conseil municipal - décembre 2010

Conseil municipal du 6 décembre 2010

Compte-rendu

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Conseil Municipal du 6 décembre 2010

L’an deux mille dix, le six décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Jouy-sur-Morin,

dûment convoqué le 1er

décembre 2010, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de

Monsieur Luc NEIRYNCK, Maire.

Étaient présents : Monsieur Luc NEIRYNCK, Madame Monique LABRYE, Monsieur Jérôme

GOBILLOT-GOYAT, Madame Frédérique MOREAU, Messieurs Roger MALVY, Yann HUBERT,

Christophe HOUDARD, Jean-Claude BERJOT, Alain MARTIN, Jean-Claude GOULETQUER, Mesdames Maria-da-Luz BORDAS, Sylvie THIBAULT, Monsieur Eric MOUTAFIAN

Absents représentés : Madame Héloïse GAILLARD a donné pouvoir à Monsieur Jérôme GOBILLOT-GOYAT

Monsieur Denis HOUDARD a donné pouvoir à Monsieur Alain MARTIN

Absents : Messieurs Sébastien DOUBLET, Laurent HOUDRY, Jérôme GAUBERT, Madame Marie-Claude MARTIN

Secrétaire de séance : Monsieur Eric MOUTAFIAN

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 h 10.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 22 octobre 2010 est approuvé à l’unanimité.

Décision

modificative n° 2

Budget 2010 de la

Commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 avril 2010 approuvant le budget unique 2010 de la

Commune,

Considérant que les prévisions inscrites au budget unique peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée délibérante qui vote les décisions modificatives,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la décision modificative portant sur

l’ouverture de crédits supplémentaires pour faire face aux dépenses engagées au titre des articles

pour lesquels il est constaté une insuffisance, ces crédits étant balancés par des recettes nouvelles

ou par l’annulation de crédits inemployés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide l’ouverture des crédits supplémentaires suivants :

o Section de Fonctionnement (dépenses)

Article Intitulé Crédits à ouvrir Crédits à annuler

6042 Achat de prestations de services 6 000,00 €

60611 Eau et assainissement 500,00 €

60622 Carburants 500,00 €

60631 Fournitures d’entretien 1 000,00 €

60632 Fournitures de petit équipement 1 000,00 €

60636 Vêtements de travail 300,00 €

6068 Autres matières et fournitures 300,00 €

6122 Crédit-bail mobilier 300,00 €

6135 Locations mobilières 600,00 €

61523 Voies et réseaux 12 000,00 €

6256 Missions 200,00 €

62848 Redevances pour autres prestations

de services

2 700,00 €

6453 Cotisations aux caisses de retraite 400,00 €

6574 Subventions aux associations 2 800,00 €

Total 14 300,00 € 14 300,00 €


Compte-rendu

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o Section d’Investissement (dépenses)


2128 Autres agencements et

aménagements de terrains 1 000,00 €

21312 Bâtiments scolaires 600,00 €

21318 Autres bâtiments publics 2 000,00 €

21568 Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile

300,00 €

2158 Autres installations, matériel et

outillage techniques

600,00 €

2184 Mobilier 1 000,00 €

2188 Autres immobilisations corporelles 500,00 €

Total 3 000,00 € 3 000,00 €

Décision

modificative n° 2

Budget 2010 du

Service de l’Eau


Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 avril 2010 approuvant le budget unique 2010 du Service de l’Eau,




pour lesquels il est constaté une insuffisance, ces crédits étant balancés par des recettes nouvelles ou par l’annulation de crédits inemployés.





6063 Fournitures d’entretien et de petit équipement

300,00 €

621 Personnel extérieur au service 300,00 €

6371 Redevance versée aux agences de

l’eau au titre des prélèvements d’eau

128 608,31 €

6373 Autres impôts et taxes 128 608,31 €

Total 128 908,31 € 128 908,31 €

o Section d’Investissement (dépenses)


1641 Emprunts en euro 7 485,49 €

1681 Autres emprunts 7 485,49 €

2158 Autres 300,00 €

2315 Installations, matériel et outillage

techniques

300,00 €

Total 7 785,49 € 7 785,49 €

Décision

modificative n° 2

Budget 2010 du

Service de

l’Assainissement


Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 avril 2010 approuvant le budget unique 2010 du Service de l’Assainissement,


Compte-rendu

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pour lesquels il est constaté une insuffisance, ces crédits étant balancés par des recettes nouvelles ou par l’annulation de crédits inemployés.





6063 Fournitures d’entretien et de petit équipement

350,00 €

6068 Autres matières et fournitures 300,00 €

611 Sous-traitance générale 750,00 €

626 Frais postaux et télécommunications 100,00 €

Total 750,00 € 750,00 €

Vente d’herbe Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 octobre 2010 donnant tout pouvoir à Monsieur le

Maire pour procéder à la vente d’herbe sur pied sur les parcelles communales de La Croix du

Cygne,

Vu le courrier adressé aux agriculteurs communaux susceptibles d’être intéressés par cette

acquisition,

Vu l’ouverture des propositions reçues en mairie, sous pli cacheté : - Monsieur Gérard HOUDARD………………………... 200 €

- GAEC des Deux Morins……………………………… 300 €


Retient la proposition d’achat d’herbe sur pied de Messieurs Didier ARMAND et Gil

LUQUOT, gérants du GAEC des Deux Morins,

Dit que l’indemnité de 300 € sera versée au budget unique 2011 de la Commune.

Vente de terrain Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2009 approuvant le principe de la vente d’une partie de la parcelle de terrain cadastré section C n° 779 au profit de Monsieur Vincent

DELONG,

Vu la division de terrain effectuée par le Cabinet Jean-Marie WIENERT, géomètre, sis à la Ferté-

Gaucher, 29 avenue des Etats-Unis, le 14 octobre 2010 : - Lot A : superficie de 35 m², parcelle n° 1297 (restant à la Commune)

- Lot B : superficie de 54 m², parcelle n° 1296 (parcelle en vente)

Considérant que l’intéressé a signé une promesse de vente le 17 novembre 2010 pour son immeuble

d’habitation sis 5 place de la Chair aux Gens,

Vu le courrier établi par Madame et Monsieur Xavier DENOGEANT, futurs acquéreurs, pour

l’achat de cette parcelle de terrain,


Précise que la vente de terrain accordée à Monsieur Vincent DELONG est annulée au


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profit de Madame et Monsieur Xavier DENOGEANT, futurs propriétaires de l’immeuble d’habitation cadastré section C n° 778,

Fixe le prix de vente du mètre carré de terrain à la somme de 76,50 €,

Précise que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Modalités

financières et

patrimoniales de la

dissolution du

Syndicat

Intercommunal

d’Electrification de

l’Arrondissement de

Coulommiers

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles

L. 1321-1 et suivants, L. 5211-5, III, L. 5211-25-1, L. 5211-26, L. 5211-37 et L. 5212-33,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 juin 1926 portant création du Syndicat Intercommunal

d’Electrification de l’Arrondissement (SIEA) de Coulommiers,

Vu les statuts du SIEA de Coulommiers,

Vu l’arrêté préfectoral du 25 avril 2007 portant création du Syndicat Intercommunal des Energies de Seine-et-Marne (SIESM),

Vu la délibération du Comité syndical du SIEA de Coulommiers en date du 2 avril 2007 par

laquelle le SIEA de Coulommiers décidait d’adhérer au SIESM,

Vu l’arrêté préfectoral du 25 avril 2007 portant adhésion du SIEA de Coulommiers au SIESM,

Vu l’arrêté préfectoral du 25 avril 2007 portant création du SIESM,

Considérant que le SIEA de Coulommiers va être dissous,

Considérant que l’intégralité des compétences du SIEA de Coulommiers dont est membre la

commune est exercée par le SIESM,

Considérant que les biens appartenant au SIESM peuvent faire l’objet :

soit d’un transfert en pleine propriété par une cession à l’amiable à l’autorité désormais

compétente en application de l’article L. 1321-4 du CGCT et L. 3112-1 du CGPPP,

soit d’une mise à disposition à titre gratuit à la collectivité compétente formalisée par un

procès-verbal de mise à disposition (article L. 5211-5 du CGCT),

Considérant qu’en application des dispositions précitées, il est proposé d’appliquer à l’ensemble des

biens du SIESM le régime de la mise à disposition à titre gratuit au profit du SIESM,

Considérant qu’il est également proposé que le solde de l’actif et du passif du SIEA de

Coulommiers soit transféré au SIESM,

Considérant que la présente délibération n’aurait pas pour but d’opérer ces mises à disposition, cessions et répartitions elles-mêmes, mais juste d’arrêter les principes de modalités financières et

patrimoniales de la dissolution,


Propose d’appliquer à l’ensemble des biens du SIEA de Coulommiers le régime de la mise

à disposition à titre gratuit, conformément aux dispositions du CGCT,

Propose que le solde actif/passif du SIEA de Coulommiers soit transféré au SIESM qui

exerce l’intégralité des compétences antérieurement dévolues au SIEA de Coulommiers,

Précise que cette délibération a pour but non d’opérer ces mises à disposition, cessions et

répartitions elles-mêmes, mais d’arrêter les principes des modalités financières et patrimoniales de la dissolution,

Charge Monsieur le Maire d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin,


Compte-rendu

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Précise que cette délibération sera notifiée à : - Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Président du SIEA de Coulommiers,

- Monsieur le Président du SIESM, - Mesdames et Messieurs les Maires des Communes membres du SIEA de Coulommiers

Dissolution du

Syndicat

Intercommunal

d’Electrification de

l’Arrondissement de

Coulommiers et

adhésion au

Syndicat

Intercommunal des

Energies de Seine-

et-Marne

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles

L. 1321-1 et suivants, L. 5211-5 III, L. 5211-18, L. 5211-25-1, L. 5211-26, L. 5211-37 et L. 5212-

33,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 juin 1926 portant création du Syndicat Intercommunal d’Electrification de l’Arrondissement (SIEA) de Coulommiers,

Vu les statuts du SIEA de Coulommiers,

Vu l’arrêté préfectoral du 25 avril 2007 portant création du Syndicat Intercommunal des Energies

de Seine-et-Marne (SIESM),

Vu la délibération du Comité syndical du SIEA de Coulommiers en date du 2 avril 2007 par

laquelle le SIEA de Coulommiers décidait d’adhérer au SIESM,

Vu l’arrêté préfectoral du 25 avril 2007 portant adhésion du SIEA de Coulommiers au SIESM,

Considérant que le SIEA de Coulommiers a transféré ses compétences au SIESM,

Considérant que la gestion des compétences en matière de distribution d’électricité doit être faite à

une échelle départementale selon l’article 33 de la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006,

Considérant que dans ce contexte et dans le but de simplifier la carte intercommunale, la Commune, qui est membre du SIEA de Coulommiers souhaite dissoudre le SIEA de Coulommiers, sous

réserve de son adhésion au SIESM,

Considérant l’intérêt qu’il y a à ce que les organes du SIEA de Coulommiers puissent continuer,

quelques jours après le 31 décembre 2010, à adopter des actes relatifs à la dissolution tels que le

compte administratif, par exemple,

Considérant qu’en raison de l’adhésion concomitante de la commune au SIESM, toutes les compétences du syndicat seront transférées au SIESM,


Décide de demander l’adhésion de la Commune au SIESM,

Propose que le SIEA de Coulommiers soit dissout au 31 décembre 2010 à minuit sous

condition de l’adhésion de la Commune au SIESM,

Propose que les modalités de la dissolution du SIEA de Coulommiers soient fixées selon

les dispositions votées par délibération du Conseil Municipal, avec possibilité pour les

organes du syndicat d’adopter d’ultimes actes de règlement du budget de 2010, d’adoption du compte administratif et de modalités financières et patrimoniales de dissolution du

syndicat jusqu’au jeudi 21 janvier 2011 à minuit.

Demande que l’intégralité des compétences du SIEA de Coulommiers soient reprises par le

SIESM du fait de l’adhésion de la Commune au SIESM,

Charge Monsieur le Maire d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin,

Précise que cette délibération sera notifiée à : - Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Président du SIEA de Coulommiers,

- Monsieur le Président du SIESM,

- Mesdames et Messieurs les Maires des Communes membres du SIEA de Coulommiers.


Compte-rendu

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Cession de véhicule Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2002 approuvant l’acquisition d’un véhicule

d’occasion « fourgon incendie » de marque Berliet pour le Centre de Première Intervention de la

Commune,

Considérant que ce véhicule, immatriculé 741 CXN 77, a été mis en circulation le 10 mai 1973,

Considérant que son entretien devient onéreux et qu’il nécessite la détention d’un permis poids lourds pour sa conduite,

Considérant que la Commune peut solliciter auprès du Service Départemental d’Incendie et de

Secours de Seine-et-Marne (SDIS 77) un engin d’incendie réformé type Véhicule de Première

Intervention contre donation du fourgon incendie BERLIET à l’Union Départementale des Sapeurs

Pompiers de Seine-et-Marne,

Considérant que ce fourgon incendie a été mis à disposition de l’Union Départementale des Sapeurs Pompiers de Seine-et-Marne lors de l’organisation de son 40

ème anniversaire le 11 juin 2010,


Approuve la cession gratuite du Fourgon Pompe Tonne de marque Berliet, immatriculé

741 CXN 77, en faveur de l’Union Départementale des Sapeurs Pompiers de Seine-et-

Marne,

Sollicite le Service Départemental d’Incendie et de Secours de Seine-et-Marne pour une

cession gratuite au Centre de Première Intervention de Jouy-sur-Morin d’un engin d’incendie réformé,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Adhésion au

Syndicat

d’alimentation en

eau potable de la

région Nord-Est de

Seine-et-Marne de

la Commune de

Cerneux


Vu la délibération du 27 septembre 2010 de la Commune de Cerneux sollicitant son adhésion au

Syndicat d’alimentation en eau potable de la région Nord-Est de Seine-et-Marne (SNE),

Vu l’avis favorable du SNE en date du 19 octobre 2010,


Emet un avis favorable à l’adhésion de la Commune de Cerneux au Syndicat

d’alimentation en eau potable de la région Nord-Est de Seine-et-Marne.

Tarifs de location

du foyer communal Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient de réactualiser les tarifs de location du foyer communal,


Décide de fixer les tarifs de location du foyer communal comme suit :

Associations : . utilisation pour deux manifestations…… gratuit . manifestations suivantes…………….…. location payante

Comités d’entreprises : . arbres de Noël et remises de médailles… gratuit

. organisation des lotos…………………... location payante

Locations aux habitants de la Commune :

Sans chauffage Avec chauffage

Vin d’honneur 65 € 85 €

Repas ou autre 215 € 260 €


Compte-rendu

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Locations Hors commune :

Sans chauffage Avec chauffage

Vin d’honneur 130 € 155 €

Repas ou autre 390 € 430 €

Précise qu’il sera appliqué un demi-tarif pour la location de la salle la journée suivante et

qu’il sera demandé 50 % du montant de la location en cas de dédit,

Fixe le montant de la caution à verser par le locataire au receveur municipal à 80 € pour les

habitants de la commune et à 150 € pour les locations hors commune, caution qui sera restituée sur décision du Maire ou de son représentant,

Dit que ces nouveaux tarifs de location du foyer communal seront applicables à compter du

1er janvier 2011.

Tarifs du Service de

l’Eau

Quittances

2010/2011


Considérant qu’il convient de fixer les différents tarifs du Service de l’Eau à compter du relevé d’eau 2010,


Fixe comme suit les différents tarifs à compter du relevé d’eau 2010 :

Droit de location/entretien branchement compteur 15 mm .......................................................... 22,14 €

20 mm .......................................................... 28,89 €

30 mm .......................................................... 41,68 €

40 mm .......................................................... 53,93 € 60 mm ........................................................... 64,17 €

Prix de vente eau abonné

Tarif ménager .... de 0 à 5 000 m3 ................... 1,10 € le m

3

au delà de 5 000 m3 ............ 3,53 € le m

3

Tarif industriel .... de 0 à 2 000 m3 .................. 1,10 € le m

3

de 2 001 m3 à 5 000 m

3 ...... 1,80 € le m

3

au delà de 5 000 m3............. 3,63 € le m

3

Contrats communaux

Fuite après compteur 0,55 € le m3

Précise que les factures établies, pour le compte de la Commune, par le Syndicat

d’Alimentation en Eau Potable de la Région Nord-Est de Seine-et-Marne (SNE)

comprendront, en outre, les taxes et redevances dues aux organismes publics (taxe sur la consommation d’eau, redevance prélèvement et redevance pollution).

Tarif redevance

assainissement

Quittances

2010/2011

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles R. 2333-121 à R.

2333-132,

Considérant que le Service de l’Assainissement est géré en régie communale et qu’il convient de

fixer la redevance d’assainissement pour les quittances 2010-2011,


Décide de fixer la redevance d’assainissement à 1,20 € le mètre cube d’eau consommée,

Dit que ces tarifs seront applicables aux factures d’assainissement qui seront établies pour les consommations 2010-2011.

Classe de neige 2011 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’organisation d’une classe de neige à Morzine du 28 mars 2011 au 9 avril 2011 pour les enfants


Compte-rendu

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de CM2 fréquentant l’école du Centre,

Vu la convention établie par la société NSTL, sise 140 rue Léon Geffroy 94400 Vitry-sur-Seine, fixant le prix à la journée à 64,50 € par personne, auquel il convient d’ajouter 4 460 € de transport

en car de tourisme de Jouy-sur-Morin au centre,

Considérant qu’il convient de définir le montant de la participation demandée aux familles,

Vu la demande des parents de pouvoir bénéficier d’une facilité de paiement pour le règlement de

cette dépense,

Considérant la possibilité de verser une indemnité au professeur accompagnant les élèves en classe

de neige,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer tous les actes afférents à l’organisation de cette classe de neige et de fixer la contribution financière à la charge des familles.


Approuve la convention confiant à la société NSTL l’organisation d’un séjour de classe de

neige du 28 mars 2011 au 9 avril 2011 à Morzine,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes aux effets ci-dessus,

Fixe la participation financière des familles à 500,00 € par enfant pour les familles

domiciliées sur la commune et 700,00 € par enfant pour les familles domiciliées hors

commune,

Décide que le versement de la participation financière des familles se fera en trois acomptes sur émission de titres de recettes et précise que le solde devra être payé en intégralité avant

le départ de l’enfant,

Précise qu’une indemnité de 21,80 € par jour sera versée au professeur des écoles

accompagnateur,

Dit que la dépense sera inscrite au budget unique 2011 de la Commune,

Travaux d’éclairage

public 2011 –

Demande de

subvention


Considérant que la Commune envisage de procéder à des travaux d’extension du réseau d’éclairage public ainsi qu’au remplacement de points lumineux par des dispositifs d’économie d’énergie,

Considérant qu’une délégation de maîtrise d’ouvrage Eclairage Public peut être consentie au

Syndicat Intercommunal des Energies de Seine-et-Marne (SIESM) dans le cadre de travaux

respectant la charte Eclairage Public, approuvée par le Comité Syndical le 18 juin 2010,


Confie au Syndicat Intercommunal des Energies de Seine-et-Marne la maîtrise d’ouvrage

des travaux d’éclairage public à effectuer sur le territoire de la Commune pendant l’année 2011,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus et à solliciter une

demande de subvention auprès du SIESM 77,

Dit que le montant de la dépense sera inscrit au budget prévisionnel 2011 de la Commune.

Convention relative

à l’extension du

réseau de

télécommunications,

dans le cadre de la

participation pour


Vu la délibération du 1er

juillet 2009 instituant la Participation pour Voiries et Réseaux rue du Bouchet,

Vu la délibération du 3 septembre 2010 attribuant les travaux de Voiries Réseaux Divers à


Compte-rendu

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voirie et réseaux,

rue du Bouchet l’entreprise WIAME VRD, sise ZAC du Hainault 77260 Septs-Sorts,

Considérant qu’il convient de réaliser des travaux d’extension du réseau téléphonique,

Considérant que France Telecom peut proposer ses prestations et bénéficier ainsi par voie conventionnelle des dispositions prévues par la participation pour voiries et réseaux,

Considérant que dans ce cas, les travaux de génie civil, les bornes et les armoires, les gaines, les

fourreaux et les chambres de tirage entrent dans le champ d’application de la participation pour

voiries et réseaux,

Considérant que les conditions et les modalités d’exécution des travaux, et notamment leur

réception, leur coût financier et leur programmation doivent faire l’objet d’une convention entre France Telecom et la Commune,

Vu la convention établie à cet effet,

Vu le devis établi par France Telecom pour la réalisation des travaux d’extension du réseau

téléphonique rue du Bouchet d’un montant de 7 285,24 € TTC,


Autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’extension du réseau de

télécommunications, dans le cadre de la Participation pour Voiries et Réseaux, rue du

Bouchet avec la société France Telecom ainsi que le devis s’y rapportant,

Dit que le montant de la dépense est imputé au budget prévisionnel de la Commune.

Convention relative

à l’extension du

réseau de


dans le cadre de la

participation pour

voirie et réseaux,

rue du Gué Saint

Pierre



juillet 2009 instituant la Participation pour Voiries et Réseaux rue du Gué

Saint Pierre,


l’entreprise WIAME VRD, sise ZAC du Hainault 77260 Septs-Sorts,


Considérant que France Telecom peut proposer ses prestations et bénéficier ainsi par voie

conventionnelle des dispositions prévues par la participation pour voiries et réseaux,

Considérant que dans ce cas, les travaux de génie civil, les bornes et les armoires, les gaines, les fourreaux et les chambres de tirage entrent dans le champ d’application de la participation pour

voiries et réseaux,


réception, leur coût financier et leur programmation doivent faire l’objet d’une convention entre France Telecom et la Commune,


Vu le devis établi par France Telecom pour la réalisation des travaux d’extension du réseau téléphonique rue du Gué Saint Pierre d’un montant de 8 892,67 € TTC,


Autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’extension du réseau de

télécommunications, dans le cadre de la Participation pour Voiries et Réseaux, rue du Gué

Saint Pierre avec la société France Telecom ainsi que le devis s’y rapportant,



Compte-rendu

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Convention relative

à l’extension du

réseau de


dans le cadre de la

participation pour

voirie et réseaux,

rue Jean Navarre



juillet 2009 instituant la Participation pour Voiries et Réseaux rue du Jean Navarre,




Considérant que France Telecom peut proposer ses prestations et bénéficier ainsi par voie

conventionnelle des dispositions prévues par la participation pour voiries et réseaux,

Considérant que dans ce cas, les travaux de génie civil, les bornes et les armoires, les gaines, les

fourreaux et les chambres de tirage entrent dans le champ d’application de la participation pour voiries et réseaux,


réception, leur coût financier et leur programmation doivent faire l’objet d’une convention entre

France Telecom et la Commune,


Vu le devis établi par France Telecom pour la réalisation des travaux d’extension du réseau

téléphonique rue Jean Navarred’un montant de 6 677,67 € TTC,


Autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’extension du réseau de télécommunications, dans le cadre de la Participation pour Voiries et Réseaux, rue Jean

Navarre avec la société France Telecom ainsi que le devis s’y rapportant,


Travaux

d’amélioration de la

voirie communale –

Renforcement et

entretien des

chaussées


Considérant la nécessité de procéder à des travaux d’amélioration de la voirie communale,

notamment par le renforcement et l’entretien des chaussées,

Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié le 1er

octobre 2010 pour la passation d’un marché à bons de commande, avec un montant annuel hors taxes fixé à 50 000 € minimum et 150 000 €

maximum,

Vu la réunion de la Commission Voirie du 22 novembre 2010 portant sur l’ouverture du pli

réceptionné en mairie, à savoir : - Entreprise WIAME-VRD, sise à Septs-Sorts, ZAC du Hainault

Considérant qu’après analyse de l’offre, la Commission « Voirie » a émis un avis favorable

d’attribution du marché à la société WIAME VRD,


Attribue le marché de travaux d’amélioration de la voirie communale à la société

WIAME-VRD,

Prend acte que ce marché est passé pour une durée d’un an, renouvelable expressément par

période d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus,

Dit que les montants des dépenses seront inscrits aux budgets uniques de la Commune.


Compte-rendu

11/12

Regroupement des

syndicats d’eau

potable


Monsieur le Maire informe l’assemblée de la première séance de travail du Comité de pilotage pour le regroupement de syndicats d’eau potable au sein du Syndicat d’alimentation en eau potable de la

région Nord-Est de Seine-et-Marne (SNE),

Ouï l’exposé du Maire,


Confirme sa volonté d’adhérer à compter du 1er janvier 2013 au Syndicat d’alimentation en

eau potable du Nord de la Seine-et-Marne (SNE) dont les statuts auront été revus pour

recevoir l’ensemble des compétences réunies nécessaires à la gestion, fonctionnement et investissement, de l’ensemble des collectivités adhérentes,

Délègue à Monsieur le Président du SNE la direction des études et la mise en place des

procédures, avec l’aide du comité de pilotage constitué et des personnes associées.

L’adoption, qui se concrétisera par l’adhésion au SNE modifié avec transfert de compétences, sera soumise à l’approbation des collectivités courant 2012.

Convention

financière avec le

Syndicat

Intercommunal des

Energies de Seine-

et-Marne dans le

cadre de la

participation pour

voirie et réseaux rue

du Bouchet



juillet 2009 instituant la Participation pour Voiries et Réseaux rue du

Bouchet,



Considérant qu’il convient de réaliser des travaux d’extension des réseaux électriques,

Considérant que le Syndicat Intercommunal des Energies de Seine-et-Marne (SIESM) est propriétaire du réseau « basse tension » sur tout le territoire syndical et qu’il assure la maîtrise

d’ouvrage dans le cadre du régime de l’électrification,

Vu la convention financière établie à cet effet,

Vu les devis établis par la société Cegelec pour la réalisation des travaux d’extension BTA/S –

PVR, issu du poste « Bouchet » d’un montant de 980,10 € HT (études) et 29 480,43 € HT (basse

tension),

Considérant que la participation financière de la Commune est estimée à 75,97 % du montant HT des devis,


Autorise Monsieur le Maire à signer la convention financière relative à l’extension du

réseau basse tension, dans le cadre de la Participation pour Voiries et Réseaux, rue du

Bouchet avec le SIESM ainsi que les devis s’y rapportant,

Dit que le montant de la dépense sera imputé au budget prévisionnel de la Commune.

Avenant au marché

« Travaux de Voirie

Réseaux Divers »

Le Conseil Municipal, dans sa séance du 3 septembre 2010, a attribué le marché de travaux de Voirie Réseaux Divers pour l’aménagement de la rue du Gué Saint Pierre, rue Jean Navarre et rue

du Bouchet à la société WIAME VRD pour un montant hors taxes de 630 097,60 €.

Monsieur Roger MALVY fait part au Conseil Municipal de l’état d’avancement des travaux.

Malheureusement, le sol étant extrêmement argileux rue du Gué Saint Pierre, il va être nécessaire

de procéder à quelques modifications dans le marché initial quant à la nature du revêtement utilisé.

Par conséquent, le coût financier du marché va s’en trouver modifié et un avenant devra être signé.

Celui-ci n’étant pas encore disponible lors de cette séance, ce point sera reporté à la prochaine


Compte-rendu

12/12

réunion du Conseil Municipal.

Questions diverses

Achat de terrain à

Beauchien

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 12 mars 2009 portant

acquisition d’une partie de la parcelle de terrain sise à Jouy-sur-Morin, hameau de Beauchien,

cadastré section B n° 771, d’une superficie d’environ 700 m², au prix de l’euro symbolique, à Monsieur Denis HOUDARD, pour l’implantation d’une citerne incendie de 240 m

3.

L’acte notarié a été passé devant Maître Marie-France PICAN, Notaire à La Ferté-Gaucher, le

4 décembre 2010.

Panneaux de

signalisation

« Commerce de

Proximité »

Monsieur Roger MALVY informe le Conseil Municipal que des devis ont été demandés aux sociétés SES et DECAUDIN pour l’achat de panneaux « Commerce de Proximité ».

Si l’achat de ces panneaux est effectué par l’association des Commerçants « Com’Jouy », une

subvention peut leur être allouée par la Chambre de Commerce et d’Industrie.

Il est décidé que l’achat des panneaux sera effectué par l’association et que la Commune leur

versera une subvention complémentaire à celle versée par la Chambre de Commerce et d’Industrie

pour que les frais engagés par ses soins soient nuls.

Communauté de

Communes « La

Brie des Morin »

La première réunion du Conseil communautaire de la Brie des Morin se tiendra le 9 décembre 2010

à la ferme du domaine de Sablonnières à 19 h 00 et portera sur l’élection du bureau.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.

Le Maire,

Luc NEIRYNCK

conseil municipal - décembre 2010

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