CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 SEPTEMBRE 2016

L’an deux mille seize le six septembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur ELAMBERT Alain,

Maire Délégué.

Etaient présents : PICARD Maire, ELAMBERT Maire-Délégué, CHALINE, LE BORGNE, CHARBONNIER,

RIBEAUCOURT, LOISEAU Adjoints, LE CLANCHE, BRYGIER, LAIZEAU, CHAVANNEAU, SURATEAU,

BRISSON, LANGUILLE, PERON, DEROUET, DOSNE.

Absents : Monsieur CHAUMETTE Emmanuel

Secrétaire de séance : Madame PERON Corinne

Les membres du conseil municipal approuvent le compte rendu de la précédente réunion.

Courriers divers

Monsieur le Maire donne lecture de plusieurs courriers :

- de remerciements pour le versement de subventions au comité des fêtes de Pithiviers le Vieil, de la

bibliothèque sonore, et du comité d’animation de Bouzonville en Beauce

- Le district du Loiret de football remercie la commune pour la mise à disposition des installations sportives à

l’occasion de l’organisation de la « fête du Foot Féminin » du dimanche 19 juin 2016.

Courrier de Monsieur LANGUILLE Jean-Yves

Monsieur LANGUILLE Jean-Yves a adressé un courrier concernant l’installation d’un compteur d’eau spécifique

pour son exploitation agricole. En 2012 il avait été demandé à l’ensemble des exploitants agricoles d’installer un

compteur indépendant pour leur ferme. Monsieur LANGUILLE a procédé à l’installation d’un compteur

divisionnaire afin d’isoler la consommation de la maison d’habitation soumise à l’assainissement collectif

contrairement à celle de la ferme. Par conséquent Monsieur LANGUILLE ne souhaite pas refaire de travaux sur ses

canalisations afin de poser un second compteur indépendant.

Les membres du conseil municipal demandent qu’un second compteur indépendant et non divisionnaire soit posé

comme dans toutes les exploitations agricoles de la commune.

Courrier Monsieur SEURRAT DE LA BOULAYE

Monsieur SEURRAT DE LA BOULAYE propriétaire de l’habitation située à Fortemaison nous fait part d’un conflit

avec son voisin Monsieur ADAM. Il semblerait que ce dernier ait empiété sur le chemin piétonnier situé entre les 2

propriétés.

Monsieur le Maire propose qu’un courrier soit adressé à Monsieur ADAM pour occupation illégale du domaine

public avec une demande de remise en état du chemin et qu’il réalise des travaux pour faire une sortie sur sa

propriété.

Pétition pharmacie de Pithiviers le Vieil

Monsieur PICARD donne lecture d’une pétition signée par les clients de la pharmacie de Pithiviers le Vieil contestant

l’interdiction de stationner qui a été réalisée devant la pharmacie. Les élus regrettent le manque de concertation

préalable à la réalisation de ces travaux. Il faudra prévoir un aménagement de voirie pour faciliter les déplacements

entre la place de l’église et la pharmacie.

Le courrier en annexe 1 a été adressé à Monsieur et Madame BA en réponse.

Travaux Route de Bouzonville en Beauce

Plusieurs devis ont été demandés pour la réalisation de la réfection de la route de Bouzonville en Beauce.

3 offres ont été reçues :

Entreprise DAUVILLIERS 69 400.00 € HT 83 280.00 € TTC

Entreprise ENROPLUS 70 440.00 € HT 84 528.00 € TTC

Entreprise YOU SAUVETRE 63 582.00 € HT 76 298.40 € TTC

Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité l’offre de l’entreprise YOU SAUVETRE pour

un montant de 63 582.00 € HT (soit 76 298.40 € TTC)

Travaux devant écoles

Un aménagement a été réalisé devant les écoles afin de faciliter le passage entre la maternelle et

l’élémentaire ainsi que celui des parents d’élèves.

Gymnase

La rampe d’accès pour personnes à mobilité réduite a été réalisée au gymnase

Personnel communal

Monsieur RIBEAUCOURT informe les membres du conseil municipal que lors de son retour de congé

maladie Madame BARBIER Isabelle Responsable des services techniques nous a déposé une demande de

mise en disponibilité pour convenance personnelle d’une durée de 3 ans. L’avis préalable du centre de

gestion a été demandé avant acceptation par la commune.

Une réunion de la commission personnel aura lieu le 19 septembre 2016 à 18 heures ayant pour objet

l’organisation du service technique et la mise en place du nouveau régime indemnitaire à compter du 1er

janvier 2017.

Compte rendu du conseil d’école maternelle

Madame LOISEAU donne lecture du compte rendu du conseil d’école maternelle qui s’est tenu le 30 juin

dernier dont une copie est jointe en annexe 2 du présent compte rendu

Madame LOISEAU précise que la rentrée scolaire 2016 s’est bien déroulée. En raisons de contraintes

Vigipirate plusieurs élus étaient présents à l’école ce jour-là.

Une réunion aura lieu le 8 septembre prochain concernant la mise en place d’exercice en cas d’alerte attentat

ou intrusion dans les écoles.

Garantie d’emprunts SIAP – Logement rue des Lys

Vu les articles L2252-1 et L 2252-2 du code général des collectivités territoriales

Vu l’article 2298 du code civil

Vu le contrat de prêt n° 52329 en annexe signé entre : SOCIETE IMMOBILIERE ARRONDISSEMENT DE

PITHIVIERS (SIAP) – GROUPE LOGEMLOIRET – ci-après l’emprunteur, et la caisse des dépôts et consignations ;

DELIBERE

Article 1 – L’assemblée délibérante de la commune de PITHIVIERS LE VIEIL (45) accorde sa garantie à hauteur de

50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 599 175.00 € souscrit par l’emprunteur auprès de la

caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de

prêt n° 52329 constitué de 2 lignes du prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération

Article 2 – La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci

et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date

d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les

meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans

jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement

Article 3 – Le conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes

pour couvrir les charges du Prêt.

Délibération adoptée le 6 septembre 2016 par

- 17 voix POUR - 0 voix CONTRE - 0 ABSTENTION

Reconnaissance imputabilité au service maladie professionnelle

Suite à l’arrêt maladie du 31 janvier 2016 de Monsieur OLLI Stéphane

Vu la demande de Monsieur OLLI de reconnaissance en maladie professionnelle

Vu les conclusions de l’expertise médicale demandée par la commune de Pithiviers le Vieil

Vu l’avis rendu par la commission départementale de réforme du centre de gestion de la fonction publique territoriale

Le conseil municipal décide :

- de reconnaitre la maladie professionnelle de Monsieur OLLI imputable au service

Délibération adoptée le 6 septembre 2016 par

- 16 voix POUR - 0 voix CONTRE - 1 ABSTENTION

Périmètre épandage Société Vermandoise Industries

Monsieur CHALINE présente le projet du nouveau périmètre d’épandage de la société Vermandoise

Industries qui s’étend vers les communes de Gueudreville et Jouy en Pithiverais. La superficie d’épandage

étant plus importante la durée en sera réduite.

Madame LOISEAU s’interroge sur la toxicité de ces épandages.

Les membres du conseil approuvent le nouveau périmètre d’épandage de la SVI.

Délibération adoptée le 6 septembre 2016 par

- 16 voix POUR - 0 voix CONTRE - 1 ABSTENTION

Lotissement de Bouzonville en Beauce

Monsieur ELAMBERT donne lecture de l’arrêté de refus du permis d’aménager du lotissement de 24 lots à

Bouzonville en Beauce ainsi que de l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (voir copie de ces

courriers en annexe 3)

Affaires diverses

Communauté de communes Le cœur du Pithiverais

Une réunion des 3 bureaux communautaires est prévue. Un bureau d’étude travaille actuellement sur les

zones artisanales qui doivent devenir intercommunales au 1er

janvier 2017.

Pour l’instant la priorité est donnée au personnel des 3 communautés de communes. Le centre de gestion va

recevoir chaque membre du personnel.

La nouvelle communauté de communes sera composée de 55 membres dont 3 représentants pour Pithiviers

le Vieil.

Révision des tarifs communaux

Monsieur LE BORGNE souhaite organiser une réunion de la commission de finances afin d’étudier et

réviser les différents tarifs communaux en vigueur.

Cette réunion aura lieu le 6 octobre 2016 à 18 heures en mairie.

Eclairage public

Les horloges astronomiques ont été mises en place depuis quelques jours. Des réglages sont à apporter pour

un fonctionnement optimal.

Travaux sur l’œuf

Une visite des travaux de l’œuf au niveau de l’étang aura lieu le 13 septembre prochain à 18 h. Cette visite

sera organisée par le Syndicat de Rivière.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 20

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le 11 octobre 2016 à 20 heures

ANNEXE 1 – COURRIER DE REPONSE PETITION PHARMACIE

PITHIVIERS LE VIEIL

Le Conseil Municipal

MAIRIE

Route de Toury

45300 PITHIVIERS LE VIEIL

à

Pharmacie de Pithiviers le Vieil

M. et Mme BA

Rue de l’Armistice

45300 PITHIVIERS LE VIEIL

Objet : pétition

Réf. : VB

Madame, Monsieur,

Le conseil municipal dans sa séance du 6 septembre dernier a pris connaissance de votre

courrier ainsi que de votre pétition concernant l’interdiction de stationner rue de l’Armistice.

Concernant les différents points abordés dans votre pétition nous tenons à vous préciser que :

- Le projet de maison médicale à Pithiviers le Vieil est inscrit dans le plan régional de santé

qui permettra à la commune d’obtenir une aide financière. Le coût très élevé des travaux ne peut pas être

pris en charge par notre commune actuellement.

- Le départ de la podologue est un choix personnel

- Concernant le cabinet des infirmiers, plusieurs démarches avaient été entreprises afin de

leur trouver un local adapté sur Pithiviers le Vieil (recherche en vain d’un logement SIAP pouvant être

utilisé pour l’installation de leur activité)

Nous tenons à vous préciser également que le stationnement devant la pharmacie engendre des

problèmes de circulation rue de l’Armistice notamment pour les véhicules agricoles et engins de chantier.

Plusieurs accrochages ont eu lieu avec le mur situé en face de la pharmacie.

Le fait que des véhicules soient stationnés à moitié sur le trottoir et sur la chaussée empêche les

personnes handicapées et les jeunes mamans avec poussette de circuler normalement sur le trottoir.

Du point de vue du Code de la route (article R.417-10) le stationnement sur trottoir ou à demi-

chaussée est un stationnement qualifié de "gênant" et toutes les voitures qui y stationnent sont en

infraction et passibles d'une amende de 4ème

classe.

Une commission de travaux se rendra sur place le jeudi 22 septembre prochain à 18 heures pour

étudier d’éventuels aménagements pour faciliter le déplacement entre la Place de l’Eglise et votre

pharmacie.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

ANNEXE 2 – COMPTE RENDU CONSEIL D’ECOLE

ANNEXE 3 – ARRETE LOTISSEMENT DE BOUZONVILLE EN BEAUCE