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DEPARTEMENT DE LA VENDEE - LABORATOIRE ENVIR ALIMENTATION DE LA VENDÉE - CA - 2017

REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

CONSEIL DEPARTEMENTAL - DEPARTEMENT DE LA VENDEE (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE DEPARTEMENT DE LA VENDEE (2)

Numéro SIRET : 22850001300765

POSTE COMPTABLE : PAYEUR DEPARTEMENTAL VENDEE

M 52

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : LABORATOIRE ENVIR ALIMENTATION DE LA VENDÉE (3)

ANNEE 2017

(1) Indiquer soit « Département : nom du département », soit le libellé de l’établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721- 2 du

CGCT…).

(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe.


SommaireI - Informations généralesA - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Pour mémoire : modalités de vote du budget 5

C1 - Exécution du budget de l'exercice - Résultats 6

C2 - Exécution du budget de l'exercice - RAR Dépenses 7

C3 - Exécution du budget de l'exercice - RAR Recettes 8

II - Présentation généraleA1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget 9

A2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement 10

A3 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement 11

B1 - Balance générale - Dépenses 12

B2 - Balance générale - Recettes 13

III - VoteA - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 14

A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme 16

A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 17

A1.3 - Equipements départementaux - Vue d'ensemble des chapitres de programme 18

A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 19

A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 20

A2 - Equipements non départementaux 21

A3 - Dépenses financières 22

A4.1 - Recettes - Financement des équipements départementaux et non départementaux 23

A4.2 - Recettes - RMI / RSA 24

A4.3 - Recettes financières 25

A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 26

A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 27

A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 28

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 29

B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 31

B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 34

IV - AnnexesA - Présentation croisée par fonctionA1 - Vue d'ensemble 36

A1/01 - Opérations non ventilées 46

A1/0 - Fonction 0 (sauf 01) 47

A1/1 - Fonction 1 Sans Objet








A1/9 - Fonction 9 48

B - Eléments du bilanB1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 52

B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 56

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 58

B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

B2 - Méthodes utilisées 59

B3 - Etat des provisions constituées Sans Objet

B4 - Etat des charges transférées Sans Objet

B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 60

B6 - Prêts Sans Objet

B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 61

B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 62


B8 - Etat présentant le montant des recettes et des dépenses affectées aux services assujettis à la TVA ne faisant pas l'objet d'un budgetannexe distinct du budget général

Sans Objet

B9.1 - Variation du patrimoine (article R. 3313-7 du CGCT) - Entrées 63

B9.2 - Variation du patrimoine (article R. 3313-7 du CGCT) - Sorties 65

B9.3 - Etat des opérations liées aux cessions 67

B10.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

B10.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

B11.1 - Etat des immobilisations - Bâtiments scolaires et administratifs Sans Objet

B11.2 - Etat des immobilisations - Constructions, installation et agencements (hors bâtiments scolaires) Sans Objet

B11.3 - Etat des immobilisations - Installations techniques, matériels et outillage 68

B11.4 - Etat des immobilisations - Autres immobilisations corporelles 77

B11.5 - Etat des immobilisations - Immobilisations incorporelles 79

B11.6 - Etat des immobilisations - Participations et créances rattachées à des participations Sans Objet

B11.7 - Etat des immobilisations - Autres immobilisations financières Sans Objet

B12 - Etat des travaux en régie Sans Objet

C - Engagements hors bilanC1.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet

C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

C2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

C3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet

C4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

C5 - Etat des engagements reçus Sans Objet

C6 - Situation des autorisations de programme Sans Objet

C7 - Situation des autorisations d'engagement Sans Objet

C8 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet

D - Autres éléments d'informationD1.1 - Etat du personnel 81

D1.2 - Liste des grades et emplois à inscrire 85

D1.3 - Actions de formation des élus Sans Objet

D2.1 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier Sans Objet

D2.2 - Liste des concours attribués sous forme de prestations en nature ou de subventions Sans Objet

D2.3 - Liste des subventions versées par le département aux communes Sans Objet

D3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet

D3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet

E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signaturesE1 - Décisions en matière de taux 87

E2 - Arrêté et signatures 88

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.


I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques

Valeurs Valeurs

Population totale Nombre de m de surface utile de bâtiments (4)2

Longueur de la voirie départementale (en km) Nombre d’organismes de coopération auxquelsappartient le département

Informations fiscales (N-2)

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par habitant pour ledépartement

(population DGF)

Moyennes nationales dupotentiel financier par

catégorie (2)Fiscal Financier

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur labase des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Il s’agit du potentiel financier défini à l’article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen parcatégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2.

Informations financières – ratios Valeurs Moyennes nationales

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population2 Produit des impositions directes/population3 Recettes réelles de fonctionnement/population4 Dépenses d’équipement brut/population5 Encours de dette/population (3)6 DGF/population7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4)8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en

capital/recettes réelles de fonctionnement (4)9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4)10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4)

(3) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31/12/N.(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.


I – INFORMATIONS GENERALES IPOUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE I – L'Assemblée délibérante a voté le budget :

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement- (2) sans les programmes d’équipement listés en III-A1.3

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement- (3) sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, eninvestissement et en fonctionnement, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les programmes d’équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.


I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RESULTATS C1

RESULTATS DE L’EXERCICE

RESULTAT DE L’EXERCICE N Mandats émis Titres émis Reprise résultats

exercice antérieur (1)Résultat ou solde (A)

(1)

TOTAL DU BUDGET 7 322 836,95 7 333 041,78 144 038,40 A1 154 243,23

Investissement 458 735,79 468 940,62 (2) 144 038,40 A2 154 243,23

Dont 1068 0,00 Fonctionnement 6 864 101,16 6 864 101,16 (3) 0,00 A3 0,00

(1) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.

(2) Solde d’exécution de N-1 reporté sur la ligne budgétaire 001 du budget. Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.

(3) Résultat de fonctionnement N-1 reporté sur la ligne budgétaire 002 du budget (diminué de l’affectation au 1068 en N). Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.

RESTES A REALISER N (4) Dépenses Recettes Solde (B) (5)

TOTAL des RAR I+II 535 335,72 III+IV 284 392,29 B1 -250 943,43

Investissement I 500 943,43 III 250 000,00 B2 -250 943,43

Fonctionnement II 34 392,29 IV 34 392,29 B3 0,00

(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.

(5) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.

RESULTAT CUMULE = (A)+(B) (6) TOTAL A1+B1 -96 700,20 Investissement A2+B2 -96 700,20 Fonctionnement A3+B3 0,00

(6) Si le montant est positif, il s’agit d’un excédent, si le montant est négatif, il s’agit d’un déficit.


I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RAR DEPENSES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)

Chap./art (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 500 943,43

010 Revenu minimum d'insertion 0,00

018 Revenu de solidarité active 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00

20 Immobilisations incorporelles(3) 6 720,28

204 Subventions d'équipement versées(3) 0,00

21 Immobilisations corporelles(3) 494 223,15

22 Immobilisations reçues en affectation(3) 0,00

23 Immobilisations en cours(3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières(3) 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 34 392,29

011 Charges à caractère général(4) 34 392,29

012 Charges de personnel et frais assimilés(4) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00


016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00


65 Autres charges de gestion courante(4) 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles(4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018.

(4) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017.


I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RAR RECETTES C3

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)

Chap./art (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 250 000,00



024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement(3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 250 000,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles(3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées(3) 0,00

21 Immobilisations corporelles(3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) (3) 0,00

23 Immobilisations en cours(3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières(3) 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 34 392,29

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Impositions directes 0,00

74 Dotations, subventions et participations(4) 0,00

75 Autres produits de gestion courante(4) 34 392,29

013 Atténuations de charges(4) 0,00


016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00


76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels(4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors recettes imputées aux comptes 010 et 018.

(4) Hors recettes imputées aux comptes 015, 016 et 017.


II – PRESENTATION GENERALE IIVUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DEL’EXERCICE

(mandats et titres)

Section de fonctionnement A 6 864 101,16 G 6 864 101,16

Section d’investissement B 458 735,79 H 468 940,62

+ +

REPORTS DEL’EXERCICE N-1

Report en section defonctionnement (002)

C 0,00 I 0,00

(si déficit) (si excédent)

Report en sectiond’investissement (001)

D 0,00 J 144 038,40

(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL EXERCICE(réalisations + reports N-1)

= A+B+C+D 7 322 836,95 = G+H+I+J 7 477 080,18

RESTES AREALISER A

REPORTER ENN+1 (1)

Section de fonctionnement E 34 392,29 K 34 392,29

Section d’investissement F 500 943,43 L 250 000,00

TOTAL des restes à réaliserà reporter en N+1

= E+F 535 335,72 = K+L 284 392,29

RESULTATCUMULE

Section de fonctionnement = A+C+E 6 898 493,45 = G+I+K 6 898 493,45

Section d’investissement = B+D+F 959 679,22 = H+J+L 862 979,02

TOTAL CUMULE=

A+B+C+D+E+F7 858 172,67

=

G+H+I+J+K+L7 761 472,47

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilitédes engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT).

TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE TOTAL DES MANDATS EMIS TOTAL DES TITRES EMIS

RÉELLES ET

MIXTES

ORDRE TOTAL REELLES ET

MIXTES

ORDRE TOTAL

INVESTISSEMENT 458 735,79 0,00 458 735,79 145 000,00 323 940,62 468 940,62

FONCTIONNEMENT 6 540 160,54 323 940,62 6 864 101,16 6 864 101,16 0,00 6 864 101,16

TOTAL

REALISATIONS DE

L’EXERCICE (1)

6 998 896,33 323 940,62 7 322 836,95 7 009 101,16 323 940,62 7 333 041,78

(1) Total des réalisations = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Les reports N-1 ne sont pas comptabilisés car ils sont réalisés d’office.


II – PRESENTATION GENERALE IIEQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT A2

SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS

(y compris les restes à réaliser N-1)

Chap. Libellé Mandats Titres

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00

018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (5) 145 000,00

20Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y comprisprogrammes) (9)

6 070,74 0,00

204 Subventions d'équipement versées(9) 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (y compris programmes) (9) 370 415,05 0,00

22Immobilisations reçues en affectation (2) (y comprisprogrammes) (9)

0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (9) 0,00 0,00

Total des réalisations d’équipement 376 485,79 145 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (7) 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (6) (9) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 82 250,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (3) 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières(9) 0,00 0,00

Total des réalisations financières 82 250,00 0,00

45… Total des opé. pour compte de tiers (4) 0,00 0,00

Total des réalisations réelles en investissement I 458 735,79 II 145 000,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (1) 0,00 323 940,62

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00

Total des réalisations d’ordre en investissement III 0,00 IV 323 940,62

TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

TOTAL I+III 458 735,79 II+IV 468 940,62

RESULTATS ANTERIEURS

001 Solde d’Exécution de la section d’investissement N-1reporté

V 0,00 VI 144 038,40

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00

TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

TOTAL DE LA SECTION I+III+V 458 735,79 II+IV+VI+VII 612 979,02

SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (8) 154 243,23

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(2) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur

un exercice antérieur.

(2) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.

(3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) En recettes, détail du 138.

(6) En recettes, sauf 1068.

(7) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.

(8) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 010 et 018.


II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT A3

SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS

(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)

MANDATS EMIS TITRES EMIS

OPERATIONS REELLES ET MIXTES

011 Charges à caractère général(2) 2 183 699,70 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 6 075 984,87

012 Charges de personnel et frais

assimilés(2)

4 319 072,42 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00

731 Impositions directes 0,00

74 Dotations, subventions et participations(2) 0,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf

6586)(2)

3 817,51 75 Autres produits de gestion courante(2) 773 910,60

6586 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

0,00

014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges(2) 4 176,73

015 Revenu minimum d'insertion 0,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00

017 Revenu de solidarité active 0,00 017 Revenu de solidarité active 0,00

Total dépenses de gestion des services 6 506 589,63 Total recettes de gestion des services 6 854 072,20

66 Charges financières 14 112,35 76 Produits financiers 0,00

67 Charges exceptionnelles(2) 19 458,56 77 Produits exceptionnels(2) 10 028,96

68 Dotations amortissements et

provisions(2)

0,00 78 Reprises amortissements et provisions (2) 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES ETMIXTES

I 6 540 160,54 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES II 6 864 101,16

OPERATIONS D’ORDRE (2)

042 Opérations ordre transf. entre sections 323 940,62 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 323 940,62 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 0,00

TOTAL DES DEPENSES DEl’EXERCICE

I+III 6 864 101,16 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE II+IV 6 864 101,16

RESULTAT REPORTE DE N-1

002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE LA

SECTION DE FONCTIONNEMENTI+III+V 6 864 101,16

TOTAL DES RECETTES DE LASECTION DE FONCTIONNEMENT

II+IV+VI 6 864 101,16

SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (1) 0,00

(1) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.

(2) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.


II – PRESENTATION GENERALE IIBALANCE GENERALE – DEPENSES B1

MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement(7) 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)

82 250,00 0,00 82 250,00


Total des programmes d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) 6 070,74 0,00 6 070,74

204 Subventions d'équipement versées (3) (7) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles(3) (7) 370 415,05 0,00 370 415,05

22 Immobilisations reçues en affectation(3) (7) (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(3) (7) 0,00 0,00 0,00

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00

018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières(7) 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00

45 Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 458 735,79 0,00 458 735,79

Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

011 Charges à caractère général(8) 2 183 699,70 2 183 699,70

012 Charges de personnel et frais assimilés(8) 4 319 072,42 4 319 072,42

014 Atténuations de produits 0,00 0,00


016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00


60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante(sauf 6586) (8) 3 817,51 0,00 3 817,51

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00

66 Charges financières 14 112,35 0,00 14 112,35

67 Charges exceptionnelles(8) 19 458,56 0,00 19 458,56

68 Dot. aux amortissements et provisions(8) 0,00 323 940,62 323 940,62

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement –Total 6 540 160,54 323 940,62 6 864 101,16

Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.

(3) Hors chapitres programmes.


(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.

(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.


II – PRESENTATION GENERALE IIBALANCE GENERALE – RECETTES B2

TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement(6) 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 145 000,00 0,00 145 000,00


20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées(6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles(6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation(6) (5) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(6) 0,00 0,00 0,00

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00

018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières(6) 0,00 0,00 0,00

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 323 940,62 323 940,62

45 Opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

Recettes d’investissement –Total 145 000,00 323 940,62 468 940,62

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 0,00

Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 144 038,40

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

013 Atténuations de charges(7) 4 176,73 4 176,73


016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00


60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 6 075 984,87 6 075 984,87

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00

731 Impositions directes 0,00 0,00

74 Dotations, subventions et participations(7) 0,00 0,00

75 Autres produits d'activités(7) 773 910,60 0,00 773 910,60

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels(7) 10 028,96 0,00 10 028,96

78 Reprise sur amortissements et provisions(7) 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement –Total 6 864 101,16 0,00 6 864 101,16

Pour information R002 Résultat positif reporté 0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.


(4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.

(7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.


III – VOTE IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A

DEPENSES

Nature Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

RéalisationsMandats émis

Restes à réaliser au31/12 (1)

Crédits annulés(2)

Pour informationréalisations géréesdans le cadre d’une

AP

Pour informationréalisations gérées

hors AP

DEPENSES D’INVESTISSEMENT - TOTAL 962 979,02 458 735,79 500 943,43 3 299,80 0,00 458 735,79

Dépenses des équipements départementaux (total) (détailde III-A1.1 à III-A1.5)

880 729,02 376 485,79 500 943,43 3 299,80 0,00 376 485,79

- Non individualisées en programmes d’équipement (détail enIII-A1.1)

880 729,02 376 485,79 500 943,43 3 299,80 0,00 376 485,79

- Individualisées en programmes d’équipement (liste desprogrammes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00- 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses des équipements non départementaux (détail enIII-A2)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses financières (détail en III-A3) 82 250,00 82 250,00 0,00 0,00 82 250,00

Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour information : D001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00 0,00

Total des dépenses d’investissement cumulées 962 979,02 458 735,79 500 943,43 3 299,80 0,00 458 735,79

(1) Dépenses engagées non mandatées.

(2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.


III – VOTE IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A

RECETTES

Nature

Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

RéalisationsTitres émis

Restes à réaliser au31/12 (1)


RECETTES D’INVESTISSEMENT - TOTAL 818 940,62 468 940,62 250 000,00 100 000,00

Recettes d’équipements départementaux et non départementaux (détail en III-A4.1) 395 000,00 145 000,00 250 000,00 0,00010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes financières (détail en III-A4.3) 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 323 940,62 323 940,62 0,00

041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement (3) 100 000,00

Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 144 038,40 144 038,40

Total des recettes d’investissement cumulées 962 979,02 612 979,02 250 000,00 100 000,00

(1) Recettes justifiées non titrées.


(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisations).


III – VOTE IIISECTION D’INVESTISSEMENT

Equipements départementaux – Dépenses non individualisées

A1.1

DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA)Chap./art. (1)

Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR

N-1)

Réalisations

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12 (2)

Crédits

annulés

(3)

Pour information

Réalisationsgérées dans lecadre d’une AP

Réalisationsgérées hors

AP

TOTAL 880 729,02 376 485,79 500 943,43 3 299,80 0,00 376 485,79

20 Immobilisationsincorporelles(sauf 204)

12 791,02 6 070,74 6 720,28 0,00 0,00 6 070,74

2051 Concessions, droits similaires 12 791,02 6 070,74 6 720,28 0,00

21 Immobilisations corporelles 867 938,00 370 415,05 494 223,15 3 299,80 0,00 370 415,05

2157 Matériel et outillage technique 808 064,06 325 433,10 479 378,14 3 252,82

2182 Matériel de transport 36 515,69 36 515,69 0,00 0,00

21838 Autre matériel informatique 18 478,25 8 466,26 9 969,86 42,13

21848 Autres matériels de bureau etmobiliers

4 880,00 0,00 4 875,15 4,85

22 Immobilisations reçues enaffectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.





Equipements départementaux – RMI / RSA - Dépenses

A1.2

RMI DEPENSESChap./

art. (1)


(BP+DM+RAR

N-1)

Réalisations

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12 (2)

Crédits

annulés

(3)

Pour information

Réalisations

gérées dans le

cadre d’une AP

Réalisations

gérées hors

AP

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




RSA DEPENSES

Chap./

art. (1)


(BP+DM+RAR

N-1)

Réalisations

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12 (2)

Crédits

annulés

(3)

Pour information

Réalisations

gérées dans le

cadre d’une AP

Réalisations

gérées hors

AP

018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





III - VOTE IIISECTION D’INVESTISSEMENT

VUE D’ENSEMBLE DES CHAPITRES DE PROGRAMMES D’EQUIPEMENT DEPARTEMENTAUX

A1.3

Vue d’ensemble des chapitres de programmes d’équipement départementaux (1)N°

progr.

Libellé du programme N° AP

(2)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR

N-1)

Réalisations

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits annulés

(3)

Cumul des

réalisations

Pour information

Réalisations

gérées dans le

cadre d’une AP

Réalisations

gérées hors AP

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Le détail des programmes d’équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5.

(2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d’équipement est afférent à une AP.




EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – DETAIL PAR PROGRAMME

A1.4

Cet état ne contient pas d'information.



EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – DETAIL PAR PROGRAMME

A1.5

Cet état ne contient pas d'information.



EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX – DEPENSES

A2

EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUXSUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA)

Chap./art. (1)

Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)


Restes à réaliserau 31/12 (3)


204 Subventions d'équipement versées(2)

0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(2) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2).




III – VOTE IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES FINANCIERES A3

Dépenses financières

Chap./art. (1)

Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR

N-1)




DEPENSES TOTALES 82 250,00 82 250,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 82 250,00 82 250,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 82 250,00 82 250,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00





III – VOTE IIISECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES D’EQUIPEMENT A4.1

RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitres

Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA)

Chap./art.(1)


N-1)




TOTAL 395 000,00 145 000,00 250 000,00 0,00

13 Subventions d'investissement (sauf138)

0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (5) 395 000,00 145 000,00 250 000,00 0,00

1641 Emprunts en euros 395 000,00 145 000,00 250 000,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées(2)

0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues enaffectation (2)

0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (2) 0,00 0,00 0,00 0,00


(2) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.



(5) Sauf 165, 166 et 16449.


III – VOTE IIISECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES RMI/RSA A4.2

RECETTES RMI

Chap./art.(1)


N-1)




010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00




RECETTES RSA

Chap./art.(1)


N-1)




018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00





III – VOTE IIISECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES FINANCIERES A4.3

Chap./art. (1)


N-1)




TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00





III – VOTE IIISECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS A5

RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)

Chap. Libellé Eléments afférents à l’exercice Cumul desréalisations (4)Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR

N-1)

Réalisations

Mandats/Titres

émis

Restes à

réaliser au

31/12 (2)

Crédits

annulés

(3)

TOTAL DEPENSES (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5.

(2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.

(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. A la clôture de l’opération, les crédits ouverts non consommés sont automatiquement annulés. En cas de

déficit, le solde s’obtient par l’inscription d’une recette à la rubrique « Financement par le département ».

(4) Ensemble des réalisations au 31/12.

(5) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l’opération peut être déséquilibrée au titre d’un exercice.

Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture.

(6) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers.



OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

A6

Chap./art. (1)


RéalisationsMandats/Titres émis


040 DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00

040 RECETTES (2) 323 940,62 323 940,62 0,00

28051 Concessions et droits similaires 15 832,69 15 832,69 0,00

28157 Matériel et outillage techniques 293 339,55 293 339,55 0,00

28182 Matériel de transport 9 824,00 9 824,00 0,00

281838 Autre matériel informatique 3 523,09 3 523,09 0,00

281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 656,18 656,18 0,00

28185 Matériel de téléphonie 765,11 765,11 0,00


(2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042.

(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations.


III – VOTE IIISECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS PATRIMONIALES A7

Chap. /art. (1)


RéalisationsMandats/Titres émis


041 DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00

041 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00


(2) Les dépenses sont égales aux recettes.

(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations.


III – VOTE IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B

DEPENSES

Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR

N-1)

Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés(2)

Pour informationdépenses gérées

dans le cadred’une AE

Pour informationdépenses gérées

hors AEMandats émis Charges

rattachéesRestes à réaliser

au 31/12 (1)

DEPENSES DE L’EXERCICE(Détail en III-B1) 7 079 281,63 6 733 261,83 130 839,33 34 392,29 180 788,18 0,00 6 864 101,16

011 Charges à caractère général (4) 2 279 580,15 2 054 457,66 129 242,04 34 392,29 61 488,16 0,00 2 183 699,70

012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 4 329 290,00 4 319 072,42 0,00 0,00 10 217,58 4 319 072,42

014 Atténuations de produits 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00

015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) 4 600,00 3 817,51 0,00 0,00 782,49 0,00 3 817,51

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 14 170,86 12 515,06 1 597,29 0,00 58,51 14 112,35

67 Charges exceptionnelles (4) 26 700,00 19 458,56 0,00 0,00 7 241,44 19 458,56

68 Dotations amortissements et provisions (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (3) 500,00 023 Virement à la section d'investissement (3) 100 000,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 323 940,62 323 940,62 0,00 323 940,62

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour information :002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00 0,00

Total des dépenses de fonctionnement cumulées 7 079 281,63 6 733 261,83 130 839,33 34 392,29 180 788,18 0,00 6 864 101,16


(2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Mandats émis – Charges rattachées – Restes à réaliser au 31/12.

(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de mandats (opérations sans réalisations).



III – VOTE IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B

RECETTES

Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Recettes employées (ou restant à employer) Crédits annulés(2)Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au

31/12 (1)

RECETTES DE L’EXERCICE(Détail en III-B2) 7 079 281,63 6 864 101,16 0,00 34 392,29 180 788,18

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 865 841,00 6 075 984,87 0,00 0,00 -210 143,8773 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00731 Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0074 Dotations, subventions et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0075 Autres produits de gestion courante (3) 1 177 465,61 773 910,60 0,00 34 392,29 369 162,72013 Atténuations de charges (3) 26 000,00 4 176,73 0,00 0,00 21 823,27015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0076 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels (3) 9 975,02 10 028,96 0,00 0,00 -53,9478 Reprises amortissements et provisions (3) 0,00 0,00 0,00

042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 0,00 0,00

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

Pour information :002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

0,00 0,00

Total des recettes de fonctionnement cumulées 7 079 281,63 6 864 101,16 0,00 34 392,29 180 788,18


(2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Titres émis – Produits rattachés – Restes à réaliser au 31/12.



III – VOTE IIISECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE B1

OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX

Chap./

art. (1)


(BP+DM+RAR

N-1)

Crédits employés (ou restant à employer) Crédits

annulés

(3)

Pour information

Mandats émis Charges

rattachées

Restes à

réaliser au

31/12 (2)

Dépenses

gérées dans le

cadre d’une AE

Dépenses gérées

hors AE

011 Charges à caractère général(4) 2 279 580,15 2 054 457,66 129 242,04 34 392,29 61 488,16 0,00 2 183 699,70

60611 Eau et assainissement 3 690,33 3 690,33 0,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 202 000,00 191 913,62 9 041,90 0,00 1 044,48

60622 Carburants 19 000,00 16 240,13 2 596,80 0,00 163,07

60631 Fournitures d'entretien 8 500,00 8 043,56 0,00 82,38 374,06

60632 Fournitures de petit équipement 69 413,41 61 432,51 4 433,06 2 883,66 664,18

60636 Vêtements de travail 1 800,00 1 653,06 57,50 0,00 89,44

6064 Fournitures administratives 26 504,37 24 760,37 0,00 1 432,49 311,51

60668 Autres produits pharmaceutiques 581 566,70 570 748,55 6 229,88 3 164,22 1 424,05

6068 Autres matières et fournitures 571 798,11 539 033,44 30 589,63 624,40 1 550,64

6135 Locations mobilières 7 000,00 5 602,68 802,73 0,00 594,59

61521 Entretien terrains 8 800,00 6 945,67 0,00 1 840,66 13,67

615221 Entretien, réparations bâtiments

publics

16 386,75 9 457,06 371,10 6 084,24 474,35

61551 Entretien matériel roulant 10 720,00 5 053,74 0,00 3 691,84 1 974,42

61558 Entretien autres biens mobiliers 37 192,95 32 017,61 3 884,44 1 048,42 242,48

6156 Maintenance 347 367,89 247 014,12 55 177,19 13 382,03 31 794,55

6161 Multirisques 5 132,00 5 131,71 0,00 0,00 0,29

6182 Documentation générale et

technique

11 994,43 10 523,74 0,00 0,00 1 470,69

6184 Versements à des organismes de

formation

11 000,00 9 848,27 150,00 0,00 1 001,73

6188 Autres frais divers 52 047,80 44 744,52 4 677,28 0,00 2 626,00

6225 Indemnités aux comptable et

régisseurs

110,00 0,00 0,00 0,00 110,00

62261 Honoraires médicaux et

paramédicaux

100 835,41 90 264,60 5 921,21 0,00 4 649,60

6231 Annonces et insertions 9 450,00 6 994,45 0,00 0,00 2 455,55

6234 Réceptions 1 500,00 1 269,15 0,00 0,00 230,85

6236 Catalogues et imprimés 3 000,00 2 859,71 121,22 0,00 19,07

6241 Transports de biens 35 000,00 28 333,08 3 459,72 0,00 3 207,20

6251 Voyages, déplacements et missions 41 200,00 39 389,43 0,00 0,00 1 810,57

6261 Frais d'affranchissement 27 700,00 25 394,81 1 607,29 0,00 697,90

6262 Frais de télécommunications 11 000,00 9 818,38 0,00 157,95 1 023,67

627 Services bancaires et assimilés 600,00 218,30 0,00 0,00 381,70

6282 Frais de gardiennage 600,00 353,19 121,09 0,00 125,72

6283 Frais de nettoyage des locaux 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00

62871 Remb. frais à la collectivité de

rattach

19 708,00 19 707,57 0,00 0,00 0,43

6288 Autres services extérieurs 30 000,00 29 806,16 0,00 0,00 193,84

6353 Impôts indirects 6 200,00 5 632,62 0,00 0,00 567,38

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 562,00 561,52 0,00 0,00 0,48

012 Charges de personnel et frais

assimilés (2) (4)

4 329 290,00 4 319 072,42 0,00 0,00 10 217,58 4 319 072,42

6218 Autre personnel extérieur 7 119,00 4 813,20 0,00 0,00 2 305,80

6331 Versement de transport 15 000,00 14 867,46 0,00 0,00 132,54

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 12 500,00 12 389,43 0,00 0,00 110,57

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 22 500,00 22 317,14 0,00 0,00 182,86

64111 Rémunération principale titulaires 1 872 690,00 1 872 030,36 0,00 0,00 659,64

64112 SFT, indemnité résidence 41 577,00 41 192,28 0,00 0,00 384,72

64113 NBI 41 113,00 39 486,25 0,00 0,00 1 626,75

64118 Autres indemnités titulaires 515 518,00 515 517,24 0,00 0,00 0,76


Chap./

art. (1)


(BP+DM+RAR

N-1)


annulés

(3)

Pour information


rattachées

Restes à

réaliser au

31/12 (2)

Dépenses

gérées dans le

cadre d’une AE

Dépenses gérées

hors AE

64131 Rémunérations non tit. 549 565,00 549 564,61 0,00 0,00 0,39

6417 Rémunérations des apprentis 41 387,00 41 386,43 0,00 0,00 0,57

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 368 600,00 367 988,12 0,00 0,00 611,88

6453 Cotisations aux caisses de retraites 599 651,00 599 650,17 0,00 0,00 0,83

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 36 000,00 35 050,33 0,00 0,00 949,67

6456 Versement au F.N.C. supplément

familial

130 090,00 130 089,32 0,00 0,00 0,68

6457 Cotis. sociales liées à

l'apprentissage

3 011,00 3 010,41 0,00 0,00 0,59

6474 Versement aux autres oeuvres

sociales

5 000,00 4 332,80 0,00 0,00 667,20

6475 Médecine du travail, pharmacie 2 500,00 1 121,82 0,00 0,00 1 378,18

6478 Autres charges sociales diverses 64 969,00 63 997,31 0,00 0,00 971,69

6488 Autres charges 500,00 267,74 0,00 0,00 232,26

014 Atténuations de produits 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00

7398 Autres reversements 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 Allocation personnalisée

d'autonomie

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante (sauf 6586) (4)

4 600,00 3 817,51 0,00 0,00 782,49 0,00 3 817,51

6541 Créances admises en non-valeur 4 400,00 3 667,30 0,00 0,00 732,70

6542 Créances éteintes 200,00 150,21 0,00 0,00 49,79

6586 Frais fonctionnement des

groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE GESTION

DES SERVICES

(A)=

(011+012+014+015+016+017+65+6586)

6 613 970,15 6 377 347,59 129 242,04 34 392,29 72 988,23 0,00 6 506 589,63






III – VOTE IIISECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE B1

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES –

OPERATIONS D’ORDREChap./

art. (1)


(BP+DM+RAR

N-1)


annulés

(3)

Pour information


rattachées

Restes à

réaliser au

31/12 (2)

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AE

Crédits gérés

hors AE

66 Charges financières (B) 14 170,86 12 515,06 1 597,29 0,00 58,51 14 112,35

66111 Intérêts réglés à l'échéance 14 687,84 14 687,84 0,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -616,98 -2 217,47 1 597,29 0,00 3,20

666 Pertes de change 100,00 44,69 0,00 0,00 55,31

67 Charges exceptionnelles (C) (5) 26 700,00 19 458,56 0,00 0,00 7 241,44 19 458,56

6711 Intérêts moratoires, pénalités /

marché

200,00 0,00 0,00 0,00 200,00

673 Titres annulés (sur exercices

antérieurs

20 000,00 19 457,49 0,00 0,00 542,51

6747 Remises gracieuses 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

678 Autres charges exceptionnelles 6 000,00 1,07 0,00 0,00 5 998,93

68 Dotations amortissements et

provisions (D) (5)

0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (E) 500,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES =

A+B+C+D+E

6 655 341,01 6 409 321,21 130 839,33 34 392,29 80 788,18 0,00 6 540 160,54

023 Virement à la section

d'investissement

100 000,00

042 Opérations ordre transf. entre

sections (4)

323 940,62 323 940,62 0,00 323 940,62

6811 Dot. amort. et prov. Immos

incorporelles

323 940,62 323 940,62 0,00 323 940,62

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE

(= prélèvement issu de la section de

fonctionnement au profit de la section

d’investissement)

423 940,62 323 940,62 100 000,00 323 940,62

TOTAL DES DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

7 079 281,63 6 733 261,83 130 839,33 34 392,29 180 788,18 0,00 6 864 101,16

Pour information D002

Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT CUMULEES

7 079 281,63 6 733 261,83 130 839,33 34 392,29 180 788,18 0,00 6 864 101,16




(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.


Pour information : détail du calcul des ICNE au compte 66112 (6)

Montant des ICNE de l’exercice 1 597,29 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 2 217,47 = Différence ICNE N – ICNE N-1 -620,18

(6) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.


III – VOTE IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B2

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX

Chap/art. (1)


(BP+DM+RAR

N-1)

Recettes employées (ou restant à employer) Crédits

annulés

(3)

Titres émis Produits

rattachés

Restes à

réaliser au

31/12 (2)

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 865 841,00 6 075 984,87 0,00 0,00 -210 143,87

70323 Red.occupation dom. public départemental 220,00 220,00 0,00 0,00 0,00

7061 Taxes d'analyse 5 862 126,76 6 072 270,63 0,00 0,00 -210 143,87

70871 Remb. frais collectivité rattachement 3 494,24 3 494,24 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations, subventions et participations(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante(4) 1 177 465,61 773 910,60 0,00 34 392,29 369 162,72

75822 Prise en charge déficit budget annexe 1 156 386,93 712 198,66 0,00 34 392,29 409 795,98

7588 Autres produits divers gestion courante 21 078,68 61 711,94 0,00 0,00 -40 633,26

013 Atténuations de charges(4) 26 000,00 4 176,73 0,00 0,00 21 823,27

6419 Remboursements rémunérations personnel 25 000,00 3 869,10 0,00 0,00 21 130,90

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 1 000,00 307,63 0,00 0,00 692,37

015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GESTION DES SERVICES(A) = (70 + 73 + 731 + 74 + 75 + 013 + 015 + 016 + 017)

7 069 306,61 6 854 072,20 0,00 34 392,29 180 842,12





Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits « surfiscalisés » (compte 7321) (5)

Montant brut 0,00 Compensation 0,00 Montant net 0,00

(5) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.


III – VOTE IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B2

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS –

OPERATIONS D’ORDREChap/art. (1)


(BP+DM+RAR

N-1)

Recettes employées (ou restant à employer) Crédits

annulés

(3)

Titres émis Produits

rattachés

Restes à

réaliser au

31/12 (2)

76 Produits financiers (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (C) (5) 9 975,02 10 028,96 0,00 0,00 -53,94

7711 Dédits et pénalités perçus 2 111,00 1 921,19 0,00 0,00 189,81

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 47,66 593,28 0,00 0,00 -545,62

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 975,16 975,16 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 6 841,20 6 539,33 0,00 0,00 301,87

78 Reprises amortissements et provisions (D)(5)

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES = A+B+C+D 7 079 281,63 6 864 101,16 0,00 34 392,29 180 788,18

042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE

L’EXERCICE(= Total des opérations réelles et d’ordre)

7 079 281,63 6 864 101,16 0,00 34 392,29 180 788,18

Pour information R002

Excédent de fonctionnement reporté de N-10,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CUMULEES7 079 281,63 6 864 101,16 0,00 34 392,29 180 788,18




(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.


Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (6)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(6) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.


000000

000000

000000

00000-338 008

000000

00000338 008

000000

000000

000000

00000385 729

00000467 979

0000082 250

0

0

82 250

00000

00000

0000082 250

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

Libellé01

Opérations non ventilables

0

Services généraux

1

Sécurité

2

Enseignement

3

Culture, jeunesse, sports

4

Prévention médico-sociale

INVESTISSEMENT

REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)

Dépenses réelles

- Equipements départementaux

- Equipements non départementaux (c/204) - Opérations financières

Dépenses d’ordre Solde d’exécution reporté de N-1 Total dépenses

Total recettes

Solde d’investissement

RESTES A REALISER au 31/12/N

Total RAR dépenses

Total RAR recettes

SOLDE RAR investissement

FONCTIONNEMENT


Total dépenses

Total recettes

Solde de fonctionnement


Total RAR dépenses

Total RAR recettes

SOLDE RAR fonctionnement


000000000

34 39234 3920000000

34 39234 3920000000

0338 0080000000

6 864 1016 864 1010000000

6 864 1016 526 0930000000

-250 943-250 9430000000

250 000250 0000000000

500 943500 9430000000

154 243-231 4860000000

612 979145 0000000000

458 736376 4860000000

0

0

82 250

000000000

376 486376 4860000000

458 736376 4860000000


Libellé

5

Action sociale (hors RMI, RSA,

APA)

5-4

Revenu minimum

d'insertion

5-5

Personnes

dépendantes

(APA)

5-6

Revenu de

solidarité active

6

Réseaux et

infrastructures

7

Aménagement et

environnement

8

Transports

9

Développement

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT


Dépenses réelles

- Equipements départementaux

- Equipements non départementaux (c/204)

- Opérations financières

Dépenses d’ordre Solde d’exécution reporté de N-1 Total dépenses

Total recettes

Solde d’investissement


Total RAR dépenses

Total RAR recettes

SOLDE RAR investissement

FONCTIONNEMENT


Total dépenses

Total recettes

Solde de fonctionnement


Total RAR dépenses

Total RAR recettes

SOLDE RAR fonctionnement


00000144 038

000000

00000765

00000656

000003 523

000009 824

00000293 340

0000015 833

00000323 941

00000323 941

000000

000000

00000467 979

000000

000000

000000

000000

000000

000000

000000

000000

000000

0000082 250

0000082 250

0000082 250


Art. (1) Libellé01


0

Services généraux

1

Sécurité

2

Enseignement

3


4


INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses d’investissement

Dépenses réelles

1641 Emprunts en euros

2051 Concessions, droits similaires

2157 Matériel et outillage technique

2182 Matériel de transport

21838 Autre matériel informatique

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers

Dépenses d’ordre

Opérations d’ordre entre section

Opérations patrimoniales

001 Solde d’exécution reporté de N-1

RECETTES

Total recettes d’investissement

Recettes réelles


Recettes d’ordre


28051 Concessions et droits similaires

28157 Matériel et outillage techniques




28185 Matériel de téléphonie




000000

000000

000000

000000

000000

000000

000000

000000

000000

000000

000000

000000

000000

000000

000000

000000

000000

000000

000000

000000

000000

000000

000000

000000

000000

000000

000000

000000

000000

000000

000000

000000

000000

000000

0000014 068

00000338 008

Art. (1) Libellé01


0

Services généraux

1

Sécurité

2

Enseignement

3


4


FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement

Dépenses réelles

60611 Eau et assainissement

60612 Energie - Electricité

60622 Carburants

60631 Fournitures d'entretien

60632 Fournitures de petit équipement

60636 Vêtements de travail

6064 Fournitures administratives

60668 Autres produits pharmaceutiques

6068 Autres matières et fournitures

6135 Locations mobilières

61521 Entretien terrains

615221 Entretien, réparations bâtiments publics

61551 Entretien matériel roulant

61558 Entretien autres biens mobiliers

6156 Maintenance

6161 Multirisques

6182 Documentation générale et technique

6184 Versements à des organismes de formation

6188 Autres frais divers

6218 Autre personnel extérieur

62261 Honoraires médicaux et paramédicaux

6231 Annonces et insertions

6234 Réceptions

6236 Catalogues et imprimés

6241 Transports de biens

6251 Voyages, déplacements et missions

6261 Frais d'affranchissement

6262 Frais de télécommunications

627 Services bancaires et assimilés

6282 Frais de gardiennage

62871 Remb. frais à la collectivité de rattach

6288 Autres services extérieurs

6331 Versement de transport

6332 Cotisations versées au F.N.A.L.


000000

000000

000000

000000

000000

000000

000000

00000323 941

00000323 941

00000323 941

000000

000000

000000

00000-620

0000014 688

000000

000000

000000

000000

000000

000000

000000

000000

000000

000000

000000

000000

000000

000000

000000

000000

000000

000000

000000

000000 000000000000

Art. (1) Libellé01


0

Services généraux

1

Sécurité

2

Enseignement

3


4


6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT

6353 Impôts indirects

6355 Taxes et impôts sur les véhicules

64111 Rémunération principale titulaires

64112 SFT, indemnité résidence

64113 NBI

64118 Autres indemnités titulaires

64131 Rémunérations non tit.

6417 Rémunérations des apprentis

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

6453 Cotisations aux caisses de retraites

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.

6456 Versement au F.N.C. supplément familial

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage

6474 Versement aux autres oeuvres sociales

6475 Médecine du travail, pharmacie

6478 Autres charges sociales diverses

6488 Autres charges

6541 Créances admises en non-valeur

6542 Créances éteintes

66111 Intérêts réglés à l'échéance

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE

666 Pertes de change

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs

678 Autres charges exceptionnelles

Dépenses d’ordre


6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

RECETTES

Total recettes de fonctionnement

Recettes réelles

6419 Remboursements rémunérations personnel

6459 Rembourst charges SS et prévoyance

70323 Red.occupation dom. public départemental


000000

000000

000000

000000

000000

000000

000000

000000

000000

000000

000000

000000 000000000000

Art. (1) Libellé01


0

Services généraux

1

Sécurité

2

Enseignement

3


4


7061 Taxes d'analyse

70871 Remb. frais collectivité rattachement

75822 Prise en charge déficit budget annexe

7588 Autres produits divers gestion courante

7711 Dédits et pénalités perçus

7714 Recouvrt créances admises en non valeur

773 Mandats annulés (exercices antérieurs)

7788 Produits exceptionnels divers

Recettes d’ordre



002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

(1) A détailler conformément au plan de comptes.


144 03800000000

000000000

76500000000

65600000000

3 52300000000

9 82400000000

293 34000000000

15 83300000000

323 94100000000

323 94100000000

145 000145 0000000000

145 000145 0000000000

612 979145 0000000000

000000000

000000000

000000000

000000000

000000000

8 4668 4660000000

36 51636 5160000000

325 433325 4330000000

6 0716 0710000000

82 25000000000

458 736376 4860000000

458 736376 4860000000


Art. (1) Libellé

5

Action sociale (hors

RMI, RSA, APA)

5-4

Revenu minimum

d'insertion

5-5

Personnes

dépendantes (APA)

5-6

Revenu de

solidarité active

6

Réseaux et

infrastructures

7

Aménagement et

environnement

8

Transports

9

Développement

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses d’investissement

Dépenses réelles


2051 Concessions, droits similaires

2157 Matériel et outillage technique




Dépenses d’ordre




RECETTES

Total recettes d’investissement

Recettes réelles


Recettes d’ordre


28051 Concessions et droits similaires

28157 Matériel et outillage techniques




28185 Matériel de téléphonie




29 80629 8060000000

19 70819 7080000000

4744740000000

2182180000000

9 8189 8180000000

27 00227 0020000000

39 38939 3890000000

31 79331 7930000000

2 9812 9810000000

1 2691 2690000000

6 9946 9940000000

96 18696 1860000000

4 8134 8130000000

49 42249 4220000000

9 9989 9980000000

10 52410 5240000000

5 1325 1320000000

302 191302 1910000000

35 90235 9020000000

5 0545 0540000000

9 8289 8280000000

6 9466 9460000000

6 4056 4050000000

569 623569 6230000000

576 978576 9780000000

24 76024 7600000000

1 7111 7110000000

65 86665 8660000000

8 0448 0440000000

18 83718 8370000000

200 956200 9560000000

3 6903 6900000000

6 540 1616 526 0930000000

6 864 1016 526 0930000000

Art. (1) Libellé

5


RMI, RSA, APA)

5-4

Revenu minimum

d'insertion

5-5

Personnes

dépendantes (APA)

5-6

Revenu de

solidarité active

6

Réseaux et

infrastructures

7

Aménagement et

environnement

8

Transports

9

Développement

économique

TOTAL

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement

Dépenses réelles

60611 Eau et assainissement

60612 Energie - Electricité

60622 Carburants

60631 Fournitures d'entretien

60632 Fournitures de petit équipement

60636 Vêtements de travail

6064 Fournitures administratives

60668 Autres produits pharmaceutiques

6068 Autres matières et fournitures

6135 Locations mobilières

61521 Entretien terrains

615221 Entretien, réparations bâtiments publics

61551 Entretien matériel roulant

61558 Entretien autres biens mobiliers

6156 Maintenance

6161 Multirisques

6182 Documentation générale et technique

6184 Versements à des organismes de

formation

6188 Autres frais divers

6218 Autre personnel extérieur

62261 Honoraires médicaux et paramédicaux

6231 Annonces et insertions

6234 Réceptions

6236 Catalogues et imprimés

6241 Transports de biens

6251 Voyages, déplacements et missions

6261 Frais d'affranchissement

6262 Frais de télécommunications

627 Services bancaires et assimilés

6282 Frais de gardiennage

62871 Remb. frais à la collectivité de rattach

6288 Autres services extérieurs


6 864 1016 864 1010000000

6 864 1016 864 1010000000

000000000

000000000

323 94100000000

323 94100000000

323 94100000000

110000000

19 45719 4570000000

45450000000

-62000000000

14 68800000000

1501500000000

3 6673 6670000000

2682680000000

63 99763 9970000000

1 1221 1220000000

4 3334 3330000000

3 0103 0100000000

130 089130 0890000000

35 05035 0500000000

599 650599 6500000000

367 988367 9880000000

41 38641 3860000000

549 565549 5650000000

515 517515 5170000000

39 48639 4860000000

41 19241 1920000000

1 872 0301 872 0300000000

5625620000000

5 6335 6330000000

22 31722 3170000000

12 38912 3890000000

14 86714 8670000000 14 86714 86714 86714 86700000000000000

Art. (1) Libellé

5


RMI, RSA, APA)

5-4

Revenu minimum

d'insertion

5-5

Personnes

dépendantes (APA)

5-6

Revenu de

solidarité active

6

Réseaux et

infrastructures

7

Aménagement et

environnement

8

Transports

9

Développement

économique

TOTAL

6331 Versement de transport

6332 Cotisations versées au F.N.A.L.

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT

6353 Impôts indirects

6355 Taxes et impôts sur les véhicules

64111 Rémunération principale titulaires

64112 SFT, indemnité résidence

64113 NBI

64118 Autres indemnités titulaires

64131 Rémunérations non tit.

6417 Rémunérations des apprentis

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

6453 Cotisations aux caisses de retraites

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.

6456 Versement au F.N.C. supplément familial

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage

6474 Versement aux autres oeuvres sociales

6475 Médecine du travail, pharmacie

6478 Autres charges sociales diverses

6488 Autres charges

6541 Créances admises en non-valeur

6542 Créances éteintes

66111 Intérêts réglés à l'échéance

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE

666 Pertes de change

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs

678 Autres charges exceptionnelles

Dépenses d’ordre


6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles


002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

RECETTES

Total recettes de fonctionnement

Recettes réelles


000000000

000000000

000000000

000000000

6 5396 5390000000

9759750000000

5935930000000

1 9211 9210000000

61 71261 7120000000

712 199712 1990000000

3 4943 4940000000

6 072 2716 072 2710000000

2202200000000

3083080000000

3 8693 8690000000 3 8693 8693 8693 86900000000000000

Art. (1) Libellé

5


RMI, RSA, APA)

5-4

Revenu minimum

d'insertion

5-5

Personnes

dépendantes (APA)

5-6

Revenu de

solidarité active

6

Réseaux et

infrastructures

7

Aménagement et

environnement

8

Transports

9

Développement

économique

TOTAL

6419 Remboursements rémunérations personnel

6459 Rembourst charges SS et prévoyance

70323 Red.occupation dom. public départemental

7061 Taxes d'analyse

70871 Remb. frais collectivité rattachement

75822 Prise en charge déficit budget annexe

7588 Autres produits divers gestion courante

7711 Dédits et pénalités perçus

7714 Recouvrt créances admises en non valeur

773 Mandats annulés (exercices antérieurs)

7788 Produits exceptionnels divers

Recettes d’ordre



002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1


IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – OPERATIONS NON VENTILEES A1/01

OPERATIONS NON-VENTILABLES 01 (hors RAR et reports)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 01

DEPENSES 82 250,00

Dépenses réelles 82 250,00

1641 Emprunts en euros 82 250,00

Dépenses d’ordre 0,00

040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00

RECETTES 323 940,62

Recettes réelles 0,00

Recettes d’ordre 323 940,62

040 Opérations ordre transf. entre sections 323 940,62

28051 Concessions et droits similaires 15 832,69

28157 Matériel et outillage techniques 293 339,55

28182 Matériel de transport 9 824,00

281838 Autre matériel informatique 3 523,09

281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 656,18

28185 Matériel de téléphonie 765,11

041 Opérations patrimoniales 0,00


FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 01

DEPENSES 338 008,28

Dépenses réelles 14 067,66

66111 Intérêts réglés à l'échéance 14 687,84

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -620,18

Dépenses d’ordre 323 940,62

042 Opérations ordre transf. entre sections 323 940,62

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 323 940,62

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00

RECETTES 0,00

Recettes réelles 0,00

Recettes d’ordre 0,00

042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00



IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/0

FONCTION 0 – Services généraux (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art.

(1)Libellé

202

Admin. géné.

(autres moyens

généraux)

21

Assemblée locale

23

Information,

communication,

publicité

4

Coopération décent., action

européenneTOTAL DE LA

FONCTION

(hors 01)41

Subvention

globale

48

Autres

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Art.

(1)Libellé

20

Administration générale collectivité

21

Assemblée locale

23

Information,

communication,

publicité

4

Coopération décent., action

européenne TOTAL DE LA

FONCTION

(hors 01)201

Admin. géné.

(personnel non

ventilable)

202

Admin. géné.

(autres moyens

généraux)

41

Subvention

globale

48

Autres

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




FONCTION 9 – Développement économique (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

0

Services communs

1

Structures animation,

développement éco.

2

Agriculture et pêche

21

Laboratoire

départemental

28

Autres

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 376 485,79 0,00

Equipements départementaux 0,00 0,00 376 485,79 0,00

2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 6 070,74 0,00

2157 Matériel et outillage technique 0,00 0,00 325 433,10 0,00

2182 Matériel de transport 0,00 0,00 36 515,69 0,00

21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 8 466,26 0,00

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 145 000,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 145 000,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

0

Services communs

1



2


21

Laboratoire

départemental

28

Autres

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 6 526 092,88 0,00

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 3 690,33 0,00

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 200 955,52 0,00

60622 Carburants 0,00 0,00 18 836,93 0,00

60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 8 043,56 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 65 865,57 0,00

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 1 710,56 0,00

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 24 760,37 0,00

60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 576 978,43 0,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 569 623,07 0,00

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 6 405,41 0,00

61521 Entretien terrains 0,00 0,00 6 945,67 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 9 828,16 0,00

61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 5 053,74 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 35 902,05 0,00

6156 Maintenance 0,00 0,00 302 191,31 0,00

6161 Multirisques 0,00 0,00 5 131,71 0,00

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 10 523,74 0,00

6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 9 998,27 0,00

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 49 421,80 0,00

6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 4 813,20 0,00

62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 96 185,81 0,00

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 6 994,45 0,00

6234 Réceptions 0,00 0,00 1 269,15 0,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 2 980,93 0,00

6241 Transports de biens 0,00 0,00 31 792,80 0,00

6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 39 389,43 0,00

6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 27 002,10 0,00

6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 9 818,38 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 218,30 0,00

6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 474,28 0,00


Art. (1) Libellé

0

Services communs

1



2


21

Laboratoire

départemental

28

Autres

62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 0,00 0,00 19 707,57 0,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 29 806,16 0,00

6331 Versement de transport 0,00 0,00 14 867,46 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 12 389,43 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 22 317,14 0,00

6353 Impôts indirects 0,00 0,00 5 632,62 0,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 561,52 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 1 872 030,36 0,00

64112 SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 41 192,28 0,00

64113 NBI 0,00 0,00 39 486,25 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 515 517,24 0,00

64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 549 564,61 0,00

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 41 386,43 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 367 988,12 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 599 650,17 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 35 050,33 0,00

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 130 089,32 0,00

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 3 010,41 0,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 4 332,80 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 1 121,82 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 63 997,31 0,00

6488 Autres charges 0,00 0,00 267,74 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 3 667,30 0,00

6542 Créances éteintes 0,00 0,00 150,21 0,00

666 Pertes de change 0,00 0,00 44,69 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 19 457,49 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 1,07 0,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 6 864 101,16 0,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 3 869,10 0,00

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 307,63 0,00

70323 Red.occupation dom. public départemental 0,00 0,00 220,00 0,00

7061 Taxes d'analyse 0,00 0,00 6 072 270,63 0,00

70871 Remb. frais collectivité rattachement 0,00 0,00 3 494,24 0,00

75822 Prise en charge déficit budget annexe 0,00 0,00 712 198,66 0,00

7588 Autres produits divers gestion courante 0,00 0,00 61 711,94 0,00

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 1 921,19 0,00

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 593,28 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 975,16 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 6 539,33 0,00




FONCTION 9 – Développement économique

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

3

Industrie, commerce et

artisanat

4

Développement

touristique

5

Maintien services publics

non départ.TOTAL DE LA FONCTION

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 376 485,79

Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 376 485,79

2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 6 070,74

2157 Matériel et outillage technique 0,00 0,00 0,00 325 433,10

2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 36 515,69

21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 8 466,26

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 145 000,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 145 000,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

3


artisanat

4

Développement

touristique

5



DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 6 526 092,88

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 3 690,33

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 200 955,52

60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 18 836,93

60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 8 043,56

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 65 865,57

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 1 710,56

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 24 760,37

60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 576 978,43

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 569 623,07

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 6 405,41

61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 6 945,67

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 9 828,16

61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 5 053,74

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 35 902,05

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 302 191,31

6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 5 131,71

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 10 523,74

6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 9 998,27

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 49 421,80

6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 4 813,20

62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 96 185,81

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 6 994,45

6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 1 269,15

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 2 980,93

6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 31 792,80

6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 39 389,43

6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 27 002,10

6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 9 818,38

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 218,30

6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 474,28

62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 0,00 0,00 0,00 19 707,57

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 29 806,16


Art. (1) Libellé

3


artisanat

4

Développement

touristique

5



6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 14 867,46

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 12 389,43

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 22 317,14

6353 Impôts indirects 0,00 0,00 0,00 5 632,62

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 561,52

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 1 872 030,36

64112 SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 41 192,28

64113 NBI 0,00 0,00 0,00 39 486,25

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 515 517,24

64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 549 564,61

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 41 386,43

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 367 988,12

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 599 650,17

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 35 050,33

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 130 089,32

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 3 010,41

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 4 332,80

6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 1 121,82

6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 63 997,31

6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 267,74

6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 3 667,30

6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 150,21

666 Pertes de change 0,00 0,00 0,00 44,69

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 19 457,49

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 1,07

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 6 864 101,16

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 3 869,10

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 307,63

70323 Red.occupation dom. public départemental 0,00 0,00 0,00 220,00

7061 Taxes d'analyse 0,00 0,00 0,00 6 072 270,63

70871 Remb. frais collectivité rattachement 0,00 0,00 0,00 3 494,24

75822 Prise en charge déficit budget annexe 0,00 0,00 0,00 712 198,66

7588 Autres produits divers gestion courante 0,00 0,00 0,00 61 711,94

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 1 921,19

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 593,28

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 975,16

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 6 539,33


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2

B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

917 000,00

1641 Emprunts en euros (total) 917 000,00 1108 lié au 1107 CREDIT AGRICOLE

CORPORATE AND

INVESTMENT BANK

01/12/2011 01/12/2011 15/12/2012 189 000,00 F Taux fixe à

4.46 %

4,460 4,530 A C O A-1

1501 SFIL CAFFIL 05/12/2014 30/04/2015 01/08/2015 295 000,00 F Taux fixe à

1.78 %

1,780 1,790 T C O A-1

1601 ARKEA 04/01/2016 04/01/2016 30/08/2016 155 000,00 F Taux fixe à

1.54 %

1,540 1,550 T C O A-1

1701 CREDIT MUTUEL 09/11/2016 09/11/2016 31/03/2017 145 000,00 F Taux fixe à

0.51 %

0,510 0,510 T C O A-1

2801 CREDIT AGRICOLE 26/02/2008 07/03/2008 15/03/2009 133 000,00 F Taux fixe à

4.68 %

4,680 4,680 A C O A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1671 Avances consolidées du Trésor

(total)

0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

du Trésor (total)

0,00


Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1676 Dettes envers

locataires-acquéreurs (total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 917 000,00

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2

B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total)

0,00 629 100,00 82 250,00 14 687,84 0,00 1 569,53

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 629 100,00 82 250,00 14 687,84 0,00 1 569,53

1108 lié au 1107 N 0,00 A-1 132 300,00 13,96 F Taux fixe à 4.46

%

4,510 9 450,00 6 409,86 0,00 262,25

1501 N 0,00 A-1 221 250,00 7,33 F Taux fixe à 1.78

%

1,780 29 500,00 4 266,44 0,00 645,43

1601 N 0,00 A-1 131 750,00 8,41 F Taux fixe à 1.54

%

1,540 15 500,00 2 178,14 0,00 169,08

1701 N 0,00 A-1 130 500,00 9,00 F Taux fixe à 0.51

% Taux fixe à

0.51 %

0,510 14 500,00 588,52 0,00 0,00

2801 N 0,00 A-1 13 300,00 0,21 F Taux fixe à 4.68

%

4,690 13 300,00 1 244,88 0,00 492,77

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 629 100,00 82 250,00 14 687,84 0,00 1 569,53

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3

B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de fileNominal (2)

Capital restant

dû au 31/12/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)Coût de sortie (7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

au

31/12/N

(9)

Intérêts payés au

cours de

l’exercice (10)

Intérêts perçus

au cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.


(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4

B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap

( )tunnel

Nombre de

produits5 0 0 0 0

% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 629 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( )swaption

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – METHODES UTILISEES B2

METHODES UTILISEES

Procédured’amortissement

(linéaire, dégressif,variable)

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE

Délibération du

Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeurs’amortissent sur un an (article D. 3321-1 du CGCT) : 500 €

05/12/2003

Catégories de biens amortis Durée (enannées)

L voitures et matériels roulants et navigants légers 5 05/12/2003

L matériels navigants lourds (bateaux) 20 05/12/2003

L camions et véhicules industriels 10 05/12/2003

L mobilier 10 05/12/2003

L matériel de bureau électrique, électronique et téléphonie 5 05/12/2003

L téléphonie portable 2 05/12/2003

L matériel informatique 5 05/12/2003

L logiciels et progiciels 2 05/12/2003

L installations et appareils de chauffage 20 05/12/2003

L appareils de levage - ascenseurs 25 05/12/2003

L appareils de laboratoire 5 05/12/2003

L équipements de garages et ateliers 15 05/12/2003

L équipements des cuisines 15 05/12/2003

L équipements sportifs 15 05/12/2003

L bâtiments scolaires 25 05/12/2003

L autres bâtiments 25 05/12/2003

L bâtiments légers, abris 10 05/12/2003

L agencements et aménagements de bâtiments 25 05/12/2003

L frais d'études non suivies de réalisation 1 24/06/2005

L agencements et aménagements de terrains 25 24/06/2005

L animaux : chevaux, poneys, etc. 10 16/02/2007

L sentiers cyclables 15 13/06/2008

L signalétiques gonflables 5 13/06/2008

L décors démontables 5 13/06/2008

L équipements longue durée de vie du laboratoire 10 13/06/2008

L subventions d'équipement privées 5 19/02/2010

L subventions d'équipement publiques finançant des biens mobiliers, dumatériel ou des études

5 10/02/2012

L autres subventions d'équipement publiques 15 10/02/2012

L Autocommutateurs 10 30/04/2015

L Tablettes numériques 3 30/04/2015

L autre matériel 10 30/04/2015

L constructions sur sol d'autrui 1 30/04/2015

L réseaux de communication 25 30/04/2015

L abri voyageurs 20 30/04/2015


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5

CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(4) Indiquer le chapitre.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

B7.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice(BP + BS + DM + RAR N-1)

Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B

82 250,00 I 82 250,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 82 250,00 82 250,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 82 250,00 82 250,001643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exerciceI

Restes à réaliser endépenses au 31/12

Solde d’exécutionD001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTALII

Dépenses à couvrir par desressources propres

82 250,00 500 943,43 0,00 583 193,43

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

B7.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice(BP + BS + DM + RAR N-1)

Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 423 940,62 III 323 940,62

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) 423 940,62 323 940,62

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28051 Concessions et droits similaires 15 832,69 15 832,69

28157 Matériel et outillage techniques 293 339,55 293 339,55

28182 Matériel de transport 9 824,00 9 824,00

281838 Autre matériel informatique 3 523,09 3 523,09

281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 656,18 656,18

28185 Matériel de téléphonie 765,11 765,11

481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 100 000,00 0,00

Opérations de

l’exerciceIII

Restes à réaliser enrecettes au 31/12

Solde d’exécutionR001 de l’exercice

précédent

AffectationR1068 de l’exercice

précédent

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

323 940,62 250 000,00 144 038,40 0,00 717 979,02

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 583 193,43

Ressources propres disponibles IV 717 979,02

Solde V = IV – II (2) 134 785,59

(1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Indiquer le signe algébrique.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 3313-7 du CGCT) – ENTREES B9.1

ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article R. 3313-7 du CGCT)

Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaireValeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul desamortissements au

31/12/N

Duréed’amortissement

en années (1)

TOTAL GENERAL 376 485,79 0,00 Acquisitions à titre onéreux 376 485,79 0,00

24/01/2017 IMPEDANCEMETRE 1187 55 919,36 0,00 5

03/02/2017 AUTOMATE DE PURIFICATION 1189 79 647,26 0,00 5

03/02/2017 MODULE COMPLEMENTAIRE TMPI 1188 3 284,84 0,00 2

01/03/2017 ORDINATEURS + ECRANS 1190 6 682,71 0,00 5

01/03/2017 2 PC PORTABLES 1192 1 115,73 0,00 5

01/03/2017 ORDINATEUR POUR LABGUARD III 1191 667,82 0,00 5

15/03/2017 SYSTEME DE PURIFICATION D'EAU ELIX 120 1193 17 395,29 0,00 5

05/05/2017 2 POMPES PERISTALTIQUES 1194 4 779,84 0,00 5

10/05/2017 TRAFFIC EK 023 YH 1195 15 946,63 0,00 5

19/05/2017 EXTRACTEUR ASE 350 1196 48 184,35 0,00 5

02/06/2017 CHROMATO - IONIQUE 1197 56 163,00 0,00 5

09/06/2017 KANGOO EXPRESS - EM 059 AN 1198 12 795,43 0,00 5

15/06/2017 CONNECTIQUE THERMOCYLCEUR/ARES 1199 1 833,70 0,00 2

13/07/2017 2 DISTILLATEURS D'ACIDE 1200 9 269,69 0,00 5

28/07/2017 AMENAGEMENT 2 VEHICULES 1201 1 982,27 0,00 5

10/08/2017 BOUCLE INJECTION DIRECTE ICP MS 1202 7 415,03 0,00 5

23/08/2017 COLLECTE SUR SITE 3 INTERFACES 1204 952,20 0,00 2

07/09/2017 2 CAISSONS FRIGO VEHICULES 1205 5 791,36 0,00 5

03/11/2017 TABLE ELEVATRICE 1206 3 184,34 0,00 5

06/11/2017 SYSTEME D'EVAPORATION 1208 3 532,69 0,00 5

06/11/2017 POMPE PIEZO MP1 1207 6 216,58 0,00 5

18/11/2017 RAMPE CHAUFFANTE 6 POSTES 1209 2 614,81 0,00 5

18/12/2017 2 ETUVES 1211 13 827,41 0,00 5

18/12/2017 PASSEUR RA 1210 7 335,59 0,00 5

20/12/2017 DILUTEUR GRAVIMETRIQUE 1212 4 598,57 0,00 5

26/12/2017 SEPARATEUR DE TROCARTS 1213 5 349,29 0,00 5

Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00 Mise à disposition 0,00 0,00 Affectation 0,00 0,00 Mises en concession ouaffermage

0,00 0,00

Divers 0,00 0,00


(1) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 3313-7 du CGCT) – SORTIES B9.2

ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article R. 3313-7 du CGCT)

Modalités et date desortie (1)

Désignation du bienDate

d’entrée

Valeurd’acquisition (coût

historique)

Duréeamortis-sement

enannées

Cumulamortissements

antérieurs àl’exercice

VNC le jour de lacession

Prix de cessionPlus ou moins

values (2)

VNC au 31/12 del’exercice pour lescessions partielles

(3)

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Cessions à titreonéreux

0,00 0,00

Cessions à titre gratuit 0,00 0,00 Mise à disposition 0,00 0,00 Affectation 0,00 0,00 Mises en concessionou affermage

0,00 0,00

Mise à la réforme 0,00 0,00 Divers 0,00 0,00

15/12/2017 AGITATEUR CHAUFFANT 24/05/2011 610,81 5 610,81 0,00 0,00 0,00 0,00

15/12/2017 MACHINE A GLACE 21/01/2011 2 552,44 5 2 552,44 0,00 0,00 0,00 0,00

15/12/2017 MINI CENTRIFUGEUSE MINISPIN 24/11/2011 865,74 5 865,74 0,00 0,00 0,00 0,00

15/12/2017 AUTOMATE DE PH CONDUCTIVITE DURETEALCALINITE TURB

19/04/2011 39 490,45 5 39 490,45 0,00 0,00 0,00 0,00

15/12/2017 SONDE DE PH SENTIX 21 20/03/2015 390,04 1 390,04 0,00 0,00 0,00 0,00

15/12/2017 PANIER PRELEVEUR 18/08/2015 685,61 1 685,61 0,00 0,00 0,00 0,00

15/12/2017 ETUVE MEMMERT 16/06/2011 3 512,93 5 3 512,93 0,00 0,00 0,00 0,00

15/12/2017 BALANCE AX124 08/07/2011 1 525,50 5 1 525,50 0,00 0,00 0,00 0,00

15/12/2017 PHOTOMETRE POUR DOSAGE DCO 21/01/2011 2 268,46 5 2 268,46 0,00 0,00 0,00 0,00

15/12/2017 UTILITAIRE DE SAUVEGARDE SUREMPOWER 3

27/03/2014 1 244,44 2 1 244,44 0,00 0,00 0,00 0,00

15/12/2017 LOGICIEL JEOL MIGRATION W7 15/10/2014 15 294,22 2 15 294,22 0,00 0,00 0,00 0,00

15/12/2017 MASSLYNX POUR GCMS WATERS 23/09/2014 2 211,32 2 2 211,32 0,00 0,00 0,00 0,00

15/12/2017 VIDEO PROJECTEUR 28/12/2015 304,49 1 304,49 0,00 0,00 0,00 0,00

15/12/2017 ECRAN LED 21.5" 19/05/2015 543,66 1 543,66 0,00 0,00 0,00 0,00

15/12/2017 6 PAILLASSES 08/12/2015 2 240,12 1 2 240,12 0,00 0,00 0,00 0,00

15/12/2017 ACCESSOIR ICP - NITROX 500 26/08/2011 3 698,52 5 3 698,52 0,00 0,00 0,00 0,00

15/12/2017 TELEPHONES DIR ET SC21 05/03/2015 333,16 1 333,16 0,00 0,00 0,00 0,00

15/12/2017 5 PHOTOMETRES 20/03/2015 2 136,70 1 2 136,70 0,00 0,00 0,00 0,00

15/12/2017 PC PORTABLES ET PC BUREAU 19/05/2015 5 207,17 1 5 207,17 0,00 0,00 0,00 0,00

15/12/2017 ARMOIRE CONGELATEUR 30/11/2011 1 159,52 5 1 159,52 0,00 0,00 0,00 0,00


Modalités et date desortie (1)

Désignation du bienDate

d’entrée

Valeurd’acquisition (coût

historique)

Duréeamortis-sement

enannées

Cumulamortissements

antérieurs àl’exercice

VNC le jour de lacession

Prix de cessionPlus ou moins

values (2)

VNC au 31/12 del’exercice pour lescessions partielles

(3)

15/12/2017 POMPE PERISTALTIQUE POUR DOSAGEICP

18/10/2011 4 063,57 5 4 063,57 0,00 0,00 0,00 0,00

15/12/2017 FILTRE VAPEURS CORROSIVES 02/09/2015 412,62 1 412,62 0,00 0,00 0,00 0,00

15/12/2017 DOUCHETTE SANS FIL 18/02/2015 290,37 1 290,37 0,00 0,00 0,00 0,00

15/12/2017 PACK METROLOGIE + LOGICIEL EVISENSEPRO

28/03/2011 4 494,68 5 4 494,68 0,00 0,00 0,00 0,00

15/12/2017 BALANCE AX224 08/07/2011 1 617,28 5 1 617,28 0,00 0,00 0,00 0,00

15/12/2017 BAIN MARIE MEMMERT 24/02/2011 1 308,77 5 1 308,77 0,00 0,00 0,00 0,00

15/12/2017 DISQUE DUR EXTERNE 18/02/2015 463,01 1 463,01 0,00 0,00 0,00 0,00

15/12/2017 MELANGEUR ELECTRIQUE VERTICAL 19/12/2011 3 199,87 5 3 199,87 0,00 0,00 0,00 0,00

15/12/2017 PHASE 3 DU LIMS 16/12/2014 9 760,12 2 9 760,12 0,00 0,00 0,00 0,00

15/12/2017 IMPRIMANTE HP LASERJET + BACALIMENTATION

26/09/2011 3 989,95 5 3 989,95 0,00 0,00 0,00 0,00

15/12/2017 PLAQUE CHAUFFANTE 14/08/2015 461,62 1 461,62 0,00 0,00 0,00 0,00

15/12/2017 CAMERA NUMERIQUE POLLENS 19/04/2011 3 324,28 5 3 324,28 0,00 0,00 0,00 0,00

15/12/2017 2 BLOCS CHAUFFANTS NANOCOLOR 21/01/2011 1 790,36 5 1 790,36 0,00 0,00 0,00 0,00

15/12/2017 FOUR A DECONTAMINATION 13/04/2011 5 528,52 5 5 528,52 0,00 0,00 0,00 0,00

15/12/2017 HOTTE ASPIRANTE CAPTAIR 19/04/2011 2 341,26 5 2 341,26 0,00 0,00 0,00 0,00

15/12/2017 LICENCE POUR PHOTOMETRE 08/09/2015 955,18 1 955,18 0,00 0,00 0,00 0,00

15/12/2017 PC TOUR LENOVO 19/05/2015 888,85 1 888,85 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.

(2) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.

(3) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DES B9.3

Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)

Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

Produit des cessions Réalisations

Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DES IMMOBILISATIONS – MATERIELS ET OUTILLAGES B11.3

Installations techniques, matériels et outillages en cours d’amortissement (1)

Désignation du bien Date

d’acquisition

Valeur

acquisition

Durée

amortis-

sement

Cumul des

amortissements

antérieurs

Amortissements

de l’exercice

Valeur nette

comptable au

31/12 de l’exercice

TOTAL 3 434 837,53 1 768 797,00 293 339,55 1 462 380,65

MACHINE A PAILLETTES 31/12/1996 4 221,65 5 4 221,65 0,00 0,00

J 18 BAIN UNIVERSEL COUVERCLE TOIT 31/12/1996 697,26 5 697,26 0,00 0,00

ETUVES BACTERIOLOGIQUES 31/12/1996 4 496,90 5 4 496,90 0,00 0,00

LAVEURS DE PIPETTES A ULTRASONS 31/12/1996 3 475,79 5 3 475,79 0,00 0,00

ENSEMENCEUR SPIRAL 31/12/1996 8 995,27 5 8 995,27 0,00 0,00

PASSEUR AUTOMATIQUE D'ECHANTILLONS 31/12/1996 6 642,66 5 6 642,66 0,00 0,00

INJECTEUR ET DIVERS 31/12/1996 10 746,60 5 10 746,60 0,00 0,00

MIAC00006 3 PLACE 31/12/1996 1 191,90 5 1 191,90 0,00 0,00

ARMOIRE DE SECHAGE SR 3000 AS 562 31/12/1996 2 076,36 5 2 076,36 0,00 0,00

CONGELATEUR WHIRPOOL 31/12/1996 498,20 5 498,20 0,00 0,00

DENSITOMETRE DENSIMAT 31/12/1996 876,21 5 876,21 0,00 0,00

THERMO SOUDEUR 31/12/1996 2 086,21 5 2 086,21 0,00 0,00

AGITATEUR DECANTEUR AGITEST 60/500 31/12/1996 2 720,42 5 2 720,42 0,00 0,00

DIGEST PROGRAM KIT 31/12/1996 31 209,70 5 31 209,70 0,00 0,00

ELECTRODE MEMBRANE POLYMERE 31/12/1996 834,98 5 834,98 0,00 0,00

EB 280 ELEC SN VENT EB 170 SN 31/12/1996 5 397,46 5 5 397,46 0,00 0,00

BAIN MARIE JOUAN TYPE J 30 31/12/1996 1 599,41 5 1 599,41 0,00 0,00

B3-11-ETOTLE S4-4NAC 31/12/1996 2 111,76 5 2 111,76 0,00 0,00

MINERLISATEUR BUCHI 31/12/1996 5 136,13 5 5 136,13 0,00 0,00

FOUR A CONVECTION FORCEE 31/12/1996 7 009,67 5 7 009,67 0,00 0,00

BAIN MARIE MEMMERT WB 45 31/12/1996 1 733,39 5 1 733,39 0,00 0,00

PIPETTES PROLINE ELECTRONIC 31/12/1996 2 756,05 5 2 756,05 0,00 0,00

BALANCES SARTORIUS BP 1200G 31/12/1996 7 261,68 5 7 261,68 0,00 0,00

PLAQUE CHAUFFANTE ET UN BAIN DE SABLE 31/12/1996 1 663,96 5 1 663,96 0,00 0,00

DOSIMATE 725 31/12/1996 3 161,53 5 3 161,53 0,00 0,00

FIBERSAC POUR DOSAGE CELLULOSE 31/12/1996 2 753,80 5 2 753,80 0,00 0,00

CAMERA MONITEURE IMPRIMANTE 31/12/1996 4 919,28 5 4 919,28 0,00 0,00

CUVE SHE 14000-01 31/12/1996 2 068,35 5 2 068,35 0,00 0,00

ETUVE BACTERIOLOGIQUE JOUAN EB 170 31/12/1996 1 987,09 5 1 987,09 0,00 0,00

CONSERVATEUR SANYO 31/12/1996 5 474,22 5 5 474,22 0,00 0,00

CONGELATEUR VERICAL SANYO 31/12/1996 6 228,59 5 6 228,59 0,00 0,00



d’acquisition

Valeur

acquisition

Durée

amortis-

sement

Cumul des

amortissements

antérieurs

Amortissements

de l’exercice

Valeur nette

comptable au


SPS 5 PASSEUR D'ECHANTILLONS 31/12/1996 3 004,14 5 3 004,14 0,00 0,00

BAIN-MARIE NEMMERT 31/12/1996 927,78 5 927,78 0,00 0,00

AUTOLAVEUR MIELE 31/12/1996 5 404,12 5 5 404,12 0,00 0,00

FOUR DE CALCINATION COMPLET 31/12/1996 3 031,51 5 3 031,51 0,00 0,00

DIVERS KIT STANDART SPECTRA ASSY 31/12/1996 28 372,46 5 28 372,46 0,00 0,00

MIAC00010 EZ PACK MENBRANE 31/12/1996 607,16 5 607,16 0,00 0,00

INPACT 2 B CANAUX ET PORTOIR 31/12/1996 1 094,01 5 1 094,01 0,00 0,00

EB 170 EL SN VENT SERIE 3906151 31/12/1997 1 951,15 5 1 951,15 0,00 0,00

SIPS 20 SAMPLE INTRO PUMP 31/12/1997 5 852,55 5 5 852,55 0,00 0,00

TAMIS ANNULAIRE PLAQUE TIN TROUS TRAPEZ 31/12/1997 186,20 5 186,20 0,00 0,00

LAMPE CATH CREUSE CALCIUM 31/12/1997 585,25 5 585,25 0,00 0,00

ENSEMBLE BEP III CODE OVBI COMPLET 31/12/1997 100 329,34 5 100 329,34 0,00 0,00

ZFRES5OUV AUTOMAT SANS MODULE 31/12/1997 842,77 5 842,77 0,00 0,00

AGITATEUR SANS MOTEUR POLY 15 VERT 31/12/1997 640,27 5 640,27 0,00 0,00

KR4 22 AIR 220V/50HZ ACCESSOIRES 31/12/1997 20 260,39 5 20 260,39 0,00 0,00

LAVEUR ULTRASONS CHAUFFANT 31/12/1997 1 418,82 5 1 418,82 0,00 0,00

ETUVE VENTICELL 707L 250° 31/12/1997 3 741,31 5 3 741,31 0,00 0,00

BROYEUR PULVERISETTE 14 SANS ROTOR NI TAMIS 31/12/1997 3 681,25 5 3 681,25 0,00 0,00

SYSTEME DE DEGAZAGE 31/12/1997 6 952,82 5 6 952,82 0,00 0,00

REFRIGERATEUR A MARTIN 31/12/1997 443,69 5 443,69 0,00 0,00

JEU DE CONVERSION POUR BROYAGE SANS FER 31/12/1997 2 217,28 5 2 217,28 0,00 0,00

GENESIS 150/8 ACCESSOIRES 31/12/1997 71 840,69 5 71 840,69 0,00 0,00

BAIN MARIE WB COUVERCLE PUPITRE 31/12/1997 765,68 5 765,68 0,00 0,00

CHROMATOGRAPHE PHASE GAZEUSE 31/12/1997 35 893,19 5 35 893,19 0,00 0,00

BALANCE SARTORIUS 31/12/1997 836,08 5 836,08 0,00 0,00

ROTOR A PERCUSSION A 12 BATTEURS PLAQUE TIN 31/12/1997 1 060,31 5 1 060,31 0,00 0,00


SEP-PAK VAC ALUMINA N 12CC 31/12/1998 169,13 5 169,13 0,00 0,00

LAMPE XENON 150W 31/12/1998 551,13 5 551,13 0,00 0,00

MASQUES A POUSSIERES 31/12/1998 107,42 5 107,42 0,00 0,00

PLAQUE CHAUFFANTE 300°C 28*20 31/12/1998 899,47 5 899,47 0,00 0,00

CONGELATEUR THOMSON 31/12/1998 515,82 5 515,82 0,00 0,00

BROYEUR STOMACHER 400 31/12/1998 1 485,09 5 1 485,09 0,00 0,00

DETECTEUR UV/VIS JASCO 31/12/1998 5 197,80 5 5 197,80 0,00 0,00

PLAQUE CERAN 58*43 31/12/1998 884,79 5 884,79 0,00 0,00

COLONNE HPLC ZORBAX 6F250 31/12/1998 886,93 5 886,93 0,00 0,00

BALANCE ANALYSES PRECISA 31/12/1998 3 716,84 5 3 716,84 0,00 0,00



d’acquisition

Valeur

acquisition

Durée

amortis-

sement

Cumul des

amortissements

antérieurs

Amortissements

de l’exercice

Valeur nette

comptable au


EMETTEUR 31/12/1998 9 462,80 5 9 462,80 0,00 0,00

DILUTEUR 31/12/1998 4 950,28 5 4 950,28 0,00 0,00

DEGAZEUR 2690/SW 31/12/1998 38 021,47 5 38 021,47 0,00 0,00

MICROSCOPE AXIOSKOP 20 31/12/1998 10 661,75 5 10 661,75 0,00 0,00

CRYOTHERMOSTAT 31/12/1998 9 170,76 5 9 170,76 0,00 0,00

PLAQUE CHAUFFANTE HP3 31/12/1998 561,03 5 561,03 0,00 0,00

GR 4.22 CENTRI REFRIGERE 31/12/1998 8 207,96 5 8 207,96 0,00 0,00

REFROIDISSEUR NESLAB 31/12/1999 2 814,34 5 2 814,34 0,00 0,00

ETUVE BACTERIO 31/12/1999 2 230,97 5 2 230,97 0,00 0,00

ETUVE BACTERIO 31/12/1999 2 230,97 5 2 230,97 0,00 0,00

COMPRESSEUR /POMPE A VIDE 31/12/1999 747,81 5 747,81 0,00 0,00

EQUIPEMENT DE TITRAGE POUR 324 31/12/1999 6 464,36 5 6 464,36 0,00 0,00

ETUVE BACTERIO 2401 31/12/1999 2 204,87 5 2 204,87 0,00 0,00

ASPIRATEUR LAVEUR 31/12/1999 5 041,69 5 5 041,69 0,00 0,00

CENTRI PCR KR 31/12/1999 10 667,69 5 10 667,69 0,00 0,00

MICRO ORDINATEUR DESKPRO 31/12/1999 1 213,63 5 1 213,63 0,00 0,00

GENERATEUR EC250-90 31/12/1999 505,40 5 505,40 0,00 0,00

GENEAMP PCR SYSTEM 2400 31/12/1999 4 355,53 5 4 355,53 0,00 0,00

BALANCE ANALYTIQUE SERIE BASIC PLUS B1 31/12/1999 4 764,28 5 4 764,28 0,00 0,00

EMETTEUR 9 SONDES TYPE A 0.5° 31/12/1999 1 939,81 5 1 939,81 0,00 0,00

CHROMATOGRAPHE GAZEUX ET ACESSOIRES 31/12/1999 17 442,38 5 17 442,38 0,00 0,00

ETUVE BACTERIO 31/12/1999 2 230,97 5 2 230,97 0,00 0,00

ZWINSTALL ZMQS5OOOY MILLI 31/12/1999 2 634,26 5 2 634,26 0,00 0,00

ETUVE BACTERIO 31/12/1999 2 230,97 5 2 230,97 0,00 0,00

THERMOPLONGEUR A IMMERSION 31/12/1999 651,82 5 651,82 0,00 0,00

MONITEUR 19" 31/12/1999 581,30 5 581,30 0,00 0,00

ASPEC XL 31/12/1999 26 953,15 5 26 953,15 0,00 0,00

PANIERS 31/12/1999 2 717,18 5 2 717,18 0,00 0,00

TABLE FLUORESCENTE UV MULTIBAND 31/12/1999 1 475,65 5 1 475,65 0,00 0,00

DETECTEUR DE MASSE QUADRIPOLE 31/12/1999 36 016,86 5 36 016,86 0,00 0,00

STANDARD 31/12/1999 5 675,59 5 5 675,59 0,00 0,00

ETUVE BACTERIO 31/12/1999 2 230,97 5 2 230,97 0,00 0,00

POMPE A MEMBRANE 31/12/1999 1 142,49 5 1 142,49 0,00 0,00

POMPE 505 DI ACCESSOIRES 31/12/1999 3 015,37 5 3 015,37 0,00 0,00

TRANSILLUMINATEUR SIMPLE INTENSIT2 31/12/1999 820,81 5 820,81 0,00 0,00

ETUVE BACTERIO 2401 31/12/1999 2 204,87 5 2 204,87 0,00 0,00

SPECTROMETRE D'EMISSION ATOMIQUE 31/12/1999 83 341,34 5 83 341,34 0,00 0,00



d’acquisition

Valeur

acquisition

Durée

amortis-

sement

Cumul des

amortissements

antérieurs

Amortissements

de l’exercice

Valeur nette

comptable au


PANIERS E109 31/12/1999 150,77 5 150,77 0,00 0,00

ASPIRATEUR LAVEUR 31/12/1999 4 393,05 5 4 393,05 0,00 0,00

BOITIER MONOVANNE 31/12/1999 3 380,86 5 3 380,86 0,00 0,00

BANC COMPLET MP4 STANDARD 31/12/1999 3 660,32 5 3 660,32 0,00 0,00

KIT SP300/400 31/12/1999 3 015,37 5 3 015,37 0,00 0,00

ETUVE BACTERIO 115L 31/12/1999 1 445,92 5 1 445,92 0,00 0,00

CALCINATEUR RAPIDE 31/12/1999 8 711,05 5 8 711,05 0,00 0,00

BOUTEILLES DE RECUPERATION 31/12/1999 403,91 5 403,91 0,00 0,00

LOT DE PREFILTRES 31/12/1999 2 660,36 5 2 660,36 0,00 0,00

PANIERS 31/12/1999 1 480,88 5 1 480,88 0,00 0,00

AGITATEUR CHAUFFANT HALOGENE 31/12/1999 625,16 5 625,16 0,00 0,00

CONGELATEUR BAHUT ZANUSSI 31/12/1999 415,33 5 415,33 0,00 0,00

ZWINSTALL ZMQS5VOTY MILLI 31/12/1999 3 769,57 5 3 769,57 0,00 0,00

ENSEMBLE DE MASSES ETALON 31/12/1999 2 963,10 5 2 963,10 0,00 0,00

EMETTEUR PT 100 1 ENTREE SONDE 31/12/1999 1 079,47 5 1 079,47 0,00 0,00

COMPRESSEUR POMPE A VIDE 31/12/1999 2 243,43 5 2 243,43 0,00 0,00

LF 10 MIELE W 838 31/12/1999 970,95 5 970,95 0,00 0,00

ETUVE BACTERIO 240 L VENTILEE 31/12/1999 2 607,91 5 2 607,91 0,00 0,00

LOUPE OLYMPUS 31/12/1999 3 170,31 5 3 170,31 0,00 0,00

PAILLASSE 300071760 31/12/1999 1 005,12 5 1 005,12 0,00 0,00

PLAQUE CERAN 58*43CM 31/12/1999 1 032,76 5 1 032,76 0,00 0,00

CONGELATEUR LIEBH 31/12/1999 1 052,91 5 1 052,91 0,00 0,00

ROTOR ANG 31/12/1999 3 310,87 5 3 310,87 0,00 0,00

ROTOR ANG AK 16.20 31/12/2001 3 112,83 1 3 112,83 0,00 0,00

LAVEUR PW40 31/12/2001 3 000,48 1 3 000,48 0,00 0,00

LECTEUR PR2100 31/12/2001 6 000,96 1 6 000,96 0,00 0,00

POSTE DE SECURITE MICROBIOLOGIQUE 31/12/2001 12 752,03 1 12 752,03 0,00 0,00

IPS BI VOLTAGE 31/12/2001 2 833,78 1 2 833,78 0,00 0,00

BUSE RIBOLYSER HB 31/12/2001 11 668,52 1 11 668,52 0,00 0,00

REFRIGERATEUR 31/12/2001 597,90 1 597,90 0,00 0,00

BALANCE BASIC PLUS 31/12/2001 1 695,27 1 1 695,27 0,00 0,00

CENTRIFUGEUSES BIOFUGE 31/12/2001 7 598,54 1 7 598,54 0,00 0,00

BAINS A SEC 31/12/2001 2 348,37 1 2 348,37 0,00 0,00

CONGELATEUR 31/12/2001 1 194,47 1 1 194,47 0,00 0,00

BAINS A SEC 31/12/2001 3 522,56 1 3 522,56 0,00 0,00

CMOBI KGV 2620 31/12/2001 464,74 1 464,74 0,00 0,00

LAVEUR PW40 COMPLET 31/12/2002 2 952,59 1 2 952,59 0,00 0,00



d’acquisition

Valeur

acquisition

Durée

amortis-

sement

Cumul des

amortissements

antérieurs

Amortissements

de l’exercice

Valeur nette

comptable au


CHROMATOGRAPHE HPLC/MS/MS 4000Q TRAP 02/04/2008 367 479,96 10 293 976,00 36 747,00 36 756,96

SORBONNES 14/04/2008 36 817,08 10 29 448,00 3 681,00 3 688,08

ETUVE 749 LITRES 250°C 14/04/2008 5 626,63 10 4 496,00 562,00 568,63

MICROSCOPE OPTIQUE POUR LE MIEL 09/05/2008 2 614,01 10 2 088,00 261,00 265,01

GRILLE DE PROTECTION 07/06/2010 2 995,80 10 1 794,00 299,00 902,80

MACHINE A GLACE 21/01/2011 0,00 5 2 552,44 0,00 0,00

PHOTOMETRE POUR DOSAGE DCO 21/01/2011 0,00 5 2 268,46 0,00 0,00

2 BLOCS CHAUFFANTS NANOCOLOR 21/01/2011 0,00 5 1 790,36 0,00 0,00

BAIN MARIE MEMMERT 24/02/2011 0,00 5 1 308,77 0,00 0,00

CHROMATOGRAPHE QUATTRO MICRO ET SES ELEMENTS 18/03/2011 109 318,83 10 54 655,00 10 931,00 43 732,83

PACK METROLOGIE + LOGICIEL EVISENSE PRO 28/03/2011 0,00 5 4 494,68 0,00 0,00

CHROMATOGRAPHE GAZEUX ET SES ELEMENTS 31/03/2011 61 078,90 10 30 535,00 6 107,00 24 436,90

FOUR A DECONTAMINATION 13/04/2011 0,00 5 5 528,52 0,00 0,00

CHROMATOGRAPHE TSQ QUANTUM 18/04/2011 146 169,38 10 73 080,00 14 616,00 58 473,38

AUTOMATE DE PH CONDUCTIVITE DURETE ALCALINITE TURB 19/04/2011 0,00 5 39 490,45 0,00 0,00

CAMERA NUMERIQUE POLLENS 19/04/2011 0,00 5 3 324,28 0,00 0,00

HOTTE ASPIRANTE CAPTAIR 19/04/2011 0,00 5 2 341,26 0,00 0,00

CHROMATOGRAPHE QP 2010 ULTRA 17/05/2011 45 650,21 10 22 825,00 4 565,00 18 260,21

AGITATEUR CHAUFFANT 24/05/2011 0,00 5 610,81 0,00 0,00

PAILLASSE 01/06/2011 4 067,21 10 2 030,00 406,00 1 631,21

ETUVE MEMMERT 16/06/2011 0,00 5 3 512,93 0,00 0,00

BALANCE AX124 08/07/2011 0,00 5 1 525,50 0,00 0,00

BALANCE AX224 08/07/2011 0,00 5 1 617,28 0,00 0,00

ACCESSOIR ICP - NITROX 500 26/08/2011 0,00 5 3 698,52 0,00 0,00

POMPE PERISTALTIQUE POUR DOSAGE ICP 18/10/2011 0,00 5 4 063,57 0,00 0,00

MINI CENTRIFUGEUSE MINISPIN 24/11/2011 0,00 5 865,74 0,00 0,00

ARMOIRE CONGELATEUR 30/11/2011 0,00 5 1 159,52 0,00 0,00

MELANGEUR ELECTRIQUE VERTICAL 19/12/2011 0,00 5 3 199,87 0,00 0,00

RECEPTEUR LABGUARD 27/06/2012 831,25 5 664,00 167,25 0,00

EMETTEUR LG2 NUMERIQUE 27/06/2012 848,38 5 676,00 172,38 0,00

RAMPE D'AGITATION 6 POSTES 23/08/2012 4 078,71 5 3 260,00 818,71 0,00

HOTTE ASPIRANTE CAPTAIR M321 02/10/2012 2 385,42 5 1 908,00 477,42 0,00

ETUVE REFRIGEREE PANASONIC 30/10/2012 3 371,90 5 2 696,00 675,90 0,00

BLOC CHAUFFANT 10/12/2012 2 204,08 5 1 760,00 444,08 0,00

HOTTE A FLUX LAMINAIRE 11/02/2013 2 999,62 5 1 797,00 599,00 603,62

EXTENSION RESEAU AZOTE SOUS 3 SORBONNES 20/02/2013 4 038,94 5 2 421,00 807,00 810,94

PASSEUR POUR ANALYSE DBO ET ACCESSOIRES 29/03/2013 40 981,37 5 24 588,00 8 196,00 8 197,37



d’acquisition

Valeur

acquisition

Durée

amortis-

sement

Cumul des

amortissements

antérieurs

Amortissements

de l’exercice

Valeur nette

comptable au


MICROSCOPE OLYMPUS 02/04/2013 3 067,47 5 1 839,00 613,00 615,47

CRYOSTAT 23/04/2013 19 224,12 5 11 532,00 3 844,00 3 848,12

MIXEUR 1L WARING BLENDOR 15/07/2013 909,97 5 543,00 181,00 185,97

RAMPE ET POMPE DE FILTRATION 30/07/2013 2 589,39 5 1 551,00 517,00 521,39

BAIN MARIE A AGITATION 05/08/2013 2 101,73 5 1 260,00 420,00 421,73

MINI CENTRIFUGEUR 09/08/2013 923,47 5 552,00 184,00 187,47

REFRIGERATEUR 544L 09/08/2013 1 076,22 5 645,00 215,00 216,22

MINERALISATEUR ET CONTROLEUR 02/09/2013 4 075,45 5 2 445,00 815,00 815,45


BAIN REFRIGERANT D'ETALLONNAGE 07/10/2013 4 082,23 5 2 448,00 816,00 818,23

CAISSON FRIGORIFIQUE 330 L POUR TRAFFIC 15/10/2013 3 082,66 5 1 848,00 616,00 618,66

LECTEUR MICROPLAQUE PEPSINOGENES 24/10/2013 3 236,03 5 1 941,00 647,00 648,03

BROYEUR VIBRANT A BILLES 07/11/2013 6 522,30 5 3 912,00 1 304,00 1 306,30

INTERFACE MULTITECHNIQUE AUTOMATE DE DISTRIBUTION 21/11/2013 5 623,43 5 3 372,00 1 124,00 1 127,43

TURBOVAP II 06/12/2013 9 758,43 5 5 853,00 1 951,00 1 954,43

DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE JANUS 20/12/2013 45 113,88 5 27 066,00 9 022,00 9 025,88

TIGES DE DISPERSION POUR IKA T25 20/12/2013 2 622,05 5 1 572,00 524,00 526,05

SAMPL'AIR LITE - PRELEVEUR D'AIR 31/12/2013 3 201,27 5 1 920,00 640,00 641,27

PLAQUE CHAUFFANTE ET AGITANTE 14/02/2014 1 945,56 5 778,00 389,00 778,56

LAVEUR DESINFECTANT 14/02/2014 5 440,34 10 1 088,00 544,00 3 808,34

DOSEUR EXTERNE 14/02/2014 1 846,23 10 368,00 184,00 1 294,23

LAVEUR DESINFECTANT 14/02/2014 5 440,34 10 1 088,00 544,00 3 808,34

POMPE PIEZOMETRIQUE ET SURVOLTEUR 06/03/2014 2 745,09 5 1 098,00 549,00 1 098,09

TREUIL ELECTRIQUE 2T + CABLE +CROCHET 21/03/2014 5 231,94 5 2 092,00 1 046,00 2 093,94

CHASSIS SUPPORT TREUIL 21/03/2014 1 626,72 5 650,00 325,00 651,72

SPECTROMETRE DE MASSE COUPLE HPLC 23/04/2014 264 877,80 10 52 974,00 26 487,00 185 416,80

AGITATEUR TRIDIMENSIONNEL 11/07/2014 2 045,80 5 818,00 409,00 818,80

PHMETRE/CONDUCTIMETRE 11/07/2014 1 094,64 5 436,00 218,00 440,64

POMPE PERISTALTIQUE ET SA TETE DE POMPE 19/09/2014 1 672,23 5 668,00 334,00 670,23

CHAMBRE D'INCUBATION 19/09/2014 2 291,94 5 916,00 458,00 917,94

RAMPE D'AGITATION AVEC PLAQUES 15/10/2014 1 333,57 5 532,00 266,00 535,57

REFRIGERATEUR 544L 17/11/2014 1 045,32 5 418,00 209,00 418,32

CONGELATEUR 17/11/2014 659,89 5 262,00 131,00 266,89

ENCEINTE THERMOSTATEE 15/12/2014 1 687,32 5 674,00 337,00 676,32

LAVEUR NUCLISENS 15/12/2014 7 625,25 5 3 050,00 1 525,00 3 050,25

MULTIPROBE 2 16/12/2014 3 914,29 5 1 564,00 782,00 1 568,29

ACCESSOIRES POUR BROYEUR ZM200 16/12/2014 4 023,94 5 1 608,00 804,00 1 611,94



d’acquisition

Valeur

acquisition

Durée

amortis-

sement

Cumul des

amortissements

antérieurs

Amortissements

de l’exercice

Valeur nette

comptable au


ETUVE 23/12/2014 4 056,63 5 1 622,00 811,00 1 623,63

GROUPE FROID POUR ETUVE 23/12/2014 2 340,44 5 936,00 468,00 936,44

ROBOT COUPE R2 31/12/2014 3 418,09 5 1 366,00 683,00 1 369,09

INJECTEUR pour chromato SHIMADZU 06/02/2015 37 022,11 5 7 404,00 7 404,00 22 214,11

SORBONNE A RECIRCULATION D'AIR 19/02/2015 3 411,12 5 682,00 682,00 2 047,12

BROYEUR RETSCH GM200 04/03/2015 3 619,54 5 723,00 723,00 2 173,54

LAVEUR DESINFECTEUR 13/03/2015 4 185,98 5 837,00 837,00 2 511,98

DEBIMETRE 13/03/2015 10 887,30 5 2 177,00 2 177,00 6 533,30

PIECES DETACHEES POUR LAVEUR 13/03/2015 1 114,41 5 222,00 222,00 670,41

SONDE DE PH SENTIX 21 20/03/2015 0,00 1 390,04 0,00 0,00

OXYMETRE 20/03/2015 1 088,85 5 217,00 217,00 654,85

2 POMPES A VIDE 20/03/2015 1 833,25 5 366,00 366,00 1 101,25

5 PHOTOMETRES 20/03/2015 0,00 1 2 136,70 0,00 0,00

3 RAMPES DE FILTRATION 20/03/2015 4 061,90 5 812,00 812,00 2 437,90

ETAGERES POUR LES STOCKS 15/04/2015 5 088,76 10 508,00 508,00 4 072,76

PHMETRE - CONDUCTIMETRE 15/04/2015 1 189,10 5 237,00 237,00 715,10

ANALYSEUR EN FLUX CONTINU 19/05/2015 60 892,00 10 6 089,00 6 089,00 48 714,00

CENTRIFUGEUSE 19/05/2015 23 669,39 5 4 733,00 4 733,00 14 203,39

REFROIDISSEUR 20/05/2015 9 710,28 5 1 942,00 1 942,00 5 826,28

S.M.H.R 20/05/2015 282 878,02 10 28 287,00 28 287,00 226 304,02

POMPE PIEZOMETRIQUE 17/06/2015 2 862,30 5 572,00 572,00 1 718,30

THERMOCYCLEUR PCR 16/07/2015 21 736,41 5 4 347,00 4 347,00 13 042,41

COMPRESSEUR D'AIR 27/07/2015 3 859,74 5 771,00 771,00 2 317,74

LYOPHILISATEUR DE PAILLASSE 27/07/2015 27 227,39 5 5 445,00 5 445,00 16 337,39

MICRO ONDE 28/07/2015 45 605,83 5 9 121,00 9 121,00 27 363,83

MICROSCOPE 07/08/2015 16 671,62 5 3 334,00 3 334,00 10 003,62

PLAQUE CHAUFFANTE 14/08/2015 0,00 1 461,62 0,00 0,00

PANIER PRELEVEUR 18/08/2015 0,00 1 685,61 0,00 0,00

SORBONNES A RECIRCULATION D'AIR 02/09/2015 7 169,69 5 1 433,00 1 433,00 4 303,69

FILTRE VAPEURS CORROSIVES 02/09/2015 0,00 1 412,62 0,00 0,00

SORBONNE 17/09/2015 3 506,95 5 701,00 701,00 2 104,95

2 MOTEURS SORBONNES 27/10/2015 5 051,97 5 1 010,00 1 010,00 3 031,97

2 SORBONNES 27/10/2015 5 383,09 5 1 076,00 1 076,00 3 231,09

POMPE PERISTALTIQUE 27/11/2015 2 384,22 5 476,00 476,00 1 432,22

MODULE DE PESAGE POUR GRAVIMETRIE 08/12/2015 6 223,59 5 1 244,00 1 244,00 3 735,59

6 PAILLASSES 08/12/2015 0,00 1 2 240,12 0,00 0,00

2 ETUVES 11/12/2015 14 382,76 5 2 876,00 2 876,00 8 630,76



d’acquisition

Valeur

acquisition

Durée

amortis-

sement

Cumul des

amortissements

antérieurs

Amortissements

de l’exercice

Valeur nette

comptable au


SORBONNE 21/12/2015 3 117,67 5 623,00 623,00 1 871,67

LAVE LINGE SAMSUNG 29/12/2015 850,67 5 170,00 170,00 510,67

BALANCE 03/02/2016 1 308,25 5 0,00 261,00 1 047,25

CAMERA 15/02/2016 3 075,37 5 0,00 615,00 2 460,37

LUMINOMETRE 15/02/2016 2 319,60 5 0,00 463,00 1 856,60

REFIGERATEUR ET CONGELATEURS 15/02/2016 5 587,36 5 0,00 1 117,00 4 470,36

LOUPE 15/02/2016 6 075,96 5 0,00 1 215,00 4 860,96

4 PAILLASSES 15/02/2016 2 550,23 5 0,00 510,00 2 040,23

CENTRIFUGEUSE HERAEUS MEGAFUGE 8R 03/03/2016 5 446,79 5 0,00 1 089,00 4 357,79

ARMOIRE DE SECURITE 03/03/2016 2 627,47 5 0,00 525,00 2 102,47

MEUBLES SOUS PAILLASSE 08/03/2016 2 134,62 5 0,00 426,00 1 708,62

PASSEUR 11/03/2016 21 225,12 5 0,00 4 245,00 16 980,12

VIDAS PC 11/03/2016 505,36 5 0,00 101,00 404,36

DIVERS MATERIELS ANALYSES 11/03/2016 323,43 1 0,00 323,43 0,00

VIDAS 11/03/2016 505,36 5 0,00 101,00 404,36

OBJECTIF EC PLAN NEOPLUAR POUR MICROSCOPE 18/03/2016 1 664,66 5 0,00 332,00 1 332,66

PAILLASSES 31/03/2016 851,53 1 0,00 851,53 0,00

PAILLASSES 31/03/2016 1 739,43 5 0,00 347,00 1 392,43

HOTTES A CHARBON ACTIF 12/04/2016 15 474,87 5 0,00 3 094,00 12 380,87

ANALYSEUR DE CARBONE 12/04/2016 22 235,84 5 0,00 4 447,00 17 788,84

POMPE PIEZOMETRIQUE 12/04/2016 2 867,16 5 0,00 573,00 2 294,16

EXTENSION RESEAU HELIUM 17/05/2016 6 872,90 5 0,00 1 374,00 5 498,90

POTENCE POUR CHARGER DRAGUE DANS LA BARQUE 31/05/2016 1 005,67 5 0,00 201,00 804,67

BALANCE 02/06/2016 1 004,37 5 0,00 200,00 804,37

ETUVE 02/06/2016 5 963,25 5 0,00 1 192,00 4 771,25

PH METRE ET CONDUCTIMETRE DE TERRAIN 15/06/2016 2 343,25 5 0,00 468,00 1 875,25

3 PHOTOMETRES 24/06/2016 1 310,85 1 0,00 1 310,85 0,00

FOUR 28/06/2016 4 992,96 5 0,00 998,00 3 994,96

BAIN A ULTRA SON 28/06/2016 1 202,76 5 0,00 240,00 962,76

REFROIDISSEUR 28/06/2016 2 993,01 5 0,00 598,00 2 395,01

AGITATEURS MAGNETIQUES 13/07/2016 1 398,19 5 0,00 279,00 1 119,19

EVAPORATEUR ROTATIF 26/07/2016 2 046,71 5 0,00 409,00 1 637,71

DILUTEUR 13/09/2016 6 968,49 5 0,00 1 393,00 5 575,49

ICP MS PLASMA ET SES ACCESSOIRES 13/09/2016 116 232,80 10 0,00 11 623,00 104 609,80

FOUR 09/11/2016 3 833,76 5 0,00 766,00 3 067,76

AUTOMATE D'EXTRACTION KING FISHER 12/12/2016 26 278,72 5 0,00 5 255,00 21 023,72

AUTOMATE D'EXTRACTION AT280 26/12/2016 31 583,95 5 0,00 6 316,00 25 267,95



d’acquisition

Valeur

acquisition

Durée

amortis-

sement

Cumul des

amortissements

antérieurs

Amortissements

de l’exercice

Valeur nette

comptable au


IMPEDANCEMETRE 24/01/2017 55 919,36 5 0,00 0,00 55 919,36

AUTOMATE DE PURIFICATION 03/02/2017 79 647,26 5 0,00 0,00 79 647,26

SYSTEME DE PURIFICATION D'EAU ELIX 120 15/03/2017 17 395,29 5 0,00 0,00 17 395,29

2 POMPES PERISTALTIQUES 05/05/2017 4 779,84 5 0,00 0,00 4 779,84

EXTRACTEUR ASE 350 19/05/2017 48 184,35 5 0,00 0,00 48 184,35

CHROMATO - IONIQUE 02/06/2017 56 163,00 5 0,00 0,00 56 163,00

2 DISTILLATEURS D'ACIDE 13/07/2017 9 269,69 5 0,00 0,00 9 269,69

BOUCLE INJECTION DIRECTE ICP MS 10/08/2017 7 415,03 5 0,00 0,00 7 415,03

TABLE ELEVATRICE 03/11/2017 3 184,34 5 0,00 0,00 3 184,34

POMPE PIEZO MP1 06/11/2017 6 216,58 5 0,00 0,00 6 216,58

SYSTEME D'EVAPORATION 06/11/2017 3 532,69 5 0,00 0,00 3 532,69

RAMPE CHAUFFANTE 6 POSTES 18/11/2017 2 614,81 5 0,00 0,00 2 614,81

PASSEUR RA 18/12/2017 7 335,59 5 0,00 0,00 7 335,59

2 ETUVES 18/12/2017 13 827,41 5 0,00 0,00 13 827,41

DILUTEUR GRAVIMETRIQUE 20/12/2017 4 598,57 5 0,00 0,00 4 598,57

SEPARATEUR DE TROCARTS 26/12/2017 5 349,29 5 0,00 0,00 5 349,29

(1) Acquis à compter du 01/01/2004.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DES IMMOBILISATIONS – IMMOBILISATIONS CORPORELLES B11.4

Autres immobilisations corporelles (1)


d’acquisition

Valeur acquisition Durée amortis-

sement

Cumul des

amortissements

antérieurs

Amortissements

de l’exercice

Valeur nette

comptable au


TOTAL 246 531,14 169 383,81 14 768,38 76 610,93

HL 486 DX -66 VESA MONITER MULTISCAN COULEUR 31/12/1996 2 313,19 5 2 313,19 0,00 0,00

TELECOPIEUR CANON MULTIPASS L 90 31/12/1998 1 379,48 5 1 379,48 0,00 0,00

PISTOLET LECTURE OPTIQUE + ACCESSOIRES 31/12/1998 1 390,20 5 1 390,20 0,00 0,00

MICRO ORDINATEUR ECRAN COMPACT 31/12/1999 698,27 5 698,27 0,00 0,00

MICRO ORDINATEUR DESKPRO 31/12/1999 1 278,88 5 1 278,88 0,00 0,00

PISTOLET LASER LS 4004 31/12/2001 1 189,66 1 1 189,66 0,00 0,00

RENAULT CLIO BLANC GLACIER 9140 WK 85 31/12/2002 7 301,66 5 7 301,66 0,00 0,00

VEHICULE 5706XP85 03/11/2006 16 827,11 5 16 827,11 0,00 0,00

VEHICULE 5572XP85 20/11/2006 16 827,11 5 16 827,11 0,00 0,00

BUREAU VITAL ASYMETRIQUE 90° 24/04/2007 524,18 10 468,00 56,18 0,00

BUREAU ANYWAY AULNE ANTHRACITE 10/04/2008 529,18 10 416,00 52,00 61,18

PLAN RECTANGULAIRE DE BUREAU 23/04/2008 958,84 10 760,00 95,00 103,84

RANGEMENT OUVERT POUR BUREAU 23/04/2008 1 243,76 10 992,00 124,00 127,76

ARMOIRE HUGO EUROPE AULNE ANTHRACITE 23/04/2008 730,68 10 584,00 73,00 73,68

BUREAU AVEC RACK 120 HEXAGON 23/04/2008 936,95 10 744,00 93,00 99,95

VEHICULE C4 7523 YD 85 08/07/2008 16 033,07 5 16 033,07 0,00 0,00

VEHICULE TRAFIC RENAULT 2099 YE 85 01/08/2008 18 222,40 5 18 222,40 0,00 0,00

MEUBLE COURRIER 24 CASES 15/12/2008 1 635,09 10 1 304,00 163,00 168,09

CLIO ESTATE AD 113 TM 17/11/2009 10 854,91 5 10 854,91 0,00 0,00

KANGOO EXPRESS AG-418-HC 23/12/2009 10 805,01 5 10 805,01 0,00 0,00

VEHICULE BC-878-DL 25/11/2010 11 150,75 5 11 150,75 0,00 0,00

VEHICULE BC-882-DL 25/11/2010 11 150,75 5 11 150,75 0,00 0,00

IMPRIMANTE HP LASERJET + BAC ALIMENTATION 26/09/2011 0,00 5 3 989,95 0,00 0,00

POCKET PC 02/07/2012 3 918,30 5 3 132,00 786,30 0,00

ORDINATEUR HP 6200 PRO CI3/2120 18/09/2012 594,15 5 472,00 122,15 0,00

SCANNER A PLAT 19/12/2012 607,88 5 484,00 123,88 0,00

VIDEOPROJECTEUR 19/12/2012 672,14 5 536,00 136,14 0,00

FOURGON TRAFIC CR 634 ZVL 25/04/2013 15 681,63 5 9 408,00 3 136,00 3 137,63

SCANNER A PLAT 02/09/2013 735,34 5 441,00 147,00 147,34

3 PC TOUR MIGRATION W7 07/11/2013 1 692,09 5 1 014,00 338,00 340,09

SCANNER A PLAT 05/02/2014 1 358,82 5 542,00 271,00 545,82



d’acquisition


sement

Cumul des

amortissements

antérieurs

Amortissements

de l’exercice

Valeur nette

comptable au


IMPRIMANTE COULEUR 08/04/2014 2 830,49 5 1 132,00 566,00 1 132,49

TABLETTE CAMERA 20/05/2014 711,69 5 284,00 142,00 285,69

ADAPTATEUR ENTRE CAMERA ET MICROSCOPE 20/05/2014 505,30 5 202,00 101,00 202,30

2 PDA WINDOWS MOBILE 31/07/2014 1 520,37 5 608,00 304,00 608,37

MASSLYNX POUR GCMS WATERS 23/09/2014 0,00 2 2 211,32 0,00 0,00

DOUCHETTE SANS FIL 18/02/2015 0,00 1 290,37 0,00 0,00

DISQUE DUR EXTERNE 18/02/2015 0,00 1 463,01 0,00 0,00

TELEPHONES DIR ET SC21 05/03/2015 0,00 1 333,16 0,00 0,00

TRAFIC FOURGON DN342EW 13/03/2015 14 947,34 5 2 989,00 2 989,00 8 969,34

CAISSON REFRIGERE POUR DN342EW 16/03/2015 2 992,31 5 598,00 598,00 1 796,31

ECRAN LED 21.5" 19/05/2015 0,00 1 543,66 0,00 0,00

PC PORTABLES ET PC BUREAU 19/05/2015 0,00 1 5 207,17 0,00 0,00

PC TOUR LENOVO 19/05/2015 0,00 1 888,85 0,00 0,00

ATTELAGE BC878DL 12/06/2015 408,38 1 408,38 0,00 0,00

AMENAGEMENT INTERIEUR TRAFIC DN342EW 17/06/2015 1 058,38 5 211,00 211,00 636,38

VIDEO PROJECTEUR 28/12/2015 0,00 1 304,49 0,00 0,00

PC TOUR LENOVO 15/02/2016 634,37 5 0,00 126,00 508,37

APPAREIL PHOTO NUMERIQUE 08/03/2016 81,62 1 0,00 81,62 0,00

SCANNER A PLAT 18/03/2016 1 392,27 5 0,00 278,00 1 114,27

CAISSON FRIGORIFIQUE 13/05/2016 2 627,87 5 0,00 525,00 2 102,87

AMENAGEMENT INTERIEUR KANGOO DX977WK 02/06/2016 793,42 5 0,00 158,00 635,42

TELEPHONE SAMSUNG GALAXY A3 28/06/2016 624,62 1 0,00 624,62 0,00

KANGOO EXPRESS DX977WK 28/06/2016 11 038,79 5 0,00 2 207,00 8 831,79

TELEPHONE PORTABLE 13/07/2016 140,49 1 0,00 140,49 0,00

ORDINATEURS + ECRANS 01/03/2017 6 682,71 5 0,00 0,00 6 682,71

ORDINATEUR POUR LABGUARD III 01/03/2017 667,82 5 0,00 0,00 667,82

2 PC PORTABLES 01/03/2017 1 115,73 5 0,00 0,00 1 115,73

TRAFFIC EK 023 YH 10/05/2017 15 946,63 5 0,00 0,00 15 946,63

KANGOO EXPRESS - EM 059 AN 09/06/2017 12 795,43 5 0,00 0,00 12 795,43

AMENAGEMENT 2 VEHICULES 28/07/2017 1 982,27 5 0,00 0,00 1 982,27

2 CAISSONS FRIGO VEHICULES 07/09/2017 5 791,36 5 0,00 0,00 5 791,36



IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DES IMMOBILISATIONS – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES B11.5

Immobilisations incorporelles (1)


d’acquisition


sement

Cumul des

amortissements

antérieurs

Amortissements

de l’exercice

Valeur nette

comptable au


TOTAL 64 309,22 59 166,07 15 832,69 16 564,42

APILAB PLUS POUR PC ET COMPATIBLE 31/12/1996 851,17 5 851,17 0,00 0,00

LICENCE SISE DEAUX 31/12/1996 2 002,76 5 2 002,76 0,00 0,00

PC SCOPE "POLEN" 31/12/1996 667,59 5 667,59 0,00 0,00

LOGICIEL COPSTALK POUR WINDOWS 95 31/12/1997 900,79 5 900,79 0,00 0,00

LOGICIEL PC SCOPE 31/12/1997 618,70 5 618,70 0,00 0,00

LOGICIEL DE CALIBRATION DE MICROPIPETTES 31/12/1998 783,80 5 783,80 0,00 0,00

LOGICIEL INTERNET MACROMED DREAMWEAVER 31/12/1999 383,62 5 383,62 0,00 0,00

LOGICIEL SARTOWEDGE WINDOWS 31/12/1999 586,32 5 586,32 0,00 0,00

LOGICIELS SARTOWEDGE WINDOWS 31/12/1999 837,60 5 837,60 0,00 0,00

SIMM 16 MO 72 BROCHES 31/12/1999 117,26 5 117,26 0,00 0,00

LOGICIEL IRATION PREVALIN 31/12/1999 268,37 5 268,37 0,00 0,00

LOGICIEL SARTOWEDGE WINDOWS 31/12/1999 418,80 5 418,80 0,00 0,00

LICENCES CALYPSO 31/12/2001 11 465,16 1 11 465,16 0,00 0,00

LOGICIEL THERMO TRACK PC PRO 31/12/2001 583,87 1 583,87 0,00 0,00

LOGICIEL TINET 2.4 31/12/2001 3 137,00 1 3 137,00 0,00 0,00

MEMOIRE 128 MO COMPAQ ARMADA 31/12/2001 85,01 1 85,01 0,00 0,00

LICENCES CALYPSO 31/12/2001 2 866,29 1 2 866,29 0,00 0,00

UTILITAIRE DE SAUVEGARDE SUR EMPOWER 3 27/03/2014 0,00 2 1 244,44 0,00 0,00

LOGICIEL JEOL MIGRATION W7 15/10/2014 0,00 2 15 294,22 0,00 0,00

PHASE 3 DU LIMS 16/12/2014 0,00 2 9 760,12 0,00 0,00

LIMS PHASE 3 SA 10/03/2015 9 750,71 2 4 875,00 4 875,71 0,00

LICENCE POUR PHOTOMETRE 08/09/2015 0,00 1 955,18 0,00 0,00

CONNECTIQUE THERMOCYCLEUR 13/11/2015 927,98 2 463,00 464,98 0,00

LIMS DEVELOPPEMENT GDS 26/01/2016 1 230,24 2 0,00 615,00 615,24

LIMS DEVELOPPEMENT SIGAL 08/03/2016 1 224,18 2 0,00 612,00 612,18

LIMS DEVELOPPEMENT MODULE EXTRATION SANDRE 22/03/2016 624,05 2 0,00 312,00 312,05

LIMS PHASE 4 HA 12/04/2016 16 116,49 2 0,00 8 058,00 8 058,49

LIMS PHASE 4 18/10/2016 1 790,72 2 0,00 895,00 895,72

MODULE COMPLEMENTAIRE TMPI 03/02/2017 3 284,84 2 0,00 0,00 3 284,84

CONNECTIQUE THERMOCYLCEUR/ARES 15/06/2017 1 833,70 2 0,00 0,00 1 833,70

COLLECTE SUR SITE 3 INTERFACES 23/08/2017 952,20 2 0,00 0,00 952,20


AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N D1.1

D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOISPERMANENTS À

TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00

ADJOINT ADMINIS. TER.PL. 2E C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 49,00 0,57 49,57 39,77 5,10 44,87

ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL C 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C 3,00 0,00 3,00 2,60 0,40 3,00ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C 19,00 0,57 19,57 15,37 0,00 15,37AGENT DE MAITRISE C 5,00 0,00 5,00 4,60 0,20 4,80INGENIEUR A 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00INGENIEUR EN CHEF A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00INGENIEUR PRINCIPAL A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00TECHNICIEN B 5,00 0,00 5,00 4,80 0,10 4,90TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL B 4,00 0,00 4,00 2,80 1,20 4,00TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B 4,00 0,00 4,00 3,60 0,20 3,80

FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

CADRE DE SANTE DE 1ERE CLASSE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 35,00 0,00 35,00 30,30 2,10 32,40

BIOL.VET.PHARM.CL.EXCEPTION. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00TECHNICIEN PARAMEDICAL CL NORM B 3,00 0,00 3,00 1,80 0,20 2,00TECHNICIEN PARAMEDICAL CL SUP B 31,00 0,00 31,00 27,50 1,90 29,40

FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

IV – ANNEXES IV


GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)


TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 88,00 0,57 88,57 74,07 7,20 81,27

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.


AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N D1.1

D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES

(1)SECTEUR

(2)REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL C TECH 347 0,00 3-2 CDD CDD POSTE VACANT Art 3-2ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C TECH 347 0,00 3-1 CDD CDD REMPL TEMPO EMP

PERM Art 3-1AGENT DE MAITRISE C TECH 347 0,00 3-1 CDD CDD REMPL TEMPO EMP

PERM Art 3-1INGENIEUR A TECH 505 0,00 3-3-2° CDD CDD EMPLOI CAT A Art 3-3 -

2°INGENIEUR A TECH 505 0,00 3-3-2° CDD CDD EMPLOI CAT A Art 3-3 -

2°TECHNICIEN B TECH 347 0,00 3-1 CDD CDD REMPL TEMPO EMP

PERM Art 3-2TECHNICIEN PARAMEDICAL CL NORM B MT 347 0,00 3-1 CDD CDD REMPL TEMPO EMP

PERM Art 3-1TECHNICIEN PARAMEDICAL CL SUP B MT 347 0,00 3-1 CDD CDD REMPL TEMPO EMP

PERM Art 3-1TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL B TECH 347 0,00 3-1 CDD CDD REMPL TEMPO EMP

PERM Art 3-3TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL B TECH 373 0,00 3-2 CDD CDD POSTE VACANT Art 3-2TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 347 0,00 3-1 CDD CDD REMPL TEMPO EMP

PERM Art 3-1

Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 TOTAL GENERAL 0,00

(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.

IV – ANNEXES IV


3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.


IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – LISTE DES GRADES OU EMPLOIS A INSCRIRE D1.2

GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie

Directeur général des servicesDirecteur général adjoint des servicesCollaborateur de cabinet

Secteur administratif :AdministrateurDirecteurAttaché principalAttachéRédacteur en chefRédacteur principalRédacteurAdjoint adm. principal de 1ère classeAdjoint adm. principal de 2ème classeAdjoint administratifAgent administratif qualifiéAgent administratifAutres (préciser)

Secteur technique:Ingénieur en chef de 1èrecatégorieIngénieur en chefIngénieur subdivisionnaireTechnicien en chefTechnicien principalTechnicienAgent de maîtrise principalAgent de maîtrise qualifiéAgent de maîtriseAgent technique en chefAgent technique principal et qualifiéAgent techniqueGardien d’immeuble en chefGardien d’immeuble principal et qualifiéGardien d’immeubleChef de garage principalChef de garageConducteur spéc. de 1er et 2ème niveauConducteurAgent de salubrité en chefAgent de salubrité principal et qualifié

AA

AAAABBBCCCCC AAAABBBCCCCCCCCCCCCCC

Agent de salubritéAgent d’entretien qualifiéAgent d’entretienAutres (préciser)

Secteur social :Conseiller socio-éducatifAssistant socio-éducatif principal, dont:* assistant de service social* conseiller en ESF* éducateur spécialiséAssistant socio-éducatif, dont:* assistant de service social* conseiller en ESF* éducateur spécialiséEducateur de jeunes enfants chefEducateur de jeunes enfants principalEducateur de jeunes enfantsMoniteur éducateurAgent social qualifié de 1ère classeAgent social qualifié de 2ème classeAgent socialAutres (préciser)

Secteur sportif :Cons. des activités phys.& sport. ppalConseiller des activités phys.& sport.Educ. des activités phys.et sport.hors cl.Educ. des activités phys.et sport.1ère cl.Educ. des activités phys.et sport. 2è cl.Opér. des activités phys.et sport. ppalOpér. des activités phys.et sport. qualif.Opér. des activités phys. et sport.Aide-opérateurAutres (préciser)

Secteur animation :Animateur –chefAnimateur principalAnimateur

CCCC

AB B BBBCCCC

AABBBCCCC

BBB

Adjoint d’animation principalAdjoint d’animation qualifiéAdjoint d’animationAgent d’animation qualifiéAgent d’animation

Secteur culturel :Conservateur du patrimoine (dont conservateur enchef)Conservateur de bibliothèques (dont conservateur enchef)Attaché de conservationBibliothécaireDirecteur d’enseignement artistiqueProfesseur d’enseignt artist.hors classeProf. d’enseignt. art. de classe normaleAssistant qualifié de conserv. hors cl.Assistant qualifié de conserv. de 1ère cl.Assistant qualifié de conserv. de 2è cl.Assistant de conserv. hors classeAssistant de conserv. de 1ère classeAssistant de conserv. de 2ème classeAssistant spécialisé d’enseignt. artist.Assitant d’enseignement artistiqueAgent qualifié du patrimoine hors classeAgent qualifié du patr. 1ère et 2ème cl.Agent du patrimoine de 1ère classeAgent du patrimoine de 2ème classeAutres (préciser)

CCCCC

A A AAAAABBBBBBBBCCCC


IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – LISTE DES GRADES OU EMPLOIS A INSCRIRE (suite) D1.2

GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie

Secteur médico-social :Médecin hors classeMédecin de 1ère et 2ème classePsychologue hors classePsychologue de classe normaleSage-femme hors classeSage-femme de 1 classeère

Sage-femme de 2ème classeCoordinatrice de crèchesPuéricultrice hors classePuéricultrice de classe supérieurePuéricultrice de classe normaleInfirmière hors classeInfirmière de classe supérieureInfirmière de classe normaleRééducateur hors classeRééducateur de classe supérieureRééducateur de classe normale

AAAAAAAABBBBBBBBB

Auxiliaire de puériculture principalAuxiliaire de puéricultureAuxiliaire de soins principalAuxiliaire de soinsAutres (préciser)

Secteur médico-technique :Biologiste, vétér. et pharm. de cl. exceptBiologiste, vétér. et pharm. hors classeBiologiste, vétér., pharm. de 1è et 2è cl.Assistant médico-technique hors classeAssistant médico-technique de cl. supér.Assistant médico-technique de cl. normaleAide médico-technique qualifiéAide médico-techniqueAutres (préciser)

CCCC

AAABBBCC


IV – ANNEXES IVDECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES E1

Taux des contributions directes et indirectes

Base notifiée(si connue à la date de

vote) ou assiettes

Variation des basesou assiettes / (N-1)

Taux ou coefficientmultiplicateur appliquépar décision du Conseil

général

Variation du taux /N-1

Produit voté par le Conseilgénéral

Variation duproduit / N-1

Taxe foncières sur les propriétés bâties 0,00 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 0,00 %

Taxe destinée au financement des dépensesdes conseils d’architecture, d’urbanisme etd’environnement

0,00 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 0,00 %

Taxe départementale des espaces naturelssensibles

0,00 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 0,00 %

Taxe départementale de publicité foncière etdroit départemental d’enregistrement

0,00 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 0,00 %

Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 % 0,00 0,00 % 0,00 0,00 %

Taxe sur les remontées mécaniques 0,00 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 0,00 %

Taxe d’aménagement 0,00 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 0,00 %

Total des contributions directes et indirectes 0,00 0,00 % 0,00 0,00 %

(1) Détailler les taxes pour lesquelles le département a un pouvoir de modulation du taux.


IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES E2

Nombre de membres en exercice : 34

Nombre de membres présents : 34Nombre de suffrages exprimés : 33

VOTES : Pour : 33Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 02/03/2018

Présenté par (1) le Président,A Mouchamps le 16/03/2018le Président, Délibéré par l’assemblée (2), réunie en sessionA La Roche-sur-Yon, le 22/03/2018

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

Certifié exécutoire par (1) le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le 28/03/2018, et de la publication le 28/03/2018

A La Roche-sur-Yon,le 28/03/2018

(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».

(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Départemental (indiquer la nature de l’assemblée délibérante : conseil général, conseil syndical, …).

VOTES ET SIGNATURES DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES:

M. YvesAUVINET

Mme Anne AUBIN-SICARD

Mme Martine AURY

Mme Cécile BARREAU

M. PierreBERTHOMÉ

M. FrançoisBON

M. LaurentBOUDELIER

COMPTE ADMINISTRATIF DE 2017

n'a pas participé au débat

ni au vote

M. MarcelGAUDUCHEAU

Mme Mireille -��Œ:t�rrriroikHERMO

Mme Brigitte HYBERT

M. StéphaneIBARRA

M. GuillaumeJEAN

M. ValentinJOSSE

M. AlainLEBOEUF

Mme Séverine BULTEAU L:;:�

2��;---hMme Isabelle

-== OINET

Mme Sylviane BULTEAU

M. ArnaudCHARPENTIER

Mme Carole CHARUAU

Mme Marie-Je CHATEVAIRE

Mme Anne-Marie COULON

Mme Isabelle DURANTEAU

M. NoëlFAUCHER

M. GérardFAUGERON

M. LaurentFAVREAU

M. WilfridMONT ASSIER

Mme Florence PINEAU

Mme Catherine POUPET

Mme Nadia RABREAU

Mme Isabelle RIVIÈRE

M. HervéROBINEAU

M. SergeRONDEAU

Mme Bérengère SOULARD 1:;�=::f�::::;�

IV - ANNEXESETAT DES DEPENSES ENGAGEES NON MANDATEES NON RATTACHEES AU 31/12/2017

2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 921 LABORATOIRE DEPARTEMENTAL

20 X001124 1 MISE EN PLACE 3 INTERFACES AUTOMATES WEST COM LOGICIELS ET SERVICES 3 692,38 0,00 3 692,38

X001515 1 EVOLUTION OPTIMISATION DES TOURNEES WEST COM LOGICIELS ET SERVICES 3 027,90 0,00 3 027,90

2157 MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 921 LABORATOIRE DEPARTEMENTAL

21 G001800 1 COMMANDE LEAV 160667 THERMO ELECTRON SAS 50 345,15 48 184,35 2 160,80

X001756 1 COMMANDE LEAV 171280 SAS PERKIN ELMER 71 739,03 0,00 71 739,03

X001760 1 COMMANDE LEAV 171284 UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS 1 524,25 0,00 1 524,25


X001816 1 COMMANDE LEAV 171320 SOCIETE ANONYME LABORATOIRES HUMEAU 3 883,08 0,00 3 883,08


X001873 1 COMMANDE LEAV 171363 SAS FISHER BIOBLOCK SCIENTIFIC 7 643,93 0,00 7 643,93

X001874 1 COMMANDE LEAV 171364 BIOTAGE SWEDEN AB 10 080,00 0,00 10 080,00

X001881 1 COMMANDE LEAV 171371 SOCIETE ANONYME LABORATOIRES HUMEAU 11 754,15 0,00 11 754,15

X001894 1 COMMANDE LEAV 171382 SOCIETE ANONYME BIORAD 22 582,08 0,00 22 582,08

X001898 1 COMMANDE LEAV 171387 GILSON INTERNATIONAL FRANCE SAS 43 530,40 0,00 43 530,40

X001899 1 COMMANDE LEAV 171385 PHYSITEK DEVICES 20 751,21 0,00 20 751,21

X001901 1 COMMANDE LEAV 171386 SCIEX 246 037,62 0,00 246 037,62

X001906 1 DIVERS MATERIEL DU LDA 84 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAUCLUSE 9 840,67 0,00 9 840,67

X001916 1 COMMANDE LEAV 171400 STEAM FRANCE 5 833,75 0,00 5 833,75

X001917 1 COMMANDE LEAV 171402 DARTY GRAND OUEST 67,28 0,00 67,28

21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 921 LABORATOIRE DEPARTEMENTAL

21 X001914 1 COMMANDE LEAV 171396 SAS ECONOCOM 8 528,58 0,00 8 528,58

X001915 1 COMMANDE LEAV 171397 SAS ECONOCOM 1 441,28 0,00 1 441,28

21848 AUTRE MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 921 LABORATOIRE DEPARTEMENTAL

21 X001904 1 ACHAT DE FAUTEUILS DE BUREAU VENDEE BUREAU 4 875,15 0,00 4 875,15

TOTAL GENERAL 549 127,78 48 184,35 500 943,43

N°engagement

N°ligne Objet de l'engagement Fournisseur ou bénéficiaire Montant

engagéMontantmandaté

Montantengagé non

mandaté

section d'investissement - comptabilité annuelleLABO ENVIR ALIMENTATION VENDEE

1

IV - ANNEXESETAT DES DEPENSES ENGAGEES NON MANDATEES NON RATTACHEES AU 31/12/2017

60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 921 LABORATOIRE DEPARTEMENTAL

60 X001907 1 COMMANDE LEAV 171390 LGC STANDARDS 82,38 0,00 82,38

60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 921 LABORATOIRE DEPARTEMENTAL

60 X001516 1 INTERVENTION SUR REFROIDISSEUR GROUPAUTO ELECTRO DIESEL SERVICE 381,52 0,00 381,52

X001900 1 COMMANDE LEAV 171389 HYGILAB 483,54 0,00 483,54

X001911 1 COMMANDE LEAV 171395 SASU EURO DEPOT BRICO DEPOT 445,35 0,00 445,35

X001918 1 COMMANDE LEAV 171403 SAS MILLIPORE 131,97 0,00 131,97

X001920 1 COMMANDE LEAV 171406 SAS IGOL BRETAGNE ANJOU 1 441,28 0,00 1 441,28

6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 921 LABORATOIRE DEPARTEMENTAL

60 X001391 1 COMMANDE LEAV 171019 UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS 1 596,16 1 448,15 148,01

X001640 1 COMMANDE LEAV 171203 THERMO ELECTRON SAS 2 171,76 1 324,56 847,20

X001869 1 COMMANDE LEAV 171362 SA SOLABIA S A DIVISION BIOKAR DIAGNOSTICS 209,42 0,00 209,42

X001925 1 COMMANDE LEAV 171410 SAS GROUPE PIERRE LE GOFF GRAND OUEST 227,86 0,00 227,86

60668 AUTRES PRODUITS PHARMACEUTIQUES 921 LABORATOIRE DEPARTEMENTAL

60 X000184 1 COMMANDE LEAV 170135 INEO ATLANTIQUE 560,16 510,64 49,52

X000215 1 COMMANDE LEAV 170151 SAS VAMA DOCKS 185,31 169,87 15,44

X000653 1 COMMANDE LEAV 170472 FAXBOX LIMITED - J2 GLOBAL 954,04 682,89 271,15

X000819 1 COMMANDE LEAV 170596 SAS ECONOCOM 1 039,78 864,76 175,02

X001306 1 COMMANDE LEAV 170958 IDEX ENERGIES 416,34 0,00 416,34

X001787 1 COMMANDE LEAV 171306 ETABLISSEMENT BIO MERIEUX 657,86 0,00 657,86

X001831 1 COMMANDE LEAV 171331 SAS OFFICE DEPOT BS 803,09 771,37 31,72

X001841 1 COMMANDE LEAV 171343 BUREAU VERITAS 4 521,19 2 974,02 1 547,17

6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 921 LABORATOIRE DEPARTEMENTAL

60 X001388 1 COMMANDE LEAV 171016 WEST COM LOGICIELS ET SERVICES 185,09 0,00 185,09

X001851 1 COMMANDE LEAV 171347 SOCIETE ANONYME INTERCHIM 394,05 328,38 65,67

X001923 1 COMMANDE LEAV 171407 WEST COM LOGICIELS ET SERVICES 273,17 0,00 273,17

X001924 1 COMMANDE LEAV 171408 WEST COM LOGICIELS ET SERVICES 100,47 0,00 100,47

61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 921 LABORATOIRE DEPARTEMENTAL

61 X001436 1 REPARATION CLOTURE DIASORIN 1 840,66 0,00 1 840,66

615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 921 LABORATOIRE DEPARTEMENTAL

N°engagement



Montantengagé non

mandaté

section de fonctionnement - comptabilité annuelleLABO ENVIR ALIMENTATION VENDEE

2

61 X001576 1 REPARATION MUR EXTERIEUR ET VITRE SUITE SIGMA ALDRICH CHIMIE SARL 4 892,66 0,00 4 892,66

X001922 1 MISE EN PLACE DSNA SOUS SOL/ BC 9 SARL RENAULT ET FILS CHARPENTE MENUISERIE 1 191,58 0,00 1 191,58

61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 921 LABORATOIRE DEPARTEMENTAL

61 X001895 1 FOURNITURE DE PRODUITS PETROLIERS STEAM FRANCE 2 675,45 0,00 2 675,45

X001896 1 FOURNITURES ET PIECES ACCESSOIRES VL/VU SAS VWR INTERNATIONAL FRANCE 1 016,39 0,00 1 016,39

61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 921 LABORATOIRE DEPARTEMENTAL

61 X000933 1 VERIFICATION PERIODIQUE COMPRESSEUR-AUT WEST COM LOGICIELS ET SERVICES 975,00 423,91 551,09

X001928 1 COMMANDE LEAV 171411 SA SCOP AMENAGEMENT JARDINS ESPACES VERTS 497,33 0,00 497,33

6156 MAINTENANCE 921 LABORATOIRE DEPARTEMENTAL

61 X001220 1 MAINTENANCE PREVENTIVE 2017 TSQ QUANTUM WEST COM LOGICIELS ET SERVICES 4 211,81 0,00 4 211,81

X001483 1 SPLIT SYSTEME -BC 8 WEST COM LOGICIELS ET SERVICES 2 159,68 0,00 2 159,68

X001544 1 MAINTENANCE MILLI Q 2017/2018 WEST COM LOGICIELS ET SERVICES 3 110,90 0,00 3 110,90

X001818 1 INTERVENTION SUR EQUIPEMENTS MIELE WEST COM LOGICIELS ET SERVICES 531,01 288,76 242,25

X001847 1 MAINTENANCE ARES DOMAINE SA DU 10/12/17 WEST COM LOGICIELS ET SERVICES 1 859,13 0,00 1 859,13

X001897 1 INTERVENTION SUR BEP III - N° série 270 WEST COM LOGICIELS ET SERVICES 1 562,40 0,00 1 562,40

X001905 1 INTERVENTION SUR EQUIPEMENTS MIELE WEST COM LOGICIELS ET SERVICES 235,86 0,00 235,86

6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 921 LABORATOIRE DEPARTEMENTAL

62 X001108 1 LIGNE FAX - ABONNEMENT 12 MOIS THERMO FISHER DIAGNOSTICS SAS EX OXOID 589,00 431,05 157,95

TOTAL GENERAL 44 610,65 10 218,36 34 392,29

N°engagement



Montantengagé non

mandaté

3

ADULLACT

BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION

Collectivité : DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Utilisateur : MOREAU Xavier-Marie

Paramètre de la transaction :

Type de transaction: Transmission d'actesNature de l'acte: Documents budgétaires et financiersNuméro de l'acte: V_A_3_CA_2017_2Date de la décision: 2018-03-22 00:00:00+01Objet: V_A_3_CA_2017_2_budget_annexe_laboratoireDocuments papiers complémentaires: NONClassification matières/sous-matières: 7.1Identifiant unique: 085-228500013-20180322-V_A_3_CA_2017_2-B

FURL d'archivage: Non définieNotification: Non notifiée

Fichier contenus dans l'archive :

Fichier Type de fichier Taille du fichiernom de métier:

085-228500013-20180322-V_A_3_CA_2017_2-BF-1-1_0.xml text/xml 1139nom de original:

02_ CA 2017 _ Budget annexe du Laboratoire.xml application/xml 293810nom de métier:

99_BU-085-228500013-20180322-V_A_3_CA_2017_2-BF-1-1_1.xml

application/xml 293810

nom de original:_tat des restes _ r_aliser 2017 du budget annexe du

Laboratoire.pdfapplication/pdf 93120

nom de métier:99_AU-085-228500013-20180322-V_A_3_CA_2017_2-BF-1-1

_2.pdfapplication/pdf 93120

nom de original:Votes et signatures du Compte Administratif de 2017.pdf application/pdf 321622

nom de métier:99_AU-085-228500013-20180322-V_A_3_CA_2017_2-BF-1-1

_3.pdfapplication/pdf 321622

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ADULLACT

Cycle de vie de la transaction :

Etat Date MessagePosté 28 mars 2018 à 14h22min49s Dépôt initial

En attente de transmission 28 mars 2018 à 14h23min01s Accepté par le TdT : validation OKTransmis 28 mars 2018 à 14h23min08s Transmis au MI

Acquittement reçu 28 mars 2018 à 14h24min01s Reçu par le MI le 2018-03-28

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