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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SABLÉ-SUR-SARTHE [ . RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL • ) SÉANCE DU 04 FÉVRIER 2016 N°3 PROJET: ADOPTION DES DÉCISIONS DU BUREAU DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Le Conseil de la Communauté de communes de Sablé a entendu les décisions du Bureau de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et sur sa proposition, - Vu l'article 8 de la Loi 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales 1 - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L S213-13, prend acte des décisions suivantes prises par: * le Bureau de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe du 22 janvier 2016 > 001-2016: Association "Mes Mots" - Convention relative à la mise en place d'une séance d'analyse de la pratique pour les animatrices du Relais Assistantes Maternelles > 002-2016: Convention d'accompagnement musical avec !'Association Abrazik pour stages 11 Music 1 Ados 11 > 003-2016: Contrat de partenariat avec la société Média Stratégie pour un programme radiophonique RTL2 sur le Centre aquatique de Sablé-sur-Sarthe > 004-2016 : Convention avec !'Association "Compagnie Chalouade" - Maison des Arts et des Enseignements - Conservatoire à Rayonnement Intercommunal - Sensibilisation à la danse contemporaine par atelier d'éveil artistique enfants > 005-2016: Convention de prestations de service - Intervention d'une psychomotricienne - Rampi - Conférence sur le thème "Aide-moi à faire tout seul !" > 006-2016: Renouvellement de l'adhésion au service Fast - Contrôle de légalité > 007-2016 : Contrat avec la société Finance Active pour la gestion de la dette & droit d'accès à la plateforme multi-utilisateurs "lnsito" = = = ::: :::: = :::: = = =

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DE SABLÉ-SUR-SARTHE

[ . RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL • )

SÉANCE DU 04 FÉVRIER 2016

N°3

PROJET: ADOPTION DES DÉCISIONS DU BUREAU DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Le Conseil de la Communauté de communes de Sablé a entendu les décisions du Bureau de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et sur sa proposition,

- Vu l'article 8 de la Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales1

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L S213-13,

prend acte des décisions suivantes prises par:

* le Bureau de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe du 22 janvier 2016

> 001-2016: Association "Mes Mots" - Convention relative à la mise en place d'une séance d'analyse de la pratique pour les animatrices du Relais Assistantes Maternelles

> 002-2016: Convention d'accompagnement musical avec !'Association Abrazik pour stages 11 Music 1Ados 11

> 003-2016: Contrat de partenariat avec la société Média Stratégie pour un programme radiophonique RTL2 sur le Centre aquatique de Sablé-sur-Sarthe

> 004-2016 : Convention avec !'Association "Compagnie Chalouade" - Maison des Arts et des

Enseignements - Conservatoire à Rayonnement Intercommunal - Sensibilisation à la danse contemporaine par atelier d'éveil artistique enfants

> 005-2016: Convention de prestations de service - Intervention d'une psychomotricienne - Rampi -Conférence sur le thème "Aide-moi à faire tout seul !"

> 006-2016: Renouvellement de l'adhésion au service Fast - Contrôle de légalité

> 007-2016 : Contrat avec la société Finance Active pour la gestion de la dette & droit d'accès à la plateforme multi-utilisateurs "lnsito"

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU BUREAU DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DE SABLÉ-SUR-SARTHE

VENDREDI 22 JANVIER 2016

ASSOCIATION "MES MOTS" CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN PLACE D'UNE SÉANCE D'ANALYSE DE LA PRATIQUE

DB-CdC-001-2016

POUR LES ANIMATRICES DU RELAIS D'ASSISTANTES MATERNELLES

Finances locales - Divers

L'an deux mille seize,)e vingt deux janvier à 18h00, les membres du Bureau de la Communauté de communes de Sablé'sur-Sarthe se sont.réunis - salle de réunion du Boulay, rue de la Fouquerie à Solesmes (72300) sous la. présidence de Monsieur Marc JOULAUD, Président, suite à la convocation

en date du quinze janvier 2016.

ETAIENT PRÉSENTS : M. Marc JOULAUD, Président; Mme Martine CRNKOVIC, 1" Vice-présidente; M. Laurent FOURNIER, 2ème Vice-président; M. Daniel CHEVALIER, 3ème Vice-président ; M. Daniel PINTO, 4ème Vice-président ; M. Michel GENDRY, 5ème Vice-président; M. Claude PERRIN ELLE, 7ème Vice-président, Jean-François ZALESNY, gème Vice-président.

MM. Jean-Pierre BOURRELY, Antoine d'AMÉCOURT, Éric DAVID, Dominique LEROY, Chantal ALBAGLI, Claude DAVY, Pascal LELIÈVRE, Mmes Marie-France PLAT, Françoise LEVRARD.

ETAIENT EXCUSÉS: Mme Lydie PASTEAU, 6ème Vice-présidente, Jean-Pierre LEGAY.

Après avoir délibéré Le Bureau de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe,

Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe de consentir une délégation au Bureau de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe, pour la durée du mandat, afin qu'il puisse régler immédiatement et sans réunir les Conseillers Communautaires en séance publique un certain nombre d'affaires et précisant que le Bureau doit rendre compte au Conseil Communautaire des décisions prises;

Vu la délibération du Conseil de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe du 27 mars 2015 modifiant celle du 17 avril 2014, énumérant les domaines faisant l'objet d'une délégation au Bureau et notamment son article 2 autorisant le Bureau Communautaire à prendre toute décision

. concernant les contrats et/ou conventions, de travaux, de fournitures, de services et autres prestations.

DÉCIDE - à l'unanimité - :

ARTICLE 1:

De passer avec I' Association « Mes Mots », BP 10007 à Coulaines (72190) représentée par son Président Monsieur JULLIOT, une convention pour la mise place d'une intervention pédagogique sous

la forme d'analyse de la pratique, animée par Madame Isabelle LERAT, thérapeute familiale et formatrice, pour les animatrices des Relais Assistantes Maternelles.

/..

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ARTICLE 2: Ce groupe de travail est fixé au mardi 24 novembre 2015, de 14h30 à 16h30 à la Milesse.

ARTICLE 3: Le coût total de l'intervention facturé à la Communauté de communes s'élève à 100,00 € pour la

séance de 2 heures (participation à 50 % avec un autre RAM).

ARTICLE 4: D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant à signer la convention avec l'association

« Mes Mots ».

Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 17 Nombre d1excusés Nombre de votants Date de convocation Date d'affichage

Accusé de réception en préfecture

: 02 : 17 : 15 janvier 2016 : 29 janvier 2016

072-24 7200090-20160122-DB-CdC-001-2016 -DE Date de télétransmission : 28/01/2016 Date de réception préfecture : 28/01/2016

Pour extrait conforme Le Président Marc JOU LAUD

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COMMUNAUTÉ DE COMMUHES -·~·-·--·--ùi: "·--·-----

S:\8l.E-SUR-S:\1~ ïhE.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU BUREAU DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DE SABLÉ-SUR-SARTHE

VENDREDI 22 JANVIER 2016

CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT MUSICAL AVEC L'ASSOCIAT/ON ABRAZIK POUR STAGES« MUSIC' ADOS»

Finances locales - Divers

DB-CdC-002-2016

L'an deux mille seize, le vingt deux janvier à 18h00, les membres du Bureau de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe se sont réunis - salle de réunion du Boulay, rue de la Fouquerie à Solesmes (72300) sous la présidence de Monsieur Marc JOULAUD, Président, suite à la convocation

en date du quinze janvier 2016.

ETAIENT PRÉSENTS: M. Marc JOULAUD, Président; Mme Martine CRNKOVIC, 1" Vice-présidente; M. Laurent FOURNIER, 2'me Vice-président; M. Daniel CHEVALIER, 3ème Vice-président ; M. Daniel PINTO, 4ème Vice-président ; M. Michel GENDRY, 5ème Vice-président; M. Claude PERRIN ELLE, ?'me Vice-président, Jean-François ZALESNY, gème Vice-président. MM. Jean-Pierre BOURRELY, Antoine d'AMÉCOURT, Éric DAVID, Dominique LEROY, Chantal ALBAGLI, Claude DAVY, Pascal LELIÈVRE, Mmes Marie-France PLAT, Françoise LEVRARD.

ETAIENT EXCUSÉS : . · Mme Lydie PASTEAU, 6ème Vice-présidente, Jean-Pierre LEGAY.

Après avoir délibéré Le Bureau de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe,

Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe de consentir une délégation au Bureau de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe, pour la durée du mandat, afin qu'il puisse régler immédiatement et sans réunir les Conseillers Communautaires en séance publique un certain nombre d'affaires et précisant que le Bureau doit rendre compte au Conseil Communautaire des décisions prises;

Vu la délibération du Conseil de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe du 27 mars 2015 modifiant celle du 17 avril 2014, énumérant les domaines faisant l'objet d'une délégation au Bureau et notamment son article 2 autorisant le Bureau Communautaire à prendre toute décision concernant les contrats et/ou conventions, de travaux, de fournitures, de services et autres prestations.

DÉCIDE - à l'unanimité - :

ARTICLE 1: De passer avec L' Association Abrazik, située « Les Herpinières » à Neuville sur Sarthe (72190),

représentée par Monsieur Patrick GLEYZES, Président, une convention d'accompagnement musical pour la mise en place de quatre stages« Music' Ados».

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ARTICLE 2: Les stages« Music'Ado »se dérouleront sur quatre périodes de trois jours chacune, d'octobre 2015 à juillet 2016 (le premier et le deuxième jour de lOhOO à 12h30 et de 13h30 à 16h00, le troisième jour de 10h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00).

- stage 1 : vacances d'octobre 2015 - stage 2 : vacances de février 2016 - stage 3: vacances d'avril 2016 - stage 4: vacances de juillet 2016

ARTICLE 3: Le tarif horaire de prestation de l'association Abrazik est de 46 €sur l'année 2015/2016. Les frais de déplacement du Mans à Sablé sont facturés par l'association Abrazik.

Des heures complémentaires pourront être mises en place aux mêmes conditions tarifaires.

La Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe s'engage à prendre à sa charge les frais de déplacement de l'association Abrazik pour un coût de 0,33 €par km : Music' Ados: 2 véhicules.

ARTICLE 4: D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention avec I' Association Abrazik.

Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 17 Nombre d1excusés : 02 Nombre de votants : 17 Date de convocation Date d'affichage

Accusé de réception en préfecture

: 15 janvier 2016 : 29 janvier 2016

072-24 7200090-20160122-DB-CdC-002-2016 -DE Date de télétransmission: 28/01/2016 Date de réception préfecture : 28/01/2016

Pour extrait conforme Le Président Marc JOU LAUD

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU BUREAU DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DE SABLÉ-SUR-SARTHE

VENDREDI 22 JANVIER 2016

CONTRAT DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIÉTÉ MÉDIA STRATÉGIE

POUR UN PROGRAMME RADIOPHONIQUE RTL2 SUR LE ÇENTRE AQUATIQUE DE SABLÉ-SUR-SARTHE

.

Finances locales - Divers

DB-CdC-003-2016

L'an deux mille seize, le vingt deux janvier à 18h00, les membres du Bureau de la Communauté de

communes de Sablé-sur-Sarthe se sont réunis - salle de réunion du Boulay, rue de la Fouquerie à Solesmes (72300) sous la présidence 'de Monsieur Marc JOU LAUD, Président, suite à la convocation en date du quinze janvier 2016.

ETAIENT PRÉSENTS: M. Marc JOULAUD, Président; Mme Martine CRNKOVIC, 1" Vice-présidente; M. Laurent FOURNIER, 2ème Vice-président; M. Daniel CHEVALIER, lm' Vice-président ; M. Daniel PINTO, 4ème Vice-président ; M. Michel GENDRY, 5ème Vice-président; M. Claude PERRIN ELLE, 7ème Vice-président, Jean-François ZALESNY, 3ème Vice-président MM. Jean-Pierre BOURRELY, Antoine d'AMÉCOURT, Éric DAVID, Dominique LEROY, Chantal ALBAGLI, Claude DAVY, Pascal LELIÈVRE, Mmes Marie-France PLAT, Françoise LEVRARD.

ETAIENT EXCUSÉS: Mme Lydie PASTEAU, 6ème Vice-présidente, Jean-Pierre LEGAY.

Après avoir délibéré Le Bureau de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe,

Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe de consentir une délégation au Bureau de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe, pour la durée du mandat, afin qu'il puisse régler immédiatement et sans réunir les Conseillers Communautaires en séance publique un certain nombre d'affaires et précisant que le Bureau doit rendre compte au Conseil Communautaire des décisions prises;

Vu la délibération du Conseil de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe du 27 mars 2015 modifiant celle du 17 avril 2014, énumérant les domaines faisant l'objet d'une délégation au Bureau et notamment son article 2 autorisant le Bureau Communautaire à prendre toute décision concernant les contrats et/ou conventions, de travaux, de fournitures, de services et autres prestations.

DÉCIDE - à l'unanimité - :

ARTICLE 1:

De passer avec la société MÉDIA STRATÉGIE située 24 rue Bayard à Paris et RTL2 située au 2 bis rue

Gambetta au Mans représentée par Monsieur Claude SERTORIO, gérant une convention en vue de promouvoir leur marque respective dans le cadre de l'organisation par RTL2 Le Mans d'un jeu sur son

antenne locale, dénommé « L'ÉVENEMENT» qui se déroulera du lundi 26 octobre au vendredi 30 octobre 2015 entre 12h00 à 16h00.

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ARTICLE 2: Les frais de réalisation et la production d'un message d'autopromotion, diffusé à raison de 07 spots

par jour du 26 octobre au 30 octobre 2015, seront à la charge de RTL2.

ARTICLE 3:

D'autoriser Monsieur le Président à signer la présente convention de partenariat entre la société

MÉDIA STRATÉGIE, RTL2 Le Mans et la Communauté de communes de Sablé.

Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 17 Nombre d'excusés : 02 Nombre de votants : 17 Date de convocation Date d'affichage

Accusé de réception en préfecture

: 15 janvier 2016 : 29 janvier 2016

072-24 7200090-20160122-0B-CdC-003-2016 -DE Date de télétransmission : 28/01/2016 Date de réception préfecture : 28/01/2016

Pour extrait conforme Le Président Marc JOULAUD

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COMMUNAUTÉ DE COMMUflES ···~··~-----Di:--·--

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU BUREAU DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DE SABLÉ-SUR-SARTHE

VENDREDI 22 JANVIER 2016 DB-CdC-004-2016

CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION« COMPAGNIE CHALOUADE » MAISON DES ARTS ET DES ENSEIGNEMENTS

CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT INTERCOMMUNAL SENSIBILISAT/ON À LA DANSE CONTEMPORAINE PAR ATELIER D'ÉVEIL ARTISTIQUE ENFANTS

Finances locales - Divers

L'an deux mille seize, le vingt deux janvier à 18h00, les membres du Bureau de la Communauté de

communes de Sablé-sur-Sarthe se sont réunis - salle de réunion du Boulay, rue de la Fouquerie à Solesmes (72300) sous la présidence de Monsieur Marc JOULAUD, Président, suite à la convocation

en date du quinze janvier 2016.

ETAIENT PRÉSENTS: M. Marc JOU LAUD, Président; Mme Martine CRNKOVIC, 1" Vice-présidente; M. Laurent FOURNIER, 2'm' Vice-président; M. Daniel CHEVALIER, 3°m' Vice-président ; M. Daniel PINTO, 4°m' Vice-président ; M. Michel GENDRY, 5èmo Vice-président; M. Claude PERRIN ELLE, 7°m' Vice-président, Jean-François ZALESNY, 8°m' Vice-r,résident. MM. Jean'Pierre BOURRELY, Antoine d'AMÉCOURT, Éric OAVID, Dominique LEROY, Chantal ALBAGLI, Claude DAVY, Pascal LELIÈVRE, Mmes Marie-France PLAT, Françoise LEVRARD.

ETAIENT EXCUSÉS: Mme Lydie PÀSTEAU, 6°m' Vice-présidente, Jean-Pierre LEGAY.

Après avoir délibéré Le Bureau de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe,

Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe de consentir une délégation au Bureau de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe, pour la durée du mandat, afin qu'il puisse régler immédiatement et sans réunir les Conseillers Communautaires en séance publique un certain nombre d'affaires et précisant que le Bureau doit rendre compte au Conseil Communautaire des décisions prises;

Vu la délibération du Conseil de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe du 27 mars 2015 modifiant celle du 17 avril 2014, énumérant les domaines faisant l'objet d'une délégation au Bureau et notamment son article 2 autorisant le Bureau Communautaire à prendre toute décision concernant les contrats et/ou conventions, de travaux, de fournitures, de services et autres prestations.

DÉCIDE - à l'unanimité - :

ARTICLE 1:

De passer une convention avec !'Association Compagnie CHALOUADE, 43 rue Bel Air à Bonchamps les

Laval (53960), représentée par Monsieur Daniel NIOBE, Président, pour la mise en place, par le Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de cinq interventions d'atelier d'éveil artistique enfants dans le cadre des stages loisirs culturels de la sensibilisation à la danse contemporaine.

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ARTICLE 2: Cette convention est effective pour cinq ateHers d'lh30 aux dates suivantes: ·lundi 8 février 2016 de 10h à 11h30 ·mardi 9 février 2016 de 10h à 11h30 ·mercredi 10 février 2016 de lOh à 11h30 ·jeudi 11 février 2016 de lOh à 11h30 ·vendredi 12 février 2016 de 10h à 11h30

ARTICLE 3: Le coût horaire de l'atelier étant de 63 €, cette prestation sera facturée à la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe pour un montant par atelier de 472,50 € (7h30 X 63) + frais de déplacement de 155,80 € (5 x 82 km X 0,38 €).

ARTICLE 4: D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention correspondante avec !'Association Compagnie CHALOUADE.

Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 17 Nombre d'excusés Nombre de votants Date de convocation Date d'affichage

Accusé de réception en préfecture

: 02 : 17 : 15 janvier 2016 : 29 janvier 2016

072~24 7200090-20160122-DB-CdC-004- 2016 -DE Date de télétransmission : 28/01/2016 Date de réception préfecture : 28/01/2016

Pour extrait conforme Le Président Marc JOU LAUD

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU BUREAU DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DE SABLÉ-SUR-SARTHE

VENDREDI 22 JANVIER 2016

CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE INTERVENTION D'UNE PSYCHOMOTRICIENNE - RAMPI

CONFÉRENCE SUR LE THÈME« AIDE-MOI À FAIRE TOUT SEUL ! "

Finances locales - Divers

DB-CdC-005-2016

L'an deux mille seize, le vingt deux janvier à 18h00, les membres du Bureau de la Communauté de

communes de Sablé-sur-Sarthe se sont réunis - salle de réunion du Boulay, rue de la Fouquerie à Solesmes (72300) sous la présidence de Monsieur Marc JOULAUD, Président, suite à la convocation

en date du quJnze janvier 2016. '

ETAIENT PRÉSENTS: M. Marc JOU LAUD, Président; Mme Martine CRNKOVIC, 1" Vice-présidente; M. Laurent FOURNIER, z>me Vice.-président; M. Danïel CHEVALIER, 3ème Vice-président ; M. Daniel PINTO, 4ème Vice-président ; M. Michel· GENDRY, 5ème Vice' président; M. Claude PERRIN ELLE, 7ème Vice-président, Jean-François ZALESNY, gème Vice~président. MM. Jean-Pierre BOURRELY, Antoine d' AMÉCOURT, Éric DAVID, Dominique LEROY, Chantal ALBAGLI, Claude DAVY, Pascal LELIÈVRE, Mmes Marie-France PLAT, Françoise LEVRARD.

ETAIENT EXCUSÉS: Mme Lydie PASTEAU, 5ème Vice-présidente, Jean-Pierre LEGAY.

Après avoir délibéré Le Bureau de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe,

Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe de consentir une délégation au Bureau de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe, pour la durée du mandat, afin qu'il puisse régler immédiatement et sans réunir les Conseillers Communautaires en séance publique un certain nombre d'affaires et précisant que le Bureau doit rendre compte au Conseil Communautaire des décisions prises ;

Vu la délibération du Conseil de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe du 27 mars 2015 modifiant celle du 17 avril 2014, énumérant les domaines faisant l'objet d'une délégation au Bureau et notamment son article 2 autorisant le Bureau Communautaire à prendre toute décision concernant les contrats et/ou conventions, de travaux, de fournitures, de services et autres prestations.

DÉCIDE - à l'unanimité - :

ARTICLE 1 : La Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et Madame Anne-Marie PEQUIGNOT, 28 allée de

Gandia à Laval (53000), en sa qualité de psychomotricienne, conviennent de définir les engagements

respectifs pour la mise en place d'une conférence sur le thème« aide-moi à faire tout seul ! " dans le cadre du Relais Assistantes Maternelles Parents Intercommunal.

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ARTICLE 2: Cette convention est effective pour le mardi 2 février 2016 à 20h30 à la salle Théophile Plé, rue de Sarthe à Sablé-sur-Sarthe.

ARTICLE 3: Cette prestation est facturée à la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe (Pôle Citoyenneté

Loisirs - RAMPI) pour un montant total estimé à 295 € (deux cent quatre-vingt quinze euros) avec frais de déplacement inclus.

ARTICLE 4: D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention avec Madame Anne­Marie PEQUIGNOT

Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 17 Nombre d'excusés : 02 Nombre de votants Date de convocation Date d'affichage

Accusé de réception en préfecture

: 17 : 15 janvier 2016 : 29 janvier 2016

072-24 7200090-20160122-DB-CdC-OOS-2016 -DE Date de télétransmission : 28/01/2016 Date de réception préfecture : 28/01/2016

Pour extrait conforme Le Président Marc JOULAUD

Page 12: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SABLÉ-SUR · PDF filecommunautÉ de communes de sablÉ-sur-sarthe [ . rÉunion publique du conseil • ) sÉance du 04 fÉvrier 2016 n°3 projet: adoption

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES -·--~~·--···-Di:~·----··-

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU BUREAU DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DE SABLÉ-SUR-SARTHE

VENDREDI 22 JANVIER 2016

RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION AU SERVICE FAST CONTROLE DE LÉGALITÉ

Finances locales - Divers

DB-CdC-006-2016

L'an deux mille seize, le vingt deux janvier à 18h00, les membres du Bureau de la Communauté de

communes .de Sablé·sur-Sarthe se .sont réunis - salle de réunion du Boulay, rue de la Fouquerie à Solesmes (72300) sous la présidence de Monsieur Marc JOULAUD, Président, suite à la convocation

en date du quinze janviér 2016. ·

ETAIENT PRÉSENTS : M. Marc JOU LAUD, Président; Mme Martine CRNKOVIC, 1" Vice-présidente; M. Laurent FOURNIER, 2'me Vice-président; M. Daniel CHEVALIER, 3ème Vice-président ; M. Daniel PINTO, 4ème Vice-président ; M. Michel GENDRY, Sème Vice-président; M. Claude PERRINELLE, 7ème Vice-président, Jean-François ZALESNY, s•me Vice-président. MM. Jean-Pierre BOURRELY, Antoine d'AMÉCOURT, Éric DAVID, Dominique LEROY, Chantal ALBAGLI, Claude DAVY, Pascal LELIÈVRE, Mmes Marie-France PLAT, Françoise LEVRARD.

ETAIENT EXCUSÉS: Mme Lydie PASTEAU, 5>me Vice-présidente, Jean-Pierre LEGAY.

Après avoir délibéré Le Bureau de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe,

Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe de consentir une délégation au Bureau de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe, pour la durée du mandat, afin qu'il puisse régler immédiatement et sans réunir les Conseillers Communautaires en séance publique un certain nombre d'affaires et précisant que le Bureau doit rendre compte au Conseil Communautaire des décisions prises ;

Vu la délibération du Conseil de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe du 27 mars 2015 modifiant celle du 17 avril 2014, énumérant les domaines faisant l'objet d'une délégation au Bureau et notamment son article 2 autorisant le Bureau Communautaire à prendre toute décision concernant les contrats et/ou conventions, de travaux, de fournitures, de services et autres prestations.

DÉCIDE - à l'unanimité - :

ARTICLE 1: La Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe renouvelle pour un an, auprès de la Société CDC FAST sise 120-122 rue de Réaumur à Paris (75002), son adhésion au service FAST - contrôle de légalité à compter du 09 février 2016.

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ARTICLE 2: La souscription aux prestations dématérialisées de la Société FAST est réalisée au prix global de 2 688,00 €toutes taxes comprises pour la période du 09 février 2016 au 08 février 2017.

ARTICLE 3:

D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier et à effectuer le règlement de la prestation.

Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 17 Nombre d'excusés : 02 Nombre de votants : 17 Date de convocation Date d'affichage

Accusé de réception en préfecture

: 15 janvier 2016 : 29 janvier 2016

072-24 7200090-20160122-0B-CdC-006-2016 -DE Date de télétransmission: 28/01/2016 Date de réception préfecture : 28/01/2016

Pour extrait conforme le Président Marc JOU LAUD

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COMMUNAUTÉ DE COMMUHES ------··---{);: -------

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU BUREAU DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DE SABLÉ-SUR-SARTHE

VENDREDI 22 JANVIER 2016 DB-CdC-007-2016

CONTRAT AVEC LA SOCIÉTÉ FINANCE ACTIVE POUR LA GESTION DE LA DETTE & DROIT D'ACCÈS A LA PLATEFORME MUL Tl-UTILISATEURS« INSITO »

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Finances locales - Divers

L'an deux mille seize, le vingt deux janvier à 18h00, les membres du Bureau de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe se sont réunis - salle de réunion du Boulay, rue de la Fouquerie à Solesmes (72300) sous la présidence de Monsieur Marc JOULAUD, Président, suite à la convocation en date du quinze janvier 2016.

ETAIENT PRÉSENTS: M. Marc JOULAUD, Président; Mme Martine CRNKOVIC, 1" Vice-présidente; M. Laurent FOURNIER, 2'm' Vice-président; M. Daniel CHEVALIER, 3'm' Vice-président; M. Daniel PINTO, 4ème Vice-président; M. Michel GENDRY, s'm' Vice-président; M. Claude PERRIN ELLE, 7'm' Vice-président, Jean-François ZALESNY, a'm' Vice-président. MM. Jean-Pierre BOURRELY, Antoine d'AMÉCOURT, Éric DAVID, Dominique LEROY, Chantal ALBAGLI, Claude DAVY, Pascal LELIÈVRE, Mmes Marie-France PLAT, Françoise LEVRARD.

ETAIENT EXCUSÉS:. Mme Lydie PASTEAU, 6'm' Vice-présidente, Jean-Pierre LEGAY.

Après avoir délibéré Le Bureau de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe,

Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe de consentir une délégation au Bureau de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe, pour la durée du mandat, afin qu'il puisse régler immédiatement et sans réunir les Conseillers Communautaires en séance publique un certain nombre d'affaires et précisant que le Bureau doit rendre compte au Conseil Communautaire des décisions prises;

Vu la délibération du Conseil de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe du 27 mars 2015 modifiant celle du 17 avril 2014, énumérant les domaines faisant l'objet d'une délégation au Bureau et notamment son article 2 autorisant le Bureau Communautaire à prendre toute décision concernant les contrats et/ou conventions, de travaux, de fournitures, de services et autres prestations.

DÉCIDE - à l'unanimité - :

ARTICLE 1: Un contrat pour la gestion de la Dette est conclu avec la Société FINANCE ACTIVE pour une période de trois ans à compter du 04 décembre 2015. Le contrat est résiliable annuellement avec un préavis de deux mois avant la date anniversaire dudit contrat.

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ARTICLE 2: Le contrat consiste également à acquérir le droit d'accès à la plateforme mufti-utilisateurs" insito » de FINANCE ACTIVE via un accès sécurisé.

ARTICLE 3: Le coût annuel global s'élève à la somme hors taxes de 2 991,49 € et comprend les prestations suivantes:

Suivi de la dette

Connexion aux marchés financiers

Mise à jour automatique des échéanciers

Génération des états annexes réglementaires

Systèmes d'alertes et de veille

Observatoire Finance Active de la dette, invitations Club et Rencontres,

Accompagnement permanent d'un consultant dédié

L'option Mandatement est également incluse dans le prix.

Le montant du droit d'accès sera révisé annuellement selon la formule d'indexation suivante:

p =Po X s /So

ARTICLE 4: D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer le contrat correspondant avec la

Société FINANCE ACTIVE.

Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 17 Nombre d'excusés : 02 Nombre de votants Date de convocation Date d'affichage

Accusé de réception en préfecture

: 17 : 15 janvier 2016 : 29 janvier 2016

072-24 7200090-20160122-DB-CdC-007-2016 -DE Date de télétransmission : 28/01/2016 Date de réception préfecture : 28/01/2016

Pour extrait conforme Le Président Marc JOULAUD