compte-rendu de l'ag constitutive ape elisa du 05/12/2009

CCoommppttee--rreenndduu

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COMPTE RENDU

DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE

DE

L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ÉLÈVES

DE

L’ÉCOLE INGÉNIERIE DES SCIENCES AÉROSPATIALES

« APE ELISA »

Le 5 Décembre 2009, il s’est tenu, dans les locaux de l’Ecole d’Ingénierie des Sciences Aérospatiales

(ELISA) à Val de Reuil, l’assemblée générale constitutive de l’association des parents d’élèves

dénommée « APE ELISA », conformément à l’annonce de cette réunion et de la diffusion qui en a été

faite aux parents d’élèves par l’intermédiaire du secrétariat de l’école.

111... PPPRRREEESSSEEENNNTTTSSS

Mr B. Cesselin / Mme A. Leverve / Mr J. Dalmais / A. Turlin Martin / Mr G. Marie / Mme A. Piens /

Mme C. Duncombe / Mr G. Robinet / Mme I. Despature / Mr H. Despature / D. Boulier / M. Lauzet /

Mme K Hardy.

Parents, non présents, mais représentés par un pouvoir : Mr Luc Domergue

Soit un nombre de 14 parents d’élèves.

Les présents émargent sur une feuille de présence, annexée à ce document en ref[1] ; chaque personne a

justifié de sa qualité de parent d’élève en présentant un document justificatif d’inscription.

Un tour de table de présentation est effectué.

222... PPPRRRÉÉÉAAALLLAAABBBLLLEEE AAA LLLAAA TTTEEENNNUUUEEE DDDEEE LLLAAA RRREEEUUUNNNIIIOOONNN

Les parents réunis nomment, pour la durée de la séance :

Un président de séance : B. Cesselin

Un secrétaire de séance : J. Dalmais

Le président de séance rappelle le contexte de cette création d’association et le travail préliminaire qui a

été réalisé au travers d’un espace collaboratif sur le Web.

Diapositives n°1 et 2: « Ordre du jour » - Le président de séance présente l’ordre du jour, en utilisant

comme support le document <<2009-12-05 AG constitutive_v0.pptx>> annexé à ce document en ref[2].

Voir diapositive 1 et 2.


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ORDRE DU JOUR

Préambule

Statuts

Logo

Cotisation 2009/2010

Election du Conseil d’Administration

Compte bancaire

Participation au conseil d’administration Elisa

Plan d’actions 2009/2010

Communication externe

Communication interne

333... PPPRRREEESSSEEENNNTTTAAATTTIIIOOONNN DDDUUU PPPRRROOOJJJEEETTT DDDEEESSS SSSTTTAAATTTUUUTTTSSS

Généralités : Les corrections orthographiques du texte des statuts faites en séance ne sont pas rappelées

dans ce compte rendu.

Diapositives n°3 et 4: « Statuts : but et composition » - En préambule, le président indique que les statuts

proposés dans ce qui suit ont fait l’objet d’un travail collaboratif, par un groupe de parents qui se sont


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retrouvés lors de la réunion d’information ELISA du samedi 3 Octobre 2009. A savoir : C. Duncombe /

K. Hardy / A. Leverve / J. Marie / A. Turlin Martin / B Cesselin / J. Dalmais / L. Domergue / G. Marie /

J.F. Martin / G. Robinet.

Suite à une question, il est acté que cette liste de noms sera publique, et diffusée sur le net via ce compte

rendu.

PREAMBULE

Depuis la réunion d'information Elisa du samedi 3 octobre 2009 un groupe de parents a travaillé à la constitution d'une association de parents d'élèves.

Claire DUNCOMBE

Karine HARDY

Annik LEVERVE

Josie MARIE

Anne TURLIN

Bruno CESSELIN

Jean DALMAIS

Luc DOMERGUE

Gérard MARIE

Jean François MARTIN

Gilbert ROBINET

STATUTS

Présentation du projet


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Diapositives n° 5 et 6: « Statuts : but et composition - article 1 » - Les membres fondateurs de l’APE

soulignent :

Que l’APE sera notamment une aide logistique pour les nouveaux parents,

Que l’APE aura pour rôle de veiller à limiter les dérives des jeunes envers l’alcool; Sur ce sujet,

les parents notent que le projet de journée d’intégration des ING1 a été annulé, au profit de la forte

activité résultante de l’œuvre de création de l’école, impliquant aussi la participation des élèves.

Mais, dans les années futures, ce genre de projet peut être lancé dans le but d’établir des relations

rapides entre élèves, avec un côté sympathique reposant sur des jeux par exemple, sans abonder

dans les excès de l’alcool.

STATUTSTITRE I BUT et COMPOSITION

Entre les parents d’élèves de l’ÉcoLe d’Ingénierie des Sciences Aérospatiales qui adhérent ou adhéreront aux présents statuts, est fondée, sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 une association dénommée :

Association des Parents d’Elèves de l’ÉcoLe d’Ingénierie des Sciences Aérospatiales

ayant pour sigle : APE ELISA

L’APE ELISA est indépendante de tous partis politiques, confessions, syndicat ou groupe de pression. Ses membres s’interdisent en son sein toute discussion politique, religieuse ou syndicale.

L’APE est administrée conformément aux présents statuts.

TITRE I BUT et COMPOSITION Article 1er : Objet

L’APE a pour objet de rassembler les parents d’élèves d’ELISA pour :

étudier toute question qui concerne l’intérêt des élèves { l’intérieur comme { l’extérieur de l’école

faciliter les rapports entre les élèves et/ou leurs parents et l’école

transmettre aux parents toute information utile sur l’école ELISA , sur la vie étudiante en générale ou sur les actions de l’APE ELISA par voie postale ou électronique ou par le biais d'un site ou blog internet

assurer la représentation des parents { l’école

recueillir des avis en effectuant si nécessaire des sondages auprès des parents par voie postale, électronique ou internet

apporter son concours { l’école en vue d’améliorer les conditions de vie scolaire des élèves

contribuer { promouvoir l’école ELISA auprès des entreprises et des instances officielles, administratives ou privées afin d’améliorer sa notoriété


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Diapositive n°7: « Statuts : but et composition : article 2 » - La domiciliation de l’association est à Val de

Reuil, de façon à ancrer l’association sur le lieu de l’école, pour qu’elle puisse évoluer plus facilement.

TITRE I BUT et COMPOSITION Article 1er : Objet

soutenir l’école dans les recherches de stages

accompagner les initiatives associatives des élèves

promouvoir et/ou participer dans l’intérêt des élèves et/ou des parents { toutes organisations à caractère éducatif, culturel, sportif ou social.

proposer une entraide entre les parents pour l’installation des nouveaux élèves dans leur vie étudiante dans l’environnement de l’école (recherche de logement, organisation de colocation et de covoiturage)

veiller et agir préventivement face aux difficultés que les élèves peuvent rencontrer dans leur vie étudiante (isolement ou addiction { l’alcool, au tabac, aux jeux, { la pratique de l’informatique ou { l’utilisation d’Internet)

Toute action de l’APE doit être constructive et respecter l’autonomie des élèves majeurs.

Diapositives n°8, 9 et 10: « Statuts : but et composition : article 3 » – L’association s’adresse aux parents

d’élèves et aux garants financiers de la scolarité des élèves. Les deux parents d’élèves peuvent être

membres actifs.

TITRE I BUT et COMPOSITIONArticle 2 : Durée et Siège

Sa durée est illimitée.

L‘APE ELISA

a son siège { l’école :

99 rue Grande 27100

Val de Reuil


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TITRE I BUT et COMPOSITIONArticle 3 : Composition de l’APE ELISA

L’APE est ouverte, sans distinction d’opinion et { l’exclusion de toute autre personne, { tous les parents d’élèves de l’école ainsi qu’{ toute personne s’étant portée garant financier d’un élève de l’école en l’absence de ses parents.

3.1 La qualité de parent d’élève, membre actif de l’APE

Pour être membre actif de l’APE, il suffit d’être père ou mère ou garant financier, en l’absence de ses parents, d’un élève de l’école ELISA, et être { jour de sa cotisation. Chacun des deux parents peut être membre actif de l’APE.

3.2 La qualité de membre associé de l’APE

L’ Assemblée générale peut, sur proposition de son conseil d’administration, nommer membre associé, au moment où il devrait quitter l’APE, un adhérent lui ayant rendu des services particuliers. Les membres associés peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative. Ils ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration.


3.3 La qualité de membre d’honneur de l’APE

L’ Assemblée générale peut, sur proposition de son conseil d’administration, désigner membre d’honneur une personne ayant œuvré particulièrement au coté de l’APE ELISA selon ses objectifs (et conformément { ses statuts). Les membres d’honneur peuvent assister aux assemblées générales sans droit de vote. Ils ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration.

3.4 Cotisation

Tous les membres actifs doivent payer une cotisation annuelle dont le montant et les modalités de versement sont déterminés par l’assemblée générale sur proposition de son conseil d’administration.

Les membres associés versent une cotisation réduite déterminée par l’assemblée générale sur proposition de son conseil d’administration.

Les membres d’honneur sont invités par l’APE ELISA.


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Diapositives n°11, et 12: « Statuts : but et composition : article 4 » – Pas de remarque.


3.5 Devoirs des membres

Respecter en toute circonstance le devoir de réserve, pour ce qui concerne les informations relatives { la vie privée des élèves et des membres de l’APE, pouvant porter préjudice aux uns ou aux autres ou { l’école ELISA.

Participer à la vie de l'Association et à son développement.

Aviser le Conseil d'Administration de l'Association de toute information importante relative aux activités de l'Association. Adresser au Conseil d’Administration de l'Association une copie de tout document important établi ou reçu dans les instances où ils représentent l'Association.

TITRE I BUT et COMPOSITIONArticle 4 : Démission, Exclusion, Radiation d’un Membre

4.1 Perte de la qualité de membre de l’APE

La qualité de membre de l’APE se perd :

par démission

en cas de perte des conditions requises pour être membre de l’APE, notamment si l’élève n’est plus scolarisé dans l’école ELISA, ou si le membre n’est plus garant financier (en cas d’absence des parents) d’un élève ou bien sûr en cas de non-paiement de la cotisation.

Par exclusion pour motif grave, incluant le non-respect des présents statuts, prononcée par le conseil d’administration de l’APE, le membre ayant été invité { s’expliquer devant le conseil d’administration.

Tout membre peut exercer un recours devant l’assemblée générale. Tout membre de l’APE qui cesse d’en faire partie perd tous droits sur les cotisations versées.


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Diapositive n°13: « Statuts : administration : article 5 » – Pas de remarque.

TITRE I BUT et COMPOSITIONArticle 4 : Démission, Exclusion, Radiation d’un Membre

4.2 Perte de la qualité de membre du bureau ou du conseil d’administration de l’APE

La qualité de membre du bureau ou du conseil d’administration de l’APE se perd :

par démission

par cessation d’appartenance au collège électoral qui l’a élu : lorsqu’un membre du conseil d’administration cesse d’avoir la qualité de parent d’élève ou de garant financier( en cas d’absence des parents), il cesse immédiatement ses fonctions sauf avis contraire du conseil d’administration auquel cas il peut continuer son mandat au plus tard jusqu‘{ la fin de l’année scolaire en cours.

Par exclusion prononcée par le conseil d’administration de l’APE, pour motif grave, incluant le non-respect des présents statuts ou par non-respect des engagements pris.

Cette décision est prise par le conseil d’administration par vote { bulletin secret { la majorité des membres présents ou représentés, lors d’une réunion prévue préalablement avec un délai de 15 jours au moins.

Diapositives n°14 et 15: « Statuts : administration : article 6 » – La limite de deux pouvoirs par membre

présent n’est pas une obligation. Il est apparu utile d’étendre cette capacité, étant donné la répartition

géographique des parents d’élève d’une telle école. Le nombre de 10 est jugé trop élevé, car, rapporté à la

dimension actuelle de l’école il pourrait provoquer des situations de pouvoir majoritaire détenu par un

seul membre. Le but des statuts étant, notamment de mettre des garde-fous, le nombre maximum de

pouvoirs détenus par un membre est fixé à 4. Il sera possible, bien sûr, dans les années à venir de modifier

les statuts pour augmenter ce nombre, lorsque l’école prendra de l’ampleur.

TITRE II ADMINISTRATIONArticle 5 : Dispositions Légales

Les fonctions des membres du bureau et du conseil d’administration de l’APE sont bénévoles et non rémunérées.

Les membres du bureau et du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées.

Seuls des remboursements de frais sont possibles. Les modalités en sont définies par le conseil d’administration et les remboursements se font sur présentation des justificatifs correspondants, sous le contrôle du trésorier.

Les originaux des justificatifs sont conservés par le trésorier

L'APE { l’obligation de tenir un registre spécial sur lequel devront être consignés les changements intervenus dans sa direction et les modifications apportées à ses statuts (L. 1er juill. 1901, art. 5 ; D. 16 août 1901, art 6).


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TITRE II ADMINISTRATIONArticle 6 : Assemblée Générale Ordinaire

6.1 Composition de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale de l’APE ELISA est composée de tous ses membres actifs, associés ou membres d’honneur.

6.2 Réunion de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale de l’APE ELISA se réunit au moins une fois par an, plutôt après la rentrée mais en début de l’année scolaire, sur proposition du conseil d’administration. Elle peut se réunir en outre sur l’initiative du conseil d’administration ou { la demande du tiers au moins de ses adhérents.

Les convocations fixant le lieu, la date et l’heure de la réunion, ainsi que l’ordre du jour sont adressées au moins quinze jours { l’avance par voie postale ou électronique.

Diapositive n°16: « Statuts : administration : article 7 » – Pas de remarque.

TITRE II ADMINISTRATIONArticle 6 : Assemblée Générale Ordinaire

6.2 Réunion de l’Assemblée Générale (suite)

Le bureau du conseil d’administration constitue le bureau de l’assemblée générale.

L’assemblée générale délibère quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Le vote par procuration est admis dans la limite de deux pouvoirs maximum par membre présent.

Seuls peuvent prendre part au vote les adhérents à jour de leur cotisation.

Diapositive n°17 à 20: « Statuts : administration : article 8 » – Le président de séance rappelle que le

nombre de membres du CA de l’association a fait l’objet d’un petit débat en phase de préparation des

statuts. La proposition résultante de 3 à 9 membres semble être la mieux adaptée à notre cas de figure.

Le vote à scrutin secret est un garde-fou. Il n’empêche pas de voter à main levée, si les participants à ce

vote en sont tous d’accord.

L’élection chaque année d’un bureau et notamment de son président pourrait poser des problèmes à

terme, car dans ce système, celui qui fait voter des actions, n’est pas toujours celui qui doit les réaliser, ce

qui affaiblit l’engagement et la responsabilité des personnes. Ce point de vue est cependant relativisé dans

notre cas, par le fait que tous les ans, une promotion sort et donc les parents d’élèves de ING3 n’ont plus

d’intérêt à rester engagés. Ce point de vu domine et cette fréquence annuelle d’élection est conservée.


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Un élément modérateur est alors constitué par la présence des membres associés qui peuvent assister

l’APE sur une plus longue durée.

TITRE II ADMINISTRATIONArticle 7 : Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les présents statuts ou décider la dissolution de l'Association.

L'Assemblée Générale Extraordinaire comprend tous les membres de l'Association, qui sont avisés en temps voulu de la date de l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration fixe les modalités des convocations.

Les décisions relevant de l'Assemblée Générale Extraordinaire deviennent exécutoires en cas d'approbation par les deux tiers des membres présents ou représentés, et obligent tous les membres de l'Association, même absents.

TITRE II ADMINISTRATIONArticle 8 : Conseil d’Administration de L’APE

8.1 Composition et pouvoirs

L’APE est administré par un conseil d’administration de 3 { 9 membres élus pour un an par l’assemblée générale au scrutin majoritaire ( la durée d’un an est considérée comme la période entre les deux assemblées générales ordinaires appelées à statuer sur les comptes).

Le nombre des membres du conseil d’administration est fixé et peut être modifié dans les limites indiquées ci-dessus, par simple décision de l’assemblée générale.

Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus, dans la limite des buts de l’APE et dans le cadre des résolutions et des budgets adoptés par l’assemblée générale.


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8.2 Elections

8.2.1 Modalités

L’assemblée générale élit chaque année le conseil d’administration au scrutin secret majoritaire.

Est joint { la convocation de l’assemblée générale qui comprend { son ordre du jour ces élections, un appel à candidature.

Le président de l’APE est le garant de la régularité des élections des membres du conseil d’administration. Il s’assure, préalablement { l’ouverture des scrutins, de la recevabilité des candidatures et procède à la vérification de cohérence des pièces justificatives nécessaires.

Le procès verbal de l’assemblée générale indique les résultats de l’élection en précisant pour tous les candidats élus leur identité et leurs coordonnées ainsi que le nom et le niveau de l’élève qui leur donne la qualité de membre de l’APE.


8.2.2 Eligibilité

Ne peut être élu membre du bureau et/ou du conseil d’administration de l’APE qu’une personne possédant la qualité de membre actif tel que défini { l’article 3.1 des présents statuts. Elle doit être à jour de cotisation et jouir de la plénitude de ses droits civils.

Les membres sortants du bureau et/ou du conseil d’administration de l’APE sont rééligibles. En cas de vacance, il est procédé à de nouvelles élections à la prochaine assemblée générale ordinaire.

Diapositive n°21: « Statuts : administration : article 9 » – La fréquence des réunions du C.A. de deux fois

pas an est un minimum. Cela n’empêche pas de se réunir plus souvent. Pour délibérer, il a été décidé en

séance de changer le second paragraphe de la diapositive ; l’acte de délibérer constitue l’acte

juridiquement opposable qui valide les décisions et les votes ; pour éviter l’invalidation d’un vote en cas

de contentieux, il est apparu nécessaire de pouvoir délibérer à la majorité des membres du conseil

d’administration présents, à condition que la moitié des membres soient présents, et sans faire référence

aux avis des membres absents.


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TITRE II ADMINISTRATIONArticle 9 : Réunions du Conseil d’Administration de L’APE

Le conseil d’administration de l’APE se réunit sur convocation du président, chaque fois qu’il est nécessaire et au moins deux fois par an en début et en fin d’année scolaire.

Le conseil d’administration peut valablement délibérer dès lors que la moitié au moins de ses membres est présente.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Si un membre du conseil d’administration ne participe pas aux réunions, sans excuse valable, ou ne donne pas son avis par voie postale ou électronique, il est considéré comme démissionnaire de ses fonctions.

Le conseil d’administration peut inviter { ses réunions toutes personnes dont la présence lui paraît utile.

Diapositives n°22 et 23: « Statuts : administration : article 10 » - C’est bien l’assemblée réunie qui statue.

TITRE II ADMINISTRATIONArticle 10 : Composition et Attributions du Bureau

A l’issue de l’assemblée générale, le conseil d’administration procède en son sein { l’élection des membres du bureau qui est composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier { la majorité des voix. Il peut aussi élire un vice-président, un trésorier-adjoint et un secrétaire-adjoint dénommé webmestre pour la gestion de l’information par les moyens électroniques.

10.1 Le président

Le président préside les instances de l’APE et dirige leurs travaux et assure le bon fonctionnement de l’association. Il représente l’APE dans tous les actes de la vie civile.

Le vice-président ou un autre membre du conseil d’administration, remplace le président malade, absent ou empêché, sur sa demande.

En cas d’empêchement définitif du président, le conseil d’administration désigne en son sein un nouveau président dont le mandat expirera à la prochaine assemblée générale.


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TITRE II ADMINISTRATIONArticle 10 : Composition et Attributions du Bureau

10.2 Le Trésorier

Le trésorier tient les comptes de l’association ; il perçoit toute recettes en particulier les cotisations et effectue tous paiements sous la surveillance du président ; il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations, recettes et dépenses et rend compte au conseil d’administration et { l’assemblée qui statue sur la gestion.

10.3 Le Secrétaire

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations ; il rédige les procès verbaux des séances tant du conseil d’administration que de l’assemblée générale et en assure la transcription sur les registres prévus { cet effet. Il s’assure de la diffusion des comptes rendus d’Assemblée générale ou de toute réunion importante pour la vie de l’association par voie postale ou électronique.

Le secrétaire-adjoint dénommé webmestre prend en charge toute la gestion de l’information, entrante et sortante, par les moyens électroniques.

Diapositive n°24: « Statuts : administration : article 11 » – Dans l’immédiat les présents estiment qu’il ne

sera pas utile de faire un règlement intérieur, car les statuts apportent déjà suffisamment de précisions

pour réglementer le fonctionnement dans cette phase de démarrage de l’association.

Diapositive n°24: « Statuts : administration : article 12 » – La question a été posée de savoir comment il

fallait faire pour vérifier qu’une personne était en pleine possession de ses droits civils. Les présents

pensent que ceci n’est pas en relation avec la mise sous tutelle d’une personne ; ce qui, appliqué à un

parent d’élève, équivaudrait, de facto à la perte de tous ces droits de parents. Par ailleurs, c’est le droit

commun qui précisera la manière de justifier cet aspect.

TITRE II ADMINISTRATIONArticle 11 : Règlement Intérieur De L'APE

Un règlement intérieur peut être établi pour compléter les présents statuts et détailler l'organisation interne de l'Association, en respectant les principes et les clauses des statuts. Il est élaboré et modifié par le seul Conseil d'Administration.

TITRE II ADMINISTRATIONArticle 12 : Représentation en justice

L’APE est représenté en justice, tant en demande qu’en défense par son président ou un membre de son bureau spécialement désigné à cet effet par ce dernier. Ce représentant de L’APE doit jouir de ses pleins droits civils.


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Diapositive n°25: « Statuts : dispositions financières : article 13 » – Pas de remarque.

TITRE III DISPOSITIONS FINANCIERESArticle 13 : Ressources et Dépenses

Les ressources de l’APE ELISA sont constituées :

des cotisations de ses membres

des dons manuels et subventions

du produits des intérêts de biens ou valeurs qu’elle pourrait posséder

de rétributions de services rendus et de recettes telles que provenant de la diffusion d'ouvrages ou de revues, d'insertions publicitaires, de l'organisation de conférences, manifestations, et de toute recette accessoire ayant un rapport avec l'objet de l’Association

et plus généralement de toute ressource non interdite par les lois en vigueur.

Les dépenses doivent être nécessaires à l'objet de l'Association.L'APE peut, sur décision du Conseil d'Administration, attribuer une aide financière à une association d'élèves de l'école ELISA

Diapositive n°26: « Statuts : dispositions financières : article 14 » – La signature des dépenses par deux

administrateurs sera forcément précisée par les pouvoirs de délégation sur le compte bancaire, qui seront

demandés par l’établissement bancaire.

TITRE III DISPOSITIONS FINANCIERESArticle 14 : Trésorerie

L’APE doit avoir un compte bancaire particulier, réservé uniquement { ses propres opérations. En aucun cas, les fonds ne peuvent être déposés sur le compte bancaire personnel d’un des membres de l’APE.

Le président de l’APE, son trésorier et, le cas échéant, son secrétaire ont la signature pour le compte courant ouvert au nom de l’APE

Le règlement des dépenses nécessite la signature d’au moins deux administrateurs. Le conseil d’administration peut cependant fixer un montant en deç{ duquel une seule signature est nécessaire.


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Diapositive n°27: « Statuts : dispositions financières : article 15 » – La date du 31 Août pour l’arrêt des

comptes est conservée au motifs suivants :

C’est une pratique courante dans les associations de parents d’élèves

Cette date paraît raisonnable pour une activité qui s’arrête à fin juin

Cette date est bien placée par rapport au démarrage de l’année suivante au 1er

septembre.

TITRE III DISPOSITIONS FINANCIERESArticle 15 : comptes annuels de l’APE

Les comptes de l’APE sont arrêtés par son trésorier le 31 août de chaque année. Ils sont soumis { l’approbation d’une Assemblée Générale de l’APE dans les trois mois qui suivent la date de clôture des comptes.

Les comptes annuels sont constitués :

d’un compte de résultat détaillant les recettes et les dépenses, et faisant apparaître le résultat de l'exercice,

d’un bilan de la situation financière de l'APE { la date de clôture des comptes

du budget prévisionnel de l’année scolaire { venir.

Diapositive n°28: « Statuts : modifications des statuts et dissolution : article 16 » – Il est normal que le

pouvoir de délibération soit associé à la présence de la moitié des adhérents au moins, car il s’agit d’une

activité très peu fréquente et dont les conséquences peuvent être lourdes.

TITRE IV MODIFICATION DES STATUTS et DISSOLUTIONArticle 16 : Modification des statuts

L’assemblée générale extraordinaire appelée { se prononcer sur la modification des statuts l’APE est convoquée spécialement { cet effet, au moins 1 mois avant la date de réunion. La convocation doit prévoir expressément les dispositions des statuts dont la modification est envisagée.

Pour pouvoir valablement délibérer, la moitié au moins des adhérents à jour de cotisation doivent être présents ou représentés par un membre désigné par procuration écrite et signée. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée { nouveau { 1 mois au moins d’intervalle et peut cette fois délibérer quel que soit le nombre des présents.

Dans tous les cas, la modification des statuts ne peut être votée qu’{ la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.


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Diapositive n°29: « Statuts : modifications des statuts et dissolution : article 17 » - Pas de remarque.

TITRE IV MODIFICATION DES STATUTS et DISSOLUTIONArticle 17 : Dissolution

L’assemblée générale extraordinaire appelée { se prononcer sur la dissolution de L’APE est convoquée spécialement { cet effet, au moins 1 mois avant la date de réunion.

Pour pouvoir valablement délibérer, la moitié au moins des adhérents à jour de cotisation doivent être présents ou représentés par un membre désigné par procuration écrite et signée. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée { nouveau { 1 mois au moins d’intervalle et peut cette fois délibérer quel que soit le nombre des présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’{ la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

En cas de dissolution l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. A la clôture des opérations de liquidation, elle attribue la dévolution de l’actif net { une ou plusieurs des associations comprenant des élèves de l’Ecole ELISA.

Diapositives n°30 et 31: « Statuts : modifications des statuts et dissolution : article 18 » - Pour la

publication au Journal Officiel, l’association dispose d’un délai de 3 mois. Il existe, peut-être un moyen

de le faire directement sur le Web. Il est demandé en séance de vérifier, préalablement au dépôt des

statuts, auprès des membres fondateurs de l’école, si le nom ELISA (au lieu de ELISAE) est

définitivement accordé. Il serait dommage de devoir corriger les statuts dans le mois qui suit. Dans le

paragraphe relatif aux dispositions financières, il est ajouté que toute modification de la composition du

Conseil d’Administration devra être signalée immédiatement à l’établissement bancaire.

TITRE IV MODIFICATION DES STATUTS et DISSOLUTIONArticle 18 : Entrée en vigueur des statuts

Les présents statuts après avoir été soumis { l’approbation de l’assemblée générale constitutive de l’APE ELISA entreront en vigueur et seront déposés en préfecture ; en même temps l’association sera déclarée { la préfecture ou { la sous-préfecture dont elle dépend, par le Conseil d'Administration dans les trois mois, et enregistrée dans le registre statutaire, où sont conservés les récépissés des déclarations. Le Conseil d'Administration procédera aux formalités permettant à la publication au Journal Officiel de la constitution de l’association.

Ensuite toutes les modifications ultérieures des présents statuts après avoir été votées, seront déposées en préfecture.

Toute modification de la composition du Conseil d'Administration de l'APE ELISA est déclarée aussi à la préfecture dont elle dépend, par le Conseil d'Administration dans les trois mois la suivant.

Adoptés par l’assemblée générale de l’APE ELISA le


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Les présents remercient les membres fondateurs de l’APE pour le travail préparatoire réalisé, le document

présenté en séance, et la mise en place du site collaboratif sur le Web.

STATUTS

Délibération n° 1 : Adoption des statuts

VOTE DES STATUTS :

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 14

La délibération n°1 relative à l’approbation du texte des statuts est adoptée à la majorité des voix.

444... AAAPPPPPPRRROOOBBBAAATTTIIIOOONNN DDDUUU LLLOOOGGGOOO

Diapositive n°32: « Logo »

LOGO

Délibération n° 2 : Approbation du logo

La question a été posée de savoir s’il était mieux de conserver l’enchaînement des deux « E » de « APE

ELISA » pour devenir « APELISA » ou non, afin de différencier plus fortement le logo de l’APE de celui

de l’école. Au final la proposition initiale du logo est conservée.

Le texte «Association des Parents d’Elèves de l’EcoLe d’Ingénierie des Sciences Aérospatiale » du logo

proposé était affiché sur l’écran en blanc. Le président de séance fait remarquer que dans le logo papier,


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ce texte est en bleu. La version papier du logo est montrée à chaque membre présent. En séance il est acté

que la première partie « Association des Parents d’Elèves » de ce texte du logo sera affiché en bleu plus

foncé sur le logo pour faire ressortir le différentiel avec le logo de l’école.

Il est demandé, en séance, de se faire confirmer par les membres fondateurs de l’école ELISA, si la

ressemblance avec le logo de l’école ne constitue pas une gêne.

Il est aussi acté que les deux lignes de ce texte seront émargées sur la gauche au même niveau vertical ;

ceci de manière à ne pas laisser penser que la dynamique d’activité de l’APE est plus forte (émargement

du texte de la 1ère

ligne lié à la fusée), que celle de l’école (émargement du texte de la 2ème

ligne lié à

l’avion). Suite à cette modification le nuage va baisser un peu.

Enfin, de l’avis des présents, le logo proposé par l’APE est plus accrocheur que celui de l’école. Il est

donc demandé de prendre avis auprès de l’école, sur la suite à donner à cette remarque en harmonisant,

éventuellement, au mieux les deux logos.

VOTE DU LOGO :

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 14

La délibération n°2 relative à l’approbation du logo est adoptée à la majorité des voix.

555... CCCOOOTTTIIISSSAAATTTIIIOOONNN 222000000999 /// 222000111000

Diapositive n°33: « Cotisation 2009 / 2010 »

COTISATION 2009-2010

Le montant proposé est de 15 €

Délibération n° 3 : Adoption du montant de la cotisation

La somme de 15 Euros apparaît comme un peu modique pour certains participants. A contrario, cette

somme modique permet de ne pas constituer un obstacle financier à l’adhésion, sachant que les charges

financières à mettre en œuvre par les parents d’élèves sont déjà importantes. Le but premier de

l’association est de rassembler le plus grand nombre de parents.

En cas de besoins financiers exceptionnels, il est toujours possible de faire un appel à des dons.


-- 1199 --

Il est aussi acté qu’une cotisation réduite de 5 Euros, sera demandée pour le 2ème

membre d’une même

famille, quel que soit le nombre d’élèves appartenant à cette même famille.

La cotisation pour les « membres associés » est également réduite à 5 Euros.

Ces différents niveaux de cotisation pourront être précisés ultérieurement dans le règlement intérieur.

VOTE DE LA COTISATION 2009 / 2010 :

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 14

La délibération n°3 relative à l’approbation de la cotisation 2009 / 2010 est adoptée à la majorité

des voix.

666... CCCAAANNNDDDIIIDDDAAATTTUUURRREEESSS AAAUUU CCCOOONNNSSSEEEIIILLL DDD’’’AAADDDMMMIIINNNIIISSSTTTRRRAAATTTIIIOOONNN

Diapositives n°34 et 35: « Candidatures au Conseil d’Administration »

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Candidatures

Délibération n° 4 : Election du CA

CANDIDATURES

Claire DUNCOMBE

Annik LEVERVE

Bruno CESSELIN

Gérard MARIE

…


-- 2200 --

Se présentent au Conseil d’Administration de l’ « APE ELISA » :

Membres titulaires :

Mr B. Cesselin,

Mme A. Leverve,

Mr G. Marie,

Mr H. Despature,

Mme C. Duncombe,

Mr J. Dalmais,

Mme A. Turlin Martin.

Membres suppléants :

Mr J.F. Martin,

Mme J. Marie,

Mme I. Despature,

Mr Duncombe.

Soit un total de 7 membres titulaires et 4 membres suppléants.

VOTE DE L’ELECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 14

La délibération n°4 relative à l’élection du Conseil d’Administration est adoptée à la majorité des

voix. Les 11 membres nommés ci-dessus sont élus.

777... ÉÉÉLLLEEECCCTTTIIIOOONNN DDDUUU BBBUUURRREEEAAAUUU

Se présentent au Bureau du Conseil d’Administration de l’ « APE ELISA » :

Président : Mr B. Cesselin

Trésorier : Mr J. Dalmais

Trésorier adjoint : Mme I. Despature

Secrétaire : Mme A. Leverve

VOTE DE L’ELECTION DU BUREAU :

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 14

La délibération n°5 relative à l’élection du Bureau est adoptée à la majorité des voix. Les 4

membres nommés ci-dessus sont élus.


-- 2211 --

888... EEELLLEEECCCTTTIIIOOONNN DDDEEESSS RRREEEPPPRRREEESSSEEENNNTTTAAANNNTTTSSS AAAUUU CCC...AAA... DDDEEE LLL ’’’EEELLLIIISSSAAA

Diapositives n°37 et 38: « Candidatures des représentants au C.A. de l’ELISA»

Participation au conseild’administration Elisa

CONSEIL D’ADMINISTRATION ELISA

1er CA le 5 décembre 2009 de 14:30 à 16:00

Participants:

2 élèves du cycle préparatoire (1 titulaire et 1 suppléant)

2 élèves du cycle ingénierie (idem)

2 parents d'élèves du cycle préparatoire (idem)

2 parents d'élèves du cycle ingénierie (idem)

le directeur opérationnel et son adjoint

les 6 membres fondateurs

Se présentent à l’élection des représentants au Conseil d’Administration de l’ELISA:

Titulaire pour le cycle ING: Mr G. Marie

Titulaire pour le cycle PREP: Mr H. Despature

Suppléants pour le cycle ING: Mme A. Leverve

Suppléants pour le cycle PREP: Mr B. Cesselin

VOTE DE L’ELECTION DES REPRESENTANTS AU C.A. DE L’ELISA :

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 14

La délibération n°6 relative à l’élection du Bureau est adoptée à la majorité des voix. – Les 4

membres nommés ci-dessus sont élus.


-- 2222 --

999... CCCOOOMMMPPPTTTEEE BBBAAANNNCCCAAAIIIRRREEE

Diapositive n°36: Ouverture d’un compte

Conformément à l’Article 14 (Diapositive n°26) des statuts qui ont été approuvés, l’APE doit disposer du

compte bancaire. L’autorisation d’ouverture du compte est donc acquise et ne nécessite pas de

délibération supplémentaire.

COMPTE BANCAIRE

Délibération n° 5 : Autorisation d’ouverture d’un compte bancaire

111000... PPPLLLAAANNN DDD’’’AAACCCTTTIIIOOONNN 222000000999 --- 222000111000

Diapositive n°39: « Plan d’action 2009 - 2010»

PLAN D’ACTION 2009-2010

Diapositive n°40: « Elisa» :


-- 2233 --

PLAN D’ACTIONS 2009-2010ELISA

Réunion avec les fondateurs et M.Blin

se présenter officiellement

s'informer des sujets pour lesquels ELISA pense que l'APE peut l'aider

Suivi avancement installation des locaux de l’école (parc informatique)

Suivi avancement dossier CTI

Soutien pour la collecte de la taxe d’apprentissage

Participation au conseil d'administration de l'école

Pour le soutien à la collecte de la taxe d’apprentissage, un courrier type sera proposé par l’APE pour

contacter un employeur sur ce sujet. Ce courrier type, fera référence à une plaquette de présentation de

l’école.

Réunion avec les fondateurs de l’école : La participation, cet après-midi du 5/12/2009 de quatre de nos

représentants au C.A. de l’ELISA fera office de cette réunion. A savoir : Mr Cesselin, Mr Marie, Mr

Despature, Mme Leverve.

Diapositive n°41: « Vie étudiante» :

PLAN D’ACTIONS 2009-2010VIE ETUDIANTE

Suivi cantine, sensibilisation des élèves et des parents

Actions de prévention envers les élèves

Une cantine est en cours de création à l’école. Le matériel arrive. Le prix du repas chaud de midi devrait

être de l’ordre de 4 Euros, sous réserve de la fixation définitive du prix par l’école. Le projet atteindra son

niveau de rentabilité pour environ 3 repas par élève par semaine. L’APE ELISA apporte son soutien à

cette opération, qui permettra aux élèves de manger chaud et équilibré au moins une fois par jour, en

semaine, pour un prix raisonnable. Actuellement, bon nombre de jeunes rentrent chez eux à midi, de part

la proximité des lieux d’hébergement, pour manger rapidement. La santé de nos jeunes ne doit pas être

négligée. L’APE ELISA devra sensibiliser les parents et les jeunes pour que la fréquentation de cette

cantine soit au niveau souhaité. Dans ce cadre, L’APE ELISA, appelle à une mise en place rapide de ce

service. Et les parents d’élèves, conscients de la négligence que certains jeunes apportent à leur

nourriture, pour des raisons pécuniaires parfois, mais pas seulement, portera au devant de l’école le projet

d’un financement direct de la cantine par les parents.


-- 2244 --

Diapositives n°42 à 44: « Communication externe» :

PLAN D’ACTIONS 2009-2010APE

Blog de l‘APE

Mise en ligne

des comptes-rendus d’AG

des informations communiquées par l’école

des actions menées par l’APE

Inscription recommandée à la Newsletter pour être informé des publication d'articles

Possibilité de déposer des commentaires

Blog ou Site ? : Le Blog est un outil bien plus facile à gérer qu’un site. Il sera plus facile d’en transférer la

gestion à un autre membre dans les années qui viennent.

Accès au Blog : En séance la question de savoir s’il fallait tout mettre sur le Blog ou non a été traitée. Le

problème ne tient pas dans la confidentialité des documents émanant de l’APE, mais plutôt du fait que si

tout est accessible, alors les utilisateurs perdent le besoin d’adhérer à l’APE pour soutenir d’une manière

plus engagée les membres actifs de l’APE.

Dans cet esprit, l’APE mettra en place un dispositif qui permettra de différencier la diffusion de

l’information dont elle est la source en deux flux différents :

Sur le Blog, les informations d’ordre public,

Et pour les adhérents à l’APE, une information plus confidentielle, sera diffusée via une liste restreinte

d’adresses email.

L’adresse suivante du blog est rappelée en séance :

COMMUNICATION EXTERNE

Blog

http://ape-elisa.over-blog.com/


-- 2255 --


-- 2266 --

Diapositives n°45 à 47: « Communication interne» :

La communication interne continuera à se faire par l’espace collaboratif, déjà en place.

COMMUNICATION INTERNE

Espace collaboratif Google Sites

111111... PPPOOOIIINNNTTTSSS PPPAAARRRTTTIIICCCUUULLLIIIEEERRRSSS

Sécurité sociale étudiante :

Certains parents d’élèves ont eu des difficultés pour obtenir les attestations d’inscriptions, que ce soit à la

SMENO ou à la SMEREP. L’APE constate que cette difficulté n’est pas à mettre sur le compte d’une

négligence de nos jeunes. Il s’agit d’un problème d’accès téléphonique à ces organismes, valable pour la

France entière. Elle recommande de se déplacer dans les agences de ces organismes pour obtenir les

documents. L’APE fera une information dans ce sens.


-- 2277 --

Contentieux ELISA / IPSA :

Dans le contexte de la première phase de ce contentieux, avec issue favorable pour l’ELISA, certains

membres fondateurs ont eu à régler des frais importants d’avocats. L’APE étudiera un projet de soutien.

Sachant que l’IPSA a fait appel de la première décision de justice, cette action est différée dans

l‘immédiat

Site Web ELISA :

L’APE a noté que le projet de « gouvernance » du site Web de l’ELISA était toujours vide. L’APE

ELISA conservera un œil sur ce manque.

111222... PPPRRROOOCCCHHHAAAIIINNNEEE RRRÉÉÉUUUNNNIIIOOONNN DDDUUU CCC...AAA... DDDEEE LLL ’’’AAAPPPEEE EEELLLIIISSSAAA

La date de la prochaine réunion est fixée au 30 Janvier 2010 à 10h30 dans les locaux de l’école à Val de

Reuil.

J. Dalmais

En qualité de secrétaire de séance.

compte-rendu de l'ag constitutive ape elisa du 05/12/2009

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