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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT-ORENS DE GAMEVILLE EN DATE DU 4 OCTOBRE 2011

Approbation des Procès-verbaux des séances publiques du 31 Mai 2011 et du 05 Juillet 2011 Décisions de l’Article L 2122-22 du C. G. C. T. DIRECTION GENERALE 1. Rapport d’activité du CTV 2010 ........................................................................................................... 518 RESSOURCES HUMAINES 2. Modification du tableau des effectifs .................................................................................................... 522 3. Reconduction de la convention de mise à disposition du personnel au SICOVAL .............................. 530 4. Convention avec le Centre de Gestion de la Haute-Garonne : accès à l’extranet carrières ................ 533 5. Vacation du médecin pédiatre à la Maison Petite Enfance .................................................................. 534 6. Vacation d’une diététicienne au Service Restauration ......................................................................... 537 FINANCES 7. Attribution des subventions aux associations ...................................................................................... 539

EDUCATION 8. Convention vacances loisirs avec la CAF ............................................................................................ 545 9. Renouvellement du dispositif TLPJ : Prévention par le sport ............................................................... 547 10. Sport’Orens : modifications de la fiche de liaison et règlement ............................................................ 548 11. Fourniture de repas à Loisirs éducation & citoyenneté grand sud ....................................................... 551 12. Coût d’un élève .................................................................................................................................... 553 PETITE ENFANCE 13. Renouvellement du contrat de Prestation de service « Accueil du jeune enfant » avec la MSA .......... 559 14. Montant de l’évaluation des frais engagés par les assistants maternels de la structure d’accueil familial

pour les repas des enfants .................................................................................................................. 560

CULTURE / SPORT / VIE DE LA CITE

15. Attribution d’une subvention à l’Usine pour le projet de ville ................................................................ 562

16. Convention Conseil Général - Mise à disposition du terrain synthétique et du terrain A. AUCLAIR au profit des collèges publics .................................................................................................................... 573

17. Convention Conseil Général - Mise à disposition du Gymnase Pierre Paul Riquet ............................. 575

SERVICES TECHNIQUES 18. Rénovation de 182 appareils d’éclairage public en divers secteurs : affaire 4 AP 445 ........................ 580 19. Remplacement de 10 appareils d’éclairage public vétustes : affaire 4 BR 593................................... 582

QUESTIONS DIVERSES

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SSEEAANNCCEE DDUU 0044 OOCCTTOOBBRREE 22001111

L'an deux mille onze et le 04 Octobre à 20 heures Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-ORENS DE GAMEVILLE légalement convoqué, s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Christian SEMPÉ, Maire. Étaient présents : MERONO - PRUVOT - REVEL - ARTERO R. - SAUMIER - SARRAILH - FAVIER - CAPELLE-SPECQ - PETREMANN - REGNIER - BRULE - AUSTRUY - FLECHER - DELEUZE - SOUBEYRAN - SOUTOUL - BARES - ARTERO O. - LUMEAU-PRECEPTIS - GODFROY - JOP - AYAD - DEL BORRELLO - PUIS Formant la majorité des membres en exercice.

Absents : CONFORTI - JACQUOND - CABASSUD - DUPUIS - BAPT - GUELFUCCI - COMBES-BOISSOT - FABRE Pouvoirs : Monsieur Jean-Paul JACQUOND à Madame Muriel PRUVOT Madame Corinne CABASSUD à Monsieur Michel SARRAILH Madame Sandrine DUPUIS à Monsieur Christian AUSTRUY Madame Sarah GUELFUCCI à Madame Christiane REGNIER Madame Denise DELEUZE a été élue secrétaire de séance.

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Monsieur le MAIRE Le quorum étant atteint, nous allons proposer un secrétaire de séance. Madame Denise DELEUZE

est nommée secrétaire de séance. Je souhaiterais dire quelques mots. Il y a quelques semaines, Toulouse et son agglomération

étaient recueillies par rapport à la catastrophe AZF. Cela fait une décennie, beaucoup de souffrance lors de cette catastrophe, des décès, beaucoup de blessés et une empreinte qui est restée très présente dans l’agglomération toulousaine 10 ans après.

D’autre part, nous avons eu durant cet été le décès d’une ancienne conseillère municipale,

Madame JANER, qui a siégé au Conseil Municipal de 1977 à 1983. Il y a également un fonctionnaire territorial à la retraite, Madame Ginette BOBO qui avait exercé comme ATSEM dans l’école maternelle Henri Puis et qui est décédée aussi durant l’été. Je vous propose, en hommage aux victimes de la catastrophe d’AZF et en hommage aux saint-orennaises que je viens de citer, une minute de silence.

Le Conseil Municipal de décembre qui initialement avait été prévu le mardi 13 décembre, nous le

déplacerons au mercredi 14 décembre pour permettre aux conseillers municipaux d’assister au concert de l’école de musique du mardi 13 décembre à Altigone.

Il y a un point de l’ordre du jour que nous reporterons à un Conseil Municipal ultérieur, c’est la

délibération sur l’action sociale. Nous l’évoquerons tout à l’heure dans la présentation des subventions aux associations où nous avons une subvention pour le COS et on expliquera pourquoi on n’a pas pu la présenter ce soir.

C’est pour cela que vous avez une feuille sur l’attribution des subventions qui est modifiée par

rapport au document préparatoire. Nous avons deux comptes-rendus de conseils municipaux à approuver : - Compte-rendu du 31 mai 2011 :

Y a-t-il des remarques éventuelles ?

S’il n’y a pas de remarques je le mets au vote : Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Il est adopté à l’unanimité, je vous en remercie.

- Compte-rendu du 5 juillet 2011 :

Nous avons eu une remarque écrite de M. DEL BORRELLO qui correspondait à une erreur quant au vote sur le dossier OPPIDEA – Ferme de Soye. Le document a été rectifié et ce qui sera présenté à la signature tient compte de la demande de M. DEL BORRELLO.

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S’il n’y a pas d’autres remarques je le mets au vote : Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Il est adopté à l’unanimité, je vous en remercie.

Je vous propose d’ouvrir la séance avec les décisions prises dans le cadre de la délégation de

l’article 2122-22.

DECISIONS DE L’ARTICLE L 2122-22

26 décisions ont été prises numérotées de la 67/2011 à 94/2011

22 concernent l’alinéa 4 Prestations de services

3 concernent l’alinéa 8 Concessions funéraires 1 concerne l’alinéa 16 Défense de la commune

La décision n° 77/2011 a été annulée.

Monsieur DEL BORRELLO Page 39, il est fait état d’un marché d’opération de déconstruction de bâtiments communaux. Je

voudrais savoir de quels bâtiments il s’agit.

Monsieur le MAIRE Ce sont des travaux qui sont doubles, c’est-à-dire liés à l’ancien théâtre Rive Droite où il y a une

démolition des gradins « théâtre » et au préfabriqué, anciennement bibliothèque municipale au début des années 80, qui était très vétuste, dangereux, et qu’on a préféré démolir afin de sécuriser le secteur.

Monsieur JOP 4, la décision 88/2011, un appel près la Cour Administrative d’Appel de Nantes. Pouvez-

vous nous remettre en mémoire de quoi il s’agit ?

Monsieur le MAIRE Au point de vue urbanisme, nous avons des contentieux par rapport à des recours sur des permis

de construire qui mettent en avant le fait que la ville a délivré un permis de construire qui est contesté ; nous avons donc une affaire qui traîne depuis de longues années et où la ville est défendue par Maître BOUYSSOU dans cette juridiction qui est la Cour d’Appel.

Je vais vous donner une information qui me semble importante mais qui n’a rien avoir avec les décisions, qui est une sage décision du Conseil d’Etat d’hier. Le Conseil d’Etat a retoqué la décision du

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juge administratif de Toulouse qui avait fait arrêter les travaux du tramway en disant qu’il avait été plus loin que la forme qu’il aurait dû juger et que les études d’impacts qui ont été menées par TISSEO-SMTC étaient conformes et souvent supérieures à ce qui était demandé. Donc, les travaux du tramway vont redémarrer et c’est une bonne nouvelle pour le développement des transports en commun dans l’agglomération toulousaine.

Monsieur DEL BORRELLO Je précise que le jugement au fond n’est pas fait. Le Conseil d’Etat a effectivement retoqué le

Tribunal Administratif sur le référé mais le jugement au fond continue.

Monsieur le MAIRE Le Conseil d’Etat dans sa décision prise hier a apporté une réponse cinglante à ceux qui espèrent

un jugement sur le fond du Tribunal Administratif. Qu’est-ce qui était en cause ? Ce n’était pas un tronçon de 3,5 km de tramway qui serait venu de

nulle part. C’était la connexion entre la ligne A (les Arènes) et la ligne B (Palais de Justice). On n’a actuellement qu’une connexion entre ces deux lignes, c’est Jean-Jaurès. Après, on ne pouvait s’arrêter qu’au Palais de Justice parce que l’actuel PDU ne permettait d’aller que jusqu’au Palais de Justice. Le nouveau PDU, qui va être présenté et soumis à l’enquête publique d’ici Noël va donner d’autres possibilités de création de tramway en réseau sur l’agglomération.

Monsieur GODFROY Il est très rare que la Cour infirme les propos de la décision du Commissaire du Gouvernement.

L’affaire est entendue.

Monsieur le MAIRE Si vous n’avez pas de remarques, je vous propose d’aborder le premier point à l’ordre du jour.

RAPPORT D’ACTIVITE DU CTV 2010

Monsieur PETREMANN Conformément à l’article L 1524-5 du CGCT, la Commune de Saint- Orens de Gameville étant

actionnaire de la SEM Câble Toulousain de Vidéocommunication (CTV), elle doit se prononcer sur le compte rendu d’activité de l’année écoulée, sur le rapport général et le rapport spécial du Commissaire aux comptes.

Il est précisé que la Commune dispose au 31/12/2010 de 21 parts sociales sur un total de 5 759 462 parts représentant 5.22 € sur un total de 1 432 648.03 €.

Nous demandons à l’assemblée de bien vouloir approuver les grandes lignes de ce rapport.

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Monsieur SOUTOUL Pour 502 €, 43 pages, je trouve que chaque année ça devient pénible et j’aimerais que les

services étudient la façon de se sortir de ce machin parce que ça n’a ni sens, ni queue, ni tête. Que chaque année le Conseil Municipal soit sollicité pour lire 43 pages qui ne nous servent strictement à rien, je pense qu’on nous fait perdre notre temps.

Je demande qu’on étudie une façon de se sortir de ce piège. Je vois que le groupe Caisse

d’Epargne a fait une cession de capital pour 1 € symbolique. Je pense qu’on peut vendre nos 21 parts pour 1 €.

Monsieur SARRAILH Je m’associe à la demande de Patrice SOUTOUL, d’autant qu’on dépense plus en copies de ces

documents du rapport d’activité. Donc revendons ces parts.

Monsieur le MAIRE Historiquement c’est quelque chose qui est très ancien, 4 villes sont impactées : Toulouse,

Blagnac, L’Union, Saint-Orens de Gameville. Je sais qu’au niveau de la CU, Pierre COHEN a dit à une conférence des maires, que la CU va travailler sur quelque chose qui n’est peut être pas lié à cette délibération d’aujourd’hui, mais à la question du câblage et de la présence en fibres optiques sur l’ensemble de la Communauté Urbaine puisque des opérateurs historiques comme France Telecom n’ont pas l’intention d’installer des réseaux que dans des zones hautement urbanisées, délaissant des zones complètes de la Communauté Urbaine. A ce moment là, un débat comme celui là viendra aussi au niveau de la Communauté Urbaine et on verra qu’elle est la transformation qu’on peut avoir de ce qui existe là.

Vous connaissez les difficultés qu’on a sur la commune avec notamment les opérateurs au niveau

du dégroupage, à tel point que dans le Mém’Orens qui sort on a fait une réponse cinglante à ceux qui disent que c’est la faute à la mairie si Free ne peut pas dégrouper. Je le dis ici, Free a eu toutes les possibilités de dégrouper par les armoires qu’on leur a permis d’installer à la Poste mais que Free est aux abonnés absents et que ceux qui sont clients de Free aillent vers l’opérateur car la mairie a fait son travail. C’est une question qu’on se pose cette année et peut être que dans l’année il va y avoir des choses qui vont mûrir et qui vont permettre de revoir cette présence là d’une manière différente de ce qu’on a traditionnellement.

Monsieur MERONO Sur le réseau téléphonique fibre optique, il y a des études qui sont menées et la Commission

d’Appel d’Offres a déjà délibéré. Il y a des choses qui se feront dans le courant de l’année 2012 mais nous sommes au stade des études ne serait-ce que pour recenser les réseaux fibre optique qu’on a sur les communes et au niveau de la CU ça n’existe pas. Dans un premier temps il y aura une circulaire qui ne sera pas loin de la rocade, la liaison multimodale Sud-Est sera équipée, ce qui permettra plus rapidement un raccordement. Il y a effectivement deux réseaux, le réseau fibre optique et le réseau Orange et Orange ne reste que dans les zones Toulouse et la première couronne.

Monsieur SOUTOUL Il y a quand même une liaison plus qu’ambiguë entre la SMCTV et TLT. Quant aux plans de la

fibre, quand j’étais en réunion de commission on m’a dit que le SDEHG était chargé aussi de la fibre et

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c’était une raison de ne pas en sortir. Je vois que Toulouse n’est pas dans le SDEHG, la CU il y en a une partie dans le SDEHG. S’appuyer sur des structures qui se combattent par ailleurs ou qui ne se recouvrent pas complètement est un peu une grosse illusion.

Madame BRULE Effectivement Orange et les opérateurs se sont partagés Toulouse et quelques villes de la

première couronne, à savoir Tournefeuille et Colomiers et, de l’information même de la personne qui s’occupe des collectivités à Orange, pour les autres communes il faudra, pour que la fibre soit installée, qu’on mettre la main au porte-monnaie.

Par ailleurs, M. MARCY à la Communauté Urbaine, nous a affirmé que l’objectif pour la CU était

d’avoir sa propre fibre et que dans l’état actuel des choses ils essaient de profiter des travaux qui se font pour déjà installer des fourreaux. On va bénéficier de cette opération sur les Améthystes puisqu’ils vont, sur la partie qu’ils vont refaire, mettre en place de la fibre pour la communication.

Deuxième point sur lequel je voulais intervenir c’est sur le papier utilisé pour le câble. On est en

train de travailler actuellement à la dématérialisation la plus poussée possible d’un certain nombre d’éléments qui occupent trop les documents que l’on reçoit du Conseil Municipal.

Monsieur R. ARTERO Le SDEHG supplée à des manquements des opérateurs historiques. Si on n’a pas le SDEHG, où

tirer le fibre ? il n’y aura pas d’internet comme dans des petits bleds comme Saint-Plancard, dans le Comminges ou dans le fin fond du Luchonnais. On a privatisé, on n’a plus d’opérateurs nationaux, on a des opérateurs privés. Les opérateurs privés s’en vont là où ça rapporte et donc ils n’équipent plus le territoire, ce n’est pas leur rôle. Ils ne feront que le service minimum, puisque France Telecom doit assurer le service minimum du téléphone, pas de l’internet, et les autres se partagent le gâteau. C’est nous qui avons mis le doigt dans l’engrenage. On a privatisé et on assume.

Monsieur PETREMANN Je pense qu’on s’égare un petit peu parce qu’effectivement le Câble Toulousain était fait au départ

pour gérer une télévision locale, TLT, et également pour gérer le réseau câblé des toulousains qui était un réseau câblé essentiellement de télévision qui se faisait par câble axial et par optique. Pour l’instant TLT est sous perfusion par le CTD pour pouvoir exister et en ce qui concerne le câble toulousain, Numéricable est le gestionnaire du câble toulousain qui a été posé à l’époque par France Telecom et ce n’est pas une gestion téléphonique, c’est une gestion internet par l’intermédiaire de la télévision.

En tant que société d’économie mixte c’est que pour être mixte il faut qu’il y ait du privé et du

public et au fur et à mesure si on amenuise le public dans cette scène ça ne deviendra plus une scène, ça deviendra quelque chose d’orienté.

Monsieur le MAIRE Il y a plein de dossiers que l’on suit, il y a des dossiers qui trouvent des aboutissements, il y en a

d’autres qui demandent un peu de temps afin d’arriver à proposer des décisions au Conseil Municipal. Le débat qui vient d’avoir lieu a permis de donner des informations au-delà de ce dossier là.

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Délibération

Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L 1524-5 du CGCT, La Commune de Saint- Orens de Gameville étant actionnaire de la SEM Câble Toulousain de Vidéocommunication CTV, elle doit se prononcer sur le compte rendu d’activité de l’année écoulée, sur le rapport général et le rapport spécial du Commissaire aux comptes. Il est précisé que la Commune dispose au 31/12/2010 de 21 parts sociales sur un total de 5 759 462 parts représentant 5.22 € sur un total de 1 432 648.03 €. Il donne lecture des grandes lignes de ce rapport et demande à l’assemblée de bien vouloir l’approuver. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE ARTICLE 1 Le Conseil Municipal prend acte et accepte le rapport de gestion 2010 de la SEM CTV. ARTICLE 2 Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Monsieur le MAIRE Avez-vous des observations sur cette délibération ? En l’absence de remarque, je vous propose de

procéder au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Elle est adoptée à l’unanimité, je vous en remercie.

Monsieur le MAIRE On passe au point 3 « Modification du tableau des effectifs » puisque le point 2 est enlevé.

Madame REVEL si vous voulez donner quelques informations sur le point 2 qui est enlevé en restant dans quelque chose qui n’est pas un débat mais juste une information.

Madame REVEL Nous avions pensé pouvoir passer ce soir une délibération sur l’action sociale ainsi que nous

l’avions dit au Conseil Municipal fin mars qui débattait du budget primitif. La collectivité cette année a souhaité mettre un accent important sur le personnel et notamment tout ce qui est rémunération du personnel et action sociale envers le personnel.

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A cette fin, nous avons budgété une somme de 200 000 € et sur ces 200 000 € là il y a une partie qui doit être pour le régime indemnitaire, donc une amélioration du régime indemnitaire des agents de la collectivité. C’est un dossier que nous sommes encore en train d’étudier et de peaufiner et que nous espérons pouvoir vous présenter d’ici le dernier Conseil Municipal, celui de décembre auquel le maire faisait référence tout à l’heure. Dans ces 200 000 € il y avait une somme de 35 000 € pour l’action sociale.

Nous avons étudié plusieurs pistes parce que la loi nous fait obligation depuis 2007 de faire une

action sociale envers tous nos fonctionnaires. Or ce n’était pas le cas sur la collectivité. Après avoir étudié plusieurs pistes, nous en avons retenu certaines et nous avions commencé à vouloir les mettre en œuvre, nous en étions au niveau du dialogue social, à la fois avec l’organisme des responsables du Comité des Œuvres Sociales et en même temps avec des organisations syndicales. Il s’avère que pour des raisons multiples qui tiennent à la fois à des faits de timing, à des faits de dossier, etc. nous en avons parlé au dernier CTP du 27 septembre et nous pensions à ce moment là finaliser la délibération pour ce soir. Entre les deux, le COS nous a interpellés parce qu’il y a encore des points qu’il souhaite éclaircir avec nous. Comme nous souhaitons privilégier le dialogue social, parce qu’il n’est pas question pour nous de faire une action sociale qui nous paraît, nous, être au bénéfice des agents de la collectivité, il est hors de question de le faire sans leur assentiment. Nous avons donc préféré retirer cette délibération de l’ordre du jour pour la traiter soit au prochain Conseil Municipal, soit au dernier Conseil Municipal de l’année.

Ceci dit, nous souhaitons tenir nos engagements, à savoir que nous avions budgété 35 000 € pour

de nouvelles actions sociales et les membres du COS souhaitent également que tout ça soit effectivement fait auprès des personnels. C’est la raison pour laquelle nous vous proposons une subvention que nous voterons tout à l’heure pour un montant de 33 000 €, ce qui additionné au 26 600 € qu’on leur a déjà versé et qui est le montant équivalent de la subvention qu’on leur a versée en 2010, leur donne une marge de manœuvre pour préparer les actions de fin d’année. C’est à la fois pour pouvoir régulariser tout ce qui a été fait en septembre, notamment toute la rentrée scolaire pour les enfants des personnels, pour préparer Noël. Puisque pour Noël, il y a deux actions, à savoir l’arbre de Noël pour tous les enfants du personnel et également un colis de Noël pour les agents eux-mêmes. Pour faire aussi l’action que nous avions souhaité ajouter à toutes les actions sociales existantes, c’est-à-dire un chèque-cadeau. C’est pour cela que tout à l’heure on vous proposera cette subvention complémentaire. Nous, nous restons sur les mêmes montants. Ce qu’il reste à affiner ce sont des petites questions de cadre et de façon dont le COS va agir à ce niveau là.

Quand nous sommes passés en CTP nous avons uniquement donné des explications mais il n’y a

pas eu de vote des membres du Conseil du CTP. Donc nous passerons en CTP pour finaliser cette action et ensuite on vous la proposera en Conseil Municipal.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Madame REVEL Nous sommes sur quelque chose de régulier et récurrent, à savoir que nous sommes engagés à

mettre à jour notre tableau des effectifs une fois par an. Aujourd’hui c’est ce que nous vous proposons. En même temps nous intégrons l’évolution des carrières du personnel, l’évolution des recrutements, et l’évolution des dénominations des cadres d’emplois. Nous vous proposons la création d’un certain

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nombre de postes – je pense qu’il y en a une dizaine – en filière culturelle, filière technique, filière administrative et filière police municipale.

En même temps nous vous proposons la suppression de 37 postes qui sont devenus vacants et

qui pour un ou deux d’entre eux ne correspondent plus à des dénominations actuelles de cadre d’emploi.

Au total nous restons sur la philosophie que nous avons adoptée depuis un certain temps, à savoir

que nous gardons des postes vacants, c’est-à-dire que nous avons les postes ouverts (276 actuellement), nous en avons de pourvus (228) - ce sont ceux qui sont budgétés et qui correspondent effectivement à des gens physiquement présents sur la collectivité - et nous avons des postes vacants qui sont au nombre de 48. Cela nous laisse une souplesse lorsque nous effectuons des recrutements, et contrairement à ce que l’on pourrait penser le personnel est quelque chose qui est en mouvance assez régulièrement et c’est pour avoir un volant suffisant pour pouvoir recruter lorsque nous sommes amenés à recruter.

Monsieur le MAIRE A retenir, 37 postes qui sont supprimés et 10 postes qui sont ouverts. Nous essayons d’avoir un

tableau des effectifs au plus juste de la vie de la commune.

Monsieur JOP Dans la rubrique « Créations de postes pour avancement, promotion interne ou recrutement » il y a

dans la filière technique : « deux postes de technicien principal de 2ème classe à temps complet ». Dans la rubrique « Suppression de postes vacants » il y a : « deux postes de technicien principal 2ème classe à temps complet ». Si c’est une opération blanche il ne faut pas la mentionner.

Monsieur le MAIRE Il y a parfois des personnes qui passent des examens professionnels, il y a nécessité de créer des

postes dans la rénovation du tableau des effectifs parce que ne nous les avons pas. Lorsqu’on a fait la commission du personnel personne ne l’a pointé.

Monsieur DEL BORRELLO Je voudrais faire une observation sur le nombre de postes pourvus. Il est indiqué 228 postes et en

CTP la semaine dernière on a évoqué 252 postes.

Monsieur le MAIRE Vous avez un poste des effectifs des postes titulaires mais vous avez aussi un tableau des effectifs

des postes non titulaires.

Madame REVEL La semaine dernière nous avons effectivement parlé de 252 postes, c’était lorsque nous avons

parlé de l’action sociale entre autres et c’était le nombre de fonctionnaires que nous souhaitons faire bénéficier de l’action sociale. Ce qu’il faut savoir c’est que nous souhaitons faire bénéficier de l’action sociale nos personnels titulaires, nos personnels stagiaires et nos personnels non titulaires dans la

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mesure où ils sont sur la collectivité depuis plus de 6 mois consécutifs. Dans le personnel non titulaire nous avons notamment tout le contingent des assistantes maternelles à domicile, c’est du personnel qui est sur la collectivité mais qui est non titulaire. Nous avons aussi 3 ou 4 personnes qui sont depuis plusieurs années sur la collectivité. S’additionnent au niveau de l’action sociale le tableau des titulaires et le tableau et des non titulaires. Ce soir nous ne parlons que des titulaires.

Monsieur le MAIRE Vous avez aussi un tableau lié au CCAS mais qui n’apparaît ni dans le tableau des effectifs

titulaires ni dans le tableau des effectifs non titulaires. Ce ne sont pas des équivalents temps complet parce que nous avons aussi des personnels qui ne sont pas à temps complets mais qui sont titulaires.

Délibération Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs des titulaires et stagiaires en tenant compte des modifications suivantes : Créations de postes pour avancement, promotion interne ou recrutement : Filière culturelle : - un poste d’assistant qualifié de conservation 2ème classe à temps non complet : 28 h - un poste d’assistant spécialisé d’enseignement artistique à temps non complet : 10 h

Filière technique : - deux postes de technicien principal de 2ème classe à temps complet - un poste de technicien principal 1ère classe à temps complet - un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet - un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet 32 h 00

Filière administrative : - un poste d’attaché principal à temps complet - un poste d’adjoint administratif 1ère classe à temps complet

Filière police municipale : - un poste de chef de service de police municipal à temps complet

Suppression de postes vacants, après avis du C.T.P du 27 septembre 2011 : Filière Administrative : - un poste d’attaché principal à temps non complet : 28 h 00 - un poste d’adjoint administratif 2ème classe à temps non complet : 28 h 00

Filière Technique : - un poste d’ingénieur principal à temps complet - deux postes de technicien principal 2ème classe à temps complet - quatre postes d’agent de maîtrise à temps complet - deux postes d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet - trois postes d’adjoint technique 1ère classe à temps complet - un poste d’adjoint technique 1ère classe à temps non complet : 28 h 30 - cinq postes d’adjoint technique 1ère classe à temps non complet : 32 h 00 - un poste d’adjoint technique 1ère classe à temps non complet : 34 h 00 - quatre postes d’adjoint technique 2ème classe à temps complet - deux postes d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet : 34 h 00

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Filière médico-sociale : - un poste de puériculture classe supérieur à temps complet - un poste d’ATSEM 1ère classe à temps complet - un poste d’éducateur de jeunes enfants à temps complet

Filière culturelle : - un poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet : 5 h 00 - deux postes d’ETAPS à temps complet

Filière Police Municipale : - un poste de chef de police à temps complet - trois postes de brigadier à temps complet

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE : - de modifier le tableau des effectifs en tenant compte des créations et suppressions de

postes suivantes : Créations de postes pour avancement, promotion interne ou recrutement : Filière culturelle : - un poste d’assistant qualifié de conservation 2ème classe à temps non complet : 28 h - un poste d’assistant spécialisé d’enseignement artistique à temps non complet : 10 h

Filière technique : - deux postes de technicien principal de 2ème classe à temps complet - un poste de technicien principal 1ère classe à temps complet - un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet - un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet 32 h 00

Filière administrative : - un poste d’attaché principal à temps complet - un poste d’adjoint administratif 1ère classe à temps complet

Filière police municipale : - un poste de chef de service de police municipal à temps complet

Suppression de postes vacants, après avis du C.T.P du 27 septembre 2011 : Filière Administrative : - un poste d’attaché principal à temps non complet : 28 h 00 - un poste d’adjoint administratif 2ème classe à temps non complet : 28 h 00

Filière Technique : - un poste d’ingénieur principal à temps complet - deux postes de technicien principal 2ème classe à temps complet - quatre postes d’agent de maîtrise à temps complet - deux postes d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet

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- trois postes d’adjoint technique 1ère classe à temps complet - un poste d’adjoint technique 1ère classe à temps non complet : 28 h 30 - cinq postes d’adjoint technique 1ère classe à temps non complet : 32 h 00 - un poste d’adjoint technique 1ère classe à temps non complet : 34 h 00 - quatre postes d’adjoint technique 2ème classe à temps complet - deux postes d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet : 34 h 00

Filière médico-sociale : - un poste de puériculture classe supérieur à temps complet - un poste d’ATSEM 1ère classe à temps complet - un poste d’éducateur de jeunes enfants à temps complet

Filière culturelle : - un poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet : 5 h 00 - deux postes d’ETAPS à temps complet

Filière Police Municipale : - un poste de chef de police à temps complet - trois postes de brigadier à temps complet

PRECISE : - que les sommes nécessaires sont inscrites au budget Fonction et Natures

correspondantes. Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.



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TABLEAU DES EFFECTIFS au 04/10/2011

Postes titulaires et stagiaires à temps complet (TC) et à temps non complet (TNC)

FILIERES CADRES

D'EMPLOIS GRADES

nombre de postes ouverts

nombre de postes pourvus

nombre de postes vacants

Emploi fonctionnel directeur général des services - Communes dont la strate démographique est comprise entre 10 000 et 20 000 habitants (attaché principal par

détachement) 1 1 0

Emploi fonctionnel directeur général adjoint des services - Communes dont la strate démographique est comprise entre 10 000 et 20 000 habitants (attaché par

détachement) 1 1 0

ADMINISTRATIVE

Attaché

Attaché principal - TC (dont deux détachements

sur emplois fonctionnels) 5 4 1

Attaché - TC 4 3 1

Rédacteur

Rédacteur chef - TC 5 4 1

Rédacteur principal - TC 4 3 1

Rédacteur - TC 8 4 4

Adjoint Administratif

Adjoint administratif principal 1ère classe - TC

2 1 1

Adjoint administratif principal 2ème classe - TC

3 2 1

Adjoint Administratif 1ère classe - TC 11 10 1

Adjoint Administratif 1ère classe - TNC 30 h

1 1 0

Adjoint Administratif 2ème classe - TC 24 21 3

Adjoint Administratif 2ème classe - TNC 32 h

1 1 0

Adjoint Administratif 2ème classe - TNC 30 h

2 1 1

TECHNIQUE

Ingénieur Ingénieur principal - TC 2 1 1

Ingénieur - TC 2 1 1

Technicien

Technicien principal 1ère classe - TC 4 3 1

Technicien Principal 2ème classe - TC 4 3 1

Technicien - TC 2 1 1

Agent de Maîtrise

Agent de maîtrise principal - TC 14 13 1

Agent de maîtrise - TC 6 5 1

Adjoint Technique

Adjoint technique principal 1ère classe - TC

5 2 3

528

Adjoint technique principal 2ème classe - TC

16 15 1

Adjoint technique principal 2ème classe - TNC 34 h

1 1 0

Adjoint technique principal 2ème classe - TNC 32 h

6 5 1

Adjoint technique1ère classe - TC 7 6 1

Adjoint technique1ère classe - TNC 32 h 1 0 1

Adjoint technique 2ème classe - TC 19 16 3

Adjoint technique 2ème classe - TNC 32 h 31 29 2


Adjoint technique 2ème classe - TNC 28 h 30

1 1 0


ANIMATION

Animateur Animateur - TC 1 1 0

Adjoint d'Animation

Adjoint d'animation 2ème classe - TC 1 1 0

MEDICO-SOCIALE

Puéricultrice

Puéricultrice classe supérieure - TC 2 1 1

Puéricultrice classe normale - TC 2 2 0

Auxiliaire de Puériculture

Auxilaire de puériculture principale 1ère classe - TC

2 1 1

Auxilaire de puériculture principale 1ère classe - TNC 28 h

1 1 0

Auxilaire de puériculture principale 2ème classe - TC

2 1 1

Auxilaire de puériculture 1ère classe - TC 16 14 2

SOCIALE

ATSEM

ATSEM Principale 2ème classe - TC 1 1 0

ATSEM 1ère classe - TC 15 13 2

E.J.E

Educateur jeunes enfants principal - TC 1 1 0

Educateur jeunes enfants - TC 3 2 1

Educateur jeunes enfants - TNC 32 h 1 1 0

Educateur jeunes enfants - TNC 20 h 1 1 0

CULTURELLE

Professeur d'Enseignement

Artistique Professeur hors classe - TC 1 1 0

Assistant Spécialisé

d'Enseignement Artistique

Assistant spécialisé d'enseignement artistique - TC

4 4 0

Assistant spécialisé d'enseignement artistique - TNC 10/20 h

1 0 1

529


1 1 0


1 1 0

Assistant d'Enseignement

Artistique

Assistant d'enseignement artistique - TC 3 3 0

Assistant d'enseignement artistique - TNC 12/20 h

1 1 0


4 3 1


1 1 0

Assistant Qualifié de

Conservation du Patrimoine et

des Bibliothèques

Assistant qualifié de conservation 2ème classe - TC

1 1 0

Assistant qualifié de conservation 2ème classe TNC - 28 h

2 1 1

Assistant de Conservation du

Patrimoine et des

Bibliothèques

Assistant de conservation 1ère classe - TC

1 1 0

Assistant de conservation 1ère classe - TNC 28 h

1 1 0

Adjoint du Patrimoine

Adjoint du patrimoine principal 1ère classe - TC

1 1 0

Adjoint du patrimoine 2ème classe - TNC 28 h

2 2 0

SPORTIVE

Conseiller A.P.S Conseiller des A.P.S 1 0 1

ETAPS ETAPS Principal 1ère classe - TC 2 2 0

POLICE MUNICIPALE

Agent de Police Municipale

Chef de Service de Police - TC 1 0 1

Chef de police municipale - TC 1 1 0

Brigadier chef Principal - TC 2 1 1

Gardien - TC 1 1 0

TOTAL 276 228 48

530

RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AU SICOVAL

Madame CAPELLE-SPECQ C’est la mise à disposition des personnels de restauration. Ça fait suite à la mise à disposition

qu’on fait depuis le moment où le temps scolaire a été réduit et quand on a réorganisé le planning des agents. Notamment, pour maintenir le nombre d’heures de leur contrat, on a travaillé avec le SICOVAL à cette mise à disposition et nos agents le mercredi vont travailler au centre de loisirs du SICOVAL et cette convention est renouvelée tous les ans à la grande satisfaction des deux parties. Le SICOVAL salue tous les ans le professionnalisme de nos agents. Nous vous demandons de renouveler la convention pour ce dispositif qui fonctionne depuis 3 ans.

Délibération Monsieur le Maire propose de reconduire le principe de la convention de mise à disposition des agents communaux au Centre de Loisirs Intercommunal du Sicoval, pour l’année scolaire 2011/2012, par avenant à la convention établie le 07/10/2009 et transmise en préfecture le 15/10/2009. Les conditions de cette mise à disposition restent inchangées comparativement à l’année scolaire précédente et ne concernent que des fonctionnaires affectés au Service Restauration. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE

Le projet d’avenant n° 2 à la convention du 07/10/2009, transmise en préfecture le 15/10/2009, de mise à disposition du personnel liant la Ville et le Centre de Loisirs Intercommunal du Sicoval. AUTORISE

L’autorité territoriale à signer tous documents afférents qui pourraient s'avérer nécessaires pendant sa durée de validité, particulièrement pour ajuster, en tant que de besoin, les organisations de travail des personnels mis à disposition.

Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.



531

VILLE DE ST ORENS DE GAMEVILLE

Haute-Garonne 05 61 39 00 00

Fax: 05 62 24 92 94

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

PROJET D’AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

DE PLUSIEURS FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX

DU 07/10/2009

ENTRE la Commune de SAINT ORENS DE GAMEVILLE représentée par le Maire, Monsieur Christian SEMPÉ,

d’une part,

ET le Centre de Loisirs Intercommunal du SICOVAL représenté par le Président Monsieur Régis VALETTE,

d’autre part,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : NATURE DES FONCTIONS EXERCÉES PAR LES FONCTIONNAIRES

TERRITORIAUX MIS A DISPOSITION

L’article 2 de la convention du 07/10/2009, visée en préfecture le 15/10/2009 est ainsi modifié :

Plusieurs fonctionnaires sont mis à disposition en vue d’exercer les fonctions de cantinière

uniquement avec les tâches suivantes :

mise en chauffe des repas, mise en place des couverts et débarrassage, service aux

enfants et entretien des locaux, prioritairement les réfectoires et salles de chauffe ;

Les fonctionnaires territoriaux mis à disposition assureront, en fonction des besoins en effectifs,

les horaires suivants : de 10 h 30 à 16 h 00.

532

ARTICLE 2 : DURÉE DE LA MISE A DISPOSITION

L’article 3 est modifié comme suit : un ou plusieurs fonctionnaires de la commune sont mis à

disposition du Centre de Loisirs Intercommunal du SICOVAL à compter du 7 septembre pour

l’année scolaire 2011/2012, à raison de

5 h 30 sur 32 h 00 (durée hebdomadaire des agents concernés).

ARTICLE 3 : CONDITIONS D’EMPLOI DES FONCTIONNAIRES MIS A DISPOSITION

L’article 4 est modifié comme suit : le Centre de Loisirs Intercommunal du SICOVAL organise

le travail des fonctionnaires dans les conditions suivantes : le mercredi, pendant les périodes

scolaires pour la mission restauration : de 10 h 30 à 16 h 00.

Les pauses, d’une durée de quinze minutes, sont au nombre d’une pour les agents effectuant une

durée quotidienne de travail inférieure ou égale à 5 h 30.

Les repas seront pris sur place dans le cadre du temps de travail.

Les vêtements de travail sont fournis par la collectivité d’origine.

La commune de Saint Orens de Gameville continue à gérer la situation administrative du

personnel mis à disposition.

Elle prend les décisions relatives aux congés suivants :

– congés annuels,

– congés de maladie ordinaire,

– congés pour accident du travail ou maladies professionnelles

– congé de longue maladie,

– congé de longue durée,

– temps partiel thérapeutique,

– congé pour maternité, pour paternité ou pour adoption,

– congés de formation professionnelle notamment liés au DIF

– congé pour formation syndicale,

– congé « jeunesse » (8° de l'article 57 de la loi n°84-53)

– congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie,

– congé de représentation

– congé pour validation des acquis de l'expérience

– congé de présence parentale

– congé pour bilan de compétences.

ARTICLE 4 : Les autres articles restent inchangés.

Pour la collectivité d’origine, le :…………. Pour la collectivité d’accueil, le : …………

Le Maire de Saint Orens de Gameville, Le Président du SICOVAL.

Christian SEMPÉ Régis VALETTE.

533

CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-GARONNE : ACCES A L’EXTRANET CARRIERES

Madame REVEL On vous propose de passer une convention avec le Centre de Gestion de la Haute-Garonne qui

gère les carrières de tous les fonctionnaires des collectivités territoriales. Ce sont eux qui sont compétents, notamment pour les CAP, pour les avancements de grades, etc. Le lien que les services de la collectivité ont avec le Centre de Gestion est un lien qui est un lien papier et donc le Centre de Gestion propose que nous passions une convention avec eux pour avoir un lien par internet pour une question de rapidité et de facilité de gestion.

C’est surtout un outil de travail pour nos fonctionnaires puisque pour la collectivité c’est quelque

chose qui est gratuit, donc c’est juste de bien vouloir autoriser le maire à permettre à nos fonctionnaires de travailler de cette façon là.

Délibération Monsieur le Maire expose que le Centre de Gestion de la Haute-Garonne s’est doté, dans le cadre des missions définies par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et le décret n° 85-645 du 26 juin 1985, d’un site extranet à destination des collectivités et des établissements publics locaux affiliés. Ce service s’adosse au progiciel de gestion des ressources humaines qu’il utilise pour gérer les carrières des agents territoriaux. Il permet un accès personnalisé et sécurisé des informations statutaires ainsi qu’aux dossiers individuels de carrière de chaque agent. Par convention avec le Centre de Gestion de la Haute-Garonne, la Ville, et plus particulièrement la Direction des Ressources Humaines, pourra préparer, selon une procédure de dématérialisation, les dossiers à présenter en Commission Administrative Paritaire, récupérer les divers arrêtés via cette plateforme électronique mais aussi bénéficier d’un accès au statut de plus en plus complexe de la fonction publique territoriale ainsi qu’un accès aux dossiers individuels de chaque fonctionnaire relevant de la collectivité. Le droit d’accès est concédé sans contrepartie financière spécifique au Centre de Gestion et sera attribué aux seuls fonctionnaires habilités à la gestion des dossiers des agents. La convention proposée prendra effet à compter de sa signature et n’a pas de durée déterminée sauf résiliation par les parties. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE - La convention d’accès à l’extranet carrières du Centre de Gestion de la Haute-

Garonne. AUTORISE - L’autorité territoriale à signer la convention d’accès à l’extranet carrières du Centre de

Gestion de la Haute-Garonne ainsi que tous documents afférent qui pourraient s’avérer nécessaires pendant la durée de sa validité, particulièrement pour ajuster en tant que de besoin la collaboration entre les parties,

534

PRECISE - Que l’accès sera donné aux seuls fonctionnaires affectés à la gestion des Ressources

Humaines de la collectivité. Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.



VACATION DU MEDECIN PEDIATRE A LA MAISON PETITE ENFANCE

Madame CAPELLE En multi-accueil et dans toutes les structures d’accueil collectif il est nécessaire d’avoir un médecin

pédiatre qui se charge de veiller à l’application des mesures préventives d’hygiène générale, des mesures à prendre en cas de maladies contagieuses ou d’épidémies, d’organiser les conditions de recours au service d’aide médicale urgente, de donner son avis lors d’admission d’enfants à la crèche familiale après examen médical, d’assurer le suivi préventif des enfants accueillis en veillant à leur bon développement et l’adaptation à la structure d’accueil en liaison avec le médecin de famille.

Pour l’instant nous avions 120 vacations horaires pour la structure multi-accueil. Il est nécessaire

d’avoir les mêmes vacations horaires pour avoir la même prestation de la part du pédiatre auprès de la crèche familiale. C’est ce qu’entérinerait cette délibération et en plus de remonter le paiement brut à 25 €/heure puisque ce paiement horaire n’a évolué que très lentement depuis 1995. En même temps on vous demande de passer à 170 heures qui sont nécessaires pour les deux structures municipales et de passer la rémunération horaire à 25 € brut/heure.

Madame REVEL Cette délibération, ainsi que la suivante, ont soulevé en commission un débat sur le taux horaire.

C’est vrai que ça paraît complètement négligeable et c’est un peu se moquer des gens d’afficher une rémunération pour un médecin à 25 € brut de l’heure et pour une diététicienne à 15 € brut de l’heure. Etant donné que nous sommes dans un cadre de fonction publique territoriale ces montants là n’ont pas été fixés de façon fantaisiste mais font référence à la rémunération de médecins qui sont fonctionnaires et à l’équivalent de diététiciens qui sont fonctionnaires également. La responsable RH s’est aussi enquis auprès d’autres collectivités du montant qui était pratiqué et nous sommes sur ces montants là.

535

Monsieur SOUTOUL Cette réponse je m’en étais accommodé lors de la commission jusqu’à la lecture du document que

vous nous avez proposé. Je ne remets pas en cause la nécessité d’augmenter le nombre de vacations et d’avoir une diététicienne. Toutefois, je note qu’on a appliqué un taux de 1 % par an depuis 1995, donc on a fait a minima. Jusque là je n’avais pas d’opinion, sauf que page 144 lorsqu’on fait le coût moyen d’un élève de Saint-Orens je vois dans les « travaux régie et maintenance » un coût moyen horaire de 31 €. Le pédiatre est à 25 €, la diététicienne à 15 €, ou il y a une erreur page 144, ou alors l’argument ne vaut pas.

Madame REVEL Page 144 effectivement il est question de 31 € de l’heure mais ce n’est pas le coût moyen de la

main d’œuvre, c’est le coût moyen de la main d’œuvre avec tout ce qu’il y a autour, à savoir la caisse à outils, le matériel, plus les charges.

Monsieur le MAIRE On a plus d’enfants que le nombre de places proposées et c’est quelque chose qui s’est accéléré

ces dernières années. Les temps complets étaient plus nombreux avant. L’intervention nominative sur les enfants a fait augmenter fortement et on avait besoin d’actualiser le travail du pédiatre par rapport à son intervention à la crèche familiale qui avait été initialement sous-estimée. On régularise une situation de fait et on peut être satisfait que nous puissions avoir l’intervention au niveau de notre structure d’un pédiatre de Saint-Orens.

Monsieur MERONO Je comprends l’émotion de M. SOUTOUL, sachant qu’un paquet de gens sont dans la rue en ce

moment et c’est vrai que quand on lit tout ce qui a trait au scolaire, que ce soit la médecine scolaire ou que ce soit en lien avec les enfants et le scolaire, quand on regarde les ATSEMS c’est pareil c’est moins de 15 € de l’heure, je comprends donc cette émotion sauf qu’il compare ce qui n’est pas comparable. Les médecins qui sont dans le libéral doivent rigoler doucement quand ils voient ces prix là.

Madame CAPELLE-SPECQ Il est évident que le pédiatre qui travaille à la crèche le fait pour l’intérêt de la tâche qui l’occupe et

les relations qu’il a avec la maison petite enfance et effectivement pas pour augmenter son revenu.

Délibération Monsieur le Maire expose que le Service Multi-accueil et la Crèche Familiale municipale obligent la collectivité à avoir recours aux services d’un médecin pédiatre pour la surveillance des enfants qui y sont confiés. Conformément aux textes réglementaires régissant les établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans, le médecin pédiatre doit veiller à l’application des mesures préventives d’hygiène générale et des mesures à prendre en cas de maladies contagieuses ou d’épidémies, organiser les conditions de recours au service d’aide médicale d’urgence, donner son avis lors d’admission d’enfants à la crèche familiale après examen médical, assurer le suivi préventif des enfants accueillis en veillant à leur bon développement et adaptation à la structure d’accueil en liaison avec le médecin de famille.

536

Depuis 1995, cette prestation est assurée par un médecin pédiatre sous forme de vacations à raison aujourd’hui de 120 vacations horaires par an pour la structure du multi-accueil exclusivement. Il apparaît donc nécessaire que le recours aux services du médecin pédiatre soit élargi à la crèche familiale en augmentant le nombre de vacations portant celles-ci au total à 170 vacations horaires annuelles, et à ce titre d’augmenter le taux horaire par vacation en le fixant à 25 € brut/heure au lieu de 21,09 € brut/heure, montant qui avait évolué de manière non significative depuis 1995. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE - De poursuivre le recours aux services du médecin pédiatre de manière temporaire

pour une intervention, sous forme de vacations, au Service Multi-accueil et à la crèche familiale à raison de 170 heures annuelles, soit une moyenne de 16 vacations horaires mensuelles durant les périodes d’ouverture des structures de la Maison Petite Enfance (multi-accueil et crèche familiale).

- De revaloriser la vacation horaire du médecin pédiatre en fixant celle-ci à 25 € brut/heure pour chaque vacation effectuée.

PRECISE - que les sommes nécessaires sont inscrites au budget Fonction 6410 Natures 64113

et suivantes. Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.



537

VACATION D’UNE DIETETICIENNE AU SERVICE RESTAURATION

Madame REGNIER Dans le contexte où l’équilibre alimentaire devient une préoccupation de premier plan, le Service

Restauration souhaite avoir recours aux services proposés par une professionnelle en diététique sous forme de participation par vacation. Sa mission consisterait en une aide à la rédaction des menus et une participation aux commissions.

En effet, seul un technicien formé à la diététique et légalement reconnu peut garantir de façon

formelle une réponse adaptée aux recommandations du Plan National Nutrition Santé et au Groupe d’Etude des Marchés Restauration – Collectivité Nutrition.

De plus, la venue d’une diététicienne permettra à la collectivité de se mettre en conformité avec

une pratique courante dans les cuisines centrales. On prendrait cette personne pour une période de 5 heures tous les deux mois, rémunérée à 15 €

brut /heure.

Madame CAPELLE-SPECQ Je ne vais pas intervenir sur le montant horaire mais par contre sur le fait que là il y a un

désengagement parce qu’il y a quelques années de ça, quand j’étais déléguée de parents d’élèves à la commission menus et peut être aussi du temps où j’étais adjointe, il y avait une diététicienne à la DdASS dont la mission était de conseiller les collectivités au niveau de leurs cuisines. La dame de l’époque venait de temps en temps à la commission menus et était aussi interpellable par téléphone ou par internet pour nous soumettre les menus et ces missions là ont disparu.

Madame PRUVOT Je ne peux que soutenir ce que vient de dire Mme CAPELLE-SPECQ. Effectivement nous avions

une diététicienne qui était très présente et lorsqu’elle a connu un changement de fonction le poste a été gentiment supprimé. Lorsque j’ai vu cette délibération mon sang n’a fait qu’un tour, ce n’est pas pour le montant mais c’est pour le principe. Ceci dit je suis d’accord avec cette délibération.

Monsieur FAVIER Je voulais savoir si, suite à la signature du décret du Gouvernement qui se penche sur la santé de

nos petites têtes blondes ou brunes, la prise en compte dans nos cantines va être modifiée par rapport au décret qui va sortir (trop sucré, trop salé, et moins de frites, etc). Ça va me poser un problème parce que j’ai mes petits enfants qui aiment bien les frites. Je ne sais pas comment on va mettre en place ce dilemme et je compte sur les explications de ma collègue, Mme REGNIER.

Madame PRUVOT Concernant le décret auquel fait allusion Guy FAVIER, je lis dans la Dépêche qu’il va y avoir de

nouvelles normes pour les restaurations scolaires et dans les collèges pour qu’il y ait plusieurs plats proposés, d’une meilleure qualité, donc un meilleur contrôle de ce que mange les enfants et je trouve que c’est aberrant de supprimer des postes de diététiciennes dans les écoles et que parallèlement on donne de plus en plus de contraintes aux collectivités territoriales et aux restaurations.

538

Madame REGNIER Jusqu’à présent quand même nous n’étions pas sans diététiciennes, ça se faisait par interne; ça

fait un peu de conflit avec les parents d’élèves, du moins ceux qui n’avaient pas de diététicienne sur place et nous étions obligés de revoir les menus. A la cuisine centrale tous les produits sont cuisinés sur place.

Madame CAPELLE-SPECQ Je pense que le nouveau décret ne va pas changer grand chose dans la composition des menus

de la cuisine de Saint-Orens qui faisait déjà extrêmement attention. Par exemple le fait d’avoir le sel à disposition sur la table c’est quelque chose qui est régulièrement discuté en fonction de l’âge des enfants, avec le CLAE, avec les parents.

Monsieur le MAIRE On a la chance d’avoir un outil depuis 1983 qui a fait ses preuves, qui a été modernisé, des

équipes de professionnels, une participation aux commissions menus, la présence des animateurs pendant les temps repas, une professionnalisation des agents sur les cuisines satellites sous l’autorité du responsable de la cuisine centrale, il y a un travail qui est coordonné. On a veillé à anticiper le décret quant à la santé des enfants et la proposition de cette délibération est un pas supplémentaire pour maintenir cette qualité dans un moment où 90 % des enfants de notre commune mangent à la restauration scolaire, ce qui est un signe important de sécurité alimentaire.

Monsieur MERONO Nous ne sommes pas inquiets sur la commune parce que nous sommes une commune qui depuis

des décennies s’est donnée les moyens d’accompagner les enfants, que ce soit au niveau de la restauration scolaire, qu’à d’autres niveaux. La collectivité a fait des efforts parce qu’elle avait la capacité de les faire. Il y a des collectivités qui n’ont pas les moyens que nous avons, ce qui veut dire que les cantines ou les restaurations municipales qui sont sur ces cantines là sont certainement en danger et au bout du compte les collectivités n’auront plus les moyens de gérer cela et ce sera reporté sur le privé. Cette mesure là est à dénoncer vivement parce que même si nous ne sommes pas touchés, une multitude de communes et notamment dans la banlieue parisienne où il y a 50 % de logements sociaux, ces communes n’auront plus les moyens de suivre.

Délibération Monsieur le maire expose que dans un contexte où l’équilibre alimentaire devient une préoccupation de premier plan, le Service Restauration souhaite avoir recours temporairement aux services d’un(e) diététicien(ne) avec, pour mission, une aide à la rédaction des menus et une participation aux commissions. Un technicien formé à la diététique et légalement reconnu peut garantir de façon formelle une réponse adaptée aux recommandations du Plan National Nutrition Santé et au Groupe d’Etude des Marchés Restauration Collectivité Nutrition- De plus, le savoir d’un(e) diététicien(ne) permettra à la collectivité de se mettre en conformité avec une pratique courante dans les cuisines centrales. Cette prestation pourrait être assurée sous forme de vacations à raison de 5 heures tous

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les deux mois pour l’élaboration des menus et conseils auprès des agents municipaux occupant des fonctions d’agent de restauration quel que soit leur niveau d’intervention au sein de la Cuisine Centrale. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE

- D’avoir recours de manière temporaire aux services d’un(e) diététicien(ne) à raison de 5 heures tous les deux mois avec intervention sur site,

- De verser 15 € brut/heure pour chaque vacation effectuée. PRECISE

- que les sommes nécessaires sont inscrites au budget Fonction 251 Natures 64113 et suivantes. Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.



ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame BARES Ce soir nous allons donner notre accord pour l’attribution des subventions pour quatre

associations : - Chats libres de Labège : 500 € - Les Chats du Hasard : 1 000 € - Eau Secours Service Publics Saint-Orens : 300 €

Au niveau des Ressources Humaines :

- COS – subvention complémentaire de : 33 000 €

Conformément à la délibération du 16 décembre 2010 autorisant le maire à signer les conventions et avenants avec les associations bénéficiant d’une subvention municipale supérieure à 23 000 € annuels, il sera conclu avec le COS un avenant n° 1 à la convention financière 2011 pour permettre ce nouveau versement.

540

Monsieur DEL BORRELLO Sur la première délibération qui était prévue sur le document initial, j’étais contre ce genre de

subventions puisqu’on accorde des subventions un peu à n’importe qui, un peu n’importe quand et n’importe comment. Je n’étais pas pour et je l’ai dit en commission. Je suis un peu gêné là qu’on fasse un amalgame avec la subvention pour le COS où là par contre je suis pour. Je suis également un peu gêné quand je vois une délibération qui mélange un peu tout, sachant que la prochaine réunion que nous allons avoir sur les subventions on va enfin adopter peut être un tableau de critérisation d’attribution aux associations, ce qui me paraît une bonne chose. Aujourd’hui on accorde des subventions à tous ceux qui le demandent. Je ne suis pas d’accord sur les trois premières subventions et la quatrième je suis d’accord.

Monsieur le MAIRE M. DEL BORRELLO je trouve que vous êtes assez cavalier quand vous dites ça. Je vous

rappellerai que le montant global des subventions accordées chaque année a très peu évolué depuis 8 ou 9 ans. Si vous suivez les commissions vous connaissez les explications qui ont été données par rapport à l’épisode des chats. On a une présence forte de chats sauvages dans des quartiers de Saint-Orens et la mise en fourrière n’est pas facile et parfois on peut être amenés à attraper des chats qui ont des propriétaires réels. Il y a eu deux épisodes dans cette histoire des choix. Le premier épisode, nous avons travaillé quatre mois avec l’association des Chats libres de Labège qui est venue nous aider sur Saint-Orens à régler des problèmes notamment aux Hauts de Gamme et à l’Orée du Bois et ça a permis une stérilisation des chats. Vous savez que le maire est aussi garant de la santé publique et il est obligé de réunir des conseils municipaux pour essayer de trouver des réponses sur des questions qu’on n’a pas possibilité de régler en interne. Sur l’autre, c’est une association de Saint-Orens qui s’est montée. Il y a eu un dialogue qui s’est fait entre les deux associations, c’est-à-dire que l’une a pris la relève de l’autre. Eau Secours Service Publics Saint-Orens, si vous dites que c’est n’importe quoi, je vous laisse le plaisir de leur dire en face.

Dire qu’on gaspille de l’argent public dans notre commune je ne peux pas vous laisser dire ça. Je

le conteste fortement. Vous pouvez l’écrire dans vos articles de l’opposition, sur votre blog, mais dans le conseil municipal quand vous le direz je vous infirmerez cela.

D’ailleurs vous lirez attentivement mon édito ce mois-ci sur la question de la dette de la ville et de

ce que vivent les collectivités locales à travers les emprunts toxiques où elles ont été piégées par des banques. Desdits professionnels sont venus les voir en leur disant mais ne vous en faites pas, vous avez des annuités importantes, on va vous permettre de baisser vos annuités parce qu’on va vous garantir un taux fixe pendant 4-5 ans et puis après vous aurez un taux variable. Sauf que ces taux variables étaient indexés d’une manière toxique et que les collectivités territoriales qui ont été sensibles à ce que présentaient les professionnels, sont avec des intérêts à 30 ou 40 %, ce qui n’est pas le cas de Saint-Orens puisque nous avons été d’une extrême prudence et que nous n’avons aucun emprunt toxique.

L’argent des saint-orennais nous l’utilisons avec parcimonie.

Monsieur SARRAILH Si l’association s’appelle les Chats du Hasard, on ne distribue pas pour autant des subventions au

hasard. Les choix qu’on a faits correspondent à un besoin sur les problèmes de prolifération de chats. S’il est signalé des chats errants dans certains quartiers, la police municipale saisit cette association qui ensuite va faire du nourrissage pour attirer les chats et ensuite mener les stérilisations nécessaires. On a un suivi dans ce domaine là et je voudrais préciser qu’on ne va pas essayer de travailler avec cette association, cette association le fait déjà, c’est-à-dire que les procédures ont été définies et on a pu

541

contrôler sur le terrain que le travail était efficace.

Madame REGNIER Concernant l’association Eau Secours Service Publics Saint-Orens, si l’Etat ne supprimait pas les

services publics, aujourd’hui nous ne serions pas obligés de monter une association pour les défendre, par rapport à la Poste, etc.

Monsieur DEL BORRELLO Il ne faut pas faire un amalgame de tout. En commission, lorsque je me suis exprimé je n’étais pas

le seul à être contre cette subvention au niveau de la stérilisation des chats. On n’a jamais eu de compte rendu sur ce que faisait l’association, combien de chats ça concernait. On ne donne pas de subventions sans savoir à quoi ça sert. On le verra tout à l’heure aussi pour la subvention qui est importante, c’est la même chose.

Monsieur SARRAILH Lors de la demande de subvention on a eu un état des stérilisations effectuées au premier

semestre qui nous a été présenté et je le tiens à votre disposition.

Monsieur le MAIRE Le Conseil Municipal se prononce sur la subvention de chaque association. Vous nous dites que

vous ne votez pas les trois premières subventions, ça sera porté au procès-verbal.

Monsieur PUIS Est-ce que c’est une subvention que vous allez pérenniser chaque année ? parce que ça fait

1 000 € quand même, c’est énorme pour une association. Vous avez certaines associations sportives à Saint-Orens qui n’ont pas cela.

Monsieur le MAIRE On est avec deux associations de chats, l’an prochain il n’y en aura qu’une, avec laquelle on

travaillera sur le territoire de Saint-Orens. Après il n’y a pas de pérennisation des subventions, il y a présentation d’un rapport d’activité et une demande qui est faite.

Quant au parallèle que vous faites, je crois qu’il faut toujours avoir conscience à ce que représente

l’intervention publique en termes de soutien aux associations. Vous savez très bien que dans le domaine sportif nous n’intervenons pas que sur le montant de la subvention sonnante et trébuchante. Nous intervenons sur la présence d’équipements, de salles, de courts de tennis, de terrains de grands jeux, etc. Dans ce cas là, l’intervention de la ville n’est qu’à un niveau sonnant et trébuchant à ce jour. Si nous intervenons dans d’autres associations, notamment le Secours Populaire, il n’y a pas de subventions sonnantes et trébuchantes en vote du Conseil Municipal ou du CCAS mais il y a le prêt de locaux et le paiement de certains frais comme l’électricité, l’eau, etc.

On aurait eu toutes les subventions des associations, on aurait vu que certaines associations

avaient des hausses, donc il y a une modulation. Le total des subventions versées sur la commune est toujours autour maximum de 200 000 €.

542

Monsieur PUIS Il y aurait besoin aussi qu’une association se monte pour les nids de frelons. Est-ce qu’on va aider

les gens qui ont des nids de frelons chez eux ? Il y a certaines sommes qui sont très chères, on annonce des chiffres importants. Quant c’est 80-100 € ça va, mais on annonce des chiffres à 300 €.

Madame BRULE Ces quelques subventions que l’on évoque, qui n’avaient pas été votées en même temps que les

autres, ont fait une discussion d’arrière garde parce qu’en fait le 10 octobre il y a une réunion de la Commission Vie de la Cité pour débattre de la critarisation des aides et que c’est vers ça qu’il faut porter le débat et pas aujourd’hui sur trois malheureuses subventions.

Monsieur SOUTOUL Je vais venir à votre secours M. DEL BORRELLO, vous êtes dans un mauvais pas, vous avez

choisi un mauvais combat, vous remettez en cause une subvention qui est vraiment utile. Vous auriez pu vous battre en disant finissons-en avec l’ancienne pratique, passons rapidement à la nouvelle. Là vous choissiez un mauvais terrain pour quelque chose qui aurait pu être bien, vous auriez pu briller, là vous vous loupez, c’est dommage et j’éprouve de la compassion.

Monsieur PUIS Il faudrait qu’il relise le rapport qui a été fait parce qu’il n’a pas dit du tout ça, il y a des phrases qu’il

n’a pas bien compris.

Monsieur SARRAILH Un point sur le frelon asiatique. Comme vous le savez, on a une prolifération de nids. Jusqu’à

présent la commune intervient uniquement dans le domaine public et nous avons passé un marché d’appel d’offres cette année pour ces actions. Lors de la dernière commission Ville et Environnement, nous avons discuté sur la possibilité d’intervenir dans le domaine privé. Cela doit être très cadré au niveau juridique, au niveau des responsabilités. Plusieurs scénarios ont été présentés à la commission le 29 septembre et une des pistes consisterait à subventionner une partie de l’intervention à condition que les propriétaires acceptent l’intervention d’un désinsectiseur. Ça pourrait se mettre en place pour la prochaine saison.

Monsieur le MAIRE Il y a des pistes, il y a des idées, on est dans quelque chose de nouveau et il y a des choses

contradictoires, c’est-à-dire qu’il y a des personnes proches de la nature qui disent que la nature va être capable de se défendre et qu’il y aura un prédateur qui puisse intervenir. Il y a un autre problème qui se pose dans notre région c’est la question de la destruction des abeilles par les frelons qui pose un véritable problème, sauf qu’on a une difficulté c’est que l’Etat n’a pas classé cet animal comme animal dangereux.

Il existe une association qui est intervenue sur le frelon, c’est l’AREXA. C’est une association qui

est sensible aux frelons parce que c’est une association qui défend les abeilles.

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Monsieur PUIS Est-ce que vous vous êtes occupés du nid de frelons qui est près de l’école maternelle Henri

Puis ? Je suis allé aux services techniques et j’ai demandé si on s’en était occupé, on m’a dit que ça avait été signalé mais on n’arrive pas à me dire si c’est fini. Je suis très près de l’école et je vois beaucoup de frelons.

Monsieur le MAIRE Nous avons localisé un nid sur le domaine public, nous intervenons.

Délibération Vu le budget primitif 2011, et en outre les crédits inscrits au titre des subventions de fonctionnement aux associations, Considérant la volonté de la municipalité de soutenir les associations leurs activités et prestations rendues à un large public, Considérant l’analyse des demandes formulées par de nouvelles associations, il convient de procéder à une répartition supplémentaire, au titre de l’exercice 2011, Considérant que dans le cadre de la convention à intervenir entre la commune et le COS relative à la gestion par ce dernier de l’action sociale au bénéfice des agents, le COS doit dès à présent préparer les actions de fin d’année, et qu’en conséquence, il convient de lui attribuer une subvention complémentaire, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE

ARTICLE 1 : D’attribuer une subvention de fonctionnement, aux associations suivantes :

Environnement 1 800 €

Chats libres de Labège 500 €

Les chats du Hasard 1 000 €

Eau Secours Service Publics Saint-Orens 300 €

Ressources Humaines 33 000 €

COS - subvention complémentaire 33 000 €

ARTICLE 2 : Les crédits correspondants sont prélevés sur les comptes nature :

- 6574 fonction 830 pour 1 800,00 € - 6574 fonction 020 pour 33 000,00 €

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ARTICLE 3 : Les comptes mentionnés à l’article 2 seront alimentés par virements de crédits depuis le compte nature 6574 fonction 020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte les subventions et virements de crédits indiqués ci-dessus. ARTICLE 4 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Monsieur le MAIRE Vous souhaitez séparer les subventions ? Sur les 3 premières : Qui s’abstient ? Qui vote contre ?1 (M. DEL BORRELLO)

Elles sont adoptées à la majorité, je vous en remercie. Sur la dernière, la subvention du COS : Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Elle est adoptée à l’unanimité, je vous en remercie

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CONVENTION VACANCES LOISIRS AVEC LA CAF

Madame CAPELLE-SPECQ Nous vous proposons ce soir de signer une convention avec la CAF, la convention Vacances

Loisirs qui est d’une durée de 4 ans et qui permet à la CAF de participer financièrement aux séjours des enfants des familles allocataires à revenus modestes pour les accueils avec, ou sans, hébergement. Ceci se traduit par des réductions appliquées sur les tarifs publics normalement pratiqués par les organismes conventionnés pour toutes les périodes de vacances scolaires. Cela vient en déduction du prix pratiqué, y compris avec le quotient familial.

Les allocataires concernés doivent s’adresser directement auprès de l’organisme (Sport’Orens

pour nous) retenu en présentant leur carte « Vacances et Loisirs » et l’organisme appliquera directement la réduction correspondante au montant de l’aide de la CAF plafonnée au prix du séjour. Ensuite la CAF nous rembourse. C’est le fait d’avoir signé cette convention qui nous permet de bénéficier de ce dispositif. Vous avez les dispositions détaillées sur l’âge des enfants, l’accueil des enfants pendant les vacances scolaires, le nombre de jours permis, etc. Vous avez au dos de la présentation le montant de l’aide pour les deux coefficients familiaux retenus.

Délibération Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal : La convention vacances loisirs d’une durée de 4 ans permet de participer financièrement aux séjours des enfants des familles allocataires à revenus modestes pour les accueils avec ou sans hébergement. Ceci se traduit par des réductions appliquées sur les tarifs publics normalement pratiqués par les organismes conventionnés pour toutes les périodes de vacances scolaires. Ce sont les enfants âgés de 3 à 18 ans dont les familles ont reçu la carte "Vacances et Loisirs" par le service des aides aux vacances et aux loisirs de la Caf de la Haute-Garonne et qui fréquentent un organisme conventionné par la Caf qui peuvent en bénéficier. Ces réductions sont accordées dans les conditions suivantes : Les accueils, avec ou sans hébergement (ex des Sport’Orens), doivent se situer pendant les périodes de vacances scolaires. L’aide de la Caf ne peut financer plus de 50 jours par enfant dans l’année. Elle s'applique dès le 1er jour de présence de l'enfant. Cette carte est valable des vacances de printemps aux vacances de février de l’année suivante. Les allocataires concernés doivent s’adresser directement auprès de l’organisme retenu en présentant leur carte "Vacances et Loisirs". Celui-ci appliquera directement la réduction correspondante au montant de l’aide de la Caf plafonnée au coût du séjour. Les organismes de vacances adressent à la Caf la liste des enfants ayant bénéficié de réductions, pour contrôle. Un acompte de 50 % du montant payé en 2011 est versé à la signature de la convention 2011. Le solde est versé sur présentation des listes d’enfants ayant bénéficié de réductions au cours des vacances scolaires 2011.

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Le montant total de réduction au titre de la convention "Vacances et Loisirs" accordé par l’organisme aux familles est fixé par convention. Pour toute demande de dépassement de ce montant prévisionnel, une demande écrite doit être transmise par l’organisme à la Caf en justifiant les sommes engagées et celles restant à charge. Un versement complémentaire pourra être accordé, dans la limite du budget "Vacances" de la Caf.

QF inférieur ou égal

QF inférieur ou égal à

400 €

QF de 401 €à 650 €

Accueils sans hébergement

5 € par journée entière

3 € par journée entière

Accueils avec hébergement

18 € par jour

12 € par jour

En conséquence, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la convention vacances Loisirs (cf annexe) Considérant le bien fondé de la proposition. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE ARTICLE 1 D’adopter la convention Vacances Loisirs 2011/2014 entre la CAF de la Haute Garonne et la commune de Saint-Orens de Gameville et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer. ARTICLE 2 Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.



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RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF TLPJ : PREVENTION PAR LE SPORT

Madame CAPELLE-SPECQ C’est la troisième année que nous vous proposons de renouveler ce dispositif qui est une

convention avec le Conseil Général. Nous avons déjà eu des actions sur les luttes contre les addictions et l’alcoolisme avec notamment un stand sur la fête locale avec une distribution gratuite de boissons non alcoolisées et des stands avec des informations sur les dangers de l’alcool, des lunettes qui font voir comme « quand on a bu », etc.

Il apparaît nécessaire de répondre aussi à de nouvelles problématiques liées à la santé et à la

pratique sportive des jeunes en cohérence avec des politiques publiques : - plan nutrition santé - lutte contre l’obésité

Il vous est proposé de renouveler ce dispositif TLPJ (Temps Libre Prévention Jeunesse), sachant

que cette année il sera mis en place un projet de prévention par le sport en partenariat avec un des collèges de la ville et dont les objectifs seront les suivants :

- éduquer par le sport (règles, santé, nutrition) - prévenir et lutter contre les incivilités, la violence et les discriminations dans le sport - développer une mixité territoriale (rural/urbain/périurbain) - mettre en place des partenariats

L’élaboration et le suivi de ce projet TLP seront réalisés par l’équipe du Service Jeunesse.

Délibération Face à la mutation du territoire, avec l’arrivée d’une ZAC et la dynamique de construction de nouveaux logements déjà en cours depuis quelques années, il apparaît nécessaire de répondre à de nouvelles problématiques liées à la santé et à la pratique sportive des jeunes en cohérence avec les politiques publiques (plan nutrition santé, lutte contre l’obésité,…). Il vous est donc proposé de renouveler le dispositif Temps Libre Prévention Jeunesse, qui consiste notamment dans un appui financier et méthodologique du Conseil Général, de mettre en place un projet de prévention par le sport, en direction d’un des collèges de la ville. Les objectifs poursuivis sont les suivants :

- Eduquer par le sport (règles, santé, nutrition), - Prévenir et lutter contre les incivilités, la violence et les discriminations dans le sport, - Développer une mixité territoriale (rural/urbain/périurbain), - Mettre en place des partenariats.

L’élaboration et le suivi de ce projet seront réalisés par l’équipe du Service Jeunesse.

Cette démarche de prévention par le sport au travers du dispositif Temps Libre Prévention Jeunesse, au sein de la commune, va permettre, d’apporter des réponses concrètes aux jeunes collégiens de René Cassin rencontrant des problématiques liées à la santé en lien avec la pratique sportive.

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Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE ARTICLE 1 D’émettre un avis favorable sur le projet de renouvellement du dispositif Temps Libre Prévention Jeunesse sur la thématique de prévention par le sport, au sein de la Commune. ARTICLE 2 Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération, il est autorisé à signer tous les documents s’y référents et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.



SPORT’ORENS : MODIFICATIONS DE LA FICHE DE LIAISON ET REGLEMENT

Madame CAPELLE-SPECQ Dans le cadre des Sport’Orens, le règlement existant a été revu à la marge, sur certains dispositifs

où la formulation n’était pas très précise, et a été présenté en commission Jeunesse le 15 septembre. Il est intégré à la fiche de liaison (cf annexe) et qui est obligatoire à avoir en cas de contrôle auprès de Jeunesse et Sport.

Le règlement est classique : - la présentation - les inscriptions - le prix du stage - les horaires des stages - les modalités de paiement et de remboursement - l’encadrement professionnel des stages - le comportement - l’équipement personnel - toutes les interdictions Le règlement sera applicable à compter de l’année scolaire 2011/2012.

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Délibération Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal : Dans le cadre des Sport’Orens, des modifications ont été apportées à la fiche de liaison et au règlement existant et présenté en commission jeunesse du jeudi 15 septembre. La fiche de liaison (cf. annexe), est un document obligatoire à avoir en cas de contrôle auprès de jeunesse et sport.

9 articles sont proposés dans ce règlement :

La présentation, L’organisation des inscriptions, Le prix du stage, Horaires des stages, Modalités de paiement et de remboursement, Encadrement professionnel des stages, Comportement, Equipement personnel, Interdiction.

Ce règlement modifié sera applicable à compter de l’année scolaire 2011/2012.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Considérant le bien fondé de la proposition.

DECIDE ARTICLE 1 Approuve le règlement des stages ci-dessous : REGLEMENT DES STAGES

ARTICLE I. : PRESENTATION Le Service Jeunesse de la ville de Saint-Orens de Gameville, organise pendant les vacances scolaires des stages d’initiation et/ou de découverte sportive de trois à cinq jours (mardi, mercredi et jeudi plus lundi et vendredi en option), en journée complète. Les activités sont réservées aux enfants St-Orennais de 6 à 14 ans. Les enfants n’habitant pas la commune pourront participer aux activités si le nombre de places le permet. Le stage sera ouvert pour un minimum de 12 enfants à la journée, et limité à 30 enfants maximum. Dans le cas contraire, le Service Jeunesse se donne le droit de supprimer le stage ou d’en modifier le contenu.

ARTICLE II. : ORGANISATION DES INSCRIPTIONS Un dossier d’inscription est à remplir à chaque début d’année scolaire au Service Jeunesse, les pièces demandées se composent ainsi : La fiche de liaison dûment remplie et signée. Le bulletin d’inscription au stage choisi. Le paiement du stage. L’enfant ne pourra participer au stage qu’une fois son dossier d’inscription complet, ceci pour des raisons évidentes de sécurité et de responsabilité.

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ARTICLE III. : LE PRIX DU STAGE Le prix du stage est fixé par une délibération du Conseil Municipal et tient compte du Quotient Familial de la famille. Le prix comprend l’encadrement diplômé selon la réglementation en vigueur, les différentes activités, les transports, les repas et les collations.

ARTICLE IV. : HORAIRES DES STAGES Les stages ont lieu du mardi au jeudi durant les périodes de vacances scolaires, sauf exception. Les stages commencent à 9h et se terminent à 17h. Un accueil gratuit est organisé de 8h à 9h et de 17h à 18h.

ARTICLE V. : MODALITES DE PAIEMENT ET REMBOURSEMENT Le paiement des stages s’effectue auprès du Service Jeunesse lors de l’inscription, en espèces ou par chèque à l’ordre du TRESOR PUBLIC. Le remboursement : Aucun remboursement ne sera effectué pour les jours où l’enfant est absent, sauf pour des raisons médicales et cas de force majeure (décès, hospitalisation,…), sur présentation d’un justificatif ou d’un certificat médical. Tout désistement effectué dans un délai de sept jours ouvrés avant le début du stage donnera lieu au remboursement du stage.

ARTICLE VI. : ENCADREMENT PROFESSIONNEL DES STAGES Les activités proposées sont encadrées par des éducateurs sportifs diplômés, aidés d’animateurs. Chaque site d’activité est sous la responsabilité d’un éducateur - responsable.

ARTICLE VII. : COMPORTEMENT Les activités doivent se dérouler en toute harmonie, aussi le respect mutuel est exigé. Il est demandé aux enfants de respecter la discipline imposée par le personnel d’encadrement. Tout enfant se doit de respecter les lieux et le matériel qui lui seront mis à disposition.

ARTICLE VIII. : EQUIPEMENT PERSONNEL Les enfants doivent être équipés d’une tenue adéquate : à apporter chaque jour : tenue de sport, une paire de basket, coupe-vent, imperméable, casquette, une bouteille d’eau marquée par leur prénom. À la demande et selon l’activité: matériel de ski, rollers, crème solaire, lunette de soleil, ….

ARTICLE IX. : INTERDICTION Il est interdit d’apporter son téléphone portable sur le lieu du stage, de filmer ou de prendre des photos. Il est également déconseillé d’apporter des objets de valeur.

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ARTICLE 2 Approuve le modèle de fiche de liaison joint en annexe. ARTICLE 3 Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.



FOURNITURE DE REPAS A LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD

Madame REGNIER A la suite de l’ouverture d’un centre de loisirs sur la commune de Préserville, Loisirs Education &

Citoyenneté Grand Sud sollicite auprès de la cuisine centrale municipale une fourniture de repas type scolaire.

Au nombre de 20 à 30, les repas sont à livrer tous les mercredis non scolaires et pendant les périodes de congés scolaires du lundi au vendredi.

La Cuisine Centrale de la Ville de Saint-Orens s’engage à fournir les repas à Education & Citoyenneté Grand Sud suivant le contrat ci-joint.

Délibération Monsieur le Maire expose : Loisirs Education & Citoyenneté Grand Sud sollicite auprès de la commune de Saint-Orens de Gameville une prestation de fourniture de repas pour son centre de loisirs nouvellement créé sur la commune de PRESERVILLE. Axée sur le temps de vacances scolaire et le mercredi la demande concerne environ : - 20 enfants (12 maternelle + 8 primaire) le mercredi en période scolaire. - 30 enfants (avec une dominante maternelle) la semaine en période de vacances

scolaires. En rappelant le souci d’augmenter l’activité de la cuisine centrale afin de diminuer le coût des charges fixes lié aux amortissements et masse salariale.

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Tarifs proposés à l’identique des pratiques d’aujourd’hui, soit : - Repas des élèves en école primaire 3.39 € - Repas des élèves en école maternelle 3.29 € - Repas individuels (type régimes) 4.83 €

Considérant qu’il appartient à la Ville de rationaliser l’outil de production de la cuisine centrale municipal Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE ARTICLE 1 La fourniture de repas à Loisirs Education & Citoyenneté Grand Sud par le biais d’un contrat. ARTICLE 2 Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat. ARTICLE 3 Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.



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COUT D’UN ELEVE

Monsieur FLECHER Comme chaque année nous avons le calcul qui vient avec un décalage d’un an, c’est-à-dire que la

délibération que nous soumettons à votre approbation porte sur l’année scolaire 2010/2011 mais en fait ce sont les dépenses de 2009 qui servent de base aux calculs.

C’est le coût de fonctionnement d’un élève de Saint-Orens, dans les horaires scolaires, à

l’exclusion de tout élément de périscolaire. Ce coût moyen d’un élève sert de base à la récupération, auprès des communes de résidence des

élèves qui viennent de l’extérieur et qui sont scolarisés à Saint-Orens. Dans notre cas c’est principalement la commune de Toulouse qui fournit le plus gros contingent, environ une centaine d’élèves, qui sont scolarisés à Saint-Orens puisque résidents tout proche des groupes scolaires du Corail et de Catala.

Vous constatez à la lecture que le coût calculé est de 942,72 € par élève. On vous rappelle que le

coût de l’an dernier était de 949,85 €. Cette année nous avons encore la répercussion de la diminution de l’horaire scolaire, c’est-à-dire de 26 à 24 h de cours, ce qui a entraîné une diminution du coût de l’élève mais cette année nous l’avons en année pleine, alors que l’année dernière nous avions qu’un seul trimestre de diminution. La diminution aurait pu être plus forte s’il n’y avait pas eu l’augmentation des autres éléments du coût d’un élève, à savoir le panier du maire. L’an prochain nous aurons une augmentation qui suivra celle du coût de la vie.

Monsieur le MAIRE Nous avons une nouvelle convention qui va se faire avec la ville de Toulouse pour une période

renouvelable chaque année, qui va permettre d’impacter des dépenses périscolaires, voire d’investissements, qu’on pourrait avoir tant que Toulouse n’a pas d’écoles dans le secteur Maleperre. On est en train de discuter avec Toulouse de façon à ce que ces éléments là soient pris en compte. Il ne s’agirait pas que nous accueillons à terme 150 élèves de Toulouse en supportant l’intégralité de dépenses en dehors du strict scolaire.

Monsieur SOUTOUL Tout à l’heure vous m’avez indiqué une erreur que je faisais, je la concède sur les travaux régie et

maintenance, puisque le coût de l’élève comprend les dépenses salariales, les dépenses de fonctionnement ; on divise par le nombre d’élèves et on tombe sur le coût par élève. Sauf que je vois, page 144, les dépenses salariales, vous me dites que les travaux régie et maintenance sont chargés avec de la main d’œuvre mais de l’autre côté du tableau vous allez m’expliquer les fournitures pour maintenance de bâtiments pour 13 000 € ?

Monsieur DEL BORRELLO Je voulais rebondir sur ce que vous venez de dire Monsieur le Maire. On va imputer aux autres

communes 80 % du coût de l’élève sur la base du calcul qui vient d’être évoqué et ça ne semble pas normal de ne pas imputer les investissements, notamment le prix des bâtiments au moins en amortissement ; il faudrait majorer ce montant des amortissements des bâtiments.

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Madame CAPELLE-SPECQ Les rubriques qui entrent dans le calcul du coût de fonctionnement d’un élève sont des rubriques

répertoriées, c’est-à-dire l’investissement n’y est pas puisque c’est un coût de fonctionnement, le périscolaire n’y est pas parce que ce n’est pas la loi, etc.

Par ailleurs, aux investissements auxquels Monsieur le Maire faisait allusion, imaginons qu’il y ait

un gros afflux d’élèves sur le groupe scolaire Catala et que nous soyons obligés de mettre un Algeco école, ces frais là seraient supportés par Toulouse. Il n’est pas prévu par la loi qu’on contribue à l’investissement direct de quelque chose qu’on referait. C’est le coût de fonctionnement des élèves.

Monsieur FLECHER Monsieur DEL BORRELLO parle de 80 %, en fait c’est la loi aussi qui le prévoit. Ici nous sommes

en présence de Toulouse et Toulouse paye 100 % puisque c’est une ville très riche et il y a la prise en compte de la commune de résidence en fonction de son potentiel fiscal à concurrence de 20 % du coût moyen d’un élève (80 + 20 = 100).

Pour répondre à Patrice SOUTOUL, la page 145 concerne les fournitures et les interventions

extérieures. Par contre, la page 144 concerne uniquement ce qui est relation humaine au niveau de la commune de Saint-Orens et c’est la Direction des Relations Humaines qui nous fournit tous ces chiffres. La Direction Technique se contente de nous donner le nombre d’heures pendant lesquelles elle a travaillé au fonctionnement et à la maintenance sur les groupes scolaires.

Monsieur le MAIRE Je pense que l’explication par rapport à ces 80 et 20 % est normée par la loi. Là on applique un

texte et on s’y tient. Dans la convention qu’on est en train de travailler et de finaliser dans ses arrêtés avec la ville de Toulouse on va au-delà du texte parce qu’on a dit à Toulouse on est d’accord, on accueille des toulousains depuis longtemps mais pour demain ce ne sera pas la même chose. On a pris des précautions pour garantir la ville.

Sur les 80 et 20 %, nous avons là un prix qui est identifié : 80 % de cette somme est imputable

pour toutes les communes et les 20 % autres basés sur ça, sont indexés selon le potentiel fiscal de la ville avec une règle de 3. Une ville de Toulouse qui a un potentiel fort doit avoir un prix par élève supérieur au prix indiqué. Tandis qu’une commune avec un potentiel fiscal moindre a un prix qui est atténué.

Monsieur MERONO Le constat, au-delà de la querelle des 80 ou 20 %, c’est qu’il y a une diminution entre cette année

et l’année précédente, ce qui veut dire que l’Etat évalue la dépense en baisse et qu’il y a une réduction du service public.

Madame CAPELLE-SPECQ L’école c’était 26 heures par semaine, c’est passé à 24 heures.

Monsieur le MAIRE On a été mis devant le fait accompli par rapport à cette diminution du nombre d’heures scolaires

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qui a cette conséquence là aussi, mais pendant ce temps notre ville a dû trouver des moyen pour accueillir les élèves. On retrouve une perte de recettes sur quelque chose qui nous a été imposé et qui d’ailleurs risque d’évoluer dans un autre sens puisqu’on s’aperçoit que c’est certainement contre-productif pour les élèves d’avoir eu cette semaine amputée d’une demi-journée.

Monsieur FLECHER Quand on dit que l’horaire scolaire a été réduit de 26 à 24 h, il a été réduit de 26 à 24 h pour la

quasi-totalité des élèves mais il y a quand même l’aide personnalisée qui est fixée obligatoirement par l’Etat, à la charge de son corps enseignant et pendant ce temps les élèves sont dans les locaux. Finalement la justice voudrait qu’on tienne compte des 2 heures dans des locaux qui sont entretenus par le personnel. Ils ne vont pas faire l’aide personnalisée à l’extérieur.

Monsieur le MAIRE On a une question qui n’a pas été suivie par le législateur, c’est que le périscolaire qui a pris de

l’importance dans la vie de l’élève n’a pas été intégré dans des éléments de calculs que nous avons. Or, c’est un élément essentiel actuellement de la vie scolaire.

Monsieur SARRAILH Vous évoquiez le problème des dépenses périscolaires et leur financement, j’avais déjà soulevé

cette question il y a à peu près un an, je vois qu’il y a un projet de convention qui est en cours d’élaboration, est-ce qu’il portera sur l’année scolaire 2011/2012 ?

Madame CAPELLE-SPECQ Quand nous avons signé l’autorisation que nous avons donné à Monsieur le Maire de signer cette

convention, c’était au mois d’avril, c’est passé en Conseil Municipal et pour l’instant nous sommes en train d’étudier les modalités. De savoir à partir de quand ça commence, nous sommes sur l’année 2011/2012, je pense qu’on va essayer de négocier que ça commence à partir de cette année.

Monsieur SARRAILH On a des effectifs principalement de Toulouse qui correspondent à peu près à 10 % des effectifs

scolarisés. Même si les activités périscolaires sont prises en grande partie en charge par la CAF, il y a quand même une part importante à la charge de la commune.

Délibération Monsieur le Maire, en référence à l’article L 212-8 du Code de l’Education et à la circulaire du 25 août 1989, rappelle les règles de répartition intercommunale des frais de fonctionnement des écoles publiques lorsqu’elles accueillent des élèves domiciliés dans d’autres communes. Il précise que la contribution de la commune de résidence aux charges de fonctionnement est calculée à partir de ses ressources, du nombre d’élèves scolarisés dans la commune d’accueil et du coût moyen annuel par élève. Ce coût moyen annuel prend en compte les charges de fonctionnement à l’exclusion de celles relatives aux activités périscolaires. Il indique que ce coût, tel qu’il résulte du calcul établi conformément à l’article L 212-8 du

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Code de l’Education, est réévalué chaque année et s’élève à 942,72 Euros pour l’année 2010 – 2011.

En conséquence, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le nouveau coût moyen annuel d’un élève scolarisé dans les écoles de la commune. Pour mémoire, pour l’année 2009 – 2010, ce coût était de 949.85 Euros.

Considérant le bien fondé des propositions de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE ARTICLE 1 D’établir le coût moyen annuel d’un élève des écoles publiques de Saint-Orens à 942,72 Euros Ce coût est réévalué chaque année en prenant en compte les seules dépenses de fonctionnement, à l’exclusion de celles relatives aux activités périscolaires, prévues par la réglementation. ARTICLE 2 De calculer, conformément à la réglementation, la contribution de la commune de résidence, sur les bases suivantes : 80 % du coût moyen annuel par élève de la commune d’accueil, prise en compte de la commune de résidence en fonction de son potentiel fiscal, à

concurrence de 20 % du coût moyen d’un élève. ARTICLE 3 Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.



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DEPENSES SALARIALES :

Charges primes et assurances incluses (BUDGET 2009 )

Annexe 1

Agents Nombres Coût moyen

Coût total

d'heures horaire

Agents d'entretien des écoles 11 760,03 13,04 153 350,79

ATSEM 14 620,70 14,81 216 532,57

Assurances (Agts CNRACL) 29 x 0,75 x 1742,45 37 898,29

Contrats non titulaires:

Maternelles - Elémentaires 42 538,32

65 854,67- 25%(temps CLAE et repas)

Contrats TREMPLIN

Maternelles:

16 300,36 € - 25%(temps CLAE ) 12 225,36

Elémentaires:

24 739,54 € - 25%(temps CLAE) 18 554,65

Coût de la formation 8 495,36

Agents d'entretien Services techniques

Travaux régie et maintenance 2992 31,00 92 752,00

Entretien aires de jeux des écoles 1 300,00

TOTAL DEPENSES

583 647,34

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DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES 2009

Annexe 2

NATURE DES DEPENSES

MATERNELLES ELEMENTAIRES

RASED 607 SERVICE SCOLAIRE

600 TOTAL CATALA CORAIL H.PUIS CATALA CORAIL H.PUIS

Service 606 Service 605 Service 604 Service 603 Service 602 Service 601

Fourn.Scolaires 3892,38 3152,81 2693,32 5772,40 5507,53 7244,26 701,91 28 964,61 €

Fourn.Adm. 141,00 137,85 156,62 127,27 154,63 0,00 503,91 1 221,28 €

PAE 638,00 742,50 594,00 1072,50 1138,50 1369,50 5 555,00 €

Coop.Scolaire 232,00 270,00 216,00 390,00 414,00 498,00 2 020,00 €

Jouets de Noël Mat. 580,00 675,00 540,00 1 795,00 €

Documentation 382,00 €

Alimentation+ goûter Noël 3 205,00 €

Spectacles 5 245,02 5 245,02 €

SICOVAL (piscine) 11 045,10 €

Téléphone 477,33 605,10 866,27 828,09 743,45 1 102,36 11,60 4 634,20 €

Papier photocopie 462,77 502,67 273,80 911,54 1 668,39 1 199,11 5 018,28 €

Contrats maintenance photocopieurs 357,36 531,14 418,34 955,80 1 583,48 1 296,91 5 143,03 €

Fournitures bureau 216,47 263,24 205,23 390,14 416,09 508,06 1 999,23 €

Transport/scolaire déplacement sortie 46 284,99 €

Petit équipement 3 675,87 €

Chaussures 123,67 €

Tenues de travail et entretien linge des écoles ANETT

12 583,21 €

Pharmacie écoles 23,12 140,49 120,62 171,44 59,68 49,24 564,59 €

Produits d'entretien des écoles 1 509,80 859,70 1 037,89 636,61 816,90 1248,51 6 109,41 €

Eau 0 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 697,00

Gaz 0 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 488,00 €

Electricité 0 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 843,00 €

Entretien Chauffage 0,00 7 877,56 €

Contrôle installations gaz - électricité 0,00 1 551,86 €

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RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE « ACCUEIL DU JEUNE ENFANT » AVEC LA MSA.

Madame CAPELLE-SPECQ La MSA nous a informés par courrier qu’ils avaient fusionné des caisses départementales de la

MSA (Mutualité Sociale Agricole de Midi-Pyrénées). On nous a adressé une nouvelle convention « Prestation de service accueil jeunes enfants » afin que nous la signons et que nous puissions éventuellement bénéficier des prestations de la MSA si l’occasion se présentait puisque pour l’instant majoritairement les enfants accueillis à la crèche familiale sont des allocataires de la CAF. Il pourrait arriver qu’on ait des allocataires de la MSA. Nous vous proposons de resigner cette convention, tout comme nous avons une convention avec les salariés de la SNCF (au cas où nous aurions des enfants de familles des gens qui relèvent du régime de la SNCF). C’est simplement une réactualisation de quelque chose que nous avons signé il y a déjà quelques années.

Délibération Monsieur le Maire expose la nécessité pour la municipalité de signer de nouvelles conventions de financement Prestation de Service « Accueil du jeune enfant » avec la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE ARTICLE 1 Approuve la convention Prestation de service « Accueil du jeune enfant » avec la MSA pour la structure « Multi Accueil Collectif » de la Maison de la Petite Enfance. ARTICLE 2 Approuve la convention Prestation de service « Accueil du jeune enfant » avec la MSA pour la structure « Accueil Familial » de la Maison de la Petite Enfance. ARTICLE 3 Autorise Monsieur le Maire à signer les deux conventions avec la MSA. ARTICLE 4 Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.



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MONTANT DE L’EVALUATION DES FRAIS ENGAGES PAR LES ASSISTANTS MATERNELS DE

LA STRUCTURE D’ACCUEIL FAMILIAL POUR LES REPAS DES ENFANTS.

Madame CAPELLE-SPECQ Nous vous proposons une délibération qui a mis un certain temps à être préparée. Elle relève du

dernier contrôle URSSAF où tous les comptes de la commune et tout ce qui est charge salariale ont été vérifiés par l’URSSAF. L’URSSAF se penche notamment sur tout ce qui est distinguo entre avantages en nature, indemnités de remboursement, d’entretien, etc. afin de dépister des salaires déguisés qui n’entreraient pas dans le calcul des prestations sociales.

Elle s’est penchée sur l’indemnité « entretien nourriture » qui est versée aux assistantes

maternelles. Une part, la part entretien est forfaitaire. L’autre part, la part nourriture, demande à être validée par le service pour démontrer qu’elle corresponde bien à un remboursement de denrées.

L’URSSAF a demandé au service de valider cette part qui est calculée depuis 1978 de la même

façon et qui est revalorisée régulièrement. Néanmoins, il est apparu que pour un enfant la part remboursée est légèrement supérieure à ce que coûte réellement l’enfant au niveau de la nourriture. C’est aussi vrai quand une assistante maternelle a deux enfants. Par contre arrivé à 3 et 4 enfants, on est pile poil au remboursement de la nourriture des enfants.

Il a fallu, d’une part, faire cette étude, et d’autre part mettre en place ce système qui nous permet,

quand il n’y a qu’un enfant ou deux enfants, de faire payer des cotisations sociales sur la part qui est supérieure à la dépense réellement engagée.

Le calcul a été long et je pense qu’il a été aussi long de trouver la traduction au niveau de la feuille

de paie. Néanmoins, nous avons fait tout ce travail pour des sommes modestes mais qui relèvent du principe qu’on ne doit pas faire de salaires déguisés et rembourser des frais qui n’ont pas existé au préalable.

Vous avez le détail du coût du repas par enfant accueilli. Je vous rappelle que cette prestation est

augmentée régulièrement. Elle est indexée au SMIC. Il est bien évidemment impensable de revoir l’indemnité nourriture pour 1 ou 2 enfants pour les assistantes maternelles. On continue à leur verser la même chose, simplement on a une part de cotisations sur le très léger excédent.

Monsieur le MAIRE Nous terminons par cette délibération ce que nous devions faire suite au contrôle d’URSSAF qui a

quand même duré un mois complet avec une nécessité pour nos services d’être mobilisés sur ce contrôle et on pense que c’est aussi salutaire qu’on vienne voir comment on fonctionne et comment on apporte de la solidarité à travers ces cotisations sociales qui ne sont en rien des charges mais qui participent à l’effort général de notre société pour la santé de tous. Nous avons été contrôlés et on va dire que ce qu’ils ont pu déceler est vraiment à la marge dans les réajustements qu’on a pu avoir. Ce sont vraiment des choses qui sont très légères.

Je voudrais remercier, à travers le Directeur Général des Services, l’engagement de nos services

lors de ce contrôle et l’engagement qu’ils ont au quotidien dans la prévention pour être le mieux possible à ce niveau là.

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Délibération Monsieur le Maire expose la nécessité de fixer le montant de l’évaluation des frais engagés par les assistants maternels pour les repas des enfants qu’ils accueillent. Pour faire face à l’évolution du coût de la vie, ce montant doit être indexé au SMIG (salaire minimum garanti). Ainsi les montants estimés pour les frais de nourriture engagés par les assistants maternels sont les suivants : - 1.45 x smig/repas/jour pour un enfant accueilli, - 1.33 x smig/repas/jour pour deux enfants accueillis, - 1.15 x smig/repas/jour pour trois enfants accueillis, - 0.91 x smig/repas/jour pour quatre enfants accueillis. Compte tenu que les sommes versées aux assistants maternels (fixées par délibération municipale du 21 novembre 1978) sont supérieures au montant évalué ci-dessus, lorsqu’il n’y a que un ou deux enfants accueillis, le différentiel dans ces deux cas là doit faire l’objet d’une intégration dans l’assiette des cotisations et contributions sociales. En conséquence, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la nécessité de fixer le montant ainsi prévu de l’évaluation des frais de repas engagés par les assistants maternels d’une part et sur l’intégration des éventuels différentiels dans l’assiette des cotisations et contributions sociales en rapport avec la délibération municipale du 21 novembre 1978, d’autre part. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE ARTICLE 1 De fixer comme suit le montant évalué des frais engagés par les assistants maternels pour les repas des enfants : - 1.45 x smig/repas/jour pour un enfant accueilli, - 1.33 x smig/repas/jour pour deux enfants accueillis, - 1.15 x smig/repas/jour pour trois enfants accueillis, - 0.91 x smig/repas/jour pour quatre enfants accueillis.

ARTICLE 2 Le maintien du mode de calcul de l’indemnité nourriture entretien issu de la délibération du 21 novembre 1978 et porté au contrat de travail des assistants maternels. ARTICLE 3 L’intégration dans l’assiette des cotisations et contributions des éventuels différentiels entre les sommes versées aux assistants maternels et les montants évalués à l’article 1. ARTICLE 4 Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

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ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’USINE POUR LE PROJET DE VILLE

Madame PRUVOT Il s’agit d’une délibération pour attribuer une subvention à l’association L’USINE dans le cadre de

l’information, la sensibilisation et la concertation autour du projet de ville de Saint-Orens. L’USINE, qui est un lieu de création artistique conventionnée, dédiée aux arts de la rue, qui est

financée par la Communauté Urbaine du Grand Toulouse, nous a contactés pour nous proposer un projet de sensibilisation aux questions d’urbanisation et du cadre de vie.

Ce projet culturel entre de plein pied dans notre actualité saint-orennaise, puisque parallèlement à

la révision du PLU, la ville souhaite entamer une vaste démarche de concertation, d’échanges et de réflexions avec la population sur l’avenir de notre territoire communal.

Compte tenu de l’intérêt de la proposition de L’USINE et de son lien direct avec le souci de la ville

de mobiliser et d’inciter la population à participer à cette réflexion, il nous a paru tout à fait opportun d’accompagner ce projet artistique de L’USINE sur le territoire de Saint-Orens qui se déroulera entre l’automne 2011 et juin 2012. et se situe dans le cadre du calendrier de concertation sur notre projet de ville.

Ce projet, intitulé Game-Ville, n’est pas encore totalement arrêté dans son contenu artistique final

puisque L’USINE a besoin aujourd’hui de connaître l’engagement financier de la ville afin de pouvoir le dimensionner de manière plus précise en fonction des moyens disponibles.

De ce fait, L’USINE sollicite de la part de la ville une subvention à hauteur de 43 000 € sur un

budget total de l’opération de 60 000 €. Cette subvention sera versée en deux temps : 13 000 € en 2011, dont 10 000 € ont déjà été provisionnés dans ce sens au budget 2011 de la DST (Direction des Services Techniques) et en 2012 une subvention de 30 000 € sera proposée pour le budget annuel.

D’ores et déjà nous avons rencontré des artistes et il nous a été précisé que cette opération

comprendra trois phrases. Le lancement sera fait sous forme d’une surprise urbaine qui sera proposée au cours de l’automne et dont la vocation sera de susciter du débat et des questionnements au sein de la population sur la ville de demain, ses fonctions, son évolution. Une deuxième phase, intitulée « infusion », sera consacrée à une présence des artistes sur des périodes définies pour qu’ils s’immergent sur le territoire communal et rencontrent les habitants et les structures de la société civile que nous identifierons avec eux.

Cette approche culturelle et artistique de l’environnement urbain du territoire communal, de son

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évolution, de ses mutations, se déroulera de manière parallèle à une approche plus technique qui proposera des ateliers participatifs, des moments de concertation plus traditionnels, voire même réglementaires dans ce type de démarche.

Dans un troisième temps, à la fin du printemps entre mai et juin, ce sera la restitution du travail

artistique réalisé en résidence, largement imprégné par la réalité urbaine de Saint-Orens. Ce temps fort de l’opération prendra vraisemblablement l’aspect d’une visite décalée de la ville.

Nous ne pouvons pas encore vous en indiquer le contenu précis puisque cela dépendra bien

entendu du travail de réflexion qui sera fait avec la population saint-orennaise. Lors du prochain Conseil Municipal nous serons certainement en mesure de donner beaucoup plus de détails sur ce projet, sur son contenu.

Compte tenu de ces éléments, si vous en êtes d’accord, vous voudrez bien adopter la délibération

attribuant à L’USINE une subvention d’un montant de 13 000 € pour l’année 2011.

Monsieur R. ARTERO On a participé tous à des groupes de travail sur comment voir la ville de Saint-Orens de demain. Il

faudrait peut être que la population vienne vers nous et nous interroge. Pour cela il faut susciter peut être la curiosité de nos concitoyens de façon à savoir ce qu’ils veulent vraiment faire de cette ville pour leurs petits-enfants. Il faut qu’ils participent et pour cela il faut les sortir de chez eux. L’association qui nous a contactés propose des sujets intéressants pour venir nous voir.

Monsieur GODFROY Je trouve que 43 000 € c’est beaucoup d’argent. Nous avons fait beaucoup d’efforts pour contenir

l’enveloppe des subventions que nous allouons aux associations municipales ou extra-municipales autour d’un chiffre qui est d’environ 200 000 €, même si je considère, quand je vois que la commune a adhéré à environ à une dizaine d’associations depuis le début d’année, qu’il y a une certaine inflation sous-jacente. Nous évoluons désormais dans un contexte qui est contraignant du point de vue budgétaire et financier et je crois qu’un sou c’est un sou et un euro c’est un euro. Je ne doute pas de l’importance des manifestations qui sont prévues par L’USINE dans le cadre de Saint-Orens mais je pose quand même la question.

Madame REGNIER Je vote contre dans ce contexte économique où on se trouve. Je déplore que l’on puisse mettre

une telle somme pour faire de l’humour sur des personnes qui sont en difficulté et dans la souffrance, cela me dérange.

Madame LUMEAU-PRECEPTIS Je comprends les interrogations, pour moi aussi quand je me représente les efforts qui sont faits

par nous tous pour la culture. Ceci dit, il y a une chose qui me pousse à voter ce budget. Ce que je retiens pour toutes les villes de ce pays, c’est la même chose pour les Conseils Généraux, les Conseils Régionaux, qui n’ont pas la compétence, c’est que la culture a un coût. Aujourd’hui une commune se doit d’investir à perte nous dirons, parce qu’il n’y a pas de retombées immédiates, sauf que sur la dynamique, sur ce que ça développe, sur ce que ça sert et sur l’outil que ça représente, je pense que c’est une valeur inestimable. Les communes qui font des sacrifices à ce niveau là sont des communes

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qui grandissent et qui sont puissantes parce qu’elles portent cette volonté que la culture soit au-devant de la scène et qu’elles parient sur le fait que ça fait germer dans les consciences des habitants de la commune un certain nombre d’idées et d’idéaux.

C’est pour cette raison que je défendrai ça, même si je comprends qu’effectivement c’est parce

qu’on a fait des économies par ailleurs qu’on peut aujourd’hui financer cette pratique là. En revanche je comprends moins ce qui a été dit précédemment parce que je ne vois pas en quoi ce qui susciterait le rire, susciterait forcément la moquerie. Je pense que ce n’est pas le propos ni le sens de ce qui est proposé et que justement dans des périodes aussi dures, aussi violentes que ce que nous vivons, je pense que le rire collectif est salvateur et nécessaire.

Monsieur le MAIRE On a un débat qui est autour d’une subvention, autour de cette association, mais pour un but

précis. Nous sommes en révision du Plan Local d’Urbanisme et nous pensons que la révision du PLU, parce que la loi SRU a voulu dire que tout ce qui se passait dans la ville au moment d’une révision d’un PLU, ce n’était pas uniquement comme avant la révision autour d’un POS. C’était la vie des gens, c’est-à-dire les transports, l’économique, l’habitat, comment on va accueillir demain des populations et comment on va permettre aux gens de vivre demain.

On a un véritable problème dans notre société c’est que dès qu’on se retrouve seul et qu’on se

retrouve en fragilité économique, on a du mal à rester économiquement dans une ville comme la nôtre. Quand on compare les services de notre ville avec d’autres villes qui ont aussi des taxes foncières très élevées et qui n’ont pas du tout les mêmes services, on est toujours dans cette question et c’est peut être le pouvoir d’achat des personnes qui est menacé dans la pérennité de leur vie au quotidien dans une ville comme la nôtre.

On a un débat qu’on veut créer dans la population à travers des éléments qui ont été présentés

par Muriel dans l’exposé, des éléments qui seront réglementaires dans le travail autour de l’urbanisme, autour du vivre ensemble, qui sont le débat nécessaire que nous devons avoir cette année. Il y a aussi des éléments qu sont des éléments interrogatifs qui à travers cette compagnie vont nous permettre de placer le débat à un autre niveau que la réunion publique classique où ne viennent que ceux qui sont là pour dénoncer un projet, pour aller sur ce qui peut être envisagé dans un quartier ou pour écouter en professionnel et proposer ce qui est noble en ce sens mais qui est limitatif par rapport à des personnes qui voudraient se mettre dans le débat d’une autre manière.

Lors de la dernière révision du PLU, nous avons eu le soutien de professionnels qu’on n’avait pas

pu passer en subventions mais qui étaient dans l’accompagnement à l’expression démocratique à travers les ateliers, à travers des groupes de visites sur des territoires. Au moment d’une révision du PLU il y a toujours un effort dans ce domaine là pour entraîner aussi plus de gens dans la réflexion. Ce qui est présenté ce soir, au-delà de ce chiffre là, c’est cette intention là. Nous sommes dans un contact avec un milieu associatif et c’est pour ça que vous avez cet élément qui est en discussion parce que toute subvention est étudiée par le Conseil Municipal.

Monsieur MERONO Je voudrais vous présenter mes excuses pour le contenu de l’ordre du jour de la Commission Ville

et Environnement qui s’était fait au gré de certains souhaits et qui n’était pas complètement finalisé. Je veux dire publiquement que je me suis un petit peu fourvoyé dans l’ordre du jour, un ordre du jour qui ne contenait que deux points plus les divers et en définitive contenait huit points supplémentaires dont celui-ci qui était un point important. C’est une erreur de ma part, particulièrement parce que ce projet

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était mené conjointement et il avait été demandé à la direction de la culture qui y avait travaillé et on n’avait pas eu le temps de revoir.

Je voudrais relativiser la somme qui est en cause. Monsieur le Maire tout à l’heure parlait des

emprunts toxiques et il disait que certains s’étaient faits prendre et que nous on avait été très prudents. La même prudence on l’a manifestée lorsqu’on a fait notre dernière révision de PLU, lorsqu’on a conduit des opérations de la ZAC de Tucard. L’équilibre financier de l’équipement de la ZAC de Tucard se chiffre à 42 500 000 €. Mettez en rapport les sommes avec ce qu’on nous demande là de voter comme subvention, 13 000 misérables euros pour une prestation qui va sur toute la fin de l’année 2011. Si on compare l’étendue du projet par rapport à la ZAC du Tucard Centre on est dans un projet urbain complet qui va sur Saint-Orens et aux limites de Saint-Orens dans ce qui jouxte la zone Maleperre / Marcaissonne qui aura des implications chez nous.

Je vous demande de mesurer un petit peu l’étendue de la somme qui est en cours, qui paraît pour

certains forte par rapport à nos salaires ou à nos pensions de retraite, mais par rapport aux enjeux on n’a pas le droit de se planter et on a le devoir de faire venir un maximum de personnes et de les interpeller d’une façon assez inattendue. La façon inattendue c’est peut-être le projet artistique culturel.

Madame REVEL Aude tu disais que la culture a un coût, c’est vrai et pourquoi pas. Effectivement la culture, par une

manifestation culturelle, suscite le débat, suscite la réflexion, oui moi j’ai des souvenirs des vieux ciné clubs d’antan où il y avait ensuite des débats. Ceci étant dit, la prestation proposée au départ je pense qu’elle est de qualité, je n’ai aucun doute là dessus. L’objectif poursuivi nous tient tous à cœur, effectivement quelle ville voulons-nous pour demain ? Le chemin emprunté par contre là me laisse un petit peu dubitative. J’ai tourné, j’ai retourné cette délibération dans tous les sens et ce soir je n’ai pas envie de m’associer à cette délibération, donc je voterai contre.

Monsieur FAVIER Je rejoins l’esprit de Christiane REGNIER. Je trouve aujourd’hui cette subvention dans un contexte

qui est inapproprié et c’est pour cela que je n’approuverai pas cette subvention.

Madame LUMEAU-PRECEPTIS Je respecte votre avis. Moi je ne veux vexer personne mais c’est la première fois qu’on a la

possibilité de sortir du cadre de ce qui nous est donné habituellement pour réfléchir et pour réagir. C’est la première fois qu’on me demande mon avis sur quelque chose qui est en dehors de ce qu’on a l’habitude de voter, de décider. Non pas que d’habitude c’est mou, ce n’est pas moderne, ce n’est pas intéressant, au contraire, mais tout le travail qu’on a accompli jusqu’alors et tout l’investissement nous amène aujourd’hui à pouvoir voter quelque chose d’original qui va amener les gens à penser communément, en dehors des sentiers battus et de ce qu’on propose d’habitude. Nous sommes à la croisée des chemins parce qu’on est en train de réfléchir sur des tas de choses nouvelles. Je vois ce qu’on est en train d’essayer de produire, de créer, au sein de l’Agenda 21. Je vois la manière qu’on a d’essayer de penser la démocratie participative. Je vois comment on essaie chacun d’insuffler du débat, de la représentativité collective qui a un sens, une signification. Je trouve que là, c’est se couper l’herbe sous le pied. J’entends qu’en période de crise, à chaque fois qu’on va dépenser, ne serait-ce qu’un euro, il faut avoir la conscience de ce qu’on dépense mais ça ne veut pas dire fermer les vannes, ça veut dire mesurer, peser, être conscient de ce qu’on propose et pourquoi nous le proposons. On peut dépenser 2 M€ en étant fiers de ce qu’on a produit derrière et on peut faire voter 300 € en étant honteux

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parce qu’on a balancé du fric par les fenêtres, ce qui n’est pas notre cas aujourd’hui. Je trouve que nous avons une assemblée qui de part et d’autre est en pleine réflexion et constante réflexion sur chaque centime d’euro dépensé.

Pour ma part, et ce n’est peut être jamais rationnel, je l’assume, je ne comprends pas qu’à chaque

fois qu’il y ait quelque chose de nouveau on se braque à ce point en mettant en avant un étendard de respect d’autrui, de non dépense complètement affolante. Moi je trouve que ce qui est affolant c’est de se fermer les volets sur quelque chose qui peut nous permettre d’entrée en débat avec une population que par ailleurs nous souhaitons toujours avoir à nos côtés pour mener les combats de demain. Peut être que ces combats de demain parfois ils auront un autre visage et c’est ce qu’il faut porter et c’est ce qu’il faut défendre quand on pense à demain et en tout cas au Saint-Orens de demain.

Monsieur DEL BORRELLO Je rejoins tous ceux qui sont contre cette subvention. Au-delà du montant qui est important, je

trouve que de faire un chèque en blanc sans n’avoir rien en face, aucune définition d’un programme pour suggérer l’urbanisme à Saint-Orens, je dirais comme réflexion que les saint-orennais s’ils vous ont élus c’est pour vous laisser la possibilité d’exprimer votre responsabilité au niveau de l’urbanisme et je ne suis pas sûr qu’on ait besoin d’une troupe de théâtre pour faire entériner vos choix.

La question que j’ai posée en commission c’était où y avait-il eu une expérience similaire dans

notre commune et on n’a pas su me répondre. Toutes ces raisons font que ça ne me paraît pas opportun aujourd’hui de voter une telle subvention. Cette association L’USINE qui est financée par le Grand Toulouse, je comprends mal alors que nous nous intervenons au Grand Toulouse, comment on va encore donner une subvention au Grand Toulouse. Cette subvention si elle doit être votée il n’y a qu’à la faire voter ou alors on demande une subvention au Grand Toulouse. Je trouve que ce n’est pas normal de demander cet effort là aux saint-orennais.

Madame BRULE Je ne sais pas à quelle génération j’appartiens pour intervenir. On est dans une problématique de

révision du PLU. C’est quelque chose de technique, difficile, ardu et pourtant c’est ce document là qui va effectivement définir le cadre de vie à venir des saint-orennais, ce qui va définir aussi la façon dont ils vont pouvoir vivre ensemble, dans quel contexte, qui va nous dire effectivement si on va maintenir une ville où il fait bon vivre et où il y a encore de la verdure ou bien s’il y a un développement d’urbanisme plus ou moins anarchique, donc c’est un enjeu majeur.

On sait quand même que ce PLU n’est pas quelque chose de très excitant pour les foules et que

même si on cherche à faire de la concertation les gens ne viendront pas facilement, sauf quelques personnes. On est donc vraiment face à un problème essentiel pour faire en sorte que les gens s’intéressent à quelque chose qu’on va définir et qu’on va voter au bout du compte mais s’ils ne donnent pas leur avis, effectivement ce seront des choix que l’on fera, qui ne sont pas préexistants contrairement à ce que dit M. DEL BORRELLO. Il faut créer une provocation à la réflexion. Il faut que les gens se posent les questions qui sont derrière. On a eu récemment une présentation d’élèves de l’école d’architecture sur l’entrée de la commune qui nous a bousculés, justement, et qui nous a posé quelques questions sur une nouvelle façon d’occuper l’espace. Leur sujet, qui était un sujet d’étude, leur a fait créer 3 500 logements sur le parking du Leclerc. Ça paraît comme ça provocant mais ça m’a interpellée en disant : « comment on gère cet espace ». Est-ce qu’on reste prisonnier de toute l’occupation de l’espace telle qu’elle est existante ou bien est-ce qu’on réfléchit différemment ? La dynamique que propose L’USINE c’est de nous aider à ce que les saint-orennais se posent les bonnes questions autour de ce PLU et du coup se mobilisent un peu par rapport à ce PLU. Il y aura au moins

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une agitation, un bouillonnement d’idées qui leur servira et qui nous servira aussi pour poser les bonnes questions, réagir et essayer d’organiser une concertation et que ce ne soit pas une décision de 33 personnes autour d’une table. Donc je vote pour.

Monsieur le MAIRE Il faut bien comprendre que le rôle de la commune dans la préparation d’un PLU qui est encore à

l’échelle d’une commune mais qui sera votée par la Communauté Urbaine, nous sommes dans ce qui est nécessaire dans un travail commun avec la CU.

Monsieur SARRAILH Ça peut sembler un peu surprenant d’associer une troupe de théâtre de rue à une réflexion sur le

Plan Local d’Urbanisme. Jusqu’à présent ces discussions réunissaient principalement des techniciens, des propriétaires fonciers qui s’interrogeaient sur le futur de leurs parcelles. Ça restait un milieu très fermé qui ne concernait pas de fait les habitants qui vont voir évoluer leur ville. Comment est-ce qu’on peut inciter des gens à penser au devenir à 15 ans, à 20 ans, et à une évolution dont ils entendent parler à travers la densification urbaine, des mots politiquement corrects mais dont on ne sait pas trop ce qu’ils recouvrent en terme d’évolution, de forme d’habitat, de densité.

Je n’étais pas un adepte du théâtre mais j’ai découvert il y a une trentaine d’années le festival de

théâtre de rue de Ramonville et j’ai découvert des troupes. Ça vous fait interroger sur des schémas habituels que vous avez en tête. Je ne peux pas préjuger de ce que va donner cette troupe mais je pense que ça peut être aussi un choc intéressant dans le sens que ça peut amener beaucoup de gens qui ne se sentent pas forcément concernés par ces débats à intervenir et à donner un point de vue sur l’évolution de l’habitat sur Saint-Orens.

Monsieur SOUTOUL Finalement je me retrouve dans les années 70 et c’est rigolo parce que Pompidou était moins

conservateur que beaucoup dans cette assemblée parce qu’il a fait bouger les lignes et puis vous, vous ne voulez pas les bouger.

Il est certain qu’une meilleure situation de projet initial, donc cette délibération, permettrait

d’améliorer le constructivisme collectif des élus et plus particulièrement ceux qui connaissent des difficultés pour comprendre comment le territoire devient non seulement l’objet de propositions artistiques mais également le sujet dans une relation triangulaire. La grosse maladresse des rédacteurs de la délibération c’est d’avoir repris cette phraséologie. Dans ce débat, il faut faire bouger les lignes, vous ne voulez pas bouger, vous voulez rester sur la ligne Maginot de la défense de je ne sais quel budget, alors que le budget n’est absolument pas compromis par ce que nous allons faire. L’attitude de ceux qui ne le vote pas moi je l’assimile à du conservatisme.

Monsieur MERONO Au niveau des responsabilités qui sont les miennes au niveau du syndicat mixe du SCOT, au

niveau du suivi des PLU des communes de la Communauté Urbaine (37 communes), j’ai vu passer un paquet de PLU et certains qui en définitive ont été rejetés et des villes qui avaient un PLU qu’elles avaient approuvé en 2005, aujourd’hui se retrouvent en POS avec des zones qui ont été construites sur le PLU 2005 et qui sont inconstructibles du fait du POS. Donc des exercices qui sont relativement insatisfaisants et une enquête publique qui montre des limites, des limites certaines y compris de la part

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des commissaires enquêteurs. Nous avons besoin sur cette commune de dépasser toutes ces problématiques et il nous a donc

semblé que ça pouvait être une piste à envisager. Sur la Communauté Urbaine, pour l’instant, ça n’a pas été fait. Ceci dit je peux vous dire qu’il y a déjà des communes, et pas des moindres, qui viendront assister aux premières prestations. Ça suscite de l’intérêt chez tous les élus qui ont en charge de l’urbanisme, qui ont en charge la vision de la ville.

La somme m’interpelle comme tout le monde mais je vous redis mettez-le en perspective avec ce

qui nous attend demain, après-demain. Le PLU est fait pour arriver jusqu’aux années 2020. Nous sommes dans un exercice très contraint parce qu’on a voté le PADD (Plan d’Aménagement du Développement Durable) communautaire. Ce qui veut dire qu’à partir de 2013 nous serons dans un exercice de PLU communautaire, à savoir que la ville de Saint-Orens aura un PLU communautaire. On est dans un exercice de monter un PLU qui est à une autre mesure et non pas à la mesure de la ville centre, la ville de Toulouse.

Concomitamment, dans les mêmes délais de temps, la ville de Toulouse engage son PLU pour

avoir une première phase avant le PLU communautaire. Nous n’avons pas le droit de le manquer. Je n’ai pas envie que les gens me disent que par ladrerie vous avez raté l’exercice. Je préfère dépenser 40 000 € de trop mais ne pas me planter sur le projet.

Madame DELEUZE Je voudrais dire que je suis partagée sur ce sujet, que j’y trouve des points très intéressants et que

je ne voudrais surtout pas justement, comme j’entends ce soir autour de la table, atténuer les propos positifs par des critiques caricaturales. Le conservatisme ou les oppositions générationnelles sont des mauvais arguments pour parler de ce sujet. Le premier plan – et depuis que j’ai connaissance de ce projet – a évolué. Le premier plan culturel m’intéresse beaucoup et j’ai tendance à penser qu’il faut mettre le prix à la culture et donner accès au plus grand nombre à des spectacles qu’on pourrait qualifier d’avant-garde.

Pourquoi je suis partagée ? Parce qu’in fine d’abord le document qui sera rédigé (PLU) reste un

document réglementaire, que je souhaite que la population adhère et s’exprime. Il faudra que ce soit traduit en terme réglementaire et nous ne maîtrisons pas tous les mécanismes d’écriture de cette réglementation. Ça reste un document pour lequel nous sommes consultés, auquel on participe, mais ce n’est pas uniquement de notre ressort.

A propos de la concertation, Aude tu as évoqué l’Agenda 21 et effectivement c’est la première fois

pour toi. C’est une question défavorable pour moi, de génération ! Effectivement je suis plus âgée, effectivement je suis là depuis un mandat précédent. On a déjà travaillé sur l’Agenda 21. Je note les avancées avec la qualification du projet, qui devient un projet culturel, et je garde mes réticences parce qu’à l’heure actuelle, et d’ores et déjà, on a besoin d’améliorer les transcriptions de la concertation sur d’autres sujets, pour des décisions qui sont prises à la Communauté Urbaine. Je pense qu’il faut continuer, je prends complètement ma part dans l’amélioration de cet état de fait.

Monsieur MERONO La transcription du PLU c’est une transcription réglementaire qui traduit un projet politique, au

moins d’une vision de l’espace partagée, de la mixité des fonctions, etc. Ma conclusion c’était de vous dire qu’en définitive je ne savais pas, au moment où nous avions

569

entamé la discussion, que le débat aurait déjà commencé.

Madame LUMEAU-PRECEPTIS Monsieur DEL BORRELLO tout à l’heure vous donniez deux exemples. Vous disiez que primo il

n’y avait pas de villes sur lesquelles on pouvait s’appuyer pour suivre l’exemplarité de ce qui aurait été fait ou créé. Je trouve que c’est un point positif. Je trouve qu’on est pour une fois à la pointe de quelque chose d’exceptionnel et qu’on en est les précurseurs. Pour une ville de moins de 11 000 habitants, aller dans ce sens c’est du courage. Ensuite, sur le fait de donner de l’argent sans savoir ce qu’il y a derrière, vous avez utilisé cet argument précédemment pour expliquer sur une association qui est au Haut de Gamme qu’une fois de plus on donnait de l’argent sans savoir ce qu’il y avait derrière. Je crois qu’on prend le problème à l’envers. Quand on vote une subvention on ne répond pas à un business plan, on n’est pas là dessus. C’est obligé qu’on prenne des risques et qu’on le fasse à l’envers. Quand on achète des réverbères, qu’on installe les fibres optiques ou qu’on achète une machine pour les cantines municipales il y a une facturation, il y a un ordre de prix, c’est-à-dire qu’il y a une charte établie. Nous ne pouvons pas l’avoir sur des projets de cette ampleur. C’est impossible. Comment faire une étude de marché sur la répercussion qu’aurait ce projet pour Saint-Orens ? C’est ça prendre des risques, c’est ça être novateur et c’est ça être moderne. Si on mélange tout on ne s’en sortira pas. Je trouve que c’est compliqué d’imaginer ce qu’il peut y avoir derrière. C’est ce que nous y mettrons et ce que nous portons. Quand nous votons de tels projets, de la même manière que l’on vote des jardins familiaux, on ne sait pas ce qu’on va trouver derrière mais on va travailler de concert pour ne pas avoir de surprises.

S’il y a des gens qui sont défavorables, ce que je ne peux que respecter parce qu’on est en

démocratie, je vois deux points pour finir. Le fait d’être élu et de peut être avoir du mal aujourd’hui à assumer le fait qu’on se soit trompé, c’est-à-dire, être conseiller municipal à dimension humaine. Imagions, dans le pire des cas, que cet exercice, ce projet, soit un fiasco. Ce n’est pas ce qui remettra en question ce que je défends ce soir, ni ce pourquoi j’ai été élue, ni ce que je défendrai comme prise de risques à l’avenir parce que je sais ce qui sous-tend mon vote, je sais ce que j’optimise et ce que je mise sur la réalisation de ce projet. Je trouve que c’est ce qui devrait nous mettre le frisson plus souvent. On a un débat sur des valeurs et sur du fond et moi c’est ce que je défends. Je dirai à des gens du groupe majoritaire qui se sont exprimés tout à l’heure, et c’est un message très personnel, que je trouve qu’il y a des choses qui ont été faites par le passé et qui étaient très décriées mais que beaucoup de camarades ont pris énormément de risques. Je trouve que c’est grandiloquent ce que je dis mais je n’ai pas trouvé d’autres exemples. On est tout le temps en train de citer Aragon et de s’y référer et je trouve que c’est quelque chose d’énorme que nous lègue l’histoire et la culture, c’est de se référer à ce qui a été passé pour construire l’avenir. Ce que je dis c’est laissons la place et laissons vivre les nouveaux Aragon.

Madame PRUVOT Je pense que ce qui est intéressant c’est de voir le débat qu’à suscité cette délibération. Lorsque

l’urbanisme, l’élu, etc, s’étaient rapprochés de moi pour me dire ce serait bien peut être de faire quelque chose ensemble, un transversal, la culture, un projet artistique par rapport à ce PLU, par rapport à notre projet de ville, je me suis posée la question de comment faire ? J’ai demandé bien entendu à la directrice culturelle, on a cherché s’il existait déjà des expériences dans ce genre. Effectivement il y en avait. On s’est donc adressé à L’USINE. Je voudrais rassurer M. DEL BORRELLO. Vous dites on va voter une subvention sans savoir le contenu de ce qui va être présenté. D’abord ce n’est pas vrai, je vous ai fait les trois temps qui vont avoir lieu et le premier c’est une surprise urbaine. il est bien évident que si on vous dit aujourd’hui ce que c’est, ce n’est plus une surprise. Ensuite il y a des ateliers, il va y avoir des concertations, des débats avec la population. Quand je vous parlais d’expériences, L’USINE

570

c’est un réseau, c’est un lieu de ressources, de troupe de théâtre. Donc ils font appel à une troupe de théâtre qui a l’habitude de ce genre de projet. Ce n’est pas un projet culturel, c’est un projet urbanistique. Ils ont des expériences, ils ont déjà fait des prestations de ce type dans différentes communes, dans la région parisienne, du côté de Lyon, un peu dans toute la France. On leur a posé des questions, on leur a demandé si ce genre de prestation a amené la population à se mobiliser, à venir, à s’interroger, à questionner. Et oui, effectivement il y a des résultats. Est-ce que sur Saint-Orens ça aura le même impact, le même effet, ça on ne peut pas le garantir, mais nous l’espérons fortement. Le but c’est ça. Ce n’est pas de faire un événement culturel, un spectacle de rue, c’est par le biais de l’art d’amener la population à venir discuter, à venir s’interroger, à se questionner. L’art est peut être le vecteur qui dérange un peu, qui fait questionner. C’est un peu provocateur effectivement et donc ça va faire réagir et c’est ce qu’on veut. Des enquêtes publiques où se sont toujours les mêmes qui vont écrire quelques lignes dans le cahier ou qui viennent aux réunions publiques ce n’est pas tellement intéressant. L’intéressant c’est qu’il y ait un maximum de saint-orennais qui viennent, des jeunes aussi parce que c’est la ville de demain qu’on va construire.

Madame REVEL Je veux bien passer pour un vieux dinosaure, un petit peu retardée ou je ne sais pas trop quoi,

ceci dit je ne suis pas non plus tout à fait convaincue que ce soit quelque chose d’hyper moderniste que de passer par ce biais là pour arriver à un débat sur le PLU. Je suis toujours avec mon scepticisme. Cet après-midi je parlais avec la responsable des finances, qui entre autre s’occupe aussi des archives par personnes interposées de la ville de Saint-Orens, qui me disait que nous avions dans les archives des mines, un trésor. A savoir, qu’une ville se construit aussi en provoquant un événement et en se projetant pour l’avenir. Moi je suis d’une famille paysanne, donc j’ai des vieux réflexes paysans, à savoir que pour arriver à ce que l’arbre tienne droit et à ce que les gens sachent dans quelle direction ils vont, il faut aussi qu’ils aient des racines ancrées quelque part. Je me dis aussi que cet événement là, qui nous propulse dans l’avenir, manque un petit peu de passé et manque de lien entre ce qui a été construit avec ses erreurs, ses choses positives, avec la vie, et que l’avenir ne sera pas que du bien, et que ce qu’on projettera dans 10 ou 15 ans nos successeurs ou nos enfants nous diront que vraiment on a fait un petit peu n’importe quoi et que tout peut être remise en cause.

Ce n’est pas non plus une panacée cette manière d’aborder le PLU, que les gens qui auront

participé de façon intense au côté artistique et culturel on ne les retrouvera peut être pas au moment où on abordera des choses plus rébarbatives, à savoir des choses plus techniques et un peu plus réglementaires, qu’il va y avoir peut être aussi de la déperdition. Présenter ça comme quelque chose de merveilleux me laisse toujours dans mes interrogations.

Monsieur R. ARTERO Je pense que le débat est lancé. Je suis un peu provocateur parfois et j’aime bien la provocation.

Quand on provoque quelqu’un ou bien il monte sur la table et il vous donne une gifle mais au moins il fait quelque chose. Dans le cadre du PLU, je reçois tous les mardis des citoyens qui viennent se plaindre de diverses choses et ça fait partie aussi du PLU puisque c’est peut être un point du règlement qui est transgressé. C’est intéressant aussi de prendre en compte les remarques des citoyens qui ne viennent que pour des problèmes ponctuels pour eux. On se pose des questions sur le centre ville, qu’est-ce qu’on va faire du centre ville ? Moi je sais ce que je veux faire mais vous est-ce que voulez faire quelque chose du centre ville, je ne le sais pas. Il faut que les gens viennent nous voir et discutent là dessus. Pour cela il faut les intéresser. On a lancé des rendez-vous culturels. Pour faire bouger les gens, il faut trouver quelque chose. On a eu cette idée là et je crois qu’il faut se lancer dans cette option. Le PLU ce n’est pas celui de Toulouse, c’est le PLU de Saint-Orens. Je m’inscris dans cette démarche. Quand j’entends qu’on a peur de cette démarche, là je tombe des nues.

571

Monsieur JOP On n’a pas peur, on dit simplement que c’est une opération culturelle. Il faut l’appeler telle qu’elle

est, c’est une opération culturelle et personnellement je suis assez dubitatif sur les retombées que va en retirer la commune. Si on prend ce qui est écrit sur le fond même de L’USINE, sur un tel projet, ça consiste à offrir une carte blanche à un artiste, une compagnie, pour proposer une expérimentation artistique sur le territoire du Grand Toulouse. Je ne suis pas contre le fait qu’il y ait une opération culturelle importante mais à chacun son métier. Je sais que la compagnie a déjà des expériences parisiennes, lyonnaises et autres. Il serait intéressant de savoir quelles ont été les retombées pour la commune. Qu’il y ait d’un côté un spectacle oui, que ce spectacle coûte cher oui, mais il y a la culture et les gens qui vont venir vont faire une expérimentation culturelle et d’un autre côté il y a une attente que nous avons. Nous ne sommes pas du tout sûrs que ce que nous allons en recueillir sur cette expérience nous serve beaucoup.

Monsieur LE MAIRE Je pense que les questions qui ont été soulevées ont montré que penser une telle initiative a

suscité un débat sur la façon dont on peut appréhender avec la population la préparation d’un PLU qui est le nôtre. Ça montre qu’on aurait fait passer une délibération classique on disant on va faire appel à un bureau d’études, etc, on n’aurait peut être pas eu quelqu’un qui aurait levé le doigt en disant est-ce que vous êtes sûrs que ce bureau d’études est efficace, etc. Ça prouve l’abord par le côté de la culture, qui n’est pas sur un phénomène culturel, cela fait que nous nous sommes interrogés, que certains vont se positionner par un votre contre parce qu’il y a une subvention qui est trop chère ou parce qu’ils pensent que ce n’est pas la bonne réponse à la question qui est posée.

Ce matin j’étais à une réunion sur les archives où on me présentait le travail actuel et une

présentation qu’on va faire dans un bureau ultérieur. Nous nous sommes réappropriés par le travail qui est mené, des archives qui étaient éparpillées sur la commune, à qui on redonne vie et des archives anciennes, etc. C’est sûr qu’une ville c’est ça. Une ville c’est l’immédiat dans les services qu’elle rend à la population. C’est aussi dans ce qu’on a mis en place dans la politique jeunesse avec la réouverture de l’espace jeune à travers le Mixado, le Sport’Orens, l’intervention au niveau des classes dans les collèges, la mise en place au 1er janvier 2012 du CLSPD (Conseil Local de Surveillance et de Prévention de la Délinquance). La Ville c’est aussi sur un moment sur un sujet à débattre, c’est d’essayer de trouver une entrée qui soit différente, de manière à ce qu’il y ait un débat qui soit plus fort que ce qu’il aurait été.

C’est pour ça que pour moi ce projet, même si je me suis beaucoup interrogé, je le soutiens s’il se

passe à Saint-Orens parce qu’on le voterait ce soir et on pourra en faire le bilan. Des initiatives qu’on a réussies et des initiatives qui ont été moins bien réussies on en a plein. C’est cela qui fait la vie d’une commune, la vie d’un Conseil Municipal, la vie de politique municipale qu’on a à mener et à reformuler dans une période d’instabilité actuelle. Je suis prêt à faire le pari, si le Conseil Municipal nous suit, d’aller dans cette direction tout en gardant les pieds bien paysans ou bien ouvriers. Chacun va se déterminer en toute conscience. Je vais mettre au vote cette délibération.

Délibération Vu le budget primitif 2011, Considérant la volonté de la municipalité de procéder à une large concertation et implication du public autour de son projet de Ville, Considérant le projet présenté par l’association L’Usine,

572

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE ARTICLE 1 D’attribuer à l’Usine une subvention d’un montant de 13.000 € pour l’année 2011.

ARTICLE 2 Les crédits correspondants sont prélevés sur les comptes nature :

- 6574 fonction 824 ARTICLE 3 Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.


procéder au vote. Qui s’abstient ? 1 (Mme DELEUZE)

Qui vote contre ? 7 (Mmes REGNIER et REVEL, MM. FAVIER, SOUBEYRAN, DEL BORRELLO, PUIS et JOP

Qui votre pour ? Elle est adoptée à la majorité, je vous en remercie.

Monsieur MERONO Je voudrais vous remercier de la richesse du débat et on se donne rendez-vous dans un an au

moment où le PLU sera adopté pour en tirer les conclusions et chacun tirera les conclusions sur son vote.

Madame DELEUZE Claude, l’échéance d’un an n’est pas à l’échelle de toutes les projections de modernisme qui ont

été évoquées autour de la table. Un an c’est bien court pour apprécier un projet de ville. Si on ne peut pas adopter le PLU sans événement culturel il y a quand même un souci quelque part je crois. Je répète mon point de vue par rapport à ton rendez-vous, ce n’est pas dans un an qu’on apprécie un projet de ville. Là pour le coup le PLU sera du papier.

Monsieur le MAIRE Le débat est clos, même si on peut regretter qu’il ait été long, je crois qu’il était nécessaire qu’il le

soit.

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CONVENTION CONSEIL GENERAL - MISE A DISPOSITION DU TERRAIN SYNTHETIQUE ET

DU TERRAIN A. AUCLAIR AU PROFIT DES COLLEGES PUBLICS

CONVENTION CONSEIL GENERAL - MISE A DISPOSITION DU GYMNASE PIERRE PAUL RIQUET

Monsieur PETREMANN On peut voter les deux conventions en même temps. Le Conseil Général de la Haute-Garonne a répondu favorablement à l’octroi d’une subvention pour

la réalisation du terrain synthétique, la construction de deux vestiaires au complexe sportif municipal et la rénovation du terrain Armelle Auclair en gazon naturel ainsi que du remplacement du sol sportif du gymnase Pierre-Paul Riquet.

Cependant, le versement de ces subventions est conditionné par la signature d’une convention de

mise à disposition à titre gratuit de ces équipements aux collèges publics et pour la durée du prêt, c’est-à-dire 15 ans.

Si les collèges ont besoin de ces équipements, il sera établi une autre convention qui leur

permettra de les utiliser gratuitement.

Monsieur le MAIRE Concernant ces deux délibérations, je vous propose de ne pas les dissocier, à part si quelqu’un le

demande.

Monsieur GODFROY Je crois que ce n’est pas anodin comme délibérations. Il y a un certain nombre d’expériences qui

sont en cours actuellement en ce qui concerne le temps scolaire. Je suis assez partisan en ce qui consisterait à bloquer l’enseignement général sur le matin et à consacrer l’après-midi à des activités artistiques, culturelles, citoyennes et sportives. Je pense que les collectivités seront amenées à coopérer de plus en plus avec l’établissement scolaire de façon à ce que ces terrains de sports qui sont inoccupés dans la journée puissent profiter aux enfants.

Délibération Mise à disposition du terrain synthétique et du terrain Armelle Auclair Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 16 décembre 2010, le Conseil Municipal a sollicité de l’assemblée départementale l’aide la plus large possible pour l’aider à financer les travaux de réalisation du terrain synthétique et la construction de deux vestiaires au complexe Sportif municipal et la rénovation du terrain Armelle Auclair en gazon naturel. Il indique que l’assemblée départementale par décision en date du 20 avril 2011, a fait droit à sa demande en octroyant une subvention de 1 130 119.22 euros, représentant 50 % de la dépense subventionnable.

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Il ajoute que cette subvention est toutefois allouée sous réserve de la signature d’une convention type autorisant le Conseil Général à utiliser les installations communales subventionnées. Il donne alors lecture de cette convention et demande à l’assemblée de bien vouloir l’approuver. Considérant le bien fondé de cette convention qui rentre dans le cadre de l’utilisation rationnelle des fonds propres. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE ARTICLE 1 La convention de mise à disposition du terrain synthétique et du terrain Armelle Auclair de Saint-Orens pour les collèges publics est approuvée.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

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Délibération Mise à disposition du gymnase Pierre-Paul Riquet Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 16 décembre 2010, le Conseil Municipal a sollicité de l’assemblée départementale l’aide la plus large possible pour l’aider à financer les travaux de remplacement du sol sportif du gymnase Pierre Paul Riquet. Il indique que l’assemblée départementale par décision en date du 27 juillet 2011, a fait droit à sa demande en octroyant une subvention de 60 125.00 euros, représentant 50 % de la dépense subventionnable. Il ajoute que cette subvention est toutefois allouée sous réserve de la signature d’une convention type autorisant le Conseil Général à utiliser les installations communales subventionnées. Il donne alors lecture de cette convention et demande à l’assemblée de bien vouloir l’approuver. Considérant le bien fondé de cette convention qui rentre dans le cadre de l’utilisation rationnelle des fonds propres. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE ARTICLE 1 La convention de mise à disposition du gymnase Pierre Paul Riquet de Saint Orens pour les collèges publics est approuvée.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Monsieur le MAIRE Avez-vous des observations sur ces deux délibérations ? En l’absence de remarque, je vous

propose de procéder au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Elles sont adoptées à l’unanimité, je vous en remercie.

576

CONVENTION TYPE

DE MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS

ET EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX

ENTRE :

La commune de SAINT ORENS DE GAMEVILLE, représenté(e) par son Maire,

M/Mme…………………………., autorisé(e) par décision de son assemblée

délibérante le ………………………

D’UNE PART,

Et le département de la Haute-Garonne représenté par son Président, Monsieur Pierre IZARD, autorisé

par délibération du Conseil Général en date du 20/04/2011,

D’AUTRE PART,

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1er :

La commune de SAINT ORENS DE GAMEVILLE, ayant bénéficié d’une subvention du Département, par

décision du Conseil Général en date du 20/04/2011, pour la réalisation de ses installations suivantes :

- Complexe sportif municipal : transformation d’un terrain en gazon

synthétique et construction de deux vestiaires,

- Stade Armelle Auclair : rénovation d’un terrain en gazon naturel

s’engage à mettre l’ensemble des équipements ci-dessus désignés, ainsi que le matériel et le mobilier qu’il(s)

comporte(nt), à disposition des élèves des collèges publics sur sollicitation du Conseil Général afin que les

collèges publics puissent y organiser les activités qu’ils ont missions d’assurer pour la pratique de l’Éducation

Physique et Sportive qui comprend : les heures d’enseignement obligatoires de l’E.P.S, les heures des sections

sportives, des associations sportives (l’UNSS).

ARTICLE 2 :

La commune de SAINT ORENS DE GAMEVILLE, propriétaire de l’équipement, et les collèges publics

utilisateurs détermineront au début de l’année scolaire par convention spécifique, les conditions et modalités

d’utilisation, notamment en ce qui concerne les plannings horaires, les assurances et règles de sécurité à

respecter, et dresseront l’état des lieux et l’inventaire des matériels et mobiliers mis à disposition.

ARTICLE 3 :

Cette mise à disposition se fait à titre gratuit pour la durée visée à l’article 4. Pendant cette période, la commune

s’engage à ne réclamer pour cette utilisation aucune participation financière ni au Conseil Général ni aux

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collèges publics.

Elle prendra à sa charge les dépenses relatives au fonctionnement, à l’entretien, au gardiennage et au nettoyage

des équipements sportifs visés à l’article 1.

Elle assurera également la maintenance et le remplacement des matériels et équipements lui appartenant et

constatés à l’inventaire prévu à l’article 2.

ARTICLE 4 :

La présente convention est conclue pour une durée de 15 années à compter de sa signature.

Fait à Toulouse, le ………………………………………..

Pour la commune de

M./Mme

Alain JULIAN

Pour le Président du Conseil Général,

et par délégation,

Le Vice-Président chargé

Du Sport et du Temps Libre

580

RENOVATION DE 182 APPAREILS D’ECLAIRAGE PUBLIC EN DIVERS SECTEURS :

AFFAIRE 4 AP 445

REMPLACEMENT DE 10 APPAREILS D’ECLAIRAGE PUBLIC VETUSTES : AFFAIRE 4 BR 593

Monsieur R. ARTERO Dans le premier cas c’est la rénovation d’appareils publics dans différents points de la ville. Vous

avez la liste des rues. Il y a 182 appareils à changer pour un montant restant à commune, mais qui est éligible en subvention du Conseil Général, d’un montant de 138 922 €.

Dans le deuxième cas, c’est le remplacement de 10 appareils d’éclairage vétustes. Le coût total du

projet est estimé à 10 278 €. La contribution de la commune est de 2 977 €.

Monsieur DEL BORRELLO Ce que vient de dire M. ARTERO c’est que la part de la commune est éligible à une subvention du

Conseil Général. C’est le SDEHG qui touche la subvention. La part de la commune est éligible ?

Monsieur R. ARTERO C’est vraiment la part restant à la charge de la commune qui est éligible à une subvention du

Conseil Général. Le SDEHG finance 269 500 € sur son budget.

Monsieur le MAIRE Dans le montage financier vous avez : part gérée par le syndicat 269 500 €, part restant à la

charge de la commune, estimation 138 922 € et cette catégorie de travaux est éligible à une subvention du Conseil Général.

D’une manière générale, les emprunts que la ville a faits au niveau de l’éclairage public, au travers

du SDEHG, se montent en remboursement annuel entre 50 0000 et 60 000 € et c’est invariable depuis quelques années.

Les appareils installés sont des appareils qui économisent l’énergie.

Délibération Rénovation éclairage public en divers secteurs – 182 appareils – Affaire 4 AP 445 Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal qu’à la suite de la demande de la commune en date du 24/06/2011 concernant la rénovation de l’éclairage public en divers secteurs (182 appareils), le SDEHG a réalisé l’Avant Projet Sommaire de l’opération (4 AP 445) comprenant :

- Remplacement des appareils d'éclairage public rues Armand Leygue, Sylvain

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Leygue, de Beauvoir, de Ribaudin, des Bernières et av.Jean Bellières (66 appareils) par des appareils de type décoratif (hauteur 3,50 mètres),

- Remplacement des appareils d'éclairage public rue Béatrice (18 appareils) par des appareils de type décoratif (hauteur 3,50 mètres),

- Remplacement des appareils d'éclairage public rue des Vignes et impasse des Vignes (11 appareils) par des appareils de type décoratif (hauteur 3,50 mètres),

- Remplacement des appareils d'éclairage public sur le réseau issu du P42 Hameau de Corail

- (36 appareils) par des appareils de type décoratif (hauteur 3,50 mètres), - Remplacement des appareils d'éclairage public sur le réseau issu du P48 Hameau

de Corail - (51 appareils) par des appareils de type décoratif (hauteur 3,50 mètres), - Devant la Maison de la Petite Enfance : dépose des appareils n° 1919, 1920, 1921

et l'appareil triple 1922-23-24 à remplacer par un appareil de type mât aiguille. Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit : - TVA éligible au FCTVA 71 288 € - Part gérée par le Syndicat 269 500 € - Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 138 922 €

Total 479 710 € Cette catégorie de travaux est éligible à une subvention du Conseil Général. Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière. Dès réception de cette délibération, les services techniques pourront finaliser l’étude et des plans définitifs seront transmis à la commune pour validation avant exécution. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de couvrir cette contribution par voie d'emprunt et de prendre rang sur un prochain prêt du Syndicat Départemental. Il précise que ce projet a obtenu l’avis favorable de la Commission Infrastructures Ville Environnement, lors de sa réunion du 29 septembre 2011. Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le projet, DECIDE de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG. Après inscription, et réalisation des travaux, la commune demande la réservation d’une part d'emprunt auprès du Syndicat départemental et décide de prendre en charge les annuités découlant pour la commune d'une part d'emprunt au plus égale à 138 922 €. Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

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Délibération Remplacement 10 appareils d’éclairage public vétustes

Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal qu’à la suite de la demande de la commune en date du 17/02/2011, dans le cadre de ses compétences statutaires, le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne a étudié les travaux de rénovation de 10 appareils d’éclairage public vétustes en divers secteurs de la commune, comprenant :

- Remplacement des appareils d'éclairage public n° 222, 834, 991, 1189, 1783, 2678, 3027 et 3090 par des lanternes de type Clima en 70 SHP RAL noir sur mât octogonal décroissant hauteur 3.50 m RAL bleu,

- Remplacement de la vasque de l’appareil n° 1295, - Remplacement de la vasque de l’appareil n° 1463.

Le coût total de ce projet est estimé à 10 278 € Monsieur le Maire précise que le SDEHG serait attributaire du FCTVA et solliciterait du Conseil Général la subvention la plus élevée possible. Compte tenu de la participation du SDEHG sur le montant restant à la charge de la commune après déduction de cette subvention, la contribution de la commune serait au plus égale à 2 977 €

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de couvrir cette contribution par voie d'emprunt et de prendre rang sur un prochain prêt du Syndicat Départemental. Il précise que ce projet a obtenu l’avis favorable de la Commission Infrastructures Ville Environnement, lors de sa réunion du 29 septembre 2011.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE le projet,

DECIDE de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG. Après inscription, et réalisation des travaux, la commune demande la réservation d’une part d'emprunt auprès du Syndicat départemental et décide de prendre en charge les annuités découlant pour la commune d'une part d'emprunt au plus égale à 2 977 €. Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Monsieur le MAIRE Avez-vous des observations sur ces deux délibérations ? En l’absence de remarque, je vous

propose de procéder au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Elles sont adoptées à l’unanimité, je vous en remercie.

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Monsieur GODEFROY Un certain nombre d’habitants de la rue des Eglantines et de l’impasse des Sorbiers à l’Orée du

bois, dont certains sont dans le public, se plaignent des nuisances occasionnées par la climatisation de la clinique cardio-vasculaire. Cette climatisation ne fonctionne que six mois par an mais du mois de mai au mois d’octobre elle trouble la tranquillité des riverains et en particulier empêche ceux dont le jardin est au contact direct de la clinique de profiter de leur jardin comme ils devraient pouvoir le faire normalement en période estivale.

Je ne suis pas technicien, je ne connais pas les raisons de cette situation, je ne sais pas si cette climatisation a vieilli ou si la situation est inhérente aux travaux auxquels la clinique a procédé il y a quelque temps, je ne sais pas s’il faut l’habiller ou l’enfermer dans un container étanche. Le fait est qu’il y a un an ces habitants vous ont adressé une pétition, il y a eu ensuite un certain nombre d’échanges de lettres mais qu’à ce jour rien n’a changé. Je sais que le 22 septembre vous avez saisi l’Agence Régionale de Santé de façon à faire procéder à des mesures sonométriques. Je crains simplement qu’avec les changements météo qui sont annoncés prochainement ces mesures ne puissent pas avoir lieu. Je voudrais savoir quelles sont les dispositions que la mairie compte prendre pour que l’été prochain les habitants de l’Orée du Bois puissent profiter de l’été dans le calme et la tranquillité.

Monsieur le MAIRE Sur cette question vous avez fait l’historique du fait qu’on ait saisi l’ARS. On se retrouve confrontés

à des difficultés quand on saisi les services de l’Etat sur ces mesures de bruit. Vous voyez dans quel état nous met le désengagement de l’Etat dans ce domaine là. Par contre, je suis persuadé que c’est une question très importante aux dires des contrôles effectués par la Police parce qu’elle s’est déplacée sur place. On va essayer de faire en sorte, par un dialogue avec la clinique, de voir ce qui pourrait faire que le bruit serait présent par le vieillissement de certains appareils. Nous avons eu un problème identique avec Leclerc. On va essayer de voir. Ce que je regrette effectivement c’est le retard qui a été pris sur cette question. La pétition qui a été faite l’an dernier a échappé à ma vision. Est-ce que ça a été à un moment où on a eu des fonctionnaires qui ont été en congé de maternité et remplacés par d’autres ? Je pense à un service particulier. Il y a eu une lettre nouvelle qui nous a remis ce problème là et en partant de là on a retrouvé la trace de cette pétition. D’habitude ce sont des dossiers que Madame la Secrétaire suit aussi en parallèle et là j’avoue que c’est quelque chose que je n’ai pas eu l’occasion de discuter, je n’ai même pas discuté de cette question avec Michel SARRAILH qui doit jouer un rôle important dans ce domaine là. On va s’en occuper.

Monsieur SARRAILH A réception de votre pétition nous étions allés sur le terrain, avec la personne qui remplaçait au

service environnement la titulaire du poste. Nous étions en période hivernale et nous n’avions constaté que le bruit au niveau des climatisateurs. Le groupe de froid qui est en limite des habitations n’était pas fonctionnel et on n’a pas ensuite refait des visites en périodes estivales où il est en mode de fonctionnement. Nos services ne sont pas équipés de sonomètres et là l’action a été menée et j’espère que l’ARS va intervenir rapidement pendant la période de fonctionnement.

Monsieur le MAIRE Je rappelle à chaque collègue qu’à travers le règlement s’il y a des questions particulières qu’ils

veulent voir inscrites, ils ont toujours la possibilité de le faire. On peut admettre qu’il y ait des interventions ponctuelles sur des questions comme celle-là.

L’ordre du jour étant épuisé et si vous n’avez pas d’autres questions, je clos la séance et donne la

parole à salle, si quelqu’un souhaite s’exprimer.

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Noms Emargement Noms Emargement

SEMPÉ Christian

MERONO Claude

SOUBEYRAN Jean-Louis

PRUVOT Muriel

SOUTOUL Patrice

REVEL Anne-Marie

CABASSUD Corinne

ARTERO Robert

BARES Marie-Laurence

SAUMIER Agnès

DUPUIS Sandrine

SARRAILH Michel

ARTERO Olivier

FAVIER Guy

LUMEAU-PRECEPTIS Aude

CAPELLE-SPECQ Isabelle

BAPT Philippe

PETREMANN Claude

GUELFUCCI Sarah

REGNIER Christiane

GODFROY Jean-Pierre

BRULE Annick

JOP Serge

AUSTRUY Christian

AYAD Roberte

FLECHER Jean-François

DEL BORRELLO Marc

DELEUZE Denise

COMBES-BOISSOT Annick

CONFORTI Joëlle

FABRE Carole

JACQUOND Jean-Paul

PUIS André

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