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COMMUNE DE LA CHAPELLE DU BARD

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16/09/2015 A 19 H 00

L’an deux mil quinze, le 16 septembre à 19 h 00, le Conseil municipal de LA CHAPELLE DU BARD, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. BELLIN-CROYAT Michel, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents 10 : BELLIN-CROYAT Michel, CHAMON Karim, TAVEL Jean-Louis, MERCIER Jacques, BELLERAUD Claude, DELEVOY Baptiste, ESTEPA Alfonso, POIS-POMPEE Josette, LAMBERTIN Chantal, ZANARDI Obaldo, Absents 5 : Christine PATUREL pouvoir Michel BELLIN-CROYAT, CASSAR Hervé pouvoir à Karim CHAMON, LABATY David pouvoir à Jacques MERCIER, DE SOUSA RIBEIRO Francisco pouvoir à Jean-Louis TAVEL, MONTMAYEUR Emilien. Secrétaire de séance : Claude BELLERAUD. 1) Point sur les restrictions d’eau

Il ne s’agit pas de faire une chronologie des évènements survenus dans ce domaine mais de rétablir certains faits. Devenir de la source de La Vieille Ramée (Prérond). Elle restera le centre d’approvisionnement principal de la commune. La station de Bois Raby (Le Moutaret) est un élément de production incontournable lorsque l’approvisionnement par la Vieille Ramée est limité ou compromis (hiver, sécheresse,…). Cette station de pompage, les sources (La Gorge et Prévieux que nous réhabilitons) sont de précieux secours que peuvent nous envier d’autres communes qui cet été n’avaient plus aucun approvisionnement en eau potable (Agence Régionale sanitaire). Seul bémol pour ces sources, il y a obligation légale de « chlorer » dans l’attente des résultats des analyses d’eau.

- « les Chapelains boivent de la m….. » NON. Quand on ne sait pas, on se tait et on évite la désinformation. Non seulement les Chapelains ont toujours, via le réseau communa,l de l’eau de qualité mais encore les sources, que nous injectons dans le réseau, fournissent une eau d’une grande qualité. Regardons à La Gorge et au Mollard le nombre d’ainés qui nous entourent !

- « Ma fille a été malade. Elle a manqué sa journée de travail du lundi. Elle n’avait pas eu de papier dans sa boite aux lettres prévenant des restrictions à la consommation ». C’est normal si elle n’a pas été avisée des restrictions à la consommation puisque son habitation se trouve sur le réseau alimenté par le réservoir de Montgaren et non par celui de la Gorge et du Buisson !

- La station de Bois Raby n’aurait pas dû être réparée pendant l’été. Il ne s’agit pas d’une intervention au niveau du changement d’une roue crevée par une roue de secours. Cela se prévoit, s’étudie,….La période choisie était conforme. Je remercie encore Alain Guilluy et la commune du Moutaret grâce à qui aujourd’hui nous avons de l’eau potable. Et le sens civique dans tout cela ? On peut s’interroger.

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- Une fuite devant chez soi. On s’approvisionne au quotidien de plusieurs centaines de

litres d’eau, mais on ne dit rien, si ce n’est « c’est pas moi qui ai provoqué cette fuite ! ». - Une piscine dont le fond est fendu et que l’on recomplète chaque jour.

- Des réparations sur le réseau privé jamais réalisés et une consommation probable de

50 à 70 m3 jour (le tiers de la consommation communale !)

- Des pelouse ou espaces herbeux en tenant lieu, admirablement verts,…. 2) Désherbage des voies et autres espaces publics L’usage de produits désherbants est en très nette régression, tout comme la pratique du tout désherbage manuel. C’est le cas pour La Chapelle du Bard comme pour de grandes agglomérations telles que Lyon. Les herbes folles qui poussent dans les rigoles et le long des habitations disparaitront naturellement au fil des saisons. Il est possible de les arracher manuellement et de les ramasser si leur présence vous indispose. 3) Démolition des locaux de stockage des matériels de lutte contre l’incendie. (Délibération prise à l’UNANIMITE). Les abris bois situés à Montgaren, Le Buisson, Le Mollard présentent un état de vétusté avancée. Les matériels qu’ils contiennent sont obsolètes. Il convient par ailleurs de mettre un terme aux contrats d’assurance qui les couvrent. Considérant qu’ils n’ont plus d’affectation d’utilité publique, ils seront démolis par les agents communaux à compter du mois d’octobre et certains matériels seront préservés (pompes à bras). Ils laisseront la place à un espace d’information et de convivialité à Montgaren et au Mollard, à une place de stationnement au Buisson. 3 bis - Evolution de la salle sportive et socio-culturelle (Délibération prise à l’unanimité) S’agissant de locaux de catégorie similaire, cette salle accueillera les bureaux de la mairie, de l’agence postale ainsi que les réunions du Conseil municipal, les cérémonies de mariage, de baptêmes civils et les réunions d’ordre socio-culturel (conférences, assemblées générales,…) Il est rappelé que cette salle n’a jamais été destinée aux repas de mariage, baptême, « gâteau » d’anniversaire,… La salle au rez-de-chaussée de la mairie va être réhabilitée (sol, sanitaires, mises aux normes pour les personnes souffrant de handicap,…) Dans le cadre du PLU, une véritable salle de sports et des fêtes sera programmée à proximité du terrain de sports. 4) Arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) (Délibération prise à l’UNANIMITE) Les projets d’APPB pour les tourbières de Prérond, de l’envers du Super Collet et des Plagnes ont été approuvés à l’unanimité des membres du Conseil municipal. Après consultation, le Préfet de l’Isère prendra les arrêtés de protection. La poursuite de l’activité humaine (alpagistes, forestiers, loisirs,…) est garantie. 5) Travaux de reprise de l’entrée de la piste de l’écureuil par le SIVOM du Collet (Délibération prise à l’UNANIMITE) L’autorisation accordée reste soumise au respect des recommandations formulées par le bureau d’études sur l’environnement et l’engagement du directeur du SIVOM de faire revégétaliser les travaux passés et à venir. 6) Permis d’aménager pour le futur télésiège des Plagnes (Délibération prise à l’UNANIMITE) Le SIVOM du Collet a reçu l’autorisation de déposer le permis d’aménager sur la parcelle D56 de la commune de La Chapelle du Bard dans le respect des lois sur l’environnement.

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7) Prise d’arrêtés de mise en demeure portant exécution de la remise en état par les propriétaires de terrains privés situés dans une zone d’habitation ou à une distance maximum de 50 mètres des habitations, dépendances, chantiers, ateliers et usines leur appartenant. S’agissant de protéger les habitants et propriétaires des parcelles voisines des préjudices qui résultent du défaut d’entretien, il est fait obligation aux propriétaires d’entretenir à leur frais des parcelles en friches. A défaut d’exécution dans le mois de préavis, le maire ordonne l’entretien et l’élimination des végétaux par les services techniques ou par une entreprise privée. Le coût sera entièrement facturé aux propriétaires et recouvré par le Trésor Public.

Trois arrêtés de mise en demeure ont été adressés sur Montgaren. Trois autres seront pris toujours dans le même hameau.

Un arrêté sera pris pour chacun des villages suivants : Le Buisson, La Gorge, secteur Beauvoir, Le Bourg.

8) Chemins ruraux Sous la conduite de Jean-Louis TAVEL, 2ème adjoint à l’agriculture, à l’environnement et aux chemins, les agents communaux et l’association d’insertion ARECE ont pour la 2ème année consécutive entrepris la réhabilitation et l’entretien de chemins ruraux. C’est ainsi que :

De la RD 525 à la RD 209, on trouve 4 chemins

De le RD 209 à la RD 209 B : 4 chemins (plus 1 à venir en 2016)

Du Buisson à la Gorge : 2 chemins

De Montgaren à Plan Baron : 1 chemin

RD 209 B vers Beauvoir-Les Cavagnattes : 3 chemins (plus 3 à venir en 2016)

De Beauvoir à Bel Air : 1 chemin (plus 1 à venir sur Claran en 2016)

Par ailleurs le chemin Le Mollard-La Graille sera réhabilité en profondeur. En 2016 notre but sera atteint :

Nous aurons répondu aux attentes des chapelains.

Nous aurons donné corps à notre PLU par la réalisation effective d’un mode de déplacement doux entre les villages et hameaux.

Nous aurons donné de la commune une image positive et attractive aux randonneurs, cavaliers, vététistes, à nos concitoyens et voisins. On notera aussi que 3 projets d’arrêtés préfectoraux de protection de biotope (tourbières) sur 4 ont été approuvés par le Conseil municipal à l’unanimité et vont aussi dans ce sens.

Enfin sur proposition du maire, ce maillage de chemins permettra de déboucher au printemps (fin mai) 2016 sur une randonnée conviviale inter hameaux vers La Louvière avec repas hors du sac. Enfin, un entretien régulier et un balisage permettront l’élaboration de fiches de parcours qui seront mises sur notre page internet et à la disposition de tous. 9) Fonds intercommunal pour le Développement de la Desserte Forestière Fonds mis en place à la communauté de communes pour accompagner les communes forestières dans le cadre de l’acquisition des emprises de routes, places de dépôts et retournement notamment. Par ailleurs il convient de noter que le Département peut financer (pour partie) les frais notariés liés aux acquisitions. La commune n’interviendra pour favoriser les dessertes que si les propriétaires s’engagent entre autres à ne pas faire pratiquer de coupes blanches, véritables lèpres dans le paysage pour une génération.

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10) subventions aux associations pour 2015 (Délibération prise à l’UNANIMITE)

« Les Brûleurs de loups » : 350 €uros

« Le Sou des Ecoles » : 500 €uros

Aucune subvention n’a été demandée en 2014 par les associations. 11) Journées du Patrimoine samedi 19 et dimanche 20 septembre L’église Saint Blaise a été ouverte au public. Cette ouverture a nécessité un entretien qui avait été oublié depuis plusieurs années. En ces circonstances, le maire remercie bien vivement les chapelaines qui ont participé au nettoyage, au fleurissement, à la dactylographie des textes de présentation et à l’accueil durant ces deux journées :

Mesdames GREJIAC Nicole, CAVAGNAT Nicole, VITIELLO Marie, BUISSON-DEBON Jacqueline, POIS-POMPÉE Josette, PATUREL Sylvie, LAPORTE Nicole, BIGOT Lilou.

Sans oublier nos trois agents communaux : PENIN Jérôme, BUISSON-DEBON Jean-Claude, BRONZETTI Nicolas qui ont aussi largement contribué à cette réussite.

12) Journée d’action des Maires de France le 19 septembre 2015 visant à souligner la place essentielle et irremplaçable de l’institution communale dans l’exercice de la démocratie républicaine, à refuser la réduction drastique des dotations (30%) de l’Etat. Nous devons agir dès aujourd’hui car si rien n’est fait, il faudra réduire fortement les services du quotidien offerts aux citoyens, renoncer aux investissements préparant l’avenir, augmenter encore et encore les impôts locaux.

La réponse des maires à ces solutions est claire : C’EST NON !

Chapelaines, Chapelains signez la pétition en ligne sur le site « change.org/lappeldu19septembre »

Il manque encore quelques signatures

La séance est levée à 23 h 45. Ce compte rendu est disponible sur le site internet de la commune.

http://www.la-chapelle-du-bard.fr