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DOSSIER ADMINISTRATIF
Ferme éolienne de La Chapelle Bâton
Commune de La Chapelle Bâton
Centre Régional de Limoges Aéroport Bellegarde, 87100 LIMOGES
Tel. : 05.55.48.38.97 / Fax : 05.55.08.24.41 www.volkswind.com
Pièce numéro 7
E01, E02 : parcelles E275, E276, E277, E279, E280, E545 et C163
Commune de La Chapelle Bâton
E03 et Poste de livraison : parcelles C105, C106 et C107
Commune de La Chapelle Bâton
E04 : parcelles C62, C63, C64 et C65
Commune de La Chapelle Bâton
E05 : parcelles C6 et C9
Commune de La Chapelle Bâton
E06 : parcelles B145, B146, B147 et B148
Commune de La Chapelle Bâton
Promesses de bail emphytéotique et de constitution de servitudes et relevés de propriété :
Contrat de Cession des promesses de bail
(Ferme Éolienne de La Chapelle Bâton)
P.1 P.7 P.9 P.11 P.13 P.15 P.17
P.19
P.23
P.24
Ferme éolienne de LA CHAPELLE BÂTON
SOMMAIRE
Avis d’Identification au Répertoire National des Entreprises et de leurs Etablissements (Ferme Éolienne de La Chapelle Bâton)
Immatriculation Principale au Registre du Commerce et des Sociétés
(Ferme Éolienne de La Chapelle Bâton)
Avis du Maire de La Chapelle Bâton sur le démantèlement
Convention d’Utilisation des Chemins
1
Ferme éolienne de LA CHAPELLE BÂTON
Promesse de Bail
Emphytéotique et de Constitution de Servitudes
Éoliennes E01, E02, passage de câble et chemin d’accès
La Chapelle Bâton
Parcelles E01 : E279, E280
E02 : E275, E276, E277 Câble et accès : E545 et
C163
2
Ferme éolienne de LA CHAPELLE BÂTON
Promesse de Bail
Emphytéotique et de Constitution de Servitudes
Éoliennes E01, E02, passage de câble et chemin d’accès
La Chapelle Bâton
Parcelles E01 : E279, E280
E02 : E275, E276, E277 Câble et accès : E545 et
C163
3
Ferme éolienne de LA CHAPELLE BÂTON
Promesse de Bail
Emphytéotique et de Constitution de Servitudes
Éoliennes E01, E02, passage de câble et chemin d’accès
La Chapelle Bâton
Parcelles E01 : E279, E280
E02 : E275, E276, E277 Câble et accès : E545 et
C163
4
Ferme éolienne de LA CHAPELLE BÂTON
Promesse de Bail
Emphytéotique et de Constitution de Servitudes
Éoliennes E01, E02, passage de câble et chemin d’accès
La Chapelle Bâton
Parcelles E01 : E279, E280
E02 : E275, E276, E277 Câble et accès : E545 et
C163
5
Ferme éolienne de LA CHAPELLE BÂTON
Relevé de propriété
Éoliennes E01, E02, passage de câble et chemin d’accès
La Chapelle Bâton
Parcelles E01 : E279, E280
E02 : E275, E276, E277 Câble et accès : E545 et
C163
6
Ferme éolienne de LA CHAPELLE BÂTON
Relevé de propriété
Éoliennes E01, E02, passage de câble et chemin d’accès
La Chapelle Bâton
Parcelles E01 : E279, E280
E02 : E275, E276, E277 Câble et accès : E545 et
C163
7
Ferme éolienne de LA CHAPELLE BÂTON
Promesse de Bail
Emphytéotique et de Constitution de Servitudes
Éolienne E03 et Poste de
Livraison La Chapelle Bâton
Parcelles
C105, C106 et C107
8
Ferme éolienne de LA CHAPELLE BÂTON
Relevé de propriété
Éolienne E03 et Poste de
Livraison La Chapelle Bâton
Parcelles
C105, C106 et C107
9
Ferme éolienne de LA CHAPELLE BÂTON
Promesse de Bail
Emphytéotique et de Constitution de Servitudes
Éolienne E04
La Chapelle Bâton
Parcelles C62, C63, C64, C65
10
Ferme éolienne de LA CHAPELLE BÂTON
Relevé de propriété
Éolienne E04
La Chapelle Bâton
Parcelles C62, C63, C64, C65
11
Ferme éolienne de LA CHAPELLE BÂTON
Promesse de Bail
Emphytéotique et de Constitution de Servitudes
Éolienne E05
La Chapelle Bâton
Parcelles C6 et C9
12
Ferme éolienne de LA CHAPELLE BÂTON
Relevé de propriété
Éolienne E05
La Chapelle Bâton
Parcelles C6 et C9
13
Ferme éolienne de LA CHAPELLE BÂTON
Promesse de Bail
Emphytéotique et de Constitution de Servitudes
Éolienne E06
La Chapelle Bâton
Parcelles B145, B146, B147 et B148
14
Ferme éolienne de LA CHAPELLE BÂTON
Relevé de propriété
Éolienne E06
La Chapelle Bâton
Parcelles B145, B146, B147 et B148
15
Ferme éolienne de La Chapelle Bâton
Convention d’Utilisation des Chemins — LA CHAPELLE BATON
16
Ferme éolienne de La Chapelle Bâton
Convention d’Utilisation des Chemins — LA CHAPELLE BATON
17
Ferme éolienne de La Chapelle Bâton
Avis du Maire de La Chapelle Bâton concernant le démantèlement
18
Ferme éolienne de La Chapelle Bâton
Avis du Maire de La Chapelle Bâton concernant le démantèlement
19
Ferme éolienne de La Chapelle Bâton
Contrat de Cession des Promesses de Bail
20
Ferme éolienne de La Chapelle Bâton
Contrat de Cession des Promesses de Bail
21
Ferme éolienne de La Chapelle Bâton
Contrat de Cession des Promesses de Bail
22
Ferme éolienne de La Chapelle Bâton
Contrat de Cession des Promesses de Bail
23
Ferme éolienne de La Chapelle Bâton
INSEE
24
Ferme éolienne de La Chapelle Bâton
Extrait Kbis