comptes rendus 2013

SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2013

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COMPTE-RENDU

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Le Conseil Municipal s’est réuni ce mercredi 27 Février 2013 à 18 heures 00, en la salle Jules TELL.

Monsieur le Maire fait procéder à l’appel et le quorum étant atteint, il ouvre la séance.

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 Décembre 2012 estapprouvé.

1) DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE pour l’exercice 2013

Déclaration de Monsieur le Maire en introduction du Débat d'Orientation Budgétaire en précisantles enjeux et défis 2013 et pour les années à venir.Monsieur Depoorter intervient en précisant que la collectivité est encore plus sensibilisée à cetterestriction budgétaire et que nous dépendons des subventions allouées par l'Etat qui se réduisentconstamment, il informe que la situation devient inquiétante.En effet, avec des moyens de plus en plus restreints, comment peut-on répondre objectivementaux investissements, aux projets, aux travaux réclamés par la population?Il félicite néanmoins les services pour les économies réalisées.Inquiétude partagée par Monsieur le Maire concernant les dotations de l'Etat à venir.Monsieur le Maire apporte quelques explications quant aux économies effectuées : certainsprojets seront reprogrammés courant 2013.Monsieur De Sanctis ajoute qu'une étude en termes de faisabilité est en cours pour la réfectiondes voiries.Monsieur Depoorter enchaîne sur le risque de voir le nombre d'habitants passer en dessous des10.000 habitants et des conséquences engendrées au niveau des subventions allouées.En ce qui concerne les économies d'énergie, Monsieur le Maire rappelle qu'une réunion a étéprogrammée mais que peu d'associations se sont déplacées. Il rappelle l'importance desensibiliser le secteur associatif.Monsieur De Sanctis informe que la masse salariale atteint aujourd'hui 60 % et qu'au delà, il nesera plus possible d'assurer d'autres postes d'où la nécessité d'optimiser les moyens humainsexistants en développant le transfert de compétences et de savoir-faire.Monsieur Stencel demande si la promotion interne ou la nomination des agents après obtentionde concours va être mise également en cause. Monsieur le Maire lui répond par la négative et réaffirme que les agents n'auront pas à pâtir deces restrictions budgétaires.Monsieur De Sanctis abonde dans le même sens et précise qu'un organigramme est actuellementen cours d'étude. Il ajoute que quinze départs en retraite sont à étudier d'où l'importance demobiliser et d'optimiser les compétences à l'interne.Sur la question du logement, Monsieur De Sanctis précise que beaucoup de logements sontencore vacants malgré les efforts fournis par la commission logement. Monsieur Depoorter informe que la venue d'ayants droits sur la commune a considérablementdiminuée. Monsieur le Maire ajoute qu'au niveau des effectifs des établissements scolaires, la situation restestable. Monsieur Cambray réitère ses remerciements et ses félicitations aux différents acteurs et servicespour leur investissement dans la gestion budgétaire tout en préservant un service en direction dupublic de qualité.

Monsieur Lobry informe des difficultés de plus en plus ardues chaque année pour l'élaboration dubudget, la DGF a augmenté de 200.000 € grâce à la DSU et que la péréquation horizontale desIntercommunalités apportera, à son sens une aide appréciable pour l'avenir.Monsieur Rolos revient sur le seuil des 10.000 habitants à ne pas franchir et de l'impact desnouvelles constructions qui devraient attirer sur la commune une autre population.Il confie son inquiétude quant à la politique de rigueur engagée et de la mise en cause de lacroissance.Il souhaite que la vigilance soit de mise concernant les investissements futurs et félicite égalementles services pour le travail réalisé.Monsieur le Maire réaffirme la volonté de tous de continuer à se battre et non pas se contenter degérer.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

2) REVALORISATION DU LOYER DU LOGEMENT ÉCOLE JAURES FILLES

ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

3) CRÉATION D'UNE COMMISSION D'EXAMEN DES CANDIDATURES

ZAC de Provinces


4) COTISATION ANNUELLE DE L'ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE


5) ADHÉSION AUX VILLES ET AUX VILLAGES FLEURIS

Monsieur Stencel intervient en précisant que des poubelles ou gros objets sont souvent entreposés sur les trottoirs et que la situation est récurrente.Monsieur Rolos rappelle les règles établies en informant que les riverains sont tenus de placer leur container la veille après 18 heures.Ce règlement sera rappelé via le prochain Sallaumines Infos.


6) FORMATION DES ÉLUS

6a) CIDEFE - CONVENTION RELATIVE A LA FORMATION DES ÉLUS DU GROUPECOMMUNISTE


6b) IFEPR 59 - 62 - CONVENTION RELATIVE LA FORMATION DES ÉLUS DU GROUPESOCIALISTE


7) CONTRAT DE PERFORMANCE ÉNERGETIQUE - ÉCLAIRAGE PUBLIC -

autorisation de signer le marché

Monsieur Stencel se renseigne quant au coût lié à l'installation de panneaux solaires.Monsieur de Sanctis informe qu'une étude a déjà été effectuée mais que cet investissement n'étaitpas intéressant en termes d'économie aussi, une isolation plus importante des bâtiments sera étudiéeafin d’améliorer leur performance énergétique pourrait réduire les coûts.

Monsieur Rolos précise que l'amortissement de ce matériel ne pourrait s'effectuer que dans quinze ans et que le coût d'installation est trop onéreux.Monsieur le Maire rajoute qu'une réflexion est en cours sur l'optimisation de l'occupation desbâtiments communaux et des recettes escomptées.

8) CONTRAT BOUYGUES TELECOM /VILLE (nouvelle redevance)

contrat AOT (autorisation d'occupation temporaire) - fixation de la redevance

ADOPTÉE A L'UNANIMITE

9) ACQUISITION DE MATÉRIELS DE DÉNEIGEMENT - DEMANDE DE SUBVENTION DANSLE CADRE DE LA RÉSERVE PARLEMENTAIRE

Monsieur le Maire informe que 30 tonnes de sel ont été utilisées durant les épisodes neigeux.Monsieur Stencel verbalise que certaines cités n'ont pas été desservies empêchant ainsi certainsriverains de sortir.Monsieur Rolos rappelle l'obligation pour chaque riverain de déneiger devant chez lui afin delimiter tout accident.


10) REVALORISATION DES SUBVENTIONS COMMUNALES ET RÉCOMPENCESSCOLAIRES


11) GESTION URBAINE DE PROXIMITÉ DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

Monsieur le Maire rappelle les différentes interventions effectuées dans le secteur du 3/15notamment par les forces de police et les projets concernant ce quartier.Monsieur Depoorter souhaite que ce projet soit débattu en cellule de concertation.Il rappelle que la préoccupation première des riverains est la sécurité des lieux.Il s'interroge également sur les retombées positives des éducateurs de rues qui travaillent sur cesecteur en direction des jeunes de moins de quinze ans.Monsieur le Maire informe que tous les acteurs concernés doivent travailler de concert afind'endiguer ces phénomènes d'intimidation et d'incivilité. Il rappelle qu'il a rencontré dernièrementMonsieur Pinte de Maisons & Cités à ce propos.Monsieur De Sanctis rappelle qu'une présentation de ce projet a été réalisée en présence desmembres de la commission et lors d'un Bureau Municipal Exceptionnel.Il rappelle qu'il s'agit de redonner, avant tout du sens à l’action municipale et de rétablir unecertaine cohésion sociale dans ce quartier.Un cabinet d’étude sera chargé d'effectuer une enquête auprès des habitants du quartier afin derecenser leurs besoins et attentes. Le stagiaire, actuellement en poste, est chargé de rencontrerles acteurs de terrains et aidera à la réalisation du questionnaire.Madame Frittella fait par de son inquiétude quant à d'éventuelles représailles par rapport à cetteenquête. Les objectifs de celle-ci doivent être explicites.Monsieur Depoorter précise qu'il aurait été intéressant de s'informer auprès de Mme Leroy duressenti des habitants du quartier et d'en dresser un bilan en amont.Monsieur le Maire insiste sur le fait que les habitants doivent se réapproprier leur quartier.Monsieur Rolos informe qu'une enquête a déjà été réalisée et que celle-ci a apporté une visionobjective des problèmes liés au 3/15. Il ajoute que tous les acteurs ont obligation de prendre lesmesures nécessaires pour régler les problèmes existants dans leur globalité.

12) ENREGISTREMENT DES DEMANDES DE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL - ADHÉSION


13) AUGMENTATION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL D'UN ASSISTANTD'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE


14) RECENSEMENT 2013 - RÉMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS


15) PROTOCOLE DE TRANSACTION CTR/VILLE

Monsieur le Maire informe que par rapport à l'arrêté anti-coupure, un projet de signature d'uneconvention visant à les éviter est à l'étude.


16) MOTION RELATIVE A LA RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur Lobry interroge sur les possibilités de surseoir au projet de loi.Monsieur le Maire lui répond par l'affirmative en précisant néanmoins que les services concernésanticipent déjà l'application de ce projet.Au vu des différentes concertations, ce projet de loi sera appliqué en 2014.


L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 45.

SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2013

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COMPTE-RENDU

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Le Conseil Municipal s’est réuni ce mercredi 27 Mars 2013 à 18 heures 00, en la salle Jules TELL.


Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 27 FEVRIER 2013 est ap-prouvé.

1) BUDGET PRINCIPAL

1a) Approbation du compte administratif 2012

Monsieur le Maire confie la présidence de la Séance à monsieur Patrick CAMBRAY, 1er Adjoint, et quittela salle. Monsieur CAMBRAY demande s’il y a des interventions. Monsieur LOBRY, Président de laCommission des Finances, indique que les résultats sont conformes à ce qui avait été annoncé lorsdes différentes réunions qui ont eu lieu depuis le début de l’année ; De plus le Compte Administratifde la commune est identique en tout point au compte de gestion du comptable public.

Adoptée à l’unanimité

Monsieur le Maire réintègre la salle, reprend la présidence et remercie ses collègues

1b) Approbation du compte de gestion 2012


1c) Affectation des résultats 2012


2) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013

Avant de laisser place au débat, monsieur le Maire fait la déclaration suivante :

« Mesdames, Messieurs, Chers collègues

L’élaboration du budget, c’est un constat qu’il me faut encore faire, est un exercice de plusen plus difficile et ce, d’autant plus que le contexte ne nous est pas favorable. Je nereviendrai par sur la faiblesse de nos ressources, sur notre dépendance aux dotationsextérieures, sur la quasi-inexistence de nos marges de manœuvre. Pour la plupart d’entrevous, au travers des rapports qui vous sont faits, en commission ou en bureau municipal,vous connaissez le contexte dans lequel nous évoluons et des difficultés auxquelles nousavons à faire face tant en terme de gestion qu’en terme de besoins à satisfaire.

Sans être excellents, les résultats 2012, nous permettront de maintenir un niveaud’investissement (hors GIRZOM) comparable à celui de l’année dernière. Nous mettronsl’accent cette année sur la rénovation de la toiture de l’école Barbusse, sur la rénovationd’une partie de la rue Paul Lafargue et d’une partie de la rue Florent Evrard, en particulier. Ilnous a fallu néanmoins faire des choix et repousser certains programmes de travaux quiauraient mérité de figurer au budget 2013.

Nous avons également décidé ensemble de repousser en septembre 2014, la réforme desrythmes scolaires. Les raisons de ce report tiennent non seulement aux aspects financiersmais aussi et surtout à la nécessaire préparation devant aboutir à une mise en placeconcertée entre les différents acteurs.

Si au niveau des services, nous souhaitons maintenir ceux-ci à leur niveau actuel, 2013coïncidera également avec une première action opérationnelle du Projet Urbain de CohésionSociale. Je veux parler de la mise en place d’une action de Gestion Urbaine de Proximité surle quartier du 3/15. Avec la mise en place de l’atelier de peuplement destiné à organiser unparcours résidentiel inter-bailleurs et à équilibrer le territoire communal eu égard auxsituations sociales des quartiers, et ce projet GUP, nos préoccupations seront axées encoredavantage sur les sallauminoises et les sallauminois, et sur la nécessaire solidarité que nousdevons avoir entre nous, dans un contexte social difficile et dégradé. »

Monsieur LOBRY, en tant que Président de la Commission de Finances, félicite les serviceset les collègues. Il apporte une rectification concernant les éléments concernant la DGF,figurant au document de soutien transmis. C’est la Dotation Forfaitaire qui baisse, mais nonla DGF qui connaît une augmentation en raison de la progression de la DSU. Au nom dugroupe socialiste et républicain, il se félicite de la collaboration, de l’entente et de la solidaritéqui existe au sein de l’union et indique que le groupe votera le budget 2013.

Monsieur CAMBRAY indique que lui aussi félicite les services et salue l’état d’esprit quirègne au sein de l’assemblée et des commissions.

Adopté à l’unanimité

3) PROVISIONS DES INTERETS EMPRUNTS STRUCTURES DEXIA

Monsieur DE SANCTIS, Directeur Général Adjoint des Services, précise qu’il s’agit là de provisionnerles intérêts qui seraient dus à la Banque si le jugement rendu par le Tribunal de NANTERRE étaitdéfavorable. Il indique que le Département de la Seine Saint Denis a eu gain de cause auprès dumême tribunal qui avait poursuivi DEXIA, comme c’est le cas pour la commune de Sallaumines, sur lefait que le Taux Effectif Global du prêt n’avait pas été communiqué au moment de l’accord donné surl’emprunt. La conséquence prévisible est que le taux appliqué par DEXIA soit déclaré nul. Auquel cas,c’est le Taux d’Intérêt Légal qui s’applique, soit 0,77% pour 2012.


4) GARANTIE D'EMPRUNT : REHABILITATION DU FOYER JACQUES DUCLOS


5) MARCHE DES ESPACES VERTS

Adopté à l’unanimité

6) SUBVENTIONS COMMUNALES 2013

6a) Aux Associations pour 2013 6b) Association « Pompom Girls » pour l'achat de tenues 6c) Association « AOS Haltérophilie pour le 30ème anniversaire 6d) Association « A.D.S.U »

Après avoir apporté quelques précisions à Madame FRITTELLA, Monsieur le Maire soumet cesdélibérations au vote.

Adoptées à l’unanimité

7) SUBVENTION POUR L'ORGANISATION D’UNE RECEPTION POUR LACELEBRATION DES 20 et 30 ANS DES ASSOCIATIONS


8) COTISATION ANNUELLE : ARTOISCOPE


9) CONCOURS MUNICIPAL DES FAÇADES, DES JARDINS FLEURIS ET DES POTAGERS : FIXATION DES RECOMPENSES


10) REDEVANCES SCOLAIRES - Année 2012 / 2013


11) MODIFICATION DES LIMITES COMMUNALES : MERICOURT - SALLAUMINES


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H15

SEANCE CONSEIL MUNICIPALDU 29 MAI 2013

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Le Conseil Municipal s’est réuni ce mercredi 29 mai 2013 à 18 heures 00, en la salle JulesTELL.


Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 27 mars 2013 est approuvé.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des contrats et conventions pris dans le cadrede la délégation de missions complémentaires.

1) DOTATION ET SOLIDARITE URBAINE

Rapport d’utilisation des crédits au titre de l’exercice 2012 Rapport sur la politique immobilière

ADOPTÉS A L'UNANIMITÉ

2) SUBVENTION « POMPOM GIRLS » : DELIBERATION MODIFICATIVE

Vu la délibération du 27 mars 2013 attribuant une subvention de 350 € aux « POMPOMGIRLS » et considérant que celle-ci n'est pas une association mais une activité de l'associationdes parents des jeunes footballeurs, le Maire propose de modifier la délibération du 27 mars 2013et d'accorder la subvention à l'association des parents des jeunes footballeurs pour un montant de350 €.


3) DEMANDE DE SUBVENTION

APEI ( Association de parents de personnes handicapées mentales et leurs amis)

Considérant la demande de subvention formulée par l'association de parents, depersonnes handicapées mentales et leurs amis dont le but est l'accompagnement personnalisé depersonnes handicapées et que celle-ci vient en aide à des administrés sallauminois etsallauminoises

Le Maire propose d'accorder une subvention à l'A.P.E.I d'un montant de 150 euros.


4) REVALORISATION DU TARIF DE LOCATION DE LA SALLE PERGAUD

Vu la délibération du 19 septembre 2007 fixant le tarif de location l'après-midi en semaine à45,00 Euros pour des événements familiaux.

Le Maire propose de réajuster le montant de la location à 50,00 euros, à partir du 1er juin2013.


5) LOCATION DE LA SALLE GERARD PHILIPE : FIXATION DU TARIF

Vu la délibération du 19 Décembre 2012 fixant le tarif de location du local Gérard Philipeles week-ends en direction des administrés sallauminois, le Maire propose à la location le ditlocal durant la semaine les après-midis pour les réunions familiales et notamment à l'occasiondes deuils, pour un montant de 50 € à partir du 1er Juin 2013.


6) PARTICIPATION FAMILIALE RELATIVE AUX ECHANGES AVEC LA SLOVENIE

Il est proposé de fixer la participation familiale à 170 € ( au lieu de 165 €) pour les jeunes de 11à 15 ans qui se rendront en Slovénie durant la période estivale, dans le cadre des échanges avecla ville de Trbolje.


7) PARTICIPATION FAMILIALE RELATIVE AUX MINI-SEJOURS SUR LES CÔTESD'ARMOR

Le Maire,Vu l’avis de la Commission Jeunesse en date du 11 Avril 2013.Propose au Conseil Municipal,

De fixer la participation familiale à 90 € pour les mini séjours qui se dérouleront sur lescôtes d'Armor du 17 Juillet au 1er Août et du 31Juillet au 15 Août 2013.


8) PARTICIPATION FAMILIALE RELATIVE AUX FRAIS DE TRANSPORT POUR LE CENTRE PERMANENT ET LES CENTRES AERES

Le Maire,Vu la délibération du 07 novembre 2007 concernant la participation familiale relative aux

frais de transport pour les centres de loisirs, le centre permanent, Vu la nécessité de revoir les tarifs,Le Maire soumet à l’Assemblée la proposition de fixer la participation à 0.50 € par enfant de

la même famille par jour au lieu de 0. 50 € par enfant et 1 € pour la fratrie à partir du 2ème enfant.


9) ZAC DES PROVINCES

Signature d'une promesse de vente, de bulletins d'éviction et de dommages au profitde Monsieur Gérard COCHET

Le Maire de Sallaumines,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-18,L.2212-22-5 et L.2212-21 ;

Vu les articles L.411-1 et L.411-32 du Code Rural ;Vu la délibération du Conseil Municipal de SALLAUMINES, en date du 20 juin 2012, créant

la ZAC des Provinces,Vu le protocole départemental d'indemnisation des exploitants agricoles évincés,Vu le barème d'indemnisation pour perte de cultures de la Chambre d'Agriculture du Pas-

de-Calais,Vu les avis des Domaines pour l'ensemble des parcelles situées dans le périmètre de la

ZAC des Provinces, en date des 10 septembre 2007, 29 janvier 2009 et 17 juillet 2012,Expose au Conseil Municipal que Monsieur Gérard COCHET, demeurant 75, rue Masclef à

NOYELLES SOUS LENS (62221) possède des parcelles en propriété qu'il cultive dans lepérimètre de la ZAC des Provinces. Il cultive également des parcelles appartenant aux ConsortsBRAY, et il cultive encore pour une année des parcelles appartenant à la ville de SALLAUMINES,pour lesquelles une convention d'occupation précaire avait été signée le 20 juin 2011, puisdénoncée le 9 mai 2012, tout en précisant qu'il lui restait un préavis d'une année culturale (2012-2013).

Par conséquent, des négociations amiables ont été engagées avec Monsieur GérardCOCHET, en vue d'obtenir la maîtrise foncière sur l'emprise de la ZAC des Provinces.

Soit un montant d’indemnités d'éviction de :

Pour les parcelles appartenant à Monsieur Gérard COCHET : 9558 x (0.75+0.75) = 14.337 euros

Pour les parcelles appartenant aux Consorts BRAY : 24539 x (0.75+0.75) = 36.808,50 euros

Soit un montant d'indemnités de cession de :

9558 x 1.40 = 13.381,20 eurosAuxquels s'ajoute une indemnité de remploi : 25% de 8000 m² + 10% de 1558 =

2.155,80 eurosTotal des indemnités de cession : 15.537 euros

Soit un montant d'indemnisation pour perte de cultures de :12,4234 hectares x 2953 = 36.686,30 euros

Cet exposé entendu,

Le Conseil Municipal,

Autorise le Maire à signer :

la promesse de vente des parcelles appartenant à Monsieur Gérard COCHET, le bulletin d'éviction des parcelles en propriété de Monsieur Gérard COCHET ainsi que le

bulletin d'éviction des parcelles cultivées par Monsieur Gérard COCHET sur les propriétésdes Consorts BRAY,

le bulletin de dommages matériels pour l'ensemble des parcelles cultivées par MonsieurGérard COCHET dans le périmètre de la ZAC des Provinces,

tous les actes permettant d’indemniser le propriétaire et l’exploitant à hauteur des montantsénoncés ci-dessus,


10) DESERHERBAGE DE LA BIBLIOTHEQUE

Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’actualisation et du suivi deslivres, la médiathèque est régulièrement amenée à procéder à un tri, il précise que cette opérationappelée « désherbage » est indispensable à la bonne gestion des fonds publics.


Après avoir ouï cet exposé,

- Autorise le Maire à procéder à la désaffection de 15 000 livres environs- Propose à titre gracieux d'en offrir aux écoles de la Ville, à des associations à

vocation culturelle, sociale ou de santé dont le contenu correspond à leur public.- Autorise la vente à des particuliers des autres pièces désaffectées.- Fixe le tarif applicable à la vente à 1 euro le livre.


L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 18 h 25.

Sallaumines,Le 30 Mai 2013

Le Maire,

Christian PEDOWSKI

SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2013

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COMPTE-RENDU

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Le Conseil Municipal s’est réuni ce mercredi 26 juin 2013 à 18 heures 00, en la salle Jules TELL.


Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 29 mai 2013 est approuvé.

01) DEMANDES DE SUBVENTION

a) Les copains de l'accordéon

b) Secours Populaire

c) Les Enfants d’abord – Michel DOBEL

Approuvé à l’unanimité

02) ACQUISITION DE MOBILIER SCOLAIRE – DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADREDE LA RESERVE PARLEMENTAIRE


03) ACCEPTATION D’UN DON AVEC CHARGE AU PROFIT DE LA COMMUNE

Il s’agit d’un don d’un montant de 30.000 € à la commune


04) CREATION D’UN POSTE D’ASSISTANT SPECIALISE D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ATEMPS NON COMPLET


05) REPRESENTATION DES COMMUNES AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Désignation du nombre de délégués pour l’année 2014


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18H19

SEANCE CONSEIL MUNICIPALDU 25 SEPTEMBRE 2013

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COMPTE-RENDU

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Le Conseil Municipal s’est réuni ce mercredi 25 septembre 2013 à 18 heures 00, en la salle JulesTELL.


Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 26 juin 2013 est approuvé.

Monsieur le Maire débute la séance en demandant à l'ensemble du Conseil Municipal ainsiqu'aux personnes présentes de se lever afin de rendre hommage à Monsieur Jaurès CAMBRAY,Adjoint au Maire Honoraire décédé le 7 Septembre 2013.

Il entame ensuite l'ordre du jour

01) SUBVENTIONS

Secours Populaire Français : demande de subvention exceptionnelle

Dans la mesure où cette subvention est sollicitée tous les ans et que l'action a lieu tous les ans,il sera demandé au Secours Populaire Français de l'inclure dans la demande de subventionannuelle.

Adoptée à L'unanimité

02) FIXATION DES TARIFS MAJORÉS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE 2013

Il s'agit d'appliquer un tarif majoré pour les enfants amenés à fréquenter le service derestauration scolaire sans inscription préalable. Il est précisé que cette majoration nes'appliquera pas si cette absence préalable d'inscription est justifiée pour des raisonsd'organisation impératives.


03) RENOUVELLEMENT CONTRAT ENFANCE JEUNESSE


04) CRÉATION D'UN POSTE D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A TEMPS NON COMPLET


05) FUNÉRAILLES MUNICIPALES – PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'OBSÈQUES


06) TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ÉLECTRICITÉ : FIXATION DUCOEFFICIENT MULTIPLICATEUR UNIQUE

Monsieur le maire explique que la hausse proposée est de l'ordre de 0,03 % et que par ailleursla signature de la convention avec la Fédération Départementale de l'Energie nous permettrad'accéder à certaines subventions.

Adoptée à L'unanimité07) VENTE DE LA PELLE HYDRAULIQUE A LA SARL KB SPECTACLES


08) AVENANT – CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE – S.A CETE APAVE NORD OUEST


09) CESSION DE TERRAIN - VILLAT/COUTY

Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d'autoriser l'occupation d'un délaissé de terrain qui seracédé aux termes de cinq ans.


10) DÉNOMINATION DE LA VOIE D'ACCÈS A LA RÉSIDENCE DES HAUTS DE STEBARBE

rue des "Lampistes"


11) DÉROGATION ET AGRÉMENT RELATIFS A LA LOI DUFLOT

A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Joseph PIETRZYK, Directeur Général desServices, présente le dispositif en expliquant que la dérogation, si elle était accordée,permettrait la réalisation de programmes de logements intermédiaires pouvant bénéficier à descatégories de population non éligible au logement social. Eu égard à la typologie des logementssur la commune, la construction de ce type de logements permettrait un rééquilibrage de l'offreet par là même du peuplement. Cette dérogation permettrait également aux bailleurs privésd'investir dans du logement intermédiaire.


12) CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE THOREZ POURL'ORGANISATION DE LOTOS


13) TRANSFERT DES INSTALLATIONS DE LA SALLE BAQUET AU CONSEIL REGIONAL

Monsieur le Maire tient à remercier Monsieur DEPOORTER, Conseiller Général et MonsieurROLOS, Maire Honoraire, Conseiller Régional à l'époque de l'ouverture du dossier, pour leurcollaboration et l'aide apportées à l'aboutissement de ce dossier ouvert en 2004.


14) DEMANDES DE SUBVENTIONS EN DIRECTION DES INSTITUTIONS AUX PROJETS CULTURELS DE LA MAC – AUTORISATION DE SIGNER


15) CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU PROJET CENTENAIRE DE LAGUERRE 14-18


16) CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU RÉSEAU DE LECTURE PUBLIQUE


17) GRATUITÉ DE LA CARTE BIBLIOTHEQUE POUR LES FAMILLES BENEFICIANT DELA CARTE FAMILLE


18) NOUVELLE TARIFICATION LIÉE AUX SÉANCES INFORMATIQUES ETDÉSHERBAGE DE L'ESPACE MULTIMÉDIA


19) NOUVELLES TARIFICATIONS DES SPECTACLES

Madame FRITTELLA exprime le souhait pour l'avenir de simplifier la grille présentant latarification


20) APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA FÉDÉRATIONDÉPARTEMENTALE D'ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS : ÉLECTION DES MEMBRES Adoptée à L'unanimité

21) LOGEMENT RUE D'HESDIN – FIXATION DU MONTANT DU LOYER

Dans l'attente de la réalisation des projets communaux sur le secteur, et dans un souci de sainegestion, Monsieur le Maire propose de louer le logement à titre précaire.


22) RAPPORT D’ACTIVITÉS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LENS –LIEVIN

Présentation au Conseil Municipal

SEANCE CONSEIL MUNICIPALDU 13 NOVEMBRE2013

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COMPTE-RENDU-=-=-=-=-

Le Conseil Municipal s’est réuni ce mercredi 13 Novembre 2013 à 18 heures 00, en la salle JulesTELL.


Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 25 Septembre 2013 est ap-prouvé.


01) DECISIONS MODIFICATIVES

Décision modificative N° 1


02) REPRISE DE PROVISION – EMPRUNT DEXIA


03) CESSION DE LOGEMENT – ICF NORD EST


04) ZAC DES PROVINCES – EVICTION AGRICOLE – EARL DES TEMPLIERS


05) REFECTION DE LA TOITURE DE L'ECOLE PRIMAIRE H BARBUSSE – APPEL A PROJETS 2014


06) POLITIQUE DE LA VILLE - ACTIONS COMMUNALES 2014


07) DEVELOPPEMENT SEJOURS VACANCES DANS LA CADRE DU CEJ (Contrat Enfance Jeunesse)


08) MOTION RELATIVE AUX RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur le Maire informe que les élus du Conseil Municipal demandent la suspension de cetteréforme afin que soit réexaminé son contenu et ce, afin qu'elle s'inscrive véritablement dans unedémarche devant permettre aux élèves, selon les termes du ministère de l'Education Nationale, de« mieux apprendre, pour qu'ils puissent tous réussir et former les citoyens de demain ».


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18H20.

SEANCE CONSEIL MUNICIPALDU 18 DECEMBRE 2013

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Le Conseil Municipal s’est réuni ce mercredi 18 décembre 2013 à 18 heures 05, en la salleJules TELL.


Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 18 novembre 2013 est approuvé.

Avant d'entamer l'ordre du jour, M. le Maire remercie les personnes présentes dans le publicet laisse la parole à M. Depoorter Charles, 2ème Adjoint au Maire et Conseiller Général quisouhaite faire une déclaration.

M. Depoorter tient à rétablir la vérité concernant un article lu récemment dans la presse etdans lequel, les conseillers municipaux ont été qualifiés de « plantes vertes ». Aussi, il pré-cise qu'il s'agit d'une liste d'union depuis 2001, que tous les projets de délibérations propo-sés au vote du conseil municipal ont fait l'objet de discussions préalables en commissionsmunicipales et en bureau municipal. C'est pourquoi, les différentes délibérations proposées,sont le fruit de ces discussions et sont votées par le conseil municipal, à l'unanimité voire à lamajorité.


01) DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Vu l’insuffisance de crédits sur certaines natures du Budget Principal de la commune etles recettes supplémentaires à prévoir, il convient de modifier certaines enveloppes decrédits budgétaires à la demande des services gestionnaires et d’ajuster certaines lignesbudgétaires.


02) OUVERTURE DE CRÉDITS EN INVESTISSEMENT

Rappelle à l'Assemblée que l'article L1612-1 du Code Général des CollectivitésTerritoriales donne au Conseil Municipal la possibilité d'autoriser le Maire, avant le vote debudget, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite duquart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférentsau remboursement de la dette et des crédits de reports.

A cet effet, le Conseil MunicipalAutorise le Maire à engager, liquider et mandater, au titre de l’exercice 2014, les

dépenses d’investissement telles qu’indiquées ci-après, dans la limite du quart des créditsouvert au budget primitif de l’exercice 2013, en sus des reports de crédit, avant le vote dubudget primitif 2014.

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Chapitreou article

Libellé Montant ouvert au budget2013

Quart des crédits

165 Dépôts et cautionnementsreçus

9 300 2 325

20 Immobilisations incorporelles 152 000 38 00021 Immobilisations corporelles 952 308,17 238 077


03) DÉLIBÉRATION PORTANT APPROBATION DES TRAVAUX EN RÉGIE POURL'ANNÉE 2013

Le personnel technique est amené, chaque année à réaliser des travaux d'entretien,de réhabilitation et de création. Ces travaux dits " travaux en régie" font l'objet en fin d'annéed'écritures comptables permettant leur intégration dans le patrimoine communal.


04) FIXATION DU COÛT HORAIRE MOYEN DE LA MAIN D'OEUVRE POUR LARÈALISATION DES TRAVAUX DE RÉGIE et LA VALORISATION DES INTERVENTIONS

Considérant qu’il convient d’évaluer les réparations dites d’urgence incombant auxdégradations durant les périodes d’astreintes.

Considérant qu’il appartient à la collectivité de déterminer le coût horaire de la maind’œuvre retenu pour le personnel technique.

Le Conseil Municipal,Après en avoir délibéréDécide De fixer le coût horaire moyen de la main d’œuvre du personnel technique à 18.29

euros à l’occasion des travaux réalisés en régie.


M. Depoorter intervient afin de féliciter le personnel communal pour la qualitédes travaux réalisés en régie et notamment au sein des écoles par la confection detrès haute qualité des portes et fenêtres.

05) APPEL D'OFFRES – FOURNITURES POUR LES SERVICES TECHNIQUES

Appel d’offres ouvert – Autorisation de signer les contrats

Considérant qu’une procédure d’appel d’offres a été lancée le 27 novembre pourdésigner de nouveaux titulaires de contrats de vente de fournitures destinées à l’entretiendes bâtiments communaux et aux besoins courants des services techniques;

Les fournitures sont réparties en 13 lots ainsi qu’il suit :

1 – Maçonnerie2 – Couverture étanchéité3 – Peintures revêtements4 – Menuiserie Bois5 – Métallerie

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6 – Vitrerie7 – Plomberie8 – Electricité9 – Menuiserie Alu10 – Visserie11 – Quincaillerie Menuiserie12 – PVC13 – EPI

L’estimation des besoins est arrêtée à 650 000 euros HT sur 4 années.Conformément à l’article 27 III du CMP les lots 3, 4, 7 et 8 seront traités en procédure

adaptée ; le résultat de la négociation sera soumis pour approbation à la commission d’appeld’offres avec l’ensemble des propositions déposées.

La date limite de réception des offres est fixée au 20 janvier 2014 à 16 h 30 ;Cet exposé entendu,Le Conseil municipal autorise la signature des contrats aux titulaires désignés par la

commission d’appel d’offres.


SUBVENTIONS

6a) CCAS

Afin d'assurer le fonctionnement du Centre Communal d'Action Sociale entre le 1erJanvier 2014 et la date du vote du budget, le Conseil Municipal est appelé à voter unesubvention provisoire de 200 000,00 €.

Le montant définitif de la subvention sera fixé lors du vote des différents budgetscommunaux au titre de 2014.


6b) COSOEC

Afin d'assurer le fonctionnement de la Caisse d'Oeuvres Sociales des Ouvriers etEmployés Communaux entre le 1er janvier 2014 et la date du vote du budget, le ConseilMunicipal est appelé à voter une subvention provisoire de 15 000,00 € .

Le montant définitif de la subvention sera fixé lors du vote du budget communal au titrede 2014.


6c) CCAS

Le Maire expose au Conseil Municipal que la subvention votée le 27 Mars 2013 auprofit du CCAS d'un montant de 406 500 € s'avère insuffisante. Il propose à l'Assembléed’accorder une subvention complémentaire de 14 000 €,


M. Lobry précise qu’il s'agit de subventions provisionnelle afin que la COSOEC et leCCAS puissent fonctionner jusqu'au vote du budget qui interviendra en mars 2014.Cette procédure est effectuée chaque année.

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07) GARANTIE D'EMPRUNT – PAS-DE-CALAIS HABITAT


Vu la demande formulée par « PAS-DE-CALAIS HABITAT » tendant à l’obtention d’une garantie totale pour un montant de 3 049 193.00 € euros relatif à l'acquisition de 24 logements enVEFA impasse Bauduin rue de Cassel à Sallaumines

Ligne du Prêt :Montant :

PLUS3 049 193 €

Durée totale : 40 ans

Périodicité des échéances : Annuelles

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effetdu contrat de prêt + 0,6 %Révision du taux d'intérêt à chaqueéchéance en fonction de la variation du tauxdu Livret A sans que le taux puisse êtreinférieur à 0 %

Profil d'amortissement : Amortissement déduit avec intérêtsdifférés : Si le montant des intérêts calculésest supérieur au montant de l'échéance, ladifférence est stockée sous forme d'intérêtsdifférés

Modalités de révision Double révisabilité limitée

Taux de progressivité des échéances 0 %

Autorise le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur.


08) POLITIQUE DE LA VILLE – GESTION URBAINE DE PROXIMITÉ CITÉ 3/15 – PHASE 2

L'enquête sociale réalisée en mai 2013 et dont les résultats ont été présentés, le 27novembre dernier aux habitants, a permis d'identifier et de mobiliser un groupe de citoyensprêt à s'investir dans une démarche citoyenne.

Comme pour la première phase qui a bénéficié du soutien financier de la Région àhauteur de 50 %, il s'agit de nouveau de demander une subvention pour la seconde phasede l'action qui consistera à mettre en place et à animer des groupes de personnesvolontaires.

Les consultations concernant la désignation du cabinet qui nous accompagnera dansla démarche est en cours. Des informations complémentaires, notamment le coût de l'action,seront données au plus tôt lors de la réunion de la commission des finances.

Il s'agira pour le Conseil de se prononcer sur la poursuite de l'action et d'autoriser leMaire à solliciter le financement de la Région.

M. le Maire rappelle les très gros travaux de rénovation sur le secteur 3/15, àl'initiative de Messieurs Rolos Gilbert et Cambray Jaurès, dès 1995.

Le projet GUP a démarré en 2011. M. le Maire indique qu'un premier atelier a lieuce soir, sur le secteur, pour faire suite à la réunion publique. Les riverains auront la

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possibilité de s'inscrire sur différentes thématiques. Ce dispositif sera à l'avenirétendu à différents secteurs de la ville.

M. Lobry précise que cette réunion faisait suite à l'étude lancée par lamunicipalité.


09) CONTRAT EMPLOIS D'AVENIR - RECRUTEMENT

Le Contrat d'Avenir permet aux jeunes âgés entre 16 et 25 ans (30 ans pour lespersonnes bénéficiant d'une reconnaissance de travailleur handicapé) sans diplômes et sansemploi, sans qualification ou peu qualifié, d’acquérir une expérience professionnelle offrantune stabilité d'emploi.

Le Maire sollicite le Conseil Municipal en vue de l'autoriser :

• A recruter du personnel en contrat « emplois d'avenir » quels que soient le domaine,les demandes étant appréciées au cas par cas,

• A signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat emplois d'avenirainsi que les conventions conclues avec les Missions locales.


10) CRÉATION DU POSTE DE CORRESPONDANT RIL (Répertoire d'ImmeublesLocalisés)

La loi n°2002-276 du 27 février 2002 organise les modalités concernant ledéroulement des opérations de recensement pour les communes.

Ces nouvelles modalités s'appuient sur un répertoire d'Immeubles Localisés (RIL),identifiant les logements de la commune, constitué sur la base du dernier recensementexhaustif effectué en 2003. Ce répertoire d'adresses localisées contient les coordonnéesgéographiques, le type et le nom de la voie, le numéro dans la voie, de chaque logement. CeRIL couvre toutes les communes de France ayant atteint 10 000 habitants. Il est utilisécomme base de données et de sondage du recensement de la population. Chaque annéedes échantillons d'adresses sont extraits de ce répertoire et servent de base aurecensement.

Le processus de mise à jour du RIL est continu, ce qui implique qu’au sein de chaquecollectivité, une personne référente se charge du traitement des données tout au long del'année (le correspondant RIL). La collecte des informations est contrôlée par l'INSEE. Lesenquêtes de recensement sont préparées et réalisées par les communes qui conservent laresponsabilité du recrutement des agents recenseurs, ainsi que du coordonnateur communalet de son suppléant. Ces derniers sont chargés de l’encadrement des agents et du suivi desopérations, ils veillent à l'exhaustivité de la collecte, au respect de la confidentialité desdonnées recueillies et assurent l’information de la population.

Afin de se mettre en conformité avec les dispositif de la loi, il est proposé au ConseilMunicipal de créer un poste de correspondant RIL et d'autoriser le Maire à signer toutespièces nécessaires inhérentes à ce dispositif.


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11) CONVENTION ET CHARTE DES SCÈNES ASSOCIÉES

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la ville deSallaumines est adhérente au réseau « Scènes Associées » qu'elle anime avecl'Association « Arc en Ciel » de Liévin et la ville de Grenay, au travers de l'Espace Culturel« Ronny COUTTEURE ».

Par délibération en date du 14 octobre 2013, le Conseil Municipal de LIEVIN a décidéla reprise en gestion et de l’exploitation du Centre Culturel et de Spectacles Arc-en-Ciel enrégie Municipale au 1er janvier 2014 et souhaite, à ce titre, conserver l’intégralité des actionsculturelles menées par l’Association Arc-En-Ciel notamment celles menées dans le cadre del’action « Scènes Associées » dont les objectifs fixés sont entre autres l'optimisation desactions culturelles menées en commun et leur diffusion sur le territoire.

La ville de Liévin se substituant, au sein du réseau « Scènes Associées », àl’association Arc-en-Ciel. Il convient donc d’une part de substituer la ville de Liévin àl’association Arc-en-Ciel au sein de la charte « Scènes Associées », règlement intérieur duréseau, où la ville deviendra membre fondateur en lieu et place de l’Association Arc-en-Ciel.Et d’autre part, il convient de modifier également la convention, et les avenants, « ScènesAssociées ».

Le Conseil Municipal est appelé à autoriser le Maire, à signer les avenants et tousdocuments nécessaires à leur application et valide la substitution de la ville de Liévin àl’Association Arc en Ciel au sein du réseau « Scènes Associées ».


12) LABELLISATION EURALENS

Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du projet de la Maison del'Art Contemporain, une demande de labellisation Euralens a été faite auprès del'Association.

Le projet a obtenu le label et nécessite aujourd'hui la signature d'une conventionentre la Ville de Sallaumines et l'Association Euralens fixant les modalités de travail etd'organisation.

Celle-ci sera signée officiellement lors de la prochaine Assemblée Générale del'Association.

Le Conseil Municipal est appelé à autoriser le Maire à signer la convention.

M. le Maire précise que le fonds d'art contemporain de la ville est le plus important auNord de Paris.M. Depoorter évoque l'action commune menée par M. Gilbert Rolos en tant quePrésident de la Mission Bassin Minier et lui même en qualité de Conseiller Général ; Ilindique également que les services ont été très réactifs à monter le dossier pour lalabellisation.M. Rolos précise que le dossier était compatible avec l'action renaissance de laMission Bassin Minier du Nord Pas-de-Calais. La première œuvre acquise parSallaumines était un Queco en 1970 ; ensuite presque chaque année des œuvres ontété acquises.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 H 35Sallaumines, le 19 Décembre 2013,Le Maire,

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comptes rendus 2013

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