Commune de Parcieux - Conseil municipal du 17 septembre 2018 1

Conseil municipal du 17 septembre 2018

SEANCE ORDINAIRE

L’an deux mil dix-huit, le lundi 17 septembre à 20h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Vincent LAUTIER, maire. PRESENTS Vincent LAUTIER, Michel BADOIL, Nathalie BOUGAIN, Sophie DELSIGNORE, Jacqueline DUFOUR, Michèle FOLACHIER, Hervé PERONNET, Annie SKRZYPCZAK, Nathalie TISSERAND, ABSENTES Laury DELAGE Anne Lise PINTENO POUVOIRS André MUT à Vincent LAUTIER Dominique TALLON à Nathalie BOUGAIN Anthony WILLAUME à Michel BADOIL Xavier CHALANDON à Michèle FOLACHIER SECRETAIRE DE SEANCE : Nathalie TISSERAND PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 août 2018 est approuvé à l’unanimité.

Informations préalables Monsieur le Maire demande aux élus la possibilité de rajouter deux points à l’ordre du jour : compte-rendu de la commission sports et bilan du cirque. A l’unanimité, les élus acceptent cette demande.

Compte-rendu Commission Sports du 3 juillet 2018 Ce compte-rendu et tous les documents sont disponibles en Mairie. En introduction, Yves DUMOULIN a tenu à préciser que le projet concernant le gymnase du futur collège de Saint Didier de Formans était reporté à 2020. Frédéric VALLLOS, Maire de Saint Didier de Formans, a expliqué qu’il a été obligé de refuser le permis de construire déposé en juin 2018 car la STEP de Saint Didier de Formans aurait été en surcharge. Il a d’ailleurs refusé tous les permis situés dans cette zone pour éviter des recours. 1. POINT SUR LES PLANNINGS D’ENTRAINEMENTS Un point sur les plannings 2018-2019 des équipements sportifs de la CCDSV (gymnases de Reyrieux et Saint Didier de Formans et Complexe Montfray à Fareins) a été réalisé, en spécifiant les différentes disciplines pratiquées. Aucun souci particulier n’a été constaté cette année mais plus aucun créneau ne peut être accordé, faute de place dans les équipements. Un état des heures d’utilisation des gymnases par les clubs sportifs nous a également été communiqué. 2. POINT SUR LES ASSOCIATIONS Un retour sur les différents clubs sportifs a été fait, suite aux réunions de mise en place des plannings entrainements pour la saison prochaine. 3. POINT SUR LES EQUIPEMENTS SPORTIFS Yves DUMOULIN nous a informé que les services de la CCDSV et lui-même se réunissaient tous les trois mois pour faire le point sur les travaux, l’entretien et les demandes des clubs. Ce temps permet également de visiter un équipement sportif et de rencontrer les utilisateurs (professeurs, clubs).

Commune de Parcieux - Conseil municipal du 17 septembre 2018 2

4. MANIFESTATIONS SPORTIVES Les principales manifestations organisées cette saison dans les équipements nous ont été présentées. Ces manifestations sont d’envergure départementale, régionale et même internationale.

SMICTOM . Conseil syndical Les colonnes TULIPE sur la Zone 2 ont été mises en place début juillet. La dernière zone sera réalisée au printemps 2019 : Parcieux en fait partie. Val horizon a démonté une trentaine d’anciennes colonnes afin de recycler les matériaux (le coût de rachat du plastique est de 80 € la tonne). Déchetteries : depuis le mois de mai, il y a bien deux chauffeurs et un troisième en formation et deux camions pour les rotations des bennes de déchets. Présentation du travail du bureau d’études NALDEO pour la rénovation de la déchetterie du Pardy ; plusieurs projets ont été étudiés courant juillet au bureau. Une présentation du projet est prévue pour le prochain comité (25 septembre). Couverture de l’ISDND de Misérieux. La DREAL a donné son accord pour réaliser la couverture du site et les travaux sont en cours.

SIEP (Syndicat Intercommunal d’Eau Potable) . Fusion des syndicats : Dombes Saône, Renom Chalaronne, Renom Veyle, Veyle Chalaronne (délibération)

Commune de Parcieux - Conseil municipal du 17 septembre 2018 3

Quel sera l’impact sur les tarifs ? Pas d’information précise pour le moment. M. le Maire expose que Monsieur le Préfet, par courrier adressé à la commune fixe le projet de périmètre d’un nouveau syndicat résultant de la fusion des syndicats d’eau potable Dombes Saône, Renom Chalaronne, Renom Veyle et Veyle Chalaronne. M. le Maire rappelle que cette fusion découle de la Loi NOTRe de 2015 et de la concertation engagée entre ces 4 syndicats, de manière à créer un syndicat comportant des communes sur plusieurs intercommunalités à fiscalités propres, qui pourra perdurer suite aux transferts éventuels de la compétence Eau Potable. Par ailleurs, l’entité créée par cette fusion présentera une cohérence géographique et technique avec les ressources et interconnexions de réseaux liant déjà les services ou restant à développer. M. le Maire indique que les quatre syndicats intercommunaux, à l’unanimité des comités moins une abstention, ont délibéré favorablement sur les projets de périmètre et de statuts. Le nouveau syndicat sera dénommé « Syndicat d’Eau Potable Bresse Dombes Saône » et son siège sera basé à Civrieux. VU la loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République, promulguée le 7 août 2015, VU le projet de fusion envisagé entre les syndicats d’eau potable Dombes Saône, Renom Chalaronne, Renom Veyle et Veyle Chalaronne, VU le projet de statuts concernant le futur syndicat mixte joint à la délibération, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5212-27 qui prévoit que les organes délibérants des membres des syndicats concernés disposent d'un délai de trois mois pour se prononcer sur le projet de périmètre et les statuts du nouveau syndicat. A défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est réputée favorable, Monsieur le Maire demande donc d’approuver la fusion des syndicats, le projet de périmètre et le projet de statuts du futur syndicat Le conseil municipal par 11 voix pour et 2 abstentions : - APPROUVE la fusion des syndicats, le projet de périmètre et le projet de statuts du futur syndicat

Commune de Parcieux - Conseil municipal du 17 septembre 2018 4

Commune

o CADRE DE VIE . Création bâtiment pour le périscolaire :

1. Lancement du marché de maîtrise d’œuvre Le marché de maîtrise d’œuvre a été lancé le 6 septembre pour une réponse le lundi 1er octobre 2018. Ce marché est estimé à 45 000 € HT.

2. Création d’un groupe de travail Lors du dernier conseil municipal, il avait été décidé de créer un groupe de travail pour mener à bien la création du bâtiment périscolaire et de l’extension de la cantine. Ce groupe sera composé de membres de l’association Croq Menu, de parents d’élèves Parcevins et d’élus. Elus qui souhaitent participer à ce groupe de travail, animé par Vincent LAUTIER : (de octobre 2018 à février 2019) Sophie DELSIGNORE Hervé PERONNET André MUT Michèle FOLACHIER Il est souhaitable que les membres de la commission « cadre de vie/PLU »participent également à ce groupe de travail ; il est rappelé ci-dessous le nom des personnes qui le constituent : Dominique TALLON Vincent LAUTIER (préside la commission et anime le groupe de travail) Michel BADOIL Annie SKRZYPCZAK Anthony WILLAUME Nathalie BOUGAIN André MUT (s’est déjà déclaré intéressé) . Travaux chemin de la Charité (projet) L’étude d’avant-projet a permis d’affiner les montants de travaux pour l’enfouissement des lignes. Pour la partie enfouissement des réseaux électriques, le coût est de 174 000 € TTC dont 50 750 € sont pris en charge par le SIEA, ainsi que la récupération de TVA, pour un montant de 29 000 €. Reste à la charge de la commune 94 250 €. Pour la partie enfouissement des réseaux de télécommunication, le coût est de 97 000 € à la charge de la commune. Pour la partie éclairage public, le montant des travaux est de 28 500 € TTC pour 16 points lumineux dont 18 610 € à la charge de la commune, soit une participation du syndicat de 5 216 €. Une réunion est prévue courant octobre avec le SIEA et le bureau d’études pour le surcout de 40 000 €.

o ADMINISTRATION . Liste électorale – création de la commission de contrôle

Commune de Parcieux - Conseil municipal du 17 septembre 2018 5

Commune de Parcieux - Conseil municipal du 17 septembre 2018 6

Commune de Parcieux : 5 conseillers municipaux 1er conseiller municipal de la liste majoritaire : André MUT 2ème conseiller municipal de la liste majoritaire : Anthony WILLAUME 3ème conseiller municipal de la liste majoritaire : Jacqueline DUFOUR 1ème conseiller municipal de la 2ème liste (minoritaire) : Michèle FOLACHIER 2ème conseiller municipal de la 2ème liste (minoritaire) : Dominique TALLON Monsieur TALLON étant absent ce jour, Monsieur le Maire le contactera Réunion à prévoir en janvier 2019. André MUT et Dominique TALLON sont proposés pour le Tribunal d’instance

o FINANCES

. Décision Modificative n°2 (Délibération) Objet : Budget communal - Décisions Modificatives n°2 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’effectuer les virements de crédits suivants:

- en section d’investissement du budget communal 2018 :

Du compte Montant Au compte

2315 opérations 354 cadre de vie

8 800,00 € 2135 opération 364 salle polyvalente

- en section de fonctionnement du budget communal 2018 :

Du compte Montant Au compte

022 dépenses imprévues 16 000,00 € 64118 autres indemnités

Pour la salle polyvalente les crédits demandés sont dus à :

- L’installation du bar : 1 600 € HT

- L’installation d’un évier : 1 400 € HT dans l’espace bar

- Le remplacement de l’OSB par des panneaux medium teinté dans la masse : 3 000 €

- Création de 3 placards pour les associations : 1 300 € HT

Le conseil municipal, à l’unanimité accepte ces virements de crédits et charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire.

o ECOLE . Rentrée scolaire 2018 La rentrée s’est bien passée 122 enfants à l’école 31 : PS + MS 21 : CP 22 : GS + CE1 25 : CE2 + CM1 23 : CM1 + CM2 3 inscriptions ce jour.

Commune de Parcieux - Conseil municipal du 17 septembre 2018 7

o VIE ASSOCIATIVE . Bilan du forum des associations La 3eme édition du forum en nocturne s’est déroulée le vendredi 7 septembre 2018 dans la salle polyvalente. 21 associations ont participé avec une fréquentation sensiblement similaire aux années précédentes. La soirée a été ponctuée d’animations : atelier cirque, self défense/kung-fu, modern’jazz, qi gong, démonstration de dribble/foot, flashmob. L’association Grand p’tit déj a versé 1 100 € à l’association Handicap évasion, Croq’menu a distribué des crêpes et Les Colchiques des gâteaux. Ambiance conviviale, décontractée, appréciée de tous tant côté organisation et logistique que pour les visiteurs qui ne courent pas d’un forum à l’autre. La soirée s’est achevée par un casse-croûte offert par la municipalité aux associations. Coût : 175 €. . Galaxie dance (soirée dansante) L’association organisera une soirée dansante (sur inscription) le samedi 13 octobre à 20 h 30 pour fêter 20 ans d’existence de Galaxie Dance. . Chasse Parcieux/Massieux (Assemblée Générale) L’association n’a pas fourni la totalité du compte-rendu de l’Assemblée Générale. Point à reporter lorsque le dossier sera complet.

o DIVERS . Semaine Bleue La Semaine Bleue aura lieu à Parcieux, du 1er au 7 octobre 2018 avec 6 ateliers proposés aux personnes âgées de + de 68 ans : Lundi 01.10 : petit-déjeuner d’ouverture – mardi 2 octobre : découvrir Trévoux – mercredi 3 octobre : jouons ! – jeudi 4 octobre : esthétique et bien-être – vendredi 5 octobre : stupéfiant(s) ! – dimanche 7 octobre : mémo-gym, circuit training et apéritif de clôture. Cette année, une information mutualisée se mettra en place avec le collectif Eclats de Reyrieux qui organise sa Semaine Bleue du 15 au 19 octobre. . Recyclage PSC 1 Les personnes (une dizaine) qui ont participé en novembre 2016 à une formation initiale en secourisme (PSC1) doivent se recycler. La formation est assurée par le pompier formateur de la caserne de Trévoux La date retenue : samedi 10 novembre prochain, de 9h à 12h pour un coût de 25 euros. A l’étude : PSC1 (formation initiale) sur la commune de Parcieux et en attente pour formation des CM1 / CM2. . Soirée thématique « Alimentation et biodiversité » La soirée se déroulera le vendredi 28 septembre à 20 h 00 pour tout public à partir de 10 ans. Bio-Sphère, organisme spécialisée dans les questions environnementales, présentera un film en interaction avec le public grâce à des boitiers permettant de répondre aux questions soulevées dans le documentaire. Un débat suivra et la soirée se terminera par une dégustation de produits originaux : algues, insectes, produits bio, locaux. L’entrée est gratuite. La mairie de Parcieux, porteuse du projet, travaille en partenariat avec les mairies de Reyrieux et Massieux, les associations d’aides à domicile du territoire, le conseil départemental, le CLIC et des habitants de la commune pour les différentes thématiques. . Rêves de Cirque 2018 La commune de Parcieux a accueilli un spectacle de cirque, le mardi 26 juin dernier, dans le cadre du festival « Rêves de cirque », coordonné par le centre social « La Passerelle » de Châtillon sur Chalaronne. Cet évènement était co-organisé par la MJC Le Trait d’Union et la Municipalité de Parcieux. Deux compagnies ont joué : Vis-à-vis théâtre avec « A2 » et Monsieur Pif avec son spectacle « Le saadikkh ». La soirée s’est déroulée au City stade. Pour l’occasion, le festival avait apporté une tribune. Nous avons enregistré environ 120 spectateurs.

Commune de Parcieux - Conseil municipal du 17 septembre 2018 8

Le Sou des Ecoles a proposé une buvette. Une aide logistique a été fournie par l’entreprise Richard. Nous rappelons que les flyers et les affiches avaient été réalisés par les enfants du Centre de Loisirs. Le budget alloué pour cette action était de 500 € auquel il faut ajouter la restauration des artistes. La commune souhaite renouveler l’action pour 2019. Cependant, une interrogation subsiste sur le devenir de la coordination du Festival.

o QUESTIONS DIVERSES . Journée du Patrimoine. Dimanche 16 septembre, de 14h à 18h. 37 personnes présentes (une majorité de Parcevins) . Croix de mission : la croix du Bochat sera remise en place courant novembre . Risques industriels majeurs : distribution du courrier aux habitants en cours . Compteurs Linky : à partir de septembre, pendant 3 mois, pour l’installation des compteurs chez les particuliers . Intrusion sur des terrains privatifs + cambriolage : vigilance accrue des Parcevins . Allée des Mûriers : FCBS et stationnement sauvage des parents des joueurs. Monsieur le Maire va étudier l’aménagement du carrefour. . Rodéos, incivilités : rue de l’église. Ne pas hésiter à relever les numéros de plaques d’immatriculation pour la mairie qui fera ensuite le lien avec la gendarmerie.

CLOTURE DE LA SEANCE à 21 h 15 La secrétaire de séance, Nathalie TISSERAND.

Vincent LAUTIER André MUT

Michel BADOIL Hervé PERONNET

Nathalie BOUGAIN Anne Lise PINTENO

Xavier CHALANDON Annie SKRZYPCZAK

Sophie DELSIGNORE Dominique TALLON

Laury DELAGE Nathalie TISSERAND

Jacqueline DUFOUR Anthony WILLAUME

Michèle FOLACHIER