conseil muniicpal 07/10/2009

D IRECTION GENERALE DES SERVICESXC/ED/synthèse

Le 1er octobre 2009

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 OCTOBRE 2009

des délibérations devant être présentées au vote(Article L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales)

1. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION – DISPOSITIF D'AIDE AUX PROJETS DES JEUNES – SOUTIEN AU BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'ANIMATEUR (BAFA)

La Ville de Saint-Egrève a mis en place un dispositif d'Aide aux Projets des Jeunes. A ce titre, elle est sollicitée pour soutenir différents projets.

Dans ce cadre, la Ville a fait le choix de soutenir les jeunes Saint-Egrèvois de 17 à 25 ans, qui s'investissent dans une formation BAFA.

Madame le Maire propose d'allouer, à tout jeune Saint-Egrèvois de 17 à 25 ans qui en fait la demande et qui peut justifier de la réalisation de sa formation, une bourse d'un montant forfaitaire de 100 euros pour chaque module effectué dans le cadre de la formation BAFA, soit 200 € pour 2 modules réalisés.

2.ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION – DISPOSITIF D'AIDE AUX PROJETS DES JEUNES – BOURSE D'EQUIPEMENT PROFESSIONNEL

La Ville de Saint-Egrève a mis en place un dispositif d'Aide aux Projets des Jeunes. A ce titre, elle est sollicitée pour soutenir différents projets.

Madame le Maire explique que le coût du matériel nécessaire à l'apprentissage ou à la formation en alternance reste élevé et qu'il est variable en fonction des filières. Dans ce cadre, elle souhaite soutenir les jeunes Saint-Egrèvois, en apprentissage ou formation en alternance, et propose de financer une partie de leur matériel professionnel.

Madame le Maire précise que la région Rhône-Alpes attribue des aides dont les montants, définis sous-forme de tranches, varient de 100 à 400 €uros. Elle propose d'attribuer une bourse d'équipement professionnel, à tout jeune qui peut justifier de la réalisation de sa formation à un CAP, BEP ou BAC professionnel ainsi que de l'achat du matériel professionnel imposé. Le montant de cette bourse sera déterminé en fonction de la tranche retenue au préalable par la région Rhône-Alpes :

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 OCTOBRE 2009- NOTE DE SYNTHESE - 1/15

Montant des tranches d'aides attribuées par la Région Rhône-Alpes en €uros

Montant des aides attribuées par la Ville en €uros

100 à 150 30

230 50

400 70

3. ATTRIBUTION DE SUBVENTION – PROJETS SPECIFIQUES A LA MJC SAINT EGREVE

Vu la convention cadre signée entre la Ville et la Maison des Jeunes et de la Culture de Saint-Egrève le 25 janvier 2005 et notamment son article 4.3.1.B qui précise les conditions du financement de projets spécifiques,

Considérant l’intérêt des projets « la fabric' à sons», « rassemblement hip hop » , « mosaïque » et «Ville Vie Vacances (VVV) », présentés à l’initiative de la MJC au titre des projets spécifiques,

Considérant les résultats financiers et les bilans de ces actions rapportés par la MJC.

Madame le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle d'un montant :

- de 3830 €uros pour le projet «la fabric' à sons » qui a consisté principalement à proposer aux enfants, durant la semaine de la fête de la musique, un espace d'animation musicale dans le parc de la MJC afin d'y accueillir les écoles, les centres de loisirs de la ville ainsi que les jeunes et les adultes pour une initiation à la musique.

- de 3282,91 €uros pour le projet « tremplin hip hop » qui a consisté principalement en la création d'une scène jeune « culture urbaine » dans le parc de la mairie le mercredi 17 juin.

- de 510 euros pour le projet « mosaïque » qui a consisté en la réalisation d'une fresque en mosaïque dans le cadre des actions de proximité, avenue de Grenoble.

- 2150 euros pour les actions conduites dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances (VVV), et qui concernent plus particulièrement des animations de proximité.

4.ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION SUR PROJET A SAINT-EGREVE JUMELAGES

Saint-Egrève Jumelages est une association saint-égrévoise, qui a pour vocation de développer les échanges entre les associations et les habitants des villes jumelées de la commune.

Elle a organisé un voyage, du 21 mai au 24 mai 2009, à Karben en Allemagne afin de permettre à des représentants d'associations, des habitants de Saint-Egrève et des élèves du Collège Barnave, de participer au 35e anniversaire de Jumelage avec la Ville de Karben.

Pour effectuer ce voyage, Saint-Egrève Jumelages a commandé deux autocars avec chauffeurs. Afin de participer aux frais de déplacement du groupe, l'association a sollicité de la Ville une subvention d'un montant de 1000 €uros.

Madame le Maire propose de verser à l’association Saint-Egrève Jumelages, en complément de sa subvention annuelle, une subvention sur projet de 1000 € (mille euros).


5.CULTURE- CONVENTION ENTRE L'ASSOCIATION HISTOIRE ET PATRIMOINE VENCE NEYRON CORNILLON ET LA VILLE

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 portant droit des citoyens dans leurs relations avec l’administration et ses décrets d’application qui prévoit la transparence financière des subventions versées aux associations,

Vu le code général des collectivités territoriales et plus spécialement son article L 1611-4

Considérant les obligations de la commune en matière de contrôle des associations à qui elle confie des missions de service public,

Considérant que la Ville est soucieuse d' organiser ses rapports avec les associations impliquées dans les domaines culturels, sportifs, socioculturel et socio-éducatif,

Madame le Maire sollicite l'autorisation de signer une convention cadre entre la Ville et Histoire et Patrimoine Vence Neyron Cornillon, pour une durée d’un an, renouvelable 3 fois. Elle précise que les missions générales d'Histoire et Patrimoine Vence Neyron Cornillon seront en priorité liées à l'organisation de conférences, d'expositions ou de parcours patrimoniaux et devra participer à l’animation de la cité.

6.CULTURE- TARIFS BILLETTERIE CINEMA ET SPECTACLES 2009/2010

Vu la délibération du Conseil Municipal du 8 juillet 2009 relative aux tarifs des entrées de spectacles et de cinéma

Considérant la nécessité d’adapter les tarifs cinéma à une activité marchande régulière.

Considérant la nécessité d’adapter la tarification des spectacles aux différentes prestations offertes.

Considérant la nécessité de fidéliser le public. Considérant que la Commune organise divers spectacles culturels,

Considérant la volonté de favoriser les pratiques culturelles des jeunes, notamment par le biais du dispositif de la Région Rhône-Alpes « Carte M'ra! ».

Madame le Maire propose de créer un tarif cinéma pour la carte « M' ra! » et de proposer le tarif réduit pour les spectacles aux détenteurs de la carte M'ra.

7.SCOLAIRE - CONVENTION DE COORDINATION DES EQUIPES PLURIDCIPLINAIRES DE SOUTIEN – DISPOSITIF DE REUSITE EDUCATIVE – AUTORISATION DE SIGNATURE

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale signé le 9 mars 2007 et liant la Communauté d'Agglomération de Grenoble Alpes Métropole avec l'État, le Conseil Régional, le Conseil Général, ABSISE, la Caisse d'allocations Familiales....Précision étant faite que ce contrat s'appuie sur les résultats de l'évaluation globale 2000/2006 et intègre les dispositions et/ou dispositifs nouveaux mis en place depuis 2000 (tels que le Dispositif de Réussite Educative, le Contrat Intercommunal de Prévention de la Délinquance.....)

Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 février 2009 relative à la demande de subvention dans le cadre de la Politique de la Ville 2009,


Vu la délibération du 8 juillet 2009 du Groupement d’Intérêt Public objectif «réussite «éducative» relative à la programmation 2009,

Madame le Maire précise que l'équipe intercommunale de réussite éducative s’inscrit pleinement dans les orientations définies dans le cadre de ce dispositif issu du plan de cohésion sociale. Ces actions permettent aux professionnels de prendre en charge des situations d’enfants ou de jeunes en fragilité, et de mettre en place un parcours individuel de suivi associant le jeune, sa famille et les partenaires éducatifs associés.

Le fonctionnement de l'équipe intercommunale de réussite éducative s’effectue conjointement sur le territoire intercommunal de Saint-Egrève et de Saint-Martin-le-Vinoux. La maîtrise d’ouvrage est assurée par la Ville de Saint-Martin-le-Vinoux.

Les subventions du Groupement d’Intérêt Public objectif «réussite éducative» versées pour les mois de juillet à décembre 2009 au titre du dispositif de réussite éducative, sont destinées à assurer la mise en place, l’animation des équipes pluridisciplinaires de soutien et d’assurer l’accompagnement des familles.

Le fonctionnement du réseau de l'équipe intercommunale de réussite éducative nécessite la co-signature de conventions de prestations par les Villes de Saint-Egrève et de Saint-Martin-le-Vinoux, lesquelles préciseront les modalités de paiement et les clés de répartition entre les deux Villes. Seront prises en compte, les diverses subventions obtenues par les partenaires financiers du dispositif de réussite éducative.

Madame le Maire sollicite l’autorisation de signer cette convention et avenants de prestations.

8.ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION- AIDE AUX TRANSPORTS- REPARTITION DE LA SUBVENTION

Lors du vote du budget primitif 2009, une subvention d'un montant de 16 371 €uros a été inscrite au titre de l'aide aux transports, ceci afin de financer les sorties organisées à l'initiative des enseignants,

Madame le Maire propose de verser la somme de 287,21 €uros par classe. Elle précise que pour les classes de cycle 3 (CE2, CM1 et CM2) seuls les deux tiers de la somme seront versés sous forme de dotation (191,47 €uros), un tiers étant consacré aux transports collectifs, soit :

GROUPES SCOLAIRES MATERNELLES ELÉMENTAIRES

NOMBRE DE CLASSES

MONTANT EN EUROS

NOMBRE

TOTAL DE CLASSES

DONT NOMBRE DE CLASSES CYCLE 3

MONTANT DOTATION EN EUROS

PONT DE VENCE 4 1148,84 6 3 1438,92BARNAVE 3 861,63 6 3 1438,92LA MONTA 4 1148,84 6 3 1438,92ROCHEPLEINE 4 1148,84 5 2 1246,49PRÉDIEU 5 1436,05 91 5 2110,99LA GARE 2 574,42 4 2 959,28

1 – Malgré une fermeture de classe (passage de 9 classes à 8), la décision est de maintenir le montant attribué à l'école de Prédieu (maintien du nombre initial de classes soit 9), pour tenir compte des conditions spécifiques d'enseignements sur l'année 2009-2010 (enseignant surnuméraire).


9.ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION - PROJETS SPECIFIQUES A L'UNION SPORTIVE DE SAINT-EGREVE (USSE)

Vu la convention cadre signée entre la Ville et l’USSE le 6 juin 2005, et notamment son article 4.3.3 qui précise le financement de projets spécifiques.

Considérant l’intérêt du projet de la section Volley-ball : – Tournoi de Volley-ball 3x3 mixte, sur herbe, le 3 mai 2009 – Tournoi des moins de 13 ans, présenté et retenu par le Comité Directeur de l’USSE au titre des

projets spécifiques,

Madame le Maire propose de verser à l’USSE, la subvention exceptionnelle d'un montant de 2 000 € correspondant au projet spécifique « Tournoi de Volley-ball 3x3 mixte » de la section Volley-ball.

10.URBANISME - APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) RELATIVE AU RENOUVELLEMENT URBAIN DE LA PLACE POMPEE / AFIPAEIM

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 123-13 et R. 123-19

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2009, actant le projet de mise en modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU), approuvé le 8 juin 2009

Vu l'arrêté municipal n° 489 du 19 mai 2009, prescrivant l'enquête publique pour le projet de modification du PLU

Vu l'avis favorable, sans réserve, du Commissaire Enquêteur concernant la modification du Plan Local d'Urbanisme relative au projet de renouvellement urbain de la Place Pompée / Projet AFIPAEIM

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait été informé de la mise en modification du PLU, le 25 mars 2009, pour le projet de renouvellement urbain Place Pompée. Elle propose d'approuver la modification du PLU.

11.URBANISME- APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME- PROJET VENCE ECO PARC

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 123-13 et R. 123-19

Vu la délibération n° 2009/02.01 du 25 mars 2009, actant le projet de mise en modification du Plan Local d'Urbanisme, approuvé le 8 juin 2009

Vu l'arrêté municipal n° 489 du 19 mai 2009, prescrivant l'enquête publique pour le projet de modification du PLU

Vu l'avis favorable, associé à 7 recommandations, du Commissaire Enquêteur

Considérant les réponses apportées à chacune des sept recommandations, par le Maître d'Oeuvre d'une part, et par la commune d'autre part :

• Recommandation préalable :L'actualisation du dossier d'étude d'impacts de la ZAC de Vence Eco Parc est prévue par la Métro, préalablement à la délibération portant approbation du dossier de réalisation de ZAC envisagée au Conseil Communautaire.


• Recommandation n°1 :Les corrections des annexes graphiques, pour plus de lisibilité, sont reprises dans le document de modification de PLU.

• Recommandation n°2 :Les précisions sur le calendrier relatif aux phases de création et de réalisation de la ZAC de Vence Eco Parc, sont apportées en page 3 du rapport de présentation du dossier de modification de PLU.

• Recommandation n° 3 : La demande pour limiter les incommodités et les risques liés aux implantations de nouvelles activités industrielles est formulée dans l'article UAi 2 (page 29 du règlement de zone).De la même manière, les équipements publics et privés sont regroupés dans une rédaction générique à l'article UAi 2.

• Recommandation n°4 : Le lien entre espaces verts, alignements et stationnements est précisé dans l'article UAi 6 (page 33 du règlement de zone) pour les lots situés entre la voie à créer et l'avenue de l'Ile Brune.

• Recommandation n° 5 : La hauteur maximum pour les équipements publics est fixée à 16 mètres dans l'article UAi 10 (page 33 du règlement de zone)

• Recommandation n°6 :L'absence de clôture est autorisée dans les bandes non aedificandi paysagères (article UAi 11, page 35 du règlement de zone).

Madame le Maire propose d'approuver la modification du Plan Local d'Urbanisme.

12.URBANISME- VENCE ECO PARC- ZONE INTERCOMMUNALE D'ACTIVITES – PROGRAMME D'EQUIPEMENTS PUBLICS- PRINCIPE DE REALISATION ET MODALITES D'INCORPORATION DES EQUIPEMENTS DANS LE PATRIMOINE COMMUNAL

Vu la délibération du 19 septembre 2003 de Grenoble Alpes Métropole relative a la réalisation de la ZAC de Vence Eco Parc,

Vu la délibération n2003/07.6 approuvant le programme d'équipements publics de ladite zone d'aménagement et ses modalités de réalisation,

Vu la délibération du 30 mars 2007 de Grenoble Alpes Métropole modifiant le dossier de création de la ZAC en ce qui concerne les modalités de sa réalisation

Les diverses modifications relatives à l'aménagement de la zone pour une meilleure prise en compte des données environnementales et économiques, ont nécessité la mise à jour du dossier de réalisation de la ZAC de Vence Eco Parc.

Conformément aux dispositions des articles R. 331-7 et R. 311-8 du code de l'urbanisme.Grenoble Alpes Métropole sollicite un nouvel accord de la Ville concernant le programme d'équipements publics et le principe de leur incorporation dans le patrimoine communal

✔ Voiries de desserte, y compris les pistes piétons / cycles :La voirie de desserte s'articule sur la rue de l'Isère depuis le carrefour giratoire avenue de l'île Brune. Quatre voies internes sont créées et totalisent un linéaire de 895 ml. Des terre-pleins sont également créés sur la rue de l'Isère facilitant les tournes à gauche. Une piste piétons / cycles est intégrée sur la voie principale. Quatre poches de stationnement poids lourds sont réparties sur la zone.


✔ Espaces verts publics :Les espaces libres entre voies et lots sont traités par des noues paysagères permettant de récupérer les eaux de pluies ainsi qu'une bande végétale comprenant arbres et arbustes. Un large écran végétal est conservé côté Biolle.

✔ Noues plantées et bassins publics de décantation et d'infiltration des eaux pluviales :L'évacuation se fait par des noues plantées infiltrantes latérales aux voies, vers un bassin de décantation (250m3) puis un bassin d'infiltration (220 m3) situés dans le secteur le long de la Biolle. Le bassin de décantation sera planté de roseaux.

✔ Réseau d'eau potable interne :Un réseau principal Ø 150 fonte, connecté sur l’existant au niveau du pont SNCF sur la rue de l’Isère, et de l’autre côté de la Vence sur l’avenue de l’Ile Brune, est présent sous toutes les voiries nouvelles. Les branchements à destination des lots sont réalisés en Ø 63, et les poteaux incendie sont raccordés en Ø 100. Pour des besoins de défense incendie éventuels au delà de 60m3/h pendant 2h, les lots devront disposer d'aménagements spécifiques (bassins de stockage, réseaux RIA,...)

✔ Eclairage public :Il comprend les candélabres et les câbles d'alimentation enterrés sous fourreaux à partir des 4 postes de transformation.

✔ Génie civil télécommunication :Il est prévu l'implantation du génie civil télécommunication le long des voies avec chambres de tirage nécessaires pour la desserte de chaque lot en limite de propriété.

13.AMENAGEMENT - PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA REALISATION D'UNE EXTENSION A LA MAISON DE QUARTIER DE LA GARE (FUTURE MAISON DES SOLIDARITES ET DE LA FAMILLE) À SAINT-EGREVE

Vu les articles L421.1 et suivants et R 421.1 et suivants du code de l’urbanisme,

Vu l’article L 2122.21 du code général des collectivités territoriales

Madame le Maire sollicite l’autorisation de déposer un permis de construire relatif à la réalisation d'une extension contigüe à la grande salle polyvalente de la Maison de Quartier de la Gare (future Maison des Solidarités et de la Famille), en vue de créer une cuisine destinée aux associations et aux particuliers.

La Maison des Solidarités et de la Famille est située 2 rue de la gare à Saint-Egrève, sur la parcelle cadastrée section AT n° 20.

14.FONCIER – CESSION GRATUITE DE TERRAIN PAR LA COPROPRIETE « LE PARC » POUR L'AMENAGEMENT DES RUES DE CORPORALLIERE ET ADOLPHE MUGUET.

Dans le cadre de l'aménagement des rues de Corporallière et Adolphe Muguet, la Ville doit procéder à l'acquisition d'une parcelle de terrain située à l'extérieur de l'enceinte de la copropriété, d'une superficie d'environ 160 m² et appartenant à la Copropriété « Le Parc » sise rue Adolphe Muguet, représentée par son Syndic la S.E.G.,Société d'Etudes et de Gestion Immobilier.

Considérant la nécessité de prendre possession du terrain de la Copropriété « Le Parc » pour procéder aux travaux d'aménagement des rues de Corporallière et Adolphe Muguet,


Considérant la convention de travaux définissant les obligations des parties et autorisant la Ville a prendre possession du terrain dès signature de ladite convention,

Madame le Maire propose d'acquérir, à titre gratuit, une partie de 160 m² environ à détacher de la parcelle cadastrée BH n°1 et de signer la convention de travaux avec la copropriété le Parc.

15.AMENAGEMENT – CONVENTION DE TRAVAUX AVEC M. ET MME PESENTI MICHEL POUR L'AMENAGEMENT DES RUES DE CORPORALLIERE ET ADOLPHE MUGUET

Dans le cadre de l'aménagement des rues de Corporallière et Adolphe Muguet, la Ville doit procéder à des travaux sur la clôture de la propriété PESENTI Michel. En effet, ce mur de clôture privatif partiellement affaissé et penché se situe en limite de la voirie publique. Sa pérennité ne peut être assurée du fait des travaux de réfection de voirie envisagés par la Ville. Cette dernière saisie donc l'opportunité des travaux et propose aux propriétaires de signer une convention établissant les droits et obligations à chacune des parties.

Madame le Maire propose de signer de convention avec M. et Mme PESENTI Michel, dans le cadre des travaux d'aménagement des voies précitées.

16.DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE L'ISERE POUR L'ELABORATION DE DIAGNOSTICS ENERGETIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX

Madame le Maire rappelle que parmi les objectifs de l'Agenda 21 de la Ville et du Plan Climat local de l’agglomération grenobloise, figurent la réduction des consommations des bâtiments communaux de 20% d’ici 2014 et leur adaptation pour en faire des modèles de consommation d’énergie.

Dans cette optique, la Ville a engagé depuis 2008 une campagne de diagnostics énergétiques de ses bâtiments.

Madame le Maire demande l’autorisation de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Général de l'Isère, pour l'élaboration des diagnostics des bâtiments suivants en 2009 :1. Groupe scolaire maternelle et élémentaire et cantine de Barnave2. Groupe scolaire maternelle et élémentaire de la Gare3. Groupe scolaire maternelle et élémentaire et gymnase du Pont de Vence

17.DEMANDE DE SUBVENTION A L'AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L’ ENERGIE (ADEME) POUR L'ÉLABORATION DE DIAGNOSTICS ÉNERGÉTIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX



Madame le Maire demande l’autorisation de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès de l'Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), pour l'élaboration des diagnostics des bâtiments suivants :

1. Groupe scolaire maternelle et élémentaire et cantine de Barnave2. Groupe scolaire maternelle et élémentaire de la Gare3. Groupe scolaire maternelle et élémentaire et gymnase du Pont de Vence


18.DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES POUR L'ÉLABORATION DE DIAGNOSTICS ÉNERGÉTIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX



Madame le Maire demande l’autorisation de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Régional Rhône-Alpes, pour l'élaboration des diagnostics des bâtiments suivants en 2009 :

1. Groupe scolaire maternelle et élémentaire et cantine de Barnave2. Groupe scolaire maternelle et élémentaire de la Gare3. Groupe scolaire maternelle et élémentaire et gymnase du Pont de Vence

19.DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ISÈRE POUR L'INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ PHOTOVOLTAÏQUE A L'HÔTEL DE VILLE

La Ville de Saint-Egrève est engagée depuis plusieurs années dans une démarche de développement durable. Elle a à ce titre adopté son Agenda 21 en mars 2007. Elle est par ailleurs signataire du plan climat de l’agglomération grenobloise, dont la mise en œuvre de démarches de Haute Qualité Environnementale pour la construction et la réhabilitation d’équipements publics constitue une action forte.

La Ville a donc décidé d’aborder cette démarche dans le cadre des travaux réparatoires et d'amélioration énergétique de l'hôtel de Ville. Il est ainsi prévu un système de production d'électricité photovoltaïque intégré à la toiture. L’énergie électrique produite sera réinjectée sur le réseau RTE et revendue à ErDF.

Le montant prévisionnel de cette installation est estimé à 177 000 euros HT.

Madame le Maire demande l’autorisation de solliciter une aide financière auprès du Conseil général de l'Isère, pour l’installation d'un système de production d'électricité photovoltaïque.

20.DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL RÉGIONAL RHÔNE-ALPES POUR L'INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ PHOTOVOLTAÏQUE A L'HÔTEL DE VILLE

La Ville de Saint-Egrève est engagée depuis plusieurs années dans une démarche de développement durable. Elle a à ce titre adopté son Agenda 21 en mars 2007. Elle est par ailleurs signataire du plan climat de l’agglomération grenobloise, dont la mise en œuvre de démarches de Haute Qualité Environnementale pour la construction et la réhabilitation d’équipements publics constitue une action forte.

La Ville a donc décidé d’aborder cette démarche dans le cadre des travaux réparatoires et d'amélioration énergétique de l'hôtel de Ville. Il est ainsi prévu un système de production d'électricité photovoltaïque intégré à la toiture. L’énergie électrique produite sera réinjectée sur le réseau RTE et revendue à ErDF.

Le montant prévisionnel de cette installation est estimé à 177 000 euros HT.

Madame le Maire demande l’autorisation de solliciter une aide financière auprès du Conseil Régional Rhône-Alpes, pour l’installation d'un système de production d'électricité photovoltaïque.


21.DEVELOPPEMENT DURABLE - CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC L'AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE

La Ville de Saint-Egrève, engagée dans le plan climat local et dans un Agenda 21 souhaite favoriser les démarches des habitants soucieux d'améliorer la performance énergétique de leur habitat. Ainsi, pour aider les saint-egrévois à prendre en compte des facteurs de développement durable dans leurs projets d'amélioration ou de construction de leur habitat, des permanences conseils animées par l'Agence Locale de l'Energie (ALE), sont proposées depuis le mois de novembre 2008. Afin d'affiner ces conseils par des diagnostics énergétiques de logements existants, la Commune a décidé de subventionner cette prestation. Dans le cadre de son rôle d'assistance auprès des communes, l'ALE assurera l'instruction des dossiers de subvention.

Considérant l'étendue du partenariat avec l'ALE,

Madame le Maire sollicite l'autorisation de signer une convention de partenariat avec l'ALE. Afin de soutenir plus particulièrement l'action d'instruction des dossiers de diagnostics énergétiques des particuliers, elle propose de lui attribuer une subvention d'un montant de 1 500€.

22.DEVELOPPEMENT DURABLE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AUX PARTICULIERS POUR LE FINANCEMENT DE DIAGNOSTICS ENERGETIQUES DE MAISONS INDIVIDUELLES SUR LA COMMUNE

La Ville, engagée dans le plan climat local et dans un Agenda 21 souhaite favoriser les démarches des habitants soucieux d'améliorer la performance énergétique de leur habitat. Ainsi, pour aider les saint-egrévois à prendre en compte des facteurs de développement durable dans leurs projets d'amélioration ou de construction de leur habitat, des permanences conseils animées par l'Agence Locale de l'Energie (ALE), sont proposées depuis le mois de novembre 2008. Afin d'affiner ces conseils par des diagnostics énergétiques de logements existants, Madame le Maire a souhaité subventionner cette prestation. Dans le cadre de son rôle d'assistance auprès des communes, l'ALE assurera l'instruction des dossiers de subvention selon les modalités suivantes :

Bénéficiaires potentiels Propriétaires saint-égrévois de maisons individuelles (occupant ou non)

Conditions d'attribution Vérification par l'ALE que le diagnostic respecte le cahier des charges fixés par la Ville

Montant Correspond à 50% du montant du diagnostic (TTC) plafonné à 750€ par maison individuelle et/ou par propriétaire

Conditions de versement La subvention sera versée après remise d'un dossier complet comprenant les pièces suivantes :- compte-rendu écrit du diagnostic validé par l'ALE- duplicata de la facture du diagnostic acquittée- un RIB

Madame le Maire propose d'approuver les modalités d'attribution de la subvention pour diagnostics énergétiques des particuliers, décrites ci-dessus.


23.PLAN DE DEPLACEMENTS D'ADMINISTRATION- DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES POUR L'ACQUISITION DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2009/02.10 instaurant un Plan de Déplacements d'Administration (PDA),

Considérant la volonté de la Ville d'inciter les agents à utiliser des modes de déplacements alternatifs à la voiture notamment dans le cadre de leurs trajets professionnels.

Madame le Maire précise que dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan de Déplacements d'Administration de la Ville, et afin d'enregistrer une augmentation d'utilisation des modes doux pour les trajets professionnels des agents, il est prévu d'investir dans l'achat de vélos électriques.

A ce titre, Madame le Maire demande l'autorisation de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Régional Rhône-Alpes, pour l'acquisition de cinq vélos à assistance électrique.

24.TERRITOIRES 38 - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE ET DES ETATS FINANCIERS – EXERCICE 2008

L’article L 1524.5 du Code Général des Collectivités Territoriales, reprenant la loi N° 83.597 du 7 juillet 1983 sur les Sociétés d’Economie Mixte locales, prévoit dans son article que "les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires d’une SEM doivent se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis par leurs représentants au Conseil d’Administration de la Société".

En tant qu’actionnaire de TERRITOIRES 38, il convient que le Conseil Municipal prenne connaissance du rapport d’activités et des comptes de l'exercice 2008 du Conseil d’Administration, qui ont été adoptés par l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 16 juin 2009.

25. GRENOBLE ALPES METROPOLE – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE, DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS URBAINS – ANNEE 2008

Vu le décret N° 2000.404 du 11 mai 2000 publié au Journal Officiel du 14 mai 2000 rendant obligatoire le rapport annuel sur le traitement et la qualité du service public de traitement et de valorisation des déchets urbains.

Le Président de la Communauté d'Agglomération a transmis aux communes son rapport pour l'année 2008. Ce rapport a pour objectif de donner un bilan technique et financier assez détaillé de toutes les activités de traitement ou de valorisation des déchets dont la Métro est responsable.

26. GRENOBLE ALPES METROPOLE – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL DE L’AGGLOMERATION GRENOBLOISE– ANNEE 2008

Vu l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 2000.404 du 11 mai 2000 publié au Journal Officiel du 14 mai 2000 rendant obligatoire le rapport annuel sur le traitement et la qualité du service public d’assainissement intercommunal des eaux usées.


Le Président de la Communauté d'Agglomération a transmis aux communes son rapport pour l'année 2008. Ce rapport a pour objectif de donner un bilan technique et financier assez détaillé de toutes les activités d’assainissement des eaux usées dont la METRO est responsable.

27. ASSOCIATION D'AIDE A DOMICILE POUR PERSONNES AGEES (ADPA) - CONSEIL D'ADMINISTRATION – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu l'article L 2121. 33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de l'Association d'Aide à Domicile pour Personnes Agées (ADPA),

Dans le cadre de sa restructuration et afin de revitaliser sa vie associative, l'ADPA a modifié ses statuts et restructure son Conseil d'Administration. Madame Le Maire informe qu'il y a lieu de nommer un représentant de la collectivité en qualité de membre de droit, désigné par le Conseil Municipal, pour siéger au sein du Conseil d'Administration de l'ADPA.

28. RESSOURCES HUMAINES- MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL PAR LE CCAS DE LA VILLE AUPRÈS DE LA VILLE DE SAINT-EGRÈVE

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 3 et 25

Vu la délibération du 21 décembre 2006 approuvant la mise à disposition de personnel par le CCAS à la Ville et autorisant le Maire à signer une convention de mise à disposition

Vu le tableau des effectifs,

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire,

Considérant la nécessité pour la Ville de Saint-Egrève de signer une nouvelle convention et ainsi de disposer d’un agent de catégorie A afin d’assurer la direction du Service Petite Enfance

Considérant que le CCAS de la Ville de Saint-Egrève dispose du personnel nécessaire pour mettre à disposition de la Ville un Agent de catégorie A à hauteur de 80% de son temps

Considérant que la Ville de Saint-Egrève rembourse au CCAS le traitement de base, les charges patronales, les frais de formation, et les frais de mission relatifs à l’agent mis à disposition

Madame le Maire sollicite l'autorisation de signer une convention de mise à disposition d’un Agent de catégorie A du CCAS à hauteur de 80% de son temps, pour assurer la direction du Service Petite Enfance de la Ville.

29. RESSOURCES HUMAINES – SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES – BUDGET VILLE

Vu les nécessités du Service

Vu la loi n° 83/634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n° 84/53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale


Vu le tableau des effectifs de la Ville de Saint-Egrève

Vu la délibération 2009/2.2a de la Ville de Saint Egrève du 25 mars 2009 portant détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire,

Madame le Maire propose, les créations et suppressions des postes suivants :

– correspondant à une promotion interne sans examen :

Direction / Service d'affectation

Poste supprimé Poste créé Date d'effet

Direction des Ressources

Service Population

Rédacteur ChefTemps complet

IB 425/IB 612

AttachéTemps complet

IB 379/IB 801

01/11/09

Direction des Ressources

Service Programmation et Affaires Financières

Adjoint Administratif Principal 1ère classe

Temps complet

IB 347/IB 479

RédacteurTemps complet

IB 306/IB 544

01/11/09

– correspondant à un avancement de grade suite à examen :



Direction Aménagement et Cadre

de VieService Centre

Technique

Adjoint Technique 2ème classeTemps complet

IB 297/IB 388

Adjoint Technique 1ère classeTemps complet

IB 298/IB 413 01/11/09

Direction Aménagement et Cadre

de VieService Centre

Technique

Adjoint Technique 2ème classeTemps complet

IB 297/IB 388

Adjoint Technique 1ère classeTemps complet

IB 298/IB 413 01/11/09

– correspondant à une régularisation :



Direction Vie Sociale et Solidarité

Service Conservatoire

Assistant spécialisé d'enseignement artistiqueTemps incomplet (37,5%)

IB 320/IB 638

Assistant d'enseignement artistique

Temps incomplet (37,5%)

IB 314/IB 612

01/09/09


– correspondant à la pérennisation d'un emploi précaire :




Service Sports

Adjoint technique 2ème classeTemps complet

IB 297/IB 38801/11/09

– suite à divers départs et à une réorganisation du service :




Service Petite Enfance

Éducateur Chef de Jeunes Enfants

Temps incomplet (56%)

IB 422/IB 638

Auxiliaire de puériculture 1ère classe

Temps complet

IB 298/IB 413

01/11/09




Temps incomplet (50%)

IB 298/IB 413

01/11/09



Éducateur PrincipalTemps incomplet (50%)

IB 471/IB 593

Éducateur PrincipalTemps incomplet (70%)

IB 471/IB 593

01/11/09



Auxiliaire de puériculture Principale 2ème classe

Temps complet

IB 299/IB 446


Temps complet

IB 298/IB 413

01/11/09

30. POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA REGION GRENOBLOISE - RAPPORT DU MANDATAIRE – EXERCICE 2007/2008

Vu l'article L 1524-5 alinéa 7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame le Maire rappelle à l'assemblée, l'obligation de présenter le rapport annuel écrit du mandataire de la SEM PFI pour l'exercice 2007/2008.

Ce rapport est une présentation générale de la SEM PFI, son activité, son évolution prévisible et ses perspectives d'avenir, ainsi qu'une analyse de la qualité du service.


31.VOEU- DEVENIR DE LA POSTE

Considérant que le service public postal remplit des missions indispensables en matière d'aménagement du territoire et de lien social, que ses missions de service public dépassent le cadre du service universel postal, de l'accessibilité bancaire et de la présence postale,

Considérant que la décision gouvernementale de modifier le statut de La Poste en Société Anonyme rend possible une privatisation ultérieure de cette entreprise publique, que cette perspective constitue une attaque potentielle contre les services publics, outils d'une véritable solidarité,

Considérant que le service public postal est déjà l'objet de remises en cause très importantes qui ont abouti à une détérioration du service rendu au public, notamment par la transformation de plus de 6 100 bureaux de poste en "partenariats" et la suppression de plus de 50 000 emplois depuis 2002 qui se sont traduits par un accroissement des tournées de facteurs à découvert, des horaires de levées avancées et des files d'attente aux guichets qui s'allongent.

Considérant qu'en Europe, il a été constaté que les privatisations postales ont engendré baisse de la qualité du service rendu, augmentation des tarifs et destruction d'emplois,

Considérant que le service public postal doit être maintenu, rénové et modernisé afin de répondre aux besoins de la population sur l'ensemble du territoire et demeurer ainsi un service public de proximité et de qualité,

Madame le Maire souhaite transmettre à Monsieur le Député de la circonscription et Madame et Messieurs les Sénateurs de l'Isère demander l'arrêt du processus de privatisation de La Poste.

Le MaireCatherine KAMOWSKI


conseil muniicpal 07/10/2009

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