conseil municipal - saint-mathieu-de-tréviers · les marchés et les décisions sont disponibles...
TRANSCRIPT
W[LE DE
SAINT MATHIEU
DE TREVIERS
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 8 juin 2017
Séance no2017/05
Date de convocation : 2 iuin 20'17
Secrétaire de séance : M. Sylvian MAHDI
Membres en exercice : 27
Nombre de membres présents ou représentés : 26
Membres présents :
M. JérÔme LOPEZ, Mauae.Mme Patricia COSTERASTE, M Jean-Marc SOUa-lE, M Patrick COMBERNO Mrne Myriarn MARY-PLEJ, M.Luc MOREA'U, Mme Munel GAYET-FUR, M. Nicolas GASTAL,A@intî auMaire,M. Antou'îe FLORTS, M. Sylvian MAHDI, M. Pppe VERNAC, Mrne Valérie SAGUY, Mrne Marguerite
BERARD (arrivée à ighîï), Mme Sandrine DAVAL, M. Jean-Françob VILLA, Mrne Julie DOBRIANSKY, Mrne AnmeCABURET, Mrne Isabelle POULAIN, M. tian GRAMMATICO, Mme Magalie TRAUMAT-BARTHEZ (arrivée à19h07), Mrne Bernadette MURATET (arrivée à 19h18), Con.reillers Munùipaux.
Membres représentés :
M. tine OUDOM donne pouvoir à Mme Patricia COSTERASTE;
M Robert YVANEZ donne pouvou- a M. SylvianMAHDI ;
Mrne Fouzaa MONüCaOLO donne pouvoua a M. Jean-Marc SOUaHE ;M. Patrice ROBERT donne pouvou- aMme Anrue CABURET;
M. Lionel TROCELLIERdonne pouvoir a M. a'u'istian GTICO.
Membres absents :
Mme Carole RAGUERAGUI -
Etaient éqalement prÉ,sents :
M ThierryRUIZ, responsable pôle urbanisme et travaux,
Mrne Carole DESCAN, responsable pole finance et ressources humaines
Compte reridu succinct du Conseil Municipal du 8 3uin 2017
2@17/«4 0ë*igmiti*n d'uu i*irZlv;i< dc *&awi«e
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du c.c.c.ï., à l'élection d'un secrétaire pris dans lesein du conseil municipal : M. Sylvian MAHDI a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a
acceptées.
w voït :Votants : 2B
r»our::u
Contre : @
Abstentions : @
V«mA Æ'uNANlMlfi
2*ff/@ë-I Appm*bùlivu 4*s pao«è*"verbaü ds œmeib wttunkip«ux
du :12 man 2*17 e* l@ mav* 2@17
s voare :Votants : m
Pour:m
Contre : @
Abstentions : @
V€m A LluNÂNIMITM
2@IT/@ë-4 Dë«i*i*m d« Maive pwohe* en vew'tu de l'avtkle 1212242 du
€:*de @ëwiëwial de@ € *lle«tivitë@ Tevwiit*wiiale@
Les marchés et les décisions sont disponibles à raccueil de la Mairie.
Affaires Ciénérales
» RappeurzM.leMaire
# nappoû inlorma*il
I Fixation d'un forfait lieu de vie des forains à la halle pendant la fMe locale à 55 € par habitation mobile (caravane ouéquivalent).
J Souscription auprès de la banque Postale d'une ligne de trésorerie pour 201 7 aux conditions suivantes :
Caractéristiques Financières de la ligne de trésorerie utilisable par tirages
Prêteur La Banque Postale
Objet Financement des besûins de trésorerie
Nature Ligne de Trésorerie Utilisables par tirages
Mûntant maximum 4oo OOO, OO €
Durée maximum 364 jours
Taux d'lntérêts Eonia + marge de ci.5)4 % l'an
Base de calcul Exact/36o jours
Taux Effectifs Glûbal (TEG) i,io3 % l'anCe taux est donné à titre d'illustration et ne
sauratt engager le prêteur
Müdalités de remboursement Paiement trimestriel à terme échu des
Compte rendu succinct du Corseil Municipal du 8 juin 2017
intérêts.
Remboursement du capital à tout moment et
au plus tard à l'échéance finale
Date d'effet du contrat Le 21 avril ïoi7
Date d'échéance du contrat Le ïo avril 2018
Garantie Néant
Commission d'engagement 6oo,oo € soit o,i5 % du montant maximumpayable au p1us tard à la date de prise d'effet
du contrat
Commission de nûn utilisation o,to % du montant maximum non utilisé due à
compter de la date de prise d'effet du contrat
et payable trimestriellement à terme échu le 8
è"" %our ouvré du trimestre suivant
Modalités d'utilisation Tirages /VersementsProcédure de aaédit d'Office privilégiée
Montant minimum 10,000 € pour les tirages
sl Modification de la régie de recettes (( locmions du parc privé de la commune )) : ajout de bâtiments : salle maison desAssociatrons (( avenue des Côteaux de MorÉferrand )) - rés. La Fontaine Romaine - appts. 10, 1l et 12 - 67 montée dePourols.
sl Signature d'une convention de partenariat entre rassociation (( Mélando )) et la commune : 6 è"' saison des rencontres
des Cultures en Pic St Loup 2C)16-201 7. Un soutien financier de 500 € sera versé à rassociation.
I Signature d'un avenant nol relatif au marché (( impression du bulletin commuwl )). La modification introduite est :brochures de 40 pages intérieures et couvertures 150g/m' certifié 100% PEFC couché moderne satiné pour le mois demai 2017 (1.560,00 € H.T. - 1. 716,û0 € T. T.C).
Travaux :
» RappœteurzMJean-MatcjOuCHRl Rapport informmil
I Souscription d'une prestation d'un calcul du bassin de rétention de ropémtion des Champs Noirs avec la société CEREG -
589, rue Favre de Saint castor - 34080 Montpellier pour un montant de 2.140,00 € H.T. soit 2.568,00 € T. T.C.
I Souscription d'un contrat d'étude préalable de faisabilité (étude environnementale + schéma général d'aménagement +
coordiwtion et assistance à la maitrise d'ouwage) sur la zone (( Lacan )) au nord de la commune avec rarchitecte DPLG
- urbaniste - Jean-Luc MARTINEAU - 36, avenue Xavier de Ricard - 34000 Montpellier pour un montant de 20.C)00,00 €
T.T.C.
I Souscription d'un contrat d'étude géotechnique (sondages géotechniques + rapport en trois exemplaires) du projet de
réalisation de Mtiment à usage sportif et associatif sur le site du complexe sportif des champs Noirs avec la société
CEMER SA - 260, Avenue du mas de Quarante - 34980 Saint Clément de Rivière pour un montant de 4.200,00 € T. T.C.
s[ Affermissementdelatrancheconditionnellen'2dumarché-tmvauxdevoiriecommunaIe-programme2016-attribué
à TP SONERM - 650, rue des Avants - 342m Saint Mmhieu de Tréviers : tranche conditionnelle na2 (cheminements RD
I 7 - travaux) soit 110.218,00 € H. T.
I Attributiondumarché«réfectionsextérieuresderécolematernelle«LesFontanilles»etIocauxannexesà:
û LmJ s Mem«hë»é è h*la* €*n *hewmlque de* i*Mwa* lenaua œ
APC ETANCHJ)ROVENCE - 2T170 chemin des Crozes - 133CK) SALON DE PROVENCE pour un montant de 64.705,20 «ï.ï.c.(option : mise en œuvre de bande de rive sur acrotère :3.000,00 € ï.ï.c.)
« Lm4 æ p*ànlœe des hi@ade* s
OMNluM FACADES - ZAC Via Domitia - 9t avenue de la Capelado - 34160 Castries pour un montant de 16.845,6ô € ï.ï.c.
D.I.A. (Dédaration d'lntention d'Aliéner)
» Rapporteur : &f A Ji ii li rt?&fnruN( !4(,q
I Rappod informatil
Compte rendu succinct du Coiiseil Municipal du 8 3um 2C)17
> Déclarationd'lntentiond'AliénerportantsurIesbienssuivants:
+ D1Ano17M012-terrain/maison-223ruedelaFabrique-cadastréAl304-A135;+ DIAn"17MO13-terrain-4,ruedesArbousiers-cadastréAL165;) D1Ano17M014-terrain-8,ruedesArbousiers-cadastréAL167;> D1Ana17M015-terrain-PlainedeTréviers-cadastréAK24AK36AK37;
+ DIAna17Mû16-terrain/maison-4cheminduBoucher-cadastréAN44;) DIA nol 7M01 7 - terrain/maison - 9 avenue Guillaume Pellicier - cadastré AK171 ;) DIA n"17M018 - terrain /maison - 58, œmi delAusselo - cadastré AK36 AK37 AK38 ;) D1An"17M019-terrain/maison-35avenuedeMontpellier-cadastréAE194;) D1Ano17M020-terrain/maison-10PlandesPins-cadastréAM136;+ D1Ano17M021 -termin-LaP1awsse11ot18-cadastréBH152BH142BH143;
) DIAno17MO22-terrain/maison-ruedesClaparèdes-cadastréAP128AP129AP130AP131AP132AP133;) DIA nol 7M023 - terrain - La Planasse Il Lot.l - cadastré BH162 BH1 70.
Pas d'exercice du droit de préemption.
> Déclarationd'lntentiond'Aliénerportantsurlesbienssuivants:
+ DIA na17M024 - terrain/maison - 744 rue des écoles - cadastré AC229 -AC230 ;+ D1Ana17M025-terrain/maison-112,PIandelaPrairiedesécoles-cadastréAD121.
Pas d'exercrce du droit de préemption.
> Déclarationd'lntentiond'Aliénerportantsurlesbienssuivants:
+ DIA n ol 7M026 - terrain - 350 chemin du Mas Philippe - cadastré AC56 ;
+ D1Ana17M027-terrain-LaPlainedelasalade-cadastréBH165;
) DIA nal 7M028 - terrain / maison - 21, chemin du Cros - cadastré AE80 ;
) D1An"17MC)29-terrain/maison-24avenuedesRomarins-cadastréAL89.
%s d'exercice du droit de préemption.
> Déclarationd'lntentiond'Aliénerportantsurlesbienssuivants:
+ D1Ana17MOC)M)-terrain/maison-173avenuedeMontpellier-cadastréAl206;) D1An"17M0031-terrcôn/maison-56,plandelaPrairredesEcoles-cadastréAD123;) D1An"17M0032-terrain/maison-744ruedesEcoles-cadastréAC229AC23CI;+ D1Ana17M0033-localcommercial-173avenuedeMontpellier-cadastréAl206;+ D1An"17M0034-locauxcommerciaux-16alléeTerraVia-cadastréAN123.
Pas d'exercice du drort de préemption.
PlNjkN € l$, »?$jOu?effl$ HUMAINI$, $@lIOARITI, APPAIRI$
@iNiLl$i «NTIR € @WMuNAlffl et A € TôV»TI I € @N@Mô@ul
2@IT/21 Imlai«iwi«ti*n du Régime Indenmi*aive lewi«nà «*mpàe ds F*n«*i*m, ds
$ujéli*n*, de l'lxpewilbe e* de l'lng«gemenl »w'o4eui*nne1 (RIflII»)
» RappMeur: Mme 9atricia COfTERNTE
# Rapport soumis au uàe du ConîeiiMunicipal.
Vu la loi no83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi no84-53 du26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
et notamrnent les articles 87 et 88,
Vu le décret no91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du
26 janvier 1984,
Vu le décret no2010-997 du 26 août 2010 relatif au régirne de rnaintien des a et indemnités des agents
publics de lEtat et des rnagistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations dpe"""coengSés (le cas échéant),
Vu le décret no2014-513 du 20 rnai2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujetions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la Fonction Publique de l'Etat,
Compte rendu succinct du Conseil Municipcil du 8 jui+i 2017
Vu le décret no2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionneue des
fonctionnaires territoriaux,
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application aux membres du corps des attachés d'adrninistration de
lEtat relevant du ürustre de l'inteneur des dispositions du decret no 2014-513
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et
de l'outre- mer des dispositions du décret no 2014- 513
Vu l'arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application aux agents du corps des techniciens supérieurs du
développement durable des dispositions du decret no 2014-513
Vu l'arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l'application au corps des adjoints administratifs de l'mtérieur et de
l'outre- mer des dispositions du décret no 2014- 513
Vu l'arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de lEtat
des dispositions du décret no 2014-513
Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'app&ation au corps des adjoints tecques d'accueil, de
surveillance et de rnagasinage des dispositions du decret no 2014-513 du 20 rnai2014
Considérant qu'il y a lieu d'appliquer le Régirne Indemnitaire tenant cornpte des Fonctions, des Sujétions, de
l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP),
Vu l'avis du comité tecbnique en date du 9 mai2017 relatif à la mise en place des critères professionnels liés
aux fonctions et a la pnse en compte de l'experience professionnelle en vue de l'application du RIFSEEP aux
agents de la Comrnune de Saint Mathieu de Treviers sauf aux conseillers temtonaux des activites phy;iques et
spomves, les conservateurs terrîtorîaux du patrunoine, les conservateurs temtoriaux de bib!Liotheques, les
attaches temtonaux de conservatîon du patnmoine, les bibliothecaires temtonaux, les educateurs terntorîaux
de jeunes enfants, les momteurs educateurs temtonaux et uïtervenants farnihaux, les assstants territonaux de
conservatîon du patnmoine et des bibliotheques, les agents de la police municipale et les ingemeurs territoriaux
Le Mau-e propose a l'assemblee deliberante d'instaurer le RIFSEEP et d'en déterminerles cnteres d'attribution:
Article 1: Les bénéficiaires
Le présent régirne indemnitaire est attribué aux agents timlaires et stagiaires exerçant les fonctions du cadre
d'emplois concerne.
Le RIFSEEP est applicable à tous les agents de la Fonction publique territoriale à compter du ler janvier 2017
a l'exception des conseillers terntonaux des activites phy,iques et sponîves, ses conservateurs temtoriaux du
patntnouïe, des conservateurs temtonaux de bibhotheques, les attaches terntormux de conservation du
patrimou'îe, des bibliothecau-es temtonaux, des educateurs temtoriaux de jeunes enfants, des moniteurs
educateurs tenntonaux et u'îtervenants farniliaux, des assistants terrîtoriaux de conservation du patrirnou'ie et
des bibliothèques, des agents de la pohce murucîpale et des ingénieurs temtonaux.
Pour ces agents non concemes, la deliberation du 15 novembre 2012 reste applicable.
Artic}e 2 : Modalités de versement
Les montants des indemnités seront revalorisés autornatiquement suivant révolution du point d'indice de la
fonction publique toutes les fois ou le montant des prunes et indemnités instituées est lié à ce point ou en cas
de changement dans les conditions fixees par les textes réglementaires applicables pour les pnrnes et
indemmtes etablies par reference a des taux forfaitau'es non u'idexes sur la valeur du pou'ît de la fonction
publique.
Les montants individuels pourront être modulés par arrêté de l'autorité territoriale dans les lirnites et conditions
fixées par les textes applicables ù la fonction publique d'Etat ou selon les critères fixés, pour chaque prirne, par
l'assemblée délibérante.
Les agents admis  exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi  temps non complet
auui que les agents quittant ou étant recrutes dans la couectiïe en cours d'annee sont adüus au benefice des
prunes et indemmtes instimées au prorata de leur temps de servîce.
Le RIFSEEP sera rnaintenu dans les mêmes conditions que le traitement, durant les congés suivants
congés annuels ; congés exceptionnels ;
congés pour accident de serice ou maladie professionndle ;
Compte rendu succmct du Conseil Muriicipal du 8 3uin 2017
congés de maternité, de paternité et d'adoption.
Le RIFSEEP sera maintenu dans les mêmes conditions pour les autorisations d'absence pour forrnationprofessionneue et forrnation syndicale.
Il serasuspendu en cas congé de longue maladie, de longue durée ou de grave rnaladie.
Les modahtes de versement durant les congés de maladie ordinaire sont definies specfiquement aux articles 4et 5 ci-après.
Article 3 : Structure du RIFSEEP
Le RIFSEEP comprend 2 pat'ts :
l'lndermité de Fonction, de Sujétions et dExpertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des
agents etleur expérience professionndle ;
le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), pour récompenser l'engagement professiormel et la
mamere de serwœ (le CIA estfacultatif).
Article 4 : PIndemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE)
Le montant de I'IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d'experiise requis dans l'exercice desfonctions.
Les fonctions occupées par les fonctionnaires d'un même corps ou stamt d'emploi sont réparties au sein de
différents groupes au regard des critères professionriels suivants :
des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;
- de la technicité, de Pexpertise ou de la qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ;
- des sujétions particulières ou du degré d'exposition du poste au regard de son environnement
- professionnel.
L'IFSE est également modulée en fonction de l'expérience professionnelle.
Le montant de l'IFSE est réexarniné :- en cas de changement de fonctions ;
- tous les quatre ans, en Pabsence de changement de fonctions et au m de l'expérience acquise par
Pagent ;
- en cas de changement de grade à la suite d'une promotion.
L'IFSE est venée mensuellement.
L'IFSE sera modulée en cas de congé de rnaladie ordinaire dans les conditions suivantes :
- entre1jouret6joumcumu1ésd'absencesurl'annéeciiIe:I'IFSEneserapassuspendue
entre 7 joum et 12 jours d'absence cumulés sur l'année ciile : 1'IFSE sera dirninuée de 50 % sur le mois
suivant les arrêts maladie compris entre 7 et 12 jours.
au-delà de 12 joum cumulés d'absence sur l'année ciile : 1'IFSE sera supprirné sur le mois suivant le 12
è" jour d'arrêt.
Exemple d'application :
'janvier = 8 jouîs de maladie, en févîier l'IFSE seta diminuée de 50 '!/o.
maîs, avi = pas d'artêts maladie supplémentaiîes, l'IFSB sera de 100 % pout ces deux mois
mai:4 jouîs de maladie, cumul annuel (8 jouts en janviet + 4 jouts en mai) = 12 jouts, I'IFSE seîa diminuée de
50 '!/o en juin
juin = pas de maladie
juillet = 1 jout de maladie, cumul annuel (8 iouîs en janviet + 4 'jouîs en mai + 1 jout en juiuet) : 13 iouts, PIFSEd'août seta suppümée en totalité
Les groupes de fonctions et les montants rnaxirnum annuels sont fixés comrne suit :
Compte rendu succmct du Conseil Municipal du 8 3uin 2û17
Groupes Fonctions Montant
maximal
individuel de
l'IFSE en €
Catégorie A
Attachés territoriaux
Secrétaires de Mairie
Catégorie B
Rédacteurs territoriaux
Educateurs territoriaux des
activités physiques et sportives
Animateurs territoriaux
Catégorie B
Techniciens territoriaux
Catégorie C
Adjoints administratifs
territoriaux
Agents sociaux territoriaux
Agents territoriaux spécialisés
des maternelles
Adjoints territoriaux
d'animation
Adjoints techniques
territoriaux
Agents de maîtrise
Adjoints du patrimoine
Groupe 1 Directeur d'emploi
fonctionnelsr;ȕo e i
Groupe 2
Groupe 3
Groupe 4
Groupe I
Directeur ou Directeur
adjoint
Chef de pôle
Chef de projet
Chargé de mission
Chef de pôle
Chef d'équipe de 10 agents
minimum
32130 €
25500 €
20400 €
17480 €
Groupe 2
Groupe 3
II
Groupe 1I
I
I
Chef d'équipe
Coordonateur
Responsable de stmcture
Expert
Chef de pôle
Chef d'équipe de IO agents
minimum
16015 €
14650 €j
I
11880 €
Groupe 2 Chef d'équipe
Coordonateur
Responsable de structure
I
11090 €
Groupe 3 lExpert I 10300 €
Groupe 1 Responsabilité,
Encadrement
Coordination
Expert
11340 €
Groupe 2 Fonctions opératioruïelles 1@B@(5Fonctions d'exécution
Compte reiidu succirict du Conseil Municipal du 8 juin 2017
Article 5 : Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
Le aA est versé en fonction de l'engagement professionnel et de la manière de servir.
L'appréciation de la manière de servir se fonde sur l'entretien professionnel. Dès lors, il sera tenu compte de la
realisation d'ob)ectffs quantitatifs et qualitatifs.
Plus généralement, seront appréciés :
la valeur professiormdle de l'agent ;
son investissement pemonnel dans l'exercice de ses fonctions ;
son sens du serice public ;
sa capacité à travailler en équipe ;
- sa contribution au conectif de travail.
Le aAseraproratisé autemps de présence de l'agentsurl'année civile (hors congés payés etRTI).
Il sera rnaintenu en cas de :
- congés de maternité, de paternité et d'adoption.
Le aAest versé aru'iue&ment au mois de décernbre.
Les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés cornme suit :
Cadres d'emploi Groupes Fonctions Montant
maximal
individuel de
l'IFSE en €
Catégorie A
Attachés territoriaux
Secrétaires de Mairie
Groupe 1 Directeur d'emploi fonctionnel 6390 €
Groupe 2 Directeur ou Directeur adjoint 5670 €
Groupe 3 Chef de pôle 4500 €
Groupe 4 Chef de projet
Chargé de mission
3600 €
Catégorie B
Rédacteurs territoriaux
Educateurs territoriaux des
activités physiques et sportives
Animateurs territoriaux
Groupe 1 Chef de pôle
Chef d'équipe de 10 agents
minimum
2380 €
Groupe 2 Chef d'équipe
Coordonateur
Responsable de structure
2185 €
Groupe 3 Expert 1995 €
Catégorie B Groupe 1 Chef de pôle
Chef d'équipe de lO agents
minimum
1620 €
Compte rendu succinct du Conseil Municipal du 8 juin 2017
Techniciens territoriaux Groupe 2 Chef d'équipe
Coordonateur
Responsable de stmcture
1510 €
Groupe 3 Expert 1400 €
Catégorie C
Adjoints administratifs
territoriaux
Agents sociaux territoriaux
Agents territoriaux spécialisés
des maternelles
Adjoints territoriaux d'animation
Adjoints techniques territoriaux
Agents de maîtrise
Adjoints du patrimoine
Groupe 1
Responsabilité
Encadrement
Coordination
Expert
1260 €
Groupe 2 Fonctions opérationnelles
Fonctions d'exécution 1200 €
Article 6 : Cumuls possibles
Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres prirnes et indemnités liées aux fonctions et ù la rnanière de servir.
Il est donc cumulable, par nature, avec :
- l'indemnité horaire pour travail normal de nuit ;
- l'indemnité pour travail dominical régulier ;
- l'indemnité pour serice de jour férié ;
l'inderrmité horaire pour travail du dimanche et jours fériés ;
l'lndemnité forfaitaire pour travail les dirnanches et jours fériés des personneh de la filière sanitaire et
social;
l'indemnité d'astreinte ;
l'indemnité de permanence ;
l'indemnité d"intervention ;
- l'indemnité horaire pout travail supplémentaire ;
- l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élecüons ;
- l'indemnité de régisseur ;
et la prmie de responsabihté.
A ce titre, les dispositions relatives aux indemnités horaires, indemnités liées ;a des fonctions ou sujétions
particulieres (paragraphe V de la deliberatîon du 15 novembre 2012) et les dispositions relatives a la pnme de
responsabilite des emplos tratfs de directîon demeurent applicables.
Après en avoir délibéré,
L'assernblée délibérante décide :
- d'instaurer un régime indemnitaire tenant compte fonctions, des sujétions, de l'expertise et derengagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus;
- d'autoriser M le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l'IFSE et du CIIl versés aux agentsconcernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus;
Compte re+idu succiiict du Conseil Municipal du 8 juin 2017
- que la présente délibération abroge les déïibérations antérieures concernant le régime indemnitaire
à l'excephon des dispositions relahves avtx mdemmtes horaires, mdenmîtes liées a des forîctions ousttjétions partictdières (paragraphe Vde la délibération du 15 novembre 2012) et les dispositions relatives
à la prîme de responsabdîté des emplois admwstrahfs de directïon qui demeurent applicables.
- que la présente délibération est applicab}e à tous les agents à l'exceptiûtî des conseillers
territoriaux des activités physiques et sportives, les conservateurs territoriaux du patrimoine, les
conservateurs territoriaux de bibliothèques, les attachés territoriaux de conservation du patrimoine, les
bibliothécaires territoriaztx, les éducateurs territoriaux de jeunes enfants, (es moniteurs éducateursterritoriaux et interverxants familiaux, les assistants territoriaux de conservation du patrimoine et desbibliothèques, les agents de la police municipale et les ingénieurs territoriaux qui continuent de se voir
appliquer le régime tel que défini par la délibération du 15 novembre 2012.
- de prévoir et d'inscrire les crédits correspondants au budget.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/07/2017.
La cornrnission municipale relative aux finances, personnel cornmunal et affaires générales, qui s'est réunie le 6)uuï 2017 a presente ces elements.
m VOTE !
Votants : Mâ
r»our:2 €»
Contre : @
Abstentions : @
V €mA L'umuwmiui
2*17/24 W«iflliëfl de IW ëliMwwii@fl du Il fl@Veffibf«!i :l@fl p@uP l@* agen14 fl@n
sumi* au RIPfflI?
» Rapporteur : Mme 9atricia C05THRAîThi
# Rapport soumis au uote du ComeilMunicipal.
Vu la loi no83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi no84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions stamtaires relatives à la Fonction PubliqueTerrîtorîale et notamment les articles 87 et 88 ;
Vu le décret no91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du prernier alinéa de l'article 88 de la loi du26 janvier 1984 ;
Vu le décret no2010-997 du 26 août 2010 relatif au régirne de maintien des primes et indemnités des agents
publics de lEtat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés (le cas échéant) ;
Vu la délibération du 15 novembre 2012 relative au régirne indemnitaire des agents de la Cornrnune,
Considérant qu'à l'occasion de la mise en place du nouveau régirne indernrutaire tenant compte des fonctions,des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professîonnel dans la fonction publique (RIFSEEP) la
Cornrnune a decide de modfier les effets des absences sur le regune indernmtaire des agents de la Cornrnune ;
Considérant que ce nouveau régirne n'est pas applicable à l'ensernble des agents de la Commune au jour del'adoption de la délibération ;
Considérant en conséquence que les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives, les
conservateurs territonaux du patrunoine, les conservateurs temtoriaux de bibliotheques, les attaches
terntonaux de conservation du patnmou"îe, les bibliothecaires temtonaux, les educateurs temtonaux de jeunes
enfants, les momteurs educateurs temt%oriaux et u'itervenants farnihaux, les asshtants, territoriaux deconservation du patnmoine et des bibliotheques, les agents de la police miuucipale et les ingemeurs territonaux
contu"iuent de se voua appliquer le regime indernrutau-e tel que defini dans la déliberation du 15 novembre 2012 ;
IOCompte reiidu succmct du Coîseil Municipal du 8 juin 2017
indemnitaire définies dans la délibération portant rnise en place du RIFSEEP adoptée par la Comrnune
Vu l'avis du comité tecque en date du 9 mai2017 rehtif aux modifications des modalités relatives aux effets
de l'absence surle regime indernmtaire pourles agents nonconcernes parle RIFSEEP.
Le Maire propose  l'assernblée délibérante de modifier les effets des absences sur le régime indemnitaire des
agents definies par la deliberatîon du 15 novembre 2012 pour les agents non concernés par le RIFSEEP et de
voter le maintien du regime indemmtaire défini par la deliberation du 15 novembre 2012
Article I : Maintien de la délibération du 15 novembre 2012
La délibération du 15 novembre 2012 reste applicable aux agents non concernés 'à ce jour par le RIFSEEP ùsavou- notamment les conseillers territonaux des activites phy;iques et spomves, les conservateurs temtoriaux
du patrunou"ie, les conservateurs temtonaux de bibliothèques, les attaches temtonaux de conservation du
patrunoine, les bibliothecaires temtoriaux, les educateurs temtoriaux de )eunes enfants, les moruteurs
educateurs territonaux et u"itervenants famihaux, les assstants temtonaux de conservatîon du patnmouïe et des
bibliothèques, les agents de la police mumcîpale et les ingemeurs temtoriaux  l'exception des effets des
absences sur le regirne indemnitaire qiu est modifié cornme suit.
Article 2 : Modification des effets des absences sur le régime indemnitaire défini par la
délibération du 15 novembre
Les effets des absences sur le régime indemnitaire sont moaiées cornme suit :
Le régime indemnitaire défini par la délibération du 15 novembre 2012 sera modulé en cas de congé de rnaladieordinaire dans les conitions suivantes :
entre 1 jour et 6 jours cumulés d'absence gur l'année ciile ; le régime indemnitaire ne sera pas
suspendu ;
entre 7 joum et 12 joum d'absence cumulés sur l'année ciile : le régime indemnitaire sera diminué de
50 % sur le moàs suivant les arrêts maladie compris entre 7 et 12 jours ;
au-delà de 12 jours cumulés d'absence gur l'année cisrfle : le régime indemnitaire sera supprjmé sur le
mois suivant le 12 è"" jour d'arrêt.
Exemple d'application :
janviet = 8 'jouts de maladie, en février le îégime indemnitaiîe seîa diminuée de 50 '!/ü.
mats, avül = pas d'aîîêts maladie supplémentaites, le îégime indemnitaiîe seta de 100 '/ü pouî ces deux mois
mai = 4 'jouts de maladie, cumul annuel (8 jouts en janviet + 4 jouîs en mai) = 12 jouts, le tégime indemnitaite
sera diminuée de 50 % en juin
'juin = pas de maladie
'juillet = 1 jout de maladie, cumul annuel (8 jouts en janviet + 4 jouîs en mai + 1 jout en juillet): 13 jouts, le
régime indemnitaiîe d'août seîa suppümée en totalité
Concernant les indisponibilités physiques le régime indemnitaire sera rnaintenu dans les mêmes conditions que
le traitement, durant les conges siuvants :
congés annuels ;
congés pour accident de serice ou maladie professiormefle ;
congés de maternité, de paternité et d'adoption.
Après en avoir délibéré,
L'assernblée délibérante décide :
- de procéder aux modifications susvisées concernant les effets des absences sur le régime
indemnitaire pour les agents non concernés à ce jour par le RIFSEEP,
Compte rerdu succinct du Conseil Municipal du 8 4um 2017
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/07/2017.
La commission municipale relative aux finances, personnel comrnunal et affaires générales, qui s'est réunie le 6
juin 2017 a presenté ces éléments.
N VOTE :
Votants : M»
r»our : 2«»
Contre : @
Abstentions : @
«ff»ffiJ l 'ùàAhuàub
2@IT/21 Mmdi#kaiAewi du I«ble«u ds el#e«ài**
» Rappœteur : Mme fiatricia COjTERAjTE
l Rappœt soumis au uote du ComeilMunicipali
Il est exposé au conseil municipal que, conforrnément  l'art 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de
chaque couectîvite sont crees par l'organe délibérant. Il appariîent donc au Conseil mumcipal de fixer l'effectf
des emplos atemps cornplet et non complet necessau-es au fonauonnement des services.
Considérant l'avis de la Commission Administrative Paritaire en date du21/03/2017,
Considérant l'avis du Cornité Technique en date du 30/05/2017,
Il est proposé ù l'assemblée de modifierle tableau des effectifs cornme suit :
Suppresrsion d'un poste d'adjoint adminisùaMprincipal 7""a clagse à IOO%.
Créaüon d'un poste d'adjoint administraMprincipal 1"a classe à IOO%.
Suppression d'un poste d'adjoint administraMprincipal 2"" clasge à 100% au 01/10/2017.Créaùon d'un poste d'adjoint adminisùatifprincipal 1' dasse à IOO% au 01/10/2017.Suppremion de deux postes d'adjoint technique 2è-a chsse à 80%.
Créaùon de deux postes d'adjoint technique lè" classe à 80%.
Suppregsion d'un poste d'adjoint technique 7= dmse à 70%.
Créaüon d'un poste d'adjoint technique 1' classe à 70%.
Suppregsion d'un poste d'adjoint technique 2"" dasse à 70% au 01/07/2017.Créaüon d'un poste d'attaché à IOO%.
Créaùon d'un poste de technicien principa12'=a dasse à 100%.
Créaüon d'un poste d'adjoint du patrimoine principal :""' classe à 100%.
Créaùon d'un poste d'adjoint du patrimoine 2"-a classe à IOO%.
TABLEAUDESEFFECTIFS Nombre Ïauxd'emploi[,, _ . .0 _ _ .. #-, ,, . ,_ _ , , ., - ,, r. . %.. . - . ..-, *. A } ff . I '040' . t._ .. ( 0 I " " . _ _ " _ - . . , .- l . i . l . _ . .;, (_ ').'a.i l. a - % - lô. . 0: -l
:-F!!lEîF! ApM!Ni8TNT!Yg;. I - . . _ _,,._
Attaché 2 IOO%
Adjoint administratif principal lère classe I IOO%
Adjoint administratif principal lère classe 2 lûO%
Adjoint administratif principal 2ème classe I IOO%
Adjoint administratif principal 2ème classe o 100%.;' î'i;. *at'- a»'WÎ f -a"" i' 'a"=a + a !<.ü +aii . " X, l '..0 *.' 5,% )Y -+;1 l ,(,'=" Ç; a :'t :y' i. ,-. ; }.!l .. ..y., . , . . .. .. :. ) . ., , , 0. __a _4 ' l .
= ' l
iF:(:gE,gE, Çp.L,3':9Œ'3ÇLL=g . )i . , il . . a) . .
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe I 100%
Adjoint du patrimoine 2èma classe 4 IOO%
01/10/2017
01/10/2017
Compte rendu succinct du Conseil Mumcipal du 8 jum 2017
Technicien principal 2ème classe I IOO%
Adjoint technique lère classe 3 80%
Adjoint technique I ère classe I 70%
Adjoint technique 2ème classe 5 80%
Adjoint technique 2ème classe 4 80%
Adjomt technique 2ème classe 2 70%
01/07/2017
Le reste dutableau des effectifs demeure inchangé.
Par conséquent, il appartient au conseil municipal de décider de :
la suppression d'un poste d'adjoint administratifprincipal 2"-a dasse à 100%.
la création d'un poste d'adjoint administratifprincipal ? dasse à 100%.
la suppression d'un poste d'adjoint administratifprincipal 2'-a dasse à 100% au 01/10/2017.
la création d'un poste d'adjoint adrninistratifprincipal 1' dasse à 100% au 01/10/2017.la suppression de deux postes d'adjoint technique 2""a classe à 80%.
la création de deux postes d'adjoint technique 1' dasse à 80%.
la suppression d'un poste d'adjoint technique 2""- dasse à 70%.
la création d'un poste d'adjoint technique l"a dasse à 70%.
la suppression d'un poste d'adjoint technique 2"" dasse à 70% au 01/07/2017.la création d'un poste d'attaché à 100%.
la création d'un poste de technicien principal 2""a classe à IOO%.
la création d'un poste d'adjoint du patrirnoine principal ?"a classe à IOO%.
la création d'un poste d'adjoint du patrirnoine 2'a classe à 100%.
La cornmission municipale relative aux finances, personnel comrnunal et affaires générales, qui s'est réunie le 6
)uin 2017 a presente ces elements.
m VOTE !
Votants : JI
Pour : :?A
Contre : @
Abstentions : @
V«mA LJINANIMlîÆ
:1@11126 Indemni*ë de I*mli*n de@ ël«H
» Rapporteuri Mme Patricia CO$TERA$TËI Rapport soumis au vote du Comeil Municipal.
Il est exposé au Conseil Municipal que le nouvel indice bmt terminal de la fonction publique 1022 est
applicable aux u"idernrutes de fonœon des elus locaux en lieu et place de l'indice 1015 a compter du 1" )anvxer
2017.
Ceci résulte de la réforrne initiée par le Gouvemement dans le cadre du protocole Parcours Professionnels,
Carrières et Rémunérations (PPCR), applicable  la fonctîon publique, et entennee par le decret no2017-85 du
26 )anvîer 2017, applicable au 1" )anvier 2017.
La précédente délibération fixant les indemnités de fonction versées aux élus faisant référence à l'indice bmt
1015, il convient de prendre une nouveue délibération.
Par conséquent il est proposé au conseil municipal de fixer les indemnités de fonction cornrne suit :
Compte reîdu succinct du Conseil Municipal du 8 jum 2017
Indemnité du Maire comme prévu par Particle L 2123-23 du Code Général des Conectivités
territoriales : 51,06% de l'indice brut terminal de la fonction publique, soit 1964,56 € brut mensuel au
01/01/2017.Indemnité des htüt Adjoints; comme présru par Particle L 2123-24 du Code Général des Conectivités
territoriales : 17,20% de l'indice terminal brut de la fonction pubnque, soit 661,78 € brut mensuel au
01/û1/2017.Indemnité des trois conseillers délégués comme prévu par Particle L 2123-24-1 lII du Code Général des
Coflectivités territoriales : 8,60% de l'indice brut terminal de la fonction pubnque, sojt 330,89 € brut
mensuel au 01/01/2017.
La comrnission municipale relative aux finances, personnel communal et affaires générales, qui s'est réunie le 6)uin 2017 a presente ces elements.
N VOTEi
Votants : :M»
r»our:2@
Contre : 6
Abstentions z @
V@TI A LA MA/@Rm
2@1112'I Vo*e du œmple de gsii*n de l'exev«ke :l@lë du budgel pyin«ipal (M14)
* Rapporteur : Mnw 9atricia C«MTBRA5T1I Rapport saumh au e du Cc»nseilMunicipal.
Il est rappelé que le compte de gestion est établi par le comptable public et retrace l'ensemble des opérations
comptables réalisées par la co&ctivîte. Il correspond au centime pres au Compte Atratif.
Il est dernandé au Conseil municipal :
û d'approuver le compte de gestion du budget principal (hf14) de l'exercjce budgétaire
2016 établi par klonsieur le Comptable Public dont les résultats sont conformes au
compte administratif et n'appenent ni observations, nj réserves et qui est mis à la
disposition des conseillers municipaux
La commission municipale relative aux finances, personnel cornmunal et affaires générales, qui s'est réunie le 6
)uin 2017 a presente ces elements.
N VOTE !
Votants : »
Pour4@
Contre : @
Abstentions : ê
V@TIA LluNANIMITl
2@IT/:ffl Voie du «*mple adminblvalil de l'exer«ke :l*lë du budgel pvin«ipal (W14)
* Rapporteur : Mme 9atricia C0ffmRA5THI Rapport saumis au uàe du ComeilMunicipal.
Vu le Code Général des couectivités territoriales et notamrnent ses articles L.1612-12, L2121-14
Sous la Présidence de MonsieurJean-Marc SOUCHE, le conseil municipal examine le compte adrninistratif dubudget pru'icîpal M14 de l'exercice budgetaire 2016 qiu s'etablit comme suit :
14
Compte rendu succmct du Co+iseil Municipal du 8 3uni 2017
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
LIBELLEDépenses ou
déficit
Recettes ou
excédentDépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultat îeponé 362 792,68 €
Réalisations de l'exercice 924 769,60 € 260 148,74 €
Résultat de clôtute 924 769 60 € 102 643 94 €
Restes à téaliset 771 979,85 € 392 472,19 €
Il est proposé hors la présence de M. Jér6me LOPEZ, Maire, qui ne prend pas part au vote :
z d'approtwerle compte adrninistratjf du budget principal (M14) de Pexercice 2016présenté ;
« dereconnaitre1asincéritédesrestesàréa1iser;
û d'arrêterles résultats dérmitifs tels que résumés ci-dessus.
La commission municipale relative aux finances, personnel comrnunal et affaires générales, qui s'est réunie le 6juin 2017 a présenté ces éléments.
N VOTE :
Votants : 2ffi
r»our: fiI
Contre : @
Abstentions:ê
V@TM A LluNANIMITl
2@17/29 audgeà prin«ipal (W14) œ ulkilwl;wu J:lini*ive ds v&nilàal*
» Rappotteur : Mme 9atricia C05THRAJTH# Rapport soumis au uote du ComeilMunjcipal.
Conforrnément ù l'instmction budgétaire et comptable M14, il ya lieu de procéder ù l'affectation définitive desrésultats :
le déficit d'investissement en dépenses d'investissement au compte « OO1 » (déficit d'investissementreporté) pourun montant de 102 643,94 € ;
- l'excédent de fonctiom'iement en recettes d'investissement au compte « 1068 » (excédent de
fonctionnement capitaUsé) pour un montant de 924 769,60 € .
La comrnission municipale relative aux finances, personnel communal et a!tfûes générales, qui s'est réunie le 6
juin 2017 a presenté ces elements.
Le ConseilMunicipal est invité :
> A affecter les résultats cornrne suit :
û le déficit d'investissement en dépenses d'invesùssement au compte (( OOI )) (déficit
d'investissementreporté) pour un montant de 102 643,94 €.
« Pexcédent de fonctionnement en recettes d'investissement au compte «1068»
(excédent de fonctiormement capitalisé) pour un montant de 924 769,60 €.
15
Compte rendu succinct du Conseil Municipal du 8 juin 2017
N VOTE :
Votants : 2ê
Pour:2@
Contre : @
Abstentions : ê
V@TIA L*uNANIMITM
2@ff/l@ V*ie du œmpie de gsiiowi de 1'exer«ke 2@1ë du budgel (W49) s
» Rapporteur : Mme 9atricia C05THRAJTH
» Rapport xoumh au vote du ComeilMunicipa&
Il est rappelé que le compte de gestion est établi par le comptable public et retrace l'ensemble des opérations
comptables realisees par la couectivite. Il correspond au centune pres au Compte Administratif.
Il est demandé au Conseil municipal :
- d'approuver le compte de gestion du budget assainissement (M49) de Pexercice
budgétajre 2016 étabH par Monsieur le Comptable Public dont les résultats sont
conformes au compte administratjf et n'appenent ni observations, nj réserves et quj
est mis à la dispositjon des conseillers municipaux
La commission municipale relative aux finances, personnel comrnunal et affaires générales, qui s'est réunie le 6
)uu"î 2017 a presente ces elements.
œ VOTË:
Votants : M
Pour:2@
Contre : @
Abstentions : ê
«lôTW J l ltùu ræ wnwœvp
2@17/11 Voie du «omple adminblvalil de Pexey«ke 'M»*b dm budgel amiiniuemeni(M4I) I
» Rapporteur: Mnw 9atricia C05TERAjTB
I Rappod soumis au æ du ConseilMunicipcil.
Vule Code Généraldes couectivités territoriales etnotarnmentses articles L.1612-12,L2121-14
SouslaPrésidencedeMonsieurJean-MarcSOUCHE, leconseilmunicipalexaminelecompteadministratifdubudget ass;urussement M49 de l'exercice budgetaue 2016 qui s'etabht comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
LIBELLEDépenses ou
déficit
Recettes ou
excédentDépenses ou déficit
Recettes ou
excédent
Résultat îeponé 112 754,65 €
Réalisations de l'exercice 165 937,93 € 316 908,00 €
Résultat de clôture 165 937,93 € 429 662,65 €
Restes à téaliser 183 361,56 €
16
Compte reiidu succmct du Conseil Municipal du 8 4uin 2017
Il est proposé hors la présence de M. Jérôme LOPEZ, Maire, qui ne prend pas part au vote :
û d'upyuuvei 1b buinpte administratif du budget assainissement (M49) de Pexercice 2016
présenté ;
a4 dere €@flnaitfe1asincéritédesrestesàréaIiser;
« d'arrâterles résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
La commission municipale relative aux finances, personnel cornmunal et affaires générales, qui s'est réunie le 6juin 2017 a presenté ces éléments.
N VOTE :Votants : 2ffi
Pour:l@
Contre : @
Abstentions : ê
V@TIA L'uNANlMm
2*17/12 Budge* auaininemenl (N4I) s af#e«lalion déliwiilive ds wié*ulial*
» RappOrteui . Mnw 9u1æiyiu COjTCn,4fTE# Rappod soumis au uote du ConseilMunicipal.
Confomüément ù l'instmction budgétaire et cornptable M49, il ya lieu de procéder à l'affectation définitive desrésultats :
- l'excédent d'investissement en recettes d'investissement au compte « OO1 » (excédent d'investissementreporté) pour un montant de 429 662,65 € ;
- l'excédent de fonctionnement en recettes d'investissement au compte « 1068 » (excédent defonctionnement capitalisé) pour un montant de 165 937,93 € .
La commission municipale relative aux finances, personnel communal et affaires générales, qui s'est réunie le 6juin 2017 a présente ces éléments.
Le ConseilMunicipal est invité :
> A affecter les résultats comrne suit :
* l'excédent en recette d'investissement en dépenses d'investissement au compte (( OOI ))
(Excédent d'investissementreporté) pour un montant de 429.662,65 €.
* l'excédent de fonctionnement en recettes d'investissement au compte «1068»
(excédent de fonctionnement capitalisé) pour un montant de 165.937,93 €.
W VOTË :Votants : Mâ
Pour:2@
Contre : @
Abstentions : ê
V@TIA LluNANIMm
2@ff/li tMb €lt «lnnuel *uW IW fvmmul;vmm JJ ëlu@
k Rappmteuï . Alme 9uÆi;»iu CôJTtRQffl» Rappott soumis au e du ComeiïMunicipa&
Les articles 2123-12 et suivants du Code général des co&ctivités territoriales régissent le droit  la forrnation
des élus locaux. Un tableau recapitulant les actions de formation des elus financees par les comrnunes est
17
Compte rendu succinct du Conseil Muiiicipal du 8 4uin 2017
annexé au compte administratif. Il donne lieu 'A un débat annuel sur la forrnation des membres du Conseilmunicipal.
La délibération prise le 28 avril 2014, fixe les conditions d'application du droit ù la forrnation des élus.
Pour l'année 2016, aucun élu n'a bénéficié d'une action payante.
Au budget primitif 2017, un montant de 2.600 € a été inscrit pour le financement d'actions de formation et la
pnse en charge de depenses associees (déplacements... ).
Il est dernandé au ConseilMunicipal :
û de prendre acte de la tenue du débat amuel sur la formation des membres du Conseil
Mumcipal,
4 J& tuuf;uub» hs dispositions suivantes :
Les dispositions d'ordre général contenues dans la délibération du 28 avril
2014,
Pour les frormations payantes, ceks-ci pourront être faites dans la limite de la
somme globaIe présrue au budget 2017. rïne décision modifïcadve pourra être effectuùe
dans la limite de 20 % du montant total des indemmtés de foncuon qm peuvent etre anoués auxélus de la commune conformément JIIIK dispositions de l'aMde L2123-14 du CGCT.
La commission municipale relative aux finances, personnel cornrnunal et affaires générales, qui s'est réunie le 6
)uin 2017 a presente ces elements.
W voïts
Votants : 24â
r»our::u
Contre : @
Abstentions : @
V@fi A L'uNAfflNMm
TRAVAuX, umBANl$Wl, kNVIR(lMmkNIMl
2@IT/m4 0em«nde d'«ide lin«mièwe aupvè* du €:*wi*eil DC@iumliminlwl J« PHëvaull
au *ibe de jardim lamiliaux
»Rappeur:M. LucMoreau
*Rapport soumis au uMe du ComeilMunicipal
Il est projeté de créer 8 jardins familiaux supplémentaires sur une partie de la parcelle comrnunale
cadastree AN 127 de 1600 m2 sise chemin des Pinedes qui compte au3ourd'hui 15 parceues cultivees.
L'intérêt de cette extension est multiple :
» initiation à la nature et au respect de Penironnement ;
> répondre à la demande actuelle ;
> développement de Pauto-approvisiomement et de l'accès à une alimentaüon saine ;
> rôle d'animation de la vie locale par la création d'un lieu de conviialité, de loisirs et de
partage intergénérationnel.
Sur étude de dossier, le Conseil Départemental de l'Hérault est susceptible d'auouer une subvention
pour la reahsation d'un tel pro)et.
Les travaux d'aménagements doivent etre détaillés dans le dossier de dernande de financement.
18
Compte rerdu succinct du Corseil Municipal du 8 3um 2017
Ils concernent :
û L'aménagement de la parceue :
aôtures, haie vegetale, apport de tene végétale
û L'alimentation en eau de la patcelle :
Extension du sy;tème d'arrosage
Le montant des travaux d'aménagement est estimé à 10.755,00 € HT (12.906,00 € TTC).
Il est demandé au conseil municipal :
de solliciter le Conseil Départemental de l'Hérault pour Pobtention d'une aide
financière d'un montantle plus élevé possible ;
d'autoriserMonsieurIe Maire à signer tout documentnécessaire à l'exécution de cette
décision
La commission municipale relative aux travaux, urbanisme et environnement, qui s'est réunie le 6 juin2017 a présenté ces éléments.
m VOTE
r)our:Mâ
Contre
Abstentions
V@TIA LluNANIMl'îl
2@17/mI Demande de *ubvemion
l'amëliorali*n de l'é«lairage publk -
*Rapporteur : M* leanarc 50uCHH*Rapport soumis au «iote du C:»meilMunicipal
auBnè* d'Hëvaul* Inevgis au ài*re de
Pb w 1m wmmm«mh 2a fi*
Dans le cadre d'un prograrnme pluriannuel de travaux d'amélioration du réseau d'éclairage public cornmunal, ilest prévu de remplacer un certau'i nombre d'appareils d'eclairages vetustes sur differents sites de la commune.
Le programme 2017 prevoît notamrnent le remplacement des appareils en coordination avec le prograrnrne devoine 2017 stuvant :
Lotissement les Micocouliem
Rue des Orgueillous
Avenue des Cistes
Lotissement Les Pinèdes
Montée de Pourols
Le prograrnme 2017 consiste également à quelques travaux ponctuels de remise en état et mise aux normes duréseau :
me des Genêts
chernin du Mas dEuzet
avenue du Terrieu
Hôtel de la Cornmunauté.
La commune ayant délégué sa compétence électricité à Hérault Energies, eue peut prétendre à l'octroi d'unesubvention ù hauteur de 60% du montant hors taxe des travaux plafonné à 20.000 €.Le montant du programrne 2017 est estirné à 67.214,26 € H.T.
Compte rendu succirict du Coiiseil Municipal du 8 4um 2017
Il est demandé au conseil municipal :
de zolli«iket ïme subventjon d'un montantle plus élevé possible auprès d'HéraultEnergies ;
d'«ui#oyheyM. 1e Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision.
La comrnission municipale relative à l'aménagement du territoire, urbanisme et travaux qui s'est réunie le 6 juin
2017 a presente ces elements.
m VOTE :
Votants : 2 €!â
Pour:2ê
Contre : @
Abstentions : @
«fnYffiA J! 'u»*a»uh»sb
:xofils«» Tvavaux de v*irie œmmuwiale pluriannuel* - mav«M de *ravaiux è bon*
dv «ommninJ*4 I üuiaivbaii*n de *ignewi le manM avant le dëbut de la pyoiédiarc* Rapporteur:M.]ean-MarclOuCHH
» Rapportxoumh au uote du ComeilMunicipa&
Il est exposé au conseil municipal le programrne pluriannuel pour la réhabilitation, la requalification
ou rextension de la voirie et des espaces communaux.
Vu l'article L.2122-21-1 du code général des couectivités territoriales, qui prévoit que la délibération
du conseil municipal chargeant le mau-e de souscru-e un rnarché détermu"ié peut etre prise avant
l'engagement de la procédure de passation de ce marché.
Elle comporte alors obligatoirement la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant
prévîsionnel du marché.
Il est exposé au conseil municipal le programme de voirie communale pluriannuel :
« Définition de l'étendue du besoin ù satisfaire :
Il .r'agit tle travaux de ïéhahi[itatiûn, de requalificatjon ou d'extenîiûn de voiries communaleî, réajisés îe[on un prûgramme
pjurjannuel - accord-caÀre à bonî tle commandeî. Le maïché de travaux à lot uniqae sera d'une durée de 1 an renowelab[e 3 fois.
z Montant prévisionnel du marché :
Le marché aura un montr:tnt annue! minimam de 100.000,00'4E' (cent mij[e mros TTC) et un montant maximum de
7.200.000,00 € (un mijjion deux œnt miHe euîoî TTC).
Les crédits nécessaüe.î îont prévm au b4,,et primitif.
z Procédure envisagée
M. je Maire prétiîe qae [e marché à iot unique .îeîa paué par voie de pïocédure adaptée sdon [u clispoçitions de ['ordonnaw
no2(M5-899 du 23 juijjet 2015 et du décret no2016-360 àu 25 mar:r 2076.
I[ iazit d'un acœrd twke à bons de œmmandeî d'une durée de 1 an îenomielaMe 3 foi.r.
Il est demandé au conseil municipal :
« d'a«iÈayhey M. 1e Maire à engagerla procédure de passation du marché pubIic résukant de
la consukation pour (( travaux de voirie - accord cadre à bons de commandes )) ;
"* d' €NlÊWiNW NI. Ie klaire à signerle marché à intervenir.
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Compte rendu succinct du Conseil Municipal du 8 3um 2017
La commission municipale relative à l'arnénagement du territoire, urbanisme et travaux qui s'est réunie le 6 juin
2017 a presente ces elements.
N VOTEVotants : :u
Contre
Abstentions
X%' /" ;"!4
'i1
Campje re+idu succinct du Co+iseil Muiiicipal du 8 3uin 2017