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Direction Territoriale Nord-Est de VNF Metz, le 23 janvier 2014 Commission Territoriale Lorraine-Champagne-Ardenne

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Direction Territoriale Nord-Est de VNF

Metz, le 23 janvier 2014

Commission Territoriale Lorraine-Champagne-Ardenne

Direction Territoriale Nord-Est de VNF

Metz, le 23 janvier 2014

• Accueil par M. Patrick ABATE, Président de la Commission Territoriale

• Intervention de M. le Préfet de Région Lorraine ou son(sa) représentant(e)

• Intervention de M. Marc PAPINUTTI, Directeur Général de VNF• Trafics en Lorraine et Champagne-Ardenne• Point d’étape sur les travaux des sous-commissions (Comité des

Ports du Bassin de la Moselle, et Sous-Commission Transport, Tourisme et Territoire)

• Point d’étape sur le PPP Barrages• Point d’étape sur la liaison Bray-Nogent• Présentation du PACTE Lorraine• Bilan CPER Lorraine et Champagne-Ardenne• Calendrier des prochains CPER• 50 ans de la Moselle canalisée• Points divers

Ordre du jour

Direction Territoriale Nord-Est de VNF

Metz, le 23 janvier 2014

Trafics en Lorraine et Champagne-Ardenne

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Metz, le 23 janvier 2014

Trafics de marchandises : analyse des trafics par voie navigable

Direction Territoriale Nord-Est de VNF

Metz, le 23 janvier 2014

Trafics de marchandises : répartition et évolution des trafics par voie navigable en Lorraine

Expédit io ns R éc e pt io ns TOTAL Expédit io ns R éc e pt io ns TOTAL Chargt. Déchgt. TOTAL

2 625 673 2 625 302 5 250 975 2 558 654 2 091 785 4 650 439 2,6% 25,5% 12,9%

1 194 897 811 527 2 006 424 997 165 964 738 1 961 903 19,8% -15,9% 2,3%

381 573 585 768 967 341 309 247 475 711 784 958 23,4% 23,1% 23,2%

18 289 0 18 289 31 578 0 31 578 -42,1% - -42,1%

4 061 15 134 19 195 0 21 935 21 935 - -31,0% -12,5%

CANAL DES VOSGES 290 728 290 488 581 216 294 332 291 678 586 010 -1,2% -0,4% -0,8%

TOTAL 4 515 221 4 328 219 8 843 440 4 190 976 3 845 847 8 036 823 7,7% 12,5% 10,0%

Voie navigableVariat. 11m13/11m12 en %11 premiers mois 2012

Les tonnes réalisées par le trafic local (au départ et à destination des sections navigables de la Lorraine) sont comptabilisées dans les expéditions et les réceptions

11 premiers mois 2013

MOSELLE A GRAND GABARIT

CANAL DE LA MARNE AU RHIN

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Metz, le 23 janvier 2014

Trafics de marchandises : répartition et évolution des trafics par voie navigable en Champagne-Ardenne

Expédit io ns R éc e pt io ns TOTAL Expédit io ns R éc e pt io ns TOTAL Chargt. Déchgt. TOTAL

CANAL LATERAL A LA MARNE + MARNE 6 251 495 6 746 1 887 1 245 3 132 231,3% -60,2% 115,4%

CANAL LATERAL A LA MARNE 45 962 4 976 50 938 7 214 2 873 10 087 537,1% 73,2% 405,0%

CANAL DE L'AISNE A LA MARNE 67 427 50 632 118 059 39 055 36 544 75 599 72,6% 38,6% 56,2%

CANAL DES ARDENNES 27 160 0 27 160 27 896 0 27 896 -2,6% 0,0% -2,6%

SEINE 412 378 47 947 460 325 492 556 43 973 536 529 -16,3% 9,0% -14,2%

MEUSE 273 566 104 728 378 294 300 161 111 311 411 472 -8,9% -5,9% -8,1%

CANAL ENTRE CHAMPAGNE ET BOURGOGNE 9 383 2 495 11 878 4 363 2 978 7 341 115,1% -16,2% 61,8%

TOTAL 842 127 211 273 1 053 400 873 132 198 924 1 072 056 -3,6% 6,2% -1,7%

11 premiers mois 2013

Les tonnes réalisées par le trafic local (au départ et à destination des sections navigables de la Champagne-Ardenne) sont comptabilisées dans les expéditions et les réceptions

11 premiers mois 2012Voie navigable

Variat. 11m13/11m12 en %

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Trafics de marchandises : analyse des trafics par département

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Metz, le 23 janvier 2014

Trafics de marchandises : analyse des trafics par NST

Répartition par NST en 2013

Matériaux de construction

18%

Produits chimiques

3%Engrais

2%

Matériels divers1% Produits agricoles

27%

Denrées alimentaires

8%CMS25%

Produits pétroliers0%

Minerais et déchets

9%

Produits métallurgiques

7%

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Trafics de marchandises : classement des principaux ports et évolution de leurs trafics

Principaux ports fluviaux de Lorraine et de Champagne-Ardenne

Trafic en tonnes2013 (11 mois) Evolution Variation p/r

à 2012

1 METZ (NPM + MAZEROLLE) 1 969 198 3%

2 THIONVILLE-ILLANGE (PUBLIC + GEPOR) 1 443 519 2%

3 FROUARD 921 815 -3%

4 NEUVES-MAISONS 907 832 27%

5 MONDELANGE RICHEMONT 758 976 -7%

6 SAGRAM (CHAVELOT + THAON) 580 976 0%

7 LA MAXE 519 841 130%

8 BLENOD 504 715 -12%

9 BELLEVILLE 406 581 46%

10 NOGENT/SEINE 397 684 3%

11 GIVET 378 294 -8%

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Trafics plaisance : répartition des trafics plaisance en Lorraine

Voie navigable Ecluse de comptageJanvier ànovembre

2013

Janvier ànovembre

2012

Evolutionen %

Ecl. d'Apach 1 152 1 394 -17,4%Ecl. de Metz 1 144 1 221 -6,3%Ecl. de Fouard-Clévant 1 281 1 286 -0,4%Ecl. de Toul 869 715 21,5%Plan incliné d'Arzviller 714 2 003 -64,4%Ecl. n°2 de Réchicourt 3 363 3 692 -8,9%Pont-levis de Malzéville 1 847 1 706 8,3%

Canal de la Marne auRhin Ouest Ecl. n°11 de Tréveray 339 388 -12,6%

Canal de la Meuse Ecl. n°19 de Verdun 869 1 078 -19,4%

Canal de jonction (embcht de nancy) FLEVILLE n°5

Pas decomptage (secteur

automatisé)

Fermeture depuis le 10 mai 2008, reprise de la

navigation le 1er juin 2013

-

Canal des Vosges Ecl. n°15 de Golbey (V.M) 830 766 8,4%

Ecl. n°27 de Sarreguemines 1 227 1 256 -2,3%Ecl. n°1 de Kerprich 2 418 2 508 -3,6%

Moselle canalisée

Canal de la Marne au Rhin Est

Canal des Houillères et Sarre canalisée

Un bateau peut-être comptabilisé plusieurs fois/écluseN.D. = données non disponibles

Le canal des Houillères et Sarre Canalisée et la section navigable de Lutzelbourg à Réchicourt du CMR sont gérés par la DT Strasbourg, les autres voies navigables sont gérées par la DTNE

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Trafics plaisance : Répartition des trafics de plaisance en Champagne-Ardenne

Voie navigable Ecluse de comptageJanvier ànovembre

2013

Janvier ànovembre

2012

Evolutionen %

Ecl. n°59 des 4 Cheminées 1 784 1 991 -10,4% Ecl. n°42 de Mézières 1 457 1 983 -26,5%

Ecl. n°26 de Semuy 626 656 -4,6% PC de Rilly-sur-Aisne 616 671 -8,2%

Canal latéral à la Marne PC de Châlons-en-Champagne 839 795 5,5%

Canal de la Marne au Rhin Ecl. n° 70 de Vitry-en-Perthois 378 395 -4,3%

Canal de l'Aisne à la Marne PC du Mont-de-Billy (tunnel) 804 818 -1,7%

Ecl. n°71 du Désert 465 420 10,7%Ecl. n°25 de Reclancourt 339 356 -4,8%Ecl. n°1 des Batailles 375 383 -2,1%

Seine Ecl. n°4 de Nogent-sur-Seine 25 45 -44,4%

Le canal de la Meuse et le canal des Ardennes (de Pont-à-Bar à Semuy) sont gérés par la DT Nord-Est, les autres voies navigables sont gérées par la DT Bassin de la Seine

Un bateau peut-être comptabilisé plusieurs fois/écluse

Meuse

Canal des Ardennes

Canal entre Champagneet Bourgogne

N.D. = données non disponibles

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Point d’étape sur les travaux des sous-commissions :

Comité des Ports du Bassin de la Moselleet

Sous-Commission Transport, Tourisme et Territoire

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Attendus de l’étude

• Obtenir un modèle économique à court et moyen terme des terminaux à conteneurs,

• Concevoir une stratégie cohérente de développement àmoyen/long terme des 3 ports publics,

• Identifier les conditions d’équilibre économique de ces ports au regard des investissements prévus,

• Définir un nouveau mode de gouvernance permettant la gestion unique de ces ports.

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Objectifs de VNF

• Contribuer à la relance et à la diversification des trafics sur la Moselle,

• Disposer d’une vision au-delà de 2018 du développement des ports publics accueillant la future plate-forme multi-sites àconteneurs,

• Faire en sorte que ces ports puissent offrir des services adaptés à la demande de leur clientèle actuelle et future,

• Proposer un nouveau modèle de gouvernance des ports publics de la Moselle pour le deuxième semestre 2014.

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La démarche

• Étape 1 : Offrir un état des lieux du système portuaire de la Moselle et particulièrement des 3 ports publics de Frouard, Metz (NPM) et Thionville,

• Étape 2 : Étudier les conditions de développement des trafics (conteneurs et autres filières) et les besoins d’aménagement portuaire et de nouveaux services,

• Étape 3 : Réaliser un plan d’affaires des ports,

• Étape 4 : Définir une stratégie de financement des aménagements prévus et une nouvelle gouvernance.

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Avancement de l’étude

• Lancement le 21/06/2013 de l’étude confiée au groupement EGIS/CERPI,

• Présentation des conclusions du rapport de phase 1 en comitéde pilotage le 23/09/2013,

• Conclusions de la Phase 2 présentées en comité de pilotage le 13/01/2014,

• Réunion de validation et d’enrichissement des éléments de phase 2 prévue le 23/01/2014.

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Principaux résultats de la phase 1

• Nombreux atouts relevés pour les 3 ports publics étudiés à la fois en matière d’infrastructure et de potentiel multi-modal, et par la présence de filières générant des volumes importants (céréales, sidérurgie),

• Cependant, les menaces d’un déséquilibre des flux et de baisse de compétitivité du transport fluvial sur la Moselle se précisent du fait de la disparition de trafics structurants (charbon énergétique notamment),

• Nécessité pour les ports publics de diversifier leurs activités, de construire une offre plus polyvalente en termes d’équipements et de renforcer leur position dans l’organisation logistique euro-régionale.

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Étude d’un schéma des services aux usagers en Lorraine et Champagne-Ardenne

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• Dresser un état des lieux de l’offre de services et d’équipements destinée aux usagers navigants et non navigants,

• Disposer d’une connaissance précise des attentes actuelles et futures exprimées par ces usagers,

• Concevoir un scénario d’aménagement de nouveaux équipements sur différents sites du linéaire (ports, haltes, points services…),

• Obtenir un plan d’actions cohérent et fédérateur en vue de futurs partenariats.

Attendus de l’étude

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Objectifs de VNF

• Améliorer l’offre de services aux usagers à court et moyen terme sur le réseau navigable de Lorraine et de Champagne,

• Adapter cette offre aux besoins de l’ensemble des usagers de la voie d’eau (navigants et non navigants) par le biais d’un schéma directeur,

• Partager ce schéma avec l’ensemble des parties prenantes et notamment les collectivités.

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Démarche et planning général

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Avancement de l’étude

• Lancement le 5/11/2013 des travaux de l’étude confiée au groupement ALENIUM/TOURISMESSOR,

• Réalisation en cours des phases 1 et 2,

• Comité de pilotage prévu le 13/02/2014 pour la présentation des résultats de phase 1 et 2 .

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Point d’étape sur le PPP Barrages

Reconstruction des barrages manuels de l’Aisne et de la Meuse

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• Le remplacement des barrages manuels par des barrages automatisés pour Fiabiliser les niveaux d’eau et optimiser le fonctionnement actuel

de la rivière en modernisant la gestion du plan d’eau, Fiabiliser le niveau de service de l’ensemble des usages

(navigation, prélèvements et rejets), Sécuriser les situations à risque liées à l’effacement et relevage

des barrages, Améliorer les conditions de travail des personnels d’exploitation

(pénibilité, risques d’accidents…) et s’assurer des moyens disponibles ,

Assurer la conformité des ouvrages aux législations récentes : continuité écologique et sécurité des ouvrages hydrauliques.

Pourquoi reconstruire les barrages manuels de navigation ?

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Pourquoi reconstruire les barrages manuels de navigation ?

• La reconstruction des barrages est également l’occasion de développer la production hydroélectrique Contribuer à la part des énergies renouvelables dans la

production de la France, Réduire le coût global de l’opération pour la personne publique.

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Des conditions de travail difficiles (pénibilité et dangerosité)• Opération d’abattage (épisode de crue)

nettoyage des embâcles et environ 1000 aiguilles et fermettes de jusqu’à 25 kg à enlever et à évacuer,

un tronçon : 6 personnes mobilisées pendant 36 heures (jusqu’à12 fois par an),

ensemble de la chaîne : minimum 2 équipes de 5 agents mobilisés pendant 2 à 3 jours (jusqu’à 3 fois par an).

• Opération de relevage après l’épisode de crue opération inverse mais avec une durée d’intervention supérieure

(environ 4 jours pour relever toute la chaîne).

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Des conditions de travail difficiles… impactant le niveau de service

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La reconstruction et l’automatisation - impact sur la disponibilité

• Les barrages automatisés permettent d’augmenter le niveau de service nécessaire àl’ensemble des usages en assurant plus longtemps la tenue du plan d’eau :  Barrage manuel effacé 75 j sur 3 mois Barrage automatique effacé 25 sur 3 

mois => Ratio de 1 à 3

05

101520253035

épisode 1 ‐ nov. épisode 2 ‐ nov. épisode 3 ‐ déc. épisode 4 ‐ janv. épisode 5 ‐ janv.

nombre de jours d'effacement du barrage (exemple d'épisodes de crues sur une période hivernale)

barrage manuel barrage automatique

abattage par

anticipation3 à 4 jours

abattage par

anticipation3 à 4 jours durée de la cruedurée de la crue

relevage variable entre 5 et 15 jours

relevage variable entre 5 et 15 jours

durée de la cruedurée de la crue

Indisponibilitébarrage manuel

Indisponibilitébarrage automatique

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Pourquoi choisir le PPP : l’évaluation préalable (2006-2008)

• L’évaluation préalable = une analyse comparative d’une réalisation en maîtrise d’ouvrage publique avec une réalisation en contrat de partenariat public-privé

• Les résultats Le contrat de partenariat permet une accélération du

remplacement des barrages manuels (périmètre, pas de nécessité de plusieurs procédures marchés successives …),

Un coût global du projet optimisé par la répartition des risques entre la personne publique et le partenaire privé et par la standardisation,

L’hydroélectricité représente une piste d’optimisation du coût global de l’opération pour la personne publique.

• JUIN 2009 : Avis positif de la mission d’appui aux contrats de partenariat (Min. Budget)

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La logique du Contrat de Partenariat

• Contrat global conception, construction, exploitation et maintenance, programme performantiel où sont précisés les besoins,

exigences et niveaux de performance à atteindre imposés par la personne publique.

• Partage de risques du projet (durant la durée du contrat) entre la personne publique et le partenaire privé

• La personne publique rémunère le partenaire privé sous la forme d’un loyer pendant la durée du contrat

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Le périmètre géographique du Contrat de Partenariat

• Enjeux de massification, standardisation et optimisation de la gestion du bassin versant : 2 bassins : l’Aisne et la Meuse (3 régions, 4 départements), 29 barrages manuels (+ 2 déjà reconstruits)

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Le programme du contrat de partenariat

• L’objectif est le remplacement des barrages manuels par des barrages automatisés pour fiabiliser et optimiser la gestion actuelle de la rivière sans changer les caractéristiques de la voie ni son fonctionnement hydraulique et hydrologique pas de fusion de bief, ni modification des pertes de charge

actuelles, impactant l’environnement le nombre des barrages reste inchangé et leur position

équivalente (pas de reprise des écluses) pas de modifications de la morphologie de la rivière rétablissement de la continuité écologique

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Le périmètre fonctionnel du contrat de partenariat

• Dans le cadre de ses missions de gestion du réseau et du domaine confié, VNF Reste garant de la tenue de la ligne d’eau, et donc du

niveau de service nécessaire à la navigation et aux autres usages (prélèvements / rejets notamment),

Contrôle le partenaire privé dans le cadre contractuel, en particulier l’atteinte des performances des ouvrages,

Reste gestionnaire de l’ensemble des ouvrages en dehors du périmètre du contrat (écluses, biefs, …).

• Le partenaire privé, maître d’ouvrage des futurs ouvrages, assure: La conception et la construction des nouveaux ouvrages, L’exploitation, la maintenance courante ainsi que le gros

entretien et renouvellement (GER) des nouveaux ouvrages (ainsi que les 2 déjà reconstruits),

Le financement du projet.

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Les performances identifiées

• Les performances sont détaillées dans le programme, document qui peut seulement être précisé au cours de la procédure Gestion de la ligne d’eau : cotes et débits d’exploitation,

effacement des ouvrages en période de crues, gestion douce des ouvrages,

Rétablissement de la continuité écologique en lien avec les SDAGE,

Autres performances environnementales en phase travaux et exploitation : protection des milieux, gestion des déchets, bilan carbone, valeur patrimoniale,

Disponibilité et état fonctionnel des ouvrages, …

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Point d’étape sur la liaison Bray-Nogent

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Présentation du PACTE Lorraine 2014-2016Mise en œuvre des opérations « petit gabarit » de la DT NE

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PACTE Lorraine 2014-2016

SOMMAIREI. Rappel du contexte et des objectifs du PACTE

II. Règlement d’intervention du PACTE

III. Objectifs des opérations présentées par VNF

IV. Calendrier prévisionnel

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PACTE Lorraine 2014-2016

I. Rappel du contexte et objectif du PACTE

• Un plan d’actions triennal 2014-2016 signé en septembre 2013 en faveur du développement économique et social des territoires lorrains entre l’État et la Région.

• Le PACTE ne se substitue pas au CPER qui dans le domaine fluvial a concentré et concentrera encore à 2020 l’ensemble des crédits contractualisés sur le Grand Gabarit en Lorraine .

• Ce nouvel outil constitue donc une opportunité pour le réseau régional petit gabarit dit « Freycinet » de disposer de moyens supplémentaires pour accélérer sa régénération.

• Et ce afin de le rendre plus fiable et donc plus attractif pour les plaisanciers et les mariniers (ouvrages de navigation) mais aussi les utilisateurs des digues et berges (notamment celles supportant des véloroutes) .

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PACTE Lorraine 2014-2016

I. Rappel du contexte et objectif du PACTE

Le PACTE comprend 3 axes dont le troisième qui concerne directement la voie d’eau :

1) Faire de la Lorraine le cœur d’une vallée européenne des matériaux et de l’énergie : 237 M€ pour les matériaux avancés , les énergies nouvelles et les procédés innovants

2) Dynamiser les filières d’excellence et d’avenir : 203 M€ (télémédecine, automobile, aéronautique, forêt, agriculture et agroalimentaire)

3) Promouvoir des démarches innovantes d’attractivité et d’aménagement du territoires : 1175 M€ (OIN Alzette-Belval, TIC haut-débit, maisons de santé, soutien au tourisme et à la culture)

Financement public : 50 M€ par an pour l’État et 50 M€ par an pour la région soit 100 M€ par an ou 300 M€ d’aides publiques (effet levier)

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PACTE Lorraine 2014-2016

I. Rappel du contexte et objectif du PACTE

L’axe 3 prévoit 95,16 M€ sur l’action 16 : « Tisser des réseaux pour promouvoir l’égalité des territoires »

Il s’articule en trois fiches – actions :

• Déployer le numérique en soutien à l’implantation économique : 15,56 M€

• Étendre les réseaux de santé à proximité : 5,8 M€

• Améliorer le réseau navigable pour le développement économique et touristique : 73,8 M€

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Metz, le 23 janvier 2014

PACTE Lorraine 2014-2016

I. Rappel du contexte et objectif du PACTE

• Sur ces 73,8 M€, 51M€ sont dédiés au développement de la seconde phase des trois Plate Formes Multimodales le long la Moselle dont la mise en œuvre doit s’intégrer dans les discussions en cours sur la future gouvernance et la fin des concessions.

• Et 22,8 M€ pour les canaux petit gabarit lorrains dont :

7,3 M€ pour le Canal des Vosges, 2,9 M€ pour le Canal de la Marne au Rhin Ouest, 4,25 M€ pour le Canal de la Marne au Rhin Est, 8,35 M€ pour le canal de la Meuse.

• Ces montants ont été retenus suite à la contribution de VNF en avril 2013 au projet de Pacte . Ils représentent un apport annuel moyen de 7,6 M€.

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Metz, le 23 janvier 2014

PACTE Lorraine 2014-2016

II. Le règlement d’intervention du PACTE (synthèse)

• Les opérations devront être programmées entre 2014 et 2016 et réalisées entre 2014 et fin 2018 (délai de 2 ans pour finir les travaux programmés en 2016),

• Elles seront déprogrammées si non commencées au bout de 6 mois,

• Participation minimum du Maître d’Ouvrage de 20 % (VNF prévoit une participation de 50 %),

• Guichet unique de dépôt en trois exemplaires des dossiers au niveau régional (SGAR),

• Le SGAR sollicitera l’avis des services déconcentrés (DREAL , DDT et de la DRFIP ) sur soutenabilité financière, opportunité, niveau technique et impact en terme d’emploi et d’aménagement du territoire.

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Metz, le 23 janvier 2014

PACTE Lorraine 2014-2016

III. Les objectifs des opérations sur le petit gabarit

• Report modal et fiabilisation des écluses (bajoyers)

• Alimentation et économie d’eau (vannes, rigoles )

• Sécurisation de digues et berges ( en lien notammentavec les véloroutes )

• Continuité écologique (réfection de seuils )

Parmi ces objectifs particuliers, et au vu des objectifs généraux du Pacte Lorraine, le Conseil Régional de Lorraine prioriserales actions sur le petit gabarit relevant d’un report modal avéré et participant au maintien ou au développement d’activités économiques.

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Metz, le 23 janvier 2014

PACTE Lorraine 2014-2016

IV. Calendrier prévisionnel

• Les dossiers 2014 ont été remontés par la VNF aux SGAR et préfectures de département,

• Les premiers comité départementaux de pré-programmation vont se tenir (ou se sont déjà tenus comme en Meuse) d’ici fin janvier 2014,

• Le 1er comité d’engagement État-Région pourrait se tenir en février 2014.

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Metz, le 23 janvier 2014

Bilan CPER Lorraine et Champagne-Ardenne

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Metz, le 23 janvier 2014

CPER Lorraine : 4 opérations terminées

OpérationMaîtrise d'ouvrage MONTANT

TOTAL

1 ‐ Études péages Moselle et juridique des ports  VNF 300 000 €

2 ‐ Étude socio‐économique de rallongement de l'écluse de Clévant(Meurthe‐et‐Moselle)  VNF 150 000 €

3 ‐ Rehaussement du pont de l'ex RN 3 à METZ  (Moselle) VNF 2 300 000 €

4 ‐ Rehaussement du pont‐rail d'Hauconcourt (Moselle)  MOA RFF 1 200 000 €

Total opérations terminées 3 950 000 €

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Metz, le 23 janvier 2014

CPER Lorraine : 11 opérations en cours

opération Maîtrise d'ouvrage

MONTANTTOTAL

Date prévisionnelle d'échéance Commentaires

5 ‐Moselle Intelligente études (CIGT‐Fibre) VNF 900 000 €

2015

Validation AVP par le siège de VNF en cours, montant recalé par avenant.

6 ‐Moselle Intelligente travaux (CIGT) 2ème phase VNF 2 250 000 € 2016

APS en cours, puis permis et consultation pour travaux en 2015, montant recalé par avenant.

7 ‐Moselle Intelligente travaux (Fibre) 2ème phase VNF 4 750 000 € 2016

prévision signature convention  IRU avec CG 54 en fin d'année 2014, autres IRU et travaux en 2015.

8 ‐ Étude de l'allongement de l'écluse de Clévant VNF 500 000 € 2015

Étude socio‐économique du programme en cours de mise à jour, puis lancement consultation de recrutement du maître d'œuvre et des études de conception en 2015.

9 ‐ Station de pompage de Clévantpour sécurisation de l'alimentation en eau du port de Nancy‐Frouard

VNF 1 200 000 € 2015

Instruction par le CGEDD de l'étude d'impact en cours.Consultation mi 2014 pour travaux lancés à l'automne 2014.

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Metz, le 23 janvier 2014

CPER Lorraine : 11 opérations en cours (suite)

opération Maîtrise d'ouvrage

MONTANT

TOTAL

Date prévisionnelle d'échéance

Commentaires

10 ‐ Étude points singuliers et au doublement des écluses aval de la Moselle a‐ point singuliers de la Moselle

VNF 200 000 € 2014Étude technique et socio‐économique de faisabilité en cours depuis septembre 2013

11 ‐ Étude points singuliers et au doublement des écluses aval de la Moselleb‐ doublement des écluses aval de la Moselle

VNF 200 000 € 2015

Rédaction du dossier de consultation en cours pour la réalisation de l'étude technique et socio‐économique de faisabilité

12 ‐ Service fibre (informations touristiques) VNF 100 000 €

f2014Avenant à prévoir début 2014

13 ‐ Plate‐forme multimodale             Thionville‐Illange

SAS CAMIFEMO 10 236 000 € 2014 Travaux lancés fin 2013

14 ‐ Plate‐forme multimodale 

Metz‐La Maxe

SAS SNPM 14 148 000 € 2015 Travaux lancés début  2014

15 ‐ Plate‐forme multimodaleNancy‐Frouard CCIT 54 3 535 000 € 2015

Travaux lancés début 2014

Total opérations en cours Lorraine 38 019 000 €

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Metz, le 23 janvier 2014

CPER 2007-2013 Région Champagne-ArdennePérimètre de la DT NE : 4 opérations

Une opération en cours

Trois opérations terminées

Opération Maîtrise d'ouvrage

MONTANTTOTAL

Date prévisionnelle d'échéance

Commentaires

4 ‐ Plate‐forme portuaire aménagement du quai des Trois Fontaines (Givet)

VNF 2 200 000 € 2014

enquête publique lancée fin janvier, puis consultation pour notification marché septembre et Travaux fin d'année

Opération Maîtrise d'ouvrage

MONTANTTOTAL Commentaires

1 ‐ Digue de port de GIVET VNF 2 680 000 € sur CPIER

2 ‐ Élargissement de la porte de garde et aménagement du chenal (Givet, études) VNF 200 000 €

3 ‐ Élargissement de la porte de garde et aménagement du chenal (Givet, travaux) VNF 3 800 000 €

Total opérations terminées Champagne‐Ardenne 6 680 000 €

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Metz, le 23 janvier 2014

CPER 2007-2013 Région Champagne-ArdennePérimètre de la DT BS : 2 opérations

Une opération terminée

Opération Maîtrise d'ouvrage MONTANTTOTAL

1‐ Etudes de faisabilité de la mise au gabarit 3000t de la liaison Bray‐Nogent VNF 700 000 €

Une opération en cours

Opération Maîtrise d'ouvrage

MONTANTTOTAL

Date prévisionnelle d'échéance

Commentaires

2‐ Reconstruction du barrage de Beaulieu VNF 8 300 000 € 2016

Etudes en cours. Les travaux seront réalisés au cours des étés 2015 et 2016

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Metz, le 23 janvier 2014

CPER Régions Lorraine et Champagne-Ardenne

Synthèse des 21 opérations sur les périmètres des directions territoriales Nord-Est et Bassin de la Seine

Avancement des opérations Nombre d'opérations

MONTANTTOTAL

en cours 13 48 519 000 €

terminées 8 11 330 000 €

Total  21 59 849 000 €

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Metz, le 23 janvier 2014

Calendrier des prochains CPER

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Metz, le 23 janvier 2014

Célébration du Cinquantième anniversaire de la canalisation de la Moselle

Direction Territoriale Nord-Est de VNF

Metz, le 23 janvier 2014

50 ans de la Moselle canalisée

L’ouverture de la Moselle à grand gabarit entre Thionville et Coblence fêtera son cinquantième anniversaire en 2014

Dans ce cadre, différentes manifestations sont prévues les 2, 3 et 4 juin 2014 dans les trois États riverains de la Moselle (Allemagne, Luxembourg et France), avec un jour et une thématique particulière par pays (généraliste, économique et environnementale) :

• 2 juin 2014 : Cérémonie avec personnalités VIP au château de Schengen au Luxembourg et festivités à bord d’un bateau (navigation de Grevenmacher à Trèves)

• 3 juin 2014 : Conférence économique à Trèves en Allemagne

• 4 juin 2014 : Conférence géographique « La navigation sur la Moselle : les enjeux environnementaux » au château de Malbrouck en France

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Metz, le 23 janvier 2014

Points divers