communauté d’agglomération pour quelles compétences ? pour qui ? création, échéances, qui...

Communaut dAgglomration Pour quelles comptences ? Pour qui ? Cration, chances, qui dcide ? Contexte territorial Avantages et Difficults ? Par qui, quelle gouvernance ? Quel financement ? Contexte territorial

La France et son son organisation territoriale

26 rgions

CommunautdAgglomration Communes nappartenant pas une EPCI Communauts Urbaines Communauts dAgglomration Communauts de communes

Quelques chiffres Il y a en France : 36 686 communes; dont 22.000 de moins de 500 habitants, et 2500 qui ne font pas partie dintercommunalits 36 686 communes; dont 22.000 de moins de 500 habitants, et 2500 qui ne font pas partie dintercommunalits 101 dpartements; 101 dpartements; 26 rgions; 26 rgions; 2 500 EPCI, dont 16 communauts urbaines, 174 communauts dagglomration, 2 406 communauts de communes; 2 500 EPCI, dont 16 communauts urbaines, 174 communauts dagglomration, 2 406 communauts de communes; 15 903 syndicats intercommunaux ou syndicats mixtes; 15 903 syndicats intercommunaux ou syndicats mixtes; 371 Pays en milieu rural, mais aussi des parcs naturels rgionaux et nationaux, des aires urbaines, des primtres de massifs relevant de la Loi Montagne, des zones soumises la Loi Littoral, les zones de revitalisation rurale, les primtres de transports urbains, les zones urbaines sensibles,l es zones franches urbaines, les limites des P.L.U., des S.C.O.T, etc 371 Pays en milieu rural, mais aussi des parcs naturels rgionaux et nationaux, des aires urbaines, des primtres de massifs relevant de la Loi Montagne, des zones soumises la Loi Littoral, les zones de revitalisation rurale, les primtres de transports urbains, les zones urbaines sensibles,l es zones franches urbaines, les limites des P.L.U., des S.C.O.T, etc Les structures territoriales franaises reprsentent le tiers des structures europennes Les structures territoriales franaises reprsentent le tiers des structures europennes

Et la traduction en mots, ou les discours daccompagnement du projet. Premier axe de critiques : la complexit et linefficacit La stigmatisation du mille feuilles : trop de structures, trop dlus, trop cher , ou Aprs le moins dEtat , le moins de collectivits territoriales La stigmatisation du mille feuilles : trop de structures, trop dlus, trop cher , ou Aprs le moins dEtat , le moins de collectivits territoriales Quand il y a trop de responsables, il ny a plus de responsables Quand il y a trop de responsables, il ny a plus de responsables Les structures intercommunales sont trop nombreuses et les intercommunalits sont trop petites; Les structures intercommunales sont trop nombreuses et les intercommunalits sont trop petites; Le dpartement et la rgion constituent des doublons, et il faut supprimer un des deux chelons Le dpartement et la rgion constituent des doublons, et il faut supprimer un des deux chelons 123

Deuxime axe : la fin de la France rurale, et la victoire des mtropoles 4) Avec lorganisation actuelle, on est en train de dfendre une France qui nexiste plus. La relation ville campagne, fruit dun quilibre symbiotique entre bourgs centres et villages a t transforme par la rurbanisation : Il ny plus de France rurale ! Est rural aujourdhui, ce qui nest pas urbain, mais qui le sera demain ! On vit en milieu rural comme on vit en ville ! 5) Les mtropoles de demain assureront le ruissellement du dveloppement sur toute la France. Elles sont plus visibles au niveau de la comptition internationale, et garantissent une gestion moderne . Troisime axe : la ringardisation des lus 6) Les lus locaux sont uss 7) Les lus ne sont pas spontanment vertueux 8) Les collectivits territoriales ont leur responsabilit dans la dette de la France (en ralit 14 Milliards deuros sur 140 milliards, alors quelles ralisent 78% de linvestissement public). 123

La rgion Rhne-Alpes 8 Dpartements 335 Cantons 2879 Communes 6 117 229 Habitants environ 10 %

Arrondissement de Valence 16 cantons Arrondissement de Die 9 cantons Arrondissement de Nyons 11 cantons 369 Communes 492 508 Habitants Environ 8% La DRME 3 Communauts dagglomration ROMANS/ISERE VALENCE MONTELIMAR 22 EPCI EPCI : tablissement Public de Coopration intercommunale 36 Cantons 3 Arrondissements

Pour quelles comptences ? Pour qui ? Cration, chances, qui dcide ? Contexte territorial Avantages et Difficults ? Par qui, quelle gouvernance ? Quel financement ? Pour quelles comptences ? CommunautdAgglomration

CommunautdAgglomration Quelques dfinitions

SIVU : Syndicat Intercommunal Vocation Unique Une commune peut appartenir un ou plusieurs syndicats. EPCI : Etablissement Public de Coopration Intercommunale - Communaut de communes Une commune ne peut appartenir qu une seule communaut - Communaut dagglomration un ensemble de plus de 50 000 hab. autour dune commune centre de plus de 15 000 hab. - Communaut urbaines un ensemble de plus de 500 000 hab. - Mtropoles SIVOM : Syndicat Intercommunal VOcation Multiple Syndicat Mixte : SYTRAD gre dchets VRD gre des dplacements SCOT gre le schma de cohrence territorial ROVALTAIN

Des comptences obligatoires : - Dveloppement conomique, recherche, enseignement. - Amnagement de lespace. - Habitat. - Politique de la ville. Des comptences optionnelles - 3 parmi 6 : - Voirie. - Assainissement. - Eau. - Environnement et cadre de vie. - Construction, amnagement gestion dquipements culturels et sportifs. - Action sociale. Des comptences facultatives : - Eau rivires randonnes service incendie . CommunautdAgglomration

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CommunautdAgglomration -chelle et cohrence de projets ? -Visibilit ? - Mutualisation ? - conomies ? - chelle gographique de comptences ? - Sens de lhistoire ? - Simplification du millefeuilles ? - Capacits de cooprations gomtrie variable ? .. Avantages - Dmocratie et gouvernance ? - Complexit de territoires htrognes ? - Subsidiarit dtermine ? - loignement lus et citoyens ? - Une structure supplmentaire ? - Technocratie ? - .. Difficults

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369 CommunesLa DRME Chteauneuf sur Isre 3 706 hab. Communaut dagglomration de Valence Sud Rhne-Alpes 11 communes 122.000 hab. Communaut de communes de Bourg de Page 15 communes 30 079 hab. Communaut dagglomration du Pays de Romans 21 communes 52 499 hab. Un futur ensemble de 59 communes et de 238.200 hab. 50% de la Drme 492 508 Hab. Possibilit de 12 communes supplmentaires ardchoises et drmoises proposes par le Prfet

La situation existante Intercommunalits existantes au 1/01/2011 Nombre de communes Nombre d'habitants Communaut d'Agglomration du Pays de Romans 2153 233 Communaut d'agglomration Valence Agglomration Sud Rhne-Alpes 11122 050 Communaut de communes de Bourg de Page 1530 447 Communaut de communes Confluences 717 457 Communaut de Communes des Deux Chnes 24 275 Communaut de Communes de l'Herbasse 98 354 Communaut de Communes du Pays de l'Hermitage 1321 439 Communaut de communes de la Raye 53 022 Communaut de communes Rhne Crussol 1128 873 Communaut de Communes du Tournonais 1321 212 Commune de Ourches1223 Total108310 585

La proposition du Prfet de la Drme en date du 21 avril Propositions du Prfet de la Drme Nombre de communes Nombre d'habita nts Fusion VASRA, Pays de Romans, Bourg de Page, Raye, partie Confluences et partie CCRC 59238 200 Fusion Pays de l'Hermitage et Tournonais 2642 651 Communaut de communes de l'Herbasse 98 354 Total94289 205

AvantagesInconvnients

Proposition alternative Propositions AlternativeNombre de commu nes Nombre d'habita nts Fusion Pays de Romans, Bourg de Page et CC de l'Herbasse 3969 248 Fusion VASRA, Raye, partie Confluences, Deux Chnes et CCRC 33166 805 Fusion Pays de l'Hermitage et Tournonais 2642 651 Total 209 456

AvantagesInconvnients

Pour quelles comptences ? Pour qui ? Cration, chances, qui dcide ? Contexte territorial Avantages et Difficults ? Par qui, quelle gouvernance ? Quel financement ? Par Qui, Quelle Gouvernance ? Comment ? CommunautdAgglomration

Un Dlibratif :Un Conseil communautaire avec une centaine de conseillers Un Excutif : - Un Prsident et une quinzaine de Vice-prsidents - Un Bureau avec les Maires des communes et lexcutif Les conseillers communautaires des communes de plus de 3 500 habitants seront lus au suffrage universel direct, dans le cadre des lections municipales. Technique : - Des salaris : Valence 280, Romans 200, Bourg de Page 60. - Un budget : Valence 92 M, Romans 40 M, Bourg de Page 17 M. Consultatif : Un Conseil de dveloppement ? CommunautdAgglomration

Pour quelles comptences ? Pour qui ? Cration, chances, qui dcide ? Contexte territorial Avantages et Difficults ? Par qui, quelle gouvernance ? Quel financement ? Quels Financements ? CommunautdAgglomration

CommunautdAgglomration - Financements nouveaux de lEtat ? - Transfert des financements lis aux comptences ? - Fiscalit additionnelle ? -

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CommunautdAgglomration -22 avril LE PREFET prsente un premier projet ( Loi sur la rforme des collectivits territoriales) -Avant le 31 juillet : chacun des Conseils municipaux est saisi et met des avis sur la base des propositions des Prfets, avec des possibilits dalternative internes aux primtres proposs par les Prfets -La C ommission D partementale de C oopration I ntercommunale est saisie des avis des communes, avec un pouvoir damendement ncessitant de recueillir 66% des voix de la CDCI pour recueillir une alternative - jusqu fin 2013, le Prfet dispose de pouvoirs spciaux pour mettre en place le nouvelles intercommunalits 2012.2013.

CommunautdAgglomration MERCI

106 communes de lArdche et de la Drme 300 000 habitants LE SCOT

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