complément d'information aux états financiers 2020-2021

Complément d’information aux états financiers pour l’exercice clos

le 30 juin 2021

Les Services des ressources financières Novembre 2021

Table des matières

Commentaires sur les résultats…………………………………………………………….….. 1

Clientèle……………………………………………………………………………………….…. 5

État des résultats………..…………………………………………………………………….… 6

État de l’excédent accumulé…………………………………………………………………… 7

Ventilation des revenus...………………………….............................................................. 8

Ventilation des charges……………………………………………………………………….. 10

Charges par secteur……………………………………………………………………………. 12

Ressources allouées aux élèves handicapés, à risque ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage……………………………………………………………… 13

Montants réservés des écoles primaires….…………………………………………………. 14

Montants réservés des écoles secondaires et des centres……………………………….. 15

Graphique sur la composition de l’excédent accumulé au 30 juin 2020…………………. 16

Graphique sur l’utilisation de la taxe scolaire et de la subvention d’équilibre fiscal…….. 17

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Commentaires sur les résultats 2020-2021 Les états financiers audités du Centre de services scolaire de la Capitale pour l’exercice clos le 30 juin 2021 présentent un surplus d’opérations de 8 409 726 $. Ce surplus correspond à environ 1,90 % des revenus du Centre de services scolaire. Cependant, il faut noter que les revenus de l’année 2020-2021 comprennent un ajustement de la subvention de l’année 2019-2020 pour compenser des pertes reliées à la COVID-19 survenues l’année dernière. Cet ajustement de 7 784 197 $ gonfle d’autant les revenus de l’exercice 2020-2021 ainsi que le surplus d’exercice. Sans cet ajustement, le surplus de l’exercice 2020-2021 aurait été de 625 529 $. En contrepartie, si ce revenu attribuable à l’exercice passé avait été reçu en 2019-2020, le déficit d’opérations aurait été de 1 138 655 $ au lieu de 8 922 852 $. Le budget 2020-2021 adopté en août 2020 était équilibré ayant des prévisions de revenus équivalentes aux charges. Suite à sa révision, en février 2021, un léger déficit de 9 884 $ a été prévu. En faisant abstraction de l’ajustement relatif à l’année dernière inclus dans les revenus de l’année courante, la cible établie au budget révisé a été manquée de 635 413 $, soit de 0,14 % des revenus totaux. Le secteur éducatif des jeunes a profité, encore cette année, de la croissance de clientèle amorcée depuis quelques années au préscolaire, au primaire et au secondaire, mais dans une moindre mesure. Cette croissance de clientèle met des pressions sur notre capacité d’accueillir ces nouveaux élèves dans nos locaux. C’est ainsi que le ministère de l’Éducation du Québec (MEQ) a donné suite à des demandes d’agrandissement ou de construction d’écoles qui ont été réalisées au cours des dernières années ou qui sont actuellement en voie de l’être. En plus des demandes d’agrandissement ou de construction d’école déjà octroyées par le MEQ, celui-ci a autorisé l’agrandissement des écoles secondaires Joseph-François-Perrault et Cardinal-Roy. De plus, une somme a été allouée par le MEQ pour une étude d’opportunité pour construire une nouvelle école secondaire pouvant accueillir 800 élèves à Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier. Des demandes d’agrandissement ou de nouvelles constructions ont également été déposées pour d’autres secteurs dont la capacité d’accueil deviendra insuffisante selon les prévisions démographiques. La taxe scolaire et son complément, la subvention d’équilibre fiscal, servent normalement à financer les activités suivantes :

la gestion des établissements (écoles primaires et secondaires, centres de formation professionnelle et d’éducation des adultes) ;

l’entretien des terrains, bâtiments et équipements ; les activités administratives du Centre de services scolaire ; une portion du transport scolaire déterminée par le MEQ.

Aux prises avec une diminution importante de sa clientèle en formation professionnelle et avec des coûts d’entretien de plus en plus élevés pour un parc immobilier en superficie croissante, la gestion rigoureuse du budget du Centre de services scolaire n’a permis d’injecter que 73 732 $ de la taxe scolaire et de la subvention d’équilibre fiscal au secteur éducatif, comparativement à 3,2 M$ l’année dernière. À nouveau cette année, nous constatons que les ressources allouées aux élèves handicapés, à risque ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage sont en hausse, et ce, de plus de 3,3 M$ par rapport à l’année précédente. Au cours des huit (8) dernières années, les ressources allouées à ces élèves ont augmenté de plus de 19,4 M$ représentant une hausse de presque 58 %.

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Le Centre de services scolaire réserve à ses établissements, selon les orientations, principes et critères adoptés par le conseil des commissaires, les excédents qu’ils génèrent. En 2020-2021, les montants réservés des écoles primaires ont diminué d’environ 1 233 000 $ pour s’établir à 2 136 983 $. Toutefois, n’eût été des coûts supplémentaires ou des pertes de revenus liés à la COVID-19 qui n’ont pas été pleinement compensés par le MEQ, les excédents des écoles primaires auraient plutôt augmenté d’environ 2,8 M$. Cependant, des dépenses supplémentaires auraient probablement eu lieu pour des sorties scolaires ou des activités parascolaires qui n’ont pu avoir lieu. Quant aux montants réservés des écoles secondaires, ils sont passés de 595 000 $ à 1 922 209 $, pour une hausse d’environ 1 327 000 $. Encore ici, n’eût été des coûts supplémentaires ou des pertes de revenus liés à la COVID-19 qui n’ont pas été pleinement compensés par le MEQ, les excédents des écoles secondaires auraient plutôt augmenté d’environ 1,9 M$. Toutefois, des dépenses supplémentaires auraient probablement eu lieu pour des sorties scolaires, des activités parascolaires ou pour les programmes particuliers. Le secteur de la formation professionnelle qui a vécu une diminution importante de sa clientèle au cours des dernières années a vu cette situation s’améliorer légèrement en 2020-2021. Il faut savoir que les centres de formation professionnelle sont financés selon les heures de formation réalisées au cours de l’année et non sur la clientèle présente au 30 septembre. En 2020-2021, le MEQ a octroyé une allocation spéciale pour compenser la perte de subvention survenue en 2019-2020. Cette allocation, accompagnée des mesures d’aide 2019-2020 du Centre de services scolaire appliquées rétroactivement a fait diminuer leur déficit accumulé au 30 juin 2020 à 577 634 $. En 2020-2021, celui-ci a augmenté d’environ 541 000 $ pour s’établir à 1 119 312 $. N’eût été des coûts supplémentaires ou des pertes de revenus liés à la COVID-19 qui n’ont pas été pleinement compensés, ils auraient plutôt augmenté d’environ 100 000 $. Le secteur de l’éducation des adultes est financé selon un modèle distribuant une enveloppe budgétaire provinciale en proportion du nombre moyen d’ETP scolarisés par le Centre de services scolaire par rapport à ceux de la province lors des deuxième et troisième années antérieures (2017-2018 et 2018-2019). Ainsi, le financement d’une année dépend de la situation vécue dans les années antérieures. Par conséquent, lorsque le Centre de services scolaire augmente sa réalisation d’ETP par rapport à son financement, il peut subir un déficit temporaire, car son financement de l’année courante n’en tient pas encore compte. À l’inverse, lorsque la réalisation du nombre d’ETP diminue par rapport au financement, le Centre de services scolaire peut réaliser un excédent. C’est ce qui s’est encore produit en 2020-2021 alors que les centres d’éducation des adultes ont eu pour plus de 2,7 M$ d’excédent, faisant passer leurs montants réservés de 7 304 000 $ à 10 038 442 $. Ceci pourrait signifier une baisse de financement lors des années futures. Il n’est pas possible d’estimer cette baisse éventuelle de financement puisqu’elle est tributaire de la situation vécue dans le reste de la province. Il faut préciser que la situation de pénurie de main-d’œuvre que vit la région de Québec n’aide pas le recrutement de la clientèle en formation professionnelle ainsi qu’en éducation des adultes. Les montants réservés ou déficits accumulés des établissements ne tiennent pas compte de charges futures d’amortissement s’élevant à 7,3 M$ liées à des acquisitions antérieures d’immobilisations pour lesquels ils ne recevront pas de financement. Cet amortissement futur non financé se détaille ainsi :

Écoles primaires 1,562 M$ Écoles secondaires 0,511 M$ Centre de formation professionnelle 4,909 M$ Centres d’éducation des adultes 0,329 M$

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Les secteurs dont nous venons de faire le survol, en plus du secteur du transport scolaire, constituent l’essentiel des services directs aux élèves. Les charges de ces secteurs représentent près de 82 % des charges du Centre de services scolaire. Le secteur de l’administration compte pour 2,74 % des charges du Centre de services scolaire et utilise un peu moins de 17 % de la taxe scolaire et de la subvention d’équilibre fiscal. Au cours des dernières années, d’importants efforts de rationalisation ont particulièrement touché ce secteur et un réinvestissement pourra être envisagé lorsque l’équilibre sera atteint. Le secteur des équipements qui compte pour 6,30 % des charges du Centre de services scolaire pourvoit à l’entretien et la réparation des terrains et des bâtiments, à l’entretien ménager, à la consommation énergétique et à la protection et la sécurité de l’ensemble des bâtiments du Centre de services scolaire. Ce secteur est toutefois déficitaire étant donné la diminution de clientèle de la formation professionnelle qui a pour conséquence de réduire le financement en provenance de la taxe scolaire et de la subvention d’équilibre fiscal. Cette perte fait d’autant plus mal que la superficie du parc immobilier est en croissance importante avec les constructions et agrandissements d’écoles des dernières années. Depuis 2010-2011, le Centre de services scolaire participe activement à l’effort de redressement des dépenses publiques demandé par le gouvernement. Durant les années de compressions budgétaires, le Centre de services scolaire a pris la décision de protéger le service à l’élève en utilisant son excédent accumulé, évitant ainsi des coupures dans les budgets de ses établissements. Malgré les réinvestissements des dernières années, les paramètres de financement du MEQ font toujours l’objet de compressions budgétaires annuelles récurrentes de plus de 10,7 M$. Bien que la majeure partie de ces compressions ont été absorbées, il persiste un défi important pour équilibrer le budget du Centre de services scolaire. Cet enjeu serait moindre sans le manque à gagner causé par la diminution de clientèle en formation professionnelle, mais malheureusement, il faut composer avec ce fait. En 2020-2021, le gouvernement du Québec a adopté la norme sur les revenus de paiements de transfert pour les organismes de son périmètre comptable, dont les centres de services scolaires. Cette norme fait en sorte que nous devons désormais comptabiliser une subvention d’investissement à recevoir et en contrepartie une subvention d’investissement reportée qui est amortie en corrélation avec les immobilisations financées par le MEQ. Afin d’assurer une comparabilité entre les résultats de l’année scolaire 2020-2021 et ceux de 2019-2020 ainsi qu’avec le budget adopté pour 2020-2021, ces derniers ont été redressés pour adopter la même présentation que celle des résultats 2020-2021. Également, cette norme exige qu’une autorisation du gouvernement cédant ait été reçue pour que l’organisme bénéficiaire puisse comptabiliser une subvention. Or, les charges de l’année 2020-2021 comportent une provision de 22 376 203 $ relativement aux offres gouvernementales offertes aux employés du Centre de services scolaire dans le cadre du renouvellement des conventions collectives ainsi que pour des règlements d’équité salariale concernant certains corps d’emploi. Historiquement, le gouvernement a toujours financé de tels éléments. Cependant l’autorisation requise en vertu de la nouvelle norme n’a pas encore été produite, ce qui ne permet pas la comptabilisation d’une subvention à recevoir équivalente à cette provision. Nous avons préféré, malgré tout, comptabiliser cette allocation, car il s’agit, à notre avis, de la situation la plus susceptible de survenir et celle qui reflète le mieux les résultats de l’année scolaire 2020-2021 et la situation financière du Centre de services scolaire. Toutefois, ceci a fait en sorte que nos auditeurs externes ont dû émettre une opinion avec réserve compte tenu que la norme sur les revenus de paiements de transfert n’a pas été pleinement respectée. Advenant le cas improbable où le gouvernement décidait de ne pas financer les indexations dues aux employés en vertu de ses offres salariales ainsi que des règlements d’équité salariale, il faudrait annuler cette subvention à recevoir et le revenu équivalent.

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L’excédent d’exercice de 2020-2021 de 8 409 726 $ fait en sorte que l’excédent accumulé du Centre de services scolaire se chiffre maintenant à 19 141 953 $. Toutefois, les règles budgétaires interdisent aux centres de services scolaires d’utiliser la portion de cet excédent accumulé qui correspond à la valeur comptable de ses terrains. La valeur de ceux-ci étant de 16 440 449 $, le Centre de services scolaire a donc un excédent accumulé utilisable de 2 701 504 $. Par ailleurs, le Centre de services scolaire doit réserver des montants afin de pourvoir à des obligations ou à des engagements futurs :

Charges d’amortissement futur à assumer par le Centre de services scolaire 5 220 241 $ Montants réservés des établissements (incluant 7 311 450 $ d’amortissement futur) 12 978 322 $ Montants déjà affectés pour utilisation future 611 101 $ Total 18 809 664 $

En considérant tous ces éléments, le Centre de services scolaire a des obligations supérieures à son excédent accumulé utilisable au 30 juin 2021. La véritable situation concernant l’excédent accumulé du Centre de services scolaire est donc moins reluisante qu’elle n’y parait au premier coup d’œil. Les perspectives sont à la fois encourageantes et préoccupantes. Elles sont encourageantes par le fait que le MEQ n’a pas effectué de compressions supplémentaires dans les règles budgétaires pour 2021-2022. Des réinvestissements y sont même présents. Cependant, les lendemains de la pandémie de la COVID-19 auront inévitablement des conséquences négatives sur les finances publiques du Québec. Le Centre de services scolaire n’ayant presque plus d’excédent utilisable, il lui serait très pénible d’avoir à absorber d’éventuelles compressions dans son financement si l’état des finances publiques le commandait. De plus, il serait difficile d’absorber certains imprévus qui peuvent survenir chaque année. En conclusion, le Centre de services scolaire devra continuer à faire preuve d’une grande prudence dans la gestion de ses ressources financières.

5

Centre de services scolaire de la CapitaleClientèle

2020Budget Réel Réel

300 351 2272 570 2 608 2 479

14 814 14 638 14 4577 859 7 999 7 7432 244 2 244 2 1912 461 2 771 1 910

30 248 30 611 29 007

2021

pour l'exercice clos le 30 juin 2021

Préscolaire (4 ans) Préscolaire (5 ans) Primaire Secondaire général - jeunes Secondaire général - adultes (enveloppe fermée) Formation professionnelle

6

Centre de services scolaire de la CapitaleÉtat des résultats

Redressé Redressé2020

Budget Réel Réel$ $ $

295 851 040 347 429 895 282 361 3643 000 959 3 134 489 739 165

677 584 1 686 568 817 90736 585 884 36 748 989 41 466 3942 427 743 2 295 597 2 194 781

29 691 763 23 105 781 23 154 9903 088 669 5 488 214 2 596 645

23 677 214 23 948 656 21 156 947 (325 927) 1 189 999

395 000 856 443 512 262 375 678 192

189 129 195 190 586 630 181 375 47191 011 504 89 448 218 89 156 02339 269 488 41 793 576 38 428 44711 449 663 11 555 652 11 192 11649 095 964 54 417 099 49 135 44614 847 537 45 770 986 14 452 759

197 505 1 530 375 860 782395 000 856 435 102 536 384 601 044

8 409 726 (8 922 852)

2021

Charges liées à la variation de la provision pour avantages sociaux


Taxe scolaire Autres subventions et contributions

Droits de scolarité et frais de scolarisation Ventes de biens et services Revenus divers

Charges

Revenus

Activités d'enseignement et formation Activités de soutien à l'enseignement et à la formation Services d'appoint Activités administratives

Subvention de fonctionnement du ministère de l'Éducation du Québec (MEQ)

Amortissement de la subvention d'investissement reportée

Subvention d'investissement

Gain (perte) sur disposition d'immobilisations corporelles

Activités relatives aux biens meubles et immeubles

Excédent (déficit) de l'exercice

Activités connexes

7

Centre de services scolaire de la CapitaleÉtat de l'excédent accumulé


$ $ $

18 549 901 11 138 379 20 061 232Redressement avec retraitement des exercices antérieurs (406 152) (406 152)Solde redressé 18 549 901 10 732 227 19 655 080

8 409 726 (8 922 853)

18 549 901 19 141 953 10 732 227

$

417 53123 975

161 4418 154

611 101

2021

Note: Le budget adopté 2020-2021 est équilibré. De plus, les tableaux des pages 14 et 15 présentent les montants réservés aux établissements. Enfin, le tableau qui suit présente des montants qui sont déjà affectés pour utilisation future.


Solde au début de l'exercice

Surplus (déficit) de l'exercice

Solde à la fin de l'exercice

Perfectionnement Comité de parents et comité EHDAA Réserve pour absentéisme à long terme Budgets régionaux dont la commission scolaire est fiduciaire

Montants déjà affectés pour utilisation future

8

Centre de services scolaire de la CapitaleRevenus

Redressé Redressé2 020


280 563 168 323 050 501 265 667 924

7 784 197 135 66810 505 000 11 131 908 11 094 614

(22 711)4 225 875 4 338 831 4 104 510

21 206 234 861556 997 1 103 252 1 146 498

295 851 040 347 429 895 282 361 364

3 000 959 2 377 836 729 201

756 653 9 964

3 000 959 3 134 489 739 165

200 000 301 141 314 226477 584 762 231 416 451

623 196 87 230677 584 1 686 568 817 907

1 800 000 1 613 591 1 809 34634 435 884 34 935 373 39 326 523

350 000 200 025 330 525

36 585 884 36 748 989 41 466 394

Subvention – Financement

Autres subventions du Ministère

Revenus tenant lieu de la taxe scolaire

Subvention du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale – Formation générale des adultes

Ajustement de la subvention de fonctionnement de l'année précédente

Subventions de fonctionnement reportées

Subvention d'investissementSubvention d'investissement - Dépenses d'investissements non capitalisablesAjustement de la subvention d'investissement de l'exercice précédent - Dépenses non capitalisables


Subvention pour le service de la dette

Subvention pour le transport scolaire

Subvention de fonctionnement du MEQ

FONCTIONNEMENT

VENTILATION DES REVENUS

Subvention de fonctionnement – Jeunes – Adultes - FP

2021

Taxe scolaire

Taxe scolaire – année couranteTaxe scolaire – années antérieures

Subventions du gouvernement provincial

Autres subventions et contributions

Subventions du gouvernement fédéral

9

Centre de services scolaire de la CapitaleRevenuspour l'exercice clos le 30 juin 2021

Redressé2 020


Droits de scolarité et frais de scolarisation 317 211 9 488

180 000 7 477 255 94717 600 14 253 13 510

1 850 143 1 568 378 1 496 64750 000 1 900 115 609

330 000 386 378 303 580

2 427 743 2 295 597 2 194 781

3 876 150 4 030 630 3 647 209499 275 419 035 227 567

21 022 825 16 490 747 14 782 8322 379 034 503 402 2 992 2821 914 479 1 661 967 1 505 100

29 691 763 23 105 781 23 154 990

195 000 166 553 178 9661 912 459 1 555 023 1 818 058

Participation financière d'un particulier ou d'un organisme 220 790 1 482 694 1 967 371 45 334

294 801 (3 262 342)Prêts de service 760 420 1 989 143 1 849 258

3 088 669 5 488 214 2 596 645

(325 927) 1 189 999

395 000 856 443 512 262 375 678 192

21 156 947Amortissement de la subvention d'investissements reportée 23 677 214 23 948 656

VENTILATION DES REVENUS (suite)

Gain (perte) sur disposition d'immobilisations corporelles

TOTAL DES REVENUS

2021

Autres frais de scolarisation - Effectif scolaire adulte

Droits de scolarité - Élèves de l'extérieur du Québec

Service de garde Autres activités chargées aux usagers

Revenus - Autres types de formation

Fournitures et matériel scolaire

Droits de scolarité - Autres

Subvention - Financement (Passif au titre des sites contaminés - Réévaluation)

Revenus divers

Location d'immeubles ou de biens meubles

Revenus - Cours en formation professionnelle Revenus - Cours en formation générale des adultes

Autres ventes de biens et services

Ventes de biens et services

Surveillance et transport du midi

Publicité et commandite

Intérêts, pénalités et frais de retard

10

Centre de services scolaire de la CapitaleCharges

VENTILATION DES CHARGES

Redressé2020


15 364 223 15 013 390 13 808 68377 730 456 78 462 944 75 274 42839 969 556 40 520 961 38 625 50127 502 673 31 244 597 28 251 38815 251 176 13 747 133 12 717 50913 311 111 11 597 605 12 697 962

189 129 195 190 586 630 181 375 471

25 887 632 25 629 540 25 422 2667 020 069 7 715 457 7 389 333

34 200 106 35 145 080 33 064 64511 143 808 12 304 719 11 715 4755 001 537 4 665 472 5 037 068

1 379 467 683 903 811 0596 378 885 3 304 047 5 716 177

91 011 504 89 448 218 89 156 023

70 375 45 07512 199 377 12 906 254 11 237 06627 070 111 28 816 947 27 146 306

39 269 488 41 793 576 38 428 447

145 296 62 388 231 9809 017 583 9 341 241 9 071 0812 191 951 2 125 619 1 837 766

ouvrier 94 833 26 404 51 289

11 449 663 11 555 652 11 192 116


Éducation préscolaire Enseignement primaire

Activités d'enseignement et formation

Enseignement secondaire général Formation professionnelle Enseignement particulier Formation générale des adultes

Activités de soutien à l'enseignement et à la formation Gestion des écoles et des centres Moyens d'enseignement Services complémentaires Services pédagogiques particuliers et de formation d'appoint Animation et développement pédagogique

Activités sportives, culturelles et sociales

Services d'appoint

Perfectionnement du personnel enseignant et autre personnel de soutien à l'enseignement

2021

Aide à la pension ou au transport Transport scolaire Service de garde

Activités administratives Conseil des commissaires, conseil d'administration et comités Gestion Services corporatifs Perfectionnement du personnel administratif et

11

Centre de services scolaire de la CapitaleChargespour l'exercice clos le 30 juin 2021


$ $ $

7 087 563 7 195 555 6 267 71424 218 917 24 310 419 22 471 0028 958 690 12 018 733 8 733 5147 136 234 6 541 067 6 369 317

67 800 461 873 1 054 185284 834 571 472 423 503

737 673 2 584 817 3 127 049

604 253 733 163 689 162

49 095 964 54 417 099 49 135 446

11 473 337 12 954 782 12 166 840369 625 968 883 1 212 673150 000 27 365 007 321 655

1 756 249 1 969 123 1 988 489Sécurité d'emploi 7 176

95 437 223 503294 801 (3 262 342)

760 420 2 053 395 1 729 052330 730 69 558 72 889

14 847 537 45 770 986 14 452 759

197 505 1 530 375 860 782

395 000 856 435 102 536 384 601 044

Activités connexes Financement Projets spéciaux

Autres activités connexes

Passif au titre des sites contaminés - Réévaluation

Rétroactivité Droits de scolarité et ententes

Variation des provisions pour créances douteuses sur débiteurs

Prêts de services

Charges liées à la variation de la provision pour avantages sociaux

TOTAL DES CHARGES

2021

VENTILATION DES CHARGES (suite)

Activités relatives aux biens meubles et immeubles Entretien et amortissement des biens meubles Conservation et amortissement des biens immeubles

Amélioration, transformation et rénovation majeure non capitalisableSystèmes d'information et de télécommunications non capitalisables

Entretien ménager Consommation énergétique Location d'immeubles Protection et sécurité

12

Centre de services scolaire de la CapitaleCharges par secteur

2021Budget Réel Proportion

$ $ %

171 838 707 188 968 895 43,43%81 975 639 93 760 242 21,55%36 768 500 40 973 088 9,42%19 669 058 18 106 943 4,16%11 220 381 11 932 605 2,74%23 538 453 27 408 577 6,30%12 182 477 12 877 680 2,96%11 219 991 12 670 731 2,91%

485 999 0,11%26 587 650 27 917 776 6,42%

395 000 856 435 102 536 100,00%


Investissements

Charges Préscolaire et primaireSecondaireFormation professionnelle Formation générale des adultes Administration Équipements Transport scolaire Financement Autres secteurs

13

Centre de services scolaire de la CapitaleRessources allouées aux élèves handicapés, à risque ou en difficultéd'adaptation ou d'apprentissage


$ $ $Charges

14 246 829 12 939 972 11 831 2334 012 135 3 614 891 3 587 9192 304 637 2 437 673 2 360 343

18 731 772 20 493 252 18 771 4511 502 168 1 450 438 1 326 6558 329 850 8 286 111 7 870 021

493 891 229 864 409 7081 462 332 1 508 192 1 453 9151 756 249 1 969 123 1 988 488

52 839 863 52 929 516 49 599 733

Cours d'appoint ou en milieu hospitalier Services de garde - élèves handicapés


Frais de scolarité hors réseau

2021

Cette annexe présente les ressources allouées destinées en quasi-totalité aux élèves handicapés, à risqueou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage. Toutes les ressources concernant l'intégration de ces élèvesen classes régulières y sont exclues, car il est très difficile de distinguer les dépenses relatives aux élèvesordinaires de celles des élèves handicapés, à risque ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage intégrésdans ces classes.

De plus, mentionnons qu'aucune dépense de gestion d'école n'apparaît dans cette annexe même si lesdirections occupent une grande partie de leur temps à participer à la conception des plans d'intervention pources élèves.

Aussi, nous avons exclu les dépenses centralisées en support à cette clientèle, tels les employés du secteurde l'adaptation scolaire des Services éducatifs des jeunes.

Les ressources relatives à certains services de soutien à l'enseignement communs à l'ensemble des élèvessont aussi exclues. Pensons aux services de bibliothèque, d'informatique d'enseignement, de soutientechnique à l'enseignement, d'orientation, d'animation spirituelle et engagement communautaire,d'encadrement et de surveillance d'élèves, etc. Les élèves handicapés, à risque ou en difficulté d'adaptationou d'apprentissage sont aussi des bénéficiaires de ces services. Il en est de même pour les dépensesrelatives à l'administration du Centre de services scolaire et à l'entretien des écoles.

Élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage Psychologie Orthophonie Psychoéducation et éducation spécialisée Santé et services sociaux Orthopédagogie

14

Centre de services scolaire de la CapitaleMontants réservés des écoles primaires pour l'exercice clos le 30 juin 2021

UTILISATION

TOTAL AU AU BUDGET AMORTISSEMENT AU

30 JUIN 2021 2021-2022 LIBRE FUTUR 30 JUIN 2020

Alexander-Wolff (23 171) - (23 171) (74 900) (122 685) à l'Orée-des-Bois 5 960 - 5 960 - (331) Anne-Hébert 299 240 - 299 240 (152 100) 351 709 de Château-d'Eau (23 777) - (23 777) - (66 515) de l'Accueil (282 109) - (282 109) (174 000) (97 296) de l'Apprenti-Sage (59 742) - (59 742) (441 600) 13 056 de l'Arc-en-Ciel / de l'Aventure 10 526 - 10 526 - (111 697) de l'Escabelle 276 226 80 000 196 226 (307 050) 565 626 de La Chanterelle 41 411 - 41 411 - 11 295 de La Chaumière (89 804) - (89 804) - (12 023) de la Grande-Hermine (27 203) - (27 203) - 117 693 de la Mosaïque 116 332 - 116 332 - 57 964 de la Myriade 145 350 - 145 350 - 99 324 de La Source 13 745 - 13 745 - 53 123 des Berges (23 451) - (23 451) - 9 670 des Écrivains 196 802 - 196 802 - 3 670 des Explorateurs 164 090 - 164 090 (180 500) 176 076 des Jeunes-du-Monde (316 178) - (316 178) - (145 586) Dominique-Savio 44 459 - 44 459 - 61 625 du Beau-Séjour (148 884) - (148 884) - (97 251) du Buisson 406 269 - 406 269 - 383 788 Du Domaine (13 926) - (13 926) - (20 351) du Joli-Bois 102 979 - 102 979 - 75 650 du Val-Joli 119 895 - 119 895 - 116 076 du Vignoble (92 330) - (92 330) - 19 549 École d'éducation internationale Notre-Dame-des-Neiges

71 473 - 71 473 - 110 425

École internationale de Saint-Sacrement (4 962) - (4 962) - (16 356) Jacques-Cartier / Saint-Denys-Garneau 212 335 - 212 335 (70 000) 308 202 Jean-XXIII (23 354) - (23 354) - 48 684 Jules-Émond / Amédée-Boutin (173 955) - (173 955) (52 500) (141 300) Les Prés-Verts / Saint-Bernard 222 481 - 222 481 - 360 487 Marguerite-Bourgeoys (54 144) - (54 144) - 149 033 Notre-Dame-du-Canada 185 877 - 185 877 - 75 980 Sacré-Cœur (184 969) - (184 969) - (86 980) Saint-Albert-le-Grand 192 965 - 192 965 - 136 700 Saint-Claude 472 989 - 472 989 (109 250) 377 567 Sainte-Monique (9 410) - (9 410) - (79 351) Sainte-Odile 128 845 - 128 845 - 194 999 Saint-Fidèle 89 118 - 89 118 - 11 916 Saint-Jean-Baptiste 9 748 - 9 748 - (10 516) Saint-Malo 101 241 - 101 241 - 256 582 Saint-Paul-Apôtre 63 583 - 63 583 - 76 026 Sans-Frontière (5 587) - (5 587) - 156 176

2 136 983 80 000 2 056 983 (1 561 900) 3 370 433

15

Centre de services scolaire de la CapitaleMontants réservés des écoles secondaires et des centres pour l'exercice clos le 30 juin 2021

ÉCOLES SECONDAIRES (voir note)

UTILISATION



Boudreau 470 250 - 470 250 - 287 105 Cardinal-Roy 204 862 - 204 862 (105 750) 429 697 de la Cité 165 980 - 165 980 - (328 462) de Neufchâtel (590 522) - (590 522) (65 500) (579 589) Jean-de-Brébeuf 828 206 - 828 206 (107 200) 395 154 Joseph-François-Perrault 399 685 - 399 685 - 129 786 L'Odyssée 64 766 - 64 766 - 84 178 La Camaradière 659 010 - 659 010 - 648 769 régionale des Quatre-Saisons (621 600) - (621 600) - (621 600) Roger-Comtois (209 232) - (209 232) (178 000) (346 028) Vanier 550 804 - 550 804 (54 500) 496 237

1 922 209 - 1 922 209 (510 950) 595 247

CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLEUTILISATION

TOTAL AU AU BUDGET AMORTISSEMENT REDRESSÉ AU


de foresterie de Duchesnay 2 009 827 - 2 009 827 - 1 327 608 de Limoilou (2 374 638) - (2 374 638) (259 800) (1 933 694) de Neufchâtel 799 974 - 799 974 - 566 895 de Québec 1 744 513 - 1 744 513 (957 250) 1 204 084 École des métiers et occupations de l'industrie de la construction de Québec

(1 040 950) - (1 040 950) (2 597 950) (55 899)

hôtelière de la Capitale (3 378 563) - (3 378 563) (312 500) (2 854 984) Wilbrod-Bherer 1 120 525 58 467 1 062 058 (781 773) 1 168 356

(1 119 312) 58 467 (1 177 779) (4 909 273) (577 634)

CENTRES D'ÉDUCATION DES ADULTESUTILISATION



Centre Louis-Jolliet 4 458 652 - 4 458 652 (329 327) 3 595 338 Centre Saint-Louis et Centre Conrad-Barbeau

5 579 790 - 5 579 790 - 3 708 992

10 038 442 - 10 038 442 (329 327) 7 304 330

16

$5 220 241

$16 440 449

$12 978 322

$611 101

($16 108 160)

Amortissement futur non financé (excluant celui des établissements)

Valeur comptable des terrains

Montants réservés des établissements (incluant 7 311 450 $ d'amortissement futur nonfinancé)

Montants déjà affectés pour utilisation future (611 101 $)

Excédent non affecté (insuffisance)

Composition de l'excédent accumulé au 30 juin 2021

17

24 745 106 36,85%

23 368 164 34,80%

11 300 589 16,83%

7 670 467 11,42%

73 732 0,11%

Gestion des écoles et des centres Entretien des terrains, bâtiments et équipements

Activités administratives Transport scolaire

Activités éducatives (73 732 $)

La taxe scolaire et la subvention d'équilibre fiscal servent essentiellement à financer lesactivités reliées à la gestion des écoles et des centres, à l'entretien des terrains,bâtiments et équipements, à l'administration du Centre de services scolaire et à une partiedu transport scolaire. Lorsque des économies sont réalisées dans ces secteurs, celapermet d'injecter des sommes dans les activités éducatives.

Utilisation de la taxe scolaire et de la subventiond'équilibre fiscal

complément d'information aux états financiers 2020-2021

Documents