Science - Licence en hygiegravene et en technologie des denreacutees alimentaires drsquoorigine animale) agrave lrsquoULg encadreacute par le Prof Georges DAUBE Suite au deacutepart du correspondant pour le domaine laquoMicrobiologie des aliments au CSHraquo (Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene agrave lrsquoeacutepoque) jrsquoai pris le relais et ai exerceacute mes premiegraveres tacircches de secreacutetaire scientifique dans le domaine de la microbiologie des aliments (encore deacutenommeacutee laquoalimentaireraquo agrave lrsquoeacutepoque)

Suite aux eacutevolutions et peacuteripeacuteties veacutecues au sein du CSS les circonstances mrsquoont ameneacute agrave participer degraves 1999 et au cours des 14 anneacutees qui ont suivi agrave lrsquoeacutelaboration drsquoavis dans tous les domaines et thegravemes du CSS Actuellement je mrsquooccupe en plus du domaine laquoMicrobiologie des alimentsraquo de celui de la laquoMaicirctrise des infections durant les soinsraquo

Les nombreux changements et eacutevegravenements rencontreacutes par le CSS au fil des anneacutees repreacutesentent un challenge permanent participant agrave une eacutemulation que jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement La rencontre de sommiteacutes (top-experts) dans des domaines tregraves varieacutes voire parfois assez inaccoutumeacutes est une caracteacuteristique de mon travail qui mrsquoenrichit personnellement tant au niveau intellectuel qursquohumain Jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement la richesse de lrsquoenvironnement bilingue de ce bain linguis-tique continu De plus pouvoir prendre connaissance des interventions dans les meacutedias eacutecrits et parleacutes des experts rencontreacutes dans les nombreux groupes est tregraves valorisant en drsquoautres termes cela me permet de pouvoir appreacutecier que le travail reacutealiseacute sert agrave la socieacuteteacute dans laquelle je vis et que je participe agrave la deacutefense de la santeacute des citoyens

Secreacutetaire scientifiquejean-jacquesduboiS

INTERVIEWEn 2012A lrsquoinstar de ce qui passe dans drsquoautres domaines cette theacutematique speacutecifique est abordeacutee selon plusieurs points drsquoapproche

a) Un laquoGroupe de reacuteflexionraquo qui se reacuteunit deux agrave trois fois annuellement Outre un pool fixe drsquointerlocuteurs il reprend en son sein les acteurs principaux impliqueacutes dans les activiteacutes majeures en cours Il a pour buts drsquoinitier des suggestions de projets de geacuterer des questions ponctuelles soumises au Conseil (en les reacutefeacuterant srsquoil eacutechoit agrave un groupe ad hoc) drsquoattirer lrsquoattention du CSS sur lrsquoactualiteacute en Belgique en la matiegravere etc

b) Des groupes de travail ponctuels

En 2012 se sont prolongeacutees les activiteacutes deacutejagrave deacutebuteacutees auparavant bull le groupe 8579 laquoRecommandations relatives agrave la preacutevention de la tuber- culose dans les institutions de soinsraquo bull le groupe 8573 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infec- tions au quartier opeacuteratoireraquo bull le groupe 8580 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infections durant les travaux de construction de reacutenovation et les interventions techniques dans les institutions de soins - Recomman- dations pour les intervenants internes et externesraquo

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Le Conseil a dans ses attributions leacutegales (AR de 2007) de deacutelivrer des recommandations pratiques agrave lrsquoattention des professionnels de la santeacute notamment pour les Comiteacutes drsquoHygiegravene Hospitaliegravere et les Equipes Opeacuterationnelles drsquoHygiegravene Hospitaliegravere (EOHH)

Comme de coutume le taux drsquoimplication et de participation des acteurs impliqueacutes au sein des diffeacuterentes plateformes est tregraves eacuteleveacute Cela constitue un apport tregraves positif pour le fonc- tionnement du Conseil drsquoune maniegravere geacuteneacuterale mais eacutegalement en ce qui concerne le caractegravere concret et pratique des recommandations eacutemises

Le domaine laquoMaicirctrise des Infectionsraquo travaille en eacutetroite collaboration avec la Belgian Infection Control Society (BICS) Drsquoautres deacutemarches visant lrsquoanalyse lrsquoameacutelioration et lrsquoappro- bation de documents reacutedigeacutes par cette socieacuteteacute scientifique seront meneacutees dans le futur Vu le nombre de theacutematiques abordeacutees et la solli- citation accrue des experts lieacutes agrave ce domaine lrsquoeacutelaboration et la publica- tion de ces travaux neacutecessitera un peu de patience de la part des profes-sionnels de la santeacute

481 Preacutevention des infections au bloc opeacuteratoire (CSS 8573)

Situation actuelleEn Belgique les normes en vigueur auxquelles les hocircpitaux et leurs services (dont le quartier opeacuteratoire) doivent reacutepondre sont suranneacutees et ne sont plus adapteacutees aux besoins actuels Par ailleurs plusieurs enquecirctes effectueacutees sur le terrain ont montreacute qursquoune variabiliteacute importante existait entre hocircpitaux au niveau des reacuteglemen- tations de lrsquoorganisation des blocs opeacuteratoires et des pratiques drsquohygiegravene qui y sont appliqueacutees Par ailleurs la preacutevention des infections du site opeacuteratoire (ISO) eacutetait (est) souvent perccedilue comme un point faible en interne par de nom-breuses eacutequipes drsquohygiegravene hospitaliegravere (EOHH) et un domaine probleacutematique dans lequel des ameacuteliorations sont neacutecessaires

Diffeacuterents niveauxLa preacutevention des infections postopeacuteratoires passe par lrsquoapplication de recommandations publieacutees dans la litteacuterature (evidence-based) Leur eacutelaboration est baseacutee sur diffeacuterents niveaux de preuves scientifiques (fort preacutesomptif bas) Il est important de preacuteciser que le caractegravere multifactoriel et les taux bas drsquoISO rendent neacutecessaire la reacutealisation drsquoeacutetudes randomiseacutees incluant des effectifs de grande taille souvent difficiles agrave atteindre Ceci explique que dans un

grand nombre de reacutefeacuterences existantes le niveau drsquoeacutevidence scientifique soit faible ou inexistantet qursquoen lrsquoabsence drsquoeacutetudes reacutealiseacutees drsquoarguments theacuteoriques ou de consensus certaines recom-mandations eacutemergent agrave partir drsquoavis drsquoexperts

Protocoles adapteacutes au contexte localIl appartient agrave chaque structure drsquoeacutetablir et de valider des protocoles etou des proceacutedures techniques preacutecisant le mateacuteriel et les modaliteacutes adapteacutes au contexte local Ces protocoles doivent ecirctre valideacutesapprouveacutes par le Comiteacute drsquohygiegravene hospitaliegravere de lrsquoeacutetablissement et par la direction

Effort communLa gestion du risque infectieux requiert une organisation minutieuse et une bonne coordi- nation entre lrsquoensemble des acteurs (infirmiers chirurgiens anestheacutesistes) impliqueacutes dans les diffeacuterentes activiteacutes techniques du bloc opeacuteratoire On ne saurait assez souligner ici lrsquoimportance de lrsquoimplication de la direction (top management) dans le soutien aux chefs drsquoeacutequipes (Comiteacute de direction du bloc opeacuteratoire) et dans lrsquoattribution des responsabiliteacutes dans la gestion quotidienne

du bloc opeacuteratoire (et dans les situations de crises)

Document pratique Compte tenu de la complexiteacute et du nombre de paramegravetres agrave prendre en consideacuteration dans la gestion et la maicirctrise globales du risque infectieux le groupe de travail a tenteacute de simpli- fier lrsquoapproche des recommandations Pour chacun des aspects (architecture et ventilation gestion du risque circulation des personnes du mateacuteriel entretien meacutenager etc) ces recom- mandations sont structureacutees de faccedilon

similaire problegravemes connus mesures proposeacutees (description objectifs degreacute drsquoeacutevidence scien-tifique de neacutecessiteacute degreacute drsquoimpleacutementation dans les hocircpitaux belges) Ce document se clocircture par un chapitre speacutecifiquement consacreacute agrave la surveillance

Cet avis sera publieacute en 2013

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Le CSS reacutealise reacuteguliegraverement des reacutevisions et des mises agrave jour de ses recommandations

482 Tuberculose (CSS 8579)

ReacutevisionLes preacuteceacutedentes recommandations du CSS concernant les mesures de preacutevention et de controcircle de la tuberculose dans les institutions de soins remontent agrave 1996 et neacutecessitent donc une profonde reacutevision et mise agrave jour En effet depuis 1996 la situation a sensiblement eacutevolueacute agrave plusieurs niveaux

Point de vue eacutepideacutemiologiqueDrsquoun point de vue eacutepideacutemiologique lrsquoincidence de la tuberculose en Belgique est resteacutee relativement stable autour de 10 cas par 100000 habitants au cours des derniegraveres anneacutees Le fait que la mala- die diminue plus lentement que preacutevu est attribuable en grande partie agrave llsquoimmigration provenant de pays agrave haute preacutevalence de tuberculose bien que drsquoautres facteurs notamment la pau- peacuterisation puissent eacutegalement jouer un rocircle deacuteterminant La proportion de patients drsquoorigine eacutetrangegravere parmi les cas deacuteclareacutes a progressi-vement augmenteacute et est de lrsquoordre de 50 agrave lrsquoheure actuelle

Par ailleurs le pheacutenomegravene de reacutesistance aux meacutedicaments antituberculeux srsquoest fortement amplifieacute dans le monde au cours des vingt derniegraveres anneacutees et des formes graves se sont deacuteveloppeacutees multireacutesistance ultrareacutesistance voire mecircme laquopanreacutesistanceraquo En Belgique le nombre de nouveaux patients infecteacutes par des souches multireacutesistantes est toutefois relativement stable depuis 2000 (en moyenne 16 nouveaux casan) mais on observe des formes de reacutesistance aux meacutedicaments de 2e ligne de plus en plus eacutetendues

Cette eacutevolution a une influence sur la prise en charge des malades tuberculeux dans les institutions de soins (et en dehors de celles-ci) ougrave lrsquoon doit geacuterer des cas de plus en plus com-plexes que ce soit au niveau meacutedical ou social A cela srsquoajoute des problegravemes de communication lieacutes agrave la langue ou en rapport avec une conception culturelle diffeacuterente de la maladie

Point de vue technologiqueDrsquoun point de vue technologique la progression des connaissances concernant lrsquoagent eacutetiologique de la tuberculose dont le geacutenome a eacuteteacute totalement

deacutecodeacute au deacutebut des anneacutees 2000 a permis de grandes avanceacutees en matiegravere de meacutethodes de deacutetection Citons notamment de nouveaux tests de biologie moleacuteculaire pour le diagnostic rapide de M tuberculosis et de la reacutesistance le deacuteveloppement de tests drsquoimmunodiagnostic sanguins (IGRA) de plus en plus performants

ObjectifsEn vue de la reacutealisation des objectifs du milleacute- naire pour le deacuteveloppement lrsquoOMS dans son plan laquohalte agrave la tuberculose 2011-2015raquo et dans son laquoplan europeacuteen pour preacutevenir et lutter contre la tuberculose multireacutesistante et ultrareacutesistanteraquo a eacutegalement mis lrsquoaccent sur la vaccination ainsi que sur le deacuteveloppement de nouveaux meacutedi- caments qui permettraient de raccourcir la dureacutee du traitement drsquoune part et drsquoautre part de gueacuterir les malades infecteacutes par des souches qui preacute-sentent des reacutesistances eacutetendues

Outil pratiqueLes recommandations du CSS constituent un outil pratique qui doit guider et assister les professionnels de premiegravere ligne ainsi que les responsables des institutions de soins afin de geacuterer au mieux le risque de transmission de la tuberculose

Cet avis sera publieacute en 2013

Preacutesidente Prof Hidle BeeleCosmeacutetologie

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Cosmeacutetologieet appareils cosmeacutetiques

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave lrsquoimpact sur la Santeacute publique des produits cos- meacutetiques des appareils et techniques cosmeacutetiques et de la chirurgie estheacutetique ainsi que du contexte dans lequel ils sont appliqueacutes ou utiliseacutes locaux qualification et formation du personnel informations aux usagers bonnes pratiques assurant la seacutecuriteacute et la qualiteacute etc

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Secreacutetaire scientifiqueAnne-madeleinePiRonnET

INTERVIEWEn 2012En 2012 deux avis ont eacuteteacute eacutemisbull Avis 8719 - Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent de tatouages et de piercingsbull Avis 8834 - Prothegraveses mammaires PIP

Deux autres avis sont en voie de finalisation bull Avis 8782 ndash bar agrave sourire Dans un souci drsquoestheacutetique la pratique du blanchiment des dents est de plus en plus utiliseacutee bull Avis 8773 ndash Fish pedicure Au deacutepart lrsquoichthyotheacuterapie eacutetait utiliseacutee pour soigner le psoriasis et les mycoses mais elle se deacuteveloppe de plus en plus dans les instituts de beauteacute et les spas ougrave elle attire toujours davantage drsquoadeptes

Deux avis sont en cours bull Avis 8837 ndash lipolyse Cet avis examinera les diffeacuterentes techniques de lipolyse et proposera des recommandations quant agrave leur seacutecuriteacute drsquoutilisationbull Avis 8866 ndash Aluminium Cet avis exa- minera la preacutesence drsquoaluminium dans les cosmeacutetiques et principalement dans les deacuteodorants et antiperspirants et avisera sur lrsquoeacuteventuelle toxiciteacute de cet aluminium

Jrsquoai commenceacute en 2009 agrave mrsquooccuper du domaine laquoCosmeacutetologie et appareils cosmeacutetiques y compris la chirurgie estheacutetiqueraquo

Je nrsquoai pas choisi ce domaine En effet eacutetant ingeacutenieur agronome de formation il srsquoagissait drsquoun sujet totalement neuf Jrsquoai beaucoup appris et crsquoest encore le cas aujourdrsquohui notamment gracircce aux contacts avec les experts externes

Rencontrer des experts ou des personnes posseacutedant des expeacuteriences tregraves diffeacuterentes est toujours inteacuteressant et gratifiant Il arrive parfois aussi qursquoun groupe de travail doive traiter un sujet plus inhabituel comme par exemple laquofish pedicureraquo

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Il arrive que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute reccediloive des questions urgentes en cas de menace potentielle pour la santeacute publique Dans ces circonstances le CSS deacuteroge agrave la proceacutedure normale et fait preuve drsquoune grande flexibiliteacute

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute formule aussi des directives pour des activiteacutes qui sans ecirctre neuves se sont deacuteveloppeacutees ces derniegraveres anneacutees de sorte que leur impact en matiegravere de santeacute publique a pris une ampleur significative

491 Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi-permanent et permanent de tatouages et de piercings (CSS 8719)

Risque drsquoinfectionLors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent ainsi que de tatouages des colorants sont introduits dans la peau jusqursquoau niveau du derme Le piercing impli- que quant agrave lui la perforation de la peau de la muqueuse des tissus sous-jacents ou du cartilage La barriegravere de lrsquoeacutepiderme etou de la muqueuse eacutetant franchie le risque drsquoinfection est reacuteel et des exigences sanitaires minimales srsquoimposent

Controcircle et formationDes initiatives leacutegislatives de controcircles des pratiques de terrain de formation et drsquoinfor- mation des prestataires doivent ecirctre prises au regard de ce document Il convient drsquoinsister sur la neacutecessiteacute drsquoune formation de base et ensuite drsquoune formation continue ainsi que sur un renforcement des controcircles afin de srsquoassurer de la mise en pratique des recom- mandations et des reacuteglementations en vigueur

RecommandationsLe CSS recommande aux profes-sionnelsbull drsquoappliquer les mesures de preacute- vention systeacutematiques en matiegravere de steacuteriliteacute qui sont toujours et partout drsquoapplication dans les soins de santeacute

bull de respecter une hygiegravene personnelle au niveau des mains mais aussi des cheveux de la barbe et du nez de porter des lunettes de protection ou un masque anti-projections des vecirctements adeacutequats y compris des gants et de se faire vacciner

bull de disposer drsquoun environnement propre pour lrsquoentretien du mateacuteriel et des instruments reacuteutilisables ou si possible drsquoutiliser du mateacuteriel agrave usage unique et de veiller agrave lrsquoagencement des locaux en diffeacuterentes zones (zone propre de deacutechets de stockage etc) bull drsquoeacuteviter une contamination par le client en nettoyant et en deacutesinfectant les zones cuta- neacutees ou les muqueuses qui sont traiteacutees

492 Prothegraveses mammaires PIP (CSS 8834)

Probleacutematique des implants PIPIl a eacuteteacute constateacute que la socieacuteteacute PIP utilisait du gel de silicone non conforme pour le remplissage des

prothegraveses mammaires en lieu et place du laquogel meacutedicalraquo beaucoup plus cher La Ministre a demandeacute drsquourgence lrsquoavis du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute au sujet des risques pour la santeacute

Prise en charge 1 Le CSS confirme la recommandation de lrsquoAFMPS (Agence Feacutedeacuterale des Meacutedicaments et Produits de Santeacute) de proceacuteder drsquourgence agrave lrsquoexplan- tation des prothegraveses rompues2 En ce qui concerne les prothegraveses PIP encore intactes le CSS recom-

mande leur explantation dans un deacutelai raisonnable mais sans urgence3 Si une patiente refuse lrsquoexplantation le CSS conseille un suivi renforceacute tous les 6 mois par IRM4 Le CSS conseille eacutegalement drsquoameacuteliorer le controcircle de qualiteacute et la traccedilabiliteacute des pro- thegraveses mammaires et des dispositifs meacutedicaux en geacuteneacuteral

Non-conformiteacute aux prescriptions Le CSS preacutecise qursquoun risque carcino- logique accru nrsquoa agrave ce jour pas eacuteteacute deacutemontreacute Il est toutefois eacutetabli que les mateacuteriaux utiliseacutes ne sont pas conformes aux prescriptions et preacute-sentent un risque anormal de rupture et un risque de reacuteactions inflammatoires en cas de suintement du gel irritant

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Preacutesident Prof Van OyenPublic health Genomics

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave la transposition en pratique clinique de la recherche en geacutenomique humaine Pour ce faire le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutemet des avis agrave propos de ce thegraveme Ces avis peuvent constituer le fondement sur la base duquel des critegraveres notamment sur lrsquoexeacutecution de tests geacuteneacutetiques dans le cadre de certains traitements seraient formuleacutes Ces critegraveres permettraient lrsquoeacutelaboration drsquoun canevas qui se composerait de directives de base auxquelles srsquoajou- terait une note explicative deacutetail-leacutee Ces directives de base pourraient ensuite ecirctre transposeacutees en leacutegislation

Public HealthGenomics

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute prend aussi lrsquoaspect eacutethique en compte dans ses recommandations

En 2012

Le groupe laquoPHGenraquo a publieacute un avis sur les tests geacuteneacutetiques vendus directement au consommateur (CSS 8714) Secreacutetaires scientifiques Sylvie Geacuterard et Roland Huumlbner

4101 Offre de tests geacuteneacutetiques en accegraves direct (CSS 8714)

Recommandation 1 Deacutelivrance drsquoinforma- tions aux professionnels de la santeacute et au grand publicIl est essentiel que les professionnels de la santeacute et le grand public reccediloivent des informations de base concernant les tests geacuteneacutetiques ainsi qursquoune description des services fournis en la matiegravere Drsquoune part il est important de souligner que des tests geacuteneacutetiques valideacutes cliniquement et adeacutequats sur le plan meacutedical sont disponibles dans le cadre hospitalier pour toute personne qui en a besoin et sont rembourseacutes par le systegraveme des soins de santeacute Drsquoautre part il est primordial que des informations soient disponibles quant aux limites des tests qui actuellement font lrsquoobjet de publiciteacute sont fournis ou vendus sur internet et aux preacuteoccupations qursquoils suscitent Recommandation 2 La leacutegislation actuelle ne couvre pas suffisamment les tests geacuteneacutetiques proposeacutes directement aux consommateurs Par rapport agrave des pays tels que lrsquoAllemagne la Suisse le Portugal et la France la Belgique ne dispose pas drsquoun cadre leacutegislatif speacutecifique pour reacuteglementer la mise agrave disposition de services en matiegravere de tests geacuteneacutetiques

Les reacuteglementations actuellement en vigueur en Belgique ne suffisent pas Drsquoautres actions sont donc neacutecessaires

Recommandation 3 Renforcement du controcircle reacuteglementaire internationalLe CSS recommande un renforcement du controcircle reacuteglementaire international En Europe les dispositions relatives aux dispositifs meacutedicaux sont eacutetablies par trois directives UE la troisiegraveme concernant les dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitro (IVD) Cette directive regravegle la seacutecuriteacute et lrsquoefficaciteacute des dispositifs en fixant les exigences essentielles qui doivent ecirctre rencontreacutees avant de mettre un produit sur le marcheacute (pex eacutetiquetage efficaciteacute analytique et diagnostique) et notamment lrsquoobligation drsquoune surveillance post-commercialisation

Recommandation 4 Impleacutementation du controcircle reacuteglementaire nationalVu les lacunes des leacutegislations applicables le CSS demande qursquoun cadre reacuteglementaire soit eacutelaboreacute couvrant la mise agrave disposition de services de tests geacuteneacutetiques dans tous les contextes possibles en Belgique Recommandation 5 Reacuteglementation de lrsquooffre non de son utilisationLe CSS souhaite insister sur le fait qursquoen imposant des restrictions telles que deacutecrites dans la recom-

mandation 4 lrsquoaccent devrait ecirctre mis sur les socieacuteteacutes qui font de la publiciteacute pour des tests geacuteneacutetiques et les vendent Les personnes qui commandent des tests geacuteneacutetiques pour elles-mecircmes ne devraient pas ecirctre peacutenaliseacutees ni criminaliseacutees Recommandation 6 Etudes compleacutementaires et discussion sont neacutecessairesTout drsquoabord le CSS voudrait souligner qursquoil nrsquoa pas examineacute les speacutecificiteacutes de lrsquooffre de tests en accegraves direct qui reacutealisent un diagnostic preacutenatal non invasif comme celui susceptible de deacuteterminer le sexe de lrsquoenfant au tout deacutebut de la grossesse

Ensuite le CSS voudrait souligner que lrsquooffre en accegraves direct de tests preacuteconceptionnels de porteurs met en cause lrsquooffre de soins preacutecon- ceptionnels et lrsquooffre systeacutematique de tests de

porteurs proposeacutes aux couples preacute-voyant une grossesse

Enfin le CSS souhaite souligner que diffeacuterentes socieacuteteacutes de tests geacuteneacutetiques offrent en accegraves direct des tests geacuteneacutealogiques et drsquoascendance Il a eacuteteacute deacutemontreacute que ces tests permettaient de retrouver des membres de la famille biologique (comme par exemple

des donneurs de gamegravetes anonymes ou des donneurs pour adoption (et leurs proches))

De plus amples discussions interdisciplinaires en la matiegravere sont neacutecessaires

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ChiFFRESLes avis du Conseil en quelques chiffres Les avis du Conseil peuvent reacutepondre agrave une question des autoriteacutes (avis sur demande) eacutevaluer des produits ou proceacutedeacutes speacutecifiques (avis laquoproduitsraquo) ou ecirctre eacutemis de propre initiative (laquoprojetsraquo)

Les avis laquoproduitsraquo portent geacuteneacuteralement sur des compleacutements alimentaires et des laquoNovel Foodraquo mais il peut aussi srsquoagir de proceacutedures de recours en matiegravere de biocides ainsi que de quelques autres produits aussi divers que des ingreacutedients pour des produits agrave base de tabac des appareillages utiliseacutes en meacutedecine nucleacuteaire des proceacutedeacutes de gestion de la legio-nella etc

Les dossiers entrants (81 en 2012) comportent en plus des demandes drsquoavis les projets de propre initiative et des notifications Tous ces dossiers ne donneront pas neacutecessairement lieu agrave un avis ils peuvent aussi ecirctre clocirctureacutes avec une reacuteponse par simple lettre ou de diffeacuterentes autres maniegraveres (sans suite retrait etc)

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Demande drsquoavis Demande produit Projets

25 32 16

En 2012 la DG 4 a doubleacute son nombre de demandes drsquoavis par rapport agrave 2011 tandis que la ministre de la Santeacute publique a reacuteduit ses demandes de plus de la moitieacute mais 2011 avait eacuteteacute une anneacutee record

On notera lrsquoeacutevolution vers une plus grande diversiteacute des requeacuterants de 9 en 2011 ils sont passeacutes agrave 12 en 2012 notamment du fait de la preacutesence de demandes eacutemanant des entiteacutes feacutedeacutereacutees

Tableau 1 laquoNombRE dE dossiERs ENtRaNts EN 2012raquo

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Graphique 1 laquoReacutepaRtitioN dEs REqueacuteRaNts EN NombRE dE dEmaNdEs drsquoavis ou dE NotifiCatioNsraquo

SPF SP - DG4 - Animaux veacutegeacutetaux et alimentation

SPF SP - DG5 - Environnement

AFCN

EMA

AFPMS

Feacutedeacuteration Wallonie - Bruxelles

Ministre agriculture

Secreacutetaire Etat Environnement

Ministre Santeacute publique

Vlaamse Gemeenschap

Seacutenat

SPF SP - DG1 - Hocircpitaux

SPF SP - DG2 - Professions de santeacute

32

10

1 1 1

1 1

7

3

3

2

2

1

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Le graphique 2 montre qursquoapregraves une baisse des dossiers entrants en 2010 on constate un leacuteger tassement du volume de dossiers aussi bien entrants que sortants Cependant il y a toujours en permanence plus de dossiers entrants que sortants Il subsiste donc toujours un important volume de dossiers en cours de traitement

Graphique 2 laquoEvolutioN du NombRE dE dossiERs ENtRaNts Et soRtaNts pouR la peacuteRiodE 2009 ndash 2012raquo

120

100

80

60

40

20

02009 2010 2011 2012

66

55

70 66

8183

71

114

IN

OUT

49

Graphique 3 laquoReacutepaRtitioN dEs avis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Le Conseil a clocirctureacute 66 dossiers en 2012 dont 49 avis un chiffre en baisse par rapport agrave 2011 notamment parce que certains gros avis en voie de finalisation ont demandeacute beaucoup de travail en 2012 sans apparaitre dans les chiffres

Le domaine Nutrition Alimentation et Santeacute y compris la seacutecuriteacute alimentaire et les aspects microbiologiques repreacutesente agrave lui seul 68 des avis eacutemis par le Conseil ce qui constitue une forte hausse par rapport agrave lrsquoanneacutee de 2011 qui eacutetait consideacutereacutee comme une anneacutee normale de ce point de vue

Projet

Demande Produit

Demande

30

25

20

15

10

5

0

Sant

eacute men

tale

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phys

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Dive

rs

50

Tableau 2 laquodEmaNdE drsquoavis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Demande Demande produit Projet

8 25 16

Apregraves leur validation par le Collegravege les avis sont publieacutes sur le site du Conseil agrave lrsquoexception des avis sur des projets drsquoarrecircteacutes royaux ou ministeacuteriels qui sont placeacutes sous laquoembargoraquo jusqursquoagrave leur promulgation A partir de 2012 les avis laquoproduitsraquo qui restaient confiden-tiels auparavant ont aussi eacuteteacute publieacutes toutefois certaines parties qui doivent rester confidentielles sont masqueacutees

Les deacutelais de traitement des avis sur demande sont resteacutes stables (de 271 en 2011 agrave 285 jours calendrier par avis en 2012) Les deacutelais des avis sur demande concernant des produits sont eux de 15 moindres (de 189 agrave 160 jours calendrier) Les deacutelais des projets sont plus longs mais ce chiffre est peu repreacutesentatif dans le sens ougrave la prioriteacute de travail est mise sur les demandes ndash quitte agrave mettre certains projets entre parenthegraveses parfois pendant de longs mois (voir tableau 3) Lrsquoaugmentation constateacutee en 2011 a eacuteteacute stoppeacutee

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Tableau 3 laquodeacutelais dE tRaitEmENt dEs avis paR typE EN 2011 Et 2012raquo

Il est cependant plus inteacuteressant de constater que le deacutelai le plus court de reacuteponse agrave une demande drsquoavis a eacuteteacute fortement reacuteduit 8 jours calendrier pour 35 jours en 2011 en reacuteponse agrave une demande urgente Le CSS poursuit ses efforts drsquoameacutelioration de sa reacuteactiviteacute en cas drsquourgence Par contre le deacutelai le plus haut est monteacute jusqursquoagrave 2157 jours calendrier au lieu de 1473 en 2011 pour 1 tregraves gros projet Le CSS peut aussi bien se montrer tregraves reacuteactif en cas drsquourgence que se donner le temps pour des projets de fond agrave plus long terme

Par ailleurs les requeacuterants souhaitent recevoir les avis demandeacutes dans des deacutelais de plus en plus courts tandis que les moyens du Conseil nrsquoeacutevoluent pas Le Conseil donne donc systeacutematiquement la prioriteacute aux avis sur demande ce qui augmente les deacutelais pour ses propres projets De plus en plus il traite les demandes sur des sujets urgents en 2 temps drsquoabord une reacuteponse rapide pour permettre aux autoriteacutes de faire face agrave lrsquourgence et ensuite un avis de fond plus eacutelaboreacute en y consacrant le temps neacutecessaire

les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts en quelques chiffresAu cours de lrsquoanneacutee 2012 le CSS a inviteacute 687 experts agrave venir participer aux reacuteunions des groupes de travail Parmi ceux-ci seuls 343 sont venus au moins une fois (+- 50 )

89 de ces 343 personnes ont rentreacute une deacuteclaration drsquointeacuterecircts geacuteneacuterale Ce taux est de 90 en ce qui concerne les experts nommeacutes En chiffres absolus 12 experts nommeacutes et 27 experts inviteacutes ne sont pas en ordre de deacuteclaration Parmi ces 39 experts qui ne sont pas en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale 7 personnes sont venues au moins 3 fois sur lrsquoanneacutee Les 32 autres ne sont venus qursquoune ou deux fois

Au niveau du Bureau et du Collegravege qui est lrsquoorgane de validation deacutefinitive des avis du CSS 100 des experts actifs sont en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale

Type drsquoavis

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objECTiFS 201361 Renouvellement du CollegravegeDans le but drsquoassurer la continuiteacute tout en renou- velant de maniegravere progressive la composition de lrsquoorgane deacutecisionnel du CSS lrsquoAR portant creacuteation du CSS1 a preacutevu de remplacer tous les trois ans un tiers des membres du Collegravege Deacutebut 2013 des laquoforces nouvellesraquo rallieront pour la premiegravere fois le collegravege du CSS depuis sa creacuteation

62 Health Research System (hRS)Au sein du HRS le CSS srsquoengage concregravetement agrave tenir agrave jour la base de donneacutees HRS-POP et agrave la consulter de maniegravere systeacutematique lors de la validation des nouvelles demandes et des projets drsquoinitiative propre agrave deacutefinir la taxo-nomie des avis ainsi qursquoagrave deacutefinir des critegraveres communs pour eacutetablir le budget consacreacute agrave ceux-ci

Nous continuerons aussi avec vigueurenthou-siasme agrave rechercher de nouveaux partenaires Enfin nous poursuivrons lrsquoeacutelaboration du programme annuel de travail en concertation avec les partenaires HRS et les entiteacutes feacutedeacute-reacutees afin de speacutecifier au mieux les prioriteacutes de recherches pour la Santeacute publique en Belgique

63 Conflits drsquointeacuterecircts

Au niveau du CSSNotre objectif est maintenu 100 des experts auront rendus leurs deacuteclarations geacuteneacuterales Cette anneacutee le CSS focalisera son attention sur les preacutesidents de domaines les preacutesidents de groupes de travail et les rapporteurs

La deacutefinition de regravegles geacuteneacuterales en matiegravere drsquoeacutevaluation et de gestion des conflits drsquointeacuterecircts en concertation avec le Collegravege et le Comiteacute Reacutefeacuterent sera eacutegalement une autre prioriteacute pour 2013 La ligne de conduite en cas de deacutetention drsquoactions drsquoune firme priveacutee de brevets de spin-offs universitaires ou de lrsquoactiviteacute de consultance sera le premier point examineacute en deacutetail

Au niveau du SPF SPSCAELe comiteacute de direction du SPF srsquoest montreacute tregraves inteacuteresseacute par la gestion des conflits drsquointeacuterecircts mise en place par le CSS et a demandeacute agrave Andreacute Pauwels coordinateur du CSS de porter un projet inteacutegreacute de gestion en la matiegravere pour lrsquoensemble du SPF Le point de deacutepart en sera la philosophie et lrsquoexpeacuterience du CSS cette approche est eacutelaboreacutee dans son laquoposition paperraquo A peine lanceacute ce projet suscite deacutejagrave beaucoup drsquoenthousiasmedrsquoattention de sorte que le scope sera probablement eacutelargi agrave drsquoautres institutions ou agences inteacuteresseacutees

64 CommunicationEn 2013 eacutegalement des efforts devront ecirctre reacutealiseacutes afin de respecter les quatre objectifs strateacutegiques (communication proactive com-munication adeacutequate relation avec la presse et communication transparente)

Lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale du CSS est devenue ces derniegraveres anneacutees un eacutevegravenement ouvert agrave un public de plus en plus large de sorte qursquoagrave cocircteacute de celle-ci le besoin srsquoest fait jour de deacutebattre des eacutevolutions actuelles et futures du Conseil au sein du CSS et de son reacuteseau drsquoexperts Il a degraves lors eacuteteacute deacutecideacute drsquoorganiser en 2013 outre lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale une laquojourneacutee des experts du CSSraquo Cet eacuteveacutenement ne sera

accessible qursquoaux experts nommeacutes et inviteacutes du CSS

La restructuration du site internet constituera la prioriteacute pour le deuxiegraveme semestre de 2013 Nous nous efforcerons dans ce contexte drsquoobtenir le certificat HON

65 informatisationLes opeacuterations drsquoinformatisation du CSS lanceacutees voici environ deux ans progressent lentement mais sucircrement Diffeacuterents programmes sont abordeacutesbull Ganesha en 2013 nous ferons agrave nouveau appel agrave un consultant afin de poursuivre les travaux dans les limites des moyens disponiblesbull Sharepoint a eacuteteacute choisi par le SPF comme instrument de coopeacuterationbull e-Expert est une application internet deacuteve- loppeacutee par ICT qui permettra aux experts drsquointroduire leurs conflits drsquointeacuterecircts et leurs expertises et de transmettre eacutegalement leur CV sous forme eacutelectronique

Avec e-Expert le CSS va simplifier la gestion des conflits drsquointeacuterecircts la gestion administrative des deacuteclarations drsquointeacuterecircts est devenue de plus en plus lourde Les experts sont inviteacutes agrave encoder leurs inteacuterecircts dans un document Word agrave le signer pour lrsquoenvoyer par la poste ou agrave le scanner pour lrsquoenvoyer de maniegravere eacutelectronique Dans les deux cas les donneacutees encodeacutees par lrsquoexpert doivent ecirctre reacuteencodeacutees manuellement dans notre base de donneacutees ce qui prend du temps et peut donner lieu agrave des erreurs Lorsqursquoun expert veut mettre agrave jour sa deacuteclaration il doit remplir agrave nouveau le document complegravetement Crsquoest pourquoi un logiciel deacutenommeacute laquoe-Expertraquo est en cours de deacuteveloppement par le service informatique

1 Il srsquoagit ici de lrsquoArrecircteacute Royal portant creacuteation du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute en 2007

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Ce programme permettra aux experts drsquoencoder leurs donneacutees et leurs inteacuterecircts directement en ligne sur le site du CSS

De la mecircme maniegravere que le programme HRS-POP ce programme pourra aussi eacuteven- tuellement ecirctre eacutetendu aux autres services du SPF SPSCAE en fonction des demandes et de lrsquoeacutevolution des travaux dans le cadre de la gestion inteacutegreacutee des conflits drsquointeacuterecircts dans le SPF et les institutions scientifiques actives en Santeacute publique

Ce programme sera en outre utiliseacute pour traiter les candidatures des nouveaux experts En effet les 200 experts nommeacutes du Conseil devront en 2014 agrave lrsquoeacutecheacuteance de leur mandat de six ans agrave nouveau ecirctre deacutesigneacutes e-Expert est relieacute agrave Ganesha (banque de donneacutees) et au site internet (publication des deacuteclarations drsquointeacuterecircts)

Outre le deacuteveloppement de ces diffeacuterentes applications le deacutefi consistera surtout agrave les mettre en concordance afin drsquoeacuteviter de reacutealiser le travail deux fois

66 EuSAnhEn tant que membre de lrsquoExecutive Board drsquoEuSANH le CSS srsquoefforcera de poursuivre le deacuteveloppement de lrsquoorganisation en 2013

Une des maniegraveres de le faire est de srsquoassocier agrave un ou plusieurs projets de collaboration au sein drsquoEuSANH soit sous forme de collaboration bilateacuterale comme dans le cas du projet leu-ceacutemie avec les collegravegues du Gezondheidsraad des Pays-Bas soit sous forme de participation agrave un cadre international plus large

Des collaborations dans le domaine de la vaccination du Public Health Genomics et de la santeacute mentale sont possibles et deacutejagrave identi- fieacutees Il reste agrave choisir un sujet commun et agrave lancer un nouveau processus de collaboration

Comme deacutecideacute par le Governing Council le CSS srsquoefforcera eacutegalement drsquoadapter le HRS-POP au contexte international drsquoEuSANH et de permettre son utilisation par les membres

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STRuCTuRE du CSSbureau

NEVE Jean preacutesidentBEELE Hilde vice-preacutesidenteDE MOL Patrick vice-preacutesidentPAUWELS Andreacute coordinateur CSSLAURENT Roxane coordinatrice administrativePETERS Fabrice coordinateur scientifique

CollegravegeADANG DirkBAUDOUX EtienneBEELE HildeCELESTIN-WESTREICH SmadarDAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MOL PatrickDE SUTTER PetraDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalGORDTS BartHENS LucJAMAR FranccediloisMAES AnnemarieMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoicirctNEVE JeanPAQUOT MichelPASSCHIER Willem FrederikPATESSON ReneacutePAULUS PatrickPELC IsidoreSCIPPO Marie-Louise

SIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulVAN LAETHEM YvesVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVANDERKELEN AlainVANSANT MargaretaVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVOLDERS Micheline

Experts nommeacutesADANG DirkANGENON ElyaneBAATOUT SarahBAUDOUX EtienneBAUTMANS IvanBEELE HildeBERTRAND SophieBIELEN DidierBLUST RonnyBOSMANS HildeBRASSEUR DanielBROCHIER BernardBUZIARSIST JamilaBYL BaudouinCARPENTIER AlainCARPENTIER YvonCASTELAIN PhilippeCELESTIN-WESTREICH SmadarCHRISTIAENS GeneviegraveveCLAPUYT PhilippeCLINQUART AntoineCORNU OlivierCORTEN PhilippeCOVENS PeterCRAS PatrickCRASSON MarionDANCKAERTS Marina

DAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE BOURDEAUDHUIJ IlseDE COEN WimDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MEULENAER BrunoDE MOL JacquesDE MOL PatrickDE PAEP RudiDE SCHRIJVER KoenDE SCHRYVER AntoonDE SUTTER PetraDE THIBAULT DE BOESINGHE LeopoldDE VOS FilipDE ZUTTER LievenDEBOUTTE DirkDECAT GilbertDELFORGE AlainDELLOYE ChristianDELZENNE NathalieDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueDESTAIN JacquelineECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalFERRANT AugustinGEERAERD AnnemieGERARD MichegraveleGLUPCZYNSKI YouriGORDTS BartGOSSET ChristianeGOUBAU PatrickGUILLAUME MichegraveleGUNS JohanGUSTIN PascalHALLEZ SergeHARDEMAN FrankHEINEN ErnstHENS Luc

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HEYNDRICKX MarcHEYRMAN JanHOET PerrineHOLSBEEK LudoHOORNAERT Marie-TheacuteregraveseHOPPENBROUWERS KarelHOUF KurtHOYOUX ClaireIEVEN GreetJACQUET PaulJAMAR FranccediloisJANSSEN ColinJANSSENS HerwigJORIS Jean-PaulKITTEL FranceKORNREICH CharlesLAGROU KatrienLAMBERMONT MichelineLATINNE DominiqueLEVY JackLISMONT DanielLISON DominiqueLOOS MarkMACQUET ClaudeMAES AnnemarieMAGEROTTE GhislainMAGHUIN-ROGISTER GuyMAHILLON JacquesMASSCHELEIN RaphaelMELIN PierretteMERTENS JohnMUTSERS JacquesMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoitNEVE JeanPAQUOT MichelPAQUOT NicolasPASSCHIER Willem FrederikPASTORET Paul-PierrePATESSON ReneacutePAULUS Patrick

PEETERMANS WillyPELC IsidorePEVERNAGIE DirkPIERARD DenisPIRNAY Jean-PaulPOTVLIEGE CatherinePUSSEMIER LucQUOILIN SophieRIGO JacquesROMBAUT BartholomeusSCHETGEN MarcoSCHOETERS GreetSCHOTTE ChristiaanSCHUERMANS AnnetteSCIPPO Marie-LouiseSIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulSMAGGHE GuySMEETS PeterSOKAL EtienneSONCK MichelSPAPEN PatrickSTEURBAUT WalterSTEVENS WimSTOCKBROECKX BenoicirctSTRUELENS LaraSWENNEN BeacuteatriceSYMOENS FrancoiseTABAK MarcTACK DenisTAMINIAU PatriciaTHIERENS HubertTHIRY EtienneTHOMAS IsabelleTIMMERMANS Jean-PierreTOUNGOUZ NEVESSIGNSKY MichelTYTGAT JanUYTTENDAELE MiekeVAN BOGAERT MartineVAN CAMP John

VAN DAMME PierreVAN DE VYVER NathalieVAN DEN BOGAERT WalterVAN DEN BROUCKE StephanVAN DER ELST JosianeVAN EIJKEREN MarcVAN GAAL LucVAN GEYT CarolineVAN GOMPEL AlfonsVAN GOOL StefaanVAN LAETHEM YvesVAN LAREBEKE-ARSCHODT NicolasVAN MAELE-FABRY GeneviegraveveVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVAN RIET IvanVANDE PUTTE MariaVANDEKERCKHOVE BartVANDENPLAS YvanVANDERKELEN AlainVANDERSTRAETEN JacquesVANHAECKE TamaraVANHAVERE FilipVANHOOREN HadewijchVANMARCKE HansVANSANT MargaretaVERBANCK PaulVERBEKEN GilbertVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVERSCHRAEGEN GerdaVEULEMANS HendrikVINCK BartVINCK JanVLEMINCKX ChristianeVLEUGELS ArthurVOLDERS Micheline

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Coor

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PAUWELS Andreacute

Quality Manager EVERAERT SandrineSecreacutetaire de direction DE VOS Nicole (jusquau 29022012)

Secreacutetariat administratif LAURENT Roxane (coordinatrice)

Secreacutetariat scientifiquePETERS Fabrice (coordinateur)

Collaborateurs scientifiquesBALTES MurielCAUWERTS Katty (jusqursquoau 29022012 )

DUBOIS Jean-JacquesGERARD SylvieHUumlBNER RolandJADOUL EricMERTENS VeerlePEETERS Liesbeth (jusquau 31102012 )

PIRONNET Anne-Madeleine ULENS MichegraveleVAN DEN BRANDE Marleen

Cellule de traductionCLERINX Marc DECEUNINCK Mariebelle HANTSON Evelyn PLAS Anne-Marie

Cellule administrativeCOPPIETERS-AMEYE KoenraadDE CAT Greet (correspondante budgeacutetaire) HUART PatriceLORTHIOIR MeacutelanieMARJAUX DianeVAN BAEL DianeVANDERKELEN Lutgarde

Cellule de communicationDEHAUT PhilippeLEE Wendy (responsable communication)

organigramme du CSS

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Il srsquoagit ici de toutes les demandes drsquoavis et projets qui ont eacuteteacute publieacutes sur le site web en 2012

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liSTE dES AviS PubliES En 2012

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Rapport drsquoactiviteacute 2012Conseil Supeacuterieur de la SanteacuteAdresse rue de lrsquoAutonomie 4B-1070 BruxellesTeacutel +32 2 525 09 00Fax +32 2 525 09 77E-mail infohgr-csshealthbelgiumbeWebsite wwwcss-hgrbe

Contact presseWendy LeeResponsable communicationGSM +32 477 98 01 02Teacutel +32 2 525 09 46E-mail wendyleesantebelgiquebe

Ndeg de Deacutepocirct leacutegal D201377951Ndeg ISBN 9789490542320

Les avis rendus publics ainsi que les brochures peuvent ecirctre consulteacutes inteacutegralement sur le site Internet du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Une version imprimeacutee des brochures disponibles peut ecirctre obtenue en adressant une demande par courrier fax ou e-mail agrave lrsquoadresse susmentionneacutee

Creacutedits photographiques Fotoliafr

ConTACT

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wwwcss-hgrbe

rue de lrsquoAutonomie 4b-1070 bruxelles

Sang etdeacuteriveacutes sanguins

Preacutesidente Prof Veacuteronique DeneysSang et deacuteriveacutessanguins

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Preacutesentation

Dans ce domaine la mission geacuteneacuterale du CSS consiste agrave eacutelaborer et agrave harmoniser les bonnes pratiques transfusionnelles

Un souci permanent de ce groupe de travail est de reacuteduire au maximum la possibiliteacute de transmission de maladies infectieuses connues ou encore inconnues par transfusion de sang

Tous les aspects de la transfusion sont envisageacutes les critegraveres de qualification des dons le deacutepistage des maladies transmissibles et les indications cliniques des diffeacuterents composants sanguins font lrsquoobjet de travaux au sein de ce groupeDans ce cadre le groupe de travail accorde eacutegalement une attention par- ticuliegravere et constante agrave lrsquoimpact de ses analyses de risques sur une gestion approprieacutee de la ressource limiteacutee que sont les donneurs

Une meilleure pratique de la transfusion est par ailleurs consideacutereacutee comme une neacutecessiteacute afin de srsquoassurer que les deacutecisions des cliniciens sont baseacutees sur les derniegraveres donneacutees scientifiques disponibles en la matiegravere et ce pour le bien de leurs patients

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Secreacutetaire scientifiqueRoland huumlbner

INTERVIEWIl y a 8 ans que je travaille au CSS A cette eacutepoque le Conseil souhaitait enrichir son eacutequipe gracircce agrave des scientifiques ayant une formation pousseacutee (thegravese de doctorat expeacuterience postdoctorale publications scientifiques) afin drsquoeacutelaborer les avis en interne et ainsi soutenir de maniegravere efficiente les groupes de travail Jrsquoai donc proposeacute de mettre mes connaissances de la meacutethodologie et de nombreux domaines des sciences de la vie agrave son service

Au deacutebut je me suis occupeacute du domaine relatif aux cellules et tissus puis le besoin est apparu de renforcer lrsquoeacutelaboration des avis dans le domaine de la transfusion Le Conseil mrsquoa demandeacute de retourner agrave lrsquouniversiteacute pour y suivre un Master compleacutementaire en meacutedecine transfusionnelle lrsquoacquisition de connaissances cliniques ainsi que les aspects de production sont en effet des atouts essentiels pour mener agrave bien les activiteacutes dans ce domaine

Comme scientifique je suis habitueacute agrave reacuteeacutevaluer les situations agrave la lumiegravere du progregraves mais un autre aspect qui mrsquoattire est le caractegravere drsquoavant-garde lieacute agrave la nature des questions examineacutees par le Conseil Par ailleurs jrsquoai toujours adoreacute travailler avec des personnes de cultures diffeacuterentes et pouvoir aller au fond des choses Il mrsquoimporte tout autant de ne pas perdre de vue que les beacuteneacuteficiaires de nos avis sont en fin de compte les citoyens Pouvoir faire connaicirctre et valoriser notre expertise sanitaire au niveau international mrsquoapporte une motivation suppleacutementaire

Au vu des eacutevolutions de la science et des reacuteglementations agrave propos de la transfusion et des produits sanguins la composition du groupe a eacuteteacute eacutetoffeacutee par la participation drsquoexperts issus de disciplines cliniques utilisatrices de composants sanguins Un certain nombre drsquoaspects est maintenant eacutegalement reacutegi par des instances europeacuteennes ce qui requiert une concertation adeacutequate Les bouleversements du secteur des soins de santeacute canalisent de plus en plus la disponibiliteacute des experts pointus inviteacutes et jrsquoœuvre eacutegalement agrave la valorisation de leur participation preacutecieuse agrave une expertise sanitaire

En 2012Parmi les principales reacutealisations de 2012 il convient de mentionner lrsquoorganisation drsquoune confeacuterence drsquoexperts relative agrave lrsquo laquoEvidence-based transfusion medicineraquo ainsi que lrsquoeacutemission drsquoavis concernant lrsquo laquoAcceptation des porteurs de mutations du gegravene HFE de lrsquoheacutemochromatose comme donneurs de sangraquo et laquoLrsquoefficaciteacute de la reacuteduction des pathogegravenes dans les concentreacutes plaquettaires contre les virus West Nile et Chikungunyaraquo

Pour deacutebattre des recommandations du CSS ayant trait agrave lrsquoimpact clinique de la dureacutee de conservation des concentreacutes eacuterythrocytaires agrave la lumiegravere des nouvelles eacutetudes publieacutees la confeacuterence drsquoexperts fut organiseacutee le 19 avril 2012 agrave lrsquoatten- tion des cliniciens et de la communauteacute de meacutedecine transfusionnelle

Lrsquoavis sur les laquoRecommandations en cas de suspicion de leacutesion pulmonaire aigueuml post-transfusionnelle (TRALI)raquo avait eacuteteacute soumis comme article pour publication dans Acta Clinica Belgica Cet article scientifique laquoRecommendations in the event of a suspected transfusion-related acute lung injury (TRALI)raquo a eacuteteacute diffuseacute largement

451 Patients heacutemochromatosi- ques accepteacutes comme donneurs de sang (CSS 8672)

Qursquoest-ce que lrsquoheacutemochromatoseLes heacutemochromatoses sont des eacutetats pathologiques reacutesultant drsquoune accumulation

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Le CSS base ses avis sur lrsquoeacutetat actuel de la question et les reacutevise si neacutecessaire

toxique de fer dans les organes vitaux Lrsquoheacutemo- chromatose geacuteneacutetique est causeacutee par des mutations au niveau drsquoun gegravene qui code pour une proteacuteine impliqueacutee dans la limitation de lrsquoentreacutee du fer dans le sang Lrsquoheacutemochromatose induite par la mutation C282Y du gegravene HFE est lrsquoune des maladies heacutereacuteditaires humaines les plus freacutequentes chez les personnes originaires drsquoEurope du Nord et de lrsquoOuest Sans intervention theacuterapeutique la surcharge en fer conduit agrave des leacutesions organiques multiples cependant lrsquoexcegraves de fer peut ecirctre retireacute efficacement et en toute seacutecuriteacute par un programme de saigneacutees theacuterapeutiques

Don de sangUne certaine controverse subsiste depuis longtemps quant agrave lrsquoutilisation du sang preacuteleveacute chez des patients soumis agrave des saigneacutees theacuterapeutiques dans un but trans- fusionnel Le gaspillage apparent drsquouniteacutes de sang preacutecieux est mis en balance avec la possibiliteacute que ces composants sanguins puissent contenir des constituants inconnus et peut-ecirctre non souhaitables Il est important de noter qursquoune population de donneurs classiques comporte un certain nombre de personnes porteuses drsquoune mutation ayant trait agrave lrsquoheacutemochromatose parce qursquoune maladie par surcharge en fer ne se deacuteveloppera geacuteneacuteralement qursquoapregraves 50 ans et cela effectivement uniquement chez une petite proportion drsquoentre eux

Avis Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene en 2004Lrsquoavis avait souligneacute lrsquoimportance fondamentale du caractegravere altruiste du don de sang notamment pour la seacutecuriteacute des composants sanguins En raison de lrsquoeffet theacuterapeutique rechercheacute les patients heacutemochromatosiques ne satisfont

sans doute pas agrave ce principe du don de sang deacutesinteacuteresseacute et beacuteneacutevole

Reacutevision avisPour admettre les patients heacutemochromatosiques au don de sang les composants sanguins de ces donneurs doivent ecirctre aussi sucircrs et efficaces que ceux utiliseacutes actuellement en transfusionLe CSS a donc reacutealiseacute une revue approfondie

de la litteacuterature Les arguments agrave la base du premier avis ont eacuteteacute reacuteexamineacutes agrave la lumiegravere des donneacutees les plus reacutecentes de la litteacuterature scientifique de lrsquoexpeacuterience pratique des eacutetablissements de transfusion et de lrsquoopinion des experts

Acceptation des porteurs asymptomatiques Seule une minoriteacute des porteurs drsquoune mutation du gegravene HFE de lrsquoheacutemochromatose heacutereacuteditaire preacutesente une surcharge en fer pathologique Le CSS est drsquoavis que les porteurs asympto- matiques peuvent donner du sang selon les conditions habituelles pour lrsquoacceptation au don de sang Ceci ne concerne pas uniquement les porteurs heacuteteacuterozygotes drsquoune mutation du gegravene HFE mais eacutegalement des porteurs homo- zygotes ou des personnes preacutesentant une mutation composite sans accumulation de fer Le CSS estime qursquoen Belgique quelque 275000 porteurs homozygotes sont concerneacutes

Patients heacutemochromatosiques neacutecessitant des saigneacutees theacuterapeutiquesLe CSS estime agrave 1500 le nombre de patients preacutesentant une surcharge symptomatique en fer en Belgique Lrsquoutilisation en transfusion des composants sanguins preacuteleveacutes chez ces patients soulegraveve des consideacuterations eacutethiques eacutevidentes Les constatations eacutepideacutemiologiques sont partielles et discutables notamment en ce qui

concerne le risque microbien En cas de leacutesions aux organes la contre- indication au don de sang est deacutefinitive

Au vu de toutes ces constatations le CSS est drsquoavis que des recherches suppleacutementaires sont neacutecessaires par rapport agrave la sensibiliteacute aux infections et lrsquoadeacutequation du sang provenant de patients atteints drsquoheacutemochromatose

non compliqueacutee avant de permettre lrsquoutilisation de leur sang agrave des fins transfusionnelles

Le CSS constate en outre que la non-utilisation de ces dons de sang ne provoquera pas de problegraveme au niveau de lrsquoapprovisionnement en composants sanguins en Belgique

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Cellullestissus et organes

Preacutesidente Prof Hilde BeeleCellulestissus et organes

drsquoorigine humaine et animale

Preacutesentation

Le groupe de travail chargeacute de ce domaine a pour mission de controcircler la transmission de maladies lors de transplantations drsquoorganes tissus et cellules drsquoorigine humaine ou animale ou par tout usage de dispositifs meacutedicaux agrave composant cellulaire et de proposer en fonction des eacutevolutions scientifiques des mesures visant agrave preacutevenir la trans-mission de maladies

Le groupe de travail deacutelivre eacutegalement des avis sur la qualiteacute et la seacutecuriteacute des composants cellulaires (ou tissulaires) drsquoorigine humaine ou animale qui sont inteacutegreacutes dans des dispositifs meacutedicaux

Je travaille au sein du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute depuis le 15 septembre 2003 deacutejagrave 9 ans Et pourtant jrsquoai solliciteacute par hasardhellip un bout de papier perdu aux valves de la faculteacute a attireacute mon attentionhellip laquoLe Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene cherche des universitaires et de preacutefeacuterence des docteursraquo

A mon arriveacutee au CSS jrsquoai eacuteteacute chargeacutee de suivre les reacuteunions du domaine laquoCellules tissus et organesraquo de reacuteorganiser leurs archives hellip Quelques mois plus tard je devenais la secreacutetaire du groupe Parallegravelement agrave ce groupe de travail jrsquoai eu lrsquooccasion de mrsquooccuper du groupe laquoAgents chimiquesraquo agrave la demande expresse du preacutesident de ce groupe de travail Toutefois quelques anneacutees plus tard une collegravegue Marleen a repris ce domaine avec brio drsquoailleurs Maintenant je poursuis donc agrave temps complet et toujours avec beaucoup drsquointeacuterecirct les activiteacutes du domaine laquoCellules tissus et organesraquo

Ce qui me plait le plus dans mon travail crsquoest le contact enrichissant et varieacute avec les experts du groupe de travail laquoCellules tissus et organesraquo A chaque rencontre jrsquoapprends et je deacutecouvre de nouvelles choses Je suis en admiration devant leur passion leur deacutevouement vis-agrave-vis de la communauteacute avec pour unique but drsquoameacuteliorer la santeacute publique

Tant de choses ont changeacute au cours de ces 9 anneacutees En voici quelques-unes deacutemeacutenagement du bacirctiment Esplanade agrave la rue de lrsquoautonomie nom du Conseil logo du CSS remplacement et renforcement du management renforcement du staff administratif nombreux nouveaux collegravegues mise en place drsquoun systegraveme de qualiteacute de proceacutedures nouvelle vision volonteacute de collaborations nationales et internationales etc

Secreacutetaire scientifiquemuriel bAlTES

INTERVIEW

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En 2012Le groupe a eacutemis des avis aidant lrsquoadministration dans lrsquoexercice de sa fonction de reacuteglementation tant au niveau national qursquoeuropeacuteen ainsi que sur des questions plus techniques ou des proceacutedeacutes (CSS 8882 laquoReflection paper on classification of advanced therapy medicinal productsraquo CSS 8884 laquoProjet drsquoarrecircteacute royal modifiant lrsquoarrecircteacute royal du 14 novembre 2001 relatif aux dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitroraquo CSS 8885 laquoProjet de circulaire relatif aux activiteacutes de production et de distribution des meacutedicaments expeacuterimentauxraquo)

Le groupe a eacutegalement poursuivi sa reacutevision des standards de qualiteacute pour les cellules et tissus (Standards de qualiteacute pour le mateacuteriel corporel humain destineacute agrave une application chez lrsquohomme) et a abordeacute plus en deacutetail certains points de ces standards (CSS 8699 laquoRecom-mandations en matiegravere de validation et de controcircle de lrsquoenvironnement au sein des banques et structures intermeacutediaires de mateacuteriel corporel humain raquo CSS 8800 laquoPatients atteints de la maladie de Parkinson donneurs agrave exclure raquo laquoaspects microbiologiques dans le cadre de la pratique des banques de mateacuteriel corporel humainraquo)

Enfin le groupe a finaliseacute la partie III laquovirusraquo (CSS 8785) du rapport laquoInacti- vation et seacutecurisation des tissus cellules et organes vis-agrave-vis des bacteacuteries virus et prionsraquo Ce document reprend tout drsquoabord des informations geacuteneacuterales sur

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute participe agrave la mission de la Ministre par lrsquoexamen et la cla-rification de sujets divers dans le domaine de la santeacute publique

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la classification et le diagnostic des infections virales ensuite un inventaire des publications concernant la transmission des infections virales par les tissus enfin la preacutevention des infections la deacutesinfection et la steacuterilisation des tissus Cette revue de la litteacuterature permettra drsquoeacutetablir des recommandations pratiques afin de preacutevenir la transmission des infections virales La partie II laquobacteacuteriesraquo sera finaliseacutee en 2013

461 Sang de cordon allogeacutenique (CSS 8784)

Situation actuelleLes banques de sang de cordon ombilical agrave usage allogeacutenique jouent un rocircle de plus en plus important dans le domaine de la transplan- tation de cellules souches heacutematopoiumleacutetiques (CSH) Avec ses quelque 540885 uniteacutes immeacute- diatement disponibles inventorieacutees dans le monde (BMDW 22 Aoucirct 2012) le sang de cordon est en effet consideacutereacute comme une source de CSH eacutequivalente agrave drsquoautres types de greffes pour les enfants ou comme une source alter- native acceptable de CSH pour les adultes Outre les transplantations non apparenteacutees il est eacutegalement possible pour certaines indications de reacutealiser des transplantations intra- familiales pour autant que des greffes de bonne qualiteacute puissent ecirctre preacuteleveacutees et conserveacutees

Depuis la creacuteation des premiegraveres banques de sang de cordon ombilical les pratiques de banking et de transplantation ont eacutevolueacute des normes internationales ont eacuteteacute eacutelaboreacutees et les cadres leacutegaux ont eacuteteacute ameacutelioreacutes ce qui a permis drsquoobtenir une meilleure qualiteacute geacuteneacuterale des greffes disponibles

Drsquoautre part les exigences imposeacutees aux centres de transplantation quant agrave la seacutelection des greffes ont eacutevolueacute dans le mecircme sens au niveau international

Utilisations standards actuelles et indica- tions translationnelles du sang de cordon allogeacuteniqueLa transplantation des cellules souches heacutemato- poiumleacutetiques constitue un des domaines faisant lrsquoobjet de recherches cliniques tregraves actives et extensives actuellement Ces recherches sont principalement axeacutees sur lrsquoameacutelioration de la reconstruction immunitaire et heacutematopoiumleacutetique apregraves transplantation En recherche preacuteclinique dans le domaine de la meacutedecine reacutegeacuteneacuteratrice le sang de cordon pourrait ecirctre utiliseacute comme source de cellules souches non heacutematopoiumleacutetiques

Besoins en sang de cordon en BelgiqueEn Belgique 90 des transplantations non apparenteacutees sont reacutealiseacutees gracircce agrave des greffes donneurs eacutetrangers Pour des patients appartenant agrave certains groupes ethniques la probabiliteacute de trouver un donneurune greffe compatible reste faible En effet la plupart des donneurs et des greffes disponibles sont drsquoorigine caucasienne De ce fait le recrutement de nouvelles uniteacutes devrait se concentrer plus intenseacutement sur des

populations sous-repreacutesenteacutees dans les inventaires de sorte que celles-ci puissent eacutegalement avoir accegraves agrave des greffes compatibles

Les strateacutegies de deacuteveloppement agrave moyen et agrave long terme des banques de sang de cordon allogeacutenique devraient ecirctre examineacutees dans un cadre international et prendre en compte lrsquoeacutevolution des exigences de qualiteacute Le CSS recommande de suivre les principales lignes strateacutegiques suivantesbull seules les uniteacutes de haute qualiteacute agrave contenu cellulaire eacuteleveacute devraient ecirctre conserveacuteesbull toutes les banques devraient mettre en place une politique pour veacuterifier si les uniteacutes de sang de cordon conserveacutees avant lrsquointroduction des normes de qualiteacute sont conformes aux normes actuelles (ie numeacuteration cellulaire viabiliteacute et activiteacute clonogeacutenique marqueurs de maladies

infectieuses steacuteriliteacute emballage et eacutetiquetage)bull la diversiteacute immunogeacuteneacutetique des uniteacutes conserveacutees devrait ecirctre eacutelargiebull un plus grand nombre de materniteacutes devraient ecirctre accreacutediteacutees comme sites de collecte

Neacutecessiteacute de mener des campagnes Le CSS recommande de mener des

campagnes drsquoinformation agrave lrsquointention du grand public et des groupes minoritaires degraves qursquoun plus grand nombre de materniteacutes seront accreacutediteacutees comme sites de collecte

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute veille agrave la pertinence pratique des directives

462 Don drsquoallogreffes et Parkinson (CSS 8800) Regraveglementation actuelle pour les donneurs atteints de ParkinsonLe groupe de travail laquoCellules tissus et organes drsquoorigine humaine et animaleraquo srsquoest pencheacute sur la pertinence de lrsquoexclusion des donneurs atteints de la maladie de Parkinson (MP) Ce critegravere drsquoexclusion est repris dans la directive europeacuteenne 200617CE et dans la reacuteglementation nationale et a pour conseacutequence de reacuteduire le nombre de donneurs puisque tous les patients suspecteacutes ou atteints de la MP sont exclus du don allogegravene de greffes de lrsquoappareil locomoteur

Gros plan sur la maladie de ParkinsonLa maladie de Parkinson est une affection neuro- deacutegeacuteneacuterative chronique progressive La maladie est caracteacuteriseacutee par lrsquoagreacutegation de proteacuteines α-synucleacuteine qui jouent un rocircle cleacute dans la pathogenegravese de la MP Ces proteacuteines pourraient se comporter comme une proteacuteine de type prion

TransmissionChez lrsquohomme en lrsquoeacutetat actuel de la science et des recherches la transmission de la proteacuteine pathologique est possible de neurone agrave neurone mais il nrsquoa pas pu ecirctre prouveacute que la transmission puisse exister entre neurones et drsquoautres types cellulaires ou inversement Il nrsquoy a pas non plus drsquoexemple documenteacute de transmission drsquohomme agrave homme par quelque voie que ce soit Toutefois il manque des eacutetudes approfondies dans ce domaine La transmission inter-neuronale de ces proteacuteines survient tregraves lentement Ceci implique que le deacuteveloppement eacuteventuel de la maladie srsquoeacutetend sur un grand nombre drsquoanneacutees

Risque versus utiliteacuteLe rapport risquebeacuteneacutefice doit toujours rester agrave lrsquoesprit en tenant compte de tous les aspects tels que notamment le temps de latence de la maladie et lrsquoespeacuterance de vie du patient

De plus si les allogreffes ont pour but essen- tiellement drsquoameacuteliorer la qualiteacute de vie des receveurs et qursquoelles ne sont pas neacutecessaires en urgence pour assurer la survie du receveur ces allogreffes ne peuvent alors en aucun cas ecirctre agrave lrsquoorigine drsquoune nouvelle pathologie pour ce receveur Par contre si les allogreffes ont un inteacuterecirct dans le pronostic vital du receveur une libeacuteration exceptionnelle telle que preacutevue dans la reacuteglementation peut ecirctre envisageacutee

Conditions pour la non-exclusionAu vu de ces consideacuterations le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute recommande qursquoun patient preacutesentant une MP ne soit pas exclu comme donneur drsquoallogreffes pour autant que

1 le diagnostic de la MP ait eacuteteacute poseacute avec certitude 2 le greffon ait eacuteteacute seacutecuriseacute agrave lrsquoeacutegard des prions ou srsquoil ne peut ecirctre seacutecuriseacute qursquoil puisse preacutesenter un inteacuterecirct pour le pronostic vital du receveur

Reacutevision eacuteventuelle de la directive europeacuteenne En vue drsquooptimaliser la disponibiliteacute des allo- greffes osseuses pour les patients neacutecessitant ce type de greffes le CSS suggegravere que les instances europeacuteennes tiennent compte du

preacutesent avis lors drsquoune eacuteventuelle reacutevision de la directive en la matiegravere

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Preacutesident Prof Marc van Ranstvaccination

Vaccination

Preacutesentation

Les avis et recommandations du groupe de travail permanent laquoVaccinationraquo concernent lrsquoapplication de la vaccina-tion en geacuteneacuteral (par exemple la mise agrave jour du calendrier vaccinal de base) ou drsquoun vaccin en particulier comme outil de santeacute publique

Les aspects reacutecurrents de la mise agrave jour des programmes de vaccination En juin de chaque anneacutee le groupe de travail permanent laquovaccinationraquo a pour mission de preacuteciser le calendrier vaccinal et de le communiquer agrave la confeacuterence interministeacuterielle des ministres de la santeacute Le groupe a eacutegalement pour mission drsquoapprouver annuellement les recommandations eacutemises pour la meacutedecine des voyageurs et de preacuteciser lrsquoavis des laquoAutoriteacutes sanitairesraquo belges pour tout vaccin enregistreacute de faccedilon centraliseacutee (voir notice scientifique des vaccins)

Le groupe assure eacutegalement la mise agrave jour peacuteriodique des fiches techniques consacreacutees agrave chaque vaccination recom- mandeacutee dans le calendrier de base de lrsquoenfant de lrsquoadolescent et de lrsquoadulte ainsi que des fiches consacreacutees agrave la vaccination de rattrapage ou aux regravegles de bonne pratique vaccinale Ces fiches sont compileacutees sous la forme drsquoun guide de vaccination Elles sont eacutevalueacutees reacuteguliegraverement et adapteacutees le cas eacutecheacuteant

Secreacutetaire scientifiqueliesbeth PEETERS

INTERVIEW

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Depuis janvier 2011 jrsquoassume le secreacute- tariat scientifique pour le domaine ldquoVaccinationrdquo Ce travail repreacutesentait agrave mes yeux la combinaison ideacuteale entre travail administratif et scientifique sans pour autant avoir agrave se retrouver soi-mecircme derriegravere une table drsquoexamen de laboratoire

Lrsquoimmunologie me passionne et la vaccination repreacutesente en outre un eacuteleacutement essentiel pour le maintien drsquoune santeacute publique de qualiteacute Crsquoest la raison pour laquelle je suis heureuse drsquoavoir pu y travailler activement

Le contact eacutetroit avec les experts et la finali- sation drsquoun bon avis rendaient pour moi lrsquoemploi attrayant

Bien que je me sois lanceacute un nouveau deacutefi en novembre crsquoest avec beaucoup de plaisir que je me remeacutemore le temps passeacute au CSS

En 2012En 2012 lrsquoavis laquoVaccination des patients agrave risqueraquo a eacuteteacute finaliseacute Lrsquoeacutelaboration de ce vaste document a repreacutesenteacute un veacuteritable travail de beacuteneacutedictin Le reacutesultat est lagrave un document synoptique propo- sant pour chaque vaccin le scheacutema drsquoadministration correspondant agrave lrsquoadulte ou agrave lrsquoenfant immunodeacuteficient ou malade chronique

Durant lrsquoanneacutee 2012 le guide de vacci- nation a eacutegalement eacuteteacute soumis agrave reacutevision Au cours de 2013 les fiches seront adapteacutees et le cas eacutecheacuteant compleacuteteacutees

La vaccination des femmes enceintes et celle des professionnels de la santeacute ont aussi eacuteteacute abordeacutees Crsquoest ainsi que le groupe de travail permanent a creacuteeacute en cours drsquoanneacutee deux groupes ad hoc chargeacutes de la reacutedaction de ces 2 avis

471 Vaccination chez les patients agrave risque (CSS 8561)

Avis 8561Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute a eacutemis un nouvel avis concernant la vaccination drsquoenfants et drsquoadultes immunodeacuteficients et des malades chroniques

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutelabore des recommandations afin de garantir la mise en œuvre en toute seacutecuriteacute des missions de vaccination

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute organise des journeacutees drsquoeacutetude des confeacuterences des reacuteunions drsquoexpertshellip afin de mettre certains sujets en eacutevidence

Journeacutee drsquoeacutetude laquoVaccination chez les patients agrave risqueraquoAfin de traiter cette probleacutematique de maniegravere plus approfondie le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute a organiseacute le 23 novembre une journeacutee drsquoeacutetude Plusieurs experts ont preacutesenteacute diffeacuterents aspects tout en offrant lrsquoopportuniteacute drsquoune interaction avec le public

472 Preacutevention du choc anaphylac-tique apregraves vaccination des enfants (CSS 8802)

Le choc anaphylactique de quoi srsquoagit-ilLe choc anaphylactique constitue une compli-cation seacutevegravere mais extrecircmement rare pouvant survenir agrave la suite drsquoune vaccination

Bonne pratiqueAfin drsquooptimaliser la preacutevention et la prise en charge du choc anaphylactique apregraves vaccination chez les enfants des recommandations de bonne pratique sont neacutecessaires

AnamnegraveseAvant de proceacuteder agrave la vaccination le meacutedecin doit connaicirctrebull lrsquohistorique vaccinal de lrsquoenfant bull lrsquohypersensibiliteacute potentielle aux allergegravenes

Mesures de preacutecautionAvant de vacciner le meacutedecin doit srsquoassurer que bull un kit drsquourgence est disponible dans le local de vaccinationbull un teacuteleacutephoneGSM est disponible dans le local de vaccinationbull lrsquoenfant restera sous surveillance durant les 15 minutes suivant la vaccination et que le professionnel de la santeacute susceptible de donner les premiers soins sera preacutesent

Maicirctrise des infectionsdurant les soins

Preacutesident Prof Patrick De Molmaicirctrise des infections

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Preacutesentation

Dans le domaine laquoMaicirctrise des Infections lieacutees aux soinsraquo les activiteacutes des experts du CSS sont consacreacutees agrave la preacutevention des infections pouvant survenir lors des soins de santeacute de maniegravere geacuteneacuterale et plus particuliegraverement dans lrsquoenviron-nement speacutecifique des institutions de soins

Le rocircle speacutecifique drsquoorgane drsquoavis scien- tifique du Conseil dans cette matiegravere eacutetait deacutejagrave preacutesent en 1946 dans la laquo Loi sanitaire - Gezondheidswet raquo Ce rocircle a eacuteteacute renforceacute lors de la publication au Moniteur de lrsquoArrecircteacute Royal du 26 avril 2007 En effet lrsquoeacutequipe drsquohygiegravene hos-pitaliegravere de chaque institution se doit de laquomettre en œuvre les directives et recommandations reacutedigeacutees par des organismes officiels tels que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacuteraquo (sic)

Ceci a pour conseacutequence directe tregraves positive drsquoimpliquer au sein des groupes de travail du CSS les acteurs du monde de lrsquohygiegravene hospitaliegravere En drsquoautres termes les experts impliqueacutes dans les diffeacuterents types de plateformes (feacutedeacuterale reacutegionales et provinciales) peuvent apporter leur pierre agrave lrsquoeacutedifice de la preacutevention et de la maicirctrise de ce type drsquoinfections

Maicirctrise des infectionsdurant les soins

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Je travaille au CSS depuis fin 1998 Mon incorporation srsquoest deacuterouleacutee de faccedilon assez naturelle en terminant mon travail de fin de DES (Master in Food Science - Licence en hygiegravene et en technologie des denreacutees alimentaires drsquoorigine animale) agrave lrsquoULg encadreacute par le Prof Georges DAUBE Suite au deacutepart du correspondant pour le domaine laquoMicrobiologie des aliments au CSHraquo (Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene agrave lrsquoeacutepoque) jrsquoai pris le relais et ai exerceacute mes premiegraveres tacircches de secreacutetaire scientifique dans le domaine de la microbiologie des aliments (encore deacutenommeacutee laquoalimentaireraquo agrave lrsquoeacutepoque)

Suite aux eacutevolutions et peacuteripeacuteties veacutecues au sein du CSS les circonstances mrsquoont ameneacute agrave participer degraves 1999 et au cours des 14 anneacutees qui ont suivi agrave lrsquoeacutelaboration drsquoavis dans tous les domaines et thegravemes du CSS Actuellement je mrsquooccupe en plus du domaine laquoMicrobiologie des alimentsraquo de celui de la laquoMaicirctrise des infections durant les soinsraquo

Les nombreux changements et eacutevegravenements rencontreacutes par le CSS au fil des anneacutees repreacutesentent un challenge permanent participant agrave une eacutemulation que jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement La rencontre de sommiteacutes (top-experts) dans des domaines tregraves varieacutes voire parfois assez inaccoutumeacutes est une caracteacuteristique de mon travail qui mrsquoenrichit personnellement tant au niveau intellectuel qursquohumain Jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement la richesse de lrsquoenvironnement bilingue de ce bain linguis-tique continu De plus pouvoir prendre connaissance des interventions dans les meacutedias eacutecrits et parleacutes des experts rencontreacutes dans les nombreux groupes est tregraves valorisant en drsquoautres termes cela me permet de pouvoir appreacutecier que le travail reacutealiseacute sert agrave la socieacuteteacute dans laquelle je vis et que je participe agrave la deacutefense de la santeacute des citoyens

Secreacutetaire scientifiquejean-jacquesduboiS

INTERVIEWEn 2012A lrsquoinstar de ce qui passe dans drsquoautres domaines cette theacutematique speacutecifique est abordeacutee selon plusieurs points drsquoapproche

a) Un laquoGroupe de reacuteflexionraquo qui se reacuteunit deux agrave trois fois annuellement Outre un pool fixe drsquointerlocuteurs il reprend en son sein les acteurs principaux impliqueacutes dans les activiteacutes majeures en cours Il a pour buts drsquoinitier des suggestions de projets de geacuterer des questions ponctuelles soumises au Conseil (en les reacutefeacuterant srsquoil eacutechoit agrave un groupe ad hoc) drsquoattirer lrsquoattention du CSS sur lrsquoactualiteacute en Belgique en la matiegravere etc

b) Des groupes de travail ponctuels

En 2012 se sont prolongeacutees les activiteacutes deacutejagrave deacutebuteacutees auparavant bull le groupe 8579 laquoRecommandations relatives agrave la preacutevention de la tuber- culose dans les institutions de soinsraquo bull le groupe 8573 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infec- tions au quartier opeacuteratoireraquo bull le groupe 8580 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infections durant les travaux de construction de reacutenovation et les interventions techniques dans les institutions de soins - Recomman- dations pour les intervenants internes et externesraquo

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Le Conseil a dans ses attributions leacutegales (AR de 2007) de deacutelivrer des recommandations pratiques agrave lrsquoattention des professionnels de la santeacute notamment pour les Comiteacutes drsquoHygiegravene Hospitaliegravere et les Equipes Opeacuterationnelles drsquoHygiegravene Hospitaliegravere (EOHH)

Comme de coutume le taux drsquoimplication et de participation des acteurs impliqueacutes au sein des diffeacuterentes plateformes est tregraves eacuteleveacute Cela constitue un apport tregraves positif pour le fonc- tionnement du Conseil drsquoune maniegravere geacuteneacuterale mais eacutegalement en ce qui concerne le caractegravere concret et pratique des recommandations eacutemises

Le domaine laquoMaicirctrise des Infectionsraquo travaille en eacutetroite collaboration avec la Belgian Infection Control Society (BICS) Drsquoautres deacutemarches visant lrsquoanalyse lrsquoameacutelioration et lrsquoappro- bation de documents reacutedigeacutes par cette socieacuteteacute scientifique seront meneacutees dans le futur Vu le nombre de theacutematiques abordeacutees et la solli- citation accrue des experts lieacutes agrave ce domaine lrsquoeacutelaboration et la publica- tion de ces travaux neacutecessitera un peu de patience de la part des profes-sionnels de la santeacute

481 Preacutevention des infections au bloc opeacuteratoire (CSS 8573)

Situation actuelleEn Belgique les normes en vigueur auxquelles les hocircpitaux et leurs services (dont le quartier opeacuteratoire) doivent reacutepondre sont suranneacutees et ne sont plus adapteacutees aux besoins actuels Par ailleurs plusieurs enquecirctes effectueacutees sur le terrain ont montreacute qursquoune variabiliteacute importante existait entre hocircpitaux au niveau des reacuteglemen- tations de lrsquoorganisation des blocs opeacuteratoires et des pratiques drsquohygiegravene qui y sont appliqueacutees Par ailleurs la preacutevention des infections du site opeacuteratoire (ISO) eacutetait (est) souvent perccedilue comme un point faible en interne par de nom-breuses eacutequipes drsquohygiegravene hospitaliegravere (EOHH) et un domaine probleacutematique dans lequel des ameacuteliorations sont neacutecessaires

Diffeacuterents niveauxLa preacutevention des infections postopeacuteratoires passe par lrsquoapplication de recommandations publieacutees dans la litteacuterature (evidence-based) Leur eacutelaboration est baseacutee sur diffeacuterents niveaux de preuves scientifiques (fort preacutesomptif bas) Il est important de preacuteciser que le caractegravere multifactoriel et les taux bas drsquoISO rendent neacutecessaire la reacutealisation drsquoeacutetudes randomiseacutees incluant des effectifs de grande taille souvent difficiles agrave atteindre Ceci explique que dans un

grand nombre de reacutefeacuterences existantes le niveau drsquoeacutevidence scientifique soit faible ou inexistantet qursquoen lrsquoabsence drsquoeacutetudes reacutealiseacutees drsquoarguments theacuteoriques ou de consensus certaines recom-mandations eacutemergent agrave partir drsquoavis drsquoexperts

Protocoles adapteacutes au contexte localIl appartient agrave chaque structure drsquoeacutetablir et de valider des protocoles etou des proceacutedures techniques preacutecisant le mateacuteriel et les modaliteacutes adapteacutes au contexte local Ces protocoles doivent ecirctre valideacutesapprouveacutes par le Comiteacute drsquohygiegravene hospitaliegravere de lrsquoeacutetablissement et par la direction

Effort communLa gestion du risque infectieux requiert une organisation minutieuse et une bonne coordi- nation entre lrsquoensemble des acteurs (infirmiers chirurgiens anestheacutesistes) impliqueacutes dans les diffeacuterentes activiteacutes techniques du bloc opeacuteratoire On ne saurait assez souligner ici lrsquoimportance de lrsquoimplication de la direction (top management) dans le soutien aux chefs drsquoeacutequipes (Comiteacute de direction du bloc opeacuteratoire) et dans lrsquoattribution des responsabiliteacutes dans la gestion quotidienne

du bloc opeacuteratoire (et dans les situations de crises)

Document pratique Compte tenu de la complexiteacute et du nombre de paramegravetres agrave prendre en consideacuteration dans la gestion et la maicirctrise globales du risque infectieux le groupe de travail a tenteacute de simpli- fier lrsquoapproche des recommandations Pour chacun des aspects (architecture et ventilation gestion du risque circulation des personnes du mateacuteriel entretien meacutenager etc) ces recom- mandations sont structureacutees de faccedilon

similaire problegravemes connus mesures proposeacutees (description objectifs degreacute drsquoeacutevidence scien-tifique de neacutecessiteacute degreacute drsquoimpleacutementation dans les hocircpitaux belges) Ce document se clocircture par un chapitre speacutecifiquement consacreacute agrave la surveillance

Cet avis sera publieacute en 2013

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Le CSS reacutealise reacuteguliegraverement des reacutevisions et des mises agrave jour de ses recommandations

482 Tuberculose (CSS 8579)

ReacutevisionLes preacuteceacutedentes recommandations du CSS concernant les mesures de preacutevention et de controcircle de la tuberculose dans les institutions de soins remontent agrave 1996 et neacutecessitent donc une profonde reacutevision et mise agrave jour En effet depuis 1996 la situation a sensiblement eacutevolueacute agrave plusieurs niveaux

Point de vue eacutepideacutemiologiqueDrsquoun point de vue eacutepideacutemiologique lrsquoincidence de la tuberculose en Belgique est resteacutee relativement stable autour de 10 cas par 100000 habitants au cours des derniegraveres anneacutees Le fait que la mala- die diminue plus lentement que preacutevu est attribuable en grande partie agrave llsquoimmigration provenant de pays agrave haute preacutevalence de tuberculose bien que drsquoautres facteurs notamment la pau- peacuterisation puissent eacutegalement jouer un rocircle deacuteterminant La proportion de patients drsquoorigine eacutetrangegravere parmi les cas deacuteclareacutes a progressi-vement augmenteacute et est de lrsquoordre de 50 agrave lrsquoheure actuelle

Par ailleurs le pheacutenomegravene de reacutesistance aux meacutedicaments antituberculeux srsquoest fortement amplifieacute dans le monde au cours des vingt derniegraveres anneacutees et des formes graves se sont deacuteveloppeacutees multireacutesistance ultrareacutesistance voire mecircme laquopanreacutesistanceraquo En Belgique le nombre de nouveaux patients infecteacutes par des souches multireacutesistantes est toutefois relativement stable depuis 2000 (en moyenne 16 nouveaux casan) mais on observe des formes de reacutesistance aux meacutedicaments de 2e ligne de plus en plus eacutetendues

Cette eacutevolution a une influence sur la prise en charge des malades tuberculeux dans les institutions de soins (et en dehors de celles-ci) ougrave lrsquoon doit geacuterer des cas de plus en plus com-plexes que ce soit au niveau meacutedical ou social A cela srsquoajoute des problegravemes de communication lieacutes agrave la langue ou en rapport avec une conception culturelle diffeacuterente de la maladie

Point de vue technologiqueDrsquoun point de vue technologique la progression des connaissances concernant lrsquoagent eacutetiologique de la tuberculose dont le geacutenome a eacuteteacute totalement

deacutecodeacute au deacutebut des anneacutees 2000 a permis de grandes avanceacutees en matiegravere de meacutethodes de deacutetection Citons notamment de nouveaux tests de biologie moleacuteculaire pour le diagnostic rapide de M tuberculosis et de la reacutesistance le deacuteveloppement de tests drsquoimmunodiagnostic sanguins (IGRA) de plus en plus performants

ObjectifsEn vue de la reacutealisation des objectifs du milleacute- naire pour le deacuteveloppement lrsquoOMS dans son plan laquohalte agrave la tuberculose 2011-2015raquo et dans son laquoplan europeacuteen pour preacutevenir et lutter contre la tuberculose multireacutesistante et ultrareacutesistanteraquo a eacutegalement mis lrsquoaccent sur la vaccination ainsi que sur le deacuteveloppement de nouveaux meacutedi- caments qui permettraient de raccourcir la dureacutee du traitement drsquoune part et drsquoautre part de gueacuterir les malades infecteacutes par des souches qui preacute-sentent des reacutesistances eacutetendues

Outil pratiqueLes recommandations du CSS constituent un outil pratique qui doit guider et assister les professionnels de premiegravere ligne ainsi que les responsables des institutions de soins afin de geacuterer au mieux le risque de transmission de la tuberculose

Cet avis sera publieacute en 2013

Preacutesidente Prof Hidle BeeleCosmeacutetologie

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Cosmeacutetologieet appareils cosmeacutetiques

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave lrsquoimpact sur la Santeacute publique des produits cos- meacutetiques des appareils et techniques cosmeacutetiques et de la chirurgie estheacutetique ainsi que du contexte dans lequel ils sont appliqueacutes ou utiliseacutes locaux qualification et formation du personnel informations aux usagers bonnes pratiques assurant la seacutecuriteacute et la qualiteacute etc

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Secreacutetaire scientifiqueAnne-madeleinePiRonnET

INTERVIEWEn 2012En 2012 deux avis ont eacuteteacute eacutemisbull Avis 8719 - Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent de tatouages et de piercingsbull Avis 8834 - Prothegraveses mammaires PIP

Deux autres avis sont en voie de finalisation bull Avis 8782 ndash bar agrave sourire Dans un souci drsquoestheacutetique la pratique du blanchiment des dents est de plus en plus utiliseacutee bull Avis 8773 ndash Fish pedicure Au deacutepart lrsquoichthyotheacuterapie eacutetait utiliseacutee pour soigner le psoriasis et les mycoses mais elle se deacuteveloppe de plus en plus dans les instituts de beauteacute et les spas ougrave elle attire toujours davantage drsquoadeptes

Deux avis sont en cours bull Avis 8837 ndash lipolyse Cet avis examinera les diffeacuterentes techniques de lipolyse et proposera des recommandations quant agrave leur seacutecuriteacute drsquoutilisationbull Avis 8866 ndash Aluminium Cet avis exa- minera la preacutesence drsquoaluminium dans les cosmeacutetiques et principalement dans les deacuteodorants et antiperspirants et avisera sur lrsquoeacuteventuelle toxiciteacute de cet aluminium

Jrsquoai commenceacute en 2009 agrave mrsquooccuper du domaine laquoCosmeacutetologie et appareils cosmeacutetiques y compris la chirurgie estheacutetiqueraquo

Je nrsquoai pas choisi ce domaine En effet eacutetant ingeacutenieur agronome de formation il srsquoagissait drsquoun sujet totalement neuf Jrsquoai beaucoup appris et crsquoest encore le cas aujourdrsquohui notamment gracircce aux contacts avec les experts externes

Rencontrer des experts ou des personnes posseacutedant des expeacuteriences tregraves diffeacuterentes est toujours inteacuteressant et gratifiant Il arrive parfois aussi qursquoun groupe de travail doive traiter un sujet plus inhabituel comme par exemple laquofish pedicureraquo

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Il arrive que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute reccediloive des questions urgentes en cas de menace potentielle pour la santeacute publique Dans ces circonstances le CSS deacuteroge agrave la proceacutedure normale et fait preuve drsquoune grande flexibiliteacute

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute formule aussi des directives pour des activiteacutes qui sans ecirctre neuves se sont deacuteveloppeacutees ces derniegraveres anneacutees de sorte que leur impact en matiegravere de santeacute publique a pris une ampleur significative

491 Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi-permanent et permanent de tatouages et de piercings (CSS 8719)

Risque drsquoinfectionLors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent ainsi que de tatouages des colorants sont introduits dans la peau jusqursquoau niveau du derme Le piercing impli- que quant agrave lui la perforation de la peau de la muqueuse des tissus sous-jacents ou du cartilage La barriegravere de lrsquoeacutepiderme etou de la muqueuse eacutetant franchie le risque drsquoinfection est reacuteel et des exigences sanitaires minimales srsquoimposent

Controcircle et formationDes initiatives leacutegislatives de controcircles des pratiques de terrain de formation et drsquoinfor- mation des prestataires doivent ecirctre prises au regard de ce document Il convient drsquoinsister sur la neacutecessiteacute drsquoune formation de base et ensuite drsquoune formation continue ainsi que sur un renforcement des controcircles afin de srsquoassurer de la mise en pratique des recom- mandations et des reacuteglementations en vigueur

RecommandationsLe CSS recommande aux profes-sionnelsbull drsquoappliquer les mesures de preacute- vention systeacutematiques en matiegravere de steacuteriliteacute qui sont toujours et partout drsquoapplication dans les soins de santeacute

bull de respecter une hygiegravene personnelle au niveau des mains mais aussi des cheveux de la barbe et du nez de porter des lunettes de protection ou un masque anti-projections des vecirctements adeacutequats y compris des gants et de se faire vacciner

bull de disposer drsquoun environnement propre pour lrsquoentretien du mateacuteriel et des instruments reacuteutilisables ou si possible drsquoutiliser du mateacuteriel agrave usage unique et de veiller agrave lrsquoagencement des locaux en diffeacuterentes zones (zone propre de deacutechets de stockage etc) bull drsquoeacuteviter une contamination par le client en nettoyant et en deacutesinfectant les zones cuta- neacutees ou les muqueuses qui sont traiteacutees

492 Prothegraveses mammaires PIP (CSS 8834)

Probleacutematique des implants PIPIl a eacuteteacute constateacute que la socieacuteteacute PIP utilisait du gel de silicone non conforme pour le remplissage des

prothegraveses mammaires en lieu et place du laquogel meacutedicalraquo beaucoup plus cher La Ministre a demandeacute drsquourgence lrsquoavis du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute au sujet des risques pour la santeacute

Prise en charge 1 Le CSS confirme la recommandation de lrsquoAFMPS (Agence Feacutedeacuterale des Meacutedicaments et Produits de Santeacute) de proceacuteder drsquourgence agrave lrsquoexplan- tation des prothegraveses rompues2 En ce qui concerne les prothegraveses PIP encore intactes le CSS recom-

mande leur explantation dans un deacutelai raisonnable mais sans urgence3 Si une patiente refuse lrsquoexplantation le CSS conseille un suivi renforceacute tous les 6 mois par IRM4 Le CSS conseille eacutegalement drsquoameacuteliorer le controcircle de qualiteacute et la traccedilabiliteacute des pro- thegraveses mammaires et des dispositifs meacutedicaux en geacuteneacuteral

Non-conformiteacute aux prescriptions Le CSS preacutecise qursquoun risque carcino- logique accru nrsquoa agrave ce jour pas eacuteteacute deacutemontreacute Il est toutefois eacutetabli que les mateacuteriaux utiliseacutes ne sont pas conformes aux prescriptions et preacute-sentent un risque anormal de rupture et un risque de reacuteactions inflammatoires en cas de suintement du gel irritant

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Preacutesident Prof Van OyenPublic health Genomics

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave la transposition en pratique clinique de la recherche en geacutenomique humaine Pour ce faire le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutemet des avis agrave propos de ce thegraveme Ces avis peuvent constituer le fondement sur la base duquel des critegraveres notamment sur lrsquoexeacutecution de tests geacuteneacutetiques dans le cadre de certains traitements seraient formuleacutes Ces critegraveres permettraient lrsquoeacutelaboration drsquoun canevas qui se composerait de directives de base auxquelles srsquoajou- terait une note explicative deacutetail-leacutee Ces directives de base pourraient ensuite ecirctre transposeacutees en leacutegislation

Public HealthGenomics

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute prend aussi lrsquoaspect eacutethique en compte dans ses recommandations

En 2012

Le groupe laquoPHGenraquo a publieacute un avis sur les tests geacuteneacutetiques vendus directement au consommateur (CSS 8714) Secreacutetaires scientifiques Sylvie Geacuterard et Roland Huumlbner

4101 Offre de tests geacuteneacutetiques en accegraves direct (CSS 8714)

Recommandation 1 Deacutelivrance drsquoinforma- tions aux professionnels de la santeacute et au grand publicIl est essentiel que les professionnels de la santeacute et le grand public reccediloivent des informations de base concernant les tests geacuteneacutetiques ainsi qursquoune description des services fournis en la matiegravere Drsquoune part il est important de souligner que des tests geacuteneacutetiques valideacutes cliniquement et adeacutequats sur le plan meacutedical sont disponibles dans le cadre hospitalier pour toute personne qui en a besoin et sont rembourseacutes par le systegraveme des soins de santeacute Drsquoautre part il est primordial que des informations soient disponibles quant aux limites des tests qui actuellement font lrsquoobjet de publiciteacute sont fournis ou vendus sur internet et aux preacuteoccupations qursquoils suscitent Recommandation 2 La leacutegislation actuelle ne couvre pas suffisamment les tests geacuteneacutetiques proposeacutes directement aux consommateurs Par rapport agrave des pays tels que lrsquoAllemagne la Suisse le Portugal et la France la Belgique ne dispose pas drsquoun cadre leacutegislatif speacutecifique pour reacuteglementer la mise agrave disposition de services en matiegravere de tests geacuteneacutetiques

Les reacuteglementations actuellement en vigueur en Belgique ne suffisent pas Drsquoautres actions sont donc neacutecessaires

Recommandation 3 Renforcement du controcircle reacuteglementaire internationalLe CSS recommande un renforcement du controcircle reacuteglementaire international En Europe les dispositions relatives aux dispositifs meacutedicaux sont eacutetablies par trois directives UE la troisiegraveme concernant les dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitro (IVD) Cette directive regravegle la seacutecuriteacute et lrsquoefficaciteacute des dispositifs en fixant les exigences essentielles qui doivent ecirctre rencontreacutees avant de mettre un produit sur le marcheacute (pex eacutetiquetage efficaciteacute analytique et diagnostique) et notamment lrsquoobligation drsquoune surveillance post-commercialisation

Recommandation 4 Impleacutementation du controcircle reacuteglementaire nationalVu les lacunes des leacutegislations applicables le CSS demande qursquoun cadre reacuteglementaire soit eacutelaboreacute couvrant la mise agrave disposition de services de tests geacuteneacutetiques dans tous les contextes possibles en Belgique Recommandation 5 Reacuteglementation de lrsquooffre non de son utilisationLe CSS souhaite insister sur le fait qursquoen imposant des restrictions telles que deacutecrites dans la recom-

mandation 4 lrsquoaccent devrait ecirctre mis sur les socieacuteteacutes qui font de la publiciteacute pour des tests geacuteneacutetiques et les vendent Les personnes qui commandent des tests geacuteneacutetiques pour elles-mecircmes ne devraient pas ecirctre peacutenaliseacutees ni criminaliseacutees Recommandation 6 Etudes compleacutementaires et discussion sont neacutecessairesTout drsquoabord le CSS voudrait souligner qursquoil nrsquoa pas examineacute les speacutecificiteacutes de lrsquooffre de tests en accegraves direct qui reacutealisent un diagnostic preacutenatal non invasif comme celui susceptible de deacuteterminer le sexe de lrsquoenfant au tout deacutebut de la grossesse

Ensuite le CSS voudrait souligner que lrsquooffre en accegraves direct de tests preacuteconceptionnels de porteurs met en cause lrsquooffre de soins preacutecon- ceptionnels et lrsquooffre systeacutematique de tests de

porteurs proposeacutes aux couples preacute-voyant une grossesse

Enfin le CSS souhaite souligner que diffeacuterentes socieacuteteacutes de tests geacuteneacutetiques offrent en accegraves direct des tests geacuteneacutealogiques et drsquoascendance Il a eacuteteacute deacutemontreacute que ces tests permettaient de retrouver des membres de la famille biologique (comme par exemple

des donneurs de gamegravetes anonymes ou des donneurs pour adoption (et leurs proches))

De plus amples discussions interdisciplinaires en la matiegravere sont neacutecessaires

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ChiFFRESLes avis du Conseil en quelques chiffres Les avis du Conseil peuvent reacutepondre agrave une question des autoriteacutes (avis sur demande) eacutevaluer des produits ou proceacutedeacutes speacutecifiques (avis laquoproduitsraquo) ou ecirctre eacutemis de propre initiative (laquoprojetsraquo)

Les avis laquoproduitsraquo portent geacuteneacuteralement sur des compleacutements alimentaires et des laquoNovel Foodraquo mais il peut aussi srsquoagir de proceacutedures de recours en matiegravere de biocides ainsi que de quelques autres produits aussi divers que des ingreacutedients pour des produits agrave base de tabac des appareillages utiliseacutes en meacutedecine nucleacuteaire des proceacutedeacutes de gestion de la legio-nella etc

Les dossiers entrants (81 en 2012) comportent en plus des demandes drsquoavis les projets de propre initiative et des notifications Tous ces dossiers ne donneront pas neacutecessairement lieu agrave un avis ils peuvent aussi ecirctre clocirctureacutes avec une reacuteponse par simple lettre ou de diffeacuterentes autres maniegraveres (sans suite retrait etc)

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Demande drsquoavis Demande produit Projets

25 32 16

En 2012 la DG 4 a doubleacute son nombre de demandes drsquoavis par rapport agrave 2011 tandis que la ministre de la Santeacute publique a reacuteduit ses demandes de plus de la moitieacute mais 2011 avait eacuteteacute une anneacutee record

On notera lrsquoeacutevolution vers une plus grande diversiteacute des requeacuterants de 9 en 2011 ils sont passeacutes agrave 12 en 2012 notamment du fait de la preacutesence de demandes eacutemanant des entiteacutes feacutedeacutereacutees

Tableau 1 laquoNombRE dE dossiERs ENtRaNts EN 2012raquo

47

Graphique 1 laquoReacutepaRtitioN dEs REqueacuteRaNts EN NombRE dE dEmaNdEs drsquoavis ou dE NotifiCatioNsraquo

SPF SP - DG4 - Animaux veacutegeacutetaux et alimentation

SPF SP - DG5 - Environnement

AFCN

EMA

AFPMS

Feacutedeacuteration Wallonie - Bruxelles

Ministre agriculture

Secreacutetaire Etat Environnement

Ministre Santeacute publique

Vlaamse Gemeenschap

Seacutenat

SPF SP - DG1 - Hocircpitaux

SPF SP - DG2 - Professions de santeacute

32

10

1 1 1

1 1

7

3

3

2

2

1

48

Le graphique 2 montre qursquoapregraves une baisse des dossiers entrants en 2010 on constate un leacuteger tassement du volume de dossiers aussi bien entrants que sortants Cependant il y a toujours en permanence plus de dossiers entrants que sortants Il subsiste donc toujours un important volume de dossiers en cours de traitement

Graphique 2 laquoEvolutioN du NombRE dE dossiERs ENtRaNts Et soRtaNts pouR la peacuteRiodE 2009 ndash 2012raquo

120

100

80

60

40

20

02009 2010 2011 2012

66

55

70 66

8183

71

114

IN

OUT

49

Graphique 3 laquoReacutepaRtitioN dEs avis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Le Conseil a clocirctureacute 66 dossiers en 2012 dont 49 avis un chiffre en baisse par rapport agrave 2011 notamment parce que certains gros avis en voie de finalisation ont demandeacute beaucoup de travail en 2012 sans apparaitre dans les chiffres

Le domaine Nutrition Alimentation et Santeacute y compris la seacutecuriteacute alimentaire et les aspects microbiologiques repreacutesente agrave lui seul 68 des avis eacutemis par le Conseil ce qui constitue une forte hausse par rapport agrave lrsquoanneacutee de 2011 qui eacutetait consideacutereacutee comme une anneacutee normale de ce point de vue

Projet

Demande Produit

Demande

30

25

20

15

10

5

0

Sant

eacute men

tale

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Dive

rs

50

Tableau 2 laquodEmaNdE drsquoavis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Demande Demande produit Projet

8 25 16

Apregraves leur validation par le Collegravege les avis sont publieacutes sur le site du Conseil agrave lrsquoexception des avis sur des projets drsquoarrecircteacutes royaux ou ministeacuteriels qui sont placeacutes sous laquoembargoraquo jusqursquoagrave leur promulgation A partir de 2012 les avis laquoproduitsraquo qui restaient confiden-tiels auparavant ont aussi eacuteteacute publieacutes toutefois certaines parties qui doivent rester confidentielles sont masqueacutees

Les deacutelais de traitement des avis sur demande sont resteacutes stables (de 271 en 2011 agrave 285 jours calendrier par avis en 2012) Les deacutelais des avis sur demande concernant des produits sont eux de 15 moindres (de 189 agrave 160 jours calendrier) Les deacutelais des projets sont plus longs mais ce chiffre est peu repreacutesentatif dans le sens ougrave la prioriteacute de travail est mise sur les demandes ndash quitte agrave mettre certains projets entre parenthegraveses parfois pendant de longs mois (voir tableau 3) Lrsquoaugmentation constateacutee en 2011 a eacuteteacute stoppeacutee

51

Tableau 3 laquodeacutelais dE tRaitEmENt dEs avis paR typE EN 2011 Et 2012raquo

Il est cependant plus inteacuteressant de constater que le deacutelai le plus court de reacuteponse agrave une demande drsquoavis a eacuteteacute fortement reacuteduit 8 jours calendrier pour 35 jours en 2011 en reacuteponse agrave une demande urgente Le CSS poursuit ses efforts drsquoameacutelioration de sa reacuteactiviteacute en cas drsquourgence Par contre le deacutelai le plus haut est monteacute jusqursquoagrave 2157 jours calendrier au lieu de 1473 en 2011 pour 1 tregraves gros projet Le CSS peut aussi bien se montrer tregraves reacuteactif en cas drsquourgence que se donner le temps pour des projets de fond agrave plus long terme

Par ailleurs les requeacuterants souhaitent recevoir les avis demandeacutes dans des deacutelais de plus en plus courts tandis que les moyens du Conseil nrsquoeacutevoluent pas Le Conseil donne donc systeacutematiquement la prioriteacute aux avis sur demande ce qui augmente les deacutelais pour ses propres projets De plus en plus il traite les demandes sur des sujets urgents en 2 temps drsquoabord une reacuteponse rapide pour permettre aux autoriteacutes de faire face agrave lrsquourgence et ensuite un avis de fond plus eacutelaboreacute en y consacrant le temps neacutecessaire

les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts en quelques chiffresAu cours de lrsquoanneacutee 2012 le CSS a inviteacute 687 experts agrave venir participer aux reacuteunions des groupes de travail Parmi ceux-ci seuls 343 sont venus au moins une fois (+- 50 )

89 de ces 343 personnes ont rentreacute une deacuteclaration drsquointeacuterecircts geacuteneacuterale Ce taux est de 90 en ce qui concerne les experts nommeacutes En chiffres absolus 12 experts nommeacutes et 27 experts inviteacutes ne sont pas en ordre de deacuteclaration Parmi ces 39 experts qui ne sont pas en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale 7 personnes sont venues au moins 3 fois sur lrsquoanneacutee Les 32 autres ne sont venus qursquoune ou deux fois

Au niveau du Bureau et du Collegravege qui est lrsquoorgane de validation deacutefinitive des avis du CSS 100 des experts actifs sont en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale

Type drsquoavis

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objECTiFS 201361 Renouvellement du CollegravegeDans le but drsquoassurer la continuiteacute tout en renou- velant de maniegravere progressive la composition de lrsquoorgane deacutecisionnel du CSS lrsquoAR portant creacuteation du CSS1 a preacutevu de remplacer tous les trois ans un tiers des membres du Collegravege Deacutebut 2013 des laquoforces nouvellesraquo rallieront pour la premiegravere fois le collegravege du CSS depuis sa creacuteation

62 Health Research System (hRS)Au sein du HRS le CSS srsquoengage concregravetement agrave tenir agrave jour la base de donneacutees HRS-POP et agrave la consulter de maniegravere systeacutematique lors de la validation des nouvelles demandes et des projets drsquoinitiative propre agrave deacutefinir la taxo-nomie des avis ainsi qursquoagrave deacutefinir des critegraveres communs pour eacutetablir le budget consacreacute agrave ceux-ci

Nous continuerons aussi avec vigueurenthou-siasme agrave rechercher de nouveaux partenaires Enfin nous poursuivrons lrsquoeacutelaboration du programme annuel de travail en concertation avec les partenaires HRS et les entiteacutes feacutedeacute-reacutees afin de speacutecifier au mieux les prioriteacutes de recherches pour la Santeacute publique en Belgique

63 Conflits drsquointeacuterecircts

Au niveau du CSSNotre objectif est maintenu 100 des experts auront rendus leurs deacuteclarations geacuteneacuterales Cette anneacutee le CSS focalisera son attention sur les preacutesidents de domaines les preacutesidents de groupes de travail et les rapporteurs

La deacutefinition de regravegles geacuteneacuterales en matiegravere drsquoeacutevaluation et de gestion des conflits drsquointeacuterecircts en concertation avec le Collegravege et le Comiteacute Reacutefeacuterent sera eacutegalement une autre prioriteacute pour 2013 La ligne de conduite en cas de deacutetention drsquoactions drsquoune firme priveacutee de brevets de spin-offs universitaires ou de lrsquoactiviteacute de consultance sera le premier point examineacute en deacutetail

Au niveau du SPF SPSCAELe comiteacute de direction du SPF srsquoest montreacute tregraves inteacuteresseacute par la gestion des conflits drsquointeacuterecircts mise en place par le CSS et a demandeacute agrave Andreacute Pauwels coordinateur du CSS de porter un projet inteacutegreacute de gestion en la matiegravere pour lrsquoensemble du SPF Le point de deacutepart en sera la philosophie et lrsquoexpeacuterience du CSS cette approche est eacutelaboreacutee dans son laquoposition paperraquo A peine lanceacute ce projet suscite deacutejagrave beaucoup drsquoenthousiasmedrsquoattention de sorte que le scope sera probablement eacutelargi agrave drsquoautres institutions ou agences inteacuteresseacutees

64 CommunicationEn 2013 eacutegalement des efforts devront ecirctre reacutealiseacutes afin de respecter les quatre objectifs strateacutegiques (communication proactive com-munication adeacutequate relation avec la presse et communication transparente)

Lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale du CSS est devenue ces derniegraveres anneacutees un eacutevegravenement ouvert agrave un public de plus en plus large de sorte qursquoagrave cocircteacute de celle-ci le besoin srsquoest fait jour de deacutebattre des eacutevolutions actuelles et futures du Conseil au sein du CSS et de son reacuteseau drsquoexperts Il a degraves lors eacuteteacute deacutecideacute drsquoorganiser en 2013 outre lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale une laquojourneacutee des experts du CSSraquo Cet eacuteveacutenement ne sera

accessible qursquoaux experts nommeacutes et inviteacutes du CSS

La restructuration du site internet constituera la prioriteacute pour le deuxiegraveme semestre de 2013 Nous nous efforcerons dans ce contexte drsquoobtenir le certificat HON

65 informatisationLes opeacuterations drsquoinformatisation du CSS lanceacutees voici environ deux ans progressent lentement mais sucircrement Diffeacuterents programmes sont abordeacutesbull Ganesha en 2013 nous ferons agrave nouveau appel agrave un consultant afin de poursuivre les travaux dans les limites des moyens disponiblesbull Sharepoint a eacuteteacute choisi par le SPF comme instrument de coopeacuterationbull e-Expert est une application internet deacuteve- loppeacutee par ICT qui permettra aux experts drsquointroduire leurs conflits drsquointeacuterecircts et leurs expertises et de transmettre eacutegalement leur CV sous forme eacutelectronique

Avec e-Expert le CSS va simplifier la gestion des conflits drsquointeacuterecircts la gestion administrative des deacuteclarations drsquointeacuterecircts est devenue de plus en plus lourde Les experts sont inviteacutes agrave encoder leurs inteacuterecircts dans un document Word agrave le signer pour lrsquoenvoyer par la poste ou agrave le scanner pour lrsquoenvoyer de maniegravere eacutelectronique Dans les deux cas les donneacutees encodeacutees par lrsquoexpert doivent ecirctre reacuteencodeacutees manuellement dans notre base de donneacutees ce qui prend du temps et peut donner lieu agrave des erreurs Lorsqursquoun expert veut mettre agrave jour sa deacuteclaration il doit remplir agrave nouveau le document complegravetement Crsquoest pourquoi un logiciel deacutenommeacute laquoe-Expertraquo est en cours de deacuteveloppement par le service informatique

1 Il srsquoagit ici de lrsquoArrecircteacute Royal portant creacuteation du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute en 2007

53

Ce programme permettra aux experts drsquoencoder leurs donneacutees et leurs inteacuterecircts directement en ligne sur le site du CSS

De la mecircme maniegravere que le programme HRS-POP ce programme pourra aussi eacuteven- tuellement ecirctre eacutetendu aux autres services du SPF SPSCAE en fonction des demandes et de lrsquoeacutevolution des travaux dans le cadre de la gestion inteacutegreacutee des conflits drsquointeacuterecircts dans le SPF et les institutions scientifiques actives en Santeacute publique

Ce programme sera en outre utiliseacute pour traiter les candidatures des nouveaux experts En effet les 200 experts nommeacutes du Conseil devront en 2014 agrave lrsquoeacutecheacuteance de leur mandat de six ans agrave nouveau ecirctre deacutesigneacutes e-Expert est relieacute agrave Ganesha (banque de donneacutees) et au site internet (publication des deacuteclarations drsquointeacuterecircts)

Outre le deacuteveloppement de ces diffeacuterentes applications le deacutefi consistera surtout agrave les mettre en concordance afin drsquoeacuteviter de reacutealiser le travail deux fois

66 EuSAnhEn tant que membre de lrsquoExecutive Board drsquoEuSANH le CSS srsquoefforcera de poursuivre le deacuteveloppement de lrsquoorganisation en 2013

Une des maniegraveres de le faire est de srsquoassocier agrave un ou plusieurs projets de collaboration au sein drsquoEuSANH soit sous forme de collaboration bilateacuterale comme dans le cas du projet leu-ceacutemie avec les collegravegues du Gezondheidsraad des Pays-Bas soit sous forme de participation agrave un cadre international plus large

Des collaborations dans le domaine de la vaccination du Public Health Genomics et de la santeacute mentale sont possibles et deacutejagrave identi- fieacutees Il reste agrave choisir un sujet commun et agrave lancer un nouveau processus de collaboration

Comme deacutecideacute par le Governing Council le CSS srsquoefforcera eacutegalement drsquoadapter le HRS-POP au contexte international drsquoEuSANH et de permettre son utilisation par les membres

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STRuCTuRE du CSSbureau

NEVE Jean preacutesidentBEELE Hilde vice-preacutesidenteDE MOL Patrick vice-preacutesidentPAUWELS Andreacute coordinateur CSSLAURENT Roxane coordinatrice administrativePETERS Fabrice coordinateur scientifique

CollegravegeADANG DirkBAUDOUX EtienneBEELE HildeCELESTIN-WESTREICH SmadarDAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MOL PatrickDE SUTTER PetraDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalGORDTS BartHENS LucJAMAR FranccediloisMAES AnnemarieMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoicirctNEVE JeanPAQUOT MichelPASSCHIER Willem FrederikPATESSON ReneacutePAULUS PatrickPELC IsidoreSCIPPO Marie-Louise

SIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulVAN LAETHEM YvesVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVANDERKELEN AlainVANSANT MargaretaVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVOLDERS Micheline

Experts nommeacutesADANG DirkANGENON ElyaneBAATOUT SarahBAUDOUX EtienneBAUTMANS IvanBEELE HildeBERTRAND SophieBIELEN DidierBLUST RonnyBOSMANS HildeBRASSEUR DanielBROCHIER BernardBUZIARSIST JamilaBYL BaudouinCARPENTIER AlainCARPENTIER YvonCASTELAIN PhilippeCELESTIN-WESTREICH SmadarCHRISTIAENS GeneviegraveveCLAPUYT PhilippeCLINQUART AntoineCORNU OlivierCORTEN PhilippeCOVENS PeterCRAS PatrickCRASSON MarionDANCKAERTS Marina

DAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE BOURDEAUDHUIJ IlseDE COEN WimDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MEULENAER BrunoDE MOL JacquesDE MOL PatrickDE PAEP RudiDE SCHRIJVER KoenDE SCHRYVER AntoonDE SUTTER PetraDE THIBAULT DE BOESINGHE LeopoldDE VOS FilipDE ZUTTER LievenDEBOUTTE DirkDECAT GilbertDELFORGE AlainDELLOYE ChristianDELZENNE NathalieDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueDESTAIN JacquelineECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalFERRANT AugustinGEERAERD AnnemieGERARD MichegraveleGLUPCZYNSKI YouriGORDTS BartGOSSET ChristianeGOUBAU PatrickGUILLAUME MichegraveleGUNS JohanGUSTIN PascalHALLEZ SergeHARDEMAN FrankHEINEN ErnstHENS Luc

55

HEYNDRICKX MarcHEYRMAN JanHOET PerrineHOLSBEEK LudoHOORNAERT Marie-TheacuteregraveseHOPPENBROUWERS KarelHOUF KurtHOYOUX ClaireIEVEN GreetJACQUET PaulJAMAR FranccediloisJANSSEN ColinJANSSENS HerwigJORIS Jean-PaulKITTEL FranceKORNREICH CharlesLAGROU KatrienLAMBERMONT MichelineLATINNE DominiqueLEVY JackLISMONT DanielLISON DominiqueLOOS MarkMACQUET ClaudeMAES AnnemarieMAGEROTTE GhislainMAGHUIN-ROGISTER GuyMAHILLON JacquesMASSCHELEIN RaphaelMELIN PierretteMERTENS JohnMUTSERS JacquesMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoitNEVE JeanPAQUOT MichelPAQUOT NicolasPASSCHIER Willem FrederikPASTORET Paul-PierrePATESSON ReneacutePAULUS Patrick

PEETERMANS WillyPELC IsidorePEVERNAGIE DirkPIERARD DenisPIRNAY Jean-PaulPOTVLIEGE CatherinePUSSEMIER LucQUOILIN SophieRIGO JacquesROMBAUT BartholomeusSCHETGEN MarcoSCHOETERS GreetSCHOTTE ChristiaanSCHUERMANS AnnetteSCIPPO Marie-LouiseSIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulSMAGGHE GuySMEETS PeterSOKAL EtienneSONCK MichelSPAPEN PatrickSTEURBAUT WalterSTEVENS WimSTOCKBROECKX BenoicirctSTRUELENS LaraSWENNEN BeacuteatriceSYMOENS FrancoiseTABAK MarcTACK DenisTAMINIAU PatriciaTHIERENS HubertTHIRY EtienneTHOMAS IsabelleTIMMERMANS Jean-PierreTOUNGOUZ NEVESSIGNSKY MichelTYTGAT JanUYTTENDAELE MiekeVAN BOGAERT MartineVAN CAMP John

VAN DAMME PierreVAN DE VYVER NathalieVAN DEN BOGAERT WalterVAN DEN BROUCKE StephanVAN DER ELST JosianeVAN EIJKEREN MarcVAN GAAL LucVAN GEYT CarolineVAN GOMPEL AlfonsVAN GOOL StefaanVAN LAETHEM YvesVAN LAREBEKE-ARSCHODT NicolasVAN MAELE-FABRY GeneviegraveveVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVAN RIET IvanVANDE PUTTE MariaVANDEKERCKHOVE BartVANDENPLAS YvanVANDERKELEN AlainVANDERSTRAETEN JacquesVANHAECKE TamaraVANHAVERE FilipVANHOOREN HadewijchVANMARCKE HansVANSANT MargaretaVERBANCK PaulVERBEKEN GilbertVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVERSCHRAEGEN GerdaVEULEMANS HendrikVINCK BartVINCK JanVLEMINCKX ChristianeVLEUGELS ArthurVOLDERS Micheline

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Coor

dina

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PAUWELS Andreacute

Quality Manager EVERAERT SandrineSecreacutetaire de direction DE VOS Nicole (jusquau 29022012)

Secreacutetariat administratif LAURENT Roxane (coordinatrice)

Secreacutetariat scientifiquePETERS Fabrice (coordinateur)

Collaborateurs scientifiquesBALTES MurielCAUWERTS Katty (jusqursquoau 29022012 )

DUBOIS Jean-JacquesGERARD SylvieHUumlBNER RolandJADOUL EricMERTENS VeerlePEETERS Liesbeth (jusquau 31102012 )

PIRONNET Anne-Madeleine ULENS MichegraveleVAN DEN BRANDE Marleen

Cellule de traductionCLERINX Marc DECEUNINCK Mariebelle HANTSON Evelyn PLAS Anne-Marie

Cellule administrativeCOPPIETERS-AMEYE KoenraadDE CAT Greet (correspondante budgeacutetaire) HUART PatriceLORTHIOIR MeacutelanieMARJAUX DianeVAN BAEL DianeVANDERKELEN Lutgarde

Cellule de communicationDEHAUT PhilippeLEE Wendy (responsable communication)

organigramme du CSS

57

Il srsquoagit ici de toutes les demandes drsquoavis et projets qui ont eacuteteacute publieacutes sur le site web en 2012

8548

8838

8827

8748

8311

8732

8666

8310

8663

8689

8800

8784

8699

8802

8888

8561

8719

8834

8714

8891

liSTE dES AviS PubliES En 2012

58

Rapport drsquoactiviteacute 2012Conseil Supeacuterieur de la SanteacuteAdresse rue de lrsquoAutonomie 4B-1070 BruxellesTeacutel +32 2 525 09 00Fax +32 2 525 09 77E-mail infohgr-csshealthbelgiumbeWebsite wwwcss-hgrbe

Contact presseWendy LeeResponsable communicationGSM +32 477 98 01 02Teacutel +32 2 525 09 46E-mail wendyleesantebelgiquebe

Ndeg de Deacutepocirct leacutegal D201377951Ndeg ISBN 9789490542320

Les avis rendus publics ainsi que les brochures peuvent ecirctre consulteacutes inteacutegralement sur le site Internet du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Une version imprimeacutee des brochures disponibles peut ecirctre obtenue en adressant une demande par courrier fax ou e-mail agrave lrsquoadresse susmentionneacutee

Creacutedits photographiques Fotoliafr

ConTACT

59

60

wwwcss-hgrbe

rue de lrsquoAutonomie 4b-1070 bruxelles

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Secreacutetaire scientifiqueRoland huumlbner

INTERVIEWIl y a 8 ans que je travaille au CSS A cette eacutepoque le Conseil souhaitait enrichir son eacutequipe gracircce agrave des scientifiques ayant une formation pousseacutee (thegravese de doctorat expeacuterience postdoctorale publications scientifiques) afin drsquoeacutelaborer les avis en interne et ainsi soutenir de maniegravere efficiente les groupes de travail Jrsquoai donc proposeacute de mettre mes connaissances de la meacutethodologie et de nombreux domaines des sciences de la vie agrave son service

Au deacutebut je me suis occupeacute du domaine relatif aux cellules et tissus puis le besoin est apparu de renforcer lrsquoeacutelaboration des avis dans le domaine de la transfusion Le Conseil mrsquoa demandeacute de retourner agrave lrsquouniversiteacute pour y suivre un Master compleacutementaire en meacutedecine transfusionnelle lrsquoacquisition de connaissances cliniques ainsi que les aspects de production sont en effet des atouts essentiels pour mener agrave bien les activiteacutes dans ce domaine

Comme scientifique je suis habitueacute agrave reacuteeacutevaluer les situations agrave la lumiegravere du progregraves mais un autre aspect qui mrsquoattire est le caractegravere drsquoavant-garde lieacute agrave la nature des questions examineacutees par le Conseil Par ailleurs jrsquoai toujours adoreacute travailler avec des personnes de cultures diffeacuterentes et pouvoir aller au fond des choses Il mrsquoimporte tout autant de ne pas perdre de vue que les beacuteneacuteficiaires de nos avis sont en fin de compte les citoyens Pouvoir faire connaicirctre et valoriser notre expertise sanitaire au niveau international mrsquoapporte une motivation suppleacutementaire

Au vu des eacutevolutions de la science et des reacuteglementations agrave propos de la transfusion et des produits sanguins la composition du groupe a eacuteteacute eacutetoffeacutee par la participation drsquoexperts issus de disciplines cliniques utilisatrices de composants sanguins Un certain nombre drsquoaspects est maintenant eacutegalement reacutegi par des instances europeacuteennes ce qui requiert une concertation adeacutequate Les bouleversements du secteur des soins de santeacute canalisent de plus en plus la disponibiliteacute des experts pointus inviteacutes et jrsquoœuvre eacutegalement agrave la valorisation de leur participation preacutecieuse agrave une expertise sanitaire

En 2012Parmi les principales reacutealisations de 2012 il convient de mentionner lrsquoorganisation drsquoune confeacuterence drsquoexperts relative agrave lrsquo laquoEvidence-based transfusion medicineraquo ainsi que lrsquoeacutemission drsquoavis concernant lrsquo laquoAcceptation des porteurs de mutations du gegravene HFE de lrsquoheacutemochromatose comme donneurs de sangraquo et laquoLrsquoefficaciteacute de la reacuteduction des pathogegravenes dans les concentreacutes plaquettaires contre les virus West Nile et Chikungunyaraquo

Pour deacutebattre des recommandations du CSS ayant trait agrave lrsquoimpact clinique de la dureacutee de conservation des concentreacutes eacuterythrocytaires agrave la lumiegravere des nouvelles eacutetudes publieacutees la confeacuterence drsquoexperts fut organiseacutee le 19 avril 2012 agrave lrsquoatten- tion des cliniciens et de la communauteacute de meacutedecine transfusionnelle

Lrsquoavis sur les laquoRecommandations en cas de suspicion de leacutesion pulmonaire aigueuml post-transfusionnelle (TRALI)raquo avait eacuteteacute soumis comme article pour publication dans Acta Clinica Belgica Cet article scientifique laquoRecommendations in the event of a suspected transfusion-related acute lung injury (TRALI)raquo a eacuteteacute diffuseacute largement

451 Patients heacutemochromatosi- ques accepteacutes comme donneurs de sang (CSS 8672)

Qursquoest-ce que lrsquoheacutemochromatoseLes heacutemochromatoses sont des eacutetats pathologiques reacutesultant drsquoune accumulation

28

Le CSS base ses avis sur lrsquoeacutetat actuel de la question et les reacutevise si neacutecessaire

toxique de fer dans les organes vitaux Lrsquoheacutemo- chromatose geacuteneacutetique est causeacutee par des mutations au niveau drsquoun gegravene qui code pour une proteacuteine impliqueacutee dans la limitation de lrsquoentreacutee du fer dans le sang Lrsquoheacutemochromatose induite par la mutation C282Y du gegravene HFE est lrsquoune des maladies heacutereacuteditaires humaines les plus freacutequentes chez les personnes originaires drsquoEurope du Nord et de lrsquoOuest Sans intervention theacuterapeutique la surcharge en fer conduit agrave des leacutesions organiques multiples cependant lrsquoexcegraves de fer peut ecirctre retireacute efficacement et en toute seacutecuriteacute par un programme de saigneacutees theacuterapeutiques

Don de sangUne certaine controverse subsiste depuis longtemps quant agrave lrsquoutilisation du sang preacuteleveacute chez des patients soumis agrave des saigneacutees theacuterapeutiques dans un but trans- fusionnel Le gaspillage apparent drsquouniteacutes de sang preacutecieux est mis en balance avec la possibiliteacute que ces composants sanguins puissent contenir des constituants inconnus et peut-ecirctre non souhaitables Il est important de noter qursquoune population de donneurs classiques comporte un certain nombre de personnes porteuses drsquoune mutation ayant trait agrave lrsquoheacutemochromatose parce qursquoune maladie par surcharge en fer ne se deacuteveloppera geacuteneacuteralement qursquoapregraves 50 ans et cela effectivement uniquement chez une petite proportion drsquoentre eux

Avis Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene en 2004Lrsquoavis avait souligneacute lrsquoimportance fondamentale du caractegravere altruiste du don de sang notamment pour la seacutecuriteacute des composants sanguins En raison de lrsquoeffet theacuterapeutique rechercheacute les patients heacutemochromatosiques ne satisfont

sans doute pas agrave ce principe du don de sang deacutesinteacuteresseacute et beacuteneacutevole

Reacutevision avisPour admettre les patients heacutemochromatosiques au don de sang les composants sanguins de ces donneurs doivent ecirctre aussi sucircrs et efficaces que ceux utiliseacutes actuellement en transfusionLe CSS a donc reacutealiseacute une revue approfondie

de la litteacuterature Les arguments agrave la base du premier avis ont eacuteteacute reacuteexamineacutes agrave la lumiegravere des donneacutees les plus reacutecentes de la litteacuterature scientifique de lrsquoexpeacuterience pratique des eacutetablissements de transfusion et de lrsquoopinion des experts

Acceptation des porteurs asymptomatiques Seule une minoriteacute des porteurs drsquoune mutation du gegravene HFE de lrsquoheacutemochromatose heacutereacuteditaire preacutesente une surcharge en fer pathologique Le CSS est drsquoavis que les porteurs asympto- matiques peuvent donner du sang selon les conditions habituelles pour lrsquoacceptation au don de sang Ceci ne concerne pas uniquement les porteurs heacuteteacuterozygotes drsquoune mutation du gegravene HFE mais eacutegalement des porteurs homo- zygotes ou des personnes preacutesentant une mutation composite sans accumulation de fer Le CSS estime qursquoen Belgique quelque 275000 porteurs homozygotes sont concerneacutes

Patients heacutemochromatosiques neacutecessitant des saigneacutees theacuterapeutiquesLe CSS estime agrave 1500 le nombre de patients preacutesentant une surcharge symptomatique en fer en Belgique Lrsquoutilisation en transfusion des composants sanguins preacuteleveacutes chez ces patients soulegraveve des consideacuterations eacutethiques eacutevidentes Les constatations eacutepideacutemiologiques sont partielles et discutables notamment en ce qui

concerne le risque microbien En cas de leacutesions aux organes la contre- indication au don de sang est deacutefinitive

Au vu de toutes ces constatations le CSS est drsquoavis que des recherches suppleacutementaires sont neacutecessaires par rapport agrave la sensibiliteacute aux infections et lrsquoadeacutequation du sang provenant de patients atteints drsquoheacutemochromatose

non compliqueacutee avant de permettre lrsquoutilisation de leur sang agrave des fins transfusionnelles

Le CSS constate en outre que la non-utilisation de ces dons de sang ne provoquera pas de problegraveme au niveau de lrsquoapprovisionnement en composants sanguins en Belgique

29

Cellullestissus et organes

Preacutesidente Prof Hilde BeeleCellulestissus et organes

drsquoorigine humaine et animale

Preacutesentation

Le groupe de travail chargeacute de ce domaine a pour mission de controcircler la transmission de maladies lors de transplantations drsquoorganes tissus et cellules drsquoorigine humaine ou animale ou par tout usage de dispositifs meacutedicaux agrave composant cellulaire et de proposer en fonction des eacutevolutions scientifiques des mesures visant agrave preacutevenir la trans-mission de maladies

Le groupe de travail deacutelivre eacutegalement des avis sur la qualiteacute et la seacutecuriteacute des composants cellulaires (ou tissulaires) drsquoorigine humaine ou animale qui sont inteacutegreacutes dans des dispositifs meacutedicaux

Je travaille au sein du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute depuis le 15 septembre 2003 deacutejagrave 9 ans Et pourtant jrsquoai solliciteacute par hasardhellip un bout de papier perdu aux valves de la faculteacute a attireacute mon attentionhellip laquoLe Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene cherche des universitaires et de preacutefeacuterence des docteursraquo

A mon arriveacutee au CSS jrsquoai eacuteteacute chargeacutee de suivre les reacuteunions du domaine laquoCellules tissus et organesraquo de reacuteorganiser leurs archives hellip Quelques mois plus tard je devenais la secreacutetaire du groupe Parallegravelement agrave ce groupe de travail jrsquoai eu lrsquooccasion de mrsquooccuper du groupe laquoAgents chimiquesraquo agrave la demande expresse du preacutesident de ce groupe de travail Toutefois quelques anneacutees plus tard une collegravegue Marleen a repris ce domaine avec brio drsquoailleurs Maintenant je poursuis donc agrave temps complet et toujours avec beaucoup drsquointeacuterecirct les activiteacutes du domaine laquoCellules tissus et organesraquo

Ce qui me plait le plus dans mon travail crsquoest le contact enrichissant et varieacute avec les experts du groupe de travail laquoCellules tissus et organesraquo A chaque rencontre jrsquoapprends et je deacutecouvre de nouvelles choses Je suis en admiration devant leur passion leur deacutevouement vis-agrave-vis de la communauteacute avec pour unique but drsquoameacuteliorer la santeacute publique

Tant de choses ont changeacute au cours de ces 9 anneacutees En voici quelques-unes deacutemeacutenagement du bacirctiment Esplanade agrave la rue de lrsquoautonomie nom du Conseil logo du CSS remplacement et renforcement du management renforcement du staff administratif nombreux nouveaux collegravegues mise en place drsquoun systegraveme de qualiteacute de proceacutedures nouvelle vision volonteacute de collaborations nationales et internationales etc

Secreacutetaire scientifiquemuriel bAlTES

INTERVIEW

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En 2012Le groupe a eacutemis des avis aidant lrsquoadministration dans lrsquoexercice de sa fonction de reacuteglementation tant au niveau national qursquoeuropeacuteen ainsi que sur des questions plus techniques ou des proceacutedeacutes (CSS 8882 laquoReflection paper on classification of advanced therapy medicinal productsraquo CSS 8884 laquoProjet drsquoarrecircteacute royal modifiant lrsquoarrecircteacute royal du 14 novembre 2001 relatif aux dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitroraquo CSS 8885 laquoProjet de circulaire relatif aux activiteacutes de production et de distribution des meacutedicaments expeacuterimentauxraquo)

Le groupe a eacutegalement poursuivi sa reacutevision des standards de qualiteacute pour les cellules et tissus (Standards de qualiteacute pour le mateacuteriel corporel humain destineacute agrave une application chez lrsquohomme) et a abordeacute plus en deacutetail certains points de ces standards (CSS 8699 laquoRecom-mandations en matiegravere de validation et de controcircle de lrsquoenvironnement au sein des banques et structures intermeacutediaires de mateacuteriel corporel humain raquo CSS 8800 laquoPatients atteints de la maladie de Parkinson donneurs agrave exclure raquo laquoaspects microbiologiques dans le cadre de la pratique des banques de mateacuteriel corporel humainraquo)

Enfin le groupe a finaliseacute la partie III laquovirusraquo (CSS 8785) du rapport laquoInacti- vation et seacutecurisation des tissus cellules et organes vis-agrave-vis des bacteacuteries virus et prionsraquo Ce document reprend tout drsquoabord des informations geacuteneacuterales sur

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute participe agrave la mission de la Ministre par lrsquoexamen et la cla-rification de sujets divers dans le domaine de la santeacute publique

31

la classification et le diagnostic des infections virales ensuite un inventaire des publications concernant la transmission des infections virales par les tissus enfin la preacutevention des infections la deacutesinfection et la steacuterilisation des tissus Cette revue de la litteacuterature permettra drsquoeacutetablir des recommandations pratiques afin de preacutevenir la transmission des infections virales La partie II laquobacteacuteriesraquo sera finaliseacutee en 2013

461 Sang de cordon allogeacutenique (CSS 8784)

Situation actuelleLes banques de sang de cordon ombilical agrave usage allogeacutenique jouent un rocircle de plus en plus important dans le domaine de la transplan- tation de cellules souches heacutematopoiumleacutetiques (CSH) Avec ses quelque 540885 uniteacutes immeacute- diatement disponibles inventorieacutees dans le monde (BMDW 22 Aoucirct 2012) le sang de cordon est en effet consideacutereacute comme une source de CSH eacutequivalente agrave drsquoautres types de greffes pour les enfants ou comme une source alter- native acceptable de CSH pour les adultes Outre les transplantations non apparenteacutees il est eacutegalement possible pour certaines indications de reacutealiser des transplantations intra- familiales pour autant que des greffes de bonne qualiteacute puissent ecirctre preacuteleveacutees et conserveacutees

Depuis la creacuteation des premiegraveres banques de sang de cordon ombilical les pratiques de banking et de transplantation ont eacutevolueacute des normes internationales ont eacuteteacute eacutelaboreacutees et les cadres leacutegaux ont eacuteteacute ameacutelioreacutes ce qui a permis drsquoobtenir une meilleure qualiteacute geacuteneacuterale des greffes disponibles

Drsquoautre part les exigences imposeacutees aux centres de transplantation quant agrave la seacutelection des greffes ont eacutevolueacute dans le mecircme sens au niveau international

Utilisations standards actuelles et indica- tions translationnelles du sang de cordon allogeacuteniqueLa transplantation des cellules souches heacutemato- poiumleacutetiques constitue un des domaines faisant lrsquoobjet de recherches cliniques tregraves actives et extensives actuellement Ces recherches sont principalement axeacutees sur lrsquoameacutelioration de la reconstruction immunitaire et heacutematopoiumleacutetique apregraves transplantation En recherche preacuteclinique dans le domaine de la meacutedecine reacutegeacuteneacuteratrice le sang de cordon pourrait ecirctre utiliseacute comme source de cellules souches non heacutematopoiumleacutetiques

Besoins en sang de cordon en BelgiqueEn Belgique 90 des transplantations non apparenteacutees sont reacutealiseacutees gracircce agrave des greffes donneurs eacutetrangers Pour des patients appartenant agrave certains groupes ethniques la probabiliteacute de trouver un donneurune greffe compatible reste faible En effet la plupart des donneurs et des greffes disponibles sont drsquoorigine caucasienne De ce fait le recrutement de nouvelles uniteacutes devrait se concentrer plus intenseacutement sur des

populations sous-repreacutesenteacutees dans les inventaires de sorte que celles-ci puissent eacutegalement avoir accegraves agrave des greffes compatibles

Les strateacutegies de deacuteveloppement agrave moyen et agrave long terme des banques de sang de cordon allogeacutenique devraient ecirctre examineacutees dans un cadre international et prendre en compte lrsquoeacutevolution des exigences de qualiteacute Le CSS recommande de suivre les principales lignes strateacutegiques suivantesbull seules les uniteacutes de haute qualiteacute agrave contenu cellulaire eacuteleveacute devraient ecirctre conserveacuteesbull toutes les banques devraient mettre en place une politique pour veacuterifier si les uniteacutes de sang de cordon conserveacutees avant lrsquointroduction des normes de qualiteacute sont conformes aux normes actuelles (ie numeacuteration cellulaire viabiliteacute et activiteacute clonogeacutenique marqueurs de maladies

infectieuses steacuteriliteacute emballage et eacutetiquetage)bull la diversiteacute immunogeacuteneacutetique des uniteacutes conserveacutees devrait ecirctre eacutelargiebull un plus grand nombre de materniteacutes devraient ecirctre accreacutediteacutees comme sites de collecte

Neacutecessiteacute de mener des campagnes Le CSS recommande de mener des

campagnes drsquoinformation agrave lrsquointention du grand public et des groupes minoritaires degraves qursquoun plus grand nombre de materniteacutes seront accreacutediteacutees comme sites de collecte

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute veille agrave la pertinence pratique des directives

462 Don drsquoallogreffes et Parkinson (CSS 8800) Regraveglementation actuelle pour les donneurs atteints de ParkinsonLe groupe de travail laquoCellules tissus et organes drsquoorigine humaine et animaleraquo srsquoest pencheacute sur la pertinence de lrsquoexclusion des donneurs atteints de la maladie de Parkinson (MP) Ce critegravere drsquoexclusion est repris dans la directive europeacuteenne 200617CE et dans la reacuteglementation nationale et a pour conseacutequence de reacuteduire le nombre de donneurs puisque tous les patients suspecteacutes ou atteints de la MP sont exclus du don allogegravene de greffes de lrsquoappareil locomoteur

Gros plan sur la maladie de ParkinsonLa maladie de Parkinson est une affection neuro- deacutegeacuteneacuterative chronique progressive La maladie est caracteacuteriseacutee par lrsquoagreacutegation de proteacuteines α-synucleacuteine qui jouent un rocircle cleacute dans la pathogenegravese de la MP Ces proteacuteines pourraient se comporter comme une proteacuteine de type prion

TransmissionChez lrsquohomme en lrsquoeacutetat actuel de la science et des recherches la transmission de la proteacuteine pathologique est possible de neurone agrave neurone mais il nrsquoa pas pu ecirctre prouveacute que la transmission puisse exister entre neurones et drsquoautres types cellulaires ou inversement Il nrsquoy a pas non plus drsquoexemple documenteacute de transmission drsquohomme agrave homme par quelque voie que ce soit Toutefois il manque des eacutetudes approfondies dans ce domaine La transmission inter-neuronale de ces proteacuteines survient tregraves lentement Ceci implique que le deacuteveloppement eacuteventuel de la maladie srsquoeacutetend sur un grand nombre drsquoanneacutees

Risque versus utiliteacuteLe rapport risquebeacuteneacutefice doit toujours rester agrave lrsquoesprit en tenant compte de tous les aspects tels que notamment le temps de latence de la maladie et lrsquoespeacuterance de vie du patient

De plus si les allogreffes ont pour but essen- tiellement drsquoameacuteliorer la qualiteacute de vie des receveurs et qursquoelles ne sont pas neacutecessaires en urgence pour assurer la survie du receveur ces allogreffes ne peuvent alors en aucun cas ecirctre agrave lrsquoorigine drsquoune nouvelle pathologie pour ce receveur Par contre si les allogreffes ont un inteacuterecirct dans le pronostic vital du receveur une libeacuteration exceptionnelle telle que preacutevue dans la reacuteglementation peut ecirctre envisageacutee

Conditions pour la non-exclusionAu vu de ces consideacuterations le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute recommande qursquoun patient preacutesentant une MP ne soit pas exclu comme donneur drsquoallogreffes pour autant que

1 le diagnostic de la MP ait eacuteteacute poseacute avec certitude 2 le greffon ait eacuteteacute seacutecuriseacute agrave lrsquoeacutegard des prions ou srsquoil ne peut ecirctre seacutecuriseacute qursquoil puisse preacutesenter un inteacuterecirct pour le pronostic vital du receveur

Reacutevision eacuteventuelle de la directive europeacuteenne En vue drsquooptimaliser la disponibiliteacute des allo- greffes osseuses pour les patients neacutecessitant ce type de greffes le CSS suggegravere que les instances europeacuteennes tiennent compte du

preacutesent avis lors drsquoune eacuteventuelle reacutevision de la directive en la matiegravere

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Preacutesident Prof Marc van Ranstvaccination

Vaccination

Preacutesentation

Les avis et recommandations du groupe de travail permanent laquoVaccinationraquo concernent lrsquoapplication de la vaccina-tion en geacuteneacuteral (par exemple la mise agrave jour du calendrier vaccinal de base) ou drsquoun vaccin en particulier comme outil de santeacute publique

Les aspects reacutecurrents de la mise agrave jour des programmes de vaccination En juin de chaque anneacutee le groupe de travail permanent laquovaccinationraquo a pour mission de preacuteciser le calendrier vaccinal et de le communiquer agrave la confeacuterence interministeacuterielle des ministres de la santeacute Le groupe a eacutegalement pour mission drsquoapprouver annuellement les recommandations eacutemises pour la meacutedecine des voyageurs et de preacuteciser lrsquoavis des laquoAutoriteacutes sanitairesraquo belges pour tout vaccin enregistreacute de faccedilon centraliseacutee (voir notice scientifique des vaccins)

Le groupe assure eacutegalement la mise agrave jour peacuteriodique des fiches techniques consacreacutees agrave chaque vaccination recom- mandeacutee dans le calendrier de base de lrsquoenfant de lrsquoadolescent et de lrsquoadulte ainsi que des fiches consacreacutees agrave la vaccination de rattrapage ou aux regravegles de bonne pratique vaccinale Ces fiches sont compileacutees sous la forme drsquoun guide de vaccination Elles sont eacutevalueacutees reacuteguliegraverement et adapteacutees le cas eacutecheacuteant

Secreacutetaire scientifiqueliesbeth PEETERS

INTERVIEW

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Depuis janvier 2011 jrsquoassume le secreacute- tariat scientifique pour le domaine ldquoVaccinationrdquo Ce travail repreacutesentait agrave mes yeux la combinaison ideacuteale entre travail administratif et scientifique sans pour autant avoir agrave se retrouver soi-mecircme derriegravere une table drsquoexamen de laboratoire

Lrsquoimmunologie me passionne et la vaccination repreacutesente en outre un eacuteleacutement essentiel pour le maintien drsquoune santeacute publique de qualiteacute Crsquoest la raison pour laquelle je suis heureuse drsquoavoir pu y travailler activement

Le contact eacutetroit avec les experts et la finali- sation drsquoun bon avis rendaient pour moi lrsquoemploi attrayant

Bien que je me sois lanceacute un nouveau deacutefi en novembre crsquoest avec beaucoup de plaisir que je me remeacutemore le temps passeacute au CSS

En 2012En 2012 lrsquoavis laquoVaccination des patients agrave risqueraquo a eacuteteacute finaliseacute Lrsquoeacutelaboration de ce vaste document a repreacutesenteacute un veacuteritable travail de beacuteneacutedictin Le reacutesultat est lagrave un document synoptique propo- sant pour chaque vaccin le scheacutema drsquoadministration correspondant agrave lrsquoadulte ou agrave lrsquoenfant immunodeacuteficient ou malade chronique

Durant lrsquoanneacutee 2012 le guide de vacci- nation a eacutegalement eacuteteacute soumis agrave reacutevision Au cours de 2013 les fiches seront adapteacutees et le cas eacutecheacuteant compleacuteteacutees

La vaccination des femmes enceintes et celle des professionnels de la santeacute ont aussi eacuteteacute abordeacutees Crsquoest ainsi que le groupe de travail permanent a creacuteeacute en cours drsquoanneacutee deux groupes ad hoc chargeacutes de la reacutedaction de ces 2 avis

471 Vaccination chez les patients agrave risque (CSS 8561)

Avis 8561Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute a eacutemis un nouvel avis concernant la vaccination drsquoenfants et drsquoadultes immunodeacuteficients et des malades chroniques

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutelabore des recommandations afin de garantir la mise en œuvre en toute seacutecuriteacute des missions de vaccination

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute organise des journeacutees drsquoeacutetude des confeacuterences des reacuteunions drsquoexpertshellip afin de mettre certains sujets en eacutevidence

Journeacutee drsquoeacutetude laquoVaccination chez les patients agrave risqueraquoAfin de traiter cette probleacutematique de maniegravere plus approfondie le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute a organiseacute le 23 novembre une journeacutee drsquoeacutetude Plusieurs experts ont preacutesenteacute diffeacuterents aspects tout en offrant lrsquoopportuniteacute drsquoune interaction avec le public

472 Preacutevention du choc anaphylac-tique apregraves vaccination des enfants (CSS 8802)

Le choc anaphylactique de quoi srsquoagit-ilLe choc anaphylactique constitue une compli-cation seacutevegravere mais extrecircmement rare pouvant survenir agrave la suite drsquoune vaccination

Bonne pratiqueAfin drsquooptimaliser la preacutevention et la prise en charge du choc anaphylactique apregraves vaccination chez les enfants des recommandations de bonne pratique sont neacutecessaires

AnamnegraveseAvant de proceacuteder agrave la vaccination le meacutedecin doit connaicirctrebull lrsquohistorique vaccinal de lrsquoenfant bull lrsquohypersensibiliteacute potentielle aux allergegravenes

Mesures de preacutecautionAvant de vacciner le meacutedecin doit srsquoassurer que bull un kit drsquourgence est disponible dans le local de vaccinationbull un teacuteleacutephoneGSM est disponible dans le local de vaccinationbull lrsquoenfant restera sous surveillance durant les 15 minutes suivant la vaccination et que le professionnel de la santeacute susceptible de donner les premiers soins sera preacutesent

Maicirctrise des infectionsdurant les soins

Preacutesident Prof Patrick De Molmaicirctrise des infections

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Preacutesentation

Dans le domaine laquoMaicirctrise des Infections lieacutees aux soinsraquo les activiteacutes des experts du CSS sont consacreacutees agrave la preacutevention des infections pouvant survenir lors des soins de santeacute de maniegravere geacuteneacuterale et plus particuliegraverement dans lrsquoenviron-nement speacutecifique des institutions de soins

Le rocircle speacutecifique drsquoorgane drsquoavis scien- tifique du Conseil dans cette matiegravere eacutetait deacutejagrave preacutesent en 1946 dans la laquo Loi sanitaire - Gezondheidswet raquo Ce rocircle a eacuteteacute renforceacute lors de la publication au Moniteur de lrsquoArrecircteacute Royal du 26 avril 2007 En effet lrsquoeacutequipe drsquohygiegravene hos-pitaliegravere de chaque institution se doit de laquomettre en œuvre les directives et recommandations reacutedigeacutees par des organismes officiels tels que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacuteraquo (sic)

Ceci a pour conseacutequence directe tregraves positive drsquoimpliquer au sein des groupes de travail du CSS les acteurs du monde de lrsquohygiegravene hospitaliegravere En drsquoautres termes les experts impliqueacutes dans les diffeacuterents types de plateformes (feacutedeacuterale reacutegionales et provinciales) peuvent apporter leur pierre agrave lrsquoeacutedifice de la preacutevention et de la maicirctrise de ce type drsquoinfections

Maicirctrise des infectionsdurant les soins

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Je travaille au CSS depuis fin 1998 Mon incorporation srsquoest deacuterouleacutee de faccedilon assez naturelle en terminant mon travail de fin de DES (Master in Food Science - Licence en hygiegravene et en technologie des denreacutees alimentaires drsquoorigine animale) agrave lrsquoULg encadreacute par le Prof Georges DAUBE Suite au deacutepart du correspondant pour le domaine laquoMicrobiologie des aliments au CSHraquo (Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene agrave lrsquoeacutepoque) jrsquoai pris le relais et ai exerceacute mes premiegraveres tacircches de secreacutetaire scientifique dans le domaine de la microbiologie des aliments (encore deacutenommeacutee laquoalimentaireraquo agrave lrsquoeacutepoque)

Suite aux eacutevolutions et peacuteripeacuteties veacutecues au sein du CSS les circonstances mrsquoont ameneacute agrave participer degraves 1999 et au cours des 14 anneacutees qui ont suivi agrave lrsquoeacutelaboration drsquoavis dans tous les domaines et thegravemes du CSS Actuellement je mrsquooccupe en plus du domaine laquoMicrobiologie des alimentsraquo de celui de la laquoMaicirctrise des infections durant les soinsraquo

Les nombreux changements et eacutevegravenements rencontreacutes par le CSS au fil des anneacutees repreacutesentent un challenge permanent participant agrave une eacutemulation que jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement La rencontre de sommiteacutes (top-experts) dans des domaines tregraves varieacutes voire parfois assez inaccoutumeacutes est une caracteacuteristique de mon travail qui mrsquoenrichit personnellement tant au niveau intellectuel qursquohumain Jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement la richesse de lrsquoenvironnement bilingue de ce bain linguis-tique continu De plus pouvoir prendre connaissance des interventions dans les meacutedias eacutecrits et parleacutes des experts rencontreacutes dans les nombreux groupes est tregraves valorisant en drsquoautres termes cela me permet de pouvoir appreacutecier que le travail reacutealiseacute sert agrave la socieacuteteacute dans laquelle je vis et que je participe agrave la deacutefense de la santeacute des citoyens

Secreacutetaire scientifiquejean-jacquesduboiS

INTERVIEWEn 2012A lrsquoinstar de ce qui passe dans drsquoautres domaines cette theacutematique speacutecifique est abordeacutee selon plusieurs points drsquoapproche

a) Un laquoGroupe de reacuteflexionraquo qui se reacuteunit deux agrave trois fois annuellement Outre un pool fixe drsquointerlocuteurs il reprend en son sein les acteurs principaux impliqueacutes dans les activiteacutes majeures en cours Il a pour buts drsquoinitier des suggestions de projets de geacuterer des questions ponctuelles soumises au Conseil (en les reacutefeacuterant srsquoil eacutechoit agrave un groupe ad hoc) drsquoattirer lrsquoattention du CSS sur lrsquoactualiteacute en Belgique en la matiegravere etc

b) Des groupes de travail ponctuels

En 2012 se sont prolongeacutees les activiteacutes deacutejagrave deacutebuteacutees auparavant bull le groupe 8579 laquoRecommandations relatives agrave la preacutevention de la tuber- culose dans les institutions de soinsraquo bull le groupe 8573 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infec- tions au quartier opeacuteratoireraquo bull le groupe 8580 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infections durant les travaux de construction de reacutenovation et les interventions techniques dans les institutions de soins - Recomman- dations pour les intervenants internes et externesraquo

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Le Conseil a dans ses attributions leacutegales (AR de 2007) de deacutelivrer des recommandations pratiques agrave lrsquoattention des professionnels de la santeacute notamment pour les Comiteacutes drsquoHygiegravene Hospitaliegravere et les Equipes Opeacuterationnelles drsquoHygiegravene Hospitaliegravere (EOHH)

Comme de coutume le taux drsquoimplication et de participation des acteurs impliqueacutes au sein des diffeacuterentes plateformes est tregraves eacuteleveacute Cela constitue un apport tregraves positif pour le fonc- tionnement du Conseil drsquoune maniegravere geacuteneacuterale mais eacutegalement en ce qui concerne le caractegravere concret et pratique des recommandations eacutemises

Le domaine laquoMaicirctrise des Infectionsraquo travaille en eacutetroite collaboration avec la Belgian Infection Control Society (BICS) Drsquoautres deacutemarches visant lrsquoanalyse lrsquoameacutelioration et lrsquoappro- bation de documents reacutedigeacutes par cette socieacuteteacute scientifique seront meneacutees dans le futur Vu le nombre de theacutematiques abordeacutees et la solli- citation accrue des experts lieacutes agrave ce domaine lrsquoeacutelaboration et la publica- tion de ces travaux neacutecessitera un peu de patience de la part des profes-sionnels de la santeacute

481 Preacutevention des infections au bloc opeacuteratoire (CSS 8573)

Situation actuelleEn Belgique les normes en vigueur auxquelles les hocircpitaux et leurs services (dont le quartier opeacuteratoire) doivent reacutepondre sont suranneacutees et ne sont plus adapteacutees aux besoins actuels Par ailleurs plusieurs enquecirctes effectueacutees sur le terrain ont montreacute qursquoune variabiliteacute importante existait entre hocircpitaux au niveau des reacuteglemen- tations de lrsquoorganisation des blocs opeacuteratoires et des pratiques drsquohygiegravene qui y sont appliqueacutees Par ailleurs la preacutevention des infections du site opeacuteratoire (ISO) eacutetait (est) souvent perccedilue comme un point faible en interne par de nom-breuses eacutequipes drsquohygiegravene hospitaliegravere (EOHH) et un domaine probleacutematique dans lequel des ameacuteliorations sont neacutecessaires

Diffeacuterents niveauxLa preacutevention des infections postopeacuteratoires passe par lrsquoapplication de recommandations publieacutees dans la litteacuterature (evidence-based) Leur eacutelaboration est baseacutee sur diffeacuterents niveaux de preuves scientifiques (fort preacutesomptif bas) Il est important de preacuteciser que le caractegravere multifactoriel et les taux bas drsquoISO rendent neacutecessaire la reacutealisation drsquoeacutetudes randomiseacutees incluant des effectifs de grande taille souvent difficiles agrave atteindre Ceci explique que dans un

grand nombre de reacutefeacuterences existantes le niveau drsquoeacutevidence scientifique soit faible ou inexistantet qursquoen lrsquoabsence drsquoeacutetudes reacutealiseacutees drsquoarguments theacuteoriques ou de consensus certaines recom-mandations eacutemergent agrave partir drsquoavis drsquoexperts

Protocoles adapteacutes au contexte localIl appartient agrave chaque structure drsquoeacutetablir et de valider des protocoles etou des proceacutedures techniques preacutecisant le mateacuteriel et les modaliteacutes adapteacutes au contexte local Ces protocoles doivent ecirctre valideacutesapprouveacutes par le Comiteacute drsquohygiegravene hospitaliegravere de lrsquoeacutetablissement et par la direction

Effort communLa gestion du risque infectieux requiert une organisation minutieuse et une bonne coordi- nation entre lrsquoensemble des acteurs (infirmiers chirurgiens anestheacutesistes) impliqueacutes dans les diffeacuterentes activiteacutes techniques du bloc opeacuteratoire On ne saurait assez souligner ici lrsquoimportance de lrsquoimplication de la direction (top management) dans le soutien aux chefs drsquoeacutequipes (Comiteacute de direction du bloc opeacuteratoire) et dans lrsquoattribution des responsabiliteacutes dans la gestion quotidienne

du bloc opeacuteratoire (et dans les situations de crises)

Document pratique Compte tenu de la complexiteacute et du nombre de paramegravetres agrave prendre en consideacuteration dans la gestion et la maicirctrise globales du risque infectieux le groupe de travail a tenteacute de simpli- fier lrsquoapproche des recommandations Pour chacun des aspects (architecture et ventilation gestion du risque circulation des personnes du mateacuteriel entretien meacutenager etc) ces recom- mandations sont structureacutees de faccedilon

similaire problegravemes connus mesures proposeacutees (description objectifs degreacute drsquoeacutevidence scien-tifique de neacutecessiteacute degreacute drsquoimpleacutementation dans les hocircpitaux belges) Ce document se clocircture par un chapitre speacutecifiquement consacreacute agrave la surveillance

Cet avis sera publieacute en 2013

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Le CSS reacutealise reacuteguliegraverement des reacutevisions et des mises agrave jour de ses recommandations

482 Tuberculose (CSS 8579)

ReacutevisionLes preacuteceacutedentes recommandations du CSS concernant les mesures de preacutevention et de controcircle de la tuberculose dans les institutions de soins remontent agrave 1996 et neacutecessitent donc une profonde reacutevision et mise agrave jour En effet depuis 1996 la situation a sensiblement eacutevolueacute agrave plusieurs niveaux

Point de vue eacutepideacutemiologiqueDrsquoun point de vue eacutepideacutemiologique lrsquoincidence de la tuberculose en Belgique est resteacutee relativement stable autour de 10 cas par 100000 habitants au cours des derniegraveres anneacutees Le fait que la mala- die diminue plus lentement que preacutevu est attribuable en grande partie agrave llsquoimmigration provenant de pays agrave haute preacutevalence de tuberculose bien que drsquoautres facteurs notamment la pau- peacuterisation puissent eacutegalement jouer un rocircle deacuteterminant La proportion de patients drsquoorigine eacutetrangegravere parmi les cas deacuteclareacutes a progressi-vement augmenteacute et est de lrsquoordre de 50 agrave lrsquoheure actuelle

Par ailleurs le pheacutenomegravene de reacutesistance aux meacutedicaments antituberculeux srsquoest fortement amplifieacute dans le monde au cours des vingt derniegraveres anneacutees et des formes graves se sont deacuteveloppeacutees multireacutesistance ultrareacutesistance voire mecircme laquopanreacutesistanceraquo En Belgique le nombre de nouveaux patients infecteacutes par des souches multireacutesistantes est toutefois relativement stable depuis 2000 (en moyenne 16 nouveaux casan) mais on observe des formes de reacutesistance aux meacutedicaments de 2e ligne de plus en plus eacutetendues

Cette eacutevolution a une influence sur la prise en charge des malades tuberculeux dans les institutions de soins (et en dehors de celles-ci) ougrave lrsquoon doit geacuterer des cas de plus en plus com-plexes que ce soit au niveau meacutedical ou social A cela srsquoajoute des problegravemes de communication lieacutes agrave la langue ou en rapport avec une conception culturelle diffeacuterente de la maladie

Point de vue technologiqueDrsquoun point de vue technologique la progression des connaissances concernant lrsquoagent eacutetiologique de la tuberculose dont le geacutenome a eacuteteacute totalement

deacutecodeacute au deacutebut des anneacutees 2000 a permis de grandes avanceacutees en matiegravere de meacutethodes de deacutetection Citons notamment de nouveaux tests de biologie moleacuteculaire pour le diagnostic rapide de M tuberculosis et de la reacutesistance le deacuteveloppement de tests drsquoimmunodiagnostic sanguins (IGRA) de plus en plus performants

ObjectifsEn vue de la reacutealisation des objectifs du milleacute- naire pour le deacuteveloppement lrsquoOMS dans son plan laquohalte agrave la tuberculose 2011-2015raquo et dans son laquoplan europeacuteen pour preacutevenir et lutter contre la tuberculose multireacutesistante et ultrareacutesistanteraquo a eacutegalement mis lrsquoaccent sur la vaccination ainsi que sur le deacuteveloppement de nouveaux meacutedi- caments qui permettraient de raccourcir la dureacutee du traitement drsquoune part et drsquoautre part de gueacuterir les malades infecteacutes par des souches qui preacute-sentent des reacutesistances eacutetendues

Outil pratiqueLes recommandations du CSS constituent un outil pratique qui doit guider et assister les professionnels de premiegravere ligne ainsi que les responsables des institutions de soins afin de geacuterer au mieux le risque de transmission de la tuberculose

Cet avis sera publieacute en 2013

Preacutesidente Prof Hidle BeeleCosmeacutetologie

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Cosmeacutetologieet appareils cosmeacutetiques

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave lrsquoimpact sur la Santeacute publique des produits cos- meacutetiques des appareils et techniques cosmeacutetiques et de la chirurgie estheacutetique ainsi que du contexte dans lequel ils sont appliqueacutes ou utiliseacutes locaux qualification et formation du personnel informations aux usagers bonnes pratiques assurant la seacutecuriteacute et la qualiteacute etc

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Secreacutetaire scientifiqueAnne-madeleinePiRonnET

INTERVIEWEn 2012En 2012 deux avis ont eacuteteacute eacutemisbull Avis 8719 - Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent de tatouages et de piercingsbull Avis 8834 - Prothegraveses mammaires PIP

Deux autres avis sont en voie de finalisation bull Avis 8782 ndash bar agrave sourire Dans un souci drsquoestheacutetique la pratique du blanchiment des dents est de plus en plus utiliseacutee bull Avis 8773 ndash Fish pedicure Au deacutepart lrsquoichthyotheacuterapie eacutetait utiliseacutee pour soigner le psoriasis et les mycoses mais elle se deacuteveloppe de plus en plus dans les instituts de beauteacute et les spas ougrave elle attire toujours davantage drsquoadeptes

Deux avis sont en cours bull Avis 8837 ndash lipolyse Cet avis examinera les diffeacuterentes techniques de lipolyse et proposera des recommandations quant agrave leur seacutecuriteacute drsquoutilisationbull Avis 8866 ndash Aluminium Cet avis exa- minera la preacutesence drsquoaluminium dans les cosmeacutetiques et principalement dans les deacuteodorants et antiperspirants et avisera sur lrsquoeacuteventuelle toxiciteacute de cet aluminium

Jrsquoai commenceacute en 2009 agrave mrsquooccuper du domaine laquoCosmeacutetologie et appareils cosmeacutetiques y compris la chirurgie estheacutetiqueraquo

Je nrsquoai pas choisi ce domaine En effet eacutetant ingeacutenieur agronome de formation il srsquoagissait drsquoun sujet totalement neuf Jrsquoai beaucoup appris et crsquoest encore le cas aujourdrsquohui notamment gracircce aux contacts avec les experts externes

Rencontrer des experts ou des personnes posseacutedant des expeacuteriences tregraves diffeacuterentes est toujours inteacuteressant et gratifiant Il arrive parfois aussi qursquoun groupe de travail doive traiter un sujet plus inhabituel comme par exemple laquofish pedicureraquo

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Il arrive que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute reccediloive des questions urgentes en cas de menace potentielle pour la santeacute publique Dans ces circonstances le CSS deacuteroge agrave la proceacutedure normale et fait preuve drsquoune grande flexibiliteacute

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute formule aussi des directives pour des activiteacutes qui sans ecirctre neuves se sont deacuteveloppeacutees ces derniegraveres anneacutees de sorte que leur impact en matiegravere de santeacute publique a pris une ampleur significative

491 Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi-permanent et permanent de tatouages et de piercings (CSS 8719)

Risque drsquoinfectionLors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent ainsi que de tatouages des colorants sont introduits dans la peau jusqursquoau niveau du derme Le piercing impli- que quant agrave lui la perforation de la peau de la muqueuse des tissus sous-jacents ou du cartilage La barriegravere de lrsquoeacutepiderme etou de la muqueuse eacutetant franchie le risque drsquoinfection est reacuteel et des exigences sanitaires minimales srsquoimposent

Controcircle et formationDes initiatives leacutegislatives de controcircles des pratiques de terrain de formation et drsquoinfor- mation des prestataires doivent ecirctre prises au regard de ce document Il convient drsquoinsister sur la neacutecessiteacute drsquoune formation de base et ensuite drsquoune formation continue ainsi que sur un renforcement des controcircles afin de srsquoassurer de la mise en pratique des recom- mandations et des reacuteglementations en vigueur

RecommandationsLe CSS recommande aux profes-sionnelsbull drsquoappliquer les mesures de preacute- vention systeacutematiques en matiegravere de steacuteriliteacute qui sont toujours et partout drsquoapplication dans les soins de santeacute

bull de respecter une hygiegravene personnelle au niveau des mains mais aussi des cheveux de la barbe et du nez de porter des lunettes de protection ou un masque anti-projections des vecirctements adeacutequats y compris des gants et de se faire vacciner

bull de disposer drsquoun environnement propre pour lrsquoentretien du mateacuteriel et des instruments reacuteutilisables ou si possible drsquoutiliser du mateacuteriel agrave usage unique et de veiller agrave lrsquoagencement des locaux en diffeacuterentes zones (zone propre de deacutechets de stockage etc) bull drsquoeacuteviter une contamination par le client en nettoyant et en deacutesinfectant les zones cuta- neacutees ou les muqueuses qui sont traiteacutees

492 Prothegraveses mammaires PIP (CSS 8834)

Probleacutematique des implants PIPIl a eacuteteacute constateacute que la socieacuteteacute PIP utilisait du gel de silicone non conforme pour le remplissage des

prothegraveses mammaires en lieu et place du laquogel meacutedicalraquo beaucoup plus cher La Ministre a demandeacute drsquourgence lrsquoavis du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute au sujet des risques pour la santeacute

Prise en charge 1 Le CSS confirme la recommandation de lrsquoAFMPS (Agence Feacutedeacuterale des Meacutedicaments et Produits de Santeacute) de proceacuteder drsquourgence agrave lrsquoexplan- tation des prothegraveses rompues2 En ce qui concerne les prothegraveses PIP encore intactes le CSS recom-

mande leur explantation dans un deacutelai raisonnable mais sans urgence3 Si une patiente refuse lrsquoexplantation le CSS conseille un suivi renforceacute tous les 6 mois par IRM4 Le CSS conseille eacutegalement drsquoameacuteliorer le controcircle de qualiteacute et la traccedilabiliteacute des pro- thegraveses mammaires et des dispositifs meacutedicaux en geacuteneacuteral

Non-conformiteacute aux prescriptions Le CSS preacutecise qursquoun risque carcino- logique accru nrsquoa agrave ce jour pas eacuteteacute deacutemontreacute Il est toutefois eacutetabli que les mateacuteriaux utiliseacutes ne sont pas conformes aux prescriptions et preacute-sentent un risque anormal de rupture et un risque de reacuteactions inflammatoires en cas de suintement du gel irritant

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Preacutesident Prof Van OyenPublic health Genomics

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave la transposition en pratique clinique de la recherche en geacutenomique humaine Pour ce faire le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutemet des avis agrave propos de ce thegraveme Ces avis peuvent constituer le fondement sur la base duquel des critegraveres notamment sur lrsquoexeacutecution de tests geacuteneacutetiques dans le cadre de certains traitements seraient formuleacutes Ces critegraveres permettraient lrsquoeacutelaboration drsquoun canevas qui se composerait de directives de base auxquelles srsquoajou- terait une note explicative deacutetail-leacutee Ces directives de base pourraient ensuite ecirctre transposeacutees en leacutegislation

Public HealthGenomics

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute prend aussi lrsquoaspect eacutethique en compte dans ses recommandations

En 2012

Le groupe laquoPHGenraquo a publieacute un avis sur les tests geacuteneacutetiques vendus directement au consommateur (CSS 8714) Secreacutetaires scientifiques Sylvie Geacuterard et Roland Huumlbner

4101 Offre de tests geacuteneacutetiques en accegraves direct (CSS 8714)

Recommandation 1 Deacutelivrance drsquoinforma- tions aux professionnels de la santeacute et au grand publicIl est essentiel que les professionnels de la santeacute et le grand public reccediloivent des informations de base concernant les tests geacuteneacutetiques ainsi qursquoune description des services fournis en la matiegravere Drsquoune part il est important de souligner que des tests geacuteneacutetiques valideacutes cliniquement et adeacutequats sur le plan meacutedical sont disponibles dans le cadre hospitalier pour toute personne qui en a besoin et sont rembourseacutes par le systegraveme des soins de santeacute Drsquoautre part il est primordial que des informations soient disponibles quant aux limites des tests qui actuellement font lrsquoobjet de publiciteacute sont fournis ou vendus sur internet et aux preacuteoccupations qursquoils suscitent Recommandation 2 La leacutegislation actuelle ne couvre pas suffisamment les tests geacuteneacutetiques proposeacutes directement aux consommateurs Par rapport agrave des pays tels que lrsquoAllemagne la Suisse le Portugal et la France la Belgique ne dispose pas drsquoun cadre leacutegislatif speacutecifique pour reacuteglementer la mise agrave disposition de services en matiegravere de tests geacuteneacutetiques

Les reacuteglementations actuellement en vigueur en Belgique ne suffisent pas Drsquoautres actions sont donc neacutecessaires

Recommandation 3 Renforcement du controcircle reacuteglementaire internationalLe CSS recommande un renforcement du controcircle reacuteglementaire international En Europe les dispositions relatives aux dispositifs meacutedicaux sont eacutetablies par trois directives UE la troisiegraveme concernant les dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitro (IVD) Cette directive regravegle la seacutecuriteacute et lrsquoefficaciteacute des dispositifs en fixant les exigences essentielles qui doivent ecirctre rencontreacutees avant de mettre un produit sur le marcheacute (pex eacutetiquetage efficaciteacute analytique et diagnostique) et notamment lrsquoobligation drsquoune surveillance post-commercialisation

Recommandation 4 Impleacutementation du controcircle reacuteglementaire nationalVu les lacunes des leacutegislations applicables le CSS demande qursquoun cadre reacuteglementaire soit eacutelaboreacute couvrant la mise agrave disposition de services de tests geacuteneacutetiques dans tous les contextes possibles en Belgique Recommandation 5 Reacuteglementation de lrsquooffre non de son utilisationLe CSS souhaite insister sur le fait qursquoen imposant des restrictions telles que deacutecrites dans la recom-

mandation 4 lrsquoaccent devrait ecirctre mis sur les socieacuteteacutes qui font de la publiciteacute pour des tests geacuteneacutetiques et les vendent Les personnes qui commandent des tests geacuteneacutetiques pour elles-mecircmes ne devraient pas ecirctre peacutenaliseacutees ni criminaliseacutees Recommandation 6 Etudes compleacutementaires et discussion sont neacutecessairesTout drsquoabord le CSS voudrait souligner qursquoil nrsquoa pas examineacute les speacutecificiteacutes de lrsquooffre de tests en accegraves direct qui reacutealisent un diagnostic preacutenatal non invasif comme celui susceptible de deacuteterminer le sexe de lrsquoenfant au tout deacutebut de la grossesse

Ensuite le CSS voudrait souligner que lrsquooffre en accegraves direct de tests preacuteconceptionnels de porteurs met en cause lrsquooffre de soins preacutecon- ceptionnels et lrsquooffre systeacutematique de tests de

porteurs proposeacutes aux couples preacute-voyant une grossesse

Enfin le CSS souhaite souligner que diffeacuterentes socieacuteteacutes de tests geacuteneacutetiques offrent en accegraves direct des tests geacuteneacutealogiques et drsquoascendance Il a eacuteteacute deacutemontreacute que ces tests permettaient de retrouver des membres de la famille biologique (comme par exemple

des donneurs de gamegravetes anonymes ou des donneurs pour adoption (et leurs proches))

De plus amples discussions interdisciplinaires en la matiegravere sont neacutecessaires

45

ChiFFRESLes avis du Conseil en quelques chiffres Les avis du Conseil peuvent reacutepondre agrave une question des autoriteacutes (avis sur demande) eacutevaluer des produits ou proceacutedeacutes speacutecifiques (avis laquoproduitsraquo) ou ecirctre eacutemis de propre initiative (laquoprojetsraquo)

Les avis laquoproduitsraquo portent geacuteneacuteralement sur des compleacutements alimentaires et des laquoNovel Foodraquo mais il peut aussi srsquoagir de proceacutedures de recours en matiegravere de biocides ainsi que de quelques autres produits aussi divers que des ingreacutedients pour des produits agrave base de tabac des appareillages utiliseacutes en meacutedecine nucleacuteaire des proceacutedeacutes de gestion de la legio-nella etc

Les dossiers entrants (81 en 2012) comportent en plus des demandes drsquoavis les projets de propre initiative et des notifications Tous ces dossiers ne donneront pas neacutecessairement lieu agrave un avis ils peuvent aussi ecirctre clocirctureacutes avec une reacuteponse par simple lettre ou de diffeacuterentes autres maniegraveres (sans suite retrait etc)

46

Demande drsquoavis Demande produit Projets

25 32 16

En 2012 la DG 4 a doubleacute son nombre de demandes drsquoavis par rapport agrave 2011 tandis que la ministre de la Santeacute publique a reacuteduit ses demandes de plus de la moitieacute mais 2011 avait eacuteteacute une anneacutee record

On notera lrsquoeacutevolution vers une plus grande diversiteacute des requeacuterants de 9 en 2011 ils sont passeacutes agrave 12 en 2012 notamment du fait de la preacutesence de demandes eacutemanant des entiteacutes feacutedeacutereacutees

Tableau 1 laquoNombRE dE dossiERs ENtRaNts EN 2012raquo

47

Graphique 1 laquoReacutepaRtitioN dEs REqueacuteRaNts EN NombRE dE dEmaNdEs drsquoavis ou dE NotifiCatioNsraquo

SPF SP - DG4 - Animaux veacutegeacutetaux et alimentation

SPF SP - DG5 - Environnement

AFCN

EMA

AFPMS

Feacutedeacuteration Wallonie - Bruxelles

Ministre agriculture

Secreacutetaire Etat Environnement

Ministre Santeacute publique

Vlaamse Gemeenschap

Seacutenat

SPF SP - DG1 - Hocircpitaux

SPF SP - DG2 - Professions de santeacute

32

10

1 1 1

1 1

7

3

3

2

2

1

48

Le graphique 2 montre qursquoapregraves une baisse des dossiers entrants en 2010 on constate un leacuteger tassement du volume de dossiers aussi bien entrants que sortants Cependant il y a toujours en permanence plus de dossiers entrants que sortants Il subsiste donc toujours un important volume de dossiers en cours de traitement

Graphique 2 laquoEvolutioN du NombRE dE dossiERs ENtRaNts Et soRtaNts pouR la peacuteRiodE 2009 ndash 2012raquo

120

100

80

60

40

20

02009 2010 2011 2012

66

55

70 66

8183

71

114

IN

OUT

49

Graphique 3 laquoReacutepaRtitioN dEs avis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Le Conseil a clocirctureacute 66 dossiers en 2012 dont 49 avis un chiffre en baisse par rapport agrave 2011 notamment parce que certains gros avis en voie de finalisation ont demandeacute beaucoup de travail en 2012 sans apparaitre dans les chiffres

Le domaine Nutrition Alimentation et Santeacute y compris la seacutecuriteacute alimentaire et les aspects microbiologiques repreacutesente agrave lui seul 68 des avis eacutemis par le Conseil ce qui constitue une forte hausse par rapport agrave lrsquoanneacutee de 2011 qui eacutetait consideacutereacutee comme une anneacutee normale de ce point de vue

Projet

Demande Produit

Demande

30

25

20

15

10

5

0

Sant

eacute men

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Dive

rs

50

Tableau 2 laquodEmaNdE drsquoavis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Demande Demande produit Projet

8 25 16

Apregraves leur validation par le Collegravege les avis sont publieacutes sur le site du Conseil agrave lrsquoexception des avis sur des projets drsquoarrecircteacutes royaux ou ministeacuteriels qui sont placeacutes sous laquoembargoraquo jusqursquoagrave leur promulgation A partir de 2012 les avis laquoproduitsraquo qui restaient confiden-tiels auparavant ont aussi eacuteteacute publieacutes toutefois certaines parties qui doivent rester confidentielles sont masqueacutees

Les deacutelais de traitement des avis sur demande sont resteacutes stables (de 271 en 2011 agrave 285 jours calendrier par avis en 2012) Les deacutelais des avis sur demande concernant des produits sont eux de 15 moindres (de 189 agrave 160 jours calendrier) Les deacutelais des projets sont plus longs mais ce chiffre est peu repreacutesentatif dans le sens ougrave la prioriteacute de travail est mise sur les demandes ndash quitte agrave mettre certains projets entre parenthegraveses parfois pendant de longs mois (voir tableau 3) Lrsquoaugmentation constateacutee en 2011 a eacuteteacute stoppeacutee

51

Tableau 3 laquodeacutelais dE tRaitEmENt dEs avis paR typE EN 2011 Et 2012raquo

Il est cependant plus inteacuteressant de constater que le deacutelai le plus court de reacuteponse agrave une demande drsquoavis a eacuteteacute fortement reacuteduit 8 jours calendrier pour 35 jours en 2011 en reacuteponse agrave une demande urgente Le CSS poursuit ses efforts drsquoameacutelioration de sa reacuteactiviteacute en cas drsquourgence Par contre le deacutelai le plus haut est monteacute jusqursquoagrave 2157 jours calendrier au lieu de 1473 en 2011 pour 1 tregraves gros projet Le CSS peut aussi bien se montrer tregraves reacuteactif en cas drsquourgence que se donner le temps pour des projets de fond agrave plus long terme

Par ailleurs les requeacuterants souhaitent recevoir les avis demandeacutes dans des deacutelais de plus en plus courts tandis que les moyens du Conseil nrsquoeacutevoluent pas Le Conseil donne donc systeacutematiquement la prioriteacute aux avis sur demande ce qui augmente les deacutelais pour ses propres projets De plus en plus il traite les demandes sur des sujets urgents en 2 temps drsquoabord une reacuteponse rapide pour permettre aux autoriteacutes de faire face agrave lrsquourgence et ensuite un avis de fond plus eacutelaboreacute en y consacrant le temps neacutecessaire

les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts en quelques chiffresAu cours de lrsquoanneacutee 2012 le CSS a inviteacute 687 experts agrave venir participer aux reacuteunions des groupes de travail Parmi ceux-ci seuls 343 sont venus au moins une fois (+- 50 )

89 de ces 343 personnes ont rentreacute une deacuteclaration drsquointeacuterecircts geacuteneacuterale Ce taux est de 90 en ce qui concerne les experts nommeacutes En chiffres absolus 12 experts nommeacutes et 27 experts inviteacutes ne sont pas en ordre de deacuteclaration Parmi ces 39 experts qui ne sont pas en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale 7 personnes sont venues au moins 3 fois sur lrsquoanneacutee Les 32 autres ne sont venus qursquoune ou deux fois

Au niveau du Bureau et du Collegravege qui est lrsquoorgane de validation deacutefinitive des avis du CSS 100 des experts actifs sont en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale

Type drsquoavis

52

objECTiFS 201361 Renouvellement du CollegravegeDans le but drsquoassurer la continuiteacute tout en renou- velant de maniegravere progressive la composition de lrsquoorgane deacutecisionnel du CSS lrsquoAR portant creacuteation du CSS1 a preacutevu de remplacer tous les trois ans un tiers des membres du Collegravege Deacutebut 2013 des laquoforces nouvellesraquo rallieront pour la premiegravere fois le collegravege du CSS depuis sa creacuteation

62 Health Research System (hRS)Au sein du HRS le CSS srsquoengage concregravetement agrave tenir agrave jour la base de donneacutees HRS-POP et agrave la consulter de maniegravere systeacutematique lors de la validation des nouvelles demandes et des projets drsquoinitiative propre agrave deacutefinir la taxo-nomie des avis ainsi qursquoagrave deacutefinir des critegraveres communs pour eacutetablir le budget consacreacute agrave ceux-ci

Nous continuerons aussi avec vigueurenthou-siasme agrave rechercher de nouveaux partenaires Enfin nous poursuivrons lrsquoeacutelaboration du programme annuel de travail en concertation avec les partenaires HRS et les entiteacutes feacutedeacute-reacutees afin de speacutecifier au mieux les prioriteacutes de recherches pour la Santeacute publique en Belgique

63 Conflits drsquointeacuterecircts

Au niveau du CSSNotre objectif est maintenu 100 des experts auront rendus leurs deacuteclarations geacuteneacuterales Cette anneacutee le CSS focalisera son attention sur les preacutesidents de domaines les preacutesidents de groupes de travail et les rapporteurs

La deacutefinition de regravegles geacuteneacuterales en matiegravere drsquoeacutevaluation et de gestion des conflits drsquointeacuterecircts en concertation avec le Collegravege et le Comiteacute Reacutefeacuterent sera eacutegalement une autre prioriteacute pour 2013 La ligne de conduite en cas de deacutetention drsquoactions drsquoune firme priveacutee de brevets de spin-offs universitaires ou de lrsquoactiviteacute de consultance sera le premier point examineacute en deacutetail

Au niveau du SPF SPSCAELe comiteacute de direction du SPF srsquoest montreacute tregraves inteacuteresseacute par la gestion des conflits drsquointeacuterecircts mise en place par le CSS et a demandeacute agrave Andreacute Pauwels coordinateur du CSS de porter un projet inteacutegreacute de gestion en la matiegravere pour lrsquoensemble du SPF Le point de deacutepart en sera la philosophie et lrsquoexpeacuterience du CSS cette approche est eacutelaboreacutee dans son laquoposition paperraquo A peine lanceacute ce projet suscite deacutejagrave beaucoup drsquoenthousiasmedrsquoattention de sorte que le scope sera probablement eacutelargi agrave drsquoautres institutions ou agences inteacuteresseacutees

64 CommunicationEn 2013 eacutegalement des efforts devront ecirctre reacutealiseacutes afin de respecter les quatre objectifs strateacutegiques (communication proactive com-munication adeacutequate relation avec la presse et communication transparente)

Lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale du CSS est devenue ces derniegraveres anneacutees un eacutevegravenement ouvert agrave un public de plus en plus large de sorte qursquoagrave cocircteacute de celle-ci le besoin srsquoest fait jour de deacutebattre des eacutevolutions actuelles et futures du Conseil au sein du CSS et de son reacuteseau drsquoexperts Il a degraves lors eacuteteacute deacutecideacute drsquoorganiser en 2013 outre lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale une laquojourneacutee des experts du CSSraquo Cet eacuteveacutenement ne sera

accessible qursquoaux experts nommeacutes et inviteacutes du CSS

La restructuration du site internet constituera la prioriteacute pour le deuxiegraveme semestre de 2013 Nous nous efforcerons dans ce contexte drsquoobtenir le certificat HON

65 informatisationLes opeacuterations drsquoinformatisation du CSS lanceacutees voici environ deux ans progressent lentement mais sucircrement Diffeacuterents programmes sont abordeacutesbull Ganesha en 2013 nous ferons agrave nouveau appel agrave un consultant afin de poursuivre les travaux dans les limites des moyens disponiblesbull Sharepoint a eacuteteacute choisi par le SPF comme instrument de coopeacuterationbull e-Expert est une application internet deacuteve- loppeacutee par ICT qui permettra aux experts drsquointroduire leurs conflits drsquointeacuterecircts et leurs expertises et de transmettre eacutegalement leur CV sous forme eacutelectronique

Avec e-Expert le CSS va simplifier la gestion des conflits drsquointeacuterecircts la gestion administrative des deacuteclarations drsquointeacuterecircts est devenue de plus en plus lourde Les experts sont inviteacutes agrave encoder leurs inteacuterecircts dans un document Word agrave le signer pour lrsquoenvoyer par la poste ou agrave le scanner pour lrsquoenvoyer de maniegravere eacutelectronique Dans les deux cas les donneacutees encodeacutees par lrsquoexpert doivent ecirctre reacuteencodeacutees manuellement dans notre base de donneacutees ce qui prend du temps et peut donner lieu agrave des erreurs Lorsqursquoun expert veut mettre agrave jour sa deacuteclaration il doit remplir agrave nouveau le document complegravetement Crsquoest pourquoi un logiciel deacutenommeacute laquoe-Expertraquo est en cours de deacuteveloppement par le service informatique

1 Il srsquoagit ici de lrsquoArrecircteacute Royal portant creacuteation du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute en 2007

53

Ce programme permettra aux experts drsquoencoder leurs donneacutees et leurs inteacuterecircts directement en ligne sur le site du CSS

De la mecircme maniegravere que le programme HRS-POP ce programme pourra aussi eacuteven- tuellement ecirctre eacutetendu aux autres services du SPF SPSCAE en fonction des demandes et de lrsquoeacutevolution des travaux dans le cadre de la gestion inteacutegreacutee des conflits drsquointeacuterecircts dans le SPF et les institutions scientifiques actives en Santeacute publique

Ce programme sera en outre utiliseacute pour traiter les candidatures des nouveaux experts En effet les 200 experts nommeacutes du Conseil devront en 2014 agrave lrsquoeacutecheacuteance de leur mandat de six ans agrave nouveau ecirctre deacutesigneacutes e-Expert est relieacute agrave Ganesha (banque de donneacutees) et au site internet (publication des deacuteclarations drsquointeacuterecircts)

Outre le deacuteveloppement de ces diffeacuterentes applications le deacutefi consistera surtout agrave les mettre en concordance afin drsquoeacuteviter de reacutealiser le travail deux fois

66 EuSAnhEn tant que membre de lrsquoExecutive Board drsquoEuSANH le CSS srsquoefforcera de poursuivre le deacuteveloppement de lrsquoorganisation en 2013

Une des maniegraveres de le faire est de srsquoassocier agrave un ou plusieurs projets de collaboration au sein drsquoEuSANH soit sous forme de collaboration bilateacuterale comme dans le cas du projet leu-ceacutemie avec les collegravegues du Gezondheidsraad des Pays-Bas soit sous forme de participation agrave un cadre international plus large

Des collaborations dans le domaine de la vaccination du Public Health Genomics et de la santeacute mentale sont possibles et deacutejagrave identi- fieacutees Il reste agrave choisir un sujet commun et agrave lancer un nouveau processus de collaboration

Comme deacutecideacute par le Governing Council le CSS srsquoefforcera eacutegalement drsquoadapter le HRS-POP au contexte international drsquoEuSANH et de permettre son utilisation par les membres

54

STRuCTuRE du CSSbureau

NEVE Jean preacutesidentBEELE Hilde vice-preacutesidenteDE MOL Patrick vice-preacutesidentPAUWELS Andreacute coordinateur CSSLAURENT Roxane coordinatrice administrativePETERS Fabrice coordinateur scientifique

CollegravegeADANG DirkBAUDOUX EtienneBEELE HildeCELESTIN-WESTREICH SmadarDAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MOL PatrickDE SUTTER PetraDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalGORDTS BartHENS LucJAMAR FranccediloisMAES AnnemarieMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoicirctNEVE JeanPAQUOT MichelPASSCHIER Willem FrederikPATESSON ReneacutePAULUS PatrickPELC IsidoreSCIPPO Marie-Louise

SIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulVAN LAETHEM YvesVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVANDERKELEN AlainVANSANT MargaretaVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVOLDERS Micheline

Experts nommeacutesADANG DirkANGENON ElyaneBAATOUT SarahBAUDOUX EtienneBAUTMANS IvanBEELE HildeBERTRAND SophieBIELEN DidierBLUST RonnyBOSMANS HildeBRASSEUR DanielBROCHIER BernardBUZIARSIST JamilaBYL BaudouinCARPENTIER AlainCARPENTIER YvonCASTELAIN PhilippeCELESTIN-WESTREICH SmadarCHRISTIAENS GeneviegraveveCLAPUYT PhilippeCLINQUART AntoineCORNU OlivierCORTEN PhilippeCOVENS PeterCRAS PatrickCRASSON MarionDANCKAERTS Marina

DAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE BOURDEAUDHUIJ IlseDE COEN WimDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MEULENAER BrunoDE MOL JacquesDE MOL PatrickDE PAEP RudiDE SCHRIJVER KoenDE SCHRYVER AntoonDE SUTTER PetraDE THIBAULT DE BOESINGHE LeopoldDE VOS FilipDE ZUTTER LievenDEBOUTTE DirkDECAT GilbertDELFORGE AlainDELLOYE ChristianDELZENNE NathalieDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueDESTAIN JacquelineECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalFERRANT AugustinGEERAERD AnnemieGERARD MichegraveleGLUPCZYNSKI YouriGORDTS BartGOSSET ChristianeGOUBAU PatrickGUILLAUME MichegraveleGUNS JohanGUSTIN PascalHALLEZ SergeHARDEMAN FrankHEINEN ErnstHENS Luc

55

HEYNDRICKX MarcHEYRMAN JanHOET PerrineHOLSBEEK LudoHOORNAERT Marie-TheacuteregraveseHOPPENBROUWERS KarelHOUF KurtHOYOUX ClaireIEVEN GreetJACQUET PaulJAMAR FranccediloisJANSSEN ColinJANSSENS HerwigJORIS Jean-PaulKITTEL FranceKORNREICH CharlesLAGROU KatrienLAMBERMONT MichelineLATINNE DominiqueLEVY JackLISMONT DanielLISON DominiqueLOOS MarkMACQUET ClaudeMAES AnnemarieMAGEROTTE GhislainMAGHUIN-ROGISTER GuyMAHILLON JacquesMASSCHELEIN RaphaelMELIN PierretteMERTENS JohnMUTSERS JacquesMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoitNEVE JeanPAQUOT MichelPAQUOT NicolasPASSCHIER Willem FrederikPASTORET Paul-PierrePATESSON ReneacutePAULUS Patrick

PEETERMANS WillyPELC IsidorePEVERNAGIE DirkPIERARD DenisPIRNAY Jean-PaulPOTVLIEGE CatherinePUSSEMIER LucQUOILIN SophieRIGO JacquesROMBAUT BartholomeusSCHETGEN MarcoSCHOETERS GreetSCHOTTE ChristiaanSCHUERMANS AnnetteSCIPPO Marie-LouiseSIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulSMAGGHE GuySMEETS PeterSOKAL EtienneSONCK MichelSPAPEN PatrickSTEURBAUT WalterSTEVENS WimSTOCKBROECKX BenoicirctSTRUELENS LaraSWENNEN BeacuteatriceSYMOENS FrancoiseTABAK MarcTACK DenisTAMINIAU PatriciaTHIERENS HubertTHIRY EtienneTHOMAS IsabelleTIMMERMANS Jean-PierreTOUNGOUZ NEVESSIGNSKY MichelTYTGAT JanUYTTENDAELE MiekeVAN BOGAERT MartineVAN CAMP John

VAN DAMME PierreVAN DE VYVER NathalieVAN DEN BOGAERT WalterVAN DEN BROUCKE StephanVAN DER ELST JosianeVAN EIJKEREN MarcVAN GAAL LucVAN GEYT CarolineVAN GOMPEL AlfonsVAN GOOL StefaanVAN LAETHEM YvesVAN LAREBEKE-ARSCHODT NicolasVAN MAELE-FABRY GeneviegraveveVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVAN RIET IvanVANDE PUTTE MariaVANDEKERCKHOVE BartVANDENPLAS YvanVANDERKELEN AlainVANDERSTRAETEN JacquesVANHAECKE TamaraVANHAVERE FilipVANHOOREN HadewijchVANMARCKE HansVANSANT MargaretaVERBANCK PaulVERBEKEN GilbertVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVERSCHRAEGEN GerdaVEULEMANS HendrikVINCK BartVINCK JanVLEMINCKX ChristianeVLEUGELS ArthurVOLDERS Micheline

56

Coor

dina

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Cons

eil S

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PAUWELS Andreacute

Quality Manager EVERAERT SandrineSecreacutetaire de direction DE VOS Nicole (jusquau 29022012)

Secreacutetariat administratif LAURENT Roxane (coordinatrice)

Secreacutetariat scientifiquePETERS Fabrice (coordinateur)

Collaborateurs scientifiquesBALTES MurielCAUWERTS Katty (jusqursquoau 29022012 )

DUBOIS Jean-JacquesGERARD SylvieHUumlBNER RolandJADOUL EricMERTENS VeerlePEETERS Liesbeth (jusquau 31102012 )

PIRONNET Anne-Madeleine ULENS MichegraveleVAN DEN BRANDE Marleen

Cellule de traductionCLERINX Marc DECEUNINCK Mariebelle HANTSON Evelyn PLAS Anne-Marie

Cellule administrativeCOPPIETERS-AMEYE KoenraadDE CAT Greet (correspondante budgeacutetaire) HUART PatriceLORTHIOIR MeacutelanieMARJAUX DianeVAN BAEL DianeVANDERKELEN Lutgarde

Cellule de communicationDEHAUT PhilippeLEE Wendy (responsable communication)

organigramme du CSS

57

Il srsquoagit ici de toutes les demandes drsquoavis et projets qui ont eacuteteacute publieacutes sur le site web en 2012

8548

8838

8827

8748

8311

8732

8666

8310

8663

8689

8800

8784

8699

8802

8888

8561

8719

8834

8714

8891

liSTE dES AviS PubliES En 2012

58

Rapport drsquoactiviteacute 2012Conseil Supeacuterieur de la SanteacuteAdresse rue de lrsquoAutonomie 4B-1070 BruxellesTeacutel +32 2 525 09 00Fax +32 2 525 09 77E-mail infohgr-csshealthbelgiumbeWebsite wwwcss-hgrbe

Contact presseWendy LeeResponsable communicationGSM +32 477 98 01 02Teacutel +32 2 525 09 46E-mail wendyleesantebelgiquebe

Ndeg de Deacutepocirct leacutegal D201377951Ndeg ISBN 9789490542320

Les avis rendus publics ainsi que les brochures peuvent ecirctre consulteacutes inteacutegralement sur le site Internet du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Une version imprimeacutee des brochures disponibles peut ecirctre obtenue en adressant une demande par courrier fax ou e-mail agrave lrsquoadresse susmentionneacutee

Creacutedits photographiques Fotoliafr

ConTACT

59

60

wwwcss-hgrbe

rue de lrsquoAutonomie 4b-1070 bruxelles

28

Le CSS base ses avis sur lrsquoeacutetat actuel de la question et les reacutevise si neacutecessaire

toxique de fer dans les organes vitaux Lrsquoheacutemo- chromatose geacuteneacutetique est causeacutee par des mutations au niveau drsquoun gegravene qui code pour une proteacuteine impliqueacutee dans la limitation de lrsquoentreacutee du fer dans le sang Lrsquoheacutemochromatose induite par la mutation C282Y du gegravene HFE est lrsquoune des maladies heacutereacuteditaires humaines les plus freacutequentes chez les personnes originaires drsquoEurope du Nord et de lrsquoOuest Sans intervention theacuterapeutique la surcharge en fer conduit agrave des leacutesions organiques multiples cependant lrsquoexcegraves de fer peut ecirctre retireacute efficacement et en toute seacutecuriteacute par un programme de saigneacutees theacuterapeutiques

Don de sangUne certaine controverse subsiste depuis longtemps quant agrave lrsquoutilisation du sang preacuteleveacute chez des patients soumis agrave des saigneacutees theacuterapeutiques dans un but trans- fusionnel Le gaspillage apparent drsquouniteacutes de sang preacutecieux est mis en balance avec la possibiliteacute que ces composants sanguins puissent contenir des constituants inconnus et peut-ecirctre non souhaitables Il est important de noter qursquoune population de donneurs classiques comporte un certain nombre de personnes porteuses drsquoune mutation ayant trait agrave lrsquoheacutemochromatose parce qursquoune maladie par surcharge en fer ne se deacuteveloppera geacuteneacuteralement qursquoapregraves 50 ans et cela effectivement uniquement chez une petite proportion drsquoentre eux

Avis Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene en 2004Lrsquoavis avait souligneacute lrsquoimportance fondamentale du caractegravere altruiste du don de sang notamment pour la seacutecuriteacute des composants sanguins En raison de lrsquoeffet theacuterapeutique rechercheacute les patients heacutemochromatosiques ne satisfont

sans doute pas agrave ce principe du don de sang deacutesinteacuteresseacute et beacuteneacutevole

Reacutevision avisPour admettre les patients heacutemochromatosiques au don de sang les composants sanguins de ces donneurs doivent ecirctre aussi sucircrs et efficaces que ceux utiliseacutes actuellement en transfusionLe CSS a donc reacutealiseacute une revue approfondie

de la litteacuterature Les arguments agrave la base du premier avis ont eacuteteacute reacuteexamineacutes agrave la lumiegravere des donneacutees les plus reacutecentes de la litteacuterature scientifique de lrsquoexpeacuterience pratique des eacutetablissements de transfusion et de lrsquoopinion des experts

Acceptation des porteurs asymptomatiques Seule une minoriteacute des porteurs drsquoune mutation du gegravene HFE de lrsquoheacutemochromatose heacutereacuteditaire preacutesente une surcharge en fer pathologique Le CSS est drsquoavis que les porteurs asympto- matiques peuvent donner du sang selon les conditions habituelles pour lrsquoacceptation au don de sang Ceci ne concerne pas uniquement les porteurs heacuteteacuterozygotes drsquoune mutation du gegravene HFE mais eacutegalement des porteurs homo- zygotes ou des personnes preacutesentant une mutation composite sans accumulation de fer Le CSS estime qursquoen Belgique quelque 275000 porteurs homozygotes sont concerneacutes

Patients heacutemochromatosiques neacutecessitant des saigneacutees theacuterapeutiquesLe CSS estime agrave 1500 le nombre de patients preacutesentant une surcharge symptomatique en fer en Belgique Lrsquoutilisation en transfusion des composants sanguins preacuteleveacutes chez ces patients soulegraveve des consideacuterations eacutethiques eacutevidentes Les constatations eacutepideacutemiologiques sont partielles et discutables notamment en ce qui

concerne le risque microbien En cas de leacutesions aux organes la contre- indication au don de sang est deacutefinitive

Au vu de toutes ces constatations le CSS est drsquoavis que des recherches suppleacutementaires sont neacutecessaires par rapport agrave la sensibiliteacute aux infections et lrsquoadeacutequation du sang provenant de patients atteints drsquoheacutemochromatose

non compliqueacutee avant de permettre lrsquoutilisation de leur sang agrave des fins transfusionnelles

Le CSS constate en outre que la non-utilisation de ces dons de sang ne provoquera pas de problegraveme au niveau de lrsquoapprovisionnement en composants sanguins en Belgique

29

Cellullestissus et organes

Preacutesidente Prof Hilde BeeleCellulestissus et organes

drsquoorigine humaine et animale

Preacutesentation

Le groupe de travail chargeacute de ce domaine a pour mission de controcircler la transmission de maladies lors de transplantations drsquoorganes tissus et cellules drsquoorigine humaine ou animale ou par tout usage de dispositifs meacutedicaux agrave composant cellulaire et de proposer en fonction des eacutevolutions scientifiques des mesures visant agrave preacutevenir la trans-mission de maladies

Le groupe de travail deacutelivre eacutegalement des avis sur la qualiteacute et la seacutecuriteacute des composants cellulaires (ou tissulaires) drsquoorigine humaine ou animale qui sont inteacutegreacutes dans des dispositifs meacutedicaux

Je travaille au sein du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute depuis le 15 septembre 2003 deacutejagrave 9 ans Et pourtant jrsquoai solliciteacute par hasardhellip un bout de papier perdu aux valves de la faculteacute a attireacute mon attentionhellip laquoLe Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene cherche des universitaires et de preacutefeacuterence des docteursraquo

A mon arriveacutee au CSS jrsquoai eacuteteacute chargeacutee de suivre les reacuteunions du domaine laquoCellules tissus et organesraquo de reacuteorganiser leurs archives hellip Quelques mois plus tard je devenais la secreacutetaire du groupe Parallegravelement agrave ce groupe de travail jrsquoai eu lrsquooccasion de mrsquooccuper du groupe laquoAgents chimiquesraquo agrave la demande expresse du preacutesident de ce groupe de travail Toutefois quelques anneacutees plus tard une collegravegue Marleen a repris ce domaine avec brio drsquoailleurs Maintenant je poursuis donc agrave temps complet et toujours avec beaucoup drsquointeacuterecirct les activiteacutes du domaine laquoCellules tissus et organesraquo

Ce qui me plait le plus dans mon travail crsquoest le contact enrichissant et varieacute avec les experts du groupe de travail laquoCellules tissus et organesraquo A chaque rencontre jrsquoapprends et je deacutecouvre de nouvelles choses Je suis en admiration devant leur passion leur deacutevouement vis-agrave-vis de la communauteacute avec pour unique but drsquoameacuteliorer la santeacute publique

Tant de choses ont changeacute au cours de ces 9 anneacutees En voici quelques-unes deacutemeacutenagement du bacirctiment Esplanade agrave la rue de lrsquoautonomie nom du Conseil logo du CSS remplacement et renforcement du management renforcement du staff administratif nombreux nouveaux collegravegues mise en place drsquoun systegraveme de qualiteacute de proceacutedures nouvelle vision volonteacute de collaborations nationales et internationales etc

Secreacutetaire scientifiquemuriel bAlTES

INTERVIEW

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En 2012Le groupe a eacutemis des avis aidant lrsquoadministration dans lrsquoexercice de sa fonction de reacuteglementation tant au niveau national qursquoeuropeacuteen ainsi que sur des questions plus techniques ou des proceacutedeacutes (CSS 8882 laquoReflection paper on classification of advanced therapy medicinal productsraquo CSS 8884 laquoProjet drsquoarrecircteacute royal modifiant lrsquoarrecircteacute royal du 14 novembre 2001 relatif aux dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitroraquo CSS 8885 laquoProjet de circulaire relatif aux activiteacutes de production et de distribution des meacutedicaments expeacuterimentauxraquo)

Le groupe a eacutegalement poursuivi sa reacutevision des standards de qualiteacute pour les cellules et tissus (Standards de qualiteacute pour le mateacuteriel corporel humain destineacute agrave une application chez lrsquohomme) et a abordeacute plus en deacutetail certains points de ces standards (CSS 8699 laquoRecom-mandations en matiegravere de validation et de controcircle de lrsquoenvironnement au sein des banques et structures intermeacutediaires de mateacuteriel corporel humain raquo CSS 8800 laquoPatients atteints de la maladie de Parkinson donneurs agrave exclure raquo laquoaspects microbiologiques dans le cadre de la pratique des banques de mateacuteriel corporel humainraquo)

Enfin le groupe a finaliseacute la partie III laquovirusraquo (CSS 8785) du rapport laquoInacti- vation et seacutecurisation des tissus cellules et organes vis-agrave-vis des bacteacuteries virus et prionsraquo Ce document reprend tout drsquoabord des informations geacuteneacuterales sur

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute participe agrave la mission de la Ministre par lrsquoexamen et la cla-rification de sujets divers dans le domaine de la santeacute publique

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la classification et le diagnostic des infections virales ensuite un inventaire des publications concernant la transmission des infections virales par les tissus enfin la preacutevention des infections la deacutesinfection et la steacuterilisation des tissus Cette revue de la litteacuterature permettra drsquoeacutetablir des recommandations pratiques afin de preacutevenir la transmission des infections virales La partie II laquobacteacuteriesraquo sera finaliseacutee en 2013

461 Sang de cordon allogeacutenique (CSS 8784)

Situation actuelleLes banques de sang de cordon ombilical agrave usage allogeacutenique jouent un rocircle de plus en plus important dans le domaine de la transplan- tation de cellules souches heacutematopoiumleacutetiques (CSH) Avec ses quelque 540885 uniteacutes immeacute- diatement disponibles inventorieacutees dans le monde (BMDW 22 Aoucirct 2012) le sang de cordon est en effet consideacutereacute comme une source de CSH eacutequivalente agrave drsquoautres types de greffes pour les enfants ou comme une source alter- native acceptable de CSH pour les adultes Outre les transplantations non apparenteacutees il est eacutegalement possible pour certaines indications de reacutealiser des transplantations intra- familiales pour autant que des greffes de bonne qualiteacute puissent ecirctre preacuteleveacutees et conserveacutees

Depuis la creacuteation des premiegraveres banques de sang de cordon ombilical les pratiques de banking et de transplantation ont eacutevolueacute des normes internationales ont eacuteteacute eacutelaboreacutees et les cadres leacutegaux ont eacuteteacute ameacutelioreacutes ce qui a permis drsquoobtenir une meilleure qualiteacute geacuteneacuterale des greffes disponibles

Drsquoautre part les exigences imposeacutees aux centres de transplantation quant agrave la seacutelection des greffes ont eacutevolueacute dans le mecircme sens au niveau international

Utilisations standards actuelles et indica- tions translationnelles du sang de cordon allogeacuteniqueLa transplantation des cellules souches heacutemato- poiumleacutetiques constitue un des domaines faisant lrsquoobjet de recherches cliniques tregraves actives et extensives actuellement Ces recherches sont principalement axeacutees sur lrsquoameacutelioration de la reconstruction immunitaire et heacutematopoiumleacutetique apregraves transplantation En recherche preacuteclinique dans le domaine de la meacutedecine reacutegeacuteneacuteratrice le sang de cordon pourrait ecirctre utiliseacute comme source de cellules souches non heacutematopoiumleacutetiques

Besoins en sang de cordon en BelgiqueEn Belgique 90 des transplantations non apparenteacutees sont reacutealiseacutees gracircce agrave des greffes donneurs eacutetrangers Pour des patients appartenant agrave certains groupes ethniques la probabiliteacute de trouver un donneurune greffe compatible reste faible En effet la plupart des donneurs et des greffes disponibles sont drsquoorigine caucasienne De ce fait le recrutement de nouvelles uniteacutes devrait se concentrer plus intenseacutement sur des

populations sous-repreacutesenteacutees dans les inventaires de sorte que celles-ci puissent eacutegalement avoir accegraves agrave des greffes compatibles

Les strateacutegies de deacuteveloppement agrave moyen et agrave long terme des banques de sang de cordon allogeacutenique devraient ecirctre examineacutees dans un cadre international et prendre en compte lrsquoeacutevolution des exigences de qualiteacute Le CSS recommande de suivre les principales lignes strateacutegiques suivantesbull seules les uniteacutes de haute qualiteacute agrave contenu cellulaire eacuteleveacute devraient ecirctre conserveacuteesbull toutes les banques devraient mettre en place une politique pour veacuterifier si les uniteacutes de sang de cordon conserveacutees avant lrsquointroduction des normes de qualiteacute sont conformes aux normes actuelles (ie numeacuteration cellulaire viabiliteacute et activiteacute clonogeacutenique marqueurs de maladies

infectieuses steacuteriliteacute emballage et eacutetiquetage)bull la diversiteacute immunogeacuteneacutetique des uniteacutes conserveacutees devrait ecirctre eacutelargiebull un plus grand nombre de materniteacutes devraient ecirctre accreacutediteacutees comme sites de collecte

Neacutecessiteacute de mener des campagnes Le CSS recommande de mener des

campagnes drsquoinformation agrave lrsquointention du grand public et des groupes minoritaires degraves qursquoun plus grand nombre de materniteacutes seront accreacutediteacutees comme sites de collecte

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute veille agrave la pertinence pratique des directives

462 Don drsquoallogreffes et Parkinson (CSS 8800) Regraveglementation actuelle pour les donneurs atteints de ParkinsonLe groupe de travail laquoCellules tissus et organes drsquoorigine humaine et animaleraquo srsquoest pencheacute sur la pertinence de lrsquoexclusion des donneurs atteints de la maladie de Parkinson (MP) Ce critegravere drsquoexclusion est repris dans la directive europeacuteenne 200617CE et dans la reacuteglementation nationale et a pour conseacutequence de reacuteduire le nombre de donneurs puisque tous les patients suspecteacutes ou atteints de la MP sont exclus du don allogegravene de greffes de lrsquoappareil locomoteur

Gros plan sur la maladie de ParkinsonLa maladie de Parkinson est une affection neuro- deacutegeacuteneacuterative chronique progressive La maladie est caracteacuteriseacutee par lrsquoagreacutegation de proteacuteines α-synucleacuteine qui jouent un rocircle cleacute dans la pathogenegravese de la MP Ces proteacuteines pourraient se comporter comme une proteacuteine de type prion

TransmissionChez lrsquohomme en lrsquoeacutetat actuel de la science et des recherches la transmission de la proteacuteine pathologique est possible de neurone agrave neurone mais il nrsquoa pas pu ecirctre prouveacute que la transmission puisse exister entre neurones et drsquoautres types cellulaires ou inversement Il nrsquoy a pas non plus drsquoexemple documenteacute de transmission drsquohomme agrave homme par quelque voie que ce soit Toutefois il manque des eacutetudes approfondies dans ce domaine La transmission inter-neuronale de ces proteacuteines survient tregraves lentement Ceci implique que le deacuteveloppement eacuteventuel de la maladie srsquoeacutetend sur un grand nombre drsquoanneacutees

Risque versus utiliteacuteLe rapport risquebeacuteneacutefice doit toujours rester agrave lrsquoesprit en tenant compte de tous les aspects tels que notamment le temps de latence de la maladie et lrsquoespeacuterance de vie du patient

De plus si les allogreffes ont pour but essen- tiellement drsquoameacuteliorer la qualiteacute de vie des receveurs et qursquoelles ne sont pas neacutecessaires en urgence pour assurer la survie du receveur ces allogreffes ne peuvent alors en aucun cas ecirctre agrave lrsquoorigine drsquoune nouvelle pathologie pour ce receveur Par contre si les allogreffes ont un inteacuterecirct dans le pronostic vital du receveur une libeacuteration exceptionnelle telle que preacutevue dans la reacuteglementation peut ecirctre envisageacutee

Conditions pour la non-exclusionAu vu de ces consideacuterations le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute recommande qursquoun patient preacutesentant une MP ne soit pas exclu comme donneur drsquoallogreffes pour autant que

1 le diagnostic de la MP ait eacuteteacute poseacute avec certitude 2 le greffon ait eacuteteacute seacutecuriseacute agrave lrsquoeacutegard des prions ou srsquoil ne peut ecirctre seacutecuriseacute qursquoil puisse preacutesenter un inteacuterecirct pour le pronostic vital du receveur

Reacutevision eacuteventuelle de la directive europeacuteenne En vue drsquooptimaliser la disponibiliteacute des allo- greffes osseuses pour les patients neacutecessitant ce type de greffes le CSS suggegravere que les instances europeacuteennes tiennent compte du

preacutesent avis lors drsquoune eacuteventuelle reacutevision de la directive en la matiegravere

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Preacutesident Prof Marc van Ranstvaccination

Vaccination

Preacutesentation

Les avis et recommandations du groupe de travail permanent laquoVaccinationraquo concernent lrsquoapplication de la vaccina-tion en geacuteneacuteral (par exemple la mise agrave jour du calendrier vaccinal de base) ou drsquoun vaccin en particulier comme outil de santeacute publique

Les aspects reacutecurrents de la mise agrave jour des programmes de vaccination En juin de chaque anneacutee le groupe de travail permanent laquovaccinationraquo a pour mission de preacuteciser le calendrier vaccinal et de le communiquer agrave la confeacuterence interministeacuterielle des ministres de la santeacute Le groupe a eacutegalement pour mission drsquoapprouver annuellement les recommandations eacutemises pour la meacutedecine des voyageurs et de preacuteciser lrsquoavis des laquoAutoriteacutes sanitairesraquo belges pour tout vaccin enregistreacute de faccedilon centraliseacutee (voir notice scientifique des vaccins)

Le groupe assure eacutegalement la mise agrave jour peacuteriodique des fiches techniques consacreacutees agrave chaque vaccination recom- mandeacutee dans le calendrier de base de lrsquoenfant de lrsquoadolescent et de lrsquoadulte ainsi que des fiches consacreacutees agrave la vaccination de rattrapage ou aux regravegles de bonne pratique vaccinale Ces fiches sont compileacutees sous la forme drsquoun guide de vaccination Elles sont eacutevalueacutees reacuteguliegraverement et adapteacutees le cas eacutecheacuteant

Secreacutetaire scientifiqueliesbeth PEETERS

INTERVIEW

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Depuis janvier 2011 jrsquoassume le secreacute- tariat scientifique pour le domaine ldquoVaccinationrdquo Ce travail repreacutesentait agrave mes yeux la combinaison ideacuteale entre travail administratif et scientifique sans pour autant avoir agrave se retrouver soi-mecircme derriegravere une table drsquoexamen de laboratoire

Lrsquoimmunologie me passionne et la vaccination repreacutesente en outre un eacuteleacutement essentiel pour le maintien drsquoune santeacute publique de qualiteacute Crsquoest la raison pour laquelle je suis heureuse drsquoavoir pu y travailler activement

Le contact eacutetroit avec les experts et la finali- sation drsquoun bon avis rendaient pour moi lrsquoemploi attrayant

Bien que je me sois lanceacute un nouveau deacutefi en novembre crsquoest avec beaucoup de plaisir que je me remeacutemore le temps passeacute au CSS

En 2012En 2012 lrsquoavis laquoVaccination des patients agrave risqueraquo a eacuteteacute finaliseacute Lrsquoeacutelaboration de ce vaste document a repreacutesenteacute un veacuteritable travail de beacuteneacutedictin Le reacutesultat est lagrave un document synoptique propo- sant pour chaque vaccin le scheacutema drsquoadministration correspondant agrave lrsquoadulte ou agrave lrsquoenfant immunodeacuteficient ou malade chronique

Durant lrsquoanneacutee 2012 le guide de vacci- nation a eacutegalement eacuteteacute soumis agrave reacutevision Au cours de 2013 les fiches seront adapteacutees et le cas eacutecheacuteant compleacuteteacutees

La vaccination des femmes enceintes et celle des professionnels de la santeacute ont aussi eacuteteacute abordeacutees Crsquoest ainsi que le groupe de travail permanent a creacuteeacute en cours drsquoanneacutee deux groupes ad hoc chargeacutes de la reacutedaction de ces 2 avis

471 Vaccination chez les patients agrave risque (CSS 8561)

Avis 8561Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute a eacutemis un nouvel avis concernant la vaccination drsquoenfants et drsquoadultes immunodeacuteficients et des malades chroniques

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutelabore des recommandations afin de garantir la mise en œuvre en toute seacutecuriteacute des missions de vaccination

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute organise des journeacutees drsquoeacutetude des confeacuterences des reacuteunions drsquoexpertshellip afin de mettre certains sujets en eacutevidence

Journeacutee drsquoeacutetude laquoVaccination chez les patients agrave risqueraquoAfin de traiter cette probleacutematique de maniegravere plus approfondie le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute a organiseacute le 23 novembre une journeacutee drsquoeacutetude Plusieurs experts ont preacutesenteacute diffeacuterents aspects tout en offrant lrsquoopportuniteacute drsquoune interaction avec le public

472 Preacutevention du choc anaphylac-tique apregraves vaccination des enfants (CSS 8802)

Le choc anaphylactique de quoi srsquoagit-ilLe choc anaphylactique constitue une compli-cation seacutevegravere mais extrecircmement rare pouvant survenir agrave la suite drsquoune vaccination

Bonne pratiqueAfin drsquooptimaliser la preacutevention et la prise en charge du choc anaphylactique apregraves vaccination chez les enfants des recommandations de bonne pratique sont neacutecessaires

AnamnegraveseAvant de proceacuteder agrave la vaccination le meacutedecin doit connaicirctrebull lrsquohistorique vaccinal de lrsquoenfant bull lrsquohypersensibiliteacute potentielle aux allergegravenes

Mesures de preacutecautionAvant de vacciner le meacutedecin doit srsquoassurer que bull un kit drsquourgence est disponible dans le local de vaccinationbull un teacuteleacutephoneGSM est disponible dans le local de vaccinationbull lrsquoenfant restera sous surveillance durant les 15 minutes suivant la vaccination et que le professionnel de la santeacute susceptible de donner les premiers soins sera preacutesent

Maicirctrise des infectionsdurant les soins

Preacutesident Prof Patrick De Molmaicirctrise des infections

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Preacutesentation

Dans le domaine laquoMaicirctrise des Infections lieacutees aux soinsraquo les activiteacutes des experts du CSS sont consacreacutees agrave la preacutevention des infections pouvant survenir lors des soins de santeacute de maniegravere geacuteneacuterale et plus particuliegraverement dans lrsquoenviron-nement speacutecifique des institutions de soins

Le rocircle speacutecifique drsquoorgane drsquoavis scien- tifique du Conseil dans cette matiegravere eacutetait deacutejagrave preacutesent en 1946 dans la laquo Loi sanitaire - Gezondheidswet raquo Ce rocircle a eacuteteacute renforceacute lors de la publication au Moniteur de lrsquoArrecircteacute Royal du 26 avril 2007 En effet lrsquoeacutequipe drsquohygiegravene hos-pitaliegravere de chaque institution se doit de laquomettre en œuvre les directives et recommandations reacutedigeacutees par des organismes officiels tels que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacuteraquo (sic)

Ceci a pour conseacutequence directe tregraves positive drsquoimpliquer au sein des groupes de travail du CSS les acteurs du monde de lrsquohygiegravene hospitaliegravere En drsquoautres termes les experts impliqueacutes dans les diffeacuterents types de plateformes (feacutedeacuterale reacutegionales et provinciales) peuvent apporter leur pierre agrave lrsquoeacutedifice de la preacutevention et de la maicirctrise de ce type drsquoinfections

Maicirctrise des infectionsdurant les soins

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Je travaille au CSS depuis fin 1998 Mon incorporation srsquoest deacuterouleacutee de faccedilon assez naturelle en terminant mon travail de fin de DES (Master in Food Science - Licence en hygiegravene et en technologie des denreacutees alimentaires drsquoorigine animale) agrave lrsquoULg encadreacute par le Prof Georges DAUBE Suite au deacutepart du correspondant pour le domaine laquoMicrobiologie des aliments au CSHraquo (Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene agrave lrsquoeacutepoque) jrsquoai pris le relais et ai exerceacute mes premiegraveres tacircches de secreacutetaire scientifique dans le domaine de la microbiologie des aliments (encore deacutenommeacutee laquoalimentaireraquo agrave lrsquoeacutepoque)

Suite aux eacutevolutions et peacuteripeacuteties veacutecues au sein du CSS les circonstances mrsquoont ameneacute agrave participer degraves 1999 et au cours des 14 anneacutees qui ont suivi agrave lrsquoeacutelaboration drsquoavis dans tous les domaines et thegravemes du CSS Actuellement je mrsquooccupe en plus du domaine laquoMicrobiologie des alimentsraquo de celui de la laquoMaicirctrise des infections durant les soinsraquo

Les nombreux changements et eacutevegravenements rencontreacutes par le CSS au fil des anneacutees repreacutesentent un challenge permanent participant agrave une eacutemulation que jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement La rencontre de sommiteacutes (top-experts) dans des domaines tregraves varieacutes voire parfois assez inaccoutumeacutes est une caracteacuteristique de mon travail qui mrsquoenrichit personnellement tant au niveau intellectuel qursquohumain Jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement la richesse de lrsquoenvironnement bilingue de ce bain linguis-tique continu De plus pouvoir prendre connaissance des interventions dans les meacutedias eacutecrits et parleacutes des experts rencontreacutes dans les nombreux groupes est tregraves valorisant en drsquoautres termes cela me permet de pouvoir appreacutecier que le travail reacutealiseacute sert agrave la socieacuteteacute dans laquelle je vis et que je participe agrave la deacutefense de la santeacute des citoyens

Secreacutetaire scientifiquejean-jacquesduboiS

INTERVIEWEn 2012A lrsquoinstar de ce qui passe dans drsquoautres domaines cette theacutematique speacutecifique est abordeacutee selon plusieurs points drsquoapproche

a) Un laquoGroupe de reacuteflexionraquo qui se reacuteunit deux agrave trois fois annuellement Outre un pool fixe drsquointerlocuteurs il reprend en son sein les acteurs principaux impliqueacutes dans les activiteacutes majeures en cours Il a pour buts drsquoinitier des suggestions de projets de geacuterer des questions ponctuelles soumises au Conseil (en les reacutefeacuterant srsquoil eacutechoit agrave un groupe ad hoc) drsquoattirer lrsquoattention du CSS sur lrsquoactualiteacute en Belgique en la matiegravere etc

b) Des groupes de travail ponctuels

En 2012 se sont prolongeacutees les activiteacutes deacutejagrave deacutebuteacutees auparavant bull le groupe 8579 laquoRecommandations relatives agrave la preacutevention de la tuber- culose dans les institutions de soinsraquo bull le groupe 8573 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infec- tions au quartier opeacuteratoireraquo bull le groupe 8580 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infections durant les travaux de construction de reacutenovation et les interventions techniques dans les institutions de soins - Recomman- dations pour les intervenants internes et externesraquo

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Le Conseil a dans ses attributions leacutegales (AR de 2007) de deacutelivrer des recommandations pratiques agrave lrsquoattention des professionnels de la santeacute notamment pour les Comiteacutes drsquoHygiegravene Hospitaliegravere et les Equipes Opeacuterationnelles drsquoHygiegravene Hospitaliegravere (EOHH)

Comme de coutume le taux drsquoimplication et de participation des acteurs impliqueacutes au sein des diffeacuterentes plateformes est tregraves eacuteleveacute Cela constitue un apport tregraves positif pour le fonc- tionnement du Conseil drsquoune maniegravere geacuteneacuterale mais eacutegalement en ce qui concerne le caractegravere concret et pratique des recommandations eacutemises

Le domaine laquoMaicirctrise des Infectionsraquo travaille en eacutetroite collaboration avec la Belgian Infection Control Society (BICS) Drsquoautres deacutemarches visant lrsquoanalyse lrsquoameacutelioration et lrsquoappro- bation de documents reacutedigeacutes par cette socieacuteteacute scientifique seront meneacutees dans le futur Vu le nombre de theacutematiques abordeacutees et la solli- citation accrue des experts lieacutes agrave ce domaine lrsquoeacutelaboration et la publica- tion de ces travaux neacutecessitera un peu de patience de la part des profes-sionnels de la santeacute

481 Preacutevention des infections au bloc opeacuteratoire (CSS 8573)

Situation actuelleEn Belgique les normes en vigueur auxquelles les hocircpitaux et leurs services (dont le quartier opeacuteratoire) doivent reacutepondre sont suranneacutees et ne sont plus adapteacutees aux besoins actuels Par ailleurs plusieurs enquecirctes effectueacutees sur le terrain ont montreacute qursquoune variabiliteacute importante existait entre hocircpitaux au niveau des reacuteglemen- tations de lrsquoorganisation des blocs opeacuteratoires et des pratiques drsquohygiegravene qui y sont appliqueacutees Par ailleurs la preacutevention des infections du site opeacuteratoire (ISO) eacutetait (est) souvent perccedilue comme un point faible en interne par de nom-breuses eacutequipes drsquohygiegravene hospitaliegravere (EOHH) et un domaine probleacutematique dans lequel des ameacuteliorations sont neacutecessaires

Diffeacuterents niveauxLa preacutevention des infections postopeacuteratoires passe par lrsquoapplication de recommandations publieacutees dans la litteacuterature (evidence-based) Leur eacutelaboration est baseacutee sur diffeacuterents niveaux de preuves scientifiques (fort preacutesomptif bas) Il est important de preacuteciser que le caractegravere multifactoriel et les taux bas drsquoISO rendent neacutecessaire la reacutealisation drsquoeacutetudes randomiseacutees incluant des effectifs de grande taille souvent difficiles agrave atteindre Ceci explique que dans un

grand nombre de reacutefeacuterences existantes le niveau drsquoeacutevidence scientifique soit faible ou inexistantet qursquoen lrsquoabsence drsquoeacutetudes reacutealiseacutees drsquoarguments theacuteoriques ou de consensus certaines recom-mandations eacutemergent agrave partir drsquoavis drsquoexperts

Protocoles adapteacutes au contexte localIl appartient agrave chaque structure drsquoeacutetablir et de valider des protocoles etou des proceacutedures techniques preacutecisant le mateacuteriel et les modaliteacutes adapteacutes au contexte local Ces protocoles doivent ecirctre valideacutesapprouveacutes par le Comiteacute drsquohygiegravene hospitaliegravere de lrsquoeacutetablissement et par la direction

Effort communLa gestion du risque infectieux requiert une organisation minutieuse et une bonne coordi- nation entre lrsquoensemble des acteurs (infirmiers chirurgiens anestheacutesistes) impliqueacutes dans les diffeacuterentes activiteacutes techniques du bloc opeacuteratoire On ne saurait assez souligner ici lrsquoimportance de lrsquoimplication de la direction (top management) dans le soutien aux chefs drsquoeacutequipes (Comiteacute de direction du bloc opeacuteratoire) et dans lrsquoattribution des responsabiliteacutes dans la gestion quotidienne

du bloc opeacuteratoire (et dans les situations de crises)

Document pratique Compte tenu de la complexiteacute et du nombre de paramegravetres agrave prendre en consideacuteration dans la gestion et la maicirctrise globales du risque infectieux le groupe de travail a tenteacute de simpli- fier lrsquoapproche des recommandations Pour chacun des aspects (architecture et ventilation gestion du risque circulation des personnes du mateacuteriel entretien meacutenager etc) ces recom- mandations sont structureacutees de faccedilon

similaire problegravemes connus mesures proposeacutees (description objectifs degreacute drsquoeacutevidence scien-tifique de neacutecessiteacute degreacute drsquoimpleacutementation dans les hocircpitaux belges) Ce document se clocircture par un chapitre speacutecifiquement consacreacute agrave la surveillance

Cet avis sera publieacute en 2013

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Le CSS reacutealise reacuteguliegraverement des reacutevisions et des mises agrave jour de ses recommandations

482 Tuberculose (CSS 8579)

ReacutevisionLes preacuteceacutedentes recommandations du CSS concernant les mesures de preacutevention et de controcircle de la tuberculose dans les institutions de soins remontent agrave 1996 et neacutecessitent donc une profonde reacutevision et mise agrave jour En effet depuis 1996 la situation a sensiblement eacutevolueacute agrave plusieurs niveaux

Point de vue eacutepideacutemiologiqueDrsquoun point de vue eacutepideacutemiologique lrsquoincidence de la tuberculose en Belgique est resteacutee relativement stable autour de 10 cas par 100000 habitants au cours des derniegraveres anneacutees Le fait que la mala- die diminue plus lentement que preacutevu est attribuable en grande partie agrave llsquoimmigration provenant de pays agrave haute preacutevalence de tuberculose bien que drsquoautres facteurs notamment la pau- peacuterisation puissent eacutegalement jouer un rocircle deacuteterminant La proportion de patients drsquoorigine eacutetrangegravere parmi les cas deacuteclareacutes a progressi-vement augmenteacute et est de lrsquoordre de 50 agrave lrsquoheure actuelle

Par ailleurs le pheacutenomegravene de reacutesistance aux meacutedicaments antituberculeux srsquoest fortement amplifieacute dans le monde au cours des vingt derniegraveres anneacutees et des formes graves se sont deacuteveloppeacutees multireacutesistance ultrareacutesistance voire mecircme laquopanreacutesistanceraquo En Belgique le nombre de nouveaux patients infecteacutes par des souches multireacutesistantes est toutefois relativement stable depuis 2000 (en moyenne 16 nouveaux casan) mais on observe des formes de reacutesistance aux meacutedicaments de 2e ligne de plus en plus eacutetendues

Cette eacutevolution a une influence sur la prise en charge des malades tuberculeux dans les institutions de soins (et en dehors de celles-ci) ougrave lrsquoon doit geacuterer des cas de plus en plus com-plexes que ce soit au niveau meacutedical ou social A cela srsquoajoute des problegravemes de communication lieacutes agrave la langue ou en rapport avec une conception culturelle diffeacuterente de la maladie

Point de vue technologiqueDrsquoun point de vue technologique la progression des connaissances concernant lrsquoagent eacutetiologique de la tuberculose dont le geacutenome a eacuteteacute totalement

deacutecodeacute au deacutebut des anneacutees 2000 a permis de grandes avanceacutees en matiegravere de meacutethodes de deacutetection Citons notamment de nouveaux tests de biologie moleacuteculaire pour le diagnostic rapide de M tuberculosis et de la reacutesistance le deacuteveloppement de tests drsquoimmunodiagnostic sanguins (IGRA) de plus en plus performants

ObjectifsEn vue de la reacutealisation des objectifs du milleacute- naire pour le deacuteveloppement lrsquoOMS dans son plan laquohalte agrave la tuberculose 2011-2015raquo et dans son laquoplan europeacuteen pour preacutevenir et lutter contre la tuberculose multireacutesistante et ultrareacutesistanteraquo a eacutegalement mis lrsquoaccent sur la vaccination ainsi que sur le deacuteveloppement de nouveaux meacutedi- caments qui permettraient de raccourcir la dureacutee du traitement drsquoune part et drsquoautre part de gueacuterir les malades infecteacutes par des souches qui preacute-sentent des reacutesistances eacutetendues

Outil pratiqueLes recommandations du CSS constituent un outil pratique qui doit guider et assister les professionnels de premiegravere ligne ainsi que les responsables des institutions de soins afin de geacuterer au mieux le risque de transmission de la tuberculose

Cet avis sera publieacute en 2013

Preacutesidente Prof Hidle BeeleCosmeacutetologie

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Cosmeacutetologieet appareils cosmeacutetiques

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave lrsquoimpact sur la Santeacute publique des produits cos- meacutetiques des appareils et techniques cosmeacutetiques et de la chirurgie estheacutetique ainsi que du contexte dans lequel ils sont appliqueacutes ou utiliseacutes locaux qualification et formation du personnel informations aux usagers bonnes pratiques assurant la seacutecuriteacute et la qualiteacute etc

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Secreacutetaire scientifiqueAnne-madeleinePiRonnET

INTERVIEWEn 2012En 2012 deux avis ont eacuteteacute eacutemisbull Avis 8719 - Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent de tatouages et de piercingsbull Avis 8834 - Prothegraveses mammaires PIP

Deux autres avis sont en voie de finalisation bull Avis 8782 ndash bar agrave sourire Dans un souci drsquoestheacutetique la pratique du blanchiment des dents est de plus en plus utiliseacutee bull Avis 8773 ndash Fish pedicure Au deacutepart lrsquoichthyotheacuterapie eacutetait utiliseacutee pour soigner le psoriasis et les mycoses mais elle se deacuteveloppe de plus en plus dans les instituts de beauteacute et les spas ougrave elle attire toujours davantage drsquoadeptes

Deux avis sont en cours bull Avis 8837 ndash lipolyse Cet avis examinera les diffeacuterentes techniques de lipolyse et proposera des recommandations quant agrave leur seacutecuriteacute drsquoutilisationbull Avis 8866 ndash Aluminium Cet avis exa- minera la preacutesence drsquoaluminium dans les cosmeacutetiques et principalement dans les deacuteodorants et antiperspirants et avisera sur lrsquoeacuteventuelle toxiciteacute de cet aluminium

Jrsquoai commenceacute en 2009 agrave mrsquooccuper du domaine laquoCosmeacutetologie et appareils cosmeacutetiques y compris la chirurgie estheacutetiqueraquo

Je nrsquoai pas choisi ce domaine En effet eacutetant ingeacutenieur agronome de formation il srsquoagissait drsquoun sujet totalement neuf Jrsquoai beaucoup appris et crsquoest encore le cas aujourdrsquohui notamment gracircce aux contacts avec les experts externes

Rencontrer des experts ou des personnes posseacutedant des expeacuteriences tregraves diffeacuterentes est toujours inteacuteressant et gratifiant Il arrive parfois aussi qursquoun groupe de travail doive traiter un sujet plus inhabituel comme par exemple laquofish pedicureraquo

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Il arrive que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute reccediloive des questions urgentes en cas de menace potentielle pour la santeacute publique Dans ces circonstances le CSS deacuteroge agrave la proceacutedure normale et fait preuve drsquoune grande flexibiliteacute

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute formule aussi des directives pour des activiteacutes qui sans ecirctre neuves se sont deacuteveloppeacutees ces derniegraveres anneacutees de sorte que leur impact en matiegravere de santeacute publique a pris une ampleur significative

491 Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi-permanent et permanent de tatouages et de piercings (CSS 8719)

Risque drsquoinfectionLors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent ainsi que de tatouages des colorants sont introduits dans la peau jusqursquoau niveau du derme Le piercing impli- que quant agrave lui la perforation de la peau de la muqueuse des tissus sous-jacents ou du cartilage La barriegravere de lrsquoeacutepiderme etou de la muqueuse eacutetant franchie le risque drsquoinfection est reacuteel et des exigences sanitaires minimales srsquoimposent

Controcircle et formationDes initiatives leacutegislatives de controcircles des pratiques de terrain de formation et drsquoinfor- mation des prestataires doivent ecirctre prises au regard de ce document Il convient drsquoinsister sur la neacutecessiteacute drsquoune formation de base et ensuite drsquoune formation continue ainsi que sur un renforcement des controcircles afin de srsquoassurer de la mise en pratique des recom- mandations et des reacuteglementations en vigueur

RecommandationsLe CSS recommande aux profes-sionnelsbull drsquoappliquer les mesures de preacute- vention systeacutematiques en matiegravere de steacuteriliteacute qui sont toujours et partout drsquoapplication dans les soins de santeacute

bull de respecter une hygiegravene personnelle au niveau des mains mais aussi des cheveux de la barbe et du nez de porter des lunettes de protection ou un masque anti-projections des vecirctements adeacutequats y compris des gants et de se faire vacciner

bull de disposer drsquoun environnement propre pour lrsquoentretien du mateacuteriel et des instruments reacuteutilisables ou si possible drsquoutiliser du mateacuteriel agrave usage unique et de veiller agrave lrsquoagencement des locaux en diffeacuterentes zones (zone propre de deacutechets de stockage etc) bull drsquoeacuteviter une contamination par le client en nettoyant et en deacutesinfectant les zones cuta- neacutees ou les muqueuses qui sont traiteacutees

492 Prothegraveses mammaires PIP (CSS 8834)

Probleacutematique des implants PIPIl a eacuteteacute constateacute que la socieacuteteacute PIP utilisait du gel de silicone non conforme pour le remplissage des

prothegraveses mammaires en lieu et place du laquogel meacutedicalraquo beaucoup plus cher La Ministre a demandeacute drsquourgence lrsquoavis du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute au sujet des risques pour la santeacute

Prise en charge 1 Le CSS confirme la recommandation de lrsquoAFMPS (Agence Feacutedeacuterale des Meacutedicaments et Produits de Santeacute) de proceacuteder drsquourgence agrave lrsquoexplan- tation des prothegraveses rompues2 En ce qui concerne les prothegraveses PIP encore intactes le CSS recom-

mande leur explantation dans un deacutelai raisonnable mais sans urgence3 Si une patiente refuse lrsquoexplantation le CSS conseille un suivi renforceacute tous les 6 mois par IRM4 Le CSS conseille eacutegalement drsquoameacuteliorer le controcircle de qualiteacute et la traccedilabiliteacute des pro- thegraveses mammaires et des dispositifs meacutedicaux en geacuteneacuteral

Non-conformiteacute aux prescriptions Le CSS preacutecise qursquoun risque carcino- logique accru nrsquoa agrave ce jour pas eacuteteacute deacutemontreacute Il est toutefois eacutetabli que les mateacuteriaux utiliseacutes ne sont pas conformes aux prescriptions et preacute-sentent un risque anormal de rupture et un risque de reacuteactions inflammatoires en cas de suintement du gel irritant

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Preacutesident Prof Van OyenPublic health Genomics

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave la transposition en pratique clinique de la recherche en geacutenomique humaine Pour ce faire le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutemet des avis agrave propos de ce thegraveme Ces avis peuvent constituer le fondement sur la base duquel des critegraveres notamment sur lrsquoexeacutecution de tests geacuteneacutetiques dans le cadre de certains traitements seraient formuleacutes Ces critegraveres permettraient lrsquoeacutelaboration drsquoun canevas qui se composerait de directives de base auxquelles srsquoajou- terait une note explicative deacutetail-leacutee Ces directives de base pourraient ensuite ecirctre transposeacutees en leacutegislation

Public HealthGenomics

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute prend aussi lrsquoaspect eacutethique en compte dans ses recommandations

En 2012

Le groupe laquoPHGenraquo a publieacute un avis sur les tests geacuteneacutetiques vendus directement au consommateur (CSS 8714) Secreacutetaires scientifiques Sylvie Geacuterard et Roland Huumlbner

4101 Offre de tests geacuteneacutetiques en accegraves direct (CSS 8714)

Recommandation 1 Deacutelivrance drsquoinforma- tions aux professionnels de la santeacute et au grand publicIl est essentiel que les professionnels de la santeacute et le grand public reccediloivent des informations de base concernant les tests geacuteneacutetiques ainsi qursquoune description des services fournis en la matiegravere Drsquoune part il est important de souligner que des tests geacuteneacutetiques valideacutes cliniquement et adeacutequats sur le plan meacutedical sont disponibles dans le cadre hospitalier pour toute personne qui en a besoin et sont rembourseacutes par le systegraveme des soins de santeacute Drsquoautre part il est primordial que des informations soient disponibles quant aux limites des tests qui actuellement font lrsquoobjet de publiciteacute sont fournis ou vendus sur internet et aux preacuteoccupations qursquoils suscitent Recommandation 2 La leacutegislation actuelle ne couvre pas suffisamment les tests geacuteneacutetiques proposeacutes directement aux consommateurs Par rapport agrave des pays tels que lrsquoAllemagne la Suisse le Portugal et la France la Belgique ne dispose pas drsquoun cadre leacutegislatif speacutecifique pour reacuteglementer la mise agrave disposition de services en matiegravere de tests geacuteneacutetiques

Les reacuteglementations actuellement en vigueur en Belgique ne suffisent pas Drsquoautres actions sont donc neacutecessaires

Recommandation 3 Renforcement du controcircle reacuteglementaire internationalLe CSS recommande un renforcement du controcircle reacuteglementaire international En Europe les dispositions relatives aux dispositifs meacutedicaux sont eacutetablies par trois directives UE la troisiegraveme concernant les dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitro (IVD) Cette directive regravegle la seacutecuriteacute et lrsquoefficaciteacute des dispositifs en fixant les exigences essentielles qui doivent ecirctre rencontreacutees avant de mettre un produit sur le marcheacute (pex eacutetiquetage efficaciteacute analytique et diagnostique) et notamment lrsquoobligation drsquoune surveillance post-commercialisation

Recommandation 4 Impleacutementation du controcircle reacuteglementaire nationalVu les lacunes des leacutegislations applicables le CSS demande qursquoun cadre reacuteglementaire soit eacutelaboreacute couvrant la mise agrave disposition de services de tests geacuteneacutetiques dans tous les contextes possibles en Belgique Recommandation 5 Reacuteglementation de lrsquooffre non de son utilisationLe CSS souhaite insister sur le fait qursquoen imposant des restrictions telles que deacutecrites dans la recom-

mandation 4 lrsquoaccent devrait ecirctre mis sur les socieacuteteacutes qui font de la publiciteacute pour des tests geacuteneacutetiques et les vendent Les personnes qui commandent des tests geacuteneacutetiques pour elles-mecircmes ne devraient pas ecirctre peacutenaliseacutees ni criminaliseacutees Recommandation 6 Etudes compleacutementaires et discussion sont neacutecessairesTout drsquoabord le CSS voudrait souligner qursquoil nrsquoa pas examineacute les speacutecificiteacutes de lrsquooffre de tests en accegraves direct qui reacutealisent un diagnostic preacutenatal non invasif comme celui susceptible de deacuteterminer le sexe de lrsquoenfant au tout deacutebut de la grossesse

Ensuite le CSS voudrait souligner que lrsquooffre en accegraves direct de tests preacuteconceptionnels de porteurs met en cause lrsquooffre de soins preacutecon- ceptionnels et lrsquooffre systeacutematique de tests de

porteurs proposeacutes aux couples preacute-voyant une grossesse

Enfin le CSS souhaite souligner que diffeacuterentes socieacuteteacutes de tests geacuteneacutetiques offrent en accegraves direct des tests geacuteneacutealogiques et drsquoascendance Il a eacuteteacute deacutemontreacute que ces tests permettaient de retrouver des membres de la famille biologique (comme par exemple

des donneurs de gamegravetes anonymes ou des donneurs pour adoption (et leurs proches))

De plus amples discussions interdisciplinaires en la matiegravere sont neacutecessaires

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ChiFFRESLes avis du Conseil en quelques chiffres Les avis du Conseil peuvent reacutepondre agrave une question des autoriteacutes (avis sur demande) eacutevaluer des produits ou proceacutedeacutes speacutecifiques (avis laquoproduitsraquo) ou ecirctre eacutemis de propre initiative (laquoprojetsraquo)

Les avis laquoproduitsraquo portent geacuteneacuteralement sur des compleacutements alimentaires et des laquoNovel Foodraquo mais il peut aussi srsquoagir de proceacutedures de recours en matiegravere de biocides ainsi que de quelques autres produits aussi divers que des ingreacutedients pour des produits agrave base de tabac des appareillages utiliseacutes en meacutedecine nucleacuteaire des proceacutedeacutes de gestion de la legio-nella etc

Les dossiers entrants (81 en 2012) comportent en plus des demandes drsquoavis les projets de propre initiative et des notifications Tous ces dossiers ne donneront pas neacutecessairement lieu agrave un avis ils peuvent aussi ecirctre clocirctureacutes avec une reacuteponse par simple lettre ou de diffeacuterentes autres maniegraveres (sans suite retrait etc)

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Demande drsquoavis Demande produit Projets

25 32 16

En 2012 la DG 4 a doubleacute son nombre de demandes drsquoavis par rapport agrave 2011 tandis que la ministre de la Santeacute publique a reacuteduit ses demandes de plus de la moitieacute mais 2011 avait eacuteteacute une anneacutee record

On notera lrsquoeacutevolution vers une plus grande diversiteacute des requeacuterants de 9 en 2011 ils sont passeacutes agrave 12 en 2012 notamment du fait de la preacutesence de demandes eacutemanant des entiteacutes feacutedeacutereacutees

Tableau 1 laquoNombRE dE dossiERs ENtRaNts EN 2012raquo

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Graphique 1 laquoReacutepaRtitioN dEs REqueacuteRaNts EN NombRE dE dEmaNdEs drsquoavis ou dE NotifiCatioNsraquo

SPF SP - DG4 - Animaux veacutegeacutetaux et alimentation

SPF SP - DG5 - Environnement

AFCN

EMA

AFPMS

Feacutedeacuteration Wallonie - Bruxelles

Ministre agriculture

Secreacutetaire Etat Environnement

Ministre Santeacute publique

Vlaamse Gemeenschap

Seacutenat

SPF SP - DG1 - Hocircpitaux

SPF SP - DG2 - Professions de santeacute

32

10

1 1 1

1 1

7

3

3

2

2

1

48

Le graphique 2 montre qursquoapregraves une baisse des dossiers entrants en 2010 on constate un leacuteger tassement du volume de dossiers aussi bien entrants que sortants Cependant il y a toujours en permanence plus de dossiers entrants que sortants Il subsiste donc toujours un important volume de dossiers en cours de traitement

Graphique 2 laquoEvolutioN du NombRE dE dossiERs ENtRaNts Et soRtaNts pouR la peacuteRiodE 2009 ndash 2012raquo

120

100

80

60

40

20

02009 2010 2011 2012

66

55

70 66

8183

71

114

IN

OUT

49

Graphique 3 laquoReacutepaRtitioN dEs avis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Le Conseil a clocirctureacute 66 dossiers en 2012 dont 49 avis un chiffre en baisse par rapport agrave 2011 notamment parce que certains gros avis en voie de finalisation ont demandeacute beaucoup de travail en 2012 sans apparaitre dans les chiffres

Le domaine Nutrition Alimentation et Santeacute y compris la seacutecuriteacute alimentaire et les aspects microbiologiques repreacutesente agrave lui seul 68 des avis eacutemis par le Conseil ce qui constitue une forte hausse par rapport agrave lrsquoanneacutee de 2011 qui eacutetait consideacutereacutee comme une anneacutee normale de ce point de vue

Projet

Demande Produit

Demande

30

25

20

15

10

5

0

Sant

eacute men

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Dive

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50

Tableau 2 laquodEmaNdE drsquoavis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Demande Demande produit Projet

8 25 16

Apregraves leur validation par le Collegravege les avis sont publieacutes sur le site du Conseil agrave lrsquoexception des avis sur des projets drsquoarrecircteacutes royaux ou ministeacuteriels qui sont placeacutes sous laquoembargoraquo jusqursquoagrave leur promulgation A partir de 2012 les avis laquoproduitsraquo qui restaient confiden-tiels auparavant ont aussi eacuteteacute publieacutes toutefois certaines parties qui doivent rester confidentielles sont masqueacutees

Les deacutelais de traitement des avis sur demande sont resteacutes stables (de 271 en 2011 agrave 285 jours calendrier par avis en 2012) Les deacutelais des avis sur demande concernant des produits sont eux de 15 moindres (de 189 agrave 160 jours calendrier) Les deacutelais des projets sont plus longs mais ce chiffre est peu repreacutesentatif dans le sens ougrave la prioriteacute de travail est mise sur les demandes ndash quitte agrave mettre certains projets entre parenthegraveses parfois pendant de longs mois (voir tableau 3) Lrsquoaugmentation constateacutee en 2011 a eacuteteacute stoppeacutee

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Tableau 3 laquodeacutelais dE tRaitEmENt dEs avis paR typE EN 2011 Et 2012raquo

Il est cependant plus inteacuteressant de constater que le deacutelai le plus court de reacuteponse agrave une demande drsquoavis a eacuteteacute fortement reacuteduit 8 jours calendrier pour 35 jours en 2011 en reacuteponse agrave une demande urgente Le CSS poursuit ses efforts drsquoameacutelioration de sa reacuteactiviteacute en cas drsquourgence Par contre le deacutelai le plus haut est monteacute jusqursquoagrave 2157 jours calendrier au lieu de 1473 en 2011 pour 1 tregraves gros projet Le CSS peut aussi bien se montrer tregraves reacuteactif en cas drsquourgence que se donner le temps pour des projets de fond agrave plus long terme

Par ailleurs les requeacuterants souhaitent recevoir les avis demandeacutes dans des deacutelais de plus en plus courts tandis que les moyens du Conseil nrsquoeacutevoluent pas Le Conseil donne donc systeacutematiquement la prioriteacute aux avis sur demande ce qui augmente les deacutelais pour ses propres projets De plus en plus il traite les demandes sur des sujets urgents en 2 temps drsquoabord une reacuteponse rapide pour permettre aux autoriteacutes de faire face agrave lrsquourgence et ensuite un avis de fond plus eacutelaboreacute en y consacrant le temps neacutecessaire

les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts en quelques chiffresAu cours de lrsquoanneacutee 2012 le CSS a inviteacute 687 experts agrave venir participer aux reacuteunions des groupes de travail Parmi ceux-ci seuls 343 sont venus au moins une fois (+- 50 )

89 de ces 343 personnes ont rentreacute une deacuteclaration drsquointeacuterecircts geacuteneacuterale Ce taux est de 90 en ce qui concerne les experts nommeacutes En chiffres absolus 12 experts nommeacutes et 27 experts inviteacutes ne sont pas en ordre de deacuteclaration Parmi ces 39 experts qui ne sont pas en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale 7 personnes sont venues au moins 3 fois sur lrsquoanneacutee Les 32 autres ne sont venus qursquoune ou deux fois

Au niveau du Bureau et du Collegravege qui est lrsquoorgane de validation deacutefinitive des avis du CSS 100 des experts actifs sont en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale

Type drsquoavis

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objECTiFS 201361 Renouvellement du CollegravegeDans le but drsquoassurer la continuiteacute tout en renou- velant de maniegravere progressive la composition de lrsquoorgane deacutecisionnel du CSS lrsquoAR portant creacuteation du CSS1 a preacutevu de remplacer tous les trois ans un tiers des membres du Collegravege Deacutebut 2013 des laquoforces nouvellesraquo rallieront pour la premiegravere fois le collegravege du CSS depuis sa creacuteation

62 Health Research System (hRS)Au sein du HRS le CSS srsquoengage concregravetement agrave tenir agrave jour la base de donneacutees HRS-POP et agrave la consulter de maniegravere systeacutematique lors de la validation des nouvelles demandes et des projets drsquoinitiative propre agrave deacutefinir la taxo-nomie des avis ainsi qursquoagrave deacutefinir des critegraveres communs pour eacutetablir le budget consacreacute agrave ceux-ci

Nous continuerons aussi avec vigueurenthou-siasme agrave rechercher de nouveaux partenaires Enfin nous poursuivrons lrsquoeacutelaboration du programme annuel de travail en concertation avec les partenaires HRS et les entiteacutes feacutedeacute-reacutees afin de speacutecifier au mieux les prioriteacutes de recherches pour la Santeacute publique en Belgique

63 Conflits drsquointeacuterecircts

Au niveau du CSSNotre objectif est maintenu 100 des experts auront rendus leurs deacuteclarations geacuteneacuterales Cette anneacutee le CSS focalisera son attention sur les preacutesidents de domaines les preacutesidents de groupes de travail et les rapporteurs

La deacutefinition de regravegles geacuteneacuterales en matiegravere drsquoeacutevaluation et de gestion des conflits drsquointeacuterecircts en concertation avec le Collegravege et le Comiteacute Reacutefeacuterent sera eacutegalement une autre prioriteacute pour 2013 La ligne de conduite en cas de deacutetention drsquoactions drsquoune firme priveacutee de brevets de spin-offs universitaires ou de lrsquoactiviteacute de consultance sera le premier point examineacute en deacutetail

Au niveau du SPF SPSCAELe comiteacute de direction du SPF srsquoest montreacute tregraves inteacuteresseacute par la gestion des conflits drsquointeacuterecircts mise en place par le CSS et a demandeacute agrave Andreacute Pauwels coordinateur du CSS de porter un projet inteacutegreacute de gestion en la matiegravere pour lrsquoensemble du SPF Le point de deacutepart en sera la philosophie et lrsquoexpeacuterience du CSS cette approche est eacutelaboreacutee dans son laquoposition paperraquo A peine lanceacute ce projet suscite deacutejagrave beaucoup drsquoenthousiasmedrsquoattention de sorte que le scope sera probablement eacutelargi agrave drsquoautres institutions ou agences inteacuteresseacutees

64 CommunicationEn 2013 eacutegalement des efforts devront ecirctre reacutealiseacutes afin de respecter les quatre objectifs strateacutegiques (communication proactive com-munication adeacutequate relation avec la presse et communication transparente)

Lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale du CSS est devenue ces derniegraveres anneacutees un eacutevegravenement ouvert agrave un public de plus en plus large de sorte qursquoagrave cocircteacute de celle-ci le besoin srsquoest fait jour de deacutebattre des eacutevolutions actuelles et futures du Conseil au sein du CSS et de son reacuteseau drsquoexperts Il a degraves lors eacuteteacute deacutecideacute drsquoorganiser en 2013 outre lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale une laquojourneacutee des experts du CSSraquo Cet eacuteveacutenement ne sera

accessible qursquoaux experts nommeacutes et inviteacutes du CSS

La restructuration du site internet constituera la prioriteacute pour le deuxiegraveme semestre de 2013 Nous nous efforcerons dans ce contexte drsquoobtenir le certificat HON

65 informatisationLes opeacuterations drsquoinformatisation du CSS lanceacutees voici environ deux ans progressent lentement mais sucircrement Diffeacuterents programmes sont abordeacutesbull Ganesha en 2013 nous ferons agrave nouveau appel agrave un consultant afin de poursuivre les travaux dans les limites des moyens disponiblesbull Sharepoint a eacuteteacute choisi par le SPF comme instrument de coopeacuterationbull e-Expert est une application internet deacuteve- loppeacutee par ICT qui permettra aux experts drsquointroduire leurs conflits drsquointeacuterecircts et leurs expertises et de transmettre eacutegalement leur CV sous forme eacutelectronique

Avec e-Expert le CSS va simplifier la gestion des conflits drsquointeacuterecircts la gestion administrative des deacuteclarations drsquointeacuterecircts est devenue de plus en plus lourde Les experts sont inviteacutes agrave encoder leurs inteacuterecircts dans un document Word agrave le signer pour lrsquoenvoyer par la poste ou agrave le scanner pour lrsquoenvoyer de maniegravere eacutelectronique Dans les deux cas les donneacutees encodeacutees par lrsquoexpert doivent ecirctre reacuteencodeacutees manuellement dans notre base de donneacutees ce qui prend du temps et peut donner lieu agrave des erreurs Lorsqursquoun expert veut mettre agrave jour sa deacuteclaration il doit remplir agrave nouveau le document complegravetement Crsquoest pourquoi un logiciel deacutenommeacute laquoe-Expertraquo est en cours de deacuteveloppement par le service informatique

1 Il srsquoagit ici de lrsquoArrecircteacute Royal portant creacuteation du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute en 2007

53

Ce programme permettra aux experts drsquoencoder leurs donneacutees et leurs inteacuterecircts directement en ligne sur le site du CSS

De la mecircme maniegravere que le programme HRS-POP ce programme pourra aussi eacuteven- tuellement ecirctre eacutetendu aux autres services du SPF SPSCAE en fonction des demandes et de lrsquoeacutevolution des travaux dans le cadre de la gestion inteacutegreacutee des conflits drsquointeacuterecircts dans le SPF et les institutions scientifiques actives en Santeacute publique

Ce programme sera en outre utiliseacute pour traiter les candidatures des nouveaux experts En effet les 200 experts nommeacutes du Conseil devront en 2014 agrave lrsquoeacutecheacuteance de leur mandat de six ans agrave nouveau ecirctre deacutesigneacutes e-Expert est relieacute agrave Ganesha (banque de donneacutees) et au site internet (publication des deacuteclarations drsquointeacuterecircts)

Outre le deacuteveloppement de ces diffeacuterentes applications le deacutefi consistera surtout agrave les mettre en concordance afin drsquoeacuteviter de reacutealiser le travail deux fois

66 EuSAnhEn tant que membre de lrsquoExecutive Board drsquoEuSANH le CSS srsquoefforcera de poursuivre le deacuteveloppement de lrsquoorganisation en 2013

Une des maniegraveres de le faire est de srsquoassocier agrave un ou plusieurs projets de collaboration au sein drsquoEuSANH soit sous forme de collaboration bilateacuterale comme dans le cas du projet leu-ceacutemie avec les collegravegues du Gezondheidsraad des Pays-Bas soit sous forme de participation agrave un cadre international plus large

Des collaborations dans le domaine de la vaccination du Public Health Genomics et de la santeacute mentale sont possibles et deacutejagrave identi- fieacutees Il reste agrave choisir un sujet commun et agrave lancer un nouveau processus de collaboration

Comme deacutecideacute par le Governing Council le CSS srsquoefforcera eacutegalement drsquoadapter le HRS-POP au contexte international drsquoEuSANH et de permettre son utilisation par les membres

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STRuCTuRE du CSSbureau

NEVE Jean preacutesidentBEELE Hilde vice-preacutesidenteDE MOL Patrick vice-preacutesidentPAUWELS Andreacute coordinateur CSSLAURENT Roxane coordinatrice administrativePETERS Fabrice coordinateur scientifique

CollegravegeADANG DirkBAUDOUX EtienneBEELE HildeCELESTIN-WESTREICH SmadarDAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MOL PatrickDE SUTTER PetraDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalGORDTS BartHENS LucJAMAR FranccediloisMAES AnnemarieMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoicirctNEVE JeanPAQUOT MichelPASSCHIER Willem FrederikPATESSON ReneacutePAULUS PatrickPELC IsidoreSCIPPO Marie-Louise

SIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulVAN LAETHEM YvesVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVANDERKELEN AlainVANSANT MargaretaVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVOLDERS Micheline

Experts nommeacutesADANG DirkANGENON ElyaneBAATOUT SarahBAUDOUX EtienneBAUTMANS IvanBEELE HildeBERTRAND SophieBIELEN DidierBLUST RonnyBOSMANS HildeBRASSEUR DanielBROCHIER BernardBUZIARSIST JamilaBYL BaudouinCARPENTIER AlainCARPENTIER YvonCASTELAIN PhilippeCELESTIN-WESTREICH SmadarCHRISTIAENS GeneviegraveveCLAPUYT PhilippeCLINQUART AntoineCORNU OlivierCORTEN PhilippeCOVENS PeterCRAS PatrickCRASSON MarionDANCKAERTS Marina

DAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE BOURDEAUDHUIJ IlseDE COEN WimDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MEULENAER BrunoDE MOL JacquesDE MOL PatrickDE PAEP RudiDE SCHRIJVER KoenDE SCHRYVER AntoonDE SUTTER PetraDE THIBAULT DE BOESINGHE LeopoldDE VOS FilipDE ZUTTER LievenDEBOUTTE DirkDECAT GilbertDELFORGE AlainDELLOYE ChristianDELZENNE NathalieDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueDESTAIN JacquelineECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalFERRANT AugustinGEERAERD AnnemieGERARD MichegraveleGLUPCZYNSKI YouriGORDTS BartGOSSET ChristianeGOUBAU PatrickGUILLAUME MichegraveleGUNS JohanGUSTIN PascalHALLEZ SergeHARDEMAN FrankHEINEN ErnstHENS Luc

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HEYNDRICKX MarcHEYRMAN JanHOET PerrineHOLSBEEK LudoHOORNAERT Marie-TheacuteregraveseHOPPENBROUWERS KarelHOUF KurtHOYOUX ClaireIEVEN GreetJACQUET PaulJAMAR FranccediloisJANSSEN ColinJANSSENS HerwigJORIS Jean-PaulKITTEL FranceKORNREICH CharlesLAGROU KatrienLAMBERMONT MichelineLATINNE DominiqueLEVY JackLISMONT DanielLISON DominiqueLOOS MarkMACQUET ClaudeMAES AnnemarieMAGEROTTE GhislainMAGHUIN-ROGISTER GuyMAHILLON JacquesMASSCHELEIN RaphaelMELIN PierretteMERTENS JohnMUTSERS JacquesMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoitNEVE JeanPAQUOT MichelPAQUOT NicolasPASSCHIER Willem FrederikPASTORET Paul-PierrePATESSON ReneacutePAULUS Patrick

PEETERMANS WillyPELC IsidorePEVERNAGIE DirkPIERARD DenisPIRNAY Jean-PaulPOTVLIEGE CatherinePUSSEMIER LucQUOILIN SophieRIGO JacquesROMBAUT BartholomeusSCHETGEN MarcoSCHOETERS GreetSCHOTTE ChristiaanSCHUERMANS AnnetteSCIPPO Marie-LouiseSIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulSMAGGHE GuySMEETS PeterSOKAL EtienneSONCK MichelSPAPEN PatrickSTEURBAUT WalterSTEVENS WimSTOCKBROECKX BenoicirctSTRUELENS LaraSWENNEN BeacuteatriceSYMOENS FrancoiseTABAK MarcTACK DenisTAMINIAU PatriciaTHIERENS HubertTHIRY EtienneTHOMAS IsabelleTIMMERMANS Jean-PierreTOUNGOUZ NEVESSIGNSKY MichelTYTGAT JanUYTTENDAELE MiekeVAN BOGAERT MartineVAN CAMP John

VAN DAMME PierreVAN DE VYVER NathalieVAN DEN BOGAERT WalterVAN DEN BROUCKE StephanVAN DER ELST JosianeVAN EIJKEREN MarcVAN GAAL LucVAN GEYT CarolineVAN GOMPEL AlfonsVAN GOOL StefaanVAN LAETHEM YvesVAN LAREBEKE-ARSCHODT NicolasVAN MAELE-FABRY GeneviegraveveVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVAN RIET IvanVANDE PUTTE MariaVANDEKERCKHOVE BartVANDENPLAS YvanVANDERKELEN AlainVANDERSTRAETEN JacquesVANHAECKE TamaraVANHAVERE FilipVANHOOREN HadewijchVANMARCKE HansVANSANT MargaretaVERBANCK PaulVERBEKEN GilbertVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVERSCHRAEGEN GerdaVEULEMANS HendrikVINCK BartVINCK JanVLEMINCKX ChristianeVLEUGELS ArthurVOLDERS Micheline

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Coor

dina

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PAUWELS Andreacute

Quality Manager EVERAERT SandrineSecreacutetaire de direction DE VOS Nicole (jusquau 29022012)

Secreacutetariat administratif LAURENT Roxane (coordinatrice)

Secreacutetariat scientifiquePETERS Fabrice (coordinateur)

Collaborateurs scientifiquesBALTES MurielCAUWERTS Katty (jusqursquoau 29022012 )

DUBOIS Jean-JacquesGERARD SylvieHUumlBNER RolandJADOUL EricMERTENS VeerlePEETERS Liesbeth (jusquau 31102012 )

PIRONNET Anne-Madeleine ULENS MichegraveleVAN DEN BRANDE Marleen

Cellule de traductionCLERINX Marc DECEUNINCK Mariebelle HANTSON Evelyn PLAS Anne-Marie

Cellule administrativeCOPPIETERS-AMEYE KoenraadDE CAT Greet (correspondante budgeacutetaire) HUART PatriceLORTHIOIR MeacutelanieMARJAUX DianeVAN BAEL DianeVANDERKELEN Lutgarde

Cellule de communicationDEHAUT PhilippeLEE Wendy (responsable communication)

organigramme du CSS

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Il srsquoagit ici de toutes les demandes drsquoavis et projets qui ont eacuteteacute publieacutes sur le site web en 2012

8548

8838

8827

8748

8311

8732

8666

8310

8663

8689

8800

8784

8699

8802

8888

8561

8719

8834

8714

8891

liSTE dES AviS PubliES En 2012

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Rapport drsquoactiviteacute 2012Conseil Supeacuterieur de la SanteacuteAdresse rue de lrsquoAutonomie 4B-1070 BruxellesTeacutel +32 2 525 09 00Fax +32 2 525 09 77E-mail infohgr-csshealthbelgiumbeWebsite wwwcss-hgrbe

Contact presseWendy LeeResponsable communicationGSM +32 477 98 01 02Teacutel +32 2 525 09 46E-mail wendyleesantebelgiquebe

Ndeg de Deacutepocirct leacutegal D201377951Ndeg ISBN 9789490542320

Les avis rendus publics ainsi que les brochures peuvent ecirctre consulteacutes inteacutegralement sur le site Internet du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Une version imprimeacutee des brochures disponibles peut ecirctre obtenue en adressant une demande par courrier fax ou e-mail agrave lrsquoadresse susmentionneacutee

Creacutedits photographiques Fotoliafr

ConTACT

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wwwcss-hgrbe

rue de lrsquoAutonomie 4b-1070 bruxelles

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Cellullestissus et organes

Preacutesidente Prof Hilde BeeleCellulestissus et organes

drsquoorigine humaine et animale

Preacutesentation

Le groupe de travail chargeacute de ce domaine a pour mission de controcircler la transmission de maladies lors de transplantations drsquoorganes tissus et cellules drsquoorigine humaine ou animale ou par tout usage de dispositifs meacutedicaux agrave composant cellulaire et de proposer en fonction des eacutevolutions scientifiques des mesures visant agrave preacutevenir la trans-mission de maladies

Le groupe de travail deacutelivre eacutegalement des avis sur la qualiteacute et la seacutecuriteacute des composants cellulaires (ou tissulaires) drsquoorigine humaine ou animale qui sont inteacutegreacutes dans des dispositifs meacutedicaux

Je travaille au sein du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute depuis le 15 septembre 2003 deacutejagrave 9 ans Et pourtant jrsquoai solliciteacute par hasardhellip un bout de papier perdu aux valves de la faculteacute a attireacute mon attentionhellip laquoLe Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene cherche des universitaires et de preacutefeacuterence des docteursraquo

A mon arriveacutee au CSS jrsquoai eacuteteacute chargeacutee de suivre les reacuteunions du domaine laquoCellules tissus et organesraquo de reacuteorganiser leurs archives hellip Quelques mois plus tard je devenais la secreacutetaire du groupe Parallegravelement agrave ce groupe de travail jrsquoai eu lrsquooccasion de mrsquooccuper du groupe laquoAgents chimiquesraquo agrave la demande expresse du preacutesident de ce groupe de travail Toutefois quelques anneacutees plus tard une collegravegue Marleen a repris ce domaine avec brio drsquoailleurs Maintenant je poursuis donc agrave temps complet et toujours avec beaucoup drsquointeacuterecirct les activiteacutes du domaine laquoCellules tissus et organesraquo

Ce qui me plait le plus dans mon travail crsquoest le contact enrichissant et varieacute avec les experts du groupe de travail laquoCellules tissus et organesraquo A chaque rencontre jrsquoapprends et je deacutecouvre de nouvelles choses Je suis en admiration devant leur passion leur deacutevouement vis-agrave-vis de la communauteacute avec pour unique but drsquoameacuteliorer la santeacute publique

Tant de choses ont changeacute au cours de ces 9 anneacutees En voici quelques-unes deacutemeacutenagement du bacirctiment Esplanade agrave la rue de lrsquoautonomie nom du Conseil logo du CSS remplacement et renforcement du management renforcement du staff administratif nombreux nouveaux collegravegues mise en place drsquoun systegraveme de qualiteacute de proceacutedures nouvelle vision volonteacute de collaborations nationales et internationales etc

Secreacutetaire scientifiquemuriel bAlTES

INTERVIEW

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En 2012Le groupe a eacutemis des avis aidant lrsquoadministration dans lrsquoexercice de sa fonction de reacuteglementation tant au niveau national qursquoeuropeacuteen ainsi que sur des questions plus techniques ou des proceacutedeacutes (CSS 8882 laquoReflection paper on classification of advanced therapy medicinal productsraquo CSS 8884 laquoProjet drsquoarrecircteacute royal modifiant lrsquoarrecircteacute royal du 14 novembre 2001 relatif aux dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitroraquo CSS 8885 laquoProjet de circulaire relatif aux activiteacutes de production et de distribution des meacutedicaments expeacuterimentauxraquo)

Le groupe a eacutegalement poursuivi sa reacutevision des standards de qualiteacute pour les cellules et tissus (Standards de qualiteacute pour le mateacuteriel corporel humain destineacute agrave une application chez lrsquohomme) et a abordeacute plus en deacutetail certains points de ces standards (CSS 8699 laquoRecom-mandations en matiegravere de validation et de controcircle de lrsquoenvironnement au sein des banques et structures intermeacutediaires de mateacuteriel corporel humain raquo CSS 8800 laquoPatients atteints de la maladie de Parkinson donneurs agrave exclure raquo laquoaspects microbiologiques dans le cadre de la pratique des banques de mateacuteriel corporel humainraquo)

Enfin le groupe a finaliseacute la partie III laquovirusraquo (CSS 8785) du rapport laquoInacti- vation et seacutecurisation des tissus cellules et organes vis-agrave-vis des bacteacuteries virus et prionsraquo Ce document reprend tout drsquoabord des informations geacuteneacuterales sur

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute participe agrave la mission de la Ministre par lrsquoexamen et la cla-rification de sujets divers dans le domaine de la santeacute publique

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la classification et le diagnostic des infections virales ensuite un inventaire des publications concernant la transmission des infections virales par les tissus enfin la preacutevention des infections la deacutesinfection et la steacuterilisation des tissus Cette revue de la litteacuterature permettra drsquoeacutetablir des recommandations pratiques afin de preacutevenir la transmission des infections virales La partie II laquobacteacuteriesraquo sera finaliseacutee en 2013

461 Sang de cordon allogeacutenique (CSS 8784)

Situation actuelleLes banques de sang de cordon ombilical agrave usage allogeacutenique jouent un rocircle de plus en plus important dans le domaine de la transplan- tation de cellules souches heacutematopoiumleacutetiques (CSH) Avec ses quelque 540885 uniteacutes immeacute- diatement disponibles inventorieacutees dans le monde (BMDW 22 Aoucirct 2012) le sang de cordon est en effet consideacutereacute comme une source de CSH eacutequivalente agrave drsquoautres types de greffes pour les enfants ou comme une source alter- native acceptable de CSH pour les adultes Outre les transplantations non apparenteacutees il est eacutegalement possible pour certaines indications de reacutealiser des transplantations intra- familiales pour autant que des greffes de bonne qualiteacute puissent ecirctre preacuteleveacutees et conserveacutees

Depuis la creacuteation des premiegraveres banques de sang de cordon ombilical les pratiques de banking et de transplantation ont eacutevolueacute des normes internationales ont eacuteteacute eacutelaboreacutees et les cadres leacutegaux ont eacuteteacute ameacutelioreacutes ce qui a permis drsquoobtenir une meilleure qualiteacute geacuteneacuterale des greffes disponibles

Drsquoautre part les exigences imposeacutees aux centres de transplantation quant agrave la seacutelection des greffes ont eacutevolueacute dans le mecircme sens au niveau international

Utilisations standards actuelles et indica- tions translationnelles du sang de cordon allogeacuteniqueLa transplantation des cellules souches heacutemato- poiumleacutetiques constitue un des domaines faisant lrsquoobjet de recherches cliniques tregraves actives et extensives actuellement Ces recherches sont principalement axeacutees sur lrsquoameacutelioration de la reconstruction immunitaire et heacutematopoiumleacutetique apregraves transplantation En recherche preacuteclinique dans le domaine de la meacutedecine reacutegeacuteneacuteratrice le sang de cordon pourrait ecirctre utiliseacute comme source de cellules souches non heacutematopoiumleacutetiques

Besoins en sang de cordon en BelgiqueEn Belgique 90 des transplantations non apparenteacutees sont reacutealiseacutees gracircce agrave des greffes donneurs eacutetrangers Pour des patients appartenant agrave certains groupes ethniques la probabiliteacute de trouver un donneurune greffe compatible reste faible En effet la plupart des donneurs et des greffes disponibles sont drsquoorigine caucasienne De ce fait le recrutement de nouvelles uniteacutes devrait se concentrer plus intenseacutement sur des

populations sous-repreacutesenteacutees dans les inventaires de sorte que celles-ci puissent eacutegalement avoir accegraves agrave des greffes compatibles

Les strateacutegies de deacuteveloppement agrave moyen et agrave long terme des banques de sang de cordon allogeacutenique devraient ecirctre examineacutees dans un cadre international et prendre en compte lrsquoeacutevolution des exigences de qualiteacute Le CSS recommande de suivre les principales lignes strateacutegiques suivantesbull seules les uniteacutes de haute qualiteacute agrave contenu cellulaire eacuteleveacute devraient ecirctre conserveacuteesbull toutes les banques devraient mettre en place une politique pour veacuterifier si les uniteacutes de sang de cordon conserveacutees avant lrsquointroduction des normes de qualiteacute sont conformes aux normes actuelles (ie numeacuteration cellulaire viabiliteacute et activiteacute clonogeacutenique marqueurs de maladies

infectieuses steacuteriliteacute emballage et eacutetiquetage)bull la diversiteacute immunogeacuteneacutetique des uniteacutes conserveacutees devrait ecirctre eacutelargiebull un plus grand nombre de materniteacutes devraient ecirctre accreacutediteacutees comme sites de collecte

Neacutecessiteacute de mener des campagnes Le CSS recommande de mener des

campagnes drsquoinformation agrave lrsquointention du grand public et des groupes minoritaires degraves qursquoun plus grand nombre de materniteacutes seront accreacutediteacutees comme sites de collecte

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute veille agrave la pertinence pratique des directives

462 Don drsquoallogreffes et Parkinson (CSS 8800) Regraveglementation actuelle pour les donneurs atteints de ParkinsonLe groupe de travail laquoCellules tissus et organes drsquoorigine humaine et animaleraquo srsquoest pencheacute sur la pertinence de lrsquoexclusion des donneurs atteints de la maladie de Parkinson (MP) Ce critegravere drsquoexclusion est repris dans la directive europeacuteenne 200617CE et dans la reacuteglementation nationale et a pour conseacutequence de reacuteduire le nombre de donneurs puisque tous les patients suspecteacutes ou atteints de la MP sont exclus du don allogegravene de greffes de lrsquoappareil locomoteur

Gros plan sur la maladie de ParkinsonLa maladie de Parkinson est une affection neuro- deacutegeacuteneacuterative chronique progressive La maladie est caracteacuteriseacutee par lrsquoagreacutegation de proteacuteines α-synucleacuteine qui jouent un rocircle cleacute dans la pathogenegravese de la MP Ces proteacuteines pourraient se comporter comme une proteacuteine de type prion

TransmissionChez lrsquohomme en lrsquoeacutetat actuel de la science et des recherches la transmission de la proteacuteine pathologique est possible de neurone agrave neurone mais il nrsquoa pas pu ecirctre prouveacute que la transmission puisse exister entre neurones et drsquoautres types cellulaires ou inversement Il nrsquoy a pas non plus drsquoexemple documenteacute de transmission drsquohomme agrave homme par quelque voie que ce soit Toutefois il manque des eacutetudes approfondies dans ce domaine La transmission inter-neuronale de ces proteacuteines survient tregraves lentement Ceci implique que le deacuteveloppement eacuteventuel de la maladie srsquoeacutetend sur un grand nombre drsquoanneacutees

Risque versus utiliteacuteLe rapport risquebeacuteneacutefice doit toujours rester agrave lrsquoesprit en tenant compte de tous les aspects tels que notamment le temps de latence de la maladie et lrsquoespeacuterance de vie du patient

De plus si les allogreffes ont pour but essen- tiellement drsquoameacuteliorer la qualiteacute de vie des receveurs et qursquoelles ne sont pas neacutecessaires en urgence pour assurer la survie du receveur ces allogreffes ne peuvent alors en aucun cas ecirctre agrave lrsquoorigine drsquoune nouvelle pathologie pour ce receveur Par contre si les allogreffes ont un inteacuterecirct dans le pronostic vital du receveur une libeacuteration exceptionnelle telle que preacutevue dans la reacuteglementation peut ecirctre envisageacutee

Conditions pour la non-exclusionAu vu de ces consideacuterations le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute recommande qursquoun patient preacutesentant une MP ne soit pas exclu comme donneur drsquoallogreffes pour autant que

1 le diagnostic de la MP ait eacuteteacute poseacute avec certitude 2 le greffon ait eacuteteacute seacutecuriseacute agrave lrsquoeacutegard des prions ou srsquoil ne peut ecirctre seacutecuriseacute qursquoil puisse preacutesenter un inteacuterecirct pour le pronostic vital du receveur

Reacutevision eacuteventuelle de la directive europeacuteenne En vue drsquooptimaliser la disponibiliteacute des allo- greffes osseuses pour les patients neacutecessitant ce type de greffes le CSS suggegravere que les instances europeacuteennes tiennent compte du

preacutesent avis lors drsquoune eacuteventuelle reacutevision de la directive en la matiegravere

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Preacutesident Prof Marc van Ranstvaccination

Vaccination

Preacutesentation

Les avis et recommandations du groupe de travail permanent laquoVaccinationraquo concernent lrsquoapplication de la vaccina-tion en geacuteneacuteral (par exemple la mise agrave jour du calendrier vaccinal de base) ou drsquoun vaccin en particulier comme outil de santeacute publique

Les aspects reacutecurrents de la mise agrave jour des programmes de vaccination En juin de chaque anneacutee le groupe de travail permanent laquovaccinationraquo a pour mission de preacuteciser le calendrier vaccinal et de le communiquer agrave la confeacuterence interministeacuterielle des ministres de la santeacute Le groupe a eacutegalement pour mission drsquoapprouver annuellement les recommandations eacutemises pour la meacutedecine des voyageurs et de preacuteciser lrsquoavis des laquoAutoriteacutes sanitairesraquo belges pour tout vaccin enregistreacute de faccedilon centraliseacutee (voir notice scientifique des vaccins)

Le groupe assure eacutegalement la mise agrave jour peacuteriodique des fiches techniques consacreacutees agrave chaque vaccination recom- mandeacutee dans le calendrier de base de lrsquoenfant de lrsquoadolescent et de lrsquoadulte ainsi que des fiches consacreacutees agrave la vaccination de rattrapage ou aux regravegles de bonne pratique vaccinale Ces fiches sont compileacutees sous la forme drsquoun guide de vaccination Elles sont eacutevalueacutees reacuteguliegraverement et adapteacutees le cas eacutecheacuteant

Secreacutetaire scientifiqueliesbeth PEETERS

INTERVIEW

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Depuis janvier 2011 jrsquoassume le secreacute- tariat scientifique pour le domaine ldquoVaccinationrdquo Ce travail repreacutesentait agrave mes yeux la combinaison ideacuteale entre travail administratif et scientifique sans pour autant avoir agrave se retrouver soi-mecircme derriegravere une table drsquoexamen de laboratoire

Lrsquoimmunologie me passionne et la vaccination repreacutesente en outre un eacuteleacutement essentiel pour le maintien drsquoune santeacute publique de qualiteacute Crsquoest la raison pour laquelle je suis heureuse drsquoavoir pu y travailler activement

Le contact eacutetroit avec les experts et la finali- sation drsquoun bon avis rendaient pour moi lrsquoemploi attrayant

Bien que je me sois lanceacute un nouveau deacutefi en novembre crsquoest avec beaucoup de plaisir que je me remeacutemore le temps passeacute au CSS

En 2012En 2012 lrsquoavis laquoVaccination des patients agrave risqueraquo a eacuteteacute finaliseacute Lrsquoeacutelaboration de ce vaste document a repreacutesenteacute un veacuteritable travail de beacuteneacutedictin Le reacutesultat est lagrave un document synoptique propo- sant pour chaque vaccin le scheacutema drsquoadministration correspondant agrave lrsquoadulte ou agrave lrsquoenfant immunodeacuteficient ou malade chronique

Durant lrsquoanneacutee 2012 le guide de vacci- nation a eacutegalement eacuteteacute soumis agrave reacutevision Au cours de 2013 les fiches seront adapteacutees et le cas eacutecheacuteant compleacuteteacutees

La vaccination des femmes enceintes et celle des professionnels de la santeacute ont aussi eacuteteacute abordeacutees Crsquoest ainsi que le groupe de travail permanent a creacuteeacute en cours drsquoanneacutee deux groupes ad hoc chargeacutes de la reacutedaction de ces 2 avis

471 Vaccination chez les patients agrave risque (CSS 8561)

Avis 8561Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute a eacutemis un nouvel avis concernant la vaccination drsquoenfants et drsquoadultes immunodeacuteficients et des malades chroniques

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutelabore des recommandations afin de garantir la mise en œuvre en toute seacutecuriteacute des missions de vaccination

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute organise des journeacutees drsquoeacutetude des confeacuterences des reacuteunions drsquoexpertshellip afin de mettre certains sujets en eacutevidence

Journeacutee drsquoeacutetude laquoVaccination chez les patients agrave risqueraquoAfin de traiter cette probleacutematique de maniegravere plus approfondie le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute a organiseacute le 23 novembre une journeacutee drsquoeacutetude Plusieurs experts ont preacutesenteacute diffeacuterents aspects tout en offrant lrsquoopportuniteacute drsquoune interaction avec le public

472 Preacutevention du choc anaphylac-tique apregraves vaccination des enfants (CSS 8802)

Le choc anaphylactique de quoi srsquoagit-ilLe choc anaphylactique constitue une compli-cation seacutevegravere mais extrecircmement rare pouvant survenir agrave la suite drsquoune vaccination

Bonne pratiqueAfin drsquooptimaliser la preacutevention et la prise en charge du choc anaphylactique apregraves vaccination chez les enfants des recommandations de bonne pratique sont neacutecessaires

AnamnegraveseAvant de proceacuteder agrave la vaccination le meacutedecin doit connaicirctrebull lrsquohistorique vaccinal de lrsquoenfant bull lrsquohypersensibiliteacute potentielle aux allergegravenes

Mesures de preacutecautionAvant de vacciner le meacutedecin doit srsquoassurer que bull un kit drsquourgence est disponible dans le local de vaccinationbull un teacuteleacutephoneGSM est disponible dans le local de vaccinationbull lrsquoenfant restera sous surveillance durant les 15 minutes suivant la vaccination et que le professionnel de la santeacute susceptible de donner les premiers soins sera preacutesent

Maicirctrise des infectionsdurant les soins

Preacutesident Prof Patrick De Molmaicirctrise des infections

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Preacutesentation

Dans le domaine laquoMaicirctrise des Infections lieacutees aux soinsraquo les activiteacutes des experts du CSS sont consacreacutees agrave la preacutevention des infections pouvant survenir lors des soins de santeacute de maniegravere geacuteneacuterale et plus particuliegraverement dans lrsquoenviron-nement speacutecifique des institutions de soins

Le rocircle speacutecifique drsquoorgane drsquoavis scien- tifique du Conseil dans cette matiegravere eacutetait deacutejagrave preacutesent en 1946 dans la laquo Loi sanitaire - Gezondheidswet raquo Ce rocircle a eacuteteacute renforceacute lors de la publication au Moniteur de lrsquoArrecircteacute Royal du 26 avril 2007 En effet lrsquoeacutequipe drsquohygiegravene hos-pitaliegravere de chaque institution se doit de laquomettre en œuvre les directives et recommandations reacutedigeacutees par des organismes officiels tels que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacuteraquo (sic)

Ceci a pour conseacutequence directe tregraves positive drsquoimpliquer au sein des groupes de travail du CSS les acteurs du monde de lrsquohygiegravene hospitaliegravere En drsquoautres termes les experts impliqueacutes dans les diffeacuterents types de plateformes (feacutedeacuterale reacutegionales et provinciales) peuvent apporter leur pierre agrave lrsquoeacutedifice de la preacutevention et de la maicirctrise de ce type drsquoinfections

Maicirctrise des infectionsdurant les soins

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Je travaille au CSS depuis fin 1998 Mon incorporation srsquoest deacuterouleacutee de faccedilon assez naturelle en terminant mon travail de fin de DES (Master in Food Science - Licence en hygiegravene et en technologie des denreacutees alimentaires drsquoorigine animale) agrave lrsquoULg encadreacute par le Prof Georges DAUBE Suite au deacutepart du correspondant pour le domaine laquoMicrobiologie des aliments au CSHraquo (Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene agrave lrsquoeacutepoque) jrsquoai pris le relais et ai exerceacute mes premiegraveres tacircches de secreacutetaire scientifique dans le domaine de la microbiologie des aliments (encore deacutenommeacutee laquoalimentaireraquo agrave lrsquoeacutepoque)

Suite aux eacutevolutions et peacuteripeacuteties veacutecues au sein du CSS les circonstances mrsquoont ameneacute agrave participer degraves 1999 et au cours des 14 anneacutees qui ont suivi agrave lrsquoeacutelaboration drsquoavis dans tous les domaines et thegravemes du CSS Actuellement je mrsquooccupe en plus du domaine laquoMicrobiologie des alimentsraquo de celui de la laquoMaicirctrise des infections durant les soinsraquo

Les nombreux changements et eacutevegravenements rencontreacutes par le CSS au fil des anneacutees repreacutesentent un challenge permanent participant agrave une eacutemulation que jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement La rencontre de sommiteacutes (top-experts) dans des domaines tregraves varieacutes voire parfois assez inaccoutumeacutes est une caracteacuteristique de mon travail qui mrsquoenrichit personnellement tant au niveau intellectuel qursquohumain Jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement la richesse de lrsquoenvironnement bilingue de ce bain linguis-tique continu De plus pouvoir prendre connaissance des interventions dans les meacutedias eacutecrits et parleacutes des experts rencontreacutes dans les nombreux groupes est tregraves valorisant en drsquoautres termes cela me permet de pouvoir appreacutecier que le travail reacutealiseacute sert agrave la socieacuteteacute dans laquelle je vis et que je participe agrave la deacutefense de la santeacute des citoyens

Secreacutetaire scientifiquejean-jacquesduboiS

INTERVIEWEn 2012A lrsquoinstar de ce qui passe dans drsquoautres domaines cette theacutematique speacutecifique est abordeacutee selon plusieurs points drsquoapproche

a) Un laquoGroupe de reacuteflexionraquo qui se reacuteunit deux agrave trois fois annuellement Outre un pool fixe drsquointerlocuteurs il reprend en son sein les acteurs principaux impliqueacutes dans les activiteacutes majeures en cours Il a pour buts drsquoinitier des suggestions de projets de geacuterer des questions ponctuelles soumises au Conseil (en les reacutefeacuterant srsquoil eacutechoit agrave un groupe ad hoc) drsquoattirer lrsquoattention du CSS sur lrsquoactualiteacute en Belgique en la matiegravere etc

b) Des groupes de travail ponctuels

En 2012 se sont prolongeacutees les activiteacutes deacutejagrave deacutebuteacutees auparavant bull le groupe 8579 laquoRecommandations relatives agrave la preacutevention de la tuber- culose dans les institutions de soinsraquo bull le groupe 8573 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infec- tions au quartier opeacuteratoireraquo bull le groupe 8580 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infections durant les travaux de construction de reacutenovation et les interventions techniques dans les institutions de soins - Recomman- dations pour les intervenants internes et externesraquo

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Le Conseil a dans ses attributions leacutegales (AR de 2007) de deacutelivrer des recommandations pratiques agrave lrsquoattention des professionnels de la santeacute notamment pour les Comiteacutes drsquoHygiegravene Hospitaliegravere et les Equipes Opeacuterationnelles drsquoHygiegravene Hospitaliegravere (EOHH)

Comme de coutume le taux drsquoimplication et de participation des acteurs impliqueacutes au sein des diffeacuterentes plateformes est tregraves eacuteleveacute Cela constitue un apport tregraves positif pour le fonc- tionnement du Conseil drsquoune maniegravere geacuteneacuterale mais eacutegalement en ce qui concerne le caractegravere concret et pratique des recommandations eacutemises

Le domaine laquoMaicirctrise des Infectionsraquo travaille en eacutetroite collaboration avec la Belgian Infection Control Society (BICS) Drsquoautres deacutemarches visant lrsquoanalyse lrsquoameacutelioration et lrsquoappro- bation de documents reacutedigeacutes par cette socieacuteteacute scientifique seront meneacutees dans le futur Vu le nombre de theacutematiques abordeacutees et la solli- citation accrue des experts lieacutes agrave ce domaine lrsquoeacutelaboration et la publica- tion de ces travaux neacutecessitera un peu de patience de la part des profes-sionnels de la santeacute

481 Preacutevention des infections au bloc opeacuteratoire (CSS 8573)

Situation actuelleEn Belgique les normes en vigueur auxquelles les hocircpitaux et leurs services (dont le quartier opeacuteratoire) doivent reacutepondre sont suranneacutees et ne sont plus adapteacutees aux besoins actuels Par ailleurs plusieurs enquecirctes effectueacutees sur le terrain ont montreacute qursquoune variabiliteacute importante existait entre hocircpitaux au niveau des reacuteglemen- tations de lrsquoorganisation des blocs opeacuteratoires et des pratiques drsquohygiegravene qui y sont appliqueacutees Par ailleurs la preacutevention des infections du site opeacuteratoire (ISO) eacutetait (est) souvent perccedilue comme un point faible en interne par de nom-breuses eacutequipes drsquohygiegravene hospitaliegravere (EOHH) et un domaine probleacutematique dans lequel des ameacuteliorations sont neacutecessaires

Diffeacuterents niveauxLa preacutevention des infections postopeacuteratoires passe par lrsquoapplication de recommandations publieacutees dans la litteacuterature (evidence-based) Leur eacutelaboration est baseacutee sur diffeacuterents niveaux de preuves scientifiques (fort preacutesomptif bas) Il est important de preacuteciser que le caractegravere multifactoriel et les taux bas drsquoISO rendent neacutecessaire la reacutealisation drsquoeacutetudes randomiseacutees incluant des effectifs de grande taille souvent difficiles agrave atteindre Ceci explique que dans un

grand nombre de reacutefeacuterences existantes le niveau drsquoeacutevidence scientifique soit faible ou inexistantet qursquoen lrsquoabsence drsquoeacutetudes reacutealiseacutees drsquoarguments theacuteoriques ou de consensus certaines recom-mandations eacutemergent agrave partir drsquoavis drsquoexperts

Protocoles adapteacutes au contexte localIl appartient agrave chaque structure drsquoeacutetablir et de valider des protocoles etou des proceacutedures techniques preacutecisant le mateacuteriel et les modaliteacutes adapteacutes au contexte local Ces protocoles doivent ecirctre valideacutesapprouveacutes par le Comiteacute drsquohygiegravene hospitaliegravere de lrsquoeacutetablissement et par la direction

Effort communLa gestion du risque infectieux requiert une organisation minutieuse et une bonne coordi- nation entre lrsquoensemble des acteurs (infirmiers chirurgiens anestheacutesistes) impliqueacutes dans les diffeacuterentes activiteacutes techniques du bloc opeacuteratoire On ne saurait assez souligner ici lrsquoimportance de lrsquoimplication de la direction (top management) dans le soutien aux chefs drsquoeacutequipes (Comiteacute de direction du bloc opeacuteratoire) et dans lrsquoattribution des responsabiliteacutes dans la gestion quotidienne

du bloc opeacuteratoire (et dans les situations de crises)

Document pratique Compte tenu de la complexiteacute et du nombre de paramegravetres agrave prendre en consideacuteration dans la gestion et la maicirctrise globales du risque infectieux le groupe de travail a tenteacute de simpli- fier lrsquoapproche des recommandations Pour chacun des aspects (architecture et ventilation gestion du risque circulation des personnes du mateacuteriel entretien meacutenager etc) ces recom- mandations sont structureacutees de faccedilon

similaire problegravemes connus mesures proposeacutees (description objectifs degreacute drsquoeacutevidence scien-tifique de neacutecessiteacute degreacute drsquoimpleacutementation dans les hocircpitaux belges) Ce document se clocircture par un chapitre speacutecifiquement consacreacute agrave la surveillance

Cet avis sera publieacute en 2013

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Le CSS reacutealise reacuteguliegraverement des reacutevisions et des mises agrave jour de ses recommandations

482 Tuberculose (CSS 8579)

ReacutevisionLes preacuteceacutedentes recommandations du CSS concernant les mesures de preacutevention et de controcircle de la tuberculose dans les institutions de soins remontent agrave 1996 et neacutecessitent donc une profonde reacutevision et mise agrave jour En effet depuis 1996 la situation a sensiblement eacutevolueacute agrave plusieurs niveaux

Point de vue eacutepideacutemiologiqueDrsquoun point de vue eacutepideacutemiologique lrsquoincidence de la tuberculose en Belgique est resteacutee relativement stable autour de 10 cas par 100000 habitants au cours des derniegraveres anneacutees Le fait que la mala- die diminue plus lentement que preacutevu est attribuable en grande partie agrave llsquoimmigration provenant de pays agrave haute preacutevalence de tuberculose bien que drsquoautres facteurs notamment la pau- peacuterisation puissent eacutegalement jouer un rocircle deacuteterminant La proportion de patients drsquoorigine eacutetrangegravere parmi les cas deacuteclareacutes a progressi-vement augmenteacute et est de lrsquoordre de 50 agrave lrsquoheure actuelle

Par ailleurs le pheacutenomegravene de reacutesistance aux meacutedicaments antituberculeux srsquoest fortement amplifieacute dans le monde au cours des vingt derniegraveres anneacutees et des formes graves se sont deacuteveloppeacutees multireacutesistance ultrareacutesistance voire mecircme laquopanreacutesistanceraquo En Belgique le nombre de nouveaux patients infecteacutes par des souches multireacutesistantes est toutefois relativement stable depuis 2000 (en moyenne 16 nouveaux casan) mais on observe des formes de reacutesistance aux meacutedicaments de 2e ligne de plus en plus eacutetendues

Cette eacutevolution a une influence sur la prise en charge des malades tuberculeux dans les institutions de soins (et en dehors de celles-ci) ougrave lrsquoon doit geacuterer des cas de plus en plus com-plexes que ce soit au niveau meacutedical ou social A cela srsquoajoute des problegravemes de communication lieacutes agrave la langue ou en rapport avec une conception culturelle diffeacuterente de la maladie

Point de vue technologiqueDrsquoun point de vue technologique la progression des connaissances concernant lrsquoagent eacutetiologique de la tuberculose dont le geacutenome a eacuteteacute totalement

deacutecodeacute au deacutebut des anneacutees 2000 a permis de grandes avanceacutees en matiegravere de meacutethodes de deacutetection Citons notamment de nouveaux tests de biologie moleacuteculaire pour le diagnostic rapide de M tuberculosis et de la reacutesistance le deacuteveloppement de tests drsquoimmunodiagnostic sanguins (IGRA) de plus en plus performants

ObjectifsEn vue de la reacutealisation des objectifs du milleacute- naire pour le deacuteveloppement lrsquoOMS dans son plan laquohalte agrave la tuberculose 2011-2015raquo et dans son laquoplan europeacuteen pour preacutevenir et lutter contre la tuberculose multireacutesistante et ultrareacutesistanteraquo a eacutegalement mis lrsquoaccent sur la vaccination ainsi que sur le deacuteveloppement de nouveaux meacutedi- caments qui permettraient de raccourcir la dureacutee du traitement drsquoune part et drsquoautre part de gueacuterir les malades infecteacutes par des souches qui preacute-sentent des reacutesistances eacutetendues

Outil pratiqueLes recommandations du CSS constituent un outil pratique qui doit guider et assister les professionnels de premiegravere ligne ainsi que les responsables des institutions de soins afin de geacuterer au mieux le risque de transmission de la tuberculose

Cet avis sera publieacute en 2013

Preacutesidente Prof Hidle BeeleCosmeacutetologie

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Cosmeacutetologieet appareils cosmeacutetiques

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave lrsquoimpact sur la Santeacute publique des produits cos- meacutetiques des appareils et techniques cosmeacutetiques et de la chirurgie estheacutetique ainsi que du contexte dans lequel ils sont appliqueacutes ou utiliseacutes locaux qualification et formation du personnel informations aux usagers bonnes pratiques assurant la seacutecuriteacute et la qualiteacute etc

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Secreacutetaire scientifiqueAnne-madeleinePiRonnET

INTERVIEWEn 2012En 2012 deux avis ont eacuteteacute eacutemisbull Avis 8719 - Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent de tatouages et de piercingsbull Avis 8834 - Prothegraveses mammaires PIP

Deux autres avis sont en voie de finalisation bull Avis 8782 ndash bar agrave sourire Dans un souci drsquoestheacutetique la pratique du blanchiment des dents est de plus en plus utiliseacutee bull Avis 8773 ndash Fish pedicure Au deacutepart lrsquoichthyotheacuterapie eacutetait utiliseacutee pour soigner le psoriasis et les mycoses mais elle se deacuteveloppe de plus en plus dans les instituts de beauteacute et les spas ougrave elle attire toujours davantage drsquoadeptes

Deux avis sont en cours bull Avis 8837 ndash lipolyse Cet avis examinera les diffeacuterentes techniques de lipolyse et proposera des recommandations quant agrave leur seacutecuriteacute drsquoutilisationbull Avis 8866 ndash Aluminium Cet avis exa- minera la preacutesence drsquoaluminium dans les cosmeacutetiques et principalement dans les deacuteodorants et antiperspirants et avisera sur lrsquoeacuteventuelle toxiciteacute de cet aluminium

Jrsquoai commenceacute en 2009 agrave mrsquooccuper du domaine laquoCosmeacutetologie et appareils cosmeacutetiques y compris la chirurgie estheacutetiqueraquo

Je nrsquoai pas choisi ce domaine En effet eacutetant ingeacutenieur agronome de formation il srsquoagissait drsquoun sujet totalement neuf Jrsquoai beaucoup appris et crsquoest encore le cas aujourdrsquohui notamment gracircce aux contacts avec les experts externes

Rencontrer des experts ou des personnes posseacutedant des expeacuteriences tregraves diffeacuterentes est toujours inteacuteressant et gratifiant Il arrive parfois aussi qursquoun groupe de travail doive traiter un sujet plus inhabituel comme par exemple laquofish pedicureraquo

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Il arrive que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute reccediloive des questions urgentes en cas de menace potentielle pour la santeacute publique Dans ces circonstances le CSS deacuteroge agrave la proceacutedure normale et fait preuve drsquoune grande flexibiliteacute

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute formule aussi des directives pour des activiteacutes qui sans ecirctre neuves se sont deacuteveloppeacutees ces derniegraveres anneacutees de sorte que leur impact en matiegravere de santeacute publique a pris une ampleur significative

491 Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi-permanent et permanent de tatouages et de piercings (CSS 8719)

Risque drsquoinfectionLors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent ainsi que de tatouages des colorants sont introduits dans la peau jusqursquoau niveau du derme Le piercing impli- que quant agrave lui la perforation de la peau de la muqueuse des tissus sous-jacents ou du cartilage La barriegravere de lrsquoeacutepiderme etou de la muqueuse eacutetant franchie le risque drsquoinfection est reacuteel et des exigences sanitaires minimales srsquoimposent

Controcircle et formationDes initiatives leacutegislatives de controcircles des pratiques de terrain de formation et drsquoinfor- mation des prestataires doivent ecirctre prises au regard de ce document Il convient drsquoinsister sur la neacutecessiteacute drsquoune formation de base et ensuite drsquoune formation continue ainsi que sur un renforcement des controcircles afin de srsquoassurer de la mise en pratique des recom- mandations et des reacuteglementations en vigueur

RecommandationsLe CSS recommande aux profes-sionnelsbull drsquoappliquer les mesures de preacute- vention systeacutematiques en matiegravere de steacuteriliteacute qui sont toujours et partout drsquoapplication dans les soins de santeacute

bull de respecter une hygiegravene personnelle au niveau des mains mais aussi des cheveux de la barbe et du nez de porter des lunettes de protection ou un masque anti-projections des vecirctements adeacutequats y compris des gants et de se faire vacciner

bull de disposer drsquoun environnement propre pour lrsquoentretien du mateacuteriel et des instruments reacuteutilisables ou si possible drsquoutiliser du mateacuteriel agrave usage unique et de veiller agrave lrsquoagencement des locaux en diffeacuterentes zones (zone propre de deacutechets de stockage etc) bull drsquoeacuteviter une contamination par le client en nettoyant et en deacutesinfectant les zones cuta- neacutees ou les muqueuses qui sont traiteacutees

492 Prothegraveses mammaires PIP (CSS 8834)

Probleacutematique des implants PIPIl a eacuteteacute constateacute que la socieacuteteacute PIP utilisait du gel de silicone non conforme pour le remplissage des

prothegraveses mammaires en lieu et place du laquogel meacutedicalraquo beaucoup plus cher La Ministre a demandeacute drsquourgence lrsquoavis du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute au sujet des risques pour la santeacute

Prise en charge 1 Le CSS confirme la recommandation de lrsquoAFMPS (Agence Feacutedeacuterale des Meacutedicaments et Produits de Santeacute) de proceacuteder drsquourgence agrave lrsquoexplan- tation des prothegraveses rompues2 En ce qui concerne les prothegraveses PIP encore intactes le CSS recom-

mande leur explantation dans un deacutelai raisonnable mais sans urgence3 Si une patiente refuse lrsquoexplantation le CSS conseille un suivi renforceacute tous les 6 mois par IRM4 Le CSS conseille eacutegalement drsquoameacuteliorer le controcircle de qualiteacute et la traccedilabiliteacute des pro- thegraveses mammaires et des dispositifs meacutedicaux en geacuteneacuteral

Non-conformiteacute aux prescriptions Le CSS preacutecise qursquoun risque carcino- logique accru nrsquoa agrave ce jour pas eacuteteacute deacutemontreacute Il est toutefois eacutetabli que les mateacuteriaux utiliseacutes ne sont pas conformes aux prescriptions et preacute-sentent un risque anormal de rupture et un risque de reacuteactions inflammatoires en cas de suintement du gel irritant

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Preacutesident Prof Van OyenPublic health Genomics

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave la transposition en pratique clinique de la recherche en geacutenomique humaine Pour ce faire le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutemet des avis agrave propos de ce thegraveme Ces avis peuvent constituer le fondement sur la base duquel des critegraveres notamment sur lrsquoexeacutecution de tests geacuteneacutetiques dans le cadre de certains traitements seraient formuleacutes Ces critegraveres permettraient lrsquoeacutelaboration drsquoun canevas qui se composerait de directives de base auxquelles srsquoajou- terait une note explicative deacutetail-leacutee Ces directives de base pourraient ensuite ecirctre transposeacutees en leacutegislation

Public HealthGenomics

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute prend aussi lrsquoaspect eacutethique en compte dans ses recommandations

En 2012

Le groupe laquoPHGenraquo a publieacute un avis sur les tests geacuteneacutetiques vendus directement au consommateur (CSS 8714) Secreacutetaires scientifiques Sylvie Geacuterard et Roland Huumlbner

4101 Offre de tests geacuteneacutetiques en accegraves direct (CSS 8714)

Recommandation 1 Deacutelivrance drsquoinforma- tions aux professionnels de la santeacute et au grand publicIl est essentiel que les professionnels de la santeacute et le grand public reccediloivent des informations de base concernant les tests geacuteneacutetiques ainsi qursquoune description des services fournis en la matiegravere Drsquoune part il est important de souligner que des tests geacuteneacutetiques valideacutes cliniquement et adeacutequats sur le plan meacutedical sont disponibles dans le cadre hospitalier pour toute personne qui en a besoin et sont rembourseacutes par le systegraveme des soins de santeacute Drsquoautre part il est primordial que des informations soient disponibles quant aux limites des tests qui actuellement font lrsquoobjet de publiciteacute sont fournis ou vendus sur internet et aux preacuteoccupations qursquoils suscitent Recommandation 2 La leacutegislation actuelle ne couvre pas suffisamment les tests geacuteneacutetiques proposeacutes directement aux consommateurs Par rapport agrave des pays tels que lrsquoAllemagne la Suisse le Portugal et la France la Belgique ne dispose pas drsquoun cadre leacutegislatif speacutecifique pour reacuteglementer la mise agrave disposition de services en matiegravere de tests geacuteneacutetiques

Les reacuteglementations actuellement en vigueur en Belgique ne suffisent pas Drsquoautres actions sont donc neacutecessaires

Recommandation 3 Renforcement du controcircle reacuteglementaire internationalLe CSS recommande un renforcement du controcircle reacuteglementaire international En Europe les dispositions relatives aux dispositifs meacutedicaux sont eacutetablies par trois directives UE la troisiegraveme concernant les dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitro (IVD) Cette directive regravegle la seacutecuriteacute et lrsquoefficaciteacute des dispositifs en fixant les exigences essentielles qui doivent ecirctre rencontreacutees avant de mettre un produit sur le marcheacute (pex eacutetiquetage efficaciteacute analytique et diagnostique) et notamment lrsquoobligation drsquoune surveillance post-commercialisation

Recommandation 4 Impleacutementation du controcircle reacuteglementaire nationalVu les lacunes des leacutegislations applicables le CSS demande qursquoun cadre reacuteglementaire soit eacutelaboreacute couvrant la mise agrave disposition de services de tests geacuteneacutetiques dans tous les contextes possibles en Belgique Recommandation 5 Reacuteglementation de lrsquooffre non de son utilisationLe CSS souhaite insister sur le fait qursquoen imposant des restrictions telles que deacutecrites dans la recom-

mandation 4 lrsquoaccent devrait ecirctre mis sur les socieacuteteacutes qui font de la publiciteacute pour des tests geacuteneacutetiques et les vendent Les personnes qui commandent des tests geacuteneacutetiques pour elles-mecircmes ne devraient pas ecirctre peacutenaliseacutees ni criminaliseacutees Recommandation 6 Etudes compleacutementaires et discussion sont neacutecessairesTout drsquoabord le CSS voudrait souligner qursquoil nrsquoa pas examineacute les speacutecificiteacutes de lrsquooffre de tests en accegraves direct qui reacutealisent un diagnostic preacutenatal non invasif comme celui susceptible de deacuteterminer le sexe de lrsquoenfant au tout deacutebut de la grossesse

Ensuite le CSS voudrait souligner que lrsquooffre en accegraves direct de tests preacuteconceptionnels de porteurs met en cause lrsquooffre de soins preacutecon- ceptionnels et lrsquooffre systeacutematique de tests de

porteurs proposeacutes aux couples preacute-voyant une grossesse

Enfin le CSS souhaite souligner que diffeacuterentes socieacuteteacutes de tests geacuteneacutetiques offrent en accegraves direct des tests geacuteneacutealogiques et drsquoascendance Il a eacuteteacute deacutemontreacute que ces tests permettaient de retrouver des membres de la famille biologique (comme par exemple

des donneurs de gamegravetes anonymes ou des donneurs pour adoption (et leurs proches))

De plus amples discussions interdisciplinaires en la matiegravere sont neacutecessaires

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ChiFFRESLes avis du Conseil en quelques chiffres Les avis du Conseil peuvent reacutepondre agrave une question des autoriteacutes (avis sur demande) eacutevaluer des produits ou proceacutedeacutes speacutecifiques (avis laquoproduitsraquo) ou ecirctre eacutemis de propre initiative (laquoprojetsraquo)

Les avis laquoproduitsraquo portent geacuteneacuteralement sur des compleacutements alimentaires et des laquoNovel Foodraquo mais il peut aussi srsquoagir de proceacutedures de recours en matiegravere de biocides ainsi que de quelques autres produits aussi divers que des ingreacutedients pour des produits agrave base de tabac des appareillages utiliseacutes en meacutedecine nucleacuteaire des proceacutedeacutes de gestion de la legio-nella etc

Les dossiers entrants (81 en 2012) comportent en plus des demandes drsquoavis les projets de propre initiative et des notifications Tous ces dossiers ne donneront pas neacutecessairement lieu agrave un avis ils peuvent aussi ecirctre clocirctureacutes avec une reacuteponse par simple lettre ou de diffeacuterentes autres maniegraveres (sans suite retrait etc)

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Demande drsquoavis Demande produit Projets

25 32 16

En 2012 la DG 4 a doubleacute son nombre de demandes drsquoavis par rapport agrave 2011 tandis que la ministre de la Santeacute publique a reacuteduit ses demandes de plus de la moitieacute mais 2011 avait eacuteteacute une anneacutee record

On notera lrsquoeacutevolution vers une plus grande diversiteacute des requeacuterants de 9 en 2011 ils sont passeacutes agrave 12 en 2012 notamment du fait de la preacutesence de demandes eacutemanant des entiteacutes feacutedeacutereacutees

Tableau 1 laquoNombRE dE dossiERs ENtRaNts EN 2012raquo

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Graphique 1 laquoReacutepaRtitioN dEs REqueacuteRaNts EN NombRE dE dEmaNdEs drsquoavis ou dE NotifiCatioNsraquo

SPF SP - DG4 - Animaux veacutegeacutetaux et alimentation

SPF SP - DG5 - Environnement

AFCN

EMA

AFPMS

Feacutedeacuteration Wallonie - Bruxelles

Ministre agriculture

Secreacutetaire Etat Environnement

Ministre Santeacute publique

Vlaamse Gemeenschap

Seacutenat

SPF SP - DG1 - Hocircpitaux

SPF SP - DG2 - Professions de santeacute

32

10

1 1 1

1 1

7

3

3

2

2

1

48

Le graphique 2 montre qursquoapregraves une baisse des dossiers entrants en 2010 on constate un leacuteger tassement du volume de dossiers aussi bien entrants que sortants Cependant il y a toujours en permanence plus de dossiers entrants que sortants Il subsiste donc toujours un important volume de dossiers en cours de traitement

Graphique 2 laquoEvolutioN du NombRE dE dossiERs ENtRaNts Et soRtaNts pouR la peacuteRiodE 2009 ndash 2012raquo

120

100

80

60

40

20

02009 2010 2011 2012

66

55

70 66

8183

71

114

IN

OUT

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Graphique 3 laquoReacutepaRtitioN dEs avis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Le Conseil a clocirctureacute 66 dossiers en 2012 dont 49 avis un chiffre en baisse par rapport agrave 2011 notamment parce que certains gros avis en voie de finalisation ont demandeacute beaucoup de travail en 2012 sans apparaitre dans les chiffres

Le domaine Nutrition Alimentation et Santeacute y compris la seacutecuriteacute alimentaire et les aspects microbiologiques repreacutesente agrave lui seul 68 des avis eacutemis par le Conseil ce qui constitue une forte hausse par rapport agrave lrsquoanneacutee de 2011 qui eacutetait consideacutereacutee comme une anneacutee normale de ce point de vue

Projet

Demande Produit

Demande

30

25

20

15

10

5

0

Sant

eacute men

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Dive

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50

Tableau 2 laquodEmaNdE drsquoavis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Demande Demande produit Projet

8 25 16

Apregraves leur validation par le Collegravege les avis sont publieacutes sur le site du Conseil agrave lrsquoexception des avis sur des projets drsquoarrecircteacutes royaux ou ministeacuteriels qui sont placeacutes sous laquoembargoraquo jusqursquoagrave leur promulgation A partir de 2012 les avis laquoproduitsraquo qui restaient confiden-tiels auparavant ont aussi eacuteteacute publieacutes toutefois certaines parties qui doivent rester confidentielles sont masqueacutees

Les deacutelais de traitement des avis sur demande sont resteacutes stables (de 271 en 2011 agrave 285 jours calendrier par avis en 2012) Les deacutelais des avis sur demande concernant des produits sont eux de 15 moindres (de 189 agrave 160 jours calendrier) Les deacutelais des projets sont plus longs mais ce chiffre est peu repreacutesentatif dans le sens ougrave la prioriteacute de travail est mise sur les demandes ndash quitte agrave mettre certains projets entre parenthegraveses parfois pendant de longs mois (voir tableau 3) Lrsquoaugmentation constateacutee en 2011 a eacuteteacute stoppeacutee

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Tableau 3 laquodeacutelais dE tRaitEmENt dEs avis paR typE EN 2011 Et 2012raquo

Il est cependant plus inteacuteressant de constater que le deacutelai le plus court de reacuteponse agrave une demande drsquoavis a eacuteteacute fortement reacuteduit 8 jours calendrier pour 35 jours en 2011 en reacuteponse agrave une demande urgente Le CSS poursuit ses efforts drsquoameacutelioration de sa reacuteactiviteacute en cas drsquourgence Par contre le deacutelai le plus haut est monteacute jusqursquoagrave 2157 jours calendrier au lieu de 1473 en 2011 pour 1 tregraves gros projet Le CSS peut aussi bien se montrer tregraves reacuteactif en cas drsquourgence que se donner le temps pour des projets de fond agrave plus long terme

Par ailleurs les requeacuterants souhaitent recevoir les avis demandeacutes dans des deacutelais de plus en plus courts tandis que les moyens du Conseil nrsquoeacutevoluent pas Le Conseil donne donc systeacutematiquement la prioriteacute aux avis sur demande ce qui augmente les deacutelais pour ses propres projets De plus en plus il traite les demandes sur des sujets urgents en 2 temps drsquoabord une reacuteponse rapide pour permettre aux autoriteacutes de faire face agrave lrsquourgence et ensuite un avis de fond plus eacutelaboreacute en y consacrant le temps neacutecessaire

les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts en quelques chiffresAu cours de lrsquoanneacutee 2012 le CSS a inviteacute 687 experts agrave venir participer aux reacuteunions des groupes de travail Parmi ceux-ci seuls 343 sont venus au moins une fois (+- 50 )

89 de ces 343 personnes ont rentreacute une deacuteclaration drsquointeacuterecircts geacuteneacuterale Ce taux est de 90 en ce qui concerne les experts nommeacutes En chiffres absolus 12 experts nommeacutes et 27 experts inviteacutes ne sont pas en ordre de deacuteclaration Parmi ces 39 experts qui ne sont pas en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale 7 personnes sont venues au moins 3 fois sur lrsquoanneacutee Les 32 autres ne sont venus qursquoune ou deux fois

Au niveau du Bureau et du Collegravege qui est lrsquoorgane de validation deacutefinitive des avis du CSS 100 des experts actifs sont en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale

Type drsquoavis

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objECTiFS 201361 Renouvellement du CollegravegeDans le but drsquoassurer la continuiteacute tout en renou- velant de maniegravere progressive la composition de lrsquoorgane deacutecisionnel du CSS lrsquoAR portant creacuteation du CSS1 a preacutevu de remplacer tous les trois ans un tiers des membres du Collegravege Deacutebut 2013 des laquoforces nouvellesraquo rallieront pour la premiegravere fois le collegravege du CSS depuis sa creacuteation

62 Health Research System (hRS)Au sein du HRS le CSS srsquoengage concregravetement agrave tenir agrave jour la base de donneacutees HRS-POP et agrave la consulter de maniegravere systeacutematique lors de la validation des nouvelles demandes et des projets drsquoinitiative propre agrave deacutefinir la taxo-nomie des avis ainsi qursquoagrave deacutefinir des critegraveres communs pour eacutetablir le budget consacreacute agrave ceux-ci

Nous continuerons aussi avec vigueurenthou-siasme agrave rechercher de nouveaux partenaires Enfin nous poursuivrons lrsquoeacutelaboration du programme annuel de travail en concertation avec les partenaires HRS et les entiteacutes feacutedeacute-reacutees afin de speacutecifier au mieux les prioriteacutes de recherches pour la Santeacute publique en Belgique

63 Conflits drsquointeacuterecircts

Au niveau du CSSNotre objectif est maintenu 100 des experts auront rendus leurs deacuteclarations geacuteneacuterales Cette anneacutee le CSS focalisera son attention sur les preacutesidents de domaines les preacutesidents de groupes de travail et les rapporteurs

La deacutefinition de regravegles geacuteneacuterales en matiegravere drsquoeacutevaluation et de gestion des conflits drsquointeacuterecircts en concertation avec le Collegravege et le Comiteacute Reacutefeacuterent sera eacutegalement une autre prioriteacute pour 2013 La ligne de conduite en cas de deacutetention drsquoactions drsquoune firme priveacutee de brevets de spin-offs universitaires ou de lrsquoactiviteacute de consultance sera le premier point examineacute en deacutetail

Au niveau du SPF SPSCAELe comiteacute de direction du SPF srsquoest montreacute tregraves inteacuteresseacute par la gestion des conflits drsquointeacuterecircts mise en place par le CSS et a demandeacute agrave Andreacute Pauwels coordinateur du CSS de porter un projet inteacutegreacute de gestion en la matiegravere pour lrsquoensemble du SPF Le point de deacutepart en sera la philosophie et lrsquoexpeacuterience du CSS cette approche est eacutelaboreacutee dans son laquoposition paperraquo A peine lanceacute ce projet suscite deacutejagrave beaucoup drsquoenthousiasmedrsquoattention de sorte que le scope sera probablement eacutelargi agrave drsquoautres institutions ou agences inteacuteresseacutees

64 CommunicationEn 2013 eacutegalement des efforts devront ecirctre reacutealiseacutes afin de respecter les quatre objectifs strateacutegiques (communication proactive com-munication adeacutequate relation avec la presse et communication transparente)

Lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale du CSS est devenue ces derniegraveres anneacutees un eacutevegravenement ouvert agrave un public de plus en plus large de sorte qursquoagrave cocircteacute de celle-ci le besoin srsquoest fait jour de deacutebattre des eacutevolutions actuelles et futures du Conseil au sein du CSS et de son reacuteseau drsquoexperts Il a degraves lors eacuteteacute deacutecideacute drsquoorganiser en 2013 outre lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale une laquojourneacutee des experts du CSSraquo Cet eacuteveacutenement ne sera

accessible qursquoaux experts nommeacutes et inviteacutes du CSS

La restructuration du site internet constituera la prioriteacute pour le deuxiegraveme semestre de 2013 Nous nous efforcerons dans ce contexte drsquoobtenir le certificat HON

65 informatisationLes opeacuterations drsquoinformatisation du CSS lanceacutees voici environ deux ans progressent lentement mais sucircrement Diffeacuterents programmes sont abordeacutesbull Ganesha en 2013 nous ferons agrave nouveau appel agrave un consultant afin de poursuivre les travaux dans les limites des moyens disponiblesbull Sharepoint a eacuteteacute choisi par le SPF comme instrument de coopeacuterationbull e-Expert est une application internet deacuteve- loppeacutee par ICT qui permettra aux experts drsquointroduire leurs conflits drsquointeacuterecircts et leurs expertises et de transmettre eacutegalement leur CV sous forme eacutelectronique

Avec e-Expert le CSS va simplifier la gestion des conflits drsquointeacuterecircts la gestion administrative des deacuteclarations drsquointeacuterecircts est devenue de plus en plus lourde Les experts sont inviteacutes agrave encoder leurs inteacuterecircts dans un document Word agrave le signer pour lrsquoenvoyer par la poste ou agrave le scanner pour lrsquoenvoyer de maniegravere eacutelectronique Dans les deux cas les donneacutees encodeacutees par lrsquoexpert doivent ecirctre reacuteencodeacutees manuellement dans notre base de donneacutees ce qui prend du temps et peut donner lieu agrave des erreurs Lorsqursquoun expert veut mettre agrave jour sa deacuteclaration il doit remplir agrave nouveau le document complegravetement Crsquoest pourquoi un logiciel deacutenommeacute laquoe-Expertraquo est en cours de deacuteveloppement par le service informatique

1 Il srsquoagit ici de lrsquoArrecircteacute Royal portant creacuteation du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute en 2007

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Ce programme permettra aux experts drsquoencoder leurs donneacutees et leurs inteacuterecircts directement en ligne sur le site du CSS

De la mecircme maniegravere que le programme HRS-POP ce programme pourra aussi eacuteven- tuellement ecirctre eacutetendu aux autres services du SPF SPSCAE en fonction des demandes et de lrsquoeacutevolution des travaux dans le cadre de la gestion inteacutegreacutee des conflits drsquointeacuterecircts dans le SPF et les institutions scientifiques actives en Santeacute publique

Ce programme sera en outre utiliseacute pour traiter les candidatures des nouveaux experts En effet les 200 experts nommeacutes du Conseil devront en 2014 agrave lrsquoeacutecheacuteance de leur mandat de six ans agrave nouveau ecirctre deacutesigneacutes e-Expert est relieacute agrave Ganesha (banque de donneacutees) et au site internet (publication des deacuteclarations drsquointeacuterecircts)

Outre le deacuteveloppement de ces diffeacuterentes applications le deacutefi consistera surtout agrave les mettre en concordance afin drsquoeacuteviter de reacutealiser le travail deux fois

66 EuSAnhEn tant que membre de lrsquoExecutive Board drsquoEuSANH le CSS srsquoefforcera de poursuivre le deacuteveloppement de lrsquoorganisation en 2013

Une des maniegraveres de le faire est de srsquoassocier agrave un ou plusieurs projets de collaboration au sein drsquoEuSANH soit sous forme de collaboration bilateacuterale comme dans le cas du projet leu-ceacutemie avec les collegravegues du Gezondheidsraad des Pays-Bas soit sous forme de participation agrave un cadre international plus large

Des collaborations dans le domaine de la vaccination du Public Health Genomics et de la santeacute mentale sont possibles et deacutejagrave identi- fieacutees Il reste agrave choisir un sujet commun et agrave lancer un nouveau processus de collaboration

Comme deacutecideacute par le Governing Council le CSS srsquoefforcera eacutegalement drsquoadapter le HRS-POP au contexte international drsquoEuSANH et de permettre son utilisation par les membres

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STRuCTuRE du CSSbureau

NEVE Jean preacutesidentBEELE Hilde vice-preacutesidenteDE MOL Patrick vice-preacutesidentPAUWELS Andreacute coordinateur CSSLAURENT Roxane coordinatrice administrativePETERS Fabrice coordinateur scientifique

CollegravegeADANG DirkBAUDOUX EtienneBEELE HildeCELESTIN-WESTREICH SmadarDAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MOL PatrickDE SUTTER PetraDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalGORDTS BartHENS LucJAMAR FranccediloisMAES AnnemarieMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoicirctNEVE JeanPAQUOT MichelPASSCHIER Willem FrederikPATESSON ReneacutePAULUS PatrickPELC IsidoreSCIPPO Marie-Louise

SIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulVAN LAETHEM YvesVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVANDERKELEN AlainVANSANT MargaretaVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVOLDERS Micheline

Experts nommeacutesADANG DirkANGENON ElyaneBAATOUT SarahBAUDOUX EtienneBAUTMANS IvanBEELE HildeBERTRAND SophieBIELEN DidierBLUST RonnyBOSMANS HildeBRASSEUR DanielBROCHIER BernardBUZIARSIST JamilaBYL BaudouinCARPENTIER AlainCARPENTIER YvonCASTELAIN PhilippeCELESTIN-WESTREICH SmadarCHRISTIAENS GeneviegraveveCLAPUYT PhilippeCLINQUART AntoineCORNU OlivierCORTEN PhilippeCOVENS PeterCRAS PatrickCRASSON MarionDANCKAERTS Marina

DAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE BOURDEAUDHUIJ IlseDE COEN WimDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MEULENAER BrunoDE MOL JacquesDE MOL PatrickDE PAEP RudiDE SCHRIJVER KoenDE SCHRYVER AntoonDE SUTTER PetraDE THIBAULT DE BOESINGHE LeopoldDE VOS FilipDE ZUTTER LievenDEBOUTTE DirkDECAT GilbertDELFORGE AlainDELLOYE ChristianDELZENNE NathalieDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueDESTAIN JacquelineECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalFERRANT AugustinGEERAERD AnnemieGERARD MichegraveleGLUPCZYNSKI YouriGORDTS BartGOSSET ChristianeGOUBAU PatrickGUILLAUME MichegraveleGUNS JohanGUSTIN PascalHALLEZ SergeHARDEMAN FrankHEINEN ErnstHENS Luc

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HEYNDRICKX MarcHEYRMAN JanHOET PerrineHOLSBEEK LudoHOORNAERT Marie-TheacuteregraveseHOPPENBROUWERS KarelHOUF KurtHOYOUX ClaireIEVEN GreetJACQUET PaulJAMAR FranccediloisJANSSEN ColinJANSSENS HerwigJORIS Jean-PaulKITTEL FranceKORNREICH CharlesLAGROU KatrienLAMBERMONT MichelineLATINNE DominiqueLEVY JackLISMONT DanielLISON DominiqueLOOS MarkMACQUET ClaudeMAES AnnemarieMAGEROTTE GhislainMAGHUIN-ROGISTER GuyMAHILLON JacquesMASSCHELEIN RaphaelMELIN PierretteMERTENS JohnMUTSERS JacquesMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoitNEVE JeanPAQUOT MichelPAQUOT NicolasPASSCHIER Willem FrederikPASTORET Paul-PierrePATESSON ReneacutePAULUS Patrick

PEETERMANS WillyPELC IsidorePEVERNAGIE DirkPIERARD DenisPIRNAY Jean-PaulPOTVLIEGE CatherinePUSSEMIER LucQUOILIN SophieRIGO JacquesROMBAUT BartholomeusSCHETGEN MarcoSCHOETERS GreetSCHOTTE ChristiaanSCHUERMANS AnnetteSCIPPO Marie-LouiseSIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulSMAGGHE GuySMEETS PeterSOKAL EtienneSONCK MichelSPAPEN PatrickSTEURBAUT WalterSTEVENS WimSTOCKBROECKX BenoicirctSTRUELENS LaraSWENNEN BeacuteatriceSYMOENS FrancoiseTABAK MarcTACK DenisTAMINIAU PatriciaTHIERENS HubertTHIRY EtienneTHOMAS IsabelleTIMMERMANS Jean-PierreTOUNGOUZ NEVESSIGNSKY MichelTYTGAT JanUYTTENDAELE MiekeVAN BOGAERT MartineVAN CAMP John

VAN DAMME PierreVAN DE VYVER NathalieVAN DEN BOGAERT WalterVAN DEN BROUCKE StephanVAN DER ELST JosianeVAN EIJKEREN MarcVAN GAAL LucVAN GEYT CarolineVAN GOMPEL AlfonsVAN GOOL StefaanVAN LAETHEM YvesVAN LAREBEKE-ARSCHODT NicolasVAN MAELE-FABRY GeneviegraveveVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVAN RIET IvanVANDE PUTTE MariaVANDEKERCKHOVE BartVANDENPLAS YvanVANDERKELEN AlainVANDERSTRAETEN JacquesVANHAECKE TamaraVANHAVERE FilipVANHOOREN HadewijchVANMARCKE HansVANSANT MargaretaVERBANCK PaulVERBEKEN GilbertVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVERSCHRAEGEN GerdaVEULEMANS HendrikVINCK BartVINCK JanVLEMINCKX ChristianeVLEUGELS ArthurVOLDERS Micheline

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Coor

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PAUWELS Andreacute

Quality Manager EVERAERT SandrineSecreacutetaire de direction DE VOS Nicole (jusquau 29022012)

Secreacutetariat administratif LAURENT Roxane (coordinatrice)

Secreacutetariat scientifiquePETERS Fabrice (coordinateur)

Collaborateurs scientifiquesBALTES MurielCAUWERTS Katty (jusqursquoau 29022012 )

DUBOIS Jean-JacquesGERARD SylvieHUumlBNER RolandJADOUL EricMERTENS VeerlePEETERS Liesbeth (jusquau 31102012 )

PIRONNET Anne-Madeleine ULENS MichegraveleVAN DEN BRANDE Marleen

Cellule de traductionCLERINX Marc DECEUNINCK Mariebelle HANTSON Evelyn PLAS Anne-Marie

Cellule administrativeCOPPIETERS-AMEYE KoenraadDE CAT Greet (correspondante budgeacutetaire) HUART PatriceLORTHIOIR MeacutelanieMARJAUX DianeVAN BAEL DianeVANDERKELEN Lutgarde

Cellule de communicationDEHAUT PhilippeLEE Wendy (responsable communication)

organigramme du CSS

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Il srsquoagit ici de toutes les demandes drsquoavis et projets qui ont eacuteteacute publieacutes sur le site web en 2012

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liSTE dES AviS PubliES En 2012

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Rapport drsquoactiviteacute 2012Conseil Supeacuterieur de la SanteacuteAdresse rue de lrsquoAutonomie 4B-1070 BruxellesTeacutel +32 2 525 09 00Fax +32 2 525 09 77E-mail infohgr-csshealthbelgiumbeWebsite wwwcss-hgrbe

Contact presseWendy LeeResponsable communicationGSM +32 477 98 01 02Teacutel +32 2 525 09 46E-mail wendyleesantebelgiquebe

Ndeg de Deacutepocirct leacutegal D201377951Ndeg ISBN 9789490542320

Les avis rendus publics ainsi que les brochures peuvent ecirctre consulteacutes inteacutegralement sur le site Internet du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Une version imprimeacutee des brochures disponibles peut ecirctre obtenue en adressant une demande par courrier fax ou e-mail agrave lrsquoadresse susmentionneacutee

Creacutedits photographiques Fotoliafr

ConTACT

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wwwcss-hgrbe

rue de lrsquoAutonomie 4b-1070 bruxelles

Je travaille au sein du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute depuis le 15 septembre 2003 deacutejagrave 9 ans Et pourtant jrsquoai solliciteacute par hasardhellip un bout de papier perdu aux valves de la faculteacute a attireacute mon attentionhellip laquoLe Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene cherche des universitaires et de preacutefeacuterence des docteursraquo

A mon arriveacutee au CSS jrsquoai eacuteteacute chargeacutee de suivre les reacuteunions du domaine laquoCellules tissus et organesraquo de reacuteorganiser leurs archives hellip Quelques mois plus tard je devenais la secreacutetaire du groupe Parallegravelement agrave ce groupe de travail jrsquoai eu lrsquooccasion de mrsquooccuper du groupe laquoAgents chimiquesraquo agrave la demande expresse du preacutesident de ce groupe de travail Toutefois quelques anneacutees plus tard une collegravegue Marleen a repris ce domaine avec brio drsquoailleurs Maintenant je poursuis donc agrave temps complet et toujours avec beaucoup drsquointeacuterecirct les activiteacutes du domaine laquoCellules tissus et organesraquo

Ce qui me plait le plus dans mon travail crsquoest le contact enrichissant et varieacute avec les experts du groupe de travail laquoCellules tissus et organesraquo A chaque rencontre jrsquoapprends et je deacutecouvre de nouvelles choses Je suis en admiration devant leur passion leur deacutevouement vis-agrave-vis de la communauteacute avec pour unique but drsquoameacuteliorer la santeacute publique

Tant de choses ont changeacute au cours de ces 9 anneacutees En voici quelques-unes deacutemeacutenagement du bacirctiment Esplanade agrave la rue de lrsquoautonomie nom du Conseil logo du CSS remplacement et renforcement du management renforcement du staff administratif nombreux nouveaux collegravegues mise en place drsquoun systegraveme de qualiteacute de proceacutedures nouvelle vision volonteacute de collaborations nationales et internationales etc

Secreacutetaire scientifiquemuriel bAlTES

INTERVIEW

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En 2012Le groupe a eacutemis des avis aidant lrsquoadministration dans lrsquoexercice de sa fonction de reacuteglementation tant au niveau national qursquoeuropeacuteen ainsi que sur des questions plus techniques ou des proceacutedeacutes (CSS 8882 laquoReflection paper on classification of advanced therapy medicinal productsraquo CSS 8884 laquoProjet drsquoarrecircteacute royal modifiant lrsquoarrecircteacute royal du 14 novembre 2001 relatif aux dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitroraquo CSS 8885 laquoProjet de circulaire relatif aux activiteacutes de production et de distribution des meacutedicaments expeacuterimentauxraquo)

Le groupe a eacutegalement poursuivi sa reacutevision des standards de qualiteacute pour les cellules et tissus (Standards de qualiteacute pour le mateacuteriel corporel humain destineacute agrave une application chez lrsquohomme) et a abordeacute plus en deacutetail certains points de ces standards (CSS 8699 laquoRecom-mandations en matiegravere de validation et de controcircle de lrsquoenvironnement au sein des banques et structures intermeacutediaires de mateacuteriel corporel humain raquo CSS 8800 laquoPatients atteints de la maladie de Parkinson donneurs agrave exclure raquo laquoaspects microbiologiques dans le cadre de la pratique des banques de mateacuteriel corporel humainraquo)

Enfin le groupe a finaliseacute la partie III laquovirusraquo (CSS 8785) du rapport laquoInacti- vation et seacutecurisation des tissus cellules et organes vis-agrave-vis des bacteacuteries virus et prionsraquo Ce document reprend tout drsquoabord des informations geacuteneacuterales sur

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute participe agrave la mission de la Ministre par lrsquoexamen et la cla-rification de sujets divers dans le domaine de la santeacute publique

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la classification et le diagnostic des infections virales ensuite un inventaire des publications concernant la transmission des infections virales par les tissus enfin la preacutevention des infections la deacutesinfection et la steacuterilisation des tissus Cette revue de la litteacuterature permettra drsquoeacutetablir des recommandations pratiques afin de preacutevenir la transmission des infections virales La partie II laquobacteacuteriesraquo sera finaliseacutee en 2013

461 Sang de cordon allogeacutenique (CSS 8784)

Situation actuelleLes banques de sang de cordon ombilical agrave usage allogeacutenique jouent un rocircle de plus en plus important dans le domaine de la transplan- tation de cellules souches heacutematopoiumleacutetiques (CSH) Avec ses quelque 540885 uniteacutes immeacute- diatement disponibles inventorieacutees dans le monde (BMDW 22 Aoucirct 2012) le sang de cordon est en effet consideacutereacute comme une source de CSH eacutequivalente agrave drsquoautres types de greffes pour les enfants ou comme une source alter- native acceptable de CSH pour les adultes Outre les transplantations non apparenteacutees il est eacutegalement possible pour certaines indications de reacutealiser des transplantations intra- familiales pour autant que des greffes de bonne qualiteacute puissent ecirctre preacuteleveacutees et conserveacutees

Depuis la creacuteation des premiegraveres banques de sang de cordon ombilical les pratiques de banking et de transplantation ont eacutevolueacute des normes internationales ont eacuteteacute eacutelaboreacutees et les cadres leacutegaux ont eacuteteacute ameacutelioreacutes ce qui a permis drsquoobtenir une meilleure qualiteacute geacuteneacuterale des greffes disponibles

Drsquoautre part les exigences imposeacutees aux centres de transplantation quant agrave la seacutelection des greffes ont eacutevolueacute dans le mecircme sens au niveau international

Utilisations standards actuelles et indica- tions translationnelles du sang de cordon allogeacuteniqueLa transplantation des cellules souches heacutemato- poiumleacutetiques constitue un des domaines faisant lrsquoobjet de recherches cliniques tregraves actives et extensives actuellement Ces recherches sont principalement axeacutees sur lrsquoameacutelioration de la reconstruction immunitaire et heacutematopoiumleacutetique apregraves transplantation En recherche preacuteclinique dans le domaine de la meacutedecine reacutegeacuteneacuteratrice le sang de cordon pourrait ecirctre utiliseacute comme source de cellules souches non heacutematopoiumleacutetiques

Besoins en sang de cordon en BelgiqueEn Belgique 90 des transplantations non apparenteacutees sont reacutealiseacutees gracircce agrave des greffes donneurs eacutetrangers Pour des patients appartenant agrave certains groupes ethniques la probabiliteacute de trouver un donneurune greffe compatible reste faible En effet la plupart des donneurs et des greffes disponibles sont drsquoorigine caucasienne De ce fait le recrutement de nouvelles uniteacutes devrait se concentrer plus intenseacutement sur des

populations sous-repreacutesenteacutees dans les inventaires de sorte que celles-ci puissent eacutegalement avoir accegraves agrave des greffes compatibles

Les strateacutegies de deacuteveloppement agrave moyen et agrave long terme des banques de sang de cordon allogeacutenique devraient ecirctre examineacutees dans un cadre international et prendre en compte lrsquoeacutevolution des exigences de qualiteacute Le CSS recommande de suivre les principales lignes strateacutegiques suivantesbull seules les uniteacutes de haute qualiteacute agrave contenu cellulaire eacuteleveacute devraient ecirctre conserveacuteesbull toutes les banques devraient mettre en place une politique pour veacuterifier si les uniteacutes de sang de cordon conserveacutees avant lrsquointroduction des normes de qualiteacute sont conformes aux normes actuelles (ie numeacuteration cellulaire viabiliteacute et activiteacute clonogeacutenique marqueurs de maladies

infectieuses steacuteriliteacute emballage et eacutetiquetage)bull la diversiteacute immunogeacuteneacutetique des uniteacutes conserveacutees devrait ecirctre eacutelargiebull un plus grand nombre de materniteacutes devraient ecirctre accreacutediteacutees comme sites de collecte

Neacutecessiteacute de mener des campagnes Le CSS recommande de mener des

campagnes drsquoinformation agrave lrsquointention du grand public et des groupes minoritaires degraves qursquoun plus grand nombre de materniteacutes seront accreacutediteacutees comme sites de collecte

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute veille agrave la pertinence pratique des directives

462 Don drsquoallogreffes et Parkinson (CSS 8800) Regraveglementation actuelle pour les donneurs atteints de ParkinsonLe groupe de travail laquoCellules tissus et organes drsquoorigine humaine et animaleraquo srsquoest pencheacute sur la pertinence de lrsquoexclusion des donneurs atteints de la maladie de Parkinson (MP) Ce critegravere drsquoexclusion est repris dans la directive europeacuteenne 200617CE et dans la reacuteglementation nationale et a pour conseacutequence de reacuteduire le nombre de donneurs puisque tous les patients suspecteacutes ou atteints de la MP sont exclus du don allogegravene de greffes de lrsquoappareil locomoteur

Gros plan sur la maladie de ParkinsonLa maladie de Parkinson est une affection neuro- deacutegeacuteneacuterative chronique progressive La maladie est caracteacuteriseacutee par lrsquoagreacutegation de proteacuteines α-synucleacuteine qui jouent un rocircle cleacute dans la pathogenegravese de la MP Ces proteacuteines pourraient se comporter comme une proteacuteine de type prion

TransmissionChez lrsquohomme en lrsquoeacutetat actuel de la science et des recherches la transmission de la proteacuteine pathologique est possible de neurone agrave neurone mais il nrsquoa pas pu ecirctre prouveacute que la transmission puisse exister entre neurones et drsquoautres types cellulaires ou inversement Il nrsquoy a pas non plus drsquoexemple documenteacute de transmission drsquohomme agrave homme par quelque voie que ce soit Toutefois il manque des eacutetudes approfondies dans ce domaine La transmission inter-neuronale de ces proteacuteines survient tregraves lentement Ceci implique que le deacuteveloppement eacuteventuel de la maladie srsquoeacutetend sur un grand nombre drsquoanneacutees

Risque versus utiliteacuteLe rapport risquebeacuteneacutefice doit toujours rester agrave lrsquoesprit en tenant compte de tous les aspects tels que notamment le temps de latence de la maladie et lrsquoespeacuterance de vie du patient

De plus si les allogreffes ont pour but essen- tiellement drsquoameacuteliorer la qualiteacute de vie des receveurs et qursquoelles ne sont pas neacutecessaires en urgence pour assurer la survie du receveur ces allogreffes ne peuvent alors en aucun cas ecirctre agrave lrsquoorigine drsquoune nouvelle pathologie pour ce receveur Par contre si les allogreffes ont un inteacuterecirct dans le pronostic vital du receveur une libeacuteration exceptionnelle telle que preacutevue dans la reacuteglementation peut ecirctre envisageacutee

Conditions pour la non-exclusionAu vu de ces consideacuterations le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute recommande qursquoun patient preacutesentant une MP ne soit pas exclu comme donneur drsquoallogreffes pour autant que

1 le diagnostic de la MP ait eacuteteacute poseacute avec certitude 2 le greffon ait eacuteteacute seacutecuriseacute agrave lrsquoeacutegard des prions ou srsquoil ne peut ecirctre seacutecuriseacute qursquoil puisse preacutesenter un inteacuterecirct pour le pronostic vital du receveur

Reacutevision eacuteventuelle de la directive europeacuteenne En vue drsquooptimaliser la disponibiliteacute des allo- greffes osseuses pour les patients neacutecessitant ce type de greffes le CSS suggegravere que les instances europeacuteennes tiennent compte du

preacutesent avis lors drsquoune eacuteventuelle reacutevision de la directive en la matiegravere

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Preacutesident Prof Marc van Ranstvaccination

Vaccination

Preacutesentation

Les avis et recommandations du groupe de travail permanent laquoVaccinationraquo concernent lrsquoapplication de la vaccina-tion en geacuteneacuteral (par exemple la mise agrave jour du calendrier vaccinal de base) ou drsquoun vaccin en particulier comme outil de santeacute publique

Les aspects reacutecurrents de la mise agrave jour des programmes de vaccination En juin de chaque anneacutee le groupe de travail permanent laquovaccinationraquo a pour mission de preacuteciser le calendrier vaccinal et de le communiquer agrave la confeacuterence interministeacuterielle des ministres de la santeacute Le groupe a eacutegalement pour mission drsquoapprouver annuellement les recommandations eacutemises pour la meacutedecine des voyageurs et de preacuteciser lrsquoavis des laquoAutoriteacutes sanitairesraquo belges pour tout vaccin enregistreacute de faccedilon centraliseacutee (voir notice scientifique des vaccins)

Le groupe assure eacutegalement la mise agrave jour peacuteriodique des fiches techniques consacreacutees agrave chaque vaccination recom- mandeacutee dans le calendrier de base de lrsquoenfant de lrsquoadolescent et de lrsquoadulte ainsi que des fiches consacreacutees agrave la vaccination de rattrapage ou aux regravegles de bonne pratique vaccinale Ces fiches sont compileacutees sous la forme drsquoun guide de vaccination Elles sont eacutevalueacutees reacuteguliegraverement et adapteacutees le cas eacutecheacuteant

Secreacutetaire scientifiqueliesbeth PEETERS

INTERVIEW

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Depuis janvier 2011 jrsquoassume le secreacute- tariat scientifique pour le domaine ldquoVaccinationrdquo Ce travail repreacutesentait agrave mes yeux la combinaison ideacuteale entre travail administratif et scientifique sans pour autant avoir agrave se retrouver soi-mecircme derriegravere une table drsquoexamen de laboratoire

Lrsquoimmunologie me passionne et la vaccination repreacutesente en outre un eacuteleacutement essentiel pour le maintien drsquoune santeacute publique de qualiteacute Crsquoest la raison pour laquelle je suis heureuse drsquoavoir pu y travailler activement

Le contact eacutetroit avec les experts et la finali- sation drsquoun bon avis rendaient pour moi lrsquoemploi attrayant

Bien que je me sois lanceacute un nouveau deacutefi en novembre crsquoest avec beaucoup de plaisir que je me remeacutemore le temps passeacute au CSS

En 2012En 2012 lrsquoavis laquoVaccination des patients agrave risqueraquo a eacuteteacute finaliseacute Lrsquoeacutelaboration de ce vaste document a repreacutesenteacute un veacuteritable travail de beacuteneacutedictin Le reacutesultat est lagrave un document synoptique propo- sant pour chaque vaccin le scheacutema drsquoadministration correspondant agrave lrsquoadulte ou agrave lrsquoenfant immunodeacuteficient ou malade chronique

Durant lrsquoanneacutee 2012 le guide de vacci- nation a eacutegalement eacuteteacute soumis agrave reacutevision Au cours de 2013 les fiches seront adapteacutees et le cas eacutecheacuteant compleacuteteacutees

La vaccination des femmes enceintes et celle des professionnels de la santeacute ont aussi eacuteteacute abordeacutees Crsquoest ainsi que le groupe de travail permanent a creacuteeacute en cours drsquoanneacutee deux groupes ad hoc chargeacutes de la reacutedaction de ces 2 avis

471 Vaccination chez les patients agrave risque (CSS 8561)

Avis 8561Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute a eacutemis un nouvel avis concernant la vaccination drsquoenfants et drsquoadultes immunodeacuteficients et des malades chroniques

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutelabore des recommandations afin de garantir la mise en œuvre en toute seacutecuriteacute des missions de vaccination

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute organise des journeacutees drsquoeacutetude des confeacuterences des reacuteunions drsquoexpertshellip afin de mettre certains sujets en eacutevidence

Journeacutee drsquoeacutetude laquoVaccination chez les patients agrave risqueraquoAfin de traiter cette probleacutematique de maniegravere plus approfondie le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute a organiseacute le 23 novembre une journeacutee drsquoeacutetude Plusieurs experts ont preacutesenteacute diffeacuterents aspects tout en offrant lrsquoopportuniteacute drsquoune interaction avec le public

472 Preacutevention du choc anaphylac-tique apregraves vaccination des enfants (CSS 8802)

Le choc anaphylactique de quoi srsquoagit-ilLe choc anaphylactique constitue une compli-cation seacutevegravere mais extrecircmement rare pouvant survenir agrave la suite drsquoune vaccination

Bonne pratiqueAfin drsquooptimaliser la preacutevention et la prise en charge du choc anaphylactique apregraves vaccination chez les enfants des recommandations de bonne pratique sont neacutecessaires

AnamnegraveseAvant de proceacuteder agrave la vaccination le meacutedecin doit connaicirctrebull lrsquohistorique vaccinal de lrsquoenfant bull lrsquohypersensibiliteacute potentielle aux allergegravenes

Mesures de preacutecautionAvant de vacciner le meacutedecin doit srsquoassurer que bull un kit drsquourgence est disponible dans le local de vaccinationbull un teacuteleacutephoneGSM est disponible dans le local de vaccinationbull lrsquoenfant restera sous surveillance durant les 15 minutes suivant la vaccination et que le professionnel de la santeacute susceptible de donner les premiers soins sera preacutesent

Maicirctrise des infectionsdurant les soins

Preacutesident Prof Patrick De Molmaicirctrise des infections

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Preacutesentation

Dans le domaine laquoMaicirctrise des Infections lieacutees aux soinsraquo les activiteacutes des experts du CSS sont consacreacutees agrave la preacutevention des infections pouvant survenir lors des soins de santeacute de maniegravere geacuteneacuterale et plus particuliegraverement dans lrsquoenviron-nement speacutecifique des institutions de soins

Le rocircle speacutecifique drsquoorgane drsquoavis scien- tifique du Conseil dans cette matiegravere eacutetait deacutejagrave preacutesent en 1946 dans la laquo Loi sanitaire - Gezondheidswet raquo Ce rocircle a eacuteteacute renforceacute lors de la publication au Moniteur de lrsquoArrecircteacute Royal du 26 avril 2007 En effet lrsquoeacutequipe drsquohygiegravene hos-pitaliegravere de chaque institution se doit de laquomettre en œuvre les directives et recommandations reacutedigeacutees par des organismes officiels tels que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacuteraquo (sic)

Ceci a pour conseacutequence directe tregraves positive drsquoimpliquer au sein des groupes de travail du CSS les acteurs du monde de lrsquohygiegravene hospitaliegravere En drsquoautres termes les experts impliqueacutes dans les diffeacuterents types de plateformes (feacutedeacuterale reacutegionales et provinciales) peuvent apporter leur pierre agrave lrsquoeacutedifice de la preacutevention et de la maicirctrise de ce type drsquoinfections

Maicirctrise des infectionsdurant les soins

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Je travaille au CSS depuis fin 1998 Mon incorporation srsquoest deacuterouleacutee de faccedilon assez naturelle en terminant mon travail de fin de DES (Master in Food Science - Licence en hygiegravene et en technologie des denreacutees alimentaires drsquoorigine animale) agrave lrsquoULg encadreacute par le Prof Georges DAUBE Suite au deacutepart du correspondant pour le domaine laquoMicrobiologie des aliments au CSHraquo (Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene agrave lrsquoeacutepoque) jrsquoai pris le relais et ai exerceacute mes premiegraveres tacircches de secreacutetaire scientifique dans le domaine de la microbiologie des aliments (encore deacutenommeacutee laquoalimentaireraquo agrave lrsquoeacutepoque)

Suite aux eacutevolutions et peacuteripeacuteties veacutecues au sein du CSS les circonstances mrsquoont ameneacute agrave participer degraves 1999 et au cours des 14 anneacutees qui ont suivi agrave lrsquoeacutelaboration drsquoavis dans tous les domaines et thegravemes du CSS Actuellement je mrsquooccupe en plus du domaine laquoMicrobiologie des alimentsraquo de celui de la laquoMaicirctrise des infections durant les soinsraquo

Les nombreux changements et eacutevegravenements rencontreacutes par le CSS au fil des anneacutees repreacutesentent un challenge permanent participant agrave une eacutemulation que jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement La rencontre de sommiteacutes (top-experts) dans des domaines tregraves varieacutes voire parfois assez inaccoutumeacutes est une caracteacuteristique de mon travail qui mrsquoenrichit personnellement tant au niveau intellectuel qursquohumain Jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement la richesse de lrsquoenvironnement bilingue de ce bain linguis-tique continu De plus pouvoir prendre connaissance des interventions dans les meacutedias eacutecrits et parleacutes des experts rencontreacutes dans les nombreux groupes est tregraves valorisant en drsquoautres termes cela me permet de pouvoir appreacutecier que le travail reacutealiseacute sert agrave la socieacuteteacute dans laquelle je vis et que je participe agrave la deacutefense de la santeacute des citoyens

Secreacutetaire scientifiquejean-jacquesduboiS

INTERVIEWEn 2012A lrsquoinstar de ce qui passe dans drsquoautres domaines cette theacutematique speacutecifique est abordeacutee selon plusieurs points drsquoapproche

a) Un laquoGroupe de reacuteflexionraquo qui se reacuteunit deux agrave trois fois annuellement Outre un pool fixe drsquointerlocuteurs il reprend en son sein les acteurs principaux impliqueacutes dans les activiteacutes majeures en cours Il a pour buts drsquoinitier des suggestions de projets de geacuterer des questions ponctuelles soumises au Conseil (en les reacutefeacuterant srsquoil eacutechoit agrave un groupe ad hoc) drsquoattirer lrsquoattention du CSS sur lrsquoactualiteacute en Belgique en la matiegravere etc

b) Des groupes de travail ponctuels

En 2012 se sont prolongeacutees les activiteacutes deacutejagrave deacutebuteacutees auparavant bull le groupe 8579 laquoRecommandations relatives agrave la preacutevention de la tuber- culose dans les institutions de soinsraquo bull le groupe 8573 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infec- tions au quartier opeacuteratoireraquo bull le groupe 8580 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infections durant les travaux de construction de reacutenovation et les interventions techniques dans les institutions de soins - Recomman- dations pour les intervenants internes et externesraquo

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Le Conseil a dans ses attributions leacutegales (AR de 2007) de deacutelivrer des recommandations pratiques agrave lrsquoattention des professionnels de la santeacute notamment pour les Comiteacutes drsquoHygiegravene Hospitaliegravere et les Equipes Opeacuterationnelles drsquoHygiegravene Hospitaliegravere (EOHH)

Comme de coutume le taux drsquoimplication et de participation des acteurs impliqueacutes au sein des diffeacuterentes plateformes est tregraves eacuteleveacute Cela constitue un apport tregraves positif pour le fonc- tionnement du Conseil drsquoune maniegravere geacuteneacuterale mais eacutegalement en ce qui concerne le caractegravere concret et pratique des recommandations eacutemises

Le domaine laquoMaicirctrise des Infectionsraquo travaille en eacutetroite collaboration avec la Belgian Infection Control Society (BICS) Drsquoautres deacutemarches visant lrsquoanalyse lrsquoameacutelioration et lrsquoappro- bation de documents reacutedigeacutes par cette socieacuteteacute scientifique seront meneacutees dans le futur Vu le nombre de theacutematiques abordeacutees et la solli- citation accrue des experts lieacutes agrave ce domaine lrsquoeacutelaboration et la publica- tion de ces travaux neacutecessitera un peu de patience de la part des profes-sionnels de la santeacute

481 Preacutevention des infections au bloc opeacuteratoire (CSS 8573)

Situation actuelleEn Belgique les normes en vigueur auxquelles les hocircpitaux et leurs services (dont le quartier opeacuteratoire) doivent reacutepondre sont suranneacutees et ne sont plus adapteacutees aux besoins actuels Par ailleurs plusieurs enquecirctes effectueacutees sur le terrain ont montreacute qursquoune variabiliteacute importante existait entre hocircpitaux au niveau des reacuteglemen- tations de lrsquoorganisation des blocs opeacuteratoires et des pratiques drsquohygiegravene qui y sont appliqueacutees Par ailleurs la preacutevention des infections du site opeacuteratoire (ISO) eacutetait (est) souvent perccedilue comme un point faible en interne par de nom-breuses eacutequipes drsquohygiegravene hospitaliegravere (EOHH) et un domaine probleacutematique dans lequel des ameacuteliorations sont neacutecessaires

Diffeacuterents niveauxLa preacutevention des infections postopeacuteratoires passe par lrsquoapplication de recommandations publieacutees dans la litteacuterature (evidence-based) Leur eacutelaboration est baseacutee sur diffeacuterents niveaux de preuves scientifiques (fort preacutesomptif bas) Il est important de preacuteciser que le caractegravere multifactoriel et les taux bas drsquoISO rendent neacutecessaire la reacutealisation drsquoeacutetudes randomiseacutees incluant des effectifs de grande taille souvent difficiles agrave atteindre Ceci explique que dans un

grand nombre de reacutefeacuterences existantes le niveau drsquoeacutevidence scientifique soit faible ou inexistantet qursquoen lrsquoabsence drsquoeacutetudes reacutealiseacutees drsquoarguments theacuteoriques ou de consensus certaines recom-mandations eacutemergent agrave partir drsquoavis drsquoexperts

Protocoles adapteacutes au contexte localIl appartient agrave chaque structure drsquoeacutetablir et de valider des protocoles etou des proceacutedures techniques preacutecisant le mateacuteriel et les modaliteacutes adapteacutes au contexte local Ces protocoles doivent ecirctre valideacutesapprouveacutes par le Comiteacute drsquohygiegravene hospitaliegravere de lrsquoeacutetablissement et par la direction

Effort communLa gestion du risque infectieux requiert une organisation minutieuse et une bonne coordi- nation entre lrsquoensemble des acteurs (infirmiers chirurgiens anestheacutesistes) impliqueacutes dans les diffeacuterentes activiteacutes techniques du bloc opeacuteratoire On ne saurait assez souligner ici lrsquoimportance de lrsquoimplication de la direction (top management) dans le soutien aux chefs drsquoeacutequipes (Comiteacute de direction du bloc opeacuteratoire) et dans lrsquoattribution des responsabiliteacutes dans la gestion quotidienne

du bloc opeacuteratoire (et dans les situations de crises)

Document pratique Compte tenu de la complexiteacute et du nombre de paramegravetres agrave prendre en consideacuteration dans la gestion et la maicirctrise globales du risque infectieux le groupe de travail a tenteacute de simpli- fier lrsquoapproche des recommandations Pour chacun des aspects (architecture et ventilation gestion du risque circulation des personnes du mateacuteriel entretien meacutenager etc) ces recom- mandations sont structureacutees de faccedilon

similaire problegravemes connus mesures proposeacutees (description objectifs degreacute drsquoeacutevidence scien-tifique de neacutecessiteacute degreacute drsquoimpleacutementation dans les hocircpitaux belges) Ce document se clocircture par un chapitre speacutecifiquement consacreacute agrave la surveillance

Cet avis sera publieacute en 2013

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Le CSS reacutealise reacuteguliegraverement des reacutevisions et des mises agrave jour de ses recommandations

482 Tuberculose (CSS 8579)

ReacutevisionLes preacuteceacutedentes recommandations du CSS concernant les mesures de preacutevention et de controcircle de la tuberculose dans les institutions de soins remontent agrave 1996 et neacutecessitent donc une profonde reacutevision et mise agrave jour En effet depuis 1996 la situation a sensiblement eacutevolueacute agrave plusieurs niveaux

Point de vue eacutepideacutemiologiqueDrsquoun point de vue eacutepideacutemiologique lrsquoincidence de la tuberculose en Belgique est resteacutee relativement stable autour de 10 cas par 100000 habitants au cours des derniegraveres anneacutees Le fait que la mala- die diminue plus lentement que preacutevu est attribuable en grande partie agrave llsquoimmigration provenant de pays agrave haute preacutevalence de tuberculose bien que drsquoautres facteurs notamment la pau- peacuterisation puissent eacutegalement jouer un rocircle deacuteterminant La proportion de patients drsquoorigine eacutetrangegravere parmi les cas deacuteclareacutes a progressi-vement augmenteacute et est de lrsquoordre de 50 agrave lrsquoheure actuelle

Par ailleurs le pheacutenomegravene de reacutesistance aux meacutedicaments antituberculeux srsquoest fortement amplifieacute dans le monde au cours des vingt derniegraveres anneacutees et des formes graves se sont deacuteveloppeacutees multireacutesistance ultrareacutesistance voire mecircme laquopanreacutesistanceraquo En Belgique le nombre de nouveaux patients infecteacutes par des souches multireacutesistantes est toutefois relativement stable depuis 2000 (en moyenne 16 nouveaux casan) mais on observe des formes de reacutesistance aux meacutedicaments de 2e ligne de plus en plus eacutetendues

Cette eacutevolution a une influence sur la prise en charge des malades tuberculeux dans les institutions de soins (et en dehors de celles-ci) ougrave lrsquoon doit geacuterer des cas de plus en plus com-plexes que ce soit au niveau meacutedical ou social A cela srsquoajoute des problegravemes de communication lieacutes agrave la langue ou en rapport avec une conception culturelle diffeacuterente de la maladie

Point de vue technologiqueDrsquoun point de vue technologique la progression des connaissances concernant lrsquoagent eacutetiologique de la tuberculose dont le geacutenome a eacuteteacute totalement

deacutecodeacute au deacutebut des anneacutees 2000 a permis de grandes avanceacutees en matiegravere de meacutethodes de deacutetection Citons notamment de nouveaux tests de biologie moleacuteculaire pour le diagnostic rapide de M tuberculosis et de la reacutesistance le deacuteveloppement de tests drsquoimmunodiagnostic sanguins (IGRA) de plus en plus performants

ObjectifsEn vue de la reacutealisation des objectifs du milleacute- naire pour le deacuteveloppement lrsquoOMS dans son plan laquohalte agrave la tuberculose 2011-2015raquo et dans son laquoplan europeacuteen pour preacutevenir et lutter contre la tuberculose multireacutesistante et ultrareacutesistanteraquo a eacutegalement mis lrsquoaccent sur la vaccination ainsi que sur le deacuteveloppement de nouveaux meacutedi- caments qui permettraient de raccourcir la dureacutee du traitement drsquoune part et drsquoautre part de gueacuterir les malades infecteacutes par des souches qui preacute-sentent des reacutesistances eacutetendues

Outil pratiqueLes recommandations du CSS constituent un outil pratique qui doit guider et assister les professionnels de premiegravere ligne ainsi que les responsables des institutions de soins afin de geacuterer au mieux le risque de transmission de la tuberculose

Cet avis sera publieacute en 2013

Preacutesidente Prof Hidle BeeleCosmeacutetologie

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Cosmeacutetologieet appareils cosmeacutetiques

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave lrsquoimpact sur la Santeacute publique des produits cos- meacutetiques des appareils et techniques cosmeacutetiques et de la chirurgie estheacutetique ainsi que du contexte dans lequel ils sont appliqueacutes ou utiliseacutes locaux qualification et formation du personnel informations aux usagers bonnes pratiques assurant la seacutecuriteacute et la qualiteacute etc

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Secreacutetaire scientifiqueAnne-madeleinePiRonnET

INTERVIEWEn 2012En 2012 deux avis ont eacuteteacute eacutemisbull Avis 8719 - Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent de tatouages et de piercingsbull Avis 8834 - Prothegraveses mammaires PIP

Deux autres avis sont en voie de finalisation bull Avis 8782 ndash bar agrave sourire Dans un souci drsquoestheacutetique la pratique du blanchiment des dents est de plus en plus utiliseacutee bull Avis 8773 ndash Fish pedicure Au deacutepart lrsquoichthyotheacuterapie eacutetait utiliseacutee pour soigner le psoriasis et les mycoses mais elle se deacuteveloppe de plus en plus dans les instituts de beauteacute et les spas ougrave elle attire toujours davantage drsquoadeptes

Deux avis sont en cours bull Avis 8837 ndash lipolyse Cet avis examinera les diffeacuterentes techniques de lipolyse et proposera des recommandations quant agrave leur seacutecuriteacute drsquoutilisationbull Avis 8866 ndash Aluminium Cet avis exa- minera la preacutesence drsquoaluminium dans les cosmeacutetiques et principalement dans les deacuteodorants et antiperspirants et avisera sur lrsquoeacuteventuelle toxiciteacute de cet aluminium

Jrsquoai commenceacute en 2009 agrave mrsquooccuper du domaine laquoCosmeacutetologie et appareils cosmeacutetiques y compris la chirurgie estheacutetiqueraquo

Je nrsquoai pas choisi ce domaine En effet eacutetant ingeacutenieur agronome de formation il srsquoagissait drsquoun sujet totalement neuf Jrsquoai beaucoup appris et crsquoest encore le cas aujourdrsquohui notamment gracircce aux contacts avec les experts externes

Rencontrer des experts ou des personnes posseacutedant des expeacuteriences tregraves diffeacuterentes est toujours inteacuteressant et gratifiant Il arrive parfois aussi qursquoun groupe de travail doive traiter un sujet plus inhabituel comme par exemple laquofish pedicureraquo

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Il arrive que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute reccediloive des questions urgentes en cas de menace potentielle pour la santeacute publique Dans ces circonstances le CSS deacuteroge agrave la proceacutedure normale et fait preuve drsquoune grande flexibiliteacute

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute formule aussi des directives pour des activiteacutes qui sans ecirctre neuves se sont deacuteveloppeacutees ces derniegraveres anneacutees de sorte que leur impact en matiegravere de santeacute publique a pris une ampleur significative

491 Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi-permanent et permanent de tatouages et de piercings (CSS 8719)

Risque drsquoinfectionLors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent ainsi que de tatouages des colorants sont introduits dans la peau jusqursquoau niveau du derme Le piercing impli- que quant agrave lui la perforation de la peau de la muqueuse des tissus sous-jacents ou du cartilage La barriegravere de lrsquoeacutepiderme etou de la muqueuse eacutetant franchie le risque drsquoinfection est reacuteel et des exigences sanitaires minimales srsquoimposent

Controcircle et formationDes initiatives leacutegislatives de controcircles des pratiques de terrain de formation et drsquoinfor- mation des prestataires doivent ecirctre prises au regard de ce document Il convient drsquoinsister sur la neacutecessiteacute drsquoune formation de base et ensuite drsquoune formation continue ainsi que sur un renforcement des controcircles afin de srsquoassurer de la mise en pratique des recom- mandations et des reacuteglementations en vigueur

RecommandationsLe CSS recommande aux profes-sionnelsbull drsquoappliquer les mesures de preacute- vention systeacutematiques en matiegravere de steacuteriliteacute qui sont toujours et partout drsquoapplication dans les soins de santeacute

bull de respecter une hygiegravene personnelle au niveau des mains mais aussi des cheveux de la barbe et du nez de porter des lunettes de protection ou un masque anti-projections des vecirctements adeacutequats y compris des gants et de se faire vacciner

bull de disposer drsquoun environnement propre pour lrsquoentretien du mateacuteriel et des instruments reacuteutilisables ou si possible drsquoutiliser du mateacuteriel agrave usage unique et de veiller agrave lrsquoagencement des locaux en diffeacuterentes zones (zone propre de deacutechets de stockage etc) bull drsquoeacuteviter une contamination par le client en nettoyant et en deacutesinfectant les zones cuta- neacutees ou les muqueuses qui sont traiteacutees

492 Prothegraveses mammaires PIP (CSS 8834)

Probleacutematique des implants PIPIl a eacuteteacute constateacute que la socieacuteteacute PIP utilisait du gel de silicone non conforme pour le remplissage des

prothegraveses mammaires en lieu et place du laquogel meacutedicalraquo beaucoup plus cher La Ministre a demandeacute drsquourgence lrsquoavis du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute au sujet des risques pour la santeacute

Prise en charge 1 Le CSS confirme la recommandation de lrsquoAFMPS (Agence Feacutedeacuterale des Meacutedicaments et Produits de Santeacute) de proceacuteder drsquourgence agrave lrsquoexplan- tation des prothegraveses rompues2 En ce qui concerne les prothegraveses PIP encore intactes le CSS recom-

mande leur explantation dans un deacutelai raisonnable mais sans urgence3 Si une patiente refuse lrsquoexplantation le CSS conseille un suivi renforceacute tous les 6 mois par IRM4 Le CSS conseille eacutegalement drsquoameacuteliorer le controcircle de qualiteacute et la traccedilabiliteacute des pro- thegraveses mammaires et des dispositifs meacutedicaux en geacuteneacuteral

Non-conformiteacute aux prescriptions Le CSS preacutecise qursquoun risque carcino- logique accru nrsquoa agrave ce jour pas eacuteteacute deacutemontreacute Il est toutefois eacutetabli que les mateacuteriaux utiliseacutes ne sont pas conformes aux prescriptions et preacute-sentent un risque anormal de rupture et un risque de reacuteactions inflammatoires en cas de suintement du gel irritant

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Preacutesident Prof Van OyenPublic health Genomics

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave la transposition en pratique clinique de la recherche en geacutenomique humaine Pour ce faire le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutemet des avis agrave propos de ce thegraveme Ces avis peuvent constituer le fondement sur la base duquel des critegraveres notamment sur lrsquoexeacutecution de tests geacuteneacutetiques dans le cadre de certains traitements seraient formuleacutes Ces critegraveres permettraient lrsquoeacutelaboration drsquoun canevas qui se composerait de directives de base auxquelles srsquoajou- terait une note explicative deacutetail-leacutee Ces directives de base pourraient ensuite ecirctre transposeacutees en leacutegislation

Public HealthGenomics

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute prend aussi lrsquoaspect eacutethique en compte dans ses recommandations

En 2012

Le groupe laquoPHGenraquo a publieacute un avis sur les tests geacuteneacutetiques vendus directement au consommateur (CSS 8714) Secreacutetaires scientifiques Sylvie Geacuterard et Roland Huumlbner

4101 Offre de tests geacuteneacutetiques en accegraves direct (CSS 8714)

Recommandation 1 Deacutelivrance drsquoinforma- tions aux professionnels de la santeacute et au grand publicIl est essentiel que les professionnels de la santeacute et le grand public reccediloivent des informations de base concernant les tests geacuteneacutetiques ainsi qursquoune description des services fournis en la matiegravere Drsquoune part il est important de souligner que des tests geacuteneacutetiques valideacutes cliniquement et adeacutequats sur le plan meacutedical sont disponibles dans le cadre hospitalier pour toute personne qui en a besoin et sont rembourseacutes par le systegraveme des soins de santeacute Drsquoautre part il est primordial que des informations soient disponibles quant aux limites des tests qui actuellement font lrsquoobjet de publiciteacute sont fournis ou vendus sur internet et aux preacuteoccupations qursquoils suscitent Recommandation 2 La leacutegislation actuelle ne couvre pas suffisamment les tests geacuteneacutetiques proposeacutes directement aux consommateurs Par rapport agrave des pays tels que lrsquoAllemagne la Suisse le Portugal et la France la Belgique ne dispose pas drsquoun cadre leacutegislatif speacutecifique pour reacuteglementer la mise agrave disposition de services en matiegravere de tests geacuteneacutetiques

Les reacuteglementations actuellement en vigueur en Belgique ne suffisent pas Drsquoautres actions sont donc neacutecessaires

Recommandation 3 Renforcement du controcircle reacuteglementaire internationalLe CSS recommande un renforcement du controcircle reacuteglementaire international En Europe les dispositions relatives aux dispositifs meacutedicaux sont eacutetablies par trois directives UE la troisiegraveme concernant les dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitro (IVD) Cette directive regravegle la seacutecuriteacute et lrsquoefficaciteacute des dispositifs en fixant les exigences essentielles qui doivent ecirctre rencontreacutees avant de mettre un produit sur le marcheacute (pex eacutetiquetage efficaciteacute analytique et diagnostique) et notamment lrsquoobligation drsquoune surveillance post-commercialisation

Recommandation 4 Impleacutementation du controcircle reacuteglementaire nationalVu les lacunes des leacutegislations applicables le CSS demande qursquoun cadre reacuteglementaire soit eacutelaboreacute couvrant la mise agrave disposition de services de tests geacuteneacutetiques dans tous les contextes possibles en Belgique Recommandation 5 Reacuteglementation de lrsquooffre non de son utilisationLe CSS souhaite insister sur le fait qursquoen imposant des restrictions telles que deacutecrites dans la recom-

mandation 4 lrsquoaccent devrait ecirctre mis sur les socieacuteteacutes qui font de la publiciteacute pour des tests geacuteneacutetiques et les vendent Les personnes qui commandent des tests geacuteneacutetiques pour elles-mecircmes ne devraient pas ecirctre peacutenaliseacutees ni criminaliseacutees Recommandation 6 Etudes compleacutementaires et discussion sont neacutecessairesTout drsquoabord le CSS voudrait souligner qursquoil nrsquoa pas examineacute les speacutecificiteacutes de lrsquooffre de tests en accegraves direct qui reacutealisent un diagnostic preacutenatal non invasif comme celui susceptible de deacuteterminer le sexe de lrsquoenfant au tout deacutebut de la grossesse

Ensuite le CSS voudrait souligner que lrsquooffre en accegraves direct de tests preacuteconceptionnels de porteurs met en cause lrsquooffre de soins preacutecon- ceptionnels et lrsquooffre systeacutematique de tests de

porteurs proposeacutes aux couples preacute-voyant une grossesse

Enfin le CSS souhaite souligner que diffeacuterentes socieacuteteacutes de tests geacuteneacutetiques offrent en accegraves direct des tests geacuteneacutealogiques et drsquoascendance Il a eacuteteacute deacutemontreacute que ces tests permettaient de retrouver des membres de la famille biologique (comme par exemple

des donneurs de gamegravetes anonymes ou des donneurs pour adoption (et leurs proches))

De plus amples discussions interdisciplinaires en la matiegravere sont neacutecessaires

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ChiFFRESLes avis du Conseil en quelques chiffres Les avis du Conseil peuvent reacutepondre agrave une question des autoriteacutes (avis sur demande) eacutevaluer des produits ou proceacutedeacutes speacutecifiques (avis laquoproduitsraquo) ou ecirctre eacutemis de propre initiative (laquoprojetsraquo)

Les avis laquoproduitsraquo portent geacuteneacuteralement sur des compleacutements alimentaires et des laquoNovel Foodraquo mais il peut aussi srsquoagir de proceacutedures de recours en matiegravere de biocides ainsi que de quelques autres produits aussi divers que des ingreacutedients pour des produits agrave base de tabac des appareillages utiliseacutes en meacutedecine nucleacuteaire des proceacutedeacutes de gestion de la legio-nella etc

Les dossiers entrants (81 en 2012) comportent en plus des demandes drsquoavis les projets de propre initiative et des notifications Tous ces dossiers ne donneront pas neacutecessairement lieu agrave un avis ils peuvent aussi ecirctre clocirctureacutes avec une reacuteponse par simple lettre ou de diffeacuterentes autres maniegraveres (sans suite retrait etc)

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Demande drsquoavis Demande produit Projets

25 32 16

En 2012 la DG 4 a doubleacute son nombre de demandes drsquoavis par rapport agrave 2011 tandis que la ministre de la Santeacute publique a reacuteduit ses demandes de plus de la moitieacute mais 2011 avait eacuteteacute une anneacutee record

On notera lrsquoeacutevolution vers une plus grande diversiteacute des requeacuterants de 9 en 2011 ils sont passeacutes agrave 12 en 2012 notamment du fait de la preacutesence de demandes eacutemanant des entiteacutes feacutedeacutereacutees

Tableau 1 laquoNombRE dE dossiERs ENtRaNts EN 2012raquo

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Graphique 1 laquoReacutepaRtitioN dEs REqueacuteRaNts EN NombRE dE dEmaNdEs drsquoavis ou dE NotifiCatioNsraquo

SPF SP - DG4 - Animaux veacutegeacutetaux et alimentation

SPF SP - DG5 - Environnement

AFCN

EMA

AFPMS

Feacutedeacuteration Wallonie - Bruxelles

Ministre agriculture

Secreacutetaire Etat Environnement

Ministre Santeacute publique

Vlaamse Gemeenschap

Seacutenat

SPF SP - DG1 - Hocircpitaux

SPF SP - DG2 - Professions de santeacute

32

10

1 1 1

1 1

7

3

3

2

2

1

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Le graphique 2 montre qursquoapregraves une baisse des dossiers entrants en 2010 on constate un leacuteger tassement du volume de dossiers aussi bien entrants que sortants Cependant il y a toujours en permanence plus de dossiers entrants que sortants Il subsiste donc toujours un important volume de dossiers en cours de traitement

Graphique 2 laquoEvolutioN du NombRE dE dossiERs ENtRaNts Et soRtaNts pouR la peacuteRiodE 2009 ndash 2012raquo

120

100

80

60

40

20

02009 2010 2011 2012

66

55

70 66

8183

71

114

IN

OUT

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Graphique 3 laquoReacutepaRtitioN dEs avis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Le Conseil a clocirctureacute 66 dossiers en 2012 dont 49 avis un chiffre en baisse par rapport agrave 2011 notamment parce que certains gros avis en voie de finalisation ont demandeacute beaucoup de travail en 2012 sans apparaitre dans les chiffres

Le domaine Nutrition Alimentation et Santeacute y compris la seacutecuriteacute alimentaire et les aspects microbiologiques repreacutesente agrave lui seul 68 des avis eacutemis par le Conseil ce qui constitue une forte hausse par rapport agrave lrsquoanneacutee de 2011 qui eacutetait consideacutereacutee comme une anneacutee normale de ce point de vue

Projet

Demande Produit

Demande

30

25

20

15

10

5

0

Sant

eacute men

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Dive

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50

Tableau 2 laquodEmaNdE drsquoavis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Demande Demande produit Projet

8 25 16

Apregraves leur validation par le Collegravege les avis sont publieacutes sur le site du Conseil agrave lrsquoexception des avis sur des projets drsquoarrecircteacutes royaux ou ministeacuteriels qui sont placeacutes sous laquoembargoraquo jusqursquoagrave leur promulgation A partir de 2012 les avis laquoproduitsraquo qui restaient confiden-tiels auparavant ont aussi eacuteteacute publieacutes toutefois certaines parties qui doivent rester confidentielles sont masqueacutees

Les deacutelais de traitement des avis sur demande sont resteacutes stables (de 271 en 2011 agrave 285 jours calendrier par avis en 2012) Les deacutelais des avis sur demande concernant des produits sont eux de 15 moindres (de 189 agrave 160 jours calendrier) Les deacutelais des projets sont plus longs mais ce chiffre est peu repreacutesentatif dans le sens ougrave la prioriteacute de travail est mise sur les demandes ndash quitte agrave mettre certains projets entre parenthegraveses parfois pendant de longs mois (voir tableau 3) Lrsquoaugmentation constateacutee en 2011 a eacuteteacute stoppeacutee

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Tableau 3 laquodeacutelais dE tRaitEmENt dEs avis paR typE EN 2011 Et 2012raquo

Il est cependant plus inteacuteressant de constater que le deacutelai le plus court de reacuteponse agrave une demande drsquoavis a eacuteteacute fortement reacuteduit 8 jours calendrier pour 35 jours en 2011 en reacuteponse agrave une demande urgente Le CSS poursuit ses efforts drsquoameacutelioration de sa reacuteactiviteacute en cas drsquourgence Par contre le deacutelai le plus haut est monteacute jusqursquoagrave 2157 jours calendrier au lieu de 1473 en 2011 pour 1 tregraves gros projet Le CSS peut aussi bien se montrer tregraves reacuteactif en cas drsquourgence que se donner le temps pour des projets de fond agrave plus long terme

Par ailleurs les requeacuterants souhaitent recevoir les avis demandeacutes dans des deacutelais de plus en plus courts tandis que les moyens du Conseil nrsquoeacutevoluent pas Le Conseil donne donc systeacutematiquement la prioriteacute aux avis sur demande ce qui augmente les deacutelais pour ses propres projets De plus en plus il traite les demandes sur des sujets urgents en 2 temps drsquoabord une reacuteponse rapide pour permettre aux autoriteacutes de faire face agrave lrsquourgence et ensuite un avis de fond plus eacutelaboreacute en y consacrant le temps neacutecessaire

les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts en quelques chiffresAu cours de lrsquoanneacutee 2012 le CSS a inviteacute 687 experts agrave venir participer aux reacuteunions des groupes de travail Parmi ceux-ci seuls 343 sont venus au moins une fois (+- 50 )

89 de ces 343 personnes ont rentreacute une deacuteclaration drsquointeacuterecircts geacuteneacuterale Ce taux est de 90 en ce qui concerne les experts nommeacutes En chiffres absolus 12 experts nommeacutes et 27 experts inviteacutes ne sont pas en ordre de deacuteclaration Parmi ces 39 experts qui ne sont pas en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale 7 personnes sont venues au moins 3 fois sur lrsquoanneacutee Les 32 autres ne sont venus qursquoune ou deux fois

Au niveau du Bureau et du Collegravege qui est lrsquoorgane de validation deacutefinitive des avis du CSS 100 des experts actifs sont en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale

Type drsquoavis

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objECTiFS 201361 Renouvellement du CollegravegeDans le but drsquoassurer la continuiteacute tout en renou- velant de maniegravere progressive la composition de lrsquoorgane deacutecisionnel du CSS lrsquoAR portant creacuteation du CSS1 a preacutevu de remplacer tous les trois ans un tiers des membres du Collegravege Deacutebut 2013 des laquoforces nouvellesraquo rallieront pour la premiegravere fois le collegravege du CSS depuis sa creacuteation

62 Health Research System (hRS)Au sein du HRS le CSS srsquoengage concregravetement agrave tenir agrave jour la base de donneacutees HRS-POP et agrave la consulter de maniegravere systeacutematique lors de la validation des nouvelles demandes et des projets drsquoinitiative propre agrave deacutefinir la taxo-nomie des avis ainsi qursquoagrave deacutefinir des critegraveres communs pour eacutetablir le budget consacreacute agrave ceux-ci

Nous continuerons aussi avec vigueurenthou-siasme agrave rechercher de nouveaux partenaires Enfin nous poursuivrons lrsquoeacutelaboration du programme annuel de travail en concertation avec les partenaires HRS et les entiteacutes feacutedeacute-reacutees afin de speacutecifier au mieux les prioriteacutes de recherches pour la Santeacute publique en Belgique

63 Conflits drsquointeacuterecircts

Au niveau du CSSNotre objectif est maintenu 100 des experts auront rendus leurs deacuteclarations geacuteneacuterales Cette anneacutee le CSS focalisera son attention sur les preacutesidents de domaines les preacutesidents de groupes de travail et les rapporteurs

La deacutefinition de regravegles geacuteneacuterales en matiegravere drsquoeacutevaluation et de gestion des conflits drsquointeacuterecircts en concertation avec le Collegravege et le Comiteacute Reacutefeacuterent sera eacutegalement une autre prioriteacute pour 2013 La ligne de conduite en cas de deacutetention drsquoactions drsquoune firme priveacutee de brevets de spin-offs universitaires ou de lrsquoactiviteacute de consultance sera le premier point examineacute en deacutetail

Au niveau du SPF SPSCAELe comiteacute de direction du SPF srsquoest montreacute tregraves inteacuteresseacute par la gestion des conflits drsquointeacuterecircts mise en place par le CSS et a demandeacute agrave Andreacute Pauwels coordinateur du CSS de porter un projet inteacutegreacute de gestion en la matiegravere pour lrsquoensemble du SPF Le point de deacutepart en sera la philosophie et lrsquoexpeacuterience du CSS cette approche est eacutelaboreacutee dans son laquoposition paperraquo A peine lanceacute ce projet suscite deacutejagrave beaucoup drsquoenthousiasmedrsquoattention de sorte que le scope sera probablement eacutelargi agrave drsquoautres institutions ou agences inteacuteresseacutees

64 CommunicationEn 2013 eacutegalement des efforts devront ecirctre reacutealiseacutes afin de respecter les quatre objectifs strateacutegiques (communication proactive com-munication adeacutequate relation avec la presse et communication transparente)

Lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale du CSS est devenue ces derniegraveres anneacutees un eacutevegravenement ouvert agrave un public de plus en plus large de sorte qursquoagrave cocircteacute de celle-ci le besoin srsquoest fait jour de deacutebattre des eacutevolutions actuelles et futures du Conseil au sein du CSS et de son reacuteseau drsquoexperts Il a degraves lors eacuteteacute deacutecideacute drsquoorganiser en 2013 outre lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale une laquojourneacutee des experts du CSSraquo Cet eacuteveacutenement ne sera

accessible qursquoaux experts nommeacutes et inviteacutes du CSS

La restructuration du site internet constituera la prioriteacute pour le deuxiegraveme semestre de 2013 Nous nous efforcerons dans ce contexte drsquoobtenir le certificat HON

65 informatisationLes opeacuterations drsquoinformatisation du CSS lanceacutees voici environ deux ans progressent lentement mais sucircrement Diffeacuterents programmes sont abordeacutesbull Ganesha en 2013 nous ferons agrave nouveau appel agrave un consultant afin de poursuivre les travaux dans les limites des moyens disponiblesbull Sharepoint a eacuteteacute choisi par le SPF comme instrument de coopeacuterationbull e-Expert est une application internet deacuteve- loppeacutee par ICT qui permettra aux experts drsquointroduire leurs conflits drsquointeacuterecircts et leurs expertises et de transmettre eacutegalement leur CV sous forme eacutelectronique

Avec e-Expert le CSS va simplifier la gestion des conflits drsquointeacuterecircts la gestion administrative des deacuteclarations drsquointeacuterecircts est devenue de plus en plus lourde Les experts sont inviteacutes agrave encoder leurs inteacuterecircts dans un document Word agrave le signer pour lrsquoenvoyer par la poste ou agrave le scanner pour lrsquoenvoyer de maniegravere eacutelectronique Dans les deux cas les donneacutees encodeacutees par lrsquoexpert doivent ecirctre reacuteencodeacutees manuellement dans notre base de donneacutees ce qui prend du temps et peut donner lieu agrave des erreurs Lorsqursquoun expert veut mettre agrave jour sa deacuteclaration il doit remplir agrave nouveau le document complegravetement Crsquoest pourquoi un logiciel deacutenommeacute laquoe-Expertraquo est en cours de deacuteveloppement par le service informatique

1 Il srsquoagit ici de lrsquoArrecircteacute Royal portant creacuteation du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute en 2007

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Ce programme permettra aux experts drsquoencoder leurs donneacutees et leurs inteacuterecircts directement en ligne sur le site du CSS

De la mecircme maniegravere que le programme HRS-POP ce programme pourra aussi eacuteven- tuellement ecirctre eacutetendu aux autres services du SPF SPSCAE en fonction des demandes et de lrsquoeacutevolution des travaux dans le cadre de la gestion inteacutegreacutee des conflits drsquointeacuterecircts dans le SPF et les institutions scientifiques actives en Santeacute publique

Ce programme sera en outre utiliseacute pour traiter les candidatures des nouveaux experts En effet les 200 experts nommeacutes du Conseil devront en 2014 agrave lrsquoeacutecheacuteance de leur mandat de six ans agrave nouveau ecirctre deacutesigneacutes e-Expert est relieacute agrave Ganesha (banque de donneacutees) et au site internet (publication des deacuteclarations drsquointeacuterecircts)

Outre le deacuteveloppement de ces diffeacuterentes applications le deacutefi consistera surtout agrave les mettre en concordance afin drsquoeacuteviter de reacutealiser le travail deux fois

66 EuSAnhEn tant que membre de lrsquoExecutive Board drsquoEuSANH le CSS srsquoefforcera de poursuivre le deacuteveloppement de lrsquoorganisation en 2013

Une des maniegraveres de le faire est de srsquoassocier agrave un ou plusieurs projets de collaboration au sein drsquoEuSANH soit sous forme de collaboration bilateacuterale comme dans le cas du projet leu-ceacutemie avec les collegravegues du Gezondheidsraad des Pays-Bas soit sous forme de participation agrave un cadre international plus large

Des collaborations dans le domaine de la vaccination du Public Health Genomics et de la santeacute mentale sont possibles et deacutejagrave identi- fieacutees Il reste agrave choisir un sujet commun et agrave lancer un nouveau processus de collaboration

Comme deacutecideacute par le Governing Council le CSS srsquoefforcera eacutegalement drsquoadapter le HRS-POP au contexte international drsquoEuSANH et de permettre son utilisation par les membres

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STRuCTuRE du CSSbureau

NEVE Jean preacutesidentBEELE Hilde vice-preacutesidenteDE MOL Patrick vice-preacutesidentPAUWELS Andreacute coordinateur CSSLAURENT Roxane coordinatrice administrativePETERS Fabrice coordinateur scientifique

CollegravegeADANG DirkBAUDOUX EtienneBEELE HildeCELESTIN-WESTREICH SmadarDAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MOL PatrickDE SUTTER PetraDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalGORDTS BartHENS LucJAMAR FranccediloisMAES AnnemarieMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoicirctNEVE JeanPAQUOT MichelPASSCHIER Willem FrederikPATESSON ReneacutePAULUS PatrickPELC IsidoreSCIPPO Marie-Louise

SIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulVAN LAETHEM YvesVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVANDERKELEN AlainVANSANT MargaretaVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVOLDERS Micheline

Experts nommeacutesADANG DirkANGENON ElyaneBAATOUT SarahBAUDOUX EtienneBAUTMANS IvanBEELE HildeBERTRAND SophieBIELEN DidierBLUST RonnyBOSMANS HildeBRASSEUR DanielBROCHIER BernardBUZIARSIST JamilaBYL BaudouinCARPENTIER AlainCARPENTIER YvonCASTELAIN PhilippeCELESTIN-WESTREICH SmadarCHRISTIAENS GeneviegraveveCLAPUYT PhilippeCLINQUART AntoineCORNU OlivierCORTEN PhilippeCOVENS PeterCRAS PatrickCRASSON MarionDANCKAERTS Marina

DAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE BOURDEAUDHUIJ IlseDE COEN WimDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MEULENAER BrunoDE MOL JacquesDE MOL PatrickDE PAEP RudiDE SCHRIJVER KoenDE SCHRYVER AntoonDE SUTTER PetraDE THIBAULT DE BOESINGHE LeopoldDE VOS FilipDE ZUTTER LievenDEBOUTTE DirkDECAT GilbertDELFORGE AlainDELLOYE ChristianDELZENNE NathalieDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueDESTAIN JacquelineECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalFERRANT AugustinGEERAERD AnnemieGERARD MichegraveleGLUPCZYNSKI YouriGORDTS BartGOSSET ChristianeGOUBAU PatrickGUILLAUME MichegraveleGUNS JohanGUSTIN PascalHALLEZ SergeHARDEMAN FrankHEINEN ErnstHENS Luc

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HEYNDRICKX MarcHEYRMAN JanHOET PerrineHOLSBEEK LudoHOORNAERT Marie-TheacuteregraveseHOPPENBROUWERS KarelHOUF KurtHOYOUX ClaireIEVEN GreetJACQUET PaulJAMAR FranccediloisJANSSEN ColinJANSSENS HerwigJORIS Jean-PaulKITTEL FranceKORNREICH CharlesLAGROU KatrienLAMBERMONT MichelineLATINNE DominiqueLEVY JackLISMONT DanielLISON DominiqueLOOS MarkMACQUET ClaudeMAES AnnemarieMAGEROTTE GhislainMAGHUIN-ROGISTER GuyMAHILLON JacquesMASSCHELEIN RaphaelMELIN PierretteMERTENS JohnMUTSERS JacquesMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoitNEVE JeanPAQUOT MichelPAQUOT NicolasPASSCHIER Willem FrederikPASTORET Paul-PierrePATESSON ReneacutePAULUS Patrick

PEETERMANS WillyPELC IsidorePEVERNAGIE DirkPIERARD DenisPIRNAY Jean-PaulPOTVLIEGE CatherinePUSSEMIER LucQUOILIN SophieRIGO JacquesROMBAUT BartholomeusSCHETGEN MarcoSCHOETERS GreetSCHOTTE ChristiaanSCHUERMANS AnnetteSCIPPO Marie-LouiseSIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulSMAGGHE GuySMEETS PeterSOKAL EtienneSONCK MichelSPAPEN PatrickSTEURBAUT WalterSTEVENS WimSTOCKBROECKX BenoicirctSTRUELENS LaraSWENNEN BeacuteatriceSYMOENS FrancoiseTABAK MarcTACK DenisTAMINIAU PatriciaTHIERENS HubertTHIRY EtienneTHOMAS IsabelleTIMMERMANS Jean-PierreTOUNGOUZ NEVESSIGNSKY MichelTYTGAT JanUYTTENDAELE MiekeVAN BOGAERT MartineVAN CAMP John

VAN DAMME PierreVAN DE VYVER NathalieVAN DEN BOGAERT WalterVAN DEN BROUCKE StephanVAN DER ELST JosianeVAN EIJKEREN MarcVAN GAAL LucVAN GEYT CarolineVAN GOMPEL AlfonsVAN GOOL StefaanVAN LAETHEM YvesVAN LAREBEKE-ARSCHODT NicolasVAN MAELE-FABRY GeneviegraveveVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVAN RIET IvanVANDE PUTTE MariaVANDEKERCKHOVE BartVANDENPLAS YvanVANDERKELEN AlainVANDERSTRAETEN JacquesVANHAECKE TamaraVANHAVERE FilipVANHOOREN HadewijchVANMARCKE HansVANSANT MargaretaVERBANCK PaulVERBEKEN GilbertVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVERSCHRAEGEN GerdaVEULEMANS HendrikVINCK BartVINCK JanVLEMINCKX ChristianeVLEUGELS ArthurVOLDERS Micheline

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Coor

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PAUWELS Andreacute

Quality Manager EVERAERT SandrineSecreacutetaire de direction DE VOS Nicole (jusquau 29022012)

Secreacutetariat administratif LAURENT Roxane (coordinatrice)

Secreacutetariat scientifiquePETERS Fabrice (coordinateur)

Collaborateurs scientifiquesBALTES MurielCAUWERTS Katty (jusqursquoau 29022012 )

DUBOIS Jean-JacquesGERARD SylvieHUumlBNER RolandJADOUL EricMERTENS VeerlePEETERS Liesbeth (jusquau 31102012 )

PIRONNET Anne-Madeleine ULENS MichegraveleVAN DEN BRANDE Marleen

Cellule de traductionCLERINX Marc DECEUNINCK Mariebelle HANTSON Evelyn PLAS Anne-Marie

Cellule administrativeCOPPIETERS-AMEYE KoenraadDE CAT Greet (correspondante budgeacutetaire) HUART PatriceLORTHIOIR MeacutelanieMARJAUX DianeVAN BAEL DianeVANDERKELEN Lutgarde

Cellule de communicationDEHAUT PhilippeLEE Wendy (responsable communication)

organigramme du CSS

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Il srsquoagit ici de toutes les demandes drsquoavis et projets qui ont eacuteteacute publieacutes sur le site web en 2012

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liSTE dES AviS PubliES En 2012

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Rapport drsquoactiviteacute 2012Conseil Supeacuterieur de la SanteacuteAdresse rue de lrsquoAutonomie 4B-1070 BruxellesTeacutel +32 2 525 09 00Fax +32 2 525 09 77E-mail infohgr-csshealthbelgiumbeWebsite wwwcss-hgrbe

Contact presseWendy LeeResponsable communicationGSM +32 477 98 01 02Teacutel +32 2 525 09 46E-mail wendyleesantebelgiquebe

Ndeg de Deacutepocirct leacutegal D201377951Ndeg ISBN 9789490542320

Les avis rendus publics ainsi que les brochures peuvent ecirctre consulteacutes inteacutegralement sur le site Internet du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Une version imprimeacutee des brochures disponibles peut ecirctre obtenue en adressant une demande par courrier fax ou e-mail agrave lrsquoadresse susmentionneacutee

Creacutedits photographiques Fotoliafr

ConTACT

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wwwcss-hgrbe

rue de lrsquoAutonomie 4b-1070 bruxelles

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute participe agrave la mission de la Ministre par lrsquoexamen et la cla-rification de sujets divers dans le domaine de la santeacute publique

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la classification et le diagnostic des infections virales ensuite un inventaire des publications concernant la transmission des infections virales par les tissus enfin la preacutevention des infections la deacutesinfection et la steacuterilisation des tissus Cette revue de la litteacuterature permettra drsquoeacutetablir des recommandations pratiques afin de preacutevenir la transmission des infections virales La partie II laquobacteacuteriesraquo sera finaliseacutee en 2013

461 Sang de cordon allogeacutenique (CSS 8784)

Situation actuelleLes banques de sang de cordon ombilical agrave usage allogeacutenique jouent un rocircle de plus en plus important dans le domaine de la transplan- tation de cellules souches heacutematopoiumleacutetiques (CSH) Avec ses quelque 540885 uniteacutes immeacute- diatement disponibles inventorieacutees dans le monde (BMDW 22 Aoucirct 2012) le sang de cordon est en effet consideacutereacute comme une source de CSH eacutequivalente agrave drsquoautres types de greffes pour les enfants ou comme une source alter- native acceptable de CSH pour les adultes Outre les transplantations non apparenteacutees il est eacutegalement possible pour certaines indications de reacutealiser des transplantations intra- familiales pour autant que des greffes de bonne qualiteacute puissent ecirctre preacuteleveacutees et conserveacutees

Depuis la creacuteation des premiegraveres banques de sang de cordon ombilical les pratiques de banking et de transplantation ont eacutevolueacute des normes internationales ont eacuteteacute eacutelaboreacutees et les cadres leacutegaux ont eacuteteacute ameacutelioreacutes ce qui a permis drsquoobtenir une meilleure qualiteacute geacuteneacuterale des greffes disponibles

Drsquoautre part les exigences imposeacutees aux centres de transplantation quant agrave la seacutelection des greffes ont eacutevolueacute dans le mecircme sens au niveau international

Utilisations standards actuelles et indica- tions translationnelles du sang de cordon allogeacuteniqueLa transplantation des cellules souches heacutemato- poiumleacutetiques constitue un des domaines faisant lrsquoobjet de recherches cliniques tregraves actives et extensives actuellement Ces recherches sont principalement axeacutees sur lrsquoameacutelioration de la reconstruction immunitaire et heacutematopoiumleacutetique apregraves transplantation En recherche preacuteclinique dans le domaine de la meacutedecine reacutegeacuteneacuteratrice le sang de cordon pourrait ecirctre utiliseacute comme source de cellules souches non heacutematopoiumleacutetiques

Besoins en sang de cordon en BelgiqueEn Belgique 90 des transplantations non apparenteacutees sont reacutealiseacutees gracircce agrave des greffes donneurs eacutetrangers Pour des patients appartenant agrave certains groupes ethniques la probabiliteacute de trouver un donneurune greffe compatible reste faible En effet la plupart des donneurs et des greffes disponibles sont drsquoorigine caucasienne De ce fait le recrutement de nouvelles uniteacutes devrait se concentrer plus intenseacutement sur des

populations sous-repreacutesenteacutees dans les inventaires de sorte que celles-ci puissent eacutegalement avoir accegraves agrave des greffes compatibles

Les strateacutegies de deacuteveloppement agrave moyen et agrave long terme des banques de sang de cordon allogeacutenique devraient ecirctre examineacutees dans un cadre international et prendre en compte lrsquoeacutevolution des exigences de qualiteacute Le CSS recommande de suivre les principales lignes strateacutegiques suivantesbull seules les uniteacutes de haute qualiteacute agrave contenu cellulaire eacuteleveacute devraient ecirctre conserveacuteesbull toutes les banques devraient mettre en place une politique pour veacuterifier si les uniteacutes de sang de cordon conserveacutees avant lrsquointroduction des normes de qualiteacute sont conformes aux normes actuelles (ie numeacuteration cellulaire viabiliteacute et activiteacute clonogeacutenique marqueurs de maladies

infectieuses steacuteriliteacute emballage et eacutetiquetage)bull la diversiteacute immunogeacuteneacutetique des uniteacutes conserveacutees devrait ecirctre eacutelargiebull un plus grand nombre de materniteacutes devraient ecirctre accreacutediteacutees comme sites de collecte

Neacutecessiteacute de mener des campagnes Le CSS recommande de mener des

campagnes drsquoinformation agrave lrsquointention du grand public et des groupes minoritaires degraves qursquoun plus grand nombre de materniteacutes seront accreacutediteacutees comme sites de collecte

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute veille agrave la pertinence pratique des directives

462 Don drsquoallogreffes et Parkinson (CSS 8800) Regraveglementation actuelle pour les donneurs atteints de ParkinsonLe groupe de travail laquoCellules tissus et organes drsquoorigine humaine et animaleraquo srsquoest pencheacute sur la pertinence de lrsquoexclusion des donneurs atteints de la maladie de Parkinson (MP) Ce critegravere drsquoexclusion est repris dans la directive europeacuteenne 200617CE et dans la reacuteglementation nationale et a pour conseacutequence de reacuteduire le nombre de donneurs puisque tous les patients suspecteacutes ou atteints de la MP sont exclus du don allogegravene de greffes de lrsquoappareil locomoteur

Gros plan sur la maladie de ParkinsonLa maladie de Parkinson est une affection neuro- deacutegeacuteneacuterative chronique progressive La maladie est caracteacuteriseacutee par lrsquoagreacutegation de proteacuteines α-synucleacuteine qui jouent un rocircle cleacute dans la pathogenegravese de la MP Ces proteacuteines pourraient se comporter comme une proteacuteine de type prion

TransmissionChez lrsquohomme en lrsquoeacutetat actuel de la science et des recherches la transmission de la proteacuteine pathologique est possible de neurone agrave neurone mais il nrsquoa pas pu ecirctre prouveacute que la transmission puisse exister entre neurones et drsquoautres types cellulaires ou inversement Il nrsquoy a pas non plus drsquoexemple documenteacute de transmission drsquohomme agrave homme par quelque voie que ce soit Toutefois il manque des eacutetudes approfondies dans ce domaine La transmission inter-neuronale de ces proteacuteines survient tregraves lentement Ceci implique que le deacuteveloppement eacuteventuel de la maladie srsquoeacutetend sur un grand nombre drsquoanneacutees

Risque versus utiliteacuteLe rapport risquebeacuteneacutefice doit toujours rester agrave lrsquoesprit en tenant compte de tous les aspects tels que notamment le temps de latence de la maladie et lrsquoespeacuterance de vie du patient

De plus si les allogreffes ont pour but essen- tiellement drsquoameacuteliorer la qualiteacute de vie des receveurs et qursquoelles ne sont pas neacutecessaires en urgence pour assurer la survie du receveur ces allogreffes ne peuvent alors en aucun cas ecirctre agrave lrsquoorigine drsquoune nouvelle pathologie pour ce receveur Par contre si les allogreffes ont un inteacuterecirct dans le pronostic vital du receveur une libeacuteration exceptionnelle telle que preacutevue dans la reacuteglementation peut ecirctre envisageacutee

Conditions pour la non-exclusionAu vu de ces consideacuterations le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute recommande qursquoun patient preacutesentant une MP ne soit pas exclu comme donneur drsquoallogreffes pour autant que

1 le diagnostic de la MP ait eacuteteacute poseacute avec certitude 2 le greffon ait eacuteteacute seacutecuriseacute agrave lrsquoeacutegard des prions ou srsquoil ne peut ecirctre seacutecuriseacute qursquoil puisse preacutesenter un inteacuterecirct pour le pronostic vital du receveur

Reacutevision eacuteventuelle de la directive europeacuteenne En vue drsquooptimaliser la disponibiliteacute des allo- greffes osseuses pour les patients neacutecessitant ce type de greffes le CSS suggegravere que les instances europeacuteennes tiennent compte du

preacutesent avis lors drsquoune eacuteventuelle reacutevision de la directive en la matiegravere

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Preacutesident Prof Marc van Ranstvaccination

Vaccination

Preacutesentation

Les avis et recommandations du groupe de travail permanent laquoVaccinationraquo concernent lrsquoapplication de la vaccina-tion en geacuteneacuteral (par exemple la mise agrave jour du calendrier vaccinal de base) ou drsquoun vaccin en particulier comme outil de santeacute publique

Les aspects reacutecurrents de la mise agrave jour des programmes de vaccination En juin de chaque anneacutee le groupe de travail permanent laquovaccinationraquo a pour mission de preacuteciser le calendrier vaccinal et de le communiquer agrave la confeacuterence interministeacuterielle des ministres de la santeacute Le groupe a eacutegalement pour mission drsquoapprouver annuellement les recommandations eacutemises pour la meacutedecine des voyageurs et de preacuteciser lrsquoavis des laquoAutoriteacutes sanitairesraquo belges pour tout vaccin enregistreacute de faccedilon centraliseacutee (voir notice scientifique des vaccins)

Le groupe assure eacutegalement la mise agrave jour peacuteriodique des fiches techniques consacreacutees agrave chaque vaccination recom- mandeacutee dans le calendrier de base de lrsquoenfant de lrsquoadolescent et de lrsquoadulte ainsi que des fiches consacreacutees agrave la vaccination de rattrapage ou aux regravegles de bonne pratique vaccinale Ces fiches sont compileacutees sous la forme drsquoun guide de vaccination Elles sont eacutevalueacutees reacuteguliegraverement et adapteacutees le cas eacutecheacuteant

Secreacutetaire scientifiqueliesbeth PEETERS

INTERVIEW

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Depuis janvier 2011 jrsquoassume le secreacute- tariat scientifique pour le domaine ldquoVaccinationrdquo Ce travail repreacutesentait agrave mes yeux la combinaison ideacuteale entre travail administratif et scientifique sans pour autant avoir agrave se retrouver soi-mecircme derriegravere une table drsquoexamen de laboratoire

Lrsquoimmunologie me passionne et la vaccination repreacutesente en outre un eacuteleacutement essentiel pour le maintien drsquoune santeacute publique de qualiteacute Crsquoest la raison pour laquelle je suis heureuse drsquoavoir pu y travailler activement

Le contact eacutetroit avec les experts et la finali- sation drsquoun bon avis rendaient pour moi lrsquoemploi attrayant

Bien que je me sois lanceacute un nouveau deacutefi en novembre crsquoest avec beaucoup de plaisir que je me remeacutemore le temps passeacute au CSS

En 2012En 2012 lrsquoavis laquoVaccination des patients agrave risqueraquo a eacuteteacute finaliseacute Lrsquoeacutelaboration de ce vaste document a repreacutesenteacute un veacuteritable travail de beacuteneacutedictin Le reacutesultat est lagrave un document synoptique propo- sant pour chaque vaccin le scheacutema drsquoadministration correspondant agrave lrsquoadulte ou agrave lrsquoenfant immunodeacuteficient ou malade chronique

Durant lrsquoanneacutee 2012 le guide de vacci- nation a eacutegalement eacuteteacute soumis agrave reacutevision Au cours de 2013 les fiches seront adapteacutees et le cas eacutecheacuteant compleacuteteacutees

La vaccination des femmes enceintes et celle des professionnels de la santeacute ont aussi eacuteteacute abordeacutees Crsquoest ainsi que le groupe de travail permanent a creacuteeacute en cours drsquoanneacutee deux groupes ad hoc chargeacutes de la reacutedaction de ces 2 avis

471 Vaccination chez les patients agrave risque (CSS 8561)

Avis 8561Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute a eacutemis un nouvel avis concernant la vaccination drsquoenfants et drsquoadultes immunodeacuteficients et des malades chroniques

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutelabore des recommandations afin de garantir la mise en œuvre en toute seacutecuriteacute des missions de vaccination

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute organise des journeacutees drsquoeacutetude des confeacuterences des reacuteunions drsquoexpertshellip afin de mettre certains sujets en eacutevidence

Journeacutee drsquoeacutetude laquoVaccination chez les patients agrave risqueraquoAfin de traiter cette probleacutematique de maniegravere plus approfondie le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute a organiseacute le 23 novembre une journeacutee drsquoeacutetude Plusieurs experts ont preacutesenteacute diffeacuterents aspects tout en offrant lrsquoopportuniteacute drsquoune interaction avec le public

472 Preacutevention du choc anaphylac-tique apregraves vaccination des enfants (CSS 8802)

Le choc anaphylactique de quoi srsquoagit-ilLe choc anaphylactique constitue une compli-cation seacutevegravere mais extrecircmement rare pouvant survenir agrave la suite drsquoune vaccination

Bonne pratiqueAfin drsquooptimaliser la preacutevention et la prise en charge du choc anaphylactique apregraves vaccination chez les enfants des recommandations de bonne pratique sont neacutecessaires

AnamnegraveseAvant de proceacuteder agrave la vaccination le meacutedecin doit connaicirctrebull lrsquohistorique vaccinal de lrsquoenfant bull lrsquohypersensibiliteacute potentielle aux allergegravenes

Mesures de preacutecautionAvant de vacciner le meacutedecin doit srsquoassurer que bull un kit drsquourgence est disponible dans le local de vaccinationbull un teacuteleacutephoneGSM est disponible dans le local de vaccinationbull lrsquoenfant restera sous surveillance durant les 15 minutes suivant la vaccination et que le professionnel de la santeacute susceptible de donner les premiers soins sera preacutesent

Maicirctrise des infectionsdurant les soins

Preacutesident Prof Patrick De Molmaicirctrise des infections

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Preacutesentation

Dans le domaine laquoMaicirctrise des Infections lieacutees aux soinsraquo les activiteacutes des experts du CSS sont consacreacutees agrave la preacutevention des infections pouvant survenir lors des soins de santeacute de maniegravere geacuteneacuterale et plus particuliegraverement dans lrsquoenviron-nement speacutecifique des institutions de soins

Le rocircle speacutecifique drsquoorgane drsquoavis scien- tifique du Conseil dans cette matiegravere eacutetait deacutejagrave preacutesent en 1946 dans la laquo Loi sanitaire - Gezondheidswet raquo Ce rocircle a eacuteteacute renforceacute lors de la publication au Moniteur de lrsquoArrecircteacute Royal du 26 avril 2007 En effet lrsquoeacutequipe drsquohygiegravene hos-pitaliegravere de chaque institution se doit de laquomettre en œuvre les directives et recommandations reacutedigeacutees par des organismes officiels tels que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacuteraquo (sic)

Ceci a pour conseacutequence directe tregraves positive drsquoimpliquer au sein des groupes de travail du CSS les acteurs du monde de lrsquohygiegravene hospitaliegravere En drsquoautres termes les experts impliqueacutes dans les diffeacuterents types de plateformes (feacutedeacuterale reacutegionales et provinciales) peuvent apporter leur pierre agrave lrsquoeacutedifice de la preacutevention et de la maicirctrise de ce type drsquoinfections

Maicirctrise des infectionsdurant les soins

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Je travaille au CSS depuis fin 1998 Mon incorporation srsquoest deacuterouleacutee de faccedilon assez naturelle en terminant mon travail de fin de DES (Master in Food Science - Licence en hygiegravene et en technologie des denreacutees alimentaires drsquoorigine animale) agrave lrsquoULg encadreacute par le Prof Georges DAUBE Suite au deacutepart du correspondant pour le domaine laquoMicrobiologie des aliments au CSHraquo (Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene agrave lrsquoeacutepoque) jrsquoai pris le relais et ai exerceacute mes premiegraveres tacircches de secreacutetaire scientifique dans le domaine de la microbiologie des aliments (encore deacutenommeacutee laquoalimentaireraquo agrave lrsquoeacutepoque)

Suite aux eacutevolutions et peacuteripeacuteties veacutecues au sein du CSS les circonstances mrsquoont ameneacute agrave participer degraves 1999 et au cours des 14 anneacutees qui ont suivi agrave lrsquoeacutelaboration drsquoavis dans tous les domaines et thegravemes du CSS Actuellement je mrsquooccupe en plus du domaine laquoMicrobiologie des alimentsraquo de celui de la laquoMaicirctrise des infections durant les soinsraquo

Les nombreux changements et eacutevegravenements rencontreacutes par le CSS au fil des anneacutees repreacutesentent un challenge permanent participant agrave une eacutemulation que jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement La rencontre de sommiteacutes (top-experts) dans des domaines tregraves varieacutes voire parfois assez inaccoutumeacutes est une caracteacuteristique de mon travail qui mrsquoenrichit personnellement tant au niveau intellectuel qursquohumain Jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement la richesse de lrsquoenvironnement bilingue de ce bain linguis-tique continu De plus pouvoir prendre connaissance des interventions dans les meacutedias eacutecrits et parleacutes des experts rencontreacutes dans les nombreux groupes est tregraves valorisant en drsquoautres termes cela me permet de pouvoir appreacutecier que le travail reacutealiseacute sert agrave la socieacuteteacute dans laquelle je vis et que je participe agrave la deacutefense de la santeacute des citoyens

Secreacutetaire scientifiquejean-jacquesduboiS

INTERVIEWEn 2012A lrsquoinstar de ce qui passe dans drsquoautres domaines cette theacutematique speacutecifique est abordeacutee selon plusieurs points drsquoapproche

a) Un laquoGroupe de reacuteflexionraquo qui se reacuteunit deux agrave trois fois annuellement Outre un pool fixe drsquointerlocuteurs il reprend en son sein les acteurs principaux impliqueacutes dans les activiteacutes majeures en cours Il a pour buts drsquoinitier des suggestions de projets de geacuterer des questions ponctuelles soumises au Conseil (en les reacutefeacuterant srsquoil eacutechoit agrave un groupe ad hoc) drsquoattirer lrsquoattention du CSS sur lrsquoactualiteacute en Belgique en la matiegravere etc

b) Des groupes de travail ponctuels

En 2012 se sont prolongeacutees les activiteacutes deacutejagrave deacutebuteacutees auparavant bull le groupe 8579 laquoRecommandations relatives agrave la preacutevention de la tuber- culose dans les institutions de soinsraquo bull le groupe 8573 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infec- tions au quartier opeacuteratoireraquo bull le groupe 8580 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infections durant les travaux de construction de reacutenovation et les interventions techniques dans les institutions de soins - Recomman- dations pour les intervenants internes et externesraquo

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Le Conseil a dans ses attributions leacutegales (AR de 2007) de deacutelivrer des recommandations pratiques agrave lrsquoattention des professionnels de la santeacute notamment pour les Comiteacutes drsquoHygiegravene Hospitaliegravere et les Equipes Opeacuterationnelles drsquoHygiegravene Hospitaliegravere (EOHH)

Comme de coutume le taux drsquoimplication et de participation des acteurs impliqueacutes au sein des diffeacuterentes plateformes est tregraves eacuteleveacute Cela constitue un apport tregraves positif pour le fonc- tionnement du Conseil drsquoune maniegravere geacuteneacuterale mais eacutegalement en ce qui concerne le caractegravere concret et pratique des recommandations eacutemises

Le domaine laquoMaicirctrise des Infectionsraquo travaille en eacutetroite collaboration avec la Belgian Infection Control Society (BICS) Drsquoautres deacutemarches visant lrsquoanalyse lrsquoameacutelioration et lrsquoappro- bation de documents reacutedigeacutes par cette socieacuteteacute scientifique seront meneacutees dans le futur Vu le nombre de theacutematiques abordeacutees et la solli- citation accrue des experts lieacutes agrave ce domaine lrsquoeacutelaboration et la publica- tion de ces travaux neacutecessitera un peu de patience de la part des profes-sionnels de la santeacute

481 Preacutevention des infections au bloc opeacuteratoire (CSS 8573)

Situation actuelleEn Belgique les normes en vigueur auxquelles les hocircpitaux et leurs services (dont le quartier opeacuteratoire) doivent reacutepondre sont suranneacutees et ne sont plus adapteacutees aux besoins actuels Par ailleurs plusieurs enquecirctes effectueacutees sur le terrain ont montreacute qursquoune variabiliteacute importante existait entre hocircpitaux au niveau des reacuteglemen- tations de lrsquoorganisation des blocs opeacuteratoires et des pratiques drsquohygiegravene qui y sont appliqueacutees Par ailleurs la preacutevention des infections du site opeacuteratoire (ISO) eacutetait (est) souvent perccedilue comme un point faible en interne par de nom-breuses eacutequipes drsquohygiegravene hospitaliegravere (EOHH) et un domaine probleacutematique dans lequel des ameacuteliorations sont neacutecessaires

Diffeacuterents niveauxLa preacutevention des infections postopeacuteratoires passe par lrsquoapplication de recommandations publieacutees dans la litteacuterature (evidence-based) Leur eacutelaboration est baseacutee sur diffeacuterents niveaux de preuves scientifiques (fort preacutesomptif bas) Il est important de preacuteciser que le caractegravere multifactoriel et les taux bas drsquoISO rendent neacutecessaire la reacutealisation drsquoeacutetudes randomiseacutees incluant des effectifs de grande taille souvent difficiles agrave atteindre Ceci explique que dans un

grand nombre de reacutefeacuterences existantes le niveau drsquoeacutevidence scientifique soit faible ou inexistantet qursquoen lrsquoabsence drsquoeacutetudes reacutealiseacutees drsquoarguments theacuteoriques ou de consensus certaines recom-mandations eacutemergent agrave partir drsquoavis drsquoexperts

Protocoles adapteacutes au contexte localIl appartient agrave chaque structure drsquoeacutetablir et de valider des protocoles etou des proceacutedures techniques preacutecisant le mateacuteriel et les modaliteacutes adapteacutes au contexte local Ces protocoles doivent ecirctre valideacutesapprouveacutes par le Comiteacute drsquohygiegravene hospitaliegravere de lrsquoeacutetablissement et par la direction

Effort communLa gestion du risque infectieux requiert une organisation minutieuse et une bonne coordi- nation entre lrsquoensemble des acteurs (infirmiers chirurgiens anestheacutesistes) impliqueacutes dans les diffeacuterentes activiteacutes techniques du bloc opeacuteratoire On ne saurait assez souligner ici lrsquoimportance de lrsquoimplication de la direction (top management) dans le soutien aux chefs drsquoeacutequipes (Comiteacute de direction du bloc opeacuteratoire) et dans lrsquoattribution des responsabiliteacutes dans la gestion quotidienne

du bloc opeacuteratoire (et dans les situations de crises)

Document pratique Compte tenu de la complexiteacute et du nombre de paramegravetres agrave prendre en consideacuteration dans la gestion et la maicirctrise globales du risque infectieux le groupe de travail a tenteacute de simpli- fier lrsquoapproche des recommandations Pour chacun des aspects (architecture et ventilation gestion du risque circulation des personnes du mateacuteriel entretien meacutenager etc) ces recom- mandations sont structureacutees de faccedilon

similaire problegravemes connus mesures proposeacutees (description objectifs degreacute drsquoeacutevidence scien-tifique de neacutecessiteacute degreacute drsquoimpleacutementation dans les hocircpitaux belges) Ce document se clocircture par un chapitre speacutecifiquement consacreacute agrave la surveillance

Cet avis sera publieacute en 2013

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Le CSS reacutealise reacuteguliegraverement des reacutevisions et des mises agrave jour de ses recommandations

482 Tuberculose (CSS 8579)

ReacutevisionLes preacuteceacutedentes recommandations du CSS concernant les mesures de preacutevention et de controcircle de la tuberculose dans les institutions de soins remontent agrave 1996 et neacutecessitent donc une profonde reacutevision et mise agrave jour En effet depuis 1996 la situation a sensiblement eacutevolueacute agrave plusieurs niveaux

Point de vue eacutepideacutemiologiqueDrsquoun point de vue eacutepideacutemiologique lrsquoincidence de la tuberculose en Belgique est resteacutee relativement stable autour de 10 cas par 100000 habitants au cours des derniegraveres anneacutees Le fait que la mala- die diminue plus lentement que preacutevu est attribuable en grande partie agrave llsquoimmigration provenant de pays agrave haute preacutevalence de tuberculose bien que drsquoautres facteurs notamment la pau- peacuterisation puissent eacutegalement jouer un rocircle deacuteterminant La proportion de patients drsquoorigine eacutetrangegravere parmi les cas deacuteclareacutes a progressi-vement augmenteacute et est de lrsquoordre de 50 agrave lrsquoheure actuelle

Par ailleurs le pheacutenomegravene de reacutesistance aux meacutedicaments antituberculeux srsquoest fortement amplifieacute dans le monde au cours des vingt derniegraveres anneacutees et des formes graves se sont deacuteveloppeacutees multireacutesistance ultrareacutesistance voire mecircme laquopanreacutesistanceraquo En Belgique le nombre de nouveaux patients infecteacutes par des souches multireacutesistantes est toutefois relativement stable depuis 2000 (en moyenne 16 nouveaux casan) mais on observe des formes de reacutesistance aux meacutedicaments de 2e ligne de plus en plus eacutetendues

Cette eacutevolution a une influence sur la prise en charge des malades tuberculeux dans les institutions de soins (et en dehors de celles-ci) ougrave lrsquoon doit geacuterer des cas de plus en plus com-plexes que ce soit au niveau meacutedical ou social A cela srsquoajoute des problegravemes de communication lieacutes agrave la langue ou en rapport avec une conception culturelle diffeacuterente de la maladie

Point de vue technologiqueDrsquoun point de vue technologique la progression des connaissances concernant lrsquoagent eacutetiologique de la tuberculose dont le geacutenome a eacuteteacute totalement

deacutecodeacute au deacutebut des anneacutees 2000 a permis de grandes avanceacutees en matiegravere de meacutethodes de deacutetection Citons notamment de nouveaux tests de biologie moleacuteculaire pour le diagnostic rapide de M tuberculosis et de la reacutesistance le deacuteveloppement de tests drsquoimmunodiagnostic sanguins (IGRA) de plus en plus performants

ObjectifsEn vue de la reacutealisation des objectifs du milleacute- naire pour le deacuteveloppement lrsquoOMS dans son plan laquohalte agrave la tuberculose 2011-2015raquo et dans son laquoplan europeacuteen pour preacutevenir et lutter contre la tuberculose multireacutesistante et ultrareacutesistanteraquo a eacutegalement mis lrsquoaccent sur la vaccination ainsi que sur le deacuteveloppement de nouveaux meacutedi- caments qui permettraient de raccourcir la dureacutee du traitement drsquoune part et drsquoautre part de gueacuterir les malades infecteacutes par des souches qui preacute-sentent des reacutesistances eacutetendues

Outil pratiqueLes recommandations du CSS constituent un outil pratique qui doit guider et assister les professionnels de premiegravere ligne ainsi que les responsables des institutions de soins afin de geacuterer au mieux le risque de transmission de la tuberculose

Cet avis sera publieacute en 2013

Preacutesidente Prof Hidle BeeleCosmeacutetologie

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Cosmeacutetologieet appareils cosmeacutetiques

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave lrsquoimpact sur la Santeacute publique des produits cos- meacutetiques des appareils et techniques cosmeacutetiques et de la chirurgie estheacutetique ainsi que du contexte dans lequel ils sont appliqueacutes ou utiliseacutes locaux qualification et formation du personnel informations aux usagers bonnes pratiques assurant la seacutecuriteacute et la qualiteacute etc

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Secreacutetaire scientifiqueAnne-madeleinePiRonnET

INTERVIEWEn 2012En 2012 deux avis ont eacuteteacute eacutemisbull Avis 8719 - Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent de tatouages et de piercingsbull Avis 8834 - Prothegraveses mammaires PIP

Deux autres avis sont en voie de finalisation bull Avis 8782 ndash bar agrave sourire Dans un souci drsquoestheacutetique la pratique du blanchiment des dents est de plus en plus utiliseacutee bull Avis 8773 ndash Fish pedicure Au deacutepart lrsquoichthyotheacuterapie eacutetait utiliseacutee pour soigner le psoriasis et les mycoses mais elle se deacuteveloppe de plus en plus dans les instituts de beauteacute et les spas ougrave elle attire toujours davantage drsquoadeptes

Deux avis sont en cours bull Avis 8837 ndash lipolyse Cet avis examinera les diffeacuterentes techniques de lipolyse et proposera des recommandations quant agrave leur seacutecuriteacute drsquoutilisationbull Avis 8866 ndash Aluminium Cet avis exa- minera la preacutesence drsquoaluminium dans les cosmeacutetiques et principalement dans les deacuteodorants et antiperspirants et avisera sur lrsquoeacuteventuelle toxiciteacute de cet aluminium

Jrsquoai commenceacute en 2009 agrave mrsquooccuper du domaine laquoCosmeacutetologie et appareils cosmeacutetiques y compris la chirurgie estheacutetiqueraquo

Je nrsquoai pas choisi ce domaine En effet eacutetant ingeacutenieur agronome de formation il srsquoagissait drsquoun sujet totalement neuf Jrsquoai beaucoup appris et crsquoest encore le cas aujourdrsquohui notamment gracircce aux contacts avec les experts externes

Rencontrer des experts ou des personnes posseacutedant des expeacuteriences tregraves diffeacuterentes est toujours inteacuteressant et gratifiant Il arrive parfois aussi qursquoun groupe de travail doive traiter un sujet plus inhabituel comme par exemple laquofish pedicureraquo

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Il arrive que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute reccediloive des questions urgentes en cas de menace potentielle pour la santeacute publique Dans ces circonstances le CSS deacuteroge agrave la proceacutedure normale et fait preuve drsquoune grande flexibiliteacute

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute formule aussi des directives pour des activiteacutes qui sans ecirctre neuves se sont deacuteveloppeacutees ces derniegraveres anneacutees de sorte que leur impact en matiegravere de santeacute publique a pris une ampleur significative

491 Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi-permanent et permanent de tatouages et de piercings (CSS 8719)

Risque drsquoinfectionLors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent ainsi que de tatouages des colorants sont introduits dans la peau jusqursquoau niveau du derme Le piercing impli- que quant agrave lui la perforation de la peau de la muqueuse des tissus sous-jacents ou du cartilage La barriegravere de lrsquoeacutepiderme etou de la muqueuse eacutetant franchie le risque drsquoinfection est reacuteel et des exigences sanitaires minimales srsquoimposent

Controcircle et formationDes initiatives leacutegislatives de controcircles des pratiques de terrain de formation et drsquoinfor- mation des prestataires doivent ecirctre prises au regard de ce document Il convient drsquoinsister sur la neacutecessiteacute drsquoune formation de base et ensuite drsquoune formation continue ainsi que sur un renforcement des controcircles afin de srsquoassurer de la mise en pratique des recom- mandations et des reacuteglementations en vigueur

RecommandationsLe CSS recommande aux profes-sionnelsbull drsquoappliquer les mesures de preacute- vention systeacutematiques en matiegravere de steacuteriliteacute qui sont toujours et partout drsquoapplication dans les soins de santeacute

bull de respecter une hygiegravene personnelle au niveau des mains mais aussi des cheveux de la barbe et du nez de porter des lunettes de protection ou un masque anti-projections des vecirctements adeacutequats y compris des gants et de se faire vacciner

bull de disposer drsquoun environnement propre pour lrsquoentretien du mateacuteriel et des instruments reacuteutilisables ou si possible drsquoutiliser du mateacuteriel agrave usage unique et de veiller agrave lrsquoagencement des locaux en diffeacuterentes zones (zone propre de deacutechets de stockage etc) bull drsquoeacuteviter une contamination par le client en nettoyant et en deacutesinfectant les zones cuta- neacutees ou les muqueuses qui sont traiteacutees

492 Prothegraveses mammaires PIP (CSS 8834)

Probleacutematique des implants PIPIl a eacuteteacute constateacute que la socieacuteteacute PIP utilisait du gel de silicone non conforme pour le remplissage des

prothegraveses mammaires en lieu et place du laquogel meacutedicalraquo beaucoup plus cher La Ministre a demandeacute drsquourgence lrsquoavis du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute au sujet des risques pour la santeacute

Prise en charge 1 Le CSS confirme la recommandation de lrsquoAFMPS (Agence Feacutedeacuterale des Meacutedicaments et Produits de Santeacute) de proceacuteder drsquourgence agrave lrsquoexplan- tation des prothegraveses rompues2 En ce qui concerne les prothegraveses PIP encore intactes le CSS recom-

mande leur explantation dans un deacutelai raisonnable mais sans urgence3 Si une patiente refuse lrsquoexplantation le CSS conseille un suivi renforceacute tous les 6 mois par IRM4 Le CSS conseille eacutegalement drsquoameacuteliorer le controcircle de qualiteacute et la traccedilabiliteacute des pro- thegraveses mammaires et des dispositifs meacutedicaux en geacuteneacuteral

Non-conformiteacute aux prescriptions Le CSS preacutecise qursquoun risque carcino- logique accru nrsquoa agrave ce jour pas eacuteteacute deacutemontreacute Il est toutefois eacutetabli que les mateacuteriaux utiliseacutes ne sont pas conformes aux prescriptions et preacute-sentent un risque anormal de rupture et un risque de reacuteactions inflammatoires en cas de suintement du gel irritant

43

Preacutesident Prof Van OyenPublic health Genomics

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave la transposition en pratique clinique de la recherche en geacutenomique humaine Pour ce faire le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutemet des avis agrave propos de ce thegraveme Ces avis peuvent constituer le fondement sur la base duquel des critegraveres notamment sur lrsquoexeacutecution de tests geacuteneacutetiques dans le cadre de certains traitements seraient formuleacutes Ces critegraveres permettraient lrsquoeacutelaboration drsquoun canevas qui se composerait de directives de base auxquelles srsquoajou- terait une note explicative deacutetail-leacutee Ces directives de base pourraient ensuite ecirctre transposeacutees en leacutegislation

Public HealthGenomics

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute prend aussi lrsquoaspect eacutethique en compte dans ses recommandations

En 2012

Le groupe laquoPHGenraquo a publieacute un avis sur les tests geacuteneacutetiques vendus directement au consommateur (CSS 8714) Secreacutetaires scientifiques Sylvie Geacuterard et Roland Huumlbner

4101 Offre de tests geacuteneacutetiques en accegraves direct (CSS 8714)

Recommandation 1 Deacutelivrance drsquoinforma- tions aux professionnels de la santeacute et au grand publicIl est essentiel que les professionnels de la santeacute et le grand public reccediloivent des informations de base concernant les tests geacuteneacutetiques ainsi qursquoune description des services fournis en la matiegravere Drsquoune part il est important de souligner que des tests geacuteneacutetiques valideacutes cliniquement et adeacutequats sur le plan meacutedical sont disponibles dans le cadre hospitalier pour toute personne qui en a besoin et sont rembourseacutes par le systegraveme des soins de santeacute Drsquoautre part il est primordial que des informations soient disponibles quant aux limites des tests qui actuellement font lrsquoobjet de publiciteacute sont fournis ou vendus sur internet et aux preacuteoccupations qursquoils suscitent Recommandation 2 La leacutegislation actuelle ne couvre pas suffisamment les tests geacuteneacutetiques proposeacutes directement aux consommateurs Par rapport agrave des pays tels que lrsquoAllemagne la Suisse le Portugal et la France la Belgique ne dispose pas drsquoun cadre leacutegislatif speacutecifique pour reacuteglementer la mise agrave disposition de services en matiegravere de tests geacuteneacutetiques

Les reacuteglementations actuellement en vigueur en Belgique ne suffisent pas Drsquoautres actions sont donc neacutecessaires

Recommandation 3 Renforcement du controcircle reacuteglementaire internationalLe CSS recommande un renforcement du controcircle reacuteglementaire international En Europe les dispositions relatives aux dispositifs meacutedicaux sont eacutetablies par trois directives UE la troisiegraveme concernant les dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitro (IVD) Cette directive regravegle la seacutecuriteacute et lrsquoefficaciteacute des dispositifs en fixant les exigences essentielles qui doivent ecirctre rencontreacutees avant de mettre un produit sur le marcheacute (pex eacutetiquetage efficaciteacute analytique et diagnostique) et notamment lrsquoobligation drsquoune surveillance post-commercialisation

Recommandation 4 Impleacutementation du controcircle reacuteglementaire nationalVu les lacunes des leacutegislations applicables le CSS demande qursquoun cadre reacuteglementaire soit eacutelaboreacute couvrant la mise agrave disposition de services de tests geacuteneacutetiques dans tous les contextes possibles en Belgique Recommandation 5 Reacuteglementation de lrsquooffre non de son utilisationLe CSS souhaite insister sur le fait qursquoen imposant des restrictions telles que deacutecrites dans la recom-

mandation 4 lrsquoaccent devrait ecirctre mis sur les socieacuteteacutes qui font de la publiciteacute pour des tests geacuteneacutetiques et les vendent Les personnes qui commandent des tests geacuteneacutetiques pour elles-mecircmes ne devraient pas ecirctre peacutenaliseacutees ni criminaliseacutees Recommandation 6 Etudes compleacutementaires et discussion sont neacutecessairesTout drsquoabord le CSS voudrait souligner qursquoil nrsquoa pas examineacute les speacutecificiteacutes de lrsquooffre de tests en accegraves direct qui reacutealisent un diagnostic preacutenatal non invasif comme celui susceptible de deacuteterminer le sexe de lrsquoenfant au tout deacutebut de la grossesse

Ensuite le CSS voudrait souligner que lrsquooffre en accegraves direct de tests preacuteconceptionnels de porteurs met en cause lrsquooffre de soins preacutecon- ceptionnels et lrsquooffre systeacutematique de tests de

porteurs proposeacutes aux couples preacute-voyant une grossesse

Enfin le CSS souhaite souligner que diffeacuterentes socieacuteteacutes de tests geacuteneacutetiques offrent en accegraves direct des tests geacuteneacutealogiques et drsquoascendance Il a eacuteteacute deacutemontreacute que ces tests permettaient de retrouver des membres de la famille biologique (comme par exemple

des donneurs de gamegravetes anonymes ou des donneurs pour adoption (et leurs proches))

De plus amples discussions interdisciplinaires en la matiegravere sont neacutecessaires

45

ChiFFRESLes avis du Conseil en quelques chiffres Les avis du Conseil peuvent reacutepondre agrave une question des autoriteacutes (avis sur demande) eacutevaluer des produits ou proceacutedeacutes speacutecifiques (avis laquoproduitsraquo) ou ecirctre eacutemis de propre initiative (laquoprojetsraquo)

Les avis laquoproduitsraquo portent geacuteneacuteralement sur des compleacutements alimentaires et des laquoNovel Foodraquo mais il peut aussi srsquoagir de proceacutedures de recours en matiegravere de biocides ainsi que de quelques autres produits aussi divers que des ingreacutedients pour des produits agrave base de tabac des appareillages utiliseacutes en meacutedecine nucleacuteaire des proceacutedeacutes de gestion de la legio-nella etc

Les dossiers entrants (81 en 2012) comportent en plus des demandes drsquoavis les projets de propre initiative et des notifications Tous ces dossiers ne donneront pas neacutecessairement lieu agrave un avis ils peuvent aussi ecirctre clocirctureacutes avec une reacuteponse par simple lettre ou de diffeacuterentes autres maniegraveres (sans suite retrait etc)

46

Demande drsquoavis Demande produit Projets

25 32 16

En 2012 la DG 4 a doubleacute son nombre de demandes drsquoavis par rapport agrave 2011 tandis que la ministre de la Santeacute publique a reacuteduit ses demandes de plus de la moitieacute mais 2011 avait eacuteteacute une anneacutee record

On notera lrsquoeacutevolution vers une plus grande diversiteacute des requeacuterants de 9 en 2011 ils sont passeacutes agrave 12 en 2012 notamment du fait de la preacutesence de demandes eacutemanant des entiteacutes feacutedeacutereacutees

Tableau 1 laquoNombRE dE dossiERs ENtRaNts EN 2012raquo

47

Graphique 1 laquoReacutepaRtitioN dEs REqueacuteRaNts EN NombRE dE dEmaNdEs drsquoavis ou dE NotifiCatioNsraquo

SPF SP - DG4 - Animaux veacutegeacutetaux et alimentation

SPF SP - DG5 - Environnement

AFCN

EMA

AFPMS

Feacutedeacuteration Wallonie - Bruxelles

Ministre agriculture

Secreacutetaire Etat Environnement

Ministre Santeacute publique

Vlaamse Gemeenschap

Seacutenat

SPF SP - DG1 - Hocircpitaux

SPF SP - DG2 - Professions de santeacute

32

10

1 1 1

1 1

7

3

3

2

2

1

48

Le graphique 2 montre qursquoapregraves une baisse des dossiers entrants en 2010 on constate un leacuteger tassement du volume de dossiers aussi bien entrants que sortants Cependant il y a toujours en permanence plus de dossiers entrants que sortants Il subsiste donc toujours un important volume de dossiers en cours de traitement

Graphique 2 laquoEvolutioN du NombRE dE dossiERs ENtRaNts Et soRtaNts pouR la peacuteRiodE 2009 ndash 2012raquo

120

100

80

60

40

20

02009 2010 2011 2012

66

55

70 66

8183

71

114

IN

OUT

49

Graphique 3 laquoReacutepaRtitioN dEs avis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Le Conseil a clocirctureacute 66 dossiers en 2012 dont 49 avis un chiffre en baisse par rapport agrave 2011 notamment parce que certains gros avis en voie de finalisation ont demandeacute beaucoup de travail en 2012 sans apparaitre dans les chiffres

Le domaine Nutrition Alimentation et Santeacute y compris la seacutecuriteacute alimentaire et les aspects microbiologiques repreacutesente agrave lui seul 68 des avis eacutemis par le Conseil ce qui constitue une forte hausse par rapport agrave lrsquoanneacutee de 2011 qui eacutetait consideacutereacutee comme une anneacutee normale de ce point de vue

Projet

Demande Produit

Demande

30

25

20

15

10

5

0

Sant

eacute men

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Dive

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50

Tableau 2 laquodEmaNdE drsquoavis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Demande Demande produit Projet

8 25 16

Apregraves leur validation par le Collegravege les avis sont publieacutes sur le site du Conseil agrave lrsquoexception des avis sur des projets drsquoarrecircteacutes royaux ou ministeacuteriels qui sont placeacutes sous laquoembargoraquo jusqursquoagrave leur promulgation A partir de 2012 les avis laquoproduitsraquo qui restaient confiden-tiels auparavant ont aussi eacuteteacute publieacutes toutefois certaines parties qui doivent rester confidentielles sont masqueacutees

Les deacutelais de traitement des avis sur demande sont resteacutes stables (de 271 en 2011 agrave 285 jours calendrier par avis en 2012) Les deacutelais des avis sur demande concernant des produits sont eux de 15 moindres (de 189 agrave 160 jours calendrier) Les deacutelais des projets sont plus longs mais ce chiffre est peu repreacutesentatif dans le sens ougrave la prioriteacute de travail est mise sur les demandes ndash quitte agrave mettre certains projets entre parenthegraveses parfois pendant de longs mois (voir tableau 3) Lrsquoaugmentation constateacutee en 2011 a eacuteteacute stoppeacutee

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Tableau 3 laquodeacutelais dE tRaitEmENt dEs avis paR typE EN 2011 Et 2012raquo

Il est cependant plus inteacuteressant de constater que le deacutelai le plus court de reacuteponse agrave une demande drsquoavis a eacuteteacute fortement reacuteduit 8 jours calendrier pour 35 jours en 2011 en reacuteponse agrave une demande urgente Le CSS poursuit ses efforts drsquoameacutelioration de sa reacuteactiviteacute en cas drsquourgence Par contre le deacutelai le plus haut est monteacute jusqursquoagrave 2157 jours calendrier au lieu de 1473 en 2011 pour 1 tregraves gros projet Le CSS peut aussi bien se montrer tregraves reacuteactif en cas drsquourgence que se donner le temps pour des projets de fond agrave plus long terme

Par ailleurs les requeacuterants souhaitent recevoir les avis demandeacutes dans des deacutelais de plus en plus courts tandis que les moyens du Conseil nrsquoeacutevoluent pas Le Conseil donne donc systeacutematiquement la prioriteacute aux avis sur demande ce qui augmente les deacutelais pour ses propres projets De plus en plus il traite les demandes sur des sujets urgents en 2 temps drsquoabord une reacuteponse rapide pour permettre aux autoriteacutes de faire face agrave lrsquourgence et ensuite un avis de fond plus eacutelaboreacute en y consacrant le temps neacutecessaire

les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts en quelques chiffresAu cours de lrsquoanneacutee 2012 le CSS a inviteacute 687 experts agrave venir participer aux reacuteunions des groupes de travail Parmi ceux-ci seuls 343 sont venus au moins une fois (+- 50 )

89 de ces 343 personnes ont rentreacute une deacuteclaration drsquointeacuterecircts geacuteneacuterale Ce taux est de 90 en ce qui concerne les experts nommeacutes En chiffres absolus 12 experts nommeacutes et 27 experts inviteacutes ne sont pas en ordre de deacuteclaration Parmi ces 39 experts qui ne sont pas en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale 7 personnes sont venues au moins 3 fois sur lrsquoanneacutee Les 32 autres ne sont venus qursquoune ou deux fois

Au niveau du Bureau et du Collegravege qui est lrsquoorgane de validation deacutefinitive des avis du CSS 100 des experts actifs sont en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale

Type drsquoavis

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objECTiFS 201361 Renouvellement du CollegravegeDans le but drsquoassurer la continuiteacute tout en renou- velant de maniegravere progressive la composition de lrsquoorgane deacutecisionnel du CSS lrsquoAR portant creacuteation du CSS1 a preacutevu de remplacer tous les trois ans un tiers des membres du Collegravege Deacutebut 2013 des laquoforces nouvellesraquo rallieront pour la premiegravere fois le collegravege du CSS depuis sa creacuteation

62 Health Research System (hRS)Au sein du HRS le CSS srsquoengage concregravetement agrave tenir agrave jour la base de donneacutees HRS-POP et agrave la consulter de maniegravere systeacutematique lors de la validation des nouvelles demandes et des projets drsquoinitiative propre agrave deacutefinir la taxo-nomie des avis ainsi qursquoagrave deacutefinir des critegraveres communs pour eacutetablir le budget consacreacute agrave ceux-ci

Nous continuerons aussi avec vigueurenthou-siasme agrave rechercher de nouveaux partenaires Enfin nous poursuivrons lrsquoeacutelaboration du programme annuel de travail en concertation avec les partenaires HRS et les entiteacutes feacutedeacute-reacutees afin de speacutecifier au mieux les prioriteacutes de recherches pour la Santeacute publique en Belgique

63 Conflits drsquointeacuterecircts

Au niveau du CSSNotre objectif est maintenu 100 des experts auront rendus leurs deacuteclarations geacuteneacuterales Cette anneacutee le CSS focalisera son attention sur les preacutesidents de domaines les preacutesidents de groupes de travail et les rapporteurs

La deacutefinition de regravegles geacuteneacuterales en matiegravere drsquoeacutevaluation et de gestion des conflits drsquointeacuterecircts en concertation avec le Collegravege et le Comiteacute Reacutefeacuterent sera eacutegalement une autre prioriteacute pour 2013 La ligne de conduite en cas de deacutetention drsquoactions drsquoune firme priveacutee de brevets de spin-offs universitaires ou de lrsquoactiviteacute de consultance sera le premier point examineacute en deacutetail

Au niveau du SPF SPSCAELe comiteacute de direction du SPF srsquoest montreacute tregraves inteacuteresseacute par la gestion des conflits drsquointeacuterecircts mise en place par le CSS et a demandeacute agrave Andreacute Pauwels coordinateur du CSS de porter un projet inteacutegreacute de gestion en la matiegravere pour lrsquoensemble du SPF Le point de deacutepart en sera la philosophie et lrsquoexpeacuterience du CSS cette approche est eacutelaboreacutee dans son laquoposition paperraquo A peine lanceacute ce projet suscite deacutejagrave beaucoup drsquoenthousiasmedrsquoattention de sorte que le scope sera probablement eacutelargi agrave drsquoautres institutions ou agences inteacuteresseacutees

64 CommunicationEn 2013 eacutegalement des efforts devront ecirctre reacutealiseacutes afin de respecter les quatre objectifs strateacutegiques (communication proactive com-munication adeacutequate relation avec la presse et communication transparente)

Lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale du CSS est devenue ces derniegraveres anneacutees un eacutevegravenement ouvert agrave un public de plus en plus large de sorte qursquoagrave cocircteacute de celle-ci le besoin srsquoest fait jour de deacutebattre des eacutevolutions actuelles et futures du Conseil au sein du CSS et de son reacuteseau drsquoexperts Il a degraves lors eacuteteacute deacutecideacute drsquoorganiser en 2013 outre lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale une laquojourneacutee des experts du CSSraquo Cet eacuteveacutenement ne sera

accessible qursquoaux experts nommeacutes et inviteacutes du CSS

La restructuration du site internet constituera la prioriteacute pour le deuxiegraveme semestre de 2013 Nous nous efforcerons dans ce contexte drsquoobtenir le certificat HON

65 informatisationLes opeacuterations drsquoinformatisation du CSS lanceacutees voici environ deux ans progressent lentement mais sucircrement Diffeacuterents programmes sont abordeacutesbull Ganesha en 2013 nous ferons agrave nouveau appel agrave un consultant afin de poursuivre les travaux dans les limites des moyens disponiblesbull Sharepoint a eacuteteacute choisi par le SPF comme instrument de coopeacuterationbull e-Expert est une application internet deacuteve- loppeacutee par ICT qui permettra aux experts drsquointroduire leurs conflits drsquointeacuterecircts et leurs expertises et de transmettre eacutegalement leur CV sous forme eacutelectronique

Avec e-Expert le CSS va simplifier la gestion des conflits drsquointeacuterecircts la gestion administrative des deacuteclarations drsquointeacuterecircts est devenue de plus en plus lourde Les experts sont inviteacutes agrave encoder leurs inteacuterecircts dans un document Word agrave le signer pour lrsquoenvoyer par la poste ou agrave le scanner pour lrsquoenvoyer de maniegravere eacutelectronique Dans les deux cas les donneacutees encodeacutees par lrsquoexpert doivent ecirctre reacuteencodeacutees manuellement dans notre base de donneacutees ce qui prend du temps et peut donner lieu agrave des erreurs Lorsqursquoun expert veut mettre agrave jour sa deacuteclaration il doit remplir agrave nouveau le document complegravetement Crsquoest pourquoi un logiciel deacutenommeacute laquoe-Expertraquo est en cours de deacuteveloppement par le service informatique

1 Il srsquoagit ici de lrsquoArrecircteacute Royal portant creacuteation du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute en 2007

53

Ce programme permettra aux experts drsquoencoder leurs donneacutees et leurs inteacuterecircts directement en ligne sur le site du CSS

De la mecircme maniegravere que le programme HRS-POP ce programme pourra aussi eacuteven- tuellement ecirctre eacutetendu aux autres services du SPF SPSCAE en fonction des demandes et de lrsquoeacutevolution des travaux dans le cadre de la gestion inteacutegreacutee des conflits drsquointeacuterecircts dans le SPF et les institutions scientifiques actives en Santeacute publique

Ce programme sera en outre utiliseacute pour traiter les candidatures des nouveaux experts En effet les 200 experts nommeacutes du Conseil devront en 2014 agrave lrsquoeacutecheacuteance de leur mandat de six ans agrave nouveau ecirctre deacutesigneacutes e-Expert est relieacute agrave Ganesha (banque de donneacutees) et au site internet (publication des deacuteclarations drsquointeacuterecircts)

Outre le deacuteveloppement de ces diffeacuterentes applications le deacutefi consistera surtout agrave les mettre en concordance afin drsquoeacuteviter de reacutealiser le travail deux fois

66 EuSAnhEn tant que membre de lrsquoExecutive Board drsquoEuSANH le CSS srsquoefforcera de poursuivre le deacuteveloppement de lrsquoorganisation en 2013

Une des maniegraveres de le faire est de srsquoassocier agrave un ou plusieurs projets de collaboration au sein drsquoEuSANH soit sous forme de collaboration bilateacuterale comme dans le cas du projet leu-ceacutemie avec les collegravegues du Gezondheidsraad des Pays-Bas soit sous forme de participation agrave un cadre international plus large

Des collaborations dans le domaine de la vaccination du Public Health Genomics et de la santeacute mentale sont possibles et deacutejagrave identi- fieacutees Il reste agrave choisir un sujet commun et agrave lancer un nouveau processus de collaboration

Comme deacutecideacute par le Governing Council le CSS srsquoefforcera eacutegalement drsquoadapter le HRS-POP au contexte international drsquoEuSANH et de permettre son utilisation par les membres

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STRuCTuRE du CSSbureau

NEVE Jean preacutesidentBEELE Hilde vice-preacutesidenteDE MOL Patrick vice-preacutesidentPAUWELS Andreacute coordinateur CSSLAURENT Roxane coordinatrice administrativePETERS Fabrice coordinateur scientifique

CollegravegeADANG DirkBAUDOUX EtienneBEELE HildeCELESTIN-WESTREICH SmadarDAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MOL PatrickDE SUTTER PetraDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalGORDTS BartHENS LucJAMAR FranccediloisMAES AnnemarieMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoicirctNEVE JeanPAQUOT MichelPASSCHIER Willem FrederikPATESSON ReneacutePAULUS PatrickPELC IsidoreSCIPPO Marie-Louise

SIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulVAN LAETHEM YvesVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVANDERKELEN AlainVANSANT MargaretaVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVOLDERS Micheline

Experts nommeacutesADANG DirkANGENON ElyaneBAATOUT SarahBAUDOUX EtienneBAUTMANS IvanBEELE HildeBERTRAND SophieBIELEN DidierBLUST RonnyBOSMANS HildeBRASSEUR DanielBROCHIER BernardBUZIARSIST JamilaBYL BaudouinCARPENTIER AlainCARPENTIER YvonCASTELAIN PhilippeCELESTIN-WESTREICH SmadarCHRISTIAENS GeneviegraveveCLAPUYT PhilippeCLINQUART AntoineCORNU OlivierCORTEN PhilippeCOVENS PeterCRAS PatrickCRASSON MarionDANCKAERTS Marina

DAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE BOURDEAUDHUIJ IlseDE COEN WimDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MEULENAER BrunoDE MOL JacquesDE MOL PatrickDE PAEP RudiDE SCHRIJVER KoenDE SCHRYVER AntoonDE SUTTER PetraDE THIBAULT DE BOESINGHE LeopoldDE VOS FilipDE ZUTTER LievenDEBOUTTE DirkDECAT GilbertDELFORGE AlainDELLOYE ChristianDELZENNE NathalieDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueDESTAIN JacquelineECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalFERRANT AugustinGEERAERD AnnemieGERARD MichegraveleGLUPCZYNSKI YouriGORDTS BartGOSSET ChristianeGOUBAU PatrickGUILLAUME MichegraveleGUNS JohanGUSTIN PascalHALLEZ SergeHARDEMAN FrankHEINEN ErnstHENS Luc

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HEYNDRICKX MarcHEYRMAN JanHOET PerrineHOLSBEEK LudoHOORNAERT Marie-TheacuteregraveseHOPPENBROUWERS KarelHOUF KurtHOYOUX ClaireIEVEN GreetJACQUET PaulJAMAR FranccediloisJANSSEN ColinJANSSENS HerwigJORIS Jean-PaulKITTEL FranceKORNREICH CharlesLAGROU KatrienLAMBERMONT MichelineLATINNE DominiqueLEVY JackLISMONT DanielLISON DominiqueLOOS MarkMACQUET ClaudeMAES AnnemarieMAGEROTTE GhislainMAGHUIN-ROGISTER GuyMAHILLON JacquesMASSCHELEIN RaphaelMELIN PierretteMERTENS JohnMUTSERS JacquesMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoitNEVE JeanPAQUOT MichelPAQUOT NicolasPASSCHIER Willem FrederikPASTORET Paul-PierrePATESSON ReneacutePAULUS Patrick

PEETERMANS WillyPELC IsidorePEVERNAGIE DirkPIERARD DenisPIRNAY Jean-PaulPOTVLIEGE CatherinePUSSEMIER LucQUOILIN SophieRIGO JacquesROMBAUT BartholomeusSCHETGEN MarcoSCHOETERS GreetSCHOTTE ChristiaanSCHUERMANS AnnetteSCIPPO Marie-LouiseSIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulSMAGGHE GuySMEETS PeterSOKAL EtienneSONCK MichelSPAPEN PatrickSTEURBAUT WalterSTEVENS WimSTOCKBROECKX BenoicirctSTRUELENS LaraSWENNEN BeacuteatriceSYMOENS FrancoiseTABAK MarcTACK DenisTAMINIAU PatriciaTHIERENS HubertTHIRY EtienneTHOMAS IsabelleTIMMERMANS Jean-PierreTOUNGOUZ NEVESSIGNSKY MichelTYTGAT JanUYTTENDAELE MiekeVAN BOGAERT MartineVAN CAMP John

VAN DAMME PierreVAN DE VYVER NathalieVAN DEN BOGAERT WalterVAN DEN BROUCKE StephanVAN DER ELST JosianeVAN EIJKEREN MarcVAN GAAL LucVAN GEYT CarolineVAN GOMPEL AlfonsVAN GOOL StefaanVAN LAETHEM YvesVAN LAREBEKE-ARSCHODT NicolasVAN MAELE-FABRY GeneviegraveveVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVAN RIET IvanVANDE PUTTE MariaVANDEKERCKHOVE BartVANDENPLAS YvanVANDERKELEN AlainVANDERSTRAETEN JacquesVANHAECKE TamaraVANHAVERE FilipVANHOOREN HadewijchVANMARCKE HansVANSANT MargaretaVERBANCK PaulVERBEKEN GilbertVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVERSCHRAEGEN GerdaVEULEMANS HendrikVINCK BartVINCK JanVLEMINCKX ChristianeVLEUGELS ArthurVOLDERS Micheline

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Coor

dina

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PAUWELS Andreacute

Quality Manager EVERAERT SandrineSecreacutetaire de direction DE VOS Nicole (jusquau 29022012)

Secreacutetariat administratif LAURENT Roxane (coordinatrice)

Secreacutetariat scientifiquePETERS Fabrice (coordinateur)

Collaborateurs scientifiquesBALTES MurielCAUWERTS Katty (jusqursquoau 29022012 )

DUBOIS Jean-JacquesGERARD SylvieHUumlBNER RolandJADOUL EricMERTENS VeerlePEETERS Liesbeth (jusquau 31102012 )

PIRONNET Anne-Madeleine ULENS MichegraveleVAN DEN BRANDE Marleen

Cellule de traductionCLERINX Marc DECEUNINCK Mariebelle HANTSON Evelyn PLAS Anne-Marie

Cellule administrativeCOPPIETERS-AMEYE KoenraadDE CAT Greet (correspondante budgeacutetaire) HUART PatriceLORTHIOIR MeacutelanieMARJAUX DianeVAN BAEL DianeVANDERKELEN Lutgarde

Cellule de communicationDEHAUT PhilippeLEE Wendy (responsable communication)

organigramme du CSS

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Il srsquoagit ici de toutes les demandes drsquoavis et projets qui ont eacuteteacute publieacutes sur le site web en 2012

8548

8838

8827

8748

8311

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8666

8310

8663

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8800

8784

8699

8802

8888

8561

8719

8834

8714

8891

liSTE dES AviS PubliES En 2012

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Rapport drsquoactiviteacute 2012Conseil Supeacuterieur de la SanteacuteAdresse rue de lrsquoAutonomie 4B-1070 BruxellesTeacutel +32 2 525 09 00Fax +32 2 525 09 77E-mail infohgr-csshealthbelgiumbeWebsite wwwcss-hgrbe

Contact presseWendy LeeResponsable communicationGSM +32 477 98 01 02Teacutel +32 2 525 09 46E-mail wendyleesantebelgiquebe

Ndeg de Deacutepocirct leacutegal D201377951Ndeg ISBN 9789490542320

Les avis rendus publics ainsi que les brochures peuvent ecirctre consulteacutes inteacutegralement sur le site Internet du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Une version imprimeacutee des brochures disponibles peut ecirctre obtenue en adressant une demande par courrier fax ou e-mail agrave lrsquoadresse susmentionneacutee

Creacutedits photographiques Fotoliafr

ConTACT

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60

wwwcss-hgrbe

rue de lrsquoAutonomie 4b-1070 bruxelles

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute veille agrave la pertinence pratique des directives

462 Don drsquoallogreffes et Parkinson (CSS 8800) Regraveglementation actuelle pour les donneurs atteints de ParkinsonLe groupe de travail laquoCellules tissus et organes drsquoorigine humaine et animaleraquo srsquoest pencheacute sur la pertinence de lrsquoexclusion des donneurs atteints de la maladie de Parkinson (MP) Ce critegravere drsquoexclusion est repris dans la directive europeacuteenne 200617CE et dans la reacuteglementation nationale et a pour conseacutequence de reacuteduire le nombre de donneurs puisque tous les patients suspecteacutes ou atteints de la MP sont exclus du don allogegravene de greffes de lrsquoappareil locomoteur

Gros plan sur la maladie de ParkinsonLa maladie de Parkinson est une affection neuro- deacutegeacuteneacuterative chronique progressive La maladie est caracteacuteriseacutee par lrsquoagreacutegation de proteacuteines α-synucleacuteine qui jouent un rocircle cleacute dans la pathogenegravese de la MP Ces proteacuteines pourraient se comporter comme une proteacuteine de type prion

TransmissionChez lrsquohomme en lrsquoeacutetat actuel de la science et des recherches la transmission de la proteacuteine pathologique est possible de neurone agrave neurone mais il nrsquoa pas pu ecirctre prouveacute que la transmission puisse exister entre neurones et drsquoautres types cellulaires ou inversement Il nrsquoy a pas non plus drsquoexemple documenteacute de transmission drsquohomme agrave homme par quelque voie que ce soit Toutefois il manque des eacutetudes approfondies dans ce domaine La transmission inter-neuronale de ces proteacuteines survient tregraves lentement Ceci implique que le deacuteveloppement eacuteventuel de la maladie srsquoeacutetend sur un grand nombre drsquoanneacutees

Risque versus utiliteacuteLe rapport risquebeacuteneacutefice doit toujours rester agrave lrsquoesprit en tenant compte de tous les aspects tels que notamment le temps de latence de la maladie et lrsquoespeacuterance de vie du patient

De plus si les allogreffes ont pour but essen- tiellement drsquoameacuteliorer la qualiteacute de vie des receveurs et qursquoelles ne sont pas neacutecessaires en urgence pour assurer la survie du receveur ces allogreffes ne peuvent alors en aucun cas ecirctre agrave lrsquoorigine drsquoune nouvelle pathologie pour ce receveur Par contre si les allogreffes ont un inteacuterecirct dans le pronostic vital du receveur une libeacuteration exceptionnelle telle que preacutevue dans la reacuteglementation peut ecirctre envisageacutee

Conditions pour la non-exclusionAu vu de ces consideacuterations le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute recommande qursquoun patient preacutesentant une MP ne soit pas exclu comme donneur drsquoallogreffes pour autant que

1 le diagnostic de la MP ait eacuteteacute poseacute avec certitude 2 le greffon ait eacuteteacute seacutecuriseacute agrave lrsquoeacutegard des prions ou srsquoil ne peut ecirctre seacutecuriseacute qursquoil puisse preacutesenter un inteacuterecirct pour le pronostic vital du receveur

Reacutevision eacuteventuelle de la directive europeacuteenne En vue drsquooptimaliser la disponibiliteacute des allo- greffes osseuses pour les patients neacutecessitant ce type de greffes le CSS suggegravere que les instances europeacuteennes tiennent compte du

preacutesent avis lors drsquoune eacuteventuelle reacutevision de la directive en la matiegravere

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Preacutesident Prof Marc van Ranstvaccination

Vaccination

Preacutesentation

Les avis et recommandations du groupe de travail permanent laquoVaccinationraquo concernent lrsquoapplication de la vaccina-tion en geacuteneacuteral (par exemple la mise agrave jour du calendrier vaccinal de base) ou drsquoun vaccin en particulier comme outil de santeacute publique

Les aspects reacutecurrents de la mise agrave jour des programmes de vaccination En juin de chaque anneacutee le groupe de travail permanent laquovaccinationraquo a pour mission de preacuteciser le calendrier vaccinal et de le communiquer agrave la confeacuterence interministeacuterielle des ministres de la santeacute Le groupe a eacutegalement pour mission drsquoapprouver annuellement les recommandations eacutemises pour la meacutedecine des voyageurs et de preacuteciser lrsquoavis des laquoAutoriteacutes sanitairesraquo belges pour tout vaccin enregistreacute de faccedilon centraliseacutee (voir notice scientifique des vaccins)

Le groupe assure eacutegalement la mise agrave jour peacuteriodique des fiches techniques consacreacutees agrave chaque vaccination recom- mandeacutee dans le calendrier de base de lrsquoenfant de lrsquoadolescent et de lrsquoadulte ainsi que des fiches consacreacutees agrave la vaccination de rattrapage ou aux regravegles de bonne pratique vaccinale Ces fiches sont compileacutees sous la forme drsquoun guide de vaccination Elles sont eacutevalueacutees reacuteguliegraverement et adapteacutees le cas eacutecheacuteant

Secreacutetaire scientifiqueliesbeth PEETERS

INTERVIEW

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Depuis janvier 2011 jrsquoassume le secreacute- tariat scientifique pour le domaine ldquoVaccinationrdquo Ce travail repreacutesentait agrave mes yeux la combinaison ideacuteale entre travail administratif et scientifique sans pour autant avoir agrave se retrouver soi-mecircme derriegravere une table drsquoexamen de laboratoire

Lrsquoimmunologie me passionne et la vaccination repreacutesente en outre un eacuteleacutement essentiel pour le maintien drsquoune santeacute publique de qualiteacute Crsquoest la raison pour laquelle je suis heureuse drsquoavoir pu y travailler activement

Le contact eacutetroit avec les experts et la finali- sation drsquoun bon avis rendaient pour moi lrsquoemploi attrayant

Bien que je me sois lanceacute un nouveau deacutefi en novembre crsquoest avec beaucoup de plaisir que je me remeacutemore le temps passeacute au CSS

En 2012En 2012 lrsquoavis laquoVaccination des patients agrave risqueraquo a eacuteteacute finaliseacute Lrsquoeacutelaboration de ce vaste document a repreacutesenteacute un veacuteritable travail de beacuteneacutedictin Le reacutesultat est lagrave un document synoptique propo- sant pour chaque vaccin le scheacutema drsquoadministration correspondant agrave lrsquoadulte ou agrave lrsquoenfant immunodeacuteficient ou malade chronique

Durant lrsquoanneacutee 2012 le guide de vacci- nation a eacutegalement eacuteteacute soumis agrave reacutevision Au cours de 2013 les fiches seront adapteacutees et le cas eacutecheacuteant compleacuteteacutees

La vaccination des femmes enceintes et celle des professionnels de la santeacute ont aussi eacuteteacute abordeacutees Crsquoest ainsi que le groupe de travail permanent a creacuteeacute en cours drsquoanneacutee deux groupes ad hoc chargeacutes de la reacutedaction de ces 2 avis

471 Vaccination chez les patients agrave risque (CSS 8561)

Avis 8561Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute a eacutemis un nouvel avis concernant la vaccination drsquoenfants et drsquoadultes immunodeacuteficients et des malades chroniques

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutelabore des recommandations afin de garantir la mise en œuvre en toute seacutecuriteacute des missions de vaccination

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute organise des journeacutees drsquoeacutetude des confeacuterences des reacuteunions drsquoexpertshellip afin de mettre certains sujets en eacutevidence

Journeacutee drsquoeacutetude laquoVaccination chez les patients agrave risqueraquoAfin de traiter cette probleacutematique de maniegravere plus approfondie le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute a organiseacute le 23 novembre une journeacutee drsquoeacutetude Plusieurs experts ont preacutesenteacute diffeacuterents aspects tout en offrant lrsquoopportuniteacute drsquoune interaction avec le public

472 Preacutevention du choc anaphylac-tique apregraves vaccination des enfants (CSS 8802)

Le choc anaphylactique de quoi srsquoagit-ilLe choc anaphylactique constitue une compli-cation seacutevegravere mais extrecircmement rare pouvant survenir agrave la suite drsquoune vaccination

Bonne pratiqueAfin drsquooptimaliser la preacutevention et la prise en charge du choc anaphylactique apregraves vaccination chez les enfants des recommandations de bonne pratique sont neacutecessaires

AnamnegraveseAvant de proceacuteder agrave la vaccination le meacutedecin doit connaicirctrebull lrsquohistorique vaccinal de lrsquoenfant bull lrsquohypersensibiliteacute potentielle aux allergegravenes

Mesures de preacutecautionAvant de vacciner le meacutedecin doit srsquoassurer que bull un kit drsquourgence est disponible dans le local de vaccinationbull un teacuteleacutephoneGSM est disponible dans le local de vaccinationbull lrsquoenfant restera sous surveillance durant les 15 minutes suivant la vaccination et que le professionnel de la santeacute susceptible de donner les premiers soins sera preacutesent

Maicirctrise des infectionsdurant les soins

Preacutesident Prof Patrick De Molmaicirctrise des infections

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Preacutesentation

Dans le domaine laquoMaicirctrise des Infections lieacutees aux soinsraquo les activiteacutes des experts du CSS sont consacreacutees agrave la preacutevention des infections pouvant survenir lors des soins de santeacute de maniegravere geacuteneacuterale et plus particuliegraverement dans lrsquoenviron-nement speacutecifique des institutions de soins

Le rocircle speacutecifique drsquoorgane drsquoavis scien- tifique du Conseil dans cette matiegravere eacutetait deacutejagrave preacutesent en 1946 dans la laquo Loi sanitaire - Gezondheidswet raquo Ce rocircle a eacuteteacute renforceacute lors de la publication au Moniteur de lrsquoArrecircteacute Royal du 26 avril 2007 En effet lrsquoeacutequipe drsquohygiegravene hos-pitaliegravere de chaque institution se doit de laquomettre en œuvre les directives et recommandations reacutedigeacutees par des organismes officiels tels que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacuteraquo (sic)

Ceci a pour conseacutequence directe tregraves positive drsquoimpliquer au sein des groupes de travail du CSS les acteurs du monde de lrsquohygiegravene hospitaliegravere En drsquoautres termes les experts impliqueacutes dans les diffeacuterents types de plateformes (feacutedeacuterale reacutegionales et provinciales) peuvent apporter leur pierre agrave lrsquoeacutedifice de la preacutevention et de la maicirctrise de ce type drsquoinfections

Maicirctrise des infectionsdurant les soins

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Je travaille au CSS depuis fin 1998 Mon incorporation srsquoest deacuterouleacutee de faccedilon assez naturelle en terminant mon travail de fin de DES (Master in Food Science - Licence en hygiegravene et en technologie des denreacutees alimentaires drsquoorigine animale) agrave lrsquoULg encadreacute par le Prof Georges DAUBE Suite au deacutepart du correspondant pour le domaine laquoMicrobiologie des aliments au CSHraquo (Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene agrave lrsquoeacutepoque) jrsquoai pris le relais et ai exerceacute mes premiegraveres tacircches de secreacutetaire scientifique dans le domaine de la microbiologie des aliments (encore deacutenommeacutee laquoalimentaireraquo agrave lrsquoeacutepoque)

Suite aux eacutevolutions et peacuteripeacuteties veacutecues au sein du CSS les circonstances mrsquoont ameneacute agrave participer degraves 1999 et au cours des 14 anneacutees qui ont suivi agrave lrsquoeacutelaboration drsquoavis dans tous les domaines et thegravemes du CSS Actuellement je mrsquooccupe en plus du domaine laquoMicrobiologie des alimentsraquo de celui de la laquoMaicirctrise des infections durant les soinsraquo

Les nombreux changements et eacutevegravenements rencontreacutes par le CSS au fil des anneacutees repreacutesentent un challenge permanent participant agrave une eacutemulation que jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement La rencontre de sommiteacutes (top-experts) dans des domaines tregraves varieacutes voire parfois assez inaccoutumeacutes est une caracteacuteristique de mon travail qui mrsquoenrichit personnellement tant au niveau intellectuel qursquohumain Jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement la richesse de lrsquoenvironnement bilingue de ce bain linguis-tique continu De plus pouvoir prendre connaissance des interventions dans les meacutedias eacutecrits et parleacutes des experts rencontreacutes dans les nombreux groupes est tregraves valorisant en drsquoautres termes cela me permet de pouvoir appreacutecier que le travail reacutealiseacute sert agrave la socieacuteteacute dans laquelle je vis et que je participe agrave la deacutefense de la santeacute des citoyens

Secreacutetaire scientifiquejean-jacquesduboiS

INTERVIEWEn 2012A lrsquoinstar de ce qui passe dans drsquoautres domaines cette theacutematique speacutecifique est abordeacutee selon plusieurs points drsquoapproche

a) Un laquoGroupe de reacuteflexionraquo qui se reacuteunit deux agrave trois fois annuellement Outre un pool fixe drsquointerlocuteurs il reprend en son sein les acteurs principaux impliqueacutes dans les activiteacutes majeures en cours Il a pour buts drsquoinitier des suggestions de projets de geacuterer des questions ponctuelles soumises au Conseil (en les reacutefeacuterant srsquoil eacutechoit agrave un groupe ad hoc) drsquoattirer lrsquoattention du CSS sur lrsquoactualiteacute en Belgique en la matiegravere etc

b) Des groupes de travail ponctuels

En 2012 se sont prolongeacutees les activiteacutes deacutejagrave deacutebuteacutees auparavant bull le groupe 8579 laquoRecommandations relatives agrave la preacutevention de la tuber- culose dans les institutions de soinsraquo bull le groupe 8573 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infec- tions au quartier opeacuteratoireraquo bull le groupe 8580 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infections durant les travaux de construction de reacutenovation et les interventions techniques dans les institutions de soins - Recomman- dations pour les intervenants internes et externesraquo

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Le Conseil a dans ses attributions leacutegales (AR de 2007) de deacutelivrer des recommandations pratiques agrave lrsquoattention des professionnels de la santeacute notamment pour les Comiteacutes drsquoHygiegravene Hospitaliegravere et les Equipes Opeacuterationnelles drsquoHygiegravene Hospitaliegravere (EOHH)

Comme de coutume le taux drsquoimplication et de participation des acteurs impliqueacutes au sein des diffeacuterentes plateformes est tregraves eacuteleveacute Cela constitue un apport tregraves positif pour le fonc- tionnement du Conseil drsquoune maniegravere geacuteneacuterale mais eacutegalement en ce qui concerne le caractegravere concret et pratique des recommandations eacutemises

Le domaine laquoMaicirctrise des Infectionsraquo travaille en eacutetroite collaboration avec la Belgian Infection Control Society (BICS) Drsquoautres deacutemarches visant lrsquoanalyse lrsquoameacutelioration et lrsquoappro- bation de documents reacutedigeacutes par cette socieacuteteacute scientifique seront meneacutees dans le futur Vu le nombre de theacutematiques abordeacutees et la solli- citation accrue des experts lieacutes agrave ce domaine lrsquoeacutelaboration et la publica- tion de ces travaux neacutecessitera un peu de patience de la part des profes-sionnels de la santeacute

481 Preacutevention des infections au bloc opeacuteratoire (CSS 8573)

Situation actuelleEn Belgique les normes en vigueur auxquelles les hocircpitaux et leurs services (dont le quartier opeacuteratoire) doivent reacutepondre sont suranneacutees et ne sont plus adapteacutees aux besoins actuels Par ailleurs plusieurs enquecirctes effectueacutees sur le terrain ont montreacute qursquoune variabiliteacute importante existait entre hocircpitaux au niveau des reacuteglemen- tations de lrsquoorganisation des blocs opeacuteratoires et des pratiques drsquohygiegravene qui y sont appliqueacutees Par ailleurs la preacutevention des infections du site opeacuteratoire (ISO) eacutetait (est) souvent perccedilue comme un point faible en interne par de nom-breuses eacutequipes drsquohygiegravene hospitaliegravere (EOHH) et un domaine probleacutematique dans lequel des ameacuteliorations sont neacutecessaires

Diffeacuterents niveauxLa preacutevention des infections postopeacuteratoires passe par lrsquoapplication de recommandations publieacutees dans la litteacuterature (evidence-based) Leur eacutelaboration est baseacutee sur diffeacuterents niveaux de preuves scientifiques (fort preacutesomptif bas) Il est important de preacuteciser que le caractegravere multifactoriel et les taux bas drsquoISO rendent neacutecessaire la reacutealisation drsquoeacutetudes randomiseacutees incluant des effectifs de grande taille souvent difficiles agrave atteindre Ceci explique que dans un

grand nombre de reacutefeacuterences existantes le niveau drsquoeacutevidence scientifique soit faible ou inexistantet qursquoen lrsquoabsence drsquoeacutetudes reacutealiseacutees drsquoarguments theacuteoriques ou de consensus certaines recom-mandations eacutemergent agrave partir drsquoavis drsquoexperts

Protocoles adapteacutes au contexte localIl appartient agrave chaque structure drsquoeacutetablir et de valider des protocoles etou des proceacutedures techniques preacutecisant le mateacuteriel et les modaliteacutes adapteacutes au contexte local Ces protocoles doivent ecirctre valideacutesapprouveacutes par le Comiteacute drsquohygiegravene hospitaliegravere de lrsquoeacutetablissement et par la direction

Effort communLa gestion du risque infectieux requiert une organisation minutieuse et une bonne coordi- nation entre lrsquoensemble des acteurs (infirmiers chirurgiens anestheacutesistes) impliqueacutes dans les diffeacuterentes activiteacutes techniques du bloc opeacuteratoire On ne saurait assez souligner ici lrsquoimportance de lrsquoimplication de la direction (top management) dans le soutien aux chefs drsquoeacutequipes (Comiteacute de direction du bloc opeacuteratoire) et dans lrsquoattribution des responsabiliteacutes dans la gestion quotidienne

du bloc opeacuteratoire (et dans les situations de crises)

Document pratique Compte tenu de la complexiteacute et du nombre de paramegravetres agrave prendre en consideacuteration dans la gestion et la maicirctrise globales du risque infectieux le groupe de travail a tenteacute de simpli- fier lrsquoapproche des recommandations Pour chacun des aspects (architecture et ventilation gestion du risque circulation des personnes du mateacuteriel entretien meacutenager etc) ces recom- mandations sont structureacutees de faccedilon

similaire problegravemes connus mesures proposeacutees (description objectifs degreacute drsquoeacutevidence scien-tifique de neacutecessiteacute degreacute drsquoimpleacutementation dans les hocircpitaux belges) Ce document se clocircture par un chapitre speacutecifiquement consacreacute agrave la surveillance

Cet avis sera publieacute en 2013

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Le CSS reacutealise reacuteguliegraverement des reacutevisions et des mises agrave jour de ses recommandations

482 Tuberculose (CSS 8579)

ReacutevisionLes preacuteceacutedentes recommandations du CSS concernant les mesures de preacutevention et de controcircle de la tuberculose dans les institutions de soins remontent agrave 1996 et neacutecessitent donc une profonde reacutevision et mise agrave jour En effet depuis 1996 la situation a sensiblement eacutevolueacute agrave plusieurs niveaux

Point de vue eacutepideacutemiologiqueDrsquoun point de vue eacutepideacutemiologique lrsquoincidence de la tuberculose en Belgique est resteacutee relativement stable autour de 10 cas par 100000 habitants au cours des derniegraveres anneacutees Le fait que la mala- die diminue plus lentement que preacutevu est attribuable en grande partie agrave llsquoimmigration provenant de pays agrave haute preacutevalence de tuberculose bien que drsquoautres facteurs notamment la pau- peacuterisation puissent eacutegalement jouer un rocircle deacuteterminant La proportion de patients drsquoorigine eacutetrangegravere parmi les cas deacuteclareacutes a progressi-vement augmenteacute et est de lrsquoordre de 50 agrave lrsquoheure actuelle

Par ailleurs le pheacutenomegravene de reacutesistance aux meacutedicaments antituberculeux srsquoest fortement amplifieacute dans le monde au cours des vingt derniegraveres anneacutees et des formes graves se sont deacuteveloppeacutees multireacutesistance ultrareacutesistance voire mecircme laquopanreacutesistanceraquo En Belgique le nombre de nouveaux patients infecteacutes par des souches multireacutesistantes est toutefois relativement stable depuis 2000 (en moyenne 16 nouveaux casan) mais on observe des formes de reacutesistance aux meacutedicaments de 2e ligne de plus en plus eacutetendues

Cette eacutevolution a une influence sur la prise en charge des malades tuberculeux dans les institutions de soins (et en dehors de celles-ci) ougrave lrsquoon doit geacuterer des cas de plus en plus com-plexes que ce soit au niveau meacutedical ou social A cela srsquoajoute des problegravemes de communication lieacutes agrave la langue ou en rapport avec une conception culturelle diffeacuterente de la maladie

Point de vue technologiqueDrsquoun point de vue technologique la progression des connaissances concernant lrsquoagent eacutetiologique de la tuberculose dont le geacutenome a eacuteteacute totalement

deacutecodeacute au deacutebut des anneacutees 2000 a permis de grandes avanceacutees en matiegravere de meacutethodes de deacutetection Citons notamment de nouveaux tests de biologie moleacuteculaire pour le diagnostic rapide de M tuberculosis et de la reacutesistance le deacuteveloppement de tests drsquoimmunodiagnostic sanguins (IGRA) de plus en plus performants

ObjectifsEn vue de la reacutealisation des objectifs du milleacute- naire pour le deacuteveloppement lrsquoOMS dans son plan laquohalte agrave la tuberculose 2011-2015raquo et dans son laquoplan europeacuteen pour preacutevenir et lutter contre la tuberculose multireacutesistante et ultrareacutesistanteraquo a eacutegalement mis lrsquoaccent sur la vaccination ainsi que sur le deacuteveloppement de nouveaux meacutedi- caments qui permettraient de raccourcir la dureacutee du traitement drsquoune part et drsquoautre part de gueacuterir les malades infecteacutes par des souches qui preacute-sentent des reacutesistances eacutetendues

Outil pratiqueLes recommandations du CSS constituent un outil pratique qui doit guider et assister les professionnels de premiegravere ligne ainsi que les responsables des institutions de soins afin de geacuterer au mieux le risque de transmission de la tuberculose

Cet avis sera publieacute en 2013

Preacutesidente Prof Hidle BeeleCosmeacutetologie

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Cosmeacutetologieet appareils cosmeacutetiques

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave lrsquoimpact sur la Santeacute publique des produits cos- meacutetiques des appareils et techniques cosmeacutetiques et de la chirurgie estheacutetique ainsi que du contexte dans lequel ils sont appliqueacutes ou utiliseacutes locaux qualification et formation du personnel informations aux usagers bonnes pratiques assurant la seacutecuriteacute et la qualiteacute etc

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Secreacutetaire scientifiqueAnne-madeleinePiRonnET

INTERVIEWEn 2012En 2012 deux avis ont eacuteteacute eacutemisbull Avis 8719 - Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent de tatouages et de piercingsbull Avis 8834 - Prothegraveses mammaires PIP

Deux autres avis sont en voie de finalisation bull Avis 8782 ndash bar agrave sourire Dans un souci drsquoestheacutetique la pratique du blanchiment des dents est de plus en plus utiliseacutee bull Avis 8773 ndash Fish pedicure Au deacutepart lrsquoichthyotheacuterapie eacutetait utiliseacutee pour soigner le psoriasis et les mycoses mais elle se deacuteveloppe de plus en plus dans les instituts de beauteacute et les spas ougrave elle attire toujours davantage drsquoadeptes

Deux avis sont en cours bull Avis 8837 ndash lipolyse Cet avis examinera les diffeacuterentes techniques de lipolyse et proposera des recommandations quant agrave leur seacutecuriteacute drsquoutilisationbull Avis 8866 ndash Aluminium Cet avis exa- minera la preacutesence drsquoaluminium dans les cosmeacutetiques et principalement dans les deacuteodorants et antiperspirants et avisera sur lrsquoeacuteventuelle toxiciteacute de cet aluminium

Jrsquoai commenceacute en 2009 agrave mrsquooccuper du domaine laquoCosmeacutetologie et appareils cosmeacutetiques y compris la chirurgie estheacutetiqueraquo

Je nrsquoai pas choisi ce domaine En effet eacutetant ingeacutenieur agronome de formation il srsquoagissait drsquoun sujet totalement neuf Jrsquoai beaucoup appris et crsquoest encore le cas aujourdrsquohui notamment gracircce aux contacts avec les experts externes

Rencontrer des experts ou des personnes posseacutedant des expeacuteriences tregraves diffeacuterentes est toujours inteacuteressant et gratifiant Il arrive parfois aussi qursquoun groupe de travail doive traiter un sujet plus inhabituel comme par exemple laquofish pedicureraquo

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Il arrive que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute reccediloive des questions urgentes en cas de menace potentielle pour la santeacute publique Dans ces circonstances le CSS deacuteroge agrave la proceacutedure normale et fait preuve drsquoune grande flexibiliteacute

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute formule aussi des directives pour des activiteacutes qui sans ecirctre neuves se sont deacuteveloppeacutees ces derniegraveres anneacutees de sorte que leur impact en matiegravere de santeacute publique a pris une ampleur significative

491 Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi-permanent et permanent de tatouages et de piercings (CSS 8719)

Risque drsquoinfectionLors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent ainsi que de tatouages des colorants sont introduits dans la peau jusqursquoau niveau du derme Le piercing impli- que quant agrave lui la perforation de la peau de la muqueuse des tissus sous-jacents ou du cartilage La barriegravere de lrsquoeacutepiderme etou de la muqueuse eacutetant franchie le risque drsquoinfection est reacuteel et des exigences sanitaires minimales srsquoimposent

Controcircle et formationDes initiatives leacutegislatives de controcircles des pratiques de terrain de formation et drsquoinfor- mation des prestataires doivent ecirctre prises au regard de ce document Il convient drsquoinsister sur la neacutecessiteacute drsquoune formation de base et ensuite drsquoune formation continue ainsi que sur un renforcement des controcircles afin de srsquoassurer de la mise en pratique des recom- mandations et des reacuteglementations en vigueur

RecommandationsLe CSS recommande aux profes-sionnelsbull drsquoappliquer les mesures de preacute- vention systeacutematiques en matiegravere de steacuteriliteacute qui sont toujours et partout drsquoapplication dans les soins de santeacute

bull de respecter une hygiegravene personnelle au niveau des mains mais aussi des cheveux de la barbe et du nez de porter des lunettes de protection ou un masque anti-projections des vecirctements adeacutequats y compris des gants et de se faire vacciner

bull de disposer drsquoun environnement propre pour lrsquoentretien du mateacuteriel et des instruments reacuteutilisables ou si possible drsquoutiliser du mateacuteriel agrave usage unique et de veiller agrave lrsquoagencement des locaux en diffeacuterentes zones (zone propre de deacutechets de stockage etc) bull drsquoeacuteviter une contamination par le client en nettoyant et en deacutesinfectant les zones cuta- neacutees ou les muqueuses qui sont traiteacutees

492 Prothegraveses mammaires PIP (CSS 8834)

Probleacutematique des implants PIPIl a eacuteteacute constateacute que la socieacuteteacute PIP utilisait du gel de silicone non conforme pour le remplissage des

prothegraveses mammaires en lieu et place du laquogel meacutedicalraquo beaucoup plus cher La Ministre a demandeacute drsquourgence lrsquoavis du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute au sujet des risques pour la santeacute

Prise en charge 1 Le CSS confirme la recommandation de lrsquoAFMPS (Agence Feacutedeacuterale des Meacutedicaments et Produits de Santeacute) de proceacuteder drsquourgence agrave lrsquoexplan- tation des prothegraveses rompues2 En ce qui concerne les prothegraveses PIP encore intactes le CSS recom-

mande leur explantation dans un deacutelai raisonnable mais sans urgence3 Si une patiente refuse lrsquoexplantation le CSS conseille un suivi renforceacute tous les 6 mois par IRM4 Le CSS conseille eacutegalement drsquoameacuteliorer le controcircle de qualiteacute et la traccedilabiliteacute des pro- thegraveses mammaires et des dispositifs meacutedicaux en geacuteneacuteral

Non-conformiteacute aux prescriptions Le CSS preacutecise qursquoun risque carcino- logique accru nrsquoa agrave ce jour pas eacuteteacute deacutemontreacute Il est toutefois eacutetabli que les mateacuteriaux utiliseacutes ne sont pas conformes aux prescriptions et preacute-sentent un risque anormal de rupture et un risque de reacuteactions inflammatoires en cas de suintement du gel irritant

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Preacutesident Prof Van OyenPublic health Genomics

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave la transposition en pratique clinique de la recherche en geacutenomique humaine Pour ce faire le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutemet des avis agrave propos de ce thegraveme Ces avis peuvent constituer le fondement sur la base duquel des critegraveres notamment sur lrsquoexeacutecution de tests geacuteneacutetiques dans le cadre de certains traitements seraient formuleacutes Ces critegraveres permettraient lrsquoeacutelaboration drsquoun canevas qui se composerait de directives de base auxquelles srsquoajou- terait une note explicative deacutetail-leacutee Ces directives de base pourraient ensuite ecirctre transposeacutees en leacutegislation

Public HealthGenomics

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute prend aussi lrsquoaspect eacutethique en compte dans ses recommandations

En 2012

Le groupe laquoPHGenraquo a publieacute un avis sur les tests geacuteneacutetiques vendus directement au consommateur (CSS 8714) Secreacutetaires scientifiques Sylvie Geacuterard et Roland Huumlbner

4101 Offre de tests geacuteneacutetiques en accegraves direct (CSS 8714)

Recommandation 1 Deacutelivrance drsquoinforma- tions aux professionnels de la santeacute et au grand publicIl est essentiel que les professionnels de la santeacute et le grand public reccediloivent des informations de base concernant les tests geacuteneacutetiques ainsi qursquoune description des services fournis en la matiegravere Drsquoune part il est important de souligner que des tests geacuteneacutetiques valideacutes cliniquement et adeacutequats sur le plan meacutedical sont disponibles dans le cadre hospitalier pour toute personne qui en a besoin et sont rembourseacutes par le systegraveme des soins de santeacute Drsquoautre part il est primordial que des informations soient disponibles quant aux limites des tests qui actuellement font lrsquoobjet de publiciteacute sont fournis ou vendus sur internet et aux preacuteoccupations qursquoils suscitent Recommandation 2 La leacutegislation actuelle ne couvre pas suffisamment les tests geacuteneacutetiques proposeacutes directement aux consommateurs Par rapport agrave des pays tels que lrsquoAllemagne la Suisse le Portugal et la France la Belgique ne dispose pas drsquoun cadre leacutegislatif speacutecifique pour reacuteglementer la mise agrave disposition de services en matiegravere de tests geacuteneacutetiques

Les reacuteglementations actuellement en vigueur en Belgique ne suffisent pas Drsquoautres actions sont donc neacutecessaires

Recommandation 3 Renforcement du controcircle reacuteglementaire internationalLe CSS recommande un renforcement du controcircle reacuteglementaire international En Europe les dispositions relatives aux dispositifs meacutedicaux sont eacutetablies par trois directives UE la troisiegraveme concernant les dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitro (IVD) Cette directive regravegle la seacutecuriteacute et lrsquoefficaciteacute des dispositifs en fixant les exigences essentielles qui doivent ecirctre rencontreacutees avant de mettre un produit sur le marcheacute (pex eacutetiquetage efficaciteacute analytique et diagnostique) et notamment lrsquoobligation drsquoune surveillance post-commercialisation

Recommandation 4 Impleacutementation du controcircle reacuteglementaire nationalVu les lacunes des leacutegislations applicables le CSS demande qursquoun cadre reacuteglementaire soit eacutelaboreacute couvrant la mise agrave disposition de services de tests geacuteneacutetiques dans tous les contextes possibles en Belgique Recommandation 5 Reacuteglementation de lrsquooffre non de son utilisationLe CSS souhaite insister sur le fait qursquoen imposant des restrictions telles que deacutecrites dans la recom-

mandation 4 lrsquoaccent devrait ecirctre mis sur les socieacuteteacutes qui font de la publiciteacute pour des tests geacuteneacutetiques et les vendent Les personnes qui commandent des tests geacuteneacutetiques pour elles-mecircmes ne devraient pas ecirctre peacutenaliseacutees ni criminaliseacutees Recommandation 6 Etudes compleacutementaires et discussion sont neacutecessairesTout drsquoabord le CSS voudrait souligner qursquoil nrsquoa pas examineacute les speacutecificiteacutes de lrsquooffre de tests en accegraves direct qui reacutealisent un diagnostic preacutenatal non invasif comme celui susceptible de deacuteterminer le sexe de lrsquoenfant au tout deacutebut de la grossesse

Ensuite le CSS voudrait souligner que lrsquooffre en accegraves direct de tests preacuteconceptionnels de porteurs met en cause lrsquooffre de soins preacutecon- ceptionnels et lrsquooffre systeacutematique de tests de

porteurs proposeacutes aux couples preacute-voyant une grossesse

Enfin le CSS souhaite souligner que diffeacuterentes socieacuteteacutes de tests geacuteneacutetiques offrent en accegraves direct des tests geacuteneacutealogiques et drsquoascendance Il a eacuteteacute deacutemontreacute que ces tests permettaient de retrouver des membres de la famille biologique (comme par exemple

des donneurs de gamegravetes anonymes ou des donneurs pour adoption (et leurs proches))

De plus amples discussions interdisciplinaires en la matiegravere sont neacutecessaires

45

ChiFFRESLes avis du Conseil en quelques chiffres Les avis du Conseil peuvent reacutepondre agrave une question des autoriteacutes (avis sur demande) eacutevaluer des produits ou proceacutedeacutes speacutecifiques (avis laquoproduitsraquo) ou ecirctre eacutemis de propre initiative (laquoprojetsraquo)

Les avis laquoproduitsraquo portent geacuteneacuteralement sur des compleacutements alimentaires et des laquoNovel Foodraquo mais il peut aussi srsquoagir de proceacutedures de recours en matiegravere de biocides ainsi que de quelques autres produits aussi divers que des ingreacutedients pour des produits agrave base de tabac des appareillages utiliseacutes en meacutedecine nucleacuteaire des proceacutedeacutes de gestion de la legio-nella etc

Les dossiers entrants (81 en 2012) comportent en plus des demandes drsquoavis les projets de propre initiative et des notifications Tous ces dossiers ne donneront pas neacutecessairement lieu agrave un avis ils peuvent aussi ecirctre clocirctureacutes avec une reacuteponse par simple lettre ou de diffeacuterentes autres maniegraveres (sans suite retrait etc)

46

Demande drsquoavis Demande produit Projets

25 32 16

En 2012 la DG 4 a doubleacute son nombre de demandes drsquoavis par rapport agrave 2011 tandis que la ministre de la Santeacute publique a reacuteduit ses demandes de plus de la moitieacute mais 2011 avait eacuteteacute une anneacutee record

On notera lrsquoeacutevolution vers une plus grande diversiteacute des requeacuterants de 9 en 2011 ils sont passeacutes agrave 12 en 2012 notamment du fait de la preacutesence de demandes eacutemanant des entiteacutes feacutedeacutereacutees

Tableau 1 laquoNombRE dE dossiERs ENtRaNts EN 2012raquo

47

Graphique 1 laquoReacutepaRtitioN dEs REqueacuteRaNts EN NombRE dE dEmaNdEs drsquoavis ou dE NotifiCatioNsraquo

SPF SP - DG4 - Animaux veacutegeacutetaux et alimentation

SPF SP - DG5 - Environnement

AFCN

EMA

AFPMS

Feacutedeacuteration Wallonie - Bruxelles

Ministre agriculture

Secreacutetaire Etat Environnement

Ministre Santeacute publique

Vlaamse Gemeenschap

Seacutenat

SPF SP - DG1 - Hocircpitaux

SPF SP - DG2 - Professions de santeacute

32

10

1 1 1

1 1

7

3

3

2

2

1

48

Le graphique 2 montre qursquoapregraves une baisse des dossiers entrants en 2010 on constate un leacuteger tassement du volume de dossiers aussi bien entrants que sortants Cependant il y a toujours en permanence plus de dossiers entrants que sortants Il subsiste donc toujours un important volume de dossiers en cours de traitement

Graphique 2 laquoEvolutioN du NombRE dE dossiERs ENtRaNts Et soRtaNts pouR la peacuteRiodE 2009 ndash 2012raquo

120

100

80

60

40

20

02009 2010 2011 2012

66

55

70 66

8183

71

114

IN

OUT

49

Graphique 3 laquoReacutepaRtitioN dEs avis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Le Conseil a clocirctureacute 66 dossiers en 2012 dont 49 avis un chiffre en baisse par rapport agrave 2011 notamment parce que certains gros avis en voie de finalisation ont demandeacute beaucoup de travail en 2012 sans apparaitre dans les chiffres

Le domaine Nutrition Alimentation et Santeacute y compris la seacutecuriteacute alimentaire et les aspects microbiologiques repreacutesente agrave lui seul 68 des avis eacutemis par le Conseil ce qui constitue une forte hausse par rapport agrave lrsquoanneacutee de 2011 qui eacutetait consideacutereacutee comme une anneacutee normale de ce point de vue

Projet

Demande Produit

Demande

30

25

20

15

10

5

0

Sant

eacute men

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Dive

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50

Tableau 2 laquodEmaNdE drsquoavis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Demande Demande produit Projet

8 25 16

Apregraves leur validation par le Collegravege les avis sont publieacutes sur le site du Conseil agrave lrsquoexception des avis sur des projets drsquoarrecircteacutes royaux ou ministeacuteriels qui sont placeacutes sous laquoembargoraquo jusqursquoagrave leur promulgation A partir de 2012 les avis laquoproduitsraquo qui restaient confiden-tiels auparavant ont aussi eacuteteacute publieacutes toutefois certaines parties qui doivent rester confidentielles sont masqueacutees

Les deacutelais de traitement des avis sur demande sont resteacutes stables (de 271 en 2011 agrave 285 jours calendrier par avis en 2012) Les deacutelais des avis sur demande concernant des produits sont eux de 15 moindres (de 189 agrave 160 jours calendrier) Les deacutelais des projets sont plus longs mais ce chiffre est peu repreacutesentatif dans le sens ougrave la prioriteacute de travail est mise sur les demandes ndash quitte agrave mettre certains projets entre parenthegraveses parfois pendant de longs mois (voir tableau 3) Lrsquoaugmentation constateacutee en 2011 a eacuteteacute stoppeacutee

51

Tableau 3 laquodeacutelais dE tRaitEmENt dEs avis paR typE EN 2011 Et 2012raquo

Il est cependant plus inteacuteressant de constater que le deacutelai le plus court de reacuteponse agrave une demande drsquoavis a eacuteteacute fortement reacuteduit 8 jours calendrier pour 35 jours en 2011 en reacuteponse agrave une demande urgente Le CSS poursuit ses efforts drsquoameacutelioration de sa reacuteactiviteacute en cas drsquourgence Par contre le deacutelai le plus haut est monteacute jusqursquoagrave 2157 jours calendrier au lieu de 1473 en 2011 pour 1 tregraves gros projet Le CSS peut aussi bien se montrer tregraves reacuteactif en cas drsquourgence que se donner le temps pour des projets de fond agrave plus long terme

Par ailleurs les requeacuterants souhaitent recevoir les avis demandeacutes dans des deacutelais de plus en plus courts tandis que les moyens du Conseil nrsquoeacutevoluent pas Le Conseil donne donc systeacutematiquement la prioriteacute aux avis sur demande ce qui augmente les deacutelais pour ses propres projets De plus en plus il traite les demandes sur des sujets urgents en 2 temps drsquoabord une reacuteponse rapide pour permettre aux autoriteacutes de faire face agrave lrsquourgence et ensuite un avis de fond plus eacutelaboreacute en y consacrant le temps neacutecessaire

les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts en quelques chiffresAu cours de lrsquoanneacutee 2012 le CSS a inviteacute 687 experts agrave venir participer aux reacuteunions des groupes de travail Parmi ceux-ci seuls 343 sont venus au moins une fois (+- 50 )

89 de ces 343 personnes ont rentreacute une deacuteclaration drsquointeacuterecircts geacuteneacuterale Ce taux est de 90 en ce qui concerne les experts nommeacutes En chiffres absolus 12 experts nommeacutes et 27 experts inviteacutes ne sont pas en ordre de deacuteclaration Parmi ces 39 experts qui ne sont pas en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale 7 personnes sont venues au moins 3 fois sur lrsquoanneacutee Les 32 autres ne sont venus qursquoune ou deux fois

Au niveau du Bureau et du Collegravege qui est lrsquoorgane de validation deacutefinitive des avis du CSS 100 des experts actifs sont en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale

Type drsquoavis

52

objECTiFS 201361 Renouvellement du CollegravegeDans le but drsquoassurer la continuiteacute tout en renou- velant de maniegravere progressive la composition de lrsquoorgane deacutecisionnel du CSS lrsquoAR portant creacuteation du CSS1 a preacutevu de remplacer tous les trois ans un tiers des membres du Collegravege Deacutebut 2013 des laquoforces nouvellesraquo rallieront pour la premiegravere fois le collegravege du CSS depuis sa creacuteation

62 Health Research System (hRS)Au sein du HRS le CSS srsquoengage concregravetement agrave tenir agrave jour la base de donneacutees HRS-POP et agrave la consulter de maniegravere systeacutematique lors de la validation des nouvelles demandes et des projets drsquoinitiative propre agrave deacutefinir la taxo-nomie des avis ainsi qursquoagrave deacutefinir des critegraveres communs pour eacutetablir le budget consacreacute agrave ceux-ci

Nous continuerons aussi avec vigueurenthou-siasme agrave rechercher de nouveaux partenaires Enfin nous poursuivrons lrsquoeacutelaboration du programme annuel de travail en concertation avec les partenaires HRS et les entiteacutes feacutedeacute-reacutees afin de speacutecifier au mieux les prioriteacutes de recherches pour la Santeacute publique en Belgique

63 Conflits drsquointeacuterecircts

Au niveau du CSSNotre objectif est maintenu 100 des experts auront rendus leurs deacuteclarations geacuteneacuterales Cette anneacutee le CSS focalisera son attention sur les preacutesidents de domaines les preacutesidents de groupes de travail et les rapporteurs

La deacutefinition de regravegles geacuteneacuterales en matiegravere drsquoeacutevaluation et de gestion des conflits drsquointeacuterecircts en concertation avec le Collegravege et le Comiteacute Reacutefeacuterent sera eacutegalement une autre prioriteacute pour 2013 La ligne de conduite en cas de deacutetention drsquoactions drsquoune firme priveacutee de brevets de spin-offs universitaires ou de lrsquoactiviteacute de consultance sera le premier point examineacute en deacutetail

Au niveau du SPF SPSCAELe comiteacute de direction du SPF srsquoest montreacute tregraves inteacuteresseacute par la gestion des conflits drsquointeacuterecircts mise en place par le CSS et a demandeacute agrave Andreacute Pauwels coordinateur du CSS de porter un projet inteacutegreacute de gestion en la matiegravere pour lrsquoensemble du SPF Le point de deacutepart en sera la philosophie et lrsquoexpeacuterience du CSS cette approche est eacutelaboreacutee dans son laquoposition paperraquo A peine lanceacute ce projet suscite deacutejagrave beaucoup drsquoenthousiasmedrsquoattention de sorte que le scope sera probablement eacutelargi agrave drsquoautres institutions ou agences inteacuteresseacutees

64 CommunicationEn 2013 eacutegalement des efforts devront ecirctre reacutealiseacutes afin de respecter les quatre objectifs strateacutegiques (communication proactive com-munication adeacutequate relation avec la presse et communication transparente)

Lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale du CSS est devenue ces derniegraveres anneacutees un eacutevegravenement ouvert agrave un public de plus en plus large de sorte qursquoagrave cocircteacute de celle-ci le besoin srsquoest fait jour de deacutebattre des eacutevolutions actuelles et futures du Conseil au sein du CSS et de son reacuteseau drsquoexperts Il a degraves lors eacuteteacute deacutecideacute drsquoorganiser en 2013 outre lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale une laquojourneacutee des experts du CSSraquo Cet eacuteveacutenement ne sera

accessible qursquoaux experts nommeacutes et inviteacutes du CSS

La restructuration du site internet constituera la prioriteacute pour le deuxiegraveme semestre de 2013 Nous nous efforcerons dans ce contexte drsquoobtenir le certificat HON

65 informatisationLes opeacuterations drsquoinformatisation du CSS lanceacutees voici environ deux ans progressent lentement mais sucircrement Diffeacuterents programmes sont abordeacutesbull Ganesha en 2013 nous ferons agrave nouveau appel agrave un consultant afin de poursuivre les travaux dans les limites des moyens disponiblesbull Sharepoint a eacuteteacute choisi par le SPF comme instrument de coopeacuterationbull e-Expert est une application internet deacuteve- loppeacutee par ICT qui permettra aux experts drsquointroduire leurs conflits drsquointeacuterecircts et leurs expertises et de transmettre eacutegalement leur CV sous forme eacutelectronique

Avec e-Expert le CSS va simplifier la gestion des conflits drsquointeacuterecircts la gestion administrative des deacuteclarations drsquointeacuterecircts est devenue de plus en plus lourde Les experts sont inviteacutes agrave encoder leurs inteacuterecircts dans un document Word agrave le signer pour lrsquoenvoyer par la poste ou agrave le scanner pour lrsquoenvoyer de maniegravere eacutelectronique Dans les deux cas les donneacutees encodeacutees par lrsquoexpert doivent ecirctre reacuteencodeacutees manuellement dans notre base de donneacutees ce qui prend du temps et peut donner lieu agrave des erreurs Lorsqursquoun expert veut mettre agrave jour sa deacuteclaration il doit remplir agrave nouveau le document complegravetement Crsquoest pourquoi un logiciel deacutenommeacute laquoe-Expertraquo est en cours de deacuteveloppement par le service informatique

1 Il srsquoagit ici de lrsquoArrecircteacute Royal portant creacuteation du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute en 2007

53

Ce programme permettra aux experts drsquoencoder leurs donneacutees et leurs inteacuterecircts directement en ligne sur le site du CSS

De la mecircme maniegravere que le programme HRS-POP ce programme pourra aussi eacuteven- tuellement ecirctre eacutetendu aux autres services du SPF SPSCAE en fonction des demandes et de lrsquoeacutevolution des travaux dans le cadre de la gestion inteacutegreacutee des conflits drsquointeacuterecircts dans le SPF et les institutions scientifiques actives en Santeacute publique

Ce programme sera en outre utiliseacute pour traiter les candidatures des nouveaux experts En effet les 200 experts nommeacutes du Conseil devront en 2014 agrave lrsquoeacutecheacuteance de leur mandat de six ans agrave nouveau ecirctre deacutesigneacutes e-Expert est relieacute agrave Ganesha (banque de donneacutees) et au site internet (publication des deacuteclarations drsquointeacuterecircts)

Outre le deacuteveloppement de ces diffeacuterentes applications le deacutefi consistera surtout agrave les mettre en concordance afin drsquoeacuteviter de reacutealiser le travail deux fois

66 EuSAnhEn tant que membre de lrsquoExecutive Board drsquoEuSANH le CSS srsquoefforcera de poursuivre le deacuteveloppement de lrsquoorganisation en 2013

Une des maniegraveres de le faire est de srsquoassocier agrave un ou plusieurs projets de collaboration au sein drsquoEuSANH soit sous forme de collaboration bilateacuterale comme dans le cas du projet leu-ceacutemie avec les collegravegues du Gezondheidsraad des Pays-Bas soit sous forme de participation agrave un cadre international plus large

Des collaborations dans le domaine de la vaccination du Public Health Genomics et de la santeacute mentale sont possibles et deacutejagrave identi- fieacutees Il reste agrave choisir un sujet commun et agrave lancer un nouveau processus de collaboration

Comme deacutecideacute par le Governing Council le CSS srsquoefforcera eacutegalement drsquoadapter le HRS-POP au contexte international drsquoEuSANH et de permettre son utilisation par les membres

54

STRuCTuRE du CSSbureau

NEVE Jean preacutesidentBEELE Hilde vice-preacutesidenteDE MOL Patrick vice-preacutesidentPAUWELS Andreacute coordinateur CSSLAURENT Roxane coordinatrice administrativePETERS Fabrice coordinateur scientifique

CollegravegeADANG DirkBAUDOUX EtienneBEELE HildeCELESTIN-WESTREICH SmadarDAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MOL PatrickDE SUTTER PetraDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalGORDTS BartHENS LucJAMAR FranccediloisMAES AnnemarieMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoicirctNEVE JeanPAQUOT MichelPASSCHIER Willem FrederikPATESSON ReneacutePAULUS PatrickPELC IsidoreSCIPPO Marie-Louise

SIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulVAN LAETHEM YvesVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVANDERKELEN AlainVANSANT MargaretaVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVOLDERS Micheline

Experts nommeacutesADANG DirkANGENON ElyaneBAATOUT SarahBAUDOUX EtienneBAUTMANS IvanBEELE HildeBERTRAND SophieBIELEN DidierBLUST RonnyBOSMANS HildeBRASSEUR DanielBROCHIER BernardBUZIARSIST JamilaBYL BaudouinCARPENTIER AlainCARPENTIER YvonCASTELAIN PhilippeCELESTIN-WESTREICH SmadarCHRISTIAENS GeneviegraveveCLAPUYT PhilippeCLINQUART AntoineCORNU OlivierCORTEN PhilippeCOVENS PeterCRAS PatrickCRASSON MarionDANCKAERTS Marina

DAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE BOURDEAUDHUIJ IlseDE COEN WimDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MEULENAER BrunoDE MOL JacquesDE MOL PatrickDE PAEP RudiDE SCHRIJVER KoenDE SCHRYVER AntoonDE SUTTER PetraDE THIBAULT DE BOESINGHE LeopoldDE VOS FilipDE ZUTTER LievenDEBOUTTE DirkDECAT GilbertDELFORGE AlainDELLOYE ChristianDELZENNE NathalieDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueDESTAIN JacquelineECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalFERRANT AugustinGEERAERD AnnemieGERARD MichegraveleGLUPCZYNSKI YouriGORDTS BartGOSSET ChristianeGOUBAU PatrickGUILLAUME MichegraveleGUNS JohanGUSTIN PascalHALLEZ SergeHARDEMAN FrankHEINEN ErnstHENS Luc

55

HEYNDRICKX MarcHEYRMAN JanHOET PerrineHOLSBEEK LudoHOORNAERT Marie-TheacuteregraveseHOPPENBROUWERS KarelHOUF KurtHOYOUX ClaireIEVEN GreetJACQUET PaulJAMAR FranccediloisJANSSEN ColinJANSSENS HerwigJORIS Jean-PaulKITTEL FranceKORNREICH CharlesLAGROU KatrienLAMBERMONT MichelineLATINNE DominiqueLEVY JackLISMONT DanielLISON DominiqueLOOS MarkMACQUET ClaudeMAES AnnemarieMAGEROTTE GhislainMAGHUIN-ROGISTER GuyMAHILLON JacquesMASSCHELEIN RaphaelMELIN PierretteMERTENS JohnMUTSERS JacquesMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoitNEVE JeanPAQUOT MichelPAQUOT NicolasPASSCHIER Willem FrederikPASTORET Paul-PierrePATESSON ReneacutePAULUS Patrick

PEETERMANS WillyPELC IsidorePEVERNAGIE DirkPIERARD DenisPIRNAY Jean-PaulPOTVLIEGE CatherinePUSSEMIER LucQUOILIN SophieRIGO JacquesROMBAUT BartholomeusSCHETGEN MarcoSCHOETERS GreetSCHOTTE ChristiaanSCHUERMANS AnnetteSCIPPO Marie-LouiseSIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulSMAGGHE GuySMEETS PeterSOKAL EtienneSONCK MichelSPAPEN PatrickSTEURBAUT WalterSTEVENS WimSTOCKBROECKX BenoicirctSTRUELENS LaraSWENNEN BeacuteatriceSYMOENS FrancoiseTABAK MarcTACK DenisTAMINIAU PatriciaTHIERENS HubertTHIRY EtienneTHOMAS IsabelleTIMMERMANS Jean-PierreTOUNGOUZ NEVESSIGNSKY MichelTYTGAT JanUYTTENDAELE MiekeVAN BOGAERT MartineVAN CAMP John

VAN DAMME PierreVAN DE VYVER NathalieVAN DEN BOGAERT WalterVAN DEN BROUCKE StephanVAN DER ELST JosianeVAN EIJKEREN MarcVAN GAAL LucVAN GEYT CarolineVAN GOMPEL AlfonsVAN GOOL StefaanVAN LAETHEM YvesVAN LAREBEKE-ARSCHODT NicolasVAN MAELE-FABRY GeneviegraveveVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVAN RIET IvanVANDE PUTTE MariaVANDEKERCKHOVE BartVANDENPLAS YvanVANDERKELEN AlainVANDERSTRAETEN JacquesVANHAECKE TamaraVANHAVERE FilipVANHOOREN HadewijchVANMARCKE HansVANSANT MargaretaVERBANCK PaulVERBEKEN GilbertVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVERSCHRAEGEN GerdaVEULEMANS HendrikVINCK BartVINCK JanVLEMINCKX ChristianeVLEUGELS ArthurVOLDERS Micheline

56

Coor

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Cons

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PAUWELS Andreacute

Quality Manager EVERAERT SandrineSecreacutetaire de direction DE VOS Nicole (jusquau 29022012)

Secreacutetariat administratif LAURENT Roxane (coordinatrice)

Secreacutetariat scientifiquePETERS Fabrice (coordinateur)

Collaborateurs scientifiquesBALTES MurielCAUWERTS Katty (jusqursquoau 29022012 )

DUBOIS Jean-JacquesGERARD SylvieHUumlBNER RolandJADOUL EricMERTENS VeerlePEETERS Liesbeth (jusquau 31102012 )

PIRONNET Anne-Madeleine ULENS MichegraveleVAN DEN BRANDE Marleen

Cellule de traductionCLERINX Marc DECEUNINCK Mariebelle HANTSON Evelyn PLAS Anne-Marie

Cellule administrativeCOPPIETERS-AMEYE KoenraadDE CAT Greet (correspondante budgeacutetaire) HUART PatriceLORTHIOIR MeacutelanieMARJAUX DianeVAN BAEL DianeVANDERKELEN Lutgarde

Cellule de communicationDEHAUT PhilippeLEE Wendy (responsable communication)

organigramme du CSS

57

Il srsquoagit ici de toutes les demandes drsquoavis et projets qui ont eacuteteacute publieacutes sur le site web en 2012

8548

8838

8827

8748

8311

8732

8666

8310

8663

8689

8800

8784

8699

8802

8888

8561

8719

8834

8714

8891

liSTE dES AviS PubliES En 2012

58

Rapport drsquoactiviteacute 2012Conseil Supeacuterieur de la SanteacuteAdresse rue de lrsquoAutonomie 4B-1070 BruxellesTeacutel +32 2 525 09 00Fax +32 2 525 09 77E-mail infohgr-csshealthbelgiumbeWebsite wwwcss-hgrbe

Contact presseWendy LeeResponsable communicationGSM +32 477 98 01 02Teacutel +32 2 525 09 46E-mail wendyleesantebelgiquebe

Ndeg de Deacutepocirct leacutegal D201377951Ndeg ISBN 9789490542320

Les avis rendus publics ainsi que les brochures peuvent ecirctre consulteacutes inteacutegralement sur le site Internet du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Une version imprimeacutee des brochures disponibles peut ecirctre obtenue en adressant une demande par courrier fax ou e-mail agrave lrsquoadresse susmentionneacutee

Creacutedits photographiques Fotoliafr

ConTACT

59

60

wwwcss-hgrbe

rue de lrsquoAutonomie 4b-1070 bruxelles

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Preacutesident Prof Marc van Ranstvaccination

Vaccination

Preacutesentation

Les avis et recommandations du groupe de travail permanent laquoVaccinationraquo concernent lrsquoapplication de la vaccina-tion en geacuteneacuteral (par exemple la mise agrave jour du calendrier vaccinal de base) ou drsquoun vaccin en particulier comme outil de santeacute publique

Les aspects reacutecurrents de la mise agrave jour des programmes de vaccination En juin de chaque anneacutee le groupe de travail permanent laquovaccinationraquo a pour mission de preacuteciser le calendrier vaccinal et de le communiquer agrave la confeacuterence interministeacuterielle des ministres de la santeacute Le groupe a eacutegalement pour mission drsquoapprouver annuellement les recommandations eacutemises pour la meacutedecine des voyageurs et de preacuteciser lrsquoavis des laquoAutoriteacutes sanitairesraquo belges pour tout vaccin enregistreacute de faccedilon centraliseacutee (voir notice scientifique des vaccins)

Le groupe assure eacutegalement la mise agrave jour peacuteriodique des fiches techniques consacreacutees agrave chaque vaccination recom- mandeacutee dans le calendrier de base de lrsquoenfant de lrsquoadolescent et de lrsquoadulte ainsi que des fiches consacreacutees agrave la vaccination de rattrapage ou aux regravegles de bonne pratique vaccinale Ces fiches sont compileacutees sous la forme drsquoun guide de vaccination Elles sont eacutevalueacutees reacuteguliegraverement et adapteacutees le cas eacutecheacuteant

Secreacutetaire scientifiqueliesbeth PEETERS

INTERVIEW

34

Depuis janvier 2011 jrsquoassume le secreacute- tariat scientifique pour le domaine ldquoVaccinationrdquo Ce travail repreacutesentait agrave mes yeux la combinaison ideacuteale entre travail administratif et scientifique sans pour autant avoir agrave se retrouver soi-mecircme derriegravere une table drsquoexamen de laboratoire

Lrsquoimmunologie me passionne et la vaccination repreacutesente en outre un eacuteleacutement essentiel pour le maintien drsquoune santeacute publique de qualiteacute Crsquoest la raison pour laquelle je suis heureuse drsquoavoir pu y travailler activement

Le contact eacutetroit avec les experts et la finali- sation drsquoun bon avis rendaient pour moi lrsquoemploi attrayant

Bien que je me sois lanceacute un nouveau deacutefi en novembre crsquoest avec beaucoup de plaisir que je me remeacutemore le temps passeacute au CSS

En 2012En 2012 lrsquoavis laquoVaccination des patients agrave risqueraquo a eacuteteacute finaliseacute Lrsquoeacutelaboration de ce vaste document a repreacutesenteacute un veacuteritable travail de beacuteneacutedictin Le reacutesultat est lagrave un document synoptique propo- sant pour chaque vaccin le scheacutema drsquoadministration correspondant agrave lrsquoadulte ou agrave lrsquoenfant immunodeacuteficient ou malade chronique

Durant lrsquoanneacutee 2012 le guide de vacci- nation a eacutegalement eacuteteacute soumis agrave reacutevision Au cours de 2013 les fiches seront adapteacutees et le cas eacutecheacuteant compleacuteteacutees

La vaccination des femmes enceintes et celle des professionnels de la santeacute ont aussi eacuteteacute abordeacutees Crsquoest ainsi que le groupe de travail permanent a creacuteeacute en cours drsquoanneacutee deux groupes ad hoc chargeacutes de la reacutedaction de ces 2 avis

471 Vaccination chez les patients agrave risque (CSS 8561)

Avis 8561Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute a eacutemis un nouvel avis concernant la vaccination drsquoenfants et drsquoadultes immunodeacuteficients et des malades chroniques

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutelabore des recommandations afin de garantir la mise en œuvre en toute seacutecuriteacute des missions de vaccination

35

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute organise des journeacutees drsquoeacutetude des confeacuterences des reacuteunions drsquoexpertshellip afin de mettre certains sujets en eacutevidence

Journeacutee drsquoeacutetude laquoVaccination chez les patients agrave risqueraquoAfin de traiter cette probleacutematique de maniegravere plus approfondie le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute a organiseacute le 23 novembre une journeacutee drsquoeacutetude Plusieurs experts ont preacutesenteacute diffeacuterents aspects tout en offrant lrsquoopportuniteacute drsquoune interaction avec le public

472 Preacutevention du choc anaphylac-tique apregraves vaccination des enfants (CSS 8802)

Le choc anaphylactique de quoi srsquoagit-ilLe choc anaphylactique constitue une compli-cation seacutevegravere mais extrecircmement rare pouvant survenir agrave la suite drsquoune vaccination

Bonne pratiqueAfin drsquooptimaliser la preacutevention et la prise en charge du choc anaphylactique apregraves vaccination chez les enfants des recommandations de bonne pratique sont neacutecessaires

AnamnegraveseAvant de proceacuteder agrave la vaccination le meacutedecin doit connaicirctrebull lrsquohistorique vaccinal de lrsquoenfant bull lrsquohypersensibiliteacute potentielle aux allergegravenes

Mesures de preacutecautionAvant de vacciner le meacutedecin doit srsquoassurer que bull un kit drsquourgence est disponible dans le local de vaccinationbull un teacuteleacutephoneGSM est disponible dans le local de vaccinationbull lrsquoenfant restera sous surveillance durant les 15 minutes suivant la vaccination et que le professionnel de la santeacute susceptible de donner les premiers soins sera preacutesent

Maicirctrise des infectionsdurant les soins

Preacutesident Prof Patrick De Molmaicirctrise des infections

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Preacutesentation

Dans le domaine laquoMaicirctrise des Infections lieacutees aux soinsraquo les activiteacutes des experts du CSS sont consacreacutees agrave la preacutevention des infections pouvant survenir lors des soins de santeacute de maniegravere geacuteneacuterale et plus particuliegraverement dans lrsquoenviron-nement speacutecifique des institutions de soins

Le rocircle speacutecifique drsquoorgane drsquoavis scien- tifique du Conseil dans cette matiegravere eacutetait deacutejagrave preacutesent en 1946 dans la laquo Loi sanitaire - Gezondheidswet raquo Ce rocircle a eacuteteacute renforceacute lors de la publication au Moniteur de lrsquoArrecircteacute Royal du 26 avril 2007 En effet lrsquoeacutequipe drsquohygiegravene hos-pitaliegravere de chaque institution se doit de laquomettre en œuvre les directives et recommandations reacutedigeacutees par des organismes officiels tels que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacuteraquo (sic)

Ceci a pour conseacutequence directe tregraves positive drsquoimpliquer au sein des groupes de travail du CSS les acteurs du monde de lrsquohygiegravene hospitaliegravere En drsquoautres termes les experts impliqueacutes dans les diffeacuterents types de plateformes (feacutedeacuterale reacutegionales et provinciales) peuvent apporter leur pierre agrave lrsquoeacutedifice de la preacutevention et de la maicirctrise de ce type drsquoinfections

Maicirctrise des infectionsdurant les soins

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Je travaille au CSS depuis fin 1998 Mon incorporation srsquoest deacuterouleacutee de faccedilon assez naturelle en terminant mon travail de fin de DES (Master in Food Science - Licence en hygiegravene et en technologie des denreacutees alimentaires drsquoorigine animale) agrave lrsquoULg encadreacute par le Prof Georges DAUBE Suite au deacutepart du correspondant pour le domaine laquoMicrobiologie des aliments au CSHraquo (Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene agrave lrsquoeacutepoque) jrsquoai pris le relais et ai exerceacute mes premiegraveres tacircches de secreacutetaire scientifique dans le domaine de la microbiologie des aliments (encore deacutenommeacutee laquoalimentaireraquo agrave lrsquoeacutepoque)

Suite aux eacutevolutions et peacuteripeacuteties veacutecues au sein du CSS les circonstances mrsquoont ameneacute agrave participer degraves 1999 et au cours des 14 anneacutees qui ont suivi agrave lrsquoeacutelaboration drsquoavis dans tous les domaines et thegravemes du CSS Actuellement je mrsquooccupe en plus du domaine laquoMicrobiologie des alimentsraquo de celui de la laquoMaicirctrise des infections durant les soinsraquo

Les nombreux changements et eacutevegravenements rencontreacutes par le CSS au fil des anneacutees repreacutesentent un challenge permanent participant agrave une eacutemulation que jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement La rencontre de sommiteacutes (top-experts) dans des domaines tregraves varieacutes voire parfois assez inaccoutumeacutes est une caracteacuteristique de mon travail qui mrsquoenrichit personnellement tant au niveau intellectuel qursquohumain Jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement la richesse de lrsquoenvironnement bilingue de ce bain linguis-tique continu De plus pouvoir prendre connaissance des interventions dans les meacutedias eacutecrits et parleacutes des experts rencontreacutes dans les nombreux groupes est tregraves valorisant en drsquoautres termes cela me permet de pouvoir appreacutecier que le travail reacutealiseacute sert agrave la socieacuteteacute dans laquelle je vis et que je participe agrave la deacutefense de la santeacute des citoyens

Secreacutetaire scientifiquejean-jacquesduboiS

INTERVIEWEn 2012A lrsquoinstar de ce qui passe dans drsquoautres domaines cette theacutematique speacutecifique est abordeacutee selon plusieurs points drsquoapproche

a) Un laquoGroupe de reacuteflexionraquo qui se reacuteunit deux agrave trois fois annuellement Outre un pool fixe drsquointerlocuteurs il reprend en son sein les acteurs principaux impliqueacutes dans les activiteacutes majeures en cours Il a pour buts drsquoinitier des suggestions de projets de geacuterer des questions ponctuelles soumises au Conseil (en les reacutefeacuterant srsquoil eacutechoit agrave un groupe ad hoc) drsquoattirer lrsquoattention du CSS sur lrsquoactualiteacute en Belgique en la matiegravere etc

b) Des groupes de travail ponctuels

En 2012 se sont prolongeacutees les activiteacutes deacutejagrave deacutebuteacutees auparavant bull le groupe 8579 laquoRecommandations relatives agrave la preacutevention de la tuber- culose dans les institutions de soinsraquo bull le groupe 8573 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infec- tions au quartier opeacuteratoireraquo bull le groupe 8580 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infections durant les travaux de construction de reacutenovation et les interventions techniques dans les institutions de soins - Recomman- dations pour les intervenants internes et externesraquo

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Le Conseil a dans ses attributions leacutegales (AR de 2007) de deacutelivrer des recommandations pratiques agrave lrsquoattention des professionnels de la santeacute notamment pour les Comiteacutes drsquoHygiegravene Hospitaliegravere et les Equipes Opeacuterationnelles drsquoHygiegravene Hospitaliegravere (EOHH)

Comme de coutume le taux drsquoimplication et de participation des acteurs impliqueacutes au sein des diffeacuterentes plateformes est tregraves eacuteleveacute Cela constitue un apport tregraves positif pour le fonc- tionnement du Conseil drsquoune maniegravere geacuteneacuterale mais eacutegalement en ce qui concerne le caractegravere concret et pratique des recommandations eacutemises

Le domaine laquoMaicirctrise des Infectionsraquo travaille en eacutetroite collaboration avec la Belgian Infection Control Society (BICS) Drsquoautres deacutemarches visant lrsquoanalyse lrsquoameacutelioration et lrsquoappro- bation de documents reacutedigeacutes par cette socieacuteteacute scientifique seront meneacutees dans le futur Vu le nombre de theacutematiques abordeacutees et la solli- citation accrue des experts lieacutes agrave ce domaine lrsquoeacutelaboration et la publica- tion de ces travaux neacutecessitera un peu de patience de la part des profes-sionnels de la santeacute

481 Preacutevention des infections au bloc opeacuteratoire (CSS 8573)

Situation actuelleEn Belgique les normes en vigueur auxquelles les hocircpitaux et leurs services (dont le quartier opeacuteratoire) doivent reacutepondre sont suranneacutees et ne sont plus adapteacutees aux besoins actuels Par ailleurs plusieurs enquecirctes effectueacutees sur le terrain ont montreacute qursquoune variabiliteacute importante existait entre hocircpitaux au niveau des reacuteglemen- tations de lrsquoorganisation des blocs opeacuteratoires et des pratiques drsquohygiegravene qui y sont appliqueacutees Par ailleurs la preacutevention des infections du site opeacuteratoire (ISO) eacutetait (est) souvent perccedilue comme un point faible en interne par de nom-breuses eacutequipes drsquohygiegravene hospitaliegravere (EOHH) et un domaine probleacutematique dans lequel des ameacuteliorations sont neacutecessaires

Diffeacuterents niveauxLa preacutevention des infections postopeacuteratoires passe par lrsquoapplication de recommandations publieacutees dans la litteacuterature (evidence-based) Leur eacutelaboration est baseacutee sur diffeacuterents niveaux de preuves scientifiques (fort preacutesomptif bas) Il est important de preacuteciser que le caractegravere multifactoriel et les taux bas drsquoISO rendent neacutecessaire la reacutealisation drsquoeacutetudes randomiseacutees incluant des effectifs de grande taille souvent difficiles agrave atteindre Ceci explique que dans un

grand nombre de reacutefeacuterences existantes le niveau drsquoeacutevidence scientifique soit faible ou inexistantet qursquoen lrsquoabsence drsquoeacutetudes reacutealiseacutees drsquoarguments theacuteoriques ou de consensus certaines recom-mandations eacutemergent agrave partir drsquoavis drsquoexperts

Protocoles adapteacutes au contexte localIl appartient agrave chaque structure drsquoeacutetablir et de valider des protocoles etou des proceacutedures techniques preacutecisant le mateacuteriel et les modaliteacutes adapteacutes au contexte local Ces protocoles doivent ecirctre valideacutesapprouveacutes par le Comiteacute drsquohygiegravene hospitaliegravere de lrsquoeacutetablissement et par la direction

Effort communLa gestion du risque infectieux requiert une organisation minutieuse et une bonne coordi- nation entre lrsquoensemble des acteurs (infirmiers chirurgiens anestheacutesistes) impliqueacutes dans les diffeacuterentes activiteacutes techniques du bloc opeacuteratoire On ne saurait assez souligner ici lrsquoimportance de lrsquoimplication de la direction (top management) dans le soutien aux chefs drsquoeacutequipes (Comiteacute de direction du bloc opeacuteratoire) et dans lrsquoattribution des responsabiliteacutes dans la gestion quotidienne

du bloc opeacuteratoire (et dans les situations de crises)

Document pratique Compte tenu de la complexiteacute et du nombre de paramegravetres agrave prendre en consideacuteration dans la gestion et la maicirctrise globales du risque infectieux le groupe de travail a tenteacute de simpli- fier lrsquoapproche des recommandations Pour chacun des aspects (architecture et ventilation gestion du risque circulation des personnes du mateacuteriel entretien meacutenager etc) ces recom- mandations sont structureacutees de faccedilon

similaire problegravemes connus mesures proposeacutees (description objectifs degreacute drsquoeacutevidence scien-tifique de neacutecessiteacute degreacute drsquoimpleacutementation dans les hocircpitaux belges) Ce document se clocircture par un chapitre speacutecifiquement consacreacute agrave la surveillance

Cet avis sera publieacute en 2013

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Le CSS reacutealise reacuteguliegraverement des reacutevisions et des mises agrave jour de ses recommandations

482 Tuberculose (CSS 8579)

ReacutevisionLes preacuteceacutedentes recommandations du CSS concernant les mesures de preacutevention et de controcircle de la tuberculose dans les institutions de soins remontent agrave 1996 et neacutecessitent donc une profonde reacutevision et mise agrave jour En effet depuis 1996 la situation a sensiblement eacutevolueacute agrave plusieurs niveaux

Point de vue eacutepideacutemiologiqueDrsquoun point de vue eacutepideacutemiologique lrsquoincidence de la tuberculose en Belgique est resteacutee relativement stable autour de 10 cas par 100000 habitants au cours des derniegraveres anneacutees Le fait que la mala- die diminue plus lentement que preacutevu est attribuable en grande partie agrave llsquoimmigration provenant de pays agrave haute preacutevalence de tuberculose bien que drsquoautres facteurs notamment la pau- peacuterisation puissent eacutegalement jouer un rocircle deacuteterminant La proportion de patients drsquoorigine eacutetrangegravere parmi les cas deacuteclareacutes a progressi-vement augmenteacute et est de lrsquoordre de 50 agrave lrsquoheure actuelle

Par ailleurs le pheacutenomegravene de reacutesistance aux meacutedicaments antituberculeux srsquoest fortement amplifieacute dans le monde au cours des vingt derniegraveres anneacutees et des formes graves se sont deacuteveloppeacutees multireacutesistance ultrareacutesistance voire mecircme laquopanreacutesistanceraquo En Belgique le nombre de nouveaux patients infecteacutes par des souches multireacutesistantes est toutefois relativement stable depuis 2000 (en moyenne 16 nouveaux casan) mais on observe des formes de reacutesistance aux meacutedicaments de 2e ligne de plus en plus eacutetendues

Cette eacutevolution a une influence sur la prise en charge des malades tuberculeux dans les institutions de soins (et en dehors de celles-ci) ougrave lrsquoon doit geacuterer des cas de plus en plus com-plexes que ce soit au niveau meacutedical ou social A cela srsquoajoute des problegravemes de communication lieacutes agrave la langue ou en rapport avec une conception culturelle diffeacuterente de la maladie

Point de vue technologiqueDrsquoun point de vue technologique la progression des connaissances concernant lrsquoagent eacutetiologique de la tuberculose dont le geacutenome a eacuteteacute totalement

deacutecodeacute au deacutebut des anneacutees 2000 a permis de grandes avanceacutees en matiegravere de meacutethodes de deacutetection Citons notamment de nouveaux tests de biologie moleacuteculaire pour le diagnostic rapide de M tuberculosis et de la reacutesistance le deacuteveloppement de tests drsquoimmunodiagnostic sanguins (IGRA) de plus en plus performants

ObjectifsEn vue de la reacutealisation des objectifs du milleacute- naire pour le deacuteveloppement lrsquoOMS dans son plan laquohalte agrave la tuberculose 2011-2015raquo et dans son laquoplan europeacuteen pour preacutevenir et lutter contre la tuberculose multireacutesistante et ultrareacutesistanteraquo a eacutegalement mis lrsquoaccent sur la vaccination ainsi que sur le deacuteveloppement de nouveaux meacutedi- caments qui permettraient de raccourcir la dureacutee du traitement drsquoune part et drsquoautre part de gueacuterir les malades infecteacutes par des souches qui preacute-sentent des reacutesistances eacutetendues

Outil pratiqueLes recommandations du CSS constituent un outil pratique qui doit guider et assister les professionnels de premiegravere ligne ainsi que les responsables des institutions de soins afin de geacuterer au mieux le risque de transmission de la tuberculose

Cet avis sera publieacute en 2013

Preacutesidente Prof Hidle BeeleCosmeacutetologie

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Cosmeacutetologieet appareils cosmeacutetiques

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave lrsquoimpact sur la Santeacute publique des produits cos- meacutetiques des appareils et techniques cosmeacutetiques et de la chirurgie estheacutetique ainsi que du contexte dans lequel ils sont appliqueacutes ou utiliseacutes locaux qualification et formation du personnel informations aux usagers bonnes pratiques assurant la seacutecuriteacute et la qualiteacute etc

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Secreacutetaire scientifiqueAnne-madeleinePiRonnET

INTERVIEWEn 2012En 2012 deux avis ont eacuteteacute eacutemisbull Avis 8719 - Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent de tatouages et de piercingsbull Avis 8834 - Prothegraveses mammaires PIP

Deux autres avis sont en voie de finalisation bull Avis 8782 ndash bar agrave sourire Dans un souci drsquoestheacutetique la pratique du blanchiment des dents est de plus en plus utiliseacutee bull Avis 8773 ndash Fish pedicure Au deacutepart lrsquoichthyotheacuterapie eacutetait utiliseacutee pour soigner le psoriasis et les mycoses mais elle se deacuteveloppe de plus en plus dans les instituts de beauteacute et les spas ougrave elle attire toujours davantage drsquoadeptes

Deux avis sont en cours bull Avis 8837 ndash lipolyse Cet avis examinera les diffeacuterentes techniques de lipolyse et proposera des recommandations quant agrave leur seacutecuriteacute drsquoutilisationbull Avis 8866 ndash Aluminium Cet avis exa- minera la preacutesence drsquoaluminium dans les cosmeacutetiques et principalement dans les deacuteodorants et antiperspirants et avisera sur lrsquoeacuteventuelle toxiciteacute de cet aluminium

Jrsquoai commenceacute en 2009 agrave mrsquooccuper du domaine laquoCosmeacutetologie et appareils cosmeacutetiques y compris la chirurgie estheacutetiqueraquo

Je nrsquoai pas choisi ce domaine En effet eacutetant ingeacutenieur agronome de formation il srsquoagissait drsquoun sujet totalement neuf Jrsquoai beaucoup appris et crsquoest encore le cas aujourdrsquohui notamment gracircce aux contacts avec les experts externes

Rencontrer des experts ou des personnes posseacutedant des expeacuteriences tregraves diffeacuterentes est toujours inteacuteressant et gratifiant Il arrive parfois aussi qursquoun groupe de travail doive traiter un sujet plus inhabituel comme par exemple laquofish pedicureraquo

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Il arrive que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute reccediloive des questions urgentes en cas de menace potentielle pour la santeacute publique Dans ces circonstances le CSS deacuteroge agrave la proceacutedure normale et fait preuve drsquoune grande flexibiliteacute

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute formule aussi des directives pour des activiteacutes qui sans ecirctre neuves se sont deacuteveloppeacutees ces derniegraveres anneacutees de sorte que leur impact en matiegravere de santeacute publique a pris une ampleur significative

491 Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi-permanent et permanent de tatouages et de piercings (CSS 8719)

Risque drsquoinfectionLors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent ainsi que de tatouages des colorants sont introduits dans la peau jusqursquoau niveau du derme Le piercing impli- que quant agrave lui la perforation de la peau de la muqueuse des tissus sous-jacents ou du cartilage La barriegravere de lrsquoeacutepiderme etou de la muqueuse eacutetant franchie le risque drsquoinfection est reacuteel et des exigences sanitaires minimales srsquoimposent

Controcircle et formationDes initiatives leacutegislatives de controcircles des pratiques de terrain de formation et drsquoinfor- mation des prestataires doivent ecirctre prises au regard de ce document Il convient drsquoinsister sur la neacutecessiteacute drsquoune formation de base et ensuite drsquoune formation continue ainsi que sur un renforcement des controcircles afin de srsquoassurer de la mise en pratique des recom- mandations et des reacuteglementations en vigueur

RecommandationsLe CSS recommande aux profes-sionnelsbull drsquoappliquer les mesures de preacute- vention systeacutematiques en matiegravere de steacuteriliteacute qui sont toujours et partout drsquoapplication dans les soins de santeacute

bull de respecter une hygiegravene personnelle au niveau des mains mais aussi des cheveux de la barbe et du nez de porter des lunettes de protection ou un masque anti-projections des vecirctements adeacutequats y compris des gants et de se faire vacciner

bull de disposer drsquoun environnement propre pour lrsquoentretien du mateacuteriel et des instruments reacuteutilisables ou si possible drsquoutiliser du mateacuteriel agrave usage unique et de veiller agrave lrsquoagencement des locaux en diffeacuterentes zones (zone propre de deacutechets de stockage etc) bull drsquoeacuteviter une contamination par le client en nettoyant et en deacutesinfectant les zones cuta- neacutees ou les muqueuses qui sont traiteacutees

492 Prothegraveses mammaires PIP (CSS 8834)

Probleacutematique des implants PIPIl a eacuteteacute constateacute que la socieacuteteacute PIP utilisait du gel de silicone non conforme pour le remplissage des

prothegraveses mammaires en lieu et place du laquogel meacutedicalraquo beaucoup plus cher La Ministre a demandeacute drsquourgence lrsquoavis du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute au sujet des risques pour la santeacute

Prise en charge 1 Le CSS confirme la recommandation de lrsquoAFMPS (Agence Feacutedeacuterale des Meacutedicaments et Produits de Santeacute) de proceacuteder drsquourgence agrave lrsquoexplan- tation des prothegraveses rompues2 En ce qui concerne les prothegraveses PIP encore intactes le CSS recom-

mande leur explantation dans un deacutelai raisonnable mais sans urgence3 Si une patiente refuse lrsquoexplantation le CSS conseille un suivi renforceacute tous les 6 mois par IRM4 Le CSS conseille eacutegalement drsquoameacuteliorer le controcircle de qualiteacute et la traccedilabiliteacute des pro- thegraveses mammaires et des dispositifs meacutedicaux en geacuteneacuteral

Non-conformiteacute aux prescriptions Le CSS preacutecise qursquoun risque carcino- logique accru nrsquoa agrave ce jour pas eacuteteacute deacutemontreacute Il est toutefois eacutetabli que les mateacuteriaux utiliseacutes ne sont pas conformes aux prescriptions et preacute-sentent un risque anormal de rupture et un risque de reacuteactions inflammatoires en cas de suintement du gel irritant

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Preacutesident Prof Van OyenPublic health Genomics

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave la transposition en pratique clinique de la recherche en geacutenomique humaine Pour ce faire le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutemet des avis agrave propos de ce thegraveme Ces avis peuvent constituer le fondement sur la base duquel des critegraveres notamment sur lrsquoexeacutecution de tests geacuteneacutetiques dans le cadre de certains traitements seraient formuleacutes Ces critegraveres permettraient lrsquoeacutelaboration drsquoun canevas qui se composerait de directives de base auxquelles srsquoajou- terait une note explicative deacutetail-leacutee Ces directives de base pourraient ensuite ecirctre transposeacutees en leacutegislation

Public HealthGenomics

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute prend aussi lrsquoaspect eacutethique en compte dans ses recommandations

En 2012

Le groupe laquoPHGenraquo a publieacute un avis sur les tests geacuteneacutetiques vendus directement au consommateur (CSS 8714) Secreacutetaires scientifiques Sylvie Geacuterard et Roland Huumlbner

4101 Offre de tests geacuteneacutetiques en accegraves direct (CSS 8714)

Recommandation 1 Deacutelivrance drsquoinforma- tions aux professionnels de la santeacute et au grand publicIl est essentiel que les professionnels de la santeacute et le grand public reccediloivent des informations de base concernant les tests geacuteneacutetiques ainsi qursquoune description des services fournis en la matiegravere Drsquoune part il est important de souligner que des tests geacuteneacutetiques valideacutes cliniquement et adeacutequats sur le plan meacutedical sont disponibles dans le cadre hospitalier pour toute personne qui en a besoin et sont rembourseacutes par le systegraveme des soins de santeacute Drsquoautre part il est primordial que des informations soient disponibles quant aux limites des tests qui actuellement font lrsquoobjet de publiciteacute sont fournis ou vendus sur internet et aux preacuteoccupations qursquoils suscitent Recommandation 2 La leacutegislation actuelle ne couvre pas suffisamment les tests geacuteneacutetiques proposeacutes directement aux consommateurs Par rapport agrave des pays tels que lrsquoAllemagne la Suisse le Portugal et la France la Belgique ne dispose pas drsquoun cadre leacutegislatif speacutecifique pour reacuteglementer la mise agrave disposition de services en matiegravere de tests geacuteneacutetiques

Les reacuteglementations actuellement en vigueur en Belgique ne suffisent pas Drsquoautres actions sont donc neacutecessaires

Recommandation 3 Renforcement du controcircle reacuteglementaire internationalLe CSS recommande un renforcement du controcircle reacuteglementaire international En Europe les dispositions relatives aux dispositifs meacutedicaux sont eacutetablies par trois directives UE la troisiegraveme concernant les dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitro (IVD) Cette directive regravegle la seacutecuriteacute et lrsquoefficaciteacute des dispositifs en fixant les exigences essentielles qui doivent ecirctre rencontreacutees avant de mettre un produit sur le marcheacute (pex eacutetiquetage efficaciteacute analytique et diagnostique) et notamment lrsquoobligation drsquoune surveillance post-commercialisation

Recommandation 4 Impleacutementation du controcircle reacuteglementaire nationalVu les lacunes des leacutegislations applicables le CSS demande qursquoun cadre reacuteglementaire soit eacutelaboreacute couvrant la mise agrave disposition de services de tests geacuteneacutetiques dans tous les contextes possibles en Belgique Recommandation 5 Reacuteglementation de lrsquooffre non de son utilisationLe CSS souhaite insister sur le fait qursquoen imposant des restrictions telles que deacutecrites dans la recom-

mandation 4 lrsquoaccent devrait ecirctre mis sur les socieacuteteacutes qui font de la publiciteacute pour des tests geacuteneacutetiques et les vendent Les personnes qui commandent des tests geacuteneacutetiques pour elles-mecircmes ne devraient pas ecirctre peacutenaliseacutees ni criminaliseacutees Recommandation 6 Etudes compleacutementaires et discussion sont neacutecessairesTout drsquoabord le CSS voudrait souligner qursquoil nrsquoa pas examineacute les speacutecificiteacutes de lrsquooffre de tests en accegraves direct qui reacutealisent un diagnostic preacutenatal non invasif comme celui susceptible de deacuteterminer le sexe de lrsquoenfant au tout deacutebut de la grossesse

Ensuite le CSS voudrait souligner que lrsquooffre en accegraves direct de tests preacuteconceptionnels de porteurs met en cause lrsquooffre de soins preacutecon- ceptionnels et lrsquooffre systeacutematique de tests de

porteurs proposeacutes aux couples preacute-voyant une grossesse

Enfin le CSS souhaite souligner que diffeacuterentes socieacuteteacutes de tests geacuteneacutetiques offrent en accegraves direct des tests geacuteneacutealogiques et drsquoascendance Il a eacuteteacute deacutemontreacute que ces tests permettaient de retrouver des membres de la famille biologique (comme par exemple

des donneurs de gamegravetes anonymes ou des donneurs pour adoption (et leurs proches))

De plus amples discussions interdisciplinaires en la matiegravere sont neacutecessaires

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ChiFFRESLes avis du Conseil en quelques chiffres Les avis du Conseil peuvent reacutepondre agrave une question des autoriteacutes (avis sur demande) eacutevaluer des produits ou proceacutedeacutes speacutecifiques (avis laquoproduitsraquo) ou ecirctre eacutemis de propre initiative (laquoprojetsraquo)

Les avis laquoproduitsraquo portent geacuteneacuteralement sur des compleacutements alimentaires et des laquoNovel Foodraquo mais il peut aussi srsquoagir de proceacutedures de recours en matiegravere de biocides ainsi que de quelques autres produits aussi divers que des ingreacutedients pour des produits agrave base de tabac des appareillages utiliseacutes en meacutedecine nucleacuteaire des proceacutedeacutes de gestion de la legio-nella etc

Les dossiers entrants (81 en 2012) comportent en plus des demandes drsquoavis les projets de propre initiative et des notifications Tous ces dossiers ne donneront pas neacutecessairement lieu agrave un avis ils peuvent aussi ecirctre clocirctureacutes avec une reacuteponse par simple lettre ou de diffeacuterentes autres maniegraveres (sans suite retrait etc)

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Demande drsquoavis Demande produit Projets

25 32 16

En 2012 la DG 4 a doubleacute son nombre de demandes drsquoavis par rapport agrave 2011 tandis que la ministre de la Santeacute publique a reacuteduit ses demandes de plus de la moitieacute mais 2011 avait eacuteteacute une anneacutee record

On notera lrsquoeacutevolution vers une plus grande diversiteacute des requeacuterants de 9 en 2011 ils sont passeacutes agrave 12 en 2012 notamment du fait de la preacutesence de demandes eacutemanant des entiteacutes feacutedeacutereacutees

Tableau 1 laquoNombRE dE dossiERs ENtRaNts EN 2012raquo

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Graphique 1 laquoReacutepaRtitioN dEs REqueacuteRaNts EN NombRE dE dEmaNdEs drsquoavis ou dE NotifiCatioNsraquo

SPF SP - DG4 - Animaux veacutegeacutetaux et alimentation

SPF SP - DG5 - Environnement

AFCN

EMA

AFPMS

Feacutedeacuteration Wallonie - Bruxelles

Ministre agriculture

Secreacutetaire Etat Environnement

Ministre Santeacute publique

Vlaamse Gemeenschap

Seacutenat

SPF SP - DG1 - Hocircpitaux

SPF SP - DG2 - Professions de santeacute

32

10

1 1 1

1 1

7

3

3

2

2

1

48

Le graphique 2 montre qursquoapregraves une baisse des dossiers entrants en 2010 on constate un leacuteger tassement du volume de dossiers aussi bien entrants que sortants Cependant il y a toujours en permanence plus de dossiers entrants que sortants Il subsiste donc toujours un important volume de dossiers en cours de traitement

Graphique 2 laquoEvolutioN du NombRE dE dossiERs ENtRaNts Et soRtaNts pouR la peacuteRiodE 2009 ndash 2012raquo

120

100

80

60

40

20

02009 2010 2011 2012

66

55

70 66

8183

71

114

IN

OUT

49

Graphique 3 laquoReacutepaRtitioN dEs avis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Le Conseil a clocirctureacute 66 dossiers en 2012 dont 49 avis un chiffre en baisse par rapport agrave 2011 notamment parce que certains gros avis en voie de finalisation ont demandeacute beaucoup de travail en 2012 sans apparaitre dans les chiffres

Le domaine Nutrition Alimentation et Santeacute y compris la seacutecuriteacute alimentaire et les aspects microbiologiques repreacutesente agrave lui seul 68 des avis eacutemis par le Conseil ce qui constitue une forte hausse par rapport agrave lrsquoanneacutee de 2011 qui eacutetait consideacutereacutee comme une anneacutee normale de ce point de vue

Projet

Demande Produit

Demande

30

25

20

15

10

5

0

Sant

eacute men

tale

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Dive

rs

50

Tableau 2 laquodEmaNdE drsquoavis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Demande Demande produit Projet

8 25 16

Apregraves leur validation par le Collegravege les avis sont publieacutes sur le site du Conseil agrave lrsquoexception des avis sur des projets drsquoarrecircteacutes royaux ou ministeacuteriels qui sont placeacutes sous laquoembargoraquo jusqursquoagrave leur promulgation A partir de 2012 les avis laquoproduitsraquo qui restaient confiden-tiels auparavant ont aussi eacuteteacute publieacutes toutefois certaines parties qui doivent rester confidentielles sont masqueacutees

Les deacutelais de traitement des avis sur demande sont resteacutes stables (de 271 en 2011 agrave 285 jours calendrier par avis en 2012) Les deacutelais des avis sur demande concernant des produits sont eux de 15 moindres (de 189 agrave 160 jours calendrier) Les deacutelais des projets sont plus longs mais ce chiffre est peu repreacutesentatif dans le sens ougrave la prioriteacute de travail est mise sur les demandes ndash quitte agrave mettre certains projets entre parenthegraveses parfois pendant de longs mois (voir tableau 3) Lrsquoaugmentation constateacutee en 2011 a eacuteteacute stoppeacutee

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Tableau 3 laquodeacutelais dE tRaitEmENt dEs avis paR typE EN 2011 Et 2012raquo

Il est cependant plus inteacuteressant de constater que le deacutelai le plus court de reacuteponse agrave une demande drsquoavis a eacuteteacute fortement reacuteduit 8 jours calendrier pour 35 jours en 2011 en reacuteponse agrave une demande urgente Le CSS poursuit ses efforts drsquoameacutelioration de sa reacuteactiviteacute en cas drsquourgence Par contre le deacutelai le plus haut est monteacute jusqursquoagrave 2157 jours calendrier au lieu de 1473 en 2011 pour 1 tregraves gros projet Le CSS peut aussi bien se montrer tregraves reacuteactif en cas drsquourgence que se donner le temps pour des projets de fond agrave plus long terme

Par ailleurs les requeacuterants souhaitent recevoir les avis demandeacutes dans des deacutelais de plus en plus courts tandis que les moyens du Conseil nrsquoeacutevoluent pas Le Conseil donne donc systeacutematiquement la prioriteacute aux avis sur demande ce qui augmente les deacutelais pour ses propres projets De plus en plus il traite les demandes sur des sujets urgents en 2 temps drsquoabord une reacuteponse rapide pour permettre aux autoriteacutes de faire face agrave lrsquourgence et ensuite un avis de fond plus eacutelaboreacute en y consacrant le temps neacutecessaire

les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts en quelques chiffresAu cours de lrsquoanneacutee 2012 le CSS a inviteacute 687 experts agrave venir participer aux reacuteunions des groupes de travail Parmi ceux-ci seuls 343 sont venus au moins une fois (+- 50 )

89 de ces 343 personnes ont rentreacute une deacuteclaration drsquointeacuterecircts geacuteneacuterale Ce taux est de 90 en ce qui concerne les experts nommeacutes En chiffres absolus 12 experts nommeacutes et 27 experts inviteacutes ne sont pas en ordre de deacuteclaration Parmi ces 39 experts qui ne sont pas en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale 7 personnes sont venues au moins 3 fois sur lrsquoanneacutee Les 32 autres ne sont venus qursquoune ou deux fois

Au niveau du Bureau et du Collegravege qui est lrsquoorgane de validation deacutefinitive des avis du CSS 100 des experts actifs sont en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale

Type drsquoavis

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objECTiFS 201361 Renouvellement du CollegravegeDans le but drsquoassurer la continuiteacute tout en renou- velant de maniegravere progressive la composition de lrsquoorgane deacutecisionnel du CSS lrsquoAR portant creacuteation du CSS1 a preacutevu de remplacer tous les trois ans un tiers des membres du Collegravege Deacutebut 2013 des laquoforces nouvellesraquo rallieront pour la premiegravere fois le collegravege du CSS depuis sa creacuteation

62 Health Research System (hRS)Au sein du HRS le CSS srsquoengage concregravetement agrave tenir agrave jour la base de donneacutees HRS-POP et agrave la consulter de maniegravere systeacutematique lors de la validation des nouvelles demandes et des projets drsquoinitiative propre agrave deacutefinir la taxo-nomie des avis ainsi qursquoagrave deacutefinir des critegraveres communs pour eacutetablir le budget consacreacute agrave ceux-ci

Nous continuerons aussi avec vigueurenthou-siasme agrave rechercher de nouveaux partenaires Enfin nous poursuivrons lrsquoeacutelaboration du programme annuel de travail en concertation avec les partenaires HRS et les entiteacutes feacutedeacute-reacutees afin de speacutecifier au mieux les prioriteacutes de recherches pour la Santeacute publique en Belgique

63 Conflits drsquointeacuterecircts

Au niveau du CSSNotre objectif est maintenu 100 des experts auront rendus leurs deacuteclarations geacuteneacuterales Cette anneacutee le CSS focalisera son attention sur les preacutesidents de domaines les preacutesidents de groupes de travail et les rapporteurs

La deacutefinition de regravegles geacuteneacuterales en matiegravere drsquoeacutevaluation et de gestion des conflits drsquointeacuterecircts en concertation avec le Collegravege et le Comiteacute Reacutefeacuterent sera eacutegalement une autre prioriteacute pour 2013 La ligne de conduite en cas de deacutetention drsquoactions drsquoune firme priveacutee de brevets de spin-offs universitaires ou de lrsquoactiviteacute de consultance sera le premier point examineacute en deacutetail

Au niveau du SPF SPSCAELe comiteacute de direction du SPF srsquoest montreacute tregraves inteacuteresseacute par la gestion des conflits drsquointeacuterecircts mise en place par le CSS et a demandeacute agrave Andreacute Pauwels coordinateur du CSS de porter un projet inteacutegreacute de gestion en la matiegravere pour lrsquoensemble du SPF Le point de deacutepart en sera la philosophie et lrsquoexpeacuterience du CSS cette approche est eacutelaboreacutee dans son laquoposition paperraquo A peine lanceacute ce projet suscite deacutejagrave beaucoup drsquoenthousiasmedrsquoattention de sorte que le scope sera probablement eacutelargi agrave drsquoautres institutions ou agences inteacuteresseacutees

64 CommunicationEn 2013 eacutegalement des efforts devront ecirctre reacutealiseacutes afin de respecter les quatre objectifs strateacutegiques (communication proactive com-munication adeacutequate relation avec la presse et communication transparente)

Lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale du CSS est devenue ces derniegraveres anneacutees un eacutevegravenement ouvert agrave un public de plus en plus large de sorte qursquoagrave cocircteacute de celle-ci le besoin srsquoest fait jour de deacutebattre des eacutevolutions actuelles et futures du Conseil au sein du CSS et de son reacuteseau drsquoexperts Il a degraves lors eacuteteacute deacutecideacute drsquoorganiser en 2013 outre lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale une laquojourneacutee des experts du CSSraquo Cet eacuteveacutenement ne sera

accessible qursquoaux experts nommeacutes et inviteacutes du CSS

La restructuration du site internet constituera la prioriteacute pour le deuxiegraveme semestre de 2013 Nous nous efforcerons dans ce contexte drsquoobtenir le certificat HON

65 informatisationLes opeacuterations drsquoinformatisation du CSS lanceacutees voici environ deux ans progressent lentement mais sucircrement Diffeacuterents programmes sont abordeacutesbull Ganesha en 2013 nous ferons agrave nouveau appel agrave un consultant afin de poursuivre les travaux dans les limites des moyens disponiblesbull Sharepoint a eacuteteacute choisi par le SPF comme instrument de coopeacuterationbull e-Expert est une application internet deacuteve- loppeacutee par ICT qui permettra aux experts drsquointroduire leurs conflits drsquointeacuterecircts et leurs expertises et de transmettre eacutegalement leur CV sous forme eacutelectronique

Avec e-Expert le CSS va simplifier la gestion des conflits drsquointeacuterecircts la gestion administrative des deacuteclarations drsquointeacuterecircts est devenue de plus en plus lourde Les experts sont inviteacutes agrave encoder leurs inteacuterecircts dans un document Word agrave le signer pour lrsquoenvoyer par la poste ou agrave le scanner pour lrsquoenvoyer de maniegravere eacutelectronique Dans les deux cas les donneacutees encodeacutees par lrsquoexpert doivent ecirctre reacuteencodeacutees manuellement dans notre base de donneacutees ce qui prend du temps et peut donner lieu agrave des erreurs Lorsqursquoun expert veut mettre agrave jour sa deacuteclaration il doit remplir agrave nouveau le document complegravetement Crsquoest pourquoi un logiciel deacutenommeacute laquoe-Expertraquo est en cours de deacuteveloppement par le service informatique

1 Il srsquoagit ici de lrsquoArrecircteacute Royal portant creacuteation du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute en 2007

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Ce programme permettra aux experts drsquoencoder leurs donneacutees et leurs inteacuterecircts directement en ligne sur le site du CSS

De la mecircme maniegravere que le programme HRS-POP ce programme pourra aussi eacuteven- tuellement ecirctre eacutetendu aux autres services du SPF SPSCAE en fonction des demandes et de lrsquoeacutevolution des travaux dans le cadre de la gestion inteacutegreacutee des conflits drsquointeacuterecircts dans le SPF et les institutions scientifiques actives en Santeacute publique

Ce programme sera en outre utiliseacute pour traiter les candidatures des nouveaux experts En effet les 200 experts nommeacutes du Conseil devront en 2014 agrave lrsquoeacutecheacuteance de leur mandat de six ans agrave nouveau ecirctre deacutesigneacutes e-Expert est relieacute agrave Ganesha (banque de donneacutees) et au site internet (publication des deacuteclarations drsquointeacuterecircts)

Outre le deacuteveloppement de ces diffeacuterentes applications le deacutefi consistera surtout agrave les mettre en concordance afin drsquoeacuteviter de reacutealiser le travail deux fois

66 EuSAnhEn tant que membre de lrsquoExecutive Board drsquoEuSANH le CSS srsquoefforcera de poursuivre le deacuteveloppement de lrsquoorganisation en 2013

Une des maniegraveres de le faire est de srsquoassocier agrave un ou plusieurs projets de collaboration au sein drsquoEuSANH soit sous forme de collaboration bilateacuterale comme dans le cas du projet leu-ceacutemie avec les collegravegues du Gezondheidsraad des Pays-Bas soit sous forme de participation agrave un cadre international plus large

Des collaborations dans le domaine de la vaccination du Public Health Genomics et de la santeacute mentale sont possibles et deacutejagrave identi- fieacutees Il reste agrave choisir un sujet commun et agrave lancer un nouveau processus de collaboration

Comme deacutecideacute par le Governing Council le CSS srsquoefforcera eacutegalement drsquoadapter le HRS-POP au contexte international drsquoEuSANH et de permettre son utilisation par les membres

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STRuCTuRE du CSSbureau

NEVE Jean preacutesidentBEELE Hilde vice-preacutesidenteDE MOL Patrick vice-preacutesidentPAUWELS Andreacute coordinateur CSSLAURENT Roxane coordinatrice administrativePETERS Fabrice coordinateur scientifique

CollegravegeADANG DirkBAUDOUX EtienneBEELE HildeCELESTIN-WESTREICH SmadarDAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MOL PatrickDE SUTTER PetraDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalGORDTS BartHENS LucJAMAR FranccediloisMAES AnnemarieMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoicirctNEVE JeanPAQUOT MichelPASSCHIER Willem FrederikPATESSON ReneacutePAULUS PatrickPELC IsidoreSCIPPO Marie-Louise

SIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulVAN LAETHEM YvesVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVANDERKELEN AlainVANSANT MargaretaVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVOLDERS Micheline

Experts nommeacutesADANG DirkANGENON ElyaneBAATOUT SarahBAUDOUX EtienneBAUTMANS IvanBEELE HildeBERTRAND SophieBIELEN DidierBLUST RonnyBOSMANS HildeBRASSEUR DanielBROCHIER BernardBUZIARSIST JamilaBYL BaudouinCARPENTIER AlainCARPENTIER YvonCASTELAIN PhilippeCELESTIN-WESTREICH SmadarCHRISTIAENS GeneviegraveveCLAPUYT PhilippeCLINQUART AntoineCORNU OlivierCORTEN PhilippeCOVENS PeterCRAS PatrickCRASSON MarionDANCKAERTS Marina

DAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE BOURDEAUDHUIJ IlseDE COEN WimDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MEULENAER BrunoDE MOL JacquesDE MOL PatrickDE PAEP RudiDE SCHRIJVER KoenDE SCHRYVER AntoonDE SUTTER PetraDE THIBAULT DE BOESINGHE LeopoldDE VOS FilipDE ZUTTER LievenDEBOUTTE DirkDECAT GilbertDELFORGE AlainDELLOYE ChristianDELZENNE NathalieDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueDESTAIN JacquelineECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalFERRANT AugustinGEERAERD AnnemieGERARD MichegraveleGLUPCZYNSKI YouriGORDTS BartGOSSET ChristianeGOUBAU PatrickGUILLAUME MichegraveleGUNS JohanGUSTIN PascalHALLEZ SergeHARDEMAN FrankHEINEN ErnstHENS Luc

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HEYNDRICKX MarcHEYRMAN JanHOET PerrineHOLSBEEK LudoHOORNAERT Marie-TheacuteregraveseHOPPENBROUWERS KarelHOUF KurtHOYOUX ClaireIEVEN GreetJACQUET PaulJAMAR FranccediloisJANSSEN ColinJANSSENS HerwigJORIS Jean-PaulKITTEL FranceKORNREICH CharlesLAGROU KatrienLAMBERMONT MichelineLATINNE DominiqueLEVY JackLISMONT DanielLISON DominiqueLOOS MarkMACQUET ClaudeMAES AnnemarieMAGEROTTE GhislainMAGHUIN-ROGISTER GuyMAHILLON JacquesMASSCHELEIN RaphaelMELIN PierretteMERTENS JohnMUTSERS JacquesMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoitNEVE JeanPAQUOT MichelPAQUOT NicolasPASSCHIER Willem FrederikPASTORET Paul-PierrePATESSON ReneacutePAULUS Patrick

PEETERMANS WillyPELC IsidorePEVERNAGIE DirkPIERARD DenisPIRNAY Jean-PaulPOTVLIEGE CatherinePUSSEMIER LucQUOILIN SophieRIGO JacquesROMBAUT BartholomeusSCHETGEN MarcoSCHOETERS GreetSCHOTTE ChristiaanSCHUERMANS AnnetteSCIPPO Marie-LouiseSIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulSMAGGHE GuySMEETS PeterSOKAL EtienneSONCK MichelSPAPEN PatrickSTEURBAUT WalterSTEVENS WimSTOCKBROECKX BenoicirctSTRUELENS LaraSWENNEN BeacuteatriceSYMOENS FrancoiseTABAK MarcTACK DenisTAMINIAU PatriciaTHIERENS HubertTHIRY EtienneTHOMAS IsabelleTIMMERMANS Jean-PierreTOUNGOUZ NEVESSIGNSKY MichelTYTGAT JanUYTTENDAELE MiekeVAN BOGAERT MartineVAN CAMP John

VAN DAMME PierreVAN DE VYVER NathalieVAN DEN BOGAERT WalterVAN DEN BROUCKE StephanVAN DER ELST JosianeVAN EIJKEREN MarcVAN GAAL LucVAN GEYT CarolineVAN GOMPEL AlfonsVAN GOOL StefaanVAN LAETHEM YvesVAN LAREBEKE-ARSCHODT NicolasVAN MAELE-FABRY GeneviegraveveVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVAN RIET IvanVANDE PUTTE MariaVANDEKERCKHOVE BartVANDENPLAS YvanVANDERKELEN AlainVANDERSTRAETEN JacquesVANHAECKE TamaraVANHAVERE FilipVANHOOREN HadewijchVANMARCKE HansVANSANT MargaretaVERBANCK PaulVERBEKEN GilbertVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVERSCHRAEGEN GerdaVEULEMANS HendrikVINCK BartVINCK JanVLEMINCKX ChristianeVLEUGELS ArthurVOLDERS Micheline

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Coor

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PAUWELS Andreacute

Quality Manager EVERAERT SandrineSecreacutetaire de direction DE VOS Nicole (jusquau 29022012)

Secreacutetariat administratif LAURENT Roxane (coordinatrice)

Secreacutetariat scientifiquePETERS Fabrice (coordinateur)

Collaborateurs scientifiquesBALTES MurielCAUWERTS Katty (jusqursquoau 29022012 )

DUBOIS Jean-JacquesGERARD SylvieHUumlBNER RolandJADOUL EricMERTENS VeerlePEETERS Liesbeth (jusquau 31102012 )

PIRONNET Anne-Madeleine ULENS MichegraveleVAN DEN BRANDE Marleen

Cellule de traductionCLERINX Marc DECEUNINCK Mariebelle HANTSON Evelyn PLAS Anne-Marie

Cellule administrativeCOPPIETERS-AMEYE KoenraadDE CAT Greet (correspondante budgeacutetaire) HUART PatriceLORTHIOIR MeacutelanieMARJAUX DianeVAN BAEL DianeVANDERKELEN Lutgarde

Cellule de communicationDEHAUT PhilippeLEE Wendy (responsable communication)

organigramme du CSS

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Il srsquoagit ici de toutes les demandes drsquoavis et projets qui ont eacuteteacute publieacutes sur le site web en 2012

8548

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liSTE dES AviS PubliES En 2012

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Rapport drsquoactiviteacute 2012Conseil Supeacuterieur de la SanteacuteAdresse rue de lrsquoAutonomie 4B-1070 BruxellesTeacutel +32 2 525 09 00Fax +32 2 525 09 77E-mail infohgr-csshealthbelgiumbeWebsite wwwcss-hgrbe

Contact presseWendy LeeResponsable communicationGSM +32 477 98 01 02Teacutel +32 2 525 09 46E-mail wendyleesantebelgiquebe

Ndeg de Deacutepocirct leacutegal D201377951Ndeg ISBN 9789490542320

Les avis rendus publics ainsi que les brochures peuvent ecirctre consulteacutes inteacutegralement sur le site Internet du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Une version imprimeacutee des brochures disponibles peut ecirctre obtenue en adressant une demande par courrier fax ou e-mail agrave lrsquoadresse susmentionneacutee

Creacutedits photographiques Fotoliafr

ConTACT

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60

wwwcss-hgrbe

rue de lrsquoAutonomie 4b-1070 bruxelles

Secreacutetaire scientifiqueliesbeth PEETERS

INTERVIEW

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Depuis janvier 2011 jrsquoassume le secreacute- tariat scientifique pour le domaine ldquoVaccinationrdquo Ce travail repreacutesentait agrave mes yeux la combinaison ideacuteale entre travail administratif et scientifique sans pour autant avoir agrave se retrouver soi-mecircme derriegravere une table drsquoexamen de laboratoire

Lrsquoimmunologie me passionne et la vaccination repreacutesente en outre un eacuteleacutement essentiel pour le maintien drsquoune santeacute publique de qualiteacute Crsquoest la raison pour laquelle je suis heureuse drsquoavoir pu y travailler activement

Le contact eacutetroit avec les experts et la finali- sation drsquoun bon avis rendaient pour moi lrsquoemploi attrayant

Bien que je me sois lanceacute un nouveau deacutefi en novembre crsquoest avec beaucoup de plaisir que je me remeacutemore le temps passeacute au CSS

En 2012En 2012 lrsquoavis laquoVaccination des patients agrave risqueraquo a eacuteteacute finaliseacute Lrsquoeacutelaboration de ce vaste document a repreacutesenteacute un veacuteritable travail de beacuteneacutedictin Le reacutesultat est lagrave un document synoptique propo- sant pour chaque vaccin le scheacutema drsquoadministration correspondant agrave lrsquoadulte ou agrave lrsquoenfant immunodeacuteficient ou malade chronique

Durant lrsquoanneacutee 2012 le guide de vacci- nation a eacutegalement eacuteteacute soumis agrave reacutevision Au cours de 2013 les fiches seront adapteacutees et le cas eacutecheacuteant compleacuteteacutees

La vaccination des femmes enceintes et celle des professionnels de la santeacute ont aussi eacuteteacute abordeacutees Crsquoest ainsi que le groupe de travail permanent a creacuteeacute en cours drsquoanneacutee deux groupes ad hoc chargeacutes de la reacutedaction de ces 2 avis

471 Vaccination chez les patients agrave risque (CSS 8561)

Avis 8561Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute a eacutemis un nouvel avis concernant la vaccination drsquoenfants et drsquoadultes immunodeacuteficients et des malades chroniques

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutelabore des recommandations afin de garantir la mise en œuvre en toute seacutecuriteacute des missions de vaccination

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute organise des journeacutees drsquoeacutetude des confeacuterences des reacuteunions drsquoexpertshellip afin de mettre certains sujets en eacutevidence

Journeacutee drsquoeacutetude laquoVaccination chez les patients agrave risqueraquoAfin de traiter cette probleacutematique de maniegravere plus approfondie le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute a organiseacute le 23 novembre une journeacutee drsquoeacutetude Plusieurs experts ont preacutesenteacute diffeacuterents aspects tout en offrant lrsquoopportuniteacute drsquoune interaction avec le public

472 Preacutevention du choc anaphylac-tique apregraves vaccination des enfants (CSS 8802)

Le choc anaphylactique de quoi srsquoagit-ilLe choc anaphylactique constitue une compli-cation seacutevegravere mais extrecircmement rare pouvant survenir agrave la suite drsquoune vaccination

Bonne pratiqueAfin drsquooptimaliser la preacutevention et la prise en charge du choc anaphylactique apregraves vaccination chez les enfants des recommandations de bonne pratique sont neacutecessaires

AnamnegraveseAvant de proceacuteder agrave la vaccination le meacutedecin doit connaicirctrebull lrsquohistorique vaccinal de lrsquoenfant bull lrsquohypersensibiliteacute potentielle aux allergegravenes

Mesures de preacutecautionAvant de vacciner le meacutedecin doit srsquoassurer que bull un kit drsquourgence est disponible dans le local de vaccinationbull un teacuteleacutephoneGSM est disponible dans le local de vaccinationbull lrsquoenfant restera sous surveillance durant les 15 minutes suivant la vaccination et que le professionnel de la santeacute susceptible de donner les premiers soins sera preacutesent

Maicirctrise des infectionsdurant les soins

Preacutesident Prof Patrick De Molmaicirctrise des infections

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Preacutesentation

Dans le domaine laquoMaicirctrise des Infections lieacutees aux soinsraquo les activiteacutes des experts du CSS sont consacreacutees agrave la preacutevention des infections pouvant survenir lors des soins de santeacute de maniegravere geacuteneacuterale et plus particuliegraverement dans lrsquoenviron-nement speacutecifique des institutions de soins

Le rocircle speacutecifique drsquoorgane drsquoavis scien- tifique du Conseil dans cette matiegravere eacutetait deacutejagrave preacutesent en 1946 dans la laquo Loi sanitaire - Gezondheidswet raquo Ce rocircle a eacuteteacute renforceacute lors de la publication au Moniteur de lrsquoArrecircteacute Royal du 26 avril 2007 En effet lrsquoeacutequipe drsquohygiegravene hos-pitaliegravere de chaque institution se doit de laquomettre en œuvre les directives et recommandations reacutedigeacutees par des organismes officiels tels que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacuteraquo (sic)

Ceci a pour conseacutequence directe tregraves positive drsquoimpliquer au sein des groupes de travail du CSS les acteurs du monde de lrsquohygiegravene hospitaliegravere En drsquoautres termes les experts impliqueacutes dans les diffeacuterents types de plateformes (feacutedeacuterale reacutegionales et provinciales) peuvent apporter leur pierre agrave lrsquoeacutedifice de la preacutevention et de la maicirctrise de ce type drsquoinfections

Maicirctrise des infectionsdurant les soins

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Je travaille au CSS depuis fin 1998 Mon incorporation srsquoest deacuterouleacutee de faccedilon assez naturelle en terminant mon travail de fin de DES (Master in Food Science - Licence en hygiegravene et en technologie des denreacutees alimentaires drsquoorigine animale) agrave lrsquoULg encadreacute par le Prof Georges DAUBE Suite au deacutepart du correspondant pour le domaine laquoMicrobiologie des aliments au CSHraquo (Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene agrave lrsquoeacutepoque) jrsquoai pris le relais et ai exerceacute mes premiegraveres tacircches de secreacutetaire scientifique dans le domaine de la microbiologie des aliments (encore deacutenommeacutee laquoalimentaireraquo agrave lrsquoeacutepoque)

Suite aux eacutevolutions et peacuteripeacuteties veacutecues au sein du CSS les circonstances mrsquoont ameneacute agrave participer degraves 1999 et au cours des 14 anneacutees qui ont suivi agrave lrsquoeacutelaboration drsquoavis dans tous les domaines et thegravemes du CSS Actuellement je mrsquooccupe en plus du domaine laquoMicrobiologie des alimentsraquo de celui de la laquoMaicirctrise des infections durant les soinsraquo

Les nombreux changements et eacutevegravenements rencontreacutes par le CSS au fil des anneacutees repreacutesentent un challenge permanent participant agrave une eacutemulation que jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement La rencontre de sommiteacutes (top-experts) dans des domaines tregraves varieacutes voire parfois assez inaccoutumeacutes est une caracteacuteristique de mon travail qui mrsquoenrichit personnellement tant au niveau intellectuel qursquohumain Jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement la richesse de lrsquoenvironnement bilingue de ce bain linguis-tique continu De plus pouvoir prendre connaissance des interventions dans les meacutedias eacutecrits et parleacutes des experts rencontreacutes dans les nombreux groupes est tregraves valorisant en drsquoautres termes cela me permet de pouvoir appreacutecier que le travail reacutealiseacute sert agrave la socieacuteteacute dans laquelle je vis et que je participe agrave la deacutefense de la santeacute des citoyens

Secreacutetaire scientifiquejean-jacquesduboiS

INTERVIEWEn 2012A lrsquoinstar de ce qui passe dans drsquoautres domaines cette theacutematique speacutecifique est abordeacutee selon plusieurs points drsquoapproche

a) Un laquoGroupe de reacuteflexionraquo qui se reacuteunit deux agrave trois fois annuellement Outre un pool fixe drsquointerlocuteurs il reprend en son sein les acteurs principaux impliqueacutes dans les activiteacutes majeures en cours Il a pour buts drsquoinitier des suggestions de projets de geacuterer des questions ponctuelles soumises au Conseil (en les reacutefeacuterant srsquoil eacutechoit agrave un groupe ad hoc) drsquoattirer lrsquoattention du CSS sur lrsquoactualiteacute en Belgique en la matiegravere etc

b) Des groupes de travail ponctuels

En 2012 se sont prolongeacutees les activiteacutes deacutejagrave deacutebuteacutees auparavant bull le groupe 8579 laquoRecommandations relatives agrave la preacutevention de la tuber- culose dans les institutions de soinsraquo bull le groupe 8573 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infec- tions au quartier opeacuteratoireraquo bull le groupe 8580 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infections durant les travaux de construction de reacutenovation et les interventions techniques dans les institutions de soins - Recomman- dations pour les intervenants internes et externesraquo

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Le Conseil a dans ses attributions leacutegales (AR de 2007) de deacutelivrer des recommandations pratiques agrave lrsquoattention des professionnels de la santeacute notamment pour les Comiteacutes drsquoHygiegravene Hospitaliegravere et les Equipes Opeacuterationnelles drsquoHygiegravene Hospitaliegravere (EOHH)

Comme de coutume le taux drsquoimplication et de participation des acteurs impliqueacutes au sein des diffeacuterentes plateformes est tregraves eacuteleveacute Cela constitue un apport tregraves positif pour le fonc- tionnement du Conseil drsquoune maniegravere geacuteneacuterale mais eacutegalement en ce qui concerne le caractegravere concret et pratique des recommandations eacutemises

Le domaine laquoMaicirctrise des Infectionsraquo travaille en eacutetroite collaboration avec la Belgian Infection Control Society (BICS) Drsquoautres deacutemarches visant lrsquoanalyse lrsquoameacutelioration et lrsquoappro- bation de documents reacutedigeacutes par cette socieacuteteacute scientifique seront meneacutees dans le futur Vu le nombre de theacutematiques abordeacutees et la solli- citation accrue des experts lieacutes agrave ce domaine lrsquoeacutelaboration et la publica- tion de ces travaux neacutecessitera un peu de patience de la part des profes-sionnels de la santeacute

481 Preacutevention des infections au bloc opeacuteratoire (CSS 8573)

Situation actuelleEn Belgique les normes en vigueur auxquelles les hocircpitaux et leurs services (dont le quartier opeacuteratoire) doivent reacutepondre sont suranneacutees et ne sont plus adapteacutees aux besoins actuels Par ailleurs plusieurs enquecirctes effectueacutees sur le terrain ont montreacute qursquoune variabiliteacute importante existait entre hocircpitaux au niveau des reacuteglemen- tations de lrsquoorganisation des blocs opeacuteratoires et des pratiques drsquohygiegravene qui y sont appliqueacutees Par ailleurs la preacutevention des infections du site opeacuteratoire (ISO) eacutetait (est) souvent perccedilue comme un point faible en interne par de nom-breuses eacutequipes drsquohygiegravene hospitaliegravere (EOHH) et un domaine probleacutematique dans lequel des ameacuteliorations sont neacutecessaires

Diffeacuterents niveauxLa preacutevention des infections postopeacuteratoires passe par lrsquoapplication de recommandations publieacutees dans la litteacuterature (evidence-based) Leur eacutelaboration est baseacutee sur diffeacuterents niveaux de preuves scientifiques (fort preacutesomptif bas) Il est important de preacuteciser que le caractegravere multifactoriel et les taux bas drsquoISO rendent neacutecessaire la reacutealisation drsquoeacutetudes randomiseacutees incluant des effectifs de grande taille souvent difficiles agrave atteindre Ceci explique que dans un

grand nombre de reacutefeacuterences existantes le niveau drsquoeacutevidence scientifique soit faible ou inexistantet qursquoen lrsquoabsence drsquoeacutetudes reacutealiseacutees drsquoarguments theacuteoriques ou de consensus certaines recom-mandations eacutemergent agrave partir drsquoavis drsquoexperts

Protocoles adapteacutes au contexte localIl appartient agrave chaque structure drsquoeacutetablir et de valider des protocoles etou des proceacutedures techniques preacutecisant le mateacuteriel et les modaliteacutes adapteacutes au contexte local Ces protocoles doivent ecirctre valideacutesapprouveacutes par le Comiteacute drsquohygiegravene hospitaliegravere de lrsquoeacutetablissement et par la direction

Effort communLa gestion du risque infectieux requiert une organisation minutieuse et une bonne coordi- nation entre lrsquoensemble des acteurs (infirmiers chirurgiens anestheacutesistes) impliqueacutes dans les diffeacuterentes activiteacutes techniques du bloc opeacuteratoire On ne saurait assez souligner ici lrsquoimportance de lrsquoimplication de la direction (top management) dans le soutien aux chefs drsquoeacutequipes (Comiteacute de direction du bloc opeacuteratoire) et dans lrsquoattribution des responsabiliteacutes dans la gestion quotidienne

du bloc opeacuteratoire (et dans les situations de crises)

Document pratique Compte tenu de la complexiteacute et du nombre de paramegravetres agrave prendre en consideacuteration dans la gestion et la maicirctrise globales du risque infectieux le groupe de travail a tenteacute de simpli- fier lrsquoapproche des recommandations Pour chacun des aspects (architecture et ventilation gestion du risque circulation des personnes du mateacuteriel entretien meacutenager etc) ces recom- mandations sont structureacutees de faccedilon

similaire problegravemes connus mesures proposeacutees (description objectifs degreacute drsquoeacutevidence scien-tifique de neacutecessiteacute degreacute drsquoimpleacutementation dans les hocircpitaux belges) Ce document se clocircture par un chapitre speacutecifiquement consacreacute agrave la surveillance

Cet avis sera publieacute en 2013

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Le CSS reacutealise reacuteguliegraverement des reacutevisions et des mises agrave jour de ses recommandations

482 Tuberculose (CSS 8579)

ReacutevisionLes preacuteceacutedentes recommandations du CSS concernant les mesures de preacutevention et de controcircle de la tuberculose dans les institutions de soins remontent agrave 1996 et neacutecessitent donc une profonde reacutevision et mise agrave jour En effet depuis 1996 la situation a sensiblement eacutevolueacute agrave plusieurs niveaux

Point de vue eacutepideacutemiologiqueDrsquoun point de vue eacutepideacutemiologique lrsquoincidence de la tuberculose en Belgique est resteacutee relativement stable autour de 10 cas par 100000 habitants au cours des derniegraveres anneacutees Le fait que la mala- die diminue plus lentement que preacutevu est attribuable en grande partie agrave llsquoimmigration provenant de pays agrave haute preacutevalence de tuberculose bien que drsquoautres facteurs notamment la pau- peacuterisation puissent eacutegalement jouer un rocircle deacuteterminant La proportion de patients drsquoorigine eacutetrangegravere parmi les cas deacuteclareacutes a progressi-vement augmenteacute et est de lrsquoordre de 50 agrave lrsquoheure actuelle

Par ailleurs le pheacutenomegravene de reacutesistance aux meacutedicaments antituberculeux srsquoest fortement amplifieacute dans le monde au cours des vingt derniegraveres anneacutees et des formes graves se sont deacuteveloppeacutees multireacutesistance ultrareacutesistance voire mecircme laquopanreacutesistanceraquo En Belgique le nombre de nouveaux patients infecteacutes par des souches multireacutesistantes est toutefois relativement stable depuis 2000 (en moyenne 16 nouveaux casan) mais on observe des formes de reacutesistance aux meacutedicaments de 2e ligne de plus en plus eacutetendues

Cette eacutevolution a une influence sur la prise en charge des malades tuberculeux dans les institutions de soins (et en dehors de celles-ci) ougrave lrsquoon doit geacuterer des cas de plus en plus com-plexes que ce soit au niveau meacutedical ou social A cela srsquoajoute des problegravemes de communication lieacutes agrave la langue ou en rapport avec une conception culturelle diffeacuterente de la maladie

Point de vue technologiqueDrsquoun point de vue technologique la progression des connaissances concernant lrsquoagent eacutetiologique de la tuberculose dont le geacutenome a eacuteteacute totalement

deacutecodeacute au deacutebut des anneacutees 2000 a permis de grandes avanceacutees en matiegravere de meacutethodes de deacutetection Citons notamment de nouveaux tests de biologie moleacuteculaire pour le diagnostic rapide de M tuberculosis et de la reacutesistance le deacuteveloppement de tests drsquoimmunodiagnostic sanguins (IGRA) de plus en plus performants

ObjectifsEn vue de la reacutealisation des objectifs du milleacute- naire pour le deacuteveloppement lrsquoOMS dans son plan laquohalte agrave la tuberculose 2011-2015raquo et dans son laquoplan europeacuteen pour preacutevenir et lutter contre la tuberculose multireacutesistante et ultrareacutesistanteraquo a eacutegalement mis lrsquoaccent sur la vaccination ainsi que sur le deacuteveloppement de nouveaux meacutedi- caments qui permettraient de raccourcir la dureacutee du traitement drsquoune part et drsquoautre part de gueacuterir les malades infecteacutes par des souches qui preacute-sentent des reacutesistances eacutetendues

Outil pratiqueLes recommandations du CSS constituent un outil pratique qui doit guider et assister les professionnels de premiegravere ligne ainsi que les responsables des institutions de soins afin de geacuterer au mieux le risque de transmission de la tuberculose

Cet avis sera publieacute en 2013

Preacutesidente Prof Hidle BeeleCosmeacutetologie

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Cosmeacutetologieet appareils cosmeacutetiques

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave lrsquoimpact sur la Santeacute publique des produits cos- meacutetiques des appareils et techniques cosmeacutetiques et de la chirurgie estheacutetique ainsi que du contexte dans lequel ils sont appliqueacutes ou utiliseacutes locaux qualification et formation du personnel informations aux usagers bonnes pratiques assurant la seacutecuriteacute et la qualiteacute etc

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Secreacutetaire scientifiqueAnne-madeleinePiRonnET

INTERVIEWEn 2012En 2012 deux avis ont eacuteteacute eacutemisbull Avis 8719 - Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent de tatouages et de piercingsbull Avis 8834 - Prothegraveses mammaires PIP

Deux autres avis sont en voie de finalisation bull Avis 8782 ndash bar agrave sourire Dans un souci drsquoestheacutetique la pratique du blanchiment des dents est de plus en plus utiliseacutee bull Avis 8773 ndash Fish pedicure Au deacutepart lrsquoichthyotheacuterapie eacutetait utiliseacutee pour soigner le psoriasis et les mycoses mais elle se deacuteveloppe de plus en plus dans les instituts de beauteacute et les spas ougrave elle attire toujours davantage drsquoadeptes

Deux avis sont en cours bull Avis 8837 ndash lipolyse Cet avis examinera les diffeacuterentes techniques de lipolyse et proposera des recommandations quant agrave leur seacutecuriteacute drsquoutilisationbull Avis 8866 ndash Aluminium Cet avis exa- minera la preacutesence drsquoaluminium dans les cosmeacutetiques et principalement dans les deacuteodorants et antiperspirants et avisera sur lrsquoeacuteventuelle toxiciteacute de cet aluminium

Jrsquoai commenceacute en 2009 agrave mrsquooccuper du domaine laquoCosmeacutetologie et appareils cosmeacutetiques y compris la chirurgie estheacutetiqueraquo

Je nrsquoai pas choisi ce domaine En effet eacutetant ingeacutenieur agronome de formation il srsquoagissait drsquoun sujet totalement neuf Jrsquoai beaucoup appris et crsquoest encore le cas aujourdrsquohui notamment gracircce aux contacts avec les experts externes

Rencontrer des experts ou des personnes posseacutedant des expeacuteriences tregraves diffeacuterentes est toujours inteacuteressant et gratifiant Il arrive parfois aussi qursquoun groupe de travail doive traiter un sujet plus inhabituel comme par exemple laquofish pedicureraquo

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Il arrive que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute reccediloive des questions urgentes en cas de menace potentielle pour la santeacute publique Dans ces circonstances le CSS deacuteroge agrave la proceacutedure normale et fait preuve drsquoune grande flexibiliteacute

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute formule aussi des directives pour des activiteacutes qui sans ecirctre neuves se sont deacuteveloppeacutees ces derniegraveres anneacutees de sorte que leur impact en matiegravere de santeacute publique a pris une ampleur significative

491 Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi-permanent et permanent de tatouages et de piercings (CSS 8719)

Risque drsquoinfectionLors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent ainsi que de tatouages des colorants sont introduits dans la peau jusqursquoau niveau du derme Le piercing impli- que quant agrave lui la perforation de la peau de la muqueuse des tissus sous-jacents ou du cartilage La barriegravere de lrsquoeacutepiderme etou de la muqueuse eacutetant franchie le risque drsquoinfection est reacuteel et des exigences sanitaires minimales srsquoimposent

Controcircle et formationDes initiatives leacutegislatives de controcircles des pratiques de terrain de formation et drsquoinfor- mation des prestataires doivent ecirctre prises au regard de ce document Il convient drsquoinsister sur la neacutecessiteacute drsquoune formation de base et ensuite drsquoune formation continue ainsi que sur un renforcement des controcircles afin de srsquoassurer de la mise en pratique des recom- mandations et des reacuteglementations en vigueur

RecommandationsLe CSS recommande aux profes-sionnelsbull drsquoappliquer les mesures de preacute- vention systeacutematiques en matiegravere de steacuteriliteacute qui sont toujours et partout drsquoapplication dans les soins de santeacute

bull de respecter une hygiegravene personnelle au niveau des mains mais aussi des cheveux de la barbe et du nez de porter des lunettes de protection ou un masque anti-projections des vecirctements adeacutequats y compris des gants et de se faire vacciner

bull de disposer drsquoun environnement propre pour lrsquoentretien du mateacuteriel et des instruments reacuteutilisables ou si possible drsquoutiliser du mateacuteriel agrave usage unique et de veiller agrave lrsquoagencement des locaux en diffeacuterentes zones (zone propre de deacutechets de stockage etc) bull drsquoeacuteviter une contamination par le client en nettoyant et en deacutesinfectant les zones cuta- neacutees ou les muqueuses qui sont traiteacutees

492 Prothegraveses mammaires PIP (CSS 8834)

Probleacutematique des implants PIPIl a eacuteteacute constateacute que la socieacuteteacute PIP utilisait du gel de silicone non conforme pour le remplissage des

prothegraveses mammaires en lieu et place du laquogel meacutedicalraquo beaucoup plus cher La Ministre a demandeacute drsquourgence lrsquoavis du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute au sujet des risques pour la santeacute

Prise en charge 1 Le CSS confirme la recommandation de lrsquoAFMPS (Agence Feacutedeacuterale des Meacutedicaments et Produits de Santeacute) de proceacuteder drsquourgence agrave lrsquoexplan- tation des prothegraveses rompues2 En ce qui concerne les prothegraveses PIP encore intactes le CSS recom-

mande leur explantation dans un deacutelai raisonnable mais sans urgence3 Si une patiente refuse lrsquoexplantation le CSS conseille un suivi renforceacute tous les 6 mois par IRM4 Le CSS conseille eacutegalement drsquoameacuteliorer le controcircle de qualiteacute et la traccedilabiliteacute des pro- thegraveses mammaires et des dispositifs meacutedicaux en geacuteneacuteral

Non-conformiteacute aux prescriptions Le CSS preacutecise qursquoun risque carcino- logique accru nrsquoa agrave ce jour pas eacuteteacute deacutemontreacute Il est toutefois eacutetabli que les mateacuteriaux utiliseacutes ne sont pas conformes aux prescriptions et preacute-sentent un risque anormal de rupture et un risque de reacuteactions inflammatoires en cas de suintement du gel irritant

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Preacutesident Prof Van OyenPublic health Genomics

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave la transposition en pratique clinique de la recherche en geacutenomique humaine Pour ce faire le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutemet des avis agrave propos de ce thegraveme Ces avis peuvent constituer le fondement sur la base duquel des critegraveres notamment sur lrsquoexeacutecution de tests geacuteneacutetiques dans le cadre de certains traitements seraient formuleacutes Ces critegraveres permettraient lrsquoeacutelaboration drsquoun canevas qui se composerait de directives de base auxquelles srsquoajou- terait une note explicative deacutetail-leacutee Ces directives de base pourraient ensuite ecirctre transposeacutees en leacutegislation

Public HealthGenomics

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute prend aussi lrsquoaspect eacutethique en compte dans ses recommandations

En 2012

Le groupe laquoPHGenraquo a publieacute un avis sur les tests geacuteneacutetiques vendus directement au consommateur (CSS 8714) Secreacutetaires scientifiques Sylvie Geacuterard et Roland Huumlbner

4101 Offre de tests geacuteneacutetiques en accegraves direct (CSS 8714)

Recommandation 1 Deacutelivrance drsquoinforma- tions aux professionnels de la santeacute et au grand publicIl est essentiel que les professionnels de la santeacute et le grand public reccediloivent des informations de base concernant les tests geacuteneacutetiques ainsi qursquoune description des services fournis en la matiegravere Drsquoune part il est important de souligner que des tests geacuteneacutetiques valideacutes cliniquement et adeacutequats sur le plan meacutedical sont disponibles dans le cadre hospitalier pour toute personne qui en a besoin et sont rembourseacutes par le systegraveme des soins de santeacute Drsquoautre part il est primordial que des informations soient disponibles quant aux limites des tests qui actuellement font lrsquoobjet de publiciteacute sont fournis ou vendus sur internet et aux preacuteoccupations qursquoils suscitent Recommandation 2 La leacutegislation actuelle ne couvre pas suffisamment les tests geacuteneacutetiques proposeacutes directement aux consommateurs Par rapport agrave des pays tels que lrsquoAllemagne la Suisse le Portugal et la France la Belgique ne dispose pas drsquoun cadre leacutegislatif speacutecifique pour reacuteglementer la mise agrave disposition de services en matiegravere de tests geacuteneacutetiques

Les reacuteglementations actuellement en vigueur en Belgique ne suffisent pas Drsquoautres actions sont donc neacutecessaires

Recommandation 3 Renforcement du controcircle reacuteglementaire internationalLe CSS recommande un renforcement du controcircle reacuteglementaire international En Europe les dispositions relatives aux dispositifs meacutedicaux sont eacutetablies par trois directives UE la troisiegraveme concernant les dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitro (IVD) Cette directive regravegle la seacutecuriteacute et lrsquoefficaciteacute des dispositifs en fixant les exigences essentielles qui doivent ecirctre rencontreacutees avant de mettre un produit sur le marcheacute (pex eacutetiquetage efficaciteacute analytique et diagnostique) et notamment lrsquoobligation drsquoune surveillance post-commercialisation

Recommandation 4 Impleacutementation du controcircle reacuteglementaire nationalVu les lacunes des leacutegislations applicables le CSS demande qursquoun cadre reacuteglementaire soit eacutelaboreacute couvrant la mise agrave disposition de services de tests geacuteneacutetiques dans tous les contextes possibles en Belgique Recommandation 5 Reacuteglementation de lrsquooffre non de son utilisationLe CSS souhaite insister sur le fait qursquoen imposant des restrictions telles que deacutecrites dans la recom-

mandation 4 lrsquoaccent devrait ecirctre mis sur les socieacuteteacutes qui font de la publiciteacute pour des tests geacuteneacutetiques et les vendent Les personnes qui commandent des tests geacuteneacutetiques pour elles-mecircmes ne devraient pas ecirctre peacutenaliseacutees ni criminaliseacutees Recommandation 6 Etudes compleacutementaires et discussion sont neacutecessairesTout drsquoabord le CSS voudrait souligner qursquoil nrsquoa pas examineacute les speacutecificiteacutes de lrsquooffre de tests en accegraves direct qui reacutealisent un diagnostic preacutenatal non invasif comme celui susceptible de deacuteterminer le sexe de lrsquoenfant au tout deacutebut de la grossesse

Ensuite le CSS voudrait souligner que lrsquooffre en accegraves direct de tests preacuteconceptionnels de porteurs met en cause lrsquooffre de soins preacutecon- ceptionnels et lrsquooffre systeacutematique de tests de

porteurs proposeacutes aux couples preacute-voyant une grossesse

Enfin le CSS souhaite souligner que diffeacuterentes socieacuteteacutes de tests geacuteneacutetiques offrent en accegraves direct des tests geacuteneacutealogiques et drsquoascendance Il a eacuteteacute deacutemontreacute que ces tests permettaient de retrouver des membres de la famille biologique (comme par exemple

des donneurs de gamegravetes anonymes ou des donneurs pour adoption (et leurs proches))

De plus amples discussions interdisciplinaires en la matiegravere sont neacutecessaires

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ChiFFRESLes avis du Conseil en quelques chiffres Les avis du Conseil peuvent reacutepondre agrave une question des autoriteacutes (avis sur demande) eacutevaluer des produits ou proceacutedeacutes speacutecifiques (avis laquoproduitsraquo) ou ecirctre eacutemis de propre initiative (laquoprojetsraquo)

Les avis laquoproduitsraquo portent geacuteneacuteralement sur des compleacutements alimentaires et des laquoNovel Foodraquo mais il peut aussi srsquoagir de proceacutedures de recours en matiegravere de biocides ainsi que de quelques autres produits aussi divers que des ingreacutedients pour des produits agrave base de tabac des appareillages utiliseacutes en meacutedecine nucleacuteaire des proceacutedeacutes de gestion de la legio-nella etc

Les dossiers entrants (81 en 2012) comportent en plus des demandes drsquoavis les projets de propre initiative et des notifications Tous ces dossiers ne donneront pas neacutecessairement lieu agrave un avis ils peuvent aussi ecirctre clocirctureacutes avec une reacuteponse par simple lettre ou de diffeacuterentes autres maniegraveres (sans suite retrait etc)

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Demande drsquoavis Demande produit Projets

25 32 16

En 2012 la DG 4 a doubleacute son nombre de demandes drsquoavis par rapport agrave 2011 tandis que la ministre de la Santeacute publique a reacuteduit ses demandes de plus de la moitieacute mais 2011 avait eacuteteacute une anneacutee record

On notera lrsquoeacutevolution vers une plus grande diversiteacute des requeacuterants de 9 en 2011 ils sont passeacutes agrave 12 en 2012 notamment du fait de la preacutesence de demandes eacutemanant des entiteacutes feacutedeacutereacutees

Tableau 1 laquoNombRE dE dossiERs ENtRaNts EN 2012raquo

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Graphique 1 laquoReacutepaRtitioN dEs REqueacuteRaNts EN NombRE dE dEmaNdEs drsquoavis ou dE NotifiCatioNsraquo

SPF SP - DG4 - Animaux veacutegeacutetaux et alimentation

SPF SP - DG5 - Environnement

AFCN

EMA

AFPMS

Feacutedeacuteration Wallonie - Bruxelles

Ministre agriculture

Secreacutetaire Etat Environnement

Ministre Santeacute publique

Vlaamse Gemeenschap

Seacutenat

SPF SP - DG1 - Hocircpitaux

SPF SP - DG2 - Professions de santeacute

32

10

1 1 1

1 1

7

3

3

2

2

1

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Le graphique 2 montre qursquoapregraves une baisse des dossiers entrants en 2010 on constate un leacuteger tassement du volume de dossiers aussi bien entrants que sortants Cependant il y a toujours en permanence plus de dossiers entrants que sortants Il subsiste donc toujours un important volume de dossiers en cours de traitement

Graphique 2 laquoEvolutioN du NombRE dE dossiERs ENtRaNts Et soRtaNts pouR la peacuteRiodE 2009 ndash 2012raquo

120

100

80

60

40

20

02009 2010 2011 2012

66

55

70 66

8183

71

114

IN

OUT

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Graphique 3 laquoReacutepaRtitioN dEs avis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Le Conseil a clocirctureacute 66 dossiers en 2012 dont 49 avis un chiffre en baisse par rapport agrave 2011 notamment parce que certains gros avis en voie de finalisation ont demandeacute beaucoup de travail en 2012 sans apparaitre dans les chiffres

Le domaine Nutrition Alimentation et Santeacute y compris la seacutecuriteacute alimentaire et les aspects microbiologiques repreacutesente agrave lui seul 68 des avis eacutemis par le Conseil ce qui constitue une forte hausse par rapport agrave lrsquoanneacutee de 2011 qui eacutetait consideacutereacutee comme une anneacutee normale de ce point de vue

Projet

Demande Produit

Demande

30

25

20

15

10

5

0

Sant

eacute men

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Dive

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50

Tableau 2 laquodEmaNdE drsquoavis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Demande Demande produit Projet

8 25 16

Apregraves leur validation par le Collegravege les avis sont publieacutes sur le site du Conseil agrave lrsquoexception des avis sur des projets drsquoarrecircteacutes royaux ou ministeacuteriels qui sont placeacutes sous laquoembargoraquo jusqursquoagrave leur promulgation A partir de 2012 les avis laquoproduitsraquo qui restaient confiden-tiels auparavant ont aussi eacuteteacute publieacutes toutefois certaines parties qui doivent rester confidentielles sont masqueacutees

Les deacutelais de traitement des avis sur demande sont resteacutes stables (de 271 en 2011 agrave 285 jours calendrier par avis en 2012) Les deacutelais des avis sur demande concernant des produits sont eux de 15 moindres (de 189 agrave 160 jours calendrier) Les deacutelais des projets sont plus longs mais ce chiffre est peu repreacutesentatif dans le sens ougrave la prioriteacute de travail est mise sur les demandes ndash quitte agrave mettre certains projets entre parenthegraveses parfois pendant de longs mois (voir tableau 3) Lrsquoaugmentation constateacutee en 2011 a eacuteteacute stoppeacutee

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Tableau 3 laquodeacutelais dE tRaitEmENt dEs avis paR typE EN 2011 Et 2012raquo

Il est cependant plus inteacuteressant de constater que le deacutelai le plus court de reacuteponse agrave une demande drsquoavis a eacuteteacute fortement reacuteduit 8 jours calendrier pour 35 jours en 2011 en reacuteponse agrave une demande urgente Le CSS poursuit ses efforts drsquoameacutelioration de sa reacuteactiviteacute en cas drsquourgence Par contre le deacutelai le plus haut est monteacute jusqursquoagrave 2157 jours calendrier au lieu de 1473 en 2011 pour 1 tregraves gros projet Le CSS peut aussi bien se montrer tregraves reacuteactif en cas drsquourgence que se donner le temps pour des projets de fond agrave plus long terme

Par ailleurs les requeacuterants souhaitent recevoir les avis demandeacutes dans des deacutelais de plus en plus courts tandis que les moyens du Conseil nrsquoeacutevoluent pas Le Conseil donne donc systeacutematiquement la prioriteacute aux avis sur demande ce qui augmente les deacutelais pour ses propres projets De plus en plus il traite les demandes sur des sujets urgents en 2 temps drsquoabord une reacuteponse rapide pour permettre aux autoriteacutes de faire face agrave lrsquourgence et ensuite un avis de fond plus eacutelaboreacute en y consacrant le temps neacutecessaire

les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts en quelques chiffresAu cours de lrsquoanneacutee 2012 le CSS a inviteacute 687 experts agrave venir participer aux reacuteunions des groupes de travail Parmi ceux-ci seuls 343 sont venus au moins une fois (+- 50 )

89 de ces 343 personnes ont rentreacute une deacuteclaration drsquointeacuterecircts geacuteneacuterale Ce taux est de 90 en ce qui concerne les experts nommeacutes En chiffres absolus 12 experts nommeacutes et 27 experts inviteacutes ne sont pas en ordre de deacuteclaration Parmi ces 39 experts qui ne sont pas en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale 7 personnes sont venues au moins 3 fois sur lrsquoanneacutee Les 32 autres ne sont venus qursquoune ou deux fois

Au niveau du Bureau et du Collegravege qui est lrsquoorgane de validation deacutefinitive des avis du CSS 100 des experts actifs sont en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale

Type drsquoavis

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objECTiFS 201361 Renouvellement du CollegravegeDans le but drsquoassurer la continuiteacute tout en renou- velant de maniegravere progressive la composition de lrsquoorgane deacutecisionnel du CSS lrsquoAR portant creacuteation du CSS1 a preacutevu de remplacer tous les trois ans un tiers des membres du Collegravege Deacutebut 2013 des laquoforces nouvellesraquo rallieront pour la premiegravere fois le collegravege du CSS depuis sa creacuteation

62 Health Research System (hRS)Au sein du HRS le CSS srsquoengage concregravetement agrave tenir agrave jour la base de donneacutees HRS-POP et agrave la consulter de maniegravere systeacutematique lors de la validation des nouvelles demandes et des projets drsquoinitiative propre agrave deacutefinir la taxo-nomie des avis ainsi qursquoagrave deacutefinir des critegraveres communs pour eacutetablir le budget consacreacute agrave ceux-ci

Nous continuerons aussi avec vigueurenthou-siasme agrave rechercher de nouveaux partenaires Enfin nous poursuivrons lrsquoeacutelaboration du programme annuel de travail en concertation avec les partenaires HRS et les entiteacutes feacutedeacute-reacutees afin de speacutecifier au mieux les prioriteacutes de recherches pour la Santeacute publique en Belgique

63 Conflits drsquointeacuterecircts

Au niveau du CSSNotre objectif est maintenu 100 des experts auront rendus leurs deacuteclarations geacuteneacuterales Cette anneacutee le CSS focalisera son attention sur les preacutesidents de domaines les preacutesidents de groupes de travail et les rapporteurs

La deacutefinition de regravegles geacuteneacuterales en matiegravere drsquoeacutevaluation et de gestion des conflits drsquointeacuterecircts en concertation avec le Collegravege et le Comiteacute Reacutefeacuterent sera eacutegalement une autre prioriteacute pour 2013 La ligne de conduite en cas de deacutetention drsquoactions drsquoune firme priveacutee de brevets de spin-offs universitaires ou de lrsquoactiviteacute de consultance sera le premier point examineacute en deacutetail

Au niveau du SPF SPSCAELe comiteacute de direction du SPF srsquoest montreacute tregraves inteacuteresseacute par la gestion des conflits drsquointeacuterecircts mise en place par le CSS et a demandeacute agrave Andreacute Pauwels coordinateur du CSS de porter un projet inteacutegreacute de gestion en la matiegravere pour lrsquoensemble du SPF Le point de deacutepart en sera la philosophie et lrsquoexpeacuterience du CSS cette approche est eacutelaboreacutee dans son laquoposition paperraquo A peine lanceacute ce projet suscite deacutejagrave beaucoup drsquoenthousiasmedrsquoattention de sorte que le scope sera probablement eacutelargi agrave drsquoautres institutions ou agences inteacuteresseacutees

64 CommunicationEn 2013 eacutegalement des efforts devront ecirctre reacutealiseacutes afin de respecter les quatre objectifs strateacutegiques (communication proactive com-munication adeacutequate relation avec la presse et communication transparente)

Lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale du CSS est devenue ces derniegraveres anneacutees un eacutevegravenement ouvert agrave un public de plus en plus large de sorte qursquoagrave cocircteacute de celle-ci le besoin srsquoest fait jour de deacutebattre des eacutevolutions actuelles et futures du Conseil au sein du CSS et de son reacuteseau drsquoexperts Il a degraves lors eacuteteacute deacutecideacute drsquoorganiser en 2013 outre lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale une laquojourneacutee des experts du CSSraquo Cet eacuteveacutenement ne sera

accessible qursquoaux experts nommeacutes et inviteacutes du CSS

La restructuration du site internet constituera la prioriteacute pour le deuxiegraveme semestre de 2013 Nous nous efforcerons dans ce contexte drsquoobtenir le certificat HON

65 informatisationLes opeacuterations drsquoinformatisation du CSS lanceacutees voici environ deux ans progressent lentement mais sucircrement Diffeacuterents programmes sont abordeacutesbull Ganesha en 2013 nous ferons agrave nouveau appel agrave un consultant afin de poursuivre les travaux dans les limites des moyens disponiblesbull Sharepoint a eacuteteacute choisi par le SPF comme instrument de coopeacuterationbull e-Expert est une application internet deacuteve- loppeacutee par ICT qui permettra aux experts drsquointroduire leurs conflits drsquointeacuterecircts et leurs expertises et de transmettre eacutegalement leur CV sous forme eacutelectronique

Avec e-Expert le CSS va simplifier la gestion des conflits drsquointeacuterecircts la gestion administrative des deacuteclarations drsquointeacuterecircts est devenue de plus en plus lourde Les experts sont inviteacutes agrave encoder leurs inteacuterecircts dans un document Word agrave le signer pour lrsquoenvoyer par la poste ou agrave le scanner pour lrsquoenvoyer de maniegravere eacutelectronique Dans les deux cas les donneacutees encodeacutees par lrsquoexpert doivent ecirctre reacuteencodeacutees manuellement dans notre base de donneacutees ce qui prend du temps et peut donner lieu agrave des erreurs Lorsqursquoun expert veut mettre agrave jour sa deacuteclaration il doit remplir agrave nouveau le document complegravetement Crsquoest pourquoi un logiciel deacutenommeacute laquoe-Expertraquo est en cours de deacuteveloppement par le service informatique

1 Il srsquoagit ici de lrsquoArrecircteacute Royal portant creacuteation du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute en 2007

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Ce programme permettra aux experts drsquoencoder leurs donneacutees et leurs inteacuterecircts directement en ligne sur le site du CSS

De la mecircme maniegravere que le programme HRS-POP ce programme pourra aussi eacuteven- tuellement ecirctre eacutetendu aux autres services du SPF SPSCAE en fonction des demandes et de lrsquoeacutevolution des travaux dans le cadre de la gestion inteacutegreacutee des conflits drsquointeacuterecircts dans le SPF et les institutions scientifiques actives en Santeacute publique

Ce programme sera en outre utiliseacute pour traiter les candidatures des nouveaux experts En effet les 200 experts nommeacutes du Conseil devront en 2014 agrave lrsquoeacutecheacuteance de leur mandat de six ans agrave nouveau ecirctre deacutesigneacutes e-Expert est relieacute agrave Ganesha (banque de donneacutees) et au site internet (publication des deacuteclarations drsquointeacuterecircts)

Outre le deacuteveloppement de ces diffeacuterentes applications le deacutefi consistera surtout agrave les mettre en concordance afin drsquoeacuteviter de reacutealiser le travail deux fois

66 EuSAnhEn tant que membre de lrsquoExecutive Board drsquoEuSANH le CSS srsquoefforcera de poursuivre le deacuteveloppement de lrsquoorganisation en 2013

Une des maniegraveres de le faire est de srsquoassocier agrave un ou plusieurs projets de collaboration au sein drsquoEuSANH soit sous forme de collaboration bilateacuterale comme dans le cas du projet leu-ceacutemie avec les collegravegues du Gezondheidsraad des Pays-Bas soit sous forme de participation agrave un cadre international plus large

Des collaborations dans le domaine de la vaccination du Public Health Genomics et de la santeacute mentale sont possibles et deacutejagrave identi- fieacutees Il reste agrave choisir un sujet commun et agrave lancer un nouveau processus de collaboration

Comme deacutecideacute par le Governing Council le CSS srsquoefforcera eacutegalement drsquoadapter le HRS-POP au contexte international drsquoEuSANH et de permettre son utilisation par les membres

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STRuCTuRE du CSSbureau

NEVE Jean preacutesidentBEELE Hilde vice-preacutesidenteDE MOL Patrick vice-preacutesidentPAUWELS Andreacute coordinateur CSSLAURENT Roxane coordinatrice administrativePETERS Fabrice coordinateur scientifique

CollegravegeADANG DirkBAUDOUX EtienneBEELE HildeCELESTIN-WESTREICH SmadarDAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MOL PatrickDE SUTTER PetraDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalGORDTS BartHENS LucJAMAR FranccediloisMAES AnnemarieMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoicirctNEVE JeanPAQUOT MichelPASSCHIER Willem FrederikPATESSON ReneacutePAULUS PatrickPELC IsidoreSCIPPO Marie-Louise

SIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulVAN LAETHEM YvesVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVANDERKELEN AlainVANSANT MargaretaVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVOLDERS Micheline

Experts nommeacutesADANG DirkANGENON ElyaneBAATOUT SarahBAUDOUX EtienneBAUTMANS IvanBEELE HildeBERTRAND SophieBIELEN DidierBLUST RonnyBOSMANS HildeBRASSEUR DanielBROCHIER BernardBUZIARSIST JamilaBYL BaudouinCARPENTIER AlainCARPENTIER YvonCASTELAIN PhilippeCELESTIN-WESTREICH SmadarCHRISTIAENS GeneviegraveveCLAPUYT PhilippeCLINQUART AntoineCORNU OlivierCORTEN PhilippeCOVENS PeterCRAS PatrickCRASSON MarionDANCKAERTS Marina

DAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE BOURDEAUDHUIJ IlseDE COEN WimDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MEULENAER BrunoDE MOL JacquesDE MOL PatrickDE PAEP RudiDE SCHRIJVER KoenDE SCHRYVER AntoonDE SUTTER PetraDE THIBAULT DE BOESINGHE LeopoldDE VOS FilipDE ZUTTER LievenDEBOUTTE DirkDECAT GilbertDELFORGE AlainDELLOYE ChristianDELZENNE NathalieDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueDESTAIN JacquelineECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalFERRANT AugustinGEERAERD AnnemieGERARD MichegraveleGLUPCZYNSKI YouriGORDTS BartGOSSET ChristianeGOUBAU PatrickGUILLAUME MichegraveleGUNS JohanGUSTIN PascalHALLEZ SergeHARDEMAN FrankHEINEN ErnstHENS Luc

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HEYNDRICKX MarcHEYRMAN JanHOET PerrineHOLSBEEK LudoHOORNAERT Marie-TheacuteregraveseHOPPENBROUWERS KarelHOUF KurtHOYOUX ClaireIEVEN GreetJACQUET PaulJAMAR FranccediloisJANSSEN ColinJANSSENS HerwigJORIS Jean-PaulKITTEL FranceKORNREICH CharlesLAGROU KatrienLAMBERMONT MichelineLATINNE DominiqueLEVY JackLISMONT DanielLISON DominiqueLOOS MarkMACQUET ClaudeMAES AnnemarieMAGEROTTE GhislainMAGHUIN-ROGISTER GuyMAHILLON JacquesMASSCHELEIN RaphaelMELIN PierretteMERTENS JohnMUTSERS JacquesMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoitNEVE JeanPAQUOT MichelPAQUOT NicolasPASSCHIER Willem FrederikPASTORET Paul-PierrePATESSON ReneacutePAULUS Patrick

PEETERMANS WillyPELC IsidorePEVERNAGIE DirkPIERARD DenisPIRNAY Jean-PaulPOTVLIEGE CatherinePUSSEMIER LucQUOILIN SophieRIGO JacquesROMBAUT BartholomeusSCHETGEN MarcoSCHOETERS GreetSCHOTTE ChristiaanSCHUERMANS AnnetteSCIPPO Marie-LouiseSIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulSMAGGHE GuySMEETS PeterSOKAL EtienneSONCK MichelSPAPEN PatrickSTEURBAUT WalterSTEVENS WimSTOCKBROECKX BenoicirctSTRUELENS LaraSWENNEN BeacuteatriceSYMOENS FrancoiseTABAK MarcTACK DenisTAMINIAU PatriciaTHIERENS HubertTHIRY EtienneTHOMAS IsabelleTIMMERMANS Jean-PierreTOUNGOUZ NEVESSIGNSKY MichelTYTGAT JanUYTTENDAELE MiekeVAN BOGAERT MartineVAN CAMP John

VAN DAMME PierreVAN DE VYVER NathalieVAN DEN BOGAERT WalterVAN DEN BROUCKE StephanVAN DER ELST JosianeVAN EIJKEREN MarcVAN GAAL LucVAN GEYT CarolineVAN GOMPEL AlfonsVAN GOOL StefaanVAN LAETHEM YvesVAN LAREBEKE-ARSCHODT NicolasVAN MAELE-FABRY GeneviegraveveVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVAN RIET IvanVANDE PUTTE MariaVANDEKERCKHOVE BartVANDENPLAS YvanVANDERKELEN AlainVANDERSTRAETEN JacquesVANHAECKE TamaraVANHAVERE FilipVANHOOREN HadewijchVANMARCKE HansVANSANT MargaretaVERBANCK PaulVERBEKEN GilbertVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVERSCHRAEGEN GerdaVEULEMANS HendrikVINCK BartVINCK JanVLEMINCKX ChristianeVLEUGELS ArthurVOLDERS Micheline

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PAUWELS Andreacute

Quality Manager EVERAERT SandrineSecreacutetaire de direction DE VOS Nicole (jusquau 29022012)

Secreacutetariat administratif LAURENT Roxane (coordinatrice)

Secreacutetariat scientifiquePETERS Fabrice (coordinateur)

Collaborateurs scientifiquesBALTES MurielCAUWERTS Katty (jusqursquoau 29022012 )

DUBOIS Jean-JacquesGERARD SylvieHUumlBNER RolandJADOUL EricMERTENS VeerlePEETERS Liesbeth (jusquau 31102012 )

PIRONNET Anne-Madeleine ULENS MichegraveleVAN DEN BRANDE Marleen

Cellule de traductionCLERINX Marc DECEUNINCK Mariebelle HANTSON Evelyn PLAS Anne-Marie

Cellule administrativeCOPPIETERS-AMEYE KoenraadDE CAT Greet (correspondante budgeacutetaire) HUART PatriceLORTHIOIR MeacutelanieMARJAUX DianeVAN BAEL DianeVANDERKELEN Lutgarde

Cellule de communicationDEHAUT PhilippeLEE Wendy (responsable communication)

organigramme du CSS

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Il srsquoagit ici de toutes les demandes drsquoavis et projets qui ont eacuteteacute publieacutes sur le site web en 2012

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liSTE dES AviS PubliES En 2012

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Rapport drsquoactiviteacute 2012Conseil Supeacuterieur de la SanteacuteAdresse rue de lrsquoAutonomie 4B-1070 BruxellesTeacutel +32 2 525 09 00Fax +32 2 525 09 77E-mail infohgr-csshealthbelgiumbeWebsite wwwcss-hgrbe

Contact presseWendy LeeResponsable communicationGSM +32 477 98 01 02Teacutel +32 2 525 09 46E-mail wendyleesantebelgiquebe

Ndeg de Deacutepocirct leacutegal D201377951Ndeg ISBN 9789490542320

Les avis rendus publics ainsi que les brochures peuvent ecirctre consulteacutes inteacutegralement sur le site Internet du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Une version imprimeacutee des brochures disponibles peut ecirctre obtenue en adressant une demande par courrier fax ou e-mail agrave lrsquoadresse susmentionneacutee

Creacutedits photographiques Fotoliafr

ConTACT

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60

wwwcss-hgrbe

rue de lrsquoAutonomie 4b-1070 bruxelles

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutelabore des recommandations afin de garantir la mise en œuvre en toute seacutecuriteacute des missions de vaccination

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute organise des journeacutees drsquoeacutetude des confeacuterences des reacuteunions drsquoexpertshellip afin de mettre certains sujets en eacutevidence

Journeacutee drsquoeacutetude laquoVaccination chez les patients agrave risqueraquoAfin de traiter cette probleacutematique de maniegravere plus approfondie le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute a organiseacute le 23 novembre une journeacutee drsquoeacutetude Plusieurs experts ont preacutesenteacute diffeacuterents aspects tout en offrant lrsquoopportuniteacute drsquoune interaction avec le public

472 Preacutevention du choc anaphylac-tique apregraves vaccination des enfants (CSS 8802)

Le choc anaphylactique de quoi srsquoagit-ilLe choc anaphylactique constitue une compli-cation seacutevegravere mais extrecircmement rare pouvant survenir agrave la suite drsquoune vaccination

Bonne pratiqueAfin drsquooptimaliser la preacutevention et la prise en charge du choc anaphylactique apregraves vaccination chez les enfants des recommandations de bonne pratique sont neacutecessaires

AnamnegraveseAvant de proceacuteder agrave la vaccination le meacutedecin doit connaicirctrebull lrsquohistorique vaccinal de lrsquoenfant bull lrsquohypersensibiliteacute potentielle aux allergegravenes

Mesures de preacutecautionAvant de vacciner le meacutedecin doit srsquoassurer que bull un kit drsquourgence est disponible dans le local de vaccinationbull un teacuteleacutephoneGSM est disponible dans le local de vaccinationbull lrsquoenfant restera sous surveillance durant les 15 minutes suivant la vaccination et que le professionnel de la santeacute susceptible de donner les premiers soins sera preacutesent

Maicirctrise des infectionsdurant les soins

Preacutesident Prof Patrick De Molmaicirctrise des infections

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Preacutesentation

Dans le domaine laquoMaicirctrise des Infections lieacutees aux soinsraquo les activiteacutes des experts du CSS sont consacreacutees agrave la preacutevention des infections pouvant survenir lors des soins de santeacute de maniegravere geacuteneacuterale et plus particuliegraverement dans lrsquoenviron-nement speacutecifique des institutions de soins

Le rocircle speacutecifique drsquoorgane drsquoavis scien- tifique du Conseil dans cette matiegravere eacutetait deacutejagrave preacutesent en 1946 dans la laquo Loi sanitaire - Gezondheidswet raquo Ce rocircle a eacuteteacute renforceacute lors de la publication au Moniteur de lrsquoArrecircteacute Royal du 26 avril 2007 En effet lrsquoeacutequipe drsquohygiegravene hos-pitaliegravere de chaque institution se doit de laquomettre en œuvre les directives et recommandations reacutedigeacutees par des organismes officiels tels que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacuteraquo (sic)

Ceci a pour conseacutequence directe tregraves positive drsquoimpliquer au sein des groupes de travail du CSS les acteurs du monde de lrsquohygiegravene hospitaliegravere En drsquoautres termes les experts impliqueacutes dans les diffeacuterents types de plateformes (feacutedeacuterale reacutegionales et provinciales) peuvent apporter leur pierre agrave lrsquoeacutedifice de la preacutevention et de la maicirctrise de ce type drsquoinfections

Maicirctrise des infectionsdurant les soins

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Je travaille au CSS depuis fin 1998 Mon incorporation srsquoest deacuterouleacutee de faccedilon assez naturelle en terminant mon travail de fin de DES (Master in Food Science - Licence en hygiegravene et en technologie des denreacutees alimentaires drsquoorigine animale) agrave lrsquoULg encadreacute par le Prof Georges DAUBE Suite au deacutepart du correspondant pour le domaine laquoMicrobiologie des aliments au CSHraquo (Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene agrave lrsquoeacutepoque) jrsquoai pris le relais et ai exerceacute mes premiegraveres tacircches de secreacutetaire scientifique dans le domaine de la microbiologie des aliments (encore deacutenommeacutee laquoalimentaireraquo agrave lrsquoeacutepoque)

Suite aux eacutevolutions et peacuteripeacuteties veacutecues au sein du CSS les circonstances mrsquoont ameneacute agrave participer degraves 1999 et au cours des 14 anneacutees qui ont suivi agrave lrsquoeacutelaboration drsquoavis dans tous les domaines et thegravemes du CSS Actuellement je mrsquooccupe en plus du domaine laquoMicrobiologie des alimentsraquo de celui de la laquoMaicirctrise des infections durant les soinsraquo

Les nombreux changements et eacutevegravenements rencontreacutes par le CSS au fil des anneacutees repreacutesentent un challenge permanent participant agrave une eacutemulation que jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement La rencontre de sommiteacutes (top-experts) dans des domaines tregraves varieacutes voire parfois assez inaccoutumeacutes est une caracteacuteristique de mon travail qui mrsquoenrichit personnellement tant au niveau intellectuel qursquohumain Jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement la richesse de lrsquoenvironnement bilingue de ce bain linguis-tique continu De plus pouvoir prendre connaissance des interventions dans les meacutedias eacutecrits et parleacutes des experts rencontreacutes dans les nombreux groupes est tregraves valorisant en drsquoautres termes cela me permet de pouvoir appreacutecier que le travail reacutealiseacute sert agrave la socieacuteteacute dans laquelle je vis et que je participe agrave la deacutefense de la santeacute des citoyens

Secreacutetaire scientifiquejean-jacquesduboiS

INTERVIEWEn 2012A lrsquoinstar de ce qui passe dans drsquoautres domaines cette theacutematique speacutecifique est abordeacutee selon plusieurs points drsquoapproche

a) Un laquoGroupe de reacuteflexionraquo qui se reacuteunit deux agrave trois fois annuellement Outre un pool fixe drsquointerlocuteurs il reprend en son sein les acteurs principaux impliqueacutes dans les activiteacutes majeures en cours Il a pour buts drsquoinitier des suggestions de projets de geacuterer des questions ponctuelles soumises au Conseil (en les reacutefeacuterant srsquoil eacutechoit agrave un groupe ad hoc) drsquoattirer lrsquoattention du CSS sur lrsquoactualiteacute en Belgique en la matiegravere etc

b) Des groupes de travail ponctuels

En 2012 se sont prolongeacutees les activiteacutes deacutejagrave deacutebuteacutees auparavant bull le groupe 8579 laquoRecommandations relatives agrave la preacutevention de la tuber- culose dans les institutions de soinsraquo bull le groupe 8573 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infec- tions au quartier opeacuteratoireraquo bull le groupe 8580 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infections durant les travaux de construction de reacutenovation et les interventions techniques dans les institutions de soins - Recomman- dations pour les intervenants internes et externesraquo

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Le Conseil a dans ses attributions leacutegales (AR de 2007) de deacutelivrer des recommandations pratiques agrave lrsquoattention des professionnels de la santeacute notamment pour les Comiteacutes drsquoHygiegravene Hospitaliegravere et les Equipes Opeacuterationnelles drsquoHygiegravene Hospitaliegravere (EOHH)

Comme de coutume le taux drsquoimplication et de participation des acteurs impliqueacutes au sein des diffeacuterentes plateformes est tregraves eacuteleveacute Cela constitue un apport tregraves positif pour le fonc- tionnement du Conseil drsquoune maniegravere geacuteneacuterale mais eacutegalement en ce qui concerne le caractegravere concret et pratique des recommandations eacutemises

Le domaine laquoMaicirctrise des Infectionsraquo travaille en eacutetroite collaboration avec la Belgian Infection Control Society (BICS) Drsquoautres deacutemarches visant lrsquoanalyse lrsquoameacutelioration et lrsquoappro- bation de documents reacutedigeacutes par cette socieacuteteacute scientifique seront meneacutees dans le futur Vu le nombre de theacutematiques abordeacutees et la solli- citation accrue des experts lieacutes agrave ce domaine lrsquoeacutelaboration et la publica- tion de ces travaux neacutecessitera un peu de patience de la part des profes-sionnels de la santeacute

481 Preacutevention des infections au bloc opeacuteratoire (CSS 8573)

Situation actuelleEn Belgique les normes en vigueur auxquelles les hocircpitaux et leurs services (dont le quartier opeacuteratoire) doivent reacutepondre sont suranneacutees et ne sont plus adapteacutees aux besoins actuels Par ailleurs plusieurs enquecirctes effectueacutees sur le terrain ont montreacute qursquoune variabiliteacute importante existait entre hocircpitaux au niveau des reacuteglemen- tations de lrsquoorganisation des blocs opeacuteratoires et des pratiques drsquohygiegravene qui y sont appliqueacutees Par ailleurs la preacutevention des infections du site opeacuteratoire (ISO) eacutetait (est) souvent perccedilue comme un point faible en interne par de nom-breuses eacutequipes drsquohygiegravene hospitaliegravere (EOHH) et un domaine probleacutematique dans lequel des ameacuteliorations sont neacutecessaires

Diffeacuterents niveauxLa preacutevention des infections postopeacuteratoires passe par lrsquoapplication de recommandations publieacutees dans la litteacuterature (evidence-based) Leur eacutelaboration est baseacutee sur diffeacuterents niveaux de preuves scientifiques (fort preacutesomptif bas) Il est important de preacuteciser que le caractegravere multifactoriel et les taux bas drsquoISO rendent neacutecessaire la reacutealisation drsquoeacutetudes randomiseacutees incluant des effectifs de grande taille souvent difficiles agrave atteindre Ceci explique que dans un

grand nombre de reacutefeacuterences existantes le niveau drsquoeacutevidence scientifique soit faible ou inexistantet qursquoen lrsquoabsence drsquoeacutetudes reacutealiseacutees drsquoarguments theacuteoriques ou de consensus certaines recom-mandations eacutemergent agrave partir drsquoavis drsquoexperts

Protocoles adapteacutes au contexte localIl appartient agrave chaque structure drsquoeacutetablir et de valider des protocoles etou des proceacutedures techniques preacutecisant le mateacuteriel et les modaliteacutes adapteacutes au contexte local Ces protocoles doivent ecirctre valideacutesapprouveacutes par le Comiteacute drsquohygiegravene hospitaliegravere de lrsquoeacutetablissement et par la direction

Effort communLa gestion du risque infectieux requiert une organisation minutieuse et une bonne coordi- nation entre lrsquoensemble des acteurs (infirmiers chirurgiens anestheacutesistes) impliqueacutes dans les diffeacuterentes activiteacutes techniques du bloc opeacuteratoire On ne saurait assez souligner ici lrsquoimportance de lrsquoimplication de la direction (top management) dans le soutien aux chefs drsquoeacutequipes (Comiteacute de direction du bloc opeacuteratoire) et dans lrsquoattribution des responsabiliteacutes dans la gestion quotidienne

du bloc opeacuteratoire (et dans les situations de crises)

Document pratique Compte tenu de la complexiteacute et du nombre de paramegravetres agrave prendre en consideacuteration dans la gestion et la maicirctrise globales du risque infectieux le groupe de travail a tenteacute de simpli- fier lrsquoapproche des recommandations Pour chacun des aspects (architecture et ventilation gestion du risque circulation des personnes du mateacuteriel entretien meacutenager etc) ces recom- mandations sont structureacutees de faccedilon

similaire problegravemes connus mesures proposeacutees (description objectifs degreacute drsquoeacutevidence scien-tifique de neacutecessiteacute degreacute drsquoimpleacutementation dans les hocircpitaux belges) Ce document se clocircture par un chapitre speacutecifiquement consacreacute agrave la surveillance

Cet avis sera publieacute en 2013

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Le CSS reacutealise reacuteguliegraverement des reacutevisions et des mises agrave jour de ses recommandations

482 Tuberculose (CSS 8579)

ReacutevisionLes preacuteceacutedentes recommandations du CSS concernant les mesures de preacutevention et de controcircle de la tuberculose dans les institutions de soins remontent agrave 1996 et neacutecessitent donc une profonde reacutevision et mise agrave jour En effet depuis 1996 la situation a sensiblement eacutevolueacute agrave plusieurs niveaux

Point de vue eacutepideacutemiologiqueDrsquoun point de vue eacutepideacutemiologique lrsquoincidence de la tuberculose en Belgique est resteacutee relativement stable autour de 10 cas par 100000 habitants au cours des derniegraveres anneacutees Le fait que la mala- die diminue plus lentement que preacutevu est attribuable en grande partie agrave llsquoimmigration provenant de pays agrave haute preacutevalence de tuberculose bien que drsquoautres facteurs notamment la pau- peacuterisation puissent eacutegalement jouer un rocircle deacuteterminant La proportion de patients drsquoorigine eacutetrangegravere parmi les cas deacuteclareacutes a progressi-vement augmenteacute et est de lrsquoordre de 50 agrave lrsquoheure actuelle

Par ailleurs le pheacutenomegravene de reacutesistance aux meacutedicaments antituberculeux srsquoest fortement amplifieacute dans le monde au cours des vingt derniegraveres anneacutees et des formes graves se sont deacuteveloppeacutees multireacutesistance ultrareacutesistance voire mecircme laquopanreacutesistanceraquo En Belgique le nombre de nouveaux patients infecteacutes par des souches multireacutesistantes est toutefois relativement stable depuis 2000 (en moyenne 16 nouveaux casan) mais on observe des formes de reacutesistance aux meacutedicaments de 2e ligne de plus en plus eacutetendues

Cette eacutevolution a une influence sur la prise en charge des malades tuberculeux dans les institutions de soins (et en dehors de celles-ci) ougrave lrsquoon doit geacuterer des cas de plus en plus com-plexes que ce soit au niveau meacutedical ou social A cela srsquoajoute des problegravemes de communication lieacutes agrave la langue ou en rapport avec une conception culturelle diffeacuterente de la maladie

Point de vue technologiqueDrsquoun point de vue technologique la progression des connaissances concernant lrsquoagent eacutetiologique de la tuberculose dont le geacutenome a eacuteteacute totalement

deacutecodeacute au deacutebut des anneacutees 2000 a permis de grandes avanceacutees en matiegravere de meacutethodes de deacutetection Citons notamment de nouveaux tests de biologie moleacuteculaire pour le diagnostic rapide de M tuberculosis et de la reacutesistance le deacuteveloppement de tests drsquoimmunodiagnostic sanguins (IGRA) de plus en plus performants

ObjectifsEn vue de la reacutealisation des objectifs du milleacute- naire pour le deacuteveloppement lrsquoOMS dans son plan laquohalte agrave la tuberculose 2011-2015raquo et dans son laquoplan europeacuteen pour preacutevenir et lutter contre la tuberculose multireacutesistante et ultrareacutesistanteraquo a eacutegalement mis lrsquoaccent sur la vaccination ainsi que sur le deacuteveloppement de nouveaux meacutedi- caments qui permettraient de raccourcir la dureacutee du traitement drsquoune part et drsquoautre part de gueacuterir les malades infecteacutes par des souches qui preacute-sentent des reacutesistances eacutetendues

Outil pratiqueLes recommandations du CSS constituent un outil pratique qui doit guider et assister les professionnels de premiegravere ligne ainsi que les responsables des institutions de soins afin de geacuterer au mieux le risque de transmission de la tuberculose

Cet avis sera publieacute en 2013

Preacutesidente Prof Hidle BeeleCosmeacutetologie

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Cosmeacutetologieet appareils cosmeacutetiques

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave lrsquoimpact sur la Santeacute publique des produits cos- meacutetiques des appareils et techniques cosmeacutetiques et de la chirurgie estheacutetique ainsi que du contexte dans lequel ils sont appliqueacutes ou utiliseacutes locaux qualification et formation du personnel informations aux usagers bonnes pratiques assurant la seacutecuriteacute et la qualiteacute etc

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Secreacutetaire scientifiqueAnne-madeleinePiRonnET

INTERVIEWEn 2012En 2012 deux avis ont eacuteteacute eacutemisbull Avis 8719 - Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent de tatouages et de piercingsbull Avis 8834 - Prothegraveses mammaires PIP

Deux autres avis sont en voie de finalisation bull Avis 8782 ndash bar agrave sourire Dans un souci drsquoestheacutetique la pratique du blanchiment des dents est de plus en plus utiliseacutee bull Avis 8773 ndash Fish pedicure Au deacutepart lrsquoichthyotheacuterapie eacutetait utiliseacutee pour soigner le psoriasis et les mycoses mais elle se deacuteveloppe de plus en plus dans les instituts de beauteacute et les spas ougrave elle attire toujours davantage drsquoadeptes

Deux avis sont en cours bull Avis 8837 ndash lipolyse Cet avis examinera les diffeacuterentes techniques de lipolyse et proposera des recommandations quant agrave leur seacutecuriteacute drsquoutilisationbull Avis 8866 ndash Aluminium Cet avis exa- minera la preacutesence drsquoaluminium dans les cosmeacutetiques et principalement dans les deacuteodorants et antiperspirants et avisera sur lrsquoeacuteventuelle toxiciteacute de cet aluminium

Jrsquoai commenceacute en 2009 agrave mrsquooccuper du domaine laquoCosmeacutetologie et appareils cosmeacutetiques y compris la chirurgie estheacutetiqueraquo

Je nrsquoai pas choisi ce domaine En effet eacutetant ingeacutenieur agronome de formation il srsquoagissait drsquoun sujet totalement neuf Jrsquoai beaucoup appris et crsquoest encore le cas aujourdrsquohui notamment gracircce aux contacts avec les experts externes

Rencontrer des experts ou des personnes posseacutedant des expeacuteriences tregraves diffeacuterentes est toujours inteacuteressant et gratifiant Il arrive parfois aussi qursquoun groupe de travail doive traiter un sujet plus inhabituel comme par exemple laquofish pedicureraquo

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Il arrive que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute reccediloive des questions urgentes en cas de menace potentielle pour la santeacute publique Dans ces circonstances le CSS deacuteroge agrave la proceacutedure normale et fait preuve drsquoune grande flexibiliteacute

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute formule aussi des directives pour des activiteacutes qui sans ecirctre neuves se sont deacuteveloppeacutees ces derniegraveres anneacutees de sorte que leur impact en matiegravere de santeacute publique a pris une ampleur significative

491 Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi-permanent et permanent de tatouages et de piercings (CSS 8719)

Risque drsquoinfectionLors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent ainsi que de tatouages des colorants sont introduits dans la peau jusqursquoau niveau du derme Le piercing impli- que quant agrave lui la perforation de la peau de la muqueuse des tissus sous-jacents ou du cartilage La barriegravere de lrsquoeacutepiderme etou de la muqueuse eacutetant franchie le risque drsquoinfection est reacuteel et des exigences sanitaires minimales srsquoimposent

Controcircle et formationDes initiatives leacutegislatives de controcircles des pratiques de terrain de formation et drsquoinfor- mation des prestataires doivent ecirctre prises au regard de ce document Il convient drsquoinsister sur la neacutecessiteacute drsquoune formation de base et ensuite drsquoune formation continue ainsi que sur un renforcement des controcircles afin de srsquoassurer de la mise en pratique des recom- mandations et des reacuteglementations en vigueur

RecommandationsLe CSS recommande aux profes-sionnelsbull drsquoappliquer les mesures de preacute- vention systeacutematiques en matiegravere de steacuteriliteacute qui sont toujours et partout drsquoapplication dans les soins de santeacute

bull de respecter une hygiegravene personnelle au niveau des mains mais aussi des cheveux de la barbe et du nez de porter des lunettes de protection ou un masque anti-projections des vecirctements adeacutequats y compris des gants et de se faire vacciner

bull de disposer drsquoun environnement propre pour lrsquoentretien du mateacuteriel et des instruments reacuteutilisables ou si possible drsquoutiliser du mateacuteriel agrave usage unique et de veiller agrave lrsquoagencement des locaux en diffeacuterentes zones (zone propre de deacutechets de stockage etc) bull drsquoeacuteviter une contamination par le client en nettoyant et en deacutesinfectant les zones cuta- neacutees ou les muqueuses qui sont traiteacutees

492 Prothegraveses mammaires PIP (CSS 8834)

Probleacutematique des implants PIPIl a eacuteteacute constateacute que la socieacuteteacute PIP utilisait du gel de silicone non conforme pour le remplissage des

prothegraveses mammaires en lieu et place du laquogel meacutedicalraquo beaucoup plus cher La Ministre a demandeacute drsquourgence lrsquoavis du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute au sujet des risques pour la santeacute

Prise en charge 1 Le CSS confirme la recommandation de lrsquoAFMPS (Agence Feacutedeacuterale des Meacutedicaments et Produits de Santeacute) de proceacuteder drsquourgence agrave lrsquoexplan- tation des prothegraveses rompues2 En ce qui concerne les prothegraveses PIP encore intactes le CSS recom-

mande leur explantation dans un deacutelai raisonnable mais sans urgence3 Si une patiente refuse lrsquoexplantation le CSS conseille un suivi renforceacute tous les 6 mois par IRM4 Le CSS conseille eacutegalement drsquoameacuteliorer le controcircle de qualiteacute et la traccedilabiliteacute des pro- thegraveses mammaires et des dispositifs meacutedicaux en geacuteneacuteral

Non-conformiteacute aux prescriptions Le CSS preacutecise qursquoun risque carcino- logique accru nrsquoa agrave ce jour pas eacuteteacute deacutemontreacute Il est toutefois eacutetabli que les mateacuteriaux utiliseacutes ne sont pas conformes aux prescriptions et preacute-sentent un risque anormal de rupture et un risque de reacuteactions inflammatoires en cas de suintement du gel irritant

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Preacutesident Prof Van OyenPublic health Genomics

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave la transposition en pratique clinique de la recherche en geacutenomique humaine Pour ce faire le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutemet des avis agrave propos de ce thegraveme Ces avis peuvent constituer le fondement sur la base duquel des critegraveres notamment sur lrsquoexeacutecution de tests geacuteneacutetiques dans le cadre de certains traitements seraient formuleacutes Ces critegraveres permettraient lrsquoeacutelaboration drsquoun canevas qui se composerait de directives de base auxquelles srsquoajou- terait une note explicative deacutetail-leacutee Ces directives de base pourraient ensuite ecirctre transposeacutees en leacutegislation

Public HealthGenomics

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute prend aussi lrsquoaspect eacutethique en compte dans ses recommandations

En 2012

Le groupe laquoPHGenraquo a publieacute un avis sur les tests geacuteneacutetiques vendus directement au consommateur (CSS 8714) Secreacutetaires scientifiques Sylvie Geacuterard et Roland Huumlbner

4101 Offre de tests geacuteneacutetiques en accegraves direct (CSS 8714)

Recommandation 1 Deacutelivrance drsquoinforma- tions aux professionnels de la santeacute et au grand publicIl est essentiel que les professionnels de la santeacute et le grand public reccediloivent des informations de base concernant les tests geacuteneacutetiques ainsi qursquoune description des services fournis en la matiegravere Drsquoune part il est important de souligner que des tests geacuteneacutetiques valideacutes cliniquement et adeacutequats sur le plan meacutedical sont disponibles dans le cadre hospitalier pour toute personne qui en a besoin et sont rembourseacutes par le systegraveme des soins de santeacute Drsquoautre part il est primordial que des informations soient disponibles quant aux limites des tests qui actuellement font lrsquoobjet de publiciteacute sont fournis ou vendus sur internet et aux preacuteoccupations qursquoils suscitent Recommandation 2 La leacutegislation actuelle ne couvre pas suffisamment les tests geacuteneacutetiques proposeacutes directement aux consommateurs Par rapport agrave des pays tels que lrsquoAllemagne la Suisse le Portugal et la France la Belgique ne dispose pas drsquoun cadre leacutegislatif speacutecifique pour reacuteglementer la mise agrave disposition de services en matiegravere de tests geacuteneacutetiques

Les reacuteglementations actuellement en vigueur en Belgique ne suffisent pas Drsquoautres actions sont donc neacutecessaires

Recommandation 3 Renforcement du controcircle reacuteglementaire internationalLe CSS recommande un renforcement du controcircle reacuteglementaire international En Europe les dispositions relatives aux dispositifs meacutedicaux sont eacutetablies par trois directives UE la troisiegraveme concernant les dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitro (IVD) Cette directive regravegle la seacutecuriteacute et lrsquoefficaciteacute des dispositifs en fixant les exigences essentielles qui doivent ecirctre rencontreacutees avant de mettre un produit sur le marcheacute (pex eacutetiquetage efficaciteacute analytique et diagnostique) et notamment lrsquoobligation drsquoune surveillance post-commercialisation

Recommandation 4 Impleacutementation du controcircle reacuteglementaire nationalVu les lacunes des leacutegislations applicables le CSS demande qursquoun cadre reacuteglementaire soit eacutelaboreacute couvrant la mise agrave disposition de services de tests geacuteneacutetiques dans tous les contextes possibles en Belgique Recommandation 5 Reacuteglementation de lrsquooffre non de son utilisationLe CSS souhaite insister sur le fait qursquoen imposant des restrictions telles que deacutecrites dans la recom-

mandation 4 lrsquoaccent devrait ecirctre mis sur les socieacuteteacutes qui font de la publiciteacute pour des tests geacuteneacutetiques et les vendent Les personnes qui commandent des tests geacuteneacutetiques pour elles-mecircmes ne devraient pas ecirctre peacutenaliseacutees ni criminaliseacutees Recommandation 6 Etudes compleacutementaires et discussion sont neacutecessairesTout drsquoabord le CSS voudrait souligner qursquoil nrsquoa pas examineacute les speacutecificiteacutes de lrsquooffre de tests en accegraves direct qui reacutealisent un diagnostic preacutenatal non invasif comme celui susceptible de deacuteterminer le sexe de lrsquoenfant au tout deacutebut de la grossesse

Ensuite le CSS voudrait souligner que lrsquooffre en accegraves direct de tests preacuteconceptionnels de porteurs met en cause lrsquooffre de soins preacutecon- ceptionnels et lrsquooffre systeacutematique de tests de

porteurs proposeacutes aux couples preacute-voyant une grossesse

Enfin le CSS souhaite souligner que diffeacuterentes socieacuteteacutes de tests geacuteneacutetiques offrent en accegraves direct des tests geacuteneacutealogiques et drsquoascendance Il a eacuteteacute deacutemontreacute que ces tests permettaient de retrouver des membres de la famille biologique (comme par exemple

des donneurs de gamegravetes anonymes ou des donneurs pour adoption (et leurs proches))

De plus amples discussions interdisciplinaires en la matiegravere sont neacutecessaires

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ChiFFRESLes avis du Conseil en quelques chiffres Les avis du Conseil peuvent reacutepondre agrave une question des autoriteacutes (avis sur demande) eacutevaluer des produits ou proceacutedeacutes speacutecifiques (avis laquoproduitsraquo) ou ecirctre eacutemis de propre initiative (laquoprojetsraquo)

Les avis laquoproduitsraquo portent geacuteneacuteralement sur des compleacutements alimentaires et des laquoNovel Foodraquo mais il peut aussi srsquoagir de proceacutedures de recours en matiegravere de biocides ainsi que de quelques autres produits aussi divers que des ingreacutedients pour des produits agrave base de tabac des appareillages utiliseacutes en meacutedecine nucleacuteaire des proceacutedeacutes de gestion de la legio-nella etc

Les dossiers entrants (81 en 2012) comportent en plus des demandes drsquoavis les projets de propre initiative et des notifications Tous ces dossiers ne donneront pas neacutecessairement lieu agrave un avis ils peuvent aussi ecirctre clocirctureacutes avec une reacuteponse par simple lettre ou de diffeacuterentes autres maniegraveres (sans suite retrait etc)

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Demande drsquoavis Demande produit Projets

25 32 16

En 2012 la DG 4 a doubleacute son nombre de demandes drsquoavis par rapport agrave 2011 tandis que la ministre de la Santeacute publique a reacuteduit ses demandes de plus de la moitieacute mais 2011 avait eacuteteacute une anneacutee record

On notera lrsquoeacutevolution vers une plus grande diversiteacute des requeacuterants de 9 en 2011 ils sont passeacutes agrave 12 en 2012 notamment du fait de la preacutesence de demandes eacutemanant des entiteacutes feacutedeacutereacutees

Tableau 1 laquoNombRE dE dossiERs ENtRaNts EN 2012raquo

47

Graphique 1 laquoReacutepaRtitioN dEs REqueacuteRaNts EN NombRE dE dEmaNdEs drsquoavis ou dE NotifiCatioNsraquo

SPF SP - DG4 - Animaux veacutegeacutetaux et alimentation

SPF SP - DG5 - Environnement

AFCN

EMA

AFPMS

Feacutedeacuteration Wallonie - Bruxelles

Ministre agriculture

Secreacutetaire Etat Environnement

Ministre Santeacute publique

Vlaamse Gemeenschap

Seacutenat

SPF SP - DG1 - Hocircpitaux

SPF SP - DG2 - Professions de santeacute

32

10

1 1 1

1 1

7

3

3

2

2

1

48

Le graphique 2 montre qursquoapregraves une baisse des dossiers entrants en 2010 on constate un leacuteger tassement du volume de dossiers aussi bien entrants que sortants Cependant il y a toujours en permanence plus de dossiers entrants que sortants Il subsiste donc toujours un important volume de dossiers en cours de traitement

Graphique 2 laquoEvolutioN du NombRE dE dossiERs ENtRaNts Et soRtaNts pouR la peacuteRiodE 2009 ndash 2012raquo

120

100

80

60

40

20

02009 2010 2011 2012

66

55

70 66

8183

71

114

IN

OUT

49

Graphique 3 laquoReacutepaRtitioN dEs avis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Le Conseil a clocirctureacute 66 dossiers en 2012 dont 49 avis un chiffre en baisse par rapport agrave 2011 notamment parce que certains gros avis en voie de finalisation ont demandeacute beaucoup de travail en 2012 sans apparaitre dans les chiffres

Le domaine Nutrition Alimentation et Santeacute y compris la seacutecuriteacute alimentaire et les aspects microbiologiques repreacutesente agrave lui seul 68 des avis eacutemis par le Conseil ce qui constitue une forte hausse par rapport agrave lrsquoanneacutee de 2011 qui eacutetait consideacutereacutee comme une anneacutee normale de ce point de vue

Projet

Demande Produit

Demande

30

25

20

15

10

5

0

Sant

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50

Tableau 2 laquodEmaNdE drsquoavis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Demande Demande produit Projet

8 25 16

Apregraves leur validation par le Collegravege les avis sont publieacutes sur le site du Conseil agrave lrsquoexception des avis sur des projets drsquoarrecircteacutes royaux ou ministeacuteriels qui sont placeacutes sous laquoembargoraquo jusqursquoagrave leur promulgation A partir de 2012 les avis laquoproduitsraquo qui restaient confiden-tiels auparavant ont aussi eacuteteacute publieacutes toutefois certaines parties qui doivent rester confidentielles sont masqueacutees

Les deacutelais de traitement des avis sur demande sont resteacutes stables (de 271 en 2011 agrave 285 jours calendrier par avis en 2012) Les deacutelais des avis sur demande concernant des produits sont eux de 15 moindres (de 189 agrave 160 jours calendrier) Les deacutelais des projets sont plus longs mais ce chiffre est peu repreacutesentatif dans le sens ougrave la prioriteacute de travail est mise sur les demandes ndash quitte agrave mettre certains projets entre parenthegraveses parfois pendant de longs mois (voir tableau 3) Lrsquoaugmentation constateacutee en 2011 a eacuteteacute stoppeacutee

51

Tableau 3 laquodeacutelais dE tRaitEmENt dEs avis paR typE EN 2011 Et 2012raquo

Il est cependant plus inteacuteressant de constater que le deacutelai le plus court de reacuteponse agrave une demande drsquoavis a eacuteteacute fortement reacuteduit 8 jours calendrier pour 35 jours en 2011 en reacuteponse agrave une demande urgente Le CSS poursuit ses efforts drsquoameacutelioration de sa reacuteactiviteacute en cas drsquourgence Par contre le deacutelai le plus haut est monteacute jusqursquoagrave 2157 jours calendrier au lieu de 1473 en 2011 pour 1 tregraves gros projet Le CSS peut aussi bien se montrer tregraves reacuteactif en cas drsquourgence que se donner le temps pour des projets de fond agrave plus long terme

Par ailleurs les requeacuterants souhaitent recevoir les avis demandeacutes dans des deacutelais de plus en plus courts tandis que les moyens du Conseil nrsquoeacutevoluent pas Le Conseil donne donc systeacutematiquement la prioriteacute aux avis sur demande ce qui augmente les deacutelais pour ses propres projets De plus en plus il traite les demandes sur des sujets urgents en 2 temps drsquoabord une reacuteponse rapide pour permettre aux autoriteacutes de faire face agrave lrsquourgence et ensuite un avis de fond plus eacutelaboreacute en y consacrant le temps neacutecessaire

les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts en quelques chiffresAu cours de lrsquoanneacutee 2012 le CSS a inviteacute 687 experts agrave venir participer aux reacuteunions des groupes de travail Parmi ceux-ci seuls 343 sont venus au moins une fois (+- 50 )

89 de ces 343 personnes ont rentreacute une deacuteclaration drsquointeacuterecircts geacuteneacuterale Ce taux est de 90 en ce qui concerne les experts nommeacutes En chiffres absolus 12 experts nommeacutes et 27 experts inviteacutes ne sont pas en ordre de deacuteclaration Parmi ces 39 experts qui ne sont pas en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale 7 personnes sont venues au moins 3 fois sur lrsquoanneacutee Les 32 autres ne sont venus qursquoune ou deux fois

Au niveau du Bureau et du Collegravege qui est lrsquoorgane de validation deacutefinitive des avis du CSS 100 des experts actifs sont en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale

Type drsquoavis

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objECTiFS 201361 Renouvellement du CollegravegeDans le but drsquoassurer la continuiteacute tout en renou- velant de maniegravere progressive la composition de lrsquoorgane deacutecisionnel du CSS lrsquoAR portant creacuteation du CSS1 a preacutevu de remplacer tous les trois ans un tiers des membres du Collegravege Deacutebut 2013 des laquoforces nouvellesraquo rallieront pour la premiegravere fois le collegravege du CSS depuis sa creacuteation

62 Health Research System (hRS)Au sein du HRS le CSS srsquoengage concregravetement agrave tenir agrave jour la base de donneacutees HRS-POP et agrave la consulter de maniegravere systeacutematique lors de la validation des nouvelles demandes et des projets drsquoinitiative propre agrave deacutefinir la taxo-nomie des avis ainsi qursquoagrave deacutefinir des critegraveres communs pour eacutetablir le budget consacreacute agrave ceux-ci

Nous continuerons aussi avec vigueurenthou-siasme agrave rechercher de nouveaux partenaires Enfin nous poursuivrons lrsquoeacutelaboration du programme annuel de travail en concertation avec les partenaires HRS et les entiteacutes feacutedeacute-reacutees afin de speacutecifier au mieux les prioriteacutes de recherches pour la Santeacute publique en Belgique

63 Conflits drsquointeacuterecircts

Au niveau du CSSNotre objectif est maintenu 100 des experts auront rendus leurs deacuteclarations geacuteneacuterales Cette anneacutee le CSS focalisera son attention sur les preacutesidents de domaines les preacutesidents de groupes de travail et les rapporteurs

La deacutefinition de regravegles geacuteneacuterales en matiegravere drsquoeacutevaluation et de gestion des conflits drsquointeacuterecircts en concertation avec le Collegravege et le Comiteacute Reacutefeacuterent sera eacutegalement une autre prioriteacute pour 2013 La ligne de conduite en cas de deacutetention drsquoactions drsquoune firme priveacutee de brevets de spin-offs universitaires ou de lrsquoactiviteacute de consultance sera le premier point examineacute en deacutetail

Au niveau du SPF SPSCAELe comiteacute de direction du SPF srsquoest montreacute tregraves inteacuteresseacute par la gestion des conflits drsquointeacuterecircts mise en place par le CSS et a demandeacute agrave Andreacute Pauwels coordinateur du CSS de porter un projet inteacutegreacute de gestion en la matiegravere pour lrsquoensemble du SPF Le point de deacutepart en sera la philosophie et lrsquoexpeacuterience du CSS cette approche est eacutelaboreacutee dans son laquoposition paperraquo A peine lanceacute ce projet suscite deacutejagrave beaucoup drsquoenthousiasmedrsquoattention de sorte que le scope sera probablement eacutelargi agrave drsquoautres institutions ou agences inteacuteresseacutees

64 CommunicationEn 2013 eacutegalement des efforts devront ecirctre reacutealiseacutes afin de respecter les quatre objectifs strateacutegiques (communication proactive com-munication adeacutequate relation avec la presse et communication transparente)

Lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale du CSS est devenue ces derniegraveres anneacutees un eacutevegravenement ouvert agrave un public de plus en plus large de sorte qursquoagrave cocircteacute de celle-ci le besoin srsquoest fait jour de deacutebattre des eacutevolutions actuelles et futures du Conseil au sein du CSS et de son reacuteseau drsquoexperts Il a degraves lors eacuteteacute deacutecideacute drsquoorganiser en 2013 outre lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale une laquojourneacutee des experts du CSSraquo Cet eacuteveacutenement ne sera

accessible qursquoaux experts nommeacutes et inviteacutes du CSS

La restructuration du site internet constituera la prioriteacute pour le deuxiegraveme semestre de 2013 Nous nous efforcerons dans ce contexte drsquoobtenir le certificat HON

65 informatisationLes opeacuterations drsquoinformatisation du CSS lanceacutees voici environ deux ans progressent lentement mais sucircrement Diffeacuterents programmes sont abordeacutesbull Ganesha en 2013 nous ferons agrave nouveau appel agrave un consultant afin de poursuivre les travaux dans les limites des moyens disponiblesbull Sharepoint a eacuteteacute choisi par le SPF comme instrument de coopeacuterationbull e-Expert est une application internet deacuteve- loppeacutee par ICT qui permettra aux experts drsquointroduire leurs conflits drsquointeacuterecircts et leurs expertises et de transmettre eacutegalement leur CV sous forme eacutelectronique

Avec e-Expert le CSS va simplifier la gestion des conflits drsquointeacuterecircts la gestion administrative des deacuteclarations drsquointeacuterecircts est devenue de plus en plus lourde Les experts sont inviteacutes agrave encoder leurs inteacuterecircts dans un document Word agrave le signer pour lrsquoenvoyer par la poste ou agrave le scanner pour lrsquoenvoyer de maniegravere eacutelectronique Dans les deux cas les donneacutees encodeacutees par lrsquoexpert doivent ecirctre reacuteencodeacutees manuellement dans notre base de donneacutees ce qui prend du temps et peut donner lieu agrave des erreurs Lorsqursquoun expert veut mettre agrave jour sa deacuteclaration il doit remplir agrave nouveau le document complegravetement Crsquoest pourquoi un logiciel deacutenommeacute laquoe-Expertraquo est en cours de deacuteveloppement par le service informatique

1 Il srsquoagit ici de lrsquoArrecircteacute Royal portant creacuteation du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute en 2007

53

Ce programme permettra aux experts drsquoencoder leurs donneacutees et leurs inteacuterecircts directement en ligne sur le site du CSS

De la mecircme maniegravere que le programme HRS-POP ce programme pourra aussi eacuteven- tuellement ecirctre eacutetendu aux autres services du SPF SPSCAE en fonction des demandes et de lrsquoeacutevolution des travaux dans le cadre de la gestion inteacutegreacutee des conflits drsquointeacuterecircts dans le SPF et les institutions scientifiques actives en Santeacute publique

Ce programme sera en outre utiliseacute pour traiter les candidatures des nouveaux experts En effet les 200 experts nommeacutes du Conseil devront en 2014 agrave lrsquoeacutecheacuteance de leur mandat de six ans agrave nouveau ecirctre deacutesigneacutes e-Expert est relieacute agrave Ganesha (banque de donneacutees) et au site internet (publication des deacuteclarations drsquointeacuterecircts)

Outre le deacuteveloppement de ces diffeacuterentes applications le deacutefi consistera surtout agrave les mettre en concordance afin drsquoeacuteviter de reacutealiser le travail deux fois

66 EuSAnhEn tant que membre de lrsquoExecutive Board drsquoEuSANH le CSS srsquoefforcera de poursuivre le deacuteveloppement de lrsquoorganisation en 2013

Une des maniegraveres de le faire est de srsquoassocier agrave un ou plusieurs projets de collaboration au sein drsquoEuSANH soit sous forme de collaboration bilateacuterale comme dans le cas du projet leu-ceacutemie avec les collegravegues du Gezondheidsraad des Pays-Bas soit sous forme de participation agrave un cadre international plus large

Des collaborations dans le domaine de la vaccination du Public Health Genomics et de la santeacute mentale sont possibles et deacutejagrave identi- fieacutees Il reste agrave choisir un sujet commun et agrave lancer un nouveau processus de collaboration

Comme deacutecideacute par le Governing Council le CSS srsquoefforcera eacutegalement drsquoadapter le HRS-POP au contexte international drsquoEuSANH et de permettre son utilisation par les membres

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STRuCTuRE du CSSbureau

NEVE Jean preacutesidentBEELE Hilde vice-preacutesidenteDE MOL Patrick vice-preacutesidentPAUWELS Andreacute coordinateur CSSLAURENT Roxane coordinatrice administrativePETERS Fabrice coordinateur scientifique

CollegravegeADANG DirkBAUDOUX EtienneBEELE HildeCELESTIN-WESTREICH SmadarDAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MOL PatrickDE SUTTER PetraDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalGORDTS BartHENS LucJAMAR FranccediloisMAES AnnemarieMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoicirctNEVE JeanPAQUOT MichelPASSCHIER Willem FrederikPATESSON ReneacutePAULUS PatrickPELC IsidoreSCIPPO Marie-Louise

SIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulVAN LAETHEM YvesVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVANDERKELEN AlainVANSANT MargaretaVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVOLDERS Micheline

Experts nommeacutesADANG DirkANGENON ElyaneBAATOUT SarahBAUDOUX EtienneBAUTMANS IvanBEELE HildeBERTRAND SophieBIELEN DidierBLUST RonnyBOSMANS HildeBRASSEUR DanielBROCHIER BernardBUZIARSIST JamilaBYL BaudouinCARPENTIER AlainCARPENTIER YvonCASTELAIN PhilippeCELESTIN-WESTREICH SmadarCHRISTIAENS GeneviegraveveCLAPUYT PhilippeCLINQUART AntoineCORNU OlivierCORTEN PhilippeCOVENS PeterCRAS PatrickCRASSON MarionDANCKAERTS Marina

DAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE BOURDEAUDHUIJ IlseDE COEN WimDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MEULENAER BrunoDE MOL JacquesDE MOL PatrickDE PAEP RudiDE SCHRIJVER KoenDE SCHRYVER AntoonDE SUTTER PetraDE THIBAULT DE BOESINGHE LeopoldDE VOS FilipDE ZUTTER LievenDEBOUTTE DirkDECAT GilbertDELFORGE AlainDELLOYE ChristianDELZENNE NathalieDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueDESTAIN JacquelineECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalFERRANT AugustinGEERAERD AnnemieGERARD MichegraveleGLUPCZYNSKI YouriGORDTS BartGOSSET ChristianeGOUBAU PatrickGUILLAUME MichegraveleGUNS JohanGUSTIN PascalHALLEZ SergeHARDEMAN FrankHEINEN ErnstHENS Luc

55

HEYNDRICKX MarcHEYRMAN JanHOET PerrineHOLSBEEK LudoHOORNAERT Marie-TheacuteregraveseHOPPENBROUWERS KarelHOUF KurtHOYOUX ClaireIEVEN GreetJACQUET PaulJAMAR FranccediloisJANSSEN ColinJANSSENS HerwigJORIS Jean-PaulKITTEL FranceKORNREICH CharlesLAGROU KatrienLAMBERMONT MichelineLATINNE DominiqueLEVY JackLISMONT DanielLISON DominiqueLOOS MarkMACQUET ClaudeMAES AnnemarieMAGEROTTE GhislainMAGHUIN-ROGISTER GuyMAHILLON JacquesMASSCHELEIN RaphaelMELIN PierretteMERTENS JohnMUTSERS JacquesMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoitNEVE JeanPAQUOT MichelPAQUOT NicolasPASSCHIER Willem FrederikPASTORET Paul-PierrePATESSON ReneacutePAULUS Patrick

PEETERMANS WillyPELC IsidorePEVERNAGIE DirkPIERARD DenisPIRNAY Jean-PaulPOTVLIEGE CatherinePUSSEMIER LucQUOILIN SophieRIGO JacquesROMBAUT BartholomeusSCHETGEN MarcoSCHOETERS GreetSCHOTTE ChristiaanSCHUERMANS AnnetteSCIPPO Marie-LouiseSIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulSMAGGHE GuySMEETS PeterSOKAL EtienneSONCK MichelSPAPEN PatrickSTEURBAUT WalterSTEVENS WimSTOCKBROECKX BenoicirctSTRUELENS LaraSWENNEN BeacuteatriceSYMOENS FrancoiseTABAK MarcTACK DenisTAMINIAU PatriciaTHIERENS HubertTHIRY EtienneTHOMAS IsabelleTIMMERMANS Jean-PierreTOUNGOUZ NEVESSIGNSKY MichelTYTGAT JanUYTTENDAELE MiekeVAN BOGAERT MartineVAN CAMP John

VAN DAMME PierreVAN DE VYVER NathalieVAN DEN BOGAERT WalterVAN DEN BROUCKE StephanVAN DER ELST JosianeVAN EIJKEREN MarcVAN GAAL LucVAN GEYT CarolineVAN GOMPEL AlfonsVAN GOOL StefaanVAN LAETHEM YvesVAN LAREBEKE-ARSCHODT NicolasVAN MAELE-FABRY GeneviegraveveVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVAN RIET IvanVANDE PUTTE MariaVANDEKERCKHOVE BartVANDENPLAS YvanVANDERKELEN AlainVANDERSTRAETEN JacquesVANHAECKE TamaraVANHAVERE FilipVANHOOREN HadewijchVANMARCKE HansVANSANT MargaretaVERBANCK PaulVERBEKEN GilbertVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVERSCHRAEGEN GerdaVEULEMANS HendrikVINCK BartVINCK JanVLEMINCKX ChristianeVLEUGELS ArthurVOLDERS Micheline

56

Coor

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PAUWELS Andreacute

Quality Manager EVERAERT SandrineSecreacutetaire de direction DE VOS Nicole (jusquau 29022012)

Secreacutetariat administratif LAURENT Roxane (coordinatrice)

Secreacutetariat scientifiquePETERS Fabrice (coordinateur)

Collaborateurs scientifiquesBALTES MurielCAUWERTS Katty (jusqursquoau 29022012 )

DUBOIS Jean-JacquesGERARD SylvieHUumlBNER RolandJADOUL EricMERTENS VeerlePEETERS Liesbeth (jusquau 31102012 )

PIRONNET Anne-Madeleine ULENS MichegraveleVAN DEN BRANDE Marleen

Cellule de traductionCLERINX Marc DECEUNINCK Mariebelle HANTSON Evelyn PLAS Anne-Marie

Cellule administrativeCOPPIETERS-AMEYE KoenraadDE CAT Greet (correspondante budgeacutetaire) HUART PatriceLORTHIOIR MeacutelanieMARJAUX DianeVAN BAEL DianeVANDERKELEN Lutgarde

Cellule de communicationDEHAUT PhilippeLEE Wendy (responsable communication)

organigramme du CSS

57

Il srsquoagit ici de toutes les demandes drsquoavis et projets qui ont eacuteteacute publieacutes sur le site web en 2012

8548

8838

8827

8748

8311

8732

8666

8310

8663

8689

8800

8784

8699

8802

8888

8561

8719

8834

8714

8891

liSTE dES AviS PubliES En 2012

58

Rapport drsquoactiviteacute 2012Conseil Supeacuterieur de la SanteacuteAdresse rue de lrsquoAutonomie 4B-1070 BruxellesTeacutel +32 2 525 09 00Fax +32 2 525 09 77E-mail infohgr-csshealthbelgiumbeWebsite wwwcss-hgrbe

Contact presseWendy LeeResponsable communicationGSM +32 477 98 01 02Teacutel +32 2 525 09 46E-mail wendyleesantebelgiquebe

Ndeg de Deacutepocirct leacutegal D201377951Ndeg ISBN 9789490542320

Les avis rendus publics ainsi que les brochures peuvent ecirctre consulteacutes inteacutegralement sur le site Internet du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Une version imprimeacutee des brochures disponibles peut ecirctre obtenue en adressant une demande par courrier fax ou e-mail agrave lrsquoadresse susmentionneacutee

Creacutedits photographiques Fotoliafr

ConTACT

59

60

wwwcss-hgrbe

rue de lrsquoAutonomie 4b-1070 bruxelles

Maicirctrise des infectionsdurant les soins

Preacutesident Prof Patrick De Molmaicirctrise des infections

36

Preacutesentation

Dans le domaine laquoMaicirctrise des Infections lieacutees aux soinsraquo les activiteacutes des experts du CSS sont consacreacutees agrave la preacutevention des infections pouvant survenir lors des soins de santeacute de maniegravere geacuteneacuterale et plus particuliegraverement dans lrsquoenviron-nement speacutecifique des institutions de soins

Le rocircle speacutecifique drsquoorgane drsquoavis scien- tifique du Conseil dans cette matiegravere eacutetait deacutejagrave preacutesent en 1946 dans la laquo Loi sanitaire - Gezondheidswet raquo Ce rocircle a eacuteteacute renforceacute lors de la publication au Moniteur de lrsquoArrecircteacute Royal du 26 avril 2007 En effet lrsquoeacutequipe drsquohygiegravene hos-pitaliegravere de chaque institution se doit de laquomettre en œuvre les directives et recommandations reacutedigeacutees par des organismes officiels tels que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacuteraquo (sic)

Ceci a pour conseacutequence directe tregraves positive drsquoimpliquer au sein des groupes de travail du CSS les acteurs du monde de lrsquohygiegravene hospitaliegravere En drsquoautres termes les experts impliqueacutes dans les diffeacuterents types de plateformes (feacutedeacuterale reacutegionales et provinciales) peuvent apporter leur pierre agrave lrsquoeacutedifice de la preacutevention et de la maicirctrise de ce type drsquoinfections

Maicirctrise des infectionsdurant les soins

37

Je travaille au CSS depuis fin 1998 Mon incorporation srsquoest deacuterouleacutee de faccedilon assez naturelle en terminant mon travail de fin de DES (Master in Food Science - Licence en hygiegravene et en technologie des denreacutees alimentaires drsquoorigine animale) agrave lrsquoULg encadreacute par le Prof Georges DAUBE Suite au deacutepart du correspondant pour le domaine laquoMicrobiologie des aliments au CSHraquo (Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene agrave lrsquoeacutepoque) jrsquoai pris le relais et ai exerceacute mes premiegraveres tacircches de secreacutetaire scientifique dans le domaine de la microbiologie des aliments (encore deacutenommeacutee laquoalimentaireraquo agrave lrsquoeacutepoque)

Suite aux eacutevolutions et peacuteripeacuteties veacutecues au sein du CSS les circonstances mrsquoont ameneacute agrave participer degraves 1999 et au cours des 14 anneacutees qui ont suivi agrave lrsquoeacutelaboration drsquoavis dans tous les domaines et thegravemes du CSS Actuellement je mrsquooccupe en plus du domaine laquoMicrobiologie des alimentsraquo de celui de la laquoMaicirctrise des infections durant les soinsraquo

Les nombreux changements et eacutevegravenements rencontreacutes par le CSS au fil des anneacutees repreacutesentent un challenge permanent participant agrave une eacutemulation que jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement La rencontre de sommiteacutes (top-experts) dans des domaines tregraves varieacutes voire parfois assez inaccoutumeacutes est une caracteacuteristique de mon travail qui mrsquoenrichit personnellement tant au niveau intellectuel qursquohumain Jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement la richesse de lrsquoenvironnement bilingue de ce bain linguis-tique continu De plus pouvoir prendre connaissance des interventions dans les meacutedias eacutecrits et parleacutes des experts rencontreacutes dans les nombreux groupes est tregraves valorisant en drsquoautres termes cela me permet de pouvoir appreacutecier que le travail reacutealiseacute sert agrave la socieacuteteacute dans laquelle je vis et que je participe agrave la deacutefense de la santeacute des citoyens

Secreacutetaire scientifiquejean-jacquesduboiS

INTERVIEWEn 2012A lrsquoinstar de ce qui passe dans drsquoautres domaines cette theacutematique speacutecifique est abordeacutee selon plusieurs points drsquoapproche

a) Un laquoGroupe de reacuteflexionraquo qui se reacuteunit deux agrave trois fois annuellement Outre un pool fixe drsquointerlocuteurs il reprend en son sein les acteurs principaux impliqueacutes dans les activiteacutes majeures en cours Il a pour buts drsquoinitier des suggestions de projets de geacuterer des questions ponctuelles soumises au Conseil (en les reacutefeacuterant srsquoil eacutechoit agrave un groupe ad hoc) drsquoattirer lrsquoattention du CSS sur lrsquoactualiteacute en Belgique en la matiegravere etc

b) Des groupes de travail ponctuels

En 2012 se sont prolongeacutees les activiteacutes deacutejagrave deacutebuteacutees auparavant bull le groupe 8579 laquoRecommandations relatives agrave la preacutevention de la tuber- culose dans les institutions de soinsraquo bull le groupe 8573 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infec- tions au quartier opeacuteratoireraquo bull le groupe 8580 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infections durant les travaux de construction de reacutenovation et les interventions techniques dans les institutions de soins - Recomman- dations pour les intervenants internes et externesraquo

38

Le Conseil a dans ses attributions leacutegales (AR de 2007) de deacutelivrer des recommandations pratiques agrave lrsquoattention des professionnels de la santeacute notamment pour les Comiteacutes drsquoHygiegravene Hospitaliegravere et les Equipes Opeacuterationnelles drsquoHygiegravene Hospitaliegravere (EOHH)

Comme de coutume le taux drsquoimplication et de participation des acteurs impliqueacutes au sein des diffeacuterentes plateformes est tregraves eacuteleveacute Cela constitue un apport tregraves positif pour le fonc- tionnement du Conseil drsquoune maniegravere geacuteneacuterale mais eacutegalement en ce qui concerne le caractegravere concret et pratique des recommandations eacutemises

Le domaine laquoMaicirctrise des Infectionsraquo travaille en eacutetroite collaboration avec la Belgian Infection Control Society (BICS) Drsquoautres deacutemarches visant lrsquoanalyse lrsquoameacutelioration et lrsquoappro- bation de documents reacutedigeacutes par cette socieacuteteacute scientifique seront meneacutees dans le futur Vu le nombre de theacutematiques abordeacutees et la solli- citation accrue des experts lieacutes agrave ce domaine lrsquoeacutelaboration et la publica- tion de ces travaux neacutecessitera un peu de patience de la part des profes-sionnels de la santeacute

481 Preacutevention des infections au bloc opeacuteratoire (CSS 8573)

Situation actuelleEn Belgique les normes en vigueur auxquelles les hocircpitaux et leurs services (dont le quartier opeacuteratoire) doivent reacutepondre sont suranneacutees et ne sont plus adapteacutees aux besoins actuels Par ailleurs plusieurs enquecirctes effectueacutees sur le terrain ont montreacute qursquoune variabiliteacute importante existait entre hocircpitaux au niveau des reacuteglemen- tations de lrsquoorganisation des blocs opeacuteratoires et des pratiques drsquohygiegravene qui y sont appliqueacutees Par ailleurs la preacutevention des infections du site opeacuteratoire (ISO) eacutetait (est) souvent perccedilue comme un point faible en interne par de nom-breuses eacutequipes drsquohygiegravene hospitaliegravere (EOHH) et un domaine probleacutematique dans lequel des ameacuteliorations sont neacutecessaires

Diffeacuterents niveauxLa preacutevention des infections postopeacuteratoires passe par lrsquoapplication de recommandations publieacutees dans la litteacuterature (evidence-based) Leur eacutelaboration est baseacutee sur diffeacuterents niveaux de preuves scientifiques (fort preacutesomptif bas) Il est important de preacuteciser que le caractegravere multifactoriel et les taux bas drsquoISO rendent neacutecessaire la reacutealisation drsquoeacutetudes randomiseacutees incluant des effectifs de grande taille souvent difficiles agrave atteindre Ceci explique que dans un

grand nombre de reacutefeacuterences existantes le niveau drsquoeacutevidence scientifique soit faible ou inexistantet qursquoen lrsquoabsence drsquoeacutetudes reacutealiseacutees drsquoarguments theacuteoriques ou de consensus certaines recom-mandations eacutemergent agrave partir drsquoavis drsquoexperts

Protocoles adapteacutes au contexte localIl appartient agrave chaque structure drsquoeacutetablir et de valider des protocoles etou des proceacutedures techniques preacutecisant le mateacuteriel et les modaliteacutes adapteacutes au contexte local Ces protocoles doivent ecirctre valideacutesapprouveacutes par le Comiteacute drsquohygiegravene hospitaliegravere de lrsquoeacutetablissement et par la direction

Effort communLa gestion du risque infectieux requiert une organisation minutieuse et une bonne coordi- nation entre lrsquoensemble des acteurs (infirmiers chirurgiens anestheacutesistes) impliqueacutes dans les diffeacuterentes activiteacutes techniques du bloc opeacuteratoire On ne saurait assez souligner ici lrsquoimportance de lrsquoimplication de la direction (top management) dans le soutien aux chefs drsquoeacutequipes (Comiteacute de direction du bloc opeacuteratoire) et dans lrsquoattribution des responsabiliteacutes dans la gestion quotidienne

du bloc opeacuteratoire (et dans les situations de crises)

Document pratique Compte tenu de la complexiteacute et du nombre de paramegravetres agrave prendre en consideacuteration dans la gestion et la maicirctrise globales du risque infectieux le groupe de travail a tenteacute de simpli- fier lrsquoapproche des recommandations Pour chacun des aspects (architecture et ventilation gestion du risque circulation des personnes du mateacuteriel entretien meacutenager etc) ces recom- mandations sont structureacutees de faccedilon

similaire problegravemes connus mesures proposeacutees (description objectifs degreacute drsquoeacutevidence scien-tifique de neacutecessiteacute degreacute drsquoimpleacutementation dans les hocircpitaux belges) Ce document se clocircture par un chapitre speacutecifiquement consacreacute agrave la surveillance

Cet avis sera publieacute en 2013

39

Le CSS reacutealise reacuteguliegraverement des reacutevisions et des mises agrave jour de ses recommandations

482 Tuberculose (CSS 8579)

ReacutevisionLes preacuteceacutedentes recommandations du CSS concernant les mesures de preacutevention et de controcircle de la tuberculose dans les institutions de soins remontent agrave 1996 et neacutecessitent donc une profonde reacutevision et mise agrave jour En effet depuis 1996 la situation a sensiblement eacutevolueacute agrave plusieurs niveaux

Point de vue eacutepideacutemiologiqueDrsquoun point de vue eacutepideacutemiologique lrsquoincidence de la tuberculose en Belgique est resteacutee relativement stable autour de 10 cas par 100000 habitants au cours des derniegraveres anneacutees Le fait que la mala- die diminue plus lentement que preacutevu est attribuable en grande partie agrave llsquoimmigration provenant de pays agrave haute preacutevalence de tuberculose bien que drsquoautres facteurs notamment la pau- peacuterisation puissent eacutegalement jouer un rocircle deacuteterminant La proportion de patients drsquoorigine eacutetrangegravere parmi les cas deacuteclareacutes a progressi-vement augmenteacute et est de lrsquoordre de 50 agrave lrsquoheure actuelle

Par ailleurs le pheacutenomegravene de reacutesistance aux meacutedicaments antituberculeux srsquoest fortement amplifieacute dans le monde au cours des vingt derniegraveres anneacutees et des formes graves se sont deacuteveloppeacutees multireacutesistance ultrareacutesistance voire mecircme laquopanreacutesistanceraquo En Belgique le nombre de nouveaux patients infecteacutes par des souches multireacutesistantes est toutefois relativement stable depuis 2000 (en moyenne 16 nouveaux casan) mais on observe des formes de reacutesistance aux meacutedicaments de 2e ligne de plus en plus eacutetendues

Cette eacutevolution a une influence sur la prise en charge des malades tuberculeux dans les institutions de soins (et en dehors de celles-ci) ougrave lrsquoon doit geacuterer des cas de plus en plus com-plexes que ce soit au niveau meacutedical ou social A cela srsquoajoute des problegravemes de communication lieacutes agrave la langue ou en rapport avec une conception culturelle diffeacuterente de la maladie

Point de vue technologiqueDrsquoun point de vue technologique la progression des connaissances concernant lrsquoagent eacutetiologique de la tuberculose dont le geacutenome a eacuteteacute totalement

deacutecodeacute au deacutebut des anneacutees 2000 a permis de grandes avanceacutees en matiegravere de meacutethodes de deacutetection Citons notamment de nouveaux tests de biologie moleacuteculaire pour le diagnostic rapide de M tuberculosis et de la reacutesistance le deacuteveloppement de tests drsquoimmunodiagnostic sanguins (IGRA) de plus en plus performants

ObjectifsEn vue de la reacutealisation des objectifs du milleacute- naire pour le deacuteveloppement lrsquoOMS dans son plan laquohalte agrave la tuberculose 2011-2015raquo et dans son laquoplan europeacuteen pour preacutevenir et lutter contre la tuberculose multireacutesistante et ultrareacutesistanteraquo a eacutegalement mis lrsquoaccent sur la vaccination ainsi que sur le deacuteveloppement de nouveaux meacutedi- caments qui permettraient de raccourcir la dureacutee du traitement drsquoune part et drsquoautre part de gueacuterir les malades infecteacutes par des souches qui preacute-sentent des reacutesistances eacutetendues

Outil pratiqueLes recommandations du CSS constituent un outil pratique qui doit guider et assister les professionnels de premiegravere ligne ainsi que les responsables des institutions de soins afin de geacuterer au mieux le risque de transmission de la tuberculose

Cet avis sera publieacute en 2013

Preacutesidente Prof Hidle BeeleCosmeacutetologie

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Cosmeacutetologieet appareils cosmeacutetiques

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave lrsquoimpact sur la Santeacute publique des produits cos- meacutetiques des appareils et techniques cosmeacutetiques et de la chirurgie estheacutetique ainsi que du contexte dans lequel ils sont appliqueacutes ou utiliseacutes locaux qualification et formation du personnel informations aux usagers bonnes pratiques assurant la seacutecuriteacute et la qualiteacute etc

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Secreacutetaire scientifiqueAnne-madeleinePiRonnET

INTERVIEWEn 2012En 2012 deux avis ont eacuteteacute eacutemisbull Avis 8719 - Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent de tatouages et de piercingsbull Avis 8834 - Prothegraveses mammaires PIP

Deux autres avis sont en voie de finalisation bull Avis 8782 ndash bar agrave sourire Dans un souci drsquoestheacutetique la pratique du blanchiment des dents est de plus en plus utiliseacutee bull Avis 8773 ndash Fish pedicure Au deacutepart lrsquoichthyotheacuterapie eacutetait utiliseacutee pour soigner le psoriasis et les mycoses mais elle se deacuteveloppe de plus en plus dans les instituts de beauteacute et les spas ougrave elle attire toujours davantage drsquoadeptes

Deux avis sont en cours bull Avis 8837 ndash lipolyse Cet avis examinera les diffeacuterentes techniques de lipolyse et proposera des recommandations quant agrave leur seacutecuriteacute drsquoutilisationbull Avis 8866 ndash Aluminium Cet avis exa- minera la preacutesence drsquoaluminium dans les cosmeacutetiques et principalement dans les deacuteodorants et antiperspirants et avisera sur lrsquoeacuteventuelle toxiciteacute de cet aluminium

Jrsquoai commenceacute en 2009 agrave mrsquooccuper du domaine laquoCosmeacutetologie et appareils cosmeacutetiques y compris la chirurgie estheacutetiqueraquo

Je nrsquoai pas choisi ce domaine En effet eacutetant ingeacutenieur agronome de formation il srsquoagissait drsquoun sujet totalement neuf Jrsquoai beaucoup appris et crsquoest encore le cas aujourdrsquohui notamment gracircce aux contacts avec les experts externes

Rencontrer des experts ou des personnes posseacutedant des expeacuteriences tregraves diffeacuterentes est toujours inteacuteressant et gratifiant Il arrive parfois aussi qursquoun groupe de travail doive traiter un sujet plus inhabituel comme par exemple laquofish pedicureraquo

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Il arrive que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute reccediloive des questions urgentes en cas de menace potentielle pour la santeacute publique Dans ces circonstances le CSS deacuteroge agrave la proceacutedure normale et fait preuve drsquoune grande flexibiliteacute

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute formule aussi des directives pour des activiteacutes qui sans ecirctre neuves se sont deacuteveloppeacutees ces derniegraveres anneacutees de sorte que leur impact en matiegravere de santeacute publique a pris une ampleur significative

491 Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi-permanent et permanent de tatouages et de piercings (CSS 8719)

Risque drsquoinfectionLors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent ainsi que de tatouages des colorants sont introduits dans la peau jusqursquoau niveau du derme Le piercing impli- que quant agrave lui la perforation de la peau de la muqueuse des tissus sous-jacents ou du cartilage La barriegravere de lrsquoeacutepiderme etou de la muqueuse eacutetant franchie le risque drsquoinfection est reacuteel et des exigences sanitaires minimales srsquoimposent

Controcircle et formationDes initiatives leacutegislatives de controcircles des pratiques de terrain de formation et drsquoinfor- mation des prestataires doivent ecirctre prises au regard de ce document Il convient drsquoinsister sur la neacutecessiteacute drsquoune formation de base et ensuite drsquoune formation continue ainsi que sur un renforcement des controcircles afin de srsquoassurer de la mise en pratique des recom- mandations et des reacuteglementations en vigueur

RecommandationsLe CSS recommande aux profes-sionnelsbull drsquoappliquer les mesures de preacute- vention systeacutematiques en matiegravere de steacuteriliteacute qui sont toujours et partout drsquoapplication dans les soins de santeacute

bull de respecter une hygiegravene personnelle au niveau des mains mais aussi des cheveux de la barbe et du nez de porter des lunettes de protection ou un masque anti-projections des vecirctements adeacutequats y compris des gants et de se faire vacciner

bull de disposer drsquoun environnement propre pour lrsquoentretien du mateacuteriel et des instruments reacuteutilisables ou si possible drsquoutiliser du mateacuteriel agrave usage unique et de veiller agrave lrsquoagencement des locaux en diffeacuterentes zones (zone propre de deacutechets de stockage etc) bull drsquoeacuteviter une contamination par le client en nettoyant et en deacutesinfectant les zones cuta- neacutees ou les muqueuses qui sont traiteacutees

492 Prothegraveses mammaires PIP (CSS 8834)

Probleacutematique des implants PIPIl a eacuteteacute constateacute que la socieacuteteacute PIP utilisait du gel de silicone non conforme pour le remplissage des

prothegraveses mammaires en lieu et place du laquogel meacutedicalraquo beaucoup plus cher La Ministre a demandeacute drsquourgence lrsquoavis du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute au sujet des risques pour la santeacute

Prise en charge 1 Le CSS confirme la recommandation de lrsquoAFMPS (Agence Feacutedeacuterale des Meacutedicaments et Produits de Santeacute) de proceacuteder drsquourgence agrave lrsquoexplan- tation des prothegraveses rompues2 En ce qui concerne les prothegraveses PIP encore intactes le CSS recom-

mande leur explantation dans un deacutelai raisonnable mais sans urgence3 Si une patiente refuse lrsquoexplantation le CSS conseille un suivi renforceacute tous les 6 mois par IRM4 Le CSS conseille eacutegalement drsquoameacuteliorer le controcircle de qualiteacute et la traccedilabiliteacute des pro- thegraveses mammaires et des dispositifs meacutedicaux en geacuteneacuteral

Non-conformiteacute aux prescriptions Le CSS preacutecise qursquoun risque carcino- logique accru nrsquoa agrave ce jour pas eacuteteacute deacutemontreacute Il est toutefois eacutetabli que les mateacuteriaux utiliseacutes ne sont pas conformes aux prescriptions et preacute-sentent un risque anormal de rupture et un risque de reacuteactions inflammatoires en cas de suintement du gel irritant

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Preacutesident Prof Van OyenPublic health Genomics

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave la transposition en pratique clinique de la recherche en geacutenomique humaine Pour ce faire le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutemet des avis agrave propos de ce thegraveme Ces avis peuvent constituer le fondement sur la base duquel des critegraveres notamment sur lrsquoexeacutecution de tests geacuteneacutetiques dans le cadre de certains traitements seraient formuleacutes Ces critegraveres permettraient lrsquoeacutelaboration drsquoun canevas qui se composerait de directives de base auxquelles srsquoajou- terait une note explicative deacutetail-leacutee Ces directives de base pourraient ensuite ecirctre transposeacutees en leacutegislation

Public HealthGenomics

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute prend aussi lrsquoaspect eacutethique en compte dans ses recommandations

En 2012

Le groupe laquoPHGenraquo a publieacute un avis sur les tests geacuteneacutetiques vendus directement au consommateur (CSS 8714) Secreacutetaires scientifiques Sylvie Geacuterard et Roland Huumlbner

4101 Offre de tests geacuteneacutetiques en accegraves direct (CSS 8714)

Recommandation 1 Deacutelivrance drsquoinforma- tions aux professionnels de la santeacute et au grand publicIl est essentiel que les professionnels de la santeacute et le grand public reccediloivent des informations de base concernant les tests geacuteneacutetiques ainsi qursquoune description des services fournis en la matiegravere Drsquoune part il est important de souligner que des tests geacuteneacutetiques valideacutes cliniquement et adeacutequats sur le plan meacutedical sont disponibles dans le cadre hospitalier pour toute personne qui en a besoin et sont rembourseacutes par le systegraveme des soins de santeacute Drsquoautre part il est primordial que des informations soient disponibles quant aux limites des tests qui actuellement font lrsquoobjet de publiciteacute sont fournis ou vendus sur internet et aux preacuteoccupations qursquoils suscitent Recommandation 2 La leacutegislation actuelle ne couvre pas suffisamment les tests geacuteneacutetiques proposeacutes directement aux consommateurs Par rapport agrave des pays tels que lrsquoAllemagne la Suisse le Portugal et la France la Belgique ne dispose pas drsquoun cadre leacutegislatif speacutecifique pour reacuteglementer la mise agrave disposition de services en matiegravere de tests geacuteneacutetiques

Les reacuteglementations actuellement en vigueur en Belgique ne suffisent pas Drsquoautres actions sont donc neacutecessaires

Recommandation 3 Renforcement du controcircle reacuteglementaire internationalLe CSS recommande un renforcement du controcircle reacuteglementaire international En Europe les dispositions relatives aux dispositifs meacutedicaux sont eacutetablies par trois directives UE la troisiegraveme concernant les dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitro (IVD) Cette directive regravegle la seacutecuriteacute et lrsquoefficaciteacute des dispositifs en fixant les exigences essentielles qui doivent ecirctre rencontreacutees avant de mettre un produit sur le marcheacute (pex eacutetiquetage efficaciteacute analytique et diagnostique) et notamment lrsquoobligation drsquoune surveillance post-commercialisation

Recommandation 4 Impleacutementation du controcircle reacuteglementaire nationalVu les lacunes des leacutegislations applicables le CSS demande qursquoun cadre reacuteglementaire soit eacutelaboreacute couvrant la mise agrave disposition de services de tests geacuteneacutetiques dans tous les contextes possibles en Belgique Recommandation 5 Reacuteglementation de lrsquooffre non de son utilisationLe CSS souhaite insister sur le fait qursquoen imposant des restrictions telles que deacutecrites dans la recom-

mandation 4 lrsquoaccent devrait ecirctre mis sur les socieacuteteacutes qui font de la publiciteacute pour des tests geacuteneacutetiques et les vendent Les personnes qui commandent des tests geacuteneacutetiques pour elles-mecircmes ne devraient pas ecirctre peacutenaliseacutees ni criminaliseacutees Recommandation 6 Etudes compleacutementaires et discussion sont neacutecessairesTout drsquoabord le CSS voudrait souligner qursquoil nrsquoa pas examineacute les speacutecificiteacutes de lrsquooffre de tests en accegraves direct qui reacutealisent un diagnostic preacutenatal non invasif comme celui susceptible de deacuteterminer le sexe de lrsquoenfant au tout deacutebut de la grossesse

Ensuite le CSS voudrait souligner que lrsquooffre en accegraves direct de tests preacuteconceptionnels de porteurs met en cause lrsquooffre de soins preacutecon- ceptionnels et lrsquooffre systeacutematique de tests de

porteurs proposeacutes aux couples preacute-voyant une grossesse

Enfin le CSS souhaite souligner que diffeacuterentes socieacuteteacutes de tests geacuteneacutetiques offrent en accegraves direct des tests geacuteneacutealogiques et drsquoascendance Il a eacuteteacute deacutemontreacute que ces tests permettaient de retrouver des membres de la famille biologique (comme par exemple

des donneurs de gamegravetes anonymes ou des donneurs pour adoption (et leurs proches))

De plus amples discussions interdisciplinaires en la matiegravere sont neacutecessaires

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ChiFFRESLes avis du Conseil en quelques chiffres Les avis du Conseil peuvent reacutepondre agrave une question des autoriteacutes (avis sur demande) eacutevaluer des produits ou proceacutedeacutes speacutecifiques (avis laquoproduitsraquo) ou ecirctre eacutemis de propre initiative (laquoprojetsraquo)

Les avis laquoproduitsraquo portent geacuteneacuteralement sur des compleacutements alimentaires et des laquoNovel Foodraquo mais il peut aussi srsquoagir de proceacutedures de recours en matiegravere de biocides ainsi que de quelques autres produits aussi divers que des ingreacutedients pour des produits agrave base de tabac des appareillages utiliseacutes en meacutedecine nucleacuteaire des proceacutedeacutes de gestion de la legio-nella etc

Les dossiers entrants (81 en 2012) comportent en plus des demandes drsquoavis les projets de propre initiative et des notifications Tous ces dossiers ne donneront pas neacutecessairement lieu agrave un avis ils peuvent aussi ecirctre clocirctureacutes avec une reacuteponse par simple lettre ou de diffeacuterentes autres maniegraveres (sans suite retrait etc)

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Demande drsquoavis Demande produit Projets

25 32 16

En 2012 la DG 4 a doubleacute son nombre de demandes drsquoavis par rapport agrave 2011 tandis que la ministre de la Santeacute publique a reacuteduit ses demandes de plus de la moitieacute mais 2011 avait eacuteteacute une anneacutee record

On notera lrsquoeacutevolution vers une plus grande diversiteacute des requeacuterants de 9 en 2011 ils sont passeacutes agrave 12 en 2012 notamment du fait de la preacutesence de demandes eacutemanant des entiteacutes feacutedeacutereacutees

Tableau 1 laquoNombRE dE dossiERs ENtRaNts EN 2012raquo

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Graphique 1 laquoReacutepaRtitioN dEs REqueacuteRaNts EN NombRE dE dEmaNdEs drsquoavis ou dE NotifiCatioNsraquo

SPF SP - DG4 - Animaux veacutegeacutetaux et alimentation

SPF SP - DG5 - Environnement

AFCN

EMA

AFPMS

Feacutedeacuteration Wallonie - Bruxelles

Ministre agriculture

Secreacutetaire Etat Environnement

Ministre Santeacute publique

Vlaamse Gemeenschap

Seacutenat

SPF SP - DG1 - Hocircpitaux

SPF SP - DG2 - Professions de santeacute

32

10

1 1 1

1 1

7

3

3

2

2

1

48

Le graphique 2 montre qursquoapregraves une baisse des dossiers entrants en 2010 on constate un leacuteger tassement du volume de dossiers aussi bien entrants que sortants Cependant il y a toujours en permanence plus de dossiers entrants que sortants Il subsiste donc toujours un important volume de dossiers en cours de traitement

Graphique 2 laquoEvolutioN du NombRE dE dossiERs ENtRaNts Et soRtaNts pouR la peacuteRiodE 2009 ndash 2012raquo

120

100

80

60

40

20

02009 2010 2011 2012

66

55

70 66

8183

71

114

IN

OUT

49

Graphique 3 laquoReacutepaRtitioN dEs avis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Le Conseil a clocirctureacute 66 dossiers en 2012 dont 49 avis un chiffre en baisse par rapport agrave 2011 notamment parce que certains gros avis en voie de finalisation ont demandeacute beaucoup de travail en 2012 sans apparaitre dans les chiffres

Le domaine Nutrition Alimentation et Santeacute y compris la seacutecuriteacute alimentaire et les aspects microbiologiques repreacutesente agrave lui seul 68 des avis eacutemis par le Conseil ce qui constitue une forte hausse par rapport agrave lrsquoanneacutee de 2011 qui eacutetait consideacutereacutee comme une anneacutee normale de ce point de vue

Projet

Demande Produit

Demande

30

25

20

15

10

5

0

Sant

eacute men

tale

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Alim

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Dive

rs

50

Tableau 2 laquodEmaNdE drsquoavis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Demande Demande produit Projet

8 25 16

Apregraves leur validation par le Collegravege les avis sont publieacutes sur le site du Conseil agrave lrsquoexception des avis sur des projets drsquoarrecircteacutes royaux ou ministeacuteriels qui sont placeacutes sous laquoembargoraquo jusqursquoagrave leur promulgation A partir de 2012 les avis laquoproduitsraquo qui restaient confiden-tiels auparavant ont aussi eacuteteacute publieacutes toutefois certaines parties qui doivent rester confidentielles sont masqueacutees

Les deacutelais de traitement des avis sur demande sont resteacutes stables (de 271 en 2011 agrave 285 jours calendrier par avis en 2012) Les deacutelais des avis sur demande concernant des produits sont eux de 15 moindres (de 189 agrave 160 jours calendrier) Les deacutelais des projets sont plus longs mais ce chiffre est peu repreacutesentatif dans le sens ougrave la prioriteacute de travail est mise sur les demandes ndash quitte agrave mettre certains projets entre parenthegraveses parfois pendant de longs mois (voir tableau 3) Lrsquoaugmentation constateacutee en 2011 a eacuteteacute stoppeacutee

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Tableau 3 laquodeacutelais dE tRaitEmENt dEs avis paR typE EN 2011 Et 2012raquo

Il est cependant plus inteacuteressant de constater que le deacutelai le plus court de reacuteponse agrave une demande drsquoavis a eacuteteacute fortement reacuteduit 8 jours calendrier pour 35 jours en 2011 en reacuteponse agrave une demande urgente Le CSS poursuit ses efforts drsquoameacutelioration de sa reacuteactiviteacute en cas drsquourgence Par contre le deacutelai le plus haut est monteacute jusqursquoagrave 2157 jours calendrier au lieu de 1473 en 2011 pour 1 tregraves gros projet Le CSS peut aussi bien se montrer tregraves reacuteactif en cas drsquourgence que se donner le temps pour des projets de fond agrave plus long terme

Par ailleurs les requeacuterants souhaitent recevoir les avis demandeacutes dans des deacutelais de plus en plus courts tandis que les moyens du Conseil nrsquoeacutevoluent pas Le Conseil donne donc systeacutematiquement la prioriteacute aux avis sur demande ce qui augmente les deacutelais pour ses propres projets De plus en plus il traite les demandes sur des sujets urgents en 2 temps drsquoabord une reacuteponse rapide pour permettre aux autoriteacutes de faire face agrave lrsquourgence et ensuite un avis de fond plus eacutelaboreacute en y consacrant le temps neacutecessaire

les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts en quelques chiffresAu cours de lrsquoanneacutee 2012 le CSS a inviteacute 687 experts agrave venir participer aux reacuteunions des groupes de travail Parmi ceux-ci seuls 343 sont venus au moins une fois (+- 50 )

89 de ces 343 personnes ont rentreacute une deacuteclaration drsquointeacuterecircts geacuteneacuterale Ce taux est de 90 en ce qui concerne les experts nommeacutes En chiffres absolus 12 experts nommeacutes et 27 experts inviteacutes ne sont pas en ordre de deacuteclaration Parmi ces 39 experts qui ne sont pas en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale 7 personnes sont venues au moins 3 fois sur lrsquoanneacutee Les 32 autres ne sont venus qursquoune ou deux fois

Au niveau du Bureau et du Collegravege qui est lrsquoorgane de validation deacutefinitive des avis du CSS 100 des experts actifs sont en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale

Type drsquoavis

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objECTiFS 201361 Renouvellement du CollegravegeDans le but drsquoassurer la continuiteacute tout en renou- velant de maniegravere progressive la composition de lrsquoorgane deacutecisionnel du CSS lrsquoAR portant creacuteation du CSS1 a preacutevu de remplacer tous les trois ans un tiers des membres du Collegravege Deacutebut 2013 des laquoforces nouvellesraquo rallieront pour la premiegravere fois le collegravege du CSS depuis sa creacuteation

62 Health Research System (hRS)Au sein du HRS le CSS srsquoengage concregravetement agrave tenir agrave jour la base de donneacutees HRS-POP et agrave la consulter de maniegravere systeacutematique lors de la validation des nouvelles demandes et des projets drsquoinitiative propre agrave deacutefinir la taxo-nomie des avis ainsi qursquoagrave deacutefinir des critegraveres communs pour eacutetablir le budget consacreacute agrave ceux-ci

Nous continuerons aussi avec vigueurenthou-siasme agrave rechercher de nouveaux partenaires Enfin nous poursuivrons lrsquoeacutelaboration du programme annuel de travail en concertation avec les partenaires HRS et les entiteacutes feacutedeacute-reacutees afin de speacutecifier au mieux les prioriteacutes de recherches pour la Santeacute publique en Belgique

63 Conflits drsquointeacuterecircts

Au niveau du CSSNotre objectif est maintenu 100 des experts auront rendus leurs deacuteclarations geacuteneacuterales Cette anneacutee le CSS focalisera son attention sur les preacutesidents de domaines les preacutesidents de groupes de travail et les rapporteurs

La deacutefinition de regravegles geacuteneacuterales en matiegravere drsquoeacutevaluation et de gestion des conflits drsquointeacuterecircts en concertation avec le Collegravege et le Comiteacute Reacutefeacuterent sera eacutegalement une autre prioriteacute pour 2013 La ligne de conduite en cas de deacutetention drsquoactions drsquoune firme priveacutee de brevets de spin-offs universitaires ou de lrsquoactiviteacute de consultance sera le premier point examineacute en deacutetail

Au niveau du SPF SPSCAELe comiteacute de direction du SPF srsquoest montreacute tregraves inteacuteresseacute par la gestion des conflits drsquointeacuterecircts mise en place par le CSS et a demandeacute agrave Andreacute Pauwels coordinateur du CSS de porter un projet inteacutegreacute de gestion en la matiegravere pour lrsquoensemble du SPF Le point de deacutepart en sera la philosophie et lrsquoexpeacuterience du CSS cette approche est eacutelaboreacutee dans son laquoposition paperraquo A peine lanceacute ce projet suscite deacutejagrave beaucoup drsquoenthousiasmedrsquoattention de sorte que le scope sera probablement eacutelargi agrave drsquoautres institutions ou agences inteacuteresseacutees

64 CommunicationEn 2013 eacutegalement des efforts devront ecirctre reacutealiseacutes afin de respecter les quatre objectifs strateacutegiques (communication proactive com-munication adeacutequate relation avec la presse et communication transparente)

Lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale du CSS est devenue ces derniegraveres anneacutees un eacutevegravenement ouvert agrave un public de plus en plus large de sorte qursquoagrave cocircteacute de celle-ci le besoin srsquoest fait jour de deacutebattre des eacutevolutions actuelles et futures du Conseil au sein du CSS et de son reacuteseau drsquoexperts Il a degraves lors eacuteteacute deacutecideacute drsquoorganiser en 2013 outre lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale une laquojourneacutee des experts du CSSraquo Cet eacuteveacutenement ne sera

accessible qursquoaux experts nommeacutes et inviteacutes du CSS

La restructuration du site internet constituera la prioriteacute pour le deuxiegraveme semestre de 2013 Nous nous efforcerons dans ce contexte drsquoobtenir le certificat HON

65 informatisationLes opeacuterations drsquoinformatisation du CSS lanceacutees voici environ deux ans progressent lentement mais sucircrement Diffeacuterents programmes sont abordeacutesbull Ganesha en 2013 nous ferons agrave nouveau appel agrave un consultant afin de poursuivre les travaux dans les limites des moyens disponiblesbull Sharepoint a eacuteteacute choisi par le SPF comme instrument de coopeacuterationbull e-Expert est une application internet deacuteve- loppeacutee par ICT qui permettra aux experts drsquointroduire leurs conflits drsquointeacuterecircts et leurs expertises et de transmettre eacutegalement leur CV sous forme eacutelectronique

Avec e-Expert le CSS va simplifier la gestion des conflits drsquointeacuterecircts la gestion administrative des deacuteclarations drsquointeacuterecircts est devenue de plus en plus lourde Les experts sont inviteacutes agrave encoder leurs inteacuterecircts dans un document Word agrave le signer pour lrsquoenvoyer par la poste ou agrave le scanner pour lrsquoenvoyer de maniegravere eacutelectronique Dans les deux cas les donneacutees encodeacutees par lrsquoexpert doivent ecirctre reacuteencodeacutees manuellement dans notre base de donneacutees ce qui prend du temps et peut donner lieu agrave des erreurs Lorsqursquoun expert veut mettre agrave jour sa deacuteclaration il doit remplir agrave nouveau le document complegravetement Crsquoest pourquoi un logiciel deacutenommeacute laquoe-Expertraquo est en cours de deacuteveloppement par le service informatique

1 Il srsquoagit ici de lrsquoArrecircteacute Royal portant creacuteation du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute en 2007

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Ce programme permettra aux experts drsquoencoder leurs donneacutees et leurs inteacuterecircts directement en ligne sur le site du CSS

De la mecircme maniegravere que le programme HRS-POP ce programme pourra aussi eacuteven- tuellement ecirctre eacutetendu aux autres services du SPF SPSCAE en fonction des demandes et de lrsquoeacutevolution des travaux dans le cadre de la gestion inteacutegreacutee des conflits drsquointeacuterecircts dans le SPF et les institutions scientifiques actives en Santeacute publique

Ce programme sera en outre utiliseacute pour traiter les candidatures des nouveaux experts En effet les 200 experts nommeacutes du Conseil devront en 2014 agrave lrsquoeacutecheacuteance de leur mandat de six ans agrave nouveau ecirctre deacutesigneacutes e-Expert est relieacute agrave Ganesha (banque de donneacutees) et au site internet (publication des deacuteclarations drsquointeacuterecircts)

Outre le deacuteveloppement de ces diffeacuterentes applications le deacutefi consistera surtout agrave les mettre en concordance afin drsquoeacuteviter de reacutealiser le travail deux fois

66 EuSAnhEn tant que membre de lrsquoExecutive Board drsquoEuSANH le CSS srsquoefforcera de poursuivre le deacuteveloppement de lrsquoorganisation en 2013

Une des maniegraveres de le faire est de srsquoassocier agrave un ou plusieurs projets de collaboration au sein drsquoEuSANH soit sous forme de collaboration bilateacuterale comme dans le cas du projet leu-ceacutemie avec les collegravegues du Gezondheidsraad des Pays-Bas soit sous forme de participation agrave un cadre international plus large

Des collaborations dans le domaine de la vaccination du Public Health Genomics et de la santeacute mentale sont possibles et deacutejagrave identi- fieacutees Il reste agrave choisir un sujet commun et agrave lancer un nouveau processus de collaboration

Comme deacutecideacute par le Governing Council le CSS srsquoefforcera eacutegalement drsquoadapter le HRS-POP au contexte international drsquoEuSANH et de permettre son utilisation par les membres

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STRuCTuRE du CSSbureau

NEVE Jean preacutesidentBEELE Hilde vice-preacutesidenteDE MOL Patrick vice-preacutesidentPAUWELS Andreacute coordinateur CSSLAURENT Roxane coordinatrice administrativePETERS Fabrice coordinateur scientifique

CollegravegeADANG DirkBAUDOUX EtienneBEELE HildeCELESTIN-WESTREICH SmadarDAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MOL PatrickDE SUTTER PetraDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalGORDTS BartHENS LucJAMAR FranccediloisMAES AnnemarieMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoicirctNEVE JeanPAQUOT MichelPASSCHIER Willem FrederikPATESSON ReneacutePAULUS PatrickPELC IsidoreSCIPPO Marie-Louise

SIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulVAN LAETHEM YvesVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVANDERKELEN AlainVANSANT MargaretaVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVOLDERS Micheline

Experts nommeacutesADANG DirkANGENON ElyaneBAATOUT SarahBAUDOUX EtienneBAUTMANS IvanBEELE HildeBERTRAND SophieBIELEN DidierBLUST RonnyBOSMANS HildeBRASSEUR DanielBROCHIER BernardBUZIARSIST JamilaBYL BaudouinCARPENTIER AlainCARPENTIER YvonCASTELAIN PhilippeCELESTIN-WESTREICH SmadarCHRISTIAENS GeneviegraveveCLAPUYT PhilippeCLINQUART AntoineCORNU OlivierCORTEN PhilippeCOVENS PeterCRAS PatrickCRASSON MarionDANCKAERTS Marina

DAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE BOURDEAUDHUIJ IlseDE COEN WimDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MEULENAER BrunoDE MOL JacquesDE MOL PatrickDE PAEP RudiDE SCHRIJVER KoenDE SCHRYVER AntoonDE SUTTER PetraDE THIBAULT DE BOESINGHE LeopoldDE VOS FilipDE ZUTTER LievenDEBOUTTE DirkDECAT GilbertDELFORGE AlainDELLOYE ChristianDELZENNE NathalieDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueDESTAIN JacquelineECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalFERRANT AugustinGEERAERD AnnemieGERARD MichegraveleGLUPCZYNSKI YouriGORDTS BartGOSSET ChristianeGOUBAU PatrickGUILLAUME MichegraveleGUNS JohanGUSTIN PascalHALLEZ SergeHARDEMAN FrankHEINEN ErnstHENS Luc

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HEYNDRICKX MarcHEYRMAN JanHOET PerrineHOLSBEEK LudoHOORNAERT Marie-TheacuteregraveseHOPPENBROUWERS KarelHOUF KurtHOYOUX ClaireIEVEN GreetJACQUET PaulJAMAR FranccediloisJANSSEN ColinJANSSENS HerwigJORIS Jean-PaulKITTEL FranceKORNREICH CharlesLAGROU KatrienLAMBERMONT MichelineLATINNE DominiqueLEVY JackLISMONT DanielLISON DominiqueLOOS MarkMACQUET ClaudeMAES AnnemarieMAGEROTTE GhislainMAGHUIN-ROGISTER GuyMAHILLON JacquesMASSCHELEIN RaphaelMELIN PierretteMERTENS JohnMUTSERS JacquesMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoitNEVE JeanPAQUOT MichelPAQUOT NicolasPASSCHIER Willem FrederikPASTORET Paul-PierrePATESSON ReneacutePAULUS Patrick

PEETERMANS WillyPELC IsidorePEVERNAGIE DirkPIERARD DenisPIRNAY Jean-PaulPOTVLIEGE CatherinePUSSEMIER LucQUOILIN SophieRIGO JacquesROMBAUT BartholomeusSCHETGEN MarcoSCHOETERS GreetSCHOTTE ChristiaanSCHUERMANS AnnetteSCIPPO Marie-LouiseSIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulSMAGGHE GuySMEETS PeterSOKAL EtienneSONCK MichelSPAPEN PatrickSTEURBAUT WalterSTEVENS WimSTOCKBROECKX BenoicirctSTRUELENS LaraSWENNEN BeacuteatriceSYMOENS FrancoiseTABAK MarcTACK DenisTAMINIAU PatriciaTHIERENS HubertTHIRY EtienneTHOMAS IsabelleTIMMERMANS Jean-PierreTOUNGOUZ NEVESSIGNSKY MichelTYTGAT JanUYTTENDAELE MiekeVAN BOGAERT MartineVAN CAMP John

VAN DAMME PierreVAN DE VYVER NathalieVAN DEN BOGAERT WalterVAN DEN BROUCKE StephanVAN DER ELST JosianeVAN EIJKEREN MarcVAN GAAL LucVAN GEYT CarolineVAN GOMPEL AlfonsVAN GOOL StefaanVAN LAETHEM YvesVAN LAREBEKE-ARSCHODT NicolasVAN MAELE-FABRY GeneviegraveveVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVAN RIET IvanVANDE PUTTE MariaVANDEKERCKHOVE BartVANDENPLAS YvanVANDERKELEN AlainVANDERSTRAETEN JacquesVANHAECKE TamaraVANHAVERE FilipVANHOOREN HadewijchVANMARCKE HansVANSANT MargaretaVERBANCK PaulVERBEKEN GilbertVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVERSCHRAEGEN GerdaVEULEMANS HendrikVINCK BartVINCK JanVLEMINCKX ChristianeVLEUGELS ArthurVOLDERS Micheline

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Coor

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PAUWELS Andreacute

Quality Manager EVERAERT SandrineSecreacutetaire de direction DE VOS Nicole (jusquau 29022012)

Secreacutetariat administratif LAURENT Roxane (coordinatrice)

Secreacutetariat scientifiquePETERS Fabrice (coordinateur)

Collaborateurs scientifiquesBALTES MurielCAUWERTS Katty (jusqursquoau 29022012 )

DUBOIS Jean-JacquesGERARD SylvieHUumlBNER RolandJADOUL EricMERTENS VeerlePEETERS Liesbeth (jusquau 31102012 )

PIRONNET Anne-Madeleine ULENS MichegraveleVAN DEN BRANDE Marleen

Cellule de traductionCLERINX Marc DECEUNINCK Mariebelle HANTSON Evelyn PLAS Anne-Marie

Cellule administrativeCOPPIETERS-AMEYE KoenraadDE CAT Greet (correspondante budgeacutetaire) HUART PatriceLORTHIOIR MeacutelanieMARJAUX DianeVAN BAEL DianeVANDERKELEN Lutgarde

Cellule de communicationDEHAUT PhilippeLEE Wendy (responsable communication)

organigramme du CSS

57

Il srsquoagit ici de toutes les demandes drsquoavis et projets qui ont eacuteteacute publieacutes sur le site web en 2012

8548

8838

8827

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8719

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8891

liSTE dES AviS PubliES En 2012

58

Rapport drsquoactiviteacute 2012Conseil Supeacuterieur de la SanteacuteAdresse rue de lrsquoAutonomie 4B-1070 BruxellesTeacutel +32 2 525 09 00Fax +32 2 525 09 77E-mail infohgr-csshealthbelgiumbeWebsite wwwcss-hgrbe

Contact presseWendy LeeResponsable communicationGSM +32 477 98 01 02Teacutel +32 2 525 09 46E-mail wendyleesantebelgiquebe

Ndeg de Deacutepocirct leacutegal D201377951Ndeg ISBN 9789490542320

Les avis rendus publics ainsi que les brochures peuvent ecirctre consulteacutes inteacutegralement sur le site Internet du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Une version imprimeacutee des brochures disponibles peut ecirctre obtenue en adressant une demande par courrier fax ou e-mail agrave lrsquoadresse susmentionneacutee

Creacutedits photographiques Fotoliafr

ConTACT

59

60

wwwcss-hgrbe

rue de lrsquoAutonomie 4b-1070 bruxelles

Maicirctrise des infectionsdurant les soins

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Je travaille au CSS depuis fin 1998 Mon incorporation srsquoest deacuterouleacutee de faccedilon assez naturelle en terminant mon travail de fin de DES (Master in Food Science - Licence en hygiegravene et en technologie des denreacutees alimentaires drsquoorigine animale) agrave lrsquoULg encadreacute par le Prof Georges DAUBE Suite au deacutepart du correspondant pour le domaine laquoMicrobiologie des aliments au CSHraquo (Conseil Supeacuterieur drsquoHygiegravene agrave lrsquoeacutepoque) jrsquoai pris le relais et ai exerceacute mes premiegraveres tacircches de secreacutetaire scientifique dans le domaine de la microbiologie des aliments (encore deacutenommeacutee laquoalimentaireraquo agrave lrsquoeacutepoque)

Suite aux eacutevolutions et peacuteripeacuteties veacutecues au sein du CSS les circonstances mrsquoont ameneacute agrave participer degraves 1999 et au cours des 14 anneacutees qui ont suivi agrave lrsquoeacutelaboration drsquoavis dans tous les domaines et thegravemes du CSS Actuellement je mrsquooccupe en plus du domaine laquoMicrobiologie des alimentsraquo de celui de la laquoMaicirctrise des infections durant les soinsraquo

Les nombreux changements et eacutevegravenements rencontreacutes par le CSS au fil des anneacutees repreacutesentent un challenge permanent participant agrave une eacutemulation que jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement La rencontre de sommiteacutes (top-experts) dans des domaines tregraves varieacutes voire parfois assez inaccoutumeacutes est une caracteacuteristique de mon travail qui mrsquoenrichit personnellement tant au niveau intellectuel qursquohumain Jrsquoappreacutecie tout particuliegraverement la richesse de lrsquoenvironnement bilingue de ce bain linguis-tique continu De plus pouvoir prendre connaissance des interventions dans les meacutedias eacutecrits et parleacutes des experts rencontreacutes dans les nombreux groupes est tregraves valorisant en drsquoautres termes cela me permet de pouvoir appreacutecier que le travail reacutealiseacute sert agrave la socieacuteteacute dans laquelle je vis et que je participe agrave la deacutefense de la santeacute des citoyens

Secreacutetaire scientifiquejean-jacquesduboiS

INTERVIEWEn 2012A lrsquoinstar de ce qui passe dans drsquoautres domaines cette theacutematique speacutecifique est abordeacutee selon plusieurs points drsquoapproche

a) Un laquoGroupe de reacuteflexionraquo qui se reacuteunit deux agrave trois fois annuellement Outre un pool fixe drsquointerlocuteurs il reprend en son sein les acteurs principaux impliqueacutes dans les activiteacutes majeures en cours Il a pour buts drsquoinitier des suggestions de projets de geacuterer des questions ponctuelles soumises au Conseil (en les reacutefeacuterant srsquoil eacutechoit agrave un groupe ad hoc) drsquoattirer lrsquoattention du CSS sur lrsquoactualiteacute en Belgique en la matiegravere etc

b) Des groupes de travail ponctuels

En 2012 se sont prolongeacutees les activiteacutes deacutejagrave deacutebuteacutees auparavant bull le groupe 8579 laquoRecommandations relatives agrave la preacutevention de la tuber- culose dans les institutions de soinsraquo bull le groupe 8573 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infec- tions au quartier opeacuteratoireraquo bull le groupe 8580 laquoRecommandations en matiegravere de preacutevention des infections durant les travaux de construction de reacutenovation et les interventions techniques dans les institutions de soins - Recomman- dations pour les intervenants internes et externesraquo

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Le Conseil a dans ses attributions leacutegales (AR de 2007) de deacutelivrer des recommandations pratiques agrave lrsquoattention des professionnels de la santeacute notamment pour les Comiteacutes drsquoHygiegravene Hospitaliegravere et les Equipes Opeacuterationnelles drsquoHygiegravene Hospitaliegravere (EOHH)

Comme de coutume le taux drsquoimplication et de participation des acteurs impliqueacutes au sein des diffeacuterentes plateformes est tregraves eacuteleveacute Cela constitue un apport tregraves positif pour le fonc- tionnement du Conseil drsquoune maniegravere geacuteneacuterale mais eacutegalement en ce qui concerne le caractegravere concret et pratique des recommandations eacutemises

Le domaine laquoMaicirctrise des Infectionsraquo travaille en eacutetroite collaboration avec la Belgian Infection Control Society (BICS) Drsquoautres deacutemarches visant lrsquoanalyse lrsquoameacutelioration et lrsquoappro- bation de documents reacutedigeacutes par cette socieacuteteacute scientifique seront meneacutees dans le futur Vu le nombre de theacutematiques abordeacutees et la solli- citation accrue des experts lieacutes agrave ce domaine lrsquoeacutelaboration et la publica- tion de ces travaux neacutecessitera un peu de patience de la part des profes-sionnels de la santeacute

481 Preacutevention des infections au bloc opeacuteratoire (CSS 8573)

Situation actuelleEn Belgique les normes en vigueur auxquelles les hocircpitaux et leurs services (dont le quartier opeacuteratoire) doivent reacutepondre sont suranneacutees et ne sont plus adapteacutees aux besoins actuels Par ailleurs plusieurs enquecirctes effectueacutees sur le terrain ont montreacute qursquoune variabiliteacute importante existait entre hocircpitaux au niveau des reacuteglemen- tations de lrsquoorganisation des blocs opeacuteratoires et des pratiques drsquohygiegravene qui y sont appliqueacutees Par ailleurs la preacutevention des infections du site opeacuteratoire (ISO) eacutetait (est) souvent perccedilue comme un point faible en interne par de nom-breuses eacutequipes drsquohygiegravene hospitaliegravere (EOHH) et un domaine probleacutematique dans lequel des ameacuteliorations sont neacutecessaires

Diffeacuterents niveauxLa preacutevention des infections postopeacuteratoires passe par lrsquoapplication de recommandations publieacutees dans la litteacuterature (evidence-based) Leur eacutelaboration est baseacutee sur diffeacuterents niveaux de preuves scientifiques (fort preacutesomptif bas) Il est important de preacuteciser que le caractegravere multifactoriel et les taux bas drsquoISO rendent neacutecessaire la reacutealisation drsquoeacutetudes randomiseacutees incluant des effectifs de grande taille souvent difficiles agrave atteindre Ceci explique que dans un

grand nombre de reacutefeacuterences existantes le niveau drsquoeacutevidence scientifique soit faible ou inexistantet qursquoen lrsquoabsence drsquoeacutetudes reacutealiseacutees drsquoarguments theacuteoriques ou de consensus certaines recom-mandations eacutemergent agrave partir drsquoavis drsquoexperts

Protocoles adapteacutes au contexte localIl appartient agrave chaque structure drsquoeacutetablir et de valider des protocoles etou des proceacutedures techniques preacutecisant le mateacuteriel et les modaliteacutes adapteacutes au contexte local Ces protocoles doivent ecirctre valideacutesapprouveacutes par le Comiteacute drsquohygiegravene hospitaliegravere de lrsquoeacutetablissement et par la direction

Effort communLa gestion du risque infectieux requiert une organisation minutieuse et une bonne coordi- nation entre lrsquoensemble des acteurs (infirmiers chirurgiens anestheacutesistes) impliqueacutes dans les diffeacuterentes activiteacutes techniques du bloc opeacuteratoire On ne saurait assez souligner ici lrsquoimportance de lrsquoimplication de la direction (top management) dans le soutien aux chefs drsquoeacutequipes (Comiteacute de direction du bloc opeacuteratoire) et dans lrsquoattribution des responsabiliteacutes dans la gestion quotidienne

du bloc opeacuteratoire (et dans les situations de crises)

Document pratique Compte tenu de la complexiteacute et du nombre de paramegravetres agrave prendre en consideacuteration dans la gestion et la maicirctrise globales du risque infectieux le groupe de travail a tenteacute de simpli- fier lrsquoapproche des recommandations Pour chacun des aspects (architecture et ventilation gestion du risque circulation des personnes du mateacuteriel entretien meacutenager etc) ces recom- mandations sont structureacutees de faccedilon

similaire problegravemes connus mesures proposeacutees (description objectifs degreacute drsquoeacutevidence scien-tifique de neacutecessiteacute degreacute drsquoimpleacutementation dans les hocircpitaux belges) Ce document se clocircture par un chapitre speacutecifiquement consacreacute agrave la surveillance

Cet avis sera publieacute en 2013

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Le CSS reacutealise reacuteguliegraverement des reacutevisions et des mises agrave jour de ses recommandations

482 Tuberculose (CSS 8579)

ReacutevisionLes preacuteceacutedentes recommandations du CSS concernant les mesures de preacutevention et de controcircle de la tuberculose dans les institutions de soins remontent agrave 1996 et neacutecessitent donc une profonde reacutevision et mise agrave jour En effet depuis 1996 la situation a sensiblement eacutevolueacute agrave plusieurs niveaux

Point de vue eacutepideacutemiologiqueDrsquoun point de vue eacutepideacutemiologique lrsquoincidence de la tuberculose en Belgique est resteacutee relativement stable autour de 10 cas par 100000 habitants au cours des derniegraveres anneacutees Le fait que la mala- die diminue plus lentement que preacutevu est attribuable en grande partie agrave llsquoimmigration provenant de pays agrave haute preacutevalence de tuberculose bien que drsquoautres facteurs notamment la pau- peacuterisation puissent eacutegalement jouer un rocircle deacuteterminant La proportion de patients drsquoorigine eacutetrangegravere parmi les cas deacuteclareacutes a progressi-vement augmenteacute et est de lrsquoordre de 50 agrave lrsquoheure actuelle

Par ailleurs le pheacutenomegravene de reacutesistance aux meacutedicaments antituberculeux srsquoest fortement amplifieacute dans le monde au cours des vingt derniegraveres anneacutees et des formes graves se sont deacuteveloppeacutees multireacutesistance ultrareacutesistance voire mecircme laquopanreacutesistanceraquo En Belgique le nombre de nouveaux patients infecteacutes par des souches multireacutesistantes est toutefois relativement stable depuis 2000 (en moyenne 16 nouveaux casan) mais on observe des formes de reacutesistance aux meacutedicaments de 2e ligne de plus en plus eacutetendues

Cette eacutevolution a une influence sur la prise en charge des malades tuberculeux dans les institutions de soins (et en dehors de celles-ci) ougrave lrsquoon doit geacuterer des cas de plus en plus com-plexes que ce soit au niveau meacutedical ou social A cela srsquoajoute des problegravemes de communication lieacutes agrave la langue ou en rapport avec une conception culturelle diffeacuterente de la maladie

Point de vue technologiqueDrsquoun point de vue technologique la progression des connaissances concernant lrsquoagent eacutetiologique de la tuberculose dont le geacutenome a eacuteteacute totalement

deacutecodeacute au deacutebut des anneacutees 2000 a permis de grandes avanceacutees en matiegravere de meacutethodes de deacutetection Citons notamment de nouveaux tests de biologie moleacuteculaire pour le diagnostic rapide de M tuberculosis et de la reacutesistance le deacuteveloppement de tests drsquoimmunodiagnostic sanguins (IGRA) de plus en plus performants

ObjectifsEn vue de la reacutealisation des objectifs du milleacute- naire pour le deacuteveloppement lrsquoOMS dans son plan laquohalte agrave la tuberculose 2011-2015raquo et dans son laquoplan europeacuteen pour preacutevenir et lutter contre la tuberculose multireacutesistante et ultrareacutesistanteraquo a eacutegalement mis lrsquoaccent sur la vaccination ainsi que sur le deacuteveloppement de nouveaux meacutedi- caments qui permettraient de raccourcir la dureacutee du traitement drsquoune part et drsquoautre part de gueacuterir les malades infecteacutes par des souches qui preacute-sentent des reacutesistances eacutetendues

Outil pratiqueLes recommandations du CSS constituent un outil pratique qui doit guider et assister les professionnels de premiegravere ligne ainsi que les responsables des institutions de soins afin de geacuterer au mieux le risque de transmission de la tuberculose

Cet avis sera publieacute en 2013

Preacutesidente Prof Hidle BeeleCosmeacutetologie

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Cosmeacutetologieet appareils cosmeacutetiques

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave lrsquoimpact sur la Santeacute publique des produits cos- meacutetiques des appareils et techniques cosmeacutetiques et de la chirurgie estheacutetique ainsi que du contexte dans lequel ils sont appliqueacutes ou utiliseacutes locaux qualification et formation du personnel informations aux usagers bonnes pratiques assurant la seacutecuriteacute et la qualiteacute etc

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Secreacutetaire scientifiqueAnne-madeleinePiRonnET

INTERVIEWEn 2012En 2012 deux avis ont eacuteteacute eacutemisbull Avis 8719 - Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent de tatouages et de piercingsbull Avis 8834 - Prothegraveses mammaires PIP

Deux autres avis sont en voie de finalisation bull Avis 8782 ndash bar agrave sourire Dans un souci drsquoestheacutetique la pratique du blanchiment des dents est de plus en plus utiliseacutee bull Avis 8773 ndash Fish pedicure Au deacutepart lrsquoichthyotheacuterapie eacutetait utiliseacutee pour soigner le psoriasis et les mycoses mais elle se deacuteveloppe de plus en plus dans les instituts de beauteacute et les spas ougrave elle attire toujours davantage drsquoadeptes

Deux avis sont en cours bull Avis 8837 ndash lipolyse Cet avis examinera les diffeacuterentes techniques de lipolyse et proposera des recommandations quant agrave leur seacutecuriteacute drsquoutilisationbull Avis 8866 ndash Aluminium Cet avis exa- minera la preacutesence drsquoaluminium dans les cosmeacutetiques et principalement dans les deacuteodorants et antiperspirants et avisera sur lrsquoeacuteventuelle toxiciteacute de cet aluminium

Jrsquoai commenceacute en 2009 agrave mrsquooccuper du domaine laquoCosmeacutetologie et appareils cosmeacutetiques y compris la chirurgie estheacutetiqueraquo

Je nrsquoai pas choisi ce domaine En effet eacutetant ingeacutenieur agronome de formation il srsquoagissait drsquoun sujet totalement neuf Jrsquoai beaucoup appris et crsquoest encore le cas aujourdrsquohui notamment gracircce aux contacts avec les experts externes

Rencontrer des experts ou des personnes posseacutedant des expeacuteriences tregraves diffeacuterentes est toujours inteacuteressant et gratifiant Il arrive parfois aussi qursquoun groupe de travail doive traiter un sujet plus inhabituel comme par exemple laquofish pedicureraquo

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Il arrive que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute reccediloive des questions urgentes en cas de menace potentielle pour la santeacute publique Dans ces circonstances le CSS deacuteroge agrave la proceacutedure normale et fait preuve drsquoune grande flexibiliteacute

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute formule aussi des directives pour des activiteacutes qui sans ecirctre neuves se sont deacuteveloppeacutees ces derniegraveres anneacutees de sorte que leur impact en matiegravere de santeacute publique a pris une ampleur significative

491 Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi-permanent et permanent de tatouages et de piercings (CSS 8719)

Risque drsquoinfectionLors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent ainsi que de tatouages des colorants sont introduits dans la peau jusqursquoau niveau du derme Le piercing impli- que quant agrave lui la perforation de la peau de la muqueuse des tissus sous-jacents ou du cartilage La barriegravere de lrsquoeacutepiderme etou de la muqueuse eacutetant franchie le risque drsquoinfection est reacuteel et des exigences sanitaires minimales srsquoimposent

Controcircle et formationDes initiatives leacutegislatives de controcircles des pratiques de terrain de formation et drsquoinfor- mation des prestataires doivent ecirctre prises au regard de ce document Il convient drsquoinsister sur la neacutecessiteacute drsquoune formation de base et ensuite drsquoune formation continue ainsi que sur un renforcement des controcircles afin de srsquoassurer de la mise en pratique des recom- mandations et des reacuteglementations en vigueur

RecommandationsLe CSS recommande aux profes-sionnelsbull drsquoappliquer les mesures de preacute- vention systeacutematiques en matiegravere de steacuteriliteacute qui sont toujours et partout drsquoapplication dans les soins de santeacute

bull de respecter une hygiegravene personnelle au niveau des mains mais aussi des cheveux de la barbe et du nez de porter des lunettes de protection ou un masque anti-projections des vecirctements adeacutequats y compris des gants et de se faire vacciner

bull de disposer drsquoun environnement propre pour lrsquoentretien du mateacuteriel et des instruments reacuteutilisables ou si possible drsquoutiliser du mateacuteriel agrave usage unique et de veiller agrave lrsquoagencement des locaux en diffeacuterentes zones (zone propre de deacutechets de stockage etc) bull drsquoeacuteviter une contamination par le client en nettoyant et en deacutesinfectant les zones cuta- neacutees ou les muqueuses qui sont traiteacutees

492 Prothegraveses mammaires PIP (CSS 8834)

Probleacutematique des implants PIPIl a eacuteteacute constateacute que la socieacuteteacute PIP utilisait du gel de silicone non conforme pour le remplissage des

prothegraveses mammaires en lieu et place du laquogel meacutedicalraquo beaucoup plus cher La Ministre a demandeacute drsquourgence lrsquoavis du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute au sujet des risques pour la santeacute

Prise en charge 1 Le CSS confirme la recommandation de lrsquoAFMPS (Agence Feacutedeacuterale des Meacutedicaments et Produits de Santeacute) de proceacuteder drsquourgence agrave lrsquoexplan- tation des prothegraveses rompues2 En ce qui concerne les prothegraveses PIP encore intactes le CSS recom-

mande leur explantation dans un deacutelai raisonnable mais sans urgence3 Si une patiente refuse lrsquoexplantation le CSS conseille un suivi renforceacute tous les 6 mois par IRM4 Le CSS conseille eacutegalement drsquoameacuteliorer le controcircle de qualiteacute et la traccedilabiliteacute des pro- thegraveses mammaires et des dispositifs meacutedicaux en geacuteneacuteral

Non-conformiteacute aux prescriptions Le CSS preacutecise qursquoun risque carcino- logique accru nrsquoa agrave ce jour pas eacuteteacute deacutemontreacute Il est toutefois eacutetabli que les mateacuteriaux utiliseacutes ne sont pas conformes aux prescriptions et preacute-sentent un risque anormal de rupture et un risque de reacuteactions inflammatoires en cas de suintement du gel irritant

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Preacutesident Prof Van OyenPublic health Genomics

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave la transposition en pratique clinique de la recherche en geacutenomique humaine Pour ce faire le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutemet des avis agrave propos de ce thegraveme Ces avis peuvent constituer le fondement sur la base duquel des critegraveres notamment sur lrsquoexeacutecution de tests geacuteneacutetiques dans le cadre de certains traitements seraient formuleacutes Ces critegraveres permettraient lrsquoeacutelaboration drsquoun canevas qui se composerait de directives de base auxquelles srsquoajou- terait une note explicative deacutetail-leacutee Ces directives de base pourraient ensuite ecirctre transposeacutees en leacutegislation

Public HealthGenomics

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute prend aussi lrsquoaspect eacutethique en compte dans ses recommandations

En 2012

Le groupe laquoPHGenraquo a publieacute un avis sur les tests geacuteneacutetiques vendus directement au consommateur (CSS 8714) Secreacutetaires scientifiques Sylvie Geacuterard et Roland Huumlbner

4101 Offre de tests geacuteneacutetiques en accegraves direct (CSS 8714)

Recommandation 1 Deacutelivrance drsquoinforma- tions aux professionnels de la santeacute et au grand publicIl est essentiel que les professionnels de la santeacute et le grand public reccediloivent des informations de base concernant les tests geacuteneacutetiques ainsi qursquoune description des services fournis en la matiegravere Drsquoune part il est important de souligner que des tests geacuteneacutetiques valideacutes cliniquement et adeacutequats sur le plan meacutedical sont disponibles dans le cadre hospitalier pour toute personne qui en a besoin et sont rembourseacutes par le systegraveme des soins de santeacute Drsquoautre part il est primordial que des informations soient disponibles quant aux limites des tests qui actuellement font lrsquoobjet de publiciteacute sont fournis ou vendus sur internet et aux preacuteoccupations qursquoils suscitent Recommandation 2 La leacutegislation actuelle ne couvre pas suffisamment les tests geacuteneacutetiques proposeacutes directement aux consommateurs Par rapport agrave des pays tels que lrsquoAllemagne la Suisse le Portugal et la France la Belgique ne dispose pas drsquoun cadre leacutegislatif speacutecifique pour reacuteglementer la mise agrave disposition de services en matiegravere de tests geacuteneacutetiques

Les reacuteglementations actuellement en vigueur en Belgique ne suffisent pas Drsquoautres actions sont donc neacutecessaires

Recommandation 3 Renforcement du controcircle reacuteglementaire internationalLe CSS recommande un renforcement du controcircle reacuteglementaire international En Europe les dispositions relatives aux dispositifs meacutedicaux sont eacutetablies par trois directives UE la troisiegraveme concernant les dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitro (IVD) Cette directive regravegle la seacutecuriteacute et lrsquoefficaciteacute des dispositifs en fixant les exigences essentielles qui doivent ecirctre rencontreacutees avant de mettre un produit sur le marcheacute (pex eacutetiquetage efficaciteacute analytique et diagnostique) et notamment lrsquoobligation drsquoune surveillance post-commercialisation

Recommandation 4 Impleacutementation du controcircle reacuteglementaire nationalVu les lacunes des leacutegislations applicables le CSS demande qursquoun cadre reacuteglementaire soit eacutelaboreacute couvrant la mise agrave disposition de services de tests geacuteneacutetiques dans tous les contextes possibles en Belgique Recommandation 5 Reacuteglementation de lrsquooffre non de son utilisationLe CSS souhaite insister sur le fait qursquoen imposant des restrictions telles que deacutecrites dans la recom-

mandation 4 lrsquoaccent devrait ecirctre mis sur les socieacuteteacutes qui font de la publiciteacute pour des tests geacuteneacutetiques et les vendent Les personnes qui commandent des tests geacuteneacutetiques pour elles-mecircmes ne devraient pas ecirctre peacutenaliseacutees ni criminaliseacutees Recommandation 6 Etudes compleacutementaires et discussion sont neacutecessairesTout drsquoabord le CSS voudrait souligner qursquoil nrsquoa pas examineacute les speacutecificiteacutes de lrsquooffre de tests en accegraves direct qui reacutealisent un diagnostic preacutenatal non invasif comme celui susceptible de deacuteterminer le sexe de lrsquoenfant au tout deacutebut de la grossesse

Ensuite le CSS voudrait souligner que lrsquooffre en accegraves direct de tests preacuteconceptionnels de porteurs met en cause lrsquooffre de soins preacutecon- ceptionnels et lrsquooffre systeacutematique de tests de

porteurs proposeacutes aux couples preacute-voyant une grossesse

Enfin le CSS souhaite souligner que diffeacuterentes socieacuteteacutes de tests geacuteneacutetiques offrent en accegraves direct des tests geacuteneacutealogiques et drsquoascendance Il a eacuteteacute deacutemontreacute que ces tests permettaient de retrouver des membres de la famille biologique (comme par exemple

des donneurs de gamegravetes anonymes ou des donneurs pour adoption (et leurs proches))

De plus amples discussions interdisciplinaires en la matiegravere sont neacutecessaires

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ChiFFRESLes avis du Conseil en quelques chiffres Les avis du Conseil peuvent reacutepondre agrave une question des autoriteacutes (avis sur demande) eacutevaluer des produits ou proceacutedeacutes speacutecifiques (avis laquoproduitsraquo) ou ecirctre eacutemis de propre initiative (laquoprojetsraquo)

Les avis laquoproduitsraquo portent geacuteneacuteralement sur des compleacutements alimentaires et des laquoNovel Foodraquo mais il peut aussi srsquoagir de proceacutedures de recours en matiegravere de biocides ainsi que de quelques autres produits aussi divers que des ingreacutedients pour des produits agrave base de tabac des appareillages utiliseacutes en meacutedecine nucleacuteaire des proceacutedeacutes de gestion de la legio-nella etc

Les dossiers entrants (81 en 2012) comportent en plus des demandes drsquoavis les projets de propre initiative et des notifications Tous ces dossiers ne donneront pas neacutecessairement lieu agrave un avis ils peuvent aussi ecirctre clocirctureacutes avec une reacuteponse par simple lettre ou de diffeacuterentes autres maniegraveres (sans suite retrait etc)

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Demande drsquoavis Demande produit Projets

25 32 16

En 2012 la DG 4 a doubleacute son nombre de demandes drsquoavis par rapport agrave 2011 tandis que la ministre de la Santeacute publique a reacuteduit ses demandes de plus de la moitieacute mais 2011 avait eacuteteacute une anneacutee record

On notera lrsquoeacutevolution vers une plus grande diversiteacute des requeacuterants de 9 en 2011 ils sont passeacutes agrave 12 en 2012 notamment du fait de la preacutesence de demandes eacutemanant des entiteacutes feacutedeacutereacutees

Tableau 1 laquoNombRE dE dossiERs ENtRaNts EN 2012raquo

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Graphique 1 laquoReacutepaRtitioN dEs REqueacuteRaNts EN NombRE dE dEmaNdEs drsquoavis ou dE NotifiCatioNsraquo

SPF SP - DG4 - Animaux veacutegeacutetaux et alimentation

SPF SP - DG5 - Environnement

AFCN

EMA

AFPMS

Feacutedeacuteration Wallonie - Bruxelles

Ministre agriculture

Secreacutetaire Etat Environnement

Ministre Santeacute publique

Vlaamse Gemeenschap

Seacutenat

SPF SP - DG1 - Hocircpitaux

SPF SP - DG2 - Professions de santeacute

32

10

1 1 1

1 1

7

3

3

2

2

1

48

Le graphique 2 montre qursquoapregraves une baisse des dossiers entrants en 2010 on constate un leacuteger tassement du volume de dossiers aussi bien entrants que sortants Cependant il y a toujours en permanence plus de dossiers entrants que sortants Il subsiste donc toujours un important volume de dossiers en cours de traitement

Graphique 2 laquoEvolutioN du NombRE dE dossiERs ENtRaNts Et soRtaNts pouR la peacuteRiodE 2009 ndash 2012raquo

120

100

80

60

40

20

02009 2010 2011 2012

66

55

70 66

8183

71

114

IN

OUT

49

Graphique 3 laquoReacutepaRtitioN dEs avis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Le Conseil a clocirctureacute 66 dossiers en 2012 dont 49 avis un chiffre en baisse par rapport agrave 2011 notamment parce que certains gros avis en voie de finalisation ont demandeacute beaucoup de travail en 2012 sans apparaitre dans les chiffres

Le domaine Nutrition Alimentation et Santeacute y compris la seacutecuriteacute alimentaire et les aspects microbiologiques repreacutesente agrave lui seul 68 des avis eacutemis par le Conseil ce qui constitue une forte hausse par rapport agrave lrsquoanneacutee de 2011 qui eacutetait consideacutereacutee comme une anneacutee normale de ce point de vue

Projet

Demande Produit

Demande

30

25

20

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10

5

0

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Tableau 2 laquodEmaNdE drsquoavis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Demande Demande produit Projet

8 25 16

Apregraves leur validation par le Collegravege les avis sont publieacutes sur le site du Conseil agrave lrsquoexception des avis sur des projets drsquoarrecircteacutes royaux ou ministeacuteriels qui sont placeacutes sous laquoembargoraquo jusqursquoagrave leur promulgation A partir de 2012 les avis laquoproduitsraquo qui restaient confiden-tiels auparavant ont aussi eacuteteacute publieacutes toutefois certaines parties qui doivent rester confidentielles sont masqueacutees

Les deacutelais de traitement des avis sur demande sont resteacutes stables (de 271 en 2011 agrave 285 jours calendrier par avis en 2012) Les deacutelais des avis sur demande concernant des produits sont eux de 15 moindres (de 189 agrave 160 jours calendrier) Les deacutelais des projets sont plus longs mais ce chiffre est peu repreacutesentatif dans le sens ougrave la prioriteacute de travail est mise sur les demandes ndash quitte agrave mettre certains projets entre parenthegraveses parfois pendant de longs mois (voir tableau 3) Lrsquoaugmentation constateacutee en 2011 a eacuteteacute stoppeacutee

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Tableau 3 laquodeacutelais dE tRaitEmENt dEs avis paR typE EN 2011 Et 2012raquo

Il est cependant plus inteacuteressant de constater que le deacutelai le plus court de reacuteponse agrave une demande drsquoavis a eacuteteacute fortement reacuteduit 8 jours calendrier pour 35 jours en 2011 en reacuteponse agrave une demande urgente Le CSS poursuit ses efforts drsquoameacutelioration de sa reacuteactiviteacute en cas drsquourgence Par contre le deacutelai le plus haut est monteacute jusqursquoagrave 2157 jours calendrier au lieu de 1473 en 2011 pour 1 tregraves gros projet Le CSS peut aussi bien se montrer tregraves reacuteactif en cas drsquourgence que se donner le temps pour des projets de fond agrave plus long terme

Par ailleurs les requeacuterants souhaitent recevoir les avis demandeacutes dans des deacutelais de plus en plus courts tandis que les moyens du Conseil nrsquoeacutevoluent pas Le Conseil donne donc systeacutematiquement la prioriteacute aux avis sur demande ce qui augmente les deacutelais pour ses propres projets De plus en plus il traite les demandes sur des sujets urgents en 2 temps drsquoabord une reacuteponse rapide pour permettre aux autoriteacutes de faire face agrave lrsquourgence et ensuite un avis de fond plus eacutelaboreacute en y consacrant le temps neacutecessaire

les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts en quelques chiffresAu cours de lrsquoanneacutee 2012 le CSS a inviteacute 687 experts agrave venir participer aux reacuteunions des groupes de travail Parmi ceux-ci seuls 343 sont venus au moins une fois (+- 50 )

89 de ces 343 personnes ont rentreacute une deacuteclaration drsquointeacuterecircts geacuteneacuterale Ce taux est de 90 en ce qui concerne les experts nommeacutes En chiffres absolus 12 experts nommeacutes et 27 experts inviteacutes ne sont pas en ordre de deacuteclaration Parmi ces 39 experts qui ne sont pas en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale 7 personnes sont venues au moins 3 fois sur lrsquoanneacutee Les 32 autres ne sont venus qursquoune ou deux fois

Au niveau du Bureau et du Collegravege qui est lrsquoorgane de validation deacutefinitive des avis du CSS 100 des experts actifs sont en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale

Type drsquoavis

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objECTiFS 201361 Renouvellement du CollegravegeDans le but drsquoassurer la continuiteacute tout en renou- velant de maniegravere progressive la composition de lrsquoorgane deacutecisionnel du CSS lrsquoAR portant creacuteation du CSS1 a preacutevu de remplacer tous les trois ans un tiers des membres du Collegravege Deacutebut 2013 des laquoforces nouvellesraquo rallieront pour la premiegravere fois le collegravege du CSS depuis sa creacuteation

62 Health Research System (hRS)Au sein du HRS le CSS srsquoengage concregravetement agrave tenir agrave jour la base de donneacutees HRS-POP et agrave la consulter de maniegravere systeacutematique lors de la validation des nouvelles demandes et des projets drsquoinitiative propre agrave deacutefinir la taxo-nomie des avis ainsi qursquoagrave deacutefinir des critegraveres communs pour eacutetablir le budget consacreacute agrave ceux-ci

Nous continuerons aussi avec vigueurenthou-siasme agrave rechercher de nouveaux partenaires Enfin nous poursuivrons lrsquoeacutelaboration du programme annuel de travail en concertation avec les partenaires HRS et les entiteacutes feacutedeacute-reacutees afin de speacutecifier au mieux les prioriteacutes de recherches pour la Santeacute publique en Belgique

63 Conflits drsquointeacuterecircts

Au niveau du CSSNotre objectif est maintenu 100 des experts auront rendus leurs deacuteclarations geacuteneacuterales Cette anneacutee le CSS focalisera son attention sur les preacutesidents de domaines les preacutesidents de groupes de travail et les rapporteurs

La deacutefinition de regravegles geacuteneacuterales en matiegravere drsquoeacutevaluation et de gestion des conflits drsquointeacuterecircts en concertation avec le Collegravege et le Comiteacute Reacutefeacuterent sera eacutegalement une autre prioriteacute pour 2013 La ligne de conduite en cas de deacutetention drsquoactions drsquoune firme priveacutee de brevets de spin-offs universitaires ou de lrsquoactiviteacute de consultance sera le premier point examineacute en deacutetail

Au niveau du SPF SPSCAELe comiteacute de direction du SPF srsquoest montreacute tregraves inteacuteresseacute par la gestion des conflits drsquointeacuterecircts mise en place par le CSS et a demandeacute agrave Andreacute Pauwels coordinateur du CSS de porter un projet inteacutegreacute de gestion en la matiegravere pour lrsquoensemble du SPF Le point de deacutepart en sera la philosophie et lrsquoexpeacuterience du CSS cette approche est eacutelaboreacutee dans son laquoposition paperraquo A peine lanceacute ce projet suscite deacutejagrave beaucoup drsquoenthousiasmedrsquoattention de sorte que le scope sera probablement eacutelargi agrave drsquoautres institutions ou agences inteacuteresseacutees

64 CommunicationEn 2013 eacutegalement des efforts devront ecirctre reacutealiseacutes afin de respecter les quatre objectifs strateacutegiques (communication proactive com-munication adeacutequate relation avec la presse et communication transparente)

Lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale du CSS est devenue ces derniegraveres anneacutees un eacutevegravenement ouvert agrave un public de plus en plus large de sorte qursquoagrave cocircteacute de celle-ci le besoin srsquoest fait jour de deacutebattre des eacutevolutions actuelles et futures du Conseil au sein du CSS et de son reacuteseau drsquoexperts Il a degraves lors eacuteteacute deacutecideacute drsquoorganiser en 2013 outre lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale une laquojourneacutee des experts du CSSraquo Cet eacuteveacutenement ne sera

accessible qursquoaux experts nommeacutes et inviteacutes du CSS

La restructuration du site internet constituera la prioriteacute pour le deuxiegraveme semestre de 2013 Nous nous efforcerons dans ce contexte drsquoobtenir le certificat HON

65 informatisationLes opeacuterations drsquoinformatisation du CSS lanceacutees voici environ deux ans progressent lentement mais sucircrement Diffeacuterents programmes sont abordeacutesbull Ganesha en 2013 nous ferons agrave nouveau appel agrave un consultant afin de poursuivre les travaux dans les limites des moyens disponiblesbull Sharepoint a eacuteteacute choisi par le SPF comme instrument de coopeacuterationbull e-Expert est une application internet deacuteve- loppeacutee par ICT qui permettra aux experts drsquointroduire leurs conflits drsquointeacuterecircts et leurs expertises et de transmettre eacutegalement leur CV sous forme eacutelectronique

Avec e-Expert le CSS va simplifier la gestion des conflits drsquointeacuterecircts la gestion administrative des deacuteclarations drsquointeacuterecircts est devenue de plus en plus lourde Les experts sont inviteacutes agrave encoder leurs inteacuterecircts dans un document Word agrave le signer pour lrsquoenvoyer par la poste ou agrave le scanner pour lrsquoenvoyer de maniegravere eacutelectronique Dans les deux cas les donneacutees encodeacutees par lrsquoexpert doivent ecirctre reacuteencodeacutees manuellement dans notre base de donneacutees ce qui prend du temps et peut donner lieu agrave des erreurs Lorsqursquoun expert veut mettre agrave jour sa deacuteclaration il doit remplir agrave nouveau le document complegravetement Crsquoest pourquoi un logiciel deacutenommeacute laquoe-Expertraquo est en cours de deacuteveloppement par le service informatique

1 Il srsquoagit ici de lrsquoArrecircteacute Royal portant creacuteation du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute en 2007

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Ce programme permettra aux experts drsquoencoder leurs donneacutees et leurs inteacuterecircts directement en ligne sur le site du CSS

De la mecircme maniegravere que le programme HRS-POP ce programme pourra aussi eacuteven- tuellement ecirctre eacutetendu aux autres services du SPF SPSCAE en fonction des demandes et de lrsquoeacutevolution des travaux dans le cadre de la gestion inteacutegreacutee des conflits drsquointeacuterecircts dans le SPF et les institutions scientifiques actives en Santeacute publique

Ce programme sera en outre utiliseacute pour traiter les candidatures des nouveaux experts En effet les 200 experts nommeacutes du Conseil devront en 2014 agrave lrsquoeacutecheacuteance de leur mandat de six ans agrave nouveau ecirctre deacutesigneacutes e-Expert est relieacute agrave Ganesha (banque de donneacutees) et au site internet (publication des deacuteclarations drsquointeacuterecircts)

Outre le deacuteveloppement de ces diffeacuterentes applications le deacutefi consistera surtout agrave les mettre en concordance afin drsquoeacuteviter de reacutealiser le travail deux fois

66 EuSAnhEn tant que membre de lrsquoExecutive Board drsquoEuSANH le CSS srsquoefforcera de poursuivre le deacuteveloppement de lrsquoorganisation en 2013

Une des maniegraveres de le faire est de srsquoassocier agrave un ou plusieurs projets de collaboration au sein drsquoEuSANH soit sous forme de collaboration bilateacuterale comme dans le cas du projet leu-ceacutemie avec les collegravegues du Gezondheidsraad des Pays-Bas soit sous forme de participation agrave un cadre international plus large

Des collaborations dans le domaine de la vaccination du Public Health Genomics et de la santeacute mentale sont possibles et deacutejagrave identi- fieacutees Il reste agrave choisir un sujet commun et agrave lancer un nouveau processus de collaboration

Comme deacutecideacute par le Governing Council le CSS srsquoefforcera eacutegalement drsquoadapter le HRS-POP au contexte international drsquoEuSANH et de permettre son utilisation par les membres

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STRuCTuRE du CSSbureau

NEVE Jean preacutesidentBEELE Hilde vice-preacutesidenteDE MOL Patrick vice-preacutesidentPAUWELS Andreacute coordinateur CSSLAURENT Roxane coordinatrice administrativePETERS Fabrice coordinateur scientifique

CollegravegeADANG DirkBAUDOUX EtienneBEELE HildeCELESTIN-WESTREICH SmadarDAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MOL PatrickDE SUTTER PetraDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalGORDTS BartHENS LucJAMAR FranccediloisMAES AnnemarieMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoicirctNEVE JeanPAQUOT MichelPASSCHIER Willem FrederikPATESSON ReneacutePAULUS PatrickPELC IsidoreSCIPPO Marie-Louise

SIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulVAN LAETHEM YvesVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVANDERKELEN AlainVANSANT MargaretaVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVOLDERS Micheline

Experts nommeacutesADANG DirkANGENON ElyaneBAATOUT SarahBAUDOUX EtienneBAUTMANS IvanBEELE HildeBERTRAND SophieBIELEN DidierBLUST RonnyBOSMANS HildeBRASSEUR DanielBROCHIER BernardBUZIARSIST JamilaBYL BaudouinCARPENTIER AlainCARPENTIER YvonCASTELAIN PhilippeCELESTIN-WESTREICH SmadarCHRISTIAENS GeneviegraveveCLAPUYT PhilippeCLINQUART AntoineCORNU OlivierCORTEN PhilippeCOVENS PeterCRAS PatrickCRASSON MarionDANCKAERTS Marina

DAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE BOURDEAUDHUIJ IlseDE COEN WimDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MEULENAER BrunoDE MOL JacquesDE MOL PatrickDE PAEP RudiDE SCHRIJVER KoenDE SCHRYVER AntoonDE SUTTER PetraDE THIBAULT DE BOESINGHE LeopoldDE VOS FilipDE ZUTTER LievenDEBOUTTE DirkDECAT GilbertDELFORGE AlainDELLOYE ChristianDELZENNE NathalieDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueDESTAIN JacquelineECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalFERRANT AugustinGEERAERD AnnemieGERARD MichegraveleGLUPCZYNSKI YouriGORDTS BartGOSSET ChristianeGOUBAU PatrickGUILLAUME MichegraveleGUNS JohanGUSTIN PascalHALLEZ SergeHARDEMAN FrankHEINEN ErnstHENS Luc

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HEYNDRICKX MarcHEYRMAN JanHOET PerrineHOLSBEEK LudoHOORNAERT Marie-TheacuteregraveseHOPPENBROUWERS KarelHOUF KurtHOYOUX ClaireIEVEN GreetJACQUET PaulJAMAR FranccediloisJANSSEN ColinJANSSENS HerwigJORIS Jean-PaulKITTEL FranceKORNREICH CharlesLAGROU KatrienLAMBERMONT MichelineLATINNE DominiqueLEVY JackLISMONT DanielLISON DominiqueLOOS MarkMACQUET ClaudeMAES AnnemarieMAGEROTTE GhislainMAGHUIN-ROGISTER GuyMAHILLON JacquesMASSCHELEIN RaphaelMELIN PierretteMERTENS JohnMUTSERS JacquesMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoitNEVE JeanPAQUOT MichelPAQUOT NicolasPASSCHIER Willem FrederikPASTORET Paul-PierrePATESSON ReneacutePAULUS Patrick

PEETERMANS WillyPELC IsidorePEVERNAGIE DirkPIERARD DenisPIRNAY Jean-PaulPOTVLIEGE CatherinePUSSEMIER LucQUOILIN SophieRIGO JacquesROMBAUT BartholomeusSCHETGEN MarcoSCHOETERS GreetSCHOTTE ChristiaanSCHUERMANS AnnetteSCIPPO Marie-LouiseSIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulSMAGGHE GuySMEETS PeterSOKAL EtienneSONCK MichelSPAPEN PatrickSTEURBAUT WalterSTEVENS WimSTOCKBROECKX BenoicirctSTRUELENS LaraSWENNEN BeacuteatriceSYMOENS FrancoiseTABAK MarcTACK DenisTAMINIAU PatriciaTHIERENS HubertTHIRY EtienneTHOMAS IsabelleTIMMERMANS Jean-PierreTOUNGOUZ NEVESSIGNSKY MichelTYTGAT JanUYTTENDAELE MiekeVAN BOGAERT MartineVAN CAMP John

VAN DAMME PierreVAN DE VYVER NathalieVAN DEN BOGAERT WalterVAN DEN BROUCKE StephanVAN DER ELST JosianeVAN EIJKEREN MarcVAN GAAL LucVAN GEYT CarolineVAN GOMPEL AlfonsVAN GOOL StefaanVAN LAETHEM YvesVAN LAREBEKE-ARSCHODT NicolasVAN MAELE-FABRY GeneviegraveveVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVAN RIET IvanVANDE PUTTE MariaVANDEKERCKHOVE BartVANDENPLAS YvanVANDERKELEN AlainVANDERSTRAETEN JacquesVANHAECKE TamaraVANHAVERE FilipVANHOOREN HadewijchVANMARCKE HansVANSANT MargaretaVERBANCK PaulVERBEKEN GilbertVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVERSCHRAEGEN GerdaVEULEMANS HendrikVINCK BartVINCK JanVLEMINCKX ChristianeVLEUGELS ArthurVOLDERS Micheline

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Coor

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PAUWELS Andreacute

Quality Manager EVERAERT SandrineSecreacutetaire de direction DE VOS Nicole (jusquau 29022012)

Secreacutetariat administratif LAURENT Roxane (coordinatrice)

Secreacutetariat scientifiquePETERS Fabrice (coordinateur)

Collaborateurs scientifiquesBALTES MurielCAUWERTS Katty (jusqursquoau 29022012 )

DUBOIS Jean-JacquesGERARD SylvieHUumlBNER RolandJADOUL EricMERTENS VeerlePEETERS Liesbeth (jusquau 31102012 )

PIRONNET Anne-Madeleine ULENS MichegraveleVAN DEN BRANDE Marleen

Cellule de traductionCLERINX Marc DECEUNINCK Mariebelle HANTSON Evelyn PLAS Anne-Marie

Cellule administrativeCOPPIETERS-AMEYE KoenraadDE CAT Greet (correspondante budgeacutetaire) HUART PatriceLORTHIOIR MeacutelanieMARJAUX DianeVAN BAEL DianeVANDERKELEN Lutgarde

Cellule de communicationDEHAUT PhilippeLEE Wendy (responsable communication)

organigramme du CSS

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Il srsquoagit ici de toutes les demandes drsquoavis et projets qui ont eacuteteacute publieacutes sur le site web en 2012

8548

8838

8827

8748

8311

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8891

liSTE dES AviS PubliES En 2012

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Rapport drsquoactiviteacute 2012Conseil Supeacuterieur de la SanteacuteAdresse rue de lrsquoAutonomie 4B-1070 BruxellesTeacutel +32 2 525 09 00Fax +32 2 525 09 77E-mail infohgr-csshealthbelgiumbeWebsite wwwcss-hgrbe

Contact presseWendy LeeResponsable communicationGSM +32 477 98 01 02Teacutel +32 2 525 09 46E-mail wendyleesantebelgiquebe

Ndeg de Deacutepocirct leacutegal D201377951Ndeg ISBN 9789490542320

Les avis rendus publics ainsi que les brochures peuvent ecirctre consulteacutes inteacutegralement sur le site Internet du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Une version imprimeacutee des brochures disponibles peut ecirctre obtenue en adressant une demande par courrier fax ou e-mail agrave lrsquoadresse susmentionneacutee

Creacutedits photographiques Fotoliafr

ConTACT

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60

wwwcss-hgrbe

rue de lrsquoAutonomie 4b-1070 bruxelles

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Le Conseil a dans ses attributions leacutegales (AR de 2007) de deacutelivrer des recommandations pratiques agrave lrsquoattention des professionnels de la santeacute notamment pour les Comiteacutes drsquoHygiegravene Hospitaliegravere et les Equipes Opeacuterationnelles drsquoHygiegravene Hospitaliegravere (EOHH)

Comme de coutume le taux drsquoimplication et de participation des acteurs impliqueacutes au sein des diffeacuterentes plateformes est tregraves eacuteleveacute Cela constitue un apport tregraves positif pour le fonc- tionnement du Conseil drsquoune maniegravere geacuteneacuterale mais eacutegalement en ce qui concerne le caractegravere concret et pratique des recommandations eacutemises

Le domaine laquoMaicirctrise des Infectionsraquo travaille en eacutetroite collaboration avec la Belgian Infection Control Society (BICS) Drsquoautres deacutemarches visant lrsquoanalyse lrsquoameacutelioration et lrsquoappro- bation de documents reacutedigeacutes par cette socieacuteteacute scientifique seront meneacutees dans le futur Vu le nombre de theacutematiques abordeacutees et la solli- citation accrue des experts lieacutes agrave ce domaine lrsquoeacutelaboration et la publica- tion de ces travaux neacutecessitera un peu de patience de la part des profes-sionnels de la santeacute

481 Preacutevention des infections au bloc opeacuteratoire (CSS 8573)

Situation actuelleEn Belgique les normes en vigueur auxquelles les hocircpitaux et leurs services (dont le quartier opeacuteratoire) doivent reacutepondre sont suranneacutees et ne sont plus adapteacutees aux besoins actuels Par ailleurs plusieurs enquecirctes effectueacutees sur le terrain ont montreacute qursquoune variabiliteacute importante existait entre hocircpitaux au niveau des reacuteglemen- tations de lrsquoorganisation des blocs opeacuteratoires et des pratiques drsquohygiegravene qui y sont appliqueacutees Par ailleurs la preacutevention des infections du site opeacuteratoire (ISO) eacutetait (est) souvent perccedilue comme un point faible en interne par de nom-breuses eacutequipes drsquohygiegravene hospitaliegravere (EOHH) et un domaine probleacutematique dans lequel des ameacuteliorations sont neacutecessaires

Diffeacuterents niveauxLa preacutevention des infections postopeacuteratoires passe par lrsquoapplication de recommandations publieacutees dans la litteacuterature (evidence-based) Leur eacutelaboration est baseacutee sur diffeacuterents niveaux de preuves scientifiques (fort preacutesomptif bas) Il est important de preacuteciser que le caractegravere multifactoriel et les taux bas drsquoISO rendent neacutecessaire la reacutealisation drsquoeacutetudes randomiseacutees incluant des effectifs de grande taille souvent difficiles agrave atteindre Ceci explique que dans un

grand nombre de reacutefeacuterences existantes le niveau drsquoeacutevidence scientifique soit faible ou inexistantet qursquoen lrsquoabsence drsquoeacutetudes reacutealiseacutees drsquoarguments theacuteoriques ou de consensus certaines recom-mandations eacutemergent agrave partir drsquoavis drsquoexperts

Protocoles adapteacutes au contexte localIl appartient agrave chaque structure drsquoeacutetablir et de valider des protocoles etou des proceacutedures techniques preacutecisant le mateacuteriel et les modaliteacutes adapteacutes au contexte local Ces protocoles doivent ecirctre valideacutesapprouveacutes par le Comiteacute drsquohygiegravene hospitaliegravere de lrsquoeacutetablissement et par la direction

Effort communLa gestion du risque infectieux requiert une organisation minutieuse et une bonne coordi- nation entre lrsquoensemble des acteurs (infirmiers chirurgiens anestheacutesistes) impliqueacutes dans les diffeacuterentes activiteacutes techniques du bloc opeacuteratoire On ne saurait assez souligner ici lrsquoimportance de lrsquoimplication de la direction (top management) dans le soutien aux chefs drsquoeacutequipes (Comiteacute de direction du bloc opeacuteratoire) et dans lrsquoattribution des responsabiliteacutes dans la gestion quotidienne

du bloc opeacuteratoire (et dans les situations de crises)

Document pratique Compte tenu de la complexiteacute et du nombre de paramegravetres agrave prendre en consideacuteration dans la gestion et la maicirctrise globales du risque infectieux le groupe de travail a tenteacute de simpli- fier lrsquoapproche des recommandations Pour chacun des aspects (architecture et ventilation gestion du risque circulation des personnes du mateacuteriel entretien meacutenager etc) ces recom- mandations sont structureacutees de faccedilon

similaire problegravemes connus mesures proposeacutees (description objectifs degreacute drsquoeacutevidence scien-tifique de neacutecessiteacute degreacute drsquoimpleacutementation dans les hocircpitaux belges) Ce document se clocircture par un chapitre speacutecifiquement consacreacute agrave la surveillance

Cet avis sera publieacute en 2013

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Le CSS reacutealise reacuteguliegraverement des reacutevisions et des mises agrave jour de ses recommandations

482 Tuberculose (CSS 8579)

ReacutevisionLes preacuteceacutedentes recommandations du CSS concernant les mesures de preacutevention et de controcircle de la tuberculose dans les institutions de soins remontent agrave 1996 et neacutecessitent donc une profonde reacutevision et mise agrave jour En effet depuis 1996 la situation a sensiblement eacutevolueacute agrave plusieurs niveaux

Point de vue eacutepideacutemiologiqueDrsquoun point de vue eacutepideacutemiologique lrsquoincidence de la tuberculose en Belgique est resteacutee relativement stable autour de 10 cas par 100000 habitants au cours des derniegraveres anneacutees Le fait que la mala- die diminue plus lentement que preacutevu est attribuable en grande partie agrave llsquoimmigration provenant de pays agrave haute preacutevalence de tuberculose bien que drsquoautres facteurs notamment la pau- peacuterisation puissent eacutegalement jouer un rocircle deacuteterminant La proportion de patients drsquoorigine eacutetrangegravere parmi les cas deacuteclareacutes a progressi-vement augmenteacute et est de lrsquoordre de 50 agrave lrsquoheure actuelle

Par ailleurs le pheacutenomegravene de reacutesistance aux meacutedicaments antituberculeux srsquoest fortement amplifieacute dans le monde au cours des vingt derniegraveres anneacutees et des formes graves se sont deacuteveloppeacutees multireacutesistance ultrareacutesistance voire mecircme laquopanreacutesistanceraquo En Belgique le nombre de nouveaux patients infecteacutes par des souches multireacutesistantes est toutefois relativement stable depuis 2000 (en moyenne 16 nouveaux casan) mais on observe des formes de reacutesistance aux meacutedicaments de 2e ligne de plus en plus eacutetendues

Cette eacutevolution a une influence sur la prise en charge des malades tuberculeux dans les institutions de soins (et en dehors de celles-ci) ougrave lrsquoon doit geacuterer des cas de plus en plus com-plexes que ce soit au niveau meacutedical ou social A cela srsquoajoute des problegravemes de communication lieacutes agrave la langue ou en rapport avec une conception culturelle diffeacuterente de la maladie

Point de vue technologiqueDrsquoun point de vue technologique la progression des connaissances concernant lrsquoagent eacutetiologique de la tuberculose dont le geacutenome a eacuteteacute totalement

deacutecodeacute au deacutebut des anneacutees 2000 a permis de grandes avanceacutees en matiegravere de meacutethodes de deacutetection Citons notamment de nouveaux tests de biologie moleacuteculaire pour le diagnostic rapide de M tuberculosis et de la reacutesistance le deacuteveloppement de tests drsquoimmunodiagnostic sanguins (IGRA) de plus en plus performants

ObjectifsEn vue de la reacutealisation des objectifs du milleacute- naire pour le deacuteveloppement lrsquoOMS dans son plan laquohalte agrave la tuberculose 2011-2015raquo et dans son laquoplan europeacuteen pour preacutevenir et lutter contre la tuberculose multireacutesistante et ultrareacutesistanteraquo a eacutegalement mis lrsquoaccent sur la vaccination ainsi que sur le deacuteveloppement de nouveaux meacutedi- caments qui permettraient de raccourcir la dureacutee du traitement drsquoune part et drsquoautre part de gueacuterir les malades infecteacutes par des souches qui preacute-sentent des reacutesistances eacutetendues

Outil pratiqueLes recommandations du CSS constituent un outil pratique qui doit guider et assister les professionnels de premiegravere ligne ainsi que les responsables des institutions de soins afin de geacuterer au mieux le risque de transmission de la tuberculose

Cet avis sera publieacute en 2013

Preacutesidente Prof Hidle BeeleCosmeacutetologie

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Cosmeacutetologieet appareils cosmeacutetiques

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave lrsquoimpact sur la Santeacute publique des produits cos- meacutetiques des appareils et techniques cosmeacutetiques et de la chirurgie estheacutetique ainsi que du contexte dans lequel ils sont appliqueacutes ou utiliseacutes locaux qualification et formation du personnel informations aux usagers bonnes pratiques assurant la seacutecuriteacute et la qualiteacute etc

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Secreacutetaire scientifiqueAnne-madeleinePiRonnET

INTERVIEWEn 2012En 2012 deux avis ont eacuteteacute eacutemisbull Avis 8719 - Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent de tatouages et de piercingsbull Avis 8834 - Prothegraveses mammaires PIP

Deux autres avis sont en voie de finalisation bull Avis 8782 ndash bar agrave sourire Dans un souci drsquoestheacutetique la pratique du blanchiment des dents est de plus en plus utiliseacutee bull Avis 8773 ndash Fish pedicure Au deacutepart lrsquoichthyotheacuterapie eacutetait utiliseacutee pour soigner le psoriasis et les mycoses mais elle se deacuteveloppe de plus en plus dans les instituts de beauteacute et les spas ougrave elle attire toujours davantage drsquoadeptes

Deux avis sont en cours bull Avis 8837 ndash lipolyse Cet avis examinera les diffeacuterentes techniques de lipolyse et proposera des recommandations quant agrave leur seacutecuriteacute drsquoutilisationbull Avis 8866 ndash Aluminium Cet avis exa- minera la preacutesence drsquoaluminium dans les cosmeacutetiques et principalement dans les deacuteodorants et antiperspirants et avisera sur lrsquoeacuteventuelle toxiciteacute de cet aluminium

Jrsquoai commenceacute en 2009 agrave mrsquooccuper du domaine laquoCosmeacutetologie et appareils cosmeacutetiques y compris la chirurgie estheacutetiqueraquo

Je nrsquoai pas choisi ce domaine En effet eacutetant ingeacutenieur agronome de formation il srsquoagissait drsquoun sujet totalement neuf Jrsquoai beaucoup appris et crsquoest encore le cas aujourdrsquohui notamment gracircce aux contacts avec les experts externes

Rencontrer des experts ou des personnes posseacutedant des expeacuteriences tregraves diffeacuterentes est toujours inteacuteressant et gratifiant Il arrive parfois aussi qursquoun groupe de travail doive traiter un sujet plus inhabituel comme par exemple laquofish pedicureraquo

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Il arrive que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute reccediloive des questions urgentes en cas de menace potentielle pour la santeacute publique Dans ces circonstances le CSS deacuteroge agrave la proceacutedure normale et fait preuve drsquoune grande flexibiliteacute

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute formule aussi des directives pour des activiteacutes qui sans ecirctre neuves se sont deacuteveloppeacutees ces derniegraveres anneacutees de sorte que leur impact en matiegravere de santeacute publique a pris une ampleur significative

491 Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi-permanent et permanent de tatouages et de piercings (CSS 8719)

Risque drsquoinfectionLors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent ainsi que de tatouages des colorants sont introduits dans la peau jusqursquoau niveau du derme Le piercing impli- que quant agrave lui la perforation de la peau de la muqueuse des tissus sous-jacents ou du cartilage La barriegravere de lrsquoeacutepiderme etou de la muqueuse eacutetant franchie le risque drsquoinfection est reacuteel et des exigences sanitaires minimales srsquoimposent

Controcircle et formationDes initiatives leacutegislatives de controcircles des pratiques de terrain de formation et drsquoinfor- mation des prestataires doivent ecirctre prises au regard de ce document Il convient drsquoinsister sur la neacutecessiteacute drsquoune formation de base et ensuite drsquoune formation continue ainsi que sur un renforcement des controcircles afin de srsquoassurer de la mise en pratique des recom- mandations et des reacuteglementations en vigueur

RecommandationsLe CSS recommande aux profes-sionnelsbull drsquoappliquer les mesures de preacute- vention systeacutematiques en matiegravere de steacuteriliteacute qui sont toujours et partout drsquoapplication dans les soins de santeacute

bull de respecter une hygiegravene personnelle au niveau des mains mais aussi des cheveux de la barbe et du nez de porter des lunettes de protection ou un masque anti-projections des vecirctements adeacutequats y compris des gants et de se faire vacciner

bull de disposer drsquoun environnement propre pour lrsquoentretien du mateacuteriel et des instruments reacuteutilisables ou si possible drsquoutiliser du mateacuteriel agrave usage unique et de veiller agrave lrsquoagencement des locaux en diffeacuterentes zones (zone propre de deacutechets de stockage etc) bull drsquoeacuteviter une contamination par le client en nettoyant et en deacutesinfectant les zones cuta- neacutees ou les muqueuses qui sont traiteacutees

492 Prothegraveses mammaires PIP (CSS 8834)

Probleacutematique des implants PIPIl a eacuteteacute constateacute que la socieacuteteacute PIP utilisait du gel de silicone non conforme pour le remplissage des

prothegraveses mammaires en lieu et place du laquogel meacutedicalraquo beaucoup plus cher La Ministre a demandeacute drsquourgence lrsquoavis du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute au sujet des risques pour la santeacute

Prise en charge 1 Le CSS confirme la recommandation de lrsquoAFMPS (Agence Feacutedeacuterale des Meacutedicaments et Produits de Santeacute) de proceacuteder drsquourgence agrave lrsquoexplan- tation des prothegraveses rompues2 En ce qui concerne les prothegraveses PIP encore intactes le CSS recom-

mande leur explantation dans un deacutelai raisonnable mais sans urgence3 Si une patiente refuse lrsquoexplantation le CSS conseille un suivi renforceacute tous les 6 mois par IRM4 Le CSS conseille eacutegalement drsquoameacuteliorer le controcircle de qualiteacute et la traccedilabiliteacute des pro- thegraveses mammaires et des dispositifs meacutedicaux en geacuteneacuteral

Non-conformiteacute aux prescriptions Le CSS preacutecise qursquoun risque carcino- logique accru nrsquoa agrave ce jour pas eacuteteacute deacutemontreacute Il est toutefois eacutetabli que les mateacuteriaux utiliseacutes ne sont pas conformes aux prescriptions et preacute-sentent un risque anormal de rupture et un risque de reacuteactions inflammatoires en cas de suintement du gel irritant

43

Preacutesident Prof Van OyenPublic health Genomics

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave la transposition en pratique clinique de la recherche en geacutenomique humaine Pour ce faire le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutemet des avis agrave propos de ce thegraveme Ces avis peuvent constituer le fondement sur la base duquel des critegraveres notamment sur lrsquoexeacutecution de tests geacuteneacutetiques dans le cadre de certains traitements seraient formuleacutes Ces critegraveres permettraient lrsquoeacutelaboration drsquoun canevas qui se composerait de directives de base auxquelles srsquoajou- terait une note explicative deacutetail-leacutee Ces directives de base pourraient ensuite ecirctre transposeacutees en leacutegislation

Public HealthGenomics

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute prend aussi lrsquoaspect eacutethique en compte dans ses recommandations

En 2012

Le groupe laquoPHGenraquo a publieacute un avis sur les tests geacuteneacutetiques vendus directement au consommateur (CSS 8714) Secreacutetaires scientifiques Sylvie Geacuterard et Roland Huumlbner

4101 Offre de tests geacuteneacutetiques en accegraves direct (CSS 8714)

Recommandation 1 Deacutelivrance drsquoinforma- tions aux professionnels de la santeacute et au grand publicIl est essentiel que les professionnels de la santeacute et le grand public reccediloivent des informations de base concernant les tests geacuteneacutetiques ainsi qursquoune description des services fournis en la matiegravere Drsquoune part il est important de souligner que des tests geacuteneacutetiques valideacutes cliniquement et adeacutequats sur le plan meacutedical sont disponibles dans le cadre hospitalier pour toute personne qui en a besoin et sont rembourseacutes par le systegraveme des soins de santeacute Drsquoautre part il est primordial que des informations soient disponibles quant aux limites des tests qui actuellement font lrsquoobjet de publiciteacute sont fournis ou vendus sur internet et aux preacuteoccupations qursquoils suscitent Recommandation 2 La leacutegislation actuelle ne couvre pas suffisamment les tests geacuteneacutetiques proposeacutes directement aux consommateurs Par rapport agrave des pays tels que lrsquoAllemagne la Suisse le Portugal et la France la Belgique ne dispose pas drsquoun cadre leacutegislatif speacutecifique pour reacuteglementer la mise agrave disposition de services en matiegravere de tests geacuteneacutetiques

Les reacuteglementations actuellement en vigueur en Belgique ne suffisent pas Drsquoautres actions sont donc neacutecessaires

Recommandation 3 Renforcement du controcircle reacuteglementaire internationalLe CSS recommande un renforcement du controcircle reacuteglementaire international En Europe les dispositions relatives aux dispositifs meacutedicaux sont eacutetablies par trois directives UE la troisiegraveme concernant les dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitro (IVD) Cette directive regravegle la seacutecuriteacute et lrsquoefficaciteacute des dispositifs en fixant les exigences essentielles qui doivent ecirctre rencontreacutees avant de mettre un produit sur le marcheacute (pex eacutetiquetage efficaciteacute analytique et diagnostique) et notamment lrsquoobligation drsquoune surveillance post-commercialisation

Recommandation 4 Impleacutementation du controcircle reacuteglementaire nationalVu les lacunes des leacutegislations applicables le CSS demande qursquoun cadre reacuteglementaire soit eacutelaboreacute couvrant la mise agrave disposition de services de tests geacuteneacutetiques dans tous les contextes possibles en Belgique Recommandation 5 Reacuteglementation de lrsquooffre non de son utilisationLe CSS souhaite insister sur le fait qursquoen imposant des restrictions telles que deacutecrites dans la recom-

mandation 4 lrsquoaccent devrait ecirctre mis sur les socieacuteteacutes qui font de la publiciteacute pour des tests geacuteneacutetiques et les vendent Les personnes qui commandent des tests geacuteneacutetiques pour elles-mecircmes ne devraient pas ecirctre peacutenaliseacutees ni criminaliseacutees Recommandation 6 Etudes compleacutementaires et discussion sont neacutecessairesTout drsquoabord le CSS voudrait souligner qursquoil nrsquoa pas examineacute les speacutecificiteacutes de lrsquooffre de tests en accegraves direct qui reacutealisent un diagnostic preacutenatal non invasif comme celui susceptible de deacuteterminer le sexe de lrsquoenfant au tout deacutebut de la grossesse

Ensuite le CSS voudrait souligner que lrsquooffre en accegraves direct de tests preacuteconceptionnels de porteurs met en cause lrsquooffre de soins preacutecon- ceptionnels et lrsquooffre systeacutematique de tests de

porteurs proposeacutes aux couples preacute-voyant une grossesse

Enfin le CSS souhaite souligner que diffeacuterentes socieacuteteacutes de tests geacuteneacutetiques offrent en accegraves direct des tests geacuteneacutealogiques et drsquoascendance Il a eacuteteacute deacutemontreacute que ces tests permettaient de retrouver des membres de la famille biologique (comme par exemple

des donneurs de gamegravetes anonymes ou des donneurs pour adoption (et leurs proches))

De plus amples discussions interdisciplinaires en la matiegravere sont neacutecessaires

45

ChiFFRESLes avis du Conseil en quelques chiffres Les avis du Conseil peuvent reacutepondre agrave une question des autoriteacutes (avis sur demande) eacutevaluer des produits ou proceacutedeacutes speacutecifiques (avis laquoproduitsraquo) ou ecirctre eacutemis de propre initiative (laquoprojetsraquo)

Les avis laquoproduitsraquo portent geacuteneacuteralement sur des compleacutements alimentaires et des laquoNovel Foodraquo mais il peut aussi srsquoagir de proceacutedures de recours en matiegravere de biocides ainsi que de quelques autres produits aussi divers que des ingreacutedients pour des produits agrave base de tabac des appareillages utiliseacutes en meacutedecine nucleacuteaire des proceacutedeacutes de gestion de la legio-nella etc

Les dossiers entrants (81 en 2012) comportent en plus des demandes drsquoavis les projets de propre initiative et des notifications Tous ces dossiers ne donneront pas neacutecessairement lieu agrave un avis ils peuvent aussi ecirctre clocirctureacutes avec une reacuteponse par simple lettre ou de diffeacuterentes autres maniegraveres (sans suite retrait etc)

46

Demande drsquoavis Demande produit Projets

25 32 16

En 2012 la DG 4 a doubleacute son nombre de demandes drsquoavis par rapport agrave 2011 tandis que la ministre de la Santeacute publique a reacuteduit ses demandes de plus de la moitieacute mais 2011 avait eacuteteacute une anneacutee record

On notera lrsquoeacutevolution vers une plus grande diversiteacute des requeacuterants de 9 en 2011 ils sont passeacutes agrave 12 en 2012 notamment du fait de la preacutesence de demandes eacutemanant des entiteacutes feacutedeacutereacutees

Tableau 1 laquoNombRE dE dossiERs ENtRaNts EN 2012raquo

47

Graphique 1 laquoReacutepaRtitioN dEs REqueacuteRaNts EN NombRE dE dEmaNdEs drsquoavis ou dE NotifiCatioNsraquo

SPF SP - DG4 - Animaux veacutegeacutetaux et alimentation

SPF SP - DG5 - Environnement

AFCN

EMA

AFPMS

Feacutedeacuteration Wallonie - Bruxelles

Ministre agriculture

Secreacutetaire Etat Environnement

Ministre Santeacute publique

Vlaamse Gemeenschap

Seacutenat

SPF SP - DG1 - Hocircpitaux

SPF SP - DG2 - Professions de santeacute

32

10

1 1 1

1 1

7

3

3

2

2

1

48

Le graphique 2 montre qursquoapregraves une baisse des dossiers entrants en 2010 on constate un leacuteger tassement du volume de dossiers aussi bien entrants que sortants Cependant il y a toujours en permanence plus de dossiers entrants que sortants Il subsiste donc toujours un important volume de dossiers en cours de traitement

Graphique 2 laquoEvolutioN du NombRE dE dossiERs ENtRaNts Et soRtaNts pouR la peacuteRiodE 2009 ndash 2012raquo

120

100

80

60

40

20

02009 2010 2011 2012

66

55

70 66

8183

71

114

IN

OUT

49

Graphique 3 laquoReacutepaRtitioN dEs avis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Le Conseil a clocirctureacute 66 dossiers en 2012 dont 49 avis un chiffre en baisse par rapport agrave 2011 notamment parce que certains gros avis en voie de finalisation ont demandeacute beaucoup de travail en 2012 sans apparaitre dans les chiffres

Le domaine Nutrition Alimentation et Santeacute y compris la seacutecuriteacute alimentaire et les aspects microbiologiques repreacutesente agrave lui seul 68 des avis eacutemis par le Conseil ce qui constitue une forte hausse par rapport agrave lrsquoanneacutee de 2011 qui eacutetait consideacutereacutee comme une anneacutee normale de ce point de vue

Projet

Demande Produit

Demande

30

25

20

15

10

5

0

Sant

eacute men

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Dive

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50

Tableau 2 laquodEmaNdE drsquoavis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Demande Demande produit Projet

8 25 16

Apregraves leur validation par le Collegravege les avis sont publieacutes sur le site du Conseil agrave lrsquoexception des avis sur des projets drsquoarrecircteacutes royaux ou ministeacuteriels qui sont placeacutes sous laquoembargoraquo jusqursquoagrave leur promulgation A partir de 2012 les avis laquoproduitsraquo qui restaient confiden-tiels auparavant ont aussi eacuteteacute publieacutes toutefois certaines parties qui doivent rester confidentielles sont masqueacutees

Les deacutelais de traitement des avis sur demande sont resteacutes stables (de 271 en 2011 agrave 285 jours calendrier par avis en 2012) Les deacutelais des avis sur demande concernant des produits sont eux de 15 moindres (de 189 agrave 160 jours calendrier) Les deacutelais des projets sont plus longs mais ce chiffre est peu repreacutesentatif dans le sens ougrave la prioriteacute de travail est mise sur les demandes ndash quitte agrave mettre certains projets entre parenthegraveses parfois pendant de longs mois (voir tableau 3) Lrsquoaugmentation constateacutee en 2011 a eacuteteacute stoppeacutee

51

Tableau 3 laquodeacutelais dE tRaitEmENt dEs avis paR typE EN 2011 Et 2012raquo

Il est cependant plus inteacuteressant de constater que le deacutelai le plus court de reacuteponse agrave une demande drsquoavis a eacuteteacute fortement reacuteduit 8 jours calendrier pour 35 jours en 2011 en reacuteponse agrave une demande urgente Le CSS poursuit ses efforts drsquoameacutelioration de sa reacuteactiviteacute en cas drsquourgence Par contre le deacutelai le plus haut est monteacute jusqursquoagrave 2157 jours calendrier au lieu de 1473 en 2011 pour 1 tregraves gros projet Le CSS peut aussi bien se montrer tregraves reacuteactif en cas drsquourgence que se donner le temps pour des projets de fond agrave plus long terme

Par ailleurs les requeacuterants souhaitent recevoir les avis demandeacutes dans des deacutelais de plus en plus courts tandis que les moyens du Conseil nrsquoeacutevoluent pas Le Conseil donne donc systeacutematiquement la prioriteacute aux avis sur demande ce qui augmente les deacutelais pour ses propres projets De plus en plus il traite les demandes sur des sujets urgents en 2 temps drsquoabord une reacuteponse rapide pour permettre aux autoriteacutes de faire face agrave lrsquourgence et ensuite un avis de fond plus eacutelaboreacute en y consacrant le temps neacutecessaire

les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts en quelques chiffresAu cours de lrsquoanneacutee 2012 le CSS a inviteacute 687 experts agrave venir participer aux reacuteunions des groupes de travail Parmi ceux-ci seuls 343 sont venus au moins une fois (+- 50 )

89 de ces 343 personnes ont rentreacute une deacuteclaration drsquointeacuterecircts geacuteneacuterale Ce taux est de 90 en ce qui concerne les experts nommeacutes En chiffres absolus 12 experts nommeacutes et 27 experts inviteacutes ne sont pas en ordre de deacuteclaration Parmi ces 39 experts qui ne sont pas en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale 7 personnes sont venues au moins 3 fois sur lrsquoanneacutee Les 32 autres ne sont venus qursquoune ou deux fois

Au niveau du Bureau et du Collegravege qui est lrsquoorgane de validation deacutefinitive des avis du CSS 100 des experts actifs sont en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale

Type drsquoavis

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objECTiFS 201361 Renouvellement du CollegravegeDans le but drsquoassurer la continuiteacute tout en renou- velant de maniegravere progressive la composition de lrsquoorgane deacutecisionnel du CSS lrsquoAR portant creacuteation du CSS1 a preacutevu de remplacer tous les trois ans un tiers des membres du Collegravege Deacutebut 2013 des laquoforces nouvellesraquo rallieront pour la premiegravere fois le collegravege du CSS depuis sa creacuteation

62 Health Research System (hRS)Au sein du HRS le CSS srsquoengage concregravetement agrave tenir agrave jour la base de donneacutees HRS-POP et agrave la consulter de maniegravere systeacutematique lors de la validation des nouvelles demandes et des projets drsquoinitiative propre agrave deacutefinir la taxo-nomie des avis ainsi qursquoagrave deacutefinir des critegraveres communs pour eacutetablir le budget consacreacute agrave ceux-ci

Nous continuerons aussi avec vigueurenthou-siasme agrave rechercher de nouveaux partenaires Enfin nous poursuivrons lrsquoeacutelaboration du programme annuel de travail en concertation avec les partenaires HRS et les entiteacutes feacutedeacute-reacutees afin de speacutecifier au mieux les prioriteacutes de recherches pour la Santeacute publique en Belgique

63 Conflits drsquointeacuterecircts

Au niveau du CSSNotre objectif est maintenu 100 des experts auront rendus leurs deacuteclarations geacuteneacuterales Cette anneacutee le CSS focalisera son attention sur les preacutesidents de domaines les preacutesidents de groupes de travail et les rapporteurs

La deacutefinition de regravegles geacuteneacuterales en matiegravere drsquoeacutevaluation et de gestion des conflits drsquointeacuterecircts en concertation avec le Collegravege et le Comiteacute Reacutefeacuterent sera eacutegalement une autre prioriteacute pour 2013 La ligne de conduite en cas de deacutetention drsquoactions drsquoune firme priveacutee de brevets de spin-offs universitaires ou de lrsquoactiviteacute de consultance sera le premier point examineacute en deacutetail

Au niveau du SPF SPSCAELe comiteacute de direction du SPF srsquoest montreacute tregraves inteacuteresseacute par la gestion des conflits drsquointeacuterecircts mise en place par le CSS et a demandeacute agrave Andreacute Pauwels coordinateur du CSS de porter un projet inteacutegreacute de gestion en la matiegravere pour lrsquoensemble du SPF Le point de deacutepart en sera la philosophie et lrsquoexpeacuterience du CSS cette approche est eacutelaboreacutee dans son laquoposition paperraquo A peine lanceacute ce projet suscite deacutejagrave beaucoup drsquoenthousiasmedrsquoattention de sorte que le scope sera probablement eacutelargi agrave drsquoautres institutions ou agences inteacuteresseacutees

64 CommunicationEn 2013 eacutegalement des efforts devront ecirctre reacutealiseacutes afin de respecter les quatre objectifs strateacutegiques (communication proactive com-munication adeacutequate relation avec la presse et communication transparente)

Lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale du CSS est devenue ces derniegraveres anneacutees un eacutevegravenement ouvert agrave un public de plus en plus large de sorte qursquoagrave cocircteacute de celle-ci le besoin srsquoest fait jour de deacutebattre des eacutevolutions actuelles et futures du Conseil au sein du CSS et de son reacuteseau drsquoexperts Il a degraves lors eacuteteacute deacutecideacute drsquoorganiser en 2013 outre lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale une laquojourneacutee des experts du CSSraquo Cet eacuteveacutenement ne sera

accessible qursquoaux experts nommeacutes et inviteacutes du CSS

La restructuration du site internet constituera la prioriteacute pour le deuxiegraveme semestre de 2013 Nous nous efforcerons dans ce contexte drsquoobtenir le certificat HON

65 informatisationLes opeacuterations drsquoinformatisation du CSS lanceacutees voici environ deux ans progressent lentement mais sucircrement Diffeacuterents programmes sont abordeacutesbull Ganesha en 2013 nous ferons agrave nouveau appel agrave un consultant afin de poursuivre les travaux dans les limites des moyens disponiblesbull Sharepoint a eacuteteacute choisi par le SPF comme instrument de coopeacuterationbull e-Expert est une application internet deacuteve- loppeacutee par ICT qui permettra aux experts drsquointroduire leurs conflits drsquointeacuterecircts et leurs expertises et de transmettre eacutegalement leur CV sous forme eacutelectronique

Avec e-Expert le CSS va simplifier la gestion des conflits drsquointeacuterecircts la gestion administrative des deacuteclarations drsquointeacuterecircts est devenue de plus en plus lourde Les experts sont inviteacutes agrave encoder leurs inteacuterecircts dans un document Word agrave le signer pour lrsquoenvoyer par la poste ou agrave le scanner pour lrsquoenvoyer de maniegravere eacutelectronique Dans les deux cas les donneacutees encodeacutees par lrsquoexpert doivent ecirctre reacuteencodeacutees manuellement dans notre base de donneacutees ce qui prend du temps et peut donner lieu agrave des erreurs Lorsqursquoun expert veut mettre agrave jour sa deacuteclaration il doit remplir agrave nouveau le document complegravetement Crsquoest pourquoi un logiciel deacutenommeacute laquoe-Expertraquo est en cours de deacuteveloppement par le service informatique

1 Il srsquoagit ici de lrsquoArrecircteacute Royal portant creacuteation du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute en 2007

53

Ce programme permettra aux experts drsquoencoder leurs donneacutees et leurs inteacuterecircts directement en ligne sur le site du CSS

De la mecircme maniegravere que le programme HRS-POP ce programme pourra aussi eacuteven- tuellement ecirctre eacutetendu aux autres services du SPF SPSCAE en fonction des demandes et de lrsquoeacutevolution des travaux dans le cadre de la gestion inteacutegreacutee des conflits drsquointeacuterecircts dans le SPF et les institutions scientifiques actives en Santeacute publique

Ce programme sera en outre utiliseacute pour traiter les candidatures des nouveaux experts En effet les 200 experts nommeacutes du Conseil devront en 2014 agrave lrsquoeacutecheacuteance de leur mandat de six ans agrave nouveau ecirctre deacutesigneacutes e-Expert est relieacute agrave Ganesha (banque de donneacutees) et au site internet (publication des deacuteclarations drsquointeacuterecircts)

Outre le deacuteveloppement de ces diffeacuterentes applications le deacutefi consistera surtout agrave les mettre en concordance afin drsquoeacuteviter de reacutealiser le travail deux fois

66 EuSAnhEn tant que membre de lrsquoExecutive Board drsquoEuSANH le CSS srsquoefforcera de poursuivre le deacuteveloppement de lrsquoorganisation en 2013

Une des maniegraveres de le faire est de srsquoassocier agrave un ou plusieurs projets de collaboration au sein drsquoEuSANH soit sous forme de collaboration bilateacuterale comme dans le cas du projet leu-ceacutemie avec les collegravegues du Gezondheidsraad des Pays-Bas soit sous forme de participation agrave un cadre international plus large

Des collaborations dans le domaine de la vaccination du Public Health Genomics et de la santeacute mentale sont possibles et deacutejagrave identi- fieacutees Il reste agrave choisir un sujet commun et agrave lancer un nouveau processus de collaboration

Comme deacutecideacute par le Governing Council le CSS srsquoefforcera eacutegalement drsquoadapter le HRS-POP au contexte international drsquoEuSANH et de permettre son utilisation par les membres

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STRuCTuRE du CSSbureau

NEVE Jean preacutesidentBEELE Hilde vice-preacutesidenteDE MOL Patrick vice-preacutesidentPAUWELS Andreacute coordinateur CSSLAURENT Roxane coordinatrice administrativePETERS Fabrice coordinateur scientifique

CollegravegeADANG DirkBAUDOUX EtienneBEELE HildeCELESTIN-WESTREICH SmadarDAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MOL PatrickDE SUTTER PetraDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalGORDTS BartHENS LucJAMAR FranccediloisMAES AnnemarieMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoicirctNEVE JeanPAQUOT MichelPASSCHIER Willem FrederikPATESSON ReneacutePAULUS PatrickPELC IsidoreSCIPPO Marie-Louise

SIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulVAN LAETHEM YvesVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVANDERKELEN AlainVANSANT MargaretaVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVOLDERS Micheline

Experts nommeacutesADANG DirkANGENON ElyaneBAATOUT SarahBAUDOUX EtienneBAUTMANS IvanBEELE HildeBERTRAND SophieBIELEN DidierBLUST RonnyBOSMANS HildeBRASSEUR DanielBROCHIER BernardBUZIARSIST JamilaBYL BaudouinCARPENTIER AlainCARPENTIER YvonCASTELAIN PhilippeCELESTIN-WESTREICH SmadarCHRISTIAENS GeneviegraveveCLAPUYT PhilippeCLINQUART AntoineCORNU OlivierCORTEN PhilippeCOVENS PeterCRAS PatrickCRASSON MarionDANCKAERTS Marina

DAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE BOURDEAUDHUIJ IlseDE COEN WimDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MEULENAER BrunoDE MOL JacquesDE MOL PatrickDE PAEP RudiDE SCHRIJVER KoenDE SCHRYVER AntoonDE SUTTER PetraDE THIBAULT DE BOESINGHE LeopoldDE VOS FilipDE ZUTTER LievenDEBOUTTE DirkDECAT GilbertDELFORGE AlainDELLOYE ChristianDELZENNE NathalieDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueDESTAIN JacquelineECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalFERRANT AugustinGEERAERD AnnemieGERARD MichegraveleGLUPCZYNSKI YouriGORDTS BartGOSSET ChristianeGOUBAU PatrickGUILLAUME MichegraveleGUNS JohanGUSTIN PascalHALLEZ SergeHARDEMAN FrankHEINEN ErnstHENS Luc

55

HEYNDRICKX MarcHEYRMAN JanHOET PerrineHOLSBEEK LudoHOORNAERT Marie-TheacuteregraveseHOPPENBROUWERS KarelHOUF KurtHOYOUX ClaireIEVEN GreetJACQUET PaulJAMAR FranccediloisJANSSEN ColinJANSSENS HerwigJORIS Jean-PaulKITTEL FranceKORNREICH CharlesLAGROU KatrienLAMBERMONT MichelineLATINNE DominiqueLEVY JackLISMONT DanielLISON DominiqueLOOS MarkMACQUET ClaudeMAES AnnemarieMAGEROTTE GhislainMAGHUIN-ROGISTER GuyMAHILLON JacquesMASSCHELEIN RaphaelMELIN PierretteMERTENS JohnMUTSERS JacquesMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoitNEVE JeanPAQUOT MichelPAQUOT NicolasPASSCHIER Willem FrederikPASTORET Paul-PierrePATESSON ReneacutePAULUS Patrick

PEETERMANS WillyPELC IsidorePEVERNAGIE DirkPIERARD DenisPIRNAY Jean-PaulPOTVLIEGE CatherinePUSSEMIER LucQUOILIN SophieRIGO JacquesROMBAUT BartholomeusSCHETGEN MarcoSCHOETERS GreetSCHOTTE ChristiaanSCHUERMANS AnnetteSCIPPO Marie-LouiseSIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulSMAGGHE GuySMEETS PeterSOKAL EtienneSONCK MichelSPAPEN PatrickSTEURBAUT WalterSTEVENS WimSTOCKBROECKX BenoicirctSTRUELENS LaraSWENNEN BeacuteatriceSYMOENS FrancoiseTABAK MarcTACK DenisTAMINIAU PatriciaTHIERENS HubertTHIRY EtienneTHOMAS IsabelleTIMMERMANS Jean-PierreTOUNGOUZ NEVESSIGNSKY MichelTYTGAT JanUYTTENDAELE MiekeVAN BOGAERT MartineVAN CAMP John

VAN DAMME PierreVAN DE VYVER NathalieVAN DEN BOGAERT WalterVAN DEN BROUCKE StephanVAN DER ELST JosianeVAN EIJKEREN MarcVAN GAAL LucVAN GEYT CarolineVAN GOMPEL AlfonsVAN GOOL StefaanVAN LAETHEM YvesVAN LAREBEKE-ARSCHODT NicolasVAN MAELE-FABRY GeneviegraveveVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVAN RIET IvanVANDE PUTTE MariaVANDEKERCKHOVE BartVANDENPLAS YvanVANDERKELEN AlainVANDERSTRAETEN JacquesVANHAECKE TamaraVANHAVERE FilipVANHOOREN HadewijchVANMARCKE HansVANSANT MargaretaVERBANCK PaulVERBEKEN GilbertVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVERSCHRAEGEN GerdaVEULEMANS HendrikVINCK BartVINCK JanVLEMINCKX ChristianeVLEUGELS ArthurVOLDERS Micheline

56

Coor

dina

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PAUWELS Andreacute

Quality Manager EVERAERT SandrineSecreacutetaire de direction DE VOS Nicole (jusquau 29022012)

Secreacutetariat administratif LAURENT Roxane (coordinatrice)

Secreacutetariat scientifiquePETERS Fabrice (coordinateur)

Collaborateurs scientifiquesBALTES MurielCAUWERTS Katty (jusqursquoau 29022012 )

DUBOIS Jean-JacquesGERARD SylvieHUumlBNER RolandJADOUL EricMERTENS VeerlePEETERS Liesbeth (jusquau 31102012 )

PIRONNET Anne-Madeleine ULENS MichegraveleVAN DEN BRANDE Marleen

Cellule de traductionCLERINX Marc DECEUNINCK Mariebelle HANTSON Evelyn PLAS Anne-Marie

Cellule administrativeCOPPIETERS-AMEYE KoenraadDE CAT Greet (correspondante budgeacutetaire) HUART PatriceLORTHIOIR MeacutelanieMARJAUX DianeVAN BAEL DianeVANDERKELEN Lutgarde

Cellule de communicationDEHAUT PhilippeLEE Wendy (responsable communication)

organigramme du CSS

57

Il srsquoagit ici de toutes les demandes drsquoavis et projets qui ont eacuteteacute publieacutes sur le site web en 2012

8548

8838

8827

8748

8311

8732

8666

8310

8663

8689

8800

8784

8699

8802

8888

8561

8719

8834

8714

8891

liSTE dES AviS PubliES En 2012

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Rapport drsquoactiviteacute 2012Conseil Supeacuterieur de la SanteacuteAdresse rue de lrsquoAutonomie 4B-1070 BruxellesTeacutel +32 2 525 09 00Fax +32 2 525 09 77E-mail infohgr-csshealthbelgiumbeWebsite wwwcss-hgrbe

Contact presseWendy LeeResponsable communicationGSM +32 477 98 01 02Teacutel +32 2 525 09 46E-mail wendyleesantebelgiquebe

Ndeg de Deacutepocirct leacutegal D201377951Ndeg ISBN 9789490542320

Les avis rendus publics ainsi que les brochures peuvent ecirctre consulteacutes inteacutegralement sur le site Internet du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Une version imprimeacutee des brochures disponibles peut ecirctre obtenue en adressant une demande par courrier fax ou e-mail agrave lrsquoadresse susmentionneacutee

Creacutedits photographiques Fotoliafr

ConTACT

59

60

wwwcss-hgrbe

rue de lrsquoAutonomie 4b-1070 bruxelles

39

Le CSS reacutealise reacuteguliegraverement des reacutevisions et des mises agrave jour de ses recommandations

482 Tuberculose (CSS 8579)

ReacutevisionLes preacuteceacutedentes recommandations du CSS concernant les mesures de preacutevention et de controcircle de la tuberculose dans les institutions de soins remontent agrave 1996 et neacutecessitent donc une profonde reacutevision et mise agrave jour En effet depuis 1996 la situation a sensiblement eacutevolueacute agrave plusieurs niveaux

Point de vue eacutepideacutemiologiqueDrsquoun point de vue eacutepideacutemiologique lrsquoincidence de la tuberculose en Belgique est resteacutee relativement stable autour de 10 cas par 100000 habitants au cours des derniegraveres anneacutees Le fait que la mala- die diminue plus lentement que preacutevu est attribuable en grande partie agrave llsquoimmigration provenant de pays agrave haute preacutevalence de tuberculose bien que drsquoautres facteurs notamment la pau- peacuterisation puissent eacutegalement jouer un rocircle deacuteterminant La proportion de patients drsquoorigine eacutetrangegravere parmi les cas deacuteclareacutes a progressi-vement augmenteacute et est de lrsquoordre de 50 agrave lrsquoheure actuelle

Par ailleurs le pheacutenomegravene de reacutesistance aux meacutedicaments antituberculeux srsquoest fortement amplifieacute dans le monde au cours des vingt derniegraveres anneacutees et des formes graves se sont deacuteveloppeacutees multireacutesistance ultrareacutesistance voire mecircme laquopanreacutesistanceraquo En Belgique le nombre de nouveaux patients infecteacutes par des souches multireacutesistantes est toutefois relativement stable depuis 2000 (en moyenne 16 nouveaux casan) mais on observe des formes de reacutesistance aux meacutedicaments de 2e ligne de plus en plus eacutetendues

Cette eacutevolution a une influence sur la prise en charge des malades tuberculeux dans les institutions de soins (et en dehors de celles-ci) ougrave lrsquoon doit geacuterer des cas de plus en plus com-plexes que ce soit au niveau meacutedical ou social A cela srsquoajoute des problegravemes de communication lieacutes agrave la langue ou en rapport avec une conception culturelle diffeacuterente de la maladie

Point de vue technologiqueDrsquoun point de vue technologique la progression des connaissances concernant lrsquoagent eacutetiologique de la tuberculose dont le geacutenome a eacuteteacute totalement

deacutecodeacute au deacutebut des anneacutees 2000 a permis de grandes avanceacutees en matiegravere de meacutethodes de deacutetection Citons notamment de nouveaux tests de biologie moleacuteculaire pour le diagnostic rapide de M tuberculosis et de la reacutesistance le deacuteveloppement de tests drsquoimmunodiagnostic sanguins (IGRA) de plus en plus performants

ObjectifsEn vue de la reacutealisation des objectifs du milleacute- naire pour le deacuteveloppement lrsquoOMS dans son plan laquohalte agrave la tuberculose 2011-2015raquo et dans son laquoplan europeacuteen pour preacutevenir et lutter contre la tuberculose multireacutesistante et ultrareacutesistanteraquo a eacutegalement mis lrsquoaccent sur la vaccination ainsi que sur le deacuteveloppement de nouveaux meacutedi- caments qui permettraient de raccourcir la dureacutee du traitement drsquoune part et drsquoautre part de gueacuterir les malades infecteacutes par des souches qui preacute-sentent des reacutesistances eacutetendues

Outil pratiqueLes recommandations du CSS constituent un outil pratique qui doit guider et assister les professionnels de premiegravere ligne ainsi que les responsables des institutions de soins afin de geacuterer au mieux le risque de transmission de la tuberculose

Cet avis sera publieacute en 2013

Preacutesidente Prof Hidle BeeleCosmeacutetologie

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Cosmeacutetologieet appareils cosmeacutetiques

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave lrsquoimpact sur la Santeacute publique des produits cos- meacutetiques des appareils et techniques cosmeacutetiques et de la chirurgie estheacutetique ainsi que du contexte dans lequel ils sont appliqueacutes ou utiliseacutes locaux qualification et formation du personnel informations aux usagers bonnes pratiques assurant la seacutecuriteacute et la qualiteacute etc

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Secreacutetaire scientifiqueAnne-madeleinePiRonnET

INTERVIEWEn 2012En 2012 deux avis ont eacuteteacute eacutemisbull Avis 8719 - Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent de tatouages et de piercingsbull Avis 8834 - Prothegraveses mammaires PIP

Deux autres avis sont en voie de finalisation bull Avis 8782 ndash bar agrave sourire Dans un souci drsquoestheacutetique la pratique du blanchiment des dents est de plus en plus utiliseacutee bull Avis 8773 ndash Fish pedicure Au deacutepart lrsquoichthyotheacuterapie eacutetait utiliseacutee pour soigner le psoriasis et les mycoses mais elle se deacuteveloppe de plus en plus dans les instituts de beauteacute et les spas ougrave elle attire toujours davantage drsquoadeptes

Deux avis sont en cours bull Avis 8837 ndash lipolyse Cet avis examinera les diffeacuterentes techniques de lipolyse et proposera des recommandations quant agrave leur seacutecuriteacute drsquoutilisationbull Avis 8866 ndash Aluminium Cet avis exa- minera la preacutesence drsquoaluminium dans les cosmeacutetiques et principalement dans les deacuteodorants et antiperspirants et avisera sur lrsquoeacuteventuelle toxiciteacute de cet aluminium

Jrsquoai commenceacute en 2009 agrave mrsquooccuper du domaine laquoCosmeacutetologie et appareils cosmeacutetiques y compris la chirurgie estheacutetiqueraquo

Je nrsquoai pas choisi ce domaine En effet eacutetant ingeacutenieur agronome de formation il srsquoagissait drsquoun sujet totalement neuf Jrsquoai beaucoup appris et crsquoest encore le cas aujourdrsquohui notamment gracircce aux contacts avec les experts externes

Rencontrer des experts ou des personnes posseacutedant des expeacuteriences tregraves diffeacuterentes est toujours inteacuteressant et gratifiant Il arrive parfois aussi qursquoun groupe de travail doive traiter un sujet plus inhabituel comme par exemple laquofish pedicureraquo

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Il arrive que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute reccediloive des questions urgentes en cas de menace potentielle pour la santeacute publique Dans ces circonstances le CSS deacuteroge agrave la proceacutedure normale et fait preuve drsquoune grande flexibiliteacute

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute formule aussi des directives pour des activiteacutes qui sans ecirctre neuves se sont deacuteveloppeacutees ces derniegraveres anneacutees de sorte que leur impact en matiegravere de santeacute publique a pris une ampleur significative

491 Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi-permanent et permanent de tatouages et de piercings (CSS 8719)

Risque drsquoinfectionLors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent ainsi que de tatouages des colorants sont introduits dans la peau jusqursquoau niveau du derme Le piercing impli- que quant agrave lui la perforation de la peau de la muqueuse des tissus sous-jacents ou du cartilage La barriegravere de lrsquoeacutepiderme etou de la muqueuse eacutetant franchie le risque drsquoinfection est reacuteel et des exigences sanitaires minimales srsquoimposent

Controcircle et formationDes initiatives leacutegislatives de controcircles des pratiques de terrain de formation et drsquoinfor- mation des prestataires doivent ecirctre prises au regard de ce document Il convient drsquoinsister sur la neacutecessiteacute drsquoune formation de base et ensuite drsquoune formation continue ainsi que sur un renforcement des controcircles afin de srsquoassurer de la mise en pratique des recom- mandations et des reacuteglementations en vigueur

RecommandationsLe CSS recommande aux profes-sionnelsbull drsquoappliquer les mesures de preacute- vention systeacutematiques en matiegravere de steacuteriliteacute qui sont toujours et partout drsquoapplication dans les soins de santeacute

bull de respecter une hygiegravene personnelle au niveau des mains mais aussi des cheveux de la barbe et du nez de porter des lunettes de protection ou un masque anti-projections des vecirctements adeacutequats y compris des gants et de se faire vacciner

bull de disposer drsquoun environnement propre pour lrsquoentretien du mateacuteriel et des instruments reacuteutilisables ou si possible drsquoutiliser du mateacuteriel agrave usage unique et de veiller agrave lrsquoagencement des locaux en diffeacuterentes zones (zone propre de deacutechets de stockage etc) bull drsquoeacuteviter une contamination par le client en nettoyant et en deacutesinfectant les zones cuta- neacutees ou les muqueuses qui sont traiteacutees

492 Prothegraveses mammaires PIP (CSS 8834)

Probleacutematique des implants PIPIl a eacuteteacute constateacute que la socieacuteteacute PIP utilisait du gel de silicone non conforme pour le remplissage des

prothegraveses mammaires en lieu et place du laquogel meacutedicalraquo beaucoup plus cher La Ministre a demandeacute drsquourgence lrsquoavis du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute au sujet des risques pour la santeacute

Prise en charge 1 Le CSS confirme la recommandation de lrsquoAFMPS (Agence Feacutedeacuterale des Meacutedicaments et Produits de Santeacute) de proceacuteder drsquourgence agrave lrsquoexplan- tation des prothegraveses rompues2 En ce qui concerne les prothegraveses PIP encore intactes le CSS recom-

mande leur explantation dans un deacutelai raisonnable mais sans urgence3 Si une patiente refuse lrsquoexplantation le CSS conseille un suivi renforceacute tous les 6 mois par IRM4 Le CSS conseille eacutegalement drsquoameacuteliorer le controcircle de qualiteacute et la traccedilabiliteacute des pro- thegraveses mammaires et des dispositifs meacutedicaux en geacuteneacuteral

Non-conformiteacute aux prescriptions Le CSS preacutecise qursquoun risque carcino- logique accru nrsquoa agrave ce jour pas eacuteteacute deacutemontreacute Il est toutefois eacutetabli que les mateacuteriaux utiliseacutes ne sont pas conformes aux prescriptions et preacute-sentent un risque anormal de rupture et un risque de reacuteactions inflammatoires en cas de suintement du gel irritant

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Preacutesident Prof Van OyenPublic health Genomics

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave la transposition en pratique clinique de la recherche en geacutenomique humaine Pour ce faire le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutemet des avis agrave propos de ce thegraveme Ces avis peuvent constituer le fondement sur la base duquel des critegraveres notamment sur lrsquoexeacutecution de tests geacuteneacutetiques dans le cadre de certains traitements seraient formuleacutes Ces critegraveres permettraient lrsquoeacutelaboration drsquoun canevas qui se composerait de directives de base auxquelles srsquoajou- terait une note explicative deacutetail-leacutee Ces directives de base pourraient ensuite ecirctre transposeacutees en leacutegislation

Public HealthGenomics

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Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute prend aussi lrsquoaspect eacutethique en compte dans ses recommandations

En 2012

Le groupe laquoPHGenraquo a publieacute un avis sur les tests geacuteneacutetiques vendus directement au consommateur (CSS 8714) Secreacutetaires scientifiques Sylvie Geacuterard et Roland Huumlbner

4101 Offre de tests geacuteneacutetiques en accegraves direct (CSS 8714)

Recommandation 1 Deacutelivrance drsquoinforma- tions aux professionnels de la santeacute et au grand publicIl est essentiel que les professionnels de la santeacute et le grand public reccediloivent des informations de base concernant les tests geacuteneacutetiques ainsi qursquoune description des services fournis en la matiegravere Drsquoune part il est important de souligner que des tests geacuteneacutetiques valideacutes cliniquement et adeacutequats sur le plan meacutedical sont disponibles dans le cadre hospitalier pour toute personne qui en a besoin et sont rembourseacutes par le systegraveme des soins de santeacute Drsquoautre part il est primordial que des informations soient disponibles quant aux limites des tests qui actuellement font lrsquoobjet de publiciteacute sont fournis ou vendus sur internet et aux preacuteoccupations qursquoils suscitent Recommandation 2 La leacutegislation actuelle ne couvre pas suffisamment les tests geacuteneacutetiques proposeacutes directement aux consommateurs Par rapport agrave des pays tels que lrsquoAllemagne la Suisse le Portugal et la France la Belgique ne dispose pas drsquoun cadre leacutegislatif speacutecifique pour reacuteglementer la mise agrave disposition de services en matiegravere de tests geacuteneacutetiques

Les reacuteglementations actuellement en vigueur en Belgique ne suffisent pas Drsquoautres actions sont donc neacutecessaires

Recommandation 3 Renforcement du controcircle reacuteglementaire internationalLe CSS recommande un renforcement du controcircle reacuteglementaire international En Europe les dispositions relatives aux dispositifs meacutedicaux sont eacutetablies par trois directives UE la troisiegraveme concernant les dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitro (IVD) Cette directive regravegle la seacutecuriteacute et lrsquoefficaciteacute des dispositifs en fixant les exigences essentielles qui doivent ecirctre rencontreacutees avant de mettre un produit sur le marcheacute (pex eacutetiquetage efficaciteacute analytique et diagnostique) et notamment lrsquoobligation drsquoune surveillance post-commercialisation

Recommandation 4 Impleacutementation du controcircle reacuteglementaire nationalVu les lacunes des leacutegislations applicables le CSS demande qursquoun cadre reacuteglementaire soit eacutelaboreacute couvrant la mise agrave disposition de services de tests geacuteneacutetiques dans tous les contextes possibles en Belgique Recommandation 5 Reacuteglementation de lrsquooffre non de son utilisationLe CSS souhaite insister sur le fait qursquoen imposant des restrictions telles que deacutecrites dans la recom-

mandation 4 lrsquoaccent devrait ecirctre mis sur les socieacuteteacutes qui font de la publiciteacute pour des tests geacuteneacutetiques et les vendent Les personnes qui commandent des tests geacuteneacutetiques pour elles-mecircmes ne devraient pas ecirctre peacutenaliseacutees ni criminaliseacutees Recommandation 6 Etudes compleacutementaires et discussion sont neacutecessairesTout drsquoabord le CSS voudrait souligner qursquoil nrsquoa pas examineacute les speacutecificiteacutes de lrsquooffre de tests en accegraves direct qui reacutealisent un diagnostic preacutenatal non invasif comme celui susceptible de deacuteterminer le sexe de lrsquoenfant au tout deacutebut de la grossesse

Ensuite le CSS voudrait souligner que lrsquooffre en accegraves direct de tests preacuteconceptionnels de porteurs met en cause lrsquooffre de soins preacutecon- ceptionnels et lrsquooffre systeacutematique de tests de

porteurs proposeacutes aux couples preacute-voyant une grossesse

Enfin le CSS souhaite souligner que diffeacuterentes socieacuteteacutes de tests geacuteneacutetiques offrent en accegraves direct des tests geacuteneacutealogiques et drsquoascendance Il a eacuteteacute deacutemontreacute que ces tests permettaient de retrouver des membres de la famille biologique (comme par exemple

des donneurs de gamegravetes anonymes ou des donneurs pour adoption (et leurs proches))

De plus amples discussions interdisciplinaires en la matiegravere sont neacutecessaires

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ChiFFRESLes avis du Conseil en quelques chiffres Les avis du Conseil peuvent reacutepondre agrave une question des autoriteacutes (avis sur demande) eacutevaluer des produits ou proceacutedeacutes speacutecifiques (avis laquoproduitsraquo) ou ecirctre eacutemis de propre initiative (laquoprojetsraquo)

Les avis laquoproduitsraquo portent geacuteneacuteralement sur des compleacutements alimentaires et des laquoNovel Foodraquo mais il peut aussi srsquoagir de proceacutedures de recours en matiegravere de biocides ainsi que de quelques autres produits aussi divers que des ingreacutedients pour des produits agrave base de tabac des appareillages utiliseacutes en meacutedecine nucleacuteaire des proceacutedeacutes de gestion de la legio-nella etc

Les dossiers entrants (81 en 2012) comportent en plus des demandes drsquoavis les projets de propre initiative et des notifications Tous ces dossiers ne donneront pas neacutecessairement lieu agrave un avis ils peuvent aussi ecirctre clocirctureacutes avec une reacuteponse par simple lettre ou de diffeacuterentes autres maniegraveres (sans suite retrait etc)

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Demande drsquoavis Demande produit Projets

25 32 16

En 2012 la DG 4 a doubleacute son nombre de demandes drsquoavis par rapport agrave 2011 tandis que la ministre de la Santeacute publique a reacuteduit ses demandes de plus de la moitieacute mais 2011 avait eacuteteacute une anneacutee record

On notera lrsquoeacutevolution vers une plus grande diversiteacute des requeacuterants de 9 en 2011 ils sont passeacutes agrave 12 en 2012 notamment du fait de la preacutesence de demandes eacutemanant des entiteacutes feacutedeacutereacutees

Tableau 1 laquoNombRE dE dossiERs ENtRaNts EN 2012raquo

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Graphique 1 laquoReacutepaRtitioN dEs REqueacuteRaNts EN NombRE dE dEmaNdEs drsquoavis ou dE NotifiCatioNsraquo

SPF SP - DG4 - Animaux veacutegeacutetaux et alimentation

SPF SP - DG5 - Environnement

AFCN

EMA

AFPMS

Feacutedeacuteration Wallonie - Bruxelles

Ministre agriculture

Secreacutetaire Etat Environnement

Ministre Santeacute publique

Vlaamse Gemeenschap

Seacutenat

SPF SP - DG1 - Hocircpitaux

SPF SP - DG2 - Professions de santeacute

32

10

1 1 1

1 1

7

3

3

2

2

1

48

Le graphique 2 montre qursquoapregraves une baisse des dossiers entrants en 2010 on constate un leacuteger tassement du volume de dossiers aussi bien entrants que sortants Cependant il y a toujours en permanence plus de dossiers entrants que sortants Il subsiste donc toujours un important volume de dossiers en cours de traitement

Graphique 2 laquoEvolutioN du NombRE dE dossiERs ENtRaNts Et soRtaNts pouR la peacuteRiodE 2009 ndash 2012raquo

120

100

80

60

40

20

02009 2010 2011 2012

66

55

70 66

8183

71

114

IN

OUT

49

Graphique 3 laquoReacutepaRtitioN dEs avis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Le Conseil a clocirctureacute 66 dossiers en 2012 dont 49 avis un chiffre en baisse par rapport agrave 2011 notamment parce que certains gros avis en voie de finalisation ont demandeacute beaucoup de travail en 2012 sans apparaitre dans les chiffres

Le domaine Nutrition Alimentation et Santeacute y compris la seacutecuriteacute alimentaire et les aspects microbiologiques repreacutesente agrave lui seul 68 des avis eacutemis par le Conseil ce qui constitue une forte hausse par rapport agrave lrsquoanneacutee de 2011 qui eacutetait consideacutereacutee comme une anneacutee normale de ce point de vue

Projet

Demande Produit

Demande

30

25

20

15

10

5

0

Sant

eacute men

tale

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50

Tableau 2 laquodEmaNdE drsquoavis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Demande Demande produit Projet

8 25 16

Apregraves leur validation par le Collegravege les avis sont publieacutes sur le site du Conseil agrave lrsquoexception des avis sur des projets drsquoarrecircteacutes royaux ou ministeacuteriels qui sont placeacutes sous laquoembargoraquo jusqursquoagrave leur promulgation A partir de 2012 les avis laquoproduitsraquo qui restaient confiden-tiels auparavant ont aussi eacuteteacute publieacutes toutefois certaines parties qui doivent rester confidentielles sont masqueacutees

Les deacutelais de traitement des avis sur demande sont resteacutes stables (de 271 en 2011 agrave 285 jours calendrier par avis en 2012) Les deacutelais des avis sur demande concernant des produits sont eux de 15 moindres (de 189 agrave 160 jours calendrier) Les deacutelais des projets sont plus longs mais ce chiffre est peu repreacutesentatif dans le sens ougrave la prioriteacute de travail est mise sur les demandes ndash quitte agrave mettre certains projets entre parenthegraveses parfois pendant de longs mois (voir tableau 3) Lrsquoaugmentation constateacutee en 2011 a eacuteteacute stoppeacutee

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Tableau 3 laquodeacutelais dE tRaitEmENt dEs avis paR typE EN 2011 Et 2012raquo

Il est cependant plus inteacuteressant de constater que le deacutelai le plus court de reacuteponse agrave une demande drsquoavis a eacuteteacute fortement reacuteduit 8 jours calendrier pour 35 jours en 2011 en reacuteponse agrave une demande urgente Le CSS poursuit ses efforts drsquoameacutelioration de sa reacuteactiviteacute en cas drsquourgence Par contre le deacutelai le plus haut est monteacute jusqursquoagrave 2157 jours calendrier au lieu de 1473 en 2011 pour 1 tregraves gros projet Le CSS peut aussi bien se montrer tregraves reacuteactif en cas drsquourgence que se donner le temps pour des projets de fond agrave plus long terme

Par ailleurs les requeacuterants souhaitent recevoir les avis demandeacutes dans des deacutelais de plus en plus courts tandis que les moyens du Conseil nrsquoeacutevoluent pas Le Conseil donne donc systeacutematiquement la prioriteacute aux avis sur demande ce qui augmente les deacutelais pour ses propres projets De plus en plus il traite les demandes sur des sujets urgents en 2 temps drsquoabord une reacuteponse rapide pour permettre aux autoriteacutes de faire face agrave lrsquourgence et ensuite un avis de fond plus eacutelaboreacute en y consacrant le temps neacutecessaire

les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts en quelques chiffresAu cours de lrsquoanneacutee 2012 le CSS a inviteacute 687 experts agrave venir participer aux reacuteunions des groupes de travail Parmi ceux-ci seuls 343 sont venus au moins une fois (+- 50 )

89 de ces 343 personnes ont rentreacute une deacuteclaration drsquointeacuterecircts geacuteneacuterale Ce taux est de 90 en ce qui concerne les experts nommeacutes En chiffres absolus 12 experts nommeacutes et 27 experts inviteacutes ne sont pas en ordre de deacuteclaration Parmi ces 39 experts qui ne sont pas en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale 7 personnes sont venues au moins 3 fois sur lrsquoanneacutee Les 32 autres ne sont venus qursquoune ou deux fois

Au niveau du Bureau et du Collegravege qui est lrsquoorgane de validation deacutefinitive des avis du CSS 100 des experts actifs sont en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale

Type drsquoavis

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objECTiFS 201361 Renouvellement du CollegravegeDans le but drsquoassurer la continuiteacute tout en renou- velant de maniegravere progressive la composition de lrsquoorgane deacutecisionnel du CSS lrsquoAR portant creacuteation du CSS1 a preacutevu de remplacer tous les trois ans un tiers des membres du Collegravege Deacutebut 2013 des laquoforces nouvellesraquo rallieront pour la premiegravere fois le collegravege du CSS depuis sa creacuteation

62 Health Research System (hRS)Au sein du HRS le CSS srsquoengage concregravetement agrave tenir agrave jour la base de donneacutees HRS-POP et agrave la consulter de maniegravere systeacutematique lors de la validation des nouvelles demandes et des projets drsquoinitiative propre agrave deacutefinir la taxo-nomie des avis ainsi qursquoagrave deacutefinir des critegraveres communs pour eacutetablir le budget consacreacute agrave ceux-ci

Nous continuerons aussi avec vigueurenthou-siasme agrave rechercher de nouveaux partenaires Enfin nous poursuivrons lrsquoeacutelaboration du programme annuel de travail en concertation avec les partenaires HRS et les entiteacutes feacutedeacute-reacutees afin de speacutecifier au mieux les prioriteacutes de recherches pour la Santeacute publique en Belgique

63 Conflits drsquointeacuterecircts

Au niveau du CSSNotre objectif est maintenu 100 des experts auront rendus leurs deacuteclarations geacuteneacuterales Cette anneacutee le CSS focalisera son attention sur les preacutesidents de domaines les preacutesidents de groupes de travail et les rapporteurs

La deacutefinition de regravegles geacuteneacuterales en matiegravere drsquoeacutevaluation et de gestion des conflits drsquointeacuterecircts en concertation avec le Collegravege et le Comiteacute Reacutefeacuterent sera eacutegalement une autre prioriteacute pour 2013 La ligne de conduite en cas de deacutetention drsquoactions drsquoune firme priveacutee de brevets de spin-offs universitaires ou de lrsquoactiviteacute de consultance sera le premier point examineacute en deacutetail

Au niveau du SPF SPSCAELe comiteacute de direction du SPF srsquoest montreacute tregraves inteacuteresseacute par la gestion des conflits drsquointeacuterecircts mise en place par le CSS et a demandeacute agrave Andreacute Pauwels coordinateur du CSS de porter un projet inteacutegreacute de gestion en la matiegravere pour lrsquoensemble du SPF Le point de deacutepart en sera la philosophie et lrsquoexpeacuterience du CSS cette approche est eacutelaboreacutee dans son laquoposition paperraquo A peine lanceacute ce projet suscite deacutejagrave beaucoup drsquoenthousiasmedrsquoattention de sorte que le scope sera probablement eacutelargi agrave drsquoautres institutions ou agences inteacuteresseacutees

64 CommunicationEn 2013 eacutegalement des efforts devront ecirctre reacutealiseacutes afin de respecter les quatre objectifs strateacutegiques (communication proactive com-munication adeacutequate relation avec la presse et communication transparente)

Lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale du CSS est devenue ces derniegraveres anneacutees un eacutevegravenement ouvert agrave un public de plus en plus large de sorte qursquoagrave cocircteacute de celle-ci le besoin srsquoest fait jour de deacutebattre des eacutevolutions actuelles et futures du Conseil au sein du CSS et de son reacuteseau drsquoexperts Il a degraves lors eacuteteacute deacutecideacute drsquoorganiser en 2013 outre lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale une laquojourneacutee des experts du CSSraquo Cet eacuteveacutenement ne sera

accessible qursquoaux experts nommeacutes et inviteacutes du CSS

La restructuration du site internet constituera la prioriteacute pour le deuxiegraveme semestre de 2013 Nous nous efforcerons dans ce contexte drsquoobtenir le certificat HON

65 informatisationLes opeacuterations drsquoinformatisation du CSS lanceacutees voici environ deux ans progressent lentement mais sucircrement Diffeacuterents programmes sont abordeacutesbull Ganesha en 2013 nous ferons agrave nouveau appel agrave un consultant afin de poursuivre les travaux dans les limites des moyens disponiblesbull Sharepoint a eacuteteacute choisi par le SPF comme instrument de coopeacuterationbull e-Expert est une application internet deacuteve- loppeacutee par ICT qui permettra aux experts drsquointroduire leurs conflits drsquointeacuterecircts et leurs expertises et de transmettre eacutegalement leur CV sous forme eacutelectronique

Avec e-Expert le CSS va simplifier la gestion des conflits drsquointeacuterecircts la gestion administrative des deacuteclarations drsquointeacuterecircts est devenue de plus en plus lourde Les experts sont inviteacutes agrave encoder leurs inteacuterecircts dans un document Word agrave le signer pour lrsquoenvoyer par la poste ou agrave le scanner pour lrsquoenvoyer de maniegravere eacutelectronique Dans les deux cas les donneacutees encodeacutees par lrsquoexpert doivent ecirctre reacuteencodeacutees manuellement dans notre base de donneacutees ce qui prend du temps et peut donner lieu agrave des erreurs Lorsqursquoun expert veut mettre agrave jour sa deacuteclaration il doit remplir agrave nouveau le document complegravetement Crsquoest pourquoi un logiciel deacutenommeacute laquoe-Expertraquo est en cours de deacuteveloppement par le service informatique

1 Il srsquoagit ici de lrsquoArrecircteacute Royal portant creacuteation du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute en 2007

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Ce programme permettra aux experts drsquoencoder leurs donneacutees et leurs inteacuterecircts directement en ligne sur le site du CSS

De la mecircme maniegravere que le programme HRS-POP ce programme pourra aussi eacuteven- tuellement ecirctre eacutetendu aux autres services du SPF SPSCAE en fonction des demandes et de lrsquoeacutevolution des travaux dans le cadre de la gestion inteacutegreacutee des conflits drsquointeacuterecircts dans le SPF et les institutions scientifiques actives en Santeacute publique

Ce programme sera en outre utiliseacute pour traiter les candidatures des nouveaux experts En effet les 200 experts nommeacutes du Conseil devront en 2014 agrave lrsquoeacutecheacuteance de leur mandat de six ans agrave nouveau ecirctre deacutesigneacutes e-Expert est relieacute agrave Ganesha (banque de donneacutees) et au site internet (publication des deacuteclarations drsquointeacuterecircts)

Outre le deacuteveloppement de ces diffeacuterentes applications le deacutefi consistera surtout agrave les mettre en concordance afin drsquoeacuteviter de reacutealiser le travail deux fois

66 EuSAnhEn tant que membre de lrsquoExecutive Board drsquoEuSANH le CSS srsquoefforcera de poursuivre le deacuteveloppement de lrsquoorganisation en 2013

Une des maniegraveres de le faire est de srsquoassocier agrave un ou plusieurs projets de collaboration au sein drsquoEuSANH soit sous forme de collaboration bilateacuterale comme dans le cas du projet leu-ceacutemie avec les collegravegues du Gezondheidsraad des Pays-Bas soit sous forme de participation agrave un cadre international plus large

Des collaborations dans le domaine de la vaccination du Public Health Genomics et de la santeacute mentale sont possibles et deacutejagrave identi- fieacutees Il reste agrave choisir un sujet commun et agrave lancer un nouveau processus de collaboration

Comme deacutecideacute par le Governing Council le CSS srsquoefforcera eacutegalement drsquoadapter le HRS-POP au contexte international drsquoEuSANH et de permettre son utilisation par les membres

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STRuCTuRE du CSSbureau

NEVE Jean preacutesidentBEELE Hilde vice-preacutesidenteDE MOL Patrick vice-preacutesidentPAUWELS Andreacute coordinateur CSSLAURENT Roxane coordinatrice administrativePETERS Fabrice coordinateur scientifique

CollegravegeADANG DirkBAUDOUX EtienneBEELE HildeCELESTIN-WESTREICH SmadarDAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MOL PatrickDE SUTTER PetraDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalGORDTS BartHENS LucJAMAR FranccediloisMAES AnnemarieMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoicirctNEVE JeanPAQUOT MichelPASSCHIER Willem FrederikPATESSON ReneacutePAULUS PatrickPELC IsidoreSCIPPO Marie-Louise

SIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulVAN LAETHEM YvesVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVANDERKELEN AlainVANSANT MargaretaVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVOLDERS Micheline

Experts nommeacutesADANG DirkANGENON ElyaneBAATOUT SarahBAUDOUX EtienneBAUTMANS IvanBEELE HildeBERTRAND SophieBIELEN DidierBLUST RonnyBOSMANS HildeBRASSEUR DanielBROCHIER BernardBUZIARSIST JamilaBYL BaudouinCARPENTIER AlainCARPENTIER YvonCASTELAIN PhilippeCELESTIN-WESTREICH SmadarCHRISTIAENS GeneviegraveveCLAPUYT PhilippeCLINQUART AntoineCORNU OlivierCORTEN PhilippeCOVENS PeterCRAS PatrickCRASSON MarionDANCKAERTS Marina

DAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE BOURDEAUDHUIJ IlseDE COEN WimDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MEULENAER BrunoDE MOL JacquesDE MOL PatrickDE PAEP RudiDE SCHRIJVER KoenDE SCHRYVER AntoonDE SUTTER PetraDE THIBAULT DE BOESINGHE LeopoldDE VOS FilipDE ZUTTER LievenDEBOUTTE DirkDECAT GilbertDELFORGE AlainDELLOYE ChristianDELZENNE NathalieDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueDESTAIN JacquelineECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalFERRANT AugustinGEERAERD AnnemieGERARD MichegraveleGLUPCZYNSKI YouriGORDTS BartGOSSET ChristianeGOUBAU PatrickGUILLAUME MichegraveleGUNS JohanGUSTIN PascalHALLEZ SergeHARDEMAN FrankHEINEN ErnstHENS Luc

55

HEYNDRICKX MarcHEYRMAN JanHOET PerrineHOLSBEEK LudoHOORNAERT Marie-TheacuteregraveseHOPPENBROUWERS KarelHOUF KurtHOYOUX ClaireIEVEN GreetJACQUET PaulJAMAR FranccediloisJANSSEN ColinJANSSENS HerwigJORIS Jean-PaulKITTEL FranceKORNREICH CharlesLAGROU KatrienLAMBERMONT MichelineLATINNE DominiqueLEVY JackLISMONT DanielLISON DominiqueLOOS MarkMACQUET ClaudeMAES AnnemarieMAGEROTTE GhislainMAGHUIN-ROGISTER GuyMAHILLON JacquesMASSCHELEIN RaphaelMELIN PierretteMERTENS JohnMUTSERS JacquesMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoitNEVE JeanPAQUOT MichelPAQUOT NicolasPASSCHIER Willem FrederikPASTORET Paul-PierrePATESSON ReneacutePAULUS Patrick

PEETERMANS WillyPELC IsidorePEVERNAGIE DirkPIERARD DenisPIRNAY Jean-PaulPOTVLIEGE CatherinePUSSEMIER LucQUOILIN SophieRIGO JacquesROMBAUT BartholomeusSCHETGEN MarcoSCHOETERS GreetSCHOTTE ChristiaanSCHUERMANS AnnetteSCIPPO Marie-LouiseSIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulSMAGGHE GuySMEETS PeterSOKAL EtienneSONCK MichelSPAPEN PatrickSTEURBAUT WalterSTEVENS WimSTOCKBROECKX BenoicirctSTRUELENS LaraSWENNEN BeacuteatriceSYMOENS FrancoiseTABAK MarcTACK DenisTAMINIAU PatriciaTHIERENS HubertTHIRY EtienneTHOMAS IsabelleTIMMERMANS Jean-PierreTOUNGOUZ NEVESSIGNSKY MichelTYTGAT JanUYTTENDAELE MiekeVAN BOGAERT MartineVAN CAMP John

VAN DAMME PierreVAN DE VYVER NathalieVAN DEN BOGAERT WalterVAN DEN BROUCKE StephanVAN DER ELST JosianeVAN EIJKEREN MarcVAN GAAL LucVAN GEYT CarolineVAN GOMPEL AlfonsVAN GOOL StefaanVAN LAETHEM YvesVAN LAREBEKE-ARSCHODT NicolasVAN MAELE-FABRY GeneviegraveveVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVAN RIET IvanVANDE PUTTE MariaVANDEKERCKHOVE BartVANDENPLAS YvanVANDERKELEN AlainVANDERSTRAETEN JacquesVANHAECKE TamaraVANHAVERE FilipVANHOOREN HadewijchVANMARCKE HansVANSANT MargaretaVERBANCK PaulVERBEKEN GilbertVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVERSCHRAEGEN GerdaVEULEMANS HendrikVINCK BartVINCK JanVLEMINCKX ChristianeVLEUGELS ArthurVOLDERS Micheline

56

Coor

dina

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Cons

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anteacute

PAUWELS Andreacute

Quality Manager EVERAERT SandrineSecreacutetaire de direction DE VOS Nicole (jusquau 29022012)

Secreacutetariat administratif LAURENT Roxane (coordinatrice)

Secreacutetariat scientifiquePETERS Fabrice (coordinateur)

Collaborateurs scientifiquesBALTES MurielCAUWERTS Katty (jusqursquoau 29022012 )

DUBOIS Jean-JacquesGERARD SylvieHUumlBNER RolandJADOUL EricMERTENS VeerlePEETERS Liesbeth (jusquau 31102012 )

PIRONNET Anne-Madeleine ULENS MichegraveleVAN DEN BRANDE Marleen

Cellule de traductionCLERINX Marc DECEUNINCK Mariebelle HANTSON Evelyn PLAS Anne-Marie

Cellule administrativeCOPPIETERS-AMEYE KoenraadDE CAT Greet (correspondante budgeacutetaire) HUART PatriceLORTHIOIR MeacutelanieMARJAUX DianeVAN BAEL DianeVANDERKELEN Lutgarde

Cellule de communicationDEHAUT PhilippeLEE Wendy (responsable communication)

organigramme du CSS

57

Il srsquoagit ici de toutes les demandes drsquoavis et projets qui ont eacuteteacute publieacutes sur le site web en 2012

8548

8838

8827

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8891

liSTE dES AviS PubliES En 2012

58

Rapport drsquoactiviteacute 2012Conseil Supeacuterieur de la SanteacuteAdresse rue de lrsquoAutonomie 4B-1070 BruxellesTeacutel +32 2 525 09 00Fax +32 2 525 09 77E-mail infohgr-csshealthbelgiumbeWebsite wwwcss-hgrbe

Contact presseWendy LeeResponsable communicationGSM +32 477 98 01 02Teacutel +32 2 525 09 46E-mail wendyleesantebelgiquebe

Ndeg de Deacutepocirct leacutegal D201377951Ndeg ISBN 9789490542320

Les avis rendus publics ainsi que les brochures peuvent ecirctre consulteacutes inteacutegralement sur le site Internet du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Une version imprimeacutee des brochures disponibles peut ecirctre obtenue en adressant une demande par courrier fax ou e-mail agrave lrsquoadresse susmentionneacutee

Creacutedits photographiques Fotoliafr

ConTACT

59

60

wwwcss-hgrbe

rue de lrsquoAutonomie 4b-1070 bruxelles

Preacutesidente Prof Hidle BeeleCosmeacutetologie

40

Cosmeacutetologieet appareils cosmeacutetiques

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave lrsquoimpact sur la Santeacute publique des produits cos- meacutetiques des appareils et techniques cosmeacutetiques et de la chirurgie estheacutetique ainsi que du contexte dans lequel ils sont appliqueacutes ou utiliseacutes locaux qualification et formation du personnel informations aux usagers bonnes pratiques assurant la seacutecuriteacute et la qualiteacute etc

41

Secreacutetaire scientifiqueAnne-madeleinePiRonnET

INTERVIEWEn 2012En 2012 deux avis ont eacuteteacute eacutemisbull Avis 8719 - Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent de tatouages et de piercingsbull Avis 8834 - Prothegraveses mammaires PIP

Deux autres avis sont en voie de finalisation bull Avis 8782 ndash bar agrave sourire Dans un souci drsquoestheacutetique la pratique du blanchiment des dents est de plus en plus utiliseacutee bull Avis 8773 ndash Fish pedicure Au deacutepart lrsquoichthyotheacuterapie eacutetait utiliseacutee pour soigner le psoriasis et les mycoses mais elle se deacuteveloppe de plus en plus dans les instituts de beauteacute et les spas ougrave elle attire toujours davantage drsquoadeptes

Deux avis sont en cours bull Avis 8837 ndash lipolyse Cet avis examinera les diffeacuterentes techniques de lipolyse et proposera des recommandations quant agrave leur seacutecuriteacute drsquoutilisationbull Avis 8866 ndash Aluminium Cet avis exa- minera la preacutesence drsquoaluminium dans les cosmeacutetiques et principalement dans les deacuteodorants et antiperspirants et avisera sur lrsquoeacuteventuelle toxiciteacute de cet aluminium

Jrsquoai commenceacute en 2009 agrave mrsquooccuper du domaine laquoCosmeacutetologie et appareils cosmeacutetiques y compris la chirurgie estheacutetiqueraquo

Je nrsquoai pas choisi ce domaine En effet eacutetant ingeacutenieur agronome de formation il srsquoagissait drsquoun sujet totalement neuf Jrsquoai beaucoup appris et crsquoest encore le cas aujourdrsquohui notamment gracircce aux contacts avec les experts externes

Rencontrer des experts ou des personnes posseacutedant des expeacuteriences tregraves diffeacuterentes est toujours inteacuteressant et gratifiant Il arrive parfois aussi qursquoun groupe de travail doive traiter un sujet plus inhabituel comme par exemple laquofish pedicureraquo

42

Il arrive que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute reccediloive des questions urgentes en cas de menace potentielle pour la santeacute publique Dans ces circonstances le CSS deacuteroge agrave la proceacutedure normale et fait preuve drsquoune grande flexibiliteacute

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute formule aussi des directives pour des activiteacutes qui sans ecirctre neuves se sont deacuteveloppeacutees ces derniegraveres anneacutees de sorte que leur impact en matiegravere de santeacute publique a pris une ampleur significative

491 Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi-permanent et permanent de tatouages et de piercings (CSS 8719)

Risque drsquoinfectionLors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent ainsi que de tatouages des colorants sont introduits dans la peau jusqursquoau niveau du derme Le piercing impli- que quant agrave lui la perforation de la peau de la muqueuse des tissus sous-jacents ou du cartilage La barriegravere de lrsquoeacutepiderme etou de la muqueuse eacutetant franchie le risque drsquoinfection est reacuteel et des exigences sanitaires minimales srsquoimposent

Controcircle et formationDes initiatives leacutegislatives de controcircles des pratiques de terrain de formation et drsquoinfor- mation des prestataires doivent ecirctre prises au regard de ce document Il convient drsquoinsister sur la neacutecessiteacute drsquoune formation de base et ensuite drsquoune formation continue ainsi que sur un renforcement des controcircles afin de srsquoassurer de la mise en pratique des recom- mandations et des reacuteglementations en vigueur

RecommandationsLe CSS recommande aux profes-sionnelsbull drsquoappliquer les mesures de preacute- vention systeacutematiques en matiegravere de steacuteriliteacute qui sont toujours et partout drsquoapplication dans les soins de santeacute

bull de respecter une hygiegravene personnelle au niveau des mains mais aussi des cheveux de la barbe et du nez de porter des lunettes de protection ou un masque anti-projections des vecirctements adeacutequats y compris des gants et de se faire vacciner

bull de disposer drsquoun environnement propre pour lrsquoentretien du mateacuteriel et des instruments reacuteutilisables ou si possible drsquoutiliser du mateacuteriel agrave usage unique et de veiller agrave lrsquoagencement des locaux en diffeacuterentes zones (zone propre de deacutechets de stockage etc) bull drsquoeacuteviter une contamination par le client en nettoyant et en deacutesinfectant les zones cuta- neacutees ou les muqueuses qui sont traiteacutees

492 Prothegraveses mammaires PIP (CSS 8834)

Probleacutematique des implants PIPIl a eacuteteacute constateacute que la socieacuteteacute PIP utilisait du gel de silicone non conforme pour le remplissage des

prothegraveses mammaires en lieu et place du laquogel meacutedicalraquo beaucoup plus cher La Ministre a demandeacute drsquourgence lrsquoavis du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute au sujet des risques pour la santeacute

Prise en charge 1 Le CSS confirme la recommandation de lrsquoAFMPS (Agence Feacutedeacuterale des Meacutedicaments et Produits de Santeacute) de proceacuteder drsquourgence agrave lrsquoexplan- tation des prothegraveses rompues2 En ce qui concerne les prothegraveses PIP encore intactes le CSS recom-

mande leur explantation dans un deacutelai raisonnable mais sans urgence3 Si une patiente refuse lrsquoexplantation le CSS conseille un suivi renforceacute tous les 6 mois par IRM4 Le CSS conseille eacutegalement drsquoameacuteliorer le controcircle de qualiteacute et la traccedilabiliteacute des pro- thegraveses mammaires et des dispositifs meacutedicaux en geacuteneacuteral

Non-conformiteacute aux prescriptions Le CSS preacutecise qursquoun risque carcino- logique accru nrsquoa agrave ce jour pas eacuteteacute deacutemontreacute Il est toutefois eacutetabli que les mateacuteriaux utiliseacutes ne sont pas conformes aux prescriptions et preacute-sentent un risque anormal de rupture et un risque de reacuteactions inflammatoires en cas de suintement du gel irritant

43

Preacutesident Prof Van OyenPublic health Genomics

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave la transposition en pratique clinique de la recherche en geacutenomique humaine Pour ce faire le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutemet des avis agrave propos de ce thegraveme Ces avis peuvent constituer le fondement sur la base duquel des critegraveres notamment sur lrsquoexeacutecution de tests geacuteneacutetiques dans le cadre de certains traitements seraient formuleacutes Ces critegraveres permettraient lrsquoeacutelaboration drsquoun canevas qui se composerait de directives de base auxquelles srsquoajou- terait une note explicative deacutetail-leacutee Ces directives de base pourraient ensuite ecirctre transposeacutees en leacutegislation

Public HealthGenomics

44

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute prend aussi lrsquoaspect eacutethique en compte dans ses recommandations

En 2012

Le groupe laquoPHGenraquo a publieacute un avis sur les tests geacuteneacutetiques vendus directement au consommateur (CSS 8714) Secreacutetaires scientifiques Sylvie Geacuterard et Roland Huumlbner

4101 Offre de tests geacuteneacutetiques en accegraves direct (CSS 8714)

Recommandation 1 Deacutelivrance drsquoinforma- tions aux professionnels de la santeacute et au grand publicIl est essentiel que les professionnels de la santeacute et le grand public reccediloivent des informations de base concernant les tests geacuteneacutetiques ainsi qursquoune description des services fournis en la matiegravere Drsquoune part il est important de souligner que des tests geacuteneacutetiques valideacutes cliniquement et adeacutequats sur le plan meacutedical sont disponibles dans le cadre hospitalier pour toute personne qui en a besoin et sont rembourseacutes par le systegraveme des soins de santeacute Drsquoautre part il est primordial que des informations soient disponibles quant aux limites des tests qui actuellement font lrsquoobjet de publiciteacute sont fournis ou vendus sur internet et aux preacuteoccupations qursquoils suscitent Recommandation 2 La leacutegislation actuelle ne couvre pas suffisamment les tests geacuteneacutetiques proposeacutes directement aux consommateurs Par rapport agrave des pays tels que lrsquoAllemagne la Suisse le Portugal et la France la Belgique ne dispose pas drsquoun cadre leacutegislatif speacutecifique pour reacuteglementer la mise agrave disposition de services en matiegravere de tests geacuteneacutetiques

Les reacuteglementations actuellement en vigueur en Belgique ne suffisent pas Drsquoautres actions sont donc neacutecessaires

Recommandation 3 Renforcement du controcircle reacuteglementaire internationalLe CSS recommande un renforcement du controcircle reacuteglementaire international En Europe les dispositions relatives aux dispositifs meacutedicaux sont eacutetablies par trois directives UE la troisiegraveme concernant les dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitro (IVD) Cette directive regravegle la seacutecuriteacute et lrsquoefficaciteacute des dispositifs en fixant les exigences essentielles qui doivent ecirctre rencontreacutees avant de mettre un produit sur le marcheacute (pex eacutetiquetage efficaciteacute analytique et diagnostique) et notamment lrsquoobligation drsquoune surveillance post-commercialisation

Recommandation 4 Impleacutementation du controcircle reacuteglementaire nationalVu les lacunes des leacutegislations applicables le CSS demande qursquoun cadre reacuteglementaire soit eacutelaboreacute couvrant la mise agrave disposition de services de tests geacuteneacutetiques dans tous les contextes possibles en Belgique Recommandation 5 Reacuteglementation de lrsquooffre non de son utilisationLe CSS souhaite insister sur le fait qursquoen imposant des restrictions telles que deacutecrites dans la recom-

mandation 4 lrsquoaccent devrait ecirctre mis sur les socieacuteteacutes qui font de la publiciteacute pour des tests geacuteneacutetiques et les vendent Les personnes qui commandent des tests geacuteneacutetiques pour elles-mecircmes ne devraient pas ecirctre peacutenaliseacutees ni criminaliseacutees Recommandation 6 Etudes compleacutementaires et discussion sont neacutecessairesTout drsquoabord le CSS voudrait souligner qursquoil nrsquoa pas examineacute les speacutecificiteacutes de lrsquooffre de tests en accegraves direct qui reacutealisent un diagnostic preacutenatal non invasif comme celui susceptible de deacuteterminer le sexe de lrsquoenfant au tout deacutebut de la grossesse

Ensuite le CSS voudrait souligner que lrsquooffre en accegraves direct de tests preacuteconceptionnels de porteurs met en cause lrsquooffre de soins preacutecon- ceptionnels et lrsquooffre systeacutematique de tests de

porteurs proposeacutes aux couples preacute-voyant une grossesse

Enfin le CSS souhaite souligner que diffeacuterentes socieacuteteacutes de tests geacuteneacutetiques offrent en accegraves direct des tests geacuteneacutealogiques et drsquoascendance Il a eacuteteacute deacutemontreacute que ces tests permettaient de retrouver des membres de la famille biologique (comme par exemple

des donneurs de gamegravetes anonymes ou des donneurs pour adoption (et leurs proches))

De plus amples discussions interdisciplinaires en la matiegravere sont neacutecessaires

45

ChiFFRESLes avis du Conseil en quelques chiffres Les avis du Conseil peuvent reacutepondre agrave une question des autoriteacutes (avis sur demande) eacutevaluer des produits ou proceacutedeacutes speacutecifiques (avis laquoproduitsraquo) ou ecirctre eacutemis de propre initiative (laquoprojetsraquo)

Les avis laquoproduitsraquo portent geacuteneacuteralement sur des compleacutements alimentaires et des laquoNovel Foodraquo mais il peut aussi srsquoagir de proceacutedures de recours en matiegravere de biocides ainsi que de quelques autres produits aussi divers que des ingreacutedients pour des produits agrave base de tabac des appareillages utiliseacutes en meacutedecine nucleacuteaire des proceacutedeacutes de gestion de la legio-nella etc

Les dossiers entrants (81 en 2012) comportent en plus des demandes drsquoavis les projets de propre initiative et des notifications Tous ces dossiers ne donneront pas neacutecessairement lieu agrave un avis ils peuvent aussi ecirctre clocirctureacutes avec une reacuteponse par simple lettre ou de diffeacuterentes autres maniegraveres (sans suite retrait etc)

46

Demande drsquoavis Demande produit Projets

25 32 16

En 2012 la DG 4 a doubleacute son nombre de demandes drsquoavis par rapport agrave 2011 tandis que la ministre de la Santeacute publique a reacuteduit ses demandes de plus de la moitieacute mais 2011 avait eacuteteacute une anneacutee record

On notera lrsquoeacutevolution vers une plus grande diversiteacute des requeacuterants de 9 en 2011 ils sont passeacutes agrave 12 en 2012 notamment du fait de la preacutesence de demandes eacutemanant des entiteacutes feacutedeacutereacutees

Tableau 1 laquoNombRE dE dossiERs ENtRaNts EN 2012raquo

47

Graphique 1 laquoReacutepaRtitioN dEs REqueacuteRaNts EN NombRE dE dEmaNdEs drsquoavis ou dE NotifiCatioNsraquo

SPF SP - DG4 - Animaux veacutegeacutetaux et alimentation

SPF SP - DG5 - Environnement

AFCN

EMA

AFPMS

Feacutedeacuteration Wallonie - Bruxelles

Ministre agriculture

Secreacutetaire Etat Environnement

Ministre Santeacute publique

Vlaamse Gemeenschap

Seacutenat

SPF SP - DG1 - Hocircpitaux

SPF SP - DG2 - Professions de santeacute

32

10

1 1 1

1 1

7

3

3

2

2

1

48

Le graphique 2 montre qursquoapregraves une baisse des dossiers entrants en 2010 on constate un leacuteger tassement du volume de dossiers aussi bien entrants que sortants Cependant il y a toujours en permanence plus de dossiers entrants que sortants Il subsiste donc toujours un important volume de dossiers en cours de traitement

Graphique 2 laquoEvolutioN du NombRE dE dossiERs ENtRaNts Et soRtaNts pouR la peacuteRiodE 2009 ndash 2012raquo

120

100

80

60

40

20

02009 2010 2011 2012

66

55

70 66

8183

71

114

IN

OUT

49

Graphique 3 laquoReacutepaRtitioN dEs avis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Le Conseil a clocirctureacute 66 dossiers en 2012 dont 49 avis un chiffre en baisse par rapport agrave 2011 notamment parce que certains gros avis en voie de finalisation ont demandeacute beaucoup de travail en 2012 sans apparaitre dans les chiffres

Le domaine Nutrition Alimentation et Santeacute y compris la seacutecuriteacute alimentaire et les aspects microbiologiques repreacutesente agrave lui seul 68 des avis eacutemis par le Conseil ce qui constitue une forte hausse par rapport agrave lrsquoanneacutee de 2011 qui eacutetait consideacutereacutee comme une anneacutee normale de ce point de vue

Projet

Demande Produit

Demande

30

25

20

15

10

5

0

Sant

eacute men

tale

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phys

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Dive

rs

50

Tableau 2 laquodEmaNdE drsquoavis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Demande Demande produit Projet

8 25 16

Apregraves leur validation par le Collegravege les avis sont publieacutes sur le site du Conseil agrave lrsquoexception des avis sur des projets drsquoarrecircteacutes royaux ou ministeacuteriels qui sont placeacutes sous laquoembargoraquo jusqursquoagrave leur promulgation A partir de 2012 les avis laquoproduitsraquo qui restaient confiden-tiels auparavant ont aussi eacuteteacute publieacutes toutefois certaines parties qui doivent rester confidentielles sont masqueacutees

Les deacutelais de traitement des avis sur demande sont resteacutes stables (de 271 en 2011 agrave 285 jours calendrier par avis en 2012) Les deacutelais des avis sur demande concernant des produits sont eux de 15 moindres (de 189 agrave 160 jours calendrier) Les deacutelais des projets sont plus longs mais ce chiffre est peu repreacutesentatif dans le sens ougrave la prioriteacute de travail est mise sur les demandes ndash quitte agrave mettre certains projets entre parenthegraveses parfois pendant de longs mois (voir tableau 3) Lrsquoaugmentation constateacutee en 2011 a eacuteteacute stoppeacutee

51

Tableau 3 laquodeacutelais dE tRaitEmENt dEs avis paR typE EN 2011 Et 2012raquo

Il est cependant plus inteacuteressant de constater que le deacutelai le plus court de reacuteponse agrave une demande drsquoavis a eacuteteacute fortement reacuteduit 8 jours calendrier pour 35 jours en 2011 en reacuteponse agrave une demande urgente Le CSS poursuit ses efforts drsquoameacutelioration de sa reacuteactiviteacute en cas drsquourgence Par contre le deacutelai le plus haut est monteacute jusqursquoagrave 2157 jours calendrier au lieu de 1473 en 2011 pour 1 tregraves gros projet Le CSS peut aussi bien se montrer tregraves reacuteactif en cas drsquourgence que se donner le temps pour des projets de fond agrave plus long terme

Par ailleurs les requeacuterants souhaitent recevoir les avis demandeacutes dans des deacutelais de plus en plus courts tandis que les moyens du Conseil nrsquoeacutevoluent pas Le Conseil donne donc systeacutematiquement la prioriteacute aux avis sur demande ce qui augmente les deacutelais pour ses propres projets De plus en plus il traite les demandes sur des sujets urgents en 2 temps drsquoabord une reacuteponse rapide pour permettre aux autoriteacutes de faire face agrave lrsquourgence et ensuite un avis de fond plus eacutelaboreacute en y consacrant le temps neacutecessaire

les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts en quelques chiffresAu cours de lrsquoanneacutee 2012 le CSS a inviteacute 687 experts agrave venir participer aux reacuteunions des groupes de travail Parmi ceux-ci seuls 343 sont venus au moins une fois (+- 50 )

89 de ces 343 personnes ont rentreacute une deacuteclaration drsquointeacuterecircts geacuteneacuterale Ce taux est de 90 en ce qui concerne les experts nommeacutes En chiffres absolus 12 experts nommeacutes et 27 experts inviteacutes ne sont pas en ordre de deacuteclaration Parmi ces 39 experts qui ne sont pas en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale 7 personnes sont venues au moins 3 fois sur lrsquoanneacutee Les 32 autres ne sont venus qursquoune ou deux fois

Au niveau du Bureau et du Collegravege qui est lrsquoorgane de validation deacutefinitive des avis du CSS 100 des experts actifs sont en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale

Type drsquoavis

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objECTiFS 201361 Renouvellement du CollegravegeDans le but drsquoassurer la continuiteacute tout en renou- velant de maniegravere progressive la composition de lrsquoorgane deacutecisionnel du CSS lrsquoAR portant creacuteation du CSS1 a preacutevu de remplacer tous les trois ans un tiers des membres du Collegravege Deacutebut 2013 des laquoforces nouvellesraquo rallieront pour la premiegravere fois le collegravege du CSS depuis sa creacuteation

62 Health Research System (hRS)Au sein du HRS le CSS srsquoengage concregravetement agrave tenir agrave jour la base de donneacutees HRS-POP et agrave la consulter de maniegravere systeacutematique lors de la validation des nouvelles demandes et des projets drsquoinitiative propre agrave deacutefinir la taxo-nomie des avis ainsi qursquoagrave deacutefinir des critegraveres communs pour eacutetablir le budget consacreacute agrave ceux-ci

Nous continuerons aussi avec vigueurenthou-siasme agrave rechercher de nouveaux partenaires Enfin nous poursuivrons lrsquoeacutelaboration du programme annuel de travail en concertation avec les partenaires HRS et les entiteacutes feacutedeacute-reacutees afin de speacutecifier au mieux les prioriteacutes de recherches pour la Santeacute publique en Belgique

63 Conflits drsquointeacuterecircts

Au niveau du CSSNotre objectif est maintenu 100 des experts auront rendus leurs deacuteclarations geacuteneacuterales Cette anneacutee le CSS focalisera son attention sur les preacutesidents de domaines les preacutesidents de groupes de travail et les rapporteurs

La deacutefinition de regravegles geacuteneacuterales en matiegravere drsquoeacutevaluation et de gestion des conflits drsquointeacuterecircts en concertation avec le Collegravege et le Comiteacute Reacutefeacuterent sera eacutegalement une autre prioriteacute pour 2013 La ligne de conduite en cas de deacutetention drsquoactions drsquoune firme priveacutee de brevets de spin-offs universitaires ou de lrsquoactiviteacute de consultance sera le premier point examineacute en deacutetail

Au niveau du SPF SPSCAELe comiteacute de direction du SPF srsquoest montreacute tregraves inteacuteresseacute par la gestion des conflits drsquointeacuterecircts mise en place par le CSS et a demandeacute agrave Andreacute Pauwels coordinateur du CSS de porter un projet inteacutegreacute de gestion en la matiegravere pour lrsquoensemble du SPF Le point de deacutepart en sera la philosophie et lrsquoexpeacuterience du CSS cette approche est eacutelaboreacutee dans son laquoposition paperraquo A peine lanceacute ce projet suscite deacutejagrave beaucoup drsquoenthousiasmedrsquoattention de sorte que le scope sera probablement eacutelargi agrave drsquoautres institutions ou agences inteacuteresseacutees

64 CommunicationEn 2013 eacutegalement des efforts devront ecirctre reacutealiseacutes afin de respecter les quatre objectifs strateacutegiques (communication proactive com-munication adeacutequate relation avec la presse et communication transparente)

Lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale du CSS est devenue ces derniegraveres anneacutees un eacutevegravenement ouvert agrave un public de plus en plus large de sorte qursquoagrave cocircteacute de celle-ci le besoin srsquoest fait jour de deacutebattre des eacutevolutions actuelles et futures du Conseil au sein du CSS et de son reacuteseau drsquoexperts Il a degraves lors eacuteteacute deacutecideacute drsquoorganiser en 2013 outre lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale une laquojourneacutee des experts du CSSraquo Cet eacuteveacutenement ne sera

accessible qursquoaux experts nommeacutes et inviteacutes du CSS

La restructuration du site internet constituera la prioriteacute pour le deuxiegraveme semestre de 2013 Nous nous efforcerons dans ce contexte drsquoobtenir le certificat HON

65 informatisationLes opeacuterations drsquoinformatisation du CSS lanceacutees voici environ deux ans progressent lentement mais sucircrement Diffeacuterents programmes sont abordeacutesbull Ganesha en 2013 nous ferons agrave nouveau appel agrave un consultant afin de poursuivre les travaux dans les limites des moyens disponiblesbull Sharepoint a eacuteteacute choisi par le SPF comme instrument de coopeacuterationbull e-Expert est une application internet deacuteve- loppeacutee par ICT qui permettra aux experts drsquointroduire leurs conflits drsquointeacuterecircts et leurs expertises et de transmettre eacutegalement leur CV sous forme eacutelectronique

Avec e-Expert le CSS va simplifier la gestion des conflits drsquointeacuterecircts la gestion administrative des deacuteclarations drsquointeacuterecircts est devenue de plus en plus lourde Les experts sont inviteacutes agrave encoder leurs inteacuterecircts dans un document Word agrave le signer pour lrsquoenvoyer par la poste ou agrave le scanner pour lrsquoenvoyer de maniegravere eacutelectronique Dans les deux cas les donneacutees encodeacutees par lrsquoexpert doivent ecirctre reacuteencodeacutees manuellement dans notre base de donneacutees ce qui prend du temps et peut donner lieu agrave des erreurs Lorsqursquoun expert veut mettre agrave jour sa deacuteclaration il doit remplir agrave nouveau le document complegravetement Crsquoest pourquoi un logiciel deacutenommeacute laquoe-Expertraquo est en cours de deacuteveloppement par le service informatique

1 Il srsquoagit ici de lrsquoArrecircteacute Royal portant creacuteation du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute en 2007

53

Ce programme permettra aux experts drsquoencoder leurs donneacutees et leurs inteacuterecircts directement en ligne sur le site du CSS

De la mecircme maniegravere que le programme HRS-POP ce programme pourra aussi eacuteven- tuellement ecirctre eacutetendu aux autres services du SPF SPSCAE en fonction des demandes et de lrsquoeacutevolution des travaux dans le cadre de la gestion inteacutegreacutee des conflits drsquointeacuterecircts dans le SPF et les institutions scientifiques actives en Santeacute publique

Ce programme sera en outre utiliseacute pour traiter les candidatures des nouveaux experts En effet les 200 experts nommeacutes du Conseil devront en 2014 agrave lrsquoeacutecheacuteance de leur mandat de six ans agrave nouveau ecirctre deacutesigneacutes e-Expert est relieacute agrave Ganesha (banque de donneacutees) et au site internet (publication des deacuteclarations drsquointeacuterecircts)

Outre le deacuteveloppement de ces diffeacuterentes applications le deacutefi consistera surtout agrave les mettre en concordance afin drsquoeacuteviter de reacutealiser le travail deux fois

66 EuSAnhEn tant que membre de lrsquoExecutive Board drsquoEuSANH le CSS srsquoefforcera de poursuivre le deacuteveloppement de lrsquoorganisation en 2013

Une des maniegraveres de le faire est de srsquoassocier agrave un ou plusieurs projets de collaboration au sein drsquoEuSANH soit sous forme de collaboration bilateacuterale comme dans le cas du projet leu-ceacutemie avec les collegravegues du Gezondheidsraad des Pays-Bas soit sous forme de participation agrave un cadre international plus large

Des collaborations dans le domaine de la vaccination du Public Health Genomics et de la santeacute mentale sont possibles et deacutejagrave identi- fieacutees Il reste agrave choisir un sujet commun et agrave lancer un nouveau processus de collaboration

Comme deacutecideacute par le Governing Council le CSS srsquoefforcera eacutegalement drsquoadapter le HRS-POP au contexte international drsquoEuSANH et de permettre son utilisation par les membres

54

STRuCTuRE du CSSbureau

NEVE Jean preacutesidentBEELE Hilde vice-preacutesidenteDE MOL Patrick vice-preacutesidentPAUWELS Andreacute coordinateur CSSLAURENT Roxane coordinatrice administrativePETERS Fabrice coordinateur scientifique

CollegravegeADANG DirkBAUDOUX EtienneBEELE HildeCELESTIN-WESTREICH SmadarDAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MOL PatrickDE SUTTER PetraDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalGORDTS BartHENS LucJAMAR FranccediloisMAES AnnemarieMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoicirctNEVE JeanPAQUOT MichelPASSCHIER Willem FrederikPATESSON ReneacutePAULUS PatrickPELC IsidoreSCIPPO Marie-Louise

SIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulVAN LAETHEM YvesVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVANDERKELEN AlainVANSANT MargaretaVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVOLDERS Micheline

Experts nommeacutesADANG DirkANGENON ElyaneBAATOUT SarahBAUDOUX EtienneBAUTMANS IvanBEELE HildeBERTRAND SophieBIELEN DidierBLUST RonnyBOSMANS HildeBRASSEUR DanielBROCHIER BernardBUZIARSIST JamilaBYL BaudouinCARPENTIER AlainCARPENTIER YvonCASTELAIN PhilippeCELESTIN-WESTREICH SmadarCHRISTIAENS GeneviegraveveCLAPUYT PhilippeCLINQUART AntoineCORNU OlivierCORTEN PhilippeCOVENS PeterCRAS PatrickCRASSON MarionDANCKAERTS Marina

DAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE BOURDEAUDHUIJ IlseDE COEN WimDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MEULENAER BrunoDE MOL JacquesDE MOL PatrickDE PAEP RudiDE SCHRIJVER KoenDE SCHRYVER AntoonDE SUTTER PetraDE THIBAULT DE BOESINGHE LeopoldDE VOS FilipDE ZUTTER LievenDEBOUTTE DirkDECAT GilbertDELFORGE AlainDELLOYE ChristianDELZENNE NathalieDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueDESTAIN JacquelineECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalFERRANT AugustinGEERAERD AnnemieGERARD MichegraveleGLUPCZYNSKI YouriGORDTS BartGOSSET ChristianeGOUBAU PatrickGUILLAUME MichegraveleGUNS JohanGUSTIN PascalHALLEZ SergeHARDEMAN FrankHEINEN ErnstHENS Luc

55

HEYNDRICKX MarcHEYRMAN JanHOET PerrineHOLSBEEK LudoHOORNAERT Marie-TheacuteregraveseHOPPENBROUWERS KarelHOUF KurtHOYOUX ClaireIEVEN GreetJACQUET PaulJAMAR FranccediloisJANSSEN ColinJANSSENS HerwigJORIS Jean-PaulKITTEL FranceKORNREICH CharlesLAGROU KatrienLAMBERMONT MichelineLATINNE DominiqueLEVY JackLISMONT DanielLISON DominiqueLOOS MarkMACQUET ClaudeMAES AnnemarieMAGEROTTE GhislainMAGHUIN-ROGISTER GuyMAHILLON JacquesMASSCHELEIN RaphaelMELIN PierretteMERTENS JohnMUTSERS JacquesMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoitNEVE JeanPAQUOT MichelPAQUOT NicolasPASSCHIER Willem FrederikPASTORET Paul-PierrePATESSON ReneacutePAULUS Patrick

PEETERMANS WillyPELC IsidorePEVERNAGIE DirkPIERARD DenisPIRNAY Jean-PaulPOTVLIEGE CatherinePUSSEMIER LucQUOILIN SophieRIGO JacquesROMBAUT BartholomeusSCHETGEN MarcoSCHOETERS GreetSCHOTTE ChristiaanSCHUERMANS AnnetteSCIPPO Marie-LouiseSIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulSMAGGHE GuySMEETS PeterSOKAL EtienneSONCK MichelSPAPEN PatrickSTEURBAUT WalterSTEVENS WimSTOCKBROECKX BenoicirctSTRUELENS LaraSWENNEN BeacuteatriceSYMOENS FrancoiseTABAK MarcTACK DenisTAMINIAU PatriciaTHIERENS HubertTHIRY EtienneTHOMAS IsabelleTIMMERMANS Jean-PierreTOUNGOUZ NEVESSIGNSKY MichelTYTGAT JanUYTTENDAELE MiekeVAN BOGAERT MartineVAN CAMP John

VAN DAMME PierreVAN DE VYVER NathalieVAN DEN BOGAERT WalterVAN DEN BROUCKE StephanVAN DER ELST JosianeVAN EIJKEREN MarcVAN GAAL LucVAN GEYT CarolineVAN GOMPEL AlfonsVAN GOOL StefaanVAN LAETHEM YvesVAN LAREBEKE-ARSCHODT NicolasVAN MAELE-FABRY GeneviegraveveVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVAN RIET IvanVANDE PUTTE MariaVANDEKERCKHOVE BartVANDENPLAS YvanVANDERKELEN AlainVANDERSTRAETEN JacquesVANHAECKE TamaraVANHAVERE FilipVANHOOREN HadewijchVANMARCKE HansVANSANT MargaretaVERBANCK PaulVERBEKEN GilbertVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVERSCHRAEGEN GerdaVEULEMANS HendrikVINCK BartVINCK JanVLEMINCKX ChristianeVLEUGELS ArthurVOLDERS Micheline

56

Coor

dina

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du

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PAUWELS Andreacute

Quality Manager EVERAERT SandrineSecreacutetaire de direction DE VOS Nicole (jusquau 29022012)

Secreacutetariat administratif LAURENT Roxane (coordinatrice)

Secreacutetariat scientifiquePETERS Fabrice (coordinateur)

Collaborateurs scientifiquesBALTES MurielCAUWERTS Katty (jusqursquoau 29022012 )

DUBOIS Jean-JacquesGERARD SylvieHUumlBNER RolandJADOUL EricMERTENS VeerlePEETERS Liesbeth (jusquau 31102012 )

PIRONNET Anne-Madeleine ULENS MichegraveleVAN DEN BRANDE Marleen

Cellule de traductionCLERINX Marc DECEUNINCK Mariebelle HANTSON Evelyn PLAS Anne-Marie

Cellule administrativeCOPPIETERS-AMEYE KoenraadDE CAT Greet (correspondante budgeacutetaire) HUART PatriceLORTHIOIR MeacutelanieMARJAUX DianeVAN BAEL DianeVANDERKELEN Lutgarde

Cellule de communicationDEHAUT PhilippeLEE Wendy (responsable communication)

organigramme du CSS

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Il srsquoagit ici de toutes les demandes drsquoavis et projets qui ont eacuteteacute publieacutes sur le site web en 2012

8548

8838

8827

8748

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8891

liSTE dES AviS PubliES En 2012

58

Rapport drsquoactiviteacute 2012Conseil Supeacuterieur de la SanteacuteAdresse rue de lrsquoAutonomie 4B-1070 BruxellesTeacutel +32 2 525 09 00Fax +32 2 525 09 77E-mail infohgr-csshealthbelgiumbeWebsite wwwcss-hgrbe

Contact presseWendy LeeResponsable communicationGSM +32 477 98 01 02Teacutel +32 2 525 09 46E-mail wendyleesantebelgiquebe

Ndeg de Deacutepocirct leacutegal D201377951Ndeg ISBN 9789490542320

Les avis rendus publics ainsi que les brochures peuvent ecirctre consulteacutes inteacutegralement sur le site Internet du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Une version imprimeacutee des brochures disponibles peut ecirctre obtenue en adressant une demande par courrier fax ou e-mail agrave lrsquoadresse susmentionneacutee

Creacutedits photographiques Fotoliafr

ConTACT

59

60

wwwcss-hgrbe

rue de lrsquoAutonomie 4b-1070 bruxelles

41

Secreacutetaire scientifiqueAnne-madeleinePiRonnET

INTERVIEWEn 2012En 2012 deux avis ont eacuteteacute eacutemisbull Avis 8719 - Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent de tatouages et de piercingsbull Avis 8834 - Prothegraveses mammaires PIP

Deux autres avis sont en voie de finalisation bull Avis 8782 ndash bar agrave sourire Dans un souci drsquoestheacutetique la pratique du blanchiment des dents est de plus en plus utiliseacutee bull Avis 8773 ndash Fish pedicure Au deacutepart lrsquoichthyotheacuterapie eacutetait utiliseacutee pour soigner le psoriasis et les mycoses mais elle se deacuteveloppe de plus en plus dans les instituts de beauteacute et les spas ougrave elle attire toujours davantage drsquoadeptes

Deux avis sont en cours bull Avis 8837 ndash lipolyse Cet avis examinera les diffeacuterentes techniques de lipolyse et proposera des recommandations quant agrave leur seacutecuriteacute drsquoutilisationbull Avis 8866 ndash Aluminium Cet avis exa- minera la preacutesence drsquoaluminium dans les cosmeacutetiques et principalement dans les deacuteodorants et antiperspirants et avisera sur lrsquoeacuteventuelle toxiciteacute de cet aluminium

Jrsquoai commenceacute en 2009 agrave mrsquooccuper du domaine laquoCosmeacutetologie et appareils cosmeacutetiques y compris la chirurgie estheacutetiqueraquo

Je nrsquoai pas choisi ce domaine En effet eacutetant ingeacutenieur agronome de formation il srsquoagissait drsquoun sujet totalement neuf Jrsquoai beaucoup appris et crsquoest encore le cas aujourdrsquohui notamment gracircce aux contacts avec les experts externes

Rencontrer des experts ou des personnes posseacutedant des expeacuteriences tregraves diffeacuterentes est toujours inteacuteressant et gratifiant Il arrive parfois aussi qursquoun groupe de travail doive traiter un sujet plus inhabituel comme par exemple laquofish pedicureraquo

42

Il arrive que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute reccediloive des questions urgentes en cas de menace potentielle pour la santeacute publique Dans ces circonstances le CSS deacuteroge agrave la proceacutedure normale et fait preuve drsquoune grande flexibiliteacute

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute formule aussi des directives pour des activiteacutes qui sans ecirctre neuves se sont deacuteveloppeacutees ces derniegraveres anneacutees de sorte que leur impact en matiegravere de santeacute publique a pris une ampleur significative

491 Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi-permanent et permanent de tatouages et de piercings (CSS 8719)

Risque drsquoinfectionLors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent ainsi que de tatouages des colorants sont introduits dans la peau jusqursquoau niveau du derme Le piercing impli- que quant agrave lui la perforation de la peau de la muqueuse des tissus sous-jacents ou du cartilage La barriegravere de lrsquoeacutepiderme etou de la muqueuse eacutetant franchie le risque drsquoinfection est reacuteel et des exigences sanitaires minimales srsquoimposent

Controcircle et formationDes initiatives leacutegislatives de controcircles des pratiques de terrain de formation et drsquoinfor- mation des prestataires doivent ecirctre prises au regard de ce document Il convient drsquoinsister sur la neacutecessiteacute drsquoune formation de base et ensuite drsquoune formation continue ainsi que sur un renforcement des controcircles afin de srsquoassurer de la mise en pratique des recom- mandations et des reacuteglementations en vigueur

RecommandationsLe CSS recommande aux profes-sionnelsbull drsquoappliquer les mesures de preacute- vention systeacutematiques en matiegravere de steacuteriliteacute qui sont toujours et partout drsquoapplication dans les soins de santeacute

bull de respecter une hygiegravene personnelle au niveau des mains mais aussi des cheveux de la barbe et du nez de porter des lunettes de protection ou un masque anti-projections des vecirctements adeacutequats y compris des gants et de se faire vacciner

bull de disposer drsquoun environnement propre pour lrsquoentretien du mateacuteriel et des instruments reacuteutilisables ou si possible drsquoutiliser du mateacuteriel agrave usage unique et de veiller agrave lrsquoagencement des locaux en diffeacuterentes zones (zone propre de deacutechets de stockage etc) bull drsquoeacuteviter une contamination par le client en nettoyant et en deacutesinfectant les zones cuta- neacutees ou les muqueuses qui sont traiteacutees

492 Prothegraveses mammaires PIP (CSS 8834)

Probleacutematique des implants PIPIl a eacuteteacute constateacute que la socieacuteteacute PIP utilisait du gel de silicone non conforme pour le remplissage des

prothegraveses mammaires en lieu et place du laquogel meacutedicalraquo beaucoup plus cher La Ministre a demandeacute drsquourgence lrsquoavis du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute au sujet des risques pour la santeacute

Prise en charge 1 Le CSS confirme la recommandation de lrsquoAFMPS (Agence Feacutedeacuterale des Meacutedicaments et Produits de Santeacute) de proceacuteder drsquourgence agrave lrsquoexplan- tation des prothegraveses rompues2 En ce qui concerne les prothegraveses PIP encore intactes le CSS recom-

mande leur explantation dans un deacutelai raisonnable mais sans urgence3 Si une patiente refuse lrsquoexplantation le CSS conseille un suivi renforceacute tous les 6 mois par IRM4 Le CSS conseille eacutegalement drsquoameacuteliorer le controcircle de qualiteacute et la traccedilabiliteacute des pro- thegraveses mammaires et des dispositifs meacutedicaux en geacuteneacuteral

Non-conformiteacute aux prescriptions Le CSS preacutecise qursquoun risque carcino- logique accru nrsquoa agrave ce jour pas eacuteteacute deacutemontreacute Il est toutefois eacutetabli que les mateacuteriaux utiliseacutes ne sont pas conformes aux prescriptions et preacute-sentent un risque anormal de rupture et un risque de reacuteactions inflammatoires en cas de suintement du gel irritant

43

Preacutesident Prof Van OyenPublic health Genomics

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave la transposition en pratique clinique de la recherche en geacutenomique humaine Pour ce faire le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutemet des avis agrave propos de ce thegraveme Ces avis peuvent constituer le fondement sur la base duquel des critegraveres notamment sur lrsquoexeacutecution de tests geacuteneacutetiques dans le cadre de certains traitements seraient formuleacutes Ces critegraveres permettraient lrsquoeacutelaboration drsquoun canevas qui se composerait de directives de base auxquelles srsquoajou- terait une note explicative deacutetail-leacutee Ces directives de base pourraient ensuite ecirctre transposeacutees en leacutegislation

Public HealthGenomics

44

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute prend aussi lrsquoaspect eacutethique en compte dans ses recommandations

En 2012

Le groupe laquoPHGenraquo a publieacute un avis sur les tests geacuteneacutetiques vendus directement au consommateur (CSS 8714) Secreacutetaires scientifiques Sylvie Geacuterard et Roland Huumlbner

4101 Offre de tests geacuteneacutetiques en accegraves direct (CSS 8714)

Recommandation 1 Deacutelivrance drsquoinforma- tions aux professionnels de la santeacute et au grand publicIl est essentiel que les professionnels de la santeacute et le grand public reccediloivent des informations de base concernant les tests geacuteneacutetiques ainsi qursquoune description des services fournis en la matiegravere Drsquoune part il est important de souligner que des tests geacuteneacutetiques valideacutes cliniquement et adeacutequats sur le plan meacutedical sont disponibles dans le cadre hospitalier pour toute personne qui en a besoin et sont rembourseacutes par le systegraveme des soins de santeacute Drsquoautre part il est primordial que des informations soient disponibles quant aux limites des tests qui actuellement font lrsquoobjet de publiciteacute sont fournis ou vendus sur internet et aux preacuteoccupations qursquoils suscitent Recommandation 2 La leacutegislation actuelle ne couvre pas suffisamment les tests geacuteneacutetiques proposeacutes directement aux consommateurs Par rapport agrave des pays tels que lrsquoAllemagne la Suisse le Portugal et la France la Belgique ne dispose pas drsquoun cadre leacutegislatif speacutecifique pour reacuteglementer la mise agrave disposition de services en matiegravere de tests geacuteneacutetiques

Les reacuteglementations actuellement en vigueur en Belgique ne suffisent pas Drsquoautres actions sont donc neacutecessaires

Recommandation 3 Renforcement du controcircle reacuteglementaire internationalLe CSS recommande un renforcement du controcircle reacuteglementaire international En Europe les dispositions relatives aux dispositifs meacutedicaux sont eacutetablies par trois directives UE la troisiegraveme concernant les dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitro (IVD) Cette directive regravegle la seacutecuriteacute et lrsquoefficaciteacute des dispositifs en fixant les exigences essentielles qui doivent ecirctre rencontreacutees avant de mettre un produit sur le marcheacute (pex eacutetiquetage efficaciteacute analytique et diagnostique) et notamment lrsquoobligation drsquoune surveillance post-commercialisation

Recommandation 4 Impleacutementation du controcircle reacuteglementaire nationalVu les lacunes des leacutegislations applicables le CSS demande qursquoun cadre reacuteglementaire soit eacutelaboreacute couvrant la mise agrave disposition de services de tests geacuteneacutetiques dans tous les contextes possibles en Belgique Recommandation 5 Reacuteglementation de lrsquooffre non de son utilisationLe CSS souhaite insister sur le fait qursquoen imposant des restrictions telles que deacutecrites dans la recom-

mandation 4 lrsquoaccent devrait ecirctre mis sur les socieacuteteacutes qui font de la publiciteacute pour des tests geacuteneacutetiques et les vendent Les personnes qui commandent des tests geacuteneacutetiques pour elles-mecircmes ne devraient pas ecirctre peacutenaliseacutees ni criminaliseacutees Recommandation 6 Etudes compleacutementaires et discussion sont neacutecessairesTout drsquoabord le CSS voudrait souligner qursquoil nrsquoa pas examineacute les speacutecificiteacutes de lrsquooffre de tests en accegraves direct qui reacutealisent un diagnostic preacutenatal non invasif comme celui susceptible de deacuteterminer le sexe de lrsquoenfant au tout deacutebut de la grossesse

Ensuite le CSS voudrait souligner que lrsquooffre en accegraves direct de tests preacuteconceptionnels de porteurs met en cause lrsquooffre de soins preacutecon- ceptionnels et lrsquooffre systeacutematique de tests de

porteurs proposeacutes aux couples preacute-voyant une grossesse

Enfin le CSS souhaite souligner que diffeacuterentes socieacuteteacutes de tests geacuteneacutetiques offrent en accegraves direct des tests geacuteneacutealogiques et drsquoascendance Il a eacuteteacute deacutemontreacute que ces tests permettaient de retrouver des membres de la famille biologique (comme par exemple

des donneurs de gamegravetes anonymes ou des donneurs pour adoption (et leurs proches))

De plus amples discussions interdisciplinaires en la matiegravere sont neacutecessaires

45

ChiFFRESLes avis du Conseil en quelques chiffres Les avis du Conseil peuvent reacutepondre agrave une question des autoriteacutes (avis sur demande) eacutevaluer des produits ou proceacutedeacutes speacutecifiques (avis laquoproduitsraquo) ou ecirctre eacutemis de propre initiative (laquoprojetsraquo)

Les avis laquoproduitsraquo portent geacuteneacuteralement sur des compleacutements alimentaires et des laquoNovel Foodraquo mais il peut aussi srsquoagir de proceacutedures de recours en matiegravere de biocides ainsi que de quelques autres produits aussi divers que des ingreacutedients pour des produits agrave base de tabac des appareillages utiliseacutes en meacutedecine nucleacuteaire des proceacutedeacutes de gestion de la legio-nella etc

Les dossiers entrants (81 en 2012) comportent en plus des demandes drsquoavis les projets de propre initiative et des notifications Tous ces dossiers ne donneront pas neacutecessairement lieu agrave un avis ils peuvent aussi ecirctre clocirctureacutes avec une reacuteponse par simple lettre ou de diffeacuterentes autres maniegraveres (sans suite retrait etc)

46

Demande drsquoavis Demande produit Projets

25 32 16

En 2012 la DG 4 a doubleacute son nombre de demandes drsquoavis par rapport agrave 2011 tandis que la ministre de la Santeacute publique a reacuteduit ses demandes de plus de la moitieacute mais 2011 avait eacuteteacute une anneacutee record

On notera lrsquoeacutevolution vers une plus grande diversiteacute des requeacuterants de 9 en 2011 ils sont passeacutes agrave 12 en 2012 notamment du fait de la preacutesence de demandes eacutemanant des entiteacutes feacutedeacutereacutees

Tableau 1 laquoNombRE dE dossiERs ENtRaNts EN 2012raquo

47

Graphique 1 laquoReacutepaRtitioN dEs REqueacuteRaNts EN NombRE dE dEmaNdEs drsquoavis ou dE NotifiCatioNsraquo

SPF SP - DG4 - Animaux veacutegeacutetaux et alimentation

SPF SP - DG5 - Environnement

AFCN

EMA

AFPMS

Feacutedeacuteration Wallonie - Bruxelles

Ministre agriculture

Secreacutetaire Etat Environnement

Ministre Santeacute publique

Vlaamse Gemeenschap

Seacutenat

SPF SP - DG1 - Hocircpitaux

SPF SP - DG2 - Professions de santeacute

32

10

1 1 1

1 1

7

3

3

2

2

1

48

Le graphique 2 montre qursquoapregraves une baisse des dossiers entrants en 2010 on constate un leacuteger tassement du volume de dossiers aussi bien entrants que sortants Cependant il y a toujours en permanence plus de dossiers entrants que sortants Il subsiste donc toujours un important volume de dossiers en cours de traitement

Graphique 2 laquoEvolutioN du NombRE dE dossiERs ENtRaNts Et soRtaNts pouR la peacuteRiodE 2009 ndash 2012raquo

120

100

80

60

40

20

02009 2010 2011 2012

66

55

70 66

8183

71

114

IN

OUT

49

Graphique 3 laquoReacutepaRtitioN dEs avis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Le Conseil a clocirctureacute 66 dossiers en 2012 dont 49 avis un chiffre en baisse par rapport agrave 2011 notamment parce que certains gros avis en voie de finalisation ont demandeacute beaucoup de travail en 2012 sans apparaitre dans les chiffres

Le domaine Nutrition Alimentation et Santeacute y compris la seacutecuriteacute alimentaire et les aspects microbiologiques repreacutesente agrave lui seul 68 des avis eacutemis par le Conseil ce qui constitue une forte hausse par rapport agrave lrsquoanneacutee de 2011 qui eacutetait consideacutereacutee comme une anneacutee normale de ce point de vue

Projet

Demande Produit

Demande

30

25

20

15

10

5

0

Sant

eacute men

tale

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eurs

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eacutetolo

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Dive

rs

50

Tableau 2 laquodEmaNdE drsquoavis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Demande Demande produit Projet

8 25 16

Apregraves leur validation par le Collegravege les avis sont publieacutes sur le site du Conseil agrave lrsquoexception des avis sur des projets drsquoarrecircteacutes royaux ou ministeacuteriels qui sont placeacutes sous laquoembargoraquo jusqursquoagrave leur promulgation A partir de 2012 les avis laquoproduitsraquo qui restaient confiden-tiels auparavant ont aussi eacuteteacute publieacutes toutefois certaines parties qui doivent rester confidentielles sont masqueacutees

Les deacutelais de traitement des avis sur demande sont resteacutes stables (de 271 en 2011 agrave 285 jours calendrier par avis en 2012) Les deacutelais des avis sur demande concernant des produits sont eux de 15 moindres (de 189 agrave 160 jours calendrier) Les deacutelais des projets sont plus longs mais ce chiffre est peu repreacutesentatif dans le sens ougrave la prioriteacute de travail est mise sur les demandes ndash quitte agrave mettre certains projets entre parenthegraveses parfois pendant de longs mois (voir tableau 3) Lrsquoaugmentation constateacutee en 2011 a eacuteteacute stoppeacutee

51

Tableau 3 laquodeacutelais dE tRaitEmENt dEs avis paR typE EN 2011 Et 2012raquo

Il est cependant plus inteacuteressant de constater que le deacutelai le plus court de reacuteponse agrave une demande drsquoavis a eacuteteacute fortement reacuteduit 8 jours calendrier pour 35 jours en 2011 en reacuteponse agrave une demande urgente Le CSS poursuit ses efforts drsquoameacutelioration de sa reacuteactiviteacute en cas drsquourgence Par contre le deacutelai le plus haut est monteacute jusqursquoagrave 2157 jours calendrier au lieu de 1473 en 2011 pour 1 tregraves gros projet Le CSS peut aussi bien se montrer tregraves reacuteactif en cas drsquourgence que se donner le temps pour des projets de fond agrave plus long terme

Par ailleurs les requeacuterants souhaitent recevoir les avis demandeacutes dans des deacutelais de plus en plus courts tandis que les moyens du Conseil nrsquoeacutevoluent pas Le Conseil donne donc systeacutematiquement la prioriteacute aux avis sur demande ce qui augmente les deacutelais pour ses propres projets De plus en plus il traite les demandes sur des sujets urgents en 2 temps drsquoabord une reacuteponse rapide pour permettre aux autoriteacutes de faire face agrave lrsquourgence et ensuite un avis de fond plus eacutelaboreacute en y consacrant le temps neacutecessaire

les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts en quelques chiffresAu cours de lrsquoanneacutee 2012 le CSS a inviteacute 687 experts agrave venir participer aux reacuteunions des groupes de travail Parmi ceux-ci seuls 343 sont venus au moins une fois (+- 50 )

89 de ces 343 personnes ont rentreacute une deacuteclaration drsquointeacuterecircts geacuteneacuterale Ce taux est de 90 en ce qui concerne les experts nommeacutes En chiffres absolus 12 experts nommeacutes et 27 experts inviteacutes ne sont pas en ordre de deacuteclaration Parmi ces 39 experts qui ne sont pas en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale 7 personnes sont venues au moins 3 fois sur lrsquoanneacutee Les 32 autres ne sont venus qursquoune ou deux fois

Au niveau du Bureau et du Collegravege qui est lrsquoorgane de validation deacutefinitive des avis du CSS 100 des experts actifs sont en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale

Type drsquoavis

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objECTiFS 201361 Renouvellement du CollegravegeDans le but drsquoassurer la continuiteacute tout en renou- velant de maniegravere progressive la composition de lrsquoorgane deacutecisionnel du CSS lrsquoAR portant creacuteation du CSS1 a preacutevu de remplacer tous les trois ans un tiers des membres du Collegravege Deacutebut 2013 des laquoforces nouvellesraquo rallieront pour la premiegravere fois le collegravege du CSS depuis sa creacuteation

62 Health Research System (hRS)Au sein du HRS le CSS srsquoengage concregravetement agrave tenir agrave jour la base de donneacutees HRS-POP et agrave la consulter de maniegravere systeacutematique lors de la validation des nouvelles demandes et des projets drsquoinitiative propre agrave deacutefinir la taxo-nomie des avis ainsi qursquoagrave deacutefinir des critegraveres communs pour eacutetablir le budget consacreacute agrave ceux-ci

Nous continuerons aussi avec vigueurenthou-siasme agrave rechercher de nouveaux partenaires Enfin nous poursuivrons lrsquoeacutelaboration du programme annuel de travail en concertation avec les partenaires HRS et les entiteacutes feacutedeacute-reacutees afin de speacutecifier au mieux les prioriteacutes de recherches pour la Santeacute publique en Belgique

63 Conflits drsquointeacuterecircts

Au niveau du CSSNotre objectif est maintenu 100 des experts auront rendus leurs deacuteclarations geacuteneacuterales Cette anneacutee le CSS focalisera son attention sur les preacutesidents de domaines les preacutesidents de groupes de travail et les rapporteurs

La deacutefinition de regravegles geacuteneacuterales en matiegravere drsquoeacutevaluation et de gestion des conflits drsquointeacuterecircts en concertation avec le Collegravege et le Comiteacute Reacutefeacuterent sera eacutegalement une autre prioriteacute pour 2013 La ligne de conduite en cas de deacutetention drsquoactions drsquoune firme priveacutee de brevets de spin-offs universitaires ou de lrsquoactiviteacute de consultance sera le premier point examineacute en deacutetail

Au niveau du SPF SPSCAELe comiteacute de direction du SPF srsquoest montreacute tregraves inteacuteresseacute par la gestion des conflits drsquointeacuterecircts mise en place par le CSS et a demandeacute agrave Andreacute Pauwels coordinateur du CSS de porter un projet inteacutegreacute de gestion en la matiegravere pour lrsquoensemble du SPF Le point de deacutepart en sera la philosophie et lrsquoexpeacuterience du CSS cette approche est eacutelaboreacutee dans son laquoposition paperraquo A peine lanceacute ce projet suscite deacutejagrave beaucoup drsquoenthousiasmedrsquoattention de sorte que le scope sera probablement eacutelargi agrave drsquoautres institutions ou agences inteacuteresseacutees

64 CommunicationEn 2013 eacutegalement des efforts devront ecirctre reacutealiseacutes afin de respecter les quatre objectifs strateacutegiques (communication proactive com-munication adeacutequate relation avec la presse et communication transparente)

Lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale du CSS est devenue ces derniegraveres anneacutees un eacutevegravenement ouvert agrave un public de plus en plus large de sorte qursquoagrave cocircteacute de celle-ci le besoin srsquoest fait jour de deacutebattre des eacutevolutions actuelles et futures du Conseil au sein du CSS et de son reacuteseau drsquoexperts Il a degraves lors eacuteteacute deacutecideacute drsquoorganiser en 2013 outre lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale une laquojourneacutee des experts du CSSraquo Cet eacuteveacutenement ne sera

accessible qursquoaux experts nommeacutes et inviteacutes du CSS

La restructuration du site internet constituera la prioriteacute pour le deuxiegraveme semestre de 2013 Nous nous efforcerons dans ce contexte drsquoobtenir le certificat HON

65 informatisationLes opeacuterations drsquoinformatisation du CSS lanceacutees voici environ deux ans progressent lentement mais sucircrement Diffeacuterents programmes sont abordeacutesbull Ganesha en 2013 nous ferons agrave nouveau appel agrave un consultant afin de poursuivre les travaux dans les limites des moyens disponiblesbull Sharepoint a eacuteteacute choisi par le SPF comme instrument de coopeacuterationbull e-Expert est une application internet deacuteve- loppeacutee par ICT qui permettra aux experts drsquointroduire leurs conflits drsquointeacuterecircts et leurs expertises et de transmettre eacutegalement leur CV sous forme eacutelectronique

Avec e-Expert le CSS va simplifier la gestion des conflits drsquointeacuterecircts la gestion administrative des deacuteclarations drsquointeacuterecircts est devenue de plus en plus lourde Les experts sont inviteacutes agrave encoder leurs inteacuterecircts dans un document Word agrave le signer pour lrsquoenvoyer par la poste ou agrave le scanner pour lrsquoenvoyer de maniegravere eacutelectronique Dans les deux cas les donneacutees encodeacutees par lrsquoexpert doivent ecirctre reacuteencodeacutees manuellement dans notre base de donneacutees ce qui prend du temps et peut donner lieu agrave des erreurs Lorsqursquoun expert veut mettre agrave jour sa deacuteclaration il doit remplir agrave nouveau le document complegravetement Crsquoest pourquoi un logiciel deacutenommeacute laquoe-Expertraquo est en cours de deacuteveloppement par le service informatique

1 Il srsquoagit ici de lrsquoArrecircteacute Royal portant creacuteation du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute en 2007

53

Ce programme permettra aux experts drsquoencoder leurs donneacutees et leurs inteacuterecircts directement en ligne sur le site du CSS

De la mecircme maniegravere que le programme HRS-POP ce programme pourra aussi eacuteven- tuellement ecirctre eacutetendu aux autres services du SPF SPSCAE en fonction des demandes et de lrsquoeacutevolution des travaux dans le cadre de la gestion inteacutegreacutee des conflits drsquointeacuterecircts dans le SPF et les institutions scientifiques actives en Santeacute publique

Ce programme sera en outre utiliseacute pour traiter les candidatures des nouveaux experts En effet les 200 experts nommeacutes du Conseil devront en 2014 agrave lrsquoeacutecheacuteance de leur mandat de six ans agrave nouveau ecirctre deacutesigneacutes e-Expert est relieacute agrave Ganesha (banque de donneacutees) et au site internet (publication des deacuteclarations drsquointeacuterecircts)

Outre le deacuteveloppement de ces diffeacuterentes applications le deacutefi consistera surtout agrave les mettre en concordance afin drsquoeacuteviter de reacutealiser le travail deux fois

66 EuSAnhEn tant que membre de lrsquoExecutive Board drsquoEuSANH le CSS srsquoefforcera de poursuivre le deacuteveloppement de lrsquoorganisation en 2013

Une des maniegraveres de le faire est de srsquoassocier agrave un ou plusieurs projets de collaboration au sein drsquoEuSANH soit sous forme de collaboration bilateacuterale comme dans le cas du projet leu-ceacutemie avec les collegravegues du Gezondheidsraad des Pays-Bas soit sous forme de participation agrave un cadre international plus large

Des collaborations dans le domaine de la vaccination du Public Health Genomics et de la santeacute mentale sont possibles et deacutejagrave identi- fieacutees Il reste agrave choisir un sujet commun et agrave lancer un nouveau processus de collaboration

Comme deacutecideacute par le Governing Council le CSS srsquoefforcera eacutegalement drsquoadapter le HRS-POP au contexte international drsquoEuSANH et de permettre son utilisation par les membres

54

STRuCTuRE du CSSbureau

NEVE Jean preacutesidentBEELE Hilde vice-preacutesidenteDE MOL Patrick vice-preacutesidentPAUWELS Andreacute coordinateur CSSLAURENT Roxane coordinatrice administrativePETERS Fabrice coordinateur scientifique

CollegravegeADANG DirkBAUDOUX EtienneBEELE HildeCELESTIN-WESTREICH SmadarDAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MOL PatrickDE SUTTER PetraDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalGORDTS BartHENS LucJAMAR FranccediloisMAES AnnemarieMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoicirctNEVE JeanPAQUOT MichelPASSCHIER Willem FrederikPATESSON ReneacutePAULUS PatrickPELC IsidoreSCIPPO Marie-Louise

SIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulVAN LAETHEM YvesVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVANDERKELEN AlainVANSANT MargaretaVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVOLDERS Micheline

Experts nommeacutesADANG DirkANGENON ElyaneBAATOUT SarahBAUDOUX EtienneBAUTMANS IvanBEELE HildeBERTRAND SophieBIELEN DidierBLUST RonnyBOSMANS HildeBRASSEUR DanielBROCHIER BernardBUZIARSIST JamilaBYL BaudouinCARPENTIER AlainCARPENTIER YvonCASTELAIN PhilippeCELESTIN-WESTREICH SmadarCHRISTIAENS GeneviegraveveCLAPUYT PhilippeCLINQUART AntoineCORNU OlivierCORTEN PhilippeCOVENS PeterCRAS PatrickCRASSON MarionDANCKAERTS Marina

DAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE BOURDEAUDHUIJ IlseDE COEN WimDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MEULENAER BrunoDE MOL JacquesDE MOL PatrickDE PAEP RudiDE SCHRIJVER KoenDE SCHRYVER AntoonDE SUTTER PetraDE THIBAULT DE BOESINGHE LeopoldDE VOS FilipDE ZUTTER LievenDEBOUTTE DirkDECAT GilbertDELFORGE AlainDELLOYE ChristianDELZENNE NathalieDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueDESTAIN JacquelineECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalFERRANT AugustinGEERAERD AnnemieGERARD MichegraveleGLUPCZYNSKI YouriGORDTS BartGOSSET ChristianeGOUBAU PatrickGUILLAUME MichegraveleGUNS JohanGUSTIN PascalHALLEZ SergeHARDEMAN FrankHEINEN ErnstHENS Luc

55

HEYNDRICKX MarcHEYRMAN JanHOET PerrineHOLSBEEK LudoHOORNAERT Marie-TheacuteregraveseHOPPENBROUWERS KarelHOUF KurtHOYOUX ClaireIEVEN GreetJACQUET PaulJAMAR FranccediloisJANSSEN ColinJANSSENS HerwigJORIS Jean-PaulKITTEL FranceKORNREICH CharlesLAGROU KatrienLAMBERMONT MichelineLATINNE DominiqueLEVY JackLISMONT DanielLISON DominiqueLOOS MarkMACQUET ClaudeMAES AnnemarieMAGEROTTE GhislainMAGHUIN-ROGISTER GuyMAHILLON JacquesMASSCHELEIN RaphaelMELIN PierretteMERTENS JohnMUTSERS JacquesMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoitNEVE JeanPAQUOT MichelPAQUOT NicolasPASSCHIER Willem FrederikPASTORET Paul-PierrePATESSON ReneacutePAULUS Patrick

PEETERMANS WillyPELC IsidorePEVERNAGIE DirkPIERARD DenisPIRNAY Jean-PaulPOTVLIEGE CatherinePUSSEMIER LucQUOILIN SophieRIGO JacquesROMBAUT BartholomeusSCHETGEN MarcoSCHOETERS GreetSCHOTTE ChristiaanSCHUERMANS AnnetteSCIPPO Marie-LouiseSIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulSMAGGHE GuySMEETS PeterSOKAL EtienneSONCK MichelSPAPEN PatrickSTEURBAUT WalterSTEVENS WimSTOCKBROECKX BenoicirctSTRUELENS LaraSWENNEN BeacuteatriceSYMOENS FrancoiseTABAK MarcTACK DenisTAMINIAU PatriciaTHIERENS HubertTHIRY EtienneTHOMAS IsabelleTIMMERMANS Jean-PierreTOUNGOUZ NEVESSIGNSKY MichelTYTGAT JanUYTTENDAELE MiekeVAN BOGAERT MartineVAN CAMP John

VAN DAMME PierreVAN DE VYVER NathalieVAN DEN BOGAERT WalterVAN DEN BROUCKE StephanVAN DER ELST JosianeVAN EIJKEREN MarcVAN GAAL LucVAN GEYT CarolineVAN GOMPEL AlfonsVAN GOOL StefaanVAN LAETHEM YvesVAN LAREBEKE-ARSCHODT NicolasVAN MAELE-FABRY GeneviegraveveVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVAN RIET IvanVANDE PUTTE MariaVANDEKERCKHOVE BartVANDENPLAS YvanVANDERKELEN AlainVANDERSTRAETEN JacquesVANHAECKE TamaraVANHAVERE FilipVANHOOREN HadewijchVANMARCKE HansVANSANT MargaretaVERBANCK PaulVERBEKEN GilbertVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVERSCHRAEGEN GerdaVEULEMANS HendrikVINCK BartVINCK JanVLEMINCKX ChristianeVLEUGELS ArthurVOLDERS Micheline

56

Coor

dina

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upeacuter

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anteacute

PAUWELS Andreacute

Quality Manager EVERAERT SandrineSecreacutetaire de direction DE VOS Nicole (jusquau 29022012)

Secreacutetariat administratif LAURENT Roxane (coordinatrice)

Secreacutetariat scientifiquePETERS Fabrice (coordinateur)

Collaborateurs scientifiquesBALTES MurielCAUWERTS Katty (jusqursquoau 29022012 )

DUBOIS Jean-JacquesGERARD SylvieHUumlBNER RolandJADOUL EricMERTENS VeerlePEETERS Liesbeth (jusquau 31102012 )

PIRONNET Anne-Madeleine ULENS MichegraveleVAN DEN BRANDE Marleen

Cellule de traductionCLERINX Marc DECEUNINCK Mariebelle HANTSON Evelyn PLAS Anne-Marie

Cellule administrativeCOPPIETERS-AMEYE KoenraadDE CAT Greet (correspondante budgeacutetaire) HUART PatriceLORTHIOIR MeacutelanieMARJAUX DianeVAN BAEL DianeVANDERKELEN Lutgarde

Cellule de communicationDEHAUT PhilippeLEE Wendy (responsable communication)

organigramme du CSS

57

Il srsquoagit ici de toutes les demandes drsquoavis et projets qui ont eacuteteacute publieacutes sur le site web en 2012

8548

8838

8827

8748

8311

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8666

8310

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8802

8888

8561

8719

8834

8714

8891

liSTE dES AviS PubliES En 2012

58

Rapport drsquoactiviteacute 2012Conseil Supeacuterieur de la SanteacuteAdresse rue de lrsquoAutonomie 4B-1070 BruxellesTeacutel +32 2 525 09 00Fax +32 2 525 09 77E-mail infohgr-csshealthbelgiumbeWebsite wwwcss-hgrbe

Contact presseWendy LeeResponsable communicationGSM +32 477 98 01 02Teacutel +32 2 525 09 46E-mail wendyleesantebelgiquebe

Ndeg de Deacutepocirct leacutegal D201377951Ndeg ISBN 9789490542320

Les avis rendus publics ainsi que les brochures peuvent ecirctre consulteacutes inteacutegralement sur le site Internet du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Une version imprimeacutee des brochures disponibles peut ecirctre obtenue en adressant une demande par courrier fax ou e-mail agrave lrsquoadresse susmentionneacutee

Creacutedits photographiques Fotoliafr

ConTACT

59

60

wwwcss-hgrbe

rue de lrsquoAutonomie 4b-1070 bruxelles

42

Il arrive que le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute reccediloive des questions urgentes en cas de menace potentielle pour la santeacute publique Dans ces circonstances le CSS deacuteroge agrave la proceacutedure normale et fait preuve drsquoune grande flexibiliteacute

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute formule aussi des directives pour des activiteacutes qui sans ecirctre neuves se sont deacuteveloppeacutees ces derniegraveres anneacutees de sorte que leur impact en matiegravere de santeacute publique a pris une ampleur significative

491 Exigences sanitaires concernant la maicirctrise des infections lors de la pose de maquillage semi-permanent et permanent de tatouages et de piercings (CSS 8719)

Risque drsquoinfectionLors de la pose de maquillage semi- permanent et permanent ainsi que de tatouages des colorants sont introduits dans la peau jusqursquoau niveau du derme Le piercing impli- que quant agrave lui la perforation de la peau de la muqueuse des tissus sous-jacents ou du cartilage La barriegravere de lrsquoeacutepiderme etou de la muqueuse eacutetant franchie le risque drsquoinfection est reacuteel et des exigences sanitaires minimales srsquoimposent

Controcircle et formationDes initiatives leacutegislatives de controcircles des pratiques de terrain de formation et drsquoinfor- mation des prestataires doivent ecirctre prises au regard de ce document Il convient drsquoinsister sur la neacutecessiteacute drsquoune formation de base et ensuite drsquoune formation continue ainsi que sur un renforcement des controcircles afin de srsquoassurer de la mise en pratique des recom- mandations et des reacuteglementations en vigueur

RecommandationsLe CSS recommande aux profes-sionnelsbull drsquoappliquer les mesures de preacute- vention systeacutematiques en matiegravere de steacuteriliteacute qui sont toujours et partout drsquoapplication dans les soins de santeacute

bull de respecter une hygiegravene personnelle au niveau des mains mais aussi des cheveux de la barbe et du nez de porter des lunettes de protection ou un masque anti-projections des vecirctements adeacutequats y compris des gants et de se faire vacciner

bull de disposer drsquoun environnement propre pour lrsquoentretien du mateacuteriel et des instruments reacuteutilisables ou si possible drsquoutiliser du mateacuteriel agrave usage unique et de veiller agrave lrsquoagencement des locaux en diffeacuterentes zones (zone propre de deacutechets de stockage etc) bull drsquoeacuteviter une contamination par le client en nettoyant et en deacutesinfectant les zones cuta- neacutees ou les muqueuses qui sont traiteacutees

492 Prothegraveses mammaires PIP (CSS 8834)

Probleacutematique des implants PIPIl a eacuteteacute constateacute que la socieacuteteacute PIP utilisait du gel de silicone non conforme pour le remplissage des

prothegraveses mammaires en lieu et place du laquogel meacutedicalraquo beaucoup plus cher La Ministre a demandeacute drsquourgence lrsquoavis du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute au sujet des risques pour la santeacute

Prise en charge 1 Le CSS confirme la recommandation de lrsquoAFMPS (Agence Feacutedeacuterale des Meacutedicaments et Produits de Santeacute) de proceacuteder drsquourgence agrave lrsquoexplan- tation des prothegraveses rompues2 En ce qui concerne les prothegraveses PIP encore intactes le CSS recom-

mande leur explantation dans un deacutelai raisonnable mais sans urgence3 Si une patiente refuse lrsquoexplantation le CSS conseille un suivi renforceacute tous les 6 mois par IRM4 Le CSS conseille eacutegalement drsquoameacuteliorer le controcircle de qualiteacute et la traccedilabiliteacute des pro- thegraveses mammaires et des dispositifs meacutedicaux en geacuteneacuteral

Non-conformiteacute aux prescriptions Le CSS preacutecise qursquoun risque carcino- logique accru nrsquoa agrave ce jour pas eacuteteacute deacutemontreacute Il est toutefois eacutetabli que les mateacuteriaux utiliseacutes ne sont pas conformes aux prescriptions et preacute-sentent un risque anormal de rupture et un risque de reacuteactions inflammatoires en cas de suintement du gel irritant

43

Preacutesident Prof Van OyenPublic health Genomics

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave la transposition en pratique clinique de la recherche en geacutenomique humaine Pour ce faire le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutemet des avis agrave propos de ce thegraveme Ces avis peuvent constituer le fondement sur la base duquel des critegraveres notamment sur lrsquoexeacutecution de tests geacuteneacutetiques dans le cadre de certains traitements seraient formuleacutes Ces critegraveres permettraient lrsquoeacutelaboration drsquoun canevas qui se composerait de directives de base auxquelles srsquoajou- terait une note explicative deacutetail-leacutee Ces directives de base pourraient ensuite ecirctre transposeacutees en leacutegislation

Public HealthGenomics

44

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute prend aussi lrsquoaspect eacutethique en compte dans ses recommandations

En 2012

Le groupe laquoPHGenraquo a publieacute un avis sur les tests geacuteneacutetiques vendus directement au consommateur (CSS 8714) Secreacutetaires scientifiques Sylvie Geacuterard et Roland Huumlbner

4101 Offre de tests geacuteneacutetiques en accegraves direct (CSS 8714)

Recommandation 1 Deacutelivrance drsquoinforma- tions aux professionnels de la santeacute et au grand publicIl est essentiel que les professionnels de la santeacute et le grand public reccediloivent des informations de base concernant les tests geacuteneacutetiques ainsi qursquoune description des services fournis en la matiegravere Drsquoune part il est important de souligner que des tests geacuteneacutetiques valideacutes cliniquement et adeacutequats sur le plan meacutedical sont disponibles dans le cadre hospitalier pour toute personne qui en a besoin et sont rembourseacutes par le systegraveme des soins de santeacute Drsquoautre part il est primordial que des informations soient disponibles quant aux limites des tests qui actuellement font lrsquoobjet de publiciteacute sont fournis ou vendus sur internet et aux preacuteoccupations qursquoils suscitent Recommandation 2 La leacutegislation actuelle ne couvre pas suffisamment les tests geacuteneacutetiques proposeacutes directement aux consommateurs Par rapport agrave des pays tels que lrsquoAllemagne la Suisse le Portugal et la France la Belgique ne dispose pas drsquoun cadre leacutegislatif speacutecifique pour reacuteglementer la mise agrave disposition de services en matiegravere de tests geacuteneacutetiques

Les reacuteglementations actuellement en vigueur en Belgique ne suffisent pas Drsquoautres actions sont donc neacutecessaires

Recommandation 3 Renforcement du controcircle reacuteglementaire internationalLe CSS recommande un renforcement du controcircle reacuteglementaire international En Europe les dispositions relatives aux dispositifs meacutedicaux sont eacutetablies par trois directives UE la troisiegraveme concernant les dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitro (IVD) Cette directive regravegle la seacutecuriteacute et lrsquoefficaciteacute des dispositifs en fixant les exigences essentielles qui doivent ecirctre rencontreacutees avant de mettre un produit sur le marcheacute (pex eacutetiquetage efficaciteacute analytique et diagnostique) et notamment lrsquoobligation drsquoune surveillance post-commercialisation

Recommandation 4 Impleacutementation du controcircle reacuteglementaire nationalVu les lacunes des leacutegislations applicables le CSS demande qursquoun cadre reacuteglementaire soit eacutelaboreacute couvrant la mise agrave disposition de services de tests geacuteneacutetiques dans tous les contextes possibles en Belgique Recommandation 5 Reacuteglementation de lrsquooffre non de son utilisationLe CSS souhaite insister sur le fait qursquoen imposant des restrictions telles que deacutecrites dans la recom-

mandation 4 lrsquoaccent devrait ecirctre mis sur les socieacuteteacutes qui font de la publiciteacute pour des tests geacuteneacutetiques et les vendent Les personnes qui commandent des tests geacuteneacutetiques pour elles-mecircmes ne devraient pas ecirctre peacutenaliseacutees ni criminaliseacutees Recommandation 6 Etudes compleacutementaires et discussion sont neacutecessairesTout drsquoabord le CSS voudrait souligner qursquoil nrsquoa pas examineacute les speacutecificiteacutes de lrsquooffre de tests en accegraves direct qui reacutealisent un diagnostic preacutenatal non invasif comme celui susceptible de deacuteterminer le sexe de lrsquoenfant au tout deacutebut de la grossesse

Ensuite le CSS voudrait souligner que lrsquooffre en accegraves direct de tests preacuteconceptionnels de porteurs met en cause lrsquooffre de soins preacutecon- ceptionnels et lrsquooffre systeacutematique de tests de

porteurs proposeacutes aux couples preacute-voyant une grossesse

Enfin le CSS souhaite souligner que diffeacuterentes socieacuteteacutes de tests geacuteneacutetiques offrent en accegraves direct des tests geacuteneacutealogiques et drsquoascendance Il a eacuteteacute deacutemontreacute que ces tests permettaient de retrouver des membres de la famille biologique (comme par exemple

des donneurs de gamegravetes anonymes ou des donneurs pour adoption (et leurs proches))

De plus amples discussions interdisciplinaires en la matiegravere sont neacutecessaires

45

ChiFFRESLes avis du Conseil en quelques chiffres Les avis du Conseil peuvent reacutepondre agrave une question des autoriteacutes (avis sur demande) eacutevaluer des produits ou proceacutedeacutes speacutecifiques (avis laquoproduitsraquo) ou ecirctre eacutemis de propre initiative (laquoprojetsraquo)

Les avis laquoproduitsraquo portent geacuteneacuteralement sur des compleacutements alimentaires et des laquoNovel Foodraquo mais il peut aussi srsquoagir de proceacutedures de recours en matiegravere de biocides ainsi que de quelques autres produits aussi divers que des ingreacutedients pour des produits agrave base de tabac des appareillages utiliseacutes en meacutedecine nucleacuteaire des proceacutedeacutes de gestion de la legio-nella etc

Les dossiers entrants (81 en 2012) comportent en plus des demandes drsquoavis les projets de propre initiative et des notifications Tous ces dossiers ne donneront pas neacutecessairement lieu agrave un avis ils peuvent aussi ecirctre clocirctureacutes avec une reacuteponse par simple lettre ou de diffeacuterentes autres maniegraveres (sans suite retrait etc)

46

Demande drsquoavis Demande produit Projets

25 32 16

En 2012 la DG 4 a doubleacute son nombre de demandes drsquoavis par rapport agrave 2011 tandis que la ministre de la Santeacute publique a reacuteduit ses demandes de plus de la moitieacute mais 2011 avait eacuteteacute une anneacutee record

On notera lrsquoeacutevolution vers une plus grande diversiteacute des requeacuterants de 9 en 2011 ils sont passeacutes agrave 12 en 2012 notamment du fait de la preacutesence de demandes eacutemanant des entiteacutes feacutedeacutereacutees

Tableau 1 laquoNombRE dE dossiERs ENtRaNts EN 2012raquo

47

Graphique 1 laquoReacutepaRtitioN dEs REqueacuteRaNts EN NombRE dE dEmaNdEs drsquoavis ou dE NotifiCatioNsraquo

SPF SP - DG4 - Animaux veacutegeacutetaux et alimentation

SPF SP - DG5 - Environnement

AFCN

EMA

AFPMS

Feacutedeacuteration Wallonie - Bruxelles

Ministre agriculture

Secreacutetaire Etat Environnement

Ministre Santeacute publique

Vlaamse Gemeenschap

Seacutenat

SPF SP - DG1 - Hocircpitaux

SPF SP - DG2 - Professions de santeacute

32

10

1 1 1

1 1

7

3

3

2

2

1

48

Le graphique 2 montre qursquoapregraves une baisse des dossiers entrants en 2010 on constate un leacuteger tassement du volume de dossiers aussi bien entrants que sortants Cependant il y a toujours en permanence plus de dossiers entrants que sortants Il subsiste donc toujours un important volume de dossiers en cours de traitement

Graphique 2 laquoEvolutioN du NombRE dE dossiERs ENtRaNts Et soRtaNts pouR la peacuteRiodE 2009 ndash 2012raquo

120

100

80

60

40

20

02009 2010 2011 2012

66

55

70 66

8183

71

114

IN

OUT

49

Graphique 3 laquoReacutepaRtitioN dEs avis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Le Conseil a clocirctureacute 66 dossiers en 2012 dont 49 avis un chiffre en baisse par rapport agrave 2011 notamment parce que certains gros avis en voie de finalisation ont demandeacute beaucoup de travail en 2012 sans apparaitre dans les chiffres

Le domaine Nutrition Alimentation et Santeacute y compris la seacutecuriteacute alimentaire et les aspects microbiologiques repreacutesente agrave lui seul 68 des avis eacutemis par le Conseil ce qui constitue une forte hausse par rapport agrave lrsquoanneacutee de 2011 qui eacutetait consideacutereacutee comme une anneacutee normale de ce point de vue

Projet

Demande Produit

Demande

30

25

20

15

10

5

0

Sant

eacute men

tale

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Dive

rs

50

Tableau 2 laquodEmaNdE drsquoavis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Demande Demande produit Projet

8 25 16

Apregraves leur validation par le Collegravege les avis sont publieacutes sur le site du Conseil agrave lrsquoexception des avis sur des projets drsquoarrecircteacutes royaux ou ministeacuteriels qui sont placeacutes sous laquoembargoraquo jusqursquoagrave leur promulgation A partir de 2012 les avis laquoproduitsraquo qui restaient confiden-tiels auparavant ont aussi eacuteteacute publieacutes toutefois certaines parties qui doivent rester confidentielles sont masqueacutees

Les deacutelais de traitement des avis sur demande sont resteacutes stables (de 271 en 2011 agrave 285 jours calendrier par avis en 2012) Les deacutelais des avis sur demande concernant des produits sont eux de 15 moindres (de 189 agrave 160 jours calendrier) Les deacutelais des projets sont plus longs mais ce chiffre est peu repreacutesentatif dans le sens ougrave la prioriteacute de travail est mise sur les demandes ndash quitte agrave mettre certains projets entre parenthegraveses parfois pendant de longs mois (voir tableau 3) Lrsquoaugmentation constateacutee en 2011 a eacuteteacute stoppeacutee

51

Tableau 3 laquodeacutelais dE tRaitEmENt dEs avis paR typE EN 2011 Et 2012raquo

Il est cependant plus inteacuteressant de constater que le deacutelai le plus court de reacuteponse agrave une demande drsquoavis a eacuteteacute fortement reacuteduit 8 jours calendrier pour 35 jours en 2011 en reacuteponse agrave une demande urgente Le CSS poursuit ses efforts drsquoameacutelioration de sa reacuteactiviteacute en cas drsquourgence Par contre le deacutelai le plus haut est monteacute jusqursquoagrave 2157 jours calendrier au lieu de 1473 en 2011 pour 1 tregraves gros projet Le CSS peut aussi bien se montrer tregraves reacuteactif en cas drsquourgence que se donner le temps pour des projets de fond agrave plus long terme

Par ailleurs les requeacuterants souhaitent recevoir les avis demandeacutes dans des deacutelais de plus en plus courts tandis que les moyens du Conseil nrsquoeacutevoluent pas Le Conseil donne donc systeacutematiquement la prioriteacute aux avis sur demande ce qui augmente les deacutelais pour ses propres projets De plus en plus il traite les demandes sur des sujets urgents en 2 temps drsquoabord une reacuteponse rapide pour permettre aux autoriteacutes de faire face agrave lrsquourgence et ensuite un avis de fond plus eacutelaboreacute en y consacrant le temps neacutecessaire

les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts en quelques chiffresAu cours de lrsquoanneacutee 2012 le CSS a inviteacute 687 experts agrave venir participer aux reacuteunions des groupes de travail Parmi ceux-ci seuls 343 sont venus au moins une fois (+- 50 )

89 de ces 343 personnes ont rentreacute une deacuteclaration drsquointeacuterecircts geacuteneacuterale Ce taux est de 90 en ce qui concerne les experts nommeacutes En chiffres absolus 12 experts nommeacutes et 27 experts inviteacutes ne sont pas en ordre de deacuteclaration Parmi ces 39 experts qui ne sont pas en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale 7 personnes sont venues au moins 3 fois sur lrsquoanneacutee Les 32 autres ne sont venus qursquoune ou deux fois

Au niveau du Bureau et du Collegravege qui est lrsquoorgane de validation deacutefinitive des avis du CSS 100 des experts actifs sont en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale

Type drsquoavis

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objECTiFS 201361 Renouvellement du CollegravegeDans le but drsquoassurer la continuiteacute tout en renou- velant de maniegravere progressive la composition de lrsquoorgane deacutecisionnel du CSS lrsquoAR portant creacuteation du CSS1 a preacutevu de remplacer tous les trois ans un tiers des membres du Collegravege Deacutebut 2013 des laquoforces nouvellesraquo rallieront pour la premiegravere fois le collegravege du CSS depuis sa creacuteation

62 Health Research System (hRS)Au sein du HRS le CSS srsquoengage concregravetement agrave tenir agrave jour la base de donneacutees HRS-POP et agrave la consulter de maniegravere systeacutematique lors de la validation des nouvelles demandes et des projets drsquoinitiative propre agrave deacutefinir la taxo-nomie des avis ainsi qursquoagrave deacutefinir des critegraveres communs pour eacutetablir le budget consacreacute agrave ceux-ci

Nous continuerons aussi avec vigueurenthou-siasme agrave rechercher de nouveaux partenaires Enfin nous poursuivrons lrsquoeacutelaboration du programme annuel de travail en concertation avec les partenaires HRS et les entiteacutes feacutedeacute-reacutees afin de speacutecifier au mieux les prioriteacutes de recherches pour la Santeacute publique en Belgique

63 Conflits drsquointeacuterecircts

Au niveau du CSSNotre objectif est maintenu 100 des experts auront rendus leurs deacuteclarations geacuteneacuterales Cette anneacutee le CSS focalisera son attention sur les preacutesidents de domaines les preacutesidents de groupes de travail et les rapporteurs

La deacutefinition de regravegles geacuteneacuterales en matiegravere drsquoeacutevaluation et de gestion des conflits drsquointeacuterecircts en concertation avec le Collegravege et le Comiteacute Reacutefeacuterent sera eacutegalement une autre prioriteacute pour 2013 La ligne de conduite en cas de deacutetention drsquoactions drsquoune firme priveacutee de brevets de spin-offs universitaires ou de lrsquoactiviteacute de consultance sera le premier point examineacute en deacutetail

Au niveau du SPF SPSCAELe comiteacute de direction du SPF srsquoest montreacute tregraves inteacuteresseacute par la gestion des conflits drsquointeacuterecircts mise en place par le CSS et a demandeacute agrave Andreacute Pauwels coordinateur du CSS de porter un projet inteacutegreacute de gestion en la matiegravere pour lrsquoensemble du SPF Le point de deacutepart en sera la philosophie et lrsquoexpeacuterience du CSS cette approche est eacutelaboreacutee dans son laquoposition paperraquo A peine lanceacute ce projet suscite deacutejagrave beaucoup drsquoenthousiasmedrsquoattention de sorte que le scope sera probablement eacutelargi agrave drsquoautres institutions ou agences inteacuteresseacutees

64 CommunicationEn 2013 eacutegalement des efforts devront ecirctre reacutealiseacutes afin de respecter les quatre objectifs strateacutegiques (communication proactive com-munication adeacutequate relation avec la presse et communication transparente)

Lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale du CSS est devenue ces derniegraveres anneacutees un eacutevegravenement ouvert agrave un public de plus en plus large de sorte qursquoagrave cocircteacute de celle-ci le besoin srsquoest fait jour de deacutebattre des eacutevolutions actuelles et futures du Conseil au sein du CSS et de son reacuteseau drsquoexperts Il a degraves lors eacuteteacute deacutecideacute drsquoorganiser en 2013 outre lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale une laquojourneacutee des experts du CSSraquo Cet eacuteveacutenement ne sera

accessible qursquoaux experts nommeacutes et inviteacutes du CSS

La restructuration du site internet constituera la prioriteacute pour le deuxiegraveme semestre de 2013 Nous nous efforcerons dans ce contexte drsquoobtenir le certificat HON

65 informatisationLes opeacuterations drsquoinformatisation du CSS lanceacutees voici environ deux ans progressent lentement mais sucircrement Diffeacuterents programmes sont abordeacutesbull Ganesha en 2013 nous ferons agrave nouveau appel agrave un consultant afin de poursuivre les travaux dans les limites des moyens disponiblesbull Sharepoint a eacuteteacute choisi par le SPF comme instrument de coopeacuterationbull e-Expert est une application internet deacuteve- loppeacutee par ICT qui permettra aux experts drsquointroduire leurs conflits drsquointeacuterecircts et leurs expertises et de transmettre eacutegalement leur CV sous forme eacutelectronique

Avec e-Expert le CSS va simplifier la gestion des conflits drsquointeacuterecircts la gestion administrative des deacuteclarations drsquointeacuterecircts est devenue de plus en plus lourde Les experts sont inviteacutes agrave encoder leurs inteacuterecircts dans un document Word agrave le signer pour lrsquoenvoyer par la poste ou agrave le scanner pour lrsquoenvoyer de maniegravere eacutelectronique Dans les deux cas les donneacutees encodeacutees par lrsquoexpert doivent ecirctre reacuteencodeacutees manuellement dans notre base de donneacutees ce qui prend du temps et peut donner lieu agrave des erreurs Lorsqursquoun expert veut mettre agrave jour sa deacuteclaration il doit remplir agrave nouveau le document complegravetement Crsquoest pourquoi un logiciel deacutenommeacute laquoe-Expertraquo est en cours de deacuteveloppement par le service informatique

1 Il srsquoagit ici de lrsquoArrecircteacute Royal portant creacuteation du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute en 2007

53

Ce programme permettra aux experts drsquoencoder leurs donneacutees et leurs inteacuterecircts directement en ligne sur le site du CSS

De la mecircme maniegravere que le programme HRS-POP ce programme pourra aussi eacuteven- tuellement ecirctre eacutetendu aux autres services du SPF SPSCAE en fonction des demandes et de lrsquoeacutevolution des travaux dans le cadre de la gestion inteacutegreacutee des conflits drsquointeacuterecircts dans le SPF et les institutions scientifiques actives en Santeacute publique

Ce programme sera en outre utiliseacute pour traiter les candidatures des nouveaux experts En effet les 200 experts nommeacutes du Conseil devront en 2014 agrave lrsquoeacutecheacuteance de leur mandat de six ans agrave nouveau ecirctre deacutesigneacutes e-Expert est relieacute agrave Ganesha (banque de donneacutees) et au site internet (publication des deacuteclarations drsquointeacuterecircts)

Outre le deacuteveloppement de ces diffeacuterentes applications le deacutefi consistera surtout agrave les mettre en concordance afin drsquoeacuteviter de reacutealiser le travail deux fois

66 EuSAnhEn tant que membre de lrsquoExecutive Board drsquoEuSANH le CSS srsquoefforcera de poursuivre le deacuteveloppement de lrsquoorganisation en 2013

Une des maniegraveres de le faire est de srsquoassocier agrave un ou plusieurs projets de collaboration au sein drsquoEuSANH soit sous forme de collaboration bilateacuterale comme dans le cas du projet leu-ceacutemie avec les collegravegues du Gezondheidsraad des Pays-Bas soit sous forme de participation agrave un cadre international plus large

Des collaborations dans le domaine de la vaccination du Public Health Genomics et de la santeacute mentale sont possibles et deacutejagrave identi- fieacutees Il reste agrave choisir un sujet commun et agrave lancer un nouveau processus de collaboration

Comme deacutecideacute par le Governing Council le CSS srsquoefforcera eacutegalement drsquoadapter le HRS-POP au contexte international drsquoEuSANH et de permettre son utilisation par les membres

54

STRuCTuRE du CSSbureau

NEVE Jean preacutesidentBEELE Hilde vice-preacutesidenteDE MOL Patrick vice-preacutesidentPAUWELS Andreacute coordinateur CSSLAURENT Roxane coordinatrice administrativePETERS Fabrice coordinateur scientifique

CollegravegeADANG DirkBAUDOUX EtienneBEELE HildeCELESTIN-WESTREICH SmadarDAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MOL PatrickDE SUTTER PetraDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalGORDTS BartHENS LucJAMAR FranccediloisMAES AnnemarieMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoicirctNEVE JeanPAQUOT MichelPASSCHIER Willem FrederikPATESSON ReneacutePAULUS PatrickPELC IsidoreSCIPPO Marie-Louise

SIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulVAN LAETHEM YvesVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVANDERKELEN AlainVANSANT MargaretaVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVOLDERS Micheline

Experts nommeacutesADANG DirkANGENON ElyaneBAATOUT SarahBAUDOUX EtienneBAUTMANS IvanBEELE HildeBERTRAND SophieBIELEN DidierBLUST RonnyBOSMANS HildeBRASSEUR DanielBROCHIER BernardBUZIARSIST JamilaBYL BaudouinCARPENTIER AlainCARPENTIER YvonCASTELAIN PhilippeCELESTIN-WESTREICH SmadarCHRISTIAENS GeneviegraveveCLAPUYT PhilippeCLINQUART AntoineCORNU OlivierCORTEN PhilippeCOVENS PeterCRAS PatrickCRASSON MarionDANCKAERTS Marina

DAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE BOURDEAUDHUIJ IlseDE COEN WimDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MEULENAER BrunoDE MOL JacquesDE MOL PatrickDE PAEP RudiDE SCHRIJVER KoenDE SCHRYVER AntoonDE SUTTER PetraDE THIBAULT DE BOESINGHE LeopoldDE VOS FilipDE ZUTTER LievenDEBOUTTE DirkDECAT GilbertDELFORGE AlainDELLOYE ChristianDELZENNE NathalieDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueDESTAIN JacquelineECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalFERRANT AugustinGEERAERD AnnemieGERARD MichegraveleGLUPCZYNSKI YouriGORDTS BartGOSSET ChristianeGOUBAU PatrickGUILLAUME MichegraveleGUNS JohanGUSTIN PascalHALLEZ SergeHARDEMAN FrankHEINEN ErnstHENS Luc

55

HEYNDRICKX MarcHEYRMAN JanHOET PerrineHOLSBEEK LudoHOORNAERT Marie-TheacuteregraveseHOPPENBROUWERS KarelHOUF KurtHOYOUX ClaireIEVEN GreetJACQUET PaulJAMAR FranccediloisJANSSEN ColinJANSSENS HerwigJORIS Jean-PaulKITTEL FranceKORNREICH CharlesLAGROU KatrienLAMBERMONT MichelineLATINNE DominiqueLEVY JackLISMONT DanielLISON DominiqueLOOS MarkMACQUET ClaudeMAES AnnemarieMAGEROTTE GhislainMAGHUIN-ROGISTER GuyMAHILLON JacquesMASSCHELEIN RaphaelMELIN PierretteMERTENS JohnMUTSERS JacquesMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoitNEVE JeanPAQUOT MichelPAQUOT NicolasPASSCHIER Willem FrederikPASTORET Paul-PierrePATESSON ReneacutePAULUS Patrick

PEETERMANS WillyPELC IsidorePEVERNAGIE DirkPIERARD DenisPIRNAY Jean-PaulPOTVLIEGE CatherinePUSSEMIER LucQUOILIN SophieRIGO JacquesROMBAUT BartholomeusSCHETGEN MarcoSCHOETERS GreetSCHOTTE ChristiaanSCHUERMANS AnnetteSCIPPO Marie-LouiseSIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulSMAGGHE GuySMEETS PeterSOKAL EtienneSONCK MichelSPAPEN PatrickSTEURBAUT WalterSTEVENS WimSTOCKBROECKX BenoicirctSTRUELENS LaraSWENNEN BeacuteatriceSYMOENS FrancoiseTABAK MarcTACK DenisTAMINIAU PatriciaTHIERENS HubertTHIRY EtienneTHOMAS IsabelleTIMMERMANS Jean-PierreTOUNGOUZ NEVESSIGNSKY MichelTYTGAT JanUYTTENDAELE MiekeVAN BOGAERT MartineVAN CAMP John

VAN DAMME PierreVAN DE VYVER NathalieVAN DEN BOGAERT WalterVAN DEN BROUCKE StephanVAN DER ELST JosianeVAN EIJKEREN MarcVAN GAAL LucVAN GEYT CarolineVAN GOMPEL AlfonsVAN GOOL StefaanVAN LAETHEM YvesVAN LAREBEKE-ARSCHODT NicolasVAN MAELE-FABRY GeneviegraveveVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVAN RIET IvanVANDE PUTTE MariaVANDEKERCKHOVE BartVANDENPLAS YvanVANDERKELEN AlainVANDERSTRAETEN JacquesVANHAECKE TamaraVANHAVERE FilipVANHOOREN HadewijchVANMARCKE HansVANSANT MargaretaVERBANCK PaulVERBEKEN GilbertVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVERSCHRAEGEN GerdaVEULEMANS HendrikVINCK BartVINCK JanVLEMINCKX ChristianeVLEUGELS ArthurVOLDERS Micheline

56

Coor

dina

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upeacuter

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anteacute

PAUWELS Andreacute

Quality Manager EVERAERT SandrineSecreacutetaire de direction DE VOS Nicole (jusquau 29022012)

Secreacutetariat administratif LAURENT Roxane (coordinatrice)

Secreacutetariat scientifiquePETERS Fabrice (coordinateur)

Collaborateurs scientifiquesBALTES MurielCAUWERTS Katty (jusqursquoau 29022012 )

DUBOIS Jean-JacquesGERARD SylvieHUumlBNER RolandJADOUL EricMERTENS VeerlePEETERS Liesbeth (jusquau 31102012 )

PIRONNET Anne-Madeleine ULENS MichegraveleVAN DEN BRANDE Marleen

Cellule de traductionCLERINX Marc DECEUNINCK Mariebelle HANTSON Evelyn PLAS Anne-Marie

Cellule administrativeCOPPIETERS-AMEYE KoenraadDE CAT Greet (correspondante budgeacutetaire) HUART PatriceLORTHIOIR MeacutelanieMARJAUX DianeVAN BAEL DianeVANDERKELEN Lutgarde

Cellule de communicationDEHAUT PhilippeLEE Wendy (responsable communication)

organigramme du CSS

57

Il srsquoagit ici de toutes les demandes drsquoavis et projets qui ont eacuteteacute publieacutes sur le site web en 2012

8548

8838

8827

8748

8311

8732

8666

8310

8663

8689

8800

8784

8699

8802

8888

8561

8719

8834

8714

8891

liSTE dES AviS PubliES En 2012

58

Rapport drsquoactiviteacute 2012Conseil Supeacuterieur de la SanteacuteAdresse rue de lrsquoAutonomie 4B-1070 BruxellesTeacutel +32 2 525 09 00Fax +32 2 525 09 77E-mail infohgr-csshealthbelgiumbeWebsite wwwcss-hgrbe

Contact presseWendy LeeResponsable communicationGSM +32 477 98 01 02Teacutel +32 2 525 09 46E-mail wendyleesantebelgiquebe

Ndeg de Deacutepocirct leacutegal D201377951Ndeg ISBN 9789490542320

Les avis rendus publics ainsi que les brochures peuvent ecirctre consulteacutes inteacutegralement sur le site Internet du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Une version imprimeacutee des brochures disponibles peut ecirctre obtenue en adressant une demande par courrier fax ou e-mail agrave lrsquoadresse susmentionneacutee

Creacutedits photographiques Fotoliafr

ConTACT

59

60

wwwcss-hgrbe

rue de lrsquoAutonomie 4b-1070 bruxelles

43

Preacutesident Prof Van OyenPublic health Genomics

Preacutesentation

Ce domaine srsquointeacuteresse agrave la transposition en pratique clinique de la recherche en geacutenomique humaine Pour ce faire le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute eacutemet des avis agrave propos de ce thegraveme Ces avis peuvent constituer le fondement sur la base duquel des critegraveres notamment sur lrsquoexeacutecution de tests geacuteneacutetiques dans le cadre de certains traitements seraient formuleacutes Ces critegraveres permettraient lrsquoeacutelaboration drsquoun canevas qui se composerait de directives de base auxquelles srsquoajou- terait une note explicative deacutetail-leacutee Ces directives de base pourraient ensuite ecirctre transposeacutees en leacutegislation

Public HealthGenomics

44

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute prend aussi lrsquoaspect eacutethique en compte dans ses recommandations

En 2012

Le groupe laquoPHGenraquo a publieacute un avis sur les tests geacuteneacutetiques vendus directement au consommateur (CSS 8714) Secreacutetaires scientifiques Sylvie Geacuterard et Roland Huumlbner

4101 Offre de tests geacuteneacutetiques en accegraves direct (CSS 8714)

Recommandation 1 Deacutelivrance drsquoinforma- tions aux professionnels de la santeacute et au grand publicIl est essentiel que les professionnels de la santeacute et le grand public reccediloivent des informations de base concernant les tests geacuteneacutetiques ainsi qursquoune description des services fournis en la matiegravere Drsquoune part il est important de souligner que des tests geacuteneacutetiques valideacutes cliniquement et adeacutequats sur le plan meacutedical sont disponibles dans le cadre hospitalier pour toute personne qui en a besoin et sont rembourseacutes par le systegraveme des soins de santeacute Drsquoautre part il est primordial que des informations soient disponibles quant aux limites des tests qui actuellement font lrsquoobjet de publiciteacute sont fournis ou vendus sur internet et aux preacuteoccupations qursquoils suscitent Recommandation 2 La leacutegislation actuelle ne couvre pas suffisamment les tests geacuteneacutetiques proposeacutes directement aux consommateurs Par rapport agrave des pays tels que lrsquoAllemagne la Suisse le Portugal et la France la Belgique ne dispose pas drsquoun cadre leacutegislatif speacutecifique pour reacuteglementer la mise agrave disposition de services en matiegravere de tests geacuteneacutetiques

Les reacuteglementations actuellement en vigueur en Belgique ne suffisent pas Drsquoautres actions sont donc neacutecessaires

Recommandation 3 Renforcement du controcircle reacuteglementaire internationalLe CSS recommande un renforcement du controcircle reacuteglementaire international En Europe les dispositions relatives aux dispositifs meacutedicaux sont eacutetablies par trois directives UE la troisiegraveme concernant les dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitro (IVD) Cette directive regravegle la seacutecuriteacute et lrsquoefficaciteacute des dispositifs en fixant les exigences essentielles qui doivent ecirctre rencontreacutees avant de mettre un produit sur le marcheacute (pex eacutetiquetage efficaciteacute analytique et diagnostique) et notamment lrsquoobligation drsquoune surveillance post-commercialisation

Recommandation 4 Impleacutementation du controcircle reacuteglementaire nationalVu les lacunes des leacutegislations applicables le CSS demande qursquoun cadre reacuteglementaire soit eacutelaboreacute couvrant la mise agrave disposition de services de tests geacuteneacutetiques dans tous les contextes possibles en Belgique Recommandation 5 Reacuteglementation de lrsquooffre non de son utilisationLe CSS souhaite insister sur le fait qursquoen imposant des restrictions telles que deacutecrites dans la recom-

mandation 4 lrsquoaccent devrait ecirctre mis sur les socieacuteteacutes qui font de la publiciteacute pour des tests geacuteneacutetiques et les vendent Les personnes qui commandent des tests geacuteneacutetiques pour elles-mecircmes ne devraient pas ecirctre peacutenaliseacutees ni criminaliseacutees Recommandation 6 Etudes compleacutementaires et discussion sont neacutecessairesTout drsquoabord le CSS voudrait souligner qursquoil nrsquoa pas examineacute les speacutecificiteacutes de lrsquooffre de tests en accegraves direct qui reacutealisent un diagnostic preacutenatal non invasif comme celui susceptible de deacuteterminer le sexe de lrsquoenfant au tout deacutebut de la grossesse

Ensuite le CSS voudrait souligner que lrsquooffre en accegraves direct de tests preacuteconceptionnels de porteurs met en cause lrsquooffre de soins preacutecon- ceptionnels et lrsquooffre systeacutematique de tests de

porteurs proposeacutes aux couples preacute-voyant une grossesse

Enfin le CSS souhaite souligner que diffeacuterentes socieacuteteacutes de tests geacuteneacutetiques offrent en accegraves direct des tests geacuteneacutealogiques et drsquoascendance Il a eacuteteacute deacutemontreacute que ces tests permettaient de retrouver des membres de la famille biologique (comme par exemple

des donneurs de gamegravetes anonymes ou des donneurs pour adoption (et leurs proches))

De plus amples discussions interdisciplinaires en la matiegravere sont neacutecessaires

45

ChiFFRESLes avis du Conseil en quelques chiffres Les avis du Conseil peuvent reacutepondre agrave une question des autoriteacutes (avis sur demande) eacutevaluer des produits ou proceacutedeacutes speacutecifiques (avis laquoproduitsraquo) ou ecirctre eacutemis de propre initiative (laquoprojetsraquo)

Les avis laquoproduitsraquo portent geacuteneacuteralement sur des compleacutements alimentaires et des laquoNovel Foodraquo mais il peut aussi srsquoagir de proceacutedures de recours en matiegravere de biocides ainsi que de quelques autres produits aussi divers que des ingreacutedients pour des produits agrave base de tabac des appareillages utiliseacutes en meacutedecine nucleacuteaire des proceacutedeacutes de gestion de la legio-nella etc

Les dossiers entrants (81 en 2012) comportent en plus des demandes drsquoavis les projets de propre initiative et des notifications Tous ces dossiers ne donneront pas neacutecessairement lieu agrave un avis ils peuvent aussi ecirctre clocirctureacutes avec une reacuteponse par simple lettre ou de diffeacuterentes autres maniegraveres (sans suite retrait etc)

46

Demande drsquoavis Demande produit Projets

25 32 16

En 2012 la DG 4 a doubleacute son nombre de demandes drsquoavis par rapport agrave 2011 tandis que la ministre de la Santeacute publique a reacuteduit ses demandes de plus de la moitieacute mais 2011 avait eacuteteacute une anneacutee record

On notera lrsquoeacutevolution vers une plus grande diversiteacute des requeacuterants de 9 en 2011 ils sont passeacutes agrave 12 en 2012 notamment du fait de la preacutesence de demandes eacutemanant des entiteacutes feacutedeacutereacutees

Tableau 1 laquoNombRE dE dossiERs ENtRaNts EN 2012raquo

47

Graphique 1 laquoReacutepaRtitioN dEs REqueacuteRaNts EN NombRE dE dEmaNdEs drsquoavis ou dE NotifiCatioNsraquo

SPF SP - DG4 - Animaux veacutegeacutetaux et alimentation

SPF SP - DG5 - Environnement

AFCN

EMA

AFPMS

Feacutedeacuteration Wallonie - Bruxelles

Ministre agriculture

Secreacutetaire Etat Environnement

Ministre Santeacute publique

Vlaamse Gemeenschap

Seacutenat

SPF SP - DG1 - Hocircpitaux

SPF SP - DG2 - Professions de santeacute

32

10

1 1 1

1 1

7

3

3

2

2

1

48

Le graphique 2 montre qursquoapregraves une baisse des dossiers entrants en 2010 on constate un leacuteger tassement du volume de dossiers aussi bien entrants que sortants Cependant il y a toujours en permanence plus de dossiers entrants que sortants Il subsiste donc toujours un important volume de dossiers en cours de traitement

Graphique 2 laquoEvolutioN du NombRE dE dossiERs ENtRaNts Et soRtaNts pouR la peacuteRiodE 2009 ndash 2012raquo

120

100

80

60

40

20

02009 2010 2011 2012

66

55

70 66

8183

71

114

IN

OUT

49

Graphique 3 laquoReacutepaRtitioN dEs avis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Le Conseil a clocirctureacute 66 dossiers en 2012 dont 49 avis un chiffre en baisse par rapport agrave 2011 notamment parce que certains gros avis en voie de finalisation ont demandeacute beaucoup de travail en 2012 sans apparaitre dans les chiffres

Le domaine Nutrition Alimentation et Santeacute y compris la seacutecuriteacute alimentaire et les aspects microbiologiques repreacutesente agrave lui seul 68 des avis eacutemis par le Conseil ce qui constitue une forte hausse par rapport agrave lrsquoanneacutee de 2011 qui eacutetait consideacutereacutee comme une anneacutee normale de ce point de vue

Projet

Demande Produit

Demande

30

25

20

15

10

5

0

Sant

eacute men

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50

Tableau 2 laquodEmaNdE drsquoavis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Demande Demande produit Projet

8 25 16

Apregraves leur validation par le Collegravege les avis sont publieacutes sur le site du Conseil agrave lrsquoexception des avis sur des projets drsquoarrecircteacutes royaux ou ministeacuteriels qui sont placeacutes sous laquoembargoraquo jusqursquoagrave leur promulgation A partir de 2012 les avis laquoproduitsraquo qui restaient confiden-tiels auparavant ont aussi eacuteteacute publieacutes toutefois certaines parties qui doivent rester confidentielles sont masqueacutees

Les deacutelais de traitement des avis sur demande sont resteacutes stables (de 271 en 2011 agrave 285 jours calendrier par avis en 2012) Les deacutelais des avis sur demande concernant des produits sont eux de 15 moindres (de 189 agrave 160 jours calendrier) Les deacutelais des projets sont plus longs mais ce chiffre est peu repreacutesentatif dans le sens ougrave la prioriteacute de travail est mise sur les demandes ndash quitte agrave mettre certains projets entre parenthegraveses parfois pendant de longs mois (voir tableau 3) Lrsquoaugmentation constateacutee en 2011 a eacuteteacute stoppeacutee

51

Tableau 3 laquodeacutelais dE tRaitEmENt dEs avis paR typE EN 2011 Et 2012raquo

Il est cependant plus inteacuteressant de constater que le deacutelai le plus court de reacuteponse agrave une demande drsquoavis a eacuteteacute fortement reacuteduit 8 jours calendrier pour 35 jours en 2011 en reacuteponse agrave une demande urgente Le CSS poursuit ses efforts drsquoameacutelioration de sa reacuteactiviteacute en cas drsquourgence Par contre le deacutelai le plus haut est monteacute jusqursquoagrave 2157 jours calendrier au lieu de 1473 en 2011 pour 1 tregraves gros projet Le CSS peut aussi bien se montrer tregraves reacuteactif en cas drsquourgence que se donner le temps pour des projets de fond agrave plus long terme

Par ailleurs les requeacuterants souhaitent recevoir les avis demandeacutes dans des deacutelais de plus en plus courts tandis que les moyens du Conseil nrsquoeacutevoluent pas Le Conseil donne donc systeacutematiquement la prioriteacute aux avis sur demande ce qui augmente les deacutelais pour ses propres projets De plus en plus il traite les demandes sur des sujets urgents en 2 temps drsquoabord une reacuteponse rapide pour permettre aux autoriteacutes de faire face agrave lrsquourgence et ensuite un avis de fond plus eacutelaboreacute en y consacrant le temps neacutecessaire

les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts en quelques chiffresAu cours de lrsquoanneacutee 2012 le CSS a inviteacute 687 experts agrave venir participer aux reacuteunions des groupes de travail Parmi ceux-ci seuls 343 sont venus au moins une fois (+- 50 )

89 de ces 343 personnes ont rentreacute une deacuteclaration drsquointeacuterecircts geacuteneacuterale Ce taux est de 90 en ce qui concerne les experts nommeacutes En chiffres absolus 12 experts nommeacutes et 27 experts inviteacutes ne sont pas en ordre de deacuteclaration Parmi ces 39 experts qui ne sont pas en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale 7 personnes sont venues au moins 3 fois sur lrsquoanneacutee Les 32 autres ne sont venus qursquoune ou deux fois

Au niveau du Bureau et du Collegravege qui est lrsquoorgane de validation deacutefinitive des avis du CSS 100 des experts actifs sont en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale

Type drsquoavis

52

objECTiFS 201361 Renouvellement du CollegravegeDans le but drsquoassurer la continuiteacute tout en renou- velant de maniegravere progressive la composition de lrsquoorgane deacutecisionnel du CSS lrsquoAR portant creacuteation du CSS1 a preacutevu de remplacer tous les trois ans un tiers des membres du Collegravege Deacutebut 2013 des laquoforces nouvellesraquo rallieront pour la premiegravere fois le collegravege du CSS depuis sa creacuteation

62 Health Research System (hRS)Au sein du HRS le CSS srsquoengage concregravetement agrave tenir agrave jour la base de donneacutees HRS-POP et agrave la consulter de maniegravere systeacutematique lors de la validation des nouvelles demandes et des projets drsquoinitiative propre agrave deacutefinir la taxo-nomie des avis ainsi qursquoagrave deacutefinir des critegraveres communs pour eacutetablir le budget consacreacute agrave ceux-ci

Nous continuerons aussi avec vigueurenthou-siasme agrave rechercher de nouveaux partenaires Enfin nous poursuivrons lrsquoeacutelaboration du programme annuel de travail en concertation avec les partenaires HRS et les entiteacutes feacutedeacute-reacutees afin de speacutecifier au mieux les prioriteacutes de recherches pour la Santeacute publique en Belgique

63 Conflits drsquointeacuterecircts

Au niveau du CSSNotre objectif est maintenu 100 des experts auront rendus leurs deacuteclarations geacuteneacuterales Cette anneacutee le CSS focalisera son attention sur les preacutesidents de domaines les preacutesidents de groupes de travail et les rapporteurs

La deacutefinition de regravegles geacuteneacuterales en matiegravere drsquoeacutevaluation et de gestion des conflits drsquointeacuterecircts en concertation avec le Collegravege et le Comiteacute Reacutefeacuterent sera eacutegalement une autre prioriteacute pour 2013 La ligne de conduite en cas de deacutetention drsquoactions drsquoune firme priveacutee de brevets de spin-offs universitaires ou de lrsquoactiviteacute de consultance sera le premier point examineacute en deacutetail

Au niveau du SPF SPSCAELe comiteacute de direction du SPF srsquoest montreacute tregraves inteacuteresseacute par la gestion des conflits drsquointeacuterecircts mise en place par le CSS et a demandeacute agrave Andreacute Pauwels coordinateur du CSS de porter un projet inteacutegreacute de gestion en la matiegravere pour lrsquoensemble du SPF Le point de deacutepart en sera la philosophie et lrsquoexpeacuterience du CSS cette approche est eacutelaboreacutee dans son laquoposition paperraquo A peine lanceacute ce projet suscite deacutejagrave beaucoup drsquoenthousiasmedrsquoattention de sorte que le scope sera probablement eacutelargi agrave drsquoautres institutions ou agences inteacuteresseacutees

64 CommunicationEn 2013 eacutegalement des efforts devront ecirctre reacutealiseacutes afin de respecter les quatre objectifs strateacutegiques (communication proactive com-munication adeacutequate relation avec la presse et communication transparente)

Lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale du CSS est devenue ces derniegraveres anneacutees un eacutevegravenement ouvert agrave un public de plus en plus large de sorte qursquoagrave cocircteacute de celle-ci le besoin srsquoest fait jour de deacutebattre des eacutevolutions actuelles et futures du Conseil au sein du CSS et de son reacuteseau drsquoexperts Il a degraves lors eacuteteacute deacutecideacute drsquoorganiser en 2013 outre lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale une laquojourneacutee des experts du CSSraquo Cet eacuteveacutenement ne sera

accessible qursquoaux experts nommeacutes et inviteacutes du CSS

La restructuration du site internet constituera la prioriteacute pour le deuxiegraveme semestre de 2013 Nous nous efforcerons dans ce contexte drsquoobtenir le certificat HON

65 informatisationLes opeacuterations drsquoinformatisation du CSS lanceacutees voici environ deux ans progressent lentement mais sucircrement Diffeacuterents programmes sont abordeacutesbull Ganesha en 2013 nous ferons agrave nouveau appel agrave un consultant afin de poursuivre les travaux dans les limites des moyens disponiblesbull Sharepoint a eacuteteacute choisi par le SPF comme instrument de coopeacuterationbull e-Expert est une application internet deacuteve- loppeacutee par ICT qui permettra aux experts drsquointroduire leurs conflits drsquointeacuterecircts et leurs expertises et de transmettre eacutegalement leur CV sous forme eacutelectronique

Avec e-Expert le CSS va simplifier la gestion des conflits drsquointeacuterecircts la gestion administrative des deacuteclarations drsquointeacuterecircts est devenue de plus en plus lourde Les experts sont inviteacutes agrave encoder leurs inteacuterecircts dans un document Word agrave le signer pour lrsquoenvoyer par la poste ou agrave le scanner pour lrsquoenvoyer de maniegravere eacutelectronique Dans les deux cas les donneacutees encodeacutees par lrsquoexpert doivent ecirctre reacuteencodeacutees manuellement dans notre base de donneacutees ce qui prend du temps et peut donner lieu agrave des erreurs Lorsqursquoun expert veut mettre agrave jour sa deacuteclaration il doit remplir agrave nouveau le document complegravetement Crsquoest pourquoi un logiciel deacutenommeacute laquoe-Expertraquo est en cours de deacuteveloppement par le service informatique

1 Il srsquoagit ici de lrsquoArrecircteacute Royal portant creacuteation du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute en 2007

53

Ce programme permettra aux experts drsquoencoder leurs donneacutees et leurs inteacuterecircts directement en ligne sur le site du CSS

De la mecircme maniegravere que le programme HRS-POP ce programme pourra aussi eacuteven- tuellement ecirctre eacutetendu aux autres services du SPF SPSCAE en fonction des demandes et de lrsquoeacutevolution des travaux dans le cadre de la gestion inteacutegreacutee des conflits drsquointeacuterecircts dans le SPF et les institutions scientifiques actives en Santeacute publique

Ce programme sera en outre utiliseacute pour traiter les candidatures des nouveaux experts En effet les 200 experts nommeacutes du Conseil devront en 2014 agrave lrsquoeacutecheacuteance de leur mandat de six ans agrave nouveau ecirctre deacutesigneacutes e-Expert est relieacute agrave Ganesha (banque de donneacutees) et au site internet (publication des deacuteclarations drsquointeacuterecircts)

Outre le deacuteveloppement de ces diffeacuterentes applications le deacutefi consistera surtout agrave les mettre en concordance afin drsquoeacuteviter de reacutealiser le travail deux fois

66 EuSAnhEn tant que membre de lrsquoExecutive Board drsquoEuSANH le CSS srsquoefforcera de poursuivre le deacuteveloppement de lrsquoorganisation en 2013

Une des maniegraveres de le faire est de srsquoassocier agrave un ou plusieurs projets de collaboration au sein drsquoEuSANH soit sous forme de collaboration bilateacuterale comme dans le cas du projet leu-ceacutemie avec les collegravegues du Gezondheidsraad des Pays-Bas soit sous forme de participation agrave un cadre international plus large

Des collaborations dans le domaine de la vaccination du Public Health Genomics et de la santeacute mentale sont possibles et deacutejagrave identi- fieacutees Il reste agrave choisir un sujet commun et agrave lancer un nouveau processus de collaboration

Comme deacutecideacute par le Governing Council le CSS srsquoefforcera eacutegalement drsquoadapter le HRS-POP au contexte international drsquoEuSANH et de permettre son utilisation par les membres

54

STRuCTuRE du CSSbureau

NEVE Jean preacutesidentBEELE Hilde vice-preacutesidenteDE MOL Patrick vice-preacutesidentPAUWELS Andreacute coordinateur CSSLAURENT Roxane coordinatrice administrativePETERS Fabrice coordinateur scientifique

CollegravegeADANG DirkBAUDOUX EtienneBEELE HildeCELESTIN-WESTREICH SmadarDAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MOL PatrickDE SUTTER PetraDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalGORDTS BartHENS LucJAMAR FranccediloisMAES AnnemarieMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoicirctNEVE JeanPAQUOT MichelPASSCHIER Willem FrederikPATESSON ReneacutePAULUS PatrickPELC IsidoreSCIPPO Marie-Louise

SIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulVAN LAETHEM YvesVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVANDERKELEN AlainVANSANT MargaretaVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVOLDERS Micheline

Experts nommeacutesADANG DirkANGENON ElyaneBAATOUT SarahBAUDOUX EtienneBAUTMANS IvanBEELE HildeBERTRAND SophieBIELEN DidierBLUST RonnyBOSMANS HildeBRASSEUR DanielBROCHIER BernardBUZIARSIST JamilaBYL BaudouinCARPENTIER AlainCARPENTIER YvonCASTELAIN PhilippeCELESTIN-WESTREICH SmadarCHRISTIAENS GeneviegraveveCLAPUYT PhilippeCLINQUART AntoineCORNU OlivierCORTEN PhilippeCOVENS PeterCRAS PatrickCRASSON MarionDANCKAERTS Marina

DAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE BOURDEAUDHUIJ IlseDE COEN WimDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MEULENAER BrunoDE MOL JacquesDE MOL PatrickDE PAEP RudiDE SCHRIJVER KoenDE SCHRYVER AntoonDE SUTTER PetraDE THIBAULT DE BOESINGHE LeopoldDE VOS FilipDE ZUTTER LievenDEBOUTTE DirkDECAT GilbertDELFORGE AlainDELLOYE ChristianDELZENNE NathalieDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueDESTAIN JacquelineECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalFERRANT AugustinGEERAERD AnnemieGERARD MichegraveleGLUPCZYNSKI YouriGORDTS BartGOSSET ChristianeGOUBAU PatrickGUILLAUME MichegraveleGUNS JohanGUSTIN PascalHALLEZ SergeHARDEMAN FrankHEINEN ErnstHENS Luc

55

HEYNDRICKX MarcHEYRMAN JanHOET PerrineHOLSBEEK LudoHOORNAERT Marie-TheacuteregraveseHOPPENBROUWERS KarelHOUF KurtHOYOUX ClaireIEVEN GreetJACQUET PaulJAMAR FranccediloisJANSSEN ColinJANSSENS HerwigJORIS Jean-PaulKITTEL FranceKORNREICH CharlesLAGROU KatrienLAMBERMONT MichelineLATINNE DominiqueLEVY JackLISMONT DanielLISON DominiqueLOOS MarkMACQUET ClaudeMAES AnnemarieMAGEROTTE GhislainMAGHUIN-ROGISTER GuyMAHILLON JacquesMASSCHELEIN RaphaelMELIN PierretteMERTENS JohnMUTSERS JacquesMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoitNEVE JeanPAQUOT MichelPAQUOT NicolasPASSCHIER Willem FrederikPASTORET Paul-PierrePATESSON ReneacutePAULUS Patrick

PEETERMANS WillyPELC IsidorePEVERNAGIE DirkPIERARD DenisPIRNAY Jean-PaulPOTVLIEGE CatherinePUSSEMIER LucQUOILIN SophieRIGO JacquesROMBAUT BartholomeusSCHETGEN MarcoSCHOETERS GreetSCHOTTE ChristiaanSCHUERMANS AnnetteSCIPPO Marie-LouiseSIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulSMAGGHE GuySMEETS PeterSOKAL EtienneSONCK MichelSPAPEN PatrickSTEURBAUT WalterSTEVENS WimSTOCKBROECKX BenoicirctSTRUELENS LaraSWENNEN BeacuteatriceSYMOENS FrancoiseTABAK MarcTACK DenisTAMINIAU PatriciaTHIERENS HubertTHIRY EtienneTHOMAS IsabelleTIMMERMANS Jean-PierreTOUNGOUZ NEVESSIGNSKY MichelTYTGAT JanUYTTENDAELE MiekeVAN BOGAERT MartineVAN CAMP John

VAN DAMME PierreVAN DE VYVER NathalieVAN DEN BOGAERT WalterVAN DEN BROUCKE StephanVAN DER ELST JosianeVAN EIJKEREN MarcVAN GAAL LucVAN GEYT CarolineVAN GOMPEL AlfonsVAN GOOL StefaanVAN LAETHEM YvesVAN LAREBEKE-ARSCHODT NicolasVAN MAELE-FABRY GeneviegraveveVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVAN RIET IvanVANDE PUTTE MariaVANDEKERCKHOVE BartVANDENPLAS YvanVANDERKELEN AlainVANDERSTRAETEN JacquesVANHAECKE TamaraVANHAVERE FilipVANHOOREN HadewijchVANMARCKE HansVANSANT MargaretaVERBANCK PaulVERBEKEN GilbertVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVERSCHRAEGEN GerdaVEULEMANS HendrikVINCK BartVINCK JanVLEMINCKX ChristianeVLEUGELS ArthurVOLDERS Micheline

56

Coor

dina

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du

Cons

eil S

upeacuter

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la S

anteacute

PAUWELS Andreacute

Quality Manager EVERAERT SandrineSecreacutetaire de direction DE VOS Nicole (jusquau 29022012)

Secreacutetariat administratif LAURENT Roxane (coordinatrice)

Secreacutetariat scientifiquePETERS Fabrice (coordinateur)

Collaborateurs scientifiquesBALTES MurielCAUWERTS Katty (jusqursquoau 29022012 )

DUBOIS Jean-JacquesGERARD SylvieHUumlBNER RolandJADOUL EricMERTENS VeerlePEETERS Liesbeth (jusquau 31102012 )

PIRONNET Anne-Madeleine ULENS MichegraveleVAN DEN BRANDE Marleen

Cellule de traductionCLERINX Marc DECEUNINCK Mariebelle HANTSON Evelyn PLAS Anne-Marie

Cellule administrativeCOPPIETERS-AMEYE KoenraadDE CAT Greet (correspondante budgeacutetaire) HUART PatriceLORTHIOIR MeacutelanieMARJAUX DianeVAN BAEL DianeVANDERKELEN Lutgarde

Cellule de communicationDEHAUT PhilippeLEE Wendy (responsable communication)

organigramme du CSS

57

Il srsquoagit ici de toutes les demandes drsquoavis et projets qui ont eacuteteacute publieacutes sur le site web en 2012

8548

8838

8827

8748

8311

8732

8666

8310

8663

8689

8800

8784

8699

8802

8888

8561

8719

8834

8714

8891

liSTE dES AviS PubliES En 2012

58

Rapport drsquoactiviteacute 2012Conseil Supeacuterieur de la SanteacuteAdresse rue de lrsquoAutonomie 4B-1070 BruxellesTeacutel +32 2 525 09 00Fax +32 2 525 09 77E-mail infohgr-csshealthbelgiumbeWebsite wwwcss-hgrbe

Contact presseWendy LeeResponsable communicationGSM +32 477 98 01 02Teacutel +32 2 525 09 46E-mail wendyleesantebelgiquebe

Ndeg de Deacutepocirct leacutegal D201377951Ndeg ISBN 9789490542320

Les avis rendus publics ainsi que les brochures peuvent ecirctre consulteacutes inteacutegralement sur le site Internet du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Une version imprimeacutee des brochures disponibles peut ecirctre obtenue en adressant une demande par courrier fax ou e-mail agrave lrsquoadresse susmentionneacutee

Creacutedits photographiques Fotoliafr

ConTACT

59

60

wwwcss-hgrbe

rue de lrsquoAutonomie 4b-1070 bruxelles

44

Le Conseil Supeacuterieur de la Santeacute prend aussi lrsquoaspect eacutethique en compte dans ses recommandations

En 2012

Le groupe laquoPHGenraquo a publieacute un avis sur les tests geacuteneacutetiques vendus directement au consommateur (CSS 8714) Secreacutetaires scientifiques Sylvie Geacuterard et Roland Huumlbner

4101 Offre de tests geacuteneacutetiques en accegraves direct (CSS 8714)

Recommandation 1 Deacutelivrance drsquoinforma- tions aux professionnels de la santeacute et au grand publicIl est essentiel que les professionnels de la santeacute et le grand public reccediloivent des informations de base concernant les tests geacuteneacutetiques ainsi qursquoune description des services fournis en la matiegravere Drsquoune part il est important de souligner que des tests geacuteneacutetiques valideacutes cliniquement et adeacutequats sur le plan meacutedical sont disponibles dans le cadre hospitalier pour toute personne qui en a besoin et sont rembourseacutes par le systegraveme des soins de santeacute Drsquoautre part il est primordial que des informations soient disponibles quant aux limites des tests qui actuellement font lrsquoobjet de publiciteacute sont fournis ou vendus sur internet et aux preacuteoccupations qursquoils suscitent Recommandation 2 La leacutegislation actuelle ne couvre pas suffisamment les tests geacuteneacutetiques proposeacutes directement aux consommateurs Par rapport agrave des pays tels que lrsquoAllemagne la Suisse le Portugal et la France la Belgique ne dispose pas drsquoun cadre leacutegislatif speacutecifique pour reacuteglementer la mise agrave disposition de services en matiegravere de tests geacuteneacutetiques

Les reacuteglementations actuellement en vigueur en Belgique ne suffisent pas Drsquoautres actions sont donc neacutecessaires

Recommandation 3 Renforcement du controcircle reacuteglementaire internationalLe CSS recommande un renforcement du controcircle reacuteglementaire international En Europe les dispositions relatives aux dispositifs meacutedicaux sont eacutetablies par trois directives UE la troisiegraveme concernant les dispositifs meacutedicaux de diagnostic in vitro (IVD) Cette directive regravegle la seacutecuriteacute et lrsquoefficaciteacute des dispositifs en fixant les exigences essentielles qui doivent ecirctre rencontreacutees avant de mettre un produit sur le marcheacute (pex eacutetiquetage efficaciteacute analytique et diagnostique) et notamment lrsquoobligation drsquoune surveillance post-commercialisation

Recommandation 4 Impleacutementation du controcircle reacuteglementaire nationalVu les lacunes des leacutegislations applicables le CSS demande qursquoun cadre reacuteglementaire soit eacutelaboreacute couvrant la mise agrave disposition de services de tests geacuteneacutetiques dans tous les contextes possibles en Belgique Recommandation 5 Reacuteglementation de lrsquooffre non de son utilisationLe CSS souhaite insister sur le fait qursquoen imposant des restrictions telles que deacutecrites dans la recom-

mandation 4 lrsquoaccent devrait ecirctre mis sur les socieacuteteacutes qui font de la publiciteacute pour des tests geacuteneacutetiques et les vendent Les personnes qui commandent des tests geacuteneacutetiques pour elles-mecircmes ne devraient pas ecirctre peacutenaliseacutees ni criminaliseacutees Recommandation 6 Etudes compleacutementaires et discussion sont neacutecessairesTout drsquoabord le CSS voudrait souligner qursquoil nrsquoa pas examineacute les speacutecificiteacutes de lrsquooffre de tests en accegraves direct qui reacutealisent un diagnostic preacutenatal non invasif comme celui susceptible de deacuteterminer le sexe de lrsquoenfant au tout deacutebut de la grossesse

Ensuite le CSS voudrait souligner que lrsquooffre en accegraves direct de tests preacuteconceptionnels de porteurs met en cause lrsquooffre de soins preacutecon- ceptionnels et lrsquooffre systeacutematique de tests de

porteurs proposeacutes aux couples preacute-voyant une grossesse

Enfin le CSS souhaite souligner que diffeacuterentes socieacuteteacutes de tests geacuteneacutetiques offrent en accegraves direct des tests geacuteneacutealogiques et drsquoascendance Il a eacuteteacute deacutemontreacute que ces tests permettaient de retrouver des membres de la famille biologique (comme par exemple

des donneurs de gamegravetes anonymes ou des donneurs pour adoption (et leurs proches))

De plus amples discussions interdisciplinaires en la matiegravere sont neacutecessaires

45

ChiFFRESLes avis du Conseil en quelques chiffres Les avis du Conseil peuvent reacutepondre agrave une question des autoriteacutes (avis sur demande) eacutevaluer des produits ou proceacutedeacutes speacutecifiques (avis laquoproduitsraquo) ou ecirctre eacutemis de propre initiative (laquoprojetsraquo)

Les avis laquoproduitsraquo portent geacuteneacuteralement sur des compleacutements alimentaires et des laquoNovel Foodraquo mais il peut aussi srsquoagir de proceacutedures de recours en matiegravere de biocides ainsi que de quelques autres produits aussi divers que des ingreacutedients pour des produits agrave base de tabac des appareillages utiliseacutes en meacutedecine nucleacuteaire des proceacutedeacutes de gestion de la legio-nella etc

Les dossiers entrants (81 en 2012) comportent en plus des demandes drsquoavis les projets de propre initiative et des notifications Tous ces dossiers ne donneront pas neacutecessairement lieu agrave un avis ils peuvent aussi ecirctre clocirctureacutes avec une reacuteponse par simple lettre ou de diffeacuterentes autres maniegraveres (sans suite retrait etc)

46

Demande drsquoavis Demande produit Projets

25 32 16

En 2012 la DG 4 a doubleacute son nombre de demandes drsquoavis par rapport agrave 2011 tandis que la ministre de la Santeacute publique a reacuteduit ses demandes de plus de la moitieacute mais 2011 avait eacuteteacute une anneacutee record

On notera lrsquoeacutevolution vers une plus grande diversiteacute des requeacuterants de 9 en 2011 ils sont passeacutes agrave 12 en 2012 notamment du fait de la preacutesence de demandes eacutemanant des entiteacutes feacutedeacutereacutees

Tableau 1 laquoNombRE dE dossiERs ENtRaNts EN 2012raquo

47

Graphique 1 laquoReacutepaRtitioN dEs REqueacuteRaNts EN NombRE dE dEmaNdEs drsquoavis ou dE NotifiCatioNsraquo

SPF SP - DG4 - Animaux veacutegeacutetaux et alimentation

SPF SP - DG5 - Environnement

AFCN

EMA

AFPMS

Feacutedeacuteration Wallonie - Bruxelles

Ministre agriculture

Secreacutetaire Etat Environnement

Ministre Santeacute publique

Vlaamse Gemeenschap

Seacutenat

SPF SP - DG1 - Hocircpitaux

SPF SP - DG2 - Professions de santeacute

32

10

1 1 1

1 1

7

3

3

2

2

1

48

Le graphique 2 montre qursquoapregraves une baisse des dossiers entrants en 2010 on constate un leacuteger tassement du volume de dossiers aussi bien entrants que sortants Cependant il y a toujours en permanence plus de dossiers entrants que sortants Il subsiste donc toujours un important volume de dossiers en cours de traitement

Graphique 2 laquoEvolutioN du NombRE dE dossiERs ENtRaNts Et soRtaNts pouR la peacuteRiodE 2009 ndash 2012raquo

120

100

80

60

40

20

02009 2010 2011 2012

66

55

70 66

8183

71

114

IN

OUT

49

Graphique 3 laquoReacutepaRtitioN dEs avis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Le Conseil a clocirctureacute 66 dossiers en 2012 dont 49 avis un chiffre en baisse par rapport agrave 2011 notamment parce que certains gros avis en voie de finalisation ont demandeacute beaucoup de travail en 2012 sans apparaitre dans les chiffres

Le domaine Nutrition Alimentation et Santeacute y compris la seacutecuriteacute alimentaire et les aspects microbiologiques repreacutesente agrave lui seul 68 des avis eacutemis par le Conseil ce qui constitue une forte hausse par rapport agrave lrsquoanneacutee de 2011 qui eacutetait consideacutereacutee comme une anneacutee normale de ce point de vue

Projet

Demande Produit

Demande

30

25

20

15

10

5

0

Sant

eacute men

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50

Tableau 2 laquodEmaNdE drsquoavis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Demande Demande produit Projet

8 25 16

Apregraves leur validation par le Collegravege les avis sont publieacutes sur le site du Conseil agrave lrsquoexception des avis sur des projets drsquoarrecircteacutes royaux ou ministeacuteriels qui sont placeacutes sous laquoembargoraquo jusqursquoagrave leur promulgation A partir de 2012 les avis laquoproduitsraquo qui restaient confiden-tiels auparavant ont aussi eacuteteacute publieacutes toutefois certaines parties qui doivent rester confidentielles sont masqueacutees

Les deacutelais de traitement des avis sur demande sont resteacutes stables (de 271 en 2011 agrave 285 jours calendrier par avis en 2012) Les deacutelais des avis sur demande concernant des produits sont eux de 15 moindres (de 189 agrave 160 jours calendrier) Les deacutelais des projets sont plus longs mais ce chiffre est peu repreacutesentatif dans le sens ougrave la prioriteacute de travail est mise sur les demandes ndash quitte agrave mettre certains projets entre parenthegraveses parfois pendant de longs mois (voir tableau 3) Lrsquoaugmentation constateacutee en 2011 a eacuteteacute stoppeacutee

51

Tableau 3 laquodeacutelais dE tRaitEmENt dEs avis paR typE EN 2011 Et 2012raquo

Il est cependant plus inteacuteressant de constater que le deacutelai le plus court de reacuteponse agrave une demande drsquoavis a eacuteteacute fortement reacuteduit 8 jours calendrier pour 35 jours en 2011 en reacuteponse agrave une demande urgente Le CSS poursuit ses efforts drsquoameacutelioration de sa reacuteactiviteacute en cas drsquourgence Par contre le deacutelai le plus haut est monteacute jusqursquoagrave 2157 jours calendrier au lieu de 1473 en 2011 pour 1 tregraves gros projet Le CSS peut aussi bien se montrer tregraves reacuteactif en cas drsquourgence que se donner le temps pour des projets de fond agrave plus long terme

Par ailleurs les requeacuterants souhaitent recevoir les avis demandeacutes dans des deacutelais de plus en plus courts tandis que les moyens du Conseil nrsquoeacutevoluent pas Le Conseil donne donc systeacutematiquement la prioriteacute aux avis sur demande ce qui augmente les deacutelais pour ses propres projets De plus en plus il traite les demandes sur des sujets urgents en 2 temps drsquoabord une reacuteponse rapide pour permettre aux autoriteacutes de faire face agrave lrsquourgence et ensuite un avis de fond plus eacutelaboreacute en y consacrant le temps neacutecessaire

les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts en quelques chiffresAu cours de lrsquoanneacutee 2012 le CSS a inviteacute 687 experts agrave venir participer aux reacuteunions des groupes de travail Parmi ceux-ci seuls 343 sont venus au moins une fois (+- 50 )

89 de ces 343 personnes ont rentreacute une deacuteclaration drsquointeacuterecircts geacuteneacuterale Ce taux est de 90 en ce qui concerne les experts nommeacutes En chiffres absolus 12 experts nommeacutes et 27 experts inviteacutes ne sont pas en ordre de deacuteclaration Parmi ces 39 experts qui ne sont pas en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale 7 personnes sont venues au moins 3 fois sur lrsquoanneacutee Les 32 autres ne sont venus qursquoune ou deux fois

Au niveau du Bureau et du Collegravege qui est lrsquoorgane de validation deacutefinitive des avis du CSS 100 des experts actifs sont en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale

Type drsquoavis

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objECTiFS 201361 Renouvellement du CollegravegeDans le but drsquoassurer la continuiteacute tout en renou- velant de maniegravere progressive la composition de lrsquoorgane deacutecisionnel du CSS lrsquoAR portant creacuteation du CSS1 a preacutevu de remplacer tous les trois ans un tiers des membres du Collegravege Deacutebut 2013 des laquoforces nouvellesraquo rallieront pour la premiegravere fois le collegravege du CSS depuis sa creacuteation

62 Health Research System (hRS)Au sein du HRS le CSS srsquoengage concregravetement agrave tenir agrave jour la base de donneacutees HRS-POP et agrave la consulter de maniegravere systeacutematique lors de la validation des nouvelles demandes et des projets drsquoinitiative propre agrave deacutefinir la taxo-nomie des avis ainsi qursquoagrave deacutefinir des critegraveres communs pour eacutetablir le budget consacreacute agrave ceux-ci

Nous continuerons aussi avec vigueurenthou-siasme agrave rechercher de nouveaux partenaires Enfin nous poursuivrons lrsquoeacutelaboration du programme annuel de travail en concertation avec les partenaires HRS et les entiteacutes feacutedeacute-reacutees afin de speacutecifier au mieux les prioriteacutes de recherches pour la Santeacute publique en Belgique

63 Conflits drsquointeacuterecircts

Au niveau du CSSNotre objectif est maintenu 100 des experts auront rendus leurs deacuteclarations geacuteneacuterales Cette anneacutee le CSS focalisera son attention sur les preacutesidents de domaines les preacutesidents de groupes de travail et les rapporteurs

La deacutefinition de regravegles geacuteneacuterales en matiegravere drsquoeacutevaluation et de gestion des conflits drsquointeacuterecircts en concertation avec le Collegravege et le Comiteacute Reacutefeacuterent sera eacutegalement une autre prioriteacute pour 2013 La ligne de conduite en cas de deacutetention drsquoactions drsquoune firme priveacutee de brevets de spin-offs universitaires ou de lrsquoactiviteacute de consultance sera le premier point examineacute en deacutetail

Au niveau du SPF SPSCAELe comiteacute de direction du SPF srsquoest montreacute tregraves inteacuteresseacute par la gestion des conflits drsquointeacuterecircts mise en place par le CSS et a demandeacute agrave Andreacute Pauwels coordinateur du CSS de porter un projet inteacutegreacute de gestion en la matiegravere pour lrsquoensemble du SPF Le point de deacutepart en sera la philosophie et lrsquoexpeacuterience du CSS cette approche est eacutelaboreacutee dans son laquoposition paperraquo A peine lanceacute ce projet suscite deacutejagrave beaucoup drsquoenthousiasmedrsquoattention de sorte que le scope sera probablement eacutelargi agrave drsquoautres institutions ou agences inteacuteresseacutees

64 CommunicationEn 2013 eacutegalement des efforts devront ecirctre reacutealiseacutes afin de respecter les quatre objectifs strateacutegiques (communication proactive com-munication adeacutequate relation avec la presse et communication transparente)

Lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale du CSS est devenue ces derniegraveres anneacutees un eacutevegravenement ouvert agrave un public de plus en plus large de sorte qursquoagrave cocircteacute de celle-ci le besoin srsquoest fait jour de deacutebattre des eacutevolutions actuelles et futures du Conseil au sein du CSS et de son reacuteseau drsquoexperts Il a degraves lors eacuteteacute deacutecideacute drsquoorganiser en 2013 outre lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale une laquojourneacutee des experts du CSSraquo Cet eacuteveacutenement ne sera

accessible qursquoaux experts nommeacutes et inviteacutes du CSS

La restructuration du site internet constituera la prioriteacute pour le deuxiegraveme semestre de 2013 Nous nous efforcerons dans ce contexte drsquoobtenir le certificat HON

65 informatisationLes opeacuterations drsquoinformatisation du CSS lanceacutees voici environ deux ans progressent lentement mais sucircrement Diffeacuterents programmes sont abordeacutesbull Ganesha en 2013 nous ferons agrave nouveau appel agrave un consultant afin de poursuivre les travaux dans les limites des moyens disponiblesbull Sharepoint a eacuteteacute choisi par le SPF comme instrument de coopeacuterationbull e-Expert est une application internet deacuteve- loppeacutee par ICT qui permettra aux experts drsquointroduire leurs conflits drsquointeacuterecircts et leurs expertises et de transmettre eacutegalement leur CV sous forme eacutelectronique

Avec e-Expert le CSS va simplifier la gestion des conflits drsquointeacuterecircts la gestion administrative des deacuteclarations drsquointeacuterecircts est devenue de plus en plus lourde Les experts sont inviteacutes agrave encoder leurs inteacuterecircts dans un document Word agrave le signer pour lrsquoenvoyer par la poste ou agrave le scanner pour lrsquoenvoyer de maniegravere eacutelectronique Dans les deux cas les donneacutees encodeacutees par lrsquoexpert doivent ecirctre reacuteencodeacutees manuellement dans notre base de donneacutees ce qui prend du temps et peut donner lieu agrave des erreurs Lorsqursquoun expert veut mettre agrave jour sa deacuteclaration il doit remplir agrave nouveau le document complegravetement Crsquoest pourquoi un logiciel deacutenommeacute laquoe-Expertraquo est en cours de deacuteveloppement par le service informatique

1 Il srsquoagit ici de lrsquoArrecircteacute Royal portant creacuteation du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute en 2007

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Ce programme permettra aux experts drsquoencoder leurs donneacutees et leurs inteacuterecircts directement en ligne sur le site du CSS

De la mecircme maniegravere que le programme HRS-POP ce programme pourra aussi eacuteven- tuellement ecirctre eacutetendu aux autres services du SPF SPSCAE en fonction des demandes et de lrsquoeacutevolution des travaux dans le cadre de la gestion inteacutegreacutee des conflits drsquointeacuterecircts dans le SPF et les institutions scientifiques actives en Santeacute publique

Ce programme sera en outre utiliseacute pour traiter les candidatures des nouveaux experts En effet les 200 experts nommeacutes du Conseil devront en 2014 agrave lrsquoeacutecheacuteance de leur mandat de six ans agrave nouveau ecirctre deacutesigneacutes e-Expert est relieacute agrave Ganesha (banque de donneacutees) et au site internet (publication des deacuteclarations drsquointeacuterecircts)

Outre le deacuteveloppement de ces diffeacuterentes applications le deacutefi consistera surtout agrave les mettre en concordance afin drsquoeacuteviter de reacutealiser le travail deux fois

66 EuSAnhEn tant que membre de lrsquoExecutive Board drsquoEuSANH le CSS srsquoefforcera de poursuivre le deacuteveloppement de lrsquoorganisation en 2013

Une des maniegraveres de le faire est de srsquoassocier agrave un ou plusieurs projets de collaboration au sein drsquoEuSANH soit sous forme de collaboration bilateacuterale comme dans le cas du projet leu-ceacutemie avec les collegravegues du Gezondheidsraad des Pays-Bas soit sous forme de participation agrave un cadre international plus large

Des collaborations dans le domaine de la vaccination du Public Health Genomics et de la santeacute mentale sont possibles et deacutejagrave identi- fieacutees Il reste agrave choisir un sujet commun et agrave lancer un nouveau processus de collaboration

Comme deacutecideacute par le Governing Council le CSS srsquoefforcera eacutegalement drsquoadapter le HRS-POP au contexte international drsquoEuSANH et de permettre son utilisation par les membres

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STRuCTuRE du CSSbureau

NEVE Jean preacutesidentBEELE Hilde vice-preacutesidenteDE MOL Patrick vice-preacutesidentPAUWELS Andreacute coordinateur CSSLAURENT Roxane coordinatrice administrativePETERS Fabrice coordinateur scientifique

CollegravegeADANG DirkBAUDOUX EtienneBEELE HildeCELESTIN-WESTREICH SmadarDAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MOL PatrickDE SUTTER PetraDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalGORDTS BartHENS LucJAMAR FranccediloisMAES AnnemarieMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoicirctNEVE JeanPAQUOT MichelPASSCHIER Willem FrederikPATESSON ReneacutePAULUS PatrickPELC IsidoreSCIPPO Marie-Louise

SIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulVAN LAETHEM YvesVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVANDERKELEN AlainVANSANT MargaretaVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVOLDERS Micheline

Experts nommeacutesADANG DirkANGENON ElyaneBAATOUT SarahBAUDOUX EtienneBAUTMANS IvanBEELE HildeBERTRAND SophieBIELEN DidierBLUST RonnyBOSMANS HildeBRASSEUR DanielBROCHIER BernardBUZIARSIST JamilaBYL BaudouinCARPENTIER AlainCARPENTIER YvonCASTELAIN PhilippeCELESTIN-WESTREICH SmadarCHRISTIAENS GeneviegraveveCLAPUYT PhilippeCLINQUART AntoineCORNU OlivierCORTEN PhilippeCOVENS PeterCRAS PatrickCRASSON MarionDANCKAERTS Marina

DAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE BOURDEAUDHUIJ IlseDE COEN WimDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MEULENAER BrunoDE MOL JacquesDE MOL PatrickDE PAEP RudiDE SCHRIJVER KoenDE SCHRYVER AntoonDE SUTTER PetraDE THIBAULT DE BOESINGHE LeopoldDE VOS FilipDE ZUTTER LievenDEBOUTTE DirkDECAT GilbertDELFORGE AlainDELLOYE ChristianDELZENNE NathalieDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueDESTAIN JacquelineECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalFERRANT AugustinGEERAERD AnnemieGERARD MichegraveleGLUPCZYNSKI YouriGORDTS BartGOSSET ChristianeGOUBAU PatrickGUILLAUME MichegraveleGUNS JohanGUSTIN PascalHALLEZ SergeHARDEMAN FrankHEINEN ErnstHENS Luc

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HEYNDRICKX MarcHEYRMAN JanHOET PerrineHOLSBEEK LudoHOORNAERT Marie-TheacuteregraveseHOPPENBROUWERS KarelHOUF KurtHOYOUX ClaireIEVEN GreetJACQUET PaulJAMAR FranccediloisJANSSEN ColinJANSSENS HerwigJORIS Jean-PaulKITTEL FranceKORNREICH CharlesLAGROU KatrienLAMBERMONT MichelineLATINNE DominiqueLEVY JackLISMONT DanielLISON DominiqueLOOS MarkMACQUET ClaudeMAES AnnemarieMAGEROTTE GhislainMAGHUIN-ROGISTER GuyMAHILLON JacquesMASSCHELEIN RaphaelMELIN PierretteMERTENS JohnMUTSERS JacquesMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoitNEVE JeanPAQUOT MichelPAQUOT NicolasPASSCHIER Willem FrederikPASTORET Paul-PierrePATESSON ReneacutePAULUS Patrick

PEETERMANS WillyPELC IsidorePEVERNAGIE DirkPIERARD DenisPIRNAY Jean-PaulPOTVLIEGE CatherinePUSSEMIER LucQUOILIN SophieRIGO JacquesROMBAUT BartholomeusSCHETGEN MarcoSCHOETERS GreetSCHOTTE ChristiaanSCHUERMANS AnnetteSCIPPO Marie-LouiseSIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulSMAGGHE GuySMEETS PeterSOKAL EtienneSONCK MichelSPAPEN PatrickSTEURBAUT WalterSTEVENS WimSTOCKBROECKX BenoicirctSTRUELENS LaraSWENNEN BeacuteatriceSYMOENS FrancoiseTABAK MarcTACK DenisTAMINIAU PatriciaTHIERENS HubertTHIRY EtienneTHOMAS IsabelleTIMMERMANS Jean-PierreTOUNGOUZ NEVESSIGNSKY MichelTYTGAT JanUYTTENDAELE MiekeVAN BOGAERT MartineVAN CAMP John

VAN DAMME PierreVAN DE VYVER NathalieVAN DEN BOGAERT WalterVAN DEN BROUCKE StephanVAN DER ELST JosianeVAN EIJKEREN MarcVAN GAAL LucVAN GEYT CarolineVAN GOMPEL AlfonsVAN GOOL StefaanVAN LAETHEM YvesVAN LAREBEKE-ARSCHODT NicolasVAN MAELE-FABRY GeneviegraveveVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVAN RIET IvanVANDE PUTTE MariaVANDEKERCKHOVE BartVANDENPLAS YvanVANDERKELEN AlainVANDERSTRAETEN JacquesVANHAECKE TamaraVANHAVERE FilipVANHOOREN HadewijchVANMARCKE HansVANSANT MargaretaVERBANCK PaulVERBEKEN GilbertVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVERSCHRAEGEN GerdaVEULEMANS HendrikVINCK BartVINCK JanVLEMINCKX ChristianeVLEUGELS ArthurVOLDERS Micheline

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Coor

dina

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du

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PAUWELS Andreacute

Quality Manager EVERAERT SandrineSecreacutetaire de direction DE VOS Nicole (jusquau 29022012)

Secreacutetariat administratif LAURENT Roxane (coordinatrice)

Secreacutetariat scientifiquePETERS Fabrice (coordinateur)

Collaborateurs scientifiquesBALTES MurielCAUWERTS Katty (jusqursquoau 29022012 )

DUBOIS Jean-JacquesGERARD SylvieHUumlBNER RolandJADOUL EricMERTENS VeerlePEETERS Liesbeth (jusquau 31102012 )

PIRONNET Anne-Madeleine ULENS MichegraveleVAN DEN BRANDE Marleen

Cellule de traductionCLERINX Marc DECEUNINCK Mariebelle HANTSON Evelyn PLAS Anne-Marie

Cellule administrativeCOPPIETERS-AMEYE KoenraadDE CAT Greet (correspondante budgeacutetaire) HUART PatriceLORTHIOIR MeacutelanieMARJAUX DianeVAN BAEL DianeVANDERKELEN Lutgarde

Cellule de communicationDEHAUT PhilippeLEE Wendy (responsable communication)

organigramme du CSS

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Il srsquoagit ici de toutes les demandes drsquoavis et projets qui ont eacuteteacute publieacutes sur le site web en 2012

8548

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liSTE dES AviS PubliES En 2012

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Rapport drsquoactiviteacute 2012Conseil Supeacuterieur de la SanteacuteAdresse rue de lrsquoAutonomie 4B-1070 BruxellesTeacutel +32 2 525 09 00Fax +32 2 525 09 77E-mail infohgr-csshealthbelgiumbeWebsite wwwcss-hgrbe

Contact presseWendy LeeResponsable communicationGSM +32 477 98 01 02Teacutel +32 2 525 09 46E-mail wendyleesantebelgiquebe

Ndeg de Deacutepocirct leacutegal D201377951Ndeg ISBN 9789490542320

Les avis rendus publics ainsi que les brochures peuvent ecirctre consulteacutes inteacutegralement sur le site Internet du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Une version imprimeacutee des brochures disponibles peut ecirctre obtenue en adressant une demande par courrier fax ou e-mail agrave lrsquoadresse susmentionneacutee

Creacutedits photographiques Fotoliafr

ConTACT

59

60

wwwcss-hgrbe

rue de lrsquoAutonomie 4b-1070 bruxelles

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ChiFFRESLes avis du Conseil en quelques chiffres Les avis du Conseil peuvent reacutepondre agrave une question des autoriteacutes (avis sur demande) eacutevaluer des produits ou proceacutedeacutes speacutecifiques (avis laquoproduitsraquo) ou ecirctre eacutemis de propre initiative (laquoprojetsraquo)

Les avis laquoproduitsraquo portent geacuteneacuteralement sur des compleacutements alimentaires et des laquoNovel Foodraquo mais il peut aussi srsquoagir de proceacutedures de recours en matiegravere de biocides ainsi que de quelques autres produits aussi divers que des ingreacutedients pour des produits agrave base de tabac des appareillages utiliseacutes en meacutedecine nucleacuteaire des proceacutedeacutes de gestion de la legio-nella etc

Les dossiers entrants (81 en 2012) comportent en plus des demandes drsquoavis les projets de propre initiative et des notifications Tous ces dossiers ne donneront pas neacutecessairement lieu agrave un avis ils peuvent aussi ecirctre clocirctureacutes avec une reacuteponse par simple lettre ou de diffeacuterentes autres maniegraveres (sans suite retrait etc)

46

Demande drsquoavis Demande produit Projets

25 32 16

En 2012 la DG 4 a doubleacute son nombre de demandes drsquoavis par rapport agrave 2011 tandis que la ministre de la Santeacute publique a reacuteduit ses demandes de plus de la moitieacute mais 2011 avait eacuteteacute une anneacutee record

On notera lrsquoeacutevolution vers une plus grande diversiteacute des requeacuterants de 9 en 2011 ils sont passeacutes agrave 12 en 2012 notamment du fait de la preacutesence de demandes eacutemanant des entiteacutes feacutedeacutereacutees

Tableau 1 laquoNombRE dE dossiERs ENtRaNts EN 2012raquo

47

Graphique 1 laquoReacutepaRtitioN dEs REqueacuteRaNts EN NombRE dE dEmaNdEs drsquoavis ou dE NotifiCatioNsraquo

SPF SP - DG4 - Animaux veacutegeacutetaux et alimentation

SPF SP - DG5 - Environnement

AFCN

EMA

AFPMS

Feacutedeacuteration Wallonie - Bruxelles

Ministre agriculture

Secreacutetaire Etat Environnement

Ministre Santeacute publique

Vlaamse Gemeenschap

Seacutenat

SPF SP - DG1 - Hocircpitaux

SPF SP - DG2 - Professions de santeacute

32

10

1 1 1

1 1

7

3

3

2

2

1

48

Le graphique 2 montre qursquoapregraves une baisse des dossiers entrants en 2010 on constate un leacuteger tassement du volume de dossiers aussi bien entrants que sortants Cependant il y a toujours en permanence plus de dossiers entrants que sortants Il subsiste donc toujours un important volume de dossiers en cours de traitement

Graphique 2 laquoEvolutioN du NombRE dE dossiERs ENtRaNts Et soRtaNts pouR la peacuteRiodE 2009 ndash 2012raquo

120

100

80

60

40

20

02009 2010 2011 2012

66

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70 66

8183

71

114

IN

OUT

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Graphique 3 laquoReacutepaRtitioN dEs avis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Le Conseil a clocirctureacute 66 dossiers en 2012 dont 49 avis un chiffre en baisse par rapport agrave 2011 notamment parce que certains gros avis en voie de finalisation ont demandeacute beaucoup de travail en 2012 sans apparaitre dans les chiffres

Le domaine Nutrition Alimentation et Santeacute y compris la seacutecuriteacute alimentaire et les aspects microbiologiques repreacutesente agrave lui seul 68 des avis eacutemis par le Conseil ce qui constitue une forte hausse par rapport agrave lrsquoanneacutee de 2011 qui eacutetait consideacutereacutee comme une anneacutee normale de ce point de vue

Projet

Demande Produit

Demande

30

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20

15

10

5

0

Sant

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Tableau 2 laquodEmaNdE drsquoavis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Demande Demande produit Projet

8 25 16

Apregraves leur validation par le Collegravege les avis sont publieacutes sur le site du Conseil agrave lrsquoexception des avis sur des projets drsquoarrecircteacutes royaux ou ministeacuteriels qui sont placeacutes sous laquoembargoraquo jusqursquoagrave leur promulgation A partir de 2012 les avis laquoproduitsraquo qui restaient confiden-tiels auparavant ont aussi eacuteteacute publieacutes toutefois certaines parties qui doivent rester confidentielles sont masqueacutees

Les deacutelais de traitement des avis sur demande sont resteacutes stables (de 271 en 2011 agrave 285 jours calendrier par avis en 2012) Les deacutelais des avis sur demande concernant des produits sont eux de 15 moindres (de 189 agrave 160 jours calendrier) Les deacutelais des projets sont plus longs mais ce chiffre est peu repreacutesentatif dans le sens ougrave la prioriteacute de travail est mise sur les demandes ndash quitte agrave mettre certains projets entre parenthegraveses parfois pendant de longs mois (voir tableau 3) Lrsquoaugmentation constateacutee en 2011 a eacuteteacute stoppeacutee

51

Tableau 3 laquodeacutelais dE tRaitEmENt dEs avis paR typE EN 2011 Et 2012raquo

Il est cependant plus inteacuteressant de constater que le deacutelai le plus court de reacuteponse agrave une demande drsquoavis a eacuteteacute fortement reacuteduit 8 jours calendrier pour 35 jours en 2011 en reacuteponse agrave une demande urgente Le CSS poursuit ses efforts drsquoameacutelioration de sa reacuteactiviteacute en cas drsquourgence Par contre le deacutelai le plus haut est monteacute jusqursquoagrave 2157 jours calendrier au lieu de 1473 en 2011 pour 1 tregraves gros projet Le CSS peut aussi bien se montrer tregraves reacuteactif en cas drsquourgence que se donner le temps pour des projets de fond agrave plus long terme

Par ailleurs les requeacuterants souhaitent recevoir les avis demandeacutes dans des deacutelais de plus en plus courts tandis que les moyens du Conseil nrsquoeacutevoluent pas Le Conseil donne donc systeacutematiquement la prioriteacute aux avis sur demande ce qui augmente les deacutelais pour ses propres projets De plus en plus il traite les demandes sur des sujets urgents en 2 temps drsquoabord une reacuteponse rapide pour permettre aux autoriteacutes de faire face agrave lrsquourgence et ensuite un avis de fond plus eacutelaboreacute en y consacrant le temps neacutecessaire

les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts en quelques chiffresAu cours de lrsquoanneacutee 2012 le CSS a inviteacute 687 experts agrave venir participer aux reacuteunions des groupes de travail Parmi ceux-ci seuls 343 sont venus au moins une fois (+- 50 )

89 de ces 343 personnes ont rentreacute une deacuteclaration drsquointeacuterecircts geacuteneacuterale Ce taux est de 90 en ce qui concerne les experts nommeacutes En chiffres absolus 12 experts nommeacutes et 27 experts inviteacutes ne sont pas en ordre de deacuteclaration Parmi ces 39 experts qui ne sont pas en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale 7 personnes sont venues au moins 3 fois sur lrsquoanneacutee Les 32 autres ne sont venus qursquoune ou deux fois

Au niveau du Bureau et du Collegravege qui est lrsquoorgane de validation deacutefinitive des avis du CSS 100 des experts actifs sont en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale

Type drsquoavis

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objECTiFS 201361 Renouvellement du CollegravegeDans le but drsquoassurer la continuiteacute tout en renou- velant de maniegravere progressive la composition de lrsquoorgane deacutecisionnel du CSS lrsquoAR portant creacuteation du CSS1 a preacutevu de remplacer tous les trois ans un tiers des membres du Collegravege Deacutebut 2013 des laquoforces nouvellesraquo rallieront pour la premiegravere fois le collegravege du CSS depuis sa creacuteation

62 Health Research System (hRS)Au sein du HRS le CSS srsquoengage concregravetement agrave tenir agrave jour la base de donneacutees HRS-POP et agrave la consulter de maniegravere systeacutematique lors de la validation des nouvelles demandes et des projets drsquoinitiative propre agrave deacutefinir la taxo-nomie des avis ainsi qursquoagrave deacutefinir des critegraveres communs pour eacutetablir le budget consacreacute agrave ceux-ci

Nous continuerons aussi avec vigueurenthou-siasme agrave rechercher de nouveaux partenaires Enfin nous poursuivrons lrsquoeacutelaboration du programme annuel de travail en concertation avec les partenaires HRS et les entiteacutes feacutedeacute-reacutees afin de speacutecifier au mieux les prioriteacutes de recherches pour la Santeacute publique en Belgique

63 Conflits drsquointeacuterecircts

Au niveau du CSSNotre objectif est maintenu 100 des experts auront rendus leurs deacuteclarations geacuteneacuterales Cette anneacutee le CSS focalisera son attention sur les preacutesidents de domaines les preacutesidents de groupes de travail et les rapporteurs

La deacutefinition de regravegles geacuteneacuterales en matiegravere drsquoeacutevaluation et de gestion des conflits drsquointeacuterecircts en concertation avec le Collegravege et le Comiteacute Reacutefeacuterent sera eacutegalement une autre prioriteacute pour 2013 La ligne de conduite en cas de deacutetention drsquoactions drsquoune firme priveacutee de brevets de spin-offs universitaires ou de lrsquoactiviteacute de consultance sera le premier point examineacute en deacutetail

Au niveau du SPF SPSCAELe comiteacute de direction du SPF srsquoest montreacute tregraves inteacuteresseacute par la gestion des conflits drsquointeacuterecircts mise en place par le CSS et a demandeacute agrave Andreacute Pauwels coordinateur du CSS de porter un projet inteacutegreacute de gestion en la matiegravere pour lrsquoensemble du SPF Le point de deacutepart en sera la philosophie et lrsquoexpeacuterience du CSS cette approche est eacutelaboreacutee dans son laquoposition paperraquo A peine lanceacute ce projet suscite deacutejagrave beaucoup drsquoenthousiasmedrsquoattention de sorte que le scope sera probablement eacutelargi agrave drsquoautres institutions ou agences inteacuteresseacutees

64 CommunicationEn 2013 eacutegalement des efforts devront ecirctre reacutealiseacutes afin de respecter les quatre objectifs strateacutegiques (communication proactive com-munication adeacutequate relation avec la presse et communication transparente)

Lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale du CSS est devenue ces derniegraveres anneacutees un eacutevegravenement ouvert agrave un public de plus en plus large de sorte qursquoagrave cocircteacute de celle-ci le besoin srsquoest fait jour de deacutebattre des eacutevolutions actuelles et futures du Conseil au sein du CSS et de son reacuteseau drsquoexperts Il a degraves lors eacuteteacute deacutecideacute drsquoorganiser en 2013 outre lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale une laquojourneacutee des experts du CSSraquo Cet eacuteveacutenement ne sera

accessible qursquoaux experts nommeacutes et inviteacutes du CSS

La restructuration du site internet constituera la prioriteacute pour le deuxiegraveme semestre de 2013 Nous nous efforcerons dans ce contexte drsquoobtenir le certificat HON

65 informatisationLes opeacuterations drsquoinformatisation du CSS lanceacutees voici environ deux ans progressent lentement mais sucircrement Diffeacuterents programmes sont abordeacutesbull Ganesha en 2013 nous ferons agrave nouveau appel agrave un consultant afin de poursuivre les travaux dans les limites des moyens disponiblesbull Sharepoint a eacuteteacute choisi par le SPF comme instrument de coopeacuterationbull e-Expert est une application internet deacuteve- loppeacutee par ICT qui permettra aux experts drsquointroduire leurs conflits drsquointeacuterecircts et leurs expertises et de transmettre eacutegalement leur CV sous forme eacutelectronique

Avec e-Expert le CSS va simplifier la gestion des conflits drsquointeacuterecircts la gestion administrative des deacuteclarations drsquointeacuterecircts est devenue de plus en plus lourde Les experts sont inviteacutes agrave encoder leurs inteacuterecircts dans un document Word agrave le signer pour lrsquoenvoyer par la poste ou agrave le scanner pour lrsquoenvoyer de maniegravere eacutelectronique Dans les deux cas les donneacutees encodeacutees par lrsquoexpert doivent ecirctre reacuteencodeacutees manuellement dans notre base de donneacutees ce qui prend du temps et peut donner lieu agrave des erreurs Lorsqursquoun expert veut mettre agrave jour sa deacuteclaration il doit remplir agrave nouveau le document complegravetement Crsquoest pourquoi un logiciel deacutenommeacute laquoe-Expertraquo est en cours de deacuteveloppement par le service informatique

1 Il srsquoagit ici de lrsquoArrecircteacute Royal portant creacuteation du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute en 2007

53

Ce programme permettra aux experts drsquoencoder leurs donneacutees et leurs inteacuterecircts directement en ligne sur le site du CSS

De la mecircme maniegravere que le programme HRS-POP ce programme pourra aussi eacuteven- tuellement ecirctre eacutetendu aux autres services du SPF SPSCAE en fonction des demandes et de lrsquoeacutevolution des travaux dans le cadre de la gestion inteacutegreacutee des conflits drsquointeacuterecircts dans le SPF et les institutions scientifiques actives en Santeacute publique

Ce programme sera en outre utiliseacute pour traiter les candidatures des nouveaux experts En effet les 200 experts nommeacutes du Conseil devront en 2014 agrave lrsquoeacutecheacuteance de leur mandat de six ans agrave nouveau ecirctre deacutesigneacutes e-Expert est relieacute agrave Ganesha (banque de donneacutees) et au site internet (publication des deacuteclarations drsquointeacuterecircts)

Outre le deacuteveloppement de ces diffeacuterentes applications le deacutefi consistera surtout agrave les mettre en concordance afin drsquoeacuteviter de reacutealiser le travail deux fois

66 EuSAnhEn tant que membre de lrsquoExecutive Board drsquoEuSANH le CSS srsquoefforcera de poursuivre le deacuteveloppement de lrsquoorganisation en 2013

Une des maniegraveres de le faire est de srsquoassocier agrave un ou plusieurs projets de collaboration au sein drsquoEuSANH soit sous forme de collaboration bilateacuterale comme dans le cas du projet leu-ceacutemie avec les collegravegues du Gezondheidsraad des Pays-Bas soit sous forme de participation agrave un cadre international plus large

Des collaborations dans le domaine de la vaccination du Public Health Genomics et de la santeacute mentale sont possibles et deacutejagrave identi- fieacutees Il reste agrave choisir un sujet commun et agrave lancer un nouveau processus de collaboration

Comme deacutecideacute par le Governing Council le CSS srsquoefforcera eacutegalement drsquoadapter le HRS-POP au contexte international drsquoEuSANH et de permettre son utilisation par les membres

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STRuCTuRE du CSSbureau

NEVE Jean preacutesidentBEELE Hilde vice-preacutesidenteDE MOL Patrick vice-preacutesidentPAUWELS Andreacute coordinateur CSSLAURENT Roxane coordinatrice administrativePETERS Fabrice coordinateur scientifique

CollegravegeADANG DirkBAUDOUX EtienneBEELE HildeCELESTIN-WESTREICH SmadarDAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MOL PatrickDE SUTTER PetraDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalGORDTS BartHENS LucJAMAR FranccediloisMAES AnnemarieMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoicirctNEVE JeanPAQUOT MichelPASSCHIER Willem FrederikPATESSON ReneacutePAULUS PatrickPELC IsidoreSCIPPO Marie-Louise

SIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulVAN LAETHEM YvesVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVANDERKELEN AlainVANSANT MargaretaVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVOLDERS Micheline

Experts nommeacutesADANG DirkANGENON ElyaneBAATOUT SarahBAUDOUX EtienneBAUTMANS IvanBEELE HildeBERTRAND SophieBIELEN DidierBLUST RonnyBOSMANS HildeBRASSEUR DanielBROCHIER BernardBUZIARSIST JamilaBYL BaudouinCARPENTIER AlainCARPENTIER YvonCASTELAIN PhilippeCELESTIN-WESTREICH SmadarCHRISTIAENS GeneviegraveveCLAPUYT PhilippeCLINQUART AntoineCORNU OlivierCORTEN PhilippeCOVENS PeterCRAS PatrickCRASSON MarionDANCKAERTS Marina

DAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE BOURDEAUDHUIJ IlseDE COEN WimDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MEULENAER BrunoDE MOL JacquesDE MOL PatrickDE PAEP RudiDE SCHRIJVER KoenDE SCHRYVER AntoonDE SUTTER PetraDE THIBAULT DE BOESINGHE LeopoldDE VOS FilipDE ZUTTER LievenDEBOUTTE DirkDECAT GilbertDELFORGE AlainDELLOYE ChristianDELZENNE NathalieDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueDESTAIN JacquelineECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalFERRANT AugustinGEERAERD AnnemieGERARD MichegraveleGLUPCZYNSKI YouriGORDTS BartGOSSET ChristianeGOUBAU PatrickGUILLAUME MichegraveleGUNS JohanGUSTIN PascalHALLEZ SergeHARDEMAN FrankHEINEN ErnstHENS Luc

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HEYNDRICKX MarcHEYRMAN JanHOET PerrineHOLSBEEK LudoHOORNAERT Marie-TheacuteregraveseHOPPENBROUWERS KarelHOUF KurtHOYOUX ClaireIEVEN GreetJACQUET PaulJAMAR FranccediloisJANSSEN ColinJANSSENS HerwigJORIS Jean-PaulKITTEL FranceKORNREICH CharlesLAGROU KatrienLAMBERMONT MichelineLATINNE DominiqueLEVY JackLISMONT DanielLISON DominiqueLOOS MarkMACQUET ClaudeMAES AnnemarieMAGEROTTE GhislainMAGHUIN-ROGISTER GuyMAHILLON JacquesMASSCHELEIN RaphaelMELIN PierretteMERTENS JohnMUTSERS JacquesMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoitNEVE JeanPAQUOT MichelPAQUOT NicolasPASSCHIER Willem FrederikPASTORET Paul-PierrePATESSON ReneacutePAULUS Patrick

PEETERMANS WillyPELC IsidorePEVERNAGIE DirkPIERARD DenisPIRNAY Jean-PaulPOTVLIEGE CatherinePUSSEMIER LucQUOILIN SophieRIGO JacquesROMBAUT BartholomeusSCHETGEN MarcoSCHOETERS GreetSCHOTTE ChristiaanSCHUERMANS AnnetteSCIPPO Marie-LouiseSIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulSMAGGHE GuySMEETS PeterSOKAL EtienneSONCK MichelSPAPEN PatrickSTEURBAUT WalterSTEVENS WimSTOCKBROECKX BenoicirctSTRUELENS LaraSWENNEN BeacuteatriceSYMOENS FrancoiseTABAK MarcTACK DenisTAMINIAU PatriciaTHIERENS HubertTHIRY EtienneTHOMAS IsabelleTIMMERMANS Jean-PierreTOUNGOUZ NEVESSIGNSKY MichelTYTGAT JanUYTTENDAELE MiekeVAN BOGAERT MartineVAN CAMP John

VAN DAMME PierreVAN DE VYVER NathalieVAN DEN BOGAERT WalterVAN DEN BROUCKE StephanVAN DER ELST JosianeVAN EIJKEREN MarcVAN GAAL LucVAN GEYT CarolineVAN GOMPEL AlfonsVAN GOOL StefaanVAN LAETHEM YvesVAN LAREBEKE-ARSCHODT NicolasVAN MAELE-FABRY GeneviegraveveVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVAN RIET IvanVANDE PUTTE MariaVANDEKERCKHOVE BartVANDENPLAS YvanVANDERKELEN AlainVANDERSTRAETEN JacquesVANHAECKE TamaraVANHAVERE FilipVANHOOREN HadewijchVANMARCKE HansVANSANT MargaretaVERBANCK PaulVERBEKEN GilbertVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVERSCHRAEGEN GerdaVEULEMANS HendrikVINCK BartVINCK JanVLEMINCKX ChristianeVLEUGELS ArthurVOLDERS Micheline

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PAUWELS Andreacute

Quality Manager EVERAERT SandrineSecreacutetaire de direction DE VOS Nicole (jusquau 29022012)

Secreacutetariat administratif LAURENT Roxane (coordinatrice)

Secreacutetariat scientifiquePETERS Fabrice (coordinateur)

Collaborateurs scientifiquesBALTES MurielCAUWERTS Katty (jusqursquoau 29022012 )

DUBOIS Jean-JacquesGERARD SylvieHUumlBNER RolandJADOUL EricMERTENS VeerlePEETERS Liesbeth (jusquau 31102012 )

PIRONNET Anne-Madeleine ULENS MichegraveleVAN DEN BRANDE Marleen

Cellule de traductionCLERINX Marc DECEUNINCK Mariebelle HANTSON Evelyn PLAS Anne-Marie

Cellule administrativeCOPPIETERS-AMEYE KoenraadDE CAT Greet (correspondante budgeacutetaire) HUART PatriceLORTHIOIR MeacutelanieMARJAUX DianeVAN BAEL DianeVANDERKELEN Lutgarde

Cellule de communicationDEHAUT PhilippeLEE Wendy (responsable communication)

organigramme du CSS

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Il srsquoagit ici de toutes les demandes drsquoavis et projets qui ont eacuteteacute publieacutes sur le site web en 2012

8548

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liSTE dES AviS PubliES En 2012

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Rapport drsquoactiviteacute 2012Conseil Supeacuterieur de la SanteacuteAdresse rue de lrsquoAutonomie 4B-1070 BruxellesTeacutel +32 2 525 09 00Fax +32 2 525 09 77E-mail infohgr-csshealthbelgiumbeWebsite wwwcss-hgrbe

Contact presseWendy LeeResponsable communicationGSM +32 477 98 01 02Teacutel +32 2 525 09 46E-mail wendyleesantebelgiquebe

Ndeg de Deacutepocirct leacutegal D201377951Ndeg ISBN 9789490542320

Les avis rendus publics ainsi que les brochures peuvent ecirctre consulteacutes inteacutegralement sur le site Internet du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Une version imprimeacutee des brochures disponibles peut ecirctre obtenue en adressant une demande par courrier fax ou e-mail agrave lrsquoadresse susmentionneacutee

Creacutedits photographiques Fotoliafr

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wwwcss-hgrbe

rue de lrsquoAutonomie 4b-1070 bruxelles

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Demande drsquoavis Demande produit Projets

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En 2012 la DG 4 a doubleacute son nombre de demandes drsquoavis par rapport agrave 2011 tandis que la ministre de la Santeacute publique a reacuteduit ses demandes de plus de la moitieacute mais 2011 avait eacuteteacute une anneacutee record

On notera lrsquoeacutevolution vers une plus grande diversiteacute des requeacuterants de 9 en 2011 ils sont passeacutes agrave 12 en 2012 notamment du fait de la preacutesence de demandes eacutemanant des entiteacutes feacutedeacutereacutees

Tableau 1 laquoNombRE dE dossiERs ENtRaNts EN 2012raquo

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Graphique 1 laquoReacutepaRtitioN dEs REqueacuteRaNts EN NombRE dE dEmaNdEs drsquoavis ou dE NotifiCatioNsraquo

SPF SP - DG4 - Animaux veacutegeacutetaux et alimentation

SPF SP - DG5 - Environnement

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Feacutedeacuteration Wallonie - Bruxelles

Ministre agriculture

Secreacutetaire Etat Environnement

Ministre Santeacute publique

Vlaamse Gemeenschap

Seacutenat

SPF SP - DG1 - Hocircpitaux

SPF SP - DG2 - Professions de santeacute

32

10

1 1 1

1 1

7

3

3

2

2

1

48

Le graphique 2 montre qursquoapregraves une baisse des dossiers entrants en 2010 on constate un leacuteger tassement du volume de dossiers aussi bien entrants que sortants Cependant il y a toujours en permanence plus de dossiers entrants que sortants Il subsiste donc toujours un important volume de dossiers en cours de traitement

Graphique 2 laquoEvolutioN du NombRE dE dossiERs ENtRaNts Et soRtaNts pouR la peacuteRiodE 2009 ndash 2012raquo

120

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02009 2010 2011 2012

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70 66

8183

71

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IN

OUT

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Graphique 3 laquoReacutepaRtitioN dEs avis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Le Conseil a clocirctureacute 66 dossiers en 2012 dont 49 avis un chiffre en baisse par rapport agrave 2011 notamment parce que certains gros avis en voie de finalisation ont demandeacute beaucoup de travail en 2012 sans apparaitre dans les chiffres

Le domaine Nutrition Alimentation et Santeacute y compris la seacutecuriteacute alimentaire et les aspects microbiologiques repreacutesente agrave lui seul 68 des avis eacutemis par le Conseil ce qui constitue une forte hausse par rapport agrave lrsquoanneacutee de 2011 qui eacutetait consideacutereacutee comme une anneacutee normale de ce point de vue

Projet

Demande Produit

Demande

30

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Sant

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Tableau 2 laquodEmaNdE drsquoavis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Demande Demande produit Projet

8 25 16

Apregraves leur validation par le Collegravege les avis sont publieacutes sur le site du Conseil agrave lrsquoexception des avis sur des projets drsquoarrecircteacutes royaux ou ministeacuteriels qui sont placeacutes sous laquoembargoraquo jusqursquoagrave leur promulgation A partir de 2012 les avis laquoproduitsraquo qui restaient confiden-tiels auparavant ont aussi eacuteteacute publieacutes toutefois certaines parties qui doivent rester confidentielles sont masqueacutees

Les deacutelais de traitement des avis sur demande sont resteacutes stables (de 271 en 2011 agrave 285 jours calendrier par avis en 2012) Les deacutelais des avis sur demande concernant des produits sont eux de 15 moindres (de 189 agrave 160 jours calendrier) Les deacutelais des projets sont plus longs mais ce chiffre est peu repreacutesentatif dans le sens ougrave la prioriteacute de travail est mise sur les demandes ndash quitte agrave mettre certains projets entre parenthegraveses parfois pendant de longs mois (voir tableau 3) Lrsquoaugmentation constateacutee en 2011 a eacuteteacute stoppeacutee

51

Tableau 3 laquodeacutelais dE tRaitEmENt dEs avis paR typE EN 2011 Et 2012raquo

Il est cependant plus inteacuteressant de constater que le deacutelai le plus court de reacuteponse agrave une demande drsquoavis a eacuteteacute fortement reacuteduit 8 jours calendrier pour 35 jours en 2011 en reacuteponse agrave une demande urgente Le CSS poursuit ses efforts drsquoameacutelioration de sa reacuteactiviteacute en cas drsquourgence Par contre le deacutelai le plus haut est monteacute jusqursquoagrave 2157 jours calendrier au lieu de 1473 en 2011 pour 1 tregraves gros projet Le CSS peut aussi bien se montrer tregraves reacuteactif en cas drsquourgence que se donner le temps pour des projets de fond agrave plus long terme

Par ailleurs les requeacuterants souhaitent recevoir les avis demandeacutes dans des deacutelais de plus en plus courts tandis que les moyens du Conseil nrsquoeacutevoluent pas Le Conseil donne donc systeacutematiquement la prioriteacute aux avis sur demande ce qui augmente les deacutelais pour ses propres projets De plus en plus il traite les demandes sur des sujets urgents en 2 temps drsquoabord une reacuteponse rapide pour permettre aux autoriteacutes de faire face agrave lrsquourgence et ensuite un avis de fond plus eacutelaboreacute en y consacrant le temps neacutecessaire

les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts en quelques chiffresAu cours de lrsquoanneacutee 2012 le CSS a inviteacute 687 experts agrave venir participer aux reacuteunions des groupes de travail Parmi ceux-ci seuls 343 sont venus au moins une fois (+- 50 )

89 de ces 343 personnes ont rentreacute une deacuteclaration drsquointeacuterecircts geacuteneacuterale Ce taux est de 90 en ce qui concerne les experts nommeacutes En chiffres absolus 12 experts nommeacutes et 27 experts inviteacutes ne sont pas en ordre de deacuteclaration Parmi ces 39 experts qui ne sont pas en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale 7 personnes sont venues au moins 3 fois sur lrsquoanneacutee Les 32 autres ne sont venus qursquoune ou deux fois

Au niveau du Bureau et du Collegravege qui est lrsquoorgane de validation deacutefinitive des avis du CSS 100 des experts actifs sont en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale

Type drsquoavis

52

objECTiFS 201361 Renouvellement du CollegravegeDans le but drsquoassurer la continuiteacute tout en renou- velant de maniegravere progressive la composition de lrsquoorgane deacutecisionnel du CSS lrsquoAR portant creacuteation du CSS1 a preacutevu de remplacer tous les trois ans un tiers des membres du Collegravege Deacutebut 2013 des laquoforces nouvellesraquo rallieront pour la premiegravere fois le collegravege du CSS depuis sa creacuteation

62 Health Research System (hRS)Au sein du HRS le CSS srsquoengage concregravetement agrave tenir agrave jour la base de donneacutees HRS-POP et agrave la consulter de maniegravere systeacutematique lors de la validation des nouvelles demandes et des projets drsquoinitiative propre agrave deacutefinir la taxo-nomie des avis ainsi qursquoagrave deacutefinir des critegraveres communs pour eacutetablir le budget consacreacute agrave ceux-ci

Nous continuerons aussi avec vigueurenthou-siasme agrave rechercher de nouveaux partenaires Enfin nous poursuivrons lrsquoeacutelaboration du programme annuel de travail en concertation avec les partenaires HRS et les entiteacutes feacutedeacute-reacutees afin de speacutecifier au mieux les prioriteacutes de recherches pour la Santeacute publique en Belgique

63 Conflits drsquointeacuterecircts

Au niveau du CSSNotre objectif est maintenu 100 des experts auront rendus leurs deacuteclarations geacuteneacuterales Cette anneacutee le CSS focalisera son attention sur les preacutesidents de domaines les preacutesidents de groupes de travail et les rapporteurs

La deacutefinition de regravegles geacuteneacuterales en matiegravere drsquoeacutevaluation et de gestion des conflits drsquointeacuterecircts en concertation avec le Collegravege et le Comiteacute Reacutefeacuterent sera eacutegalement une autre prioriteacute pour 2013 La ligne de conduite en cas de deacutetention drsquoactions drsquoune firme priveacutee de brevets de spin-offs universitaires ou de lrsquoactiviteacute de consultance sera le premier point examineacute en deacutetail

Au niveau du SPF SPSCAELe comiteacute de direction du SPF srsquoest montreacute tregraves inteacuteresseacute par la gestion des conflits drsquointeacuterecircts mise en place par le CSS et a demandeacute agrave Andreacute Pauwels coordinateur du CSS de porter un projet inteacutegreacute de gestion en la matiegravere pour lrsquoensemble du SPF Le point de deacutepart en sera la philosophie et lrsquoexpeacuterience du CSS cette approche est eacutelaboreacutee dans son laquoposition paperraquo A peine lanceacute ce projet suscite deacutejagrave beaucoup drsquoenthousiasmedrsquoattention de sorte que le scope sera probablement eacutelargi agrave drsquoautres institutions ou agences inteacuteresseacutees

64 CommunicationEn 2013 eacutegalement des efforts devront ecirctre reacutealiseacutes afin de respecter les quatre objectifs strateacutegiques (communication proactive com-munication adeacutequate relation avec la presse et communication transparente)

Lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale du CSS est devenue ces derniegraveres anneacutees un eacutevegravenement ouvert agrave un public de plus en plus large de sorte qursquoagrave cocircteacute de celle-ci le besoin srsquoest fait jour de deacutebattre des eacutevolutions actuelles et futures du Conseil au sein du CSS et de son reacuteseau drsquoexperts Il a degraves lors eacuteteacute deacutecideacute drsquoorganiser en 2013 outre lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale une laquojourneacutee des experts du CSSraquo Cet eacuteveacutenement ne sera

accessible qursquoaux experts nommeacutes et inviteacutes du CSS

La restructuration du site internet constituera la prioriteacute pour le deuxiegraveme semestre de 2013 Nous nous efforcerons dans ce contexte drsquoobtenir le certificat HON

65 informatisationLes opeacuterations drsquoinformatisation du CSS lanceacutees voici environ deux ans progressent lentement mais sucircrement Diffeacuterents programmes sont abordeacutesbull Ganesha en 2013 nous ferons agrave nouveau appel agrave un consultant afin de poursuivre les travaux dans les limites des moyens disponiblesbull Sharepoint a eacuteteacute choisi par le SPF comme instrument de coopeacuterationbull e-Expert est une application internet deacuteve- loppeacutee par ICT qui permettra aux experts drsquointroduire leurs conflits drsquointeacuterecircts et leurs expertises et de transmettre eacutegalement leur CV sous forme eacutelectronique

Avec e-Expert le CSS va simplifier la gestion des conflits drsquointeacuterecircts la gestion administrative des deacuteclarations drsquointeacuterecircts est devenue de plus en plus lourde Les experts sont inviteacutes agrave encoder leurs inteacuterecircts dans un document Word agrave le signer pour lrsquoenvoyer par la poste ou agrave le scanner pour lrsquoenvoyer de maniegravere eacutelectronique Dans les deux cas les donneacutees encodeacutees par lrsquoexpert doivent ecirctre reacuteencodeacutees manuellement dans notre base de donneacutees ce qui prend du temps et peut donner lieu agrave des erreurs Lorsqursquoun expert veut mettre agrave jour sa deacuteclaration il doit remplir agrave nouveau le document complegravetement Crsquoest pourquoi un logiciel deacutenommeacute laquoe-Expertraquo est en cours de deacuteveloppement par le service informatique

1 Il srsquoagit ici de lrsquoArrecircteacute Royal portant creacuteation du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute en 2007

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Ce programme permettra aux experts drsquoencoder leurs donneacutees et leurs inteacuterecircts directement en ligne sur le site du CSS

De la mecircme maniegravere que le programme HRS-POP ce programme pourra aussi eacuteven- tuellement ecirctre eacutetendu aux autres services du SPF SPSCAE en fonction des demandes et de lrsquoeacutevolution des travaux dans le cadre de la gestion inteacutegreacutee des conflits drsquointeacuterecircts dans le SPF et les institutions scientifiques actives en Santeacute publique

Ce programme sera en outre utiliseacute pour traiter les candidatures des nouveaux experts En effet les 200 experts nommeacutes du Conseil devront en 2014 agrave lrsquoeacutecheacuteance de leur mandat de six ans agrave nouveau ecirctre deacutesigneacutes e-Expert est relieacute agrave Ganesha (banque de donneacutees) et au site internet (publication des deacuteclarations drsquointeacuterecircts)

Outre le deacuteveloppement de ces diffeacuterentes applications le deacutefi consistera surtout agrave les mettre en concordance afin drsquoeacuteviter de reacutealiser le travail deux fois

66 EuSAnhEn tant que membre de lrsquoExecutive Board drsquoEuSANH le CSS srsquoefforcera de poursuivre le deacuteveloppement de lrsquoorganisation en 2013

Une des maniegraveres de le faire est de srsquoassocier agrave un ou plusieurs projets de collaboration au sein drsquoEuSANH soit sous forme de collaboration bilateacuterale comme dans le cas du projet leu-ceacutemie avec les collegravegues du Gezondheidsraad des Pays-Bas soit sous forme de participation agrave un cadre international plus large

Des collaborations dans le domaine de la vaccination du Public Health Genomics et de la santeacute mentale sont possibles et deacutejagrave identi- fieacutees Il reste agrave choisir un sujet commun et agrave lancer un nouveau processus de collaboration

Comme deacutecideacute par le Governing Council le CSS srsquoefforcera eacutegalement drsquoadapter le HRS-POP au contexte international drsquoEuSANH et de permettre son utilisation par les membres

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STRuCTuRE du CSSbureau

NEVE Jean preacutesidentBEELE Hilde vice-preacutesidenteDE MOL Patrick vice-preacutesidentPAUWELS Andreacute coordinateur CSSLAURENT Roxane coordinatrice administrativePETERS Fabrice coordinateur scientifique

CollegravegeADANG DirkBAUDOUX EtienneBEELE HildeCELESTIN-WESTREICH SmadarDAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MOL PatrickDE SUTTER PetraDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalGORDTS BartHENS LucJAMAR FranccediloisMAES AnnemarieMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoicirctNEVE JeanPAQUOT MichelPASSCHIER Willem FrederikPATESSON ReneacutePAULUS PatrickPELC IsidoreSCIPPO Marie-Louise

SIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulVAN LAETHEM YvesVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVANDERKELEN AlainVANSANT MargaretaVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVOLDERS Micheline

Experts nommeacutesADANG DirkANGENON ElyaneBAATOUT SarahBAUDOUX EtienneBAUTMANS IvanBEELE HildeBERTRAND SophieBIELEN DidierBLUST RonnyBOSMANS HildeBRASSEUR DanielBROCHIER BernardBUZIARSIST JamilaBYL BaudouinCARPENTIER AlainCARPENTIER YvonCASTELAIN PhilippeCELESTIN-WESTREICH SmadarCHRISTIAENS GeneviegraveveCLAPUYT PhilippeCLINQUART AntoineCORNU OlivierCORTEN PhilippeCOVENS PeterCRAS PatrickCRASSON MarionDANCKAERTS Marina

DAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE BOURDEAUDHUIJ IlseDE COEN WimDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MEULENAER BrunoDE MOL JacquesDE MOL PatrickDE PAEP RudiDE SCHRIJVER KoenDE SCHRYVER AntoonDE SUTTER PetraDE THIBAULT DE BOESINGHE LeopoldDE VOS FilipDE ZUTTER LievenDEBOUTTE DirkDECAT GilbertDELFORGE AlainDELLOYE ChristianDELZENNE NathalieDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueDESTAIN JacquelineECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalFERRANT AugustinGEERAERD AnnemieGERARD MichegraveleGLUPCZYNSKI YouriGORDTS BartGOSSET ChristianeGOUBAU PatrickGUILLAUME MichegraveleGUNS JohanGUSTIN PascalHALLEZ SergeHARDEMAN FrankHEINEN ErnstHENS Luc

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HEYNDRICKX MarcHEYRMAN JanHOET PerrineHOLSBEEK LudoHOORNAERT Marie-TheacuteregraveseHOPPENBROUWERS KarelHOUF KurtHOYOUX ClaireIEVEN GreetJACQUET PaulJAMAR FranccediloisJANSSEN ColinJANSSENS HerwigJORIS Jean-PaulKITTEL FranceKORNREICH CharlesLAGROU KatrienLAMBERMONT MichelineLATINNE DominiqueLEVY JackLISMONT DanielLISON DominiqueLOOS MarkMACQUET ClaudeMAES AnnemarieMAGEROTTE GhislainMAGHUIN-ROGISTER GuyMAHILLON JacquesMASSCHELEIN RaphaelMELIN PierretteMERTENS JohnMUTSERS JacquesMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoitNEVE JeanPAQUOT MichelPAQUOT NicolasPASSCHIER Willem FrederikPASTORET Paul-PierrePATESSON ReneacutePAULUS Patrick

PEETERMANS WillyPELC IsidorePEVERNAGIE DirkPIERARD DenisPIRNAY Jean-PaulPOTVLIEGE CatherinePUSSEMIER LucQUOILIN SophieRIGO JacquesROMBAUT BartholomeusSCHETGEN MarcoSCHOETERS GreetSCHOTTE ChristiaanSCHUERMANS AnnetteSCIPPO Marie-LouiseSIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulSMAGGHE GuySMEETS PeterSOKAL EtienneSONCK MichelSPAPEN PatrickSTEURBAUT WalterSTEVENS WimSTOCKBROECKX BenoicirctSTRUELENS LaraSWENNEN BeacuteatriceSYMOENS FrancoiseTABAK MarcTACK DenisTAMINIAU PatriciaTHIERENS HubertTHIRY EtienneTHOMAS IsabelleTIMMERMANS Jean-PierreTOUNGOUZ NEVESSIGNSKY MichelTYTGAT JanUYTTENDAELE MiekeVAN BOGAERT MartineVAN CAMP John

VAN DAMME PierreVAN DE VYVER NathalieVAN DEN BOGAERT WalterVAN DEN BROUCKE StephanVAN DER ELST JosianeVAN EIJKEREN MarcVAN GAAL LucVAN GEYT CarolineVAN GOMPEL AlfonsVAN GOOL StefaanVAN LAETHEM YvesVAN LAREBEKE-ARSCHODT NicolasVAN MAELE-FABRY GeneviegraveveVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVAN RIET IvanVANDE PUTTE MariaVANDEKERCKHOVE BartVANDENPLAS YvanVANDERKELEN AlainVANDERSTRAETEN JacquesVANHAECKE TamaraVANHAVERE FilipVANHOOREN HadewijchVANMARCKE HansVANSANT MargaretaVERBANCK PaulVERBEKEN GilbertVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVERSCHRAEGEN GerdaVEULEMANS HendrikVINCK BartVINCK JanVLEMINCKX ChristianeVLEUGELS ArthurVOLDERS Micheline

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Coor

dina

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PAUWELS Andreacute

Quality Manager EVERAERT SandrineSecreacutetaire de direction DE VOS Nicole (jusquau 29022012)

Secreacutetariat administratif LAURENT Roxane (coordinatrice)

Secreacutetariat scientifiquePETERS Fabrice (coordinateur)

Collaborateurs scientifiquesBALTES MurielCAUWERTS Katty (jusqursquoau 29022012 )

DUBOIS Jean-JacquesGERARD SylvieHUumlBNER RolandJADOUL EricMERTENS VeerlePEETERS Liesbeth (jusquau 31102012 )

PIRONNET Anne-Madeleine ULENS MichegraveleVAN DEN BRANDE Marleen

Cellule de traductionCLERINX Marc DECEUNINCK Mariebelle HANTSON Evelyn PLAS Anne-Marie

Cellule administrativeCOPPIETERS-AMEYE KoenraadDE CAT Greet (correspondante budgeacutetaire) HUART PatriceLORTHIOIR MeacutelanieMARJAUX DianeVAN BAEL DianeVANDERKELEN Lutgarde

Cellule de communicationDEHAUT PhilippeLEE Wendy (responsable communication)

organigramme du CSS

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Il srsquoagit ici de toutes les demandes drsquoavis et projets qui ont eacuteteacute publieacutes sur le site web en 2012

8548

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liSTE dES AviS PubliES En 2012

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Rapport drsquoactiviteacute 2012Conseil Supeacuterieur de la SanteacuteAdresse rue de lrsquoAutonomie 4B-1070 BruxellesTeacutel +32 2 525 09 00Fax +32 2 525 09 77E-mail infohgr-csshealthbelgiumbeWebsite wwwcss-hgrbe

Contact presseWendy LeeResponsable communicationGSM +32 477 98 01 02Teacutel +32 2 525 09 46E-mail wendyleesantebelgiquebe

Ndeg de Deacutepocirct leacutegal D201377951Ndeg ISBN 9789490542320

Les avis rendus publics ainsi que les brochures peuvent ecirctre consulteacutes inteacutegralement sur le site Internet du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Une version imprimeacutee des brochures disponibles peut ecirctre obtenue en adressant une demande par courrier fax ou e-mail agrave lrsquoadresse susmentionneacutee

Creacutedits photographiques Fotoliafr

ConTACT

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60

wwwcss-hgrbe

rue de lrsquoAutonomie 4b-1070 bruxelles

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Graphique 1 laquoReacutepaRtitioN dEs REqueacuteRaNts EN NombRE dE dEmaNdEs drsquoavis ou dE NotifiCatioNsraquo

SPF SP - DG4 - Animaux veacutegeacutetaux et alimentation

SPF SP - DG5 - Environnement

AFCN

EMA

AFPMS

Feacutedeacuteration Wallonie - Bruxelles

Ministre agriculture

Secreacutetaire Etat Environnement

Ministre Santeacute publique

Vlaamse Gemeenschap

Seacutenat

SPF SP - DG1 - Hocircpitaux

SPF SP - DG2 - Professions de santeacute

32

10

1 1 1

1 1

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Le graphique 2 montre qursquoapregraves une baisse des dossiers entrants en 2010 on constate un leacuteger tassement du volume de dossiers aussi bien entrants que sortants Cependant il y a toujours en permanence plus de dossiers entrants que sortants Il subsiste donc toujours un important volume de dossiers en cours de traitement

Graphique 2 laquoEvolutioN du NombRE dE dossiERs ENtRaNts Et soRtaNts pouR la peacuteRiodE 2009 ndash 2012raquo

120

100

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02009 2010 2011 2012

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70 66

8183

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IN

OUT

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Graphique 3 laquoReacutepaRtitioN dEs avis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Le Conseil a clocirctureacute 66 dossiers en 2012 dont 49 avis un chiffre en baisse par rapport agrave 2011 notamment parce que certains gros avis en voie de finalisation ont demandeacute beaucoup de travail en 2012 sans apparaitre dans les chiffres

Le domaine Nutrition Alimentation et Santeacute y compris la seacutecuriteacute alimentaire et les aspects microbiologiques repreacutesente agrave lui seul 68 des avis eacutemis par le Conseil ce qui constitue une forte hausse par rapport agrave lrsquoanneacutee de 2011 qui eacutetait consideacutereacutee comme une anneacutee normale de ce point de vue

Projet

Demande Produit

Demande

30

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Tableau 2 laquodEmaNdE drsquoavis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Demande Demande produit Projet

8 25 16

Apregraves leur validation par le Collegravege les avis sont publieacutes sur le site du Conseil agrave lrsquoexception des avis sur des projets drsquoarrecircteacutes royaux ou ministeacuteriels qui sont placeacutes sous laquoembargoraquo jusqursquoagrave leur promulgation A partir de 2012 les avis laquoproduitsraquo qui restaient confiden-tiels auparavant ont aussi eacuteteacute publieacutes toutefois certaines parties qui doivent rester confidentielles sont masqueacutees

Les deacutelais de traitement des avis sur demande sont resteacutes stables (de 271 en 2011 agrave 285 jours calendrier par avis en 2012) Les deacutelais des avis sur demande concernant des produits sont eux de 15 moindres (de 189 agrave 160 jours calendrier) Les deacutelais des projets sont plus longs mais ce chiffre est peu repreacutesentatif dans le sens ougrave la prioriteacute de travail est mise sur les demandes ndash quitte agrave mettre certains projets entre parenthegraveses parfois pendant de longs mois (voir tableau 3) Lrsquoaugmentation constateacutee en 2011 a eacuteteacute stoppeacutee

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Tableau 3 laquodeacutelais dE tRaitEmENt dEs avis paR typE EN 2011 Et 2012raquo

Il est cependant plus inteacuteressant de constater que le deacutelai le plus court de reacuteponse agrave une demande drsquoavis a eacuteteacute fortement reacuteduit 8 jours calendrier pour 35 jours en 2011 en reacuteponse agrave une demande urgente Le CSS poursuit ses efforts drsquoameacutelioration de sa reacuteactiviteacute en cas drsquourgence Par contre le deacutelai le plus haut est monteacute jusqursquoagrave 2157 jours calendrier au lieu de 1473 en 2011 pour 1 tregraves gros projet Le CSS peut aussi bien se montrer tregraves reacuteactif en cas drsquourgence que se donner le temps pour des projets de fond agrave plus long terme

Par ailleurs les requeacuterants souhaitent recevoir les avis demandeacutes dans des deacutelais de plus en plus courts tandis que les moyens du Conseil nrsquoeacutevoluent pas Le Conseil donne donc systeacutematiquement la prioriteacute aux avis sur demande ce qui augmente les deacutelais pour ses propres projets De plus en plus il traite les demandes sur des sujets urgents en 2 temps drsquoabord une reacuteponse rapide pour permettre aux autoriteacutes de faire face agrave lrsquourgence et ensuite un avis de fond plus eacutelaboreacute en y consacrant le temps neacutecessaire

les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts en quelques chiffresAu cours de lrsquoanneacutee 2012 le CSS a inviteacute 687 experts agrave venir participer aux reacuteunions des groupes de travail Parmi ceux-ci seuls 343 sont venus au moins une fois (+- 50 )

89 de ces 343 personnes ont rentreacute une deacuteclaration drsquointeacuterecircts geacuteneacuterale Ce taux est de 90 en ce qui concerne les experts nommeacutes En chiffres absolus 12 experts nommeacutes et 27 experts inviteacutes ne sont pas en ordre de deacuteclaration Parmi ces 39 experts qui ne sont pas en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale 7 personnes sont venues au moins 3 fois sur lrsquoanneacutee Les 32 autres ne sont venus qursquoune ou deux fois

Au niveau du Bureau et du Collegravege qui est lrsquoorgane de validation deacutefinitive des avis du CSS 100 des experts actifs sont en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale

Type drsquoavis

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objECTiFS 201361 Renouvellement du CollegravegeDans le but drsquoassurer la continuiteacute tout en renou- velant de maniegravere progressive la composition de lrsquoorgane deacutecisionnel du CSS lrsquoAR portant creacuteation du CSS1 a preacutevu de remplacer tous les trois ans un tiers des membres du Collegravege Deacutebut 2013 des laquoforces nouvellesraquo rallieront pour la premiegravere fois le collegravege du CSS depuis sa creacuteation

62 Health Research System (hRS)Au sein du HRS le CSS srsquoengage concregravetement agrave tenir agrave jour la base de donneacutees HRS-POP et agrave la consulter de maniegravere systeacutematique lors de la validation des nouvelles demandes et des projets drsquoinitiative propre agrave deacutefinir la taxo-nomie des avis ainsi qursquoagrave deacutefinir des critegraveres communs pour eacutetablir le budget consacreacute agrave ceux-ci

Nous continuerons aussi avec vigueurenthou-siasme agrave rechercher de nouveaux partenaires Enfin nous poursuivrons lrsquoeacutelaboration du programme annuel de travail en concertation avec les partenaires HRS et les entiteacutes feacutedeacute-reacutees afin de speacutecifier au mieux les prioriteacutes de recherches pour la Santeacute publique en Belgique

63 Conflits drsquointeacuterecircts

Au niveau du CSSNotre objectif est maintenu 100 des experts auront rendus leurs deacuteclarations geacuteneacuterales Cette anneacutee le CSS focalisera son attention sur les preacutesidents de domaines les preacutesidents de groupes de travail et les rapporteurs

La deacutefinition de regravegles geacuteneacuterales en matiegravere drsquoeacutevaluation et de gestion des conflits drsquointeacuterecircts en concertation avec le Collegravege et le Comiteacute Reacutefeacuterent sera eacutegalement une autre prioriteacute pour 2013 La ligne de conduite en cas de deacutetention drsquoactions drsquoune firme priveacutee de brevets de spin-offs universitaires ou de lrsquoactiviteacute de consultance sera le premier point examineacute en deacutetail

Au niveau du SPF SPSCAELe comiteacute de direction du SPF srsquoest montreacute tregraves inteacuteresseacute par la gestion des conflits drsquointeacuterecircts mise en place par le CSS et a demandeacute agrave Andreacute Pauwels coordinateur du CSS de porter un projet inteacutegreacute de gestion en la matiegravere pour lrsquoensemble du SPF Le point de deacutepart en sera la philosophie et lrsquoexpeacuterience du CSS cette approche est eacutelaboreacutee dans son laquoposition paperraquo A peine lanceacute ce projet suscite deacutejagrave beaucoup drsquoenthousiasmedrsquoattention de sorte que le scope sera probablement eacutelargi agrave drsquoautres institutions ou agences inteacuteresseacutees

64 CommunicationEn 2013 eacutegalement des efforts devront ecirctre reacutealiseacutes afin de respecter les quatre objectifs strateacutegiques (communication proactive com-munication adeacutequate relation avec la presse et communication transparente)

Lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale du CSS est devenue ces derniegraveres anneacutees un eacutevegravenement ouvert agrave un public de plus en plus large de sorte qursquoagrave cocircteacute de celle-ci le besoin srsquoest fait jour de deacutebattre des eacutevolutions actuelles et futures du Conseil au sein du CSS et de son reacuteseau drsquoexperts Il a degraves lors eacuteteacute deacutecideacute drsquoorganiser en 2013 outre lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale une laquojourneacutee des experts du CSSraquo Cet eacuteveacutenement ne sera

accessible qursquoaux experts nommeacutes et inviteacutes du CSS

La restructuration du site internet constituera la prioriteacute pour le deuxiegraveme semestre de 2013 Nous nous efforcerons dans ce contexte drsquoobtenir le certificat HON

65 informatisationLes opeacuterations drsquoinformatisation du CSS lanceacutees voici environ deux ans progressent lentement mais sucircrement Diffeacuterents programmes sont abordeacutesbull Ganesha en 2013 nous ferons agrave nouveau appel agrave un consultant afin de poursuivre les travaux dans les limites des moyens disponiblesbull Sharepoint a eacuteteacute choisi par le SPF comme instrument de coopeacuterationbull e-Expert est une application internet deacuteve- loppeacutee par ICT qui permettra aux experts drsquointroduire leurs conflits drsquointeacuterecircts et leurs expertises et de transmettre eacutegalement leur CV sous forme eacutelectronique

Avec e-Expert le CSS va simplifier la gestion des conflits drsquointeacuterecircts la gestion administrative des deacuteclarations drsquointeacuterecircts est devenue de plus en plus lourde Les experts sont inviteacutes agrave encoder leurs inteacuterecircts dans un document Word agrave le signer pour lrsquoenvoyer par la poste ou agrave le scanner pour lrsquoenvoyer de maniegravere eacutelectronique Dans les deux cas les donneacutees encodeacutees par lrsquoexpert doivent ecirctre reacuteencodeacutees manuellement dans notre base de donneacutees ce qui prend du temps et peut donner lieu agrave des erreurs Lorsqursquoun expert veut mettre agrave jour sa deacuteclaration il doit remplir agrave nouveau le document complegravetement Crsquoest pourquoi un logiciel deacutenommeacute laquoe-Expertraquo est en cours de deacuteveloppement par le service informatique

1 Il srsquoagit ici de lrsquoArrecircteacute Royal portant creacuteation du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute en 2007

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Ce programme permettra aux experts drsquoencoder leurs donneacutees et leurs inteacuterecircts directement en ligne sur le site du CSS

De la mecircme maniegravere que le programme HRS-POP ce programme pourra aussi eacuteven- tuellement ecirctre eacutetendu aux autres services du SPF SPSCAE en fonction des demandes et de lrsquoeacutevolution des travaux dans le cadre de la gestion inteacutegreacutee des conflits drsquointeacuterecircts dans le SPF et les institutions scientifiques actives en Santeacute publique

Ce programme sera en outre utiliseacute pour traiter les candidatures des nouveaux experts En effet les 200 experts nommeacutes du Conseil devront en 2014 agrave lrsquoeacutecheacuteance de leur mandat de six ans agrave nouveau ecirctre deacutesigneacutes e-Expert est relieacute agrave Ganesha (banque de donneacutees) et au site internet (publication des deacuteclarations drsquointeacuterecircts)

Outre le deacuteveloppement de ces diffeacuterentes applications le deacutefi consistera surtout agrave les mettre en concordance afin drsquoeacuteviter de reacutealiser le travail deux fois

66 EuSAnhEn tant que membre de lrsquoExecutive Board drsquoEuSANH le CSS srsquoefforcera de poursuivre le deacuteveloppement de lrsquoorganisation en 2013

Une des maniegraveres de le faire est de srsquoassocier agrave un ou plusieurs projets de collaboration au sein drsquoEuSANH soit sous forme de collaboration bilateacuterale comme dans le cas du projet leu-ceacutemie avec les collegravegues du Gezondheidsraad des Pays-Bas soit sous forme de participation agrave un cadre international plus large

Des collaborations dans le domaine de la vaccination du Public Health Genomics et de la santeacute mentale sont possibles et deacutejagrave identi- fieacutees Il reste agrave choisir un sujet commun et agrave lancer un nouveau processus de collaboration

Comme deacutecideacute par le Governing Council le CSS srsquoefforcera eacutegalement drsquoadapter le HRS-POP au contexte international drsquoEuSANH et de permettre son utilisation par les membres

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STRuCTuRE du CSSbureau

NEVE Jean preacutesidentBEELE Hilde vice-preacutesidenteDE MOL Patrick vice-preacutesidentPAUWELS Andreacute coordinateur CSSLAURENT Roxane coordinatrice administrativePETERS Fabrice coordinateur scientifique

CollegravegeADANG DirkBAUDOUX EtienneBEELE HildeCELESTIN-WESTREICH SmadarDAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MOL PatrickDE SUTTER PetraDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalGORDTS BartHENS LucJAMAR FranccediloisMAES AnnemarieMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoicirctNEVE JeanPAQUOT MichelPASSCHIER Willem FrederikPATESSON ReneacutePAULUS PatrickPELC IsidoreSCIPPO Marie-Louise

SIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulVAN LAETHEM YvesVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVANDERKELEN AlainVANSANT MargaretaVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVOLDERS Micheline

Experts nommeacutesADANG DirkANGENON ElyaneBAATOUT SarahBAUDOUX EtienneBAUTMANS IvanBEELE HildeBERTRAND SophieBIELEN DidierBLUST RonnyBOSMANS HildeBRASSEUR DanielBROCHIER BernardBUZIARSIST JamilaBYL BaudouinCARPENTIER AlainCARPENTIER YvonCASTELAIN PhilippeCELESTIN-WESTREICH SmadarCHRISTIAENS GeneviegraveveCLAPUYT PhilippeCLINQUART AntoineCORNU OlivierCORTEN PhilippeCOVENS PeterCRAS PatrickCRASSON MarionDANCKAERTS Marina

DAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE BOURDEAUDHUIJ IlseDE COEN WimDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MEULENAER BrunoDE MOL JacquesDE MOL PatrickDE PAEP RudiDE SCHRIJVER KoenDE SCHRYVER AntoonDE SUTTER PetraDE THIBAULT DE BOESINGHE LeopoldDE VOS FilipDE ZUTTER LievenDEBOUTTE DirkDECAT GilbertDELFORGE AlainDELLOYE ChristianDELZENNE NathalieDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueDESTAIN JacquelineECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalFERRANT AugustinGEERAERD AnnemieGERARD MichegraveleGLUPCZYNSKI YouriGORDTS BartGOSSET ChristianeGOUBAU PatrickGUILLAUME MichegraveleGUNS JohanGUSTIN PascalHALLEZ SergeHARDEMAN FrankHEINEN ErnstHENS Luc

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HEYNDRICKX MarcHEYRMAN JanHOET PerrineHOLSBEEK LudoHOORNAERT Marie-TheacuteregraveseHOPPENBROUWERS KarelHOUF KurtHOYOUX ClaireIEVEN GreetJACQUET PaulJAMAR FranccediloisJANSSEN ColinJANSSENS HerwigJORIS Jean-PaulKITTEL FranceKORNREICH CharlesLAGROU KatrienLAMBERMONT MichelineLATINNE DominiqueLEVY JackLISMONT DanielLISON DominiqueLOOS MarkMACQUET ClaudeMAES AnnemarieMAGEROTTE GhislainMAGHUIN-ROGISTER GuyMAHILLON JacquesMASSCHELEIN RaphaelMELIN PierretteMERTENS JohnMUTSERS JacquesMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoitNEVE JeanPAQUOT MichelPAQUOT NicolasPASSCHIER Willem FrederikPASTORET Paul-PierrePATESSON ReneacutePAULUS Patrick

PEETERMANS WillyPELC IsidorePEVERNAGIE DirkPIERARD DenisPIRNAY Jean-PaulPOTVLIEGE CatherinePUSSEMIER LucQUOILIN SophieRIGO JacquesROMBAUT BartholomeusSCHETGEN MarcoSCHOETERS GreetSCHOTTE ChristiaanSCHUERMANS AnnetteSCIPPO Marie-LouiseSIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulSMAGGHE GuySMEETS PeterSOKAL EtienneSONCK MichelSPAPEN PatrickSTEURBAUT WalterSTEVENS WimSTOCKBROECKX BenoicirctSTRUELENS LaraSWENNEN BeacuteatriceSYMOENS FrancoiseTABAK MarcTACK DenisTAMINIAU PatriciaTHIERENS HubertTHIRY EtienneTHOMAS IsabelleTIMMERMANS Jean-PierreTOUNGOUZ NEVESSIGNSKY MichelTYTGAT JanUYTTENDAELE MiekeVAN BOGAERT MartineVAN CAMP John

VAN DAMME PierreVAN DE VYVER NathalieVAN DEN BOGAERT WalterVAN DEN BROUCKE StephanVAN DER ELST JosianeVAN EIJKEREN MarcVAN GAAL LucVAN GEYT CarolineVAN GOMPEL AlfonsVAN GOOL StefaanVAN LAETHEM YvesVAN LAREBEKE-ARSCHODT NicolasVAN MAELE-FABRY GeneviegraveveVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVAN RIET IvanVANDE PUTTE MariaVANDEKERCKHOVE BartVANDENPLAS YvanVANDERKELEN AlainVANDERSTRAETEN JacquesVANHAECKE TamaraVANHAVERE FilipVANHOOREN HadewijchVANMARCKE HansVANSANT MargaretaVERBANCK PaulVERBEKEN GilbertVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVERSCHRAEGEN GerdaVEULEMANS HendrikVINCK BartVINCK JanVLEMINCKX ChristianeVLEUGELS ArthurVOLDERS Micheline

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Coor

dina

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du

Cons

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PAUWELS Andreacute

Quality Manager EVERAERT SandrineSecreacutetaire de direction DE VOS Nicole (jusquau 29022012)

Secreacutetariat administratif LAURENT Roxane (coordinatrice)

Secreacutetariat scientifiquePETERS Fabrice (coordinateur)

Collaborateurs scientifiquesBALTES MurielCAUWERTS Katty (jusqursquoau 29022012 )

DUBOIS Jean-JacquesGERARD SylvieHUumlBNER RolandJADOUL EricMERTENS VeerlePEETERS Liesbeth (jusquau 31102012 )

PIRONNET Anne-Madeleine ULENS MichegraveleVAN DEN BRANDE Marleen

Cellule de traductionCLERINX Marc DECEUNINCK Mariebelle HANTSON Evelyn PLAS Anne-Marie

Cellule administrativeCOPPIETERS-AMEYE KoenraadDE CAT Greet (correspondante budgeacutetaire) HUART PatriceLORTHIOIR MeacutelanieMARJAUX DianeVAN BAEL DianeVANDERKELEN Lutgarde

Cellule de communicationDEHAUT PhilippeLEE Wendy (responsable communication)

organigramme du CSS

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Il srsquoagit ici de toutes les demandes drsquoavis et projets qui ont eacuteteacute publieacutes sur le site web en 2012

8548

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liSTE dES AviS PubliES En 2012

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Rapport drsquoactiviteacute 2012Conseil Supeacuterieur de la SanteacuteAdresse rue de lrsquoAutonomie 4B-1070 BruxellesTeacutel +32 2 525 09 00Fax +32 2 525 09 77E-mail infohgr-csshealthbelgiumbeWebsite wwwcss-hgrbe

Contact presseWendy LeeResponsable communicationGSM +32 477 98 01 02Teacutel +32 2 525 09 46E-mail wendyleesantebelgiquebe

Ndeg de Deacutepocirct leacutegal D201377951Ndeg ISBN 9789490542320

Les avis rendus publics ainsi que les brochures peuvent ecirctre consulteacutes inteacutegralement sur le site Internet du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Une version imprimeacutee des brochures disponibles peut ecirctre obtenue en adressant une demande par courrier fax ou e-mail agrave lrsquoadresse susmentionneacutee

Creacutedits photographiques Fotoliafr

ConTACT

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60

wwwcss-hgrbe

rue de lrsquoAutonomie 4b-1070 bruxelles

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Le graphique 2 montre qursquoapregraves une baisse des dossiers entrants en 2010 on constate un leacuteger tassement du volume de dossiers aussi bien entrants que sortants Cependant il y a toujours en permanence plus de dossiers entrants que sortants Il subsiste donc toujours un important volume de dossiers en cours de traitement

Graphique 2 laquoEvolutioN du NombRE dE dossiERs ENtRaNts Et soRtaNts pouR la peacuteRiodE 2009 ndash 2012raquo

120

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02009 2010 2011 2012

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IN

OUT

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Graphique 3 laquoReacutepaRtitioN dEs avis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Le Conseil a clocirctureacute 66 dossiers en 2012 dont 49 avis un chiffre en baisse par rapport agrave 2011 notamment parce que certains gros avis en voie de finalisation ont demandeacute beaucoup de travail en 2012 sans apparaitre dans les chiffres

Le domaine Nutrition Alimentation et Santeacute y compris la seacutecuriteacute alimentaire et les aspects microbiologiques repreacutesente agrave lui seul 68 des avis eacutemis par le Conseil ce qui constitue une forte hausse par rapport agrave lrsquoanneacutee de 2011 qui eacutetait consideacutereacutee comme une anneacutee normale de ce point de vue

Projet

Demande Produit

Demande

30

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Sant

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Tableau 2 laquodEmaNdE drsquoavis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Demande Demande produit Projet

8 25 16

Apregraves leur validation par le Collegravege les avis sont publieacutes sur le site du Conseil agrave lrsquoexception des avis sur des projets drsquoarrecircteacutes royaux ou ministeacuteriels qui sont placeacutes sous laquoembargoraquo jusqursquoagrave leur promulgation A partir de 2012 les avis laquoproduitsraquo qui restaient confiden-tiels auparavant ont aussi eacuteteacute publieacutes toutefois certaines parties qui doivent rester confidentielles sont masqueacutees

Les deacutelais de traitement des avis sur demande sont resteacutes stables (de 271 en 2011 agrave 285 jours calendrier par avis en 2012) Les deacutelais des avis sur demande concernant des produits sont eux de 15 moindres (de 189 agrave 160 jours calendrier) Les deacutelais des projets sont plus longs mais ce chiffre est peu repreacutesentatif dans le sens ougrave la prioriteacute de travail est mise sur les demandes ndash quitte agrave mettre certains projets entre parenthegraveses parfois pendant de longs mois (voir tableau 3) Lrsquoaugmentation constateacutee en 2011 a eacuteteacute stoppeacutee

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Tableau 3 laquodeacutelais dE tRaitEmENt dEs avis paR typE EN 2011 Et 2012raquo

Il est cependant plus inteacuteressant de constater que le deacutelai le plus court de reacuteponse agrave une demande drsquoavis a eacuteteacute fortement reacuteduit 8 jours calendrier pour 35 jours en 2011 en reacuteponse agrave une demande urgente Le CSS poursuit ses efforts drsquoameacutelioration de sa reacuteactiviteacute en cas drsquourgence Par contre le deacutelai le plus haut est monteacute jusqursquoagrave 2157 jours calendrier au lieu de 1473 en 2011 pour 1 tregraves gros projet Le CSS peut aussi bien se montrer tregraves reacuteactif en cas drsquourgence que se donner le temps pour des projets de fond agrave plus long terme

Par ailleurs les requeacuterants souhaitent recevoir les avis demandeacutes dans des deacutelais de plus en plus courts tandis que les moyens du Conseil nrsquoeacutevoluent pas Le Conseil donne donc systeacutematiquement la prioriteacute aux avis sur demande ce qui augmente les deacutelais pour ses propres projets De plus en plus il traite les demandes sur des sujets urgents en 2 temps drsquoabord une reacuteponse rapide pour permettre aux autoriteacutes de faire face agrave lrsquourgence et ensuite un avis de fond plus eacutelaboreacute en y consacrant le temps neacutecessaire

les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts en quelques chiffresAu cours de lrsquoanneacutee 2012 le CSS a inviteacute 687 experts agrave venir participer aux reacuteunions des groupes de travail Parmi ceux-ci seuls 343 sont venus au moins une fois (+- 50 )

89 de ces 343 personnes ont rentreacute une deacuteclaration drsquointeacuterecircts geacuteneacuterale Ce taux est de 90 en ce qui concerne les experts nommeacutes En chiffres absolus 12 experts nommeacutes et 27 experts inviteacutes ne sont pas en ordre de deacuteclaration Parmi ces 39 experts qui ne sont pas en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale 7 personnes sont venues au moins 3 fois sur lrsquoanneacutee Les 32 autres ne sont venus qursquoune ou deux fois

Au niveau du Bureau et du Collegravege qui est lrsquoorgane de validation deacutefinitive des avis du CSS 100 des experts actifs sont en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale

Type drsquoavis

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objECTiFS 201361 Renouvellement du CollegravegeDans le but drsquoassurer la continuiteacute tout en renou- velant de maniegravere progressive la composition de lrsquoorgane deacutecisionnel du CSS lrsquoAR portant creacuteation du CSS1 a preacutevu de remplacer tous les trois ans un tiers des membres du Collegravege Deacutebut 2013 des laquoforces nouvellesraquo rallieront pour la premiegravere fois le collegravege du CSS depuis sa creacuteation

62 Health Research System (hRS)Au sein du HRS le CSS srsquoengage concregravetement agrave tenir agrave jour la base de donneacutees HRS-POP et agrave la consulter de maniegravere systeacutematique lors de la validation des nouvelles demandes et des projets drsquoinitiative propre agrave deacutefinir la taxo-nomie des avis ainsi qursquoagrave deacutefinir des critegraveres communs pour eacutetablir le budget consacreacute agrave ceux-ci

Nous continuerons aussi avec vigueurenthou-siasme agrave rechercher de nouveaux partenaires Enfin nous poursuivrons lrsquoeacutelaboration du programme annuel de travail en concertation avec les partenaires HRS et les entiteacutes feacutedeacute-reacutees afin de speacutecifier au mieux les prioriteacutes de recherches pour la Santeacute publique en Belgique

63 Conflits drsquointeacuterecircts

Au niveau du CSSNotre objectif est maintenu 100 des experts auront rendus leurs deacuteclarations geacuteneacuterales Cette anneacutee le CSS focalisera son attention sur les preacutesidents de domaines les preacutesidents de groupes de travail et les rapporteurs

La deacutefinition de regravegles geacuteneacuterales en matiegravere drsquoeacutevaluation et de gestion des conflits drsquointeacuterecircts en concertation avec le Collegravege et le Comiteacute Reacutefeacuterent sera eacutegalement une autre prioriteacute pour 2013 La ligne de conduite en cas de deacutetention drsquoactions drsquoune firme priveacutee de brevets de spin-offs universitaires ou de lrsquoactiviteacute de consultance sera le premier point examineacute en deacutetail

Au niveau du SPF SPSCAELe comiteacute de direction du SPF srsquoest montreacute tregraves inteacuteresseacute par la gestion des conflits drsquointeacuterecircts mise en place par le CSS et a demandeacute agrave Andreacute Pauwels coordinateur du CSS de porter un projet inteacutegreacute de gestion en la matiegravere pour lrsquoensemble du SPF Le point de deacutepart en sera la philosophie et lrsquoexpeacuterience du CSS cette approche est eacutelaboreacutee dans son laquoposition paperraquo A peine lanceacute ce projet suscite deacutejagrave beaucoup drsquoenthousiasmedrsquoattention de sorte que le scope sera probablement eacutelargi agrave drsquoautres institutions ou agences inteacuteresseacutees

64 CommunicationEn 2013 eacutegalement des efforts devront ecirctre reacutealiseacutes afin de respecter les quatre objectifs strateacutegiques (communication proactive com-munication adeacutequate relation avec la presse et communication transparente)

Lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale du CSS est devenue ces derniegraveres anneacutees un eacutevegravenement ouvert agrave un public de plus en plus large de sorte qursquoagrave cocircteacute de celle-ci le besoin srsquoest fait jour de deacutebattre des eacutevolutions actuelles et futures du Conseil au sein du CSS et de son reacuteseau drsquoexperts Il a degraves lors eacuteteacute deacutecideacute drsquoorganiser en 2013 outre lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale une laquojourneacutee des experts du CSSraquo Cet eacuteveacutenement ne sera

accessible qursquoaux experts nommeacutes et inviteacutes du CSS

La restructuration du site internet constituera la prioriteacute pour le deuxiegraveme semestre de 2013 Nous nous efforcerons dans ce contexte drsquoobtenir le certificat HON

65 informatisationLes opeacuterations drsquoinformatisation du CSS lanceacutees voici environ deux ans progressent lentement mais sucircrement Diffeacuterents programmes sont abordeacutesbull Ganesha en 2013 nous ferons agrave nouveau appel agrave un consultant afin de poursuivre les travaux dans les limites des moyens disponiblesbull Sharepoint a eacuteteacute choisi par le SPF comme instrument de coopeacuterationbull e-Expert est une application internet deacuteve- loppeacutee par ICT qui permettra aux experts drsquointroduire leurs conflits drsquointeacuterecircts et leurs expertises et de transmettre eacutegalement leur CV sous forme eacutelectronique

Avec e-Expert le CSS va simplifier la gestion des conflits drsquointeacuterecircts la gestion administrative des deacuteclarations drsquointeacuterecircts est devenue de plus en plus lourde Les experts sont inviteacutes agrave encoder leurs inteacuterecircts dans un document Word agrave le signer pour lrsquoenvoyer par la poste ou agrave le scanner pour lrsquoenvoyer de maniegravere eacutelectronique Dans les deux cas les donneacutees encodeacutees par lrsquoexpert doivent ecirctre reacuteencodeacutees manuellement dans notre base de donneacutees ce qui prend du temps et peut donner lieu agrave des erreurs Lorsqursquoun expert veut mettre agrave jour sa deacuteclaration il doit remplir agrave nouveau le document complegravetement Crsquoest pourquoi un logiciel deacutenommeacute laquoe-Expertraquo est en cours de deacuteveloppement par le service informatique

1 Il srsquoagit ici de lrsquoArrecircteacute Royal portant creacuteation du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute en 2007

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Ce programme permettra aux experts drsquoencoder leurs donneacutees et leurs inteacuterecircts directement en ligne sur le site du CSS

De la mecircme maniegravere que le programme HRS-POP ce programme pourra aussi eacuteven- tuellement ecirctre eacutetendu aux autres services du SPF SPSCAE en fonction des demandes et de lrsquoeacutevolution des travaux dans le cadre de la gestion inteacutegreacutee des conflits drsquointeacuterecircts dans le SPF et les institutions scientifiques actives en Santeacute publique

Ce programme sera en outre utiliseacute pour traiter les candidatures des nouveaux experts En effet les 200 experts nommeacutes du Conseil devront en 2014 agrave lrsquoeacutecheacuteance de leur mandat de six ans agrave nouveau ecirctre deacutesigneacutes e-Expert est relieacute agrave Ganesha (banque de donneacutees) et au site internet (publication des deacuteclarations drsquointeacuterecircts)

Outre le deacuteveloppement de ces diffeacuterentes applications le deacutefi consistera surtout agrave les mettre en concordance afin drsquoeacuteviter de reacutealiser le travail deux fois

66 EuSAnhEn tant que membre de lrsquoExecutive Board drsquoEuSANH le CSS srsquoefforcera de poursuivre le deacuteveloppement de lrsquoorganisation en 2013

Une des maniegraveres de le faire est de srsquoassocier agrave un ou plusieurs projets de collaboration au sein drsquoEuSANH soit sous forme de collaboration bilateacuterale comme dans le cas du projet leu-ceacutemie avec les collegravegues du Gezondheidsraad des Pays-Bas soit sous forme de participation agrave un cadre international plus large

Des collaborations dans le domaine de la vaccination du Public Health Genomics et de la santeacute mentale sont possibles et deacutejagrave identi- fieacutees Il reste agrave choisir un sujet commun et agrave lancer un nouveau processus de collaboration

Comme deacutecideacute par le Governing Council le CSS srsquoefforcera eacutegalement drsquoadapter le HRS-POP au contexte international drsquoEuSANH et de permettre son utilisation par les membres

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STRuCTuRE du CSSbureau

NEVE Jean preacutesidentBEELE Hilde vice-preacutesidenteDE MOL Patrick vice-preacutesidentPAUWELS Andreacute coordinateur CSSLAURENT Roxane coordinatrice administrativePETERS Fabrice coordinateur scientifique

CollegravegeADANG DirkBAUDOUX EtienneBEELE HildeCELESTIN-WESTREICH SmadarDAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MOL PatrickDE SUTTER PetraDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalGORDTS BartHENS LucJAMAR FranccediloisMAES AnnemarieMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoicirctNEVE JeanPAQUOT MichelPASSCHIER Willem FrederikPATESSON ReneacutePAULUS PatrickPELC IsidoreSCIPPO Marie-Louise

SIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulVAN LAETHEM YvesVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVANDERKELEN AlainVANSANT MargaretaVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVOLDERS Micheline

Experts nommeacutesADANG DirkANGENON ElyaneBAATOUT SarahBAUDOUX EtienneBAUTMANS IvanBEELE HildeBERTRAND SophieBIELEN DidierBLUST RonnyBOSMANS HildeBRASSEUR DanielBROCHIER BernardBUZIARSIST JamilaBYL BaudouinCARPENTIER AlainCARPENTIER YvonCASTELAIN PhilippeCELESTIN-WESTREICH SmadarCHRISTIAENS GeneviegraveveCLAPUYT PhilippeCLINQUART AntoineCORNU OlivierCORTEN PhilippeCOVENS PeterCRAS PatrickCRASSON MarionDANCKAERTS Marina

DAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE BOURDEAUDHUIJ IlseDE COEN WimDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MEULENAER BrunoDE MOL JacquesDE MOL PatrickDE PAEP RudiDE SCHRIJVER KoenDE SCHRYVER AntoonDE SUTTER PetraDE THIBAULT DE BOESINGHE LeopoldDE VOS FilipDE ZUTTER LievenDEBOUTTE DirkDECAT GilbertDELFORGE AlainDELLOYE ChristianDELZENNE NathalieDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueDESTAIN JacquelineECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalFERRANT AugustinGEERAERD AnnemieGERARD MichegraveleGLUPCZYNSKI YouriGORDTS BartGOSSET ChristianeGOUBAU PatrickGUILLAUME MichegraveleGUNS JohanGUSTIN PascalHALLEZ SergeHARDEMAN FrankHEINEN ErnstHENS Luc

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HEYNDRICKX MarcHEYRMAN JanHOET PerrineHOLSBEEK LudoHOORNAERT Marie-TheacuteregraveseHOPPENBROUWERS KarelHOUF KurtHOYOUX ClaireIEVEN GreetJACQUET PaulJAMAR FranccediloisJANSSEN ColinJANSSENS HerwigJORIS Jean-PaulKITTEL FranceKORNREICH CharlesLAGROU KatrienLAMBERMONT MichelineLATINNE DominiqueLEVY JackLISMONT DanielLISON DominiqueLOOS MarkMACQUET ClaudeMAES AnnemarieMAGEROTTE GhislainMAGHUIN-ROGISTER GuyMAHILLON JacquesMASSCHELEIN RaphaelMELIN PierretteMERTENS JohnMUTSERS JacquesMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoitNEVE JeanPAQUOT MichelPAQUOT NicolasPASSCHIER Willem FrederikPASTORET Paul-PierrePATESSON ReneacutePAULUS Patrick

PEETERMANS WillyPELC IsidorePEVERNAGIE DirkPIERARD DenisPIRNAY Jean-PaulPOTVLIEGE CatherinePUSSEMIER LucQUOILIN SophieRIGO JacquesROMBAUT BartholomeusSCHETGEN MarcoSCHOETERS GreetSCHOTTE ChristiaanSCHUERMANS AnnetteSCIPPO Marie-LouiseSIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulSMAGGHE GuySMEETS PeterSOKAL EtienneSONCK MichelSPAPEN PatrickSTEURBAUT WalterSTEVENS WimSTOCKBROECKX BenoicirctSTRUELENS LaraSWENNEN BeacuteatriceSYMOENS FrancoiseTABAK MarcTACK DenisTAMINIAU PatriciaTHIERENS HubertTHIRY EtienneTHOMAS IsabelleTIMMERMANS Jean-PierreTOUNGOUZ NEVESSIGNSKY MichelTYTGAT JanUYTTENDAELE MiekeVAN BOGAERT MartineVAN CAMP John

VAN DAMME PierreVAN DE VYVER NathalieVAN DEN BOGAERT WalterVAN DEN BROUCKE StephanVAN DER ELST JosianeVAN EIJKEREN MarcVAN GAAL LucVAN GEYT CarolineVAN GOMPEL AlfonsVAN GOOL StefaanVAN LAETHEM YvesVAN LAREBEKE-ARSCHODT NicolasVAN MAELE-FABRY GeneviegraveveVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVAN RIET IvanVANDE PUTTE MariaVANDEKERCKHOVE BartVANDENPLAS YvanVANDERKELEN AlainVANDERSTRAETEN JacquesVANHAECKE TamaraVANHAVERE FilipVANHOOREN HadewijchVANMARCKE HansVANSANT MargaretaVERBANCK PaulVERBEKEN GilbertVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVERSCHRAEGEN GerdaVEULEMANS HendrikVINCK BartVINCK JanVLEMINCKX ChristianeVLEUGELS ArthurVOLDERS Micheline

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PAUWELS Andreacute

Quality Manager EVERAERT SandrineSecreacutetaire de direction DE VOS Nicole (jusquau 29022012)

Secreacutetariat administratif LAURENT Roxane (coordinatrice)

Secreacutetariat scientifiquePETERS Fabrice (coordinateur)

Collaborateurs scientifiquesBALTES MurielCAUWERTS Katty (jusqursquoau 29022012 )

DUBOIS Jean-JacquesGERARD SylvieHUumlBNER RolandJADOUL EricMERTENS VeerlePEETERS Liesbeth (jusquau 31102012 )

PIRONNET Anne-Madeleine ULENS MichegraveleVAN DEN BRANDE Marleen

Cellule de traductionCLERINX Marc DECEUNINCK Mariebelle HANTSON Evelyn PLAS Anne-Marie

Cellule administrativeCOPPIETERS-AMEYE KoenraadDE CAT Greet (correspondante budgeacutetaire) HUART PatriceLORTHIOIR MeacutelanieMARJAUX DianeVAN BAEL DianeVANDERKELEN Lutgarde

Cellule de communicationDEHAUT PhilippeLEE Wendy (responsable communication)

organigramme du CSS

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Il srsquoagit ici de toutes les demandes drsquoavis et projets qui ont eacuteteacute publieacutes sur le site web en 2012

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liSTE dES AviS PubliES En 2012

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Rapport drsquoactiviteacute 2012Conseil Supeacuterieur de la SanteacuteAdresse rue de lrsquoAutonomie 4B-1070 BruxellesTeacutel +32 2 525 09 00Fax +32 2 525 09 77E-mail infohgr-csshealthbelgiumbeWebsite wwwcss-hgrbe

Contact presseWendy LeeResponsable communicationGSM +32 477 98 01 02Teacutel +32 2 525 09 46E-mail wendyleesantebelgiquebe

Ndeg de Deacutepocirct leacutegal D201377951Ndeg ISBN 9789490542320

Les avis rendus publics ainsi que les brochures peuvent ecirctre consulteacutes inteacutegralement sur le site Internet du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Une version imprimeacutee des brochures disponibles peut ecirctre obtenue en adressant une demande par courrier fax ou e-mail agrave lrsquoadresse susmentionneacutee

Creacutedits photographiques Fotoliafr

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wwwcss-hgrbe

rue de lrsquoAutonomie 4b-1070 bruxelles

49

Graphique 3 laquoReacutepaRtitioN dEs avis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Le Conseil a clocirctureacute 66 dossiers en 2012 dont 49 avis un chiffre en baisse par rapport agrave 2011 notamment parce que certains gros avis en voie de finalisation ont demandeacute beaucoup de travail en 2012 sans apparaitre dans les chiffres

Le domaine Nutrition Alimentation et Santeacute y compris la seacutecuriteacute alimentaire et les aspects microbiologiques repreacutesente agrave lui seul 68 des avis eacutemis par le Conseil ce qui constitue une forte hausse par rapport agrave lrsquoanneacutee de 2011 qui eacutetait consideacutereacutee comme une anneacutee normale de ce point de vue

Projet

Demande Produit

Demande

30

25

20

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10

5

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Sant

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Tableau 2 laquodEmaNdE drsquoavis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Demande Demande produit Projet

8 25 16

Apregraves leur validation par le Collegravege les avis sont publieacutes sur le site du Conseil agrave lrsquoexception des avis sur des projets drsquoarrecircteacutes royaux ou ministeacuteriels qui sont placeacutes sous laquoembargoraquo jusqursquoagrave leur promulgation A partir de 2012 les avis laquoproduitsraquo qui restaient confiden-tiels auparavant ont aussi eacuteteacute publieacutes toutefois certaines parties qui doivent rester confidentielles sont masqueacutees

Les deacutelais de traitement des avis sur demande sont resteacutes stables (de 271 en 2011 agrave 285 jours calendrier par avis en 2012) Les deacutelais des avis sur demande concernant des produits sont eux de 15 moindres (de 189 agrave 160 jours calendrier) Les deacutelais des projets sont plus longs mais ce chiffre est peu repreacutesentatif dans le sens ougrave la prioriteacute de travail est mise sur les demandes ndash quitte agrave mettre certains projets entre parenthegraveses parfois pendant de longs mois (voir tableau 3) Lrsquoaugmentation constateacutee en 2011 a eacuteteacute stoppeacutee

51

Tableau 3 laquodeacutelais dE tRaitEmENt dEs avis paR typE EN 2011 Et 2012raquo

Il est cependant plus inteacuteressant de constater que le deacutelai le plus court de reacuteponse agrave une demande drsquoavis a eacuteteacute fortement reacuteduit 8 jours calendrier pour 35 jours en 2011 en reacuteponse agrave une demande urgente Le CSS poursuit ses efforts drsquoameacutelioration de sa reacuteactiviteacute en cas drsquourgence Par contre le deacutelai le plus haut est monteacute jusqursquoagrave 2157 jours calendrier au lieu de 1473 en 2011 pour 1 tregraves gros projet Le CSS peut aussi bien se montrer tregraves reacuteactif en cas drsquourgence que se donner le temps pour des projets de fond agrave plus long terme

Par ailleurs les requeacuterants souhaitent recevoir les avis demandeacutes dans des deacutelais de plus en plus courts tandis que les moyens du Conseil nrsquoeacutevoluent pas Le Conseil donne donc systeacutematiquement la prioriteacute aux avis sur demande ce qui augmente les deacutelais pour ses propres projets De plus en plus il traite les demandes sur des sujets urgents en 2 temps drsquoabord une reacuteponse rapide pour permettre aux autoriteacutes de faire face agrave lrsquourgence et ensuite un avis de fond plus eacutelaboreacute en y consacrant le temps neacutecessaire

les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts en quelques chiffresAu cours de lrsquoanneacutee 2012 le CSS a inviteacute 687 experts agrave venir participer aux reacuteunions des groupes de travail Parmi ceux-ci seuls 343 sont venus au moins une fois (+- 50 )

89 de ces 343 personnes ont rentreacute une deacuteclaration drsquointeacuterecircts geacuteneacuterale Ce taux est de 90 en ce qui concerne les experts nommeacutes En chiffres absolus 12 experts nommeacutes et 27 experts inviteacutes ne sont pas en ordre de deacuteclaration Parmi ces 39 experts qui ne sont pas en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale 7 personnes sont venues au moins 3 fois sur lrsquoanneacutee Les 32 autres ne sont venus qursquoune ou deux fois

Au niveau du Bureau et du Collegravege qui est lrsquoorgane de validation deacutefinitive des avis du CSS 100 des experts actifs sont en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale

Type drsquoavis

52

objECTiFS 201361 Renouvellement du CollegravegeDans le but drsquoassurer la continuiteacute tout en renou- velant de maniegravere progressive la composition de lrsquoorgane deacutecisionnel du CSS lrsquoAR portant creacuteation du CSS1 a preacutevu de remplacer tous les trois ans un tiers des membres du Collegravege Deacutebut 2013 des laquoforces nouvellesraquo rallieront pour la premiegravere fois le collegravege du CSS depuis sa creacuteation

62 Health Research System (hRS)Au sein du HRS le CSS srsquoengage concregravetement agrave tenir agrave jour la base de donneacutees HRS-POP et agrave la consulter de maniegravere systeacutematique lors de la validation des nouvelles demandes et des projets drsquoinitiative propre agrave deacutefinir la taxo-nomie des avis ainsi qursquoagrave deacutefinir des critegraveres communs pour eacutetablir le budget consacreacute agrave ceux-ci

Nous continuerons aussi avec vigueurenthou-siasme agrave rechercher de nouveaux partenaires Enfin nous poursuivrons lrsquoeacutelaboration du programme annuel de travail en concertation avec les partenaires HRS et les entiteacutes feacutedeacute-reacutees afin de speacutecifier au mieux les prioriteacutes de recherches pour la Santeacute publique en Belgique

63 Conflits drsquointeacuterecircts

Au niveau du CSSNotre objectif est maintenu 100 des experts auront rendus leurs deacuteclarations geacuteneacuterales Cette anneacutee le CSS focalisera son attention sur les preacutesidents de domaines les preacutesidents de groupes de travail et les rapporteurs

La deacutefinition de regravegles geacuteneacuterales en matiegravere drsquoeacutevaluation et de gestion des conflits drsquointeacuterecircts en concertation avec le Collegravege et le Comiteacute Reacutefeacuterent sera eacutegalement une autre prioriteacute pour 2013 La ligne de conduite en cas de deacutetention drsquoactions drsquoune firme priveacutee de brevets de spin-offs universitaires ou de lrsquoactiviteacute de consultance sera le premier point examineacute en deacutetail

Au niveau du SPF SPSCAELe comiteacute de direction du SPF srsquoest montreacute tregraves inteacuteresseacute par la gestion des conflits drsquointeacuterecircts mise en place par le CSS et a demandeacute agrave Andreacute Pauwels coordinateur du CSS de porter un projet inteacutegreacute de gestion en la matiegravere pour lrsquoensemble du SPF Le point de deacutepart en sera la philosophie et lrsquoexpeacuterience du CSS cette approche est eacutelaboreacutee dans son laquoposition paperraquo A peine lanceacute ce projet suscite deacutejagrave beaucoup drsquoenthousiasmedrsquoattention de sorte que le scope sera probablement eacutelargi agrave drsquoautres institutions ou agences inteacuteresseacutees

64 CommunicationEn 2013 eacutegalement des efforts devront ecirctre reacutealiseacutes afin de respecter les quatre objectifs strateacutegiques (communication proactive com-munication adeacutequate relation avec la presse et communication transparente)

Lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale du CSS est devenue ces derniegraveres anneacutees un eacutevegravenement ouvert agrave un public de plus en plus large de sorte qursquoagrave cocircteacute de celle-ci le besoin srsquoest fait jour de deacutebattre des eacutevolutions actuelles et futures du Conseil au sein du CSS et de son reacuteseau drsquoexperts Il a degraves lors eacuteteacute deacutecideacute drsquoorganiser en 2013 outre lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale une laquojourneacutee des experts du CSSraquo Cet eacuteveacutenement ne sera

accessible qursquoaux experts nommeacutes et inviteacutes du CSS

La restructuration du site internet constituera la prioriteacute pour le deuxiegraveme semestre de 2013 Nous nous efforcerons dans ce contexte drsquoobtenir le certificat HON

65 informatisationLes opeacuterations drsquoinformatisation du CSS lanceacutees voici environ deux ans progressent lentement mais sucircrement Diffeacuterents programmes sont abordeacutesbull Ganesha en 2013 nous ferons agrave nouveau appel agrave un consultant afin de poursuivre les travaux dans les limites des moyens disponiblesbull Sharepoint a eacuteteacute choisi par le SPF comme instrument de coopeacuterationbull e-Expert est une application internet deacuteve- loppeacutee par ICT qui permettra aux experts drsquointroduire leurs conflits drsquointeacuterecircts et leurs expertises et de transmettre eacutegalement leur CV sous forme eacutelectronique

Avec e-Expert le CSS va simplifier la gestion des conflits drsquointeacuterecircts la gestion administrative des deacuteclarations drsquointeacuterecircts est devenue de plus en plus lourde Les experts sont inviteacutes agrave encoder leurs inteacuterecircts dans un document Word agrave le signer pour lrsquoenvoyer par la poste ou agrave le scanner pour lrsquoenvoyer de maniegravere eacutelectronique Dans les deux cas les donneacutees encodeacutees par lrsquoexpert doivent ecirctre reacuteencodeacutees manuellement dans notre base de donneacutees ce qui prend du temps et peut donner lieu agrave des erreurs Lorsqursquoun expert veut mettre agrave jour sa deacuteclaration il doit remplir agrave nouveau le document complegravetement Crsquoest pourquoi un logiciel deacutenommeacute laquoe-Expertraquo est en cours de deacuteveloppement par le service informatique

1 Il srsquoagit ici de lrsquoArrecircteacute Royal portant creacuteation du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute en 2007

53

Ce programme permettra aux experts drsquoencoder leurs donneacutees et leurs inteacuterecircts directement en ligne sur le site du CSS

De la mecircme maniegravere que le programme HRS-POP ce programme pourra aussi eacuteven- tuellement ecirctre eacutetendu aux autres services du SPF SPSCAE en fonction des demandes et de lrsquoeacutevolution des travaux dans le cadre de la gestion inteacutegreacutee des conflits drsquointeacuterecircts dans le SPF et les institutions scientifiques actives en Santeacute publique

Ce programme sera en outre utiliseacute pour traiter les candidatures des nouveaux experts En effet les 200 experts nommeacutes du Conseil devront en 2014 agrave lrsquoeacutecheacuteance de leur mandat de six ans agrave nouveau ecirctre deacutesigneacutes e-Expert est relieacute agrave Ganesha (banque de donneacutees) et au site internet (publication des deacuteclarations drsquointeacuterecircts)

Outre le deacuteveloppement de ces diffeacuterentes applications le deacutefi consistera surtout agrave les mettre en concordance afin drsquoeacuteviter de reacutealiser le travail deux fois

66 EuSAnhEn tant que membre de lrsquoExecutive Board drsquoEuSANH le CSS srsquoefforcera de poursuivre le deacuteveloppement de lrsquoorganisation en 2013

Une des maniegraveres de le faire est de srsquoassocier agrave un ou plusieurs projets de collaboration au sein drsquoEuSANH soit sous forme de collaboration bilateacuterale comme dans le cas du projet leu-ceacutemie avec les collegravegues du Gezondheidsraad des Pays-Bas soit sous forme de participation agrave un cadre international plus large

Des collaborations dans le domaine de la vaccination du Public Health Genomics et de la santeacute mentale sont possibles et deacutejagrave identi- fieacutees Il reste agrave choisir un sujet commun et agrave lancer un nouveau processus de collaboration

Comme deacutecideacute par le Governing Council le CSS srsquoefforcera eacutegalement drsquoadapter le HRS-POP au contexte international drsquoEuSANH et de permettre son utilisation par les membres

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STRuCTuRE du CSSbureau

NEVE Jean preacutesidentBEELE Hilde vice-preacutesidenteDE MOL Patrick vice-preacutesidentPAUWELS Andreacute coordinateur CSSLAURENT Roxane coordinatrice administrativePETERS Fabrice coordinateur scientifique

CollegravegeADANG DirkBAUDOUX EtienneBEELE HildeCELESTIN-WESTREICH SmadarDAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MOL PatrickDE SUTTER PetraDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalGORDTS BartHENS LucJAMAR FranccediloisMAES AnnemarieMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoicirctNEVE JeanPAQUOT MichelPASSCHIER Willem FrederikPATESSON ReneacutePAULUS PatrickPELC IsidoreSCIPPO Marie-Louise

SIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulVAN LAETHEM YvesVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVANDERKELEN AlainVANSANT MargaretaVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVOLDERS Micheline

Experts nommeacutesADANG DirkANGENON ElyaneBAATOUT SarahBAUDOUX EtienneBAUTMANS IvanBEELE HildeBERTRAND SophieBIELEN DidierBLUST RonnyBOSMANS HildeBRASSEUR DanielBROCHIER BernardBUZIARSIST JamilaBYL BaudouinCARPENTIER AlainCARPENTIER YvonCASTELAIN PhilippeCELESTIN-WESTREICH SmadarCHRISTIAENS GeneviegraveveCLAPUYT PhilippeCLINQUART AntoineCORNU OlivierCORTEN PhilippeCOVENS PeterCRAS PatrickCRASSON MarionDANCKAERTS Marina

DAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE BOURDEAUDHUIJ IlseDE COEN WimDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MEULENAER BrunoDE MOL JacquesDE MOL PatrickDE PAEP RudiDE SCHRIJVER KoenDE SCHRYVER AntoonDE SUTTER PetraDE THIBAULT DE BOESINGHE LeopoldDE VOS FilipDE ZUTTER LievenDEBOUTTE DirkDECAT GilbertDELFORGE AlainDELLOYE ChristianDELZENNE NathalieDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueDESTAIN JacquelineECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalFERRANT AugustinGEERAERD AnnemieGERARD MichegraveleGLUPCZYNSKI YouriGORDTS BartGOSSET ChristianeGOUBAU PatrickGUILLAUME MichegraveleGUNS JohanGUSTIN PascalHALLEZ SergeHARDEMAN FrankHEINEN ErnstHENS Luc

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HEYNDRICKX MarcHEYRMAN JanHOET PerrineHOLSBEEK LudoHOORNAERT Marie-TheacuteregraveseHOPPENBROUWERS KarelHOUF KurtHOYOUX ClaireIEVEN GreetJACQUET PaulJAMAR FranccediloisJANSSEN ColinJANSSENS HerwigJORIS Jean-PaulKITTEL FranceKORNREICH CharlesLAGROU KatrienLAMBERMONT MichelineLATINNE DominiqueLEVY JackLISMONT DanielLISON DominiqueLOOS MarkMACQUET ClaudeMAES AnnemarieMAGEROTTE GhislainMAGHUIN-ROGISTER GuyMAHILLON JacquesMASSCHELEIN RaphaelMELIN PierretteMERTENS JohnMUTSERS JacquesMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoitNEVE JeanPAQUOT MichelPAQUOT NicolasPASSCHIER Willem FrederikPASTORET Paul-PierrePATESSON ReneacutePAULUS Patrick

PEETERMANS WillyPELC IsidorePEVERNAGIE DirkPIERARD DenisPIRNAY Jean-PaulPOTVLIEGE CatherinePUSSEMIER LucQUOILIN SophieRIGO JacquesROMBAUT BartholomeusSCHETGEN MarcoSCHOETERS GreetSCHOTTE ChristiaanSCHUERMANS AnnetteSCIPPO Marie-LouiseSIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulSMAGGHE GuySMEETS PeterSOKAL EtienneSONCK MichelSPAPEN PatrickSTEURBAUT WalterSTEVENS WimSTOCKBROECKX BenoicirctSTRUELENS LaraSWENNEN BeacuteatriceSYMOENS FrancoiseTABAK MarcTACK DenisTAMINIAU PatriciaTHIERENS HubertTHIRY EtienneTHOMAS IsabelleTIMMERMANS Jean-PierreTOUNGOUZ NEVESSIGNSKY MichelTYTGAT JanUYTTENDAELE MiekeVAN BOGAERT MartineVAN CAMP John

VAN DAMME PierreVAN DE VYVER NathalieVAN DEN BOGAERT WalterVAN DEN BROUCKE StephanVAN DER ELST JosianeVAN EIJKEREN MarcVAN GAAL LucVAN GEYT CarolineVAN GOMPEL AlfonsVAN GOOL StefaanVAN LAETHEM YvesVAN LAREBEKE-ARSCHODT NicolasVAN MAELE-FABRY GeneviegraveveVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVAN RIET IvanVANDE PUTTE MariaVANDEKERCKHOVE BartVANDENPLAS YvanVANDERKELEN AlainVANDERSTRAETEN JacquesVANHAECKE TamaraVANHAVERE FilipVANHOOREN HadewijchVANMARCKE HansVANSANT MargaretaVERBANCK PaulVERBEKEN GilbertVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVERSCHRAEGEN GerdaVEULEMANS HendrikVINCK BartVINCK JanVLEMINCKX ChristianeVLEUGELS ArthurVOLDERS Micheline

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PAUWELS Andreacute

Quality Manager EVERAERT SandrineSecreacutetaire de direction DE VOS Nicole (jusquau 29022012)

Secreacutetariat administratif LAURENT Roxane (coordinatrice)

Secreacutetariat scientifiquePETERS Fabrice (coordinateur)

Collaborateurs scientifiquesBALTES MurielCAUWERTS Katty (jusqursquoau 29022012 )

DUBOIS Jean-JacquesGERARD SylvieHUumlBNER RolandJADOUL EricMERTENS VeerlePEETERS Liesbeth (jusquau 31102012 )

PIRONNET Anne-Madeleine ULENS MichegraveleVAN DEN BRANDE Marleen

Cellule de traductionCLERINX Marc DECEUNINCK Mariebelle HANTSON Evelyn PLAS Anne-Marie

Cellule administrativeCOPPIETERS-AMEYE KoenraadDE CAT Greet (correspondante budgeacutetaire) HUART PatriceLORTHIOIR MeacutelanieMARJAUX DianeVAN BAEL DianeVANDERKELEN Lutgarde

Cellule de communicationDEHAUT PhilippeLEE Wendy (responsable communication)

organigramme du CSS

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Il srsquoagit ici de toutes les demandes drsquoavis et projets qui ont eacuteteacute publieacutes sur le site web en 2012

8548

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liSTE dES AviS PubliES En 2012

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Rapport drsquoactiviteacute 2012Conseil Supeacuterieur de la SanteacuteAdresse rue de lrsquoAutonomie 4B-1070 BruxellesTeacutel +32 2 525 09 00Fax +32 2 525 09 77E-mail infohgr-csshealthbelgiumbeWebsite wwwcss-hgrbe

Contact presseWendy LeeResponsable communicationGSM +32 477 98 01 02Teacutel +32 2 525 09 46E-mail wendyleesantebelgiquebe

Ndeg de Deacutepocirct leacutegal D201377951Ndeg ISBN 9789490542320

Les avis rendus publics ainsi que les brochures peuvent ecirctre consulteacutes inteacutegralement sur le site Internet du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Une version imprimeacutee des brochures disponibles peut ecirctre obtenue en adressant une demande par courrier fax ou e-mail agrave lrsquoadresse susmentionneacutee

Creacutedits photographiques Fotoliafr

ConTACT

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wwwcss-hgrbe

rue de lrsquoAutonomie 4b-1070 bruxelles

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Tableau 2 laquodEmaNdE drsquoavis eacutemis paR domaiNE Et paR typEraquo

Demande Demande produit Projet

8 25 16

Apregraves leur validation par le Collegravege les avis sont publieacutes sur le site du Conseil agrave lrsquoexception des avis sur des projets drsquoarrecircteacutes royaux ou ministeacuteriels qui sont placeacutes sous laquoembargoraquo jusqursquoagrave leur promulgation A partir de 2012 les avis laquoproduitsraquo qui restaient confiden-tiels auparavant ont aussi eacuteteacute publieacutes toutefois certaines parties qui doivent rester confidentielles sont masqueacutees

Les deacutelais de traitement des avis sur demande sont resteacutes stables (de 271 en 2011 agrave 285 jours calendrier par avis en 2012) Les deacutelais des avis sur demande concernant des produits sont eux de 15 moindres (de 189 agrave 160 jours calendrier) Les deacutelais des projets sont plus longs mais ce chiffre est peu repreacutesentatif dans le sens ougrave la prioriteacute de travail est mise sur les demandes ndash quitte agrave mettre certains projets entre parenthegraveses parfois pendant de longs mois (voir tableau 3) Lrsquoaugmentation constateacutee en 2011 a eacuteteacute stoppeacutee

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Tableau 3 laquodeacutelais dE tRaitEmENt dEs avis paR typE EN 2011 Et 2012raquo

Il est cependant plus inteacuteressant de constater que le deacutelai le plus court de reacuteponse agrave une demande drsquoavis a eacuteteacute fortement reacuteduit 8 jours calendrier pour 35 jours en 2011 en reacuteponse agrave une demande urgente Le CSS poursuit ses efforts drsquoameacutelioration de sa reacuteactiviteacute en cas drsquourgence Par contre le deacutelai le plus haut est monteacute jusqursquoagrave 2157 jours calendrier au lieu de 1473 en 2011 pour 1 tregraves gros projet Le CSS peut aussi bien se montrer tregraves reacuteactif en cas drsquourgence que se donner le temps pour des projets de fond agrave plus long terme

Par ailleurs les requeacuterants souhaitent recevoir les avis demandeacutes dans des deacutelais de plus en plus courts tandis que les moyens du Conseil nrsquoeacutevoluent pas Le Conseil donne donc systeacutematiquement la prioriteacute aux avis sur demande ce qui augmente les deacutelais pour ses propres projets De plus en plus il traite les demandes sur des sujets urgents en 2 temps drsquoabord une reacuteponse rapide pour permettre aux autoriteacutes de faire face agrave lrsquourgence et ensuite un avis de fond plus eacutelaboreacute en y consacrant le temps neacutecessaire

les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts en quelques chiffresAu cours de lrsquoanneacutee 2012 le CSS a inviteacute 687 experts agrave venir participer aux reacuteunions des groupes de travail Parmi ceux-ci seuls 343 sont venus au moins une fois (+- 50 )

89 de ces 343 personnes ont rentreacute une deacuteclaration drsquointeacuterecircts geacuteneacuterale Ce taux est de 90 en ce qui concerne les experts nommeacutes En chiffres absolus 12 experts nommeacutes et 27 experts inviteacutes ne sont pas en ordre de deacuteclaration Parmi ces 39 experts qui ne sont pas en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale 7 personnes sont venues au moins 3 fois sur lrsquoanneacutee Les 32 autres ne sont venus qursquoune ou deux fois

Au niveau du Bureau et du Collegravege qui est lrsquoorgane de validation deacutefinitive des avis du CSS 100 des experts actifs sont en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale

Type drsquoavis

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objECTiFS 201361 Renouvellement du CollegravegeDans le but drsquoassurer la continuiteacute tout en renou- velant de maniegravere progressive la composition de lrsquoorgane deacutecisionnel du CSS lrsquoAR portant creacuteation du CSS1 a preacutevu de remplacer tous les trois ans un tiers des membres du Collegravege Deacutebut 2013 des laquoforces nouvellesraquo rallieront pour la premiegravere fois le collegravege du CSS depuis sa creacuteation

62 Health Research System (hRS)Au sein du HRS le CSS srsquoengage concregravetement agrave tenir agrave jour la base de donneacutees HRS-POP et agrave la consulter de maniegravere systeacutematique lors de la validation des nouvelles demandes et des projets drsquoinitiative propre agrave deacutefinir la taxo-nomie des avis ainsi qursquoagrave deacutefinir des critegraveres communs pour eacutetablir le budget consacreacute agrave ceux-ci

Nous continuerons aussi avec vigueurenthou-siasme agrave rechercher de nouveaux partenaires Enfin nous poursuivrons lrsquoeacutelaboration du programme annuel de travail en concertation avec les partenaires HRS et les entiteacutes feacutedeacute-reacutees afin de speacutecifier au mieux les prioriteacutes de recherches pour la Santeacute publique en Belgique

63 Conflits drsquointeacuterecircts

Au niveau du CSSNotre objectif est maintenu 100 des experts auront rendus leurs deacuteclarations geacuteneacuterales Cette anneacutee le CSS focalisera son attention sur les preacutesidents de domaines les preacutesidents de groupes de travail et les rapporteurs

La deacutefinition de regravegles geacuteneacuterales en matiegravere drsquoeacutevaluation et de gestion des conflits drsquointeacuterecircts en concertation avec le Collegravege et le Comiteacute Reacutefeacuterent sera eacutegalement une autre prioriteacute pour 2013 La ligne de conduite en cas de deacutetention drsquoactions drsquoune firme priveacutee de brevets de spin-offs universitaires ou de lrsquoactiviteacute de consultance sera le premier point examineacute en deacutetail

Au niveau du SPF SPSCAELe comiteacute de direction du SPF srsquoest montreacute tregraves inteacuteresseacute par la gestion des conflits drsquointeacuterecircts mise en place par le CSS et a demandeacute agrave Andreacute Pauwels coordinateur du CSS de porter un projet inteacutegreacute de gestion en la matiegravere pour lrsquoensemble du SPF Le point de deacutepart en sera la philosophie et lrsquoexpeacuterience du CSS cette approche est eacutelaboreacutee dans son laquoposition paperraquo A peine lanceacute ce projet suscite deacutejagrave beaucoup drsquoenthousiasmedrsquoattention de sorte que le scope sera probablement eacutelargi agrave drsquoautres institutions ou agences inteacuteresseacutees

64 CommunicationEn 2013 eacutegalement des efforts devront ecirctre reacutealiseacutes afin de respecter les quatre objectifs strateacutegiques (communication proactive com-munication adeacutequate relation avec la presse et communication transparente)

Lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale du CSS est devenue ces derniegraveres anneacutees un eacutevegravenement ouvert agrave un public de plus en plus large de sorte qursquoagrave cocircteacute de celle-ci le besoin srsquoest fait jour de deacutebattre des eacutevolutions actuelles et futures du Conseil au sein du CSS et de son reacuteseau drsquoexperts Il a degraves lors eacuteteacute deacutecideacute drsquoorganiser en 2013 outre lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale une laquojourneacutee des experts du CSSraquo Cet eacuteveacutenement ne sera

accessible qursquoaux experts nommeacutes et inviteacutes du CSS

La restructuration du site internet constituera la prioriteacute pour le deuxiegraveme semestre de 2013 Nous nous efforcerons dans ce contexte drsquoobtenir le certificat HON

65 informatisationLes opeacuterations drsquoinformatisation du CSS lanceacutees voici environ deux ans progressent lentement mais sucircrement Diffeacuterents programmes sont abordeacutesbull Ganesha en 2013 nous ferons agrave nouveau appel agrave un consultant afin de poursuivre les travaux dans les limites des moyens disponiblesbull Sharepoint a eacuteteacute choisi par le SPF comme instrument de coopeacuterationbull e-Expert est une application internet deacuteve- loppeacutee par ICT qui permettra aux experts drsquointroduire leurs conflits drsquointeacuterecircts et leurs expertises et de transmettre eacutegalement leur CV sous forme eacutelectronique

Avec e-Expert le CSS va simplifier la gestion des conflits drsquointeacuterecircts la gestion administrative des deacuteclarations drsquointeacuterecircts est devenue de plus en plus lourde Les experts sont inviteacutes agrave encoder leurs inteacuterecircts dans un document Word agrave le signer pour lrsquoenvoyer par la poste ou agrave le scanner pour lrsquoenvoyer de maniegravere eacutelectronique Dans les deux cas les donneacutees encodeacutees par lrsquoexpert doivent ecirctre reacuteencodeacutees manuellement dans notre base de donneacutees ce qui prend du temps et peut donner lieu agrave des erreurs Lorsqursquoun expert veut mettre agrave jour sa deacuteclaration il doit remplir agrave nouveau le document complegravetement Crsquoest pourquoi un logiciel deacutenommeacute laquoe-Expertraquo est en cours de deacuteveloppement par le service informatique

1 Il srsquoagit ici de lrsquoArrecircteacute Royal portant creacuteation du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute en 2007

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Ce programme permettra aux experts drsquoencoder leurs donneacutees et leurs inteacuterecircts directement en ligne sur le site du CSS

De la mecircme maniegravere que le programme HRS-POP ce programme pourra aussi eacuteven- tuellement ecirctre eacutetendu aux autres services du SPF SPSCAE en fonction des demandes et de lrsquoeacutevolution des travaux dans le cadre de la gestion inteacutegreacutee des conflits drsquointeacuterecircts dans le SPF et les institutions scientifiques actives en Santeacute publique

Ce programme sera en outre utiliseacute pour traiter les candidatures des nouveaux experts En effet les 200 experts nommeacutes du Conseil devront en 2014 agrave lrsquoeacutecheacuteance de leur mandat de six ans agrave nouveau ecirctre deacutesigneacutes e-Expert est relieacute agrave Ganesha (banque de donneacutees) et au site internet (publication des deacuteclarations drsquointeacuterecircts)

Outre le deacuteveloppement de ces diffeacuterentes applications le deacutefi consistera surtout agrave les mettre en concordance afin drsquoeacuteviter de reacutealiser le travail deux fois

66 EuSAnhEn tant que membre de lrsquoExecutive Board drsquoEuSANH le CSS srsquoefforcera de poursuivre le deacuteveloppement de lrsquoorganisation en 2013

Une des maniegraveres de le faire est de srsquoassocier agrave un ou plusieurs projets de collaboration au sein drsquoEuSANH soit sous forme de collaboration bilateacuterale comme dans le cas du projet leu-ceacutemie avec les collegravegues du Gezondheidsraad des Pays-Bas soit sous forme de participation agrave un cadre international plus large

Des collaborations dans le domaine de la vaccination du Public Health Genomics et de la santeacute mentale sont possibles et deacutejagrave identi- fieacutees Il reste agrave choisir un sujet commun et agrave lancer un nouveau processus de collaboration

Comme deacutecideacute par le Governing Council le CSS srsquoefforcera eacutegalement drsquoadapter le HRS-POP au contexte international drsquoEuSANH et de permettre son utilisation par les membres

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STRuCTuRE du CSSbureau

NEVE Jean preacutesidentBEELE Hilde vice-preacutesidenteDE MOL Patrick vice-preacutesidentPAUWELS Andreacute coordinateur CSSLAURENT Roxane coordinatrice administrativePETERS Fabrice coordinateur scientifique

CollegravegeADANG DirkBAUDOUX EtienneBEELE HildeCELESTIN-WESTREICH SmadarDAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MOL PatrickDE SUTTER PetraDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalGORDTS BartHENS LucJAMAR FranccediloisMAES AnnemarieMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoicirctNEVE JeanPAQUOT MichelPASSCHIER Willem FrederikPATESSON ReneacutePAULUS PatrickPELC IsidoreSCIPPO Marie-Louise

SIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulVAN LAETHEM YvesVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVANDERKELEN AlainVANSANT MargaretaVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVOLDERS Micheline

Experts nommeacutesADANG DirkANGENON ElyaneBAATOUT SarahBAUDOUX EtienneBAUTMANS IvanBEELE HildeBERTRAND SophieBIELEN DidierBLUST RonnyBOSMANS HildeBRASSEUR DanielBROCHIER BernardBUZIARSIST JamilaBYL BaudouinCARPENTIER AlainCARPENTIER YvonCASTELAIN PhilippeCELESTIN-WESTREICH SmadarCHRISTIAENS GeneviegraveveCLAPUYT PhilippeCLINQUART AntoineCORNU OlivierCORTEN PhilippeCOVENS PeterCRAS PatrickCRASSON MarionDANCKAERTS Marina

DAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE BOURDEAUDHUIJ IlseDE COEN WimDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MEULENAER BrunoDE MOL JacquesDE MOL PatrickDE PAEP RudiDE SCHRIJVER KoenDE SCHRYVER AntoonDE SUTTER PetraDE THIBAULT DE BOESINGHE LeopoldDE VOS FilipDE ZUTTER LievenDEBOUTTE DirkDECAT GilbertDELFORGE AlainDELLOYE ChristianDELZENNE NathalieDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueDESTAIN JacquelineECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalFERRANT AugustinGEERAERD AnnemieGERARD MichegraveleGLUPCZYNSKI YouriGORDTS BartGOSSET ChristianeGOUBAU PatrickGUILLAUME MichegraveleGUNS JohanGUSTIN PascalHALLEZ SergeHARDEMAN FrankHEINEN ErnstHENS Luc

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HEYNDRICKX MarcHEYRMAN JanHOET PerrineHOLSBEEK LudoHOORNAERT Marie-TheacuteregraveseHOPPENBROUWERS KarelHOUF KurtHOYOUX ClaireIEVEN GreetJACQUET PaulJAMAR FranccediloisJANSSEN ColinJANSSENS HerwigJORIS Jean-PaulKITTEL FranceKORNREICH CharlesLAGROU KatrienLAMBERMONT MichelineLATINNE DominiqueLEVY JackLISMONT DanielLISON DominiqueLOOS MarkMACQUET ClaudeMAES AnnemarieMAGEROTTE GhislainMAGHUIN-ROGISTER GuyMAHILLON JacquesMASSCHELEIN RaphaelMELIN PierretteMERTENS JohnMUTSERS JacquesMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoitNEVE JeanPAQUOT MichelPAQUOT NicolasPASSCHIER Willem FrederikPASTORET Paul-PierrePATESSON ReneacutePAULUS Patrick

PEETERMANS WillyPELC IsidorePEVERNAGIE DirkPIERARD DenisPIRNAY Jean-PaulPOTVLIEGE CatherinePUSSEMIER LucQUOILIN SophieRIGO JacquesROMBAUT BartholomeusSCHETGEN MarcoSCHOETERS GreetSCHOTTE ChristiaanSCHUERMANS AnnetteSCIPPO Marie-LouiseSIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulSMAGGHE GuySMEETS PeterSOKAL EtienneSONCK MichelSPAPEN PatrickSTEURBAUT WalterSTEVENS WimSTOCKBROECKX BenoicirctSTRUELENS LaraSWENNEN BeacuteatriceSYMOENS FrancoiseTABAK MarcTACK DenisTAMINIAU PatriciaTHIERENS HubertTHIRY EtienneTHOMAS IsabelleTIMMERMANS Jean-PierreTOUNGOUZ NEVESSIGNSKY MichelTYTGAT JanUYTTENDAELE MiekeVAN BOGAERT MartineVAN CAMP John

VAN DAMME PierreVAN DE VYVER NathalieVAN DEN BOGAERT WalterVAN DEN BROUCKE StephanVAN DER ELST JosianeVAN EIJKEREN MarcVAN GAAL LucVAN GEYT CarolineVAN GOMPEL AlfonsVAN GOOL StefaanVAN LAETHEM YvesVAN LAREBEKE-ARSCHODT NicolasVAN MAELE-FABRY GeneviegraveveVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVAN RIET IvanVANDE PUTTE MariaVANDEKERCKHOVE BartVANDENPLAS YvanVANDERKELEN AlainVANDERSTRAETEN JacquesVANHAECKE TamaraVANHAVERE FilipVANHOOREN HadewijchVANMARCKE HansVANSANT MargaretaVERBANCK PaulVERBEKEN GilbertVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVERSCHRAEGEN GerdaVEULEMANS HendrikVINCK BartVINCK JanVLEMINCKX ChristianeVLEUGELS ArthurVOLDERS Micheline

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Coor

dina

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Cons

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anteacute

PAUWELS Andreacute

Quality Manager EVERAERT SandrineSecreacutetaire de direction DE VOS Nicole (jusquau 29022012)

Secreacutetariat administratif LAURENT Roxane (coordinatrice)

Secreacutetariat scientifiquePETERS Fabrice (coordinateur)

Collaborateurs scientifiquesBALTES MurielCAUWERTS Katty (jusqursquoau 29022012 )

DUBOIS Jean-JacquesGERARD SylvieHUumlBNER RolandJADOUL EricMERTENS VeerlePEETERS Liesbeth (jusquau 31102012 )

PIRONNET Anne-Madeleine ULENS MichegraveleVAN DEN BRANDE Marleen

Cellule de traductionCLERINX Marc DECEUNINCK Mariebelle HANTSON Evelyn PLAS Anne-Marie

Cellule administrativeCOPPIETERS-AMEYE KoenraadDE CAT Greet (correspondante budgeacutetaire) HUART PatriceLORTHIOIR MeacutelanieMARJAUX DianeVAN BAEL DianeVANDERKELEN Lutgarde

Cellule de communicationDEHAUT PhilippeLEE Wendy (responsable communication)

organigramme du CSS

57

Il srsquoagit ici de toutes les demandes drsquoavis et projets qui ont eacuteteacute publieacutes sur le site web en 2012

8548

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liSTE dES AviS PubliES En 2012

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Rapport drsquoactiviteacute 2012Conseil Supeacuterieur de la SanteacuteAdresse rue de lrsquoAutonomie 4B-1070 BruxellesTeacutel +32 2 525 09 00Fax +32 2 525 09 77E-mail infohgr-csshealthbelgiumbeWebsite wwwcss-hgrbe

Contact presseWendy LeeResponsable communicationGSM +32 477 98 01 02Teacutel +32 2 525 09 46E-mail wendyleesantebelgiquebe

Ndeg de Deacutepocirct leacutegal D201377951Ndeg ISBN 9789490542320

Les avis rendus publics ainsi que les brochures peuvent ecirctre consulteacutes inteacutegralement sur le site Internet du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Une version imprimeacutee des brochures disponibles peut ecirctre obtenue en adressant une demande par courrier fax ou e-mail agrave lrsquoadresse susmentionneacutee

Creacutedits photographiques Fotoliafr

ConTACT

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wwwcss-hgrbe

rue de lrsquoAutonomie 4b-1070 bruxelles

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Tableau 3 laquodeacutelais dE tRaitEmENt dEs avis paR typE EN 2011 Et 2012raquo

Il est cependant plus inteacuteressant de constater que le deacutelai le plus court de reacuteponse agrave une demande drsquoavis a eacuteteacute fortement reacuteduit 8 jours calendrier pour 35 jours en 2011 en reacuteponse agrave une demande urgente Le CSS poursuit ses efforts drsquoameacutelioration de sa reacuteactiviteacute en cas drsquourgence Par contre le deacutelai le plus haut est monteacute jusqursquoagrave 2157 jours calendrier au lieu de 1473 en 2011 pour 1 tregraves gros projet Le CSS peut aussi bien se montrer tregraves reacuteactif en cas drsquourgence que se donner le temps pour des projets de fond agrave plus long terme

Par ailleurs les requeacuterants souhaitent recevoir les avis demandeacutes dans des deacutelais de plus en plus courts tandis que les moyens du Conseil nrsquoeacutevoluent pas Le Conseil donne donc systeacutematiquement la prioriteacute aux avis sur demande ce qui augmente les deacutelais pour ses propres projets De plus en plus il traite les demandes sur des sujets urgents en 2 temps drsquoabord une reacuteponse rapide pour permettre aux autoriteacutes de faire face agrave lrsquourgence et ensuite un avis de fond plus eacutelaboreacute en y consacrant le temps neacutecessaire

les deacuteclarations drsquointeacuterecircts des experts en quelques chiffresAu cours de lrsquoanneacutee 2012 le CSS a inviteacute 687 experts agrave venir participer aux reacuteunions des groupes de travail Parmi ceux-ci seuls 343 sont venus au moins une fois (+- 50 )

89 de ces 343 personnes ont rentreacute une deacuteclaration drsquointeacuterecircts geacuteneacuterale Ce taux est de 90 en ce qui concerne les experts nommeacutes En chiffres absolus 12 experts nommeacutes et 27 experts inviteacutes ne sont pas en ordre de deacuteclaration Parmi ces 39 experts qui ne sont pas en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale 7 personnes sont venues au moins 3 fois sur lrsquoanneacutee Les 32 autres ne sont venus qursquoune ou deux fois

Au niveau du Bureau et du Collegravege qui est lrsquoorgane de validation deacutefinitive des avis du CSS 100 des experts actifs sont en ordre de deacuteclaration geacuteneacuterale

Type drsquoavis

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objECTiFS 201361 Renouvellement du CollegravegeDans le but drsquoassurer la continuiteacute tout en renou- velant de maniegravere progressive la composition de lrsquoorgane deacutecisionnel du CSS lrsquoAR portant creacuteation du CSS1 a preacutevu de remplacer tous les trois ans un tiers des membres du Collegravege Deacutebut 2013 des laquoforces nouvellesraquo rallieront pour la premiegravere fois le collegravege du CSS depuis sa creacuteation

62 Health Research System (hRS)Au sein du HRS le CSS srsquoengage concregravetement agrave tenir agrave jour la base de donneacutees HRS-POP et agrave la consulter de maniegravere systeacutematique lors de la validation des nouvelles demandes et des projets drsquoinitiative propre agrave deacutefinir la taxo-nomie des avis ainsi qursquoagrave deacutefinir des critegraveres communs pour eacutetablir le budget consacreacute agrave ceux-ci

Nous continuerons aussi avec vigueurenthou-siasme agrave rechercher de nouveaux partenaires Enfin nous poursuivrons lrsquoeacutelaboration du programme annuel de travail en concertation avec les partenaires HRS et les entiteacutes feacutedeacute-reacutees afin de speacutecifier au mieux les prioriteacutes de recherches pour la Santeacute publique en Belgique

63 Conflits drsquointeacuterecircts

Au niveau du CSSNotre objectif est maintenu 100 des experts auront rendus leurs deacuteclarations geacuteneacuterales Cette anneacutee le CSS focalisera son attention sur les preacutesidents de domaines les preacutesidents de groupes de travail et les rapporteurs

La deacutefinition de regravegles geacuteneacuterales en matiegravere drsquoeacutevaluation et de gestion des conflits drsquointeacuterecircts en concertation avec le Collegravege et le Comiteacute Reacutefeacuterent sera eacutegalement une autre prioriteacute pour 2013 La ligne de conduite en cas de deacutetention drsquoactions drsquoune firme priveacutee de brevets de spin-offs universitaires ou de lrsquoactiviteacute de consultance sera le premier point examineacute en deacutetail

Au niveau du SPF SPSCAELe comiteacute de direction du SPF srsquoest montreacute tregraves inteacuteresseacute par la gestion des conflits drsquointeacuterecircts mise en place par le CSS et a demandeacute agrave Andreacute Pauwels coordinateur du CSS de porter un projet inteacutegreacute de gestion en la matiegravere pour lrsquoensemble du SPF Le point de deacutepart en sera la philosophie et lrsquoexpeacuterience du CSS cette approche est eacutelaboreacutee dans son laquoposition paperraquo A peine lanceacute ce projet suscite deacutejagrave beaucoup drsquoenthousiasmedrsquoattention de sorte que le scope sera probablement eacutelargi agrave drsquoautres institutions ou agences inteacuteresseacutees

64 CommunicationEn 2013 eacutegalement des efforts devront ecirctre reacutealiseacutes afin de respecter les quatre objectifs strateacutegiques (communication proactive com-munication adeacutequate relation avec la presse et communication transparente)

Lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale du CSS est devenue ces derniegraveres anneacutees un eacutevegravenement ouvert agrave un public de plus en plus large de sorte qursquoagrave cocircteacute de celle-ci le besoin srsquoest fait jour de deacutebattre des eacutevolutions actuelles et futures du Conseil au sein du CSS et de son reacuteseau drsquoexperts Il a degraves lors eacuteteacute deacutecideacute drsquoorganiser en 2013 outre lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale une laquojourneacutee des experts du CSSraquo Cet eacuteveacutenement ne sera

accessible qursquoaux experts nommeacutes et inviteacutes du CSS

La restructuration du site internet constituera la prioriteacute pour le deuxiegraveme semestre de 2013 Nous nous efforcerons dans ce contexte drsquoobtenir le certificat HON

65 informatisationLes opeacuterations drsquoinformatisation du CSS lanceacutees voici environ deux ans progressent lentement mais sucircrement Diffeacuterents programmes sont abordeacutesbull Ganesha en 2013 nous ferons agrave nouveau appel agrave un consultant afin de poursuivre les travaux dans les limites des moyens disponiblesbull Sharepoint a eacuteteacute choisi par le SPF comme instrument de coopeacuterationbull e-Expert est une application internet deacuteve- loppeacutee par ICT qui permettra aux experts drsquointroduire leurs conflits drsquointeacuterecircts et leurs expertises et de transmettre eacutegalement leur CV sous forme eacutelectronique

Avec e-Expert le CSS va simplifier la gestion des conflits drsquointeacuterecircts la gestion administrative des deacuteclarations drsquointeacuterecircts est devenue de plus en plus lourde Les experts sont inviteacutes agrave encoder leurs inteacuterecircts dans un document Word agrave le signer pour lrsquoenvoyer par la poste ou agrave le scanner pour lrsquoenvoyer de maniegravere eacutelectronique Dans les deux cas les donneacutees encodeacutees par lrsquoexpert doivent ecirctre reacuteencodeacutees manuellement dans notre base de donneacutees ce qui prend du temps et peut donner lieu agrave des erreurs Lorsqursquoun expert veut mettre agrave jour sa deacuteclaration il doit remplir agrave nouveau le document complegravetement Crsquoest pourquoi un logiciel deacutenommeacute laquoe-Expertraquo est en cours de deacuteveloppement par le service informatique

1 Il srsquoagit ici de lrsquoArrecircteacute Royal portant creacuteation du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute en 2007

53

Ce programme permettra aux experts drsquoencoder leurs donneacutees et leurs inteacuterecircts directement en ligne sur le site du CSS

De la mecircme maniegravere que le programme HRS-POP ce programme pourra aussi eacuteven- tuellement ecirctre eacutetendu aux autres services du SPF SPSCAE en fonction des demandes et de lrsquoeacutevolution des travaux dans le cadre de la gestion inteacutegreacutee des conflits drsquointeacuterecircts dans le SPF et les institutions scientifiques actives en Santeacute publique

Ce programme sera en outre utiliseacute pour traiter les candidatures des nouveaux experts En effet les 200 experts nommeacutes du Conseil devront en 2014 agrave lrsquoeacutecheacuteance de leur mandat de six ans agrave nouveau ecirctre deacutesigneacutes e-Expert est relieacute agrave Ganesha (banque de donneacutees) et au site internet (publication des deacuteclarations drsquointeacuterecircts)

Outre le deacuteveloppement de ces diffeacuterentes applications le deacutefi consistera surtout agrave les mettre en concordance afin drsquoeacuteviter de reacutealiser le travail deux fois

66 EuSAnhEn tant que membre de lrsquoExecutive Board drsquoEuSANH le CSS srsquoefforcera de poursuivre le deacuteveloppement de lrsquoorganisation en 2013

Une des maniegraveres de le faire est de srsquoassocier agrave un ou plusieurs projets de collaboration au sein drsquoEuSANH soit sous forme de collaboration bilateacuterale comme dans le cas du projet leu-ceacutemie avec les collegravegues du Gezondheidsraad des Pays-Bas soit sous forme de participation agrave un cadre international plus large

Des collaborations dans le domaine de la vaccination du Public Health Genomics et de la santeacute mentale sont possibles et deacutejagrave identi- fieacutees Il reste agrave choisir un sujet commun et agrave lancer un nouveau processus de collaboration

Comme deacutecideacute par le Governing Council le CSS srsquoefforcera eacutegalement drsquoadapter le HRS-POP au contexte international drsquoEuSANH et de permettre son utilisation par les membres

54

STRuCTuRE du CSSbureau

NEVE Jean preacutesidentBEELE Hilde vice-preacutesidenteDE MOL Patrick vice-preacutesidentPAUWELS Andreacute coordinateur CSSLAURENT Roxane coordinatrice administrativePETERS Fabrice coordinateur scientifique

CollegravegeADANG DirkBAUDOUX EtienneBEELE HildeCELESTIN-WESTREICH SmadarDAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MOL PatrickDE SUTTER PetraDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalGORDTS BartHENS LucJAMAR FranccediloisMAES AnnemarieMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoicirctNEVE JeanPAQUOT MichelPASSCHIER Willem FrederikPATESSON ReneacutePAULUS PatrickPELC IsidoreSCIPPO Marie-Louise

SIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulVAN LAETHEM YvesVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVANDERKELEN AlainVANSANT MargaretaVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVOLDERS Micheline

Experts nommeacutesADANG DirkANGENON ElyaneBAATOUT SarahBAUDOUX EtienneBAUTMANS IvanBEELE HildeBERTRAND SophieBIELEN DidierBLUST RonnyBOSMANS HildeBRASSEUR DanielBROCHIER BernardBUZIARSIST JamilaBYL BaudouinCARPENTIER AlainCARPENTIER YvonCASTELAIN PhilippeCELESTIN-WESTREICH SmadarCHRISTIAENS GeneviegraveveCLAPUYT PhilippeCLINQUART AntoineCORNU OlivierCORTEN PhilippeCOVENS PeterCRAS PatrickCRASSON MarionDANCKAERTS Marina

DAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE BOURDEAUDHUIJ IlseDE COEN WimDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MEULENAER BrunoDE MOL JacquesDE MOL PatrickDE PAEP RudiDE SCHRIJVER KoenDE SCHRYVER AntoonDE SUTTER PetraDE THIBAULT DE BOESINGHE LeopoldDE VOS FilipDE ZUTTER LievenDEBOUTTE DirkDECAT GilbertDELFORGE AlainDELLOYE ChristianDELZENNE NathalieDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueDESTAIN JacquelineECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalFERRANT AugustinGEERAERD AnnemieGERARD MichegraveleGLUPCZYNSKI YouriGORDTS BartGOSSET ChristianeGOUBAU PatrickGUILLAUME MichegraveleGUNS JohanGUSTIN PascalHALLEZ SergeHARDEMAN FrankHEINEN ErnstHENS Luc

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HEYNDRICKX MarcHEYRMAN JanHOET PerrineHOLSBEEK LudoHOORNAERT Marie-TheacuteregraveseHOPPENBROUWERS KarelHOUF KurtHOYOUX ClaireIEVEN GreetJACQUET PaulJAMAR FranccediloisJANSSEN ColinJANSSENS HerwigJORIS Jean-PaulKITTEL FranceKORNREICH CharlesLAGROU KatrienLAMBERMONT MichelineLATINNE DominiqueLEVY JackLISMONT DanielLISON DominiqueLOOS MarkMACQUET ClaudeMAES AnnemarieMAGEROTTE GhislainMAGHUIN-ROGISTER GuyMAHILLON JacquesMASSCHELEIN RaphaelMELIN PierretteMERTENS JohnMUTSERS JacquesMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoitNEVE JeanPAQUOT MichelPAQUOT NicolasPASSCHIER Willem FrederikPASTORET Paul-PierrePATESSON ReneacutePAULUS Patrick

PEETERMANS WillyPELC IsidorePEVERNAGIE DirkPIERARD DenisPIRNAY Jean-PaulPOTVLIEGE CatherinePUSSEMIER LucQUOILIN SophieRIGO JacquesROMBAUT BartholomeusSCHETGEN MarcoSCHOETERS GreetSCHOTTE ChristiaanSCHUERMANS AnnetteSCIPPO Marie-LouiseSIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulSMAGGHE GuySMEETS PeterSOKAL EtienneSONCK MichelSPAPEN PatrickSTEURBAUT WalterSTEVENS WimSTOCKBROECKX BenoicirctSTRUELENS LaraSWENNEN BeacuteatriceSYMOENS FrancoiseTABAK MarcTACK DenisTAMINIAU PatriciaTHIERENS HubertTHIRY EtienneTHOMAS IsabelleTIMMERMANS Jean-PierreTOUNGOUZ NEVESSIGNSKY MichelTYTGAT JanUYTTENDAELE MiekeVAN BOGAERT MartineVAN CAMP John

VAN DAMME PierreVAN DE VYVER NathalieVAN DEN BOGAERT WalterVAN DEN BROUCKE StephanVAN DER ELST JosianeVAN EIJKEREN MarcVAN GAAL LucVAN GEYT CarolineVAN GOMPEL AlfonsVAN GOOL StefaanVAN LAETHEM YvesVAN LAREBEKE-ARSCHODT NicolasVAN MAELE-FABRY GeneviegraveveVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVAN RIET IvanVANDE PUTTE MariaVANDEKERCKHOVE BartVANDENPLAS YvanVANDERKELEN AlainVANDERSTRAETEN JacquesVANHAECKE TamaraVANHAVERE FilipVANHOOREN HadewijchVANMARCKE HansVANSANT MargaretaVERBANCK PaulVERBEKEN GilbertVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVERSCHRAEGEN GerdaVEULEMANS HendrikVINCK BartVINCK JanVLEMINCKX ChristianeVLEUGELS ArthurVOLDERS Micheline

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Coor

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PAUWELS Andreacute

Quality Manager EVERAERT SandrineSecreacutetaire de direction DE VOS Nicole (jusquau 29022012)

Secreacutetariat administratif LAURENT Roxane (coordinatrice)

Secreacutetariat scientifiquePETERS Fabrice (coordinateur)

Collaborateurs scientifiquesBALTES MurielCAUWERTS Katty (jusqursquoau 29022012 )

DUBOIS Jean-JacquesGERARD SylvieHUumlBNER RolandJADOUL EricMERTENS VeerlePEETERS Liesbeth (jusquau 31102012 )

PIRONNET Anne-Madeleine ULENS MichegraveleVAN DEN BRANDE Marleen

Cellule de traductionCLERINX Marc DECEUNINCK Mariebelle HANTSON Evelyn PLAS Anne-Marie

Cellule administrativeCOPPIETERS-AMEYE KoenraadDE CAT Greet (correspondante budgeacutetaire) HUART PatriceLORTHIOIR MeacutelanieMARJAUX DianeVAN BAEL DianeVANDERKELEN Lutgarde

Cellule de communicationDEHAUT PhilippeLEE Wendy (responsable communication)

organigramme du CSS

57

Il srsquoagit ici de toutes les demandes drsquoavis et projets qui ont eacuteteacute publieacutes sur le site web en 2012

8548

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liSTE dES AviS PubliES En 2012

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Rapport drsquoactiviteacute 2012Conseil Supeacuterieur de la SanteacuteAdresse rue de lrsquoAutonomie 4B-1070 BruxellesTeacutel +32 2 525 09 00Fax +32 2 525 09 77E-mail infohgr-csshealthbelgiumbeWebsite wwwcss-hgrbe

Contact presseWendy LeeResponsable communicationGSM +32 477 98 01 02Teacutel +32 2 525 09 46E-mail wendyleesantebelgiquebe

Ndeg de Deacutepocirct leacutegal D201377951Ndeg ISBN 9789490542320

Les avis rendus publics ainsi que les brochures peuvent ecirctre consulteacutes inteacutegralement sur le site Internet du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Une version imprimeacutee des brochures disponibles peut ecirctre obtenue en adressant une demande par courrier fax ou e-mail agrave lrsquoadresse susmentionneacutee

Creacutedits photographiques Fotoliafr

ConTACT

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wwwcss-hgrbe

rue de lrsquoAutonomie 4b-1070 bruxelles

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objECTiFS 201361 Renouvellement du CollegravegeDans le but drsquoassurer la continuiteacute tout en renou- velant de maniegravere progressive la composition de lrsquoorgane deacutecisionnel du CSS lrsquoAR portant creacuteation du CSS1 a preacutevu de remplacer tous les trois ans un tiers des membres du Collegravege Deacutebut 2013 des laquoforces nouvellesraquo rallieront pour la premiegravere fois le collegravege du CSS depuis sa creacuteation

62 Health Research System (hRS)Au sein du HRS le CSS srsquoengage concregravetement agrave tenir agrave jour la base de donneacutees HRS-POP et agrave la consulter de maniegravere systeacutematique lors de la validation des nouvelles demandes et des projets drsquoinitiative propre agrave deacutefinir la taxo-nomie des avis ainsi qursquoagrave deacutefinir des critegraveres communs pour eacutetablir le budget consacreacute agrave ceux-ci

Nous continuerons aussi avec vigueurenthou-siasme agrave rechercher de nouveaux partenaires Enfin nous poursuivrons lrsquoeacutelaboration du programme annuel de travail en concertation avec les partenaires HRS et les entiteacutes feacutedeacute-reacutees afin de speacutecifier au mieux les prioriteacutes de recherches pour la Santeacute publique en Belgique

63 Conflits drsquointeacuterecircts

Au niveau du CSSNotre objectif est maintenu 100 des experts auront rendus leurs deacuteclarations geacuteneacuterales Cette anneacutee le CSS focalisera son attention sur les preacutesidents de domaines les preacutesidents de groupes de travail et les rapporteurs

La deacutefinition de regravegles geacuteneacuterales en matiegravere drsquoeacutevaluation et de gestion des conflits drsquointeacuterecircts en concertation avec le Collegravege et le Comiteacute Reacutefeacuterent sera eacutegalement une autre prioriteacute pour 2013 La ligne de conduite en cas de deacutetention drsquoactions drsquoune firme priveacutee de brevets de spin-offs universitaires ou de lrsquoactiviteacute de consultance sera le premier point examineacute en deacutetail

Au niveau du SPF SPSCAELe comiteacute de direction du SPF srsquoest montreacute tregraves inteacuteresseacute par la gestion des conflits drsquointeacuterecircts mise en place par le CSS et a demandeacute agrave Andreacute Pauwels coordinateur du CSS de porter un projet inteacutegreacute de gestion en la matiegravere pour lrsquoensemble du SPF Le point de deacutepart en sera la philosophie et lrsquoexpeacuterience du CSS cette approche est eacutelaboreacutee dans son laquoposition paperraquo A peine lanceacute ce projet suscite deacutejagrave beaucoup drsquoenthousiasmedrsquoattention de sorte que le scope sera probablement eacutelargi agrave drsquoautres institutions ou agences inteacuteresseacutees

64 CommunicationEn 2013 eacutegalement des efforts devront ecirctre reacutealiseacutes afin de respecter les quatre objectifs strateacutegiques (communication proactive com-munication adeacutequate relation avec la presse et communication transparente)

Lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale du CSS est devenue ces derniegraveres anneacutees un eacutevegravenement ouvert agrave un public de plus en plus large de sorte qursquoagrave cocircteacute de celle-ci le besoin srsquoest fait jour de deacutebattre des eacutevolutions actuelles et futures du Conseil au sein du CSS et de son reacuteseau drsquoexperts Il a degraves lors eacuteteacute deacutecideacute drsquoorganiser en 2013 outre lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale une laquojourneacutee des experts du CSSraquo Cet eacuteveacutenement ne sera

accessible qursquoaux experts nommeacutes et inviteacutes du CSS

La restructuration du site internet constituera la prioriteacute pour le deuxiegraveme semestre de 2013 Nous nous efforcerons dans ce contexte drsquoobtenir le certificat HON

65 informatisationLes opeacuterations drsquoinformatisation du CSS lanceacutees voici environ deux ans progressent lentement mais sucircrement Diffeacuterents programmes sont abordeacutesbull Ganesha en 2013 nous ferons agrave nouveau appel agrave un consultant afin de poursuivre les travaux dans les limites des moyens disponiblesbull Sharepoint a eacuteteacute choisi par le SPF comme instrument de coopeacuterationbull e-Expert est une application internet deacuteve- loppeacutee par ICT qui permettra aux experts drsquointroduire leurs conflits drsquointeacuterecircts et leurs expertises et de transmettre eacutegalement leur CV sous forme eacutelectronique

Avec e-Expert le CSS va simplifier la gestion des conflits drsquointeacuterecircts la gestion administrative des deacuteclarations drsquointeacuterecircts est devenue de plus en plus lourde Les experts sont inviteacutes agrave encoder leurs inteacuterecircts dans un document Word agrave le signer pour lrsquoenvoyer par la poste ou agrave le scanner pour lrsquoenvoyer de maniegravere eacutelectronique Dans les deux cas les donneacutees encodeacutees par lrsquoexpert doivent ecirctre reacuteencodeacutees manuellement dans notre base de donneacutees ce qui prend du temps et peut donner lieu agrave des erreurs Lorsqursquoun expert veut mettre agrave jour sa deacuteclaration il doit remplir agrave nouveau le document complegravetement Crsquoest pourquoi un logiciel deacutenommeacute laquoe-Expertraquo est en cours de deacuteveloppement par le service informatique

1 Il srsquoagit ici de lrsquoArrecircteacute Royal portant creacuteation du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute en 2007

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Ce programme permettra aux experts drsquoencoder leurs donneacutees et leurs inteacuterecircts directement en ligne sur le site du CSS

De la mecircme maniegravere que le programme HRS-POP ce programme pourra aussi eacuteven- tuellement ecirctre eacutetendu aux autres services du SPF SPSCAE en fonction des demandes et de lrsquoeacutevolution des travaux dans le cadre de la gestion inteacutegreacutee des conflits drsquointeacuterecircts dans le SPF et les institutions scientifiques actives en Santeacute publique

Ce programme sera en outre utiliseacute pour traiter les candidatures des nouveaux experts En effet les 200 experts nommeacutes du Conseil devront en 2014 agrave lrsquoeacutecheacuteance de leur mandat de six ans agrave nouveau ecirctre deacutesigneacutes e-Expert est relieacute agrave Ganesha (banque de donneacutees) et au site internet (publication des deacuteclarations drsquointeacuterecircts)

Outre le deacuteveloppement de ces diffeacuterentes applications le deacutefi consistera surtout agrave les mettre en concordance afin drsquoeacuteviter de reacutealiser le travail deux fois

66 EuSAnhEn tant que membre de lrsquoExecutive Board drsquoEuSANH le CSS srsquoefforcera de poursuivre le deacuteveloppement de lrsquoorganisation en 2013

Une des maniegraveres de le faire est de srsquoassocier agrave un ou plusieurs projets de collaboration au sein drsquoEuSANH soit sous forme de collaboration bilateacuterale comme dans le cas du projet leu-ceacutemie avec les collegravegues du Gezondheidsraad des Pays-Bas soit sous forme de participation agrave un cadre international plus large

Des collaborations dans le domaine de la vaccination du Public Health Genomics et de la santeacute mentale sont possibles et deacutejagrave identi- fieacutees Il reste agrave choisir un sujet commun et agrave lancer un nouveau processus de collaboration

Comme deacutecideacute par le Governing Council le CSS srsquoefforcera eacutegalement drsquoadapter le HRS-POP au contexte international drsquoEuSANH et de permettre son utilisation par les membres

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STRuCTuRE du CSSbureau

NEVE Jean preacutesidentBEELE Hilde vice-preacutesidenteDE MOL Patrick vice-preacutesidentPAUWELS Andreacute coordinateur CSSLAURENT Roxane coordinatrice administrativePETERS Fabrice coordinateur scientifique

CollegravegeADANG DirkBAUDOUX EtienneBEELE HildeCELESTIN-WESTREICH SmadarDAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MOL PatrickDE SUTTER PetraDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalGORDTS BartHENS LucJAMAR FranccediloisMAES AnnemarieMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoicirctNEVE JeanPAQUOT MichelPASSCHIER Willem FrederikPATESSON ReneacutePAULUS PatrickPELC IsidoreSCIPPO Marie-Louise

SIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulVAN LAETHEM YvesVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVANDERKELEN AlainVANSANT MargaretaVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVOLDERS Micheline

Experts nommeacutesADANG DirkANGENON ElyaneBAATOUT SarahBAUDOUX EtienneBAUTMANS IvanBEELE HildeBERTRAND SophieBIELEN DidierBLUST RonnyBOSMANS HildeBRASSEUR DanielBROCHIER BernardBUZIARSIST JamilaBYL BaudouinCARPENTIER AlainCARPENTIER YvonCASTELAIN PhilippeCELESTIN-WESTREICH SmadarCHRISTIAENS GeneviegraveveCLAPUYT PhilippeCLINQUART AntoineCORNU OlivierCORTEN PhilippeCOVENS PeterCRAS PatrickCRASSON MarionDANCKAERTS Marina

DAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE BOURDEAUDHUIJ IlseDE COEN WimDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MEULENAER BrunoDE MOL JacquesDE MOL PatrickDE PAEP RudiDE SCHRIJVER KoenDE SCHRYVER AntoonDE SUTTER PetraDE THIBAULT DE BOESINGHE LeopoldDE VOS FilipDE ZUTTER LievenDEBOUTTE DirkDECAT GilbertDELFORGE AlainDELLOYE ChristianDELZENNE NathalieDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueDESTAIN JacquelineECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalFERRANT AugustinGEERAERD AnnemieGERARD MichegraveleGLUPCZYNSKI YouriGORDTS BartGOSSET ChristianeGOUBAU PatrickGUILLAUME MichegraveleGUNS JohanGUSTIN PascalHALLEZ SergeHARDEMAN FrankHEINEN ErnstHENS Luc

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HEYNDRICKX MarcHEYRMAN JanHOET PerrineHOLSBEEK LudoHOORNAERT Marie-TheacuteregraveseHOPPENBROUWERS KarelHOUF KurtHOYOUX ClaireIEVEN GreetJACQUET PaulJAMAR FranccediloisJANSSEN ColinJANSSENS HerwigJORIS Jean-PaulKITTEL FranceKORNREICH CharlesLAGROU KatrienLAMBERMONT MichelineLATINNE DominiqueLEVY JackLISMONT DanielLISON DominiqueLOOS MarkMACQUET ClaudeMAES AnnemarieMAGEROTTE GhislainMAGHUIN-ROGISTER GuyMAHILLON JacquesMASSCHELEIN RaphaelMELIN PierretteMERTENS JohnMUTSERS JacquesMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoitNEVE JeanPAQUOT MichelPAQUOT NicolasPASSCHIER Willem FrederikPASTORET Paul-PierrePATESSON ReneacutePAULUS Patrick

PEETERMANS WillyPELC IsidorePEVERNAGIE DirkPIERARD DenisPIRNAY Jean-PaulPOTVLIEGE CatherinePUSSEMIER LucQUOILIN SophieRIGO JacquesROMBAUT BartholomeusSCHETGEN MarcoSCHOETERS GreetSCHOTTE ChristiaanSCHUERMANS AnnetteSCIPPO Marie-LouiseSIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulSMAGGHE GuySMEETS PeterSOKAL EtienneSONCK MichelSPAPEN PatrickSTEURBAUT WalterSTEVENS WimSTOCKBROECKX BenoicirctSTRUELENS LaraSWENNEN BeacuteatriceSYMOENS FrancoiseTABAK MarcTACK DenisTAMINIAU PatriciaTHIERENS HubertTHIRY EtienneTHOMAS IsabelleTIMMERMANS Jean-PierreTOUNGOUZ NEVESSIGNSKY MichelTYTGAT JanUYTTENDAELE MiekeVAN BOGAERT MartineVAN CAMP John

VAN DAMME PierreVAN DE VYVER NathalieVAN DEN BOGAERT WalterVAN DEN BROUCKE StephanVAN DER ELST JosianeVAN EIJKEREN MarcVAN GAAL LucVAN GEYT CarolineVAN GOMPEL AlfonsVAN GOOL StefaanVAN LAETHEM YvesVAN LAREBEKE-ARSCHODT NicolasVAN MAELE-FABRY GeneviegraveveVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVAN RIET IvanVANDE PUTTE MariaVANDEKERCKHOVE BartVANDENPLAS YvanVANDERKELEN AlainVANDERSTRAETEN JacquesVANHAECKE TamaraVANHAVERE FilipVANHOOREN HadewijchVANMARCKE HansVANSANT MargaretaVERBANCK PaulVERBEKEN GilbertVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVERSCHRAEGEN GerdaVEULEMANS HendrikVINCK BartVINCK JanVLEMINCKX ChristianeVLEUGELS ArthurVOLDERS Micheline

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PAUWELS Andreacute

Quality Manager EVERAERT SandrineSecreacutetaire de direction DE VOS Nicole (jusquau 29022012)

Secreacutetariat administratif LAURENT Roxane (coordinatrice)

Secreacutetariat scientifiquePETERS Fabrice (coordinateur)

Collaborateurs scientifiquesBALTES MurielCAUWERTS Katty (jusqursquoau 29022012 )

DUBOIS Jean-JacquesGERARD SylvieHUumlBNER RolandJADOUL EricMERTENS VeerlePEETERS Liesbeth (jusquau 31102012 )

PIRONNET Anne-Madeleine ULENS MichegraveleVAN DEN BRANDE Marleen

Cellule de traductionCLERINX Marc DECEUNINCK Mariebelle HANTSON Evelyn PLAS Anne-Marie

Cellule administrativeCOPPIETERS-AMEYE KoenraadDE CAT Greet (correspondante budgeacutetaire) HUART PatriceLORTHIOIR MeacutelanieMARJAUX DianeVAN BAEL DianeVANDERKELEN Lutgarde

Cellule de communicationDEHAUT PhilippeLEE Wendy (responsable communication)

organigramme du CSS

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Il srsquoagit ici de toutes les demandes drsquoavis et projets qui ont eacuteteacute publieacutes sur le site web en 2012

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Rapport drsquoactiviteacute 2012Conseil Supeacuterieur de la SanteacuteAdresse rue de lrsquoAutonomie 4B-1070 BruxellesTeacutel +32 2 525 09 00Fax +32 2 525 09 77E-mail infohgr-csshealthbelgiumbeWebsite wwwcss-hgrbe

Contact presseWendy LeeResponsable communicationGSM +32 477 98 01 02Teacutel +32 2 525 09 46E-mail wendyleesantebelgiquebe

Ndeg de Deacutepocirct leacutegal D201377951Ndeg ISBN 9789490542320

Les avis rendus publics ainsi que les brochures peuvent ecirctre consulteacutes inteacutegralement sur le site Internet du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Une version imprimeacutee des brochures disponibles peut ecirctre obtenue en adressant une demande par courrier fax ou e-mail agrave lrsquoadresse susmentionneacutee

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rue de lrsquoAutonomie 4b-1070 bruxelles

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Ce programme permettra aux experts drsquoencoder leurs donneacutees et leurs inteacuterecircts directement en ligne sur le site du CSS

De la mecircme maniegravere que le programme HRS-POP ce programme pourra aussi eacuteven- tuellement ecirctre eacutetendu aux autres services du SPF SPSCAE en fonction des demandes et de lrsquoeacutevolution des travaux dans le cadre de la gestion inteacutegreacutee des conflits drsquointeacuterecircts dans le SPF et les institutions scientifiques actives en Santeacute publique

Ce programme sera en outre utiliseacute pour traiter les candidatures des nouveaux experts En effet les 200 experts nommeacutes du Conseil devront en 2014 agrave lrsquoeacutecheacuteance de leur mandat de six ans agrave nouveau ecirctre deacutesigneacutes e-Expert est relieacute agrave Ganesha (banque de donneacutees) et au site internet (publication des deacuteclarations drsquointeacuterecircts)

Outre le deacuteveloppement de ces diffeacuterentes applications le deacutefi consistera surtout agrave les mettre en concordance afin drsquoeacuteviter de reacutealiser le travail deux fois

66 EuSAnhEn tant que membre de lrsquoExecutive Board drsquoEuSANH le CSS srsquoefforcera de poursuivre le deacuteveloppement de lrsquoorganisation en 2013

Une des maniegraveres de le faire est de srsquoassocier agrave un ou plusieurs projets de collaboration au sein drsquoEuSANH soit sous forme de collaboration bilateacuterale comme dans le cas du projet leu-ceacutemie avec les collegravegues du Gezondheidsraad des Pays-Bas soit sous forme de participation agrave un cadre international plus large

Des collaborations dans le domaine de la vaccination du Public Health Genomics et de la santeacute mentale sont possibles et deacutejagrave identi- fieacutees Il reste agrave choisir un sujet commun et agrave lancer un nouveau processus de collaboration

Comme deacutecideacute par le Governing Council le CSS srsquoefforcera eacutegalement drsquoadapter le HRS-POP au contexte international drsquoEuSANH et de permettre son utilisation par les membres

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STRuCTuRE du CSSbureau

NEVE Jean preacutesidentBEELE Hilde vice-preacutesidenteDE MOL Patrick vice-preacutesidentPAUWELS Andreacute coordinateur CSSLAURENT Roxane coordinatrice administrativePETERS Fabrice coordinateur scientifique

CollegravegeADANG DirkBAUDOUX EtienneBEELE HildeCELESTIN-WESTREICH SmadarDAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MOL PatrickDE SUTTER PetraDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalGORDTS BartHENS LucJAMAR FranccediloisMAES AnnemarieMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoicirctNEVE JeanPAQUOT MichelPASSCHIER Willem FrederikPATESSON ReneacutePAULUS PatrickPELC IsidoreSCIPPO Marie-Louise

SIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulVAN LAETHEM YvesVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVANDERKELEN AlainVANSANT MargaretaVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVOLDERS Micheline

Experts nommeacutesADANG DirkANGENON ElyaneBAATOUT SarahBAUDOUX EtienneBAUTMANS IvanBEELE HildeBERTRAND SophieBIELEN DidierBLUST RonnyBOSMANS HildeBRASSEUR DanielBROCHIER BernardBUZIARSIST JamilaBYL BaudouinCARPENTIER AlainCARPENTIER YvonCASTELAIN PhilippeCELESTIN-WESTREICH SmadarCHRISTIAENS GeneviegraveveCLAPUYT PhilippeCLINQUART AntoineCORNU OlivierCORTEN PhilippeCOVENS PeterCRAS PatrickCRASSON MarionDANCKAERTS Marina

DAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE BOURDEAUDHUIJ IlseDE COEN WimDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MEULENAER BrunoDE MOL JacquesDE MOL PatrickDE PAEP RudiDE SCHRIJVER KoenDE SCHRYVER AntoonDE SUTTER PetraDE THIBAULT DE BOESINGHE LeopoldDE VOS FilipDE ZUTTER LievenDEBOUTTE DirkDECAT GilbertDELFORGE AlainDELLOYE ChristianDELZENNE NathalieDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueDESTAIN JacquelineECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalFERRANT AugustinGEERAERD AnnemieGERARD MichegraveleGLUPCZYNSKI YouriGORDTS BartGOSSET ChristianeGOUBAU PatrickGUILLAUME MichegraveleGUNS JohanGUSTIN PascalHALLEZ SergeHARDEMAN FrankHEINEN ErnstHENS Luc

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HEYNDRICKX MarcHEYRMAN JanHOET PerrineHOLSBEEK LudoHOORNAERT Marie-TheacuteregraveseHOPPENBROUWERS KarelHOUF KurtHOYOUX ClaireIEVEN GreetJACQUET PaulJAMAR FranccediloisJANSSEN ColinJANSSENS HerwigJORIS Jean-PaulKITTEL FranceKORNREICH CharlesLAGROU KatrienLAMBERMONT MichelineLATINNE DominiqueLEVY JackLISMONT DanielLISON DominiqueLOOS MarkMACQUET ClaudeMAES AnnemarieMAGEROTTE GhislainMAGHUIN-ROGISTER GuyMAHILLON JacquesMASSCHELEIN RaphaelMELIN PierretteMERTENS JohnMUTSERS JacquesMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoitNEVE JeanPAQUOT MichelPAQUOT NicolasPASSCHIER Willem FrederikPASTORET Paul-PierrePATESSON ReneacutePAULUS Patrick

PEETERMANS WillyPELC IsidorePEVERNAGIE DirkPIERARD DenisPIRNAY Jean-PaulPOTVLIEGE CatherinePUSSEMIER LucQUOILIN SophieRIGO JacquesROMBAUT BartholomeusSCHETGEN MarcoSCHOETERS GreetSCHOTTE ChristiaanSCHUERMANS AnnetteSCIPPO Marie-LouiseSIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulSMAGGHE GuySMEETS PeterSOKAL EtienneSONCK MichelSPAPEN PatrickSTEURBAUT WalterSTEVENS WimSTOCKBROECKX BenoicirctSTRUELENS LaraSWENNEN BeacuteatriceSYMOENS FrancoiseTABAK MarcTACK DenisTAMINIAU PatriciaTHIERENS HubertTHIRY EtienneTHOMAS IsabelleTIMMERMANS Jean-PierreTOUNGOUZ NEVESSIGNSKY MichelTYTGAT JanUYTTENDAELE MiekeVAN BOGAERT MartineVAN CAMP John

VAN DAMME PierreVAN DE VYVER NathalieVAN DEN BOGAERT WalterVAN DEN BROUCKE StephanVAN DER ELST JosianeVAN EIJKEREN MarcVAN GAAL LucVAN GEYT CarolineVAN GOMPEL AlfonsVAN GOOL StefaanVAN LAETHEM YvesVAN LAREBEKE-ARSCHODT NicolasVAN MAELE-FABRY GeneviegraveveVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVAN RIET IvanVANDE PUTTE MariaVANDEKERCKHOVE BartVANDENPLAS YvanVANDERKELEN AlainVANDERSTRAETEN JacquesVANHAECKE TamaraVANHAVERE FilipVANHOOREN HadewijchVANMARCKE HansVANSANT MargaretaVERBANCK PaulVERBEKEN GilbertVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVERSCHRAEGEN GerdaVEULEMANS HendrikVINCK BartVINCK JanVLEMINCKX ChristianeVLEUGELS ArthurVOLDERS Micheline

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Quality Manager EVERAERT SandrineSecreacutetaire de direction DE VOS Nicole (jusquau 29022012)

Secreacutetariat administratif LAURENT Roxane (coordinatrice)

Secreacutetariat scientifiquePETERS Fabrice (coordinateur)

Collaborateurs scientifiquesBALTES MurielCAUWERTS Katty (jusqursquoau 29022012 )

DUBOIS Jean-JacquesGERARD SylvieHUumlBNER RolandJADOUL EricMERTENS VeerlePEETERS Liesbeth (jusquau 31102012 )

PIRONNET Anne-Madeleine ULENS MichegraveleVAN DEN BRANDE Marleen

Cellule de traductionCLERINX Marc DECEUNINCK Mariebelle HANTSON Evelyn PLAS Anne-Marie

Cellule administrativeCOPPIETERS-AMEYE KoenraadDE CAT Greet (correspondante budgeacutetaire) HUART PatriceLORTHIOIR MeacutelanieMARJAUX DianeVAN BAEL DianeVANDERKELEN Lutgarde

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Rapport drsquoactiviteacute 2012Conseil Supeacuterieur de la SanteacuteAdresse rue de lrsquoAutonomie 4B-1070 BruxellesTeacutel +32 2 525 09 00Fax +32 2 525 09 77E-mail infohgr-csshealthbelgiumbeWebsite wwwcss-hgrbe

Contact presseWendy LeeResponsable communicationGSM +32 477 98 01 02Teacutel +32 2 525 09 46E-mail wendyleesantebelgiquebe

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CollegravegeADANG DirkBAUDOUX EtienneBEELE HildeCELESTIN-WESTREICH SmadarDAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MOL PatrickDE SUTTER PetraDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalGORDTS BartHENS LucJAMAR FranccediloisMAES AnnemarieMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoicirctNEVE JeanPAQUOT MichelPASSCHIER Willem FrederikPATESSON ReneacutePAULUS PatrickPELC IsidoreSCIPPO Marie-Louise

SIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulVAN LAETHEM YvesVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVANDERKELEN AlainVANSANT MargaretaVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVOLDERS Micheline

Experts nommeacutesADANG DirkANGENON ElyaneBAATOUT SarahBAUDOUX EtienneBAUTMANS IvanBEELE HildeBERTRAND SophieBIELEN DidierBLUST RonnyBOSMANS HildeBRASSEUR DanielBROCHIER BernardBUZIARSIST JamilaBYL BaudouinCARPENTIER AlainCARPENTIER YvonCASTELAIN PhilippeCELESTIN-WESTREICH SmadarCHRISTIAENS GeneviegraveveCLAPUYT PhilippeCLINQUART AntoineCORNU OlivierCORTEN PhilippeCOVENS PeterCRAS PatrickCRASSON MarionDANCKAERTS Marina

DAUBE GeorgesDE BACKER GuyDE BOURDEAUDHUIJ IlseDE COEN WimDE GUCHT VeacuteroniqueDE HENAUW Stefaan WJDE MEULENAER BrunoDE MOL JacquesDE MOL PatrickDE PAEP RudiDE SCHRIJVER KoenDE SCHRYVER AntoonDE SUTTER PetraDE THIBAULT DE BOESINGHE LeopoldDE VOS FilipDE ZUTTER LievenDEBOUTTE DirkDECAT GilbertDELFORGE AlainDELLOYE ChristianDELZENNE NathalieDEMOULIN VincentDENEYS VeacuteroniqueDESTAIN JacquelineECTORS NadineEGGERMONT GilbertFABER ChantalFERRANT AugustinGEERAERD AnnemieGERARD MichegraveleGLUPCZYNSKI YouriGORDTS BartGOSSET ChristianeGOUBAU PatrickGUILLAUME MichegraveleGUNS JohanGUSTIN PascalHALLEZ SergeHARDEMAN FrankHEINEN ErnstHENS Luc

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HEYNDRICKX MarcHEYRMAN JanHOET PerrineHOLSBEEK LudoHOORNAERT Marie-TheacuteregraveseHOPPENBROUWERS KarelHOUF KurtHOYOUX ClaireIEVEN GreetJACQUET PaulJAMAR FranccediloisJANSSEN ColinJANSSENS HerwigJORIS Jean-PaulKITTEL FranceKORNREICH CharlesLAGROU KatrienLAMBERMONT MichelineLATINNE DominiqueLEVY JackLISMONT DanielLISON DominiqueLOOS MarkMACQUET ClaudeMAES AnnemarieMAGEROTTE GhislainMAGHUIN-ROGISTER GuyMAHILLON JacquesMASSCHELEIN RaphaelMELIN PierretteMERTENS JohnMUTSERS JacquesMUYLLE LudoNEMERY DE BELLEVAUX BenoitNEVE JeanPAQUOT MichelPAQUOT NicolasPASSCHIER Willem FrederikPASTORET Paul-PierrePATESSON ReneacutePAULUS Patrick

PEETERMANS WillyPELC IsidorePEVERNAGIE DirkPIERARD DenisPIRNAY Jean-PaulPOTVLIEGE CatherinePUSSEMIER LucQUOILIN SophieRIGO JacquesROMBAUT BartholomeusSCHETGEN MarcoSCHOETERS GreetSCHOTTE ChristiaanSCHUERMANS AnnetteSCIPPO Marie-LouiseSIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulSMAGGHE GuySMEETS PeterSOKAL EtienneSONCK MichelSPAPEN PatrickSTEURBAUT WalterSTEVENS WimSTOCKBROECKX BenoicirctSTRUELENS LaraSWENNEN BeacuteatriceSYMOENS FrancoiseTABAK MarcTACK DenisTAMINIAU PatriciaTHIERENS HubertTHIRY EtienneTHOMAS IsabelleTIMMERMANS Jean-PierreTOUNGOUZ NEVESSIGNSKY MichelTYTGAT JanUYTTENDAELE MiekeVAN BOGAERT MartineVAN CAMP John

VAN DAMME PierreVAN DE VYVER NathalieVAN DEN BOGAERT WalterVAN DEN BROUCKE StephanVAN DER ELST JosianeVAN EIJKEREN MarcVAN GAAL LucVAN GEYT CarolineVAN GOMPEL AlfonsVAN GOOL StefaanVAN LAETHEM YvesVAN LAREBEKE-ARSCHODT NicolasVAN MAELE-FABRY GeneviegraveveVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVAN RIET IvanVANDE PUTTE MariaVANDEKERCKHOVE BartVANDENPLAS YvanVANDERKELEN AlainVANDERSTRAETEN JacquesVANHAECKE TamaraVANHAVERE FilipVANHOOREN HadewijchVANMARCKE HansVANSANT MargaretaVERBANCK PaulVERBEKEN GilbertVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVERSCHRAEGEN GerdaVEULEMANS HendrikVINCK BartVINCK JanVLEMINCKX ChristianeVLEUGELS ArthurVOLDERS Micheline

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Collaborateurs scientifiquesBALTES MurielCAUWERTS Katty (jusqursquoau 29022012 )

DUBOIS Jean-JacquesGERARD SylvieHUumlBNER RolandJADOUL EricMERTENS VeerlePEETERS Liesbeth (jusquau 31102012 )

PIRONNET Anne-Madeleine ULENS MichegraveleVAN DEN BRANDE Marleen

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Cellule administrativeCOPPIETERS-AMEYE KoenraadDE CAT Greet (correspondante budgeacutetaire) HUART PatriceLORTHIOIR MeacutelanieMARJAUX DianeVAN BAEL DianeVANDERKELEN Lutgarde

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PEETERMANS WillyPELC IsidorePEVERNAGIE DirkPIERARD DenisPIRNAY Jean-PaulPOTVLIEGE CatherinePUSSEMIER LucQUOILIN SophieRIGO JacquesROMBAUT BartholomeusSCHETGEN MarcoSCHOETERS GreetSCHOTTE ChristiaanSCHUERMANS AnnetteSCIPPO Marie-LouiseSIMON AnneSINDIC MarianneSION Jean-PaulSMAGGHE GuySMEETS PeterSOKAL EtienneSONCK MichelSPAPEN PatrickSTEURBAUT WalterSTEVENS WimSTOCKBROECKX BenoicirctSTRUELENS LaraSWENNEN BeacuteatriceSYMOENS FrancoiseTABAK MarcTACK DenisTAMINIAU PatriciaTHIERENS HubertTHIRY EtienneTHOMAS IsabelleTIMMERMANS Jean-PierreTOUNGOUZ NEVESSIGNSKY MichelTYTGAT JanUYTTENDAELE MiekeVAN BOGAERT MartineVAN CAMP John

VAN DAMME PierreVAN DE VYVER NathalieVAN DEN BOGAERT WalterVAN DEN BROUCKE StephanVAN DER ELST JosianeVAN EIJKEREN MarcVAN GAAL LucVAN GEYT CarolineVAN GOMPEL AlfonsVAN GOOL StefaanVAN LAETHEM YvesVAN LAREBEKE-ARSCHODT NicolasVAN MAELE-FABRY GeneviegraveveVAN OYEN HermanVAN RANST MarcVAN RIET IvanVANDE PUTTE MariaVANDEKERCKHOVE BartVANDENPLAS YvanVANDERKELEN AlainVANDERSTRAETEN JacquesVANHAECKE TamaraVANHAVERE FilipVANHOOREN HadewijchVANMARCKE HansVANSANT MargaretaVERBANCK PaulVERBEKEN GilbertVERHAEGEN JanVERSCHAEVE LucVERSCHRAEGEN GerdaVEULEMANS HendrikVINCK BartVINCK JanVLEMINCKX ChristianeVLEUGELS ArthurVOLDERS Micheline

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Rapport drsquoactiviteacute 2012Conseil Supeacuterieur de la SanteacuteAdresse rue de lrsquoAutonomie 4B-1070 BruxellesTeacutel +32 2 525 09 00Fax +32 2 525 09 77E-mail infohgr-csshealthbelgiumbeWebsite wwwcss-hgrbe

Contact presseWendy LeeResponsable communicationGSM +32 477 98 01 02Teacutel +32 2 525 09 46E-mail wendyleesantebelgiquebe

Ndeg de Deacutepocirct leacutegal D201377951Ndeg ISBN 9789490542320

Les avis rendus publics ainsi que les brochures peuvent ecirctre consulteacutes inteacutegralement sur le site Internet du Conseil Supeacuterieur de la Santeacute

Une version imprimeacutee des brochures disponibles peut ecirctre obtenue en adressant une demande par courrier fax ou e-mail agrave lrsquoadresse susmentionneacutee

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