Un concept uniqueLa ville d’Arles se distingue et s’engage dans une expéri-mentation culturelle numérique hors norme, innovante et ingénieuse, visible depuis fin juin jusqu’au 15 septembre 2012 dans la rue des Arènes. Le projet est né du souhait de vivifier la ville, de faciliter la vie des arlésiens comme celle des visiteurs, de diversifier l’information patrimoniale et tou-ristique, de valoriser les énergies et ressources locales. Les sentiers numériques sont créés pour infor-mer, signaler, annoncer des lieux, des événements, des directions… pour donner des informations pérennes ou évoluant au fil de la vie, de la ville, du quartier, de ses habitants.

Première phaseEn réponse à une consultation, VIbrant_DEsign (VIDE), dans le cadre d’un contrat recherche et développement, a proposé des pistes à l’équipe municipale, devenues depuis le concept de « sentiers numériques ». La signalétique des sentiers, apposée sur l’éclairage public, est mise en espace par des balises lumineuses en fibre optique : « Les ribandelles », dont le graphisme est inspiré par les rubans d’Arlésiennes, élément très fort de l’identité de la ville. En cheminant sur le sentier urbain, et à hauteur des yeux, il est proposé d’entrer en communication avec la ville grâce aux « Tabaluz ». Ces tablettes lumineuses, habilement intégrées dans les portes des coffrets ERDF, délivrent des informations à plusieurs niveaux : un texte fixe (français/anglais) présente, par exemple, l’édifice, un personnage, un quartier, associé à une illustration. Puis un QRCode (type de code barre), donnant accès à des informations en

ligne, permet d’aller plus loin dans l’information. En un clic, de son smartphone ou de sa tablette numérique, on accède à des extraits de programmations théâtrales, des interviews de personnages du quartier, des annonces d’évènements (vide grenier, naissance ...). Les murs deviennent des médias citoyens, les habitants sortent

de l’anonymat.

A venir …En 2013, cinq sentiers numériques sur des parcours thématiques, seront installés dans la ville avec pour point de départ la place de l’Hôtel de ville. Entre autres : - « Portrait d’Arles » : balade et décou-verte de la ville monuments, lieux culturels, traditions,- « Famille » : découverte ludique de la cité, parcs, espaces de jeux, bons plans, - « Commerce et traditions » : décou-verte et valorisation des savoir-faire traditionnels locaux, - « Van Gogh » : sur les pas de l’artiste, lieux d’inspirations de ses plus fameuses toiles.Le projet a reçu la distinction « service numérique culturel innovant » par le ministère de la culture. Il est financé

par PACAlabs, dispositif de soutien à l’innovation abondé par la Région PACA et l’EUROPE/FEDER ; soutenu par le CG13 et le Groupe EDF/EDF PACA /ERDF. Il est labellisé par « Marseille Provence 2013, Capitale européenne de la culture ». A combien d’autres communes, Arles, la ville numé-rique, laboratoire d’expérimentation d’un nouveau média, ouvrira-t-elle le sentier, comme l’enthousiasme le laisse supposer ? A suivre ….

Contacts :www.vide.eu - www.lessentiersnumeriques.com  contact@lessentiersnumeriques.com

Innovation : les sentiers numériques au label M.P. 2013A la fois source d’information, nouveau procédé technologique, innovation numérique, nouvel outil de communication accessible aux piétons, formule d’expérimentation à la portée de tous les publics, média urbain respectueux de l’environnement, promesse de participation citoyenne, « Les sentiers numériques d’Arles » est un projet pilote uniqueau monde, ambitieux dans son intention.

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Jacky GerArDPrésident délégué

de l’ATD13

Vice-Président du Conseil général

Maire de Saint Cannat

Au terme de ce premier semestre 2012, je me réjouis de constater que l’activité de l’Agence Techni-que Départementale s’est encore accrue.Au 30 juin 2012, les conseillers techniques de l’ATD13 ont traité environ 350 dossiers juridiques pour les collectivités adhérentes, constituant ainsi un record d’acti-vité pour un premier semestre (396 dossiers pour l’ensemble de l’année 2011). Je profite de cette tribune pour saluer le travail quotidien effec-tué par ces experts au profit de nos 124 collectivités adhérentes et pour remercier tous nos adhérents de la confiance qu’ils nous accordent.En tant que maire, je connais moi-même les mêmes interrogations et les mêmes problématiques que vous pouvez avoir sur vos territoi-res. L’agence s’efforce mois après mois d’améliorer son offre de ser-vices et d’anticiper vos probléma-tiques locales.Vous avez pu notamment le consta-ter, lors de ce premier semestre, sur le programme de formations qui vous a été proposé. Attachée à ses principes de réactivité et de proximité, l’agence vous a proposé des formations dans les semaines suivant la publication d’un texte lé-gislatif touchant à la vie des collecti-vités territoriales. Tel a été le cas par exemple de la formation sur la ré-forme de l’urbanisme sur les droits à construire du 20 mars 2012, pro-posée le 14 mai dernier à Salon. A ce titre, je tiens également à saluer le travail effectué par le personnel de l’agence sur le volet formation. 393 stagiaires sont venus assister à nos formations sur cette période.Afin de préparer au mieux le se-cond semestre, je vous invite d’ores et déjà à consulter notre programme des formations pour la deuxième partie de l’année qui vous est fourni avec ce numéro de Commune Info ou sur notre site internet www.atd13.fr.En attendant une rentrée de septem-bre riche en évènements pour nos collectivités, l’équipe de l’ATD13 se joint à moi pour vous souhaiter un agréable été.

Commune infolettre d’information de l’Agence Technique Départementale des Bouches-du-rhône

N°37 - Juillet 2012

« Les sentiers numériques d’Arles sont modestes par leur dimension et leur coût, ils sont pourtant ambitieux dans leur intention et leur destination », Herve Schiavetti, Maire d’Arles, Vice-Président du CG13.

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Assainissement non collectif : les règles ont changé depuis le 1er juillet 2012Deux arrêtés, respectivement du 7 mars 2012 et du 27 avril 2012 qui entrent en vigueur le 1er juillet 2012, mettent en œuvre les dispositions introduites par le Grenelle II et révisent la régle-mentation relative aux installations d’assainissement non collec-tif. Sont en particulier intégrés de nouveaux critères d’évaluation pour les installations existantes : « danger pour la santé des personnes », « risque environnemental avéré », « zone à enjeu sanitaire ». Au regard du règlement du service, la fréquence des contrôles pourra, en effet, varier selon le type d’installation, ses conditions d’utilisation et les constatations effectuées par la com-mune lors du dernier contrôle. Dans le cas des installations « pré-sentant un danger pour la santé des personnes ou des risques avérés de pollution de l’environnement », les contrôles pourront être plus fréquents tant que le danger ou les risques perdurent. Dans toutes les hypothèses, cette période ne pourra excéder 10 ans. Par ailleurs, la vocation principale de ce nouvel arrêté est de distinguer le contrôle des installations neuves de celui des instal-lations existantes. Afin de clarifier les modalités de contrôle par le service public d’assainissement non collectif (SPANC), l’arrêté envisage deux cas : les installations neuves ou à réhabiliter, pour lesquelles le contrôle porte sur un examen préalable de la concep-tion, joint à tout dépôt de permis de construire. Et les installations existantes pour lesquelles le contrôle porte sur une vérification du fonctionnement et de l’entretien. Les textes clarifient en outre les conditions dans lesquelles des travaux sont obligatoires pour les installations existantes au regard des critères d’évaluation. La non-conformité des installations existantes engendre ainsi une obligation de travaux, avec des délais différents en fonction du niveau de danger ou du risque constaté.

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Commune info N°37 - JUilleT 2012

ACTioN soCiAle eT sANTé

Circulaire sur l’aide à la protection sociale des agentsLa parution du décret du 8 novembre 2011 sur la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents a permis de poser les bases d’une clarification de la question.La circulaire N° RDFB1220789C du 25 mai 2012, commente les modalités d’application de ce dernier. Elle rappelle la nature des principes de solidarité et leur étendue et détaille chacune des éta-pes des deux procédures de sélection des garanties (santé et pré-voyance), pouvant donner lieu à une participation de l’employeur. Dans le nouveau régime, les aides des employeurs sont facultatives et ne peuvent être accordées qu’à « des contrats ou règlements » respectant des critères de solidarité, notamment entre les actifs et les retraités. Le ministre chargé des collectivités territoriales publiera le 31 août prochain la liste des premiers contrats « label-lisés », il suffira que l’agent ait choisi un contrat labellisé pour que sa collectivité, si elle le souhaite, lui accorde une aide.Cette dernière aura, par ailleurs, la possibilité de passer par risque une « convention de participation » avec un opérateur sélectionné, selon une procédure de mise en concurrence. Le contrat sera pro-posé aux agents qui resteront libres d’y adhérer afin de bénéficier de l’aide. Les agents bénéficiaires de l’aide sont les fonctionnaires et les agents non titulaires, de droit public comme de droit privé. Les agents détachés bénéficieront des aides de leur employeur de détachement. Pour les agents mis à disposition, la circulaire conseille la détermination du droit à l’aide, dans la convention de mise à disposition. Quant aux agents de droit privé des offices publics de l’habitat, ils sont exclus du dispositif. Les sapeurs-pom-piers devront attendre pour connaitre les détails de leur dispositif, la DGCL prévoyant de diffuser une circulaire spécifique à leur secteur. Enfin, la circulaire rappelle que les collectivités participant déjà financièrement à la protection sociale de leurs agents doivent mettre fin aux dispositifs existants qui deviennent illégaux et appli-quer les nouvelles dispositions.

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Les pouvoirs du maire relatifs aux installations classées pour la protection de l’environnement - ICPELe maire est compétent, en vertu de ses pouvoirs de police géné-rale (art. L2212-2 du CGCT), en matière de sécurité, tranquillité et salubrité publique. Toutefois, cette compétence est vouée à s’articuler avec ceux du préfet en matière d’ICPE. En effet, de jurisprudence constante, le maire ne peut, en l’absence de péril imminent, s’immiscer dans des pouvoirs de police spéciale relevant des services de l’Etat. Cette notion est interprétée très strictement par le juge administratif, rendant les possibilités d’intervention du maire exceptionnelles. Cependant, sauf à engager sa responsabi-lité, il revient à ce dernier d’attirer l’attention des services préfec-toraux sur les éventuels griefs adressés par les riverains en les leur transmettant. Il peut toutefois intervenir en matière d’ICPE, sur la base de son pouvoir de police en matière de déchets (art. L541-3 du Code de l’environnement), lorsqu’ils font l’objet de dépôt sau-vage, ou lorsque la manière dont ils sont traités contrevient aux dispositions dudit Code. L’édile est alors susceptible de mettre en jeu la procédure prévue à l’article L543-3-1.Afin d’être informé du fonctionnement d’une ICPE, le maire peut solliciter la communication des documents y afférant, voire enta-mer une procédure en référé. Dans les cas de dysfonctionnements évidents des ICPE, le maire peut engager des poursuites pénales. En effet, en sa qualité d’officier de police judiciaire, il peut dres-ser un procès verbal les constatant. Toutefois, les précautions de forme, contraignantes en l’espèce, doivent impérativement être respectées.

PoUvoirs De PoliCe➜

Les avocats : une qualité unique de représentationDans sa décision du 9 mai 2012 « Syndicat départemental des ordures ménagères de l’Aude », le Conseil d’Etat pose un principe fondamental. Les avocats disposent de la qualité de représenta-tion de leurs clients devant les administrations publiques sans avoir à apporter la justification du mandat qu’ils sont réputés avoir reçu desdits clients, du moment qu’ils agissent pour leur compte. Si les avocats sont autorisés à représenter des personnes publiques que ce soit dans leurs relations avec les autres person-nes publiques ou encore avec les personnes privées, pour autant les seules correspondances des avocats ne justifient pas d’une décision prise par l’autorité territoriale dans ce cadre. Le conseil doit joindre la décision prise par la personne publique à son courrier en vue que cette dernière produise la totalité des effets juridiques. Il faut entendre que les avocats ne peuvent pas déci-der eux-mêmes mais ont simplement à charge de transmettre la décision. En l’espèce, le seul courrier du conseil du syndicat avait rejeté un recours gracieux. D’après sa nouvelle jurisprudence, le rejet de ce recours gracieux ne pouvait naître du seul envoi, sur les conseils du syndicat, d’un courrier au préfet - qui faisait état d’un refus de la personne publique de faire droit à ce recours. Et ceci, au motif que la décision prise par le syndicat lui-même n’était pas jointe à ce courrier.

ADMiNisTrATioN GéNerAle➜

Ce projet de la Capitale Européenne de la culture Marseille-Provence 2013 invite tous les citoyens du département à participer, c’est-à-dire à contribuer personnellement à la création d’un grand album d’images du Midi.

Quels sont les dispositifs d’indemnisation amiabledes commerçants ayant subi des pertes économiques du fait du prolongement des travaux de rénovation du centre-ville ?Les commerçants riverains peuvent engager la responsabilité de la commune du fait des préjudices causés par des travaux importants de voirie. Toutefois pour que la responsabilité de la collectivité, « maître d’ouvrage » soit reconnue par le juge, il faut que le préjudice soit anormal et spécial, il faut en outre que le commerçant riverain démontre l’existence d’un lien de causalité direct et certain entre le préjudice allégué et les travaux litigieux. Ainsi, si la durée ou l’importance des travaux évoqués constituent un préjudice anormal et spécial pouvant engager la responsabilité de la commune, celle-ci peut envisager la mise en place d’une commission d’indemnisation amiable, afin d’éviter les recours contentieux. La commission d’indemnisation amiable aura pour objet d’instruire les demandes d’indemnisation des préjudices commerciaux susceptibles d’avoir été causés aux commerçants riverains des travaux de voirie.

Une commune peut-elle donner la priorité aux enfants dont les deux parents travaillent, pour l’inscription à la cantine scolaire ?Le service public de restauration scolaire, facultatif pour les communes, est soumis aux principes généraux du service public, notamment celui d’égalité des usagers (CE, 9 mars 1951, Société concerts Conservatoire). Le juge administratif admet des discriminations fondées sur des différences de situation, et des critères liés au fonctionnement du service public.Est ainsi jugé illicite le règlement intérieur d’un service de restauration scolaire réservant l’accès au service aux enfants dont les deux parents travaillent (CE, 23 octobre 2009, commune d’Oullins). A contrario, la capacité d’accueil, constituant une contrainte en rapport avec l’objet du service, justifie la mise en place d’un système de priorités dans l’accès à la cantine scolaire. Toutefois, dans ce cas de figure, les termes du règlement ne doivent, en aucun cas, avoir pour effet d’exclure l’élève du bénéfice du service public.En l’absence de jurisprudence constante, les litiges étant appréciés au cas par cas par le juge administratif, il existe une certaine insécurité juridique en la matière. La situation est susceptible d’évoluer prochainement, en raison des appels de nombreuses associations de parents d’élèves, à modifier la législation en matière de restauration scolaire.

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hotos de vacances, de familles, portraits, paysages, scènes de vie… l’album se constitue, d’ores et déjà sur

le site dédié, au fur et à mesure des jours avec les contributions de chacun. Images anciennes, ré-centes ou images pas encore réalisées auxquelles on avait pensé, c’est le moment de les poster sur le site des « chercheurs de midi ».

Avec le projet « chercheurs de midi », la capitale Européenne offre à tous les habitants des Bouches-du-Rhône, et à tous ceux qui en détiennent des images, la possibilité de rassembler des clichés de tout le territoire, de nos cultures, de nos histoires de vie… dans toutes leurs diversités. Depuis les champs de pommiers de Saint Pierre de Mézoargues, le Rhône à Arles, le Bac du Sauvage en Camargue, les usines à Fos, la Chapelle de Notre Dame de Beauregard à Orgon, la Croix de la montagne Sainte Victoire, la calanque de Figuerolles à La Ciotat, l’Ile verte … nous vivons ici et là différemment et ce sont tous ces témoignages qui vont constituer la force de ce projet.

Des ColleCTioNs D’iMAGesLes images, qui peuvent être accompagnées d’un commentaire, sont postées sur le site et seront ensuite classées en trois grandes collections :

Paysages : là où on vitDétails d’architecture, vue de la fenêtre, jardins publics, le coin de la rue ou le coin de paradis, les vignes en automne, les champs de tournesol … cette collection plus qu’un répertoire de nos lieux de vie sera le récit de nos façons de les voir, de les vivre.

Usages : comment on vitPétanques sous les platanes, abrivados di biou, courses à pied en bord de mer, mariages, rencon-tres associatives, fêtes de quartier, pique-niques à l’ombre, lectures publiques, tricotage devant la porte… Seul, en amoureux, entre amis, en famille, avec les voisins, les complices de passage, au bureau… Cette collection racontera tout ce qui fait le plaisir des jours comme on les vit ici…

Personnages : avec qui on vitPortraits de groupe, de famille, de classe, regards, visages, silhouettes, avec le chien, le chat, le lapin ramené de la chasse, avec vue,

sans vue. Cette collection tentera de balayer les multiples raisons et façons que nous avons de nous prendre en photo, de conserver nos images devant le temps qui passe, d’immortaliser ceux que l’on aime…

Chacun est libre de participer, chacun est libre de faire participer ses amis, sa famille, ses enfants. Nous sommes tous ambassadeurs des collections et nous sommes donc tous poten-tiellement acteurs de l’album des chercheurs de midi. Très facilement et directement sur le site  www.mp2013.fr/chercheursdemidi , les images peuvent être postées.

Les collectivités du 13 peuvent jouer un rôle important dans ce projet en se l’appropriant ,et en communiquant auprès de leurs administrés grâce au matériel (affiches, cartes postales…) qui est mis à leur disposition par l’équipe des actions de participation citoyenne de MP2013, ou en communiquant dans leur journal muni-cipal, sur leur site Internet... L’objectif est bien entendu de parvenir d’ici fin 2012 à compiler le maximum d’images et d’atteindre une re-présentation optimale des paysages, usages et personnages de notre département, de dresser un portrait de notre Midi.

En 2013, c’est à l’Atelier du Large, au dernier étage d’un ancien entrepôt (le J1) situé à côté de la place de la Joliette à Marseille, que seront exposées certaines de ces images. Durant l’an-née, quatre expositions se succèderont : usages, paysages, personnages et enfin une sélection parmi toutes les collections, un grand portrait du Midi, vu par ses habitants, l’album de tous les albums ! Un DVD sera édité à l’automne. Les commentaires et textes qui auront été pu-bliés avec les images, serviront de matériaux pour la création d’un diaporama sonore.

Participez et faites participer à la grande action de participation citoyenne proposée par la Capitale Européenne de la Culture, Marseille-Provence 2013 !

Contact pour les collectivités du 13 : Jessica Hervo, assistante du projet des chercheurs de midijessica.hervo@mp2013.fr

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Commune infoN°37 - JUilleT 2012

Un grand album d’images du Midi avec Marseille Provence 2013

les Dossiers De l’ATD13les CHerCHeUrs De MiDi

z Tél. 04 42 46 71 20 z info@atd13.fr z formation@atd13.fr

Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône

Technoparc du Griffon - Bâtiment 12A511 route de la Seds - 13127 Vitrolles

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COMMUNE INFO, Lettre d’information de l’Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône.Parution Bimestrielle - N°37 de juillet 2012 Dépôt légal : MAR-06-2-015192, le 17 juin 2005 ISSN n°1959-7479Directeur de la publication : Jacky GERARD, PrésidentCo-directeur de la publication : Olivier GASSEND, Directeur de l’ATD13Responsable de la rédaction : Clarie DURET Rédaction : Olivier GASSEND, Anne CROS, Mireille ARNAUD, Clarie DURET, Alexia Lentini, Kévin Leduc Collaboration : Yoanna GOURVENNECPhotos : ATD13, © VIDE et VILLE D’ARLESConception et réalisation : sur le pont ! communicationImpression : Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône Technoparc du griffon - 511 route de la Seds - 13127 Vitrolles

Commune info

Dans quelles conditions la commune peut-elle exercer son droit de priorité lors de la vente d’un bien immobilier de l’Etat ?Le droit de priorité dont disposent les collectivités territoriales, découlant de la loi du 13 juillet 2006, impose à l’Etat, avant toute mise en vente d’un bien immobilier, de le proposer aux communes ou aux EPCI situés sur la zone où il se trouve.L’Etat le notifie ainsi aux communes et EPCI concernés, qui disposent d’un délai de deux mois pour décider, ou non, d’acquérir le bien, au prix initialement fixé. En cas de désaccord sur la valeur du bien, le juge de l’expropriation sera chargé de statuer (art. L240-3 du Code de l’urbanisme). La décision d’acquérir doit prendre la forme d’une délibération du conseil municipal, ou d’un arrêté du maire s’il bénéficie d’une délégation (art. L2122-22 du CGCT).Au terme de l’article L240-1 du Code de l’urbanisme, le droit de priorité ne peut être exercé qu’en vue de la réalisation, dans l’intérêt général, d’opérations répondant aux objectifs de l’article L300-1 du même Code.

Une commune dispose-t-elle d’une base juridique pour procéder à l’enlèvement de véhicules anciens (épaves) sur un terrain privé ?Le premier chapitre du titre quatrième du Code de l’environnement comprend des dispositions qui constituent, pour les services de la commune, une base légale justifiant une intervention. Les articles L.541-1-1 et L.541-3 du Code de l’environnement offrent la possibilité au maire d’intervenir lorsque des déchets portent atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement : notamment les épaves de voitures et autres carcasses métalliques de vieilles machines.En outre, en vertu des dispositions de l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales, il est chargé de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les troubles de voisinage, occasionnés par l’encombrement des véhicules. Ainsi, l’administré fautif se verra notifier les faits qui lui sont reprochés mais également les sanctions encourues : à savoir l’enlèvement des déchets à ses frais.

La commune peut-elle s’écarter de l’avis des domaines dans l’exercice de son droit de préemption ?Dans le cadre de la procédure de préemption, si le vendeur souhaite vendre son bien à plus de 75 000 euros, une consultation du service des domaines demeure obligatoire.La communication d’une évaluation constitue une formalité substantielle de la procédure de préemption et sa méconnaissance entache d’illégalité la décision de préemption (CE, 22 février 1995, Commune de Villa-Grand, n°122395). Dans la mesure où la commune veut s’en écarter, il faut impérativement que ce soit par le biais d’une délibération motivée du Conseil municipal.

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N°37 - JUilleT 2012

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