conseil de communauté

Mercredi 20 janvier 2010

PROCES VERBAL

Téléport 6 - 2, rue de la Fontaine d’Adam - BP 4 – 86201 LOUDUN - TEL : 05.49.22.54.02. FAX : 05.49.22.99.77. - e.mail : [email protected]

CONSEIL DE COMMUNAUTE

Conseil de Communauté du 20 janvier 2010 – page 2

En l’an 2010, le 20 janvier à 18h00, le Conseil de Communauté, dûment convoqué le 13 janvier 2010, s’est réuni sous la Présidence de Bruno BELIN, Président de la Communauté de Communes du Pays Loudunais, en présence de 7 Vice-Présidents : Edouard RENAUD, Elefthérios BENAS, Dominique REANT, Martine PICARD, Hubert BAUFUME, Elisabeth MARCHAND, Bruno LEFEBVRE et des Délégués Communautaires suivants :

Nombre de présents : 85 (quorum à 54)

COMMUNES DELEGUES

CANTON DE LOUDUN

➘ LOUDUN (dont ROSSAY)

Benas Elefthérios, Chauveau Marie-Anne, Cheminade Jean-Claude, De La Bouillerie Fabienne, Fossati Christine, Giansanti Nathalie, Kling André, Lantier Pierre, Marchand Elisabeth, Proux Frédéric, Dubois Françoise

➘ ARCAY Alezier Marceline, Coutant Robert ➘ BASSES Vivion Monique, Thibault Marie-Claire ➘ BEUXES Robert Jean, Girard Dominique ➘ CEAUX EN LOUDUN Villain Henri, Lusse Michel ➘ CHALAIS Baufumé Hubert, Boyer Françoise ➘ MAULAY Bodin Jeanne-Marie ➘ MESSEME Fremondière Gérard ➘ MOUTERRE SILLY Varennes Jacques, Taschet Joël ➘ SAINT LAON Baudoin Yves ➘ SAMMARCOLLES Archambault William, Berton Lysiane ➘ LA ROCHE RIGAULT Garault James, Aucher Jean-Yves

CANTON DE MONCONTOUR

➘ MONCONTOUR (dont MESSAIS, OUZILLY VIGNOLLES, SAINT CHARTRES)

Renaud Edouard, Demeocq René, Barreau Jean-Marc, Houiller Jean-Jacques, Zagaroli Louis, Laperrière Laurence

➘ ANGLIERS Girard René, Rigaud Alain, Bonneau Alain ➘ AULNAY Boulin Jacques ➘ LA CHAUSSEE Touchard Dominique ➘ CRAON Leveque Eugène ➘ LA GRIMAUDIERE

(dont NOTRE DAME D’OR, VERGER SUR DIVE)

Delavault Michel, Sergent Claude

➘ MARTAIZE Mureau Jean-Marc, Cussonneau Joseph ➘ MAZEUIL ➘ SAINT CLAIR Berger Nicole ➘ SAINT JEAN DE SAUVES

(dont FRONTENAY SUR DIVE) Moreau Christian, Barrin Claude, Baulin-Lumineau Alexandra, Thiollet Marie-Josèphe, Derisson Alain

CANTON DE MONTS/GUESNES

➘ MONTS SUR GUESNES Belin Bruno, Jouteux Michel, Picard Martine ➘ BERTHEGON Delagarde Jean-François, Joubert Dominique ➘ DERCE ➘ GUESNES Bonnet Georges ➘ NUEIL SOUS FAYE Benoit Jean-Pierre ➘ POUANT Proust Jacques, Brillault Catherine ➘ PRINCAY Jucquois Michel ➘ SAIRES Servant Bernard ➘ VERRUE Leboucher Roland, Lefebvre Antoinette

CANTON DES TROIS MOUTIERS

➘ LES TROIS MOUTIERS Bellamy Marie-Jeanne, Réant Dominique, Dupuy France ➘ BERRIE Suire Michel ➘ BOURNAND Lorain Marcel, Maillet Jean-Louis ➘ CURCAY SUR DIVE Lefebvre Bruno ➘ GLENOUZE Grignon Jean-Claude ➘ MORTON Vanhée Eric ➘ POUANCAY Chauvin Pierre ➘ RANTON Petit Bernard ➘ RASLAY Servain Michel ➘ ROIFFE Grellier Michel, Verdier Bruno ➘ SAINT LEGER DE MONTBRILLAIS Ragot René, Auquinet Jean-Claude ➘ SAIX Marteling Robert ➘ TERNAY Marteau Hugues ➘ VEZIERES Dolé Jean-François, Le Douarin Marcelle

Etaient également présents :

Les services de la Communauté de Communes du Pays Loudunais

M. Jean-Pierre GONZALEZ, Trésorier,

Nombre de pouvoirs : 2 Régis RICHARD, délégué communautaire de Loudun a donné pouvoir à Elisabeth MARCHAND, déléguée communautaire de Loudun, Sylvie LAVAUD, déléguée communautaire de Loudun a donné pouvoir à André KLING, délégué communautaire de Loudun.


Bruno BELIN, Président de la Communauté de Communes du Pays Loudunais, après avoir constaté le quorum, ouvre la séance du Conseil de Communauté à 18h00, Le Conseil de Communauté désigne à l’unanimité comme Secrétaire de Séance : Eric VANHEE, Maire de Morton. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 25 NOVEMBRE 2009 Le Conseil de Communauté adopte à l’unanimité le Procès-Verbal du Conseil de Communauté du 25 novembre 2009. Le Conseil de Communauté procède à l’examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour :

1. ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

2. DOMAINE SAINT HILAIRE – CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - ATTRIBUTION

3. COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, POLITIQUES DU LOGEMENT, PISCINES • Maisons médicales – projet de pôle d’excellence rurale, • Eglise de Saires – Fonds de concours, • Acquisition de terrain auprès de 2.G Syndic et Gestion – Maison médicale de Monts sur Guesnes,

4. COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE • Résultats de consultation, • Echange de terrains avec la commune de Bournand pour la construction d’un bâtiment artisanal, • Convention de partenariat entre le Pays Loudunais et la Chambre de Commerce et de l’Industrie de la

Vienne, • Extension de la ZA de Monts sur Guesnes – Demandes de subvention,

5. COMMISSION ENSEIGNEMENT, PETITE ENFANCE, JEUNESSE • Résultats de consultation, • Ecole numérique rurale – Fonds de concours,

6. COMMISSION COOPERATION DECENTRALISEE • Contrat triennal 2010/2012 – Jumelage avec Dapelogo, • Contrat triennal 2010/2012 – Jumelage avec Marigot,

7. COMMISSION COLLECTE DES DECHETS, CODEVAL, AGENDA 21 • Résultats de consultation,

8. COMMISSION CULTURE, COMMUNICATION, VIE ASSOCIATIVE, LIEN SOCIAL • Résultats de consultation,

9. COMMISSION CADRE DE VIE ET ESPACES NATURELS • Résultats de consultation,

10. PERSONNEL ET COMMISSION FINANCES • Création de postes, • Diminution du temps de travail, • Suppression de postes, • Tableau des effectifs, • Renouvellement de la ligne de trésorerie pour 2010, • Redevance des apports des professionnels sur les déchetteries, • Budget Primitif 2010 – Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2010, • Budget Primitif 2010 – Taux d’imposition 2010 fiscalité additionnelle, • Décisions modificatives,

11. RAPPEL DES DÉCISIONS


Bruno Belin informe le Conseil de Communauté que, compte tenu des coûts importants de reproduction papier, les documents relatifs au Compte Administratif 2009 et au Budget Primitif 2010 seront mis à disposition des élus communautaires sur CD Rom.

1 – ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

Présentées par Bruno BELIN Les grandes masses budgétaires 2009 et leurs projections sur 2010 ont été présentées au Conseil de Communauté. Le détail est joint en annexe. Après en avoir débattu, le Conseil de Communauté émet un avis favorable, à la majorité (85 voix pour et 2 abstentions), sur cette politique d’orientations budgétaires pour 2010.

2 - DOMAINE SAINT HILAIRE – CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - ATTRIBUTION

Présenté par Bruno BELIN

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1411-12 et suivants,

CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Pays Loudunais a, par délibération en date du 10 mai 2007, concédé le Domaine Saint Hilaire à la Société QUIETUDE EVASION,

CONSIDERANT que la SARL Domaine Saint Hilaire, filiale de QUIETUDE EVASION, a été mise en liquidation judiciaire à la date du 25 novembre 2009,

CONSIDERANT que la convention de Délégation de Service Public a été résiliée le 18 décembre 2009 aux torts exclusifs du cocontractant,

CONSIDERANT que pour des raisons d’urgence et de maintien du service public, l’article L 1411-12 du C.G.C.T permet de lancer une procédure de Délégation de Service Public provisoire,

VU le lancement de la consultation en date du 29 décembre 2009,

VU le contrat de délégation de service public par voie d’affermage du Domaine Saint Hilaire,

CONSIDERANT qu’un candidat a remis une offre,

CONSIDERANT la phase de négociation avec le candidat le 20 janvier 2010,

CONSIDERANT qu’en terme de valeur technique, de pertinence du compte d’exploitation prévisionnel, de compréhension des obligations de service public et d’adhésion au cahier des charges, l’offre de la SARL Relais du Plessis est conforme au cahier des charges,

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité : � ACCEPTE de retenir la SARL Relais du Plessis comme délégataire, pour une durée d’un an, � APPROUVE les termes du contrat de délégation et les documents annexés, � AUTORISE le Président ou en cas d’empêchement le Vice-Président ayant délégation, à signer le

contrat de délégation par voie d’affermage avec la SARL Relais du Plessis ainsi que toutes pièces s’y rapportant.


3 – COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, POLITIQUES DU LOGEMENT, PISCINES

Rapporteur : Edouard RENAUD

MAISONS MEDICALES – PROJET DE POLE D’EXCELLENCE RURALE

CONSIDERANT le nouvel appel à projets lancé par l’Etat de pôles d’excellence rurale,

VU le cahier des charges de ce dernier,

CONSIDERANT que l’un des enjeux est de répondre aux besoins de la population dans le domaine des services au public, dans le but de favoriser de nouvelles dynamiques territoriales,

CONSIDERANT que la décision prise lors du Conseil de Communauté du 22 décembre 2008 consistant en la construction de quatre maisons médicales pluridisciplinaires sur le territoire loudunais, relève de l’offre de services indispensables à la vie quotidienne,

CONSIDERANT que ce projet maille l’ensemble du territoire et répond donc à l’attente de toute la population en matière de santé,

CONSIDERANT le coût total des travaux, estimé à 2 298 200 € H.T,

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité ce dossier et autorise le Président, ou en cas d’empêchement le Vice-Président compétent, à déposer un dossier de candidature auprès de la Préfecture de la Vienne pour la construction de quatre maisons médicales pluridisciplinaires, aux fins d’obtenir pour le projet le label « Pôle d’Excellence Rurale ».

EGLISE DE SAIRES – FONDS DE CONCOURS

VU la délibération en date du 16 janvier 2003 portant autorisation de poursuite de certains projets jusqu’à leur achèvement,

CONSIDERANT que les travaux de restauration et de sauvegarde de l’Eglise de Saires font partie de ces projets,

CONSIDERANT désormais que les travaux ont démarré,

VU la délibération de la Commune de Saires en date du 8 décembre 2009 sollicitant la Communauté de Communes du Pays Loudunais pour le versement d’un fonds de concours de 40 000 €,

CONSIDERANT le coût total des travaux, estimé à 185 057,22 € H.T,

CONSIDERANT que ce fonds de concours a déjà fait l’objet d’une inscription budgétaire au titre du BP 2009, article 20414 (subventions d’équipement aux communes),

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité ce dossier et autorise le Président ou le Vice-Président compétent, à verser à la Commune de Saires un fonds de concours d’un montant de 40 000 €.

ACQUISITION DE TERRAIN AUPRES DE 2.G SYNDIC ET GESTION – MAISON MEDICALE DE MONTS SUR GUESNES

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 22 décembre 2008 validant l’implantation de maisons médicales pluridisciplinaires sur le territoire du Loudunais, il convient de procéder à l’acquisition d’un terrain appartenant à 2.G Syndic et Gestion, cadastré section AM n° 165p d’une superficie de 1 572 m² moyennant le prix de 23 580 €.

Martine Picard, déléguée communautaire de Monts sur Guesnes, ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité ce dossier et autorise le Président ou en cas d’empêchement, le Vice-Président ayant délégation, à signer l’acte à intervenir ainsi que les pièces y afférant.


4 – COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Rapporteur : Elefthérios BENAS

RESULTATS DE CONSULTATION

Viabilisation de la zone d’activités et construction d’un bâtiment artisanal à Bournand

Lots Entreprises Montant HT 1 Terrassements., Assainissement. EU et EP, Voirie, Réseaux R.T.L. 86 - Roiffé 98 621,95

2 Gros Œuvre Sarl LEITE 79 – St Léger de Montbrun 16 158,03

3 Charpente Métallique, Bardage, Couverture, Zinguerie CMP PIOT 37 - Bridore 30 416,00

4 Menuiseries extérieures et intérieures SARL MESCI 86 – Neuville 7 189,00

5 Plaques de plâtre, Isolation Carrelage, Faïence NIBAUDEAU 86 – Naintré 3 760,65

6 Electricité., Chauffage, VMC SARL JOUBERT 86 - Châtellerault 13 390,63

7 Plomberie Sanitaire SARL A.P.C. 86 – Bournand 1 345,67

8 Peinture WILLY DECO 86 – la Chapelle Montreuil 1 200,32

9 Clôtures SARL M.T.E. 16 - Champniers 7 993,40

Démarrage prévisionnel : janvier 2010 Durée des travaux : 5 mois

Etude de faisabilité pour l’aménagement de la zone d’activités de Chalais Société retenue : A2i (Joué les Tours) Montant de l’étude : 1 600.00 € HT Démarrage prévisionnel : janvier 2010 Durée de l’étude : 1 mois

Maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment artisanal à Chalais Cabinet retenu : Cheminade J. Claude (Loudun) Taux retenu : 7.5% des travaux Durée de l’opération : 7 mois ½

ECHANGE DE TERRAINS AVEC LA COMMUNE DE BOURNAND POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT ARTISANAL

Afin de permettre la construction d’un bâtiment artisanal sur la commune de BOURNAND, il convient de procéder à l’acquisition de terrains cadastrés section B n° 1105, 1108, 1110 et 1112 d’une superficie globale de 11 355 m2.

La Communauté de Communes est propriétaire, sur la commune de BOURNAND, de parcelles cadastrées section ZL n° 154, 155, 156, 157 et 158 constituant les équipements communs du lotissement aménagé au lieudit « la tenue du bourg » d’une superficie globale de 19 419 m² qu’il convient de céder à la commune.

Il est donc proposé d’opérer l’échange suivant :

-cession par la commune de BOURNAND, des parcelles B n° 1105, 1108, 1110 et 1112 de 11 355 m² -cession par la Communauté de communes des parcelles ZL n° 154, 155, 156, 157 et 158 de 19 419 m²

Cet échange se ferait sans soulte.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité ce dossier et autorise le Président ou en cas d’empêchement, le Vice-Président ayant délégation, à :

- signer l’acte à intervenir, - signer toute pièce relative à ce dossier.


CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE PAYS LOUDUNAIS ET LA CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE DE LA VIENNE

Le Pays Loudunais et la Chambre de Commerce et de l’Industrie de la Vienne proposent d'œuvrer conjointement à l'accompagnement et à la formation des créateurs, repreneurs d'entreprise en Pays Loudunais.

En engageant cette collaboration, les deux organismes souhaitent mettre en commun leurs moyens dans le but : - de mieux informer les porteurs de projets récemment installés, - d'augmenter le nombre de créations de projets de qualité, - de répondre au mieux aux attentes des créateurs et repreneurs d'entreprise, - de favoriser leur pérennité.

La convention est consultable à la Communauté de Communes du Pays Loudunais.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité ce dossier et autorise le Président ou en cas d’empêchement, le Vice-Président ayant délégation, à :

- signer cette convention, - signer toute pièce relative à ce dossier

EXTENSION DE LA ZA DE MONTS SUR GUESNES – DEMANDES DE SUBVENTION

CONSIDERANT la volonté de continuer le développement de la Zone Artisanale de Monts sur Guesnes, CONSIDERANT qu’une extension de la zone est possible sur une surface d’1Ha 50a, CONSIDERANT qu’un entrepreneur souhaite déjà s’y installer et qu’il est prévu d’y implanter une station de lavage, CONSIDERANT qu’il convient désormais de procéder à l’aménagement et à la viabilisation de la future Zone Artisanale, CONSIDERANT l’estimation des travaux d’un montant de 180 000 € H.T, VU le plan de financement prévisionnel suivant :

Conseil Général au titre de la viabilisation - Taux de 25% du H.T 45 000 € DDR 1ère part au titre de la viabilisation - Taux de 25% du H.T. 45 000 € Communauté de Communes du Pays Loudunais 90 000 € TOTAL 180 000 € H.T

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité ce dossier et autorise le Président, ou en cas d’empêchement le Vice-Président ayant délégation, à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général de la Vienne et auprès de l’Etat au titre de la DDR 2010 1ère part.

5 - COMMISSION ENSEIGNEMENT, PETITE ENFANCE, JEUNESSE

Rapporteur : Martine PICARD


Fourniture des produits d’entretien pour 2010 Société retenue : Sarl MY (L’Isle d’Espagnac – 16) Montant de la commande : 10 521.39 € HT Transport des élèves à la médiathèque de Loudun pour 2010 Société retenue : ARCHAMBAULT Voyages (La Roche-Clermault – 37) Montant retenu : 79.62 € HT/rotation soit 2 070.00 € HT pour 26 rotations

ECOLE NUMERIQUE RURALE – FONDS DE CONCOURS

Dans le cadre du plan de relance du numérique des écoles rurales, les écoles d’ANGLIERS, MONTS SUR GUESNES, MONCONTOUR et TROIS-MOUTIERS ont été retenues et sont maintenant dotées d’un équipement numérique complet qui sera utilisé aussi bien par les élèves primaires que maternels. Sur proposition de la Commission « Enseignement, Petite Enfance, Jeunesse », la Communauté de Communes du Pays Loudunais pourrait, dans le cadre de sa compétence en matière d’enseignement pré-élémentaire, apporter un fonds de concours calculé au prorata des élèves.


Ainsi, il est proposé de verser aux 4 communes concernées les aides suivantes :

Désignation commune Effectifs Montant facture

HT Subvention Etat Reste à charge

Participation Cté de Cnes du Pays

Loudunais P 123

MONTS SUR GUESNES M 80

13 780 € 9 000 € 4 780 € 1 884 €

P 54 MONCONTOUR

M 33 11 190 € 8 952 € 2 238 € 850 €

P 67 TROIS-MOUTIERS

M 44 11 350 € 9 000 € 2 350 € 930 €

P 41 ANGLIERS

M 23 11 033 € 8 826 € 2 207 € 795 €

TOTAL 4 459 €

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité ce dossier et autorise le Président ou en cas d’empêchement, le Vice-Président ayant délégation, à effectuer le versement aux communes de ces fonds de concours.

6 – COMMISSION COOPERATION DECENTRALISEE

Rapporteur : Martine PICARD

CONTRAT TRIENNAL 2010/2012 – JUMELAGE AVEC DAPELOGO

CONSIDERANT que depuis de nombreuses années, la Communauté de Communes du Pays Loudunais mène des actions de coopération décentralisée avec le Burkina Faso,

CONSIDERANT désormais que dans le but de renforcer ses relations avec les collectivités territoriales qui œuvrent dans le domaine de la coopération internationale, le Ministère des Affaires Etrangères propose des conventions triennales,

VU le nouvel appel à projets lancé par le Ministère,

CONSIDERANT qu’un des enjeux vise au soutien de projets permettant aux territoires étrangers et à leurs responsables locaux de promouvoir une agriculture de proximité, de développer et de valoriser des filières de production notamment vivrières, d’améliorer et de structurer les circuits de commercialisation, de transformation et de distribution,

VU le nouveau projet de convention triennale d’un montant total estimé à 90 000 € portant sur : � L’aménagement du bas-fond du Kuila � La protection de la forêt communale par récupération de 15 ha de zones dégradées et plantation de 10 000

épineux � La construction et l’aménagement d’une épicerie � La mise en place d’unités de savonneries � La mise en place de séchoirs et de fours solaires � L’électrification de moulins via des panneaux solaires

VU la Convention signée en 2007 entre le Comité de Jumelage « Pays Loudunais – Dapélogo » et la Communauté de Communes du Pays Loudunais dans le but de déléguer à ce dernier l’ensemble des actions réalisées au titre de cette coopération,

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité ce dossier et autorise le Président ou le Vice-Président compétent, à :

� SIGNER la convention triennale, � AUTORISER la signature de tous documents se rapportant à l’exécution de ladite convention.


COOPERATION DECENTRALISEE – CONTRAT TRIENNAL 2010-2012 - JUMELAGE AVEC MARIGOT La présentation relative au déplacement effectué en novembre 2009 par un groupe d’élus du Pays Loudunais est jointe en annexe. CONSIDERANT que le 1er décembre 2009, un protocole d’amitié a été signé entre MARIGOT, collectivité locale d’Haïti et la Communauté de Communes du Pays Loudunais,

CONSIDERANT désormais que dans le but de renforcer ses relations avec les collectivités territoriales qui œuvrent dans le domaine de la coopération internationale, le Ministère des Affaires Etrangères propose des conventions triennales,

VU le nouvel appel à projets lancé par le Ministère,

CONSIDERANT que le cahier des charges privilégie entre autres les partenariats avec HAITI portant sur de l’appui institutionnel,

VU le projet de convention triennale,

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité ce dossier et autorise le Président ou en cas d’empêchement, le Vice-Président compétent, à :

� SIGNER la convention triennale de coopération décentralisée portant sur de l’appui institutionnel, � AUTORISER la signature de tous documents se rapportant à l’exécution de ladite convention.

7 – COMMISSION COLLECTE DES DECHETS, CODEVAL, AGENDA 21

Rapporteur : Hubert BAUFUME


Vérification des chapiteaux (barnums) Société retenue : B.V.C.T.S. (Merville – 59) Montant retenu : 671.00 € HT pour un passage (validité de la vérification : deux ans)

Fourniture de carburants pour 2010 Société retenue : Loudundis (Loudun – 86) Rappel de l’estimation des besoins : Gazoil : 148 500 litres / Sans plomb 95 : 1 500 litres Prix relevé à la pompe au 20/11/09 : Gazoil 0.840 € HT / Sans plomb 95 : 1.049 € HT

Collecte et élimination des DASRI Société retenue pour 2010 avec possibilité de reconduction d’un an pour 2011 : MEDIC@86 (Montmorillon – 86) Prix unitaire retenu par prestation : . Collecte trimestrielle des cartons ou fûts de stockage 39.00 € HT/passage/pharmacie . Traitement des déchets (carton de 50 litres) 2.95 € HT . Fourniture de boîte, cartons : boîte à aiguilles de 2 litres 1.60 € HT Carton de 50 litres 1.90 € HT . TGAP 0.03 € HT . Collecte supplémentaire des cartons ou fûts de stockage sur demande 69.00 € HT/passage/pharmacie

8 - COMMISSION CULTURE, COMMUNICATION, VIE ASSOCIATIVE, LIEN SOCIAL

Rapporteur : Elisabeth MARCHAND


Fourniture des impressions pour 2010 et 2011 Société retenue : BEDI SIPAP (Poitiers – 86) Marché à bons de commande : Seuil minimum 15 000 € HT Seuil maximum 45 000 € HT


9 - COMMISSION CADRE DE VIE ET ESPACES NATURELS

Rapporteur : Bruno LEFEBVRE


Réhabilitation de la ferme de Beaumont Mission SPS

Société retenue : Sarl MCS (Bonneuil Matours – 86) Montant retenu : 1 710.00 € HT

Contrôle Technique

Société retenue : APAVE (Poitiers – 86) Missions retenues : Solidité des ouvrages et de l’existant ; Sécurité des personnes Montant retenu : 1 862.00 € HT

10 - PERSONNEL ET COMMISSION FINANCES

Rapporteur : Bruno BELIN

CREATION DE POSTES

Création de 2 postes pour avancement de grade : Afin de permettre les avancements de grade au titre de 2010, le conseil de communauté, après avis favorable du CTP et après en avoir délibéré : o approuve à l’unanimité la création, à compter du 1er avril 2010 :

� de 1 poste à temps complet, d’adjoint technique principal de 2ème classe � de 1 poste à temps complet d’éducateur des activités physiques et sportives hors classe

o autorise le Président : � A prendre en compte, au titre de l’exercice 2010, les incidences financières de ces créations de postes � A engager les démarches administratives nécessaires à ces avancements

Création de 3 postes pour des lauréats de concours : Afin de permettre aux agents lauréats de concours d’avancer dans la catégorie supérieure, le conseil de communauté, après avis favorable du CTP et après en avoir délibéré : o approuve à l’unanimité la création, à compter du 1er avril 2010 :

� d’un poste de rédacteur à temps complet, � d’un poste d’animateur à temps complet � d’un poste d’ATSEM de 1ère classe à temps non complet (32/35)

o autorise le Président : � A prendre en compte, au titre de l’exercice 2010, les incidences financières de ces créations de postes � A engager les démarches administratives nécessaires à ces avancements � A supprimer 1 poste d’adjoint administratif de 1ère classe et 2 postes d’adjoints d’animation de 2ème

classe (un à temps complet, un à 32/35)

Création d’un poste de responsable des centres de loisirs : Le conseil de communauté, après avis favorable du CTP et après en avoir délibéré : o approuve à l’unanimité la création, à compter du 1er mars 2010 :

� d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet (23/35), o autorise le Président :

� A prendre en compte, au titre de l’exercice 2010, les incidences financières de cette création de poste � A engager les démarches administratives nécessaires au recrutement


DIMINUTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Diminution du volume horaire : il a été décidé lors de la réunion du conseil communautaire du 25 novembre 2009, de ramener le temps de travail de 4 agents des écoles au niveau d’un temps plein. Cependant, l’un de ces agents ayant demandé à revenir au temps non complet adopté le 16 septembre, soit 33/35,

Le Conseil de Communauté, après avis favorable du CTP et après en avoir délibéré : o approuve à l’unanimité la diminution du temps de travail à compter du 1er janvier 2010 d’un adjoint

d’animation de 2ème classe, passant de 35 à 33/35, o autorise le Président à établir l’arrêté correspondant.

SUPPRESSION DE POSTES

Le Conseil de Communauté, après avis favorable du CTP et après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la suppression à compter du 1er janvier 2010 :

� d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (13/35) � d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (15/35) � d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet (13/35) � de 6 postes d’adjoints techniques de 2ème classe à temps complet

TABLEAU DES EFFECTIFS

Il est proposé d’arrêter le tableau des effectifs au 1er janvier 2010, comme suit :

EMPLOIS CREES

Emplois à temps Non statutaires GRADES / EMPLOIS

complet non

complet Statutaires Droit

public Droit privé

Pourvu Non pourvu

Attaché ayant fonction de DGS 1 1 1 Attaché ayant fonction de DGA 1 1 1 Attaché 5 4 1 4 1

Rédacteur Chef 1 1 1 rédacteur principal 1 1 1 Rédacteur 1 1 1

Adjoint Administratif de 1ère classe 6 6 6 (1 dispo)

Adjoint Administratif de 2° classe 1 3 4 4

Technicien Supérieur Principal 1 1 1

Contrôleur de travaux 1 1 1 Agent de maîtrise 1 1 1 Adjoint tech principal 1ère classe 1 1 1 Adjoint tech principal 2ème classe 6 6 6 Adjoint technique de 1ère classe 8 8 8 Adjoint technique de 2ème classe 23 23 21 (1 dispo) 2 Adjoint technique de 2ème classe 15 1 14 14 1

Educateur des APS hors classe 1 1 1 Educateur des APS 1ère classe 2 2 2 Educateur des APS 2ème classe 1 1 1

Adjoint d'animation de 2ème classe 7 7 7 Adjoint d'animation de 2ème classe 27 12 15 26 (1 dispo) 1 ATSEM de 1ère classe 2 2 2 Contrat aidé 1 1 1

Total 71 46 84 32 1

117

108 (dont 3 en dispo)

9


RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRÉSORERIE POUR L’ANNÉE 2010

Le contrat concernant la ligne de trésorerie arrive à échéance le 31 janvier 2010. Il est proposé d’ouvrir une nouvelle ligne de trésorerie pour un montant maximum de 1 900 000 € pour l’année 2010 pour financer les besoins ponctuels de la Communauté de Communes du Pays Loudunais, avec les caractéristiques suivantes :

Etablissement bancaire : Crédit Mutuel montant de la ligne de trésorerie : 1 900 000 € durée : 1 an index : Euribor 3 mois (Euribor moyen 3 mois) marge : 0.47 % frais d’engagement : aucun base de calcul des intérêts : 365 jours par an Règlement des intérêts : Ils sont arrêtés chaque trimestre civil échu. Ils sont payés

trimestriellement et au plus tard le 20 du mois suivant le trimestre civil échu. Le calcul des intérêts est réalisé sur 365 jours par an.

frais de dossier, frais de tirage, frais de remboursement, nombre et montant mini tirage, frais de non utilisation :

aucun

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité ce dossier et autorise le Président ou, en cas d’empêchement, le Vice-Président ayant délégation, à :

- engager la dépense éventuelle au compte 66111 du budget de la Communauté de Communes du Pays Loudunais,

- signer toute pièce relative à ce dossier.

REDEVANCE DES APPORTS DES PROFESSIONNELS SUR LES DECHETTERIES

Les tarifs pour les apports des déchets des professionnels sur les déchetteries sont basés sur les coûts réels de traitement et de transport. Il convient d’actualiser ces tarifs pour l’année 2010 selon le tableau suivant :

Nature des déchets Prix de la tonne Prix au m³ 2009 2010 2009 2010 Déchets recyclables (cartons, ferrailles)

gratuit gratuit gratuit gratuit

Déchets inertes 3.05 3.10 3.70 3.70 Déchets verts 33.45 34.00 9.30 9.30 Tout-venant 95.35 96.00 11.50 11.50 Bois 80.35 81.00 11.40 11.40

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité ces tarifs 2010. BUDGET PRIMITIF 2010 – TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES 2010

Par délibération n°7 du 5 septembre 1995, le Conseil de Communauté a décidé d’instituer une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Loudunais à compter du 1er janvier 1996. L’article 107 de la loi de finances pour 2004 instaure le vote d’un taux de TEOM par l’assemblée délibérante et prévoit également la possibilité, pour les Établissements Publics de Coopération Intercommunale, sur des zones délimitées de leur territoire, d’instituer des taux de TEOM différents en vue de proportionner la taxe à l’importance du service rendu. Lors de sa réunion du 16 septembre 2004, le Conseil de Communauté a institué deux zones A et B.

Au vu de l’augmentation du coût de la collecte et du traitement des déchets ménagers, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, approuve à la majorité (85 voix pour et 2 abstentions), le taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2010 de : - 14.48 % pour la zone A,

- 9.65 % pour la zone B.


BUDGET PRIMITIF 2010 – TAUX D’IMPOSITION 2010 FISCALITÉ ADDITIONNELLE

Au vu des orientations budgétaires pour 2010 et après examen des dépenses prévisionnelles d’exploitation et d’investissement pour l’année 2010, il est proposé que les taux d’imposition de la fiscalité additionnelle soient les suivants :

- Taxe d’Habitation : 2.00 % - Taxe sur le Foncier Bâti : 2.39 % - Taxe sur le Foncier Non Bâti : 5.34 % - Taxe Professionnelle : 2.08 %

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à la majorité (85 voix pour et 2 abstentions), ces taux et autorise le Président ou en cas d’empêchement, le Vice-Président ayant délégation, à les appliquer.

DECISIONS MODIFICATIVES DEPENSES RECETTES

BUDGET COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS Section d’investissement

OPÉRATION N° 0 : OPERATIONS NON AFFECTEES 164122 – Emprunts Agence de l’eau 164123 – Emprunts CLF 164125 – Emprunts CRCA 164128 – Emprunts Caisse d’épargne 16874 – Autres emprunts communes 021 – autofinancement 2008 27637 – créances des communes 28031 – amortissements frais d’études 280414 – amortissements subventions équipements communes 28042 amortissements subventions 280441 – amortissements subventions

- 185.40 1 921.11 - 792.08

- 1 255.77 - 332.04

2 156.05 0.66

- 93.76 - 383.53 - 497.05 - 166.67

2805 – amortissements cessions brevets 28152 – amortissements installations de voirie 281784 – mobilier 281788 - amortissements autres immobilisations mise à dispo 28182 – amortissements frais d’études 28183 – amortissement matériel de bureau 28184 – amortissements mobiliers 28188 – amortissements autres immobilisations corporelles

- 94.10 - 4.55

- 844.74 622.87 - 115.85 - 89.15 - 442.43 - 731.93

Total - 644.18 - 644.18 CHAPITRE 040 : TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2312 – immobilisation en cours terrains 2313 – immobilisation en cours construction 2317 – travaux sur biens mis à disposition

3 694.32 9 082.06 8 075.44

Total 20 852.82 OPERATION N°20199 : ADMINISTRATION ET DIVERS 205 – logiciel informatique 2182 – matériel de transport 2183 – matériel bureau et informatique 2184 – mobilier 2188 – autres immob corporelles acq autres 2313 – immobilisation en cours construction 2315 – installation matériel et outillage technique

- 13 250.90 27 000.00 2 650.00

- 24 000.00 4 500.00

- 21 764.16 16 000.00

Total - 6 865.06 OPERATION N°211001 : ECOLE MATERNELLE ANGLIERS 2184 – mobilier 2188 – autres immob corporelles acq autres 2317 – travaux sur biens mis à disposition

505.15 1 017.00 - 1 522.15

Total 0.00 OPERATION N°211008 : ECOLE MATERNELLE BOURNAND 2183 – matériel bureau et informatique 2184 – mobilier 2188 – autres immob corporelles acq autres 2317 – travaux sur biens mis à disposition

- 379.00 - 43.00 283.70

- 5 238.37

Total - 5 376.67


DEPENSES RECETTES

OPERATION N°211009 : ECOLE MATERNELLE CEAUX 2184 – mobilier 2188 – autres immob corporelles acq autres 2317 – travaux sur biens mis à disposition

3 505.48 704.39

- 4 783.78

Total - 573.91 OPERATION N°211021 : ECOLE MATERNELLE MAULAY 2183 – matériel bureau et informatique 2188 – autres immob corporelles acq autres 2317 – travaux sur biens mis à disposition

886.00 2 519.00 - 3 405.00

Total 0.00 OPERATION N°211042 : ECOLE MATERNELLE SAINT JEAN DE SAUVES 2183 – matériel bureau et informatique 2317 – travaux sur biens mis à disposition

148.31 - 148.31

Total 0.00 OPERATION N°211046 : ECOLE MATERNELLE SAIX 2183 – matériel bureau et informatique 2184 – mobilier 2188 – autres immob corporelles acq autres 2317 – travaux sur biens mis à disposition

530.62 3 500.00 532.06

- 4 562.68

Total 0.00 OPERATION N°211047 : ECOLE MATERNELLE SAMMARCOLLES 2184 – mobilier 2188 – autres immob corporelles acq autres 2317 – travaux sur biens mis à disposition

1 650.00 1 129.61 - 3 697.17

Total - 917.56 OPERATION N°211049 : ECOLE MATERNELLE TROIS MOUTIERS 2188 – autres immob corporelles acq autres 2317 – travaux sur biens mis à disposition 1323 – Subvention Département

2 130.74 - 1 941.07

189.67 Total 189.67 189.67

OPERATION N°211050 : ECOLE MATERNELLE VERGER SUR DIVE 2188 – autres immob corporelles acq autres 2317 – travaux sur biens mis à disposition 10222 - FCTVA

95.30 - 58.98

36.32 Total 36.32 36.32

OPERATION N°211126 : ECOLE MONTS SUR GUESNES 2184 – mobilier 2188 – autres immob corporelles acq autres 2317 – travaux sur biens mis à disposition

1 227.93 3 713.63 - 4 941.56

Total 0.00 OPERATION N°211699 : ACCUEIL PERISCOLAIRES 205 – logiciel informatique 2183 – matériel bureau et informatique 2188 – autres immob corp acq autres

5 477.87 - 6 936.80 1 458.93

Total 0.00 OPERATION N°324137 : EGLISE DE LA ROCHE RIGAULT 10222 – FCTVA 1321 – Subvention Etat 1322 – Subvention Région 1323 – Subvention Département 1324 – Participation communes

118.45 - 2.94 110.30 187.58 - 413.39

Total 0.00 OPERATION N°413119 : PISCINE COUVERTE TOURNESOL 2183 – matériel bureau et informatique 2188 – autres immob corp acq autres

232.43 - 688.83

Total - 456.40 OPERATION N°812199 : ORDURES MENAGERES 2031 – frais d’études 2182 – matériel de transport 2188 – autres immob corp acq autres 2313 – immobilisations en cours construction

317.42 123 231.48 - 128 933.97

2 416.17

Total - 2 968.90


DEPENSES RECETTES

MODIFICATION IMPUTATION BUDGETAIRE OPERATION N° 824107 : CENTRE BOURG DE BEUXES 2317- Travaux sur biens mis à disposition 164125 - Emprunt

- 2 000.00 - 2 000.00

Total - 2 000.00 - 2 000.00 OPERATION N° 824144 : CENTRE BOURG DE SAINT LEGER DE MONTBRILLAIS 2317- Travaux sur biens mis à disposition 164125 - Emprunt

2 000.00 2 000.00

Total 2 000.00 2 000.00 MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

OPERATION N° 824136 : CENTRE BOURG DE RASLAY 1324 - Commune 164125 - Emprunt

- 17 610.14 17 610.14

Total 0.00 OPERATION N° 824113 : CENTRE BOURG CURCAY 2317- Travaux sur biens mis à disposition 1323 – Subvention Département

1 588.46 1 588.46

Total 1 588.46 1 588.46 OPERATION N° 953026 : BEAUMONT 2118 – immobilisations corporelles autres terrains 2121 – plantations arbres et arbustes 2313 – immobilisations en cours construction 10222 - FCTVA

- 3 789.00 36 541.00 - 7 271.00

25 481.00 VIREMENT DE CREDIT SUR L’OPERATION : Acquisition d’une remorque-benne de 4.9 tonnes

et d’un chargeur élévateur avec godet et lève-palettes pour la gestion forestière (15 000 €) 2121 – plantations arbres et arbustes 2182 – matériel de transports

- 15 000.00 15 000.00

Total 25 481.00 25 481.00 OPERATION N° 953099 : PROMOTION TOURISTIQUE 2118 – immobilisations corporelles autres terrains 2312 – immobilisations en cours terrains 2315 – installation matériel et outillage technique

- 65 451.77 60 496.87 1 260.58

Total - 3 694.32 PROGRAMME N°720299 : AIDE AU LOGEMENT PASS FONCIER 2042 – Subvention d’équipement droit privé 4581 – opération sous mandat 164123 – emprunt 458210 – opération sous mandat subvention Etat 458290 – opération sous mandat emprunt

- 5 000.00 9 000.00

- 5 000.00 14 000.00 - 5 000.00

Total 4 000.00 4 000.00

TOTAL INVESTISSEMENT 30 651.27 30 651.27

Section de fonctionnement

023 – VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 023 – virement à la section d’investissement 2 156.05 011 – CHARGES A CARACTERE GENERAL 611 – contrats prestations OM 20 000.00 014 – ATTENUATION DE PRODUITS 7398.1 – reversement régie transports scolaires 3 056.05 70 – PRODUITS DES SERVICES 7067 – Redevances périscolaires 70688 – redevances dépôts déchets

5 212.10 20 000.00

Total 25 212.10 25 212.10


DEPENSES RECETTES BUDGET ANNEXE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Section d’investissement

OPERATION N° 0 : OPERATIONS NON AFFECTEES 164123 – Emprunts CLF 164125 – Emprunts CRCA 164128 – Emprunts Caisse d’épargne 021 – autofinancement 2008 28031 – amortissements frais d’études 2805 – concessions droits et similaires 28152 – amortissements installations de voirie 28184 – mobilier 28188 – amortissements autres immobilisations corporelles

- 1 445.01 1 031.09 - 707.24

- 1 092.71 - 0.60 - 3.20 - 75.00 - 96.51 146.86

Total - 1 121.16 - 1 121.16 CHAPITRE 040 : TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2313 – immobilisations en cours construction 1 829.51

Total 1 829.51 OPERATION N° 901010 : ZA CHALAIS 2313 – immobilisations en cours construction 2118 – immobilisation corp autres terrains

- 40 000.00 40 000.00

Total 0.00 0.00 OPERATION N° 901026 : ZA MONTS SUR GUESNES 2031 – frais d’études 2118 – immobilisation corp autres terrains

3 967.60 3 217.60 750.00

Total 3 967.60 3 967.60 OPERATION N° 901099 : ZA DIVERSES COMMUNES 2118 – immobilisation corp autres terrains 2315 – installation matériel et outillage technique

0.00 0.00

Total 0.00 0.00 OPERATION N° 90119 : BUREAUX RELAIS NOUVELLES TECHNOLOGIES 165 – dépôts et cautionnements 2184 – mobilier 2188 – autres immobilisations corp acq autres 2313 – travaux en cours construction

522.41 - 1 829.51 312.00 - 312.00

522.41

Total 522.41 522.41 OPERATION N° 901533 : BATIMENT ARTISANAL POUANT 2031 – frais d’études 2313 – travaux en cours construction

1 200.00 - 1 200.00

Total 0.00 OPERATION N° 953010 : MAISON DE PAYS CHALAIS 165 – dépôts et cautionnements 2118 – immobilisations corp acq autres 2184 – mobilier 2188 – autres immobilisations corp acq autres 2313 – travaux en cours construction

3 699.56 500.00

1 500.00 4 000.00 - 6 000.00

3 699.56

Total 3 699.56 3 699.56

TOTAL INVESTISSEMENT 7 068.41 7 068.41

Section de fonctionnement

023 – VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 023 – virement à la section d’investissement - 1 092.71 011 – CHARGES A CARACTERE GENERAL 61522 – entretien bâtiment 1 092.71

Total 0.00

BUDGET ANNEXE TRANSPORTS SCOLAIRES Section de fonctionnement

012 – CHARGES DE PERSONNEL 6410 – rémunération personnel 1 000.00 011 – CHARGES A CARACTERE GENERAL 165 – entretien réparation - 1 000.00

Total 0.00

Recettes d’investissement par opérations : Il est proposé de procéder aux virements de crédits pour ajuster les articles inscrits en prévision aux établissements bancaires correspondants aux encaissements de l’année 2009.


Pour les budgets annexes lotissements suivants : Monts sur Guesnes (HT), Saix (HT), Monts/Guesnes « Le Bourg » (HT), Moncontour (HT), Berthegon (HT),

Sammarçolles (TTC), Prinçay (HT), Beuxes (HT), Pouant (HT), La Roche Rigault (HT),

Chalais (HT), Ceaux en Loudun (HT), Bournand « Chalmont » (HT) Lotissements.

et pour le budget annexe Lotissement d’activités artisanales de Monts-sur-Guesnes, il est proposé d’inscrire en décision modificative, toutes les écritures comptables nécessaires aux opérations de fin d’année, pour le constat des écritures de stocks de chacun de ces lotissements.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité ce dossier.

11 – RAPPEL DES DECISIONS

Le Président rend compte à l’Assemblée des décisions prises par délégation de celle-ci :

DATES OBJETS

10 novembre 2009 Avenant n°2 à la convention passée avec la Commune de La Roche Rigault pour la restauration de l’église Saint-Germain (2ème et 3ème tranches)

20 novembre 2009 Etude de diagnostic et de réhabilitation de l’ancienne décharge de St Léger de Montbrillais – marché n°14-2009 26 novembre 2009 Fourniture et livraison d’impressions – marché n°5-2009 27 novembre 2009 Emprunt pour le financement des investissements inscrits au budget 2009

8 décembre 2009 Location et entretien de tenues de travail et fourniture d’équipement de protection individuelle pour le personnel du pôle technique

8 décembre 2009 Fourniture de carburants pour l’année 2010 – marché avec la SA LOUDUNDIS

8 décembre 2009 Convention d’honoraires pour la mission de contrôle technique avec la Société SOCOTEC – construction d’un bâtiment artisanal à Bournand

8 décembre 2009 Convention d’assistance juridique avec le Cabinet TEN – contrat de délégation de service public avec la Société Quiétude Evasion

11 décembre 2009 Avenant n°2 au bail passé avec la Trésorerie Générale de la Vienne - location de bureaux au Téléport 6 11 décembre 2009 Convention d’occupation précaire avec la Société Manpower France – année 2010 11 décembre 2009 Convention d’occupation précaire avec le Conseil Général de la Vienne – année 2010 11 décembre 2009 Convention d’occupation précaire avec la Mission Locale Nord Vienne – année 2010 11 décembre 2009 Convention d’occupation précaire avec l’Entreprise Sécurit Dog Man – année 2010 11 décembre 2009 Convention d’occupation précaire avec Monsieur Mickaël APPEAU – année 2010 11 décembre 2009 Convention d’occupation précaire avec l’association Dynamob – année 2010 11 décembre 2009 Convention d’occupation précaire avec le Collectif du Logement en Loudunais – année 2010 11 décembre 2009 Bureaux Haute Technologie – occupation précaire des locaux pour l’année 2010 11 décembre 2009 Convention d’occupation précaire avec le SIAL – année 2010 11 décembre 2009 Convention d’occupation précaire avec la SARL Régent Concept Information Système – année 2010

16 décembre 2009 Marché à bons de commande pour l’entretien et la réparation des véhicules de la Communauté de Communes du Pays Loudunais – Lot : fourniture, pose et visites techniques pour les pneumatiques

16 décembre 2009 Marché à bons de commande pour l’entretien et la réparation des véhicules de la Communauté de Communes du Pays Loudunais – Lot : véhicules utilitaires et véhicules légers

23 décembre 2009 Construction d’un bâtiment artisanal sur la commune de Bournand – Lot n°1 : terrassement, assainissement EU et EP, voirie, réseaux souples

23 décembre 2009 Construction d’un bâtiment artisanal sur la commune de Bournand – Lot n°2 : gros œuvre 23 décembre 2009 Construction d’un bâtiment artisanal - commune de Bournand – Lot n°3 : charpente métallique, bardage, couverture, zinguerie 23 décembre 2009 Construction d’un bâtiment artisanal sur la commune de Bournand – Lot n°4 : menuiseries extérieures et intérieures 23 décembre 2009 Construction d’un bâtiment artisanal sur la commune de Bournand – Lot n°5 : plaques de plâtre, isolation, carrelage, faïence 23 décembre 2009 Construction d’un bâtiment artisanal sur la commune de Bournand – Lot n°6 : électricité, chauffage, VMC 23 décembre 2009 Construction d’un bâtiment artisanal sur la commune de Bournand – Lot n°7 : plomberie, sanitaire 23 décembre 2009 Construction d’un bâtiment artisanal sur la commune de Bournand – Lot n°8 : peinture 23 décembre 2009 Construction d’un bâtiment artisanal sur la commune de Bournand – Lot n°9 : clôtures 5 janvier 2010 Collecte et élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux issus de particuliers 5 janvier 2010 Convention d’honoraires - mission SPS avec la Société MCS – réhabilitation de la ferme de Beaumont à Monts sur Guesnes 5 janvier 2010 Mission SPS pour l’aménagement de 11 centres bourgs – marché n°09/2008

Bruno BELIN clôt la séance à 20h30.

Fait à Loudun, le 21 janvier 2010. Le Président,

Bruno BELIN

Veuillez nous adresser, par écrit, vos observations relatives à ce présent procès-verbal sous huit jours.

conseil de communauté

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