commission spécialisée des prises en charge et … · 2017. 3. 2. · neurodégénératives...

Commission spécialisée des

prises en charge et

accompagnements médico-

sociaux de la CRSA

Grand Est

Le 2 Mars 2017

ARS Grand Est- salle 202

Nancy

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 octobre 2016

2. Point sur la déclinaison régionale du Plan Maladies Neurodégénératives 2014-2019

3. Information sur la préparation du Projet Régional de Santé 2ème génération

4. Mise en place de groupes de travail et thèmes de réflexion de la Commission pour 2017

5. Question (s) diverse (s) - Commission Régionale d’information et de sélection d’appel à projet

médico-social Grand Est - Mise en place d’une action d’information sur les Droits des

Personnes Handicapées en partenariat avec le Défenseur des droits

CS MS – 2 mars 2017 2

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 octobre 2016

CS MS – 2 mars 2017 3

2. Point sur la déclinaison régionale du Plan Maladies Neurodégénératives 2014-2019

CS MS – 2 mars 2017 4

Constats partagés sur les Maladies

Neuro-Dégénératives

Maladies d’Alzheimer et apparentées, Parkinson, Sclérose en

plaques, Sclérose latérale amyotrophique, Chorée de

Huntington : 1 million de personnes touchées en France

Affections responsables d’une perte progressive

d’autonomie et dépourvues de traitement curatif

Effets secondaires importants des traitements

Mécanismes communs d’altération cognitive

Accompagnement et soins mobilisant des ressources

transversales

CS MS – 2 mars 2017 5

Le PMND 2014-2019

4 axes stratégiques déclinés en 12 enjeux, 96 mesures

• Axe 1: Soigner et accompagner sans rupture de parcours, tout au long

de la vie avec la maladie et quel que soit le territoire

• Axe 2: Favoriser l’adaptation de la société grâce à une approche

sociétale orientée vers l’autonomie, la citoyenneté

• Axe 3: Développer la recherche dans un environnement coordonné

favorisant l’accès des équipes françaises à la compétition internationale

• Axe 4: Faire vivre une gouvernance du plan privilégiant l’implication et

la participation des personnes malades et de leurs représentants

CS MS – 2 mars 2017 6

434 millions pour le PMND

dont 92 M € pour les mesures nouvelles

• Mesures sanitaires

– Reconnaissance des centres experts SEP dont 3 dans le Grand-Est

– Création d’une base de données Parkinson nationale

– 20 à 30 UCC supplémentaires à créer au niveau national entre 2016 et 2018

– Développement de l’ETP par appel à projet lancé en mars 2016 en région Grand-Est

• Mesures médico-sociales

– MAIA : 100 nouvelles MAIA prévues au niveau national dont 4 pour la région

– Poursuite du déploiement des UHR : au moins une supplémentaire par ex-région soit 5 pour la région

– Développement des Plates-formes de répit : au moins 2 par département soit 10 nouvelles PFR à créer en région

– Renforcement des ESA : au moins 1 nouvelle ESA par ex-région soit 6 pour la région

– Renforcement des SSIAD

CS MS – 2 mars 2017 7

Etat des lieux Régional PMND

Axes d’amélioration issus de l’état des lieux

Evaluer les dispositifs mis en œuvre pour les faire évoluer

Achever le maillage du territoire (plan Alzheimer)

Consolider l’expertise au sein des territoires et renforcer les

liens entre professionnels et avec les aidants

Favoriser la participation des malades et de leurs

représentants

CS MS – 2 mars 2017 8

La déclinaison du Plan en région

Les priorités

Achever le maillage territorial

Evaluer les dispositifs mis en œuvre pour les faire évoluer

et permettre l’adaptation de l’offre aux besoins des patients

Consolider l’expertise au sein des territoires et rendre lisible

la gradation des prises en charge

CS MS – 2 mars 2017 9


10 Actions

Procéder à une évaluation des UCC et des UHR et organiser l’installation des nouveaux dispositifs

Développer l’efficience des services médico-sociaux

Structurer le répit, l’aide aux aidants

Poursuivre le déploiement des PASA

Labelliser les centres experts Parkinson et sclérose en plaques

Structurer le parcours du patient atteint de MND

Développer l’éducation thérapeutique du patient

Structurer le parcours du patient jeune

Organiser le parcours de la neurostimulation

Promouvoir l’accès aux technologies d’aide à l’autonomie

CS MS – 2 mars 2017 10


Année 2016

Education thérapeutique du patient

Renforcement de MAIA existantes et mise en œuvre de

projets innovants en lien avec les PTA

Renforcement de l’offre existante (ESA) et création

notamment de PFR, UHR

CS MS – 2 mars 2017 11


Année 2016

Education thérapeutique du patient

Lancement de l’appel à candidature pour le

développement de l’ETP sur 3 pathologies :

Alzheimer(stade précoce), Sclérose en Plaques et

Parkinson

17 dossiers déposés

5 dossiers retenus

CS MS – 2 mars 2017 12


Année 2016

Renforcement de MAIA existantes et mise en œuvre de

projets innovants en lien avec les PTA

Renforcement des MAIA de Moselle, des Ardennes, de

Haute-Marne;

Construction du projet MAIA/PTA de Strasbourg

CS MS – 2 mars 2017 13


Année 2017

Création de dispositifs visant l’achèvement du maillage

territorial

Installation des plates-formes de répit prévus au plan

Création d’UHR en Alsace et en Champagne

Ardenne

CS MS – 2 mars 2017 14


Année 2017

Renforcement de l’offre d’ESA en Champagne Ardenne

Finalisation de l’installation des UCC du Grand Est

Evaluation des UHR, UCC existantes

Evaluation des Plates-formes de répit existantes

AAP aide aux aidants

CS MS – 2 mars 2017 15

3. Information sur la préparation du Projet Régional de Santé 2ème génération

CS MS – 2 mars 2017 16

Le projet régional de santé 2018-2027 (PRS) décret n°2016-1023 du 26 juillet 2016

Un PRS de 2e génération, couvrant le périmètre de la région Grand Est, « simplifié, agile

et accessible » comprenant :

Un cadre d’orientation stratégique (COS) à 10 ans

2018-2027

Un schéma régional de santé (SRS) à 5 ans

2018-2022 transversal, unique

Un volet transfrontalier

compte tenu de la situation de la région Grand Est

Un PRAPS à 5 ans 2018-2022

Fixe les orientations et objectifs stratégiques à 10 ans. Intègre une dimension prospective prenant en compte la situation régionale et les évolutions / innovations technologiques, thérapeutiques, organisationnelles majeures de nature à : - Modifier profondément le paysage régional de la santé dans 10 ans ; - Générer des évolutions en matière de pratiques professionnelles, de

comportement de patients, d’organisation et de modalités de leur prise en charge.

Fixe les objectifs opérationnels à 5 ans. À vocation transversale couvre les secteurs du sanitaire, du médico-social, de la médecine de proximité et de la prévention. Induit une approche par parcours de santé soit populationnel, soit pathologique. Intègre les évolutions de l’offre de santé nécessaires à 5 ans, en particulier les implantations des activités de soins / équipements lourds soumis à autorisation, et des laboratoires de biologie médicale.

Définit les coopérations transfrontalières avec les pays voisins disposant d’un accord cadre.

Détermine les actions à conduire en matière d’accès à la prévention et aux soins dans un objectif de réduction des inégalités territoriales de santé

CS MS – 2 mars 2017 17

Enjeux du cadre d’orientation stratégique (COS)

Un outil stratégique visant le long terme

• Donner un cap incarné par rapport à des situations territoriales : problématiques de santé de la

région, évolution démographique, situation économique et perspectives en matière

d’aménagement du territoire ;

• Répondre aux enjeux et défis majeurs de notre système de santé :

o la transition épidémiologique : vieillissement de la population et augmentation des maladies

chroniques ;

o la réduction des inégalités d’accès aux soins et à l’innovation en santé ;

o la soutenabilité financière du système de santé ;

o l’amélioration de la qualité et de la pertinence des prises en charge ;

o le citoyen, acteur de sa santé ;

• Prendre en compte les évolutions / innovations majeures (technologiques, thérapeutiques,

organisationnelles…) ayant vraisemblablement un impact sur les pratiques professionnelles, les

comportements des patients, l’organisation et les modalités de prises en charge, … et de nature à

modifier profondément le paysage de la santé dans 10 ans ;

Facteurs clés de succès : faire faire / faire avec, logique de partenariat, une articulation avec les

autres politiques publiques, une coordination avec l’Assurance maladie, une territorialisation plus forte

de l’action, la nécessité de piloter, d’animer et d’évaluer notre politique de santé.

CS MS – 2 mars 2017 18

Travaux préparatoires

à l’élaboration du PRS 2 menés en 2016

L’élaboration d’un état des lieux régional

Avec le concours des observatoires régionaux de la santé des territoires alsaciens et lorrains,

réalisation d’un état des lieux permettant d’apprécier la situation démographique et socio-économique ;

l’état de santé de la population ; les déterminants de santé et les risques sanitaires ; la démographie

des professionnels de santé.

Évaluation des PRS 1 en 2 phases:

1.Un bilan des actions réalisé en interne propre à chacune des ex- régions

• Selon une trame commune aux trois ex-régions ;

• Permettant de réaliser un bilan quantitatif des actions menées durant les 5 dernières années ;

• Mesurant les écarts par rapport aux objectifs initiaux et aux résultats attendus ;

• Identifiant les freins et leviers à la mise en œuvre des actions ;

• Précisant les actions à poursuivre ou à initier d’ici fin 2017.

2.Une évaluation des PRS 1 réalisée par un prestataire externe

• Cahier des charges défini en commun avec la structure de coordination des trois CRSA ;

• Evaluation associant les partenaires de l’ARS, les instances de démocratie sanitaire des trois ex

régions, …

• Présentation des résultats fin décembre à la structure de coordination des trois CRSA et à la

commission permanente de la CRSA Grand Est

CS MS – 2 mars 2017 19

PRS : 4 axes, 15 priorités

4 territoires de santé

Dépense de santé 2011 : 5261 M€

Contexte de l’évaluation

Le Grand Est : 3 PRS et de multiples réalisations…

PRS : 4 priorités, 12 objectifs généraux


Dépense de santé 2011 : 6516 M€

PRS : 9 enjeux transversaux, 15 priorités


Dépense de santé 2011: 3603 M€

CS MS – 2 mars 2017 20

Objectifs et structuration de l’évaluation

• Evaluation finale des PRS 2012-2017, prévue par les textes,

confiée au cabinet Wavestone.

• Objectifs de l’évaluation – apprécier la mise en œuvre effective des mesures envisagées et la

cohérence des résultats avec les objectifs fixés,

– mesurer l’efficacité des différentes modalités d’actions mises en œuvre

et identifier les leviers et facteurs clés de succès,

– mettre en exergue les réussites, difficultés et questionnements liées à

l’action sur les territoires et des recommandations facilitant l’élaboration du

prochain PRS, notamment par rapport à l’outil PRS lui-même

• Evaluation structurée autour de six thématiques principales :

Thématique 1

Le développement des parcours

(soins, santé, vie)

Thématique 2

Maillage territorial renforçant les

dynamiques locales et contribuant

à la réduction des inégalités

géographiques de santé

Thématique 3

L’amélioration de l’accès à la

santé (soins, accompagnement)

Thématique 4

La contribution à la réduction des

inégalités sociales de santé

Thématique 5

Le renforcement de la prévention

et de la promotion de la santé

Thématique 6

L’outil PRS (cohérence, clarté,

adaptation au contexte et à son

évolution)

CS MS – 2 mars 2017 21

Résultats de l’évaluation : les principaux enseignements

• Le diagnostic local, clé de l’implication des acteurs

dans le développement des actions

• Le développement des CLS favorise la

territorialisation de l’action en proximité

• La multiplicité des différents niveaux de

découpage territorial est vécue comme un facteur

de complexification du développement et du

déploiement des actions par les acteurs de terrain

2. Maillage territorial et renforcement

des dynamiques locales

• Le parcours, une notion émergente facilitant

les partenariats dans le cadre du PRS

• Une coordination réticulaire des opérateurs

• L’exercice regroupé et coordonné, vecteur de

l’évolution des pratiques professionnelles.

1. développement des parcours

(soins, santé, vie)

35 MSP en projets/Grand Est

40 MSP

8 MSP

25 MSP

MSP

CLS signés

5 CLS

11 CLS

4 CLS

CS MS – 2 mars 2017 22


• Le développement progressif de l’action de

proximité et « hors les murs » favorise la

diffusion de l’information de santé et

l’appropriation par la population

• Les diagnostics locaux partagés ont permis

de prendre en compte les déterminants de

santé dans les actions

4. Contribution à la réduction des

inégalités sociales de santé

• Reconfigurations de l’offre de soins « à

marche forcée »

• Les filières de soins améliorent l’accessibilité

sur l’ensemble du territoire

• La démographie des professionnels de santé,

principal facteur limitant de l’accès aux soins

• Les incitations financières à l’installation des

professionnels ont un effet en trompe l’oeil sur

l’attractivité des territoires

3. Amélioration de l’accès à la

santé (soins, accompagnement)

CS MS – 2 mars 2017 23


• L’élaboration du PRS s’est inscrite dans

une démarche concertée avec les parties

prenantes internes et externes des ARS

• Le PRS demeure un document difficile

d’appropriation dans son ensemble pour

les acteurs

• Les parties prenantes de l’évaluation

s’accordent sur l’adaptabilité des plans

d’actions des ARS à l’évolution des

problématiques de santé au cours de la

mise en œuvre du PRS

6. L’outil PRS

• Une logique partenariale autour du financement

commun des actions qui garantit la cohérence

• Les modalités de financement des acteurs ont

permis la concentration des acteurs et

l’amélioration de la qualité des actions de

prévention

• Le développement du dépistage précoce

confronté à des difficultés d’intégration dans les

filières de soins

5. Renforcement de la prévention et

promotion de la santé

127 programmes ETP

77 programmes

130 programmes

CS MS – 2 mars 2017 24

COS : Tendances lourdes à 2030

Contexte socio-économique, sociétal et épidémiologique Evolution des pathologies chroniques

Vieillissement de la population

Démographie des professionnels de santé

Evolution du marché, rôle de l'Etat, nouveaux acteurs

Comportement des patients, droit des patients, précarisation

Marché hospitalier public / privé

Organisation des soins, évolution des métiers Développement d'une approche par le parcours

Développement des soins de proximité

Renforcement du virage ambulatoire

Développement des prises en charge à domicile

Positionnement et missions de l'hôpital

Attitude des professionnels de santé et des patients vis-à-vis des NTIC

Evolution des métiers des professionnels de santé

Mutations technologiques Impact des technologies d'aide à la décision et au geste médical

Impact des technologies facilitant l'accès au soin (e-santé), la coordination et

le partage entre les acteurs du système de santé

CS MS – 2 mars 2017 25

Projet de cadre d’orientation stratégique

Trois orientations stratégiques / 12 objectifs stratégiques

Orientation stratégique n°1 : Faire évoluer le système de santé dans une logique de parcours

1. Prévenir la perte d’autonomie des personnes âgées et accompagner le développement de

l’autonomie des personnes en situation de handicap ;

2. Orienter résolument le système de santé vers une approche préventive ;

3. Poursuivre le virage ambulatoire en renforçant les soins de proximité ;

4. Fluidifier les parcours de santé en développant l’intégration et la coordination des acteurs ;

5. Accompagner les acteurs vers l’hôpital de demain ;

6. Impulser les actions visant à améliorer l’efficience du système de santé.

Orientation stratégique n°2 : Agir sur la démographie et la formation des professionnels de santé

7. Accompagner la mutation des métiers de la santé ;

8. Assurer une prospective sur les besoins de formation / recrutement des PS à l’échelle territoriale

(rôle d’alerte et de veille de l’ARS) ;

9. Assurer sur les territoires la présence des professionnels de santé notamment en renforçant

l’attractivité des territoires.

Orientation stratégique n°3 : Promouvoir les outils et usages du numérique en santé

10. Favoriser l’appropriation des outils et usages par les professionnels et les patients ;

11. Encourager le développement de la télémédecine ;

12. Mettre en place un environnement de travail unique pour les professionnels de santé.

CS MS – 2 mars 2017 26

ENJEUX et OBJECTIFS ENJEUX : une territorialisation plus forte de l’action de l’ARS

OBJECTIFS : co-construction du PRS 2 avec nos partenaires

27

Schéma association des partenaires aux travaux du PRS 2

2017

INST

AN

CES

DS

ETA

PES

PR

S 2

Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.

Commande et cadrage DG

Finalisation état des lieux PRS 2 Synthèse

2e quinzaine mars : consolidation après échanges avec instances DS

CP CRSA

Elaboration du SRS et du PRAPS

Finalisation éval. PRS 1

Rapport

Fin février : diffusion du rapport

Elaboration du COS

Concertation avant projet de PRS 2

PRS 2018-2027 Grand Est

Fin février Avant projet de COS

Fin juin : projet SRS et PRAPS

Fin mars : projet de COS

mi-mai : avant projet SRS et PRAPS

Début septembre : avant-projet PRS à concertation

07/02 : propositions orientations et objectifs COS

Plénière CRSA

CSOS

CSP

CSDU

CSMS

14/03 : débat avant projet COS

23/05 : débat avant projet SRS et PRAPS

27/06 : débat projet SRS et PRAPS

28/11 : débat avant-projet PRS

02/03 : zones implantations

11 ou 18/05 : contribution SRS

20/06 : contribution SRS 05/12 : avant-projet PRS

5 CTS

03/03 : Contribution

11/05 : contribution SRS

juin : à programmer 12/09 : avant-projet PRS

28/02 : Contribution 09/05 :

contribution SRS

20/06 : contribution SRS

21/11 : avant-projet PRS

03/03 : Contribution 17/05 :

contribution SRS 14/06 : contribution SRS

21/11 : avant-projet PRS

2e quinzaine mars : installation et avant projet COS

Début mai Fin juin

1 à 2 séances par CTS entre septembre et décembre

06/06 : préparation débat en plénière

17/10 : préparation débat en plénière

Gouvernance du PRS 2 Grand Est

Niveau Instances Missions

Comité stratégique ARS et

Assurance maladie

- définit les orientations ;

- valide les principaux livrables et étapes ;

- prend les arbitrages nécessaires ;

- réalise des points d’avancement du projet.

Groupes projet d’experts

ARS et externes

En fonction des étapes d’élaboration du PRS 2, des

groupes projet associant des ressources internes aux

directions métiers et des partenaires externes

précisent les orientations et les objectifs du PRS

Grand Est

Comité technique et

équipe opérationnelle ARS

- prépare les décisions / arbitrages du comité

stratégique ;

- prend les arbitrages opérationnels ;

- cadre la méthodologie aux différentes étapes et

garantit l’opérationnalité ;

- garantit le respect des délais et la sécurisation

juridique du projet ;

- réalise le suivi et le reporting des travaux ;

Conseil de surveillance

ARS

Collectivités territoriales

CRSA et ses commissions

spécialisées

Conseils territoriaux de

santé

Co-construire avec les instances de démocratie

sanitaire et les partenaires :

- information régulière sur l’état d’avancement des

travaux

- débats avec les instances de DS

- contributions des partenaires

Stratégique

Opérationnel

Technique

Consultation / débat avec les

instances de DS et partenaires

CS MS – 2 mars 2017 28

Pour chaque parcours / bloc / projets

• janvier 2017 : constitution des équipes

projet ARS ;

• février 2017 : constitution des groupes

d’experts externes ;

• mars à juin 2017 par groupe projet du

schéma :

• Identification des enjeux à 5 ans

et des besoins ;

• Définition des objectifs

opérationnels et des évolutions

de l’offre à 5 ans ;

• Production du livrable au plus

tard le 30 juin

Trois groupes projet complémentaires

concernant les thématiques :

- Parcours « Maladies rares »

- Soins aux détenus

- Promotion et prévention de la santé

Élaboration du schéma régional de santé à 5 ans

CS MS – 2 mars 2017 29

Co-construire le PRS avec les partenaires

à travers une concertation sous l’égide de la CRSA

La co-construction est un gage de bonne application du PRS dans le cadre d’un

partenariat territorial

L’association de représentants de la CRSA aux travaux de préparation technique via

par exemple la participation de représentants de la CRSA aux groupes projets du PRS

L’organisation à chaque étape majeure de débats au sein des instances de la CRSA

Des débats en plénière de la CRSA • 14 mars : avant projet de cadre d’orientation stratégique COS

• 23 mai : projet de COS et avant projet de SRS

• 27 juin : projet de SRS

• 17 octobre : avant projet de PRS

• fin novembre projet de PRS

En amont des débats en plénière, travail dans les commissions spécialisées

CSOS; CSP; CSMS (02/03, 17/05, 14/06); CSDU

Des débats en conseils territoriaux de santé CTS : réunions d’installation en mars,

réunions début mai, réunions fin juin, planning de fin d’année à finaliser

CS MS – 2 mars 2017 30

Participation de la CRSA aux 19 groupes projet

1 ou 2 membres de la CRSA pourront être retenus pour participer à

chacun des groupes projet.

Les membres de la CS MS intéressés peuvent porter leur candidature

auprès du président de la CS MS.

Souhait de faire le lien avec les deux groupes de travail initiés par la CS

MS.

Engagement à participer de manière effective aux travaux.

CS MS – 2 mars 2017 31

Travaux PRS pilotés par la DMS : Parcours PA et PH

Groupe Projet PA :

Pilotes ARS Mmes Valérie PAJAK, Véronique HANSMANN

Proposition au Président de la CRSA: représentation par M GROSSE Fréderic, Vice-Président de la CS

MS

Prochaine réunion :

Le 9 mars 2017 de 14h à 17h

Le 27 avril 2017

Le 2 juin 2017

Groupe Projet PH :

Pilotes ARS Mmes Nelly DEQUIDT, Karine VIENNESSE

Proposition au Président de la CRSA: représentation par M MINET Christian, Président de la CS MS

Prochaines réunions :

16 mars de 14h à 17h

29 mars 2017

26 avril 2017

31 mai 2017

CS MS – 2 mars 2017 32

4. Mise en place de groupes de travail et thèmes de réflexion de la Commission pour 2017

CS MS – 2 mars 2017 33

Groupes de travail PA / PH

• Création sur proposition du Président de la CS MS afin d’apporter dans un premier

temps, une contribution à l’élaboration du Projet Régional de Santé 2ième génération

et à son suivi.

• Composition: de 8 à 10 personnes pour chacun de ces groupes de travail assurant

une bonne représentativité des différents territoires et des différents acteurs de la

CSMS.

• Animation : – Groupe sur la problématique du vieillissement et des personnes âgées :

Frédéric GROSSE, Vice-président de la CS MS

– Groupe sur les questions relatives au handicap et aux personnes handicapées : Christian

MINET, Président de la CS MS

• Réunions à fixer en amont des groupes projet sur les parcours PA/PH, puis en amont

des CS MS, et selon l’actualité des secteurs

A l’ARS à Nancy, sous réserve de disponibilité de salles de réunion

• Thématiques à fixer par les groupes Concernant le handicap: trois contributions aux travaux du PRS reçues : CERGHEGE, URAPEI

Grand Est et UNAFAM

• Appel à candidature le 3 février, retours demandés pour le 22 février 2017

CS MS – 2 mars 2017 34

• Membres de la CS MS

Candidatures Groupe de travail PA

Madame ANDREUX

Marie-Thérèse

Union territoriale

de retraités-

CFDT-

CODERPA 54

Titulaire

CS MS

- Parcours des personnes

- Parcours de la personne hospitalisée

- La fin de vie

- Respect du droit des personnes

- Droit des personnes hébergées et des familles en EHPAD (bienveillance – dignité)

- Conventions entre l’ARS et les départements sur les thématiques communes à mettre en œuvre

- Equipements

- Prévention de l’incontinence, du suicide

- Reconnaissance du travail et de la place des professionnels des SAD

- Conventions tripartites (CPOM) dans les EHPAD

- Partage de l’information

- Former les médecins à la pathologie de l’âge

- Actes non financés : exemple : bas de contention

- Pour accompagner la mise en œuvre du PRS, reconnaissance des représentants des retraités , qui

doivent être associés aux différents travaux et manifestations, moyens de développer la sensibilisation

dans la population qu’ils représentent

Monsieur CARAMAZANA

Jean FEHAP

ABRAPA (67)

Suppléant

CS MS

Monsieur DELPORTE

Georges-Hubert Croix Rouge

Française

Titulaire

CS MS

Maintien et accompagnement de la personne âgée à domicile

Monsieur FERRARI

Jacques CFDT-

CODERPA 88

Suppléant

CS MS

Monsieur LION Alain SYNERPA / Les

fontaines

EHPAD (68)

Titulaire CS

MS

- Partage de l’information entre professionnels (hôpital-ville) pour optimiser la prise en charge

- Télémédecine entre EHPAD et hôpital : pour bénéficier d’une expertise sur le lieu de vie

- Repérage de la fragilité au domicile pour une meilleure anticipation des situations complexes

- Structuration de l’aide aux aidants : coordination entre les acteurs, solutions de répits performantes

- Développement et mise en place des PTA, en particulier comment intégrer les spécificités

gériatriques pour faciliter les parcours

CS MS – 2 mars 2017 35

• Animateur

Monsieur GROSSE Fréderic FEHAP / Maison Hospitalière Saint-Charles Vice- Président CS MS

• Membres de la CS MS

Candidatures Groupe de travail PH (1)

Madame BARBENSON

Suzanne APF 57

Titulaire

CS MS

- Le polyhandicap

- Rester à domicile ou en établissement selon son choix

- Vieillissement Personnes handicapées

Monsieur FABERT

Etienne

FEGAPEI/

APEI

Thionville

Titulaire

CS MS

- Articulation établissements PH /PA

- Modalités d'accompagnement à domicile de PH à la retraite

- Adaptation et développement de l'offre d'établissements médico-social pour PH en

retraite

- Adaptation des ESAT pour les PH vieillissantes

Monsieur JACOBY

Jean-Claude

URAPEI

Lorraine

Titulaire

CS MS

Retour d’expérience concernant un partenariat entre l'APEI de la Vallée de l'Orne et

l'EHPAD de Gandrange (Moselle) pour la création, dans l'extension en cours de travaux,

d'un FAM, destiné à accueillir 14 personnes handicapées vieillissantes, projet soutenu

financièrement par l'ARS et le département de la Moselle en raison de son caractère

innovant

Madame LOUBIER

Danièle UNAFAM

Titulaire

CS MS

- Prévention

- Vieillissement des PH, solutions d’accueil

- L’accompagnement à domicile

Madame THUILLIEZ

Alexandra

GEPSO /

EPADH

Les

Tournesols

Suppléant

CS MS

Mise en œuvre effective du dispositif "une réponse accompagnée pour tous", actions

menées en faveur du non départ des personnes handicapées en Belgique, démarche

qualité et évaluation externe…

CS MS – 2 mars 2017 36

• Animateur

Monsieur MINET Christian AAIMC Nord et Est Président CS MS

Candidatures Groupe de travail PH (2)

CS MS – 2 mars 2017 37

• Membres de la CRSA

Madame BURY Josette AFTC Grand Est Suppléante

CR SA

Monsieur HAEMMERLE

Michel Association des paralysés de France

Suppléant

CR SA

Monsieur KAHN

Philippe Epilepsies Grand Est

Suppléant

CR SA

Madame MICHEL Cécile Comité Mosellan de Sauvegarde

de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes

Suppléante

CRSA

- Information / Formation / Sensibilisation

- Diagnostic –Accès aux soins – Prévention

- Accompagnement de la personne handicapée tout au long de

la vie

- Aidants

- Innovation

5. Questions diverses

- Commission Régionale d’information et de sélection d’appel à projet médico-

social Grand Est

- Mise en place d’une action d’information sur les Droits des Personnes

Handicapées en partenariat avec le Défenseur des droits

CS MS – 2 mars 2017 38

• Dans le cas de la compétence exclusive de l’ARS une commission régionale

d’information et de sélection est chargée de classer les réponses reçues aux appels

à projets lancés par l’agence avant décision finale d’autorisation du Directeur

Général de l’ARS.

• La CS MS doit proposer, pour désignation par le DGARS, 4 représentants

d’usagers (ainsi que leurs suppléants), dont au moins 1 représentant personnes

âgées, au moins 1 représentant personnes handicapées et 1 représentant personnes

confrontées à des difficultés spécifiques.

Les désignations sont valables pour un mandat de trois ans, renouvelables.

• Concernant les représentants PA/PH: appel à candidature adressé aux membres

du collège 2 Représentants des Usagers de services de santé ou médico-sociaux de

la CS MS.

Faute d’un nombre de candidatures suffisant, appel à candidature étendu aux

membres du collège 2 de la CRSA Grand Est Représentants des associations de

retraités et personnes âgées et représentants des associations de personnes

handicapées.

Date limite de dépôt des candidatures prorogé au 2 mars 2017 à minuit.

• Le siège dévolu à un représentant d’associations de personnes confrontées à des

difficultés spécifiques sera pourvu ultérieurement.

Commission Régionale d’information et de sélection

d’appel à projet médico-social Grand Est (1)

CS MS – 2 mars 2017 39

• Les membres titulaires de la CS MS voteront par voie électronique entre le 6 et le

10 mars 2017.

• Les deux candidats aux sièges de représentants d’usagers PH ayant obtenu le plus de

voix seront proposés pour être désignés en tant que titulaires. Les deux candidats

suivants, dans l’ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus, seront proposés

pour être désignés en tant que suppléants. En cas d’égalité de voix entre plusieurs

candidats, le candidat (ou le cas échéant les deux candidats) le(s) plus âgé(s) sera

(seront) désigné(s).

• Le candidat au siège de représentants d’usagers PA ayant obtenu le plus de voix sera

proposé pour être désigné en tant que titulaire. Le candidat suivant, dans l’ordre

décroissant du nombre de suffrages obtenus, sera proposé pour être désigné en tant

que suppléant.

• La fréquence et le lieu des réunions dépendront des AAP sur lesquels la commission

sera amenée à rendre un avis.

Commission Régionale d’information et de sélection

d’appel à projet médico-social Grand Est (2)

CS MS – 2 mars 2017 40

• Sur la durée des mandats de la CS MS, en partenariat avec le défenseur des droits

• Proposition de M Christian MINET, Président de la CS MS à la CRSA, en concertation

avec Mme Danielle QUANTINET, Présidente de la CS DU

• Objectif: apporter une information accessible et utile sur les droits des personnes

handicapées et leur mise en œuvre : aux personnes concernées et à leur

représentants, aux professionnels et aux décideurs .

• Thème : Droits des Personnes Handicapées : contenu, mise en œuvre, devenir.

• Format :

- Idée d’avoir successivement sur les trois années qui viennent une journée sur ce

thème dans chaque ancienne région composant la région Grand Est (Châlons-en-

Champagne, Nancy/Metz, Strasbourg),

- Journée de 10 heures à 17heures, en trois temps : le panorama de la situation

(contexte), les nouvelles réponses mises en œuvre et expérimentées, les textes de

références.

Mise en place d’une action d’information sur les Droits

des Personnes Handicapées en partenariat avec le

Défenseur des droits

CS MS – 2 mars 2017 41

Calendrier de travail de la CS Médico-sociale en 2017

A Nancy les:

- Mercredi 17 mai 2017 à 10h00

- Mercredi 14 juin 2017 à 14h00, avec la CCPP MS

- Mardi 21 novembre 2017 à 10h00

CS MS – 2 mars 2017 42

Merci pour votre attention

CS MS – 2 mars 2017 43

commission spécialisée des prises en charge et … · 2017. 3. 2. · neurodégénératives...

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