2012, la mobilisation pour l’économie Sociale et Solidaire a pris une portée nationale avec la création d’un ministère dédié au sein des minis-

tères économiques, et un projet de loi en sa faveur qui sera présenté en 2013. Le secteur devrait pouvoir compter sur les fonds de la nouvelle banque publique d’investissement qui va lui consacrer 500 millions d’euros, et sur les emplois d’avenir qui, dans les activités à caractère d’utilité sociale, seront particulièrement représentés. Enfin, au niveau de l’Union Européenne, l’innovation sociale devient un critère transversal pour la pro-grammation 2014- 2020 des fonds structurels européens.

solidarité, démocratie et innova-tion : les principes de l’EssL’ESS désigne une manière d’entre-prendre qui place l’humain et non le profit au centre de l’économie. issue du mouvement coopératif du début du XiXème, c’est une économie de proximité, soucieuse de ses coûts sociaux et environnementaux. Les entreprises de l’économie sociale et solidaire se distinguent des sociétés de capitaux par des spécificités : la non-lucrati-vité et la juste répartition des excédents, la gestion démocra-tique, la libre adhésion et la solidarité.

accompagner les porteurs de projets à la création d’ac-tivités ou au renforcement des activités existantesSur le territoire d’ACCM, l’ESS compte près de 3000 emplois salariés, soit 11,3% de l’emploi, et concerne 330 établissements employeurs, soit 10% de ceux que compte le territoire. Dans ce contexte favorable au développement des organisations de l’économie Sociale et Solidaire, les

enjeux poursuivis par ACCM visent à accompagner les acteurs locaux afin de développer ou de créer de l’activité sur le territoire, à favoriser le réseau et les échanges, à com-muniquer sur les actions du secteur afin d’en renforcer la visibilité. La première phase du contrat local de développement de l’ESS a été consacrée à un important travail de concertation avec les acteurs locaux, et en particulier avec le réseau de l’ESS en pays d’Arles qui les a conduits à co-construire un plan d’actions. Aujourd’hui ACCM, dans le cadre de sa

réflexion partagée avec de nom-breux acteurs locaux poursuit sa démarche avec des projets structu-rants pour le territoire. Un espace de travail collaboratif vir-tuel vient d’être créé. il est hébergé sur le site de la Chambre Régionale de l’ESS pACA. La communauté réfléchit maintenant à un lieu d’ac-cueil physique pour les porteurs de

projets. Une réflexion sur le financement des organisations de l’ESS est également en cours en lien notamment avec Esia (financeur solidaire pour l’emploi).

partager l’informationpour mieux connaître les organisations et les fonction-nements des entreprises du secteur de l’ESS, une base de données des initiatives solidaires va être mise en ligne sur le site d’ACCM. Dans cet espace partagé, on y prend connais-sance des initiatives engagées et on peut y ajouter la sienne afin de la faire connaître.

www.agglo-accm.fr

La communauté d’agglomération contribue à la promotion et au développement de l’économie sociale et solidaire La communauté d’agglomération ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE qui regroupe les communes d’Arles, Boulbon, Tarascon, Saint-Martin-de-Crau et Saint-Pierre-de-Mézoragues, présidée par Claude Vulpian, maire de Saint-Martin de Crau et Conseiller général, mène une politique volontariste forte dans l’économie Sociale et Solidaire (ESS). Depuis 2008, Jacky Picquet, maire de St-Pierre-de-Mézoargues, est l’élu délégué au développement de cette compétence qui est intégrée au service développement économique de la communauté. L’ESS représente une part non négligeable de l’emploi sur le territoire et d’importants potentiels de développement. Depuis 2011, ACCM s’est engagée avec le Conseil Régional PACA dans un contrat local de développement de l’économie sociale et solidaire.

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a r l E s c r a u c a m a r G u E m o n ta G n E t t E

Jacky GErardPrésident délégué

de l’ATD13

Vice-Président du Conseil général

Maire de Saint Cannat

La fin de l’année approche et il est l’heure d’établir un premier bilan des activités de l’agence technique départementale. Je suis pour ma part satisfait de ses résultats, qui une fois encore, marquent bien son utilité sur le territoire. Près de 480 réponses juridiques ont été adressées aux collectivités, soit une augmentation de 20% par rapport à 2011. Les compé-tences Urbanisme et Finances lo-cales sont celles sur lesquelles les juristes ont été le plus sollicités. Du côté des formations, 103 col-lectivités ont été représentées sur une totalité de 124 adhérents et environ 700 stagiaires auront pris part aux sessions.

L’année 2013 sera porteuse de changements importants pour les collectivités locales et la situation particulière de notre département sera au cœur des futurs textes sur l’acte III de la décentralisation.L’ATD13, outil d’aide à la décision, à l’écoute des préoccupations de ses adhérents, poursuivra avec attention son rôle d’information, de veille et d’accompagnement des collectivités territoriales et de leurs élus locaux. Nous souhaitons rester réactifs, proches et efficaces dans le cadre du conseil technique et des pro-positions de formation.

A l’approche d’une période dense en manifestations, je vous souhai-te une belle fin d’année 2012.

commune infolettre d’information de l’agence technique départementale des bouches-du-rhône

n°39 - décembre 2012

« Notre engagement c’est le développe-ment de l’ESS sur le territoire mais aussi le développement du territoire par l’ESS. Ceci étant la base du contrat local de développement de l’économie sociale et solidaire signé avec la région », com-mente Jacky Picquet, Vice-président de l’ACCM.

En

l’atd13 a sélectionné pour vous des sujets de l’actualité juridique. ils sont présentés dans cette rubrique de façon concise. l’agence est à votre disposition pour des rensei-gnements plus précis.

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l ’ a c t u a l i t é J u r i d i q u E

La loi portant création des emplois d’avenir a été publiée.

La loi du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir, est entrée en vigueur depuis le 1er novembre 2012.Les emplois d’avenir ont pour ambition d’améliorer l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes peu ou pas qualifiés, confrontés à des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Ils s’adressent aux jeunes de 16 à 25 ans (jusqu’à 30 pour les travailleurs handicapés), sans emploi et soit :• Sans diplôme ;• Titulaires d’un CAP/BEP, en recherche d’emploi depuis au moins 6 mois dans les 12 derniers mois ;• à titre exceptionnel, pour les jeunes à bac+3 résidant dans les zones prioritaires, en recherche d’emploi depuis au moins 12 mois dans les 18 derniers mois.Le Préfet de région établit en collaboration avec le Président du Conseil régional, un schéma d’orientation régional qui précise les filières et secteurs d’activité prioritaires, mais tous les employeurs du secteur non-marchand ont la possibilité de proposer des offres d’emplois d’avenir, même s’ils n’appartiennent pas à un secteur identifié comme prioritaire. Les collectivités locales et leurs grou-pements peuvent ainsi proposer des emplois d’avenir.Proposé en priorité sur 35h en CDI, il est uniquement en CDD pour les collectivités territoriales.Le contrat conclu pour une durée initiale de 3 ans (ou exception-nellement 1 an renouvelable jusqu’à 3 ans), permet une aide de l’état à hauteur de 75% du SMIC pour les employeurs du secteur non marchand qui peut à titre dérogatoire être autorisée jusqu’à 5 ans. Les employeurs bénéficient de surcroît d’une exonération de certaines charges.

Pour plus d’informations consultez le site Internet dédié, www.lesemploisdavenir.gouv.fr

Emploi➜

Représentation des élus minoritaires au sein des commissions municipales

Au sein de chaque commune, des commissions peuvent être fa-cultativement mises en place (art. L. 2121-22 du CGCT). Dans les communes de moins de 3500 habitants, l’assemblée délibérante organise librement les commissions consultatives. En revanche pour celles de plus de 3500 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation propor-tionnelle. Le Conseil d’état, dans un arrêt du 26 septembre 2012, a précisé les modalités de représentation des conseillers municipaux d’opposition au sein des commissions municipales permanentes met-tant ainsi fin à la jurisprudence divergente des Cours administratives d’appel (CE, 26 sept. 2012, Cne de Martigues, req. n°345568). Ainsi, il a précisé que dans les communes de plus de 3500 habi-tants, l’expression du pluralisme des élus au sein de l’assemblée communale est garantie, d’une part, pour les CAO par l’élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste des cinq membres appelés à y siéger aux côtés du Maire. Et, d’autre part, pour les autres commissions municipales par la représentation proportionnelle des différentes tendances du conseil municipal, telles qu’elles existent à la date de formation de chacune des commissions, sous réserve que chaque tendance, quel que soit le nombre des élus qui la composent, ait la possibilité d’y être représentée. Le Conseil d’état indique ainsi que le conseil municipal, lorsqu’il forme de telles commissions dont il détermine librement le nombre, doit rechercher « une pondération qui reflète la composition de l’assemblée municipale et qui assure à chacune des tendances représentées en son sein la possibilité d’avoir au moins un représentant dans chaque commission, sans que les différentes tendances ne bénéficient nécessairement d’un nombre de représentants strictement proportionnel au nombre de conseillers municipaux qui les composent ».

FonctionnEmEnt institutionnEl➜

Trois circulaires consacrées à la scolarisation des enfants itiné-rants ou étrangers

Trois circulaires de la ministre déléguée à la réussite scolaire relatives à la scolarisation des enfants étrangers ou issus de familles itiné-rantes, ont été publiées le 12 septembre 2012. Ces circulaires rap-pellent que la scolarisation de tous les enfants est obligatoire, quel que soit le mode de vie des parents, leur nationalité ou leur statut administratif. S’agissant de la circulaire relative à la scolarisation des enfants allophones (NORM : MENE1234231C), celle-ci précise que « l’obligation d’accueil dans les écoles s’applique de la même façon pour les élèves allophones arrivants que pour les autres élèves ». Même s’ils ne maîtrisent pas la langue française, ces enfants doivent être inscrits dans la classe de leur âge mais peuvent passer par une unité pédagogique spécifique. La deuxième circulaire définit les conditions d’accueil dans les écoles des enfants issus de familles itinérantes (NORM : MENE1234232C). Il est rappelé notamment qu’à « l’école primaire, l’inscription scolaire relève de la responsabi-lité du maire. Même si la famille, lors de la démarche d’inscription ne peut pas présenter les documents nécessaires, l’élève doit bénéficier d’une inscription provisoire ». La dernière circulaire redéfinit le rôle des centres académiques qui sont les interlocuteurs directs des ac-teurs de terrain sur les questions liées à la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (NORM : MENE1234234C).

éducation➜

commune info n°39 - décEmbrE 2012

urbanismE

Lutte contre la spéculation immobilière : le PLU ne peut in-terdire le lotissement !

Alors que certaines juridictions avaient reconnu la faculté aux rédacteurs du POS d’interdire les lotissements et groupes d’habi-tations dans certaines zones, notamment les zones NB souvent sujettes à des opérations de promotion immobilière de grande ampleur (CAA Versailles, 6 nov. 2008), le juge administratif a affirmé le contraire dans un arrêt du 27 juillet (CE, sect., 27 juil. 2012, n°342908, Franck Hoffmann).La définition du lotissement avait été remaniée par une circulaire de décembre dernier, englobant désormais la simple division en deux d’un terrain (art. L.442-1 du Code de l’urbanisme). Le lotis-sement n’est plus seulement la chasse gardée des promoteurs, il est également le moyen pour les propriétaires privés de recourir à des actes de disposition. Dès lors, le juge a estimé que l’inter-diction de diviser en vue de construire, portait atteinte au droit du propriétaire à disposer librement de son bien. En rattachant ainsi le droit de lotir au droit de propriété, ce dernier a établi que seule la loi était susceptible d’en fixer les limites. Le document d’urbanisme ne pourra donc plus interdire les lotis-sements de manière générale, à moins d’y être habilité par la loi. à noter tout de même que l’administration n’a pas pour autant l’obligation d’autoriser tous les projets de division qui lui sont soumis : les caractéristiques propres d’un projet de lotissement peuvent encore justifier son interdiction au cas par cas.

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événement tant attendu, plusieurs années de préparation, des chantiers entrepris, des dizaines de réunions de préparation, des acteurs locaux mobilisés, des entreprises impliquées, des citoyens engagés, …. Marseille-Provence 2013, capitale européenne de la culture, ouvre ses portes en janvier 2013 avec 4 temps forts. Alors, mobilisez-vous et venez tous y participer !!

L’aménagement de locaux intérieurs peut-il donner lieu au versement de la Participation à l’Assainissement Collectif (PAC) ?Depuis le 1er juillet dernier, la PAC a remplacé la Participation pour le Raccordement à l’Egout. Il ne s’agit plus d’une participation d’urbanisme, et à ce titre, elle n’est plus exigible à l’occasion de la délivrance d’une autorisation d’urbanisme, mais à compter du raccordement de l’immeuble ou d’une partie de celui-ci.Désormais, la réalisation de travaux ne nécessitant ni permis de construire ni permis d’aménager, à l’instar de l’aménagement de locaux intérieurs, comme une cuisine ou des sanitaires, est susceptible de donner lieu à une contribution au titre de la PAC, dès lors que « ce raccordement génère des eaux usées supplémentaires » (art. L. 1331-7 du Code de la santé publique).

Les propriétaires qui louent leur résidence principale à des touristes durant la saison d’été sont-ils soumis à la taxe de séjour ? à la condition que la commune ait institué, par délibération, la taxe de séjour sur son territoire, les personnes qui louent au cours de la période de perception, tout ou partie de leur habitation personnelle à toute personne assujettie (à savoir toute personne qui n’est pas domiciliée dans la commune et qui n’y possède pas une résidence pour laquelle elle est passible de la taxe d’habitation) doivent en faire la déclaration en mairie dans les 15 jours qui suivent le début de la location. Ainsi, lorsque les propriétaires en question reçoivent le montant des loyers qui leur sont dus, ils perçoivent la taxe de séjour. à charge ensuite de la reverser à la commune. Des sanctions sont prévues pour les contrevenants.

Combien de temps les listes électorales doivent-elles être conservées dans les locaux des services communaux ? La durée d’utilité administrative des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945 est définie par une circulaire du 5 janvier 2004.Les listes électorales doivent être conservées durant 3 ans dans les locaux des services détenteurs. à l’issue de ce délai, les listes électorales détenues par les bureaux de vote seront détruites après obtention du visa du directeur des archives départementales. Par contre, les listes électorales générales devront être transmises aux services des archives communales (ou départementales pour les communes de moins de 2000 habitants) pour y être conservées intégralement et définitivement.

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commune infon°39 - décEmbrE 2012

12 et 13 janvier 2013, week-end d’ouverture de la capitale européenne

lEs dossiErs dE l’atd13capitalE EuropéEnnE dE la culturE

1 l’art à l’endroit, parcours d’art contem-porain à aix-en-provence le 12 janvierà compter de 11h, c’est à Aix-en-provence qu’il faudra se trouver ou se retrouver pour participer à l’inauguration de l’ambitieux parcours d’art contemporain, conçu par le commissaire Xavier Douroux. Dans l’espace public, ouvert et accessible à tous, des artistes d’art contemporain de renom ont été invités à présenter des œuvres monumentales. L’iden-tité forte de dix lieux symboliques de la ville est mise en perspective avec les œuvres d’arts. il s’agit de créer un lien entre ville historique et ville nouvelle, questionner la raison d’être des espaces de citoyenneté avec la présence des œuvres. Rencontres entre Fontaine de la Rotonde, palais de Justice, Cour de l’Hôtel de Ville et Xavier Veilhan, Yayoi Kusama, Franz West, Thomas Houseago, Ugo Rondinone … à voir également le spectacle de cirque TApiS ROUGE et l’exposition Cadavre Exquis au Musée Granet.

2 Fête d’ouverture à marseille le 12 janvierLa fête d’ouverture de la Capitale donne le ton de tout ce qui va se passer tout au long de l’année, en combinant exigence artistique, participation citoyenne et rassemblement populaire. Tout le monde est invité à participer. La fête s’installe dans différents lieux : de Grand Littoral à Arenc au J4, du panier à la Canebière, du Vieux port aux Grands Carmes, du Fort Saint Nicolas à …. Vers 17h30, parade des lumières sur l’esplanade de Grand Littoral, puis à 19 heures une vague de sons : cornes de brumes des ferries, cloches, sirè-nes urbaines sont suivies par la grande clameur du public. Rassemblé en de nombreux points de rendez-vous – autant de performances sonores que d’univers musicaux – le public est invité à participer aux bouquets de clameurs dans un crescendo bigarré. puis la ville s’éclaire de ma-nière exceptionnelle notamment par des effets pyrotechniques. L’année Capitale est lancée, les festivités peuvent commencer. à partir de 19h30, des bals, des ambiances musicales, des installations, des performances musicales sont à découvrir.

3 chasse au 13’or sur les territoires le 13 janvierDe 10h à 15h, le troisième acte du week-end d’ouverture se joue à Aix, Arles, Aubagne, Cadolive, Cassis, Eygalières, Gardanne, istres, Martigues, Noves, pNR de Camargue, port-de-bouc, St-Rémy, Salon, Tarascon, Trets. C’est une aventure insolite et ludique, sans chronomètre, qui est proposée aux habitants et aux visiteurs. L’intrigue générale de « La Chasse au 13’Or » est le bâton du sourcier, qui associe le thème de l’eau à la découverte des lieux de vie et des espaces culturels du territoire. Le parcours valorise le patrimoine, implique des bénévoles qui vont faire découvrir aux participants des éléments de la programmation de l’année capitale, dévoilés par des épreuves qui leur permettront de se rendre au point d’arrivée. Un concert de la chanteuse Anaïs refermera cette « Chasse au 13’Or » de 16h à 17h sur la place de la Mairie à Arles.

4 Révélation, épisode 1 à arlesle 13 janvierà 18h30, ce week-end inaugural se clôt sur les berges du Rhône à Arles, dans une explosion de lumières et de sons, pour une soirée mêlant musique, pyrotechnie et multimédia. Arles accueille cette féérie, imaginée et composée par le Groupe F, une entreprise créée et basée sur son territoire. Révélation, premier épisode du feuilleton conçu par la tribu d’explorateurs rayonnants du Groupe F, baigne la ville de ses éclats, fait parler les quais en images, incendie le fleuve et la cité dans un déluge de lumière et d’énergie. Ce projet qui invite à l’enchante-ment et à la découverte aborde également des questions importantes autour de l’eau et de notre perception du territoire.

Le 13 janvier, l’Opéra de Marseille propose éga-lement 4 concerts gratuits pour un programme de musique de chambre et un récital arabo-an-dalou de Amel brahim Djelloul.

www.mp2013.fr/week-end-douverture/

Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône

Technoparc du Griffon - Bâtiment 12A511 route de la Seds - 13127 Vitrolles

Tél. 04 42 46 71 20 - Fax 04 42 46 71 29info@atd13.fr

COMMUNE INFO, Lettre d’information de l’Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône.Parution Bimestrielle - N°39 de décembre 2012 Dépôt légal : MAR-06-2-015192, le 17 juin 2005 ISSN n°1959-7479Directeur de la publication : Jacky GERARD, PrésidentCo-directeur de la publication : Olivier GASSEND, Directeur de l’ATD13Responsable de la rédaction : Clarie DURET Rédaction : Olivier GASSEND, Anne CROS, Mireille ARNAUD, Clarie DURET, Claire BORGPhotos : ATD13+ACCM, Révélations P22 © Groupe F - Thiery NAVA 2Conception et réalisation : sur le pont ! communicationImpression : Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône Technoparc du griffon - 511 route de la Seds - 13127 Vitrolles

L’affichage des diplômes des animateurs sportifs exerçant dans les locaux communaux constitue-t-il une obligation ? Le Code du sport contraint les « établissements d’activité physique ou sportive » à afficher dans un lieu visible et connu de tous une copie des diplômes et cartes professionnelles des enseignants ou animateurs intervenant dans l’établissement contre rémunération. Cette obligation s’impose donc aux associations organisant des activités physiques ou sportives dans les locaux communaux. Le contrôle de cet affichage étant du ressort des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et du préfet de département. Le rôle de la commune se restreint à un simple rappel aux associations sportives des règles auxquelles elles sont tenues de se soumettre, à l’occasion de la signature de la convention de mise à disposition des salles.

Le maire a-t-il l’obligation de lire tous les articles du Code civil lors de la célébration d’un mariage ?Deux réponses ministérielles rappellent que l’officier d’état civil doit lire dans son intégralité l’ensemble des articles du Code civil afférant à la célébration du mariage (Rép. Min. n°21933 JO Sénat du 03/05/2012 et n°117679 JOAN du 22/11/2011). Ainsi, en application de l’article 8 de la loi n°2010-737 du 1er juillet 2010, depuis le 1er mai 2011, l’officier d’état-civil doit faire lecture de l’article 220 du Code civil qui détermine les règles de solidarité entre époux lorsque l’un d’eux contracte seul une dette. De même, depuis la loi du 4 mars 2002, il doit être procédé à la lecture de l’article 371-1 du Code civil, donnant l’ensemble des droits et devoirs des époux dans l’exercice de l’autorité parentale.

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