compte rendu du conseil de communaute de communes du … · ... marc sire, séverine vrignaud ......

Communauté de Communes

du Pays de Saint Gilles Croix de Vie TELEPHONE COURRIEL

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L'an deux mille onze, le 27 avril, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, dûment convoqué le 20 avril 2011, s'est réuni à la salle des fêtes de Brétignolles sur Mer, sous la présidence de Monsieur Christophe CHABOT.

Délégués titulaires présents : Loïc NAULET, André COQUELIN, Christian PRAUD, Dominique CANTIN, Corinne NOBIRON, Christophe CHABOT, Jean MICHON, Bruno BLANCHARD, Patrick CHOUQUET, Franck TESSON, Gilles ROUSSEAU, Carine GUERIN, Jean-François BIRON, Christophe PRAUD, Marietta TRICHET, Dominique MICHAUD, Jean-Paul ELINEAU, François BOSTVIRONOIS, Maryvonne BARC, Jean-François VIAUD, Philippe PERROCHEAU, Jacques LEFORT, Philippe BERNARD, Chantal BLANCHARD, Lionel CHAILLOT, Jean BUCHOU, Alain DEULCEUX, Patrick NAYL, Jean-Paul MINAUD, Bruno LABARRIERE, Marie-Christine SPECK, Jean-Luc COLLEAU, Marcel BERTHOMME, Anita BAILLY, Joseph REMY, Jacques FRAISSE, Chantal LEVEQUE, Bruno PARADIS, Jean-Michel VINTENAT, Sabine DUTAILLY, Chantal GREAU, Jean-Yves LEBOURDAIS, Jean-Pierre STEPHANO, Jocelyne HERMENIER, Laurent BOUDELIER, Jean GROSSIN, André DUPE, Bernard GUILBAUD, Lucien PRINCE.

Délégués titulaires absents et excusés : Marc SIRE, Séverine VRIGNAUD, Brigitte VIOLEAU, Irène BALANGER, Jacques BOURCEREAU, Jean-Claude MERCERON, Yannick ROBIN, Hervé BESSONNET, Helen BLANCHARD, François BLANCHET, Jean-Marie GUIONNET, Denise RENAUD, Jean FLORENCE, Bertrand JOLLY, Valérie COUTAND.

Délégués suppléants présents : Nadège GIRAUD, Gilles RENAUD, Jean-François MERCRERON, Josiane FRENEAU, Marinette RIVALLIN, Jean-Claude VILLETTE, Jacques PONTOIZEAU, Christian RABILLER, Jacques BAUD.

Madame Chantal BLANCHARD est élue secrétaire de séance.

Le compte-rendu du Conseil du 24 mars 2011 est approuvé à l’unanimité. Le Conseil prend acte des décisions des précédentes réunions du Bureau en date des 7 et 18 avril 2011. POLE "RESSOURCES"

I- ADMINISTRATION GENERALE 1- Pôle Touristique International : désignation de représentants supplémentaires

Monsieur NAYL, Vice-Président de la Communauté de Communes, rappelle aux membres du Conseil que les nouveaux statuts du Pôle Touristique International « Vendée Côte de Lumière », approuvés lors de la séance du 3 février dernier, prévoient un nouveau décompte du nombre de représentants au sein du Comité Syndical.

COMPTE RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE

SEANCE DU 27 AVRIL 2011

CR du Conseil du 27 avril 2011

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Ainsi la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie bénéficiera désormais de 9 sièges titulaires et 4 sièges suppléants contre respectivement 8 et 3. Les membres du Conseil sont informés que le Bureau a proposé, lors de sa séance du 7 avril dernier, de désigner les représentants supplémentaires suivants :

- Membres titulaires : Messieurs FLORENCE et FRAISSE (en remplacement de Madame TRICHET),

- Membres suppléants : Monsieur PERROCHEAU et Madame TRICHET. Les membres du Conseil sont donc invités à statuer sur ces désignations. Le Conseil de Communauté, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-21, Vu l’arrêté préfectoral n°382/SPS/09 du 22 décembre 2009 portant création de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie issue de la fusion des Communautés de Communes Atlancia et Côte de Lumière, Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pôle Touristique International « Vendée Côte de Lumière » en date du 17 décembre 2010 portant modification des statuts, Vu la délibération du 21 janvier 2010 du Conseil Communautaire désignant les représentants de la Communauté de Communes au Pôle Touristique International « Vendée Cote de Lumière », Vu la délibération n° 2 du 3 février 2011 du Conseil Communautaire approuvant les nouveaux statuts du Pôle Touristique International, Considérant que les nouveaux statuts du Pôle Touristique International « Vendée Côte de Lumière » prévoient un nouveau décompte du nombre de représentants pour la Communauté de Communes, Vu l’avis favorable du Bureau lors de sa séance du 7 avril 2011 pour désigner Messieurs FLORENCE et FRAISSE comme membres titulaires et Monsieur PERROCHEAU et Madame TRICHET comme membres suppléants, Vu le rapport, Après en avoir délibéré à l’unanimité :

- décide de ne pas procéder au vote à bulletins secrets pour la désignation des délégués titulaires et suppléants supplémentaires de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie au Pôle Touristique International « Vendée Côte de Lumière »,

- déclare élus aux postes de délégués titulaires et suppléants les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie au Pôle Touristique International « Vendée Côte de Lumière », suivants :

TITULAIRES SUPPLEANTS Jean FLORENCE Philippe PERROCHEAU Jacques FRAISSE Marietta TRICHET


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en complément de ceux élus par délibération du 21 janvier 2010 :

TITULAIRES SUPPLEANTS Laurent BOUDELIER François BLANCHET Christophe CHABOT Lucien PRINCE Bernard GUILBAUD Jacques LEFORT Jean-Paul MINAUD Patrick NAYL Christian PRAUD

- autorise le Président à notifier cette délibération au Président du Pôle Touristique

International « Vendée Côte de Lumière », et à signer tout document correspondant.

II- FINANCES 2- Approbation des comptes administratifs 2010 de l’Office de Tourisme

Intercommunal Monsieur FRAISSE, Vice-Président en charge du Tourisme, invite les membres du Conseil à prendre connaissance des comptes administratifs 2010 tels qu’adoptés par le comité de direction de l’Office de Tourisme Intercommunal par délibération du 31 mars 2011 et conformes aux comptes de gestion du Trésorier.

� Budget Principal Résultats Budgétaires de l’Exercice

Section d’investissement Section de fonctionnement Crédits

ouverts (BP + DM)

Crédits employés

Crédits ouverts

(BP + DM)

Crédits employés

Total des sections

RECETTES 43 000 € 0,00 € 983 980,88 € 1 036 397,61 € 1 036 397,61 € DEPENSES 43 000 € 12 029,52 € 880 000,00 € 719 174,88 € 731 204,40 € RESULTAT DE L’EXERCICE

12 029,52 € Déficit

317 222,73 € Excédent

305 193,21 € Excédent

Antérieur Reporté

0,00 € 0,00 € 0,00 €

RESULTAT CUMULE

12 029,52 € Déficit

317 222,73 € Excédent

305 193,21 € Excédent

Section de Fonctionnement : Les recettes de fonctionnement comprennent principalement la vente de produits fabriqués pour 184 K€ ainsi que le reversement de la taxe de séjour par la Communauté de Communes pour 808 K€. Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à :

- 221 K€ pour les charges à caractère général (dont 95 K€ pour la réalisation des catalogues et imprimés et 28 K€ de frais d’affranchissement) ;


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- 497 K€ de frais de personnel. Section d’investissement : Il n’y avait pas de recettes inscrites au budget en dehors de l’autofinancement pour 43 K€. Les dépenses d’investissement ont consisté en l’achat de licences et matériels informatiques.

� Budget Annexe : « Sites Touristiques »

Résultats Budgétaires de l’Exercice

Section d’investissement Section de fonctionnement Crédits

ouverts (BP + DM)

Crédits employés

Crédits ouverts

(BP + DM)

Crédits employés

Total des sections

RECETTES 272 340,00 € 193 617,76 € 193 617,76 € DEPENSES 272 340,00 € 228 485,21 € 228 485,21 € RESULTAT DE L’EXERCICE

34 867,45 € Déficit

34 867,45 € Déficit

Antérieur Reporté

0,00 € 0,00 €

RESULTAT CUMULE

34 867,45 € Déficit

34 867,45 € Déficit

Le budget Sites Touristiques ne comprend pas de section d’investissement qui relève de la compétence de la Communauté de Communes. En matière de fonctionnement, les recettes proviennent des entrées payantes et les dépenses se déclinent autour de 5 postes budgétaires : le remboursement de frais (106 K€), les frais d’annonces (37 K€), les charges d’entretien (19 K€), les honoraires (14 K€) et l’édition d’imprimés (13 K€). Le Conseil de Communauté, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code du Tourisme et notamment l’article L 133-8, Vu l’arrêté préfectoral n°382/SPS/09 du 22 décembre 2009 portant création de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie issue de la fusion des Communautés de Communes Atlancia et Côte de Lumière, Vu la délibération du 21 octobre 2009 de la Communauté de Communes Côte de Lumière approuvant la création de l’Office de Tourisme Intercommunal sous statut d’Etablissement Industriel et Commercial, Vu la délibération n° 16 du 2 décembre 2010 du Conseil de Communauté approuvant le budget primitif 2011 et le budget annexe « Sites Touristiques » de l’Office de Tourisme Intercommunal, Vu le courrier du 7 avril 2011 de l’Office de Tourisme Intercommunal du Pays de Saint Gilles Croix de Vie communiquant les comptes administratifs du budget principal et du budget annexe 2011 votés par le comité de direction de l’EPIC le 31 mars 2011, Vu le rapport, Après en avoir délibéré à l’unanimité :

- approuve les comptes administratifs du budget principal et du budget annexe 2011 de l’Office de Tourisme Intercommunal du Pays de Saint Gilles Croix de Vie;

- autorise le Président à signer toutes les pièces relatives au dossier.


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3- Admissions en non-valeur

Les membres du Conseil sont informés que, par courrier en date du 7 mars 2011, le Trésorier demande de bien vouloir traiter la proposition d’admission en non-valeur des créances suivantes, toutes les procédures de recouvrement étant épuisées : - Budget Principal

Référence pièce Identité Montant

de la créance Motif

2007 T-7527071115 RAPPENEAU Fanny 114.00 € PV de carence



2010 R-23-28 BELBEOCH Valérie 33.00 € N’habite pas à l’adresse indiquée et

demande de renseignements négative

2010 R-23-27 BELBEOCH Valérie 33.00 € N’habite pas à l’adresse indiquée et

demande de renseignements négative

TOTAL 352.00 €

- Budget Annexe Ordures Ménagères

Référence pièce Identité Montant

de la créance

Motif

2007 T-7465151415 ENDUITS COTIERS SARL 82.00 € Clôture insuffisance actif

2007 T-7465150015 FOURNY Jacky 0.50 € Créance minime

2007 T-7465150315 KOKOSCHKA Mickaël 157.85 € PV de carence

2007 T-7465151715 LEROY ANDRE 53.00 € PV de carence

2008 T-7462063415 ENDUITS COTIERS SARL 88.00 € Clôture insuffisance actif

2008 T-7462063915 FAVREAU LILIANE 87.00 € Poursuite sans effet

2008 T-7462070115 KOKOSCHKA Mickaël 168.00 € PV de carence

2008 T-7462066215 LEROY Frédéric 240.00 € PV de carence


2008 T-7462060715 LEROY ANDRE-ABEILLES 35.50 € PV de carence

2008 T-7462070515 RABILLER LYDIE 87.00 € N’habite pas à l’adresse indiquée et demande de renseignements négative


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Le groupe de travail "Finances" du 6 avril 2011 ainsi que le Bureau du 7 avril 2011 ont émis un avis favorable à l’unanimité. Les membres du Conseil sont invités à :

- se prononcer sur les propositions d’admission en non-valeur des créances ci-dessus mentionnées,

- autoriser l’inscription des crédits au budget primitif 2011 au compte 654 « pertes sur créances irrécouvrables »,

- autoriser le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. Le Conseil de Communauté, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’arrêté préfectoral n°382/SPS/09 du 22 décembre 2009 portant création de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie issue de la fusion des Communautés de Communes Atlancia et Côte de Lumière, Vu le courrier du comptable du Trésor en date du 7 mars 2011 demandant de présenter, devant le Conseil de Communauté, l’admission en non-valeur des créances présentées dans le rapport, Vu l’avis favorable du groupe de travail « Finances » du 6 avril 2011, Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire lors de sa séance du 7 avril 2011, Considérant que toutes les procédures de recouvrement sont épuisées, Vu le rapport, Après en avoir délibéré à l’unanimité :

- autorise l’admission en non-valeur des créances ci-dessus mentionnées, - décide d’inscrire les crédits au budget primitif 2011 au compte 654 « pertes sur créances

irrécouvrables », - autorise le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

2008 T-7462077715 TREBER CORINNE 87.00 € PV de carence

2009 T-7462113615 COLLET ISABELLE 1.50 € Créance minime

2009 T-7462094315 KOKOSCHKA MICKAEL & S 200.00 € PV de carence

2009 T-7462122615 LEROY Frédéric 286.00 € PV de carence


2009 T-7462122215 LEROY ANDRE ABEILLES 104.00 € PV de carence

2009 T-7462097315 PIAUD Benjamin 83.34 € PV de carence

2009 T-7462118015 TREIBER Corinne 104.00 € PV de carence

2008 T-7462063515 GARNIER David 205.00 €

2009 T-7462102015 GARNIER David 244.00 €

2010 T-1-3313 GARNIER David 254.00 €

Surendettement et décision

effacement de dette PV de carence

TOTAL 2 850.69 €


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4- Demande de participation financière de l’Amicale du personnel de la

Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Monsieur CHAILLOT informe les membres du Conseil que l’Amicale du Personnel de la Communauté de Communes, dont l’objet est de maintenir l’entraide sociale, de développer des activités culturelles et sportives et de proposer diverses sorties pour le personnel a, par courrier en date du 28 février 2011, sollicité l’octroi, par le Conseil Communautaire, d’une subvention de fonctionnement de 13 500 € pour 112 adhérents (soit 120,53 € par adhérent). Pour information, l’Amicale du Personnel comptait 110 adhérents en 2010 et avait perçu une subvention de fonctionnement pour cette même année de 12 600 €, soit 114,54 € par adhérent (délibération du 1er juillet 2010). La méthode retenue était : montant par adhérent 2009 x nombre d’adhérents 2010. Chiffres clés entre 2010 et 2011 :

- Evolution du nombre de membres : + 1,81 % ; - Evolution entre la subvention demandée et la subvention accordée : + 7,14 % ; - Evolution de la subvention demandée par membre : + 5,23 %.

Le groupe de travail "Finances" en date du 3 mars dernier a proposé à l’unanimité l’octroi d’une subvention d’un montant de 13 000 € en utilisant la même méthode de calcul qu’en 2010 à savoir 112 adhérents en 2011 x 115 € (montant par adhérent arrondi octroyé en 2010) soit 12 880 € arrondis à 13 000 €. Le Bureau du 7 avril dernier a émis un avis favorable à l’unanimité à la proposition dudit groupe de travail. Madame BLANCHARD souhaite connaitre les actions réalisées par l’Amicale. Le Président explique que l’Amicale du personnel de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie fait une assemblée générale tous les ans où un bilan des actions est présenté. Les élus y sont invités afin de prendre connaissance des activités proposées aux agents. Cette association fonctionne comme un comité d’entreprise et propose aux agents et à leurs familles des activités sportives, culturelles… Les membres du Conseil sont invités à :

- se prononcer sur l’octroi et le montant d’une subvention à l’Amicale du Personnel de la Communauté de Communes,

- entériner la méthode de calcul proposée ci-dessus par le groupe de travail « Finances » et le Bureau,

- autoriser l’inscription de la dépense au BP 2011 au compte 6574, - autoriser le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Le Conseil de Communauté, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,


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Vu l’arrêté préfectoral n°382/SPS/09 du 22 décembre 2009 portant création de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie issue de la fusion des Communautés de Communes Atlancia et Côte de Lumière, Vu la délibération du 4 juillet 2010 du Conseil de Communauté attribuant une subvention d’un montant de 12 600 €, au titre de l’année 2010, à l'Association « Amicale du personnel de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles Croix de Vie », Vu la demande exprimée par l'Association « Amicale du personnel de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles Croix de Vie » au titre de l’année 2011, Considérant l'intérêt des actions développées pour le personnel de la Communauté de Communes, Vu l'avis favorable du groupe de travail « Finances » du 3 mars 2011, Vu l’avis favorable du Bureau lors de sa séance du 7 avril 2011, Vu le rapport, Après en avoir délibéré à l’unanimité :

- attribue à l'association « Amicale du personnel de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles Croix de Vie » une subvention d'un montant total de 13 000 € pour l'année 2011,

- autorise l’inscription de la dépense au BP 2011 au compte 6574, - autorise le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

5- Demande de participation financière du Pôle Touristique International Monsieur NAYL, Vice-Président de la Communauté de Communes, informe les membres du Conseil que le Pôle Touristique International VENDEE COTE DE LUMIERE, a sollicité la Communauté de Communes, par courrier en date du 18 février 2011, pour le versement de la participation de l’année 2011 à hauteur de 36 900 €. Pour mémoire, cette participation, prévue dans les statuts, s’est élevée en 2010 à 26 600 €. Cette augmentation de 10 300 € s’explique d’une part, par l’adoption de nouveaux statuts qui prennent désormais en compte le nombre d’habitants et la capacité touristique pour déterminer le nombre de sièges faisant passer la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles Croix de Vie de 38 % à 41 %. D’autre part, la participation demandée en 2010 était moins élevée car le PTI disposait d’une réserve financière relative à l’absence de responsable durant 5 mois. Pour mémoire, les participations cumulées versées par les Communautés de Communes ATLANCIA et COTE DE LUMIERE furent de 32 685 € en 2007, de 30 711 € en 2008 et de 33 398 € en 2009. Le groupe de travail "Finances" en date du 3 mars dernier a préféré laisser le soin au Bureau de trancher l’opportunité de verser une subvention au PTI considérant que son action n’était plus très lisible depuis la création de l’Office de Tourisme Intercommunal. Le Bureau du 7 avril dernier a émis un avis favorable à l’unanimité moins une abstention pour le versement d’une subvention à hauteur de 36 900 €.


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Les membres du Conseil sont invités à :

- se prononcer sur l’octroi et le montant d’une subvention au Pôle Touristique International, - autoriser l’inscription de la dépense au BP 2011 au compte 6554, - autoriser le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Le Conseil de Communauté, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’arrêté préfectoral n°382/SPS/09 du 22 décembre 2009 portant création de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie issue de la fusion des Communautés de Communes Atlancia et Côte de Lumière, Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pôle Touristique International « Vendée Côte de Lumière » en date du 17 décembre 2010 portant modification des statuts, Vu la délibération n° 2 du 3 février 2011 du Conseil Communautaire approuvant les nouveaux statuts du Pôle Touristique International, Vu le courrier, en date du 18 février 2011, de demande de versement de la participation de l’année 2011 au Pôle Touristique International « Vendée Côte de Lumière » Vu l’avis favorable du Bureau lors de sa séance du 7 avril 2011, Vu le rapport, Après en avoir délibéré à l’unanimité (moins 1 abstention : Mme BAILLY) :

- autorise l’octroi d’une subvention d’un montant de 36 900 € au Pôle Touristique International « Vendée Côte de Lumière » au titre de l’année 2011,

- autorise l’inscription de la dépense au BP 2011 au compte 6554, - autorise le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

6- Vote des comptes administratifs 2010 Monsieur ROUSSEAU prend place au sein du Conseil.

Il est rappelé aux membres du Conseil que le Code général des collectivités territoriales prévoit que le compte administratif doit être adopté par l’assemblée délibérante avant le 30 juin de l’année suivant la clôture de l’exercice.


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BUDGET PRINCIPAL

Section de Fonctionnement

Dépenses Année 2010 Année 2009 En % En € Charges à caractère général 3 396 220,52 € 3 535 057,97 € -3,93% - 138 837,45 € Charges de personnel et élus 4 784 701,01 € 4 317 519,21 € 10,82% 467 181,80 € Autres charges de gestion 4 549 358,15 € 5 745 980,87 € -20,83% - 1 196 622,72 € Charges financières 157 060,37 € 243 563,92 € -35,52% - 86 503,55 € Charges exceptionnelles 8 753,18 € 15 071,39 € -41,92% - 6 318,21 € Provisions 42 500,00 € - € - 42 500,00 € Attribution de compensation 4 501 754,80 € 909 162,44 € 395,15% 3 592 592,36 € Dépenses réelles 17 440 348,03 € 14 766 355,80 € 18,11% 2 673 992,23 € Opérations d'ordre 1 461 227,84 € 1 436 886,71 € 1,69% 24 341,13 € TOTAL 18 901 575,87 € 16 203 242,51 € 16,65% 2 698 333,36 € Recettes Année 2010 Année 2009 En % En € Atténuations de charges 137 141,98 € 172 914,43 € -20,69% - 35 772,45 € Produit des services 2 247 380,84 € 1 669 712,07 € 34,60% 577 668,77 € Impôts et taxes 13 394 194,00 € 11 408 638,00 € 17,40% 1 985 556,00 € Dotations et participations 5 272 131,39 € 4 155 841,80 € 26,86% 1 116 289,59 € Autres produits de gestion 544 062,72 € 414 436,70 € 31,28% 129 626,02 € Produits financiers - € 2 999,04 € -100,00% - 2 999,04 € Produits exceptionnels 404 412,50 € 532 749,24 € -24,09% - 128 336,74 € Reprise sur provisions - € 76 375,44 € - 76 375,44 € Recettes réelles 21 999 323,43 € 18 433 666,72 € 19,34% 3 565 656,71 € Opérations d'ordre 20 932,57 € 96 183,59 € -78,24% - 75 251,02 € Total hors report du résultat 22 020 256,00 € 18 529 850,31 € 18.83% 3 490 405,69 € Excédent reporté 1 901 413,41 € 1 310 750,73 € 45,06% 590 662,68 € TOTAL 23 921 669,41 € 19 840 601,04 € 20,57% 4 081 068,37 €

Résultat 5 020 093,54 € 3 637 358,53 € 38,02% 1 382 735,01 €

Commentaires : La section de fonctionnement dégage un excédent, à fin 2010, de 5 020 093,54 €, en hausse de 38 % par rapport à 2009 soit + 1 383 K€. Ceci s’explique par les effets conjugués d’une progression des recettes et d’une baisse des dépenses et par la capitalisation des excédents des exercices précédents qui serviront d’autofinancement aux futurs programmes d’investissements.


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La hausse des dépenses de 2 698 K€ (+ 17 %) s’expliquent en raison des mouvements suivants : - Charges à caractère général : - 139 K€ (- 4 %)

o Sites touristiques (charges transférées à l’EPIC) : - 50 K€ o Entretien parc véhicules : - 80 K€

- Charges de personnel : + 467 K€ (+ 11%)

o Remplacement d’agents en maladie ou maternité o Embauches (développeur économique, marchés publics, technicien ingénierie, agent

service technique) o Ouverture l’été du Multi-Accueil de Brétignolles sur Mer o Harmonisation tickets restaurants

- Participations : - 1 197 K€ (- 21%)

o Syndicat Mixte Mer et Vie : - 689 K€ o Subvention aux Offices de Tourisme : - 400 K€ o Créances irrécouvrables (MANTHA EN 2009) : - 90 K€

- Charges Financières : - 86 K€ (- 36%) s’expliquant par la baisse des taux d’intérêts (prêts à taux

révisables) et le vieillissement des prêts. - Reversement de fiscalité : + 3 592 K€ (+ 395%) - Attribution de compensation : + 3 374 K€ - Dégrèvement TP sur Valeur Ajouté : + 116 K€ - Ecrêtement TP : + 102 K€ La progression des recettes de 4 081 K€ (+ 21%) s’expliquent comme suit : - Fiscalité (+ 17%) et dotations (+ 27%) :

o Effet naturel de la progression des bases et augmentation des taux de TEOM, de RSEOM et du taux relais de CFE

o Passage en Taxe Professionnelle Unique o Augmentation de la DGF de 1 052 K€ due à la fusion.

- Remboursement des arrêts maladie : - 35 K€.

- Produit des services : + 578 K€

o Redevance des familles pour le transport scolaire : + 300 K€ (en 2009 enregistrés au chapitre 74)

o Facturation du service ingénierie aux communes : + 25 K€ o Refacturation au budget annexe Ordures Ménagères : + 220 K€ o Vente de matériaux recyclés : + 170 K€ o Recettes crèches et centre de loisirs : + 88 K€ o Entrées sites touristiques : - 225 K€


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- Dotations et subventions : + 1 120 K€ dont notamment :

o DGF suite à la fusion (+ 1052 K€) o Participations reçues (- 742 K€ de participations perçues par le Syndicat Mixte en

2009 suite à la dissolution) o Compensation ETAT suppression Taxe Professionnelle part salaires (+ 1 250 K€) o DDR (+ 100 K€) o Redevance des familles pour le transport scolaire : - 338 K€ (inscrits au chapitre 70

en 2010)

- Autres produits de gestion courante : + 130 K€ o Loyers (+ 40 K€) o Solde budget annexe collecte ATLANCIA (+ 90 K€)

- Report excédent année antérieure : + 600 K€ capitalisé pour les futurs investissements

Section d'Investissement

Dépenses Année 2010 Année 2009 En % En € Investissements 7 873 719,33 € 4 248 001,25 € 85% 3 625 718,08 € Remboursement capital 786 495,78 € 1 572 021,22 € -50% - 785 525,44 € Déficit reporté 2 217 803,39 € 834 421,99 € 166% 1 383 381,40 € Dépenses réelles 10 878 018,50 € 6 654 444,46 € 63% 4 223 574,04 € Opérations d'Ordre 74 622,80 € 162 154,01 € -54% - 87 531,21 € TOTAL 10 952 641,30 € 6 816 598,47 € 61% 4 136 042,83 € Recettes Année 2010 Année 2009 En % En € FCTVA 514 770,00 € 264 176 € 94,86 % 250 594 € Autofinancement 1 735 940,12 € 383 478,35 € 352,68 % 1 352 461,77 € Subventions 1 556 373,04 € 547 967,75 € 184,03 % 1 008 405,29 € Crédit-Bail 11 221,23 € 19 605,85 € -42,77 % -8 384,62 € Emprunts 3 213 891,54 € 1 457 180,00€ 120,56 % 1 756 711,54 € Excédent d'investissement 0 € 875 109,65 € -875 109,65 € Dépenses réelles 7 032 195,93 € 3 547 517,60 € 98,23 % 3 484 678,33 €

Amortissements 1 514 918,07 € 1 502 857,13 € 0,80 % 12 060,94 € TOTAL 8 547 114,00 € 5 050 374,73 € 69,24 % 3 496 739,27 € Résultat de la section d'investissement

- 2 405 527,30 € -2 217 803,39 € 8,46 % -187 723,91 €

Commentaires :

La section d’investissement dégage un déficit cumulé de 2 405 527,30 €, à fin 2010, et un excédent sur les « Restes à Réaliser » de 973 052 €. La partie de l’excédent de fonctionnement qui sera affecté à la couverture du déficit d’investissement sera de 1 432 475,30 € (- 2 405 527,30 € + 973 052 €).


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Détail des dépenses d’équipement 2010

Opérations Montant en € Siège social (ancien et nouveau) 35 571,84 € Gendarmerie (ancienne et nouvelle) 135 966,57 € Poteaux à incendie 58 051,12 € Eglises BREM S/MER 18 234,14 € Aires d’accueil des gens du voyage 1 221 246,43 € Hors opérations 126 472,19 € Sites touristiques (Moulin et Vélo rail) 48 705,76 € Maison du terroir 769 917,40 € Sentier cyclable littoral 4 016,47 € Piscine 29 878,08 € Salle de Gym 12 635,80 € Stand de tir 3 477,91 € Multi accueils 1 751,69 € Centre de loisirs 5 537,80 € Centre d'Hébergement Temporaire 242 142,79 € Logement social AIGUILLON SUR VIE 749,48 € 10 logements LANDEVIEILLE 430 247,50 € 5 logements ST REVEREND 136 228,11 € 3 logements COËX 153 427,38 € 4 logements LA CHAIZE GIRAUD 14 498,27 € EHPAD LA CHAIZE GIRAUD 1 625 051,70 € Matériel de collecte des ordures ménagères 161 755,57 € Défense contre la mer 1 478 783,63 € Défense contre la mer : tempête 595 223,52 € Barrage du Gué Gorand 1 724,63 € Maison des boulangers à ST REVEREND 144 793,74 € Crêperie à ST REVEREND 1 386,52 € Ateliers relais 8 et 9 à COMMEQUIERS 105 611,62 € Local commercial à AIGUILLON S/VIE 3 812,76 € Golf des Fontenelles 6 818,91 € Ensemble Immobilier ST HILAIRE DE RIEZ 300 000,00 € TOTAL 7 873 719,33 €

- 3 opérations dépassent le million d’euros de réalisation, - 2 opérations se situent entre 500 000 et 1 million d’euros, - 10 opérations se situent entre 100 000 et 500 000 €, - 16 opérations soit 51 % du total sont inférieures à 100 000 €.


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BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES

Section de Fonctionnement

Dépenses Année 2010 Année 2009 En % En € Charges à Caractère général 475 241,79 € 474 073,85 € 0,25% 1 167,94 € Charges de personnel 158 727,51 € 128 888,24 € 23,15% 29 839,27 € Autres charges de gestion 978 431,89 € 1 011 295,59 € -3,25% - 32 863,70 € Charges financières 28 293,73 € 30 415,46 € -6,98% - 2 121,73 € Charges exceptionnelles 3 986,31 € 6 448,03 € -38,18% - 2 461,72 € Opérations d'ordre 57 709,72 € 76 274,20 € -24,34% - 18 564,48 € TOTAL 1 702 390,95 € 1 727 395,37 € -1,45% - 25 004,42 € Recettes Année 2010 Année 2009 En % En € Atténuations de charges - € 8 123,76 € -100,00% - 8 123,76 € Produit des services 1 708 789,91 € 1 533 360,94 € 11,44% 175 428,97 € Participation COTE DE LUMIERE

- € 102 148,46 € -100,00% - 102 148,46 €

Soutien à la tonne triée 152 010,43 € 178 408,30 € -14,80% - 26 397,87 € Produits exceptionnels 373,00 € 94 568,51 € -99,61% - 94 195,51 € Opérations d'ordre 1 464,06 € 1 464,06 € 0,00% - € Excédent reporté 248 868,47 € 99 535,18 € 150,03% 149 333,29 € TOTAL 2 111 505,87 € 2 017 609,21 € 5% 93 896,66 €

Résultat 409 114,92 € 290 213,84 € 40,97% 118 901,08 €

Commentaires :

La section de fonctionnement dégage un excédent 409 114,92 € à fin 2010. La baisse des dépenses de 25 K€ (- 1,5%) s’expliquent comme suit :

- Charges à caractère général équivalentes à celles de 2010, - Charges de personnel en hausse de 23 % soit + 29 K€ due à la réaffectation de personnel

auparavant affecté aux espaces vert, - Participations en baisse de 33 000 € due au remboursement des frais des déchetteries de

Brétignolles sur Mer et Saint Hilaire de Riez désormais inscrites au chapitre « charges à caractère général »,

- Amortissement en baisse de 18 000 € due à la cession d’un télescopique en 2009.


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La hausse des recettes de 94 K€ (+ 5%) s’expliquent notamment comme suit :

- Progression de la redevance de 5 % soit + 76 K€, - Hausse des ventes de produits recyclés de 52% soit + 22 K€, - Baisse de la facturation des frais de gestion de la déchetterie de Givrand au budget principal

soit - 24 K€, - Baisse du produit de soutien à la tonne triée de 13% soit - 22 K€, - Les produits exceptionnels ont baissé de 95 K€, s’expliquant par le remboursement par

TRIVALIS d’un trop versé de 67 K€ et la reprise de l’ancien télescopique 27 K€ en 2009, - Hausse du produit de fonctionnement reporté 249 K€ en 2010 contre 99 K€ en 2009 soit

+ 150 K€. Section d'Investissement

Dépenses Année 2010 Année 2009 En % En € Remboursement des emprunts 43 826,63 € 44 217,42 € -0,88% - 390,79 € Investissements 15 907,31 € 85 838,09 € -81,47% - 69 930,78 € Opérations d'Ordre 1 464,06 € 1 464,06 € 0,00% - € Déficit d'Investissement reporté 52 745.37 € 17 321,62 € -100,00% 35 423,75 € TOTAL 113 943.37 € 148 841,19 € -59% - 34 897,82 € Recettes Année 2010 Année 2009 En % En € FCTVA 10 790,00 € 2 500,00 € 331,60% 8 290,00 € Autofinancement 41 345,37 € 17 321,62 € 138,69% 24 023,75 € Amortissements 57 709,72 € 76 274,20 € -24,34% - 18 564,48 € TOTAL 109 845,09 € 96 095,82 € 14% 13 749,27 € Résultat de la section d'investissement

- 4 098.28 € - 52 745,37 € 48 647,09 €

Commentaires : La section d’investissement fait apparaître un déficit de 4 098,28 € et un déficit des « RESTES A REALISER » de 74 627 €. En conséquence, la part du résultat de fonctionnement qui sera affecté à l’investissement en 2011 s’élèvera à 78 725,28 €. Détail des investissements 2010 à hauteur de 15 907,31 € :

- l’achat de nouveaux bacs roulants pour 11 773,34 € ; - l’achat d’un compresseur pour 586,04 € ; - l’achat d’un crochet pour porte charge 636,87 € ; - réalisation de travaux pour la labellisation des 2 déchetteries : 818,06 € ; - déplacement du portail de la déchetterie de COËX pour 2 093€.


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BUDGETS ANNEXES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES

�� - Budget Annexe Pôle Technique Odyssée - COËX Pour le budget ZA COËX, on constate un équilibre sur la section de fonctionnement (lotissement). La Section d'investissement présente à fin 2010 un déficit de 428 681,88 €. Ce déficit correspond au besoin de financement constaté sur la viabilisation de la ZA Pôle Odyssée pour 460 267,51 € duquel vient se déduire l’excédent dégagé sur la construction de l’atelier relais n°6 (jambonnerie) à hauteur de 31 585,63 € (loyers – charges de fonct.). �Le déficit de la zone ODYSSÉE se décompose en 4 parties

- Odyssée II 109 341,81 € - Odyssée III (Extension côté OUEST) 58 781,79 € - Odyssée IV (Extension côté EST) 103 786,03 € - Réalisation Rond-Point 188 357,88 €

La zone Odyssée II devrait, en tenant compte des recettes programmées de 140 K€ (ventes de terrains et subvention) diminuées du remboursement du capital de l’emprunt restant dû (46,5 K€), se solder par un déficit d’environ 16 000 €.

�� - Budget Annexe Le Soleil Levant - GIVRAND Pour le budget ZAE GIVRAND, on constate un équilibre sur la section de fonctionnement (lotissement). En Section d'investissement à fin 2010, il apparaît un excédent de 38 984,37 €. L’excédent est le résultat des cessions (terrains et bâtiment) réalisées en 2006 et du produit de la subvention CTU perçue en 2007 qui couvrent les dépenses réalisées à ce jour pour la viabilisation de la 2° tranche de la zone et pour les acquisitions foncières réalisées en 2007. En 2011, restera à financer la phase définitive de la 2° tranche (36 K€). Toutefois la vente des terrains viabilisés de la 2° tranche procureront 110 K€ de recettes. �� - Budget Annexe Les Brosses – NOTRE DAME DE RIEZ Pour le budget ZA NOTRE DAME DE RIEZ, on constate un équilibre sur la section de fonctionnement (lotissement) et par ailleurs un déficit de la section d'investissement cumulé à fin 2009 de 67 624,21€. Ce déficit (besoin de financement) correspond aux coûts des terrains et des études (107,6 K€) diminués de la DDR perçue (24 K€) et du prêt restant dû (16 K€).


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�� - Budget Annexe Lotissements – L’AIGUILLON S/ VIE Pour le budget ZA L’AIGUILLON SUR VIE, on constate un équilibre sur la section de fonctionnement (lotissement) et par ailleurs un excédent de la section d'investissement cumulé à fin 2010 de 264,19 €. Cet excédent correspond au déficit sur la Zone Sainte Henriette pour 5 198,64 € et à l’excédent constaté sur celle de la DAVILIERE pour 5 462,83 €. Le déficit constaté sur la zone de SAINTE HENRIETTE doit être absorbé par les ventes de terrains restant à réaliser à hauteur d’environ 30 000 €. �� - Budget Annexe Les Dolmens – COMMEQUIERS Pour le budget COMMEQUIERS, on constate un équilibre sur la section de fonctionnement (lotissement) et par ailleurs un déficit de la section d'investissement cumulé à fin 2010 de 46 550,66 €. Le déficit de la section d'investissement provient du coût cumulé de la viabilisation de ZA LES DOLMENS 2° tranche pour 272 K€, de l’achat de terrains 3° tranche 18 K€ et diminué du gain procuré par les ventes de terrains (132 K€), la DDR (43 K€), la subvention de la REGION (57,5 K€) et la vente de l'atelier relais n°4 (11 K€). Le déficit constaté sur la zone « Les Dolmens » doit être absorbé par les ventes de terrains restant à réaliser pour environ 49 K€. �� - Budget Annexe ZA LA CHAIZE GIRAUD Pour ce budget, on constate un équilibre sur la section de fonctionnement (lotissement) et par ailleurs un déficit de la section d'investissement cumulé à fin 2010 de 172 779,51 €. Le déficit correspond au coût de la zone pour 481,7 K€ diminué de la vente de terrains pour 183,6 K€ de la DDR encaissée pour 68 K€ et de la subvention de la REGION pour 57,3 K€. �� - Budget Annexe ZA SAINT MAIXENT SUR VIE Pour le budget ZA ST MAIXENT, on constate un équilibre sur la section de fonctionnement (lotissement) et par ailleurs un déficit de la section d'investissement cumulé à fin 2010 de 56 987,27 €. Le déficit de la section d'investissement provient de l’achat de terrains pour 72,7 K€ et de 9 K€ d’étude et frais de géomètre auxquels sont soustrait l’encaissement de la DDR pour 25 K€. �� - Budget Annexe ZA SAINT HILAIRE DE RIEZ


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Pour le budget ZA ST HILAIRE (La Marzelle), on constate un équilibre sur la section de fonctionnement (lotissement) et par ailleurs un déficit de la section d'investissement cumulé à fin 2010 de 19 172,35 €. Le déficit de la section d'investissement provient des travaux de viabilisation pour 13,3 K€ et de 5,8 K€ d’étude et frais de géomètre.

BUDGETS ANNEXES BATIMENTS

�� - Budget Annexe Ensemble Immobilier BEGAUDIERE Pour le budget Ensemble Immobilier BEGAUDIERE, on constate sur la section de fonctionnement un excédent de 3 491,77 € et un déficit de la section d'investissement cumulé à fin 2010 de 25 895,77 €. La totalité de l’excédent de la section de fonctionnement sera donc affecté au financement du déficit de la section d’investissement en 2011 à l’article « 1068 » pour 3 491,77 €. Les loyers perçus par NV EQUIPEMENT couvrent les intérêts de l’emprunt en cours et la dotation aux amortissements, mais pas suffisamment pour absorber le coût du remboursement du capital de l’emprunt d’où le déficit. �� - Budget Annexe ATELIERS RELAIS Pour le budget ATELIERS RELAIS, on constate sur la section de fonctionnement un excédent de 285 914,23 € et un déficit de la section d'investissement cumulé à fin 2010 de 97 281,49 €. L’affectation du résultat de fonctionnement se fera pour 97 281,49 € au financement du déficit d’investissement, article « 1068 » et le solde soit 188 632,74 € en report de la section de fonctionnement, article « 002 ». Les loyers perçus par les sociétés MAT DE MISAINE, ALLEZ, SCOOT GAZ et PRAUD permettent d’une part, de couvrir les frais de gestion des ateliers relais, les intérêts de la dette et l’amortissement et d’autre part, de transférer à la section d’investissement les fonds nécessaires à la couverture du remboursement du capital de l’emprunt (le déficit de l’année N en investissement est couvert en N+1 par le transfert d’une partie de l’excédent de fonctionnement). �� - Budget Annexe CHALUTS SAINT-HILAIRE Pour le budget CHALUTS SAINT-HILAIRE, on constate sur la section de fonctionnement un excédent de 769,21 € et un déficit de la section d'investissement cumulé à fin 2010 de 106 130,96 € et un excédent des RESTES A REALISER de 95 567,41 €.


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La totalité de l’excédent de la section de fonctionnement sera donc affecté au financement du déficit de la section d’investissement en 2011 à l’article « 1068 » pour 769,21 €. Le loyer demandé pour le terrain d’épandage des chaluts n’est pas suffisant pour couvrir le capital du remboursement de l’emprunt entraînant un résultat d’investissement déficitaire. �� - Budget Annexe ISMT KER FOLLET Pour le budget ISMT KER FOLLET, on constate sur la section de fonctionnement un déficit de 113 029,14 € et un excédent de la section d'investissement cumulé à fin 2010 de 31 352,15 €. Le loyer demandé à l’ISMT étant inférieur au coût du remboursement des intérêts du prêt et de l’amortissement, la section de fonctionnement ne peut s’équilibrer. En investissement il est constaté un excédent, car à l’origine de la création du budget les financements (emprunts et subvention) ont été supérieur au coût du bâtiment. Toutefois cet excédent est chaque année réduit car l’amortissement n’est pas assez important pour couvrir le remboursement du capital de la dette. �� - Budget Annexe MODULAIRE DE BUREAUX Pour le budget MODULAIRE DE BUREAUX, on constate sur la section de fonctionnement un déficit de 1 654,31 € et un excédent de la section d'investissement cumulé à fin 2010 de 14 017,32 €. Le loyer demandé à La SAUVEGARDE 85 étant inférieur au coût du remboursement des intérêts du prêt et de l’amortissement, la section de fonctionnement ne peut s’équilibrer. En investissement il est constaté un excédent, car l’encaissement des loyers et l’amortissement ont commencé en 2008 alors que le remboursement de l’emprunt a commencé en 2009. Par ailleurs la dotation d’amortissement étant supérieur au capital remboursé du prêt, la section d’investissement devrait régulièrement être excédentaire. �� - Budget Annexe PEPINIERE D’ENTREPRISES Pour le budget PEPINIERE D’ENTREPRISES, on constate sur la section de fonctionnement un déficit de 41 760,01 € et un déficit de la section d'investissement cumulé à fin 2010 de 4 692,36 €. Depuis 2008, date de mise en service de la Pépinière d’Entreprises, les loyers encaissés n’ont pas permis de couvrir le coût du remboursement des intérêts du prêt et de l’amortissement. Depuis cette date, la section de fonctionnement creuse son déficit d’année en année. En investissement, la situation est similaire car la dotation d’amortissement est inférieure au capital remboursé du prêt.


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BUDGETS ANNEXES ASSAINISSEMENT

�� - Budget Annexe S.P.A.N.C. Le Budget SPANC, à fin 2010, présente un excédent de fonctionnement de 2 396,27 €, correspondant aux redevances sur contrôles versées par la SAUR et au transfert de l’excédent du budget SPANC de la commune du FENOUILLER, pour 889,27 €, transféré à la Communauté de Communes après clôture.

�� - Budget Annexe ASSAINISSEMENT GOLF Le Budget ASSAINISSEMENT DU GOLF, à fin 2010, présente un excédent de fonctionnement de 13 608,08 €, correspondant aux ventes d’eau diminuées de la redevance versée à la SAUR pour sa gestion et des intérêts de la dette. En investissement la section est déficitaire de 18 627,84 €, correspondant au remboursement du capital de la dette. En 2011, la totalité de l’excédent de fonctionnement devra être affecté au financement du déficit d’investissement (article 1068). Il est demandé aux membres du Conseil :

- d’approuver les comptes administratifs 2010 tels que présentés ci-dessus, - d’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce

dossier. Monsieur CHABOT, Président de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie quitte la séance pour l’approbation et le vote des comptes administratifs. Monsieur CHAILLOT, 1er Vice-Président en charge des Finances, prend la présidence de la séance et procède au vote. Le Conseil de Communauté, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le rapport, Après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE les comptes administratifs 2010 de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, tels que présentés au rapport,

- CONSTATE pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,


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- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. 7- Affectation des résultats 2010

Il est rappelé aux membres du Conseil que, conformément à l’article L.2311-5 du CGCT, lorsque le compte administratif a été voté, la reprise des résultats est obligatoire. Le solde d’exécution de la section d’investissement est alors reporté en investissement, de même que les restes à réaliser d’investissement. Le résultat de la section de fonctionnement est reporté, quand il est déficitaire, et fait l’objet d’une affectation, quand il est excédentaire. Dans ce dernier cas, le Conseil Communautaire peut, après avoir couvert le besoin de financement de la section d’investissement par affectation à un compte de réserve 1068, affecter le surplus également en réserves ou en reporter tout ou partie en section de fonctionnement. Les membres du Conseil sont invités à se prononcer sur la proposition d’affectation des résultats de la section de fonctionnement au 31/12/2010 telle que présentée ci-dessous : �� Budget principal : Fonctionnement Investissement R.A.R 2010 Dépenses 18 901 575.87 € 10 952 641.30 € 3 396 045.00 € Recettes 23 921 669.41 € 8 547 114.00 € 4 369 097.00 € Soldes + 5 020 093.54 € - 2 405 527.30 € + 973 052.00 € Le Compte Administratif 2010 du budget principal présentant un excédent de fonctionnement de 5 020 093,54 €, il est proposé de l'affecter comme suit : - à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement (compte 1068) à hauteur de 1 432 475,30 €, - à l'excédent reporté (article 002) à hauteur de 3 587 618,24 €. �� Budgets Annexes : � ORDURES MENAGERES Fonctionnement Investissement R.A.R 2010 Dépenses 1 702 390,95 € 113 943,37 € 92 600,00 € Recettes 2 111 505,87 € 109 845,09 € 17 973,00 € Soldes + 409 114,92 € - 4 098,28 € - 74 627,00 €

Le Compte Administratif 2010 du budget annexe ORDURES MENAGERES présentant un excédent de fonctionnement de 409 114,92 €, il est proposé de l'affecter comme suit : - à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement (compte 1068) à hauteur de 78 725,28 €, - à l'excédent reporté (article 002) à hauteur de 330 389,64 €. � ZAE COËX Fonctionnement Investissement R.A.R 2010 Dépenses 273 455,58 € 470 255,16 € 600,00 € Recettes 273 455,58 € 41 573,28 € 0,00 € Soldes 0,00 € - 428 681,88 € - 600,00 €


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Le Compte Administratif 2010 du budget annexe ZAE COËX présente un résultat de la section de fonctionnement nul, il n’y a donc pas d’affectation à effectuer. Toutefois, en fin d’année 2006 il a été procédé à la clôture du budget annexe COËX I et à la réintégration de ses résultats (fonctionnement et investissement) dans le budget annexe ZAE COËX. Depuis cette date, le résultat de la section d’investissement présente un écart d’un centime avec le résultat du compte de gestion du trésor public. Il est donc proposé de reprendre au BP 2011, le déficit de la section d’investissement à hauteur de 428 681,89 € au lieu de 428 681,88 € � ENSEMBLE IMMOBILIER LA BEGAUDIERE Fonctionnement Investissement R.A.R 2010 Dépenses 86 037,08 € 79 869,58 € 0,00 € Recettes 89 528,85 € 53 973,81 € 0,00 € Soldes + 3 491,77 € - 25 895,77 € 0,00 €

Le Compte Administratif 2010 du budget annexe ENSEMBLE IMMOBILIER LA BEGAUDIERE présentant un excédent de fonctionnement de 3 491,77 €, il est proposé de l'affecter comme suit : - à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement (compte 1068) à hauteur de 3 491,77 €. � ISMT KER FOLLET Fonctionnement Investissement R.A.R 2010 Dépenses 139 319,94 € 55 265,57 € 0,00 € Recettes 26 290,80 € 86 617,72 € 0,00 € Soldes - 113 029,14 € + 31 352,15 € 0,00 €

Le Compte Administratif 2010 du budget annexe ISMT KER FOLLET présentant un déficit de fonctionnement de 113 029,14 €, il est proposé de l'affecter comme suit : - au déficit reporté (article 002) à hauteur de 113 029,14 €.

� ZONE EPANDAGE CHALUTS Fonctionnement Investissement R.A.R 2010 Dépenses 3 517,45 € 107 407,96 € 0.00 € Recettes 4 286,66 € 1 277,00 € 95 567,41 € Soldes + 769,21 € - 106 130,96 € + 95 567,41 €

Le Compte Administratif 2010 du budget annexe ZONE D’EPANDAGE DES CHALUTS présentant un excédent de fonctionnement de 769,21 €, il est proposé de l'affecter comme suit : - à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement (compte 1068) à hauteur de 769,21 €


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� ATELIERS RELAIS Fonctionnement Investissement R.A.R 2010 Dépenses 232 711,27 € 893 292,92 € 0,00 € Recettes 518 625,50 € 796 011,43 € 0,00 € Soldes + 285 914,23 € - 97 281,49 € 0,00 €

Le Compte Administratif 2010 du budget annexe ATELIERS RELAIS présentant un excédent de fonctionnement de 285 914,23 €, il est proposé de l'affecter comme suit : - à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement (compte 1068) à hauteur de 97 281,49 €, - à l'excédent reporté (article 002) à hauteur de 188 632,74 €.

� MODULAIRE BUREAUX Fonctionnement Investissement R.A.R 2010 Dépenses 19 522,95 € 14 317,72 € 0,00 € Recettes 17 868,64 € 28 335,04 € 0,00 € Soldes - 1 654,31 € + 14 017,32 € 0,00 € Le Compte Administratif 2010 du budget annexe MODULAIRE DE BUREAUX présentant un déficit de fonctionnement de 1 654,31 €, il est proposé de l'affecter comme suit : - au déficit reporté (article 002) à hauteur de 1 654,31 €. � PAE BRETIGNOLLES Fonctionnement Investissement R.A.R 2010 Dépenses 61 890,41 € 27 538,81 € 0,00 € Recettes 20 130,40 € 22 846,45 € 20 484,00 € Soldes - 41 760,01 € - 4 692,36 € 20 484,00 € Le Compte Administratif 2010 du budget annexe PAE BRETIGNOLLES présentant un déficit de fonctionnement de 41 760,01 €, il est proposé de l'affecter comme suit : - au déficit reporté (article 002) à hauteur de 41 760,01 €. � SPANC

Fonctionnement Investissement R.A.R 2010 Dépenses 0,00 € 0,00 € 0,00 € Recettes 2 396,27 € 0,00 € 0,00 € Soldes + 2 396,27 € 0,00 € 0,00 €

Le Compte Administratif 2010 du budget annexe SPANC présentant un excédent de fonctionnement de 2 396,27 €, il est proposé de l'affecter comme suit : - à l'excédent reporté (article 002) à hauteur de 2 396,27 €.


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� ASSAINISSEMENT GOLF Fonctionnement Investissement R.A.R 2010 Dépenses 8 973,56 € 40 792,72 € 0,00 € Recettes 22 581,64 € 22 164,88 € 0,00 € Soldes + 13 608,08 € - 18 627,84 € 0,00 €

Le Compte Administratif 2010 du budget annexe ASSAINISSEMENT GOLF présentant un excédent de fonctionnement de 13 608,08 €, il est proposé de l'affecter comme suit : - à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement (compte 1068) à hauteur de 13 608,08 € Les membres du Conseil sont invités à :

- approuver les affectations de résultat telles que présentées au rapport, - approuver la reprise au BP 2011 du déficit de la section d’investissement à hauteur de

428 681,89 € au lieu de 428 681,88 € pour le budget annexe ZAE Coëx, - autoriser l’inscription desdits résultats au BP 2011, - autoriser le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Le Conseil de Communauté, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2311-5, Vu le rapport, Après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE d’affecter les résultats de la section de fonctionnement des comptes administratifs 2010 de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie de la façon suivante :

Budget général : Fonctionnement : Affectation d’une partie du résultat en recette d’investissement au 1068 :

1 432 475,30 € ; Affectation de l’autre partie du résultat en recette de fonctionnement au 002 : 3 587 618,24 €.

Budget Annexe Ordures Ménagères Fonctionnement : Affectation d’une partie du résultat en recette d’investissement au 1068 :

78 725,28 € ; Affectation de l’autre partie du résultat en recette de fonctionnement au

002 : 330 389, 64 €. Budget Annexe Ensemble Immobilier La Bégaudière Fonctionnement : Affectation du résultat en recette d’investissement au 1068 : 3 491,77 € Budget Annexe ISMT Fonctionnement : Affectation du résultat en dépense de fonctionnement au 002 :


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- 113 029,14 €. Budget Annexe Zone d’épandage des chaluts Fonctionnement : Affectation du résultat en recette d’investissement au 1068 : 769,21 €. Budget Annexe Ateliers-relais Fonctionnement : Affectation d’une partie du résultat en recette d’investissement au 1068 :

97 281,49 € ; Affectation de l’autre partie du résultat en recette de fonctionnement au

002 : 188 632,74 €. Budget Annexe Modulaires de Bureau Fonctionnement : Affectation du résultat en dépense de fonctionnement au 002 :

- 1 654,31 €. Budget Annexe PAE de Brétignolles Fonctionnement : Affectation du résultat en déficit reporté au 002 : - 41 760,01 €. Budget Annexe SPANC Fonctionnement : Affectation du résultat en recette de fonctionnement au 002 : 2 396,27 € Budget Annexe Assainissement Golf Fonctionnement : Affectation du résultat en recette d’investissement au 1068 : 13 608,08 €.

- APPROUVE la reprise au BP 2011 du déficit de la section d’investissement à hauteur de 428 681,89 € au lieu de 428 681,88 € pour le budget annexe ZAE Coëx ;

- AUTORISE l’inscription desdits résultats au BP 2011 ; - AUTORISE le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à

ce dossier.

8- Approbation des comptes de gestion 2010 du Trésor Public Il est rappelé aux membres du Conseil que la trésorerie communique chaque année les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes de la Communauté de Communes. Après vérification et recoupement avec les données financières et comptables de la Communauté de Communes, les comptes de gestion sont réputés conformes aux comptes administratifs. Les membres du Conseil sont invités à :

- approuver les comptes de gestion 2010, - autoriser le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Le Conseil de Communauté, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le rapport, Après en avoir délibéré à l’unanimité,


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- ADOPTE les comptes de gestion 2010 de la Communauté de Communes du Pays de

Saint-Gilles-Croix-de-Vie ; - AUTORISE le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce

dossier.

9- Autorisations de programmes / Crédits de paiement Lors de sa séance du 3 février dernier, le Conseil Communautaire a fixé les crédits de paiement des AP 1, 6, 7, 8, 9 à inscrire au Budget Primitif 2011. Afin de lancer une opération nouvelle (opération 713), il est nécessaire de créer une 10ème AP dénommée « Digues ISC » (Intéressant la Sécurité Civile). Exposé préalable : Le dossier d’étude ERAMM portant sur la mise en application de l’arrêté préfectoral n°06-DRCLE/2-359, en date du 10 août 2006, qui vise à renforcer les mesures de surveillance, d’inspection, d’entretien et d’alerte applicables aux remblais et ouvrages de défenses contre la mer, a été présenté le 24 juin 2010 aux différents élus et riverains des digues classées ISC sur Saint Hilaire de Riez. A la suite de cette présentation et face au désaccord de l’ensemble des partenaires, un courrier a été adressé le 29 juillet 2010 à Monsieur le Préfet de la Vendée, pour solliciter ses services et connaître le bien-fondé de cette opération. Ce courrier étant resté sans réponse, un nouveau rendez-vous a été organisé avec les services de la DDTM, le 9 février 2011, afin de relancer cette réflexion. Les services de l’Etat nous ont assuré qu’un positionnement serait pris très prochainement. A ce stade de l’opération, il est difficile de mettre en place le traitement comme proposé par le cabinet ERAMM sans prendre en compte les problématiques liées au rechargement en sable de la plage. Le coût estimé du rechargement dans cette opération avoisine les 4 200 K€ HT. Il est important, malgré tout, compte tenu des risques encourus, d’engager une partie des travaux de redressement du trait de côte (secteur des Mouettes) ainsi que la consolidation du secteur des Demoiselles (secteur de perré en dur). Cette première approche, couplée à du ré ensablement ponctuel pourrait permettre de suivre l’évolution réelle et mesurable, liée à la modification du profil en travers de la plage. Elle permettrait également de temporiser sur la réalisation du ré ensablement massif proposé par ERAMM qui semble difficilement envisageable sans moyens spécifiques. Compte tenu de ces éléments, il est proposé de créer une autorisation de programmes n° 10 dans le but de mettre en place un programme pluriannuel d’investissement et de démarrer les travaux en 2011 par la mise en œuvre d’études préliminaires d’incidences et la consultation pour une mission de maitrise d’œuvre. Les travaux de modifications des digues pourront par la suite être engagés en fonction de la saisonnalité des sites et des conditions météo.


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Le montant prévisionnel de cette autorisation de programmes s’élèverait dans un premier temps à 1 410 000 € TTC ; les crédits de paiement pourraient être répartis ainsi : Les membres du Conseil sont invités à :

- autoriser la création de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement n°10 « Digues ISC » pour un montant total de 1 410 000 € TTC sur une période de 4 années,

- autoriser l’inscription des crédits 2011 au budget primitif 2011, - autoriser le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives au dossier.

Le Conseil de Communauté, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’arrêté préfectoral n°06-DRCLE/2-359, du 10 août 2006 qui vise à renforcer les mesures de surveillance, d’inspection, d’entretien et d’alerte applicables aux remblais et ouvrages de défenses contre la mer, Vu l’arrêté préfectoral n°382/SPS/09 du 22 décembre 2009 portant création de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie issue de la fusion des Communautés de Communes Atlancia et Côte de Lumière, Vu l’étude ERAMM d’octobre 2009 préconisant une série d’actions pour sécuriser principalement les sites de la Pège, des Becs et des Mouettes sur Saint Hilaire de Riez, Vu la réunion du 24 juin 2010 de présentation des travaux de surveillance et de défense contre la mer à Saint Hilaire de Riez et le désaccord de l’ensemble des partenaires présents face aux propositions présentées, Vu le courrier du 29 juillet 2010 de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie adressé à Monsieur le Préfet concernant les travaux de défense contre la mer sur Saint Hilaire de Riez et resté sans réponse, Vu la réunion du 9 février 2011 des services communautaires avec la DDTM et l’assurance donnée par les services de l’Etat quant à une réponse positive qui serait donnée par retour, Vu le coût des travaux de rechargement en sable estimé à 4 200 K€ HT, Considérant la nécessité de créer une nouvelle autorisation de programme afin de pouvoir mettre en œuvre des études préliminaires d’incidences et la consultation de maîtrise d’œuvre pour les travaux de défense contre la mer sur Saint Hilaire de Riez, Vu le rapport, Après en avoir délibéré à l’unanimité :

- autorise la création de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement n°10 « Digues ISC » pour un montant total de 1 410 000 € TTC sur une période de 4 années, répartis comme suit :

Années Crédits de paiement TTC

2011 360 000 €

2012 350 000 €

2013 350 000 €

2014 350 000 €

TOTAL AP 10 1 410 000 €


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- autorise l’inscription des crédits 2011 au budget primitif 2011 à hauteur de 360 000 €, - autorise le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives au dossier.

10- Vote des taux Afin de sceller le budget 2011, il est demandé aux membres du Conseil de se prononcer sur la fixation des taux suivants : A. Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) En 2010, le taux voté était fixé à 11,95%. Néanmoins, ce taux était transitoire avant l’application de la réforme fiscale. L’état 1259 indique que le taux rebasé est fixé à 22,22% selon la méthode de calcul suivante : Explications du coefficient :

• 0,84 : La Taxe professionnelle était calculée sur une base nette tandis que la CFE est, désormais, calculée sur une base brute. L’écart entre la base brute et nette est de 16% qu’il faut appliquer au taux à savoir, 1 - 0,16 = 0,84.

• 1,0485 : Avant la réforme, l’Etat appliquait des frais de gestion à hauteur de 8%. Aujourd’hui, les EPCI en touche 3,15%, l’Etat ne prenant plus que 4,85% soit une minoration de 1,0485 à appliquer.

Les états fiscaux autorisent l’augmentation du taux à hauteur maximum de 23,05%. Si toutefois la marge de progression était partiellement ou pas utilisée, une mise en réserve est possible pour l’année 2012. Le groupe de travail « Finances » du 6 avril dernier a émis un avis favorable pour augmenter le taux dans les limites autorisées par les services fiscaux.

Années Crédits de paiement TTC

2011 360 000 €

2012 350 000 €

2013 350 000 €

2014 350 000 €

TOTAL AP 10 1 410 000 €

Communauté de Communes PSG 2010 11.95 % Département 2009 8.92 % Région 2009 2.80 % Péréquation nationale 2009 1.55615 % Taux consolidé 25.23 % Coefficient (0.84*1.0485) 0.88074 % Taux consolidé corrigé du coefficient (2011) 22.22 %


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Le Bureau du 18 avril dernier a émis un avis favorable à l’unanimité pour fixer le taux à hauteur de 23,05%. B. Taxe d’habitation (TH) La réforme de la taxe professionnelle prévoit désormais un produit de taxe d’habitation transféré du Conseil Général ainsi qu’une part des frais de gestion de l’Etat. D’après les états 1259, le taux rebasé est fixé à 9,96% selon la méthode de calcul suivante :

Explications du coefficient : • 0,0340 : Avant la réforme, l’Etat appliquait des frais de gestion à hauteur de 4,40%.

Aujourd’hui, les EPCI en touche 3,40%, l’Etat ne prenant plus que 1%. • Taux moyen : Ce taux représente le taux moyen de taxe d’habitation des 14 communes.

Ce taux peut être uniquement augmenté selon les besoins de la Communauté de Communes. Il devra respecter la règle de liaison des taux avec les taux de foncier bâti et non bâti. Exemple pour un contribuable :

Avant la réforme Après la réforme Valeur Locative 2 000 2 000

Taux Département / EPCI 9.21% 9.96% Taux moyen Communes 12.78% 12.78%

Taux d’imposition 21.99% 22.74% Frais de gestion 4.40% 1% Cotisation finale 2000*0.2199*1.044 = 459 € 2000*0.2274*1.01 = 459 €

La réforme n’a donc aucun impact sur la feuille d’impôt du contribuable. Le groupe de travail « Finances » du 6 avril dernier n’a pas souhaité d’augmentation de ce taux et propose de le baisser si la réforme devait impacter à la hausse la feuille d’impôts des contribuables. Le Bureau du 18 avril dernier a émis un avis pour fixer ce taux à hauteur de 9,96% C. Taxe sur le foncier bâti et non bâti Un produit de taxe sur le foncier non bâti issu des Conseils Régional et Général et la possibilité de mettre en place une véritable fiscalité mixte, à savoir l’instauration d’une taxe sur le foncier bâti est désormais possible avec la réforme fiscale.

Taux du département 9.21% Transfert frais de gestion (3,40%) 1.0340 Taux de référence 9.52% Taux moyen des communes 12.78% Coefficient 0.0340*taux moyen 0.43% Taux simulé 9.96%


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La mise en place d’une taxe sur le foncier bâti dès 2011 permettrait à la Communauté de Communes de disposer d’un nouveau levier de fiscalité aussi important que la taxe d’habitation et qui permet de lever l’impôt sur les ménages et les entreprises. Les états 1259 ont fixé le taux de foncier non bâti à 1,86%. Il ne peut être uniquement augmenté en liaison avec le taux de taxe d’habitation et de foncier bâti. Le groupe de travail « Finances » du 6 avril dernier n’a pas souhaité la mise en place d’une fiscalité mixte à savoir l’instauration d’une taxe sur le foncier bâti et n’a pas souhaité augmenté le taux de foncier non bâti. Le Bureau du 18 avril dernier a émis un avis favorable pour fixer le taux de foncier non bâti à 1,86% et ne pas recourir à la taxe sur le foncier bâti, le taux restant donc à 0%. D. La Taxe d’enlèvement des ordures ménagères Le taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères a été fixé en 2010 à 12,60 % (+ 2 % par rapport au taux 2009). Ce choix avait été opéré par le Conseil en vue d’une hausse annoncée de la contribution au syndicat Trivalis. Pour information, le groupe de travail « collecte » du 23 novembre 2010 n’a pas souhaité augmenter ce taux, engagements confirmés lors du Conseil Communautaire du 2 décembre 2010. De plus, la progression des bases a été notifiée à + 4,24 %. Le groupe de travail « Finances » a émis un avis favorable pour proposer une augmentation afin de prendre en charge les futures dépenses liées à la politique de tri mécano biologique impulsée par Trivalis. Le Bureau du 18 avril dernier a émis un avis favorable pour maintenir le taux à 12,60 % comme en 2010. E. La Redevance Spéciale d’Enlèvement des Ordures Ménagères : Le Conseil du 24 mars 2011 a approuvé le principe de tarification des campings à l’emplacement (23€ par emplacement). Néanmoins, il est nécessaire de déterminer le prix du litre pour les hôtels et restaurants qui restent également soumis à cette redevance spéciale. Le prix fixé en 2010 était de 0,03978 € le litre (+ 2 % par rapport au taux 2009). Le groupe de travail « Finances » a émis un avis défavorable pour une augmentation. Le Bureau du 18 avril dernier a émis un avis favorable pour fixer le prix du litre de la RSEOM à 0,03978 € comme en 2010. Les membres du Conseil sont invités à :

- fixer les taux présentés ci-dessus, - autoriser l’inscription au BP 2011 des recettes qui en découlent, - autoriser le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives au dossier.


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Le Conseil de Communauté, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’état 1259 transmis par les Services fiscaux le 14 avril dernier, Vu la délibération du Conseil de Communauté n° 24 du 24 mars 2011 fixant les tarifs de la Redevance Spéciale d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2011, Vu l’avis favorable du groupe de travail « Finances » du 6 avril 2011, Vu l’avis favorable du Bureau lors de sa séance du 18 avril 2011, Vu le rapport, Après en avoir délibéré à l’unanimité :

- décide de fixer le montant des taux suivant : o Cotisation Foncière des Entreprises : 23,05 % ; o Taxe d’habitation : 9,96 % ; o Taxe sur le foncier bâti : 0 % ; o Taxe sur le foncier non bâti : 1,86 % ; o Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 12,60 % ; o Redevance Spéciale d’Enlèvement des Ordures Ménagères (hors campings) :

0,03978 € / Litre collecté ; - autorise l’inscription au budget 2011 des recettes qui découlent de l’application de ces

taux suivant les bases notifiées le 14 avril dernier, - autorise le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives au dossier.

11- Vote du Budget Général et des budgets annexes 2011

I. CONTEXTE GENERAL Le budget est divisé en deux sections et enregistre les flux financiers de l’exercice concernant :

• Le fonctionnement relatif à la vie quotidienne des services ; • L’investissement qui retrace le patrimoine de la collectivité.

En section de fonctionnement :

- Les principales dépenses concernent le fonctionnement des services publics, les frais liés au personnel, les intérêts des emprunts contractés, les participations et les reversements de fiscalité ;

- Les principales recettes se répartissent en 3 groupes : o les produits du domaine et des services (piscine, multi-accueils, centre de loisirs), o les subventions de l’Etat (dotations), o les impôts (taxe d’habitation, cotisation économique territoriale, taxe d’enlèvement

des ordures ménagères, taxe de séjour, etc.). En section d’investissement :

- Les dépenses concernent principalement le remboursement du capital emprunté, les travaux, les acquisitions ;

- Les recettes se répartissent en 3 groupes : o les subventions provenant de l’Etat, des Régions, des Départements et des différents

organismes (CAF…), o les emprunts, o l’autofinancement.


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Après le débat d’orientations budgétaires et des ajustements, le budget primitif 2011 aboutit à l’équilibre suivant : Section de fonctionnement : 33 677 725,74 €. Section d’investissement : 16 701 156,26 €. A noter que l’exercice 2010 s’est terminé avec un déficit d’investissement de 187 723,91 € et un excédent de fonctionnement de 3 118 680,13 €. Cependant, cet excédent doit être relativisé avec l’autofinancement inscrit en 2010 et ne s’élève en réel qu’à 1,4 M€. Ce nouvel excédent s’explique par des recettes supplémentaires de 140 000 € environ et une diminution des dépenses de 1,2 M€ en raison principalement d’une rationalisation des charges générales suite à la fusion de l’ordre de 600 000 € et une prise en charge moins importante des budgets annexes ainsi qu’un rendu de TRIVALIS, l’ensemble cumulé pour 450 000 €.

II. LE BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

1. Section de fonctionnement

a. Recettes de fonctionnement Suite à la réforme fiscale, la cotisation économique territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle. Elle est composée de deux cotisations :

- la cotisation foncière des entreprises (CFE), - la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Pour aboutir à une neutralisation en valeur des effets de la réforme, un fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR) a été mis en place afin de rééquilibrer les produits perçus entre les collectivités dites « gagnantes » et les collectivités dites « perdantes ». A ce titre, la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie est amené à cotiser au FNGIR pour un montant non négligeable. De fait, ces nouvelles écritures conduisent à grossir artificiellement le volume des dépenses et des recettes de fonctionnement. Suite à la notification de l’ensemble des bases par les services fiscaux, un état récapitulatif des sommes à percevoir en substitution de la taxe professionnelle est présenté ci-dessous :


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BP 2011

CFE (23.05%) 3 173 293 €

CVAE 1 698 776 €

IFER 117 725 €

TASCOM (Taxe sur les surfaces

commerciales)

495 134 €

TH DEPARTEMENT

(taxe d’habitation à 9.96%)

9 753 978 €

TFNB REGION (taxe sur le

foncier non bâti à 1.86%)

202 658 €

Compensation Fiscale 1 630 018 €

FNGIR - 7 501 578 €

TOTAL 9 570 004 €

A ces recettes s’ajoute la DGF à hauteur de 2 922 538 €. Le montant total des recettes fiscales et dotations s’élève ainsi à 12 492 542 €.

Réalisé 2009 BP 2010 Réalisé 2010 BP 2011

Chap. 70

(Produits des services) 1 669 712 € 2 043 234 € 2 247 535 € 1 692 112 €

Chap. 73

(Impôts et taxes) 11 408 638 € 13 315 680 € 13 394 194 € 21 841 896.5 €

Chap. 74 (Dotations,

subventions et

participations)

4 155 841 € 5 461 013 € 5 272 131 € 5 654 774 €

Chap. 75 (Autres produits de

gestion courante) 414 436 € 485 391 € 544 062 € 696 353 €

• Fiscalité (chap.73)


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Le produit fiscal escompté en 2011, hors redevance des ordures ménagères, est en forte hausse en raison des effets précités de la réforme fiscale.

Réalisé 2010 BP 2011

Impôts directs 7 239 074 € 15 441 564 €

TEOM 6 155 120 € 6 400 332 €

TOTAL 13 394 194 € 21 841 896 €

Le produit de la TEOM correspond au taux 2010 (12,60 %) avec une évolution des bases de 4 %.

• Concours de l’Etat (chap.74) Les dotations de l’Etat pour compenser la taxe professionnelle sont fixées à 1 630 018 €. La dotation d’intercommunalité quant à elle a été fixée à 2 922 538 € (+ 0,97%).

• Autres recettes (produits des services…) Les produits des services (article 70) connaissent une diminution de plus de 24 % par rapport au réalisé 2010 en raison notamment d’un changement d’imputation de la subvention accordée par la CAF dans le cadre du contrat enfance pour les multi-accueils. Cette somme se retrouve donc dans le chapitre relatif aux subventions (article 7478). Par ailleurs, deux autres postes budgétaires sont atténués en recettes : le premier concerne la redevance versée par les familles pour l’utilisation des transports scolaires, suite à la modification des tarifs à la baisse (environ – 85 000 €) et le second intéresse la vente de matériaux recyclés en baisse de 80 000 € également. S’agissant des autres produits de gestion courante (article 75), les revenus des immeubles augmentent de 150 000 € par rapport au réalisé 2010 (+ 28%) en raison du loyer de la nouvelle gendarmerie.

b. Dépenses de fonctionnement

Réalisé 2009 BP 2010 Réalisé 2010 BP 2011

Chap. 011 (charges à caractère

général) 3 535 056 € 3 986 147 € 3 395 661 € 4 600 995 €

Chap. 012

(charges de personnel) 4 267 508 € 4 817 569 € 4 784 701 € 4 910 074 €

Chap. 65 (autres charges de

gestion courante) 5 745 980 € 4 998 221 € 4 549 358 € 5 244 418.35 €

Chap. 73

(reversement de fiscalité) 909 162 € 4 584 987 € 4 501 754 € 11 784 458 €


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• Dépenses de personnel (chap.012)

Les frais de personnel augmentent de 125 000 € (par rapport au réalisé 2010) avec la création de 7 postes supplémentaires actés par délibération du Conseil de Communauté du 24 mars 2011. Néanmoins, certaines dépenses 2010 ne seront plus réalisées en 2011 (fin de détachement d’un cadre B, intégration dans la FPT des 3 techniciens de l’ingénierie, soit une économie cumulée de 90 000 €).

• Subventions (chap.65) Les autres charges de gestion courante augmentent de 695 000 € (par rapport au réalisé 2010) dont 200 K€ pour la contribution TRIVALIS et 300 K€ de prise en charge des budgets annexes.

• Autres dépenses de fonctionnement Les charges à caractère général (chap.011) augmentent de 1,2 M€ (par rapport au réalisé 2010) dont 350 K€ pour le loyer de la nouvelle gendarmerie, 70 K€ de nouveaux crédits baux pour le renouvellement du matériel de collecte, 160 K€ pour les prestations de service (transports scolaires, marché de capture des chiens errants, gestion des aires d’accueil des gens du voyage), 75 K€ de travaux de réfection de cuisine au Golf (non inscrits en investissement car pris en charge partiellement par l’assurance), 60 K€ de frais de gardiennage pour les déchetteries et 100 K€ pour la rédaction des actes notariés suite à la fusion. Concernant le chapitre relatif au reversement de fiscalité, la hausse de 7,5 M€ correspond à la contribution au FNGIR.

2. Section d’investissement

Réalisé 2009 Réalisé 2010 BP 2011(RAR inclus)

DEPENSES 7 268 176 € 10 952 641 € 16 701 156.26 €

RECETTES 5 050 373 € 8 547 114 € 16 701 156.26 €

Depuis le débat d’orientations budgétaires et suite aux notifications des états fiscaux 1259 et aux ajustements du budget, l’excédent alloué à la construction du nouveau siège administratif est fixé à 2 157 451,43 € et l’emprunt d’équilibre à 2 417 533,57 €. • Dette

2009 2010 BP 2011

Dette en capital 5 631 492 € 6 380 343 € 11 299 000 €

Annuités payées 874 616 € 972 021 € 710 000 €


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L’état de la dette fait état d’une forte augmentation du capital emprunté en raison du financement anticipé par l’emprunt de l’opération nouveau siège administratif, lequel pourra être amené à diminuer au fil des budgets grâce à l’excédent de fonctionnement cumulé d’année en année. Par ailleurs, en 2011, l’impact des nouveaux prêts ne se fait pas ressentir car la mobilisation des derniers emprunts pour l’EHPAD principalement et les 4 logements de la Chaize Giraud n’aura un effet qu’en 2012.

• Recettes d’investissement � L’autofinancement se compose d’une part du virement de

la section de fonctionnement vers la section d’investissement pour un montant de 5 466 800,39 € et, d’autre part, de la reprise sur excédent capitalisé pour un montant de 1 432 475,30 €.

� Le FCTVA totalise 2 560 855 € pour l’ensemble des opérations d’investissement.

� Les subventions s’élèvent à 262 758 € pour les nouvelles opérations et 1 973 248 € en restes à réaliser.

� L’emprunt se répartit entre les prêts restant à mobiliser pour les opérations en cours d’achèvement (EHPAD notamment) pour un montant de 1 456 356 € et le nouveau prêt à prévoir pour équilibrer l’opération « nouveau siège administratif » à hauteur de 2 417 533,57 €.

• Dépenses d’investissement � Les opérations d’investissement s’élèvent à un montant

total de 13 465 498,96 €, réparti entre l’opération « nouveau siège administratif » arrêtée à 5 387 000 €, les nouveaux investissements pour 4 682 453.96 € et les restes à réaliser fixés à 3 396 045 €.

� L’annuité de la dette s’élève à 710 000 € pour l’année 2011, étant rappelé que les emprunts restant à mobiliser n’impacteront le budget qu’en 2012.

� Au 31 décembre 2010, le déficit d’investissement à reporter est de 2 405 527,30 €.

• Ratios d’endettement Le ratio d’endettement était fixé à 3,18 années au BP 2010, à 6,63 au DOB 2011. Les nouvelles données du budget primitif fixe à 3,89 années considérant que le seuil d’alerte est atteint à 10 années.


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Réalisé 2009 Réalisé 2009 Réalisé 2009 Réalisé 2009 BP 2010 CA 2010 DOB 2011 BP 2011Côte Lumière Atlancia Mer et Vie 3 structures PSG PSG PSG PSG

Recettes de Gestion Courante (RGC)013- Atténuations de charges 125 38 10 173 45 137 45 45 70 - Produits des services 1 374 240 56 1 670 1 886 2 247 1 632 1 692 73 - Impôts et taxes 9 609 1 800 - 11 409 13 194 13 394 20 201 21 841 74 - Dotations / Subventions 1 804 1 116 1 236 4 156 5 435 5 272 5 633 5 654 75 - Autres produits 287 96 31 414 497 544 696 696 Total RGC 13 199 3 290 1 333 17 822 21 057 21 594 28 207 29 928 77 - Produits exceptionnels 47 167 318 532 132 404 54 85 Total Recettes Réelles de Fonctionnement (1) 13 246 3 457 1 651 18 354 21 189 21 998 28 261 30 013

011 - Charges générales 2 414 417 704 3 535 3715 3 396 4 595 4 600012 - Charges de personnel 3 419 549 350 4 318 4621 4 785 4 910 4 91065 - Charges gestion courante 5 043 616 87 5 746 4984 4 549 5 159 5 244Total DGC 10 876 1 582 1 141 13 599 13 320 12 730 14 664 14 75466 - Charges financières 166 41 36 243 236 157 253 25367 - Charges exceptionnelles 13 13 2 28 9 9 7 177391 - Reversement fiscalité 0 909 0 909 3835 4 502 11 202 11 784022- Dépenses imprévues 0 0 0 0 750 0 300 300Total Dépenses Réelles de Fonctionnement (2) 11 055 2 545 1 179 14 779 18 150 17 398 26 426 27 108

CAF Brute (1-2) 2 191 912 472 3 575 3 039 4 600 1 835 2 905 Remboursement de la dette 649 112 114 875 750 786 700 710CAF Nette 1 542 800 358 2 700 2 289 3 814 1 135 2 195 Capital restant dû au 31/12/N 4 500 877 254 5 631 9 654 5 953 12 162 11 299 Ratio d'endettement (A)(Capital restant dû / CAF Brute)

2,05 0,96 1,29 3,89

RATIOS FINANCIERS - BP 2011en K€

3,18 0,54

Dépenses de Gestion Courante DGC

1,58

T

6,63

III. PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

1. Projets « récurrents »

Il s’agit des dépenses d’investissement récurrentes pour l’entretien du patrimoine communautaire :

- aires d’accueil des gens du voyage : 22 K€ ; - structures enfance : 30 K€ ; - hydrants : 67 K€ ; - équipements sportifs : 70 K€ ; - gendarmeries saisonnières : 31 K€ ; - renouvellement du matériel informatique : 36 K€ ; - pistes cyclables : 682 K€ ; - déchetteries et collecte : 778 K€ ; - travaux de défense contre la mer : 762 K€.


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2. Projets en phase d’études De nouvelles opérations sont créées pour la réalisation :

- du nouveau siège technique. En 2011, seule l’acquisition des terrains est prévue au budget : 63 K€ ;

- du nouveau siège administratif. La totalité de l’opération est inscrite au BP 2011 mais les travaux ne commenceront qu’en 2012 : 5 387 K€ ;

- de l’étude d’impact des travaux de conservation des digues ISC de Saint Hilaire de Riez : 360 K€ / 1 410 K€ d’AP/CP.

3. Projets en cours Les opérations en cours d’achèvement ou de clôture des comptes concernent les locatifs (449 K€), les églises (228 K€), le développement économique (278 K€), l’EHPAD de la Chaize Giraud (2 228 K€).

IV. BUDGETS ANNEXES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Les membres du Conseil prennent connaissance des tableaux synthétiques.


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Madame LENFANT présente aux membres du Conseil un diaporama concernant le Budget primitif de la Communauté de Communes.


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Par ailleurs, les membres du Conseil sont informés que le budget général, présenté dans le dossier initial, prévoit le financement par crédit-bail de deux camions bennes ordures ménagères pour un montant total de 538 995.34 € TTC sur 5 ans. Néanmoins, l’inscription des crédits en dépenses d’investissement permettrait de récupérer la TVA à hauteur de 83 603 €. De plus, considérant la situation financière satisfaisante de la Communauté de Communes, cette dépense pourrait être entièrement autofinancée par le budget. Ainsi, la collectivité économiserait environ 50 000 € de frais financiers. Sur proposition du 1er Vice-Président en charge des finances, la CAO du 27 avril a émis un avis favorable à cette modification. Cette proposition influe sur l’équilibre général du budget comme suit : Dépenses de fonctionnement :

• Charges générales : - 60 000 € de remboursement de crédit-bail • Virement à la section d’investissement : + 60 000 €

Dépenses d’investissement :

• Nouveaux investissements : + 540 000 € d’achat de deux camions BOM Recettes d’investissement :

• Excédent de fonctionnement : + 60 000 € • FCTVA : + 83 603 € (soit 15.482% du montant TTC des camions) • Emprunt nouveau siège : + 396 397 € pour équilibrer le budget.

Le Président propose de suivre l’avis de la CAO.


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011 Charges générales 4 540 995,00 002 Excédent de fonctionnement reporté 3 587 618,24 012 Charges de personnel 4 910 074,00 13 Attenuation de charges 45 000,00 65 Autres charges de gestion 5 244 418,35 70 Produits des services 1 692 112,00 66 Charges financières 252 900,00 73 Impôts et taxes 21 841 896,50 67 Charges exceptionnelles 17 500,00 74 Dotations, subventions 5 654 774,00 68 Dotations aux provisions 25 000,00 75 Autres produits de gestion 696 353,00

7391 Reversement fiscalité 11 784 458,00 77 Produits exceptionnels 85 642,00 022 Dépenses imprévues 300 000,00 023 Virement à la section d'investissement 5 526 800,39 042 Op. d'ordre de transfert entre sections 1 075 580,00 040 Opérations d'ordre 65 130,00

33 677 725,74 33 677 725,74

1068 Reprise sur excédent capitalisé 1 432 475,30 Excédent de fonctionnement 3 787 745,96

5 387 000,00 1 739 054,43

040 Opérations d'ordre 1 075 580,00

041 Opérations d'ordre 55 000,00 14 005 498,96 8 089 855,69

10 1 463 086,00 10 FCTVA nouveau siège administratif 834 015,00 23 TVA 347 357,00 16 1 456 356,00 27 Remboursement avances 550,00

Nouvelles subventions 262 758,00 710 000,00 6 337 370,00

Opérations d'ordre040 65 130,00 16 2 813 930,57 041 Opérations d'ordre 55 000,00 16 Ligne de trésorerie -

SOUS-TOTAL 120 130,00 2 813 930,57

001 Déficit d'investissement reporté 2 405 527,30 2 405 527,30

17 241 156,26 17 241 156,26

Pour mémoire Taux utilisés pour le BP

Total section de fonctionnement DOB : 31 923 566,09 € CFE : 23,05% -- TH : 9,96% -- TFNB : 1,86% - - TF : 0% Total section d'investissement DOB : 16 523 431,26 € TEOM : 12,60% -- RSEOM : 0,03978/L - 23 €/emplacem ent

Opérations d'ordre

classe 2

Restes à réaliser 3 396 045,00

710 000,00 Remboursement de la dette

78 Reprise sur provisions 9 200,00

Nouveaux investissements 5 222 453,96

TOTAL TOTAL

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Recettes d'investissement

TOTAL

Déficit antérieur

Besoin de financementEmprunt nouveau siège administratif

TOTAL

1 973 248,00

16

Ligne de trésorerie -

Budget Primitif 2011 incluant les camions BOM

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

SOUS-TOTAL

FCTVA

SOUS-TOTAL

SOUS-TOTALSOUS-TOTAL

Ancien emprunt

13RAR Subventions

Opérations d'investissement Autofinancement

Endettement

Excédent de fonctionnement affecté au nouveau siège administratif

SOUS-TOTAL SOUS-TOTAL

021Nouveau siège administratif

Monsieur GROSSIN demande à augmenter le montant des dépenses imprévues à hauteur de 500 000 € en vue de la mise en place des fonds de concours. Il est proposé aux membres du Conseil :

- de tenir compte des ajustements ci-dessus présentés et du nouvel équilibre budgétaire lors du vote du budget 2011,

- d’approuver le BP et les Budgets annexes 2011 tels que présentés au rapport, - d’autoriser le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives au dossier.


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Le Conseil de Communauté, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Débat d’Orientations Budgétaires du 24 mars 2011, Vu les projets de budgets, Après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité : �� BUDGET PRINCIPAL Section de Fonctionnement : 33 677 725,74 € Section d'investissement : 17 241 156,26 € �� BUDGET ANNEXE ZA COËX Section de Fonctionnement : 225 710 € Section d'investissement : 583 186,89 € �� BUDGET ANNEXE ZA GIVRAND Section de Fonctionnement : 59 500 € Section d'investissement : 59 500 € �� BUDGET ANNEXE ZA NOTRE DAME DE RIEZ Section de Fonctionnement : 86 300,21 € Section d'investissement : 84 300,21 € �� BUDGET ANNEXE ZA LA CHAIZE GIRAUD Section de Fonctionnement : 238 757 € Section d'investissement : 308 979,51 € �� BUDGET ANNEXE ZA COMMEQUIERS Section de Fonctionnement : 251 406 € Section d'investissement : 251 650,66 € �� BUDGET ANNEXE ZA L’AIGUILLON SUR VIE Section de Fonctionnement : 600 € Section d'investissement : 600 € �� BUDGET ANNEXE ZA SAINT-MAIXENT SUR VIE Section de Fonctionnement : 222 272 € Section d'investissement : 222 087,27 € �� BUDGET ANNEXE ZA LE FENOUILLER Section de Fonctionnement : 350 000 € Section d'investissement : 350 000 € �� BUDGET ANNEXE ZA SAINT HILAIRE DE RIEZ Section de Fonctionnement : 200 712,35 €


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Section d'investissement : 109 942,35 € �� BUDGET ANNEXE ENSEMBLE IMMOBILIER BEGAUDIERE Section de Fonctionnement : 121 874 € Section d'investissement : 77 905,77 € �� BUDGET ANNEXE ATELIERS RELAIS Section de Fonctionnement : 383 641,74 € Section d'investissement : 798 067,23 € �� BUDGET ANNEXE CHALUTS SAINT-HILAIRE Section de Fonctionnement : 18 734,34 € Section d'investissement : 111 280,96 € �� BUDGET ANNEXE ISMT KER FOLLET Section de Fonctionnement : 157 039,14 € Section d'investissement : 68 652,15 € �� BUDGET ANNEXE MODULAIRE DE BUREAUX Section de Fonctionnement : 17 600 € Section d'investissement : 27 948,01 € �� BUDGET ANNEXE PEPINIERE BRETIGNOLLES Section de Fonctionnement : 83 115,01 € Section d'investissement : 43 069 € �� BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES Section de Fonctionnement : 2 106 319 € Section d'investissement : 696 170 € �� BUDGET ANNEXE COLLECTE ATLANCIA Section de Fonctionnement : 75 200 € Section d'investissement : 0 € �� BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT GOLF DES FONTENELLES Section de Fonctionnement : 29 000 € Section d'investissement : 58 423,84 € �� BUDGET ANNEXE SPANC Section de Fonctionnement : 2 896,27 € Section d'investissement : 0 €

12- Taxe de séjour : procédure d’infraction Le 18 mars 2010, le Conseil Communautaire a instauré le contrôle de la taxe de séjour chez les hébergeurs du canton. A ce titre, un agent contrôleur a relevé cet été une vingtaine de non déclarations de taxe de séjour par des loueurs en meublés qui ouvrent droit à des contraventions


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prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales. Les infractions concernant le recouvrement sont constatées par les Officiers de Police Judiciaire (OPJ), à savoir les Maires et les agents des services fiscaux. Or, le Président de la Communauté de Communes n’étant pas OPJ, le Trésorier refuse que les titres soient émis pour absence de base légale. La solution voudrait que les maires des communes concernées par les contrevenants, dressent, en leur qualité d’OPJ, les procès-verbaux sur la base des contrôles de la Communauté de Communes. Néanmoins, vu la complexité du dispositif, le Bureau du 7 avril a proposé de ne pas poursuivre les éventuels contrevenants pour l’année 2010 (la fraude si elle était avérée représente une somme minime) et de fixer pour l’année 2011 un système de sanctions administratives qui puisse être exécuté par le Président directement. Les sanctions proposées sont équivalentes à celles prévues par le CGCT à savoir :

- sanction administrative pour retard : majoration de 0,75 % par mois de retard

- sanction administrative de 150 € en cas de : * non perception de la taxe de séjour * tenue inexacte ou incomplète de l’état récapitulatif * absence de déclaration dans les délais prévus pour les personnes qui louent tout ou partie de leur habitation personnelle

- sanction administrative de 450 € en cas de : * absence de déclaration du produit de la taxe perçue * déclaration inexacte ou incomplète

Monsieur CHAILLOT demande qu’un courrier soit envoyé aux contrevenants 2010 en les informant de la décision du Conseil et de la mise en place pour 2011 d’une nouvelle procédure de sanction dont ils seront redevables s’ils ne régularisent pas leur situation. Les membres du Conseil sont invités à :

- autoriser l’abandon des poursuites de la vingtaine de contrevenants à la taxe de séjour au titre de l’année 2010,

- approuver le dispositif de sanctions administratives tel que présenté au rapport pour application dès l’exercice 2011,

- autoriser le Président à émettre les titres de recettes pour sanctionner les contrevenants dès l’exercice 2011,

- autoriser le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. Le Conseil de Communauté, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’arrêté préfectoral n°382/SPS/09 du 22 décembre 2009 portant création de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie issue de la fusion des Communautés de Communes Atlancia et Côte de Lumière,


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Vu la délibération du 21 janvier 2010 du Conseil Communautaire instaurant la taxe de séjour sur l’ensemble des communes de la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie, Vu la délibération du 18 mars 2010 du Conseil Communautaire instaurant une procédure de contrôle chez les hébergeurs pour le paiement de la taxe de séjour, Considérant que le Président de la Communauté de Communes n’est pas Officier de Police Judicaire sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Vu l’avis favorable du Bureau lors de sa séance du 7 avril 2011 de ne pas poursuivre les contrevenants pour l’année 2010 et de fixer pour 2011, un système de sanctions administratives, Vu le rapport, Après en avoir délibéré à l’unanimité :

- autorise l’abandon des poursuites des contrevenants à la taxe de séjour au titre de l’année 2010,

- approuve le dispositif de sanctions administratives tel que présenté au rapport pour application dès l’exercice 2011,

- autorise le Président à émettre les titres de recettes pour sanctionner les contrevenants dès l’exercice 2011,

- autorise le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

13- Placement de fonds Il est rappelé aux membres du Conseil que les collectivités locales et leurs EPCI ont l’obligation de déposer la totalité de leurs fonds sur les comptes du Trésor Public. Néanmoins, l’article L.1618-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permet de déroger à cette obligation pour les fonds qui proviennent : 1° De libéralités ; 2° De l'aliénation d'un élément de leur patrimoine ; 3° D'emprunts dont l'emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité ou de l'établissement public ; 4° De recettes exceptionnelles dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat. Les fonds précités peuvent être placés selon des règles strictes et dans les conditions suivantes :

- Placement en titres émis ou garantis par les Etats membres de la Communauté européenne ou les autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen,

- Placement en parts ou actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières, gérant exclusivement des titres émis ou garantis par les Etats membres de la Communauté européenne ou les autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, libellés en euros,

- Placement sur un compte à terme ouvert auprès de l'Etat, - Placement minimum de 1000 €, pour des durées de 1, 3, 6, 9 ou 12 mois.


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Ce dispositif permettrait, par exemple, de pouvoir placer le produit d’une vente d’un immeuble communautaire plutôt que de laisser cet argent sur notre compte courant du trésor et donc de générer un produit supplémentaire dû au taux de placement choisi.

Pour information, les taux de rendement des placements, en avril sont les suivants :

Les décisions de déroger à l'obligation de dépôt des fonds auprès de l'Etat, relèvent de la compétence de l'organe délibérant. Toutefois, l'exécutif de la collectivité territoriale ou de l'établissement public local peut bénéficier d'une délégation dans les conditions prévues par le CGCT. Il est donc proposé au Conseil de Communauté, dans le cadre d’une gestion optimisée de la trésorerie :

- de donner délégation au Président, en matière de placement de fonds, pendant toute la durée de son mandat,

- d’autoriser le Président à conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus, et à procéder au renouvellement ou à la réalisation du placement.

- d’autoriser le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. Le Conseil de Communauté, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1618-2, Vu l’arrêté préfectoral n°382/SPS/09 du 22 décembre 2009 portant création de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie issue de la fusion des Communautés de Communes Atlancia et Côte de Lumière, Vu le Budget 2011 de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Considérant que le placement de fonds peut générer un produit supplémentaire selon le taux de placement choisi, Vu le rapport, Après en avoir délibéré à l’unanimité :

- donne délégation au Président, en matière de placement de fonds, pendant toute la durée de son mandat dans les conditions exposées au présent rapport,

- autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. POLE "AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE "

III- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

1 mois 3 mois 6 mois 9 mois 12 mois Comptes à terme TRESOR PUBLIC

0.72% 0.80% 0.98% - 1.30%

Bons du Trésor Français BTF

- 0.86% 1.00% 1.19% 1.37%


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14. Atelier-relais n°6 à Coëx : demande de la société BARTEAU Charcuterie de renouvellement du contrat de location afin de différer l’acquisition du bâtiment

Monsieur PERROCHEAU, Vice-Président en charge du Développement Economique, rappelle aux membres du Conseil que l’atelier-relais n°6 de Coëx est occupé depuis le 1er juillet 2009 par la SARL BARTEAU Charcuterie, dans le cadre d’un bail précaire de 23 mois. Le Conseil, lors de sa séance en date du 24 mars 2011, a décidé de céder, au 31 mai 2011, l’atelier-relais n° 6 à son occupant actuel pour un montant de 275 000 € HT hors frais d’acte. Le 12 avril 2011, lors d’une entrevue avec Monsieur PERROCHEAU, Vice-Président en charge du Développement Economique, Monsieur BARTEAU a demandé une reconduction de son contrat de location. Il a exposé que les organismes bancaires avaient exigé de lui qu’il diffère l’acquisition du bâtiment à une date ultérieure, afin de disposer de deux exercices comptables. Monsieur BARTEAU a donc sollicité la possibilité de demeurer locataire des lieux pendant au minimum une année encore et au maximum 23 mois avant d’acquérir le local. Le Bureau, lors de sa séance du 18 avril dernier, a émis un avis favorable. Les membres du Conseil sont donc invités à se prononcer sur :

- le renouvellement de la location de l’atelier-relais n°6 de Coëx à la SARL BARTEAU pour une durée maximale de 23 mois allant du 1er juin 2011 au 30 avril 2013 au tarif mensuel de 1 600 € HT (loyer inchangé), dans l’attente de la cession du bien à la SARL BARTEAU Charcuterie pour un montant de 275 000 € HT, hors frais d’acte ;

- l’autorisation donnée au Président de signer la convention d’occupation temporaire correspondante.

Le Conseil de Communauté, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’arrêté préfectoral n°382/SPS/09 du 22 décembre 2009 portant création de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie issue de la fusion des Communautés de Communes Atlancia et Côte de Lumière, Vu la délibération du 26 mai 2009 de la Communauté de Communes Atlancia autorisant la location de l’atelier-relais n°6 de Coëx à la société BARTEAU Charcuterie, Vu la délibération du 21 janvier 2010 du Conseil de Communauté autorisant le transfert des baux suite à la fusion des Communautés de Communes Atlancia et Côte de Lumière, Vu la délibération n° 12 du 24 mars 2011 du Conseil de Communauté autorisant la vente de l’Atelier-Relais n° 6 de Coëx à la société BARTEAU Charcuterie, Vu la demande de Monsieur BARTEAU de reconduire son contrat de location durant 23 mois avant d’acquérir le local, Vu l’avis favorable du Bureau lors de sa séance du 18 avril 2011, Vu le rapport, Après en avoir délibéré à l’unanimité :

- modifie la délibération n° 12 du Conseil de Communauté du 24 mars 2011 relative à la vente du bâtiment de l’Atelier-Relais n° 6 de Coëx à la société BARTEAU Charcuterie le 31 mai 2011 ;

- autorise le renouvellement de la location de l’atelier-relais n°6 de Coëx à la SARL BARTEAU pour une durée maximale de 23 mois, du 1er juin 2011 au 30 avril 2013, avec un


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loyer mensuel de 1 600 € HT, dans l’attente de la cession du bien à la SARL BARTEAU Charcuterie pour un montant de 275 000 € HT, hors frais d’acte, conformément à la délibération n° 12 du 24 mars 2011 ;

- autorise l’inscription de la recette correspondante au Budget 2011, - autorise le Président à signer la convention d’occupation temporaire correspondante et

toutes les pièces relatives à ce dossier.

IV- AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

15. Golf Public des Fontenelles : remboursement par la société Formule Golf du contrat de maintenance du chauffage–climatisation du club-house et de la salle polyvalente au titre de l’année 2010

Monsieur BUCHOU, Vice-Président en charge des affaires relevant du complexe golfique, informe les membres du Conseil que les frais annuels du contrat de maintenance du chauffage-climatisation du club-house et de la salle polyvalente du Golf Public des Fontenelles ont été honorés en 2010 directement par la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, à hauteur de 3 048,91 € TTC. Or, le Syndicat Mixte « Mer et Vie », suivant la délibération du Comité Syndical en date du 26 novembre 2009, avait demandé au titre de l’année 2009 le remboursement de la prestation annuelle auprès des deux occupants :

1. Formule Golf, dans le cadre du contrat d’affermage en vigueur, 2. Monsieur Freddy OUVRARD, dans le cadre du bail commercial relatif au bar-brasserie et à

la salle polyvalente.

Les membres du Conseil sont informés que, en 2010, le contrat d’affermage a été étendu à la gestion du bar-brasserie et de la salle polyvalente, conformément à l’avenant n° 10 au contrat d’affermage conclu le 15 décembre 2009 entre l’ex Syndicat Mixte « Mer et Vie » et la société Formule Golf. Dès lors, il est proposé de solliciter le remboursement du contrat de maintenance au titre de 2010, auprès de l’occupant unique Formule Golf. Il est précisé que, à compter de 2011, ledit contrat de maintenance est conclu directement par la société Formule Golf, délégataire ayant signé la nouvelle convention de délégation de service public pour une durée de 10 ans. Dans sa séance du 7 avril 2011, le Bureau Communautaire a donné un avis favorable au remboursement par la société Formule Golf des frais de maintenance 2010 d’un montant de 3 048,91 € TTC. Les membres du Conseil sont donc invités à se prononcer sur le remboursement par la société Formule Golf des frais de maintenance 2010 du chauffage-climatisation du club-house et de la salle polyvalente du Golf Public des Fontenelles à hauteur de 3 048,91 € TTC. Le Conseil de Communauté, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des Marchés Publics,


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Vu l’arrêté préfectoral n°382/SPS/09 du 22 décembre 2009 portant création de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie issue de la fusion des Communautés de Communes Atlancia et Côte de Lumière, Vu le 1er contrat de Délégation de Services Publics signé le 20 mars 1989 entre le Syndical « Mer et Vie » et la Société Formule Golf et notamment l’avenant n° 10 en date du 15 décembre 2009, Vu l’avis favorable du Bureau lors de sa séance du 18 avril 2011, Attendu qu’en 2010, le contrat de Délégation de Services Publics du golf a été étendu à la gestion du bar brasserie et de la salle polyvalente et qu’à ce titre il convient de refacturer les frais de maintenance du chauffage – climatisation pour ces sites sur l’année 2010, Vu le rapport, Après en avoir délibéré à l’unanimité :

- décide de facturer à la société Formule Golf les frais de maintenance 2010 du chauffage-climatisation du club-house et de la salle polyvalente du Golf des Fontenelles d’un montant de 3 048,91 € TTC,

- autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. POLE "SERVICES TECHNIQUES"

V- COLLECTE DES DECHETS

16. TEOM / REOM : positionnement Pour rappel, ce point inscrit à l’ordre du jour du Conseil Communautaire du 24 mars dernier a été reporté à la demande Monsieur BERNARD, Vice-Président en charge de la " Collecte ", dans le but de recueillir de nouvelles informations. A cet égard, il avait donc été convenu de donner un délai supplémentaire de réflexion. Pour rappel, dans le cadre de l’harmonisation de la facturation du service « Collecte » des usagers et des entreprises au 1er janvier 2012, les membres du groupe de travail « Collecte », le 18 février 2011 et les membres du Bureau lors de la séance du 10 mars dernier proposent aux membres du Conseil de se positionner sur les modalités de facturation, à savoir :

TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) ou

REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères). En effet, suivant le choix retenu les incidences ne seront pas les mêmes. Une simulation de TEOM et de REOM sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour un montant de recouvrement de 7 868 315 € fait apparaître les constats suivants : TEOM : Constats :


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- L’application d’un taux de 12,60 % apporterait une TEOM sur ex « Atlancia » de 1 244 654,33 €. Pour mémoire la REOM 2010 s’est élevée à 1 567 214,66 €.

- Seuls les logements dont la valeur foncière est supérieure à 2 180 € verraient leur facture augmenter avec un passage à la TEOM.

- Les logements dont la valeur foncière est comprise entre 797 € et 2 180 € ont plus d’intérêt à payer la TEOM si la composition familiale est élevée et sa valeur foncière dans la « fourchette » basse. En revanche, un foyer gagne à payer la REOM lorsque sa valeur foncière est située dans la « fourchette » haute avec composition familiale basse.

- Les logements dont la valeur foncière est comprise entre 0 et 797 € ont plus d’intérêt à être facturés à la TEOM.

REOM : Pour information, la méthodologie présentée repose sur le recensement :

- des foyers (résidences principales et secondaires) à partir d’hypothèses issues des renseignements extraits du rôle général de la Taxe d’ Habitation 2010 ;

- des entreprises par des renseignements extraits d’un fichier de la CCI ; - des commerces gros producteurs et campings au travers de la facturation Redevance

Spéciale ; - des coûts de chaque collecte, service, (collecte saisonnière, déchèteries, OM, PAV).

Il est précisé que la REOM devant correspondre au service rendu, les différentes collectes sont impactées aux usagers et entreprises bénéficiant du service. C’est pourquoi, la simulation comprend deux tarifs par catégorie, à savoir : foyers collectés 1 fois par semaine tout au long de l’année en ordures ménagères, et les foyers collectés 2 fois par semaine de mai à fin août. La proposition de redevance repose donc sur le maintien d’un rythme de collecte différencié entre les territoires du littoral et ceux du rétro-littoral.


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2011

2012

collectes C1 et

C0,5

(ex Atlancia)

2012 collectes +

estivales

ex Cote de

Lumière

V.A.

%

entre tarifs

2011 et tarifs ex

Atlancia 2012

110,00 € 113,52 € 116,44 € 3,52 € 3,20%

162,00 € 167,44 € 171,75 € 5,44 € 3,36%

211,00 € 218,53 € 224,15 € 7,53 € 3,57%

257,00 € 268,01 € 273,63 € 11,01 € 4,29%

301,00 € 314,59 € 320,21 € 13,59 € 4,51%

55,00 € 85,14 € 87,33 € 30,14 € 54,80%

81,00 € 139,06 € 142,64 € 58,06 € 71,68%

105,50 € 187,31 € 192,13 € 81,81 € 77,54%

128,50 € 235,55 € 241,61 € 107,05 € 83,31%

150,50 € 280,96 € 288,19 € 130,46 € 86,69%

154,00 € 158,93 € 163,02 € 4,93 € 3,20%

77,00 € 130,55 € 133,91 € 53,55 € 69,54%

58,00 € 59,88 € 61,42 € 1,88 € 3,24%

55,00 € 56,76 € 1,76 € 3,20%

Entreprises -

1 salarié

CollecteOM /TRI saison 58,22 €

88,92 € 0,00 €

82,00 € 85,14 € 87,33 € 3,14 € 3,83%

16,30 € 17,12 € 0,82 € 5,03%

25,45 € 26,75 € 1,30 € 5,11%

33,60 € 35,31 € 1,71 € 5,09%

42,26 € 44,41 € 2,15 € 5,08%

50,91 € 53,50 € 2,59 € 5,09%

59,50 € 62,60 € 3,10 € 5,20%

Résidence Principale Collecte Porte à Porte


Unités de base à ex Atlancia 56,76 € & ex

Cote Lumière58,22€ suivant fréquences

collectes




Résidence Principale Collecte P.C.



Collecte en Points Collectifs minorée à hauteur de 50% uniquement sur la part fixe (logement)



Résidence secondaire Collecte Porte à Porte

Résidence secondaire Collecte Points

Meublé

Entreprises - 1 salarié OM C1 Tri C0,5

Entreprises Commerces RS

Campings pour 1 emplacement (4 passages)

Foyer logements



Unité de base à 53,50 €

Campings pour 1 emplacement (1 passage)



Quelques exemples comparatifs REOM/TEOM : Résidence principale : - 100 m2, 1 personne dans le bourg de Saint Hilaire de Riez

REOM TEOM 116 ,44 € 202 €

- 100 m2, 2 personnes avec piscine au « Pissot » à Saint Hilaire de Riez

REOM TEOM 171,75 € 270 €

- 100 m2, 4 personnes, « quartier terrefort » à Saint Hilaire de Riez

REOM TEOM 273,63 € 336 €


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- 140 m2, 4 personnes, « la Fradinière » à Saint Hilaire de Riez REOM TEOM

273,63 € 275 € Résidence secondaire (collecte point collectif): - 41 m2, « les Becs » à Saint Hilaire de Riez

REOM TEOM 133,91 € 92 €

Résidence secondaire (collecte porte à porte) : - « Zodiac » à Saint Hilaire de Riez

REOM TEOM 163,02 € 154 €

Commerce LECLERC à Saint Gilles Croix de Vie

REOM TEOM 17 700€ 33 000€

Campings de 225 emplacements collectés en saison 7jours/7

REOM TEOM +RS 14 085 € 4 296,24 €

Les membres du Bureau, lors de la séance du 10 mars dernier, ont émis un avis favorable à la majorité pour la mise en place d’une REOM (9 voix pour et 6 contre). Le Président rappelle que lors du dernier Conseil, le vote pour la TEOM ou la REOM avait été reporté suite à l’entretien avec Monsieur AUVINET qui devait se renseigner pour l’accord d’un délai supplémentaire auprès de Monsieur le Préfet. Depuis le dernier Conseil, le Président a eu plusieurs échanges avec Monsieur AUVINET. Ce dernier a pris contact avec le Préfet qui lui a demandé d’aborder ce sujet avec Monsieur VIAUD des services fiscaux. Le Président explique donc qu’il est possible de repousser la date du choix entre la TEOM et la REOM mais en cas de réponse négative des services fiscaux, les délais très courts rendront impossible la mise en place de la REOM sur l’ensemble du territoire. Monsieur BERNARD rajoute que si un délai supplémentaire est accordé par les services préfectoraux, une étude pour la redevance, voire la redevance incitative, pourrait être relancée. Monsieur FRAISSE explique que ce vote va voir s’affronter les élus de ex Côte de Lumière et ex Atlancia. Or, il faut que les élus aient conscience que la mise en place de la REOM va entraîner beaucoup de mécontentements. Monsieur CHAILLOT propose de mettre en place un forfait pour les résidences secondaires si c’est la REOM. Monsieur MICHON exprime son désaccord pour cette proposition car c’est contraire à l’esprit de la REOM et les résidents principaux vont payer pour les secondaires.


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Monsieur NAYL explique qu’au niveau national, toutes les communes du littoral français sont à la TEOM. Selon les différentes études, il n’est pas raisonnable de passer à la REOM lorsqu’il y a plus de résidences secondaires que principales sur un même territoire. Monsieur BERNARD répond qu’il y a des solutions pour les résidences secondaires en adoptant un forfait et la mise en place d’une facturation au prorata temporis de leur temps de présence. Le passage à la RSEOM correspond à une baisse de 10 % des déchets collectés. De plus, TRIVALIS va impacter la Communauté de Communes en fonction du tonnage ramassé. Il est donc dommageable que ceux qui ont de bonnes habitudes de tri soient pénalisés par ceux qui ne trient pas. Le Président répond que la TEOM n’est pas un échec en matière écologique. La collecte des déchets sur ex Côte de Lumière a de très bons résultats dans ce domaine. Monsieur BERNARD en est conscient mais il n’y a pas d’incitation particulière afin de bien trier. Monsieur BAUD confirme qu’il faut inciter la population au tri et trouve dommage que la question du développement durable ne soit pas plus abordée dans ce débat. Le Président répond que cela a été fait lors de précédentes réunions. En revanche, il se dit surpris que l’aspect social ne soit pas pris en compte. Sur ex Atlancia, de nombreuses familles vont voir leur facture diminuer si le choix se porte sur la TEOM. A titre d’exemple, le produit à percevoir baissera de 300 000 € avec le passage à la TEOM. Le Président propose aux membres du Conseil que le choix entre la TEOM ou la REOM soit mis au vote dès ce soir. Le résultat est de 33 voix pour une délibération lors de la présente séance.

Au vu de ces éléments, les membres du Conseil sont invités à se prononcer sur le mode de facturation des ordures ménagères à mettre en place pour le 1er janvier 2012 : TEOM ou REOM. Le Conseil de Communauté, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121, Vu l’arrêté préfectoral n°382/SPS/09 du 22 décembre 2009 portant création de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie issue de la fusion des Communautés de Communes Atlancia et Côte de Lumière, Vu l'avis favorable à la majorité (9 voix pour et 6 contre) du Bureau lors de la séance du 10 mars 2011 pour la mise en place d'une REOM, Vu le rapport, Après en avoir délibéré à la majorité (31 voix pour la TEOM, 21 voix pour la REOM et 5 abstentions) :


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- décide de ne pas procéder au vote à bulletins secrets pour se prononcer sur le mode de

facturation des ordures ménagères sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie,

- décide de facturer le service de collecte des ordures ménagères sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie par une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères à partir du 1er janvier 2012,

- autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

17. Collecte des déchets : Festival de la 7ème Vague Monsieur CHOUQUET quitte la séance.

Monsieur BERNARD, Vice-Président en charge de la collecte des déchets, informe le Conseil que dans le cadre de l’organisation du Festival de la 7ème Vague de Brétignolles Sur Mer les 3 et 4 juin 2011, les organisateurs sollicitent, par courrier daté du 14 mars dernier, l’appui de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie par :

- la mise à disposition du matériel suivant : o 12 colonnes à verre, o 2 bennes de 13m3, o des containers à roulettes ;

- l’autorisation de brancher les installations du festival sur le compteur de la déchèterie du Peuple.

Pour information, l’association de la 7ème Vague a signé un partenariat avec la Société Véolia sur la mise en place du tri sélectif. A cet égard, cette dernière acheminera les déchets du festival vers le centre de transfert de Givrand pour les OM et le centre de tri pour les emballages. Le coût pour la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie est donc moindre par rapport aux années précédentes. Estimation du temps passé pour la livraison, le repli et le lavage des matériels : - colonnes à verre, par camion grue, 2 heures 44 € - caissons 13m3, 1 heure 22€ Traitement des déchets du site, pendant le festival : - estimation 2 tonnes 172 € Soit un total de 238 € Pour information, il n’y a pas eu de facturation en 2010 pour ces mêmes services. Considérant ces éléments, il est proposé aux membres du Conseil :

- d’accorder la mise à disposition du matériel sollicité, - d’autoriser le branchement sur le compteur de la déchèterie du Peuble, - de statuer sur la facturation ou non du temps passé pour la livraison et le repli du matériel.

Le Conseil de Communauté,


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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’arrêté préfectoral n°382/SPS/09 du 22 décembre 2009 portant création de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie issue de la fusion des Communautés de Communes Atlancia et Côte de Lumière, Vu la demande de l’organisation du Festival de la 7ème Vague de mise à disposition de matériel de collecte de déchets et le branchement électrique à la déchèterie de Brétignolles sur Mer durant la manifestation, Vu le coût de la mise à disposition du matériel de collecte estimé à 238 €, Vu le rapport, Après en avoir délibéré à l’unanimité (moins 2 abstentions : Messieurs BLANCHARD et TESSON) :

- autorise la mise à disposition, à titre gracieux, du matériel de collecte sollicité dans le cadre de l’organisation du Festival de la 7ème Vague de Brétignolles sur Mer,

- autorise le branchement de l’organisation du Festival sur le compteur de la déchèterie du Peuble,

- autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

POLE "SERVICES A LA POPULATION"

VI- JEUNESSE

18. ALSH : tarifs des mini-camps été 2011 Madame BARC, Vice-Présidente en charge de l’enfance, rappelle aux membres du Conseil qu'à l’instar des années précédentes, l’accueil de loisirs Brem/Brétignolles propose d’organiser des mini-camps au mois de juillet 2011. Deux mini-séjours seraient proposés aux familles : Du mardi 19 juillet au vendredi 22 juillet 2011 : (4 jours et 3 nuits) Type de mini séjour : camp camping. Lieu : camping "Le Pont Rouge" à Saint Révérend. Activité extérieure : journée au Moulin des Gourmands à Saint Révérend. Nombres d’enfants et âges : 18 enfants de 7 à 8 ans. Nombre d’animateurs : 3 (1 BAFD en cours – 1 CAP Petite Enfance – 1 stagiaire BAFA). Du lundi 25 juillet au jeudi 28 juillet 2011 : (4 jours et 3 nuits) Type de mini séjour : camp camping. Lieu : camping "Le Pont Rouge" à SAINT REVEREND. Activité extérieure : journée au parc "Le Grand Défi" (accro branche) à Saint Julien des Landes. Nombres d’enfants et âges : 18 enfants de 9 à 12 ans. Nombre d’animateurs : 3 (1 BAFD en cours – 1 BAFA – 1 stagiaire BAFA).


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BUDGET PREVISIONNEL MINI CAMPS 2011

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Hébergement 811,02 € Entrées mini camp 3 120,54 € Alimentation 800,00 € Prestation de service CNAF 691,20 €

Transport 580,00 € Sortie 346,50 €

Personnel 1 274,22 € TOTAL 3 811,74 € 3 811,74 €

Ce projet serait entièrement financé grâce à la participation des familles, puisque les tarifs sont calculés en fonction du coût. Après calcul, pour un enfant ne recevant pas d’aide financière de la CAF et de la MSA, le tarif serait de 86,70 € pour les 4 jours de séjour quel que soit le camp choisi.

Sans aucune aide Avec aide de la CAF (QF<700)

Pour tous les allocataires MSA

Pour les allocataires MSA

(QF<700) TARIF PAR

ENFANT 86,70 € 61,50 € 67,50 € 61,50 €

Le Bureau Communautaire, lors de sa séance du 7 avril dernier, a émis un avis favorable quant aux tarifs proposés et à l’organisation des mini-camps. Les membres du Conseil sont donc invités à :

- se prononcer sur l’ouverture des mini-camps été 2011 selon les montants proposés, - se prononcer sur l’organisation des mini-camps telle qu'exposée ci-avant, - autoriser le Président à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Le Conseil de Communauté, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’arrêté préfectoral n°382/SPS/09 du 22 décembre 2009 portant création de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie issue de la fusion des Communautés de Communes Atlancia et Côte de Lumière, Vu l’avis favorable du Bureau lors de sa séance du 7 avril 2011, Considérant l’intérêt d’organiser des mini-camps pour les enfants pendant l’été, Attendu qu’il convient d’en fixer les tarifs en conséquence, Vu le rapport, Après en avoir délibéré à l’unanimité :

- approuve les tarifs des mini-camps pour l’été 2011 selon les montants proposés ci-dessous :


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Sans aucune aide Avec aide de la CAF (QF<700)

Pour tous les allocataires MSA

Pour les allocataires MSA

(QF<700) TARIF PAR

ENFANT 86,70 € 61,50 € 67,50 € 61,50 €

- approuve l’organisation des mini-camps telle qu'exposée dans la note, - autorise le Président à signer tous documents relatifs à ce dossier.

VII- EQUIPEMENTS SPORTIFS

19. Piscine de la Soudinière : modification des tarifs pour la rentrée 2011 Les membres du Conseil sont informés que les membres du groupe de travail "Equipements Sportifs" réunis le 13 décembre 2010 ont étudié les tarifs 2011 des équipements sportifs de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, à savoir la piscine de la Soudinière, la salle de gymnastique et le stand de tir, applicables à compter du 1er septembre 2011. Pour définir les nouveaux tarifs, les paramètres suivants ont été pris en compte : ▪ Les tarifs d’entrées groupes sont consenties pour une activité de baignade limitée à une heure et

réservés aux groupes formés d’au moins 10 baigneurs. Ils concernent : � Les associations déclarées à caractère sportif, culturel ou social. � Les centres "d’Accueil Collectifs de Mineurs" (centres de vacances ou de loisirs, crèches…..). � Les établissements sociaux médicaux ou foyers d’hébergement (centres pour adultes

handicapés, maisons de retraite…..). ▪ Un tarif préférentiel permet de bénéficier d’une remise de 10% sur les articles suivants : � Les activités de baignades enfants et adultes

• Abonnements de 10 entrées • Abonnements trimestriels

� Les activités de natation enfants et adultes • Abonnements de 10 cours

� Les activités de gymnastiques aquatiques • Abonnements de 10 cours • Abonnements trimestriels

� Les locations de la piscine � Les locations de la salle de gymnastique � Les locations du stand de tir ▪ Ces tarifs préférentiels sont accordés aux structures suivantes : � Les associations déclarées à caractère sportif, culturel ou social.


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� Les centres "d’Accueil Collectifs de Mineurs" (centres de vacances ou de loisirs, crèches…..). � Les établissements sociaux médicaux ou foyers d’hébergement (centres pour adultes

handicapés, maisons de retraite…..). � Les comités d’entreprises. � Les réseaux d’inter comités d’entreprises sous condition de partenariat gratuit avec la

Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Tableau tarifaire applicable à compter du 1er septembre 2011

Tarifs 2010 Proposition 2011Variation

en €

Variation en %

(au 1/100 ème)

ENTREES INDIVIDUELLESN°1 Adulte 18 ans et plus 3.50 € 3.55 € 0.05 € 1.43

N°2 Abonnement ( 10 entrées ) 29.50 € 29.80 € 0.30 € 1.02

N°3 Carte trimestrielle 56.70 € 57.30 € 0.60 € 1.06

N°4 Enfant 6 ans à moins de 18 ans 1.90 € 1.95 € 0.05 € 2.63

N°5 Abonnement ( 10 entrées ) 13.45 € 13.60 € 0.15 € 1.12

N°6 Carte trimestrielle 25.80 € 26.10 € 0.30 € 1.16

ENTREES GROUPES (1 heure)N°7 Adulte 3.40 € 3.44 € 0.04 € 1.18

N°8 Enfant 1.34 € 1.36 € 0.02 € 1.49

LECONS DE NATATIONN°9 10 leçons collectives adulte 69.50 € 70.20 € 0.70 € 1.01

N°10 1 leçon collective adulte 7.20 € 7.30 € 0.10 € 1.39

N°11 10 leçons collectives enfant 58.00 € 58.60 € 0.60 € 1.03

N°12 1 leçon collective enfant 6.00 € 6.10 € 0.10 € 1.67

N°13 Cours collectif enfant 5.90 € 5.97 € 0.07 € 1.19

AQUAGYM / AQUABUILDING1ère séance d'essai gratuit

N°14 1 séance 8.10 € 8.20 € 0.10 € 1.23N°15 10 séances 69.00 € 70.00 € 1.00 € 1.45

N°16 Carte trimestrielle individuelle 102.00 € 103.20 € 1.20 € 1.18

PISCINE DE LA SOUDINIERE

ACTIVITE DE BAIGNADE

ACTIVITE DE NATATION

ACTIVITE DE GYMNASTIQUES AQUATIQUES

ACTIVITE DE NATATION SCOLAIRE

PRODUITS

SAUNAS/ HAMMAMN°17 1 séance 12.20 € 12.30 € 0.10 € 0.82

N°18 5 séances 47.50 € 48.00 € 0.50 € 1.05

N°19 10 séances 74.00 € 75.00 € 1.00 € 1.35

N°20 VISITEUR 1.22 € 1.25 € 0.03 € 2.46

N°21 BREVET DE NATATION 2.35 € 2.40 € 0.05 € 2.13

LOCATIONN°22 Ligne d'eau (1 heure) 31.30 € 31.70 € 0.40 € 1.28

N°23 Piscine (1ère heure) 145.00 € 147.00 € 2.00 € 1.38

N°24 Piscine (heure suivante) 116.00 € 117.00 € 1.00 € 0.86

GONFLAGE BOUTEILLE

N°25 Le m3 4.45 € 4.50 € 0.05 € 1.12

*La durée de validité des tickets et des cartes prend effet à compter de la date d'achat

DIVERS

compte rendu du conseil de communaute de communes du … · ... marc sire, séverine vrignaud ......

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