compte-rendu de la reunion publique du … · construction d’une ecole elementaire ... en 2015,...

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COMPTE-RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 AVRIL 2015

THEMES DETAILS

FINANCES

- Approbation du compte-rendu

de la réunion publique du 18 Février 2015

- Approbation du compte administratif 2014 de la commune

- Approbation du compte de gestion 2014 de la commune

- Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014 – Budget de la commune

- Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales

- Budget Primitif 2015 – Commune

- Modification Autorisation de Programme – Construction Ecole Elémentaire

- Subventions aux associations 2015

- Subvention à l’Office de Tourisme

- Approbation du compte administratif 2014- Budget Eau et Assainissement

- Approbation du compte de gestion 2014 Budget Eau et Assainissement

- Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014 Budget Eau et Assainissement

- Budget Primitif Eau et Assainissement 2015

- Tarifs de redevances d’utilisation ou occupation du domaine public

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ADMINISTRATION GENERALE

URBANISME

PERSONNEL

ENFANCE JEUNESSE

DECISIONS DU MAIRE

- Convention Accueil au service restauration scolaire d’enfants scolarisés en CLIS

- Adhésion de la collectivité au groupement de commandes lancé par le SYMIELEC en tant que coordonnateur pour l’achat d’électricité

- Convention d’occupation du

domaine public FPS Towers

- Remise gracieuse de pénalités- Taxes d’urbanisme

- Acquisitions de bandes de

terrains sur parcelles

- Suppression de postes

- Recours au service civique

- Activité Accessoire

- Adoption du règlement modifié

de la structure multi- accueil O

comme 3 Pommes

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BESSE-SUR-ISSOLE

Nombre de Conseillers Municipaux afférents au Conseil Municipal : 23 En exercice : 23 Qui ont pris part à la Délibération : 21 Date de la convocation : 8 Avril 2015

L’An Deux Mil Quinze et le Huit Avril à 19 h 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Claude PONZO, Maire. PRESENTS : Mrs Mmes : ABBAS Sylviane -MAZEYRAT Jacques – ROMEO Françoise - SALABERT Alain -PEUCH Christelle – BASSO Charles – FABRE Yves – LEY Pierre – DUVAL Didier - OCCELLI Catherine–AUDEMARD Sylvain – GRANDIN Gwénola - REMETTER Claude – RAYNAUD Roland - CAUQUOT PIACENTINI Laurence REPRESENTES : Mme HAMONOU Andrée par M. BASSO Charles -M. DEGRANDY Patrick représenté par M. Yves FABRE – Mme GERAUD Isabelle par Mme ABBAS Sylviane – Mme GIBAUD Nathalie par Mme PEUCH Christelle –Mme Dominique SOULE SUSBIELLES par Mme CAUQUOT PIACENTINI Laurence ABSENTS EXCUSES : Mme PHILIPPE Laëtitia ABSENT : M.RASTEGUE Hervé

SECRETAIRE DE SÉANCE : Conformément aux dispositions de l’art. L 2121.15 du C.G.C.T., le Conseil Municipal a nommé

Mme OCCELLI Catherine aux fonctions de secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 19h06

DELIBERATIONS

26/15 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU 18 FEVRIER 2015

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante :

- D’APPROUVER le compte rendu de la séance du 18 Février 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL

Oui cet exposé, Après en avoir délibéré, Et à l’unanimité,

DECIDE

- D’APPROUVER le compte rendu de la séance du 18 Février 2015

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27/15 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire, Claude PONZO, quitte la salle, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Sylviane ABBAS, 1ère Adjointe, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par Mr PONZO Claude, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL Oui cet exposé, Après en avoir délibéré, Et à l’unanimité,

- DE DONNER ACTE à Sylviane ABBAS, Première Adjointe au Maire de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE Libellés

Dépense ou déficit

Recette ou excédent





Résultats reportés Opération de l’exercice

3 683 580.98

1 098 440.03

1 988 950.99

2 771 036.71

1 101 540.69

3 108 583.21

6 454 617.69

2 199 980.72

5 097 534.20

Totaux

3 683 580.98

3 087 391.02

2 771 036.71

4 210 123.90

6 454 617.69

7 297 514.92

Résultats de clôture Reste à réaliser

596 189.96

250 964.00

278 006.00

1 439 087.19

596 189.96

248 905.00

1 439 087.19

278 006.00

Totaux cumulés

847 153.96

278 006.00

1 439 087.19

847 153.96

1 717 093.19

Résultats Définitifs

569147.96

1 439 087.19

869 939.23

- DE CONSTATER, aussi bien pour la comptabilité principale que pour

chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan de sortie, au débit et au crédit portés à titre budgétaire aux différents comptes. - DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser - D'ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

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28/15 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 DRESSE PAR MME VIC ISABELLE – PERCEPTEUR DE BESSE SUR ISSOLE- COMMUNE

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le percepteur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014 ; Après s’être assuré que le percepteur ait repris dans ses écritures le montant

de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les comptes sont régulièrement établis ; 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2014 au 31 Décembre 2014 y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;



DECIDE - DE DIRE QUE les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2014 par le

percepteur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

29/15 – AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2014

DU BUDGET DE LA COMMUNE Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2014 ce jour ; Considérant que les comptes sont régulièrement établis ; Constatant que le compte administratif fait apparaître :

En fonctionnement : - Résultat de l’exercice 2014 : + 337 546.50 €

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- Résultat antérieur reporté : + 1 101 540.69 € - Résultat à affecter : + 1 439 087.19 €

En investissement :

- Résultat de l’exercice 2014 : - 1 694 629.99 € - Résultat antérieur reporté : + 1 098 440.03 € - Déficit global : - 596 189.66 €


Oui cet exposé, Après en avoir délibéré, Et à l’unanimité, DECIDE - D’AFFECTER le résultat de fonctionnement comme suit : - au compte 1068 : 600 000.00 €

(Affectation en réserve) - au compte 002 : 839 087.19 € (Excédent de fonctionnement reporté)

30/15 – FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des taux de référence communaux de 2014 : - Taxe d’Habitation 15.13 % - Foncier Bâti 12,39 % - Foncier Non Bâti 68.53 %

LE CONSEIL MUNICIPAL Oui cet exposé, Après en avoir délibéré, Et à la majorité, Pour : 18 Abstention : 3 DECIDE - DE FIXER, pour 2015, les taux des 3 taxes, comme suit : - Taxe d’Habitation 15.89 % - Foncier Bâti 13.01 % - Foncier Non Bâti 71.96 %

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31/15 – MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME : CONSTRUCTION D’UNE ECOLE ELEMENTAIRE

En 2010 il a été créé une autorisation de programme « maîtrise d’ouvrage déléguée, études, maîtrise d’œuvre et construction d’une école élémentaire », sous le N° 1 et d’un montant de : 4 544 800.00 € T.T.C. selon l'APS (Avant Programme Sommaire) Cette opération a été engagée en 2010. Au 06 mars 2013, après attribution des marchés de travaux l’enveloppe réajustée est de 4 911 866.00 €. En 2015, avec les révisions de prix le montant restant du s’élève à 45 000.00 € L’échéancier des crédits de paiement figure au tableau ci-après. LES CREDITS DE PAIEMENT Conformément au règlement financier, le montant des crédits de paiement ouverts au titre d’un exercice représente la limite des dépenses pouvant être liquidées ou mandatées sur l’exercice. Ces crédits de paiement ne peuvent faire l’objet de report. Les crédits de paiement des Autorisations de Programme visées ci-dessus, et figurant à la section d’investissement du Budget Primitif 2015 sont détaillés ci-après :

Art 2313 TOTAL par AP

001 école élémentaire 45 000.00 45 000.00

TOTAL BP par article 45 000.00 45 000.00



DECIDE

- DE MODIFIER L’AP (Autorisation de Programme) N° 001/2011 maîtrise d'ouvrage déléguée, études, maîtrise d’œuvre et construction de l’école élémentaire ; - D’ EN ARRETER le montant à 45 000.00 € ; - D’ EN ARRETER la durée à l’année 2015; - D’AUTORISER Le Maire à passer tous les actes nécessaires à la gestion de cette opération ; - D’ARRETER le montant des CP (Crédits de Paiements) de l' AP 01 de l’année à 2015 à : 45 000.00 €

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32/15 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2015 Monsieur Alain SALABERT, Madame ROMEO Françoise, Madame PEUCH Christelle, Monsieur Patrick DEGRANDY, Monsieur Roland RAYNAUD, intéressés à la délibération, quittent la salle.

La commission propose pour l'année 2015, les subventions suivantes : ASSOCIATIONS BESSOISES

ASSOCIATIONS 2014 2015 4 SAISONS 15 000 € 15 000 €

4 SAISONS 2 240 € 2 208 €

ASSO. ANCIENS COMBATTANT ISSOLE/ENVIRON

400 € 200 €

ASSOC COLLEGE F, MONTENARD 300 € 300 €

ATELIER ECOLE COULEURS 500 € 500 €

BESSE SANS FRONTIERE 200 € - €

BESSE SPORT 5 000 € 5 000 €

BIBLIOTHEQUE POUR TOUS 200 € - €

BIBOUS 300 € - €

CHORALE DES HUIT FONTAINES 250 € 250 €

CLUB 3EME AGE 700 € 700 €

COMITE ENTRAIDE PERSONNEL 4 000 € 4 000 €

DONNEURS DE SANG 500 € 500 €

GYM FORM 400 € 400 €

LA BOULE BESSOISE 3 000 € 3 000 €

LES AMIS DE BESSE 700 € 400 €

LES COUTURIERES DE GASPARD 300 € 300 €

TWIRLING CLUB BESSOIS 600 € 800 €

TENNIS CLUB 500 € 500 €

TRADITIONS CULTURELLES EN PROVENCE

300 € 300 €

TRAIL ATHLETISME 300 € 300 €

UASR 700 € 700 €

UNION CYCLISTE BESSOISE 300 € 300 €

VESPILAND 300 € - €

CHASSE 3 000 € 3 000 €

SPA 500 € 800 €

Total

40 490 € 39 458 €

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DECIDE - DE N’OCTROYER de subventions qu’aux associations à but non lucratif et ayant un an d’existence révolu à la date du vote. - D’ALLOUER aux associations les subventions, suivant le tableau ci-dessus, sous réserve que soient produites les pièces suivantes :

- Lettre de demande de subvention motivée - Statuts - Composition du Bureau - Compte-rendu de la dernière assemblée générale et rapport budgétaire - Budget prévisionnel - Attestation d'assurance - Relevé d'Identité Bancaire

33/15 – SUBVENTION A L'OFFICE DE TOURISME Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, suite aux dépenses obligatoires de l’Office de Tourisme en début année, il avait été voté en février une subvention de 15.000 euros.


DECIDE - D’ALLOUER à l’Office Municipal de Tourisme une subvention complémentaire de 18 635.00 € - DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif de la Commune. 34/15 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DE L'EAU ET DE

L'ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire, Claude PONZO, quitte la salle ; le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Sylviane ABBAS, 1ère Adjointe, délibérant sur le

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compte administratif de l’exercice 2014 dressé par Mr PONZO Claude, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Oui cet exposé, Après en avoir délibéré, Et à l’unanimité,

DECIDE

- DE DONNER ACTE à Madame Sylviane ABBAS, la première Adjointe au Maire, de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Libellés







Résultats reportés Opération de l’exercice

38 853.29

51 312.57

357 991.14

100 021.80

185 164.00 139 459.89

138 875.09

236 476.57 497451.03

Totaux

38 853.29

409 303.71

100 021.80

324 623.89

138 875.09

733 927.60

Résultats de clôture Reste à réaliser

124 764.00

370 450.42 22 400.00

224 602.09

138 875.09 124 764.00

733 927.60 22 400.00

Totaux cumulés

124 764.00

392 850.42

224 602.09

263 639.09

756 327.6

- DE CONSTATER, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan de sortie, au débit et au crédit portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser - D'ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

35/15 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 DRESSE PAR MME VIC ISABELLE, PERCEPTEUR DE BESSE SUR ISSOLE –EAU ET

ASSAINISSEMENT

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,

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les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le percepteur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014 ; Après s’être assuré que le percepteur ait repris dans ses écritures le montant

de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les comptes sont régulièrement établis ;

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2014 au 31 Décembre 2014 y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;



DECIDE - QUE les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2014 par le percepteur,

visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

36/15 – AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2014 DU BUDGET DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2014 ce jour ; Considérant que les comptes sont régulièrement établis ; Constatant que le compte administratif fait apparaître :

En fonctionnement :

- Résultat de l’exercice 2014 : + 39 438.09 € - Résultat antérieur reporté : + 185 164.00 € - Résultat à affecter : + 224 602.09 €

En investissement :

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- un excédent d’investissement de : + 370 450.42 €



DECIDE - D’AFFECTER le résultat de fonctionnement comme suit :

- au compte 002 : 224 227.06 € (excédent de fonctionnement reporté) - au compte 1068 : 375.03 € (Affectation en réserve)

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37/15 – TARIF DE REDEVANCE D’UTILISATION OU D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Vu le CGCT ; Vu les articles L2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 du CGPPP (Code Général de la Propriété des Personnes Publiques) ; Vu la demande de Madame PEIRANI agissant en tant que gérante d’auto école qui sollicite l’autorisation d’utiliser le délaissé de la RD 13 pour faire passer des examens AM (brevet de sécurité routière) ; Monsieur le Maire expose que « toute occupation ou utilisation du domaine public … donne lieu au paiement d’une redevance » et que cette redevance prend en compte « les avantages de toutes natures procurés au titulaire de l’autorisation ». Seule peut être délivrée à titre gratuit l’autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public : - Lorsqu’ elle est la condition naturelle et forcée de l’exécution de travaux ou de la présence d’un ouvrage, intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à tous. - Lorsqu’elle contribue directement ou indirectement à assurer la protection du domaine public.


DECIDE

- DE FIXER le montant annuel de la redevance d’utilisation du domaine public à

100 € (cent euros) pour l’année 2015.

- QUE ce tarif sera révisé tous les ans selon l’indice INSEE de la construction (indice de référence du 4éme trimestre)

38/15 – CONVENTION POUR L’ACCUEIL AU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE D’ENFANTS SCOLARISES EN CLASSE CLIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29 ; Monsieur expose la demande de la commune de GAREOULT, qui sollicite la prise en charge des frais de restauration scolaire pour Alexis PICAUDOT, enfant domicilié à Besse et scolarisé en classe CLIS, pour l’année 2014-2015. Considérant que la classe CLIS de la circonscription est située à GAREOULT ; Considérant que si cet enfant était scolarisé à l’école de Besse, le coût du restaurant scolaire serait en partie pris en charge par la commune ;

LE CONSEIL MUNICIPAL Oui cet exposé,

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Après en avoir délibéré, Et à l’unanimité,

DECIDE

- DE PARTICIPER aux frais de restauration scolaire qui s’élèvent à 2,11 € par repas pour l’année scolaire 2014-2015 ;

- D’AUTORISER le Maire à signer la convention

39/15 – ADHESION DE LA COLLECTIVITE AU GROUPEMENT DE

COMMANDES LANCE PAR LE SYMIELECVAR EN TANT QUE COORDONNATEUR POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la suppression des Tarifs de Vente Régulés est programmée pour les consommateurs finals domestiques et non domestiques ayant des locaux raccordés avec une puissance souscrite égale ou supérieure à 36 kVa (tarifs «jaune» et tarifs «vert») le 31 décembre 2015.

Au 1er janvier 2016, les acheteurs soumis au Code des marchés publics ou à une procédure obligatoire de mise en concurrence, notamment les collectivités territoriales et les établissements publics, devront avoir signé un nouveau contrat en offre de marché avec un fournisseur de leur choix. A défaut, ils s’exposent à subir une interruption de service puisque leur contrat au tarif réglementé aura disparu et qu’ils n’auront dès lors plus de contrat de fourniture d’électricité.

Dans ce cadre, le regroupement de ces pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, acheteuses d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique, est un outil qui, non seulement, leur permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais, également, assure une maîtrise de leur consommation d’énergie et renforce la protection de l’environnement dans le respect du développement durable.

Dans ce contexte, le SYMIELECVAR a consulté l’ensemble des communes adhérentes en vue de connaitre leurs intentions en la matière et s’ils comptaient profiter de la mise en place d’un groupement de commandes d’achat d’électricité et services associés afin de permettre aux acheteurs soumis aux dispositions précitées de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence. La commune a répondu favorablement à cette enquête.

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Afin de préparer le futur marché de fournitures, il est nécessaire que la commune adhère au groupement de commandes sur la base de la convention de groupement jointe à la présente délibération qui fixe les droits et devoirs de chacune des parties. Une fois que le SYMIELECVAR aura recueilli l’ensemble des délibérations des membres souhaitant participer, la convention, avec en annexe la liste des membres, sera signée par M/Mme le Maire ou son représentant et Monsieur le Président du SYMIELECVAR.


DECIDE

- D’ACCEPTER le principe d’adhésion de la commune de Besse sur Issole au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’électricité

- D’ADOPTER la convention de groupement de commandes

- D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention

40/15 – REMISE GRACIEUSE DE PENALITES –TAXES D’URBANISME

Vu l’article L 251 A du Livre des procédures fiscales ; Vu la demande de remise gracieuse des pénalités formulée par Madame MADIC Sandrine ; Considérant que Madame Sandrine MADIC a demandé un échelonnement de paiement des taxes d’urbanisme (TLE, CAUE, ENS) afférentes au dossier PC 01812B0004, ce, en raison de difficultés financières ; Considérant que cet échelonnement a été accepté par la Direction Générale des Finances Publiques ; Considérant que les délais de paiement prévus à l’échéancier ont été respectés par Madame Sandrine MADIC ;

LE CONSEIL MUNICIPAL Oui cet exposé, Après en avoir délibéré, Et à la majorité, Pour : 20 Contre : 1

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DECIDE

- D’ACCORDER à Madame Sandrine MADIC la remise gracieuse des

pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d’exigibilité des taxes,

versement et participation d’urbanisme.

41/15 – CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC –FPS TOWERS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29 ; Considérant qu’aux termes d’une convention initiale en date du 18 décembre 2012 la commune a consenti à BOUYGUES TELECOM le droit d’occuper un emplacement situé sur la route des Molières, afin d’y implanter et d’exploiter des infrastructures ; Considérant qu’en date du 19 décembre 2012 BOUYGUES TELECOM a transféré à France Pylônes Services (aujourd’hui dénommée FPS Towers) la convention ainsi que les droits et obligations correspondants ; Considérant que dans un courrier en date du 31 décembre 2014 FPS Towers nous a informé que cette convention ne répond plus aux contraintes sécuritaires applicables depuis le 01/01/2014 ; Considérant qu’il convient de se mettre en conformité avec la législation ;


DECIDE

- D’AUTORISER le Maire à signer la convention d’occupation du domaine

public avec FPS Towers

42/15 – ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRAIN SUR LA PARCELLE CADASTREE B N° 464

Vu l’article L 2241-1 du Code général des collectivités territoriales ;

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Vu l’Arrêté du 17 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1986 relatif aux opérations immobilières poursuivies par les collectivités et organismes publics (JO du 01/01/2002) ; Considérant que le 04/03/2015 M Marc FICARRA a donné son accord à M le Maire pour céder à la commune à l’euro symbolique une bande de terre correspondant au chemin existant le long de leur parcelle cadastrée B 464; Considérant que la superficie exacte de cette bande de terrain est à définir par un document d’arpentage qui sera dressé par un géomètre expert ;


DECIDE

- DE FAIRE PROCEDER AU BORNAGE de cette bande de terrain, - D’ACQUERIR cette bande de terrain pour l’euro symbolique,

- Et d’AUTORISER Mme Sylviane ABBAS à signer l’acte administratif et tous

les documents nécessaires.

43/15 – ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRAIN SUR LA PARCELLE CADASTREE B N° 460

Vu l’article L 2241-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’Arrêté du 17 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1986 relatif aux opérations immobilières poursuivies par les collectivités et organismes publics (JO du 01/01/2002) ; Considérant que par courrier en date du 06/03/2015, M et Mme Paul RALLO ont donné leur accord pour céder à la commune pour l’euro symbolique une bande de terre correspondant au chemin existant le long de leur parcelle cadastrée B 460; Considérant que la superficie exacte de cette bande de terrain est à définir par un document d’arpentage qui sera dressé par un géomètre expert ;

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DECIDE

- DE FAIRE PROCEDER AU BORNAGE de cette bande de terrain, - D’ACQUERIR cette bande de terrain pour l’euro symbolique,

- Et D’AUTORISER Mme Sylviane ABBAS à signer l’acte administratif et tous

les documents nécessaires.

44/15 – SUPPRESSION DE POSTES

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique. Compte tenu de leurs vacances, il convient de supprimer les emplois correspondants. Vu l’avis du Comité technique réuni le 23 Mars 2015 ;


DECIDE -DE SUPPRIMER les emplois à temps complet suivants :

- Agent de Maîtrise - Educateur jeunes enfants

-DE MODIFIER comme suit le tableau des emplois :

GRADE Nbre de postes Temps 17h30à 28h 28h ou plus vacant Total

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45/15 – RECOURS AU SERVICE CIVIQUE

Rapport préalable : présentation du dispositif Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans pour l’engagement de service civique pour une période de 6 à 12 mois et des jeunes de plus de 25 ans pour le volontariat de service civique pour une période de 6 à 24 mois sans condition de diplôme pour un durée hebdomadaire d’au moins de 24 h, qui souhaitent s’engager auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l’état) pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif.

Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.

Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

ouverts complet

Adjoint administratif 2°classe 6 6 0 6

Adjoint administratif 1°classe 0 0 0 0

Adjoint technique 2°classe 19 13 4 2 19

Adjoint technique 1°classe 4 2 2 4

Adjoint tech.ppal 2°classe 0 0 0 0

Adjoint tech.ppal 1°classe 1 1 0 1

Agent de Maitrise 2 1 1 2

Agent de Maitrise principal 1 1 0 1

ATSEM 1°classe 3 3 0 3

Attaché 0 0 0 0

Attaché principal 1 1 0 1

Auxiliaire puériculture 1°classe 1 1 0 1

Auxiliaire puériculture Pp 2°cl. 1 1 1

Brigadier 0 0 0 0

Gardien de Police 1 1 0 1

Redacteur 2 2 0 2

Animateur territorial 2° classe 2 1 1 0 2

Educateur jeune enfant 1 1 1 Educateur principal jeune enfant 1 1 0 1 0 Total 46 33 4 2 7 46

date de mise à jour 07/04/2015

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Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’état au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.

• Montant prévu par l’article R121-5 du code du service national (7.43% de l’indice brut 244) soit 467.34 € net.

• Montant majoré sur des critères sociaux de 106.38 € versé par l’Etat si le volontaire est bénéficiaire de RSA ou titulaire d’une bourse de l’enseignement supérieur au titre du 5e ou 6e échelon au titre de l’année universitaire en cours. Ce critère ne concerne donc que les volontaires poursuivant leurs études en même temps que leur mission.

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement au volontaire par l’organisme d’accueil nécessaire à leur subsistance, leur équipement, leur hébergement ou leur transport. Le montant minimal mensuel de cette prestation est fixé à 7.43% de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique soit 106.31 €. Il s’agit d’un montant forfaitaire qui reste dû quel que soit le temps de présence du volontaire dans le mois.



DECIDE

- DE METTRE EN PLACE le dispositif du service civique au sein de la collectivité à compter de la réception de l’agrément de la DDCS. - D’AUTORISER le Maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale. - D’AUTORISER le Maire à signer les contrats d’engagement et de volontariat de service civique et les conventions de mise à disposition auprès d’éventuelles personnes morales. - D’AUTORISER le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une prestation en nature ou d’une indemnité complémentaire de 106.31 euros par mois, pour la prise en charge de frais d’alimentation ou de transport.

46/15- ACTIVITE ACCESSOIRE

Les travaux d’aménagement de la nouvelle mairie dans les locaux de l’ancienne

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école élémentaire ne nécessitent pas de faire appel à un Maître d’œuvre.

L’assistance d’un coordonnateur sécurité et d’un économiste sera suffisante pour monter le dossier de consultation des entreprises et assurer le suivi des travaux.

Une partie des travaux pourra d’ailleurs être effectuée en régie par les services techniques de la commune (plâtre, peinture,….).


Oui cet exposé, Après en avoir délibéré, Et à la majorité, Pour : 17 Contre : 4

DECIDE

- DE FAIRE APPEL, en tant qu’économiste, à un spécialiste fonctionnaire pour monter le dossier de consultation et analyser les offres pour le marché des travaux d’aménagement de la nouvelle Mairie

- DE RECRUTER Monsieur Bertrand BARRAULT, Directeur des Services Techniques à la commune de GRIMAUD, pour une activité publique accessoire rémunérée sur la base d’un forfait de 5000.00 euros (cinq mille euros)

47/15- ADOPTION DU REGLEMENT MODIFIE DE LA STRUCTURE MULTI ACCUEIL « O comme 3 Pommes »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ;

Vu la Délibération du Conseil Municipal N° 70/14 du 18 juin 2014 ;

Monsieur le Maire présente le règlement de la structure multi accueil O comme 3 pommes tel que modifié ;


DECIDE

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- D'APPROUVER le règlement ci-joint. -D’AUTORISER Le Maire à le signer.

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DECISIONS DU MAIRE 03/15 – BAIL COMMERCIAL A LA S.A.S A.P.T.P. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2122-22, 5° alinéa Vu la délibération en date du 09/04/2014, par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au Maire

Vu la demande de Mr PEUCH Alain de la SAS A.P.T.P. pour la location du terrain « plan Rodon » n° B 803 en date du 15 février 2015. Considérant que le terrain est libre de toute occupation,

LE MAIRE DECIDE

- D’établir un bail commercial à la S.A.S. A.P.T.P. représenté par Mr PEUCH Alain pour la location du terrain « plan Rodon » n° B 803 à compter du 01/03/2015 pendant une durée de 9 ans.

- De fixer le montant du loyer de départ à 250 euros (DEUX CENT CINQUANTE EUROS) par mois.

Le montant du loyer sera révisé suivant le tableau des valeurs de l’indice des loyers commerciaux du troisième trimestre. Il sera rendu compte de cette décision au Conseil Municipal, lors de la prochaine séance. A BESSE, LE 03/03/2015 04/15 – CONVENTION PLURIANNUELLE DE PATURAGE EN SOUS-BOIS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2122-22, 5° alinéa Vu la délibération en date du 09/04/2014, par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au Maire

Vu la demande de Mr POLOVIO Pierre, souhaitant exploiter les parcelles de « THEMES » section D n°607. Considérant que les parcelles sont libres de toute occupation,

LE MAIRE DECIDE

- De signer une convention pluriannuelle de pâturage en sous-bois avec Mr POLOVIO Pierre, agriculteur polyculture-élevage et le cahier des charges, à titre gratuit à compter du 05/03/2015 pendant une durée de 5 ans.

Il sera rendu compte de cette décision au Conseil Municipal, lors de la prochaine séance. A BESSE, LE 05/03/2015

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05/15 – LOCATION DU GARAGE SIS 2 bis BOULEVARD PAUL BERT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2122-22, 5° alinéa Vu la délibération en date du 09/04/2014, par laquelle le Conseil Municipal a

donné délégation au Maire

Vu la lettre de Monsieur MAGAGLIO Jérôme, en date du 9 février 2015, qui résilie le bail de location concernant le garage sis 2 bis Boulevard Paul Bert, à compter du 01/03/2015, Vu la demande de location de garage de Monsieur DEMARIA Gilbert en date

du 01/07/2014,

LE MAIRE DECIDE - D’établir un bail de location à Monsieur DEMARIA Gilbert, pour le

garage sis 2 bis Boulevard Paul Bert, à compter du 15 mars 2015 - De fixer le montant du loyer de départ à 70 euros (SOIXANTE DIX

EUROS) par mois. Ce montant sera révisé suivant le tableau des valeurs de l’indice de

référence des loyers base 100 publié au 4ème trimestre. Il sera rendu compte de cette décision au Conseil Municipal, lors de la

prochaine séance. A BESSE SUR ISSOLE, le 10/03/2015

06/15 – ECOLE ELEMENTAIRE –SORTIE SCOLAIRE CHATEAU DE LA BARBEN Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2122-22, 4° alinéa Vu la délibération en date du 09 Avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au Maire

Considérant la demande de l’école élémentaire pour une sortie au Château de La Barben le 28 mai 2015.

Considérant que les crédits sont prévus au budget

Une consultation a été effectuée auprès de deux entreprises :

- Autocars DE NALE - Etablissement S.E.L.M.E.

Les deux entreprises ont répondu conformément à la demande :

- Etablissement S.E.L.M.E. pour un montant de 450 € TTC. (Quatre cent cinquante euros TTC.)

- Autocars DE NALE pour un montant de 490 euros TTC. (Quatre cent quatre vingt dix euros TTC.)

Vu l’analyse des offres effectuée par la commission.

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LE MAIRE ARRETE

- L’attribution du Marché à : Etablissement S.E.L.M.E., pour un montant de 450 euros

TTC (Quatre cent cinquante euros TTC.) Il sera rendu compte de cette décision au Conseil Municipal, lors de la prochaine séance. ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE A BESSE, LE 17 Avril 2015 07/15 – ECOLE ELEMENTAIRE – SORTIE SCOLAIRE LA LONDE ET LA GARDE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2122-22, 4° alinéa Vu la délibération en date du 09 Avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au Maire

Considérant la demande de l’école Elémentaire pour une sortie de deux classes à La Londe (Plage) et à La Garde (Bowling) le 08 juin 2015. Considérant que les crédits sont prévus au budget Une consultation a été effectuée auprès de deux entreprises :

- Autocars DE NALE - Etablissement S.E.L.M.E.

Les deux entreprises ont répondu conformément à la demande :

- Etablissement S.E.L.M.E. pour un montant de 746 € TTC. (Sept cent quarante six euros TTC.)

- Autocars DE NALE pour un montant de 760 € TTC. (Sept cent soixante euros TTC.)

Vu l’analyse des offres effectuée par la commission.

LE MAIRE ARRETE - L’attribution du Marché à : Etablissement S.E.L.M.E., pour un montant de

746 € TTC (Sept cent quarante six euros TTC.) Il sera rendu compte de cette décision au Conseil Municipal, lors de la prochaine séance. A BESSE, LE 24 MARS 2015 08/15 – PARCELLES COMMUNALES A PECAUSSIER – PLAN ALTIMETRIQUE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2122-22, 4° alinéa Vu la délibération en date du 09 Avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au Maire

Considérant qu’afin de réaliser un relevé altimétrique des parcelles cadastrées section B numéro 63, 68, 73, 592, situées quartier Pécaussier et appartenant à la commune,

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Une consultation a été effectuée auprès de deux entreprises : - Cabinet Roche et associés - SCP Lauret

Critère unique du prix. Les deux entreprises ont répondu conformément à la demande :

- Cabinet Roche et associés, pour un montant de 4800 € TTC. (Quatre mille huit cents euros TTC.)

- SCP Lauret pour un montant de 4600 € TTC. (Quatre mille six cents euros TTC.)

Une négociation a été faite avec l’entreprise la mieux disante, soit la SCP Lauret. Celle-ci a proposé un nouveau montant de 2400 € TTC. (Deux mille quatre cents euros TTC.) Vu l’analyse des offres.

LE MAIRE ARRETE - L’attribution du Marché à : SCP Lauret, pour un montant de 2400 € TTC

(Deux mille quatre cents euros TTC.) Il sera rendu compte de cette décision au Conseil Municipal, lors de la prochaine séance. A BESSE, LE 26 MARS 2015

TOUR DE TABLE -Madame CAUQUOT PIACENTINI Laurence demande où se trouvent les panneaux d’affichage disponibles. Réponse : Un panneau d’affichage est à disposition dans le hall d’entrée de la Mairie (pour les associations), un dans l’entrée de la salle polyvalente et un Lotissement les Hauts du Lac. -Monsieur Roland RAYNAUD demande si l’on peut instaurer un sens de circulation pour pouvoir tourner au niveau de la fontaine de la Marianne. Réponse : Les services techniques se chargeront d’étudier les possibilités avec les services du Département (le traçage actuel a été initié par le Département) -Monsieur DUVAL Didier informe qu’il a été sollicité par les parents d’élèves et les usagers pour inverser le sens de rotation et créer un piétonnier devant la nouvelle école élementaire. La question a été étudiée. Un nouveau sens de circulation sera testé à la rentrée des vacnaces de printemps. -Monsieur Roland RAYNAUD demande à Monsieur SALABERT Alain quand les travaux évoqués en commission doivent commencer. Monsieur SALABERT Alain répond que le Budget 2015 venant d’être voté, une nouvelle commission sera prochainement convoquée.

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-Monsieur SALABERT Alain informe que les travaux d’éradication des branchements en plomb sont achevés. -Monsieur Roland RAYNAUD évoque le problème du stationnement récurrent au coin de la rue du Dr Roux. Réponse : la Police municipale fera son travail -Monsieur REMETTER Claude signale les problèmes de stationnement gênant à proximité de l’Eglise, lors des enterrements. Monsieur le Maire informe que les contrevenants sont déjà régulièrement verbalisés et que, suite au manque de civisme des usagers, lors du dernier enterrement, la fourrière interviendra dorénavant pour évacuer les véhicules en infraction. -Monsieur FABRE Yves informe que la commune ne bénéficie plus désormais de la gratuité pour l’emprunt de matériel auprès du Parc Départemental. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10 LE MAIRE, CLAUDE PONZO.

compte-rendu de la reunion publique du … · construction d’une ecole elementaire ... en 2015,...

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