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Économie des finances publiques

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Économie des finances publiques

CoursFlorence Huart

2e édition



Le pictogramme qui figure ci-contre mérite une explication. Son objet est d’alerter le lecteur sur la menace que représente pour I’avenir de I’écrit, particulièrement dans le domaine de I’édition technique et universi-taire, le développement massif du photocopillage.Le Code de la propriété intellec-tuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photoco-pie à usage collectif sans autori - sation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée dans les établissements

d’enseignement supérieur, provoquant une baisse brutale des achats de livres et de revues, au point que la possibilité même pour

les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer cor-rectement est aujourd’hui menacée.Nous rappelons donc que toute reproduction, partielle ou totale, de la présente publication est interdite sans autorisation de I’auteur, de son éditeur ou du Centre français d’exploitation du

droit de copie (CFC, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris).

Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5, 2° et 3° a), d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de I’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4).Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue-rait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

© Dunod, 2012, 2016

5 rue Laromiguière, 75005 Paris www.dunod.com

ISBN 978-2-10-074592-0

Mise en page : Belle Page



Table des matières � V

Table des matièresAvant-propos XV

Abréviations XVII

sur longue période 1

I. Du XIXe siècle à la Première Guerre mondiale 2II. Au cours de la période de l’entre-deux-guerres 7III. De la Seconde Guerre mondiale au début des années 1980 8IV. À partir des années 1980 10

Première partie

Le budget des administrations publiques

Chapitre 1. Le budget de l’État 15

II. La structure du budget 20 A. Les recettes du budget général 20 B. Les dépenses du budget général 21

III. Les grands principes du droit budgétaire 24 A. Le principe de l’unité 24 B. Le principe de l’annualité 24

D. Le principe de la spécialité 27 E. Le principe de sincérité 29



VI � ÉCONOMIE DES FINANCES PUBLIQUES

IV. La procédure budgétaire 29 A. La préparation du budget 29 B. Le vote du budget 30 C. L’exécution du budget 31 D. Le contrôle du budget 34

Compléments au chapitre 1 en ligne

Chapitre 2. Le budget des collectivités locales 35

III. La structure des dépenses et recettes locales 44 A. Les dépenses locales 44

Compléments au chapitre 2 en ligne

Chapitre A. Le budget de la Sécurité sociale en ligne

I. Les modèles de protection sociale A. Les caractéristiques des différents modèles

A. L’évolution des prestations de protection sociale B. Les différences internationales

dans l’étendue de la protection sociale



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Chapitre B. Le budget de l’Union européenne en ligne

A. La procédure budgétaire communautaire B. Les principes fondamentaux du budget communautaire

Deuxième partie

Les dépenses publiques

II. La protection sociale et la répartition des revenus 72

V. La démographie 77VI. L’ouverture sur l’extérieur 80VII. Les choix publics 81



VIII � ÉCONOMIE DES FINANCES PUBLIQUES

Chapitre C. Les fonctions de l’État en ligne

I. La typologie de Musgrave A. La fonction d’allocation des ressources B. La fonction de redistribution des ressources C. La fonction de stabilisation de l’activité économique D. L’imbrication des trois fonctions et leur poids

dans les dépenses publiques

économiques

B. Redistribution : inégalités de revenu et croissance économique

règles et discrétion

I. L’impact des dépenses publiques sur la croissance économique dans le long terme

A. Dépenses publiques et croissance économique B. Catégories de dépenses publiques et croissance économique

B. Les indicateurs de qualité des dépenses publiques

A. La réforme du processus budgétaire B. La mise en œuvre d’une gestion publique axée sur les résultats C. L’utilisation des mécanismes de marché pour ajuster l’offre

et la demande de services publics

Troisième partie

Les prélèvements obligatoires



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A. La limite maximale 94

I. La nature des prélèvements obligatoires 103

III. Les techniques d’imposition 107 A. L’assiette de l’impôt 107 B. La liquidation de l’impôt 109

A. L’impôt et l’allocation 118 B. L’impôt et la redistribution 119 C. L’impôt et la stabilisation 121 D. La pensée libérale contre l’impôt 122

II. L’impôt et l’équité 144

I. Les impôts sur le revenu A. L’impôt sur le revenu B. L’impôt sur les sociétés

D. Les taxes assises sur les salairesII. Les impôts sur la dépense

A. La TVA



X � ÉCONOMIE DES FINANCES PUBLIQUES

III. Les impôts sur le capital A. Les droits d’enregistrement B. L’impôt de solidarité sur la fortune

A. Les impôts indirects

Quatrième partie

Les déficits publics

II. Les soldes budgétaires théoriques 172 A. Les stabilisateurs automatiques 173 B. Le solde cyclique et le solde structurel 178

B. L’emprunt 184

C. La hausse généralisée du coût des emprunts 192 D. Le risque systémique d’une crise de la dette 198 E. Les effets de débordement 199



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A. La consolidation budgétaire 202

C. Les règles budgétaires 209

Cinquième partie

L’endettement public

I. Les indicateurs d’endettement 214 A. La dette publique brute 214 B. La dette publique nette 218 C. Le patrimoine des administrations publiques 220 D. Les engagements implicites 221

A. Le solde primaire stabilisant la dette 232

II. La soutenabilité de la dette publique 237 A. Les approches de la soutenabilité de la dette 237

C. Les indicateurs de soutenabilité de la dette publique des pays européens 242

D. Les moyens de réduire la dette 244

I. Le contexte de la crise 247II. Les déséquilibres macroéconomiques dans la zone euro 249



XII � ÉCONOMIE DES FINANCES PUBLIQUES

Annexe 2. La relation inverse entre prix et taux d’intérêt

Exercices en ligne

Corrigés des sujets d’examen



À Manon, Quentin, Dieynaba, et Brenda



Avant-propos � XV

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Avant-propos

Nous avons réalisé cette seconde édition en nous appuyant sur notre expérience

collègues. Nous les remercions pour leurs suggestions.

de la dette dans la zone euro a été complété des derniers événements sur le sujet.

compléments en ligne visibles et accessibles aux lecteurs. C’est pourquoi des

matières indique les plans des chapitres complémentaires.

- une bibliographie avec des références pour des lectures complémentaires et

Ces compléments sont accessibles via le QR code ci-contre ou à l’adresse suivante :

Ils sont aussi accessibles à partir de liens créés sur notre site Internet :



Abréviations � XVII

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Abréviations

ASSO : administrations de sécurité socialeBCE : Banque Centrale EuropéenneBERD : Banque Européenne de Reconstruction et de DéveloppementCAE : Conseil d’analyse économiqueCE : Commission européenneCET : Contribution économique territorialeCOR : Conseil d’orientation des retraitesCPO : Conseil des prélèvements obligatoiresCRDS : contribution au remboursement de la dette socialeCSG : cotisation sociale généralisée

DGCL : direction générale des collectivités locales

EC : European commissionEPCI : établissements publics de coopération intercommunale



XVIII � ÉCONOMIE DES FINANCES PUBLIQUES

IS : impôt sur les sociétés

LR : loi de règlementMd : milliardMES : mécanisme européen de stabilité

NTIC : nouvelles technologies de l’information et des communicationsOAT : obligation assimilable du Trésor

OCDE : organisation de coopération et de développement économiqueODAC : organisme divers d’administration centraleODAL : organisme divers d’administration locale

ONDAM : objectif national d’assurance maladiePAC : politique agricole communePAMT : politiques actives sur les marchés du travailPAP : projet annuel de performancePIB : produit intérieur brutPISA : programme for international student assessment

PME : petites et moyennes entreprisesPNB : produit national brutPO : prélèvements obligatoiresPSC : pacte de stabilité et de croissance



Abréviations � XIX

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R&D : recherche-développementRGPP : révision générale des politiques publiquesRMI : revenu minimum d’insertionRNB : revenu national brutRSA : revenu de solidarité activeSEC : système européen de comptabilitéTIPP : taxe intérieure sur les produits pétroliersTm : taux d’imposition marginalTM : taux d’imposition moyenTVA : taxe sur la valeur ajoutée

Pays

Chili. CY : Chypre. CZ : République tchèque. DK : Danemark. DE : Allemagne.

Lettonie. ME : Mexique. MT : Malte. NL : Pays-Bas. NZ : Nouvelle-Zélande. NO : Norvège. PL : Pologne. PT : Portugal. RO : Roumanie. SI : Slovénie. SK :



Introduction � 1

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IntroductionL’évolution des finances

publiques sur longue période

-

-

-



2 � ÉCONOMIE DES FINANCES PUBLIQUES

les établissements de santé.

ni les établissements publics dont les activités marchandes couvrent plus de la moitié

d’intervention tels que les lois et réglementations ou le contrôle des entreprises

au cours du temps.

Tableau 1 – Part des dépenses publiques dans le revenu national des pays XIX e siècle (en %)

Allemagne Canada États-Unis France Italie Japon Royaume-

Uni1881-1913 2.3 11.7 14.0 17.8 7.1 8.11914-1919 38.1 14.3 7.8 22.1 44.31920-1938 9.7 17.8

: 31.8 91.7 38.71947-1971 17.3 22.7 18.4 24.1 28.4 17.71973-1982 29.2 20.7 27.9

31.4 24.0 22.8 44.4 39.247.2 43.8 : :

2001-2007 47.1 38.7 38.02008-2014 44.9 41.3 38.0 39.4 41.8

: non disponible. Moyennes annuelles.

I. Du XIXe siècle à la Première Guerre mondiale

Au XIXe siècle et au début du XXe



Introduction � 3

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de faire respecter les droits de propriété en assurant la sécurité des biens et des

est entravée1

-

Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations

sont les dépenses de transports et d’éducation.Au XIXe

individuelles privées. Ces sont les suivants2 :

. Ce cf. supra

. Il a pour fonction de

1. -

et l’économie de marché ne peut pas fonctionner correctement.2. D’autres principes budgétaires relatifs à la présentation du budget ont été aussi adoptés



4 � ÉCONOMIE DES FINANCES PUBLIQUES

-munérations qui s’établissent sur les marchés. Au XVIIe

-menter les impôts est comme plumer une volaille : vous voulez avoir le

-

-

-pôts sur les agents économiques privés – en contradiction avec le principe

ne génèrent donc pas de revenus futurs supplémentaires dans l’économie.

les dépenses publiques augmentent la productivité du secteur privé. Dans le

-

1

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-

-

budgétaires étaient proches de l’équilibre.



Introduction �

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Voir le chapitre D en ligne

Tableau 2 – Solde budgétaire des administrations publiques (en % du revenu national) XIXe siècle

Allemagne Canada États-Unis France Italie Japon Royaume-

Uni1881-1913 –1.1 0.2 –0.9 –1.4 –3.3 0.3 –0.91914-1919 –11.4 –33.1 –28.0 –1.3 –24.1 –18.11920-1938 –2.7 –0.9 –1.0 –2.7

–17.3 : –24.2 –41.1 –20.2 –27.21947-1971 –1.0 –2.8 –1.9 –1.8 –2.01973-1982 –2.0 –4.9 –3.1 –2.1 –10.9 –4.9

–2.7 –3.3 –12.0 –4.2 –3.2: –3.2 –0.8 :

2001-2007 –2.7 1.0 –3.1 –2.8 –3.2 –3.22008-2014 –1.1 –3.0 –8.2 –8.3

positif un excédent budgétaire.

Sources : cf.

Le recours à l’emprunt doit être réservé aux circonstances exception-nelles

-

-

cours de la Première Guerre mondiale dans les principaux pays belligérants.1

supra

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