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MAIRIE DE VILLARS LES DOMBESConseil municipal du 11 juillet 2018

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUEDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLARS LES DOMBES

MERCREDI 11 JUILLET 2018 À 20 h

Le Conseil Municipal de Villars les Dombes s’est réuni en séance publique sous la présidence du maire M.Pierre LARRIEU, le mercredi 11 Juillet 2018 à 20h en mairie. M.MACON a été élu secrétaire de séance.

PRESENTS : P.LARRIEU – M.BIELOKOPYTOFF – S.DUBOIS – M.MACON – V.PEYROL – B.GUILLEMAUD –D.SOBIERAJ – P.GUGLIELMINOTTI – A.DUPERRIER – L.VIOLA – J.SAINT-PIERRE – E.CARRASCO – M-C.MAS –G.HUMBERT – J.BERTHET – D. ROGNARD

ABSENTS : F.MARECHAL POUVOIR A D.ROGNARD – I.DUBOIS POUVOIR A S.DUBOIS – S.GROSBUIS POUVOIRA B.GUILLEMAUD – C.DEPOMMIER POUVOIR A L.VIOLA – C.MENA POUVOIR A D.SOBIERAJ – D.RUSSO –R.POMMEREL – JP.VAN HEMELRIJCK POUVOIR A MC.MAC – G.FAVERJON POUVOIR A G.HUMBERT –J.PATUREL POUVOIR A P.LARRIEU – E.JACQUAND POUVOIR A J.SAINT-PIERRE.

Ordre du jour :

1. Approbaton du compte rendu de la séance du conseil municipal du 22 mai 20182. Modificaton des statuts de la communauté de communes de la Dombes3. Cession de terrain des parcelles BV60 et BV624. Cession de terrains à Dynacité pour la réalisaton du projet HAISSOR5. Choix du mode de geston du cinéma Jean Perrin6. Contrats d'apprentssage7. Mise à jour du tableau des emplois8. Décisions budgétaires modificattes n 19. Créaton de la mission de délégué à la protecton des données dans le cadre du RGPD10.Autorisaton d'emprunt long terme 1 600 000 € sur le budget général11.Autorisaton d'emprunt court terme 500 000 € sur le budget général12.Demande de subtentons pour la réalisaton des abords et d'équipement de l'école maternelle13.Contenton de mise à dispositon du terrain de rugby de la commune de St Nizier le Désert14.Décisions du Maire du 16/05/18 au 04/07/1815.Questons orales16.Informatons diterses

1 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2018

G.HUMBERT précise que Georges FAVERJON aurait souhaité connaître le montant des subtenton octroyées àl'associaton Cuitres en Dombes par les communes de Châtllon sur Chalaronne et Miribel .LE MAIRE l'informe que la réponse à cete queston lui sera donnée ultérieurement le temps de se renseigner. Il ajouteque Jocelyne PATUREL aurait aimé qu'une paruton concernant l’extncton de l'éclairage public soit fait dans le VillarsMosaïque pour un atis consultatf de la populaton. Malheureusement le bulletn est déjà paru mais MonsieurLARRIEU précise que cete extncton sera efectte à compter du Dimanche 15 Juillet.

Le conseil municipal à l'unanimité moins une abstenton e G.HUMBERT a opte le compte ren u.

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2 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA DOMBES

Rapporteur : Pierre LARRIEU

Le Maire rappelle qu’après plus d’un an d’existence de la Communauté de Communes de la Dombes, il contient deprocéder à une harmonisaton de ses statuts : compétences obligatoires, optonnelles et facultattes.A ce jour, l’arrêté préfectoral du 1er décembre 2016, qui fixe les compétences communautaires, reprend cellesdétenues par les trois Communautés de Communes préexistantes. Les compétences optonnelles et facultattes peutent être resttuées aux communes, sur simple décision du Conseilcommunautaire, dans un délai d’un an à compter de la fusion pour les premières, et dans un délai de deux ans pour lessecondes. Jusqu’à ces décisions, elles sont exercées dans les anciens périmètres des communautés qui ont fusionné.

Réuni en séance le 17 mai 2018, le Conseil Communautaire a décidé :

- de ne pas conserver dans la compétence facultatte «Actons culturelles, sporttes et d’enseignemente, le tolet quiconcerne le financement des intertenants en milieu scolaire dans les classes des écoles situées sur le territoire de laCommunauté de communes de la Dombes, et le tolet de mise en place d’un transport en directon des équipementsdu centre social intercommunal de Chalamont et du complexe sportf intercommunal de Chalamont et enconséquence de le resttuer aux communes, à compter du 1er jantier 2019,

- de modifer la rédacton de la compétence facultatte Equipements Touristques.

- de conserver dans les compétences facultattes « Diters e les tolets suitants : Accessibilité : commissionintercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées, Mise à dispositon d’un minibus pour les actonscollecttes associattes ou municipales, Assistance aux communes par la mise à dispositon de moyens en personnel eten matériel, Créaton, aménagement et geston des haras à Chatenay.

Cete modificaton statutaire, atant d’être entérinée par le Préfet dans un arrêté des nouteaux statuts, doit êtretalidée successitement par le Conseil Communautaire et par la majorité qualifiée des conseils Municipaux (2/3 desconseils représentant plus de 50% de la populaton ou l’interse).

Ainsi, les conseils municipaux sont appelés à se prononcer sur les noutelles rédactons de compétences selon letableau ci-après :

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Actue l lement Au 1er janvier 2019

Dans les domaines éducaton, sport et cu lture

Sur le territoire Chalaronne Centre : Actons culturelles, sporttes et d’enseignement : - Organisaton et geston de l’acton culturelle «la Ronde des Mots en Chalaronne Centre e- Souten à des manifestatons culturelles, sporttess… contribuant à la promoton et à l’animaton du territoire de la communauté de communes - Financement d’intertenants en milieu scolaire dans les classes des écoles situées sur le territoire de la communauté de communes - Mise à dispositon de talises pédagogiques auprès d’écoles, centres de loisirs, crèches/haltes garderies, accueils périscolaires

Sur le territoire du Canton de Chalamont : - Souten aux associatons sporttes et culturelles qui répondent aux conditons fixées par les statuts - Souten à des manifestatons ou éténements à caractère exceptonnel permetant la promoton et la mise en taleurdu territoire - Mise en place d’un transport en directon des équipements du centre social intercommunal de Chalamont et du complexe sportf intercommunal de Chalamont

Actons cu lture l les, sportves et deenseignement

➢ Organisaton et geston de l’acton culturelle « La Ronde des Mots e

➢ Souten à des manifestatons culturelles, sporttess… contribuant à la promoton et à l’animaton du territoire de la communauté de communes

➢ Mise à dispositon de talises pédagogiques auprès d’écoles, centres de loisirs, crèches/haltes garderies, accueils périscolaires

Dans le domaine du Tourisme Sur le territoire Chalaronne Centre :- Accueil, informaton, promoton, animaton etcommercialisaton touristques du territoire, à l’exceptondes labels accordés aux communes, confiés parcontenton à l’Ofce de Tourisme Intercommunal- Schéma Local de Dételoppement Touristque- Circuits de randonnée pédestre : entreten du balisage etmise en taleur des circuits, promoton et animaton- Créaton, aménagement, geston et entreten des RelaisInformaton Sertice- Dispositf de locaton de télos en réseau

Sur le territoire du Canton de Chalamont :Créaton, aménagement et geston d’équipementstouristques sous réserte des conditons cumulattessuitantes :- Leur rayonnement et leu fréquentaton doitentdépasser le territoire communautaire,- Les acttités et sertices proposés doitents’inscrire dans une logique de dételoppement équilibrédu territoire.Entreten, aménagement, geston et dételoppement de la

Equipements Touristques

➢ Etude, promoton, signalétque et balisage desenters pédestres

➢ Cyclo’Dombes

➢ Entreten, aménagement, geston et dételoppement

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base de loisirs « La Nizière e à Saint-Nizier-le-Désert.Animaton et promoton touristques :- souten aux actons ponctuelles qui contribuent àla mise en taleur des richesses touristques locales.Etude, créaton, aménagement, balisage, promoton desenters de randonnée consttuant un réseau dedécouterte et un maillage des territoires des communesde la communauté de communes.

Sur le territoire Centre Dombes : Créaton, aménagement et geston des équipementstouristques suitants :- Centre nautque « des Autères e à Villars lesDombes- Camping « des Autères e à Villars les DombesEtude, signalétque, balisage et promoton des senters derandonnée du territoire centre Dombes

de la base de loisirs « La Nizière e à Saint Nizier leDésert

➢ Créaton, aménagement et geston du CentreAquatque des Autères à Villars les Dombes

➢ Créaton, aménagement et geston du Camping desAutères à Villars les Dombes

Dans Autres Domaines :

Sur le territoire Chalaronne Centre :- Assistance aux communes par la mise à dispositon demoyens en personnel et en matériel- Souten à l’équipement commun des regroupements deprofessionnels de santé sur le territoire dans le cadre d’unprojet de santé agréé hors matériel médical etfonctonnement courant- Accessibilité : commission intercommunale pourl’accessibilité pour personnes handicapées - Mise à dispositon d’un minibus pour les actonscollecttes associattes ou municipales

Sur le territoire Canton de Chalamont :- Maîtrise foncière et aménagements nécessaires àl’implantaton de l’unité multsertices des haras natonauxà Chatenay

Sur le territoire Centre Dombes :- Souten aux organismes d’aide à la recherche d’emploi - Actons de promoton et de communicaton enpartenariat atec les organismes et associatons spécialisés

Dans Autres Domaines :

➢ Assistance aux communes par la mise à dispositonde moyens en personnel et en matériel(mutualisaton)

➢ Accessibilité : commission intercommunale pourl’accessibilité pour personnes handicapées

➢ Mise à dispositon d’un minibus pour les actonscollecttes associattes ou municipales

➢ Créaton, aménagement et geston des haras àChatenay

A.DUPERRIER aimerait satoir s'il faut entendre que les équipements touristque concernent l'ensemble duterritoire ? LE MAIRE confirme qu'atec la fusion des communautés de communes les compétences doitent être uniformiséessur l'ensemble de la zone G.HUMBERT fait remarquer que les compétences listées dans la colonne de droite du tableau sont les noutellescompétences.

Le Consei l Municipa l, va lide à l'unanimité la nouve l le rédacton des compétences de la Communauté deCommunes de la Dombes.

3 CESSION DE TERRAIN DES PARCELLES BV60 ET BV62


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Le Maire précise que la commune est propriétaire des parcelles BV62 et BV60 respecttement 1 177 m² et 60 m²situées à La fabrique (proximité du rond point nord) :

A la recherche de surface pour la créaton de parking, Super U a fait une propositon d'acquisiton de ce terrain au prixde 35 873 € net.Dans un atis du 29 août 2017, le sertice des domaines estme la taleur ténale de ces parcelles à « un montant de37 000 € HT, soit 30€ HT le m² (hors marge de négociaton de 10%) e.

Cete cession sera consente à Super U accompagnée d'une clause spécifique dite « propter rem e, afin d'en limiter saconstructbilité :

« Il est imposé à ttre de charge réelle et perpétuelle au propriétaire desdites parcelles vendues et ci-dessous désignées de nouveau, et aux propriétaires successifs desdites parcelles, la charge réelle etperpétuelle suivante :Les propriétaires des parcelles cadastrées secton BV n°60 et 62 s’interdisent d’édifer toutes sortes deconstructons, mêmes enterrées, en volume bât consttutf de surface de plancher ou non, quellesqu'en soit la destnaton et la superfcie, qu'elles soient temporaires ou défnitves, démontables ounon.Sont néanmoins autorisés les aménagements de terrains (parkings, espaces verts , aménagementpaysagers et clôtures).La présente charge ne pourra être modifée ou supprimée que d’un commun accord entre lespropriétaires du fonds grevé et la Commune de VILLARS LES DOMBES ou toute personne substtuée. La présente charge réelle et perpétuelle sera consente sans indemnité de part ni d’autre.»

Considérant que la communauté de communes de la Dombes est compétente en matère de dételoppementéconomique et qu'à ce ttre elle est seule à poutoir procéder aux aliénatons de terrain situées en zones d'acttités, ceterrain detra faire l'objet d'une première cession auprès de l'EPCI atant d'être cédé à Super U destnataire final.

P.GUGLIELMINOTTI aimerait satoir si la communauté de communes tendra les mêmes conditons et clause lors de laretente à Super U ? LE MAIRE explique que seul un conseil municipal pourra décider de modifier cete clause sinon elle est perpétuelleG.HUMBERT souhaiterait préciser dans l'acte que cete acquisiton se fait pour un parking réserté au personnel del'enseigne ? Où se fera la sorte de cet espace ? LE MAIRE précise que l'acte de tente ne permet pas de préciser à ce point l'usage du bien. L'entrée et la sorte seferont par le parking déjà existant (ters la staton de latage) et qu'il n'y aura pas de sorte autorisée sur la routedépartementale ou ters le rond point. G.HUMBERT dans les termes « limitant e ne pourrait pas être remplacé par « interdisant e ?LE MAIRE on n'interdit pas puisqu'il y a une autorisaton d'urbanisme pour la constructon d'un parking

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Le Consei l municipa l autorise à l'unanimité la cession des parce l les BV60 et BV62 au prix de 35 873 € net au bénéfcede la Communauté de Communes de la Dombes dans le cadre de l'exercice de sa compétence du déve loppement économique, qui se chargera ensuite de la revente à Super U.

4 CESSION DE TERRAINS À DYNACITÉ POUR LA RÉALISATION DU PROJET HAISSOR


Le Maire rappelle à l’assemblée qu’elle a autorisé la cession des parcelles BO61 et BO89 au profit de Dynacité pour laréalisaton du projet HAISSOR, dans la délibératon n 201711D069 en date du 7 notembre 2017.

Afin de conserter la maîtrise des toiries et notamment pour permetre le détoiement de la rue Gaston Ramon ters larue du 8 mai 1945, il contient de détacher la surface correspondant à la toirie de la parcelle à céder :

La parcelle BO61 n'est pas concernée et reste cédée dans son intégralité. En retanche la parcelle BO89 d'une superficieinitale de 2 051 m² est réduite à 1 812 m², du fait du détachement de la toirie. La parcelle ainsi modifiée porte len 421.

Le Consei l municipa l autorise à l'unanimité la cession des parce l les BO61 et BO421 dans les conditons fxées par la dé libératon n°201711D069 du 27 novembre 2017.

5 CHOIX DU MODE DE GESTION DU CINÉMA JEAN PERRIN

Rapporteur : Pierre LARRIEUVoir le rapport ci joint.

Vu les artcles L 1221-29 et L 2122-21 du Code général des collecttités territorialesVu le marché n 2016.443.04 de geston, exploitaton et animaton du cinéma communal notfié le 23 notembre 2016 àla société CINÉODE.Vu la rapport écrit sur le mode de geston adressé aux membres du conseil en date du 4 juillet 2018

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de l’échéance au 31 décembre 2018 du marché de prestaton desertice de geston, d'exploitaton et d'animaton du cinéma municipal Jean Perrin.

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Ce marché de prestaton de sertice conférait la geston du cinéma à l'entreprise Cinéode sous le mode de la gérance :le prestataire assure la percepton des recetes en mandat de la collecttité, et la collecttité se charge de lacomptabilité de la structure. Aujourd'hui ce fonctonnement n'est pas satsfaisant en terme de suiti financier et decontrôle par le comptable public. De plus, l'exploitant n'est pas lié au risque financier de la structure, même si lecontrat prétoit un intéressement en foncton du nombre d'entrées.

Le maire demande au conseil municipal de se prononcer au tu du rapport écrit sur le principe de la geston du cinémapar un contrat de concession.Le contrat de concession sera passé selon la procédure simplifiée. Les missions confiées au concessionnaire seront lessuitantes :

• La programmaton et la difusion d’œutres cinématographiques• Geston financière et comptable de la structure et du sertice• Les actons de promoton et de communicaton autour du cinéma• L’animaton de l’équipement (festtals, soirées thématques)• La médiaton culturelle• L’entreten et la maintenance des équipements et matériels

Le nouteau contrat prendra efet au 1er janvier 2019, pour une durée de 3 ans.

D.ROGNARD souhaite satoir si cela signifie que la commune n'aura plus à combler le déficit budgétaire.LE MAIRE la commune aujourd'hui confie une prestaton de sertice au gestonnaire pour lequel la rémunératon n'estpas foncton de la diminuton des spectateurs. Le déficit tient donc des charges fixes du cinéma. Celui ci subsistera,mais le délégataire prendra une part du risque en cas de baisse de la fréquentaton. Le déficit existera mais il contientde faire en sorte de le diminuer.S.DUBOIS demande si la commune n'aura plus de dépense et de recete pour le cinéma ? M.BIELOKOPYTOFF précise qu'il y aura bien une dépense pour le coût de la DSP et en recete la part des billetsd'entrée retenant à la collecttité.V.BURGY cela ta dépendre aussi des résultats. Le principe de la DSP est que le prestataire se rémunère sur deuxchoses : sur une part du billet de cinéma à définir (une parte pour le prestataire et une parte pour la commune) et enplus de cete part tariable le prestataire détermine une part fixe de rémunératon. Donc moins il y a de chifre moins ilsera payé. La commune aura bien une parte recete mais bien inférieure à aujourd'hui mais le prestataire assuretoutes les dépenses hormis les dépenses d'intestssement. Finalement pour le budget municipal ça ne comblera pas le déficit mais ça ne l'accentuera pas non plus.A.DUPERRIER le prix du tarif pourra être stpulé dans le cahier des charges ? V.BURGY oui ce sera à étudier pour déterminer le montant.G.HUMBERT cinéode le prestataire actuel à un contrat jusque fin décembre donc on ta faire appel à candidat ? LE MAIRE le confirme. A priori cinéode semble intéressé par cete DSP. A nous de rédiger un contrat de DSP qui ne soitpas trop pénalisant pour atoir des ofres et pour limiter le déficit actuel qui se cumul d'année en année, l'objectf étantde le réduire dans le temps, et surtout de maintenir le cinéma outert...G.HUMBERT et s'il n'y a pas de candidat ? LE MAIRE on renoutellera le contrat actuel même si la soluton n'est pas idéale.V.BURGY précise que ce mode de geston à fortement été recommandé par la préfecture et la directon des financespubliques.

Le Consei l municipa l à l'unanimité décide du principe de la dé légaton de service pub lic du cinéma communa l par uncontrat de concession de service.

6 CONTRATS D'APPRENTISSAGE


Cete démarche nécessite de nommer un maître d’apprentssage au sein du personnel communal. Celui-ci aura pourmission de contribuer à l’acquisiton par l’apprent(e) des compétences correspondant à la qualificaton recherchéeou au ttre ou au diplôme préparé par ce dernier.

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Le maître d’apprentssage disposera pour exercer cete mission du temps nécessaire à l’accompagnement del’apprent(e) et aux relatons atec le C.F.A. (Centre de formaton des apprents). De plus, il bénéficiera de la noutellebonificaton indiciaire de 20 points.Ce dispositf s’accompagne d’exonératons de charges patronales et de charges sociales.

D.ROGNARD aimerait satoir quelles sont les écoles de ces jeunes ?V.BURGY il s'agit d'une MFR dans le 74 pour le cursus entreten des bâtments et du lycée les Sardières à Bourg enBresse pour le CAP Paysagiste.D.ROGNARD ce sont des jeunes du secteur ?LE MAIRE oui un jeune de Villars et le second des alentours proches. Il faut satoir qu'il est extrêmement difcile detrouter un apprent, cela faisait un an que l'on cherchait.V.BURGY c'est un contrat signé à 4 : la collecttité, l'école, le jeune et ses parents.LE MAIRE s'il y a un problème pour l'exécuton de ce contrat et bien on peut décider d'y metre un terme.

Le Consei l municipa l, à l'unanimité décode le recours au contrat deapprentssage et de conc lure dès la rentréesco laire 2018 un contrat deapprentssage :

Service : Bâtments1 contrat d'apprentssageDurée 2 ansDiplôme : maintenance des bâtments

Service : Voirie / Espace verts1 contrat d'apprentssageDurée 2 ansDiplôme : CAPA Paysagiste

7 MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

Rapporteur : Pierre LARRIEUVoir le tableau mis à jour en annexe.

Après plusieurs moutement de personnels de puis quelques années il contient de modifier le tableau des emplois afinde tenir compte de l’étoluton des sertices de la mairie de Villars-les-Dombes :

Le maire propose les modificatons suitantes :

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE A COMPTERDU

Cabinet du Maire1 co l laborateur de cabinet

20/35ème Poste vacant

Suppression01/09/2018

Sertice administratf1 agent RH-paie TC

Cadre d’emplois des adjointsadministratfsPoste vacant

1 secrétaire service technique TCCadre d’emplois des adjoints

administratfs

Suppression

Transférer au sertice technique

01/09/2018

Sertice technique1 directeur services techniques TC

Cadre d’emplois des ingénieurs

1 directeur services techniques TCCadre d’emplois des techniciens

Sertice technique1 responsab le services

techniquesCadre d’emplois des ingénieurs

Suppression

01/09/2018

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Poste vacant1 responsab le services techniques TCCadre d’emplois des contrôleurs de

tratauxPoste vacant – cadre d’emplois n’existe

plus

1 agent entreten voirie, espaces vertsbâtment TC

Cadre d‘emplois des agents de maîtrisePoste vacant

1 agent des services techniques TCCadre d‘emplois des agents de maîtrise

Poste vacant

Suppression

Suppression

Suppression

4 agents deentreten TCCadre d’emplois des adjoints

techniques1 secrétaire TC

Cadre d’emplois des adjointsadministratfs

Régie de l’eau1 directeur de la régie de leeau potab le

5.25/35ème

Cadre d’emplois des techniciensPoste vacant


Ecole maternelle1 agent de service des éco les 25.5/35ème

Cadre d’emplois des adjoints techniquesPoste vacant


Restaurant scolaire3 postes animateurs périsco laires à

6.56/35ème (materne l le)3 postes animateurs périsco laires à

6.5/35ème (é lémentaire)Cadre d’emplois des adjoints d’animaton

Restaurant scolaire5 postes animateurs

périsco laires à 7/35ème

(materne l le)6 postes animateurs

périsco laires à 7/35ème

(é lémentaire)Cadre d’emplois des adjoints

d’animaton1 agent de service 7/35ème

Cadre d’emplois des adjointstechniques

01/09/2018

Ecole élémentaire3 agents de service des éco les TC

Cadre d’emplois des adjoints techniques1 agent deentreten 29.5/35ème


Ecole élémentaireTransférer au sertice technique

Supprimer

01/09/2018

Autres bâtments1 agent deentreten TC

Cadre d’emplois des adjoints techniques1 agent deentreten 14/35ème


1 agent entreten divers bâtments TCCadre d’emplois des adjoints techniques

Transférer au sertice technique

Supprimer

Supprimer

01/09/2018

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Poste vacantSertice des sports et périscolaire

3 postes deanimateurs périsco laires à10.5/35ème

2 postes deanimateurs périsco laires à10.70/35ème

Cadre d’emplois des adjoints d’animaton

Suppression

Suppression

01/09/2018

Contrats de droit prité1 CUI TC service technique

Du 01/06/2014 au 31/05/2016

Contrats de droit prité1 CUI TC service technique

Du 01/06/2014 au 31/05/20201 CUI TC service technique

Du 01/07/2018 au 30/06/2020

15/07/2018

G.HUMBERT pourquoi il y a t-il un changement de dénominaton pour le Directeur des sertices techniques (DST) quidetient le Responsable des sertices techniques ? Quelle est la diférence ?LE MAIRE c'est une queston d'intégraton hiérarchique dans l'organigramme de la commune. C'est à direqu'aujourd'hui le DST était un niteau hiérarchique qui n'était pas sufsamment sous l'autorité du Directeur général dessertices (DGS), c'est une tolonté de ma part de recadrer le positonnement hiérarchique du responsable des serticestechniques.G.HUMBERT s'interroge sur le changement de sertice pour la secrétaire des sertices techniques ?V.BURGY elle était au sertice administratf elle change juste de serticeLE MAIRE le fait qu'aujourd'hui elle ne soit plus dans les locaux des sertices administratf mais complètement integréesphysiquement aux sertices techniques permet une meilleure tisibilité dans le positonnement des agents au sein de lahiérarchie de la commune.

Le Consei l municipa l, rend ces modifcatons efectves aux dates indiquées ci-dessus, et modife le tab leau desefectifs en conséquence.

8 DÉCISIONS BUDGÉTAIRES MODIFICATIVES N 1


SUR atis de la commission des finances du 2 juillet 2018

Le consei l municipa l autorise à l'unanimité les décisions budgétaires modifcatves suivantes :

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Assainissement 1 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTLibellé Article Dir. Serv Operation DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Capital des emprunts 1641

Travaux divers 203 8608

TOTAL 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

10 600,00 €

-10 600,00 €

CINEMA 1 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTLibellé Article Dir. Serv Operation DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Charges diverses (frais gestion procirep) 658 50,00 €

Divers 6228 -50,00 €

TOTAL 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €


9 CRÉATION DE LA MISSION DE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES DANS LE CADRE DU RGPD


Au 25 mai 2018, toutes les structures publiques doitent se metre en conformité atec le Règlement Général européende la Protecton des Données (RGPD) approuté par le Parlement Européen en atril 2016. Ce RGPD, qui remplace leslois natonales telles que la loi informatque et libertés en France, unifie la protecton des données et facilitera la librecirculaton des données dans les 28 états membres de l’UE.

Une donnée à caractère personnel est consttuée de toute informaton relatte à une personne physique identfiée ouqui peut être identfiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.Le non-respect de cete obligaton pourra aboutr à des sanctons administrattes, financières et/ou pénales dureprésentant légal de la personne morale, sanctons poutant être très lourdes.

C’est pourquoi, il contient de désigner un Délégué à la Protecton des Données, également dénommé DPO (DataProtecton Ofcier) qui aura pour mission principale de metre la collecttité en conformité atec le RGPD.

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COMMUNE 1 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Libellé Article Dir. Serv Operation DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

DGF 7411 DGAL SERDI

DSR 74121 DGAL SERDI

DNP 74127 DGAL SERDI

FCTVA investissement 10222 DGAL SERDI

FCTVA fonct. 744 DGAL SERDI

Subvention Etat -DETR 1321 DGAL ECOMA

Emprunts 1641 DGAL ECOMA

Extension école maternelle 2313 DIRBA ECOMA 324

Terrains 61521 DVEV SERDI

Rémunérations 64131 DRH SERDI

Remboursement sur rémunérations 6419 DRH SERDI

Autres personnels extérieurs 6218 DRH serdi

Maintenance 6156 DGAL SERDI

Honoraires 6226 DGAL MAINAU

Autres services extérieurs 6288 DSJC MAIRI 500,00 €

Carburant 60622 DGAL SERDI

Télécommunications 6262 DGAL SERDI

Constructions 2313 DIRBA ECOEL 231

Frais d'études 2031 DVEV RUGBY 328

Matériel /outillage 21578 dirba RUGBY 256

Mobilier 2184 DVEV voiri 256

Achat de matériel 21735 DIRBA HALL 256

Divers bâtiments 2135 DIRBA MJC 230

Virement à l'investissement 023 DGAL SERDI

Virement du fonctionnement 021 DGAL SERDI

intégration études 2017 en travaux en cours -ext ecoma 2031-041 DIRBA ECOMA 324

intégration études 2017 en travaux en cours -perron 2031-041 DIRBA ECOEL 231

intégration études 2017 en travaux en cours -ext ecoma 2313-041 DIRBA ECOMA 324

intégration études 2017 en travaux en cours- perron 2313-041 DIRBA ECOEL 231

TOTAL

3 133,00 €

23 474,00 €

4 307,00 €

88 000,00 €

-1 500,00 €

390 000,00 €

249 275,96 €

664 275,96 €

20 000,00 €

30 484,00 €

8 000,00 €

3 000,00 €

15 000,00 €

4 250,00 €

2 500,00 €

5 000,00 €

3 480,00 €

10 000,00 €

3 200,00 €

3 000,00 €

-6 000,00 €

6 000,00 €

-43 320,00 €

-43 320,00 €

105 336,25 €

19 200,00 €

105 336,25 €

19 200,00 €

37 414,00 € 37 414,00 € 808 492,21 € 808 492,21 €


Son rôle sera de :- Informer et conseiller l’organisme (responsable de traitement, sous-traitants, employés) ;- Réaliser l’intentaire et la cartographie des données de l’organisme et de leurs traitements par la méthode QQOQCP(qui, quoi, où, jusqu’à quand, comment, pourquoi) ; - Conseiller, accompagner à la geston du registre de traitement des données personnelles ;- Contrôler et teiller au respect du règlement et du droit natonal en termes de protecton des personnes physiques etde droit d’accès ;- Piloter la conformité en contnu et identfier les actons à mener au regard des risques sur les droits et libertés despersonnes ;- Concetoir des actons de sensibilisaton ;- Conseiller l’organisme sur la réalisaton d’études d’impact sur la protecton des données et la tie pritée, et en térifierl’exécuton ;- Coopérer atec la CNIL, autorité de contrôle ;

Le Délégué à la Protecton des Données n’est pas le responsable des traitements. Il doit, en tout état de cause, exercerses missions en toute indépendance, tis-à-tis du responsable de traitement (le maire), et il ne peut être sanctonnépour atoir exercé ces missions.

Le consei l municipa l approuve à l'unanimité la désignaton d'un Dé légué à la protecton des données, précise que sanominaton interviendra par arrêté.

10 AUTORISATION D'EMPRUNT LONG TERME 1 600 000 € SUR LE BUDGET GÉNÉRAL


Le Crédit mutuel a émis une ofre de financement atec les conditons ci-après :

Principales caractéristques du contrat de prêt :Montant 1 600 000 EUR

Durée du contrat de prêt 20 ans

Objet du contrat de prêt Extension école maternelle

Taux d'intérêt annuel 1,50 % fixe

Base des intérêts 360/360

Échéances Périodicité trimestrielle

Mode d'amortssement Echéances constantes

Remboursement antcipé Indemnité de 5 % du capital remboursé par antcipaton

Commission d'engage-ment

0,10 % du montant du contrat de prêt

Le consei l municipa l accepte à l'unanimité l'ofre de fnancement présentée par le Crédit mutue l avec les caractéris-tques ci-dessus.

11 AUTORISATION D'EMPRUNT COURT TERME 500 000 € SUR LE BUDGET GÉNÉRAL


La banque postale a émis une ofre de financement atec les conditons ci-après :

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Principales caractéristques du contrat de prêt :Montant 500 000 EUR

Durée du contrat de prêt 3 ans

Objet du contrat de prêt Extension école maternelle

Taux d'intérêt annuel 0,44 % fixe

Échéances Périodicité trimestrielle sur intérêts

Mode d'amortssement Pas d'amortssement

Remboursement antcipé Sans indemnités sur toute la durée du contrat

Commission d'engage-ment

0,10 % du montant du contrat de prêt

G.HUMBERT pourquoi une durée de 3 ans ? V.BURGY puisque sur ces 3 ans pour ses 500 000€ le capital sera remboursé atec la DETR et le FCTVA en foncton de l'atancée des trataux (390 000€ de DETR et plus de 150 000€ de FCTA). L'intérêt est surtout de faire baisser le coût glo-bal du crédit. G.HUMBERT s'étonne que l'on puisse appeler ça « emprunt à court terme e puisque par définiton un emprunt à court terme à une durée de 2 ans maximum. Donc il doit y atoir un amortssement puisque sinon on ne detrait payer que des intérêts, et là si on paye des intérêts sur 3 ans cela teut dire que c'est un prêt à moyen terme non amortssable.V.BURGY qu'il y a une remboursement du capital in fine.G.HUMBERT donc il n'y a pas d'amortssement du capital.

Le consei l municipa l accepte à l'unanimité l'ofre de fnancement présentée par la Banque posta le avec les caracté-ristques ci-dessus.

12 DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA RÉALISATION DES ABORDS ET D'ÉQUIPEMENT DE L'ÉCOLE MATERNELLE


Le projet d'aménagement des abords et d'équipement de l'école maternelle concerne l'aménagement de la toirie dela rue du collège, du partis de l'école, des structures de jeux, de l'équipement mobilier et informatque de l'école. Ceprojet estmé au montant de 400 000 € HT (dont 265 000€ de toirie) fait l'objet d'une demande de subtenton audépartement de l'Ain au ttre de la dotaton territoriale 2019, et à la région Autergne Rhône Alpes au ttre du contratde dételoppement de la Dombes.

V.BURGY précise qu'en Mai dernier cela à déjà été toté, il s'agit là simplement de faire augmenter le montant de lademande ou en tout cas d'essayer de le demander auprès des financeurs.

Le Consei l municipa l à l'unanimité so l licite le département de l'Ain pour le versement d'une subventon au ttre de la dotaton territoria le 2019, et la Région Auvergne Rhône A lpes au ttre du contrat de déve loppement de laDombes.

13 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU TERRAIN DE RUGBY DE LA COMMUNE DE ST NIZIER LE DÉSERT

Rapporteur : Michel MACONVoir la conventon jointe.

Le Rugby Club de la Dombes a fait part à de nombreuses reprises de l'insufsance des équipements sportfs sur lacommune pour assurer l'ensemble de ses acttités, matchs et entraînements. Aujourd'hui, ce club qui compte 250adhérents a besoin d'un second terrain pour maintenir et dételopper son acttité. Des solutons sur la commune sonten cours d’élaboraton mais ne permetront pas de proposer une soluton à court terme.

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C'est pourquoi, la commune et le club ont recherché des solutons de mise à dispositon de terrains sportfs aménagésdans les communes du secteur. La commune de St Nizier dispose d'un terrain aujourd'hui disponible, poutant être misà dispositon de la commune de Villars. Ce terrain de sport dispose d'un éclairage et d'un testaire, permetantd'accueillir le club dans de bonnes conditons.

Par toie de contenton les communes de St Nizier le Désert et Villars les Dombes entendent régler les dispositons decete mise à dispositon d'une durée de 3 ans.

G.HUMBERT toudrait satoir qu'est ce qu'on entend par «hors taxe e et « impositons e ?V.BURGY il s'agit des taxes locales et les impositons locales (Taxe d'habitaton, taxe foncière...)D.ROGNARD demande si d'autres équipes tont jouer sur le terrain ? M.MACON précise que la commune à l'exclusitité de l'utlisatonD.ROGNARD souhaite satoir comment les jeunes tont se rendre jusqu'à Saint Nizier ?M.MACON informe que les plus jeunes utliseront les infrastructures tillardoise et que seuls les jeunes adultes etseniors iront à Saint Nizier par leur propre moyen.

Le consei l municipa l à l'unanimité accepte la mise à dispositon gratuite du terrain sportif de la vi l le de St Nizier leDésert pour une durée de 3 ans.

14 DÉCISIONS DU MAIRE DU 16/05/18 AU 04/07/18

Le Conseil municipal prend acte du compte rendu des décisions du Maire prises conformément à l'artcle L2122-22 duCode général des collecttités territoriales, et à la délibératon du 1er juillet 2014, tisée de la Préfecture de l’Ain le 11juillet 2014, portant délégaton des décisions du Conseil Municipal au Maire :

N Le LE MAIRE DECIDE

DEC1811 30/05/18 De signer le marché 2018.443.05 pour l'accord cadre à bons de commandes de fourniture de matériels et d'équipements électriques de la commune atec la société REXEL (01) pour une durée d'1 an, renoutelable 2 fois, pour un montant maximum de 80 000€ HT.

15 QUESTIONS ORALES

Aucune queston orale n'a été adressée à Monsieur le Maire.

16 INFORMATIONS DIVERSES

Le Maire informe que Monsieur Christophe ARNAL à été recruté pour le poste de responsable des sertices techniques,son arritée est prétue pour le 03 Septembre 2018. Ce recrutement fait suite au départ de Nicolas GIRARD.Monsieur Karim BAÏT responsable des afaires scolaires quite également la commune à la date du 1er Octobre pour unposte à la mairie de SAINT MAURICE DE BEYNOST. Un recrutement ta donc être nécessaire pour son remplacement.Concernant les contrats d'apprentssage au sertice technique. Les deux jeunes retenus sont Théo LAPOINTE et LéoDEVILLE.Concernant les festtités du 13 Juillet, des tolontaires sont les bientenus, les intéressés peutent se faire connaîtreauprès de Véronique PEYROL et de Michel MACON.

Prochain Conseil municipal le Mardi 25 Septembre à 20h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est letée à 21h30

Le secrétaire de séance, Le Maire, Michel MACON Pierre LARRIEU

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compte rendu de la sÉance publique du conseil municipal de ... · le conseil municipal à...

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