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Décembre 2016 Pour transformer l’argent en or avec la Génération 2024 CONCLUSIONS DES ATELIERS TRANSVERSAUX MEMBRE FONDATEUR

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LES ÉTATS GÉNÉRAUX DU SPORT DE HAUT NIVEAU - Conclusions des ateliers transversaux - page 1

Décembre 2016

Pour transformer l’argent en or avec la Génération 2024

CONCLUSIONS DES

ATELIERS TRANSVERSAUX

MEMBRE FONDATEUR

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LES ÉTATS GÉNÉRAUX DU SPORT DE HAUT NIVEAU - Conclusions des ateliers transversaux - page 2

PRÉAMBULE

Les ateliers transversaux menés dans le cadre des Etats Généraux du sport

de haut niveau s’inscrivent dans la continuité des travaux des groupes

de réflexion thématiques. Dans une perspective d’analyse tant quantitative

que qualitative, ils apportent un éclairage technique complémentaire et

nécessaire à la compréhension et l’évaluation des politiques publiques

dédiées au sport de haut niveau en France.

Les six ateliers transversaux proposés ci-après ont ainsi pour objectif

d’enrichir les débats et de questionner l’efficacité de l’action publique en

matière de sport de haut niveau, à travers six thèmes d’étude distincts.

Le premier atelier transversal étudie le financement du sport de haut niveau

en France. Le deuxième atelier propose une veille stratégique sportive

internationale. Les héritages et les politiques publiques sportives menées

dans les pays accueillant les Jeux Olympiques et Paralympiques y sont

développés. Le troisième atelier transversal propose un bilan et un diagnostic

comparé des listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs et des

collectifs nationaux. Les ateliers quatre et cinq dressent un bilan des Jeux

Olympiques et Paralympiques de Rio 2016. Enfin, l’atelier numéro six traite

de l’éthique dans le sport de haut niveau.

Ces ateliers ont été coordonnés par Patrick Cluzaud, Patricia Boujon Delesque,

Laure Dubos, Valérie Berger-Aumont, Jean Dherot, Dominique Latterrade

et Florian Rousseau. Les coordinateurs des ateliers transversaux ont pu

bénéficier des observations et des analyses de personnalités diverses du

mouvement sportif, des collectivités territoriales et des services de l’État.

Un appui technique et logistique leur a également été apporté par des

membres de la Direction des sports du ministère de la Ville, de la Jeunesse

et des Sports. Les présentes conclusions sont le fruit de leur expertise et

de leur réflexion collective.

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SOMMAIRE

PRÉAMBULE 2

SOMMAIRE 3

PHOTOGRAPHIE DU FINANCEMENT DU SPORT DE HAUT NIVEAU EN FRANCE 5

1. LES FINANCEMENTS PUBLICS D’ÉTAT 7

2. LE FINANCEMENT PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 16

3. LES FINANCEMENTS PRIVÉS 20

VEILLE STRATÉGIQUE SPORTIVE INTERNATIONALE 27

1. INTRODUCTION 28

2. SYDNEY 2000 28

3. PÉKIN 2008 31

4. LONDRES 2012 32

5. RIO 2016 38

6. FOCUS SUR LES ÉCHECS POUR L’OBTENTION DES JEUX 39

BILAN ET DIAGNOSTIC DES LISTES DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU, DES SPORTIFS ESPOIRS ET DES COLLECTIFS NATIONAUX 41

1. LE DISPOSITIF EN VIGUEUR DE MISE EN LISTES MINISTERIELLES 41

2. LE BILAN DES DERNIÈRES OLYMPIADES 44

3. LA RÉFORME DES LISTES POUR L’OLYMPIADE 2017-2020 46

BILAN DES JEUX OLYMPIQUES DE RIO 2016 51

1. DONNÉES GÉNÉRALES 51

2. LA FRANCE 58

BILAN DES JEUX PARALYMPIQUES DE RIO 2016 68

1. DONNÉES GÉNÉRALES 68

2. LA FRANCE 75

ÉTHIQUE DANS LE SPORT DE HAUT NIVEAU 82

1. MIEUX SENSIBILISER LES ACTEURS DU HAUT NIVEAU 83

2. MIEUX CONNAÎTRE LES PHÉNOMÈNES ET MIEUX ÉVALUER L’IMPACT DES POLITIQUES 86

ANNEXES 88

TABLE DES MATIÈRES 113

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ATELIERS TRANSVERSAUX

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ATELIER 1

PHOTOGRAPHIE DU FINANCEMENT DU SPORT DE HAUT NIVEAU EN FRANCE

Coordination : Laure DUBOSRéférents Direction des sports : Mathilde LETHUILLIER-BOUISSON et Emmanuelle SARRON-RAGONNEAU

Le présent chapitre est le fruit des travaux d’un groupe d’experts consacrés aux financements du sport de haut niveau. Ont ainsi contribué à cet atelier transversal, en qualité de membres :

• Madame Martine GUSTIN-FALL, Inspectrice générale de la jeunesse et des sports ;

• Madame Marie-Christine DEWAILLY, Responsable du service à compétence nationale : centre de gestion opérationnel des Conseillers techniques sportifs (CGO-CTS), Direction des sports ;

• Madame Christèle GAUTIER, Responsable du pôle sport à la DRJSCS d’Île-de-France ;

• Monsieur Franck TISON, Secrétaire général de l’ANDES ;

• Monsieur Jérôme ROUILLAUX, Directeur du CREPS de Bordeaux-Talence ;

• Monsieur Pascal BERREST, Directeur technique national de la Fédération française de tennis de table et représentant de l’Association nationale des DTN (ASDTN) ;

• Monsieur Eric SRECKI, Entraineur national (escrime).

La coordination des travaux a été assurée par :

• Madame Laure DUBOS, Cheffe du bureau du sport du haut niveau et des fédérations unisport (DSA.1), Direction des sports ;

• Madame Mathilde LETHUILLIER-BOUISSON, Chargée d’études et d’évaluation, bureau du sport du haut niveau et des fédérations unisport (DSA.1), Direction des sports ;

• Madame Emmanuelle SARRON-RAGONNEAU, Chargée d’études et d’évaluation, bureau du sport du haut niveau et des fédérations unisport (DSA.1), Direction des sports.

Les membres du groupe d’experts tiennent à remercier les nombreux contributeurs qui ont permis la réalisation de la présente étude :

• Monsieur Philippe LOUBIGNAC, Association des régions de France (ARF) ;

• Monsieur Cyril CLOUP, Association nationale des élus en charge des sports (ANDES) ;

• Monsieur Jean-François GUILLOT, Directeur du centre national du développement du sport (CNDS) et ses collaborateurs, Madame Agathe BARBIEUX et Monsieur Arnaud DEZITTER ;

• Les équipes de la Direction des sports et plus particulièrement le bureau du sport de haut niveau et des fédérations unisport (DSA.1), le bureau des établissements publics (DSA.2), le bureau du sport professionnel et de l’économie du sport (DSA.4), le bureau de l’animation territoriale et des relations avec les collectivités territoriales (DSB.4).

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Avertissement

Le sport de haut niveau est soutenu par de nombreux acteurs, selon une grande variété de modalités. Dans ce contexte, l’exercice demandé aux membres de cet atelier s’est avéré particulièrement complexe, ne serait-ce qu’en raison de la difficulté de définir un périmètre commun à l’ensemble de ces acteurs.

On constate cependant trois axes principaux d’intervention :

• le financement des opérateurs que sont notamment les fédérations et les clubs ;

• le financement des équipements sportifs, qui sont toutefois rarement dédiés exclusivement à la pratique du haut niveau ;

• la mise en œuvre de dispositifs d’accompagnement des sportifs eux-mêmes.

Pour autant, c’est une présentation par type de financeurs, plutôt que par bénéficiaires, qui a été choisie. Il est, en effet, apparu aux rédacteurs qu’elle faciliterait la lecture de ce document de recensement et de synthèse des modes de financement croisés, caractéristiques du secteur du sport de haut niveau.

À cet égard, il convient d’alerter les lecteurs sur le fait que les chiffres mentionnés dans ce document peuvent correspondre à des années budgétaires différentes, les sources sollicitées produisant des bilans ou des enquêtes selon un calendrier qui leur est propre. Cela ne devrait pas compromettre, cependant, leur appréhension des « grandes masses » dévolues au sport de haut niveau.

Par ailleurs, certaines données sont indisponibles, soit parce qu’elles n’ont pas encore fait l’objet d’un travail statistique ou d’enquête, soit parce qu’il s’avère impossible d’isoler la part du sport de haut niveau dans les masses financières concernées.

Enfin, les rédacteurs ont souhaité illustrer par des « encadrés », sur certains dispositifs ou bonnes pratiques, les choix politiques et économiques des financeurs du sport de haut niveau.

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1. LES FINANCEMENTS PUBLICS D’ÉTATLes financements de l’État sont constitués pour l’essentiel du budget du ministère chargé des Sports, complété de dispositifs d’accompagnement spécifiques à destination des sportifs de haut niveau, également mis en œuvre par d’autres ministères. Ce soutien financier (conventions pluriannuelles d’objectifs, conventions d’insertion professionnelle et conventions d’aménagement de l’emploi notamment) constitue un mode d’intervention « centralisé » (1.1).

L’État propose, en outre, un accompagnement territorialisé (1.2) grâce à ses services déconcentrés (DRJSCS) et au réseau des établissements publics sous tutelle du ministère chargé des Sports.

Enfin, le Centre national pour le développement du sport (CNDS) joue un rôle déterminant (1.3) sur les territoires, en finançant les équipements et les actions initiées localement sur le haut niveau, élargies aux dispositifs d’accès au sport de haut niveau.

1.1 LES MODES D’INTERVENTION CENTRALISÉSLes deux principaux bénéficiaires de l’accompagnement de l’État sont :

• les fédérations sportives, avec les Conventions d’objectifs (CO) déterminant le soutien financier et les ressources humaines attribués par l’État ;

• les sportifs de haut niveau eux-mêmes, avec le versement d’Aides personnalisées (AP) et la mise en œuvre d’un dispositif d’insertion professionnelle original.

1.1.1 LE MINISTÈRE CHARGÉ DES SPORTS : UN SOUTIEN FINANCIER ET HUMAIN

- LES CONVENTIONS D’OBJECTIFS : UN BUDGET DE 55.937.498 € EN 2016 DÉDIÉ AU SPORT DE HAUT NIVEAU, DONT 9.552.625 € D’AIDES PERSONNALISÉES.

Les Conventions d’objectifs concrétisent la volonté d’engagement du ministère chargé des Sports et de ses partenaires associatifs pour une participation commune à la mission de service public de développement des activités physiques et sportives. Elles peuvent être pluriannuelles.

Les Conventions pluriannuelles (CPO) se fondent sur la négociation d’objectifs partagés situés au croisement des priorités ministérielles et du projet de chaque fédération pour l’olympiade en cours. Sur la période 2014-2017, ce sont 64 CPO qui ont été conclues avec les fédérations unisport sur la base des projets fédéraux et des situations propres à chaque fédération (situation financière, structuration, résultats sportifs, développement de l’activité sportive encadrée).

La renégociation des CPO interviendra à partir de fin 2017 afin de définir les principaux éléments et objectifs pour les 4 années de 2018 à 2021.

Les Conventions d’objectifs représentent un budget global de 82.945.765 euros en 2016. Elles suivent l’architecture du programme sport, décliné en 4 actions :

• action 1 : promotion du sport pour le plus grand nombre : 16.278.640 € ;

• action 2 : développement du sport de haut niveau : 55.937.498 € ;

• action 3 : prévention par le sport et protection des sportifs : 5.580.527 € ;

• action 4 : promotion des métiers du sport : 5.149.100 €.

C’est donc sur l’action 2 que se concentrent les moyens à destination du SHN (67 % du total).

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LES ÉTATS GÉNÉRAUX DU SPORT DE HAUT NIVEAU - Conclusions des ateliers transversaux - page 8

À cet égard, les propositions de soutien financier de l’État ont été déterminées à partir des indicateurs de performance suivants, dont deux concernent directement le haut niveau :

• perspectives de médailles aux Jeux Olympiques et Paralympiques ;

• impact des moyens alloués par l’État sur les actions de développement, de structuration territoriale ou de formation au regard de l’évolution des licences ;

• résultats sportifs obtenus dans les disciplines reconnues de haut niveau ;

• capacité de la fédération à mener une stratégie réaliste de réduction de sa dépendance financière vis-à-vis de l’État.

Il convient ainsi de signaler que, depuis 2012, le critère « olympique » conduit le ministère à privilégier le soutien aux fédérations olympiques, avec une pondération pour les fédérations les plus autonomes financièrement (FF football, tennis, rugby).

2012 2013 2014 2015

Fédérations olympiques

53 405 457 € 48 755 223 € 48 201 317 € 48 684 569 €

Fédérations non-olympiques

8 357 928 € 7 743 473 € 7 733 980 € 7 662 548 €

Tableau 1 : Répartition des financements entre les fédérations olympiques et non-olympiques sur l’action 2.

Pour la prochaine olympiade, l’enjeu est de soutenir le processus de qualification olympique, d’accompagner les sportifs « médaillables » pour les disciplines engagées sur les JO d’hiver 2018, d’aider à la relève pour les JO de 2020 et de 2024, et à la structuration de la pratique des personnes en situation de handicap pour les fédérations délégataires concernées.

S’agissant des fédérations non-olympiques, la question d’un soutien renforcé aux fédérations délégataires des disciplines inscrites au programme des JO de 2020 doit être posée. Sont concernées les fédérations de karaté, roller (skateboard), montagne et escalade (escalade sportive), surf et baseball/softball.

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Outils de suivi et d’accompagnement des fédérations en situation fragile ou dégradée

La solidité financière est établie par le ratio entre le montant des fonds propres et le total du bilan de la structure. La situation financière de la fédération est appréciée comme dégradée lorsque la valeur de ce ratio est négative, ou comme fragile lorsqu’elle est située entre 0 % et 10 %.

Dans le cadre des Conventions d’objectifs, la Direction des sports a déterminé, avec l’ensemble des fédérations, unisport comme multisports, un indicateur financier spécifique dont l’objectif est l’amélioration de leurs fonds propres à l’issue de l’olympiade et qui figure au Projet annuel de performances (PAP) dans le cadre du volet performance.

La première analyse des comptes 2015 des 76 fédérations unisport (olympiques et non-olympiques) et des 24 fédérations multisports recevant des subventions affiche, par rapport à 2014, une baisse du nombre de fédérations qui présentent une situation « fragile » ou « dégradée » à 11 fédérations concernées (4 fédérations en situation dégradée et 7 en situation fragile). Alors que l’étude des comptes 2014 affichait 15 fédérations en situation « fragile » ou « dégradée » (6 fédérations en situation dégradée et 9 en situation fragile).

- LES CONVENTIONS CADRES : DES EFFECTIFS EN BAISSE

En complément aux Conventions d’objectifs, et en application de l’article L.131-12 du Code du sport, une convention cadre signée entre le ministère et les fédérations définit, pour la durée de l’olympiade, le nombre d’agents publics pouvant exercer des missions de Conseillers techniques sportifs (CTS) auprès de chaque fédération (Directeur technique national, entraîneurs nationaux, Conseillers techniques nationaux ou régionaux), et précise les modalités et conditions d’exercice de ces missions.

La répartition « historique » a été affectée depuis 2013 d’une baisse totale de 92 emplois. Les arbitrages ministériels sur la réduction des effectifs se sont traduits de la façon suivante :

• en 2013, 60 emplois de CTS ont été supprimés sur les seules fédérations olympiques qui disposaient des effectifs de CTS les plus nombreux ;

• en 2014, un rééquilibrage a été opéré entre les effectifs des fédérations multisports ;

• en 2015, les baisses d’effectifs (-12 emplois) ont porté sur les seules fédérations délégataires de disciplines de haut niveau dont les effectifs de CTS semblaient le moins en concordance avec la réalité de l’activité ;

• en 2016, la perte de 19 emplois a été supportée par l’ensemble des fédérations délégataires de discipline haut niveau.

2008-2012 2013 2014 2015 2016

Plafond d’emploi des CTS

1704 1644 1643 1631 1612

Tableau 2 : Évolution du nombre de CTS entre 2008 et 2016.

Une estimation faite en 2016 évalue à 679 les CTS exerçant leur activité principale sur le haut niveau, dont 120 en fédérations non-olympiques et 559 en fédérations olympiques. Ces emplois sont valorisés au coût complet moyen à hauteur de 47,4 M€ en 2015.

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- LES AIDES PERSONNALISÉES (AP) AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU

Le Code du sport énumère, dans ses articles L. 221-3 à L. 221-13, les dispositifs existants permettant aux sportifs de haut niveau de se préparer et de concourir dans les compétitions internationales de référence, tout en évoluant dans un environnement favorable à la réussite de leurs études ou à leur insertion professionnelle. Il convient, à cet égard, de rappeler que seuls les sportifs inscrits sur la liste nationale des sportifs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé des sports peuvent bénéficier d’aides individuelles qui peuvent consister en des soutiens financiers (Aides personnalisées).

En 2014, un montant total de 9,587 M€ a été versé en faveur de 2 936 sportifs de haut niveau (soit à 44 % d’entre eux) issus de 59 fédérations sportives. Parmi eux, 460 ont reçu 500 € ou moins et 742, 4 000 € ou plus. L’aide moyenne est évaluée à 3 265 €. En 2016, ce sont 9 522 M€ qui ont été intégrés aux Conventions d’objectifs.

Le volume total des Aides personnalisées qui peuvent être accordées aux sportifs de haut niveau de chaque fédération est défini dans le cadre des Conventions d’objectifs avec le ministère. Ces aides couvrent ainsi :

• les remboursements de frais des sportifs ;

• les aides sociales ayant pour vocation d’accompagner les sportifs les plus nécessiteux dans la réalisation de leur projet ;

• la compensation d’un manque à gagner pour les sportifs (ou leur employeur) déjà insérés dans la vie active, en coordination avec les services de l’État et notamment les DRJSCS qui sont confrontées à des contraintes budgétaires et une grande hétérogénéité dans le financement des CIP déconcentrées ;

• les primes à la performance.

- LE CONCOURS DE PROFESSEUR DE SPORT RÉSERVÉ AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU

Chaque année, 3 à 4 postes ouverts au concours de professeur de sport sont réservés aux sportifs de haut niveau. Ce dispositif leur permet d’intégrer la fonction publique d’État sur des postes de catégorie A.

ATMP et retraites

Le dispositif de couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles des sportifs de haut niveau (SHN) est entré en vigueur le 1er juillet 2016. Il est entièrement financé par l’État.

Ce dispositif couvre les accidents survenus au cours d’une activité sportive imposée au SHN et constatés pendant la période d’inscription sur la liste ministérielle. Il couvre également les maladies professionnelles susceptibles d’être rattachées à la période d’inscription sur la liste ministérielle des SHN et qui sont la conséquence d’une exposition plus ou moins prolongée à un risque lié à une pratique sportive imposée.

Pour l’exercice 2016, le coût des cotisations à la charge de l’État est estimé à 1 844 230 € (de juillet 2016 à décembre 2016) pour 5 643 SHN. Pour 2017, le coût des cotisations à la charge de l’État est estimé à 3 488 000€. Ainsi, le coût moyen pour l’État par SHN est de 618 € par an.

Le dispositif des retraites des sportifs de haut niveau résulte du vote de l’article 85 de la loi de finances de la sécurité sociale pour 2012 (loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011). Cet article est applicable depuis le 1er janvier 2012. Le montant réel de la valorisation des trimestres validés au titre de l’année 2012 s’est élevé à 1 711 051 € pour 1 489 trimestres, au bénéfice de 485 sportifs de haut niveau.

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LES ÉTATS GÉNÉRAUX DU SPORT DE HAUT NIVEAU - Conclusions des ateliers transversaux - page 11

1.1.2 LES AUTRES MINISTÈRES : DES DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT CONCERTÉS

Dans le cadre de sa politique globale de suivi social, le ministère chargé des Sports vise à prendre en compte la double exigence, sportive et professionnelle, en aidant les sportifs de haut niveau à concilier une préparation sportive de plus en plus contraignante avec une activité professionnelle. Il soutient ainsi financièrement la mise en œuvre de Conventions d’aménagement d’emploi (CAE).

En 2015, 88 CAE ont été signés avec le ministère de la Défense, 60 avec le ministère de l’Intérieur (police nationale), 40 avec l’administration des douanes, pour un total de 188 conventions interministérielles.

Il convient de noter que la majorité des conventions nationales ont bénéficé à des sportifs issus de fédérations olympiques.

NB : Le ministère des Sports contribue également au financement des conventions avec les entreprises contractualisant ainsi les sportifs de haut niveau, dans ou hors du cadre du Pacte de performance (cf. partie 3).

Un financement de l’État de 1 866 731 € dont 609 210 € pour les conventions nationales a été consacré à ces conventions en 2015 pour un effort total, toutes sources de financement confondues, de 2 933 305 €.

0

30 0000

60 0000

90 0000

1 200 000

1 500 000

AdministrationCentrale

Fédérations Collectivitésterritoriales

DiversDirectionsRégionales

605 210€

1 276 565 €

602 329 €

251 130 €

78 938 €

Figure 1 : La proportion des financements des CIP-CAE et CI.

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LES ÉTATS GÉNÉRAUX DU SPORT DE HAUT NIVEAU - Conclusions des ateliers transversaux - page 12

1.2 L’ACCOMPAGNEMENT TERRITORIALISÉDans ce paragraphe, sont évoqués :

• les moyens mis en œuvre par les établissements nationaux pour soutenir le sport de haut niveau. Ces financements intègrent une valorisation des personnels investis sur ce secteur ;

• l’action des Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS).

1.2.1 L’ACCUEIL DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX (EPN) DU GRAND INSEP

La mise en œuvre des Parcours de l’excellence sportive (PES) sur la dernière olympiade et celle des Projets de performance fédéraux (PPF) sur la prochaine traduisent la volonté d’un accompagnement plus individualisé du sportif et d’une plus grande souplesse dans la reconnaissance des dispositifs d’entraînement et de formation qui contribuent à la réalisation des stratégies de haut niveau construites par les fédérations sportives.

Ils s’articulent ainsi autour de trois niveaux de pratique : accès à la pratique compétitive, accès au haut niveau et préparation des podiums internationaux.

Les PES, comme les PPF, s’appuient notamment sur la reconnaissance, au sein des établissements publics nationaux (CREPS et écoles nationales), des pôles France, des pôles France Jeunes et des pôles Espoirs, et se caractérisent par une évolution des missions des établissements publics nationaux :

• un resserrement du réseau des CREPS, appelés à renforcer leur activité et la qualité des prestations en matière de soutien au double projet (sportif et scolaire, universitaire ou professionnel) des sportifs de haut niveau ;

• un rôle reconnu à l’INSEP dans l’animation du réseau national du sport de haut niveau (Mission Grand INSEP).

Au début de l’année 2016, la formation et la préparation des meilleurs sportifs s’appuyaient particulièrement sur 335 pôles Espoirs, 47 pôles France Jeune, 99 pôles France et 34 structures associées. Ces dispositifs regroupaient 6 368 sportifs de haut niveau (804 SHN Élites, 2 253 SHN Seniors, 3 311 SHN Jeunes), 340 partenaires d’entraînement et 194 SHN Reconversion) et 7 153 sportifs Espoirs inscrits sur les listes ministérielles.

- LES MOYENS FINANCIERS DÉDIÉS AU SHN DANS LE BUDGET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX.

Le RAP ventile par destination les masses budgétaires des établissements. Ainsi, en 2015, les dépenses des EPN se sont montées à 19,2 M€ (dont 14,8 M€ en fonctionnement et 4,4 M€ en investissement) sur le sport de haut niveau, répartis comme suit :

• les CREPS ont dépensé 10 M€ en fonctionnement et 1,7 M€ en investissement sur le sport de haut niveau ;

• les deux écoles (ENVSN et ENSM) ont engagé 1,4 M€ en fonctionnement et 0,5 M€ en investissement ;

• l’INSEP a consacré 3,4 M€ pour le fonctionnement et 2,2 M€ pour l’investissement.

- LA VALORISATION DES MOYENS HUMAINS.

La valorisation de l’engagement des EPN dans cette politique du haut niveau a été évaluée, sur la base d’équivalents temps plein, dans le cadre de l’enquête temps menée sur les effectifs 2015. 1601 ETPT ont été comptabilisés au total pour 83 M€ de masse salariale.

Pour l’ensemble des opérateurs, les fonctions supports1 sont les plus consommatrices en ETPT (828 ETPT soit 52 % des agents) comme en masse salariale (40 M€, soit 48 %).

1. Administration/direction, informatique, communication et gestion technique (accueil, restauration, hébergement, espaces verts, entretien du bâti).

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LES ÉTATS GÉNÉRAUX DU SPORT DE HAUT NIVEAU - Conclusions des ateliers transversaux - page 13

Les deuxième et troisième postes en ETPT sont le sport de haut niveau (21 % des ETPT et de la masse salariale), puis la formation (18 % des ETPT et 22 % de la masse salariale). Sans surprise, la majorité des ETPT de l’INSEP (155 ETPT, 51 %) sont dédiés au sport de haut niveau ; cet établissement concentre d’ailleurs à lui seul 46 % des ETPT et 53 % de la masse salariale que consacrent l’ensemble des opérateurs à cette mission, l’essentiel des moyens restants se trouvant dans les CREPS (51 % des ETPT et 43 % de la masse salariale).

Les ETPT consacrés aux PES/PPF2 viennent en troisième position avec 15 % des ETPT de l’ensemble des opérateurs (242 ETPT). Avec 124 ETPT, soit 41 % de ses ETPT, l’INSEP concentre à lui seul 51 % des ETPT et 61 % de la masse salariale consacrés par l’ensemble des opérateurs à cette mission. Les CREPS consacrent 11 % de leurs ETPT à cette mission, soit 49 % des ETPT et 39 % de la masse salariale de l’ensemble des opérateurs. Ainsi cette mission apparaît-elle comme largement résiduelle pour les écoles (0,1 % des moyens de l’ensemble des opérateurs).

Il convient cependant de rappeler que les établissements n’assurent pas l’encadrement technique des sportifs en pôle, qui est assuré, sous la responsabilité des DTN (Directeurs techniques nationaux), par les CTS (Conseillers techniques sportifs) ou les CTF (Conseillers techniques fédéraux).

Le « médical et le paramédical » mobilise 69 ETPT, soit 4 % des ETPT et 5 % de la MS de l’ensemble des opérateurs. Le « médical et paramédical » consacré au haut niveau3 mobilise 80 % de ces moyens, dont un tiers sont situés à l’INSEP (19 ETPT) et les deux autres tiers dans les CREPS (35 ETPT).

Code mission Mission ETPT % des ETPT masse salariale

(en €)% de la masse

salariale

1 Formation 290 18% 18 223 913 22%

2 Sport de haut niveau 333 21% 17 291 218 21%

3Soutien à la vie

associative51 3% 2 693 142 3%

4 Recherche 50 3% 2 977 700 4%

5Relations

internationales9 1% 528 594 1%

6 Fonctions support 828 52% 40 035 853 48%

7 Divers 40 2% 1 595 050 2%

TOTAL 1 601 100% 83 345 471 100%

Tableau 3 : Répartition des moyens financiers par missions et pour l’ensemble des opérateurs.

Sur les 333 ETP identifiés sur le haut niveau dans les EPN, qui représentent 17 291 218 millions d’euros :

• 155 (46 %) sont à l’INSEP pour une masse salariale de 9,2 M€ ;

• 169 (51 %) exercent dans les CREPS pour une masse salariale de 7,47 M€ ;

• 10 (3 %) sont affectés dans les écoles pour une masse salariale de 614 016 €.

- LES POSTES RÉSERVÉS DE L’INSEP

Une vingtaine de postes sont implantés à l’INSEP pour les sportifs de haut niveau. Il convient cependant de préciser que ces postes s’adressent particulièrement aux sportifs de haut niveau déjà titulaires du concours de professeur de sport.

2. Accès au sport de haut niveau, excellence sportive et prestations aux sportifs listés hors établissements.3 Le référentiel d’activité distingue le médical et le paramédical consacré au haut niveau et celui qui ne l’est pas.

ETPT

% des

ETPT

masse salariale

(en €)

% de la

masse

salariale29018%18 223 913 22%33321%17 291 218 21% 513%2 693 142 3%503%2 977 700 4% 91%528 594 1%82852%40 035 853 48% 402%1 595 050 2%1 601100%83 345 471 100%

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1.2.2 L’ACTION DES DIRECTIONS RÉGIONALES DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHÉSION SOCIALE : L’ACTION MINISTÉRIELLE DÉCONCENTRÉE

Les financements portés par les DRJSCS se décomposent comme suit :

CIP locales formation et insertion professionnelle des sportifs 2 029 875 €

Soutien aux filières de haut niveau hors étab.- BOP régionaux 2 356 687 €

Les Directions régionales ont suivi 301 conventions (CIP et CAE) en 2015 pour un montant de 1 276 565 €.

1.3 LE CENTRE NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT (CNDS)Le Centre national pour le développement du sport (CNDS) est un établissement public administratif, sous tutelle du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. S’il a pour missions d’aider au développement de la pratique sportive pour tous les publics et de contribuer à une politique d’aménagement sportif du territoire, il est néanmoins un financeur incontournable du sport de haut niveau, en finançant notamment les équipements sportifs et les structures dont bénéficient ces sportifs, mais aussi de nombreux événements ayant lieu sur notre territoire.

1.3.1 STATUT ET BUDGET DU CNDS

Financeur public sous tutelle du ministère chargé des Sports, le CNDS figure à ce titre dans ce chapitre dédié aux financements publics d’État. Il convient cependant de signaler que son financement repose principalement sur des prélèvements de recettes d’acteurs privés (détenteurs de droits d’exploitation audiovisuelle) ou « semi-privés » comme la Française des jeux (FDJ).

Ainsi, pour l’année 2015, les recettes affectées (259,2 M€) se répartissent comme suit :

• des prélèvements sur le chiffre d’affaires de la FDJ fixés à 1,8 % des sommes misées ;

• un prélèvement complémentaire et exceptionnel sur le chiffre d’affaires de la FDJ, fixé à 0,3 % des sommes misées, pour la rénovation et la construction des stades de l’EURO 2016 de football ;

• une taxe de 5 % du montant de cession des droits de diffusion télévisuelle des manifestations et compétitions sportives organisées par un établissement sportif établi en France, dite « taxe Buffet » ;

• des prélèvements sur les paris sportifs de la Française des jeux et d’autres opérateurs.

1.3.2 LE FINANCEMENT DE L’ACCÈS DU SPORT DE HAUT NIVEAU

- PAR LES CRÉDITS DE LA PART TERRITORIALE

Ces crédits sont alloués sous forme de subventions aux associations sportives locales (de niveau régional, départemental et local) et sont gérés par les délégués territoriaux de l’établissement (Préfets de région). Le CNDS intervient selon 3 modalités : actions de détection, stages sportifs et structures « en amont » de l’accès au haut niveau.

En 2015, 4,7 % de la part territoriale ont été alloués à l’accès au sport de haut niveau, pour un montant de près de 6,24 M€. 1 597 actions ont été financées dans ce cadre réparties comme suit :

• 785 par les ligues et comités régionaux (soit 49,1 %) ;

• 611 par les comités départementaux (soit 38,3%) ;

• 201 par les clubs (soit 12,6%).

Les actions en faveur de l’accès au sport de haut niveau ont été portées par 86 fédérations.

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2012 2013 2014 2015 Évolution 2012-2015

Actions de détection

6 374 672 € 5 453 067 € 4 954 207 € 2 433 284 € -61,83 %

Stages sportifs

2 143 408 € 2 083 726 € 1 895 455 € 1 185 496 € -44,69%

Structures en amont du haut niveau

1 068 628 € 914 285 € 842 923 € 2 621 762 € 145,34%

Total 9 586 708 € 8 451 078 € 7 692 585 € 6 240 542 € -34,90%

Évolution annuelle - -13,4 % -9,9 % -23,3

Tableau 4 : L’évolution des crédits alloués depuis 2012.

- PAR LES SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT

L’année 2015 a été marquée par la mise en œuvre de la réforme en matière des équipements et des directives adoptées par le Conseil d’administration du 17 mars 2015. C’est ainsi qu’une enveloppe de 10 M€ a été votée dans le but de soutenir des projets ambitieux de structuration d’une discipline sportive.

À ce titre :

• 6 M€ ont été accordés à la Fédération française de handball pour la création de la Maison du handball. Cet équipement permettra de doter le handball national d’un site multifonctions afin de lui procurer des moyens nouveaux nécessaires à la poursuite de son développement ;

• d’autres fédérations sportives ont également soutenu ou porté des projets structurants pour leur développement. C’est dans ce cadre qu’ont été soutenus : 1/ la création du Centre national d’entraînement de tir sportif à Châteauroux (3 M€) ; 2/ l’acquisition de matériel fédéral pour le sport de haut niveau (aviron, squash, ou centre national de ski à Albertville).

Enfin, le CNDS s’est engagé à hauteur de 152 M€ pour participer à la construction/rénovation des neuf stades accueillant l’EURO 2016 de football. Conformément à ses engagements, le CNDS a versé 116 M€ aux différents porteurs de projets au 31/12/2015. Il reste 36 M€ à payer pour 2016 et 2017.

- PAR LE SOUTIEN DES GRANDS ÉVÉNEMENTS SPORTIFS INTERNATIONAUX (GESI)

Le CNDS a pris 8,78 M€ d’engagement sur l’exercice 2015 pour le soutien de quatorze projets.

- PAR LE FINANCEMENT DE LA CANDIDATURE AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024

Le financement de la candidature des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 a d’abord fait l’objet d’un apport de 500 000 € versés à l’association « Ambition olympique ». À l’occasion de la dissolution de l’association et de la reprise de ses activités par le GIP, le Conseil d’administration a voté en décembre 2015 une participation du CNDS au GIP JO/JP 2024 pour un montant de 10 M€.

Par ailleurs, le CNDS a établi avec le CNOSF d’une part, et le CPSF d’autre part, une convention pluriannuelle d’objectifs 2014-2016 permettant de définir les modalités de soutien et les priorités de financement de l’établissement sur la période.

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Rappel des grandes masses des financements publics d’État (en millions d’euros) en 2015

Conventions d’objectifs SHN62,0

(suivi médical des sportifs inclus)

Valorisation CTS 47,4

CAE/CIP État 0,6

CAE/CIP DRJSCS 1,2

Budget EPN 19,2

Valorisation agents EPN 17,3

CNDS part territoriale 6,2

CNDS équipement 10,0

CNDS GESI 8,8

Total 172,7M€

(Masses hors CNDS EURO 2016 et candidature JOP).

2. LE FINANCEMENT PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALESLe groupe d’experts remercie le bureau de l’animation territoriale et des relations avec les collectivités territoriales (DS.B4), l’Association des régions de France (ARF) et l’Association nationale des élus chargés des sports (ANDES) pour leurs contributions. L’intervention des collectivités territoriales se caractérise par la diversité des politiques menées localement et par la difficulté de mesurer le poids réel de chaque niveau de collectivités (régional, départemental, municipal). Pour autant, de façon assez classique, deux axes d’intervention principaux se dégagent : le soutien aux structures et l’accompagnement des sportifs.

2.1 DIFFÉRENTS NIVEAUX D’INTERVENTIONPremier acteur de proximité, les communes sont particulièrement actives dans leur soutien au sport de haut niveau, via le financement des associations, des manifestations et des équipements. Les départements investissent également dans le sport scolaire. Mais c’est l’échelon régional qui apparaît comme l’acteur le plus impliqué dans le sport de haut niveau.

Avertissement

Certains chiffres mentionnés dans le présent paragraphe peuvent être antérieurs à 2010.

2.1.1 CONTRIBUTION AU SPORT DE MASSE ET AU SPORT DE HAUT NIVEAU

Selon la dernière étude en date réalisée en 2005 par le Centre d’économie de la Sorbonne CNRS-Université Paris 1, les collectivités locales financeraient directement 26,6 % du budget des associations sportives. L’enquête précédente menée en 2000 indiquait un financement par les collectivités locales de 22 %, soit une progression de plus de 4 points en cinq ans.

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LES ÉTATS GÉNÉRAUX DU SPORT DE HAUT NIVEAU - Conclusions des ateliers transversaux - page 17

Source de financement (en %) Associations sans salarié

Associations avec salariés Ensemble

Communes 20,60 20,30 20,40

Départements 3,80 5,20 4,70

Régions 0,90 1,90 1,50

(sous-total collectivités locales) (25,30) (27,40) (26,60)

État 1,70 5,70 3,90

Organismes sociaux 0,10 0,90 0,60

Europe 0,00 0,20 0,10

Autres financements publics 1,70 2,40 2,10

Total financements publics 28,80 36,60 33,30

Financements privés 71,20 63,40 66,70

TOTAL GÉNÉRAL 100,00 100,00 100,00

Tableau 5 : Structure du financement des associations sportives selon le type de financeur et le statut employeur de l’association. Source : Budgets des associations, CNRS-Université Paris 1, 2005.

2.1.2 DES POLITIQUES DIFFÉRENCIÉES MAIS PÉRENNES

La dépense des collectivités locales en faveur du sport en général s’établit à 12,1 milliards € en 2012 (après 11,7 milliards en 2011).

- LES COMMUNES

La contribution la plus élevée est celle du secteur communal (communes, groupements de communes, syndicats de communes, exceptés les syndicats à vocations multiples dont l’activité ne peut pas être ventilée, et les établissements publics de coopération intercommunale). Elle est estimée à 10,8 milliards €. La part de l’investissement du secteur communal a augmenté entre 2011 et 2012 (45 % en 2012 contre 44 % en 2011, d’après les derniers chiffres transmis par la DGCL). Les dépenses du secteur communal sont principalement centrées sur le soutien à la construction et au fonctionnement d’équipements sportifs, scolaires notamment.

Le secteur communal verse également des subventions aux associations sportives pour la réalisation de leurs projets, soutiennent des manifestations sportives et prennent en charge des services locaux chargés de la gestion sportive. Ainsi, sur la base des données recueillies lors de la dernière enquête de 2005, les collectivités territoriales ont financé les associations sportives pour un montant d’environ 2,9 milliards €, dont une très grande partie est versée par les communes et leurs groupements (1,8 milliard € environ).

- LES DÉPARTEMENTS

Les départements participent également au financement d’équipements sportifs et au soutien d’associations et de manifestations sportives. Ainsi, en 2012, la dépense des départements est estimée à 730 millions € (66 % en fonctionnement et 34 % en investissement). Cette dépense s’élevait à 728 millions € en 2011.

- LES RÉGIONS

L’engagement des régions en faveur de la pratique sportive reste significatif avec un volume de dépenses de 513 M€ en 2013.

Sur les 513 M€ dédiés au sport par les régions métropolitaines et la Réunion en 2013, 60 % relèvent de dépenses d’investissement et 40 % de dépenses de fonctionnement. En moyenne, les régions consacrent 1,77 % de leur budget au sport (1,64 % en 2011). Sur l’ensemble des régions, les dépenses relatives aux

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LES ÉTATS GÉNÉRAUX DU SPORT DE HAUT NIVEAU - Conclusions des ateliers transversaux - page 18

équipements sportifs (hors scolaires), le soutien apporté à l’éducation physique et sportive et les aides aux clubs professionnels sont les 3 premiers postes de dépenses et représentent, de 2005 à 2013, plus de 65 % des dépenses sportives régionales. L’aide aux structures des parcours de l’excellence sportive ne constitue que 2,5 % des budgets. Ce sont principalement des dépenses de fonctionnement. En 2013, 45 % de ces dépenses sont consacrés aux aides individuelles et 55 % aux aides collectives (notamment aux pôles de haut niveau).

Aides aux ligues et comités

Aides à l’emploi

Aides à la filière sport de haut-niveau

Aides à la pratique de masse

Aides aux clubs de l’élite amateurs

11%

17%10%

20%

25%1%

16%

Figure 2 : Dépenses de fonctionnement des régions en faveur de la structuration du mouvement sportif en 2011. * hors dépenses de fonctionnement en faveur de l’éducation, de la formation et de l’emploi. Source : ACTSCR.

2.2 LE SOUTIEN À LA FILIÈRE DE HAUT NIVEAU

2.2.1 LE RÔLE DES RÉGIONS DANS LE FINANCEMENT DES CREPS

La ligne « CREPS » n’est que très peu alimentée et même inexistante en 2011 et 2013. Cependant, avec la décentralisation des 17 Centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) qui s’applique depuis le 1er janvier 2016 en vertu de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015, les régions ont une compétence partagée avec l’État dans le fonctionnement de ces centres et prendront en charge des dépenses obligatoires en ce qui concerne le patrimoine immobilier (entretien, rénovation, construction) et certaines fonctions support (restauration, hébergement). L’État compensera ces dépenses conformément à son obligation constitutionnelle, mais cette évolution dans la conduite des politiques sportives en région (sport de haut niveau et formation) aura pour conséquence d’augmenter la participation financière des régions au fait sportif dans les années à venir. L’intervention des conseils régionaux dans cette nouvelle configuration dépendra, certes, des choix politiques des élus, mais l’implication de l’échelon régional devrait, en tout état de cause, s’en trouver renforcée.

2.2.2 LE FINANCEMENT DES CLUBS

On sait que les régions utilisent naturellement le sport comme un vecteur d’image. Exception faite des aides pour les centres de formation qui bénéficient de soutien en investissement, ce sont essentiellement des dépenses de fonctionnement distribuées à parts égales aux clubs professionnels et aux clubs de l’élite amateur.

Des évaluations partielles, établies à partir des données financières agrégées par les Directions nationales de contrôle de gestion (DNCG) des ligues professionnelles, fournissent toutefois des indications sur l’importance du subventionnement public local.

Ainsi, dans une intervention effectuée à la Cour des comptes dans le cadre de l’enquête, Jean-François Bourg, chercheur au Centre de droit et d’économie du sport de l’Université de Limoges, a estimé que les subventions directes des collectivités, tous échelons confondus, aux clubs professionnels (212 clubs évoluant dans cinq disciplines et 14 championnats), représentaient en 2006 une somme de l’ordre de 160 millions €, soit quelque 12,5 % de leur chiffre d’affaires, évalué à 1,3 milliard €. La répartition en valeurs absolue et relative de ces soutiens, notamment pour les disciplines suivantes, se présentait ainsi :

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LES ÉTATS GÉNÉRAUX DU SPORT DE HAUT NIVEAU - Conclusions des ateliers transversaux - page 19

Discipline Montant en euros (en millions €) Part du chiffre d’affaires

Football (ligue 1) 32 4 %

Football (ligue 2) 28 17 %

Basket-ball (Pro A) 16 36 %

Handball (Division 1) 14 58 %

Rugby (Top 14) 13 11 %

Rugby (Pro D2) 10 30 %

Volley-ball (Division 1) 8 54 %

Basket-ball (ligue féminine) 6 40 %

Tableau 6 : Répartition des montants et part du chiffre d’affaires en fonction des disciplines. Source : Jean-François Bourg.

Une enquête menée en 2013 par l’ARF évalue à plus de 49,9 millions € les crédits affectés, rien que par les régions, aux clubs professionnels (36,5 M€) et de l’élite amateur (13,4 M€). Sur ce total, près de 40 millions sont investis dans le fonctionnement.

2.2.3 L’ÉMERGENCE D’UNE NOUVELLE OFFRE DE HAUT NIVEAU ?

L’appropriation progressive du sport de haut niveau par les collectivités territoriales les conduit à construire des politiques adaptées aux spécificités de leurs territoires, à établir des conventionnements avec les différents acteurs, publics et privés, identifiés et, parfois, à proposer une offre originale. L’enjeu de ces initiatives en faveur du sport de haut niveau reste la cohérence du dispositif global de filière et la bonne coordination des acteurs locaux.

Le centre sportif du haut niveau de la ville d’Albi

Le Centre sportif de haut niveau de l’Albigeois (CSHNA) accueille et encadre environ 90 jeunes dans 14 disciplines. Aujourd’hui, il représente la branche « haut niveau » de l’office municipal d’éducation physique et sportive avec pour objectif de mettre en place une structure semblable au CREPS à l’échelle municipale.

Le centre mutualise les moyens pour minimiser les coûts pour les clubs et faciliter l’accueil des athlètes. Il propose un suivi sportif avec des programmes personnalisés et une prise en compte des facteurs de récupération : un suivi médical est assuré par une équipe pluridisciplinaire de médecins, kinésithérapeutes, podologues, psychologues, diététiciens, ainsi qu’un suivi administratif en lien avec les fédérations et la gestion de l’hébergement.

Le système scolaire tient également une place importante au sein du centre puisque les jeunes qui ont entre 13 et 23 ans, quel que soit leur niveau d’études, bénéficient d’horaires aménagés.

L’établissement peut enfin compter sur les autres installations de la ville, mais aussi celles des établissements scolaires et de la communauté d’agglomération de l’albigeois, en particulier du centre nautique Atlantis.

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2.3 LE SOUTIEN AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAULes collectivités territoriales sont très actives dans le soutien aux sportifs de haut niveau auxquels elles proposent notamment un accompagnement socio-professionnel de proximité compatible avec les contraintes de la performance sportive.

2.3.1 LES AIDES PERSONNALISÉES (AP)

La même étude de l’ARF déjà évoquée évalue à 13,2 M€, en 2013, le montant du soutien financier des régions à la filière de haut niveau avec près de 6 millions attribués sous forme d’aides individuelles aux sportifs et plus de 7 millions versés en aides collectives. Cependant, les municipalités, comme les départements, sont également contributeurs et accompagnent financièrement les sportifs de haut niveau de leurs territoires, sans que le groupe d’experts n’ait pu se procurer des données fiables sur ce mode d’intervention.

2.3.2 L’INSERTION PROFESSIONNELLE

L’accompagnement socio-professionnel constitue un axe fort du soutien des collectivités aux sportifs de haut niveau. Cependant, là encore, une photographie de l’existant est impossible à restituer tant les données sont parcellaires. Néanmoins, deux conseils départementaux (Val de Marne et Marne de Seine) proposent 10 CAE chacun aux sportifs de haut niveau. Les régions consacrent de leur côté des budgets parfois importants aux CIP.

Les aides aux sportifs de la région Lorraine en 2016

En 2016, la région Lorraine a soutenu à hauteur de plus de 400 000 € les sportifs de haut niveau implantés sur son territoire. Cet accompagnement peut s’opérer selon des modalités différentes : aide individuelle annuelle dans le cadre de la formation sportive et professionnelle, aide individuelle revalorisée pour les sportifs sélectionnés dans la « Team Lorraine », aide individuelle supplémentaire pour les sportifs de haut niveau titrés, dans une catégorie jeune ou dans la catégorie senior, dans une compétition internationale.

Ce dispositif s’adresse aux sportifs sur les listes ministérielles « Espoir » ou « SHN », accueillis dans un pôle lorrain labellisé par le ministère des Sports, licenciés dans un club sportif lorrain, sélectionnés dans la « Team Lorraine », en fonction des performances sportives, des résultats obtenus au niveau international et de la représentativité comme sportif lorrain de sa discipline.

Il se traduit par une prise en charge du coût de pension des sportifs en CREPS et, pour les Lorrains en Pôle hors Lorraine, des coûts d’hébergement et de transport, en fonction du quotient familial et déduction faite des aides de la Fédération concernée et des autres organismes (club, ligue ou comité régional, ...).

Plus de 137 000 € sont ainsi versés aux 159 sportifs en pôles et 66 000 € aux 49 sportifs hors Lorraine.

À ce soutien, s’ajoutent des aides individuelles, à hauteur de 114 000 €, et des « aides aux titres », à hauteur de 14 000 €. Enfin, en 2016, 82 000 € ont été attribués à 21 sportifs sous forme de « primes JO ».

3. LES FINANCEMENTS PRIVÉSLe présent chapitre traite des financements privés du sport de haut niveau avec trois contributeurs principaux : les fédérations, les entreprises et les ménages. Il convient donc de préciser que la question des clubs professionnels ne sera pas évoquée ici, d’abord parce qu’elle correspond à une problématique particulière qui ne peut être comparée à celle du sport de haut niveau symbolisé par les équipes de France, ensuite parce que les masses financières de ce secteur sont diversifiées et difficilement quantifiables.

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3.1 LES FONDS PROPRES DES FÉDÉRATIONSLa Direction des sports dispose, dans le cadre du suivi des fédérations de haut niveau, de chiffres récents et fiables. Ils font apparaître une grande hétérogénéité de moyens et mettent en exergue la part encore importante des subventions publiques dans ces budgets, quoique les fédérations cherchent aujourd’hui à diversifier leurs ressources.

3.1.1 LES RESSOURCES PROPRES DES FÉDÉRATIONS : UNE RÉALITÉ HÉTÉROGÈNE

2011 2012 2013 2014

Fédérations olympiques

298 277 924 €317 521 579 € 313 689 607 € 299 662 962 €

6,45% -1,21% -4,47%

Fédérations unisports non olympiques

127 906 464 €132 395 474 € 132 525 995 € 133 968 886 €

3,51% 0,10% 1,09%

Fédérations multisports

789 936 045 €825 297 346 € 848 003 795 € 864 283 850 €

4,48% 2,75% 1,92%

TOTAL 1 216 120 433 €1 275 214 399 € 1 294 219 397 € 1 297 915 698 €

4,86% 1,49% 0,29%

Tableau 7 : Évolution du cumul des budgets des fédérations sportives entre 2011 et 2014.

Le cumul des budgets de fédérations sportives est en progression constante sans être linéaire pour atteindre 1,3 milliards € en 2014. On constate sur l’année olympique (2012) une augmentation sensible du total des budgets fédéraux (+4,84 %), puis un tassement en 2013 et 2014. Le poids des fédérations olympiques dans le cumul des budgets atteint plus de 66 %. Pour les fédérations olympiques, le cumul des budgets affiche une progression constante qui s’inscrit dans un cycle quadriennal avec un pic en année olympique et une progression moindre sur les autres années. 7 fédérations olympiques ont enregistré une baisse de leur budget en 2014. Elles étaient 17 en 2013.

S’agissant des fédérations unisport non olympiques, le cumul des ressources fluctue de manière plus hétérogène entre les fédérations. Le nombre de fédérations non-olympiques confrontées à une contraction budgétaire en 2014 reste élevé avec 24 fédérations concernées subissant des baisses globalement moins fortes qu’en 2012.

2011 2012 2013 2014

Fédérations olympiques

7 814 278 € 8 127 393 € 8 478 554 € 8 106 117 €

1,30% 4,01% 4,32% -4,39%

Fédérations unisports non olympiques

1 391 309 € 1 576 949 € 1 616 998 € 1 726 130 €

1,09% 13,34% 2,54% 6,75%

Fédérations multisports

3 662 255 € 3 551 345 € 3 697 354 € 3 711 185 €

28,73% -3,03% 4,11% 0,37%

TOTAL 2 887 103 €2 906 961 € 3 219 688 € 3 330 877 €

0,69% 10,76% 3,45%

Tableau 8 : Évolution du budget médian des fédérations sportives entre 2011 et 2014.

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LES ÉTATS GÉNÉRAUX DU SPORT DE HAUT NIVEAU - Conclusions des ateliers transversaux - page 22

Le budget médian des fédérations sportives poursuit son évolution à la hausse en 2014. Sa valeur est constatée à un peu plus de 3,3 M€. S’agissant de fédérations olympiques, le budget médian connait une forte baisse en 2014 après 4 années de constante augmentation. Il chute à 8,1 M€. Concernant les fédérations unisport non-olympiques, pour lesquelles cette valeur est plus modeste (de l’ordre de 5 fois inférieur), le budget médian peut subir des fluctuations sensibles dès qu’un évènement exceptionnel intervient. Il s’élève à 1,7 M€.

3.1.2 LA NATURE DES RECETTES DES FÉDÉRATIONS

Les recettes liées aux licences et affiliations des fédérations olympiques enregistrent une nouvelle hausse de plus de 4 % (+7,1 M€). Or, le nombre de licences délivrées par ces fédérations poursuit une hausse linéaire, mais plus faible (1,1 % en 2014, 1,7 % en 2013 et également 1 % en 2012). Cette différence de taux montre bien que ce sont les politiques tarifaires mises en œuvre par ces fédérations qui permettent globalement la hausse de ces produits.

La part de subventions des fédérations olympiques suit une décroissance régulière, ne représentant plus que 8,5 % du total des produits en 2014. Les recettes de partenariats des fédérations olympiques affichent une nouvelle hausse de 7,4 % (+16,5 M€) similaire à la hausse enregistrée en 2013 (+7,6 %).

0

Subventions Licences Partenariat Autres

20

40

60

80

100

%

Year 2011

42,03

27,88

19,61

10,49

43,64

25,92

19,72

10,72

43,66

27,28

20,09

8,97

42,93

28,31

20,24

8,52

2012 2013 2014

Évolution par nature des produits des fédérations olympiques

Figure 3 : Évolution par nature des produits des fédérations olympiques.

S’agissant des fédérations unisport non-olympiques, les recettes liées aux licences et affiliations sont également en hausse avec un taux de plus de 5 % en 2014 (+3,8 M€). Ces recettes approchent les 57 % du total des ressources de ces fédérations. Le nombre de licences délivrées par les fédérations unisport non olympiques repart à la hausse (+2 %) après avoir connu des baisses successives en 2012 et 2013. On peut néanmoins considérer là encore que ce sont les stratégies de recouvrement des licences mises en œuvre qui apportent des recettes supplémentaires. Elles peuvent se concrétiser par une politique tarifaire ou par la modernisation des outils de gestion (moyen informatique notamment).

La part de subvention augmente légèrement en 2014 (+ 3%) pour peser à hauteur de 14 % dans le total des recettes. Le produit des partenariats reste faible (moins de 4 %) en affichant des variations sensibles d’une année sur l’autre signes d’une difficulté à stabiliser les partenaires sur la durée.

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LES ÉTATS GÉNÉRAUX DU SPORT DE HAUT NIVEAU - Conclusions des ateliers transversaux - page 23

0

Subventions Licences Partenariat Autres

20

40

60

80

100

%

Year 2011

29,84

4,36

49,79

16,01

30,68

5,01

50,39

13,92

26,13

4,79

55,18

13,89

25,25

3,77

56,88

14,10

2012 2013 2014

Évolution par nature des produits des fédérations unisport non olympiques

Figure 4 : Évolution par nature des produits des fédérations unisport non-olympiques.

3.2 LE RÔLE CROISSANT DES ENTREPRISES

Avertissement

Il n’existe pas à ce jour de données fiables permettant d’évaluer la masse financière que représentent le sponsoring et le mécénat au niveau national.

3.2.1 SPONSORING ET MÉCÉNAT : DES DISPOSITIFS PORTEURS - L’IMPORTANCE DU SPONSORING ET SES ÉVOLUTIONS POUR LA SURVIE DES CLUBS ET DES SHN

Le sponsoring sportif correspond à un soutien financier ou matériel apporté à un événement sportif (marathon par exemple), un club ou un sportif de haut niveau en vue d’en retirer un bénéfice en termes de marketing (notoriété de la marque, association à des valeurs sportives). D’après l’ESA, l’Association européenne de sponsorship, le marché du sponsoring en Europe en 2013 représentait plus de 26 Mds€ en augmentation de 0,7 % par rapport à 2012. Sur ces 26 Mds€, le sponsoring sportif représente plus de 65 %, soit près de 17 Mds€.

Comme évoqué précédemment, les entreprises se tournent majoritairement vers les sports/événements les plus exposés médiatiquement (sport professionnel et sport de haut niveau ayant une forte médiatisation), ce qui pose un problème de continuité d’exploitation de certains événements nécessaires au développement du sport de haut niveau comme le meeting d’athlétisme du Stade de France. De même, de nombreux clubs de sports collectifs comme les clubs de basket féminin ne parviennent plus à financer leurs déplacements ou leurs charges fixes du fait notamment d’une baisse régulière des revenus de sponsoring conjuguée à la baisse régulière des subventions publiques.

Le succès du financement participatif pose par ailleurs une question sur la vision à long terme du financement du sport de haut niveau. En effet, face à la difficulté pour un certain nombre de sportifs de haut niveau d’accéder à des financements privés, le récent développement des plateformes de financement participatif offre de nouvelles perspectives. De nombreux sportifs utilisent désormais ce canal afin de financer leur pratique sportive. Le financement participatif, ou crowdfunding, peut se traduire de deux façons différentes :

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LES ÉTATS GÉNÉRAUX DU SPORT DE HAUT NIVEAU - Conclusions des ateliers transversaux - page 24

• la première solution consiste en une plateforme permettant aux sportifs (dont les sportifs de haut niveau) de présenter leur projet et de se faire financer par les particuliers. C’est sur ce secteur que se développent les start-up françaises Fosburit et Ulule ;

• la seconde solution consiste en une plateforme mettant en relation les sportifs de haut niveau avec des entreprises souhaitant investir sur un sportif afin d’en retirer un bénéfice en matière d’image marketing. C’est sur ce secteur que se développe la start-up française « sponsorise.me ».

De nombreux sportifs français ont eu recours à cette dernière afin de trouver des sponsors. C’est le cas notamment de l’athlète Christophe Lemaitre ou du gymnaste Thomas Bouhail. On peut s’interroger sur sa viabilité à long terme et aussi sur le risque de voir des projets ne pas aboutir.

Le sponsoring sportif d’entreprise : l’exemple de la société Red Bull

Red Bull, société autrichienne commercialisant des boissons énergisantes et créée en 1984, a fondé depuis l’origine sa stratégie marketing sur le sponsoring sportif, en s’associant à des événements sportifs de sports extrêmes, ainsi qu’en accompagnant de très nombreux sportifs. Aujourd’hui, la société est associée à plus de 500 athlètes et 600 événements sportifs à travers le monde.

Red Bull accompagne aujourd’hui 31 sportifs français, dont certains sont inscrits sur les listes de sportifs de haut niveau, tels le pilote Pierre Gasly, la coureuse cycliste Pauline Ferrand-Prévot, ainsi que les stars du sport automobile Sébastien Loeb et Luc Alphand.

En France, une expérience similaire avait vu le jour avec le Team Lagardère, structure professionnelle privée créée en juin 2005 par Arnaud Lagardère. Cette structure visait à fédérer et promouvoir des sportifs professionnels de haut niveau, notamment en tennis, athlétisme, escrime, etc. L’objectif du Team Lagardère était d’offrir une alternative privée à la formation publique des jeunes champions. Cette structure a cependant été dissoute en juillet 2010.

- UN MÉCÉNAT DIFFICILEMENT ÉVALUABLE

À l’opposé du sponsoring, le mécénat sportif se traduit par des dotations financières, matérielles ou la mise à disposition d’une ou plusieurs personnes afin d’apporter des compétences et de l’expérience sur différents domaines, sans contrepartie de la part du bénéficiaire. En effet, dans le cas du mécène, l’acteur privé ne s’engage pas dans une opération de nature commerciale en vue d’en retirer un bénéfice direct.

La loi n° 2003-709 du 1er août 2003, dite « loi Aillagon », relative au mécénat, aux associations et aux fondations, décrit les mesures fiscales bénéficiant aux acteurs privés, qu’il s’agisse de celles des entreprises ou de celles des particuliers. Ainsi, les versements effectués par les entreprises-mécènes permettent une réduction d’impôts égale à 60 % de la somme versée dans la limite de 5 pour mille (0,5 %) du chiffre d’affaires hors taxes (Art 238 bis du CGI).

Il est aussi indispensable que le club bénéficiaire soit une association sportive dont le caractère non lucratif ne peut être remis en question.

Actuellement, il est impossible d’estimer le montant annuel dépensé par les entreprises en matière de mécénat sportif. En effet, les analyses réalisées ne distinguent pas les flux financiers en fonction des secteurs d’activité qui en bénéficient.

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LES ÉTATS GÉNÉRAUX DU SPORT DE HAUT NIVEAU - Conclusions des ateliers transversaux - page 25

La Française des Jeux

La FDJ a créé en 1993 la première fondation d’entreprise dédiée au mécénat sportif. Après plus de 20 ans d’action, cette fondation a permis de soutenir plus de 500 projets d’associations et plus de 380 jeunes champions français de 39 fédérations dans le cadre du programme « Challenge » qui récompense un parcours et des résultats exceptionnels de jeunes athlètes par une aide financière de 15 K€. Ce programme a permis à de nombreux athlètes de réaliser leurs projets sportifs et représente, à ce jour, 133 médailles olympiques et paralympiques.

Les objectifs de la fondation pour la période 2013-2017 étaient structurés autour des trois axes suivants : - le sport de haut niveau ;- la solidarité ;- le handicap.

Pour ce quinquennat, le budget de la fondation est de 18 M€, soit 3,6 M€ annuels.

3.2.2 LE PACTE DE PERFORMANCE : LE SOUTIEN AUX ATHLÈTES

Porté par le secrétaire d’État aux Sports, Thierry Braillard, et lancé par le Président de la République, le 2 décembre 2014, à l’INSEP, le Pacte de performance repose sur un engagement mutuel de l’État, des entreprises et du mouvement sportif au service d’un projet commun :

• faire gagner les sportifs en sécurisant leur situation sociale et financière ;

• faire gagner les entreprises, grâce aux valeurs du sport et à l’image des sportifs olympiques et paralympiques ;

• faire gagner la France aux Jeux Olympiques et Paralympiques et sur la scène économique.

Le Pacte de performance permet aux sportifs de haut niveau français :

• de se préparer aux grandes compétitions internationales dans les conditions optimales ;

• de découvrir le monde de l’entreprise et d’envisager leur insertion professionnelle ;

• de bénéficier d’un suivi socio-professionnel renforcé en leur proposant des contrats adaptés à leurs emplois du temps très contraints et aux besoins des entreprises.

D’un autre côté, pour les entreprises, ce Pacte permet :

• d’associer leur image à celle d’un sportif de haut niveau ainsi qu’aux valeurs du sport ;

• d’investir sur des salariés aux compétences exceptionnelles ;

• de diffuser, en interne, auprès des salariés, les compétences de sportifs de haut niveau (gestion du stress, dépassement de soi, performance, volonté de réussir…) ;

• de communiquer en externe et de valoriser l’implication de l’entreprises auprès des sportifs ;

• d’approcher les coulisses des grands événements sportifs ;

• de s’engager pour le rayonnement de la France.

Le ministère facilite ces rencontres entre sportifs et entreprises. Les fédérations, pour leur part, ont pour mission d’accompagner les sportifs dans la construction d’un projet professionnel adapté à leur carrière sportive. Aujourd’hui, le bilan de ce dispositif est positif, puisque 90 entreprises ont permis à plus de 165 sportifs olympiques et paralympiques de bénéficier d’un contrat de travail ou d’un contrat d’image.

Dans sa seconde phase, le Pacte de performance sera élargi aux SHN engagés dans la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2018 et des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de 2020. Il devrait également connaître une déclinaison régionale. Comme pour la première phase du dispositif, l’État soutiendra financièrement les entreprises partenaires.

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LES ÉTATS GÉNÉRAUX DU SPORT DE HAUT NIVEAU - Conclusions des ateliers transversaux - page 26

3.3 LA CONTRIBUTION DES MÉNAGESL’estimation du financement direct du sport de haut niveau par les ménages est par définition impossible.

Elle dépend :

• d’une part, du sport pratiqué, de la structure d’accueil du sportif, du coût des équipements, des frais de déplacement ;

• d’autre part, du taux de prise en charge de ces différentes dépenses par l’État et la fédération, par les collectivités (aides diverses, aménagements), par les entreprises (équipementier, sponsors).

Il est donc proposé, pour conclure cette photographie des financements du sport de haut niveau, de présenter une estimation des coûts induits par un sportif de haut niveau hébergé en CREPS.

Le CREPS de Bordeaux-Aquitaine

Les réalités du CREPS de Bordeaux-Aquitaine, établissement implanté en milieu urbain au cœur du campus universitaire, ne recouvrent pas nécessairement celles d’autres établissements. Posé ce principe, le CREPS de Bordeaux-Aquitaine a procédé à l’analyse de ses coûts complets, en intégrant non seulement l’ensemble des coûts de fonctionnement (fluides, services support type CDI, informatique), mais également tous les coûts de personnels et les coûts des amortissements des installations.

Le résultat est que le coût moyen annuel d’un athlète est de 7 945 €, qui varie entre 5 332 € pour un externe (hors internat et restauration) et 12 074 € pour un interne au CREPS.

Pour l’accès aux installations sportives et pédagogiques et la mise à disposition de véhicules pour les déplacements, le coût moyen annuel est de l’ordre de 2 119 €.

Le coût des installations sportives varie de beaucoup suivant le type d’installations et sa fréquentation (les terrains gazonnés extérieurs reviennent de l’ordre de 155€ de l’heure alors que le coût d’une salle multisports est de l’ordre de 60€ par heure).

Pour les prestations médicales, le coût moyen annuel représente environ 987 €.

Pour l’hébergement et la restauration, le coût moyen annuel est de 6 381 €.

Pour les services d’accompagnement à la scolarité (hors enveloppe des HSE délivrée par le rectorat au nombre de 1 518) et à la performance : le coût moyen annuel est de 1410 €.

Pour les services supports de l’activité haut niveau (services financiers, RH, direction), le coût moyen annuel est de 1 177 €.

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LES ÉTATS GÉNÉRAUX DU SPORT DE HAUT NIVEAU - Conclusions des ateliers transversaux - page 27

ATELIER 2

VEILLE STRATÉGIQUE SPORTIVE INTERNATIONALE

HÉRITAGE ET POLITIQUES PUBLIQUES SPORTIVES DANS LES PAYS ACCUEILLANT

LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES

Coordination : Patricia BOUJON DELESQUERéférents INSEP : Vincent BOESWILLWALD et Jean-Baptiste HECQUETRéférents Direction des sports : Alexandre MARGUERITE et Alban LE BIGOT Ce rapport étudie les politiques publiques mises en place pour chaque session de Jeux Olympiques et Paralympiques depuis l’année 2000 dans les pays du TOP 15 olympique. En raison du faible rang de la Grèce, seul l’exemple d’Athènes 2004 a été écarté. Plusieurs tendances peuvent tout de même être dégagées suite à l’étude de ces événements, au niveau sportif. L’héritage des JOP donne lieu à une approche plus hétérogène.

L’organisation d’une olympiade est, pour le pays hôte, une occasion de briller, notamment en bénéficiant de quotas de qualification permettant une représentation dans un panel plus large de disciplines. Il est donc fréquent de voir le pays organisateur obtenir son meilleur résultat au classement des médailles à domicile, non sans la mise en place de plusieurs réformes.

Chaque pays, étudié dans ce rapport, a augmenté de manière significative son budget consacré au sport de haut niveau. Ceci entraine logiquement une réforme du sport de haut niveau pour s’assurer de l’efficacité des investissements consentis. Ainsi, l’Australie et le Royaume-Uni ont créé un organe centralisé, chargé de superviser les résultats des fédérations nationales et des athlètes. Un nouveau programme destiné aux athlètes et à la performance a été également mis en place pour Sydney 2000, Londres 2012 et Rio 2016.

L’octroi de financements, destinés aux athlètes en fonction des résultats et selon leurs chances de remporter des médailles lors des Jeux, est une tendance récurrente, qui a fait ses preuves, notamment dans le cas de UK Sport. Il est aussi fréquent de mettre en relation, au sein du pays, les centres d’entrainement (comme c’est déjà le cas en France avec le Grand INSEP) et les experts afin d’améliorer la collaboration en offrant ainsi un environnement propice pour l’entrainement des athlètes Pour chaque pays, l’accent est mis sur la formation des entraineurs, avec l’organisation de stages à l’étranger, chez les nations les plus performantes.

Les politiques visant l’héritage des Jeux Olympiques ne sont pas aussi homogènes que les politiques publiques sportives.

Par exemple, le Royaume-Uni a été le premier pays à faire de la pratique sportive un réel objectif en termes d’héritage, bien que cette notion fût déjà mentionnée auparavant. Il en ressort que, sans la définition de stratégies sur le long-terme, avec une véritable volonté de capter l’engouement autour des Jeux, la participation ne connaitra qu’un impact limité dans le temps. Ainsi, pour Sydney 2000 et Londres 2012, la participation n’a augmenté qu’entre l’obtention des Jeux et l’organisation, avant de stagner.

En termes d’infrastructures, l’objectif classique est la revalorisation d’une zone abandonnée ou en difficulté économique. Il est cependant fréquent que ces politiques ne profitent pas à la population locale, mais à une population aisée qui se déplace vers cette zone, devenue un nouveau pôle d’attractivité.

Les retombées économiques sont souvent à relativiser, entre les chiffres avancés par le pays organisateur et le CIO, souvent trop optimistes, et les études indépendantes, qui tempèrent généralement le succès proclamé.

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LES ÉTATS GÉNÉRAUX DU SPORT DE HAUT NIVEAU - Conclusions des ateliers transversaux - page 28

1. INTRODUCTIONLes JO de 1992, à Barcelone, ont servi de modèle pour les éditions suivantes, jusqu’à Londres 2012. L’événement servait de catalyseur pour les transformations urbaines, peu importe le montant final. Ainsi, Barcelone est parvenue à changer l’image de la ville et en faire un lieu touristique majeur. Les projets dataient d’avant l’obtention des Jeux (après la fin du régime de Franco), mais l’organisation des Jeux a permis de débloquer des fonds et d’en faire une priorité. En remplaçant le quartier ouvrier longeant la mer, Barcelone s’est dotée d’une vocation balnéaire, en créant des plages et en rénovant le front de mer. D’autres éléments sont à rajouter : nouveau périphérique routier, installations de tramways, réaménagement de l’aéroport. Le coût de l’organisation a largement dépassé le budget initial (de 400 %), mais les retombées économiques et sociales compensent, notamment concernant le tourisme, qui a vu sa part d’activité croître dans le PIB espagnol (7,5 millions de touristes pour l’année 2013 par exemple). Malgré des coûts extravagants pour l’époque, le projet à long-terme de redorer l’image de la ville et d’en faire une destination pour les investisseurs et les touristes, laisse un héritage qui a bénéficié à la population locale.

Barcelone tente aussi de faire perdurer l’esprit des Jeux, en organisant des marathons autour des sites olympiques ou en décidant, en 2014, de créer un parc à thème dédié au sport autour des installations sportives. On retrouve aussi l’idée récurrente que la génération dorée espagnole (football, basket-ball, tennis) est apparue grâce aux Jeux, qui ont servi d’inspiration à toute la jeunesse du pays.

Le modèle de Barcelone est aujourd’hui rejeté. Les Jeux de Rio, et l’Agenda 2020, ont introduit un changement de paradigme, en se basant sur les infrastructures déjà existantes et le contrôle des coûts. Il s’agit donc, pour les éditions à venir, de valoriser la notion d’héritage en limitant les investissements.

2. SYDNEY 2000Pour l’Australie, la tendance était la suivante : augmenter les financements afin de réaliser sa meilleure performance aux Jeux, sans délaisser les sports paralympiques.

L’objectif de terminer 5e au classement des médailles est fixé dès que la candidature de Sydney remporte les Jeux. La Corée du Sud en 1988, l’Espagne en 1992, la Norvège en 1994, tous ces pays ont mis en place des politiques sportives spécifiques pour assurer, 7 ans après, le succès des Jeux.

L’Australie a décidé d’en faire autant. Le gouvernement a divisé son budget en plusieurs catégories : une partie pour la préparation des athlètes présentant le plus de chances de médailles (Olympic Athlete Program4) estimée à 108 millions d’euros sur six ans, une autre pour l’ensemble du sport australien (Maintain the Momentum), de 204 millions d’euros sur quatre ans. Ce programme se fixe plusieurs priorités dont la participation et le volontariat, le sport de haut niveau, les fédérations nationales, la recherche, l’encadrement des athlètes, l’éducation des sportifs et la lutte anti-dopage. À cela, il faut rajouter la somme versée par l’AOC, le Comité Olympique Australien, via ses partenaires, c’est-à-dire 47 millions d’euros.

L’Olympic Athlete Program se voit confier plusieurs missions. L’une d’entre elles est de financer les compétitions internationales, les entraineurs, les centres d’entrainement, les bourses scolaires des athlètes ainsi que les soins médicaux et la science au service des sportifs. Au début du programme, l’accent est mis sur l’identification de jeunes talents. Un comité, Talent Search Advisory Committee a été créé à cet effet. Le programme a aussi pour but de financer les 31 sports olympiques en fonction de leurs besoins, en prenant en compte leurs chances de médailles respectives.

Le financement des athlètes paralympiques est une autre mission de ce programme. Le monde ayant les yeux tournés vers Sydney, le gouvernement australien souhaitait montrer que les disciplines olympiques et paralympiques étaient traitées avec équité. Comme pour les sports olympiques, les financements des sports paralympiques ont augmenté progressivement à l’approche des Jeux. Bien que les sommes allouées soient largement inférieures, l’Australie a démontré toute la valeur qu’elle accordait aux Jeux Paralympiques.

4 URL : http://www.theroar.com.au/2016/09/06/remembering-sydney-olympics-medal-success/

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LES ÉTATS GÉNÉRAUX DU SPORT DE HAUT NIVEAU - Conclusions des ateliers transversaux - page 29

Year Grant

1996-97 $837,200

1997-98 $995,000

1998-99 $1,975,000

1999-2000 $2,239,500

2000-01 $2,090,000

Tableau 9 : L’évolution des subventions versées par l’APC à l’ASC.

En parallèle à ces financements, le National Training Centres Network a été développé. Ce projet est qualifié de l’avancée « la plus significative » du sport australien depuis la création de l’AIS en 1981. Ce réseau de centres d’entrainements permet aux athlètes de vivre et de s’entrainer là où ils le souhaitent. L’objectif n’est pas la construction de nouveaux centres, mais la mise à disposition des infrastructures existantes au service des athlètes, de manière concertée, pour leur offrir un environnement propice au succès.

En suivant la même idée, le National Network in the Sports Sciences a vu le jour après la candidature victorieuse de Sydney. Ce réseau permet la coordination des programmes concernant la médecine du sport, la physiothérapie, la psychologie et la physiologie.

2.1 LA NOUVELLE GOUVERNANCE DU SPORT EN AUSTRALIEPour garantir le succès lors des Jeux de Sydney, l’OAP (Olympic Athlete Program) adopte un programme de management coordonné par un comité, composé de deux membres de l’ASC5, deux membres de l’AOC et deux membres du National Elite Sports Council6. Ce comité travaille sous l’égide d’une structure centralisée dans des domaines réservé à l’AOC. L’OAP a donc pour rôle de coordonner l’ensemble de la préparation pour l’équipe olympique.

L’OAP a aussi fait le choix d’une approche directive et détaillée pour planifier la préparation : les programmes de chaque sport sont supervisés, mais il revient aux fédérations de décider de leur propre stratégie, avec des objectifs préalablement déterminés (c’est-à-dire le nombre de médailles à atteindre). La supervision de l’OAP s’étend7 à toutes les personnes concernées par le projet, qu’ils fassent partie de l’administration ou qu’ils soient entraineurs, chercheurs. Si les objectifs ne sont pas atteints, les entraineurs sont remplacés ou épaulés. L’OAP devient donc le premier programme australien dédié au sport de haut niveau avec des services de haute performance intégrés. L’Australie a fait le choix d’une gouvernance centralisée pour préparer les JOP de Sydney. Après avoir repris la méthode australienne sur la période de 4 ans entre Sydney et Athènes, le Japon est passé de la 15ème place à la 5ème au classement des médailles. De nombreux spécialistes australiens ont aussi été recrutés en Angleterre en vue des JOP de Londres, avec le succès que l’on sait. L’exemple du Japon témoigne de l’efficacité de ce programme.

2.2 LA POURSUITE DES POLITIQUES PUBLIQUES SPORTIVES APRÈS LES JEUX DE SYDNEY

Il est difficile de qualifier la politique australienne de conjoncturelle. L’objectif était de garantir le succès lors des Jeux de Sydney. La politique n’était donc pas adaptée pour le long-terme, mais le sport est tout de même resté une priorité pour le gouvernement australien par la suite. Les résultats sont décevants à Athènes, Pékin et Londres, malgré une volonté gouvernementale de maintenir cette réussite. Décidé en 2001, « Soutenir le sport australien : une Australie plus active » (Backing Australia’s Sport Ability : a More Active Australia), a été mis en place sur 4 ans, en ciblant le sport de haut niveau et les programmes de participation. Environ 496

5 Créée en 1981, l’Australian Sport Commission a pour but d’assurer le succès du sport australien.6 URL : https://www.clearinghouseforsport.gov.au/__data/assets/pdf_file/0007/327526/oapfact.pdf7 Après plusieurs modifications, l’OAP a été remplacé après les Jeux de Londres par la stratégie Winning Edge.

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LES ÉTATS GÉNÉRAUX DU SPORT DE HAUT NIVEAU - Conclusions des ateliers transversaux - page 30

millions d’euros ont été consacrés à cette politique publique qui visait l’augmentation de la participation à des activités sportives pour les écoliers, notamment dans les zones rurales, avec l’idée que « plus de sportifs amèneraient plus de champions ».

En raison de l’augmentation du « coût économique et financier » des médailles olympiques, le département de la Santé a été chargé d’étudier la politique sportive nationale et a transmis un rapport : The Future of Sport in Australia, en 2009. Ce rapport a débouché sur une nouvelle politique nationale « Le chemin vers le succès », en 2010 (Australian sport : The Pathway to Success). Le budget dédié au sport de masse et aux activités physiques a été augmenté. Cette hausse est corrélée avec celle du nombre de sportifs rejoignant l’élite. Les dépenses pour la participation passent de 26 millions d’euros à 103 millions entre 2000 et 2012. Le sport de haut niveau est aussi largement subventionné : de 91 millions en 2000 à 189 millions en 2012. La première catégorie a donc quasiment quadruplé alors que la seconde a doublé. Ce chiffre est significatif pour comprendre les priorités sportives de l’Australie après les JO de 2000 : après une baisse des investissements, ils repartent à la hausse en raison des résultats décevants.

Les politiques sportives australiennes ont donc été revues tous les quatre ans après les JOP. Accueillir les Jeux a entrainé une augmentation dans le budget australien dédié aux sports. La priorité pour le gouvernement australien reste le sport de haut niveau plus que la santé à travers les politiques sportives.

2.3 L’HÉRITAGE POUR L’AUSTRALIE ET LES AUSTRALIENSL’importance de l’héritage sur toutes les éditions depuis 1984 a été évoquée lors d’une conférence en 2000. Jacques Rogge, président du CIO, avait alors déclaré que les JO ne sont pas seulement un événement important pour les jeunes athlètes afin de réaliser leurs rêves. Les villes hôtes ont aussi la responsabilité de laisser un héritage positif.

Sydney en a été un parfait exemple : le village olympique a été transformé en un espace commercial, résidentiel, universitaire, sportif et récréatif. Les installations sportives ont permis d’organiser 130 événements entre 2000 et 2012, employant 12 000 personnes, dont la Coupe du monde de rugby en 2003. Le stade olympique accueille 45 événements chaque année, que ce soient des compétitions sportives ou des concerts. Les activités du parc génèrent, tous les ans, environ 700 millions d’euros d’activités économiques. La réussite de la reconversion repose sur la planification, préparée dès le dossier de candidature. Le parc olympique fait toujours l’objet d’une attention particulière : le Master Plan 2030, dévoilé en 2016, propose une vision sur le long-terme en fixant l’objectif de 10 000 nouveaux logements et de 16 500 nouveaux emplois. Si les objectifs sont atteints, 50 000 employés seront situés sur cette zone.

Toutefois, la réussite australienne pour l’organisation des Jeux et la reconversion du parc olympique sont à nuancer avec la réalité économique. Le dossier de candidature prévoyait 5,1 milliards d’euros de bénéfices. Selon une étude de l’Université de Monash à Melbourne (qui n’est pas la seule à avancer ces chiffres), les Jeux auraient eu un impact économique négatif sur la région et le pays, en créant une perte de 1,4 milliard. De même, alors que le tourisme devait augmenter sur les quatre années suivant l’olympiade, la part de pourcentage de ce secteur dans le PIB a baissé entre 2000-2001 et 2008-2009, passant de 3,4 % à 2,6 %. Il n’y a donc pas eu de bénéfices économiques réels pour l’ensemble des Jeux, mais il existe tout de même un héritage probant, avec la reconversion du parc olympique, ancienne zone industrielle délabrée.

L’Australie n’a pas fait de l’augmentation de la participation sportive un objectif ancré dans son héritage bien que l’ASC suggère que l’organisation des Jeux de Sydney offrait à l’industrie du sport « une opportunité marketing sans précédent pour capter l’intérêt du public et de nouveaux membres ». Le prisme économique est le plus utilisé pour analyser les bienfaits de l’augmentation de la participation. Ainsi, seulement 10 % du budget de l’ASC est dédié au plan Active Australia (1996-2000). De même, Maintain the Momentum ne consacrait qu’une part limitée des ressources à ce domaine. Il n’est donc pas étonnant de voir que les résultats sont limités, étant donné que le gouvernement australien n’a pas tenté de capter l’enthousiasme suscité par les Jeux. L’étude Tracking change: leisure participation and policy in Australia, 1985-2002 en témoigne : en 2001, sept disciplines olympiques ont connu une légère progression en termes de participation, alors que neuf ont baissé8. Il n’y a pas non plus de corrélation entre les résultats sportifs et la participation : sur les neuf sports en baisse, cinq ont remporté des médailles d’or lors des Jeux.

8 Les sports qui ont augmenté en termes de participation sont : la course à pied, le football, le basket-ball, le volley-ball, le triathlon, le badminton et le tennis de table. Les sports ayant connus une baisse sont : le vélo, la natation, le tennis, l’haltérophilie, le softball, le hockey sur gazon, la boxe, la voile et l’équitation.

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3. PÉKIN 2008

3.1 LE BUDGET SPORTIFLa stratégie sportive pour Pékin 2008 était la suivante : maintenir une 4e place en 2004 et tenter d’atteindre la 3e en 2008. À partir de 2001, le Ministère des sports a reçu plus de 1,77 milliard d’euros avec une augmentation croissante chaque année avant 2008. Le département des finances du Ministère des sports a déclaré une augmentation de 110 millions d’euros jusqu’en 2004, puis 221 millions entre 2005 et 2008. 90 % des financements ont été consacrés aux athlètes et aux entraineurs pour améliorer les conditions de vie, construire des centres d’entrainement plus performants et des équipements de hautes qualités.

3.2 RÉFORME DE LA GOUVERNANCEEn 2001, après l’annonce de la candidature victorieuse de Pékin, le conservatisme était à l’ordre du jour. Cela s’explique par les bons résultats depuis les JO de 1992, date à laquelle la Chine s’installe dans le Top 4 sans le quitter. Le Juguo Tizhi devient la raison du succès chinois. Ce terme désigne le fait que l’ensemble du pays supporte le sport de haut niveau, ce qui est une forme traditionnelle et un produit de l’économie planifiée. Les réformes sont donc devenues un risque potentiel pour le succès de la 29e olympiade, ce qui a expliqué l’absence de changement majeur dans la gouvernance du sport chinois. Suite au succès de la méthode du Juguo Tizhi, la promotion temporaire de ce modèle est devenue acceptable avant les Jeux. Dans le discours des membres du gouvernement chinois, la période « post-2008 » sera « le bon moment » pour entamer des réformes. Aucune réforme majeure donc, mais quelques modifications ont tout de même été effectuées pour garantir le succès des Jeux de Pékin9 :

• En 2001 sont créés des clubs locaux pour favoriser l’identification des talents, mais aussi augmenter les ressources financières grâce aux frais d’inscriptions.

• En 2003, l’effectif des équipes nationales a été augmenté. 706 athlètes composent l’équipe 1, 1200 sportifs l’équipe 2 et une troisième équipe est établie, pour les athlètes prometteurs au niveau régional. Le système du tennis de table est transposé pour le sport de haut niveau : il consiste en un système de promotion et de relégation au sein des équipes nationales. « En faisant cela, la motivation est intensifiée » (Ministère des sports chinois, 2002). Pour décupler la volonté des athlètes, les salaires sont différents au sein d’une même équipe et varient en fonction des chances de médaille olympique.

• Pour encourager les régions à prendre part à la stratégie olympique nationale, le gouvernement a revu le système de compétition. Il met aussi en place un système de transfert des athlètes entre les régions, en parallèle à des récompenses financières pour les régions qui obtiennent le plus de médailles lors des compétitions nationales. Les primes pour les médaillés en or ont augmenté entre 2000 et 2004, passant d’une fourchette de 10 000-13 500 euros à 13 500-27 000 euros.

• En 2004, le gouvernement annonce sa volonté de former 100 entraineurs de haut niveau pour préparer les JO de 2008 et souligne l’importance de les envoyer à l’étranger pour accroitre la qualité de l’entrainement. De plus, des entraineurs étrangers arrivent en Chine. Ils représentent environ un tiers des head coaches. La même décision est adoptée pour la formation scientifique et technologique. En 2002, l’objectif est de former vingt chercheurs de classe mondiale, eux aussi envoyés à l’étranger pour se former.

• En raison de l’accroissement des financements en vue des JOP, le gouvernement chinois a mis en place de nouvelles méthodes visant à augmenter les revenus du sport. Une agence (The Sport Apparatus Centre) a ainsi vu le jour pour exploiter le potentiel commercial des athlètes chinois. Tous les athlètes chinois ont été obligés de signer une convention avec cette agence s’ils souhaitaient rester dans l’équipe olympique pour les compétitions majeures. Cette idée vient du CIO, qui applique la même politique avec les participants pour garantir les droits commerciaux.

9 https://brage.bibsys.no/xmlui/bitstream/handle/11250/194060/HoulihanIntRevSocSport2013.pdf?sequence=1

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3.3 L’HÉRITAGE POUR PÉKIN ET LES CHINOISIl est difficile d’étudier l’héritage des Jeux de Pékin en raison de la démesure de l’organisation et du budget. Quelques éléments importants ressortent tout de même dont la création d’un réseau de métro très utilisé, d’un nouveau terminal pour l’aéroport ou l’augmentation de la participation à des activités sportives pour la population chinoise. Le tourisme a aussi bénéficié de l’attention portée à la ville et la Chine n’a pas manqué de mettre en avant sa culture et son histoire pour attirer. Cependant, pour certains économistes, la Chine se serait développée même sans les Jeux, en raison de la forme économique du pays à cette période. Les bénéfices pour la population restent très maigres et la reconversion des infrastructures est presque inexistante, hormis comme site touristique. Le village olympique a été transformé en quartier résidentiel, comme c’est généralement le cas, et a permis en l’occurrence de combler la pénurie de logement.

Concernant la participation sportive, le programme National Fitness and Move with the Olympics a été lancé en 2006, avant la mise en place d’une semaine sportive, étendue à un mois en raison de son succès (National Fitness Month). Cependant, ces politiques se limitent principalement à la construction d’infrastructures. Pour les autorités chinoises, la reconversion des sites olympiques et l’ouverture au public devaient permettre une augmentation de la participation. Très peu d’études sont consacrées à ce sujet, mais en raison du faible taux de participation avant les Jeux, il est possible que ces politiques, bien que minimes, aient eu un impact positif. Selon les chiffres officiels, 100 millions de personnes pratiqueraient désormais une activité physique régulière.

4. LONDRES 2012Le cas de Londres 2012 est l’exemple le plus intéressant, en raison du nombre élevé d’études consacrées à ce sujet, de l’importance de l’héritage dans le dossier de candidature et de la réussite du modèle de gouvernance. À l’occasion des JOP de Londres 2012, le gouvernement britannique a décidé la mise en place de nombreuses politiques publiques sportives, que ce soit au niveau de la performance sportive, de la qualité de vie des Britanniques ou des infrastructures. En voici les éléments les plus marquants, selon le document Before, during and after: making the most of the London 2012 Games10 publié par le Département de la Culture, des Médias et des Sports.

4.1 FAIRE DU ROYAUME-UNI L’UNE DES MEILLEURES NATIONS SPORTIVESFaire du Royaume-Uni l’une des meilleures nations sportives est un objectif qui recouvre à la fois la notion d’héritage, et de participation, ainsi que le sport de haut niveau et sa gouvernance. Le programme Fit for the Future a été instauré pour y parvenir. En voici les grandes lignes :

• faire en sorte d’avoir des sportifs performants pour servir de modèle à la population ;

• accroitre le nombre de jeunes sportifs en s’assurant que les Britanniques puissent pratiquer deux heures de sport par semaine ;

• rendre la population plus active : le gouvernement vise 2 millions de personnes, et en particulier une population réticente à la pratique d’une activité physique. L’objectif est aussi de réduire le taux d’obésité de la population.

Les deux derniers objectifs seront détaillés dans la dernière partie concernant l’héritage des Jeux, notamment pour la population.

4.2 LE SPORT DE HAUT NIVEAUPour atteindre son objectif en termes de classement au tableau des médailles, le gouvernement britannique a décidé d’investir 746 millions d’euros. Cette somme est versée par le département des finances (Exchequer) à travers un programme nommé : « Programme de performance de classe mondiale » (UK Sport’s World Class Performance Programme). Il cible les athlètes qui ont le plus de chances de concourir et de remporter une médaille lors d’événements internationaux. UK Sports centralise l’argent et le redistribue aux fédérations

10 http://webarchive.nationalarchives.gov.uk/+/http:/www.culture.gov.uk/images/publications/2012LegacyActionPlan.pdf

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nationales en fonction de leurs objectifs de performance, en respectant les catégories suivantes : « podium » et « podium potentiel ». Le financement est destiné aux athlètes mais aussi aux entraineurs, à l’entrainement, aux soins médicaux et à l’accès aux meilleures infrastructures du pays. Ce système existe depuis 1997 mais l’obtention des JOP a été un accélérateur et a permis de valider la démarche. 2005 était donc une année charnière pour le sport de haut niveau au Royaume-Uni.

Le rapport Preparing for sporting success at the London 2012 Olympic and Paralympic and Beyond11, publié en 2008, détaille la façon dont est attribué l’argent pour les sportifs de haut niveau. Entre avril 2006 et mars 2012, 874 millions d’euros ont été versés par l’Exchequer, la Loterie Nationale et le secteur privé.

Le gouvernement britannique annonce que 510 millions ont déjà été obtenus pour financer UK sport. 343 millions proviennent de la Loterie Nationale et 167 millions sont versés par le Ministère des Finances. En janvier 2006, dans une nouvelle annonce, le gouvernement déclare que 363 millions d’euros seront rajoutés pour le sport de haut niveau jusqu’aux JOP de Londres (242 millions par le Ministère des Finances et 121 millions provenant du secteur privé). Le gouvernement a donc participé à hauteur de 409 millions d’euros dans l’objectif d’atteindre la 4e place au tableau des médailles. Voici la répartition du budget :

02006-07 2007-08

National governing bodies Personal awards to athletes Other funding related to elite sport

2008-09 2009-10 2010-11 2011-12 2012-13

20

40

60

80

100

120

140

£ million

Year

Figure 5 : L’évolution du budget destiné à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Londres 2012. Source : National Audit Office.

À travers le programme World Class Performance :

• 65 % sont versés aux NGB (National Governing Bodies) pour les entraineurs et autres services aux athlètes ;

• 17 % au titre de récompenses personnelles.

Les autres financements liés au sport de haut niveau sont les suivants :

• 6 % pour financer les soins médicaux, un staff dédié à la performance, l’utilisation de différentes technologies ;

• 6 % à UK Sport pour la gestion administrative du programme World Class Performance ;

• 4 % pour l’English Institute of Sport ;

• 2 % pour la préparation finale des athlètes avant les Jeux.

11 Rapport du Bureau national d’audit, Preparing for sporting success at the London 2012 Olympic and Paralympic and Beyond, Norwich, The Stationery Office, 2008, 38 pages.

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La stratégie de financement mise en place par UK Sport est la suivante :

En février 2005, UK Sport a annoncé sa stratégie pour les Jeux de Pékin, nommée « no compromise ». Les financements sont concentrés sur les sports et les athlètes qui ont le plus de chances de remporter une médaille. Après la victoire de la candidature londonienne, l’approche est devenue différente. En effet, les nations accueillant les Jeux gagnent en moyenne plus de médailles, mais aussi dans un panel plus large de disciplines. UK Sport a donc pris la décision de financer toutes les disciplines olympiques (à l’exception du football et du tennis) pour accroitre les chances de médailles, en prenant aussi en compte des critères de performance pour les JOP de Londres. Ce n’est désormais plus le cas et certains sports, comme le basket-ball, ne sont plus du tout financés. Voici les critères décidés par UK Sport pour allouer des fonds aux fédérations nationales :

• un bon palmarès : médailles remportées et bonnes performances aux JOP et autres compétitions internationales ;

• des athlètes capables de remporter des médailles et des athlètes émergents : jugement sur le potentiel du sport à gagner des médailles ou à atteindre le Top 8 ;

• la qualité du programme de performance : jugement sur la capacité de la fédération à utiliser à bon escient les financements pour former des athlètes, des entraineurs et créer des infrastructures.

UK Sport s’est mis d’accord avec chaque discipline pour fixer les objectifs et la façon de les atteindre.

En parallèle du programme World Class Performance, UK Sport a développé Mission 2012, en mai 2007. Le programme est décrit par les termes suivants : « le progrès du sport britannique vers les ambitions de 2012 sera surveillé et évalué plus efficacement qu’avant grâce à ce nouveau projet majeur »12. Mission 2012 a pour but d’aider chaque sport olympique à comprendre comment progresser dans des secteurs clés et identifiés par UK Sport pour atteindre la 4e place au classement des médailles. Tous les trimestres, une évaluation est publiée pour chaque discipline. Trois domaines clés sont ciblés : le succès et le développement des athlètes, le système de performance et les infrastructures, la gouvernance et le leadership. Chaque discipline et chaque secteur sont notés grâce à un système de feu tricolore. Noté vert, le progrès est jugé en bonne voie. Quand il est orange, des domaines spécifiques sont identifiés comme devant être améliorés. Le rouge est utilisé quand une intervention immédiate est nécessaire. Pour l’aspect symbolique, tous les résultats sont répertoriés sur un tableau géant dans les locaux de UK Sport afin de suivre la progression des sports olympiques et paralympiques. Ce programme est justifié par le montant investi dans le sport de haut niveau. Le Ministre des sports de l’époque, Richard Caborn (2001-2007), a notamment déclaré à ce sujet : « Étant donné l’investissement, il est vital que nous sachions que les disciplines évoluent dans la bonne direction, au niveau de la performance et de la gouvernance13».

Pour compléter Mission 2012, UK Sport a créé un réseau de centres d’entrainements14 (Elite Training Centres) matérialisant l’idée que les athlètes britanniques doivent avoir une idée précise des endroits qui leur permettront d’atteindre leurs ambitions olympiques. Ces centres doivent offrir un environnement où les athlètes auront accès à un entrainement de qualité et des infrastructures appropriées avec support médical et technique. Voici les déclarations du Directeur de la performance de UK Sport, Peter Keen, en 2007 : « Au cœur de ce concept se trouve le besoin d’identifier ce que nous avons déjà et de décider comment l’améliorer et développer un environnement dans lequel nos athlètes pourront évoluer ».

En 2010, UK Sport a élargi le champ de ce programme pour couvrir les Jeux de Sotchi en 2014 et commencer à préparer ceux de Rio. Le panel de spécialistes composant Mission 2012 a été étendu pour voir à plus long terme. Le sport britannique a donc profité de l’obtention des Jeux de 2012 pour mettre en place un système performant de financement et de suivi dans l’objectif d’atteindre la 4e place, mais a aussi décidé de viser à plus long terme. Preuve en est, les résultats des JOP de 2016 ont été meilleurs que ceux de 2012, sans avoir l’avantage du terrain.

12 URL : http://www.uksport.gov.uk/news/2007/05/08/uk-sport-launches-mission-201213 URL : http://www.uksport.gov.uk/news/2007/05/08/uk-sport-launches-mission-201214 Ibid.

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Figure 6 : Schéma descriptif de la gouvernance du sport de haut niveau au Royaume-Uni. Le financement du sport et les relations avec l’ensemble des acteurs dont les comités olympiques nationaux et les athlètes y apparaissent de manière détaillée.

THE DELIVERY CHAIN FOR PROVIDING SUPPORT AND FUNDING TO OLYMPIC AND PARALYMPIC SPORTS

Department for Culture, Media and Sport

The Department for Culture, Media and Sport is the lead Government Department for the London 2012 Olympic and Paralympic Games. It provides grant in aid to UK Sport through a funding agreement and monitors the performance of UK Sport through performance indicators. It also provides grant-in-aid to Sport England for grass roots and community sports.

UK Sport

UK Sport is responsible for Olympic and Paralympic elite sport in the UK. It distributes funding and provides support to national governing bodies and elite athletes on the World Class Pathway Programme. It monitors the performance of national governing bodies through a framework called Mission 2012, sporting targets and management audits.

UK national governing bodies

UK national governing bodies are responsible for governance of individual sports, from grass roots participation through to elite competition. They receive funding from UK Sport for the World Class Pathway Programme, which provides support to elite athletes in the form of coaching, clothing, equipment and competition costs. National governing bodies also receive funding from a variety of different sources including private sponsorship.

Athletes

British Paralympic Performance Services

British Paralympic Association

British Olympic Association and the British Paralympic Association

The British Olympic Association and the British Paralympic Association are the National Olympic and Paralympic Committees for Great Britain. They work with national governing bodies to select, manage and lead the GB teams to compete in the Games. The BOA provides support services to athletes, and the BPA supports paralympic national governing bodies through British Paralympic Performance Services.

Home Country Sports Councils

Home Country Sports Counc i ls prov ide funding for some of the facilities used by elite athletes. They fund national governing bodies for grass roots sport, and provide the link between grass roots and elite sport.

Scottish Institute of Sport/Sport Institute Northern Ireland/Welsh Institute of Sport

English Institute of Sport

The English Institute of Sport is a fully owned subsidiary of UK Sport. It provides sports science and medicine services for elite Olympic and Paralympic athletes in the World Class Pathway Programme in England, through a network of regional hubs. Similar services are provided in Northern Ireland, Scotland and Wales by separate institutes, funded by the relevant home country sports councils.

Source: National Audit OfficeFunding Non-financial support

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4.3 L’HÉRITAGE DE LONDRES 2012 : ASPECT ÉCONOMIQUE ET INFRASTRUCTUREL

Le bilan des Jeux Olympiques de Londres et l’héritage que l’événement a laissé doivent être nuancés. Des résultats probants ont été obtenus, mais sont aussi l’œuvre de politiques décidées avant l’obtention des Jeux.

Le principal succès concerne le sport de haut niveau et la seconde place britannique lors des Jeux de Rio. Les sports olympiques ont bénéficié de l’impulsion des Jeux Olympiques de Londres, de l’augmentation du financement, mais la principale explication réside dans le système de gouvernance de UK Sport, créé dès 1996. Concernant la participation des Britanniques, les chiffres stagnent depuis 2012 et le nombre de licenciés n’augmente pas, ce qui nuance l’impact de l’événement.

Outre le domaine sportif, le dossier de candidature londonien s’est fortement appuyé sur la notion d’héritage.

Selon le gouvernement britannique, les Jeux Olympiques pourraient générer 45 milliards d’euros de revenus d’ici 2020. En 2013, l’économie britannique aurait déjà bénéficié de 9,9 milliards dans le commerce et l’investissement. D’autres chiffres viennent défendre le succès économique de l’événement : en août 2012, le taux d’emploi a atteint un record depuis 2010 (29,59 millions) et le chômage a baissé. Plus de 100 000 emplois ont été créés grâce à l’organisation des Jeux et une étude indépendante a estimé que 17 900 emplois supplémentaires ont été créés tous les ans, entre 2012 et 2015. Cependant, l’héritage des Jeux en matière d’emploi reste mitigé sur le long-terme, la majorité des postes étant à mi-temps ou à court terme, car directement liée à l’organisation. Le gouvernement anglais n’a pas non plus atteint les objectifs fixés dès 2010 : sur les 22 millions d’euros prévus pour la formation et les emplois à long-terme, 8,9 millions ont été dépensés. Sur les 6 500 CDI prévus, moins de la moitié ont été créés. L’effet de Londres 2012 sur l’emploi s’avère donc avoir été temporaire.

L’un des succès principal réside dans la gestion des entreprises britanniques : 91 % des contrats de l’Olympic Delivery Authority leur ont été attribués pour un montant de 8,5 milliards d’euros. Grâce à l’image positive véhiculée par les Jeux et le succès de l’organisation, les entreprises britanniques ont continué à travailler sur l’organisation de grands événements : 60 entreprises ont obtenu des contrats pour Sotchi 2014, 145 millions d’euros de contrats ont été remportés pour la Coupe du monde de football de 2014, les Jeux de Rio15 et certaines entreprises s’apprêtent à travailler pour Tokyo 202016.

Au niveau infrastructurel, Londres 2012 peut être un exemple, notamment avec la reconversion du stade olympique qui accueille désormais le club de football de West Ham et la construction temporaire de la Basketball Arena, démontée après les JO. Le gouvernement s’est aussi donné l’objectif de rénover l’East Side London en y installant le village olympique, le but étant d’y attirer les investissements et créer des logements de qualités, ainsi que de déplacer le centre de gravité de Londres. La rénovation de ce quartier est une réussite, mais ne profite pas à la population locale : sur les 10 000 emplois, seuls 2 000 ont été obtenus par des résidents au chômage. En raison de l’augmentation des prix de l’immobilier, ils n’ont pas non plus eu accès aux logements.

4.4 L’HÉRITAGE DES JEUX EN MATIÈRE DE PRATIQUE SPORTIVEComme évoqué précédemment, le programme Fit For the Future comporte un large volet dédié à la participation sportive avec, en parallèle, un plan de promotion de la « vie saine » estimé à 97,6 millions d’euros. L’accueil des JO est perçu comme une occasion de promouvoir le sport auprès des citoyens britanniques. Cette campagne visait particulièrement une population jeune : offrir 5 heures de sport par semaine pour les 5-16 ans et 3 pour les 16-19 ans et aider au moins 2 millions de Britanniques à être plus actifs. Ces deux objectifs, en plus de celui de classer le Royaume-Uni 4ème au classement des médailles, sont considérés comme centraux pour faire de « Londres 2012 » une réussite. Lors d’un sondage réalisé en 2007 auprès de 2 115 Britanniques, 83 % des

15 Aecom a remporté la compétition pour concevoir le plan du parc olympique et Steer Davies Gleave a conseillé 9 villes accueillant des rencontres de football sur les questions de transports.

16 En visite à Londres en 2014, le Premier Ministre japonais, Shinzo Abe, a signé un accord de coopération avec le UKIT (UK Trade & Investment) facilitant les candidatures des entreprises britanniques pour travailler sur la Coupe du Monde de Rugby en 2019 et les JOP de Tokyo 2020.

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interrogés font de l’augmentation de la participation l’une des priorités (avec la création d’emplois, le respect de l’environnement et des opportunités économiques). Le gouvernement britannique a mis en place plusieurs programmes pour tenter de les atteindre :

• Accroitre le nombre de jeunes sportifs : l’objectif de cette politique est que le sport devienne une activité régulière dans leur vie. Déjà existante en 2003, cette politique a fait ses preuves en augmentant le nombre de jeunes pratiquant deux heures de sport par semaine de 25 % en 2002 à 86 % en 2006-2007. Le gouvernement a annoncé, en 2008, l’augmentation des investissements dans le programme d’éducation physique et la stratégie sportive pour les jeunes (PE and Sport Strategy for Young People) à hauteur de 875 millions d’euros sur trois ans.

• Rendre la population plus active : le gouvernement vise 2 millions de personnes, et en particulier une population réticente à la pratique d’une activité physique. L’objectif est aussi de réduire le taux d’obésité de la population britannique. Après l’attribution des JO de 2012 à Londres, les financements du gouvernement ont sensiblement augmenté. On passe de 39 millions d’euros en 97/98 à plus de 140 millions en 2007/2008. Par la suite, le Comprehensive Spending Review (examen des dépenses publiques) a autorisé une attribution budgétaire de 158 millions d’euros en 2010/2011 comparé à 100 millions en 2005/2006 à Sport England (institution en charge du sport pour tous en Angleterre). Pour lutter contre l’obésité, un plan en quatre parties a été mis en place : encourager un mode de vie plus sain, cibler les personnes les moins actives, éliminer les barrières qui gênent la participation et créer un meilleur environnement pour les activités physiques.

Le comité de candidature de Londres 2012 a donc été le premier à se fixer un réel objectif en matière de pratique sportive en intégrant cette notion dans celle d’héritage. UK Sport estime à 1,12 milliard d’euros les investissements dédiés à cet objectif, financés par le gouvernement et la Loterie nationale. La préparation des JOP a eu un impact positif sur la participation : 1,4 million de personnes supplémentaires s’adonnent à une activité physique régulière depuis 2005, avec une augmentation chez les jeunes, les femmes et les personnes handicapées.

De même, il semblerait que les athlètes britanniques soient parvenus à inspirer la population grâce à leurs succès (en accord avec le premier objectif, détaillé précédemment). D’après une étude de Sport England, les sports ayant connu la plus grande augmentation de la pratique ne sont autres que le cyclisme et l’athlétisme (deux sports couronnés de succès lors de l’olympiade).

Cependant, plusieurs enquêtes ont relativisé les chiffres officiels. Selon le Telegraph, la moitié des enfants de Grande-Bretagne feraient moins de deux heures d’activité physique à l’école. De plus, l’étude de Sport England déjà évoquée a montré que les JOP n’avaient eu qu’un effet temporaire sur la pratique : ainsi, elle a augmenté entre l’obtention des Jeux et la fin de l’événement. Elle stagne, voire baisse depuis.

0

5

10

15

20

2006

14,115,2 15,3 15,2 15,1

15,9 15,8 15,7 15,5

2008Beijing

2009 2010 2011 2012London

2013 2014 2015

Figure 7 : L’évolution du nombre de personnes âgées de 16 ans ou plus exerçant une activité sportive au moins une fois par semaine en Angleterre.

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LES ÉTATS GÉNÉRAUX DU SPORT DE HAUT NIVEAU - Conclusions des ateliers transversaux - page 38

Dans un rapport parlementaire publié en 2014 sur les JO de Londres, le groupe de travail a salué l’héritage « réel et robuste » des Jeux tout en indiquant qu’il était en danger si aucun changement n’avait lieu concernant l’approche gouvernementale. Le comité n’a trouvé que « peu de preuves d’un changement » dans la participation sportive.

5. RIO 2016Le Brésil ne fait pas partie du TOP 10 des nations olympiques. Cependant, il est un autre exemple de la mise en place de politiques publiques sportives décidées après une candidature victorieuse pour l’accueil des Jeux. Encore une fois, pour le pays hôte, les JOP de Rio sont l’occasion de placer le Brésil parmi les meilleures nations sportives.

Le 13 septembre 2012, Dilma Rousseff et le Ministre des Sports ont lancé le « Brazil Medals Plan »17. Ce plan se divise entre innovations et augmentation des investissements dans certaines politiques déjà existantes :

• Une nouvelle catégorie a été rajoutée au programme Bolsa Athleta pour les sportifs ayant une chance d’atteindre une finale et de remporter une médaille olympique ou paralympique. Le montant de la bourse varie entre 5 000 réaux (environ 1 389 euros - taux de change de juillet 2016) et 15 000 réaux (environ 4 166 euros - taux de change de juillet 2016). Les athlètes éligibles pour cette bourse doivent être classés dans le Top 20 de leur discipline au niveau mondial. Après avoir été nommés par le Comité olympique ou paralympique brésilien, les athlètes doivent soumettre un plan sportif au Ministère du Sport avant l’approbation définitive. Les progrès sont évalués annuellement et l’athlète est susceptible de perdre son financement s’il ne remplit plus les critères. En octobre 2015, ils étaient 242 à bénéficier de ce programme.

• Un des piliers de ce programme est de construire, rénover et rendre opérationnel 21 centres d’entrainements pour les sports olympiques et 14 pour les sports paralympiques. Entre 2013 et 2016, 310 millions de réaux (85 millions d’euros - taux de change de juillet 2016) seront consacrés aux centres d’entrainement sur le budget dédié à ce programme sportif (277 millions d’euros - taux de change de juillet 2016). Un projet visant à connecter toutes les instances sportives afin de permettre aux athlètes brésiliens d’avoir accès à des installations de qualité et aux meilleurs entraineurs est venu renforcer ce programme (National Training Network).

• Le programme Sporting City prévoit un espace pour l’entrainement des athlètes dans les municipalités brésiliennes ayant pour but d’augmenter le nombre de sportifs en vue des Jeux. Cela passe par une interconnexion des structures fédérales, étatiques et municipales, les fédérations sportives, les associations et les clubs, l’armée et les entreprises afin de proposer les initiatives entre le sport de masse et le développement du haut niveau. Ce programme fait partie du projet National Training Network.

La nouvelle législation rajoute des catégories et réajuste les montants du programme de bourses scolaires pour les athlètes (Athete Scolarship program). Sur les 522 athlètes participant aux Jeux panaméricains de 2011, 38 % ont bénéficié des financements de ce programme. Créé en 2005, il est le programme de soutien aux athlètes le plus large du monde (202 millions d’euros investis entre 2005 et 2011 pour 14 000 sportifs).

5.1 L’HÉRITAGE DES JEUX DE RIOIl est pour l’instant encore tôt pour juger de l’héritage laissé par les Jeux de Rio, mais certains projets méritent d’être abordés. Comme pour Londres, la construction du village olympique permettra de rééquilibrer l’agglomération. Cependant, en raison de la qualité des logements, de la proximité avec le golf créé pour les Jeux, et de la dimension sécuritaire, cette zone bénéficiera principalement à une population favorisée. La ville de Rio ne semble pas avoir abordé les Jeux comme une occasion de mettre en place des projets d’aménagement bénéficiant à la tranche la plus pauvre de la population. La rénovation du front de mer à Porto Maravilha se dirige aussi dans la même direction, avec la volonté d’attirer les investisseurs, des sièges d’entreprises et de grands hôtels. De manière générale, les investissements dans le logement ont aussi bénéficié aux quartiers les plus riches, à l’inverse de ce qui a été fait pour Londres.

17 URL : http://www.brasil2016.gov.br/en/incentives/plano-brasil-medalhas

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LES ÉTATS GÉNÉRAUX DU SPORT DE HAUT NIVEAU - Conclusions des ateliers transversaux - page 39

Pour Rio, les deux héritages principaux seront les transports et le tourisme. Une nouvelle ligne de métro, ainsi qu’une nouvelle autoroute, ont été construites pour les Jeux, ce qui devrait réduire le cout des transports et le temps de trajet. Les quartiers du Nord de Rio vont bénéficier d’une nouvelle ligne de bus, tout comme les touristes, qui leur permettra de rejoindre l’aéroport. Cependant, comme évoqué précédemment, cet héritage semble dirigé uniquement vers les classes aisées de Rio, plutôt que les favelas. Concernant le tourisme, les investissements dans le Porto Maravilha, le nouveau musée d’art et le Museum of Tomorrow viennent s’ajouter aux sites déjà visités. Au niveau local, les plus critiques considèrent que l’héritage des Jeux renforce les inégalités dans la ville.

6. FOCUS SUR LES ÉCHECS POUR L’OBTENTION DES JEUXIl est aussi possible de voir apparaitre un héritage pour les villes n’ayant pas remporté leur candidature pour l’accueil des Jeux Olympiques. C’est par exemple le cas de la France, à la suite de la défaite de 2005 avec le projet du Grand Paris, mais aussi la construction du Vélodrome de Saint-Quentin-en-Yvelines, ouvert en 2014. La candidature de Chicago pour l’organisation des Jeux Olympiques de 2016 peut aussi être citée. La ville a utilisé le projet pour mettre en place un programme destiné à la participation de la jeunesse aux sports, tout en utilisant le sport comme vecteur social. La volonté de créer un héritage autour de la candidature est apparue très tôt et l’association (World Sport Chicago) compte aujourd’hui 30 000 jeunes.

Censé accueillir le village olympique en cas de succès de la candidature parisienne pour les Jeux Olympiques de 2012, le quartier des Batignolles est devenu un modèle d’urbanisme et de mixité résidentiel-bureaux avec plusieurs projets intéressant : création de 3 500 logements, d’un parc « Martin Luther King », prolongement de la ligne de métro. Cependant, ces projets d’aménagement avaient été initiés avant la candidature, dès l’arrivée de Bertrand Delanoë à la Mairie de Paris, en 2001.

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LES ÉTATS GÉNÉRAUX DU SPORT DE HAUT NIVEAU - Conclusions des ateliers transversaux - page 40

TABLEAU RÉCAPITULATIF

Sydney 2000 Pékin 2008 Londres 2012 Rio 2016

Réforme du sport de haut niveau

Création de deux programmes :

Olympic Athlete Program et

Maintain the Momentum

Maintien des structures existantes, notamment

le Juguo Tizhi

Création du UK Sport’s World Class Performance

Programme

Création du Brazil Medals Plan

Création d’un organe centralisé

Création d’un comité de coordination au sein de l’OAP

Non

Mission 2012, créé par UK Sport, accompagne

les fédérations et surveille leurs résultats

Non

Budget dédié359 millions d’euros entre 1995 et 2000

1,77 milliards d’euros entre 2001 et 2008

874 millions d’euros entre 2006 et 2012

Financement selon les chances de médaille

Tous les sports sont financés, avec une prise

en compte de leurs chances de médailles

Système de relégation au sein des équipes nationales avec des

variations de salaires

Oui. Selon la stratégie du no compromise,

pour les fédérationsOui

Création d’un réseau de centres d’entrainement

National Training Centres Network

Non Elite Training Centres

National Training Network (rénovation de centres existants, 85 millions d’euros)

Création d’un système de bourse pour les athlètes selon les chances de médaille

Non Non

17 % du budget du World Class Performance

est dédié à des récompenses

personnelles

Bolsa Athleta, programme existant avant les Jeux mais étendu et Athlete

Scolarship Program (202 millions entre 2005

et 2011)

Nouveaux programme d’identification des talents

Talent Search Advisory Committee

Création de clubs locaux pour favoriser

l’identification des talents

Talent ID. Le plus intéressant reste le

programme de 2016 : Discover your Gold

Non

Programme pour la participation sportive

Active Australia, seulement 10 % du

budget de l’ASC

National Fitness and Move with the Olympics

(pas d’information sur le budget)

Premier pays à fixer des objectifs ambitieux :

Fit for the Future, 97,6 millions d’euros

Sporting City : faciliter l’entrainement des

athlètes pour augmenter le nombre de sportifs

Résultats Faible Positif Résultats décevants Trop tôt

Reconversion d’une zone délaissée

Réhabilitation d’une zone déserte avec le

village olympique et les sites sportifs

Non

Rénovation du South East London

avec la création du village olympique

Non

Tableau 10 : Tableau récapitulatif des politiques publiques sportives mises en œuvre dans les pays accueillant les Jeux Olympiques et Paralympiques depuis les JOP de Sydney 2000 (à l’exception d’Athènes 2004).

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LES ÉTATS GÉNÉRAUX DU SPORT DE HAUT NIVEAU - Conclusions des ateliers transversaux - page 41

ATELIER 3

BILAN ET DIAGNOSTIC DES LISTES DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU, DES SPORTIFS ESPOIRS ET DES COLLECTIFS NATIONAUX

Coordination : Laure DUBOSRéférent Direction des sports : Rémi DUHAUTOIS

La présente étude a pour objet :

• de présenter les principes de l’inscription des sportifs sur les listes ministérielles ;

• de présenter le bilan qui a pu être fait de ce dispositif lors des dernières olympiades ;

• et d’exposer les évolutions qui y seront apportées dès 2017, avec la mise en œuvre des dispositions du décret du 29 septembre 2016 relatif au sport de haut niveau.

Les mises en listes des sportifs sont un outil essentiel de la politique sportive des fédérations. Elles formalisent la reconnaissance par l’État et les fédérations des sportifs visés, au regard de leurs performances, de leur progression et de leur potentiel.

L’inscription sur listes conditionne, en outre, l’accès à un accompagnement différencié en fonction de la liste concernée. La qualité de sportif de haut niveau, en particulier, détermine l’attribution d’aides financières et le bénéfice de dispositifs d’accompagnement spécifiques.

À ce titre, l’inscription sur listes ministérielles est soumise à des critères et des modalités précises qui s’orientent aujourd’hui vers un ciblage plus marqué en faveur des sportifs de haut niveau.

1. LE DISPOSITIF EN VIGUEUR DE MISE EN LISTES MINISTERIELLESLe dispositif actuel repose sur la définition de trois listes ministérielles, qui font l’objet de la réforme qui sera présentée infra. En revanche, les procédures d’inscription et de retrait des listes elles-mêmes restent pérennes, à quelques ajustements près.

1.1 LES TROIS LISTES MINISTÉRIELLES EN VIGUEUR EN 2016Dans chaque discipline reconnue de haut niveau, trois listes ministérielles sont arrêtées : la liste des sportifs de haut niveau (catégories « Élite », « Senior », « Jeune » et « Reconversion »), la liste des sportifs « Espoirs » et la liste des Partenaires d’entraînement (article L. 221-2 du Code du sport).

1.1.1 LA LISTE DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU (ARTICLES R. 221 À R. 221-8)

La qualité de sportif de haut niveau s’obtient par l’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé des Sports, dans l’une des quatre catégories suivantes :

• catégorie « Élite » : sportif ayant réalisé une performance significative dans l’une des compétitions de référence ou dans des compétitions dont la liste est fixée par la Commission du sport de haut niveau (par exemple dans les disciplines individuelles, généralement s’être classé dans les 8 meilleurs mondiaux ou dans les 4 meilleurs européens, ou encore être médaillé aux championnats du monde ou aux championnats d’Europe) ;

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LES ÉTATS GÉNÉRAUX DU SPORT DE HAUT NIVEAU - Conclusions des ateliers transversaux - page 42

• catégorie « Senior » : sportif ayant été sélectionné dans une équipe de France pour préparer les compétitions de référence (Jeux Olympiques ou Paralympiques, championnat du monde, championnat d’Europe) ;

• catégorie « Jeune » : sportif ayant été sélectionné dans une équipe de France pour préparer les échéances internationales de sa catégorie d’âge (principalement « junior » ou « espoirs »).

• catégorie « Reconversion » : sportif ayant mis un terme à sa carrière sportive, présentant un projet d’insertion professionnelle et qui a été inscrit sur la liste des SHN dans la catégorie Élite ou sur une autre liste des SHN pendant au moins 4 ans, dont au moins 3 ans en catégorie Senior.

1.1.2 LA LISTE DES SPORTIFS « ESPOIRS » (ARTICLE R. 221-11)

Cette liste recense les sportifs pour lesquels a été détecté un « potentiel », mais ne remplissant pas encore les conditions requises pour figurer sur la liste des SHN.

1.1.3 LA LISTE DES PARTENAIRES D’ENTRAINEMENT (ARTICLE R. 221-12)

La liste des partenaires est constituée des sportifs qui participent à la préparation des équipes de France.

1.2 LA PROCÉDURE D’INSCRIPTIONLes listes de sportifs sont proposées par les Directeurs techniques nationaux (DTN) et arrêtées par le ministre chargé des Sports le 1er novembre (renouvellement) et le 1er avril (additif). Les critères de mise en listes sont proposés par les DTN dans le cadre des Parcours de l’excellence sportive (bientôt remplacés par les Projets de performance fédéraux) construits pour une olympiade.

Conformément aux dispositions du Code du sport, l’inscription relève du ministre en charge des Sports. L’âge minimal requis pour être inscrit sur une liste ministérielle est de 12 ans. La durée de validité de l’inscription sur chacune des listes est de :

• deux ans pour la catégorie Élite ;

• un an pour les catégories Senior, Jeune et Reconversion, étant précisé que le renouvellement de l’inscription sur cette dernière est limité à 5 ans.

1.3 LE RETRAIT DES LISTESLa perte de qualité de sportif de haut niveau par non-renouvellement, suspension ou sortie de listes, est régie par les articles R. 221-14 et suivants du Code du sport.

L’article R. 221-14 prévoit que la qualité de sportif de haut niveau est retirée lorsque le bénéficiaire cesse de satisfaire aux conditions requises.

L’article R. 221-15 que cette qualité peut être retirée ou suspendue à tout moment par décision motivée du ministre chargé des Sports :

• sur proposition de la fédération compétente, lorsque l’intéressé a fait l’objet d’une sanction disciplinaire grave prise conformément aux dispositions des statuts et règlements de la fédération ;

• à l’initiative du ministre chargé des Sports, ou sur proposition de la fédération compétente ;

• dans le cas d’infraction dûment constatée aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la lutte contre le dopage ;

• lorsque l’intéressé a manqué à l’une des obligations prévues par le décret mentionné à l’article L. 221-11 ;

• lorsque l’intéressé a commis des faits susceptibles de justifier une condamnation pour crime ou pour délit ;

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LES ÉTATS GÉNÉRAUX DU SPORT DE HAUT NIVEAU - Conclusions des ateliers transversaux - page 43

• à l’initiative du ministre chargé des Sports, lorsque l’état de santé d’un sportif ne lui permet plus la pratique de sa discipline sportive dans le cadre du projet de performance fédéral ou lorsque celui-ci ne s’est pas soumis à la surveillance médicale prévue à l’article L. 231-6.

• Lorsque la demande de retrait est formulée par le sportif, le Ministre chargé des sports lui en donne acte, après que le sportif en a informé la fédération délégataire compétente.

2008-09 2009-10 2010-11 2011-12 2012-13 2013-14 2014-15 2015-16 2016-17

total SHN 6984 7024 6942 6893 6798 6563 6424 6359 6070% n-1 0,57% -1,18% -0,71% -1,40% -3,58% -2,16% -1,02% -4,76%

Elite 680 692 690 722 738 684 768 804 773Senior 2754 2649 2580 2541 2504 2387 2344 2247 2217Jeune 3550 3683 3672 3630 3556 3492 3312 3308 3080Reconversion 194 192 179 167 156 178 147 192 156total SHN+Reconv 7178 7216 7121 7060 6954 6741 6571 6551 6226

% n-1 0,53% -1,33% -0,86% -1,52% -3,16% -2,59% -0,31% -5,22%

8389 7530 7743 7853 7903 7522 7288 7123 7313-11,41% 2,75% 1,40% 0,63% -5,07% -3,21% -2,32% 2,60%

15373 14554 14685 14746 14701 14085 13712 13482 13383-5,63% 0,89% 0,41% -0,31% -4,37% -2,72% -1,71% -0,74%

218 240 255 244 262 277 293 336 309

15785 14986 15119 15157 15119 14540 14152 14010 13848-5,33% 0,88% 0,25% -0,25% -3,98% -2,74% -1,01% -1,17%

Evolution du nombre de sportifs listés

TOTAL

% n-1

% n-1

% n-1

Liste

Espoir

Partenaire d'entrainement

TOTAL SHN + Espoirs

SHN

Tableau 11 : Évolution du nombre de sportifs listés.

Depuis 2012, le ministère chargé des Sports soutient une politique de diminution du nombre de sportifs inscrits sur les listes. Alors que les trois listes cumulaient 15 119 sportifs en 2012, seulement 13 848 sont inscrits au 1er novembre 2016. Pour les seuls sportifs de haut niveau, les effectifs sont passés, sur la même période, de 6 954 à 6 226 sportifs. Cette tendance devrait encore s’accentuer avec la mise en œuvre des nouvelles listes en 2017.

Figure 8 : Évolution du nombre de SHN en fonction des catégories.

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2. LE BILAN DES DERNIÈRES OLYMPIADESL’enjeu des listes de sportifs de haut niveau (SHN) et des Espoirs est :

• d’une part, d’identifier les sportifs ayant le potentiel pour faire des résultats lors des manifestations internationales de références ;

• d’autre part, d’alimenter la filière d’accès au sport de haut niveau afin de constituer une relève.

C’est la raison pour laquelle, en 2013, à l’issue de l’olympiade 2008-2012, une étude a été lancée par la Direction des sports, sur l’impact du dispositif des listes sur les résultats des sportifs français.

2.1 LES CONSTATS DE L’ENQUÊTE DE 2012Cette étude porte essentiellement sur les flux entre listes et catégories, c’est-à-dire la progression des sportifs au sein d’un dispositif conçu dans une logique pyramidale, avec une base large (liste Espoirs) et des paliers de plus en plus réduits jusqu’à la catégorie Élite de la liste SHN.

2.1.1 LES FLUX SUR L’OLYMPIADE 2005-2008 TRADUISENT LA CONSTRUCTION PYRAMIDALE DU HAUT NIVEAU

Ces chiffres permettent d’avoir un élément de comparaison pour l’analyse des taux de changement de liste pour chaque fédération. Ces derniers sont fortement conditionnés par les choix fait par chaque Directeur technique national (DTN) sur la fonction qu’il affecte à chaque liste ministérielle et à chaque catégorie de la liste des sportifs de haut niveau. La taille des quotas (pour chaque liste et catégorie) validée par la CNSHN joue aussi un rôle déterminant.

La population de référence est celle de l’ensemble des sportifs différents ayant été listés au moins une fois dans la catégorie Espoirs entre 2005 et 2008. La taille de cette population est indiquée dans la colonne « Effectif total » : 22 123 sportifs différents ont été inscrits au moins une fois sur la liste des sportifs Espoirs entre 2005 et 2008.

Type de passage Taux Effectif Total

Espoirs à Jeune 12.8 22 123

Espoirs à Senior 1.7 22 123

Espoirs à Élite 0.1 22 123

Espoirs à Sortie 53.2 22 123

Jeune à Senior 14.9 7 728

Jeune à Élite 1.2 7 728

Jeune à Sortie 37 7 728

Senior à Élite 8.1 4 988

Senior à Sortie 37.2 4 988

Tableau 12 : Flux de l’olympiade 2005-2008.

Le concept de filière a été bâti sur l’idée d’un flux ascendant d’Espoirs à Élite avec, à chaque niveau, une diminution de la taille de la population afin de ne garder que les meilleurs sportifs. Ceci illustre une approche pyramidale de la préparation de l’Élite (par opposition à une stratégie cylindrique où la population de base est la même que la population Élite). Aussi, les 3 chiffres clés sont les passages de :

• Espoirs à Jeune (12.8 %)

• Jeune à Senior (14,9 %)

• Senior à Élite (8.1 %).

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LES ÉTATS GÉNÉRAUX DU SPORT DE HAUT NIVEAU - Conclusions des ateliers transversaux - page 45

Ces données sont une base de comparaison pour les flux de chaque fédération. Elles permettent d’identifier la stratégie mise en place par chacune d’elle.

2.1.2 LES CRITÈRES D’INSCRIPTION SONT CEPENDANT VARIABLES D’UNE DISCIPLINE À UNE AUTRE

Ils sont déterminés par les fédérations, dans le cadre de leur politique sportive, souvent influencées par le contexte international. Ils sont donc variables. L’enquête réalisée en 2012-2013 relevait ainsi les exemples de plusieurs fédérations, dont l’athlétisme, l’escrime et l’aviron.

En athlétisme, l’inscription dans une catégorie de la liste des sportifs de haut niveau est conditionnée par la réalisation d’une performance chiffrée. C’est la raison pour laquelle on note des ruptures dans la « filière » des listes. En effet, il existe une continuité entre la catégorie Jeune et la catégorie Senior, car les Jeunes sont déjà des sportifs matures qui concourent dans les championnats « Espoirs », c’est-à-dire U23 (moins de 23 ans). En revanche, le passage de Senior à Élite et de Jeune à Élite témoigne de la difficulté de répondre aux exigences de performance de l’athlétisme français. Le critère Élite, être finaliste (TOP 8) mondial ou olympique, est de fait accessible à un nombre très limité de sportifs compte tenu de la densité internationale.

En escrime, la filière est clairement organisée sur le concept pyramidal. Les catégories s’enchaînent selon l’ordre établi et selon le temps nécessaire à la formation du sportif. Ainsi, le taux de passage d’Espoirs à Jeune est un peu plus élevé que la « moyenne ». Comme, il faut 10 ans pour former un sportif de haut niveau, le passage de Jeune à Senior est très faible. En revanche, sur deux olympiades, il est conforme au reste des fédérations (25 contre 27,7). Enfin, l’accession à la catégorie Élite est importante, ce qui atteste d’une grande constance dans l’excellente qualité des escrimeurs français dans les compétitions internationales de référence (rang de la France : entre 1 et 3 depuis 2003).

Type de passageATHLETISME AVIRON ESCRIME TOUS SPORTIFS

Taux Effectif Taux Effectif Taux Effectif Taux Effectif

Espoirs à Jeune (2005-2008) 14.1 1 555 14.6 670 14.8 519 12.8 22 123

Jeune à Senior (2005-2008) 21.3 446 14.0 235 6.6 137 14.9 22 123

Senior à Élite (2005-2008) 4.3 391 6.9 145 27.8 54 8.1 22 123

Espoirs (01-04) à Jeune (01-08)

20.7 1 617 18.5 866 16.1 616 19.7 25 290

Espoirs (01-04) à Senior (01-08)

10.0 1 617 8.3 866 1.8 616 6.7 25 290

Jeune (01-04) à Senior (01-08) 40.2 435 31.3 230 32.4 108 33.5 7 008

Jeune (01-04) à Élite (01-08) 3.7 435 9.6 230 22.2 108 6.4 7 008

Quota Senior - Élite

225 105 75

Quota Jeune 175 90 100

Quota Espoirs 600 300 300

Tableau 13 : Répartition du nombre de sportifs de haut niveau en fonction de leur catégorie dans les disciplines suivantes : athlétisme, aviron et escrime.

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LES ÉTATS GÉNÉRAUX DU SPORT DE HAUT NIVEAU - Conclusions des ateliers transversaux - page 46

Il est d’usage de dire qu’il faut 10 ans pour former un champion. Aussi, objectiver les flux entre les listes ministérielles et les différentes catégories sur 2 olympiades semble pertinent. On observe alors les flux suivants :

• Espoirs à Jeune : 20 % des sportifs inscrits sur la liste Espoirs entre 2001 et 2004 sont devenus sportifs de haut niveau en catégorie Jeune ;

• Jeune à Senior : un tiers des sportifs de la catégorie Jeune accèdent à la catégorie Senior sur 2 olympiades ;

• Jeune à Élite : le passage de la catégorie Jeune (directement) à la catégorie Élite est de 6 %.

2.2 BILAN DU DISPOSITIF ACTUEL

2.2.1 UN MANQUE DE COHÉRENCE

Comme l’enquête menée en 2013, l’analyse des projets de performance fédéraux, sur la précédente olympiade, a permis de montrer que les critères d’inscription sur les listes des sportifs « espoir » et « haut niveau » proposés par les fédérations présentaient peu de cohérence globale, notamment en termes de niveau sportif exigé, exception faite de la liste Élite où le niveau de performance dans les compétitions de référence est clairement défini.

Une harmonisation des exigences de performance pour intégrer la liste des SHN, prenant en compte les spécificités de chaque discipline, apparaît ainsi nécessaire pour « rationnaliser » les mises en listes.

2.2.2 UNE LISTE « PARTENAIRES D’ENTRAINEMENT » PEU UTILISÉE

Années 2008 -2009

2009 - 2010

2010-2011

2011-2012

2012 -2013

2013 -2014

2014 -2015

2015 -2016

2016 -2017

Partenaires d’entrainement

218 240 255 244 262 277 293 336 309

Tableau 14 : Répartition du nombre de partenaires d’entrainement depuis 2008.

La liste des partenaires d’entraînement est peu utilisée. Les sportifs n’ayant pas produit de résultats lors de compétitions internationales de référence sont en effet majoritairement inscrits dans la catégorie Senior des sportifs de haut niveau. Ce choix conduit beaucoup de fédérations à grossir cette catégorie Senior avec des sportifs qui n’ont pas le potentiel pour poursuivre le parcours de performance qui doit les amener à la catégorie Élite. La nécessité « d’épurer » la catégorie Senior de cette population de sportifs « intermédiaires », dans un objectif de performance, est ainsi l’une des clefs de la réforme à venir.

2.2.3 UNE DISPERSION DES AIDES AUX SPORTIFS

Il convient de rappeler que l’inscription en liste SHN ouvre droit à un accompagnement, notamment financier. L’État a ainsi versé, en 2016, via les Conventions d’objectifs, plus de 9,5 millions d’euros en aides personnalisées. La question du ciblage des moyens sur la haute performance, dans un contexte budgétaire contraint, se pose de façon récurrente pour l’État et les fédérations et interroge le modèle en vigueur.

3. LA RÉFORME DES LISTES POUR L’OLYMPIADE 2017-2020Le décret n° 2016-1286 du 29 septembre 2016 relatif au sport de haut niveau fixe les nouvelles conditions d’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau, des espoirs et des sportifs membres des collectifs nationaux, nouvelle catégorie de sportifs listés qui se substitue à celle des partenaires d’entraînement.

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LES ÉTATS GÉNÉRAUX DU SPORT DE HAUT NIVEAU - Conclusions des ateliers transversaux - page 47

3.1 OBJECTIFS ET PRINCIPES DE LA RÉFORMELa réforme des listes, qui doit entrer en vigueur avec les Projets de performance fédéraux, véritable support de la réforme, a pour objectif une meilleure identification des sportifs qui ont réellement obtenu des résultats dans des compétitions internationales de référence.

Trois listes seront désormais identifiées :

• la liste des sportifs de haut niveau (quatre catégories : Élite, Senior, Relève (anciennement jeune) et reconversion) ;

• la liste des sportifs des collectifs nationaux (vivier des collectifs des équipes de France) ;

• la liste des sportifs Espoirs.

Chaque projet de performance fédéral devra donc veiller à spécifier des critères pour l’entrée en liste de chacune des catégories de sportifs :

• la liste des SHN sera établie prioritairement à partir de critères de performance avérés. La catégorie « jeune » changera d’appellation en devenant la catégorie « relève », les autres sont inchangées (Élite, Senior et Reconversion) ;

• la liste des sportifs « Espoirs » sera établie à partir de critères objectivables en référence à une catégorie d’âge significative cible et/ou à un niveau de performance réalisé lors des compétitions de référence identifiées pour cette catégorie ;

• la liste des collectifs nationaux partant du principe que l’animation d’une équipe de France ne peut être réduite aux seuls sportifs en liste SHN, les DTN, dans le cadre de leur PPF, définiront les critères autorisant l’inscription en liste (les sportifs n’ayant pas réussi les performances mentionnées, mais dont l’intégration dans un « collectif national » s’avérerait nécessaire).

L’objectif de cohérence et de lisibilité, exigé par l’ensemble des acteurs qui accompagnent le sport de haut niveau, au premier rang desquels les collectivités territoriales (régions), est au cœur du dispositif.

3.2 UNE RÉFORME CENTRÉE SUR LA PERFORMANCEL’introduction de critères de performances réalisés pour l’inscription des sportifs en listes concerne toutes les disciplines de haut niveau, y compris les disciplines olympiques et paralympiques. Des niveaux de performance « plancher » réalisés lors des compétitions de référence internationales seront exigés pour figurer sur la liste SHN, toutes catégories confondues.

3.2.1 L’EXTENSION DU CRITÈRE DE PERFORMANCE POUR LES SHN

Le système actuellement utilisé pour la catégorie Élite est étendu à l’ensemble des SHN. Pour toute inscription sur ces listes, la référence devient la réalisation d’une performance à l’occasion d’une compétition de référence : les Jeux Olympiques et Paralympiques, les championnats du monde, les championnats d’Europe ou, selon le choix stratégique du DTN, à partir du classement mondial.

L’article R. 221-4 précise désormais que « peut être inscrit dans la catégorie « Élite » le sportif qui réalise une performance ou obtient un classement significatif lors des épreuves de référence internationale. Cette performance, ce classement et ces épreuves sont fixés dans le projet de performance fédéral de la fédération délégataire compétente ».

L’article R. 221-5 modifié étend cette exigence de performance à la catégorie « Senior », réservée aux sportifs qui réalisent une performance ou obtiennent un classement significatif lors des mêmes épreuves de référence internationales définies pour la catégorie « Élite », mais qui ne remplissent pas les conditions requises pour figurer sur celle-ci. Cette performance est également définie dans le Projet de performance fédéral de la fédération délégataire compétente.

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LES ÉTATS GÉNÉRAUX DU SPORT DE HAUT NIVEAU - Conclusions des ateliers transversaux - page 48

Enfin, l’article R. 221-6 prévoit que « peut être inscrit dans la catégorie « Relève » le sportif qui est sélectionné en équipe de France pour une compétition internationale inscrite dans le projet de performance fédéral de la fédération délégataire compétente ». Pour les propositions de mise en liste « Relève », il faudra donc que le DTN précise et identifie un critère de performance à minima lors des compétitions internationales qu’il aura déterminées au sein du PPF. Il aura toute latitude pour déterminer les catégories d’âge nécessaires pour constituer sa relève.

Ainsi, le principe de la maitrise des effectifs par catégorie de sportifs est affirmé. Toutefois, à titre exceptionnel, le DTN pourra solliciter le maintien en liste (Senior ou Relève) d’un sportif qui n’aurait pas satisfait aux critères de performance requis. La dérogation ainsi consentie devra être expressément justifiée et ne pourra en aucun cas être reconduite au-delà d’une année.

3.2.2 LA CRÉATION DES COLLECTIFS NATIONAUX

L’exigence de critères de performance prédéterminés et imposés à tous va dans un premier temps (passage de l’ancien système au nouveau) aboutir à une réduction de la liste des SHN. C’est la raison pour laquelle, une liste de sportifs baptisée « collectifs nationaux » est créée. Elle a vocation à accueillir entre 1 000 et 2 000 ex-sportifs de haut niveau (soit environ 1/3 des effectifs actuels) qui ne répondront plus aux critères de performance exigés désormais pour entrer en liste SHN, mais dont l’intégration dans un collectif national s’avérerait nécessaire. Il s’agit donc principalement d’un transfert de « liste » à « liste ».

Le « collectif national » devra regrouper les sportifs :

• qui œuvrent au sein des sélections nationales des équipes de France en préparation des compétitions de références ;

• qui sont considérés comme des partenaires d’entrainement ;

• qui étaient anciennement listés, mais sous condition de santé particulière (sportifs blessés ou sportives enceintes, auparavant considérés « hors quotas ») ;

• qui sont considérés par le DTN comme des sportifs à forts potentiels.

Le collectif « national » fait par conséquent partie intégrante de la stratégie de performance fédérale.

3.2.3 LES SPORTIFS EN LISTE « ESPOIRS »

L’article R. 221-11 prévoit que cette liste regroupe « les sportifs âgés de douze ans au moins ou inscrits dans un établissement d’enseignement secondaire au cours de l’année de leur inscription sur cette liste présentant, dans les disciplines sportives reconnues de haut niveau, des compétences sportives attestées par le Directeur technique national placé auprès de la fédération délégataire compétente, en lien avec les critères d’inscription en liste sportif de haut niveau. Les critères d’inscription à cette liste sont fixés dans le projet de performance fédéral de la fédération délégataire compétente ». Les critères d’inscription en liste « Espoirs » sont donc construits en référence à une catégorie d’âge significative cible et/ou à un niveau de performance réalisé lors des compétitions de référence identifiées pour cette catégorie.

Peuvent aussi être reconnus des sportifs sur la base de potentiels objectifs et mesurables lors de tests (par exemple physiques, psychologiques, morphologiques, techniques) ayant une corrélation avérée avec des résultats sportifs à venir. En tout état de cause, le DTN en définira les modalités d’inscription dans le cadre de son PPF. Les effectifs proposés devront toutefois être maitrisés.

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SITUATION ACTUELLE SITUATION POST RÉFORME

SHNÉlite / Senior

Jeune / Reconversion

SHNÉlite / Relève

Jeune / Reconversion

Sportifs Espoirs et Partenaires

d’entrainement Sportifs Espoirs

Sportifs du Collectif National

(SCN)

MODIFICATIONS- Mise en liste SHN

sur critères de performance internationale

- Modification

« Jeune » « Relève »

- Transfère des SHN sans performance vers la liste des SCN

- Transfère des partenaires d’entrainement

vers la liste des SCN

- Mise en liste Espoir sur critères de performance

nationale ou de tests

Figure 9 : Schématisation de l’évolution des listes ministérielles prévue par la réforme.

3.3 LES CONSÉQUENCES EN MATIÈRE DE DROITS ET D’OBLIGATIONS DES SPORTIFS

3.3.1 L’ACCOMPAGNEMENT DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU

Le Code du sport énumère, dans ses articles L. 221-3 à L. 221-13, les dispositifs existants permettant aux sportifs de haut niveau de se préparer et de concourir dans les compétitions internationales de référence, tout en évoluant dans un environnement favorable à la réussite de leurs études ou de leur insertion professionnelle. Il convient, à cet égard, de rappeler que seuls les sportifs inscrits sur la liste nationale des sportifs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé des Sports peuvent bénéficier d’aides individuelles qui peuvent consister en des soutiens financiers (aides personnalisées).

En 2014, un montant total de 9,587 M€ a été versé en faveur de 2 936 sportifs de haut niveau (soit à 44 % d’entre eux) issus de 59 fédérations sportives pour les aides personnalisées. Parmi eux, 460 ont reçu 500 € ou moins et 742, 4 000 € ou plus. L’aide moyenne est évaluée à 3 265 €. En 2016, ce sont 9,522 M€ qui ont été intégrés aux conventions d’objectifs.

Avec la réforme, les sportifs de haut niveau demeurent éligibles aux dispositifs individuels de droit commun listés ci-dessous :

• Aides personnalisées (AP) ;

• Conventions d’insertion professionnelle (CIP), conventions d’adaptation de l’emploi, contrats d’image ;

• droits à la retraite ;

• couverture accident du travail et maladie professionnelle ;

• dispositifs dérogatoires interministériels : accès à certaines filières (kinésithérapie, ATP) ;

• postes réservés au concours de professeur de sport.

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3.3.2 L’ACCOMPAGNEMENT DES COLLECTIFS NATIONAUX ET DES SPORTIFS DE LA CATÉGORIE « ESPOIR »

Les sportifs en liste « collectif national » et « espoirs » :

• bénéficieront de l’aménagement du temps scolaire et universitaire (note de service interministérielle du 30 avril 2014 signée par les ministres chargés des Sports, de l’Éducation nationale et l’enseignement supérieur) ;

• seront clairement identifiés dans le PPF afin que les services déconcentrés de l’État, les établissements publics nationaux ou encore les collectivités territoriales mesurent toute leur place dans la stratégie de haut niveau de la fédération sportive concernés et puissent les accompagner.

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ATELIER 4

BILAN DES JEUX OLYMPIQUES DE RIO 2016

Coordination : Patrick CLUZAUD, Dominique LATTERRADE et Florian ROUSSEAURéférents Direction des sports : Rémi DUHAUTOIS et Stéphane MENOUX

1. DONNÉES GÉNÉRALES

1.1 PRINCIPAUX CHIFFRES DES JEUX OLYMPIQUES DE RIO 2016• 39 sports étaient inscrits au programme des JO de Rio 2016, soit deux de plus par rapport à Londres 2012 :

le rugby à 7 et le golf ;

• 306 épreuves (136 F, 161 H, 9 mixtes ou open), contre 302 à Londres. Une relative stabilité de la représentation par genre est observable ;

• 206 pays participants (contre 204 à Londres), auxquels vient s’ajouter le groupe de sportifs olympiques indépendants (IOP, bannière CIO). Deux nouveaux pays ont été reconnus par le CIO durant cette olympiade : le Kosovo et le Soudan du Sud ;

• 86 pays médaillés (+1), auxquels s’ajoute le groupe IOP (1 or, 1 bronze, 2 médailles, soit le 51e rang au tableau des médailles) ;

• 59 pays titrés (contre 54 à Londres, +5) ;

• 974 médailles distribuées ;

• Top 5 : 37 % des médailles (contre 38 % à Londres) et 44 % des titres olympiques (contre 50 % à Londres) ;

• Top 10 : 53 % des médailles (contre 55 % à Londres) et 59 % des titres olympiques (contre 65 % à Londres) ;

• la répartition des médailles d’or sur le Top 5 et le Top 10 est en nette diminution par rapport aux JO de Londres 2012. Deux pays supplémentaires apparaissent dans cette répartition ;

• ces changements sont dus en partie à la baisse des résultats au nombre total de médailles de la Chine et de la Russie.

1.2 DIFFÉRENTS CLASSEMENTS DES NATIONS

1.2.1 COMPARAISON DES TABLEAUX DES MÉDAILLES ENTRE LES JO 2016 ET LES JO 2012• Les États-Unis prennent très largement la tête du classement des nations (au nombre de médailles d’or,

puis d’argent, puis de bronze) ;

• la Grande-Bretagne avait annoncé vouloir être la 1ère nation à faire mieux après avoir organisé la précédente édition des JOP. Contrat rempli : la Grande-Bretagne a progressé au rang et au nombre total de médailles ;

• la Chine marque le pas et affiche une baisse au nombre total de médailles (-18) et au nombre de titres olympiques obtenus (-12). Dès lors, la Chine perd une place au classement général ;

• la Russie, sans ses athlètes et ses haltérophiles, présente une diminution importante du nombre de titres obtenus (-5). Pour mémoire, en 2012, elle avait obtenu 7 titres olympiques en athlétisme. Elle garde cependant la 4e place au rang des nations ;

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• l’Allemagne avait annoncé un objectif de 58 médailles et une intégration dans le Top 3 (discours de Thomas De Maizière, Ministre de l’Intérieur). Les Allemands ont progressé depuis Londres au nombre de titres olympiques obtenus (+6) mais n’ont pas atteint les objectifs visés au tableau des nations et au nombre total de médailles ;

• le Japon a dépassé son objectif de médailles d’or de deux médailles ;

• la France n’a pas réussi à intégrer le Top 5. Son objectif de 40 médailles a été dépassé, mais le nombre de titres olympiques n’a pas été atteint : « entre 12 et 15 ». Néanmoins, au regard du tableau des médailles, les 15 titres espérés n’auraient pas permis à la France d’intégrer le Top 5 ;

• la Corée du Sud souhaitait faire partie des 10 meilleures nations. Le contrat a été rempli avec une place de 8e. Nous remarquons cependant des résultats en baisse par rapport aux JO de Londres 2012 ;

• l’Italie visait le Top 10 avec 25 médailles, les résultats sont conformes aux attentes puisqu’elle prend la 9e place avec 28 médailles ;

• pour l’Australie, la cheffe de mission de l’AOC, Kitty Chiller, avait annoncé un Top 7 avec 13 titres olympiques et 37 médailles. Les résultats sont bien en dessous de ceux escomptés puisqu’elle termine au 10e rang avec 8 médailles d’or et un total de 29 médailles. Comme pour les JO de Londres 2012, l’Australie se classe à la 10e place ;

• le Brésil, pays hôte, espérait intégrer le Top 10 du tableau des médailles. Il termine 13e, mais progresse de 9 places par rapport à Londres.

JO 2016 : Rio de Janeiro JO 2012 : Londres % évolution

à l'or

% évolution au total de médailles

Evolution au rang Rang Pays Or Ar Br Total Rang Pays Or Ar Br Total

1 USA 46 37 38 121 1 USA 46 29 29 104 0% 16%

2 GBR 27 23 17 67 3 GBR 29 17 19 65 -7% 3%

3 CHN 26 18 26 70 2 CHN 38 27 23 88 -32% -20%

4 RUS 19 18 19 56 4 RUS 24 26 32 82 -21% -32%

5 GER 17 10 15 42 6 GER 11 19 14 44 55% -5%

6 JPN 12 8 21 41 11 JPN 7 14 17 38 71% 8%

7 FRA 10 18 14 42 7 FRA 11 11 13 35 -9% 20%

8 KOR 9 3 9 21 5 KOR 13 8 7 28 -31% -25% 9 ITA 8 12 8 28 8 ITA 8 9 11 28 0% 0%

10 AUS 8 11 10 29 10 AUS 7 16 12 35 14% -17%

11 NED 8 7 4 19 13 NED 6 6 8 20 33% -5%

12 HUN 8 3 4 15 9 HUN 8 4 5 17 0% -12%

13 BRA 7 6 6 19 22 BRA 3 5 9 17 133% 12%

14 ESP 7 4 6 17 21 ESP 3 10 4 17 133% 0%

15 KEN 6 6 1 13 28 KEN 2 4 5 11 200% 18%

Tableau 15 : Comparaison du décompte des médailles pour les pays du Top 15 entre les JO de Londres 2012 et ceux de Rio 2016.

1.2.2 COMPARAISON DES TABLEAUX DES MÉDAILLES DES JO 2016 ET DE LA PROJECTION

La projection du 1er août 2016 prenait en compte les résultats des derniers championnats du monde ou ranking mondial avec application des quotas (limitation du nombre d’athlètes par Comité olympique national et par épreuve aux JO), auxquels ont été enlevés les résultats des sportifs russes, ainsi que les principaux forfaits ou exclusions connus avant les JO qui figuraient dans les résultats mondiaux.

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Éléments de contexte : les athlètes et les haltérophiles russes n’ont pas eu l’autorisation de participer aux JO 2016. Cela représente moins de 1 % des médailles et des titres olympiques réattribués à un pays du Top 10 (par rapport aux résultats des championnats du monde).

JO 2016 Projection au 1/08/2016

Rang JO 2016 Pays Or Ar Br Total

Rang 1/08/2016

Pays Or Ar Br Total

1 USA 46 37 38 121 1 USA 35 21 29 85 2 GBR 27 23 17 67 4 GBR 18 15 18 51 3 CHN 26 18 26 70 2 CHN 33 33 22 88 4 RUS 19 18 19 56 3 RUS 23 21 16 60 5 GER 17 10 15 42 6 GER 15 11 21 47 6 JPN 12 8 21 41 5 JPN 17 9 12 38 7 FRA 10 18 14 42 7 FRA 13 13 12 38 8 KOR 9 3 9 21 9 KOR 10 5 10 25 9 ITA 8 12 8 28 14 ITA 7 5 6 18 10 AUS 8 11 10 29 8 AUS 12 13 9 34 11 NED 8 7 4 19 19 NED 4 19 12 35 12 HUN 8 3 4 15 12 HUN 7 6 5 18 13 BRA 7 6 6 19 24 BRA 3 4 8 15 14 ESP 7 4 6 17 17 ESP 5 5 7 17 15 KEN 6 6 1 13 13 KEN 7 6 3 16 16 JAM 6 3 2 11 11 JAM 8 1 4 13 17 CRO 5 3 2 10 29 CRO 3 3 0 6 18 CUB 5 2 4 11 15 CUB 7 5 4 16 19 NZL 4 9 5 18 10 NZL 9 9 2 20 20 CAN 4 3 15 22 22 CAN 3 7 11 21

Tableau 16 : Comparaison des médailles pour les pays du Top 20 lors des JO de Rio 2016.

Plusieurs éléments sont à distinguer :

• les États-Unis se classent au 1er rang, mais avec un nombre de médailles d’or et un total de médailles bien supérieurs à ceux obtenus lors des championnats du monde (projection) ;

• l’amélioration attendue des résultats britanniques et la baisse de ceux de la Chine ont été confirmées. La Grande-Bretagne a atteint son objectif de faire mieux qu’aux JO de Londres 2012 ;

• la seule surprise du Top 10 est l’intégration de l’Italie au détriment de la Nouvelle-Zélande ;

• la progression du pays hôte (+9 places) et, dans une moindre mesure, celle des Pays-Bas (+8) et de l’Espagne (+3) sont à souligner.

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1.3 BILAN PAR FÉDÉRATIONS POUR LE TOP 10

1.3.1 NOMBRE DE FÉDÉRATIONS MÉDAILLÉES POUR LE TOP 10

Figure 10 : Comparaison du nombre de fédérations qualifiées, médaillées et titrées entre les pays du Top 10.

Pour les nations du Top 5, 65 % des fédérations qualifiées sont médaillées, alors que la France présente un pourcentage de 56 %. Au Japon, 37 % seulement des fédérations qualifiées ont été médaillées. Le nombre de fédérations représentées durant les JO de Rio 2016 est supérieur à 82 % pour le Top 5. Pour illustrer nos propos, la Grande-Bretagne (82 %), plus faible pourcentage, avait qualifié des sportifs pour toutes les fédérations, à l’exception de celles de la lutte et de quatre sports collectifs : le basket-ball, le handball, le football et le volley-ball. Pour les fédérations ayant obtenu au moins un titre olympique, une fois encore, nous observons que les pays les mieux classés ont un nombre élevé de fédérations concernées. Les nations les mieux classées ont été représentées par un large panel de fédérations aux JO et ont gagné des médailles d’or dans un nombre de fédérations supérieur ou égal à 9.

1.3.2 NOMBRE DE MÉDAILLES REMPORTÉES PAR FÉDÉRATIONS POUR LE TOP 10

Les pays du Top 5 ont tous assis leurs résultats sur les fédérations pour lesquelles il y a le plus d’épreuves inscrites au programme : l’athlétisme, la natation, le cyclisme et la gymnastique (à l’exception de la Russie, exclue des épreuves d’athlétisme). Il est nécessaire de relativiser les pourcentages pour les sports ayant uniquement deux épreuves inscrites au programme olympique. C’est notamment le cas pour les sports collectifs, le golf, le pentathlon moderne et le triathlon.

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Sur le tableau qui va suivre, le code couleur s’applique par colonnes. Ainsi, les États-Unis ont obtenu 32 médailles en athlétisme sur les 121 médailles américaines remportées au total aux JO. Le pourcentage est donc de 26 % (32/121) de médailles américaines gagnées en athlétisme.

Nombre d’épreuves

Rang au nombre

d’épreuves USA GBR CHN RUS GER JPN FRA KOR ITA AUS

47 1 Athlétisme 26% 10% 9% 0% 7% 5% 14% 0% 0% 7%

14 9 Aviron 2% 4% 3% 0% 7% 0% 5% 0% 7% 10%

5 16 Badminton 0% 1% 4% 0% 0% 5% 0% 5% 0% 0% 2 21 Basketball 2% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%

13 11 Boxe 2% 4% 6% 9% 2% 0% 14% 0% 0% 0%

16 6 Canoë-Kayak 0% 6% 0% 2% 17% 2% 7% 0% 0% 7% 18 3 Cyclisme 4% 18% 1% 5% 5% 0% 2% 0% 7% 7% 6 15 Equitation 2% 4% 0% 0% 14% 0% 7% 0% 0% 3% 10 12 Escrime 3% 0% 3% 13% 0% 0% 7% 10% 14% 0% 2 21 Football 0% 0% 0% 0% 5% 0% 0% 0% 0% 0%

2 21 Golf 1% 1% 1% 0% 0% 0% 0% 5% 0% 0%

18 3 Gymnastique 10% 10% 7% 20% 5% 7% 0% 0% 0% 0%

15 7 Haltérophilie 1% 0% 10% 0% 0% 2% 0% 5% 0% 0%

2 21 Handball 0% 0% 0% 2% 2% 0% 5% 0% 0% 0% 2 21 Hockey 0% 4% 0% 0% 5% 0% 0% 0% 0% 0% 14 9 Judo 2% 1% 3% 5% 2% 29% 12% 14% 7% 0% 18 3 Lutte 2% 0% 3% 16% 2% 17% 0% 5% 4% 0% 46 2 Natation 31% 13% 26% 13% 2% 22% 7% 0% 29% 38%

2 21 Pentathlon moderne 0% 0% 0% 2% 0% 0% 2% 0% 0% 3%

2 21 Rugby à 7 0% 1% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 3% 8 14 Taekwondo 1% 4% 3% 2% 0% 0% 2% 24% 0% 0% 5 16 Tennis 2% 1% 0% 2% 2% 2% 0% 0% 0% 0% 4 18 Tennis de table 0% 0% 9% 0% 0% 7% 0% 0% 0% 0% 15 7 Tir 2% 3% 10% 7% 10% 0% 5% 10% 25% 3% 4 18 Tir à l'arc 2% 0% 0% 2% 2% 0% 2% 24% 0% 3% 2 21 Triathlon 1% 4% 0% 0% 5% 0% 0% 0% 0% 0% 10 12 Voile 1% 4% 1% 2% 2% 0% 7% 0% 0% 14% 4 21 Volleyball 2% 0% 1% 0% 2% 0% 0% 0% 7% 0%

Tableau 17 : Répartition des médailles par fédérations (en %) pour les nations du Top 10.

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1.4 BILAN PAR SPORT POUR LE TOP 10Statistiques sur les 39 sports au programme des JO 201618 pour le Top 10 :

Rang Sports disputés

Sports finalistes

Sports médaillés

Sports en Or

% Sports finalistes/

Sports disputés

% Sports médaillés/

Sports disputés

% Sports Titrés/ Sports

disputés 1 USA 38 31 25 14 82% 66% 37% 2 GBR 31 27 22 16 87% 71% 52% 3 CHN 35 27 20 10 77% 57% 29% 4 RUS 34 27 19 10 79% 56% 29% 5 GER 34 26 19 17 76% 56% 50% 6 JPN 36 22 11 5 61% 31% 14% 7 FRA 37 30 17 7 81% 46% 19% 8 KOR 27 14 8 5 52% 30% 19% 9 ITA 30 26 13 5 87% 43% 17% 10 AUS 36 24 13 6 67% 36% 17%

Tableau 18 : Répartition des sports disputés, des finalistes, des médaillés et des sportifs titrés pour les pays du Top 10.

• À l’exception de la Corée du Sud, les pays du Top 10 ont un panel élargi de sports dans lesquels ils sont engagés ;

• la Grande-Bretagne n’a participé ni aux épreuves de gymnastique rythmique et de lutte, ni aux épreuves de sports collectifs (basket-ball, handball, football, volley-ball, beach-volley et water-polo) ;

• pour le Japon, prochain pays hôte, le nombre de sports disputés est en nette progression : 36 sports disputés à Rio 2016, contre 21 à Londres 2012 ;

• la France est bien représentée en finale dans les sports dans lesquels elle était engagée. En revanche, la réussite française au nombre de médailles remportées est moins importante que les nations classées devant elle au classement général (à l’exception du Japon) et est inférieure à 50 %. Elle a ainsi obtenu un pourcentage de réussite de 19 % de sports médaillés d’or (par rapport au nombre total de sports qui avaient engagé au moins un athlète). Cela en fait la 6e nation du Top 10 sur ces 2 indicateurs. Il est important de souligner le taux de réussite des Britanniques tant dans le nombre de sports médaillés que titrés.

1.5 BILAN PAR SEXE POUR LE TOP 10 Chiffres clés : 306 épreuves : 161 masculines (53 %), 136 féminines (44 %) et 9 open ou mixtes (3 %).

18 Athlétisme, aviron, badminton, basket-ball, BMX, boxe, canoë-kayak, course en ligne, slalom, cyclisme VTT, cyclisme sur piste, cyclisme sur route, escrime, football, golf, gymnastique artistique, gymnastique rythmique, haltérophilie, handball, hockey, judo, lutte, natation, natation de marathon, natation synchronisée, pentathlon moderne, plongeon, rugby à 7, sports équestres, taekwondo, tennis, tennis de table, tir, tir à l’arc, trampoline, triathlon, voile, volley-ball, volley-ball de plage, water-polo.

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1.5.1 RÉPARTITION DES MÉDAILLES PAR TYPE D’ÉPREUVES (SELON LE SEXE)

Figure 11 : Répartition des médailles en fonction des types d’épreuves (masculines, féminines et mixtes ou open) pour les pays du Top 10.

1.5.2 POURCENTAGE DE MÉDAILLES OBTENUES DANS LES ÉPREUVES FÉMININES

Rang Nation Pays Or Total Rang Or Rang total

1 USA 59% 50% 2 3 2 GBR 26% 36% 9 7 3 CHN 54% 59% 5 1 4 RUS 53% 52% 6 2 5 GER 29% 36% 8 8 6 JPN 58% 44% 3 4 7 FRA 30% 26% 7 10 8 KOR 56% 43% 4 5 9 ITA 13% 36% 10 9

10 AUS 63% 41% 1 6

Tableau 19 : Répartition des médailles obtenues dans des épreuves féminines pour les nations du Top 10.

Les nations ayant obtenu plus de 50 % de leurs titres dans des épreuves féminines sont : l’Australie, les États-Unis, le Japon, la Corée du sud, la Chine et la Russie. Les nations en bas du classement sont la France, l’Allemagne, la Grande-Bretagne et l’Italie. Les nations ayant obtenu un pourcentage supérieur à 44 % de médailles gagnées dans des épreuves féminines (soit le pourcentage total d’épreuves féminines inscrites au programme des JO) sont la Chine, la Russie, les États-Unis et le Japon. Pour cet indicateur, la France est la nation la moins bien classée du Top 10.

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2. LA FRANCE

2.1 DONNÉES GÉNÉRALES SUR LA DÉLÉGATION FRANÇAISE

2.1.1 DONNÉES COMPARATIVES DEPUIS LES JO 1996

Evolutions des résultats de la délégation Française

aux Jeux Olympiques1996 2000 2004 2008 2012 2016

Nombre d’épreuves disputées 177 192 192 200 189 206

Nombre de sélectionnés

total 309 341 321 322 330 403Hommes 207 210 207 197 185 233Femmes 102 129 114 125 145 170

Nombre de médailles

total 37 38 33 42 35 42% Epreuves masculines 56,8% 68,4% 48,5% 81% 55,9% 67%% Epreuves Féminines 40,5% 31,6% 48,5% 17% 44,1% 26%% Epreuves open ou

mixtes 2,7% 0% 3% 2% 0% 7%

Nombre de médailles d’or 15 13 11 7 11 10Nombre de sportifs médaillés NC 61 48 69 70 93Nombre de places en Finales 92 114 97 108 93 111

Nombre de fédérations participantes 21 24 23 22 24 27Nombre de fédérations en or 6 7 8 5 6 7

Nombre de fédérations médaillées 9 13 14 16 14 15Nombre de fédérations finalistes 16 21 19 19 20 23

Rang au classement 5 6 7 10 7 7Indice PO 450 497 429 495 423 487

Rang à l’indice PO 5 6 6 7 7 6

Tableau 20 : Données générales sur la délégation française depuis les JO d’Atlanta 1996.

Tous les indicateurs relatifs aux données générales pour la France sont en amélioration, à l’exception du pourcentage de médailles obtenues dans les épreuves féminines, ainsi que le nombre de médailles d’or obtenues et le rang à l’indice PO par rapport aux JO de 2012

2.1.2 LA FRANCE À RIO

En 2016, la France a participé à 205 épreuves, soit 67 % du programme. Elles se décomposent ainsi :

• 110 épreuves masculines, soit 68 % du programme ;

• 87 épreuves féminines, soit 64 % du programme ;

• 8 épreuves open ou mixtes, soit 3 % du programme.

La délégation française comprenait 403 sportifs, dont 232 hommes (58 %) et 171 femmes (42 %).

Parmi les 93 médaillés français, 65 sont des hommes (soit 70% des médaillés) et 28 des femmes (30 % des médaillés).

Répartition des médailles françaises :

• nombre de médailles féminines : 11 (soit 26 % du total des médaillés français), dont 3 en or (soit 30 % des médaillés d’or français) ;

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• nombre de médailles masculines : 28 (67 %), dont 5 en or (50 %) ;

• nombre de médailles dans les catégories open ou mixtes : 3 (7 %), dont 2 en or (20 %).

111 places de finalistes (Top 8) :

• épreuves féminines : 35 places ;

• épreuves masculines : 71 places ;

• épreuves open ou mixtes : 5 places ;

Par ailleurs, nous soulignons que la France a terminé à 69 reprises entre la 4e et la 8e place (24 en épreuves féminines, 43 en masculines et 2 en open ou mixtes).

2.1.3 BILAN DES MÉDAILLES FRANÇAISES À RIO

La France a obtenu 42 médailles (10 en or, 18 en argent, 14 en bronze) pour 93 médaillés (65 H, 28 F). La délégation française compte 3 multi-médaillés (annexes 3 et 4) :

• Gauthier Grumier, en escrime : médaillé en épée individuelle (bronze) et par équipe (or) ;

• Florent Manaudou, en natation : médaillé en 50m NL (argent) et 4x100m NL (argent) ;

• Astier Nicolas, en équitation : médaillé en concours complet individuel (argent) et par équipe (or).

2.2 BILAN FRANÇAIS PAR FÉDÉRATION

2.2.1 DONNÉES COMPARATIVES DEPUIS LES JO 1996

Figure 12 : Évolution du nombre de fédérations françaises qualifiées, médaillées et titrées depuis les JO d’Atlanta 1996.

• sur les 27 fédérations françaises présentes à Rio, on observe une augmentation par rapport à Londres (+3) ;

• sur les 28 possibles, 15 fédérations ont été médaillées (+1 par rapport à Londres), dont 7 en or (+1 par rapport à Londres) ;

• 12 fédérations n’ont pas eu de sportif sur les podiums (+2 par rapport à Londres) ;

• une seule fédération n’avait pas de représentant à Rio, la Fédération française de hockey.

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LES ÉTATS GÉNÉRAUX DU SPORT DE HAUT NIVEAU - Conclusions des ateliers transversaux - page 60

2.2.2 HISTORIQUE DES RÉSULTATS DES FÉDÉRATIONS POUR LES 5 DERNIERS JEUX OLYMPIQUES

Fédérations JO 1996 JO 2000 JO 2004 JO 2008 JO 2012 JO 2016 Total

Athlétisme

Or 3 1 4

Argent 1 1 3 5

Bronze 1 2 1 1 3 8

Aviron

Or 2 1 1 4

Argent 1 1 1 3

Bronze 3 1 2 1 7

Badminton 0

Basketball

Or 0

Argent 1 1 2

Bronze 0

Boxe

Or 1 2 3

Argent 1 2 2 5

Bronze 1 1 2 4

Canoë-Kayak

Or 1 1 2 2 1 7

Argent 1 1 1 3

Bronze 2 1 1 1 1 6

Cyclisme

Or 5 5 1 2 1 14

Argent 3 2 1 3 3 12

Bronze 1 1 1 1 1 5

Equitation

Or 1 2 3

Argent 1 1

Bronze 1 1

Escrime

Or 2 1 3 2 1 9

Argent 2 4 1 2 1 10

Bronze 3 1 2 1 7

Football 0

Golf NO NO NO NO NO 0

Gymnastique

Or 1 1

Argent 2 1 3

Bronze 1 1 2

Haltérophilie

Or 0

Argent 1 1

Bronze 0

Handball

Or 1 1 2

Argent 2 2

Bronze 0

Hockey sur gazon 0

Judo

Or 3 2 2 2 9

Argent 2 1 2 2 7

Bronze 3 2 2 5 1 13

Lutte

Or 1 1

Argent 1 1

Bronze 2 2 1 5

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Natation

Or 1 1 4 6

Argent 1 2 2 2 2 9

Bronze 1 3 3 1 1 9

Pentathlon

Or 0

Argent 1 1

Bronze 0

Rugby NO NO NO NO NO 0

Taekwondo

Or 0

Argent 1 1 1 3

Bronze 1 1 1 1 4

Tennis

Or 0

Argent 1 1 2

Bronze 1 1 2

Tennis de table

Or 0

Argent 0

Bronze 1 1

Tir

Or 1 1 2

Argent 1 1 1 3

Bronze 1 1 1 1 4

Tir à l’arc

Or 0

Argent 1 1

Bronze 1 1

Triathlon NO 0

Voile

Or 1 1 2

Argent 1 1

Bronze 1 2 1 2 6

Volleyball 0

Tableau 21 : Décompte des médailles olympiques depuis les Jeux Olympiques de 1996.

On note ainsi que :

• 14 fédérations ont remporté des titres olympiques lors des 5 dernières éditions des Jeux Olympiques (en jaune dans le tableau ci-dessus) ;

• les fédérations françaises qui n’ont pas été médaillées (en gris dans le tableau ci-dessus) lors des 5 dernières éditions des Jeux Olympiques sont : le badminton, le football, le golf, le rugby, le triathlon et le volley-ball.

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2.2.3 BILAN FRANÇAIS PAR FÉDÉRATION À RIO

Dans le tableau ci-dessous est comptabilisé le nombre de places par épreuve acquis par la France. Il ne s’agit ainsi pas d’un classement des sportifs, un sportif pouvant participer à plusieurs épreuves et plusieurs sportifs français pouvant participer à la même épreuve.

On entend par « finaliste » un classement final dans les 8 premiers d’une épreuve.

Rang fédération Or Ar Br total indice PO 4e 5e 6e 7e 8e finalistes non

finalistes

1 Boxe 2 2 2 6 46 0 1 0 0 0 7 3 2 Judo 2 2 1 5 40 0 0 0 2 0 7 7

3 Equitation 2 1 0 3 24 0 0 0 0 1 4 11 4 Escrime 1 1 1 3 52 2 3 2 1 1 12 7

4 Canoë-kayak 1 1 1 3 31 0 1 0 2 2 8 5 6 Voile 1 0 2 3 36 0 2 2 1 0 8 2

7 Aviron 1 0 1 2 25 0 2 1 0 0 5 2

8 Athlétisme 0 3 3 6 57 2 1 0 1 2 12 26 9 Natation 0 2 1 3 40 1 1 1 2 4 12 25

10 Handball 0 2 0 2 14 0 0 0 0 0 2 0 11 Tir 0 1 1 2 16 0 0 0 1 1 4 10

12 Pentathlon moderne

0 1 0 1 12 1 0 0 0 0 2 1

12 Taekwondo 0 1 0 1 17 0 2 0 1 0 4 0 12 Tir a l'arc 0 1 0 1 11 0 1 0 0 0 2 2

15 Cyclisme 0 0 1 1 28 2 1 1 1 3 9 21 16 Gymnastique 0 0 0 0 12 2 0 0 1 0 3 41

16 Basket-ball 0 0 0 0 8 1 0 1 0 0 2 0 17 Tennis 0 0 0 0 4 0 1 0 0 0 1 11

18 Rugby 0 0 0 0 5 0 0 1 1 0 2 0

19 Football 0 0 0 0 3 0 0 1 0 0 1 0 20 Haltérophilie 0 0 0 0 3 0 0 0 1 1 2 3

21 Triathlon 0 0 0 0 2 0 0 0 1 0 1 4 22 Lutte 0 0 0 0 1 0 0 0 0 1 1 1

23 Volley-ball 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1

24 Tennis de Table 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 25 Badminton 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2

26 Golf 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4

Tableau 22 : Bilan de la France par fédération aux Jeux Olympiques de Rio 2016.

Au regard des résultats, les 7 fédérations françaises qui ont obtenu des titres olympiques et contribué ainsi au classement de la France sont : la boxe, le judo, l’équitation, l’escrime, le canoë-kayak, la voile et l’aviron.

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LES ÉTATS GÉNÉRAUX DU SPORT DE HAUT NIVEAU - Conclusions des ateliers transversaux - page 63

2.3 BILAN FRANÇAIS PAR SPORT À RIODans le tableau ci-dessous est comptabilisé le nombre de places par épreuve acquis par la France. Il ne s’agit ainsi pas d’un classement des sportifs, un sportif pouvant participer à plusieurs épreuves et plusieurs sportifs français pouvant participer à la même épreuve.

On entend par « finaliste » un classement final dans les 8 premiers d’une épreuve.

Rang sport Or Arg Br total indice po 4e 5e 6e 7e 8e finalistes non finalistes1 Boxe 2 2 2 6 46 0 1 0 0 0 7 32 Judo 2 2 1 5 40 0 0 0 2 0 7 74 Equitation 2 1 0 3 24 0 0 0 0 1 4 113 Escrime 1 1 1 3 52 2 3 2 1 1 12 75 Voile 1 0 2 3 36 0 2 2 1 0 8 26 Aviron 1 0 1 2 25 0 2 1 0 0 5 26 Canoë-Kayak - Slalom 1 0 1 2 15 0 0 0 0 1 3 18 Athlétisme 0 3 3 6 57 2 1 0 1 2 12 269 Natation 0 2 0 2 28 0 1 1 2 3 9 23

10 Handball 0 2 0 2 14 0 0 0 0 0 2 011 Tir 0 1 1 2 16 0 0 0 1 1 4 1012 Pentathlon moderne 0 1 0 1 12 1 0 0 0 0 2 113 Taekwondo 0 1 0 1 17 0 2 0 1 0 4 014 Canoë-Kayak - Course en ligne 0 1 0 1 16 0 1 0 2 1 5 415 Tir à l'arc 0 1 0 1 11 0 1 0 0 0 2 216 Cyclisme - Piste 0 0 1 1 16 0 1 1 1 1 5 717 Nage en eau libre 0 0 1 1 6 0 0 0 0 0 1 118 Gymnastique artistique 0 0 0 0 12 2 0 0 1 0 3 3819 Basket-ball 0 0 0 0 8 1 0 1 0 0 2 020 Cyclisme - VTT 0 0 0 0 6 1 0 0 0 1 2 221 Plongeon 0 0 0 0 5 1 0 0 0 0 1 222 Cyclisme - Route 0 0 0 0 5 1 0 0 0 0 1 823 Tennis 0 0 0 0 4 0 1 0 0 0 1 1124 Rugby à 7 0 0 0 0 5 0 0 1 1 0 2 025 Football 0 0 0 0 3 0 0 1 0 0 1 026 Haltérophilie 0 0 0 0 3 0 0 0 1 1 2 327 Triathlon 0 0 0 0 2 0 0 0 1 0 1 428 Natation Synchronisée 0 0 0 0 1 0 0 0 0 1 1 029 Lutte 0 0 0 0 1 0 0 0 0 1 1 129 Cyclisme - BMX 0 0 0 0 1 0 0 0 0 1 1 331 Gymnastique rythmique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 132 Volley-ball 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 133 Badminton 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 233 Gymnastique - Trampoline 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 235 Golf 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 435 Tennis de Table 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 437 Water-polo 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1

Tableau 23 : Bilan de la France par sport aux Jeux Olympiques de Rio 2016.

Rang Pays Sports disputés

Sports finalistes

Sports médailles

Sports en Or

% sports finalistes/sports disputés

% Sports médailles/sports disputés

% Sports Titrés/sports disputés

7 FRA 37 30 17 7 81% 46% 19%

Tableau 24 : Nombre de sports disputés, de finalistes, de sportifs médaillés et de sportifs titrés aux Jeux Olympiques de Rio 2016.

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LES ÉTATS GÉNÉRAUX DU SPORT DE HAUT NIVEAU - Conclusions des ateliers transversaux - page 64

• La France était représentée dans 37 sports sur les 39 proposés au programme de Rio, les équipes de France de hockey sur gazon et de beach-volley ne s’étant pas qualifiées.

• 17 sports seulement ont rapporté des médailles à la France et 7 des titres olympiques.

• La France est bien représentée en finale dans les sports dans lesquels elle était engagée. En revanche, la réussite française au nombre de médailles est moins importante que pour les nations classées devant elle au général, à l’exception du Japon.

• On note, cependant, une légère amélioration par rapport à Londres puisque la France présente dans 36 sports en 2012 avait été médaillée dans 15 (42 %) et titrée dans 6 (17 %).

• En comparaison à Rio, la France était présente dans 37 sports, médaillée dans 17 d’entre eux (46 %) et titrée dans 7 (19 %).

2.4 BILAN FRANÇAIS PAR SEXE

2.4.1 ÉVOLUTION DU NOMBRE DE MÉDAILLES FRANÇAISES PAR SEXE DEPUIS LES JO 1996

Au sein du Top 10 au classement des médailles, la France se classe 7e au pourcentage de titres féminins obtenus (30 %) et 10e, soit la dernière place, au pourcentage de médailles obtenues dans les épreuves féminines (26 %).

Figure 13 : Evolution des médailles françaises par sexe (en %) depuis les Jeux Olympiques de 1996.

On note ainsi le faible pourcentage des sportives qui ont contribué à la collecte des médailles françaises à Rio. Il est, toutefois, supérieur à celui obtenu à Pékin mais assez éloigné de ceux des autres Jeux Olympiques apparaissant dans le graphique.

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LES ÉTATS GÉNÉRAUX DU SPORT DE HAUT NIVEAU - Conclusions des ateliers transversaux - page 65

Figure 14 : Évolution des titres olympiques par sexe (en %) depuis les Jeux Olympiques de 1996.

Il faut, par ailleurs, souligner le pourcentage de titres olympiques féminins en baisse par rapport à Londres. Il n’a, par le passé, été supérieur à celui des hommes qu’aux Jeux Olympiques d’Atlanta, en 1996.

2.4.2 BILAN FRANÇAIS PAR SEXE À RIO

Contexte :

• 44 % d’épreuves féminines inscrites au programme des JO ;

• 36 sports proposant des épreuves féminines ;

• 42 % de femmes dans la délégation française (171 sportives).

Au regard du tableau ci-dessous, les sportives françaises ont été absentes du Top 8 dans la majorité des sports proposant des épreuves féminines :

• 7 sports féminins médaillés ;

• 3 sports féminins titrés ;

• 19 sports finalistes ;

• 35 places de finalistes (soit 32 % des places de finalistes obtenues par la délégation) ;

• 26 % des médailles ;

• 30 % des titres.

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LES ÉTATS GÉNÉRAUX DU SPORT DE HAUT NIVEAU - Conclusions des ateliers transversaux - page 66

sport Or Ar Br total indice PO 4e 5e 6e 7e 8e finalistes non finalistes

Boxe Femmes 1 1 0 2 15 0 0 0 0 0 2 0Judo Femmes 1 2 0 3 24 0 0 0 1 0 4 3Voile Femmes 1 0 1 2 17 0 0 1 0 0 3 1

Athlétisme Femmes 0 1 0 1 7 0 0 0 0 0 1 16Handball Femmes 0 1 0 1 7 0 0 0 0 0 1 0

Pentathlon moderne Femmes 0 1 0 1 7 0 0 0 0 0 1 0Taekwondo Femmes 0 1 0 1 15 0 2 0 0 0 3 0Escrimes Femmes 0 0 0 0 24 2 2 1 1 1 7 3Basketball Femmes 0 0 0 0 5 1 0 0 0 0 1 0

Gymnastique artistique Femmes 0 0 0 0 5 1 0 0 0 0 1 17Aviron Femmes 0 0 0 0 4 0 1 0 0 0 1 1

Canoë-Kayak - Course en ligne Femmes 0 0 0 0 4 0 1 0 0 0 1 1Cyclisme - Piste Femmes 0 0 0 0 3 0 0 1 0 0 1 5

Football Femmes 0 0 0 0 3 0 0 1 0 0 1 0Rugby à 7 Femmes 0 0 0 0 3 0 0 1 0 0 1 0Natation Femmes 0 0 0 0 4 0 0 0 1 2 3 13

Cyclisme - BMX Femmes 0 0 0 0 1 0 0 0 0 1 1 0Haltérophilie Femmes 0 0 0 0 1 0 0 0 0 1 1 0

Natation Synchronisée Femmes 0 0 0 0 1 0 0 0 0 1 1 0Canoë-Kayak - Slalom Femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1

Nage en eau libre Femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1Gymnastique rythmique Femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1

Gymnastique - Trampoline Femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1Lutte Femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1

Plongeon Femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1Badminton Femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1

Tennis de Table Femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1Triathlon Femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1

Cyclisme - VTT Femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2Golf Femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2

Cyclisme - Route Femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3Tennis Femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4

Tir Femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5Tir à l'arc Femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0Volley-ball Femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0Water-polo Femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Tableau 25 : Résultats des sportives françaises aux Jeux Olympiques de Rio 2016.

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2.5 ÉVOLUTION DE LA FRANCE DEPUIS LES JO 1996• La France termine à la 7e place au tableau des médailles avec 42 médailles collectées dont 10 titres

olympiques.

• Le nombre total de médailles olympiques françaises est le plus élevé depuis les JO d’Athènes (2004). En revanche, le nombre de titres olympiques est le plus faible après celui des JO de Pékin (2008).

2.5.1 ÉVOLUTION AU NOMBRE DE MÉDAILLES ET AU NOMBRE DE TITRES

Figure 15 : Evolution du nombre total de médailles et de titres olympiques de la délégation française depuis les Jeux Olympiques de 1996.

2.5.2 ÉVOLUTION AU RANG DES NATIONS

La France se classe, comme aux JO de 2012 et de 2004, au 7e rang au tableau des médailles final.

Figure 16 : Évolution du rang de la France au classement des médailles depuis les Jeux Olympiques de 1996.

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ATELIER 5

BILAN DES JEUX PARALYMPIQUES DE RIO 2016

Coordination : Dominique LATTERRADE, Bénédicte NORMAND et Florian ROUSSEAU

Référent Direction des sports : Ludivine GONDRAN

1. DONNÉES GÉNÉRALES

1.1 PRINCIPAUX CHIFFRES DES JEUX PARALYMPIQUES DE RIO 2016• 22 sports étaient inscrits au programme de Rio, soit 2 de plus qu’à Londres : le para-triathlon et le para-

canoë ;

• 528 épreuves (43 % F, 50 % H, 7 % open ou mixtes), contre 503 à Londres (38 % F, 54 % H, 7 % open ou mixtes). Le programme tend de plus en plus vers la parité ;

• 158 pays participants aux JP 2016, contre 164 aux JP 2012 (la Russie n’a pas été autorisée à participer par l’IPC) ;

• 83 pays médaillés, contre 75 à Londres ;

• 63 pays titrés, contre 57 à Londres ;

• 1597 médailles distribuées, dont 529 en or ;

• Top 5 : 44 % des médailles (contre 41 % à Londres) et 52 % des titres paralympiques (contre 46 % à Londres) ;

• Top 10 : 61 % des médailles à Rio (contre 59 % à Londres) et 65 % par le Top 10 (contre 64 % à Londres). Les meilleures nations creusent l’écart.

• La répartition des titres paralympiques se fait majoritairement pour les sportifs issus des pays des continents européens et asiatiques. L’Europe, sans la Russie exclue, a obtenu 43 % des titres paralympiques et 44 % du total des médailles.

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1.2 DIFFÉRENTS CLASSEMENTS DES NATIONS

1.2.1 COMPARAISON DES TABLEAUX DES MÉDAILLES JP 2016 / JP 2012

rang Pays Or Ar Br Total Rang Pays Or Ar Br Total1 CHN 107 81 51 239 1 CHN 95 71 65 231 13% 3% =2 GBR 64 39 44 147 3 GBR 34 43 43 120 88% 23%

3 UKR 41 37 39 117 4 UKR 32 24 28 84 28% 39%

4 USA 40 44 31 115 6 USA 31 29 38 98 29% 17%

5 AUS 22 30 29 81 5 AUS 32 23 30 85 -31% -5% =6 GER 18 25 14 57 8 GER 18 26 22 66 0% -14%

7 NED 17 19 26 62 10 NED 10 10 19 39 70% 59%

8 BRA 14 29 29 72 7 BRA 21 14 8 43 -33% 67%

9 ITA 10 14 15 39 13 ITA 9 8 11 28 11% 39%

10 POL 9 18 12 39 9 POL 14 13 9 36 -36% 8%

11 ESP 9 14 8 31 17 ESP 8 18 16 42 13% -26%

12 FRA 9 5 14 28 16 FRA 8 19 18 45 13% -38%

13 NZL 9 5 7 21 21 NZL 6 7 4 17 50% 24%

14 CAN 8 10 11 29 20 CAN 7 15 9 31 14% -6%

15 IRI 8 9 7 24 11 IRI 10 7 7 24 -20% 0%

16 UZB 8 6 17 31 67 UZB 0 1 0 1 800% 3000%

17 NGR 8 2 2 12 22 NGR 6 5 2 13 33% -8%

18 CUB 8 1 6 15 15 CUB 9 5 3 17 -11% -12%

19 BLR 8 0 2 10 25 BLR 5 2 3 10 60% 0%

20 KOR 7 11 17 35 12 KOR 9 9 9 27 -22% 30%

JP Rio 2016 JP Londres 2012 % évolution

à l'or

% évolution au total de médailles

Evolution au rang

Tableau 26 : Comparaison du décompte des médailles pour les pays du Top 20 entre les JP de Londres 2012 et ceux de Rio 2016. Il convient de rappeler que la Russie, exclue pour Rio, avait pris la 2e place à Londres avec 102 médailles, dont 36 titres paralympiques.

En tenant compte de l’exclusion des Russes aux JP de Rio, on remarque que les pays qui composent le Top 5 sont identiques à ceux de Londres. Cependant, il existe une inversion, entre le classement des États-Unis et celui de l’Australie, pour les places de 4e et 5e, à la faveur des Américains. On peut également noter que :

• la Chine améliore son score grâce à 8 médailles et 12 titres paralympiques supplémentaires ;

• la progression la plus importante est celle de la Grande-Bretagne qui obtient 30 médailles d’or de plus qu’en 2012 lorsqu’elle était pays hôte et 27 médailles supplémentaires ;

• les États-Unis gagnent deux places au classement des nations avec 31 podiums de plus et 8 titres ;

• les Allemands ont récolté le même nombre de titres et affichent une diminution de 9 médailles au total ;

• l’Italie passe de la 13e place à Londres à la 9e à Rio ;

• les Pays-Bas montrent une progression avec 17 médailles d’or à Rio, contre 10 à Londres, et se positionnent ainsi à la 7e place ;

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LES ÉTATS GÉNÉRAUX DU SPORT DE HAUT NIVEAU - Conclusions des ateliers transversaux - page 70

• l’Ouzbékistan a pulvérisé et battu son record de médailles obtenues par rapport à Londres 2012 (+30) ;

• l’Espagne et le Nigéria sont en nette amélioration, remontant respectivement de 6 et 5 places ;

• la Corée du Sud obtient 2 titres de moins mais un nombre de médailles obtenues en augmentation ;

• pour le pays hôte, le nombre de médailles a progressé de 67 %. Le nombre de titres paralympiques obtenus (14) n’a pas permis au Brésil de se maintenir à la 7e place de Londres ;

• la plus grande surprise vient du Japon qui n’apparaît pas dans le Top 20 du tableau des médailles à 4 ans des Jeux Paralympiques de Tokyo. Il se place ainsi à la 64e place, car il a obtenu 24 médailles, mais aucun titre paralympique. À Londres, le Japon avait pris le 24e rang avec 16 médailles dont 5 titres paralympiques ;

• le Top 10 s’est gagné avec 9 médailles d’or, soit une médaille de moins qu’à Londres en 2012 ;

• la France a concédé une baisse importante au nombre de médailles (-17). Néanmoins, un titre supplémentaire lui permet de progresser de 4 places au rang des nations.

1.2.2 COMPARAISON DES TABLEAUX DES MÉDAILLES DES JP 2016 ET DE LA PROJECTION

Plusieurs réserves majeures sont à prendre en compte avant la lecture de la projection JP 2016, car sa réalisation a nécessité quelques aménagements :

• Cette projection est une compilation des résultats obtenus lors des derniers championnats du monde de chaque discipline (2014, 2015 ou 2016). Seuls sont pris en compte les résultats correspondant aux épreuves paralympiques avec application des quotas (limitation du nombre d’athlètes par Comité paralympique national par épreuve aux JP).

• Cette projection a été réalisée sur 525 épreuves sur les 528 présentes aux JP 2016. Les épreuves de « double masculin », « double féminin » et « double quad mixte » en tennis fauteuil ne sont pas référencées, car ces épreuves n’existent pas sous le même format dans le circuit mondial.

• Il faut être prudent quant aux choix qui ont été opérés pour intégrer des résultats de référence dans la projection. En effet, contrairement aux championnats du monde de cyclisme et de tennis de table dans lesquels on retrouve une épreuve par classe de handicap, une épreuve peut regrouper jusqu’à cinq classes de handicaps aux Jeux Paralympiques. Dans cette projection, il a été choisi de prendre le résultat de la catégorie portant le chiffre le plus élevé, c’est-à-dire celui du handicap le moins contraignant. Par exemple en tennis de table, aux championnats du monde, il existe une épreuve « par équipe de classe 4 » et une épreuve « par équipe de classe 5 ». Aux Jeux Paralympiques, l’épreuve inscrite au programme est « par équipe classe 4-5 ». Les résultats inscrits dans la projection sont donc ceux réalisés dans l’épreuve « par équipe classe 5 ».

• Pour les épreuves de sport adapté (8 en athlétisme, 8 en natation et 2 en tennis de table), il a été choisi de prendre les résultats des championnats du monde IPC et non des Global Games.

• Il est à noter que pour la première fois dans l’histoire des Jeux Paralympiques, la responsabilité sportive de 5 fédérations sera engagée dans le classement des nations de la délégation paralympique française: l’aviron (FFA), le canoë-kayak (FFCK), le handisport (FFH), le sport adapté (FFSA) et le triathlon (FFT).

• La projection du mois d’août 2016 prenait en compte les résultats des derniers championnats du monde ou rankings mondiaux auxquels ont été enlevés les résultats des sportifs russes, des exclus et des sportifs forfaits, qui figuraient dans les résultats mondiaux.

• Enfin, les classifications de handicap, qui étaient en attente de validation (jusqu’au mois de juin pour certains sportifs), peuvent faire apparaître des changements significatifs dans la hiérarchie internationale des Jeux Paralympiques.

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JP Rio 2016 Projection aout 2016

Rang Pays Or Ar Br Total Rang sigle Or Ar Br Total

1 CHN 107 81 51 239 1 CHN 82 60 35 177

2 GBR 64 39 44 147 2 GBR 49 41 31 121

3 UKR 41 37 39 117 3 UKR 41 41 32 114

4 USA 40 44 31 115 4 USA 40 34 35 109

5 AUS 22 30 29 81 5 AUS 29 28 37 94

6 GER 18 25 14 57 6 GER 23 27 21 71

7 NED 17 19 26 62 7 BRA 21 28 28 77

8 BRA 14 29 29 72 8 POL 18 19 16 53

9 ITA 10 14 15 39 9 ITA 18 11 15 44

10 POL 9 18 12 39 10 NED 15 18 31 64

11 ESP 9 14 8 31 11 ESP 11 20 24 55

12 FRA 9 5 14 28 12 KOR 11 11 18 40

13 NZL 9 5 7 21 13 FRA 10 11 20 41

14 CAN 8 10 11 29 14 NZL 10 10 5 25

15 IRI 8 9 7 24 15 TUN 9 2 2 13

16 UZB 8 6 17 31 16 CAN 8 11 13 32

17 NGR 8 2 2 12 17 JPN 7 7 15 29

18 CUB 8 1 6 15 18 CUB 7 5 1 13

19 BLR 8 0 2 10 19 BLR 7 2 2 11

20 KOR 7 11 17 35 20 RSA 6 4 10 20

Tableau 27 : Comparaison des médailles pour les pays du Top 20 lors des JP de Rio 2016.

Au regard de ces résultats, il est ainsi permis de formuler plusieurs observations :

• Le Top 6 est identique mais la répartition des médailles est différente ;

• Les surprises concernent l’entrée de l’Iran, de l’Ouzbékistan et du Nigéria dans le Top 20 ;• On notera également la 20e place de la Corée du Sud. Si elle a performé au nombre total de médailles

obtenues, il lui manque 4 médailles d’or par rapport aux championnats du monde.

• Ces Jeux Paralympiques ont vu de nombreux records du monde (220) et records paralympiques (432) améliorés.

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1.3 BILAN PAR FÉDÉRATIONS POUR LE TOP 12

1.3.1 NOMBRE DE FÉDÉRATIONS MÉDAILLÉES POUR LE TOP 12

La figure suivante a été construite avec pour référence l’organisation française, c’est-à-dire 5 fédérations : l’aviron, le canoë-kayak, le handisport, le sport adapté et le triathlon.

Figure 17 : Comparaison du nombre de fédérations qualifiées, médaillées et titrées entre les pays du Top 12.

1.3.2 NOMBRE DE MÉDAILLES REMPORTÉES PAR FÉDÉRATIONS POUR LE TOP 12Nombre

d'épreuves Fédération CHN GBR UKR USA AUS GER NED BRA ITA POL ESP FRA

4 Aviron 1% 3% 1% 1% 1% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 4%

6 Canoë-Kayak 0% 3% 2% 0% 4% 4% 0% 1% 0% 5% 0% 4%

494 Handisport 99% 82% 92% 94% 91% 95% 86% 98% 95% 77% 94% 89%

18 Sport adapté 0% 9% 5% 2% 3% 0% 11% 1% 0% 18% 3% 0%

6 Triathlon 0% 3% 0% 3% 1% 2% 3% 0% 5% 0% 3% 4%

Tableau 28 : Répartition des médailles par fédération (en %) pour les nations du Top 12.

La comparaison de la répartition des médailles par fédérations ne présente pas d’intérêt particulier, car le nombre d’épreuves qui relève de chacune d’entre-elles est trop différent. 94 % des épreuves relèvent de la Fédération handisport. Cependant, on constate que la Chine, l’Allemagne, l’Italie et la France n’ont pas obtenu de médailles dans les épreuves pour les personnes en situation de handicap mental ou intellectuel.

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1.4 BILAN PAR SPORTS POUR LE TOP 1222 sports sont inscrits au programme des Jeux Paralympiques de Rio : l’athlétisme, l’aviron, le basket-ball fauteuil, la boccia, le canoë sprint, le cyclisme, la force athlétique (dynamophilie), l’escrime fauteuil, le football à 5, le football à 7, le goal-ball, le judo, la natation, le rugby fauteuil, l’équitation (dressage), le tennis de table, le tennis fauteuil, le tir, le tir à l’arc, le triathlon, la voile et le volley-ball assis.

Rang Pays Sports disputés

Sports finalistes

Sports médaillés

Sports en Or

% Sports finalistes/

Sports disputés

% Sports médaillés/ Sports disputés

% Sports Titrés/ Sports disputés

1 CHN 17 17 13 9 100% 76% 53%

2 GBR 19 19 15 11 100% 79% 58%

3 UKR 15 15 11 11 100% 73% 73%

4 USA 20 19 14 7 95% 70% 35%

5 AUS 15 14 11 8 93% 73% 53%

6 GER 17 16 11 3 94% 65% 18%

7 NED 14 14 10 7 100% 71% 50%

8 BRA 22 21 13 4 95% 59% 18%

9 ITA 14 12 7 4 86% 50% 29%

10 POL 13 11 8 4 85% 62% 31%

12 FRA 17 17 12 6 100% 71% 35%

Tableau 29 : Répartition des sports disputés, des finalistes, des médaillés et des sportifs titrés pour les pays du Top 12.

1.4.1 NOMBRE DE MÉDAILLES REMPORTÉES PAR SPORTS POUR LE TOP 12

Nombre d'épreuves Médailles CHN GBR UKR USA AUS GER NED BRA ITA POL ESP FRA

177 Athlétisme 28% 23% 16% 37% 32% 44% 11% 46% 15% 44% 23% 32%

4 Aviron 1% 3% 1% 1% 1% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 4%

2 Basketball fauteuil 0% 1% 0% 2% 0% 2% 2% 0% 0% 0% 3% 0%

7 Boccia 0% 1% 0% 0% 0% 0% 2% 3% 0% 0% 0% 0%

6 Canoé 0% 3% 2% 0% 4% 4% 0% 1% 0% 5% 0% 4%

50 Cyclisme 4% 14% 2% 16% 16% 26% 26% 3% 31% 13% 7% 4%

11 Equitation dressage 0% 7% 0% 0% 0% 4% 11% 3% 0% 0% 0% 0%

14 Escrime fauteuil 7% 1% 3% 0% 0% 0% 0% 0% 5% 8% 0% 11%

1 Football à 5 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 1% 0% 0% 0% 0%

1 Football à 7 0% 0% 1% 0% 0% 0% 0% 1% 0% 0% 0% 0%

20 Force athlétique 5% 1% 1% 0% 0% 0% 2% 1% 0% 3% 0% 4%

2 Goalball 0% 0% 0% 2% 0% 0% 0% 1% 0% 0% 0% 0%

13 Judo 1% 0% 6% 2% 0% 5% 0% 6% 0% 0% 0% 4%

152 Natation 38% 32% 63% 32% 36% 5% 34% 26% 33% 5% 57% 11%

1 Rugby fauteuil 0% 0% 0% 1% 1% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%

29 Tennis de table 9% 2% 3% 0% 1% 7% 3% 6% 5% 21% 7% 18%

6 Tennis fauteuil 0% 4% 0% 2% 2% 0% 6% 0% 0% 0% 0% 4%

12 Tir 3% 0% 3% 1% 0% 2% 0% 0% 0% 0% 0% 0%

9 Tir à l'arc 2% 4% 0% 1% 1% 0% 0% 0% 5% 3% 0% 0%

6 Triathlon 0% 3% 0% 3% 1% 2% 3% 0% 5% 0% 3% 4%

3 Voile 0% 1% 0% 1% 4% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 4%

2 Volleyball assis 0% 0% 0% 1% 0% 0% 0% 1% 0% 0% 0% 0

Tableau 30 : Répartition des médailles (en %) par sport pour les pays du Top 12.

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1.5 BILAN PAR SEXE POUR LE TOP 13528 épreuves : 265 masculines (50 %), 225 féminines (43 %) et 38 open ou mixtes (7 %).

1.5.1 RÉPARTITION DES MÉDAILLES PAR TYPE D’ÉPREUVES (SELON LE SEXE)

Figure 18 : Répartition des médailles selon le type d’épreuves (masculines, féminines et mixtes ou open) pour les pays du Top 13.

1.5.2 POURCENTAGE DE MÉDAILLES OBTENUES DANS LES ÉPREUVES FÉMININES

Rang Pays % or % Total Rang Or Rang Total1 CHN 53% 51% 5 42 GBR 53% 51% 5 43 UKR 32% 36% 10 114 USA 63% 61% 2 25 AUS 45% 52% 6 36 GER 33% 49% 9 87 NED 59% 50% 3 78 BRA 14% 26% 12 139 ITA 30% 33% 11 1210 POL 56% 51% 4 411 ESP 44% 48% 7 912 FRA 44% 43% 7 1013 NZL 67% 67% 1 1

Tableau 31 : Répartition des médailles obtenues dans les épreuves féminines pour les nations du Top 13.

On note que :

• Les États-Unis, les Pays-Bas, la Chine et la Grande-Bretagne ont bénéficié des performances de leurs sportives en obtenant plus de 53 % des titres paralympiques dans des épreuves féminines ;

• Tous les pays du Top 10 ont obtenu un pourcentage de médailles supérieur à 43 % (pourcentage d’épreuves féminines inscrites au programme de Rio 2016), à l’exception de l’Ukraine, du Brésil et de l’Italie ;

• Avec des pourcentages de médailles et de titres cohérents par rapport au nombre d’épreuves féminines inscrites au programme (43 %), la France se situe à la 10e place au pourcentage de médailles féminines obtenues et au 7e rang au pourcentage de titres paralympiques féminins gagnés parmi les nations du Top 13.

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LES ÉTATS GÉNÉRAUX DU SPORT DE HAUT NIVEAU - Conclusions des ateliers transversaux - page 75

2. LA FRANCE

2.1 DONNÉES GÉNÉRALES SUR LA DÉLÉGATION FRANÇAISE

2.1.1 DONNÉES GÉNÉRALES COMPARATIVES

1996 2000 2004 2008 2012 2016

NC NC NC NC 163 132

total 146 149 141 121 162 125

Hommes NC NC 109 82 109 83

Femmes NC NC 32 39 53 42

total 95 86 74 52 45 28

% Epreuves masculines NC NC NC NC 60% 50%

% Epreuves féminines NC NC NC NC 33% 43%

% Epreuves mixtes NC NC NC NC 7% 7%

35 30 18 12 8 9

NC NC NC 62 52 30

207 188 161 77 131 105

1 1 1 1 2 5

1 1 1 1 1 1

1 1 1 1 2 4

1 1 1 1 2 5

6 7 9 12 16 12

1065 952 801 432 578 434

5 7 8 11 10 12

Nombre de fédérations médaillées

Nombre de fédérations finalistes

Rang au classement

Indice PP

Rang à l'indice PP

Nombre de médailles d'or

Nombre de sportifs médaillés

Nombre de places en Finales

Nombre de fédérations participantes

Nombre de fédérations en or

Evolutions des résultats de la délégation française aux Jeux Paralympiques

Nombre d'épreuves disputées

Nombre de sélectionnés

Nombre de médailles

Tableau 32 : Données générales sur la délégation française depuis les JP d’Atlanta 1996.

Les indicateurs en hausse par rapport à Londres sont : le rang au tableau des médailles, le nombre de médailles d’or et le pourcentage de médailles obtenues dans les épreuves féminines. Les autres indicateurs, et en premier lieu le nombre total de médailles, sont en baisse.

2.1.2 LA FRANCE À RIO• La délégation était composée de 125 sportifs français dont 83 hommes (66 %) et 42 femmes (34 %).

• Les sportifs français ont participé à 132 épreuves sur les 528 inscrites au programme et obtenu 105 places de finalistes.

• La parité est réalisée sur les titres paralympiques français obtenus (4 F, 4 H, 1 Mixte).

• Au total, 43 % des médailles françaises ont été obtenues sur des épreuves féminines (soit 12 médailles), 50 % sur des épreuves masculines (soit 14 médailles) et 7 % sur des épreuves mixtes (soit 2 médailles).

• La France comptabilise 14 places de 4e, 25 places de 5e et 105 places en finales (Top 8).

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2.1.3 BILAN DES MÉDAILLES FRANÇAISES À RIO

La France a remporté 28 médailles paralympiques. Parmi les 30 médaillés, on recense 20 hommes et 10 femmes (annexe 5).

Les 5 multi-médaillés français :

• Marie-Amélie Le Fur (athlétisme) : 2 « or », 1 « bronze » ;

• Fabien Lamirault (tennis de table) : 2 « or » en individuel et par équipe ;

• Pierre Fairbank (athlétisme) : 1 « argent », 1 « bronze » ;

• Élodie Lorandi (natation) : 2 « bronze » ;

• Maxime Valet (escrime) : 2 « bronze » en fleuret en individuel et par équipe.

Ces 5 sportifs ont remporté 11 médailles sur les 28 médailles françaises (39 %) et 4 médailles d’or sur les 9 françaises (44 %).

Sport Sportif(s) Epreuves Médailles Genre

Athlétisme Keita Nantenin 400m T13 Or F

Athlétisme Le Fur AmélieLongueur T43-T44

Or F

Athlétisme Le Fur Amélie 400m T43-T44 Or F

EscrimeCiterne Robert, Ifebe Yannick, Noble Romain

Epée par équipe Or H

Judo Martinet Sandrine -52 Kg Or F

Tennis de table Lamirault Fabien Classe 2 Or H

Tennis de tableDucay Jean-François, Lamirault Fabien, Molliens Stéphane

Classes 1- 2 Or H

Tennis fauteuil Houdet Stéphane / Peifer NicolasDouble Homme Open

Or H

Voile Seguin Damien 2.4 Or Mixte

Athlétisme Fairbank Pierre 800m T52-T53 Argent H

Athlétisme François-Elie Mandy 100m T37 Argent F

Haltérophilie Ghazouani Souhad -73 Kg Argent F

Natation Smétanine David 50m NL S4 Argent H

Tennis de table Kamkasomphou Thu Classe 8 Argent F

Athlétisme Assoumani ArnaudLongueur T45-T46-T47

Bronze H

Athlétisme Fairbank Pierre 400m T53 Bronze H

Athlétisme Le Fur Amélie 200m T43-T44 Bronze F

Athlétisme Radius Louis 1500m T38 Bronze H

Aviron Bouge Perle & Tardieu Stéphane TAMix2X Bronze Mixte

Canoë Moreau Cindy 200m Sprint KL3 Bronze F

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LES ÉTATS GÉNÉRAUX DU SPORT DE HAUT NIVEAU - Conclusions des ateliers transversaux - page 77

Sport Sportif(s) Epreuves Médailles Genre

Cyclisme Jeannot Joël Course en ligne H4

Bronze H

EscrimeTokatlian Damien, Valet Maxime, Lemoine Ludovic

Fleuret par équipe Bronze H

Escrime Valet Maxime Fleuret B Bronze H

Natation Lorandi Elodie 400m NL S10 Bronze F

Natation Lorandi Elodie 100m NL S10 Bronze F

Tennis de table Merrien Florian Classe 3 Bronze H

Tennis de table Thomas Maxime Classe 4 Bronze H

Triathlon Lemoussu Gwladys PT4 Bronze F

Tableau 33 : Liste des médaillés français aux Jeux Paralympiques de Rio 2016.

2.2 BILAN FRANÇAIS PAR FÉDÉRATIONSIl s’agit du nombre de places acquises par la France dans une épreuve, un sportif pouvant participer à plusieurs épreuves.

Nombre d'épreuves Fédérations Or Ar Br Total indice

PP 4 5 6 7 8 finalistes non finalistes

494 Handisport 9 5 11 25 379 14 16 11 10 13 90 50

4 Aviron 0 0 1 1 7 0 0 0 0 1 2 0

6 Canoë-Kayak 0 0 1 1 14 0 1 0 2 0 4 0

6 Triathlon 0 0 1 1 19 0 3 0 0 1 5 0

18 Sport adapté 0 0 0 0 13 0 2 1 1 0 4 1

Tableau 34 : Bilan de la France par fédérations aux Jeux Paralympiques de Rio 2016.

Il est à noter que pour la première fois dans l’histoire des Jeux Paralympiques, la responsabilité sportive de 5 fédérations sera engagée dans le classement des nations de la délégation française: l’aviron (FFA), le canoë-kayak (FFCK), le handisport (FFH), le sport adapté (FFSA) et le triathlon (FFT). 94 % des épreuves inscrites au programme relèvent de la Fédération handisport. Les sportifs « handisport » rapportent 89 % des médailles et 100 % des médailles d’or.

Il convient de souligner les premières médailles des fédérations françaises d’aviron, de canoë-kayak et de triathlon. Lors des précédents Jeux, l’aviron français avait déjà été médaillé mais dépendait de la Fédération handisport.

Comparaison entre les résultats de Rio et ceux de Londres :

• moins de médailles en athlétisme, en natation, en tir, en escrime, en tennis, en aviron et en cyclisme ;

• le même nombre de médailles en tennis de table ;

• des sports non-médaillés à Londres l’ont été à Rio : le judo, la voile et les deux nouveaux sports : le triathlon et le canoë-kayak.

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2.3 BILAN FRANÇAIS PAR SPORTSNombre

d'épreuves sport Or Ar Br total indice PP 4 5 6 7 8 finalistes non

finalistes177 Athlétisme * 3 2 4 9 108 1 6 3 2 4 25 1229 Tennis de table * 2 1 2 5 78 2 7 1 1 0 16 514 Escrime fauteuil 1 0 2 3 47 1 2 3 2 1 12 213 Judo 1 0 0 1 8 0 0 0 0 0 1 06 Tennis fauteuil 1 0 0 1 17 1 1 0 0 0 3 63 Voile 1 0 0 1 8 0 0 0 0 0 1 1

152 Natation 0 1 2 3 62 4 3 1 2 4 17 520 Force athlétique 0 1 0 1 7 0 0 0 0 0 1 04 Aviron 0 0 1 1 7 0 0 0 0 1 2 06 Canoë 0 0 1 1 14 0 1 0 2 0 4 0

50 Cyclisme 0 0 1 1 26 2 1 1 1 1 7 36 Triathlon 0 0 1 1 19 0 3 0 0 1 5 02 Basketball fauteuil 0 0 0 0 1 0 0 0 0 1 1 0

11 Equitation dressage 0 0 0 0 10 0 0 3 0 1 4 31 Rugby fauteuil 0 0 0 0 2 0 0 0 1 0 1 09 Tir à l'arc 0 0 0 0 3 0 0 1 0 0 1 6

12 Tir 0 0 0 0 17 3 0 0 1 0 4 6

Tableau 35 : Bilan de la France par sports aux Jeux Paralympiques de Rio 2016.

Une fois de plus, ne sont pas comptabilisés les sportifs, mais les places acquises dans les différentes épreuves. Une place de finaliste correspond à une place dans les 8 premiers.

2.4 BILAN FRANÇAIS PAR SEXE

2.4.1 ÉVOLUTION DU NOMBRE DE MÉDAILLES FRANÇAISES PAR SEXE DEPUIS LES JP 1996

La France a obtenu à Rio ses meilleurs résultats dans les épreuves féminines depuis les JP de 1996.

Figure 19 : Évolution des médailles françaises par sexe (en %) depuis les Jeux Paralympiques de 1996.

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LES ÉTATS GÉNÉRAUX DU SPORT DE HAUT NIVEAU - Conclusions des ateliers transversaux - page 79

2.4.2 BILAN PAR SEXE À RIO

Plusieurs éléments sont à souligner :

• 43 % d’épreuves féminines spécifiques inscrites au programme des JP et 7 % d’épreuves mixtes ;

• 16 sports présentant des épreuves féminines ;

• 34 % de sportives dans la délégation française.

Les sportives françaises ont ainsi été présentes dans 12 sports sur les 16 prévus au programme. On dénombre :

• 7 sports féminins médaillés ;

• 2 sports féminins titrés ;

• 9 sports féminins finalistes (Top 8) ;

• 31 places de finalistes (Top 8), soit 30 % des places de finalistes obtenues par la délégation ;

• 13 places de non-finalistes, soit 27 % des places de non-finalistes françaises ;

Enfin, on note que 43 % des médailles françaises et 44 % des titres paralympiques ont été obtenus par des femmes.

sport Or Ar Br total indice PP 4e 5e 6e 7e 8e Finalistes non Finalistes

Athlétisme Femmes 3 1 1 5 58 1 3 1 0 1 11 1

Judo Femmes 1 0 0 1 8 0 0 0 0 0 1 0

Tennis de table Femmes 0 1 0 1 22 0 3 0 0 0 4 0

Force athlétique Femmes 0 1 0 1 7 0 0 0 0 0 1 0

Natation Femmes 0 0 2 2 23 0 1 0 2 3 8 3

Triathlon Femmes 0 0 1 1 10 0 1 0 0 0 2 0

Canoë Femmes 0 0 1 1 8 0 0 0 1 0 2 0

Escrime fauteuil Femmes 0 0 0 0 3 0 0 1 0 0 1 2

Basket fauteuil Femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0

Cyclisme sur route Femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2

Tir à l'arc Femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2

Tennis fauteuil Femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3

Aviron Femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Tir féminin 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Volley assis Femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Goalball Femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Tableau 36 : Résultats des sportives françaises aux Jeux Paralympiques de Rio 2016.

En cyclisme, comme pour les hommes, la France était représentée sur les épreuves de route et absente sur les épreuves de piste.

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2.5 ÉVOLUTION DE LA FRANCE DEPUIS LES JP 1996

2.5.1 ÉVOLUTION AU NOMBRE DE MÉDAILLES ET AU NOMBRE DE TITRES

Figure 20 : Évolution du nombre total de médailles et de titres paralympiques de la délégation française depuis les Jeux Paralympiques de 1996.

Si le nombre total de médailles est en régression régulière au cours des 6 dernières éditions, on relève cependant que la France a obtenu un titre paralympique supplémentaire par rapport aux JP 2012.

2.5.2 ÉVOLUTION AU RANG DES NATIONS

Figure 21 : Évolution du rang de la France au classement des médailles depuis les Jeux Paralympiques de 1996.

La France termine à la 12e place du tableau des médailles avec 28 médailles collectées dont 9 titres paralympiques. La France met fin à sa descente dans le classement des nations et retrouve le rang qu’elle avait obtenu aux Jeux Paralympiques de Pékin en 2008.

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2.5.3 ÉVOLUTION DU NOMBRE DE PAYS PARTICIPANTS, MÉDAILLÉS, TITRÉS

Figure 22 : Évolution du nombre de pays participants, médaillés et titrés depuis les Jeux Paralympiques de 1996.

2.5.4 ÉVOLUTION DU NOMBRE D’ÉPREUVES

Figure 23 : Évolution du nombre d’épreuves depuis les Jeux Paralympiques de 1996.

Sur les 20 dernières années, on observe une forte augmentation du nombre de pays participants aux Jeux Paralympiques (+ 52%). Cela démontre une augmentation de la concurrence internationale et se traduit par une augmentation du nombre de pays susceptibles de remporter des médailles (60 en 1996, 83 en 2016), soit une hausse de 38 %. Ces remarques s’appliquent également pour le nombre de pays remportant des médailles d’or (+ 24 %). En 2008, on constate une diminution du nombre d’épreuves et donc une baisse du nombre de médailles distribuées. De manière concomitante, le nombre de pays participants continue d’augmenter, tout comme le nombre de pays médaillés.

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ATELIER 6

ÉTHIQUE DANS LE SPORT DE HAUT NIVEAU

Coordination : Valérie BERGER-AUMONT et Jean DHEROT

LES CONSTATS :Le sport joue un rôle essentiel dans la construction d’une société plus humaine et plus conviviale, notamment par les valeurs éducatives qu’il peut véhiculer et qu’il convient de préserver. Cependant, véritable phénomène de société, le sport n’échappe pas aux maux qui affectent la société dans son ensemble. Des phénomènes de violence, de tricheries peuvent apparaitre à l’occasion des compétitions sportives, mais également pendant des entraînements ; ces temps de rassemblement servant trop souvent de support à l’expression de comportements négatifs et de passages à l’acte de la part de tous les acteurs (joueurs, dirigeants, bénévoles, éducateurs, spectateurs, parents).

Les valeurs du sport, tels le respect des autres et des règles, la loyauté, la fraternité, le dépassement de soi, sont autant de repères que le milieu sportif risque de perdre quand l’insécurité s’installe avec toutes les injustices qui en découlent. Outre le fait que le dopage est dangereux pour la santé et l’intégrité physique des sportifs, il remet fondamentalement en cause ces critères, car il permet de modifier les capacités physiques et physiologiques d’un sportif : il modifie les paramètres sanguins, il accroît la puissance musculaire plus que n’importe quel programme de musculation pourrait le permettre, il augmente la capacité respiratoire.

L’enjeu consiste en la matière à faire du sport un vecteur essentiel dans la transmission et l’adhésion aux valeurs éducatives et citoyennes de notre société. Chaque acteur du sport de haut niveau, qu’il soit sportif, entraineur, directeur sportif, responsable de pôle, doit en avoir conscience.

LA POLITIQUE DU MINISTÈRE EN MATIÈRE DE PROMOTION DE L’ÉTHIQUE ET DES VALEURS DU SPORT :Depuis plusieurs années, le ministère en charge des Sports impulse une politique préventive en la matière. Pendant longtemps, il a d’abord été question au sein du ministère de prévention du dopage et de lutte contre les incivilités et la violence dans le sport. Une politique qui s’est par la suite étendue aux discriminations. Néanmoins, il apparaissait de plus en plus nécessaire d’aborder la politique préventive du ministère comme une politique plus large de défense de l’éthique sportive et de promotion des valeurs du sport, voire de promotion d’un sport plus citoyen. Cette réorientation a progressivement été opérée à partir de 2013 dans le cadre de la mise en place de la Commission éthique et valeurs du Sport, formation restreinte du Conseil national du sport. Une réorientation qui s’est poursuivie en 2014 dans le cadre d’un plan d’actions éthique et valeurs du sport qui a servi de socle au plan national « Citoyens du sport » mis en place à partir de mars 2015.

Afin de lutter contre le dopage, la France s’est dotée d’une organisation efficace, répondant aux normes fixées par l’Agence mondiale antidopage et dont le fondement est le Code du sport. À cet égard, la France applique la liste des substances et méthodes interdites fixée annuellement par l’AMA. Cette liste repose sur des critères, au nombre de trois, qui incluent les notions importantes : la performance, l’esprit du sport et la protection de la santé des sportifs. L’un des axes clés de la politique préventive du ministère consiste à offrir aux acteurs du sport un large panel d’outils pour, selon les cas, mieux les sensibiliser aux enjeux de la thématique ou mieux les accompagner dans leur mission quotidienne. Quatre leviers d’actions sont mobilisés pour atteindre cet objectif : observer pour mieux agir, outiller les acteurs du sport, former les acteurs du sport et communiquer vers les acteurs du sport. Chaque pilier est accompagné d’un ou plusieurs outils élaboré par le ministère chargé

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LES ÉTATS GÉNÉRAUX DU SPORT DE HAUT NIVEAU - Conclusions des ateliers transversaux - page 83

des Sports et mis au service des acteurs du sport pour qu’eux-mêmes puissent les relayer en leur sein et auprès de leurs pratiquants. Des outils qui ont notamment pour but d’accompagner les actions de sensibilisation, de formation, d’observation et de communication des partenaires du ministère chargé des Sports.

1. MIEUX SENSIBILISER LES ACTEURS DU HAUT NIVEAUDes actions transversales et spécifiques mériteraient d’être renforcées pour mieux défendre et promouvoir l’éthique et les valeurs du sport auprès des acteurs du sport de haut niveau.

1.1 ACTIONS TRANSVERSALES

1.1.1 LA FORMATION ÉDUCATIVE ET CITOYENNE

Les articles 4 et 7 de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, officialisent la convention qui devra être conclue entre la fédération et le sportif pour qu’il puisse être inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau et instituent une session de formation sportive et citoyenne pour les sportifs de haut niveau, espoirs et des collectifs nationaux ainsi que ceux inscrits en centre de formation.

Le décret n° 2016-1287 du 29 septembre 2016 relatif à l’accompagnement et à la formation des sportifs de haut niveau et professionnels, pris en application de cette loi, fixe les dispositions relatives à la convention qui devra être conclue entre la fédération et le sportif pour qu’il puisse être inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau et à la formation sportive et citoyenne. Ces documents s’appliqueront aux sportifs à compter de la validation du projet de performance fédéral de leur fédération.

Il pourrait être proposé au Pôle ressource national Sport, éducation, mixités, citoyenneté (PRN SEMC) d’établir au cours de l’année 2017 le cahier des charges de cette formation éducative et citoyenne qui pourrait être dispensée par les fédérations sportives. Il pourrait être inscrit dans le plan de formation des cadres d’État une session de formation EVS obligatoire.

1.1.2 LA DÉONTOLOGIE

Dans le cadre de l’élaboration de la charte éthique et de déontologie des fédérations, la Direction des sports pourrait proposer des rédactions d’articles à intégrer pour défendre et pour promouvoir les valeurs positives du sport. À titre d’exemples : respect de la tenue sportive de l’équipe de France sous peine de sanction, engagement à respecter les valeurs de la fédération dans la convention SHN/ Fédération, etc

1.2 ACTIONS SPÉCIFIQUES

1.2.1 LES ACTIONS ENGAGÉES POUR LUTTER CONTRE LE DOPAGE

La France figure parmi les pays en tête de la lutte contre le dopage et veille à ce que son organisation de lutte contre le dopage soit systématiquement en conformité avec le code mondial antidopage. La France étant au nombre des parties à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, signée le 19 octobre 2005 sous l’égide de l’UNESCO, l’État assure, par ce biais, la conformité du droit français au programme mondial antidopage établi par l’Agence mondiale antidopage, en transposant notamment en droit national les principes du code mondial antidopage et les règles issues de ses principaux standards d’application. La France considère, par ailleurs, que l’une des priorités de la lutte contre le dopage est d’informer et de sensibiliser les sportifs sur ce danger afin qu’ils modifient leur regard et leurs comportements sur le dopage.

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LES ÉTATS GÉNÉRAUX DU SPORT DE HAUT NIVEAU - Conclusions des ateliers transversaux - page 84

L’État dispose d’un rôle prépondérant en la matière. Il lui revient en effet d’initier et de piloter la politique de prévention du dopage. En liaison avec les autres administrations et organismes intéressés, le ministère chargé des Sports engage et coordonne les actions de prévention, de surveillance médicale, de recherche et d’éducation mises en œuvre avec le concours, notamment, des fédérations sportives agréées, pour assurer la protection de la santé des sportifs et lutter contre le dopage.

Il doit également dispenser une formation à la prévention du dopage aux médecins du sport, ainsi qu’aux enseignants et aux personnes qui, contre rémunération, enseignent, animent ou encadrent une activité physique ou sportive ou entraînent ses pratiquants, à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle.

La stratégie de l’État est déclinée dans le cadre de plans nationaux qui fixent les objectifs à atteindre et les actions à mettre en œuvre. Le plan national de prévention du dopage et des conduites dopantes, élaboré pour la période 2015-2017, détermine ainsi six objectifs qui embrassent l’ensemble des problématiques concernées, parmi lesquels figure notamment la sensibilisation du grand public et des sportifs amateurs. La mise en œuvre de cette stratégie fait intervenir, au niveau de l’État, les services déconcentrés du ministère chargé des Sports (DRJSCS) et des antennes médicales de prévention du dopage (AMPD).

Les fédérations sportives ont un rôle clé à jouer en matière d’information et de sensibilisation sur le dopage. Ainsi qu’a pu le souligner, en 2013, la commission d’enquête du Sénat relative à l’efficacité de la lutte contre le dopage, leur intervention dans ce domaine résulte de « leur mission première de promotion de leur discipline et de promotion de la santé par l’exercice de leur sport. Pour conserver leur réputation et leur attractivité, notamment auprès du grand public, il est essentiel pour les fédérations que leur sport soit assimilé à la protection de la santé, message incompatible avec le dopage. »

Le Code du sport détermine ainsi leurs obligations en la matière. À ce titre, les fédérations sportives doivent veiller à la santé de leurs licenciés en prenant les mesures nécessaires au sujet des programmes d’entraînement et des calendriers des épreuves qu’elles organisent ou autorisent. Elles doivent également assurer une information de prévention en matière d’utilisation de substances dopantes à l’attention des licenciés et de leur encadrement, ainsi que des cadres professionnels et bénévoles intervenant dans les fédérations, clubs, établissements d’APS et écoles de sport. À titre d’exemple, les fédérations françaises d’athlétisme et de cyclisme envoient, au moment de la prise de la licence, une information sur les risques liés au dopage, notamment ceux de la consommation de compléments alimentaires.

Au-delà du rôle qu’elles jouent dans le domaine de la prévention du dopage, les fédérations doivent coopérer avec les organisations nationales antidopage et les fédérations internationales, notamment en les informant de faits de dopage dont elles acquièrent la connaissance. S’agissant de ces dernières, il faut souligner que les sportifs de haut niveau sont également soumis à leurs règles de lutte contre le dopage lorsqu’ils participent ou se préparent à participer aux compétitions qu’elles organisent ; dans ce cas, ils ne relèvent pas du Code du sport.

Par ailleurs, tous les organes, préposés, personnes physiques et morales membres des fédérations françaises, comme les licenciés, doivent respecter les règles relatives à la lutte contre le dopage. Ils doivent notamment prêter assistance aux personnes chargées des contrôles antidopage lorsque leur aide est requise par ces dernières. Enfin, les organes disciplinaires fédéraux sont compétents pour statuer sur les violations des règles antidopage commises par les licenciés de la fédération.

Pour sa part, et bien que le Code du sport ne lui confère aucune compétence de façon expresse en matière de lutte contre le dopage, le CNOSF, voix des fédérations, agit en la matière, principalement en termes de prévention.

L’AFLD est un acteur institué par la loi et régi par le Code du sport pour mettre en œuvre des actions de prévention et de recherche en matière de lutte contre le dopage. Cette fonction revêt cependant un caractère subalterne par rapport à ses missions premières que sont :

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LES ÉTATS GÉNÉRAUX DU SPORT DE HAUT NIVEAU - Conclusions des ateliers transversaux - page 85

• la définition chaque année d’un programme de contrôles, qu’elle diligente notamment lors des manifestations sportives nationales ou internationales, lors des périodes d’entraînement préparant aux manifestations sportives, ou au sujet des sportifs constituant le « groupe cible », au sein duquel des sportifs de haut niveau ou Espoirs peuvent être inscrits.

• la délivrance des autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) et la reconnaissance de la validité de celles délivrées par une organisation nationale antidopage étrangère, une organisation responsable d’une grande manifestation sportive internationale ou une fédération internationale (toutefois, elle ne délivre pas d’AUT aux sportifs de niveau international) ;

• l’exercice d’un pouvoir disciplinaire complémentaire et subsidiaire de celui des fédérations françaises. Dans ce cadre, il peut notamment demander au ministre le retrait ou la suspension de la qualité de SHN ou de sportif Espoir en cas « d’infraction dûment constatée aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la lutte contre le dopage ».

Des actions d’information et de sensibilisation, aux vecteurs et contenus variés, ont été développées dans le champ de la lutte contre le dopage. De très nombreuses initiatives ont été prises par les différents acteurs impliqués pour sensibiliser les sportifs sur les risques que font peser les pratiques de dopage en termes d’éthique sportive : État, mouvement sportif (fédérations, clubs, CNOSF). Toutefois le recensement qui peut être fait de ces initiatives ne permet pas d’en dresser un tableau exhaustif, le ministère chargé des Sports ayant connaissance de certaines d’entre elles, mais pas de la totalité. Ceci étant, ce recensement aboutit néanmoins à relever un certain nombre de points convergents tenant à leur objectifs ou encore au format des actions. Les objectifs de ces actions sont les suivants :

• responsabiliser les sportifs ;

• sensibiliser les sportifs sur les risques mêmes du dopage ;

• modifier le regard et le comportement des sportifs en leur apportant des informations sur la lutte contre le dopage.

1.2.2 LES ACTIONS ENGAGÉES POUR LUTTER CONTRE LES PARIS SPORTIFS ET LA MANIPULATION DES COMPÉTITIONS SPORTIVES

- UNE ACTION À DESTINATION DES DIRECTEURS TECHNIQUES NATIONAUX DES FÉDÉRATIONS POUR LA BONNE INFORMATION DES SPORTIFS :

Une instruction n° DS/DSB1/2013/76 du 28 février 2013 relative à la lutte contre les paris sportifs illégaux a été adressée aux Directeurs techniques nationaux des fédérations sportives, sur les compétitions desquelles peuvent être réalisés des paris sportifs. Il leur a été demandé de mettre en place un programme d’actions de communication, de sensibilisation et de formation sur cette politique. L’instruction est accompagnée d’un guide de bonnes pratiques et d’un manuel de formation relatif à la préservation de l’intégrité du sport face aux risques liés au développement des paris sportifs en ligne.

- UNE ACTION À DESTINATION DES ARBITRES, DES SYNDICATS D’ARBITRES ET DE JOUEURS :

Une réunion de présentation et de sensibilisation a été réalisée le 25 juin 2014. À cette occasion, ces acteurs ont pu prendre connaissance des différents outils développés pour lutter contre la manipulation des compétitions en lien avec les paris sportifs. Des groupes de travail devront être mis en place au cours de l’année 2015 avec certains de ces acteurs, leur niveau d’appropriation étant hétérogène.

- UNE ACTION À DESTINATION DES FÉDÉRATIONS DE « REVUE » DE LEURS RÈGLEMENTS :

Le ministère a effectué un travail de recensement de l’insertion de dispositions spécifiques aux paris sportifs dans les règlements des fédérations sportives concernées par les paris sportifs, prévues par l’article L. 131-16 du Code du sport et en se fondant sur les autorisations de paris décidées par l’ARJEL. À la suite de cette revue, les fédérations ont reçu un courrier leur rappelant l’obligation, créée par l’article L. 131-16 du Code du sport,

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d’édicter les règles relatives aux interdictions de parier prévues par cet article à l’encontre des acteurs de compétitions sportives. Pour certaines, des accompagnements personnalisés ont été proposés par la Direction des sports.

- UNE ACTION À DESTINATION DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU :

Les sportifs de haut niveau participant à la délégation olympique française ont été sensibilisés aux paris sportifs dans le cadre du guide de l’athlète réalisé par le CNOSF.

2. MIEUX CONNAÎTRE LES PHÉNOMÈNES ET MIEUX ÉVALUER L’IMPACT DES POLITIQUES

Pour relever les défis soulevés par la thématique, le ministère mène de nombreuses actions. Pour l’essentiel, elles consistent dans l’élaboration et la diffusion d’outils de prévention au service des acteurs du sport. Ces outils se répartissent en 4 catégories : observation, information-sensibilisation, formation et communication.

2.1 LES OUTILS D’OBSERVATION OU COMMENT APPRÉHENDER DE MANIÈRE OBJECTIVE LES COMPORTEMENTS RÉPRÉHENSIBLES POUR ENGAGER ENSUITE DES ACTIONS PRÉVENTIVES PLUS CIBLÉES.

Afin de disposer d’une vision plus objective sur la réalité des comportements contraires aux valeurs du sport et de mieux cibler et ajuster la politique de prévention, les fédérations sportives ont été invitées à mettre en place des observatoires.

Dans la continuité de la fédération française de football qui a initié le mouvement, les fédérations françaises de basket-ball et de handball se sont dotées d’un tel outil.

2.2 LES OUTILS D’INFORMATION OU COMMENT SENSIBILISER LES ACTEURS DU SPORT SUR LA NÉCESSITÉ DE DÉFENDRE L’ÉTHIQUE SPORTIVE ET LES VALEURS DU SPORT.

Cette volonté du ministère de mettre à la disposition du plus grand nombre des outils d’information et de sensibilisation s’est concrétisée de plusieurs manières :

• La réactualisation du guide juridique sur la prévention et la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport. Ce guide, piloté par le ministère, constitue désormais une référence pour nombre d’acteurs du sport, associatifs et institutionnels. Le fil rouge de cet outil de sensibilisation est de permettre à chaque acteur du sport de se familiariser avec des notions juridiques souvent complexes et ainsi de se les approprier. L’objectif étant que chacun intègre le fait que des comportements contraires aux valeurs du sport peuvent entraîner des conséquences juridiques parfois lourdes et de prévenir ainsi une tendance consistant à banaliser certains d’entre eux.

• Le renforcement de la sensibilisation des établissements publics sur les problématiques des violences sexuelles et du bizutage à travers des newsletters internes. En tant que responsables de nombreux pôles accueillant des sportifs de haut niveau, il est indispensable de systématiser l’information des chefs d’établissements afin que ceux-ci s’approprient les outils réalisés et les relaient au plus près des sportifs et de leurs encadrants.

• La refonte complète de la rubrique éthique sportive du site internet ministériel afin de permettre au plus grand nombre de mieux comprendre la thématique et les actions préventives du ministère. Une rubrique qui se veut plus lisible et que chaque acteur peut s’approprier grâce à la mise en place de fiches pratiques et juridiques qui leur sont spécialement destinées. Outre la nouvelle architecture, qui revient sur la politique, les actions actuelles et passées du ministère en la matière, des renvois sont mis en avant vers les rubriques prévention dopage et paris sportifs qui restent inchangées.

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2.3 LES OUTILS DE LA FORMATION OU COMMENT AIDER ET ACCOMPAGNER LES ACTEURS DU SPORT DANS LA DÉFENSE DE L’ÉTHIQUE SPORTIVE ET LA PROMOTION DES VALEURS DU SPORT.

Des outils de formation, produits par le Pôle ressources national (PRN) Sport, éducation, mixités et citoyenneté (SEMC), s’inscrivent dans le cadre de supports de formation à destination des acteurs du sport. Parmi ces outils, le kit « Différents mais tous pareils dans le sport », lancé en 2012, est relatif à la lutte contre les discriminations dans le sport. Chaque kit est composé d’un livret pédagogique et d’un DVD avec des mises en situation.

Sous le pilotage de la Direction des sports, le PRN SEMC a réalisé en 2014 un guide « Prévention du racisme et de l’antisémitisme dans le sport et l’animation » et un guide « Métiers du sport et de l’animation : prévenir les conduites sexistes ». Ces guides visent la prise en compte et la prévention des comportements discriminants dans les formations aux diplômes d’État de l’animation et du sport (BAFA, BAFD, BPEJEPS, DEJEPS, DESJEPS). Des sessions de formation consacrées à la défense de l’éthique sportive et à la promotion des valeurs du sport à l’attention des cadres d’État sont également proposées par le PRN SEMC au sein du programme national de formation.

2.4 LES OUTILS DE COMMUNICATION OU COMMENT IMPLIQUER LES ACTEURS DU SPORT DANS LA DÉFENSE DE L’ÉTHIQUE SPORTIVE ET LA PROMOTION DES VALEURS DU SPORT

Les enjeux d’une communication mieux ciblée sur les enjeux de l’éthique et des valeurs du sport visent à accompagner les sportifs mineurs victimes de violences pour rompre leur isolement, à promouvoir un autre regard sur les discriminations (homophobie, racisme, sexisme) et les violences sexuelles dans le sport et à valoriser un supportérisme respectueux des valeurs du sport.

Pour ce faire, des campagnes de communication ont été initiées ou sont en cours de production pour mieux faire connaître les dispositifs d’assistance et d’accompagnement (exemple du 119, enfance en danger), pour promouvoir le respect de la différence dans le sport.

À ce titre, ont été mises en place en 2015 et 2016 quatre campagnes de communication #Coupdesifflet. La première pour lutter contre l’homophobie dans le sport (en mai 2015), la deuxième contre le sexisme (en mars 2016), la troisième contre le racisme (en juin 2016) et la quatrième contre les préjugés liés au handicap dans le sport (septembre 2016).

Chaque campagne #CoupdeSifflet s’appuie sur des visuels et des vidéos de sportifs réunis pour donner leur coup de sifflet contre les discriminations. Destinée aux acteurs du sport (pratiquants, dirigeants et supporters) et au grand public, cette campagne permet de traiter de l’ensemble des discriminations rencontrées fréquemment dans le sport. L’objectif des quatre campagnes est le même : sensibiliser le plus largement et le plus régulièrement possible l’ensemble des acteurs du sport sur une problématique spécifique en partenariat avec les acteurs engagés sur les thématiques et en collaboration avec les fédérations sportives et les sportifs de haut niveau.

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ANNEXES

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ANNEXE 1

COMPOSITION DES ATELIERS TRANSVERSAUX

ATELIER 1 : PHOTOGRAPHIE DU FINANCEMENT DU SPORT DE HAUT NIVEAU EN FRANCE

Coordination : Mme Laure DUBOS Cheffe du bureau du sport de haut niveau et des fédérations unisport (DS.A1)

Mme Mathilde LETHUILLIER-BOUISSON Chargée d’études et évaluation (DS.A1)

Mme Emmanuelle SARRON-RAGONNEAU Chargée d’études et évaluation (DS.A1)

ATELIER 2 : VEILLE STRATÉGIQUE SPORTIVE INTERNATIONALECoordination : Mme Patricia DELESQUE Directrice de la cellule relations

internationales à l’INSEP

M. Vincent BOESWILLWALD Chargé de mission veille stratégique et relations internationales à l’INSEP

M. Jean-Baptiste HECQUET Chargé d’étude veille stratégique à l’INSEP

M. Alexandre MARGUERITE Chef de bureau des relations internationales, des affaires européennes et des grands évènements sportifs internationaux (DS.A3)

M. Alban LE BIGOT Chargé d’études et évaluation (DS.A1)

ATELIER 3 : BILAN ET DIAGNOSTIC DES LISTES DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU

Coordination : Mme Laure DUBOS Cheffe du bureau du sport de haut niveau et des fédérations unisport (DS.A1)

M. Rémi DUHAUTOIS Chargé d’études et évaluation (DS.A1)

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ATELIER 4 : BILAN DES JEUX OLYMPIQUES DE RIO 2016Coordination : M. Patrick CLUZAUD Directeur de la délégation sport

et haut niveau du Comité national olympique et sportif français (CNOSF)

Coordination : M. Dominique LATTERRADE Directeur de la Mission d’optimisation de la performance (MOP)

Coordination : M. Florian ROUSSEAU Expert à la MOP - INSEP

M. Rémi DUHAUTOIS Chargé d’études et évaluation (DS.A1)

M. Stéphane MENOUX Chargé d’études et évaluation (DS.A1)

ATELIER 5 : BILAN DES JEUX PARALYMPIQUES DE RIO 2016Coordination : M. Dominique LATTERRADE Directeur de la Mission

d’optimisation de la performance

Coordination : Mme Bénédicte NORMAND Déléguée générale du Comité paralympique et sportif français (CPSF)

Coordination : M. Florian ROUSSEAU Expert à la MOP - INSEP

Mme Ludivine GONDRAN Chargée de mission sport et handicap (DS.B1)

ATELIER 6 : ÉTHIQUE DANS LE SPORT DE HAUT NIVEAUCoordination : Mme Valérie BERGER-AUMONT Cheffe du bureau du développement

des pratiques sportives, de l’éthique sportive et des fédérations multisports et affinitaires (DS.B1)

M. Jean DHEROT Adjoint au chef du bureau de la protection du public, de la promotion de la santé et de la prévention du dopage (DS.B2)

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ANNEXE 2

APERÇU DES MODÈLES DE HAUTE PERFORMANCE DANS LES PAYS

CONCURRENTS DE LA FRANCE (ATELIER 2)

ROYAUME-UNI

Y a-t-il une différence entre sport de haut niveau et traitement de la haute performance ?

UK Sport distingue les athlètes et sports médaillables des autres ; en ce sens, il opère une distinction entre le sport de haut niveau et la très haute performance.

Comment la haute performance est-elle organisée ?

La haute performance s’organise autour de UK Sport, sous l’égide du Département de la Culture, des Médias et du Sport britannique (DCMS). UK Sport distribue les fonds aux fédérations et sportifs de manière ciblée, en privilégiant les plus grandes chances de médailles. L’English Institute of Sport (EIS) met en œuvre au niveau pratique les décisions de UK Sport, en mettant à disposition, outre les fonds alloués, des services à la haute performance (recherche scientifique, staff technique, etc.), en partenariat avec les Universités du pays (Loughborough, Manchester, Birmingham...) qui accueillent les sportifs et qui sont de véritables centres d’entraînement. Occasionnellement, UK Sport et l’EIS travaillent avec Sport England, en charge du sport pour tous, mais aussi des installations sportives du pays.

La structure gestionnaire de la haute performance est-elle indépendante ?

UK Sport est très largement autonome, mais le DCMS conserve un droit de regard sur ses activités.

Quels sont les niveaux décisionnaires et quelle subordination existe-t-il entre eux ? Qui décide des objectifs à atteindre ? Qui est chargé de mettre en œuvre une stratégie pour répondre à ces objectifs ?

Il existe trois niveaux décisionnaires. Le ministère de la Culture, des Médias et du Sport est théoriquement décisionnaire, mais délègue largement les responsabilités à UK Sport. Cette dernière agence tient le rôle de décideur stratégique. Ses décisions sont appliquées par l’English Institute of Sport, qui les applique au niveau pratique auprès des centres d’entraînement et des fédérations. À noter le rôle complémentaire des Universités, qui accueillent souvent les centres d’entraînement ou les chercheurs du pays. Le DCMS fixe un objectif pour chaque olympiade en termes de médailles (ex : l’objectif pour 2016 était d’obtenir au moins une médaille de plus qu’à Londres). UK Sport interprète et applique l’objectif au niveau stratégique ; l’EIS le fait au niveau pratique avec les Universités et les fédérations.

Qui est le patron de la haute performance ? Le cas échéant, comment est organisée la mise en œuvre du champ décisionnaire ?

Actuellement, l’agence UK Sport est dirigée par Liz Nicholl, qui est de fait la véritable patronne du sport britannique de haut niveau.

Quels sont les budgets alloués à la haute performance ?

La majorité (environ 70 %) des fonds distribués par UK Sport provient de la Loterie nationale. Une part conséquente provient également des fonds publics. Le budget est en augmentation depuis Sydney 2000. Pour les Jeux de Rio (Olympiques et Paralympiques), le total s’est élevé à environ 400 millions € sur quatre ans. 40 % de cette somme servira à préparer Tokyo 2020.

Autres

Remarques :

- Un équivalent à l’EIS et à Sport England existe pour chaque nation du Royaume-Uni. Ces instituts nationaux sont censés travailler avec UK Sport de la même manière que l’institut anglais. Dans les faits, les interactions entre les anglais et leurs voisins écossais, gallois ou nord-irlandais sont quasiment nulles. - Le comité olympique britannique n’est chargé que de la préparation du voyage olympique et n’interfère en rien d’autre dans la haute performance.

- Le DCMS conserve un rôle majeur dans la conduite des affaires sportives internationales, comme la candidature à un grand évènement sportif.

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BRÉSIL

Y a-t-il une différence entre sport de haut niveau et traitement de la haute performance ?

Le Ministère du sport brésilien a ciblé une quinzaine de disciplines, en amont des Jeux, devant lui apporter une majorité de médailles. Ce ciblage permet de considérer que le Brésil, au moins dans la préparation des Jeux de Rio, a opéré une différence entre le sport de haut niveau en général et la haute performance.

Comment la haute performance est-elle organisée ?

Le Ministère du sport brésilien joue un rôle de stratège. Il supervise les opérations et finance le sport. Le COB occupe depuis 2009 une place bien plus importante que par le passé : il redistribue une partie des fonds de l’État aux confédérations et tient un rôle majeur, à la fois stratégique et opérationnel, dans les politiques de haut niveau des confédérations. Ces dernières établissent un objectif de performance, évalué puis approuvé (le cas échéant) par le COB.

La structure gestionnaire de la haute performance est-elle indépendante ?

Pour l’essentiel, le COB est le gestionnaire de la haute performance (rôle délégué par le Ministère). Dans la mesure où il n’est pas financièrement dépendant des pouvoirs publics, on peut considérer que le COB est indépendant des pouvoirs publics.

Quels sont les niveaux décisionnaires et quelle subordination existe-t-il entre eux ? Qui décide des objectifs à atteindre ? Qui est chargé de mettre en œuvre une stratégie pour répondre à ces objectifs ?

Le Ministère a un rôle de financement du sport et des athlètes (via un programme de bourse). Le COB est le véritable ordonnateur et concepteur de la stratégie sportive brésilienne. C’est lui notamment qui fixe l’objectif et les moyens d’y parvenir.

Qui est le patron de la haute performance ? Le cas échéant, comment est organisée la mise en œuvre du champ décisionnaire ?

Le Président du COB est Carlos Nuzman, membre honoraire du CIO. Le nouveau ministre des sports brésilien est Leonardo Picciani, au sein du gouvernement d’intérim constitué après la chute de Dilma Rousseff. Au vu de l’instabilité politique du pays, le véritable patron de la politique sportive du pays semble plutôt Carlos Nuzman.

Quels sont les budgets alloués à la haute performance ?

Le sport de haut niveau est financé en majeure partie par une taxe sur la loterie nationale, reversée au COB et CPB. Ceux-ci les redistribuent aux confédérations. Il arrive que le ministère finance lui-même le projet d’une confédération, à condition que ce projet ait été validé par le COB. En 2015, le COB et les confédérations ont reçu un total d’environ 57 millions €. Sur l’ensemble du cycle 2012-2016, le COB annonçait en 2014 qu’il dépenserait 445 millions €. Mais une partie de cette somme a pu être bloquée en raison des troubles politiques et économiques qui ont agité le pays.

Autres

Remarques :

- La culture des clubs privés est très importante au Brésil, qui ne dispose que de très peu de centres d’entraînements. L’héritage des Jeux corrigera peut-être ce fait, au moins en partie.

- Ces clubs sont réservés à une certaine élite sociale au vu du coût nécessaire pour y rentrer. Ils sont constamment en concurrence les uns contre les autres, et leurs objectifs économiques sont incompatibles avec l’objectif sportif du COB.

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JAPON

Y a-t-il une différence entre sport de haut niveau et traitement de la haute performance ?

Le JSC ne semble pas faire de différence dans son approche.

Comment la haute performance est-elle organisée ?

Le Ministère en charge du sport (le MEXT) insuffle les politiques publiques en charge du sport. Leur mise en place opérationnelle est faite par le Japan Sports Council, en lien avec les fédérations et le Japan Institute of Sport Science. Le Japan Olympic Committee est en charge de la préparation logistique du voyage olympique. Depuis 2015, le Japon s’est doté d’une agence spéciale (Japan Sports Agency) en charge de la préparation de la performance à Tokyo. Nous ignorons actuellement son fonctionnement et ses relations avec le JSC.

La structure gestionnaire de la haute performance est-elle indépendante ?

Non. Les deux agences impliquées dans le sport de haut niveau (Japan Sports Council et Japan Sports Agency) sont directement contrôlées par le ministère des sports (MEXT).

Quels sont les niveaux décisionnaires et quelle subordination existe-t-il entre eux ? Qui décide des objectifs à atteindre ? Qui est chargé de mettre en œuvre une stratégie pour répondre à ces objectifs ?

Le MEXT est décisionnaire. Il applique lui-même plusieurs programmes consacrés au sport, mais le JSC est en charge de l’application des politiques relatives au sport de haut niveau. Le MEXT est également la personne morale qui fixe les objectifs olympiques du Japon (plus largement, ces objectifs procèdent du monde politique). La préparation des Jeux de Tokyo, spécifiquement, semble avoir été attribuée à la Japan Sports Agency, du moins sur le plan de la performance sportive (il existe à présent un ministère de l’olympisme, dédié à la préparation technique et logistique des Jeux). Le JSC est chargé de plusieurs missions, notamment le soutien de la performance sportive de haut niveau et la subvention du sport de haut niveau. Les objectifs opérationnels sont mis en place avec l’aide du Japan Institute of Sport Science et du Centre d’Entraînement National. Le JISS travaille dans le domaine de la recherche, en lien à la fois avec les universités, les laboratoires indépendants et les fédérations sportives du pays.

Qui est le patron de la haute performance ? Le cas échéant, comment est organisée la mise en œuvre du champ décisionnaire ?

Le Ministre en charge du sport est Hiroshi Hase. Le JSC est dirigé par Kazumi Ohigashi, et le JSA par Daichi Suzuki, ancien nageur de haut niveau. Ce sont les personnalités en charge de la haute performance au Japon.

Quels sont les budgets alloués à la haute performance ?

Une majeure partie des fonds alloués au sport de haut niveau provient de la loterie TOTO (sorte de plateforme de paris en ligne). Les deux-tiers des bénéfices de cette plateforme (bénéfices considérables) sont reversés pour le soutien du sport. Il existe également depuis 1990 un fonds pour la promotion du sport, qui finance en partie les projets des fédérations. Ce fonds a été lancé avec un capital initial de 25 milliards de Yen, et est alimenté entre autres par les donations privées ou d’entreprises. Budget total du JSC : environ 184 millions de Yen.

Autres

Remarques :

- le JSC possède également des missions relatives à la promotion du sport pour tous, du positionnement international du Japon, l’analyse des politiques internationales ;

- Il est très compliqué d’obtenir des données chiffrées sur les dépenses japonaises dans le sport. Au total, il semble que le gouvernement japonais ait dépensé 62 millions € en 2013 pour le financement du sport de haut niveau.

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ITALIE

Y a-t-il une différence entre sport de haut niveau et traitement de la haute performance ?

Il ne semble pas que le CONI opère une distinction entre les deux. Il ne semble pas non plus que le CONI ait choisi une stratégie particulière pour les JOP.

Comment la haute performance est-elle organisée ?

Il n’existe pas de ministère du sport en Italie. Un Bureau pour le sport, auquel est détaché un Sous-secrétaire d’État, est responsable de l’organisation publique du sport. Dans les faits, le CONI est largement autonome et responsable de la conduite du sport de haut niveau en Italie, avec les fédérations. Le CONI est responsable de la préparation olympique, du voyage olympique, de la réglementation du sport pour tous et du sport de haut niveau. Il joue le rôle d’une confédération, d’un comité olympique et d’un organe non-gouvernemental. Chaque fédération possède par ailleurs son propre agenda.

La structure gestionnaire de la haute performance est-elle indépendante ?

Oui. L’État délègue la plupart des fonctions du sport de haut niveau au CONI. Le CONI est cependant en partie financé sur fonds publics, l’État conserve donc un moyen de pression sur lui.

Quels sont les niveaux décisionnaires et quelle subordination existe-t-il entre eux ? Qui décide des objectifs à atteindre ? Qui est chargé de mettre en œuvre une stratégie pour répondre à ces objectifs ?

L’État a un rôle de financement du sport, par l’intermédiaire du CONI. Le CONI distribue les fonds aux fédérations et aux instituts régionaux du CONI. La société CONI Servizi est prestataire de services aux fédérations, et est chargé de mettre en place le mandat du CONI. Jusqu’ici, nous n’avons pu observer nulle part de réel objectif de performance pour l’ensemble de la délégation olympique italienne ; le CONI s’est borné à estimer le nombre de médailles que l’Italie rapporterait. Il reste que le CONI est la seule entité légitime pour fixer un objectif.

Qui est le patron de la haute performance ? Le cas échéant, comment est organisée la mise en œuvre du champ décisionnaire ?

Le patron de la haute performance est le Président du CONI, Giovanni Malago.

Quels sont les budgets alloués à la haute performance ?

En 2016, le CONI a distribué 140 millions € à 45 fédérations sportives italiennes. Près d’un quart de ce montant a été attribué à la Federcalcio (football). L’athlétisme, la natation et les sports d’hiver ont été les trois sports les mieux rétribués après le football, mais très loin derrière celui-ci. Au total, l’État verse environ 400 millions € au CONI, mais cette somme est allouée à toutes les facettes du sport (santé, sport pour tous, sport de haut niveau, fonctionnement du CONI et des CONI régionaux etc.).

Autres

Jusqu’ici, et au vu des prédictions pessimistes pour la place de l’Italie aux JOP de Rio, l’étude système pays consacrée à l’Italie n’a pas été jugée prioritaire par le CPV2SI. Nous ne disposons donc que d’informations parcellaires sur le système italien. L’étude est désormais en cours de rédaction.

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NOUVELLE-ZÉLANDE

Y a-t-il une différence entre sport de haut niveau et traitement de la haute performance ?

La Nouvelle-Zélande possède une politique ciblée, similaire à UK Sport et à l’AIS.

Comment la haute performance est-elle organisée ?

Depuis 2011, High Performance Sport New-Zealand (HPSNZ) est l’acteur principal pour le sport de haut niveau en Nouvelle-Zélande. HPSNZ est l’investisseur principal dans le sport de haut niveau, qui redistribue les fonds publics aux fédérations ciblées selon 5 catégories. HPSNZ est également une entité juridique qui regroupe l’ensemble des centres d’entraînement du pays. HPSNZ travaille en partenariat avec le New-Zealand Olympic Committee (en charge principalement du voyage olympique), les fédérations et les centres d’entraînement. Enfin, HPSNZ collabore avec l’agence publique gouvernementale Sport New-Zeland, qui gère l’ensemble du sport dans le pays (promotion du sport etc.). Le haut niveau est géré par HPSNZ.

La structure gestionnaire de la haute performance est-elle indépendante ?

HPSNZ est autonome dans son fonctionnement, mais dépend des fonds du gouvernement.

Quels sont les niveaux décisionnaires et quelle subordination existe-t-il entre eux ? Qui décide des objectifs à atteindre ? Qui est chargé de mettre en œuvre une stratégie pour répondre à ces objectifs ?

HPSNZ est décisionnaire pour concevoir et appliquer sa stratégie de financement ciblé en partenariat avec les autres parties prenantes dans le sport néo-zélandais (Sport New-Zealand, NZOC, les fédérations et les centres d’entraînement). En l’occurrence, cette stratégie consiste à prioriser les sports en fonction de leur catégorie (la première catégorie contient trois sports : cyclisme, aviron et voile). HPSNZ fixe les objectifs à atteindre (14 médailles à Rio minimum). HPSNZ propose, en plus des financements, des programmes pour les athlètes et les entraîneurs. Les centres d’entraînement sont directement reliés à HPSNZ. Les fédérations sont autonomes, mais sont dépendantes des fonds de HPSNZ.

Qui est le patron de la haute performance ? Le cas échéant, comment est organisée la mise en œuvre du champ décisionnaire ?

Alex Baumann (Australo-canadien) est le Directeur de HPSNZ, et comme tel le patron de fait de la haute performance. Il est intéressant de noter que le Board de HPSNZ est composé en majorité d’étrangers.

Quels sont les budgets alloués à la haute performance ?

Le NZOC a lancé un programme intitulé « Black Gold », consistant à récolter des donations auprès d’investisseurs privés. Nous ne disposons pas de données chiffrées sur ce programme. L’essentiel des fonds pour le sport de haut niveau est autrement d’origine publique. Sur les quatre dernières années, HPSNZ a investi environ 130 millions de dollars néo-zélandais, soit environ 85 millions €. Les trois sports appartenant à la première catégorie de financement se sont partagés à eux seuls 32 millions € sur la même période.

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AUSTRALIE

Y a-t-il une différence entre sport de haut niveau et traitement de la haute performance ?

De manière similaire à UK Sport, l’AIS a tenté de mettre en place une stratégie basée sur les sports médaillables. Cet établissement de priorité (certains sports sont prioritairement financés) est une distinction en soi.

Comment la haute performance est-elle organisée ?

Le Ministère de la Santé et des Sports délègue la gestion du sport à l’Australian Sports Commission. Celui-ci supervise trois agences, dont l’une (l’Australian Institute of Sport, AIS) est en charge exclusivement du sport de haut niveau. Le CNO, les fédérations et les centres de haut niveau travaillent en partenariat avec l’ASC et l’AIS.

La structure gestionnaire de la haute performance est-elle indépendante ?

Non, l’AIS est sous la supervision directe de l’ASC (Australian Sports Commission). L’ASC est responsable devant le monde politique (en l’occurrence, le Ministère). L’AIS comme l’ASC bénéficient néanmoins d’une certaine autonomie d’action.

Quels sont les niveaux décisionnaires et quelle subordination existe-t-il entre eux ? Qui décide des objectifs à atteindre ? Qui est chargé de mettre en œuvre une stratégie pour répondre à ces objectifs ?

Le Ministère a un rôle de superviseur. La stratégie est décidée par l’ASC, qui contrôle et supervise l’AIS. L’AIS a un double rôle opérationnel : la mise à disposition ciblée des fonds, moyens humains et matériels aux sportifs et fédérations d’une part, l’accueil de sportifs de haut niveau sur son site d’autre part. L’objectif de médailles et de rang olympique (TOP 5) a été fixé par l’ASC dans sa stratégie Winning Edge. Cette stratégie, validée en amont par les pouvoirs publics, est mise en oeuvre par l’ASC. Le ministère a le pouvoir de la remettre en cause s’il l’estime nécessaire. Les fédérations ont une grande autonomie et une part importante dans la mise en œuvre du sport de haute performance.

Qui est le patron de la haute performance ? Le cas échéant, comment est organisée la mise en œuvre du champ décisionnaire ?

Le patron de la Haute performance est le PDG de l’ASC. Ce poste était occupé par Simon Hollingsworth jusqu’aux Jeux de Rio. Les résultats décevants de l’Australie l’ont conduit à démissionner. Son remplaçant n’est pas encore connu. Le Directeur Général de l’AIS est Matt Favier, qui peut être considéré comme une des figures principales du sport de haut niveau australien.

Quels sont les budgets alloués à la haute performance ?

En 2015-2016, l’AIS a financé les fédérations nationales à hauteur de 72 millions € environ.

Autres

Remarques :

- La volonté de l’ASC et de l’AIS de mettre en œuvre une stratégie de ciblage de sports a eu beaucoup de mal à être acceptée par les fédérations (surtout celles qui ne bénéficient pas des aides de l’AIS). La stratégie Winning Edge a donc été longuement critiquée, encore plus après les résultats de Rio 2016, jugés décevants (l’Australie stagne à la 10e place et rapporte son plus faible total de médailles depuis plusieurs décennies). Cette stratégie devrait malgré tout être conservée.

- Winning Edge n’a pas anticipé sur la préparation de Tokyo ;

- Les centres de haute performance fonctionnent en compétition plutôt qu’en coordination. Certains d’entre eux sont presque vides (notamment le site de l’AIS à Canberra).

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CORÉE DU SUD

Y a-t-il une différence entre sport de haut niveau et traitement de la haute performance ?

Très peu d’informations sont disponibles sur la Corée du Sud ; il existe, comme dans la plupart des autres pays, un classement des fédérations en fonction de leurs chances de médailles, mais nous ne disposons pas d’autres indices sur une distinction entre le sport de haut niveau et le traitement de la haute performance, ni sur l’existence d’une stratégie particulière pour cette dernière.

Comment la haute performance est-elle organisée ?

Le sport de haut niveau a été pendant longtemps une prérogative du Ministère de la Culture, des Sports et du Tourisme avant d’être progressivement réduite. Jusqu’à 2016, le KOC (Comité olympique fusionné avec l’agence gouvernementale Korea Sports Council, KSC) était censé être l’unique représentant pour le sport de haut niveau. La Fondation pour la promotion du sport en Corée (KSPO) joue un rôle crucial dans le financement du sport de haut niveau. Le Korea Institute of Sports Science dépend de KSPO depuis 1999, et est chargé de recherches scientifiques pour accroître la performance sportive des athlètes coréens. Enfin, le NEST (Next Generation Sport Talent) est un organe chargé de la détection des talents. Son existence est dénoncée par le KSOC pour qui le NEST empiète sur ses propres missions. Le NEST est un organisme gouvernemental.

La structure gestionnaire de la haute performance est-elle indépendante ?

Théoriquement autonome, le KSOC (Korea Sports Olympic Committee), fusion du KOC et du Korea Council of Sport for All (KOSOCA), est en réalité la proie de lutte de pouvoirs qui nuisent au développement du sport coréen. Le monde politique est très présent dans le sport de haut niveau. Le KSOC n’est donc pas réellement indépendant.

Quels sont les niveaux décisionnaires et quelle subordination existe-t-il entre eux ? Qui décide des objectifs à atteindre ? Qui est chargé de mettre en œuvre une stratégie pour répondre à ces objectifs ?

Le Ministère de la Culture, des Sports et du Tourisme tient explicitement aux bonnes performances sportives de la Corée du Sud. Ceci, à titre politique. L’objectif officiel du TOP 10 a été annoncé par les deux co-présidents du KSOC, mais rien n’indique qu’ils l’aient fixé eux-mêmes ou bien qu’il s’agisse d’une directive du ministère. Quoi qu’il en soit, c’est bien le KSOC qui est en charge de l’application des politiques pour remplir cet objectif, en partenariat avec le KSPO et le KISS qui en dépend, et des fédérations coréennes. Il semble que les deux organes KOC et KOSOCA, désormais fusionnés, n’aient jamais eu qu’un rôle opérationnel chacun dans leur domaine de compétence, et que les décisions stratégiques aient toujours été prises par le Ministère.

Qui est le patron de la haute performance ? Le cas échéant, comment est organisée la mise en œuvre du champ décisionnaire ?

Le patron de la haute performance est actuellement l’ancien président du KOC, Kim Jung-Haeng. Il codirige avec son homologue du sport pour tous le nouveau KSOC. Un nouveau président est attendu en octobre, lors d’élections. Un candidat est déjà déclaré, le président de la fédération coréenne du sport universitaire (Chang Ho-Sang).

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LES ÉTATS GÉNÉRAUX DU SPORT DE HAUT NIVEAU - Conclusions des ateliers transversaux - page 98

Quels sont les budgets alloués à la haute performance ?

Le gouvernement sud-coréen a établi trois priorités budgétaires absolues (Défense, Éducation, Santé), et ne finance que très peu le sport, malgré ses ambitions en la matière. Le sport de haut niveau bénéficie d’un traitement de faveur écrasant en comparaison du sport pour tous, mais a besoin néanmoins des fonds du KSPO, qui joue un rôle essentiel dans le financement du sport.

Les gouvernements municipaux participent largement au financement du sport en Corée, et chaque fédération et organisme tente de développer son propre système de financement. Le gouvernement finance sur le Trésor le sport de haut niveau, chaque fédération étant classée selon certains critères. La priorité va aux sports olympiques ayant déjà remporté des médailles d’or. Nous ne disposons d’aucune donnée chiffrée sur les fonds alloués aux fédérations.

Autres

Remarques :

- Une fusion a eu lieu en mars dernier entre l’agence en charge du sport pour tous et le KOC. Le KSOC qui en résulte est encore très méconnu (absence de site internet…). Des élections doivent avoir lieu dans un mois pour déterminer qui sera le prochain président du KSOC, actuellement codirigé par les deux présidents des agences fusionnées.

- D’une manière générale, le système sud-coréen est assez délicat à cerner, beaucoup d’agences possèdent des prérogatives ou des missions qui empiètent sur celles des autres, pour des raisons de rivalités et de luttes de pouvoir. La lisibilité du système s’en trouve amoindrie.

- Nous disposons de très peu d’informations sur le fonctionnement du sport en Corée du Sud ; les agences responsables ne communiquent que très peu sur leurs objectifs et priorités. Le changement de fonctionnement dû à la fusion ajoute encore à la confusion.

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ALLEMAGNE

Y a-t-il une différence entre sport de haut niveau et traitement de la haute performance ?

La DOSB établit une hiérarchie entre les fédérations et les fonds qui leur sont alloués sont indexés sur la performance. Il n’y a pas cependant de réelle stratégie telle qu’il en existe au Royaume-Uni, la distinction entre sport de haut niveau et traitement de la haute performance n’est donc pas évidente.

Comment la haute performance est-elle organisée ?

Le Ministère fédéral de l’Intérieur participe au financement du sport de haut niveau ; il est également compétent pour traiter les affaires internationales touchant au sport. Pour le reste, le sport de haut niveau relève quasiment exclusivement de la compétence de la DOSB, à la fois confédération et comité olympique. La DOSB gère une structure pyramidale et est l’organe incontournable du sport allemand. Elle travaille en partenariat avec les Fédérations allemandes sportives.

La structure gestionnaire de la haute performance est-elle indépendante ?

Oui, la DOSB est totalement indépendante de droit, en tant que comité national olympique. Dans les faits, elle dépend financièrement des fonds publics et la répartition des pouvoirs entre le Ministère fédéral de l’intérieur et la DOSB est souvent objet de débats. Une réforme sur ce point est d’ailleurs en cours de préparation.

Quels sont les niveaux décisionnaires et quelle subordination existe-t-il entre eux ? Qui décide des objectifs à atteindre ? Qui est chargé de mettre en œuvre une stratégie pour répondre à ces objectifs ?

La DOSB est décisionnaire pour l’ensemble des politiques relatives au sport de haut niveau. Le Ministère fédéral de l’Intérieur conserve un droit de regard et a une part active à jouer sur la scène internationale du sport. Au titre de créancier du sport de haut niveau, le Ministère est en pratique l’organe qui fixe les objectifs olympiques. Les fonds fédéraux alloués au sport sont indexés sur la performance des athlètes allemands. Sous la tutelle du ministère, l’Institut National pour les Sciences du sport coordonne plusieurs instituts de recherche dans des domaines variés (performance, éducation...). L’IAT de Leipzig est un des instituts de recherche les plus importants. Il existe des centres d’entraînement olympiques régionaux qui sont dépendants du Land où ils sont situés. L’Allemagne, enfin, possède une véritable culture de clubs, qui sont les premiers acteurs opérationnels du sport allemand. Ils sont affiliés à la DOSB mais restent privés.

Qui est le patron de la haute performance ? Le cas échéant, comment est organisée la mise en œuvre du champ décisionnaire ?

Alfons Hörmann, Président, et Michael Vesper, Directeur Général de la DOSB, sont les patrons de la haute performance allemande. Chaque président de fédération joue également un rôle substantiel dans la conduite de la stratégie pour son sport.

Quels sont les budgets alloués à la haute performance ?

Le Ministère fédéral de l’Intérieur accorde une subvention annuelle de l’ordre de 150 millions € annuels. Cette somme est montée jusqu’à environ 160 millions, mais le Ministère souhaite baisser sa participation, ce qui est un des points de litiges avec la DOSB. Outre cette subvention, répartie par la suite par la DOSB, les fédérations comptent sur la Fondation d’aide au sport allemand, qui fonctionne en grande partie par la loterie nationale. Sur les quatre dernières années, la fondation a accordé un total de 7,5 millions € aux sports olympiques d’été.

Autres

Remarques :

- Il faut rappeler que le sport allemand est en restructuration. Les négociations entre le Ministère et la DOSB avancent mais tout n’est pas résolu ;

- Chaque Land possède de grandes compétences dans le domaine du sport, mais au niveau de la promotion du sport pour tous plutôt qu’au niveau de la haute performance.

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ANNEXE 3

LISTE DES MÉDAILLES FRANÇAISES (ATELIER 4)

Fédérations Epreuves Genre Médailles

Athlétisme Perche Homme Argent

Athlétisme 3 000m steeple Homme Bronze

Athlétisme 110m Haies Homme Bronze

Athlétisme Disque Femme Argent

Athlétisme Décathlon Homme Argent

Athlétisme 200m Homme Bronze

Aviron Aviron 2 de couple Poids légers Homme Or

AvironQuatre de pointe sans barreur poids

légersHomme Bronze

Boxe 60 kg Femme Or

Boxe +91 Kg Homme Or

Boxe 51 kg Femme Argent

Boxe 60 kg Homme Argent

Boxe 69 kg Homme Bronze

Boxe 81 kg Homme Bronze

Canoë-Kayak Slalom C1 Homme Or

Canoë-Kayak Course en ligne K1 200m Homme Argent

Canoë-Kayak Slalom C2 Homme Bronze

Cyclisme Piste - Sprint par équipes Homme Bronze

Equitation Concours complet - Par équipes Mixte Or

Equitation Concours complet - Individuel Mixte Argent

Equitation Saut d’obstacles - Par équipes Mixte Or

Escrime Epée par équipes Homme Or

Escrime Fleuret par équipes Homme Argent

Escrime Epée individuelle Homme Bronze

Handball Équipe féminine Femme Argent

Handball Équipe masculine Homme Argent

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Fédérations Epreuves Genre Médailles

Judo +78 kg Femme Or

Judo +100 kg Homme Or

Judo -78 kg Femme Argent

Judo -63 kg Femme Argent

Judo -100 kg Homme Bronze

Natation Relais 4 x 100 m Nage libre Homme Argent

Natation 50m NL Homme Argent

Natation Marathon Homme Bronze

Pentathlon moderne

Individuel Femme Argent

Taekwondo 67 kg Femme Argent

Tir Pistolet 25 m vitesse Homme Argent

Tir Carabine 50 m 3 positions Homme Bronze

Tir à l’arc Individuel Homme Argent

Voile R:SX Femme Or

Voile 470 Femme Or

Voile R:SX Homme Bronze

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ANNEXE 4

LISTE DES MÉDAILLÉS OLYMPIQUES FRANÇAIS (ATELIER 4)

Nom Prénom Sport Epreuve Genre

BASCOU Dimitri Athlétisme 110 m haies H

LEMAITRE Christophe Athlétisme 200 m H

MEKHISSI Mahiedine Athlétisme 3 000 m steeple H

MAYER Kévin Athlétisme Décathlon H

ROBERT-MICHON Mélina Athlétisme Lancer de disque F

LAVILLENIE Renaud Athlétisme Saut à la perche H

AZOU Jérémy Aviron Deux de couple poids légers H

HOUIN Pierre Aviron Deux de couple poids légers H

BAROUKH Thomas Aviron Quatre de pointe poids légers H

COLARD Thibault Aviron Quatre de pointe poids légers H

RAINEAU Guillaume Aviron Quatre de pointe poids légers H

SOLFOROSI Franck Aviron Quatre de pointe poids légers H

YOKA Tony Boxe +91 kg poids super-lourd H

OURAHMOUNE Sarah Boxe -51 kg poids mouche F

MOSSELY Estelle Boxe -60 kg poids léger F

OUMIHA Sofiane Boxe 60 kg poids léger H

CISSOKHO Souleymane Boxe 69 kg poids mi-moyens H

BAUDERLIQUE Mathieu Boxe 81 kg poids mi-lourd H

KLAUSS GauthierCanoë-Kayak

Canoë biplace C2 H

PECHE MatthieuCanoë-Kayak

Canoë biplace C2 H

GARGAUD CHANUT DenisCanoë-Kayak

Canoë monoplace C1 H

BEAUMONT MaximeCanoë-Kayak

K1 200m H

BAUGE Grégory Cyclisme Vitesse par équipes H

D’ALMEIDA Michaël Cyclisme Vitesse par équipes H

PERVIS François Cyclisme Vitesse par équipes H

NICOLAS Astier Equitation Concours complet individuel H

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Nom Prénom Sport Epreuve Genre

LAGHOUAG Karim Equitation Concours complet par équipes H

LEMOINE Mathieu Equitation Concours complet par équipes H

NICOLAS Astier Equitation Concours complet par équipes H

VALLETTE Thibaut Equitation Concours complet par équipes H

BOST Roger-Yves Equitation Saut d’obstacles par équipes H

LEPREVOST Pénélope Equitation Saut d’obstacles par équipes F

ROZIER Philippe Equitation Saut d’obstacles par équipes H

STAU Kévin Equitation Saut d’obstacles par équipes H

GRUMIER Gauthier Escrime Epée individuelle H

BOREL Yannick Escrime Epée par équipes H

GRUMIER Gauthier Escrime Epée par équipes H

JERENT Daniel Escrime Epée par équipes H

LUCENAY Jean-Michel Escrime Epée par équipes H

CADOT Jérémy Escrime Fleuret par équipes H

LE PECHOUX Erwan Escrime Fleuret par équipes H

LEFORT Enzo Escrime Fleuret par équipes H

TONY HELISSEY Jean-Paul Escrime Fleuret par équipes H

AYGLON SAURINA Camille Handball Équipe Dames F

BULLEUX Chloé Handball Équipe Dames F

DANCETTE Blandine Handball Équipe Dames F

DEMBELE Siraba Handball Équipe Dames F

EDWIGE Beatrice Handball Équipe Dames F

GLAUSER Laura Handball Équipe Dames F

HORACEK (P) Tamara Handball Équipe Dames F

HOUETTE Manon Handball Équipe Dames F

LACRABERE Alexandra Handball Équipe Dames F

LANDRE Laurisa Handball Équipe Dames F

LEYNAUD Amandine Handball Équipe Dames F

NIOMBLA Gnonsiane Handball Équipe Dames F

NZE-MINKO Estelle Handball Équipe Dames F

PINEAU Allison Handball Équipe Dames F

PROUVENSIER Marie Handball Équipe Dames F

ZAADI DEUNA Grace Handball Équipe Dames F

ABALO Luc Handball Équipe Hommes H

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Nom Prénom Sport Epreuve Genre

DIPANDA Adrien Handball Équipe Hommes H

FABREGAS Ludovic Handball Équipe Hommes H

GERARD Vincent Handball Équipe Hommes H

GREBILLE Mathieu Handball Équipe Hommes H

GUIGOU Michael Handball Équipe Hommes H

KARABATIC Nikola Handball Équipe Hommes H

KARABATIC Luka Handball Équipe Hommes H

MAHE Kentin Handball Équipe Hommes H

NARCISSE Daniel Handball Équipe Hommes H

N’GUESSAN Timothey Handball Équipe Hommes H

NYOKAS (P) Olivier Handball Équipe Hommes H

OMEYER Thierry Handball Équipe Hommes H

PORTE Valentin Handball Équipe Hommes H

SORHAINDO Cédric Handball Équipe Hommes H

RINER Teddy Judo +100 kg H

ANDEOL Emilie Judo +78 kg F

MARET Cyrille Judo -100 kg H

AGBEGNENOU Clarisse Judo -63 kg F

TCHEUMEO Audrey Judo -78 kg F

MANAUDOU Florent Natation 50 m nage libre H

OLIVIER Marc-Antoine Natation Marathon 10 km H

GILOT Fabien Natation Relais 4x100 m nage libre H

MANAUDOU Florent Natation Relais 4x100 m nage libre H

METELLA Mehdy Natation Relais 4x100 m nage libre H

MEYNARD William Natation Relais 4x100 m nage libre H

MIGNON Clément Natation Relais 4x100 m nage libre H

STRAVIUS Jérémy Natation Relais 4x100 m nage libre H

CLOUVEL Elodie Pentathlon Epreuve individuelle F

NIARE Haby Taekwondo -67 kg F

RAYNAUD Alexis Tir 50m carabine 3 positions H

QUIQUAMPOIX Jean Tir 25 m pistolet vitesse olympique H

VALLADONT Jean-Charles Tir à l’Arc Epreuve individuelle H

DEFRANCE Hélène Voile Dériveur double 470 F

LECOINTRE Camille Voile Dériveur double 470 F

PICON Charline Voile RS:X F

LE COQ Pierre Voile RS:X H

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ANNEXE 5

LISTE DES 30 MÉDAILLÉS PARALYMPIQUES (ATELIER 5)

Fédérations Epreuves Genre Médailles Genre

Keita Nantenin Athlétisme 400m T13 Or F

Assoumani Arnaud Athlétisme Longueur T45-T46-T47 Bronze H

Bouge Perle Aviron TAMix2X Bronze F

Citerne Robert Escrime Épée par équipe Or H

Ducay Jean-François Tennis de table Équipe Classes 1-2 Or H

Fairbank Pierre Athlétisme 800m T52-T53 Argent H

Fairbank Pierre Athlétisme 400m T53 Bronze H

François-Elie Mandy Athlétisme 100m T37 Argent F

Ghazouani Souhad Haltérophilie -73 Kg Argent F

Houdet Stéphane Tennis fauteuil Double Homme Open Or H

lfebe Yannick Escrime Épée par équipe Or H

Jeannot Joël Cyclisme Course en ligne H4 Bronze H

Kamkasomphou Thu Tennis de table Classe 8 Argent F

Lamirault Fabien Tennis de table Classe 2 Or H

Lamirault Fabien Tennis de table Équipe Classes 1-2 Or H

Le Fur Amélie Athlétisme Longueur T43-T44 Or F

Le Fur Amélie Athlétisme 400m T 43-T 44 Or F

Le Fur Amélie Athlétisme 200m T 43-T 44 Bronze F

Lemoine Ludovic Escrime Fleuret par équipe Bronze H

Lemoussu Gwladys Triathlon PT4 Bronze F

Lorandi Elodie Natation 400m NL S10 Bronze F

Lorandi Elodie Natation 100m NL S10 Bronze F

Martinet Sandrine Judo -52 Kg Or F

Merrien Florian Tennis de table Classe 3 Bronze H

Molliens Stéphane Tennis de table Équipe Classes 1-2 Or H

Moreau Cindy Canoë 200m Sprint KL3 Bronze F

Noble Romain Escrime Épée par équipe Or H

Peifer Nicolas Tennis fauteuil Double Homme Open Or H

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Fédérations Epreuves Genre Médailles Genre

Radius Louis Athlétisme 1500m T38 Bronze H

Seguin Damien Voile 2.4 Or H

Smétanine David Natation 5Om NL S4 Argent H

Tardieu Stéphane Aviron TAMix2X Bronze H

Thomas Maxime Tennis de table Classe 4 Bronze H

Tokatlian Damien Escrime Fleuret par équipe Bronze H

Valet Maxime Escrime Fleuret B Bronze H

Valet Maxime Escrime Fleuret par équipe Bronze H

Tir Pistolet 25 m vitesse Homme Argent H

TirCarabine 50 m 3

positionsHomme Bronze H

Tir à l’arc Individuel Homme Argent H

Voile R:SX Femme Or H

Voile 470 Femme Or H

Voile R:SX Homme Bronze H

Tableau 37 : Liste des 30 médaillés paralympiques ayant participé au gain des 28 médailles françaises : 20 hommes et 10 femmes (en gras les multi-médaillés).

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ANNEXE 6

PRÉSENCE DES JUGES-ARBITRES FRANÇAIS AUX JOP 2016 - RAPPORT AFCAM

(ATELIERS 4 ET 5)

2016 est une grande année olympique puisque le record de juges-arbitres français sélectionnés aux Jeux d’été a été battu : 52 juges-arbitres19 ont été sélectionnés pour les Jeux Olympiques et 11 pour les Jeux Paralympiques, soit 63 au total, contre 59 aux JOP 2012.

Figure 24 : Évolution du nombre de juges-arbitres français entre 2012 et 2016.

Figure 25 : Répartition des 52 juges-arbitres français sélectionnés par sport.

19 Ici, la terminologie « juges-arbitres » englobe les fonctions : des juges, des arbitres, des commissaires et des superviseurs.

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LES ÉTATS GÉNÉRAUX DU SPORT DE HAUT NIVEAU - Conclusions des ateliers transversaux - page 108

Figure 26 : Répartition des 11 juges-arbitres français sélectionnés par sport.

Figure 27 : Répartition des juges-arbitres français sélectionnés par genre.

Les femmes représentaient 37 % des juges-arbitres français présents à Rio pour les Jeux Olympiques et 27 % pour les Jeux Paralympiques.

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TABLE DES FIGURES

Figure 1 : La proportion des financements des CIP-CAE et CI. 11

Figure 2 : Dépenses de fonctionnement des régions en faveur de la structuration du mouvement sportif en 2011. * hors dépenses de fonctionnement en faveur de l’éducation, de la formation et de l’emploi. Source : ACTSCR. 18

Figure 3 : Évolution par nature des produits des fédérations olympiques. 22

Figure 4 : Évolution par nature des produits des fédérations unisport non-olympiques 23

Figure 5 : L’évolution du budget destiné à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Londres 2012. Source : National Audit Office 33

Figure 6 : Schéma descriptif de la gouvernance du sport de haut niveau au Royaume-Uni. Le financement du sport et les relations avec l’ensemble des acteurs dont les comités olympiques nationaux et les athlètes y apparaissent de manière détaillée 35

Figure 7 : L’évolution du nombre de personnes âgées de 16 ans ou plus exerçant une activité sportive au moins une fois par semaine en Angleterre 37

Figure 8 : Évolution du nombre de SHN en fonction des catégories 43

Figure 9 : Schématisation de l’évolution des listes ministérielles prévue par la réforme 49

Figure 10 : Comparaison du nombre de fédérations qualifiées, médaillées et titrées entre les pays du Top 10. 54

Figure 11 : Répartition des médailles en fonction des épreuves masculines, féminines et mixtes (ou open) pour les pays du Top 10. 57

Figure 12 : L’évolution du nombre de fédérations françaises qualifiées, médaillées et titrées depuis les JO d’Atlanta 1996. 59

Figure 13 : L’évolution des médailles françaises par sexe (en %) depuis les Jeux Olympiques de 1996. 64

Figure 14 : L’évolution des titres olympiques par sexe (en %) depuis les Jeux Olympiques de 1996 65

Figure 15 : L’évolution du nombre total de médailles et de titres olympiques de la délégation française depuis les Jeux Olympiques de 1996 67

Figure 16 : L’évolution du rang de la France au classement des médailles depuis les Jeux Olympiques de 1996 67

Figure 17 : Comparaison du nombre de fédérations qualifiées, médaillées et titrées entre les pays du Top 12 72

Figure 18 : Répartition des médailles en fonction des épreuves masculines, féminines et mixtes (ou open) pour les pays du Top 13 74

Figure 19 : L’évolution des médailles françaises par sexe (en %) depuis les Jeux Paralympiques de 1996 78

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Figure 20 : L’évolution du nombre total de médailles et de titres paralympiques de la délégation française depuis les Jeux Paralympiques de 1996 80

Figure 21 : L’évolution du rang de la France au classement des médailles depuis les Jeux Paralympiques de 1996. 80

Figure 22 : L’évolution du nombre de pays participants, médaillés et titrés depuis les Jeux Paralympiques de 1996. 81

Figure 23 : L’évolution du nombre d’épreuves depuis les Jeux Paralympiques de 1996. 81

Figure 24 : Évolution du nombre de juges-arbitres français entre 2012 et 2016. 107

Figure 25 : Répartition des 52 juges-arbitres français sélectionnés par sport. 107

Figure 26 : Répartition des 11 juges-arbitres français sélectionnés par sport. 108

Figure 27 : Répartition des juges-arbitres français sélectionnés par genre. 108

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TABLE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Répartition des financements entre les fédérations olympiques et non-olympiques sur l’action 2. 8

Tableau 2 : Évolution du nombre de CTS entre 2008 et 2016. 9

Tableau 3 : Répartition des moyens financiers par missions et pour l’ensemble des opérateurs. 13

Tableau 4 : L’évolution des crédits alloués depuis 2012. 15

Tableau 5 : Structure du financement des associations sportives selon le type de financeur et le statut employeur de l’association 17

Tableau 6 : Répartition des montants et part du chiffre d’affaires en fonction des disciplines 19

Tableau 7 : Évolution du cumul des budgets des fédérations sportives entre 2011 et 2014. 21

Tableau 8 : Évolution du budget médian des fédérations sportives entre 2011 et 2014. 21

Tableau 9 : L’évolution des subventions versées par l’APC à l’ASC. 29

Tableau 10 : Tableau récapitulatif des politiques publiques sportives mises en œuvre dans les pays accueillant les Jeux Olympiques et Paralympiques depuis les JOP de Sydney 2000. 40

Tableau 11 : Évolution du nombre de sportifs listés. 43

Tableau 12 : Flux de l’olympiade 2005-2008. 44

Tableau 13 : Répartition du nombre de sportifs de haut niveau en fonction de leur catégorie dans les disciplines suivantes : athlétisme, aviron et escrime 45

Tableau 14 : Répartition du nombre de partenaires d’entrainement depuis 2008. 46

Tableau 15 : Comparaison du décompte des médailles pour les pays du Top 15 entre les JO de Londres 2012 et ceux de Rio 2016. 52

Tableau 16 : Comparaison des médailles pour les pays du Top 20 lors des JO de Rio 2016. 53

Tableau 17 : Répartition des médailles par fédération (en %) pour les nations du Top 10. 55

Tableau 18 : Répartition des sports disputés, des finalistes, des médaillés et des sportifs titrés pour les pays du Top 10. 56

Tableau 19 : Répartition des médailles obtenues dans des épreuves féminines pour les nations du Top 10. 57

Tableau 20 : Données générales sur la délégation française depuis les JO d’Atlanta 1996. 58

Tableau 21 : Décompte des médailles olympiques depuis les Jeux Olympiques de 1996. 61

Tableau 22 : Le bilan de la France par fédération aux Jeux Olympiques de Rio 2016. 62

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LES ÉTATS GÉNÉRAUX DU SPORT DE HAUT NIVEAU - Conclusions des ateliers transversaux - page 112

Tableau 23 : Le bilan de la France par sport aux Jeux Olympiques de Rio 2016. 63

Tableau 24 : Le nombre de sports disputés, de finalistes, de sportifs médaillés et titrés aux Jeux Olympiques de Rio 2016. 63

Tableau 25 : Les résultats des sportives françaises aux Jeux Olympiques de Rio 2016. 66

Tableau 26 : Comparaison du décompte des médailles pour les pays du Top 20 entre les JP de Londres 2012 et ceux de Rio 2016. 69

Tableau 27 : Comparaison des médailles pour les pays du Top 20 lors des JP de Rio 2016. 71

Tableau 28 : Répartition des médailles par fédération (en %) pour les nations du Top 12. 72

Tableau 29 : Répartition des sports disputés, des finalistes, des médaillés et des sportifs titrés pour les pays du Top 12. 73

Tableau 30 : Répartition des médailles (en %) par sport pour les pays du Top 12. 73

Tableau 31 : Répartition des médailles obtenues dans les épreuves féminines pour les nations du Top 13. 74

Tableau 32 : Données générales sur la délégation française depuis les JP d’Atlanta 1996 75

Tableau 33 : Liste des médaillés français aux Jeux Paralympiques de Rio 2016. 77

Tableau 34 : Le bilan de la France par fédération aux Jeux Paralympiques de Rio 2016. 77

Tableau 35 : Le bilan de la France par sport aux Jeux Paralympiques de Rio 2016. 78

Tableau 36 : Les résultats des sportives françaises aux Jeux Paralympiques de Rio 2016. 79

Tableau 37 : Liste des 30 médaillés paralympiques ayant participé au gain des 28 médailles françaises : 20 hommes et 10 femmes 106

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TABLE DES MATIÈRES

PRÉAMBULE 2

SOMMAIRE 3

PHOTOGRAPHIE DU FINANCEMENT DU SPORT DE HAUT NIVEAU EN FRANCE 5

1. LES FINANCEMENTS PUBLICS D’ÉTAT 7

1.1 Les modes d’intervention centralisés 7

1.1.1 Le ministère chargé des Sports : un soutien financier et humain 7

1.1.2 Les autres ministères : des dispositifs d’accompagnement concertés 11

1.2 L’accompagnement territorialisé 12

1.2.1 L’accueil des sportifs de haut niveau dans les Établissements publics nationaux (EPN) du Grand INSEP 12

1.2.2 L’action des Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale : l’action ministérielle déconcentrée 14

1.3 Le Centre national pour le développement du sport (CNDS) 14

1.3.1 Statut et budget du CNDS 14

1.3.2 Le financement de l’accès du sport de haut niveau 14

2. LE FINANCEMENT PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 16

2.1 Différents niveaux d’intervention 16

2.1.1 Contribution au sport de masse et au sport de haut niveau 16

2.1.2 Des politiques différenciées mais pérennes 17

2.2 Le soutien à la filière de haut niveau 18

2.2.1 Le rôle des régions dans le financement des CREPS 18

2.2.2 Le financement des clubs 18

2.2.3 L’émergence d’une nouvelle offre de haut niveau ? 19

2.3 Le soutien aux sportifs de haut niveau 20

2.3.1 Les Aides personnalisées (AP) 20

2.3.2 L’insertion professionnelle 20

3. LES FINANCEMENTS PRIVÉS 20

3.1 Les fonds propres des fédérations 21

3.1.1 Les ressources propres des fédérations : une réalité hétérogène 21

3.1.2 La nature des recettes des fédérations 22

3.2 Le rôle croissant des entreprises 23

3.2.1 Sponsoring et mécénat : des dispositifs porteurs 23

3.2.2 Le Pacte de performance : le soutien aux athlètes 25

3.3 La contribution des ménages 26

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VEILLE STRATÉGIQUE SPORTIVE INTERNATIONALE 27

1. INTRODUCTION 28

2. SYDNEY 2000 28

2.1 La nouvelle gouvernance du sport en Australie 29

2.2 La poursuite des politiques publiques sportives après les Jeux de Sydney 29

2.3 L’héritage pour l’Australie et les Australiens 30

3. PÉKIN 2008 31

3.1 Le budget sportif 31

3.2 Réforme de la gouvernance 31

3.3 L’héritage pour Pékin et les Chinois 32

4. LONDRES 2012 32

4.1 Faire du Royaume-Uni l’une des meilleures nations sportives 32

4.2 Le sport de haut niveau 32

4.3 L’héritage de Londres 2012 : aspect économique et infrastructurel 36

4.4 L’héritage des Jeux en termes de participation sportive 36

5. RIO 2016 38

5.1 L’héritage des Jeux de Rio 38

6. FOCUS SUR LES ÉCHECS POUR L’OBTENTION DES JEUX 39

BILAN ET DIAGNOSTIC DES LISTES DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU, DES SPORTIFS ESPOIRS ET DES COLLECTIFS NATIONAUX 41

1. LE DISPOSITIF EN VIGUEUR DE MISE EN LISTES MINISTERIELLES 41

1.1 Les trois listes ministérielles en vigueur en 2016 41

1.1.1 La liste des sportifs de haut niveau (articles R. 221 à R. 221-8) 41

1.1.2 La liste des sportifs « Espoirs » (article R. 221-11) 42

1.1.3 La liste des partenaires d’entrainement (article R. 221-12) 42

1.2 La procédure d’inscription 42

1.3 Le retrait des listes 42

2. LE BILAN DES DERNIÈRES OLYMPIADES 44

2.1 Les constats de l’enquête de 2012 44

2.1.1 Les flux sur l’olympiade 2005-2008 traduisent la construction pyramidale du haut niveau 44

2.1.2 Les critères d’inscription sont cependant variables d’une discipline à une autre 45

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2.2 Bilan du dispositif actuel 46

2.2.1 Un manque de cohérence 46

2.2.2 Une liste « partenaires d’entrainement » peu utilisée 46

2.2.3 Une dispersion des aides aux sportifs 46

3. LA RÉFORME DES LISTES POUR L’OLYMPIADE 2017-2020 46

3.1 Objectifs et principes de la réforme 47

3.2 Une réforme centrée sur la performance 47

3.2.1 L’extension du critère de performance pour les SHN 47

3.2.2 La création des collectifs nationaux 48

3.2.3 Les sportifs en liste « Espoirs » 48

3.3 Les conséquences en matière de droits et d’obligations des sportifs 49

3.3.1 L’accompagnement des sportifs de haut niveau 49

3.3.2 L’accompagnement des collectifs nationaux et des sportifs de la catégorie « Espoir » 50

BILAN DES JEUX OLYMPIQUES DE RIO 2016 51

1. DONNÉES GÉNÉRALES 51

1.1 Principaux chiffres des Jeux Olympiques de Rio 2016 51

1.2 Différents classements des nations 51

1.2.1 Comparaison des tableaux des médailles entre les JO 2016 et les JO 2012 51

1.2.2 Comparaison des tableaux des médailles des JO 2016 et de la projection 52

1.3 Bilan par fédération pour le Top 10 54

1.3.1 Nombre de fédérations médaillées pour le Top 10 54

1.3.2 Nombre de médailles remportées par fédération pour le Top 10 54

1.4 Bilan par sport pour le Top 10 56

1.5 Bilan par sexe pour le Top 10 56

1.5.1 Répartition des médailles par épreuves masculines, féminines et open ou mixtes 57

1.5.2 Pourcentage de médailles obtenues lors d’épreuves féminines 57

2. LA FRANCE 58

2.1 Données générales sur la délégation française 58

2.1.1 Données comparatives depuis les JO 1996 58

2.1.2 La France à Rio 58

2.1.3 Bilan des médailles françaises à Rio 59

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2.2 Bilan français par fédération 59

2.2.1 Données comparatives depuis les JO 1996 59

2.2.2 Historique des résultats des fédérations pour les 5 derniers Jeux Olympiques 60

2.2.3 Bilan français par fédération à Rio 62

2.3 Bilan français par sport à Rio 63

2.4 Bilan français par sexe 64

2.4.1 Évolution du nombre de médailles françaises par sexe depuis les JO 1996 64

2.4.2 Bilan français par sexe à Rio 65

2.5 Évolution de la France depuis les JO 1996 67

2.5.1 Évolution au nombre de médailles et au nombre de titres 67

2.5.2 Évolution au rang des nations 67

BILAN DES JEUX PARALYMPIQUES DE RIO 2016 68

1. DONNÉES GÉNÉRALES 68

1.1 Principaux chiffres des Jeux Paralympiques de Rio 2016 68

1.2 Différents classements des nations 69

1.2.1 Comparaison des tableaux des médailles entre les JO 2016 et les JO 2012 69

1.2.2 Comparaison des tableaux des médailles des JP 2016 et de la projection 70

1.3 Bilan par fédération pour le Top 12 72

1.3.1 Nombre de fédérations médaillées pour le Top 12 72

1.3.2 Nombre de médailles remportées par fédération pour le Top 12 72

1.4 Bilan par sport pour le Top 12 73

1.4.1 Nombre de médailles remportées par sport pour le Top 12 73

1.5 Bilan par sexe pour le top 13 74

1.5.1 Répartition des médailles par épreuves masculines, féminines et mixtes 74

1.5.2 Pourcentage de médailles obtenues lors d’épreuves féminines 74

2. LA FRANCE 75

2.1 Données générales sur la délégation française 75

2.1.1 Données générales comparatives 75

2.1.2 La France à Rio 75

2.1.3 Bilan des médailles françaises à Rio 76

2.2 Bilan français par fédération 77

2.3 Bilan français par sport 78

2.4 Bilan français par sexe 78

2.4.1 Évolution du nombre de médailles françaises par sexe depuis les JP 1996 78

2.4.2 Bilan par sexe à Rio 79

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LES ÉTATS GÉNÉRAUX DU SPORT DE HAUT NIVEAU - Conclusions des ateliers transversaux - page 117

2.5 Évolution de la France depuis les JP 1996 80

2.5.1 Évolution au nombre de médailles et au nombre de titres 80

2.5.2 Évolution au rang des nations 80

2.5.3 Évolution du nombre de pays participants, médaillés, titrés 81

2.5.4 Évolution du nombre d’épreuves 81

ÉTHIQUE DANS LE SPORT DE HAUT NIVEAU 82

1. MIEUX SENSIBILISER LES ACTEURS DU HAUT NIVEAU 83

1.1 Actions transversales 83

1.1.1 La formation éducative et citoyenne 83

1.1.2 La déontologie 83

1.2 Actions spécifiques 83

1.2.1 Les actions engagées pour lutter contre le dopage 83

1.2.2 Les actions engagées pour lutter contre les paris sportifs et la manipulation des compétitions sportives 85

2. MIEUX CONNAÎTRE LES PHÉNOMÈNES ET MIEUX ÉVALUER L’IMPACT DES POLITIQUES 86

2.1 Les outils d’observation ou comment appréhender de manière objective les comportements répréhensibles pour engager ensuite des actions préventives plus ciblées. 86

2.2 Les outils d’information ou comment sensibiliser les acteurs du sport sur la nécessité de défendre l’éthique sportive et les valeurs du sport. 86

2.3 Les outils de la formation ou comment aider et accompagner les acteurs du sport dans la défense de l’éthique sportive et la promotion des valeurs du sport. 87

2.4 Les outils de communication ou comment impliquer les acteurs du sport dans la défense de l’éthique sportive et la promotion des valeurs du sport 87

ANNEXES 88

ANNEXE 1 : COMPOSITION DES GROUPES DE TRAVAIL DES ATELIERS TRANSVERSAUX 89

ANNEXE 2 : APERÇU DES MODÈLES DE HAUTE PERFORMANCE DANS LES PAYS CONCURRENTS DE LA FRANCE 91

ANNEXE 3 : LISTE DES MÉDAILLES FRANÇAISES 100

ANNEXE 4 : LISTE DES MÉDAILLÉS OLYMPIQUES FRANÇAIS 102

ANNEXE 5 : LISTE DES 30 MÉDAILLÉS PARALYMPIQUES 105

ANNEXE 6 : PRÉSENCE DES JUGES-ARBITRES FRANÇAIS AUX JOP 2016 107

TABLE DES FIGURES 109

TABLE DES TABLEAUX 111

TABLE DES MATIÈRES 113

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SECRÉTARIAT D’ÉTAT AUX SPORTS95, avenue de France - 75013 Paris

Site internet Sports : www.sports.gouv.fr

Contact : [email protected]

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on :

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