compte rendu sommaire 20070621 - neuilly-sur-seine · consultative à la commission de délégation...

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/Service du Conseil Municipal et des Commissions MFH/AG

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 juin 2007 **********************************

La séance est ouverte à 18 h 30, sous la présidence de Monsieur Louis-Charles BARY, Maire. Mademoiselle Emilie QUINTIN est désignée comme secrétaire et procède à l'appel nominal. Etaient présents : Madame DESCHEEMAEKER, Mme BASSET, Mme VANNIER, Monsieur LEGMANN, M. DELOISON, Monsieur SCHLEIFFER, Mme MAME, M. TEULLE, Madame GIRAUD SAUVEUR, M. THOUERY, Monsieur DARCEY, Monsieur LEROI, Mme FOURTOU, Mme MICHELANGELI-PERETTI, M. CHOPIN, Madame FOURNIER-DELMONT, M. CHATILA, Mme TORDJMAN, M. LARMURIER, Mme de LESQUEN du PLESSIS CASSO, Mme PONTUER, Monsieur POURADIER-DUTEIL, Mme MAURIN-FOURNIER, Mme MENARD, M. SCHINDLER, Mme BOHN, MLLE. QUINTIN, Mme MERGEN, Monsieur BOUDEVILLE, Madame PIERREAU, Madame BUTON, M. KLING, M. HUBERT, Monsieur NERET-MINET Etaient excusés représentés : Monsieur GRANGE, excusé, représenté par Monsieur THOUERY Monsieur LEGER, excusé, représenté par Madame DE LESQUEN Monsieur HARLE, excusé, représenté par Monsieur LARMURIER Monsieur DUPONT-FAUVILLE, excusé, représenté par Monsieur Le Maire Mme CAMUS, excusée, représentée par Madame FOURNIER-DELMONT Mme LEBOULANGER, excusée, représentée par Mademoiselle QUINTIN Madame LELONG excusée, représentée par Madame MAURIN-FOURNIER Etaient excusés non représentés : Monsieur GOACHET Mme MARCEAU Madame SAILLARD-LEGRIP

Secrétaire : Mademoiselle QUINTIN

Avant d’aborder les questions de l’ordre du jour, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la photographie officielle du Président de la République, Nicolas SARKOZY et précise que la Ville de Neuilly est la première commune de France à l’exposer.

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Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du décès de Monsieur Jacques BOYER, conseiller municipal de 1989 à 1995. Après abstentions de Madame BUTON, Monsieur HUBERT et Monsieur KLING, Le compte rendu de la séance du 10 mai est adopté.

Monsieur BARY prie Mademoiselle QUINTIN de donner lecture des décisions municipales prises en application des délibérations du 19 juin 2002.

N° 5812/2007 du 17/04/2007 Approbation d’une note de frais et d’honoraires présentée

par la SELARL MOLAS et ASSOCIES pour les interventions de Maître BAZIN dans le dossier RAYMOND (Requête n°0410517/5-1)

N° 5813/2007 du 17/04/2007 Autorisation accordée à Monsieur le Maire de signer le

contrat relatif à l’assurance de l’écran Plasma lors du salon de l’emploi public émis par le cabinet Albingia

N° 5814/2007 du 17/04/2007 Autorisation d’Ester en justice et désignation d’avocat à la

suite de la requête en référé expertise n°0703693-12 formée par Madame Brigitte MONNIER (indivision SOULIE) devant le Tribunal Administratif de Versailles, afin de déterminer si le dossier de déclaration de travaux n°92 051 06 01089 présentait un caractère complet en permettant l’instruction par la Ville.

N° 5815/2007 du 17/04/2007 Autorisation d’Ester en justice et désignation d’avocat à la

suite de la requête en annulation n°0703618-3 formée par Madame Brigitte MONNIER (indivision SOULIE) devant le tribunal administratif de Versailles.

N° 5816/2007 du 18/04/2007 Signature d’un avenant n°2 à la convention de

télétransmission avec la préfecture des Hauts-de-Seine. N° 5817/2007 du 18/04/2007 Procédure adaptée relative à la fourniture de matériel

« hi-fi », « Vidéo » et électroménager-4 lots-Autorisation de passer les marchés avec la Société CAMIF Collectivités.

N° 5818/2007 du 20/04/2007 Procédure adaptée relative à l’impression et la livraison du

journal interne « Regards »-Autorisation de passer le marché avec la Société Imprimerie DESBOUIS GRESIL

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N° 5819/2007 du 20/04/2007 Autorisation d’ester en justice et désignation d’avocat-Assignation en référé déposée devant Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Versailles à la demande de la Ville de Neuilly-sur Seine.

N° 5820/2007 du 20/04/2007 Désignation des fonctionnaires admis à siéger avec voix

consultative à la Commission de Délégation de Service Public du 26 avril 2007 pour la « délégation de service public de l’exploitation du service de la fourrière municipale-Ouverture des offres.

N° 5821/2007 du 20/04/2007 Désignation des fonctionnaires admis à siéger avec voix

consultative à la Commission de Délégation de Service Public du 26 avril 2007 pour la« délégation de service public de la restauration scolaire 2007-2012-avis de la commission sur les offres »

N° 5822/2007 du 23/04/2007 Opération Sainte Anne 2ème phase Gardiennage & Rondes

de nuit avec Maître chien : Passation d’un marché n°2007M103 avec la société ASP


par Maître PICHON pour ses interventions dans le dossier « noms de domaine Internet »


par Maître PICHON pour ses interventions dans le dossier JAMOIS


par Maître PICHON pour une étude intitulée « Marché Windsor »

N° 5826/2007 du 25/04/2007 Suppression d’une régie de recettes à l’effet d’encaisser le

produit des quêtes des mariages attribués au C.C.A.S. N° 5827/2007 du 25/04/2007 Avenant n°1 à la décision municipale n°5795 du 3 avril 2007 :

Intitulé de la régie : Régie d’avance et recette à l’effet de rembourser le crédit des cartes prépayées lors de la remise de la carte pour les personnes renonçant définitivement à l’accès au restaurant municipal et à l’effet d’encaisser les recettes provenant des personnes dénommées « tiers » dans l’arrêté de Monsieur le Maire relatif au règlement intérieur pour le prépaiement des cartes à compter du 16 avril 2007.

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N° 5828/2007 du 25/04/2007 Institution d’une régie de recette au restaurant municipal

sis 125 avenue Achille Peretti : Régie de recette à l’effet d’encaisser le produit provenant de la perte du badge, à compter du 16 avril 2007.

N° 5829/2007 du 25/04/2007 Approbation des notes de frais et d’honoraires présentées

par Maître BICHON, huissier de justice, dans le dossier d’expropriation 199/203 Boulevard Bineau (Significations de lettres)


par Maître GARREAU dans le dossier « EL ALE-Pourvoi en cassation »

N° 5831/2007 du 26/04/2007 Institution d’une régie recettes-Régie de recettes à l’effet

d’encaisser le produit de la Crèche Sainte Amélie située 24, rue des Poissonniers à Neuilly-sur-Seine.

N° 5832/2007 du 30/04/2007 Marché 2006M237 relatif à la location de matériel

d’enregistrement et de retransmission pour les vœux du Maire et les élections-Décision n°2 relative à l’exécution du marché.

N° 5833/2007 du 30/04/2007 Suppression d’une régie de recettes à l’effet d’encaisser le

produit des quêtes des mariages attribués à la Caisse des Ecoles.

N° 5834/2007 du 02/05/2007 Diagnostic et préconisations des façades et des toitures de

l’Hôtel de Ville (2 lots)-Lot n°1 : Diagnostic et préconisation des façades, lot n°2 : Diagnostic et préconisations des toitures : Passation de marchés avec la société SIRADEX

N° 5835/2007 du 02/05/2007 Approbation d’une convention de co-programmation avec

apport en complément de recettes entre la Ville de Neuilly-sur-Seine et l’établissement public de coopération culturelle pour les arts de la scène et de l’image en Ile-de-France. Concerne Claire DITERZI, prévu le vendredi 2 février 2007 à 20h30 au théâtre le Village-4, rue de Chézy-92200 Neuilly-sur-Seine.

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N° 5836/2007 du 02/05/2007 Approbation d’une note de frais et d’honoraires présentée par Maître PICHON pour ses interventions dans le dossier « Renault Trucks »

N° 5837/2007 du 03/05/2007 Procédure adaptée relative aux prestations d’impression

communication-3 lots- Autorisation de passer les marchés attribués.

N° 5838/2007 du 09/05/2007 Procédure adaptée relative aux prestations de

communication pour la saison culturelle-Autorisation de passer les marchés avec les sociétés STRATEGIE PUBLIC-S (lot 1) et INTER ROUTAGE (lot 2)

N° 5839/2007 du 09/05/2007 Avenant n°1 à la décision municipale n°5649 du 27 décembre

2007-régie de recettes à l’effet d’encaisser le produit de la Crèche Familiale située 19 rue Bailly à Neuilly-sur-Seine.


2006-régie de recettes à l’effet d’encaisser le produit de le Crèche Emile Bergerat située 5 villa Emile Bergerat à Neuilly-sur-Seine.


2006-régie de recettes à l’effet d’encaisser le produit de le Crèche Germain Houdard située 119 avenue Achille Peretti à Neuilly-sur-Seine.


2006-régie de recettes à l’effet d’encaisser le produit de le Crèche Sainte Anne située 64 avenue du Roule à Neuilly-sur-Seine.


2006-régie de recettes à l’effet d’encaisser le produit de la Crèche Soyer située 5 bis rue Soyer à Neuilly-sur-Seine.

N° 5844/2007 du 09/05/2007 Installation de deux rideaux électriques à enroulement

rapide à la direction des espaces verts urbains et au centre technique municipal-Procédure adaptée-Passation d’un marché avec la société SEFERS.

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N° 5845/2007 du 11/05/2007 Exercice du droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n°138 et 157 de l’immeuble sis 149 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine.

N° 5846/2007 du 16/05/2007 Procédure adaptée-Marché relatif à l’acquisition de

serveurs informatiques-Autorisation de signer le marché avec la société DELL

N° 5847/2007 du 16/05/2007 Approbation d’une note de frais et d’honoraires présentées

par le Cabinet PROTECTAS pour ses interventions portant sur la rédaction des clauses assurances CCAP travaux du marché Windsor.

N° 5848/2007 du 16/05/2007 Approbation d’une note de frais et d’honoraires présentées

par le Cabinet PROTECTAS pour ses interventions portant sur la rédaction des clauses assurances CCAP travaux du chantier Sainte-Anne.

N° 5849/2007 du 16/05/2007 Contrôle technique pour la restructuration d’un ensemble

immobilier 127 avenue Achille Peretti-Passation d’un marché avec la Société Norisko Construction

N° 5850/2007 du 16/05/2007 Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage : Etudes relatives

aux futurs travaux de sécurité sur les appareils élévateurs des bâtiments communaux-Passation d’un marché avec le bureau d’études Ascenseur Control Conseil-A2C

N° 5851/2007 du 16/05/2007 Autorisation de signer un marché de prestation pour une

représentation d’un spectacle destiné aux enfants de 3 à 6 ans à la médiathèque municipale 68 rue de Longchamp.

N° 5852/2007 du 16/05/2007 Autorisation d’ester en justice et désignation d’avocat à la

suite de la requête en annulation n° 0703980-8 formée par le syndicat CGT des actifs et retraités de Neuilly-sur-Seine devant le tribunal Administratif de Versailles.

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1ère PARTIE :

N°1-21062007 Décision modificative n°1 Budget Ville : Exercice 2007 Sur le rapport de Monsieur le Maire, A l’unanimité,

ARTICLE UNIQUE : D E C I D E d'effectuer les modifications et ouvertures de crédits figurant au tableau annexé :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Libellé Pour mémoire DM N° 1 Nouveau Libellé Pour mémoire DM N° 1 Nouveau

Crédits Vote Solde Crédits Vote Solde

014 : Atténuation de produits

73 : Impôts et taxes

Reversement, restitution et prélèvement

Contributions directes

7398 - 01 300 000 € -300 000 € 0 € 7311 - 01 32 211 612 € -300 000 € 31 911 612 €

TOTAL 93 265 357,30 € -300 000 € 92 965 357,30 € TOTAL 93 265 357,30 € -300 000 € 92 965 357,30 €

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SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Libellé Pour mémoire DM N° 1 Nouveau Libellé Pour mémoire DM N° 1 Nouveau

Crédits Vote Solde Crédits Vote Solde

10 : Dotations, fonds divers

041 :

Opérations patrimoniales

Reversement trop perçu du Plafonds Légal de densité

Frais d'étude

10224 - 01 0,00 € 11 851,00 € 11 851,00 € 2031 - 01 0,00 € 149 362,38 € 149 362,38 €

16 : Emprunts et

dette assimilées

024 : Produits des cessions

d'immobili- -sations

Caution et dépôt de garantie

Produits des cessions

d'immobili- -sations

165 - 01 50 000,00 € 6 034,00 € 56 034,00 € 024 - 01 39 964 000,00 € 17 885,00 € 39 981 885,00 €

041 :

Opérations patrimoniales

Hôtel de Ville

21311 - 01 0,00 € 30 091,36 € 30 091,36 € Bâtiments scolaires

21312 - 01 0,00 € 8 662,74 € 8 662,74 € Autres

bâtiments publics

21318 - 01 0,00 € 110608,28 € 110 608,28 €

TOTAL 103 482 236,58 € 167 247,38 € 103 649 483,96 € TOTAL 103 482 236,58 € 167 247,38 € 103 649 483,96 €

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N°2-21062007 ZAC Neuilly La Grande Jatte – Approbation du compte-rendu à la collectivité locale de la SEM 92 – CRACL 2006 – Présentation du bilan de l’opération

Sur le rapport de Madame Mame, Après les interventions de Monsieur le Maire, Monsieur KLING et Monsieur HUBERT,

Monsieur LEROI ayant déclaré ne pas prendre part au vote en raison de sa qualité d’administrateur à la SEM 92, Après votes contraires de Madame BUTON, Monsieur HUBERT et Monsieur KLING

ARTICLE 1 :

APPROUVE le compte-rendu annuel à la Collectivité Locale de la ZAC « Neuilly-la-Grande-Jatte », pour 2006, présenté par la SEM 92, aménageur, et le bilan financier de l’opération pour 2006 ; ARTICLE 2:

DIT QUE la présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département.

N°3-21062007 ZAC Neuilly La Grande Jatte – Approbation du dossier de pré-clôture

Sur le rapport de Madame MAME, Après les interventions de Monsieur le Maire, Madame BUTON, Monsieur DARCEY, Monsieur HUBERT et Monsieur KLING, Monsieur LEROI ayant déclaré ne pas prendre part au vote en raison de sa qualité d’administrateur à la SEM 92, Après votes contraires de Madame BUTON, Monsieur HUBERT et Monsieur KLING ARTICLE 1 :

APPROUVE le dossier de pré clôture présenté par la SEM 92, aménageur tel qu’il

figure en annexe et dont les éléments font partie intégrante de la présente délibération.

ARTICLE 2 :

DIT QUE la présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le

département.

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N°4-21062007 Création d’un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance

Sur le rapport de Monsieur LEGMANN, Après les interventions de Monsieur le Maire, Madame MERGEN, Monsieur NERET-MINET, Monsieur HUBERT, Monsieur TEULLE, A l’unanimité,

ARTICLE 1 :

DECIDE la création d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance en

application de l’article L 2211-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

ARTICLE 2 :

CHARGE le Maire de fixer la composition de chaque collège et de désigner les membres

du premier et du troisième collège ; ARTICLE 3 :

DIT QUE la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet des Hauts-de-

Seine, Monsieur le Procureur de la République et Monsieur le Commissaire de Police.

N°5-21062007 Délégation du service public de la restauration scolaire pour la période

2007-2012 – Choix du délégataire – Approbation du contrat et autorisation de signature donnée à Monsieur le Maire

Sur le rapport de Monsieur TEULLE, Après les interventions de Monsieur le Maire de Madame VANNIER, A l’unanimité,

ARTICLE 1 :

DECIDE : de déléguer à la société SOGERES le service public de la

restauration scolaire pour la période 2007-2012 ; ARTICLE 2 :

APPROUVE : les termes du contrat de délégation de service public de la

restauration scolaire pour la période 2007-2012 arrêtés après négociation avec la société SOGERES ;

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ARTICLE 3: DIT QUE : les prix des repas prévus au contrat sont :

Catégories de convives Prix unitaire du repas

Hors Taxes

Repas scolaires Prix unitaire HT Enfants maternelles 2,93 € Enfants élémentaires 4,71 € Adultes 4,67 €

Prix moyen pondéré des repas scolaires 4,15 €

Centres de loisirs Prix unitaire HT Enfants maternelles 2,93 € Enfants élémentaires 4,71 € Adultes 4,67 €

Prix moyen pondéré centres de loisirs 3,90 € Autres prestations Prix unitaire HT Pique-nique 3,03 € Briquettes de lait 0,47 € Goûters 0,74 €

Prix moyen pondéré des autres prestations 0,70 € Prix moyen pondéré équivalents repas sur l’année

1 repas à table = 1 pique-nique = 4 goûters 4,01 €

ARTICLE 4 :

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant.

N°6-21062007 Fourrière municipale – Désignation de l’entreprise chargée d’en assurer

l’exploitation – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le contrat correspondant

Sur le rapport de Monsieur DELOISON, Après l’intervention de Monsieur le Maire qui rappelle le nouveau plan de stationnement de la Ville et précise qu’aucune dérogation ne sera accordée aux personnes travaillant à Neuilly, excepté pour le corps médical. A l’unanimité,

ARTICLE 1 :

DESIGNE la société « Clichy Dépannage » en qualité de concessionnaire chargée

d’assurer pour le compte de la Ville de Neuilly-sur-Seine l’exploitation de la fourrière automobile

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ARTICLE 2 : APPROUVE

le contrat de concession correspondant

ARTICLE 3 : AUTORISE

Monsieur le Maire à signer ledit contrat avec la société « Clichy Dépannage » pour une durée de 3 ans à compter du 5 juillet 2007

N°7-21062007 Mise à disposition du public du Parc de la Folie Saint-James :

Passation d’un avenant n°2 a la convention tripartite conclue entre l’Etat, le Conseil Général des Hauts-de-Seine et la Ville

Sur le rapport de Monsieur le Maire, A l’unanimité,

ARTICLE 1 :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention tripartite de mise à disposition du Parc de la Folie Saint James avec le Département des Hauts-de-Seine et l’Etat.

ARTICLE 2 :

DIT QUE cet avenant porte sur une ouverture élargie de ce parc suivant la nouvelle partition des surfaces définie dans un plan, durant tous les jours de l’année.

ARTICLE 3 :

DIT QUE cet avenant prendra effet à compter de sa notification.

ARTICLE 4 :

DIT QUE les incidences financières en résultant seront imputées aux codes nature et fonction correspondants du budget communal. N°8-21062007 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer, au nom de la Ville

de Neuilly-sur-Seine une convention avec l’association Temps Libre de Neuilly-sur-Seine pour un séjour 3ème âge en Tunisie du 23 au 30 septembre 2007

Sur le rapport de Madame BASSET, Après l’intervention de Monsieur le Maire sur la nécessité de mener une étude sur les aides

apportées aux Séniors de Neuilly. A l’unanimité,

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ARTICLE 1 : APPROUVE Le principe de permettre aux personnes âgées ne disposant que de

modestes revenus de participer aux séjours de vacances organisés par l'Association Temps Libre de Neuilly-sur-Seine.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée à intervenir entre la

Ville de Neuilly et l'Association Temps Libre de Neuilly-sur-Seine, laquelle organise un séjour en TUNISIE à Hammamet du 23 au 30 septembre 2007, par l’intermédiaire de PRIMATOUR, 37 boulevard Brune 75680 PARIS CEDEX 14, ainsi que le voyage aller et retour en avion pour un groupe de quinze personnes aidées par la Ville.

2ème PARTIE : N°9-21062007 Garantie d’emprunt de la Ville à la société SAGECO pour la

construction d’un foyer-logements pour jeunes handicapés adultes composé de trente chambres 11-15 rue des Poissonniers d’un prêt « Plus Foncier » Caisse des Dépôts et Consignations de 746 000€ d’une durée de 50 ans

Après l’intervention de Monsieur NERET-MINET et la réponse de Monsieur le Maire, A l’unanimité, ARTICLE 1 : DECIDE que la Ville de Neuilly-sur-Seine accorde sa garantie à hauteur de 100 % à la Société SAGECO sise 64 rue de Lisbonne,75008 Paris, pour un emprunt PLUS FONCIER de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour le financement d’un Foyer-Logements pour jeunes handicapés sis 11-13 et 15 rue des Poissonniers à Neuilly-sur-Seine,dont les caractéristiques sont les suivantes : Nature du prêt: Prêt PLUS FONCIER ; Montant du prêt:746 000,00 € ; Durée : 50 ans ; Taux d’intérêt : 3,55%(indexé sur le Livret A et sur la base du taux du Livret A à 2,75%) ; Taux annuel de progressivité:0,50% La révisabilité du taux et celle du taux de progressivité des échéances seront indexées en fonction de la variation du taux de rémunération du Livret A ; Echéances : annuelles Différé d’amortissement : aucun Commission d’intervention : néant Dans l’hypothèse où la Société SAGECO n’honorerait pas ses engagements aux dates convenues ou n’acquitterait pas les intérêts moratoires dûs, la Ville de Neuilly-sur-Seine s’engage à

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effectuer le paiement en ses lieux et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations sans jamais exciper d’une insuffisance de moyens, ni exiger que la Caisse des Dépôts et Consignations, discute au préalable avec l’organisme défaillant. ARTICLE 2 :

DECIDE une affectation hypothécaire sur le droit au bail consenti par l’APEI à SAGECO et sur le Foyer-Logements destine à l’hébergement et à l’accueil de jeunes adultes handicapés élevé sur sous-sol, d’un rez-de-chaussée et de trois étages plus combles, sis 11-13 et 15 rue des Poissonniers à concurrence du montant de l’emprunt garanti par la Ville, avec dispense de formalisation de l’inscription, tant que la garantie n’aura pas été mise en jeu.

ARTICLE 3 :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom de la Ville, le contrat de prêt de sept cent quarante six mille euros (746 000 €) accordé par la Caisse des Dépôts et Consignations à la Société SAGECO, ainsi que la convention de garantie d’emprunt, rédigée sous la forme authentique, dont les frais de rédaction et de publication à la Conservation des Hypothèques seront à la charge de la Société SAGECO.

ARTICLE 4 :

Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée de la période d’amortissement de l’emprunt concerné, en cas de besoin, à créer une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues. N°10-21062007 Garantie d’emprunt de la Ville à la société SAGECO pour la construction

d’un foyer-logements pour jeunes handicapés adultes composé de trente chambres 11-15 rue des Poissonniers d’un prêt « Plus Travaux » Caisse des Dépôts et Consignations de 2 124 000€ d’une durée de 35 ans

Après l’intervention de Monsieur NERET-MINET et la réponse de Monsieur le Maire, A l’unanimité, ARTICLE 1 : DECIDE que la Ville de Neuilly-sur-Seine accorde sa garantie à hauteur de 100 % à la Société SAGECO sise 64 rue de Lisbonne,75008 Paris, pour un emprunt PLUS TRAVAUX contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d’un Foyer-Logements pour jeunes handicapés sis 11-13 et 15 rue des Poissonniers à Neuilly-sur-Seine,dont les caractéristiques sont les suivantes : Nature du prêt: PLUS TRAVAUX ; Montant du prêt: 2 124 000,00 € ; Durée : 35 ans ; Taux d’intérêt : 3,55%(indexé sur le Livret A et sur la base du taux du Livret A à 2,75%) ; Taux annuel de progressivité:0,50%

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La révisabilité du taux et celle du taux de progressivité des échéances seront indexées en fonction de la variation du taux de rémunération du Livret A ; Modalité de révision des taux : double révisabilité limitée Echéances : annuelles Différé d’amortissement : aucun Commission d’intervention : aucune

Dans l’hypothèse où la Société SAGECO n’honorerait pas ses engagements aux dates convenues ou n’acquitterait pas les intérêts moratoires dûs, la Ville de Neuilly-sur-Seine s’engage à effectuer le paiement en ses lieux et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations sans jamais exciper d’une insuffisance de moyens, ni exiger que la Caisse des Dépôts et Consignations, discute au préalable avec l’organisme défaillant.

ARTICLE 2 :

DECIDE une affectation hypothécaire sur le droit au bail consenti par l’APEI à SAGECO et sur le Foyer-Logements destiné à l’hébergement et à l’accueil de jeunes adultes handicapés élevé sur sous-sol, d’un rez-de-chaussée et de trois étages plus combles, sis 11-13 et 15 rue des Poissonniers à concurrence du montant de l’emprunt garanti par la Ville, avec dispense de formalisation de l’inscription tant que la garantie n’aura pas été mise en jeu.

ARTICLE 3:

AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom de la Ville, le contrat de prêt de deux millions cent vingt quatre mille euros (2 124 000 €) accordé par la Caisse des Dépôts et Consignations à la Société SAGECO, ainsi que la convention de garantie d’emprunt, rédigée sous la forme authentique, dont les frais de rédaction et de publication à la Conservation des Hypothèques seront à la charge de la Société SAGECO.

ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée de la période d’amortissement de l’emprunt concerné, en cas de besoin, à créer une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues. N°11-21062007 Garantie d’emprunt de la Ville à la société SAGECO pour la

construction de locaux destinés à un centre d’initiation au travail et aux loisirs (CITL) 15 rue des Poissonniers d’un prêt « Phare » Caisse des Dépôts et Consignations de 530 000€ d’une durée de 25 ans

Après l’intervention de Monsieur NERET-MINET et la réponse de Monsieur le Maire, A l’unanimité,

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ARTICLE 1 :

DECIDE que la Ville de Neuilly-sur-Seine accorde sa garantie à hauteur de 50% à la Société SAGECO sise 64 rue de Lisbonne, 75008 Paris, pour un emprunt PHARE de la Caisse des Dépôts et Consignations dont les caractéristiques sont les suivantes : Nature du prêt: Prêt PHARE ; Montant du prêt:530 000,00 € ; Durée : 25 ans ; Taux d’intérêt : 3,55%(indexé sur le Livret A et sur la base du taux du Livret A à 2,75%) ; Taux annuel de progressivité : 0,50% La révisabilité du taux et celle du taux de progressivité des échéances seront indexées en fonction de la variation du taux de rémunération du Livret A (double révisabilité limitée) ; Echéances : annuelles Différé d’amortissement : aucun Commission d’intervention : 580,00 €

Ce prêt est destiné au financement de la construction de locaux destinés à un Centre d’Initiation au Travail et aux Loisirs (CITL) 11-13 et 15 rue des Poissonniers à Neuilly-sur-Seine. Dans l’hypothèse où la Société SAGECO n’honorerait pas ses engagements aux dates convenues ou n’acquitterait pas les intérêts moratoires dûs, la Ville de Neuilly-sur-Seine s’engage à effectuer le paiement en ses lieux et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations sans jamais exciper d’une insuffisance de moyens, ni exiger que la Caisse des Dépôts et Consignations, discute au préalable avec l’organisme défaillant.

ARTICLE 2 :

DECIDE une affectation hypothécaire sur le droit au bail et sur les locaux du Centre d’Initiation au Travail et aux Loisirs (CITL)sis 11-13 et 15 rue des Poissonniers à Neuilly-sur-Seine, à concurrence du montant de l’emprunt garanti, avec dispense de formalisation de l’inscription tant que la garantie n’aura pas été mise en jeu.

ARTICLE 3 :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom de la Ville, le contrat de prêt de cinq cent trente mille euros (530 000 €) accordé par la Caisse des Dépôts et Consignations à la Société SAGECO, ainsi que la convention de garantie d’emprunt, rédigée sous la forme authentique, dont les frais de rédaction et de publication à la Conservation des Hypothèques seront à la charge de la Société SAGECO.

ARTICLE 4 :

Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée de la période d’amortissement de l’emprunt concerné, en cas de besoin, à créer une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.

17

N°12-21062007 Attribution d’une subvention exceptionnelle de cinq cents euros (500€) à

l’Association Union Nationale des Locataires Indépendants - Budget Ville – année 2007

Après l’intervention de Monsieur HUBERT et la réponse de Monsieur le Maire, A l’unanimité, ARTICLE 1 :

DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de cinq cents euros (500 €) à l’Association Union Nationale des Locataires Indépendants, sise 2 Av Edouard Vaillant 92150 SURESNES

ARTICLE 2 : DIT QUE la dépense sera financée par les crédits disponibles au compte nature 6574

fonction 25. N°13-21062007 Attribution d’une subvention exceptionnelle de mille euros (1000€) à

l’Association Sportive du Lycée Pasteur dans le cadre du Trophée des Lycées Budget Ville – année 2007

A l’unanimité, ARTICLE 1 : DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de mille euros (1 000 €) à l’Association

sportive du Lycée Pasteur.

ARTICLE 2 :

DIT QUE la dépense sera financée par les crédits disponibles au compte nature 6574 fonction 40.

N°14-21062007 Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour rembourser en totalité et

par anticipation le contrat de prêt n°20018 Banque Caisse d’Epargne Ile de France – Montant du capital restant dû : 439 157,27 € - Exercice 2007

A l’unanimité, ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater la somme de 439 157,27 €

destinée au remboursement anticipé de l’emprunt n°20018 (référence

18

banque n°29900409) contracté auprès de la Caisse d’Epargne Ile de France sur l’exercice 2007.

ARTICLE 2 :

DIT QUE les mouvements afférents à cette opération seront inscrits aux comptes correspondants du budget primitif 2007 – Chapitre 16 section d’investissement Chapitre 66 section de fonctionnement

N°15-21062007 Autorisation donnée à Madame le Trésorier Principal Municipal afin de

procéder à l’apurement progressif des biens renouvelables autres que le matériel de transport - Budget principal

A l’unanimité, ARTICLE UNIQUE :

AUTORISE Madame le Trésorier Principal Municipal à comptabiliser la sortie de l’actif des immobilisations reformées (années 1994 à 1997 incluses, autres que le matériel de transport, pour les montants suivants : - 21571 : 2 802,49 € - 21578 : 144 539,83 € - 2158 : 368 548,89 € - 2183 : 949 233,19 € - 2184 : 641 311,94 € - 2188 : 252 794,28 € Soit au total 2 359 230,62 € (détaillés en annexe) par débit du compte 1021 « Dotations »,de l’actif communal

N°16-21062007 Dérogation au principe du repos dominical pour le magasin ETAM sis

15 rue Madeleine Michelis à Neuilly-sur-Seine à partir du 1er juillet 2007

Après l’intervention de Monsieur HUBERT et la réponse de Monsieur le Maire, A l’unanimité, ARTICLE UNIQUE : EMET un avis favorable à la demande de dérogation au repos dominical émanant du Groupe ETAM LINGERIE, visant à obtenir une dérogation au principe du repos dominical pour le magasin qu’il implantera à partir du mois de juillet, 15 rue Madeleine Michelis, à Neuilly-sur-Seine. N°17-21062007 Courts de tennis couverts de l’arche du Pont de Neuilly : participation

financière des utilisateurs : augmentation des tarifs A l’unanimité,

19

ARTICLE 1 : FIXE comme suit, les montants de la participation financière des utilisateurs des tennis situés sous l'arche du Pont de Neuilly, à compter du 1er octobre 2007 :

1. Tarifs horaires, par court de tennis :

- 17 € du lundi au vendredi avant 18 heures. - 21,50 € du lundi au vendredi après 18 heures

et le samedi toute la journée.

- 25,50 € le dimanche. 2. Tarif trimestriel, par court l'heure hebdomadaire fixe : 211 € 3. Tarif annuel, par court l'heure hebdomadaire fixe : 630 €

ARTICLE 2:

DIT QUE les tarifs annuel et trimestriel seront majorés de 25 % du lundi au vendredi de 21h à 22h.

ARTICLE 3:

DIT QUE participations financières seront exigibles à terme à échoir.

ARTICLE 4:

DIT QUE les recettes correspondantes seront constatées au compte 706-31 fonction 414 du budget communal N°18-21062007 Mise à disposition exceptionnelle d’installations sportives communales :

revalorisation du montant de la participation financière aux frais de fonctionnement

A l’unanimité, ARTICLE 1 : DÉCIDE de porter à 361 € indivisibles, par période de 4 heures, le montant de la participation financière aux charges de fonctionnement pour la mise à disposition exceptionnelle d'installations sportives communales à compter du 1er octobre 2007 au profit de sociétés ou de comités d'entreprises.

20

ARTICLE 2:

DIT QUE le produit des locations consenties sera constaté au compte 706.31 Fonction 414 du budget communal.

N°19-21062007 Dispositif P@ss 92 : autorisation donnée à Monsieur le Maire de

signer la convention définissant le partenariat entre la commune et le département des Hauts-de-Seine

A l’unanimité, ARTICLE UNIQUE: AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Département des Hauts-de-Seine la convention précisant les modalités d'adhésion et de partenariat de la Ville dans le cadre du dispositif « P@ss92 ».

N°20-21062007 Dispositif P@ss 92 : autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer

la convention avec le département des Hauts-de-Seine définissant les modalités d’application de cette opération

A l’unanimité, ARTICLE 1: AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Département des Hauts-de-Seine la convention précisant les modalités de traitement et de remboursement de chèques dans le cadre de l’opération P@ss92 et utilisés par les collégiens du département, pour le paiement des entrées ou des abonnements du centre aquatique, du cinéma ou des théâtres municipaux.

ARTICLE 2:

DIT QUE les recettes en découlant seront constatées aux imputations correspondantes du budget communal.

N°21-21062007 Convention d’occupation par l’Association des Tennis de Neuilly (ATN) du club house et des installations sportives liées à la pratique du tennis : autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant n° 13

A l’unanimité,

ARTICLE 1: APPROUVE les termes de l'avenant n°13 à intervenir entre la Ville et l'A.T.N. stipulant que la redevance due à la Ville pour l’occupation du club house et des installations sportives liées à la pratique du tennis, pour les exercices 2007 et 2008 est égale à zéro euro.

21

ARTICLE 2:

AUTORISE le Maire à signer cet avenant.

N°22-21062007 Bourse du Voyage et de l’Aventure et du Trophée des Lycées :

attribution des prix pour l’exercice 2007 A l’unanimité, ARTICLE 1 : DÉCIDE de répartir la bourse du voyage et de l'aventure de la manière suivante :

M. Julien MINOT pour un montant de 800 euros, M. Constantin KRYVIAN pour un montant de 800 euros, M. Clément QUERNIN pour un montant de 1.000 euros, M. Mohamed OYEKANMI pour un montant de 900 euros, Melle Marie LUCAS pour un montant de 900 euros, M. Thomas LUYPAERT pour un montant de 1.000 euros, Melle Anne PEIGNE pour un montant de 800 euros, Melle Pauline du BOYS pour un montant de 800 euros, Melle Hélène CROIZE-POURCELET pour un montant de 800 euros.

ARTICLE 2:

DIT QUE la dépense globale de 7.800 euros sera inscrite au compte 6714 fonction 422 du budget communal.

N°23-21062007 Classes de découverte : fixation de la participation des familles pour

l’année scolaire 2007-2008 A l’unanimité, ARTICLE 1ER:

DIT QUE les séjours en classes de découverte pour l’année scolaire 2007/2008 seront

facturés aux familles en fonction des quotients familiaux selon le barème suivant :

QUOTIENTS FAMILIAUX

1 Moins de 122 euros 2 De 122 à moins de 184 euros 3 De 184 à moins de 255 euros 4 De 255 à moins de 335 euros

22

5 De 335 à moins de 424 euros 6 De 424 à moins de 522 euros 7 De 522 à moins de 629 euros 8 De 629 à moins de 745 euros 9 De 745 à moins de 870 euros

10 De 870 à moins de 1000 euros 11 A partir de 1000 euros

ARTICLE 2:

DIT QUE les participations aux dépenses des séjours en classes de découverte demandées aux familles seront les suivantes :

QUOTIENTS FAMILIAUX

MO

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CH

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IN-L

A P

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GN

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OV

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MO

NT

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CH

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ILLO

N

CH

ALE

S

1 Moins de 122 € 92 87 68 73 60 72 28 30 27

2 De 122 à moins de 184 € 127 120 93 100 82 99 38 41 37

3 De 184 à moins de 255 € 162 153 118 128 104 126 48 52 46

4 De 255 à moins de 335 € 196 185 144 155 127 153 58 63 56

5 De 335 à moins de 424 € 231 218 169 183 149 180 69 74 66

6 De 424 à moins de 522 € 266 251 194 210 171 207 79 85 76

7 De 522 à moins de 629 € 300 284 220 237 193 235 89 96 86

8 De 629 à moins de 745 € 347 327 254 274 223 271 103 111 100

9 De 745 à moins de 870 € 393 371 288 311 253 307 117 125 113

10 De 870 à moins de 1000 € 451 425 330 356 290 352 134 144 130

11 A partir de 1000 € 508 480 372 402 327 397 151 162 146 ARTICLE 3:

DIT QUE pour les enfants confiés par l’aide sociale à l’enfance à la Maison d’Enfants Quenessen située 79 Bis, rue de Villiers, il sera appliqué le tarif minimum correspondant au séjour concerné.

La Maison d’Enfants Quenessen, établissement à caractère social est géré par l’association l’Essor, association régie par la loi de 1901. Elle reçoit 64 enfants de 3 à 14 ans qui lui sont confiés soit dans le cadre d’une décision judiciaire soit d’une décision administrative. Cet établissement assure 365 jours par an, la prise charge éducative de ces enfants.

ARTICLE 4:

DIT QUE ces tarifs sont applicables durant l’année scolaire 2007-2008.

23

ARTICLE 5:

DIT QUE les recettes seront inscrites en section de fonctionnement du budget de la Ville au code nature 70632.

N° 24-21062007 Restauration scolaire : fixation des tarifs des repas servis dans les

écoles et les centres de loisirs maternels et élémentaires publics pour l’année scolaire 2007-2008 – Adoption du règlement intérieur

A l’unanimité, ARTICLE 1ER:

FIXE les tarifs des repas servis dans les écoles publiqu es et les centres

de loisirs élémentaires et maternels de Neuilly-sur -Seine pour l’année 2007/2008 de la manière suivante :

Tranches de quotients familiaux tarifs

1 moins de 122 1,02 2 de 122 à moins de 184 1,34 3 de 184 à moins de 255 1,89 4 de 255 à moins de 335 2,25 5 de 335 à moins de 424 2,63 6 de 424 à moins de 522 3 7 de 522 à moins de 629 3,38 8 de 629 à moins de 745 3,76 9 de 745 à moins de 870 4,12 10 de 870 à moins de 1000 4,50 11 à partir de 1000 4,87

- Enfants non domiciliés à Neuilly-sur-Seine : 5,87 €/repas - Repas exceptionnels : 5,87 €/ repas - Repas adultes : 3,76 €/ repas -

ARTICLE 2:

MAINTIENTla mesure de politique tarifaire en faveur des familles nombreuses neuilléennes, c’est-à-dire ayant trois enfants ou plus et confirme, ainsi qu'il suit les

conditions d'admission que doivent remplir les familles : - Résider à Neuilly. - Avoir trois enfants au moins effectivement à charge. - Avoir trois enfants au moins inscrits au restaurant scolaire ou au centre

de loisirs d’une école maternelle ou élémentaire publique de Neuilly.

Les familles devront justifier de leur situation en adressant au service instructeur, à savoir la Direction de l’Enfance en Mairie : - un justificatif de domicile de moins de 3 mois - le justificatif d’activité professionnelle des deux parents (copie des 3

derniers bulletins de salaire ou tout autre justificatif d’emploi) - le dernier avis d’imposition

24

- le relevé de prestations CAF - l’attestation d’assurance de responsabilité civile

ARTICLE 3:

DIT QUE pour les familles nombreuses il sera appliqué un abattement de 30% pour le 3ème enfant et les suivants le cas échéant sur le tarif qui aurait dû être appliqué au vu des ressources de la famille.

ARTICLE 4:

FIXE ainsi la grille tarifaire pour les familles nombreuses à compter de la rentrée scolaire 2007-2008:

Tranche de quotient familial

dans laquelle se situe la famille nombreuse

TARIF FAMILLE

NOMBREUSE 1 moins de 122 0,71 2 de 122 à moins de 184 0,94 3 de 184 à moins de 255 1,32 4 de 255 à moins de 335 1,57 5 de 335 à moins de 424 1,84 6 de 424 à moins de 522 2,10 7 de 522 à moins de 629 2,37 8 de 629 à moins de 745 2,63 9 de 745 à moins de 870 2,88

10 de 870 à moins de 1000 3,15 11 à partir de 1000 3,41

ARTICLE 5:

DIT QUE pour les enfants confiés par l’Aide Sociale à l’Enfance à la Maison d’Enfants Quenessen située 79 Bis, rue de Villiers et qui fréquentent les écoles et les centres de loisirs maternels et élémentaires publics de notre Ville, il sera appliqué le tarif correspondant à la tranche 1 de quotient familial.

ARTICLE 6:

DIT QUE pour les enfants déjeunant au restaurant scolaire dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé à la restauration scolaire, c’est-à-dire des enfants N°23-21062007 Classes de découverte : fixation de la participation des familles pour l’année scolaire 2007-2008

A l’unanimité, ARTICLE 1ER: DIT QUE les séjours en classes de découverte pour l’année scolaire 2007/2008 seront

facturés aux familles en fonction des quotients familiaux selon le barème suivant :

25

QUOTIENTS FAMILIAUX

1 Moins de 122 euros 2 De 122 à moins de 184 euros 3 De 184 à moins de 255 euros 4 De 255 à moins de 335 euros 5 De 335 à moins de 424 euros 6 De 424 à moins de 522 euros 7 De 522 à moins de 629 euros 8 De 629 à moins de 745 euros 9 De 745 à moins de 870 euros

10 De 870 à moins de 1000 euros 11 A partir de 1000 euros

ARTICLE 2:

DIT QUE les participations aux dépenses des séjours en classes de découverte demandées aux familles seront les suivantes :

QUOTIENTS FAMILIAUX

MO

NT

CH

AV

IN-L

A P

LA

GN

E

LO

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IOU

CLA

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PR

EN

OV

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BO

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MO

NT

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RR

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CH

EV

ILLO

N

CH

ALE

S

1 Moins de 122 € 92 87 68 73 60 72 28 30 27

2 De 122 à moins de 184 € 127 120 93 100 82 99 38 41 37

3 De 184 à moins de 255 € 162 153 118 128 104 126 48 52 46

4 De 255 à moins de 335 € 196 185 144 155 127 153 58 63 56

5 De 335 à moins de 424 € 231 218 169 183 149 180 69 74 66

6 De 424 à moins de 522 € 266 251 194 210 171 207 79 85 76

7 De 522 à moins de 629 € 300 284 220 237 193 235 89 96 86

8 De 629 à moins de 745 € 347 327 254 274 223 271 103 111 100

9 De 745 à moins de 870 € 393 371 288 311 253 307 117 125 113

10 De 870 à moins de 1000 € 451 425 330 356 290 352 134 144 130

11 A partir de 1000 € 508 480 372 402 327 397 151 162 146

ARTICLE 3:

DIT QUE pour les enfants confiés par l’aide sociale à l’enfance à la Maison d’Enfants Quenessen située 79 Bis, rue de Villiers, il sera appliqué le tarif minimum correspondant au séjour concerné.

La Maison d’Enfants Quenessen, établissement à caractère social est géré par l’association l’Essor, association régie par la loi de 1901. Elle reçoit 64 enfants de 3 à

26

14 ans qui lui sont confiés soit dans le cadre d’une décision judiciaire soit d’une décision administrative. Cet établissement assure 365 jours par an, la prise charge éducative de ces enfants.

ARTICLE 4:

DIT QUE ces tarifs sont applicables durant l’année scolaire 2007-2008. ARTICLE 5:

DIT QUE les recettes seront inscrites en section de fonctionnement du budget de la Ville au code nature 70632.

N° 24-21062007 Restauration scolaire : fixation des tarifs des repas servis dans les écoles et les centres de loisirs maternels et élémentaires publics pour l’année scolaire 2007-2008 – Adoption du règlement intérieur

A l’unanimité, ARTICLE 1ER: FIXE les tarifs des repas servis dans les écoles publiqu es et les centres

de loisirs élémentaires et maternels de Neuilly-sur -Seine pour l’année 2007/2008 de la manière suivante :

Tranches de quotients familiaux tarifs

1 moins de 122 1,02 2 de 122 à moins de 184 1,34 3 de 184 à moins de 255 1,89 4 de 255 à moins de 335 2,25 5 de 335 à moins de 424 2,63 6 de 424 à moins de 522 3 7 de 522 à moins de 629 3,38 8 de 629 à moins de 745 3,76 9 de 745 à moins de 870 4,12 10 de 870 à moins de 1000 4,50 11 à partir de 1000 4,87

- Enfants non domiciliés à Neuilly-sur-Seine : 5,87 €/repas - Repas exceptionnels : 5,87 €/ repas - Repas adultes : 3,76 €/ repas

ARTICLE 2:

MAINTIENT la mesure de politique tarifaire en faveur des familles nombreuses neuilléennes, c’est-à-dire ayant trois enfants ou plus et confirme, ainsi qu'il

suit les conditions d'admission que doivent remplir les familles : - Résider à Neuilly. - Avoir trois enfants au moins effectivement à charge.

27

- Avoir trois enfants au moins inscrits au restaurant scolaire ou au centre de loisirs d’une école maternelle ou élémentaire publique de Neuilly.

Les familles devront justifier de leur situation en adressant au service instructeur, à savoir la Direction de l’Enfance en Mairie : - un justificatif de domicile de moins de 3 mois - le justificatif d’activité professionnelle des deux parents (copie des 3

derniers bulletins de salaire ou tout autre justificatif d’emploi) - le dernier avis d’imposition - le relevé de prestations CAF - l’attestation d’assurance de responsabilité civile

ARTICLE 3:

DIT QUE pour les familles nombreuses il sera appliqué un abattement de 30% pour le 3ème enfant et les suivants le cas échéant sur le tarif qui aurait dû être appliqué au vu des ressources de la famille.

ARTICLE 4:

FIXE ainsi la grille tarifaire pour les familles nombreuses à compter de la rentrée scolaire 2007-2008:

Tranche de quotient familial

dans laquelle se situe la famille nombreuse

TARIF FAMILLE

NOMBREUSE 1 moins de 122 0,71 2 de 122 à moins de 184 0,94 3 de 184 à moins de 255 1,32 4 de 255 à moins de 335 1,57 5 de 335 à moins de 424 1,84 6 de 424 à moins de 522 2,10 7 de 522 à moins de 629 2,37 8 de 629 à moins de 745 2,63 9 de 745 à moins de 870 2,88


ARTICLE 5:

DIT QUE pour les enfants confiés par l’Aide Sociale à l’Enfance à la Maison d’Enfants Quenessen située 79 Bis, rue de Villiers et qui fréquentent les écoles et les centres de loisirs maternels et élémentaires publics de notre Ville, il sera appliqué le tarif correspondant à la tranche 1 de quotient familial.

ARTICLE 6:

28

DIT QUE pour les enfants déjeunant au restaurant scolaire dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé à la restauration scolaire, c’est-à-dire des enfants présentant des allergies graves qui ne consomment pas le repas SOGERES mais le repas confectionné par leurs familles, il sera appliqué un abattement de 35% sur le tarif qui aurait dû être appliqué au vu des ressources de la famille.

ARTICLE 7:

FIXE ainsi la grille tarifaire pour les projets d’accueil individualisé, à compter de la rentrée scolaire 2007-2008:

Tranche de quotient

familial TARIF

P.A.I. 1 moins de 122 0,66 2 de 122 à moins de 184 0,87 3 de 184 à moins de 255 1,23 4 de 255 à moins de 335 1,46 5 de 335 à moins de 424 1,71 6 de 424 à moins de 522 1,95 7 de 522 à moins de 629 2,20 8 de 629 à moins de 745 2,44 9 de 745 à moins de 870 2,68


ARTICLE 8:

DIT QUE les enfants non domiciliés à Neuilly-sur-Seine mais qui y sont scolarisés lorsque les effectifs le permettent, bénéficieront du tarif appliqué aux enfants neuilléens lorsque la commune de domicile s’engage par écrit à prendre en charge l’écart entre le tarif appliqué et le tarif non-neuilléen.

ARTICLE 9: DIT QUE les familles qui ne communiquent pas les éléments permettant de déterminer le

montant de la participation familiale lors de l’inscription de l’enfant, se verront appliquer le tarif correspondant à la tranche la plus élevée de la grille de tarification jusqu’à régularisation complète du dossier.

ARTICLE 10:

DIT QUE ces tarifs sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2007-2008.

29

ARTICLE 11:

ADOPTE le présent règlement intérieur de la restauration scolaire et périscolaire qui remplace

les précédents règlements et sera affiché sur les sites concernés (les écoles maternelles et élémentaires). Ce règlement intérieur est annexé à la présente délibération dont il fait partie intégrante.

ARTICLE 12:

DIT qu’un exemplaire de ce règlement intérieur sera remis aux familles lors de l’inscription de leur(s) enfant(s) à la restauration scolaire ou périscolaire.

N° 25-21062007 Prestation de service accueil temporaire collectif : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine.

A l’unanimité, ARTICLE 1ER: APPROUVE les termes de la convention prestation de service accueil temporaire collectif. ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention prestation de service accueil temporaire

collectif avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine. Cette convention prend effet à la date du 1er janvier 2007. Elle est signée pour

un an. Ses effets sont prorogés par tacite reconduction d’année en année, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties trois mois avant l’échéance.

ARTICLE 3:

DIT QUE les recettes seront inscrites en section de fonctionnement du budget de la Ville au code nature 7488 « Autres attributions et participations ».

N° 26-21062007 Cinéma municipal Le Village : tarif des séances du dimanche matin à

11h A l’unanimité, ARTICLE 1ER :

FIXE : le tarif de la séance du dimanche matin à 11h00 au tarif unique de 5€

30

ARTICLE 2 : DIT QUE ce nouveau tarif s’ajoute à ceux déjà pratiqués.

ARTICLE 3 :

DIT QUE les recettes afférentes, seront inscrites sur le compte 70632 fonction 314 du budget communal.

N° 27-21062007 Immeuble 5/7 rue Victor Noir - Autorisation donnée à Monsieur le

Maire de signer le contrat de Directeur de l’AFUL– Refonte des statuts et modification de l’état descriptif de division en volumes


PREND ACTE : que l’assemblée générale de l’AFUL 5/7 rue Victor Noir a élu à l’unanimité le cabinet Michel HANNEL et Associés aux fonctions de Directeur de cette AFUL, lors de sa séance du 5 juin 2007 ;

ARTICLE 2: AUTORISE : Monsieur le Maire à signer avec le cabinet Michel HANNEL et

associés le contrat de mission correspondant ;

ARTICLE 3: APPROUVE : la refonte des statuts et la modification de l’état descriptif de

division en volumes ;

N° 28-21062007 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant n°30

modifiant la convention de gestion immobilière de la SEMINE A l’unanimité, ARTICLE 1ER:

APPROUVE : les termes de l’avenant n°30 à la convention de gestion immobilière intervenue le 3 avril 1998 entre la ville de Neuilly-sur-Seine et la SEMINE ;

ARTICLE 2: DIT QUE : cet avenant n°30 modifie la liste A annexée à la convention de

gestion immobilière intervenue le 3 avril 1998 entre la ville de Neuilly-sur-Seine et la SEMINE, conformément aux termes précisés dans l’exposé ;

31

ARTICLE 3:

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer l’avenant n°30 ;

N° 29-21062007 22 rue d’Armenonville – Acquisition des lots 9,11,21 et 23 de

l’immeuble 22 rue d’Armenonville appartenant à Monsieur Joncour – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’acte notarié


APPROUVE : l’acquisition auprès de Monsieur Dominique JONCOUR, des lots de copropriété n° 9 et 23 de l’immeuble 22 rue d’Armenonville, au prix de 80 000 € (quatre vingt mille euros) ;

ARTICLE 2:

DECIDE : de passer outre l’avis des domaines en date du 12 juin 2007 fixant le prix des lots de copropriété n° 9 et 23 de l’immeuble 22 rue d’Armenonville à 77 550 € (soixante dix sept mille cinq cent cinquante euros) ;

ARTICLE 3:

DIT QUE : La dépense sera inscrite au compte du budget communal 2007 en section d’investissement au code nature 2132 et au code fonction 72 ;

ARTICLE 4:

DIT QUE : Les dépenses liées aux frais d’acte seront inscrites en section d’investissement au compte 2132 du budget communal ;

ARTICLE 5:

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant. N° 30-21062007 Centre aquatique – Avenant n° 1 à la convention d’occupation du

domaine public pour l’exploitation d’un distributeur d’accessoires de bain – Autorisation de signature donnée à Monsieur le Maire


APPROUVE : les termes de l’avenant n° 1 à la convention d’occupation du domaine public conclue avec la société TOPSEC EQUIPEMENT pour l’exploitation d’un distributeur d’accessoires de bain au centre auquatique ;

32

ARTICLE 2: DIT QUE : à compter du 1er juillet 2007, la redevance versée à la Ville sera

égale à 15% du chiffre d’affaires HT généré par le distributeur ; ARTICLE 3:

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 correspondant.

N° 31-21062007 Exposition « Mille et un accessoires » - Cession de droits d’auteur –

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le contrat avec Catherine Ormen


APPROUVE : les termes du contrat de cession de droits d’auteur à conclure avec Catherine ORMEN dans le cadre de l’organisation de l’exposition « mille et un accessoires » ;

ARTICLE 2: DIT QUE : en contrepartie de cette cession, la Ville versera à Catherine

ORMEN la somme de 2500 € imputée en section de fonctionnement du budget communal 2007 ;

ARTICLE 3: AUTORISE : Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant.

N° 32-21062007 Marché de prestations de gestion du personnel du syelom par la direction des ressources humaines – Autorisation de signature donnée à Monsieur le Maire


APPROUVE : les termes du marché de prestations de gestion de personnel à conclure avec le SYELOM ;

ARTICLE 2: AUTORISE : Monsieur le Maire à signer le marché correspondant ;

ARTICLE 3: DIT QUE : la recette sera inscrite en section de fonctionnement du budget

communal au Code nature 778 Recettes exceptionnelles et au code fonction 020 Administration Générale.

33

N° 33-21062007 Marché de prestations informatiques par la direction informatique

pour le compte du SYELOM – Autorisation de signature donnée à Monsieur le Maire


APPROUVE : les termes du marché de prestations informatiques à conclure pour une durée d’un an avec le SYELOM ;

ARTICLE 2:

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer le marché correspondant ;

ARTICLE 3:

DIT QUE : la recette sera inscrite en section de fonctionnement du budget

communal au Code nature 778 Recettes Exceptionnelles et au code fonction 020 Administration Générale.

N° 34-21062007 Marché relatif à la fourniture de vêtements professionnels –

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer l’appel d’offres ouvert

A l’unanimité, ARTICLE 1ER: AUTORISE : Monsieur le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres ouvert pour

l’attribution de marchés de fourniture de vêtements de travail ; ARTICLE 2:

APPROUVE : le cahier des charges ;

ARTICLE 3:

DIT QUE : le marché est divisé en quatre lots et qu’il s’agit d’un marché à bons de commande avec montants annuels minimum et maximum :

• Lot 1 : Fourniture de chaussures de sécurité, de travail et vêtements de travail o Montant minimum : 40.000 € HT

o Montant maximum : 85.000 € HT • Lot 2 : Fourniture de costumes pour les agents de la

Ville o Montant minimum : 10.000 € HT o Montant maximum : 35.000 € HT

34

• Lot 3 : Fourniture de vêtements pour les agents du centre aquatique

o Montant minimum : 6.000 € HT o Montant maximum : 24.000 € HT

• Lot 4 : Fourniture de chaussures et de vêtements pour les agents des établissements d’accueil de la petite enfance

o Montant minimum : 30.000 € HT o Montant maximum : 120.000 € HT

ARTICLE 4:

DIT QUE : le Conseil municipal sera sollicité une nouvelle fois afin d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec le ou les prestataires qui seront retenus par la Commission d’appel d’offres.

N° 35-21062007 Marché relatif à la fourniture de matériels informatiques – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer l’appel d’offres ouvert

A l’unanimité, ARTICLE 1ER: AUTORISE : Monsieur le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres ouvert pour

l’attribution du marché de fourniture micro ordinateurs d’une durée d’une année renouvelable deux fois ;

ARTICLE 2:

APPROUVE : le cahier des charges ;

ARTICLE 3:

DIT QUE : le marché n’est pas alloti ;

ARTICLE 4:

DIT QU’ : il s’agit d’un marché à bons de commande dont les montants annuels minimum et maximum sont respectivement de 40.000 € HT et 150.000 € HT ;

ARTICLE 5: DIT QUE : le Conseil municipal sera sollicité une nouvelle fois afin d’autoriser Monsieur

le Maire à signer le marché avec le prestataire qui sera retenu par la Commission d’appel d’offres.

35

N° 36-21062007 Marché 2006M228 relatif à la fourniture de journaux, revues et périodiques – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant n° 1

A l’unanimité, ARTICLE 1ER: APPROUVE : les termes de l’avenant n° 1 modifiant le bordereau des prix unitaires

du marché 2006M228 à conclure avec la société EBSCO ;

ARTICLE 2:

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 correspondant ; N° 37-21062007 Marché 2006M158 relatif à la fourniture de consommables

informatiques et petits matériels informatiques – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant n°1

A l’unanimité, ARTICLE 1ER: APPROUVE : les termes de l’avenant n° 1 modifiant le cahier des clauses

particulières du marché 2006M158 à conclure avec la société Office Xpress ;

ARTICLE 2:

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 correspondant ;

N° 38-21062007 Marché 2006M46 relatif à des prestations de conception graphique

pour la direction des affaires culturelles – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant n°2

A l’unanimité, ARTICLE 1er:

APPROUVE : les termes de l’avenant n° 2 au marché n° 2006M46 à conclure avec la société Stratégie Publics ;

ARTICLE 2:

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 correspondant.

36

N° 39-21062007 Marché 2007m94 relatif à la location et la maintenance d’un copieur couleur numérique pour le service imprimerie – autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un avenant n° 1.

A l’unanimité, ARTICLE 1er: APPROUVE : l’avenant n° 1 modifiant le marché 2007M94 relatif à la location et la

maintenance d’un copieur couleur numérique pour le service imprimerie;

ARTICLE 2:

AUTORISE : Monsieur le Maire à le signer avec la société KONICA MINOLTA Business Solutions France SAS ;

ARTICLE 3:

DIT QUE : le montant de la location du module « hors fours » est de 154,28 € TTC par trimestre ;

ARTICLE 4:

DIT QUE : la dépense sera imputée sur le code nature 613-5. N° 40-21062007 Appel d’offres ouvert relatif à l’informatisation des écoles

élémentaires – autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché.

A l’unanimité, ARTICLE 1er: AUTORISE : la conclusion du marché relatif à l’informatisation des écoles de la Ville

avec la société ELONEX SAS (64, rue Anatole France – 92 300 LEVALLOIS PERRET)

ARTICLE 2:

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement du marché ;

ARTICLE 3:

DIT QUE : le prix global et forfaitaire de la fourniture et de la mise en marche des matériels, équipements et logiciels est de 222 773,87 € HT (266 437,55 € TTC) ;

ARTICLE 4 :

37

DIT QUE : les prestations de support sont rémunérées par application des prix

unitaires figurant dans le marché, leur montant étant de 19 504 € HT par an (23 326,78 € TTC) à la date de conclusion du marché ;

ARTICLE 5:

PRECISE : la durée des prestations de support est de 4 ans ; ARTICLE 6:

DIT QUE : la dépense sera imputée sur les comptes 2183 et 6156.

N° 41-21062007 Appel d’offres ouvert relatif à la fourniture et l’installation de mobilier de réfectoire, de bibliothèque et de mobilier informatique – autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché.

A l’unanimité, ARTICLE 1er: AUTORISE : la conclusion du marché relatif à la fourniture et l’installation de mobiliers

de réfectoires, de bibliothèque et de mobilier informatique pour les écoles ;

ARTICLE 2:

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement avec la société MOBISCO (115, rue de l’Abbé Groult – 75 015 PARIS); ARTICLE 3:

DIT QUE : le marché est à bons de commandes, le montant minimum

étant de 25 000 € HT par an et le maximum de 85 000 € HT ;

ARTICLE 4: DIT QUE : le marché est passé pour une durée initiale allant de sa

notification jusqu’au 31 décembre 2007 et peut être reconduit deux fois pour une durée de 12 mois à chaque fois ;

ARTICLE 5: DIT QUE : la dépense sera imputée sur le compte 2184.

N° 42-21062007 Vacances des personnes âgées : fixation de la participation des

bénéficiaires aux séjours organisés en 2007 A l’unanimité, ARTICLE 1er:

38

DÉCIDE QUE les personnes âgées neuilléennes disposant de ressources inférieures aux plafonds fixés par cette délibération peuvent s’inscrire pour les voyages organisés par l’Association Temps Libre et selectionnés par la Ville.

ARTICLE 2:

FIXE à 16,34 euros par jour et par personne la participation des personnes âgées dont les ressources ne dépassent pas le minimum garanti local soit 782 euros pour une personne et à 1 036 euros pour un couple.

ARTICLE 3:

DIT que la participation financière des personnes, dont les revenus mensuels sont compris entre 783 euros et 1 564 euros pour une personne seule et entre 1 037 euros et 2 072 euros pour un couple est calculée selon la formule suivante :

D(X-B) M + ------

S-B

ARTICLE 4:

DIT QUE la recette à provenir du versement des participations des bénéficiaires sera inscrite au code nature 758-8, du Budget de l'Exercice 2007 fonction 61 : "AIDES AUX PERSONNES ÂGÉES : RECOUVREMENT DES PARTICIPATIONS".

N° 43-21062007 Concours financier du syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) – Approbation du dossier présenté par la Ville pour la réalisation de divers travaux d’éclairage public au titre de l’année 2007

A l’unanimité, ARTICLE 1er: APPROUVE la décision de recourir au concours financier du Syndicat Intercommunal de la

Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) - Tour Gamma B - 193-197, Rue de Bercy 75012 PARIS - en vue de la réalisation du programme suivant :

- Rénovation des réseaux basse et moyenne tension d’éclairage public dans diverses voies de la ville avec remplacement de candélabres et de lanternes,

représentant un total de 628 951,87 € HT soit 752 226,44 € TTC.

ARTICLE 2:

39

APPROUVE le dossier présenté à cet effet par les Services Techniques Municipaux.

ARTICLE 3:

SOLLICITE en conséquence, dudit Syndicat l’attribution de subventions aussi élevées que possible pour la réalisation des travaux précités ainsi que l’autorisation de démarrer ceux-ci dès leur agrément.

ARTICLE 4:

DIT QUE les recettes en résultant seront imputées au compte 1325 - Fonction 814 - Service Gestionnaire FINANC - du Budget Communal.

N° 44-21062007 Opération Sainte Anne 2 – Désamiantage, décontamination du plomb,

curage – Passation d’un avenant n°1 au marché 2007M53 avec la société S.D.C.M.

A l’unanimité,

ARTICLE 1er: AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché

2007 M 53 conclu avec la Société de désamiantage et de Curage Mécanique (S.D.M.C.) sise ZA de la Briqueterie – Voie D – 76160 SAINT JACQUES SUR DARNETAL.

ARTICLE 2:

DIT QUE cet avenant prend en compte des prestations supplémentaires pour le nettoyage des fientes de pigeons et autres volatiles sur les plateaux des deux derniers étages, qui représentent une plus-value 9 085,00 € HT soit 10 865,66 € TTC.

Le montant annuel du marché est donc porté de

267 760,00 € HT (320 240,96 € TTC) à 276 845,00 € HT (331 106,62 € TTC).

ARTICLE 3:

DIT QU’ une prolongation du délai d’exécution est accordée jusqu’au 19 juillet 2007.

ARTICLE 4:

DIT QUE l’incidence financière sera constatée aux codes Nature 2313 et Fonction 313, Affaire STCONSTH, Service Grands Travaux.

40

N° 45-21062007 Opération Sainte Anne 2 – Passation d’une convention de certification avec QUALITEL


AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association QUALITEL – 136 boulevard Saint-Germain – 75006 PARIS dans le cadre de la réalisation de logements sociaux sur la parcelle Sainte-Anne (2ème phase).

ARTICLE 2: DIT QUE la certification QUALITEL de base et les options vérification in situ avec pré-

réception pour un montant de 8 163,00 HT dans le cadre de la réalisation de logements sociaux sur la parcelle Sainte-Anne (2ème phase).

ARTICLE 3:

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions afférentes de l’Etat, du Conseil Général et de la Région.

ARTICLE 4: DIT QUE l’incidence financière sera constatée aux codes Nature et

Fonction correspondants au budget communal, service gestionnaire Grands Travaux du budget communal.

N° 46-21062007 Réaménagement des locaux de la police municipale 117 avenue Achille Peretti – Passation d’avenants aux marchés de diverses entreprises

A l’unanimité, ARTICLE 1er: AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant n° 1 aux marchés suivants dans le cadre du

réaménagement des locaux de la Police municipale situés 117 avenue Achille Peretti et de ceux du service Archives-Documentation, contigüs à ceux de la Police municipale :

Lot n° 1 – Gros-oeuvre Avenant n° 1 au marché n° 2006 M 122 de la société SAGA ENTREPRISE siégeant 12 boulevard Louise Michel à 92230 Gennevilliers pour la prise en compte d’une plus-value de 4 426,72 € HT portant le montant du marché de 192 128,45 € HT à 196 555,17 € HT (soit 235 079,98 € TTC) Lot n° 4 – Electricité / Chauffage Avenant n° 1 au marché n° 2006 M 125 de la société DEAL-ELEC SAS siégeant 5 rue Hoche à 93100 Montreuil pour la prise en compte :

41

* d’une plus-value de 2 183,78 € HT portant le montant du marché de 92 677,88 € HT à 110 842,74 € HT (soit 113 015,26 € TTC),

* d’une prolongation du délai d’exécution de 132 jours calendaires, soit jusqu’au 3 juin 2007 inclus.

Lot n° 5 - Monte-handicapés

Avenant n° 1 au marché n° 2006 M 126 de la société ETNA-FAPEL siégeant 135 rue d’Ermont à 95210 Saint-Gratien pour la prise en compte d’une prolongation du délai d’exécution de 132 jours calendaires, soit jusqu’au 3 juin 2007 inclus. Rafraîchissement et chauffage des locaux du service Archives / Documentation Avenant n° 1 au marché n° 2007 M 43 de la société AFATEK siégeant 120 Route de Versailles à 91160 Champlan pour la prise en compte d’une prolongation du délai d’exécution de 82 jours calendaires, soit jusqu’au 3 juin 2007 inclus.

ARTICLE 2: DIT QUE ces incidences financières seront constatées aux codes Nature et Fonction correspondants du budget communal.

N° 47-21062007 Fourniture et livraison de petits mobiliers urbains – Approbation du dossier de consultation pour le lot n°8 « Corbeilles anti-déflagrations et paniers »

A l’unanimité, ARTICLE 1er: PREND ACTE de l’abandon de la procédure relative au lot n°8 « Corbeilles anti-

attentats et paniers », déclarée sans suite pour motifs d’intérêt général.

ARTICLE 2:

APPROUVE le nouveau dossier de consultation des entreprises afférent au lot n°8 « Corbeilles anti-déflagrations et paniers », dans le cadre de la fourniture et livraison de petits mobiliers urbains.

ARTICLE 3:

APPROUVE le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert européen, en vue de la dévolution de ce lot, dont les montants annuels minimum et maximum sont respectivement fixés à 8.000 € TTC et 30.000 € TTC. Ce marché

42

prendra effet à compter de sa notification et expirera le 31 décembre 2010.

ARTICLE 4: AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché correspondant avec le titulaire qui

sera désigné à l’issue de la consultation. ARTICLE 5:

DIT QUE les dépenses correspondantes seront imputées au budget communal aux codes nature et fonction correspondants de la DIRECTION DES ESPACES VERTS ET DE LA PROPRETE URBAINE.

N° 48-21062007 Fourniture de mats et lanternes – Remise partielle de pénalités accordée à la société GHM titulaire du marché n°2006M194

A l’unanimité, ARTICLE 1er: AUTORISE Monsieur le Maire à renoncer partiellement à l’application des pénalités

pour retard mises à la charge de la société GHM, siégeant rue Antoine Durenne - 52220 SOMMEVOIRE, dans le cadre du marché de fourniture de mâts et de lanternes n°2006M194.

ARTICLE 2:

DIT QUE cette remise porte sur la somme de 462,27 € HT (552,87 € TTC), soit la moitié des pénalités applicables à la société GHM.

ARTICLE 3:

DIT QUE les incidences financières en résultant seront imputées aux codes nature et fonction correspondants du budget communal.

N° 49-21062007 Installation classées pour la protection de l’environnement-Avis du

Conseil Municipal sur le projet d’exploitation d’une installation de réfrigération 31-32 quai de Dion Bouton, Tour Bolloré à Puteaux (92)

A l’unanimité, ARTICLE UNIQUE : DONNE un avis favorable au projet d’exploitation d’une installation classée de réfrigération

31-32 quai de Dion Bouton, Tour Bolloré par la société IRIS Immobilier sur le territoire de la Ville de Puteaux.

N° 50-21062007 Centre aquatique 27/31 boulevard Inkermann – Passation d’un marché

négocié avec la société HORTEC A l’unanimité,

43

ARTICLE 1er: PREND ACTE de la décision du 21 juin 2007 de la Commission d’Appel d’offres d’attribuer le

marché relatif au contrôle d’accès informatisé installé au Centre Aquatique 27-31 boulevard d’Inkermann à l’entreprise HORTEC INGENIERIE, siégeant au 2, rue Georges Besse 34830 Clapiers, pour un montant minimum annuel de 10 000 € HT soit 11 960,00 € TTC et un montant maximum annuel de 40 000 € HT soit 47 840,00 € TTC.

ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces contractuelles avec la société précitée, ARTICLE 3: DIT QUE ces dépenses en résultant seront imputées aux divers codes fonction et nature du

Budget communal – service gestionnaire PIB. N° 51-21062007 Nettoyage des locaux communaux – Passation d’un avenant n°6 au

marché 2005M06 conclu avec la société NEVISOL A l’unanimité, ARTICLE 1er: AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant n°6 au marché n°2005 M 06 conclu

avec la société S.T.E. NEVISOL – 12 rue des Alouettes – 95600 EAUBONNE dans le cadre du nettoyage des locaux communaux,

ARTICLE 2:

DIT QUE Ce document prend en compte l’entretien des crèches en moins-value, l’extension de la police municipale et le nettoyage du self municipal aboutissant à une moins-value annuelle globale de

5 708,01 € HT soit 6 826,78 € TTC.

ARTICLE 3:

DIT QUE cet avenant prendra effet à compter de sa notification,

ARTICLE 4:

DIT QUE les montants minimum et maximum annuels fixés respectivement à 250 000 € TC et 700 000 € TTC demeurent inchangés.

ARTICLE 5:

44

DIT QUE l’incidence financière sera constatée aux codes Nature 6283, Code Fonction 91 du budget communal.

N° 52-21062007 Ravalement et remplacement des menuiseries extérieures du groupe scolaire Charcot – Passation d’un avenant n°3 au marché 2006M72 conclu avec la société MPO FENETRES

A l’unanimité, ARTICLE 1er: AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant n°3 au marché 2006 M 72 avec la

société MPO Fenêtres – Parc d’Activités du Londeau –BP 309- 61009 ALENCON CEDEX relatif au lot 2 Menuiseries extérieures dans le cadre du ravalement et du remplacement des menuiseries extérieures du groupe scolaire Charcot.

ARTICLE 2: DIT QUE Cet avenant prend en compte la fourniture de commandes radio permettant

une solution plus souple de commande individuelle des stores extérieurs motorisés (83 unités) et la pose de compas supplémentaires d’arrêt sur fenêtres en nombre d’ouvrants (soit 150 unités), ce qui représente une plus-value globale de 8 989,31 € HT soit 10 751,21 € TTC pour la tranche conditionnelle 1.

ARTICLE 3: DIT QUE le montant global de la tranche conditionnelle 1 est porté pour le marché n° 2006

M 72 de 237 577,11 € HT (284 142,22 € TTC) à 246 566,42 € HT (294 893,44 € TTC)

ARTICLE 4: DIT QUE les dépenses en résultant seront imputées au budget communal, aux codes nature

21312, Fonction 213, service PIB, Code affaire Charcot.

N° 53-21062007 Rénovation de la halte-garderie 94 avenue Achille Peretti – Résultat de l’appel d’offres ouvert pour le lot n°4 plomberie-ventilation-chauffage


PREND ACTE de la décision du 21 juin 2007 de la Commission d’Appel d’offres d’attribuer le marché relatif au lot n° 4 de la rénovation de la halte-garderie au 94 avenue

45

Achille Peretti à l’entreprise GRUN, siégeant au 296 bis rue de Rosny, 93100 Montreuil, pour un montant de 168 984.90 € HT soit 202 105, 94 € TTC.

ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement de la société précitée, ARTICLE 3: AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les autorisations d’urbanisme nécessaires aux

travaux le cas échéant, ARTICLE 4: DIT QUE ces dépenses en résultant seront imputées aux divers codes fonction et nature du

Budget communal – service gestionnaire PIB. N° 54-21062007 Entretien et dépannage des portes de parking, des portes piétonnes et

portail, des barrières levantes et des rideaux métalliques installés dans les bâtiments communaux – Passation d’un avenant n°1 au marché 2005M12 avec la société BRUNET

A l’unanimité, ARTICLE 1er: AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché

2005 M 12 conclu avec la société BRUNET – 112-118 rue Marcel Hartmann – 94200 IVRY SUR SEINE

ARTICLE 2: DIT QUE cet avenant prend en compte la maintenance du portail motorisé du

cimetière Nouveau de la rue de Vimy à Nanterre à compter du 1er Avril 2007.

ARTICLE 3: DIT QUE Le prix forfaitaire et annuel de cette prestation supplémentaire est fixé à

243,00 € HT soit 290,63 € TTC. ARTICLE 4: DIT QUE l’incidence financière sera constatée aux codes Nature et Fonction

correspondants au budget communal, service gestionnaire PIB du budget communal.

N° 55-21062007 Ajout d’un site supplémentaire à prendre en charge par les opérateurs de prestations de télécommunications et de réseaux informatiques –

46

Passation d’avenants aux marchés conclus avec les sociétés NEUF CEGETEL (marché 2005M67 – lot 5), FRANCE TELECOM (marché 2005M68 – lot 4), NEUF TELECOM (marché 2005M159-lot 7) et INEO COM IDF (marché 2006M107)

A l’unanimité, ARTICLE 1er: AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants suivants : - pour le lot n° 5 : « trafic sortant, (y compris vers les mobiles) hors PABX du site de l’Hôtel de

ville » : un avenant n° 2 au marché n° 2005M67 de la société CEGETEL

siégeant 40/42 Quai du Point du Jour, 92659 Boulogne-Billancourt cedex

- pour le lot n° 4 : « abonnements et trafic entrant vers les services audiotel et Télétel hors PABX du site de l’Hôtel de ville » :

un avenant n°1 au marché n° 2005M68 de la société FRANCE TELECOM siégeant 31 place des Corolles 92098 PARIS LA DEFENSE

- pour le lot n° 7 : « liaisons spécialisées numériques » : un avenant n°1 au marché n° 2005M159 de la société NEUF TELECOM siégeant 40/42 Quai du Point du Jour, 92659 Boulogne-Billancourt cedex - «maintenance, entretien et travaux sur les installations de téléphonie, d’interphonie, de

télécopie et de réseaux informatiques des bâtiments communaux (années 2006 à 2010)» :

un avenant n°1 au marché 2006M107 de la société INEO COM IDF siégeant 15 impasse Dumur

92586 Clichy cedex ARTICLE 2: DIT QUE ces avenants prennent en compte l’ajout d’un nouveau site (déplacement de la DRH

au 122, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine) : - pour le lot n° 5 avec la société GEGETEL : un avenant n° 2 au marché n°2005M67 moyennant des montants minimum et

maximum annuels de 25 000 € TTC et 75 000 € TTC. - pour le lot n° 4 avec la société FRANCE TELECOM : un avenant n°1 au marché n° 2005M68 moyennant des montants minimum et maximum annuels

de 60 000 € TTC et 140 000 € TTC.

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- pour le lot n° 7 avec la société NEUF TELECOM : un avenant n°1 au marché n° 2005M159 moyennant des montants minimum et maximum annuels

de 51 000 € TTC et 190 000 € TTC. - avec la société INEO COM IDF: un avenant n°1 au marché 2006M107 moyennant des montants minimum et maximum pour la

première période annuelle de 120 000 € TTC et 480 000 €TTC et pour chacune des trois périodes annuelles suivantes des montants minimum et maximum de 80 000 € TTC et 320 000 € TTC.

ARTICLE 3: DIT QUE les montants minimum et maximum demeurent inchangés. ARTICLE 4: DIT QUE les éventuelles incidences financières en résultant seront imputées aux

codes correspondants du budget communal.

N° 56-21062007 Acquisition de véhicules (lot n°2 : véhicule poids lourd avec benne équipée d’une grue auxiliaire) année 2007 – Procédure déclarée sans suite pour le lot n°2 et approbation du nouveau dossier de consultation des entreprises


PREND ACTE de la décision de la Commission d’appel d’offres du 7 juin 2007 de déclarer sans suite, pour motif d’intérêt général, l’appel d’offres ouvert européen en ce qui concerne le lot n° 2 – Un véhicule poids lourd avec benne équipé d’une grue auxiliaire à l’acquisition de véhicules, dans le cadre de l’acquisition de véhicules (année 2007),

ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une nouvelle consultation sous la forme d’un appel

d’offres ouvert européen en vue de l’attribution du lot précité, estimé à 106 000 € TTC,

ARTICLE 3: AUTORISE Monsieur le Maire à signer, le moment venu, le marché avec l’entreprise retenue, ARTICLE 4: DIT QUE les dépenses en résultant seront imputées au Budget communal aux codes Nature

2182 et 6355 et Fonction 823, service gestionnaire GARAGE.

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N° 57-21062007 Acquisition de véhicules – année 2007 : Résultat de l’appel d’offres ouvert européen et reprise de l’autocar.

A l’unanimité,

ARTICLE 1ER:

PREND ACTE de la décision de la Commission d’appel d’offres du 21 juin 2007 d’attribuer le lot n° 1 « Un autocar de moyen tourisme » dans le cadre de l’appel d’offres ouvert européen ACQUISITION DE VEHICULES, à la Société IVECO France-DCR IRISBUS siégeant ZAC Villette aux Aulnes, Rue René Cassin à 77290 MITRY-MORY,

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer, le moment venu, le marché avec la société IVECO

France, ARTICLE 3: AUTORISE Monsieur le Maire à procéder, le moment venu, à la vente de l’ancien autocar avec

l’entreprise précitée, ARTICLE 4: PREND ACTE de la décision de la Commission d’appel d’offres du

21 juin 2007 de déclarer sans suite, pour motif d’intérêt général, la procédure pour les lots n° 3 « Un véhicule compacteur léger » et n° 4 « Un véhicule compacteur léger de faible gabarit »,

ARTICLE 5: AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une nouvelle consultation sous la forme d’un appel

d’offres ouvert européen en vue de l’attribution des deux lots précités, estimés à 131 000 € TTC, et à signer, le moment venu, les marchés avec les entreprises retenues,

ARTICLE 6: DIT QUE les dépenses en résultant seront imputées au Budget communal aux codes Nature

2182 et 6355, Fonction 020, service gestionnaire GARAGE, ARTICLE 7: DIT QUE les recettes en résultant seront inscrites aux codes correspondants du budget

communal.

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N° 58-21062007 Médiathèque municipale – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de mise à disposition de photos et de panneaux d’exposition avec la ville de Pontault Combault

A l’unanimité, ARTICLE 1ER: APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de matériel pour l’exposition sur

l’Inde à conclure avec la Ville de Pontault-Combault ;

ARTICLE 2: DIT QUE ce prêt se fera à titre gratuit ;

ARTICLE 3: DIT QUE la Ville de Neuilly-sur-Seine se charge de souscrire les assurances nécessaires ;

ARTICLE 4: AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du matériel pour

l’exposition sur l’Inde à la Médiathèque. N° 59-21062007 Créations d’emplois permettant de répondre à la croissance d’activité

des structures périscolaires A l’unanimité, ARTICLE 1ER Sont créés 7 emplois permanents répartis comme suit :

FILIERE

GRADES Ou

EMPLOIS

CATEGORIE

EFFECTIFS

BUDGETAIRES

Dont TNC

Animation

Adjoint d’Animation de 2ème classe

C

7

ARTICLE 2 Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans

les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, articles multiples.

N° 60-21062007 Modalités d’indemnisation des déplacements temporaires des agents territoriaux

A l’unanimité,

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ARTICLE 1ER :

Le taux de remboursement forfaitaire des frais d’hébergement est fixé à 60 € par nuitée pour tout déplacement sur le territoire métropolitain en dehors de l’Ile de France ;

ARTICLE 2 : AUTORISE le remboursement des frais d’hébergement au delà du barème fixé à l’article

1, dans la limite des frais effectivement engagés pour certaines manifestations exceptionnelles.

Les remboursements concernés feront l’objet d’une autorisation conjointe,

préalable au déplacement, de Monsieur Le Maire et du Directeur Général des Services.

ARTICLE 3:

DIT QUE : Les crédits seront imputés sur le budget DRH – Fonction 020 – Comptes 6251 et 6256.

COMMUNICATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE � Monsieur le Maire souhaite apporter des précisions sur l’implantation de la Fondation Arnault au Jardin d’Acclimatation et les restructurations qui en seront la conséquence et notamment la reconstruction du restaurant « la Ferme ». La Ville de Neuilly consultée pour avis par le groupe Arnault, concessionnaire du Jardin d’acclimatation sur la construction du nouveau restaurant a fait état des problèmes de circulation et de stationnement de véhicules aux abords de ce lieu. Le président du Jardin d’Acclimatation a affirmé à monsieur le Maire, qui attend une confirmation écrite, qu’aucun accès piéton ou véhicule, à ce nouveau restaurant ne sera créé boulevard Maurice Barrès ou boulevard des Sablons. Les accès à ce restaurant se feront par l’intérieur du Jardin d’Acclimatation, réduisant ainsi les nuisances liées aux allées et venues de la clientèle. La fréquence de circulation du petit train assurant la liaison avec la porte Maillot devrait être augmentée afin de faciliter le stationnement des véhicules porte Maillot. Monsieur le Maire précise que la Ville ne pourra s’opposer au permis de construire qui sera délivré sur le territoire de la ville de Paris, et que seules des recommandations pourront être

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faites. La Ville de Neuilly sera extrêmement vigilante sur les problèmes de la circulation et du stationnement. � Monsieur le Maire indique que Monsieur le Président de la République va prochainement démissionner de son mandat de conseiller général du canton Nord de Neuilly L’élection de son successeur doit avoir lieu au terme de la législation dans les 3 mois suivant cette démission. Les dates du scrutin partiel ne sont pas définitivement fixées mais devraient se situer sur les deux derniers dimanches de septembre 2007. � Monsieur le Maire informe que la prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le jeudi 13 septembre 2007. QUESTIONS DIVERSES

� Monsieur POURADIER-DUTEIL remercie, au nom de l’Association des Amis du Grand Orgue de Saint-Pierre, Monsieur le Maire, Monsieur THOUERY ainsi que les services municipaux de la confiance et de l’aide apportée pour la rénovation de l’orgue et pour l’organisation du concert inaugural du 1er juin 2007. Il associe à ses remerciements Monsieur SAUVAGE, Organiste et Monsieur CANTAGREL, Musicologue. En raison du succès du concert inaugural, auquel plus de 1 000 spectateurs ont assisté, il demande à Monsieur le Maire d’envisager début 2008, une autre manifestation sur le même principe de vidéo sensibilisation.

� Monsieur HUBERT demande s’il est possible d’envisager l’année prochaine un Agenda 21 pour le développement durable de la Ville et Monsieur le Maire lui répond que le sujet pourra être abordé prochainement.

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Le Maire, Le secrétaire de séance Président de la séance, Emilie QUINTIN Louis-Charles BARY L’affichage du présent compte-rendu a été effectué le. Le Maire, Louis-Charles BARY

compte rendu sommaire 20070621 - neuilly-sur-seine · consultative à la commission de délégation...

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