communauté de communes des trois frontières ......15 450 € à 154,50 € frais financiers : 780...

Résumé du Compte rendu de la réunion du Conseil de Communauté du 16 décembre 2015 /13

Communauté de Communes

des Trois Frontières

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RESUME DU COMPTE RENDU

de la réunion du Conseil de la Communauté de Communes

qui s’est tenue à l’Hôtel de Ville de Saint-Louis le

16 décembre 2015

L’an deux mille quinze, le 16 du mois de décembre 2015 à 18 h 00, les délégués des

communes de Saint-Louis, Huningue, Kembs, Blotzheim, Village-Neuf, Bartenheim,

Hégenheim, Hésingue, Rosenau et Buschwiller élus pour former le Conseil de la

Communauté de Communes des Trois Frontières, se sont réunis dans la Salle du Conseil de

l’Hôtel de Ville de Saint-Louis sur l’invitation qui leur a été faite le 10 décembre 2015 par

Monsieur Alain GIRNY, Président de la Communauté de Communes des Trois Frontières.

Présents

Délégués de Saint-Louis

M. Jean-Marie ZOELLE, Maire

Mme Pascale SCHMIDIGER, Adjointe au Maire

M. Alain GIRNY, Adjoint au Maire

Mme Elisabeth GRAVA, Adjointe au Maire

M. Daniel SCHICCA, Adjoint au Maire

Mme Stéphanie GERTEIS, Adjointe au Maire

Mme Jocelyne STRAUMANN-HUMMEL, Adjointe au Maire

M. Philippe KNIBIELY, Adjoint au Maire

Mme Sandrine WALTER, Conseillère Municipale

M. Raymond ECKES, Conseiller Municipal

Mme Lola SFEIR, Conseillère Municipale

Délégués de Huningue

M. Jean-Marc DEICHTMANN, Maire

Mme Clarisse GUERNE, Adjointe au Maire

M. Martin WELTE, Adjoint au Maire

M. Patrick STRIBY, Conseiller Municipal

Délégués de Kembs

M. Gérard KIELWASSER, Maire

Mme Suzanne RUDLER, Adjointe au Maire

M. Jean-Paul BANDINELLI, Adjoint au Maire

Communauté de Communes des Trois Frontières


Délégués de Blotzheim

M. Jean-Paul MEYER, Maire

Mme Sandrine SCHMITT, Adjointe au Maire

M. Lucien GASSER, Adjoint au Maire

M. Philippe PETER, Conseiller Municipal

Délégués de Village-Neuf

M. Bernard TRITSCH, Maire

Mme Isabelle TRENDEL, Adjointe au Maire

M. Richard ROGOWSKI, Conseiller Municipal

M. Sébastien MOSER, Conseiller Municipal

Délégués de Bartenheim

M. Jacques GINTHER, Maire

Mme Monique HERRMANN, Conseillère Municipale

Délégués de Hégenheim

M. Thomas ZELLER, Maire

Mme Sabine KIBLER-KRAUSS, Adjointe au Maire

Délégués de Hésingue

M. Gaston LATSCHA, Maire

Mme Florence LUTZ-MAIRE, Adjointe au Maire

Déléguée de Rosenau

Mme Sylviane SPINDLER-LIEGEON, Adjointe au Maire

Délégués de Buschwiller

Mme Christèle WILLER, Maire

M. Roger OBERMEYER, Adjoint au Maire

A donné procuration :


Mme Françoise DINTEN, Adjointe au Maire, à Mme Pascale SCHMIDIGER

M. Bernard SCHMITTER, Adjoint au Maire, à M. Philippe KNIBIELY

M. Bernard GEORGE, Conseil Municipal, à M. Jean-Marie ZOELLE

Délégués du Huningue

Mme Christiane ERNY, Adjointe au Maire, à M. Jean-Marc DEICHTMANN

M. Denis ANDOLFATTO, Adjoint au Maire, à Mme Clarisse GUERNE

Déléguée de Kembs

Mme Martine MYOTTE, Adjointe au Maire, à M. Gérard KIELWASSER

Délégué de Bartenheim

M. Lionel MIGNAN, Conseiller Municipal, à M. Alain GIRNY

Déléguée de Hégenheim

Mme Séverine WEIDER-NIGLIS, Conseillère Municipale, à M. Thomas ZELLER



Délégué de Hésingue

M. Daniel LANG, Adjoint au Maire, à M. Gaston LATSCHA

Délégué de Rosenau

M. Thierry LITZLER, Maire, à Mme Sylviane SPINDLER-LIEGEON

Excusés


M. Eric WISSLER, Adjoint au Maire

Mme Nawal FEGHOUL-FERHATI, Conseillère Municipale

Délégué de Bartenheim

M. Jérôme NOEGLENN, Conseiller Municipal

Délégué de Rosenau

M. Jean-Martin SPENLE, Adjoint au Maire

Assistent :

Services de la Communauté de Communes des Trois Frontières

M. Patrick HECHINGER

M. Etienne HEINRICH

Mme Catherine WISS

M. Florian GUTRON

M. Jean-François VUILLEMARD

Mme Virginie MERCIER

Extérieur :

M. Sébastien LOPEZ, Société TRANSAMO, mandataire TRAM

M. Dominique MORITZ, Société EURYAL, mandataire TRAM



Monsieur GIRNY donne lecture de l’ordre du jour :

1) Approbation du compte rendu de la séance du 25 novembre 2015

2) Prolongement de la ligne 3 du tramway de Bâle à Saint-Louis – Souscription

d’emprunts

3) Prolongement de la ligne 3 du tramway de Bâle à Saint-Louis : travaux de voie ferrée

4) Projet de piste cyclable Blotzheim – Michelbach-le-Bas : procès-verbal de mise à

disposition d’un chemin rural par la Commune de Blotzheim à la Communauté de

Communes

5) Adhésion à l’Agence de Développement Economique d’Alsace

6) Adhésion au Syndicat Mixte pour la gestion des Ports du Sud Alsace

7) Composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées et

adoption de son règlement intérieur

8) Commissions de travail

9) Promotion de la langue alsacienne : convention d’accueil des collaborateurs bénévoles

10) Transformation en Communauté d’Agglomération – Fixation du montant des

indemnités de fonctions du Président et des Vice-Présidents

11) Divers

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Rapporteur : le Président

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 25 novembre 2015

Monsieur GIRNY demande si le compte-rendu de la séance du 25 novembre 2015 soulève des

observations.

Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est approuvé et signé séance tenante par

les membres présents.

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2. Prolongement de la ligne 3 du tramway de Bâle à Saint-Louis – Souscription d’emprunts

Le plan de financement des travaux de prolongement de la ligne 3 du tramway de Bâle à

Saint-Louis (en phase PRO) s’établit comme suit :



DEPENSES

Frais de maîtrise d'ouvrage 8 838 000 € HT Acquisitions foncières 2 200 000 € HT Travaux TRAM 33 022 000 € HT TOTAL 44 060 000 € HT P + R (Tram + Train) 9 000 000 € HT Total Général HT 53 060 000 € HT TVA 10 612 000 € Total Général TTC 63 672 000 € TTC

RECETTES

Subventions 38 012 000 € 75,50%

FCTVA 10 035 344 €

Autofinancement 3 624 656 € 24,50%

Emprunts long terme 12 000 000 €

Total 63 672 000 €

1 – Prolongement de la ligne 3 du tramway de Bâle à Saint-Louis - Souscription d’emprunts : Emprunts à long terme

Après consultation de plusieurs établissements bancaires, il est proposé de retenir les offres

suivantes :

- Prêt de 6 000 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC)

Type de prêt : PSPL

Montant du prêt : 6 000 000 €

Durée : 30 ans

Préfinancement : 6 mois

Durée de la phase de mobilisation : sans

Taux variable : taux du Livret A + 0,75 % (actuellement 1,50 %)

Echéances semestrielles constantes

Profil d’amortissement : amortissement déduit (intérêts prioritaires)

Score GISSLER : 1A



- Prêt de 3 000 000 € auprès de la Caisse d’Epargne


Durée : 25 ans

Taux fixe : 2,06 % (validité jusqu’au 24/12/2015)

Echéances trimestrielles en capital constant – capital de 30 000 € et intérêts de

15 450 € à 154,50 €

Frais financiers : 780 225 €

Commission d’engagement : 0,10 % du montant du prêt soit 3 000 €

Base de calcul : 30/360 jours

Remboursement anticipé possible à chaque échéance avec un préavis de 3 mois

et moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle

Versement des fonds : à la demande de la Communauté de Communes des Trois

Frontières au plus tard le 31/03/2016. Unique ou fractionné. Les versements de

fonds peuvent donner lieu au paiement d’intérêts intercalaires. Le point de

départ de l’amortissement du prêt correspond à la date à laquelle la totalité des

fonds auront été versés

- Prêt de 3 000 000 € auprès de la Caisse d’Epargne


Durée : 20 ans

Taux fixe : 1,88 % (validité jusqu’au 24/12/2015)

Echéances trimestrielles en capital constant – capital de 37 500 € et intérêts de

14 100 € à 176,25 €

Frais financiers : 571 050 €



Remboursement anticipé possible à chaque échéance avec un préavis de 3 mois

et moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle

Versement des fonds : à la demande de la Communauté de Communes des Trois

Frontières au plus tard le 31/03/2016. Unique ou fractionné. Les versements de

fonds peuvent donner lieu au paiement d’intérêts intercalaires. Le point de

départ de l’amortissement du prêt correspond à la date à laquelle la totalité des

fonds auront été versés

Le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- autoriser le Président à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relatives aux

contrats de prêt à intervenir avec les établissements bancaires désignés ci-dessus et à

l’habiliter à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses

opérations prévues dans les différents contrats de prêt et à lui donner tous pouvoirs à cet effet.

2 – Prolongement de la ligne 3 du tramway de Bâle à Saint-Louis - Souscription d’emprunts : Crédit-relais Par ailleurs, dans l’attente du versement des subventions et du fonds de compensation de la

TVA, et afin de pouvoir disposer des crédits nécessaires au paiement des travaux, les besoins

en crédit-relais sont évalués à 11 000 000 €.



Après consultation de plusieurs établissements bancaires, il est proposé de retenir l’offre

suivante :

- Prêt - Relais de 11 000 000 € auprès de la Caisse d’Epargne

Montant du crédit-relais : 11 000 000 €

Durée maximum : 3 ans

Taux Révisable :

Indexation Euribor 3 mois + 0,58 % soit actuellement 0,58% sur 3 ans

(E3M au 30/11/2015 : -0,11% / si l’E3M est inférieur à zéro, il est réputé à zéro)



Paiement des intérêts trimestriellement (calculés au prorata des fonds réellement

utilisés)

Remboursement du capital in fine ou au fur et à mesure des rentrées de recettes

Versement des fonds : unique ou par tranches successives au fur et à mesure des

besoins en trésorerie sur 12 mois maximum. Les versements de fonds pourront

donner lieu au paiement d’intérêts intercalaires.

Le Conseil de Communauté, par 44 voix pour et 1 abstention :

- autorise le Président à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au prêt-

relais à intervenir avec la Caisse d’Epargne et l’habilite à procéder ultérieurement, sans autre

délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et à lui

donner tous pouvoirs à cet effet.

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3. Prolongement de la ligne 3 du tramway de Bâle à Saint-Louis : travaux de voie ferrée

La réalisation du projet nécessite la passation d’un marché de voie ferrée.

L’estimation du montant du marché s’élève à 8 764 060 € HT.

La consultation des entreprises a eu lieu par procédure négociée avec mise en concurrence en

application des articles 144-I.1, 165 et 166 du code des marchés publics.

Après analyse a été retenue l’offre de la société ETF via son établissement de Strasbourg pour

un montant de 5 917 525,72 € HT. Cette offre a été considérée par la commission d’appel

d’offres, réunie le 10 novembre 2015, comme économiquement la plus avantageuse au regard

des critères énoncés dans l’avis à concurrence et le règlement de la consultation.




‐ approuve la conclusion entre la CC3F représentée par son mandataire le groupement

TRANSAMO/EURYAL et la société ETF d’un marché public portant sur les travaux

d’éclairage public dans le cadre de l'extension de la ligne 3 du tram bâlois jusqu'à la

gare de Saint-Louis, pour un montant de 5 917 525,72 € HT ;

‐ autorise le représentant du groupement TRANSAMO/EURYAL à signer le marché.

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4 Projet de piste cyclable Blotzheim – Michelbach-Le-Bas : procès-verbal de mise à disposition d’un chemin rural par la Commune de Blotzheim à la Communauté de Communes

Les statuts de la CC3F et ceux de la future Communauté d’Agglomération, applicables à

compter du 1er

janvier 2016, donnent compétence à la Communauté de Communes pour la

réalisation et l’entretien des pistes cyclables et pédestres reliant les communes entre elles et ce

dans la limite du programme arrêté par le Conseil Communautaire.

Ce programme a été approuvé par délibération du 25 novembre 2015 et définit ainsi les

itinéraires considérés comme d’intérêt communautaire.

Parmi ceux-ci figure le projet de piste cyclable entre Blotzheim et Michelbach-Le-Bas. Ce

projet de piste doit emprunter un actuel chemin rural qu’il conviendra de réaménager.

Afin de pouvoir engager les travaux et assurer la gestion ultérieure de l’équipement, la

Communauté de Communes doit avoir la libre disposition de l’ensemble foncier de ce chemin

rural, relevant du domaine privé de la Commune de Blotzheim.

Pour ce faire, et conformément aux articles L. 1321-1, L. 1321-2 et L. 1321-5 du Code

Général des Collectivités Territoriales fixant les modalités de la mise à disposition des biens

en cas de transfert de compétence, la mise à disposition doit être constatée par un procès-

verbal établi contradictoirement entre la Commune de Blotzheim et la Communauté de

Communes.

Cette mise à disposition a lieu à titre gratuit et pour une durée illimitée. La Communauté de

Communes exerce l’ensemble des droits et obligations du propriétaire, à l’exception du

pouvoir d’aliénation.


- approuve la mise à disposition par la Commune de Blotzheim du chemin rural

nécessaire aux travaux d’aménagement de la piste cyclable Blotzheim - Michelbach-

Le-Bas, dans les conditions stipulées par le procès-verbal de mise à disposition annexé

à la présente,

- autorise le Président à signer ledit procès-verbal et tout document y afférent.

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5 Adhésion à l’Agence de Développement Economique d’Alsace

La loi NOTRe fait évoluer en profondeur le périmètre et les compétences des collectivités

locales.

Dans le domaine économique, la compétence reposera essentiellement sur deux acteurs

locaux, les futures Régions et les EPCI.

C’est fort de ce constat que les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ont initié la fusion

de leurs agences de développement économique respectives (CAHR et ADIRA) et ont

proposé d’associer les intercommunalités alsaciennes (Eurométropole de Strasbourg,

Communautés d’Agglomérations de Mulhouse, Colmar et Trois Frontières, Communauté de

Communes de la Région de Haguenau) à la nouvelle Agence de Développement Economique

d’Alsace (ADIRA) dont l’objectif est d’apporter un soutien au développement des entreprises

et d’œuvrer au développement des différents territoires alsaciens.

Le coût de fonctionnement prévisionnel 2016 de la structure est évalué à 4.000.000 €

auxquels la CA3F participerait à hauteur de 40.000 € (1%).

Compte tenu du renforcement de la compétence économique de la CC3F et du futur passage

en Communauté d’Agglomération, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- décide d’adhérer à la future Agence de Développement Economique d’Alsace

(ADIRA) dont les statuts sont annexés à la présente ;

- désigne :

- M. Alain GIRNY, représentant de la CC3F au Conseil d’Administration,

- MM Alain GIRNY et Jean-Marc DEICHTMANN, représentants de la CC3F à

l’Assemblée Générale,

- M. Jean-Marc DEICHTMANN, représentant de la CC3F au comité d’orientation

stratégique.

- autorise le Président à signer tout document afférent à cette adhésion.

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6. Adhésion au Syndicat Mixte pour la gestion des Ports du Sud Alsace

Les Ports de Mulhouse Rhin, constitués par les plates-formes multimodales de l’Ile Napoléon,

d’Ottmarsheim et de Huningue, constituent un atout majeur pour l’activité économique et le

développement de notre territoire. Leurs équipements contribuent à retirer de nombreux

camions de la route en facilitant le report modal des marchandises par la voie d’eau et par la

voie ferrée.



La réflexion, entamée de longue date, sur l’évolution de la gouvernance des ports du Sud

Alsace a abouti à une position commune des partenaires (dont les intercommunalités d’assise

des ports) et de l’Etat sur la constitution, en 2016, du Syndicat Mixte pour la Gestion des

Ports du Sud Alsace composé, selon projet de statuts ci-joint, comme suit :

- Chambre de Commerce et d’Industrie Sud Alsace Mulhouse (CCISAM)

(8 délégués),

- Voies Navigables de France (6 délégués),

- Région Alsace (4 délégués),

- Mulhouse Alsace Agglomération (1 délégué),

- Communauté de Communes Porte de France Rhin Sud (1 délégué),

- Communauté de Communes des Trois Frontières (1 délégué).

Compte tenu de l’importance stratégique du port de Huningue pour le territoire des Trois

Frontières et du renforcement à venir de la compétence économique de la CC3F, le Conseil de

Communauté, à l’unanimité :

- approuve le principe de l’adhésion de la CC3F au Syndicat Mixte pour la gestion

des Ports du Sud Alsace ;

- autorise le Président de la CC3F ou son représentant à signer les statuts de ce

Syndicat Mixte ouvert et tout acte y afférent ;

- désigne M. Denis ANDOLFATTO pour représenter la CC3F au sein du Syndicat

Mixte pour la gestion des Ports du Sud Alsace.

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7. Composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées et adoption de son règlement intérieur

Par délibération du 20 mai 2015, le Conseil de Communauté a approuvé la création de la

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), chargée de procéder à

l’évaluation du montant de la totalité de la charge financière transférée à l’EPCI faisant

application du régime de la Fiscalité Professionnelle Unique, compte tenu des compétences

transférées par les communes membres.



Les communes ayant toutes désigné leurs représentants, la CLECT sera composée comme

suit :

COMMUNES MEMBRES

SAINT-LOUIS Jean-Marie ZOELLE, Maire

Daniel SCHICCA, Adjoint au Maire

HUNINGUE Denis ANDOLFATTO, Ad joint

Valérie ZAKRZEWSKI, Adjointe

KEMBS Claude TIXERONT, Conseiller Municipal

Christiane ROSSE, Adjointe au Maire

BLOTZHEIM Jean-Paul MEYER, Maire,

Lucien GASSER, Adjoint

VILLAGE-NEUF Josiane WISSLE, Adjointe

Guy UNTERSEH, Adjoint

BARTENHEIM Jacques GINTHER, Maire,

Céline CHRISTE-SOULAGE, Adjointe

HEGENHEIM Gérard KERN, Adjoint

Brigitte GARZIA-CAPDEVILLE, Adjointe

HESINGUE Gaston LATSCHA, Maire

Daniel LANG, Adjoint

ROSENAU Thierry LITZLER, Maire

Sylviane SPINDLER-LIEGEON, Adjointe

BUSCHWILLER Christèle WILLER, Maire

Patrick MULLER, Conseiller Municipal

A ces 20 membres titulaires, s’ajoutent comme membres de droit et représentants de l’EPCI,

le Président et le 1er

Vice-Président de la Communauté d’Agglomération.

Cette commission ayant des attributions particulières, il est également proposé en complément

de ces désignations, d’adopter le règlement intérieur ci-joint. L’objet de ce règlement est de

préciser les missions et les modalités de fonctionnement de la CLECT.


- prend acte de la désignation des membres de la CLECT par les communes membres;

- prend acte de la désignation comme membres de droit de la CLECT du Président et du

1er

Vice-Président de la Communauté d’Agglomération des Trois Frontières ;

- approuve le règlement intérieur de la Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées (CLECT).

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8. Commissions de travail

Par délibération du 11 juin 2014, le Conseil de Communauté a désigné les membres des

différentes commissions de travail communautaires.



Le Conseil de Communauté approuve les modifications suivantes, à l’unanimité :

- Pour la commission « NUMERIQUE / HAUT DEBIT » : le remplacement de M. LACROIX

(suppléant pour la Commune de Rosenau) par M. Jean-Martin SPENLE ;

- Pour la commission « DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE » : le remplacement de

M. LACROIX (suppléant pour la Commune de Rosenau) par Mme Nadine WOGENSTAHL ;

- Pour la commission « ENVIRONNEMENT » : M. Daniel CHRISTNACHER (suppléant de

la Commune de Hégenheim) devient titulaire.

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9. Promotion de la langue alsacienne : convention d’accueil des collaborateurs bénévoles

Pour assurer le fonctionnement du service sur l’ensemble du territoire communautaire,

l’animateur-formateur en alsacien fait appel à des collaborateurs bénévoles, qu’il forme, et qui

sont chargés de l’assister ou de le suppléer lors des animations. Ceux-ci sont ainsi

susceptibles d’assurer les missions suivantes :

- encadrer, animer des activités pour enfants, visant à transmettre la langue régionale,

- proposer des activités sur la base des formations qui lui auront été dispensées.

A ce titre, les collaborateurs bénévoles peuvent subir un dommage ou en causer à autrui. La

Communauté de Communes des Trois Frontières est ainsi susceptible de voir sa responsabilité

engagée.

La convention d’accueil des collaborateurs bénévoles a pour objet de régler les modalités de

responsabilité des deux parties.


- autorise le Président à signer les conventions d’accueil des collaborateurs bénévoles

intervenant dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de promotion de la

langue alsacienne sur le territoire de la Communauté de Communes des Trois

Frontières, ainsi que tout acte y afférent.

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10. Transformation en Communauté d’Agglomération – Fixation du montant des indemnités de fonctions du Président et des Vice-Présidents

Sont approuvées, à l’unanimité du Conseil Communautaire, à compter du 1er

janvier 2016,

les indemnités mensuelles de fonctions du Président et des Vice-Présidents de la

Communauté de Communes comme suit :



- pour le Président :

110 % du montant du traitement mensuel correspondant à l'indice brut 1015 de l'échelle

indiciaire de la fonction publique, soit actuellement de 4 181,62 € brut par mois ;

- pour le 1er

Vice-Président délégué :


indiciaire de la fonction publique, soit actuellement 1 672,65 € brut par mois.

- pour chacun des autres Vice-Présidents (du 2ème

au 12ème

) :


indiciaire de la fonction publique, soit actuellement 1 064,41 € brut par mois.

Les indemnités de fonctions sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la

valeur du point d’indice des fonctionnaires.

Il est également rappelé que les indemnités de fonctions sont soumises à imposition (retenue

à la source ou application de l’impôt sur le revenu) ainsi qu’aux prélèvements sociaux

prévus par la règlementation.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget au chapitre et articles prévus à cet effet.

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Personne ne demandant plus la parole, M. Girny, lève la séance à 18 h 35.

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