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COMPTE RENDU de la séance du 31 juillet 2014

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d'un secrétaire de séance

2. Compte rendu de la séance du 27 Mai 2014

3. Travaux cimetière

4. Avis du Conseil sur projet PPRI

5. Rapport annuel délégataire service public assainissement

6. Informations travaux (cantine, piscine, remparts, local pêche)

7. Point sur les subventions

8. Point sur les commissions

9. Informations site Faurecia

10. Prix de vente bien rue de Bourgogne

11. Révision loyers logements rue d’Aron et Maison des Services

12. Création d’un nouvel emploi CAE – 26 h hebdo

13. Décision Modificative budget Lotissement

14. Numérotation rue de la Guette (garage AMP)

15. Motion de soutien à l’AMF

16. Avant projet Aménagement du Bassin

17. Questions diverses et informations diverses

Le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie le 31 juillet 2014, à 19h00, sur convocation de M. Sébastien

DESCREAUX, Maire.

Etaient présents : M. DESCREAUX Sébastien, Maire ; Mmes MM. BERNARD Emmanuel, MARCEAU

Caroline, REININGER Alain, MARCEAU Christine, adjoints ; AGEZ Jean-Michel, GUILLODAT Pierre,

BEAUNEE Bernard, , BERNARD Monique, GONIN Marie-Claire, DESANGLOIS Bernard, BACLAN

Monique, PARMENTIER Marie-Laure, NAY Christophe, MULOT Michel, DUCROIZET Yves, CIBICK

Florence.

Procuration de Sylvie DELILLE à Florence CIBICK

Absente : Mme Jeanne VUADENS

M. Jean-Michel AGEZ est désigné secrétaire de séance.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 Mai 2014

Le Maire soumet à l’avis des membres du conseil le compte rendu de la dernière séance qui, n’appelant aucune

observation, est approuvé à l’unanimité.

TRAVAUX CIMETIERE M. Alain REININGER donne le compte rendu de la réunion qui s’est déroulée avec Nièvre Ingénierie le 25

juillet et qui a abouti à l a proposition de réaliser une première tranche de travaux comprenant 100 places ainsi

qu’un site cinéraire. Le projet devra intégrer un accès handicapés ainsi que des études topographiques et

hydrogéologiques.

Le Maire propose de confier la mission de maitrise d’œuvre au bureau Nièvre Ingénierie qui devra chiffrer

plusieurs scénarios, notamment en ce qui concerne l’accès (côté rue de l’Isle ou côté Rte du Moulin Chevillon)

pour une rémunération équivalente à 8% du montant hors-taxes du projet ; il précise que ces travaux pourront

être financés par des subventions d’état (DETR) à hauteur de 30 ou 40%, subvention Handicap et un emprunt

sur 50 ans. Etude pour fin 2014 travaux en 2015.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

CCoonnsseeiill MMuunniicciippaall

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AVIS DU CONSEIL SUR PROJET PPRI Le Maire expose au Conseil :

Le Préfet de la NIEVRE a prescrit en juillet 2002 l’établissement d’un PPRN pour le risque INONDATIONS de

la rivière Aron et de ses affluents sur les communes de CERCY LA TOUR et VERNEUIL.

Elaboré par les services de l’Etat depuis fin 2011 de manière concertée avec les municipalités concernées, le

projet de PPRI arrive en phase terminale.

Le dossier finalisé a été présenté au maire et aux élus le 18 juin dernier par M. GUILLOU, chef du service

sécurité et prévention des risques, qui, après avoir expliqué la démarche d’élaboration et les différentes phases

techniques, a exposé la cartographie du zonage réglementaire et les principales dispositions qui s’y appliqueront.

Le zonage réglementaire a été établi à partir de l’étude des aléas et des enjeux propres au territoire communal.

Sur cette base, le territoire concerné par le risque a été divisé en 2 zones réglementaires :

♦ Zone rouge : zone estimée exposée à un aléa d’inondation fort, caractérisé par une hauteur d’eau de 1 m et/ou

une vitesse d’écoulement de plus de 1m/s. Dans cette zone, les nouvelles constructions à usage de logement sont

interdites.

♦ Zone bleue : zone estimée exposée à un aléa d’inondation moyen, caractérisé par une hauteur d’eau de 0.5 m à

1 m et/ou une vitesse d’écoulement de plus de 0.2 à 0.5m/s. Dans cette zone, sont interdits la création de

remblais, de sous-sols, de campings, de bâtiments d’élevage hors sols et l’installation d’établissements

sensibles.

Dans le cadre de la consultation officielle des personnes publiques qui a lieu du 15/07 au 15/09, le conseil

municipal doit donner son avis sur ce dossier avant de passer à la dernière phase que sera l’enquête publique

(prévue en octobre).

Soumis au vote de l’assemblée, le projet de PPRI recueille à l’unanimité un avis favorable. Par ailleurs, le

conseil sollicite des services de l’état l’organisation d’une réunion publique d’information courant septembre.

RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT

Le Maire présente au Conseil le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de

l’assainissement établi au titre de l’année 2013 par La Lyonnaise des Eaux, délégataire du service :

En matière de traitement des eaux usées:

- la fosse de dépotage présente un bilan supérieur à celui de 2012 (350 m3 – 150 m3 en 2012).

Un avenant est en cours d’élaboration pour inclure diverses prestations au contrat

d’affermage.

En matière de chiffres :

- 70 182 m3 ont été facturés sur les volumes de 781 branchements assujettis, soit une

variation de +1.47 % par rapport à l’année 2012.

- 5.5% du réseau eaux usées a été curé à titre préventif

- 630 tonnes de boues ont été évacuées et valorisées en agriculture et 164 065 m3 traitées par

la station d’épuration.

Soumis au vote, ce rapport est adopté à l’unanimité.

INFORMATIONS TRAVAUX

CANTINE (M. Pierre GUILLODAT) : les fours sont très bas, le lave vaisselle sous-dimensionné, le mobilier

non conforme, la ventilation et chambre froide inexistantes ; un budget de 10 000 € a été débloqué pour les

travaux et commande de matériels urgents.

PISCINE (B. BEAUNEE) : beaucoup de problèmes électriques dont petits travaux réalisés par l’agent

communal en CAE l’année dernière ; les rapports de contrôle ont été communiqués à l’entreprise TOULOUSE

pour chiffrage et budget à prévoir en 2015. L’idée de couvrir le bassin en hiver se révèle onéreuse et n’évite pas

de le vider, et apparait en définitive inutile. Le tamis existant a été perfectionné de façon à éviter qu’un agent ne

descende quotidiennement dans le bac tampon pour le nettoyer ; un tamis en inox sera réalisé pour l’année

prochaine.

CAMPING (B. DESANGLOIS) a élaboré un plan à partir du relevé métrique réalisé sur place et du plan

cadastral ainsi que des plans de points d’eau et d’électricité existants. A constaté que les normes électriques,

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l’étanchéité des bornes et distances minimum n’étaient pas respectées et préconise, dans le cadre d’un

aménagement à venir, que des commandes d’alimentation en électricité soient regroupées à l’intérieur du bureau

d’accueil. M. DESANGLOIS a également travaillé sur un nouveau règlement intérieur qu’il conviendra

d’afficher, ainsi que le plan, dès validation par le maire. Il précise également qu’un arrêté a été pris pour

interdire tout campement sur le parking de la Lyonnaise des Eaux et qu’il faut maintenant apposer un panneau.

NETTOYAGE DES REMPARTS ET DU LAVOIR (P. GUILLODAT – B. BEAUNEE) .

L’ESAT et Solidarité 58 ont été sollicités afin d’estimer le coût de défrichement des remparts par leurs

employés ; Solidarité 58 a été retenue pour un montant de 700 €TTC.

Proposition de l’association « Les Rescapés » d’intervenir bénévolement sur le site de la source St Pierre

(lavoir) dans le cadre d’une action de valorisation environnementale, la commune prenant en charge l’achat de

matériaux et matériels nécessaires. Accord de l’assemblée.

LOCAL DE PECHE (B. BEAUNEE, P. GUILLODAT) : possibilité d’aménager à moindres coûts un local dans

le bâtiment loué à la Lyonnaise des Eaux (devis à faire pour l’eau et l’électricité et porte à percer par les agents

communaux).

POINT SUR LES SUBVENTIONS

M. REININGER fait part des soldes restant à percevoir :

- CAMOSINE : 1 000 € (demande faite)

- FDT : 18 000 € (demande faite)

- Aide parlementaire travaux place d’Aligre : 10 000 €. M. MULOT précise qu’un reliquat de 10 000€ pourrait

être attribué en 2015 pour complément de travaux (dossier à constituer pour la rue de Bourgogne)

POINT SUR LES COMMISSIONS

TRAVAUX (E. BERNARD)

Travaux routes : le programme prévu au niveau de l’enveloppe communautaire a été réalisé, à savoir : la moitié

de la Rue de Bourgogne, une partie de la route des Fontaines Noires et la route de Coueron qui, après

négociations avec la CCLM a été réalisée en bi-couches. A charge du budget communal , la réfection des

trottoirs devant la mairie en gravillons roses jusqu’à la route de Chatillon a été commandée à l’entreprise

GUINOT pour un montant de 2 000€.

Terrain de foot : les travaux de drainage et d’arrosage intégrés se terminent ; l’entreprise procédera ensuite à

l’ensemencement de la pelouse. A NOTER : la terre déblayée est triée et stockée pour les besoins communaux.

Fibre optique : les travaux devraient démarrer en septembre pour une durée d’environ 6 semaines.

FLEURISSEMENT (M.C GONIN)

Le jury du concours communal visitera les personnes inscrites la semaine du 4 aout. Propose d’utiliser une

partie de la terre végétale pour planter des arbustes vers la piscine de façon à masquer la vue sur le garage

agricole.

BIBLIOTHEQUE (Christine MARCEAU)

C. MARCEAU et Marie Laure PARMENTIER vont rencontrer Marie Laure MARCEAU à la bibliothèque

pour faire le point sur le mode de fonctionnement et les horaires.

TAP (Caroline MARCEAU-Christine MARCEAU)

Le planning des activités a été élaboré sur la base d’un thème par période ; elles se dérouleront les mardis et

vendredis de 15h00 à 16h30 soit 3h/semaine au lieu de 4 et seront animées par le personnel communal et un

agent du centre social ; à noter que Mme Solange FILLOT sera la référente (coordination/ liaison animateurs -

parents) et non plus le Centre Social. Les lundis et jeudis, les enfants seront sous la surveillance du personnel

communal dans les écoles de 16h00 à 16h30 dans le cadre des Temps libre surveillé (TLS).

FETES - CEREMONIES (Caroline MARCEAU-Christine MARCEAU)

14 juillet : bonne participation des associations qui étaient satisfaites de collaborer avec la municipalité. Revoir

l'organisation pour 2015 en prévoyant les diverses manifestations sur la seule journée du 14 juillet.

Cérémonie du 10 juillet : suite à l'installation du panneau commémoratif aux Brunettes, de nombreuses voitures

s'arrêtent pour en prendre connaissance. Remerciements à Bernard BEAUNEE pour la réalisation du pupitre.

ENVIRONNEMENT (Christophe NAY -Caroline MARCEAU)

Dans le cadre des journées de l'environnement prévues les 26-27 et 28 septembre, propose d'organiser une

action en partenariat avec les écoles et d'inviter la population à y participer.

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ECLAIRAGE PUBLIC (Monique BERNARD)

La commission a étudié les horaires d'éclairage en vue de réduire, selon les endroits, les périodes d'éclairage ;

par ailleurs, les horaires de la convention ne sont pas toujours respectés ; une rencontre est prévue avec M.

BOUDOT (SIEEEN) pour faire le point.

MARCHÉ PLACE D'ALIGRE (J.M AGEZ)

Fonctionne bien, les commerces de bouche ont plus de succès et sont les plus réguliers.

FINANCES

A. REININGER souhaite programmer une commission finances + travaux en octobre de façon à recenser les

besoins financiers pour 2015.

CLASSE DE 3ème au COLLEGE

Les différentes actions menées par les parents d'élèves et la municipalité ont porté leurs fruits : il y aura bien un

dédoublement de la classe de 3ème pour l'année 2014/2015.

INFORMATIONS SITE FAURECIA

A. REININGER informe que le site serait maintenu ; cependant la fabrication d'un produit va se terminer en

2015, ce qui n'est pas de bon augure. Le projet de réutilisation d'un bâtiment avec une nouvelle activité externe

est envisagé : il s'agit du projet VHU (véhicules hors d'usage) qui fonctionnerait avec une reprise du personnel

FAURECIA.

Michel MULOT, Conseiller Général, annonce qu'une rencontre avec la municipalité sera organisée par C.

PAUL en septembre pour faire le point de la situation.

PRIX DE VENTE BIEN RUE DE BOURGOGNE Le Maire rappelle au conseil sa délibération du 27 mai décidant la prise de possession d'un immeuble rue de

Bourgogne à la suite d'une procédure de biens sans maitre. Il indique que l'ordre du jour prévoyait d'en fixer le

prix de vente mais qu'un héritier venant de se faire connaitre, il apparait plus prudent d'annuler la procédure et

de mettre en contact l'héritier potentiel et le riverain souhaitant acquérir ce bien.

Le Conseil approuve à l'unanimité.

REVISION DES LOYERS COMMUNAUX Le Maire informe que les loyers des logements Rue d'Aron et de la Maison des Services sont indexés sur l'indice

de référence des loyers et sont révisables au 1er juillet de chaque année. Il propose donc d'appliquer

l'augmentation de 1.57% que cela représente. Accord du Conseil.

CREATION D'UN NOUVEL EMPLOI EN CAE-CUI

M. DESCREAUX propose la création d'un nouvel emploi aidé à 70% pour le recrutement d'un électricien à

compter du 01/09/2014 pour une durée hebdomadaire de 26 heures. Les candidats seront reçus en entretiens en

présence de Christophe NAY, électriciens et de David LEPAGE.

DECISION MODIFICATIVE BUDGET LOTISSEMENT

Alain REININGER fait part de la décision modificative à apporter au budget suite à la décision de confier le

broyage des parcelles non vendues à un entrepreneur : dépense à prévoir pour 2014 : 1 800 € qui sera couverte

par la vente d'une partie de terrain à M. et Mme LABORDE (3 500 €).

Il précise qu'un promoteur immobilier a fait une proposition d'achat de deux lots, mais le prix serait à négocier.

Des rencontres sont prévues avec d'autres promoteurs immobiliers.

NUMEROTATION RUE DE LA GUETTE

Le Maire fait savoir que le garage AMP, au moment de son installation, s’est approprié le n°1 de la rue de la

Guette, alors que ce numéro est déjà attribué au propriétaire suivant. Pour éviter à celui-ci de procéder à des

changements d’adresse, il propose d’attribuer au garage le n°1bis (les services du cadastre ont confirmé qu’il

n’y avait pas d’importance quant à l’ordre des numéros) ; le conseil municipal approuve. Le Maire prendra donc

un arrêté municipal qui sera transmis au cadastre pour enregistrement.

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MOTION DE SOUTIEN A L ACTION DE L'AMF Le Maire porte à la connaissance de l'assemblée la motion proposée par l'AMF pour alerter solennellement les

pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat pour exiger notamment :

- le réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

- l'arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

-une réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques

publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

Le conseil municipal vote à l'unanimité son soutien à cette action.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

OCCUPATION DE LOCAUX COMMUNAUX

Le Maire annonce qu'après avoir étudié les diverses conventions d'occupation des locaux communaux, il a pris

certaines mesures, et notamment :

- Maison des Services : une participation des occupants aux frais d'entretien ménager (assuré par le personnel

communal gratuitement) a été envisagée, mais sur les 3 locataires un seul était d'accord ; par conséquent, le

ménage ne sera plus assuré à partir de septembre 2014.

- Bâtiment "Le Port" : mise à disposition gratuite du Conseil Général à la commune qui elle-même le met à

disposition gratuite de la Communauté de Communes, du SIAEP, de la CROIX ROUGE et des Restos du

Coeur. Le Président de la Communauté de Communes refuse de participer aux frais d'électricité/chauffage

supportés par la commune ; le Maire propose de rapatrier les deux associations dans d'autres locaux de façon à

ce que la Communauté de Communes dispose de l'ensemble du bâtiment et en supporte par conséquent les

charges de chauffage électrique.

- Ecole de l'Isle/cantine : résiliation de la convention avec le Centre Social pour renégociation avec la présidente

courant août en vue d'une mise à disposition uniquement pendant les périodes des activités de loisirs sans

hébergement et sans stockage de matériel.

DROIT DE REPONSE

A. REININGER communique la réponse qu'il souhaite apporter au courrier adressé aux conseillers municipaux

par Gérard GENTY à la suite des infos budgétaires publiées dans LA GAZETTE :

SIGNALISATION ROUTIERE

P. GUILLODAT fait remarquer que la signalisation directionnelle dans le secteur des Chétifs Champs/Haras

présente un aspect anarchique et qu'il conviendrait de réactualiser et d'unifier les panneaux

RECHERCHE COMMERCE

A. REININGER informe que le local de l'ancien Casino sur le Quai Lacharme est à louer et qu'un restaurateur

serait le bienvenu.

AUDIT VAL d'ARON

M. MULOT indique qu'un audit a été réalisé par l'ADT pour la mise en vente / reconversion ?? de l'Hôtel-

Restaurant du Val d'Aron.

PROJET d'AMENAGEMENT DU PORT Le Maire présente sur la carte affichée le projet des différents scénarios envisagés dans l'étude de

l'aménagement du port ; il précise qu'il faudra maintenant définir rapidement les aménagements à retenir ainsi

que le découpage financier. Une réunion avec tous les partenaires est prévue le 16 septembre à 14h00.

L'ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 22h00 et laisse la parole au public.