compte-rendu · relevé de décisions associatif est plus faible. le travail sur les territoires...

Direction Générale Déléguée à la Cohésion SocialeMission Politique de la VilleAffaire suivie par Julie VERGERTél. +33 (0)2 40 99 98 [email protected]

Préfecture de Loire-AtlantiqueBureau Politique de la villeAffaire suivie par Fabrice LANDRYTél. +33 (0)2 40 41 20 [email protected]

Compte-rendu

Objet de la réunion : Comité de pilotage Contrat de ville

Date de la réunion : Vendredi 22 Avril 2016Pièce jointe : PPT diffusé lors de la séance

Participants :

État : Sébastien BECOULET, Fabrice LANDRY, Françoise BAYLE, Sylvie LE BERRE, ChristianLECLAIRE, Michel BARNETTE (DDTM), Morgane BAILLY (CAF), Jerôme DE MICHERI (DRDJSCS),Jerôme DELHUMEAU (Pôle Emploi), Corinne LECLUSE (ARS), Sylvie THIERY (CDC)

Nantes Métropole : Myriam NAEL, Raynaldo FORTUN, Soumaya BAHIRAEI H'DADDOU, LætitiaDEGOULANGE, Ethel WILLIOT, Aurélien BESNARD, Justine CADO, Corinne FIQUET, GenevièveGARCIA-ORIOL, Cécile PICHERIT, Julie VERGER, Touatia DERGHAM, Philippe RIGOLLIER

Conseil Départemental : Christophe JOUBERT-BOSCREDON

Rezé : Mireille PERNOT, Delphine BERTHELOT

Saint-Herblain : Marie-Hélène NEDELEC, Ludovic JOYEUX

Orvault : Pierre GADE, Fabien CHAPEDELAINE

Nantes : EL HOUMRI Omar, Agnès DEVY, Aurélie GIRAUD

Bailleurs : Jean-Marie BAGUET (Atlantique Habitations), Madani BELKHEIR (Atlantique Habitations),Stéphane DAUPHIN (Nantes Habitat), Benoît DELLIAUX (Nantes Habitat), Valéry BOLO (HarmonieHabitat), Nathalie VIGUIER (LNH)

Associations : Gaëtan BOURDIN (LBA), Christophe CHAUVET (Paq la lune), Patrick COTTIN (MDA), Marine GUERIN (FAL 44)

Agence RADAR : José AUBRY

Absents ou excusés :

État : Daniel TOULOUSE, Alain GERARDOT-PAVEGLIO, Amel BOUROUIS, Rebecca ROCHE, EricBERNA (CAF), Denis TRASSARD (CDC), Olivier BOURHIS (CDC), Christian BOUCARD (Pôle Emploi),Marie-Hélène NEYROLLES (ARS), Michel BOSSARD (DDTM)

Conseil régional : Nicolas GLIERE, Guenaëlle BODET

Conseil départemental : Cécile CHOLLET

Ville de Rezé:Robin DEGREMONT

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mailto:[email protected]

Nantes Métropole : Olivier PARCOT, Nicolas DEBON, Céline SCHROEDER, Servane MARY, ValérieALASSAUNIERE, Aurélie KELLER, Jean-Michel JAOUEN

Bailleurs : Jean-Noël FREIXINOS (Habitat 44), Dominique MAJOU (Harmonie Habitat), ThomasCAUDRON (LNH), Bruno BATAILLE (SAMO)

Association : Aïcha BOUTALEB (CID)

Agence RADAR : Sandrine RICHARDEAU

Relevé de décisions

Rappel de l’ordre du jour : Bilan de l'appel à projets 2016 Validation des priorités 2016 des groupes thématiques Zoom sur 2 objectifs du contrat de ville et leur illustration concrète

Mobilité et Attractivité - Les freins linguistiques à la mobilité professionnelle - Le développement économique au sein des quartiers, facteurd'attractivité : quels leviers ? Point d'actualité : conseils citoyens Rappel des prochaines échéances

IntroductionPar Sébastien BECOULET et Myriam NAEL

Retour sur le comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté du 13 Avril etsur la présentation du projet de loi. Cette instance et ce projet font le lien avec lapolitique de la ville avec un travail autour des thèmes de la citoyenneté etl'émancipation des jeunes, la mixité sociale ou encore l'égalité réelle.

Cf. Dossier de presse transmis au COPIL. A télécharger sur :

http://www.gouvernement.fr/partage/6926-comite-interministeriel-a-l-egalite-et-a-la-citoyennete

L'ensemble des partenaires a été remercié pour sa mobilisation, essentielle à lamise en place du contrat de ville.

Bilan de l'appel à projets 2016Par Fabrice LANDRY

Cf. PPT joint 392 dossiers reçus Une grande stabilité par axes mais des dissymétries entre territoires. 289 dossiers favorable, 69 défavorable et 29 ajourné

6 semaines ont été gagnées sur le calendrier du précédent appel àprojets : ce gain en rapidité est positif, mais l'effort est à poursuivre,notamment sur la rapidité de l'envoi des notifications.

Les notifications seront séparées cette année mais le travail se poursuitsur la mise en place de notifications communes.

Dans l'ensemble, on a pu constater fluidité et consensus dansl'instruction des dossiers. Marie Hélène NEDELEC souhaite cependant quesoit organisée une réflexion sur le financement des dossiers éducatifs.

Il a été pointé la nécessité de travailler sur les territoires où le tissu

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associatif est plus faible.

Le travail sur les territoires présentant des dynamiques positives est àpoursuivre, tout en restant vigilant sur le risque de saupoudrage dessubventions.

Volonté de l’État de mettre en place des conventions pluriannuelles dontl'objectif sera de sécuriser et de faciliter la vie des associations sur leterrain.

Les associations souhaitent une plus grande synergie dans les calendriersd'intervention et dans l'interconnaissance entre acteurs. Nécessité dedonner du sens à ce qui est fait.

Validation des priorités 2016 des groupes thématiquesPar Sylvie LE BERRE, Christophe CHAUVET, Christophe JOUBERT-BOSCREDON,Cécile PICHERIT, Michel BARNETTE, Lætitia DEGOULANGE, Fabrice LANDRY,Gaétan BOURDIN.

Cf. PPT joint

Des précisions ont été apportées pour les groupes thématiques suivants :

Tranquillité publique : il est suggéré de préciser pour la dernièreaction que le périmètre d'intervention intégrera la dimensionintercommunale du Grand Bellevue ;

Culture : Une journée de travail inter-acteurs sera organisée le 1er

Décembre. Il est important de s'appuyer sur la dynamique culturelle del'agglomération. Il a été rappelé l’importance de la culture comme levieressentiel pour sortir du communautarisme et développer la mixitésociale.

Habitat, cadre de vie et renouvellement urbain : Des attentesconcernant la Conférence intercommunale du Logement (CIL) et lerèglement financier ANRU. Les bailleurs ont été remerciés pour leurmobilisation sur la TFPB. Il reste à stabiliser de manière technique lePlans d'Actions de la convention d'abattement.

Éducation : proposition de faire le lien avec la réflexion engagée dans lecadre du Pacte métropolitain sur le décrochage scolaire. Les acteurs duConseil Régional y sont impliqués.

Gouvernance et participation citoyenne : Il est nécessaire deréfléchir à la production de supports qui rendent davantage lisible lesactions menées : tableaux de bord à usage interne, livrables decommunication à usage externe. Gaëtan BOURDIN présente l'étatd'avancement de la bibliothèque de mots. Ludovic JOYEUX insiste sur laconstruction d'une culture commune en matière d'évaluation, quipourrait également impliquer les porteurs de projets. ChristopheCHAUVET insiste sur l'importance d'associer à la gouvernance desmembres des conseils citoyens, en s'en donnant les moyens. SébastienBÉCOULET souligne la nécessité de préciser les modalitésd'accompagnement, d'animation et de participation des conseils citoyens.Cet atelier doit permettre d'avancer dans cette réflexion commune.

Accès aux droits : la réflexion comprend un axe sur l'accès à la languefrançaise qui est traité par les études Radar en cours. Elle intègreégalement les freins au numérique. Il importe d'identifier les publicsprioritaires et les actions à mener en complément du droit commun.

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→ Ouverture de deux ateliers participatifs dans le cadre du groupe Santé et dugroupe Habitat, cadre de vie et renouvellement urbain.

Mobilité et Attractivité : 2 grands objectifs qui guident le senscommun de l'action dans les quartiers

Par José AUBRY, Françoise BAYLE, Soumaya BAHIRAEI H'DADDOU

Cf. PPT joint

La question des freins linguistiques nécessite la mobilisation du droitcommun et une appropriation par la puissance publique pour aller plusloin dans le cadre du contrat de ville.

Il a été souligné la nécessité d'avoir un lieu qui consolide l'ensemble desdémarches dans le champ de l'apprentissage du français, beaucoupd'instances s’emparant de cette problématique sans réelle coordination.

Les crédits CIEC ont permis de financer fin 2015 trois structures qui ontpermis de former depuis 60 personnes à l'accès à la langue française. Encomplément du droit commun axé sur les primo-arrivants, le public viséétait les habitants en situation régulière depuis plus de cinq ans sur leterritoire. Mais ce public-cible a été difficile à atteindre. La poursuite dece travail sera envisagée au sein du groupe Qualité de services et accèsaux droits. Il est rappelé par ailleurs que Nantes Métropole cogèrent descrédits FSE avec la CARENE sur cet enjeu, qui pourraient être mobiliséspour la poursuite du travail engagé.

Lors du COPIL il a été rappelé la nécessité de changer de regard et deposture sur les quartiers, qui peuvent être des lieux d'attractivité et dedéveloppement économique. L'évolution des services et des secteursd'activités peut être positif pour l'emploi des jeunes de quartiers (ex :l'entreprise Uber) mais ces derniers pâtissent encore d'une mauvaiseimage. D'autant plus que l'activité qui y existe est peu visible.

Nécessité d'apporter un regard sur les marchés des nouveaux servicesen émergence.

Les espaces de co-working sont évoquées par Gaëtan BOURDIN : desleviers jugés intéressants pour consolider un réseau local de proximitédes entreprises, pour autant que soit bien posée la question desmarchés.

Point d'actualité : les conseils citoyensPar Sébastien BECOULET

Cf. PPT joint. Il importe de formaliser les modalités d'accompagnement et d'animation

des conseils-citoyens ainsi que leur participation aux instances du contratde ville par l'élaboration d'un avenant au contrat-cadre.A ce sujet, il est souligné par Christophe CHAUVET (association Les Gensde la lune) la nécessité de prendre le temps de l'intégration des membres des conseils citoyens.

Date, heure et lieu de la prochaine réunion :

Prochain COPIL Contrat de ville : Octobre 2016. Articulé autour des thèmes de l'accessibilité et de l'égalité des droits

RDV annuel Politique de la Ville : Automne 2016

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Comité de PilotageContrat de Ville

22/04/2016

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ORDRE DU JOUR__________________________________________________________________________________________________________

Bilan de l'appel à projets 2016

Validation des priorités 2016 des groupes thématiques

Zoom sur 2 objectifs du contrat de ville et leur illustration concrète : Mobilité et Attractivité

Les freins linguistiques à la mobilité professionnelle :

- Retour sur l'étude réalisée par l'agence RADAR

- Bilan intermédiaire d’un appel à projets sur l’offre de formation linguistique lancé par la préfecture fin 2015

Le développement économique au sein des quartiers, facteur d'attractivité : quels leviers ?

Point d'actualité : conseils citoyens

Rappel des prochaines échéances

Bilan de l'appel à projets 2016

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Bilan de l'appel à projets 2016_______________________________________________________________________________________________________________________________________

Un calendrier resserré

● 19 novembre 2015 : lancement de l'appel à projets● 10 janvier 2016 : fin de réception des projets● 8 mars 2016 : comité technique de programmation● 23 mars 2016 : comité des financeurs (6 semaines plus tôt qu’en 2015)

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Evolution 2015/2016 par axe

Des dossiers moins nombreux, avec une stabilité quant à leur orientation thématique :• 2014 = 312 dossiers déposés au titre du CUCS• 2015 = 438 dossiers (270 financés au total)• 2016 = 392 dossiers reçus en 1ère programmation.

Une grande stabilité par axe (exemples) :• lien social et citoyenneté = 35,5% des dossiers, identique à 2015• culture = de 17% à 18,5% (2ème entrée)• Emploi = augmentation de 12 à 15%.

Un sujet en émergence :• le soutien à l’accès à la langue française.

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Éléments de bilan qualitatif :

Des éléments positifs : - un calendrier resserré pour l'appel à projets et la phase d'instruction- une harmonisation relativement simple eu égard au nombre de parties prenantes

Un point de vigilance persistant : des délais trop importants dans la phase de notification

Une perspective pour la campagne 2017 : l'harmonisation avec les politiques conduites par les bailleurs en matière de soutien aux projets associatifs dans le cadre de la poursuite de la mobilisation coordonnée de l'ensemble des leviers existants

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Comparaison 2015/2016 par axe

AXES % % % % 2015 en € % %

EDUCATION = PRE 3 0,67% 3 0,77% 3 1,11% 3 1,05% 34,32% 37,74%

EDUCATION HORS PRE 35 7,76% 22 5,61% 25 9,26% 13 4,56% 9,17% 1,84%

SANTE 37 8,20% 36 9,18% 17 6,30% 14 4,91% 5,61% 5,58%

PARENTALITE 13 2,88% 10 2,55% 8 2,96% 10 3,51% 0,93% 1,36%

CULTURE 78 17,29% 66 16,84% 53 19,63% 50 17,54% 9,80% 10,42%

LIEN SOCIAL ET CITOYENNETE 162 35,92% 146 37,24% 97 35,93% 119 41,75% 16,39% 20,30%

LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS 10 2,22% 13 3,32% 7 2,59% 10 3,51% 1,98% 1,84%

338 74,94% 296 75,51% 210 77,78% 219 76,84% 78,20% 0 79,07%

EMPLOI 55 12,20% 59 15,05% 37 13,70% 44 15,44% 13,39% 13,33%

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 9 2,00% 5 1,28% 6 2,22% 3 1,05% 2,24% 2,24%

64 14,19% 64 16,33% 43 15,93% 47 16,49% 15,63% 0 15,57%

CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN 22 4,88% 22 5,61% 16 5,93% 19 6,67% 5,69% 5,36%

22 4,88% 22 5,61% 16 5,93% 19 6,67% 5,69% 0 5,36%

PILOTAGE ET INGENIERIE 3 0,67% 1 0,26% 1 0,37% 0 0,00% 0,49% 0,00%

3 0,67% 1 0,26% 1 0,37% 0 0,00% 0,49% 0 0,00%

PREVENTION DE LA DELINQUANCE 24 5,32% 9 2,30% 0 0,00% 0 0,00% 0 0,00% 0,00%

24 5,32% 9 2,30% 0 0,00% 0 0,00% 0 0,00% 0 0,00%

Dossiers déposés 2015


Dossiers retenus 2015


2016 en €Prévisionnel P1

698 200

186 600

114 200

18 870

199 400

333 450

40 200

TOTAL PILIER 1 : COHESION SOCIALE 1 590 920

272 505

45 500

TOTAL PILIER 2 : EMPLOI / DEV ECONOMIQUE 318 005

115 700

TOTAL PILIER 3 : CADRE DE VIE / RENOUVELLEMENT URBAIN

115 700

9 900

TOTAL PILOTAGE, INGENIERIE, RESSOURCES ET EVALUATIONS

9 900

TOTAL PREVENTION DE LA DELINQUANCE (orienté FIPD)

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Des dissymétries entre territoires

● qui persistent, voire se renforcent :• Bellevue = 31% des habitants des QPV de l’agglomération ; 24% des projets en 2015, 18% des projets en 2016.• Nantes Nord = 15% des habitants ; 9% des projets en 2015 ; 6,5% en 2016• Port Boyer = un seul projet spécifique pour 3% des habitants.

● restent souvent stables :• Rezé Château = 5,7% des habitants ; 10% des projets en 2015 et en 2016

● mais s’atténuent parfois :• Malakoff : 6% des habitants : 12,5% des projets en 2015 ; 10% en 2016• Bottière/Pin Sec = 10% des habitants et des projets en 2016 contre 7,5% en 2015.

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Comparaison 2015/2016 par territoire

QUARTIERS % % % % % 2015 en € % 2016 en € %

GRAND BELLEVUE 31,39% 71 24,00% 61 18,00% 42 21,00% 21,00%

19,98% 49 16,50% 41 12,00% 34 17,00% 18,00%

6,63% 10 3,50% 7 2,00% 3 1,50% 1,50%

8,59% 31 10,50% 36 10,00% 20 10,00% 10,00%

Nantes Nord 15,82% 27 9,00% 22 6,50% 17 8,50% 9,50%

3,00% 3 1,00% 1 0,50% 3 1,50% 1,50%

2,62% 5 1,50% 5 1,50% 2 1,00% 0,50%

2,70% 4 1,50% 1 0,50% 2 1,00% 1,50%

Bottière Pin Sec 10,40% 22 7,50% 29 10,00% 11 5,50% 4,00%

Malakoff 6,01% 37 12,50% 29 10,00% 19 9,50% 6,50%

2,31% 10 3,50% 8 2,50% 6 3,00% 1,50%

TOTAL NANTES 79,56% 321 77,00% 254 76,00% 178 73,00% 62,00%

11,41% 22 7,50% 20 6,00% 8 4,00% 3,00%

Sillon de Bretagne 2,40% 5 2,50% 6 2,00% 5 2,50% 1,50%

TOTAL SAINT HERBLAIN 13,80% 44 15,00% 48 14,50% 11 5,50% 12,50%

quartier du Château 5,66% 29 10,00% 29 10,00% 28 14,00% 9,00%

TOTAL REZE 5,66% 29 10,00% 29 10,00% 28 14,00% 9,00%

Quartier Plaisance 2,81% 10 3,50% 14 4,00% 9 4,50% 2,50%

TOTAL ORVAULT 2,81% 10 3,50% 14 4,00% 9 4,50% 2,50%

TOTAL AGGLOMERATION NANTAISE 451 392 270 289

NBRE HABITANT





16 510 183 115

Bellevue Nantes 10 510 152 900

Le Breil 3 490 11 400

Les Dervallières 4 520 82 900

8 322 78 300

Port Boyer 1 579 12 500

Le Ranzay 1 379 6 000

La Halvêque 1 418 11 000

5 473 31 600

3 160 52 600

Clos Toreau 1 216 13 500

41 854 1 256 760

Bellevue Saint-Herblain 6 000 30 215

1 260 17 000

7 260 255 715

2 980 198 150

2 980 198 150

1 480 24 700

1 480 24 700

52 604 2 034 525

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Au total, sur 392 projets :

● 289 ont fait l’objet d’un avis favorable des services instructeurs

● 69 ont fait l’objet d’un avis défavorable

● 29 sont proposés à l’ajournement :• Soit parce que le projet, jugé intéressant, doit mûrir et continuer à être accompagné• Soit parce que le montage budgétaire doit encore être clarifié.

Validation des priorités 2016 des groupes

thématiques

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Les priorités 2016 des groupes thématiques__________________________________________________________________________________________________________

Groupe thématique Tranquillité publique (Pilotage : Préfecture)

Enjeu : Garantir l'accès au droit pour les habitants des quartiers politique de la villeAction : Suite à la restitution de l'état des lieux réalisé en 2015, proposition de scénarios permettant d'aboutir à un réseau de l'accès au droit efficient ( montée en compétence des acteurs, couverture territoriale du dispositif et coordination)

Enjeu : Prévenir le risque de basculement dans la délinquance et la récidiveAction : Mise en place de groupes de travail pour travailler sur les résultats de l'étude sur la trajectoire éducative et judiciaire des jeunes des jeunes suivis par la PJJ dans le quartier Bottière

Enjeu : Garantir un espace public apaiséAction : Mise en œuvre d'une recherche-action sur les rassemblements gênants sur le quartier de Bellevue

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Groupe thématique Culture (co-pilotage Préfecture/Gens de la Lune)

Enjeu : Favoriser la médiation culturelle au service de la participation des habitantsAction : mise en place d'un groupe « médiation / participation »

Enjeu : Favoriser à la fois les pratiques amateurs et la création professionnelle participative

Action : mise en place d'un groupe « Place de l'artiste »

Enjeu : Déterminer des critères permettant de mieux analyser la réussite des projets culturels

Action : mise en place d'un groupe « Évaluation partagée » débouchant sur des indicateurs précis

Enjeu : Favoriser l'interconnaissance et la mise en réseau des acteursAction : poursuite de la dynamique engagée en 2015 par une rencontre annuelle autour du lien Culture et Politique de la ville

Enjeu : Établir des passerelles entre projets culturels et opérations de rénovation urbaine

Action : association des acteurs des deux champs thématiques pour travailler sur des déclinaisons concrètes

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Groupe thématique Accès aux droits et qualité de services (pilotage CD)

Enjeu : Structurer la gouvernance locale, travailler les passerelles vers les publics isolés

Action : Formaliser et animer un réseau des acteurs locaux pour lutter contre la précarité /veiller à la bonne coordination des actions de solidarité de proximité, d’accès aux droits et des actions santé. Mutualiser des dispositifs de médiation sociale existantes à un partenariat public/privé et développer de nouveaux outils pour rapprocher les habitants de l’offre de services fondamentaux.

Enjeu : Développer l’accompagnement administratif des personnes en difficultés avec la langue française et le langage institutionnel

Action : Nécessité de partager les diagnostics réalisés sur les freins linguistiques, être en veille sur les initiatives locales, mise en réseau des acteurs, interconnaissance, identification des publics prioritaires et des actions à mener en complément du droit commun ...

Enjeu : (Re)-lancer une dynamique territoriale sur la santé des femmesAction : Mettre en place des actions de sensibilisation sur les relations Filles-Garçons, genre et espace public

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Groupe thématique Santé (co-pilotage ARS/NM)

Enjeu : Lutter contre le non-recours aux droits en matière de santé

Actions :

Organisation d'un séminaire santé destiné aux professionnels et acteurs associatifs : Mise à niveau des connaissances sur les droits en matière de couverture santé et des dispositifs existants de la CPAM et de la CARSAT

Organisation d'un atelier participatif : Recueil d'expertise d'usage et professionnelle pour définir des préconisations dans le sens de l'amélioration du recours aux droits en matière de santé

Expérimentation sur 1 ou 2 territoires tests des préconisations retenues, en veillant à intégrer une dimension participative

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Groupe thématique Habitat, cadre de vie et renouvellement urbain (pilotage DDTM)

Enjeu : Améliorer la qualité urbaine dans les quartiers afin de favoriser le bien vivreAction : Élaborer des projets de renouvellement urbain ambitieux visant à améliorer la qualité de vie et l’attractivité des quartiers. Veiller à maintenir une dynamique de co-construction avec les habitants.Contractualiser fin 2016 avec l’ANRU les deux projets les plus avancés de Grand Bellevue et de Bottière Pin Sec.

Enjeu : Porter une vision métropolitaine des dynamiques d'occupation

Action : Élaborer pour la fin 2016 la convention d’équilibre territorial comprenant la stratégie d’attribution, la stratégie de relogement et les modalités de travail inter-bailleurs.Conduire cette élaboration dans une forte dynamique collaborative avec les acteurs et partenaires de la conférence intercommunale du logement.

Enjeu : Favoriser les actions du quotidien visant à améliorer le bien être et la vie collective

Action : Consolider les démarches GUSP dans les quartiers comprenant : - la finalisation du cadre contractuel- la mise en place d'un atelier participatif- la mise en œuvre pour les bailleurs des actions réalisées en contreparties des abattements de TFPB et leur suivi).

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Priorités 2016 des groupes thématiques__________________________________________________________________________________________________________

Groupe thématique Emploi, formation et développement économique (pilotage NM)

Enjeu : favoriser le rapprochement entreprises et emploiActions : Mettre en place un plan de communication et de « recrutement » d' « entreprises accueillantes »

(démarche conjointe NM / Charte Entreprises et Quartiers)Lancer 4/5 expérimentations dans des collèges volontaires situés en REP pour faciliter l'accès aux stages de 3e

Écrire et mettre en œuvre la Charte locale d'insertion ANRU

Enjeu : accompagner les habitants et promouvoir l'offre de services « emploi » sur les quartiersActions : Conforter l'offre de médiation institutionnelle (actions de remobilisation, relais via les associations...) et

identifier les éventuelles nouvelles réponses à apporterRenforcer la prise en compte des freins dans la construction des parcours : soutien aux actions facilitant la mobilité,

aux modes de garde

Enjeu : accompagner les parcours des jeunes vers l'emploi Actions : Mettre en place des actions destinées à augmenter le positionnement des jeunes et des adultes sur les

dispositifs : emplois aidés, garantie jeunes.. .Expérimenter de nouvelles actions pour développer l'apprentissage : événementiels, préparation, accompagnement

post-recrutement…

Enjeu : lever les freins linguistiques à l'emploi (en lien avec les travaux menés par l'atelier Accès aux droits)Action : partager le diagnostic réalisé ; mettre au débat entre institutions la question de l'enrichissement de l'offre

face aux besoins constatés

Enjeu : renforcer l'accès des habitants à la formation et à l'alternanceAction : Réaliser un état des lieux sur l'accès des habitants des quartiers à la formation

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Groupe thématique Éducation, jeunesse(pilotage Préfecture)

Enjeu : Faire de la thématique jeunesse une préoccupation systématiqueAction : Intégrer le PIA au plan d’actions du contrat de ville et harmoniser les priorités du contrat de ville avec

celles des autres dispositifs connexes (PDAJ, plan d'actions Citoyenneté) : construction des parcours, éducation à la citoyenneté, promotion et valorisation de l'engagement des jeunes

Enjeu : Mettre en place des outils d'analyse et de suivi pour prendre la mesure des besoins

Action : S'appuyer sur l'étude INSEE en cours (taux de scolarisation et de diplômes, retards scolaires, mixité sociale, orientation…)

Enjeu : Réussite éducativeAction : Coordonner les PRE avec le déploiement des mesures d’éducation prioritaire et travailler l’orientation

pour promouvoir l’excellence

Enjeu : Soutenir le rôle éducatif des parents et généraliser leur place à l'école Action : Accueillir les parents à l’école et les impliquer au fait scolaire

Enjeu : Favoriser les retours à la scolarité et la formation professionnelleAction : Lutter contre le décrochage et les ruptures de parcours

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Groupe thématique Gouvernance et participation citoyenne (pilotage NM)

Enjeu : Développer les supports d'animation et de communication du contrat de ville Action : Dresser un bilan de l'action « Bibliothèque de mots » réalisée par Les Badauds AssociésÉlaboration d'un livrable « communicant » du contrat de ville, à l'échéance du RDV annuelDévelopper les indicateurs de suivi des actions prioritaires

Enjeu : Poursuivre l'ouverture des instances institutionnelles de la politique de la ville à la société civile et aux conseils citoyens

Action : Formaliser les mandats des associations associées au comité de pilotage du contrat de ville ainsi que les mandats des membres des ateliers participatifs. Formaliser les modalités d'accompagnement et d'animation des conseils citoyens ainsi que leur participation aux instances du contrat de ville par l'élaboration d'un avenant au contrat-cadre.

Enjeu : Favoriser l'ouverture territoriale et l'émergence de dynamique inter-quartierAction : Organiser un temps fédérateur « RDV Politique de la ville » à l'échelle de l'agglomération à

l'Automne 2016 pour poursuivre la mobilisation de tous les acteurs

Enjeu : Mettre en place une co-évaluation dans un processus partagéAction : Construire l'architecture du système de suivi et d'évaluation du contrat de ville

Mobilité et Attractivité :

2 grands objectifs qui guident le sens commun de l'action dans les quartiers

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Mobilité et Attractivité : 2 grands objectifs qui guident le sens commun de l'action dans les quartiers_____________________________________________________________________________________________________________________________________

Les 5 objectifs du contrat de ville qui donnent le sens commun à chaque action

déployée sur le territoire :

Au-delà des mots, 3 illustrations qui participent ou entravent la mobilité et l'attractivité desquartiers :

- Les difficultés liées à la maîtrise du français, freins à la mobilité professionnelle (RADAR)- Le développement économique au sein des quartiers : Quels leviers ? (DGEAI)

Accessibilité

Mobilité

Attractivité

Gouvernance

Égalité

FREINS à l'EmploiFocus sur les freins linguistiques

Agence RADAR / Direction Emploi et Innovation Sociale Nantes Métropole/Mission Intégration et lutte contre les discriminations Ville de Nantes

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FREINS à l'Emploi__________________________________________________________________________________________________________

CONTEXTE DE L'ETUDE

Co-pilotage : DEIS / Mission Egalité

Contenu de la mission :Analyse de l'adéquation offre et demandeIdentification d'enjeux et formulation de recommandations

Méthode :Collecte de données quantitatives et qualitativesEntretiens / échange avec les acteurs impliqués

L'agence Radar est actuellement titulaire d'un marché similaire avec la DRJSCS (Etat.)

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FREINS à l'Emploi__________________________________________________________________________________________________________

1 │SE METTRE D’ACCORD SUR LES MOTS, PRÉALABLE ESSENTIEL A LA DÉCISION

Les immigrés = 36240 personnes6% des métropolitains+5% depuis 2009

Les primo arrivants = étrangers depuis moins de 5 ans sur le territoire en situation régulière, +7% entre 2009 et 2015

Les étrangers = 25 596 personnes4% des métropolitains+6% depuis 2009

Les « autres »Les personnes installées sur le territoire, les personnes illettrées, les européens, les sans papiers, les OQTF

Des besoins variés …Du niveau alphabétisation à la maîtrise de la langue pour la vie quotidienne jusqu’à l’emploi

… et en augmentationDemandeurs d’asile : +25% entre 2014 et 2016, +40% sur le dernier trimestre 2015 en Pays de la Loire … Mais également une demande non exprimée

Qui est concerné par l’apprentissage du français ?

Réponse du droit commun : CAI+7% entre 2009 et 2015

Réponses du territoireCollectivités, université, associations, initiatives citoyennes et privées

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FREINS à l'Emploi__________________________________________________________________________________________________________

2 │ DES IMPACTS IMPORTANTS POUR LES COLLECTIVITÉS

Un champ au croisement de nombreuses politiques publiques :

Logement et aménagement du territoire, éducation, famille, santé, sécurité, vie associative, cohésion sociale, politique de la ville, intégration et lutte contre les discriminations, emploi

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FREINS à l'Emploi__________________________________________________________________________________________________________

2 │ DES IMPACTS IMPORTANTS : EMPLOI, INSERTION, FORMATION

Un public très présent et en augmentation dans les dispositifs d’accompagnement emploi45% des personnes entrées sur le PLIE en 2014 sont de nationalité étrangère17 formations FLE financées par le fonds d'aide en 2015 (10 226 €)

Et fortement touché par le chômage :

12 762 personnes sur la Loire Atlantique (10%) de la demande d’emploi en fin de mois (Pole emploi - DEFM janvier 2016)

Taux de chômage des immigrés en Pays de la Loire : 27,6% contre 10,5% en moyenne pour l’ensemble de la population

Le taux de chômage plus fort chez les femmes (32%), les jeunes de 15 à 24 ans (41%) et les primo-arrivants (41,3%)

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FREINS à l'Emploi__________________________________________________________________________________________________________

2 │POUR LES INTERMEDIAIRES A L’EMPLOI

Les motivations des publics :« l’accès à l’emploi est une motivation majeure »« être autonome » « vivre avec les autres et comme les autres »

Des parcours d’insertion professionnelle durable « bloqués » :À l’entrée en accompagnement : incapacité à communiquerPendant l’accompagnement : pas de possibilité de mobiliser l’offre de service si le niveau en français est trop faibleInterruption de parcours d’insertion : situations administratives (renouvellement titre de séjour), difficultés d’acquisition et de progression

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FREINS à l'Emploi__________________________________________________________________________________________________________

3 │ SYSTÈME LOCAL D'APPRENTISSAGE

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FREINS à l'Emploi__________________________________________________________________________________________________________

4 │ SYNTHÈSE DES PROBLÉMATIQUES REPÉRÉES

« De nombreuses zones blanches »

Nombre de places insuffisant : PF d’évaluation, action FLE du CD 44, ASL de l’Accoord (600 personnes)...

Niveaux de sortie (OFII) trop faibles pour entrer en formation qualifiante ou en emploi

Des pré-requis trop élevés / des dispositifs ou actions inaccessibles : plateforme d'orientation pour un public migrant (Conseil régional), compétences clés

Des types de besoins non couverts : offre manquante sur l’ALPHA, les suites de parcours

Des besoins multiples liés à la situation des apprenants

Des connexions à faire entre l’offre de formation et l’offre culturelle, sportive de loisirs

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FREINS à l'Emploi__________________________________________________________________________________________________________

4 │ SYNTHÈSE DES PROBLÉMATIQUES REPÉRÉES

Une offre de formation cloisonnée (logique de statut et de dispositifs, approche par catégorie de public) et peu visible

Une offre hétérogène, des méthodes /des pédagogies multiples , des parcours d'apprentissage linguistique non coordonnés

Une évaluation linguistique et une orientation insuffisamment assurée

Une dispersion des compétences entre institutions (Etat, Région, CD44, métropole, communes…) en appui sur des organismes de formation et associations, sans chef de file désigné

Un contexte en mutation : mise en œuvre d’initiatives locales de manière isolée, pas d’informations centralisées,imprécisions sur les spécificités de l’offre et les besoins auxquels elle répond

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FREINS à l'Emploi__________________________________________________________________________________________________________

5│ Evolution du contexte national :la loi relative au droit des étrangers en France (loi du 7 mars 2016)

Un nouveau parcours d’intégration : renforcement du niveau de langue et redéfinition des prestationsNouvelle appellation du CAI : Contrat d’Intégration Républicain Élévation du niveau visé : A.1.1 > A.1 (A terme : volonté de mettre en place des actions menant au niveau A2/ DAAEN) 3 parcours 200h, 100 h et 50h (avant, 330 h)Thématique développée vie quotidienne + vie professionnelle + vie pratiqueIndividualisation des parcours En parallèle, réduction des délais d’instruction de la demande d’asile

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FREINS à l'Emploi__________________________________________________________________________________________________________

6 │ EN SYNTHESE : PERSPECTIVES A DEBATTRE

Envisager la mise en place d'un plan local d'apprentissage du français ?Un pilote et des modes de pilotage à définir : en interne / vis-à-vis des partenairesDes axes à renforcer : lisibilité et coordination de l’offre, enrichissement de l'offre (réponse aux manques constatés, financements...), animation & gouvernance territorialesPartage et enrichissement du diagnostic : mise au débat avec les autres institutions / financeurs

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FREINS à l'Emploi__________________________________________________________________________________________________________

6 │ LES LEVIERS D'ACTION DE POLITIQUE PUBLIQUE

Volet emploi / insertion

La politique publique Egalité « Migration Intégration Diversité »

Jeunesse et vie associative

Les politiques éducatives / projets éducatifs de territoire

L’accès aux droits

Politique de la Ville / contrat de ville 2015-2020

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FREINS à l'Emploi__________________________________________________________________________________________________________

6│ Exemples de coordination locale - Bench

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FREINS à l'Emploi__________________________________________________________________________________________________________

7 │PRINCIPALES ECHEANCES 2016

• 22 avril : comité de pilotage du contrat de ville• 27 mai : comité stratégique du Pacte métropolitain pour l'Emploi• 2e trimestre 2016 : GAP / validation plan d'actions métropolitain Intégration• Instances du PLIE / Comité technique inclusion• Finalisation du diagnostic régional par l’Etat (Restitution fin avril/ comité de pilotage élargi)• Au plan national : évolutions législatives attendues sur l’accueil des étrangers et demandeurs d’asile

Bilan intermédiaire d’un appel à projets sur l’offre de formation linguistique lancé par la préfecture fin 2015

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FREINS à l'Emploi__________________________________________________________________________________________________________

EXPERIMENTATION D’UNE OFFRE DE FORMATION EN DIRECTION DES HABITANTS DES QUARTIERS PRIORITAIRES

Un Appel à projets lancé par l’État (local) fin 2015 (mesures CIEC)

Objectifs ( définis à partir des constats sur le terrain et de l’offre existante) : * proposer une offre de formation aux habitants des QPV non éligibles aux

dispositifs de formation dit de « droit commun » (cadre des marches OFII, réservés aux primo-arrivants)

* affiner la connaissance des besoins des habitants des QPV en matière de formation linguistique

* renforcer et/ou améliorer les parcours de formation en direction des habitants installés depuis plus de 5 ans sur le territoire (ex : complément de l’offre ASL, réduire les listes d’attente dans les structures de proximité etc..)

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FREINS à l'Emploi__________________________________________________________________________________________________________

EXPERIMENTATION D’UNE OFFRE DE FORMATION EN DIRECTION DES HABITANTS DES QPV

3 opérateurs retenus pour l’agglomération nantaise ( 1 organisme de formation, 1 CSC, une association spécialisée dans l’apprentissage LF)

* une cible de 120 personnes

* des contenus d’action diversifiés selon les opérateurs

* une couverture de l’ensemble des QPV


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FREINS à l'Emploi__________________________________________________________________________________________________________


Bilan intermédiaire au 1/04/2016 – premiers constats- 60 personnes entrées en formation

- tous QPV concernés sauf les quartiers Est de Nantes et Malakoff

- origine des orientations : les acteurs emploi/insertion et services sociaux vers l’organisme de formation, le réseau de proximité vers les 2 associations

- pas ou peu d’orientation de la part des CSC vers l’offre de formation plus intensive proposée par l’organisme de formation, malgré des listes d’attente importante ( cf. ateliers Accoord)

- difficulté à toucher le public cible ( résidents + 5 ans )

- les besoins repérés par les opérateurs : publics primo- arrivants, n’ayant pas acquis la maîtrise de la langue faute d’un parcours complet et cordonné dans les 5 premières années

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FREINS à l'Emploi__________________________________________________________________________________________________________

EXPERIMENTATION D’UNE OFFRE DE FORMATION EN

DIRECTION DES HABITANTS DES QPV

Perspectives et propositions

* restitution collective de l’évaluation de cet AAP vers les opérateurs et les partenaires du Contrat Ville ( juin 2016)

* mise en place d’une réflexion concertée sur cette thématique au sein du contrat de ville ( groupe thématique accès aux droits et qualité de service) pour : - quantifier et qualifier les besoins par QPV

- contribuer à renforcer et à adapter l’offre de formation en complément de l’offre de droit commun ( identification des actions dans le PAO, AAP 2017..)➢ favoriser les passerelles➢ personnaliser l’accompagnement des publics et favoriser leur mobilité

Attractivité :Le développement économique au sein des quartiers prioritaires : quels leviers ?

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Attractivité : Le développement économique au sein des quartiers : quels leviers ?_________________________________________________________________________________________

Quelques généralités …

Le cadre d’intervention actuel de la Métropole

Les orientations du PAO du Contrat de Ville

Les axes à développer

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Éléments de contexte __________________________________________________________________________________________________________

• Une fragilité du tissu économique et des commerces

• Un chômage élevé notamment chez les jeunes et les femmes

• Une image dévalorisée et peu attractive vis-à-vis de l'extérieur

• Peu ou pas de réseaux d'entreprises

• Une absence de visibilité de l'activité économique au sein du quartier

Des généralités sur la situation des quartiers prioritaires

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Le dispositif d'intervention en matière de développement économiquedans les quartiers prioritaires repose sur 3 axes :

• L'accompagnement à l'émergence de projets

• Le développement d'une offre d'accueil d'entreprises

• Le renforcement de l'offre commerciale de proximité

Un volet « politique de la Ville » identifié dans les feuilles de routes territorialesdes Développeurs économiques.

Le cadre actuel d'intervention de la Métropole____________________________________________________________________________________________

Les orientations stratégiques du PAO_________________________________________________________________________________________________________

1 - Favoriser le développement d'une offre immobilière → permettre l’accueil et le parcours résidentiel des entreprises

2 - Accompagner les entreprises dans leur développement et les inscriredurablement dans l'environnement économique local

→ accompagnement post-création→ développement de relations inter-entreprises→ animation territoriale locale

3 - Développer l'offre commercial de proximité → pour assurer un maillage cohérent, en lien avec les usages du quartier,→ offre adaptée aux besoins des habitants→ concept « ouvert » aux initiatives locales

Les orientations stratégiques du PAO___________________________________________________________________________________________

4 - Détecter, amorcer, accompagner les projets de création d'entreprises→ poursuivre le déploiement du dispositif « osez entreprendre »→ créer des espaces pour tester, expérimenter, → soutenir les projets portés par des femmes (*)→ Mission de veille et de reporting des projets par les DE

5 - Développer l'interconnaissance des acteurs→ travailler sur la capitalisation des expériences→ communiquer, informer, partager les expériences,→ développer les réseaux d'entreprises et les liens inter-réseaux

- Démarche de diagnostic partagé de l'activité économique par quartierStructures associées : MDE, PE, CRESS, CCI, CMA, BGE, EQ, NM,En cours sur Grand Bellevue,

Les axes à développer___________________________________________________________________________________________

- En matière d'appui au développement des entreprises

• Développer l'accompagnement post-créationAssurer la pérennité de l'entreprise en lui apportant les conseils nécessaires à son développement

- En matière d'animation économique

• Développer les démarches de réseau entre entreprisesFaciliter les échanges d’expériences, rapprocher les entreprises entre elles, développer les réseaux d'affaires, les parrainages inter-entreprises …

- En matière d'offre commerciale

• Consolider l'offre de proximité pour répondre aux besoins des habitants,Soutenir les opérations de restructuration, faciliter la reprise des commerces, améliorer l'environnement commercial

Les axes à développer____________________________________________________________________________________________________

- En matière d'hébergement

• Renforcer l'offre d'accueil en l’adaptant au contexte de chaque quartier

- développer une offre de locaux dans les quartiers où elle fait défaut- développer une offre pour répondre aux demandes non satisfaites- la réaffectation de certains RdC à un usage d'activité sur Grand Bellevue, Bottière Pin Sec- des projets de centre d'affaires de quartiers sur Grand Bellevue et Nantes Nord

Les critères de réussite- assurer une réelle souplesse dans l'accès aux locaux (superficie, durée, prix de location)- services à la carte, selon besoins exprimés par les entreprises

Services à la carte : permanence téléphonique, assistance commerciale, comptable, juridique, …

Mutualisation d'équipements, de moyens de production, …

3 - L'ambition de la Métropole_______________________________________________________________________________________

Déployer le concept intégré de la « Fabrique à Entreprendre »

Dans toutes ses dimensions :

En lien avec l'ensemble des partenaires associés, dont l'ANRU et la CDC

Point d'actualité : les conseils citoyens

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Point d'actualités : Mise en œuvre des Conseils citoyens__________________________________________________________________________________________________________

Orvault : Conseil Citoyen de Plaisance :

Décembre 2015 : délibération du conseil municipal sur les modalités de création d’un conseil citoyenJanvier/Mars 2016 : démarches de prospection des candidatures volontaires : courrier du maire à l’ensemble des habitants, affichage secteur locatif social, couverture presse, démarchage physique par le personnel de médiation. Mai 2016 : recrutement d’un service civique pour appuyer la démarche de préfiguration. Juin/Juillet/août 2016 : temps de mobilisation en lien avec la vie sociale du quartier

Saint-Herblain : Conseil Citoyen du Sillon de Bretagne : la liste de ses membres a été transmise à la Préfecture fin 2015. La ville de Saint-Herblain engage désormais une mission d'animation.

Rezé : Conseil citoyen de Rezé-Château : mis en place fin 2015. Une mission d'animation a été engagée par la Ville de Rezé pour aider à sa mise en place et se poursuit pour l'aider à se structurer.

Nantes : 2 conseils citoyens sont en place, en attente de l’arrêté préfectoral arrêtant leur composition définitive :

Nantes Nord : 28 personnes, 14 femmes et 14 hommes, un collège « habitants » constitué de 9 habitants tirés au sort (sur liste bailleur), 10 habitants volontaires, et 9 « acteurs locaux »Malakoff : 26 personnes, 14 femmes et 12 hommes, un collège « habitants » constitué de 10 personnes tirées au sort (sur listes bailleurs) et 8 habitants volontaires, et 8 « acteurs locaux »

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Point d'actualité : Mise en œuvre des Conseils citoyens__________________________________________________________________________________________________________

Accompagnement des conseils citoyens :

- Identification des besoins (matériels, logistiques…)- Échanges entre les 4 villes et les partenaires

→ Un temps de travail spécifique à engager dans le cadre du groupe gouvernance

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Rappel des prochaines échéances____________________________________________________________________________________________________________

Prochain COPIL contrat de ville : octobre 2016

Articulé autour des thèmes Accessibilité et égalité des droits

Les RDV annuels de la Politique de la Ville : Automne 2016

Cadre discuté au sein du groupe gouvernance avant validation du COPIL

compte-rendu · relevé de décisions associatif est plus faible. le travail sur les territoires...

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