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COMPTE-RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

4 août 2011

L’an deux mil onze, le 4 août, à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal, dûment

convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

BECUWE René, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs LEDUC, DUCAUQUY, WASYLYZYN,

FRIEDRICH, GUIBON, CANY, BONGARD, BECUWE, BOUCOURT, et BROUMAULT,

formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents : Messieurs FORESTIER, LEROUX ET OSRODKA.

Monsieur FRIEDRICH a été élu secrétaire.

Date de convocation et d’affichage : 29 juillet 2011

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de votants : 10

Objet : Ouverture de séance.

Monsieur René BECUWE, Maire de Canly, donne lecture au Conseil Municipal du procès-

verbal de la dernière réunion.

Objet : Travaux environnement Cantine.

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu’il reste à effectuer l’aménagement

extérieur du bâtiment de la cantine scolaire.

Après consultation et en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d’accepter à l’unanimité

le devis de la société Lenté PAYSAGES sise 46 rue St Jean 60150 Villers Sur Coudun d’un

montant de 16751,72 € HT soit 20035,05 € TTC pour fourniture et plantation de massifs et

engazonnement ainsi que fourniture et pose de portail et clôture.

Objet : Enfouissement des réseaux BT – EP - FT rue Victor Charpentier et rue des

Fontaines.

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Monsieur le Maire indique aux membres présents qu’il est nécessaire de procéder à la

dévolution des travaux désignés en référence d’un montant total de :

220 779,00 € HT soit 264 051,68 € TTC pour les enfouissements des réseaux et

56 383,50 € HT soit 67 434,67 € TTC pour la réfection des trottoirs.

Il indique que ces travaux peuvent faire l’objet d’une procédure adaptée en entreprise générale

ou groupement d’entreprises conjointes en application de l’article 28 du code des marchés

publics.

Ces travaux nécessitent l’intervention d’un coordinateur sécurité et relèvent d’une mission de

niveau 3.

Monsieur le Maire rappelle le plan de financement.

Enfouissement des réseaux BT – EP – FT rue des Fontaines, rue Victor Charpentier :

Subvention Conseil Général : 14 480 + bonification : 6890 = 21 370,00 €

Facé = 53 859,00 €

Fonds libres avec TVA

= 188 822,68 €

Total = 264 051,68 €

Réfection des trottoirs rue des Fontaines, rue Victor Charpentier

Fonds libres avec TVA = 67 434,67 €

Total commune avec TVA = 256 257,35 €

Le Conseil Municipal, vu le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant sur le code des

marchés publics, après en avoir délibéré :

- Prend acte du plan de financement

- Décide de procéder à la dévolution des travaux susvisés suivant le mode

proposé de consultation des entreprises

- Approuve le dossier de consultation des entreprises et indique que les critères

de jugement des offres seront pris en considération dans l’ordre suivant :

Critères Pondération

Délai d’exécution 10 %

Prix des prestations 40 %

Dossier technique 40 %

- Autorise Monsieur le Maire à signer, pour les enfouissements des réseaux,

l’ensemble des documents afférents au lancement des travaux et à la signature

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du marché, intervenant après attribution du marché par la commission d’appel

d’offres.

- Autorise Monsieur le Maire à signer, pour la réfection des trottoirs, l’ensemble

des documents afférents au lancement des travaux et à la signature du marché,

intervenant après attribution du marché par la commission d’appel d’offres.

- Autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation pour une mission de

coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et à signer la

convention afférente.

Objet : Taxe d’aménagement sur le territoire de la commune.

Monsieur BECUWE indique que pour financer les équipements publics de la commune, une

nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d’équipement et la participation pour aménagement

d’ensemble a été créée. Elle sera applicable à compter du 1er

mars 2012.

Elle est aussi destinée à remplacer, au 1er

janvier 2015, les participations telles que,

notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement

à l’égout (PRE). La commune ayant un Plan d’Occupation des Sols approuvé, la taxe

d’aménagement s’applique de plein droit au taux de 1%. La commune peut toutefois fixer

librement dans le cadre des articles L331-14 et L332-15 un autre taux et dans le cadre de

l’article L331-9 un certain nombre d’exonérations.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L331-1 et suivants ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’instituer sur l’ensemble du territoire

communal, la taxe d’aménagement au taux de 1 %.

La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre

2014). Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les

ans.

Objet Façade de l’eglise

Dans la continuité des travaux de l’église, le Conseil municipal décide de faire l’étude de la

réfection de la façade. Le cout des travaux sera à prendre en compte dans la priorisation des

travaux à effectuer dans la commune.

Objet : Rémunération stagiaire

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d’attribuer la somme de 400 € à

Monsieur Nicolas EVRA en récompense de son stage informatique qui s’est déroulé du 23

mai au 1er

juillet 2011.

Cette somme sera prélevée sur l’article 6228 du budget communal.

Objet : PLU – proposition de Monsieur BUNEL.

La commune envisageant de passer d’un plan d’occupation des sols à un plan local

d’urbanisme, Monsieur BUNEL de la société Urba Services, 83 rue du Tilloy 60000

BEAUVAIS propose de donner aux conseillers des explications sur le PLU.

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Une réunion sera programmée prochainement selon ses disponibilités.

Objet : Courrier de Monsieur Pierre-Yves CATIMEL.

Monsieur le Maire fait part de la réponse de Monsieur Pierre-Yves CATIMEL quant au prix

de vente des bâtiments situés au 20 rue du Jeu d’Arc à Canly. Au vu du coût trop élevé, la

commune n’envisage pas d’en faire l’acquisition.

Objet : Aggrandissement Eiffage.

Monsieur le Maire informe que la société Eiffage Construction Picardie sise Les Chauffours,

désire s’agrandir de 10 000m2 et propose de faire une sortie côté Nord sur la RD26.

Objet : Demande de subvention du collège Abel Didelet.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de Madame

CANDILLIER, Principale au collège Abel Didelet d’Estrées-St-Denis relatif à une demande

de subvention pour l’association sportive du collège.

Le Conseil Municipal émet un avis défavorable, rappelant que la CCPE apporte déjà une aide

financière à cette association.

Objet : Courrier de Mademoiselle TETU.

Monsieur BECUWE lit le courrier de Mademoiselle TETU, qui demande à la commune de la

sponsoriser, étant en niveau pré-compétition de patinage artistique. Les membres présents

émettent un avis défavorable, la commune n’ayant pas vocation de sponsor, mais lui

souhaitent beaucoup de réussite dans ses projets sportifs.

Objet : Courrier Monsieur DROMACQUE.

Monsieur le Maire cite le courrier de Monsieur DROMACQUE remerciant la commune et le

CCAS pour le cadeau de bienvenue pour leur petit garçon.

Objet : Courrier Monsieur le Maire de Longueil Ste Marie.

Monsieur BECUWE mentionne le courrier de Monsieur le Maire de Longueil Ste Marie

demandant de lui faire parvenir avant le 30/09/2011 la liste des projets nécessitant

l’intervention du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de Longueil Ste Marie

afin d’obtenir un planning des travaux.

La commune de Canly n’envisage pas de travaux impactant le syndicat.

Objet : Etat des lieux de la Poste.

Suite à la fermeture du bureau de Poste, Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal

qu’il a refusé de signer l’état des lieux de sortie du bâtiment communal, les locaux n’ayant pas

été vidés.

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Objet :Courrier de Madame BRILLET.

Monsieur le Maire fait part de la demande de madame BRILLET, membre de l’association

humanitaire Aideph-France, proposant un jumelage avec un village de la Côte d’Ivoire. Par

manque d’éléments, les membres du conseil donnent une réponse défavorable.

Objet : CAUE.

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement présentera l’esquisse de l’étude

des aménagements pour stationnement et régulation de la vitesse sur la commune le mardi 16

août 2011 à 16 h00.

Divers

Objet : Lavage des vitres.

Après consultation et en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d’accepter à l’unanimité

le devis de la société AZURIA, sise 758 Avenue de Tremblay, 60100 Creil relatif à un

nettoyage annuel de la vitrerie aux 2 faces :

Nettoyage de la vitrerie 2 faces mairie 73,50 € HT soit 87,91 € TTC

Bibliothèque 52,50 € HT soit 62,79 € TTC

Salle communale 10,50 € HT soit 12,56 € TTC

Salle multifonction 115,50 € HT soit 138,14 € TTC

Groupe scolaire 189,00 € HT soit 226,04 € TTC

Objet : ADICO.

Monsieur GUIBON souligne les évolutions des normes et des logiciels utilisés par la

collectivité et rappelle l’intérêt de l’aide à l’utilisation des logiciels.

Après consultation et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de confier la gestion des

formation et assistance technique des logiciels Berger Levrault – gamme w-Magnus à

l’Association pour le Développement Informatique des Collectivités de l’Oise, ADICO, sise

PAE du Tilloy – 2 rue Jean Monnet – 60000 Beauvais et autorise Monsieur le Maire à signer

la convention d’adhésion et tous documents se rapportant à ce dossier.

Objet : Réfection mur.

Monsieur GUIBON précise que le mur entre l’accès cantine et le vestiaire du foot nécessite

une réfection.

Après consultation et après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent le devis de

l’entreprise de maçonnerie générale BRAMARD 1061 rue de Picardie, 60126 Longueil Ste

Marie d’un montant de 1430,89 € HT soit 1711,34 € TTC pour démolition et reconstruction

d’une partie du mur.

Objet : Installation d’une chaudière à la boulangerie.

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Monsieur GUIBON informe que l’état de la chaudière de la boulangerie nécessite son

remplacement.

Après consultation et après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent le devis des

Etablissements Quertelet, sis 33 – 33 rue de Noyon, 60190 Remy, d’un montant de

5 085,00 € HT soit 5 364,68 € pour la fourniture et l’installation d’une chaudière fuel.

Objet : chiens errants.

La commune de Canly ne disposant pas de matériel de capture, l’acquisition d’une cage sera

faite pour attraper les animaux errants.

Objet : Tennis.

Monsieur BOUCOURT rappelle que les courts de tennis ont été refaits.

Les travaux ont été financés pour 5000 € en autofinancement

1500 € par la commune.

Monsieur BOUCOURT en profite pour remercier à nouveau le conseil pour la participation de

la commune.

Objet : Vestiaires communaux.

Monsieur BOUCOURT note qu’il est indispensable de chiffrer la mise à disposition de

vestiaires pour permettre aux employés communaux de se laver et se changer décemment.

La séance est levée à 22 heures 45.

Le Maire,

René BECUWE.