conseil mondial de l'energie - politiques d'efficacité énergetique

8/14/2019 Conseil Mondial de l'Energie - Politiques d'efficacit nergetique

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Les politiquesdefficacitnergtique : unevision mondiale

Rsum

Conseil Mondial de lEnergie 2007

Promouvoir la fourniture et lutilisation durables

de lnergie pour le plus grand bien de tous


2/16

Administrateurs du Conseil Mondial de

lEnergie

Andr Caill

Prsident, Conseil Mondial de lEnergie

Majid Al-Moneef

Vice-prsident, charg des Pays du Golfe et de lAsie centrale

Francisco Barns de Castro

Vice-prsident, Amrique du Nord

Asger Bundgaard-Jensen

Vice-prsident, Finance

Alioune Fall

Vice-prsident, Afrique

Norberto Franco de Medeiros

Vice-prsident, Amrique latine et Carabes

C.P. Jain

Prsident du Comit des tudes

Younghoon David Kim

Vice-prsident, Asie pacifique et Asie du sud

Marie-Jos Nadeau

Prsidente du Comit de la Communication

Chicco Testa

Vice-prsident, Congrs de Rome 2007

Johannes Teyssen

Vice-prsident, Europe

Elias Velasco Garcia

Vice-prsident charg des investissements en infrastuctures

Ron Wood

Prsident du Comit des programmes

Zhang Guobao

Vice-prsident, Asie

Gerald Doucet

Secrtaire gnral

Les politiques defficacit nergtique : une vision

mondiale

Rsum

Conseil Mondial de lEnergie 2007

Copyright 2007 Conseil Mondial de lEnergie

Tous droits rservs. Tout ou partie de cette publication peut

tre utilise et reproduite condition que la mention suivante

soit intgre dans chaque copie ou diffusions : Avec

lautorisation du Conseil Mondial de lEnergie, Londres,

www.worldenergy.org

Publi en 2007 par :

World Energy Council

Regency House 1-4 Warwick Street

London W1B 5LT United Kingdom

ISBN: 0 946121 30 3

Traduit et imprim par :

Conseil Franais de lEnergie

3 rue Treilhard

75008 Paris, France

Le rapport complet est disponible sur

le site du CME www.worldenergy.org

le site du CFE www.wec-france.org

Ltude a bnfici du soutien de lADEME

(Agence pour lEnvironnement et lEfficacit

Energtique, France)

Les politiques defficacitnergtique : une vision

mondiale


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Les politiques defficacit nergtique : une vision mondiale - Rsum Conseil Mondial de lEnergie 2007

1

Introduction

Depuis 1992, le Conseil Mondial de lEnergie (CME)

collabore avec lADEME (Agence pour lEnvironnement

et lEfficacit Energtique, France) sur un projet

commun sur les Politiques et indicateurs d'efficacit

nergtique . Les comits nationaux du CME ont

particip une tude ralise dans le cadre de ce projet

et ENERDATA (France) en a assur l'assistance

technique. Le dernier rapport dit en octobre 2007

prsente et value les politiques d'efficacit nergtique

pour environ 70 pays, avec un zoom spcifique sur cinq

mesures, pour lesquelles des tudes de cas

approfondies ont t prpares par des experts :

obligations daudits nergtiques, ESCOs, incitations

defficacit nergtique pour les voitures, obligations

d'conomies dnergie pour les compagnies

nergtiques et paquets de mesures dans le cas des

chauffe-eau solaires. Au del d'une description des

mesures mises en application, ce rapport vise identifier

les mesures qui se sont avres les plus efficaces.

Les objectifs du Protocole de Kyoto et, plus rcemment,

les contraintes sur l'approvisionnement nergtique ont

renforc la priorit accorde aux politiques d'efficacitnergtique. Presque tous les pays de lOCDE mettent

en oeuvre de nouveaux instruments adapts leurs

spcificits nationales. Etant donn sa large couverture

gographique, le rapport est une source d'information

trs complte et homogne. L'association dindicateurs

aux mesures reprsente une approche originale de

l'valuation d'efficacit nergtique. Les pays non

membres de l'OCDE mettent en place des

rglementations pour empcher une augmentation trop

rapide de leur demande d'lectricit : en plus du rle

prpondrant des instruments de march (accords

volontaires, labels, diffusion de l'information), les

mesures de rglementation savrent efficaces l o le

march ne lest pas (btiments, appareils lectriques).

Lobjectif de ce rapport est de fournir l'information

ncessaire pour rduire les barrires lamlioration de

lefficacit nergtique, tout en augmentant la

transparence des politiques et mesures entre les pays,

afin de faciliter des actions de politiques coordonnes

entre les pays.

Tendances defficacitnergtique1

Au niveau mondial, l'intensit nergtique (quantit

dnergie utilise par unit de PIB) a diminu de 1,6%

par an en moyenne entre 1990 et 2006. Prs des deux

tiers des pays du monde ont baiss leur intensit

nergtique, dont 40% de plus de 1%/an (70 pays) et un

quart de plus de 2%/an (40 pays).

La Chine a connu une amlioration trs forte de sa

productivit nergtique entre 1990 et 2000, environ

7,5%/an, en raison de diffrents facteurs : utilisation plus

efficace du charbon, substitution du ptrole au charbon,

restructurations dans lindustrie et hausse des prix de

lnergie. Aprs 2000 cette tendance a cependant ralenti

sensiblement : lgrement moins de 1%/an (avec mme

une hausse de lintensit entre 2001 et 2005 suivie

dune nouvelle baisse en 2006).

Si nous excluons la Chine, il y a une acclration de

l'amlioration de la productivit nergtique au niveau

mondial depuis 2000 en raison de la hausse des prix du

ptrole en 2005 et 2006 (1,5%/an compar une

tendance moyenne de 1,3% sur la priode 1990-2006).

1Les tendances defficacit nergtique sont prsentes parrgion du monde sur la base dun ensemble homognedindicateurs calculs partir de la base de donnesmondiales sur lnergie ENERDATA

Lefficacit nergtique est lune des priorits

politiques dans beaucoup de pays. Mais lesvaluations de ses bnfices potentiels sontvariables. Que montrent les tendances ? Quellespriorits ? Quelles mesures donnent les meilleuresresultats ? Les uelles au moindre cot ?


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2

Laugmentation de la productivit de lnergie a

permis dconomiser 4,4 milliards de tep

dnergie en 2006 et dviter lmission de 10

milliards de tonnes de CO2

dont la moiti en Chine, 20% en Amrique du Nord et

10% en Europe. En d'autres termes, si les technologies

et les structures conomiques des principales rgions du

monde taient restes identiques leur niveau de 1990

( intensit nergtique de 1990), le monde aurait

consomm 4,4 Gtep de plus en 2006 que ce qui a

effectivement t consomm.Un cart de prs dun facteur 3 entre les

intensits nergtiques des diffrentes rgions

du monde.

L'Europe est la rgion du monde avec la plus faible

intensit nergtique, dun niveau infrieur de 30%

celui de lAmrique du Nord ou du reste de lAsie.

Lintensit nergtique de la Chine est de 40%

suprieure celle de l'Europe. La CEI exige trois fois

plus d'nergie par unit de PIB que l'Europe. La situation

des pays avec des intensits nergtiques leves,

telles que les pays de la CEI et du Moyen-Orient, peut

tre explique par plusieurs facteurs : efficacit

nergtique infrieure, rle dominant des industries

grandes consommatrices d'nergie et bas prix de

l'nergie.

Les gains de productivit nergtique ont t

gnralement plus importants au niveau desconsommateurs finaux, de 20% au niveau

mondial.

Les gains de productivit nergtique ont t plus

importants au niveau des consommateurs finaux

(industrie, transport, mnages et services) qu'au niveau

global (y compris le secteur de transformation

d'nergie): laugmentation des pertes dans la production

dlectricit a effac environ 20% des gains raliss par

les consommateurs finaux. L'utilisation croissante del'lectricit par les consommateurs finaux a induit de

plus grandes pertes au niveau de la production

d'lectricit, la majeure partie de l'lectricit tant

produite partir des centrales nuclaires ou

thermiques2.

Le rendement de la production dlectricit est

encore faible dans les pays en dveloppement

Lamlioration du rendement de la production

d'lectricit thermique a t modre, de 2 points depuis

1990 au niveau mondial. Le rendement moyen mondial

est actuellement de 34%, loin derrire la moyenne delUE (40%) ou du pays le plus performant (lEspagne

avec 46%).

Si toutes les rgions du monde avaient les mmes

performances que la moyenne europenne, 420 Mtep

de combustibles auraient t conomiss en 2006, ce

qui aurait vit 1,3 Gt d'missions de CO2. Le montant

des conomies atteindrait mme 770 Mtep ou 2,4 Gt de

CO2 si toutes les centrales thermiques taient aussi

performantes que la moyenne des centrales espagnoles.

2Llectricit est la source dnergie la plus intensive en terme

dnergie primaire, sauf si elle est produite partirdhydraulique ou dolien.

Figure 1 Variation de l'intensit nergtique primaire par pays (1990-2006) (%/an)

Source: ENERDATA

> 0,4 (35)

-0,3 0,4 (34)

-1 -0,3 (26)

-2 -1 (34)

< -2 (36)


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3

Les intensits finales diminuent avec le

dveloppement conomique et convergent.

Les intensits nergtiques finales diminuent avec le

dveloppement conomique dans les pays importateurs

d'nergie, ainsi que dans les pays de lOCDE dots de

ressources nergtiques importantes (Etats-Unis,

Canada, Australie). Plusieurs facteurs peuvent expliquer

une telle tendance : des prix plus levs, la saturation

pour certains usages dans des pays de lOCDE, leffet

des politiques d'efficacit nergtique. Les intensits

nergtiques finales augmentent cependant dans les

pays producteurs de ptrole n'appartenant pas l'OCDE

et, dans une moindre mesure, dans quelques pays dots

de ressources nergtiques importantes (Thalande,

Brsil par exemple).

Dans les pays industrialises, les gains

defficacit nergtique proviennent

principalement de lindustrie ; dans les pays en

dveloppement, des mnages.

L'industrie est le secteur principal responsable de la

rduction de lintensit nergtique des pays

industrialiss. Dans les pays mergents, le secteur

rsidentiel est la principale source de rduction de

l'intensit nergtique. En Chine et dans la CEI,

lindustrie, les transformations et les mnages ont

contribu galit au gain de productivit nergtique.

Une convergence des performances dans

lindustrie grce la mondialisation.

Les performances nergtiques des industries grandesconsommatrices d'nergie (acier, ciment, papier)

convergent et s'amliorent rapidement en raison de la

mondialisation de ces industries. Les meilleures

performances au niveau mondial ne sont plus parmi les

pays les plus dvelopps.

Dans le transport, une part des gains defficacit

nergtique a t compense par des facteurs

non techniques.

L'Amrique du Nord et la CEI sont parmi les quelques

rgions pour lesquelles la consommation d'nergie du

transport augmente beaucoup plus lentement que lePIB. En Europe, la consommation d'nergie du transport

augmente lgrement moins rapidement que l'activit

conomique depuis 1990. En Asie et Pacifique OCDE,

il ny a presque pas de rduction. Ces volutions ne sont

pas en ligne avec l'amlioration de l'efficacit

nergtique des vhicules (25-30% en Europe depuis

1973)et les mesures mises en uvre, car des facteurs

non techniques (congestion, vhicules plus grands et

plus puissants) ont eu des effets opposs. Ces dernires

annes (depuis 2000), la consommation d'nergie du

transport est reste relativement stable, ou sa

croissance a sensiblement ralenti dans plusieurs pays

europens et au Japon, en raison de la hausse des prix

et, aussi, en raison des politiques mises en uvre3.

La demande dlectricit des mnages croit

rapidement en dpit dappareils lectromnagers

plus efficaces, en raison de la diffusion de

nouveaux appareils et dune augmentation des

taux dquipements.

3Taxation des carburants, accords avec les constructeurs

Europens , top-runner programme au Japon.

Figure 2 Tendances de lintensit nergtique finale et PIB par habitant (1990-2006)

Source: ENERDATA

USA

Canada

Russia

Argentina

BrazilMexico

Colombia

Italy UK Ireland

Spain

Germany

France

Venezuela

Senegal Tunisia

Gabon

Australia

Iran

Israel

Indonesia Korea

Japan

Thailand

Malaysia

Turkey

Italy

Bulgaria

Algeria Israel

India

China

Vietnam

0

100

200

300

400

500

600

0 5000 10000 15000 20000 25000 30000 35000 40000 45000

PIB parit de pouvoir dachat par habitant (US$ppa)

Intensitnergtiquefinale(tep/M$95ppa)


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4

Dans les pays asiatiques non OCDE, la consommation

d'lectricit des mnages par habitant augmente

rapidement (plus de 10% /an en Chine et environ 4%/an

en Inde et autres pays dAsie). Dans des pays de

l'OCDE, laugmentation est moindre (entre 1 et 2%/an).

En Europe et Amrique du Nord, toutefois, la

progression de la consommation d'lectricit desmnages sacclre lgrement depuis 2000, avec la

diffusion rapide de nouveaux appareils (lis aux

technologies de linformation et de la communication

par exemple4) et de nouveaux dispositifs (par exemple

les modes veille), ainsi que de la diffusion de nouveaux

usages, tels que la climatisation en Europe.

Lintensit en lectricit du secteur des services

augmente.

La quantit d'lectricit requise pour produire une unit

de valeur ajoute dans le secteur des services (intensit

lectrique) augmente dans la plupart des rgions,particulirement dans les rgions les moins

industrialises dans lesquelles ce secteur est en pleine

expansion, et dans les pays avec des usages de

climatisation (Chine et autres pays dAsie par exemple).

Un cinquime de la population mondiale met

environ 60 % du CO2.

Les rgions dveloppes sont les plus grands metteurs

de CO2 lis la combustion de l'nergie. L'Amrique du

Nord, l'Europe, la CEI et l'Asie Pacifique OCDE

contribuent ensemble pour 54% des missions de CO2

mondiales tandis qu'elles reprsentent seulement un

4: TV, ordinateurs, modems, etc

cinquime de la population. La Chine est le principal

metteur des rgions en dveloppement avec 18% des

missions totales.

Les emissions de CO2 lies la combustion de

lnergie ont doubl depuis 1990 en Asie non

OCDE.

Les tendances dmissions de CO2 varient de manire

significative entre les pays et rgions. Les pays en

dveloppement avec une croissance conomique leve

ont enregistr un doublement de leurs missions alors

que lEurope est presque parvenue stabiliser ses

missions, en partie grce la mise en place de

politiques climatiques. L'Amrique du Nord et lAsie

Pacifique OCDE ont vu leurs missions augmenter

(+36% et +17% resp.) car les politiques climatiques y ont

t plus faibles. La diminution des missions de la CEI

est due la crise conomique des annes 90 ; depuis

1998, leurs missions augmentent cependantlgrement. En raison de ces tendances, les missions

de CO2 mondiales lies lutilisation de l'nergie sont,

en 2006, 34% suprieures leur niveau de 1990.

Les missions de CO2 par habitant sont trs

htrognes : environ 1t CO2 /hab dans les rgions les

moins dveloppes (Afrique et Inde), 1,5 t pour les

autres pays dAsie ; lgrement au-dessous de 4 t en

Chine, environ 7-8 t pour l'Europe, la CEI et le Moyen-

Orient, prs de 10 t en Asie pacifique OCDE et 19 t en

Amrique du Nord.

Figure 3 Consommation dnergie par tonne dacier en fonction du mix de procds

Source: ENERDATA

Etats Unis

BrsilRussie

UE

Egypte

Japon

Thailande

ChineInde

Taiwan Mexique

Turquie

Core

Ukraine

AustralieArgentine

Canada

Afrique du Sud

0

0,1

0,2

0,3

0,4

0,5

0,6

0,7

0,8

0% 20% 40% 60% 80% 100%

% acier lectrique

tep/t


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5

Lamlioration de la productivit nergtique est

le principal facteur de reduction des intensits

en CO2.

Les missions de CO2 lies lutilisation de l'nergie

augmentent plus lentement que l'activit conomique

dans la plupart des rgions du monde. Dans environ la

moiti des pays, l'intensit en CO2 et l'intensit

nergtique primaire diminuent et la majeure partie de la

rduction de l'intensit de CO2 est induite par des

amliorations de la productivit de lnergie : les

substitutions de combustibles ont donc jou un rle

mineur.

Evaluation des politiques et mesures defficacit

nergtiques.

Quelle est l'importance des mesures d'efficacit

nergtique ? Quelles sont les priorits ? Quelles sont

les tendances ? Quelles mesures sont favorises ?

Quelles sont les mesures innovantes ? Quels sont les

rsultats ? Quelles mesures sont rentables ?

Base sur une enqute couvrant 76 pays, reprsentatifs

de toutes les rgions du monde5, l'valuation sappuie

galement sur cinq tudes de cas approfondiesralises par des experts (audits nergtiques

obligatoires, socits de services en nergie (ESCO),

incitations lefficacit nergtique pour les voitures,

obligations d'conomies dnergie pour les compagnies

nergtiques et paquets de mesures dans le cas des

chauffe-eau solaires).

5Les pays ayant particip ltude reprsentent ensemble

83% de la consommation dnergie mondiale (32 pays enEurope, 9 en Amrique, 17 en Asie et dans le Pacifique , 12 enAfrique et 6 au Moyen Orient).

Des organismes defficacit nergtique comme

des agences se dveloppent dans presque tous

les pays.

Presque tous les pays tudis ont cr des

organisations spcifiques ddies la promotion de

l'efficacit nergtique, telles que des agences

d'efficacit nergtique, au niveau national, rgional et,

plus rcemment, au niveau local. Bien que le statut

juridique de ces agences soit diffrent d'un pays l'autre

(public, semi-public), leur dveloppement indique

presque partout clairement que tous les pays concernspar l'efficacit nergtique pensent que ce type

dagences est utile et qu'il n'y a pas de contradiction

entre de telles agences et le march.

Les politiques fixent de plus en plus des

objectifs quantitatifs damlioration de

lefficacit nergtique.

Un cadre rglementaire appropri, avec une loi

d'efficacit nergtique ou des programmes nationaux

avec des objectifs quantitatifs officiels damlioration de

l'efficacit nergtique, peuvent fournir une base durable

pour les politiques d'efficacit nergtique et viter l'effetngatif de l'arrt et de la reprise des actions : environ la

moiti des pays examins ont mis en place des objectifs

quantitatifs, accompagns gnralement dune

valuation rgulire.

Figure 4 Consommation spcifique des voitures neuves (litres/100km)

Source: Odyssee

5

6

7

8

9

10

11

1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005

Allemagne Royaume Uni Italie Espagne

France Pays-Bas UE Etats-Unis


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6

Les rglementations demeurent linstrument

prfr dans le secteur rsidentiel.

Les appareils lectromnagers et les btiments

continuent dtre la cible principale des rglementations

et se dveloppent dans un grand nombre de pays,

particulirement dans les pays mergents. En Europe,

les rglementations reprsentent environ 40% des

mesures mises en place dans le secteur rsidentiel.

Les rglementations sur les btiments

stendent maintenant aux btiments existants.

Tous les pays europens et la plupart des autres pays

d'OCDE ont des normes d'efficacit nergtique pour les

nouveaux btiments. Quelques pays n'appartenant pas

l'OCDE en dehors de l'Europe ont rcemment mis en

place des normes pour les btiments tertiaires. Au total,

environ 60% des pays enquts ont des normes

obligatoires ou volontaires pour les nouveaux btiments

non rsidentiels.

Les rvisions des rglementations thermiques sont

devenues de plus en plus rgulires dans les pays de

l'UE : au cours des 30 dernires annes, les

rglementations thermiques ont t rgulirementrenforces dans la plupart des pays, indpendamment

du niveau de prix du ptrole (trois quatre fois, y

compris rcemment). La nouvelle directive sur les

btiments de l'UE stipule pour la premire fois une

obligation de rvision tous les cinq ans pour que les

renforcements soient plus systmatiques. Les quelques

estimations des conomies ralises grce aux

rglementations thermiques indiquent que les

conomies relles pour les nouveaux btiments sont

souvent infrieures lconomie thorique rsultant des

normes : le non-respect des normes et les

comportements de chauffage expliquent une telle

situation.

La tendance est lapplication des rglementations aux

btiments existants et lobligation dtablir des

certificats d'efficacit nergtique pour ces derniers

chaque changement de locataire ou chaque vente.

Ltiquetage et les normes stendent un plus

grand nombre dappareils lectromnagers.

Les programmes dtiquetage et les normes d'efficacit

nergtique sont une mthode efficace de

transformation du march et de ralentissement de la

hausse de la demande d'lectricit. Les programmes

dtiquetage mis en uvre dans les pays en

dveloppement sappuient sur l'exprience des pays de

l'OCDE et sont bass sur les modles qui ont dj

prouv leur efficacit : ltiquette europenne a t

employe comme modle au Brsil, en Tunisie, en

Chine et en Iran, alors que les tiquettes de Thalande

et de Rpublique Corenne sont bases sur le modle

australien.

Ltiquetage nergie et les normes defficacit

nergtique sont des outils complmentaires.

Ltiquetage incite les fabricants se diffrencier de

leurs concurrents et stimule l'introduction de nouveaux

modles plus efficaces. Les normes suppriment du

march les appareils les moins efficaces.

Programmes dtiquetages et normes doivent

tre rgulirement mis jour.

Figure 5 Variation de la consommation dlectricit des mnages par habitant

Source: ENERDATA

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

14%

16%

Chine Autres

Asie

Indie Moyen-

Orient

CEI Am.

Latine

Afrique Asie

OCDE

Europe Am. du

Nord

MONDE Monde -

Chine

%/an

1980-90 1990-00 2000-06


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7

Les incitations financires sont de plus en plus

des incitations fiscales plutt que des

subventions directes.

Les subventions directes sur les investissements

d'efficacit nergtique demeurent populaires. Souvent

considres comme coteuses et peu fiables, elles sont

maintenant mieux estimes. Les subventions sont

considres comme des mesures provisoires pour

prparer les consommateurs de nouvelles normes, ou

pour stimuler la diffusion des technologies les plus

efficaces en crant un march qui n'existerait pas

autrement, en rduisant les cots de ces technologies.

Les incitations fiscales, telles que les crdits d'impt, les

taxes rduites et les amortissements acclrs, sont

habituellement considrs comme moins coteuses que

les subventions directes pour les gouvernements, en

particulier dans le cas des mnages, car elles ont des

cots de transaction infrieurs. Elles ne fonctionnent que

sil y a un bon taux de recouvrement de l'impt : de telles

mesures ne sont habituellement pas trs efficaces dans

les conomies en rcession ou en transition. Elles sont

plus adaptes aux pays trs dvelopps : en fait, les

pays de l'OCDE sont les principaux pays avoir mis en

place de telles mesures fiscales.

Des taxes rduites pour les quipements ou les

investissements les plus efficaces ont t accordes

dans beaucoup de pays un peu partout dans le monde :

elles concernent environ 30% des pays enquts.

Des measures innovantes sont ncessaires pour

bien informer les consommateurs.

Une des barrires principales l'efficacit nergtique

est le manque d'information des consommateurs sur les

actions quils peuvent mettre en uvre. Pour rpondre

cette question, une large gamme dapproches de

communication et dinformation a t conue :

campagnes gnrales d'informations, tiquetage des

appareils et logements, audits, centres d'information

locaux, information comparative.

Les audits deviennent obligatoires.

Les audits sont une manire utile d'informer les

consommateurs sur les actions possibles pour amliorer

l'efficacit nergtique. Ils ont t principalement

dvelopps dans l'industrie et dans les btiments non

rsidentiels et deviennent de plus en plus obligatoires.

Des audits nergtiques sont gnralement

partiellement financs par les agences publiques ou par

les producteurs dnergie dans les pays europens et

sont gnralement gratuits pour les consommateurs

dans les autres rgions pour encourager leur ralisation.

Les audits obligatoires - comme des audits volontaires -

supposent une certaine qualit des auditeurs aussi bien

que du personnel responsable de la gestion de l'nergie

dans les compagnies. Ceci peut tre assur par la

certification des auditeurs et par la formation des

responsables nergie.

Figure 6 Rpartition des missions mondiales de CO2 lies lutilisation de lnergie (2006)

Source: ENERDATA

Europe

17%

CEI9%

Asie et Pacifique

OCDE8%Amrique du

Nord25%

Amrique Latine

5%

Chine

18%

Inde

4%

Autres Asie

6%

Afrique

3% Moyen Orient

5%


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8

L'argument principal en faveur des audits obligatoires

par rapport aux audits volontaires est qu'ils permettent

de toucher ds leur mise en place une fraction

substantielle des consommateurs. Les audits

nergtiques obligatoires sont les plus rpandus dans

les btiments, particulirement dans le secteur

rsidentiel, et existent dans beaucoup de pays. Des

audits obligatoires dans le secteur industriel semblent

tre frquents dans les pays asiatiques, en Australie,

dans les pays dAfrique du Nord et les pays dEurope de

lEst. Les audits obligatoires sont moins utiliss dans le

secteur des transports et visent les flottes de vhicules.

Les ESCOs : un mcanisme sduisant pour

mobiliser les potentiels rentables donomies

dnergie en impliquant le secteur priv.

Les socits de services en nergie ( ESCOs ) et les

contrats de performance nergtique sont des

mcanismes trs attrayants pour mobiliser les potentiels

defficacit nergtique rentables dans le monde entier,

car ils nimpliquent pas de dpenses publiques ou

d'intervention sur le march. Les contrats deperformance nergtique sont probablement parmi les

mcanismes les plus efficaces pour favoriser l'efficacit

nergtique dans le secteur public et, particulirement

dans les pays en dveloppement, dans le secteur

industriel.

Verdissement des mesures pour amliorer

lefficacit nergtique du transport de

passagers.

Plusieurs pays ont dsormais introduit des taxes vertes,

soit des taxes l'achat soit des taxes annuelles, fonction

des missions de CO2 ou de l'efficacit nergtique des

voitures.

La taxation des carburants joue un rle cl dans la

promotion des vhicules plus efficaces et des meilleures

pratiques de conduite. Les augmentations de taxes ne

sont pas toujours motives par lefficacit nergtique.

Dans quelques pays, des taxes spcifiques

CO2 /environnement ont t mises en place pour les

carburants (Norvge, Sude, Finlande et Allemagne par

exemple). De telles taxes vertes sont mieux acceptespar la population, surtout si une partie des recettes est

rutilise pour soutenir des mesures d'efficacit

nergtique ou de lutte contre le changement climatique.

Les taxes sur les carburants devraient suivre une

approche progressive avec des augmentations

rgulires annonces l'avance pour donner des

signaux forts aux consommateurs quant aux futures

tendances des prix (comme en Allemagne et au

Royaume-Uni par exemple).

Les pages urbains sont une manire efficace

d'amliorer l'efficacit nergtique dans les transports,

comme le page de Londres.

Les tiquettes CO2 /nergie sont une mthode pratique

pour informer les consommateurs sur les performances

des voitures neuves. Cependant, les dcisions dachat

des vhicules sont fortement influences par d'autres

facteurs (cot, taille, puissance, marque et scurit par

exemple) et l'impact de ces tiquettes sur le choix des

consommateurs reste assez faible.

Les obligations dconomie dnergie pour les

enterprises nergtique : un instrument de

march prometteur.

Figure 7 Emissions de CO2 par habitant

Source: ENERDATA

tCO2/hab

Moyenne Mondiale

Amrique du Nord Asie OCDE CEI Europe Moyen Orient

Chine Amrique Latine Autres Asie Inde Afrique


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9

Les obligations dconomies dnergie ont t un succs

dans les pays de lUE. Elles fonctionnent aussi bien en

situation de monopole que dans des marchs

compltement libraliss et avec des compagnies de

productions ou de distribution.

Les obligations dconomies dnergie sont

intressantes pour les gouvernements car ils nont pas financer le cot des obligations. Les obligations

dconomies dnergie pourraient tre une bonne

alternative pour encourager les conomies dlectricit

dans les pays en dveloppement, dans la mesure o ils

sont un moyen pour les gouvernements de favoriser

l'efficacit nergtique tout en augmentant modestement

les factures d'lectricit des consommateurs.

Paquets de mesures complmentaires : une

faon efficace dacclrer le dveloppement de

nouvelles technologies commes les chauffe-eau

solaires.

Les subventions directes et les crdits d'impt sont des

manires efficaces de stimuler la diffusion des chauffe-

eau solaires. Ces subventions peuvent cependant avoir

des impacts ngatifs sur des marchs mergents si elles

sont appliques sans relle continuit.

L'amlioration de la qualit perue par les clients est

absolument ncessaire pour assurer une grande

diffusion des chauffe-eau solaires. Les labels de qualit

et les normes techniques sont des outils efficaces pour

maintenir ou amliorer la performance des installations

pourvu quils soient effectivement appliqus (par

exemple la certification Keymark en Europe). L'existencede centres indpendants de certification est un lment

cl pour s'assurer que les produits imports sont en

conformit avec les normes nationales. L'existence

dinstallateurs qualifis et dun bon rseau de services

aprs-vente sont galement essentiels pour garantir une

large diffusion des chauffe-eau solaires.

Les paquets de mesures qui combinent plusieurs

instruments sont encore plus efficaces : par exemple,subventions directes plus financement, incitations

conomiques plus labels de qualit, rglementations

plus subventions ou mcanismes de financement et

labels de qualit, etc.

Certaines mesures fonctionnent bien et peuvent

tre considres comme des succs, mais les

instruments de march jouent un rle de plus en

plus important.

Les rglementations sur les appareils lectromnagers

et les btiments ont permis des conomies d'nergie

significatives. Les accords volontaires ou ngocis ontgalement induit dimportantes amliorations de

l'efficacit nergtique, particulirement pour les

branches industrielles grandes consommatrices

d'nergie, pour les voitures et pour quelques appareils

lectromnagers (machine laver en Europe), mme si

lon aurait pu sattendre un impact plus grand (cas des

voitures en Europe). Les crdits d'impt ont galement

donn de bons rsultats pour stimuler le march des

nergies renouvelables et pour assurer une plus large

diffusion des appareils lectromnagers les plus

efficaces qui nauraient pas connu un tel essor enlabsence de ces incitations.

Figure 8 Effet des substitutions dnergie sur la variation de l'intensit en CO2 (variation 1990-2005)

Source: ENERDATA

(92)

Intensit en CO2 0Intensit en CO2


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10

Conclusions et recommandations

gnrales : les politiques

defficacit nergtique, une

stratgie gagnante

L'introduction ou le renforcement des politiques

d'efficacit nergtique sont de plus en plus une priorit

et un effort soutenu sera ncessaire sur le long terme.

Pour avoir des rsultats significatifs, les programmes

d'efficacit nergtique impliquent le dveloppement de

stratgies appropries.

Prix incitatifs : une condition pour des

politiques defficacit nergtique qui

russissent

Les politiques fiscales et de prix sont les meilleurs

instruments pour internaliser les cots et les bnfices

de long terme. L'impopularit des taxes ne devrait pas

empcher lintroduction prudente de nouveaux systmes

d'imposition, tenant compte des contraintes de

comptitivit internationale et de l'impact ngatif sur les

mnages faibles revenus. Une augmentation

progressive des prix de l'nergie mme lgre,

annonce publiquement, peut avoir, sur le long terme,

un fort impact sur l'innovation technologique.

Besoin dun cadre institutionnel favourable et

stable

La cration dorganismes d'efficacit nergtique est

ncessaire pour concevoir, coordonner, mettre en place

et valuer les programmes et mesures. Un cadre

rglementaire appropri avec une loi d'efficacit

nergtique et des objectifs quantitatifs officiels

d'amlioration de l'efficacit nergtique peut fournir un

cadre durable pour des politiques d'efficacit

nergtique et viter l'effet ngatif de l'arrt et de lareprise des actions.

Des paquets de mesures sont prfrables

des mesures uniques

La mise en place de plusieurs mesures

complmentaires ( paquet de mesures ) adaptes

lenvironnement national a habituellement un plus fortimpact. Une information de qualit est ncessaire, mais

doit tre complte par des incitations financires ou

rglementaires. Ces mesures complmentaires

devraient tre mises en application simultanment et

non les unes aprs les autres.

Les partenariats publics-privs renforcent

leffet des politiques publiques

Un partenariat public-priv est une composante

fondamentale des politiques publiques pour complter

les financements publics. Ce partenariat se fonde

souvent sur des financements nouveaux et innovants qui

utilisent des outils traditionnellement employs par le

secteur priv (prts, actionnariat, capital risque par

exemple). Les services defficacit nergtique

pourraient reprsenter un nouveau champ d'activit pour

les compagnies (ESCOs). Cependant les

gouvernements doivent mettre en place des incitations

(comme des taux d'intrt faibles, des crdits d'impt,

etc.) ou des objectifs contraignants (comme des quotas

ou des obligations). De plus, la participation des acteursprivs nest possible que dans un environnement

rglementaire stable.

Pour tre efficaces, les rglementations

devraient tre bien planifies, rgulirement

renforces et leur respect contrl.

Les pouvoirs publics devraient donner l'avance aux

consommateurs et aux industriels des informations sur

les rglementations futures pour qu'ils puissent anticiper

ces rglementations, en particulier en ce qui concerneles normes obligatoires d'efficacit.


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11

Pour tre efficaces, les normes doivent tre

rgulirement mises jour. En effet, il n'y a aucune

incitation pour que les industriels aillent au del de ce

qui est exig si aucune norme plus stricte nest prvue

pour le futur. Il est donc essentiel de revoir et renforcer

les normes intervalles rguliers pour stimuler le

progrs technique et assurer une amlioration constantede l'efficacit nergtique.

L'exprience prouve que les technologies et les

btiments correspondant aux futures normes (ie plus

efficaces que ceux vendus aujourdhui) ne sont en

gnral que lgrement plus coteux que la moyenne

du march ; cependant, ce surcot se rduit rapidement

avec la mise en place de normes plus strictes, par effet

d'apprentissage.

Il y a un important besoin de dvelopper unenormalisation dans le domaine de lefficacit nergtique

pour les appareils et les quipements afin didentifier les

plus efficaces. Ces normes devraient tre dveloppes

au niveau international ou rgional.

Les rglementations sur les btiments ou quipements

nont un impact que si elles sont vraiment respectes.

Sassurer du respect des rglementations existantes

peut tre dans certains cas aussi efficace que de les

renforcer.

Le secteur public devrait montrer lexemple

Les impacts positifs du secteur public dans le

dveloppement du march des ESCOs et le rle des

commandes publiques sur les quipements efficaces

prouvent que le secteur public peut favoriser et

consolider le march des quipements et services

efficaces nergtiquement.

Le secteur public devrait tre impliqu tous les niveaux

des dcisions : national, rgional et local.

La qualit des quipements et services

defficacit nergtique devrait tre renforce

par des certifications et des tests.

Les politiques et mesures devraient favoriser la qualit

en soutenant seulement les services et quipements

rpondant une exigence de qualit. Ceci implique

l'existence dinstallations de tests et de certification, ce

qui peut tre une contrainte pour des pays en

dveloppement. Des agences rgionales peuvent tre

alors une solution. L'accrditation de consultants peut

garantir la qualit des services offerts.

Des mesures innovantes devraient tre

favorises dans les pays en dveloppemet

par des transferts dexperience

Des mesures innovantes fort impact devraient tre

favorises dans les pays en dveloppement partir de

l'exprience des pays les plus avancs, telles que les

normes d'efficacit et les labels sur les btiments, les

contrats de performance nergtique et les garanties de

rsultats, les labels et les normes pour les voitures, la

rduction ou le crdit d'impt sur les quipements les

plus efficaces et les obligations dconomie dnergie.

Les politiques defficacit nergtique

devraient viser tous les secteurs ou des

potentiels dconomie dnergie existent

Le transport de passagers et les mnages enregistrent

des performances faibles en termes defficacit

nergtique, laugmentation des revenus et lvolution

des modes de vie ayant compens une partie des gains

techniques defficacit nergtique. Les politiques et

mesures devraient galement se concentrer sur la

maintenance des quipements, pour viter une perte

d'efficacit dans le temps, et favoriser les technologies

qui limitent l'effet des comportements (limiteurs de

vitesse, rgulateur thermique de la temprature

ambiante, extinction automatique des lumires dans les

pices inoccupes, dtecteurs de prsence).


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Chaque pays doit adapter les mesures ses

propres spcificits

Bien que l'on puisse observer une certaine convergence

des politiques et mesures adoptes entre les pays,

beaucoup de diffrences existent toujours. Ellesindiquent qu'il n'y a pas un seul modle de mesures.

La coordination au niveau international

devrait tre renforce

Mme si des diffrences existent dans la mise en uvre

des mesures, un rle plus important est maintenant

donn la coordination des politiques, particulirement

en Europe avec ladoption de plusieurs directives qui

affectent galement les pays non membres de lUE. La

coordination au niveau international pourrait tre

gnralement renforce pour aider surmonter les

obstacles la mise en uvre des normes et signaux de

prix.

La production de valeurs de rfrence (benchmarks) a

pu aider chaque pays mettre en place son propre

objectif en tenant compte de ses spcificits nationales.

Dautres politiques devraient intgrer les

enjeux defficacit nergtique

Les gouvernements nationaux, comme les

administrations rgionales et locales, devraient

incorporer l'efficacit nergtique dans leurs principales

politiques sectorielles publiques (politiques

environnementales, amnagement du territoire,

infrastructures de transport, politiques de logement,

urbanisme, etc.). Les dcisions d'investissement

d'infrastructures devraient incorporer la hausse future

des prix de l'nergie et les contraintes sur les missions

de CO2. La rduction des missions de CO2 dans le

secteur des transports est particulirement adapte

cette approche. Une intgration de l'efficacit

nergtique d'autres politiques publiques rendra

lensemble des instruments de march plus efficace.

Lvaluation des measures mises en oeuvre

et de leur impact par des indicateurs devrait

tre renforce

Des indicateurs d'efficacit nergtique/CO2 sont de

plus en plus employs pour suivre les objectifs de gains

d'efficacit nergtique ou de rduction de CO2. En

effet, la plupart des gouvernements et la Commission

europenne se sont fix des objectifs quantitatifs et

doivent mesurer chaque anne les progrs raliss. Les

comparaisons des valeurs de rfrence

( benchmark ) peuvent galement savrer utiles pour

valuer la performance relative des diffrents pays.

Toutefois, des progrs dans la collecte des donnes

sont ncessaires dans beaucoup de pays pour amliorer

lvaluation des gains d'efficacit nergtique. Il est

urgent de dfinir, au niveau international, les besoins

minimaux de donnes requis pour permettre une

valuation au niveau des pays et pour faire des

comparaisons internationales pertinentes, en particulier

dans le contexte des discussions internationales sur les

gaz effet de serre.

Tous les pays du monde peuvent tirer bnfice de

l'change d'informations et des expriences sur les meilleures mesures . Une comparaison des mesures

mises en place devrait tre favorise.

Le Conseil Mondial de lEnergie constitue un

forum unique pour discuter et partager les

expriences de chaque pays dans la mise en

uvre de mesures defficacit, ouvrant ainsi une

voie rapide vers une conomie mondiale plus

efficace nergtiquement.


15/16

Afrique du Sud

Algrie

Allemagne

Arabie Saoudite

Argentine

Australie

Autriche

Bangladesh

Belgique

Botswana

Brsil

Bulgarie

Cameroun

Canada

Chine

Colombie

Congo

Core

Cte d'IvoireCroatie

Danemark

Egypte

Espagne

Estonie

Etats-Unis

Ethiopie

Finlande

France

Gabon

GorgieGhana

Grce

Guine

Hong Kong

Hongrie

Inde

Indonsie

Irak

Iran

Irlande

Islande

Israel

Italie

Japon

Jordanie

Kenya

Kowit

Lettonie

Liban

Libye

LithuanieLuxembourg

Macdoine

Mali

Maroc

Mexique

Monaco

Mongolie

Namibie

Npal

Niger

NigriaNorvge

Nouvelle-Zlande

Pakistan

Paraguay

Pays-Bas

Prou

Philippines

Pologne

Portugal

Qatar

Rpublique tchque

Roumanie

Royaume-Uni

Russie

Sngal

Serbie

Slovaquie

Slovnie

Souaziland

Sri Lanka

SudeSuisse

Syrie

Taiwan

Tajikistan

Tanzanie

Thalande

Trinidad et Tobago

Tunisie

Turquie

Ukraine

UruguayYmen

Comits membres du Conseil Mondial de lEnergie


16/16

World Energy Council

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London W1B 5LT United Kingdom

T (+44) 20 7734 5996

F (+44) 20 7734 5926

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Traduit et imprim par :

Conseil Franais de lEnergie

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lEnergie

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Tlcopie (+33) 1 44 95 16 97

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Promouvoir la fourniture et lutilisation durables de

lnergie pour le plus grand bien de tous

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