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ConditionsGénérales

LELEUX ASSOCIATED BROKERS SOCIETE DE BOURSE

BEURSVENNOOTSCHAP

Leleux Associated Brokers • Conditions Générales • 3

Régissant les relations entre Leleux Associated Brokers S.A., société anonyme de droit belge, inscrite à labanque carrefour des entreprises sous le n° 0426 120 604, dont le siège social est sis à B- 1000 Bruxelles,rue du Bois Sauvage 17 (ci-après ‘Leleux Associated Brokers’) et son client (ci-après le ‘Client’).

Conditions Générales


Table des matières

1. Dispositions préliminaires 7

2. Présentation de Leleux Associated Brokers 7

3. Ouverture de compte 8

4. Droit de gestion et de disposition 9

5. Mandataires 9

6. Communication 10

7. Catégorisation du Client 11

8. Services relatifs aux Instruments Financiers 13

9. Détermination du profil du Client : test d’adéquation 15

10. Test de caractère approprié 15

11. Contrôle du caractère adéquat et/ou approprié d’une opération 16

12. Information et risques relatifs aux Instruments Financiers 16

13 Mode et preuve de transmission des ordres 16

14. Acceptation des ordres 19

15. Leleux On Line 20

16. Exécution des ordres : politique de meilleure exécution 22

17. Rapports et comptes-rendus 27

18. Réclamations 27

19. Rectification d’erreurs 27

20. Sûreté 27

21. Compensation 29

22. Conservation d’Instruments Financiers 29

23. Protection des avoirs des Clients 31

24. Tarifs 32

25. Avantages 33

26. Agents liés 35

27. Conflits d’intérêts 35

28. Evénements particuliers 37

29. Cessation des relations d’affaires 38

30. Plaintes 38

31. Modifications aux Conditions Générales 38

32. Invalidité ou nullité 38

33. Droit applicable et tribunaux compétents 38


1. Dispositions Préliminaires

Les relations d’affaires entre le Client et la Sociétéde Bourse Leleux Associated Brokers SA (ci-après“Leleux Associated Brokers”) sont fondées sur laconfiance mutuelle et doivent être exécutées debonne foi. La diversité des affaires et desopérations exige que, dans l’intérêt de la sécuritéjuridique, les droits et les obligations réciproquesdu Client et de Leleux Associated Brokers soientdéfinis par un cadre général de règles préétablies.

Telle est la fonction des présentes conditionsgénérales, destinées à fournir une base clairerégissant les relations entre le Client et LeleuxAssociated Brokers (ci-après les “conditionsgénérales”).

Les présentes conditions générales régissent toutesles relations contractuelles existantes ou se nouantultérieurement entre le Client et la Société deBourse Leleux Associated Brokers.

En outre, les relations contractuelles entre le Clientet Leleux Associated Brokers sont régies par :

❚ Les conventions et conditions particulièresexpressément arrêtées entre le Client etLeleux Associated Brokers ;

❚ Les lois et règlements applicables en Belgiqueet tout autre Etat pertinent.

Dans ces Conditions Générales, le terme“Instruments Financiers” a la signification qui luiest donnée à l’article 2, alinéa 1er, 1° de la loi du2 août 2002 relative à la surveillance du secteurfinancier et comprend, entre autres, les valeursmobilières, les instruments du marché monétaire,les parts d’organismes de placement collectif etcertains contrats de produits dérivés (options,contrats à terme, contrats d’échange, accords detaux futurs, etc.) (ci-après les “InstrumentsFinanciers”).

Tous les investissements en Instruments Financierssont soumis aux fluctuations de marché. Si leClient peut ainsi réaliser des gains, il estparfaitement conscient qu’il peut également subir

1.5.

1.1.

1.4.

1.3.

1.2.

des pertes. De bonnes performances passées nesont pas une garantie de bonnes performancesfutures. Le Client s’engage à n’effectuer que desinvestissements avec lequel il est familier et quicorrespondent à ses capacités financières.

2. Présentation de Leleux AssociatedBrokers

Leleux Associated Brokers est agréée en tant queSociété de Bourse, entreprise d’investissement dedroit belge et soumise à la surveillanceprudentielle de l’autorité de contrôle en Belgique,la Commission Bancaire, Financière et desAssurances, établie à B- 1000 Bruxelles, rue duCongrès 12-14.

Leleux Associated Brokers peut notamment offrirles services d’investissement et les servicesauxiliaires suivants à ses Clients :

Services d’investissement :

❚ Réception et transmission d’ordres portant

sur un ou plusieurs Instruments Financiers ;❚ Exécution d’ordres au nom de Clients ;

❚ Négociation pour compte propre ;

❚ Gestion de portefeuille, c’est à dire la gestion

de portefeuilles de Clients dans le cadre d’unmandat donné par le Client sur une basediscrétionnaire et individualisée ;

❚ Conseils en investissement, c’est à dire la

fourniture de recommandations person -nalisées à des Clients en ce qui concerne uneou plusieurs transactions portant sur desInstruments Financiers ;

❚ Prise ferme d’Instruments Financiers et/ou

placement d’Instruments Financiers avecengagement ferme ;

❚ Placement d’Instruments Financiers sans

engagement ferme.

2.2.

2.1.

Conditions Générales

Services auxiliaires :

❚ Conservation et administration d’InstrumentsFinanciers pour le compte de Clients, ycompris la garde et les services connexes telsque la gestion de trésorerie/de garantie ;

❚ Octroi de crédits ou de prêts à un investisseurpour lui permettre d’effectuer unetransaction sur un ou plusieurs InstrumentsFinanciers, dans laquelle Leleux AssociatedBrokers intervient ;

❚ Conseil aux entreprises en matière destructure de capital, de stratégie industrielleet de questions connexes ainsi que desconseils et services en matière de fusion et derachat d’entreprises ;

❚ Services de change lorsque ces services sont liésà la fourniture de services d’investissement ;

❚ Recherche en investissements et analysefinancière ou toute autre forme derecommandation générale concernant lestransactions sur Instruments Financiers ;

❚ Services liés à la prise ferme ;❚ Services d’investissement ou services auxiliaires

portant sur des matières premières ou d’autreséléments tels que des variables climatiques, destarifs de fret, des autorisations d’émissions, destaux d’inflation, lorsqu’ils sont utilisés en tantque sous-jacents à certains dérivés et lorsqu’ilssont liés à la fourniture d’autres servicesd’investissements ou services auxiliaires.

Leleux Associated Brokers est membre du Fonds deProtection des Dépôts et Instruments Financiers quiassure aux Clients une certaine protection de leursInstruments Financiers et fonds en cas dedéfaillance de Leleux Associated Brokers.

3. Ouverture de compte

En vue de l’entrée en relation avec LeleuxAssociated Brokers, le Client s’engage à fournir àLeleux Associated Brokers toutes les données leconcernant dans une mesure satisfaisante pourLeleux Associated Brokers et permettant à LeleuxAssociated Brokers :

❚ d’identifier le Client et, le cas échéant, lebénéficiaire économique ;

❚ si le type de service choisi par le Client lerequiert, de disposer d’un profil financier duClient (couvrant entre autres les

3.1.

2.3.

connaissances et l’expérience du Client enmatière d’investissements, sa situationfinancière, ses objectifs d’investissement etson profil de risques) ; et

❚ d’identifier l’origine des avoirs déposésauprès de Leleux Associated Brokers.

Le Client s’engage, en outre, à fournir à LeleuxAssociated Brokers, tous les documents etinformations qui pourraient lui être demandés parLeleux Associated Brokers, tant lors de l’ouverturede compte qu’ultérieurement, dans le cadre del’identification du Client et du bénéficiaireéconomique du compte, et qui sont jugésnécessaires par Leleux Associated Brokers poursatisfaire ses obligations légales et entretenir unerelation de confiance avec le Client.

A défaut de produire en temps utile lesdocuments et informations demandés, si ceux-cis’avèrent incomplets ou sont jugés insatisfaisantspar Leleux Associated Brokers au vu de sesobligations, Leleux Associated Brokers se réservele droit de refuser discrétionnairement l’ouvertured’un compte. De même, si le Client reste en défautde produire en temps utile les documents etinformations que Leleux Associated Brokersconsidère comme nécessaires afin de remplir sesobligations légales et de maintenir une relation deconfiance, Leleux Associated Brokers se réserve ledroit de bloquer le compte du Client, de liquider lespositions et le solde et de clôturer le compte de cedernier (cfr. article 29§2 infra).

Le Client s’engage à informer Leleux AssociatedBrokers immédiatement et par écrit de toutchangement relatif à son identité, sa capacité,ou tout autre élément modifiant ses donnéespersonnelles tels par exemple, son nom, sadénomination sociale, sa nationalité, sonadresse et son siège social. Si le client ometd’informer Leleux Associated Brokers dequelque modification que ce soit, cette dernièrene peut être tenue responsable du préjudiceque le Client pourrait subir de ce fait. Le clientgarantit en outre Leleux Associated Brokerscontre tout dommage causé à des tiers quirésulterait de l’information non communiquée àLeleux Associated Brokers.

3.4.

3.3.

3.2.

8 • Leleux Associated Brokers • Conditions Générales


Le Client s’engage à informer LeleuxAssociated Brokers immédiatement et par écritde tout évènement pouvant avoir un impactsignificatif sur ses droits et obligations,notamment lorsque le Client est soumis ourisque d’être soumis à des procéduresd’insolvabilité ou de liquidation, une fusion,une modification de la forme sociale, etc. Lamême obligation incombe au Client en ce quiconcerne les personnes autorisées à lereprésenter ; cette obligation est valable mêmesi ces changements figurent dans un registrepublic ou sont publiés d’une autre manière.

Le Client s’engage à informer Leleux AssociatedBrokers immédiatement et par écrit de toutemodification concernant sa situation financièreet/ou ses connaissances et expérience enmatière d’investissements et/ou ses objectifs deplacement et, en particulier, de modificationsqui ont ou sont susceptibles d’avoir un impactsur la détermination du caractère adéquat ouapproprié d’un service que Leleux AssociatedBrokers pourrait être amenée à fournir au Client(cfr. articles 9 et 10 infra). Si le Client ometd’informer Leleux Associated Brokers dequelques modifi cations que ce soit, cettedernière ne peut être tenue responsable dupréjudice que le Client pourrait subir de ce fait.Le client garantit en outre Leleux AssociatedBrokers contre tout dommage causé à des tiersqui résulterait de l’information noncommuniquée à Leleux Associated Brokers.

Le Client déclare expressément que tous les avoirsdéposés actuellement ou à l’avenir auprès de LeleuxAssociated Brokers ne proviennent ni neproviendront, directement ou indirectement, d’uneactivité délictueuse ou criminelle et que le comptene sera pas utilisé à des fins de blanchiment descapitaux ou de financement du terrorisme. Le Clientconfirme, en outre, que les capitaux déposés sur lecompte ne proviennent pas d’abus de marché dequelque sorte que ce soit et s’engage à ne pascommettre d’abus de ce type.

Le Client autorise Leleux Associated Brokers àbloquer ses avoirs dans les cas suivants :

❚ Si Leleux Associated Brokers est informée,même de façon non officielle, d’opérationseffec tivement ou supposées illégales du Client

3.6.

3.5.

ou du bénéficiaire écono mique du compte,❚ Si une tierce partie réclame les avoirs détenus

par le Client auprès de Leleux AssociatedBrokers.

❚ Si Leleux Associated Brokers est informéed’une opposi tion sur les titres qu’il a déposés.

Conformément aux dispositions légales envigueur, les autorités de contrôle peuvent, dans lecadre de leur mission de supervision, exiger à toutmoment des informations sur l’identité d’unClient qui a soumis un ordre ou participé à unetransaction portant sur des InstrumentsFinanciers. Le Client reconnaît être informé de ceque l’intervention de Leleux Associated Brokersimplique son autorisation de dévoiler auxautorités compétentes l’identité du bénéficiairefinal de la transaction.

4. Droit de gestion et de disposition

Les signatures du Client, de ses organes, représentantsstatutaires ou signataires autorisés communiquées parécrit à Leleux Associated Brokers sont seules valables àson égard jusqu’à notification écrite d’une révocation.Leleux Associated Brokers peut s’en tenirexclusivement à ces signatures indépendamment detout dépôt de signature auprès d’un registre decommerce ou d’une autre publication officielle.

Leleux Associated Brokers n’est pas responsable del’utilisation frauduleuse par un tiers de la signaturemanuscrite ou électronique du Client ou de l’un de sesorganes ou signataires autorisés, fut elle réelle oufalsifiée. Au cas où Leleux Associated Brokers nedétecterait pas l’usage frauduleux d’une signatureauthentique ou falsifiée du Client ou de l’un de sesorganes ou signataires autorisés sur des documents oueffectue des transactions sur base de tels documents,Leleux Associated Brokers sera, sauf en cas de fautelourde dans la vérification de tels documents, déliée deson obligation de restituer au Client les avoirs déposéspar ce dernier auprès de Leleux Associated Brokers etdétournés par l’usage frauduleux de tels documents.Dans ces conditions, Leleux Associated Brokers estconsidérée comme ayant effectué un paiement valablesur instruction du Client lui-même.

5. Mandataires

Le Client peut se faire représenter vis-à-vis de LeleuxAssociated Brokers par un ou plusieurs mandataires.Les procurations à cet effet doivent se faire par écrit et

3.7.

être déposées auprès de Leleux AssociatedBrokers. A défaut de stipulation contraire, ellesresteront valables au plus tard jusqu’audeuxième jour ouvrable suivant le jour au coursduquel Leleux Associated Brokers a été avertiepar écrit de l’une des causes légales oucontractuelles de cessation ou de modificationdu mandat, même au cas où ces causes ont étéofficiellement publiées.

Le mandataire est lié envers Leleux AssociatedBrokers par tous les documents contractuels, ence compris les présentes conditions générales, quiunissent le client lui-même à Leleux AssociatedBrokers, à charge de ce dernier de lui en donnerconnaissance.

Tous actes et comportements du mandataire,engage, l’entière responsabilité du Client, tant vis-à-vis de Leleux Associated Brokers qu’à l’égarddes tiers.

Leleux Associated Brokers est autorisée à refuserd’exécuter des instructions données par unmandataire pour des raisons tenant exclusivementà ce même mandataire, comme si le mandataireétait le Client lui-même.

Leleux Associated Brokers se réserve le droit delimiter le nombre de procurations (tant dans lechef du mandant que dans le chef dumandataire).

6. Communication

6.1. Langue de communication

Les Clients peuvent communiquer, envoyer etrecevoir des documents et des informations entrois langues différentes (anglais, français etnéerlandais) comme sélectionné au préalabledans la documentation d’ouverture de compte.

6.2. Communication émanant de LeleuxAssociated Brokers

6.2.1. Fourniture d’information

Sous réserve des dispositions du secondparagraphe du présent Article, toute informationqui doit être fournie par Leleux AssociatedBrokers conformément aux Conditions Généralessera fournie en format papier, par le biais d’un siteInternet ou sous toute autre forme.

En ce qui concerne les Clients de Détail (au sensde l’article 7.2.1. infra), Leleux Associated Brokers

peut fournir cette information par le biais d’unsite Internet pour autant que Leleux AssociatedBrokers se soit assurée que le Client a un accèsrégulier à l’Internet (ce qui sera présumé être lecas lorsque le Client de Détail a communiqué àLeleux Associated Brokers une adresse e-mail luipermettant de correspondre avec LeleuxAssociated Brokers, ainsi que dans l’hypothèse oùle Client de Détail a accès à l’application LeleuxOn Line).

Les Clients de Détail consentent formellement àce que l’information puisse leur êtrecommuniquée par le biais d’un site Internet.Leleux Associated Brokers notifiera aux Clients deDétails, de manière électronique (par e-mail, parle biais de Leleux On Line ou autrement), l’endroitoù ils peuvent avoir accès à cette information.

6.2.2. Communication de la correspondanceau Client

6.2.2.1. Le principe : l’envoi du courrier

Sauf convention ou disposition contraire, LeleuxAssociated Brokers envoie tous les documents parcourrier ordinaire. Pour les opérations concernantdes comptes à plusieurs titulaires, le courrier estenvoyé à l’adresse commune indiquée à LeleuxAssociated Brokers.

Les communications de Leleux Associated Brokerssont réputées transmises dès qu’elles sontenvoyées à la dernière adresse indiquée par leClient.

L’envoi de la correspondance au Client est prouvé,y inclus la date de la poste, par la production parLeleux Associated Brokers, de la copie de lacorrespondance ou du format informatique ouautre enregistrement d’envoi de cettecorrespondance. Le rapport de transmissionconstitue, en cas de télécopie, un documentprobant de l’envoi du document par LeleuxAssociated Brokers et de la réception par le Client.

Dans le cas où une communication de LeleuxAssociated Brokers lui est retournée avecl’indication que le destinataire est inconnu àl’adresse indiquée, ou qu’il n’y habite plus, LeleuxAssociated Brokers est en droit de conserver cettecommunication dans ses dossiers ainsi que toutcourrier ultérieur destiné à ce Client à la mêmeadresse, sous la responsabilité de celui-ci dans lesmêmes conditions et avec les mêmesconséquences que celles définies dans le cadre dela “correspondance à conserver” ci-après jusqu’à



ce que Leleux Associated Brokers soit informéepar écrit de la nouvelle adresse du Client.

6.2.2.2. L’exception : la correspondance àconserver

Leleux Associated Brokers encourage le Client àopter pour l’envoi du courrier.

Leleux Associated Brokers peut, toutefois, à lademande expresse du Client, accepter de conserveren ses locaux et mettre à la disposition du Clienttoute la correspondance (lettres, extraits ou relevésde compte, avertissements ou autres) que LeleuxAssociated Brokers lui adresse dans un dossier“correspondance à conserver” tenu sous forme desupport écrit ou informatique. Le Client reconnaîtque Leleux Associated Brokers a valablementexécuté son obligation de rendre compte et dedélivrer le courrier par le seul fait de sa mise àdisposition en “correspondance à conserver”. Enpareil cas, Leleux Associated Brokers n’est pasobligée d’imprimer les extraits de compte et autresdocuments, il suffit qu’elle les tienne à la dispositiondu Client sur son système informatique en ne lesimprimant que sur demande du Client. Lesdocuments ainsi conservés sont supposés délivrés etremis au Client le lendemain ouvrable de la datequ’ils portent.

Le Client accepte et reconnaît être conscient queLeleux Associated Brokers peut lui adresser touttype d’information en correspondance àconserver, en ce compris les avertissements sur lecaractère non approprié d’une transaction auregard des connaissances et de l’expérience duClient en matière d’investissements, et serontdonc également conservés s’il a opté pour la“correspondance à conserver”.

Leleux Associated Brokers se réserve le droit decommuniquer directement avec le Client par toutesvoies, en toutes circonstances soit lorsqu’elle y estcontrainte en vertu de la loi soit qu’elle l’estimeurgent, nécessaire ou indiqué et sans que saresponsabilité puisse être engagée à cet égard.

Leleux Associated Brokers peut détruire le courrierretenu dont le Client n’aurait pas pris possessionaprès un délai de deux ans à compter de la datequ’il porte.

Le Client assume l’entière responsabilité de toutesconséquences dommageables pouvant résulter dela rétention de son courrier au titre de“correspondance à conserver”. Il s’engage àconsulter régulièrement son courrier ainsi mis à sa

disposition au sein des locaux de LeleuxAssociated Brokers. Le Client ne pourravalablement prétendre ignorer le contenu de soncourrier et les informations lui adressées sousprétexte qu’il n’aurait pas régulièrement vérifiéson courrier en “correspondance à conserver”. LeClient est plus particulièrement conscient du faitque le délai de réclamation tel que prévu auxprésentes Conditions Générales, courranéanmoins à compter de la mise à disposition decourrier conformément aux modalités définies àl’article 18 infra, indépendamment de la date oùil en prend effectivement connaissance.

7. Catégorisation du Client

7.1. Généralités

Chaque Client est catégorisé par LeleuxAssociated Brokers en tant que “Client de Détail”ou “Client professionnel”. De plus, certainsClients professionnels peuvent être catégorisés entant que “Contrepartie Eligible”. LeleuxAssociated Brokers notifie à chaque Client sacatégorisation, usant de critères objectifs decatégorisation.

Le niveau de protection dont jouit le Client varieen fonction de la catégorie à laquelle il appartient.

Un même Client peut être classé dans différentescatégories pour différents comptes.

7.2. Les catégories et leurs spécificités

7.2.1. Clients de Détail

La catégorie “Client de Détail” est la catégoriepar défaut pour tous les Clients de LeleuxAssociated Brokers. Le Client de Détail jouit del’intégralité des mesures de protection décritesdans le présent document dans sa relation avecLeleux Associated Brokers.

Sur la base des conditions préalables indiquées àl’article 7.3. infra, il est également possible dechanger de catégorie et de devenir un “ClientProfessionnel”. Cependant, suite à une tellereclassification, les Clients de Détail devenusClients Professionnels à leur propre demandebénéficieront d’un niveau inférieur de protection.Ils reconnaissent en être conscients.

7.2.2. Clients Professionnels

Le Client disposant d’une expertise, expérience etde connaissances suffisantes dans le domaine des

marchés financiers pour prendre des décisionsd’investissements de manière indépendante etpour évaluer correctement le risque encouru etqui répond à certains critères définis par lalégislation financière belge, peut être classécomme un “Client Professionnel”.

Les Clients Professionnels ne bénéficient pas del’intégralité des mesures de protection décritesdans le présent document.

L’on distingue deux sous-catégories de ClientsProfessionnels :

Les Clients Professionnels “par nature” sont :

• Les établissements suivants, s’ils doivent êtreautorisés ou réglementés sur les marchésfinanciers :

❚ les établissements de crédit❚ les entreprises d’investissement❚ les autres établissements financiers

autorisés ou réglementés❚ les entreprises d’assurances❚ les organismes de placement collectif et

leurs sociétés de gestion❚ les fonds de pension et leurs sociétés de

gestion❚ les négociants en matières premières et

instruments dérivés sur celles-ci❚ les entreprises locales❚ les autres investisseurs institutionnels

• Les grandes entreprises qui réunissent deuxdes critères suivants, au niveau individuel :

❚ total du bilan € 20.000.000❚ chiffre d’affaires net € 40.000.000❚ capitaux propres € 2.000.000

• Les gouvernements nationaux, régionaux,etc.

• D’autres investisseurs institutionnels dontl’activité principale consiste à investir dansdes Instruments Financiers, notamment lesentités s’occupant de la titrisation d’actifs oud’autres opérations de financement.

Le Client pouvant être traité comme Professionnelà sa propre demande.

Dans certaines circonstances limitées, le Client quine rencontre pas les critères susmentionnés etrisquerait d’être classé comme Client de Détail,

peut opter pour le statut de Client Professionnel àcondition de remplir certains critères spécifiques(voir l’annexe A de l’AR du 03/06/2007).

7.2.3. Contreparties Eligibles

Certains Clients Professionnels tels que lesentreprises d’investissement, les OPCVM, lesentreprises d’assurances classées comme telleslorsque certains services leur sont fournis,peuvent être classés comme des ContrepartiesEligibles. En aucun cas, une personne physique nepeut être classée comme Contrepartie Eligible.

Les Contreparties Eligibles ne bénéficient pas del’intégralité des mesures de protection décritesdans le présent document.

7.3. Changement de classification

7.3.1. Passage à une catégorie inférieure

7.3.1.1. Un Client qui appartient à la catégoriedes Clients Professionnels peut, à tout moment,demander par écrit à Leleux Associated Brokersd’être traité en tant que Client de Détail(bénéficier du niveau de protection plus élevé desClients de Détail). De la même manière, un Clientqui appartient à la catégorie des ContrepartiesEligibles peut, à tout moment, demander par écrità Leleux Associated Brokers d’être traité en tantque Client Professionnel ou Client de Détail.

Pour autant que Leleux Associated Brokersaccepte d’accéder à cette demande, le Client estinvité à conclure un contrat écrit avec LeleuxAssociated Brokers. Ce contrat précise les servicesou transactions déterminés ou les types deproduits ou de transactions auxquels lechangement de catégorie s’applique.

7.3.1.2. Les Clients Professionnels et lesContreparties Eligibles ont l’obligation de tenirLeleux Associated Brokers informée de toutchangement qui pourrait avoir un impact sur leurcatégorisation en tant que Client Professionnel ouContrepartie Eligible.

Si Leleux Associated Brokers est informée de cequ’un Client Professionnel ou une ContrepartieEligible ne remplit plus les conditions initiales quilui ont permis d’être catégorisé en tant que ClientProfessionnel ou Contrepartie Eligible, elle peutprendre toute mesure nécessaire, en ce compris lechangement de catégorie du Client en tant queClient Professionnel ou Client de Détail.



7.3.2. Passage à une catégorie supérieure

7.3.2.1. Un Client de Détail peut demander àLeleux Associated Brokers, par écrit, d’être traitéen tant que Client Professionnel (et perdrecertaines protections et certains droits àindemnisation), soit d’une manière générale soitpar rapport à un service d’investissementparticulier ou une transaction particulière ou parrapport à un type de transaction ou de produit.

Leleux Associated Brokers peut, à son entièrediscrétion, décider de ne pas donner suite à unetelle demande d’un Client.

Dans l’hypothèse où Leleux Associated Brokersdécide de prendre une telle demande enconsidération, elle analyse si le Client remplit lescritères objectifs de passage à une catégoriesupérieure. Elle analyse en outre le niveau d’expertiseet d’expérience du Client et s’assure qu’il possède lesconnaissances suffisantes pour comprendre le risqueinhérent aux opérations envisagées.

Si Leleux Associated Brokers estime que le Clientpeut passer dans la catégorie des ClientsProfessionnels, elle notifiera au Client sonchangement de catégorie.

7.3.2.2. Les Clients qui appartiennent à lacatégorie des Clients Professionnels et quiremplissent les critères de passage à la catégoriesupérieure peuvent, à leur demande expresse,être traités en tant que Contreparties Eligibles soitpour tous les services pour lesquels un telchangement de catégorie est permis par la loi oupour un service d’investissement ou unetransaction déterminé soit encore pour un type detransaction ou de produit.

8. Services relatifs aux InstrumentsFinanciers

Dans le cadre de l’ouverture de compte, le Clientdétermine parmi les services fournis par LeleuxAssociated Brokers, celui qui correspond le mieuxà ses attentes. Les services étant exclusifs les unsdes autres, le Client doit ouvrir plusieurs comptess’il souhaite bénéficier de plusieurs services.Leleux Associated Brokers décrit ci-après demanière succincte les services offerts.

8.1. Le service de Gestion de portefeuille

Ce Service rémunéré consiste en la gestiondiscrétionnaire du portefeuille du Client sur labase d’un contrat.

Ce Service ne peut être offert que si le Client donneles informations nécessaires à la réalisation d’un testd’adéquation (cfr. article 9 infra). Sur la base de cetest d’adéquation, un Profil d’Investissement estétabli en vue de fournir au Client le service degestion de portefeuille adéquat. Si le Client nefournit pas les informations nécessaires à ce testd’adéquation, ce service ne peut pas lui être fourni.

Les actes de gestion sont posés exclusivement par leDépartement de Gestion de portefeuille de LeleuxAssociated Brokers.

8.2. Le service de Conseil en investissement

Ce service ne peut être offert que si le Client donneles informations nécessaires à la réalisation d’un testd’adéquation (cfr. article 9 infra). Sur la base de cetest d’adéquation, un Profil d’Investissement estétabli afin de fournir au Client le service adéquat deConseil en Investissement. Si le Client ne fournit pasles informations nécessaires à ce test d’adéquation,ce service ne peut pas lui être fourni.

Leleux Associated Brokers propose deux types deservices de conseil en investissement : le ConseilGénéral en Investissement, d’une part, et le ConseilPonctuel en Investissement, d’autre part.

8.2.1. Le service de conseil général eninvestissement

Le Conseil Général en Investissement est unservice rémunéré qui consiste en la surveillancedu portefeuille du Client et la fourniture derecommandations personnalisées à ce Client,soit à la demande de ce dernier, soit à l’initiativede Leleux Associated Brokers, en ce quiconcerne une ou plusieurs transactions portantsur des Instruments Financiers.

Le chargé de clientèle, sur la base de la stratégied’investissement élaborée par le département deGestion de portefeuille, prend contact avec le Clientà chaque fois que les circonstances du marchépréconisent un ajustement du portefeuille. Il fait despropositions d’investissement et des suggestionspour adapter la répartition des actifs du Client, enfonction des exigences et du Profil d’Investissementdu Client. Il appartient au Client d’accepter ou nonles propositions faites par le chargé de clientèle.

Lorsque Leleux Associated Brokers donne desconseils personnalisés en investissement, LeleuxAssociated Brokers n’est tenue que par uneobligation de moyens et n’est responsable qu’encas de faute lourde.

L’étendue des droits et obligations des parties estconsignée dans une convention de ConseilGénéral en Investissement qui est signée entre leClient et Leleux Associated Brokers.

8.2.2. Le service de conseil ponctuel eninvestissement

Le Conseil Ponctuel en Investissement est unservice non rémunéré en tant que tel qui consisteexclusivement en la fourniture ponctuelle d’avisgénéraux mais analysés au regard du portefeuilledu Client, soit à la demande de ce dernier, soit àl’initiative de Leleux Associated Brokers, en ce quiconcerne une ou plusieurs transactions portantsur des Instruments Financiers. Leleux AssociatedBrokers vérifie le caractère adéquat au Profild’Investissement de toute transaction envisagée,au moment, et à ce moment seulement, où cettetransaction est envisagée. Aucun suivi n’estassuré par la suite.

Leleux Associated Brokers n’assume pasd’obligations afférentes à la gestion des avoirset/ou des dettes du Client. En particulier,Leleux Associated Brokers n’a aucuneobligation d’informer le Client sur des pertespotentielles dues à des changements desconditions de marché, sur la valeur des avoirset/ou des dettes qui lui sont confiés ou sur descirconstances qui pourraient influencerdéfavorablement ou mettre en danger la valeurde ces avoirs et/ou dettes.

Lorsque spontanément ou à la demande du Client,Leleux Associated Brokers donne des conseilsponctuels personnalisés en investissement, LeleuxAssociated Brokers n’est tenue que par uneobligation de moyens et n’est responsable qu’encas de faute lourde.

L’étendue des droits et obligations des parties etles limites de ce service sont consignées dansune convention de Conseil Ponctuel enInvestissement signée entre le Client et LeleuxAssociated Brokers.

8.3. Service de Réception et Transmissiond’Ordres sur Instruments Financiers(complexes et non complexes)

La Réception et Transmission d’Ordres surInstruments Financiers (complexes et noncomplexes) est un service non rémunéré en tantque tel fourni par Leleux Associated Brokers sansqu’aucune recommandation personnalisée ne soitfaite au Client.

Dans le cadre de ce Service, Leleux AssociatedBrokers communique ou met à disposition du Clientdes informations générales compréhensiblesrelatives aux Opérations concernées, permettant àce Client de prendre une décision bien réfléchie eten connaissance de cause.

Ce service est exécuté sous l’entière responsabilité duClient.

Leleux Associated Brokers réalise, dans le cadredu service de Réception et Transmissiond’Ordres sur Instruments Financiers (complexeset non complexes) un test du caractèreapproprié (cfr article 10 infra) au vu de laconnaissance et de l’expérience du Client enmatière d’Instruments Financiers, afin depouvoir déterminer si l’Instrument Financierenvisagé est approprié pour le Client.

L’étendue des droits et obligations des parties estconsignée dans une convention ad hoc signéeentre le Client et Leleux Associated Brokers.

Les ordres peuvent être passés par un Call-centermis à disposition du Client par Leleux AssociatedBrokers ou tout autre canal convenu entre lesparties dans le contrat de service.

8.4. Service de simple exécution surInstruments Financiers (complexeset/ou non-complexes)

Le service de simple exécution comprenduniquement l’exécution et/ou la réception et latransmission d’ordres de Clients portant sur desInstruments Financiers complexes et/ou noncomplexes sans qu’aucune recommandationpersonnalisée ne soit faite au Client.

Dans le cadre de ce Service, Leleux AssociatedBrokers communique ou met à disposition du Clientdes informations générales compréhensiblesrelatives aux Opérations concernées, lui permettantde prendre une décision bien réfléchie et enconnaissance de cause.

Ce service est exécuté uniquement à l’initiative etsous l’entière responsabilité du Client.

Dans l’hypothèse où le Client opte pour le Servicede simple exécution sur produits non-complexesexclusivement, Leleux Associated Brokers n’estpas tenue d’évaluer si l’Instrument Financier ou leservice offert ou fourni par Leleux AssociatedBrokers est approprié ou adéquat pour le Client.



Leleux Associated Brokers ne tient compte ni desconnaissances et expériences du Client, ni de sasituation financière et de ses objectifsd’investissement. En conséquence, le Client nebénéficie pas de la protection prévue par lesrègles de conduite applicables aux autres types deServices relatifs aux Instruments Financiers.

Dans l’hypothèse où le Client opte pour le Servicede simple exécution sur produits complexes etnon-complexes, Leleux Associated Brokers réaliseun test du caractère approprié (cfr article 10 infra)au vu de la connaissance et de l’expérience duClient en matière d’Instruments Financiers, afin depouvoir déterminer si l’Instrument Financierenvisagé est approprié pour le Client. Enconséquence, le Client bénéficie de la mêmeprotection prévue par les règles de conduiteapplicables au Service de Réception et Transmissiond’Ordres sur Instruments Financiers (complexes etnon-complexes) visé au point 8.3.

L’étendue des droits et obligations des parties estconsignée dans une convention ad hoc signéeentre le Client et Leleux Associated Brokers.

Les opérations de simple exécution ne peuventêtre effectuées que par le biais de l’applicationLeleux On Line ou par tout autre canal convenuentre les parties dans le contrat de service.

9. Détermination du profil du Client :test d’adéquation

Avant d’offrir le service de Gestion de Portefeuilleou de Conseil (Général ou Ponctuel) enInvestissement, Leleux Associated Brokersdétermine un et un seul Profil d’Investissement pourchacun des comptes concernés du Client.

Lorsque qu’un compte comporte deux ouplusieurs titulaires, ceux-ci déterminentconjointement un seul profil d’investissement. Encas de désaccord entre les titulaires, LeleuxAssociated Brokers retient le profil nécessitant leniveau de protection le plus élevé.

Lorsqu’un Client, est titulaire de plusieurscomptes, un Profil d’Investissement différent peutêtre déterminé pour chaque compte en fonctiondes renseignements communiqués lors de chaqueouverture de compte et du service choisi.

Leleux Associated Brokers doit, pour ce faire,obtenir de la part du Client, des renseignementshonnêtes et précis concernant ses objectifs

d’investissement, sa situation financière et sesconnaissances et expérience en matièred’investissements1. Le Client qui refuse de fournirles informations indispensables à la déterminationde son Profil d’Investissement, ne pourra pas sevoir offrir le service de Conseil (Général ouPonctuel) en Investissement ou de Gestion dePortefeuille par Leleux Associated Brokers.

Ce n’est qu’une fois le Profil d’Investissementdressé que Leleux Associated Brokers est enmesure de déterminer si un investissementenvisagé est adapté au Client.

Leleux Associated Brokers se réserve le droit de nepas fournir de service ou de limiter ses services(par rapport à certains Instruments Financiers) à lalumière de l’information dont elle dispose au sujetdu Client (en ce compris en cas d’informationincomplète ou d’information contradictoire) et àla lumière du Profil d’Investissement du Clientétabli par Leleux Associated Brokers.

Il est de la responsabilité du Client d’informerimmédiatement Leleux Associated Brokers deschangements pertinents relatifs à l’information qu’ila fournie au préalable à Leleux Associated Brokers.

Leleux Associated Brokers peut légitimement sebaser sur les informations fournies par le Client.La communication d’informations incorrectesou incomplètes pourrait amener LeleuxAssociated Brokers à déterminer pour un Clientun Profil d’Investissement qui ne lui convientpas au vu de sa situation particulière et peut,dès lors, avoir des conséquences préjudiciablespour le Client. Leleux Associated Brokers n’ensera aucunement responsable.

Leleux Associated Brokers se réserve le doit demodifier, à tout moment, le Profil d’Investissementd’un Client à la suite d’un changement portant surl’information relative à ce Client.

10. Test de caractère approprié

Lorsqu’elle fournit des services de Réception etTransmission d’Ordres ou d’Execution Simple surproduits complexes (sans qu’aucune recom -mandation personnalisée ne soit faite auClient), Leleux Associated Brokers peut êtretenue de vérifier que la transaction demandéepar le Client lui est appropriée.

(1) Si le Client est catégorisé en tant que Client de Détail, le test d’adéquation s’applique dans son intégralité. Si le Client est classé comme Client Professionnel, letest d’adéquation est limité aux informations relatives aux objectifs d’investissement et à sa situation financière avec certaines exceptions.

Le test de caractère approprié est moins étenduque le test d’adéquation étant donné que LeleuxAssociated Brokers n’évalue, dans ce contexte,que l’expérience et les connaissances du Clientnécessaires à la compréhension des risques relatifsà l’Instrument Financier ou au service en question.

11. Contrôle du caractère adéquatet/ou approprié d’une opération

Leleux Associated Brokers procède au contrôle ducaractère adéquat (voir point 9) et/ou approprié(voir point 10) d’une opération au moment del’encodage de l’ordre.

Le client dégage Leleux Associated Brokers detoute responsabilité dans l’hypothèse oùl’opération se révèle ne plus être adéquate entrele moment de l’encodage de l’ordre et le momentde son exécution.

Si Leleux Associated Brokers considère qu’unetransaction du Client n’est pas adéquate et/oun’est pas appropriée, un avertissement seracommuniqué au Client indiquant que LeleuxAssociated Brokers considère cette transactioncomme inadéquate et/ou inappropriée.

L’avertissement sera transmis conformémentaux modes de communications convenus entreLeleux Associated Brokers et le Client (cfr article6 supra). Si le Client a opté pour que soncourrier soit retenu (correspondance àconserver), il est conscient que l’avertissementsera conservé et mis à sa disposition dans leslocaux de Leleux Associated Brokers. Un telavertissement est considéré comme envoyé dèslors qu’il a été classé dans le dossier ‘àconserver’ du Client.

Le Client peut, en dépit de cet avertissement,charger Leleux Associated Brokers de procéder àl’exécution de l’ordre, le Client endossant, dans cecas, l’entière responsabilité du caractère inadéquatou inapproprié de l’opération.

Leleux Associated Brokers invite et encourage lesClients à compléter le questionnaire de profil derisque du Client afin de permettre à LeleuxAssociated Brokers de procéder au test decaractère approprié.

Par la présente, Leleux Associated Brokers avertit leClient que s’il ne fournit pas les informationssuffisantes à cet égard, Leleux Associated Brokersne sera pas en mesure de vérifier qu’il dispose biendes connaissances et de l’expérience nécessaires à la

compréhension du produit ou du service et desrisques encourus.

Le test de caractère approprié s’appliqueuniquement aux Clients de Détail.

12. Information et risques relatifsaux Instruments Financiers

Chaque type d’Instrument Financier a ses proprescaractéristiques et est soumis à ses propresrisques. Certains Instruments Financiers peuventne pas être adéquats pour un Client du fait de saclassification (en tant que Client de Détail ouProfessionnel) ou de son profil d’investissement.

Une documentation comprenant une descriptiongénérale des Instruments Financiers et des risquesy relatifs est fournie au Client.

Le Client déclare qu’il est au courant des risquesrelatifs à ces Instruments Financiers et qu’ilaccepte ces risques.

13. Mode et preuve de transmissiondes ordres

13.1. Généralités

Toute communication du Client à LeleuxAssociated Brokers doit se faire par écrit. Lapreuve de l’existence et du contenu de lacommunication incombe au Client.

Si les parties n’en ont pas convenu autrement parécrit, Leleux Associated Brokers n’exécute pas lesordres et instructions donnés verbalement, partélécopie ou tout autre moyen de communicationsimilaire, en ce compris le (mais non limité au)courrier électronique, autres qu’un documentécrit original.

Si, exceptionnellement, Leleux Associated Brokersdéroge à cette règle ou s’il en est convenuautrement, il est expressément convenu (enparticulier pour les instructions donnéesverbalement) que seul le document reçu ou établi,le cas échéant, par Leleux Associated Brokers,constituera la preuve concluante des messages etinstructions données par le Client. Les livres et lesdocuments de Leleux Associated Brokers sontconsidérés comme probants.

Ils prouvent, entre autres, de manière concluanteque les transactions mentionnées dans lesditsdocuments ont été effectuées conformément auxordres donnés par le Client.



Leleux Associated Brokers n’accepte que lesordres donnés par ou portant la signature de la(des) personne(s) autorisée(s) à effectuer desopérations sur le compte, en conformité avecles règles relatives aux signatures et avec lespouvoirs accordés.

Le Client reconnaît que Leleux AssociatedBrokers est autorisée à refuser d’exécuter desinstructions si elle a des doutes quant àl’identité de la personne qui a donné l’ordre, oucelle du bénéficiaire ou quant au contenu del’instruction ou pour tout autre raison.

Leleux Associated Brokers est également autorisée,en cas de doute, à différer l’exécution d’instructionsjusqu’à réception d’une confirmation écrite sousune forme qu’elle juge satisfaisante. Afin d’éviterdes erreurs de duplication, toutes confirmationsécrites d’instructions orales préalables ou d’autresinstructions doivent clairement se référer à cesinstructions préalables.

Le Client et Leleux Associated Brokersconviennent que Leleux Associated Brokers peutprouver toutes ses allégations par tout moyenlégalement admissible en matière commerciale telque le témoignage ou le serment.

Des reproductions sur supports informatiques(photocopies électroniques) ou autreseffectués par Leleux Associated Brokers sur labase de documents originaux constituent unepreuve concluante et auront la même valeurprobante qu’un document original écrit.

Le Client assume tous les risques et éventuelsdommages, en particulier ceux dérivant d’uneerreur de communication ou de compréhension, ycompris les erreurs quant à l’identité du Client ouencore dérivant de retards, pertes ou doublesexpéditions, résultant de l’emploi de la poste, dutélécopieur, du téléphone, du télex, du télégraphe,du courrier électronique ou de tout autre moyen detransmission électronique ou non électronique oud’une entreprise de transport. Leleux AssociatedBrokers est dégagée de toute responsabilité à cetégard sauf en cas de faute lourde.

13.2. Dispositions particulières quant à la transmission d’instructions partéléphone

Si le Client a choisi le téléphone comme moyen detransmission valable dans les documentsd’ouverture de compte, les dispositions suivantes

ainsi que toute autre disposition pertinente desprésentes Conditions Générales sont d’application.

Le Client autorise Leleux Associated Brokers àaccepter des ordres transmis par téléphone.Néanmoins, les ordres de virement/transfert vers uncompte bancaire non mentionnés dans l’ouverturede compte2 ne seront pas exécutés sur la base d’unordre passé par téléphone : des instructions écrites(par document remis en mains propres, télécopieou courrier ordinaire) sont requises. LeleuxAssociated Brokers se réserve le droit de renoncer,au cas par cas, à son droit d’obtenir confirmationd’ordres passés par téléphone et n’assume aucuneresponsabilité, sauf pour faute lourde.

En cas de doute concernant le contenu de l’ordredu Client ou de son organe/mandataire, et/ouconcernant l’identité du Client ou de sonorgane/mandataire, le Client est conscient queLeleux Associated Brokers est autorisée à différerl’exécution desdites instructions jusqu’à ce qu’ellereçoive la confirmation écrite du Client ou toutautre document probant.

Le Client est conscient des risques inhérents auxordres passés par téléphone (notamment lamauvaise compréhension et les détournements pardes tiers non autorisés, qui ne peuvent pas êtredétectés). Sauf cas de faute lourde de la part deLeleux Associated Brokers, le Client assume l’entièreresponsabilité de tous préjudices qu’il subit à la suitede la transmission d’un ordre par téléphone.

Le Client accepte expressément que LeleuxAssociated Brokers puisse enregistrer desconversations téléphoniques qui seront traitéesconformément à la législation en vigueur sur laprotection de la vie privée à l’égard des traitementsde données à caractère personnel. Le Client accepteque la preuve des instructions données partéléphone soit fournie par tout moyen approprié, ycompris (sans toutefois s’y limiter) le témoignage. Lesupport utilisé pour enregistrer les conversationstéléphoniques peut être utilisé dans des procéduresjudiciaires avec la même valeur probante qu’undocument écrit.

13.3. Dispositions particulières quant à la transmission d’instructions partélécopieur

Si le Client a choisi la télécopie comme moyende transmission valable dans les documentsd’ouverture de compte, les dispositionssuivantes ainsi que toute autre disposition

(2) Les ordres de virement/transfert vers un compte bancaire mentionné dans l’ouverture de compte peuvent être exécutés peu importe le canal de transmission desinstructions sans que le client ne doive confirmer ces instructions.

pertinente des présentes Conditions Généralessont d’application.

Le Client autorise Leleux Associated Brokers à luienvoyer tout document financier et toutdocument approprié via une ligne de télécopieurautorisée. Tout message envoyé par LeleuxAssociated Brokers au numéro autorisé est réputéavoir été dûment transmis. La date et l’heured’envoi sont réputés être la date et l’heureapparaissant sur le rapport de transmission.

Le Client autorise et ordonne à Leleux AssociatedBrokers d’exécuter tous les ordres (ordres devirement3 en faveur d’un tiers, ordres boursiers,etc.) qu’il lui transmet par télécopieur à lacondition que, d’une part, Leleux AssociatedBrokers puisse supposer, après la comparaison dessignatures, que l’ordre émane du Client ou d’unepersonne à laquelle le Client a donné procurationsignée par lui et, d’autre part, que l’ordre ait ététransmis au numéro de télécopieur de LeleuxAssociated Brokers convenu avec le Client.

En cas de doute concernant la signature du Clientou de son organe/mandataire qui figure sur latélécopie envoyée à Leleux Associated Brokerset/ou en cas d’instructions incomplètes ou dontl’écriture n’est pas claire ou est illisible, LeleuxAssociated Brokers se réserve le droit de différerl’exécution des instructions du Client ou de sonorgane/mandataire jusqu’à ce qu’un documentprobant satisfaisant lui soit parvenu.

Leleux Associated Brokers est réputée avoir remplises obligations à la condition qu’elle ait vérifié,avec le soin habituel, que les conditionssusmentionnées ont été réunies. L’heure àlaquelle l’ordre a été passé est réputée êtrel’heure imprimée sur l’accusé de réception de latélécopie chez Leleux Associated Brokers.

Le Client s’engage à authentifier par téléphone toutordre ou instruction envoyé(e) à Leleux AssociatedBrokers par télécopieur. Il est clairement spécifié queLeleux Associated Brokers ne sera pas tenued’exécuter tout ordre ou instruction qui n’a pas étéauthentifié(e) par téléphone.

Le Client reconnaît le fait que l’utilisation d’untélécopieur l’expose à des risques considérables(falsification de documents au moyen de procédésphotomécaniques, transmission incomplète,composition d’un numéro erroné, aiguillageerroné au standard en réseau, enregistrement de

messages, risque que le message soit lu et malutilisé par des tiers non autorisés, qui ne peut pasêtre détecté, autres erreurs, fraude relative aucontenu et à la signature des messages, etc.).

13.4. Dispositions particulières quant à latransmission d’instructions par courrieréléctronique

Si le Client a choisi le courrier électroniquecomme moyen de transmission valable dans lesdocuments d’ouverture de compte, lesdispositions suivantes ainsi que toute autredisposition pertinente des présentes ConditionsGénérales sont d’application.

Le Client donne instruction à Leleux AssociatedBrokers d’accepter et d’exécuter tout ordre ouinstruction transmis(e) par courrier électronique,que ce soit à partir d’une seule adresse e-mailprédéfinie ou à partir d’une autre adresseexpressément convenue entre les parties. Demême, le Client autorise Leleux AssociatedBrokers à transmettre tout message ou touteautre confirmation d’ordre à une seule adresse e-mail prédéfinie ou à une autre adresse convenue.Leleux Associated Brokers peut de manièreconcluante se fier à toute instruction provenantd’une adresse e-mail du Client convenue en tantqu’instruction du Client.

Le Client s’engage à authentifier par téléphonetout ordre ou instruction envoyé(e) à LeleuxAssociated Brokers par courrier électronique. Il estclairement spécifié que Leleux Associated Brokersne sera pas tenue d’exécuter tout ordre ouinstruction qui n’a pas été authentifié(e) partéléphone. Les ordres de virement/transfert versun compte bancaire non mentionné dansl’ouverture de compte4 ne seront pas exécutés surla base d’un ordre passé par courrier électronique :des instructions écrites (par document remis enmains propres, télécopie ou courrier ordinaire)sont requises. Leleux Associated Brokers seréserve le droit de renoncer, au cas par cas, à sondroit d’obtenir confirmation d’ordres passés parcourrier électronique et n’assume aucuneresponsabilité, sauf pour faute lourde.

Le Client convient que les courriers électroniques ontla même valeur de preuve que les documents écrits.

Le Client comprend et reconnaît que l’utilisationd’une adresse e-mail ou de tout moyen decommunication électronique comporte desrisques élevés en termes de sécurité, de





confidentialité et de protection des donnéespersonnelles du Client, notamment le risque defalsification, de transmission incomplète, deproblèmes techniques du réseau decommunication, d’interception des messages pardes tiers, etc.

Leleux Associated Brokers ne sera pas tenueresponsable si l’utilisation d’un moyen decommunication électronique devait causer desdommages de quelque sorte que ce soit au Client.Sauf en cas de faute lourde, Leleux AssociatedBrokers n’est pas responsable des erreursd’identification du Client et/ou de sonorgane/mandataire.

14. Acceptation des ordres

Les ordres du Client, sauf accord contraire, sontuniquement acceptés pendant les heuresd’ouverture de bureaux de Leleux AssociatedBrokers. Les ordres – transmis selon l’un desmodes de communication convenus entre leClient et Leleux Associated Brokers – sontexécutés endéans le temps nécessaire à LeleuxAssociated Brokers pour accomplir sa procédurede vérification et de traitement et conformémentaux lois, règles et usages en vigueur sur les lieuxd’exécution où ils doivent être traités.

Leleux Associated Brokers ne peut voir saresponsabilité engagée du fait de retardséventuels dans l’exécution des ordres et résultantdes obligations incombant à Leleux AssociatedBrokers en vertu de la loi, comme par exemplel’évaluation relative au caractère approprié de cesordres au vu des connaissances et de l’expériencedu Client en matière d’investissements.

En cas d’impossibilité d’exécution, de non-exécution, d’exécution partielle ou tardive ou demauvaise exécution d’une instruction, laresponsabilité de Leleux Associated Brokers nepourra être engagée qu’en cas de faute lourde decette dernière.

Les instructions du Client doivent être complètes,exactes et précises afin d’éviter toute erreur. Aucas où Leleux Associated Brokers considèreraitque les informations fournies ne remplissent pasces critères, elle pourra suspendre l’exécution detoutes transactions pour demander desinstructions complémentaires, sans encourir deresponsabilité de ce chef.

Leleux Associated Brokers peut refuser d’exécuterune instruction ou suspendre son exécution,

lorsque cette instruction se réfère à destransactions ou des produits que LeleuxAssociated Brokers ne traite pas habituellement.

Leleux Associated Brokers peut en outre, à sonchoix et à tout moment, refuser d’exécuter unenouvelle instruction ou suspendre son exécution,si elle estime que ces nouvelles transactions sontde nature à compromettre la solvabilité ducompte.

La durée de validité d’un ordre doit être indiquéepar le Client lors de la passation de l’ordre. Pardéfaut, la date de validité de l’ordre sera celle dudernier jour de Bourse de l’année en cours.Toutefois, pour les produits financierss’apparentant à des produits de type « options »ou “futures”, la date de validité maximum est decinq jours ouvrables.

Lorsque Leleux Associated Brokers enregistre unedemande de modification ou d’annulation d’unordre, elle le fait sous réserve que l’ordre ne soit pasdéjà exécuté entièrement ou partiellement. Touteconfirmation ou modification d’un ordre par unClient doit être expresse et non ambiguë. A défaut,Leleux Associated Brokers pourra considérer cetteinstruction comme un nouvel ordre qui vients’ajouter au premier.

Les ordres introduits sont annulés, modifiés oureplacés automatiquement dès que lesInstruments Financiers sur lesquels ils portent fontl’objet d’une opération financière quelconque (ence compris le paiement d’un coupon, le paiementde dividendes, de bonus ou de droit desouscription) et pour autant que LeleuxAssociated Brokers dispose des informationsnécessaires à cet effet.

Au moment de la transmission d’un ordre, lecompte du Client doit nécessairement présenterla couverture requise, soit en espèces, soit enInstruments Financiers. Leleux Associated Brokersa le droit de refuser l’acceptation d’ordres sansqu’il ne soit besoin de donner de justification.

L’absence de couverture ou de livraisonn’empêche cependant pas Leleux AssociatedBrokers d’exécuter les ordres aux risques exclusifsdu Client. Lorsque vingt-quatre heures après cetteexécution, les couvertures ou livraisons ne sontpas encore effectuées, Leleux Associated Brokerspeut, à sa seule discrétion, liquider les opérationsaux risques et périls du Client. Celui-ci devra, dansce cas, indemniser Leleux Associated Brokers dudommage pouvant en résulter.

Tout crédit de fonds provenant d’une transaction,versé par Leleux Associated Brokers sur le compted’un Client avant que Leleux Associated Brokersn’ait perçu les montants correspondants de lapart de la Contrepartie, est effectué sous réservede bonne fin. Si Leleux Associated Brokers nereçoit pas le montant correspondant, elle peutdébiter le compte espèces du Client du montantainsi crédité, majoré de tous les frais etdifférences de taux de change éventuels. Si lecrédit est en devise étrangère, le débit seraeffectué dans la même devise.

Leleux Associated Brokers peut en conséquence, sielle le juge opportun :

❚ demander au préalable au Client unecouverture en Instruments Financierspour les ordres de vente et en espècespour les ordres d’achat ;

❚ exécuter des ordres d’achat dans la seulelimite du solde créditeur du compte duClient ;

❚ lorsque le Client n’a pas remis lesInstruments Financiers ou les fonds àLeleux Associated Brokers au plus tard lelendemain du jour de l’exécution d’unordre, procéder au rachat desInstruments Financiers vendus et nonlivrés, ou à la revente des InstrumentsFinanciers achetés et restés impayés,sans avertissement préalable, et aux fraisdu Client ;

❚ débiter le compte du Client avec desInstruments Financiers équivalents auxInstruments Financiers (ou d’un montantéquivalent à la valeur de ces InstrumentsFinanciers lorsqu’ils ne sont plus déposéssur le compte) que le Client avaitinitialement remis physiquement à LeleuxAssociated Brokers et qui, par la suite, ontfait l’objet d’une opposition. En tout étatde cause, en cas de remise physiqued’Instruments Financiers, ceux-ci serontindisponibles pour toute transaction(vente, transfert, etc.) jusqu’à ce queLeleux Associated Brokers ait vérifié queles Instruments Financiers remis ne sontpas frappés d’opposition ou ne sont pasaffectés d’un autre vice, indépen -damment d’une éventuelle variation descours de ces Instruments Financierspendant ce délai. Le Client supportetoutes les conséquences juridiques

résultant de la remise d’InstrumentsFinanciers qui font l’objet d’uneopposition avant ou après leur remise.

❚ considérer comme un nouvel ordre toutesles instructions non spécifiquementdécrites comme confirmation oumodification d’un ordre existant.

15. Leleux On Line

15.1. Généralités

Le service Leleux On Line permet à l’utilisateur (leClient / la personne habilitée – cfr. article 5 supra- utilisant le service Leleux On Line) au moyen deson ordinateur, muni d’un modem et d’un logicielde communication et de sécurisation, d’accéderau site Web (rubrique Leleux On Line) de LeleuxAssociated Brokers et de réaliser diversesopérations par voie électronique. Leleux On Lineimplique l’échange d’informations et latransmission d’ordres par voie électronique etsous forme cryptée, en recourant aux lignestéléphoniques publiques et au réseau Internet.Internet se présente comme un réseauinternational ouvert dont la structure et lesspécificités sont connues de l’utilisateur.

15.2. Opérations

Les opérations peuvent consister en desdemandes d’information et de consultation descomptes internes du Client ouverts auprès deLeleux Associated Brokers (solde, historique desmouvements, relevé titres, etc ...) ainsi qu’en desapplications transactionnelles, telles que desordres de bourse. Les ordres de Bourse sontréalisés au départ d’un compte Client.

15.3. Modalités d’utilisation

Leleux Associated Brokers remet à l’utilisateur :

❚ un logiciel de communication et desécurisation,

❚ un mode d’emploi,❚ un numéro d’identification (User ID) et

un code secret.

L’utilisateur devra installer le logiciel sur sonordinateur dans le respect des prescriptions dumode d’emploi et des consignes de LeleuxAssociated Brokers. Lors de l’installation,l’utilisateur introduit le numéro d’identification etle code secret d’initialisation communiqués parLeleux Associated Brokers et saisit ensuite un



deuxième code secret qu’il choisit lui-même (codesecret personnel). L’utilisateur peut modifier à songré le code secret personnel. L’utilisation d’unnuméro d’identification ou d’un code secret erronérésulte dans le refus d’accès à Leleux On Line.L’introduction à trois reprises successives d’un codesecret erroné entraîne le blocage définitif de l’accès.Dans ce cas, l’utilisateur devra s’adresser à LeleuxAssociated Brokers pour obtenir un nouvel accès.

Leleux On Line est accessible conformément à ladisponibilité générale de l’infrastructureinformatique de Leleux Associated Brokers quipeut faire l’objet d’arrêts ponctuels oupériodiques pour maintenance ou remise en état.Pour tous renseignements nécessaires àl’installation et l’utilisation de Leleux On Line,l’utilisateur pourra s’adresser au Help Desktéléphonique de Leleux Associated Brokers.

15.4. Droits et obligations particulières desparties

Leleux Associated Brokers peut refuser l’octroi duservice Leleux On Line. De même, elle peut retirerou bloquer l’accès, à titre temporaire ou définitif,lorsque l’utilisateur ne respecte pas sesobligations contractuelles et ce sans mise endemeure ou préavis5.

L’utilisateur est tenu de prendre connaissance et derespecter rigoureusement le mode d’emploi et sesmises à jour ainsi que les informations et consignesfournies par Leleux Associated Brokers par affichagesur le site Leleux On Line et/ou tout autre moyen decommunication convenu entre parties. L’utilisateurveille à avoir une connaissance suffisante dusystème Leleux On Line avant de procéder à desopérations, ceci e.a. afin d’éviter que des opérationssoient exécutées par erreur.

La connexion à Leleux On Line impliquenécessairement l’acceptation du contenu dumode d’emploi ainsi que des informations(notamment sur de nouvelles applicationstransactionnelles) affichées sur la page d’accueilde la partie transactionnelle du site Web de LeleuxAssociated Brokers.

Pour l’accès au réseau Internet, l’utilisateurs’adresse au fournisseur d’accès de son choix ets’informe sur les services disponibles, sesméthodes de travail (nombre de lignes, log’s, etc...), convient des modalités d’utilisation et desconditions de connexion, notamment financières,et plus généralement fait sa propre affaire du

contrat d’abonnement à conclure avec lefournisseur d’accès. Il en est de même pourl’abonnement et l’utilisation du réseautéléphonique ou câblé.

L’utilisateur veille à préserver le caractère secretdes codes (code secret) et son numérod’identification (User ID), qui sont strictementpersonnels et ne peuvent être communiqués àdes tiers. A cet effet, il s’abstient de toutedémarche, notamment le fait de les noter parécrit, qui pourrait les dévoiler à des tiers.L’Utilisateur assure la sécurité de son poste detravail, en prenant les mesures empêchant les tiersd’accéder à son ordinateur, notamment par lamise en place d’un système de verrouillage oud’un “password protected screen saver”. Dès leconstat d’un abus, de la présomption ou d’unrisque d’abus, l’utilisateur doit immédiatementmodifier son code secret personnel ou déclencherle blocage de l’accès par l’introduction successivede trois codes secrets personnels erronés. Il informeraLeleux Associated Brokers de la survenance d’uneopération illicite dans les plus brefs délais. Ceci vautégalement en cas de perte ou de vol des numérosd’identification et/ou code secret d’initialisation.

Lorsque l’utilisateur souhaite obtenir le logiciel, lemode d’emploi, le numéro d’identification (UserID) et le code secret d’initialisation par voiepostale, ceux-ci lui sont transmis à ses risques etpérils. Il informera Leleux Associated Brokers dansles plus brefs de la non-réception dans un délairaisonnable des numéros d’identification et/oucode secret d’initialisation.

Pour l’exécution d’une transaction, tel un ordre debourse, l’utilisateur doit s’assurer de l’existenced’une provision préalable et suffisante du compte etveiller à la transmission d’ordres complets. A défaut,Leleux Associated Brokers est en droit de refuserl’exécution de la transaction. Une fois l’ordre signéélectroniquement et transmis à Leleux AssociatedBrokers, il n’est révocable ou modifiable que sousréserve de non exécution de l’ordre. L’ordre nepourra être considéré comme reçu et accepté par Leleux Associated Brokers quelorsque le message correspondant sera affichésur l’écran de l’utilisateur.

Les informations de marché que l’utilisateur peutconsulter par le biais du système Leleux On Linesont fournies par des tiers et ne peuvent dès lorsengager Leleux Associated Brokers. Bien que cesdonnées soient puisées des meilleures sources,Leleux Associated Brokers ne peut se porter

(5) La résiliation se fait sous réserve des opérations en cours. Toute résiliation oblige l’utilisateur à mettre hors d’usage le logiciel fourni par la Société de Bourse et àeffacer le fichier du disque dur comportant ledit logiciel.

garante de leur exactitude, ni garantir qu’ellessoient renseignées en temps réel (real-time).

L’utilisateur n’acquiert qu’un simple droitd’utilisation, non-exclusif et incessible, sur leslogiciels, programmes, applications et mode(s)d’emploi mis à disposition par Leleux AssociatedBrokers. Il veille à les utiliser dans le respect desconsignes et prescriptions de Leleux AssociatedBrokers et ne peut, sous quelque forme oumanière que ce soit, les mettre à disposition detiers ou les copier, décompiler, adapter ou altérer.Plus généralement, il est tenu de respecter lesdroits de propriété, notamment intellectuelle, deLeleux Associated Brokers et, le cas échéant, deson sous-traitant.

15.5. Comptabilisation et preuve desopérations

Les opérations réalisées par Leleux On Line etimpliquant un mouvement sur compte sontindiquées sur les extraits de compte. Les extraitsde compte sont envoyés par la poste au Client lejour de l’opération. L’utilisateur reçoit en outreinstantanément une confirmation électroniquede sa transaction. Il revient à l’utilisateur deformuler ses observations relatives auxtransactions avant la bourse suivante6, faute dequoi l’utilisateur est présumé marquer sonaccord sur l’exactitude des données.

Dès lors que l’utilisateur exécute ses opérations enpersonne, il est censé vérifier scrupuleusementleur justesse préalablement à leur envoi. Saufpreuve contraire, le journal (logging), sur lequelles opérations faites par Leleux On Line sontenregistrées auprès de Leleux Associated Brokers,constitue la preuve formelle et suffisante desopérations de l’utilisateur. En conséquence, lelogging, quel que soit son support matériel(papier, bande magnétique, microfilms,microfiches, CD Rom), a, entre parties, une forceprobante équivalant à un document original et laprocédure d’identification décrite ci-avantéquivaut à la signature de l’utilisateur par laquelleil reconnaît être l’auteur des instructionsenregistrées sur le journal et marque son accordsur le contenu.

15.6. Responsabilité

En cas d’arrêt pour maintenance ou de remise enétat du système informatique de LeleuxAssociated Brokers, de pannes techniques ou desurcharge du réseau, de coupure des lignes

téléphoniques, d’erreurs, négligences ou fautesdu fournisseur d’accès Internet, d’un tiers ou del’utilisateur, notamment dans l’installation etl’utilisation du service, ainsi qu’en cas d’autresévénements indépendants de sa volonté, tellequ’une grève, Leleux Associated Brokers ne peutêtre tenue responsable des dommages, directs ouindirects, survenus au matériel de l’utilisateur etaux données y stockées. Dès lors que Leleux OnLine ne constitue qu’un moyen supplémentaireoffert à l’utilisateur pour l’exécution d’opérationsboursières, Leleux Associated Brokers ne peut-être tenue responsable du dommage direct ouindirect résultant de l’interruption de l’arrêt ou dudysfonctionnement du service Leleux On Line. Ilappartient dans ces circonstances à l’utilisateurd’utiliser une des méthodes traditionnelles decommunication telles que le téléphone. Cecivaut également pour les dommages quirésulteraient d’un virus affectant le logiciel misà disposition que ni le système de protection del’utilisateur ni les mesures prises par LeleuxAssociated Brokers ou son sous-traitantn’auraient permis de déceler.

15.7. Tarif

Leleux Associated Brokers se réserve le droit depercevoir une rétribution pour le service LeleuxOn Line, dont elle pourra fixer et modifier lemontant ainsi que la périodicité. Si sa perceptionest décidée, le Client sera informé préalablementpar mailing / extraits de compte ou par affichagesur la page d’accueil. A l’échéance, son montantsera débité automatiquement du compte courantdu Client.

16. Exécution des ordres : politique demeilleure exécution

16.1. Introduction

Leleux Associated Brokers respecte les exigencesde meilleure exécution lorsqu’elle passe, transmetou exécute des ordres sur des InstrumentsFinanciers, notamment des actions, des produitsOTC et des produits à revenu fixe. En principeLeleux Associated Brokers tentera d’exécuter lesordres qu’elle reçoit selon les conditions les plusfavorables au Client et suivra des principessemblables lorsqu’elle fournira des services deGestion de Portefeuille ainsi que lors de laréception et de la transmission d’ordres pourexécution. Leleux Associated Brokers évaluera etfournira la meilleure exécution conformément à


(6) Le délai de réclamation à observer par l’utilisateur est donc plus court que celui qu’est tenu d’observer un Client n’utilisant pas le service Leleux On Line, cfr. article 17.


une série de facteurs pondérés basés sur lescaractéristiques du Client, de l’ordre à exécuter etdu lieu d’exécution. Leleux Associated Brokerssurveillera l’efficacité de ses mécanismesd’exécution et appliquera sa politique demeilleure exécution, résumée ci-dessous.

16.2. Champ d’application de la politique demeilleure exécution

L’obligation de meilleure exécution s’applique auxClients de Détail et aux Clients Professionnels, ellene s’applique pas aux Contreparties Éligibles.

La politique de meilleure exécution s’applique auxInstruments Financiers suivants :

• valeurs mobilières, par exemple :

❚ actions de sociétés ou autres titreséquivalents à des actions de sociétés,partnerships ou autres entités, ainsi queles certificats représentatifs d’actions ;

❚ obligations ou autres titres de créance, ycompris les certificats relatifs à cesInstruments Financiers ; ou

❚ toute autre valeur donnant le droitd’acquérir ou de vendre de telles valeursmobilières ou donnant droit à unrèglement en espèces fixé par référenceà des valeurs mobilières, à une monnaie,à un taux d’intérêt ou rendement, auxmatières premières ou à d’autres indicesou mesures ;

• instruments du marché monétaire ;

• parts d’organismes de placement collectif ;

• dérivés relatifs à des valeurs mobilières,devises, taux d’intérêts ou de rendements, ouautres instruments dérivés, indices financiersou mesures financières ;

• dérivés relatifs à des matières premières quidoivent être réglés en espèces ;

• dérivés relatifs à des matières premières quipeuvent être réglés par livraison physique, àcondition qu’ils soient négociés sur un marchéréglementé ou un système multilatéral denégociation (MTF).

La meilleure exécution ne trouve cependant pas às’appliquer aux opérations suivantes (liste nonexhaustive) :

• opérations de change ;

• exercice et cession d’options.

16.3. Exécution versus transmission d’unordre

Leleux Associated Brokers exécute les ordres duClient ou dirige ces ordres vers des tiersintermédiaires qui les exécutent conformément àla politique de meilleure exécution de LeleuxAssociated Brokers.

Les règles à respecter, lorsque l’obligation demeilleure exécution trouve à s’appliquer, peuventvarier en fonction de la manière dont les ordressont effectivement exécutés :

• Lorsque Leleux Associated Brokers achète ouvend des Instruments Financiers pour unClient, Leleux Associated Brokers est tenue parl’obligation d’exécution prévue au paragraphe16.4 infra ;

• Lorsque Leleux Associated Brokers reçoit ettransmet un ordre à un intermédiaire externequi, à son tour, exécute l’ordre, LeleuxAssociated Brokers est tenue par l’obligationde réception et de transmission prévue auparagraphe 16.5 infra.

Il se peut que, pour un même type de service,Leleux Associated Brokers ait à l’égard de sonClient tantôt l’obligation d’exécution, tantôtl’obligation de réception et transmission.

16.4 L’obligation d’exécution

16.4.1. Obtention du meilleur résultatpossible

Lorsque Leleux Associated Brokers exécute unordre pour un Client, Leleux Associated Brokersdoit prendre toutes les mesures raisonnables afind’obtenir le meilleur résultat possible en tenantcompte des facteurs repris au paragraphe 16.4.2.ci-dessous.

Les ordres à exécuter sont dirigés vers des lieuxd’exécution sur la base des facteurs et des critèresexposés au paragraphe 16.4.2.1.

Certaines opérations ne sont cependant passoumises à l’obligation de l’obtention du meilleurrésultat possible (cfr. Article 16.4.3 ci-après).

La meilleure exécution est une question deprocédure et n’implique pas une obligation de

résultat dans le chef de Leleux Associated Brokers.En d’autres termes, lorsque Leleux AssociatedBrokers exécute un ordre pour un Client, LeleuxAssociated Brokers doit l’exécuter conformément àsa politique d’exécution mais Leleux AssociatedBrokers ne garantit pas que le meilleur prix seraobtenu dans tous les cas. Les facteurs de sélectionpeuvent mener à des résultats différents en fonctiondes particularités de chaque opération.

16.4.2. Critères d’exécution

Lorsque le Client charge Leleux AssociatedBrokers d’exécuter un ordre sur des InstrumentsFinanciers, Leleux Associated Brokers déploie tousles efforts possibles pour obtenir le meilleurrésultat pour le Client dans le respect des critèresdécrits ci-après.

Lorsqu’elle cherche à obtenir le meilleur résultatpour ses Clients, Leleux Associated Brokersaccorde une importance primordiale au “PrixTotal”. Le “Prix Total” comprend les élémentssuivants :

• Le prix des Instruments Financiers ; et• Les coûts directs et indirects (à l’exclusion des

aspects fiscaux) liés à l’exécution d’ordres surces Instruments Financiers, notamment :

❚ tous les coûts encourus qui sont enrelation directe avec l’exécution del’ordre (i.e. les courtage, commissions,etc. facturés par Leleux AssociatedBrokers),

❚ les frais du lieu d’exécution,❚ les frais de liquidation et de règlement, et❚ tous autres frais payés à des tiers

impliqués dans l’exécution de l’ordre.

Leleux Associated Brokers attire l’attention du Clientsur le fait que la fiscalité (propre à l’InstrumentFinancier, au Client, au Lieu d’Exécution, au Marché,etc.) est totalement exclue des critères d’exécution.

En fonction des circonstances, une importanceparticulière peut être accordée à la sélection d’un“Lieu d’Exécution” et en particulier aux élémentssuivants s’ils permettent de contribuer à l’obtentiondu meilleur résultat possible en termes de prix total :

• le prix et le niveau de liquidité disponible à ceprix ;

• les coûts de transaction (les commissionsportées en compte pour l’exécution d’unordre sur un lieu d’exécution, les frais decompensation et de règlement) qui sontdirectement ou indirectement mis à chargedu Client ;

• la vitesse d’exécution sur le marché ;• la probabilité d’exécution et de règlement (par

exemple : la liquidité du marché pour unproduit donné) ;

• la capacité du lieu d’exécution à gérer desordres complexes ;

• les modalités de compensation et derèglement de l’ordre ; et

• toute autre considération pertinente àl’exécution de l’ordre (à l’exclusion desaspects fiscaux).

Leleux Associated Brokers détermine l’importancerelative des critères d’exécution en utilisant sonjugement commercial et son expérience à lalumière des informations de marché disponibleset en prenant en compte :

• les caractéristiques du Client, en ce comprisle fait qu’il soit un Client de Détail ou unClient Professionnel ;

• les caractéristiques de l’ordre, par exemple :

❚ ordre du type “stop loss” (à seuil dedéclenchement) ;

❚ ordre au prix du marché ou ordre avecun cours limité ; et

❚ la taille de l’ordre et l’impact possible del’ordre ;

• les caractéristiques de l’Instrument Financierqui fait l’objet de l’ordre, par exemple :❚ action / instrument à revenu fixe, produit

dérivé / obligation convertible ;❚ liquide / illiquide ; etc.

• les caractéristiques des Lieux d’Exécution(voir le paragraphe 16.4.2.1 infra) ; et

• toute autre circonstance pertinente à cemoment.

Dans certaines circonstances, cette obligation netrouvera pas à s’appliquer, par exemple en temps deturbulence importante des marchés et/ou dedéfaillance des systèmes internes ou externesd’exécution d’ordres. Dans un tel cas, la seulecapacité à exécuter les ordres à temps, voire la seulecapacité à exécuter les ordres, sera le facteurprincipal. En cas de défaillance des systèmes, il sepeut que Leleux Associated Brokers ne puisse pasaccéder à tous les lieux d’exécution qu’elle a choisis.

16.4.2.1. Lieux d’exécution

Il est entendu par “Lieux d’Exécution” lesmarchés réglementés, les systèmes multilatéraux



de négociation ou “MTF”, une entreprise agissantelle-même comme teneur de marché ou réalisantdes opérations pour compte propre, uninternalisateur systématique ou d’autresfournisseurs de liquidité au sein ou hors del’Espace économique européen (à savoir les Étatsmembres de l’Union européenne, l’Islande, leLiechtenstein et la Norvège).

Les Lieux d’Exécution sur lesquels LeleuxAssociated Brokers exécute habituellement lesopérations, sont les suivants :

• Actions :

❚ actions négociables sur un marchéréglementé :

❏ le marché réglementé (EuronextBrussels, Euronext Paris, EuronextAmsterdam, Euronext Lisboa, Xetra,Bourse de Luxembourg7) ; ou

❏ un MTF.

❚ actions non négociables sur un marchéréglementé :

❏ un vendeur/acheteur adéquat.

• Instruments à revenu fixe (négociable ounon sur un marché réglementé) :

❏ un vendeur/acheteur adéquat ; ou❏ le marché réglementé (Euronext

Amsterdam, Euronext Brussels, Boursede Luxembourg).

• Dérivés :

❚ dérivés négociables sur un marchéréglementé :

❏ le marché réglementé (Euronext LiffeAmsterdam, Euronext Liffe Brussels,Euronext Liffe Paris, Euronext LiffeLisboa).

❚ dérivés cotés relatifs à des matièrespremières :

❏ le marché réglementé (MATIF).

• Parts d’organismes de placement collectif(OPCVM), de fonds d’investis sement ou de“unit trusts” :

❚ fonds fermés :

❏ le marché réglementé ayant l’activitéla plus importante en terme deliquidité ; ou

❏ le seul marché réglementé.

❚ fonds ouverts :

❏ l’agent de transfert du fonds à lavaleur nette d’inventaire calculée parl’agent administratif, selon lesmodalités fixées par le prospectus dufonds, éventuellement via un systèmede centralisation ; ou

❏ le cas échéant, sur le marchéréglementé.

16.4.3. Exceptions à l’obligation d’obtentiondu meilleur résultat possible

L’obligation de meilleure exécution ne s’appliquepas dans les cas suivants :

Instructions particulières : Une instructionspécifique peut, de par sa nature, empêcherLeleux Associated Brokers d’adopter les mesuresdécrites et d’obtenir le meilleur résultat possiblepour l’exécution des ordres, peu importe le canalpar lequel le client donne ses instructions.

Exemples : - ordre limité non exécutable directement- choix d’un lieu d’exécution précis- …

L’ordre de vente d’Instruments Financiers que leClient a en compte, est considéré par LeleuxAssociated Brokers comme une instructionparticulière de vendre sur la place sur laquelle leClient détient les avoirs en question.

Opérations pour lesquelles il n’existe qu’un seullieu d’exécution : La nature de l’opération peutavoir pour conséquence que celle-ci ne peut êtreexécutée que sur un seul lieu d’exécution et que,pour cette raison, le moment d’exécution sera laseule variable pour la fixation du prix. Dans ce cas,la comparaison des prix est impossible. Une actioncotée ou négociée sur un seul marché réglementéen est un exemple.

Liquidation d’une position : Lorsque LeleuxAssociated Brokers prend l’initiative de liquiderune position du Client (par exemple, parce que leClient est en défaut d’honorer une obligationcontractuelle en vertu, notamment, des présentesConditions Générales), ce type d’opération neconstitue pas un ordre soumis à l’obligation demeilleure exécution.

(7) La liste est sujette à modification.

16.5 L’obligation de réception et detransmission

Leleux Associated Brokers doit observerl’obligation de réception et de transmissionlorsqu’elle reçoit de son Client :

• des ordres portant sur des instrumentsnégociés ou cotés hors de l’Espaceéconomique européen ; ou

• des ordres que Leleux Associated Brokerstransmet à des intermédiaires tiers.

Lorsque Leleux Associated Brokers reçoit ettransmet des ordres, elle agit au mieux desintérêts du Client en plaçant ou en transmettantles ordres à des intermédiaires externes pourexécution.

Leleux Associated Brokers prend toutes lesmesures raisonnables afin d’obtenir le meilleurrésultat possible. Leleux Associated Brokers prenden considération, dans ce contexte, les facteurs etcritères exposés au paragraphe 16.4.2 ci-dessus.

Leleux Associated Brokers se conforme à sonobligation de meilleure exécution en plaçant outransmettant les ordres auprès d’intermédiairesexternes qui sont à même de satisfaire àl’obligation de meilleure exécution (au sens de laDirective sur les Marchés d’Instruments Financiers,ci-après MiFID) :

• Leleux Associated Brokers sélectionnel’intermédiaire ou les intermédiairesexterne(s) le/les plus susceptibles de fournir lemeilleur résultat possible aux Clients. LeleuxAssociated Brokers accorde un haut niveaude confiance aux entités sélectionnéeslorsqu’elles sont elles-mêmes des entreprisessoumises à la MiFID et sujettes à l’obligationde meilleure exécution. Leleux AssociatedBrokers s’assure que la politique d’exécutionde ces intermédiaires est bien compatibleavec la sienne.

• Leleux Associated Brokers a établi, avec lesintermédiaires sélectionnés qui ne sont pasdes entreprises soumises à la MiFID etsujettes à l’obligation de meilleure exécution,des accords formels en vue d’assurer lesstandards de meilleure exécution de la MiFID.

• Leleux Associated Brokers surveillera etévaluera la qualité de l’exécution ainsifournie et procèdera à la sélection d’un autreintermédiaire externe si cela s’avèrenécessaire.

Lorsque le lieu d’exécution est demandé à un tiersintermédiaire au moment de la transmission del’ordre ou lorsqu’une instruction particulière estdonnée à un intermédiaire sur la façon d’exécuterun ordre portant sur un Instrument Financier, LeleuxAssociated Brokers est tenue de se conformer àl’obligation d’exécution, telle que décrite auparagraphe 16.4 ci-dessus.

16.6 Autres éléments de l’exécution

16.6.1. Traitement des ordres de Clients

Leleux Associated Brokers peut exécuter les ordresdu Client en une ou plusieurs étapes en fonctiondes conditions de marché, sauf conventioncontraire entre les parties. Toutes les instructionsdu Client sont exécutées en conformité avec lesprix du marché applicables au moment de latransaction, sauf si le Client a expressémentimposé des limites de prix à Leleux AssociatedBrokers. Les instructions portant sur les mêmescatégories d’Instruments Financiers reçues dedifférents Clients de Leleux Associated Brokerssont exécutées par Leleux Associated Brokersdans leur ordre de réception.

16.6.2. Groupement

Leleux Associated Brokers peut grouper les ordresou transactions du Client avec des ordres outransactions de Leleux Associated Brokers ou desordres ou transactions d’autres Clients. Danscertains cas, le groupement peut avoir lieu audésavantage du Client et dans d’autres, àl’avantage du Client. Il est peu probable que legroupement des ordres et des transactionsfonctionne globalement au désavantage d’un desClients dont les ordres seraient groupés, mais legroupement peut avoir un effet préjudiciable enrapport avec des ordres particuliers ou destransactions particulières. Le Client accepte queLeleux Associated Brokers groupe les ordres outransactions du Client de cette manière ainsi quetoutes les conséquences favorables oudéfavorables pouvant en découler. LeleuxAssociated Brokers n’assume pas deresponsabilité pour les désavantages éventuelsrésultant du groupement d’ordres ou detransactions pour le Client.

16.6.3. Ordres exécutés en dehors d’unmarché réglementé ou d’un MTF

A défaut d’instructions spécifiques du Client, LeleuxAssociated Brokers exécute les ordres du Client oudirige ces ordres vers des tiers intermédiaires qui les



exécutent conformément à la politique de meilleureexécution de Leleux Associated Brokers (cfr supra).Elle peut notamment décider d’exécuter les ordresdu Client en dehors d’un marché réglementé oud’un MTF. Le Client accepte à la fois la politique demeilleure exécution de Leleux Associated Brokers etl’exécution par Leleux Associated Brokers des ordresen dehors d’un marché réglementé ou d’un MTF.

16.6.4. Surveillance et révision

Leleux Associated Brokers contrôle le respect desa politique de meilleure exécution et réviseracette politique de manière annuelle.

La politique d’exécution de Leleux AssociatedBrokers peut faire l’objet de modifications futures.

Les changements importants seront renduspublics sur le site internet www.leleux.be etdisponibles dans les locaux et agences de LeleuxAssociated Brokers.

17. Rapports et comptes-rendus

Lorsque Leleux Associated Brokers exécute unordre pour le compte d’un Client, elle fournit àcelui-ci une confirmation de la transaction.

De plus, Leleux Associated Brokers enverra,conformément aux prescrits légaux et au moinsune fois par an, à chaque Client pour lesquels elledétient des Instruments Financiers un relevéportant sur ces Instruments Financiers à moinsque ce relevé ne soit déjà repris dans un autredocument. Ces relevés seront envoyés au Clientconformément aux dispositions de l’article 6.

Les informations, notamment en ce qui concerne lavalorisation des avoirs en compte, fournies parLeleux Associated Brokers, peuvent, le cas échéant,se baser sur des informations fournies par des tiers.Dans un tel cas de figure, Leleux Associated Brokersn’assumera aucune responsabilité quant à la qualitéde ces informations.

Les Clients doivent informer sans délai LeleuxAssociated Brokers de toute erreur ou informationincomplète qu’ils constateraient dans lesconfirmations de transactions ou relevés (cfr.article 18 infra).

18. Réclamations

Les réclamations concernant les ordres afférents àdes Instruments Financiers ou leur exécution doiventparvenir à Leleux Associated Brokers par écrit :

• À la réception par le Client de l’avis ou del’extrait de compte, mais au plus tard 3 joursaprès l’expédition de l’avis ou de l’extrait decompte, en ce qui concerne l’exécutiond’une instruction ;

• Dans les trois jours suivant le jour où l’avisd’exécution ou l’extrait de compte auraitnormalement dû parvenir au Client en ce quiconcerne la non-exécution d’une instruction.

Au cas où Leleux Associated Brokers ne reçoit pasd’objection écrite endéans les périodesmentionnées ci-dessus, toute exécution ou non-exécution d’instructions sera considérée commeétant approuvée et ratifiée par le Client.

19. Rectification d’erreurs

Leleux Associated Brokers est autorisée à corriger,par simple inscription dans ses livres, touteserreurs matérielles dont elle est responsable, avecdate de valeur exacte, même si le solde ducompte a été expressément ou tacitementapprouvé. De même, si à la suite d’une erreur, uneinstruction de transfert a été exécutée deux fois,Leleux Associated Brokers est autorisée,conformément aux principes de remboursementde paiements indus, à corriger cette erreur.

Si, après une telle réinscription dans les livres, lecompte du Client présente un solde débiteur, lesintérêts débiteurs seront automatiquementexigibles, sans avis préalable, à partir de la dateeffective du débit.

Le Client ne peut pas s’opposer à une demande deremboursement ou de restitution de la part deLeleux Associated Brokers en revendiquant qu’il adéjà disposé des avoirs crédités à tort sur soncompte ou qu’il pouvait, de toute bonne foi, croirequ’il était le bénéficiaire de tels avoirs.

20. Sûreté

Conformément à l’article 31 de la loi du 2 août2002 relative à la surveillance du secteur financier,Leleux Associated Brokers bénéficie d’un privilège(de même rang que celui d’un créancier gagiste)sur les Instruments Financiers et fonds :

• qui ont été déposés auprès de LeleuxAssociated Brokers sur le compte du Client ;

• qui ont été remis à Leleux Associated Brokerspar un Client en vue de constituer lacouverture destinée à garantir l’exécution detransactions sur Instruments Financiers, la

souscription d’Instruments Financiers, etc. ;• qu’elle détient à la suite de l’exécution de

transactions sur Instruments Financiers ou à lasuite de la liquidation de transactions surInstruments Financiers, de sous criptiond’Instruments Financiers, etc., qui sonteffectuées directement par ses Client.

Le Client affecte ainsi en gage en faveur de LeleuxAssociated Brokers, qui l’accepte, tous lesInstruments Financiers et métaux précieuxdéposés actuellement ou à l’avenir par le Clientou en son nom auprès de Leleux AssociatedBrokers, ainsi que toutes créances que le Clientpeut avoir actuellement ou à l’avenir à l’égard deLeleux Associated Brokers sur le solde total de sescomptes auprès de Leleux Associated Brokers, enquelque devise que ce soit.

Les Instruments Financiers et les créances gagésservent de garantie à toutes obligations depaiement et toutes obligations pécuniairescontractées actuellement et à l’avenir par le Clientenvers Leleux Associated Brokers, en principal,intérêts, commissions et frais (résultant notammentde prêts, de dépassements, d’opérations surproduits à effet de levier, qu’ils soient autorisés ounon, etc.)8.

Leleux Associated Brokers contrôle régulièrementla valeur des avoirs gagés à son profit. Lesmontants dus, actuellement ou à l’avenir, par leClient à Leleux Associated Brokers ne devront àaucun moment excéder la valeur de nantissementdes avoirs gagés. La valeur de nantissement desavoirs gagés est déterminée suivant une table desmarges ajustée au fil du temps par LeleuxAssociated Brokers9. Le Client accepte d’être liépar cette table des marges, telle qu’au fil dutemps en usage. Ladite table est accessible surdemande dans les locaux de Leleux AssociatedBrokers. Les valeurs de nantissement des avoirsgagés sont établies dans le seul intérêt de LeleuxAssociated Brokers qui peut y renoncer à sadiscrétion.

Leleux Associated Brokers a le droit, dans le coursnormal des affaires, de demander au Client defournir un supplément de couverture enInstruments Financiers, métaux précieux ouespèces, si la valeur de nantissement, telle quedéterminée par Leleux Associated Brokers, duportefeuille, des dépôts ou des autres avoirs gagés,devient inférieure ou menace de devenir inférieure

aux montants dus (situation d’ ‘appel de marge’). Larégularisation par le Client doit alors avoir lieuimmédiatement et au plus tard avant la fin du délaifixé par Leleux Associated Brokers, soit par laréduction de ses engagements, soit par l’apportd’actifs gageables supplémentaires, soit par la vented’avoirs gagés. Si Leleux Associated Brokers ne peutpas obtenir ce supplément de couverture dans ledélai imparti au Client ou ne parvient pas à prévenirle Client, Leleux Associated Brokers a le droit, dansle cours normal des affaires, de liquider la positiondu Client et de réaliser dans ce contexte tout oupartie du gage et ceci immédiatement sans mise endemeure ou avis préalable (situation de ‘close-out’).

Si le Client ne remplit pas, à la date prévue,toute obligation de paiement ou touteobligation pécuniaire ou ne respecte pas unautre engagement pris envers Leleux AssociatedBrokers, Leleux Associated Brokers estimmédiatement autorisée à prendre, sans miseen demeure ou avis préalable, les mesuressuivantes à sa discrétion : Leleux AssociatedBrokers peut s’approprier ou vendre,conformément à la loi, les InstrumentsFinanciers et/ou les métaux précieux ou lesvendre et s’approprier les fruits de la vente.Leleux Associated Brokers peut égalementcompenser les créances gagées par le Clientavec ses créances envers Leleux AssociatedBrokers dans l’ordre qui paraît approprié à Leleux Associated Brokers. Leleux AssociatedBrokers est également autorisée à compenser,dans l’ordre qui lui paraît approprié, sescréances envers le Client avec toutes lescréances du Client envers Leleux AssociatedBrokers et les avoirs détenus par le Client auprèsde Leleux Associated Brokers, notamment lesInstruments Financiers et/ou les métauxprécieux dont la valeur est à déterminer enfonction de leur valeur sur le marché à la datede la compensation.

En cas de voix d’exécution ou de mesureconservatoire effectuée sur un des comptes duClient, il est convenu spécifiquement que toutesles dettes du Client seront considérées commeimmédiatement exigibles et la compensation avecles avoirs du Client comme intervenue avant unetelle procédure.

Pour la réalisation du gage, Leleux AssociatedBrokers est autorisée à tout moment à procéder àune conversion des avoirs et des créances gagées


(8) Les tiers désignés par Leleux Associated Brokers pour la conservation d’Instruments Financiers de Clients peuvent également bénéficier de sûretés, privilèges etdroits de compensation portant sur les Instruments Financiers dont ils ont la garde.

(9) La dite table est disponible sur demande.


dans les devises de la créance de LeleuxAssociated Brokers.

Si le Client a conclu ou devait conclure avecLeleux Associated Brokers une convention de‘correspondance à conserver’ conformément à laclause 6.2.2. supra, Leleux Associated Brokerspeut, sans cependant y être obligée etnonobstant cette convention, adresser lesnotifications directement au Client.

21. Compensation

Il est convenu expressément que toutes lescréances de Leleux Associated Brokers envers leClient ainsi que toutes les créances du Clientenvers Leleux Associated Brokers sont connexesentre elles. Par conséquent, l’inexécution par leClient d’une quelconque de ses obligations peutentraîner le refus légitime de Leleux AssociatedBrokers d’exécuter ses propres obligations.

Au cas où un Client est ou risque d’être endéfaut de régler à Leleux Associated Brokersune dette exigible ou en voie de devenirexigible, toutes les dettes et créances de toutenature, en ce compris les obligations à terme duClient envers Leleux Associated Brokers,deviennent immédiatement exigibles.

Leleux Associated Brokers est en droit decompenser sans mise en demeure préalable etdans l’ordre de priorité qu’elle considère commeétant le plus adéquat, les dettes avec les avoirs(évalués à la valeur de marché de ces avoirs aujour de la compensation) du Client déposésauprès de Leleux Associated Brokers.

En outre, Leleux Associated Brokers se réserve ledroit, sans avis préalable, de compenser les soldesde tous les comptes du Client l’un avec l’autre,indépendamment de la désignation de ceux-ci oude la devise du compte, et ce jusqu’à ce que lacouverture soit suffisante. A cette fin, LeleuxAssociated Brokers peut procéder aux conversionsde devises nécessaires. Leleux Associated Brokerspeut décider, selon sa libre appréciation, si lacouverture est suffisante ou non.

Les soldes débiteurs peuvent être apurés sansaucun préavis ou autres formalités encompensant ces débits avec tous les avoirs etsoldes créditeurs de débiteurs qui, directement ouindirectement, sont tenus solidairement ouindivisiblement responsables vis-à-vis de LeleuxAssociated Brokers.

A cet effet, Leleux Associated Brokers estirrévocablement autorisée à exécuter, à toutmoment, toute transaction nécessaire en vue deredresser le solde débiteur d’un compte par lesolde créditeur d’un autre compte.

Il est expressément stipulé que tous les avoirs duClient, ainsi que les garanties et sûretés de toutenature conférées par le Client à l’occasion d’uneopération déterminée ou établie pour couvrir lesolde débiteur d’un compte, couvriront le soldedébiteur de l’ensemble des autres comptes.

Tous les comptes ouverts au nom du Client serontindividuellement porteurs d’intérêts débiteurs.

22. Conservation d’InstrumentsFinanciers

22.1 Généralités

Sur demande du Client, Leleux Associated Brokerspeut accepter des dépôts d’Instruments Financiersde toute sorte, nominatifs ou au porteur, ainsique de métaux précieux avec le même soin quepour ses propres avoirs et conformément auxtarifs en vigueur.

Il est expressément convenu que LeleuxAssociated Brokers n’a pas d’obligation quellequ’elle soit de faire assurer les InstrumentsFinanciers ou métaux précieux en dépôt.

Leleux Associated Brokers est autorisée, pour lecompte et aux risques du Client, à déposer cesavoirs dans un dépôt global auprès de LeleuxAssociated Brokers ou dans un dépôt global auprèsd’un de ses correspondants, ou dans un dépôtcentral collectif. Les droits du Client sont déterminéspar les lois, les conventions et les pratiques envigueur dans le pays du correspondant ou du dépôtcentral collectif concerné.

Lorsque les Instruments Financiers d’un Client sontdétenus par un tiers, Leleux Associated Brokers nepeut pas être tenue responsable des éventuelspréjudices causés au Client du fait d’un acte oud’une omission de la part de ce tiers, sauf en casde faute lourde ou de dol dans le chef de LeleuxAssociated Brokers lors de la sélection initiale de cetiers. En cas de défaillance ou d’insolvabilité dutiers, le Client pourrait ne pas récupérerl’intégralité de ses avoirs.

Lorsque des Instruments Financiers d’un Clientsont détenus par un tiers, ce tiers pourrait ne pas

être capable, eu égard aux règles locales,d’identifier, de manière individualisée, lesInstruments Financiers du Client de ses propresavoirs ou des avoirs propres de Leleux AssociatedBrokers. Dans un tel cas, en cas de défaillance oud’insolvabilité du tiers, si les avoirs détenus par cetiers sont insuffisants, le Client pourrait ne pasrécupérer tous ses avoirs.

Lorsque Leleux Associated Brokers (ou un tiers)détient des Instruments Financiers d’un Client surun compte-titres qui est régi par un droit étranger,les droits de ce Client sur ces InstrumentsFinanciers peuvent différer de ceux qui auraientprévalu si son droit national avait été applicable.Le Client s’engage à transmettre à LeleuxAssociated Brokers les documents exigés par lesautorités publiques ou tout autre tiers permettantde détenir ces Instruments Financiers. A défaut,Leleux Associated Brokers se réserve le droit devendre les Instruments Financiers en question.Dans ce cas, le Client devra supporter leséventuels frais résultant de cette vente et LeleuxAssociated Brokers ne sera pas responsable desconséquences résultant de la détention ou de lavente de ces Instruments Financiers.

Leleux Associated Brokers peut refuser, en totalitéou en partie, les valeurs offertes en dépôt sans avoirà justifier ce refus.

22.2 Instruments Financiers

Les Instruments Financiers déposés auprès deLeleux Associated Brokers doivent être de bonnelivraison, à savoir authentiques, en bon étatmatériel, non frappés d’opposition, de saisie, dedéchéance, de séquestre, en quelque lieu que cesoit, et munis de tous les coupons à échoir.

Le Client est responsable à l’égard de LeleuxAssociated Brokers de tout dommage résultantd’un défaut d’authenticité ou de vices apparentsou cachés (tels que des Instruments Financiersperdus ou volés) des Instruments Financiersdéposés par lui. Ainsi, si le compte de LeleuxAssociated Brokers auprès de son correspondantest débité en raison du fait que les InstrumentsFinanciers remis par le Client ne sont pas debonne livraison, Leleux Associated Brokers peutdébiter ces Instruments Financiers ou des avoirsd’une valeur de marché équivalente à celle de cesInstruments Financiers en cause des comptes duClient et le Client s’engage à tenir LeleuxAssociated Brokers quitte et indemne de toutpréjudice que celle-ci peut encourir de ce chef.

22.3 Fongibilité

Sauf accord contraire écrit, et pour autant que lanature des Instruments Financiers le permette, tousles Instruments Financiers détenus en compte parLeleux Associated Brokers sont soumis au régime defongibilité.

Par conséquent, Leleux Associated Brokers a pourseule obligation de restituer au Client desInstruments Financiers / métaux précieux demême nature que ceux déposés chez LeleuxAssociated Brokers.

22.4 Retraits

Les Instruments Financiers déposés sur un compte-titres sont restitués au Client comme suit :

• par transfert vers un autre compte-titresauprès d’une autre entreprise d’investis -sement ou un établissement de crédit ; ou

• sous réserve du respect des règles limitant ouinterdisant la livraison physique d’InstrumentsFinanciers, et pour autant que la nature desInstruments Financiers le permette, parlivraison physique des Instruments Financiersau Client.

Tout retrait d’Instruments Financiers ou métauxprécieux doit être effectué avec un préavisraisonnable.

Leleux Associated Brokers n’est plus en charge dela gestion des Instruments Financiers d’un Clientqui en a demandé la restitution, dès qu’ils sontmis à la disposition du Client.

22.5 Gestion des Instruments Financiers

Sans instruction expresse du Client, mais sansengager sa responsabilité, Leleux AssociatedBrokers encaisse les intérêts, dividendes et couponsqui sont échus, recouvre les Instruments Financiersrachetés, obtient de nouveaux coupons, échangedes certificats et exécute d’autres services degestion habituels. Pour ces services, LeleuxAssociated Brokers peut valablement se fier auxpublications auxquelles elle a accès.

La responsabilité de Leleux Associated Brokerspour l’exécution ou la non-exécution de cesopérations ne sera engagée qu’en cas de fautelourde ou de dol.

De manière générale, Leleux Associated Brokers netransmet pas d’information, de procuration ou



convocation pour les assemblées d’actionnaires oud’obligataires, et n’exerce aucun droit de vote, saufinstruction contraire expresse du Client, qui acceptede prendre en charge les frais y afférents.

Sauf convention contraire, il appartient au Client deprendre toutes les mesures nécessaires pour lasauvegarde des droits attachés aux InstrumentsFinanciers et/ou métaux précieux déposés,notamment de donner des instructions à LeleuxAssociated Brokers d’exercer ou de vendre les droitsde souscription, d’exercer un droit d’option ou undroit de conversion.

Leleux Associated Brokers n’a pas l’obligationd’informer le Client sur les droits se référant auxInstruments Financiers et/ou métaux précieuxdéposés auprès de Leleux Associated Brokers auprofit du Client.

Par ailleurs, même si Leleux Associated Brokerspeut, de manière occasionnelle, informer lesClients de l’existence de “class actions” oud’autres actions collectives, de “proxy voting” ouopérations similaires, elle ne peut pas être tenueresponsable dans l’hypothèse où elle n’informepas les Clients de telles actions ou opérations.

22.6 Utilisation d’Instruments Financiers parLeleux Associated Brokers

Moyennant l’accord exprès du Client, LeleuxAssociated Brokers peut faire usage d’InstrumentsFinanciers du Client dans le cadre d’opérations decession temporaire de titres (par exemple des prêtsou emprunts d’actions ou d’autres InstrumentsFinanciers, des prises ou mises en pension de titres,des transactions de rachat vente ou de vente rachatde titres) ou, d’une manière générale, pour sonpropre compte ou pour le compte d’autres Clients.

Lorsque les Instruments Financiers d’un Clientsont détenus sur un compte global auprès d’untiers, Leleux Associated Brokers ne réaliserad’opérations de cession temporaire de titres oun’utilisera ces Instruments Financiers pour sonpropre compte ou pour le compte d’autres Clientsque si elle a reçu le consentement exprès dechaque Client dont les Instruments Financierssont détenus sur ce compte global.

23. Protection des avoirs des Clients

Leleux Associated Brokers a pris diverses mesuresafin d’assurer, dans la mesure du possible, que lesInstruments Financiers et fonds qu’elle détientpour ses Clients soient protégés. Ces mesures

comprennent, par exemple, la ségrégation desInstruments Financiers et fonds de LeleuxAssociated Brokers de ceux de ses Clients, desprocédures techniques visant à assurer que lesInstruments Financiers et fonds détenus parLeleux Associated Brokers soient conservés dansdes endroits sûrs et sécurisés, une formation et uncontrôle appropriés de son personnel, unevérification régulière de la concordance de sesregistres et comptes avec les InstrumentsFinanciers et les fonds détenus pour le compte deClients, etc.

Les Instruments Financiers inscrits en compte aunom du Client auprès de Leleux AssociatedBrokers sont inscrits dans les livres de LeleuxAssociated Brokers de telle sorte qu’ils peuventêtre identifiés séparément des InstrumentsFinanciers appartenant à Leleux AssociatedBrokers et de ceux appartenant aux autres Clientsde Leleux Associated Brokers.

Conformément aux présentes conditionsgénérales, les avoirs du Client sont nantis enfaveur de Leleux Associated Brokers et LeleuxAssociated Brokers peut compenser ses créancesavec les avoirs du Client.

Leleux Associated Brokers dépose les InstrumentsFinanciers auprès d’un dépositaire professionnel detitres ou auprès d’un organisme de règlementlivraison de titres. Les contrats de dépôt sont régispar le droit du pays d’établissement du dépositaire.

Conformément aux exigences légales, LeleuxAssociated Brokers maintient des comptesséparés auprès de ses dépositaires : un compteregroupant tous les Instruments Financiers de sesClients et un autre compte sur lequel sont créditésses Instruments Financiers propres.

Il se peut que dans certains pays hors de l’Unioneuropéenne, il peut être légalement oupratiquement impossible de distinguer lesInstruments Financiers du Client des InstrumentsFinanciers appartenant à Leleux AssociatedBrokers.

Dans l’éventualité peu probable où LeleuxAssociated Brokers ferait l’objet d’uneprocédure d’insolvabilité, la loi prévoit que lesInstruments Financiers déposés par les Clientssont protégés et ne font pas partie dupatrimoine de Leleux Associated Brokers. Unetelle procédure risque cependant de provoquerdes lenteurs dans le transfert d’InstrumentsFinanciers en faveur du Client.

Si, dans le cadre d’une telle procédured’insolvabilité, il devait y avoir une insuffisanced’Instruments Financiers disponibles pour unInstrument Financier particulier alors tous les Clientsqui ont cet Instrument Financier en portefeuillepartageront la perte proportionnellement, sauf si laperte peut être comblée par des InstrumentsFinanciers de même nature, propres à LeleuxAssociated Brokers.

Leleux Associated Brokers est par ailleurs membredu Fonds de Protection des Dépôts et InstrumentsFinanciers (le “Fonds de Protection”) qui assureaux Clients une certaine protection de leursInstruments Financiers et fonds (jusqu’à certainsmontants) en cas de défaillance de LeleuxAssociated Brokers.

En cas de défaillance de Leleux AssociatedBrokers, les Clients peuvent bénéficier d’unedouble protection de la part du Fonds deProtection : une protection couvrant les fondsdéposés auprès de Leleux Associated Brokers(jusqu’à 20.000 EUR) et une protection couvrantles Instruments Financiers déposés auprès deLeleux Associated Brokers (jusqu’à 20.000 EUR).

L’intervention du Fonds de Protection estsoumise au respect de diverses conditions. Unedescription de ces conditions et autres règles estdisponible sur www.protectionfund.be ouauprès du Fonds de Protection (boulevard deBerlaimont 14, 1000 Bruxelles).

Si un dépositaire devait être soumis à uneprocédure d’insolvabilité, la loi de bon nombre depays prévoit également que les InstrumentsFinanciers déposés par Leleux Associated Brokersauprès du dépositaire sont protégés, sous réservedes éventuelles lenteurs décrites ci-dessus et durisque que la quantité disponible d’InstrumentsFinanciers spécifiques ne soit pas suffisante.

Dans un nombre limité de pays hors de l’Unioneuropéenne, il est toutefois possible que lesInstruments Financiers déposés soient intégrésdans la procédure d’insolvabilité de sorte queles déposants n’ont aucun droit particulier deles recouvrer.

Sur demande, Leleux Associated Brokers peutfournir au Client des informations additionnelles àcet égard.

En pareil cas, ou si Leleux Associated Brokers,pour toute autre raison, ne peut recouvrer du

dépositaire qu’un nombre insuffisantd’Instruments Financiers spécifiques poursatisfaire les droits des Clients sur ces InstrumentsFinanciers spécifiques, alors ces Clientssupporteront la perte proportionnellement à leursdépôts dans ces Instruments Financiersspécifiques.

Les Clients ne peuvent pas exercer leurs droits ence qui concerne ces Instruments Financiers contreun dépositaire directement.

Dans certains pays, tout ou partie des dépositairesbénéficient d’un privilège, d’autres de droits depréférence ou de droits de compensation sur lesInstruments Financiers déposés auprès d’eux ouleurs conditions prévoient un partage de pertesen cas de défaillance de leur propre dépositaire.Ceci peut conduire à des situations où LeleuxAssociated Brokers ne serait pas en mesure derecouvrer suffisamment d’Instruments Financierspour satisfaire les droits de ses Clients. En pareilcas, la règle de partage proportionnel sus-décrites’applique.

Lors de l’acquisition de parts de fondsd’investissement, Leleux Associated Brokers peutparfois être directement inscrite dans le registre dufonds d’investissement ou cette inscription peut sefaire par le biais d’un nominee. L’impact de lasoumission du nominee à des procéduresd’insolvabilité ou de la non exécution par ce dernierde ses obligations, dépend du droit national luiapplicable et des accords contractuels. Dans lecontexte d’une telle acquisition, Leleux AssociatedBrokers peut être contrainte d’avoir recours à desagents de transfert désignés par le fondsd’investissement et dépendra donc de la fiabilité deces agents de transfert.

24. Tarifs

24.1 Commissions, frais et taxes

Leleux Associated Brokers facture ses services auClient, en fonction des tarifs en usage et selon lanature des prestations convenues.

Le Client s’engage à s’acquitter envers LeleuxAssociated Brokers de tous les intérêts,commissions, frais et accessoires qu’il pourra luidevoir, ainsi que de tous les frais occasionnés àLeleux Associated Brokers ou exposés par cettedernière dans l’intérêt du Client et de ses ayant-droits par l’ouverture, le fonctionnement et lafermeture du compte. Le Client devra égalements’acquitter auprès de Leleux Associated Brokers,



des droits de garde, courtages et autres frais liés àla conservation des actifs du Client ou àl’exécution d’ordres par Leleux AssociatedBrokers, par ses correspondants ou par d’autrestierces personnes physiques ou morales pour lecompte du Client.

La liste des tarifs de Leleux Associated Brokers estfournie au Client au début de leur relation. LeleuxAssociated Brokers se réserve le droit de modifier àtout moment et sans préavis ses conditions de tauxd’intérêts, de commissions, rémunérations et autresfrais dus par le Client. Leleux Associated Brokersinforme le Client des modifications substantiellespar circulaire ou par tout autre moyen approprié.Leleux Associated Brokers applique ses tarifs telsqu’en vigueur au fil du temps, lesquels sont à la libredisposition du Client dans les locaux de LeleuxAssociated Brokers (et dans ses agences). Le Clients’engage à s’informer auprès de Leleux AssociatedBrokers sur le tarif applicable à la transaction qu’ilenvisage de faire exécuter. Par le seul fait de fairedes transactions avec Leleux Associated Brokers, leClient est, sauf convention contraire expresse,considéré comme ayant accepté cette liste des tarifsde Leleux Associated Brokers.

Le Client autorise Leleux Associated Brokers àdébiter de son compte les montants ainsi dus.

Le Client s’engage à payer ou à rembourser, selonle cas, à Leleux Associated Brokers tous lesimpôts, taxes ou droits, déjà institués ou quiseront institués à l’avenir par les autorités belgesou étrangères, payés par Leleux AssociatedBrokers et auxquels celle-ci pourrait être tenue, etauxquels les opérations effectuées dans le cadredes relations avec Leleux Associated Brokerspourraient donner lieu.

Leleux Associated Brokers attire l’attention duClient sur le fait que le Client pourraitéventuellement supporter des coûts, y comprisdes taxes, en rapport avec les transactions liées àdes Instruments Financiers ou à des servicesd’investissement, qui ne sont pas payés parl’intermédiaire de Leleux Associated Brokers ouimposés par celle-ci.

24.2. Intérêts

Sauf convention contraire et sous réserve d’uneautre détermination dans la liste des tarifs deLeleux Associated Brokers, les intérêts débiteursdéterminés sur la liste des tarifs sont applicablesde plein droit, sans mise en demeure, sur lessoldes débiteurs en compte.

La présente disposition ne peut pas êtreinterprétée comme autorisant le Client à opérerdes dépassements de compte.

Leleux Associated Brokers débite les paiementsd’intérêts, calculés sur la base du tarif en vigueur,tous les trimestres, sauf convention contraire. Lesintérêts débiteurs sont, le cas échéant, capitaliséstrimestriellement.

Toute autre somme quelconque, dont le client estredevable envers Leleux Associated Brokers, àquelque titre que ce soit, qui reste impayée à sonéchéance éventuelle, sera majoré, de plein droitdès son échéance, et ce sans mise en demeurepréalable, d’intérêts de retard équivallents auxintérêts débiteurs déterminés dans la liste destarifs.

25. Avantages

Lorsque Leleux Associated Brokers fournit un serviceà un Client, elle peut être amenée à payer à des tiersou à percevoir de tiers des rémunérations,commissions ou autres avantages non monétaires.

Afin de rémunérer Leleux Associated Brokers pourson rôle en tant que distributeur de certainsInstruments Financiers (e.g. certains organismesde placement collectif, certains produitsstructurés, etc.), Leleux Associated Brokers peutrecevoir une rémunération, commission et/ouavantage non monétaire des courtiers,distributeurs, gestionnaires, monteurs et/oupromoteurs de ces Instruments Financiers.

Lorsque l’Instrument Financier concerné est unorganisme de placement collectif, cesrémunérations (qui sont déjà comprises dans letotal des frais d’encours (i.e. la notion anglo-saxonne de TER pour Total Expense Ratio)divulgué du fonds) représenteront généralementtout ou partie des frais de gestion et/ou des fraisde distribution annuels du fonds.

En ce qui concerne les Instruments Financiers surle marché primaire, les produits structurés ou lesproduits OTC, la rémunération résulteragénéralement d’une remise accordée à LeleuxAssociated Brokers sur le cours d’émission duproduit ou sur une partie de ce dernier (payéd’avance ou sous la forme de versementséchelonnés) ou sera produite via une partie desfrais de gestion annuels.

Les avantages non monétaires prennentgénéralement la forme d’un soutien à la

recherche, à la formation, à l’éducation et ausupport des ventes que les fournisseurs del’Instrument Financier offriront aux représentantsde Leleux Associated Brokers.

Leleux Associated Brokers fournira des précisionssupplémentaires à la demande du Client.

25.1 Frais de distribution

Leleux Associated Brokers peut percevoir des fraispour son rôle de distributeur des InstrumentsFinanciers qu’elle promeut, ainsi que pour ladistribution d’Instruments Financiers de tiers. Cesfrais indemnisent Leleux Associated Brokers pourles fonctions qu’elle occupe en tant quedistributeur ainsi que pour les frais encourus dansl’exercice de cette fonction.

Le Client bénéficie de ces services de LeleuxAssociated Brokers, qui incluent notamment unaccès simplifié aux Instruments Financiersconcernés, une documentation appropriée etnécessaire relative à l’Instrument Financierconcerné, le savoir-faire du conseiller à la clientèlede Leleux Associated Brokers en ce qui concerneledit Instrument Financier notamment un serviceet un support avant et après la vente, l’efficacitéopérationnelle, un accès à la tarification de la VNIlors du remboursement.

Lorsque le Client acquiert un Instrument Financier,cet Instrument peut faire l’objet de frais annuelsde gestion, de frais administratifs, de frais deconservation, de frais de transactions, etc.

Les frais de distribution perçus par LeleuxAssociated Brokers sont généralement prélevésdes frais de gestion ou de distribution del’Instrument Financier concerné.

25.2 Instruments Financiers promus parLeleux Associated Brokers

Lorsque l’Instrument Financier est géré au sein duGroupe Leleux Associated Brokers, le GroupeLeleux Associated Brokers assume à la fois lesrôles de gestionnaire et de distributeur.

Certains rôles accessoires, tels que les rôles dedépositaire, d’agent administratif, d’agent detransfert, de service financier, peuvent égalementêtre assumés par le Groupe Leleux AssociatedBrokers. Ceci peut signifier en effet que jusqu’à100% des frais facturés pour le produit resterontau sein du Groupe Leleux Associated Brokers etque tous les frais de distribution perçus par

l’organe de distribution du Groupe LeleuxAssociated Brokers représentent une redistributioninterne des revenus au sein du Groupe LeleuxAssociated Brokers.

25.3 Accord de gestion de portefeuille

Lorsque le Client conclut un contrat de Gestion dePortefeuille avec Leleux Associated Brokers, cettedernière fournit certains services additionnels àceux détaillés ci-dessus qui sont nécessaires enraison de la nature du rôle de Leleux AssociatedBrokers conformément à ces contrats,notamment les services suivants : l’accès à lasouscription et au remboursement de la VNI, unecollaboration étroite entre le département deGestion de Portefeuille de Leleux AssociatedBrokers et le gestionnaire de l’organisme deplacement collectif en rapport avec les décisionsde structuration du portefeuille qui permet unemeilleure surveillance et un meilleur contrôle de laperformance et du risque, une efficacité de lanégociation et un prix d’exécution optimal enraison de l’annonce préalable de grandestransactions, et l’accès possible à des stratégiesinstitutionnelles.

25.4 Comment les frais de distribution sont-ils déterminés ?

Les frais de distribution sont déterminés sur labase des frais de gestion du fondsd’investissement. En ce qui concerne les produitsde tiers, pour fournir au Client une meilleure idéede la fourchette des frais de gestion du fondsd’investissement, Leleux Associated Brokers aétabli les fourchettes générales ci-dessous. Lesfrais de distribution reçus en relation avec lesfonds d’investissement tiers représententgénéralement 50% de ces frais de gestion dufonds d’investissement.

En ce qui concerne les organismes de placementscollectifs gérés par le Groupe Leleux AssociatedBrokers, jusqu’à 100% des frais totaux d’encours


Catégorie d’avoirs

Fonds de marchémonétaire

Fonds à revenu fixe

Fonds d’actions

Fonds nontraditionnels

Fourchette desfrais de gestion etde distributionhabituels

0,0% à 1,0% p.a.

0,0% à 2,0% p.a.

0,0% à 3,0% p.a.

0,0% à 4,0% p.a.

Fourchette destaux desavantages perçusdes frais degestion et dedistribution

0% à 80%

0% à 80%

0% à 80%

0% à 80%


sont susceptibles de demeurer au sein du GroupeLeleux Associated Brokers.

En ce qui concerne les produits structurés, larémunération est généralement produite par lebiais d’une remise accordée à Leleux AssociatedBrokers sur le cours d’émission de ces produits oupeut être produite par le biais d’une partie desfrais de gestion annuels. Ces frais sontgénéralement compris dans la fourchetteindiquée ci-dessous :

26. Agents liés

Leleux Associated Brokers peut faire appel à desagents en services bancaires et en servicesd’investissement au sens de la loi du 22 mars2006 relative à l’intermédiation en servicesbancaires et en services d’investissement et à ladistribution d’Instruments Financiers, dûmentenregistrés et autorisés (“les Agents Liés”) pour lapromotion et la fourniture des services de LeleuxAssociated Brokers.

Ces Agents Liés sont des indépendants quiexercent leur activité à titre personnel et sansaucun pouvoir de substitution.

L’Agent Lié se doit de respecter toute exclusivité et,dès lors, s’interdit de transmettre tous ordres ouinstructions portant sur des valeurs mobilières ouInstruments Financiers à tout autre intermédiaire.

L’activité de l’Agent Lié consiste à recueillir, dansle cadre du service de Conseil en Investissement,au nom et pour compte de Leleux AssociatedBrokers, tous ordres ou instructions portant surdes valeurs mobilières, produits ou InstrumentsFinanciers tant belges qu’étrangers, et à lestransmettre pour exécution à Leleux AssociatedBrokers au nom des Clients.

L’activité de l’Agent Lié consiste également àouvrir / clôturer un compte, faire signer laconvention associée au service demandé (saufpour le Conseil Général en Investissement et laGestion de Portefeuille), à enregistrer un dépôt,

livrer un retrait, faire rapport de l’activité deGestion de Portefeuille, fournir des conseilspersonnalisés (uniquement dans le cadre d’unservice de Conseil en Investissement), remplir etmettre à jour les données des tests d’adéquationet du caractère approprié, etc.

Les actes de gestion posés dans le cadre duservice de Gestion de Portefeuille, servicerémunéré, relèvent directement du départementde Gestion de Portefeuille de Leleux AssociatedBrokers au siège de celle-ci et n’entrent pas dansles compétences de l’Agent Lié.

Les avoirs des Clients et les opérations effectuéespar eux sont exclusivement repris dans lacomptabilité de Leleux Associated Brokers.L’Agent lié n’est pas autorisé à conserver en nompropre des espèces ou des titres appartenant àdes Clients.

L’Agent Lié ne peut ni disposer d’une procuration(tant pour la gestion que pour les actes dedisposition) sur les comptes des Clients ni être leurmandataire si ce n’est sur les comptes desmembres de sa famille qui font partie de sonménage, ni tenir ou garder en dépôt desInstruments Financiers ou des livres de comptesde ses Clients.

L’Agent Lié perçoit de la part de Leleux AssociatedBrokers une rétrocession sur les courtages etcommissions générés par les Clients dépendantde son agence. L’Agent Lié ne peut pas accepterla moindre commission émanant de Clientsbénéficiant de ses services ni leur imputer des fraisde sa propre initiative. Il ne peut pas en outreconsentir de réductions de courtage ou decommissions à ses Clients.

L’Agent Lié ne peut exercer directement ouindirectement aucune autre activité pour soncompte ou pour le compte de tiers, sauf accordpréalable et exprès de Leleux Associated Brokers.

27. Conflits d’intérêts

27.1 Introduction

Les Intermédiaires Financiers sont tenus degarantir la gestion correcte et la transparence encas de conflits d’intérêts éventuels.

Vu le grand nombre de Clients et d’opérations,certains conflits d’intérêts ne peuvent pastoujours être évités.

Catégorie d’avoirs

Produits structurés

Fourchette desfrais

0,0% à 10,0% encas de frais àl’émission /0,0% à 5,0% p.a.en cas de fraisrécurrents

Fourchette destaux desavantagesperçus des frais

0% à 80% /0% à 80%payables d’avanceet/ou sous la formede versementséchelonnés surtoute la durée devie du produit

Considérant la protection des intérêts de ses Clientscomme une priorité essentielle, Leleux AssociatedBrokers a mis en place une Politique spécifique desConflits d’Intérêts qui a pour but de :

❚ identifier toutes les situations quipeuvent donner lieu à un conflitd’intérêts pouvant provoquer un risquematériel de dommage aux intérêts deses Clients ;

❚ mettre en place des systèmes etmécanismes appropriés de gestion deces conflits ;

❚ assurer le maintien de ces systèmes etmécanismes, de manière à prévenirtoute atteinte aux intérêts des Clientsdans le cadre des conflits identifiés.

Cette Politique comprend une liste de critères quipermet d’identifier les conflits d’intérêts éventuelsqui existent pour Leleux Associated Brokers etexpose son approche globale de l’identification etde la gestion appropriées des conflits d’intérêts.

Leleux Associated Brokers gère activement cesconflits d’intérêts afin de minimiser tout risquematériel de dommage que pourraient subir lesClients. La gestion de ces risques peut être obtenue,en outre, par l’une ou plusieurs des méthodes ci-après : utilisation de barrières à l’information,structures de gestion distinctes, retrait de liens,procédés et procédures de rémunération directs,mécanismes d’indépendance, promotion d’uneculture de l’intégrité, obtention du consentement duClient et refus d’action.

Lorsque de tels conflits d’intérêts ne peuvent pasêtre gérés de manière à empêcher ce risque, LeleuxAssociated Brokers divulgue clairement la naturegénérale et/ou les sources de conflits d’intérêts auClient, avant d’entreprendre toute activité avec oupour le Client.

27.2 Identification des situations pouvantdonner lieu à un conflit d’intérêts

Leleux Associated Brokers a identifié dessituations où, potentiellement, des conflitsd’intérêt peuvent survenir dans le cadre de sesactivités entre des intérêts d’un Client, les intérêtsde Leleux Associated Brokers (en ce compris sesdirigeants, employés, agents liés, etc.) ou lesintérêts d’un autre Client.

Il est impossible de s’affranchir de toute situationde conflit d’intérêts. La politique s’applique auxconflits d’intérêts suivants (liste non-exhaustive) :

• Les conflits d’intérêts entre Leleux AssociatedBrokers et le Client, par exemple lorsque LeleuxAssociated Brokers fournit un service et, au-delà, lorsque Leleux Associated Brokers a unintérêt matériel ou est impliquée d’unequelconque manière dans la transaction, leproduit ou le service. Le critère déterminantréside dans la possibilité pour LeleuxAssociated Brokers de réaliser un bénéfice oud’éviter une perte aux dépens de Clients ;

• Les conflits d’intérêts entre plusieurs Clients, dansle cas où Leleux Associated Brokers agit pour lecompte d’un Client, ainsi que pour celui d’unautre Client, et que les intérêts des différentesparties s’opposent matériellement.

Leleux Associated Brokers a identifié les conflitsd’intérêts potentiels dans l’ensemble de sesactivités. Le conflit peut surgir dans les situationssuivantes :

❚ la prestation simultanée de services dansle cadre de fonctions différentes ;

❚ lorsque la fourniture de conseils d’investis -sement ou d’un service de gestion deportefeuille est biaisée par d’autres intérêtsde Leleux Associated Brokers ou de sesemployés ;

❚ lorsque Leleux Associated Brokersintervient dans une transaction enqualité de représentante de plusieursClients ;

❚ lors de la vente d’Instruments Financierspromus, distribués ou gérés par LeleuxAssociated Brokers (ou une société liée àLeleux Associated Brokers) ;

❚ lors de la fourniture de conseils eninvestissement sur Instruments Financiersémis par une société avec laquelle LeleuxAssociated Brokers est en relationd’affaires par ailleurs ;

❚ par la détention d’informationsconfidentielles sur d’autres Clients qui, sielles étaient divulguées ou utilisées demanière inappropriée, auraient unimpact sur les services que LeleuxAssociated Brokers fournit ;



❚ l’acceptation de cadeaux ou d’avantagespouvant être considérés comme étantcontraires aux obligations de LeleuxAssociated Brokers à l’égard des Clients ;

❚ le fait, pour les collaborateurs de LeleuxAssociated Brokers, d’avoir des activitésexternes ou d’entretenir des relationspersonnelles pouvant potentiellementporter préjudice au Client ;

❚ les relations personnelles entre lescollaborateurs de Leleux AssociatedBrokers et les Clients qui peuvent êtresource d’un conflit d’intérêts.

27.3 Mesures de prévention de conflitsd’intérêts mises en place par LeleuxAssociated Brokers

Pour l’ensemble de ses entités et activités, LeleuxAssociated Brokers a établi des politiques etprocédures visant à prévenir et gérer les conflitsd’intérêts potentiels. Ces politiques et procéduressont présentées aux collaborateurs de LeleuxAssociated Brokers dans le cadre de formationsspécifiques, et elles font l’objet d’un processuspermanent de contrôle et d’actualisation.

• Les collaborateurs de Leleux Associated Brokerssont tenus au strict respect de la confidentialitédes informations des Clients, et ne peuvent pascommuniquer ces informations ni les utiliser demanière inappropriée. En outre, dans certainscas particulièrement sensibles, LeleuxAssociated Brokers a des barrièresd’information et des procédures afin d’évitertout échange d’informations non autoriséentre collaborateurs et organisé la séparationdes collaborateurs détenant ces informations.

• Deux départements ou entités qui, dansl’hypothèse d’une gestion commune de cesentités, pourraient de ce fait avoir des conflitsd’intérêt seront gérés par des responsablesdifférents.

• La rémunération et les bonus sont liés auxbénéfices de Leleux Associated Brokers ou del’entité du collaborateur. Le lien de larémunération et du bonus aux performancesd’une autre entité, avec laquelle des conflitsd’intérêts sont possibles, est proscrite.

• Les commissions, rémunérations ou avantagesnon monétaires offerts à ou reçus par des tiersen rapport avec un service qui a été fourni auClient, ne sont acceptables (1) qu'à la

condition que le Client soit informé de cescommissions, rémunérations ou avantages nonmonétaires et (2) qu’il s’agisse du paiementd’une commission ou rémunération normalevisant à améliorer la qualité du service offert etque cet avantage n’empêche pas de continuerà agir dans l’intérêt du Client.

• Pour prévenir les conflits d’intérêts résultantde l’utilisation des informations obtenuesauprès des Clients et, en général, les abus demarché, tous les collaborateurs sont soumisaux règles de la politique de transactionspersonnelles.

• Les collaborateurs de Leleux AssociatedBrokers sont tenus de se conformer auxpolitiques et procédures mises en place pourprévenir les conflits d’intérêts avec leurséventuelles fonctions et activités en dehorsde Leleux Associated Brokers.

• Les collaborateurs de Leleux AssociatedBrokers ne peuvent accepter de cadeauxautres que ceux qui sont considérés commehabituels dans leur domaine d’activité. Lescadeaux d’une valeur démesurée offerts pardes Clients peuvent être source d’un conflitd’intérêts, ce que Leleux Associated Brokerss’engage à éviter.

Lorsqu’il n’est pas possible de gérer le conflit demanière satisfaisante ou lorsque les mesuresprises ne protègent pas suffisamment les intérêtsdu Client, l’existence du conflit d’intérêts seraportée à la connaissance du Client, pour luipermettre de décider en connaissance de causede continuer ou non d’avoir recours aux servicesde Leleux Associated Brokers dans cette situationparticulière.

Lorsque le conflit d’intérêts ne peut être résolu,Leleux Associated Brokers peut décliner lademande d’un Client et s’abstenir d’agir pour lecompte de celui-ci afin de protéger les intérêts dece dernier et/ou ceux d’autres Clients.

28. Evénements particuliers

Leleux Associated Brokers n’est pas responsabledes dommages causés par des événementsd’ordre politique ou économique qui sont denature à interrompre, désorganiser ou perturber,totalement ou partiellement, les services deLeleux Associated Brokers ou ceux de sescorrespondants nationaux ou étrangers,dépositaires d’instruments financiers ou systèmesde règlement-livraison, même si ces événements

ne sont pas des cas de force majeure tels que desinterruptions du système de télécommunication ouautres événements similaires. Leleux AssociatedBrokers ne sera pas responsable des dommages dusà des dispositions légales, des mesures prises pardes autorités publiques, déclarées ou imminentes,des actes de guerre, des révolutions, des guerresciviles et des conflits, des catastrophes naturelles,des grèves, des lock-out, des boycotts et despiquets de grève, indépendamment du fait desavoir si Leleux Associated Brokers est elle-mêmepartie au conflit ou si ses services ne sont quepartiellement affectés.

En cas de survenance d’une difficulté sérieuse viséci-avant susceptible d'influer sur la bonneexécution des ordres des Clients, LeleuxAssociated Brokers en informera les Clients dèsqu'elle se rend compte de cette difficulté aumoyen d’un des modes de communication prévusà l’article 6.

29. Cessation des relations d’affaires

Sauf en cas d’accords dans lesquels une limite detemps est stipulée, Leleux Associated Brokers et leClient peuvent, à tout moment et sansjustification, donner un préavis et mettre fin,unilatéralement et par lettre recommandée, àleurs relations d’affaires, en totalité ou en partie,moyennant préavis de 30 jours à dater de l’envoide la lettre de cessation.

Leleux Associated Brokers peut, cependant, mettrefin avec effet immédiat, sans mise en demeurepréalable, et sans autres formalités, aux relationsréciproques, auquel cas toutes les obligations àterme du Client deviendront immédiatementexigibles, notamment dans les cas suivants : lorsquele Client est en défaut de respecter ses obligationscontractuelles ; si Leleux Associated Brokers estimeque la solvabilité de son Client est compromise ; siles sûretés obtenues sont insuffisantes ou si lessûretés demandées n’ont pas été obtenues ; siLeleux Associated Brokers constate que saresponsabilité peut être engagée par lacontinuation de ses relations avec le Client ; si leClient ne respecte pas son obligation d’agir debonne foi ou si le Client a intenté une action enjustice à charge de Leleux Associated Brokers ouLeleux Associated Brokers à charge du Client.

Le Client doit retirer ses avoirs auprès de LeleuxAssociated Brokers ou donner les instructions

appropriées de transfert à Leleux AssociatedBrokers concernant ces avoirs dans un délai d’unmois à partir de la résiliation de la relationd’affaires / de la convention de service.

30. Plaintes

Toute plainte doit être adressée à LeleuxAssociated Brokers SA/NV, Service Juridique, ruedu Bois Sauvage, 17, 1000 Bruxelles, Belgique.

31. Modifications aux ConditionsGénérales

En particulier en cas de changements de lalégislation, de la réglementation ou de lajurisprudence applicable au secteur financier, dechangements dans les pratiques ou dans lesconditions sur les marchés financiers, LeleuxAssociated Brokers se réserve le droit de modifieren tout temps, ou d’ajouter de nouvellesstipulations aux présentes conditions générales.

Si Leleux Associated Brokers entend modifier lesConditions générales, elle en informera le Clientselon les dispositions de l’Article 6.

Les modifications ou ajouts des présentesconditions générales sont réputées acceptées parle Client si celui-ci ne formule pas d’oppositionécrite adressée à Leleux Associated Brokers dansles trente jours de l’expédition de l’informationconcernant les modifications apportées auxprésentes conditions générales.

Dans l’hypothèse où un Client s’oppose à cesmodifications dans un délai de trente jours, il a ledroit de mettre fin à sa relation avec LeleuxAssociated Brokers avec effet immédiat durant ledélai susmentionné.

32. Invalidité ou nullité

L’invalidité ou la nullité de l’une des dispositionscontenues dans les conventions conclues entreLeleux Associated Brokers et le Client n’entraînepas celle des autres dispositions ou conventions.

33. Droit applicable et tribunauxcompétents

Les présentes Conditions Générales, ainsi quetoutes les relations de Leleux Associated Brokersavec le Client, sont régies par le droit belge.



Pour l’exécution de ses obligations vis-à-vis deLeleux Associated Brokers, si le Client ne résidepas en Belgique, il élit domicile pour lui-même,ses successeurs et ayant droit, au siège social deLeleux Associated Brokers.

Hormis le cas où la Loi désigne expressément lestribunaux compétents pour connaître de lademande, celle-ci peut, au choix du demandeur,être portée :

❚ devant le juge du domicile du défendeurou d’un des défendeurs ;

❚ devant le juge du lieu où les obligationsen litige (ou l’une d’elles) sont nées, oule juge du lieux où elles sont, ont été oudoivent être exécutées.

Toutes les transactions conclues entre LeleuxAssociated Brokers et le Client dans le cadre de laprésente relation sont considérées comme ayantété accomplies au siège social de LeleuxAssociated Brokers.

Siège Social

Siège Administratif

BCE

Site Web

Activité principale

Agrément et surveillanceprudentielle

Système de protection des dépôts et des investissements

Langues

Modes de communicationacceptées

Leleux Associated BrokersRue du Bois Sauvage, 17 Tél: +32 2 208 12 11B-1000 Bruxelles Fax: +32 2 208 12 10

Leleux Associated BrokersRue de Station, 101 Tél: +32 67 28 18 11B-7060 Soignies Fax: +32 67 28 18 10

0426 120 604

www.leleux.be

• Réception et transmission d’ordres en Instruments Financiers ;• Exécution d’ordres au nom de Clients ;• Gestion de portefeuille, c’est à dire la gestion de portefeuilles

de Clients dans le cadre d’un mandat donné par le Client surune base discrétionnaire et individualisée ;

• Conseils en investissement, c’est à dire la fourniture derecommandations personnalisées à des Clients en InstrumentFinancier ;

• Conservation et administration d’Instruments Financiers pourle compte de Clients, y compris la garde et les servicesconnexes tels que la gestion de trésorerie/de garantie.

Leleux Associated Brokers possède tous les agréments nécessairesà ses activités. Leleux Associated Brokers est une société de boursede droit belge et est sous la surveillance de l’autorité de contrôlebelge, la Commission Bancaire, Financière et des Assurances, sise12-14, rue du Congrès à 1000 Bruxelles.

Leleux Associated Brokers est membre du Fonds de Protection desDépôts et Instruments Financiers, sis 14, boulevard de Berlaimont à1000 Bruxelles (tél. : 02 221 38 92, www.protectionfund.be), qui assureaux Clients une certaine protection de leurs Instruments Financiers etfonds en cas de défaillance de Leleux Associated Brokers.

Les Clients peuvent communiquer, envoyer et recevoir desdocuments en 3 langues (français, néerlandais et anglais), commesélectionné au préalable dans la documentation d’ouverture decompte.

Les Clients peuvent communiquer avec Leleux Associated Brokerspar courrier normal, téléphone, télécopie ou courrier électroniquecomme sélectionné au préalable dans la documentationd’ouverture de compte.

LELEUX ASSOCIATED BROKERS SOCIETE DE BOURSE

BEURSVENNOOTSCHAP

Mai 2008

conditions générales - leleux.befile... · compris la garde et les services connexes tels ... en...

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