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COMMUNAUTE DE COMMUNES

DE LA REGION DE POUANCE-COMBREE

CONSEIL DE COMMUNAUTE

SEANCE DU 22 MARS 2016 A 20H30

A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

L’an deux mil seize, le vingt-deux mars à vingt heures trente, le Conseil de la Communauté de Communes de la Région

de Pouancé-Combrée, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la communauté de communes,

sous la Présidence de Madame Marie-Josèphe HAMARD.

Etaient présents :

MRS GISLIER, FOURNIER, CADOU, DELAUNAY, DUPRE, COCHIN, ROUX, FEUVRAIS, RELION, DELAHAYE,

RICHARD, PIPARD, GALISSON, BELOUARD, WARIN, GERARD, BOSSE, SUPIOT.

MMES BRANCHEREAU, CHAUVIN, DAUVIER, GEORGET, ZENGIN, COCONNIER, PROD’HOMME., HAMARD.

Etaient excusés :

MRS GAULTIER, MONNIER, GUERRIER, ESNAULT, GODDE, et MMES BOUCAULT RENIER, DRACHE, BELLANGER

Madame RENIER a donné pouvoir à Monsieur RELION

Monsieur MONNIER a donné pouvoir à Monsieur FEUVRAIS

Monsieur ESNAULT a donné pouvoir à Monsieur GALISSON

Madame BELLANGER a donné pouvoir à Madame DAUVIER

Monsieur GODDE a donné pouvoir à Monsieur BELOUARD

Monsieur Régis RICHARD a été désigné secrétaire de séance.

(Suppléant présent non votant : MR GAULTIER Denis)

ORDRE DU JOUR

PROCES VERBAL SEANCE DU 19 JANVIER 2016

FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE

Installation nouveaux délégués

Désignation délégués organismes extérieurs

Vente C15

Réforme territoriale – état d’avancement des études

FINANCES

Vote comptes de gestion

Vote comptes administratifs

Amortissements

Bilan cessions et acquisitions

Admissions non-valeur

Compte-rendu commission

COMMUNICATION-TOURISME-CULTURE

Compte-rendu commission communication

ENVIRONNEMENT

Tarifs redevance spéciale Tarifs déchetteries

Stagiaire


DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Magasin éphémère

Vente d’herbe

AGRICULTURE ET CADRE DE VIE

Compte-rendu commissions

DEVELOPPEMENT DURABLE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE


VIE LOCALE ET SOCIALE

Convention AIO et logement solidaire

Renouvellement dossier agrément RAM

DIVERS

Décisions prises sous délégation

QUESTIONS DIVERSES

Sur proposition de Madame HAMARD, le conseil de communauté émet un avis favorable à l’additif ci-dessous : Etudes Habitat – déclenchement options réunions supplémentaires

PROCES VERBAL SEANCE DU 19 JANVIER 2016

Le procès-verbal de la séance du 19 janvier 2016 est soumis aux conseillers pour approbation.

Le conseil de communauté, après délibération,

DECIDE D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 19 janvier 2016

COMMUNAUTE DE COMMUNES

INSTALLATION NOUVEAUX DELEGUES

Madame HAMARD informe le conseil de communauté que suite à la recomposition du conseil de communauté

(arrêté préfectoral du 1er mars 2016), il y a lieu d’installer deux nouveaux délégués titulaires et un délégué

suppléant.

Elle indique que Mr Patrice FOURNIER, Maire de la commune de Bourg l’Evêque, devient délégué titulaire

Et Mr Enguerran VASLIN, 1er adjoint de Bourg l’Evêque devient délégué suppléant

De même Mr Ludovic GUERRIER devient délégué titulaire de la commune de Combrée

Ces délégués doivent donc être installés dans leurs fonctions

Le conseil communautaire, après avoir délibéré,

INSTALLE Monsieur FOURNIER, Monsieur VASLIN, et Monsieur GUERRIER au sein du conseil de

communauté

Récapitulatif – représentation de la commune de Bourg l’Evêque au sein du Conseil de Communauté : Titulaire

Bourg-L’Evêque FOURNIER Patrice

Suppléant

VASLIN Enguerran

Récapitulatif – représentation de la commune de Combrée au sein du Conseil de Communauté :

Titulaires

Combrée

ROUX Jean-Louis

FEUVRAIS Alain

RENIER Véronique

MONNIER Jérémie

DRACHE Sophie

RELION José

CHAUVIN Josiane

GUERRIER Ludovic

DESIGNATION DELEGUES ORGANISMES EXTERIEURS

Madame HAMARD informe le conseil de communauté que suite au décès de Mr GALON, il y a lieu de

pourvoir à son remplacement au sein de plusieurs organismes : l’association de service de soins infirmiers

et le comité de programmation des fonds Leader.

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE que les désignations suivantes ne sont pas faites au scrutin secret (article 2121-21 du CGCT)

DELEGUE les personnes suivantes

Madame COCONNIER Marie-Françoise, pour représenter la communauté de communes au sein de

l’association de service de soins infirmiers

Monsieur BOSSE Fabien délégué suppléant au comité de programmation des fonds Leader.

De même, il y a lieu de pourvoir à son remplacement au sein du Syndicat mixte du centre d’entraînement,

Le conseil communautaire, après avoir procédé au vote à bulletin secret

ELIT

Pour : 36/ Contre : 0 / abstention : 0

- délégué titulaire au sein du syndicat mixte du centre d’entrainement : Madame Nathalie BOUILLE

ELIT

Pour : 36/ Contre : 0 / abstention : 0

- délégué suppléant au sein du syndicat mixte du centre d’entrainement : Monsieur Jean-Louis

ROUX

VENTE C15

Madame HAMARD informe le conseil de communauté que le C15 suite à du vandalisme ne peut plus être

utilisé. Elle propose de le céder au garage Houtin (pour pièces). Le prix de cession serait de l’ordre de 200 €

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE la proposition du garage HOUTIN (Pouancé)

EMET un avis favorable à la vente du C15 au prix de 200€

CHARGE Madame la Présidente de faire les démarches nécessaires et l’AUTORISE à signer toutes pièces

relatives à ce dossier

REFORME TERRITORIALE – ETAT D’AVANCEMENT DES ETUDES

Etude commune(s) nouvelle(s)

Madame HAMARD rappelle le témoignage de la commune nouvelle de Baugé en Anjou qui a eu lieu le 9

mars à Noellet. Globalement les membres du conseil ont trouvé cette intervention intéressante. Cette

expérience a permis d’apporter un certain nombre de réponses aux questions qui pouvaient se poser.

La restitution des études réalisées par KPMG est fixée au 23 mars à 18h à Pouancé. Madame HAMARD

précise que sont invités les élus et les agents.

Enfin elle rappelle qu’une réunion publique se déroulera le 30 mars

A l’issue, le bureau définira précisément l’orientation et la poursuite du travail à mener par KPMG

Fusion

Madame HAMARD rappelle qu’une mission spécifique a été confiée à KPMG pour accompagner les 3

communautés dans ce regroupement

Elle indique qu’un temps fort aura lieu le 30 juin à 20h30 pour l’ensemble des élus (parc expo à Segré)

Est évoqué l’arrêté de Madame la Préfète sur le projet de périmètre. Madame HAMARD invite les communes

à attendre le prochain bureau afin qu’un point soit fait avec les deux autres communautés de communes et

qu’une position commune soit adoptée.

Madame HAMARD indique qu’elle a eu l’occasion de rencontrer Madame la Préfète avec Mr GRIMAULT et

Mr DELAUNAY. Elle informe que la position de l’Etat est de créer des intercommunalités de grandes taille

et très intégrées et précise que l’Etat sera intransigeant sur les délais.

FINANCES

Monsieur GALISSON présente au conseil de communauté un diaporama exposant le détail des comptes et les

résultats du budget général, des budgets annexes ainsi que du budget photovoltaïque.

Il précise que le détail de chaque budget avait été transmis avant la séance à chaque conseiller et a été étudié

par la commission finances en date du 11 février dernier.

Budget Général,

Le montant total des dépenses de fonctionnement atteint la somme de 3 938 491.21 € pour un budget

prévisionnel de 5 044 369 €.

En tenant compte du report de l’exercice précédent, l’exercice 2015 se termine avec un excédent de

1 163 982.47 € en fonctionnement

Article Intitulé CA 2014 BP 2015 CA 2015 SOLDE

60 Achat et variation de stocks 37 712,20 83 800,00 65 628,14 - 18 171,86

61 Services extérieurs 864 001,06 1 133 626,00 903 795,30 - 229 830,70

62 Autres services extérieurs 101 011,13 158 565,00 114 504,98 - 44 060,02

63 Impôts taxes et vers assimilés 18 952,33 22 800,00 15 793,00 - 7 007,00

O12 Charges de personnel 460 579,96 529 150,00 514 129,16 - 15 020,84

65 Autres charges gestion courante 605 485,51 815 214,00 601 919,77 - 213 294,23

66 Charges financières 50 905,94 50 000,00 44 055,71 - 5 944,29

67 Charges exceptionnelles 151 278,33 8 600,00 9 799,02 1 199,02

68 Dot amortissements et prov 75 163,66 111 630,00 108 548,46 - 3 081,54

O14 Atténuation de produits 1 563 469,67 1 563 650,00 1 560 317,67 - 3 332,33

O22 Dépenses imprévues - 40 985,00 - - 40 985,00

Total comptes de charges 3 928 559,79 4 518 020,00 3 938 491,21 - 579 528,79

O23 Vir à la section d'investissement - 526 349,00 - - 526 349,00

TOTAL BUDGET 3 928 559,79 5 044 369,00 3 938 491,21 - 1 105 877,79

Monsieur GALISSON indique en effet, que certaines dépenses n’ont pas été réalisées sur 2015 mais le seront

en 2016. De même, d’autres dépenses avaient été surestimées, comme les études habitat, l’équipement des

bureaux.

Les versements pour l’équilibre des budgets annexes ont également été moins importants, les travaux sur la

zone de l’Ombrée n’ayant pas été réalisés en totalité.

Les recettes de fonctionnement se sont élevées à la somme de 4 311 403.68 € pour un montant prévisionnel

de 5 044 369 €.

Cpts Intitulés CA 2014 BP 2015 CA 2015 SOLDE

13 Atténuation de charges 31 587,06 42 000,00 48 410,12 6 410,12

70 Ventes de produits, prest services 66 631,47 75 215,00 61 342,54 13 872,46 -

73 Impôts et taxes 2 580 672,41 2 744 834,00 2 832 254,19 87 420,19

74 Dotations, subvent, participations 1 452 701,62 1 329 545,00 1 306 026,07 23 518,93 -

75 Autres produits de gestion courante 57 132,74 55 905,00 55 545,53 359,47 -

76 Produits financiers 262,11 200,00 199,17 0,83 -

77 Produits exceptionnels 160 432,17 5 600,00 7 626,06 2 026,06

78 Reprise sur amortissements et prov -

OO2 Excédent de fonctionnement reporté 791 070,00 791 070,00 -

TOTAL comptes de produits 4 349 419,58 5 044 369,00 4 311 403,68 732 965,32 -

Monsieur GALISSON indique que la communauté de communes a reversé en partie le fonds de péréquation

des ressources intercommunales et communales (FPIC), aux communes. Il ajoute qu’un fonds de péréquation

a été perçu pour diminution des bases de CET ainsi que des rôles supplémentaires à hauteur de 112 000 €.

Monsieur GALISSON présente ensuite les résultats financiers du service public d’élimination des déchets. Il

indique que ce budget est excédentaire. Monsieur GALISSON rappelle que ce budget est géré comme un

budget annexe. Compte-tenu de l’excédent reporté de 2014, ce budget se termine avec un excédent de

155 420.10 €

En investissement, le montant des dépenses s’est élevé à la somme de 417 981.36 €, pour 197 000 € de crédits

reportés.

Art Intitulé des comptes CA 2014 BP 2015 CA 2015 crédits report

OO1 Déficit d'investissement reporté 261 544,21

13 Subvention d'invest transféres au cpte résultat 8 548,00 5 600,00 5 478,33

16 Emprunts et dettes assimilées 141 334,28 138 000,00 132 395,84

O40 Opération d'ordre 128 942,93

27 Autres immo,financières 291 105,00

Opérations d'équipement

Acquisition matériel et logiciel 85 198,76 123 800,00 35 031,96 36 000,00

SIG 29 000,00 3 313,20 18 000,00

Locaux Communauté de cnes 1 482 966,27 114 000,00 67 838,93 2 000,00

Réhabilitation déchetteries 13 026,60

Balisage sentiers 16 203,49 51 000,00 30 402,93 1 000,00

Fds concours cnes réhab salle 71 920,00 47 200,00

Fds de concours cnes projets divers 14 070,43

Requalification ZA de Bel-Air 242 392,24 600,00

extension site internet 7 000,00

Aide extension entreprise 7 500,00 7 500,00

Maisons de santé 50 000,00

PLUI 101 365,65 155 000,00 36 544,08 118 000,00

Aide entreprise 2013 7 500,00 7 500,00

Art Intitulé des comptes CA 2014 BP 2015 CA 2015 crédits report

Fonds de concours V 2 - accessibilité - 67 700,00

Fonds de concours V2 Autres 5 552,96 43 000,00 4 800,00

Travaux déchetterie Ombrée 62 432,25

OPAH 2013 1 000,00

OPAH 2014 9 325,28 5 000,00 5 000,00

OPAH 2015 30 000,00 9 612,00 8 000,00

Travaux requalification déchetteries 41 000,00 3 120,24 6 500,00

Travaux silo za Ombrée 45 000,00

Requalification zi Pidaie I 40 000,00 26 071,85 -

Réhabilitation anciens locaux 52 545,00

Parking public 5 000,00 3 672,00

TOTAL

O20 Dépenses Imprévues 30 000,00

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT2 312 359,14 1 672 814,21 417 981,36 197 000,00

Monsieur GALISSON indique que l’essentiel des dépenses d’investissement consiste en le remboursement

des emprunts, l’acquisition de matériel et logiciel, les locaux, le versement des fonds de concours, des aides

dans le cadre de l’OPAH et le PLUi ….

Les recettes d’investissement sont de l’ordre de 1 069 606.41 €, pour 25 000 € de recettes reportées.

Art, Intitulés CA 2014 BP 2015 CA 2015 Crédits report

OO1 Excédent d'investissement reporté

10 Dotation Fonds divers Réserves 984 832,16 491 621,00 463 243,79

16 Emprunts et dettes assimilées 1 560,00 5 000,00 400,00

13 Subventions d'investissement par opération

Acquisition matériel et logiciel 436,00

Extension locaux communauté 156 046,02 439 275,00 439 606,70

Réhabilitation déchetteries 13 026,60

Balisage sentiers 30 979,00 28 347,04

PLUi 35 897,27 35 500,00 25 000,00

Travaux déchetterie Ombrée 15 792,49

Réhabilitation anciens locaux 5 000,00

18 compte de liaison 1 350,00 1 350,00 1 350,00

192 Réalisations immob 1 800,00

21 Immobilisations corporelles 148 942,93

27 Autres immos financières 16 298,64 26 310,21 26 310,42

28 Amortissements des immos 75 163,66 109 630,00 108 548,46

O21 Virement section de fonctionnement 526 349,00

O24 Produits de cessions 1 800,00

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 1 449 345,77 1 672 814,21 1 069 606,41 25 000,00

Monsieur GALISSON indique qu’aucun emprunt n’a été mobilisé en 2015

Des subventions ont été perçues. Apparait également le remboursement partiel de l’avance faite au budget

photovoltaïque.

Monsieur GALISSON rappelle que ce budget est conforme aux prospectives réalisées.

Compte-tenu des résultats de l’exercice précédent, la section d’investissement se solde avec un excédent de

390 080.84 €

Monsieur GALISSON présente ensuite l’état de la dette de la communauté de communes. Le capital restant

dû au 31/12/15 est de l’ordre de 1 342 100.64 €, tous budgets confondus.

Monsieur GALISSON indique que la capacité de désendettement de la communauté de communes est de 1.5

ans ce qui démontre une situation financière saine.

Monsieur GALISSON précise en effet que la communauté de communes s’est au cours des dernières années

désendettée. La dette est en effet, passée de 303 € par habitant en 2008 à 126 € par habitant en 2015.

Le budget annexe industriel se termine avec un excédent de fonctionnement de 45 418.85 €. Monsieur

GALISSON rappelle que les recettes correspondent essentiellement aux loyers, lesquelles permettent

d’équilibrer le budget.

Comptes Budget Industriel C A 2014 B P 2015 Réalisé

60 Achats et variations de stocks 814,47 € 500,00 € 0,00 €

61 Services extérieurs 23 438,46 € 19 000,00 € 13 634,63 €

62 Autres services extérieurs 1 079,00 € 3 000,00 € 0,00 €

63 Autres impôts et taxes 25 608,00 € 27 000,00 € 26 061,00 €

64 Charges de personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 €

65 Autres charges de gestion courante 0,62 € 3,45 € 0,00 €

66 Charges financières 15 937,55 € 15 000,00 € 12 490,79 €

67 Charges exceptionnelles 0,00 € 0,00 € 0,00 €

68 Dotations aux amortissements 121 505,52 € 151 000,00 € 138 520,17 €

23 Virement section investissement 0,00 € 23 597,55 € 0,00 €

OO2 Déficit de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total 188 383,62 € 239 101,00 € 190 706,59 €

Comptes Budget Industriel C A 2014 B P 2015 Réalisé

OO2 Excédent de fonctionnement reporté 0,00 € 30 000,00 € 0,00 €

70 Vente de produits 25 417,84 € 21 001,00 € 21 687,00 €

73 Impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 0,00 €

74 Dotations, subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 €

75 Autres produits gestion courante 170 825,32 € 163 400,00 € 160 711,27 €

76 Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 €

77 Produits exceptionnels 23 727,17 € 24 700,00 € 23 727,17 €

Total 219 970,33 € 239 101,00 € 206 125,44 €

En investissement, le budget enregistre le remboursement des emprunts et des travaux sur les ateliers relais

sans besoin de financement externe.

Comptes Budget Industriel C A 2014 B P 2015 Réalisé Report

OO1 Déficit investissement reporté 0,00 € 15 916,55 € 0,00 € 0,00 €

139 Subventions investissements 23 727,17 € 24 700,00 € 23 727,17 € 0,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 82 623,69 € 88 000,00 € 86 004,91 € 0,00 €

Ateliers 4 Pouancé ( GAMVERT )

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

sous total 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Ateliers 4 ( Pouancé )

20 Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

21 Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

21 Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

23 Immobilisations en cours 10 493,66 € 7 000,00 € 0,00 € 6 000,00 €

27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

sous total 10 493,66 € 7 000,00 € 0,00 € 6 000,00 €

Ateliers B ( Aménagements ext )

2132 Immeuble de rapport 20 146,45 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

sous total 20 146,45 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Ateliers 1-2-3 ( Aménagement secur )

2132 Immeuble de rapport 0,00 € 32 300,00 € 2 625,00 € 29 675,00 €

sous total 0,00 € 32 300,00 € 2 625,00 € 29 675,00 €

Ateliers D la Pidaie

2132 Immeuble de rapport 0,00 € 142 700,00 € 0,00 € 0,00 €

sous total 0,00 € 142 700,00 € 0,00 € 0,00 €

Ateliers 4 Combrée

2313 Construction 0,00 € 212 803,00 € 926,02 € 18 000,00 €

sous total 0,00 € 212 803,00 € 926,02 € 18 000,00 €

Total 136 990,97 € 523 419,55 € 113 283,10 € 53 675,00 €

Comptes Budget Industriel C A 2014 B P 2015 Réalisé Report

O21 Virement section de fonctionnement 0,00 € 23 597,55 € 0,00 € 0,00 €

1068 Affectation résultat de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

OO21 Virement section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

1068 Affectation résultat de fonctionnement 60 000,28 € 35 914,00 € 35 914,71 € 0,00 €

1641 Emprunts 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

1687 Dettes établissements publics locaux ( B G ) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

sous total 60 000,28 € 59 511,55 € 35 914,71 € 0,00 €

Ateliers 4 Pouancé ( GAMVERT )

20 Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

238 Avances et acomptes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

13 Département 8 970,00 € 19 803,00 € 0,00 € 19 803,00 €

13 Région 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €


sous total 8 970,00 € 19 803,00 € 0,00 € 19 803,00 €

Ateliers D Pidaie

313 Département 0,00 € 17 000,00 € 0,00 € 0,00 €


sous total 0,00 € 17 000,00 € 0,00 € 0,00 €

16876 Dettes établissements publics locaux ( B G )121 505,52 € 291 105,00 € 0,00 € 0,00 €

28 Amort. immobilisations corporelles 0,00 € 136 000,00 € 123 520,17 € 0,00 €

OO1 Solde investissement reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

OO1 Solde investissement reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total 190 475,80 € 523 419,55 € 159 434,88 € 19 803,00 €

Compte-tenu des résultats antérieurs, la section d’investissement enregistre un excédent de 30 235.23 €.

Concernant le budget SPANC, Monsieur GALISSON précise que celui-ci s’équilibre.

Les résultats de clôture sont de l’ordre de 2 755.33 € en fonctionnement et 2 650.97 € en investissement soit

un excédent global de 5 406.30 €.

Le budget photovoltaïque fait apparaître un excédent de fonctionnement de 21 193.09 € lié à la revente de

l’électricité produite à EDF, et un excédent d’investissement de 3 148.90 €. Monsieur GALISSON rappelle

que la pose des panneaux a été financée grâce à une avance du budget général.

Les budgets annexes des zones sont au nombre de cinq. Monsieur GALISSON rappelle le fonctionnement

général et le mécanisme des opérations de stocks.

Il indique que peu de mouvements ont eu lieu sur ces budgets, excepté les remboursements de prêts et la

réalisation des travaux sur la zone de l’Ombrée. Une subvention du budget général permet de combler le

déficit de chacun des budgets

Suite à la présentation détaillée des différents budgets, est communiquée une situation plus synthétique ne

prenant en compte que les opérations réelles.

Globalement,

- le budget annexe de la zone de la Grand Prée enregistre un excédent de 118.63 €. Ce budget

comporte des opérations financières. Ce budget a été subventionné à hauteur de 47 000 € par le budget

général.

- le budget annexe de la zone de la Pidaie enregistre un déficit de 55 900.91 €. Ce budget enregistre

également des opérations financières, Le budget général n’a pas comblé le déficit en 2015 compte –tenu des

surfaces de terrains restant à vendre qui viendront équilibrer le budget.

- le budget annexe de la Prévalaye enregistre un déficit de 5 073.21 €. Aucune subvention du budget

général n’a été versée.

- le budget annexe de la zed, est clos cette année.

- le budget annexe de la zone de l’Ombrée enregistre un déficit de 40 541.43 €. Ce budget comporte

des études pour l’extension de la partie ouest et des opérations financières. Une subvention de 50 000 € a été

versée en 2015

Madame HAMARD remercie Monsieur GALISSON pour cette présentation et associe à ses remerciements

Isabelle BARAISE

Monsieur GALISSON rappelle que les excédents sont conformes aux prospectives qui prévoyaient le

financement des projets inscrits à l’agenda 21 sans faire appel à la fiscalité

COMPTES DE GESTION

Le Conseil de Communauté, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées

et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de

gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de Tiers ainsi que l’état

de l’Actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurants au

bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles

relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

et annexes

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme

par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part.

COMPTES ADMINISTRATIFS

Madame HAMARD quitte la salle

Le Conseil de Communauté, réuni sous la présidence de Monsieur GALISSON Claude, Vice-président de la

Communauté de Communes.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les

titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux

de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes administratifs dressés par l’ordonnateur accompagnés des

comptes de gestion du Receveur.

Considérant que Mme HAMARD Ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2015, les

finances de la Communauté de communes en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que

les dépenses justifiées.

Procédant au règlement définitif du budget, propose de fixer comme suit les résultats des différentes sections

budgétaires du budget général et des budgets annexes :

BUDGET GENERAL :

Résultat Ex. N-1 Opérations de l’exercice Résultat à la clôt. de l’exercice

Déficit Excédent Mandats émis Titres émis Déficit Excédent

Section de fonctionnement 1 141 591.79 3 938 491.21 4 311 403.68 1 163 982.47

Section d’Investissement 261 544.21 417 981.36 1 069 606.41 390 080.84

TOTAL 880 047.58 4 356 472.57 5 381 010.09 1 554 063.31

BUDGETS ANNEXES :

INDUSTRIEL



Section fonctionnement 65 914.71 190 706.59 206 125.44 45 418.85

Section Investissement 15 916.55 113 283.10 159 434.88 30 235.23

TOTAL 49 998.16 303 989.69 365 560.32 75 654.08

SPANC




Section Investissement 2 650.97 0.00 0.00 2 650.97

TOTAL 8 535.20 9 628.33 6 499.43 5 406.30

BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE





TOTAL 21 048.32 12 164.65 15 468.32 24 341.99

ZONE DE LA GRAND PREE

Résultat Ex. N-1 Opérations de l’exercice Résultat à la clôt de l’exercice


Section de fonctionnement 118 208.78 286 104.12 326 383.84 158 488.50

Section d’Investissement 118 080.11 319 673.60 279 383.84 158 369.87

TOTAL 128.67 605 777.72 605 767.68 118.63

ZONE DE LA PIDAIE





TOTAL 738.18 1 686 460.79 1 629 776.70 55 900.91

ZONE DE LA PREVALAYE





TOTAL 4 405.16 245 718.05 245 050.00 5 073.21

ZONE d’ÉQUILIBRE DEPARTEMENTAL



Section fonctionnement 7 238.36 35 146.32 27 907.96

Section Investissement 25 196.32 9 950.00 35 146.32

TOTAL 17 957.96 45 096.32 63 054.28 0.00 0.00

ZONE DE L’OMBREE





TOTAL 11 157.06 1 020 200.91 1 268 502.42 40 541.43

APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen.

DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2015, définitivement closes et les crédits annulés.

AMORTISSEMENTS

Le Conseil de communauté, après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer la durée d’amortissement des biens acquis en 2015 comme suit : N°

Inventaire

Bien Durée Montant

110 Etude Avant-Projet création parking ZA Ombrée 3 3 672,00

1402 Création de Sentiers d'interprétation - Espaces Naturels Sensibles 5 11 837,64

1403 Illustrations outils de Communication des Sentiers 10 9 890,78

236 Subvention OPAH 1 1 000,00



239 Aide OPAH 1 1 000,00

240 Aide OPAH 1 1 000,00

241 Aide OPAH 1 1 000,00

242 Aide OPAH 1 858,00

243 Participation financière TRIOPLAST solde 3 7 500,00

244 Aide OPAH 2015 1 699,00

245 Aide OPAH 2015 1 1 000,00

246 Aide OPAH 2015 1 1 000,00

247 Aide OPAH 2015 1 1 000,00

248 Aide OPAH 2015 1 1 000,00

249 Aide OPAH 2015 1 1 000,00

261 Fonds de concours (salle communale) 3 27 200,00

262 Fonds de Concours Réhabilitation bâtiment stade de foot 3 4 800,00

263 Fond de concours Construction salle communale 3 20 000,00

264 Aide OPAH 2015 1 173,00

265 Aide OPAH 2015 1 882,00

266 Aide OPAH 1 1 000,00

324 Modélisation et Intégration de données dans le SIG 2 3313.21

325 Logiciel Open Bee Smart Packs 2 1 966,80

3722 Barrières de protection des quais de déchèteries 5 3 120,24

3723 Colonnes d'apport volontaire 6 5 193,83

5211 Mobilier Salles de réunions & autres espaces - Lot 2 10 21 276,58

5212 Rayonnages local RAM 2 418,82

6347 SENTIERS Fourniture de matériel Lot 3 10 8674.51

6355 GPS randonnée Xtrex 30 1 384.00

6356 LAVE VAISSELLE BOSCH 3 405,02

6357 REFRIGERATEUR LIEBHERR (salle réunions) 3 356,01

6358 AUTOLAVEUSE B38B BATTERIE 3 2 580,00

6359 Signalétique intérieure du Siège CCRPC 4 3 189,73

6360 Destructeur de bureau (broyeur papier) 4 958,80

6361 MOBILIER URBAIN Zone Pidaie - Table pique-nique + corbeille 5 892,60

6362 Vélo VTC Trekking C426 2 599,50

BILAN CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES

Monsieur Claude GALISSON rappelle au conseil de communauté que les collectivités doivent délibérer

chaque année sur le bilan des acquisitions et des cessions immobilières, ce bilan devant être annexé au

compte administratif.

Monsieur GALISSON présente les cessions et acquisitions intervenues en cours d’année

Le conseil de communauté après avoir délibéré

PREND ACTE des cessions et acquisitions réalisées en 2015 pour l’ensemble des budgets

Budget général

ACQUISITION

GPS randonnée Xtrex

Mobilier Salles de réunions & autres espaces - Lot 2

Construction du siège de la Communauté de Communes





REFRIGERATEUR LIEBHERR (salle réunions)

LAVE VAISSELLE BOSCH







SENTIERS Fourniture de matériel Lot 3



Elaboration du PLUI

Elaboration du PLUI

Modélisation et Intégration de données dans le SIG

SENTIERS Fourniture de matériel Lot 3


Elaboration du PLUI






Création de Sentiers d'interprétation - Espaces Naturels

Sensibl

AUTOLAVEUSE B38B BATTERIE




Construction du siège de la Communauté de

CommunesSignalétique intérieure du Siège CCRPC


Aide OPAH

Aide OPAH

Aide OPAH

Aide OPAH

Logiciel Open Bee Smart Packs

Rayonnages local RAM

Barrières de protection des quais de déchèteries






Destructeur de bureau (broyeur papier)

Elaboration du PLUI

Elaboration du PLUI

0,00

MOBILIER URBAIN Zone Pidaie - Table pique-nique +

corbeille

Elaboration du PLUI


Elaboration du PLUI

Elaboration du PLUI

Vélo VTC Trekking C426

Elaboration du PLUI

GPS randonnée Xtrex 30

Colonnes d'apport volontaire



Elaboration du PLUI





Elaboration du PLUI

Subvention OPAH

Subvention OPAH

Subvention OPAH

Fonds de concours (salle communale)Fonds de Concours

Réhabilitation bâtiment stade de foot

Fond de concours Construction salle communale

Participation financière TRIOPLAST solde (cf.1er acpte

inventaire)

Etude Avant-Projet création parking ZA Ombrée

Aide OPAH 2015

Aide OPAH 2015

Aide OPAH 2015

Aide OPAH 2015

Aide OPAH 2015

Aide OPAH 2015

Aide OPAH 2015

Aide OPAH 2015

Aide OPAH

Extension réseau EP ZA de la Pidaie

CESSIONS – SORTIES Tracteur Landini

Budget industriel

ACQUISITION Installation Système Détection Incendie Ateliers Relais

Combrée

CESSIONS

Néant

Budget ZED

ACQUISITION

Néant CESSIONS Néant

Budget Ombrée

ACQUISITION

Néant CESSION Néant

Budget Grand Prée

ACQUISITIONS : CESSIONS :

Néant Néant

Budget Pidaie


Néant Néant

Budget SPANC

ACQUISITIONS :

Néant CESSIONS :

Néant

Budget Prévalaye


Néant Néant

Budget photovoltaïque

ACQUISITIONS : CESSION Néant Néant

ADMISSIONS NON VALEUR

Monsieur GALISSON informe le conseil de communauté que Madame BODELLE a présenté à la communauté

de communes une demande d’admission en non valeur. Il précise que le montant des produits irrécouvrables

s’élève à la somme de 585.60 €

Le conseil de communauté après avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’admission en non valeur de la somme de 585.60 € H.T conformément à l’état annexé.

CHARGE Madame la Présidente de communiquer cette décision à Madame BODELLE, Receveur

CHARGE Madame la Présidente de passer les écritures relatives à cette décision

PROCEDE pour cette même somme à une reprise sur provision

COMPTE RENDU REUNION

Monsieur GALISSON informe le conseil que lors des réunions du 11 février et 10 mars, les membres de la

commission finances ont pris connaissance des résultats des comptes administratifs et préparé le budget

2016. Ils ont également étudié les demandes de subventions. Celles-ci seront présentées lors du vote du

budget

COMMUNICATION TOURISME ET CULTURE

COMPTE RENDU COMMISSION

Monsieur GISLIER rappelle la « rando contée » qui aura lieu le Dimanche 22 mai 2016 de 9h à 12h et

fait état des modalités d’organisation

Le circuit sera de l’ordre de 4.7 km autour des étangs de Pouancé au départ du parking du camping avec

1h30 de déplacement et 1h30 d'échanges (soit 10' par thématique, voir ci-dessous), dont le fil conducteur

est le grèbe huppé

o 8h45 — 9h : accueil des participants

o 9h — 12h : rando contée

o Distribution du parchemin (chasse au trésor Geobalad)

o Verre de l 'amitié

Monsieur GISLIER indique que cette manifestation est destinée à un public « famille » avec un

jeu pour les enfants

L’objectif étant de valoriser les sentiers et leurs patrimoines et utiliser l'outil « chasse au trésor » de

Geobalad et plus particulièrement faire connaitre l'histoire des étangs et faire découvrir les activités

actuelles

Les thématiques choisies sont :

Histoire des étangs

Le château de Pouancé

St Aubin

L'activité pêche

La flore

Les oiseaux présents

ENVIRONNEMENT

TARIFS REDEVANCE SPECIALE

Monsieur SUPIOT propose au conseil de communauté de fixer les tarifs 2016 de la redevance spéciale, étant

précisé que le coût d’élimination des Déchets Ménagers Assimilés est de 316.79 € TTC / tonne. La commission

propose d’appliquer une densité de 0.120 ce qui génère un coût d’élimination arrondi à 0.038 € / litre de

déchets.

Monsieur SUPIOT rappelle que le tarif 2015 s’élevait à 0.040 €/l

Le Conseil de Communauté après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer le tarif de traitement des déchets des professionnels à 0.038 € / litre de déchet.

DECIDE de fixer les frais administratifs à 23.50 € par contrat, majoré de 4 € par point suivi

AUTORISE Madame la Présidente à :

appliquer ces nouveaux tarifs 2016 sur les conventions en cours,

signer les nouvelles conventions avec les nouveaux redevables

PRECISE qu’un document d’information sur le coût de gestion des déchets sera envoyé à chaque signataire de

la convention

Pour rappel les tarifs 2015 étaient les suivants :

Rappel tarifs 2015

Nbr de contrats 37

Nbr de points de suivis identifiés 77

Prix moyen de l'heure € 20,46

Frais Administratifs

Frais Fixes :

Emissions des titres 1,11 €

Bilan annuel et communication 22,12 €

Sous-total frais fixes par contrat : 23,22 € arrondi à 23,20 €

Frais Variables:

Sous-total frais variables par point de suivi : 3,99 € arrondi à 4 €

Total pour 1 contrat avec 1 point de suivi 27,21 €

Montant par point de suivi supplémentaire 3,99 € arrondi à 4 €

Frais liés à la collecte et au traitement

Collecte €TTC 247 515,26

Traitement €TTC 113 377,58

Quantité collectée T 1 122,00

Coût à la tonne € TTC / T 321,65

Coût au litre € TTC / L 0,039 arrondi à 0,040

TARIFS REDEVANCES DECHETTERIES

Monsieur SUPIOT propose au Conseil de Communauté d’arrêter les tarifs de la redevance déchetteries ci-

dessous :

Tarifs professionnels déchèteries 2016 € TTC

Tout venant 26,00 €/m3

Plastiques 26,00 €/m3

Gravats 22,00 €/m3

Bois 15,00 €/m3

Déchets verts 7,00 €/m3

Déchets dangereux 6,00 €/ kg

15

Le Conseil de Communauté après avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE les tarifs de la redevance déchetterie mentionnés ci-dessus,

AJOUTE que ces nouveaux tarifs entreront en vigueur à compter du 1er avril 2016

STAGIAIRE

Dans le cadre du changement des consignes de tri, Monsieur SUPIOT rappelle qu’il avait été proposé de faire

appel à un stagiaire afin de mener des actions de communication, sensibilisation et observations de terrains. Le

premier candidat s’étant désisté, il indique que de nouveaux entretiens ont eu lieu.


DECIDE d’engager pour une durée de 6 mois environ du 4 avril au 30 septembre 2016, Monsieur Alexis

RAMBAUD, Etudiant à l’université d’Angers en 1ère année de master Sciences et Ingénierie de

l’Environnement qui à ce titre bénéficie d’une protection sociale (y compris la couverture accident) assuré par

son établissement d’enseignement

DECIDE de lui attribuer une gratification égale à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, avec en sus, le

remboursement des frais kilométriques dans le cadre de ses missions

Monsieur SUPIOT rappel l’objet du stage :

Déploiement de l’extension des consignes de tri pour les emballages en plastique. Contribution aux actions de

communication, observations de terrain de l’évolution des collectes, analyse du remplissage et de l’état des

contenants, suivi des caractérisations.

Evaluation du dispositif de collecte et proposition d’améliorations.


Bilan 2015,

Monsieur SUPIOT informe le conseil que les données précises seront présentées lors d’un prochain conseil de

communauté.

Il indique que les quantités collectées ont globalement diminué de 4 % entre 2014 et 2015. 5 115 tonnes de

déchets ménagers et assimilés ont été prises en charge, soit un ratio de 479 kg par habitant.

Pour la collecte sélective et les ordures ménagères, les quantités collectées restent stables.

Cependant, les erreurs de tri sont en constante augmentation. Elles représentent 84 tonnes en 2015, soit près de

8 kg par habitant et se composent en majorité d’ordures ménagères (18% des conteneurs collectés) mais aussi

d’emballages plastiques non recyclables (5%) et de papiers et verre déposés dans le mauvais conteneur (4%). Il

ajoute qu’une tonne d’erreur de tri entraîne un surcoût de 222 € (différence entre le coût de tri et celui du

traitement des ordures ménagères).

Concernant les dépôts en déchèteries, la fréquentation reste stable avec en moyenne 7 passages par an et par

foyer, mais les quantités ont globalement diminué de 7% entre 2014 et 2015.

35 demandes d’ajout de passages supplémentaires au-delà de la limite de 18 ont été traitées et concernent des

besoins liés à des travaux de rénovation, ou des déménagements.

Extension des consignes de tri pour les emballages en plastique :

Vu l’avancée du projet de modification de son centre de tri au Mans, SUEZ Environnement a confirmé que

l’extension des consignes de tri pour les emballages en plastique serait effective à partir du mois de septembre.

Monsieur SUPIOT informe qu’un avenant au contrat sera prochainement proposé.

SEDNO : Territoire « zéro déchet, zéro gaspillage » :

Le travail se poursuit avec les autres collectivités adhérentes au SEDNO, pour mettre en place une coordination

entre les différentes structures et les partenaires

16

SIVERT : étude de faisabilité d’un centre de tri départemental :

Le SIVERT a retenu le cabinet d’avocat SARTORIO pour la réalisation de l’étude juridique, qui aboutira à des

propositions de montages juridiques pour la construction et l’exploitation du centre de tri.

Des décisions devront être prises avant l’été pour que les appels d’offres puissent être lancés en fin d’année.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

MAGASIN EPHEMERE

Monsieur ROUX propose, suite à une demande de Mr DONGAYAN, auto-entrepreneur, de passer une

convention d’occupation du domaine public afin de l’autoriser à installer un magasin éphémère dans les anciens

locaux de la communauté de communes, du 4 avril 2016 au 29 avril 2016. L’expo-vente se déroulerait du 9 au

24 avril 2016.

Monsieur ROUX indique que Mr DONGAYAN prévoit lors de cette occupation, de vendre des articles de

maroquinerie, d’exposer des outils et des machines anciennes et de procéder à des démonstrations de

fabrication.


EMET un avis favorable à cette occupation qui aura lieu 4 avril 2016 au 29 avril 2016,

FIXE le loyer à 138 €

AUTORISE Madame HAMARD à signer la convention

VENTE D’HERBE

Monsieur ROUX informe le Conseil de Communauté que la commission développement économique dans le

cadre de l’entretien des zones propose une vente d’herbe sur les parcelles en cours de commercialisation sur les

zones d’activités de Pouancé.

Il présente un projet de cahier des charges et propose de lancer une consultation afin de vendre l’herbe fauchée

au plus offrant.

Le conseil de communauté, après avoir pris connaissance du projet de cahier des charges, après en avoir délibéré,

à l’unanimité

EMET un avis favorable au lancement d’une consultation pour la vente d’herbe

CHARGE Madame la Présidente d’attribuer la vente d’herbe au plus offrant.

Cahier des charges:

ART 1 : La vente a pour objet la mise à disposition de l’acquéreur de l’herbe fauchée sur les biens

intercommunaux suivants :

ZA DE LA GRAND PREE

Parcelles cadastrée n° 1025 et 1058 d’une superficie totale de 10900 m2.

17

ZA DE LA PREVALAYE

Parcelles cadastrée n° 958 et d’une superficie totale de 2678 m2.

ZI DE LA PIDAIE

Parcelles cadastrée n° 834, 840, 835, 836 et 837 d’une superficie totale de 41000 m2.

ART 2 : La vente de cette herbe devra se terminer au plus tard le 30 juin 2016, date à laquelle le terrain devra

être remis sans condition à la disposition de la communauté de communes. La communauté de communes

informera l’adjudicateur des dates de fauchage (réalisé par un prestataire début juin) lequel veillera à intervenir

sous un délai de 10 jours pour les opérations de fanage, d’andainage et de pressage ou bien d’enrubannage

(suivant les conditions climatiques).

L’adjudicateur s’engage à intervenir sur l’ensemble des parcelles mentionnées à l’article 1

ART 3 : L’adjudicataire veillera tout particulièrement à ne pas abîmer le terrain en le défonçant par le passage

avec engins lourds. Il respectera les plantations et équipements liés à la zone (compteurs, bouches, poteaux

incendie…). En cas de dégradation, ce dernier devra remédier sans délai aux dommages causés

N°958 :

2678 m²

18

ART 4 : Tous les dommages qui pourraient être occasionnés à l’adjudicataire, aux machines qu’il emploie ou

aux machines qu’il emploierait, sous ses ordres, pour la récolte de l’herbe ne peuvent être imputés à la

communauté de communes et sont compris comme des risques d’exploitation inhérents à la responsabilité de

l’adjudicataire.

ART 5 : La présente vente ne peut être considérée comme tombante sous la législation du bail à ferme.

ART 6 : A l’issue de la « collecte de l’herbe » l’adjudicataire transmettra à la communauté le bon de pesée

justifiant du poids ramassé.

Un titre sera émis à l’encontre de l’adjudicataire conformément à la proposition remise et acceptée par la

communauté de communes

ART 8 : Les soumissions devront parvenir à la communauté de communes – 4 Rue A.Gaubert et S.Micolau –

49420 POUANCE avant le 6 mai 2016 à 12h sous pli cacheté et portant la mention « VENTE D’HERBE »

Tout pli déposé après la date et l’heure ci-dessus ne sera pas accepté.

Contenu de l’offre

Proposition formalisée comprenant :

- Nom, prénom, adresse du soumissionnaire

- Références de l’entreprise, de l’exploitation le cas échéant

- Prix proposé à la tonne brute

- Attestation indiquant avoir pris connaissance du présent cahier des charges et s’engageant à le respecter

- Selon les résultats sera demandé au titulaire de l’offre retenue :

- Attestations d’assurance garantissant les dommages pouvant être causés à l’occasion des interventions

Après analyse des différentes propositions Madame la Présidente attribuera la vente d’herbe au plus offrant.

Chaque candidat sera personnellement informé des suites données.

Il y a lieu d’autoriser Madame HAMARD à lancer cette consultation

VOTE :

AGRICULTURE ET CADRE DE VIE

COMTPE RENDU COMMISSION

Transmission installation :

Comme prévu dans l’agenda 21, Monsieur DELAHAYE indique que la commission agriculture a souhaité

poursuivre la démarche d’accompagnement de la communauté de communes à la transmission des exploitations

agricoles

Les représentants locaux des principaux organismes agricoles avaient été conviés à participer à ce comité de

pilotage. Justine BAZANTAY de la Chambre d’Agriculture, a présenté la méthode d’animation déjà éprouvée

sur le territoire des Mauges.

Une présentation de l’état des lieux issu des enquêtes de la Chambre d’agriculture depuis 1997 a été présentée,

il confirme les tendances déjà observées :

Une baisse continue du nombre d’entreprises et de chefs d’exploitation et donc une hausse des surfaces

moyennes. -12% d’actifs depuis 2000,

Une baisse marquée des entreprises individuelles,

Une progression des grandes cultures au détriment des prairies.

Monsieur DELAHAYE indique que pour le territoire de la CC, les départs pour retraite seront en moyenne de

16 chaque année alors que le nombre d’installations est de 5 par an.

Le taux de renouvellement prévisionnel est donc d’une installation pour 3 départs.

19

Les participants du comité de pilotage ont été invités à travailler en 4 groupes pour exprimer leurs motivations

et proposer des actions.

Monsieur DELAHAYE présente les propositions :

Ancrer un évènement annuel, « semaine de l’agriculture », dans le même cadre que « Balade en

fermes », avec des réunions cédants …

Communiquer positivement sur la profession et le métier d’agriculteur …

Organiser des rencontres, farm dating …

Informer sur les alternatives juridiques à l’installation individuelle (SCL …)

Objectif : 1 installation pour 2 départs

Réunir les cédants pour parler de leurs préoccupations et présenter des solutions possibles.

Il a été proposé dans un premier temps d’organiser une rencontre pour les cédants. La date retenue est le

mardi 31 mai à 14h00 à la communauté de communauté

Un groupe de travail composé de Daniel JOUANNEAU, Mathieu DELANOE, Fréderic BOSSE, Didier

ROBIN, Emmanuel PIPARD, Christian DELAHAYE, Alain DENIEULLE et Olivier ROUSSEZ se réunira

pour préparer cette rencontre. La date retenue est le jeudi 21 avril à 10h30 à la communauté de communes

Le comité de pilotage se réunira le mardi 28 juin à 10h30 pour faire le bilan de la première réunion cédants et

préparer la « semaine de l’agriculture » qui aurait lieu au printemps 2017.

AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

ETUDES HABITAT – DECLENCHEMENT OPTIONS

Dans le cadre du programme de revitalisation de centre-bourg, Madame HAMARD rappelle le marché passé en

groupement de commande avec la commune de POUANCE et attribué à l’association ANNEZAN, répondant

en groupement avec les cabinets URBAN’ism, SCP Chauveau et Associés, Association PACT du Maine et

Loire, Association Habitat et Développement de la Sarthe

Madame HAMARD rappelle que la durée initiale du marché avait été reportée compte-tenu des délais

supplémentaires accordés par l’Etat. Elle indique que ce délai supplémentaire a permis d’approfondir certains

éléments de l’étude, ce qui a génère en contrepartie des réunions supplémentaires.

Conformément à l’article 9 du CCAP, il est proposé d’engager les options afin de permettre la tenue de

réunions supplémentaires

Le conseil de communauté après avoir délibéré, à l’unanimité

EMET un avis favorable à l’engagement des options concernant les réunions supplémentaires (comité de

pilotage et réunions publiques)


Madame HAMARD informe le conseil que la commission aménagement s’est réunie afin de prendre

connaissance des résultats définitifs de l’étude

o Le Plan-guide sera amendé de quelques éléments (localisation des périmètres de commercialité, un

encart précisera « se saisir des opportunités immobilières ou foncières pour développer des locaux pour divers

structures : Canto’Jeunes, MSP, OuestGames, MAM…)

o Le dispositif Habitat est validé avec certains ajustements : abondement systématique de 2000€ sur les

travaux « logements dégradés » sur les centralités des 14 communes et de 1000€ sur les travaux d’adaptation

sur tout le territoire.

o Des Rendez-vous individuels vont être programmés avec les PO/PB concernés par les mesures

coercitives (ORI Pouancé)

o Travail à engager dès à présent pour l’écriture du CCTP concernant le marché de suivi-animation

20

Une rencontre va être organisée avec la CDC, le CD49 et les élus pour étudier la faisabilité et la mise en œuvre

rapide d’un Fonds de Soutien à destination des PO ou PB pour aider à l’avance de fonds dans le cadre de

travaux, souvent bloquant pour engager des travaux d’amélioration

Madame HAMARD informe qu’une réunion publique est prévue le 7 avril, à 20h30, MCL de Pouancé

Elle indique que le travail d’écriture de la Convention de revitalisation est à engager dès à présent avec un

projet partagé avant le 31 mars, en prévision de sa présentation en Sous-Préfecture le 6 avril 2016.

Elle ajoute que certaines opérations prévues à la Convention ont fait l’objet d’une demande de financement au

titre du FSPIL (1,6M€ demandés)

VIE LOCALE ET SOCIALE

CONVENTION AIO

Madame COCONNIER rappelle au conseil de communauté qu’en 2009, le Département et l’Etat ont engagé

conjointement une réflexion sur le logement des jeunes en Maine-et-Loire, qui a permis d’élaborer un plan

d’action décliné en cinq axes :

- Assurer la conduite des actions en faveur du logement des jeunes en lien avec les politiques locales de

l’habitat

- Accueillir-informer-orienter (AIO)

- Développer une offre nouvelle habitat jeunes

- Mobiliser le parc existant en direction des jeunes

- Loger les jeunes en difficulté dans le cadre d’un accompagnement global

C’est pourquoi, au vu des conclusions de l’étude réalisée en 2012, sur le logement des jeunes, la communauté

de communes a décidé de mettre en place un service AIO (Accueil Information et Orientation). Ce service est

assuré par le Point Information Jeunesse.

Madame COCONNIER propose de reconduire les conventions avec l’association habitat jeunes David

d’Angers et le conseil départemental.

Le conseil de communauté après avoir délibéré, à l’unanimité

EMET un avis favorable à la convention proposée

AUTORISE Madame HAMARD à signer toutes pièces relatives à cette affaire

CONVENTION LOGEMENT SOLIDAIRE

Madame COCONNIER propose au conseil de communauté de renouveler la convention passée avec le Conseil

Départemental pour le financement du logement solidaire.

Le conseil de communauté après avoir délibéré à l’unanimité

EMET un avis favorable à la convention présentée

AUTORISE Madame la Présidente à signer la convention à intervenir avec le Conseil Départemental

RENOUVELLEMENT AGREMENT RAM

Madame COCONNIER rappelle au Conseil communautaire que la Caisse d’Allocations familiales verse une

prestation de service au RELAIS ASSISTANTS MATERNELS dans le cadre d’une convention. Cette dernière

arrive à échéance le 31 décembre 2016

Pour le renouvellement de cette convention, un nouveau projet doit être validé par la CAF

Le Conseil de communauté après avoir délibéré, à l’unanimité,

SOLLICITE auprès de la Caisse d’Allocations Familiales le renouvellement de l’agrément du relais Assistants

maternels

AUTORISE Madame HAMARD à déposer le dossier

21

AUTORISE Madame la Présidente à signer la convention avec la Caisse d’Allocations familiales de Maine et

Loire


Madame COCONNIER informe que la dernière réunion était consacrée à l’étude des demandes de subventions

DIVERS

DECISIONS PASSEES SOUS DELEGATION

Madame HAMARD communique les décisions passées sous délégation

2016-001 : Renonciation DPU DIA 04903615N0007- Commune de Bouillé-Ménard– Parcelles AC 128, 129, et 214

2016-002 : Renonciation DPU DIA 04908816N0001- Commune de CHAZE HENRY – Parcelle AB n°335

2016-003 :Renonciation DPU DIA 04908816N0002- Commune de CHAZE HENRY – Parcelles AB n°136-137-138-139-

140 et 144

2016-004 : Renonciation DPU DIA 04924816N0001- Commune de POUANCE – Parcelle E n°460

2016-005 : Renonciation DPU DIA 04924816N0002- Commune de POUANCE – Parcelle F n°353

2016-006 : Renonciation DPU DIA 04924816N0003- Commune de POUANCE – Parcelle AE n°42

2016-007 : Renonciation DPU DIA 04910315N0035- Commune de COMBREE – Parcelles AI n°435 et AN 446

2016-008 : Renonciation DPU DIA 04910316N0001- Commune de COMBREE – Parcelle AH 141

2016-009 : Renonciation DPU DIA 04924816N0004- Commune de POUANCE – Parcelle AC 488

2016-010 : Renonciation DPU DIA 04924816N0005- Commune de POUANCE – Parcelle XW 62

2016-011 : marché KPMG – étude fusion commune nouvelle : 8200 € H.T

2016-012 : Renonciation DPU DIA 04924816N0005- Commune de POUANCE – Parcelle E 156

2016-013 Renonciation DPU DIA 04924816N00006- Commune de POUANCE – Parcelles AB 370, 371, 372, 375

2016-014 : marché SOCOTEC – contrôle technique atelier 4 Combrée : 3200 € H.T

2016-015 : marché ATAE – mission SPS atelier 4 Combrée : 1650 € H.T

2016-014 : marché HYDROGEOTECHNIQUE – étude de sols atelier 4 Combrée : 1895.50 € H.T

2016-015 : Renonciation DPU DIA 04924816N00011- Commune de POUANCE – Parcelles AB 370, 371, 372, 375, 722

et 895

2016-016 : Renonciation DPU DIA 04924816N00008- Commune de POUANCE – Parcelles AE 523 et 526

2016-017 : Renonciation DPU DIA 04910316N00002- Commune de COMBREE – Parcelles AI 248

2016-018 : Renonciation DPU DIA 04908816N00003- Commune de CHAZE HENRY– Parcelles AB 136-137-138-139-

140 et 144

Art tiers Objet montant ttc

Budget general - Section de Fonctionnement

6068 SA LA SADEL Fournitures jeux, bricolage RAM & ALSH 199,76

6068 SA LA SADEL Fournitures jeux, bricolage RAM & ALSH 89,56

6064 Association ISTA Fournit. administrat. atelier protégé 378,72

60631 SA SUPER U AIRDIS SA Frt d'entretien 01/2016 25,74

60623 SA SUPER U AIRDIS SA Denrées pour animat.RAM 01/2016 11,77

60623 SA SUPER U AIRDIS SA Denrées alimentaires 01/2016 29,43

60622 SA SUPER U AIRDIS SA Carburant 01/2016 192,32

60621 Société COOPEDON Granulés bois chauffage siège 1 388,64

6281 RESEAU GRAND OUEST Cotisation 2016 500,00

6262 SA ORANGE Forfait Ascenseur 01-2016 56,89

6262 SA ORANGE Forfait alarme 01/2016 48,73

6257 LHOMMELAIS BOULANGERIE Réception réunion RAM du 02/02/2016 19,80

6188 LA POSTE Contrat "nouveaux habitants" 01/2016 12,01

6182 Association AMORCE Abonnement 2016 322,00

6182 Association CIDJ Abt Actuel CIDJ 2016 391,00

6182 Association CRIJ BRETAGNE Abt Actuel Bretagne 320,00

6182 SAS LA GAZETTE Abt La Gazette des Cnes 2016 224,00

617 Association SIRES 72 Logement solidaire ss-trait.HD72 - ACPTE 5 360,00

22

6156 SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUEST

Maintenance portes automatiques du siège 480,00

6168 GROUPAMA Assur.véhicule Partner PEUGEOT 373,74

60612 SA EDF Electricité déchèterie 01-2016 70,46

60612 SA EDF Electricité PIJ 01-2016 61,40

60612 SA EDF Electricité Ecole de musique 01-2016 70,40

60612 SA EDF Electricité EP 01-2016 78,75

6068 SA BAUCHERY Fournit.manchons & tuteurs pr plantat.haies 456,00

6068 SAS AJIMATERIAUX frt cadenas, balai (aire gv),portemanteau(siège) 42,02

6068 SAS TRADIM Batteries terminal portable pr les déchèteries 396,00

60631 SARL ALC CONTROLE Extincteur déchèterie de Combrée 100,80

60621 SAS ESPACE TERRENA Fourniture de pellet (dépannage) 95,68

6262 SA ORANGE INTERNET RAM forfait de Févr-2016 55,90

6262 SA ORANGE Forfait SDSL+Accès IP+ Mobiles du siège Févr-2016 443,80

6262 SA ORANGE téléphone RAM Févr-2016 87,86

6262 SA ORANGE Service Internet INTERNET Déchèterie Pouancé Févr-2016 48,00

6262 SA ORANGE Service Internet INTERNET Déchèterie Combrée Févr-2016 48,00

6261 Société LA POSTE Affranchissement 01/2016 542,89

6257 SARL HOUDU BOUGREAU Réception réunion du 11/02/16 25,20

615221 SAS PERRINEL travx halte garderie ventouse sur porte d'entrée 978,16

615228 BELLANGER - HERVE Dépannage barrière Déchèterie de Pouancé 34,80

Budget general - Section d'Investissement

2188 SAS SELF SIGNAL SIGNALISATION Acquisit.& pose Panneaux signalisat.ZI de la Pidaie 3 680,57

232 SAS MEDIALEX Avis modif. 5 PLU Pouancé 145,33

20421 TROUVE MAILLET - Maxime & Gaelle Versement Aide OPAH 2015 1 500,00

Budget Photovoltaïque Montant HT

6262 SA ORANGE Forfait panneaux photovoltaïques 12-2015 26,00

6262 SA ORANGE Forfait panneaux photovoltaïques 01-2016 26,00

Budget Industriel

2313 SARL LANGEVIN HARRY Lever topo Ilot B zone de l'Ombrée 375,00

615228 SARL BAUDOUIN Dépannage aérotherme AR3 Cbrée 440,75

Budget SPANC

61551 SA HOUTIN GARAGE Panne témoin Kangoo 45,82

61551 SA HOUTIN GARAGE Montage 2 pneus Kangoo 374,8

Budget Zone de la Prévalaye

605 ESNAULT YOANN - YOANN Sondage terrain zone de la Prévalaye 144,00

QUESTIONS DIVERSES

Le conseil de communauté aura lieu le 29 mars 2016

La séance est levée à 23h00

A Pouancé, le 24 mars 2016

La Présidente

MJ HAMARD Le secrétaire de Séance

Régis RICHARD

communaute de communes de la region de … · monsieur régis richard a été désigné secrétaire...

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