CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2015

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES

EN APPLICATION DE LARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Les dossiers sont consultables au secrtariat gnral.

N 2015-166 du 8 septembre 2015

Mise en rforme et dsaffectation du vhicule immatricul

690 EJP 91 Marque MEGA.

N 2015-167 du 8 septembre 2015

Contrat dabonnement au service de tlsurveillance au profit de Monsieur PRIN Thibault.

27,70 / mois

N 2015-168 du 15 septembre 2015

Fixation du prix de vente dun calendrier Proprit Caillebotte .

10

N 2015-169 du 16 septembre 2015

Remboursement de la somme de 195,37 dans le cadre dun accueil rgulier la crche la Dorlotte Monsieur

MAZZANTI Vincent.

195,37

N 2015-170 du 16 septembre 2015

Remboursement de la somme de 14,90 dans le cadre dun accueil rgulier au multi-accueil Les Calinous Madame

PIELICK Aline.

14,90

N 2015-171 du 16 septembre 2015

Remboursement de la somme de 116,14 dans le cadre dun accueil rgulier la crche familiale Bambi / Pinocchio

Monsieur LASSALLE Florian.

116,14

N 2015-172 du 16 septembre 2015

Remboursement de la somme de 208,07 dans le cadre dun accueil rgulier la crche familiale Bambi / Pinocchio

Monsieur TERRIEN Jrmy.

208,07

N 2015-173 du 17 septembre 2015

Remboursement de la somme de 71,49 Monsieur SAUTEREAU Gatan et Madame GAQUET Marine (parents

denfants scolariss aux Camaldules).

71,49

N 2015-174 du 24 septembre 2015

Rgie davances auprs du Service Culturel relative aux dpenses lies lanimation gnrale de lexposition permanente de la proprit Caillebotte : extension de lobjet de la rgie.

N 2015-175 du 24 septembre 2015

Signature dune convention relative la vente dune uvre sculpte et donation dune uvre, de lartiste Nicolas BULLOZ.

5 000

N 2015-176 du 25 septembre 2015

Contrat de maintenance pour lutilisation du module Web Service Citoyens conclu avec la socit CIRIL.

2 506,48 HT / an

N 2015-177 du 28 septembre 2015

Convention dabonnement au parc de stationnement du centre-ville de Yerres au profit de Mr et Mme NOEL Frdric.

32,80 HT / mois

N 2015-178

du 1er

octobre 2015

Convention dabonnement au parc de stationnement du centre-ville de Yerres au profit de Madame PFISTNER-SCHULTZ

Michle.

32,80 HT / mois