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G L M F GRANDE LOGE MIXTE DE FRANCE

COMPTE RENDU du CONVENT 17-18 -19 OCTOBRE 2014

LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

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TABLE DES MATIERES

Vendredi 17 octobre 2014 (matin)

Ouverture des travaux au grade de Maître…………………………………………………….8 Rapport de la Commission des Sanctions, grâces et dégrèvements…………………........8 Allocution d’ouverture du Convent par le SGM………………………………………………..9 Allocution du président du Convent 2013……………………………………………………..11 Evocation des Maçons disparus………………………………………………………………..11 Constitution du Collège des Officiers du Convent…………………………………………....12

Vendredi 17 octobre (après-midi)

Appel des loges, Conseillers de l’Ordre, Présidents des instances, Candidats……………13 Installation du Collège des Officiers du Convent…………………………………………….. 14 Allocution de la Présidente du Convent…………………………………………………........14 Adoption de l’ordre du Jour……………………………………………………………………..14 Adoption du Compte Rendu des travaux du Convent 2013…………………………………14 Lecture par le G Sec du tracé des travaux du vendredi matin………………………………15 Présentation par le G Sec du rapport d’activité du CO Débat et vote……………………. 15 Présentation du bilan de l’exercice budgétaire 2013-2014 par la SGT……………............17 Rapport de M. Bertrand DENIS, Expert Comptable de la Fédération……………………...18 Rapport de M. BESANÇON, Commissaire aux comptes de la Fédération………………..18 Rapport de la Commission des finances………………………………………………..........19 Rapport des vérificateurs aux comptes………………………………………………………..20 Présentation du budget prévisionnel par la SGT. Débat et vote……………………………21 Rapport d’activité de la Commission Nationale de Solidarité maçonnique………….........22

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Rapport des Instances Disciplinaires : - Jury fraternel………………………………………23 - Commission de discipline……………………………………………………………………..24 Présentation de l’Audit sur le fonctionnement des Instances Disciplinaires……………….26

Vendredi 17 octobre (Soir)

Réintégration au CO d’une S∴ démissionnaire………………………………………………33 Présentation des candidats aux instances, et élections……………………………………..33 Suspension des travaux…………………………………………………………………………34

Samedi 18 octobre 2014 (matin)

Reprise des travaux : appel des Loges, CC de l’Ordre et instances………………………..34

Lecture par la S Sec du tracé des travaux de vendredi après-midi…………………………34

Proclamation des résultats des élections aux différentes Instances………………………..34

Prestation de serment des élus…………………………………………………………………36

Présentation des modifications du R.G proposées par :

• le président de la Commission Conventuelle des Vœux, JF MAUGÉ……………...36

- L Athanor : abrogation du RG ; version allégée du RG ; Congrès régionaux.

- L Aurore Pyrénéenne : remarque sur les rapports des questions à l’étude des L

- L Concordia Universalis : devoir d’entraide étendu à l’humanité

- L Arc en Ciel : exercice fiscal calé sur l’année civile

- L Rêve de Fraternité : création d’une capitation jeune et/ ou étudiant

- L Pierre de Rosette : nouvelles conditions de vote en loge.

- L Pierre de Rosette : nombre de Maîtres nécessaire pour la création d’une loge

- L Eglantine : proposition de date pour élection des délégués au Convent

• le GO∴ du Conseil de l’Ordre, Marc BURLAT …………………………………......37

- Suppression de la mention Congrès régionaux, art 3…à 150

- Modification pour clarification du RG, art. 9 et 14

- Suppression incompatibilités, art. 17

- Ajout d’un mot, art.20, art.28. Modification d’une expression, art.21

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- Formation d’une nouvelle loge, art.29

- Titre constitutif, art.31

- Mise en sommeil ou démission d’une loge, art.34. Réveil d’une loge, art.35

- Réintégration d’une loge, art.37. Intercommunications, art.38

- Structures : grade de Maître pour offices d’une loge, art. 40

- Modification de délégation au Convent, art.58

Samedi 18 octobre (après-midi)

• Reprise des travaux : appel des Loges, CC∴ de l’Ordre et des Instances…………… 37

• Lecture par le F∴ Sec∴ du tracé des travaux de samedi matin. Débat et vote…… 38

• Suite des propositions de modification du R.G……………………………………….38

1 bis- Vœux de la Commission……………………………………………………………...38

- L Athanor : suspension pour 6 mois d’un F ou d’une S, art. 64 et 102

- Commission : Attribution dans demande de promotion, art. 105

- LL Rosa Luxembourg et Le Tout Monde : désignation des Off du Conv. art. 118, 124

- L Le Tout Monde : délai de transmission du dossier préparatoire du Convent, art. 122

- L Athanor : réforme du Convent

- Commission : Traités d’Amitié

- Commission : Proposition d’un budget annexe de la CNSM

- LL Hélix, Marianne, Salut et fraternité, art. 139- 163- 169- 170- 173- 176- 185 : annulation du débat. Renvoi à la Commission quadripartite

2 bis- Propositions du Conseil de l’Ordre………………………………………………….39

- Envoi des convocations pour tenue en loge, art.63

- Absence de rémunération dans le cadre Maçonnique, art.71

- Double affiliation : remise d’un reçu pour cotisation dans la 2° loge, art.82

- Solidarité maçonnique : signature du dossier par VM∴, Très∴, Hosp∴, art.83

- Annulation de sanction : demande préalable à la Commission Sanctions, art.85

- Conditions d’admission d’un(e) candidat(e) : domiciliation, art.87

- Instruction de la demande d’admission : modification d’un mot, art. 88

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- Passage sous le bandeau, art. 89

- Procédure d’affiliation d’un FM, art.93 : modification d’un mot

- Régularisation, art.97

- Membres actifs en cas de création de loge, art.98…………………………………………..40

- Engagements et manquements, art.101

- Conditions : pas de rétribution pour augmentation de salaire, art.104

- Suspension et exclusion, art.108

- Attributions du Convent, art. 121 (cf. suppression des Congrès régionaux)

- Ordre du jour du Convent, art. 122

- Organisation des travaux du Convent, art. 123

- Offices du Convent, art. 124

- Travaux du Convent, art. 125

- Votes pendant le Convent, art. 126

- Attributions, composition et convocation du Convent, art.127

- Règlement intérieur du CO, art. 132

- Composition du CO, art.133

- Election des membres du CO, art.134

- Compétences particulières du CO, art. 137

- Instances de justice maçonnique. art. 167, 171, 173, 174, 189

• Débat à propos de la discipline fraternelle……………………………………………..41

Samedi 18 octobre (soir)

• Rapport d’activité de l’Association PÉNÉLOPE XXI………………………………………42

• Examen des Conventions et Traités d’amitié avec les puissances maç∴ et vote…... 43

- dénonciation de la convention LNF / GLMF

- dénonciation de la convention avec le Directoire mixte écossais

- problème avec le rite Memphis-Misraïm

- Traités d’amitié avec le GO d’Autriche ; le GO des peuples de Russie ; la GL d’Ayiti ;….44

- suite des traités avec la GLU de Bulgarie ; la GL centrale du Liban ; la GL Mixte d’Afrique

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- Lettre capitulaire

Désignation des Commissions Conventuelles………………………………………………….44    

 Choix des questions à l’étude des loges………………………………………………………..45  

Dimanche 19 octobre 2014

Reprise des travaux au grade de M∴

- Appel des loges, CC∴ de l’Ordre, Présidents et candidats aux Instances…………………..46

- Lecture par la Sec∴ du Convent du tracé du Samedi après-midi et adoption.

- Questions diverses…………………………………………………………………………………….47

- Clôture des travaux du Convent au 3° degré symbolique………………………………………..48

Cérémonie de clôture du Convent 2014 de la GLMF

- Ouverture des travaux au grade d’Apprenti………………………………………………………...48

- Installation du SGM∴ élu

- Installation du Collège des Officiers du CO∴ par le SGM∴élu

Entrée des délégations, et accueil par le SGM∴ .....................................................................49

Groupement International de Tourisme et d’Entraide (GITE)

Grande loge mixte d’Afrique

Grande Loge mixte du Liban

Grand orient et loges associées du Congo

Un représentant de la presse maçonnique

Grand Orient latino américain

Grand Orient de Suisse

Grande Loge Italiana

Grande Loge Mixte nationale

Grande Loge Mixte de Memphis-Miriam

Ordre Initiatique Traditionnel de l’Art Royal

Grande Loge Mixte Universelle

Loge Nationale Française

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Grande Loge Féminine de Memphis-Miriam

Grande Loge Traditionnelle et Symbolique Opéra

Grande Loge Française de Memphis-Misraïm

Grande Loge Féminine de France

Fédération Française du Droit Humain

Grand Orient de France

Grand Orient Egyptien Mixte

Grand Chapitre Général de la G.L.M.F.

Suprême Conseil Mixte de France

 

- Allocution de la présidente du Convent……………………………………………………………..50

- Synthèse des travaux par l’Orateur du Convent

- Allocution du S∴G∴ M∴ …………………………………………………………………………...50

- Prise de parole des délégations……………………………………………………………………..52

- Clôture des travaux……………………………………………………………………………………52

 

 

 

 

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Ouverture du Convent de la Grande Loge Mixte de France Vendredi 17 octobre 2014 matin

 

OUVERTURE DES TRAVAUX AU GRADE DE MAITRE Le S∴G∴M∴ François PADOVANI ouvre les travaux rituellement dans le temple Tolstoï de Villeurbanne, 2 rue Edouard Aynard.

Le TILLF∴G∴Secrétaire procède à l’appel nominatif des Loges qui valident le bon fonctionnement de leurs boitiers électroniques.

Le quorum est atteint : 178 votants.

Le TILLF∴G∴Orateur valide les candidatures aux Instances et fait part du retrait de deux candidats.

Le TILLF∴G∴Secrétaire procède à l’appel nominatif des Conseillers de l’Ordre, des présidents des Instances et des candidats aux Instances.

Ils sont tous présents.

Le TILLF∴G∴Orateur informe que toutes les Loges de la GLMF ainsi que les candidats aux instances sont à jour de leurs cotisations.

RAPPORT DE LA COMMISSION DES SANCTIONS, GRACES ET DEGREVEMENTS

La Commission Conventuelle s’est réunie le 19 septembre à Bizerte pour statuer sur l’amende de 396€ infligée aux loges non représentées au Convent 2013. Des explications sont données concernant les cas traités et les propositions de la Commission.

Le TILLF∴GO∴ soutient les décisions de la Commission.

Loge 151 : favorable à la sanction. Vote pour : 122, contre : 52. .......Sanction maintenue.

Loge 201 : favorable au dégrèvement. Vote pour : 134, contre : 40…Dégrèvement accepté.

Loge 93 : favorable à la sanction. Vote pour : 145, contre : 27 ..........Sanction maintenue

Loge 242: favorable au dégrèvement. Vote pour : 172, contre : 5. ....Dégrèvement accepté.

Loge 55 : favorable au dégrèvement. Vote pour : 174, contre : 1. .....Dégrèvement accepté.

Loge 196 : favorable au dégrèvement. Vote pour : 173, contre : 3. ...Dégrèvement accepté.

Ensuite, la Commission fait état de 3 courriers demandant l’annulation d’une sanction. Pour ces cas précis, la Commission se déclare incompétente mais propose néanmoins l’annulation des sanctions, proposition qu’elle soumet au vote des délégués.

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- Premier cas : la loge «Athanor »n°16, Or∴ de Périgueux, a été sanctionnée par le Jury fraternel pour absence à un comité de conciliation. Le délégué de cette loge demande la parole pour expliquer que la plainte contre le V∴ M∴ de la loge n’ayant pas été traitée depuis plusieurs années par le Jury fraternel et la Commission de discipline, sa loge avait décidé que le comité de conciliation n’avait pas lieu d’être.

Suppression de la sanction acceptée : vote pour : 150, contre : 27. Remerciement du délégué.

- les deux autres cas relèvent d’une suspension à l’encontre de la S ∴Colette LEGER, et de sanctions financières contre les FF∴ Daniel BLONDIN et Michel MANENS. Les personnes concernées prennent la parole pour protester contre les sanctions envisagées. La loge 16 demande le maintien des sanctions.

Le TILLF∴GO∴ propose un vote favorable à l’annulation des 3 sanctions. Vote pour 152, contre 25.

ALLOCUTION D’OUVERTURE DU CONVENT PAR LE SGM∴

Mes Très Chères Sœurs, mes Très Chers Frères, mes Amis,

C’est une grande joie d’être parmi vous aujourd’hui.

Une grande joie doublée d’un privilège exceptionnel dont j’ai d’autant plus conscience que j’en mesure l’aspect temporaire, voire fugitif.

Puisque nous sommes en famille, je vais m’efforcer de parler de choses qui vous intéressent, et de le faire de manière concise.

Oui, nous sommes en famille.

Pour autant, et même dans une famille, des désaccords, des malentendus et même –osons le mot– des différends sont susceptibles de se révéler et de perdurer.

Ces ressorts fondamentaux sont inhérents à l’être humain et la franc-maçonnerie n’a pas l’illusion de prétendre les éliminer.

La force de la maçonnerie est d’aménager le cadre dans lequel ces dissensions seront débattues et, dans tous les cas, surmontées pour poursuivre l’œuvre commune.

Il y a des mots puissants qui remuent le monde et les francs-maçons :

"Liberté, égalité, fraternité".

Mais il y a également des mots, des convictions et des concepts plus humbles qui doivent dicter notre conduite : indulgence, délicatesse…

Et pourquoi pas, une certaine tendresse.

Notre « vivre ensemble » ne doit pas être une simple coexistence.

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Il doit être animé par l’amour fraternel qui unit des compagnons de marche.

La fraternité, la solidarité sont, parmi d’autres valeurs essentielles, l’expression de la fidélité envers nos engagements sacrés.

Certes, de grands penseurs ont parlé d’une société désenchantée.

Entendez par là, que les croyances religieuses ou magiques auraient renoncé à expliquer les phénomènes du réel.

Toutefois, si le maçon s’associe à une démarche de compréhension rationnelle des phénomènes, il aspire néanmoins à parvenir à un enchantement du cœur et de l’esprit.

La lucidité n’exclut pas l’enchantement.

Plus que jamais, il est temps d’explorer le réel au-delà des frontières connues. Il est temps d’étendre notre espace d’investigation pour construire un monde meilleur – et pas seulement un monde maçonnique meilleur.

Cette construction implique sans cesse de l’énergie et des idées neuves.

Elle appelle aussi, des liens encore plus étroits, encore plus solides entre nous.

Notre tâche a une dimension grandiose.

Déplacer la montagne de nos préjugés et endiguer les tempêtes de nos passions, sans jamais renoncer.

Le renoncement est peut-être encore plus terrible que le désespoir.

Aucun, aucune d’entre nous ne peut réussir seul, aussi travailleur, créatif et intelligent soit-il. Les femmes et les hommes, ensemble, sont presque tout et même tout.

Le succès dépend de ce que l'on sait et de ce que l'on ose, mais surtout de ce que l'on donne ou sacrifie.

Chacune, chacun d’entre nous assume des charges importantes, qui nous imposent des sacrifices, des responsabilités.

Nous pouvons parfois avoir le sentiment, que les efforts accomplis ne sont pas reconnus à leur juste valeur.

Il faut se garder de ce sentiment erroné qui mène à l’amertume et au sentiment d’injustice.

Pour ce faire, nous devons garder présents à l’esprit et au cœur, notre Loi d’union, frappée des sceaux de la fraternité et de la solidarité.

La fraternité et la solidarité ont pour sœur et frère l'exemple et la charité, non pas cette charité anonyme et officielle qui souvent manque son but, mais une charité active, exercée d'homme à homme et capable de créer entre nous de sincères liens d'affection.

C’est ensuite que l'attachement mutuel gagne de proche en proche, un nombre toujours croissant d'individus.

C’est sans doute en ayant ce cercle vertueux à l’esprit que le philosophe Alain a écrit que « la charité est un pressentiment de la justice ».

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Cultiver la fraternité, et ses corollaires, c’est donc cultiver le lien privilégié qui unit les sœurs et les frères de la Grande Loge Mixte de France.

Cultiver ce lien par des actions concrètes.

Par la création d’un fonds de dotation, qui jettera les bases d’une fondation, authentique levier au service des actions de la Grande Loge Mixte de France.

Par la mobilisation des talents, qui constituent autant de richesses au sein de notre Obédience.

Par la mise en place d’une Commission nationale et internationale de Bioéthique.

Par notre parole, dont je me ferai l’écho sur le plan international, à chaque fois que le CLIPSAS s’exprimera.

Nous, Francs-maçons de la Grande Loge Mixte de France, ne nous enfermons pas dans notre vérité, quels que soient nos rites, nos Orients, notre parcours.

N’enfermons personne dans notre vérité, car l'absolu n'est pas de ce monde et la tâche qui nous incombe est infinie.

Et peu importe que le temps nous enlève notre force à petit feu, s’il utilise cette force pour des œuvres qui nous dépassent et dans lesquelles survit quelque chose de nous.

Mes Sœurs, mes Frères, mes Amis.

Elevons-nous, ensemble, vers notre idéal.

ALLOCUTION DU PRESIDENT DU CONVENT 2013

Le F∴ Denis CAMPANELLA souhaite la bienvenue aux délégués qui siègent pour la première fois au Convent. Il considère que chaque Convent est une nouvelle fête pour la GLMF et un sport particulier. Il remercie l’ensemble des VV∴MM∴ et délégués des loges de lui avoir permis d’être deux fois président du Convent à un moment où la GLMF a retrouvé sa dynamique de développement tant sur le plan intérieur que sur le plan international. Par contre, il ne cache pas les difficultés rencontrées dans le traitement des affaires, par exemple les envois intempestifs de courriers à l’ensemble des loges. Il annonce que bien des chantiers sont encore ouverts. Enfin, il apporte son soutien à la candidature de la S∴ Véronique Martine en qualité de Président du Convent.

Deux prises de parole des loges 218 et 16 rappellent que la remise des dossiers de plainte au Président du Convent pour accélérer les décisions de justice n’a pas été suivie d’effet. Le F Denis CAMPANELLA confirme qu’il a bien fait la démarche.

Le président de la Commission de discipline (président par défaut, puisque le président en titre a démissionné) indique qu’il a envoyé au CO∴ un rapport intermédiaire, mi –février, qui a été censuré. Il conteste l’intervention du Président du Convent dans les instances disciplinaires, comme non conforme au Règlement. De plus, il s’étonne de l’apparition spontanée d’un audit qui n’a pas été mené officiellement et dont il n’a pas été question au CO∴

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En ce qui concerne la plainte de la loge 16, la Sœur rapporteur de la Commission des Sanctions, grâces et dégrèvements confirme que l’énorme dossier de la loge 16 est bien arrivé mais que la commission n’a pas pu le traiter.

EVOCATION DES MAÇONS DISPARUS

Entrée dans le Temple de la Délégation portant le parchemin sur lequel sont tracés les noms des SS∴ et FF∴ passés à l’Or∴ Eternel.

Le TILLF∴GS∴ en donne lecture solennellement.

Le parchemin est disposé au pied du plateau du SGM∴. Les SS∴et FF∴nous accompagneront tout au long du Convent.

La loge 195, Le Fil de Marianne, rectifie une erreur sur le prénom d’un F∴ passé à l’Orient éternel. Il s’agit de Gérard YAFIL.

Une minute de silence est observée en l’honneur de nos FF∴ et SS∴ disparus

APPEL A CANDIDATURE ET ELECTION DU COLLEGE DES OFFICIERS DU CONVENT ET INSTALLATION

Après rappel des conditions d’éligibilité et de vote (scrutin anonyme ; 1er et 2nd tours : majorité absolue, 3° tour majorité relative), le SGM∴ François PADOVANI fait l’appel à candidature du Président du Convent et du Collège des Officiers.

177 délégués présents. Majorité absolue à 89 voix.

Président :

1er tour : William BRESS 209 58 voix

Sylvia GAVE 98 38 voix

Véronique MARTINE 144 81 voix

2ème tour : William BRESS 209 58 voix

Sylvia GAVE 98 20 voix

Véronique MARTINE 144 99 voix Elue

178 délégués. Majorité inchangée.

1er Sur∴

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1er tour : Richard PLAIRE 136 66 voix

Joël RECHT 181 51 voix

Jacques BEDACIER 199 55 voix

2ème tour : Richard PLAIRE 136 93 voix Elu

Joël RECHT 181 28 voix

Jacques BEDACIER 199 52 voix

2ème Sur∴ Jean-Luc SAURON 246 149 voix Elu

Orateur∴ William BRESS 209 93 voix Elu

Jean-Michel GARDOUX 245 82 voix

Sec∴ Annette SIVADIER 66 171 voix Elus

Adjoint : Joël RECHT 181

Tré∴ Guy BROCHART 201 174 voix Elu

Hos∴ Marie-Christine SERCIA 241 174 voix Elu

MdC∴ Brigitte VALES 71 174 voix Elu

Exp∴ Adrienne de BOULET 146 174 voix Elu

Cou∴ Thierry MARTIN 190 174 voix Elu

Il est 12h30. Le SGM∴annonce la suspension des travaux pour les agapes fraternelles.

Vendredi 17 octobre 2014 après-midi Reprise des travaux à 14h45

 

APPEL DES LOGES, DES CONSEILLERS DE L’ORDRE, DES PRESIDENTS DES INSTANCES ET DES CANDIDATS

Les Loges

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Absentes : 69 ; 107 ; 111 ; 114 ; 118 ; 161 ; 172 ; 211 ; 251 ; 259

Excusées : 18 ; 27 ; 91 ; 119 ; 123 ; 157 ; 250

178 votants

 Les Conseillers de l’Ordre (au complet), le Jury Fraternel (au complet), la Commission de Discipline : François CHARLERY, Michael JUSTEAUME.  

Vérificateurs aux comptes (au complet)

CNSM (Commission Nationale de la Solidarité Maçonnique) (au complet)

Candidats aux instances : tous présents Il est procédé à l’Installation du Président du Convent et du Collège des Officiers.

ALLOCUTION DE LA PRÉSIDENTE DU CONVENT

J’adresse tout d’abord mes remerciements les plus chaleureux aux VV ∴MM∴ mes pairs et délégués qui ont porté leurs suffrages sur mon nom pour la présidence de ce Convent. Je félicite celles et ceux qui, ayant souhaité œuvrer à mes côtés afin de me suppléer, ont été élus.

Je forme le vœu que nous puissions travailler en fraternité, dans la tolérance et le respect.

J’invite donc les VV∴MM∴ et délégués des loges à utiliser les mots justes pour s’exprimer, comme nous nous y sommes engagés lors de notre entrée dans la grande institution.

Le convent est pour nous l’occasion de faire un zoom arrière sur l’année écoulée afin de mesurer nos forces, mais aussi nos faiblesses afin d’aller de l’avant, de mieux asseoir les règles qui régissent notre Obédience, et surtout de jeter les bases d’un cheminement commun librement choisi et partagé par tous.

Mes SS∴ et FF∴ officiers, votre aide me sera précieuse pour mener à bien nos travaux.

Je nous souhaite à tous un très bon convent.

La TRS∴ Présidente Véronique MARTINE demande l’adoption de l’ordre du jour du Convent.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Lecture par la S∴ Secr∴ de l’ordre du jour complet du Convent : de vendredi 17 octobre après-midi jusqu’à la clôture des travaux, dimanche 19 octobre à 13h30.

Le F∴Orateur demande une modification de l’ordre du jour en raison de l’oubli du point :

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« Présentation de l’Audit sur le fonctionnement des instances disciplinaires », point qui était présent dans le dossier préparatoire reçu par les délégués.

Vote pour : 161 voix, contre : 13 voix. Modification adoptée

Puis l’ordre du jour est adopté par 171 voix pour - 2 voix contre

ADOPTION DU COMPTE RENDU DES TRAVAUX DU CONVENT 2013

Le TILLF∴ GS∴ explique qu’il n’est pas possible de résumer les 82 pages du CR du Convent 2013 en quelques lignes. Comme toutes les loges l’ont reçu et ont dû en prendre connaissance, il propose de passer au vote.

Le compte rendu est adopté par 174 voix pour – 1 voix contre

LECTURE PAR LE TILLF∴GS∴DU TRACE DU VENDREDI MATIN

Prise de parole de la loge 218 qui demande que son intervention auprès du Président du Convent 2013 apparaisse dans le compte rendu. Promesse du Grand Secrétaire : « Toutes les interventions seront notées dans le compte rendu du convent » !?

Le tracé est adopté par 173 voix pour – 1 voix contre

PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU CONSEIL DE L’ORDRE PAR LE TILLF∴GS∴DEBAT ET VOTE

« Le rapport étant inclus dans le document préparatoire au Convent que vous avez reçu au mois de juillet, je ne vous présenterai aujourd’hui qu’un résumé.

Le SGM∴ François PADOVANI a souhaité poursuivre le travail entamé l'an dernier qui avait été effectué avec l'ensemble des Conseillers de l'Ordre et des Frères et Sœurs de nos Loges participant aux différents dossiers afin de répondre aux demandes formulées lors du Convent 2013.

Pour cela le Conseil de l'Ordre a :

- organisé son fonctionnement dans la transparence la plus totale, - voulu améliorer la communication avec les Loges, - consolidé le fonctionnement du secrétariat, - persisté dans la volonté d'un développement raisonné de la GLMF, - aidé à promouvoir les Loges de la GLMF, - mené une politique de réduction des coûts de fonctionnement, - accompagné l'AULV dans sa démarche d'amélioration de notre patrimoine, - participé à la consolidation de nos relations avec les Obédiences amies, - participé aux réunions inter-obédientielles pour y jouer un rôle essentiel,

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- aidé équitablement les Puissances des Hauts Grades de la GLMF dans leur volonté de promotion,

- souhaité faire rayonner la GLMF dans la vie maçonnique internationale, - œuvré activement à la défense et la promotion des valeurs maçonniques, - réalisé l'audit sur la Discipline Fraternelle, - élaboré le Règlement Intérieur de la GLMF.

La parole circule Une loge (qui a omis de s’identifier) reconnaît les efforts du CO∴ Elle pose cependant plusieurs questions : 1) sur la concentration des loges dans le Sud ; 2) sur le déséquilibre des rites (expansion du REAA) et les motifs de démission de loges ; 3) sur la présence du RG de la GLMF dans le rapport d’activité du CO∴ ; 4) sur l’absence de l’audit dans le document préparatoire.

Réponse du SGM∴

Il existe des déserts maçonniques partout en France et également dans le Sud (par exemple dans le Sud Ouest). De plus, les rites ne sont jamais imposés : ce sont les loges qui choisissent.

Réponse du TILLF∴GO∴ : la mention de RG dans le rapport d’activité du CO∴ est une coquille. Il s’agit du Règlement Intérieur du Conseil de l’Ordre.

D’autre part, l’audit n’était pas terminé en juillet, au moment de l’envoi des dossiers préparatoires. Il vous sera présenté intégralement en fin d’après-midi.

Le président de l’AULV (loge 51) confirme que des efforts considérables ont été faits au temple Pétion, qui était sur le point d’être vendu. Des travaux ont été réalisés et les locaux sont embellis.

La loge 23 s’interroge sur le nombre de 202 loges annoncé dans le rapport, alors que seulement 178 sont effectivement représentées au Convent.

Réponse du TILLF∴GO∴ chargé de vérifier la régularité des loges : le listing actuel comporte 199 loges + 4 loges en difficulté. Depuis ce matin, on a recensé 21 loges absentes. Ce qui porterait le total des loges présentes à 181. Mais parmi elles, se trouvent 3 loges allumées depuis moins de 3 mois, qui n’ont pas élu de délégués. Donc le total de 178 est correct.

La loge 217 affirme que Pétion est mal entretenu ; qu’une loge va se créer à Conflans Ste Honorine malgré les difficultés de ses propres membres ; et enfin que le nom de « Martine Lanne » prévu pour une des salles de Pétion est ridicule.

La loge 257 souligne que le site internet de la GLMF ne fonctionne pas et qu’il est impossible d’accéder au site intranet.

Réponse du SGM∴ : le site fonctionne. Quant aux noms des locaux de Pétion, ils sont proposés par le CO∴ Mais c’est l’AULV qui choisit.

La loge 137 s’étonne que les réunions du CO∴ comportent toujours le même ODJ.

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Réponse du TILLF∴GS∴ : la diffusion de la convocation est une obligation légale. Mais l’ODJ n’est fixé que la veille des réunions du CO En revanche, le PV de chaque séance (avec son ODJ particulier) peut être consulté 1 mois et 3 jours après, sur le site intranet de la GLMF.

Les loges 196 et 94 demandent des précisions sur les Commissions : quel est le nom des membres de chaque commission ; ensuite comment expliquer que la « Commission développement durable » ait disparu des réunions communes avec le GODF ?

Réponse du SGM∴ : le CO∴ se réunit ce dimanche 19 octobre, après-midi. La présence des présidents des commissions est obligatoire. Je vous invite à y venir.

Précision du TILLF∴ René CLAVEL, responsable de la Commission développement durable : il y a toujours quelqu’un de la commission aux réunions avec le GODF.

La loge 128 demande la dissociation du règlement intérieur du Conseil de l’Ordre et du rapport d’activité.

Les colonnes sont muettes

L’Orateur propose 4 votes :

1) dissociation du règlement intérieur et du rapport d’activité

2) approbation du rapport d’activité du CO∴

3) approbation du Règlement intérieur du CO∴

4) mise à jour de la liste des membres et PV des différentes commissions sur le site internet

Dissociation Règlt int./ rapport d’activité adopté par 150 voix pour et 24 contre

Le rapport du CO∴ est adopté par 157 voix pour – 18 voix contre

Le règlement intérieur du CO∴ est adopté par 111 voix pour – 62 contre

Mise à jour du site des commissions adoptée par 163 voix pour – 7 contre

Concernant le site de la GLMF, l’Orateur du Convent demande que toutes les informations (codes d’accès, mots de passe etc.) soient transmises à nouveau aux VM∴

Les Travaux sont suspendus pour recevoir l’expert comptable et le commissaire aux comptes.

Les SS∴ et FF∴ gardent les cordons et sautoirs et ôtent les gants et le tablier.

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La TRS∴ Présidente invite les SS∴ et FF∴ à se lever pour accueillir Monsieur Bertrand DENIS, l’expert-comptable de VL Expertise et Monsieur BESANÇON, le Commissaire aux comptes de la Compagnie Fiduciaire de Passy.

Les SS∴ et FF∴ reprennent place.

Il est 17h10, nous sommes maintenant en TBF ∴  

   

PRESENTATION DU BILAN ET DU RESULTAT DE L’EXERCICE BUDGETAIRE 2013-2014

Le bilan financier de l’année 2013/2014 est présenté par la TILLS∴GT∴ Sarah NEYRINCK. Voici son discours in extenso :

« Je ne vais pas vous abreuver de chiffres, le Cabinet comptable et le Commissaire aux Comptes le feront mieux que moi.

Le budget que vous aviez voté au convent 2013 semblait impossible à tenir. Nous avons réussi à le maintenir, mieux à obtenir un excédent de 67266€.

Là où c’était possible, des économies ont été faites parfois avec des remplacements de matériel, des renégociations de contrat, des modifications de procédures. Ainsi certains postes sont en diminution, l’affranchissement, la reprographie, les frais de personnel.

Par contre, des postes sont en augmentation importante, les Dons pour la CNSM, les déplacements des Conseillers de l’Ordre, les frais de mission, la mise en place de la dématérialisation des documents et les honoraires du Cabinet comptable.

Prenons l’affranchissement, 2400€ d’économie cette année. L’envoi par mél ou l’accès au site internet doivent permettre de réduire considérablement les coûts, ainsi qu’une diminution importante des copies. Le changement de matériel et du contrat permet de diminuer de moitié le coût de la location pour 4 fois plus de copies.

La dématérialisation des documents administratifs : la refonte complète du site Extranet et le site public sont opérationnels. Cela a pris du temps car il fallait récupérer les codes mais si nous utilisons ce moyen de communication et de transmission, les coûts d’affranchissement seront sensiblement réduits et amélioreront sans aucun doute le fonctionnement du secrétariat.

Les charges en personnel sont également en forte baisse. Cela s’explique par l’absence de prime de départ ou de licenciement versées sur le bilan précédent ainsi que par la suppression des heures supplémentaires.

Nous avons remis également dans la légalité, le remboursement de l’indemnité kilométrique qui de 52centimes a été réduite à 30centimes

Pour la CNSM, le Convent 2013 a voté un budget de 45000€ en se basant sur une participation de 10€ par membre mais applicable au 1/07/2014. Il y a donc eu un déséquilibre entre le budget voté et les dépenses accordées.

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Les déplacements des Conseillers de l’Ordre : un Conseiller des Dom dont les frais sont particulièrement élevés (entre 1000 et 1600€ par Conseil de l’Ordre). Ils sont établis pour une année complète alors que l’an dernier, ils avaient été établis sur 9mois. A ces dépenses s’ajoutent les frais de deux Conseillers de l’Ordre Corses élus au Convent 2013. La GLMF se développe, nous avons des loges en Guadeloupe, en Martinique, à la Réunion, en Guyane, en Corse et ces loges ont le droit d’être représentées par un Conseiller de l’Ordre, c’est normal mais c’est un coût pour l’Obédience d’où cette augmentation des frais de déplacement.

Les frais de mission : notre GM ne compte pas son temps et se déplace à chaque sollicitation des loges ou d’obédiences amies. Ses interventions sont importantes pour la promotion de notre obédience. Il donne l’envie aux profanes et aux SS∴ et FF∴ de venir nous rejoindre

Les honoraires du Cabinet comptable : un dépassement de 4700€ cette année qui s’explique par la réalisation d’un bilan au 31/12/2013 mais aussi par le temps consacré à définir des méthodes de travail et de contrôle en direction de l’aide comptable pour exercer ses missions.

Je suis à votre disposition pour répondre à vos questions. Nos experts vont vous présenter les comptes. »

RAPPORT DE L’EXPERT COMPTABLE DE L’ASSOCIATION ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

M. Bertrand DENIS, expert comptable de la Fédération commente les grandes lignes du dossier financier.

Puis M. Denis BESANÇON, commissaire aux comptes, en certifie la régularité. L’ensemble des délégués ayant reçu une copie du dossier financier de l’exercice 2013-2014 ainsi que le rapport du commissaire aux comptes, nous ne reprendrons pas ces présentations dans le détail.

M. Besançon explique qu’il revient aux membres du Convent de décider, sur proposition du Conseil d’ Administration d'affecter l’excédent de l'exercice clos le 30 juin 2014 de 67.265,59 € comme il suit

- l’excédent de dépenses de Solidarité au compte Réserve Solidarité pour - 3.500,45€

- l’excédent de recettes imputable à la Fédération de 70.766,04€ au compte Report à

Nouveau (67.265,59€ +3.500,45€)

La parole circule pour des demandes de précisions sur la présentation des comptes (loge 142) et les dépassements d’honoraires non budgétisés (loge non identifiée).

RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES

La TRS∴ Présidente invite à la lecture du rapport de la commission des finances.

Le F∴ Mickaël COURTAY, de la R∴ L ∴Hélix, rapporteur de la commission, y procède.

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« La commission s'est réunie 4 fois : le 17 novembre 2013 ; le 09 février 2014 ; le 15 juin 2014 et le 04 octobre 2014 ; 3 fois à Paris, 1 à Bordeaux.

Les membres de la commission des finances n'ont eu de cesse de travailler tout au long de l'année à la mise en pratique de valeurs qui sont essentielles pour tout maçon : la démocratie, la fraternité et la justice. Dans cet esprit, nous avons :

- étudié les comptes et la politique financière du conseil de l'ordre, - et travaillé à l'amélioration du fonctionnement de l'obédience,

Documents produits La commission a émis deux rapports :

- L'un fait état de la dernière réunion du 04 octobre et a été joint aux documents complémentaires du dossier préparatoire au convent: - L'autre a été présenté lors du CO∴ du 04 juillet. Il fait état de propositions de modification du Règlement général, afin de permettre à la commission conventuelle d'être un véritable instrument de liaison entre le conseil de l'ordre et le convent.

1) Rapport sur la politique financière 2013/2014

Avis sur l'action du CO∴

La commission tient à saluer la gestion de la S∴ Grand Trésorier, qui s'est beaucoup investie d'une part pour optimiser le fonctionnement administratif (avec les salariés) et d'autre part pour réduire les coûts notamment ceux liés aux frais de déplacement. Ceci a permis des économies substantielles et de ce fait un équilibre budgétaire.

Nous soulignons que la date retenue pour la dernière réunion (4 octobre) était trop proche de la date du convent. D'où notre difficulté à analyser en détail les documents et à établir un rapport complet.

Analyse financière 2013/2014 (ici les remarques et chiffres proposés sont en accord avec le bilan présenté par la TILLS∴ GT∴)

Propositions de la Commission des finances pour l'année comptable à venir (voir p.2 du document remis aux délégués) 2) Propositions de modification du RG

Lors de la première réunion de la commission notre SGM∴ a exprimé son souhait de voir la commission travailler à l’amélioration de la gestion financière de l’obédience et de la voir se structurer afin de pouvoir être une force de proposition.

Conseil et contrôle

Suite aux constats que nous avons établis, et à cette demande, nous vous proposons que la commission des finances devienne un organe de conseil et de contrôle. Le droit de contrôle impliquant systématiquement un devoir de conseil.

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La commission serait aussi redevable au convent (Législatif) du contrôle du conseil de l’ordre (Exécutif), tout en ayant l’obligation de proposer des alternatives crédibles au conseil de l’ordre.

Ceci implique une modification des articles 122 et 128 du Règlement général.

Conclusion

En tant que rapporteur de la commission des finances, je vous propose mes TT∴CC∴SS∴et FF∴ délégués de voter sur deux points : - notre rapport d'analyse de la politique financière de l'année maçonnique révolue - notre proposition de modification du règlement général, qui a reçu l'appui favorable du

conseil de l'ordre lors de sa séance du 04 juillet dernier.

RAPPORT DES VERIFICATEURS AUX COMPTES

Nous nous sommes rendus le vendredi 5 septembre 2014 au siège de la GLMF où nous avons procédé à la vérification de l’ensemble des comptes de l’année maçonnique 2013-2014.

Notre attention fut particulièrement attirée par le solde du compte des créances des usagers qui s’élève à la somme de 47311€, somme très importante représentant le solde des capitations des loges. Notre TILLS∴GT∴nous a apporté les explications qui sont les difficultés financières de différents ateliers.

L’ensemble des comptes est juste et véritable.

Nous avons dit. (Martine GARGANI, Jean-Luc LECLERCQ).

La TRS∴ Présidente remercie Monsieur l’expert-comptable et Monsieur le commissaire aux comptes et invite alors les SS∴ et FF∴ à se lever pendant qu’ils se retirent.

La parole circule

A propos de la fin du rapport de la commission des finances, plusieurs prises de parole soulignent l’impossibilité de voter une modification du règlement général qui n’a pas été débattue en tenue (loges 16 et 26) ; le danger d’une mise sous tutelle du CO∴(loge 205), le risque de multiplication des conflits (loge 168).

Le rapporteur demande que cette proposition soit mise à l’ordre du jour du Convent 2015.

Après une ultime intervention sur le contrôle des dépenses (loge 23), le délégué de la loge 244 demande qu’on laisse un peu de côté les problèmes comptables pour évoquer l’action de la Maçonnerie dans la société d’aujourd’hui.

La TRS∴ Présidente invite au vote.

L’Orateur conclut favorablement à :

- l’adoption du quitus à notre TILLS∴GT∴

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- l’approbation des comptes

- le rapport de gestion

- le rapport du commissaire aux comptes

- l’affectation des excédents Quitus financier donné à la TILLS∴GT∴ par 157 voix pour – 11 voix contre

Comptes approuvés par 155 voix pour – 9 voix contre

Rapport de gestion adopté par 155 voix pour – 15 voix contre

Rapport des commissaires aux comptes adopté par 157 voix pour – 9 voix contre.

Affectation de l’excédent adoptée par 142 voix pour – 23 voix contre.

Les travaux reprennent force et vigueur au grade de Maître, il est 18h40  

PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL PAR LA TILLS∴GT∴SARAH NEYRINCK – DEBAT ET VOTE

« Le Budget prévisionnel que je vous propose, tient compte des économies réalisées et à poursuivre cette année et met en perspective la modernisation du fonctionnement administratif de l’obédience.

Avec près de 5000 membres, nous ne pouvons pas continuer à fonctionner avec des fiches cartonnées, des notifications reproduites à l’infini et rangées dans une multitude de classeurs. La dématérialisation des documents est devenue indispensable et incontournable.

J’ai consacré l’année 2013/2014 à repérer les économies possibles. Il y a encore fort à faire ! Des habitudes se sont installées au fur et à mesure des années à la fois pour les loges et pour le personnel.

Concernant les dépenses prévues : nous avons un Frère dont les frais de déplacement sont très onéreux. Chaque déplacement coûte à celui-ci et donc à l’Obédience entre 1100 et 1600€. Notre Frère doit faire l’avance des frais et je retiens l’idée très intéressante formulée par la Commission des finances pour notre Frère, de charger le secrétariat de procéder aux réservations en recherchant les tarifs les plus adaptés.

Les dons de la CNSM ont fortement progressé et celle-ci a dû puiser dans ses réserves, (les réserves étant les dons transmis par des loges ou autres associations). Les 45000€ proposés correspondent aux participations des membres de la GLMF.

Pour les honoraires du Cabinet comptable, le bilan au 31/12/2013 réalisé à la demande de la Commission des finances, a mis en évidence des dysfonctionnements au niveau de la comptabilité. L’expert comptable a travaillé plusieurs jours à l’Obédience pour rectifier de nombreuses erreurs. Conscients de la charge de travail des deux secrétaires, nous avons envisagé de renforcer l’équipe,

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mais il nous a semblé plus approprié d’aider l’aide comptable à effectuer ses missions avec plus de rigueur ce qui à terme devrait lui permettre de dégager un mi-temps pour assurer d’autres missions au secrétariat.

Les Recettes tiennent compte de la progression du développement de la GLMF par l’arrivée de nouveaux membres, profanes et affiliations, la création de loges, la réalisation des nouveaux outils comme le passeport, les diplômes. La capitation ne sera pas augmentée. Par contre les droits d’initiation, d’affiliation externe, de réintégration qui n’ont pas subi d’augmentation depuis de nombreuses années sont proposés dans le budget à compter du 1er juillet 2014 à 60€. Cette augmentation se justifie par la mise en application des nouveaux outils dès cette année et des nombreuses demandes émanant des SS∴ et FF∴ en double appartenance et exonérés de capitation Je vous demande donc d’adopter ce budget ainsi que l’application de l’augmentation des droits pour un montant de 60€ à compter du 1/07/2014.

Plusieurs votes sont proposés par notre F∴ Or∴ :

- 1) Maintien de la capitation à 132€

Proposition adoptée par 161 voix pour – 3 voix contre

- 2) Passage des divers droits à 60€ avec effet rétroactif au 1er juillet 2014

Proposition adoptée par 100 voix pour – 66 voix contre

- 3) L’Orateur conclut favorablement pour le vote sur le budget prévisionnel modifié Le budget prévisionnel 2014-2015 est adopté par 134 voix pour – 30 voix contre RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMMISSION NATIONALE DE SOLIDARITE MACONNIQUE : DEBAT ET VOTE La TRS∴ Présidente invite le Président de la CNSM, Michel REMOND, à présenter son rapport. Il est 19h15. Ce rapport étant inclus dans le dossier préparatoire du convent, il ne sera pas reproduit. Voici les indications complémentaires, données Oralement.

« Quelques mots avant de vous lire le rapport de la CNSM.

Le nombre des dossiers traités a augmenté, nous en avons instruit 4 de plus depuis l’envoi du rapport de la commission. Cela fait un total de 22 dossiers reçus et instruits. 3 fois plus que pour l’exercice 2011 / 2012.

Nous puisons déjà dans le budget du prochain exercice.

Si l’année maçonnique se termine au 30 juin, ce n’est pas le cas des pluies et des problèmes qui continuent de frapper nos Sœurs et nos Frères et cela jusqu’au Convent d’Octobre.

J’ai voulu vous justifier les aides octroyées, en vous donnant quelques indications sur la nature des situations rencontrées et comprendre nos attributions. Nous ne sommes à l’abri de rien.

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Je rappelle que la CNSM n’est pas une société de bienfaisance. Ni le secours catholique, ni le secours populaire. Elle est le lien voulu par nos ainés en direction de nos Sœurs et Frères qui rencontrent la difficulté.

Nous pratiquons là un peu de cette solidarité qui nous est si chère. »

Ajout au rapport

Règles et consignes données aux VV∴MM∴ pour faciliter l’instruction des dossiers

1- S’assurer que tous les cas ont été soumis aux ressources du monde profane

2- Ne pas dépasser 20 pages de dossier

3- Ne pas avoir « honte de la pauvreté ». Le rôle de l’Hospitalier dans les loges est de s’informer avec bienveillance de la situation de chacun.

Plusieurs prises de parole se font entendre sur les colonnes pour apporter :

- un point de vue sur la difficulté à faire accepter un prêt à une loge (N° 72)

- des témoignages sur l’efficacité de la CNSM lors des récentes intempéries à Montpellier (N° 179), lors de problèmes médicaux graves (N°62 et une loge non identifiée)

L’Orateur∴conclut favorablement pour l’adoption du rapport de la CNSM.

Celui-ci est adopté à l’unanimité des 166 votants.

RAPPORT DES INSTANCES DE LA DISCIPLINE FRATERNELLE : DEBAT ET VOTE

1- Jury fraternel

La Présidente du Jury fraternel, Odile GABARET, lit le rapport inclus dans le dossier préparatoire du convent. Sont indiqués ci-dessous seulement ajouts et prises de parole :

« En préambule, je rappelle que les dossiers de plainte doivent d’abord passer en commission de conciliation dans la loge. Puis ils sont pris en charge par la commission de discipline et puis par le jury fraternel ». (Lecture du rapport). Ajouts :

« Depuis fin juin, 2 plaintes supplémentaires nous sont parvenues et ont été traitées.

Pour respecter notre engagement de secret, nous ne donnerons pas de précisions sur les noms des loges et des SS et FF impliqués. »

Prises de parole : Loge n°16 : « En février 2013, il y a eu un conflit dans notre loge avec le VM∴. Un accord a été établi pour qu’il parte en congés. Puis il est revenu sur cet accord. Toute la loge étant contre le VM∴, il n’y a pas eu de conciliation possible. Le jury fraternel dit qu’il n’a pas eu ce rapport. »

Question de la TRSP∴ : « Qu’attends-tu de nous ? Nous ne pouvons pas juger ce cas »

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Réponse de la loge n°16 : « Nous demandons au convent de refuser le rapport du jury fraternel. Des documents arrivent à l’Obédience et disparaissent »

Réponse de la Pr du jury fraternel : « Il y a eu un dossier envoyé à la Commission de discipline qui a fait son travail et nous l’a transmis. Des attaques répétées ont été formulées contre le CO∴ qui est formé de bénévoles, ne l’oublions pas. »

Intervention du TILLF∴GO∴ « Le CO∴ n’a jamais rien caché. De plus, ce dossier a été remis à la Commission des Sanctions, grâces et dégrèvements qui s’est déclarée incompétente dans ce cas. »

Une Sœur de Conflans Ste Honorine affirme qu’il y aurait moins de problèmes si le courrier n’était pas ouvert pas le Secrétariat.

Le SGM∴ proteste vigoureusement : « Le Secrétariat reçoit et enregistre le courrier. Le CO∴ n’est informé que du courrier qui lui est directement adressé ».

Sur proposition de l’Orateur∴le rapport du Jury fraternel est adopté par 148 voix (contre 12).

2- Commission de discipline

Le bilan de la Commission de Discipline  est présenté par le nouveau président Michaël JUSTAUME. N’ayant pas été joint au dossier préparatoire, il est reproduit intégralement ci-dessous.

« D’Octobre 2013 à Avril 2014, nous avons eu à traiter plusieurs dossiers :

• Dossier Athanor (n°16) contre le F∴ Fab∴ NAE∴ Il est apparu, a posteriori, un vice de procédure (absence de prise en charge de la plainte déposée par la loge Athanor en Mai 2013), ce qui nous a amenés à annuler la décision de suspension conservatoire. Annulation très provisoire, car, la plainte ayant été reformulée, nous avons pu, sous deux jours, remettre en place la mesure de suspension conservatoire, évitant ainsi tout recours en annulation.

• Dossier opposant un F∴ de la RL∴Athanor aux SS∴ et FF∴ Col∴ LEG∴ , Dan∴ BLO∴ et Mic∴ MAN∴ (voir Commission des Sanctions, grâces et dégrèvement au début du présent Compte rendu)

Reprenant le dossier en l'état après le convent, l'appel du F∴ Den∴ KIA∴ nous est apparu recevable et la plainte d'origine étant alors conforme à nos règlements, nous avons traité l'affaire sur le fond. Le 07 Mars 2014, nous nous sommes réunis en ayant réglementairement convoqué les parties. Seul le F∴ était présent, les autres parties ayant décliné notre invitation par courrier et ce de façon pour le moins discourtoise et menaçante.

Cette absence délibérée a rendu toute tentative de conciliation impossible.

Nous avons donc rendu notre décision en date du 7 Mars 2014 ; elle a été la suivante :

En ce qui concerne les FF∴ Dan∴ BLO∴ et Mic∴ MAN∴, les faits ayant eu lieu en dehors de notre juridiction, nous nous sommes déclarés incompétents.

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En ce qui concerne la S∴ Col∴ LEG∴ les faits ayant eu lieu lors du convent, nous avons prononcé une sanction d'un mois de suspension.

En ce qui concerne les courriers pour le moins désobligeants des FF∴ et SS∴ Col∴ LEG∴, Dan∴ BLO∴ et Mic∴ MAN∴, nous avons prononcé une sanction d'une capitation à verser à la CNSM.

Ces décisions ont été transmises au TILLF∴ GST∴ pour application, mais le Conseil de l'Ordre a déclaré cette décision inapplicable, ce qui, en l'état actuel de nos textes, est tout à fait illégal.

• Plainte de l'atelier La Rose des Vents :

Ayant été alerté par le courrier GLMF- info que l'atelier La Rose des Vents s'inquiétait de n'avoir pas eu de suite de notre part à sa plainte contre un conseiller de l'ordre, et n'ayant en notre possession aucun document d'aucune sorte, nous avons demandé des explications tant au Conseil de l'Ordre qu'auprès du VM∴ de l'Atelier. Nous sommes toujours en attente de réponse.

• Dossier des plaintes multiples contre le F∴ Bru∴ PLA∴

Nous avons eu à traiter de l'appel fait par ce F∴ suite à la décision de mesures conservatoires prises par le Jury Fraternel le 18 janvier 2013. Nous avons jugé que ces mesures conservatoires n'étaient pas réglementaires, et annulé cette décision.

Par contre, le Jury Fraternel a pris tout à fait réglementairement, le 09 Février 2013, une décision définitive, assortie de sanctions. Cette décision n'ayant pas fait l'objet d'appel, elle est donc devenue définitive, donc applicable, mais n'est toujours pas appliquée.

• Nous avons édité un synopsis facilitant l'accès au livre 8 ainsi qu'un conseil de procédure pour pallier aux carences concernant les plaintes d'un atelier contre un de ses membres. • Nous sommes intervenus auprès du Conseil de l'Ordre pour lui rappeler que nos textes ne prévoyaient aucun rôle particulier au Président du Convent en dehors du Convent.

Toutes ces décisions ont été prises à l'unanimité des 4 membres présents de la commission.

Comme vous le savez, un vif débat s'est instauré entre la Commission de Discipline et les FF∴ Grand Orateur et Grand Orateur adjoint.

Le sujet de ce débat est d'ordre Politique, avec un grand « P ». Mais comme c'est toujours le cas quand ce sont de fortes personnalités qui débattent, et malgré leurs qualités maçonniques, le débat dérape, ce qui ne fait pas avancer les choses.

Pourtant ce sujet est d'importance car deux conceptions s'opposent :

-pour la Commission de Discipline, le fonctionnement de la Fédération doit rester démocratique, tel qu'il l’est depuis l'origine, c'est à dire respecter strictement la séparation des pouvoirs.

- pour le Grand Orateur et son adjoint, le Conseil de l'Ordre, par leur intermédiaire, doit avoir le contrôle de la Discipline Fraternelle.

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Ces deux conceptions sont bien sûr antinomiques, c'est pourquoi je vous demande de trancher maintenant par un vote : doit-on conserver notre position de séparation des pouvoirs au risque de voir les instances de discipline commettre des erreurs rectifiables par le convent ?

Ou : doit-on accepter un contrôle des instances par le pouvoir exécutif au risque de voir des FF et SS qui ont un « parcours » maçonnique, des amis ou de la famille influents, se retrouver intouchables et risquer ainsi de sombrer dans un fonctionnement de république bananière ?

C'est à vous, mes SS∴ et FF∴ délégués, de décider. »

De nombreuses prises de parole contradictoires suivent ce rapport :

- Une loge (non identifiée) rappelle que le problème se pose d’établir dans notre Obédience comme dans notre république une hiérarchie des gardiens de la constitution. Faut-il créer un conseil constitutionnel supérieur aux instances disciplinaires mais aussi au CO∴ ?

- Réponse du rapporteur : il y a eu ingérence de l’exécutif, puisque le CO∴ a déclaré une décision de la Commission de discipline inapplicable.

-Le TILLF∴GO∴ prend la parole pour expliquer, dates à l’appui, que 2 des membres de la Commission ont pris la décision de déclarer toutes les plaintes irrecevables.

Devant la complexité des questions évoquées, la TRSP∴ demande au convent de suspendre sa décision. Elle est appuyée par une S∴ de la loge n°23 et par l’Orateur∴ du Convent . La parole est donnée au rapporteur de l’audit le TILLF∴GO∴ Adjoint Edouard HABRANT.

PRESENTATION DE L’AUDIT SUR LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DISCIPLINAIRES

Cet audit n’ayant pas été inséré dans le dossier du Convent, il nous a paru important de le reproduire in extenso, même s’il a fait l’objet d’une diffusion auprès des loges fin octobre.

«  De  la  discipline  fraternelle  au  sein  de  la  Grande  Loge  Mixte  de  France    Le  présent  travail  a  pour  objet  :  

• de   tenter   d’éclairer   le   Convent   sur   les   raisons   structurelles   et   fonctionnelles   des   difficultés  rencontrées  par  les  instances  de  discipline  fraternelle  

• d’attirer   l’attention   de   ce   même   Convent   sur   un   certain   nombre   de   risques   et   écueils   dans  

l’administration  de  cette  discipline  fraternelle,  en   l’état  actuel  des  Statuts,  de   la  Constitution  et  du  Règlement  Général  de  la  Grande  Loge  Mixte  de  France  

• d’engager   les  bases,  nécessairement   imparfaites  et   incomplètes,  d’une   réflexion  à  poursuivre  avec  

l’ensemble  des  loges,  les  instances  disciplinaires  et  le  conseil  de  l’ordre  • de  proposer  certains  remèdes  ou  préconisations  • par-­‐dessus   tout,   de   contribuer   à   l’harmonie,   en   se   gardant   de   tout   propos   polémique   ou   de   tout  

jugement  de   valeur   sur   le   travail   des  différents   Frères   et   Sœurs  qui   ont  donné   leur   temps  et   leur  énergie  pour  se  consacrer  à  cette  œuvre  délicate,  mais  nécessaire,  que  constitue  l’administration  de  la  discipline  fraternelle  

 

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Cette  synthèse  est  volontairement  concise,  dans  un  souci  de  clarté.    

PROPOS  LIMINAIRES    

Qu’attendons-­‐nous  de  la  justice  maçonnique,  aujourd’hui  dénommée  discipline  fraternelle  ?  

Nous  avons  cru  que  changer  les  mots  nous  libérerait  du  fardeau.  Mais   la   sémantique   ne   nous   est   d’aucune   aide   et   parler   demain   de   justice   fraternelle   ou     de   discipline  maçonnique  n’y  changeront  rien.  

Derechef,  qu’attendons-­‐nous  de  la  discipline  fraternelle  ?  La   question   de   la   discipline   pose   question   car   elle   nous   renvoie   à   des   sentiments   contradictoires,   voire  antagonistes.  

Toute  notre  construction  est  censée  nous  élever  vers  une  compréhension  profonde  de   l’éthique  et  de  nos  devoirs  envers  les  autres.  A  l’exigence,  doivent  néanmoins  faire  écho  la  fraternité  et  la  recherche  de  la  concorde.  

Pourtant,   certains  manquements   graves   doivent   pouvoir   appeler   les   sanctions   appropriées,   sans   que   ces  dernières  ne  soient  susceptibles  d’être  remises  en  cause.  Comment  rendre  la  justice  sans  encourager  la  chicane  ?  

La  discipline  fraternelle  a-­‐t-­‐elle  vocation  à  régler  ou  à  trancher  tous  les  différends,  sous  prétexte  qu’un  franc-­‐maçon  serait  partie  à  l’un  de  ces  différends  ?  Selon  les  réponses  formulées  à  ces  questions  fondamentales,  qui  doivent  être  reconsidérées  à  l’aune  d’une  

société   caractérisée   par   une   «  judiciarisassion  »   croissante,   les   principes   et   modalités   de   fonctionnement  mises  en  œuvre  varieront  considérablement.  

     

LA  DEFINITION  D’OBJECTIFS  ET  PRINCIPES  FONDAMENTAUX    Notre  règlement  général  et  nos  instances  de  discipline  se  sont  efforcés  de  répondre  à  ces  questions  et  à  ces  

attentes,   mais   force   est   aujourd’hui   de   constater   que   l’administration   de   la   justice   maçonnique   est  actuellement  dans  une  impasse,  pour  des  raisons  à  la  fois  structurelles  et  fonctionnelles.  Les  objectifs  et  impératifs  fondamentaux  de  la  discipline  fraternelle  ne  sont  tout  simplement  pas  remplis.  

Rappelons  ces  objectifs  et  impératifs  fondamentaux  :      1.  Les  objectifs  et  impératifs  d’une  discipline  fraternelle  

• L’objectif  de  justice  :  la  fédération  et  les  associations  qui  la  composent  doivent  pouvoir  sanctionner  des  comportements  qui  contreviennent  à  nos  valeurs  fondamentales  et  mettent  en  péril  l’harmonie  de  la  GLMF  et  de  ses  loges  

• L’objectif  de  sécurité  :  nous  devons  pouvoir  chasser  les  avocats  hors  du  temple  (et  je  sais  de  quoi  je  parle),   faute   de   quoi   demain   un   apprenti   appellera   son   avocat   lorsqu’il   lui   sera   demandé   de  participer  à  l’installation  du  temple  ;  les  décisions  de  sanction  doivent  être  inattaquables  sur  le  plan  

juridique  • L’objectif  de  sérénité  :  la  recherche  de  la  paix  et  la  concorde  doivent  irriguer  tout  le  fonctionnement  

de  la  discipline  fraternelle  

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• L’objectif  de  souplesse  :  plus  un  corpus  de  règles  est  complexe  et  plus  il  est  difficile  à  appliquer  ;  les  plus  grands  textes  législatifs  sont  souvent  les  plus  concis  

• L’objectif  de  simplification  :  dans  la  lignée  du  précédent  objectif,  il  est  constaté  que  l’administration  de  la  discipline  fraternelle,  incluant  les  débats  qui  en  découlent,  demande  un  déploiement  d’énergie  considérable  pour  la  Fédération  et  pour  les  loges  

 Face  à  ces  objectifs  se  présente  un  impératif  :  • L’impératif  de  respect  des  lois  de  la  République  et  de  la  convention  européenne  des  droits  de  l’homme  

Quand  le  rituel  nous  invite  à  nous  élever,  ensemble,  vers  notre  idéal,   il  ne  nous  enjoint  pas  de  nous  élever  au-­‐dessus  des  lois  de  la  République.  Le  maçon  n’est  pas  à  côté  de  la  République,  mais  à  ses  côtés.  

Or,  c’est  un  fait,  un  certain  nombre  des  principes  républicains  et  conventionnels  ne  sont  pas  suffisamment  garantis  dans  le  règlement  actuel,  comme  dans  le  fonctionnement  des  instances  disciplinaires.    

2.  Les  écueils  potentiels  La  discipline  fraternelle  est  confrontée  à  3  grands  écueils  :      

Premier  écueil  :  distinguer    le  différend  entre  francs-­‐maçons  de  l’administration  de  la  discipline  fraternelle  Dans   le  premier  cas,   l’on  engagera  une  médiation  ;  dans   le   second  s’ouvrira  un  contentieux.  Ce  sont  deux  procédures  qui  sont  censées  répondre  à  des  objectifs  bien  distincts  et  dont  découlent  des  règles  de  mise  en  

œuvre  très  différentes.  La  médiation  implique  une  culture  et  une  formation  particulières.  Ainsi,  le  médiateur  doit  se  garder  de  toute  

appréciation  de  valeur   sur   le  bien-­‐fondé  des  demandes  des  parties.   La  Fédération  doit  développer  en   son  sein  le  savoir-­‐faire  permettant  de  mettre  en  œuvre  des  médiations  efficaces.  En   matière   de   différend,   la   règle   doit   demeurer   que   les   organes   de   la   Fédération   ont   principalement  

vocation  à  concilier.  En  maçonnerie,  il  s’agit  même  (du  moins  en  théorie)  d’aller  plus  loin  que  la  simple  conciliation,  qui  consiste  à  rapprocher  les  positions  des  parties,  afin  de  permettre  la  poursuite  des  relations  pour  l’avenir,  dans  un  cadre  

apaisé.  Tel  est  l’esprit  de  la  médiation.  C’est  ce  principe  qu’énonce  avec  force  l’article  153  du  Règlement  Général.  Or,  la  pratique  ou,  à  tout  le  moins  les  résultats,  de  la  discipline  fraternelle  en  sont  le  terrible  désaveu.  

J’y  reviendrai.  Par  ailleurs,   la  Fédération  doit  pouvoir  exclure,  ou  à  tout   le  moins  sanctionner,  une  personne  physique  ou  morale  commettant  un  manquement  grave  ou  tout  du  moins  sérieux,  sans  s’exposer  à  un  risque  important  

de  condamnation  au  profane.  Aujourd’hui,  et  c’est  l’une  des  difficultés  fondamentales  auxquelles  s’est  heurté  le  Conseil  de  l’Ordre,  rares  sont  les  décisions  qui  sont  à  l’abri  de  telles  condamnations.  

 Deuxième  écueil  La  question  du  lien  de  droit  avec  les  membres  des  associations  qui  composent  la  Fédération  (le  Contrat)  :  les  particularités  d’un  lien  indirect  

Vous  le  savez,  la  Fédération,  composée  de  Loges,  va  prendre  des  sanctions  à  l’égard  de  personnes  physiques  à  l’égard  desquelles  elle  n’entretient  pas  de  lien  de  droit.  Aucun  de  nous  n’a  souscrit  un  contrat  avec  la  Fédération  Olympe  de  Gouges.  

30  

 

Comment   un   individu   peut-­‐il   être   sanctionné,   sur   un   fondement   uniquement   contractuel,   par   une   entité  avec  laquelle  il  n’est  uni  par  aucun  contrat  ?  

Une   position   est   défendue,   au   sein   de   l’Obédience,   selon   laquelle   les   dispositions   de   l’article   90  («  Initiation  »)   du   Règlement   Général,   qui   formalisent   l’engagement   de   l’impétrant   et   son   adhésion,  caractérisent  ce  lien  contractuel.  

Il  sera  tout  d’abord  observé  que  l’article  90  concerné  ne  vise  à  aucun  moment  les  Statuts  de  la  Fédération,  ce  qui  peut  paraître  regrettable,  s’agissant  d’une  association.  Il  doit  être  rappelé  que  le  «  Règlement  Général  »  est,  en  réalité,  le  règlement  intérieur  de  la  Fédération.  Par  

conséquent,  il  s’agit  d’un  texte  inférieur  aux  Statuts,  qu’il  ne  saurait  contredire.  Or,  les  Statuts  de  la  Fédération  définissent,  en  leur  article  6  («  membres  »),  les  «  membres  actifs  »,  qui  sont  «  les  associations  qu’elle  fédère  ».  

A  l’exception  des  membres  d’honneur  (dont  la  présence  n’est  d’ailleurs  pas  mentionnée  dans  l’article  6,  mais  à   l’article   8   des   statuts  :   «  perte   de   la   qualité   de  membre  »),   et   qui   semblent   très   peu   nombreux,   aucun  membre  des  loges  n’est  membre  de  la  Fédération.  

Dans   ces   conditions,   il   serait   particulièrement   hasardeux   de   considérer,   dès   lors   que   les   statuts  reconnaissent   que   les  membres   des   loges   ne   sont   pas   des  membres   de   la   Fédération,   que   l’article   90   du  Règlement  Général  permet  à  cette  dernière  de  prendre  des  sanctions  à  leur  encontre.  

Les  membres  des  loges  sont  donc  des  tiers  par  rapport  à  la  Fédération.  Certes,  les  statuts  des  loges  font  référence  (du  moins  faut-­‐il  l’espérer)  aux  statuts  et  au  règlement  intérieur  de  la  GLMF,  que  le  nouveau  membre  est  réputé  accepter  lors  de  son  adhésion.  

Cette   référence   est   utile,   car   elle   permet   de   rendre   «  opposable  »   le   texte   de   la   Constitution   et   du  Règlement  Général  (les  statuts  étant  dangereusement  occultés  au  sein  de  l’article  90  du  RG)  à   l’impétrant.  

Ainsi,  l’association-­‐Loge  aura  la  faculté  de  sanctionner  son  membre  sur  le  fondement  d’un  manquement  aux  dispositions  de  la  Constitution  et  du  Règlement  Général.  Pour  autant,  d’un  point  de  vue   formel,   la  GLMF  n’a   tout   simplement  pas  qualité  pour  exclure  un  membre  

d’une  Loge.  Seule  cette  dernière  peut  procéder  à  cette  exclusion.    Troisième  écueil  :  La  mise  en  place  d’une  procédure  de  sanction  qui  ménage  un  équilibre  entre  les  intérêts  

de  la  Fédération  et  les  droits  de  la  défense  De  nos  jours,  le  droit  disciplinaire  est  devenu  une  discipline  juridique  à  part,  peuplée  de  chausse-­‐trappes,  qui  appelle  une  grande  vigilance  et  des  précautions  élémentaires.  

Cette  vigilance  et  ces  précautions  sont  d’autant  plus  indispensables  que  le  «  réflexe-­‐avocat  »  a  tendance  à  se  répandre,  ce  phénomène  risquant  de  se  poursuivre  durablement,  en  l’état  actuel  du  fonctionnement  de  nos  sociétés  contemporaines.  

 FONCTIONNEMENT  DES  INSTANCES  DE  DISCIPLINE  FRATERNELLE  

 

Les  améliorations  nécessaires    L’application  des  règles  dans  le  temps  (dispositions  transitoires)  

L’une  des  premières  difficultés  consiste  à  déterminer  les  règles  applicables  à  une  plainte.  Le   Livre  Huitième  étant  entré  en  vigueur  après  accord  du  Convent  2012,   il   est  particulièrement  ennuyeux  que  ses  dispositions  s’appliquent  rétroactivement  à  des  faits  antérieurs,  au  mépris  des  règles  élémentaires  

en  la  matière.  

31  

 

Il   est   relevé,   à   la   lumière   des   décisions   rendues   par   les   instances,   que   cette   difficulté   n’a   pas   été  suffisamment  prise  en  considération,  et  même  jamais  sérieusement  envisagée.  

 Les  dispositions  critiquables  du  Règlement  Général  Un  certain  nombre  de  dispositions  du  Règlement  Général  posent  des  difficultés  majeures  :  

• Les   faits   susceptibles   de   justifier   une   sanction  :   l’article   160   du   RG   vise   tout   «  manquement   à  l’éthique   maçonnique  »,   ce   qui   est   particulièrement   imprécis,   de   même   que   l’incrimination   de  «  comportement  portant  atteinte  à  la  sérénité  au  sein  de  la  Fédération  ou  de  la  Loge  »  

• La  présence  des  mesures  conservatoires  et  provisoires  dans  le  Titre  8  «  sanctions  disciplinaires  »  est  également  particulièrement  choquante  

• Le   règlement   Général   ne   prévoit   pas   de   limitation   de   durée   des   mesures   conservatoires   et  

provisoires,  ce  qui  contrevient,  là  encore,  à  des  principes  élémentaires  en  la  matière    

L’insuffisance  des  garanties  en  matière  de  droit  de  la  défense  

Malgré  ou  à  cause  d’un  souci  d’exhaustivité,  le  Règlement  Général  ne  fournit  pas  suffisamment  de  garanties  sur  différents  points  

• L’impartialité  :   le  Règlement  Général  n’est  pas   suffisamment  attentif  au   respect  de  ce  principe.  En  

pratique,   il   faut   donc   compter   sur   l’initiative   et   la   connaissance   de   ces   questions   au   sein   des  différentes  instances  pour  respecter  ce  principe  fondamental    

• Dans   le  même  registre,   le  pouvoir  d’auto-­‐saisine  de  certaines   instances  fait  difficulté  et  paraît  bien  

désuet  ;      

• Dans   le   Règlement   Général,   comme   dans   la   pratique,   les   droits   du   mis   en   cause   ne   sont   pas  suffisamment   garantis   en   matière   de   convocation   et   d’information   préalable   (article   178),   en  particulier  sur  les  faits  reprochés  et  les  sanctions  encourues  

• Les  questions  de   l’administration,  des  modalités  et  de   la   charge  de   la  preuve   sont   insuffisamment  détaillées  

 

Pour   quelques   exemples   jurisprudentiels   sur   la   question,   citons  :   Civ.   1   22/04/1997   n°95-­‐15.769,   Civ   1  28/06/2007,  n°05-­‐13.982,  Civ.  1,  19/03/2002,  n°00-­‐10.645.  Sur  l’impartialité  :  CE,  30/11/1994,  n°136539.  

 Les  difficultés  rencontrées  en  pratique      

Je   précise   qu’il   ne   s’agit   pas   de   jeter   l’opprobre   sur   le   Frère   X   ou   la   Sœur   Y.   Chacun   des   membres   des  instances   fraternelles   a   fait   son   devoir   avec   conscience   et   le   présent   audit   a   pour   objet   l’analyse   de   la  discipline  fraternelle  et  non  le  jugement  de  ceux  qui  ont  été  amenés,  avec  courage,  à  la  mettre  en  œuvre  :  

! L’impossible  réconciliation  :    L’article   177   du   Règlement   Général   énonce   que   les   différents   organes   qui   participent   à   la   discipline  

fraternelle  doivent  tenter  de  réconcilier  les  parties  à  tout  moment  de  la  procédure.  La  lecture  du  rapport  de  la  Commission  de  Discipline,  devenu  «  témoignage  »  du  seul  membre  rescapé,  est  éloquente  :   aucune   réconciliation   n’est   évoquée   et   cet   aspect   de   la   discipline   n’est   d’ailleurs   même   pas  

envisagé.  

32  

 

L’exercice  de   l’auto-­‐saisine  :   il   a  été   relevé  que  certaines  décisions  comportaient,  dans   le  même  dispositif,  une  sanction  au  titre  de   la  plainte,  et  une  sanction  au  titre  de   l’offense  faite  à   l’instance.  Ce  n’est  pas  une  

bonne  administration  de  la  justice    Les  tergiversations  et  atermoiements  

 Un  moment  de  flottement  a  été  constaté  au  cours  du  second  semestre  de  l’année  2013,   les  plaintes  ayant  été  «  annulées  »,  avant  d’être  «  réactivées  »  dans  un  second  temps,  ce  qui  est  particulièrement  étonnant,  à  

la   fois  du  point  de  vue  des  plaignants  et  des  mis  en  cause,  qui  seraient  tout  à  fait  en  droit  de  contester   la  régularité  de  chacune  de  ces  mesures  successives  et,  partant,  de  l’ensemble  de  la  procédure.  La   «  suspension  »,   puis   la   «  réactivation  »   de   plaintes   affaiblit   considérablement   la   décision   qui   va   en  

découler  et  l’expose  à  des  risques  élevés  d’annulation  en  justice  profane.    Les  difficultés  de  motivation  des  décisions  

 Faute   de   formation   adéquate   et   livrés   à   eux-­‐mêmes,   les   instances   ont   parfois   des   difficultés   dans   la  rédaction  de  décisions  s’agissant  d’affaires  complexes,  ce  qui  fragilise  les  décisions  concernées.  

Or   toute   décision   qui   ne   serait   pas   motivée   de   manière   satisfaisante   s’expose   à   une   annulation  :   par  exemple  :  CA  Paris  14ème  Ch.  A  17/03/2014,  n°03/19316  RJDA  11.04  n°1232.    

Les  propositions    

Face  à  ces  observations,  nous  rencontrons  souvent  3  types  de  réaction  :  -­‐ «  C’est  bien  beau  le  droit  profane,  mais  je  croyais  que  nous  étions  en  FM  »  ;  encore  une  fois,  la  FM  ne  

saurait  s’affranchir  des  lois  de  la  République  ;  je  crois  au  contraire  qu’elle  doit  être  exemplaire  en  la  

matière  -­‐ «  ça   fait   30   ans   qu’on   fait   comme   ça,   pourquoi   changer  ?  »  :   pour   2   raisons  :   car   la   FM  postule   la  

perfectibilité  de  l’être  humain  et  de  la  société  ;  et  car  le  monde  change  et  les  justiciables  soumettent  

de  plus  en  plus  leurs  différends  aux  juridictions  profanes  -­‐ Mais  les  fédérations  de  sport,  les  barreaux  d’avocat  et  les  ordres  de  médecin  sanctionnent  bien  leurs  

membres  :   oui,   mais   chacune   de   ces   entités   dispose   d’un   pouvoir   réglementaire   en   vertu   d’une  

délégation  de  l’Etat  ;  en  matière  associative,  seul  le  contrat  fait  loi    Les  pistes  :  

Ecarter  les  différends  qui  ne  relèvent  pas  vraiment  de  la  discipline  fraternelle,  qui  ne  peut  tout  embrasser  :  si  je  prête  500  euros  à  un  Frère  et  qu’il  ne  me  les  rend  pas,  si  ce  Frère  sort  avec  ma  femme,  les  instances  de  discipline  fraternelle  ne  sont  pas  compétentes.  

Privilégier  la  médiation  :  développer  une  véritable  culture  de  la  réconciliation,  qui  fait  défaut  actuellement  Renforcer   la   pédagogie,   en   prévoyant   une   gamme   de   mesures   plus   légères  :   l’admonestation   fraternelle  (rappel  à  l’ordre),  l’avertissement  et  aménager  une  possibilité  de  sursis  

Se  concentrer  sur  les  manquements  graves  qui  causent  un  trouble  à  l’obédience  ou  aux  loges  Fournir  une  formation  minimale  (une  journée)  à  ceux  qui  seront  amenés  à  mettre  en  œuvre  la  discipline  fraternelle  

Simplifier  le  Règlement    Général  pour  faire  un  texte  plus  concis  et  concentré  sur  l’essentiel  

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En  effet,  le  pointillisme  a  probablement  plus  d’inconvénients  que  d’avantages  :  -­‐ toute  énumération  des  sanctions  est  limitative  et  interdit  à  la  Fédération  de  prononcer  une  sanction  

non  prévue  -­‐ toute  procédure  devant  impérativement  être  respectée,  un  pointillisme  excessif  multiplie  les  angles  

d’attaque,  les  possibilités  de  remise  en  cause  et  de  réformation.  

Mettre  en  place  une  association  chargée  de  la  discipline,  à  laquelle  appartiendraient  tous  les  membres  des  loges   de   la   Fédération   (moyennant   un   euro   symbolique)   et   modifier   les   statuts   de   manière   à   ce   que  l’exclusion  de  cette  association  entraîne  automatiquement,  et  de  plein  droit,  l’exclusion  de  la  loge  

Enfin   rappeler   à   tous   les   valeurs   de   délicatesse,   de   nuance,   de   modération   qui     doivent   sous-­‐tendre   le  comportement  de  l’ensemble  des  intervenants.    

CONCLUSION    Il   est   aujourd’hui   nécessaire   de   changer   de   perspective,   faute   de   quoi   les   interminables   disputes   qui  

viennent  pourrir  nos  réunions  ne  cesseront  de  se  perpétuer.  Il  n’est  pour  cela  que  de  songer  à  nos  mots  de  semestre  :  mansuétude  et  Mandela,   l’homme  qui  a  déclaré  que    «  le  temps  de  soigner  les  blessures  est  arrivé  ».  

Simone  Weil  (la  philosophe)  disait  que  «  tout  jugement  juge  celui  qui  le  porte  »  Au  moment   de   juger,   ou   –  mieux   –   d’édifier   la   justice,     ayons   toujours   sa   sagesse   dans   le   cœur   et   dans  l’esprit.  

Trois votes sont ensuite proposés par l’Orateur∴ du Convent :

1- Validation de l’audit présenté : il est adopté par 130 voix pour – 16 voix contre

(L’assurance est donnée par le TILLF∴GO∴ d’une diffusion de ce document dans les loges)

2- Mise en place d’une commission pour faire avancer le problème des instances de la discipline fraternelle : vote favorable : 127 voix pour - 21 voix contre

3- Composition de la commission. D’abord désignée comme mixte puis tripartite puis quadripartite, cette commission devra comporter 12 membres à raison de 3 membres par instances : commission de discipline, jury fraternel, représentants des loges et CO∴

Le TILLF∴GO∴ précise que la présidence de cette commission doit être assurée par une loge et non par un membre du C.O : vote favorable : 109 voix pour – 35 voix contre

Il sera donné un délai de 2 mois aux loges pour présenter leurs candidatures. Les loges seront tirées au sort à la séance du CO∴ du samedi 13 décembre 2014.

Vendredi 17 octobre 2014- soir

 

REINTEGRATION AU CO∴ D’UNE SŒUR DEMISSIONNAIRE

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La TILLS ∴ Anne-Marie QUELLIER prend la parole pour expliquer qu’à la suite d’une agression, elle a senti son courage s’effondrer. Après plusieurs mois d’hésitation, elle a écrit une lettre de démission début septembre sur laquelle elle est revenue à la fin du même mois.

Sur proposition de l’Orateur, la réintégration de notre S∴ a été acceptée par 130 voix pour 16 voix contre.

PRESENTATION DES CANDIDATS AUX INSTANCES – ELECTIONS ET PROCLAMATION DES RESULTATS

La T∴ R∴ S∴Président : « Vous avez tous reçu les documents rédigés par les candidats. Je vais donc leur demander de se présenter de façon succincte en 2 minutes maximum».        

CONSEIL DE L’ORDRE - A pourvoir : 6 postes pour 3 ans/ 6 candidats

Le TILLF∴GO∴ précise qu’il faut la majorité absolue pour tous les candidats.

Le F∴ Orateur∴ du Convent lit les noms des candidats qui se présentent dans l’ordre du document préparatoire. Le vote est ensuite organisé.

Sont élus : Guy LECOURT (L 174): 110 voix pour et 32 contre Hélène BOUE-MELLAERTS (106) : 119 voix pour et 20 contre Daniel FEIXES (L 176): 120 voix pour et 20 contre Frédéric BAROZZI (L20): 127 voix pour et 17 contre Catherine AMBACH (L 115): 127 voix pour et 14 contre Gabriel RUBIO (L 66): 96 voix pour et 47 contre COMMISSION DE DISCIPLINE - A pourvoir : 2 postes pour 3 ans ; 1 poste pour 2 ans ; 1 poste pour 1 an. Un retrait de candidature annoncé, celle d’Olivier MARICOURT. Un appel à candidature est lancé : Frédéric ROCHE se propose. Présentation des candidats (dont certains expriment leur trouble après le spectacle des dissensions auquel ils ont assisté dans l’après-midi). Passage au vote. Sont élus : Sylviane WILLIOT-VANDREBECQ (154): 79 voix pour et 60 contre, élue pour 2 ans Françoise PECOUP (L 66) : 110 voix pour et 32 contre, élue pour 3 ans Arlette FLECHER (L 20): 114 voix pour et 26 contre, élue pour 3 ans Frédéric ROCHE : 133 voix pour et 9 contre, élu pour 1 an. JURY FRATERNEL- A pourvoir : 3 postes pour 3 ans. Un retrait de candidature annoncé, celle d’Elisabeth GOT. Aucun candidat inscrit, d’où appel à candidature. Se proposent : Jean-Marc RULENCE, Hélène LUNETTA, Jean-Claude ESPINASSE. Présentation des candidats. Sont élus : Jean-Marc RULENCE (L 210) : 137 voix pour et 5 contre Hélène LUNETTA (L 192) : 124 voix pour et 15 contre

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Jean-Claude ESPINASSE (L 202) : 137 voix pour et 4 contre COMMISSION NATIONALE DE SOLIDARITE – A pourvoir : 3 postes pour 3 ans Pas de candidat. Donc appel à candidature spontanée. Se proposent : Marcelle DEJONGHE, Josyane JANDOT, Jean-Claude SAINT-CLAIR, Claude BACQUART. Sont élus : Marcelle DEJONGHE (L 149) : 108 voix pour et 30 contre Jean-Claude SAINT-CLAIR (L 137) : 104 voix pour et 33 contre Claude BACQUART (L261) : 108 voix pour et 29 contre N’est pas retenue : Josyane JANDOT (L 17) : 98 voix pour et 40 contre. VERIFICATEUR AUX COMPTES – A pourvoir : 1 poste pour 3 ans Pas de candidat. Donc appel à candidature spontanée. Se propose : Philippe DESALBRES Est élu : Philippe DESALBRES (145) : 132 voix pour et 2 contre Suspension des travaux à 23h45 par la T∴R∴S Présidente qui indique qu’ils reprendront à 8 heures 30 samedi 18 octobre.

Réunion publique des différentes instances : élection des différents bureaux (voir résultats pages suivantes)

Samedi 18 octobre 2014 - matin

REPRISE DES TRAVAUX à 8h30

APPEL DES LOGES, DES CC∴ DE L’ORDRE ET DES PRÉSIDENTS DES INSTANCES.

Nombre de votants : 175.

Le F∴ Orateur rappelle qu’on ne doit pas prendre de photos pendant le Convent.

LECTURE DU TRACÉ DES TRAVAUX DE VENDREDI APRÈS-MIDI

La S∴Sec∴ évoque les différents rapports lus et débattus la veille ainsi que les élections aux instances. Le rapport est adopté par 168 voix pour - 7 contre.

PROCLAMATION DES RÉSULTATS DES ÉLECTIONS DES DIFFÉRENTES INSTANCES

Conseil de l’Ordre : 18 membres

Grands Officiers

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S∴G∴M∴ François PADOVANI

1er G∴M∴A∴ Marc LÉGER

2ème G∴ M∴ A∴ Edouard HABRANT

G∴ Orateur∴ Marc BURLAT

G∴ Sec ∴Guy LECOURT

G∴ Trés∴ Sarah NEYRINCK

G∴ S∴T∴ Achille SANTUCCI

G∴ Hos∴ Monique GATIN

G∴ Exp∴ Daniel FEIXES

Conseillers

Catherine AMBACH; Frédéric BAROZZI; Lucien BRIGNOLI; Guy Leo LABRY;

Maïeff LAJUGIE; Hélène BOUÉ-MELLAERTS ; Eric MONTFORT ;

Anne-Marie QUELLIER ; Gabriel RUBIO

Jury fraternel : 5 membres

Président : Max SANDMEIER ; Secrétaire : Catherine AUBIER ;

Membres : Jean-Claude ESPINASSE ; Hélène LUNETTA ; Jean-Marc RULENCE

Commission de discipline : 5 membres

Président : François CHARLERY ; Vice-présidente : Arlette FLECHER ;

Secrétaire : Françoise PECOUP ;

Membres : Frédéric ROESCH ; Sylviane WILLIOT-VANDREBECQ

Vérificateurs aux comptes : 3 membres

Martine GARGANI ; Jean-Luc LECLERC ; Philippe DESALBRES

Commission Nationale de Solidarité Maçonnique : 5 membres

Présidente : Christine CÔTE ; Vice-présidente : Micheline BERNARD

Secrétaire : Jean-Claude SAINT CLAIR ;

Membres : Marcelle DEJONGHE ; Claude BACQUART.

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Deux précisions anecdotiques : - la Commission de discipline, n’ayant pas réussi à se mettre d’accord vendredi soir sur l’élection du bureau, a dû couvrir le temple samedi matin et n’est revenue qu’une fois l’élection faite.

- Un F∴délégué fait remarquer les décors irréguliers portés par un participant. La TRSP∴ interroge le F∴afin de vérifier son appartenance à l’une des loges de la GLMF. Il s’agit du GM∴ de la Grande Loge Mixte du Liban par ailleurs membre de la RL∴ VIA UNIVERSALIS. Le F∴ Orateur lui prête un décor de la GLMF.

PRESTATION DE SERMENT DES ÉLUS AUX DIFFÉRENTES INSTANCES

Selon le rite habituel, les élus prêtent serment : d’abord le Conseil de l’Ordre (installation prévue dimanche 19 octobre). Puis le Jury fraternel, la Commission de discipline, les Vérificateurs aux comptes et la CNSM.

Après la pause, le F :. Orateur rappelle que les nouveaux élus sont présents non-votants. Ils rendent leurs boîtiers électroniques.

PRÉSENTATION DES MODIFICATIONS DU RÉGLEMENT GÉNÉRAL

Le TILLF∴GO∴ rappelle les modalités du vote (article 126 du RG) « …les décisions concernant les modifications de la Constitution ou du Règlement Général…requièrent la majorité des deux tiers des membres », c’est-à-dire 2/3 des 202 loges inscrites à ce jour à la GLMF, soit 135 voix.

Les propositions de modifications du RG sont présentées alternativement par le Président de la Commission, le F∴ Jean-François MAUGÉ (20 modifications) et le TILLF∴GO∴ Marc BURLAT, au nom du CO∴ (45 modifications).

Il est impossible de rendre compte du déroulement de la séance de cette façon.

C’est pourquoi, nous la présentons en deux parties distinctes :

- Pour le samedi matin :

• les vœux de la Commission ; 2) ceux du Conseil de l’Ordre ;

-Pour le samedi après-midi :

1bis) les vœux de la Commission ; 2bis) ceux du Conseil de l’ordre

• Modifications du R.G proposées par le président de la Commission Conventuelle des Vœux, JF MAUGÉ

- L Athanor : abrogation du RG (rejetée par 154 voix contre et 17 voix pour); version allégée du RG (rejetée par 155 voix contre et 19 voix pour) ; Mise en place des Congrès régionaux (rejetée par 153 voix contre et 19 voix pour).

- L Aurore Pyrénéenne : remarque sur les rapports des questions à l’étude des LL qui doivent

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être plus concis (2 à 3 pages) : rejetée par 114 voix contre - 57 voix pour)

- L Concordia Universalis : devoir d’entraide étendu à l’humanité (rejetée par 93 voix contre - 78 pour)

- L Arc en Ciel : ex. fiscal calé sur l’année civile (rejetée par 147 voix contre – 26 pour).

- L Rêve de Fraternité : création d’une capitation jeune et/ ou étudiant (rejetée par 131 voix contre – 42 voix pour)

- L Pierre de Rosette : nouvelles conditions de vote en loge (rejetée par 131 voix contre – 15 voix pour) ;

- L Pierre de Rosette : nombre de Maîtres nécessaire pour la création d’une loge [retrait vu le vote de l’article 29 présenté avant par le CO]

- L Eglantine : proposition de date pour élection des délégués au Convent [retrait vu le vote de l’article 58 proposé avant par le CO)

• Modifications du R.G proposées par le TIILF∴GO∴ du CO∴ Marc BURLAT

- Suppression de la mention Congrès régionaux, art 3 à 150 (adoptée par 161 voix pour et 11 voix contre)

- Modification pour clarification du RG, art. 9 (adoptée par 168 voix pour et 3 contre) et art. 14 (adoptée par 171 voix pour et 1 voix contre)

- Suppression incompatibilités, art. 17, mais à conserver pour Président du Convent (adoptée par 164 voix pour et 7 contre)

- Ajout d’un mot, art.20 (adoptée par 172 voix pour- aucune voix contre),

art.28. (adoptée par 170 voix pour-aucune voix contre) ; Modification d’une expression, art.21 (adoptée par 169 voix pour – 2 voix contre).

- Formation d’une nouvelle loge, art.29 (adoptée par 156 voix pour- 15 voix contre)

- Titre constitutif, art. 31 (adoptée par 170 voix pour – 1 voix contre)

- Mise en sommeil ou démission d’une loge, art.34 (adoptée par 170 voix pour – 1 contre). Réveil d’une loge, art.35 (adoptée par 169 voix pour – 2 voix contre)

- Réintégration d’une loge, art.37 (adoptée par 173 voix pour – 0 contre). Intercommunications, art.38 (adoptée par 170 voix pour – 5 voix contre)

- Structures : grade de Maître pour offices d’une loge, art. 40 (adoptée par 167 voix pour – 4 voix contre)

- Modification de délégation au Convent, art.58 (adoptée par 138 voix pour – 34 contre)

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Samedi 18 octobre après-midi

REPRISE DES TRAVAUX à 14h

APPEL DES LOGES, CC∴ DE L’ORDRE ET PRESIDENTS DES INSTANCES

161 loges présentes. Plusieurs loges retardées par les repas pris en dehors des locaux du Convent.

LECTURE DU TRACÉ DES TRAVAUX DE SAMEDI MATIN

Le F∴ Sec∴ adjoint présente un tracé synthétique des adoptions, rejets ou retraits des propositions de modification du R.G. Le tracé est adopté à l’unanimité (161 voix)

SUITE DES PROPOSITIONS DE MODIFICATION DU RÉGLEMENT GÉNÉRAL

1 bis- Vœux de la Commission présentés par le président J-F MAUGE

- L Athanor : suspension pour 6 mois d’un F ou d’une S, art. 64 et 102. Intervention LL 16 et 195 (proposition rejetée pour quorum non atteint : 115 voix pour - 43 contre)

- Commission : procédure pour augmentation de salaire, art. 105 a (proposition. rejetée pour quorum non atteint : 127 voix pour – 33 contre)

- LL Rosa Luxembourg et Le Tout Monde : désignation des Off du Convent. art. 118, 124 : Orateur∴ du Convent défavorable. Vote en deux temps compte tenu de l’incompréhension du sens du vote : 1) 118 voix pour – 41 contre ; 2) 99 voix pour – 59 contre (propositions non retenues : quorum non atteint).

- L Le Tout Monde : délai de transmission du dossier préparatoire du Convent, art. 122 (proposition adoptée par 136 voix pour - 20 contre).

- L Athanor : réforme du Convent, déjà proposée en 2012 mais non traitée. Orateur∴ défavorable : voix contre 144 – voix pour 15 (rejetée)

- Commission : Traités d’Amitié, art.121 § i.

Intervention L 246 : Problème de confiance vis-à-vis du CO∴Trop de précisions dans les textes mènent au « soviétisme».

Réponse de JF MAUGE choqué par ce terme

Le 1er GMA∴ fait remarquer que les Obédiences concernées par les traités d’amitié sont membres du Clipsas, qu’elles ont été soumises à des enquêtes pour s’assurer de leur

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fonctionnement démocratique et que toutes les visites qu’il a faites lui-même ont été positives. D’autre part, certaines de ces Obédiences se trouvent dans des pays intégristes (islamistes ou chrétiens) où elles sont condamnées : on ne peut pas révéler des informations qui risquent de mettre ces FF et SS en danger. Ex.de l’Uruguay, où le GM et sa femme ont perdu leurs postes à l’université parce qu’ils étaient F ∴M ∴

La L 218 précise qu’il ne s’agit nullement d’une attaque contre le CO∴ mais qu’on demande des informations supplémentaires au vu de certains dysfonctionnements.

La L 245 fait remarquer que la laïcité est dans notre culture et pas dans celle d’autres pays.

Un F∴ de la L 26 se dit gêné par le fait qu’on ne pose pas trop de questions aux loges amies.

Orateur∴ du Convent. émet un avis défavorable (proposition rejetée par 86 voix – contre 72)

- Commission : Proposition d’un budget annexe de la CNSM.

Le F∴ JF MAUGE indique que la commission des vœux a pris contact avec la CNSM. Si elle veut avoir des fonds propres, elle doit se constituer en association indépendante.

Intervention de la TILLS∴ GH∴ Monique GATIN : la réactivité de la GLMF est supérieure à ce que pourrait faire la CNSM seule.

Intervention du TILLF∴GST∴ Marc LÉGER : la CNSM a bien reçu l’affectation qui lui était réservée. On est sur un faux problème.

Le F∴ Orateur∴ émet un avis défavorable (proposition rejetée par 132 voix – contre 30. De plus le quorum n’est pas atteint)

- LL Hélix, Marianne, Salut et fraternité, art. 139- 163- 169- 170- 173- 176- 185 : annulation de la présentation des modifications. Vote pour le renvoi de ces articles à la Commission quadripartite adopté par 126 voix pour – 30 contre (voir partie « Débat », fin du § suivant.

2 bis- Propositions du Conseil de l’Ordre

- Envoi convocations pour tenues en loge, art.63 (adoptée par 159 voix pour – 3 contre)

- Pas de rémunération en F∴ M∴, art.71 (adoptée par 160 voix pour – 2 contre)

- Double affiliation : remise d’un reçu pour cotisation dans la 2° loge, art.82 (adoptée par 169 voix pour – 1 contre)

- Solidarité maçonnique : signature du dossier par VM∴, Très∴, Hosp∴, art.83 (adoptée par 140 voix pour – 25 contre)

- Annulation de sanction : demande préalable à la Commission Sanctions, art.85 (adoptée par 150 voix pour – 15 contre)

- Conditions d’admission d’un(e) candidat(e) : domiciliation, art.87 (adoptée par 155 voix pour – 12 contre)

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- Instruction de la demande d’admission : modification d’un mot, art. 88 (adoptée par 163 voix pour – 3 contre)

- Passage sous le bandeau, art. 89 : suppression de la parole aux visiteurs

Prise de parole des LL 65, 26, 16,173, 195 et 87 qui dans l’ensemble trouvent cet amendement liberticide. [Retrait de la proposition par le G∴Orateur∴]

- Procédure d’affiliation d’un FM∴, art.93 : déplacement d’une partie de phrase (adoptée par 167 voix pour – 1 contre)

- Régularisation, art.97 : Intervention L16 (124 voix pour – 45 contre : le vote favorable étant inférieur au quorum, la proposition n’est pas adoptée. Elle sera retravaillée)

- Membres actifs en cas de création de loge, art.98. Interventions LL 98, 16, 209, SGM∴, LL 4, 258, TILLS∴GT∴, L 62 (107 voix pour – 54 contre : quorum non atteint, proposition rejetée).

- Engagements et manquements, art.101 ; Malgré un avis favorable de l’Orateur ∴la proposition est rejetée pour quorum non atteint (115 voix pour – 47 contre)

- Conditions : pas de rétribution pour augmentation de salaire, art.104 (adoptée par 154 voix pour – 8 contre)

- Suspension et exclusion, art.108 [article retiré]

- Attributions du Convent, art. 121 : cf. suppression des Congrès régionaux ; (adoptée par 163 voix pour – 0 contre)

- Ordre du jour du Convent, art. 122 (adoptée par 162 voix pour – 2 contre)

- Organisation des travaux du Convent, art. 123. Intervention défavorable de la L 16 (adoptée par 140 voix pour - 13 contre).

- Offices du Convent : cessation des offices à la fin du Convent sauf le Président qui a un rôle de témoin, art. 124. Interventions des LL 16, 73 (défavorables), et L 71 (se plaint d’une remarque désagréable de la loge n° 16); (proposition rejetée pour quorum non atteint : 123 voix pour – 37 contre) ;

Intervention de L 144 : question hors sujet (sur patente de rite), sera traitée plus tard.

Problème : faut-il rajouter que l’office de secrétaire ne s’arrête pas à la fin du convent ? Interventions des LL 23, 159, 7, qui confirment le sérieux des engagements pris par les FM. Intervention L191= Président du Convent 2013 (contradiction entre demande d’intervention de certaines loges auprès du Pr∴et absence de pouvoir du Pr∴) [G∴O∴demande retrait de la proposition de modification de l’article 124]

- Travaux du Convent, art. 125 (adoptée par 145 voix pour – 17 contre)

- Votes pendant le Convent, art. 126. Intervention L 208 (proposition rejetée pour quorum non atteint 83 voix pour – 79 contre)

- Attributions, composition et convocation du Convent, art.127 [Retrait de ces 8 propositions,

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qui seront soumises à la Commission conventuelle]

- Règlement intérieur du CO∴, art. 132. Ratification de toute modification par le Convent

Intervention de la L 73 qui fait remarquer que le Règlement intérieur du Conseil de l’Ordre a été voté vendredi à la majorité simple. Or il faut atteindre le quorum. De plus on nous propose une modification des textes. La L 128 rappelle, quant à elle, que le règlement intérieur du CO∴ n’a pas été discuté. Le F∴ Orateur∴ se dit favorable à l’adoption de cette proposition ; (adoptée par 146 voix pour – 5 contre)

- Composition du CO∴, art.133 (adoptée par 150 voix pour – 7 contre)

- Election des membres du CO∴, art.134

2 modifications des textes: 1) adoptée par 153 voix pour – 3 contre ; 2) adoptée par 152 voix pour – 3 contre. (à noter : le TILLF∴GO∴ dit que les votes ne sont pas secrets et que les zapettes permettent d’identifier les votes des loges !?)

- Compétences particulières du CO∴, art. 137. Avis favorable de l’Orateur∴ (adoptée par 151 voix pour – 2 contre)

- Instances de justice maç.art. 167, 171, 173, 174, 189. Le TILLF∴GO∴ précise que ces articles relèvent de la Discipline fraternelle. Le Convent ayant voté la création d’une commission quadripartite, ces 5 articles seront travaillés par la Commission [retrait]

Débat à propos de la discipline fraternelle (mise au point chronologique)

1- Intervention de la TRSP∴ qui propose de soumettre au vote la proposition faite par le Président de la commission de discipline fraternelle : -passage de l’effectif de la commission quadripartite de 12 à 13 membres (4 délégués de loges au lieu de 3) ; - après diffusion de l’audit aux loges, organisation le 12 décembre prochain du tirage au sort des membres des loges, en séance publique (vote non effectué vu la suite tendue du débat).

2- Intervention du Pr.de la Commission des Vœux, JF.MAUGE, qui rappelle que les propositions de la Commission ne sont pas terminées. Il reste les points 18, 19, et 20 concernant la discipline fraternelle (voir plus haut 1 bis, dernier alinéa)

Deux prises de parole contradictoires de FF∴ de loges appartenant à la Commission se font entendre : L 73, proposant de continuer l’examen des propositions ; L68, disant que le Convent est souverain pour retirer ces propositions de l’ordre du jour.

JF MAUGE propose de retirer la proposition 18, qui demanderait des débats trop longs. Mais on peut garder les points 19 et 20.

Lecture de l’article 123 § h. du Règlement général par l’Orateur du Convent (qui est favorable à la suspension des propositions. Vote : 126 pour - 30 contre).D’où retour à l’ordre du jour.

Demande de parole accordée par la TRSP∴ qui précise que suite au vote qui vient de

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s’effectuer l’intervention ne doit pas porter sur le sujet qui est clos. Le F qui intervient malgré tout sur le sujet clos est interrompu par la TRSP∴

Clôture de l’Assemblée Générale Extraordinaire (A noter : pas de prise en compte des propositions de vote de la TRSP∴ sur la commission quadripartite ; ni des points 19 et 20 de la Commission des vœux).

Retour à l’ordre du jour : rapport de l’association Pénélope XXI

Samedi 18 octobre - soir

RAPPORT D’ACTIVITÉ DE L’ASSOCIATION PÉNÉLOPE XXI

La présidente Danielle PEGUET présente le rapport qui a été joint au dossier remis aux délégués vendredi matin. Nous en résumons les points essentiels :

L’association Pénélope XXI est une structure qui accueille les FF et SS privés de loges, durant deux ans maximum, pour leur permettre de garder leur régularité maçonnique (et donc de visiter et d’être informés sur la vie de la Fédération)

• L’effectif : des 36 membres présents durant l’année 2013-2014, il n’en reste que 19 au 1er juillet, ce qui est plutôt bon signe (certains ayant trouvé une affiliation en loge)

• Le bilan financier est positif (+ 835€) et il est envisagé d’en verser une partie à la CNSM si l’AG de Pénélope XXI est d’accord.

• Quelques modifications du Règlement de notre association nous permettraient de mieux fonctionner. Mais indépendamment de ces observations, il est important de maintenir cette structure car toute cessation d’activité des loges débouchent sur des démissions de la Franc-maçonnerie.

• Comment maintenir le lien avec les membres de notre fédération qui sont dans ce cas ? Il est important de mieux se faire connaître par divers moyens : plaquette, implication accrue des loges voisines, organisation de rencontre en journée ou en soirée, accès au site, etc.

En conclusion, la présidente de Pénélope XXI rappelle notre devoir de solidarité, qui est d’autant plus important dans le monde contemporain où le lien social s’effrite.

Deux intervenants se manifestent à la suite de ce rapport :

- Une Loge (non identifiée) demande si l’appartenance à Pénélope XXI permet de poursuivre son parcours au-delà du grade de Maître ?

Réponse : Cette question est à poser aux structures concernées.

- L 131 : L’association ne reçoit-elle que des FF∴ et SS∴ de la GLMF ?

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Réponse : Oui, seulement de la Fédération et pas des autres obédiences.

EXAMEN DES CONVENTIONS ET TRAITÉS D’AMITIÉ avec les autres puissances maçonniques soumis à ratification : débats et votes

Le rapporteur pour ce sujet est le 1er GMA∴ Gabriel TORRES.

Trois points sont abordés :

1-Problèmes rencontrés avec la Juridiction de la GLMF des « Side Degrees Mixtes» du Rite Anglais Style Emulation après le grade de Maître. Suite à des dysfonctionnements avec cette entité, notre Obédience a suspendu ses accords.

Intervention du SGM∴ « Cela fait un an que nous négocions avec le GODF pour obtenir les patentes des Side Degrees. Vote favorable du CO∴ du GODF en juin. Demain, pour la clôture du Convent, cette patente doit être apportée par la délégation du GODF».

Rappelons que si la GLMF est dépositaire des patentes, c’est le SGM∴ qui en est responsable aux yeux du GODF.

La Loge n° 16 demande la parole pour rappeler que des problèmes similaires ont été évoqués, il y a 3 ans au Convent.

Loge 244, merci au SGM∴ pour ces explications.

Le SGM∴ précise à la loge n° 16 qu’il s’agissait alors du rite de Memphis Misraïm.

L’Orateur du Convent émet un avis favorable à la dénonciation de la convention avec la juridiction des « Side Degrees Mixtes de la GLMF» du RASE∴ (adoptée par 127 voix pour – 7 contre).

2-Dysfonctionnement avec le Directoire Ecossais Rectifié Mixte ; là aussi la GLMF dénonce la convention conclue avec cette juridiction pour pouvoir recréer une structure solide.

L’Orateur émet un avis favorable à la dénonciation de la convention avec le DERM (adoptée par 125 voix pour – 6 contre).

3-Enfin sont évoquées les difficultés faites par un F∴qui se dit l’héritier du rite Memphis Misraïm et détient toutes les patentes de ce rite. Or la GLMF détient les patentes du rite Memphis venues du GODF.

Le 1er GMA∴ Gabriel TORRES évoque ensuite les traités d’amitié.

L’Orateur conclut favorablement à la ratification des 6 traités d’amitié signés avec les obédiences suivantes

Intervention de la loge 124, qui remarque que tantôt on ne parle que des SS∴ou que des FF∴ Le 1er GMA∴ confirme que tous les visiteurs seront reçus qu’ils soient FF∴ ou SS∴

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Le SGM∴ précise que tous ces traités ont été signés au CLIPSAS et qu’il s’est assuré que chaque Obédience étrangère était connue d’une Obédience française.

Proposition du Président du Convent 2013, faire un vote global.

• le Grand Orient d’Autriche, Vienne ;

• le Grand Orient des peuples de Russie, Moscou ;

• la Grande Loge d’Ayiti, Port-au- Prince ;

• la Grande Loge Universelle de Bulgarie, Sofia ;

• la Grande Loge Centrale du Liban, Beyrouth ;

• la Grande Loge Mixte d’Afrique, Dakar.

La ratification de tous les traités est adoptée par 113 voix pour – 4 voix contre

Le SGM∴ nous dit ensuite sa satisfaction d’avoir reçu du GODF la lettre capitulaire (adressée au Grand Chapitre Général de la GLMF) qui reconnaît la régularité de cette instance [voir le dossier préparatoire aux travaux du convent, p.207].

DÉSIGNATION DES COMMISSIONS CONVENTUELLES

La TRS∴ Présidente fait un appel à candidature.

Commission des finances (obligatoire)

Sont candidats :

Richard PLAIRE, L.136 « Construire »;

Annie GENESTE, L.216 « Le Compas Médocain »;

Mickael COURTAY, L.73 « Hélix » ;

Bernadette MEYER, L.135 « Le Livre Ouvert ».

Vote global proposé par l’Orateur : candidatures adoptées par 106 voix pour - 1contre

Commission des Sanctions Grâces et Dégrèvement (Obligatoire)

Sont candidats :

Cyril MICHAUX, L.31 « la Métamorphose » ;

Dominique ARCUSSI, L.145 « Les Jardins d’Acacias » ;

Anne-Marie BRUNEL, L.187 « Les Évergètes ».

Vote global proposé par l’Orateur : candidatures adoptées par 105 voix pour – 0 contre

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Commission de modification des statuts, constitution et règlements généraux (facultative)

L’Orateur est défavorable à la constitution de cette Commission.

Vote favorable pour la constitution de la Commission

Prise de parole 1 ( ?) : Problèmes de fonctionnement de cette commission ; par ex .pas de remboursement des frais.

Prise de parole 2 ( ?) : Nous avons fait un gros travail avec les loges : voici les propositions de fonctionnement que je voudrais faire avant de voter : 1) si le CO∴ l’accepte, il pourrait formaliser les propositions de modification selon la disposition que nous employons ; 2) dissocier la forme (les virgules, les changements de mots… vote global) ; et le fond : certains sujets renvoient au règlement intérieur des loges ; 3) les points sur la vie de l’obédience qui relèvent spécifiquement du CO∴ Donc il y a deux commissions qui travaillent avec les mêmes outils et qui travaillent sur de sujets différents.

N’a pu être constituée faute de candidats.

Proposition du Président du Convent 2013 :de reprendre le vote demain matin.

Question sur la composition de la Commission bioéthique (à reporter dimanche)

Questions à l’étude des loges retenues pour 2015 après vote des délégués

Le G∴ Sec∴ rappelle que le choix des loges a été fait pendant l’été et se trouve dans le dossier remis à chaque délégué vendredi matin.

Le F∴ Orateur propose d’entériner les 1ères questions choisies par les loges dans leurs remontées à l’Obédience.

Cette proposition est adoptée par 99 voix pour – 9 contre

Sont adoptées les questions suivantes :

• QUESTION LAÏQUE proposée par la RLn°114 « Fratellenza » Peut-on construire et transmettre une morale sans les religions ?

• QUESTION MAÇONNIQUE proposée par la R L n° 90 « Liberté+ »

« Nous ne sommes que des Hommes ». Cette affirmation peut-elle suffire à excuser les conflits qui opposent parfois Frères et Sœurs au sein des ateliers ?

• QUESTION SOCIALE proposée par la RL n° 90 « Liberté + »

Comment préserver la dignité de l’Homme en fin de vie ?

Pas de lecture des synthèses des questions à l’étude des loges de l’année 2014

Les synthèses des questions à l’étude des loges pour l’année 2014 ne sont pas lues devant le

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Convent car elles ont été présentées à la Journée des Vénérables Maîtres, qu’elles sont jointes aux dossiers reçus par les délégués le vendredi matin et qu’elles se trouvent sur le site de la GLMF. Le vote proposé pour l’adoption de ces rapports n’est pas validé (quorum non atteint).

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la T R S ∴ Présidente suspend les travaux.

Il est 21h.

Dimanche 19 octobre 2014

Reprise des travaux au grade de M∴

APPEL DES LOGES, CC∴ DE L’ORDRE, PRESIDENTS DES INSTANCES ET CANDIDATS

50 loges sont absentes ou excusées, donc 152 loges présentes à l’appel du matin.  

LECTURE PAR LA SEC∴ DU CONVENT DU TRACE DE SAMEDI APRES-MIDI.

Des ajouts ou modifications sont demandées :

• le passage à l’ordre du jour a été réclamé par une loge (non identifiée) avec l’accord de la présidente (art. 123 H 2° alinéa) ;

• la loge Minerve (n°7) a sollicité la parole et ne l’a pas obtenue. • La loge 159 fait remarquer que pour le choix des questions à l’étude des loges, il n’y avait

que 100 présents : le quorum étant à 101, ce vote ne devrait pas être validé.

Après modifications, le tracé est adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

La parole circule (pour plus de clarté, les interventions sur les mêmes thèmes ont été regroupées dans le présent compte rendu)

Revenant sur le travail de samedi, le président de la Commission Conventuelle de modification des statuts, constitution et règlement général, Jean- François MAUGÉ prend la parole pour se plaindre de l’interférence entre les propositions de la Commission et celles du Conseil de l’Ordre présentées par le TILLF∴GO∴. Le travail fourni par la Commission n’a pas été respecté puisque rares sont les propositions qui ont été votées. D’où un grand découragement parmi les membres de ladite commission.

Les loges 180, 218, 148, 206 et 139 interviennent sur le même thème en soulignant : l’importance du travail de la commission, « qui s’est réunie plusieurs fois entre les deux convents » (loge 180) ; le bien-fondé de la déception de ses membres puisque « moins de 40% de ses propositions ont été retenues. Ce sont les interventions du TILLF∴GO∴ qui ont troublé la communication de la

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commission avec les membres du Convent » (loge 218) ; le fait que la Commission a été victime du temps, puisque le quorum n’était plus atteint quand elle a fait certaines propositions (loge 148 et 206) ; enfin le dévouement de ses membres qui se sont déplacés sans être remboursés (loge 139).

Réponse du SGM∴: « Il est très important que la Commission des modifications du règlement poursuive son travail, malgré la déception ».

Plusieurs interventions portent sur des comportements discutables pendant le convent : la loge 194 proteste contre un certain laisser-aller dans le temple et demande aux délégués de se reporter au Mémento du délégué au Convent.

La TRSP∴ complète cette intervention en précisant que les colonnes dégarnies sont préjudiciables à la bonne qualité de nos travaux et que les délégués ne devaient pas s’éclipser dès le soir venu ou même l’après-midi, vu que l’ordre du jour précisait l’étendue des travaux jusqu’à 21h00 même si nous sommes allés au-delà et que l’engagement pris impose d’assister à l’intégralité des travaux.

La loge 249 s’interroge sur l’opportunité de la présence du GM∴ de la Grande Loge Mixte du Liban samedi après-midi lors de la discussion sur les conventions et traités d’amitié avec les autres puissances maçonniques. L’intervenant ajoute : « A sa place, je serais sorti ! ». Le 2° Sur ∴ (loge 246) rappelle qu’une fois le vote fait, aucun commentaire n’est possible.

Concernant l’organisation du convent et les sujets traités, plusieurs prises de parole se succèdent : - les propositions de vote données par l’Orateur ∴n’ont pas toujours été claires, fait remarquer la loge 238. Ainsi quand il disait : « Je suis favorable au rejet de cette proposition » il demandait de voter « oui » (pour suivre sa proposition). D’où un certain embarras chez les votants qui pensaient instinctivement : on rejette la proposition, donc on vote « non » ; - l’ODJ est beaucoup trop chargé : par lassitude, on n’intervient plus. Il faut garder du temps pour la prospective (loge 218) ;- la finalité de la FM est de travailler sur l’aspect initiatique. Or il n’y a eu aucune prise de parole à ce sujet. Il faut un minutage précis des interventions afin que des questions plus fondamentales puissent être posées (loge 260). Le TILLF∴G S∴ intervient pour émettre le vœu que l’ordre du jour des travaux soit mis sur le site intranet.

Sur le thème de la médisance, deux interventions différentes : la loge 82 repose la question de propos médisants à l’encontre du S G M∴ qui précise qu’une poursuite judiciaire est en cours. Une S∴ de la loge 62 parle d’une rumeur selon laquelle des propos désagréables auraient été tenus par le SGM∴ sur le territoire marocain.

Réponse du SGM∴ : je n’ai rien écrit dans ce sens ; mais ma S∴ tu me donneras des détails.

A propos de l’internationalisation, la loge 180 déclare : « Nous vivons dans un monde-village. Nous devons réfléchir sur l’action de la GLMF en direction des obédiences étrangères ». La loge 98 propose la création d’une commission qui serait chargée des relations internationales entre les loges.

Concernant les commissions, une loge non-identifiée regrette que les synthèses des questions à l’étude des loges n’aient pas été présentées au Convent.

Réponse du SGM∴ : elles ont été lues à la Journée des VV∴MM∴ et elles se trouvent dans le dossier remis aux délégués à leur arrivée vendredi matin.

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Un membre du CO∴ , la S∴Maïeff LAJUGIE parle de la Commission nationale de bioéthique en demandant que la GLMF s’engage pour : 1) assurer la rédaction des travaux ; 2) faire une réunion publique annuelle, et un colloque ; 3) porter les problèmes sur le plan international. Elle indique que cette commission ne doit pas dépasser 50 membres, qu’elle est régie par la loi de 1901 sur les associations, qu’elle comporte un bureau avec un président, un vice-président, un secrétaire ; qu’elle se réunit tous les deux mois, avec vidéoconférence et réunion plénière dans les locaux de la GLMF ; qu’il serait bon que les conclusions soient présentées au convent.

Trois candidatures spontanées sont enregistrées : loges 206, 217 et 74

L’Orateur∴ propose de passer au vote. Les 3 candidatures sont acceptées à l’unanimité.

Deux autres votes sont proposés par l’Orateur ∴

- le choix de la question 1 dans la liste des questions à l’étude des loges proposée au convent samedi soir : proposition adoptée à l’unanimité ;

- la validation de l’ensemble des tracés du Convent, proposition adoptée à l’unanimité également.

Clôture des travaux au 3ème degré symbolique

La TRS∴Présidente ouvre les travaux au grade d’Apprenti pour la

Cérémonie de clôture du Convent 2014 de la Grande Loge Mixte de France

INSTALLATION DU SGM∴élu : Celui-ci rejoint son plateau sous la voute d’acier, les maillets battants étant remplacés par des chants corses. INSTALLATION DU COLLEGE DES OFFICIERS élu par le SGM∴ (même accompagnement musical) Le SGM∴ remercie la TRS∴ Présidente du Convent, son Collège ainsi que le groupe de chanteurs corses qui anime cette cérémonie de clôture. Les escortes se préparent à recevoir les délégations des nombreuses Obédiences amies qui nous honorent de leur présence. Elles entrent protocolairement et sont accueillies par un mot de bienvenue du SGM∴.  

LISTE DES DELEGATIONS RECUES

Groupement International de Tourisme et d’Entraide (GITE)

Grande loge mixte d’Afrique

Grande Loge mixte du Liban

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Grand orient et loges associées du Congo

Un représentant de la presse maçonnique

Grand Orient latino américain

Grand Orient de Suisse

Grande Loge Italiana

Grande Loge Mixte nationale

Grande Loge Mixte de Memphis-Miriam

Ordre Initiatique Traditionnel de l’Art Royal

Grande Loge Mixte Universelle

Loge Nationale Française

Grande Loge Féminine de Memphis-Miriam

Grande Loge Traditionnelle et Symbolique Opéra

Grande Loge Française de Memphis-Misraïm

Grande Loge Féminine de France

Fédération Française du Droit Humain

Grand Orient de France

Grand Orient Egyptien Mixte

Grand Chapitre Général de la G.L.M.F.

Suprême Conseil Mixte de France

DECLARATION DE L’ORATEUR DU CONVENT

L’Orateur∴ du Convent remercie les délégués de lui avoir confié cette tâche exaltante. Il propose de retenir 3 points pour le Convent de l’année prochaine :1) que dans chaque loge, soit rappelé l’engagement des délégués; 2) qu’à l’avenir le temps de parole soit limité plus strictement afin que chacun puisse s’exprimer ; 3) que chacun continue son travail avec courage, malgré les frustrations qui interviennent forcément dans les décisions prises par la majorité des délégués. DECLARATION DE LA TRS ∴ PRESIDENTE DU CONVENT   Au terme de ce cru 2014 de notre Convent que j’ai eu l’honneur de présider, j’adresse mes félicitations à notre S∴G∴M∴ François Padovani pour sa brillante réélection et nous lui souhaitons ainsi qu’à son Collège au sein du Conseil de l’Ordre une excellente année maçonnique.

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Cette rencontre annuelle des loges de la GLMF est un moment fort qui permet qu’ensemble nous présidions, en toute fraternité et dans le respect, aux destinées de notre Obédience. De ce fait les moments de tension sont inévitables. Toutefois, la rigueur de la TRS∴ Présidente a pu contribuer, je l’espère, à la sérénité de nos travaux…, la plupart du temps. L’esprit qui a prévalu à nos travaux reste globalement conforme aux principes et valeurs que nous défendons. Gageons que nos travaux maçonniques auront permis que chacun reparte content et satisfait des enseignements reçus, de l’enrichissement de nos échanges, en ayant reçu l’élévation matérielle et morale que la pratique de la F∴M∴ permet.

SGM∴, TILL∴SS∴ et FF∴ Conseillers de l’Ordre, SS∴ et FF∴ Officiers du Convent, SS∴ et FF∴ Délégués des Loges, nous avons bien travaillé, nous n’aspirons pas au repos, poursuivons inlassablement l’œuvre commencée.

ALLOCUTION DU SGM ∴FRANÇOIS PADOVANI

Mes Sœurs, mes Frères, mes Amis,

Les meilleures choses ont une fin et nous devrons bientôt prendre congé les uns des autres et reprendre le fil de nos vies.

Pour autant, nous n’ignorons pas que ces vies sont solidaires, indépendamment de nos valeurs et des liens qui nous unissent.

S’il est en effet une tendance qui ne saurait faire l’ombre d’un doute, c’est bien que le monde évolue vers une interdépendance toujours plus grande.

A mesure que le monde se fait plus petit, nous avons davantage besoin les uns des autres.

Cette exigence s’applique évidemment aux hommes et aux femmes, considérées en tant qu’individus, mais aussi aux groupes, et particulièrement aux différentes obédiences qui composent la franc-maçonnerie française.

Petite sœur de ses prestigieux aïeux, la Grande Loge Mixte de France prend part, avec modestie, mais sans complexes, à la mise en œuvre de l’idéal commun : l’union des femmes et des hommes dans le travail et la lumière.

L’humilité n’exclut en effet ni la fierté, ni l’audace.

La fierté de poursuivre le travail entrepris par ceux dont nous sommes les héritiers, l’audace d’aller aussi loin que nos pas voudront bien nous porter.

Au fond, la Grande Loge Mixte de France reprend un enseignement traditionnel dont Pascal et Newton, parmi d’autres, se sont fait les messagers.

Nous sommes des nains montés sur des épaules de géants.

C’est de là que nous pourrons, peut-être, découvrir des choses qu’il leur était impossible d’apercevoir de leur point de vue.

Mes Sœurs, mes Frères, mes Amis, gardons sans cesse à l’esprit que chacun de nous porte en lui quelque chose qui le dépasse, qui le grandit et l’élève.

Cette hauteur nous sera indispensable pour faire face, avec toutes les femmes et les hommes de bonne volonté, aux terribles défis auxquels nos sociétés sont actuellement confrontées.

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Parmi les nombreuses crises actuellement traversées par nos sociétés, la moindre n’est pas la terrible crise de confiance qui semble les tétaniser.

Mais comment peut-il y avoir confiance sans intégrité ?

La confiance peut-elle prospérer sans l’honneur, le caractère sacré des engagements, les élans généreux ?

La confiance est-elle envisageable sans la conviction de notre capacité à initier de nouvelles séries de dispositions ?

Peut-être ne sommes nous pas tenus de prendre au pied de la lettre le vieil adage de l’Ecclésiaste selon lequel il n’y a rien de nouveau sous le soleil.

L’astre solaire fut lui-même, jadis, une nouveauté, comme le fut la terre, comme le fut l’homme.

La perpétuelle évolution est une perpétuelle création.

La franc-maçonnerie, aussi traditionnelle soit-elle, s’inscrit dans cette évolution et dans cette création.

Chaque Obédience doit se garder de la tentation de Venise, comme celle du repli sur soi.

De même qu’un maçon ne saurait à lui seul faire une loge, une Obédience ne fait pas la maçonnerie.

Pour paraphraser Kennedy, les maçons, les loges, les Obédiences n’ont pas le droit de demander ce que la Franc-maçonnerie peut faire pour eux, mais l’obligation de se demander ce qu’ils peuvent faire pour elle.

Par sa présence, active et attentive, chacun d’entre vous a apporté la preuve qu’il avait ce questionnement à l’esprit.

Nous sommes aussi particulièrement sensibles à l’honneur que nous font les nombreuses et prestigieuses délégations présentes aujourd’hui.

C’est pourquoi, au nom de l’ensemble des sœurs et frères de la Grande Loge Mixte de France, j’ai le plaisir de vous préciser que nous sommes extrêmement heureux et fiers de recevoir d’aussi augustes délégations que les vôtres.

Et je serais même tenté d’ajouter, puisque nous sommes entre nous, et que vous vous garderez bien de le répéter : « vous êtes nos sœurs et frères préférés ».

Vous tous, mes Sœurs, mes Frères, mes Amis, avant de vous quitter, et non sans vous avoir remercié une nouvelle fois, je laisse le soin à Poincaré de conclure ce Convent 2014 de la Grande Loge Mixte de France :

« L'histoire géologique nous montre que la vie n'est qu'un court épisode entre deux éternités de mort, et que, dans cet épisode même, la pensée consciente n'a duré et ne durera qu'un moment.  

La pensée n'est qu'un éclair au milieu d'une longue nuit, mais c'est cet éclair qui est tout. »  

J’ai dit.

La parole est donnée ensuite aux Délégations dans l’ordre protocolaire.

Les représentants des différentes Obédiences et Instances félicitent le S∴G∴M∴ pour sa réélection et le remercient de l’accueil qu’il leur a réservé. Ils confirment leur volonté d’œuvrer aux

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côtés de la GLMF pour le bien de la société et dans le respect de la tradition. Certains d’entre eux rappellent les écueils qui attendent encore les Francs maçons : par exemple l’anti-maçonnisme croissant en France mais aussi l’apparition de groupes « pseudo-maçonniques ». En conclusion, ils donnent la promesse de leur fidélité à la GLMF et aux valeurs qui nous animent tous.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la Chaîne d’Union est formée. L’interprétation du « Temps des cerises » en corse, émeut tous les participants et fait couler des larmes.

Le tronc de la solidarité est proposé à la sortie du Temple.

IL EST MINUIT, LES TRAVAUX SONT CLOS EN LA FORME ACCOUTUMEE.

Les SS∴ et les FF∴se retirent en paix.

Ils partagent ensuite le banquet de clôture en salle humide.

Le Président Véronique MARTINE

Le Secrétaire Annette SIVADIER

L’Orateur William BRESS