compte administratif pour l’exercice 2017

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Compte administratif pour l’exercice 2017 Etats spéciaux d’arrondissements

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Page 1: Compte administratif pour l’exercice 2017

Compte administratif pour l’exercice

2017

Etats spéciaux d’arrondissements

Page 2: Compte administratif pour l’exercice 2017
Page 3: Compte administratif pour l’exercice 2017

SOMMAIRE

Libellé PagesMAIRIE DU 1er ARRONDISSEMENTVue d’ensemble - Présentation générale par chapitres………………. 5

Balance générale……………………………………………………… 8

Fonctionnement - Détail par article - dépenses – recettes…………… 10

Présentation croisée par fonction - Vue d’ensemble générale……….. 12

Détail par fonction et sous-fonction………………………………….. 16

MAIRIE DU 2ème ARRONDISSEMENTVue d’ensemble - Présentation générale par chapitres………………. 25

Balance générale……………………………………………………… 28

Fonctionnement - Détail par article - dépenses – recettes…………… 30

Présentation croisée par fonction - Vue d’ensemble générale……….. 32

Détail par fonction et sous-fonction………………………………….. 36

MAIRIE DU 3ème ARRONDISSEMENTVue d’ensemble - Présentation générale par chapitres………………. 43

Balance générale……………………………………………………… 46

Fonctionnement - Détail par article - dépenses – recettes…………… 48

Présentation croisée par fonction - Vue d’ensemble générale……….. 50

Détail par fonction et sous-fonction………………………………….. 54

MAIRIE DU 4ème ARRONDISSEMENTVue d’ensemble - Présentation générale par chapitres………………. 61

Balance générale……………………………………………………… 64

Fonctionnement - Détail par article - dépenses – recettes…………… 66

Présentation croisée par fonction - Vue d’ensemble générale……….. 68

Détail par fonction et sous-fonction………………………………….. 72

MAIRIE DU 5ème ARRONDISSEMENTVue d’ensemble - Présentation générale par chapitres………………. 79

Balance générale……………………………………………………… 82

Fonctionnement - Détail par article - dépenses – recettes…………… 84

Présentation croisée par fonction - Vue d’ensemble générale……….. 86

Détail par fonction et sous-fonction………………………………….. 90

MAIRIE DU 6ème ARRONDISSEMENTVue d’ensemble - Présentation générale par chapitres………………. 97

Balance générale……………………………………………………… 100

Fonctionnement - Détail par article - dépenses – recettes……………. 102

Présentation croisée par fonction - Vue d’ensemble générale………… 104

Détail par fonction et sous-fonction…………………………………… 108

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 1

Page 4: Compte administratif pour l’exercice 2017

Libellé Pages

MAIRIE DU 7ème ARRONDISSEMENTVue d’ensemble - Présentation générale par chapitres………………. 115

Balance générale……………………………………………………… 118

Fonctionnement - Détail par article - dépenses – recettes…………… 120

Présentation croisée par fonction - Vue d’ensemble générale……….. 122

Détail par fonction et sous-fonction………………………………….. 126

MAIRIE DU 8ème ARRONDISSEMENTVue d’ensemble - Présentation générale par chapitres………………. 133

Balance générale……………………………………………………… 136

Fonctionnement - Détail par article - dépenses – recettes…………… 138

Présentation croisée par fonction - Vue d’ensemble générale……….. 140

Détail par fonction et sous-fonction………………………………….. 144

MAIRIE DU 9ème ARRONDISSEMENTVue d’ensemble - Présentation générale par chapitres………………. 151

Balance générale……………………………………………………… 154

Fonctionnement - Détail par article - dépenses – recettes…………… 156

Présentation croisée par fonction - Vue d’ensemble générale……….. 158

Détail par fonction et sous-fonction………………………………….. 162

Etat des investissements par arrondissements sur AP 169

Etat des investissements par arrondissements sur petits travaux 175

Etat des restes à réaliser 195

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 2

Page 5: Compte administratif pour l’exercice 2017

MAIRIE DU 1er ARRONDISSEMENT

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 3

Page 6: Compte administratif pour l’exercice 2017

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 4

Page 7: Compte administratif pour l’exercice 2017

IIA1

Section de fonctionnement

Section d'investissement

Report en section de fonctionnement (002)

Report en section d'investissement (001)

TOTAL (réalisations + reports)

Section de fonctionnement

Section d'investissementTOTAL DES RESTES à réaliser à

reporter en N+1

Section de fonctionnement

Section d'investissement

TOTAL CUMULE

Chap.

0116061260623606326064

6065

6068611615221615586156618261886232623662376257626162836288

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETVUE D'ENSEMBLE

EXECUTION DU BUDGET

DETAIL DES RESTES A REALISER

REALISATIONS DE L'EXERCICE

(mandats et titres)

REPORTS DE L'EXERCICE N-1

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (1)

RESULTAT CUMULE

DEPENSES RECETTES

403 980,74 383 751,80

+ +

116 657,69

= =403 980,74 500 409,49

38 960,50

38 960,50

442 941,24 500 409,49

442 941,24 500 409,49

Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 38 960,50CHARGES A CARACTERE GENERAL 38 960,50ENERGIE ET ELECTRICITE 225,52ALIMENTATION 494,58FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 437,64FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 385,74LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 160,54

AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 15,90CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 565,80BATIMENTS PUBLICS 1 048,37ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 4 140,33MAINTENANCE 18 239,98DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 199,00AUTRES FRAIS DIVERS 450,00FETES ET CEREMONIES 5 256,04CATALOGUES ET IMPRIMES 1 818,80PUBLICATIONS 911,61RECEPTIONS 1 083,14FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 98,54FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 1 603,97AUTRES 825,00

Opérations pour compte de tiers

(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu’en recettes.

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENTOpérations d'équipement

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 5

Page 8: Compte administratif pour l’exercice 2017

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 6

Page 9: Compte administratif pour l’exercice 2017

IIA2

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits annulés(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser

au 31/12011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 500 136,69 367 208,31 36 772,43 38 960,50 57 195,45

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

656FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS

500 136,69 367 208,31 36 772,43 38 960,50 57 195,4566 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 200,00 200,00

68DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS (1)

022 DEPENSES IMPREVUES500 336,69 367 208,31 36 772,43 38 960,50 57 395,45

023VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (2)

042OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2)

043OPERATION D'ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (2)

500 336,69 367 208,31 36 772,43 38 960,50 57 395,45

Pour informationD002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (3)

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits annulés(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser

au 31/12013 ATTENUATIONS DE CHARGES

70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

73 IMPOTS ET TAXES

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 383 679,00 383 679,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE383 679,00 383 679,00

76 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 72,80 -72,80

78REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (1)

383 679,00 383 751,80 -72,80

042OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2)

043OPERATION D'ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (2)

383 679,00 383 751,80 -72,80

Pour informationR002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) 116 657,69

TOTAL

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits employés (ou restant à employer)

TOTAL

Total des dépenses de gestion courante

Total des dépenses réelles de fonctionnement

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement

Total des recettes de gestion courante

Total des recettes réelles de fonctionnement

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 7

Page 10: Compte administratif pour l’exercice 2017

IIB1

FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTALréelles (1) d'ordre (2)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 403 980,74 403 980,74012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS

60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)

66 CHARGES FINANCIERES

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS

403 980,74 403 980,74

Pour informationD002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTALréelles (1) d'ordre (2)

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire)

18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)

Total des opérations d'équipement

19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS (5)

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6)

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6)

22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6)

26PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)

39PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS (5)

45... Total des opérations pour compte de tiers (7)

49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)

59PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)

3... Stocks

Pour informationD001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETBALANCE GENERALE DU BUDGET

1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

Dépenses de fonctionnement - Total

Dépenses d'investissement - Total

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 8

Page 11: Compte administratif pour l’exercice 2017

IIB2

FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTALréelles (1) d'ordre (2)

013 ATTENUATIONS DE CHARGES

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)

72 TRAVAUX EN REGIE

73 IMPOTS ET TAXES

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 383 679,00 383 679,0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

76 PRODUITS FINANCIERS

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 72,80 72,8078 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

79 TRANSFERTS DE CHARGES

383 751,80 383 751,80

Pour informationR002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 116 657,69

INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTALréelles (1) d'ordre (2)

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068)

1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire)

18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)

19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(5)

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5)

22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (5) (9)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5)

26PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)

45... Opérations pour compte de tiers (7)

49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)

59PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4)

3... Stocks

Pour informationR001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETBALANCE GENERALE DU BUDGET

2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

Recettes de fonctionnement - Total

Recettes d'investissement - Total

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 9

Page 12: Compte administratif pour l’exercice 2017

IIIA1

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Créditsart(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés

rattachées au 31/12011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 500 136,69 367 208,31 36 772,43 38 960,50 57 195,4560611 EAU ET ASSAINISSEMENT 11 233,45 9 223,39 782,05 1 228,0160612 ENERGIE ET ELECTRICITE 90 993,71 75 087,57 10 491,82 225,52 5 188,8060622 CARBURANTS 1 500,00 1 429,74 70,2660623 ALIMENTATION 20 836,01 19 831,15 494,58 510,2860628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 9 459,21 3 881,87 5 577,3460631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 5 669,86 4 500,43 1 169,4360632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 9 044,11 7 543,78 437,64 1 062,696064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 12 891,12 9 827,82 1 385,74 1 677,566065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 669,21 169,21 160,54 339,466068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 554,58 1 538,68 15,90611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 96 512,20 82 905,47 1 445,76 565,80 11 595,176132 LOCATIONS IMMOBILIERES 3 977,42 2 952,69 1 024,736135 LOCATIONS MOBILIERES 3 500,00 2 736,04 763,96615221 BATIMENTS PUBLICS 6 403,79 4 580,82 1 048,37 774,60615232 RESEAUX 2 691,73 582,86 2 108,8761551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 2 092,79 2 092,7961558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 5 485,83 3 553,50 4 140,33 -2 208,006156 MAINTENANCE 74 288,22 43 233,37 7 403,65 18 239,98 5 411,226182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 2 655,85 2 257,85 199,00 199,006188 AUTRES FRAIS DIVERS 6 301,82 4 964,19 450,00 887,636232 FETES ET CEREMONIES 21 589,03 14 536,18 5 256,04 1 796,816236 CATALOGUES ET IMPRIMES 19 857,59 12 015,19 169,20 1 818,80 5 854,406237 PUBLICATIONS 32 424,14 20 384,60 8 395,00 911,61 2 732,936238 DIVERS 483,02 210,96 272,066251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 817,98 817,986257 RECEPTIONS 26 317,58 21 716,79 1 083,14 3 517,656261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 16 960,69 8 777,20 8 084,95 98,546262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 4 194,78 3 631,71 563,076283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 2 103,97 1 603,97 500,006288 AUTRES 7 627,00 2 224,48 825,00 4 577,52

500 136,69 367 208,31 36 772,43 38 960,50 57 195,45

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Créditsart(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés

rattachées au 31/1267 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) 200,00 200,00

6711CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 200,00 200,00

500 336,69 367 208,31 36 772,43 38 960,50 57 395,45

500 336,69 367 208,31 36 772,43 38 960,50 57 395,45

TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

Montant des ICNE de l’exercice N-1= Différence ICNE N - ICNE N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.(5) Dont 675 et 676.(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour informationD002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)Montant des ICNE de l’exercice

Crédits employés (ou restant à employer)

III - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

Crédits employés (ou restant à employer)

TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65+656)

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 10

Page 13: Compte administratif pour l’exercice 2017

IIIA2

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Créditsart(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés

rattachés au 31/1274 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 383 679,00 383 679,00748711 DOTATION D'ANIMATION LOCALE RECUE 36 919,00 36 919,00748721 DOTATION DE GESTION LOCALE RECUE 346 760,00 346 760,00

383 679,00 383 679,00

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Créditsart(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés

rattachés au 31/1277 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c) 72,80 -72,80

773MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN 72,80 -72,80

383 679,00 383 751,80 -72,80

383 679,00 383 751,80 -72,80

116 657,69

TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

= Différence ICNE N - ICNE N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.(4) Dont 776.(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour informationR002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 7622Montant des ICNE de l’exercice

Montant des ICNE de l’exercice N-1

Crédits employés (ou restant à employer)

III - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES

Crédits employés (ou restant à employer)

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a)=70+73+74+75+013

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 11

Page 14: Compte administratif pour l’exercice 2017

IV A1

01 O

PER

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ON

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Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 12

Page 15: Compte administratif pour l’exercice 2017

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Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 13

Page 16: Compte administratif pour l’exercice 2017

IV A1

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. (1)

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N-1

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 14

Page 17: Compte administratif pour l’exercice 2017

Art

. (1)

Libe

llé

011

CH

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Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 15

Page 18: Compte administratif pour l’exercice 2017

IV A1.

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2

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Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 16

Page 19: Compte administratif pour l’exercice 2017

IV A1.

1

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(1)

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 17

Page 20: Compte administratif pour l’exercice 2017

IV A1.

1

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Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 18

Page 21: Compte administratif pour l’exercice 2017

IV A1.

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Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 19

Page 22: Compte administratif pour l’exercice 2017

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Page 23: Compte administratif pour l’exercice 2017

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Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 21

Page 24: Compte administratif pour l’exercice 2017

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 22

Page 25: Compte administratif pour l’exercice 2017

MAIRIE DU 2e ARRONDISSEMENT

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 23

Page 26: Compte administratif pour l’exercice 2017

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 24

Page 27: Compte administratif pour l’exercice 2017

IIA1

Section de fonctionnement

Section d'investissement

Report en section de fonctionnement (002)

Report en section d'investissement (001)

TOTAL (réalisations + reports)

Section de fonctionnement

Section d'investissement

TOTAL DES RESTES à réaliser à reporter en N+1

Section de fonctionnement

Section d'investissement

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Chap.

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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETVUE D'ENSEMBLE

EXECUTION DU BUDGET

DETAIL DES RESTES A REALISER

REALISATIONS DE L'EXERCICE

(mandats et titres)

REPORTS DE L'EXERCICE N-1

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (1)

RESULTAT CUMULE

DEPENSES RECETTES

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332 383,41 370 201,99

332 383,41 370 201,99

Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 24 208,16CHARGES A CARACTERE GENERAL 24 208,16ENERGIE ET ELECTRICITE 4 006,06FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 771,08FOURNITURES ADMINISTRATIVES 166,00AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 24,00LOCATIONS IMMOBILIERES 4 843,00BATIMENTS PUBLICS 261,61ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS

96,60

MAINTENANCE 2 642,91DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 359,00CATALOGUES ET IMPRIMES 410,40DIVERS 1 260,00RECEPTIONS 8 637,50AUTRES 730,00

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENTOpérations d'équipementOpérations pour compte de tiers

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).

(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu’en recettes.

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 25

Page 28: Compte administratif pour l’exercice 2017

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 26

Page 29: Compte administratif pour l’exercice 2017

IIA2

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits annulés(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser

au 31/12011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 370 101,99 296 775,25 11 400,00 24 208,16 37 718,58

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

656FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS

370 101,99 296 775,25 11 400,00 24 208,16 37 718,5866 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 100,00 100,00

68DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS (1)

022 DEPENSES IMPREVUES370 201,99 296 775,25 11 400,00 24 208,16 37 818,58

023VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (2)

042OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2)

043OPERATION D'ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (2)

370 201,99 296 775,25 11 400,00 24 208,16 37 818,58

Pour informationD002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (3)

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits annulés(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser

au 31/12013 ATTENUATIONS DE CHARGES

70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

73 IMPOTS ET TAXES

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 314 295,00 314 295,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE314 295,00 314 295,00

76 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

78REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (1)

314 295,00 314 295,00

042OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2)

043OPERATION D'ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (2)

314 295,00 314 295,00

Pour informationR002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) 55 906,99

TOTAL

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits employés (ou restant à employer)

TOTAL

Total des dépenses de gestion courante

Total des dépenses réelles de fonctionnement

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement

Total des recettes de gestion courante

Total des recettes réelles de fonctionnement

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 27

Page 30: Compte administratif pour l’exercice 2017

IIB1

FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTALréelles (1) d'ordre (2)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 308 175,25 308 175,25012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS

60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)

66 CHARGES FINANCIERES

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS

308 175,25 308 175,25

Pour informationD002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTALréelles (1) d'ordre (2)

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire)

18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)

Total des opérations d'équipement

19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS (5)

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6)

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6)

22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6)

26PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)

39PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS (5)

45... Total des opérations pour compte de tiers (7)

49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)

59PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)

3... Stocks

Pour informationD001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETBALANCE GENERALE DU BUDGET

1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

Dépenses de fonctionnement - Total

Dépenses d'investissement - Total

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 28

Page 31: Compte administratif pour l’exercice 2017

IIB2

FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTALréelles (1) d'ordre (2)

013 ATTENUATIONS DE CHARGES

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)

72 TRAVAUX EN REGIE

73 IMPOTS ET TAXES

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 314 295,00 314 295,0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

76 PRODUITS FINANCIERS

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

79 TRANSFERTS DE CHARGES

314 295,00 314 295,00

Pour informationR002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 55 906,99

INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTALréelles (1) d'ordre (2)

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068)

1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire)

18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)

19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(5)

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5)

22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (5) (9)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5)

26PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)

45... Opérations pour compte de tiers (7)

49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)

59PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4)

3... Stocks

Pour informationR001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETBALANCE GENERALE DU BUDGET

2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

Recettes de fonctionnement - Total

Recettes d'investissement - Total

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 29

Page 32: Compte administratif pour l’exercice 2017

IIIA1

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Créditsart(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés

rattachées au 31/12011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 370 101,99 296 775,25 11 400,00 24 208,16 37 718,5860611 EAU ET ASSAINISSEMENT 7 241,00 5 689,87 1 551,1360612 ENERGIE ET ELECTRICITE 53 579,35 40 062,42 4 006,06 9 510,8760622 CARBURANTS 850,00 764,38 85,6260623 ALIMENTATION 31 150,00 28 243,11 2 906,8960628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 13 137,87 10 938,28 2 199,5960631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 8 153,00 7 324,50 828,5060632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 3 904,10 2 564,16 771,08 568,866064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 14 318,32 13 767,59 166,00 384,736068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 947,00 164,04 24,00 758,96611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 5 097,00 5 054,25 42,756132 LOCATIONS IMMOBILIERES 16 881,80 11 375,00 4 843,00 663,806135 LOCATIONS MOBILIERES 8 609,00 7 780,15 828,85614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 1 800,00 1 635,18 164,82615221 BATIMENTS PUBLICS 8 404,15 4 824,31 261,61 3 318,2361551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 700,00 583,25 116,7561558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 5 614,88 3 093,71 96,60 2 424,576156 MAINTENANCE 17 079,33 8 168,88 2 642,91 6 267,546182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 5 067,95 4 034,03 359,00 674,926188 AUTRES FRAIS DIVERS 25 022,40 24 977,87 44,536232 FETES ET CEREMONIES 435,00 320,00 115,006236 CATALOGUES ET IMPRIMES 21 585,00 21 030,36 410,40 144,246238 DIVERS 7 661,49 5 617,97 1 260,00 783,526247 TRANSPORT COLLECTIF 300,00 300,006257 RECEPTIONS 58 772,64 48 825,90 8 637,50 1 309,246261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 28 583,00 17 142,58 11 400,00 40,426262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 6 450,00 5 254,77 1 195,236282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 2 400,00 2 153,98 246,026283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 6 292,00 6 076,80 215,206288 AUTRES 10 065,71 9 007,91 730,00 327,80

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Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Créditsart(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés

rattachées au 31/1267 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) 100,00 100,00

6711CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 100,00 100,00

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370 201,99 296 775,25 11 400,00 24 208,16 37 818,58

III - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

Crédits employés (ou restant à employer)

TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65+656)

Crédits employés (ou restant à employer)

TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

Montant des ICNE de l’exercice N-1= Différence ICNE N - ICNE N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.(5) Dont 675 et 676.(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour informationD002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)Montant des ICNE de l’exercice

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 30

Page 33: Compte administratif pour l’exercice 2017

IIIA2

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Créditsart(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés

rattachés au 31/1274 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 314 295,00 314 295,00748711 DOTATION D'ANIMATION LOCALE RECUE 37 695,00 37 695,00748721 DOTATION DE GESTION LOCALE RECUE 276 600,00 276 600,00

314 295,00 314 295,00

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Créditsart(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés

rattachés au 31/12314 295,00 314 295,00

314 295,00 314 295,00

55 906,99

III - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES

Crédits employés (ou restant à employer)

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a)=70+73+74+75+013

Crédits employés (ou restant à employer)

TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour information

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.(4) Dont 776.(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 7622Montant des ICNE de l’exercice

Montant des ICNE de l’exercice N-1= Différence ICNE N - ICNE N-1

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 31

Page 34: Compte administratif pour l’exercice 2017

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Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 32

Page 35: Compte administratif pour l’exercice 2017

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Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 33

Page 36: Compte administratif pour l’exercice 2017

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Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 34

Page 37: Compte administratif pour l’exercice 2017

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011

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Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 35

Page 38: Compte administratif pour l’exercice 2017

IV A1.

1

(2)

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Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 36

Page 39: Compte administratif pour l’exercice 2017

IV A1.

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Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 37

Page 40: Compte administratif pour l’exercice 2017

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Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 38

Page 41: Compte administratif pour l’exercice 2017

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Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 39

Page 42: Compte administratif pour l’exercice 2017

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 40

Page 43: Compte administratif pour l’exercice 2017

MAIRIE DU 3e ARRONDISSEMENT

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 41

Page 44: Compte administratif pour l’exercice 2017

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 42

Page 45: Compte administratif pour l’exercice 2017

IIA1

Section de fonctionnement

Section d'investissement

Report en section de fonctionnement (002)

Report en section d'investissement (001)

TOTAL (réalisations + reports)

Section de fonctionnement

Section d'investissementTOTAL DES RESTES à réaliser à

reporter en N+1

Section de fonctionnement

Section d'investissement

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Chap.

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6282

6288

Opérations pour compte de tiers(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).

(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu’en recettes.

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENTOpérations d'équipement

RECEPTIONS 2 567,17FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 406,70FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 115,06

AUTRES 2 020,77

CATALOGUES ET IMPRIMES 992,40DIVERS 1 045,63TRANSPORTS ADMINISTRATIFS 3 762,98

MAINTENANCE 5 203,32DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 498,00AUTRES FRAIS DIVERS 194,53

AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 154,53BATIMENTS PUBLICS 3 752,59ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 111,60

FOURNITURES D'ENTRETIEN 1 044,09FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 870,76FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 023,57

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 24 726,07CHARGES A CARACTERE GENERAL 24 726,07AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 962,37

769 708,63 963 440,80

769 708,63 963 440,80

Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre

24 726,07

24 726,07

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETVUE D'ENSEMBLE

EXECUTION DU BUDGET

DETAIL DES RESTES A REALISER

REALISATIONS DE L'EXERCICE

(mandats et titres)

REPORTS DE L'EXERCICE N-1

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (1)

RESULTAT CUMULE

DEPENSES RECETTES

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127 273,59

= =744 982,56 963 440,80

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 43

Page 46: Compte administratif pour l’exercice 2017

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 44

Page 47: Compte administratif pour l’exercice 2017

IIA2

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits annulés(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser

au 31/12011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 961 934,59 703 718,81 40 844,19 24 726,07 192 645,52

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 000,00 419,56 580,44

656FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS

962 934,59 704 138,37 40 844,19 24 726,07 193 225,9666 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 100,00 100,00

68DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS (1)

022 DEPENSES IMPREVUES963 034,59 704 138,37 40 844,19 24 726,07 193 325,96

023VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (2)

042OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2)

043OPERATION D'ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (2)

963 034,59 704 138,37 40 844,19 24 726,07 193 325,96

Pour informationD002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (3)

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits annulés(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser

au 31/12013 ATTENUATIONS DE CHARGES

70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

73 IMPOTS ET TAXES

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 835 761,00 835 761,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE835 761,00 835 761,00

76 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 406,21 -406,21

78REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (1)

835 761,00 836 167,21 -406,21

042OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2)

043OPERATION D'ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (2)

835 761,00 836 167,21 -406,21

Pour informationR002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) 127 273,59

TOTAL

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits employés (ou restant à employer)

TOTAL

Total des dépenses de gestion courante

Total des dépenses réelles de fonctionnement

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement

Total des recettes de gestion courante

Total des recettes réelles de fonctionnement

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 45

Page 48: Compte administratif pour l’exercice 2017

IIB1

FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTALréelles (1) d'ordre (2)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 744 563,00 744 563,00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS

60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 419,56 419,56656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)

66 CHARGES FINANCIERES

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS

744 982,56 744 982,56

Pour informationD002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTALréelles (1) d'ordre (2)

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire)

18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)

Total des opérations d'équipement

19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS (5)

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6)

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6)

22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6)

26PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)

39PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS (5)

45... Total des opérations pour compte de tiers (7)

49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)

59PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)

3... Stocks

Pour informationD001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETBALANCE GENERALE DU BUDGET

1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

Dépenses de fonctionnement - Total

Dépenses d'investissement - Total

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 46

Page 49: Compte administratif pour l’exercice 2017

IIB2

FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTALréelles (1) d'ordre (2)

013 ATTENUATIONS DE CHARGES

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)

72 TRAVAUX EN REGIE

73 IMPOTS ET TAXES

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 835 761,00 835 761,0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

76 PRODUITS FINANCIERS

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 406,21 406,2178 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

79 TRANSFERTS DE CHARGES

836 167,21 836 167,21

Pour informationR002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 127 273,59

INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTALréelles (1) d'ordre (2)

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068)

1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire)

18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)

19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(5)

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5)

22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (5) (9)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5)

26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)

45... Opérations pour compte de tiers (7)

49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)

59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4)

3... Stocks

Pour informationR001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETBALANCE GENERALE DU BUDGET

2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

Recettes de fonctionnement - Total

Recettes d'investissement - Total

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 47

Page 50: Compte administratif pour l’exercice 2017

IIIA1

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Créditsart(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés

rattachées au 31/12011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 961 934,59 703 718,81 40 844,19 24 726,07 192 645,5260611 EAU ET ASSAINISSEMENT 23 742,80 16 227,70 7 515,1060612 ENERGIE ET ELECTRICITE 162 626,17 112 734,98 49 891,1960613 CHAUFFAGE URBAIN 28 687,07 23 528,23 5 158,8460622 CARBURANTS 367,72 174,53 193,1960623 ALIMENTATION 165 575,01 164 355,16 598,45 621,4060628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 53 313,01 34 710,87 962,37 17 639,7760631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 30 103,16 25 362,32 1 044,09 3 696,7560632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 21 438,93 18 960,41 870,76 1 607,7660636 VETEMENTS DE TRAVAIL 1 000,00 773,76 226,246064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 15 964,80 13 334,44 1 023,57 1 606,796065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 1 137,03 635,97 501,066068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 17 056,61 14 046,03 154,53 2 856,05611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 350,00 350,006132 LOCATIONS IMMOBILIERES 7 747,80 6 247,08 1 500,726135 LOCATIONS MOBILIERES 10 232,09 8 834,66 1 397,43614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 18 069,00 14 265,89 3 803,11615221 BATIMENTS PUBLICS 53 967,68 20 066,58 216,00 3 752,59 29 932,5161551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 2 634,47 2 270,75 363,7261558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 15 142,40 13 259,95 111,60 1 770,856156 MAINTENANCE 40 603,53 23 615,07 5 203,32 11 785,146182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 8 956,00 7 987,00 498,00 471,006188 AUTRES FRAIS DIVERS 28 663,73 21 893,71 4 269,60 194,53 2 305,896232 FETES ET CEREMONIES 100,00 100,006236 CATALOGUES ET IMPRIMES 22 933,20 13 135,96 992,40 8 804,846237 PUBLICATIONS 28 931,44 17 930,86 8 965,00 2 035,586238 DIVERS 16 866,49 15 050,35 1 045,63 770,516244 TRANSPORTS ADMINISTRATIFS 8 880,00 5 114,77 3 762,98 2,256247 TRANSPORT COLLECTIF 660,00 660,006257 RECEPTIONS 54 904,74 43 876,34 2 567,17 8 461,236261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 51 210,70 23 789,53 26 795,14 406,70 219,336262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 14 185,88 2 341,54 11 844,346282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 5 565,15 4 424,30 115,06 1 025,796283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 23 076,88 13 536,25 9 540,636288 AUTRES 26 841,10 20 573,82 2 020,77 4 246,516358 AUTRES DROITS 100,00 100,00

637AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 300,00 300,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 000,00 419,56 580,44

651REDEVANCE POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES PROCEDES DROITS ET VALEURS SIMILAIRE 1 000,00 419,56 580,44

962 934,59 704 138,37 40 844,19 24 726,07 193 225,96

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Créditsart(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés

rattachées au 31/1267 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) 100,00 100,00

6711CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 100,00 100,00

963 034,59 704 138,37 40 844,19 24 726,07 193 325,96

963 034,59 704 138,37 40 844,19 24 726,07 193 325,96

= Différence ICNE N - ICNE N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.(5) Dont 675 et 676.(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

Pour informationD002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)Montant des ICNE de l’exercice

Montant des ICNE de l’exercice N-1

Crédits employés (ou restant à employer)

TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)

III - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

Crédits employés (ou restant à employer)

TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65+656)

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 48

Page 51: Compte administratif pour l’exercice 2017

IIIA2

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Créditsart(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés

rattachés au 31/1274 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 835 761,00 835 761,00748711 DOTATION D'ANIMATION LOCALE RECUE 75 895,00 75 895,00748721 DOTATION DE GESTION LOCALE RECUE 759 866,00 759 866,00

835 761,00 835 761,00

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Créditsart(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés

rattachés au 31/1277 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c) 406,21 -406,21

7718AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 406,21 -406,21

835 761,00 836 167,21 -406,21

835 761,00 836 167,21 -406,21

127 273,59

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.(4) Dont 776.(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 7622Montant des ICNE de l’exercice

Montant des ICNE de l’exercice N-1= Différence ICNE N - ICNE N-1

Crédits employés (ou restant à employer)

TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour information

III - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES

Crédits employés (ou restant à employer)

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a)=70+73+74+75+013

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 49

Page 52: Compte administratif pour l’exercice 2017

IV A1

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Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 50

Page 53: Compte administratif pour l’exercice 2017

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Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 51

Page 54: Compte administratif pour l’exercice 2017

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Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 52

Page 55: Compte administratif pour l’exercice 2017

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Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 53

Page 56: Compte administratif pour l’exercice 2017

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Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 54

Page 57: Compte administratif pour l’exercice 2017

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Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 55

Page 58: Compte administratif pour l’exercice 2017

IV A1.

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Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 56

Page 59: Compte administratif pour l’exercice 2017

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Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 57

Page 60: Compte administratif pour l’exercice 2017

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 58

Page 61: Compte administratif pour l’exercice 2017

MAIRIE DU 4e ARRONDISSEMENT

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 59

Page 62: Compte administratif pour l’exercice 2017

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 60

Page 63: Compte administratif pour l’exercice 2017

IIA1

Section de fonctionnement

Section d'investissement

Report en section de fonctionnement (002)

Report en section d'investissement (001)

TOTAL (réalisations + reports)

Section de fonctionnement

Section d'investissementTOTAL DES RESTES à réaliser à

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Section de fonctionnement

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(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).

(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu’en recettes.

Opérations d'équipementOpérations pour compte de tiers

FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 2 750,00FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 4 738,83

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

DIVERS 1 842,90RECEPTIONS 1 327,90FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 2 800,00

FETES ET CEREMONIES 60,00CATALOGUES ET IMPRIMES 1 395,68DIVERS 190,00

DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 127,26AUTRES FRAIS DIVERS 93,03DIVERS 1 921,60

FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 184,22AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 451,92MAINTENANCE 2 770,66

ENERGIE ET ELECTRICITE 13 700,00ALIMENTATION 2 328,91FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 375,43

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 43 308,34CHARGES A CARACTERE GENERAL 43 308,34EAU ET ASSAINISSEMENT 4 250,00

574 288,90 613 684,95

574 288,90 613 684,95

Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

43 308,34

43 308,34

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETVUE D'ENSEMBLE

EXECUTION DU BUDGET

DETAIL DES RESTES A REALISER

REALISATIONS DE L'EXERCICE

(mandats et titres)

REPORTS DE L'EXERCICE N-1

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (1)

RESULTAT CUMULE

DEPENSES RECETTES

530 980,56 543 233,19

+ +

70 451,76

= =530 980,56 613 684,95

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 61

Page 64: Compte administratif pour l’exercice 2017

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 62

Page 65: Compte administratif pour l’exercice 2017

IIA2

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits annulés(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser

au 31/12011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 613 191,76 506 128,61 24 609,70 43 308,34 39 145,11

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 250,00 242,25 7,75

656FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS

613 441,76 506 370,86 24 609,70 43 308,34 39 152,8666 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 150,00 150,00

68DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS (1)

022 DEPENSES IMPREVUES613 591,76 506 370,86 24 609,70 43 308,34 39 302,86

023VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (2)

042OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2)

043OPERATION D'ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (2)

613 591,76 506 370,86 24 609,70 43 308,34 39 302,86

Pour informationD002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (3)

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits annulés(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser

au 31/12013 ATTENUATIONS DE CHARGES

70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

73 IMPOTS ET TAXES

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 543 140,00 543 140,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE543 140,00 543 140,00

76 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 93,19 -93,19

78REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (1)

543 140,00 543 233,19 -93,19

042OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2)

043OPERATION D'ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (2)

543 140,00 543 233,19 -93,19

Pour informationR002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) 70 451,76

TOTAL

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits employés (ou restant à employer)

TOTAL

Total des dépenses de gestion courante

Total des dépenses réelles de fonctionnement

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement

Total des recettes de gestion courante

Total des recettes réelles de fonctionnement

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 63

Page 66: Compte administratif pour l’exercice 2017

IIB1

FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTALréelles (1) d'ordre (2)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 530 738,31 530 738,31012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS

60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 242,25 242,25656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)

66 CHARGES FINANCIERES

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS

530 980,56 530 980,56

Pour informationD002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTALréelles (1) d'ordre (2)

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire)

18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)

Total des opérations d'équipement

19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS (5)

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6)

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6)

22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6)

26PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)

39PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS (5)

45... Total des opérations pour compte de tiers (7)

49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)

59PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)

3... Stocks

Pour informationD001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETBALANCE GENERALE DU BUDGET

1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

Dépenses de fonctionnement - Total

Dépenses d'investissement - Total

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 64

Page 67: Compte administratif pour l’exercice 2017

IIB2

FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTALréelles (1) d'ordre (2)

013 ATTENUATIONS DE CHARGES

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)

72 TRAVAUX EN REGIE

73 IMPOTS ET TAXES

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 543 140,00 543 140,0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

76 PRODUITS FINANCIERS

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 93,19 93,1978 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

79 TRANSFERTS DE CHARGES

543 233,19 543 233,19

Pour informationR002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 70 451,76

INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTALréelles (1) d'ordre (2)

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068)

1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire)

18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)

19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(5)

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5)

22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (5) (9)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5)

26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)

45... Opérations pour compte de tiers (7)

49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)

59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4)

3... Stocks

Pour informationR001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETBALANCE GENERALE DU BUDGET

2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

Recettes de fonctionnement - Total

Recettes d'investissement - Total

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 65

Page 68: Compte administratif pour l’exercice 2017

IIIA1

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Créditsart(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés

rattachées au 31/12011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 613 191,76 506 128,61 24 609,70 43 308,34 39 145,1160611 EAU ET ASSAINISSEMENT 17 560,35 10 484,43 4 250,00 2 825,9260612 ENERGIE ET ELECTRICITE 163 564,50 128 870,00 10 900,00 13 700,00 10 094,5060622 CARBURANTS 723,19 723,1960623 ALIMENTATION 63 370,48 56 472,73 2 328,91 4 568,8460628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 12 835,30 11 722,50 1 112,8060631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 25 443,51 25 438,95 4,5660632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 6 063,51 5 440,24 375,43 247,8460636 VETEMENTS DE TRAVAIL

6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 19 132,54 14 444,40 3 400,00 1 184,22 103,926067 FOURNITURES SCOLAIRES 936,52 936,526068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 6 496,66 5 028,74 1 451,92 16,006135 LOCATIONS MOBILIERES 6 041,94 5 702,51 339,43614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 11 215,82 10 857,21 358,6161521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 100,00 100,00615221 BATIMENTS PUBLICS 14 089,30 11 104,83 2 984,4761551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 240,17 240,1761558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 2 619,25 2 522,14 97,116156 MAINTENANCE 28 481,88 17 705,52 2 770,66 8 005,706182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 3 825,50 3 638,24 127,26 60,006188 AUTRES FRAIS DIVERS 1 082,21 959,68 93,03 29,506228 DIVERS 19 991,11 18 058,51 1 921,60 11,006232 FETES ET CEREMONIES 1 402,47 1 309,49 60,00 32,986236 CATALOGUES ET IMPRIMES 23 138,91 10 325,22 7 559,70 1 395,68 3 858,316238 DIVERS 4 004,32 3 813,22 190,00 1,106248 DIVERS 3 177,11 1 332,71 1 842,90 1,506257 RECEPTIONS 42 508,75 38 118,78 2 750,00 1 327,90 312,076261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 37 385,04 37 253,23 131,816262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 7 371,96 2 413,92 2 800,00 2 158,046282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 42 342,86 39 562,86 2 750,00 30,006283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 45 612,31 40 367,67 4 738,83 505,816288 AUTRES 1 153,29 1 153,296353 IMPOTS INDIRECTS 1 246,00 1 246,00

637AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 35,00 35,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 250,00 242,25 7,75

651REDEVANCE POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES PROCEDES DROITS ET VALEURS SIMILAIRE 250,00 242,25 7,75

613 441,76 506 370,86 24 609,70 43 308,34 39 152,86

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Créditsart(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés

rattachées au 31/1267 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) 150,00 150,00

6711CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 150,00 150,00

613 591,76 506 370,86 24 609,70 43 308,34 39 302,86

613 591,76 506 370,86 24 609,70 43 308,34 39 302,86

Crédits employés (ou restant à employer)

TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

Montant des ICNE de l’exercice N-1= Différence ICNE N - ICNE N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.(5) Dont 675 et 676.(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour informationD002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)Montant des ICNE de l’exercice

III - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

Crédits employés (ou restant à employer)

TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65+656)

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 66

Page 69: Compte administratif pour l’exercice 2017

IIIA2

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Créditsart(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés

rattachés au 31/1274 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 543 140,00 543 140,00748711 DOTATION D'ANIMATION LOCALE RECUE 40 692,00 40 692,00748721 DOTATION DE GESTION LOCALE RECUE 502 448,00 502 448,00

543 140,00 543 140,00

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Créditsart(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés

rattachés au 31/1277 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c) 93,19 -93,19

773MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN 93,19 -93,19

543 140,00 543 233,19 -93,19

543 140,00 543 233,19 -93,19

70 451,76

Crédits employés (ou restant à employer)

TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

= Différence ICNE N - ICNE N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.(4) Dont 776.(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour informationR002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 7622Montant des ICNE de l’exercice

Montant des ICNE de l’exercice N-1

III - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES

Crédits employés (ou restant à employer)

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a)=70+73+74+75+013

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 67

Page 70: Compte administratif pour l’exercice 2017

IV A1

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31/1

2/N

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 68

Page 71: Compte administratif pour l’exercice 2017

- O

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-1)

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 69

Page 72: Compte administratif pour l’exercice 2017

IV A1

Art

. (1)

Libe

llé01

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011

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Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 70

Page 73: Compte administratif pour l’exercice 2017

Art

. (1)

Libe

llé

011

CH

AR

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Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 71

Page 74: Compte administratif pour l’exercice 2017

IV A1.

1

(2)

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llé01

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1961

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31/1

2

Réa

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Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 72

Page 75: Compte administratif pour l’exercice 2017

IV A1.

1

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CH

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Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 73

Page 76: Compte administratif pour l’exercice 2017

IV A1.

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Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 74

Page 77: Compte administratif pour l’exercice 2017

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Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 75

Page 78: Compte administratif pour l’exercice 2017

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 76

Page 79: Compte administratif pour l’exercice 2017

MAIRIE DU 5e ARRONDISSEMENT

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 77

Page 80: Compte administratif pour l’exercice 2017

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 78

Page 81: Compte administratif pour l’exercice 2017

IIA1

Section de fonctionnement

Section d'investissement

Report en section de fonctionnement (002)

Report en section d'investissement (001)

TOTAL (réalisations + reports)

Section de fonctionnement

Section d'investissementTOTAL DES RESTES à réaliser à

reporter en N+1

Section de fonctionnement

Section d'investissement

TOTAL CUMULE

Chap.

011

6042

6062860631606326064606560686152216156618862386241624462476257628262836288

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETVUE D'ENSEMBLE

EXECUTION DU BUDGET

DETAIL DES RESTES A REALISER

REALISATIONS DE L'EXERCICE

(mandats et titres)

REPORTS DE L'EXERCICE N-1

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (1)

RESULTAT CUMULE

DEPENSES RECETTES

503 457,53 468 035,19

+ +

149 742,57

= =503 457,53 617 777,76

18 447,72

18 447,72

521 905,25 617 777,76

521 905,25 617 777,76

Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 18 447,72CHARGES A CARACTERE GENERAL 18 447,72ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 2 544,00

AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 86,65FOURNITURES D'ENTRETIEN 985,21FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 91,98FOURNITURES ADMINISTRATIVES 435,20LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 63,66AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 95,00BATIMENTS PUBLICS 3 988,43MAINTENANCE 2 740,98AUTRES FRAIS DIVERS 320,86DIVERS 313,80TRANSPORT DE BIENS 6,00TRANSPORTS ADMINISTRATIFS 1 056,00TRANSPORT COLLECTIF 780,00RECEPTIONS 1 534,50FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 2 011,31

(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu’en recettes.

Opérations d'équipementOpérations pour compte de tiers

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).

FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 703,14AUTRES 691,00

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 79

Page 82: Compte administratif pour l’exercice 2017

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 80

Page 83: Compte administratif pour l’exercice 2017

IIA2

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits annulés(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser

au 31/12011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 616 089,57 502 476,53 981,00 18 447,72 94 184,32

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 500,00 500,00

656FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS

616 589,57 502 476,53 981,00 18 447,72 94 684,3266 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 150,00 150,00

68DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS (1)

022 DEPENSES IMPREVUES616 739,57 502 476,53 981,00 18 447,72 94 834,32

023VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (2)

042OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2)

043OPERATION D'ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (2)

616 739,57 502 476,53 981,00 18 447,72 94 834,32

Pour informationD002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (3)

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits annulés(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser

au 31/12013 ATTENUATIONS DE CHARGES

70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

73 IMPOTS ET TAXES

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 466 997,00 466 997,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE466 997,00 466 997,00

76 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 038,19 -1 038,19

78REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (1)

466 997,00 468 035,19 -1 038,19

042OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2)

043OPERATION D'ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (2)

466 997,00 468 035,19 -1 038,19

Pour informationR002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) 149 742,57

TOTAL

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits employés (ou restant à employer)

TOTAL

Total des dépenses de gestion courante

Total des dépenses réelles de fonctionnement

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement

Total des recettes de gestion courante

Total des recettes réelles de fonctionnement

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 81

Page 84: Compte administratif pour l’exercice 2017

IIB1

FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTALréelles (1) d'ordre (2)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 503 457,53 503 457,53012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS

60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)

66 CHARGES FINANCIERES

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS

503 457,53 503 457,53

Pour informationD002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTALréelles (1) d'ordre (2)

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire)

18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)

Total des opérations d'équipement

19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS (5)

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6)

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6)

22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6)

26PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)

39PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS (5)

45... Total des opérations pour compte de tiers (7)

49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)

59PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)

3... Stocks

Pour informationD001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETBALANCE GENERALE DU BUDGET

1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

Dépenses de fonctionnement - Total

Dépenses d'investissement - Total

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 82

Page 85: Compte administratif pour l’exercice 2017

IIB2

FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTALréelles (1) d'ordre (2)

013 ATTENUATIONS DE CHARGES

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)

72 TRAVAUX EN REGIE

73 IMPOTS ET TAXES

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 466 997,00 466 997,0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

76 PRODUITS FINANCIERS

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 038,19 1 038,1978 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

79 TRANSFERTS DE CHARGES

468 035,19 468 035,19

Pour informationR002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 149 742,57

INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTALréelles (1) d'ordre (2)

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068)

1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire)

18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)

19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(5)

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5)

22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (5) (9)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5)

26PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)

45... Opérations pour compte de tiers (7)

49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)

59PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4)

3... Stocks

Pour informationR001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETBALANCE GENERALE DU BUDGET

2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

Recettes de fonctionnement - Total

Recettes d'investissement - Total

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 83

Page 86: Compte administratif pour l’exercice 2017

IIIA1

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Créditsart(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés

rattachées au 31/12011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 616 089,57 502 476,53 981,00 18 447,72 94 184,32

6042ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 16 434,87 13 890,87 2 544,00

60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 14 803,93 13 397,27 1 406,6660612 ENERGIE ET ELECTRICITE 145 836,35 132 499,27 13 337,0860622 CARBURANTS 791,76 791,7660623 ALIMENTATION 53 565,13 48 562,28 5 002,8560628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 23 763,43 12 194,58 86,65 11 482,2060631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 11 927,83 10 003,12 985,21 939,5060632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 3 966,30 3 652,22 210,60 91,98 11,5060636 VETEMENTS DE TRAVAIL 412,14 412,146064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 12 212,18 8 656,70 435,20 3 120,286065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 1 827,00 1 762,56 63,66 0,786068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 6 340,24 5 852,41 95,00 392,836132 LOCATIONS IMMOBILIERES 1 050,00 1 050,006135 LOCATIONS MOBILIERES 5 041,56 4 767,03 274,53615221 BATIMENTS PUBLICS 71 804,72 45 797,91 3 988,43 22 018,3861551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 2 781,78 2 781,7861558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 2 830,81 2 830,816156 MAINTENANCE 40 107,97 31 794,44 770,40 2 740,98 4 802,156182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 3 147,10 3 147,106188 AUTRES FRAIS DIVERS 8 883,19 2 838,99 320,86 5 723,346228 DIVERS 357,10 357,106236 CATALOGUES ET IMPRIMES 5 739,74 4 702,57 1 037,176238 DIVERS 11 442,09 10 838,29 313,80 290,006241 TRANSPORT DE BIENS 1 186,58 774,98 6,00 405,606244 TRANSPORTS ADMINISTRATIFS 4 665,20 1 333,20 1 056,00 2 276,006247 TRANSPORT COLLECTIF 2 645,00 1 865,00 780,006257 RECEPTIONS 50 152,57 48 453,62 1 534,50 164,456261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 12 700,00 7 773,29 4 926,716262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 9 440,92 7 779,76 1 661,166282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 30 971,31 21 273,22 2 011,31 7 686,786283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 28 131,23 20 320,72 703,14 7 107,376288 AUTRES 31 129,54 30 321,54 691,00 117,0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 500,00 500,00

651REDEVANCE POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES PROCEDES DROITS ET VALEURS SIMILAIRE 500,00 500,00

616 589,57 502 476,53 981,00 18 447,72 94 684,32

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Créditsart(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés

rattachées au 31/1267 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) 150,00 150,00

6711CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 150,00 150,00

616 739,57 502 476,53 981,00 18 447,72 94 834,32

616 739,57 502 476,53 981,00 18 447,72 94 834,32

III - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

Crédits employés (ou restant à employer)

TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65+656)

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.(5) Dont 675 et 676.(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour informationD002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)Montant des ICNE de l’exercice

Crédits employés (ou restant à employer)

TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

Montant des ICNE de l’exercice N-1= Différence ICNE N - ICNE N-1

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 84

Page 87: Compte administratif pour l’exercice 2017

IIIA2

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Créditsart(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés

rattachés au 31/1274 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 466 997,00 466 997,00748711 DOTATION D'ANIMATION LOCALE RECUE 46 993,00 46 993,00748721 DOTATION DE GESTION LOCALE RECUE 420 004,00 420 004,00

466 997,00 466 997,00

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Créditsart(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés

rattachés au 31/1277 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c) 1 038,19 -1 038,19

773

MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN 1 038,19 -1 038,19

466 997,00 468 035,19 -1 038,19

466 997,00 468 035,19 -1 038,19

149 742,57

III - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES

Crédits employés (ou restant à employer)

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a)=70+73+74+75+013

Crédits employés (ou restant à employer)

TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

= Différence ICNE N - ICNE N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.(4) Dont 776.(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour informationR002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 7622Montant des ICNE de l’exercice

Montant des ICNE de l’exercice N-1

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 85

Page 88: Compte administratif pour l’exercice 2017

IV A1

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Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 86

Page 89: Compte administratif pour l’exercice 2017

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Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 87

Page 90: Compte administratif pour l’exercice 2017

IV A1

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N-1

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 88

Page 91: Compte administratif pour l’exercice 2017

Art

. (1)

Libe

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011

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Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 89

Page 92: Compte administratif pour l’exercice 2017

IV A1.

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(2)

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llé01

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31/1

2

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Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 90

Page 93: Compte administratif pour l’exercice 2017

IV A1.

1

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(1)

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 91

Page 94: Compte administratif pour l’exercice 2017

IV A1.

1

(2)

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Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 92

Page 95: Compte administratif pour l’exercice 2017

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Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 93

Page 96: Compte administratif pour l’exercice 2017

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 94

Page 97: Compte administratif pour l’exercice 2017

MAIRIE DU 6e ARRONDISSEMENT

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 95

Page 98: Compte administratif pour l’exercice 2017

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 96

Page 99: Compte administratif pour l’exercice 2017

IIA1

Section de fonctionnement

Section d'investissement

Report en section de fonctionnement (002)

Report en section d'investissement (001)

TOTAL (réalisations + reports)

Section de fonctionnement

Section d'investissement

TOTAL DES RESTES à réaliser à reporter en N+1

Section de fonctionnement

Section d'investissement

TOTAL CUMULE

Chap.

011606326064

61558

615661886228623262366257

6282

6288

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETVUE D'ENSEMBLE

EXECUTION DU BUDGET

DETAIL DES RESTES A REALISER

REALISATIONS DE L'EXERCICE

(mandats et titres)

REPORTS DE L'EXERCICE N-1

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (1)

RESULTAT CUMULE

DEPENSES RECETTES

498 949,78 459 157,00

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150 531,96

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21 644,35

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520 594,13 609 688,96

Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 21 644,35CHARGES A CARACTERE GENERAL 21 644,35FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 143,50FOURNITURES ADMINISTRATIVES 239,76ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS

684,00

MAINTENANCE 1 331,78AUTRES FRAIS DIVERS 7 328,79DIVERS 1 658,95FETES ET CEREMONIES 1 200,00CATALOGUES ET IMPRIMES 3 379,06RECEPTIONS 1 378,52FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX)

1 399,99

AUTRES 2 900,00TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Opérations d'équipementOpérations pour compte de tiers

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).

(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu’en recettes.

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 97

Page 100: Compte administratif pour l’exercice 2017

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 98

Page 101: Compte administratif pour l’exercice 2017

IIA2

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits annulés(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser

au 31/12011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 609 588,96 482 681,72 16 268,06 21 644,35 88 994,83

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

656FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS

609 588,96 482 681,72 16 268,06 21 644,35 88 994,8366 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 100,00 100,00

68DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS (1)

022 DEPENSES IMPREVUES609 688,96 482 681,72 16 268,06 21 644,35 89 094,83

023VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (2)

042OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2)

043OPERATION D'ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (2)

609 688,96 482 681,72 16 268,06 21 644,35 89 094,83

Pour informationD002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (3)

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits annulés(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser

au 31/12013 ATTENUATIONS DE CHARGES

70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

73 IMPOTS ET TAXES

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 459 157,00 459 157,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE459 157,00 459 157,00

76 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

78REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (1)

459 157,00 459 157,00

042OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2)

043OPERATION D'ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (2)

459 157,00 459 157,00

Pour informationR002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) 150 531,96

TOTAL

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits employés (ou restant à employer)

TOTAL

Total des dépenses de gestion courante

Total des dépenses réelles de fonctionnement

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement

Total des recettes de gestion courante

Total des recettes réelles de fonctionnement

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 99

Page 102: Compte administratif pour l’exercice 2017

IIB1

FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTALréelles (1) d'ordre (2)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 498 949,78 498 949,78012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS

60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)

66 CHARGES FINANCIERES

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS

498 949,78 498 949,78

Pour informationD002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTALréelles (1) d'ordre (2)

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire)

18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)

Total des opérations d'équipement

19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS (5)

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6)

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6)

22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6)

26PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)

39PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS (5)

45... Total des opérations pour compte de tiers (7)

49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)

59PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)

3... Stocks

Pour informationD001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETBALANCE GENERALE DU BUDGET

1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

Dépenses de fonctionnement - Total

Dépenses d'investissement - Total

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 100

Page 103: Compte administratif pour l’exercice 2017

IIB2

FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTALréelles (1) d'ordre (2)

013 ATTENUATIONS DE CHARGES

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)

72 TRAVAUX EN REGIE

73 IMPOTS ET TAXES

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 459 157,00 459 157,0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

76 PRODUITS FINANCIERS

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

79 TRANSFERTS DE CHARGES

459 157,00 459 157,00

Pour informationR002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 150 531,96

INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTALréelles (1) d'ordre (2)

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068)

1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire)

18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)

19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(5)

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5)

22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (5) (9)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5)

26PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)

45... Opérations pour compte de tiers (7)

49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)

59PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4)

3... Stocks

Pour informationR001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETBALANCE GENERALE DU BUDGET

2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

Recettes de fonctionnement - Total

Recettes d'investissement - Total

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 101

Page 104: Compte administratif pour l’exercice 2017

IIIA1

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Créditsart(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés

rattachées au 31/12011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 609 588,96 482 681,72 16 268,06 21 644,35 88 994,8360611 EAU ET ASSAINISSEMENT 13 815,00 8 797,97 5 017,0360612 ENERGIE ET ELECTRICITE 87 205,84 70 177,74 5 800,00 11 228,1060613 CHAUFFAGE URBAIN 39 387,44 25 318,34 7 000,00 7 069,1060622 CARBURANTS 500,00 215,97 284,0360623 ALIMENTATION 75 593,93 71 677,43 3 916,5060628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 18 026,28 17 463,91 562,3760631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 16 894,11 13 909,23 2 984,8860632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 21 111,90 20 549,05 143,50 419,356064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 14 167,62 12 946,18 239,76 981,686068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 4 981,94 4 361,90 620,04611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 35,00 35,006132 LOCATIONS IMMOBILIERES 1 520,64 1 520,646135 LOCATIONS MOBILIERES 13 078,70 10 571,34 2 507,36614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 2 802,00 2 801,89 0,11615221 BATIMENTS PUBLICS 44 718,93 25 782,64 642,00 18 294,2961551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 3 003,00 3 002,66 0,3461558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 11 759,02 5 679,74 684,00 5 395,286156 MAINTENANCE 11 937,20 9 361,09 1 331,78 1 244,336182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 2 559,35 2 426,68 132,676188 AUTRES FRAIS DIVERS 59 657,09 46 564,11 7 328,79 5 764,196228 DIVERS 7 387,20 5 728,25 1 658,956232 FETES ET CEREMONIES 6 816,50 2 524,50 1 200,00 3 092,006236 CATALOGUES ET IMPRIMES 30 725,60 24 983,78 3 379,06 2 362,766238 DIVERS 4 024,50 4 014,29 10,216257 RECEPTIONS 49 077,37 39 687,50 1 378,52 8 011,356261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 35 231,48 32 231,02 3 000,466262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 4 718,00 2 972,59 1 745,416282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 7 767,02 5 101,87 1 399,99 1 265,166283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 15 700,30 10 089,41 2 826,06 2 784,836288 AUTRES 5 386,00 2 220,00 2 900,00 266,00

609 588,96 482 681,72 16 268,06 21 644,35 88 994,83

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Créditsart(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés

rattachées au 31/1267 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) 100,00 100,00

6711CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 100,00 100,00

609 688,96 482 681,72 16 268,06 21 644,35 89 094,83

609 688,96 482 681,72 16 268,06 21 644,35 89 094,83

III - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

Crédits employés (ou restant à employer)

TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65+656)

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.(5) Dont 675 et 676.(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour informationD002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)Montant des ICNE de l’exercice

Crédits employés (ou restant à employer)

TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

Montant des ICNE de l’exercice N-1= Différence ICNE N - ICNE N-1

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 102

Page 105: Compte administratif pour l’exercice 2017

IIIA2

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Créditsart(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés

rattachés au 31/1274 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 459 157,00 459 157,00748711 DOTATION D'ANIMATION LOCALE RECUE 48 395,00 48 395,00748721 DOTATION DE GESTION LOCALE RECUE 410 762,00 410 762,00

459 157,00 459 157,00

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Créditsart(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés

rattachés au 31/12459 157,00 459 157,00

459 157,00 459 157,00

150 531,96

III - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES

Crédits employés (ou restant à employer)

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a)=70+73+74+75+013

Crédits employés (ou restant à employer)

TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

= Différence ICNE N - ICNE N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.(4) Dont 776.(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour informationR002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 7622Montant des ICNE de l’exercice

Montant des ICNE de l’exercice N-1

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 103

Page 106: Compte administratif pour l’exercice 2017

IV A1

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Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 104

Page 107: Compte administratif pour l’exercice 2017

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Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 105

Page 108: Compte administratif pour l’exercice 2017

IV A1

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Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 106

Page 109: Compte administratif pour l’exercice 2017

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Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 107

Page 110: Compte administratif pour l’exercice 2017

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Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 108

Page 111: Compte administratif pour l’exercice 2017

IV A1.

1

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(1)

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 109

Page 112: Compte administratif pour l’exercice 2017

IV A1.

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Page 113: Compte administratif pour l’exercice 2017

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Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 111

Page 114: Compte administratif pour l’exercice 2017

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 112

Page 115: Compte administratif pour l’exercice 2017

MAIRIE DU 7e ARRONDISSEMENT

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 113

Page 116: Compte administratif pour l’exercice 2017

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 114

Page 117: Compte administratif pour l’exercice 2017

IIA1

Section de fonctionnement

Section d'investissement

Report en section de fonctionnement (002)

Report en section d'investissement (001)

TOTAL (réalisations + reports)

Section de fonctionnement

Section d'investissementTOTAL DES RESTES à réaliser à

reporter en N+1

Section de fonctionnement

Section d'investissement

TOTAL CUMULE

Chap.

0116061260623606286063160632606366064606861356146152216152326156618862286257

6282

6283

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).

(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu’en recettes.

Opérations d'équipementOpérations pour compte de tiers

FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 7 324,89

FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 939,03TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

AUTRES FRAIS DIVERS 3 243,23DIVERS 485,00RECEPTIONS 1 975,09

BATIMENTS PUBLICS 2 622,81RESEAUX 22 200,00MAINTENANCE 4 385,03

AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 725,41LOCATIONS MOBILIERES 2 526,00CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 210,00

FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 2 406,80VETEMENTS DE TRAVAIL 24,12FOURNITURES ADMINISTRATIVES 133,51

ALIMENTATION 46,55AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1 927,33FOURNITURES D'ENTRETIEN 355,35

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 55 589,30CHARGES A CARACTERE GENERAL 55 589,30ENERGIE ET ELECTRICITE 4 059,15

734 313,56 864 254,83

734 313,56 864 254,83

Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre

55 589,30

55 589,30

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETVUE D'ENSEMBLE

EXECUTION DU BUDGET

DETAIL DES RESTES A REALISER

REALISATIONS DE L'EXERCICE

(mandats et titres)

REPORTS DE L'EXERCICE N-1

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (1)

RESULTAT CUMULE

DEPENSES RECETTES

678 724,26 640 790,00

+ +

223 464,83

= =678 724,26 864 254,83

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 115

Page 118: Compte administratif pour l’exercice 2017

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 116

Page 119: Compte administratif pour l’exercice 2017

IIA2

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits annulés(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser

au 31/12011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 863 854,83 656 725,86 21 703,78 55 589,30 129 835,89

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 300,00 294,62 5,38

656FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS

864 154,83 657 020,48 21 703,78 55 589,30 129 841,2766 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 100,00 100,00

68DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS (1)

022 DEPENSES IMPREVUES864 254,83 657 020,48 21 703,78 55 589,30 129 941,27

023VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (2)

042OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2)

043OPERATION D'ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (2)

864 254,83 657 020,48 21 703,78 55 589,30 129 941,27

Pour informationD002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (3)

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits annulés(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser

au 31/12013 ATTENUATIONS DE CHARGES

70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

73 IMPOTS ET TAXES

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 640 790,00 640 790,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE640 790,00 640 790,00

76 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

78REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (1)

640 790,00 640 790,00

042OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2)

043OPERATION D'ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (2)

640 790,00 640 790,00

Pour informationR002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) 223 464,83

TOTAL

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits employés (ou restant à employer)

TOTAL

Total des dépenses de gestion courante

Total des dépenses réelles de fonctionnement

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement

Total des recettes de gestion courante

Total des recettes réelles de fonctionnement

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 117

Page 120: Compte administratif pour l’exercice 2017

IIB1

FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTALréelles (1) d'ordre (2)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 678 429,64 678 429,64012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS

60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 294,62 294,62656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)

66 CHARGES FINANCIERES

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS

678 724,26 678 724,26

Pour informationD002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTALréelles (1) d'ordre (2)

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire)

18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)

Total des opérations d'équipement

19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS (5)

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6)

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6)

22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6)

26PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)

39PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS (5)

45... Total des opérations pour compte de tiers (7)

49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)

59PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)

3... Stocks

Pour informationD001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETBALANCE GENERALE DU BUDGET

1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

Dépenses de fonctionnement - Total

Dépenses d'investissement - Total

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 118

Page 121: Compte administratif pour l’exercice 2017

IIB2

FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTALréelles (1) d'ordre (2)

013 ATTENUATIONS DE CHARGES

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)

72 TRAVAUX EN REGIE

73 IMPOTS ET TAXES

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 640 790,00 640 790,0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

76 PRODUITS FINANCIERS

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

79 TRANSFERTS DE CHARGES

640 790,00 640 790,00

Pour informationR002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 223 464,83

INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTALréelles (1) d'ordre (2)

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068)

1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire)

18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)

19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(5)

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5)

22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (5) (9)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5)

26PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)

45... Opérations pour compte de tiers (7)

49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)

59PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4)

3... Stocks

Pour informationR001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETBALANCE GENERALE DU BUDGET

2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

Recettes de fonctionnement - Total

Recettes d'investissement - Total

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 119

Page 122: Compte administratif pour l’exercice 2017

IIIA1

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Créditsart(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés

rattachées au 31/12011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 863 854,83 656 725,86 21 703,78 55 589,30 129 835,8960611 EAU ET ASSAINISSEMENT 20 025,68 16 464,60 3 561,0860612 ENERGIE ET ELECTRICITE 154 528,96 135 474,35 4 059,15 14 995,4660613 CHAUFFAGE URBAIN 20 911,39 16 635,44 3 000,00 1 275,9560622 CARBURANTS 1 000,00 607,53 392,4760623 ALIMENTATION 96 060,44 92 755,87 46,55 3 258,0260628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 31 027,20 21 561,33 1 927,33 7 538,5460631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 19 802,35 17 374,43 355,35 2 072,5760632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 25 827,04 17 475,13 2 406,80 5 945,1160636 VETEMENTS DE TRAVAIL 433,00 408,06 24,12 0,826064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 13 627,21 11 976,97 133,51 1 516,736068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 10 482,26 6 379,37 725,41 3 377,486135 LOCATIONS MOBILIERES 53 442,00 38 710,33 2 526,00 12 205,67614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 20 981,00 13 877,29 210,00 6 893,71615221 BATIMENTS PUBLICS 44 671,25 27 286,75 2 622,81 14 761,69615232 RESEAUX 41 016,00 11 764,80 22 200,00 7 051,2061551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 772,00 512,63 259,3761558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 12 120,39 8 045,27 4 075,126156 MAINTENANCE 22 697,15 13 077,75 4 385,03 5 234,376182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 5 820,49 4 513,45 1 307,046188 AUTRES FRAIS DIVERS 47 208,96 32 954,99 2 500,00 3 243,23 8 510,746228 DIVERS 25 144,32 19 249,93 485,00 5 409,396232 FETES ET CEREMONIES 300,00 300,006236 CATALOGUES ET IMPRIMES 4 349,00 3 294,15 1 054,856237 PUBLICATIONS 2 000,00 2 000,006238 DIVERS 4 940,00 4 924,90 15,106241 TRANSPORT DE BIENS 160,00 160,006244 TRANSPORTS ADMINISTRATIFS 1 410,00 1 410,006247 TRANSPORT COLLECTIF 680,00 680,006257 RECEPTIONS 75 913,68 64 831,77 1 975,09 9 106,826261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 28 929,30 14 523,91 13 703,78 701,616262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 6 236,00 3 297,96 2 500,00 438,04

6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 35 524,25 25 556,54 7 324,89 2 642,826283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 35 813,51 31 100,36 939,03 3 774,1265 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 300,00 294,62 5,38

651REDEVANCE POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES PROCEDES DROITS ET VALEURS SIMILAIRE 300,00 294,62 5,38

864 154,83 657 020,48 21 703,78 55 589,30 129 841,27

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Créditsart(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés

rattachées au 31/1267 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) 100,00 100,00

6711CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 100,00 100,00

864 254,83 657 020,48 21 703,78 55 589,30 129 941,27

864 254,83 657 020,48 21 703,78 55 589,30 129 941,27

Crédits employés (ou restant à employer)

TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

Montant des ICNE de l’exercice N-1= Différence ICNE N - ICNE N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.(5) Dont 675 et 676.(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour informationD002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)Montant des ICNE de l’exercice

III - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

Crédits employés (ou restant à employer)

TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65+656)

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 120

Page 123: Compte administratif pour l’exercice 2017

IIIA2

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Créditsart(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés

rattachés au 31/1274 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 640 790,00 640 790,00748711 DOTATION D'ANIMATION LOCALE RECUE 63 016,00 63 016,00748721 DOTATION DE GESTION LOCALE RECUE 577 774,00 577 774,00

640 790,00 640 790,00

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Créditsart(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés

rattachés au 31/12640 790,00 640 790,00

640 790,00 640 790,00

223 464,83

Crédits employés (ou restant à employer)

TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

= Différence ICNE N - ICNE N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.(4) Dont 776.(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour informationR002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 7622Montant des ICNE de l’exercice

Montant des ICNE de l’exercice N-1

III - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES

Crédits employés (ou restant à employer)

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a)=70+73+74+75+013

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 121

Page 124: Compte administratif pour l’exercice 2017

IV A1

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Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 122

Page 125: Compte administratif pour l’exercice 2017

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Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 123

Page 126: Compte administratif pour l’exercice 2017

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Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 124

Page 127: Compte administratif pour l’exercice 2017

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Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 125

Page 128: Compte administratif pour l’exercice 2017

IV A1.

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Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 126

Page 129: Compte administratif pour l’exercice 2017

IV A1.

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Page 130: Compte administratif pour l’exercice 2017

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Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 128

Page 131: Compte administratif pour l’exercice 2017

IV A1.

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Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 129

Page 132: Compte administratif pour l’exercice 2017

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 130

Page 133: Compte administratif pour l’exercice 2017

MAIRIE DU 8e ARRONDISSEMENT

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 131

Page 134: Compte administratif pour l’exercice 2017

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 132

Page 135: Compte administratif pour l’exercice 2017

IIA1

Section de fonctionnement

Section d'investissement

Report en section de fonctionnement (002)

Report en section d'investissement (001)

TOTAL (réalisations + reports)

Section de fonctionnement

Section d'investissementTOTAL DES RESTES à réaliser à

reporter en N+1

Section de fonctionnement

Section d'investissement

TOTAL CUMULE

Chap.

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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETVUE D'ENSEMBLE

EXECUTION DU BUDGET

DETAIL DES RESTES A REALISER

REALISATIONS DE L'EXERCICE

(mandats et titres)

REPORTS DE L'EXERCICE N-1

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (1)

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Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 145 320,48CHARGES A CARACTERE GENERAL 145 320,48EAU ET ASSAINISSEMENT 851,83ENERGIE ET ELECTRICITE 9 944,73ALIMENTATION 5 565,78AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1 466,23FOURNITURES D'ENTRETIEN 364,13FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 10 137,90FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 835,56FOURNITURES SCOLAIRES 1 370,16AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 6 031,18LOCATIONS MOBILIERES 5 797,10BATIMENTS PUBLICS 10 198,44MAINTENANCE 4 934,83AUTRES FRAIS DIVERS 2 483,00FETES ET CEREMONIES 32 210,40RECEPTIONS 11 723,30FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 40 405,91

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).

(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu’en recettes.

Opérations d'équipementOpérations pour compte de tiers

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 133

Page 136: Compte administratif pour l’exercice 2017

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 134

Page 137: Compte administratif pour l’exercice 2017

IIA2

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits annulés(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser

au 31/12011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 967 846,22 812 714,64 8 500,00 145 320,48 1 311,10

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 650,00 94,52 555,48

656FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS

968 496,22 812 809,16 8 500,00 145 320,48 1 866,5866 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 300,00 300,00

68DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS (1)

022 DEPENSES IMPREVUES968 796,22 812 809,16 8 500,00 145 320,48 2 166,58

023VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (2)

042OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2)

043OPERATION D'ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (2)

968 796,22 812 809,16 8 500,00 145 320,48 2 166,58

Pour informationD002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (3)

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits annulés(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser

au 31/12013 ATTENUATIONS DE CHARGES

70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

73 IMPOTS ET TAXES

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 829 955,00 829 955,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE829 955,00 829 955,00

76 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

78REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (1)

829 955,00 829 955,00

042OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2)

043OPERATION D'ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (2)

829 955,00 829 955,00

Pour informationR002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) 138 841,22

TOTAL

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits employés (ou restant à employer)

TOTAL

Total des dépenses de gestion courante

Total des dépenses réelles de fonctionnement

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement

Total des recettes de gestion courante

Total des recettes réelles de fonctionnement

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 135

Page 138: Compte administratif pour l’exercice 2017

IIB1

FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTALréelles (1) d'ordre (2)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 821 214,64 821 214,64012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS

60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 94,52 94,52656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)

66 CHARGES FINANCIERES

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS

821 309,16 821 309,16

Pour informationD002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTALréelles (1) d'ordre (2)

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire)

18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)

Total des opérations d'équipement

19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS (5)

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6)

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6)

22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6)

26PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)

39PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS (5)

45... Total des opérations pour compte de tiers (7)

49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)

59PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)

3... Stocks

Pour informationD001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETBALANCE GENERALE DU BUDGET

1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

Dépenses de fonctionnement - Total

Dépenses d'investissement - Total

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 136

Page 139: Compte administratif pour l’exercice 2017

IIB2

FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTALréelles (1) d'ordre (2)

013 ATTENUATIONS DE CHARGES

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)

72 TRAVAUX EN REGIE

73 IMPOTS ET TAXES

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 829 955,00 829 955,0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

76 PRODUITS FINANCIERS

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

79 TRANSFERTS DE CHARGES

829 955,00 829 955,00

Pour informationR002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 138 841,22

INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTALréelles (1) d'ordre (2)

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068)

1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire)

18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)

19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(5)

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5)

22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (5) (9)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5)

26PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)

45... Opérations pour compte de tiers (7)

49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)

59PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4)

3... Stocks

Pour informationR001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETBALANCE GENERALE DU BUDGET

2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

Recettes de fonctionnement - Total

Recettes d'investissement - Total

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 137

Page 140: Compte administratif pour l’exercice 2017

IIIA1

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Créditsart(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés

rattachées au 31/12011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 967 846,22 812 714,64 8 500,00 145 320,48 1 311,1060611 EAU ET ASSAINISSEMENT 26 769,85 25 918,02 851,8360612 ENERGIE ET ELECTRICITE 210 696,33 192 251,60 8 500,00 9 944,7360622 CARBURANTS 819,07 819,0760623 ALIMENTATION 115 714,33 110 148,55 5 565,7860628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 27 312,65 25 846,42 1 466,2360631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 25 057,42 24 693,29 364,1360632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 44 845,09 34 707,19 10 137,9060636 VETEMENTS DE TRAVAIL 80,75 80,756064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 27 115,74 25 280,18 1 835,566065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE)

6067 FOURNITURES SCOLAIRES 5 301,66 3 931,50 1 370,166068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 16 675,75 10 644,57 6 031,186132 LOCATIONS IMMOBILIERES 1 241,25 1 241,256135 LOCATIONS MOBILIERES 12 948,32 7 151,22 5 797,10614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 12 492,69 12 492,69615221 BATIMENTS PUBLICS 56 890,36 46 658,32 10 198,44 33,6061551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 294,31 294,3161558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS

6156 MAINTENANCE 41 568,64 35 356,31 4 934,83 1 277,506182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 2 437,70 2 437,706188 AUTRES FRAIS DIVERS 50 170,05 47 687,05 2 483,006228 DIVERS 9 317,48 9 317,486232 FETES ET CEREMONIES 76 684,66 44 474,26 32 210,406236 CATALOGUES ET IMPRIMES

6237 PUBLICATIONS 29 061,16 29 061,166238 DIVERS 907,30 907,306241 TRANSPORT DE BIENS 240,00 240,006247 TRANSPORT COLLECTIF

6257 RECEPTIONS 103 884,87 92 161,57 11 723,306261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 61 220,75 20 814,84 40 405,916262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 6 241,65 6 241,656282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 1 304,22 1 304,226283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 156,67 156,676288 AUTRES 320,50 320,50

637AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 75,00 75,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 650,00 94,52 555,48

651REDEVANCE POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES PROCEDES DROITS ET VALEURS SIMILAIRE 650,00 94,52 555,48

968 496,22 812 809,16 8 500,00 145 320,48 1 866,58

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Créditsart(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés

rattachées au 31/1267 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) 300,00 300,00

6711CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 300,00 300,00

968 796,22 812 809,16 8 500,00 145 320,48 2 166,58

968 796,22 812 809,16 8 500,00 145 320,48 2 166,58

III - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

Crédits employés (ou restant à employer)

TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65+656)

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.(5) Dont 675 et 676.(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour informationD002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)Montant des ICNE de l’exercice

Crédits employés (ou restant à employer)

TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

Montant des ICNE de l’exercice N-1= Différence ICNE N - ICNE N-1

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 138

Page 141: Compte administratif pour l’exercice 2017

IIIA2

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Créditsart(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés

rattachés au 31/1274 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 829 955,00 829 955,00748711 DOTATION D'ANIMATION LOCALE RECUE 66 425,00 66 425,00748721 DOTATION DE GESTION LOCALE RECUE 763 530,00 763 530,00

829 955,00 829 955,00

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Créditsart(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés

rattachés au 31/12829 955,00 829 955,00

829 955,00 829 955,00

138 841,22

III - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES

Crédits employés (ou restant à employer)

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a)=70+73+74+75+013

Crédits employés (ou restant à employer)

TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

= Différence ICNE N - ICNE N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.(4) Dont 776.(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour informationR002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 7622Montant des ICNE de l’exercice

Montant des ICNE de l’exercice N-1

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 139

Page 142: Compte administratif pour l’exercice 2017

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Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 140

Page 143: Compte administratif pour l’exercice 2017

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Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 141

Page 144: Compte administratif pour l’exercice 2017

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N-1

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 142

Page 145: Compte administratif pour l’exercice 2017

Art

. (1)

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llé

011

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Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 143

Page 146: Compte administratif pour l’exercice 2017

IV A1.

1

(2)

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Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 144

Page 147: Compte administratif pour l’exercice 2017

IV A1.

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Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 145

Page 148: Compte administratif pour l’exercice 2017

IV A1.

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Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 146

Page 149: Compte administratif pour l’exercice 2017

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Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 147

Page 150: Compte administratif pour l’exercice 2017

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 148

Page 151: Compte administratif pour l’exercice 2017

MAIRIE DU 9e ARRONDISSEMENT

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 149

Page 152: Compte administratif pour l’exercice 2017

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 150

Page 153: Compte administratif pour l’exercice 2017

IIA1

Section de fonctionnement

Section d'investissement

Report en section de fonctionnement (002)

Report en section d'investissement (001)

TOTAL (réalisations + reports)

Section de fonctionnement

Section d'investissementTOTAL DES RESTES à réaliser à

reporter en N+1

Section de fonctionnement

Section d'investissement

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Chap.

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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETVUE D'ENSEMBLE

EXECUTION DU BUDGET

DETAIL DES RESTES A REALISER

REALISATIONS DE L'EXERCICE

(mandats et titres)

REPORTS DE L'EXERCICE N-1

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (1)

RESULTAT CUMULE

DEPENSES RECETTES

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676 005,51 872 991,94

Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 83 597,81CHARGES A CARACTERE GENERAL 83 597,81ENERGIE ET ELECTRICITE 170,81ALIMENTATION 449,59AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 3 841,71FOURNITURES D'ENTRETIEN 6 387,14FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 7 793,46FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2 965,15LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 825,00AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 2 066,01CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 3 605,20LOCATIONS MOBILIERES 561,15BATIMENTS PUBLICS 12 718,38ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 2 047,22MAINTENANCE 4 579,25DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 1 263,00AUTRES FRAIS DIVERS 269,88FETES ET CEREMONIES 163,20CATALOGUES ET IMPRIMES 2 120,41PUBLICATIONS 8 192,58DIVERS 120,40RECEPTIONS 9 022,46FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 2 200,70FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 8,02FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 362,79FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 9 741,30AUTRES 2 123,00

Opérations pour compte de tiers(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).

(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu’en recettes.

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENTOpérations d'équipement

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 151

Page 154: Compte administratif pour l’exercice 2017

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 152

Page 155: Compte administratif pour l’exercice 2017

IIA2

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits annulés(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser

au 31/12011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 872 291,94 587 632,95 4 774,75 83 597,81 196 286,43

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 500,00 500,00

656FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS

872 791,94 587 632,95 4 774,75 83 597,81 196 786,4366 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 200,00 200,00

68DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS (1)

022 DEPENSES IMPREVUES872 991,94 587 632,95 4 774,75 83 597,81 196 986,43

023

VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

(2)

042

OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERTS

ENTRE SECTIONS (2)

043

OPERATION D'ORDRE A L INTERIEUR DE LA

SECTION DE FONCTIONNEMENT (2)

872 991,94 587 632,95 4 774,75 83 597,81 196 986,43

Pour informationD002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (3)

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits annulés(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser

au 31/12013 ATTENUATIONS DE CHARGES

70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

73 IMPOTS ET TAXES

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 663 574,00 663 574,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE663 574,00 663 574,00

76 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

78REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (1)

663 574,00 663 574,00

042

OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERTS

ENTRE SECTIONS (2)

043

OPERATION D'ORDRE A L INTERIEUR DE LA

SECTION DE FONCTIONNEMENT (2)

663 574,00 663 574,00

Pour informationR002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) 209 417,94

TOTAL

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits employés (ou restant à employer)

TOTAL

Total des dépenses de gestion courante

Total des dépenses réelles de fonctionnement

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement

Total des recettes de gestion courante

Total des recettes réelles de fonctionnement

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 153

Page 156: Compte administratif pour l’exercice 2017

IIB1

FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTALréelles (1) d'ordre (2)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 592 407,70 592 407,70012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS

60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)

66 CHARGES FINANCIERES

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS

592 407,70 592 407,70

Pour informationD002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTALréelles (1) d'ordre (2)

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire)

18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)

Total des opérations d'équipement

19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS (5)

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6)

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6)

22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6)

26PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)

39PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS (5)

45... Total des opérations pour compte de tiers (7)

49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)

59PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)

3... Stocks

Pour informationD001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETBALANCE GENERALE DU BUDGET

1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

Dépenses de fonctionnement - Total

Dépenses d'investissement - Total

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 154

Page 157: Compte administratif pour l’exercice 2017

IIB2

FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTALréelles (1) d'ordre (2)

013 ATTENUATIONS DE CHARGES

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)

72 TRAVAUX EN REGIE

73 IMPOTS ET TAXES

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 663 574,00 663 574,0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

76 PRODUITS FINANCIERS

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

79 TRANSFERTS DE CHARGES

663 574,00 663 574,00

Pour informationR002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 209 417,94

INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTALréelles (1) d'ordre (2)

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068)

1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire)

18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)

19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(5)

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5)

22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (5) (9)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5)

26PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)

45... Opérations pour compte de tiers (7)

49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)

59PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4)

3... Stocks

Pour informationR001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETBALANCE GENERALE DU BUDGET

2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

Recettes de fonctionnement - Total

Recettes d'investissement - Total

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 155

Page 158: Compte administratif pour l’exercice 2017

IIIA1

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Créditsart(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés

rattachées au 31/12011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 872 291,94 587 632,95 4 774,75 83 597,81 196 286,4360611 EAU ET ASSAINISSEMENT 33 500,00 17 174,89 16 325,1160612 ENERGIE ET ELECTRICITE 275 888,80 216 750,16 170,81 58 967,8360622 CARBURANTS 2 000,00 2 000,0060623 ALIMENTATION 83 082,02 77 111,44 449,59 5 520,9960628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 24 836,56 17 785,28 3 841,71 3 209,5760631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 20 804,05 13 198,15 6 387,14 1 218,7660632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 16 691,05 7 560,26 7 793,46 1 337,3360636 VETEMENTS DE TRAVAIL 6 500,00 1 286,05 5 213,956064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 16 965,99 10 816,11 2 965,15 3 184,736065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 1 052,16 199,63 825,00 27,536068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 7 204,23 4 155,04 2 066,01 983,18611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 13 740,65 4 834,30 3 605,20 5 301,156132 LOCATIONS IMMOBILIERES 400,00 400,006135 LOCATIONS MOBILIERES 16 600,14 6 450,95 561,15 9 588,04614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 9 000,00 7 715,07 1 284,93615221 BATIMENTS PUBLICS 50 926,62 36 813,44 12 718,38 1 394,8061551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 1 800,00 1 670,78 129,2261558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 15 157,64 9 055,72 2 047,22 4 054,706156 MAINTENANCE 33 584,75 27 601,33 4 579,25 1 404,176182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 3 575,00 1 593,87 1 263,00 718,136188 AUTRES FRAIS DIVERS 3 442,52 879,26 514,80 269,88 1 778,586228 DIVERS 98,48 98,486232 FETES ET CEREMONIES 653,00 489,60 163,20 0,206236 CATALOGUES ET IMPRIMES 41 108,68 12 577,28 2 120,41 26 410,996237 PUBLICATIONS 31 007,80 20 706,84 8 192,58 2 108,386238 DIVERS 3 070,00 2 186,76 120,40 762,846257 RECEPTIONS 74 909,03 40 467,44 77,00 9 022,46 25 342,136261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 28 375,00 21 043,12 2 200,70 5 131,186262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 11 250,00 7 549,90 8,02 3 692,086282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 4 100,00 2 937,63 362,79 799,586283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 21 300,46 6 569,21 4 182,95 9 741,30 807,006288 AUTRES 19 667,31 10 053,44 2 123,00 7 490,8765 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 500,00 500,00

651REDEVANCE POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES PROCEDES DROITS ET VALEURS SIMILAIRE 500,00 500,00

872 791,94 587 632,95 4 774,75 83 597,81 196 786,43

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Créditsart(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés

rattachées au 31/1267 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) 200,00 200,00

6711CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 200,00 200,00

872 991,94 587 632,95 4 774,75 83 597,81 196 986,43

872 991,94 587 632,95 4 774,75 83 597,81 196 986,43

III - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

Crédits employés (ou restant à employer)

TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65+656)

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.(5) Dont 675 et 676.(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour informationD002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)Montant des ICNE de l’exercice

Crédits employés (ou restant à employer)

TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

Montant des ICNE de l’exercice N-1= Différence ICNE N - ICNE N-1

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 156

Page 159: Compte administratif pour l’exercice 2017

IIIA2

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Créditsart(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés

rattachés au 31/1274 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 663 574,00 663 574,00748711 DOTATION D'ANIMATION LOCALE RECUE 47 706,00 47 706,00748721 DOTATION DE GESTION LOCALE RECUE 615 868,00 615 868,00

663 574,00 663 574,00

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Créditsart(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés

rattachés au 31/12663 574,00 663 574,00

663 574,00 663 574,00

209 417,94

III - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES

Crédits employés (ou restant à employer)

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a)=70+73+74+75+013

Crédits employés (ou restant à employer)

TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

= Différence ICNE N - ICNE N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.(4) Dont 776.(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour informationR002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 7622Montant des ICNE de l’exercice

Montant des ICNE de l’exercice N-1

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 157

Page 160: Compte administratif pour l’exercice 2017

IV A1

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Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 158

Page 161: Compte administratif pour l’exercice 2017

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Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 159

Page 162: Compte administratif pour l’exercice 2017

IV A1

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Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 160

Page 163: Compte administratif pour l’exercice 2017

Art

. (1)

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011

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Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 161

Page 164: Compte administratif pour l’exercice 2017

IV A1.1

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Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 162

Page 165: Compte administratif pour l’exercice 2017

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Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 163

Page 166: Compte administratif pour l’exercice 2017

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Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 164

Page 167: Compte administratif pour l’exercice 2017

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Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 165

Page 168: Compte administratif pour l’exercice 2017

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 166

Page 169: Compte administratif pour l’exercice 2017

ETAT DES INVESTISSEMENTS

PAR ARRONDISSEMENTS

SUR AP

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 167

Page 170: Compte administratif pour l’exercice 2017

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 168

Page 171: Compte administratif pour l’exercice 2017

N° opération Opération Montant AP CP 2017 Réalisé 2017

01008540 Groupe Scolaire Aveyron - Réfection des tableaux de façades sur rues et cours 494 901,91 43 920,00 43 920,00

01013115 Musée des Beaux Arts - Remplacement alarme anti intrusion 450 000,00 91 000,00 79 066,50

01013117 Musée des Beaux Arts Remplacement des Groupes froid 1 727 393,10 349 448,39 346 712,39

01013120 Musée des Beaux Arts - Travaux d'économies d'énergies 282 000,00 259 500,00 150 095,18

01017517 Eglise St Bruno - Restauration des chapelles, clos et couvert 1 670 000,00 1 347,43 1 347,20

01040522 Parc Sutter - Requalification 485 000,00 90 978,39 3 336,69

01054002 Gymnase Généty - Aménagement classement en salle polyvalente et réfection sol sportif 280 897,72 176,88 176,88

01054003 Stade Roger Duplat - Aménagement d'une aire de skate roller 224 992,52 215 000,00 126 148,01

01055001 Relocalisation EAJE Farandole au 12 rue du Jardin des Plantes/rue Terme 690 000,00 269 868,68 226 687,88

01179001 Fontaine Bartholdi place des Terreaux - Restauration 3 582 000,00 2 451 190,58 2 291 345,46

01182018 Les Subsistances - Mise en conformité des ateliers de l'ENSBA 1 000 000,00 438 970,00 366 645,16

01182019 Les Subsistances - Sécurité incendie 610 000,00 997,92 997,92

01189001 Réaménagement de l'espace angle rue Terme - rue Sainte Catherine 80 000,00 8 000,00 7 289,52

61001079 Suppression des lampes à ballon fluorescent et autres lampes énergivores 1 000 000,00 35 000,00 28 314,00

N° opération Opération Montant AP CP 2017 Réalisé 2017

02001532 Création Crèche et Groupe Scolaire Lamartine-Savoie 46 places 5 163 000,00 15 099,17 15 099,17

02001533 Lamartine Savoie - Aménagement d'une salle associative et de locaux de stockage 215 979,22 21 335,18 14 922,11

02004001 Groupe scolaire Lucie Aubrac - Réhabilitation et accessibité 1 863 042,43 4 000,00 3 094,61

02004002 Groupe scolaire Lucie Aubrac - 2ème phase Regroupement des locaux 1 000 000,00 25 000,00 12 872,33

02007001 Groupe scolaire Condé - Accessibilité PMR 368 058,29 6 154,40 2 043,04

02052514Eglise Saint Bonaventure - Restauration des toitures et des façades création d'un sas central et rénovation de l'illumination (1ère tranche)

2 735 000,00 344 495,00 172 633,04

02061649 Patinoire Charlemagne - Dalle et rambarde, Réfection production froid de la piste 4 150 000,00 4 041 440,00 3 926 467,86

02062544 Relocalisation Sté Académique d'Architecture au 32 cours Bayard et Transformation des locaux en salles associatives 1 100 000,00 100 000,00 93 900,28

02211004 Terrain du Luna Park 75-79 quai Perrache - Travaux de sécurité électrique 183 000,00 183 000,00 169 882,54

02233003 Stade Anderson - Rénovation du terrain de football en gazon synthétique et abords 555 000,00 9 222,00 3 204,00

02251001 Halles aux fleurs - Aménagement salles de sport 4 556 000,00 345 037,24 296 890,40

02259001 Acquisition en VEFA d'un volume pour locaux associatifs Pl.Dufourt 604 740,00 604 740,00 419 118,00

62001598 Quartier Ste Blandine - Suppression lampes ballons fluorescents 450 000,00 21 389,76 21 389,76

N° opération Opération Montant AP CP 2017 Réalisé 2017

03003516 Ecole élémentaire Mazenod - Transformation du restaurant en self et accessibilité 829 000,00 400 603,69 326 447,00

03005531 Groupe scolaire Léon Jouhaux - Restructuration et extension 1 000 000,00 75 000,00 72 426,90

03014001 Groupe scolaire Anatole France - Restructuration et extension restaurant scolaire 2 861 000,00 227 031,84 224 309,92

03015001 Groupe scolaire Condorcet - Restructuration et extension du restaurant scolaire 1 330 000,00 643 415,00 487 357,37

03018533 Palais de la Mutualité - Travaux de mise en accessibilité des locaux 150 000,00 24 009,52 13 879,62

03020580 Bourse du Travail - Rénovation des menuiseries extérieures 335 000,00 11 184,80 10 074,50

03020581 Bourse du Travail - Remplacement du monte décors 140 000,00 82 523,62 80 661,62

03034529 Parc Bazin - Restauration de 3 statues 140 000,00 45 000,00 22 244,10

03037578 Piscine Garibaldi - Rénovation des douches 165 000,00 58 334,69 58 334,69

03038566 Complexe Sportif Charial - Piscine travaux de remise en état des canalisation d'eau 85 291,04 85 291,04 85 291,04

03401002 Groupe scolaire Meynis et Maison de l'enfance 3ème Est 7 001 000,00 872,82 872,82

03040541 Stade Marc Vivien Foé - Réaménagement et extension des vestaires 2 290 000,00 205 648,00 174 824,47

03047635 Bibliothèque Part-Dieu - Réhabilitation du silo 13 600 000,00 153 480,00 152 823,25

3047636 Bibliothèque Part-Dieu - Groupes frigoriques 217 831,46 61 036,08 12 240,67

03047638 Bibliothèque Part-Dieu - Remplacement du groupe électrogène 240 000,00 187 030,48 175 436,95

03047639 Bibliothèque Part-Dieu - Aménagement bureaux 20 000,00 20 000,00 2 880,00

03048640 Auditorium - Aménagement des espaces d'accueil au public, des espaces de travail et travaux de sécurité 1 400 000,00 61 768,00 61 768,00

03208001 Création EAJE Créqui-Villeroy 30 places 1 088 651,00 66 785,92 66 785,92

03208002 Maison pour Tous des Rancy - Réorganisation de l'administration et mise en accessibilité du bâtiment 2 194 000,00 38 117,22 17 218,26

03293004 EAJE Les Lucioles - Relocalisation 17 rue Saint Antoine à Lyon 3ème 570 000,00 16 283,14 7 240,81

03388002 Réalisation d'une bibliothèque sur terrain au Nord de la "friche RVI" 5 400 000,00 590 230,09 354 984,80

03402002 Acquisition de lots de copropriétés 278-280 rue Paul Bert 331 280,00 331 280,00 328 000,00

03413001 Parc RVI Feuillat - Etudes et aménagement 2 980 000,00 1 696 488,11 1 577 655,44

03420002 Aménagement site Ronfard - Relocalisation Friche Lamartine 385 000,00 283 081,63 208 958,19

03428001 EAJE Desaix- Achat volume et aménagement 2 375 900,00 493 920,00 376 655,96

60026842 Rénovation de la mise en lumière du pont LAFAYETTE 500 000,00 628,26 397,82

N° opération Opération Montant AP CP 2017 Réalisé 2017

04037540 Piscine Saint Exupéry - Amélioration thermique 1 000 000,00 30 000,00 2 203,54

04044025 Ancien cimetière de la Croix Rousse - Extension du columbarium 156 000,00 147 699,34 147 698,56

04115001 Jardin Rosa Mir - Confortement et restauration du jardin Grande rue de la Croix Rousse à Lyon 4ème 391 600,00 31 950,10 12 469,76

04160001 Echange avec soulte parcelle de terrain nu 27 rue Pernon avec CAF du Rhône 10 650,00 2 500,00 1 700,61

04168517 Complexe de la Ficelle - Travaux d'hygiène et de sécurité 849 093,12 26 449,21 797,80

54007001 Cours Herbouville - Réaménagement de l'éclairage public 450 000,00 55 000,00 53 049,18

54041001 Réaménagement de la place des Tapis à Lyon 4ème 1 953 000,00 204 930,62 204 930,62

64001001 Plateau Croix Rousse - Suppression lampes ballons fluorescents 1 000 000,00 145 000,00 116 098,01

64008001 Aménagement Balmes Bonafous 50 000,00 49 769,65 17 859,01

ETAT DES INVESTISSEMENTS PAR ARRONDISSEMENT

1er arrondissement

2ème arrondissement

3ème arrondissement

4ème arrondissement

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 169

Page 172: Compte administratif pour l’exercice 2017

N° opération Opération Montant AP CP 2017 Réalisé 2017

05009001 Groupe scolaire Joliot Curie - Redimensionnement et Accessibilité 2 841 996,41 13 994,52 3 428,35

05021551 Palais de Bondy - Remplacement des verrières et amélioration de l'accessibilité 18-20 quai de Bondy à Lyon 5ème 4 500 000,00 55 864,00 8 393,26

05056527 Parc de la Visitation - Réaménagement du jardin 300 000,00 5 000,00 2 180,78

05070530 Cimetière de Loyasse - Ossuaire et équipements cinéraires 20 000,00 20 000,00 15 707,03

05087527 Stade Morin - Rénovation terrain foot et abords 693 583,15 20 000,00 379,44

05249001 Stade Saint- Marc - Réalisation de deux écrans acoustiques 178 000,00 112 176,29 781,80

05283002 Murs de soutènements Jardin du Rosaire - Maison Pauline Jaricot 600 000,00 20 072,16 8 332,66

05341001 Jardin des Minimes 990 000,00 46 891,14 21 658,79

65001004 Mise en conformité des points lumineux dans le 5ème arrdt 450 000,00 20 000,00 15 073,20

65001005 Mise en lumière du site de l'Antiquaille 111 433,96 23 501,22 4 686,54

65008001 Restauration du jardin du Rosaire et création chemin piéton Rosaire - St Jean 220 000,00 84 000,00 64 690,04

N° opération Opération Montant AP CP 2017 Réalisé 2017

06005001 Groupe scolaire Jean Jaurès - Restructuration restaurant scolaire et accessibilté 3 608 000,00 131 080,00 130 443,66

06015682 Aménagement d'une nouvelle bibliothèque dans le quadrilatère du 6ème 5 150 000,00 2 074 264,94 2 003 511,61

06016006 Parc Tête d'Or - Divers travaux de conservation du patrimoine 2015-2020 800 000,00 156 443,00 150 512,72

06016007 Parc Tête d'Or - Porte des Enfants du Rhône : restauration du portail 1 230 000,00 50 000,00 31 664,83

06016008 Parc Tête d'Or - Schéma Directeur Lumière : Rénovation et mise en sécurité 2 500 000,00 2 500 000,00 2 341 040,58

06016011 Parc Tête d'Or - Réhabilitation de l'enclos des éléphants en Fôret d'Asie 400 000,00 112 000,00 95 789,60

06016012 Parc Tête d'Or - Jardin Botanique Rénovation des Petites serres 10 000 000,00 33 150,00 23 400,00

06016100 Vélodrome Parc Tête d'Or - Travaux sur structure béton 300 000,00 204 777,00 204 777,00

06030016 Eglise de la Rédemption - Rénovation des installations thermiques 340 000,00 318 701,00 312 829,01

06031001 Palais Guimet - Restructuration 5 000 000,00 134 565,76 76 156,31

06087615 Musée d'art contemporain - Désenfumage 150 000,00 5 000,00 864,00

N° opération Opération Montant AP CP 2017 Réalisé 2017

07001535 Groupe scolaire Marcel Pagnol - Bâtiment modulaire restaurant, accessibilité et réaménagement 2 015 000,00 160 000,00 153 526,85

07009004 Groupe scolaire Gilbert Dru - Rénovation partielle et réaménagement 2ème phase 1 000 000,00 38 912,00 27 156,39

07020001 Direction des Cimetières - extension des bureaux et création du pôle décès 450 000,00 121 897,37 114 823,44

07026525 Halle Tony Garnier - Rénovation du clos et du couvert 2 818 872,00 1 348 514,00 1 348 514,00

07027658 Palais des Sports - Accessibilité et sécurité 20 000,00 20 000,00 444,00

07029581 Centre nautique du Rhône 2e tranche - Réfection et chauffage du bassin sud 19 200 000,00 607 000,00 542 064,19

07030003 Piscine de Gerland - Travaux de remise en état 135 000,00 100 000,00 73 780,03

07032001 Plaine des jeux de Gerland - Terrain n° 1 aménagement d'une piste d'athlétisme 800 000,00 746 230,52 563 665,17

07032002 Plaine des jeux de Gerland - Terrain N° 3 aménagement terrain de rugby en gazon 1 000 000,00 886 031,92 785 443,19

07075592 Ilot Rognon - installation de la MDEF et la mission locale 7/8 au 24 rue Etienne Rognon 1 840 000,00 154 155,11 154 155,11

07113001 Stade M. Bloch - Réfection du terrain 5 915 168,17 208 000,00 69 697,72

07119002 Acquisition d'une parcelle 21 rue G. Gouy 37 610,00 37 610,00 35 910,00

07168001 Acquisition tènement 5 impasse des Chalets pour futur Groupe scolaire Duvivier Cronstadt 446 700,00 446 700,00 440 000,00

07223001 Cité Scolaire Internationale - Implantation d'un bâtiment modulaire 3 050 000,00 2 326 043,46 2 055 187,31

07277004 EAJE Parc Blandan - Création de 36 berceaux 2 100 000,00 50 805,00 34 320,52

07281003 ZAC Bon Lait - Aménagement d'un gymnase 7 473 975,34 258 579,91 242 733,17

07302001 Bibliothèque municipale à Gerland îlot Fontenay 5 564 974,00 1 538 136,86 1 444 719,99

07305002 ZAC des Girondins - Création d'un groupe scolaire 16 800 000,00 2 464 018,61 2 420 148,01

07306001 Création de l'école primaire les Girondins provisoire, rue Clément Marot 935 000,00 116 071,19 87 479,01

07311001 PUP GINKGO - Groupe scolaire (acquisition et construction) 3 480 000,00 3 480 000,00 3 400 000,00

57076002 PUP 75 rue de Gerland - travaux aménagement espaces verts 269 568,00 269 568,00 265 940,39

57076003 PUP 75 rue de Gerland - travaux aménagement éclairage public 184 700,00 70 000,00 68 306,76

67012001 Aménagement ilôt Fontenay place des Pavillons 3 600 000,00 47 231,00 47 231,00

N° opération Opération Montant AP CP 2017 Réalisé 2017

8001001Groupe scolaire Lumière - Extension et passage en self du restaurant et remplacement des fenêtres des écoles élémentaire et maternelle

2 510 000,00 58 459,84 55 694,82

08008534 Restaurant modulaire Groupe scolaire Pasteur 880 000,00 30 000,00 12 261,44

08014521 Groupe scolaire Pergaud - Réorganisation, mise en conformité restaurant, accessibilité, isolation 3 533 714,16 9 371,60 210,17

08018707 Maison de la Danse - Travaux de conservation du patrimoine 500 000,00 203 852,08 189 556,04

08025532 Extension capacité d'accueil et mise en conformité EAJE P. DELORE 1 976 000,00 10 869,95 10 866,00

08034002 Gymnase Viviani - Rénovation extension et accueil pôle France 6 180 000,00 2 437 856,48 2 210 567,73

08038555 Stade Ebrard - Rénovation du terrain de football en gazon synthétique et abords 565 000,00 3 651,46 3 465,46

08039520 Stade Bavozet - Aménagement vestaires modulaires 300 000,00 300 000,00 165 823,93

08046017 Eglise Saint Maurice - Rénovation des installations thermiques 250 000,00 194 785,97 191 661,82

08047517 CIRC - Travaux de conservation du patrimoine 350 000,00 146 081,26 137 703,91

08062517 Institut Lumière - Consolidation des façades 1 000 000,00 30 500,00 23 848,17

08104511 Construction Centre Social et EAJE Langlet Santy (coût foncier compris) 1 200 000,00 72 557,20 55 906,05

08258009 Clos layat - Aménagement d'un parc de loisirs 3 212 511,22 10 164,60 1 547,40

08274002 Groupe scolaire Simone Signoret - Extension 2 670 000,00 1 336 010,44 1 301 459,36

08306001 PUP Berliet - Acquisition terrain et construction du futur Groupe scolaire 18 900 000,00 1 047 922,28 956 328,99

08306002 PUP Berliet - Acquisition en VEFA d'un volume et construction d'un EAJE 2 829 445,00 878 931,41 878 931,41

60020008 Remplacement des menuiseries dangereuses dans les Groupes scolaires du 8ème 1 890 534,00 4 186,56 4 186,56

60022010 Projet immobilier PFIAL - Réhabilitation des locaux 1 821 313,10 15 000,00 2 325,64

68001003 PUP Berliet - Eclairage public 150 000,00 47 880,00 46 703,59

5ème arrondissement

6ème arrondissement

7ème arrondissement

8ème arrondissement

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 170

Page 173: Compte administratif pour l’exercice 2017

N° opération Opération Montant AP CP 2017 Réalisé 2017

09006519 Groupe scolaire J. ZAY - Bâtiments modulaires et mise en sécurité du sous sol 816 000,00 47 398,58 33 005,23

09008001 Groupe scolaire Berlioz - Redimensionnement 500 000,00 50 000,00 5 310,40

9010547 Réhabilitation du Groupe scolaire Audrey Hepburn 2 430 000,00 14 318,36 14 318,36

09045001 Groupe scolaire Joannès Masset - Création de l'école provisoire Parc Montel (modulaire) 5 500 000,00 4 888 793,87 4 753 504,04

09058525 CS Champvert - Mise en conformité cuisine et réaménagement de l' étage 822 000,00 21 150,00 7 371,02

09156039 Acquisition parcelle de terrain Parc du Vallon rue de la Sauvegargarde à Ecully Régularisation foncière 20 467,20 1 379,68 1 379,68

9327003 Ilot 17 Duchère - Acquisition et aménagement d'un pôle administratif et de services Place Abbé Pierre Lyon 9ème 3 506 900,00 674 126,61 600 423,05

9328001 Halle d'Athlétisme - Construction Halle d'Athlétisme couverte 22 741 751,54 10 694,78 10 694,78

09337001 Pôle Social & Culturel St Rambert - Travaux de sécurisation des abords 60 000,00 40 557,83 19 666,70

09338001 Démolition en vue de la construction du groupe scolaire Joannès Masset 2 650 000,00 1 388 028,79 1 312 380,36

09338002 Groupe scolaire Joannès Masset - Construction 15 030 000,00 828 864,13 789 842,36

09341001 Acquisition terrain 18 rue Tissot 36 300,00 36 300,00 34 800,00

09344001 ZAC Industrie Nord - Aménagement d'un EAJE de 30 berceaux 1 078 000,00 6 015,60 1 200,00

N° opération Opération Montant AP CP 2017 Réalisé 2017

60004523 Mise en conformité des crèches 3 121 000,00 994 305,48 915 409,89

60020578 Rénovation des cours d'écoles 1 904 469,00 3 235,45 3 235,45

60020588 Logements d'instituteurs 151 020,00 5 493,69 736,33

60020589 Ouvertures de classes et aménagements dans Groupes scolaires existants 1 555 617,58 662 918,61 511 543,20

60020590 Rénovation des cours d'écoles 1 039 611,76 186 535,28 172 755,51

60020591 Mise aux normes sanitaires et hygiène (scolaire) 1 800 000,00 497 421,00 497 421,28

60020592 Sécurité anti-intrusion dans les groupes scolaires 1 028 801,02 248 378,70 176 951,29

60020593 Acquisition et pose de tableaux numériques interactifs dans les Groupes scolaires 2 160 000,00 377 198,79 293 534,39

60020594 Entretien des jeux de cours et des équipements sportifs 321 334,56 121 832,82 56 404,95

60020595 Réhabilitation, mobilier et transformation en self-service petits travaux 718 515,00 511 118,99 454 648,53

60021769 Ascenseurs de la Ville de Lyon - Mise aux normes Loi Robien 5 510 000,00 244 101,94 108 742,86

60021772 Remplacement menuiseries extérieures 4 485 905,99 33 380,12 18 531,12

60021774 Remplacement des systèmes de sécurité incendie 2 926 271,00 104 165,88 92 380,24

60021779 Enlèvement amiante dans Bâtiments communaux 3 065 000,00 1 163,53 1 163,53

60021802 Mise en conformité des installations des paratonnerres des bâtiments 139 000,00 129 852,00 94 061,19

60021803 Mise en accessibilité d'équipements municipaux 289 663,53 23 453,82 5 716,63

60021821 Travaux de conservation du patrimoine 19 276 666,00 4 192 519,16 2 781 422,06

60021822 Interventions sur équipements techniques 3 305 000,00 979 406,25 711 888,69

60021823 Etudes et diagnostics 300 000,00 22 100,25 17 814,61

60021824 Equipements techniques régie directe 1 180 000,00 200 000,00 172 957,10

60021825 Travaux de sécurité 2 405 500,00 321 008,84 254 639,16

60021826 Rénovation des installations thermique 2015 317 000,00 13 301,87 6 757,69

60021827 Stabilité et consolidation des ouvrages 1 660 000,00 427 988,51 223 520,11

60021828 Remplacement des systèmes de sécurité incendie 3 003 000,00 303 128,44 212 975,37

60021829 Remplacement des menuiseries extérieures 5 061 923,50 947 994,76 742 011,30

60021830 Enlèvement d'amiante 4 552 967,13 977 224,83 744 810,10

60021831 Réfection couverture et étanchéité 2 741 000,00 744 522,80 525 948,06

60021832 Mise en conformité des installations électriques 943 300,00 278 115,91 155 006,74

60021833 Aménagements pour les services municipaux 2 582 000,00 958 965,80 476 704,37

60021834 Aménagement et rénovation des salles municipales 166 068,00 79 068,00 16 168,07

60021835 Charges de copropriété en investissement 1 161 000,00 481 952,67 448 631,65

60021836 Frais notariés pour acquisitions à titre gratuit 105 200,00 101 513,21 101 513,21

60021837 Réseau de chauffage - Rénovation 822 000,00 71 304,33 43 416,13

60021838 Rénovation des installations thermiques 2016 1 745 000,00 53 623,53 38 162,34

60021840 PCET - Production d'énergie renouvelable 274 445,24 181 500,00 41 090,88

60021841 Mise en conformité et sécurité des façades 716 098,09 128 628,81 68 818,31

60021842 Diagnostic accessibilité ERP 5e catégorie 241 000,00 39 080,00 18 072,00

60021843 Groupes froids 735 649,56 249 212,91 185 413,54

60021844 Direction de l'Education - Aménagement locaux 1 rue de la République et 102 rue de Marseille 180 000,00 26 693,21 19 585,56

60021845 PCET - Travaux d'économie d'énergie 2 255 000,00 96 632,62 83 475,89

60021847 Accessibilité - Travaux et équipements 1ère période de l'Ad'Ap 3 050 000,00 1 300 734,90 483 859,20

60021848 Accessibilité - Etudes patrimoniales et autres 242 000,00 86 548,00 30 984,00

60021849 Rénovation des installations thermiques 2017 1 742 000,00 1 371 985,73 1 303 163,30

60021850 Isolation des bâtiments de la Ville de Lyon 500 000,00 127 312,06 80 878,35

60021851 Amélioration santé et sécurité au travail 667 000,00 161 608,57 137 271,14

60021859 Rénovation des installations thermiques 2018 220 000,00 60 000,00 6 468,94

60022014 Réfection des allées et circulations dans les cimetières lyonnais 855 000,00 400 000,00 122 691,82

60023630 Acquisitions et installations de bacs type Orangerie 300 000,00 30 316,32 30 261,32

60023631 Jardins familiaux ouvriers -Travaux de confortement 120 000,00 38 422,58 33 390,66

60023637 Gestion et conservation du patrimoine des parcs, jeux et fontaines 5 000 000,00 923 348,00 733 909,43

60023638 Installations d'aires de jeux dans les arrondissements 650 000,00 25 975,18 10 919,86

60023838 Plan de développement des espaces naturels de la Ville de Lyon 70 000,00 30 215,28 30 215,28

60024661 Réhabilitation des postes de police municipale 443 000,00 231 000,00 116 658,36

60024663 Rénovation des sanitaires anciens et automatiques 1 201 000,00 235 995,26 235 908,23

60026836 Rénovation d'armoires de commande pour l'éclairage public 1 265 000,00 62 188,69 31 720,87

60026840 Quai du Rhône rive droite entre Ponts Gallieni et de Lattre de Tassigny - Rénovation éclairage des trémies 400 000,00 72 500,00 40 482,64

60026843 Rénovation de l'éclairage public des ponts 500 000,00 50 804,80 50 612,35

60026846 Accompagnement des projets de voirie 399 500,00 246 520,56 158 119,91

60026847 Remplacement des lampes proscrites suivant la directive européenne EuP 2005/32/CE 2 500 000,00 561 208,84 561 208,84

60026848 Réduction des nuisances lumineuses - Optimisation des installations de mise en lumière des façades 250 000,00 45 001,20 40 164,60

9ème arrondissement

Tout Lyon

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 171

Page 174: Compte administratif pour l’exercice 2017

60026849 Renovation de l'éclairage public des axes de circulation 1 500 000,00 724 305,00 548 489,28

60026852 Rénovation et amélioration de l'ambiance lumineuse des ponts-rails Félix Faure, Paul Bert et Emeraudes 350 000,00 47 000,00 4 000,00

60029051 Nouveaux services système d'information 2 690 000,00 696 681,83 695 473,03

60029052 Plan équipement et d'évolution 4 000 000,00 641 157,66 640 193,93

60029053 Maintien en condition opérationnelle des équipements 8 800 000,00 1 443 022,10 1 440 286,22

60029054 Maintien en condition opérationnelle infrastructure 7 900 000,00 926 163,36 926 163,17

60029055 Maintien en condition opérationnelle système d'information 6 475 000,00 1 150 846,81 1 145 316,19

60033001 Extension du stationnement payant sur voirie 3 285 056,00 38 999,88 38 999,88

60033003 Acquisition d'horodateurs et adaptation des outils du stationnement payant 1 200 000,00 44 904,00 44 904,00

60046566 Piscines et patinoires billeteries informatisées et contrôle d'accés 865 000,00 18 555,70 17 419,40

60047002 Automatisation des bibliothèques de Lyon 3 800 000,00 522 677,60 501 796,06

60047522 Désinfestation de divers sites 232 659,00 19 874,62 19 874,62

60047523 Renouvellement draperies scéniques des théâtres et salles de spectacles 400 000,00 6 716,59 6 716,59

60047526 Bibliothèque numérique de référence 900 000,00 213 179,10 111 763,49

60047527 Oeuvres d'art - acquisitions et restaurations 2 350 341,00 585 100,00 478 803,91

60047528 Etudes pour convention patrimoine 64 000,00 4 500,00 4 500,00

60051001 Rénouvellement du parc de véhicules et engins de la Ville 10 443 000,00 1 605 288,78 1 605 285,78

60052002 Mise en sécurité des édifices cultuels classés Monuments Historiques appartenant à la Ville de Lyon 123 000,00 20 937,62 20 213,92

60068018 Vidéoprotection Rives de Saône 3 932 827,95 35 694,10 35 694,10

60068019 Vidéoprotection - Développement et amélioration du dispositif existant 3 892 854,50 848 213,31 824 438,62

60071002 Mise en sécurité des sites de balmes de la Ville de Lyon (1ère phase) 1 401 320,63 16 541,95 16 541,95

60071005 Mise en sécurité des Balmes (2ème phase) 1 792 000,00 917 513,49 674 274,81

60074001 Rives de Saône - Aménagement des rives sur 5 arrondissements : 1er, 2ème, 4ème, 5ème et 9ème 9 962 003,06 5 457,76 4 942,13

60075001 Ligne de trolleybus C3 - Amélioration des performances 1 464 916,00 585 966,24 585 966,24

60076001 Réalisation tramway T6 Debourg/Hopitaux Est 792 601,00 317 040,48 317 040,48

600ERDF Extension et renforcement des réseaux ERDF 2 589 200,00 497 425,79 497 425,79

60VPA3 Diagnostics patrimoniaux et plans d'entretien sur le bâti ancien 350 000,00 847,00 847,00

DEMAT Dématérialisation 1 414 576,53 98 768,94 93 731,37

EVOINF Evolution de l'infrastructure 1 616 416,62 108 410,12 108 410,12

EVOSI Projets des Directions 955 652,06 62 019,69 62 019,69

GRU Gestion de la Relation Usager 3 428 871,52 86 662,80 86 662,80

N° opération Opération Montant AP CP 2017 Réalisé 2017

99015001 Aménagement d'une nouvelle base de vie des forains sur un terrain sis rue Oradour sur Glane à Vénissieux 610 000,00 610 000,00 603 498,87

99016548 Musée Henri Malartre - Sécurisation mur de soutènement 575 000,00 117 168,75 116 980,79

99016549 Musée Malartre - Remplacement du système anti-intrusion et réfection partielle de la toiture du hall Gordini 150 000,00 4 481,54 4 481,54

99068002 Relocalisation et aménagement de la cuisine centrale de Rillieux 6 477 366,14 2 217,41 2 217,41

99HOCHI2 Assistance pour la mise en valeur par l'éclairage du Musée des Beaux Arts d'Hô Chi Minh (Vietnam) 15 000,00 14 995,02 14 995,02

99LECPUB Mise en oeuvre du projet Lecture publique - Métropole / Bibliothèque municipale de Lyon 536 693,00 175 520,02 175 520,02

Hors Lyon

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 172

Page 175: Compte administratif pour l’exercice 2017

ETAT DES INVESTISSEMENTS

PAR ARRONDISSEMENTS

PETITS TRAVAUX

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 173

Page 176: Compte administratif pour l’exercice 2017

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 174

Page 177: Compte administratif pour l’exercice 2017

EI Localisation Libellé travaux Réalisé 2017

01001 ECOLE MATERNELLE ROBERT DOISNEAU Remplacement du sol dans la salle polyvalente du RDC et R+1 1 843,51Pose de cloisonnettes sanitaires 1er étage 2 036,68Réfection des sanitaires rdc (élec, plomberie, faïence, sols, murs, peinture) 27 980,89

01002 ECOLE ELEMENTAIRE ROBERT DOISNEAU Remplacement des menuiseries simple vitrage 6 579,47Reféction du chéneau zinc 6 762,58Mise en place d'un caniveau intérieur 3 913,02Pose de LED 6 561,28

01003 ECOLE ELEMENTAIRE VICTOR HUGO Réfection de l'étanchéité de la terrasse haute 19 023,3601005 GROUPE SCOLAIRE TABLES CLAUDIENNES Remplacement de 79 Menuiseries 400 324,57

Retrait amiante en toiture 2 092,3301006 ECOLE ELEMENTAIRE MICHEL SERVET Mise en place d'une centrale d etraitement d'air double flux dans le Gymnase 38 838,3301008 ECOLE ELEMENTAIRE AVEYRON Réfection des tableaux de façades sur rues et sur cours 43 920,00

Installation d'un visiophone 2 998,03

Logement de gardien : sécurisation occultations et pose interrupteur dans le hall 998,17

01009 SERVICE ARCHEOLOGIQUE MUNICIPAL ET LOCAUX OPERA

Mise sécurité et aménagement espace sous-sol d'étude et aire de lavage 10 248,12

01013 PALAIS SAINT PIERRE Intervention sur le SSI suite à maintenance annuelle 7 334,80Reprise des pavés de l'impasse 7 927,62Installation report de défaut de l'onduleur 4 198,70Remplacement de dalles en pierre 6 247,03Remplacement de 2 pompes doubles et de 3 vannes V3 voiesmoteur de pompe HS et vannes de chauffage vétustes 5 606,44

Motorisation du portail bois (sécurité) 2 631,13Réfection des dalles marbrières 6 734,29

Remplacement blocs autonomes d'éclairage de sécurité et armoire éléctrique T1 23 998,06

Remplacement disjoncteur d'éclairage de salles 3 302,8201014 OPERA DE LYON - GRAND THEATRE Remplacement de l'onduleur éclairage de sécurité de l'opéra 12 376,13

Installation de 28 stores toiles et motorisation 610,94Reprise des fixations des tôles du tympan est 5 474,05Remplacement de l'automate sur gestion technique centralisée 3 398,40

01017 EGLISE SAINT BRUNO Travaux de sécurisation sur le portail (serrure et crémone) 527,0501018 EGLISE ST VINCENT Reprise partielle en couverture 6 915,53

Sablage et remise en peinture du portilon d'entrée ainsi que de la grille 396,00

01019 EGLISE DU BON PASTEURReprise partielle de la couverture

2 214,06

01020 EGLISE ST POLYCARPE Rénovation installation, reprise illuminaiton 38 395,73Remplacement d'une marche en pierre détériorée sur l'escalier du parvis 4 704,76

01031 ANNEXE MAIRIE CENTRALE Réfections menuiseries et mise en place d' éclairage automatique dans sanitaires 14 047,11

Création de bureaux 1 789,21Aménagement pour bureaux 222, 223, 231, 232 au R+2 5 053,40

Service administration du personnel : électricité, peinture et aménagement de placards 8 019,12

Réfection de l'étanchéité accès service courrier 9 792,32Création de 2 bureaux au pôle plans et ressources informatiques 11 494,42Regroupement fonction comptable 17 029,29Remplacement surpresseur (réseau secours incendie) 14 970,12

01040 PARC PUBLIC SUTTER Mise en conformité de l'établissement 158 110,82Travaux sécurité suite à découverte galerie souterraine 50 798,66Etude de sous-sol

11 551,37

Réfection du sol de la crèche (sécurité) 25 000,0001043 SQUARE CARQUILLAT Requalification du jardin 97 594,2101046 MAIRIE DU 1ER ARRONDISSEMENT Installation de vitrines d'affichage extérieures 6 750,10

Installation d'un poste vide seau 1 192,85Mise en accessibilité 17 495,94Mise en conformité des installations électriques 7 722,96

01047 HOTEL DE VILLE Restauration d'une porte monumentale et création d'une grille 6 720,00Rénovation bureaux et circulations 1er étage aile nord 895,98Remplacement de la porte sur rue Puits Gaillot 937,28Restauration de la porte monumentale côté place des Terreaux + grille 2 833,25Réagencement du poste de police municipale 69 691,04Installation d'une vanne de barrage gaz (extérieur chaufferie) 6 303,37Agrandissement du parc vélos 318,24Création de sanitaires PMR 65 602,78

Service relation usagers : peinture + sol moquette dans 4 bureaux + salle de réunions 27 270,87

ETAT DES INVESTISSEMENTS PAR ARRONDISSEMENT

PETITS TRAVAUX

1er Arrondissement

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 175

Page 178: Compte administratif pour l’exercice 2017

EI Localisation Libellé travaux Réalisé 2017

ETAT DES INVESTISSEMENTS PAR ARRONDISSEMENT

PETITS TRAVAUX

Mise en conformité de locaux 25 789,23Mutualisation de la fonction comptable de la délégation mutualisée 15 114,93Rénovation des locaux R+4 6 463,07

Aménagement du pôle comptable DGDU + rénovation Direction des Finances (Phase 1) 54 357,61

Aménagement d'un bureau 8 006,57Remplacement porte local poubelles 3 967,56Remplacement VMC sanitaires pole finances 11 886,49Travaux divers de mise en sécurité 13 767,82Remplacement des portes vitrées de l'atrium 9 406,80

01049 IMMEUBLE JOSEPH SERLIN Rénovation d'étancheité 19 872,6201051 EAJE RAYMOND Rénovation du sol de la salle d'activité et de change de la section des grands 6 899,1701053 EX-BAINS DOUCHES ET SALLE DES FETES Sécurisation du mur : reprise d'enduits 5 693,81

Remplacement lave main par vide seau (sanitaires publics) et changement du robinet 298,66

Mise en place d'une climatisation dans la salle des ovalistes 19 827,34Remplacement du sol PVC par un carrelage grès-cérame 2 152,94

01054 COMPLEXE SPORTIF DUPLAT GENETY Rafraichissement murs salle de boxe, salle de musculation, et douches vestiaires 8 186,28

Remplacement de deux fenêtres type oeil de boeuf du logement du gardien 6 421,24Réparation d'une conduite eaux pluviales 4 867,84Mise en place de deux fenêtres dans le mur rideau de la salle de boxe 4 040,86

01056 COMPLEXE SPORTIF GENERAL GIRAUD Création d'un point de vidange pour autolaveuse 1 466,38

01057 HOTEL MUNICIPAL MAJOR MARTIN Rénovation de 3 salles associatives recevant du public au rdc (élec, murs, peinture) 5 696,25

01069 IMMEUBLE CONDITION DES SOIES Automatisation des prêts et retours et réaménagement espaces d'accueil du public 5 257,50

Remplacement des éclairages dans le 2ème hall d'entrée et du système d'alarme intrusion 8 992,30

Remplacement du système de commande de 2 ouvrants de désenfumage 2 744,69Remplacement du chassis de désenfumage de l'escalier est 6 319,04

01072 CENTRE SOCIAL CROIX-ROUSSE GRANDE COTE Pose de films anti chaleur 1 162,45

Sol cuisine, luminaires salle de change, peinture hall d'entrée et barre protection fenêtres 14 195,22

Pose d'un visiophone pour l'ensemble du Centre Social (EAJE suite Plan Vigipirate) 823,75

01078 JARDIN DES CHARTREUX Mise en sécurité - accessibilité (PHASE 1) 13 644,17Divers travaux club house espace la boule des rigolards 5 200,42Mise en sécurité - accéssibilité (PHASE 2) 51 479,07

01122 LOTS DE COPROPRIETE Rénovation de locaux EELV. Store Centre Démocrate 14 718,07

01155 TERRAIN BOISERemplacement du Grillage de la Montée de la Butte (escalier au dessus de la DRAC) (sécurité) 12 325,08

01182 LES SUBSISTANCESAmélioration communication Gestion Technique Centralisée et remplacement régulateur de terminal 10 443,22

Remplacement des luminaires de l'atelier de menuiserie. 4 273,06Etude structure présentant des fissures bâtiment 22/24 et bâtiment 1 7 887,34Remplacement du module STR38S sur le disjoncteur général BT Masterpact M20 - 2000A (sécurité) 8 283,60

Réfection étanchéité à l'air des cloisons des chambres de la résidence. Bandes à joint en plenum. (17 chambres) 8 192,64

Réfection de l' enrobé au niveau de la chambre de tirage bâtiment 1 21 776,53Réfection partielle de toitures, redimensionnement d'eau pluviale, dépose d'une ancienne poulie 17 370,72

Traitement des remontées d'humidité dans sanitaires bâtiment 5 en sous-sol 9 537,6701192 LOTS DE COPROPRIETE Rénovation des locaux 53 996,5701200 EAJE TOURRET Modification de l'entrée (sécurité anti-intrusion) 13 692,4601201 EAJE ALYSE Mise en conformité de la cour 1 809,86

01210 EAJE SAINT BERNARD VAUCANSON ET LA RIBAMBELLE

Remplacement des volets roulants de la verrière 12 959,48

01247 LOCAUX ADMINISTRATIFSRéaménagement de la Salle de réunion de la DSP et de ses annexes

43 833,08

01248 LOCAUX ADMINISTRATIFS Mise en conformité des installations électriques 7 187,20

01250 LOCAUX ADMINISTRATIFS Rénovation du réseau hydraulique du circuit de chauffage/climatisation du 6ème étage 21 004,12

01264 ECOLE MATERNELLE RAOUL DUFY Mise en accessibilité 12 844,2101283 LOCAUX ADMINISTRATIFS Aménagement d'une douche au RDC 4 845,36

Mise en conformité des installations électriques 4 989,2451002 BOULEVARD DE LA CROIX ROUSSE Rénovation éclairage public 331 200,1851019 IMPASSE SAINT POLYCARPE Rénovation poste de commande 3 273,0451034 MONTEE NEYRET Installation fil lumière 3 972,0051057 PLACE GABRIEL RAMBAUD Rénovation installation éclairage public 20 284,9451104 RUE DE LA MARTINIERE Rénovation illumination 1 735,2051151 RUE MAJOR MARTIN Rénovation poste commande 12 590,87

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 176

Page 179: Compte administratif pour l’exercice 2017

EI Localisation Libellé travaux Réalisé 2017

ETAT DES INVESTISSEMENTS PAR ARRONDISSEMENT

PETITS TRAVAUX

02001 GROUPE SCOLAIRE LAMARTINE Remplacement des menuiseries des sanitaires 50 476,61Désamiantage de la couverture fibrociment 126 905,14Aménagement des sanitaires de l'ancien restaurant 50 993,90Sécurisation des accès et servitudes 15 099,17Préparation d'un mur pour réalisation d'une fresque 3 941,97Remplacement des détecteurs de fumée dans les combles 3 443,27

02003 GROUPE SCOLAIRE MICHELET Remplacement des fenêtres bois de la Maternelle 867,24Réfection de la cour maternelle Michelet 21 475,31Mise aux normes des garde corps du R+3 1 309,26Réfection du plancher d'une chambre 2 248,59Amélioration des conditions de travail du groupe scolaire 80 552,19

02004 GROUPE SCOLAIRE LUCIE AUBRAC - JARENTE Alimentation électrique des prises de la BCD 698,65

02006 ECOLE MATERNELLE CONDE Changement fenêtres passerelle et bureau des Atsem au I er Etage + Mise en peinture 12 761,05

Changement fenêtres façade Sud-Est (cour) 1er et 2e étage 63 364,78Rénovation bureau de direction 7 554,10

02012 MUSEE DE L'IMPRIMERIE ET COMMUNICATION GRAPHIQUE

Remplacement de 19 serrures par des cylindres électroniques à action par badges 40 000,00

Travaux électriques pour renforcer les installations d'éclairage des escaliers intérieurs 1 605,82

Installation d'un système d'accès par badges (2ème tranche) 24 936,92Asservissement au SSI de la grille (seconde issue de secours) au RdCArticle CO 46 paragraphe 2 règlement SSI 5 797,52

02016 LOCAUX ASSOCIATIFS Mise en peinture salle Bourgelat et installation meuble de rangement dans la cuisine 3 250,24

02017 EGLISE SAINT NIZIER Mise en sécurité de l'édifice 19 686,87Rescellement d'un pinacle de façade coté place St Nizier 7 995,98

02024 IMMEUBLE LEGS CLOT Purge de sécurité de la façade et reprise d'une cheminée 24 964,98

02028 EAJE GROLEEPose films anti-UV sur vitrage bureau directrice et films opaques local poussettes

1 308,92

02047 POSTE DE POLICE MUNICIPALE DU 2EME Création d'une armurerie et mise en sécurité du bâtiment 465,1202053 EGLISE SAINT FRANCOIS DE SALES Remplacement d'un brûleur gaz 2 999,40

02054 MAIRIE DU 2EME ARRONDISSEMENT Migration régulation Satchwell haut débit et imagerie Gestion Technique Centralisée 9 866,18

02057 EAJE QUIVOGNE Mise en conformité des salles de change nécessitant du désamiantage 18 379,9302061 COMPLEXE SPORTIF CHARLEMAGNE Fermeture d'un rampant d'escalier pour éviter les dégradations 2 993,20

02062 MAISON DE QUARTIER BAYARD Retrait amiante et réfection toiture garage + Démolition complète de l'appentis amianté 3 044,45

02113 BOULODROME LOCAL ASSOCIATIF Toiture fibro-ciment amiantée en très mauvais état avec fuites dans le local 26 159,6502173 GYMNASE LOUIS CHANFRAY Asservissement des prises sono sur le Système Sécurité Incendie 831,32

Mise en conformité réseau eau chaude sanitaires et douches - prévention légionelle 15 908,96

02177 EAJE LES ENFANTS DU JARDIN D'AINAY Remplacement du réseau d'adduction d'eau à partir du sous-sol 4 492,15Remplacement des portes côté cour intérieure 21 435,97

02207 GYMNASE ET BIBLIOTHEQUE Mise en conformité eau chaude sanitaires gymnase - prévention légionelle 8 115,4802209 ARCHIVES MUNICIPALES Remplacement de la caisse motorisation d'aspiration centralisée 4 164,46

Installation d'un automate TREND sur armoire de climatisation n° 18 5 743,14Remplacement de l'automate gerant l'éclairage des magasins 9 017,99Travaux de remplacement des stores extérieurs de la salle de lecture

20 193,11

Remplacement humidificateur centrale de traitement d'air et déshydrateur air conditionné 32 443,10

Intervention sur le Système Sécurité Incendie 3 417,49Remplacement de deux pompes de relevage sous station sous-sol 5 650,02Etudes de structure verrière salle d'exposition (recherche fuites eaux pluviales) et travaux de reprise étanchéité et vitrerie 8 196,23

Réfection de l'étanchéité de la verrière de la salle d'exposition 33 464,3802233 STADE DE FOOT SONNY ANDERSON Régénération annuelle du terrain synthétique 1 845,3702244 JARDIN GABRIEL ROSSET Installation d'agrès de crossfit street workout 38 926,9202246 JARDIN AQUATIQUE JEAN COUTY CENTRE Changement des pompes d'alimentation des bassins 12 234,00

02252 GROUPE OPERATIONNEL MOBILE Aménagement local de ménage en armurerie au RDC et mise en place d'un barraudage 19 905,49

02254 TERRAIN BOULISTES ET JARDIN PARTAGE Réfection des jeux de boules en stabilisé pour améliorer la surface des jeux 11 084,47

52004 COURS DE VERDUN GENSOULRénovation complète de l'éclairage de la trémie GensoulVerdum Tremie côté Saone 29 076,44

52022 PLACE BELLECOUR Suppression tarif vert 71 352,71

52023 PLACE CARNOT Etude pour le réaménagement des aires de jeux et requalification paysagère de la place 13 468,90

2e Arro ndissement

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 177

Page 180: Compte administratif pour l’exercice 2017

EI Localisation Libellé travaux Réalisé 2017

ETAT DES INVESTISSEMENTS PAR ARRONDISSEMENT

PETITS TRAVAUX

Borne festivités Place Carnot 5 277,9552044 PONT WILSON Rénovation complète de l'éclairage et de la mise en valeur du pont Wilson 50 612,3552140 RUE PAUL LINTIER Sécurisation poste de commande JN11 9 223,7852157 RUE VAUBECOUR Regroupement poste de commande 71 418,5752163 PLACE DE L'HIPPODROME Installation d'agrès exterieurs de fitness 19 611,3852176 QUAI ANTOINE RIBOUD Borne festivités Quai Antoine Riboud 4 863,75

03001 GROUPE SCOLAIRE PAUL PAINLEVE Remplacement des menuiseries du 1er étage élémentaire 6 409,49Asservissement et remplacement d'une porte Coupe Feu au 1er étage 8 368,72Remplacement du système d'interphone par un visiophone 9 994,44Réaménagement locaux au dessus du restaurant pour le périscolaire 1 039,82Remplacement de l'armoire électrique et des circulateurs de chauffage 27 623,37

03002 ECOLE MATERNELLE SAINT EXUPERY Remplacement des blocs eclairage sécurité 13 959,1803004 ECOLE MATERNELLE DOLET / EAJE BOILEAU Réfection totale de l'enrobé de la cour maternelle 6 618,00

Acquisition de jeux école maternelle Dolet 5 213,44Tracés ludiques sur le sol de la cour maternelle Dolet 4 608,00Création d'un local sur hall au R+3 pour service SCSEP 22 176,05Mise en sécurité des façades et remplacement des filets de protection 999,98Remplacement de la porte d'entrée pour mise en conformité et sécurité 580,61

03005 GROUPE SCOLAIRE LEON JOUHAUX Rénovation classe et salle couchette RDC + pose d'un point d'eau salle des maîtres 3 999,84

Mise aux normes électriques + remplacement évier du logement du gardien 7 353,7203006 GROUPE SCOLAIRE ANTOINE CHARIAL Remplacement de menuiseries extérieures en maternelle 30 416,31

Installation de pics anti-pigeons 1 654,70Mise en accessibilité du groupe scolaire 48 982,23Installation d'un garde corps sur muret dans la cour en maternelle 3 807,42Aménagement électrique ancien logement du directeur 3 994,60

03007 GROUPE SCOLAIRE MEYNIS Rénovation des sanitaires au 3ème étage, mise en accessibilité 42 231,12Préparation d'un mur pour fresque (maçonnerie, peinture) 10 361,45

03008 ECOLE MATERNELLE NOVE JOSSERAND Isolation des combles, création chassis d'accès toit et d'un cheminement du grenier 52 957,09

03009 ECOLE ELEMENTAIRE NOVE JOSSERAND / EAJE BRECHAN

Réaménagement de la cuisine pour installation d'un fourneau 1 308,37

Remplacement des volets roulants, pose de stores et films anti chaleur 1 899,16Fourniture de jardinières pédagogiques 1 969,56Remplacement cabane de jardin et fermeture d'un angle mort dans le jardin 10 877,46Rénovation du petit local situé derrière la salle de musique 5 997,53Installation de 25 brise-soleil motorisés 32 146,51Remplacement du ballon tampon Eau Chaude Sanitaire corrodé 3 951,66Remplacement de l'échangeur Eau Chaude Sanitaire 6 091,90

03010 ECOLE MATERNELLE HARMONIE - REBATELRemplacement de l'alarme incendie avec ajout de sirènes suite visite Commission consultative de sécurité et d'accessibilité 4 281,94

Ravalement façade ouest, mise aux normes rampes PMR et réfection auvent maçonné 574,80

03011 GROUPE SCOLAIRE JULES VERNE Réfection et mise en conformité des 3 escaliers de secours 23 062,59Installation d'un visiophone 19 177,31Rénovation de la cage d'escalier bâtiment A (travaux d'électricité et de peinture) 24 842,00Sanitaires de la maternelle 3 456,41

03012 ECOLE ELEMENTAIRE LOUISE Isolation des combles des logements 196,93Installation d'un visiophone 9 207,45Création d'une fresque dans la cour 13 936,19

03013 ECOLE MATERNELLE VIALA Réfection d'une partie de la cour maternelle Viala 20 651,00Installation d"un visiophone 4 678,51

03014 GROUPE SCOLAIRE ANATOLE FRANCE Rénovation de salles de classe 938,94Réfection de l'étanchéité de la terrasse maternelle 9 745,56Rénovation de la salle d'évolution (électricité, peinture) 13 982,56Réfection totale de la corniche béton du réfectoire 14 998,27

03015 ECOLE ELEMENTAIRE CONDORCETCréation salles de classe, d'arts plastiques, bibliothèque et mise en conformité ERP de la circulation du 1er étage 4 518,68

Installation modulaires pour restauration scolaire rue Alfred de Musset 58 275,87Escaliers de secours 19 999,70

03017 MAIRIE DU 3E ARRONDISSEMENTMise en place mains courantes et bandes podotactiles, déplacement interphonie, signalétique 5 716,63

Rénovation de la cage d'escalier côté rue François Garcin 2 638,15Rénovation des 3 locaux élections du sous-sol 10 312,97Rénovation des sanitaires et redistribution optimisée de l'espace 46 575,91

03020 BOURSE DU TRAVAIL Dépose et repose de faux plafonds pour localisation de fuites 9 999,79Mise en conformité électrique de la cuisine et du pc sécurité 4 354,58Remplacement des portes extérieures 17 133,20Intervention sur les équipements scéniques 11 965,20

3e Arr ondissement

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 178

Page 181: Compte administratif pour l’exercice 2017

EI Localisation Libellé travaux Réalisé 2017

ETAT DES INVESTISSEMENTS PAR ARRONDISSEMENT

PETITS TRAVAUX

03023 EAJE DOCTEUR LONG Travaux de sécurité : Mise aux normes ERP et mise en conformité incendie 9 567,5603024 EAJE ROCHAIX Aménagement d'une salle de formation dans un logement vacant 40 055,20

Mise en conformité des installations électriques et systèmes sécurité incendie 9 534,0103025 MAISON DE L'ENFANCE 3EME OUEST ET EAJE Aménagements pour améliorer l'activité de la halte garderie 882,00

03035 PARC PROFESSEUR PAUL SISLEYRequalification du parc et sécurisation des accès633 57 747,40

03036 PATINOIRE BARABAN Aménagement d'un local de stockage 3 988,27

Remplacement de la pompe immergée et de la tuyauterie acier par inox + bride inox 11 568,00

Remplacement de la batterie chaude de la centrale d'air principale 4 829,18Mise en sécurité des installations électriques 6 557,26

03037 PISCINE GARIBALDI Rénovation des douches côté grand bassin 58 334,69Installation d'une grille pour la fermeture de la caisse 1 362,67Installation de silencieux pour goulottes du petit bassinprevu 8500 e 8 987,93

Remplacement de l'échangeur de chauffage du petit bassin 12 286,0703038 COMPLEXE SPORTIF CHARIAL Création zone stockage et rénovation radiateurs 10 996,69

Reamenagement de canalisations d' eau des 2 bassins 85 291,04Remplacement des deux pré-filtres du petit bassin 2 783,28Remplacement masse filtrante et reconditionnements protections cathodiques 22 080,00Acquisition de matériels sportifs pour le gymnase 1 592,64Installation d'un variateur de vitesse sur l'extracteur d'air de la piscine 3 637,64Remplacement menuiseries sanitaires et portes d'entrée 22 251,88

03040 STADE MARC VIVIEN FOE Rénovation du réseau eau chaude et eau froide dans le club House : fuites sous dalle 5 985,02

Régénération des terrains synthétiques 747,8403042 HOTEL SOCIAL Remplacement de la source centrale par une source d'autonomie de 6h 13 097,6103045 STADE JUNINHO Régénération annuelle du terrain synthétique 576,42

Rénovation de la clôture extérieure du stade (sécurité) 124 365,36

03047 BIBLIOTHEQUE PART-DIEU Réfection réseau d'eau chaude sanitaire de la bibliothèque pour éradiquer la légionelle 2 108,10

Réfection du réseau d'eau pluviale suite à son effondrement 3 472,21

Mise en conformité de l'armoire électrique de commande du groupe électrogène 7 384,00

Réfection des portes et portails métalliques extérieurs 11 471,24Remplacement d'une climatisation au R22 local onduleur sous sols(installation sur support existant) 10 054,06

Installation de climatiseurs pour la salle de repos et la salle de la découverte 10 000,0003049 MAISON DE VEILLE SOCIALE / BIBLIOTHEQUE Automatisation de la bibliothèque du 3ème arrondissement 1 044,5503052 ESPACE ELSA TRIOLET MONTCHAT Pose de Films solaires 1 579,34

Remplacement de 6 stop chutes pour mise en conformité (sécurité) 2 892,0003097 SQUARE DU SACRE COEUR Rénovation du local des jardiniers 4 207,3203120 GROUPE SCOLAIRE ANDRE PHILIP / EAJE Travaux d'étanchéité des murs et sols des salles d'activités 2 866,81

Aménagement d'un logement pour accueil Inspecteur de l'éducation nationale 736,33Rénovation de la BCD 18 196,62Réfection du faux plafond du porche d'entrée 7 724,75Travaux d'amélioration de la salle d'évolution 14 593,71Installation de stores occultants 3 075,60Réfection des joints de la verrière du gymnase au dernier étage 17 397,10

03136 CABINET MEDICAL SCOLAIRE Remplacement de la chaudière murale très vétuste par une chaudière condensation 3 537,43

03156 MAISON DU JUDO ST THEODORE Remplacement de la moquette sur les gradins du grand Dojo par un sol PVC 24 289,6403161 ECOLE ELEMENTAIRE HARMONIE - REBATEL Mise en place d'un système de contrôle d'accès SALTO 12 049,13

Remplacement armoires régulation chauffage (primaire et gymnase) avec télégestion 35 040,52

Remplacement de canalisations d'alimentation d'eau et mise en place de calorifuge 5 345,62

Remplacement du ballon Eau Chaude Sanitaire et des canalisations 5 964,08

03165 ECOLE MATERNELLE LAURENT MOURGUET Remplacement de la baignoire sabot par un bac à douche dans sanitaires maternelle 1 913,94

Remplacement des portes fenêtres bois, révisions et mise en peinture 5 953,08Fourniture et pose d'un visiophone 8 426,50

Installation de toiles occultantes sur stores screen extérieurs et pose de film occultant 5 530,95

Ravalement de la façade et mise en peinture des boiseries 23 998,6303279 EAJE MONTBRILLANT Remplacement du rideau métallique de la crèche pour assurer la sécurité 3 547,10

Réfection du hall d'entrée (menuiserie, murs, peinture) 1 189,87

03290 ECOLE ELEMENTAIRE GEORGES POMPIDOUCréation alimentations courants forts et faibles + raccordements pour implantation bâtiment modulaire 4 944,46

Refection et aménagement de la cour Pompidou 7 566,07

Remplacement de portes en aluminium vitrées servant d'issue de secours (sécurité) 11 939,10

Création d'un bureau pour l'ALAE dans l'espace gymnase 15 453,02

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 179

Page 182: Compte administratif pour l’exercice 2017

EI Localisation Libellé travaux Réalisé 2017

ETAT DES INVESTISSEMENTS PAR ARRONDISSEMENT

PETITS TRAVAUX

Amélioration de l'étanchéité de la couverture bacs acier par mise en place de pissettes 6 416,27

03302 EAJE FRANCOIS GILLET Réaménagement de l'espace extérieur - pose d'une pelouse synthétique 449,3803332 EAJE JEAN RENOIR Réaménagement et mise en conformité des locaux 206 883,38

Installation de stores screen électriques et pose de films anti-chaleur 3 392,74

03343 LOCAL ASSOCIATIF Remplacement des convecteurs électriques par des modèles plus économiques 5 666,35

Création d'un sanitaire pour personne à mobilité réduite 1 034,5403347 GROUPE SCOLAIRE PAUL BERT Rénovation du système de sécurité incendie 1 496,82

Création d'une classe et alimentation d'un préfabriqué 1 627,20

Désembouage des circuits de chauffage et pose d'un filtre désemboueur en chaufferie 4 061,40

03360 HALLE DE SPORT Motorisation de plusieurs chassis ouvrants dans la grande salle en position haute (12m) 4 385,88

03363 LOCAUX ASSOCIATIFS MASL Installations sanitaire et cuisine 903,7203371 GROUPE SCOLAIRE MONTBRILLANT Remplacement de l'interphone par un visiophone 8 500,00

03373 EAJE LES MONTCHATONSRemplacement ballon eau chaude sanitaire et échangeur avec pompe débit variable, reprise tuyauterie et calorifuge 9 911,18

03379 CENTRE SOCIAL BONNEFOI Modification de l'éclairage, remplacement des stores et remise en peinture 1 382,3203429 LOCAUX MISSION QUARTIERS ANCIENS Mise en place de stores intérieurs bureaux et salle de réunion côté nord 2 346,8453056 PLACE BIR HAKEIM Aménagement d'un gazon renforcé et sécuritaire 31 165,98

53061 PLACE DE LA FERRANDIERE Remplacement du sol et des jeux, requalification de la place avec bacs jardins partagés 126 409,96

53094 RUE BARABAN Rénovation installation rue Baraban 85 875,6653162 RUE DOCTEUR PAUL DIDAY Implantation d'une aire de jeux pour enfants Square DIDAY 71 201,6453186 RUE FEUILLAT Rénovation installation 8 180,0453196 RUE GENERAL BRULARD Végétalisation du trottoir et installation de fauteuils pour les personnes âgées 29 090,0453203 RUE GUY Passage appliques en façade 826,72

04001 ECOLE MATERNELLE GROS CAILLOU ET EAJE ST BERNARD

Création d'un bureau pour le périscolaire 6 127,92

04002 ECOLE ELEMENTAIRE GEORGES LAPIERRE Remplacement des menuiseries (cage escalier, salle informatique, salles d'évolution) 823,75

Remplacement de la source centrale par des blocs autonomes de sécurité 30 046,24Réfection d'une partie de la façade sud ouest 894,05Livraison et pose de jardinières pédagogiques maternelle Lapierre 1 298,28

Remise en état ancien logement pour création loge, local periscolaire et local rangement 12 802,00

Rénovation classes et circulations 16 275,13

04003 ECOLE MATERNELLE GEORGES LAPIERRE Remplacement des fenêtres du logement de fonction par des fenêtres isolantes 719,71

04004 GROUPE SCOLAIRE COMMANDANT ARNAUD Rénovation des sanitaires de cour 144 960,49Rénovation de deux sallles de classe 10 475,73Rainurage anti-dérapant sur les marches d'accès à l'école 1 471,20Préparation d'un mur pour fresque 9 165,66

04006 GROUPE SCOLAIRE JOSEPH CORNIER Remplacement de la porte d'entrée aluminium de la maternelle 5 418,81Désamiantage sol en sous-sol 39 992,30Mise en place couvertine sur corniche et reprise linteaux et fissures en façade 7 013,84Rénovation d'un logement pour attribution à la gardienne de l'école 1 065,53

Inspection visuelle et purge des élements dégradés sur les 6 façades de l'élémentaire 11 441,93

04007 ECOLE MATERNELLE JEAN DE LA FONTAINE Mise en place d'un visiophone. 9 617,3904008 GROUPE SCOLAIRE JEAN DE LA FONTAINE Remplacement des fenêtres du restaurant scolaire 413,71

Réfection de l'étanchéité des casquettes et relevés des terrasses 50 240,79Remplacement de la source centrale par des blocs autonomes de sécurité 48 807,90

Pose de gazon synthétique et réparation des clôtures en maternelle La fontaine 3 240,72

Mise en place d'un visiophone 6 424,90Rénovation d'une classe 11 358,24Suppression des urinoirs inutilisés au sous-sol 3 594,66

04009 GROUPE SCOLAIRE LES ENTREPOTS Réfection de l'étanchéité du bâtiment ancien 77 250,03Mise en accessibilité 32 612,94

04010 THEATRE DE LA CROIX ROUSSE Agrandissement de la baie vitrée du local régie 1 428,76Aménagement billetterie et bureaux attenants 3 899,50Travaux de rénovation du local de stockage video 7 245,60Travaux de réfection du cadre de scène 20 144,58

04012 EGLISE SAINT EUCHER Confortement d'une poutre présentant une importante flèche 20 028,11

04017 IMMEUBLE Reprise du creton du mur donnant sur la propriété voisine et reprise du caniveau 4 974,00

Remplacement de circulateurs et mise aux normes du coffret électrique en chaufferie 13 528,43

4e Arr ondissement

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 180

Page 183: Compte administratif pour l’exercice 2017

EI Localisation Libellé travaux Réalisé 2017

ETAT DES INVESTISSEMENTS PAR ARRONDISSEMENT

PETITS TRAVAUX

04027 MAIRIE DU 4EME ARRONDISSEMENT Réaménagement du plateau population de la mairie (Zone du back office) 86 912,2404029 INTERNAT ADOLPHE FAVRE Réfection des enduits du bâtiment C 18 423,86

Travaux de remise en état de la crèche tiroir préalablement à sa réouverture 16 403,87Installation d'un climatiseur fixe dans le dortoir des bébés 14 674,12Modification hydraulique sous station afin de rendre indépendant le bâtiment C et migration haut débit 15 296,03

04032 CLUB DES JEUNES Retrait de l'amiante - plafond de la cave 47 101,64Rénovation de la partie Rdc du local Artaud 17 437,80

04033 NOUVEAU CIMETIERE CROIX ROUSSE Aménagement cablage pc/portail suite installation nouvelle banque accueil 4 974,31Installation d'une VMC dans le logement du gardien 12 674,28Remplacement de la motorisation des portails d'entrée 7 197,65Réfection de l'étanchéité du caveau provisoire 861,70Remplacement des chapes et carrelages 381,89

04034 EAJE HENON Remplacement de la couverture et de la porte du garage 2 688,97Aménagement de locaux au R+1 3 489,36

04036 GYMNASE RENE BAILLIEU Installation d'un tableau d'affichage électronique de score 3 408,2404037 PISCINE SAINT EXUPERY Consolidation des lames brise-soleil sur la façade rideau 13 356,73

Remplacement du faux-plafond du bassin suite à sa déformation 1 680,17Cloison de séparation local de rangement 5 804,94Création d'un rangement sous les plages pour les lignes d'eau 11 581,43

04038 STADE GREGORY COUPET Régénération annuelle du terrain synthétique 684,2304039 SALLE D HALTEROPHILIE Réfection des maçonneries et abergements de la cheminée (sécurité) 3 340,8004040 PARC DE LA CERISAIE Création de deux bureaux 516,53

Création d'un circuit de chauffage pour radiateurs 2 979,59Création d'une aire de lavage 8 694,13

04044 ANCIEN CIMETIERE CROIX ROUSSE Remplacement du portail d'entrée vétuste 266,83

04061 JARDIN D YPRESEtude cheminement Cerisaie - bois de la caille

6 781,23

04069 BOULODROME DU CLOS DES CANUTS Remplacement des aérothermes vétustes et obsolètes 12 964,3804084 EAJE CUIRE Mise en conformité de la crèche 50 000,4504092 STADE DES CHARTREUX Régénération annuelle du terrain synthétique 304,0104113 MAISON DE L'ENFANCE CROIX-ROUSSE Création d'une structure à casier dans la grande salle 6 910,54

Création d'un accès PMR 1 054,53Changement de certains radiateurs vétustes 4 698,40

04117 BIBLIOTHEQUE ANNEXE DU 4EME ARRONDISSEMENT

Achat de 35 convecteurs électriques pour la bibliothèque annexe du 4ème 11 103,06

04168 SALLE DE LA FICELLE ET GYMNASE HENON Mise en place jauges et rédaction d'un rapport de mission avec synthèse des mesures 1 474,00

04173 EAJE LE JARDIN DE LA COLLINE Remplacement des plaques chauffantes au plafond 3 559,1904183 PARC ET VILLA CHAZIERE Remplacement de l'ouvrant de la porte d'entrée 838,32

Remplacement de la couverture amiantée du local extérieur de la crèche 266,8304198 TERRAIN DE SPORT TACO Installation d'un pare-ballons sur mur mitoyen 11 767,21

Démolition reconstruction d'un mur mitoyen 99 303,7404200 JARDIN PUBLIC FAYARD Agrandissement et aménagement d'une aire de jeux Petit Parc Serin 53 837,5304210 EAJE BELFORT Aménagement du local pour les poussettes 561,80

Isolation crèche du Sous-sol et remise à niveau de la VMC 45 568,53Remplacement de la tuyauterie et des collecteurs de chauffage 10 234,13

54007 COURS D'HERBOUVILLE Réaméngagement de l'éclairage cours d'Herbouville 53 049,1854042 PLACE JOANNES AMBRE Reprise globale de sols amortissants 20 286,7654043 PLACE TABAREAU Métallerie de protection 21 349,0754060 RUE CHAZIERE Rue Chazière rénovation éclairage 97 038,4854067 RUE D'YPRES Jardin d'Ypres création réseau 38 526,86

05001 GROUPE SCOLAIRE JEAN GERSON Levée des prescriptions suite rapport Qualiconsult 36 048,3705002 GROUPE SCOLAIRE FULCHIRON Remplacement des 2 portes d'accès en bois (sécurité) 50 000,0005004 ECOLE MATERNELLE MATHILDE SIRAUD Mise en place d'un visiophone 7 115,27

Réfection de la façade et passivation des aciers 23 956,8105005 GROUPE SCOLAIRE ALBERT CAMUS Création d'un local inspecteur de l'éducation nationale 26 017,0505006 ECOLE MATERNELLE LA SARRA Mise en place d'un visiophone 9 544,7505007 GROUPE SCOLAIRE FERDINAND BUISSON Mise aux normes accessibilité personnes à mobilité réduite 33 926,4305009 GROUPE SCOLAIRE IRENE JOLIOT CURIE Reprise d'éléments de la façade à la suite de fissures importantes 20 999,63

Rénovation d'une classe 6 508,8605010 GROUPE SCOLAIRE DIDEROT Réfection de l'enrobé bitumeux accès bâtiments A et B 1 785,98

Pose d'un sol souple dans la salle d'évolution 16 140,2905011 GROUPE SCOLAIRE LES GEMEAUX Création d'une classe maternelle dans le bâtiment de l'élémentaire 34 534,19

Désamiantage et démolition du bâtiment préfabriqué 3 775,16Rénovation d'une classe dans l'école maternelle 14 381,36Création local et pose de deux blocs porte coupe feu suite prescriptions commission consultative de sécurité et d'accessibilité 356,18

05012 ECOLE ELEMENTAIRE LES GEMEAUX Remplacement de la chaudière 1 511,43

5e Arro ndissement

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 181

Page 184: Compte administratif pour l’exercice 2017

EI Localisation Libellé travaux Réalisé 2017

ETAT DES INVESTISSEMENTS PAR ARRONDISSEMENT

PETITS TRAVAUX

05014 GROUPE SCOLAIRE CHAMPVERT OUEST Aménagement de la cour élémentaire Champvert 12 031,32Remplacement de l'alimentation d'eau chaude sanitaire 29 999,98Remplacement du ballon de stockage eau chaude sanitaire 3 198,65

05015 ECOLE MATERNELLE CENTRE PETITE ENFANCE EISENHOWER

Suppression des deux bacs à sable remplacés par du sol souple 1 497,14

Désamiantage des sols de la grande buanderie 9 999,32

Mise en conformité salles de change et réaménagement des buanderies et de la cuisine 13 113,86

Eclairage dans les caves, variateurs dortoirs, robinet exterieur et réhausse poignées 3 495,50

Changement de sens porte de la buanderie et création bureau médical 9 492,08Pose de barrières pour délimiter l'espace de jeux extérieur non cloturé 3 991,56Réparation du plancher chauffant électrique 2 929,08

05016 CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION Purge des éléments de façade menaçant la sécurité du public 41 911,76Mise en sécurité d'un mur et surveillance 30 458,21

05017 ECOLE MATERNELLE FRANCOIS TRUFFAUT Réfection de la toiture terrasse dont les membranes sont toutes poreuses 287 408,66Remplacement du système de sécurité incendie vétuste 13 999,34

05018 MUSEE DE GADAGNE Amélioration isolation des fenêtres 2 152,21

Travaux de réfection des murs des salles d'exposition et reprise distribution électrique 16 660,02

Remplacement de deux humidificateurs 18 947,39Remplacement des batteries de l'onduleur de sécurité 8 197,20

05021 PALAIS DE BONDY Aménagement et rénovation des locaux du personnel 3 026,64Contrôle d'accès par badges de type "SALTO" 2 752,64Création de deux issues de secours dans les locaux de la Maitrise de l'opéra 24 249,76Remplacement du vase d'expansion pour l'installation de chauffage 7 797,61Installation de sèche-mains électriques dans les sanitaires et rénovation du bureau de l'entresol 7 719,18

05022 EGLISE ST PAUL Sécurisation des voutes des chapelles 600,0005025 EGLISE ST IRENEE Restauration de 4 vitraux de la crypte 28 341,8705026 EGLISE DU POINT DU JOUR Réfection de l'étanchéité de la terrasse de la cure et remise en peinture 11 660,51

Mise aux normes des installations électriques 9 006,43

05027 TEMPLE Mise en conformité suite commission consultative de sécurité et d'accessibilité 3 226,34

05028 SALLE DE LA GARENNE Mise aux normes de la cuisine (zone vaisselle) 1 409,03Remplacement des murs mobiles (phase 1) 42 320,42

05049 MJC VIEUX LYON Amélioration acoustique salles répétition 23 275,81Rénovation du Bar 6 434,52

05050 POSTE DE POLICE MUNICIPALE Création d'une armurerie et mise en sécurité du bâtiment 35 608,5205064 BALME Mise en sécurité des balmes par remise en état du mur et controle des bétons 45 300,9505066 PARC ET MAIRIE DU 5EME ARRONDISSEMENT Remplacement de 2 paires de volets et 2 vélux en toiture 9 927,47

Mise en accessibilité de la mairie du 5ème arrondissement 11 890,88

Réaménagement des placards du cabinet du maire, ajout de portes et ré-agencement 1 998,20

Rénovation totale du local des jardiniers et création du tout à l'égout 11 247,84Remplacement des volets de la mairie 29 750,53

05067 MAIRIE ANNEXE DU 5EME ARRONDISSEMENT Mise en place d'un système de ventilation mécanique pour assainir la cave 8 992,72Mise en accessibilité 36 868,55Amélioration acoustique de la salle de réunion PAPC 11 676,90Remplacement de la grande fenêtre de la salle de cours par du double vitrage 5 148,43

05068 PALAIS SAINT JEAN Intervention sur le système sécurité incendie 63 384,21

Réparation de l'évacuation des sanitaires de la bibliothèque, parquet conservatoire 10 292,97

Levée des réserves suite à la commission consultative de sécurité et d'accessibilité 23 166,07

Réfection entrée cour dangereuse 17 210,68Conformité électrique et remplacement de canalisation d'eau 25 800,51

05070 ANCIEN CIMETIERE DE LOYASSE Rénovation des réseaux enterrés 39 994,08

Installation ligne de vie bastion "Lunette du fossoyeur" et climatisation bureau d'accueil 19 495,76

05076 EAJE LES VERCOQUINS Mise en conformité de la ventilation et de l'électricité 26 023,0005079 PARC DE CHAMPVERT ET VILLA NEYRAND Aménagement d'une clôture 66 163,4305081 MJC MENIVAL Installation de blocs de PC 5 758,98

Remplacement armoire électrique et collecteur 9 502,2005084 STADE DE LA SARRA Remplacement des deux portes bois des vestiaires par portes acier laquées 8 830,99

Réhabilitation de l'ancien logement du gardien en maison associativetransformation de destination d'usage habitation en ERP 5 CAT. 53 074,37

Régénération annuelle du terrain synthétique 1 586,7605087 STADE ALEXANDRE MORIN Régénération annuelle du terrain synthétique 480,1105089 TENNIS CLUB DE LYON 5EME ACQUEDUC Rénovation du mur d'enceinte 10 699,6905090 GYMNASE BRANLY Pose d'un évier dans un local du fond pour les associations 999,71

Mise en conformité eau chaude sanitaire - prévention légionelle 25 521,49

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 182

Page 185: Compte administratif pour l’exercice 2017

EI Localisation Libellé travaux Réalisé 2017

ETAT DES INVESTISSEMENTS PAR ARRONDISSEMENT

PETITS TRAVAUX

05091 THEATRE DU POINT DU JOUR Mise en conformité des équipements scéniques 7 820,40Remplacement des fenêtres et peinture du réfectoire 26 647,91

05114 SQUARE CHARCOT Réaménagement aire de jeux et espaces verts 35 653,6305115 STADE EDMOND LOCARD Régénération annuelle du terrain synthétique 253,7405116 EAJE LES COCONS DE L'OUEST Accéssibilité P.M.R.. 29 946,7305126 COUR INTERIEURE LA BOMBARDE Remise en état de la cour suite à affaissement (sécurité) 14 791,2005128 JARDIN PUBLIC PIERRE THEVENIN Installation d'une station de fitness multi-activités. 20 771,4205129 VOIE VERTE ET JEUX DE BOULES Aménagement d'un street workout et de mobiliers 110 587,3905145 JARDIN DE MONTREAL ET TERRAIN DE SPORT Diagnostic et mise en securité du site 5 167,1005163 MAISON DUFOUR ET EAJE JOLIOT CURIE Aménagement d'un parc à vélo devant la crèche 7 057,75

Création communication entre deux dortoirs et escalier fixe dans salle de change 2 855,90

05174 GYMNASE DES BATTIERES Mise en accessibilité 3 702,2405190 GYMNASE CHARCOT Pose de 3 prises en hauteur dans la salle de sport 1 996,79

Remplacement des deux portes exterieures aciers 10 187,7205211 GYMNASE JEAN MOULIN Levée des prescriptions du rapport qualiconsult 2 646,5805247 JARDINS PARTAGES JARDINGUES Sécurisation des balmes terrasse 27 Montée du Chemin Neuf 63 901,5005249 STADE SAINT MARC Aménagement d'une végétation côté nord 13 536,55

Régénération annuelle du terrain synthétique 418,9205254 GYMNASE DE LA QUARANTAINE Réfection étanchéité toiture et terrasse et remplacement des menuiseries 2 964,00

05283 JARDINS DU ROSAIRE ET ESPLANADE FOURVIERE

Réparation des voutes qui soutiennent l'escalier et drainage des murs en péripherie 50 867,70

Aménagement d'une clôture 7 946,87

05309 MJC SAINT JUST ET EAJE FOSSES DE TRIONAménagement du cabanon et mise en place d'un variateur de lumière dans couloir

697,64

Création d'une porte dans le dortoir du fond pour améliorer l'évacation en cas d'incendie 2 500,00

Réhausse du plan de travail en inox de la cuisine 4 991,92Remplacement de la porte extérieure du bureau de la directrice 4 984,43Ajout de diffuseurs sonores sur l'alarme incendie 1 227,46

55015 AVENUE GENERAL EISENHOWER Variation de puissance 67 442,1555017 CHEMIN DE CHOULANS Rénovation de matériel 51 667,3355049 MONTEE SAINT BARTHELEMY Rénovation éclairage public 7 691,2155059 PLACE BOURGNEUF Réaménagement de la place 65 832,4055074 PLACE EUGENE WERNERT Accompagnement travaux de voirie 13 398,0055109 RUE DE L'ANTIQUAILLE Mise en valeur du site de l'Antiquaille 4 686,5455169 RUE MARIE LOUISE ET ANNE MARIE SOU Rénovation complète 18 527,21

65001 ECLAIRAGE PUBLIC 5EME ARRDTMise en sécurité de points lumineux à l'intérieur d'un quadrilatère de rues situées sur le 5ème arrondissement 15 073,20

06002 GROUPE SCOLAIRE JEAN RACINE Sécurisation des paliers des circulations verticales par démolition placards 1 644,37

06003 ECOLE ELEMENTAIRE JEAN RACINE Démolition rangements paliers et condamnation de ceux sur paliers intermédiaires 1 359,74

Rénovation d'une classe 3 393,8606004 GROUPE SCOLAIRE CREQUI Remplacement du système de sécurité incendie de la crèche 2 161,5606006 ECOLE MATERNELLE JEAN COUTY Refection de l'entourage d'arbre dans l'entrée de l'école Jean Couty 3 048,25

Réaménagement et rénovation du restaurant scolaire 123 513,69Réaménagement des bureaux de la directrice et du médecin PMI 657,91Rénovation des réseaux d'eau en sous-sol 23 140,27Rénovation de la section des bébés et du couloir principal 19 999,98

06008 GROUPE SCOLAIRE JEAN ROSTAND Mise en place d'un système de visiophonie 252,00Remplacement du sol du gymnase 18 946,54Rénovation d'une salle de classe aile ouest 14 999,70Levée des observations du dernier rapport électrique 4 789,44

06009 ECOLE ELEMENTAIRE MONTAIGNE Mise en place d'un visiophone 7 241,75Création et isolation local à risque suite prescription commission consultative de sécurité et d'accessibilité 5 950,14

Mise en conformité des locaux rangements du R+1 et R+3 17 875,18

Mise en place alarme type 4 suite commission consultative de sécurité et d'accessibilité 13 140,12

06011 GROUPE SCOLAIRE ANTOINE REMOND Aménagement d'un terrain pour le rendre apte à l'accueil de jardins partagés 59 124,46

06015 MAIRIE DU 6EME ARRONDISSEMENT QUADRILATERE

Remplacement des menuiseries les plus vétustes 15 324,11

Mise en conformité électrique de la salle Victor Hugo 3 455,00Levée des observations des derniers rapports électriques du site 26 715,67Création de deux salles de réunion polyvalentes au 1er étage 13 948,80Mise en conformité de l'accessibilité handicapés 194,40Création de deux salles de réunion polyvalentes au 1er étage (phase 2) 48 079,40Réaménagement de la cuisine/office du 1er étage 19 998,60

6e Arr ondissement

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 183

Page 186: Compte administratif pour l’exercice 2017

EI Localisation Libellé travaux Réalisé 2017

ETAT DES INVESTISSEMENTS PAR ARRONDISSEMENT

PETITS TRAVAUX

Travaux d'installation d'une piste d'accrobatie à ressorts 8 034,3806016 PARC DE LA TETE D'OR Réfection des structures en béton et de la piste du vélodrome 204 777,00

Réfection de la faïence et de la structure béton côté nord du bâtiment embarcadère 2 076,88

Rénovation des vestiaires du jardin zoologique 1 606,44Remplacement du compteur de calories Serre Madagascar 3 436,24Réfection partielle des échelles et de la structure des grandes serres 8 299,97Réfection du pont couvert 1 054,87Remplacement des tuyauteries en sous-station du chauffage de serre 8 781,07Remplacement des tuyauteries de chauffage en caniveau enterré 12 190,94Aménagement des locaux au chalet des gardes pour la brigade équestre 33 419,37Création d'un pool véhicule parc tête d'or 14 042,11Rénovation des bas reliefs 28 273,20Réfection des sanitaires vestiaires vacherie 498,65Sécurisation de l'accès au poste de garde du parc Tête d'Or 4 800,00Réfection des locaux gardiens du vélodrome 6 525,92

Remplacement du relais de protection électrique et du câble haute tension (sécurité) 23 121,85

06017 GYMNASE LOUIS PRADEL Etanchéité caniveaux collecteurs d'eau et descente eaux pluviales façade pignon NORD 29 914,13

06025 IMMEUBLE SYNDICAL Remplacement des menuiseries 10 847,6506026 COMPLEXE SPORTIF TRONCHET Changement portes niveau bassin 9 322,18

Remplacement gaine textile, nettoyage grilles et réparation de la ventilation du bassin 480,77

06030 EGLISE DE LA REDEMPTION Levée d'avis défavorable de la commission consultative de sécurité et d'accessibilité 38 883,36

06035 EAJE OCEANE Réfection de la cour intérieure 19 915,18Remplacement de l'interphone par un visiophone 4 124,78

06038 EAJE MASSENA Mise en conformité de la section des grands et réfection de la salle du personnel 529,20

06047 GYMNASE CRILLON Mise en conformité accessibilité handicapés suivant préconisation bureau de contrôle 18 909,73

Mise en conformité de la sécurité incendie suite visite périodique commission consultative de sécurité et d'accessibilité 24 524,76

06085 KIOSQUES Reprise du carrelage kioque nord (bâtiment B) 2 733,1306087 CITE INTERNATIONALE Consolidification d'une corniche du MAC 17 072,54

Etudes et travaux relatifs à l'installation de désenfumage 34 549,00

Remplacement des automates dans local du Tableau Général Basse Tension, reprise de tous les points et remontée d'alarme sur la Gestion Technique Centralisée 10 468,84

Réaménagement de la section des bébés 9 956,76Réaménagement locaux de jardiniers 19 052,13

Remplacement centrale traitement d'air double flux dans la buanderie de la crèche 22 926,72

Intervention sur rideau pare flammes 13 367,40Remplacement d'une pompe immergée puits 13 197,52Achat de convecteurs électriques pour les locaux des espaces verts 2 520,01

06099 TERRAINS DE SPORT EDGAR QUINET Régénération annuelle du terrain synthétique 112,80Remplacement du ballon Eau Chaude Sanitaire 6 027,29

06106 SALLE D ESCRIME CRILLON Mise en conformité système de sécurité incendie par installation d'une alarme de type 4 795,36

06107 GYMNASE BELLECOMBE Mise en conformité accessibilité handicapés suivant préconisations bureau de contrôle 2 639,31

06145 EAJE CHARMETTES Mise en conformité de l'accessibilité et pose d'un visiophone PMR 13 925,2106179 ESPACE ASSOCIATIF SIMONE ANDRE Modification de l'éclairage du Hall d'entrée et dégagement 2 513,76

Pose de barres de protection sur radiateurs salle d'activité 1 437,4056015 COURS VITTON Rénovation de matériel 58 887,7256040 RUE BARRIER Rénovation complète 23 383,8856043 RUE BOILEAU Rénovation installation (30 lanternes, 8 poteaux, 12 appliques) 4 664,1256061 RUE DES EMERAUDES Rénovation installation 11 990,1756066 RUE DUQUESNE Rénovation éclairage public 40 475,6956071 RUE GARIBALDI Rénovation éclairage public 150 108,2056103 RUE VAUBAN Rénovation de matériel 66 945,22

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 184

Page 187: Compte administratif pour l’exercice 2017

EI Localisation Libellé travaux Réalisé 2017

ETAT DES INVESTISSEMENTS PAR ARRONDISSEMENT

PETITS TRAVAUX

07001 GROUPE SCOLAIRE MARCEL PAGNOL Mise en place d'un visiophone 16 199,39Pose de sol pvc sur le carrelage des réfectoires du restaurant 16 165,55Mise en accessibilité du groupe scolaire Marcel Pagnol 63 565,20Remplacement de l'armoire divisionnaire sous le préau 6 106,67

07003 ECOLE MATERNELLE ET CENTRE ENFANCE DU RHONE

Réamenagement des salles de change, biberonnerie, cuisine et locaux du personnel 215 652,18

Mise en place d'une VMC dans le local buanderie 6 033,5207005 GROUPE SCOLAIRE ARISTIDE BRIAND Sécurisation du préau par reprise des dalles béton et pose de résine au sol 54 393,03

Livraison et pose de lombricomposteurs 278,85Rénovation classes et hall 12 605,89Rénovation d'une classe 5 986,42Aménagement d'un logement en locaux scolaires 9 985,12Remplacement des parements de clôture du mur de séparation avec la maternelle (sécurité) 4 923,60

Remplacement des portes d'accès du bâtiment principal (sécurité) 11 505,59Réfection de l'étanchéité des toitures terrasses 15 000,00

Remplacement circulateurs, vannes de chauffage et pose pot à boues et adoucisseur 26 681,18

07006 GROUPE SCOLAIRE FRANCOIS AUGUSTE RAVIER Remplacement armoires électriques de chauffage, régulation et télégestion 24 596,14

Dépose des brise-soleil métalliques extérieurs menaçant de tomber (sécurité) 5 156,23Réhausse clôture, installation clôture sur terrasse et remplacement des 2 portes d'entrée (sécurité) 9 265,97

Remplacement du ballon Eau Chaude Sanitaire 6 152,2407007 GROUPE SCOLAIRE BERTHELOT Remplacement des menuiseries extérieures bois de la maternelle 153 972,17

Rénovation du cabinet médico-social 9 775,6807008 GROUPE SCOLAIRE CAVENNE Remplacement des revêtements sols amiantés 1 163,53

Installation de pics anti-pigeons 371,52Acquisition de jardinières pédagogiques 1 103,76

07009 GROUPE SCOLAIRE GILBERT DRUInstallation bouton de commande gâche électrique sortie partie haute et boitier vert sortie secours 1 040,32

07011 GROUPE SCOLAIRE MARC BLOCH Mise en conformité de l'installation électrique 1 662,97Remplacement de la porte d'entrée principale afin d'assurer la sécurité 25 497,84Reprise partielle de la toiture terrasse sanitaire et circulation maternelle 28 287,97

07012 GROUPE SCOLAIRE VEYET Dépose de deux conduits en fibro ciment (ex-restaurant et bâtiment B) 907,33Création d'un bloc sanitaire et d'un cache conteneur 51 336,13Pose d'un revêtement sol souple classe rez de chaussée 6 474,91Suppression des auges sous le préau de la cour et peinture local de stockage 5 593,99Rénovation de classes 19 793,40

07014 MAIRIE DU 7E ARRONDISSEMENTCréation oculus sur porte plateau administratif RDC et remplacement de la porte d'accès police 3 372,03

Installation d'un climatiseur dans l'appartement du gardien sous les combles 7 564,33

Installation de climatiseurs fixes : Salle des mariage, salle Villon et bureau du maire 67 068,56

Mise en place de 4 stores dans bureau PML au 1er étage 1 748,7207019 ANCIEN CIMETIERE DE LA GUILLOTIERE Repérage et référencement des réseaux d'alimentation en eau enterrés 25 461,0007022 EAJE CHEVREUL Réfection de la cour et du jardin de la crèche 122 218,93

Remplacement des stores enrouleur dans le dortoir des petits 1 606,76Mise en accessibilité 973,54

07023 LOCAUX ADMINISTRATIFS ET EAJE LES CANAILLOUS

Mise en conformité de la terrasse 53 776,22

07024 MAISON DE QUARTIER RAVIER Isolation des murs de l'ensemble de la structure (traitement contre l'humidité) 28 800,00Création d'un réseau VMC sur le théâtre et les coulisses 61 246,94

07026 HALLE TONY GARNIER Reprise du pavement du parvis pour assurer la sécurité du public 42 156,1707027 PALAIS DES SPORTS Remplacement de l'onduleur et changement de puissance en 300 KVA 23 935,56

Remplacement de l'enseigne lumineuse principale par enseigne LED 28 610,26Remplacement des radiateurs percés 10 566,07Correctif sur le système de sécurité incendie 8 123,18Remplacement de radiateurs 19 336,55Sécurisation palier entrée principale, création de 2 puisards en sous-sol (galerie technique) et maçonnerie 66 993,05

Réfection de l'appartement de fonction 4 997,83Remplacement de radiateurs 4 503,93Etude de structure par pose de témoins de fissures 5 139,96Réfection de l'enrobé de l'aire de stockage et cour du gardien 34 397,85

07028 GYMNASE CLEMENCEAU Remplacement des translucides sur toiture supérieure et gravier sur terrasse vestiaire 783,34

07029 CENTRE NAUTIQUE TONY BERTRAND Installation de deux chronomètres et d'une baie étanche pour la vidéo subaquatique 9 909,29

Installation d'une rambarde le long du canal de mise à l'eau 3 925,75Aménagement d'un bureau informatique dans l'infirmerie 2 210,87

7e Arrondissement

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 185

Page 188: Compte administratif pour l’exercice 2017

EI Localisation Libellé travaux Réalisé 2017

ETAT DES INVESTISSEMENTS PAR ARRONDISSEMENT

PETITS TRAVAUX

Aménagement des caisses 7 783,13Retrait de morceaux de gaines amiantées (accès à la toiture) 8 630,62

07030 PISCINE DE GERLAND Réaménagement et réfection 73 780,03Rénovation partielle du bâtiment avant ouverture estivale 28 243,25Aménagement entrée piscine : pose enrobé et clôture amovible 9 668,88

07032 PLAINE DE JEUX DE GERLAND Remise en état des terrains synthétiques 21 467,83Régénération annuelle des terrains 10 948,86Aménagement d'un réseau de drainage du terrain n°10 34 269,47Aménagement éclairage Plaine des Jeux de Gerland 42 700,79

07034 STADE DES CHANNEES Mise en conformité des WC publics 2 977,76Régénération annuelle du terrain synthétique 574,08Réfection de la couverture, remplacement du litelage et des tuiles (sécurité) 7 146,72

07038 EGLISE SAINT ANDRE Réfection de l'étanchéité par remplacement d'ardoises (fuites en toiture) 792,1907039 EGLISE SAINT LOUIS Réfection de la toiture de la bas nef et du catéchisme 71 097,80

Etude de structure 3 004,4207057 LOCAUX ASSOCIATIFS MONTESQUIEU Mise en sécurité de l'établissement suite au diagnostic Qualiconsult 2 133,3807060 EAJE SAINT LAZARE Remplacement du visiophone pour mise aux normes accessibilité 3 996,83

Réaménagement du sanitaire salle de change pour installation d'un meuble couche 3 632,84

07073 GYMNASE DE LA GUILLOTIERE Sécurisation accès pompier avec pose borne escamotable et modification du portail 17 057,51

Réfection des systèmes d'ouverture des ouvrants en façade 4 163,8707075 CENTRE BERTHELOT Aménagement et accessibilité du 1er étage bâtiment H 19 585,56

Aménagement d'un local réserve en lieu et place de l'atelier pédagogique 6 981,48Installation d'un visiophone entre l'accueil et les bureaux administratifs 6 519,40

Modification de l'ouverture du portail servant de sortie de secours côté rue de Marseille 3 598,86

07079 GYMNASE VICTOR LAGRANGE Réfection des 8 jeux de boules du gymnase 12 361,15

Création d'une ouverture sur toiture depuis la chaufferie et reprise des réseaux 16 123,69

07098 MJC JEAN MACE Aménagement des bureaux de direction au 1er étage 1 142,14

07113 TERRAIN DE SPORT MARC BLOCHVégétalisation et extension aire de jeux

2 944,81

Renforcement des jeux 77 898,50

07126 GYMNASE GABRIEL ROSSET Réfection de l'étanchéité de la terrasse inférieure sur les vestiaires et sanitaires 1 361,44

Création de 4 descentes d'eaux pluviales et mise en place d'une échelle déployable 9 381,67

07179 CENTRE SOCIAL DE GERLAND Remplacement de luminaires et radiateurs électriques pour l'EAJE 4 649,0807187 COMPLEXE SPORTIF BENJAMIN DELESSERT Remplacement des portes du sas d'entrée (sécurité) 13 123,55

Installation de projecteurs led pour l'éclairage du bassin (sécurité) 2 806,43

Création d'une ventilation dans les bureaux de direction et des maîtres-nageurs 3 201,66

Installation d'une vidéosurveillance 7 527,00Refection de l'étancheité des 2 pediluves 18 606,34

07198 MAISON DE L'ENFANCE GUILLOTIERE ET EAJE ST LAZARE

Remplacement des cloisons métalliques mobiles par des cloisons fixes 1 861,24

Remplacement de la porte d'entrée extérieure 885,96Modification des systèmes d'ouverture des fenêtres 5 994,66

07200 EAJE RAOUL SERVANT Reprise sol plastique dans couloir et section moyens pour la sécurité des enfants 2 217,44

Modification de la ventilation (remplacement bouches de souflage et reprise de gaines) 2 665,76

07221 PARC DE GERLAND Mise en place de ventelles motorisées en façade du skate parc et éclairage hall 26 102,75

07223 CITE SCOLAIRE INTERNATIONALE Raccordement de bungalows (assainissement, eau potable et électricité) 6 764,10

07225 EAJE LIEUTENANT COLONEL GIRARD Mise en conformité de la section des petits (salle de change, biberonnerie et cuisine) 2 913,64

Remplacement du caisson VMC sur la toiture 1 752,82Remplacement du caisson VMC - GAZ (sécurité) 3 106,42

07253 ESPACES VERTS JAURES Rénovation du réfectoire (Electricité, carrelage, peinture, plomberie) 1 197,46Réfection couverture étanchéité par remplacement des bandeaux, descentes eaux pluviales et tuiles 17 816,94

07273 EAJE CHOCOLATINE Mise en conformité de la cuisine de préparation des repas 33 319,4007283 IMMEUBLE JAURES Réagencement du service RH de la direction de l'enfance 3 595,24

Recloisonnement des bureaux de la direction de l'éducation (R+4) 88 300,31

Amélioration de la visibilité de l'accueil de la Direction de l'Aménagement Urbain 2 966,64

07284 BIBLIOTHEQUE JEAN MACE Automatisation de la bibliothèque du 7e Arrondissement 32 746,86Cloisonnement de l'espace numérique 6 743,58

07292 POLE ENFANCE SIMONE DE BEAUVOIR Remplacement du visiophone pour mise aux normes accessibilité 3 990,06

07298 JARDINS PARTAGES LA RESERVEInstallation d'équipement de fitness, clôture et point d'eau pour jardin partagé633 28 200,52

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 186

Page 189: Compte administratif pour l’exercice 2017

EI Localisation Libellé travaux Réalisé 2017

ETAT DES INVESTISSEMENTS PAR ARRONDISSEMENT

PETITS TRAVAUX

57010 AVENUE TONY GARNIER Remplacement sources lumineuses 45 696,00Rénovation axe rouge 48 761,78

57035 PLACE JEAN JAURES Etude pour l'aménagement de la Place Jean Jaurès 6 884,9857062 RUE CAMILLE ROY Mâts à changer, remplacements vieilles lanternes 15 525,7657124 RUE ETIENNE ROGNON Rénovation complète 8 408,7057171 RUE RAOUL SERVANT Raoul Servant 12 446,1467001 ECLAIRAGE PUBLIC 7EME ARRDT Ruelle du Grand Casernement - repose de luminaires et réseaux 15 290,25

08003 GROUPE SCOLAIRE COMBE BLANCHE Réfection de la clôture sur muret et agrandissement du portail d'entrée rue St Maurice 3 074,62

08004 ECOLE MATERNELLE MARYSE BASTIE Rénovation de l'office 1 269,55

Remplacement des cheneaux encastrés et habillage des acrotères sur toitures terrasse 3 630,71

08005 GROUPE SCOLAIRE EDOUARD HERRIOT Réfection de l'étanchérité des terrasses du 3ème étage 4 284,86Rénovation des classes 1, 4 et 6 21 182,93Raccordement réseau de chauffage de l'ex logement sur le réseau d'école 4 387,45

08006 ECOLE MATERNELLE MERMOZ ET EAJE RANVIER Réfection du réseau d'alimentation en eau 3 076,33

08007 GROUPE SCOLAIRE JEAN MERMOZ Réfection du canniveau béton étanché de la primaire 5 690,79Installation d'une alarme incendie 5 587,11

08008 GROUPE SCOLAIRE LOUIS PASTEUR Désamiantage du faîtage du gymnase 8 778,30Fourniture de tables extérieurs en élémentaire 5 904,00Création d'un bureau périscolaire au rez de chaussée 4 223,67Rénovation de logement de gardien 579,56

08009 ECOLE MATERNELLE OLYMPE DE GOUGES Dépose de la casquette 3 235,45Réfection de l'étanchéite de la toiture gymnase 13 588,62Désamiantage et étanchéite terrasse sur entrée 48 026,98

08011 GROUPE SCOLAIRE JEAN MACE Remplacement fenêtres dangereuses de 2 salles de classes côté place Général André 5 887,58

Isolation du comble de primaire 13 884,89Rénovation pour ouverture de classes 13 416,17Mise en place d'un interphone sur l'entrée du 2 rue général André (musique) 6 499,75Rénovation de deux salles de classe en maternelle 14 136,96

08012 GROUPE SCOLAIRE JEAN GIONO Désamiantage d'une partie du préau de la maternelle 34 436,68Création d'une classe dans le préau maternelle 30 588,41Création d'une porte d'accès au restaurant par le hall 9 985,05Réfection des réseaux de la cour suite à affaissement de terrain (sécurité) 12 813,66

08013 GROUPE SCOLAIRE ALAIN FOURNIER Raccordement électrique des bungalows 12 992,64Rénovation de 2 classes + bureau RASED dans le bâtiment jaune 16 850,98

08015 GROUPE SCOLAIRE JOHN KENNEDY Réfection de l’isolation dans la partie couloir par la pose de dalles isolantes 2 115,13Rénovation des sanitaires du préau 1 992,72Installation d'un chauffage dans la loge de la gardienne du gymnase 1 642,52Rénovation du bureau du directeur 5 390,59Remplacement des circulateurs et des vannes en chaufferie 19 241,45Mise en conformité eau chaude sanitaire des douches - prévention légionelle 10 814,86

08016 GROUPE SCOLAIRE CHARLES PEGUY Diagnostic pour passage de l'établissement de 3ème à 2ème catégorie 1 224,00Réfection de la cour de la maternelle 57 160,88Déplacement des jeux de cour et du sol amortissant 27 581,93Installation de volets roulants motorisés au rdc (maternelle et élémentaire) 35 862,71Remplacement d’une porte de secours pour assurer la sécurité 4 895,74

08017 GROUPE SCOLAIRE PHILIBERT DELORME Travaux d'espaces verts dans la cour Delorme 2 439,04Réfection d'un mur mitoyen avec clôture (sécurité) 3 655,04Remplacement des pavés néons par des pavés LED 5 749,63Pose d'un éclairage avec panneau solaire pour le local poubelle. 1 188,73

08018 MAIRIE 8EME ET MAISON DE LA DANSE Rénovation des garde corps de l'entrée principale de la mairie (sécurité) 79 187,93Réfection de l'étanchéité de la toiture terrasse de la rotonde 1 914,60Aménagements de bureaux au rdc 1 937,48Réaménagement des bureaux et de la zone vie des techniciens 185 703,96Aménagement et réfection de plusieurs locaux et sanitaires du personnel 77 862,64Installation de bornes semi-automatiques sur le parking côté avenue Mermoz 12 498,37Rénovation des sols de l'Espace Citoyen (installation de dalles plombantes) 39 723,89Rénovation du plateau administratif 29 854,50Remplacement de la source centrale et les blocs d'éclairage de secours 38 111,93Remplacement de la régulation (ventilation + centrale de traitement d'air) 34 351,96Remplacement 2 poulies sur le monte décors. 4 780,80Remplacement des réseaux eaux pluviales en sous-sol 4 926,87

08019 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL Modification de la charpente métallique du garage municipal 537,05Isolation des combles 11 724,31

8e Arrondissement

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 187

Page 190: Compte administratif pour l’exercice 2017

EI Localisation Libellé travaux Réalisé 2017

ETAT DES INVESTISSEMENTS PAR ARRONDISSEMENT

PETITS TRAVAUX

Mise aux normes de la cabine de préparation de peinture de l'atelier de carrosserie 25 949,90

Remplacement des fenêtres côté DGTB 2 084,94Remplacement de volets roulants côté DLGF 23 630,59Sécurisation des toitures SHED 11 420,97Réaménagement des vestiaires, douches, sanitaires du garage 1 468,19Aménagement de l'ancien local EPI en atelier vélos 22 989,74Remplacement du portail d'entrée (sécurité) 782,75

08021 NOUVEAU CIMETIERE GUILLOTIEREPlantations d'arbustes carré M9

20 980,22

Création d'une alimentation pour coffret pompe de la fontaine du carré M9 1 113,34Rénovation du logement de l'agent logé 60 094,90Plantations d'arbustes carré M9 (phase 2)

19 958,40

08024 EAJE VIVIANI Remplacement de l'ensemble baie et bloc porte de l'entrée principale (sécurité) 16 443,18

08025 POLE PETITE ENFANCE PIERRE DELORE Sécurisation entrée (porte, visiophone, volet roulant) et fenêtres (barreaudage) 892,27Mise en sécurité de l'établissement suite au diagnostic Qualiconsult 1 900,99

Remplacement de l'ensemble des menuiseries extérieures des locaux techniques 14 935,84

08026 EAJE SAINT MAURICE Création ouverture cabinet médical, extension ventilation, peinture du dortoir rdc, stores 6 424,42

Installation d'occulus sur les portes des salles de jeu 781,02

Installation d'un bloc porte en acier et à ventouse sur l'accès principal (sécurité) 14 013,30

08029 LOCAUX ASSOCIATIFS ESPACE 101 ET THEATRE Installation de stores screen dans le logement de fonction 3 379,06

08030 CENTRE INTERNATIONAL DE SEJOUR Refection des joints de dilatations des toitures terrasse avec reprise des facades 10 659,24

08032 MJC ET PISCINE MONPLAISIR Remplacement du circuit de chauffage percé de la centrale d'air spectacle 5 654,35

08034 GYMNASE SERGUEI VORONTZOV Acquisition, adaptation et installation d'un praticable de gymnastique à ressorts 14x14m 38 036,45

08035 GYMNASE VICTOR GRIGNARDMise en conformité de l'installation électrique y compris déplacement et remplacement du tableau général basse tension 7 643,10

08036 GYMNASE COLBERT Installation d'un tableau d'affichage de score électronique 3 264,24

Remplacement des réseaux fontes eaux usées et réfection du carrelage d'un couloir 43 136,93

08037 PISCINE MERMOZ Mise en oeuvre d'un filet anti-pigeon 1 450,20Remplacement trappe défectueuse accès bâche tampon bassin ludique 3 063,90

08038 STADES EBRARD ET VUILLERMET Remplacement projecteurs 1 287,46Mise en place de lavabos et miroirs dans les vestiaires 1 314,04

Amenagement complementaire des tracés du terrain pour la pratique du football. 24 374,84

Régénération annuelle du terrain synthétique 796,0608039 STADE BAVOZET Rénovation des enduits du mur de clôture Ouest 2 733,27

Régénération annuelle du terrain synthétique 515,6308040 STADE DUMONT Installation d'un pot à boue en chaufferie pour le circuit des radiateurs 1 440,00

Etudes abords du stade 6 701,38

Synthese des études de pollution des sols en vue du réaménagement du stade 2 556,00

08041 GYMNASE NELSON PAILLOU Création d'un bouclage eau chaude sanitaire 6 744,83Mise en accessibilité du bâtiment 10 477,91

08042 TERRAIN DE SPORT MORAT Rénovation des sanitaires 1 478,59Remplacement ballon eau chaude sanitaire et chaudière 10 660,45

08043 GYMNASE HENRI LONGCHAMBON Reprise des murs du local de stockage (sécurité) 11 927,5008045 GYMNASE DE LA RENAISSANCE Désamiantage de la toiture de la chaufferie et pose d'une toiture neuve 23 794,64

08047 C I R CRemplacement de 2 moteurs de ventilation alimentant en air neuf les laboratoires de recherche 31 081,26

Réfection de l'étanchéité terrasse, façade et remplacement d'un volet de désenfumage 10 492,88

Mise en place d'un point d'alimentation pour groupe électrogène 96 129,7708049 COMPLEXE SPORTIF MICHEL SAEZ Réfection d'une partie du mur de clôture (sécurité) 9 860,56

Rénovation des vestiaires 1 081,80Régénération annuelle du terrain synthétique 508,98

08055 JEUX DE BOULES YVES MAZUIR Réfection des réseaux eaux usées 4 679,6308062 INSTITUT LUMIERE Remplacement du système d'extraction du sous-sol 54 434,6308088 SQUARE DES ANCIENS COMBATTANTS Rénovation de l'aire de jeux 84 224,4208095 HANGAR DU 1ER FILM Remplacement des volets roulants 3 232,6808102 TENEMENT ET JARDIN PRESSENSE Installation de 2 radiateurs de 1500w 1 333,8808114 GYMNASE REGINE CAVAGNOUD Réfection des cloisons douches et vestiaires 12 020,65

Remplacement armoire électrique avec mise en place télégestion 30 339,5608126 GROUPE SCOLAIRE MARIE BORDAS Ajout de deux récepteurs de visiophonie 3 986,20

Remplacement de 2 chaudières aux corps de chauffe colmatés 15 790,38

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 188

Page 191: Compte administratif pour l’exercice 2017

EI Localisation Libellé travaux Réalisé 2017

ETAT DES INVESTISSEMENTS PAR ARRONDISSEMENT

PETITS TRAVAUX

08163 GYMNASE MARCEL DARGENT Installation d'une alarme type 4 907,67Remplacement de la chaudière par un modèle plus récent 16 620,70

08208 EAJE POM'CANNELLE Remplacement des dalles chauffantes, reprise du faux-plafond et pose applique murale 19 253,91

08214 LOCAUX ASSOCIATIFS DU PRESBYTERE Mise en accessibilité des locaux 1 815,2608217 EAJE SAINT MATHIEU Réfection de la cour (sols amortissants et jeux) et de l'étanchéité de la dalle 84 917,6508226 EAJE LES COPAINS D'ABORD Remplacement du store banne sur cour (sécurité) 4 020,5008247 ECOLE ELEMENTAIRE PAUL EMILE VICTOR Mise en conformité du système de sécurité incendie selon réglementation 3 343,58

Remplacement de la source centrale par des blocs autonomes de sécurité 36 675,86Remplacement du ballon Eau Chaude Sanitaire 4 044,19

08256 EAJE DE LAPRADE Création d'une petite rampe pour les bacs poubelles 1 393,80Installation de clôtures hautes en périphérie de la cour côté métro 5 698,90

08258 STADE CLOS LAYAT Réfection du carrelage dans les blocs douches 17 531,23Travaux d'électricité terrains 1, 2 et 4 19 342,37

Mise en accessibilité des locaux commun (vestiaires, club house, infirmerie et parking) 2 482,03

Installation d'une clôture rigide avec soubassement béton 4 896,00Régénération annuelle des terrains 3 586,78Régénération annuelle des terrains synthétiques 817,26

08268 MAISON DU CITOYEN ESPACE BARGOIN Suppression détecteurs ioniques dans le bâtiment pour répondre à la réglementation 5 417,11

08282 SQUARE DU TRANSVAAL Mise en place d'un gazon synthétique sécuritaire 6 251,0208285 MEDIATHEQUE MARGUERITE DURAS Mise en accessibilité de la médiathèque 792,0058047 PLACE AMBROISE COURTOIS Extension marché alimentaire côté ouest 47 429,5658154 RUE PAUL CAZENEUVE Accompagnement travaux de voirie 48 276,8658167 RUE PROFESSEUR MORAT Remplacement de 16 points lumineux 1 069,7358195 RUE VICTOR DE LAPRADE Rénovation complète 6 418,9058200 RUE XAVIER PRIVAS Accompagnement travaux de voirie 37 758,6358222 PLACE JULIE DAUBIE Accompagnement travaux de voirie 17 533,38

09004 ECOLE ELEMENTAIRE CHAPEAU ROUGE Mise en accessibilité de l'école élémentaire 5 730,08Creation une trappe de désenfumage dans la montée d'escalier 23 718,79Remplacement régulation chauffage vétuste 5 654,33

09005 ECOLE ELEMENTAIRE JEAN ZAY Fourniture de jardinières pédagogiques 2 335,25Rénovation d'une salle de classe 18 512,34Changement des portes 20 837,44

09006 ECOLE MATERNELLE JEAN ZAY Mission de controle technique 33 005,2309008 GROUPE SCOLAIRE HECTOR BERLIOZ Désamiantage 9 834,01

Remplacement du réseau d'eau dans les sous-sols 4 224,85Mise en place d'une ventilation dans les cages d'escalier 4 623,25Etanchéité 16 000,00

09009 ECOLE MATERNELLE MAURICE CAREME Réaménagement du restaurant et extensions 159 594,1009010 GROUPE SCOLAIRE AUDREY HEPBURN Réfection de 3 salles de classes et de 2 montées d’escaliers 14 318,36

Aménagement d'un local de rangement pour matériel d'entretien et autolaveuse 1 083,24

09011 GROUPE SCOLAIRE DE LA GARE D EAU Remplacement de l'adduction d'eau et retrait ancienne conduite en plomb 7 116,69Rénovation de classes et locaux 14 029,62Rénovation de circulations : entoilage des murs et peinture, électricité 13 399,19

09012 GROUPE SCOLAIRE LES FOUGERES Raccordement électrique bâtiments modulaires 1 918,18Tracés ludiques sur la cour de l'école 4 156,80Aménagement salle d'activité 11 611,89Remplacement armoire électrique de chauffage 6 740,71

09013 GROUPE SCOLAIRE LES ANEMONESRemplacement de l'éclairage extérieur

14 938,49

Rénovation BCD 8 038,0709019 GROUPE SCOLAIRE LES DAHLIAS Rénovation des sanitaires du bâtiment B de l'élémentaire 76 204,46

Remplacement de l'armoire électrique, des circulateurs et de la régulation de chauffage 42 558,70

Réfection des enrobés des circulations 12 600,1809020 ECOLE MATERNELLE LES EGLANTINES Désamiantage des sanitaires 2 400,00

Refection de la cour maternelle 16 289,24Fourniture de jardinières pédagogiques 1 726,80Rénovation de classes 2 321,54

09022 GROUPE SCOLAIRE LA SAUVAGERE Création de deux classes à l'étage et d'une salle informatique 142 530,2309023 EAJE LA SAUVAGERE Mise en place d'une cabane de rangement des jeux extérieurs 5 978,74

Rénovation des locaux 2 813,64Remplacement de la batterie chaude de la centrale de traitement d'air 2 683,51

09024 GROUPE SCOLAIRE FREDERIC MISTRAL Remplacement des menuiseries extérieures du logement 15 574,33Entretien d'un jeu de cour de la maternelle Mistral 228,28

9e Arrondissement

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 189

Page 192: Compte administratif pour l’exercice 2017

EI Localisation Libellé travaux Réalisé 2017

ETAT DES INVESTISSEMENTS PAR ARRONDISSEMENT

PETITS TRAVAUX

09025 GROUPE SCOLAIRE ALPHONSE DAUDET Mise en place d'un visiophone avec gâche électrique sur le portillon de la maternelle. 33 998,20

09027 EGLISE SAINT PIERRE Reprise des évacuations eaux usées et eaux pluviales de la cure 5 054,53

09028 EGLISE SAINT RAMBERT Mise en conformité suite à commission consultative d'accessibilité et de sécurité 1 058,70

09037 MAIRIE DU 9E ARRONDISSEMENT Installation vidéo pojecteur salle des mariages 15 500,00Mise en conformité : remplacement des afficheurs palliers

2 578,03

Conformité alarme incendie 3 400,00Mise en place de cendriers extérieurs 892,57Installation de stores intérieurs dans le petit salon de la salle des mariages 903,70

Conformite incendie : Installation diffuseur sonore et flash lumineux local chaufferie 478,33

09039 LOCAUX VACANTS EX-GOM Relocalisation des services a l'issue des travaux de démolition 53 606,08

09041 ESPACE VERT ET BATIMENTS BALMONT Remplacement éclairage, changement faux-plafonds et modification sanitaires 6 015,31

09046 EAJE CHAMPVERT Mise en place d'une cabane de rangement des jeux extérieurs 9 960,82Mise en conformité SSI suite à CCSA du 28/02/2017 4 248,44

09048 THEATRE NOUVELLE GENERATION ET BAINS DOUCHES

Remplacement des menuiseries côté rue Bourgogne (2ème tranche) 43 297,23

Remplacement des menuiseries. 76 283,02Mise en conformité de la buanderie 3 914,01Rénovation de divers locaux 3 147,20Etanchéité entrée principale, terrassons, descente eaux pluviales et alimentation eau sous-sol 5 364,73

Rénovation des locaux 5 783,71Travaux d'électricité 24 997,36Changement câbles d'alimentations électriques exterieurs 6 996,03Réfection totale de l'escalier de secours de la crèche et de la petite scène 37 494,51

09049 MJC DUCHERE Pose de films solaires 6 595,50Création de trappes d'accès aux faux plafonds 7 983,43

09052 CENTRE SOCIAL DE LA SAUVEGARDE Désamiantage et démolition locaux désaffectés pour construction d'une aire de jeux 140 646,60

Mise en conformité électrique et câblage de l'horloge 745,01Rénovation locaux animateurs 26 441,98

09053 CENTRE SOCIAL DE LA DUCHERE Pose de films solaires 6 960,98

09058 CENTRE SOCIAL DE CHAMPVERT Réfection étanchéité terrasse côté couloir accès salle informatique et sanitaires 5 053,44

Remplacement des chassis inclinés 15 331,3309061 MAISON DE L ENFANCE DE LA DUCHERE Création rangements locaux LAEP 6 804,5809064 COMPLEXE SPORTIF PIERRE AUDRY Création d'un vestiaire arbitre 1 590,6409066 STADE DE LA SAUVEGARDE Régénération annuelle du terrain synthétique 1 682,3609067 STADE GILBERT VIGNES Remplacement de la porte extérieure du vestiaire 3 275,69

Remise en état des locaux et mise en conformité de l'installation électrique 9 764,74Régénération annuelle du terrain synthétique 363,04

09068 PISCINE DE VAISE Remplacement de la sonorisation 14 039,15Amélioration du poste d'accueil du public de la piscine 2 812,79

Mise en conformité hydraulique traitement de l'eau pataugeoire (espace goutte d'eau) 39 580,56

Réfection de l'étanchéité des plages 10 924,95Pataugeoire, siphons et étanchéité 38 814,88Remplacement de 2 margelles du mur mobile 7 632,00

Installation de 2 jeux aquatiques dans le bassin de la pataugeoire (espace goutte d'eau) 10 956,72

09070 COMPLEXE SPORTIF DE LA DUCHERE Aménagement d'un sanitaire PMR en bord de terrain 8 800,27Réfection de l'étanchéité et des sanitaires publics tribunes du stade 3 606,74Aménagement ancien local scolaire en bordure de piste pour sportifs 4 975,10Mise en place de portails de séparation tennis - stade piétons - voitures 7 108,44Rénovation des vestiaires 20 091,41Mise en place portail accès côté tennis 26 871,35Remplacement de la vidéosurveillance de la terrasse

11 997,98

Régénération annuelle du terrain + placages 10 877,35Reprise de carrelage soufflé suite à la fermeture hivernale 27 368,06Réfection de carrelage, éclairage de la galerie technique, douche personnel 27 427,35

09073 ENSEMBLE SPORTIF DEUX AMANTS Rénovation de l'aire de jeux 2 353,73Régénération annuelle du terrain synthétique 510,20

09076 GYMNASE JEAN ZAYRéfection de la structure sur les murs porteurs du bâtiment

1 921,68

09086 FORT DE VAISE Mise en sécurité du mur de soutènement 69 795,7909091 EAJE BARTHELEMY BUYER Mise en place d'une cabane de rangement des jeux extérieurs 6 845,75

Remplacement et motorisation de stores et mise en peinture du hall et bureau direction 5 479,49

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 190

Page 193: Compte administratif pour l’exercice 2017

EI Localisation Libellé travaux Réalisé 2017

ETAT DES INVESTISSEMENTS PAR ARRONDISSEMENT

PETITS TRAVAUX

09097 GROUPE SCOLAIRE LES GRILLONS Rénovation des sanitaires avec plan de retrait amiante 3 311,28Réfection partielle de cheneaux et de forgets (sécurité) 15 913,30

09098 EAJE ST RAMBERT Mise en place d'une hotte à extraction 3 193,06Pose d'un volet roulant métallique motorisé à l'entrée de la crèche. 849,19Mise en accéssibilité (Ad'AP) 1 610,61Mise en place d'un visiophone 3 643,66

Réparation plancher chauffant : remplacement radiateurs et collecteurs de chauffage 3 448,08

09109 ENSEMBLE SPORTIF LA RHODIA Désamiantage des anciens vestiaires et du garage 79 860,91Réfection totale toiture du logement du gardien dans l'enceinte du stade 3 962,18Remplacement projecteurs 13 287,15Réfection des anciens vestiaires 29 991,98Renforcement des soutènements des courts de tennis n°4 à 6 25 964,68Régénération annuelle du terrain 4 255,20

Réfection du mur rue Barthelemy Buyer derrière la structure couverte pour le tennis 22 997,49

Remplacement centrale de traitement d'air vestiaires football vétustes 11 132,2709111 COMPLEXE SOCIO-SPORTIF FAVIER Désamiantage et reconstruction de la toiture en panneaux translucides 27 233,38

Réfection des sols, murs et plafonds de l'espace adultes 2 514,74Rénovation de la salle polyvalente 12 568,35

Réfection totale des bondes de sol des vestiaires et des sanitaires du gymnase 9 429,94

09127 BALME GABRIEL CHEVALLIER Mise en sécurité du mur de soutènement dans la balme 66 835,78

09155 LOCAUX ASSOCIATIFS BALMONT Démolition bâtiment préfabriqué pour la construction d'une aire de stationnement 50 626,07

09226 MAISON CORDIER Mise en sécurité et isolation des ouvrants vitrés du bâtiment 44 878,3909272 GYMNASE FERBER Mise en en conformité accessibilité 608,67

Mise en conformité du réseau eau chaude sanitaire - prévention légionelle 14 303,2409278 ESPACE JEAN COUTY Installation vidéo-projecteur salle polyvalente 12 484,06

Remplacement du jeu d'orgue, projecteurs 6 878,34Réfection de la sonorisation salle et scène pour améliorer l'acoustique 14 500,00

09297 ECOLE MATERNELLE CHAPEAU ROUGE Mise en accessibilité 13 284,72Transformation de 2 hublots fixes en ouvrants section du 4ème étage. 9 164,36Remplacement d'un kit joint piston et vidange (sécurité) 2 988,00

09306 CENTRE SOCIAL PIERRETTE AUGIER Electrification des volets roulants 486,01Reprise étancheité au-dessus de la crèche 4 382,03Electrification des volets roulants 2eme tranche 24 991,25Pose de 2 plots à l'entrée du parking rue Roquette 3 198,04

09321 GYMNASE DUCHERE Remplacement hydraulique et régulation chauffage 11 632,9609323 LOTS DE COPROPRIETE - POLICE MUNICIPALE Sécurisation des locaux du poste P9 suite à armement 27 259,8609328 HALLE D'ATHLETISME STEPHANE DIAGANA Remplacement onduleurs 2 232,00

Installation d'un panneau rayonnant à eau chaude 3 249,03

09331 GROUPE SCOLAIRE LES BLEUETSCréation d'une ventilation dans les locaux de stockage

4 272,90

09337 POLE SOCIAL SAINT RAMBERTSécurisation des abords, et levée de prescriptions de la dernière commission consultative de sécurité et d'accessibilité 19 666,70

59085 QUAI DU COMMERCE Rénovation éclairage public 19 014,0059118 RUE DE LA GARE Rénovation complète 17 760,58

60026 ECLAIRAGE PUBLIC Rénovation d'armoires de commande pour l'éclairage public 31 720,87Rénovation de l'éclairage des trémies des quais du Rhône rive droite 40 482,64Voie nouvelle RVI Feuillat 41 153,04Prototypes et essais 2016 12 558,98Réfections définitives 2016 - 2e semestre 402,28Lampes proscrites, lot 1 - Remplacement des appareillages 38 507,76Lampes proscrites, lot 2 - Remplacement des lanternes de voirie 49 550,51

Lampes proscrites, lot 3 - Remplacement des lanternes décoratives et projecteurs 209 770,18

Lampes proscrites, lot 4 - Reprise dimensionnelle des installations 263 380,39

Rénovation des projecteurs pour l'éclairage des façades du centre-ville de Lyon. 40 164,60

Réfections définitives 2017 56 209,21Prototypes et essais 2017 20 555,47Branchements festivités 47 372,87Travaux de mise en sécurité - S2 - 2017 14 845,50Réfections définitives 2017 2e semestre 5 475,09

60032 BERGES DU RHONE Installation d'une station de fitness multi-activités 20 771,42

60046 ENSEMBLE DES EQUIPEMENTS SPORTIFSAcquisition d'un logiciel pour la découverte de parcours de santé - Tranche 1

7 440,00

TOUS ARRONDISSEMENTS

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 191

Page 194: Compte administratif pour l’exercice 2017

EI Localisation Libellé travaux Réalisé 2017

ETAT DES INVESTISSEMENTS PAR ARRONDISSEMENT

PETITS TRAVAUX

Acquisition d'un logiciel pour la découverte d'un parcours de santé - 2ème année12 000,00

61000 ENSEMBLE EQUIPEMENTS TECHNIQUES Remplacement des extincteurs des 1er, 2ème et 4ème arrdts - Année 2016 8 955,39

Remplacement des extincteurs des 3ème et 6ème arrondissements - Année 2016 5 085,51

Amélioration de la télégestion et optimisation des programmes 19 918,43Remplacement de 15 chaudières individuelles réparties sur les 4 secteurs 18 502,10Remplacement des extincteurs des 5ème et 9ème arrdts - Année 2017 472,33

Remplacement des extincteurs des 3ème et 6ème arrondissements - Année 2017 11 106,37

Remplacement des extincteurs des 1er, 2ème et 4ème arrdts - Année 2017 6 677,15

99002 LOCAUX MAINTENANCE DGTB Rénovation des douches 14 342,96

99004 ATELIER DES DECORS Remplacement armoire électrique de chauffage, chaudières et distribution chaufferie 46 843,00

99015 PLAINE DE JEUX DES ETATS UNIS Raccordement au nouveau transformateur pour augmenter la puissance électrique 29 995,50

Sécurisation du site 77 443,5799016 MUSEE HENRI MALARTRE Réfection partielle de la toiture en plaques translucides du hall Gordini 4 481,54

Reconstruction complète d'un mur de soutènement effondré 116 980,79

Remplacement des vitrages de l'accueil par des modèles en verre feuilleté (sécurité) 4 500,00

Réfection des boites à eau d'évacuation des eaux pluviales du hall Pradel 16 233,43Remplacement des deux cuves fioul alimentant les aérothermes air chaud du hall GORDINILes cuves fuel ne sont plus aux normes.

4 279,39

Remplacement de 4 portes-fenêtres dans la salle des énergies 29 433,95

99044 TENNIS CLUB DE LYON ET STADE XAVIER GUILLEMET

Régénération annuelle du terrain synthétique 1 182,40

99062 PLATEFORME DE STOCKAGE CORBAS Cloisonnement coupe-feu pour création d'une zone de stockage de costumes 4 365,99Mise en conformité des machines outils des ateliers 6 156,00Aménagement du local sous mezzanine 29 324,23

Hors Ly on

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 192

Page 195: Compte administratif pour l’exercice 2017

ETATS DES RESTES A REALISER

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Page 196: Compte administratif pour l’exercice 2017

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 194

Page 197: Compte administratif pour l’exercice 2017

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 195

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Zone de texte
accusé réception de Jean-Luc BOULEAU, Receveur municipal, le vingt-et-un mars deux mil dix-huit à douze heures et quinze minutes
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Tampon
Page 198: Compte administratif pour l’exercice 2017

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 196

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Zone de texte
accusé réception de Jean-Luc BOULEAU, Receveur municipal, le vingt-et-un mars deux mil dix-huit à douze heures et quinze minutes
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Tampon
Page 199: Compte administratif pour l’exercice 2017

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 197

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Zone de texte
accusé réception de Jean-Luc BOULEAU, Receveur municipal, le vingt-et-un mars deux mil dix-huit à douze heures et quinze minutes
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Tampon
Page 200: Compte administratif pour l’exercice 2017

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 198

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Zone de texte
accusé réception de Jean-Luc BOULEAU, Receveur municipal, le vingt-et-un mars deux mil dix-huit à douze heures et quinze minutes
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Page 201: Compte administratif pour l’exercice 2017

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 199

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Zone de texte
accusé réception de Jean-Luc BOULEAU, Receveur municipal, le vingt-et-un mars deux mil dix-huit à douze heures et quinze minutes
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Page 202: Compte administratif pour l’exercice 2017

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 200

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Zone de texte
accusé réception de Jean-Luc BOULEAU, Receveur municipal, le vingt-et-un mars deux mil dix-huit à douze heures et quinze minutes
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Page 203: Compte administratif pour l’exercice 2017

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 201

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Zone de texte
accusé réception de Jean-Luc BOULEAU, Receveur municipal, le vingt-et-un mars deux mil dix-huit à douze heures et quinze minutes
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Page 204: Compte administratif pour l’exercice 2017

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 202

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Zone de texte
accusé réception de Jean-Luc BOULEAU, Receveur municipal, le vingt-et-un mars deux mil dix-huit à douze heures et quinze minutes
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Page 205: Compte administratif pour l’exercice 2017

Ville de Lyon - Compte Administratif 2017 - Etats Spéciaux d'Arrondissements 203

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Zone de texte
accusé réception de Jean-Luc BOULEAU, Receveur municipal, le vingt-et-un mars deux mil dix-huit à douze heures et quinze minutes
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