CONSEIL MUMCIPAT D,AA4B AZAC

PROCES VERBAL

Séance du 26 mat 2076.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONSDU CONSEIL MUNICIPAL DAMBAZAC

L',AN DEUX MrL SETZE, LE VINGT SrX MAILe Conseil Municipal de la Commune d'AMBAZAC, dûment convoqué le 17 mai2016, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M, StéphaneCHÉ, Maire,

PRESE!{TS : M. Stépli;:rre CHÉ, Maire MM. Michel SOIMT, Jearr-l'4arc SERPIER,Thierry ROUX, t'1mes t4arina VERGNOUX, Fabienne FERRAND, Catherine SARDAINE,Laurence ROUSSY, adjoints, MM. Michel IANDAUD, Olivier HAMEILLON, CédricPIERRE, losé GREGORIO, Hervé DUBOIS, ,'oël LE BOT, Xavier LEBACQ, Jean--lacquesBLANVILLAIN, Berna rd VERGCNZA,N N E, M mes Jacqueline GOUTORBE, PascaleTHOMAS, Peggy BARIAT, Isabelle SALLIET, Martine BOURBON, Stella BARREAU,Florence COURBIS, Briqitte LARDY

ABSENTS:

- Laurent AUZEMERY (procuration Mme Laurence ROUSSY)- Frédéric RICHARD (procuration M. Stéphane CHÉ)- Simone CARATORI- Noémie ROUHAUT

Il a été procédé, conformément à l'article L2t27-L5 du Code Général des Collectivités territoriales, à l'élection deFabienne FERMND comme secrétaire de séance,

Le procès-verbal du Conseil municipal du l7 mars 2016 a été approuvé à l'unanimité.

2076-57 -CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIERAVEC LE METROPOLITAN MUSEUM POUR UIRESTAURATION DE LA CHÂSSE D'AMBAZAC

Du 19 septembre 2016 au B janvier 201,7,\e Metropolitan Museum of Art de New York organise uneexposition intitulée «

.f erusalem au Moyen Âge » et sollicite, à ce titre, Ie prêt de la châsse d'Ambazac.

La commune d'Ambazac a donné son accord.

La DRAC a validé cette décision en conditionnant ce prêt à la réalisation de travaux de restaurationnécessaires avant son départ pour les Etats-Unis.

La société MATERIA VIVA de Toulouse, mandatée par la DMC, a réalisé undevis de restauration d'un montant de 15 944,00 €.

Le Metropolitan Museum accepte de prendre en charge la moitié durestauration, à savoir 7 972,00 €.

diagnostic et a transmis un

montant des travaux de

Nombre deconseillers

En exercice : 29

Présents : 25

Votants : 27

Afin d'acter cet engagement financier, il convient de conclure une convention de partenariat financieravec le Metropolitan Museum.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du proiet de convention, et après en avoiedélibéré, à l'unanimité,

DECIDE de conclure une convention de partenariat financier avec le Metrpolitan Museum,AUTORISE son maire à signer ladite convention et à procéder à son exécution.

2076.52 - RESTAURATION DE LA CHÂSSE D'AMBAZAC . DEMANDE DE SUBVENTION DRAC

Dans le cadre du prêt de la Châsse d'Ambazac au Metropolitan Museum, la DRAC a préconisé laréalisation de travaux de restauration avant son départ à New York.

La société MATERIA VIVA de Toulouse, mandatée par la DRAC, a réalisé un diagnostic et a transmis undevis de restauration d'un montant de 15 944,00 €..

La DRAC étant en mesure de subventionner cette opération à hauteur de 50 o/o du montant destravaux, le plan de financement prévisionnel de l'opération est donc le suivant :

DEPENSES:

Travaux de restauration 15 944,00 €

1.5 944,00 €TOTAL DEPENSES

RECETTES:

Subvention DRAC 7 972,00 €

Commune (partenariat Metropolitan Museum) 7 972,00 €.

TOTAL RECETTES 75 944,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE Ie projet de restauration de la châsse d'Ambazac

SOLLICITE pour l'aider à réaliser cette opération l'aide financière de la DRAC,

S'ENGAGE à financer la part restant à la charge de la commune,

AUTORISE le maire à engager toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de cette opération.

2076-53 - ADHESION 2076 A DES ORGANISMES D'INTERET GENERAL - MODIFICATION

Lors de la séance du conseil municipal du 17 mars dernier, l'adhésion à divers organismes avait étéactée ;

Suite à cette décision, l'association des maires et ciné plus en Limousin ont adressé leur appel àcotisation. Le montant de ces derniers ayant été revalorisé; pour le premier, du fait de l'augmentationde la population ambazacoise; et pour le second, de 2 o/o, il convient de prendre en compte cesaugmentations comme suit :

OrganismeCotisation

votée Iors dubudset 2Ot6

Cotisationactualisée

Ciné Plus Limousin 3 660,00 € 3 733,00 €Association des Maires et Elus de Ia Haute-Vienne 1 250.00 € 1 288.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la maiorité (1voix contre)

DECIDE d'acter le montant des cotisations comme indiqué ci-dessus afin d'adhérer au titre de l'année2076, aux organismes Ciné Plus Limousin et Association des Maires 87.

Monsieur LEBAQ ne conTprend pas pourquoi l'Association des Maires et Élus de la Haute-Vienne ne

s'autofinance pas seule ?

Il s'oppose au paiement d'une adhésion à cette association.

2076.54. SUBVENTION A DES ASSOCIATIONS

fe vous rappelle que Ie vote des subventions au secteur associatif a été réalisé lors du conseilmunicipal du 17 mars dernier.

Lors de ce vote, certaines associations n'avaient pas encore transmis leurs dossiers de demande desubvention . C'est aujourd'hui chose faite.

Par conséquent, je vous propose de prendre en compte les demandes ci-dessous :

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des dossiers et des bilans financiers desassociations demandeuses,Vu l'avis de la commission Associations, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'attribuer les subventions suivantes :

Sprinter Club : 1 100,00 € de subvention de fonctionnement et 500,00 € de subvention exceptionnelleLa Ronde des Parents : 150,00 € de subvention de fonctionnement.

Monsieur LEBACQ demande si la situation financière des associations et notamment la présenced'épargne est vérifiée ovant l'octroi des subventions.

Monsieur SOIRAT, Adjoint en charge des associations, indique à Monsieur LEBACQ que cette piste a déjàété évoquée lors des travoux de la comntission Associations et qu'elle fera l'objet d'une étude en vue de santise en place éventuelle l'année prochaine.

Association Subventions attribuées en 2015 Subventions attribuées pour 20L6

Subvention defonctionnement

Subventionexceotionnelle

Subvention defonctionnement

Subventionexcentionnelle

Sprinter Club 1 100,00 € 500,00 € 1 100.00 € 500.00 €La Ronde desParents

150,00 € I

2076-55 - REMISE DE PENALITE SUR TAXE D'URBANISME (part communale)M. et Mme

En raison d'un retard de paiement des taxes d'urbanisme générées par la construction de leurhabitation au lotissement de la Gane de Jumeau [PC0021U6517) M. et Mme fean-Claude NEQUIER se

sont vu appliquer des pénalités dont la part revenant à la Commune s'élève à 40 €.

M. et Mme NEQUIER justifient le retard de paiement par le fait qu'ils aient dû, compte tenu de leursrevenus modestes, demander un échelonnement de leur dette à la Direction générale des financespubliques de Limoges qu'ils ont honoré. Alléguant leur bonne fois, ils sollicitent une remise gracieusedes pénalités qui leur ont été appliquées.

En application de l'article L 25L A du livre des procédures fiscales, notre assemblée a la possibilitéd'accorder la remise gracieuse de la part communale des pénalités liquidées à défaut de paiement à ladate d'exigibilité des taxes.

Le Conseil municipal,VU l'avis favorable du comptable public, après en avoir délibéré, à I'unanimité,

ACCEPTE de remettre gracieusement à M. et Mme Jean-Claude NEQUIER la somme de 40 € au titre despénalités sur le versement des taxes d'urbanisme afférant à la construction au lotissement de la Gane

de fumeau.

2076-56 . TARIFS POUR L'ALSH 2076-2077

Les tarifs de I'ALSH sont, depuis septembre 20L3, modulés en fonction du quotient familial desfamilles; à savoir le revenu fiscal de référence divisé par 72 mois, divisé par le nombre de partsfiscales. À cette date, une tarification à 5 tranches avait été choisie.

Cette tarification a fait l'objet d'une augmentation moyenne de2o/o au titre de l'année scolaire 2015-2076.

C'est pourquoi, les tarifs de I'ALSH applicables à compter du 1". septembre 2016 pourraient êtremaintenus comme suit:

Tranche(Quotientfamilial)

I(0-400)

2(401-800)

3(801-1400)

4(1401-2000'l

5(2001 et

plus)

fournée Tarif Commune 2OL6 l2Ùl7 10€ tt,20 €. T7.,45 € 11,80 € LZ,LO €.

Tarif Ext.commune 2016 /201-7 t8,70 €. 19,90 € 20,15 € 20,40 € 20,70 €

a/z

iournéeTarif Commune (sans repas)20L5120L6

3,62 €. 4,22 € 4,35 € 4,52 €. 4,65 €.

Tarif Ext.commune (sansreDas'l 2015/20L6

7,95 € 8,55 € 8,70 € B,B0 € 8,95 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la nouvelle tarification de I'ALSH,DIT qu'elle entrera en vigueur à la rentrée de septembrc 20\6.

Monsieur LEBACQ demande pourquoi les moins de 18 ans ne paient pas leur entrée aux séances de

cinéma organisées par la mairie alors que I'ALSH est payant ?

2076.57 - TARIFS DES RESTAURANTS SCOAIIRES MUNICIPAUX. ANNEE 2076-2077

Comme chaque année à la même époque, il nous incombe de fixer les tarifs s'appliquant aux diversusagers de la restauration scolaire.

Afin de tenir compte de l'évolution des charges de personnel et des achats de denrées alimentaires(menus biosJ, il avait été décidé d'appliquer une hausse de Lo/o sur l'ensemble des tarifs pour l'annéescolaire 201.5-2076.

C'est pourquoi les tarifs des restaurants scolaires pourraient être maintenus pour l'année scolaire201,6-2017 comme suit:

Prix du repas (lacturation au bimestre)

Tarifs 2015-2016[nour mémoire)

Tarif 2016-2017

Enfants de la commune

Maternelle 2,41, € 2,4'1, €

Primaire 2,84 € 2,84 €,

Enfants hors commune

Maternelle 3,22 € 3,22 €

Primaire 3,4L€ 3,41_ €

Enfants de familles relevant de Minima Sociaux(Ambazac et hors communelMaternelle 1,99 € L,99 €.

Primaire 2,20 € 2,20 €

Enseignants 5,75 € 5,75 €

Autres commensaux

Stagiaires de la commune, personnesintervenant sur un chantierd'insertion, personnes en emploi aidétravaillant pour Ie compte de laCommune

5,L4 €. 5,1,4 €.

Agents de catégorie C 5,43 € 5,43 €Agents de catégorie B 5,59 € 5,59 €

Agents de catégorie A 5,75 €. 5,75 €Prix du repas à l'unité(tarif exceotionnel limité à 4 oar moislMaternelle 2,66 € 2,66 €.

Primaire 3,OZ €, 3,02 €.

Autres convives 6,66 €. 6,66 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE les propositions tarifaires qui lui ont été soumises pour la restauration scolaire et quientreront en vigueur au 1"r septembre 2016,

DIT que les repas pris le mercredi, en raison de la réforme des rythmes scolaires, seront facturés auxmêmes tarifs que les autres jours d'école.

2076-58 - GARDERIES PERI-SCOLAIRES MUNICIPALES. TARIFS 2076.2077

Le service de garderie périscolaire a été doté en2006, avec le soutien financier de la CAF, d'un logicielqui permet de réaliser des statistiques fines de fréquentation et une facturation proportionnelle autemps passé par les enfants en garderie sur la base par exemple de tranch es de 7/z heure.

En raison de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée de septembre20T4,ilaété décidé d'instaurer :

/ La gratuité des garderies pour les enfants de l'école maternelle de 15h50 à 16h30 ainsi quepour les mercredis de 11h40 à 12h30 pour les enfants de l'ensemble des groupes scolaires,

,/ L'accès payant aux garderies les mercredis matin avant l'entrée en classe, aux mêmes tarifs queceux appliqués les autres jours d'école.

Les tarifs de l'accueil périscolaire ont connu une majoration de I'ordre de 3 o/o l'an dernier. Aussi, jevous propose de maintenir Ies tarifs pour l'année scolaire 20L6-2017 comme suit :

ENFANTS DE LA COMMUNE

Par t heure (facturation bimestrielle)

1er enfant?ème enfant

ENFANTS HORS COMMUNE

Par t heure (facturation bimestrielle)

1er enfant2ème enfant

ENFANTS DE LA COMMUNE ET HORS COMMUNE

Par enfant supplémentaire au dessus 6lu lème

Ces tarifs s'appliquent à partir de 7h00 et le soir jusqu'à 19h00,

TARIFS lPropositionsen vigueur I tarifaires

2016-20L7

0,45 € 0,45 €0,40 € 0.40 €

0,50 € 0,50 €0.45 € 0.45 €

30€ 0,30 €

Cependant, en raison du non-respect des horaires de ce service par un certain nombre de familles, ilavait été décidé pour I'année scolaire 2015-201.6 de doubler le prix delaÿz heure entamée au-delà de19h00.

Cette mesure n'ayant eu aucun effet sur le nombre de retards du fait de son montant dérisoire, il vous

est proposé de facturer la t/z heure entamée au-delà de 19h00 à prix coutant pour la collectivité ; àsavoirB€(parenfant)

Le Conseit Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la tarification des garderies péri-scolaires municipales telle qu'elle lui a été proposée,

DÉCIDE de fixer à B € par enfant le prix delaT/zheure entamée au-delà de 19h00

DIT que ces tarifs entreront en vigueur à la rentrée de septembre 2076.

Monsieur LEBACQ dentande conlment ces tarifs ont été fixés.

2076-59 - TMNSPORTS SCOUIIRES - FIXATION DES TARIFS POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2076-2077

La grille tarifaire des transports scolaires du Conseil Départemental prévoit des tarifs différenciésselon, d'une part, que l'élève réside à moins de 3 km de son établissement et d'autre part qu'il respecteou non la carte scolaire. Un forfait annuel a été mis en place.

Je vous précise que le Conseil Départemental a décidé de maintenir à leur niveau actuel les tarifs des

transports scolaires au cours de I'année scolaire 201,6-2077 et que ces tarifs sont inchangés depuisl'année scolaire 2005-2006, le corit réel annuel du service par élève transporté s'élève environ à 900€.

En ce qui concerne la commune, je vous propose de maintenir la gratuité pour les bénéficiaires des

minima sociaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de retenir pour l'année scolaire 201,6-20L7la grille tarifaire suivante :

ELEVES A PLUS DE 3 KMS

SECONDAIREPRIMAIRE ET MATERNELLE

FORFAIT ANNUEL FORFAIT ANNUEL

L enfant 65,00 €

2è.. enfant etsuivants

32,50 € 32,50 €.

Enfants dont lesparentsbénéficient deminima sociaux

GRATUIT

ELEVES A TAOINS DE 3 KMS

FORFAIT APPLICABLE A CHAQUE ENFANT

Coût annuel Coût supporté par la famille

120,00 € L20,00 €.

Enfants dont lesparentsbénéficient deminima sociaux

120,00 €

Elèves hors deleur zone de 250,00 €

DECIDE en outre de maintenir un mode de facturation forfaitaire fractionné en 5 échéances :

1". novembfê, ler janvier, 1"'mars, 1.'mai "1

1er juillet.

Madame BARREAU ne comprend pas pourquoi le tarif applicable aux enfants domiciliés à plus de 3 km del'école est moins élevé que celui applicable aux enfants habitants à moins de 3 km.

M. le Maire explique que cette différenciation résulte de la politique tarifaire pensée par le Conseildépartemental et qu'elle se justifie par le fait que les enfants habitant à moins de 3 km de l'école peuventy aller à pied.

It4me LARDY en sa qualité de conseillère départementale propose, en collaboration avec la DirectriceGénérale des Services de la mairie, de se rapprocher de la personne en charge de ce dossier au ConseilDépartemental de la Haute-Vienne afin d'avoir des précisions.

2076-60 - PARTTCTPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE SEJOUR EN COLONTE DE VACANCES

Le Conseil Départemental accorde des bourses aux familles pour les séjours en colonie de vacances àMeschers à la condition que la commune de résidence accorde elle-même une aide.

Afin de ne pas pénaliser de nombreux foyers pour lesquels le coût des séjours est un obstacle parfoisinsurmontable, je vous propose de fixer un montant de participation communale et d'en préciser lesconditions individuelles d'attribution.

Comme l'année passée, le montant journalier par enfant pourrait être le suivant :

Familles en situation difficile, chômage, RSA 6€Autres familles 5€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE les montants de la participation communale aux frais de séjour en colonie de vacancesdépartementale des enfants d'Ambazac tels qu'ils ont été exposés,

DONNE MANDAT à son Maire de procéder aux attributions individuelles en fonction des critères sus-indiqués.

2076-67 - AIÿIENAGEMENT DE SECURITE EN AGGLOMERATION (rue des Cantines)DEMANDE DE SUBVENTION

Plusieurs riverains de la rue des Cantines ont fait part de problèmes de sécurité liés à Ia vitesse

excessive des véhicules empruntant cette voie.

Afin d'analyser précisément la situation, le radar pédagogique de la commune a été installé dans cetterue pendant plusieurs semaines et une visite sur site de Ia commission travaux a été effectuée.

Suite à ces investigations, il s'avère que les véhicules qui appréhendent la courbe de la rue des

Cantines roulent à une vitesse excessive qui, additionnée à la topographie du site, ne permet pas auxriverains de s'engager sur la voie en toute sécurité,

Face à ce constat, les services techniques municipaux ont préconisé la réalisation d'un aménagementde sécurité visant à obliger les véhicules à ralentir.

La rue des Cantines fera donc l'objet des aménagements suivants :

La création de chicanes à chaque entrée de la courbe et,

L'extension de la zone 30 de la rue du Taurion à l'impasse des Cantines

Ce projet ayant été validé par les riverains, les travaux seront réalisés au cours du second trimestre2076.

La réalisation de cet aménagement de sécurité est estimée à 3 331,50 € HT, soit 3 997,80 € TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le projet de mise en sécurité de la rue des Cantines tels qu'il lui a été soumis,

SOLTICITE pour l'aider à mener à bien cette opération, l'attribution d'une subvention au ConseilDépartemental au titre des amendes de police.

2076-62 - AMENAGEMENT DE SECURITE HORS AGGLOMERATION (Village de Bujalenas)DEMANDE DE SUBVENTION

Plusieurs habitants du village de Bujalenas ont fait part de problèmes de sécurité liés à la vitesseexcessive des véhicules traversant ce lieu-dit.

Afin d'analyser précisément la situation, le radar pédagogique de la commune a été installé dans levillage pendant plusieurs semaines et une visite sur site de la commission travaux a été effectuée.

Suite à ces investigations, il s'avère que les véhicules qui traversent le village roulent à une vitesseexcessive qui ne permet pas aux riverains de s'engager sur la voie en toute sécurité.

Face à ce constat, les services techniques municipaux ont préconisé la réalisation d'un aménagementde sécurité fixant à obliger les véhicules à ralentir,

Il a d'abord été proposé aux riverains la réalisation d'un aménagement de sécurité avec création dechicanes. Mais ces derniers ont préféré la réalisation de ralentisseurs.

Par conséquent, il sera réalisé des ralentisseurs dans le village de Bujalenas au cours du secondtrimestre 201,6.

La réalisation de cet aménagement de sécurité est estimée à 5 992,00 € HT soit 7 190,40 € TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le projet de mise en sécurité du village de Bujalenas tel qu'il lui a été soumis,

SOLLICITE pour l'aider à mener à bien cette opération, l'attribution d'une subvention au ConseilDépartemental au titre des amendes de police.

2076.63 - DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE UI DELEGATION DE L'ARTICLE L 2722.22 DUCGCT

Depuis notre précédente séance du 17 mars 2016, les décisions suivantes ont été prises par le Maireen application de la délégation de l'article L2122-22 du code Généraldes Collectivités Territoriales :

N" 19-16 Conclusion d'un contrat relatif à la fourniture de gaz naturel de la salle des fêtes avec laSociété EDF pour une durée de 10 mois.

N' 20-16 Conclusion d'un contrat relatif au contrôle technique de construction pour la créationd'un bassin de rétention avec la société APAVE, pour un montant de 2 950,00 € HT soit3 540,00 € TTC.

N'21-16 Conclusion d'un contrat relatif à la mission SPS pour la création d'un bassin derétention avec la Société APAVE, pour un montant de 41,1,2,50 € HT, soit 4935,00 €TTC.

N" 22-16 Conclusion d'un contrat de cession pour le spectacle du 18 mai 2076 « Attention à lavache » avec la Compagnie Conte.

N" 23-16 Acceptation de la proposition financière de la Société La Reliure du Limousinconcernant les travaux de réparation et de reliure des registres de délibérations duconseilmunicipal du26-04-1974 au27-08-1.976 et du 30-03-7973 au 28-03-1974pourun montant de 573,00 € HT, soit 687,60 € TTC.

N" 24-16 Conclusion d'une convention de partenariat pour la représentation du groupe« Paryziane », promu par l'association SHALOC, le samedi 14 mai 2076.

N' 25-16 Conclusion d'un avenant au contrat relatif à la révision du plan local d'urbanisme avecla société ISOCELE, pour un montant de 1 500,00 € HT, soit 1 800,00 € TTC, relatif àl'élaboration du dossier pour la commission départementale de la préservation desespaces naturels, agricoles et forestiers.

N'26-16 Acceptation de la proposition financière de M. DUPINET pour l'achat de 200 m3 de bois,au prix de 15,00 € TTC le m3, soit 3 000,00 € TTC ;

N'27-L6 Conclusion avec la Société SIORAT d'un marché relatif aux grosses réparations de voirie2016 pour un montant de 83 750,00 € HT, soit 100 500,00 € TTC.

Le Conseil municipal,

PREND ACTE

Questions diverses :

1. M. le Maire fait lecture d'un couruier en réponse à la lettre des quatre présidents d'associationslue par M. BLANVILAIN lors du conseil municipal du 17 mars 2016 :

- HYVERNAUD, président du club de pétanque d'Ambazac

- TREILLARD, président du club de tennis des ntonts d'Ambazac- RUAUD, président du club de rugby d'Ambazac

- DUGENY, président du club de football d'Ambazac

« Ces quatre présidents d'associations ont fait part de différentes difficultés par une lettre ouverte lue lorsdu conseil municipal du L7 ntars dernier. Je soultaite donc vous faire lecture de ma réponse, laquelle seraannexée au PV de la présente réunion.lls écrivaient en fin de lettre vouloir solliciter auprès du maire et de lui seul une demcnde de rendez-vousdans le but d'être entendus.Messieurs HWERNAUD et SIM)NET, président et trésorier du club de pétanque m'ont rencontré dès levendredi LB ntars.Monsieur TREILLARD, président du club de tennis TMA, m'a quant à lui rencontré le mercredi 23 ntars.

J'ai reçu Monsieur RUAUD, co-président du club de rugby, le mercredi 22 avril, un mois après la remise ducourrier.Enfin, à ce jour, je n'ai eu aucune demande de rendez-vous de la part de Monsieur DUGENY pour le club de

football, 2 ntois après la remise du courrier qui faisait état de demandes insatisfaites, d'associations en

péril du fait du manque d'écoute de la part de la municipalité.Le début du courrier évoquait des problèmes de relation avec la mairie dans son ensemble, et unecertaine animosité de la part des élus. Aucun des présidents de club que j'ai rencontrés n'a confirmé ces

problèmes de relation ou d'animosité cités dans l'écrit qu'ils ont signé !Ensuite est évoqué un manque de communication et de coopération de la part de l'adjoint en charge desassociations. J'entends que les relations entre élus et responsables d'associations peuvent semblerdifficiles dans certains cas, comme elles peuvent être très bonnes dans d'autres. C'est le lot de toutesrelations humaines. Afin de faciliter le dialogue et les échanges et qu'ils puissent être les plus constructifspossibles, j'ai proposé qu'un deuxième interlocuteur soit désigné chez les élus. Michel S0IRAT et HervéDUB0IS seront donc tous les deux à l'écoute des associations. Chaque responsable d'association pourradonc les contacter I'un ou I'autre à I'envie et selon ses préférences et leurs disponibilités.Chacun des présidents que j'ai reçus a pu me faire part de questions concernant la bonne marche de leurossociation. Certaines de ces demandes avaient déjà reçu une réponse. J'ai pu répondre directement,positivement ou négativement, à d'autres questions, alors que quelques-unes nécessitent uneréorganisation ou un investissement préalable.Dans ce dernier cas, le temps nécessaire à recueillir et traiter les inforntations nécessaires peutmalheureusement sembler trop long à ceux qui en font la demande. Mais tant les élus que les agents fontleur maxintum pour répondre aussi rapidement que possible aux attentes variées des plusieurs dizainesd'ossociations de la commune. Et tout ceci en même temps que toutes les autres attentes résultant de nosdomaines de compétences pour le service public et le seruice au public.ll reste pour moi une question, pourquoi avoir écrit et signé un tel courrier, dont les différents griefsénoncés n'ont pas été confirmés en rendez-vous ? A ntoins que les signataires, au moins ceux que j'ai reçus,n'en soient pas les rédacteurs... ? »

2. Le groupe Ambazac écrivons l'avenir souhaiterait obtenir le ntontant des indemnités delicencientent perçus respectivement par M. OLLUYN et Mme LEMPICKA.

Mme FERRAND leur indique le ntontant globol des indemnités versées dans le cadre des licenciementséconomiques : 26 499,66 € charges comprises soit 15 147,06 € (net à payer).

3. M. LEBACQ souhaiterait que le ntoire rencontre un expert qu'il connaît pour les travaux du Grand

Jonas ovant l'envoi du dossier de la seconde tranche de travaux de ntise en sécurité de l'étang à laDREAL,

Il sauhaiterait également être destinatoire du dossier envoyé à la DREAL.

4. M. LE BOT interroge le ntaire sur l'attribution aux associotions des buvettes lors de la Broc'Antb.Pourquoile club de handballgère-t-il tous les ans la buvette lors de cette ntanifestation ?

M. le lr4aire répond que I'attribution des buvettes dans le cadre de la Broc'Amb dépend de l'Offtce deTaurisme. De plus, il infonne 14. LE E1T que le club de handball participe activentent à l'orgonisation de

cette monifestation depuis de nombreuses onnées.

5. l\4. LE BOT demonde au ntaire pourquoi il ne reçoit plus de compte-rendu du bureau n"tunicipal.N'y a-t-il plus de bureau ntunicipol chaque sentaine ?

M. le Mctire répond que le bureau municipol se réunit chaque sentoine ntois que les discussions qui y sonttenues ne se prêtent pos à la rédoction d'un compte-rendu.