compte-rendu de plénière - mars 2015
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Interventions et communiqués de vos eurodéputé-e-s socialistesTRANSCRIPT
la plénièrele bilan .
Communiqués, votes et interven0ons de vos eurodéputé-‐e-‐s socialistes
mars 2015
Sommaire
-‐ Conseil européen du mois de mars 2015 : intervention de Pervenche Berès, sur l’Union de l’énergie et l’ISDS dans le TTIP page 2 ;-‐ Financements à long terme de l’économie : intervention de Pervenche Berès page 3 ;-‐ Budget 2016 : communiqué de presse page 4, intervention de Jean-Paul Denanot page 5, intervention d’Isabelle Thomas page 6 ;-‐ Droit des femmes : communiqué de presse page 7, intervention d’Edouard Martin page 8 ;-‐ Montée de l'antisémitisme, de l'islamophobie et de l’extrémisme violent : intervention de Sylvie Guillaume page 9 ;-‐ Mégacamions : communiqué de presse page 10 ;-‐ Perturbateurs endocriniens : intervention de Gilles Pargneaux page 11 ;-‐ Ebola : intervention de Gilles Pargneaux page 12.
S&DGroupe de l’alliance progressiste des
Socialistes & Démocratesau Parlement européen
José LavezziAttaché de presse de la délégation socialiste française
au Parlement européen06 04 04 76 99
@DSFEurope
PERVENCHE BERÈS : "IL NE FAUT PAS PERMETTRE QUE LES MULTINATIONALES SE SERVENT DE L'ARBITRAGE AU MÉPRIS DE LA DÉMOCRATIE"
Pervenche Berès (S&D). – Monsieur le Président, Madame la Présidente, Monsieur le Vice-‐président, s'agissant de l'union de l'énergie, il est temps d'agir. Mais vous n'agirez pas en cohérence si vous ne donnez pas un signal clair concernant le prix du carbone. Or, sur cet enjeu très concret, sur ce pas qui est devant nous, à portée de main, je vois au Conseil une grande ré0cence à me\re en œuvre la réserve de stabilité.
Alors, Madame la Présidente, si vous voulez que ce Conseil européen soit u0le, y compris pour faire du sommet de Paris un succès, il faut avancer plus vite sur ce que ce Parlement vous demande de me\re en œuvre, à savoir la réserve de stabilité et une clarifica0on pour perme\re l'inves0ssement à long terme en faveur de la transi0on écologique face à l'enjeu du prix du carbone.
S'agissant de l'accord transatlan0que, Jean-‐Claude Juncker a évoqué les contradic0ons qu'il voit dans le comportement des capitales entre leur actude au Conseil européen et leur actude à leur retour chez elles. Je me rappelle ici de ses propos, exprimant toutes ses réserves sur le fonc0onnement du règlement des différends entre inves0sseurs et États (RDIE) et je voudrais qu'il en reste à cet engagement qu'il avait pris devant notre assemblée.
Il nous semble que les plus fervents par0sans de cet accord nous disent: "D'abord, lorsque nous aurons défini ensemble ces normes, elle deviendront les normes interna0onales". Ils nous disent aussi qu'il faut que nous soyons exigeants. Lors des négocia0ons, je ne sais pas comment faire lorsqu'on nous dit, d'un côté, qu'il faut être exigeants et, d'un autre côté, qu'il faut conclure un accord à tout prix, à toute allure.
D'autre part, c'est sur les normes du RDIE que les Européens doivent peser. Ils doivent se servir de cet accord comme d'un levier pour traiter de ce\e ques0on de manière fondamentale et ne pas perme\re que les mul0na0onales se servent de l'arbitrage pour défendre leurs seuls intérêts et leur seul profit au mépris de la démocra0e.
Pervenche BerèsECON, [email protected]@europarl.europa.euwww.pervencheberes.fr
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PERVENCHE BERÈS : "QUEL FINANCEMENT À LONG TERME DE L'ÉCONOMIE POUR QUE L'UNION EUROPÉENNE PUISSE FAIRE FACE AUX DÉFIS QUI SONT LES SIENS ?"
Pervenche Berès (S&D). – Monsieur le Président, Madame la Commissaire, nous traitons ici d'un rapport qui au fond aurait dû venir bien plus tôt, lorsqu'en 2007, la crise a éclaté à l'échelle européenne et que chacun avait conscience qu'il s'agissait d'une crise de la spécula0on et d'un détournement des financements à long terme de l'économie réelle.
Or, depuis, nous avons pris beaucoup de temps pour stabiliser les marchés financiers et pour sauver les banques, mais au fond on fait très peu pour s'assurer de l'essen0el, à savoir du financement à long terme de l'économie pour que l'Union européenne puisse faire face aux défis qui sont les siens: le changement clima0que, le défi démographique et que sais-‐je encore. Alors, voilà une bonne nouvelle et, peut-‐être que demain, les fonds européens d'inves0ssement à long terme, les ELTIF, deviendront ce nouveau label, un peu comme les OPCVM ont été la démonstra0on que l'Europe savait inventer des marchés financiers ou des produits financiers u0les au financement de l'économie. Cela sera vrai si ces fonds perme\ent des inves0ssements en dehors de la spécula0on, en dehors des paradis fiscaux et notamment dans le respect des conven0ons de l'OCDE. Cela sera vrai si effec0vement cela permet de favoriser tout de même la créa0on d'emplois – ici en Europe – grâce à ces inves0ssements stratégiques ou permet que des par0culiers puissent également contribuer à ces fonds.
Il nous faut aussi 0rer les enseignements: le trilogue sur ce dossier a été conclu le jour du lancement du plan Juncker. Il y a bien un signal. Il nous faut encore et encore favoriser ces inves0ssements à long terme, et je voudrais que cela nous serve de fil conducteur lorsque nous examinerons le projet du commissaire Hill en faveur d'un marché européen des capitaux, qui ne doit pas consister simplement dans la reprise de la 0trisa0on mais bien dans le financement de l'économie réelle.
Pervenche BerèsECON, [email protected]@europarl.europa.euwww.pervencheberes.fr
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Le Parlement européen a voté ses priorités sur les orienta0ons du budget 2016. Les éléments clés, durant ce\e année, seront la lu\e contre la crise des paiements, les ou0ls budgétaires pour la croissance ainsi que le plan d’inves0ssements.
Dans ce cadre, les députés socialistes français ont défendu un nécessaire rééquilibrage des priorités en faveur de l’environnement et de la solidarité. Le programme de recherche Horizon 2020, COSME, ERASMUS+, l’aide extérieure et humanitaire, la transi0on énergé0que ainsi que les poli0ques de migra0on et d’asile ont été par0culièrement mis en avant. Les députés socialistes ont également insisté sur l’effort à maintenir en ma0ère de lu\e contre le chômage des jeunes à travers l’Ini0a0ve pour l’Emploi des jeunes qui doit être poursuivie et amplifiée.
Le premier point délicat reste la crise des paiements. « Le budget 2016 doit être le dernier d’une longue liste de budgets insincères. Nous serons extrêmement vigilants sur la mise en œuvre, par la Commission et le Conseil, du plan d’apurement des 24,7 milliards d’euros accumulés de factures impayées. CeGe situaHon entrave en effet l’acHon des porteurs de projets et discrédite le sérieux de nos insHtuHons aux yeux des citoyens », ont rappelé Jean-‐Paul Denanot et Isabelle Thomas, tous deux membres de la commission budget.
Le deuxième point de débat est la ques0on du plan d’inves0ssements. Les deux élus ont salué, une fois de plus, ce\e ini0a0ve qu’ils appelaient depuis longtemps de leurs vœux afin de relancer la croissance et l'emploi en Europe. Toutefois, ils ont également fait part de leurs ré0cences à la Commission européenne : « Le plan d'invesHssement ne doit pas se faire au détriment des programmes de recherche déjà en cours. D'autres moyens existent pour alimenter le fonds de garanHe de ce plan. Nous travaillons sur des proposiHons » ont-‐ils souligné à ce sujet.
« A plus long terme, c’est la quesHon de la révision à mi-‐parcours du Cadre financier pluriannuel et la réforme des ressources propres de l’Union que nous voulons poser. Ce sont nos priorités poliHques afin de doter l’Union européenne d’un budget digne de ce nom, à la hauteur des enjeux actuels et à venir. »
Communiqué de presse de la déléga5on socialiste françaiseBudget 2016, c’est par@ !Strasbourg – jeudi 12 mars 2015
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JEAN-‐PAUL DENANOT : « COMME LES HIRONDELLES AU PRINTEMPS, LA QUESTION DU BUDGET EST À NOUVEAU AU CŒUR DE NOTRE ACTUALITÉ »Jean-‐Paul Denanot (S&D). – Madame la Présidente, Madame la Commissaire, comme les hirondelles au printemps, la ques0on du budget est à nouveau au cœur de notre actualité.
Ayant en mémoire les difficiles négocia0ons pour 2015, je dis avec force que le Parlement doit davantage être écouté, notamment sur la ques0on des factures impayées rela0ves au programme de cohésion. Nous devons donner au futur budget une ne\e colora0on vers la croissance et l'emploi – ce\e colora0on passe évidemment par l'inves0ssement. L'inves0ssement d'avenir au premier rang duquel il y a la recherche universitaire, l'inves0ssement lié au défi énergé0que, mais aussi l'inves0ssement dans toute la ques0on des infrastructures, dans l'économie réelle d'une manière générale et dans les développements industriels qui perme\ront de trouver les emplois dont l'Europe a besoin.
Pour cela, il y a une grande a\ente du plan Juncker, et je souhaite qu'il réussisse, mais je vais être clair: je crois que le budget de l'Union est déjà bien rétréci et il me paraît difficile qu'il intervienne à nouveau en garan0e. Je pense donc que la Banque européenne d'inves0ssement doit jouer un plus grand rôle dans la garan0e du plan Juncker.
Jean-‐Paul DenanotBUDG, AGRI@jpdenanotjean-‐[email protected]
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INTERVENTION D'ISABELLE THOMAS SUR LE GRAND DÉFI DU BUDGET EUROPÉEN EN TEMPS DE CRISEIsabelle Thomas (S&D). – Madame la Présidente, Madame la Commissaire, ce rapport rincé à l'eau 0ède du PPE n'exprime malheureusement pas assez le grand défi du budget européen en ces temps de crise, à savoir devenir un ou0l de relance.
Oui, il est impéra0f de résoudre la crise des paiements pour redonner de la crédibilité et des marges d'ac0on au budget européen, et en cela nous serons – vous le savez – par0culièrement a\en0fs à vos proposi0ons de plan d'épura0on des de\es. Mais ce\e ques0on de la crise des paiements ne doit pas masquer les dysfonc0onnements de l'Union, ni les failles béantes du budget, dont certaines sont structurelles. Je veux citer pêle-‐mêle: les retards de programma0on des Fonds structurels, au point que nous devons modifier le cadre financier pluriannuel au moment où l'Europe a un besoin impérieux d'inves0ssements; l'ini0a0ve pour l'emploi des jeunes, qui à ce jour n'a pas rempli les objec0fs que le Parlement avait confiés à la Commission et aux États membres; les contraintes budgétaires, qui privent l'Union et les États de moyens pour répondre aux enjeux mondiaux que sont la lu\e contre le terrorisme, la crise ukrainienne ou le grand défi clima0que.
Et, surtout, il y a nos difficultés à financer l'innova0on, la transi0on énergé0que, la lu\e contre le changement clima0que, la croissance bleue. Bref, tout ce qui doit s0muler la croissance de demain mais qui ne trouve pas aujourd'hui les moyens ni au niveau de l'Union, ni au niveau na0onal.
Si l'inves0ssement en Europe est une priorité, il faut avoir le courage de laisser des marges d'ac0on aux États membres par une flexibilité accrue du traité sur la stabilité, la coordina0on et la gouvernance (TSCG), en supprimant, par exemple, les contribu0ons au budget de l'Union du calcul des déficits.
Bien sûr, il y a le plan de M. Juncker mais, en l'état, il réduirait les financements de projets de recherche et d'infrastructures pour octroyer une rallonge à la BEI en vue de financer des projets frileux.
Madame la Commissaire, je vous pose la ques0on sincèrement: comment accepter de voir contester vos préroga0ves? La ques0on du financement du plan Juncker doit, de notre point de vue, revenir dans la procédure budgétaire annuelle et y trouver toutes les marges nécessaires.
Enfin, j'insisterai sur le dernier point de notre résolu0on, la ques0on structurelle du budget: les ressources propres de l'Union. Madame la Commissaire, vous m'avez assurée de votre détermina0on sur ce\e ques0on et je vous en remercie, mais nous devons nous hâter d'engager ce chan0er le plus vite possible.
Isabelle ThomasPECH, BUDG@[email protected]‐thomas.fr
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Le Parlement européen a adopté, aujourd’hui, le rapport de Marc Tarabella, socialiste belge, sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’Union européenne, à une large majorité -‐ 441 voix pour, 205 contre et 25 absten0ons. Les eurodéputé-‐e-‐s socialistes félicitent chaleureusement leur collègue Marc Tarabella : il y a tout juste un an, dans la législature précédente, la droite avait fait rejeter un rapport similaire.
Deux jours après la journée interna0onale des droits de la femme, ce vote est un signal posi0f : toutes les poli0ques de l’Union européenne doivent comporter un volet sur l’égalité des genres. Salaires, retraites, écarts de pauvreté, violences contre les femmes, discrimina0ons, taux d’emploi, équilibre vie familiale-‐vie professionnelle… beaucoup reste à faire pour réduire les inégalités !
Enfin, le vote d’aujourd’hui réinsiste sur un point crucial voté par une majorité du Parlement européen, lors de l’examen des résolu0ons sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2015 : l’urgence à débloquer la direc0ve sur le congé maternité. Nous appelons le Conseil à reprendre les négocia0ons après ces deux votes très clairs des représentants des citoyens européens.
Communiqué de presse de la déléga5on socialiste françaiseDroits des femmes : félicita@ons à Marc Tarabella !
Strasbourg – mercredi 13 mars 2015
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INTERVENTION DE CHANTAL, PAULINE ET MARION SUR L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Edouard Mar0n (S&D). – Monsieur le Président, "je m'appelle Pauline, je viens juste d'être diplômée. C'est mon premier travail. En rendez-‐vous professionnel, on me tutoie et on me fait la bise facilement, alors que l'on vouvoie et qu'on serre la main de mes collègues hommes. Mais j'ai de la chance car, bien souvent, on ne me regarde pas dans les yeux. D'une certaine manière, je sais que je dois faire plus qu'eux pour être prise au sérieux. Suis-‐je aussi obligée de me masculiniser?"
"Je m'appelle Marion. Je suis une jeune maman. De retour de congé de maternité, j'ai eu la chance d'avoir une place en crèche pour mon fils. Au travail, je me suis portée candidate à une promo0on car j'ai l'expérience requise et des compétences reconnues par tous. Malheureusement, c'est mon collègue masculin qui a été choisi car il sera "davantage disponible" que moi. Je vais aller en jus0ce mais sans obliga0on d'informa0on de mon employeur, je sais que ce sera compliqué de prouver la discrimina0on."
"Je m'appelle Chantal. Je suis retraitée. Étrangement, ma pension de retraite est moins élevée que celle de mes anciens collègues d'usine pour le même nombre d'années de co0sa0on. Les inégalités salariales se répercutent même après la vie professionnelle."
Alors, Madame la Commissaire, chers collègues, pensons-‐nous avoir a\eint l'égalité entre les hommes et les femmes en Europe?
(Applaudissements)
Edouard Mar;nITRE, EMPL, [email protected]@europarl.europa.eu
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INTERVENTION DE SYLVIE GUILLAUME DANS LE DÉBAT SUR LA MONTÉE DE L'ANTISÉMITISME ET DE L'ISLAMOPHOBIE
Sylvie Guillaume (S&D). – Madame la Présidente, nous faisons aujourd'hui un constat bien difficile, celui de la montée de l'an0sémi0sme, de l'islamophobie, de l'extrémisme violent.
Si l'Histoire nous rappelle à quel point les différentes formes de racisme et de discrimina0on perdurent à travers les siècles, le racisme qui se développe actuellement est sournois. Outre les violences et autres agressions, c'est aussi la portée du discours raciste qu'il nous faut pointer du doigt. Les allusions à peine feutrées, les pe0tes phrases et les autres formes d'expression insidieuses banalisent toujours davantage une parole raciste décomplexée, que celle-‐ci, d'ailleurs, s'exprime dans la rue, dans le débat poli0que, dans les médias ou sur l'internet et les réseaux sociaux.
Un discours désinhibé s'est ainsi introduit dans le débat public. Il traîne dans son sillage un lot de peurs et de rece\es simplistes qui tordent la réalité au service d'une idéologie.
Dans ce contexte, les dirigeants poli0ques ont, bien entendu, une responsabilité par0culière. S'ils doivent évidemment apporter des réponses pour surmonter la crise économique et sociale, les préjudices et la marginalisa0on, ils sont plus que jamais chargés aussi de condamner les propos racistes ainsi que de promouvoir un dialogue interculturel construc0f.
Dans ce\e parole publique, les médias ont aussi un rôle à jouer, essen0el dans la promo0on de la compréhension mutuelle entre les différentes communautés religieuses, culturelles et tradi0onnelles. Les médias doivent résister aux stéréotypes et aux raccourcis aussi faux que dangereux.
L'Union européenne a introduit et ini0é un large éventail de mesures pour lu\er contre les différentes formes et manifesta0ons de racisme et de xénophobie, mais ce disposi0f est-‐il suffisant pour contrer les propos de haine racistes? Quels sont les moyens disponibles aujourd'hui pour lu\er contre le phénomène croissant des violences verbales sur l'internet? Plus largement, comme elle l'a fait en 2011 pour promouvoir l'élabora0on de stratégies na0onales d'intégra0on des Roms, la Commission envisage-‐t-‐elle de proposer un cadre pour des stratégies na0onales visant à comba\re de manière globale les différentes formes de racisme et de discrimina0on touchant telle ou telle communauté?
Sylvie GuillaumeLIBE, [email protected]@europarl.europa.euwww.sylvieguillaume.eu
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Après le vote en commission parlementaire la semaine dernière, c’est le Parlement européen dans son ensemble qui a dit non aujourd’hui aux méga-‐camions lors d’un vote en plénière sur la direc0ve rela0ve aux poids et dimensions des véhicules lourds.
« C’est une bonne nouvelle pour la qualité de vie des Européens : nos villages et nos villes ne seront pas traversés par des camions de 25 mètres de long pesant plus de 60 tonnes ! Depuis 2012, nous nous opposons à leur autorisaHon générale ; c’est aujourd’hui une belle victoire dont nous nous félicitons » a réagi Chris@ne Revault d’Allonnes-‐Bonnefoy à l’issue du vote.
« Le texte se préoccupe également de la sécurité des usagers de la route et prend en compte la préservaHon de l'environnement, avec la promoHon des carburants alternaHfs et de l'aérodynamisme des véhicules. C’est là un signal posiHf, parmi d’autres, dans la luGe contre le dérèglement climaHque et ce dans la perspecHve de la Conférence de Paris » conclut l’eurodéputée.
Communiqué de presse de la déléga5on socialiste françaiseLe Parlement européen dit non aux méga-‐camions
Strasbourg – mardi 10 mars 2015
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GILLES PARGNEAUX : "LES PERTURBATEURS ENDOCRINIENS, UN DES PLUS GRANDS SCANDALES EN MATIÈRE SANITAIRE ET ÉCONOMIQUE"Gilles Pargneaux, au nom du groupe S&D. – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, nous avons affaire, je crois, à un des plus grands scandales en ma0ère sanitaire et économique.
J'ai entendu votre proposi0on d'évalua0on, puis de transparence et de débat public. J'en prends acte. Je vous connais, Monsieur le Commissaire. Je connais votre dynamisme, votre probité et votre volonté d'abou0r. En même temps, force est de constater qu'en 2009, ici même, un de vos prédécesseurs faisait la même proposi0on d'évalua0on, de transparence et de débat public. Puis, finalement, plus rien! Plus rien sauf à constater un véritable serpent de mer concernant pourtant ce\e ques0on qui est non seulement – comme je le disais – un scandale sanitaire mais aussi un scandale économique.
Il faut rappeler, comme l'a dit l'auteur de la ques0on orale, notre collègue Caputo: baisse de la fer0lité masculine, puberté précoce, obésité, diabète, malforma0ons congénitales, cancer du sein, ce sont plus de 157 milliards d'euros, soit environ 1,23 % du produit intérieur brut de l'Union européenne, qui sont en cause avec ces perturbateurs endocriniens. Encore récemment, des observateurs et des scien0fiques indiquaient que 31 pes0cides auraient dû être interdits au sein de l'Union européenne.
Il y a quelques jours, en France, on disait que la culture de la pomme, qui est intensive dans un certain nombre de pays européens, entraînerait de graves conséquences en ma0ère de santé, y compris pour nos enfants, qui mangent ces pommes dans nos can0nes scolaires, partout en Europe.
Par conséquent, j'ai confiance, Monsieur le Commissaire, et en même temps, vous pouvez avoir mon sou0en.
Gilles PargneauxENVI, CONT, AFET, [email protected]@europarl.europa.eugillespargneaux.typepad.fr
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GILLES PARGNEAUX : "EBOLA : NOUS DEVONS ÊTRE PRÊTS AFIN D'ÉVITER UNE SECONDE CATASTROPHE"Gilles Pargneaux (S&D). – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, malgré la mobilisa0on – comme cela a été dit tout à l'heure – des ins0tu0ons européennes face à ce fléau qu'est le virus Ebola, il faut tout de même constater que nous avons été en dessous de tout.
L'Organisa0on mondiale de la santé (OMS), notamment, nous disait qu'il n'y aurait pas plus de 20 000 personnes touchées. Or, 25 000 personnes ont été touchées et près de 10 000 sont décédées. L'épidémie Ebola n'étant pas terminée, il est important que l'Organisa0on mondiale de la santé puisse prendre d'urgence un certain nombre de mesures: reconstruire et renforcer la prépara0on et les ripostes na0onales et interna0onales aux urgences, réviser le processus d'autorisa0on de mise sur le marché de nouveaux médicaments et renforcer les modes d'interven0on de l'OMS en situa0on d'urgence.
La saison des pluies va arriver. Par conséquent, je pense que nous devons être prêts afin d'éviter une seconde catastrophe.
Gilles PargneauxENVI, CONT, AFET, [email protected]@europarl.europa.eugillespargneaux.typepad.fr
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