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VILLE D’EYSINES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FÉVRIER 2017 __________________

Nous, Christine BOST avons convoqué le deux février deux mille dix-sept les membres du Conseil Municipal à la séance du huit février deux mille dix-sept. ORDRE DU JOUR * - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2016. * - Communications de Madame Le Maire. 01 - Finances – Exercice 2017 – Ville – Rapport d'Orientations Budgétaires. 02 - Finances – Exercice 2017 – Régie des transports – Rapport d'Orientations Budgétaires. 03 - Finances – Loi Maptam – Attribution de compensation affectée en section d'investissement –

Mise en oeuvre : Décision. 04 - Marchés publics – Energies – Adhésion à un groupement de commande pour "l'achat

d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique" – Autorisation.

05 - Environnement – Travaux d'espaces verts, plantations et mobilier urbain sur le domaine public

– Convention de Maîtrise d'Ouvrage avec Bordeaux Métropole : Décision – Autorisation. 06 - Egalité – Dispositions relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes pour l'année 2016 :

Communication. 07 - Sport – Raid des maraîchers – Demande de subvention auprès de Bordeaux Métropole dans le

cadre du contrat de co-développement 2015-2017 : Décision – Autorisation. 08 - Sport – CAP 33 – Mise en place du dispositif et tarifs 2017 : Décision – Autorisation. * Questions orales. Le Conseil Municipal s’est réuni le huit février deux mille dix-sept sous la présidence de Madame Christine BOST, Maire.

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PRESENTS : Mme Evelyne FRÉNAIS – M. Jean-Baptiste MAÏTIA – Mme Joëlle DUSSEAU – M. Julien OLIVIER – Mme Emilie COUTANCEAU – Mme Catherine PIET-BURGUÈS – M. Benoît GAYOU – Mme Véronique JUSOT – M. Richard CABRAFIGA – M. Jean-Luc MESPLÈDE, Adjoints. M. Pierre AUPERT – Mme Florence CAÇÃO – M. Johnny CARON – M. Cédric DHERBÉCOURT – Mme Laëtitia DUMAS – Mme Sophia ED-DANNI – M. Jean-Pierre LAMAGNÈRE – M. Thierry LELAURAIN – M. Pierre MARQUETTE – Mme Marie MIRAMON-MAZÉRA – M. Nicolas ÔNG – Mme Fanny PARRA – Mme Sandrine PÉLETAN-COURONNÉ – Mme Nanette PEYRI – Mme Betty PICCIOLI – M. Georges RAYNAUD – M. Frédéric RÉMUS-BOREL – M. Serge TOURNERIE – M. Didier TRAN MANH SUNG – M. Yannick UHEL – M. Alain VERGNIAULT, conseillers. ABSENTES AYANT DONNE POUVOIR : Mme Sandrine MARSAN – Mme Hélène MOLINA-ROMÉRA – Mme Maryvonne WORMS, conseillères. Les conseillers formant la majorité des membres présents, il a été conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales procédé, immédiatement après ouverture de la séance, à la nomination du secrétaire de séance, Monsieur Richard CABRAFIGA, qui a accepté cette fonction. COMMUNICATIONS DE MADAME LE MAIRE Signature de Contrats avec : - APAVE pour une mission de contrôle de sécurité dans le cadre de la réhabilitation et l’extension de la piscine du Pinsan. - 3MC et MAB SO pour l’installation d’un Elévateur pour Personnes à Mobilité Réduite à l’école élémentaire du Bourg. - PITNEY BOWES pour la location et l’entretien d’une machine à affranchir connectée. - LA POSTE pour l’utilisation de la machine à affranchir connectée. - Association Théâtre de Nîmes pour le spectacle Franito. - Ma Place pour la maintenance du logiciel de billetterie. - HEDELIN ET CIE pour l’entretien et l’accord de l’orgue de l’église. - HEXATEL pour des services de téléphonie. - Association Eclats pour les spectacles « Les Excès Lyriques ».et « Tour de Mains » - Compagnie L’Espèce Fabulatrice pour le spectacle « Into Ze Landes » - Compagnie Tiberghien pour le spectacle « Ode Maritime » - Compagnie L’Amour du Loup pour le projet « Purcell » dans le cadre du Classique sur un plateau.

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Signature de Conventions avec : - Virginie GOMEZ, diététicienne, dans le cadre du suivi du marché de restauration collective. - AROEVEN pour l’organisation de classes transplantées. - Musique de Nuit Diffusion pour la co-organisation de « La grande Sophie ». Signature d’avenants aux contrats avec : - ASTER pour fixer le nouveau taux de cotisation de l’assurance risques statutaires. - SIDV dans le cadre du marché de fourniture de matériaux de plomberie, sanitaire et chauffage. - AGYSOFT pour la maintenance du progiciel de marchés publics - BEWIDE pour la mise en vente sur internet du matériel d’occasion de la ville. - HEXATEL dans le cadre de services de téléphonie Autres Décisions : - Crédit Agricole pour un contrat de prêt. - SMACL pour le remboursement d’un sinistre. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2016 Le compte rendu mis aux voix est adopté à l’unanimité par 35 voix Pour. 01 – FINANCES – EXERCICE 2017 – VILLE – RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES Madame J.DUSSEAU présente le rapport suivant : « Le budget primitif de la ville d’Eysines sera soumis au vote de notre assemblée, comme à l’accoutumée, début avril. Comme la loi le prévoit, le présent rapport d’orientations budgétaires, qui a été transmis à chacun des élus, est le support du débat prévu pour les communes de plus de 3 500 habitants qui doit avoir lieu dans les 2 mois précédant le vote du budget. Outre les orientations budgétaires proprement dites, ce rapport doit présenter les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette, et pour les communes de plus de 10 000 habitants comme la nôtre, des données sur le personnel (structure et évolution des effectifs, des dépenses rémunérations, avantages en nature et temps de travail).

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C’est l’objet de ce présent rapport. Malgré des contraintes externes importantes, notre commune a une situation financière et budgétaire saine (I). Les orientations pour 2017 sont marquées par le souci d’une gestion économe et le choix de répondre, tant pour le fonctionnement que l’investissement aux besoins de plus en plus diversifiés de la population (II). I – Une situation financière saine malgré des contraintes externes importantes A – Le contexte général Les éléments de contexte macro-économique et institutionnel pris en compte pour l’élaboration de la loi de finances constituent une référence lors de l’élaboration des budgets locaux. La croissance française a amorcé un retour en 2016 avec un taux de 1,1 %. Elle devrait se situer au niveau de 1,3 % en 2017, puis selon la projection établie par la Banque de France en novembre, à la hauteur de 1,4 % en 2018 et 1,5 % en 2019. L’inflation, mesurée par l’évolution de l’indice des prix à la consommation a été de l’ordre de 0,3 % en 2016. Elle devrait augmenter progressivement à 1,2 % en 2017, à 1,4 % en 2018 et à 1,5 % en 2019 sous l’effet conjugué de la hausse des prix de l’énergie et des taux de change. Le taux de chômage a légèrement diminué à la faveur de la reprise de l’activité et des mesures de réduction du coût du travail en passant de 10,4 % à 10% en 2016. En 2017, une progression plus soutenue de la population active devrait induire une phase de stabilisation de ce taux à 9,9 % en 2017. Le déficit : la loi de finances prévoit son passage sous le seuil de 3 % soit 2,7 % du PIB en 2017 contre 3,3 % estimés en 2016 et 3,5 % en 2015. La dette publique : après des années de hausse continue, la dette publique devrait être stabilisée autour de 96 % du PIB en 2017 après avoir atteint 96,2 % en 2015 et 96,1 % en 2016. Dans ce cadre, la loi de finances pour 2017 maintient l’objectif institué par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 de contenir la dépense publique locale (ODEDEL) à 2 % (toutes collectivités locales et leurs groupements). Cela se traduit par 3 volets : La poursuite de la réduction des concours financiers de l’Etat alloués aux collectivités territoriales sur la période 2015-2017. Toutefois, le bloc communal voit sa contribution allégée de 2,07 Mds à 1,035 Mds ce qui ramène la contribution globale de 3,67 Mds à 2,66 Mds.

Réduction programmée des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales Années 2014 2015 2016 2017

avant PLF 2017

avec PLF Variation annuelle en Md€

- 1,50

-3,67

-3,67

-3,67

-2,66

S’agissant de la DGF communale, il faut noter la modification de l’écrêtement de la Dotation Forfaitaire plafonnée désormais en fonction des recettes de fonctionnement.

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Le soutien de l’Etat à l’investissement local avec la prolongation et l’augmentation du fonds de soutien à l’investissement local en 2017 passant à 1,2 Mds contre 1 Mds en 2016. Rappelons ici que la ville d’Eysines bénéficie de ce fonds à hauteur de 1 120 000 € pour le projet d’extension de la piscine municipale. Le renforcement de la péréquation avec une progression et des adaptations techniques pour atténuer les effets de la baisse de la DGF sur les collectivités les plus fragiles en attendant une réforme globale dans le cadre d’une loi de financement spécifique des collectivités locales annoncée pour 2018. Dans ce cadre, la Dotation de Solidarité Urbaine est modifiée avec une réduction du nombre de bénéficiaires, une modification de la pondération des critères d’éligibilité et de répartition et la suppression de la notion de DSU cible. Eysines devrait voir sa dotation progresser de 60 000 €. L’enveloppe du Fonds de Péréquation Intercommunal, recueilli par l’Etat et réparti sur les communes les plus pauvres (FPIC) est, quant à elle, maintenue à 1 Mds, mais les situations individuelles devraient être significativement modifiées en raison de la refonte du paysage intercommunal au 1er janvier 2017. La contribution de notre commune devrait progresser de 12 % environ. Enfin, le coefficient de revalorisation des valeurs locatives est fixé à 0,4 %. Ce chiffre correspond au taux d’inflation constaté sur les 12 mois précédant le vote de la loi de finances et non au taux de l’inflation prévisionnelle qui était utilisé jusque-là pour la revalorisation annuelle forfaitaire. La loi de finances 2017 pérennise le nouveau mode de mise à jour forfaitaire des valeurs locatives des locaux d’habitation : il sera désormais égal au dernier taux constaté d’inflation annuelle. B – Le contexte local Malgré ce contexte contraint, la situation financière de notre commune est maîtrisée. 1. La situation financière au 31 décembre 2016 : bilan général et taux d’épargne. Les résultats estimés du compte administratif 2016 sont bons et globalement stables. En effet, l’épargne brute est de 3,321 M€ soit un taux d’épargne de 13,83 % contre 14,15 % en 2015. les recettes réelles de fonctionnement, hors produits de cessions, représentent 24,017 M€ soit une progression de 3,15 %. les dépenses réelles de fonctionnement sont de l’ordre de 20,696 M € dont 0,639 M€ de frais financiers soit une progression de 3,54 %. L’épargne couvre ainsi le remboursement du capital de la dette à hauteur de 2,119 M€ et une partie des dépenses d’équipement (travaux et acquisitions). Ces dernières représentent 2,039 M€. Elles sont également financées par : des recettes d’investissement définitives pour 1,774 M€.

- subventions et dotations 1,341 M€. - produits des cessions 0,433 M€.

un appel à l’emprunt de 0,750 M€ ce qui représente conformément à nos engagements moins de 50 % des dépenses d’équipements Le fonds de roulement est abondé de 1,687 M€.

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RECETTES DEPENSES

Dépenses de gestion et exceptionnelles 20,057 M€

SECT

ION

DE F

ONCT

IONN

EMEN

T

Recettes de gestion et exceptionnelles 24,017 M€

Frais financiers 0,639 M€

Epargne brute 3,321 M€

Remboursement d’emprunt et rente 2,119 M€

SECT

ION

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VEST

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Epargne brute 3,321 M€

Equipement 2,039 M€

Recettes définitives 1,774 M€

Emprunts 0,750 M€

↨Variation du fonds de roulement 1,687 M€

L’encours de la dette s’élève au 31 décembre 2016 à 16,714 M€ soit une capacité de désendettement de 5,04 années (5,48 années en 2015). Les dépenses d’équipement de l’année 2016 mandatées s’élèvent à 2 039 000 € et le taux global d’engagement est de 78,37 %.

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Les principaux travaux et équipements par secteurs réalisés sont les suivants :

Dépenses d’équipement En € ⇒ L’Éducation

- l’équipement numérique (1ère phase) de 12 classes - les travaux de rénovation du bâtiment du bas de l’école primaire René

Girol - la rénovation du préau de Migron - les peintures extérieures de l’école Raymond Claverie - les travaux de rénovation des menuiseries aux écoles Raymond

Claverie maternelle, La Forêt maternelle et élémentaire

409 000

⇒ Le Sport - les travaux de rénovation et d’équipement du COSEC - l’équipement et le réaménagement d’un parcours sportif sur la plaine

du Pinsan - la rénovation du bassin d’eau d’arrosage de la plaine du Pinsan - le début des études opérationnelles de la rénovation et de l’extension

de la piscine

342 000

⇒ La Petite enfance - la mise en œuvre du paiement en ligne - la signalétique des structures - l’équipement en matériel de jeux et mobilier

12 000

⇒ La Culture - l’évolution du parc d’instruments de musique - l’acquisition de matériel scénique - les travaux de drainage au droit des loges du centre culturel - l’acquisition de matériel pour les mal voyants au cinéma - l’acquisition de mobilier d’accueil pour la médiathèque

58 000

⇒ Le Développement durable et les aménagements urbains - l’acquisition d’espaces verts pour le parc du Limancet et le square de

la résidence L’Airial - l’acquisition de parcelles pour l’aménagement de voies douces - l’acquisition de la maison noble de Bois Salut dans le cadre de

l’exercice du droit de préemption - l’aménagement de l’allée de Campuch, du chemin de la Motte, des

rues de Carés, des Peupliers - la création d’un parking chemin de Bos - l’enfouissement des réseaux rue de Blahéraut

1 023 000

⇒ Le cadre de vie - la rénovation du toit de la Grange du Domaine Lescombes - les travaux d’accessibilité des allées et des locaux du cimetière du

Bourg - la rénovation de la flotte automobile (fourgon-plateau…)

195 000

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2. Evolution et caractéristiques de la dette

a) La situation de l’emprunt en 2016 En 2016, l’annuité bancaire d’un montant de 2 761 929,19 € a porté sur

- 670 131,35 € d’intérêts hors ICNE - 2 091 797,84 € de remboursement de capital

La réalisation de l’emprunt (750 000 € en RAR 2015, – 1 000 000 € en 2016) s’est déroulée en deux phases :

Contractualisation Novembre 2015 (RAR) Décembre 2016 Montant 750 000 € 1 000 000 € Durée 15 ans 15 ans Amortissement Linéaire Linéaire Taux fixe 1,55% 0,95% Périodicité Annuelle Annuelle Préteur Crédit Mutuel Crédit Agricole Réalisation 29 février 2016 Jusqu’au 25 mai 2018

L’annuité totale (bancaire et rente viagère) représente 11,28 % des recettes réelles de fonctionnement contre 12,10 % en 2015. La dette viagère a pris fin en avril 2016. Le montant total du capital versé a porté sur 318 378 € (hors frais notariés).

b) L’encours de la dette au 1er janvier 2017 L’encours de la dette bancaire au 1er janvier 2017 s’élève à 16 714 846,79 € contre 18 056 644,63 € au 1er janvier 2016. Il enregistre une baisse significative de 7,43 %. Sur la base de la population totale 2016 (22 278 habitants), l’encours par habitant est de 750 € au 1er janvier 2017 contre 810 € au 1er janvier 2016. Le taux moyen de la dette au 1er janvier 2017 s’établit à 3,61 % contre 3,75 % au 1er janvier 2016. S’agissant de la durée résiduelle, elle se situe à 9 ans 07 mois contre 10 ans 1 mois au 01 janvier 2016. La dette est positionnée à 100 % sur des emprunts classiques à taux fixe ; en effet, puisque les taux de marché sur des emprunts de 15 ou 20 ans se stabilisent à des niveaux très bas (0,95% obtenus en décembre 2016), le choix du taux fixe permet à la fois de se préserver de futures hausses et de fixer les intérêts dans le temps pour avoir une vision exacte des charges financières à payer sur toute la durée des emprunts. Tous les emprunts souscrits par la Ville sont classés (par catégorie de risque, selon l’annexe 7 de la circulaire du 27 juin 2010) dans la catégorie des emprunts les moins risqués (A-1 indice en €) de la charte GISLER.

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Les prêteurs sont les établissements de crédits suivants :

Etablissements de crédits Encours en € Nombre d’emprunt

Répartition en %

La Banque Postale 866 666,64 1 5 % Le Crédit Foncier 3 381 333,37 4 20 % La Caisse d’Epargne 7 371 738,08 13 44 % Le Crédit Agricole 2 265 833,97 3 14 % Le Crédit Mutuel du Sud-Ouest 1 450 000,00 2 9 % La BCME 1 026 666,68 1 6 % La Caisse Française de financement local (ex Dexia)

352 608,04 2 2 %

3. La structure et l’évolution des dépenses de personnel et des effectifs L’évolution des effectifs de la commune, tous statuts confondus, au 31 décembre affiche une légère remontée par rapport aux trois dernières années :

2013 2014 2015 2016 331 321 317 328

En 2016, les dépenses de personnel n’augmentent pas, ce poste est donc parfaitement maîtrisé grâce à l’implication de tous et ce malgré l’évolution du taux des contributions patronales CNRACL et l’augmentation de la valeur du point de + 0,6 % au mois de juillet. Par ailleurs, la mise en application du protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (P.P.C.R) a débuté en ce qui concerne la commune avec la revalorisation indiciaire des cadres d’emploi des catégories B, le transfert d’une partie des primes en points d’indices et le cadencement unique des avancements d’échelons. De plus, les comptes de 2016 intègrent la revalorisation du taux de l’assurance pour risques statutaires qui est passé de 2,88 % à 4,04 % induisant un surcoût de masse salariale égale de 57 000 €. Enfin, l’engagement donné d’intégrer les jeunes recrutés en emploi d’avenir au sein du service technique a été tenu. Malgré toutes ces évolutions, la progression de la masse salariale a été donc contenue à – 0,44 % alors que le cadrage des dépenses prévisionnelles avait été fixé à + 2%. Ces économies permettront de mieux absorber les modifications statutaires prévues pour 2017.

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Au 1er janvier 2017, la répartition des effectifs tous statuts confondus (324 agents) peut être présentée suivant différents point de vue : . par statut :

. par catégorie hiérarchique (hors emplois aidés et apprentis) :

. par sexe :

. par directions et services :

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DGS / Communication / Développement économique et emploi 13 Finances – Ressources Humaines 10 Culture 32 Sport 20 Education-Animation 154 Aménagement urbain et développement durables 6 Affaires juridiques et Administration Générale 12 Technique 77

. concernant les agents contractuels recrutés dans le cadre des dispositions dérogatoires prévues à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, la répartition de l’effectif au 01 janvier 2017 est la suivante :

Besoin temporaire sur emploi temporaire (saisonniers) : 24 Besoin temporaire sur emploi permanent (remplacements – emploi vacant) : 37 Besoin permanent sur emploi permanent (contractuels de catégorie A) : 1

Comme l’année précédente, seules les trois concessions de logement accordées en contrepartie des nécessités de service et la prise en compte des repas des animateurs en journée continue du centre de loisirs lorsqu’ils participent par leur implication éducative au déjeuner des enfants constituent des avantages en nature. Les prestations d’action sociale en direction du personnel sont identiques à celles des années précédentes. La subvention versée au Comité des Œuvres Sociales d’un montant de 9 100 € a permis le financement du Noël des 188 enfants du personnel âgés de 0 à 12 ans. II – Les orientations budgétaires 2017 : lucidité et ambition Dans ce contexte général contraint et grâce aux résultats satisfaisants de notre gestion, nos choix budgétaires resteront guidés par le service de l’intérêt général utile au développement de notre commune et à la satisfaction des besoins de l’ensemble des eysinais. A – En ce qui concerne le budget de fonctionnement Le budget 2017, présenté en avril, pourra prendre en compte le résultat 2016 et surtout les dotations de l’État notifiées à ce moment-là ainsi que les bases fiscales. Ainsi financées au plus près, les dépenses de fonctionnement pourront être stabilisées de manière mesurée et réaliste et aussi préserver une épargne permettant de continuer les opérations d’investissement tout en veillant à ce que notre capacité de désendettement soit performante.

1) Les recettes de fonctionnement Les recettes réelles – hors résultat reporté et mouvements d’ordre – devraient peu progresser par rapport au budget précédent pour tenir compte : Des produits des services contenus à la revalorisation limitée à l’inflation 2016 et à l’évolution du nombre d’usagers. Désormais, cette ligne budgétaire intègre le versement de la participation de Bordeaux Métropole dans le cadre de la délégation de gestion de service pour la compétence voirie pour 916 632 €,

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Des taxes indirectes en progression d’environ 1,60 % en raison notamment de bonnes rentrées de taxe additionnelle aux droits de mutation, Des produits fiscaux liés uniquement aux variations nominales (+0,40 %) et physiques des bases puisque pour la 3ème année consécutive les taux des impôts communaux ne seront pas augmentés, Des concours financiers en diminution mais à un rythme moins soutenu que les 2 années précédentes :

Dotation en Millions d’€ Années 2014 2015 2016 2017 Dotation forfaitaire 2,989 2,622 2,221 1,943 Dotation Urbaine 0,567 0,597 0,597 0,657 Dotation de péréquation 0,229 0,175 0,157 0,141

Total DGF 3,785 3,394 2,981 2,741 Différence - 0,198 - 0,391 - 0,413 -0,240

Sur ce point, la contribution de la commune d’Eysines au redressement des comptes publics devrait s’élever à environ 0,240 M€ soit 0,94 % des recettes de 2015 année de base à son calcul. La contribution globale depuis 2014 s’élèvera ainsi à 1,242 M€. La dotation de compensation allouée pour la taxe d’habitation verra quant à elle son montant augmenter mécaniquement d’environ 240 000 €, car d’une part, les bases exonérées au titre des personnes de condition modeste sont passées de 1,980 M€ à 2,700 M€ et d’autre part, les bases exonérées au titre des "vieux parents" d’un montant de 718 000 € seront désormais prises en compte dans cette compensation.

2) Les dépenses de fonctionnement La stabilisation des dépenses de fonctionnement reste une orientation forte de notre stratégie financière : toutes les dépenses de fonctionnement doivent faire l’objet d’un examen attentif quant à leur utilité et mises en œuvre dans le cadre d’une mise en concurrence régulière. Les dépenses à caractère général ont reculé globalement de 0,40 % en 2016 alors qu’elles ont dû prendre en compte la progression des charges liées à la restauration scolaire avec une augmentation de 4,08% des rationnaires, ainsi que la progression de 14,89 % des fournitures scolaires. Notre objectif est de les contenir à 1% d’augmentation par rapport au budget primitif 2016. Les charges de personnel qui ont représenté 50,79 % en 2016 contre 52,81 % des dépenses réelles de fonctionnement en 2015 seront scrupuleusement encadrées pour limiter leur progression aux alentours de 2% également tout en intégrant les mesures nationales programmées :

- prise en compte de l’impact de la réforme des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (P.P.C.R) étendue aux agents de catégories A et C à compter du 1er janvier

- augmentation des cotisations retraites employeurs (CNRACL 30,65 % au lieu de 30,60 % IRCANTEC 4,20 % contre 4,08 % et 12,55 % contre 12,35 %)

- augmentation de la valeur du point à + 0,6 % en février - augmentation du SMIC de 9,67 euros de l’heure à 9,76 depuis le 1er janvier - augmentation du taux d’assurance statutaire de 4,04 % à 5,07 %.

Les crédits destinés à abonder le fonds de péréquation des ressources intercommunales (FPIC) devrait progresser à l’instar des communes de la métropole de 11,70 % (exception faite de Lormont, Cenon, Floirac).

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L’attribution de compensation à reverser à Bordeaux Métropole sera diminuée de 39 000 €, somme affectée en section d’investissement. Les subventions aux associations seront maintenues à leur niveau 2016 et la revalorisation de la participation au CCAS, au Centre Social et à la Caisse des écoles devra être contenue à 1 %. Enfin le remboursement des intérêts de la dette bancaire tiendra compte d’une économie de plus de 10 % passant de 0,670 M€ à 0,598 M€. B – Le budget d’investissement Investir pour l’avenir est bien sûr une ambition qui se traduit également dans nos choix budgétaires. Notre capacité à investir devait être rendue possible par des recettes définitives à hauteur de 2,606 M€ (FCTVA – taxe aménagement – PAE – subventions et cessions d’immobilisations) et par un recours à l’emprunt d’un montant de 1,500 M€. L’épargne nette prévisionnelle après remboursement de l’annuité en capital pour 2,066 M€ devrait s’établir autour de 2,305 M€. Les opérations d’équipement que nous souhaitons mettre en œuvre devraient totaliser 6,500 M€ dans l’ensemble des secteurs ; les plus importantes seront les suivantes :

Dépenses d’équipement En € ⇒ L’Éducation

- l’équipement numérique (2ème phase) - la rénovation en lampe LED de plusieurs groupes scolaires - les peintures extérieures de l’école Raymond Claverie primaire - l’acquisition d’un nouveau four pour la cuisine centrale

380 000

⇒ Le Développement durable et les aménagements urbains - la participation pour des travaux de création de trottoirs avec enfouissement

des réseaux - l’amélioration énergétique de l’éclairage public dans plusieurs rues - l’aménagement de la rue de la Biscuiterie - l’acquisition d’un terrain avenue de l’Hippodrome - des travaux de plantations dans la plaine du Pinsan - l’accompagnement en espaces verts d’opération de voirie

1 754 000

⇒ Le Sport - la rénovation de chenaux à la salle du Cosec - le remplacement du revêtement de sol de 2 courts de tennis couvert - le changement du réseau primaire d’arrosage à la plaine du Pinsan - la restructuration et l’extension de la piscine

3 638 000

⇒ La Culture - la rénovation de l’extérieur de la salle de spectacle du Vigean

62 000

⇒ Le Social et la Petite enfance - l’aménagement mobilier de salles à la maison Guy Queyroi - l’isolation acoustique de la crèche du Bourg - des travaux d’accessibilité

56 000

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⇒ Cadre de vie – Divers - les travaux d’aménagement de la maison noble Bois Salut - l’amélioration énergétique dans plusieurs bâtiments - le renouvellement des logiciels serveur et sauvegarde à l’hôtel de ville - l’aménagement d’allées au cimetière du Bois Gramond

600 000

C – Les perspectives d’emprunt pour 2017 Comme par le passé, nous recourrons à la souscription d’emprunts après une mise en concurrence la plus large possible et à une négociation très serrée non seulement des taux mais aussi des frais et des commissions. L’autorisation d’emprunter figurant au budget 2017 sera donc à hauteur d’environ 1,5 M€. La délégation donnée à Madame le Maire par notre conseil le 5 avril 2014 s’exécutera dans le cadre d’emprunts à taux fixe ou à taux variable simple pour une durée maximale de 15 ans. D – La planification des investissements Comme pour l’ensemble des collectivités locales, le lien entre l’évolution des ressources, la disposition d’une épargne soutenue et la volonté de ne pas augmenter l’endettement nous conduit à étaler les investissements structurants dans le temps. Sont ainsi actés :

- la rénovation et l’extension de la piscine du Pinsan en partenariat avec la Ville du Haillan avec le soutien financier de Bordeaux Métropole, de la Région, du Département et de l’État.

- le financement des travaux de l’éclairage public et des espaces verts de la ligne D du Tram. Le Conseil Municipal est invité à prendre acte du débat tenu à l’occasion du présent rapport d’orientations budgétaires ». Mme DUSSEAU indique que le rapport d’orientations budgétaires, au regard des nouvelles dispositions réglementaires liées à la réforme territoriale, s’est enrichi de nouvelles informations concernant notamment la gestion de la dette, la structure et la composition des effectifs. Elle fait ensuite la synthèse du rapport en rappelant le contexte général pris en compte pour l’élaboration du budget et en insistant sur la maîtrise financière de la commune. Pour ce qui concerne les orientations de 2017, elle précise que le budget, qui sera présenté en avril, reprendra le résultat 2016 pour 2,774 M€, intégrera la baisse prévisionnelle des dotations pour 0,240 M€ et confirmera surtout la décision de ne pas augmenter les taux des impôts pour la 3ème année consécutive. S’agissant des dépenses de fonctionnement le choix de la Municipalité sera dans la stabilisation au plus juste des dépenses de fonctionnement à caractère général pour parer l’augmentation des charges de personnels due aux mesures nationales programmées. La réduction de l’annuité de la dette sera également actée. La capacité à investir pour environ 6,500 M€ sera rendue possible par une épargne intéressante mais aussi par des subventions obtenues pour les travaux d’extension de la piscine, le recours à l’emprunt sera modéré à hauteur maximum de 1,5 M€ avec pour ligne de conduite la recherche du meilleur taux possible.

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Après avoir remercié Mme DUSSEAU pour sa présentation pédagogique, Mme LE MAIRE ouvre le débat. M. UHEL va essayer d’avoir le même talent pour exposer son analyse et ajoute que leurs propositions seront détaillées par la suite par M Vergniault. Il estime que le document fourni est riche mais pas tout à fait complet parce qu’il manque un certain nombre d’informations prescrites par les règlements ; à savoir : les orientations en matière de programmation des investissements à la fois en dépenses et en recettes, le récapitulatif des autorisations de programme, les informations relatives à la durée effective du travail et d’autres informations relatives au personnel comme la formation et l’absentéisme. Donc pour lui ce rapport pourrait être qualifié de « service minimum ». Pour illustrer cette observation il regrette la faiblesse des orientations pluriannuelles d’investissement précisées dans le document et la référence récurrente aux mêmes projets : la piscine du Pinsan et l’éclairage public. Ce débat est un temps éminemment politique. Il devrait traduire une vision politique affirmée du territoire eysinais. Ce n’est pas le cas. Peu de projets peu de chiffres. Sur le contexte général, les contraintes qui pèsent sur les collectivités territoriales sont extrêmement importantes. Il fait observer que le contexte général ne s’est pas amélioré en France. Il prend trois exemples. Il est annoncé dans le rapport que la croissance a amorcé un retour en 2016 avec un taux de 1,1 %. Il s’agit d’un bien piètre résultat pour lui. Il déplore que Michel Sapin, Ministre de l’Economie y voit là le signe d’une croissance qui s’installe durablement et rappelle que l’objectif initial du gouvernement était de 1,6 %. La croissance en 2015 étant de 1,1 %, il constate quant à lui une stagnation. S’agissant du taux de chômage il aurait légèrement diminué à la faveur de la reprise de l’activité et des mesures du coût du travail. La reprise est plus que discrète quant aux mesures du coût du travail (CICE), celles-ci divisent le camp de la gauche. Pour parvenir à une légère embellie sur le front du chômage, le gouvernement a mis le « paquet » à grands coups de subventions publiques notamment une rallonge de 150 000 contrats aidés fin 2016 et un plan de 500 000 formations. Au final le bilan est très mitigé voire indéfendable : 600 000 inscrits en catégorie A supplémentaires depuis mai 2012. Le nombre de chômeurs de longue durée a bondi de 800 000 ce qui représente 2,6 Millions de personnes. Concernant le déficit public qui selon la loi de finances de 2017 passerait sous la barre des 3 % la ville d’eysines s’abstient de commenter cette perspective. Il affirme que le conseil des finances publiques juge improbables les réductions de déficit public annoncées. Il ajoute que l’Etat à la différence des collectivités locales, ne semble pas concerné par le plan de réduction du déficit public puisqu’il a élaboré un budget qui augmente de 7,5 Milliards d’euros. Sur le contexte des collectivités territoriales la baisse des dotations enclenchée depuis 2014 et la hausse des dépenses transférées par l’Etat ont mis KO ces mêmes collectivités territoriales et particulièrement les communes. L’Etat dépense toujours plus et met les collectivités territoriales à la diète. Il prend deux exemples. En 2015, 77 villes de la même strate qu’Eysines sur 337 disposaient d’une épargne nette négative contre 46 en 2014. L’épargne nette négative étant une variable qui permet d’investir, cela aboutit à une baisse constante des niveaux d’investissement : - 13 % en 2014 et – 12 % en 2015. Au global, cette baisse de dotations pour l’ensemble des collectivités territoriales c’est 28 Milliards d’investissement qui n’ont pas pu irriguer le tissu économique local. Il rappelle que ces mêmes collectivités représentaient jusqu’à récemment 70 % de l’investissement public. Sous la pression des élus et notamment de l’AMF, le gouvernement a pris conscience de la situation en prenant des dispositions : l’étalement sur deux exercices de la 3e année de diminution de la DGF (mesure qui ne concerne que le bloc communal), le plafonnement des comptes de péréquation des ressources intercommunales à 1Milliard d’euros, initialement porté à 2 Milliards d’euros, la création de l’attribution de la compensation d’investissement, l’abandon de la réforme de la DGF qui dans sa forme initiale pénalisait les communes urbaines. Le gouvernement a conduit une réforme de la DSU qui aura pour conséquence de réduire le nombre de collectivités bénéficiaires resserrant l’éligibilité à la DSU aux deux premiers tiers des communes de plus de 10 0000 habitants. Grâce à cette mesure, Eysines se

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voit dotée de moyens financiers supplémentaires estimés à 60 000 €. Tant mieux pour Eysines, mais tant pis pour les autres communes qui habitent des quartiers prioritaires de même type que ceux d’Eysines. Concernant le coefficient annuel de revalorisation des valeurs locatives cadastrales qui sert d’assiette au calcul des taxes d’habitation et des taxes foncières, le gouvernement a prévu une augmentation de 0,4 %. Mme DUSSEAU précise que c’est le Parlement qui vote la loi de finances. M UHEL indique donc que le Parlement a pris conscience un peu tardivement que le ras-le-bol fiscal était là depuis 2012. Les ménages ont souffert des réformes successives de l’impôt sur le revenu, de la hausse de la TVA en 2014, de la hausse progressive de la taxe sur les carburants et pour Eysines notamment de la montée de la fiscalité locale. Sur le contexte eysinais, il relève que le niveau d’épargne se stabilise depuis deux exercices à hauteur de 3,3 M€ et que ce montant permet à la fois de rembourser la dette et de continuer à investir. Sur ce point il remarque que les objectifs fixés en mars 2016 n’ont pas été atteints. A l’époque les dépenses d’investissement s’élevaient à 4,3M€. Aujourd’hui la ville a réalisé 2 M€ soit un taux inférieur à 50 % et non pas 78% comme escompté. Il revient sur le graphique p 3 et fait observer que la ville a contracté un emprunt en novembre 2015 alors qu’il était inutile sur l’exercice. Ce qui est démontré c’est l’habileté de négociation qui permet d’étaler dans le temps la réalisation de cet emprunt. Mme DUSSEAU déclare que c’est de la bonne gestion et remercie M UHEL de le signaler. M UHEL considère que ce n’est pas forcément de la bonne gestion que de constituer une cagnotte. Cela n’a pas de sens selon lui. Mme DUSSEAU préfère que le budget produise « une cagnotte » plutôt qu’un déficit. Mme LE MAIRE pense au contraire que cela a du sens. Elle prend l’exemple d’une famille qui a épargné et qui au moment de se poser la question du financement des études des enfants, préfère emprunter plutôt que se déposséder de son épargne. M UHEL réaffirme que la ville n’avait pas besoin de cet emprunt qui est venu juste équilibrer le budget. Ce n’est pas de l’orthodoxie budgétaire et financière. De plus il relève en section de fonctionnement une somme de 24,017M€ de recettes de gestion hors produits de cession. Il demande pourquoi les avoir neutralisées et souhaite en connaître leur montant car elles viennent forcément augmenter l’épargne brute. Concernant la structure des effectifs et l’évolution de la masse salariale, il considère que les chiffres donnés ne reflètent pas l’intégralité des effectifs de la ville via son CCAS et son centre social et là encore une version consolidée serait utile. Il souhaite toutefois relever d’excellents chiffres. Malgré toutes les mesures exogènes sur le chapitre 012 : frais de personnel, augmentation du point d’indice, la mise en œuvre de l’accord PPCR. Sur les orientations 2017 qui affichent lucidité et ambition à près de 6,5M€ dont une bonne moitié sera consacrée au sport et notamment à la restructuration de la piscine en comptant que le taux de réalisation soit supérieur en 2017 à celui annoncé en début d’intervention. Les grands agrégats financiers que sont l’épargne brute et l’épargne nette le permettent et ce sans nouvelle hausse des taux communaux d’imposition ce dont il félicite la municipalité. Mais il estime que les niveaux d’épargne sont dopés aux recettes fiscales qui ont apporté 850 000 € de plus entre 2014 et 2015 elles- mêmes dopées à la politique d’urbanisation de la commune. Il observe chaque année des recettes fiscales de plus en plus importantes, des droits de mutation en forte hausse. A ce propos il se réfère à un article de Sud Ouest qui se faisait récemment l’écho des hausses de

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population dans les principales villes de Gironde : Eysines étant dans le peloton de tête avec une hausse de 15 % de population en 5 ans soit près de 3 000 Eysinais supplémentaires. Cette évolution n’est qu’un début. En mars dernier dans le cadre de la concertation autour du PLU il avait recensé 9 nouveaux permis de construire de logements collectifs pour un total de 383 logements nouveaux dont certains sont déjà achevés : Moulin de Bos : 20 logements, Atika : 54, Lumia : 30, Hameau du parc : 16, Villa Gabriel : 30, Bel Horizon : 26, Mosaik : 81, Côté Source : 63, Bourg/Picot : 63. Ces projets devraient accroitre la population dans les années à venir de 900 habitants environ sans parler des futurs projets de Cantinolle. Il s’interroge sur les équipements supplémentaires qui vont accompagner cette population en demande de classes supplémentaires, de places de crèche, de services de proximité, d’infrastructures. Il revient sur l’absence du plan pluriannuel d’investissement à long terme et il va laisser le soin à M Vergniault d’exposer l’ensemble des orientations budgétaires et politiques car au-delà de la critique son groupe a aussi des propositions. M VERGNIAULT déclare qu’il va compléter l’analyse de M Uhel par quelques précisions. Il attend de voir si le taux de croissance à 1,3 % prévu pour 2017 se réalisera. Pour mettre un peu d’optimisme dans ce débat il souligne la réussite de deux entreprises de la Métropole Bordelaise : 60 % de croissance pour une entreprise qui distribue du whisky et 54 % pour une autre entreprise qui distribue des logiciels de santé connectés. S’agissant de la dette publique, les prévisions sont très inquiétantes car elles reposent sur des paramètres très incertains comme des taux d’intérêt faibles, une diminution du déficit budgétaire, une croissance économique hypothétique. Il souligne que la dette de l’Etat français s’élève 2 186 Milliards d’euros soit 34 000 € par habitant soit 1,2 M€ pour l’ensemble du conseil et son compteur augmente chaque seconde de 2 600 € ce qui fera environ près de 20 à 25M€ de plus à l’issue du conseil soit quasiment le budget de fonctionnement de la commune. Il renvoie à un constat publié par le président de la Cour des comptes, M Didier Migaud qui annonce un dérapage du déficit en 2017. Il cite ses recommandations : «L'effort devra changer de nature, en s'attachant à réduire les principales sources d'inefficacité, mais aussi en effectuant des choix explicites de la dépense, s'appuyant notamment sur un réexamen des missions assurées par les administrations publiques prises dans leur ensemble. La Cour des comptes prévient ainsi que l'État, les collectivités locales et la Sécurité sociale ne pourront plus en faire autant qu'aujourd'hui. Dans ces conditions, il est sceptique sur la recevabilité des informations macro économiques sur lesquelles s’appuie ce Rapport d’Orientations Budgétaires. Il illustre ses propos par une citation de Friedrich Nietzsche « vos certitudes si ce sont bien vos convictions sont bien plus dangereuses que des contre-vérités ». Pour revenir aux orientations 2017 dont les maîtres mots sont « lucidité et ambition » il relève sur les recettes de fonctionnement que le total des dotations 2017 à hauteur de 2,741 M€ est de nouveau en diminution, après 2,9 M€ en 2016 ; 3,3 M€ en 2015 ; 3,7 M€ en 2014 soit un 1 M€ de moins en 4 ans. La ville va s’en sortir en équilibrant les comptes et en assumant les dépenses. Il se demande si la municipalité est devenue plus vertueuse ou si elle l’était moins auparavant. Au bout du compte c’est toujours le citoyen contribuable qui devra payer. Concernant les dépenses de fonctionnement la municipalité est obligée d’équilibrer les comptes ; ce qui est selon lui traduit dans le document par : « un examen attentif des dépenses quant à leur utilité est mis en œuvre ». Il remarque au passage un glissement de 2 % concernant l’évolution de la masse salariale. Il souligne que Didier Migaud table plutôt sur 3 % pour 2017. Il revient sur l’absence de Plan Pluriannuel d’Investissement. S’agissant de la planification, il observe une extrême précaution ou un manque d’ambition quand il s’agit de planifier dans le temps les investissements structurants. Au tableau toujours les mêmes dossiers : la piscine coopérative « d’Eysillan» et l’accompagnement des travaux de la ligne D du tramway qui apparaissent non chiffrés. En matière de sécurité, il craint qu’il n’y ait pas grand-chose à relever. Face à la recrudescence des faits de délinquance et des cambriolages sur la commune, notamment ces derniers mois, il souhaiterait que l’on s’y penche assez vite. Son groupe avait demandé le renforcement de la police municipale dont les effectifs ne sont pas ceux d’une commune de plus de 20 000 habitants. Son groupe avait évoqué la

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mise en œuvre de dispositifs de vidéo protection ou la promotion des « citoyens vigilants ». Il leur serait agréable que la ville communique chaque année les chiffres de la délinquance. En matière de développement économique du territoire il ne voit aucune perspective nouvelle. Concernant la promotion de l’économie solidaire il souligne l’absence d’innovation, aucun espace de coworking ou de pépinières d’entreprises Accueillir de nouveaux habitants c’est une chose, leur offrir un emploi c’en est une autre. Certains veulent que les citoyens travaillent dans la ville dans laquelle ils habitent, l’ensemble devenant un écosystème qui concilie favorablement vies privée et professionnelle et donne une réponse pertinente dans ces conditions aux problématiques de transport et créent des vraies valeurs ajoutées pour les commerces de proximité. En conclusion, la gestion et les choix politiques appartiennent à la majorité même s’il rappelle que son groupe peut s’associer à certaines décisions contrairement à ce qui est avancé dans le Mag’Eysines qui reste un outil de propagande. Il propose de reprendre au profit des Eysinais nombre d’actions simples et utiles de leur programme : organisation du stationnement résidentiel, plan de circulation BHNS/Ligne D concerté et anticipé avec les riverains, aires de covoiturage, création de city stades dans les quartiers résidentiels, remise en fonctionnement des conseils de quartier, étude des déplacements des salariés et des moyens utilisés dans la commune et la métropole, développement des initiatives individuelles avec incubateurs d’entreprises, redéveloppement de la zone maraîchère, réduction de la délinquance : avec des moyens modernes pour doter la police municipale, vidéo protection, moyens supplémentaires et armes si nécessaire, arrêt de la surdensification de l’immobilier dégradant pour la qualité de vie, rénovation du bâti ancien dans les quartiers anciens, facilitation de l’implantation des services de proximité dans les nouveaux quartiers, prise en compte du problème des nuisances aéroportuaires qui s’aggrave avec l’accroissement du flux international notamment « low cost » et qui ne sera pas compensé par l’arrivée de la LGV, réflexion sur la relocalisation de l’aéroport sur une zone non habitée. Enfin, il s’étonne de l’action de la ville à l’encontre du cinéma du Pian alors qu’il semble qu’il ne joue pas dans la même catégorie privilégiée par la ville d’Eysines. Il a relevé récemment dans Sud Ouest que la commune de Sainte Eulalie vient de se doter d’un complexe de six salles pour mille clients et déplore que la Municipalité ait laissé passer l’occasion de faire de la ville d’Eysines une commune moderne et vivante plutôt qu’une cité dortoir. Mme JUSOT arrive en séance Mme MIRAMON MAZÉRA sera concise car elle partage totalement l’avis de ses collègues. Elle est très peinée à la lecture des dépenses d’équipement et de la planification des investissements. Elle constate un manque d’ambition et ne voit aucune infrastructure lourde autre que la fameuse piscine. Côté éducation, là encore elle ne relève aucun équipement. Elle souligne que l’on ne parle plus de travaux d’accessibilité, de structures d’accueil, de structures dédiées à l’éducation face à l’arrivée d’habitants défavorisés et à la paupérisation croissante de la population. S’agissant du développement durable, elle relève l’amélioration énergétique de l’éclairage public dans plusieurs rues et se demande si la municipalité est revenue sur son intention d’extinction nocturne de l’éclairage public. M CARON revient sur la baisse des dotations de l’Etat qui manquent terriblement aux petites communes qui sont en grande difficulté. Il rappelle que Nicolas Sarkozy avait gelé ces mêmes dotations et cela avait fait scandale à l’époque. Il estime que la politique mise en place par le gouvernement socialiste en la matière va en l’encontre de la ruralité et des petites communes. Sur le plan de l’investissement, il regrette que la ville ait préféré vendre le terrain de football de la Forêt à une société au profit de bâtiments industriels alors qu’il avait à l’époque proposé d’y installer une pépinière d’entreprises. Il indique qu’il y a de jeunes créateurs d’entreprise sur la métropole qui manquent de moyens. Il considère que Mme le Maire a toutes les manettes pour créer une pépinière d’entreprises sur la commune en sa qualité de Vice-présidente de Bordeaux Métropole en charge de l’économie sociale et solidaire, de 1ère vice présidente du Conseil départemental et ayant des amis à la Région. Sans vouloir remettre en question le travail de Benoit Gayou qu’il estime tout à fait honorable il

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considère que les actions en matière d’emploi mises en place sont « des pansements sur une jambe de bois ». Il insiste sur l’utilité d’une pépinière d’entreprises qui est une structure destinée à faciliter la création d'entreprises en apportant un soutien technique et financier, des conseils et des services, obtenir des aides financières, des allégements fiscaux, des exonérations d’impôts locaux pendant deux ans, notamment. Il revient sur le terrain de football de la Forêt qui a été selon lui bradé à des promoteurs immobiliers pour y implanter des entreprises. Il souligne que celles-ci n’ont pas forcément recruté des Eysinais et selon lui on devrait pouvoir les contraindre à en employer tout au moins un pourcentage. Mme LE MAIRE en conclut qu’il faut donc changer la loi. Elle suggère à l’opposition de mieux travailler ses interventions. Au regard de ses compétences, la ville a vendu ce terrain pour faciliter l’implantation d’entreprises en respectant le cadre légal. Elle rappelle que la Ville d’Eysines a contribué à créer ainsi des structures économiques sur la commune source d’emplois supplémentaires. Elle lui conseille donc de prendre le temps de circuler dans la ville afin de se confronter avec la réalité. M ÔNG estime que ce débat sur les orientations budgétaires se déroule dans un contexte national et international saisissant : l'abaissement continuel du débat public, où les absurdités le disputent aux surenchères. Il y a de quoi s'inquiéter, en France, mais aussi outre-Atlantique comme l'actualité la plus récente vient de le montrer. C'est un drôle de monde qui se dessine, où chacun est poussé à détester chacun et cela est préoccupant pour l'avenir. Les impasses auxquelles le modèle dominant confronte les citoyens depuis plusieurs décennies sont effrayantes et il s'agit de les éviter, au plus vite. L'an passé, à cette même époque, le groupe communiste de la majorité municipale déclarait ne pas accepter le projet de réforme de baisses de dotations du gouvernement. S'il devait être maintenu en l'état, ce serait conduire les collectivités à l'asphyxie budgétaire. Ce serait remettre en cause le soutien à l'économie locale et à l'emploi, pénaliser les associations, les acteurs de la vie locale, remettre en cause l'emploi public et la qualité du Service Public, le soutien aux populations défavorisées. Des élus d'autres collectivités, très nombreuses, ont affirmé l'exigence d'un réexamen du plan de réduction des dotations du gouvernement Hollande/Valls ; ce qui a conduit au report de la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement et à une réduction d'1 milliard d'€ de la ponction prévue sur le bloc communal. Mais, force est de constater que c'est toujours la même politique d'austérité qui est à l’œuvre. Parce qu'elle est injuste et inefficace, parce qu’il est possible de faire bouger les lignes, ensemble, avec les concitoyennes et concitoyens, il est nécessaire de poursuivre et amplifier les efforts et multiplier les actions pour faire grandir le rapport de force en faveur d'une autre politique. Il y a d'autant plus urgence que ce quinquennat aura été celui d’un transfert inédit de fiscalité. En effet, le choix exclusif d’une politique de réduction du soit disant « coût » du travail dès 2012 a même fait totalement oublier que c’est le travail et lui seul qui est à l’origine de la production de la valeur ajoutée dans l’entreprise. Cette politique a conduit à diminuer de plus de 30 milliards d’€ les prélèvements sur les entreprises, à augmenter de 20 milliards d’€ les prélèvements sur les ménages et à ponctionner les collectivités de 18 milliards d'€. A l'échelle de la Ville d'Eysines, c'est un total d'une baisse de plus de 1,2 millions d'€ de dotation supprimée dans la période 2014/2017. Et cela pour la mise en œuvre, entre autre, du Crédit Impôt Compétitivité Emploi des Entreprises (CICE), devenu caricatural tant la logique est absurde et l'inefficacité avérée comme cela a pu être constaté malheureusement auprès des 930 salariés de Ford à Blanquefort. Pour toutes ces raisons il préfère annoncer une différence sur la lecture des chiffres de la situation nationale présentée dans ce document, lecture sinon imprécise pour ne pas dire des plus fantaisiste. Il explique que les chiffres présentant la croissance française sont très approximatifs voire carrément faux. Le chômage a augmenté depuis 2012 de plus de 500 000 personnes. Parler de reprise de l'activité et de mesures de réduction des coûts du travail pour justifier la légère diminution du taux de chômage cette année est insultant pour ceux qui ont perdu leur travail ou qui ont vu la précarisation de leur situation se faire toujours plus prégnante. Concernant le déficit, Le Haut conseil des finances publiques (Avril 2016-3) considère comme incertain le retour en 2017 du déficit nominal sous le seuil

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des 3 % contredisant les prévisions. La dette publique atteindrait 96,5 % du PIB et serait loin d'être stabilisée, au lieu de 96 %. L'objectif d'évolution de la dépense locale (ODEDEL) s'il se situe à 2 % pour l'ensemble des collectivités territoriales s'établit à 2,1 % pour les communes. La baisse des concours financiers de l’Etat est de 28 Milliards sur l'ensemble de la période, la peine est allégée de 50 % cette année (2,07 Milliards à 1,035 Milliards) et répercutée sur 2 ans, avec un renforcement pour Eysines des mesures de péréquation. A cela s’ajoute un coefficient de revalorisation des valeurs locatives le plus bas depuis au moins 10 ans. Voilà le contexte réel dans lequel doit être abordé ce débat d'orientations budgétaires pour la commune d'Eysines. De ce point de vue, la prévision d'investissement atteste que, malgré la complexité de l'exercice, le projet de territoire est porté avec ambition. S’il y a quelques incertitudes sur les dotations à venir, la stratégie financière de la ville conduit à un faible endettement de 5.03 années, en dessous de la moyenne de la strate. Il pourrait autoriser à quelques marges de manœuvre sur l'emprunt, d'autant que les taux restent bas et que l'épargne brute, stabilisée à 13.83 % permet un autofinancement conséquent. Pour 2017, le programme d’investissement est fourni ; rénovation et l'extension de la piscine du Pinsan, travaux du Tram D, entretien du patrimoine, des équipements sportifs, culturels, du cadre de vie. Ces investissements sont une contribution directe à la croissance, à la création de richesses, sont autant de commandes pour les entreprises, autant d'emplois créés, autant de moyens de sortie de crise. D'un même pas, la ville répond aux défis de l’Éducation, de la Petite Enfance, de la Solidarité, de l'Innovation, de la Santé, de la Culture, de la Transition Écologique. Voulant répondre à l'ambition d'un Service Public efficace, de qualité, au service de tous les habitants, ils se félicitent de constater que leur vision du Service Public est validée par des créations de postes, comme en atteste l'évolution de la masse salariale. Contrairement à ce qui a été préconisé par des candidats à la primaire de la droite, ils n’y a pas pour lui de postes inutiles dans la fonction publique. Il souhaite que le rapport d'orientations budgétaires soit tout à fait complet dans l'analyse de la situation financière qui est dressée de la nation, il faudrait prendre en compte la fraude et l'optimisation fiscales estimées au bas mot entre 80 et 100 milliards d'euros par an en France ce qui couvrirait largement tous les déficits. Il ajoute que son groupe soutient les initiatives appelant les communes à ne pas contracter de prêts auprès des banques qui pratiquent la fraude fiscale. Alors pourquoi pas Eysines ? Il faut changer de paradigme. Pas pour conduire une politique idéologiquement réactionnaire, économiquement ultra libérale comme le promet le candidat de la droite à l'élection présidentielle, mais changer de paradigme pour une politique véritablement à gauche, qui réponde aux défis de la société, aux besoins des concitoyennes et concitoyens, comme le fait la majorité avec détermination. Mme COUTANCEAU aime bien ces mots que sont « lucidité » et « ambition » et elle y ajoutera « responsabilité » comme conducteurs de ce débat d’orientations budgétaires. Elle met en exergue l’ambition de la municipalité qui est de positionner la commune au cœur des responsabilités de la métropole bordelaise. A écouter l’opposition la ville d’Eysines devrait être sanctuarisée, mise à l’écart de la politique d’attractivité portée par Jean-Luc Gleyze, Président du Conseil Départemental, Alain Juppé, Président de la Métropole Bordelaise, et Alain Rousset, Président de la Région. L’ambition de la Métropole c’est celle d’accueillir de nouveaux habitants et celle-ci doit être anticipée avec l’arrivée de la LGV cet été qui positionnera Bordeaux à 2 h de Paris et la rendra particulièrement attractive. Elle ne voudrait pas que les communes voisines, Saint Médard, Le Taillan, Bordeaux soient les seules à accompagner ce mouvement d’attractivité. Il est de la responsabilité de la ville d’Eysines de participer à cette politique en accueillant de nouveaux habitants. La lucidité est quotidienne et permanente dans l’action de l’élu et elle veut ici rendre hommage à Evelyne Frénais, précédente adjointe à l’éducation qui a su faire œuvre d’une grande lucidité en anticipant sur la partie éducation pour faire face à l’arrivée de nouveaux habitants dont elle est fière qu’ils puissent être accueillis à Eysines.. C’est ainsi que la ville a anticipé sur un nouveau site scolaire avec la création du pôle éducatif qui propose 10 classes dont 9 sont actuellement occupées. Elle rappelle que l’école maternelle R Déjean a pu être restructurée et l’Ecole R Girol rénovée dans ses deux parties. La ville a réalisé ce projet avec un investissement financier significatif qui reflète son engagement en faveur de l’éducation et des Eysinais toutefois avec lucidité et rigueur budgétaire. La municipalité a recherché des subventions et a su obtenir un équilibre

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en réalisant une partie des travaux en interne en s’appuyant sur les services techniques notamment dont elle salue au quotidien l’engagement et le travail, leur rôle et leurs missions en faveur du service public. Enfin pour elle être élu c’est être responsable et humble et ne pas forcément se lancer dans de grandes diatribes sur la politique nationale en conseil municipal. Etre élu c’est prévoir, c’est agir et c’est ce que la municipalité s’emploie à faire au quotidien avec humilité et en responsabilité avec le mandat que les concitoyens leur ont confié. Mme PELETAN COURONNÉ déclare que ce débat d’orientations budgétaires pour l’année 2017 lui permet de rappeler publiquement le souhait de l’opposition d’investissements structurants pour la Ville. Il s’agit là d’une sollicitation récurrente de leur part et qui pour certaines datent d’une dizaine d’années. Elle souligne à ce propos une certaine inertie mais comme tout vient à point à qui sait attendre, il semble que 2017 annonce notamment : - le commencement des travaux de la ligne D du tramway, - le lancement de l’enquête d’utilité publique relative au Bus à Haut Niveau de Services, - l’approbation du nouveau Plan Local d’Urbanisme, - les prémices du nouveau quartier de la ZAC Carès-Cantinolle, - la restructuration et l’extension de la piscine du Pinsan, Même si les membres de son groupe ne cautionnent pas ces deux derniers projets, tant en leur forme que dans leur principe, ils pensent que globalement ils ne peuvent que concourir au dynamisme de la commune. Quant à l’arrivée de la ligne D, si elle constitue une excellente nouvelle, il ne faut pas oublier que le choix municipal du tracé a nécessité la démolition de 10 habitations, le relogement des familles concernées et de très grands chamboulements pour ces habitants. Elle regrette l’absence de mesures d’accompagnement des travaux engagés et de mesures alternatives d’évitement de ceux-ci et que la ville ne joue pas son rôle de facilitateur. Pourtant, au-delà de ces perspectives, et bien que la municipalité prétende agir pour préserver la qualité de vie et les ressources, on constate au quotidien que la ville est vendue aux promoteurs immobiliers. Ces derniers construisent inexorablement des immeubles de qualité douteuse et pour lesquels le stationnement n’est nullement pris en compte. Ainsi, dès qu’un de ces bâtiments est livré, une noria de voitures sur les trottoirs bloque le passage des piétons. Elle pense que cette situation est inacceptable. Surtout que cette évolution s’effectue au prix de la destruction du patrimoine local qui lorsqu’on y porte atteinte revient à se couper du passé. Or, détruire ses racines conduit à sacrifier son avenir. Elle indique que lorsque Mme le Maire argue de leur prétendue méconnaissance du territoire et des règles d’urbanisme en vigueur sur celui-ci, ils se sentent outragés. Dans un même élan de mauvaise foi, les élus d’opposition sont qualifiés d’irresponsables et de dogmatiques parce qu’ils ne sont pas favorables à l’extinction de l’éclairage public de minuit à 5 h et ce, essentiellement pour des raisons sécuritaires. Elle estime que leurs positions et leurs votes lors des conseils municipaux sont caricaturés en travestissant sciemment la vérité. Pour elle le dogmatisme est plutôt dans le camp de la majorité qui refuse systématiquement l’implantation de caméras de vidéosurveillance pour des raisons idéologiques alors que d’autres communes de la Métropole ont franchi le cap pour garantir la qualité de vie de leurs concitoyens. Enfin, pour en venir aux éléments chiffrés de ce débat d’orientations budgétaires, il convient de relever que les dépenses de fonctionnement continuent à augmenter plus vite que les recettes. Ceci n’est pas un très bon signal pour les chantres de la « gestion en bon Père de famille » et de la rigueur financière. De même, en ce qui concerne l’encours de la dette par habitant, si elle passe de 810 € au 1er janvier 2016 à 750€ au 1er janvier 2017, ceci est principalement imputable à l’augmentation constante de la population communale qui a cru de 16 % sur les 10 dernières années. Enfin, elle note que la majorité accepte avec philosophie la baisse substantielle des dotations de l’Etat et qu’elle contribue avec complaisance à «l’effort de guerre». Ce qui n’était pas le cas lorsque Nicolas SARKOZY se contentait de les geler. Il semblerait même que la majorité soit assez satisfaite de cette situation qui a permis de rendre un service identique à moindre coût et risque d’être donc déçue par le candidat de la Belle Alliance Populaire qui est totalement indifférent à la dette nationale et propose

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même de la laisser enfler et dériver. Mais à chaque année suffit sa peine et on verra quel sera l’avis de la Municipalité à ce moment là. M GAYOU souhaite apporter quelques compléments d’analyse sur le rapport d’orientations budgétaires. Il revient sur l’intervention de M Vergniault qui réfute la prévision du maintien de l’évolution de la masse salariale à 2 %. La ville s’appuie sur le taux mesuré en 2016. Il rappelle qu’il était prévu de contenir l’évolution à 2 % et en réalité une légère baisse de 0,4 % a été observée. Ce chiffre qui peut paraître froid et ne témoigne pas d’une réalité humaine traduit en réalité un travail continu qui s’inscrit dans le temps et qui demande un effort pour mobiliser l’ensemble des services de la ville : l’encadrement, les instances paritaires de la ville avec lesquelles les élus travaillent en permanence pour améliorer les conditions de travail, favoriser la prévention de l’absentéisme, la mobilisation des moyens de remplacement. C’est un effort qu’il faut saluer. Il en veut pour illustration ce qui a été présenté comme un des projets d’investissement pour 2017 : le remplacement du four de la cuisine centrale, équipement majeur qui va contribuer à améliorer les conditions de travail pour une équipe qui prépare et sert près de 1800 repas/jour. Ces chiffres traduisent la mise en œuvre des engagements et du cap fixé par Mme le Maire qui consiste à poursuivre l’ambition de développer la qualité de vie à Eysines en maintenant un haut niveau de services offert aux habitants. Ce qui suppose la mobilisation des femmes et des hommes qui composent l’administration tout en contenant scrupuleusement les dépenses de fonctionnement. Cet engagement est tenu et les bons chiffres évoqués donnent de l’oxygène pour aborder relativement sereinement l’année 2017. Sur la question du développement économique et de l’emploi, il souscrit totalement à la lecture qui est faite par Emilie Coutanceau des termes : ambition, lucidité et notamment responsabilité. La ville ne souscrit pas à la pensée magique qui voudrait qu’en faisant venir des entreprises et des emplois sur la commune ou en créant de l’emploi on résoudrait ainsi la question de l’emploi pour les Eysinais. La Municipalité prend sa part de responsabilités dans les politiques de développement économique qui sont comme chacun sait principalement de la compétence de la Région et de la Métropole. Il serait totalement illusoire d’imaginer que les emplois créés à Eysines seraient obligatoirement et de manière contraignante destinés aux Eysinais. La ville favorise aussi, par des actions d’accompagnement des publics, la mobilité pour corriger les inégalités des chances des demandeurs d’emploi et leur accès aux opportunités d’emploi et fait reposer son action sur deux axes. La ville met à disposition du foncier disponible, du foncier qui a vocation à accueillir des entreprises. C’est parce que la commune est attractive que des entreprises s’y implantent et génèrent des emplois nouveaux qui effectivement sont en partie pourvus par des demandeurs d’emploi eysinais grâce au travail de fourmi des équipes qui s’attachent à créer ce lien et dans le même temps le service reçoit les demandeurs d’emploi, les accompagne, lève les freins à l’insertion et à l’emploi et cela demande aussi un effort et c’est cet équilibre que la ville s’attache à trouver. S’agissant de la place laissée à l’économie sociale et solidaire, il rappelle que la commune abrite sur son territoire une association intermédiaire qui est particulièrement dynamique et deux nouveaux acteurs que sont des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification dont la démarche s’inscrit dans une dynamique de création de l’emploi, offre de nouveaux services et des opportunités nouvelles d’accès à l’emploi, à l’insertion et la formation pour des Eysinais. Mme FRÉNAIS reproche à l’opposition l’argument rengaine sur la densification de la ville. Elle ne peut accepter d’entendre que la ville brade son patrimoine architectural brandissant sans cesse le chiffon rouge de la surdensification. Elle rappelle que le PLU 3.1 a été consolidé et qu’il est opposable depuis le 24 février dernier et qu’il permet également la préservation des ensembles bâtis, des espaces boisés classés, des arbres isolés…Elle ne peut imaginer que cela ait échappé à l’opposition. Quant à M. Uhel qui évoque l’augmentation de la population entre 2012 et 2017, elle relève qu’il fait partie de ceux qui ont contribué à cette augmentation. En ce qui concerne la qualité des logements, elle rappelle que régulièrement une commission se réunit avec les promoteurs et travaille sur le respect des règles du PLU, la qualité de l’habitat avec l’orientation des logements, des espaces traversants, des

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logements évolutifs, (comme le programme Mosaïk) qui permet par exemple d’acquérir un T3 et d’envisager plus tard de l’agrandir d’une pièce supplémentaire. Elle informe qu’elle reçoit de plus en plus de personnes qui, dans le cadre du PLU 3.1 se demandent pourquoi les logements collectifs qu’ils pouvaient faire, ils ne le peuvent plus à certains endroits. Le prix du foncier est impacté et cela l’opposition n’en parle jamais. La vente d’un terrain permet d’avoir un patrimoine financier et il y a des personnes, qui pour des raisons d’âge ou des difficultés pour entretenir un grand terrain, souhaitent en vendre une partie. Par ailleurs, les habitants sont heureux de vivre dans les résidences que l’opposition a citées. Il n’y a aucun logement vacant, ce qui veut dire que le besoin est bien réel. Mme PICCIOLI revient sur les propos de Mme Miramon Mazéra qui reproche de ne plus entendre parler de l’accessibilité. Elle lui rappelle que dans ce conseil municipal, les élus ont voté la création d’une Commission Communale pour l’accessibilité qui vient compléter le Conseil Consultatif du Handicap. Cette commission se réunit régulièrement, 3 fois en 3 mois et la question de l’accessibilité y est évoquée. Ses membres sont très attentifs et à l’écoute des besoins exprimés. Elle donne pour exemple la problématique des cheminements et relève que la Ville va s’occuper de la desserte des établissements adaptés comme celle de l’IEM rue du Moulineau réalisée l’an passé. Elle rappelle également la mise en place d’un programme d’abaissement des trottoirs au niveau des carrefours de la ville, projet qui est travaillé en totale collaboration avec l’ensemble des membres de la Commission accessibilité et qui va encore faire l’objet d’une ou de deux réunions. Sur les projets à venir, il y a celui de la piscine, projet présenté et discuté également en Commission au cours de laquelle les différents membres qu’ils soient associatifs ou en situation de handicap ont pu s’exprimer, proposer, apporter des compléments d’information très intéressants qui vont dans le sens de ce que les services techniques et l’architecte avaient commencé à mettre en place. La prise de parole est libre et on ne peut qu’être satisfaits de ce dialogue constructif. Les élus sont très au fait et à l’écoute de ce dont les eysinais ont besoin pour plus de confort et de sécurité. M MESPLÈDE fait part de son entière satisfaction concernant les investissements réalisés comme le Remplacement des éclairages extérieurs par des « leds » qui sont moins énergivores et vont nous permettre de faire des économies substantielles mais également aussi le fait de remplacer deux véhicules dans les services techniques par deux véhicules électriques. Il évoque la nécessité de réfléchir et de s’engager vers une transition énergétique et écologique dans les fonctionnements et les projets d’avenir tel que celui de la piscine avec les dernières innovations plus respectueuses de l’environnement. S’agissant des investissements, il est prévu de revitaliser une partie du Pinsan en reboisant et enrichissant le patrimoine de nouvelles essences. Dans un premier temps il s’agira de traiter le secteur Nord à proximité de la piscine et du centre aéré car certains arbres sont malades, atteints d’un champignon susceptible de proliférer, d’autres sont vieillissants, ou bien isolés ou fragilisés par les différentes tempêtes successives. Les méthodes de traitement choisies permettront de protéger les arbres à proximité et de ne pas endommager le terrain. Pour préserver ce magnifique espace naturel plébiscité par les Eysinais, il est donc impératif de le régénérer et de l’enrichir de nouvelles espèces. Dans les prochaines semaines quelques 150 arbres seront plantés (70 dans un premier temps, 50 à l’automne auxquels s’ajoutent plus d’une trentaine d’arbres plantés par le conseil municipal des enfants). A cet effet, de nombreuses essences ont été sélectionnées pour leurs caractéristiques variées, leur couleur, leur feuillage caduc ou non, leur taille, leur durée de pousse… Il précise qu’une attention particulière à la revalorisation du bois a été portée : le bois des arbres coupés sera réutilisé en grande majorité sur place, les parties hautes seront broyées et les copeaux seront utilisés en paillage pour les espaces verts de la ville, des poutres et des planches seront utilisées pour les besoins du service technique, transformation de billes en mobilier urbain, des bancs, des chaises, des arbres à lire, des modules de sport notamment. Un programme d’animation pour sensibiliser les habitants à la valorisation du bois et à l’histoire du Domaine du Pinsan est envisagé. Un artiste viendra

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également sculpter un tronc pour conserver une œuvre artistique sur place. Il travaillera à cette occasion avec les enfants du centre de loisirs. La future piscine sera donc implantée à l’orée d’une forêt repensée, propice à la détente et à la découverte. Ce sont les caractéristiques actuelles du Pinsan à l’aube de ses 50 ans, celles que la ville s’attache à maintenir et auxquelles elle ajoute un supplément de renouveau dont profiteront les Eysinais actuels et de demain. M TOURNERIE à l’intention de Mme Miramon Mazéra qui s’étonne de ne plus voir apparaître en investissement le programme d’accessibilité explique qu’Eysines a été une des premières villes de la métropole à réaliser le diagnostic et les réalisations arrivent à terme. Pour répondre à M Vergniault concernant le plan de circulation, il affirme qu’aucun stop, aucun sens interdit, aucune mise de voie à sens unique ne se fait sans qu’elle soit précédée d’une enquête de voisinage sur le quartier et si nécessaire un rendez-vous sur site est proposé. Concernant les travaux du tramway, il est un peu tôt pour la proposition d’un plan de circulation. Il est évident que certaines dispositions de circulation sont et seront imposées d’elles-mêmes. Dans les quartiers où la circulation est un peu difficile il faudra intervenir pour organiser cette circulation. Cela se fera comme aujourd’hui en consultant les riverains du quartier. Sur les investissements en matière d’éclairage public, les actions concernent les voies neuves qu’il faut équiper et les programmes d’économie d’énergie. Tout d’abord le remplacement de 365 foyers par des ampoules led, travaux réalisés en régie et dont l’économie sera de 114 600 kilowatt/h; ce qui correspond à 55 % de la dépense. Puis s’agissant de l’extinction de l’éclairage nocturne, la ville d’Eysines n’est pas la seule à le pratiquer à l’instar de 8 à 10 000 communes au plan national et tout près Le Taillan, St Médard, sans compter les villes qui y réfléchissent. Il rappelle qu’une coupure de 5 heures par nuit représente une économie de 45 % de la consommation, l’objectif étant de limiter le gaspillage énergétique. Mme PIET BURGUÈS explique que présenter des orientations budgétaires c’est présenter des choix politiques affirmés. La culture fait partie de ces choix là. Rendre les œuvres accessibles au plus grand nombre, maintenir l’offre de qualité, entretenir les lieux culturels, faciliter l’emploi culturel, veiller à l’équilibre harmonieux entre professionnels et amateurs, privilégier l’éducation artistique sont les premiers postulats d’une couverture culturelle qui est mise en partition depuis de nombreuses années. Protéger le cinéma de proximité contre les grandes machines à popcorn et à blockbuster. Défendre et veiller à ce que les droits culturels des personnes soient pris en compte largement tels sont les postulats qui fondent la politique culturelle de la ville. Pour mettre en équilibre tout cela, la ville veille à préserver un budget raisonnable Elle ajoute que la culture n’est pas rentable. Du moins tel que pourrait l’entendre l’économie de marché ultra libérale. Mais la culture est rentable dans des domaines tels que la construction de l’individu, de l’intelligence, de l’esprit critique, dans l’ouverture au monde, dans le bonheur d’être ensemble. Elle va créer du lien entre les hommes et déjouer parfois, très positivement, tout enfermement, tout repli, toute intolérance, tout rejet de l’autre. Le théâtre, la médiathèque ne sont pas forcément rentables en termes économiques mais ils sont les lieux de croisement d’intelligence multiples, de savoirs et d’émotions plus que littéraires ou théâtrales d’ailleurs, ou petits et grand aiment se retrouver, découvrir, apprendre. L’éducation aux arts est un facteur de réussite scolaire et sociale et engage encore plus dans la communauté. C’est ce qui la conduit tout comme ses collègues à défendre dans ces orientations budgétaires une approche culturelle autant sociale que solidaire. M CABRAFIGA rappelle la part importante du budget dans le soutien à l’équipement des structures existantes : Cosec, courts de tennis, notamment. En termes d’investissement il veut faire le point sur le projet de piscine du Pinsan. Il rappelle que le matin même du conseil s’est tenu un comité de pilotage. La ville est confortée dans le choix du projet pour ses côtés qualitatif, fonctionnel et ses qualités environnementales comme le recyclage de l’eau et le réseau de chaleur. Il annonce que les options du projet ont été retenues : toit ouvrant, espace Bien Etre, Bassin Inox, Chaufferie Bois tout en respectant

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les objectifs financiers fixés. Il indique le planning de l’opération : la phase APD est calée, le dépôt du permis de construire va se faire dans les semaines qui suivent, mi-avril l’appel d’offre sera lancé, l’attribution sera effectuée en juillet, la préparation de l’opération sur le terrain en septembre et les travaux débuteront en suivant. M AUPERT revient sur l’opportunité de la vidéosurveillance. Il rappelle que malgré la présence de caméras des évènements aussi dramatiques que ceux de Noisy dans la banlieue parisienne ou de Nice n’ont pu être malheureusement évités. Il pense dans le cas de Nice que M Estrosi, au lieu de s’appuyer sur un certain nombre de caméras, aurait dû être peut-être présent lors des différentes commissions de sécurité qui se sont tenues en vue de préparer l’évènement. Quant à la ville d’Eysines il pense qu’elle ne se trouve pas dans ce contexte et il se demande si des caméras de sécurité seraient réellement utiles. Par ailleurs s’agissant du revenu universel promis par M Hamon, celui-ci a déjà été éprouvé par M Fillion certes dans un cercle limité à sa famille. M MAITIA revient sur les données en matière de personnel qui selon M Uhel manqueraient. Il souhaite que l’on respecte les opérations propres à ces instances. Les chiffres seront examinés au sein des conseils d’administration du CCAS et du Centre Social et il souhaite que l’on respecte l’ordre des choses. Par rapport au point sur l’éducation et de la petite enfance, il rappelle l’anticipation réalisée par la municipalité. Des places de crèches ont été créées lors du dernier mandat. L’ensemble des dispositifs mis en œuvre permet la prise en charge des enfants de 0 à 3 ans sur l’ensemble de la ville sans aucune difficulté. S’agissant de la délinquance, la ville apporte une réponse sociale à cette dimension par ce que le côté répression appartient à la police nationale et les communes ont à travailler sur une dimension d’approche sociale et c’est ce qui est fait en collaboration avec la police. Lors du dernier conseil local de la sécurité et de la prévention de la délinquance la situation sur Eysines a été qualifiée de calme et sereine par les forces de police elles-mêmes C’est une des villes les moins impactées de la Métropole. L’approche sociale menée avec la création de poste de médiateur social en collaboration avec la préfecture et les bailleurs sociaux est reconnue. Enfin il termine par un coup de cœur, il n’apprécie pas que l’on essaye de politiser les institutions de la République. La cour des comptes est une institution importante et il respecte le travail de son président. Mme DUSSEAU remercie de ce débat intéressant et riche. Elle a relevé dans les propos de l’opposition une certaine insistance à vouloir évoquer l’action du gouvernement peut-être en raison du calendrier électoral. L’opposition accuse la majorité d’avoir défendu le bilan du Président dans ce document. Elle précise qu’il ne fait que reprendre les items habituels sur le plan du contexte général : la croissance, l’inflation, le taux de chômage, le déficit, la dette publique notamment. Elle souligne l’intérêt de rappeler le contexte en faisant état des chiffres de l’année précédente et de ceux estimés pour l’année en cours fondés sur les constats réalisés par les institutions qui font de la prospection budgétaire. Dire que la croissance française a amorcé un retour ce n’est pas faire de la propagande, ni de l’extrapolation. La Municipalité a tout simplement repris les arguments de la Banque de France. Elle est frappée également d’entendre qu’il manque des chiffres et que ce document est léger. A l’intention de M Uhel elle indique que les produits de cessions sont bien indiqués page 3 et s’élèvent à 433 000 €. La ville comptait sur d’autres cessions comme le terrain des l’Association de l'Eglise de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours dont l’achat-vente n’a pas pu se réaliser, le permis de construire ayant fait l’objet d’un recours. S’agissant des travaux d’enfouissements des réseaux, elle précise que bien que la ville ait sollicité les services de la Métropole tout au long de l’année, ceux-ci n’ont pu être engagés qu’au mois de décembre et qu’ils figurent donc en restes à réaliser. C’est notamment pour ces raisons que le taux de réalisation est inférieur à celui des années précédentes. Toutefois, le taux d’engagement de 80 % est très satisfaisant.

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S’agissant de l’emprunt, la ville a contracté un emprunt a un taux extrêmement favorable de 0,95 % et dans les meilleures conditions possibles. La ville a obtenu un délai extrêmement libre pour le réaliser. Elle s’étonne des critiques de l’opposition quant au manque d’ambition de la ville notamment en matière d’équipements scolaires surtout venant de collègues élus au précédent mandat qui avaient d’ailleurs réfuté le coût de la création du pôle éducatif et de la restructuration des écoles Raoul Déjean et R Girol. Cet investissement a été le projet phare de la précédente mandature et correspond aux besoins actuels et à venir. Tout comme le projet de la piscine est le projet phare de cette mandature et elle se réjouit de la qualité dudit équipement qui a été par ailleurs fortement subventionné par le Département, l’Etat, la Métropole et la Région et cofinancé par la ville du Haillan, preuve s’il en est de son large intérêt. Elle revient sur les propositions émises par l’opposition en matière d’orientations budgétaires. Celles-ci pour la plupart ne relèvent pas de la compétence de la ville. Il en est ainsi de la demande de délocalisation de l’aéroport, de l’étude et de l’aide aux déplacements des salariés, de l’installation des aires de covoiturage, du plan de circulation concerté. Elle a relevé que l’opposition souhaitait armer la police municipale et qu’elle pensait que l’on avait délaissé la zone maraîchère alors que la ville préserve cette zone contre l’étalement urbain, favorise le développement des Amap et la formation des jeunes aux métiers du maraîchage. Elle souligne que l’idée de réaliser des city stades dans tous les quartiers doit correspondre à un besoin et à un souhait des riverains. S’agissant du programme pluriannuel d’investissement, elle fait observer que la ville mentionne deux gros investissements : la piscine et l’accompagnement des travaux du tramway. Concernant la piscine, le montant des APCP est toujours celui qui a été voté. Quant aux travaux du tramway, la ville avance au fur et à mesure de l’avancée du projet avec la Métropole. Des chiffres auraient pu être indiqués à titre informatif mais ceux-ci auraient dû être modifiés, l’intérêt est donc très limité. Pour finir elle ne voit pas dans la liste à la Prévert de contre propositions aucun projet structurant, aucun projet municipal d’intérêt. Mme MIRAMON MAZERA considère que Mme Dusseau fait « son numéro » et n’écoute rien de ce que dit l’opposition. M VERGNIAULT estime que Mme Dusseau est une excellente rhétoricienne et elle l’a encore démontré. Il explique qu’II a débordé du cadre des orientations budgétaires sur les nuisances aéroportuaires parce que s’il n’en parle pas à ce moment là les ordres du jour ne s’y prêtent pas forcément. On les accuse de beaucoup de choses mais il tient à rappeler qu’en commission des finances il a été mentionné le décret du 24 juin 2016 qui précise que pour les communes de plus de 10 000 habitants le rapport d’orientations budgétaires doit comporter notamment les informations relatives à la structure des effectifs et à la durée effective du travail dans la commune. Il a demandé ces précisions en commissions mais n’a pas pu les obtenir. Après deux heures et demi de débat, Mme LE MAIRE remercie ses collègues de la majorité qui viennent de faire, selon elle, la plus belle des démonstrations à laquelle un maire puisse assister, une équipe au travail, qui fait avancer les dossiers et elle en profite pour les en remercier. Elle remarque que le débat est parfaitement à l’image du quotidien, de ce qu’elle perçoit dans l’animation de cette équipe, de son implication. Sont intervenus les adjoints mais aussi les conseillers municipaux, délégués ou non qui sont impliqués dans ce quotidien et dans la vie de la commune. Elle remarque un vrai décalage avec les interventions entendues précédemment sur le « soit disant » manque d’ambition. Joëlle Dusseau l’a rappelé ainsi qu’Émilie Coutanceau, la ville a consacré sur la dernière année pas moins de 8 M€ pour des projets structurants, auxquels il faut ajouter en moyenne 500 000 € annuels pour des travaux de maintenance afin de conserver le patrimoine, améliorer les conditions d’enseignement. Elle affirme que l’éducation est, et restera, le 1er budget de la commune qui représente 42 % en fonctionnement et investissement. Alors quand l’opposition dit que la ville ne fait rien, qu’elle n’anticipe pas, elle se demande où ces élus vivent ! Eux, mais aussi leurs

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enfants, leurs petits-enfants, elle s’interroge sur le temps qu’ils consacrent à regarder comment fonctionnent les écoles, à échanger avec les eysinais qui ont des enfants dans les écoles de la ville. L’opposition a évoqué l’augmentation de la population. Si elle reprend les comptes rendus des derniers conseils où cette dernière parle d’’explosion démographique de la commune, elle constate que le recensement de 2013 était de 21 762 habitants et qu’il est en 2017 de 21 813, soit 51 habitants de plus. La population augmente, c’est un fait, au niveau du Département, elle est de + 15 000 habitants, soit 1% par an pour la Gironde. Sur Eysines, ce même rythme est observé. Elle reproche à l’opposition de faire systématiquement de la désinformation et d’instaurer la peur. La ville ne compte pas encore 24 000 habitants et quand bien même ce serait le cas, quels sont les habitants que l’on souhaiterait exclure d’une commune comme Eysines, qui jouxte Bordeaux, attractive, qui a su garder son caractère de village avec des services de proximité dans chaque quartier, des équipements sportifs, des écoles, des crèches, des commerces de proximité, des espaces de respiration. Eysines est particulièrement bien équipée ce qui permet à chaque habitant de disposer d’une quantité de services. Avoir su obtenir cette homogénéité c’est avoir su gérer, prévoir, anticiper. Elle évoque le centre bourg sur lequel il y a 73 protections du patrimoine bâti, protections des espaces naturels, protections des arbres pour le maintenir dans son caractère de village, essence et âme de la commune. Bon nombre de personnes souhaitent s’y installer et bon nombre de citoyens souhaitent pouvoir y rester et pour cela, il faut anticiper les conditions d’accueil de ces familles. Elle est très inquiète et abasourdie après avoir écouté attentivement les propos tenus par l’opposition. S’agissant du tram, les élus de l’opposition reprochent à la Municipalité de ne pas suivre l’évolution du chantier, de ne pas faire attention aux personnes impactées de façon négative par le tramway. Elle leur répond qu’ils méconnaissent le travail réalisé au quotidien par les élus, le quotidien des services qui depuis le début, et avant même le démarrage des travaux, étaient et sont en contact direct avec les familles, les personnes âgées pour les accompagner pas à pas dans leur projet de construction. Alors elle ne peut accepter de tels propos par rapport à un chantier qui est accompagné chaque jour par la ville. Mme PELETAN COURONNÉ l’interrompt pour évoquer la sortie de la rue de Pompe au Bréteil ainsi que le sens interdit avenue de Picot auxquels se heurtent les automobilistes qui s’y aventurent. Mme LE MAIRE est bien consciente que cette période n’est pas facile, que ces travaux imposent des contraintes, des changements de dernière minute mais la ville s’attache à suivre à la demie journée près le déroulement du chantier afin de donner l’information la plus précise possible au citoyen. Elle rappelle que l’on vient de rentrer dans le « dur » du chantier, ce n’est pas simple et il faut que chacun y mette du sien et évite de «jeter de l’huile sur le feu ». Dans les propositions qu’elle a particulièrement entendues de la part de l’opposition, il y a celle de Monsieur Vergniault sur le plan de circulation anticipé et concerté et même si M Tournerie a déjà répondu, elle tient à ajouter que son équipe est en train de réfléchir à la circulation sur la commune et qu’elle est au quotidien, en permanence, en lien avec les habitants concernés pour écouter leurs propositions, échanger, les intégrer si cela est possible. Sur le sujet des aires de covoiturage, elle informe qu’il y en a déjà trois sur la commune : Grand Louis, Hauts de l’hippodrome et au niveau du Super U. Quant aux city stades, il y en a deux, un au Grand Caillou, l’autre au Grand Louis. Pour répondre sur la question des conseils de quartier, elle rappelle que ceux-ci ont été transformés après consultation des conseillers des différents quartiers et une nouvelle instance a été mise en place, la Fabrique citoyenne, avec laquelle la ville travaille sur des sujets de fond, comme par exemple la problématique du stationnement. Il existe également un autre outil de démocratie participative « Vous avez la parole » qui permet de rencontrer par quartier des habitants tirés au sort et où chacun peut s’exprimer avec des discussions à bâton rompu. Chaque fois que la ville a un projet notamment en urbanisme, des réunions d’information et de consultation sont mises en place. Enfin les élus se rendent disponibles sur rendez-vous pour répondre aux questions des citoyens y compris sur place. La

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consultation, ce n’est pas seulement faire des réunions pour faire valoir tel positionnement, c’est aussi aller au fond des dossiers en tête à tête avec certains administrés. Sur l’étude des déplacements des salariés, la ville travaille avec le Club des entreprises, la Métropole et le Département. Sur la question de la zone maraîchère, Jean-Luc Mesplède a donné toutes les explications nécessaires. L’aéroport est un sujet de préoccupation et la municipalité est en contact permanent avec l’association des riverains, les services aéroportuaires pour réduire les nuisances, appliquer les règles. Ce sont des processus extrêmement lourds légalement, juridiquement et c’est un sujet que l’on traite et que l’on prend à bras le corps. Autre sujet sur lequel l’équipe municipale n’est pas d’accord avec l’opposition, et ce n’est pas une position dogmatique de la part de Madame le Maire, il s’agit de la vidéo protection évoquée à chaque débat. Elle n’y est pas réfractaire si celle-ci s’avère efficace pour enrayer des situations de délinquance. L’expérience a été menée, non pas sur la voie publique, mais avec un bailleur social et il s’avère que les problématiques se sont dissipées mais reportées par ailleurs. Ce qui est intéressant c’est l’analyse des chiffres de la délinquance et d’observer s’il existe des outils pour enrayer cette délinquance notamment s’agissant des cambriolages. Ces derniers mois, ils ont explosé dans l’agglomération et Eysines est elle aussi impactée : 15 % de plus sur la commune. Par ailleurs, d’autres faits de délinquance sont en baisse. Elle fait remarquer que, dans une commune voisine dotée de vidéo surveillance, les actes de délinquance ont augmenté avec une progression des cambriolages de 50 %. Elle pense donc que ce moyen n’est pas le bon outil pour régler cette problématique. Si la ville devait constater des situations récurrentes que la police nationale n’arriverait pas à résoudre, elle serait la première à le proposer si c’était nécessaire. Quant à la proposition d’armer la police municipale, elle ne souhaite pas le faire car cela est très éloigné de sa conception de la police municipale. Elle considère que ce sont des médiateurs, des pacificateurs, qui doivent renforcer les liens entre les populations. La police nationale, implantée sur la commune, quant à elle fait davantage un travail de répression. Chacun doit respecter ses prérogatives et la police municipale ne doit pas être le doublon de la police nationale. S’agissant des orientations budgétaires, le contexte actuel dans lequel on évolue est source d’incertitudes et impose la prudence dans les dépenses communales. La ville a fait des économies mais il y a encore quelques efforts à faire notamment sur les questions de dépenses d’énergie. Par ailleurs la ville redouble de perspicacité pour atteindre son objectif de diminution de la dette. Mme Dusseau l’a précisé, la dette diminue de 1,3 M€, soit une diminution de 60€/habitant, ce qui n’est pas négligeable. Parallèlement, il est nécessaire de continuer à être ambitieux, de poursuivre les efforts entrepris en investissement mais aussi dans les services rendus au public. La 1ère priorité de l’équipe municipale, c’est l’éducation, qui fait partie de ses valeurs les plus ancrées, les plus fortes. La 2ème c’est l’environnement, le cadre de vie afin qu’il soit le plus agréable possible. Autre point, celui de la piscine, projet majeur et important auquel la ville va consacrer 9 M€ et pour lequel elle est allée chercher des subventions auprès de l’État, de la Région (500 000 €), de la Métropole (2 230 000 €), du Département qui vient de voter en Commission Permanente une subvention de 950 000 € pour ce projet intercommunal. Elle espère que les élus de l’opposition accueillent avec bonheur cette nouvelle, c’est pour elle une belle satisfaction d’autant que ce projet a été voté à l’unanimité au Département. Elle évoque le projet de la réhabilitation de la maison Noble de Bois Salut que la ville envisage de structurer autour de ce lieu central et emblématique autour d’une Maison qui apportera des services supplémentaires aux entreprises, aux demandeurs d’emploi où des espaces partagés seront créés en lien avec le club des entreprises. Un travail est en cours avec l’ensemble des partenaires, la mission locale, pôle emploi, les groupements d’employeurs qui pourront fédérer un projet autour de ce bâtiment. Dans les six mois à venir, ce projet structuré autour de l’emploi et de l’économie verra le jour. Voilà les véritables sujets de préoccupations de la commune et elle ajoute que ces projets vont se concrétiser sans augmenter les taux communaux d’imposition, ce qui est extrêmement sécurisant pour les habitants d’Eysines.

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Cette gestion, même s’il est difficile de contenir les dépenses, de maîtriser le niveau de la dette, demande des efforts permanents dans chacune des dépenses engagées, de s’interroger sur les bonnes dépenses, au bon moment. C’est pourquoi, elle tient à remercier également l’administration qui est aux côtés des élus pour tenir ces objectifs. Elle fait part de toute sa reconnaissance au Directeur général des Services et à ses équipes pour le travail effectué qui permet de rendre aux administrés les services dont ils ont besoin. Il est pris acte du présent débat, par 35 voix Pour. 02 – FINANCES – EXERCICE 2017 – RÉGIE DES TRANSPORTS – RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES Madame J.DUSSEAU présente le rapport suivant : « Comme pour le budget principal, le vote du budget annexe de la Régie des Transports doit être précédé d’un débat sur les orientations budgétaires conformément aux dispositions de l’article L 2312-1 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le présent rapport a pour objet de présenter les orientations budgétaires fixées pour ce budget. Je vous rappelle que, dotée de la seule autonomie financière, sans personnalité morale, et, depuis le 22 avril 2003, d’une licence de transports intérieurs pour 2 véhicules et 2 chauffeurs mis à disposition par la collectivité de rattachement, la régie organise : . le ramassage scolaire sur 5 jours par semaine depuis septembre 2013 pour environ 41 % en 2016 de son activité, par délégation de Bordeaux Métropole, par des transporteurs extérieurs. . les déplacements scolaires dans la commune et hors du territoire communal à la demande du personnel enseignant en fonction d’un planning préétabli pris en charge financièrement par la Ville au regard du kilométrage parcouru. Cette activité représente aux alentours de 33 % de son activité en 2016. . les transports du centre de loisirs municipal notamment, en fonction d’un planning préétabli pris en charge également de la Ville, pour 19 % de son activité. . enfin pour 7 % de celle-ci les transports organisés dans le cadre des activités jeunesse du centre social ou pour le compte du CCAS pour les personnes âgées. S’agissant d’un service public classé dans la typologie des services publics industriels et commerciaux (SPIC), la régie doit équilibrer par elle-même son budget sans recours à subvention du budget principal. C’est pourquoi, comme par les années antérieures les principaux objectifs budgétaires de la Régie seront : En matière de ressources : . Faire participer les familles utilisatrices du service de ramassage scolaire en fonction de leur faculté contributive (dégressivité en fonction des fratries et quotients familiaux) et limiter la hausse des tarifs à l’inflation moyenne annuelle soit 0,3 % pour 2016.

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. Répercuter sur les différents utilisateurs (Ville, CCAS et Centre Social « l’EYCHO ») le paiement à la régie d’une participation au kilomètre parcouru pour les transports hors circuits de ramassage scolaire (5,95 euros/km au 01.09.2016). En matière de charges : . Prendre en compte les transports induits par les modifications du calendrier scolaire et dans la mesure du possible les demandes des enseignants. . Maîtriser les dépenses courantes de fonctionnement au mieux pour tenir compte du prix du carburant et des nécessaires frais d’entretien et de réparation des deux véhicules. Il faut noter que seuls les circuits de ramassage scolaire sont pris en charge directement par Bordeaux Métropole à hauteur de 90 %. La régie y participe pour les 10 % restants. Le Conseil Municipal est invité à prendre acte du débat tenu à l’occasion du présent rapport d’orientations budgétaires de la régie des transports ». M CARON est choqué par l’intervention de M Aupert. Nice comme Paris sont des villes martyres On ne joue pas là-dessus, on n’accuse pas un élu quand sa ville a été frappée de la sorte. Il déplore ces propos inadaptés. Mme LE MAIRE assure que ce n’était pas le sens de son intervention. Il a simplement voulu apporter son point de vue quant à la pertinence des caméras de vidéo surveillance. Il est pris acte du présent débat, par 35 voix Pour. 03 – FINANCES – LOI MAPTAM – ATTRIBUTION DE COMPENSATION AFFECTÉE EN SECTION D’INVESTISSEMENT – MISE EN ŒUVRE : DÉCISION Madame J.DUSSEAU présente le rapport suivant : « Par délibération du 7 décembre dernier, notre conseil a approuvé le rapport de la CLETC du 21 octobre 2016 fixant le récapitulatif des attributions de compensation à verser ou à recevoir des communes membres de Bordeaux Métropole par compétences transférées pour 2016. La loi n°2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 permet par son article 81 d’imputer une partie du montant de l’attribution de compensation en section d’investissement en tenant compte du coût des dépenses d’investissement liées au renouvellement des équipements transférés, calculé par la commission locale d’évaluation des transferts de charges. Cette mesure permet de réduire l’attribution de compensation versée par les communes à Bordeaux Métropole en section de fonctionnement et ainsi d’alléger l’incidence des transferts de compétences et de la mutualisation sur les niveaux d’épargne des communes. Pour ce qui concerne notre commune, l’attribution de compensation d’un montant de 2 079 305 € à verser à Bordeaux Métropole au titre de l’exercice 2017 devrait être avec cette nouvelle disposition scindée en deux parties de dépenses :

- en section de fonctionnement pour : 2 039 318 € - en section d’investissement pour : 39 987 €

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Je vous remercie donc de bien vouloir :

- autoriser la répartition de l’attribution de compensation à verser par la Ville d’Eysines à Bordeaux Métropole en 2017 sur les sections de fonctionnement et d’investissement du budget communal, conformément à la délibération du Conseil de Métropole du 27 janvier 2017.

- d’inscrire la somme de 2 039 318 euros en dépenses de la section de fonctionnement de

l’exercice 2017, fonction 01 « opérations non ventilables » au chapitre 014, article 739121 « Attributions de compensation ».

- d’inscrire la somme de 39 987 euros en dépenses de la section d’investissement de l’exercice

2017, dont l’imputation exacte sera précisée après publication d’un arrêté d’actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M14 ». M UHEL ajoute qu’il s’agit d’une mesure technique attendue de communes plus importantes qui ont transféré beaucoup d’équipements. C’est une bonne nouvelle qui devait se réaliser en 2015, cela a mis un an de trop et on peut le regretter. M ÔNG souhaite apporter quelques précisions sur cette délibération concernant l’attribution de compensation dans le cadre de la CLECT représentant un rouage de légalité de la loi MAPTAM. Tout comme le transfert de compétences ou d’équipements qui découle de cette même loi, la mutualisation est bien sûr le chemin sans retour vers une métropole qui verra concentrer en ses mains la totalité des pouvoirs des communes. Son groupe continuera à réaffirmer leur souhait d'alerter les élus, et la population d'Eysines sur les dangers de la mise en place de cette réforme territoriale. Ils préfèrent se répéter que de se contredire et donc sur cette délibération ils maintiendront leur abstention. Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 33 voix Pour et 2 Abstentions. 04 – MARCHÉS PUBLICS – ÉNERGIES – ADHÉSION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR « L’ACHAT D’ÉNERGIES, DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN MATIÈRE D’EFFICACITÉ ET D’EXPLOITATION ÉNERGÉTIQUE » – AUTORISATION Monsieur S. TOURNERIE présente le rapport suivant : « Depuis le 1er juillet 2007, les marchés de l’électricité et du gaz naturel sont ouverts à la concurrence. Cette ouverture des marchés de l’énergie a eu pour conséquence la disparition programmée des tarifs réglementés au 1er janvier 2016. Cette mutualisation a permis d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix. Les Syndicats Départementaux d’Energies (SDE24, SYDEC, SDEEG, SDEE47 et SDEPA) s’unissent pour constituer un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique.

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Le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) restera le coordonnateur du groupement, pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, et passer des marchés ou des accords-cadres. La poursuite de l’adhésion à ce groupement constitué présente un intérêt pour la ville d’Eysines, au regard de ses besoins propres en la matière. Toutefois, l’adhésion de la ville au groupement de commandes n’entraîne pour elle aucune obligation de contractualiser ensuite avec le candidat retenu, si la solution présentée ne lui convient pas. En conséquence, je vous demande de bien vouloir :

- confirmer l’adhésion de la ville d’Eysines au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/Services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

- autoriser Madame le Maire à signer la nouvelle convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

- autoriser Madame le Maire à faire acte de candidature aux marchés d’énergies proposés par le groupement suivant les besoins de la collectivité ». M UHEL souligne que la première consultation a permis une économie de 15 % sur la consommation et s’en félicite. Il annonce que son groupe votera favorablement pour cette adhésion. M TOURNERIE précise que le prix est passé de 75 centimes à 35 mais dans le même temps les charges fixes ont augmenté. Le prix du kilowatt/h ne reflète pas l’économie réalisée, elle est toutefois bien présente. Mme PELETAN COURONNÉ souligne qu’il peut y avoir d’autres offres intéressantes en passant par une centrale d’achat ou l’UGAP. Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 35 voix Pour. 05 – ENVIRONNEMENT – TRAVAUX D’ESPACES VERTS, PLANTATIONS ET MOBILIER URBAIN SUR LE DOMAINE PUBLIC – CONVENTION DE MAÎTRISE DOUVRAGE AVEC BORDEAUX MÉTROPOLE : DÉCISION – AUTORISATION Monsieur J. OLIVIER présente le rapport suivant : « La ville d’Eysines a conclu, le 04 avril 2016, une convention avec Bordeaux Métropole par laquelle cette dernière confiait à la commune d’Eysines l’exercice, pour son compte, des compétences « propreté, plantations et mobilier urbain sur domaine public ». La commune d’Eysines étant compétente pour la réalisation de travaux de plantations et de mobilier urbain sur son domaine privé elle a ainsi souhaité, pour garantir la cohérence d'ensemble et l'homogénéité des aménagements sur son territoire que les opérations puissent être mises en œuvre sous la conduite d'une seule personne publique.

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L’article 1 de ladite convention, prévoit ainsi que la ville assure les investissements relatifs à ces compétences sur le domaine métropolitain, et ce par la mise en œuvre d’une convention spécifique de délégation de maîtrise d’ouvrage, telle que prévue par la loi du 13 juillet 1985. Le maître d'ouvrage délégué, la commune d’Eysines, réalisera donc, pour le compte de Bordeaux Métropole et dans le cadre du programme et de l'enveloppe financière arrêtée par elle, la mise en œuvre des campagnes de travaux neufs et de renouvellement des plantations et de mobiliers urbains sur espace public. La présente convention a pour objectif de définir les conditions dans lesquelles, Bordeaux Métropole (déléguant) délègue à la commune d’Eysines (délégataire) la maîtrise d'ouvrage de travaux neufs et de campagnes de renouvellement des plantations sur voirie et de mobiliers urbains sur voirie. Cette convention définit le périmètre des missions à réaliser ainsi que les modalités de compensation financière et de paiement pour l’exercice des missions déléguées par la Métropole à la commune. Elle sera conclue pour une durée de 1 an (année 2017), et concernera les travaux d’aménagements paysagers et plantations au carrefour des rues Jean-Baptiste Perrin et Jean Mermoz, ainsi que les plantations, avenue de l’hippodrome, entre la rue Jude et l’avenue de Saint-Médard. Le montant prévisionnel de ces travaux est estimé à 80 000€, portés par la ville. La commune mettra en recouvrement auprès de Bordeaux Métropole en fin d’année budgétaire les sommes acquittées pendant l’année. Je vous demande, pour la réalisation de ce projet, - d’approuver les termes de la convention de délégation de Maîtrise d’Ouvrage pour la réalisation des travaux neufs de renouvellement d’espaces verts, plantations et mobiliers urbains sur les espaces publics pour l’année 2017 entre la commune d’Eysines et Bordeaux Métropole, - d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention et tout document s’y rapportant, Les crédits budgétaires figurent au budget ». Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 35 voix Pour. 06 – ÉGALITÉ – DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES POUR L’ANNÉE 2016 : COMMUNICATION Madame C. PIET-BURGUÈS présente le rapport suivant : « Première loi globale en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, la loi n°2014-873 du 4 août 2014 ambitionne d’impulser une nouvelle génération de droits : les droits à l’égalité réelle et concrète. Portant de nombreuses dispositions relatives à l’égalité professionnelle, à la parité, à la lutte contre la précarité, contre les violences faîtes aux femmes, contre les atteintes à la dignité, elle cherche à impliquer la société dans son ensemble. L’article 61 de la loi du 4 août 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes prescrit aux collectivités territoriales de plus de 20 000 habitants de présenter préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

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intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. PREMIÈRE PARTIE Situation comparée des femmes et des hommes en matière d’égalité professionnelle au sein de la collectivité : 1. Représentation par filière Titulaires

Filière Hommes Femmes Totaux

Emplois fonctionnels 2 1 3

Administrative 5 39 44

Animation 4 24 28

Culturelle : enseignement artistique 1 1 2

Culturelle : bibliothèque 1 4 5

Sociale 0 15 15

Sportive 4 2 6

Police municipale 2 0 2

Technique 79 59 138

Totaux 98 145 243

Non titulaires

Filière Hommes Femmes Totaux

Administrative 0 4 4

Animation 17 24 41

Culturel : Enseignement artistique 7 4 11

Culturel : bibliothèque 0 3 3

Sportive 1 1 2

Technique 7 17 24

Totaux 32 53 85

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Total :

Filière Hommes Femmes Totaux

Emplois fonctionnels 2 1 3

Administrative 5 43 48

Animation 21 48 69

Culturelle : Enseignement artistique 8 5 13

Culturel : bibliothèque 1 7 8

Sociale 0 15 15

Sportive 5 3 8

Police municipale 2 0 2

Technique 86 76 162

Totaux 130 198 328

2. Représentation par catégorie

Titulaires :

Catégorie Hommes Femmes Totaux

A 6 8 14

B 10 15 25

C 83 121 204

Totaux 99 144 243

Non titulaires :

Filière Hommes Femmes Totaux

A 0 2 2

B 7 8 15

C 19 33 52

CAE/EA 4 11 15

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Apprentis 1 0 1

Totaux 31 54 85

Totaux :

Catégorie Hommes Femmes Totaux

Emplois fonctionnels 2 1 3

A 6 10 16

B 17 23 40

C 102 154 256

CAE/EA 4 11 15

Apprentis 1 0 1

Totaux 130 198 328

3. Représentation par situation de direction et responsable de service (membres du CODIR + responsables de service) Direction Responsable de service Femmes Hommes

7 3

4. Représentation sur type emplois Hommes Femmes Totaux

Titulaires 99 144 243

Contractuels 26 43 69

Emplois aidés 4 11 15

Apprentis 1 0 1

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5. Représentation selon la durée du travail Hommes Femmes Totaux

Temps complet 108 158 266

Temps non complet 21 34 55

Temps partiel 1 6 7

6. Représentation des avancements de grade et de promotions internes Hommes Femmes Totaux

Promotions internes 2 0 2

Avancements de grade 2 8 10

7. Représentation congé parental, d’adoption Hommes Femmes Totaux

Congé parental 0 4 4

Données relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l’articulation entre activité professionnelle et vie personnelle. DEUXIÈME PARTIE Égalité Femmes- Hommes en matière de politique de la ville Depuis la loi de programmation de la ville et de la cohésion sociale du 21 février 2014, le Commissariat Général à l’Égalité des Territoires (CGET) publiait en septembre 2014 un cadre de référence « Égalité femmes-hommes » dans les contrats de ville de nouvelle génération qui recommandait :

- d’adopter une approche intégrée de l’égalité dans les nouveaux contrats de ville, - d’objectiver les inégalités par la production de données sexuées, - de s’appuyer sur celles-ci pour développer un plan d’actions, - d’évaluer systématiquement les actions mises en œuvre à l’aune de l’égalité

Ainsi, 2 quartiers ont été identifiés comme quartiers prioritaires sur la ville d’Eysines, à savoir celui du Grand Caillou/Hauts de l’Hippodrome, qui est le quartier « historique » de la politique de la ville d’Eysines, et un nouveau quartier identifié, avec la particularité d’être intercommunal avec une commune voisine, le Bouscat. Cette identification a conduit à l’élaboration de conventions territoriales propres à chacun de ces deux quartiers. Il en découle des axes de travail que l’on retrouve également dans le contrat de ville métropolitain, mais avec les problématiques locales. Au-delà de la précarité économique, qui en fait l’un des critères pour être quartier prioritaire, les quartiers Politique de la ville sont composés d’une forte population féminine avec des caractéristiques propres qui les différencient des hommes accentuant parfois les inégalités existantes.

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L’égalité entre les femmes et les hommes est un droit fondamental pour toutes et tous, inscrit dans la Constitution Française et représente un enjeu capital pour la démocratie. Cependant, ce droit qui ne se décrète pas, doit être exercé sur tout le territoire communal et concerner tous les aspects de la vie : politique, économique, social, culturel, environnemental, etc… Dans les quartiers politique de la ville, l’égalité réelle entre les femmes et les hommes peine encore à devenir une réalité dans un contexte marqué par la précarité, l’isolement, les freins à la mobilité sociale et géographique, au mode de garde. Cependant, les actions envisagées pour tenter de réduire ces inégalités ne doivent pas concerner que les femmes et doivent être ouvertes aux hommes et ainsi promouvoir la mixité dans différents espaces, dans les activités et dans les relations de façon générale. Politique de la ville et engagement citoyen

Ainsi dans le cadre de la convention territoriale 2015-2020 de la politique de la ville, signée avec la Préfecture, la Métropole, le bailleur, Pôle Emploi et la Ville d’Eysines, un axe concerne la lutte contre les discriminations, l’égalité filles/garçons et les valeurs républicaines. Un certain nombre d’actions ont été menées, dans ce sens-là, et en particulier à travers l’installation des conseils citoyens. Cette instance permet la prise de responsabilité des femmes en matière de participation citoyenne locale sur la base du volontariat et par tirage au sort, comme cela était préconisé dans le cadre de référence de la constitution de ces conseils. Aujourd’hui, le conseil citoyen du Grand Caillou compte 8 femmes et 4 hommes et le conseil citoyen Champ de courses 10 femmes et 6 hommes. La parité, qui est un des critères de la constitution de ces conseils, est difficile à atteindre. Il était toutefois primordial que les femmes y participent et soient pleinement actives et moteurs. Cela a permis qu’elles fassent valoir leur expertise d’usage du quartier et participent à une co-construction de projets. Il a pu être ainsi, mis en place un diagnostic en marchant avec ces dames, en présence également de la cheffe de projet politique de la ville, du bailleur, des services mairie concernés et du centre social. Cette démarche vise à développer la gestion urbaine de proximité et permettre d’améliorer des actions pour le bien vivre ensemble, le cadre et la qualité de vie sur leur quartier. C’est à la suite de ce diagnostic en marchant, et après quelques réunions, que le conseil citoyen du Grand Caillou a organisé un grand temps fort le 10 septembre 2016 au son de la Banda « Les sans Soucis », avec des animations familiales pour toutes et tous, et une activité autour de la découverte du rugby avec la participation de l’association Drop de béton. Cette dernière a d’ailleurs attiré plusieurs petites filles (environ une quinzaine). La convention territoriale politique de la ville tend également à améliorer la présence des femmes dans l’espace public. En tant qu’habitantes des quartiers, les femmes sont présentes dans diverses structures dans le cadre de leurs activités diverses (sortie de l’école, aire de jeux, etc…). De ce fait, elles ne font que traverser ces espaces publics pour l’occuper ponctuellement. Cependant, elles peuvent témoigner, à travers l’usage qu’elles en font, des acquis ou bien des dysfonctionnements. Afin de développer cette capacité et cette expertise, leur présence doit s’étendre également aux prises de décisions locales qui contribuent à l’amélioration du cadre de vie et du vivre ensemble. Elles sont donc systématiquement conviées à participer aux réunions thématiques concernant les groupes de travail politique de la ville. Dans le cadre du groupe « emploi et insertion sociale et professionnelle » une femme a pu exprimer le besoin sur le quartier de femmes isolées avec des talents de couturière et a proposé de monter une mercerie solidaire dans laquelle les dames viendraient avec leur machine à coudre, leur savoir-faire et échangeraient des techniques et des savoirs. L’objectif premier étant de créer du lien entre elles, de la solidarité et donc une meilleure cohésion sociale.

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Politique de la ville et accès aux droits La Maison des Services Publics (MSP) La MSP a ouvert ses portes il y a maintenant 5 ans au cœur du quartier prioritaire avec pour objectif de contribuer à l’amélioration d’accessibilité des services publics. On retrouve un certain nombre de permanences tenues par différentes associations/structures pour permettre l’accès au droit au sens large. La MSP a accueilli en 2016 1612 personnes dont une majorité de femmes soit 1002 contre 610 hommes. La moyenne d’âge de ces femmes se situe entre 46 et plus de 60 ans, soit 54,84% du public accueilli. Les permanences les plus sollicitées sont celles de l’écrivain public, d’Infodroits, de l’aide au dossier de surendettement, et des démarches administratives diverses (CAF, actualisation situation pôle emploi, aide à l’élaboration de dossier d’aide au logement, etc…). Les crèches comme support d’aide à l’insertion pour faciliter l’emploi des femmes dans les quartiers. Les efforts doivent être soutenus pour garder davantage de places et ainsi favoriser l’accueil des enfants pour permettre le retour à l’emploi des femmes. Il faudrait tendre à créer de nouvelles places pour les femmes des quartiers prioritaires sur un modèle de crèche à vocation d’insertion professionnelle. Ces dernières sont déterminantes car on sait que sur ces quartiers beaucoup de femmes sont peu qualifiées et peuvent être amenées à travailler en intérim pour des missions très courtes, du jour au lendemain. Il est donc parfois difficile de répondre aux besoins et à ces attentes. Politique de la ville et prévention des violences faîtes aux femmes

Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention de la délinquance, 3 axes ont été déclinés dont celui de la lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales. Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance s’est saisi au niveau local de cette opportunité, afin d’engager un partenariat avec le centre du droit des femmes et des familles (CIDFF) en 2014 se traduisant par la mise en place d’une permanence d’une juriste de l’association au sein même de la Maison des Services Publics. Un pic de fréquentation avait marqué l’année 2015, alors qu’en 2016 il a été constaté peu de besoins. Il ne faut certainement pas s’en réjouir car il peut être supposé que les personnes ne soient pas prêtes à pousser la porte de cette permanence, et qu’elles n’aient pas forcément conscientisé leur situation. Les chiffres entre 2015 et 2016 parlent d’eux-mêmes : 11 personnes ont été informées en 2016 contre 24 en 2015 avec une demande globale de 40 informations en 2016 contre 104 en 2015. Pour 2016, il s’agit de :

- 9 personnes en couple dont 6 femmes et 4 hommes. - 2 personnes seules. - 5 personnes avec enfants à charge. - 1 femme en situation de monoparentalité. - 6 femmes entre 31 et 60 et 4 hommes sur cette même tranche d’âge. - 1 homme de plus de 60 ans. - 3 entretiens réalisés ont concerné des situations de violences intrafamiliales.

Pour 2015 :

- 13 entretiens ont révélé des violences sur des femmes par leur conjoint. - 2 entretiens ont porté sur des faits de violences sur enfant par un ascendant. - 8 entretiens ont eu trait à des demandes d’informations juridiques relatives au droit des familles. - 10 femmes en emploi. - 4 hommes en emploi.

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- 11 personnes sans emploi dont 9 femmes. Il est nécessaire de poursuivre et de renforcer ces permanences et d’œuvrer autour d’un maillage avec l’ensemble des partenaires sociaux. Ceci afin d’accueillir, d’orienter et accompagner ces femmes dans les meilleures conditions. Égalité femmes-hommes en matière d’Éducation Eysines compte 6 groupes scolaires. Parmi les effectifs, il y a en maternelle 379 filles et 392 garçons, et en élémentaire, 623 filles et 607 garçons. Dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires (TAP), quelques actions ont été menées en 2016. Parmi elles, un atelier philo sur le thème de l’amitié filles/garçons. Dans le cadre des accueils périscolaires 2 agents ont été formés sur la thématique de la mixité. Ainsi, les cours d’écoles ont été « libérées » du ballon de foot afin qu’elles ne soient pas monopolisées par les garçons. De nouvelles activités ont pu se développer. Sur l’élémentaire de la Forêt, il est proposé un match de foot mixte entre 12h et 14h une fois par semaine à la demande des enfants. Dans le cadre des projets pédagogiques des accueils de loisirs sans hébergement (maternel et élémentaire), plusieurs objectifs sont annoncés : - Extrait du projet pédagogique maternel : « Développer la notion de respect pour permettre à l’enfant de se sociabiliser »

Sociabiliser l’enfant, c’est lui permettre le « vivre ensemble », la vie en collectivité : ses règles et son domaine de liberté.

Moyens et outils mis en place : • Favoriser la coopération et l’entraide

Moyens : • Inviter les enfants ayant terminé leur activité, à aider les autres. • Dans les grands jeux favoriser les associations grands/petits et garçons/filles. • Mettre en place des temps d’animation petite et moyenne section, à inclure dans les plannings

d’animation. • selon les effectifs du centre, mélanger les groupes également sur les temps de vie quotidienne. • Être garant du respect des enfants entre eux. • Favoriser une mixité culturelle, sociale et sexuée. • Assurer au moment du repas un contexte calme dans une ambiance sereine pour en faire un

temps de plaisir, de partage. • Mise en place de grand jeu ou journée à thème où tout le groupe s’implique dans une histoire

commune. • Apprendre à partager avec les autres au cours des différents temps de la vie du centre ».

-Extrait du projet pédagogique élémentaire :

« Favoriser la mixité (des genres et sociale) » : Jeux mixtes Favoriser l’implication tant masculine que féminine par le biais d’activités sportives et manuelles. Participation aux séjours

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Pour les enfants du centre de loisirs qui font du sport le mercredi après-midi au Pinsan: 54 enfants viennent sur l'année, dont 6 filles. Pour le conseil participatif du centre : 5 filles élues et 1 garçon.

Égalité Femmes- Hommes en matière de sport Le sport est un vecteur important en termes d’intégration des filles. Sur Eysines, plusieurs manifestations sont organisées tout au long de l’année avec cette prise en compte de tendre au maximum à l’égalité filles-garçons. Le service des Sports et de la Vie Associative a initié depuis de nombreuses années la « carte sport » qui permet aux familles les plus défavorisées d’obtenir un soutien financier pour une licence sportive en fonction de leur quotient familial. Ainsi en 2016, sur 309 cartes délivrées, 109 filles en ont bénéficié soit 35,2 % du public. En 2016, CAP33, dispositif départemental, organisé sur la commune depuis 2009, a touché environ 45% (cela diffère entre le mois de juillet et août) du public féminin. Les activités de découvertes et d’approfondissement ont eu un franc succès chez les femmes (entre 55 et 60 % selon le mois). L’année 2016 aura également été marquée par l’organisation d’un grand tournoi de foot dans le cadre de l’Euro 2016. Ainsi, un règlement spécifique précisé la participation des filles. « Règlement et formules du tournoi de foot : Chaque tournoi dispose des mêmes règlements :

- Matchs à 7 contre 7 (6 joueurs de champ + 1 gardien) - Équipes de 10 enfants maximum (3 remplaçants maximum) - 1 fille minimum par équipe. Au moins une fille tout le temps sur le terrain (une fille ne

peut pas être juste remplaçante) S’il n’y a qu’une seule fille dans l’équipe elle ne pourra donc pas être remplacée et devra rester sur le terrain tout le tournoi. » Égalité Femmes-Hommes et Culture Le service Culture de la ville a une programmation des saisons culturelles qui s’entend systématiquement sur une parité absolue : chaque saison culturelle compte autant de metteurs en scène / auteur homme et femme, idem pour la programmation du festival. C’est un vrai parti pris. Cette parité s’étend bien sûr aux artistes associés et aux cartes blanches. Sur la médiation culturelle, les groupes constitués tendent à un équilibre réel. S’agissant de la carte culture, dispositif de la ville qui permet aux jeunes âgés de 3 à 18 ans de bénéficier d’un tarif préférentiel pour leur adhésion à des activités théâtrales, de danse et d’arts plastiques mais aussi de réductions sur la billetterie des spectacles, c’est au total 32 filles (86 %) et 5 garçons (14 %) qui en ont profité. Les filles demeurent majoritaires dans les activités culturelles. L’activité danse représente à elle seule 54 % des inscriptions. Concernant l’activité de l’école de musique sur 199 inscrits, il était comptabilisé 112 filles soit 56,28 % du public. Ces chiffres démontrent que cette activité cible essentiellement le public féminin ».

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M ÔNG déclare qu’il espère que cette communication suscitera un grand intérêt tant la commune en qualité de collectivité territoriale trouve une légitimité majeure dans la lutte contre les discriminations de genre et de par ses compétences et son rôle de proximité. Il constate que les inégalités salariales en matière de fonction publique relèvent de trois situations à Eysines. L'occupation des temps partiels où les femmes sont largement majoritaires qui a un impact relatif sur les salaires mais très réel sur la retraite. L'emploi de non titulaire, et l'emploi dans les catégories supérieures. Au delà de ce qui apparaît dans le document dont on peut cependant au niveau de la ville se féliciter, il tient à rappeler que l'égalité Femme/homme n'est pas qu'une question de morale. Ce n'est pas non plus seulement une question institutionnelle ou sociétale. C'est d'abord une question sociale ! Aujourd'hui encore, à poste égal et qualification équivalente sauf dans la fonction publique, les femmes sont moins payées que les hommes. La semaine dernière sur la proposition des députés communistes, Marie Goerges Buffet et Baby Charroux, une proposition de loi pour l'égalité professionnelle Femme/Homme a été adoptée à l'unanimité en première lecture. Il fait observer que ce texte propose de rendre plus contraignantes les mesures prévues par le code du travail et de renforcer les droits des femmes salariées lorsque le droit n'est pas suffisamment protecteur, en matière de temps partiel notamment. Prendre en compte l'égalité professionnelle dans les relations sociales, l'information et la culture de la collectivité, renforcer l'égalité dans la gestion des ressources humaines et le management, renforcer l'égalité par la compatibilité vie professionnelle/vie personnelle doivent être mis au cœur de la lutte pour l'égalité et la mixité professionnelle entre les femmes et les hommes. M CARON fait observer que M Ông approuve la parité mais pour les élections législatives il a choisi un homme pour suppléant. Mme DUSSEAU rappelle que la question de l’égalité des salariés et de la répartition des postes entre femmes et hommes a été un objectif à partir du début des années 1980 sous l’égide d’Yvette ROUDY qui s’est battue sur trois grands axes : l’avancement sur les questions d’égalité des salaires et des qualifications, de contraception et d’avortement en mettant en œuvre notamment le principe du remboursement de l’IVG complétant ainsi la loi Veil et la lutte contre les violences faites aux femmes. Pendant des années le regard des professionnels a porté sur deux grands axes. Tout d’abord ont été examinés les postes occupés par les femmes et les salaires obtenus par elles dans le secteur privé, la comparaison entre le niveau de qualification et le niveau de salaire. A qualification égale, les femmes touchent globalement 19 à 20 % de moins que les hommes. Puis la réflexion s’est axée sur l’éducation en essayant de sensibiliser les filles à choisir des filières scientifiques. Cependant le secteur public avait été délaissé car la question de la discrimination salariale ne se posait pas. En effet à qualification égale, les salaires étaient les mêmes pour les hommes que pour les femmes. Cependant cette enquête permet de mettre en exergue plusieurs phénomènes. Les secteurs occupés par les femmes sont essentiellement ceux ayant trait à l’éducation, la petite enfance, la culture. Les femmes occupent

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majoritairement des postes moins qualifiés. Ce travail de longue haleine permet de constituer des statistiques et analyses pour mener des politiques adaptées au plan des collectivités locales. Le même travail a été mené il y une vingtaine d’années dans la fonction publique d’Etat. Mme LE MAIRE ajoute que si la configuration du conseil municipal est telle qu’elle est aujourd’hui, c’est à un homme qu’on le doit. Il a été un pionnier et a eu l’intelligence de travailler avec des femmes avant que la loi ne l’y oblige en installant une quasi-parité dans l’équipe municipale. Si elle pousse le raisonnement jusqu’au bout, il a même imaginé qu’une femme puisse lui succéder. Elle rend hommage à Pierre Brana qui a toujours placé au cœur de ses préoccupations, de sa politique, de son raisonnement, cette question de l’égalité entre les femmes et les hommes, qui a toujours pensé que les femmes pouvaient apporter une analyse, un raisonnement différents et qui leur a fait confiance. Le présent rapport ne donne pas lieu à vote. L’assemblée prend acte de cette communication. 07 – SPORT – RAID DES MARAICHERS – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE BORDEAUX MÉTROPOLE DANS LE CADRE DU CONTRAT DE CO-DÉVELOPPEMENT 2015-2017 : DÉCISION – AUTORISATION Monsieur R. CABRAFIGA présente le rapport suivant : « La douzième édition du « Raid des Maraîchers » est d’ores et déjà en préparation. Les objectifs que s’est fixée la ville restent d’actualité et concernent toujours le soutien à l’activité maraîchère et aux circuits de commercialisation courts, la valorisation du patrimoine naturel et historique de la vallée de la Jalle, la sensibilisation environnementale des citoyens eysinais et de l’ensemble de la Métropole, l’organisation d’un parcours sportif et ludique valorisant les circulations douces pour un public essentiellement familial. Reconnaissant l’intérêt métropolitain de cette manifestation, Bordeaux Métropole a décidé de soutenir l’initiative de la commune d’Eysines en inscrivant le Raid des Maraîchers au Contrat de Co-développement 2015-2017 (fiche action n° 28) et d’inscrire un financement annuel à concurrence de 7 000 € maximum en appui de l’engagement financier de la commune. Le budget prévisionnel du Raid des Maraîchers 2017 s’élève à 19 310 €. Aussi, je vous demande de bien vouloir donner votre accord pour cette action et autoriser Madame le Maire à solliciter l’aide financière de Bordeaux Métropole. Les crédits budgétaires figurent au chapitre 011 du budget ». Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 35 voix Pour.

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08 – SPORT – CAP33 – MISE EN PLACE DU DISPOSITIF ET TARIFS 2017 : DÉCISION – AUTORISATION Monsieur R. CABRAFIGA présente le rapport suivant : « L’été dernier, nous avons mis en place au domaine du Pinsan, la huitième édition de CAP33. Cette manifestation a rencontré un véritable succès puisque 6450 journées/participants ont été comptabilisées sur les 25 activités mises en place. L’espace sportif et ludique du Pinsan avec tous les équipements présents se prête tout particulièrement à cette opération qui mérite d’être poursuivie et étendue. Aussi, il s’agit de proposer pendant les périodes des vacances de printemps et d’été un programme diversifié et renouvelé d’animations sportives, culturelles et de loisirs pour les Eysinais ne partant pas en vacances. L’opération CAP33, établie et financée en collaboration avec le Conseil Départemental de la Gironde a précisément pour vocation de favoriser l’accessibilité des familles et des plus de 15 ans aux activités de loisirs sportifs tout en confortant la vitalité associative et l’emploi sportif au travers d’un programme de découvertes, de mini stages d’initiation, de perfectionnement, et différents moments de rencontre (tournois, animations, événements..). La mise en œuvre et l’animation de cette opération nécessite le recrutement d’éducateurs des activités physiques et sportives (catégorie B) non titulaires, saisonniers, pour occuper les fonctions d’animation et d’encadrement des activités. Le recrutement s’effectuera sur les bases suivantes : Pour la période des vacances de pâques du 12 avril au 3 mai 2017 - 1 Educateur sportif titulaire d’un Brevet D’Etat d’Educateur Sportif ou d’une Licence STAPS. Pour la période Estivale du 26 juin au 7 septembre 2017 - Educateurs sportifs titulaires d’un Brevet d’Etat d’Educateur Sportif ou d’une Licence STAPS dans la limite de 4, équivalents à 2 temps complets La rémunération des éducateurs saisonniers non titulaires sera fixée sur l’indice brut 360 (4ème échelon du grade d’Educateur des Activités Physiques et Sportives). Par ailleurs, s’agissant des tarifs à appliquer à ce dispositif :

- Période des vacances de Pâques

Tarif en € Ticket tournois 1

- Période Estivale, je vous propose de les définir comme suit : Tarifs en € Tarifs réduits en € * Carte 24 cases d’activités 20 10 Carte 12 cases d’activités 10 5 Ticket tournois 1 -

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*Tarifs réduits : - bénéficiaires des minimas sociaux (R.S.A, AAH) - demandeurs d’emploi - familles bénéficiaires de la carte sport et de la carte culture.

Activités Nombre de « Cases sport » Tournoi sportif 1 Gym d’entretien et activités associées 2 Zumba 2 Aquagym 3 Aussi, je vous demande de bien vouloir :

- adopter le dispositif général de CAP33 à Eysines pour l’année 2017, - solliciter les subventions correspondantes auprès du Conseil Départemental de la Gironde, - autoriser Madame le Maire à procéder aux recrutements selon les conditions ci-dessus

conformément à l’article 3 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- fixer les tarifs figurant dans les tableaux ci-dessus, - autoriser Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à l’opération.

Les crédits nécessaires figurent aux chapitres 011 et 012 du budget de l’exercice ». Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 35 voix Pour.

Madame le Maire clôt la séance à 22 h 10

Le secrétaire,

Richard CABRAFIGA

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Christine BOST Evelyne FRÉNAIS Jean-Baptiste MAÏTIA Joëlle DUSSEAU Julien OLIVIER Emilie COUTANCEAU Didier TRAN MANH SUNG Catherine PIET-BURGUÈS Benoît GAYOU Véronique JUSOT Richard CABRAFIGA Pierre AUPERT Florence CAÇÃO Johnny CARON Cédric DHERBÉCOURT Laëtitia DUMAS Sophia ED-DANNI Jean-Pierre LAMAGNÈRE Thierry LELAURAIN Pierre MARQUETTE Sandrine MARSAN Jean-Luc MESPLÈDE Marie MIRAMON-MAZÉRA Hélène MOLINA-ROMÉRA Nicolas ÔNG Fanny PARRA Sandrine PÉLETAN-COURONNÉ Nanette PEYRI Betty PICCIOLI Georges RAYNAUD Frédéric RÉMUS-BOREL Serge TOURNERIE Yannick UHEL Alain VERGNIAULT Maryvonne WORMS