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Ville de LAON

BUDGET PRINCIPAL

COMPTE ADMINISTRATIF

Exercice 2015

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE MAIRIE DE LAON

POSTE COMPTABLE DE LAON MUNICIPALE ET BANLIEUE

COMMUNE dont la population est comprise

entre 3 500 et 10 000 habitants

et de plus de 10 000 habitants

ayant opté pour le vote par nature

et pour la méthode

de contrepassation des ICNE

M 14

COMPTE ADMINISTRATIF

ANNEE

2015

1

VILLE DE LAON - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2015

SOMMAIRE Page

I - Informations générales 5

Informations statistiques et fiscales 7

Modalités de vote 8

II - Présentation générale du compte administratif 9

A1 - Exécution du budget (dépenses et recettes) 11

A2 - Equilibre financier du CA - Section de fonctionnement 12

A3 - Equilibre financier du CA - Section d'investissement 13

B1 - Balance générale - Dépenses (Mandats émis) 14

B2 - Balance générale - Recettes (Titres émis) 15

III - Vote du compte administratif 17

A1 - Section de fonctionnement (Dépenses) 20

A2 - Section de fonctionnement (Recettes) 25

B1 - Section d'investissement (Dépenses) 30

B2 - Section d'investissement (Recettes) 33

B3 - Equipement - Détail des opérations et des réalisations par articles 37

IV - Annexes - Présentation croisée par fonction 69

A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 72

A0 à A9 - Présentation croisée par fonction - détail de la section de fonctionnement 76

B - Présentation croisée - Equipement - Vue d'ensemble 110

B0 à B9 - Présentation croisée par fonction - Détail de la section d'investissement 116

A6.1 et 6.2 - Opérations financières 132

V - Autres Annexes 135

Présentation agrégée et consolidé du budget principal / budgets annexes 136

Décisions en matière de taux - Arrêtés - Signatures 137

3


I

INFORMATIONS

GENERALES

5


408 BUDGET PRINCIPAL VILLE

I - INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES et FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) 26 318

Nombre de résidences secondaires (article R2313 - 1 in fine ) 166

Places de caravannes (*2 si DSU-DSR BC année N-1) 0

Population DGF 26 484

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Communauté de communes du Laonnois (CCL)

Informations fiscales (N-2)

Potentiel Valeur par hab pour la

commune (pop DGF)

Moyennes nationales

fiscal financier fiscal financier fiscal financier

3 Taxes 13 153 064 13 293 230 496,64 501,93

4 Taxes 19 835 140 26 038 412 748,95 983,18 1 028,02 1 209,31

Pour info.

Informations financières - RATIOS Valeurs Moyennes

communales nationales

DGCL

(5)

1 Dépenses réelles de fonctionnement /population (hors travaux en régie) 1 122 1 295

2 Produit des impositions directes/population 627 614

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 446 1 512

4 Dépenses d'équipement brut/population (y compris trx en régie) 320 366

5 Encours de dette/population 429 1 099

6 DGF/Population 388 284

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 63,2% 57,7%

8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal n.c n.c

8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (4) n.c n.c

9 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. 82,5% 91,9%

10 Dépenses d'équipement brut/ recettes réelles de fonctionnement 22,1% 24,2%

11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 29,7% 72,7%

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies

(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales

qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux)

(2) les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que les EPCI

dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que les EPCI

dotées d'une fiscalité propre comprenant au moins aune commune de 10 000 habitants et plus (cf articles L. 2313-1, L.2313-2, R. 2313-1, R.2313-2 et

R. 5211-15 du CGCT). Ces dispositions sont également applicables aux syndicats mixtes associant des communes, des groupements de collectivités

territoriales et d'autres personnes morales de droit public (article R. 5722-1 du CGCT).

Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il

conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération…) et

les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité

publiques). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.

(4) Le CMPF élergie est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.

(5) Moyennes nationales extraites du rapport "Les collectivités locales en chiffres 2015" disponible sur le site DGCL

pour les communes de 20 000 à 50 000 habitants. (p 48)

(6) Extrait des Comptes 2014 des communes : données individualisées

pour une communes de 20 000 à 50 000 habitants appartenant à un groupement fiscalité (FPU)

7


I - INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2) - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : .................................................................................................................................... II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont (2) : - semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n° .......... du ............ ) (2).

8


II

PRESENTATION

GENERALE

DU COMPTE

ADMINISTRATIF

9


II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II

VUE D'ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement a 31 004 466.81 g 38 295 600.79DE L'EXERCICE

(mandats et titres) Section d'investissement b 10 395 879.41 h 11 321 191.59

+ +

Report en section de 4 848 447.01REPORTS fonctionnement (002) c i

DE L'EXERCICEN-1 Report en section 2 680 503.78

d'investissement (001) d j

= =

TOTAL 44 080 850.00 54 465 239.39(réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j

Section de fonctionnement e kRESTES A REALISER

A REPORTER Section d'investissement f 6 215 718.13 l 950 237.05EN N+1

TOTAL des restes à réaliser 6 215 718.13 950 237.05à reporter en N+1 =e+f =k+l

Section de fonctionnement 31 004 466.81 43 144 047.80=a+c+e =g+i+k

RESULTAT Section d'investissement 19 292 101.32 12 271 428.64CUMULE =b+d+f =h+j+l

TOTAL CUMULE 50 296 568.13 55 415 476.44=a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Titresnon mandatées restant à émettre

SECTION D'INVESTISSEMENT 6 215 718.13 950 237.05

1007 - PROGRAMME SCOLAIRE 20 348.28 105 348.001008 - PROGRAMME DE RENOVATION BATIMENTS SPORTIFS 15 822.021009 - AUTRES RENOVATIONS VOIRIE COMMUNALE 1 069 809.131011 - PROGRAMME D'EQUIPEMENT DES SERVICES 23 847.86 2 635.001012 - RENOVATION DU PATRIMOINE PRIVE COMMUNAL 18 677.571013 - PROGRAMMES NON COMMUNAUX 300 000.001031 - PROGRAMME PLUVIAL 196 516.751035 - RÉNOVATION FAÇADES 6 234.301040 - REAMENAGEMENT BOULEVARD BROSSOLETTE 2 157.001045 - CONSTRUCTION MAISON POUR TOUS 20 224.741050 - RESTAURATION DE LA CATHEDRALE 784 179.37 450 772.661053 - FOYER RESIDENCE BASSELET 1 273.841054 - PROG. DE RENOVATION DES BÂTIMENTS PETITE EN 3 505.45 62 135.411057 - REAGMT DE LA RUE BRANLY ET RUE DES FILLES 1 017 600.991059 - BASSIN PLUMAT 277 875.791060 - ACQ. PARKING RES. "TOUR LOUIS D'OUTREMER" 400 000.001061 - REVISION DES DOCUMENTS D'URBANISME 213 468.621062 - REHABILITATION HÔTEL DE VILLE 41 873.351063 - REHABILITATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX 96 062.181064 - REHABILITATION DES OEUVRES ET BÂTIMENTS CUL 33 578.00 108 000.001065 - REHABILITATION AUTRES MONUMENTS HISTORIQUES 113 133.40 160 145.981066 - AMENAGEMENT DES CIMETIERES 2 672.401067 - PROGRAMME DE RENOVATION DES CENTRES SOCIAUX 47 685.311068 - REAMENAGEMENT AVENUE F. MITTERRAND 636 103.78 61 200.001070 - VOIRIE ZAC ILE DE FRANCE 4 416.001071 - VIDEO PROTECTION 40 652.001073 - AMGT TERRAIN SYNTHETIQUE 828 000.00

11



SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Créditsréaliser annulés

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 7 550 348.08 6 539 151.01 68 694.59 942 502.48012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 20 136 008.66 18 028 774.43 758 949.00 1 348 285.2365 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 052 574.02 3 839 593.69 95 874.60 117 105.73

Total des dépenses de gestion courante 31 738 930.76 28 407 519.13 923 518.19 2 407 893.44

66 CHARGES FINANCIERES 516 700.17 254 095.38 63 868.26 198 736.5367 CHARGES EXCEPTIONNELLES 96 090.13 67 215.24 28 874.89

Total des dépenses réelles de fonctionnement 32 351 721.06 28 728 829.75 987 386.45 2 635 504.86

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 8 708 910.26042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 278 525.50 1 288 250.61 -9 725.11

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 9 987 435.76 1 288 250.61 8 699 185.15

TOTAL 42 339 156.82 30 017 080.36 987 386.45 11 334 690.01

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Créditsréaliser annulés

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 976 628.12 799 522.39 177 105.7370 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1 388 460.13 1 640 019.07 -251 558.9473 IMPOTS ET TAXES 21 092 881.81 21 455 820.53 90 000.00 -452 938.7274 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 13 452 986.83 13 221 930.71 451 585.75 -220 529.6375 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 577 997.92 593 135.12 -15 137.20

Total des recettes de gestion courante 37 488 954.81 37 710 427.82 541 585.75 -763 058.76

76 PRODUITS FINANCIERS 1 791.31 -1 791.3177 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 755.00 35 528.40 -33 773.40

Total des recettes réelles de fonctionnement 37 490 709.81 37 747 747.53 541 585.75 -798 623.47

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 6 267.51 -6 267.51

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 6 267.51 -6 267.51

TOTAL 37 490 709.81 37 754 015.04 541 585.75 -804 890.98

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 4 848 447.01

12



SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulésréaliser

Total des opérations d'équipement 16 413 980.16 8 463 504.24 6 215 718.13 1 734 757.79

Total des dépenses d'équipement 16 413 980.16 8 463 504.24 6 215 718.13 1 734 757.79

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 16 430.00 16 430.0016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 745 868.76 1 860 322.52 1 885 546.2426 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI.27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Total des dépenses financières 3 762 298.76 1 876 752.52 1 885 546.24

45x1 Total des opérations pour compte de tiers 20 000.00 20 000.00

Total des dépenses réelles d'investissement 20 196 278.92 10 340 256.76 6 215 718.13 3 640 304.03

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 6 267.51 -6 267.51041 OPERATIONS PATRIMONIALES 296 092.45 49 355.14 246 737.31

Total des dépenses d'ordre d'investissement 296 092.45 55 622.65 240 469.80

TOTAL 20 492 371.37 10 395 879.41 6 215 718.13 3 880 773.83

Pour informationD 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 2 680 503.78

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulésréaliser

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 2 003 500.15 790 511.89 950 237.05 262 751.2116 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) 2 535 230.00 700 000.00 1 835 230.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1.00 -1.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 90 615.51 93 811.33 -3 195.82

Total des recettes d'équipement 4 629 345.66 1 584 324.22 950 237.05 2 094 784.39

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 1 025 000.00 1 196 397.82 -171 397.821068 Excédents de fonct. capitalisés 7 195 202.85 7 195 202.85165 Dépôts et cautionnements reçus 6 500.00 3 473.00 3 027.0027 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 6 569.43 4 187.95 2 381.48024 PRODUITS DES CESSIONS 6 729.00

Total des recettes financières 8 240 001.28 8 399 261.62 -159 260.34

45x2 Total des opérations pour compte de tiers 20 000.00 20 000.00

Total des recettes réelles d'investissement 12 889 346.94 9 983 585.84 950 237.05 1 955 524.05

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 8 708 910.26040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 278 525.50 1 288 250.61 -9 725.11041 OPERATIONS PATRIMONIALES 296 092.45 49 355.14 246 737.31

Total des recettes d'ordre d'investissement 10 283 528.21 1 337 605.75 8 945 922.46

TOTAL 23 172 875.15 11 321 191.59 950 237.05 10 901 446.51

Pour informationR 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

13



BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTALRéelles d'ordre

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 607 845.60 6 607 845.60012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 18 787 723.43 18 787 723.4365 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 935 468.29 3 935 468.2966 CHARGES FINANCIERES 317 963.64 317 963.6467 CHARGES EXCEPTIONNELLES 67 215.24 18 636.51 85 851.7568 Dotations aux amortissements et provisions 1 269 614.10 1 269 614.10

Dépenses de fonctionnement - Total 29 716 216.20 1 288 250.61 31 004 466.81

Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTALRéelles d'ordre

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 16 430.00 16 430.0016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 860 322.52 1 860 322.5219 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 6 267.51 6 267.5121 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 46.40 46.4023 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 45 120.79 45 120.7926 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI.27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 4 187.95 4 187.9545x-1 Total des opérations pour compte de tiers

Total des opérations d'équipement 8 463 504.24 8 463 504.24

Dépenses d'investissement - Total 10 340 256.76 55 622.65 10 395 879.41

Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 2 680 503.78

14



BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTALRéelles d'ordre

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 799 522.39 799 522.3970 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1 640 019.07 1 640 019.0773 IMPOTS ET TAXES 21 545 820.53 21 545 820.5374 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 13 673 516.46 13 673 516.4675 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 593 135.12 593 135.1276 PRODUITS FINANCIERS 1 791.31 1 791.3177 PRODUITS EXCEPTIONNELS 35 528.40 6 267.51 41 795.91

Recettes de fonctionnement - Total 38 289 333.28 6 267.51 38 295 600.79

Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 4 848 447.01

INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTALRéelles d'ordre

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 1 196 397.82 1 196 397.821068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 7 195 202.85 7 195 202.8513 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 790 511.89 790 511.8916 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 703 473.00 703 473.0019 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 2 934.03 2 934.0320 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1.00 19 936.83 19 937.8323 IMMOBILISATIONS EN COURS 93 811.33 45 120.79 138 932.1227 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 4 187.95 4 187.9528 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 269 614.10 1 269 614.1045x-2 Total des opérations pour compte de tiers

Recettes d'investissement - Total 9 983 585.84 1 337 605.75 11 321 191.59

Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

15

VILLE DE LAON - BUDGET PRINCIAPL VILLE - Exercice : 2015

III

VOTE

DU COMPTE

ADMINISTRATIF

17

VILLE DE LAON - BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice 2015

A

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Vue d'ensemble

19


SECTION DE FONCTIONNEMENT

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1

Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Créditsréaliser annulés

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 7 550 348.08 6 539 151.01 68 694.59 942 502.48

- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 4 494 453.75 3 993 305.12 55 004.59 446 144.04

ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 1 124 717.18 1 083 552.74 41 164.44

ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES

FOURNITURES NON STOCKABLES60611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISSEMENT 154 857.00 70 038.71 55 004.59 29 813.70606121 ELECTRICITE 818 814.00 794 176.61 24 637.39606122 GAZ 623 723.00 472 022.68 151 700.3260613 FOURN. NON STOCKABLES - CHAUFFAGE URBAIN 10 100.00 7 409.84 2 690.16

FOURNITURES NON STOCKEES60621 COMBUSTIBLES 4 000.00 3 206.13 793.8760622 CARBURANTS 192 390.00 146 796.47 45 593.5360623 ALIMENTATION 439 297.39 419 465.76 19 831.6360624 PRODUITS DE TRAITEMENT 25 122.64 23 084.93 2 037.7160628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 84 999.41 73 120.79 11 878.62

FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 78 837.67 74 748.22 4 089.4560632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 459 308.10 420 587.61 38 720.4960633 FOURNITURES DE VOIRIE 104 173.00 66 814.04 37 358.9660636 VETEMENTS DE TRAVAIL 61 413.70 50 403.37 11 010.33

6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 81 413.29 62 350.46 19 062.836065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES... 62 069.92 60 982.76 1 087.166067 FOURNITURES SCOLAIRES 117 825.00 115 620.56 2 204.446068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 51 392.45 48 923.44 2 469.01

- 61 - SERVICES EXTERIEURS 1 987 449.18 1 661 881.75 3 690.00 321 877.43611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENTREPRISES 339 746.88 245 079.41 94 667.47

LOCATIONS6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 195 960.00 194 322.22 1 637.786135 LOCATIONS MOBILIERES 162 207.12 132 339.66 29 867.46

614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 11 450.00 10 936.48 513.52

ENTRETIEN ET REPARATIONS

ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS61521 TERRAINS 15 500.00 10 180.80 5 319.2061522 BATIMENTS 23 875.87 23 075.97 799.9061523 VOIES ET RESEAUX 426 565.84 368 975.78 57 590.06

ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS61551 MATERIEL ROULANT 41 090.76 37 129.24 3 961.5261558 AUTRES BIENS MOBILIERS 52 261.78 39 726.80 12 534.98

6156 MAINTENANCE 225 857.75 214 188.49 11 669.26

616 PRIMES D'ASSURANCES 158 703.97 153 707.75 4 996.22617 ETUDES ET RECHERCHES 43 329.00 18 596.00 3 690.00 21 043.00

DIVERS6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 57 960.48 51 238.43 6 722.056184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 114 000.00 77 253.55 36 746.456185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 4 220.00 2 974.68 1 245.326188 AUTRES FRAIS DIVERS 114 719.73 82 156.49 32 563.24

20





- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 908 132.10 734 036.39 10 000.00 164 095.71

REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 12 500.00 10 242.06 2 257.946226 HONORAIRES 50 818.00 33 175.75 17 642.256227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 13 950.00 9 278.00 4 672.006228 DIVERS 4 547.00 2 859.15 1 687.85

PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES6231 ANNONCES ET INSERTIONS 63 722.00 30 407.66 33 314.346232 FETES ET CEREMONIES 279 028.50 272 127.64 6 900.866236 CATALOGUES ET IMPRIMES 30 779.42 20 243.75 10 535.676238 DIVERS-PUBLICITE,PUBLICATIONS,RELATIONS PUBLIQUES 39 595.00 36 375.90 3 219.10

TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS6241 TRANSPORTS DE BIENS 110.00 108.42 1.586244 TRANSPORTS ADMINISTRATIFS 194.58 194.586247 TRANSPORTS COLLECTIFS 79 179.00 54 966.27 10 000.00 14 212.73

DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 43 890.00 21 532.13 22 357.876255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 2 500.00 2 500.006257 RECEPTIONS 40 524.16 37 431.32 3 092.84

FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 80 165.44 65 227.92 14 937.526262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 127 727.00 109 330.85 18 396.15

627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 2 470.00 1 765.54 704.46

DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 17 365.00 13 123.11 4 241.896282 FRAIS DE GARDIENNAGE 550.00 542.44 7.566283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 8 302.00 7 297.93 1 004.07

REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS62848 REDEVANCES POUR AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 4 500.00 2 090.97 2 409.03

6288 AUTRES 5 715.00 5 715.00

- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 160 313.05 149 927.75 10 385.30

AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)

IMPOTS DIRECTS63512 TAXES FONCIERES 111 233.27 111 233.2763513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 1 280.00 1 280.00

6353 IMPOTS INDIRECTS 1 000.00 1 000.006354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 150.00 54.00 96.006355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 1 504.00 1 332.00 172.006358 AUTRES DROITS 170.00 170.00

637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 44 975.78 35 858.48 9 117.30

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 20 136 008.66 18 028 774.43 758 949.00 1 348 285.23

- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 867 707.00 104 370.72 758 949.00 4 387.28

PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE6216 PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 758 949.00 758 949.006218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 108 758.00 104 370.72 4 387.28

- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 232 448.31 205 241.22 27 207.09

SUR REMUNERATIONS (AUTRES ORGANISMES)6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 64 787.15 56 962.00 7 825.156332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 58 897.40 51 792.00 7 105.406336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 108 763.76 96 487.22 12 276.54

21





- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 19 035 853.35 17 719 162.49 1 316 690.86

RENUMERATIONS DU PERSONNEL

RENUMERATION DU PERSONNEL TITULAIRE64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 8 650 282.36 8 344 827.34 305 455.0264112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 290 004.79 266 051.71 23 953.0864118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 1 654 245.22 1 587 179.99 67 065.23

PERSONNEL NON TITULAIRE64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 1 669 569.14 1 397 560.61 272 008.53

EMPLOIS D'INSERTION64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 820 666.21 665 713.78 154 952.43

6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 82 439.08 61 759.62 20 679.46

CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 2 029 870.23 1 811 705.00 218 165.236453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 2 944 167.17 2 777 191.68 166 975.496454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 158 229.46 127 111.00 31 118.466455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 166 044.72 146 901.63 19 143.096458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 36 248.05 33 268.94 2 979.11

AUTRES CHARGES SOCIALES

ALLOCATIONS DE CHOMAGE64731 VERSEES DIRECTEMENT 6 000.00 3 054.05 2 945.95

6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 115 520.33 115 516.50 3.836475 MEDECINE DU TRAVAIL ,PHARMACIE 80 000.00 69 813.39 10 186.616478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 231 976.00 231 976.00

AUTRES CHARGES DE PERSONNEL6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 100 590.59 79 531.25 21 059.34

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 052 574.02 3 839 593.69 95 874.60 117 105.73

- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 052 574.02 3 839 593.69 95 874.60 117 105.73

INDEMINITES,FRAIS DE MISSION MAIRES ET ADJOINTS6531 IMDEMNITES 179 000.00 151 620.65 27 379.356533 COTISATIONS DE RETRAITE 13 850.00 13 051.08 798.926534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 9 000.00 4 044.00 4 956.006535 FORMATION 2 000.00 2 000.006536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 7 622.43 7 612.80 9.63

COMPENSATIONS POUR PERTE DE REVENUS65372 COTISATIONS AU FONDS DE FINANCEMENT DE L'ALLOCATIO 597.83 597.83

6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 1 000.00 1 000.006542 CREANCES ETEINTES 19 048.59 19 048.59

CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES6553 SERVICE D'INCENDIE 1 368 480.00 1 368 480.006554 CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 1 800.00 1 755.65 44.356558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 289 993.00 284 886.97 5 106.03

SUBVENTIONS

SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS657362 CCAS 300 000.00 300 000.0065738 SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES 16 900.00 15 704.85 1 195.15

6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 1 663 248.17 1 504 692.90 95 874.60 62 680.67

658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 180 034.00 168 696.20 11 337.80

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Chapitre / Article Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Créditsréaliser annulés

TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 31 738 930.76 28 407 519.13 923 518.19 2 407 893.44(a)=011+012+014+65+656

66 CHARGES FINANCIERES 516 700.17 254 095.38 63 868.26 198 736.53

- 66 - CHARGES FINANCIERES 516 700.17 254 095.38 63 868.26 198 736.53

CHARGES D'INTERETS66111 INTÉRÊTS À ÉCHÉANCE 427 447.51 338 290.98 89 156.5366112 INTÉRÊTS COURUS NON ÉCHUS -20 747.34 -84 615.60 63 868.266615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS 30 000.00 30 000.00

668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 80 000.00 420.00 79 580.00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 96 090.13 67 215.24 28 874.89

- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 96 090.13 67 215.24 28 874.89

CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPERATIONS DE GESTION6713 SECOURS ET DOTS 12 585.00 12 474.78 110.22

673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 13 057.79 9 900.23 3 157.56

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

SUBVENTIONS AU S.P.I.C.67441 AUX BUDGETS ANNEXES 47 000.00 40 351.44 6 648.56

6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 16 556.97 16 556.97

678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 890.37 4 488.79 2 401.58

TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+022 32 351 721.06 28 728 829.75 987 386.45 2 635 504.86

23





023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 8 708 910.26 8 708 910.26

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 8 708 910.26 8 708 910.26

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 278 525.50 1 288 250.61 -9 725.11

- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 18 636.51 -18 636.51675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 15 702.48 -15 702.48676 DIFFERENCE / REALISATIONS TRANSFEREES EN INVEST. 2 934.03 -2 934.03

- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 1 278 525.50 1 269 614.10 8 911.40

DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT6811 DAP - IMMOBILISATIONS INCORPELLES ET CORPELLES 1 278 525.50 1 269 614.10 8 911.40

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 9 987 435.76 1 288 250.61 8 699 185.15

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 9 987 435.76 1 288 250.61 8 699 185.15

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 42 339 156.82 30 017 080.36 987 386.45 11 334 690.01

Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 66112

Montant des ICNE de l'exercice 63 868.26Montant des ICNE de l'exercice N-1 84 615.60= Différence ICNE N - ICNE N-1 -20 747.34

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SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2

Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Créditsréaliser annulés

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 976 628.12 799 522.39 177 105.73

- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 976 628.12 799 522.39 177 105.73

RENUMERATIONS DU PERSONNEL6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 930 081.24 763 849.54 166 231.70

CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE6459 REMBOURSEMENTS / CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 46 546.88 35 672.85 10 874.03

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1 388 460.13 1 640 019.07 -251 558.94

- 70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 1 388 460.13 1 640 019.07 -251 558.94

REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE

CONCESSIONS ET REDEVANCES FUNERAIRES70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES 60 000.00 96 749.93 -36 749.93

DROITS DE PERMIS DE STATION. DE LOCAT. /VOIE PUB.70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMAL 59 800.00 63 688.83 -3 888.83

AUTRES REDEVANCES ET RECETTES70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 18.00 -18.00

PRESTATIONS DE SERVICES

7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CULTUREL 103 000.00 107 904.20 -4 904.20

REDEVANCE ET DROITS DES SERVICES SPORTIF & LOISIR70631 A CARACTERE SPORTIF 18 470.00 21 250.00 -2 780.0070632 A CARACTERE DE LOISIRS 194 390.00 239 499.42 -45 109.42

7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES SOCIAL 541 790.13 591 428.57 -49 638.447067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET 353 900.00 446 014.13 -92 114.13

AUTRES REDEVANCES ET DROITS70684 REDEVANCES D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE 5 000.00 3 126.82 1 873.1870688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 8 960.00 11 535.05 -2 575.05

AUTRES PRODUITS

7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 39 500.00 49 695.70 -10 195.70

REMBOURSEMENTS DE FRAIS70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 3 650.00 1 973.90 1 676.10

7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 7 134.52 -7 134.52

73 IMPOTS ET TAXES 21 092 881.81 21 455 820.53 90 000.00 -452 938.72

- 73 - IMPOTS ET TAXES 21 092 881.81 21 455 820.53 90 000.00 -452 938.72

IMPOTS LOCAUX73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 16 339 305.81 16 617 622.00 -278 316.19

FISCALITE REVERSEE7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2 586 925.00 2 606 791.00 -19 866.007323 F.N.G.I.R. 742 555.00 742 555.007325 FONDS DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES COMMUNALES ET 296 527.72 389 750.00 -93 222.287328 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 19 866.00 19 866.00

TAXES POUR UTILISATION SERVICES PUBLICS ET DU DOM7336 DROITS DE PLACE 43 472.28 43 472.287337 DROITS DE STATIONNEMENT 138 730.00 171 019.90 -32 289.90

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7338 AUTRES TAXES 12 706.60 -12 706.60

IMPOTS ET TAXES LIES A PRODUCTION ENERGETIQUE7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 500 000.00 417 760.69 90 000.00 -7 760.69

IMPOTS ET TAXES LIES AUX ACTIVITES DE SERVICES

TAXES SUR PUBLICITE7368 TAXES SUR PUBLICITE 125 000.00 136 744.45 -11 744.45

AUTRES TAXES

7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCIERE 300 000.00 297 532.61 2 467.397388 AUTRES TAXES DIVERSES 500.00 500.00

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 13 452 986.83 13 221 930.71 451 585.75 -220 529.63

- 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 13 452 986.83 13 221 930.71 451 585.75 -220 529.63

DGF7411 DOTATION FORFAITAIRE 5 495 514.00 5 495 514.00

DOTATION D'AMENAGEMENT74123 DOTATION SOLIDARITE URBAINE 4 290 616.00 4 290 616.0074127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 498 963.00 498 963.00

745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 2 700.00 2 808.00 -108.00746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 3 044.00 10 417.00 -7 373.00

PARTICIPATIONS

PARTICIPATION ETAT74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 299 100.00 414 277.68 -115 177.68

7472 PARTICIPATIONS REGIONS 13 500.00 9 970.05 3 529.957473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 133 855.00 74 067.00 59 788.007474 PARTICIPATIONS COMMUNES 71 450.00 71 450.007475 PARTICIPATIONS GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 21 600.00 6 000.00 15 600.007476 PARTICIPATIONS CCAS ET CAISSES DES ECOLES 109 100.00 127 750.00 -18 650.007478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 387 857.49 387 478.64 130 800.00 -130 421.1574781 CAF PARTICIPATIONS 4 708.00 -4 708.0074782 CAF CONTRAT ENFANCE 376 854.34 57 002.18 320 785.75 -933.59

AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS

ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION748313 DOTATION DE COMPENSATION DE LA REFORME DE LA TP 390 442.00 390 442.00748314 DOTATION UNIQUE DES COMPENSATIONS SPECIFIQUES TP 69 013.00 69 013.0074832 ATTRIB.FONDS DEPARTEMENTAL DE TAXE PROFESSIONNELLE 150 000.00 173 491.16 -23 491.1674834 ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXES FONCIERES 137 322.00 137 322.0074835 ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXE HABITATION 989 496.00 989 496.0074838 AUTRES ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSAT 1 085.00 -1 085.00

7485 DOTATION POUR LES TITRES SÉCURISÉS 10 060.00 10 060.007488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 2 500.00 2 500.00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 577 997.92 593 135.12 -15 137.20

- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 577 997.92 593 135.12 -15 137.20752 REVENUS DES IMMEUBLES 385 102.00 376 968.12 8 133.88757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION. 12 195.92 21 035.00 -8 839.08758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 136 994.56 138 818.35 -1 823.797588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 43 705.44 56 313.65 -12 608.21

TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 37 488 954.81 37 710 427.82 541 585.75 -763 058.76(a)=70+73+74+75+013

26





76 PRODUITS FINANCIERS 1 791.31 -1 791.31

- 76 - PRODUITS FINANCIERS 1 791.31 -1 791.317681 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 1 791.31 -1 791.31

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 755.00 35 528.40 -33 773.40

- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 755.00 35 528.40 -33 773.40

PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES 977.02 -977.027713 LIBERALITES RECUES 1 000.00 1 000.00

774 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 100.00 100.00775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 12 369.00 -12 369.00778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 655.00 655.007788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 21 527.38 -21 527.38

TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 37 490 709.81 37 747 747.53 541 585.75 -798 623.47

27






- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 6 267.51 -6 267.51776 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVE) 6 267.51 -6 267.51

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 6 267.51 -6 267.51

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 37 490 709.81 37 754 015.04 541 585.75 -804 890.98

Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 4 848 447.01

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exerciceMontant des ICNE de l'exercice N-1= Différence ICNE N - ICNE N-1

28


B

SECTION

D'INVESTISSEMENT

Vue d'ensemble

29


SECTION D'INVESTISSEMENT


SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulésréaliser

1005 RENOVATION DE L'ABATTOIR MUNICIPAL 30 600.00 25 127.73 5 472.271007 PROGRAMME SCOLAIRE 546 145.60 491 516.20 20 348.28 34 281.121008 PROGRAMME DE RENOVATION BATIMENTS SPORTIFS 338 340.17 164 082.19 15 822.02 158 435.961009 AUTRES RENOVATIONS VOIRIE COMMUNALE 3 566 058.27 2 149 372.62 1 069 809.13 346 876.521011 PROGRAMME D'EQUIPEMENT DES SERVICES 430 574.17 323 623.30 23 847.86 83 103.011012 RENOVATION DU PATRIMOINE PRIVE COMMUNAL 468 976.64 253 598.66 18 677.57 196 700.411013 PROGRAMMES NON COMMUNAUX 435 399.47 115 822.00 300 000.00 19 577.471031 PROGRAMME PLUVIAL 394 600.80 130 354.65 196 516.75 67 729.401035 RÉNOVATION FAÇADES 36 252.00 18 896.00 6 234.30 11 121.701040 REAMENAGEMENT BOULEVARD BROSSOLETTE 45 822.30 22 212.69 2 157.00 21 452.611043 MISE AUX NORMES QUAIS DE BUS 126 317.54 61 526.32 64 791.221045 CONSTRUCTION MAISON POUR TOUS 47 668.58 8 752.77 20 224.74 18 691.071050 RESTAURATION DE LA CATHEDRALE 2 404 828.72 1 468 271.35 784 179.37 152 378.001052 MISE EN SECURITE PASSERELLE SNCF 3 104.87 1 246.79 1 858.081053 FOYER RESIDENCE BASSELET 20 100.64 14 004.08 1 273.84 4 822.721054 PROG. DE RENOVATION DES BÂTIMENTS PETITE ENFANCE 64 641.44 60 529.15 3 505.45 606.841057 REAGMT DE LA RUE BRANLY ET RUE DES FILLES 1 036 083.77 18 482.78 1 017 600.991059 BASSIN PLUMAT 297 770.71 19 036.92 277 875.79 858.001060 ACQ. PARKING RES. "TOUR LOUIS D'OUTREMER" 400 000.00 400 000.001061 REVISION DES DOCUMENTS D'URBANISME 252 996.62 7 848.00 213 468.62 31 680.001062 REHABILITATION HÔTEL DE VILLE 94 368.70 37 749.23 41 873.35 14 746.121063 REHABILITATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX 359 109.23 84 619.29 96 062.18 178 427.761064 REHABILITATION DES OEUVRES ET BÂTIMENTS CULTURELS 425 848.61 297 425.42 33 578.00 94 845.191065 REHABILITATION AUTRES MONUMENTS HISTORIQUES 240 207.00 119 112.25 113 133.40 7 961.351066 AMENAGEMENT DES CIMETIERES 192 155.20 138 693.97 2 672.40 50 788.831067 PROGRAMME DE RENOVATION DES CENTRES SOCIAUX 132 911.51 79 031.98 47 685.31 6 194.221068 REAMENAGEMENT AVENUE F. MITTERRAND 2 927 075.10 2 290 971.32 636 103.781069 RUE JEAN MARTIN 22.50 22.501070 VOIRIE ZAC ILE DE FRANCE 206 000.00 40 226.08 4 416.00 161 357.921071 VIDEO PROTECTION 50 000.00 9 348.00 40 652.001073 AMGT TERRAIN SYNTHETIQUE 840 000.00 12 000.00 828 000.00

TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 16 413 980.16 8 463 504.24 6 215 718.13 1 734 757.79

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 16 430.00 16 430.00

- 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 16 430.00 16 430.00

DOTATIONS ET FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT

FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT10223 TLE 16 430.00 16 430.00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 745 868.76 1 860 322.52 1 885 546.24

- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 745 868.76 1 860 322.52 1 885 546.24

EMPRUNTS AUPRES DES ORGANISMES DE CREDIT

EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO1641 EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO 1 616 582.96 1 569 429.58 47 153.38

16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 274 560.00 274 560.0016449 OPERAT. AFFERENTES A OPTION TIRAGE SUR LIGNE TRESO 1 835 230.00 1 835 230.00

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 6 500.00 3 337.14 3 162.86

AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILIES

AUTRES DETTES

30





16878 AUTRES DETTES - AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS 12 995.80 12 995.80

26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI.

- 26 - PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PART.

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

- 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 3 762 298.76 1 876 752.52 1 885 546.24

4541 DEPENSES 20 000.00 20 000.00

TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 20 000.00 20 000.00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 20 196 278.92 10 340 256.76 6 215 718.13 3 640 304.03

31






Reprises sur autofinancement antérieur

Charges transférées 6 267.51 -6 267.51

DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/1997 6 267.51 -6 267.51

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 296 092.45 49 355.14 246 737.31

- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 113 139.29 46.40 113 092.89

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES2181 INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 113 092.89 113 092.892188 AUTRES 46.40 46.40

- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 177 726.29 45 120.79 132 605.50

IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS2313 CONSTRUCTIONS 63 827.60 33 274.33 30 553.272315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 113 898.69 11 846.46 102 052.23

- 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 5 226.87 4 187.95 1 038.92

AUTRES CREANCES IMMOBILISEES2762 CREANCE/TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 5 226.87 4 187.95 1 038.92

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 296 092.45 55 622.65 240 469.80

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 20 492 371.37 10 395 879.41 6 215 718.13 3 880 773.83

Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 2 680 503.78

32



SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulésréaliser

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 003 500.15 790 511.89 950 237.05 262 751.21

- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 003 500.15 790 511.89 950 237.05 262 751.21

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 739 966.94 334 761.50 409 905.44 -4 700.001322 REGIONS 5 948.00 5 348.00 527.00 73.001323 DEPARTEMENTS 894 622.21 260 242.40 470 213.20 164 166.611326 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 2 400.00 17 481.93 2 108.00 -17 189.931328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 150 563.00 7 073.06 67 483.41 76 006.53

FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT TRANSFERABLES1338 FONDS AFFECTÉS À L'ÉQUIPEMENT TRANSF. - AUTRES 70 000.00 70 000.00

FONDS AFFECTES EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES1342 AMENDES DE POLICE 140 000.00 165 605.00 -25 605.00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 535 230.00 700 000.00 1 835 230.00

- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 535 230.00 700 000.00 1 835 230.00

EMPRUNTS AUPRES DES ORGANISMES DE CREDIT

EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO1641 EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO 700 000.00 700 000.00

16449 OPERAT. AFFERENTES A OPTION TIRAGE SUR LIGNE TRESO 1 835 230.00 1 835 230.00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1.00 -1.00

- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1.00 -1.00

TERRAINS2111 TERRAINS NUS 1.00 -1.00

- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 90 615.51 93 811.33 -3 195.82

- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 90 615.51 93 811.33 -3 195.82

IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS2313 CONSTRUCTIONS 66 784.64 67 112.81 -328.172315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 23 830.87 26 698.52 -2 867.65

TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 4 629 345.66 1 584 324.22 950 237.05 2 094 784.39

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 8 220 202.85 8 391 600.67 -171 397.82

- 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 8 220 202.85 8 391 600.67 -171 397.82

DOTATIONS ET FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT

FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT10222 F.C.T.V.A. 1 000 000.00 1 142 424.00 -142 424.0010223 TLE 101.00 -101.0010226 TAXE D'AMENAG. ET VERSEMENT POUR SOUS-DENSITE 25 000.00 53 872.82 -28 872.82

RESERVES

33





1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 7 195 202.85 7 195 202.85

165 Dépôts et cautionnements reçus 6 500.00 3 473.00 3 027.00

- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 6 500.00 3 473.00 3 027.00165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 6 500.00 3 473.00 3 027.00

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 6 569.43 4 187.95 2 381.48

- 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 6 569.43 4 187.95 2 381.48

AUTRES CREANCES IMMOBILISEES2762 CREANCE/TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 6 569.43 4 187.95 2 381.48

024 PRODUITS DES CESSIONS 6 729.00 6 729.00

024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 6 729.00

TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 8 240 001.28 8 399 261.62 -159 260.34

4542 RECETTES 20 000.00 20 000.00

TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 20 000.00 20 000.00

TOTAL DES RECETTES REELLES 12 889 346.94 9 983 585.84 950 237.05 1 955 524.05

34





021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 8 708 910.26 8 708 910.26

021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 8 708 910.26

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 278 525.50 1 288 250.61 -9 725.11

DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/1997 2 934.03 -2 934.03

- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 15 702.48 -15 702.48

TERRAINS2112 TERRAINS DE VOIRIE 2 705.97 -2 705.97

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES2188 AUTRES 12 996.51 -12 996.51

- 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 278 525.50 1 269 614.10 8 911.40

AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES2802 FRAIS ETUDES, ELABO., MODIF., REVIS. DES DOC. URBA 10 734.16 10 734.16

FRAIS D'ETUDE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT28031 FRAIS D'ETUDES 21 834.60 15 840.60 5 994.00

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSE280413 SUB EQUIPEMENT VERSEES DEPARTEMENTS 50 484.00 50 484.002804164 SPIC 203 689.00 203 689.002804171 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 5 600.53 5 600.53280418 ORGANISMES PUBLICS DIVERS 79 225.00 79 225.0028042 SUB D'ÉQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ 39 489.00 39 489.002804412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 849.00 1 849.00

2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, ... 74 830.00 74 830.00

AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

AMORT. AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS28121 PLANTATIONS 8 556.41 8 556.4128128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAINS 756.00 756.00

AMORTISSEMENTS CONSTRUCTIONS28132 IMMEUBLES DE RAPPORT 13 048.08 13 048.08

AMORT.INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL.28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 85 879.92 85 879.92281568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 32 282.62 32 282.62281571 AMORTISSEMENT MATERIEL ROULANT 48 652.00 48 652.00281578 AMORTISSEMENT AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE 23 649.47 23 649.4728158 AUTRES AMORTISSEMENTS 76 729.22 76 729.22

AMORT. IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE MISE DISPO.281758 AUTRE RESEAUX 238.00 238.00

AMORTISSEMENTS AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 3 104.00 3 104.0028182 MATERIEL DE TRANSPORT 120 228.98 120 228.9828183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 57 220.95 57 220.9528184 MOBILIER 141 383.92 141 383.9228188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 179 060.64 176 143.24 2 917.40

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 9 987 435.76 1 288 250.61 8 699 185.15

35





041 OPERATIONS PATRIMONIALES 296 092.45 49 355.14 246 737.31

- 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 113 092.89 113 092.89

DOTATIONS ET FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT1021 DOTATION 113 092.89 113 092.89

- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 273.27 4 234.35 1 038.92

CONSTRUCTIONS

BATIMENTS PUBLICS21318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 5 226.87 4 187.95 1 038.92

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2184 MOBILIER 46.40 46.40

- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 177 726.29 45 120.79 132 605.50238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 177 726.29 45 120.79 132 605.50

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 10 283 528.21 1 337 605.75 8 945 922.46

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 23 172 875.15 11 321 191.59 950 237.05 10 901 446.51

Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

36


III - VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1005 Libellé : RENOVATION DE L'ABATTOIR MUNICIPAL

POUR VOTE (chapitre)

Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoireémises réaliser cumul Réalisat.

TOTAL DEPENSES 30 600.00 25 127.73 5 472.27 1 750 125.38

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 30 600.00 25 127.73 5 472.27 295 752.7321318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 30 600.00 25 127.73 5 472.27 295 752.73

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 454 372.652313 CONSTRUCTIONS 1 323 544.04238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 130 828.61

TOTAL RECETTES AFFECTEES 70 000.00 70 000.00 781 375.52

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 70 000.00 70 000.00 781 375.521322 REGIONS 484 001.831328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 1 670.001338 FONDS AFFECTÉS À L'ÉQUIPEMENT TRANSF. - AUTRES 70 000.00 70 000.00 295 703.69

Solde du financement (Recettes - Dépenses) 39 400.00 -25 127.73 0.00 64 527.73 -968 749.86

37




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1007 Libellé : PROGRAMME SCOLAIRE



TOTAL DEPENSES 546 145.60 491 516.20 20 348.28 34 281.12 5 150 876.11

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6 865.04 6 865.04 8 467.682031 FRAIS D'ETUDES 6 865.04 6 865.04 8 467.68

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 313 337.86 282 203.40 10 209.44 20 925.02 2 958 543.2321312 CONSTRUCTIONS BATIMENTS SCOLAIRES 198 906.33 178 345.98 1 848.18 18 712.17 2 117 259.192135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 34 016.40 30 449.36 1 632.56 1 934.48 139 122.7621568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 2 733.66 2 578.35 155.31 7 395.922158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 1 976.18 732.20 1 243.84 0.14 7 946.102161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 10 711.91 10 711.91 10 711.912183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 18 932.36 18 924.98 7.38 83 872.312184 MOBILIER 32 133.55 26 537.50 5 484.86 111.19 449 443.932188 AUTRES 13 927.47 13 923.12 4.35 142 791.11

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 225 942.70 209 312.80 10 138.84 6 491.06 2 183 865.202313 CONSTRUCTIONS 225 942.70 209 312.80 10 138.84 6 491.06 2 172 517.69238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 11 347.51

TOTAL RECETTES AFFECTEES 278 664.04 64 564.03 105 348.00 108 752.01 1 121 775.17

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 278 664.04 64 564.03 105 348.00 108 752.01 1 121 775.171321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 11 369.671322 REGIONS 129 216.371323 DEPARTEMENTS 272 864.04 64 564.03 100 000.00 108 300.01 979 395.131328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 5 800.00 5 348.00 452.00 1 794.00

Solde du financement (Recettes - Dépenses) -267 481.56 -426 952.17 84 999.72 74 470.89 -4 029 100.94

38




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1008 Libellé : PROGRAMME DE RENOVATION BATIMENTS SPORTIFS



TOTAL DEPENSES 338 340.17 164 082.19 15 822.02 158 435.96 3 902 546.43

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 334.162031 FRAIS D'ETUDES 5 334.16

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 258 340.17 164 082.19 15 822.02 78 435.96 1 203 857.862113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 104 017.662118 AUTRES TERRAINS 22 311.932128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 27 430.80 27 430.80 27 985.3221318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 221 481.37 128 468.21 15 822.02 77 191.14 833 312.902132 IMMEUBLES DE RAPPORT 10 309.612135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 4 828.00 4 827.49 0.51 37 180.232138 AUTRES CONSTRUCTIONS 7 355.2221568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 1 500.00 257.83 1 242.17 4 207.992158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 1 664.212182 MATERIEL DE TRANSPORT 236.912183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 132.14 130.00 2.14 130.002184 MOBILIER 4 776.012188 AUTRES 2 967.86 2 967.86 150 369.87

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 80 000.00 80 000.00 2 693 354.412312 TERRAINS 80 000.00 80 000.00 61 578.552313 CONSTRUCTIONS 2 580 703.54238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 51 072.32

TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 002 882.91

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 002 882.911321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 968.991322 REGIONS 300 185.531323 DEPARTEMENTS 691 728.391328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 10 000.00

Solde du financement (Recettes - Dépenses) -338 340.17 -164 082.19 -15 822.02 -158 435.96 -2 899 663.52

39




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1009 Libellé : AUTRES RENOVATIONS VOIRIE COMMUNALE



TOTAL DEPENSES 3 566 058.27 2 149 372.62 1 069 809.13 346 876.52 21 581 109.28

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 103 248.00 52 585.53 32 340.04 18 322.43 271 571.572031 FRAIS D'ETUDES 103 248.00 52 585.53 32 340.04 18 322.43 271 571.57

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 27 000.00 27 000.00 17 255.0020413 DEPARTEMENT 17 255.00204182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 27 000.00 27 000.00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 528 556.79 243 461.03 159 520.35 125 575.41 3 250 451.212111 TERRAINS NUS 21 101.00 18 956.98 1 015.00 1 129.02 79 231.092112 TERRAINS DE VOIRIE 6 631.122113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 40 000.00 22 147.16 3 312.00 14 540.84 52 112.942118 AUTRES TERRAINS 4 754.102121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 7 007.40 5 435.66 1 571.74 77 167.212128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 29 604.60 9 561.66 20 042.94 156 245.9021318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 40 692.972135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 886.242151 RESEAUX DE VOIRIE 36 478.84 36 478.84 119 299.312152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 65 469.96 42 275.69 18 638.95 4 555.32 688 320.5421531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 592.0221533 RESEAUX CABLES 1 597.8621534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 86 588.28 8 181.08 54 617.89 23 789.31 550 495.9721538 AUTRES RESEAUX 191 900.25 111 187.72 79 336.94 1 375.59 930 204.4221568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 22 179.86 7 179.78 2 599.57 12 400.51 129 679.9321578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 10 563.00 10 561.90 1.10 152 441.062158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 14 163.60 6 072.60 8 091.00 78 378.082188 AUTRES 3 500.00 1 900.80 1 599.20 181 720.45

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 907 253.48 1 853 326.06 850 948.74 202 978.68 18 041 831.502312 TERRAINS 693.682313 CONSTRUCTIONS 82 550.482315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2 898 945.16 1 847 129.74 850 948.74 200 866.68 17 504 223.85238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 8 308.32 6 196.32 2 112.00 454 363.49

TOTAL RECETTES AFFECTEES 166 570.83 203 505.58 -36 934.75 2 402 238.08

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 166 570.83 200 636.93 -34 066.10 2 303 993.211321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 230 970.521322 REGIONS 107 698.001323 DEPARTEMENTS 26 570.83 17 550.00 9 020.83 548 562.821325 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 54 178.451326 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 17 481.93 -17 481.93 113 155.141328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 47 499.871342 AMENDES DE POLICE 140 000.00 165 605.00 -25 605.00 1 201 928.41

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1.00 -1.00 1.002111 TERRAINS NUS 1.00 -1.00 1.00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 867.65 -2 867.65 98 243.872315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2 867.65 -2 867.65 3 879.33238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 94 364.54

Solde du financement (Recettes - Dépenses) -3 399 487.44 -1 945 867.04 -1 069 809.13 -383 811.27 -19 178 871.20

40




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1011 Libellé : PROGRAMME D'EQUIPEMENT DES SERVICES



TOTAL DEPENSES 430 574.17 323 623.30 23 847.86 83 103.01 5 211 347.25

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 33 070.54 13 484.40 5 352.00 14 234.14 386 384.942031 FRAIS D'ETUDES 897.00205 CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES,BREVETS,LICENCES 29 078.14 9 492.00 5 352.00 14 234.14 381 495.542051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 3 992.40 3 992.40 3 992.40

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 397 503.63 310 138.90 18 495.86 68 868.87 4 758 076.002113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 6 208.442121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 2 070.6921311 CONSTRUCTIONS HOTEL DE VILLE 1 272.8321312 CONSTRUCTIONS BATIMENTS SCOLAIRES 104 914.5021318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 636.00 635.11 0.89 7 927.652135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 6 589.23 6 345.26 165.53 78.44 26 620.812138 AUTRES CONSTRUCTIONS 2 148.00 2 148.00 192 334.852152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 18 584.1821568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 92.00 91.08 0.92 3 452.8321571 MATERIEL ROULANT 464 977.5321578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 66 794.092158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 98 607.40 90 028.20 8 579.20 705 945.0721758 AUTRES IMMOBILISATIONS MISES A DISPOSITION 2 380.042181 INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 676.732182 MATERIEL DE TRANSPORT 111 093.71 109 416.08 1 677.63 1 178 110.562183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 60 899.60 26 647.42 9 456.00 24 796.18 424 458.282184 MOBILIER 45 462.80 18 823.34 902.52 25 736.94 466 349.172188 AUTRES 71 974.89 56 639.52 7 336.70 7 998.67 1 084 997.75

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 66 886.312315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 66 886.31

TOTAL RECETTES AFFECTEES 3 000.00 2 635.00 365.00 90 212.89

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 3 000.00 2 635.00 365.00 90 212.891321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 28 009.301322 REGIONS 600.00 527.00 73.00 22 502.591323 DEPARTEMENTS 22 100.001326 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 2 400.00 2 108.00 292.001328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 17 601.00


41




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1012 Libellé : RENOVATION DU PATRIMOINE PRIVE COMMUNAL



TOTAL DEPENSES 468 976.64 253 598.66 18 677.57 196 700.41 5 935 575.46

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 850.00 848.65 1.35 200 856.19202 FRAIS D'ETUDES,D'ELABORAT, MODIF, REVIS, DOC. URB 53 658.222031 FRAIS D'ETUDES 49 497.66205 CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES,BREVETS,LICENCES 96 851.662051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 850.00 848.65 1.35 848.65

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 46 848.0020413 DEPARTEMENT 34 000.002042 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT P 12 848.00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 467 864.12 252 750.01 18 677.57 196 436.54 4 380 791.352111 TERRAINS NUS 239 870.00 237 261.02 2 608.98 331 419.302112 TERRAINS DE VOIRIE 151 545.762113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 11 320.00 1 320.00 10 000.00 12 535.762115 TERRAINS BATIS 50 000.00 50 000.00 232 676.342116 CIMETIERES 10 000.00 1 081.80 8 918.20 220 875.692118 AUTRES TERRAINS 88 011.53 1 574.00 17 357.57 69 079.96 160 815.902121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 562.59 262.59 300.00 262.592128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 68 100.00 12 570.60 55 529.40 74 358.5021311 CONSTRUCTIONS HOTEL DE VILLE 212 895.1121312 CONSTRUCTIONS BATIMENTS SCOLAIRES 52 144.7321316 CONSTRUCTIONS EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 37 980.9521318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 1 724 295.242132 IMMEUBLES DE RAPPORT 103 043.982135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 32 306.902138 AUTRES CONSTRUCTIONS 435 777.062151 RESEAUX DE VOIRIE 201 928.722152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 162.2721538 AUTRES RESEAUX 45 921.8621568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 4 626.042158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 9 752.602161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 5 099.002162 FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES 190.682181 INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 22 167.972184 MOBILIER 152 206.172188 AUTRES 155 802.23

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 262.52 262.52 1 307 079.922313 CONSTRUCTIONS 262.52 262.52 1 074 733.152315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 18 420.262316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 113 535.52238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 100 390.99

TOTAL RECETTES AFFECTEES 577 123.23

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 544 585.551321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 116 652.921322 REGIONS 162 548.801323 DEPARTEMENTS 168 425.791328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 96 958.04

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 32 537.682118 AUTRES TERRAINS 637.682132 IMMEUBLES DE RAPPORT 31 900.00


42




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1013 Libellé : PROGRAMMES NON COMMUNAUX



TOTAL DEPENSES 435 399.47 115 822.00 300 000.00 19 577.47 1 375 569.34

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 425 399.47 115 822.00 300 000.00 9 577.47 1 375 569.3420413 DEPARTEMENT 258 948.33204171 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 9 399.47 9 399.47 5 600.5320418 AUTRES ORGANISME PUBLIC 821 876.48204182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 116 000.00 115 822.00 178.00 231 644.002042 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT P 300 000.00 300 000.00 56 500.0020422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 000.00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 000.00 10 000.002151 RESEAUX DE VOIRIE 10 000.00 10 000.00


43




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1031 Libellé : PROGRAMME PLUVIAL



TOTAL DEPENSES 394 600.80 130 354.65 196 516.75 67 729.40 4 003 501.65

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 16 410.00 12 210.00 3 702.00 498.00 23 513.052031 FRAIS D'ETUDES 16 410.00 12 210.00 3 702.00 498.00 23 513.05

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 68 825.84 33 543.28 35 282.56 3 089 735.09204164 A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 68 825.84 33 543.28 35 282.56 3 089 735.09

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 42 395.192151 RESEAUX DE VOIRIE 382.722152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 346.8421538 AUTRES RESEAUX 41 665.63

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 309 364.96 84 601.37 192 814.75 31 948.84 847 858.322315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 309 364.96 84 601.37 192 814.75 31 948.84 847 858.32


44




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1035 Libellé : RÉNOVATION FAÇADES



TOTAL DEPENSES 36 252.00 18 896.00 6 234.30 11 121.70 375 617.50

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 36 252.00 18 896.00 6 234.30 11 121.70 375 617.502042 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT P 312 846.4920422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 36 252.00 18 896.00 6 234.30 11 121.70 62 771.01

Solde du financement (Recettes - Dépenses) -36 252.00 -18 896.00 -6 234.30 -11 121.70 -375 617.50

45




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1040 Libellé : REAMENAGEMENT BOULEVARD BROSSOLETTE



TOTAL DEPENSES 45 822.30 22 212.69 2 157.00 21 452.61 4 217 912.78

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 582.00 1 425.00 2 157.00 1 425.002031 FRAIS D'ETUDES 3 582.00 1 425.00 2 157.00 1 425.00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 13 649.632151 RESEAUX DE VOIRIE 11 776.3521568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 1 873.28

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 42 240.30 20 787.69 21 452.61 4 202 838.152315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 42 240.30 20 787.69 21 452.61 4 007 377.94238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 195 460.21


13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 763 670.761322 REGIONS 405 997.001323 DEPARTEMENTS 357 673.76



46




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1043 Libellé : MISE AUX NORMES QUAIS DE BUS



TOTAL DEPENSES 126 317.54 61 526.32 64 791.22 449 268.58

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 000.00 5 000.00 126.502031 FRAIS D'ETUDES 5 000.00 5 000.00 126.50

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 866.64 866.64 2 057.762151 RESEAUX DE VOIRIE 866.64 866.64 2 057.76

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 120 450.90 60 659.68 59 791.22 447 084.322315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 120 450.90 60 659.68 59 791.22 447 084.32

Solde du financement (Recettes - Dépenses) -126 317.54 -61 526.32 0.00 -64 791.22 -449 268.58

47




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1045 Libellé : CONSTRUCTION MAISON POUR TOUS



TOTAL DEPENSES 47 668.58 8 752.77 20 224.74 18 691.07 3 674 988.03

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 928.082031 FRAIS D'ETUDES 3 683.682051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 1 244.40

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 29 911.57 5 992.77 20 224.74 3 694.06 113 125.0821318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 29 735.68 5 842.96 20 224.74 3 667.98 30 605.332135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 311.3821568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 1 869.352183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 8 910.002184 MOBILIER 38 752.822188 AUTRES 175.89 149.81 26.08 32 676.20

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 17 757.01 2 760.00 14 997.01 3 556 934.872313 CONSTRUCTIONS 17 757.01 2 760.00 14 997.01 3 488 160.91238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 68 773.96

TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 803 276.50

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 803 276.501322 REGIONS 1 001 987.501323 DEPARTEMENTS 498 795.001328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 302 494.00


48




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1050 Libellé : RESTAURATION DE LA CATHEDRALE



TOTAL DEPENSES 2 404 828.72 1 468 271.35 784 179.37 152 378.00 2 892 943.26


21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 32 814.00 32 814.00 66 799.7821318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 32 814.00 32 814.00 65 851.782158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 948.00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 352 694.72 1 431 137.35 784 179.37 137 378.00 2 821 823.482313 CONSTRUCTIONS 2 322 141.90 1 400 584.53 784 179.37 137 378.00 2 735 803.482315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 17 944.46238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 30 552.82 30 552.82 68 075.54

TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 036 495.17 579 522.51 450 772.66 6 200.00 928 799.39

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 969 710.53 512 737.87 450 772.66 6 200.00 862 014.751321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 633 166.94 329 261.50 303 905.44 517 116.251322 REGIONS 5 348.00 5 348.00 54 916.551323 DEPARTEMENTS 331 195.59 178 128.37 146 867.22 6 200.00 289 981.95

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 66 784.64 66 784.64 66 784.642313 CONSTRUCTIONS 66 784.64 66 784.64 66 784.64

Solde du financement (Recettes - Dépenses) -1 368 333.55 -888 748.84 -333 406.71 -146 178.00 -1 964 143.87

49




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1052 Libellé : MISE EN SECURITE PASSERELLE SNCF



TOTAL DEPENSES 3 104.87 1 246.79 1 858.08 720 534.25

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 72 516.00204182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 72 516.00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 246.79 1 246.79 1 246.7921538 AUTRES RESEAUX 1 246.79 1 246.79 1 246.79

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 858.08 1 858.08 646 771.462313 CONSTRUCTIONS 540.00 540.00 635 439.142315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 1 318.08 1 318.08 11 332.32


13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 200 000.001328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 200 000.00

Solde du financement (Recettes - Dépenses) -3 104.87 -1 246.79 0.00 -1 858.08 -520 534.25

50




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1053 Libellé : FOYER RESIDENCE BASSELET



TOTAL DEPENSES 20 100.64 14 004.08 1 273.84 4 822.72 68 796.69

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 100.64 14 004.08 1 273.84 4 822.72 68 796.692121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 200.00 200.0021318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 9 554.80 5 724.77 3 830.03 18 344.572135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 250.00 250.0021568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 602.00 601.58 0.42 601.582158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 2 727.04 1 483.20 1 243.84 1 483.202181 INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 23 181.812183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 850.00 849.00 1.00 849.002184 MOBILIER 203.26 203.26 2 035.922188 AUTRES 5 713.54 5 142.27 30.00 541.27 22 300.61


16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 27 048.57165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 27 048.57


51




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1054 Libellé : PROG. DE RENOVATION DES BÂTIMENTS PETITE ENFANCE



TOTAL DEPENSES 64 641.44 60 529.15 3 505.45 606.84 246 275.65

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 64 641.44 60 529.15 3 505.45 606.84 197 209.7521318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 46 018.52 42 216.51 3 505.45 296.56 127 368.362135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 2 020.10 1 729.04 291.06 4 610.192138 AUTRES CONSTRUCTIONS 1 374.002158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 93.00 92.90 0.10 179.662183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 558.00 556.80 1.20 2 174.992184 MOBILIER 5 446.19 5 442.09 4.10 25 467.572188 AUTRES 10 505.63 10 491.81 13.82 36 034.98

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 49 065.902313 CONSTRUCTIONS 49 065.90

TOTAL RECETTES AFFECTEES 64 763.00 2 073.06 62 135.41 554.53 55 183.10

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 64 763.00 2 073.06 62 135.41 554.53 55 067.701328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 64 763.00 2 073.06 62 135.41 554.53 55 067.70

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 115.402188 AUTRES 115.40

Solde du financement (Recettes - Dépenses) 121.56 -58 456.09 58 629.96 -52.31 -191 092.55

52




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1057 Libellé : REAGMT DE LA RUE BRANLY ET RUE DES FILLES



TOTAL DEPENSES 1 036 083.77 18 482.78 1 017 600.99 34 398.70


23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 019 328.99 1 728.00 1 017 600.99 4 241.702315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 1 019 328.99 1 728.00 1 017 600.99 4 241.70

TOTAL RECETTES AFFECTEES

Solde du financement (Recettes - Dépenses) -1 036 083.77 -18 482.78 -1 017 600.99 0.00 -34 398.70

53




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1059 Libellé : BASSIN PLUMAT



TOTAL DEPENSES 297 770.71 19 036.92 277 875.79 858.00 39 461.36



TOTAL RECETTES AFFECTEES 95 000.00 95 000.00

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 95 000.00 95 000.001323 DEPARTEMENTS 20 000.00 20 000.001328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 75 000.00 75 000.00

Solde du financement (Recettes - Dépenses) -202 770.71 -19 036.92 -277 875.79 94 142.00 -39 461.36

54




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1060 Libellé : ACQ. PARKING RES. "TOUR LOUIS D'OUTREMER"



TOTAL DEPENSES 400 000.00 400 000.00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 400 000.00 400 000.002138 AUTRES CONSTRUCTIONS 400 000.00 400 000.00

Solde du financement (Recettes - Dépenses) -400 000.00 0.00 -400 000.00 0.00 0.00

55




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1061 Libellé : REVISION DES DOCUMENTS D'URBANISME



TOTAL DEPENSES 252 996.62 7 848.00 213 468.62 31 680.00 7 983.89

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 252 996.62 7 848.00 213 468.62 31 680.00 7 983.89202 FRAIS D'ETUDES,D'ELABORAT, MODIF, REVIS, DOC. URB 252 996.62 7 848.00 213 468.62 31 680.00 7 983.89


56




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1062 Libellé : REHABILITATION HÔTEL DE VILLE



TOTAL DEPENSES 94 368.70 37 749.23 41 873.35 14 746.12 529 577.85


21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 16 315.57 2 073.79 1 648.00 12 593.78 45 515.1421311 CONSTRUCTIONS HOTEL DE VILLE 4 073.79 2 073.79 1 648.00 352.00 36 054.022135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 5 810.7621568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 241.78 241.78 111.562183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 2 340.002188 AUTRES 12 000.00 12 000.00 1 198.80

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 78 053.13 35 675.44 40 225.35 2 152.34 479 517.912313 CONSTRUCTIONS 78 053.13 35 675.44 40 225.35 2 152.34 479 517.91

TOTAL RECETTES AFFECTEES 197.81 -197.81 197.81

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 197.81 -197.81 197.812313 CONSTRUCTIONS 197.81 -197.81 197.81


57




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1063 Libellé : REHABILITATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX



TOTAL DEPENSES 359 109.23 84 619.29 96 062.18 178 427.76 408 871.92

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 359 109.23 84 619.29 96 062.18 178 427.76 408 871.9221311 CONSTRUCTIONS HOTEL DE VILLE 8 573.9121312 CONSTRUCTIONS BATIMENTS SCOLAIRES 6 566.0021318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 261 990.60 58 209.98 96 062.18 107 718.44 290 767.622132 IMMEUBLES DE RAPPORT 14 324.40 14 324.40 14 324.402135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 3 692.02 2 984.82 707.20 10 271.102138 AUTRES CONSTRUCTIONS 777.97 777.97 15 114.882145 CONSTRUCT/SOL D'AUTRUI - INSTAL.GEN. AGENC. AMENA 35 167.042151 RESEAUX DE VOIRIE 60 000.00 60 000.0021568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 1 090.24 1 089.72 0.52 2 512.942158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 537.352183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 7 234.00 7 232.40 1.60 7 232.402184 MOBILIER 737.792188 AUTRES 10 000.00 10 000.00 17 066.49


58




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1064 Libellé : REHABILITATION DES OEUVRES ET BÂTIMENTS CULTURELS



TOTAL DEPENSES 425 848.61 297 425.42 33 578.00 94 845.19 946 549.38

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 40 205.00 3 900.00 8 303.48 28 001.52 33 974.552031 FRAIS D'ETUDES 31 900.00 3 900.00 28 000.00 3 900.00205 CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES,BREVETS,LICENCES 8 305.00 8 303.48 1.52 30 074.55

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 182 605.89 117 969.98 25 205.74 39 430.17 291 871.202128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 10 298.1421318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 88 177.57 62 071.27 642.96 25 463.34 144 791.882135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 44 941.70 29 672.82 11 839.66 3 429.22 66 386.1321568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 870.00 582.02 287.98 5 540.682158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 4 899.04 3 655.20 1 243.84 4 603.202161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 1 776.062162 FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES 2 000.00 2 000.00 3 011.002183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 8 441.00 4 061.22 4 362.00 17.78 4 683.602184 MOBILIER 23 570.91 6 221.78 7 117.28 10 231.85 9 818.662188 AUTRES 9 705.67 9 705.67 40 961.85

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 203 037.72 175 555.44 68.78 27 413.50 620 703.632313 CONSTRUCTIONS 203 037.72 175 555.44 68.78 27 413.50 573 350.882316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 47 352.75

TOTAL RECETTES AFFECTEES 114 287.75 5 630.36 108 000.00 657.39 37 348.41

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 114 287.75 5 500.00 108 000.00 787.75 37 218.051321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 800.00 5 500.00 -4 700.00 29 987.801323 DEPARTEMENTS 113 487.75 108 000.00 5 487.75 7 230.25

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 130.36 -130.36 130.362313 CONSTRUCTIONS 130.36 -130.36 130.36

Solde du financement (Recettes - Dépenses) -311 560.86 -291 795.06 74 422.00 -94 187.80 -909 200.97

59




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1065 Libellé : REHABILITATION AUTRES MONUMENTS HISTORIQUES



TOTAL DEPENSES 240 207.00 119 112.25 113 133.40 7 961.35 303 817.08

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 11 602.73 5 676.00 2 808.00 3 118.73 26 122.682031 FRAIS D'ETUDES 11 602.73 5 676.00 2 808.00 3 118.73 26 122.68

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 8 500.00 7 719.19 780.81 32 642.3220413 DEPARTEMENT 8 500.00 7 719.19 780.81 32 642.32

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 80 950.94 57 931.26 18 957.87 4 061.81 197 266.2821318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 17 219.74 16 467.50 752.24 65 148.072135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 7 941.442138 AUTRES CONSTRUCTIONS 42 431.20 23 463.76 18 957.87 9.57 76 571.9821568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 300.00 300.002161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 21 000.00 18 000.00 3 000.00 47 604.79

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 139 153.33 47 785.80 91 367.53 47 785.802313 CONSTRUCTIONS 139 153.33 47 785.80 91 367.53 47 785.80

TOTAL RECETTES AFFECTEES 169 104.00 5 000.00 160 145.98 3 958.02 5 000.00

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 169 104.00 5 000.00 160 145.98 3 958.02 5 000.001321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 106 000.00 106 000.001323 DEPARTEMENTS 58 104.00 54 145.98 3 958.021328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 5 000.00 5 000.00 5 000.00

Solde du financement (Recettes - Dépenses) -71 103.00 -114 112.25 47 012.58 -4 003.33 -298 817.08

60




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1066 Libellé : AMENAGEMENT DES CIMETIERES



TOTAL DEPENSES 192 155.20 138 693.97 2 672.40 50 788.83 144 003.97


21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 53 733.00 5 825.00 47 908.00 11 135.002116 CIMETIERES 46 733.00 46 733.00 5 310.0021316 CONSTRUCTIONS EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 5 825.00 5 825.00 5 825.002188 AUTRES 1 175.00 1 175.00



61




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1067 Libellé : PROGRAMME DE RENOVATION DES CENTRES SOCIAUX



TOTAL DEPENSES 132 911.51 79 031.98 47 685.31 6 194.22 255 858.75


21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 42 314.28 28 589.98 12 530.08 1 194.22 78 822.6321318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 41 614.28 28 473.58 12 530.08 610.62 78 291.2721568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 700.00 116.40 583.60 531.36

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 90 597.23 50 442.00 35 155.23 5 000.00 170 796.122313 CONSTRUCTIONS 90 597.23 50 442.00 35 155.23 5 000.00 165 047.92238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 5 748.20

TOTAL RECETTES AFFECTEES


62




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1068 Libellé : REAMENAGEMENT AVENUE F. MITTERRAND



TOTAL DEPENSES 2 927 075.10 2 290 971.32 636 103.78 2 403 818.70


21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 605 649.58 265 149.78 340 499.80 265 989.782151 RESEAUX DE VOIRIE 840.0021538 AUTRES RESEAUX 605 649.58 265 149.78 340 499.80 265 149.78

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 306 473.53 2 010 869.55 295 603.98 2 074 164.452315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2 198 226.66 1 907 232.86 290 993.80 1 970 527.76238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 108 246.87 103 636.69 4 610.18 103 636.69

TOTAL RECETTES AFFECTEES 61 200.00 61 200.00 211 039.62

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 61 200.00 61 200.00 211 039.621323 DEPARTEMENTS 61 200.00 61 200.00 211 039.62

Solde du financement (Recettes - Dépenses) -2 865 875.10 -2 290 971.32 -574 903.78 0.00 -2 192 779.08

63




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1069 Libellé : RUE JEAN MARTIN



TOTAL DEPENSES 22.50 22.50 297 412.66

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 420.002031 FRAIS D'ETUDES 420.00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 22.50 22.50 296 992.662315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 22.50 22.50 282 900.38238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 14 092.28


13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 35 692.281323 DEPARTEMENTS 35 692.28


Solde du financement (Recettes - Dépenses) -22.50 -22.50 0.00 0.00 -260 149.16

64




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1070 Libellé : VOIRIE ZAC ILE DE FRANCE



TOTAL DEPENSES 206 000.00 40 226.08 4 416.00 161 357.92 40 226.08

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 206 000.00 40 226.08 4 416.00 161 357.92 40 226.082315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 206 000.00 40 226.08 4 416.00 161 357.92 40 226.08


65




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1071 Libellé : VIDEO PROTECTION



TOTAL DEPENSES 50 000.00 9 348.00 40 652.00 9 348.00


Solde du financement (Recettes - Dépenses) -50 000.00 -9 348.00 -40 652.00 0.00 -9 348.00

66




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1072 Libellé : AMENAGEMENT PLACE DU 8 MAI 1945



TOTAL DEPENSES

TOTAL RECETTES AFFECTEES 11 200.00 11 200.00

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 11 200.00 11 200.001323 DEPARTEMENTS 11 200.00 11 200.00

Solde du financement (Recettes - Dépenses) 11 200.00 0.00 0.00 11 200.00 0.00

67




OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1073 Libellé : AMGT TERRAIN SYNTHETIQUE



TOTAL DEPENSES 840 000.00 12 000.00 828 000.00 12 000.00


23 IMMOBILISATIONS EN COURS 828 108.00 108.00 828 000.00 108.002312 TERRAINS 828 108.00 108.00 828 000.00 108.00

Solde du financement (Recettes - Dépenses) -840 000.00 -12 000.00 -828 000.00 0.00 -12 000.00

68


IV

ANNEXES :

PRESENTATION

CROISEE PAR

FONCTION

69


A

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Présentation par Fonctions

71


IV - ANNEXES IV

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

0 1 2 3No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE

01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATIONLOCALES

REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)

Total dépenses 31 004 466.81 1 610 056.01 7 493 415.20 1 829 821.86 5 004 544.71 2 252 683.73

Total recettes 43 144 047.80 38 456 625.83 471 984.45 110.00 784 765.61 303 069.49

Solde de fonctionnement 12 139 580.99 36 846 569.82 -7 021 430.75 -1 829 711.86 -4 219 779.10 -1 949 614.24

RESTES A REALISER au 31/12/N

Total RAR dépenses

Total RAR recettes

Solde RAR fonctionnement

72


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

4 5 6 7 8 9No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE

SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN,ENVIRONNEMENT


Total dépenses 3 089 432.59 2 366 948.38 2 168 082.95 5 078 460.25 111 021.13

Total recettes 377 344.81 796 781.13 1 619 880.49 128 791.37 111 485.53 93 209.09

Solde de fonctionnement -2 712 087.78 -1 570 167.25 -548 202.46 128 791.37 -4 966 974.72 -17 812.04


Total RAR dépenses

Total RAR recettes

Solde RAR fonctionnement

73


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



DEPENSES 31 004 466.81 1 610 056.01 7 493 415.20 1 829 821.86 5 004 544.71 2 252 683.73

Dépenses réelles 29 716 216.20 321 805.40 7 493 415.20 1 829 821.86 5 004 544.71 2 252 683.73

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 607 845.60 441.76 1 830 381.46 55 398.71 1 039 640.33 897 351.39012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 18 787 723.43 5 206 870.89 405 943.15 3 855 669.49 1 275 732.3465 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 935 468.29 3 400.00 448 018.11 1 368 480.00 103 047.10 79 600.0066 CHARGES FINANCIERES 317 963.64 317 963.6467 CHARGES EXCEPTIONNELLES 67 215.24 8 144.74 6 187.79

Dépenses d'ordre 1 288 250.61 1 288 250.61

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 288 250.61 1 288 250.61

002 Déficit de fonctionnement reporté

RECETTES 43 144 047.80 38 456 625.83 471 984.45 110.00 784 765.61 303 069.49

Recettes réelles 38 289 333.28 33 601 911.31 471 984.45 110.00 784 765.61 303 069.49

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 799 522.39 165 836.82 110.0070 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 1 640 019.07 21 163.50 111 635.93 452 104.51 128 383.0273 IMPOTS ET TAXES 21 545 820.53 21 502 348.2574 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 13 673 516.46 12 045 942.16 43 414.34 330 970.27 155 546.5475 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 593 135.12 150 889.64 1 690.83 15 477.1776 PRODUITS FINANCIERS 1 791.31 1 791.3177 PRODUITS EXCEPTIONNELS 35 528.40 30 666.09 207.72 3 662.76

Recettes d'ordre 6 267.51 6 267.51

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 6 267.51 6 267.51

002 Excédent de fonctionnement reporté 4 848 447.01 4 848 447.01

74


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



DEPENSES 3 089 432.59 2 366 948.38 2 168 082.95 5 078 460.25 111 021.13

Dépenses réelles 3 089 432.59 2 366 948.38 2 168 082.95 5 078 460.25 111 021.13

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 641 221.61 128 751.97 502 140.63 1 500 642.01 11 875.73012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 376 352.12 1 598 394.53 1 664 526.53 3 321 260.98 82 973.4065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 069 501.30 630 900.10 625.66 215 724.02 16 172.0066 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 357.56 8 901.78 790.13 40 833.24

Dépenses d'ordre

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

002 Déficit de fonctionnement reporté

RECETTES 377 344.81 796 781.13 1 619 880.49 128 791.37 111 485.53 93 209.09

Recettes réelles 377 344.81 796 781.13 1 619 880.49 128 791.37 111 485.53 93 209.09

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 6 006.84 543 680.19 50 252.20 33 636.3470 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 290 115.54 596 873.24 18.00 39 725.3373 IMPOTS ET TAXES 43 472.2874 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 73 704.68 242 802.33 773 763.14 7 373.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 6 595.92 10 228.61 249 244.11 128 773.37 14 135.00 16 100.4776 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 921.83 70.00

Recettes d'ordre

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

002 Excédent de fonctionnement reporté

75


IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILANPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1

FONCTIONNEMENT

Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES

(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)

01 020 021 022 023No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION ASSEMBLEE LOCALE ADMINISTRATION INFORMATION,

VENTILABLES GENERALE DE LA GENERALE DE L'ETAT COMMUNICATION,COLLECTIVITE PUBLICITE

DEPENSES 9 103 471.21 1 610 056.01 6 332 536.92 168 715.73 191 399.83 208 473.55

Réalisations 9 103 471.21 1 610 056.01 6 332 536.92 168 715.73 191 399.83 208 473.55

-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 830 823.22 441.76 1 375 606.85 16 122.48 61 508.616042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 343 705.80 343 705.8060611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS 25 256.65 12 901.09606121 ELECTRICITE 98 347.61 59 230.90606122 GAZ 74 773.19 39 612.5460621 COMBUSTIBLES 3 206.1360622 CARBURANTS 32 857.64 29 756.54 833.8660624 PRODUITS DE TRAITEMENT 3 656.80 3 656.8060628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 1 423.20 1 305.1760631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 15 308.61 15 308.6160632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 109 441.75 100 651.8360636 VETEMENTS DE TRAVAIL 24 726.57 24 726.576064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 49 260.95 441.76 48 032.45 786.746068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 360.27 1 360.27611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC EN 48 299.34 48 299.346132 LOCATIONS IMMOBILIERES 18 517.02 18 517.026135 LOCATIONS MOBILIERES 64 995.63 60 806.65 1 449.24614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 7 532.65 7 532.6561522 BATIMENTS 1 004.30 1 004.3061523 VOIES ET RESEAUX 924.00 924.0061551 MATERIEL ROULANT 34 020.21 34 020.2161558 AUTRES BIENS MOBILIERS 7 159.85 7 097.856156 MAINTENANCE 59 053.22 55 295.11 3 758.11616 PRIMES D'ASSURANCES 94 330.86 93 978.97617 ETUDES ET RECHERCHES 2 666.00 2 666.006182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 18 244.47 17 838.13 406.346184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 65 057.55 65 057.556185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 2 974.68 2 974.686188 AUTRES FRAIS DIVERS 30 067.71 10 180.61 4 998.00 12 755.666225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEUR 6 162.74 6 139.82 22.926226 HONORAIRES 26 259.45 26 259.456227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 7 925.72 7 925.726231 ANNONCES ET INSERTIONS 25 510.11 6 123.74 18 522.376232 FETES ET CEREMONIES 240 565.56 1 233.806236 CATALOGUES ET IMPRIMES 3 274.98 3 040.986238 DIVERS-PUBLICITE,PUBLICATIONS,RELATIONS 31 375.90 5 006.70 619.08 25 750.126247 TRANSPORTS COLLECTIFS 102.00 102.006251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 9 018.07 8 383.96 269.98 364.136257 RECEPTIONS 31 711.17 2 296.52 771.096261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 50 292.71 50 292.716262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 48 766.10 48 256.61627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 650.68 650.686281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 6 122.23 6 122.2363512 TAXES FONCIERES 97 589.27 97 589.2763513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 1 280.00 1 280.006355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 1 332.00 1 332.006358 AUTRES DROITS 170.00 170.00637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES 4 541.87 3 282.47-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 5 206 870.89 4 776 989.81 175 277.35 146 964.946216 PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHE 750 126.00 750 126.006218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 876.99 876.996331 VERSEMENT DE TRANSPORT 12 100.02 10 711.36 564.55 503.866332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 11 009.62 9 747.32 513.25 458.046336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 22 019.75 19 494.85 1 026.43 916.0564111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 1 997 279.46 1 790 843.99 96 963.08 51 156.5364112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 61 369.28 53 988.54 2 615.00 2 135.1064118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 427 380.10 380 079.09 18 890.96 11 415.9464131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 196 054.24 152 560.66 3 998.54 39 495.04

76


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



024 025 026No LIBELLE FETES ET AIDES AUX CIMETIERES ET

CEREMONIES ASSOCIATIONS (NON POMPES FUNEBRESCLASSEES AILLEURS)

DEPENSES 401 729.09 180 349.21 10 210.87

Réalisations 401 729.09 180 349.21 10 210.87

-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 294 090.30 76 886.97 6 166.256042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES60611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS 6 616.70 4 891.00 847.86606121 ELECTRICITE 5 930.80 33 185.91606122 GAZ 35 160.6560621 COMBUSTIBLES 3 206.1360622 CARBURANTS 2 267.2460624 PRODUITS DE TRAITEMENT60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 118.0360631 FOURNITURES D'ENTRETIEN60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 5 536.86 3 253.0660636 VETEMENTS DE TRAVAIL6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC EN6132 LOCATIONS IMMOBILIERES6135 LOCATIONS MOBILIERES 2 739.74614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE61522 BATIMENTS61523 VOIES ET RESEAUX61551 MATERIEL ROULANT61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 62.006156 MAINTENANCE616 PRIMES D'ASSURANCES 351.89617 ETUDES ET RECHERCHES6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES6188 AUTRES FRAIS DIVERS 420.00 1 713.446225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEUR6226 HONORAIRES6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX6231 ANNONCES ET INSERTIONS 864.006232 FETES ET CEREMONIES 239 331.766236 CATALOGUES ET IMPRIMES 234.006238 DIVERS-PUBLICITE,PUBLICATIONS,RELATIONS6247 TRANSPORTS COLLECTIFS6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS6257 RECEPTIONS 28 643.566261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 66.21 443.28627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...)63512 TAXES FONCIERES63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES6358 AUTRES DROITS637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES 1 259.40-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 107 638.796216 PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHE6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 320.256332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 291.016336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 582.4264111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 58 315.8664112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 2 630.6464118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 16 994.1164131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES

77


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT




6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 394 012.79 346 002.63 17 846.50 20 232.466453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 672 664.64 605 065.58 31 338.38 17 920.226454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 10 279.33 7 495.78 255.90 2 527.656455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 146 901.63 146 901.636458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU 7 959.90 7 135.24 387.77 204.056474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 115 516.50 115 516.506475 MEDECINE DU TRAVAIL ,PHARMACIE 69 813.39 69 813.396478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 231 976.00 231 976.006488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 79 531.25 79 531.25-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 451 418.11 3 400.00 175 840.14 168 715.736531 IMDEMNITES 151 620.65 151 620.656533 COTISATIONS DE RETRAITE 13 051.08 13 051.086534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART P 4 044.00 4 044.006536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 7 612.80 7 612.806542 CREANCES ETEINTES 19 048.59 19 048.5965738 SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES 3 861.75 3 861.756574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUT 105 962.24 2 500.00658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 146 217.00 3 400.00 142 817.00-- 66 -- CHARGES FINANCIERES 317 963.64 317 963.6466111 INTÉRÊTS À ÉCHÉANCE 338 290.98 338 290.9866112 INTÉRÊTS COURUS NON ÉCHUS -20 747.34 -20 747.34668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 420.00 420.00-- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 8 144.74 4 100.126713 SECOURS ET DOTS 3 573.00673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS 564.75 564.75678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 006.99 3 535.37-- 023 -- VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT-- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 288 250.61 1 288 250.61675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS C 15 702.48 15 702.48676 DIFFERENCE / REALISATIONS TRANSFEREES EN 2 934.03 2 934.036811 DAP - IMMOBILISATIONS INCORPELLES ET COR 1 269 614.10 1 269 614.10

Restes à réaliser au 31/12

RECETTES 38 928 610.28 38 456 625.83 330 422.87 40 370.34 1 915.39

Réalisations 38 928 610.28 38 456 625.83 330 422.87 40 370.34 1 915.39

-- 002 -- RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 4 848 447.01 4 848 447.01002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 4 848 447.01 4 848 447.01-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES 165 836.82 165 836.826419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERS 154 609.69 154 609.696459 REMBOURSEMENTS / CHARGES DE S.S ET PREVO 11 227.13 11 227.13-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 132 799.43 21 163.50 14 886.0070311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES 96 749.9370323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 23 963.50 21 163.50 2 800.007083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 12 086.00 12 086.00-- 73 -- IMPOTS ET TAXES 21 502 348.25 21 502 348.2573111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 16 617 622.00 16 617 622.007321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2 606 791.00 2 606 791.007323 F.N.G.I.R. 742 555.00 742 555.007325 FONDS DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES COMM 389 750.00 389 750.007328 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 19 866.00 19 866.007337 DROITS DE STATIONNEMENT 171 019.90 171 019.907338 AUTRES TAXES 12 706.60 12 706.607351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 507 760.69 507 760.697368 TAXES SUR PUBLICITE 136 744.45 136 744.457381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCI 297 532.61 297 532.61-- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 12 089 356.50 12 045 942.16 3 044.00 40 370.347411 DOTATION FORFAITAIRE 5 495 514.00 5 495 514.0074123 DOTATION SOLIDARITE URBAINE 4 290 616.00 4 290 616.0074127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 498 963.00 498 963.00746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 3 044.00 3 044.0074718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 30 310.34 30 310.34

78


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT




6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 9 931.206453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 18 340.466454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C.6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU 232.846474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES6475 MEDECINE DU TRAVAIL ,PHARMACIE6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 103 462.246531 IMDEMNITES6533 COTISATIONS DE RETRAITE6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART P6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE6542 CREANCES ETEINTES65738 SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUT 103 462.24658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE-- 66 -- CHARGES FINANCIERES66111 INTÉRÊTS À ÉCHÉANCE66112 INTÉRÊTS COURUS NON ÉCHUS668 AUTRES CHARGES FINANCIERES-- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 044.626713 SECOURS ET DOTS 3 573.00673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 471.62-- 023 -- VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT-- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS C676 DIFFERENCE / REALISATIONS TRANSFEREES EN6811 DAP - IMMOBILISATIONS INCORPELLES ET COR


RECETTES 2 525.92 96 749.93

Réalisations 2 525.92 96 749.93

-- 002 -- RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERS6459 REMBOURSEMENTS / CHARGES DE S.S ET PREVO-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 96 749.9370311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES 96 749.9370323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES)-- 73 -- IMPOTS ET TAXES73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION7323 F.N.G.I.R.7325 FONDS DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES COMM7328 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE7337 DROITS DE STATIONNEMENT7338 AUTRES TAXES7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE7368 TAXES SUR PUBLICITE7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCI-- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS7411 DOTATION FORFAITAIRE74123 DOTATION SOLIDARITE URBAINE74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT

79


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT




748313 DOTATION DE COMPENSATION DE LA REFORME D 390 442.00 390 442.00748314 DOTATION UNIQUE DES COMPENSATIONS SPECIF 69 013.00 69 013.0074832 ATTRIB.FONDS DEPARTEMENTAL DE TAXE PROFE 173 491.16 173 491.1674834 ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXES F 137 322.00 137 322.0074835 ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXE HA 989 496.00 989 496.0074838 AUTRES ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE 1 085.00 1 085.007485 DOTATION POUR LES TITRES SÉCURISÉS 10 060.00 10 060.00-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 150 889.64 146 448.33 1 915.39758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 121 735.23 119 819.84 1 915.397588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURAN 29 154.41 26 628.49-- 76 -- PRODUITS FINANCIERS 1 791.31 1 791.317681 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 1 791.31 1 791.31-- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS 30 873.81 30 666.09 207.72775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 12 369.00 12 369.007788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 18 504.81 18 297.09 207.72-- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 6 267.51 6 267.51776 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVE) 6 267.51 6 267.51


SOLDE 29 825 139.07 36 846 569.82 -6 002 114.05 -168 715.73 -151 029.49 -206 558.16

80


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT




748313 DOTATION DE COMPENSATION DE LA REFORME D748314 DOTATION UNIQUE DES COMPENSATIONS SPECIF74832 ATTRIB.FONDS DEPARTEMENTAL DE TAXE PROFE74834 ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXES F74835 ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXE HA74838 AUTRES ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE7485 DOTATION POUR LES TITRES SÉCURISÉS-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 525.92758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURAN 2 525.92-- 76 -- PRODUITS FINANCIERS7681 AUTRES PRODUITS FINANCIERS-- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS-- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS776 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVE)


SOLDE -401 729.09 -177 823.29 86 539.06

81


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE


110 112 113 12No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS POLICE MUNICIPALE POMPIERS, HYGIENE

INCENDIES ETSECOURS

DEPENSES 1 829 821.86 61 123.64 359 830.73 1 373 134.46 35 733.03

Réalisations 1 829 821.86 61 123.64 359 830.73 1 373 134.46 35 733.03

-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 55 398.71 186.07 47 033.66 4 654.46 3 524.5260622 CARBURANTS 3 718.88 3 357.40 361.4860631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 225.50 225.5060632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 1 502.38 945.47 556.9160636 VETEMENTS DE TRAVAIL 2 925.78 2 925.786064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 711.30 525.71 185.59611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC EN 4 654.46 4 654.466156 MAINTENANCE 389.90 360.00 29.906182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 1 020.28 744.28 276.006188 AUTRES FRAIS DIVERS 35 533.89 35 533.896225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEUR 509.78 186.07 323.716236 CATALOGUES ET IMPRIMES 196.80 196.806262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 2 864.01 974.87 1 889.14627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 848.75 848.75637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES 297.00 297.00-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 405 943.15 60 937.57 312 797.07 32 208.516331 VERSEMENT DE TRANSPORT 1 273.79 205.02 959.17 109.606332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 1 157.85 186.47 871.73 99.656336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 2 315.79 372.78 1 743.66 199.3564111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 224 948.22 36 439.83 168 712.89 19 795.5064112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 14 932.91 958.47 13 731.44 243.0064118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 48 335.94 4 655.98 41 585.62 2 094.346451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 39 483.01 6 355.84 29 728.52 3 398.656453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 72 599.16 11 617.94 54 791.60 6 189.626458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU 896.48 145.24 672.44 78.80-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 368 480.00 1 368 480.006553 SERVICE D'INCENDIE 1 368 480.00 1 368 480.00


RECETTES 110.00 110.00

Réalisations 110.00 110.00

-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES 110.00 110.006419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERS 110.00 110.00


SOLDE -1 829 711.86 -61 123.64 -359 720.73 -1 373 134.46 -35 733.03

83


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION


20 211 212 251 252No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS ECOLES MATERNELLES ECOLES PRIMAIRES HEBERGEMENT ET TRANSPORTS

RESTAURATION SCOLAIRESSCOLAIRE

DEPENSES 5 004 544.71 216 369.74 1 319 843.42 967 170.91 1 792 034.21 38 426.51

Réalisations 5 004 544.71 216 369.74 1 319 843.42 967 170.91 1 792 034.21 38 426.51

-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 039 640.33 8 290.57 159 817.25 401 506.30 358 195.62 38 426.516042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 44 361.32 461.2060611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS 37 436.17 9 493.73 27 274.20 668.24606121 ELECTRICITE 91 226.70 9 804.53 68 897.23 12 524.94606122 GAZ 199 465.41 58 622.21 134 654.31 6 188.8960613 FOURN. NON STOCKABLES - CHAUFFAGE URBAIN 3 302.50 3 302.5060622 CARBURANTS 2 810.86 1 103.92 1 706.9460623 ALIMENTATION 216 340.13 215 574.3560628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 35 074.19 1 578.86 1 189.58 31 851.2360631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 35 335.05 148.28 9 714.98 14 224.92 11 121.4860632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 80 138.71 270.96 14 582.13 37 530.90 27 040.5460636 VETEMENTS DE TRAVAIL 2 898.44 2 898.446064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 3 198.20 1 489.08 1 521.296067 FOURNITURES SCOLAIRES 115 620.56 2 003.14 33 418.98 59 316.05 29.40611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC EN 11 221.80 11 221.806135 LOCATIONS MOBILIERES 890.11 890.1161522 BATIMENTS 6 828.40 4 392.16 2 436.2461523 VOIES ET RESEAUX 1 302.00 1 302.0061558 AUTRES BIENS MOBILIERS 16 820.30 735.96 16 084.346156 MAINTENANCE 28 050.42 2 122.37 5 360.63 18 367.75 2 199.67616 PRIMES D'ASSURANCES 24 875.73 2 685.94 19 922.18 2 267.61617 ETUDES ET RECHERCHES 78.00 78.006182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 517.04 200.04 75.00 150.00 92.006188 AUTRES FRAIS DIVERS 6 346.07 977.40 747.08 769.206225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEUR 186.38 63.95 122.436228 DIVERS 1 192.79 1 192.796231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 080.00 216.00 864.006232 FETES ET CEREMONIES 9 217.39 9 217.396247 TRANSPORTS COLLECTIFS 38 426.51 38 426.516251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 1 769.15 108.00 208.83 176.30 480.626257 RECEPTIONS 331.18 331.186261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 2 570.32 13.68 846.64 1 588.406262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 15 181.71 63.95 2 600.00 6 100.00 4 783.88627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 31.51 31.516281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 26.00 26.006283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 5 489.28 552.00 4 937.28-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 855 669.49 208 079.17 1 142 477.97 486 544.21 1 432 817.206218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 53 817.816331 VERSEMENT DE TRANSPORT 13 058.89 667.82 3 875.09 1 654.55 4 911.136332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 11 872.82 606.95 3 523.73 1 504.59 4 464.466336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 23 746.24 1 214.31 7 045.04 3 009.59 8 933.2464111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 1 765 208.90 118 898.73 565 355.88 240 914.23 731 994.6264112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 47 570.56 3 338.03 18 203.53 7 501.93 14 552.9164118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 223 519.96 23 691.53 64 376.79 28 242.84 97 242.1464131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 602 184.62 143 661.42 61 394.39 146 938.096451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 481 231.15 20 708.66 138 312.91 59 232.90 171 043.216453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 588 130.91 38 478.23 186 751.63 78 208.59 240 424.866454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 38 254.78 9 122.93 3 927.13 9 345.156458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU 7 072.85 474.91 2 249.02 953.47 2 967.39-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 103 047.10 15 448.20 75 470.40 587.506558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 90 918.60 15 448.20 75 470.406574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUT 11 506.00658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 622.50 587.50-- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 187.79 2 100.00 3 650.00 433.89673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS 6 187.79 2 100.00 3 650.00 433.89

84


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



254 255No LIBELLE MEDECINE SCOLAIRE CLASSES DE

DECOUVERTE ETAUTRES SERVICES AN

DEPENSES 433.85 670 266.07

Réalisations 433.85 670 266.07

-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 433.85 72 970.236042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 43 900.1260611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS606121 ELECTRICITE606122 GAZ60613 FOURN. NON STOCKABLES - CHAUFFAGE URBAIN60622 CARBURANTS60623 ALIMENTATION 765.7860628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 454.5260631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 124.42 0.9760632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 714.1860636 VETEMENTS DE TRAVAIL6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 187.836067 FOURNITURES SCOLAIRES 20 852.99611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC EN6135 LOCATIONS MOBILIERES61522 BATIMENTS61523 VOIES ET RESEAUX61558 AUTRES BIENS MOBILIERS6156 MAINTENANCE616 PRIMES D'ASSURANCES617 ETUDES ET RECHERCHES6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE6188 AUTRES FRAIS DIVERS 3 852.396225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEUR6228 DIVERS6231 ANNONCES ET INSERTIONS6232 FETES ET CEREMONIES6247 TRANSPORTS COLLECTIFS6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 795.406257 RECEPTIONS6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 121.606262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 633.88627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...)6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 585 750.946218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 53 817.816331 VERSEMENT DE TRANSPORT 1 950.306332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 1 773.096336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 3 544.0664111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 108 045.4464112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 3 974.1664118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 9 966.6664131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 250 190.726451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 91 933.476453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 44 267.606454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 15 859.576458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU 428.06-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 11 541.006558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUT 11 506.00658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 35.00-- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 3.90673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS 3.90

85


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT


20 211 212 251 252No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS ECOLES MATERNELLES ECOLES PRIMAIRES HEBERGEMENT ET TRANSPORTS

RESTAURATION SCOLAIRESSCOLAIRE


RECETTES 784 765.61 5 835.15 26 590.83 46 550.00 378 348.44

Réalisations 784 765.61 5 835.15 26 590.83 46 550.00 378 348.44

-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 452 104.51 358 980.047067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISC 440 569.46 347 444.9970688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 11 535.05 11 535.05-- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 330 970.27 5 835.15 24 900.00 46 550.00 19 368.40745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTE 2 808.00 2 808.0074718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 232 378.40 2 848.407473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 16 520.00 16 520.007474 PARTICIPATIONS COMMUNES 71 450.00 24 900.00 46 550.007478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 7 813.87 3 027.15-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 690.83 1 690.837588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURAN 1 690.83 1 690.83-- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS


SOLDE -4 219 779.10 -210 534.59 -1 293 252.59 -920 620.91 -1 413 685.77 -38 426.51

86


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT


254 255No LIBELLE MEDECINE SCOLAIRE CLASSES DE

DECOUVERTE ETAUTRES SERVICES AN


RECETTES 327 441.19

Réalisations 327 441.19

-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 93 124.477067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISC 93 124.4770688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE-- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 234 316.72745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTE74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 229 530.007473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS7474 PARTICIPATIONS COMMUNES7478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 4 786.72-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURAN-- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS


SOLDE -433.85 -342 824.88

87


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 3 CULTURE


30 311 312 313 314No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS EXPRESSION ARTS PLASTIQUES THEATRES CINEMAS ET AUTRES

MUSICALE, LYRIQUE ET AUTRES SALLES DEET CHOREGRAPHIQUE ACTIVITES ARTISTIQ SPECTACLES

DEPENSES 2 252 683.73 342 721.74 10 686.54 31 688.43 340 943.88 18 528.26

Réalisations 2 252 683.73 342 721.74 10 686.54 31 688.43 340 943.88 18 528.26

-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 897 351.39 3 900.28 10 686.54 31 688.43 340 943.88 18 528.266042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 483 616.80 10 686.54 30 503.20 340 747.78 16 833.4460611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS 3 209.79606121 ELECTRICITE 51 265.71606122 GAZ 49 090.1160613 FOURN. NON STOCKABLES - CHAUFFAGE URBAIN 3 120.2260622 CARBURANTS 2 104.4160623 ALIMENTATION 672.3660628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 1 935.69 106.0660631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 2 642.6460632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 15 160.47 68.276064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2 560.946065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES... 58 645.216068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 2 877.01611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC EN 1 126.666135 LOCATIONS MOBILIERES 27 380.92 1 264.8261522 BATIMENTS 2 948.0061558 AUTRES BIENS MOBILIERS 586.826156 MAINTENANCE 62 107.96616 PRIMES D'ASSURANCES 17 791.23 700.00617 ETUDES ET RECHERCHES 1 080.006182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 21 631.556188 AUTRES FRAIS DIVERS 1 328.286225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEUR 1 882.626231 ANNONCES ET INSERTIONS 108.006236 CATALOGUES ET IMPRIMES 13 714.806238 DIVERS-PUBLICITE,PUBLICATIONS,RELATIONS 5 000.006244 TRANSPORTS ADMINISTRATIFS 194.58 5.826247 TRANSPORTS COLLECTIFS 55.006251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 4 825.02 3 404.016257 RECEPTIONS 2 888.97 208.90 85.286261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 6 353.216262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 15 465.19 496.27627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 196.10 196.106281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 1 921.90 102.00 315.006282 FRAIS DE GARDIENNAGE 542.446283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 1 808.65637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES 29 512.13 23.90-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 275 732.34 338 821.466218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 3 745.936331 VERSEMENT DE TRANSPORT 4 169.22 1 164.086332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 3 790.12 1 058.156336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 7 580.17 2 116.4664111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 665 135.82 158 512.6564112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 17 636.54 2 213.7564118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 118 241.17 23 615.5964131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 90 966.94 51 819.656451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 140 105.83 42 120.896453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 215 885.45 52 249.786454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 5 821.92 3 316.486458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU 2 653.23 633.98-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 79 600.006574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUT 79 600.00-- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES

88


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 3 CULTURE


321 322 323 324 33No LIBELLE BIBLIOTHEQUES ET MUSEES ARCHIVES ENTRETIEN DU ACTION CULTURELLE

MEDIATHEQUES PATRIMOINECULTUREL

DEPENSES 855 832.79 56.57 87 931.83 564 293.69

Réalisations 855 832.79 56.57 87 931.83 564 293.69

-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 197 775.09 56.57 36 688.19 257 084.156042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 7 970.74 76 875.1060611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS 2 446.96 762.83606121 ELECTRICITE 26 006.89 8 761.62 16 497.20606122 GAZ 22 324.18 26 765.9360613 FOURN. NON STOCKABLES - CHAUFFAGE URBAIN 3 120.2260622 CARBURANTS 2 104.4160623 ALIMENTATION 494.97 177.3960628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 157.47 1 672.1660631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 20.48 2 622.1660632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 6 282.51 4 327.75 4 481.946064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 404.28 1 156.666065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES... 58 645.216068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 2 877.01611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC EN 1 126.666135 LOCATIONS MOBILIERES 4 010.00 22 106.1061522 BATIMENTS 800.00 2 148.0061558 AUTRES BIENS MOBILIERS 586.826156 MAINTENANCE 19 430.16 11 193.56 31 484.24616 PRIMES D'ASSURANCES 5 365.82 8 606.79 3 118.62617 ETUDES ET RECHERCHES 1 080.006182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 19 739.24 1 892.316188 AUTRES FRAIS DIVERS 819.48 508.806225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEUR 192.50 1 690.126231 ANNONCES ET INSERTIONS 108.006236 CATALOGUES ET IMPRIMES 325.20 13 389.606238 DIVERS-PUBLICITE,PUBLICATIONS,RELATIONS 5 000.006244 TRANSPORTS ADMINISTRATIFS 188.766247 TRANSPORTS COLLECTIFS 55.006251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 948.29 472.726257 RECEPTIONS 2 594.796261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 18.50 6 334.716262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 8 651.20 56.57 570.47 5 690.68627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 149.00 1 355.906282 FRAIS DE GARDIENNAGE 542.446283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 1 808.65637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES 466.78 29 021.45-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 658 057.70 51 243.64 227 609.546218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 3 745.936331 VERSEMENT DE TRANSPORT 2 120.49 168.12 716.536332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 1 927.77 152.76 651.446336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 3 855.52 305.64 1 302.5564111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 376 193.91 30 559.92 99 869.3464112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 12 196.15 3 226.6464118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 61 749.70 5 146.34 27 729.5464131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 10 156.05 28 991.246451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 67 046.54 5 210.52 25 727.886453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 120 662.62 9 578.06 33 394.996454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 650.00 1 855.446458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU 1 498.95 122.28 398.02-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 79 600.006574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUT 79 600.00-- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES

89


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 3 CULTURE

30 311 312 313 314No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS EXPRESSION ARTS PLASTIQUES THEATRES CINEMAS ET AUTRES

MUSICALE, LYRIQUE ET AUTRES SALLES DEET CHOREGRAPHIQUE ACTIVITES ARTISTIQ SPECTACLES


RECETTES 303 069.49 13 078.95 10 000.00 141 447.50 12 794.71

Réalisations 303 069.49 13 078.95 10 000.00 141 447.50 12 794.71

-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 128 383.02 96 447.50 1 779.007062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CULTUR 107 904.20 96 447.50 1 779.0070684 REDEVANCES D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE 3 126.827083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 17 352.00-- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 155 546.54 10 000.00 45 000.00 11 015.7174718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 120 500.00 10 000.00 45 000.00 11 000.007472 PARTICIPATIONS REGIONS 9 970.057478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 1 388.54 15.7174782 CAF CONTRAT ENFANCE 23 687.95-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 15 477.17 13 078.95758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 15 307.81 13 078.957588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURAN 169.36-- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 662.767711 DEDITS ET PENALITES PERCUES 977.027788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 2 685.74


SOLDE -1 949 614.24 -342 721.74 2 392.41 -21 688.43 -199 496.38 -5 733.55

90


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 3 CULTURE

321 322 323 324 33No LIBELLE BIBLIOTHEQUES ET MUSEES ARCHIVES ENTRETIEN DU ACTION CULTURELLE



RECETTES 37 141.51 2 228.86 3 126.82 56.26 83 194.88

Réalisations 37 141.51 2 228.86 3 126.82 56.26 83 194.88

-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 9 677.70 3 126.82 17 352.007062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CULTUR 9 677.7070684 REDEVANCES D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE 3 126.827083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 17 352.00-- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 23 687.95 65 842.8874718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 54 500.007472 PARTICIPATIONS REGIONS 9 970.057478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 1 372.8374782 CAF CONTRAT ENFANCE 23 687.95-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 113.10 2 228.86 56.26758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 2 228.867588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURAN 113.10 56.26-- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 662.767711 DEDITS ET PENALITES PERCUES 977.027788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 2 685.74


SOLDE -818 691.28 2 228.86 3 070.25 -87 875.57 -481 098.81

91


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE


40 411 412 413 414No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SALLES DE SPORTS, STADES PISCINES AUTRES EQUIPEMENT-

GYMNASES S SPORTIFS OU DELOISIR

DEPENSES 3 089 432.59 101 403.94 680 468.57 293 743.90 15 002.17 53 729.43

Réalisations 3 089 432.59 101 403.94 680 468.57 293 743.90 15 002.17 53 729.43

-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 641 221.61 1 309.64 172 128.85 96 928.55 53 729.436042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 172 907.6260611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS 30 912.41 6 268.66 23 329.44 855.09606121 ELECTRICITE 72 277.21 23 700.31 39 564.91 7 909.00606122 GAZ 85 539.70 71 503.52 14 036.1860622 CARBURANTS 8 390.73 250.14 8 140.5960623 ALIMENTATION 62 378.8360624 PRODUITS DE TRAITEMENT 4 393.22 4 393.2260628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 12 772.20 224.40 335.5860631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 6 655.73 3 473.43 1 485.30 830.8460632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 44 326.33 20 785.60 12 306.59 2 651.8360633 FOURNITURES DE VOIRIE 4 393.52 3 591.72 801.8060636 VETEMENTS DE TRAVAIL 6 074.93 1 794.26 1 798.676064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 456.05 398.676065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES... 48.306068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 407.056132 LOCATIONS IMMOBILIERES 10 600.00 10 600.006135 LOCATIONS MOBILIERES 4 900.0061521 TERRAINS 10 180.80 10 180.8061522 BATIMENTS 6 276.48 6 276.4861523 VOIES ET RESEAUX 336.00 336.0061551 MATERIEL ROULANT 273.73 273.7361558 AUTRES BIENS MOBILIERS 7 379.50 6 003.94 939.366156 MAINTENANCE 9 046.68 7 671.07 154.78 660.19616 PRIMES D'ASSURANCES 12 444.29 10 556.50 1 887.796182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 839.37 526.006188 AUTRES FRAIS DIVERS 5 758.78 138.006225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEUR 903.316231 ANNONCES ET INSERTIONS 864.006232 FETES ET CEREMONIES 2 758.606236 CATALOGUES ET IMPRIMES 1 116.006247 TRANSPORTS COLLECTIFS 23 729.766251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 4 475.356257 RECEPTIONS 2 500.006262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 4 068.76 134.83 2 796.68 614.66 271.91627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 38.506288 AUTRES 5 715.0063512 TAXES FONCIERES 13 644.00 13 644.00637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES 438.87-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 376 352.12 100 094.30 508 339.72 196 815.356218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 27 374.666331 VERSEMENT DE TRANSPORT 4 083.32 312.24 1 627.86 678.646332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 3 712.21 283.92 1 480.02 616.846336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 7 423.81 567.96 2 959.72 1 233.8864111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 679 786.25 56 400.22 293 348.03 123 524.7264112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 15 982.63 555.60 7 672.0164118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 108 221.95 14 185.75 45 742.07 11 045.6964131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 151 154.456451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 133 630.79 9 681.84 50 463.47 21 034.606453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 232 666.78 17 881.89 103 875.12 38 187.506454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 9 597.596458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU 2 717.68 224.88 1 171.42 493.48-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 069 501.30 15 002.176574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUT 1 068 270.26 15 002.17658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 1 231.04-- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 357.56673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS 2 357.56

92


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



415 421 422 423No LIBELLE MANISFESTATIONS CENTRES DE LOISIRS AUTRES ACTIVITES COLONIES DE

SPORTIVES POUR LES JEUNES VACANCES

DEPENSES 356 462.16 426 763.28 1 032 030.77 129 828.37

Réalisations 356 462.16 426 763.28 1 032 030.77 129 828.37

-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 994.07 145 753.18 36 975.25 128 402.646042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 39 521.70 7 001.78 126 384.1460611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS 459.22606121 ELECTRICITE 1 102.99606122 GAZ60622 CARBURANTS60623 ALIMENTATION 52 593.63 9 785.2060624 PRODUITS DE TRAITEMENT60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 12 174.93 37.2960631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 866.1660632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 4 325.91 4 256.4060633 FOURNITURES DE VOIRIE60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 2 482.006064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 57.386065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES... 48.306068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 407.056132 LOCATIONS IMMOBILIERES6135 LOCATIONS MOBILIERES 4 900.0061521 TERRAINS61522 BATIMENTS61523 VOIES ET RESEAUX61551 MATERIEL ROULANT61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 436.206156 MAINTENANCE 560.64616 PRIMES D'ASSURANCES6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 38.87 274.506188 AUTRES FRAIS DIVERS 3 159.41 1 127.07 1 334.306225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEUR 254.86 648.456231 ANNONCES ET INSERTIONS 864.006232 FETES ET CEREMONIES 2 718.00 40.606236 CATALOGUES ET IMPRIMES 1 116.006247 TRANSPORTS COLLECTIFS 22 040.26 1 689.506251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 4 236.60 238.756257 RECEPTIONS 2 500.006262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 250.68627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 38.506288 AUTRES 5 715.0063512 TAXES FONCIERES637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES 116.66 205.55 116.66-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 277 803.54 291 981.94 1 317.276218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 27 104.72 269.946331 VERSEMENT DE TRANSPORT 524.01 936.52 4.056332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 476.13 851.62 3.686336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 952.00 1 702.89 7.3664111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 39 866.09 166 647.1964112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 653.99 7 101.0364118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 6 142.59 31 105.8564131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 150 418.71 735.746451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 23 199.14 29 031.47 220.276453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 18 752.95 53 940.18 29.146454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 9 550.50 47.096458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU 162.71 665.19-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 350 468.09 957.46 703 073.586574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUT 350 468.09 702 800.00658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 957.46 273.58-- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 249.10 108.46673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS 2 249.10 108.46

93


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT


40 411 412 413 414No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SALLES DE SPORTS, STADES PISCINES AUTRES EQUIPEMENT-

GYMNASES S SPORTIFS OU DELOISIR


RECETTES 377 344.81 17 895.79 208.48 6 006.84 14 099.72

Réalisations 377 344.81 17 895.79 208.48 6 006.84 14 099.72

-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES 6 006.84 6 006.846419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERS 6 006.84 6 006.84-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 290 115.54 12 287.50 14 099.7270631 A CARACTERE SPORTIF 21 250.00 2 152.0070632 A CARACTERE DE LOISIRS 239 499.427083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 20 257.70 12 287.50 4 813.2070878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 1 973.907088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 7 134.52 7 134.52-- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 73 704.687478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 25 404.0274782 CAF CONTRAT ENFANCE 48 300.66-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 6 595.92 5 608.29 208.487588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURAN 6 595.92 5 608.29 208.48-- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS 921.83778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 655.007788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 266.83


SOLDE -2 712 087.78 -101 403.94 -662 572.78 -293 535.42 -8 995.33 -39 629.71

94


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT


415 421 422 423No LIBELLE MANISFESTATIONS CENTRES DE LOISIRS AUTRES ACTIVITES COLONIES DE

SPORTIVES POUR LES JEUNES VACANCES


RECETTES 4 073.83 218 831.72 26 276.90 89 951.53

Réalisations 4 073.83 218 831.72 26 276.90 89 951.53

-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERS-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 3 807.00 149 547.89 20 421.90 89 951.5370631 A CARACTERE SPORTIF 650.00 18 448.0070632 A CARACTERE DE LOISIRS 149 547.89 89 951.537083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 3 157.0070878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 1 973.907088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES-- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 68 504.68 5 200.007478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 20 204.02 5 200.0074782 CAF CONTRAT ENFANCE 48 300.66-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 779.157588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURAN 779.15-- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS 266.83 655.00778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 655.007788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 266.83


SOLDE -352 388.33 -207 931.56 -1 005 753.87 -39 876.84

95


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE


520 522 523No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS ACTIONS EN ACTIONS EN FAVEUR

FAVAEUR DE DES PERSONNES ENL'ENFANCE ET L'ADO DIFFICULTE

DEPENSES 2 366 948.38 1 084 956.04 66 161.50 1 215 830.84

Réalisations 2 366 948.38 1 084 956.04 66 161.50 1 215 830.84

-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 128 751.97 90 247.67 9 006.40 29 497.906042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 16 358.00 8 526.00 7 752.00 80.0060611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS 1 136.67 1 111.32 25.35606121 ELECTRICITE 20 328.72 20 328.72606122 GAZ 8 648.05 8 648.0560622 CARBURANTS 6 430.58 1 894.03 4 536.5560623 ALIMENTATION 634.14 261.51 372.6360628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 433.71 69.49 364.2260631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 333.69 333.6960632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 12 675.07 7 214.96 5 460.1160636 VETEMENTS DE TRAVAIL 3 377.39 360.48 3 016.916064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 274.69 963.93 178.01 132.756065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES... 2 289.25 2 289.256132 LOCATIONS IMMOBILIERES 18 124.52 18 124.5261522 BATIMENTS 1 825.07 1 825.0761551 MATERIEL ROULANT 140.95 140.956156 MAINTENANCE 3 059.70 3 045.22 14.48616 PRIMES D'ASSURANCES 573.89 573.89617 ETUDES ET RECHERCHES 2 676.00 2 676.006182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 1 881.79 1 760.49 121.306184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 12 196.00 12 196.006188 AUTRES FRAIS DIVERS 579.95 234.95 65.00 280.006225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEUR 7.28 7.286226 HONORAIRES 1 680.00 1 680.006247 TRANSPORTS COLLECTIFS 687.00 687.006251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 353.26 301.25 52.016261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 4 000.00 4 000.006262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 6 566.60 5 832.58 389.40 344.626281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 480.00 480.00-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 598 394.53 534 986.59 57 155.10 1 006 252.846218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 18 238.36 18 238.366331 VERSEMENT DE TRANSPORT 6 426.19 1 690.84 187.44 4 547.916332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 5 840.36 1 537.26 170.42 4 132.686336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 4 584.07 3 074.36 340.74 1 168.9764111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 354 051.15 238 222.35 33 723.87 82 104.9364112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 15 765.19 11 332.08 1 352.77 3 080.3464118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 78 148.44 51 842.06 4 759.83 21 546.5564131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 92 856.77 64 711.70 28 145.0764168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 665 713.78 665 713.786417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 61 759.62 61 759.626451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 99 769.23 60 065.30 5 810.60 33 893.336453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 145 785.11 79 221.99 10 674.99 55 888.136454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 48 045.08 4 100.25 43 944.836458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU 1 411.18 950.04 134.44 326.70-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 630 900.10 450 820.00 180 080.10657362 CCAS 300 000.00 300 000.0065738 SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES 11 843.10 11 843.106574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUT 319 057.00 150 820.00 168 237.00-- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 8 901.78 8 901.786713 SECOURS ET DOTS 8 901.78 8 901.78


RECETTES 796 781.13 142 686.61 35 693.39 618 401.13

Réalisations 796 781.13 142 686.61 35 693.39 618 401.13

-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES 543 680.19 543 680.19

96


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT


520 522 523No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS ACTIONS EN ACTIONS EN FAVEUR

FAVAEUR DE DES PERSONNES ENL'ENFANCE ET L'ADO DIFFICULTE

6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERS 543 680.19 543 680.19-- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 242 802.33 132 458.00 35 693.39 74 650.9474718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 31 088.94 6 600.00 24 488.947473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 50 162.00 50 162.007475 PARTICIPATIONS GROUPEMENTS DE COLLECTIVI 6 000.00 6 000.007476 PARTICIPATIONS CCAS ET CAISSES DES ECOL 127 750.00 127 750.007478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 18 566.78 18 566.7874781 CAF PARTICIPATIONS 4 708.00 4 708.0074782 CAF CONTRAT ENFANCE 4 526.61 4 526.61-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10 228.61 10 228.617588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURAN 10 228.61 10 228.61-- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS 70.00 70.007788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 70.00 70.00


SOLDE -1 570 167.25 -942 269.43 -30 468.11 -597 429.71

97


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 6 FAMILLE


61 64No LIBELLE TOTAL SERVICES EN CRECHES ET

FAVEUR DES GARDERIESPERSONNES AGEES

DEPENSES 2 168 082.95 819 613.04 1 348 469.91

Réalisations 2 168 082.95 819 613.04 1 348 469.91

-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 502 140.63 412 629.58 89 511.056042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 22 603.20 9 690.00 12 913.2060611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS 18 853.34 15 512.08 3 341.26606121 ELECTRICITE 20 455.87 12 837.57 7 618.30606122 GAZ 38 576.94 31 606.54 6 970.4060613 FOURN. NON STOCKABLES - CHAUFFAGE URBAIN 987.12 987.1260622 CARBURANTS 4 489.64 3 988.45 501.1960623 ALIMENTATION 139 440.30 120 411.61 19 028.6960628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 6 017.30 4 990.92 1 026.3860631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 7 173.26 3 570.49 3 602.7760632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 10 270.98 6 077.06 4 193.926064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 086.15 199.59 886.566068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 7 741.92 7 741.92611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC EN 965.00 360.00 605.006132 LOCATIONS IMMOBILIERES 147 080.68 147 080.686135 LOCATIONS MOBILIERES 7 391.60 7 391.60614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 3 403.83 3 403.8361522 BATIMENTS 4 193.72 1 132.44 3 061.2861523 VOIES ET RESEAUX 2 547.97 2 547.9761551 MATERIEL ROULANT 116.75 116.7561558 AUTRES BIENS MOBILIERS 2 199.13 2 199.136156 MAINTENANCE 26 328.56 23 629.45 2 699.11616 PRIMES D'ASSURANCES 800.42 800.426182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 1 121.06 389.00 732.066188 AUTRES FRAIS DIVERS 377.66 78.94 298.726225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEUR 589.95 302.50 287.456226 HONORAIRES 1 432.30 1 432.306228 DIVERS 1 666.36 1 120.32 546.046232 FETES ET CEREMONIES 11 235.14 10 834.30 400.846247 TRANSPORTS COLLECTIFS 1 966.00 1 966.006251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 465.68 101.33 364.356261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 2 011.68 800.00 1 211.686262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 7 482.51 2 626.25 4 856.26637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES 1 068.61 1 068.61-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 664 526.53 405 600.58 1 258 925.956218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 316.97 316.976331 VERSEMENT DE TRANSPORT 5 385.43 1 369.67 4 015.766332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 4 896.24 1 245.56 3 650.686336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 9 790.67 2 489.96 7 300.7164111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 737 493.35 214 478.46 523 014.8964112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 28 742.10 3 790.07 24 952.0364118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 160 644.49 36 735.56 123 908.9364131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 258 652.12 28 544.29 230 107.836451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 198 315.90 47 900.23 150 415.676453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 242 652.64 66 407.49 176 245.156454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 14 736.41 1 825.43 12 910.986458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU 2 900.21 813.86 2 086.35-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 625.66 592.75 32.91658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 625.66 592.75 32.91-- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 790.13 790.13673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS 790.13 790.13


RECETTES 1 619 880.49 621 553.81 998 326.68

Réalisations 1 619 880.49 621 553.81 998 326.68

98


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 6 FAMILLE



-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 596 873.24 372 309.70 224 563.547066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES SOCIAL 591 428.57 372 309.70 219 118.877067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISC 5 444.67 5 444.67-- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 773 763.14 773 763.147473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 7 385.00 7 385.007478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 465 105.43 465 105.4374782 CAF CONTRAT ENFANCE 301 272.71 301 272.71-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 249 244.11 249 244.11752 REVENUS DES IMMEUBLES 248 194.75 248 194.757588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURAN 1 049.36 1 049.36-- 77 -- PRODUITS EXCEPTIONNELS


SOLDE -548 202.46 -198 059.23 -350 143.23

99


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 7 LOGEMENT


71No LIBELLE TOTAL PARC PRIVE DE LA

VILLE

RECETTES 128 791.37 128 791.37

Réalisations 128 791.37 128 791.37

-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 18.00 18.0070388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 18.00 18.00-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 128 773.37 128 773.37752 REVENUS DES IMMEUBLES 128 773.37 128 773.37


SOLDE 128 791.37 128 791.37

101


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT


810 811 812 813 814No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS EAU ET ASSAINISSE- COLLECTE ET PROPRETE URBAINE ECLAIRAGE PUBLIC

(SERVICES URBAINS) MENT TRAITEMENT DESORDURES MENAGERES

DEPENSES 5 078 460.25 350 187.18 213 870.03 174 352.16 936 928.84 643 639.71

Réalisations 5 078 460.25 350 187.18 213 870.03 174 352.16 936 928.84 643 639.71

-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 500 642.01 9 178.07 155 436.82 174 352.16 38 125.41 517 684.3760611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS 8 238.27606121 ELECTRICITE 440 274.79 417 970.30606122 GAZ 15 877.3760622 CARBURANTS 85 993.73 551.62 36 483.53 7 882.1160624 PRODUITS DE TRAITEMENT 15 034.9160628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 15 464.50 8 808.0060631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 7 073.7460632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 147 071.92 251.22 1 141.14 62 322.7460633 FOURNITURES DE VOIRIE 62 420.5260636 VETEMENTS DE TRAVAIL 10 400.26 361.64 1 243.206064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 3 802.18 3 802.186068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 35 537.19611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC EN 178 812.15 5 996.99 164 680.166135 LOCATIONS MOBILIERES 26 781.40 18 471.4061523 VOIES ET RESEAUX 363 865.81 147 046.46 3 088.8061551 MATERIEL ROULANT 2 577.6061558 AUTRES BIENS MOBILIERS 5 581.206156 MAINTENANCE 26 152.05617 ETUDES ET RECHERCHES 7 722.006182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 5 689.60 3 630.736188 AUTRES FRAIS DIVERS 1 664.15 117.766226 HONORAIRES 3 804.006227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 1 352.286231 ANNONCES ET INSERTIONS 2 845.55 864.006232 FETES ET CEREMONIES 8 350.95 6 646.086236 CATALOGUES ET IMPRIMES 1 929.196241 TRANSPORTS DE BIENS 108.426251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 562.36 462.92 45.446262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 8 935.97 302.40 455.30 59.746281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 4 572.9862848 REDEVANCES POUR AUTRES PRESTATIONS DE SE 2 090.97 2 090.976354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 54.00-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 321 260.98 341 009.11 50 122.24 898 803.43 125 955.346216 PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHE 8 823.006331 VERSEMENT DE TRANSPORT 10 204.96 1 010.18 150.96 2 687.91 375.976332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 9 277.49 918.49 137.28 2 443.64 341.786336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 18 555.21 1 836.67 274.44 4 887.36 683.4264111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 1 874 333.69 182 185.82 27 618.34 522 589.11 68 181.2264112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 63 468.58 4 614.32 22 823.40 1 237.3764118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 410 817.12 60 720.07 8 505.30 89 974.98 21 763.0964131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 5 691.476451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 317 117.69 31 315.73 4 680.00 83 328.76 11 653.016453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 592 070.78 57 682.83 8 646.12 164 929.42 21 447.416454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 375.896458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU 7 471.05 725.00 109.80 2 084.80 272.0764731 VERSEES DIRECTEMENT 3 054.05 3 054.05-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 215 724.02 7 829.176554 CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPE 1 755.656558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 193 968.37 7 829.17658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 20 000.00-- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 40 833.24 481.8067441 AUX BUDGETS ANNEXES 40 351.44678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 481.80 481.80

102


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



816 820 821 822 823 824No LIBELLE AUTRES RESEAUX ET SERVICES COMMUNS EQUIPEMENTS DE VOIRIE COMMUNALE ESPACES VERTS AUTRES OPERATIONS

SERVICES DIVERS (AMENAGEMENT VOIRIE ET ROUTES URBAINS D'AMENAGEMENTURBAIN) URBAIN

DEPENSES 1 755.65 101 763.69 35 541.93 787 287.73 1 522 713.58 73 703.13

Réalisations 1 755.65 101 763.69 35 541.93 787 287.73 1 522 713.58 73 703.13

-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 18 776.92 35 541.93 171 945.92 354 467.45 13 351.6960611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS 3 692.96 4 382.56606121 ELECTRICITE 16 536.34 509.23 4 855.58606122 GAZ 14 109.1560622 CARBURANTS 11 917.16 28 474.9960624 PRODUITS DE TRAITEMENT 15 034.9160628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 6 656.5060631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 7 043.2760632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 7 981.08 2 099.95 67 798.45 5 013.3060633 FOURNITURES DE VOIRIE 62 420.5260636 VETEMENTS DE TRAVAIL 926.59 7 813.706064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 35 537.19611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC EN 1 445.006135 LOCATIONS MOBILIERES 1 290.00 7 020.0061523 VOIES ET RESEAUX 68 229.59 145 500.9661551 MATERIEL ROULANT 2 577.6061558 AUTRES BIENS MOBILIERS 3 831.60 1 662.24 87.366156 MAINTENANCE 7 273.89 17 298.00 1 517.28617 ETUDES ET RECHERCHES 1 224.00 6 498.006182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 2 058.876188 AUTRES FRAIS DIVERS 624.00 922.396226 HONORAIRES 3 408.00 396.006227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 1 352.286231 ANNONCES ET INSERTIONS 253.55 1 728.006232 FETES ET CEREMONIES 1 704.876236 CATALOGUES ET IMPRIMES 1 929.196241 TRANSPORTS DE BIENS 108.426251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 54.006262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 444.14 3 499.95 191.24 2 523.086281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 504.00 4 068.9862848 REDEVANCES POUR AUTRES PRESTATIONS DE SE6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 54.00-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 82 986.77 429 202.61 1 168 246.136216 PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHE 8 823.006331 VERSEMENT DE TRANSPORT 244.49 1 230.39 3 775.706332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 222.31 1 118.60 3 432.396336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 444.50 2 237.46 6 865.0064111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 43 829.61 223 285.04 673 969.4464112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 798.61 7 903.90 24 608.3064118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 6 971.96 83 899.08 115 510.1964131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 5 691.476451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 7 579.17 38 144.93 117 802.576453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 13 898.39 70 493.70 213 528.286454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 375.896458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU 174.73 889.51 2 686.9064731 VERSEES DIRECTEMENT-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 755.65 186 139.20 20 000.006554 CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPE 1 755.656558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 186 139.20658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 20 000.00-- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES 40 351.4467441 AUX BUDGETS ANNEXES 40 351.44678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES

103


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT


810 811 812 813 814No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS EAU ET ASSAINISSE- COLLECTE ET PROPRETE URBAINE ECLAIRAGE PUBLIC

(SERVICES URBAINS) MENT TRAITEMENT DESORDURES MENAGERES


RECETTES 111 485.53 50 252.20

Réalisations 111 485.53 50 252.20

-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES 50 252.20 50 252.206419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERS 35 953.60 35 953.606459 REMBOURSEMENTS / CHARGES DE S.S ET PREVO 14 298.60 14 298.60-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 39 725.3370323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 39 725.33-- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 7 373.00746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 7 373.00-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 14 135.00757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET C 14 135.00


SOLDE -4 966 974.72 -350 187.18 -163 617.83 -174 352.16 -936 928.84 -643 639.71

104


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT


816 820 821 822 823 824No LIBELLE AUTRES RESEAUX ET SERVICES COMMUNS EQUIPEMENTS DE VOIRIE COMMUNALE ESPACES VERTS AUTRES OPERATIONS

SERVICES DIVERS (AMENAGEMENT VOIRIE ET ROUTES URBAINS D'AMENAGEMENTURBAIN) URBAIN


RECETTES 53 860.33 7 373.00

Réalisations 53 860.33 7 373.00

-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERS6459 REMBOURSEMENTS / CHARGES DE S.S ET PREVO-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 39 725.3370323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 39 725.33-- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 7 373.00746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 7 373.00-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 14 135.00757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET C 14 135.00


SOLDE 52 104.68 -94 390.69 -35 541.93 -787 287.73 -1 522 713.58 -73 703.13

105


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT



830 833No LIBELLE SERVICES COMMUNS PRESERVATION DU

(ENVIRONNEMENT) MILIEU NATUREL

DEPENSES 225 473.72 11 242.90

Réalisations 225 473.72 11 242.90

-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 538.37 11 242.9060611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISS 162.75606121 ELECTRICITE 403.34606122 GAZ 1 768.2260622 CARBURANTS 684.3260624 PRODUITS DE TRAITEMENT60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 30.4760632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 464.0460633 FOURNITURES DE VOIRIE60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 55.136064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC EN 6 690.006135 LOCATIONS MOBILIERES61523 VOIES ET RESEAUX61551 MATERIEL ROULANT61558 AUTRES BIENS MOBILIERS6156 MAINTENANCE 62.88617 ETUDES ET RECHERCHES6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE6188 AUTRES FRAIS DIVERS6226 HONORAIRES6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX6231 ANNONCES ET INSERTIONS6232 FETES ET CEREMONIES6236 CATALOGUES ET IMPRIMES6241 TRANSPORTS DE BIENS6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 538.37 921.756281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...)62848 REDEVANCES POUR AUTRES PRESTATIONS DE SE6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 224 935.356216 PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHE6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 729.366332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 663.006336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 1 326.3664111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 132 675.1164112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 1 482.6864118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 23 472.4564131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 22 613.526453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 41 444.636454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C.6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU 528.2464731 VERSEES DIRECTEMENT-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE6554 CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPE6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE-- 67 -- CHARGES EXCEPTIONNELLES67441 AUX BUDGETS ANNEXES678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES

106


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT


830 833No LIBELLE SERVICES COMMUNS PRESERVATION DU

(ENVIRONNEMENT) MILIEU NATUREL


RECETTES

Réalisations

-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERS6459 REMBOURSEMENTS / CHARGES DE S.S ET PREVO-- 70 -- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC-- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET C


SOLDE -225 473.72 -11 242.90

107


IV - ANNEXES IV


FONCTIONNEMENT

Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE


90 91 92 95No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS FOIRES ET MARCHES AIDES A AIDE AU TOURISME

ECONOMIQUES L'AGRICULTURE ETINDUST. AGRO-ALIME

DEPENSES 111 021.13 108 065.91 11.98 2 891.33 51.91

Réalisations 111 021.13 108 065.91 11.98 2 891.33 51.91

-- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 11 875.73 8 920.51 11.98 2 891.33 51.91606122 GAZ 51.91 51.91616 PRIMES D'ASSURANCES 2 891.33 2 891.33617 ETUDES ET RECHERCHES 8 064.00 8 064.006182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 293.27 293.276188 AUTRES FRAIS DIVERS 500.00 500.006236 CATALOGUES ET IMPRIMES 11.98 11.986251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 63.24 63.24-- 012 -- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 82 973.40 82 973.406331 VERSEMENT DE TRANSPORT 260.18 260.186332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 235.29 235.296336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTI 471.51 471.5164111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 46 590.50 46 590.5064112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE 583.92 583.9264118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 11 870.82 11 870.826451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 8 038.61 8 038.616453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 14 736.21 14 736.216458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAU 186.36 186.36-- 65 -- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 16 172.00 16 172.006574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUT 16 172.00 16 172.00


RECETTES 93 209.09 33 636.34 43 472.28 6 900.00 9 200.47

Réalisations 93 209.09 33 636.34 43 472.28 6 900.00 9 200.47

-- 013 -- ATTENUATIONS DE CHARGES 33 636.34 33 636.346419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERS 23 489.22 23 489.226459 REMBOURSEMENTS / CHARGES DE S.S ET PREVO 10 147.12 10 147.12-- 73 -- IMPOTS ET TAXES 43 472.28 43 472.287336 DROITS DE PLACE 43 472.28 43 472.28-- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS-- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 16 100.47 6 900.00 9 200.47757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET C 6 900.00 6 900.00758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 1 775.31 1 775.317588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURAN 7 425.16 7 425.16


SOLDE -17 812.04 -74 429.57 43 460.30 4 008.67 9 148.56

108


B

SECTION

D'INVESTISSEMENT

Présentation par Fonctions

109


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT




Dépenses réelles 10 340 256.76 1 876 752.52 435 300.26 89 301.48 519 693.38 1 883 495.57Equipements municipaux 8 287 523.77 435 300.26 89 301.48 519 693.38 1 875 776.38Equip. non municipaux 175 980.47 7 719.19Opérations financières 1 876 752.52 1 876 752.52

Dépenses d'ordre 55 622.65 55 622.65Solde d’exécution reporté de N-1 2 680 503.78 2 680 503.78

Total dépenses 13 076 383.19 4 612 878.95 435 300.26 89 301.48 519 693.38 1 883 495.57

Total recettes 11 321 191.59 10 456 510.29 197.81 258.22 64 564.03 584 804.87

Solde d'investissement -1 755 191.60 5 843 631.34 -435 102.45 -89 043.26 -455 129.35 -1 298 690.70


Total RAR dépenses 6 215 718.13 122 971.03 219 295.81 20 348.28 926 225.22

Total RAR recettes 950 237.05 100 000.00 718 918.64

Solde RAR investissement -5 265 481.08 -122 971.03 -219 295.81 79 651.72 -207 306.58

110


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT




Dépenses réelles 239 528.02 125 876.97 74 955.40 18 896.00 5 038 758.83 37 698.33Equipements municipaux 239 528.02 125 876.97 74 955.40 4 889 393.55 37 698.33Equip. non municipaux 18 896.00 149 365.28Opérations financières

Dépenses d'ordreSolde d’exécution reporté de N-1

Total dépenses 239 528.02 125 876.97 74 955.40 18 896.00 5 038 758.83 37 698.33

Total recettes 2 073.06 203 247.36 9 535.95

Solde d'investissement -239 528.02 -125 876.97 -72 882.34 -18 896.00 -4 835 511.47 -28 162.38


Total RAR dépenses 847 134.02 114 060.36 4 779.29 706 234.30 3 254 669.82

Total RAR recettes 67 483.41 63 835.00

Solde RAR investissement -847 134.02 -114 060.36 62 704.12 -706 234.30 -3 190 834.82

111


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT



DEPENSES 13 076 383.19 4 612 878.95 435 300.26 89 301.48 519 693.38 1 883 495.57

Dépenses réelles 10 340 256.76 1 876 752.52 435 300.26 89 301.48 519 693.38 1 883 495.57

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 16 430.00 16 430.0016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 860 322.52 1 860 322.5226 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DE27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Opérations d'équipement 8 463 504.24 435 300.26 89 301.48 519 693.38 1 883 495.57

1005 RENOVATION DE L'ABATTOIR MUNICIPAL 25 127.731007 PROGRAMME SCOLAIRE 491 516.20 491 516.201008 PROGRAMME DE RENOVATION BATIMENTS SPORTI 164 082.191009 AUTRES RENOVATIONS VOIRIE COMMUNALE 2 149 372.62 6 273.29 72 589.261011 PROGRAMME D'EQUIPEMENT DES SERVICES 323 623.30 174 591.71 7 364.22 28 177.18 22 150.311012 RENOVATION DU PATRIMOINE PRIVE COMMUNAL 253 598.66 1 930.451013 PROGRAMMES NON COMMUNAUX 115 822.001031 PROGRAMME PLUVIAL 130 354.651035 RÉNOVATION FAÇADES 18 896.001040 REAMENAGEMENT BOULEVARD BROSSOLETTE 22 212.691043 MISE AUX NORMES QUAIS DE BUS 61 526.321045 CONSTRUCTION MAISON POUR TOUS 8 752.771050 RESTAURATION DE LA CATHEDRALE 1 468 271.35 1 468 271.351052 MISE EN SECURITE PASSERELLE SNCF 1 246.791053 FOYER RESIDENCE BASSELET 14 004.081054 PROG. DE RENOVATION DES BÂTIMENTS PETITE 60 529.151055 RENOVATION VITRINES1057 REAGMT DE LA RUE BRANLY ET RUE DES FILLE 18 482.781059 BASSIN PLUMAT 19 036.921060 ACQ. PARKING RES. "TOUR LOUIS D'OUTREMER1061 REVISION DES DOCUMENTS D'URBANISME 7 848.001062 REHABILITATION HÔTEL DE VILLE 37 749.23 37 749.231063 REHABILITATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX 84 619.29 76 061.611064 REHABILITATION DES OEUVRES ET BÂTIMENTS 297 425.42 297 425.421065 REHABILITATION AUTRES MONUMENTS HISTORIQ 119 112.25 95 648.491066 AMENAGEMENT DES CIMETIERES 138 693.97 138 693.971067 PROGRAMME DE RENOVATION DES CENTRES SOCI 79 031.981068 REAMENAGEMENT AVENUE F. MITTERRAND 2 290 971.321069 RUE JEAN MARTIN 22.501070 VOIRIE ZAC ILE DE FRANCE 40 226.081071 VIDEO PROTECTION 9 348.00 9 348.001072 AMENAGEMENT PLACE DU 8 MAI 19451073 AMGT TERRAIN SYNTHETIQUE 12 000.00

Opérations pour compte de tiers

45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

Dépenses d'ordre 55 622.65 55 622.65

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 6 267.51 6 267.51041 OPERATIONS PATRIMONIALES 49 355.14 49 355.14

001 Solde d'exécution reporté de N-1 2 680 503.78 2 680 503.78

RECETTES 11 321 191.59 10 456 510.29 197.81 258.22 64 564.03 584 804.87

Recettes réelles 9 983 585.84 9 118 904.54 197.81 258.22 64 564.03 584 804.87

024 PRODUITS DES CESSIONS10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 8 391 600.67 8 391 600.6713 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 790 511.89 64 564.03 517 889.8716 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 703 473.00 703 473.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 93 811.33 23 830.87 197.81 258.22 66 915.0027 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 4 187.95

112


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT



DEPENSES 239 528.02 125 876.97 74 955.40 18 896.00 5 038 758.83 37 698.33

Dépenses réelles 239 528.02 125 876.97 74 955.40 18 896.00 5 038 758.83 37 698.33

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DE27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Opérations d'équipement 239 528.02 125 876.97 74 955.40 18 896.00 5 038 758.83 37 698.33

1005 RENOVATION DE L'ABATTOIR MUNICIPAL 25 127.731007 PROGRAMME SCOLAIRE1008 PROGRAMME DE RENOVATION BATIMENTS SPORTI 164 082.191009 AUTRES RENOVATIONS VOIRIE COMMUNALE 22 147.16 2 048 362.911011 PROGRAMME D'EQUIPEMENT DES SERVICES 41 298.67 6 943.45 272.36 42 825.401012 RENOVATION DU PATRIMOINE PRIVE COMMUNAL 262.59 238 835.02 12 570.601013 PROGRAMMES NON COMMUNAUX 115 822.001031 PROGRAMME PLUVIAL 130 354.651035 RÉNOVATION FAÇADES 18 896.001040 REAMENAGEMENT BOULEVARD BROSSOLETTE 22 212.691043 MISE AUX NORMES QUAIS DE BUS 61 526.321045 CONSTRUCTION MAISON POUR TOUS 8 602.96 149.811050 RESTAURATION DE LA CATHEDRALE1052 MISE EN SECURITE PASSERELLE SNCF 1 246.791053 FOYER RESIDENCE BASSELET 14 004.081054 PROG. DE RENOVATION DES BÂTIMENTS PETITE 60 529.151055 RENOVATION VITRINES1057 REAGMT DE LA RUE BRANLY ET RUE DES FILLE 18 482.781059 BASSIN PLUMAT 19 036.921060 ACQ. PARKING RES. "TOUR LOUIS D'OUTREMER1061 REVISION DES DOCUMENTS D'URBANISME 7 848.001062 REHABILITATION HÔTEL DE VILLE1063 REHABILITATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX 7 572.23 985.451064 REHABILITATION DES OEUVRES ET BÂTIMENTS1065 REHABILITATION AUTRES MONUMENTS HISTORIQ 23 463.761066 AMENAGEMENT DES CIMETIERES1067 PROGRAMME DE RENOVATION DES CENTRES SOCI 79 031.981068 REAMENAGEMENT AVENUE F. MITTERRAND 2 290 971.321069 RUE JEAN MARTIN 22.501070 VOIRIE ZAC ILE DE FRANCE 40 226.081071 VIDEO PROTECTION1072 AMENAGEMENT PLACE DU 8 MAI 19451073 AMGT TERRAIN SYNTHETIQUE 12 000.00



Dépenses d'ordre

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS041 OPERATIONS PATRIMONIALES

001 Solde d'exécution reporté de N-1

RECETTES 2 073.06 203 247.36 9 535.95

Recettes réelles 2 073.06 203 247.36 9 535.95

024 PRODUITS DES CESSIONS10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 073.06 200 636.93 5 348.0016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 609.4327 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 4 187.95

113


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT





Recettes d'ordre 1 337 605.75 1 337 605.75

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 288 250.61 1 288 250.61041 OPERATIONS PATRIMONIALES 49 355.14 49 355.1421 IMMOBILISATIONS CORPORELLES


114


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT





Recettes d'ordre

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS041 OPERATIONS PATRIMONIALES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES


115


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT


(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)

01 020 022 023 024No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION ADMINISTRATION INFORMATION, FETES ET

VENTILABLES GENERALE DE LA GENERALE DE L'ETAT COMMUNICATION, CEREMONIESCOLLECTIVITE PUBLICITE

DEPENSES 5 171 150.24 4 612 878.95 405 953.73 2 490.00 4 241.16 3 138.23

Réalisations 5 048 179.21 4 612 878.95 285 655.10 2 490.00 4 241.16 3 138.23

-- 001 -- RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 2 680 503.78 2 680 503.78001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 2 680 503.78 2 680 503.78-- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 6 267.51 6 267.51192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/1997 6 267.51 6 267.51-- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES 49 355.14 49 355.142188 AUTRES 46.40 46.402313 CONSTRUCTIONS 33 274.33 33 274.332315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC 11 846.46 11 846.462762 CREANCE/TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION 4 187.95 4 187.95-- 10 -- DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 16 430.00 16 430.0010223 TLE 16 430.00 16 430.00-- 16 -- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 860 322.52 1 860 322.521641 EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE 1 569 429.58 1 569 429.5816441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 274 560.00 274 560.00165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 3 337.14 3 337.1416878 AUTRES DETTES - AUTRES ORGANISMES ET PAR 12 995.80 12 995.80-- 26 -- PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DE

Opérations d'équipement 435 300.26 285 655.10 2 490.00 4 241.16 3 138.23

1009 AUTRES RENOVATIONS VOIRIE COMMUNALE 6 273.29 4 241.16 2 032.131011 PROGRAMME D'EQUIPEMENT DES SERVICES 174 591.71 170 995.61 2 490.00 1 106.101012 RENOVATION DU PATRIMOINE PRIVE COMMUNAL 1 930.45 848.651062 REHABILITATION HÔTEL DE VILLE 37 749.23 37 749.231063 REHABILITATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX 76 061.61 76 061.611066 AMENAGEMENT DES CIMETIERES 138 693.97

Restes à réaliser au 31/12 122 971.03 120 298.63

RECETTES 10 456 708.10 10 456 510.29 197.81

Réalisations 10 456 708.10 10 456 510.29 197.81

-- 021 -- VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT-- 024 -- PRODUITS DES CESSIONS-- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 288 250.61 1 288 250.61192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/1997 2 934.03 2 934.032112 TERRAINS DE VOIRIE 2 705.97 2 705.972188 AUTRES 12 996.51 12 996.512802 FRAIS ETUDES, ELABO., MODIF., REVIS. DES 10 734.16 10 734.1628031 FRAIS D'ETUDES 15 840.60 15 840.60280413 SUB EQUIPEMENT VERSEES DEPARTEMENTS 50 484.00 50 484.002804164 SPIC 203 689.00 203 689.002804171 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 5 600.53 5 600.53280418 ORGANISMES PUBLICS DIVERS 79 225.00 79 225.0028042 SUB D'ÉQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT 39 489.00 39 489.002804412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 849.00 1 849.002805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVET 74 830.00 74 830.0028121 PLANTATIONS 8 556.41 8 556.4128128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRA 756.00 756.0028132 IMMEUBLES DE RAPPORT 13 048.08 13 048.0828152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 85 879.92 85 879.92281568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, 32 282.62 32 282.62281571 AMORTISSEMENT MATERIEL ROULANT 48 652.00 48 652.00281578 AMORTISSEMENT AUTRE MATERIEL ET OUTILLAG 23 649.47 23 649.4728158 AUTRES AMORTISSEMENTS 76 729.22 76 729.22281758 AUTRE RESEAUX 238.00 238.0028181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AM 3 104.00 3 104.00

116


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT



026No LIBELLE CIMETIERES ET

POMPES FUNEBRES

DEPENSES 142 448.17


-- 001 -- RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE-- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/1997-- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES2188 AUTRES2313 CONSTRUCTIONS2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC2762 CREANCE/TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION-- 10 -- DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES10223 TLE-- 16 -- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES1641 EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS16878 AUTRES DETTES - AUTRES ORGANISMES ET PAR-- 26 -- PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DE

Opérations d'équipement 139 775.77

1009 AUTRES RENOVATIONS VOIRIE COMMUNALE1011 PROGRAMME D'EQUIPEMENT DES SERVICES1012 RENOVATION DU PATRIMOINE PRIVE COMMUNAL 1 081.801062 REHABILITATION HÔTEL DE VILLE1063 REHABILITATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX1066 AMENAGEMENT DES CIMETIERES 138 693.97

Restes à réaliser au 31/12 2 672.40

RECETTES

Réalisations

-- 021 -- VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT-- 024 -- PRODUITS DES CESSIONS-- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/19972112 TERRAINS DE VOIRIE2188 AUTRES2802 FRAIS ETUDES, ELABO., MODIF., REVIS. DES28031 FRAIS D'ETUDES280413 SUB EQUIPEMENT VERSEES DEPARTEMENTS2804164 SPIC2804171 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES280418 ORGANISMES PUBLICS DIVERS28042 SUB D'ÉQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT2804412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVET28121 PLANTATIONS28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRA28132 IMMEUBLES DE RAPPORT28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE281568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE,281571 AMORTISSEMENT MATERIEL ROULANT281578 AMORTISSEMENT AUTRE MATERIEL ET OUTILLAG28158 AUTRES AMORTISSEMENTS281758 AUTRE RESEAUX28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AM

117


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT


01 020 022 023 024No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION ADMINISTRATION INFORMATION, FETES ET

VENTILABLES GENERALE DE LA GENERALE DE L'ETAT COMMUNICATION, CEREMONIESCOLLECTIVITE PUBLICITE

28182 MATERIEL DE TRANSPORT 120 228.98 120 228.9828183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 57 220.95 57 220.9528184 MOBILIER 141 383.92 141 383.9228188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 176 143.24 176 143.24-- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES 49 355.14 49 355.1421318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 4 187.95 4 187.952184 MOBILIER 46.40 46.40238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. C 45 120.79 45 120.79-- 10 -- DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 8 391 600.67 8 391 600.6710222 F.C.T.V.A. 1 142 424.00 1 142 424.0010223 TLE 101.00 101.0010226 TAXE D'AMENAG. ET VERSEMENT POUR SOUS-DE 53 872.82 53 872.821068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 7 195 202.85 7 195 202.85-- 16 -- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 703 473.00 703 473.001641 EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE 700 000.00 700 000.00165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 3 473.00 3 473.00-- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES-- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS 24 028.68 23 830.87 197.812313 CONSTRUCTIONS 197.81 197.812315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC 23 830.87 23 830.87-- 27 -- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES


SOLDE 5 285 557.86 5 843 631.34 -405 755.92 -2 490.00 -4 241.16 -3 138.23

118


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT


026No LIBELLE CIMETIERES ET

POMPES FUNEBRES

28182 MATERIEL DE TRANSPORT28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE28184 MOBILIER28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES-- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES21318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS2184 MOBILIER238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. C-- 10 -- DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES10222 F.C.T.V.A.10223 TLE10226 TAXE D'AMENAG. ET VERSEMENT POUR SOUS-DE1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES-- 16 -- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES1641 EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS-- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES-- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS2313 CONSTRUCTIONS2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC-- 27 -- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES


SOLDE -142 448.17

119


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT

Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE


112 113No LIBELLE TOTAL POLICE MUNICIPALE POMPIERS,

INCENDIES ETSECOURS

DEPENSES 308 597.29 57 364.22 251 233.07

Réalisations 89 301.48 16 712.22 72 589.26

Opérations d'équipement 89 301.48 16 712.22 72 589.26

1009 AUTRES RENOVATIONS VOIRIE COMMUNALE 72 589.26 72 589.261011 PROGRAMME D'EQUIPEMENT DES SERVICES 7 364.22 7 364.221013 PROGRAMMES NON COMMUNAUX1040 REAMENAGEMENT BOULEVARD BROSSOLETTE1063 REHABILITATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX1071 VIDEO PROTECTION 9 348.00 9 348.00

Restes à réaliser au 31/12 219 295.81 40 652.00 178 643.81

RECETTES 258.22 258.22

Réalisations 258.22 258.22

-- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS 258.22 258.222315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC 258.22 258.22


SOLDE -308 339.07 -57 364.22 -250 974.85

120


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT



211 212 251 255No LIBELLE TOTAL ECOLES MATERNELLES ECOLES PRIMAIRES HEBERGEMENT ET CLASSES DE

RESTAURATION DECOUVERTE ETSCOLAIRE AUTRES SERVICES AN

DEPENSES 540 041.66 247 173.75 238 266.60 36 022.61 18 578.70

Réalisations 519 693.38 245 466.99 225 109.94 36 022.61 13 093.84

Opérations d'équipement 519 693.38 245 466.99 225 109.94 36 022.61 13 093.84

1007 PROGRAMME SCOLAIRE 491 516.20 245 466.99 225 109.94 7 845.43 13 093.841011 PROGRAMME D'EQUIPEMENT DES SERVICES 28 177.18 28 177.181063 REHABILITATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

Restes à réaliser au 31/12 20 348.28 1 706.76 13 156.66 5 484.86

RECETTES 164 564.03 164 564.03

Réalisations 64 564.03 64 564.03

-- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 64 564.03 64 564.031323 DEPARTEMENTS 64 564.03 64 564.03


SOLDE -375 477.63 -247 173.75 -73 702.57 -36 022.61 -18 578.70

121


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT

Fonction 3 CULTURE


321 324 33No LIBELLE TOTAL BIBLIOTHEQUES ET ENTRETIEN DU ACTION CULTURELLE


DEPENSES 2 809 720.79 52 612.28 2 442 274.74 314 833.77

Réalisations 1 883 495.57 22 679.46 1 563 919.84 296 896.27

Opérations d'équipement 1 883 495.57 22 679.46 1 563 919.84 296 896.27

1011 PROGRAMME D'EQUIPEMENT DES SERVICES 22 150.31 22 150.311012 RENOVATION DU PATRIMOINE PRIVE COMMUNAL1013 PROGRAMMES NON COMMUNAUX1050 RESTAURATION DE LA CATHEDRALE 1 468 271.35 1 468 271.351064 REHABILITATION DES OEUVRES ET BÂTIMENTS 297 425.42 22 679.46 274 745.961065 REHABILITATION AUTRES MONUMENTS HISTORIQ 95 648.49 95 648.49


RECETTES 1 303 723.51 5 500.00 1 190 093.15 108 130.36

Réalisations 584 804.87 5 500.00 579 174.51 130.36

-- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 517 889.87 5 500.00 512 389.871321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 334 761.50 5 500.00 329 261.501323 DEPARTEMENTS 178 128.37 178 128.371328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 5 000.00 5 000.00-- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS 66 915.00 66 784.64 130.362313 CONSTRUCTIONS 66 915.00 66 784.64 130.36


SOLDE -1 505 997.28 -47 112.28 -1 252 181.59 -206 703.41

122


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT



40 411 412 414 422No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SALLES DE SPORTS, STADES AUTRES EQUIPEMENT- AUTRES ACTIVITES

GYMNASES S SPORTIFS OU DE POUR LES JEUNESLOISIR

DEPENSES 1 086 662.04 130.00 158 587.31 889 524.20 26 659.16 11 761.37

Réalisations 239 528.02 130.00 142 765.29 61 524.20 23 347.16 11 761.37

Opérations d'équipement 239 528.02 130.00 142 765.29 61 524.20 23 347.16 11 761.37

1008 PROGRAMME DE RENOVATION BATIMENTS SPORTI 164 082.19 130.00 135 321.39 27 430.80 1 200.001009 AUTRES RENOVATIONS VOIRIE COMMUNALE 22 147.16 22 147.161011 PROGRAMME D'EQUIPEMENT DES SERVICES 41 298.67 7 443.90 22 093.40 11 761.371073 AMGT TERRAIN SYNTHETIQUE 12 000.00 12 000.00


RECETTES

Réalisations


SOLDE -1 086 662.04 -130.00 -158 587.31 -889 524.20 -26 659.16 -11 761.37

123


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT



520 523No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS ACTIONS EN FAVEUR

DES PERSONNES ENDIFFICULTE

DEPENSES 239 937.33 190 309.66 49 627.67

Réalisations 125 876.97 95 207.17 30 669.80


1011 PROGRAMME D'EQUIPEMENT DES SERVICES 6 943.45 6 943.451012 RENOVATION DU PATRIMOINE PRIVE COMMUNAL 262.59 262.591045 CONSTRUCTION MAISON POUR TOUS 8 602.96 8 602.961063 REHABILITATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX 7 572.23 7 572.231065 REHABILITATION AUTRES MONUMENTS HISTORIQ 23 463.76 23 463.761067 PROGRAMME DE RENOVATION DES CENTRES SOCI 79 031.98 79 031.98


RECETTES

Réalisations

-- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES


SOLDE -239 937.33 -190 309.66 -49 627.67

124


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT

Fonction 6 FAMILLE




DEPENSES 79 734.69 15 277.92 64 456.77

Réalisations 74 955.40 14 004.08 60 951.32


1011 PROGRAMME D'EQUIPEMENT DES SERVICES 272.36 272.361045 CONSTRUCTION MAISON POUR TOUS 149.81 149.811053 FOYER RESIDENCE BASSELET 14 004.08 14 004.081054 PROG. DE RENOVATION DES BÂTIMENTS PETITE 60 529.15 60 529.15


RECETTES 69 556.47 69 556.47

Réalisations 2 073.06 2 073.06

-- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 073.06 2 073.061328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 2 073.06 2 073.06


SOLDE -10 178.22 -15 277.92 5 099.70

125


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT

Fonction 7 LOGEMENT


70 72No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS AIDE AU SECTEUR

(LOGEMENT) LOCATIF

DEPENSES 725 130.30 700 000.00 25 130.30

Réalisations 18 896.00 18 896.00

Opérations d'équipement 18 896.00 18 896.00

1013 PROGRAMMES NON COMMUNAUX1035 RÉNOVATION FAÇADES 18 896.00 18 896.001060 ACQ. PARKING RES. "TOUR LOUIS D'OUTREMER1063 REHABILITATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX


RECETTES

Réalisations


SOLDE -725 130.30 -700 000.00 -25 130.30

127


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT



811 814 816 820 821No LIBELLE TOTAL EAU ET ASSAINISSE- ECLAIRAGE PUBLIC AUTRES RESEAUX ET SERVICES COMMUNS EQUIPEMENTS DE

MENT SERVICES DIVERS (AMENAGEMENT VOIRIEURBAIN)

DEPENSES 8 293 428.65 623 784.11 264 285.69 702 149.01 340 032.62 7 956.88

Réalisations 5 038 758.83 149 391.57 170 294.17 301 451.31 125 244.00 7 272.88

-- 27 -- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Opérations d'équipement 5 038 758.83 149 391.57 170 294.17 301 451.31 125 244.00 7 272.88

1009 AUTRES RENOVATIONS VOIRIE COMMUNALE 2 048 362.91 168 855.53 35 054.74 7 272.881011 PROGRAMME D'EQUIPEMENT DES SERVICES 42 825.40 1 438.641012 RENOVATION DU PATRIMOINE PRIVE COMMUNAL 238 835.02 1 574.001013 PROGRAMMES NON COMMUNAUX 115 822.00 115 822.001031 PROGRAMME PLUVIAL 130 354.65 130 354.651040 REAMENAGEMENT BOULEVARD BROSSOLETTE 22 212.691043 MISE AUX NORMES QUAIS DE BUS 61 526.321052 MISE EN SECURITE PASSERELLE SNCF 1 246.79 1 246.791057 REAGMT DE LA RUE BRANLY ET RUE DES FILLE 18 482.781059 BASSIN PLUMAT 19 036.92 19 036.921061 REVISION DES DOCUMENTS D'URBANISME 7 848.00 7 848.001063 REHABILITATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX 985.451068 REAMENAGEMENT AVENUE F. MITTERRAND 2 290 971.32 265 149.781069 RUE JEAN MARTIN 22.501070 VOIRIE ZAC ILE DE FRANCE 40 226.081072 AMENAGEMENT PLACE DU 8 MAI 1945


4541 DEPENSES

Restes à réaliser au 31/12 3 254 669.82 474 392.54 93 991.52 400 697.70 214 788.62 684.00

RECETTES 267 082.36


-- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 200 636.931323 DEPARTEMENTS 17 550.001326 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 17 481.931342 AMENDES DE POLICE 165 605.00-- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1.002111 TERRAINS NUS 1.00-- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS 2 609.432315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC 2 609.43-- 27 -- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES


4542 RECETTES

Restes à réaliser au 31/12 63 835.00

SOLDE -8 026 346.29 -623 784.11 -264 285.69 -702 149.01 -340 032.62 -7 956.88

128


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT



822 823 824 833No LIBELLE VOIRIE COMMUNALE ESPACES VERTS AUTRES OPERATIONS PRESERVATION DU

ET ROUTES URBAINS D'AMENAGEMENT MILIEU NATURELURBAIN

DEPENSES 2 258 024.67 62 429.79 4 033 370.40 1 395.48

Réalisations 1 679 235.03 62 429.79 2 542 044.60 1 395.48

-- 27 -- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Opérations d'équipement 1 679 235.03 62 429.79 2 542 044.60 1 395.48

1009 AUTRES RENOVATIONS VOIRIE COMMUNALE 1 617 708.71 20 265.06 198 017.99 1 188.001011 PROGRAMME D'EQUIPEMENT DES SERVICES 41 386.761012 RENOVATION DU PATRIMOINE PRIVE COMMUNAL 237 261.021013 PROGRAMMES NON COMMUNAUX1031 PROGRAMME PLUVIAL1040 REAMENAGEMENT BOULEVARD BROSSOLETTE 22 212.691043 MISE AUX NORMES QUAIS DE BUS 61 526.321052 MISE EN SECURITE PASSERELLE SNCF1057 REAGMT DE LA RUE BRANLY ET RUE DES FILLE 18 482.781059 BASSIN PLUMAT1061 REVISION DES DOCUMENTS D'URBANISME1063 REHABILITATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX 777.97 207.481068 REAMENAGEMENT AVENUE F. MITTERRAND 2 025 821.541069 RUE JEAN MARTIN 22.501070 VOIRIE ZAC ILE DE FRANCE 40 226.081072 AMENAGEMENT PLACE DU 8 MAI 1945


4541 DEPENSES

Restes à réaliser au 31/12 578 789.64 1 491 325.80

RECETTES 203 246.36 2 635.00 61 201.00

Réalisations 203 246.36 1.00

-- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 200 636.931323 DEPARTEMENTS 17 550.001326 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 17 481.931342 AMENDES DE POLICE 165 605.00-- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1.002111 TERRAINS NUS 1.00-- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS 2 609.432315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC 2 609.43-- 27 -- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES


4542 RECETTES


SOLDE -2 054 778.31 -59 794.79 -3 972 169.40 -1 395.48

129


IV - ANNEXES IV


INVESTISSEMENT

Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE


92 95No LIBELLE TOTAL AIDES A AIDE AU TOURISME

L'AGRICULTURE ETINDUST. AGRO-ALIME

DEPENSES 37 698.33 25 127.73 12 570.60

Réalisations 37 698.33 25 127.73 12 570.60


1005 RENOVATION DE L'ABATTOIR MUNICIPAL 25 127.73 25 127.731012 RENOVATION DU PATRIMOINE PRIVE COMMUNAL 12 570.60 12 570.601050 RESTAURATION DE LA CATHEDRALE1055 RENOVATION VITRINES1063 REHABILITATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX


RECETTES 9 535.95 4 187.95 5 348.00

Réalisations 9 535.95 4 187.95 5 348.00

-- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 5 348.00 5 348.001322 REGIONS 5 348.00 5 348.00-- 27 -- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 4 187.95 4 187.952762 CREANCE/TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION 4 187.95 4 187.95


SOLDE -28 162.38 -20 939.78 -7 222.60

130


OPERATIONS

FINANCIERES

131


IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILANEQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. Libellé Crédits exerc. Réalisations(hors RAR) (hors RAR)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 1 920 568.76 1 873 415.38

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 904 138.76 1 856 985.38

1631 Emprunts obligataires1641 Emprunts en euros 1 616 582.96 1 569 429.581643 Emprunts en devises16441 Opérations afférentes à l'emprunt 274 560.00 274 560.001671 Avances consolidées du Trésor1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor1678 Autres emprunts et dettes1681 Autres emprunts1682 Bons à moyen terme négociables1687 Autres dettes 12 995.80 12 995.80

Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) 16 430.00 16 430.00

10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves

10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves 16 430.00 16 430.0010223 TLE 16 430.00 16 430.00

139 Subvention d'investissement transférée au compte de résul

020 Dépenses imprévues

Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTALI dépenses de l'exercice D001 de l'exercice II

précédent (N-1) précédent (N-1)

Dépenses àcouvrir par 1 873 415.38 6 215 718.13 2 680 503.78 10 769 637.29

des ressourcespropres

132


IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILANEQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2

RESSOURCES PROPRES

Art. Libellé Crédits exerc. Réalisations(hors RAR) (hors RAR)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 10 999 391.63 2 414 984.49

Ressources propres externes de l'année (a) 1 005 226.87 1 145 370.39

10222 FCTVA 1 000 000.00 1 142 424.0010223 TLE 101.0010224 Versements pour dépassement PLD10225 Participation pour dépassement de COS10228 Autres fonds138 Autres subvent° invest. non transf.26 Participations et créances rattachées à des participation27 Autres immobilisations financières 5 226.87 2 845.39275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES2762 CREANCE/TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 5 226.87 2 845.39

Ressources propres internes de l'année (b) 9 994 164.76 1 269 614.10

15 Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations

26 Participations et créances rattachées à des participation

27 Autres immobilisations financières

28 Amortissement des immobilisations 1 278 525.50 1 269 614.102802 FRAIS ETUDES, ELABO., MODIF., REVIS. DES DOC. URBA 10 734.16 10 734.1628031 FRAIS D'ETUDES 21 834.60 15 840.60280413 SUB EQUIPEMENT VERSEES DEPARTEMENTS 50 484.00 50 484.002804164 SPIC 203 689.00 203 689.002804171 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 5 600.53 5 600.53280418 ORGANISMES PUBLICS DIVERS 79 225.00 79 225.0028042 SUB D'ÉQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ 39 489.00 39 489.002804412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 849.00 1 849.002804422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, ... 74 830.00 74 830.0028121 PLANTATIONS 8 556.41 8 556.4128128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAINS 756.00 756.00281318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS28132 IMMEUBLES DE RAPPORT 13 048.08 13 048.0828135 INSTALLATIONS GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS28151 RESEAUX DE VOIRIE28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 85 879.92 85 879.92281538 AUTRES RESEAUX281568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 32 282.62 32 282.62281571 AMORTISSEMENT MATERIEL ROULANT 48 652.00 48 652.00281578 AMORTISSEMENT AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE 23 649.47 23 649.4728158 AUTRES AMORTISSEMENTS 76 729.22 76 729.22281758 AUTRE RESEAUX 238.00 238.0028181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 3 104.00 3 104.0028182 MATERIEL DE TRANSPORT 120 228.98 120 228.9828183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 57 220.95 57 220.9528184 MOBILIER 141 383.92 141 383.9228188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 179 060.64 176 143.24

29 Provisions pour dépréciation des immobilisations

39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices

49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers

59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 6 729.00

021 Virement de la section de fonctionnement 8 708 910.26

133


IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILANEQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2

RESSOURCES PROPRES

Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTALl'exercice en recettes de R001 de l'exercice R1068 de l'exercice IV

III l'exercice précédent précédent précédent

Total ressourcespropres 2 414 984.49 950 237.05 7 195 202.85 10 560 424.39

disponibles

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 10 769 637.29

Ressources propres disponibles IV 10 560 424.39

Solde (IV - II) V -209 212.90

134


IV

ANNEXES

AUTRES

135


IV - ANNEXE IVAUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

PRESENTATION AGREGEE ET CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES

BUDGETS ANNEXES

C3.5

SECTION Crédits ouverts RéalisationsRestes à réaliser

31/12Crédits Annulés

INVESTISSEMENT 0,00 -1 755 191,60 -5 265 481,08 7 020 672,68

DEPENSES 23 172 875,15 13 076 383,19 6 215 718,13 3 880 773,83

RECETTES 23 172 875,15 11 321 191,59 950 237,05 10 901 446,51

FONCTIONNEMENT 0,00 12 139 580,99 -12 139 580,99

DEPENSES 42 339 156,82 31 004 466,81 11 334 690,01

RECETTES 42 339 156,82 43 144 047,80 -804 890,98

BUDGETS ANNEXES

II - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - PARKING SOUTERRAIN



INVESTISSEMENT 0,00 346 794,41 0,00 -346 794,41

DEPENSES 369 224,73 22 030,32 347 194,41

RECETTES 369 224,73 368 824,73 400,00

FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00

DEPENSES 140 099,44 137 744,34 2 355,10

RECETTES 140 099,44 137 744,34 2 355,10

III - EAU



INVESTISSEMENT 0,00 -41 429,51 12 894,61 28 534,90

DEPENSES 688 804,77 404 891,18 119 105,39 164 808,20

RECETTES 688 804,77 363 461,67 132 000,00 193 343,10

FONCTIONNEMENT 0,00 67 947,99 0,00 -67 947,99

DEPENSES 243 656,26 186 515,97 57 140,29

RECETTES 243 656,26 254 463,96 -10 807,70

IV - ASSAINISSEMENT



INVESTISSEMENT -493 303,98 -609 738,78 1 103 042,76

DEPENSES 2 680 481,51 1 699 649,78 793 693,37 187 138,36

RECETTES 2 680 481,51 1 206 345,80 183 954,59 1 290 181,12

FONCTIONNEMENT 1 513 858,35 -1 513 858,35

DEPENSES 2 551 768,06 1 193 961,76 1 357 806,30

RECETTES 2 551 768,06 2 707 820,11 -156 052,05

V - AMENAGEMENT ZONE ROUSSEAU



INVESTISSEMENT 0,00 -376 160,81 0,00 376 160,81

DEPENSES 755 421,62 751 171,62 4 250,00

RECETTES 755 421,62 375 010,81 380 410,81

FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00

DEPENSES 760 821,62 376 160,81 384 660,81

RECETTES 760 821,62 376 160,81 384 660,81

VI - LOTISSEMENT ALLEGRINI



INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00

DEPENSES 2 500,00 2 500,00

RECETTES 2 500,00 2 500,00

FONCTIONNEMENT 51 212,45 53 712,45 0,00 -2 500,00

DEPENSES 5 000,00 5 000,00

RECETTES 56 212,45 53 712,45 2 500,00

PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES



INVESTISSEMENT 0,00 -2 319 291,49 -5 862 325,25 8 181 616,74

DEPENSES (I+II+III+IV) 27 669 307,78 15 954 126,09 7 128 516,89 4 586 664,80

RECETTES (I+II+III+IV) 27 669 307,78 13 634 834,60 1 266 191,64 12 768 281,54

FONCTIONNEMENT 51 212,45 13 775 099,78 0,00 -13 723 887,33

DEPENSES (I+II+III+IV) 46 040 502,20 32 898 849,69 13 141 652,51

RECETTES (I+II+III+IV) 46 091 714,65 46 673 949,47 -582 234,82

I - BUDGET PRINCIPAL

136


DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

Libellés Bases Variation Taux Variation Produit Variation

notifiées des bases appliqués de taux voté du

(si connues (N-1) par décis° /N-1 par le produit

à la date du conseil conseil /N-1 %

du vote) municipal municipal

Taxe d'habitation 27 818 882 3,67% 31,74% 0,00% 8 829 713 3,67%

Taxe foncière sur les proprièté bâties 26 364 854 1,08% 29,08% 0,00% 7 666 900 1,08%

Taxes foncières sur les propriétés non bâties 281 731 1,14% 44,24% 0,00% 124 638 1,14%

ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 35

Présenté par le Maire, Nombre de membres présents :

A LAON , le 20 juin 2016 Nombre de suffrages exprimés :

Le Maire Antoine LEFEVRE, VOTES : Pour :

Contre :

Abstentions :

Date de convocation : le 13 juin 2016

Délibéré par l'assemblée délibérante réunie en session ………………………………

A LAON , le 20 juin 2016

Les membres du conseil municipal,

1. Antoine 2. Yves 3. Nicole 4. Eric 5. Marie France

LEFEVRE ROBIN GIRARD DELHAYE DOYEZ

6. Philippe 7. Michèle 8. Yves 9. Gaëdic 10. Béatrice

MOZIN HERVY BUFFET BLANCHARD-DOUCHAIN LEBEL

11. Marie-Michèle 12. Dominique 13. Philippe 14. Habib 15. Marlène

PASCUAL-DELGADO VALISSANT PARCHEMINIER HAOUASS PAULMIER

16. Yves 17. Annick 18. Françoise 19. Anne-Marie 20. Sylvie

LEVENT VANPUYWELDE CATILLON SAUVEZ LETOT

21. Suzanne 22. Laurent 23. Philippe 24. Antoine 25. Rénald

BUIRE FOURNIER CERVI CUVILLIER FAVEREAUX

26. Cathy 27. Béatrice 28. Fawaz 29. Christine 30. Damien

CHATELAIN-FALLI LAGNEAU KARIMET CAZENEUVE DELAVENNE

31. Séverine 32. Yan 33. Hervé 34. Aude 35. Marie

DUPONT RUDER TELLIER BONO SOLLER-REGIS

Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en

préfecture, le…………………… et de la publication le …………..……

A LAON , le……………………

137

compte administratif - laonlaon.fr/ville_laon_21_web/fr/document/ca2015principal.pdfvaleur par hab...

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