. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL en date du 20 mai 2011

Président : M. BOURREAU Présents : Mme Marie-Jeanne BAELI, M. KALINOWSKI, Mme CANLER, MM. FRAT, CHATILLON, Adjoints. M. KACZYNSKI, Mme LAMBERT, MM. SAYOUS, ROZE, Mmes BARTHELEMY, BALLIN, TIMMERMANS, M. FLEUREAU. Représentés : Mme TOULLEC par M.J BAELI M. BAELI par M. BOURREAU Absents : Mmes ROULEAU, BERTRAND, PILLAULT, MM. MOUNYOL, FRANCOIS, Mme CARDOSO-FERREIRA. Absents excusés : / Secrétaire : Mme BALLIN Lecture est faite du procès verbal de la séance du 08 Avril 2011 qui est adopté par les membres du Conseil Municipal. M. le Maire propose d’ajouter 2 dossiers à l’ordre du jour (achat de terrain Mme REGNAULT – Vente de terrain SCI KERYNN). Le conseil accepte. DEMISSION DE MME MONTFORT : M. le Maire informe le conseil de la démission de Mme MONTFORT de son poste de 6ème adjointe et de conseillère municipale. Ses obligations professionnelles ne lui permettent plus de s’investir dans les dossiers communaux. Il salue son sens de la responsabilité car cette décision est toujours difficile à prendre. DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS : Suite à la démission de Mme MONTFORT de son poste de 6ème adjointe, M. le Maire propose de maintenir le nombre d’adjoints à 6 et d’élire le ou la candidate lors du prochain conseil. A l’unanimité, le Conseil Municipal : Fixe à 6 le nombre d’adjoints. COMISSIONS, COMITES et SYNDICAT – REMPLACEMENT DE MEMBRES : Il y a lieu de remplacer Mme MONTFORT dans les différentes instances dont elle faisait partie : Bureau d’adjudication, commission d’appel d’offres – jury de concours : Membre suppléant : M. André KALINOWSKI se propose. Fédération départementale d’Electricité de l’Yonne : Délégué titulaire : M. Alain FRAT Délégué suppléant : M. Michel FLEUREAU Sivom du Nord Sénonais : Mme Katja BALLIN ne souhaitant plus être déléguée titulaire, prend la place de Mme Sylvie MONTFORT qui était déléguée suppléante. Mme BALLIN est remplacée par Mme TIMMERMANS en déléguée titulaire. Comité consultatif de la communication et du développement économique : M Dominique BOURREAU assurera cette compétence. Il est rappelé qu’en 2009, Mme TIMMERMANS, a reçu délégation dans le domaine de la communication. Le Conseil Municipal, à l’unanimité : Accepte toutes ces candidatures et les modifications énoncées ci-dessus. REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) : M. KALINOWSKI propose la révision du plan local d’urbanisme sur la totalité du territoire avec les objectifs suivants : Réorienter l’urbanisation résidentielle prévue au Sud de la RD 606 vers les zones à urbaniser comprises entre la ligne SNCF et la RD 606, afin de réduire l’étalement urbain. Réétudier les périmètres des secteurs Nh pour en réduire la surface globale,

Réexaminer l’opportunité des zones Aa dans lesquelles sont autorisées des exploitations de carrières, en regard de l’étendue actuelle des surfaces couvertes par des étangs, Revoir la liste des emplacements réservés pour en diminuer le nombre, Réaliser pour certains quartiers des orientations d’aménagement et de programmation, Intégrer au PLU la conservation et la mise en valeur des éléments remarquables du petit patrimoine, Engager la concertation avec la population de la manière suivante : Consultation du comité consultatif de l’urbanisme composé d’élus et d’administrés par le comité de pilotage chargé de l’étude du projet avec le cabinet d’urbanisme, Organisation d’au moins une réunion publique et d’une exposition du projet à la population, Tenue d’un registre à la disposition du public en Mairie. Le Conseil Municipal, à l’unanimité : Accepte ces dispositions. DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DU CHEMIN LATERAL A LA SNCF : Une partie du chemin latéral, de par sa configuration très dangereuse ? a été abandonnée au profit d’une voie (Rue Gustave Eiffel) plus sûre. Cette partie délaissée depuis les années 1970, d’une superficie de 181 m², doit être retirée du domaine public car ce bien n’est plus affecté à un usage direct du public, pour être intégrée dans le domaine privé de la Commune. Le Conseil Municipal, à l’unanimité : Accepte la procédure et autorise le Maire à mandater les dépenses correspondantes. VENTE TERRAIN à M. GERRIER Willy et Mme CREPIN Isabelle : M. le Maire explique qu’il a reçu une proposition d’achat d’une parcelle communale cadastrée section A n° 2125 d’une contenance de 54 m² à Bichain. Ce terrain est imbriqué dans la propriété du riverain et n’est d’aucune utilité pour les besoins communaux. Il propose de la céder au prix de 30 € le m², soit 1 620 € à M. GERRIER Willy et Mme CREPIN Isabelle. Le Conseil Municipal, à l’unanimité : Accepte cette proposition, Dit que tous les frais seront à la charge des acquéreurs. VENTE TERRAIN ZA « Le Parc I » - lot n° 4 : M. le Maire rappelle la vente du terrain cadastré Y n° 1040 d’une superficie de 2 616 m² au profit de M. STRYJACK Jacques. L’acheteur ayant constitué depuis une SCI, il y a lieu d’établir l’acte de vente à venir au nom de la SCI SLAVA. A l’unanimité, le Conseil Municipal : Prend acte de cette modification, Charge le Maire du bon suivi de ce dossier. ACHAT TERRAIN « CHARDANNE » E n° 1408 : La Commune a l’opportunité d’acheter un terrain cadastré E n° 1408 d’une contenance de 252 m² au prix de 15 € le m², soit 3 780 € au lieudit « Chardanne » appartenant à Mme Catherine REGNAULT afin de réorganiser l’espace du foyer communal et d’entretenir les bâtiments communaux mitoyens. La Commune prendrait en charge tous les frais d’acquisition. Le Conseil Municipal, à l’unanimité : Décide de cet achat, et accepte de prendre en charge tous les frais afférents à ce dossier, Charge le Maire de signer l’acte à venir et de mandater les dépenses correspondantes. TARIF ET REGLEMENT RESTAURANT SCOLAIRE : Mme BAELI explique qu’elle a rencontré les responsables d’OCRS basé à Ozoir-la-Ferrière qui incorporent dans leurs menus des aliments frais. Après s’être rendue sur place et avoir constaté la qualité des repas, et en accord avec la commission d’appel d’offres réunie le 18/05/2011, elle propose de traiter avec cette entreprise pour la rentrée scolaire 2011/2012. La prestation s’élève à 2.38 € le repas. Le pain biologique, sera livré par un boulanger de la commune.

Compte tenu du coût de fonctionnement de ce service, Mme BAELI propose les tarifs suivants pour l’année scolaire 2011/2012 :

Quotient familial Tarifs par enfant et par repas

Quotient familial Tarifs par enfant et par repas

De 0 à 550 De 551 à 960

3.00 € 3.73 €

De 961 à 1500 De 1501 et plus

4.04 € 4.35 €

Le repas occasionnel est à 4.80 € Le Conseil Municipal, à l’unanimité : Accepte le contrat à passer avec l’Office central de restauration scolaire basé à Ozoir-la-Ferrière Décide d’appliquer les prix mentionnés dans le tableau ci-dessus. Charge le Maire de mandater les dépenses et d’émettre les titres correspondants. TARIF ET REGLEMENT GARDERIES PERISCOLAIRES : Mme BAELI présente les tarifs pour la garderie périscolaire concernant l’année scolaire 2011/2012

Quotient familial Tarifs par enfant et par garderie

Quotient familial Tarifs par enfant et par garderie

De 0 à 550 De 551 à 960

1.87 € 2.07 €

De 961 à 1500 De 1501 et plus

2.28 € 2.49 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité : Décide d’appliquer les prix mentionnés ci-dessus pour l’année scolaire 2011/2012, Charge le Maire d’émettre les titres de recettes correspondants. CONTRAT DE LOCATION : M. le Maire rappelle la location de 3 modules d’une surface de 45 m² pour accueillir la 6ème classe maternelle dans l’attente de la construction de la nouvelle école maternelle. Il informe l’assemblée des effectifs croissants pour la future rentrée scolaire et propose de louer un 4ème module pour porter la surface à 58 m². Le devis s’élève à 140 € HT par mois, assurance garantie dommages de 8% et traitement des déchets 0.55 % et 0.85 € HT par facture. La mise à disposition s’élève à 1 245 € HT et la restitution à 665 € HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Décide de faire installer cette structure, Charge le Maire de mandater les dépenses correspondantes. AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DE LA CRECHE : M. le Maire présente un avenant à la convention d’objectifs et de financement signée le 29/11/2010. Le montant initial de l’aide financière allouée par la Caisse d’allocations familiales était de 91 800 €. Celle-ci passera à 102 000 € pour une capacité d’accueil d’enfants passant de 9 à 10. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Accepte cet avenant, Autorise le Maire à prendre toutes décisions concernant la mise en œuvre de ce programme. CEATION MICRO-CRECHE – CONTROLE TECHNIQUE ET MISSION SPS : M. le Maire rappelle la création d’une micro-crèche au 4 place de l’Eglise et propose de retenir les intervenants qui devront assurer une mission sécurité et protection de la santé des travailleurs (SPS) et une mission de contrôle technique. Il présente les différentes propositions reçues suite à la consultation engagée. Le Conseil Municipal, à l’unanimité : Décide de retenir : Pour la mission de contrôle technique : la SOCOTEC, bureau d’Auxerre pour un montant de 1 725 € HT, Pour la mission SPS : la SOCOTEC, bureau de Troyes pour un montant de 1700 € HT. Charge le Maire de mandater les dépenses correspondantes.

Mme BAELI fait part à l’assemblée que l’équipe accueillante présentera aux familles intéressées le projet de la micro-crèche les 22 et 29 juin de 10 h à 12 h à la Mairie ESSAI HISTORIQUE DE M. JACQUES MILLOT : Le Maire rappelle que la famille de M. Jacques MILLOT, instituteur, conseiller municipal, décédé, a fait don à la commune d’un essai historique qu’il avait réalisé. L’ouvrage retrace la vie de Villeneuve la Guyard l’âge de pierre au XXème siècle. Celui-ci a été édité par les soins de la commune et la mise en vente de cet ouvrage aura lieu exclusivement à la maison de la presse au 35 grande rue à Villeneuve la Guyard au prix de 15 € TTC pièce. Le Conseil Municipal, à l’unanimité : Fixe le prix de l’ouvrage à 15 € TTC, Accepte toutes ces dispositions et charge le Maire de mandater les dépenses et d’émettre les titres de recettes. M. BOURREAU informe que par arrêté sont nommées : régisseur titulaire : Mme Delphine RAZZINI et suppléante : Mme Geneviève LAMBERT Mme TIMMERMANS remercie Mme LEVY et M. CANCEL pour leur aide. ANIMATIONS CULTURELLES 2011 : Mme CANLER fait part de l’installation du bus théâtre Eté 2011 de l’Yonne pour 3 spectacles, place de l’église, les 29 juin, 5 août et 11 août 2011 pour un montant net de 495 € et l’adhésion à l’Yonne en scène. Elle présente deux propositions d’animation prévues lors de la foire aux oignons qui se dérouleront les 27 et 28 août 2011. Il s’agit de : « la parade des Humbles » pour 3 211 € TTC + les frais de restauration et d’hébergement. « Les trompettes de l’Aubépine » pour un coût de 400 €. Par ailleurs, il y a lieu d’accepter le devis de l’association française des premiers secours d’Auxerre pour un montant de 1284 €, avec mise à disposition d’un véhicule premiers secours à personne et 4 secouristes. PERSONNEL COMMUNAL : Le Conseil Municipal, à l’unanimité : 1- avancement de grades : Décide de fixer le taux promus / promouvables pour l’avancement des agents de la collectivité au grade supérieur à 100 % pour tous les cadres d’emplois. 2-création d’emploi aux services techniques : Décide de la création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps complet à compter du 15/06/2011. 3-création d’emplois suite à avancement de grade : Décide de la création de deux postes d’adjoint technique principal 2ème classe, à temps non complet, le premier à 31/35ème , le second à 28/35ème . VENTE TERRAIN ZA « Le Parc II » : M. le Maire informe l’assemblée d’une demande d’acquisition d’un terrain d’une superficie de 3 467 m² sis « le Parc II » au profit de la SCI KERYNN au prix de 19 € HT le m², soit un montant total de 65 873 € HT. Le Conseil Municipal, à l’unanimité : Autorise cette vente au prix indiqué ci-dessus, Dit que la TVA et les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur, Charge le Maire de signer l’acte à intervenir. M. le Maire propose de nommer la route qui traverse les terrains du Parc entre la RD 156 et la RD 103 et qui a servi de déviation. Le Conseil Municipal, à l’unanimité : Retient la « rue du Parc », Charge le Maire d’en informer les services de l’Etat. CONTRAT DE LOCATION D’UN PHOTOCOPIEUR : M. Le Maire propose de louer un photocopieur-fax-trieur-finisseur pour les services de la mairie et de garder le photocopieur actuel pour les agents de l’urbanisme et de la comptabilité au 1er étage. Le montant de la location s’élève à 624 € HT par trimestre.

A l’unanimité, le Conseil Municipal : Accepte ces dispositions, Charge le Maire de mandater les dépenses. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE D’UN JOURNAL ELECTRONIQUE : M. KALINOWSKI présente à l’assemblée une convention pour l’installation et la mise à disposition gratuite d’un journal électronique d’information de 5 lignes. En contrepartie, la société VISIOCOM installe sur le domaine public 5 planimètres publicitaires de 2 m² avec pour 4 d’entre eux, un côté le plan de la ville et de l’autre de la publicité pour l’expression de l’économie locale et régionale. La convention est fixée à 9 ans. La maintenance du panneau d’affichage reste à la charge de VISIOCOM. Le Conseil Municipal, à l’unanimité : Accepte les termes de la convention, Charge le Maire de la signer. REFONTE DU SITE INTERNET DE LA COMMUNE : Mme TIMMERMANS, chargée de la communication expose au conseil qu’il y a lieu de refondre le site internet de la commune. En effet, celui-ci se doit d’être plus visuel, plus attrayant et surtout plus pratique pour la mise à jour. 2 sociétés ont répondu à ces critères. Le Conseil, après une large discussion, à l’unanimité : Retient LOGIPRO qui est facile d’utilisation et permet de mettre à jour les données sans aucune difficulté pour un montant de 1 421 € HT l’année de l’installation et 353 € HT pour la maintenance annuelle (à compter de la 2ème année). COMMUNICATIONS DU MAIRE : SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE : M. le Préfet a présenté aux élus du département, des communautés de communes et des syndicats la carte départementale de coopération intercommunale. Il apparait que le Nord du département ne sera pas ou peu modifié. les difficultés apparaissent surtout dans la partie sud. La 2ème phase sera le devenir des syndicats et la gestion des communes en régie ou en fermage. M. BOURREAU propose que chacun des élus prenne connaissance des documents. Ce dossier sera discuté lors de la prochaine réunion. VŒUX DE RENFORCEMENT DU PERSONNEL DE LA TRESORERIE DE PONT SUR YONNE : M. BOURREAU informe le conseil que la situation des retards de paiement a explosé depuis quelques années. Pour exemples, le montant des impayés à la communauté de communes Yonne Nord s’élève à 318 000 € sans compter 2011, et pour la commune celui-ci se monte à 377 000 €. Au vu de l’importance des chiffres, il explique que la trésorerie de la commune ne peut plus supporter ce manque de recettes. Sous forme de motion, il propose au conseil de solliciter M. le Trésorier Payeur Général pour l’attribution de moyens en personnel supplémentaire afin d’initier les relances nécessaires. Le Conseil Municipal, à l’unanimité : Fait part au Trésorier Payeur Général à Auxerre des difficultés de recouvrement des produits de la commune et sollicite son intervention pour déployer du personnel supplémentaire à la trésorerie de Pont sur Yonne. Il informe les administrés qu’aucune inscription pour la rentrée scolaire 2011/2012 ne sera prise pour le restaurant scolaire et les garderies en cas de non paiement des années antérieures. Pour les factures d’eau impayées, après avertissement auprès des usagers et sans réaction de leur part, les réseaux seront fermés temporairement. Il rappelle qu’en cas de difficultés financières, il est toujours possible de prendre rendez-vous auprès du service social de la mairie, et que pour des étalements de paiement il faut contacter la Trésorerie de Pont sur Yonne. Il présente, au nom du conseil, tous leurs vœux de rétablissement à M. BLAISON, trésorier, qui est actuellement hospitalisé. Il fait part des remerciements des associations suivantes pour l’octroi de subvention : UNRPA, ECAL, comité de jumelage, association « Vivre solidaire ».

L’union artistique et culturelle de Chaumont remercie la commune pour les dons qu’elle a accordés lors du 18ème salon des dessins d’enfants. Un concert en trio (violon, violoncelle et piano) sera donné par l’école de musique Yonne Nord, le samedi 21 mai 2011 à 20 h 30 à la salle polyvalente. Le tour cycliste Yonne Nord traversera la commune le dimanche 29 mai 2011 à 15 h 57. Arrivée de la course à ST SEROTIN à 17 h 10. Les conseillers sont invités à la 4ème journée des Maires qui se déroulera le 23 juin 2011 à Auxerrexpo ainsi qu’au vernissage du 14ème salon des arts le samedi 4 juin 2011 à 17 h. Le salon sera ouvert les 4-5 et 6 juin au foyer communal de CHAUMONT. La cérémonie de la victoire 1945 se déroulera le samedi 18 juin 2011 à 9 h 30 au monument aux morts. Sayous QUESTIONS DES CONSEILLERS : Mme LAMBERT expose des photos du petit patrimoine caché de la commune au 25 grande rue du 28 mai au 19 juin 2011. M. CHATILLON fait part des observations qu’il a émises lors de la réception des travaux de l’église. Il explique que les roseaux vont être plantés cette semaine à la nouvelle station d’épuration. Mme CANLER informe de l’exposition des artistes indépendants à compter du 18 juin à la salle des Fêtes. Elle fait un appel aux bénévoles pour aider à l’organisation du 14 juillet. M. KACZYNSKI souhaite connaître la date de distribution des containers. M BOURREAU explique que ce sera en septembre, 2 emplois civiques ont été recrutés à la communauté de communes pour créer une équipe supplémentaire. QUESTIONS DES AUDITEURS : Une discussion s’engage sur les problèmes de stockage de la déchetterie et sur les points d’apports volontaires. M. BOURREAU explique qu’il est informé du contexte et qu’il a demandé aux entreprises collectrices d’augmenter leur rotation. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 45. Le présent extrait est affiché à la porte de la Mairie en exécution du décret n° 2000-318 du 7 avril 2000.

Villeneuve-la-Guyard, le 26 mai 2011 Pour le Maire, le Maire-Adjoint, Marie-Jeanne BAELI