COMPTE RENDUDE LA RÉUNION DE LA

COMMISSION POLITIQUE

Dimanche 2 juin 2019

Winter Riding HallChâteau de BratislavaBratislava, Slovaquie

152 PC 19 F | Original : anglais | 2 juillet 2019

152 PC 19 F

LISTE DE PRÉSENCE

Président Lord CAMPBELL of PITTENWEEM (Royaume-Uni)

Rapporteur général Julio MIRANDA CALHA (Portugal)

Rapporteur de la sous-commission sur Gerald E. CONNOLLY (États-Unis)les relations transatlantiques

Rapporteure de la sous-commission sur Raynell ANDREYCHUK (Canada)les partenariats de l’OTAN

Présidente de l’AP-OTAN Madeleine MOON (Royaume-Uni)

Secrétaire général de l’AP-OTAN David HOBBS

Délégations membres Albanie Xhemal QEFALIABelgique Georges DALLEMAGNE

Wouter DE VRIENDTDamien THIÉRY

Canada Pierre-Hugues BOISVENUJoseph A. DAYBrad TROSTBoris WRZESNEWSKYJ

Croatie Miro KOVACCzech Republic Jan FARSKYFrance Marianne DUBOIS

Philippe FOLLIOTGilbert ROGER

Allemagne Karl A. LAMERSAlexander S. NEUGerold OTTEN

Islande Njall Trausti FRIDBERTSSONItalie Edmondo CIRIELLI

Paolo FORMENTINILuca FRUSONE

Lettonie Aldis BLUMBERGSGatis EGLITIS Ojars Eriks KALNINS

Lituanie Vytautas BAKASRasa JUKNEVICIENEJuozas OLEKAS

Monténégro Obrad Miso STANISIC Pays-Bas Sven KOOPMANS

Janny VLIETSTRANorvège Harek ELVENESPologne Bartosz JOZWIAKRoumanie Ben-Oni ARDELEAN

Vergil CHITACSlovaquie Martin KLUSSlovénie Matej TONIN

Monika GREGORCIC

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Espagne Begona NASARRETurquie Osman Askin BAK

Mevlut KARAKAYAIlhan KESICIAhmet YILDIZ

Royaume-Uni Richard BENYONTanmanjeet DHESINigel DODDSBaroness RAMSAY OF CARTVALE

États-Unis Brendan BOYLEPaul COOKNeal DUNNJohn SHIMKUSFilemon VELA

Délégations AssociéesArménie Adranik KOCHARYAN

Viktor YENGIBARYANAutriche Michael HAMMER

Harald TROCHMaximilian UNTERRAINER

Azerbaïdjan Ziyafat ASGAROVSiyavush NOVRUZOV

Bosnie-Herzégovine Nikola LOVRINOVICFinlande Mikko SAVOLAMacédoine du Nord Ilija DIMOVSKI

Katerina KUZMANOVSKAVesel MEMEDI

Serbie Ivan BAUERSuède Karin ENSTRÖM

Kenneth G. FORSLUNDRoger RICHTOFFBjörn SÖDERHans WALLMARK

Suisse Pierre-Alain FRIDEZUkraine Oksana YURYNETS

Délégations des partenaires régionaux et membres associés méditerranéens Jordanie Safa’a AL-MOMANI

Issa KHASHASHNEHMajed QUISIM

Maroc Mohammed AZRI

Observateurs ParlementairesAssemblée du Kosovo Xhavit HALITIÉgypte Tamer ABDELKADER

Elsayed KOUSHKazakhstan Yersultan BEKTURGANOV

Nurzhan NURSIPATOVRépublique de Corée Dong Yeol YEOM

Woon Youl CHOI

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Intervenants František RUŽIČKASecrétaire d'État au ministère des affaires étrangères et européennes de la République slovaqueTim SWEIJSDirecteur de recherche, Centre d’études stratégiques de la Haye (HCSS)Walter FEICHTINGERBrigadier général des forces armées autrichiennes, directeur de l'Institut pour le soutien de la paix et la gestion des conflits (IFK), Académie de défense nationale autrichienne

Secrétariat international Steffen SACHS, directeurGinevra SPONZILLI, coordinatriceClara DUROVRAY, assistante de rechercheAngelica PUNTEL, assistante de recherche

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I. Observations liminaires de Lord CAMPBELL OF PITTENWEEM (Royaume-Uni), président de la commission politique

1. Le président, Lord Campbell of Pittenweem (UK), ouvre la réunion de la commission. Il remercie la délégation de la Slovaquie d’accueillir la session de printemps à Bratislava.

II. Adoption du projet d’ordre du jour [082 PC 19 F]

2. Le projet d’ordre du jour [082 PC 19 F] est adopté.

III. Adoption du compte rendu de la réunion de la commission politique tenue à Halifax (Canada) les samedi 17 et dimanche 18 novembre 2018 [251 PC 18 F]

3. Le compte rendu de la réunion tenue à Halifax [251 PC 18 F] est adopté.

IV. Exposé de František RUŽIČKA, secrétaire d’État au ministère des affaires étrangères et européennes de la République slovaque, sur Le rôle actuel et futur de l’OTAN : le point de vue de Bratislava, suivi d’un débat

4. D’emblée, František Ružička (SK), secrétaire d’État au ministère des affaires étrangères et européennes de la République slovaque, souligne le rôle crucial de l’OTAN dans l’amélioration de la sécurité des citoyens au sein de l’espace euro-atlantique. L’Assemblée est un relais important entre l’Organisation et ces citoyens. Depuis 70 ans, l’OTAN concrétise le lien transatlantique. Une étroite coopération interalliée a permis d’éviter les conflits et d’apporter la liberté et la paix à près d’un milliard de personnes. L’OTAN est le garant le plus fiable et le plus efficace de la paix.

5. L’accession de la Slovaquie à l’Alliance, il y a 15 années de cela, a stabilisé le pays et lui a ouvert les portes de l’Union européenne. La Slovaquie partage les valeurs démocratiques de l’Alliance et, aujourd’hui, elle contribue activement à la sécurité de cette dernière. Elle est actuellement confrontée à des risques qui évoluent rapidement : le conflit en Ukraine, le terrorisme, le changement climatique et les problèmes inhérents aux nouvelles technologies. Cette vaste conjonction de menaces sécuritaires est accentuée par la disparition de la confiance dans les relations internationales. La situation mondiale sur le plan de la sécurité exige une adaptation de la part de l’OTAN ; la crédibilité de l’Alliance dépendra de ses capacités militaires et de son unité politique.

6. Les Alliés ont fait des progrès en ce qui concerne l’apport de « crédits, de capacités et de contributions ». D’ici à la fin de 2020, les Alliés européens et le Canada auront augmenté leurs dépenses de défense d’environ 100 milliards d’euros par rapport aux chiffres de 2016. Les valeurs de l’Alliance sont menacées et ses membres commencent à combattre les risques qui pèsent sur leurs sociétés respectives, notamment en luttant contre les fausses nouvelles et en protégeant leurs infrastructures critiques. La montée du populisme continue à poser un problème aux sociétés ouvertes qui composent l’OTAN. Il est essentiel de se doter de résilience et d’informer le grand public de l’importance cruciale de l’Organisation et l’Union européenne pour la préservation des valeurs de nos sociétés. À cet égard, l’intervenant signale à la commission politique que la Slovaquie a mis en œuvre avec succès un plan de communication stratégique ciblée et qu’elle a rejoint la campagne #WeAreNATO. Les parlementaires ont un grand rôle à jouer pour ce qui est d’expliquer aux citoyens la contribution de l’OTAN à la paix et à la sécurité.

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7. Au cours de l’échange de questions et de réponses qui suit, les interventions portent surtout sur la fonction de la communication stratégique, l’Ukraine, le « conflit gelé » entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan et les conséquences de l’instabilité en Afrique pour les Alliés.

8. M. Ružička souligne la part prise par la communication stratégique et, en particulier, par la campagne #WeAreNATO dans la sensibilisation accrue des Slovaques au rôle de l’OTAN et dans l’instauration d’un consensus public autour de questions de politique étrangère. Interrogé sur la stratégie à adopter face à la situation en Ukraine orientale et sur la façon dont l’OTAN peut maintenir et accroître son soutien à l’Ukraine, il répond que les instruments existants (accords de Minsk, résolutions de l’ONU, etc.) doivent être utilisés. La présidence slovaque de l’OSCE en 2019 pourrait offrir un canal de communication ; c’est là une solution à étudier. Le dialogue avec l’Ukraine et la mise en avant des réformes débouchant sur de meilleures conditions d’existence pour les citoyens a aussi son importance. À la question de savoir s’il est possible de promouvoir la participation de la Bosnie-Herzégovine au Plan d’action pour l’adhésion (MAP), M. Ružička répond que la présence de l’OTAN dans le pays reste nécessaire et qu’il faut éviter à tout prix un morcellement de ce dernier. Toutefois, il demeure sceptique quant à une adhésion imminente de la Bosnie-Herzégovine au MAP.

9. Invité à se prononcer sur les conséquences des événements en Afrique pour la stabilité et la sécurité de l’Europe, M. Ružička estime que lesdits événements ont une importance croissante pour les Européens. Une « guerre par procuration ayant pour enjeu les ressources » et faisant intervenir de nombreux acteurs africains ou extérieurs est déjà en train de se livrer et elle a d’importantes répercussions. À elle seule, l’aide au développement ne suffira pas à atténuer les difficultés. Il faut plutôt aider les États africains en faisant en sorte qu’ils puissent acquérir de nouvelles technologies et avoir plus aisément accès à l’internet. L’accent doit être mis sur la communication et l’éducation. Par ailleurs, ces États doivent pouvoir pénétrer mieux et plus largement sur les marchés mondiaux et contrôler plus efficacement leurs propres ressources. De telles mesures contribueront à améliorer les conditions d’existence de la population, réduisant ainsi les flux migratoires en direction de l’Europe. La Slovaquie unit ses efforts à ceux de pays tels que l’Italie ou l’Allemagne pour tenter de régler les questions migratoires dans les pays de transit.

10. La question du « conflit gelé » opposant l’Arménie et l’Azerbaïdjan a été soulevée par les représentants de ces deux pays.

V. Examen du projet de rapport de la sous-commission sur les relations

transatlantiques 70 ans de l’OTAN : pourquoi l’Alliance demeure-t-elle indispensable ? [085 PCTR 19 F], présenté par Gerald E. CONNOLLY (États-Unis), rapporteur

11. Gerald E. Connolly (US) rappelle le rôle que l’Alliance transatlantique joue depuis 70 ans dans la préservation de la paix, de la prospérité et de la stabilité dans la zone euro-atlantique et dans la facilitation d’une étroite coordination des politiques transatlantiques. Le fait que de nouveaux pays souhaitent rejoindre l’Alliance atteste l’importance de la victoire de la démocratie libérale dont elle est la championne. Dans son projet de rapport, l’intervenant passe en revue le processus d’adaptation de l’OTAN et décrit les principaux défis auxquels les Alliés sont actuellement confrontés. L’Organisation est pour ces pays le meilleur moyen de promouvoir leurs intérêts nationaux ; cependant, les bons résultats obtenus par le passé ne sauraient les inciter à s’endormir sur leurs lauriers. Pour conserver sa pertinence, l’OTAN doit mettre à jour son concept stratégique et ouvrir un centre de coordination de la résilience démocratique (CCRD), l’objectif étant que l’Alliance se consacre à nouveau aux valeurs démocratiques partagées qui sont ses principes fondateurs.

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12. Le débat qui suit se concentre sur la création d’un CCRD, l’élargissement de l’OTAN, le partage des charges et la pertinence de l’Alliance.

13. Pour ce qui est du projet de CCRD et de la « régression » de la démocratie dans certains pays alliés, divers points de vue s’affrontent. Un participant estime qu’il n’est pas nécessaire de créer une nouvelle structure : d’autres institutions, telles que le Conseil de l’Europe ou l’OSCE, s’occupent déjà de questions liées à la démocratie. Un autre participant s’interroge sur les conséquences éventuelles d’une situation où des pays membres permettraient un affaiblissement des valeurs démocratiques. Un troisième estime que tous les mouvements populistes ne menacent pas les principes démocratiques et recommande que le texte du rapport soit adapté en conséquence. Le rapporteur insiste sur la nécessité de se concentrer sur les valeurs communes qui sous-tendent l’Alliance. En ce qui concerne la « régression » démocratique, la protection de ces valeurs pourrait passer par une démarche de surveillance mutuelle dans le contexte de laquelle les pays, agissant entre pairs, exerceraient des pressions et fourniraient des conseils. Le rapporteur ne préconise toutefois pas un régime de sanctions. Quant à l’expression « mouvements populistes », elle ne vise aucun pays en particulier ; ce sont principalement les mouvements populistes liés à la Russie qui sont une source de préoccupation. Le rapporteur accepte de modifier en conséquence le projet de rapport dans la perspective de la session annuelle.

14. Plusieurs participants insistent sur l’importance de la « politique de la porte ouverte ». L’un d’eux estime que l’OTAN devrait accueillir la Géorgie, l’Ukraine et la République de Moldova, même si elles sont partiellement occupées par des forces russes, et dit qu’il existe un précédent : celui de l’accession de l’Allemagne de l’Ouest. Le rapporteur convient que l’OTAN doit poursuivre sa « politique de la porte ouverte », mais il ne pense pas que l’on puisse comparer l’accession de l’Allemagne de l’Ouest avec la situation actuelle. Certes, chaque cas est différent, mais il est clair ici que la souveraineté en Géorgie, en Ukraine et au Moldova a été bafouée. Les membres de la commission politique émettent des avis divergents sur l’opportunité de renouer le dialogue parlementaire avec la Russie. Un membre d’une délégation associée encourage les parlementaires alliés à adopter dans leurs pays respectifs la loi Magnitski. La délégation de l’Ukraine remercie les Alliés de leur soutien et dit espérer pouvoir relancer le MAP.

15. Un participant juge que les Alliés doivent intensifier leur coopération en matière d’acquisition de matériel militaire. Un de ses collègues souligne l’importance des investissements dans les infrastructures telles que les routes et les ponts, qui permettent à leur tour de faire fructifier les investissements destinés à satisfaire les besoins des forces armées et à favoriser la mobilité de ces dernières. Il voudrait également savoir si ces investissements dans les infrastructures peuvent être considérés comme des dépenses de défense. Il observe qu’une bonne partie des investissements en question est financée par l’Union européenne, qui assume de plus grandes responsabilités à cet égard et il pense qu’il faut en prendre acte. Le rapporteur confirme que les investissements qui améliorent la mobilité militaire entrent dans le débat sur le partage des charges.

16. Répondant à une question sur les déclarations publiques du président des États-Unis et la pertinence de l’OTAN, le rapporteur rappelle que le gouvernement américain se compose de trois branches. Le Congrès, démocrates et républicains confondus, s’est fermement prononcé en faveur de l’Alliance et, à l’instar de l’administration américaine, prend des mesures concrètes en ce sens.

17. Un participant suggère que les activités du Groupe de travail de l’Assemblée sur l’éducation et sur la communication à propos de l’OTAN soient mentionnées dans le rapport final.

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18. Au terme de la discussion sur le rapport de la sous-commission sur les relations transatlantiques, Martin Klus (SK) parle du 15e anniversaire de l’accession de la Slovaquie à l’OTAN.

VI. Résumé des activités futures de la commission politique, de la sous-commission sur les partenariats de l’OTAN (PCNP) et de la sous-commission sur les relations transatlantiques (PCTR)

19. Le président de la sous-commission sur les relations transatlantiques (PCTR), Karl A. Lamers (DE), informe la commission politique des activités de la PCTR et de la sous-commission sur les partenariats de l’OTAN (PCNP) en 2019.

VII. Exposé de Tim SWEIJS, directeur de la recherche au Centre des études stratégiques de La Haye (HCSS), sur Le caractère changeant des conflits contemporains – Implications pour l’Alliance, suivi d’un débat

20. Tim Sweijs distingue cinq grandes tendances liées à la sécurité et ayant des implications spécifiques pour l’Alliance.

21. Premièrement, la durée et la fréquence des conflits entre États ont changé. Cependant, les conflits endogènes se sont multipliés ces 15 dernières années. Ils durent plus longtemps. Cette tendance a fait son apparition à partir de 2004 ou 2005 et s’explique dans une large mesure par l’instabilité au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (MOAN), même si de tels conflits sont de plus en plus nombreux en Amérique du Sud, au Mexique et en Asie méridionale. Leur principale implication pour l’Alliance est un accroissement de la demande en opérations de prévention ou d’endiguement. Dans ce contexte, les Alliés seront également confrontés à la nécessité de mener des missions de stabilisation de conflit ou d’aide humanitaire lors de cataclysmes (conséquences du changement climatique, de l’afflux de réfugiés et de la raréfaction des ressources naturelles).

22. Deuxièmement, on constate une « fusion » des conflits armés. Ainsi, en Syrie, de multiples luttes sont menées simultanément. La « fusion » tend à se produire dans des États « pivots » où se chevauchent diverses sphères d’influence, comme en Syrie, en Ukraine ou en Afghanistan. Le nombre de conflits dans lesquels sont impliquées tout à la fois des puissances locales et extérieures a quintuplé durant les 20 dernières années, phénomène qui, pour l’OTAN, se traduit essentiellement par l’obligation d’investir de plus en plus dans des systèmes de surveillance élargie et de compréhension de l’ennemi. De surcroît, les directives politiques devront s’adapter plus rapidement et les retours d’informations entre les théâtres d’opérations et les capitales devront être plus brefs.

23. Troisièmement, le risque de voir un conflit ou une rivalité d’origine locale se transformer en un conflit entre grandes puissances a augmenté. Ce genre de conflit tend à durer plus longtemps et à avoir des répercussions d’ampleur mondiale, d’où la nécessité d’améliorer tant les moyens de dissuasion que les capacités de gestion de crises. Cependant, alors que les forces armées s’entraînent à faire face à des situations imprévues, on ne peut pas en dire autant pour les décideurs politiques. C’est là une question sur laquelle il faut se pencher.

24. Quatrièmement, compte tenu du recours à des instruments de guerre hybride par l’adversaire, il est de plus en plus vraisemblable que les attaques lancées contre des pays alliés se situeront en deçà du seuil de déclenchement fixé par l’article 5. Ces pays seraient bien avisés de concevoir, pour faire pièce à ce défi, une stratégie interministérielle intégrale. La principale conséquence de cette évolution est la nécessité de concevoir un dispositif et

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une doctrine de défense qui permettent aux gouvernements alliés « d’opérer dans le flou » (sur le plan des moyens, du cadre juridique...).

25. Enfin, cinquièmement, la rapidité des progrès technologiques donne à penser que les conflits seront « menés à distance » : autrement dit, ils mettront en œuvre des armements autonomes ou semi-autonomes. Au vu des avancées accomplies sur le terrain de l’apprentissage approfondi et de l’intelligence artificielle, les décideurs seront amenés à s’intéresser aux aspects éthiques et juridiques de l’emploi d’armes sans servants ou autonomes.

26. Le débat qui suit porte sur le coût de préparation aux conflits futurs et sur la façon de mettre un terme à ceux-ci.

27. S’agissant du coût probable de la préparation aux conflits futurs, les gouvernements doivent revisiter leur mode de fonctionnement, de manière à pouvoir s’atteler à de nouveaux problèmes technologiques dont la résolution demande des capacités différentes. Mais ils doivent aussi consolider les capacités traditionnelles. L’utilisation de systèmes autonomes entraînera une diminution spectaculaire des dépenses de personnel et de formation, mais aussi des pertes en vies humaines et des coûts matériels et « émotionnels ». La question de la prolifération des moyens utilisables dans les conflits futurs, tels que les drones, est brièvement abordée, tout comme celle de savoir, d’une part, s’il y a lieu d’adapter en conséquence les traités de non-prolifération et, d’autre part, comment procéder le cas échéant.

28. Un participant demande quand un conflit peut être réglé, à quoi M. Sweijs répond qu’un conflit parvient à son terme quand il est suffisamment « mûr », c’est-à-dire, lorsque les parties en présence sont prêtes à négocier. Malheureusement, depuis la fin des années 1980, les conflits s’enlisent dans des impasses plutôt qu’ils ne sont résolus.

29. Le président invite ensuite Juraj Droba, ancien membre de la délégation de la Slovaquie, à s’adresser brièvement à la commission politique.

30. Le président annonce à la commission politique qu’il a désigné le président de la PCNP, Miro Kovac (HR), en tant que rapporteur par intérim du projet de rapport Un aperçu des relations OTAN-Russie [084 PCNP 19 F], puisque Raynell Andreychuk quittera le Sénat canadien et par conséquent, l’AP-OTAN à la mi-août. Il signale également qu’il désignera deux parlementaires qui siégeront au Conseil interparlementaire OTAN-Ukraine en remplacement de Mme Andreychuk et de Rasa Jukneviciene, qui elle aussi quittera très prochainement l’Assemblée.

VIII. Examen du projet de rapport général Sécurité et stabilité en Afrique – Défis et priorités pour l’OTAN [083 PC 19 F], établi par Julio MIRANDA CALHA (Portugal) rapporteur général, et présenté par Raynell ANDREYCHUK (Canada)

31. Raynell Andreychuk (CA) présente le projet de rapport Sécurité et stabilité en Afrique – Défis et priorités pour l’OTAN [083 PC 19 F] au nom du rapporteur général, Julio Miranda Calha (PT). Elle explique que ce projet analyse le lien entre la persistance de l’instabilité au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, d’une part, et la situation sur le plan de la sécurité plus au sud sur le continent africain. La principale constatation est que dans la région MOAN, précisément, la sécurité reste extrêmement précaire, essentiellement en raison de problèmes économiques, sociaux et environnementaux et d’une gouvernance médiocre. Qui plus est, les capacités dont les pays africains disposent pour gérer ces problèmes sont des plus restreintes et plusieurs Alliés se sont engagés à réduire les risques propres à une sécurité de faible niveau. La rapporteure conclut son intervention en insistant

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sur le fait que, selon l’auteur du rapport, l’Alliance devrait suivre l’évolution de la situation en Afrique et développer encore ses relations avec l’Union africaine.

32. Dans leurs observations relatives au projet de rapport, les membres de la commission politique soulignent l’importance d’une Afrique stable pour la sécurité de l’Europe et la nécessité de suivre de plus près le cours des événements dans cette partie du monde.

33. Un participant évoque l’assistance aux pays du Sahel et à la Somalie, tandis qu’un autre revient sur le besoin de fournir au Pôle OTAN pour le Sud d’autres contributions nationales spontanées, de manière à mieux appréhender la situation dans la région. Il faut amplifier encore le dialogue avec l’Union africaine, conviennent plusieurs intervenants. Il est fait référence aux contributions de la France et de la Turquie à la stabilité du continent africain. Un participant estime que les pays de l’OTAN devraient jouer un rôle opérationnel accru dans le renforcement de la stabilité et de la sécurité en Afrique.

34. Un participant voudrait savoir si la course aux ressources qui se joue en Afrique entre les grandes puissances menace l’OTAN. Un autre rappelle combien il est important de ne pas considérer l’Afrique comme un simple bénéficiaire d’aides au développement et de traiter avec elle d’égal à égal. Il ajoute que l’Alliance devrait intensifier la coopération dans le domaine de la sécurité et du partage des données du renseignement.

35. Mme Andreychuk est d’accord avec les commentaires des participants et rappelle que l’OTAN doit mettre à profit toutes les occasions qui lui sont offertes de développer encore ses relations avec l’Union africaine. Cependant, elle se dit sceptique quant à l’octroi d’un rôle opérationnel à l’OTAN en tant qu’organisation, même si cela n’empêcherait pas une augmentation de l’assistance militaire et sécuritaire de la part de tel ou de tel autre pays membre. Enfin, elle observe que l’Afrique dispose d’un grand potentiel et que la croissance démographique du continent pose problème en même temps qu’elle ouvre des perspectives.

IX. Examen du projet de rapport de la sous-commission sur les partenariats de l’OTAN Un aperçu des relations OTAN-Russie [084 PCNP 19 F] présenté par Raynell ANDREYCHUK (Canada), rapporteure

36. Dans son projet de rapport, la rapporteure recense les principaux domaines dans lesquels l’action de la Russie a des répercussions sur la sécurité des Alliés. Moscou applique une politique révisionniste qui vise à l’instauration d’un nouvel ordre mondial. M. Poutine ne se départira vraisemblablement pas de cette posture de confrontation envers l’Alliance. Le mieux, face à une Russie révisionniste, est de rester ferme et de poursuivre le renforcement des moyens de défense et de dissuasion de l’OTAN, tout en veillant à ne pas exacerber les tensions existantes. Les Alliés doivent préserver leur cohésion interne et faire montre de la volonté politique nécessaire pour contrer l’agression russe si cela devenait nécessaire. Parallèlement, le dialogue avec Moscou ne doit pas être rompu.

37. Le débat qui suit avec les membres de la commission politique porte essentiellement sur l’importance d’une double tactique, à savoir la consolidation des dispositifs de défense et de dissuasion, d’une part, et la poursuite du dialogue, d’autre part. Les participants parlent aussi du coût économique des régimes de sanctions et posent la question de savoir qui formule les politiques russes. Autre sujet évoqué : la poursuite de l’agression russe contre l’Ukraine.

38. Plusieurs participants font observer que certains pays alliés continuent à dialoguer sur un plan bilatéral avec Moscou et que ces dialogues permettent de dresser une liste de domaines se prêtant à la coopération, parmi lesquels la lutte contre le terrorisme, la non-prolifération des armes de destruction massive et le changement climatique.

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39. D’autres participants font référence au coût économique des sanctions infligées à la Russie. Le sentiment général est que ces sanctions doivent être maintenues aussi longtemps que Moscou ne se conforme pas à ses obligations internationales.

40. Pour ce qui est de savoir si M. Poutine est seul à fixer le cap suivi par la Russie, la rapporteure admet que plusieurs cercles de pouvoir influencent les politiques étrangère et sécuritaire russes. Mais, en dernière analyse, c’est M. Poutine qui a la charge du pays. Il est impossible de dire si la politique extérieure russe changera une fois qu’il aura quitté ses fonctions.

41. S’agissant de l’agression russe contre l’Ukraine – agression qui se poursuit –, la capture et l’incarcération de marins ukrainiens contreviennent aux dispositions de la Convention de Genève. Un intervenant voudrait savoir comment l’Alliance doit réagir à cela.

42. Un délégué turc demande que, dans les passages du projet de rapport consacrés aux agissements de groupes terroristes ou extrémistes, le terme « islamique » soit remplacé par une autre expression, car il risque d’alimenter l’islamophobie.

43. Sur l’utilité de poursuivre le dialogue avec Moscou, les avis sont partagés. Certains participants rappellent que le dialogue, y compris sous les auspices de l’Assemblée, a été peu usité avant 2014. D’autres estiment qu’il vaut la peine d’échanger des idées avec la Russie autour d’une grande variété de problèmes de sécurité. La rapporteure est de cet avis, mais elle ajoute que le dialogue ne devrait avoir lieu que s’il est substantiel et s’il sert les intérêts de l’OTAN. Un participant estime que la Russie ne pourra être réinvitée à l’Assemblée que si elle met un terme à son agression contre l’Ukraine.

44. La rapporteure indique qu’elle transmettra tous ces commentaires au rapporteur qui lui succédera. Elle insiste sur la nécessité pour les Alliés de préserver leur cohésion. En ce qui concerne les sanctions, elle reconnaît qu’elles entraînent un coût pour tous les pays alliés, mais elle estime qu’il faut en passer par là pour défendre les valeurs de l’OTAN.

X. Exposé du général de brigade Walter FEICHTINGER, directeur de l’Institut pour le soutien à la paix et la gestion des conflits (IFK) de l’académie autrichienne de défense nationale, intitulé L’Ukraine sous pression – Implications pour la sécurité régionale et transatlantique, suivi d’un débat

45. D’emblée, l’intervenant rappelle que l’Ukraine a rejoint le partenariat de l’OTAN il y a 25 ans de cela ; l’annexion de la Crimée a altéré les perspectives qui s’offraient au pays : on est ainsi passé d’un « scénario optimiste à un scénario pessimiste », fortement empreint de méfiance.

46. Du point de vue des forces armées russes, l’annexion était dictée par la valeur militaire de la péninsule. Du point de vue du Kremlin, la Russie a agi de façon préventive, c’est-à-dire pour empêcher la Crimée de tomber dans les mains de l’Ouest. De surcroît, le soutien qu’elle apporte aux séparatistes de Donetsk et de Louhansk lui permet d’influer sur la progression de l’Ukraine en direction de l’OTAN et de l’Union européenne. Il est vrai que les efforts de Moscou pour faire obstacle à un nouvel élargissement de l’Alliance et de l’Union européenne n’ont pas abouti, comme l’atteste le cas de la Macédoine du Nord. La Crimée et l’Ukraine orientale représentent deux contentieux différents et requièrent des solutions différentes. Tandis qu’en Crimée règne actuellement un calme relatif qui semble annoncer « un retour à la normale », les combats se poursuivent dans l’est de l’Ukraine. Manifestement, l’évolution de la situation sur le terrain dépendra aussi du comportement que le nouveau chef de l’État ukrainien, Volodymyr Zelensky, adoptera face à la Russie.

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47. Selon l’intervenant, une action plus énergique de l’ONU n’est guère susceptible de régler le différend entre Moscou et Kiev, dès lors que les deux camps ont des priorités différentes, du moins pour le moment.

48. La Russie revendique tous les droits sur la Crimée, y compris le contrôle et l’exploitation de la zone économique exclusive. Les répercussions sur l’économie de l’Ukraine sont énormes et en entravent le développement. Le libre accès à la mer d’Azov est d’une importance cruciale pour les exportations et la sidérurgie ukrainiennes : le pont qui enjambe le détroit de Kertch a été construit par la Russie, laquelle le contrôle et empêche ainsi les Ukrainiens d’exploiter cette zone. Qui plus est, la présence accrue des forces armées russes dans la péninsule a modifié l’équilibre militaire régional. Cette concentration de forces s’est traduite par une amélioration considérable de la capacité de projection de puissance de la Russie en Méditerranée et dans la région MOAN. L’OTAN a réagi aux manifestations d’agressivité de la Russie, notamment en apportant une aide supplémentaire à l’Ukraine et en augmentant sa présence militaire dans la région. Cependant, toujours selon lui, le cours suivi par les relations entre la Turquie et la Russie risque de poser un problème à l’Alliance.

49. L’intervenant envisage trois scénarios distincts. Premièrement, le statu quo : la Russie aide les séparatistes comme auparavant, les relations bilatérales sont au point mort et l’OTAN continue à apporter son soutien aux réformes en Ukraine. Deuxièmement, l’apaisement : MM.  Zelensky et Poutine parviennent à un accord en vertu duquel des négociations s’ouvrent entre l’OTAN et l’Ukraine en vue de l’accession de celle-ci, tandis que Moscou cesse de soutenir les séparatistes. Troisièmement, la confrontation : l’Ukraine réagit vigoureusement à la poursuite de l’agression russe et semble plus disposée à un affrontement. Dans un tel cas de figure, la Russie riposterait sans doute très énergiquement en fermant le détroit de Kertch. Reste à savoir quelle serait la réaction de l’OTAN.

50. Dans leurs commentaires, les membres de la commission politique se concentrent sur l’hypothèse d’un règlement en Ukraine. Pour l’intervenant, trouver une éventuelle solution prendra beaucoup de temps. Cependant, la Russie aura besoin de partenaires pour la reconstruction en Syrie, ce qui pourrait être utilisé comme un moyen de pression.

51. Il ressort de la discussion que les membres de la commission politique sont d’accord pour estimer que la terminologie a son importance et que les termes employés dans le contexte de l’annexion de la Crimée et de l’agression de l’Ukraine ne sauraient aller dans le sens des considérations avancées par Moscou.

52. Évoquant la position de l’OTAN dans la région de la mer Noire, l’intervenant estime que les pays alliés riverains de cette dernière – Bulgarie, Roumanie et Turquie – auront un grand rôle à jouer dans la stabilité régionale. Un délégué turc fait observer que son pays ne reconnaîtra jamais l’annexion de la Crimée ; il souligne la part prise par la Russie dans les conflits syrien et ukrainien. Il invite instamment les pays membres de l’OTAN à honorer leurs engagements vis-à-vis des Alliés et partenaires de la région. Il fait aussi observer que la reconnaissance de l’annexion des Hauteurs du Golan par Israël donnera à la Russie un supplément d’influence dans le monde arabe. En ce qui concerne les systèmes S-400, la Turquie compte discuter avec les autres Alliés de la mesure dans laquelle ces systèmes influent sur l’interopérabilité générale de l’OTAN.

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152 PC 19 F

XI. Questions diverses

53. Le président exprime toute sa gratitude à Raynell Andreychuk et à Rasa Jukneviciene pour leur longue présence au sein de l’Assemblée et leur contribution majeure aux activités de la commission politique et de l’Assemblée en général.

XII. Date et lieu de la prochaine réunion

54. Le président signale aux participants que la prochaine réunion de la commission politique se tiendra lors de la session annuelle de Londres, au mois d’octobre.

XIII. Observations de clôture

55. Le président remercie la délégation de la Slovaquie d’avoir accueilli la session de printemps de l’Assemblée.

56. La réunion de la commission politique est close.

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