Compte rendu du conseil municipal du 28 janvier 2013.

Nombre de conseillers en exercice 26Nombre de conseillers présents 19Nombre de conseillers votants 24L’an deux mille treize le vingt-huit janvier, le conseil municipal de la commune de Coublevie, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de DominiqueParrel, Maire.Date de convocation du conseil municipal : 19 janvier 2013.Présents : Dominique Parrel, Bernard Legrand, Dominique Delval, Jacques Charrat, Anne-ChristineGuichard, Claude Rey, Myriam Cebola, Gaston Durif, Denise Bordenet, Ginette Chollat-Namy, LouisMiccoli, Paul Darmet, Jean-Pierre Métral, Gérard Chêne, Martine Perrin, Claude Marcel, GenevièveCharbit, Nathalie Dejouy, Cécile Bally.Pouvoirs : Alain Rousset à Martine Perrin. Gérard Rostaing à Dominique Parrel. Rachel Carretti àDenise Bordenet. Christelle Michallat-Chabert à Dominique Delval. Fabien Fortoul à Gaston Durif.Absents excusés – Jean-Pierre Chardon, Adeline Gizzi.Secrétaire de séance : Jean-Pierre Métral.Le quorum est atteint Dominique Parrel ouvre la séance à 19 heures.

SDEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2013Dossier présenté par Dominique Parrel

Le maire donne connaissance des valeurs de référence concernant le budget communal.Suite à la commission des finances du 17 janvier 2013, les objectifs proposés à la vue despremiers éléments annoncés seraient de prévoir un niveau d’investissement pour 2013 qui nedépasserait pas 1 M€. Nous bénéficions en 2013 d’un contexte financier particulier et favorable lié à un report encoreimportant de la section d’investissement puisque nous avons eu des retours de Tva conséquentsdu fait de nos investissements précédents, des subventions relativement importantes que cesoit du Département sur le Centre technique, du Pays Voironnais dans le cadre du schéma desdéplacements, le fonds départemental de la TP, l’augmentation des bases et du nombre decontribuables.A ce jour, il est proposé de réaliser une prospective budgétaire établie avec une très grandeprudence, vu le contexte général et la loi de finances 2013 en particulier, les lois de finance pourles années suivantes qui devraient accentuer la diminution des dotations de l’Etat. Il est doncproposé, pour nos besoins futurs, de constituer des provisions pour les projets d’investissementsfuturs de type acquisitions foncières et la finalisation du projet de réseau chaleur. En ce qui concerne la section de fonctionnement, il est proposé de limiter l’augmentation entre1.6 % et 2%. La création de la nouvelle structure de la police multi-communale ainsi que le coûtencore non évalué de la réforme des rythmes scolaires auront inévitablement des conséquencessur nos charges. La commission des finances se réunira encore à deux reprises pour présenter au conseil municipalun budget qui tiendra compte de ces orientations.Le conseil municipal, après débat, à l’unanimité, valide le débat d’orientations budgétairestel que présenté.

ENGAGEMENT FINANCIER DE PRINCIPE POUR LA RENOVATION DU COMPLEXE SPORTIF DE LA DALMASSIERE Dossier présenté par Dominique Parrel.

Le Maire donne connaissance du courrier adressé à Jean-Paul Bret, président de la communautédu Pays Voironnais concernant le projet de rénovation du stade de la Dalmassière estimé à900 000 €, dans le cadre de l’étude en cours sur la restructuration des équipements sportifs du

Lycée Ferdinand Buisson. Le maire précise qu’un accord de principe a été obtenu entre les troiscommunes qui constituent le club de foot intercommunal de la Sure, soit la Buisse, St Jean deMoirans, Coublevie, pour un engagement financier de chaque commune à hauteur de 150 000€pour la réalisation d’un terrain de sport synthétique.Chaque commune doit délibérer sur le principe de son engagement qui pourrait représenter autotal (450 000 €) une participation financière à hauteur de 50 % du projet, sachant que le PaysVoironnais devrait apporter le complément avec la Région Rhône-Alpes (maxi de 80 000 € par laRégion).

Monsieur le maire précise que cette somme ne sera à prévoir que sur le budget 2014.Des questions sont posées sur les dangers éventuels par l’utilisation de gommes à base de pneuspar fortes températures. Il est proposé de s’informer auprès des communes qui disposent d’unterrain synthétique ainsi qu’auprès du district de l’Isère. Le conseil municipal, après débat accepte par 21 voix pour, 1 non et 2 abstentions, le principe definancement à hauteur de 150 000 € sur ce projet de terrain synthétique à usage du club la Sure.Coublevie inscrirait cette dépense sur le budget 2014.

Le Maire donne connaissance des décisions prises dans le cadre de sa délégation.