3194

8 octobre 2019 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire des Premières-Seigneuries tenue le 8 octobre 2019, à 19 h 50 au siège social, 643, avenue du Cénacle, Québec, sous la présidence de M. René Dion, à laquelle sont présentes les personnes suivantes : Étaient présents : DION, René Président BÉDARD, Nancy Commissaire représentante du comité de parents -

secondaire BERTRAND, Jérôme Commissaire BLANCHET, Yvon Commissaire BRASSARD, Bernard Commissaire CHABOT, Hélène Commissaire FORTIN, Mélanie Commissaire GENEST, Marie-Pier Commissaire représentante du comité de parents-

primaire et secondaire GIROUX, Claude Commissaire HUDON, René Commissaire LIZOTTE, Dominique Commissaire MORASSE, Stéphanie Commissaire représentante du comité de parents -

d’élèves HDAA PAINCHAUD, Marie-France Commissaire RATTÉ, Catherine Commissaire TURCOTTE, Clément Commissaire VÉZINA, Caroline Commissaire représentante du comité de parents -

primaire ASSELIN, Marie-Claude Directrice générale FOURNIER, Annie Directrice générale adjointe SAVARD, Yves Directeur général adjoint CHOUINARD, Martine Secrétaire générale Mme Martine Fleury agit à titre de secrétaire d’assemblée. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE

Après un moment de réflexion préparé par Mme Caroline Vézina, le président déclare la séance ouverte.

2. VÉRIFICATION DU QUORUM Le président constate que le quorum requis par la Loi est atteint.

3. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par M. Bernard Brassard d’adopter l’ordre du jour suivant : 1. Ouverture de la séance. 2. Vérification du quorum. 3. Adoption de l’ordre du jour. 4. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 10 septembre 2019. 5. Suivis au procès-verbal de la séance ordinaire du 10 septembre 2019. 6. Période de questions accordée au public. 7. Rapport annuel du protecteur de l’élève : présence de monsieur Guy

Robitaille.

3195

CC-19/20-014

CC-19/20-013

8. Actualisation au plan d’engagement vers la réussite 2019-2020 : Présentation du Centre de formation en transport de Charlesbourg – stratégie d’attraction des élèves.

9. Correspondance et dépôt de documents. 10. Dénonciation d’intérêts. 11. Lancement de la consultation sur le plan triennal de répartition et de

destination des immeubles 2020-2023 et liste des écoles et des centres pour 2020-2021.

12. Nomination de deux membres au conseil d’administration de la Fondation des Premières-Seigneuries pour une durée de deux ans.

12-A. Nomination d’un protecteur de l’élève. 13. Présentation de deux vidéos de la Fédération des commissions scolaires

du Québec. 14. Rapport du comité de parents – réunion du 2 octobre 2019. 15. Rapport du comité EHDAA – assemblée générale du 30 septembre 2019. 16. Rapport du comité exécutif – réunion du 24 septembre 2019. 17. Rapport des comités du conseil :

• Comité de vérification; • Comité de gouvernance et d’éthique; • Comité consultatif de transport – réunion du 16 septembre 2019; • Comité des ressources humaines – réunion du 24 septembre 2019.

18. Rapport des autres comités : • Comité de répartition des ressources – réunion du 18 septembre

2019. • Fondation des Premières-Seigneuries. • Arrondissement de Beauport Ville en santé. • Comité de gestion du Centre de formation en transport de

Charlesbourg 19. Communication du Président. 20. Communication de la Direction générale. 21. Questions et commentaires des commissaires. 22. Levée de la séance.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU

10 SEPTEMBRE 2019 CONSIDÉRANT l’article 170 de la Loi sur l’instruction publique qui stipule que le conseil des commissaires peut dispenser le secrétaire général de lire le procès-verbal pourvu qu’une copie en ait été remise à chaque membre présent au moins six heures avant le début de la séance où il est approuvé; IL EST PROPOSÉ par Mme Hélène Chabot que le procès-verbal de la séance ordinaire du 10 septembre 2019 soit adopté tel que déposé.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 5. SUIVIS AU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU

10 SEPTEMBRE 2019 La secrétaire générale dépose un bilan des suivis aux résolutions adoptées lors de la séance ordinaire du 10 septembre 2019.

6. PÉRIODE DE QUESTIONS ACCORDÉE AU PUBLIC

Monsieur Michel Lefebvre, citoyen de Saint-Ferréol-les-Neiges

En lien avec l’émission présentée sur MATV, concernant l’offre de services à l’école secondaire du Mont-Sainte-Anne, il questionne à savoir qui a autorisé le responsable de l’école secondaire du Mont-Sainte-Anne à parler de Sport-études au lieu d’une concentration.

3196

Mme Marie-Claude Asselin n’a pas l’information précise sur la situation telle que demandé par M. Lefebvre. Mme Asselin informe que l’école secondaire conserve la même discipline sportive et que celle-ci se déroule très bien. De plus, elle mentionne que la projection de clientèle indique que la capacité d’accueil serait à son maximum d’ici trois ans. Elle indique qu’une nuance importante doit être apportée entre un Sport-études et une concentration. Le Sport-études se déroule actuellement à l’école secondaire de la Seigneurie et non à l’école secondaire du Mont-Sainte-Anne.

7. RAPPORT ANNUEL DU PROTECTEUR DE L’ÉLÈVE : PRÉSENCE DE MONSIEUR GUY ROBITAILLE Monsieur Guy Robitaille, protecteur de l’élève, dépose et fait la lecture de son rapport pour l’année scolaire 2018-2019. Une période de questions et de commentaires s’ensuit.

8. ACTUALISATION AU PLAN D’ENGAGEMENT VERS LA RÉUSSITE 2019-2020 : PRÉSENTATION DU CENTRE DE FORMATION EN TRANSPORT DE CHARLESBOURG – STRATÉGIE D’ATTRACTION DES ÉLÈVES M. Dave Beaulieu, directeur adjoint, Mme Marie-Noëlle Vachon, gestionnaire administrative d’établissement et Mme Julie Readan, conseillère en communication du Centre de formation en transport de Charlesbourg, nous présentent une vidéo réalisée en collaboration avec le comité sectoriel de main-d’œuvre de l’industrie du transport routier Camo Route. Cette vidéo est l’une des stratégies de recrutement identifiées en vue d’augmenter le nombre de conductrices de camion au Québec. M. René Dion remercie l’équipe du Centre de formation en transport de Charlesbourg pour la présentation effectuée et pour l’essai routier organisé pour les membres du conseil des commissaires.

9. CORRESPONDANCE ET DÉPÔT DE DOCUMENTS • Projet de procès-verbal de la séance du comité exécutif du 24 septembre

2019. • Procès-verbal du comité consultatif du transport scolaire du 13 mai

2019. • Procès-verbal du comité de répartition des ressources du 28 août 2019. • Procès-verbal du comité des ressources humaines du 24 septembre

2019. • Rapport annuel du protecteur de l’élève. • Évaluation de la rencontre.

10. DÉNONCIATION D’INTÉRÊTS Mme Martine Chouinard rappelle aux commissaires qu’ils doivent informer le président lors d’un possible conflit d’intérêts les concernant.

3197

CC-19/20-015

CC-19/20-017

CC-19/20-016

11. LANCEMENT DE LA CONSULTATION SUR LE PLAN TRIENNAL DE RÉPARTITION ET DE DESTINATION DES IMMEUBLES 2020-2023 ET LISTE DES ÉCOLES ET DES CENTRES POUR 2020-2021 CONSIDÉRANT que la Commission scolaire doit établir à chaque année un plan triennal de répartition et de destination des immeubles et déterminer la liste de ses écoles et de ses centres de formation professionnelle et d’éducation des adultes; CONSIDÉRANT que la Commission scolaire doit consulter le comité de parents ainsi que toutes les municipalités ou communauté métropolitaine dont le territoire est entièrement ou partiellement compris au sein des limites territoriales de la Commission scolaire; IL EST PROPOSÉ par Mme Catherine Ratté et résolu :

que la Commission scolaire adopte, aux fins de consultation, le plan triennal de répartition et de destination des immeubles 2020-2023 et la liste des écoles et des centres pour 2020-2021;

que la période de consultation se termine le 6 décembre 2019.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

12. NOMINATION DE DEUX MEMBRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA FONDATION DES PREMIÈRES-SEIGNEURIES POUR UNE DURÉE DE DEUX ANS Le président invite les commissaires à lui soumettre des propositions pour la nomination de deux membres au conseil d’administration de la Fondation des Premières-Seigneuries pour un mandat de deux ans : Madame Marie-France Painchaud propose madame Catherine Ratté. Madame Hélène Chabot propose madame Mélanie Fortin. IL EST PROPOSÉ par Mme Marie-Pier Genest et résolu que la période de mise en candidature soit close. Le président demande à chaque candidate, dans l’ordre inverse de réception des mises en candidature, si elles acceptent le mandat. Les personnes suivantes acceptent le mandat.

Mme Mélanie Fortin Mme Catherine Ratté IL EST PROPOSÉ par Mme Marie-France Painchaud et résolu de nommer les commissaires suivants membres au conseil d’administration de la Fondation des Premières-Seigneuries, pour un mandat de deux ans :

Mme Mélanie Fortin Mme Catherine Ratté

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

12-A. NOMINATION D’UN PROTECTEUR DE L’ÉLÈVE

CONSIDÉRANT les dispositions de l’article 220.2 de la Loi sur l’instruction publique relativement à la désignation du protecteur de l’élève; CONSIDÉRANT qu’un règlement établissant une procédure d’examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents a été adopté par le conseil des commissaires le 11 mai 2010;

3198

CC-19/20-018

CONSIDÉRANT la recommandation émise par le comité de sélection composé de membres du comité de gouvernance et d’éthique à la suite du processus d’entrevues s’étant déroulé le 3 septembre 2019; CONSIDÉRANT la consultation menée auprès du comité de parents du 2 octobre 2019; CONSIDÉRANT la recommandation de la direction générale; IL EST PROPOSÉ par M. Clément Turcotte, et résolu: • que Mme Linda Larouche soit nommée à titre de protecteur de l’élève;

• que la date d’entrée en fonction soit prévue pour le 9 octobre 2019;

• que monsieur René Dion soit autorisé à signer un contrat d’une durée de

trois ans.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

13. PRÉSENTATION DE DEUX VIDÉOS DE LA FÉDÉRATION DES

COMMISSIONS SCOLAIRES DU QUÉBEC M. René Dion présente deux vidéos de la Fédération des commissions scolaires du Québec en lien avec la valorisation des élus. Il invite les commissaires à lui soumettre leurs idées afin de poursuivre la promotion du rôle des commissaires auprès de la population.

14. RAPPORT DU COMITÉ DE PARENTS – RÉUNION DU 2 OCTOBRE 2019 Madame Caroline Vézina fait un résumé des sujets discutés lors de la réunion du 2 octobre dernier. La prochaine rencontre aura lieu le 23 octobre prochain. De plus, elle informe que la rencontre du 2 octobre était une rencontre d’élection. Mme Élysa Côté a été élue présidente et M. Steve Jeffrey a été élu trésorier.

15. RAPPORT DU COMITÉ EHDAA – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 30 SEPTEMBRE 2019 Madame Stéphanie Morasse informe des différents sujets traités lors de la réunion du 30 septembre dernier. La prochaine rencontre aura lieu le 28 octobre 2019. Elle indique que les journées EHDAA se tiendront les 24-25 février prochain.

16. RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF – RÉUNION DU 24 SEPTEMBRE 2019 Comme le procès-verbal du comité exécutif a été remis aux membres du conseil des commissaires, aucun rapport n’est requis.

17. RAPPORT DES COMITÉS DU CONSEIL

Comité de vérification Aucune rencontre. Comité de gouvernance et d’éthique Aucune rencontre.

3199

Comité consultatif de transport – réunion du 16 septembre 2019 Madame Martine Chouinard fait un résumé des sujets discutés lors de la rencontre du 16 septembre 2019. La prochaine réunion au lieu le 18 novembre prochain. Comité des ressources humaines – réunion du 24 septembre 2019 Monsieur René Dion informe qu’une rencontre s’est tenue le 24 septembre dernier en lien avec l’évaluation de rendement de la directrice générale pour l’année scolaire 2018-2019.

18. RAPPORT DES AUTRES COMITÉS Comité de répartition des ressources – réunion du 26 septembre 2019 Madame Marie-Claude Asselin fait un résumé des sujets discutés lors de la rencontre du 26 septembre 2019. La prochaine réunion aura lieu le 9 octobre prochain. Fondation des Premières-Seigneuries M. Clément Turcotte informe que l’Assemblée générale se tiendra le 22 octobre prochain à 19 h. Arrondissement de Beauport Ville en santé Aucune rencontre. Comité de gestion du Centre de formation en transport de Charlesbourg Aucune rencontre.

19. COMMUNICATION DU PRÉSIDENT 13 septembre 2019 : partie inaugurale de l’équipe juvénile des Centaures de la saison 2019-2020 à l’école secondaire de la Courvilloise. 25 septembre 2019 : rencontre du conseil confédéral de la CSN au Centre des congrès de Lévis avec M. Alain Fortier, président de la FCSQ, madame Nathalie Arguin, présidente de la Fédération des employées et employés de services publics et madame Alexandra Mathieu, conseillère syndicale au Service de la recherche et de condition féminine CSN (confédération des syndicats nationaux). 25 septembre 2019 : rencontre des maires de la MRC de La Jacques-Cartier dont le sujet a été la démocratie scolaire. Madame Hélène Chabot, commissaire, madame Marie-France Painchaud, vice-présidente, messieurs Bernard Brassard, Yvon Blanchet et René Hudon, étaient également présents. 27 septembre 2019 : conseil général de la Fédération des commissions scolaires du Québec dont les principaux points ont été le projet de loi sur la gouvernance scolaire, les orientations de négociation en vue de la ronde de négociations nationales qui s’amorce (conventions collectives) et le dossier sur l’entrepreneuriat et la formation en formation professionnelle.

3200

28 septembre 2019 : commission permanente sur la mission éducative de la Fédération des commissions scolaires du Québec où le dossier des « Maternelles 4 ans » (implantation et impacts financiers) a été discuté. 2 octobre 2019 : visite à l’Assemblée nationale du Québec, accompagné par des présidentes et présidents de la Fédération des commissions scolaires du Québec, dans le cadre du projet de loi no 40 modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires. 2 octobre 2019 : conférence de presse au Salon Jacques-l’Archevêque, édifice André Laurendeau, par monsieur Alain Fortier, président de la Fédération des commissions scolaires du Québec, et monsieur Noël Burke, vice-président de l’ACSAQ (Association des commissions scolaires anglophones du Québec), accompagnés de présidentes et présidents de commissions scolaires où ils ont présenté une réaction commune des commissions scolaires francophones et anglophones au projet de la loi no 40. 6 octobre 2019 : participation à la 21e édition du Salon des Premières-Seigneuries à la Polyvalente de Charlesbourg. Ce fut une occasion unique d’en savoir plus sur notre offre de services ainsi que sur les nombreux programmes de nos écoles primaires, nos écoles secondaires, nos centres de formation professionnelle et notre centre d’éducation aux adultes. Des directions, des membres du personnel et des élèves ont répondu aux questions des nombreux parents et jeunes. Mesdames Hélène Chabot, Mélanie Fortin, Dominique Lizotte, Caroline Vézina, Marie-France Painchaud, Catherine Ratté et Stéphanie Morasse et messieurs Bernard Brassard, Claude Giroux et Clément Turcotte, commissaires, étaient également présents. 7 octobre 2019 : visite de « l’agora-cour d’école » en lien avec le projet « Enseigner dehors » à l’école du Trivent 2. Merci à madame Hélène Chabot qui était présente lors de l’inauguration qui a eu lieu le 25 septembre 2019.

20. COMMUNICATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE M. Yves Savard M. Yves Savard informe les membres du conseil que l’Association régionale de soccer de Québec (ARSQ) ne procèdera pas au renouvellement de l’entente protocolaire concernant le programme Sport-études en soccer à la Polyvalente de Charlesbourg et ne donnera pas suite à la proposition de déplacer le Sport-études soccer à l’école secondaire de la Seigneurie pour les motifs suivants : - « Considérant que, selon la CSDPS, le pôle de Charlesbourg n’est pas viable

financièrement dans sa forme actuelle; - Considérant que nous devons contingenter sportivement le programme afin

de correspondre aux critères recherchés chez un athlète Sport-études soccer et qu’il n’est pas possible d’atteindre une norme d’excellence avec le nombre d’inscriptions au pôle de Charlesbourg;

- Considérant que nous souhaitons diminuer le nombre d’athlètes Sport-études soccer pour tendre vers un programme plus performant;

- Considérant la recommandation de la fédération de ne garder qu’un seul pôle sur la Rive-Nord;

- Considérant que nous souhaitons nous orienter vers un seul lieu d’entrainement;

- Considérant qu’il n’est plus physiquement possible d’ajouter des athlètes au stade Télus à l’exception de quelques joueurs, la limite ayant été atteinte, afin de donner des séances de qualité;

- Considérant que le fait que nos clients souhaitent utiliser le pôle de service de l’école Cardinal-Roy, étant donné l’historique du programme

3201

L’ARSQ prend la décision de ne pas renouveler l’entente protocolaire concernant le Sport-études, pôle de Charlesbourg. Par le fait même, nous 1 cesserons notre programme soccer à la fin de l’année scolaire 2019-2020 ». (lettre jointe au procès-verbal) M. Yves Savard informe que la direction de la Polyvalente de Charlesbourg a fait parvenir aux parents des élèves une lettre précisant la tenue d’une soirée d’information le 9 octobre prochain à 19 h, au centre administratif de la Commission scolaire des Premières-Seigneuries. M. Yves Savard précise que plusieurs démarches ont été réalisées auprès de cette association pour sauvegarder le programme Sport-études en soccer sur le territoire de la Commission scolaire des Premières-Seigneuries. La direction générale exprime une grande déception à l’égard de la décision prise par l’ARSQ qui a pour conséquence de rendre inaccessible le Sport-études soccer aux élèves de notre territoire. Une période de questions et de commentaires s’ensuit. Mme Annie Fournier Elle informe que des séances d’information en lien avec l’éducation à la sexualité se tiendront les 23, 24 janvier et le 6 février prochain.

21. QUESTIONS ET COMMENTAIRES DES COMMISSAIRES M. Claude Giroux M. Claude Giroux souligne et félicite l’accueil de Mme Dominique Lizotte lors du Salon des Premières-Seigneuries.

22. LEVÉE DE LA SÉANCE L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 51.

LE PRÉSIDENT, René Dion

LA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE, Martine Chouinard

1 Lettre produite par l’association régionale de soccer de Québec du 7 octobre 2019

3202

3203