Institut de Formation en Soins Infirmiers Pôle Santé Sarthe et Loir 12 Rue du Léard 72205 La Flèche. Téléphone 02.44.71.34.43 Adresse postale : IFSI Pôle Santé Sarthe et Loir La Chasse du Point du Jour CS 10129 - Le Bailleul 72205 LA FLECHE Cedex

CONCOURS DU 28 MARS 2018

REGLEMENT INTERIEUR DES EPREUVES DE SELECTION

DANS L’INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS

PREPARANT AU DIPLOME D’ETAT D’INFIRMIER

Conformément à l’arrêté du 31 Juillet 2009, modifié, relatif au diplôme d’Etat d’infirmier.

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IMPORTANT : Lisez attentivement les explications pour constituer votre dossier d’inscription et pouvoir le déposer dans les délais. Attention : tout dossier incomplet sera rejeté et renvoyé. ARTICLE 1 - CONDITIONS D’INSCRIPTION AUX EPREUVES DE SELECTION ________________________________________________________________ Pour être admis à effectuer les études conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier, les candidats doivent être âgés de dix sept ans au moins au 31 décembre de l’année des épreuves de sélection. Pour l’inscription, il existe quatre dispositifs distincts avec un classement spécifique. Chaque candidat doit déterminer au préalable un dispositif et un seul (au cas où le candidat dispose de plusieurs choix possibles). Peuvent se présenter aux épreuves de sélection :

DISPOSITIF N°1 : 1 – Les titulaires du baccalauréat français (préciser la série et l’année d’obtention) Joindre une photocopie du diplôme 2 – Les titulaires de l’un des titres énoncés par l’arrêté du 25 août 1969 modifié relatif à la liste des titres admis en dispense du baccalauréat de l’enseignement du second degré en vue de l’inscription dans les universités. Joindre une photocopie du diplôme 3 – Les titulaires d’un titre homologué au minimum niveau IV. Joindre une photocopie du diplôme 4 – Les titulaires du diplôme d’accès aux études universitaires (DAEU) ou les personnes ayant satisfait à un examen spécial d’entrée à l’université. Joindre une photocopie du diplôme 5 – Les candidats de classe terminale ; leur admission est alors subordonnée à l’obtention du baccalauréat français. Ils doivent adresser une attestation de succès au baccalauréat à la direction de l’IFSI Joindre le certificat de scolarité 6 – Les titulaires du diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique qui justifient à la date du début des épreuves, de trois ans d’exercice professionnel à temps plein. Joindre une photocopie du diplôme et les attestations de travail 7 – Les candidats justifiant à la date du début des épreuves, d’une activité professionnelle, ayant donné lieu à cotisation à un régime de protection sociale :

- D’une durée de trois ans pour les personnes issues du secteur sanitaire et médico- social, autres que les titulaires du diplôme d’Etat d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et d’aide médico-psychologique, - D’une durée de cinq ans pour les autres candidats.

Ces candidats doivent au préalable avoir été retenus par un jury régional de présélection dans les conditions définies aux articles 5 à 10 de l’arrêté du 31 Juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’Infirmier.

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DISPOSITIF N°2 :

· Toute personne titulaire du DEAS ou DPAS (diplôme professionnel d’aide soignant) ou CAFAS (certificat d’aptitude aux fonctions d’aide soignant) ou du DEAP ou DPAP (diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture) ou CAFAP (certificat d’aptitude aux fonctions d’auxiliaire de puériculture) .Joindre une photocopie du diplôme. · et · Justifiant au minimum de 3 ans d’expériences professionnelles à temps plein en cette qualité à la date du début des épreuves. Joindre les attestations de travail.

DISPOSITIF N°3 :

Les titulaires d’un diplôme d’infirmier ou autre titre ou certificat permettant l’exercice de la profession d’infirmier obtenu en dehors d’un Etat membre de l’Union Européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen ou de la Principauté d’Andorre ou de la Confédération Suisse peuvent bénéficier, sous réserve de réussite à des épreuves de sélection, d’une dispense de scolarité pour l’obtention du diplôme d’Etat d’infirmier. Ces épreuves sont organisées simultanément à celles des autres candidats et sont évaluées par le même jury.

Pour se présenter aux épreuves de sélection, les candidats doivent fournir en supplément :

- la photocopie certifiée conforme de leur diplôme d’infirmier (l’original sera fourni lors de l’admission en formation)

- un relevé détaillé du programme des études suivies, précisant le nombre d’heures de cours par matière et par année de formation, la durée et le contenu des stages cliniques effectués au cours de la formation ainsi que le dossier d’évaluation continue, le tout délivré et attesté par une autorité compétente du pays qui a délivré le diplôme.

- la traduction en français par un traducteur agréé auprès des tribunaux français de l’ensemble de ces documents.

- un curriculum vitae

- une lettre de motivation

DISPOSITIF N°4 : Sont dispensés des épreuves écrites d’admissibilité : 1°) Les candidats non admis à poursuivre des études médicales, odontologiques,

pharmaceutiques ou de sage-femme et ayant validé les unités d’enseignement de la première année commune aux études de santé ;

2°) Les candidats inscrits à la première année commune aux études de santé.

Pour se présenter à l’épreuve orale d’admission prévue à l’article 16, ils déposent dans un seul institut de la Région Pays de la Loire

- une copie d’une pièce d’identité - une attestation de validation des unités d’enseignement de la première année commune

aux études de santé datant de moins d’un an au moment de l’inscription

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Pour les candidats visés au 2°), leur admission est subordonnée à la réussite des unités d’enseignement de la première année commune des études de santé. L’attestation de validation de ces unités d’enseignement est produite à la direction de l’institut de formation en soins infirmiers où ils sont admis, dans les délais requis par l’institut (au 15 juillet 2015 pour l’IFSI du pôle santé Sarthe et Loir).

Les photocopies des pièces demandées permettent de justifier l’inscription dans le dispositif choisi.

RESTITUTION DU DOSSIER D’INSCRIPTION

Les dossiers sont à déposer à l’IFSI 12 rue du Léard à la Flèche ou à envoyer à IFSI POLE SANTE SARTHE ET LOIR la chasse du point du jour CS 10129 Le Bailleul 72205 LA FLECHE Cédex avant la clôture des inscriptions, cachet de la poste faisaint foi. Les dossiers incomplets ne seront pas pris en considération. Un seul rappel sera fait par courrier électronique (vérifiez votre boite de réception des courriers indésirables) et le dossier doit impérativement être complet à la date de clôture des inscriptions Il est déconseillé de déposer le dossier d’inscription dans la boite aux lettres de l’IFSI. L’IFSI n’est pas responsable en cas de non réception des documents. En cas de remise en main propre au secrétariat, veuillez attendre une confirmation de la personne présente. (Dépôt accepté du lundi au vendredi de 8 h à 17h30). Par voie postale, il est conseillé d’utiliser un envoi en recommandé avec accusé de réception. Attention : Tout courrier insuffisamment affranchi sera renvoyé à l’expéditeur ARTICLE 2 - DATE DES EPREUVES DE SELECTION ____________________________________________

DATE LIMITE DE DEPOT DU DOSSIER D’INSCRIPTION :

Au plus tard le Vendredi 16 Février 2018 (cachet de la poste faisant foi) DATE DES EPREUVES ECRITES D ’ADMISSIBILITE :

LE MERCREDI 28 MARS 2018 À PARTIR DE 13H00 À LA FLÈCHE

L’appel se fera environ ½ H avant le début des épreuves. Le lieu d'examen et l’organisation seront indiqués sur la convocation. PERIODE DE L’EPREUVE ORALE D ’ADMISSION :

De mi-mai à mi-juin 2018 Seuls les candidats convoqués à une épreuve de Baccalauréat peuvent demander un changement exceptionnel.

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ARTICLE 3 - DOSSIER D’INSCRIPTION AUX EPREUVES DE SELECTION _____________________________________________________________ Il est obligatoire de nous fournir une adresse de messagerie électronique, un numéro de téléphone portable et celui d’un poste fixe, pour éviter toute difficulté à vous joindre.

En cas de changement d’adresse, l’information doit être donnée immédiatement au secrétariat pour orienter les convocations aux épreuves du concours.

RECAPITULATIF DES PIECES A FOURNIR quel que soit le dispositif:

- Une photocopie recto-verso de la pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour, permis de conduire) - un curriculum vitae à jour - un chèque de 100 euros à l’ordre de la Trésorerie Principale représentant le montant des droits d’inscription aux épreuves de sélection non remboursable quel que soit le motif - la fiche d’inscription jointe complétée et signée (ne pas oublier de coller la photo d’identité) - la photocopie du diplôme ou du certificat de scolarité - le(s) certificat(s) de travail correspondant à 3 ans d’exercice pour les personnes concernées - une adresse de messagerie électronique valide sur laquelle nous vous confirmerons si votre dossier est complet et enregistré

Attention à vérifier vos éléments indésirables.

- 1 enveloppe format 210 x 297 (A4) timbrée à 1.60 € (tarif pour un envoi de 100g)

- 3 enveloppes longues à fenêtre format 110x220 (2 pour les dispositifs 2 et 4)

timbrées

Ces enveloppes serviront à vous adresser les convocations aux différentes épreuves prévues et vous informer du résultat définitif.

Les candidats recevront une convocation pour se présenter aux épreuves 15 jours avant la date fixée pour celles-ci. Les candidats qui souhaitent faire valoir leurs droits sur des validations d’ECTS d’autres parcours universitaires antérieurs doivent le faire au moment de l’inscription en fournissant un courrier motivé de demande, une plaquette avec un programme complet et détaillé des unités d’enseignement validées et en sachant que des évaluations spécifiques pourront être organisées pour s’assurer de la maîtrise des connaissances supposées acquises.

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ARTICLE 4 - EPREUVES DE SELECTION ___________________________________ Dispositif N°1 : - DEUX ÉPREUVES D’ADMISSIBILITÉ - UNE ÉPREUVE D’ADMISSION

Les épreuves d’admissibilité comprennent :

Une épreuve écrite qui consiste en un travail écrit anonyme d’une durée de deux heures notée sur 20 points. Elle comporte l’étude d’un texte comprenant 3 000 à 6 000 signes, relatif à l’actualité dans le domaine sanitaire et social. Le texte est suivi de trois questions permettant au candidat de présenter le sujet et les principaux éléments du contenu, de situer la problématique dans le contexte, d’en commenter les éléments notamment chiffrés et de donner un avis argumenté sur le sujet. Cette épreuve permet d’évaluer les capacités de compréhension, d’analyse, de synthèse, d’argumentation et d’écriture des candidats.

Une épreuve de tests d’aptitude de deux heures notée sur 20 points. Cette épreuve a pour objet d’évaluer les capacités de raisonnement logique et analogique, d’abstraction, de concentration, de résolution de problème et les aptitudes numériques.

Les deux épreuves d’admissibilité sont écrites et anonymes. Pour être admissible, le candidat doit obtenir un total de points au moins égal à 20 sur 40 aux deux épreuves. Une note inférieure à 8 sur 20 à l’une de ces épreuves est éliminatoire. Les candidats déclarés admissibles par le jury sont autorisés à se présenter à une épreuve d’admission, qui consiste en un entretien avec trois personnes :

- un infirmier cadre de santé exerçant dans un institut de formation en soins infirmiers

- un infirmier cadre de santé exerçant en secteur de soins - une personne extérieure à l’établissement formateur, qualifiée en pédagogie et/ou

en psychologie.

Cet entretien, relatif à un thème sanitaire et social, est destiné à apprécier l’aptitude du candidat à suivre la formation, ses motivations et son projet professionnel. Le sujet est déterminé par le jury avant le début de l'épreuve.

L’épreuve, d’une durée de trente minutes au maximum et notée sur 20 points, consiste en un exposé suivi d’une discussion.

Pour pouvoir être admis dans un institut de formation en soins infirmiers, les candidats doivent obtenir une note au moins égale à 10 sur 20 à l’entretien.

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Dispositif N°2 : - UNE ÉPREUVE D’ADMISSION

L’examen d’admission, d’une durée de deux heures consiste en une analyse écrite de trois situations professionnelles. Chaque situation fait l’objet d’une question. Cet examen permet d’évaluer l’aptitude à poursuivre la formation notamment les capacités d’écriture, d’analyse, de synthèse et les connaissances numériques. Les candidats doivent obtenir une note au moins égale à 15 sur 30 à cette épreuve.

Le nombre total d’aides-soignants ou d’auxiliaires de puériculture admis par cette voie est inclus dans le quota de l’institut de formation et ne peut excéder 20% de celui-ci, soit 10 candidats pour l’IFSI de La Flèche. Dispositif N°3 : - UNE ÉPREUVE D’ADMISSIBILITÉ - DEUX ÉPREUVES D’ADMISSION

L’épreuve d’admissibilité consiste en une épreuve écrite et anonyme comportant l’étude d’un cas clinique en rapport avec l’exercice professionnel infirmier suivi de cinq questions permettant en particulier d’apprécier la maîtrise de la langue française, les connaissances dans le domaine sanitaire et social, les capacités d’analyse et de synthèse et les connaissances numériques. Cette épreuve d’une durée de deux heures est notée sur 20 points. Pour être admissible, le candidat doit obtenir à cette épreuve une note au moins égale à 10 sur 20.

Les candidats déclarés admissibles par le jury sont autorisés à se présenter aux épreuves d’admission consistant en une épreuve orale et une mise en situation pratique, organisées au cours d’une même séance.

L’épreuve orale d’admission, d’une durée de trente minutes maximum, consiste en un entretien en langue française avec deux personnes membres du jury :

- Un infirmier cadre de santé exerçant dans un institut de formation en soins infirmiers - Un infirmier cadre de santé exerçant en secteur de soins Cette épreuve permet, à partir de la lecture de son dossier d’inscription, d’apprécier le parcours professionnel du candidat et ses motivations. Elle est notée sur 20 points.

L’épreuve de mise en situation pratique d’une durée d’une heure dont quinze minutes de préparation, porte sur la réalisation de deux soins en rapport avec l’exercice professionnel infirmier. Cette épreuve doit permettre aux deux mêmes membres du jury d’apprécier les

capacités techniques et gestuelles des candidats. Elle est notée sur 20 points. Pour être admis dans un institut de formation en soins infirmiers, les candidats doivent obtenir un total de points au moins égal à 30 sur 60 aux trois épreuves de sélection.

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Dispositif N°4 : - UNE ÉPREUVE D’ADMISSION

L’épreuve d’admission consiste en un entretien avec trois personnes : - un infirmier cadre de santé exerçant dans un institut de formation en soins

infirmiers - un infirmier cadre de santé exerçant en secteur de soins - une personne extérieure à l’établissement formateur, qualifiée en pédagogie et/ou

en psychologie.

Cet entretien, relatif à un thème sanitaire et social, est destiné à apprécier l’aptitude du candidat à suivre la formation, ses motivations et son projet professionnel. Le sujet est déterminé par le jury avant le début de l'épreuve.

L’épreuve, d’une durée de trente minutes au maximum et notée sur 20 points, consiste en un exposé suivi d’une discussion.

Pour pouvoir être admis dans un institut de formation en soins infirmiers, les candidats doivent obtenir une note au moins égale à 10 sur 20 à l’entretien. * Aménagement des épreuves pour les candidats en situation de handicap (article 23) Les candidats aux épreuves de présélection ou de sélection ou à un examen d’admission présentant un handicap peuvent déposer une demande d’aménagement des épreuves. Ils adressent leur demande à l’un des médecins désignés par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées et en informent les instituts de formation. Le directeur de l’institut met en œuvre les mesures d’aménagement préconisées. ARTICLE 5 - ADMISSION _____________________ Dispositif N°1 A l’issue de l’épreuve orale d’admission et au vu des notes obtenues aux trois épreuves de sélection, le président du jury établit une liste de classement comprenant une liste principale, et une liste complémentaire. Cette dernière doit permettre de combler les vacances résultant de désistements éventuels. En cas d’égalité de points entre deux ou plusieurs candidats, le rang de classement est déterminé par la note obtenue à l’épreuve écrite puis par celle obtenue à l’entretien. Lorsque cette procédure n’a pas permis de départager les candidats, le candidat le plus âgé sera classé avant les autres (Article 19 de l’arrêté du 31 juillet 2009 modifié par l’arrêté du 26 septembre relatif au diplôme d’État d’infirmier)

Rappel : les candidats au baccalauréat devront faire part de leur résultat à cet examen, et en cas de réussite, adresser leur attestation de succès à la direction de l’institut de formation ou ils se présentent, au plus tard quatre jours après affichage des résultats de cet examen.

Lorsque, dans un institut de formation, la liste complémentaire établie à l’issue des épreuves de sélection n’a pas permis de pourvoir l’ensemble des places offertes, le directeur de l’institut de formation concerné peut faire appel à des candidats inscrits sur la liste complémentaire d’autres instituts de formation, restés sans affectation à l’issue de la procédure d’admission dans ceux-ci.

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Ces candidats sont admis dans les instituts de formation dans l’ordre d’arrivée de leur demande d’inscription et dans la limite des places disponibles. Parmi les candidatures reçues par un institut, la priorité est accordée à celles émanant de candidats ayant satisfait aux épreuves de sélection dans la région où est situé cet institut. A l’issue des épreuves d’admission, 33 candidats seront sélectionnés en raison de 2 reports du concours 2016 Dispositif n°2 Réservé aux candidats titulaires du diplôme professionnel d’aide-soignant ou du diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture. Le nombre total de candidats admis par cette voie est inclus dans le quota de l’institut et ne peut excéder 20% de celui-ci (soit 10 candidats). À l’issue des épreuves d’admission, 9 candidats seront sélectionnés en raison d’un report du concours 2016 Dispositif N°3 Réservé aux candidats titulaires d’un diplôme d’infirmier « mention soins infirmiers » non reconnu sur l’espace européen. Cette liste représente un nombre égal à 2% soit un(e) candidat(e) pris(e) hors quota. A l’issue des épreuves d’admission et au vu des notes obtenues aux trois épreuves, le président du jury établit une liste principale et une liste complémentaire. En cas d’égalité des points entre deux ou plusieurs candidats, le candidat le plus âgé est classé avant les autres. Dispositif N° 4 : Réservé aux candidats ayant validé les unités d’enseignement de la première année commune aux études de santé. Le nombre total d’étudiants admis par cette voie est inclus dans le quota de l’institut et ne peut excéder 10% de celui-ci (soit 5 candidats). Pour tous les dispositifs :

Résultats des épreuves écrites : le Vendredi 27 Avril 2018 à 14H, Ce jour également : résultat des admissions liste 2

Résultats de l’admission : le Mercredi 20 Juin 2018 à 14H

Les résultats seront affichés à l’IFSI à partir de 14H00 et envoyés par courrier. à chaque candidat. Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone.

Les résultats seront également consultables sur notre site internet : www.ifsi-ifas-lafleche.fr.

Si vous ne souhaitez pas que votre nom apparaisse sur cette liste, merci de le préciser sur votre fiche d’inscription.

Les résultats sont affichés à l’institut de formation. Tous les candidats sont personnellement informés de leurs résultats. Si dans les dix jours suivant l’affichage le candidat admis n’a pas donné son accord écrit, il est présumé avoir renoncé à son

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admission et sa place est proposée au candidat inscrit en rang utile sur la liste complémentaire.

Les candidats classés sur la liste complémentaire doivent dans un délai de dix jours faire connaître s’ils maintiennent leur affectation.

Les candidats inscrits sur la liste complémentaire qui n’ont pu être affectés dans l’institut de leur choix peuvent demander leur admission dans un autre institut lorsque la liste complémentaire de celui-ci ne lui a pas permis de pourvoir l’ensemble des places offertes. Vous serez donc personnellement informé par écrit de places laissées vacantes dans les IFSI de la Région pour éventuellement proposer votre candidature.

Les candidats qui ont accepté leur affectation dans un institut de formation ont un délai de

quatre jours ouvrés à compter de leur acceptation pour s’inscrire dans l’institut concerné et acquitter les droits d’inscription. Passé ce délai, les candidats sont réputés avoir renoncé au bénéfice des épreuves de sélection.

LES CANDIDATS PRENNENT TOUTES DISPOSITIONS NECESSAIRES POUR SE TENIR INFORMES DES RESULTATS EN TEMPS UTILES

ARTICLE 6 - RENTREE ____________________

Lundi 3 Septembre 2018 Les résultats des épreuves de sélection ne sont valables que pour la rentrée au titre de laquelle elles ont été organisées. Une dérogation est accordée de droit en cas de : * congé de maternité * rejet du bénéfice de la promotion professionnelle ou sociale * rejet d’une demande de congé de formation * rejet d’une demande de mise en disponibilité * ou pour garde d’un enfant de moins de quatre ans

En outre, en cas de maladie, d’accident ou si l’étudiant apporte la preuve de tout autre évènement grave lui interdisant d’entreprendre ses études au titre de l’année en cours, un report exceptionnel peut être accordé par le directeur de l’institut de formation.

Toute personne ayant bénéficié d’un report d’admission doit confirmer son intention de reprendre sa scolarité à la rentrée suivante, au plus tard trois mois avant la date de cette rentrée. Le report est valable pour l’institut dans lequel le candidat avait été précédemment admis. L’application de ces dispositions ne peut donner lieu à un report de scolarité d’une durée supérieure à trois ans.

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Admission définitive a l’institut de formation en soins infirmiers _______________________________________________________ L’admission définitive dans un institut de formation en soins infirmiers est subordonnée : - à la production, au plus tard le premier jour de la rentrée : - d’un certificat médical émanant d’un médecin agréé (liste à demander à la délégation territoriale de l’Agence Régionale de Santé) attestant que le candidat présente les aptitudes physiques et psychologiques nécessaires à l’exercice de la profession. - d’un certificat médical de vaccinations

Vaccinations obligatoires Nous attirons votre attention sur le fait que certaines vaccinations sont obligatoires et nécessitent des délais, notamment la vaccination contre l’hépatite B. Le non-respect de cette réglementation interdit à l’étudiant d’entrer en stage. Conformément à l’article L3111-4 du Code de la Santé Publique, l’étudiant doit être immunisé contre l’hépatite B (le résultat doit faire apparaitre la sérologie), la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la tuberculose.

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Algorithme pour le contrôle de l’immunisation contre l’hépatite B des personnes mentionnées à l’article

L.3111-4 et dont les conditions sont fixées par l’arrêté du 2 août 2013

Attestation d’un résultat, même ancien, montrant des Ac anti-HBs > 100 UI/l

OUI NON

Dosage Ac anti-HBc et anti-HBs

Ac anti-HBs Ac anti-HBs

> 100 UI/l ≤ 100 UI/l

Vaccination menée à terme et documentée

Ac anti-HBs

≥ 10 UI/l

et

Ag HBs Θ

et

ADN VHB

Θ

Ac anti-HBs

< 10 UI/l

et

Ag HBs Θ

et

ADN VHB

ΘEffectuer des

injections

supplémentaires

(sans dépasser un

total de 6 doses) *

< 10 UI/l

Ac anti-HBs

Non répondeur

< 10 UI/l≥ 10 UI/l

Immunisé

Avis

spécialisé

pour

déterminer

le statut

Légende : Ac: anticorps ; Ag : antigène ; VHB : virus de l’hépatite B

< 10 UI/l ≥ 10 UI/l et ≤ 100 UI/l

* Sauf cas particulier voir 4° de l’annexe 2 de l’arrêté

Ac anti-HBc non détectés

Dosage Ag HBs et ADN VHB

≥ 10 UI/l

Immunisé

< 10 UI/l

Ac anti-HBsAc anti-HBs

Vérifier Ac anti-HBs

Ac anti-HBc détectés

≥ 10 UI/l

Compléter le schéma vaccinal

OUINON

Ag HBs

+

ou

ADN VHB

+

Avis

spécialisé

pour prise

en charge

et suivi

Textes de référence

- Articles L.3111-1, L.3111-4 et L.3112-1 du code de la santé publique (CSP)

- Arrêté du 15 mars 1991 fixant la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou

de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné, modifié par l’arrêté du 29 mars 2005

(intégration des services d’incendie et de secours)

- Arrêté du 13 juillet 2004 relatif à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et aux tests

tuberculiniques

- Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et

pharmaceutiques et des autres professions de santé pris en application de l’article L.3111-4 du CSP

- Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

(Titre III)

- Arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées à l'article L.3111-4 du CSP

- Calendrier vaccinal en vigueur (cf. Site du ministère chargé de la santé : http://www.sante.gouv.fr/vaccinations-vaccins-politique-vaccinale.html )

Document réalisé selon les préconisations de l’ Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire

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INFORMATION

LA GRATUITE DE LA SCOLARITE N'EST PAS SYSTEMATIQUE Le Conseil Régional des Pays de la Loire, peut, sous certaines conditions prendre en charge tout ou partie des coûts de formation.

1ère

condition : être inscrit dans un institut de formation autorisé par la Région des Pays de la Loire,

2ème

condition : être en poursuite de scolarité, ou être demandeur d’emploi inscrit, au moins un jour avant le début de la formation, au Pôle Emploi de la région ou d’une autre région ou d’un autre fonds d’assurance chômage, indemnisé ou non par le Pôle Emploi ou un autre fonds d’assurance chômage mais en tout état de cause non démissionnaire d’un CDI ou d’un emploi public. 3ème condition:

Délai de carence entre deux formations supérieures de même durée Par parallélisme avec le délai de carence de deux ans mis en place pour les formations de

niveaux V et IV, le Conseil régional intervient pour le financement des coûts de scolarité des étudiants réalisant deux formations supérieures sanitaires et sociales de même niveau et/ou de même durée sous réserve qu’un délai de carence de deux ans minimum soit constaté entre le terme de la formation sanitaire et sociale précédente, et la date d’entrée dans la nouvelle formation.

Charges de formation liées à des étudiants ou élèves en formation dans l’une des situations suivantes non prises en compte par le Conseil régional :

• les fonctionnaires stagiaires ou titulaires pris en charge par leur administration ou un fonds de formation, en disponibilité ou dans une autre position statutaire,

• les salariés avec ou sans traitement qui se trouvent en formation en cours d’emploi, et relevant du plan de formation de l’organisme employeur ou en congé individuel de formation ou tout autre dispositif,

• les personnes percevant une allocation d’étude versée par un centre hospitalier ou un employeur ou un fonds de formation,

• les salariés sous contrat de travail (y compris contrats aidés) au moment de l’entrée en formation,

• les démissionnaires d’un contrat à durée indéterminée ou d’un emploi public,

• les personnes bénéficiant d’une prise en charge des frais pédagogiques par un autre dispositif (handicap…),

• les personnes en congé parental.

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Les documents suivants vous seront demandés avec votre confirmation d’admission pour la vérification de l’éligibilité à la gratuité - CV Complet et actualisé, daté, comprenant formations initiales datées, diplômes obtenus,

activités professionnelles - Bac , formations supérieures : Diplômes - Préparation concours : Certificat de scolarité ou justificatif de l’organisme - Activités professionnelles (CDD, CDI, intérim ) : Contrat (s) de travail

- En cas de rupture conventionnelle : Copie de l’homologation de la DIRRECTE

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