(communiqué S o c i é t é d es N a t i o n s C*47Ô. m s .

MEMBRES DU CONSEIL.] _______

Ge n è v e , le 4 septembre 1928.

R é p e r t o i r e A n a l y t i q u e N ° 88DES DOCUMENTS

D I S T R I B U É S AUX M EM B R ES DU C O N S E IL

AU COURS DU MOIS D’AOUT 1928*.

(Elaboré par le Service de la Distribution.)

* Le numéro original des documents distribués au mois d'août 1928 pour la seconde fois est également donné; il est indiqué parle signe §.

Clé des abréviations utilisées dans ce Répertoire :

A. * Assemblée j . 0 . Journal OfficielAcc. Accord Mem. MémoireAdd. Addendum, A ddenda Nov. NovembreAddit. Additionnel Observ. ObservationAngl. Anglais Oct. OctobreAnn. Annexe Org. OrganisationApp. Appendice P- PageArrang. Arrangem ent P.A. & A. Puissances alliées e t associéesArt. Article Paragr. ParagrapheAss. Assemblée P art. PartieB. I. T. Bureau international du Travail Perm. Perm anentC. * Conseil Pet. PétitionChap. Chapitre P.P.A . & A. Principales Puissances alliées etC. L. * Lettre-circulaire associéesC. M. * Conseil e t Membres Prelim. PréliminaireCom. Comité Prép. PréparatoireCom. d ’arb. et de sec . Comité d 'arbitrage e t de sécurité Prés. PrésidentComm. Commission Prov. ProvisoireComm. de coop. Commission de coopération P.V. Procès-verbaux

intell. intellectuelle Rapp. R apportCompl. Complémentaire Recomm. Recom m andationConf. Conférence Représ. ReprésentantCons. Conseil Résol. RésolutionConsult. Consultatif See * SéanceConv. Convention S. d. N. Société des NationsC.P.J.I. * Cour perm anente de Justice Secr. gén. Secrétaire général

internationale Secrét. SecrétariatDec. Décembre Sect. SectionDel. Délégation Sept. SeptembreDisc. Discussion Sess. SessionDistr. D istribution, D istribué S.H.S. Serbe, Croate e t SlovèneDoc. Document Spec. SpécialErr. E rra tum , E rra ta Suppl. Supplém entExtraord. Extraordinaire Susment. SusmentionnéFev, Février Techn. TechniqueFr. ** Français Telegr. TélégrammeGouv. Gouvernem ent Temp. TemporaireInternat. In ternational U.R.S.S. Union des Républiques soviétistesJanv. Janvier socialistes

Vol. Volume

* Utilisé dans la num éro ta tion seulement.* Utilisé dans la num érotation seule­

** Utilisé dans le cas de la langue seulement. m ent

Arbitrage et sécurité

Com. d'arb. et de séc.Com. mixte du Com. financier et de ce Com.

Voir : PACTE DE LA SOCIÉTÉ

Application des art. n , 15 et 16

Assistance financière, etc.

Arbitrage et sécurité (suite)

Com. d 'arb . e t de séc. (suite)

3“ « Sess., juin-juillet 1928, Genève

Note, aoû t 1928, du Secr. gén. annonçant que le rapp. de cette sess. (C. 342. M. 100. 1928. IX) ayan t été inscrit à l ’ordre du jour de l ’Ass., portera dorénavant le numéro A. 20. 1928. IX

A. 20. 1928. IX *

• Note séparée.

8. d. N. 179 (F.) 150 (A.) 8/28. Im p. Soaoi

Arbitrage et sécurité (suite)

Com. d ’arb . et de séc. (suite)

3me Sess., ju in-juillet 1928, Genève

R app. juillet 1928C. 342. M. 100. 1928. IX §

A. 20. 1928. IX *

Résol. adoptées juillet 1928 par cette sess.

C. 342. M. 100. 1928. IX §A. 20. 1928. IX *

Engagem ents particuliers y relatifsModèles soumis juille t 1928 par le Com. d ’arb.

et de séc. (3œe Sess.) de six conv. concer­n an t l’arbitrage, la conciliation e t le règle­m ent judiciaire, de quatre tra ités concernant l’assistance mutuelle, la non-agression e t la m a­nière de renforcer les moyens de prévenir la guerre, accompagnés de notes introductives

C. 342. M. 100. 1928. IX A. 20. 1928. IX *

AutricheSituation financière

Agent à Vienne du représ, du Com. financier nommé pour adm inistrer le reliquat de l’emprunt e t des fiduciaires chargés de contrôler les reve­nus gagés

Nom inationRapp. juin 1928 du Com. financier (3 ime Sess.)

annonçant que les fonctions de M. Roost v an Tonningen prendront fin le I er juillet 1928 e t exprim an t sa hau te appréciation pour les services rendus

C. 277. 1928. I I §C. 292. M. 82. 1928. I I §

J. O., IX , N° 7, p. 1031, Ann. 1040

B

Arme économiquePacte, A rt. 16 y relatif

Protocoles de quatre am endem ents adoptés sept. 1921 par l ’Ass. (C. L. 100. 1921, Ann. 8, 9, 10 & 11)

R atification par le Chili de tro is de ces protocoles (C. L. 100. 1921, Ann. 9, 10 & 11)N ote 23 août 1928 du Secr. gén. aux Membres

de la Société annonçant le dépôt de l ’instru ­m ent de cette ratification

C. L. 154. 1928. V

Protocole d ’am endem ent adopté sept. 1925 par l’Ass. (C. L. m . 1925, Ann. 2)

Ratification par le ChiliNote 24 août 1928 du Secr. gén. aux Membres

de la Société annonçant le dépôt de l’instru ­m ent de cette ratification

C. L. 155. 1928. V

Assemblée de la SociétéRèglement intérieur

Texte oct. 1923 contenant les am endem ents adoptés par l ’Ass. en 1921, 1922 e t 1923 (C. 356 (1). M. 158 ( ! ) ■ ! 9 2 3 )

Am endem ents soumis ju ille t 1928 par la Comm. de contrôle (2gme Sess.)

A. 5 (b). 1928. X

R app. juillet 1928 de la Comm. de contrôle (29me Sess.) proposant divers am endem ents en ce qui concerne les crédits supplém entaires e t la solu­tion des divergences entre la Comm. des finances de l ’Ass. e t d ’autres Comm.

A. 5 (b). 1928. X

9me Sess., sept. 1928, Genève

Ordre du jour Textes

3 ao û t 1928A. 2 (1). 1928

Bahreïn, IlesL ettre 2 aoû t 1928 du Gouv. persan au Gouv. b ritan ­

nique m ain tenant, en réponse à la le ttre de ce Gouv. du 18 janv . 1928, sa pro testation contre l ’a rt. 6 du T raité du 20 m ai 1927 entre la Grande-Bretagne et le Hedjaz

C. 413. M. 131. 1928. V II

L ettre 2 août 1928 du Gouv. persan transm ettan t copie de la le ttre susment.

C. 413. M. 131. 1928. V II

BulgarieSituation financière

E m p ru n t de 1928 de stabilisation

Rapp. du 19 m ai 1927 de l ’expert (M. Regnou 1), nomm é par le Gouv. bulgare conformément à l ’art. V II du Protocole, exposant le program­me de dépenses prévu dans cet article en vue de l'am élioration des com munications en Bulgarie

C. 232. 1928. I I * §J . O., IX , N° 7, p. 1062, Ann. 1044

Rapp. juin 1928 du Com. financier (31me Sess.) recom m andant au Cons, d ’approuver le pro­gram m e de dépenses concernant les communi­cations prévu dans le rap p o rt de M. Regnoul et d ’autoriser le Commissaire à libérer les som­mes nécessaires après s ’ê tre assuré, en consul­ta tion avec le Com. financier, que le Gouv. bulgare a procédé à la réorganisation nécessaire de l ’adm inistra tion des chemins de fer

C. 269. 1928. I I §C. 292. M. 82. 1928. I I §

J . O., IX , N° 7, p. 1030, Ann. 1040

R app. périodiques du Gouv. bulgare 16 ao û t 1928

C. 403. 1928. II *

* Non redistr. sous cette forme. * T ex te fr. seulement.

Conseil de la Société (suite)

50me Sess., ju in 1928, Genève P. V.

J. O., IX , N° 7 *

Conseil de la SociétéComposition

Règlement adopté le 15 sept. 1926 par l’Ass. con­cernant le nombre, la m éthode d ’élection et les conditions de réélégibilité des Membres non per­m anents (A. 64. 1926. V)Art. 4, paragr. 2

A. 27. 1928

L ettre 2 août 1928 du Gouv. français dem an­dan t, en confirmation de son telegr. * du 2 août 1928, l ’inscription à l ’ordre du jour de l’Ass. de la question du m aintien à t i tre excep­tionnel, pour les élections au Cons, de 1928, des mesures tem poraires prévues dans cet art.

A. 27. 1928

L ettre 4 août 1928 du Gouv. britannique dem andant, en confirmation de son telegr. * du 3 août 1928, l'inscription à l’ordre du jour de l’Ass. de la question du m aintien à ti tre exceptionnel, pour les élections au Cons, de 1928, des mesures tem poraires prévues dans cet art.

A. 27. 1928

Note 13 août 1928 du Secr. gcn. annonçant la réception de telegr. * des Gouv. alle­mand, britannique e t français dem andant l'inscription à l'ordre du jour de l’Ass. de la question du m aintien à t i t re exceptionnel, pour les élections au Cons, de 1928, des dis­positions transito ires contenues dans cet art. e t tran sm e ttan t des lettres de confir­m ation des Gouv. b ritannique e t français

A. 27. 1928

Investigation dans qua tre E ta ts en vertu des Traités de Neuilly, Saint-Germ ain, Trianon e t Versailles Org. de l’exercice de ce dro it

Comm. (4) d ’investigation

CompositionPrésidence

Note 27 aoû t 1928 du Secr. gén. annonçant la notification par le Gouv. britannique de la nom ination à d ’au tres fonctions du m ajor-général G. S. Clive, le prés, actuel de la Comm. d ’investigation en Hongrie, et sa proposition de nomm er le m ajor-général B. B. K irwan pour lui succéder

C. 418.. 1928. IX

Pacte, A rt. 4 y relatif

Protocole d ’am endem ent adopté sept. 1921 par l’Ass. (C. L. 100. 1921, Ann. 1)

Ratification par le ChiliNote 23 août 1928 du Secr. gén. aux Membres

de la Société annonçant le dépôt de l’instru ­m ent de cette ratification

C. L. 154. 1928 .V

' Non reproduit.

Résumé 15 juillet 1928 du Secrét. (Sect, d ’inform a­tion) des trav au x de cette sess.

Résumé mensuel, Vol. V III, N° 6

51™® Sess., août-sept. 1928, Genève Ordre du jour

Textes

2 août 1928 C. 361. M. 115. 1928

16 août 1928 **

C. 361 (a). M. 115 (a). 1928 **

29 aoû t 1928 C. 361 (1). M. 115 (1). 1928

Coopération intellectuelleCinématographe éducatif, In s titu t in ternat., Rome

Coopération en tre la ciném athèque de l’In s titu t in ternat, d 'A griculture e t cet In s titu t L ettre 17 m ars 1928 de l 'In s titu t in ternat, d ’Agri­

culture suggérant une coopération

C. 383. 1928. X II

S tatu ts (projet) fev. 1928, Rome, des représ, du Secrét., de l 'In s t i tu t de Coopération intell, e t du Gouv. italien (C. 63. 1928. X II)Avis m ars 1928 du Com. de la protection de l’en ­

fance (4me Sess.)C. 185. 1928 § ***C. 383. 1928. X II

A. 8. 1928. IV §J. O., IX , N° 7, p. 972, Ann. 1032

L ettre 30 m ars 1928 du Com. de la protection de l’enfance tran sm ettan t cet avis

C. 383. 1928. X II

Avis 29 m ai 1928 du D irecteur (M. Thomas) duB. I. T.

C. 383. 1928. X II

Avis juillet 1928 de la Comm. de coop, intell. ( io me Sess.)

C. 383. 1928. X II

Modifications (projet) juillet 1928 de la Comm. de coop, intell, aux art. 6 et 9

C. 383. 1928. X II

Comm. de coop, intell.i o me Sess., ju illet 1928, Genève

Rapp. juillet 1928A. 28. 1928. X II

Résol. adoptées ju illet 1928 par cette sess.

A. 28. 1928. X II, Ann. IComm. nationales

Collaboration à l'enseignem ent à la jeunesse des buts de la S. d. N.

Voir : CO O PÉRATION IN T E L L E C T U E LL E

Enseignem ent à la jeunesse, etc.

Collaboration, etc.

* C ontenan t u n index qui sera révisé e t coordonne en un index à tous les Vol. du J . O. de 1928.

** Questions supplém entaires seulement.*** Distr. avec C. L. 119. 1928 aux Membres de la Société non Membres

du Cons, seulement.

— 4 —

Coopération intellectuelle (suite)

Droits intellectuels

Propriété scientifique, Protection Com. d ’experts

i re Sess., dec. 1927, Paris R app. de cette Sess.

Voir : CO OPÉRATIO N IN T E L L E C ­TU EL L E

Droits intellectuels

Propriété scientifique, etc.R app. aoû t 1928, etc.

Conv. (projet) soumise aoû t 1928 par le Corn, d ’experts (M. Plaisant)

A. 21. 1928. X II

R app. août 1928 du Com. d ’experts (M. Plaisant) nomm é par la Comm. in ternat, de coop, intell, soum ettan t, à la suite de sa réunion de dec.1927, le tex te d ’un projet de conv. e t en expli­qu an t la teneur . „n A. 21. 1928. X II

Enseignem ent à la jeunesse des bu ts de la S. d. N.Bourses de voyage pour étud ian ts v isitan t Genève

L ettre 20 oct. 1926 du Secr. gén. aux Membres de la Société c i ta n t la résol. adoptée le 24 sept.1926 p ar l'Ass. les inv itan t à étudier e t à faire exam iner p a r leurs au torités com pétentes la possibilité d ’établir de telles bourses afin de perm ettre aux étudiants de suivre de près les trav a u x de la Société (C. L. 123. 1926)Réponse du pays su ivan t

Suède A. 30.1928

R app. 13 août 1928 du Secr. gén. soum ettan t à l ’Ass. la seule réponse reçue au cours de l’année à sa le ttre du 20 oct. 1926

A. 30. 1928

Collaboration des Comm. nationalesR app. 13 aoû t 1928 du Secr. gén. résum ant les

réponses reçues de certaines Comm. nationales

A. 30. 1928Conf. nationales

R app. 13 août 1928 du Secr. gén. résum ant les réponses reçues à sa le ttre du 23 fev. 1928 à

ce suie t A. 30. 1928

L ettre 28 oct. 1927 du Secr. gén. aux Membres de la Société c itan t la résol. adoptée le 22 sept.1927 par l’Ass. e t tran sm ettan t, conformém ent à cette résol. les recomm. du Com. d ’experts accompagnées du rapp. y rela tif de M. Destrée, dem andan t des renseignem ents sur les mesures q u ’ils pourra ient prendre à la suite de ces re ­comm. e t annexant, pour information, le rapp. adopté le 2 sept. 1927 par le Cons, e t le rapp. du mois de sept. 1927 de la 2me Comm. (C.L. 146.1927. X II)

Réponses des pays suivants

Afrique du Sud A. 30. 1928J. O., IX , N» 3, p. 338

Bulgarie A. 30. 1928Canada A. 30. 1928

J. O., IX , N° 3, p. 339 §D anem ark A. 30. 1928

J. O., IX , N° 3, p. 340 §Estonie A. 30. 1928F inlande A. 30. 1928Hongrie A. 30. 1928

J O., IX , No 5, p. 745 §Pays-Bas A. 30. 1928

J . O., IX , N° 3, pp. 341 & 342 §Pays-Bas au nom des Indes néerlandaises

A. 30. 1928

Coopération intellectuelle (suite)

Enseignem ent à la jeunesse des bu ts de la S. d . N.( suite )

Rapp. 13 août 1928 du Secr. gén. soum ettan t à l’Ass. les réponses reçues à sa le ttre du 28 oct. 1927 à ce sujet

A. 30. 1928

Voyages e t échanges d ’étud ian ts e t de professeurs Voir : CO O PÉRATION IN TELLEC TU ELLE

Voyages, etc.

In s titu t in ternat.Com. de direction

R app. ju ille t 1928 du Dr Kruss au Cons, d ’admi­n istra tion de l ’In s titu t, sur l’activ ité de ce Com. depuis ju ille t 1927

A. 28. 1928, Ann. 2

Cons, d ’adm inistration

Résol. e t décisions adoptées p ar ce Cons.

A. 28. 1928. X II , Ann. IFinances

B udget pour 1927

ComptesA. 28. 1928. X II , Ann. 5

R app. juillet 1927 du Commissaire aux comptes (Dr Vivaldi)

A. 28. 1928. X II , Ann. 5

B udget pour 1928R app. juillet 1928 du D irecteur (M. Luchaire)

de l ’In s titu tA. 28. 1928, Ann. 4

R app. (3me annuel) ju ille t 1928 du Cons, d ’admi­n is tra tion (Dr Kruss) au Cons, e t au Gouv. fran­çais sur les trav a u x de cet In s titu t

A. 29. 1928. X II

R app. juillet 1928 du D irecteur (M. Luchaire) à la Comm. de coop, intell., sur les tra v a u x de l’Ins­t i tu t depuis ju ille t 1927

A. 28. 1928. X II , Ann. 3

Voyages e t échanges d ’étud ian ts e t de professeurs,FacilitésBourses de voyage pour étud ian ts v is itan t Genève

Voir : CO OPÉRATIO N IN T E L L E C T U E LL E

Enseignem ent à la jeunesse des buts de la S. d. N.Bourses, etc.

L ettre 7 nov. 1924 du Secr. gén. aux Membres de la Société c itan t la résol. adoptée le 23 sept. 1924 p ar l’Ass. p ren an t acte des réponses favora­bles reçues à la su ite de la recomm. du 28 sept. 1923 de l’Ass. e t les p rian t d ’examiner favorablem ent les dem andes ém anan t des Asso­ciations d ’é tud ian ts en vue de faciliter l’échange d ’étudiants, d ’accorder des facilités analogues aux institu teurs e t élèves qui se rendent à l ’étran­ger dans l’in té rê t de la science e t de créer des bourses à cet effet (C. L. 164. 1924)Réponse du pays su ivant :

Hongrie A. 30. 1928J . O., IX , N° 5, p. 747 §

R app. 13 aoû t 1928 du Secr. gén. soum ettan t à l’Ass. la seule réponse reçue au cours de l ’année à sa le ttre du 20 oct. 1924 à ce su je t

A. 30. 1928

Cour permanente de Justice internationaleAvis consult.

Avis consult. N° 14

Voir : TR A N SIT ET COMMUNICATIONS Navigation intérieure

D anube

Comm. européenne du Danube Compétence

Avis consult. N° 16Voir : R É F U G IÉ S

Echange de populations grecque e t tu rque

Acc. conclu le I er déc. 1926, etc.A rt. IV du Protocole final annexé

Juges

Election d 'u n juge successeur de M. John BassetMooreListe 2 aoû t 1928 du Secr. gén. des candidats

nommés avan t le I er août 1928 p ar les Groupes nationaux

C. 372. M. 119. 1928. V

Liste supplém entaire 15 août 1928 du Secr. gén.

C. 372 (a). M. 119 (a). 1928. V

Note 2 août 1928 du Secr. gén. soum ettan t aux Membres de la S. d. N. des copies de cette liste

C. 372. M. 119. 1928. VS tatu t

L ettre 13 déc. 1927 du greffier (M. H am m arskjôld), accompagnée de tro is ann., annonçant l’échec de ses négociations avec le Gouv. néerlan­dais en vue du règlem ent de la question de la situation extérieure des membres de la Cour, e t p rian t le Cons, de la régler d ’une manière internat.

C. 16. 1928. V §J . O., IX , N° 7, p. 980 Ann. 1033

Note 22 m ai 1928 du Prés, de la Cour (M. Anzilotti) au Gouv. néerlandais tran sm ettan t le tex te de quatre principes généraux e t du règlement d ’application adoptés au cours des négociations entam ées à la suite de l'exam en par le Cons, de la le ttre de la Cour du 13 déc. 1927, dem an­d an t confirmation de ce tex te ainsi que du prin ­cipe établissant que la s ituation du secr. gén. de la Cour perm. d ’Arbitrage est celle d ’un fonctionnaire in ternat.

C. 268. 1928. V J. O., IX , N° 7, p. 985, Ann. 1033 (a)

Note du 22 m ai 1928 du Gouv. néerlandais (M. Beelaerts v an Blokland) au prés, de la Cour de Justice in ternat, confirm ant le te x te des quatre principes généraux e t du règlement d ’application transm is par le prés, comme é tan t identique à celui qui fu t adopté au cours des négociations e t acceptan t le principe que la situation du secr. gén. de la Cour perm. d ’Arbi­trage est celle d ’un fonctionnaire internat.

C. 268. 1928. V §J. O., IX , N° 7, p. 985, Ann. 1033 (a)

Principes généraux adoptés le 22 m ai 1928 par le Gouv. néerlandais e t p a r le prés, de la Cour

C. 268. 1928. V §J. O., IX , N° 7, p. 985, Ann. 1033 (a)

Règlem ent d 'application adopté le 22 mai 1928 p ar le Gouv. néerlandais e t p ar le prés, de la Cour

C. 268. 1928. V §J. O., IX , N» 7, p. 986, Ann. 1033 (a)

Cour permanente de Justice internationale (suite)

Rapp. (4me Annuel) 15 juin 1928 du greffier (M. H am ­marskjôld) pour la période du 15 ju in 1927 au 15 juin 1928

C .P .J.I., Série E , N» 4 *

Note 24 août 1928 du Secr. gén. tran sm ettan t ce rapp.

C. 408. M. 129. 1928. V

S ta tu t (C .P.J.I., Série D, N° 1)

Protocole de signature (C .P.J.I., Série D, N° 1) Ratification par le Chili

Note 22 août 1928 du Secr. gén. aux Membres de la Société e t à certains E ta ts non membres annonçant le dépôt de l’instrum ent de cette ratification

C. L. 150. 1928. V

Dantzig, Ville libreMatériel de guerre polonais

Transport e t em magasinage à l'in térieur de Dantzig Acc. prov. conclu le 4 août 1928 entre Dantzig

e t la Pologne à ce su je tC. 405. 1928. I

L ettre 10 août 1928 du H au t Commissaire (M. van Hamel) annonçant la conclusion d 'un acc. prov. en tre D antzig e t la Pologne à la suite des négociations engagées e t annexant le tex te de cet acc.

C. 405. 1928. I

Navires de guerre polonaisAccès e t sta tionnem ent dans le p o rt de Dantzig

Lettres échangées le 4 août 1928 en tre les Gouv. dantzikois e t polonais acceptan t la prolongation provisoire de l'Acc. du 8 oct. 1921

C. 405. 1928. I

L ettre 10 ao û t 1928 du H au t Commissaire (M. van Hamel) annonçant la conclusion d ’un acc. en tre D antzig e t ' la Pologne à la suite de leurs négociations e t annexan t les le ttres échangées le 4 août 1928 qui contiennent le tex te de cet acc.

C. 405. 1928. I

S ituation financièreE m prun t 1925, m unicipal

Rapp. ju in 1928 du Com. financier (31me Sess.) prenant acte du 3me rapp. annuel du Com­missaire fiduciaire

C. 277. 1928. I I §C. 292. M. 82. 1928. I I §

J. O., IX , N° 7, p. 1031, Ann. 1040

E m prun t 1927 d ’E ta t (Monopole des tabacs) Commissaire fiduciaire

R app. annuelsN° 1 (25 ju in 1927-30 ju in 1928)

C. 390. M. 125. 1928. IIVoies ferrées

L ettre 10 août 1928 du H au t Commissaire annexant les lettres échangées le 4 août 1928 en tre Dantzig e t la Pologne accep tan t l ’in troduction à D antzig des prescriptions ** annexées pour le transport ferroviaires identiques à celles en vigueur en Pologne e t l ’in troduction des tarifs ferroviaires polonais e t Protocole * * * addit.

C. 405. 1928. I* C ontenant un index.

** Non reproduites.*** Non reproduit .

— 6 —

Différend entre la Lithuanie et la PologneL ettre 6 aoû t 1928 du Secr. gén. au Gouv. lithuanien

annonçant, en réponse à sa le ttre du 23 juillet 1928, la décision du prés, en exercice du Cons, e t du ra p ­porteur de ne pas appliquer, vu la déclaration contenue dans la le ttre du Gouv. polonais du 27 juillet 1928, les méthodes prévues dans la résol. du Cons, du 10 déc. 1927

C. 382. 1928. V II

L ettre 8 ao û t 1928 du Gouv. lithuanien (M. Volde- maras) transm ettan t, pour faire suite à sa le ttre du 23 ju ille t 1928, un plan * ind iquant la répartition des forces polonaises près de la frontière adm inis­tra tive polono-lithuanienne

C. 424. 1928. V II

L ettre 23 aoû t 1928 du Gouv. polonais déclarant que la question soulevée dans la le ttre du Gouv. li th u a ­nien du 8 août 1928 lui semble sans effet é tan t donné les déclarations contenues dans les lettres du Gouv. polonais des 27 juillet 1928 au Secr. gén. e t 6 août 1928 au Gouv. lithuanien

C. 424. 1928. V II

Négociations directes en tre les Gouv. intéressés Conf., m ars-avril 1928, Kônigsberg

Comm. économique des com m unications et du tran sit

Réunion m ai-juillet 1928, Varsovie P. V.

C. 397. 1928. V II, p. 4 **

R app. ju illet 1928

C. 397. 1928. V II, p . 20 **

Comm. juridique e t du trafic local nommée par cette Conf.

Réunion m ai 1928, BerlinArrang. (prov.) concernant le trafic local

élaboré par ce tte réunion

C. 397. 1928. p. 48 **

P. V.C. 397. 1928. V II, p. 43 **

Comm. de sécurité e t de règlem ent du passé Réunion, m ai 1928, Kovno

P. V.C. 397. 1928. V II, p . 25 **

L ettre 14 août 1928 du Gouv. polonais tran sm et­ta n t les doc. relatifs aux trav au x des Comm. créées par cette Conf.

C. 397. 1928. p. 3

Conf., août-sept. 1928

ConvocationL ettre 23 juillet 1928 du Gouv. lithuanien

(M. Voldemaras) au Gouv. polonais proposant la convocation en tre les 15 e t 20 août 1928 à Koenigsberg d ’une Conf. plénière pour la dise, des propositions e t rapp. des Comm. créées p a r la Conf. de Koenigsberg de mars- avril 1928

C. 415. 1928. V II

L ettre 31 juillet 1928 du Gouv. polonais (M. Holowko) au Gouv. lithuanien proposant, en réponse à la le ttre de ce dernier du 23 ju illet 1928, de convoquer cette Conf. pour le 30 aoû t 1928, à Genève

C. 415. 1928. V II

* Non reproduit.** Texte fr. seulement.

Différend entre la Lithuanie et la Pologne (suite)

Négociations directes entre les Gouv. intéressés (suite) Conf., août-sept. 1928 (suite)

Convocation (suite)

L ettre 13 août 1928 du Gouv. lithuanien (M. Voldemaras) au Gouv. polonais exprimant, en réponse à la le ttre de ce dernier du 31 juillet 1928, l ’inopportunité de faire coïncider cette Conf. avec la réunion de la S. d. N.

C. 415. 1928. VII

L ettre 17 ao û t 1928 du Gouv. polonais (M. Zaleski) au Gouv. lithuanien proposant, en réponse à la le ttre de ce dernier du 13 août1928, que la réunion de cette Conf. a it lieu le 22 aoû t 1928, à Koenigsberg ou le 25 août1928, à Genève

C. 415. 1928. VII

L ettre 20 août 1928 du Gouv. polonais trans­m e tta n t copie des lettres échangées les 23 e t 31 ju ille t e t 13 e t 17 aoû t 1928 entre les Gouv. lithuanien e t polonais à ce su je t

C. 415. 1928. VII

L ettre 20 ao û t 1928 du Gouv. lithuanien au Gouv. polonais déclarant son impossibilité d 'accepter les propositions contenues dans la le ttre de ce dernier au 17 août 1928 e t propo­san t que la da te de ce tte Conf. soit fixée à Genève au cours de l’Ass.

C. 439. 1928. VII

L ettres échangées les 20 e t 21 aoû t 1928 entre les Gouv. lithuanien e t polonais au sujet des pouvoirs du délégué polonais autorisé à fixer la da te e t le lieu de réunion de cette Conf.

C. 439. 1928. VII

L e ttre 27 ao û t 1928 du Gouv. polonais trans­m e tta n t copie des le ttres échangées les 20 e t 21 aoû t 1928 en tre les Gouv. lithuanien et polonais à ce sujet

C. 439. 1928. VII

Différends internationauxRèglement pacifique

Arbitrage e t sécuritéVoir : A R B ITR A G E ET SÉC U R ITÉ

T raité de renonciation à la guerre en ta n t qu'ins­tru m en t de politique nationale *L ettre 4 août 1928 du Gouv. b ritannique trans­

m e tta n t copie de ses notes des 19 m ai et 18 ju illet 1928 au Gouv. des E tats-U nis d ’Amé­rique e t exprim an t l’avis que la signature de ce tra i té ne sera pas en opposition avec les obligations du Pacte

C. 380. M. 121. 1928

N ote 19 mai 1928 du Gouv. b ritannique au Gouv. des E tats-U nis d ’Amérique se déclarant prêt, après exam en du pro jet * soumis par la note * de ce dernier gouv. du 13 avril 1928 e t du p ro jet * révisé soumis par le Gouv. français, à appuyer le m ouvem ent en vue de ce traité et form ulant diverses observ. sur les textes précités

C. 380. M. 121. 1928

Note 18 ju ille t 1928 du Gouv. britannique au Gouv. des E tats-U nis d ’Amérique acceptant le p ro jet * révisé annexé à la note * de ce gouv. du 23 ju in 1928

C. 380. M. 121. 1928* Non reprodu it .

Documents de la SociétéRépertoire analytique m ensuel des doc. distr. en

1928 aux Membres du Cons.N° 86 (juin) C. 359. 1928N° 87 (juillet) C. 371. 1928

Répertoire analytique mensuel des doc. distr. en 1928 aux Membres du Cons, e t au x Membres de la Société -

N° 86 (juin 1928)

N° 87 (juillet 1928)

C. 359. M. 113. 1928

C. 371. M. 118. 1928

Droit internationalCodification progressive

Com. d 'experts4 me Sess., ju in 1928, Genève

L e ttre 28 ju in 1928, du prés.Voir : D R O IT IN TER N A TIO N A L

Codification progressive.

L ettre , etc.

Questionnaire élaboré à cette sess.V oir: D R O IT IN TER N A TIO N A L

Codification progressive

Domicile,

R app. ju in 1928 sur les trav a u x de ce tte sess. en généralVoir : D R O IT IN T E R N A T IO N A L

Codification progressive L ettre 28 ju in 1928, etc.

R app. ju in 1928 de ce tte sess. sur les questions a y a n t obtenu un degré de m atu rité suffisant pour réglem entation in ternat.

Voir : D R O IT IN TER N A TIO N A L Codification progressive

R app. (2me), etc.

R app. ju in 1928 de ce tte sess. su r la proposition du P araguay concernant le p lan de codifica­tionVoir : D R O IT IN TER N A TIO N A L

Codification progressive

P lan général e t syn thétique de codifica­tion

R app. 27 ju in 1928, etc.

Com munication d ’actes judiciaires e t ex tra jud i­ciaires en m atière pénale e t Comm. rogatoires en m atière pénaleQ uestionnaire (N° 8) avril 1927 du Com. d 'experts

(3=16 Sess.) sur la réglem entation de cette question par voie d 'en ten te in ternat., accom­pagné du rapp. du Sous-Com. (MM. Schücking e t Diena), d 'u n mém. de M. Schücking, d ’un pro jet de conv. modifié après dise, p a r le Com. e t d 'une liste des tra ités de coopération jud i­ciaire les plus récents

A. 15. 1928. V, p. 8, Ann. I e t err.C. 201. M. 75. 1927. V

Analyse, ju in 1928, du Secrét. des réponses reçues

A. 15. 1928, p. 89, Ann. I I I e t err.

L iste ju in 1928 des Gouv. ay an t répondu à ce questionnaire

A. 15. 1928, p. 57, Ann. I I e t err.

Droit international (suite)Codification progressive (suite)

Communication d 'ac tes judiciaires, etc. (suite)

Rapp. ju in 1928 du Com. d ’experts (4me Sess.) exprim ant l’opinion, après exam en des réponses au questionnaire du Com., que la réglem entation in ternat, de cette question n ’est pas réalisable, mais recom m andant des règles in ternat, géné­rales

A. 15. 1928, p. 6 e t err.

Compétence des tr ibunaux à l’égard des E ta ts étrangers

Questionnaire (N° n ) avril 1927 du Com. d ’ex­perts (3me Sess.) sur la réglem entation p ar voie d ’enten te in ternat, de questions spécifiées con­cernant ce tte com pétence annexant le rapp. du Sous-Com. (MM. M atsuda, D iena e t de Visscher) e t les observ. y relatives de M. Diena

A. 15. 1928. p. 48, Ann. I e t err.C. 204. M. 78. 1927. V §

Analyse ju in 1928 du Secrét. des réponses reçues

A. 15. 1928, p. 92, Ann. I I I e t err.

Liste juin 1928 des Gouv. ay an t répondu à ce questionnaire

A. 15. 1928, p. 57, Ann. I I e t err.

Réponses des Gouv.

A. 15. 1928, p. 58, Ann. I I e t err.

Rapp. ju in 1928 du Com. d ’experts (4me Sess.) confirm ant son opinion, après examen des réponses au questionnaire, que la question a obtenu, dans les limites indiquées dans ce rapp., un degré de m atu rité suffisant pour réglem entation par voie d ’enten te in ternat.

A. 15. 1928, p. 6 e t err.Domicile

Questionnaire (N° 12) ju in 1928 du Com. d 'experts (4me Sess.) sur l’établissem ent pour la solution des conflits de lois relatives au domicile d ’une réglem entation conventionnelle analogue à celle envisagée dans le questionnaire (N° 1) sur les conflits de lois de nationalité, accompagné du rapp. du Sous-Com. com prenant un mém. de M. Barbosa de Magalhâes e t des com m en­taires de M. Brierly

C. 343. M. 101. 1928. V *

L e ttre 9 aoû t 1928 du Secr. gén. au x Membres de la Société e t à certains E ta ts non membres tran sm ettan t, aux fins de référence, un exem ­plaire supplém entaire du questionnaire sus- m ent. en les p rian t de tran sm ettre leur réponse av an t le I er m ars 1929

C. L. 140. 1928. V

L ettre 28 ju in 1928 du prés. (M. Hamm arskjôld), du Com. d 'experts , résum ant les trav au x de sa 4me Sess. soum ettan t un questionnaire au Cons, pour transm ission aux E ta ts pour avis, annexant un rapp. sur la proposition du P araguay concer­n an t un plan général e t syn thétique de codification et un rapp. * * sur certaines recomm. du Com. mixte pour la répression du faux monnayage, annonçant sa décision de ne pas soum ettre de questionnaire aux Gouv. sur les questions de l’application en dro it des gens de la notion de la prescription e t de la s ituation jurid ique des associations privées in te rn a t, sans b u t lucratif e t des fondations p ri­vées in ternat.

A. 14, 1928. VRéponses des gouv.

A. 15. 1928, p. 58, Ann. I I e t err.* TJn exem plaire redistr. avec C. L. 140. 1928.

** D éjà inclus dans le répertoire analy tique de juiUet.

- 8 -

Droit international (suite)Codification progressive (suite)

P lan général e t synthétique de codification Rapp. 27 juin 1928 du Com. d ’experts (4me Sess.)

donnant son avis sur les conditions dans les­quelles les tra v a u x envisagés dans la pro­position de la dél. du P araguay pourraient ê tie entrepris

A. 16. 1928. V

R apport (2me) * ju in 1928 du Com. d ’experts (4me Sess.) sur les questions a y a n t obtenu un degré de m atu rité suffisant pour réglem entation par voie d ’en ten te in ternat, recom m andant que la procédure à suivre en vue de la p réparation de Conf. sur ces questions soit celle qui est recom ­m andée dans son I er rapp.

A. 15. 1928, p. 6 e t err.

Revision du classem ent des agents diplomatiques Questionnaire (N° 10) avril 1927 du Com. d ’experts

(3me Sess.) sur la réglem entation de cette question par voie d ’enten te in ternat, accom­pagné du rapp. du Sous-Com. (MM. Guerrero e t Mastny)

A. 15. 1928, p. 44, Ann. I e t err.C. 203. M. 77. 1927. V §

Analyse ju in 1928, du Secrét. des réponses reçues

A. 15. 1928, p. 91, Ann. I I I e t err.

Liste ju in 1928 des Gouv. ay an t répondu à ce questionnaire

A. 15. 1928, p. 57, Ann. II e t err.

Réponses des Gouv.

A. 15. 1928, p. 58, An. II e t err.

Rapp. ju in 1928 du Com. d ’experts (4me Sess.) exprim ant l'avis, après exam en des réponses reçues à son questionnaire que la réglem entation in ternat, de la question n ’est pas réalisable

A. 15. 1928, p. 6 e t err.

S ituation juridique et fonctions des consuls

Conv. adoptée le 20 fév. 1928 par la 6me Conf. panam éricaine à L a H avane sur les agents consulaires

A. 15. 1928, V, p. 94, Ann. 4 e t err.

Q uestionnaire (N° 9) avril 1927 du Com. d ’experts (3me Sess.) sur la réglem entation p ar voie d 'en ten te in ternat, des questions se ra ttac h an t au problèm e général, accom pagné du rapp. du Sous-Com. (MM. Guerrero et Mastny) e t des conclusions de ce Sous-Com. modifiées à la suite des discussions du Com.

A. 15. 1928, p. 41, Ann. I e t err.C. 202. M. 76. 1927. V §

Analyse ju in 1928 du Secrét. des réponses reçues

A. 15. 1928, p. 90, Ann. I I I e t err.

Liste ju in 1928 des Gouv. ay an t répondu à ce questionnaire

A. 15. 1928, p. 57, Ann. II e t err.

Réponses des Gouv.

A. 15. 1928, p. 58, Ann. II e t err.

* Pour le 1er rapp ., voir C. 196. M. 70. 1927.

Droit international (suite)

Codification progressive ( suite)

S ituation ju rid ique e t fonctions des consuls (suite)

R app. ju in 1928 du Com. d ’experts (4me Sess.) confirm ant son opinion, après exam en des ré­ponses au questionnaire du Com. que la question a obtenu, dans les lim ites indiquées dans ce rapp. un degré de m atu rité suffisant pour réglem entation p ar voie d ’en ten te in ternat.

A. 15. 1928, p. 6 e t err.Droit privé

UnificationIn s titu t in ternat.

L ettre 20 ju in 1928 du prés. (M. Scialoja) sou­m e ttan t, pour approbation par le Cons, les textes des règlem ents intérieur, pour le per­sonnel, e t financier,

C. 366. 1928. V

Règlem ent financier (projet), adopté le 30 mai 1928 par le Cons, de D irection

C. 366. 1928. V

Règlement intérieur (projet) adopté le 30 mai 1928 p ar le Cons, de D irection

C. 366. 1928. V

Règlem ent pour le personnel (projet) adopté le30 m ai 1928 par le Cons, de D irection

C. 366. 1928. V

Economie politique et FinanceCom. consult, économique

CompositionListe m ai 1928 des membres de ce Com.

C. 217. M. 73. 1928. I I , Ann. I I §J. O., IX , N° 7, p. 1126, Ann. 1047, App. 2

i re Sess., m ai 1928, Genève R app. m ai 1928

C. 217. M. 73. 1928. I I §J. O., IX , N° 7, p. 1114, Ann. 1047

Commerce, T ra item en t équitableMarchandises sans valeur, P rotection de l’acheteur

étranger

Voir : ÉCONOM IE P O L IT IQ U E E T FINANCE Marchandises sans valeur, etc.

Comm. économique e t financière

Com. économique24me Sess., m ars 1928, Genève

R app. m ars 1928C. 251. M. 78. 1928. I I §

J . O., IX , N° 7, p. 1004, Ann. 1038

Com. financier

i re-25me Sess., nov. 1920-dec. 1926, Genève, Paris, Londres e t Vienne

Index 1928 aux rapp. de ces sess. e t aux résol. y relatives du Cons, e t de l’Ass.

C. 228. M. 76. 1928. II

31me Sess., m ai-juin 1928, Genève

R app. ju in 1928C. 292. M. 82. 1928. I I §

J. O., IX , N° 7, p. 1029, Ann. 1040

— g —

Economie politique et Finance (suite)

Douanes, Form alités Abolition des prohibitions e t restrictions à l’im por­

ta tion e t à l'exporta tionArrang. in ternat, e t Protocole annexé conclu

le i l ju illet 1928 à Genève concernant l'expor­ta tion des os

C. 349 (1). M. 105 (1). 1928. II *

L ettre 20 ao û t 1928 du Secr. gén. aux Membres de la Société tran sm ettan t la copie certifiée conforme de cet arrang. ind iquant les signatures e t réserves apposées, a ttira n t l ’a tten tion sur l’art. 7 qui prévoit la signature, av an t le 31 déc. 1928, par tous les Membres e t non-Membres de la Société auxquels le Cons, déciderait de tran sm ettre des exemplaires e t p laçan t le Secrét. à leur dis­position pour faciliter les form alités néces­saires

C. L. 143. 1928. I I

SignaturesSignatures apposées av an t le 20 aoû t 1928,

e t réserves y relatives

C. 349 (1). M. 105 (1). 1928. I I *

Arrang. in ternat, e t Protocole annexé conclu le 11 juillet 1928 à Genève concernant l’expor­ta tio n des peaux

C. 348 (1). M. 104 (1). 1928. I I **

L ettre 20 août 1928 du Secr. gén. aux Membres de la Société tran sm e ttan t la copie certifiée conforme de cet arrang. indiquant les signatures e t réserves apposées, a ttiran t l ’a tten tio n sur l’art. 3 qui prévoit la possi­bilité de signature, avan t le 31 déc. 1928, par tous les Membres et non-Membres de la Société auxquels Je Cons. déciderait de transm ettre un exemplaire e t p laçant le Secrét. à leur disposition pour faciliter les formalités nécessaires

C. L. 142. 1928, II

SignatureSignatures apposées av an t le 20 août 1928

e t réserves y relatives

C. 348 (1). M. 104 (1). 1928. I I **

2me Conf., ju illet 1928, GenèveAcc. in ternat, conclu p ar ce tte Conf.

Voir : ÉCONOM IE P O L IT IQ U E ET F I ­NANCE

Douanes, Form alités

Abolition, etc.Conv., etc.

Acc. compl., etc.

Acte final conclu le 11 ju illet 1928

C. 350 (1). M. 106 (1). 1928. I I ***

Rapp. juillet 1928 du prés. (M. Colijn) sur les résu ltats de cette Conf.

C. 368. 1928. II

* Copie certifiée conforme distr. avec C. L. 143. 192.S.** Copie certifiée conforme d istr. avec C. L. 142. 1928.*** Copie certifiée conforme distr. avec C. L. 144. 1928. II.

Economie politique et Finance (suite)Douanes, form alités (suite)

Abolition des prohibitions, etc. (suite)

Conv., Protocole e t déclaration signés le 8 nov. 1927 à Genève (C. 559. M. 201. 1927. II) Acc. compl. e t Protocole annexé conclus

le 11 ju ille t 1928

C. 350 (1). M. 106 (1). 1928. II *

L ettre 20 aoû t 1928 du Secr. gén. aux Mem­bres de la Société e t à certains E ta ts non Membres tran sm ettan t la copie certifiée conforme de cet acc. ind iquan t les signa­tures e t réserves apposées, a t t ira n t l’a tten ­tion sur les stipulations relatives à la pos­sibilité de signature de cet acc. par tous les signataires de la Conv. e t m e ttan t le Secrét. à leur disposition pour faciliter les formalités nécessaires

C. L. 144. 1928. II

Signature

Signatures apposées av an t le 20 aoû t 1928 e t réserves y relatives

C. 350 (1). M. 106 (1). 1928. I I *

P eaux e t os

i re réunion de représ, gouv., m ars 1928, Genève Acte final conclu le 11 ju ille t 1928 par la 2me

réunion pour la i re réunion en ce qui concerne les os

C. 349 (1). M. 105 (1). 1928. I I **

L ettre du 20 août 1928 du Secr. gén. aux Membres de la Société tran sm ettan t la copie certifiée conforme de cet acte

C. L. 143. 1928

Acte final conclu le 11 juillet 1928 par la 2me réunion pour ce tte i re réunion en ce qui concerne les peaux

C. 348 (1). M. 104 (1). 1928. II ***

L ettre 20 août 1928 du Secr. gén. aux Membres de la Société tran sm ettan t la copie certifiée conforme de cet Acte

C. L. 142. 1928. II

2me réunion de représ, gouv., ju in 1928, Genève

Acte final conclu le 11 ju illet 1928 par cette réunion en ce qui concerne les os

C. 349 (1). M. 105 (1). 1928. I I **

L ettre 20 août 1928 du Secr. gén. aux Membres de la Société transm ettan t la copie certifiée conforme de cet acte

C. L. 143. 1928. II

Acte final conclu le 11 juillet 1928 par cette réunion en ce qui concerne les peaux

C. 348 (1). M. 104 (1). 1928. II ***

L ettre 20 août 1928 du Secr. gén. aux Membres de la Société tran sm ettan t la copie certifiée conforme de cet acte

C. L. 142. 1928. II

* Copie certifiée conforme distr. avec C. L. 144. 1928. II .** Copie certifiée conforme d is tr . avec C. L. 143. 1928.*** Copie certifiée conforme distr. avec C. L. 142. 1928.

— 10 —

Economie politique et Finances (suite)

Douanes, Form alités (suite)

Abolition des Prohibitions etc. (suite)

P eaux e t os2me réunion de représ, gouv., ju in 1928, Genève

( suite )

R app. aoû t 1928 du prés. (M. Serruys) sur les résultats de cette réunion

C. 379. 1928. II

Conv. in ternat, conclue le 3 nov. 1923, àGenève, sur la sim plification de ces formalités (C. 678. M. 241. 1924)Application

R app. m ars 1928 du Com. économique (24™® Sess.) exprim ant l'espoir que les rapp.soumis conformém ent à l’a rt. 9 depuis son rapp. de m ars 1927 recevront la même publi­cité que les rapp . antérieurs e t les rapp. des trois rapporteurs

C. 180. M. 56. 1928. I I §C. 251. M. 78. 1928. I I §

J. O., IX , N° 7, p. 1004, Ann. 1038

Marchandises sans valeur, Protection de l ’acheteur étranger

Moyens directs e t indirects de s 'assurer de la qualité de la m archandiseL ettre 28 aoû t 1928 du Secr. gén. aux Membres

de la Société tran sm ettan t un résumé de ces moyens dans 34 pays, faisant rem arquer que les données relatives à certains pays dem andent à être corrigées et complétées, e t p rian t les pays intéressés de fournir les renseignements dem an­dés

C. L. 158. 1928. I I

Résumé août 1928 du Secrét. de ces moyens dans les pays suivantsAfrique du Sud A. 26. 1928 *Allemagne A. 26. 1928 *Argentine A. 26. 1928 *Australie A. 26. 1928 *A utriche A. 26. 1928 *Belgique A. 26. 1928 *Brésil A. 26. 1928 *Canada A. 26. 1928 *D anem ark A. 26. 1928 *Estonie A. 26. 1928 *E tablissem ent du D étroit A. 26. 1928 *E tats-U nis d ’Amérique A. 26. 1928 *Finlande A. 26. 1928 *France A. 26. 1928 *Grande-Bretagne A. 26. 1928 *Grèce A. 26. 1928 *Hongrie A. 26. 1928 *Inde A. 26. 1928 *Irlande, E ta t libre A. 26. 1928 *Italie A. 26. 1928 *Japon A. 26. 1928 *Lettonie A. 26. 1928 *Luxem bourg A. 26. 1928 *Norvège A. 26. 1928 *Pays-Bas A. 26. 1928 *Pologne A. 26. 1928 *P ortugal A. 26. 1928 *Roum anie A. 26. 1928 *Suède A. 26. 1928 *Suisse A. 26. 1928 *Tchécoslovaquie A. 26. 1928 *Tunisie A. 26. 1928 *U. R . S. S. A. 26. 1928 *Zanzibar A. 26. 1928 *

Economie politique et Finances (suite)

MonnaiesOr, Pouvoir d ’ach a t

R app. (extrait) mai 1928 du Com. consult, économique ( i re Sess.) e t résol. adoptée par ce tte sess. rappelan t les craintes signalées par la Conf. de Gênes à propos des dangers que pourra ien t provoquer des fluctuations anor­males dans le pouvoir d ’achat de l’or e t recom­m andan t la question à l'a tten tion de l'Org. éco­nom ique e t financière de la Société

C. 217. M. 73. 1928. I I §C. 292. M. 82. 1928. I I , Ann. I §J . O., IX , N° 7, p. 1032 e t 1124,

Ann. 1040 e t 1047

R app. ju in 1928 du Com. financier (3 ime Sess.) p renan t acte du rapp. du Com. consult, économique lequel a t tira i t son a tten tion sur les effets préjudiciables pour l ’industrie, l’agricul­tu re e t l ’emploi de la m ain-d 'œ uvre des fluc­tua tions anormales du pouvoir d ’achat de l’or e t se déclaran t p rê t à examiner, si le Cons, le désire, la m anière de contribuer à la solution de ce problèm e

C. 281. 1928. I I §C. 292. M. 82. 1928. I I §

J. O., IX , N° 7, p. 1032, Ann. 1040

Statistiques

Annuaire (2me) in ternat, avril 1928 p ar le Secrét. (Annuaire sta tis tique in ternat., 1927)Corrigenda e t addenda

Annuaire statistique internat., 1927, E rr. e t Add.

Bulletin mensuel de sta tis tique Num éros publiés au cours de 1928

J uillet

Bulletin mensuel de statistique, Vol. 9, N° 7

EsclavageConv. conclue le 25 sept. 1926, à Genève, pour

la suppression de l ’esclavage (C. 586. M. 223.1926. VI) Adhésion de la Hongrie

D éclaration 3 avril 1927 du Gouv. hongrois lors de ce tte adhésion (C. L. 50. 1927) Observations du pays suivant

E gypte

N ote 9 ao û t 1928 du Secr. gén. aux Etats ay an t signé la Conv. ou y ay an t adhéré annonçant que, su ivant une communica­tion du 19 ju ille t 1928, le Gouv. égyptien ne voit aucune objection à la réserve contenue dans la déclaration hongroise

C. L. 139. 1928. VI

R atification par le CanadaN ote 17 ao û t 1928 du Secr. gén. aux Membres et

non-Membres de la Société annonçant le dépôt de l’in strum ent de cette ratification

C. L. 146. 1928. VI

Lois e t règlements en vigueur

Note août 1928 du Secr. gén. énum érant les lois e t règlements transm is par le Gouv. britannique concernant Bornéo du Nord, Tanganyika et Sierra-Leone

* Texte fr. seulement, A. 24. 1928. VI, App.

— I I —

Esclavage (suite)Rapp. (2me annuel) 15 août 1928 du Secr. gén. com­

m uniquant à l ’Ass. conformém ent à sa résol. du 25 sept. 1926, les renseignem ents transm is par divers Gouv. sur l ’abolition progressive de l’escla­vage e t conditions analogues

A. 24. 1928. VI

Rapp. suppl. 25 août 1928 du Secr. gén.

A. 24 (a). 1928

Suppression dans les territoires suivantsColonies britanniques, P rotectorats, E ta ts protégés

e t Territoires sous m andats

Mém. ju ille t 1928 du Gouv. britannique sur les mesures prises dans ces territoires pour donner effet à la Conv. de l’esclavage

A. 24. 1928. VI

L ettre 30 juillet 1928 du Gouv. britannique tran sm ettan t ce mém.

A. 24. 1928. VI

Mém. aoû t 1928 du Gouv. b ritannique sur les mesures prises en vue de la suppression de l’esclavage en Birmanie

A. 24 (a). 1928

L ettre 16 août 1928 du Gouv. britannique tran sm e ttan t ce mém.

A. 24 (a). 1928

Note aoû t 1928 du Secr. gén. donnant la liste des lois e t règlements transm is p a r le Gouv. bri­tannique, p a r son mém. de juillet 1928 concer­n an t l’esclavage dans ces territoires

A. 24. 1928. V I, App.Soudan

L ettre 29 mai 1928 du Gouv. du Soudan exposant les progrès réalisés

A. 24. 1928. VITripolitaine

L ettre 9 juillet 1928 du Gouv. italien sur l’escla­vage en Tripolitaine

A. 24. 1928. VI

Femmes et Enfants (suite)Protection de l ’enfance

E nfants en danger m oral e t social

E xpert chargé d 'é tud ier la question

N om inationL ettres 6 ju in e t 20 juille t 1928 du prés. (M.

Regnault) du Com. de la protection de l’enfance désignant, pour approbation par le Cons., Mlle C haptal pour entreprendre cette enquête e t annexan t une le ttre de l’Union catholique in ternat. de Ser­vice social concernant l'expérience de Mlle Chaptal

C. 365 (1). 1928. IVTraite

Comité de la tra ite

7me Session, mars 1928, Genève Rapp. m ars 1928

C. 154. 1928. IV e t err. S A. 9. 1928. IV

J. O., IX , N° 7, p. 990, Ann. 1035

Résol. adoptées mars 1928 par cette sess.

C. 154. 1928. IV et err. §A. 9. 1928. IV §

J. O., IX , N° 7, p. 995, Ann. 1035

Finances de la SociétéA dm inistration

Règlement adopté le 28 sept. 1923 par l’Ass. (C. 663.M. 266. 1923. X)Amendements soumis juillet 1928 p ar la Comm.

de contrôle (29me Sess.)A. 5 (b). 1928. X

Rapp. juillet 1928 de la Comm. de contrôle (2gme Sess.) soum ettan t à l’approbation de l ’Ass. divers am endem ents à ce règlement en ce qui concerne la question des crédits supplé­m entaires e t le règlement des divergences entre la Comm. financière e t d ’autres Comm. de l’Ass.

A. 5 (b). 1928. X

Comm. de contrôle29™e Sess., ju illet 1928, Genève

R app. août 1928A. 5 (b). 1928. X

Femmes et enfantsProtection de l'enfance

Comité de la protection de l ’enfanceCoopération entre l ’Union in ternat, des Ligues

féminines catholiques e t ce Com.L ettre I er juillet 1928 de l’Union in terna t,

des Ligues féminines catholiques proposant que ce tte coopération s ’opère au moyen de sa représentation au Com. de la protection de l ’enfance

C. 376. 1928. VI

4me Sess., m ars 1928, Genève

R app. m ars 1928C. 185. 1928. IV § *

A. 8. 1928. IV §J. O., IX , N° 7, p. 972, Ann. 1032

Résol. adoptées m ars 1928 p ar cette Sess.

C. 185. 1928. IV § *A. 8. 1928. IV §

J. O., IX , N° 7, p. 972, Ann. 1032

* Distr. avec C. L. 119. 1928 aux M embres de la Société non Membres du Cons, seulement.

R épartition des dépensesCom. de répartition des dépenses

io me Sess., ju in 1928, Genève

Rapp. juin 1928C. 308. 1928. I I §A. 11. 1928. II §

J. O., IX , N° 7, p. 1130, Ann. 1048

Pacte, Art. 6 y relatifProtocoles de trois am endem ents adoptés sept.

1921 par l’Ass. (C. L. 100. 1921, Ann. 2, 3 e t 4)

Ratification par le ChiliN ote 23 août 1928 du Secr. gén. aux Membres

de la Société annonçant le dépôt de l’ins­trum ent de ce tte ratification

C. L. 154. 1928. V

SituationMém. mensuels du Secr. gén. donnant la situation

à la d a te suivante31 ju illet 1928

C. 384. 1928. X *-

* Docum ent confidentiel, un exem plaire seulem ent à chaque Membre du Cons, e t à chaque représ, au Cons.

--- 12 ---

GrèceS ituation financière *

E m prun t de 1928 de stabilisation e t des réfu­giés

R app. ju in 1928 du Com. financier (3 ime Sess.) annonçant l ’émission d ’une partie de cet em ­p run t envisagé par le Protocole e t la conclusion d ’un arrang. entre les E tats-U nis d 'Am é­rique e t la Grèce en vue d 'u n em prunt destiné exclusivement à l'établissem ent des réfugiés, déclarant que cet arrang. ne pourra être ratifié av an t la prochaine réunion du Congrès des E ta ts-U nis de déc. 1928 e t qu 'il sera donc nécessaire de couvrir provisoirem ent, en a t te n ­d an t ce tte ratification, les dépenses encourues après le I er sept. 1928 par l’Office autonom e

C. 278. 1928. I I §C. 292. M. 82. 1928. I I §

J. O., IX , N° 7, p. 1030, Ann. 1040

Rapp. périodiques du Gouv. grec N° 2 (mai 1928)

C. 239. 1928. I I §J. O., IX , N° 7, p. 1034, Ann. 1041

N° 3 (août 1928)C. 432. 1928 *

R app. ju in 1928 du Com. financier (3 ime Sess.) annonçant son exam en du 2me rapp. du Gouv. grec sur sa situation budgétaire, déclarant q u ’il sera nécessaire de régir prudem m ent les finances de 1928-29 e t 1929-30 e t déclaran t que le rapp. ne dem ande aucune décision de la p a r t du Cons.

C. 278. 1928. I I §C. 292. M. 82. 1928. I I §

j . O., IX , N° 7, p. 1030, Ann. 1040

Hongrie (suite)

Incident du I er janv ier 1928, etc. (suite)

L ettre 21 m ars 1928 du Com. des Trois (M. Beelaerts van Blokland) au Secr. gén. le p rian t de demander au prés, de la Comm. consult, e t tech. des communi­cations e t du tran s it de soum ettre le nom d ’un expert en m atière de trafic ferroviaire internat, e t d 'u n au tre en m atière d ’expéditions

C. 199. 1928. IX , Ann. 3 §J. O., IX , N° 7, p. 1021, Ann. 1039 (b)

L ettre 31 mars 1928 du Gouv. hongrois transm ettan t les renseignem ents dem andés dans la le ttre du 12 m ars 1928 du Secr. gén.

C. 199. 1928. IX , Ann. 1 §J. O., IX , N° 7, p. 1008, Ann. 1039

Rapp. 25 avril 1928 des experts (MM. Skermann e t Kjellman) en m atière de fabrication de mitrail­leuses au Com. des Trois

C. 199. 1928. IX , Ann. 4 §J. O., IX , N° 7, p. 1022, Ann. 1039 (c)

Hygiène, OrganisationCom. d ’hygiène

i2 me Sess., avril-m ai 1928, Genève P. V.

C. 254. M. 79. 1928. I I I

R app. m ai 1928C. 193. 1928. I I I §

J. O., IX , N° 7, p. 964, Ann. 1031

Résol. adoptées à cette sess.

C. 193. 1928. I I I §J . O., IX , N° 7, p. 964, Ann. 1031

Epidémies

R app. épidémiologiqueN um éros mensuels publiés au cours de 1928

15 juilletE. R. 116 (7me année, N° 7)

H

Journal OfficielVolumes publiés au cours de 1928

JuilletJ. O., IX , N° 7

HongrieIncident du I er janvier 1928 à la gare de chemin de

fer de Szent-G otthard, sur la frontière austro- hongroise

L ettre 12 m ars 1928 du Secr. gén. au Gouv. hongrois dem andant les renseignem ents spécifiés pour le Com. des Trois

C. 199. 1928. Ann. I §J. O., IX , N° 7, p. 1007, Ann. 1039

L ettre 21 m ars 1928 du Com. des Trois (M. Beelaerts van Blokland) au Secr. gén. le p rian t de dem an­der au prés, de la Comm. perm, consult, de soum ettre les noms de deux experts en m atière de fabrication de mitrailleuses ou arm es analogues pour l ’examen du m atériel de guerre en question et pour p résen ter un rapp. au Com. des Trois

C. 199. 1928. IX Ann, 2 §J. O., IX , N° 7, p. 1021, Ann. 1039 (a)

* Texte fr. seulement,

M

MandatsComm. perm, des m andats

i2 me Sess., oct.-nov. 1927, GenèveR app. nov. 1927 de cette sess. contenant ses

observations sur les rapp. annuels des Puis­sances m andata ires su r l ’adm inistra tion du Samoa occidental (1926-27), des Iles des Mers du Sud (1926) du R uanda-U rundi (1926) du Togo b ritannique (1926) du Cameroum bri­tannique (1926) e t de l’Irak (1926) ainsi que sur les pét. soumises à son examen (C. 564. 1927.)Observ. générales soumises conformément

à la résol. du Cons, du 5 m ars 1928 p ar les Puissances m andataires suivantes

Grande-Bretagne C. 369. 1928. VI

* C ontenan t in index qui sera révisé e t coordonné en un index à tous les volum es du J . O. de 1928.

— 13 —

Mandats (suite)

Comm. perm, des m andats (suite)

I 3me Sess., ju in 1928, GenèveNote 15 aoû t 1928 du Secr. gén. soum ettan t

aux Membres de la Société les rapp. annuels des Puissances m andataires sur l'adm inistra ­tion du Cameroum français, du Togo français, de Nauru, de la Nouvelle-Guinée, de la Palestine, de la Syrie e t du Liban, e t du Tanganyika, le rapport de la Comm. royale nommée p ar le Gouv. néo-zélandais sur l ’adm i­n istra tion du Samoa occidental, le rapp. de cette sess., les commentaires du Gouv. b ritan ­nique sur ce rapp. e t les P. V. de cette sess.

C. 385. M. 123. 1928. VI

N ote aoû t 1928 du Secr. gén. annonçant la d is tri­bution anticipée au Cons, d ’un exemplaire des P. V. de cette sess.

C. 385 (a). 1928. VI

Note 27 ao û t 1928 du Secr. gén. soum ettan t aux Membres de la Société un exemplaire de l’acc. signé au mois de fév. 1928 à Jérusalem entre le Royaum e-Uni et la Transjordanie

C. 385 (b). M. 123 (a). 1928. VI

P. V.C. 341. M. 99. 1928. VI

R app. juin 1928 de cette sess. con tenant ses obser­vations sur les rapp. annuels des Puissances m andataires sur l'adm inistra tion de la Nouvelle- Guinée (1926-27), de N auru (1927), de la Pales­tine (1927), du Cameroun français (1927), du Togo français (1927), de Tanganyika (1927), de la Syrie e t du Liban (1927), sur le rapp. de la Comm. royale nommée par le Gouv. néo-zélandais pour faire une enquête sur l ’adm i­n istra tion du Samoa occidental, e t sur les pét. soumises à son examen

C. 241. M. 99. 1928. VI, p. 223, An. 7 A. 17. 1928

Commentaires des Puissances m andataires sui­vantesGrande-Bretagne (Tanganyika)

A. 25. 1928. VI

M andats APalestine et Transjordanie, m andat britannique

Acc. signé île 20 fév. 1928 entre le Royaume-Uni e t la Transjordanie reconnaissant l ’existence d 'u n Gouv. indépendant en Transjordanie et définissant la situation du Gouv. britannique en ta n t que Puissance m andata ire

Brochure spéciale *

Note 27 août 1928 du Secr. gén. tran sm ettan t aux Membres de la Société un exemplaire de cet acc.

C. 385 (b). M. 123 (a). 1928. VI

R app. annuel du Gouv. britannique sur l ’adm i­n istra tion de ce territoire au cours de 1927

Vol. spéc. **

* Texte angl. seulement, un exem plaire seulem ent à chaque Membre de la Société.

** Texte angl. seulement. U n exem plaire seulement avec C. 385. M. 123. 1928. VI.

Mandats (suite)

M andats A (suite)

Syrie et Liban, m andat français

Protection des ressortissants de Syrie e t du Liban résidant au Libéria

P ro testa tion 7 mai 1928 du Gouv. français en sa qualité de Puissance m andataire sur la Syrie e t le Liban, au Gouv. du Libéria, contre l'application aux ressortissants de ces territoires des mesures différentielles intro­duites par la loi libérienne du 16 fév. 1928 (C. 230. 1928. VI)

Communication 12 ju in 1928 du Gouv. du L ibéria au Gouv. français répondant à cette pro testation

C. 388. 1928. VI

L ettre 6 août 1928 du Gouv. du Libéria tran sm ettan t cette communication

C. 388. 1928. VI

R app. annuel du Gouv. français sur l ’adm inis­tra tion de ce territoire au cours de 1927

Vol. spéc. *

M andats BCameroun, m andat français

Rapp. annuel du Gouv. français sur l’adm inistra ­tion de ce territoire au cours de 1927

Vol. spéc. *

Tanganyika, m andat britanniqueRapp. annuel du Gouv. britannique sur l ’adm i­

n istration de ce territoire au cours de 1927

Vol. spéc. * *

Togo, m andat françaisRapp. annuel du Gouv. français sur l ’adm inis­

tra tion de ce territoire au cours de 1927

Vol. spéc. *

M andats CNauru, m andat australien

R app. annuel du Gouv. australien sur l ’adm inis­tra tion de ce territo ire au cours de 1927

Vol. spéc. * *

Nouvelle-Guinée, m andat australienRapp. annuel du Gouv. australien sur l’adm inis­

tra tion de ce territo ire du I er juillet 1926 au 30 juin 1927

Vol. spéc. * *

Samoa occidental, m andat néo-zélandaisR app. 1927 de la Comm. royale chargée par le

Gouv. néo-zélandais de l’enquête sur l ’adm inis­tra tion de ce territoire

Vol. spéc. **

Minorités en GrèceMinorité musulmane d ’origine albanaise

Cas de M. Ali Dino beyPét. 27 avril 1928 de M. Arif Dino p ro testan t

contre l ’arrestation de son frère M. Ali Dino bey

C. 375. 1928. I ***

Observ. 25 juillet 1928 du Gouv. grec

C. 375 1928. I ***

* T ex te fr. seulement. Un exem plaire seulem ent avec C. 385. M. 123. 1928. VI.

** Texte angl. seulement. Un exem plaire seulement ave C. 385. M. 123. 1928. VI.

*** Tex te fr. seulement.

— 14 —

Minorités en Grèce (suite)

Minorité m usulm ane d ’origine albanaise (suite)

Cas de la mosquée et de certaines fondations pieuses de PargaPét. 20 janv. 1928 de certains h ab itan ts m usul­

m ans de P arga p ro testan t contre la situation de leur mosquée e t de certaines fondations pieuses

C. 378. 1928. I *

Observ. 30 ju illet 1928 du Gouv. grec

C. 378. 1928 *

Minorités en Haute-SilésieCas des écoles m inoritaires

Voir : M INO R ITÉS EN H A U T E -SIL É S IE Ecoles

Cas de 1 hôpital Saint-Jules, à RvbnikPét. 20 juillet 1928 de la « Krolewska H ucka Spo'ka

Pieczy » exposant ses d ro its de propriété sur cet hôpital p rian t le Conseil de constater la violation de l 'a r t. 75 de la Conv. de Genève et de donner des instructions en vue de son inscription dans le registre foncier comme propriétaire de cet hôpital

C. 399 - 1928. I

Note 23 août 1928 du Secr. gén. soum ettan t cette pét. au Cons., en annonçant la transm ission au Gouv. polonais, e t p rom ettan t de soum ettre les observ. de ce Gouv. au Cons, dès réception

C. 399 . 1928. I

Observ. 22 aoû t 1928 du Gouv. polonais

C. 410. 1928. I

Cas de la Société à responsabilité limitée de Konigs- hu tte , Krolewska H u taPét. 3 août 1928 du D eutscher Volksbund p rian t

le Cons., au x term es de l ’art. 147 de la Conv. de Genève, de dem ander com munication du dossier concernant cette affaire e t de prendre des mesures en vue de la term iner

C. 402. 1928. I

Observ. 20 août 1928 du Gouv. polonais

C. 402. 1928. I

EcolesPét. I er juin 1928 du Deutscher Volksbund expo­

san t la situation en ce qui concerne l ’adm ission des enfants aux écoles primaires m inoritaires e t p rian t le Cons, de prendre des mesures en vue de l’abrogation de tou tes les dispositions contraires à l ’esprit et à la le ttre des art. 68, 75 e t 131 de la Conv. de Genève e t de leur rem placem ent p a r des stipulations avec effet rétroactif pour l’année scolaire 1928-29

C. 404. 1928. I

Observ. 17 août 1928 du Gouv. polonais

C. 404. 1928. I

Pét. 8 août 1928 du D eutscher Volksbund pro testan t contre la ferm eture de certaines écoles m inoritaires à la fin de l'année scolaire 1927-28, p rian t le Cons, d ’en assurer la réouverture et d ’inscrire la ques­tion à l ’ordre du jour de sa session de sept. 1928

C. 398. 1928. I

Minorités en Haute-Silésie (suite)Ecoles (suite)

Pét. 8 ao û t 1928, etc. (suite)

Note 20 août 1928 du Secr. gén. soum ettan t cette pét. au Cons., en annonçant la transm ission au Gouv. polonais e t p rom ettan t la com muni­cation des observ. de ce Gouv. dès récep­tion

C. 398. 1928. I

Observ. 22 aoû t 1928 du Gouv. polonais

C. 409. 1928. I

M inorité allemandePét. (Lettre) 19 mai 1928 du D eutscher Volksbund

de Silésie polonaise p ro testan t contre l ’insécurité publique en Silésie polonaise, annexant la liste des délits commis contre la personne e t les biens de cette m inorité e t p rian t le Cons, d 'exam iner la s ituation afin d ’assurer à ce tte m inorité les droits que lui confère l ’art. 83 de la Conv. de Genève (C. 240 1928. I)Observ. 21 ao û t 1928 du Gouv. polonais

C. 407. 1928. I

Minorités en PologneCas de M. Bruno Graff

P é t. 26 e t 29 fév. 1928 de M. Bruno Graff concernant la situation de certains membres de sa famille en ta n t q u ’op tan ts pour la nationalité allem ande

C. 387. 1928. I *

Observ. 9 aoû t 1928 du Gouv. polonais

C. 387. 1928. I *

Minorités en TchécoslovaquieCas de M. Gocza

Pét. 7 déc. 1927 de M. Gocza exposant son cas et dem andant l'aide du Cons.

C. 401. 1928. I *

Observ. 21 aoû t 1928 du Gouv. tchécoslovaque

C. 401. 1928. I *

o

Opium, TraficAcc. e t Protocole conclus le 11 fév. 1925, à Genève,

com plétan t la Conv. in ternat, de l’opium de 1912 (C. 82. M. 41. 1925. XI)

Ratification p ar le JaponL ettre 7 août 1928 du Gouv. japonais annonçant

sa ratification de cet Acc. e t p rom ettan t la transm ission prochaine de l ’instrum ent de cette ratification

C. 411. M. 130. 1928. X I

Code adopté avril 1928 par la Comm, consult, pour le contrôle de ce trafic

C. 241. 1928 e t err., Ann. 8 A. 7. 1927, p. 24, Ann. 8 **

J. O., IX , N° 7, p. 1082, Ann. 1045, App. 8

* Tex te fr. seulement.* T ex te fr. seulement.** R ev istr . avec C. L. 116. 1928.

— 15 —

Opium, Trafic (suite)

Code adopté avril 1928, etc.

L ettre 17 août 1928 du Secr. gén. aux Membres e t à certains non-Membres de la Société transm ettan t, conform ém ent à la résol. du Cons, du 8 ju in 1928, le rapp. de la Comm, consult, auquel sont annexés le code susm ent. e t la lettre explicative du prés., annonçant la transm ission ultérieure du rapp. du Sous-Com., du mém. de M. Cavazzoni e t des mém. préparés par d ’au tres membres de la Comm. ou transm is par des Gouv. concernant le contrôle du trafic

C. L. 116. 1928. XI

Comm, consult.n me Sess., avril 1928, Genève

R app. avril 1928

C. 241. 1928. X I e t err. §A. 7. 1928. X I § *

J. O., IX , N° 7, p. 1082, Ann. 1045

Résol. adoptées par cette sess.

C. 241. 1928. X I e t err. §A. 7. 1928. X I § *

J . O., IX , N° 7, p. 1090, Ann. 1045

Comm. d ’enquête dans certains pays producteurs d'opium

Comm. d ’enquête en Extrêm e-OrientMém. 16 m ars 1928 du Gouv. britannique exposant

la nécessité de nomm er cette Comm. pour l'étude de la situation sur place, e t suggérant que son rapp. serve de base de dise, à la Conf. des E ta ts intéressés qui aura lieu en 1929 conformément à l ’Acc. de fév. 1925

C. 386. 1928. X I

L ettre I er août 1928 du Gouv. britannique tran sm ettan t ce mém. pour communication au x Membres du Cons., dem andant l ’inscrip­tion de la question à l ’ordre du jour de la sess. du Cons, de sept, e t annonçant que les signataires de l’Acc. de 1925 on t été invités à s ’associer à la proposition contenue dans ce mém.

C. 386. 1928. X I

Tableau août 1928 du Gouv. britannique indi­quan t le trafic dans les territo ires b ritanni­ques de l’Extrêm e-Orient com plétant le mém. susm ent.

C. 386 (a). 1928. X I

Conv. e t Protocole conclus le 19 fév. 1925, à Genève (C. 88 (1). M. 44 (1). 1925)

AdhésionListe 8 aoû t 1928 du Secr. gén. des E ta ts ay an t

adhéré à cette Conv.

C. L. 137. 1928. X I, Ann.

Adhésion de la République DominicaineNote 8 aoû t 1928 du Secr. gén. aux E ta ts rep ré ­

sentés à la 2me Conf. de l ’opium ou invités à adhérer à la Conv. annonçant la réception de la notification de ce tte adhésion

C. L. 138. 1928. X I

* Redistr. avec C. L. 116. 1928.

Opium, Trafic (suite)

Conv. e t Protocole, etc.

Adhésion de la SuèdeL ettre I er aoû t 1928 du Secr. gén. aux E ta ts repré­

sentés à la 2me Conf. de l’opium ou invités à adhérer à cette Conv. c itan t, en y a t tira n t l’a t ­tention, la résol. adoptée p ar la Comm. consult. ( n me Sess.) qui repousse la réserve du Gouv. suédois

C. L. 135. 1928. X IEntrée en vigueur

Note 8 aoû t 1928 du Secr. gén. aux E ta ts repré­sentés à la 2me Conf. de l’opium e t aux E ta ts invités à adhérer à cette Conv. annexant le tex te de l’art. 36 concernant sa mise en vigueur e t une liste des parties l ’ayan t ratifiée ou y ayan t adhéré

C. L. 137. 1928. X IRatification

Liste 8 août 1928 du Secr. gén. des E ta ts ayan t ratifié cette Conv.

C. L. 137. 1928. X I, Ann.

Ratification par le CanadaNote 8 aoû t 1928 du Secr. gén. aux E ta ts repré­

sentés à la 2me Conf. de l'opium et aux E ta ts invités à adhérer à ce tte Conv. annonçant le dépôt de l’instrum ent de cette ratification

C. L. 137. 1928. XIRatification par le Japon

L ettre 7 août 1928 du Gouv. japonais annonçant sa ratification de cette Conv. e t p rom ettan t le prochain dépôt de l’instrum ent de ce tte ra ti ­fication

C. 411. M. 130. 1928. XIRapp. annuels

L ettre 14 août 1928 du Secr. gén. aux E ta ts extra- européens, exception faite de Costa-Rica e t du Libéria, leur rappelant la date de transm ission de ces rapp. e t a t t ira n t leur a tten tion sur les vœ ux de la Comm. consult, que les chiffres relatifs aux im portations e t exportations de stupéfiants indiquent les poids nets p lu tô t que les poids bru ts e t que les derniers chiffres de population soient fournis

C. L. 145. 1928. X I

L ettre 14 août 1928 du Secr. gén. à Costa-Rica e t au Libéria leur rappelan t la date de transm ission de ces rapp. e t a t t ira n t leur a tten tio n sur le vœu de la Comm. consult, que les chiffres relatifs aux im portations e t exportations de stupéfiants indi­quen t les poids nets p lu tô t que les poids bru ts e t que les derniers chiffres de population soient fournis

C. L. 145 (a). 1928. X ISaisies de drogues

Saisies dans les territoires suivants

E tats-U nis d ’AmériqueRapp. (6) 12, 15 e t 22 juin 1928 des autorités

américaines donnant des détails concernant des saisies effectuées les 26 janv. e t 25 fév. 1927, e t 9 fév., 2, 4 m ars e t 15 ju in 1928

C. 389. M. 124. 1928. X I

Rapp. 31 juillet 1928 des autorités américaines concernant une saisie effectuée le 11 janv. 1928 sur le S.S. Cristobal Colon

C. 367. M. 116. 1928. X I

R app. 25 août 1928 du Gouv. des E tats-U nis d ’Amérique transm is par le Gouv. néerlandais donnant des détails sur une saisie effectuée, le 26 ju in 1928, à A tlan ta (Georgie)

C. 417. M 132. 1928. X I

— ï 6 —

Organisations internationalesCommunications ém anant des Org. non officielles

Listes périodiques du Secr. gén. des com munica­tions reçues en tre les Sess. du Cons, suivantes Juin-sept. (29 août 1928)

C. 429. 1928

Relations entre la S. d. N. e t les in stitu ts ou orga­nismes constitués sous son autorité Mém. mai 1928 du Secr. gén. sur l'application des

principes généraux à suivre pour placer les bureaux internat, sous l'au torité de la Société, c'est-à-dire sur l ’application de l’art. 24 du Pacte e t sur les règles générales qui pourraient régir l’accepta­tion d ’institu ts in ternat, par la S. d. N.

C. 233. 1928. X II §J. O., IX , N° 7, p. 987, Ann. 1034

Union in ternat, de secoursConv. e t S ta tu ts conclus le 12 juillet 1927 à Genève

établissant cette Union (C. 364. M. 137. 1927. V)

Ratification par l'E gypteNote 20 août 1928 du Secr. gén. aux Membres

e t non-Membres de la Société annonçant le dépôt de l'instrum ent de cette ratification

C. L. 149. 1928. V

Ratification par l 'E quateur

Note 17 août 1928 du Secr. gén. aux Membres e t non-Membres de la Société annonçant le dépôt de l ’instrum ent de cette ratification

C. L. 148. 1928. V

R atification par l’Italie N ote 17 aoû t 1928 du Secr. gén. aux Membres

e t non-Membres de la Société annonçant le dépôt de l’instrum ent de cette ratification

C. L. 147. 1928. V

Paete de la SociétéAmendements

Protocoles individuelsVoir: PACTE D E LA SOCIÉTÉ

Art. en questionProtocole d ’am endem ent, etc.

Application des art. 11, 15 e t 16Assistance financière aux E ta ts victimes d'agression

prévue par l ’art. 16

Com. m ixte du Com. d ’arb. et de séc. e t du Com. financier

i re Sess., m ars 1928, Genève P. V.

C. 342. M. 100. 1928 §C. 354. M. 109. 1928. IX *

A. 20. 1928 **

Rapp. de cette sess.V oir: PACTE D E LA SOCIÉTÉ

Application des art. 11, 15 e t 16

Assistance financière Rapp. juin 1928, etc.

* Redistr. avec C. L. 129. 1928. IX .** Non redistr. sous cette forme.

Pacte de la Société (suite)Application des art. n , 15 e t 16 (suite)

Assistance financière, etc. (suite)

Com. m ixte du Com. d ’arb., etc. (suite)

2me Session, ju in 1928, Genève P. V.

C. 342. M. 100. 1928. IX §C. 354. M. 109. 1928. IX *

A. 20. 1928 **

R app. de cette sess.Voir : PACTE D E LA SOCIÉTÉ

Application des art. 11, 15 e t 16 R app. ju in 1928, etc.

L ettre 27 ju ille t 1928 du Secr. gén. aux Membres de la Société tran sm ettan t les P. V. e t le rapp. du Corn, m ixte conformément à la résol. du Com. d 'arb . e t de séc., tran sm ettan t le mém. du Gouv. finlandais e t a t t ira n t l’a tten tion sur la résol. du Cons, du 4 ju in 1928 qui place la question à l ’ordre du jo u r de l’Ass.

C. L. 129. 1928. IX

Mém. ju illet 1928 du Gouv. finlandais sur les questions traitées par le Com. m ixte

C. 355. M. 110. 1928. IX *

R app. ju in 1925 du Com. financier soum ettant, comme base de dise, e t de trav au x ultérieurs, un plan d ’assistance rédigé au cours de ses 2Ôme et 27me Sess. (C. 336. M. 110. 1927) Observ. du pays su ivant

F inlandeC- 355- M. 110. 1928. IX *

Rapp. ju in 1928 du Com. m ixte du Com. d ’arb. e t de séc. e t du Com. financier donnan t les résu ltats de son exam en des questions à résou­dre pour perm ettre au Com. financier d ’ache­ver un plan d ’assistance

C. 342. M. 100. 1928 § C..354. M. 109. 1928. IX *

A. 20. 1928 **

R app. juillet 1928 du Com. d ’arb. e t de séc. (3me Sess.) soum ettan t aux Gouv. e t à l’Ass. le rapp. e t les P. V. du Com. m ixte sur les questions à résoudre pour perm ettre au Com. financier d ’achever un p lan d ’assistance

C. 342. M. 100. 1928 §C. 354. M. 109. 1928. IX *

A. 20. 1928. IX **

Résol. adoptée ju ille t 1928 par le Com. d ’arb . e t de séc. (3me Sess.) ad o p tan t le rapp. de son rapporteur, in v itan t le Com. financier à continuer ses études techniques, p rian t l ’Ass. de donner son opinion sur les questions qui se posent e t p rian t le Secr. gén. de transm ettre le rapp. du Com. m ixte aux Gouv. afin q u ’ils puissent donner leurs instructions à leurs dél. à l’Ass.

C. 342. M. 100. 1928.I X §C. 354. M. 109. 1928. IX *

A. 20. 1928. IX **

Distr. avec C. L. 129. 1928. IX .* Non redistr. sous cette forme.

Pacte de la Société (suite)

Art. 4Voir : CONSEIL D E LA SOCIÉTÉ

Art. 6, Paragr. concernant la répartition des dé- pensesVoir : FINANCES D E LA SOCIÉTÉ

R épartition des dépenses

Art. 12Protocole d ’am endem ent adopté sept. 1921 par

l ’Ass. (C. L. 100. 1921, Ann. 5)

R atification par le ChiliNote 23 août du Secr. gén. aux Membres de la

Société annonçant le dépôt de l'instrum ent de cette ratification

C. L. 154. 1928. V

Art. 13Protocole d ’am endem ent adopté sept. 1921 par

l’Ass. (C. L. 100. 1921, Ann. 6)R atification p ar le Chili

Note 23 août 1928 du Secr. gén. aux Membres de la Société annonçant le dépôt de l 'in s tru ­m ent de cette ratification

C. L. 154. 1928 .V

Art. 15Protocole d 'am endem ent adopté sept. 1921 par

l'Ass. (C. L. 100. 1921, Ann. 7)

R atification par le ChiliNote 23 août 1928 du Secr. gén. aux Membres

de la Société annonçant le dépôt de l ’instru ­m ent de cette ratification

C. L. 154. 1928. V

Art. 16Voir : ARME ÉCONOMIQUE

Art. 26Protocoles des trois am endem ents adoptés sept. 1921

par l'Ass. (C. L. too. 1921, Ann. 12, 13 e t 14)

Ratification par le Chili N ote 23 août 1928 du Secr. gén. aux Membres

de la Société annonçant le dépôt de l ’ins­trum en t de cette ratification

C. L. 154. 1928. V

Participation dans la SociétéDémission de Costa-Rica

L ettre 18 juillet 1928 du Gouv. de Costa-Rica déclarant que, avan t d 'accepter l’invitation con­tenue dans la le ttre du 15 m ars 1928 * transm ise conformém ent à la résol. du Cons, du 9 m ars1928 de reconsidérer sa décision de démissionner de la Société, il désirerait connaître l ’in terp ré ta ­tion par la Société de la doctrine de Monroe et la portée donnée à cette doctrine dans le Pacte

C. 391. M. 126. 1928

* Non reproduite.

R

RéfugiésA rrang . adopté juillet 1922 par la Conf. intergou­

vem em entale concernant la délivrance de certi­ficats d ’identité aux réfugiés russes (C. L. 79 (c). 1922)

AdhésionRapp. août 1928 du H au t Commissaire à l’Ass.

donnan t la situation de cette adhésion

A. 33. 1928, IX , i re part.

Arrang. adopté le 30 ju in 1928 par la Conf. inter­gouvem em entale concernant le s ta tu t juridique des réfugiés e t l ’extension à d ’autres catégories de réfugiés des stipulations de l’arrang. sus­ment.

Voir : R É FU G IÉ S Extension, etc.

Arrang., etc.

Arrang. soumis le 31 mai 1924 p a r le H au t Commis­saire aux E ta ts , concernant la délivrance de certi­ficats d ’iden tité aux réfugiés arméniens (C. L. 72 (a). 1924)Adhésion

R app. août 1928 du H au t Commissaire à l'Ass. donnant la situation de cette adhésion

A. 33. 1928. IX , i re part.

Arrang. adopté le 30 juin 1928 par la Conf. intergouvem em entale concernant le s ta tu t ju r i­dique des réfugiés e t l ’extension à d ’autres caté­gories de réfugiés des stipulations de l’arrang. susm ent.V oir: R É FU G IÉ S

Extension, etc.

Arrang., etc.

Arrang. conclu le 12 mai 1926 par la Conf. in ter­gouvem em entale com plétant e t am endant les arran ­gements du 5 juillet 1922 e t 31 mai 1924 pour la régularisation du systèm e des certificats d 'identité pour réfugiés, pour une déterm ination plus exacte e t complète de leur nombre e t situation e t pour la création d ’un fonds de roulem ent destiné aux frais de transport e t d ’établissem ent (A. 29. 1926 et Add. App. I)Adhésion

Rapp. août 1928 du H au t Commissaire à l’Ass. donnant la s ituation de cette adhésion

A. 33. 1928. IX , i re part.

Arrang. adopté le 30 ju in 1928 par la Conf. in ter­gouvem em entale concernant le s ta tu t juridique des réfugiés e t l’extension à d ’autres catégories de réfugiés des stipulations de F arrang. sus­ment.

Voir : R É F U G IÉ S Extension, etc.

Arrang., etc.

Conf. intergouvem em entale, juin 1928, Genève Voir : R É F U G IÉ S

S ta tu t juridique, etc.

— î8 —

Réfugiés (suite)Echange de populations grecque e t turque

Acc. conclu le I er déc. 1926 à A thènes entre la Grèce e t la Turquie pour faciliter l ’application du T raité de LausanneA rt. IV du Protocole final annexé à cet accord

Avis consult. (N° 16) 28 août 1928 de la Cour perm , de Justice in ternat, stipu lan t q u ’il appartien t à la seule Comm. m ixte de constater si les conditions énoncées à l ’art. IV o n t été remplies et que, ces conditions ayan t été remplies, la Comm. m ixte a seule le d ro it d ’en saisir l’arbitre visé par cet article

C .P .J.I., Série B, N° 16 *

Note 30 août 1928 du Secr. gén. soum ettan t au Cons, l'avis susment.

C. 446. 1928. V

Em igration e t placem ent de réfugiés arméniens et russesExtension à d ’autres catégories de réfugiés des

mesures prises en vue de cette émigration e t de ce placem ent V o ir: R É F U G IÉ S

Extension, etc.

Rapp. août 1928 du D irecteur (M. Thomas) duB.I.T . sur les travaux accomplis depuis la der­nière Ass. et soum ettan t un plan de travaux futurs

A. 33. 1928. II , 2me part.

Rapp. août 1928 du H au t Commissaire (Dr Nansen) à l’Ass. sur les progrès réalisés depuis la dernière Ass.

A. 33. 1928, i re part.

Em igration volontaire gréco-bulgare prévue dans la Conv. signée le 27 novembre 1919 à Neuilly-sur- Seine entre les Gouv. bulgare e t grec

L iquidation des biens des personnes qui se sont prévalues des droits de cette ém igration R app. ju in 1928 du Com. financier (31me Sess.)

p ren an t acte de la situation en ce qui concerne le paiem ent des indemnités dues aux ém igrants e t in sistan t sur la ratification par le Gouv. grec de l ’arrang. signé le 9 déc. 1927 par les Gouv. bulgare e t grec et par le prés, de la Comm. m ixte

C. 276. 1928. I I §C. 292. M. 82. 1928. I I §

J. O., IX , N° 7, p. 1031, Ann. 1040

E tablissem ent en Arménie

Note 6 août 1928 du Secr. gén. exposant la situation en ce qui concerne les réponses à l’appel contenu dans sa le ttre du 31 oct. 1927 à une aide finan­cière en faveur de cette œuvre

C. 377. 1928. V

Note supplém entaire 29 août 1928 du Secr. gén.

C. 377 (a). 1928

E tab lissem ent en Bulgarie Commissaire

R app. périodiquesN° 7 (15 fév.-15 mai 1928)

C. 222. M. 74. 1928. I I §J. O., IX , N° 7, p. 1054, Ann. 1043

N° 8 (15 m ai-15 aoû t 1928)

C. 400. M. 127. 1928. II

* Tirage spécial. U n exem plaire seulem ent à chaque Membre du Cons.

Réfugiés (suite)Etablissem ent en Bulgarie (suite)

Rapp. ju in 1928 du Com. financier (31me Sess.) p renant acte du 7me rapp. du Commissaire et déclarant q u ’il ne demande aucune action du Cons.

C. 269. 1928. I I §C. 292. M. 82. 1928. I I §

J. O., IX , N° 7, p. 1030, Ann. 1040

E tab lissem ent en GrèceOffice autonom e pour l’établissem ent de ces réfugiés

R app. périodiquesN° 18 (14 mai 1928)

C. 215. M. 71. 1928. I I §J. O., IX , N° 7, p. 1044, Ann. 1042

Rapp. ju in 1928 du Com. financier (3 ime Sess.) annonçant son examen du i8 me rapp. de l'Office autonom e e t déclarant q u ’il ne dem ande aucune action de la p a rt du Cons.

C. 278. 1928. I I §C. 292. M. 82. 1928. I I §

J . O., IX , N° 7, p. 1030, Ann. 1040

E tab lissem ent en Syrie V oir: R É F U G IÉ S

Em igration e t placem ent, etc.

D ocum ent en question

E xtension à d ’autres catégories de réfugiés des mesures prises pour les réfugiés arméniens e t russes Arrang. adopté le 30 juin 1928 p ar la Conf. in ter­

gouvem em entaleC. 392. 1928, Ann. I I I

SignatureSignatures enregistrées a v a n t le 6 ju illet 1928

C. 392. 1928, Ann. I I I

Définitions adoptées juin 1928 p ar la Conf. in ter­gouvem em entale sur le s ta tu t juridique des réfugiés, des term es réfugiés assyriens, assyro- chaldéens, e t assimilés, e t réfugiés turcs

C. 392. 1928, 2me part.

L ettre 24 aoû t 1928 du Secr. gén. à certains Membres et non-Membres de la Société c itan t la résol. adoptée par le Cons, en juin 1928, qui invite les gouv. qui on t adopté les arrang. des 5 juil­let 1922, 31 mai 1924 e t 12 mai 1926 à en étendre les bienfaits aux réfugiés assyriens, assyro-chaldéens e t turcs don t il e s t question dans le rapp. du H au t Commissaire, e t qui invite la Conf. intergouvem em entale sur le sta tu t juridique des réfugiés à exam iner la question de cette extension

C. L. 156. 1928. V III

R app . juin 1928 du H au t Commissaire exprimant, à la suite de l’enquête entreprise conformément à la i re partie de la résol. du Cons, du 15 sept.1927 sur les dem andes soumises par des réfugiés assyriens, assyro-chaldéens e t turcs, l ’avis que ces réfugiés vivent dans des conditions analogues à celles des réfugiés russes e t arméniens e t propo­san t les mesures à prendre au cas où le Cons, déciderait de leur accorder les facilités accordées à ces derniers réfugiés e t résum ant les observ. reçues des Gouv. conformément à la 2me partie de la résol. du Cons.

C. 252. 1928. V III §J . O., IX, N° 7, p. 1000, Ann. 1036

Réfugiés (suite)Extension, etc. ( suite)

Rapp. aoû t 1928 du H au t Commissaire (Dr Nansen) résum ant les travaux de la Conf. intergouvem e­m entale sur le s ta tu t juridique des réfugiés arméniens e t russes e t sur la possibilité de cette extension e t annonçant l ’adoption de l’arrang. annexé

C. 392. 1928, 2me part.

R app. août 1928 du H au t Commissaire (Dr Nansen) à l’Ass. résum ant les renseignements reçus en ce qui concerne la répartition e t le nombre des réfugiés dont il Jest question dans son r a p p . e t annonçant la conclusion par la Conf. sur le s ta tu t juridique des réfugiés arméniens e t russes d 'un arrang. en vue de cette extension e t de son adoption d ’une recomm. concernant la défi­nition des réfugiés assyriens, assyro-chaldéens et assimilés e t des réfugiés turcs

A. 33. 1928, i re part.

FinancesFonds de roulem ent

Comptes diversA. 33. 1928, App.

R app. aoû t 1928 du H au t Commissaire sur la situation actuelle de ce fonds

A. 33. 1928

H au t CommissaireTransfert de l ’Org. in ternat, du T ravail au H au t

Commissaire des travaux concernant les réfugiés Voir : R É FU G IÉ S

Transfert au H au t Com missariat des travaux concernant les réfugiés

Rapp. août 1928 à l’Ass. concernant les réfugiés arm é­niens, russes, assyriens, assyro-chaldéens e t turcs Voir : R É F U G IÉ S

Em igration e t placem ent, etc.

Voir aussi : R É F U G IÉ S Extension, etc.

S ta tu t juridique des réfugiés arméniens e t russes Acc. spéc. adopté le 30 juin 1928 p ar la Conf.

intergouvem em entale acceptan t certaines fonc­tions du H au t Commissaire en vue de faciliter l'application de l ’arrang. du 30 ju in 1928

C. 392. 1928, Ann. II

Arrang. adopté le 30 ju in 1928 par la Conf. in ter­gouvem em entale

C. 392. 1928, Ann. I

Acc. spéc. destiné à faciliter l’application des stipulations contenues dans l’art. I de l’arrang. susm ent.Voir : R É F U G IÉ S

S ta tu t juridique, etc.

Acc. spéc., etc.

SignatureSignatures enregistrées av a n t le 6 juillet 1928

C. 392. 1928, Ann. I

Conf. intergouvem em entale, ju in 1928, Genève

Acc. spéc. adopté par cette Conf.Voir : R É F U G IÉ S

S ta tu t juridique, etc.

Acc. spéc., etc.

Réfugiés (suite)

S ta tu t ju rique des réfugiés arméniens e t russes (suite)

Conf. in tergouvem em entale, etc. (suite)

Arrang. adopté par cette Conf. concernant l ’ex ­tension à d ’autres catégories de réfugiés des mesures prises peur les réfugiés arméniens et russes

Voir : R É FU G IÉ S Extension, etc.

Arrang., etc.

Arrang. adopté par cette Conf. concernant le s ta tu t juridique des réfugiés arméniens et russes

Voir : R ÉFU G IÉS S ta tu t juridique, etc.

Arrang., etc.

Rapp. 15 aoû t 1928 du H au t Commissaire (Dr Nansen) résum ant les travaux préparatoires de cette Conf. annonçant son adoption de l'arrang., de l ’acc. spécial e t des résol. annexées

C. 392. 1928. V III

Rapp. 15 août 1928 du D irecteur (M. Thomas) du B .I.T . à l ’Ass. résum ant les résultats de cette Conf.

A. 33. 1928. V III, 2me part.

Rapp. août 1928 du H au t Commissaire résum ant les résu ltats de cette Conf.

A. 33. 1928, i re part.

Résol. adoptée juin 1928 par la Conf. intergouver­nem entale recom m andant que les réfugiés qui contribuent aux charges sociales en ta n t que ressortissants nationaux, jouissent d ’une assis­tance sociale égale à celle prévue pour les ressor­tissan ts nationaux, sans condition de réciprocité e t p rian t le H au t Commissaire de soum ettre cette résol. aux Gouv. pour observ.

C. 392. 1928, i re part.

T ransfert au H au t Com m issariat des travaux concer­n an t les réfugiésRapp. août 1928 du D irecteur (M. Thomas) du

B.I.T . à l ’Ass. annonçant l ’adoption p a r le Cons, d ’adm inistration, par la Comm. du budget e t par la Comm. des réfugiés des propositions relatives à ce transfert

A. 33. 1928, 2me part.

R app. août 1928 du H au t Commissaire (Dr Nansen) à l ’Ass. appuyan t la proposition relative à ce transfert du Cons, d ’adm inistration du B .I.T .

A. 33. 1928, i re part.

S T

SarreComm. de gouvernem ent

CompositionSuppléant (provisoire) pour- le président (Sir

E rnest W ilton)

Note 25 aoû t 1928 du Secr. gén. faisant p a rt de la réception d 'un telegr. du 23 août 1928 par lequel le prés, annonce sa nom ination, sous réserve d ’approbation par le Cons, de M. Morize, comme prés, par intérim, pour la durée de son absence à Genève, e t proposant que i,ette approbation soit considérée comme acquise, à moins d ’objection par un membre du Cons.

C. 416. 1928. I

R app. périodiquesN° 34 ( i er avril-30 juin 1928)

C. 364. 1928. I

Secrétariat de la SociétéPersonnel

N om inations e t promotions

Listes périodiques du Secr. gén. des nominations et promotions entre les sess. du Cons, suivantes

M ars-juin (7 mai 1928) C. 194. 1928 §J. O., IX , N° 7, p. 963, Ann. 1030

Juin-sept. (2 aoû t 1928) C. 373. 1928(28 août 1928)* C. 373 (a). 1928 *

T raitem entsR app. 25 avril 1928 de la Sous-Comm. de la Comm.

de fixation des traitem ents faisant l ’historique de la question e t recom m andant l ’abolition du systèm e de variation de tra item en t conformé­m ent au coût de la vie e t la stabilisation des tra item en ts au ta u x nominal de 1921, m otivan t ces recomm. e t annexan t des doc. y relatifs

A. 5 (b). 1928, App. I

R app. juillet 1928 de la Comm. de fixation des traitem ents annexan t le rapp. de sa Sous-Comm. et annonçant son adoption des conclusions de ce rapp.

A. 5 (b). 1928. X, App. I

Rapp. juillet 1928 de la Comm. de contrôle (29me Sess.) recom m andant, après examen du rapp. de la Comm. de fixation des traitem ents, l ’abandon du systèm e de variation des tra ite ­m ents su ivan t le coût de la vie e t la stabili­sation des tra item en ts au ta u x nom inal de 1921

A. 5 (b). 1928. X

* L iste addit.■t

Traités, Conventions et Engagements internationauxEngagem ents conclus sous les auspices de la Société

RatificationL iste annexée de juin 1928 par le Secr. gén. au

rapp. du représ, britannique m ontran t la situation de ratification de certaines conv.

C. 298. 1928. V §J. O., IX , N° 7, p. 1002, Ann. 1037

Listes mensuelles publiées 1928 des engagem ents e t des adhésions, ratifications, dénonciations, etc., enre­gistrés p ar la S. d. N.Juin

(Traités N08 1735-1800)

Enregistrement des Traités, L iste N° 81

Juillet(Traités N° 1766-1803)

Enregistrement des Traités, L iste N° 82

Texte des adhésions, signatures e t ratifications enregistrées depuis la publication de l’Annexe X V II (Recueil des Traités Vol. L X III , p. 374)

Recueil des Traités, Ann. X V III, Vol. L X IX , p. 63

Texte des engagem ents enregistrés par la Société au cours des périodes suivantes

22 sep t.-14 nov. 1927 (Traités N 03 1537-1564)

Recueil des Traités, Vol. L X V II, N 091, 2, 3 & 4

14 nov.-10 déc. 1927 (Traités N°s 1565-1595)

Recueil des Traités, Vol. L X V III, N 08 1, 2, 3 & 4

10 déc.-19 déc. 1927 (Traités N 08 1596-1600)

Recueil des Traités, Vol. L X IX , N08 1, 2, 3 & 4

Transit et communicationsAéronautique

Règlem ent adopté 1927 par la Comm. in ternat, de navigation aérienne sur l’usage in ternat, de symboles e t term es employés en technique aéro ­nau tique

C. 363. 1928. V III , Ann. *

L ettre 18 juille t 1927 de la Comm. in ternat, de navigation aérienne soum ettan t au Cons, le tex te de ce règlem ent en le p rian t de persuader les E ta ts membres signataires e t non signa­ta ires de la Conv. du 30 oct. 1919 d ’adopter les symboles e t term es unifiés dans ce règlement

C. 363. 1928. V III

Comm. consult, e t techn.i2 me Sess., fév.-m ars 1928, Genève

P. V.C. 216. M. 72. 1928. V III & er.

* U n exem plaire seulem ent à chaque Membre du Cons, e t à chaque Représ.

--- 21 ---

Transit et communications (suite)

Navigation intérieureDanube

Comm. européenne

CompétenceAvis consult. (N° 14), 8 déc. 1927 de la

Cour perm, de Justice in ternat, sur les trois questions formulées dans l'acc. du 18 sept. 1926 concernant la compétence de cette Comm. en tre G alatz e t Braïla, accompagnée des observations de MM. Nyholm e t Moore e t de l’opinion dissidente de M. Negulesco (C. P. J. I., Série B, N°i4)

Actes e t docum ents com prenant des ex tra its de traités, actes, textes réglementaires, rapp. sur les négociations, etc., relatifs aux questions traitées dans cet avis

C. P. J. I., Série C, N° 13, Vol. IV,Tome I II

N ote 15 aoû t 1928 du Secr. gén. tran s ­m e tta n t ces actes

C. 381. M. 122. 1928. V

Station radiotélégraphique pour la S. d. N.

Mém. aoû t 1928 du Gouv. suisse exposant les con­ditions sous réserve desquelles il consent à l’ins­ta lla tion e t au fonctionnem ent d ’une sta tion offrant la priorité d ’usage à la S. d. N. en tem ps norm al e t qui sera it placée, en tem ps de crise sous la gestion de la Société

A. 31. 1928. V III

Note janv. 1928 du Com. d ’experts sur l’exploita­tion de cette sta tion

C. 141. M. 32. 1928. V III, Ann. B e t err. * §A. 22. 1928 **

J. O., IX , N° 7, p. 1112, Ann. 1046

Note 21 ao â t 1928 du Gouv. suisse confirm ant son désir de faciliter l ’installation de cette station aux environs de Genève sous réserve des condi­tions exposées dans cette note e t dans le mém. annexé

A. 31. 1928. V III

Note 25 aoû t 1928 du Secr. gén. faisant p a r t de la décision du Cons, d ’inscrire le rapp. de la Comm. consult, e t techn. à l’ordre du jour de l’Ass. e t déclarant que ce rapp. (C. 141. M. 32. 1928. V III) deviendra de ce fait A. 22. 1928. V III

A. 22. 1928. V III

Rapp. janv. 1928 du Com. d ’experts sur la construc­tion e t 1 ’am énagem ent de ce tte sta tion

C. 141. M. 32. 1928. V III, Ann. A e t err. * §A. 22. 1928 **

J. O., IX , N° 7, p. n 08, Ann. 1046

Rapp. m ars 1928 de la Comm. consult, e t techn. des com munications e t du transit soum ettan t ses conclusions à la suite des études sur la possi­bilité de la création d ’une sta tion radiotélégra­phique pour la S. d. N. lui perm ettan t de com m u­niquer p ar ses propres moyens avec le plus grand nom bre possible d ’E ta ts membres

C. 141. M. 32. 1928. V III e t err. * §A. 22. 1928 **

J. O., IX , N° 7, p. 1105, Ann. 1046

Transit et communications (suite)Station radiotélégraphique pour la S. d. N. (suite)

Rapp. 8 juillet 1928 du Com. d ’experts d ’exploitation télégraphique exprim ant l’avis que les a lterna ­tives d 'une sta tion ap p a rten an t en to u t tem ps à la S. d. N., ou d ’une sta tion passan t en tem ps de crise sous l ’au torité exclusive de la S. d. N. sont praticables e t donnant des renseignem ents des­tinés à faciliter le choix final

A. 23. 1928. V III

Rapp., suppl., aoû t 1928 de la Comm. consult, e t techn. soum ettan t à l’Ass. le rapp. de son Com. d ’experts

A. 23. 1928. V IIIVoies ferrées

Cas de la Compagnie de chemin de fer vicinal de Sopron- Kôszeg

Communication 29 août 1928 de la Comm. consult- e t techn. des com munications e t du tran sit se référant à sa résol. de m ars 1928 ( i2 œe Sess.) e t la citant, annonçant que les deux parties n ’ont pu arriver à un acc. e t tran sm ettan t, en conséquence, son rapp. final sur la question

C. 437 1928. V III

Rapp. m ars 1928 du Com. juridique perm, de la Comm. consult, e t techn. à cette Comm. expri­m an t l’avis que l’a rt. 320 du T raité de Saint-Ger­main s ’applique à ce cas e t que les objections du Gouv. autrichien sont dénués de fondem ent

C. 437. 1928. V III

R app. final, 2 m ars 1928 de la Comm. consult, e t techn. des com m unications e t du transit exprim ant l’avis que le différend en tre cette Compagnie e t le Gouv. autrichien rentre dans le cadre de l ’a rt. 320 du T ra ité de Saint-Germain e t que, aucun arrangem ent n ’é tan t intervenu entre les parties, le Cons, est appelé à nommer les arbitres conform ém ent au désir de la Com­pagnie

C. 437. 1928. V III

Travail, Organisation internationaleConf. in tern.

i re Sess., oct.-nov. 1919, W ashingtonConv. (projets) e t recomm. adoptées à cette

sess.

R atification par Cuba de quatre de ces conv. Note 23 août 1928 du Secr. gén. aux Membres

de la Société e t aux Membres de l’Org. in ternat, du Travail annonçant le dépôt de l’instrum ent de cette ratification

C. L. 152. 1928. V

Ratification par les Pays-Bas de l’une de ces conv.Note 10 août 1928 du Secr. gén. aux Membres

de la Société e t au x Membres de l’Org. in ternat, du Travail annonçant le dépôt de l’instrum ent de cette ratification

C. L. 141. 1928. V

2me Sess., ju in-juillet 1920, GênesConv. (projets) e t recomm. adoptées à ce tte

sess. (20/31/51)R atification par Cuba de trois de ces conv.

Note 23 aoû t du Secr. gén. aux Membres de la Société e t aux Membres de l ’Org. in ternat, du T ravail annonçant le dépôt de l ’instrum ent de cette ratification

* Err. au tex te fr. seulement.** Non redistr. sous cette forme. C. L. 151. 1928. V

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Travail, Organisation internationale (suite)Conf. in ternat, (suite)

7me Sess., m ai-juin 1925, GenèveConv. (projets) e t recomm. adoptées à cette

sess.

R atification par Cuba de quatre de ces conv.

N ote 24 ao û t 1928 du Secr. gén. aux Membres de la Société e t aux Membres de l’Org. in ternat, du Travail annonçant le dépôt de l’instrum ent de cette ratification

C. L. 153. 1928. V

n me Sess., m ai-juin 1928, Genève

Conv. (projet) e t recomm. adoptées à ce tte sess.

C. L. 136. 1928. V, Ann. *

L ettre 23 aoû t 1928 du Secr. gén. aux Membres de la Société e t aux Membres de l’Org. in ter­n a t. du T ravail tran sm ettan t des copies cer­tifiées conformes de cette Conv. e t recomm. e t annonçant q ue le 16 ju in 1928 doit être considéré comme point de départ des délais de transm ission aux autorités com pétentes pour transform ation en loi ou autres mesures

C. L. 136. 1928. V

Cons, d ’adm inistrationT ra ité de Versailles, Art. 393 e t a r t. correspon­

dants des au tres tra ités de paix

Am endem ent adopté le 2 nov. 1922 par la Conf. du Travail (4me Sess.) (C. L. 66 (a). 1923) R atification par la Perse

N ote 28 aoû t 1928 du Secr. gén. aux Membres de la Société e t aux Membres de l’Org. in ternat, du Travail annonçant le dépôt de l’in strum ent de cette ratification

C. L. 157. 1928. V

Travaux de la Société

Résumé mensuel

Numéros résum ant les trav au x de la Société au cours de 1928

JuinRésumé mensuel, Vol. V III , N° 6

J uilletRésumé mensuel, Vol. V III , N° 7

Tribunaux arbitraux mixtes

T ribunal roum ano-hongroisPrésence de l’arbitre roum ain à ce tribuna l lors

de la dise, de questions agraires soulevées p ar des ressortissants hongrois e t nom ination d 'arb itres suppléants

L ettre 27 ju ille t 1928 du Gouv. hongrois tra n s ­m e tta n t copie de sa note du 21 ju ille t 1928 au Gouv. roum ain

C. 394. 1928. V II

* Copie certifiée conforme.

Tribunaux arbitraux mixtesTribunal roum ano-hongrois

Présence, etc.L ettre 25 août 1928 du Gouv. hongrois (M. Hevesy,,

annonçant q u ’une solution extrajudiciaire de la question est impossible annexant ces notes à ce su je t avec le Gouv. roumain, p r ian t le Cons, de nom m er 2 juges suppléants à ce tr ib u ­nal, proposant le renvoi de la question à la Cour perm, de Justice in ternat, au cas où la Roum anie continuerait à considérer l ’art. 239 du T raité de Trianon inapplicable e t où la Cons, estim erait ne pas devoir pourvoir à la nom ination des 2 juges, suggérant la procédure à suivre au cas où la Roum anie n ’accepterait pas l ’arbitrage e t dem andant l ’inscription de la question à l’ordre du jour du Cons.

C. 419. 1928. V II

L ettre 30 aoû t 1928 du Gouv. roum ain réfutant, en réponse à la le ttre du Gouv. hongrois du 25 aoû t 1928, la déclaration su ivant laquelle le règlem ent à l ’am iable n ’est plus possible et exprim ant l ’avis que l’exam en par le Cons, de la requête contenue dans la le ttre hon­groise im pliquerait la reconnaissance que tou te voie de conciliation est dorénavant fermée

C. 438. 1928. V II

L ettre 30 aoû t 1928 du Gouv. hongrois accusant réception de la le ttre du Gouv. roum ain au Secr. gén. du 30 aoû t 1928, e t se réservant le d ro it d ’exprim er son avis sur les faits lors de la séance d ’ouverture du Cons.

C. 450. 1928. V II

N ote 21 juillet 1928 du Gouv. hongrois au Gouv. roum ain offrant, à la su ite de la résolution du Cons, du 8 ju in 1928, d ’en tre r en négociations directes avec le Gouv. roum ain par la médiation d ’un membre du Cons, assisté par le Com.

financier C. 394. 1928. VIIC. 419. 1928. V II, Ann. A

N ote com m uniquée le 23 ju ille t 1928 par le Gouv. roum ain au Gouv. hongrois form ulant des pro­positions en vue de l ’ouverture de négociations directes avec l’assistance d ’un membre d u Cons.

C. 419. 1928. V II, Ann. B

N ote 9 août 1928 du Gouv. roum ain au Gouv. hongrois acceptant, en réponse à la note du Gouv. hongrois du 21 ju illet 1928, d ’en trer en négociations directes pour la discussion de l’un des points seulem ent énumérés dans ladite lettre

C. 419. 1928, Ann. C

N ote 23 août 1928 du Gouv. hongrois déclarant, en réponse à la note roum aine du 9 aoû t 1928, q u ’une solution extrajudiciaire de la question é tan t impossible, il se vo it dans l'obligation de continuer à poursuivre les droits de ses res­sortissants su r les bases juridiques originelle­m ent prévues par le tra ité

C. 419. 1928, Ann. D

N ote 29 août 1928 du Gouv. roum ain au Gouv. hongrois répondant à la note de ce dernier du 23 août 1928 e t ré ité ran t sa proposition d ’entam er des négociations directes pour la solution de la question de com pensation aux propriétaires hongrois expulsés

C. 438. 1928. VII