NOTE DE PRESENTATION

COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Aux termes des dispositions de l’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales : « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. La présentation prévue au précédent alinéa de l'exercice prévu à l'article L. 2312-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l'article L. 2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat ». Le budget retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année dans le respect des principes budgétaires et comptables : annualité, antériorité, unité budgétaire, universalité, sincérité, spécialité et équilibre. Le « cycle » budgétaire est le suivant : budget primitif, décision(s) modificative(s), compte administratif. Le compte administratif présente, après la clôture de l’exercice, les résultats de l’exécution du budget. Il retrace les opérations de toute nature réalisées au cours de l’année.

LA POPULATION

La population Tonnacquoise

Insee DGF

2016 8181 8236

2017 8156 8253

2018 8188 8289

Après une légère diminution en 2017, le nombre d’habitants est reparti à la hausse en 2018. Cette augmentation sera confirmée en 2019 puisque l’INSEE comptabilise 8218 habitants au 1er janvier 2019. La « population DGF » (Dotation Globale de Fonctionnement) est égale à la population INSEE majorée d’un habitant par résidence secondaire et du nombre d’emplacement de caravanes au titre de l’accueil des gens du voyage.

LA SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE au 31/12/2018

CHAPITRE N°I – L’EXECUTION BUDGETAIRE 2018

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT EVOLUTION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT SUR LES 5 DERNIERS EXERCICES

LES RECETTES

en euros 2014 2015 2016 2017 2018

Ressources fiscales 4 078 762 4 343 241 4 552 734 4 634 921 4 631 657

Dotations et participations 1 920 230 1 836 450 1 833 416 1 745 967 1 731 826

Ventes et autres produits non financiers

434 786 435 036 420 133 448 848 398 624

Produits réels exceptionnels 92 674 104 441 91 156 123 585 39 127

Autres produits non réels 35 019 54 198 14 158 47 359 30 187

L’évolution sur les cinq dernières années montre une réduction significative des dotations de l’ETAT et une augmentation des recettes fiscales.

LES DEPENSES

en euros 2014 2015 2016 2017 2018

Charges générales 1 526 680 1 492 598 1 434 398 1 470 370 1 488 434

Charges de personnel 3 141 234 3 130 503 3 053 904 3 020 977 2 950 294

Charges de gestion courante

942 039 1 037 188 1 029 116 1 030 270 1 000 695

Charges réelles financières

167 459 168 187 195 613 93 222 106 391

Charges réelles exceptionnelles

8 794 6 094 2 611 3 078 20 758

Autres charges non réelles

262 045 353 896 195 118 250 254 132 812

Les charges les plus importantes (charges générales, charges de personnel) sont en nette diminution depuis le début du mandat. Les charges de gestion courante sont globalement stables depuis plusieurs années. Ces éléments témoignent de la maitrise des dépenses de la collectivité, alors que chaque année les coûts augmentent : prix des biens, des fournitures, des fluides, des matières premières, hausse du point d’indice des salaires…

LE RESULTAT 2018

2016 2017 2018

Dépenses réelles en € 5 750 780,09 5 655 513,08 5 660 445,74

Évolution en % -2,10 -1,65 0,088

Recettes réelles en € 6 897 445,46 6 955 829,56 6 801 242,10

Évolution en % 2,61 0,84 -2,22

La maitrise des dépenses de fonctionnement permet de dégager un excédent de fonctionnement au 31/12/2018. Cet excédent permet de combler le besoin de financement de la section d’investissement sans difficulté et le solde peut servir d’autofinancement des investissements des années suivantes. En 2018, l’excédent de fonctionnement est resté à un niveau élevé, malgré des recettes en diminution. La gestion rigoureuse permet à la Commune d’être en adéquation avec les préconisations de l’Etat de limiter les dépenses de fonctionnement à 1,2% par an.

En euros 2016 2017 2018 section fonctionnement 1 425 110,49 2 063 439,77 2 003 999,21 section investissement -631 074,04 -395 572,43 -222 472,92 résultat global de clôture 794 036,45 1 667 867,34 1 781 526,29

EFFET DE CISEAU L’effet de ciseau est un risque relatif à l’évolution en baisse de l'écart entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. La comparaison de l'évolution des courbes de recettes et de dépenses de fonctionnement alerte sur la dégradation de l'épargne et sur les risques d'un effet ciseau.

La situation budgétaire maitrisée écarte le risque, pour la Commune, d’un effet ciseau à

court terme.

LA CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT (CAF) La Capacité d’autofinancement (CAF) correspond à l’excédent des produits réels de fonctionnement sur les charges réelles de fonctionnement. La CAF doit permettre de couvrir le remboursement du capital des emprunts. La CAF de la Commune est en constante amélioration depuis 2014 ; elle augmente de plus de 64% sur les 5 derniers exercices en raison d’une maitrise des charges de fonctionnement et d’une augmentation des recettes fiscales. Après remboursement des emprunts en capital, la CAF a permis de financer près de 32 % des dépenses d’équipement 2018.

en euros 2014 2015 2016 2017 2018

Produits réels fonctionnement

6 399 824 6 483 872 6 763 667 6 683 256 6 800 026

Charges réelles fonctionnement

5 666 055 5 694 595 5 615 943 5 447 268 5 660 445

CAF Brute 733 769 789 278 1 147 724 1 235 989 1 139 581

LA SECTION D’INVESTISSEMENT

LES RECETTES

en euros 2014 2015 2016 2017 2018

Dotations et fonds globalisés 732 378 195 600 216 565 375 889 162 170

Recettes liées aux emprunts 829 026 995 590 1 292 569 484 579 0

Subventions et participations d’équipement

364 502 112 776 220 859 20 469 367 416

La collectivité n’a pas eu recours à l’emprunt en 2018.

L’ensemble des dépenses d’investissement est donc principalement financé par la CAF

(32%) et par les subventions reçues (CARO, Département, Etat…).

Les recettes sont complétées par des fonds divers : FCTVA, Taxe d’Aménagement,

excédents capitalisés.

LES DEPENSES

en euros 2014 2015 2016 2017 2018

Dépenses directes d'équipement 1 458 750 903 869 1 765 923 547 512 642 477 Remboursements liés aux emprunts 834 575 838 358 785 632 884 818 945 064

Le niveau des investissements est reparti à la hausse en 2018, après une année 2017 en

baisse suite à la forte hausse liée à la réhabilitation du complexe en 2016.

Les années 2017 et 2018 ont été marquées par l’effort de remboursement des emprunts,

ce qui permet une décélération rapide du désendettement de la commune.

CHAPITRE 2 - LES MARGES DE MANOEUVRE

LA DETTE

LE NIVEAU D’ENDETTEMENT

Le capital restant dû au 31 décembre de l’année 2018 a considérablement diminué du fait

de l’extinction de plusieurs prêts et de l’effort fait par la collectivité pour accélérer le

remboursement de sa dette, depuis les travaux liés à la réhabilitation du complexe en

2016.

2014 2015 2016 2017 2018 Encours de la dette au 31/12 de l’année N 6 121 222 5 286 961 7 548 160 7 524 856 5 417 807

en euros 2014 2015 2016 2017 2018

capital 834 575 838 358 785 632 884 818 945 064

intérêts 205 336 192 748 162 600 122 058 109 509

L'encours de la dette représente le capital restant dû de l'ensemble des emprunts et des

dettes souscrits précédemment par la collectivité. Cet encours se traduit, au cours de

chaque exercice, par une annuité en capital, et en intérêt de la dette.

L’augmentation du capital remboursé en 2018 est liée au remboursement des emprunts contractés pour les travaux de réhabilitation du complexe municipal.

RATIO DE DESENDETTEMENT

2015 2016 2017 2018

Ratio de désendettement

8,2 ans

6 ans

5 ans

4.7 ans

Le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité

pour éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son

épargne brute annuelle. Il se calcule selon la règle suivante : encours de dette au 31

décembre de l'année budgétaire en cours / CAF de l'année en cours.

On considère qu’une commune doit se situer entre 8 et 10 ans : avec 4,7 années, Tonnay-Charente fait partie des communes très peu endettées.

RATIO D’ENDETTEMENT

Le ratio d’endettement détermine le nombre d’années nécessaire à la collectivité pour éteindre sa dettte, par affectation en totalité de ses produits réels de fonctionnement. Pour la commune ce ratio est de 0,79 : il est largement en dessous du niveau d’alerte fixé à 1,60. Ces deux ratios d’endettement et de désendettement confirment que la Commune possède une capacité d’emprunt importante pour ses nouveaux projets.

ANNUITE DE LA DETTE L’annuité de la dette est composée du montant des intérêts des emprunts et du montant du remboursement du capital. L’addition de ces deux montants permet de mesurer le poids exact de la dette à moyen et long terme pour les collectivités. L’annuité de la dette absorbe 14,38% des produits de fonctionnement réels de la Commune : cela est largement en dessous de la norme qui est fixée à 20% La Commune peut faire face à ses prêteurs sans difficulté.

LA FISCALITE DIRECTE

LES TAUX D’IMPOSITION

Taux taxe

d'habitation

Taux taxe foncière

sur le bâti

Taux taxe foncière

sur le non bâti

2015 11,75 % 19,28 % 40,43 %

2016 11,87 % 19,48 % 40,43 %

2017 11,87 % 19,48 % 40,43 %

2018 11,87 % 19,48 % 40,43 %

Les taux d’imposition de la Commune n’ont pas augmenté depuis 3 ans, et n’augmenteront pas en 2019 comme prévu dans le budget primitif voté par le conseil municipal.

EVOLUTION DES PRODUITS FISCAUX

en euros 2016 2017 2018

Surtaxe sur les logements vacants 18 115 20 379 19 303

Rôles supplémentaires 1 571 5 300 13 117

Produit de la TFNB 79 340 79 298 80 317

Produit de la TFB 1 821 132 1 869 267 1 932 707

Produit de la TH 1 236 179 1 290 810 1 320 190

Les produits fiscaux sont en hausse régulière du fait notamment de l’urbanisme dynamique de la commune et donc de l’augmentation de ses bases. Il est à noter que les marges de manœuvre sont importantes en matière de fiscalité locale, les taux d’imposition étant particulièrement bas pour la Commune (surtout la Taxe d’Habitation) par rapport aux communes de taille similaire.

LA RIGIDITE STRUCTURELLE Le ratio de rigidité structurelle mesure les charges incompressibles par rapport aux produits réels de fonctionnement. Ces charges concernent les dépenses de personnel, les intérêts d’emprunts et les contingents obligatoires. Ce ratio doit être inférieur à 0,60, c’est-à-dire que les charges structurelles ne doivent pas absorber plus de 60% des produits réels. La Commune présente au 31/12/2018 un ratio de 0,46%, ce qui est bien en-deçà du niveau critique. Elle possède ainsi d’intéressantes marges budgétaires dans ce domaine.

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2018

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT La section de fonctionnement retrace les dépenses et recettes courantes de l’exercice. Elle

regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la

collectivité territoriale, c'est-à-dire les dépenses qui reviennent régulièrement chaque

année, et toutes les recettes que la collectivité peut percevoir de prestations de services,

des dotations de l’Etat, des impôts et taxes.

La volonté de la Commune reste la même depuis plusieurs années : limiter les dépenses de fonctionnement, et ne pas augmenter les taux des impôts locaux. La Commune reste également un partenaire privilégié du tissu associatif local en mettant à disposition locaux et moyens, en plus des subventions : salles, gymnases, personnel d’entretien, accès au photocopieur de la mairie….

En recettes : 6 832 051 €

Le chapitre 013 atténuations de charges : retrace les remboursements sur salaires du

personnel par l’assurance du personnel pour les accidents de travail, congés de maternité,

maladies. Il a diminué de plus de la moitié en 2018 par rapport à 2017, du fait notamment

de l’absence de congés maternité (2 en 2017).

Le chapitre 70 produits du domaine : ce sont les redevances des services périscolaires

(cantines, garderies), les entrées à la piscine, les recettes des manifestations culturelles,

les concessions au cimetière. Ce chapitre reste globalement stable par rapport à l’année

précédente (276 730 € en 2017).

Le chapitre 73 impôts et taxes : les recettes de ce chapitre sont en très légère diminution (-

0,08%) par rapport à 2017 (= 4 634 921 €).

Le chapitre 74 dotations et participations : on constate une légère baisse de 0,8% par

rapport à 2017 consécutive à une baisse des diverses dotations et participations de l’Etat

(pour mémoire, 2017 = 1 745 967 €).

Le chapitre 75 autres produits de gestion courante : les locations des immeubles sont

comptabilisées sur ce chapitre, ils sont en hausse de 20,96% par rapport à 2017.

Le chapitre 77 produits exceptionnels : ce chapitre est en baisse du fait du peu de ventes

du domaine communal réalisées en 2018 (pour mémoire : 123 585€ en 2017, grâce à la

vente de l’appartement situé au 76, rue Alsace-Lorraine)

Le chapitre 042 opérations d’ordre de transfert entre sections : les opérations telles que les

travaux en régie y sont comptabilisées, les volumes restent globalement stables.

En dépenses : 5 794 256 €

Le chapitre 011 charges à caractère général : par rapport à 2017, la volonté de maitrise des

dépenses et charges a permis de limiter à 1,22% la hausse des dépenses de ce chapitre qui

concerne toutes les dépenses d’entretien des biens et réseaux de la commune, les fluides,

les contrats de maintenance et d’assurance. Les contrats des photocopieurs ont été

renégociés fin 2018 pour des tarifs plus avantageux.

Le chapitre 012 charges de personnel : la commune en 2017 a poursuivi son effort de

gestion de sa masse salariale ce qui a permis de continuer de réduire le montant de ce

chapitre (variation de -2,34% entre 2017 et 2018).

Le chapitre 014 atténuations de charges : hausse de 3,35% de ce chapitre, ce qui est lié à

l’augmentation du prélèvement au titre de l’article 55 loi SRU (taux minimum de

logements sociaux imposé) à 90 874,32€ (pour mémoire, 2017 = 88 318.68 €).

Le chapitre 65 autres charges de gestion courante : ce chapitre reste constant. Il retrace les

indemnités des élus, les cotisations aux différents syndicats intercommunaux et syndicat

départemental d’incendie et de secours ainsi que les subventions versées aux différentes

associations. Ce chapitre est en hausse de 6,52% notamment du fait du soutien au tissu

associatif communal.

Le chapitre 66 charges financières : retrace les intérêts de la dette et les frais financiers. Ils

sont en augmentation du fait des emprunts plus importants liés au complexe et des

remboursements plus importants en 2018.

Le chapitre 67 charges exceptionnelles : concerne presque uniquement l’acquisition de

tickets sports et loisirs (politique en faveur des familles), ainsi que le reversement au

CCAS de la dotation relative aux logements pour les demandeurs d’asile.

Le chapitre 023 virement à la section d’investissement : contribue au financement des

projets d’investissement.

LA SECTION D’INVESTISSEMENT

LES RECETTES

Les recettes d’investissement comprennent les dotations et subventions tels que le FCTVA

(chapitre 10 article 10222), la taxe d’aménagement (chapitre 10 article 10223), les

emprunts réalisés, les subventions perçues pour les travaux d’investissement, et au

compte 1068 le virement à la section d’investissement de l’exercice N-1.

Les recettes d’investissement sont en augmentation de 20,56% du fait de la forte

augmentation du report de l’excédent de fonctionnement (1 097 243€ en 2018, 459 093

en 2017).

Les recettes issues de la taxe d’aménagement sont stables, en revanche le FCTVA est en

forte diminution du fait de la fin des travaux du complexe municipal (travaux importants

qui ont générés de nombreux postes de travaux éligibles au FCTVA).

LES DEPENSES

Les dépenses d’investissement comprennent essentiellement des opérations qui se

traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la

collectivité territoriale : achats de matériels durables, construction ou aménagement de

bâtiments, travaux d’infrastructure, et acquisition de titres de participation ou autres

titres immobilisés. Elles comprennent également le montant du remboursement en

capital des emprunts et diverses dépenses ayant pour effet de réduire les fonds propres

(reprises ou reversements, moins value…).

En dépenses, en 2018 les principales opérations d’équipements concernent la voirie et

réseaux divers, l’aménagement de l’aire de camping-car, l’entretien des écoles et autres

bâtiments municipaux, l’acquisition et le renouvellement de matériels roulants ou de

fournitures : balayeuse…

LES PRINCIPAUX RATIOS

Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes

nationales de la strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 691.31 941

2 Produit des impositions directes/population 406.69 508

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 830.63 1128

4 Dépenses d’équipement brut/population 78.20 257 5 Encours de dette/population 661.67 888

6 DGF/population 154.10 164

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)

52.10 55.4

8 Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/ recettes réelles de fonct. (2)

97.13 91.3

9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)

9.45 22.8

10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)

79.6 78.7

(2) les rations 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de plus de 10 00 habitants

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 31/12/2018

Temps de travail Pourvu

Services administratifs

DGS attaché tc 1

RH Finances rédacteur principal 1ere classe tc 1

RH Rédacteur tc 1

état civil accueil adjoint administratif principal 2eme classe tc 1

état civil accueil adjoint administratif tc 2

secrétariat ST adjoint administratif principal 2eme classe tc 1

secrétariat adjoint administratif tc 1

compatibilité scolaire adjoint administratif tc 1

urbanisme agent de maitrise tc 1

Services techniques

responsable ST technicien principal 1ere classe tc 1

responsable EV agent de maitrise principal tc 1

responsable voirie propreté urbaine agent de maitrise principal tc 1

resp, salle municipale agent de maitrise principal tc 1

responsable Patrimoine Bat, agent de maitrise tc 1

adjointe au responsable agent de maitrise tc 1

ateliers municipaux adjoint technique princip 1ere classe tc 5

service voirie adjoint technique princip 1ere classe tc 1

service espaces verts adjoint technique princip 1ere classe tc 1

assistante technique adjoint technique princip 1ere classe tc 1

service espaces verts adjoint technique princip 2eme classe tc 4

maintenance plaine des sports adjoint technique principal 2eme classe tc 1

service voirie propreté urbaine adjoint technique principal 2eme classe tc 1

service voirie propreté urbaine adjoint technique tc 4

service espaces verts adjoint technique tc 2

service patrimoine bat, adjoint technique tc 1

Service écoles / entretien locaux

responsable restauration agent de maitrise principal tc 1

agent restauration adjoint technique principal 1ere classe tc 1

agent restauration adjoint technique tc 2

agent restauration adjoint technique 28h 1

agent entretien locaux adjoint technique principal 1ere classe tc 1

agent entretien locaux adjoint technique principal 2eme classe tc 1

agent entretien locaux adjoint technique tc 3

22 h 1

26h30 1

30h15 1

28h15 1

19h30 1

Agent école maternelle adjoint technique tc 2

adjoint technique princip 2eme classe tc 2

adjoint technique princip 2eme classe 29h15 1

agent école maternelle atsem principal 2eme classe tc 3

atsem principal 1ere classe classe tc 1

Accueil périscolaire adjoint technique 19h30 1

10h15 1

agent école maternelle adjoint d'animation tc 1

accueil périscolaire adjoint d'animation tc 1

10h15 1

19h30 1

agent école maternelle adjoint d'animation tc 1

28 h 1

27h30 1

23h30 1

29h30 1

police municipale brigadier chef principal tc 1

gardien brigadier tc 1

service animations culturelle Animateur tc 1

service PEL animateur principal 1ere classe tc 1

Politique sportive Educateur principal 1ere classe tc 1