Mercredi 6 avril 2011

PROCES VERBAL

Téléport 6 - 2, rue de la Fontaine d’Adam - BP 4 Ŕ 86201 LOUDUN - TEL : 05.49.22.54.02. FAX : 05.49.22.99.77. - e.mail : contact@pays-loudunais.fr

CONSEIL DE COMMUNAUTE

Conseil de Communauté du 6 avril 2011 – page 2

En l’an 2011, le 6 avril à 18h00, le Conseil de Communauté, dûment convoqué le 30 mars 2011, s’est réuni sous la Présidence de Bruno BELIN, Président de la Communauté de Communes du Pays Loudunais, en présence de 7 Vice-Présidents : Edouard RENAUD, Elefthérios BENAS, Martine PICARD, Dominique REANT, Hubert BAUFUME, Elisabeth MARCHAND, Bruno LEFEBVRE, et des Délégués Communautaires suivants :

Nombre de présents : 75 (quorum à 55)

COMMUNES DELEGUES

CANTON DE LOUDUN

LOUDUN (dont ROSSAY)

Bouchet Marie-Claude, Cheminade Jean-Claude, Dazas Joël, Eragne Jean-Paul, Kling André, Kremer Guy, Landré Isabelle, Lantier Pierre, Marchand Elisabeth, Page Catherine, Proux Frédéric, Dubois Françoise

ARCAY Alezier Marceline, Coutant Robert BASSES Thibault Marie-Claire BEUXES Robert Jean, Maillet Philippe CEAUX EN LOUDUN Villain Henri, Lusse Michel CHALAIS Baufumé Hubert MAULAY MESSEME Fremondière Gérard MOUTERRE SILLY Varennes Jacques, Taschet Joël SAINT LAON Baudoin Yves SAMMARCOLLES Archambault William, Berton Lysiane LA ROCHE RIGAULT Garault James, Rateau Jean-Marie

CANTON DE MONCONTOUR

MONCONTOUR (dont MESSAIS, OUZILLY VIGNOLLES, SAINT CHARTRES)

Renaud Edouard, Houiller Jean-Jacques, Zagaroli Louis, Laperrière Laurence

ANGLIERS AULNAY Hérault Gérard LA CHAUSSEE Reignier Fabrice CRAON Leveque Eugène LA GRIMAUDIERE

(dont NOTRE DAME D’OR, VERGER SUR DIVE)

Gonnord André, Marquois Bernard, Delavault Michel

MARTAIZE Mureau Jean-Marc, Cussoneau Joseph MAZEUIL SAINT CLAIR SAINT JEAN DE SAUVES

(dont FRONTENAY SUR DIVE) Moreau Christian, Barrin Claude, Derisson Alain, Courlivant Marie-Pierre

CANTON DE MONTS/GUESNES

MONTS SUR GUESNES Belin Bruno, Jouteux Michel, Picard Martine BERTHEGON Pelletier Roger, Delagarde Jean-Fraçois DERCE Bruneau Christophe GUESNES Bonnet Georges NUEIL SOUS FAYE Benoit Jean-Pierre POUANT Proust Jaques, Brillault Catherine PRINCAY Jucquois Michel SAIRES Servant Bernard VERRUE Leboucher Roland, Lefebvre Antoinette

CANTON DES TROIS MOUTIERS

LES TROIS MOUTIERS Bellamy Marie-Jeanne, Réant Dominique, Dupuy France BERRIE Suire Michel BOURNAND Maillet Jean-Louis CURCAY SUR DIVE Lefebvre Bruno GLENOUZE Denize Jacques MORTON Vanhée Eric POUANCAY Chauvin Pierre RANTON RASLAY Servain Michel ROIFFE Grellier Michel, Verdier Bruno SAINT LEGER DE MONTBRILLAIS Ragot René, Auquinet Jean-Claude SAIX Marteling Robert TERNAY Marteau Hugues VEZIERES Fradin Guy

Etaient également présents :

Les services de la Communauté de Communes du Pays Loudunais

Nombre de pouvoirs : 1

Régis RICHARD, délégué communautaire de Loudun a donné pouvoir à André KLING, délégué communautaire à Loudun,

Conseil de Communauté du 6 avril 2011 – page 3

Bruno BELIN, Président de la Communauté de Communes du Pays Loudunais, après avoir constaté le quorum, ouvre la séance du Conseil de Communauté à 18h00,

Le Conseil de Communauté désigne à l’unanimité comme Secrétaire de Séance : Jean-Pierre BENOIT, Maire de Nueil sous Faye.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 9 MARS 2011 Le Conseil de Communauté adopte à l’unanimité le Procès-verbal du 9 mars 2011 (1 absention)

1. ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

2. ADMINISTRATION GENERALE

Installation d’un nouveau délégué communautaire, 3. COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, POLITIQUES DU LOGEMENT,

PSICINES

Demande de subvention dans le cadre du CRDD 2007-2013 : réhabilitation de la halle de tennis de Loudun,

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté accepte à l’unanimité d’ajouter les deux points suivants à l’ordre du jour :

Maison Médicale de Monts sur Guesnes - Demande de subventions - Modification du plan de financement prévisionnel

Maison Médicale des Trois Moutiers - Demande de subventions - Modification du plan de financement prévisionnel

4. COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Résultats de consultation,

Construction d’un bâtiment artisanal à Nueil sous Faye Ŕ demande de subvention,

Demande de subvention pour un poste de développeur économique,

5. COMMISSION ENSEIGNEMENT, PETITE ENFANCE, JEUNESSE

Résultats de consultation,

6. COMMISSION CADRE DE VIE ET ESPACES NATURELS

Opération Odyssée Blanche Ŕ demande de subvention Ŕ année 2011,

7. PERSONNEL ET COMMISSION FINANCES

Création de postes,

Suppression de postes,

Organigramme,

Mise à disposition de personnel, 8. RAPPEL DES DÉCISIONS

Conseil de Communauté du 6 avril 2011 – page 4

1 – ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

Présentées par Bruno BELIN

Les grandes masses budgétaires 2010 et leurs projections sur 2011 ont été présentées au Conseil de Communauté. Le détail est joint en annexe.

Après en avoir débattu, le Conseil de Communauté émet un avis favorable à l’unanimité sur cette politique d’orientations budgétaires pour 2011.

2 – ADMINISTRATION GENERALE

Rapporteur : Bruno BELIN

INSTALLATION DE NOUVEAUX DELEGUES COMMUNAUTAIRES

Il est proposé d’installer : o en remplacement de M. Marchet Georges : M. Mainage Paul, en qualité de délégué communautaire suppléant de

Messemé.

Le Conseil de Communauté installe, à l’unanimité, le délégué mentionné ci-dessus.

3 – COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, POLITIQUES DU LOGEMENT,

PISCINES

Rapporteur : Edouard RENAUD

DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU CRDD 2007-2013 : REHABILITATION DE LA HALLE DE TENNIS DE LOUDUN

Sous réserve de l’avis favorable du Comité Local d’Examen des Projets, il est proposé de soumettre le dossier suivant à la prochaine commission permanente du Conseil Régional Poitou-Charentes.

Réhabilitation de la halle de tennis de Loudun Volet du CRDD : Assurer des services nécessaires au maintien et au développement de la population Participation régionale demandée : 40 000 € Maîtrise d’ouvrage : Ville de LOUDUN

La réhabilitation de la halle de tennis a été envisagée par la Ville de Loudun afin de mettre aux normes l’équipement et de veiller au respect de la réglementation en matière de sécurité.

* Objectifs / résultats attendus : - Amélioration des conditions d’accueil des usagers - Economie d’énergie - Conformité de l’équipement aux nouvelles règles en matière de sécurité

* Plan de financement prévisionnel : Montant de l’opération : 230 000 € TTC Nature des dépenses : investissement

DEPENSES RECETTES

Travaux 230 000 € CRDD Ville Loudun

40 000 € 190 000 €

TOTAL 230 000 € TOTAL 230 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité ce dossier et autorise le Président, ou en cas d’empêchement le Vice-Président ayant délégation, à :

engager les démarches auprès du Conseil Régional

signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Conseil de Communauté du 6 avril 2011 – page 5

Le Conseil de Communauté accepte à l’unanimité d’ajouter les deux points suivants à l’ordre du jour : MAISON MEDICALE DE MONTS SUR GUESNES - DEMANDE DE SUBVENTIONS - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 22 septembre 2010 validant le plan de financement prévisionnel de la maison de santé de Monts sur Guesnes, CONSIDERANT qu’il est nécessaire de faire apparaître la part de chaque financeur public, VU le plan de financement proposé, Montants H.T

DEPENSES RECETTES

Honoraires 73 395.48 € DDR 45 000 €

Travaux (hors VRD) 649 408.02 € FNADT 216 401.75 €

VRD 68 599.49 € Région (CRDD) 100 000 €

Fonds Européens 100 000 €

CG 86 100 000 €

Emprunt 230 001.24 €

TOTAL 791 402.99 € TOTAL 791 402.99 €

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

valide le nouveau plan de financement prévisionnel de la maison médicale de Monts sur Guesnes

sollicite les subventions auprès de l’Etat (FNADT et DDR), du FEADER, du Conseil Régional de Poitou-Charentes et du Conseil Général de la Vienne.

MAISON MEDICALE DES TROIS MOUTIERS - DEMANDE DE SUBVENTIONS - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 22 septembre 2010 validant le plan de financement prévisionnel de la maison de santé des Trois Moutiers, CONSIDERANT qu’il est nécessaire de faire apparaître la part de chaque financeur public, VU le plan de financement proposé, Montants H.T

DEPENSES RECETTES

Honoraires 53 287.62 € DDR 45 000 €

Travaux (hors VRD) 510 000 € FNADT 136 643.81 €

VRD 80 000 € Région (CRDD) 100 000 €

Fonds Européens 100 000 €

CG 86 100 000 €

Emprunt 161 643.81 €

TOTAL 643 287.62 € TOTAL 643 287.62 €

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

valide le nouveau plan de financement prévisionnel de la maison médicale des Trois Moutiers.

sollicite les subventions auprès de l’Etat (FNADT et DDR), du FEADER, du Conseil Régional de Poitou-Charentes et du Conseil Général de la Vienne.

Conseil de Communauté du 6 avril 2011 – page 6

3 – COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Rapporteur : Elefthérios BENAS

RESULTATS DE CONSULTATIONS

Vérifications des installations électriques, gaz et foudre des établissements de la CCPL

Durée du marché : 3 ans Société retenue : VERITAS Montant HT : 2 922,50 € HT/an

Maintenance de la climatisation et du chauffage des BHT

Durée du marché : 3 ans Société retenue : HERVE THERMIQUE Montant HT : 3 890.00 € HT/an 3 890,00 € HT/an

Construction d'un bâtiment artisanal sur la commune de Nueil/Faye

Bâtiment de 501 m² et 186 m² de préau

Estimation des travaux par l'architecte : 290 000 € HT

Rappel du calendrier : démarrage des travaux 01/04/11

Durée du chantier : 5 mois

LOTS ENTREPRISES

RETENUES MONTANT HT

RETENU

Lot 1 Terrassements, Assainis., Voirie, Réseaux R.T.L. 31 987,50 €

Lot 2 Gros Œuvre Ste Nouvelle MTB 50 204,60 €

Lot 3 Charp. Mllque, Bardage, Couv., Zinguerie CMP PIOT 93 982,00 €

Lot 4 Men. Ext. Et Int. SERMETAL 21 512,86 €

Lot 5 Plaques de plâtre, Faux Plafond, Isolation, Carrelage SARL DHOMMEE 9 624,08 €

Lot 6 Electricité, Chauffage électrique, VMC SARL GUYONNAUD 21 261,41 €

Lot 7 Plomberie Sanitaire Chauffage Gaz SARL MIGEON B. 20 293,05 €

Lot 8 Peinture SAINTON Raphaël 1 706,60 €

Lot 9 Clôtures Les Artisans paysagistes 7 578,54 €

TOTAL 258 150,64 €

CONSTRUCTION D’UN BATIMENT ARTISANAL A NUEIL SOUS FAYE - DEMANDE DE SUBVENTION VU la délibération n°2011-2-7 du 9 mars 2011, CONSIDERANT que pour la construction du bâtiment artisanal sur la ZA de Nueil sous Faye, une subvention peut également être sollicitée auprès du Conseil Général de la Vienne au titre de la viabilisation, VU le nouveau plan de financement : Montants H.T

DEPENSES RECETTES

Travaux de construction 242 000 € D.E.T.R 96 000 €

Travaux de viabilisation 48 000 € CG 86 (construction) 10 000 €

Honoraires (construction) 25 034 € CG 86 (viabilisation) 13 241,50 €

Honoraires (viabilisation) 4 966 € CCPL 200 758.50 €

TOTAL 320 000 € TOTAL 320 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté valide à l’unanimité le plan de financement et autorise le Président à déposer une nouvelle demande de subvention auprès du Conseil Général de la Vienne au titre de la viabilisation de terrain.

Conseil de Communauté du 6 avril 2011 – page 7

DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN POSTE DE DEVELOPPEUR ECONOMIQUE

VU les délibérations des 27 mars 2007, 17 décembre 2007 et 18 décembre 2009 du Conseil Général de la Vienne décidant d’apporter son soutien au recrutement d’animateurs économiques pour 8 Pays dont le Pays Loudunais, VU la délibération n° 2010-3-4 du 19 mai 2010 portant autorisation de solliciter une subvention auprès du Conseil Général de la Vienne pour le financement d’un poste de développeur économique, CONSIDERANT que ladite subvention a été accordée pour l’année 2010, CONSIDERANT que l’agent en poste bénéficie par ailleurs d’une subvention de la Région Poitou-Charentes pour l’animation de l’Atelier de la Création, VU le plan de financement suivant :

Agent période salaire brut total

(charges patronales comprises)

Participation de la Région au titre des

ateliers de la création

Participation du Département

Développeur Economique

année 2011 31 000 € 19 875 € 11 125 €

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté accepte à l’unanimité de solliciter à nouveau une subvention auprès du Conseil Général de la Vienne pour l’année 2011 pour un montant de 11 125 €.

4 - COMMISSION ENSEIGNEMENT, PETITE ENFANCE, JEUNESSE

Rapporteur : Martine PICARD

RESULTAT DE CONSULTATION

Acquisition de fournitures pour activités manuelles

Société retenue : WESCO

Montant du marché à bons de commande : mini. 1 000 € HT - maxi. 4 000 € HT

5 - COMMISSION CADRE DE VIE ET ESPACES NATURELS

Rapporteur : Bruno LEFEBVRE

OPERATION « ODYSSEE BLANCHE » - DEMANDE DE SUBVENTION – ANNEE 2011

VU la délibération n°2010-4-8 du 7 juillet 2010,

CONSIDERANT la volonté de réhabilitation des sources du Pays Loudunais, dans le cadre d’un plan décennal,

CONSIDERANT les objectifs suivants :

- réhabilitation et préservation de sites humides fragiles

- gestion durable et conservation des sources

- amélioration paysagère

- sensibilisation des publics

- promotion du territoire à travers « ses sources »,

CONSIDERANT le partenariat avec le Conseil Général de la Vienne,

CONSIDERANT que la demande de subvention auprès de cette collectivité doit être renouvelée chaque année au regard de l’avancement de l’opération,

Conseil de Communauté du 6 avril 2011 – page 8

VU le plan de financement prévisionnel suivant pour l’année 2011 :

Montants H.T

Etude de 5 nouvelles sources (*) 8 500 € Conseil Général au titre du patrimoine rural non protégé Taux de 35 % du H.T

12 709 €

Etude avifaune 2 680.40 € Communauté de Communes du Pays Loudunais

23 602.35 €

Travaux des sources étudiées en 2010 25 130.95 €

TOTAL 36 311.35 € TOTAL 36 311.35 €

Pour information : 5 sources en 2010 : Jussé à Arçay, Bourdigal aux Trois Moutiers, La Borée à Angliers, Fombar à Verrue et Les Petits Bodeaux à Saix.

(*)5 sources en 2011 : Beausoleil à Loudun (en attente de confirmation), Lourdines à Curçay sur Dive, Montigny à St Jean de Sauves, Fondoire /CCPL à Guesnes, Romard à La Roche Rigault.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité ce dossier et autorise le Président, ou en cas d’empêchement le Vice-Président ayant délégation à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général de la Vienne pour l’année 2011.

6 – PERSONNEL ET COMMISSION FINANCES

Rapporteur : Bruno BELIN

CREATION DE POSTES

- création de 2 postes pour avancement de grade : Afin de permettre l’avancement de grade de deux agents de la collectivité, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et après avis favorable du CTP : o accepte à l’unanimité la création, à compter du 1er juin 2011 de 2 postes à temps complet, d’adjoints techniques

principaux de 2ème classe, o autorise le Président :

à prendre en compte, au titre de l’exercice 2011, les incidences financières de ces créations de postes

à engager les démarches administratives nécessaires à ces avancements

SUPPRESSION DE POSTES

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et après avis favorable du CTP : o accepte à l’unanimité la suppression à compter du 1er juin 2011 :

d’un poste d’attaché

d’un poste de contrôleur de travaux

d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (17,5/35)

de 3 postes d’adjoints d’animation de 2ème classe à temps non complet (15,5/35 - 5/35 - 12,5/35)

ORGANIGRAMME DE LA COLLECTIVITE

L’organigramme de la Communauté de Communes du Pays Loudunais, joint en annexe, a été présenté au Conseil de Communauté.

MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

VU la délibération n° 2010-3-6 du 19 mai 2010 portant autorisation de mettre à disposition du Conseil Général de la Vienne, un agent pour 10 heures par semaine,

VU la convention de mise à disposition signée entre la Communauté de Communes du pays Loudunais et le Conseil Général de la Vienne, le 30 juin 2010,

CONSIDERANT le souhait de la Communauté de Communes du Pays Loudunais de solliciter le renouvellement de cette convention,

Conseil de Communauté du 6 avril 2011 – page 9

CONSIDERANT que cette mise à disposition est prévue moyennant le remboursement du salaire de l’agent pour le temps de travail effectué pour le compte du Conseil Général de la Vienne, en tenant compte des revalorisations indiciaires et de l’évolution de carrière de l’agent, soit 11 325 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité ce dossier et autorise le Président à signer la nouvelle convention de mise à disposition avec le Conseil Général de la Vienne.

7 – RAPPEL DES DECISIONS

Le Président rend compte à l’Assemblée des décisions prises par délégation de celle-ci :

DATES OBJETS

21 février 2011 Acte constitutif d’une régie de recettes pour la Direction « Pôle scolaire » service « accueil périscolaire »

21 février 2011 Acte constitutif d’une sous-régie de recettes pour la Direction « Pôle scolaire » service « accueil périscolaire d’Angliers »

21 février 2011 Acte constitutif d’une sous-régie de recettes pour la Direction « Pôle scolaire » service « accueil périscolaire de Saix »

21 février 2011 Acte constitutif d’une sous-régie de recettes pour la Direction « Pôle scolaire » service « accueil périscolaire de Saint Laon »

21 février 2011 Acte constitutif d’une sous-régie de recettes pour la Direction « Pôle scolaire » service « accueil périscolaire du Verger sur Dive »

21 février 2011 Acte constitutif d’une sous-régie de recettes pour la Direction « Pôle scolaire » service « accueil périscolaire ded Bournand »

21 février 2011 Acte constitutif d’une sous-régie de recettes pour la Direction « Pôle scolaire » service « accueil périscolaire de Ceaux en Loudun »

21 février 2011 Acte constitutif d’une sous-régie de recettes pour la Direction « Pôle scolaire » service « accueil périscolaire de Moncontour »

21 février 2011 Acte constitutif d’une sous-régie de recettes pour la Direction « Pôle scolaire » service « accueil périscolaire de Monts sur Guesnes »

21 février 2011 Acte constitutif d’une sous-régie de recettes pour la Direction « Pôle scolaire » service « accueil périscolaire de Saint Jean de Sauves »

21 février 2011 Acte constitutif d’une sous-régie de recettes pour la Direction « Pôle scolaire » service « accueil périscolaire de Saint Léger de Montbrillais »

21 février 2011 Acte constitutif d’une sous-régie de recettes pour la Direction « Pôle scolaire » service « accueil périscolaire de Les Trois Moutiers »

23 février 2011 Convention pour utilisation de locaux scolaires Ŕ école maternelle des Trois Moutiers

24 février 2011 Acquisition de fournitures de bureau Ŕ marché n°68/2010 Ŕ avenant n°1

24 février 2011 Convention pour utilisation de locaux scolaires Ŕ école maternelle de Monts sur Guesnes

1er mars 2011 Autorisation pour Stéphane Joguet d’utiliser et de remiser à son domicile le véhicule de service pour l’année 2011

1er mars 2011 Autorisation pour Vincent Aguillon d’utiliser et de remiser à son domicile le véhicule de service pour l’année 2011

7 mars 2011 Convention d’honoraires pour la mission de contrôle technique avec SOCOTEC Ŕ construction d’un bâtiment artisanal sur la commune de Monts sur Guesnes

7 mars 2011 Convention d’honoraires pour la mission SPS avec la Société PGC Ŕ construction d’un bâtiment artisanal sur la commune de Monts sur Guesnes

8 mars 2011 Acquisition de fournitures de bureau Ŕ marché n°67/2010 Ŕ avenant n°1

8 mars 2011 Convention d’occupation précaire avec l’Entreprise Conseils Logiques Accompagnements Formations Ŕ avril et mai 2011

11 mars 2011 Acquisition de fournitures pour activités manuelles Ŕ année 2011 Ŕ WESCO

11 mars 2011 Réhabilitation d’un bâtiment ancien « Ferme de Beaumont » - marché n°33/2010 Ŕ avenant n°1

16 mars 2011 Vérification des installations électriques, gaz et foudre des établissements de la Communauté de Communes du Pays Loudunais Ŕ Bureau Véritas

16 mars 2011 Convention d’honoraires pour la maintenance des installations de chauffage et de climatisation des bureaux haute technologie Ŕ Société Hervé Thermique Ŕ année 2011, 2012 et 2013

18 mars 2011 Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du programme d’actions 2011 dans la forêt de Beaumont et de Scévolles, et de travaux d’exploitation forestière

Bruno BELIN clôt la séance à 19h30.

Fait à Loudun, le 7 avril 2011. Le Président, Bruno BELIN

Veuillez nous adresser, par écrit, vos observations relatives à ce présent procès-verbal sous huit jours.